Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2020

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Décision du 1er janvier 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 31 décembre 2020
Décision nos 416802 et autres du 31 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 30 décembre 2020
Décision du 31 décembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 30 décembre 2020
Décision du 31 décembre 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 décembre 2020
Décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 décembre 2020
Décision du 29 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 28 décembre 2020
Décision n° D-HCSF-2020-6 du 29 décembre 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 28 décembre 2020
Décision nos 433292, 434451 du 29 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 28 décembre 2020
Décision du 29 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 28 décembre 2020
Décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020, déposé le 27 décembre 2020
Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 décembre 2020
Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 décembre 2020
Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation), déposé le 23 décembre 2020
Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 décembre 2020
Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 décembre 2020
Décision du 23 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (tableau complémentaire, armée active), déposé le 22 décembre 2020
Décision du 23 décembre 2020 portant nomination du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense, déposé le 22 décembre 2020
Décision du 22 décembre 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 21 décembre 2020
Décision n° 439804 du 22 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 décembre 2020
Décision du 22 décembre 2020 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion), déposé le 21 décembre 2020
Décision du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe, déposé le 21 décembre 2020
Décision n° 2020-289 L du 21 décembre 2020, déposé le 20 décembre 2020
Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020, déposé le 20 décembre 2020
Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 décembre 2020
Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 20 décembre 2020
Décision n° 2020-811 DC du 21 décembre 2020, déposé le 20 décembre 2020
Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 20 décembre 2020
Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-17 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-27 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 424290 du 18 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-24 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-31 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM, déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (armée active), déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2021 (armée active), déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant désignation de l'autorité d'homologation du plan achat de l'Etat (PAE), déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer), déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-25 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de Romans, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Drôme, déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (réserve), déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-28 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-30 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc, déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant attribution de fonctions, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-21 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa, déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-19 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de Source Sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7, déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-20 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-18 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Telgip Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-14 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rétro FM Baronnies pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Buis, déposé le 17 décembre 2020
Décision du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-15 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dragon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dragon, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio, déposé le 17 décembre 2020
Décision n° 2020-LY-23 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Passion - Uriage F.M. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion, déposé le 17 décembre 2020
Décision nos 444000, 444665 du 18 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 décembre 2020
Décision du 17 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire), déposé le 16 décembre 2020
Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT du système OMNIPOD de la société INSULET inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Décision du 17 décembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d'avis n° 20021156), déposé le 16 décembre 2020
Décision du 17 décembre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 16 décembre 2020
Décision du 17 décembre 2020 portant annulation de la décision du 1er janvier 2020 portant agrément de l'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 16 décembre 2020
Décision du 17 décembre 2020 portant désignation aux fonctions de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), déposé le 16 décembre 2020
Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites sous description générique sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2020
Décision du 17 décembre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 16 décembre 2020
Décision n° 2020-975 du 16 décembre 2020 mettant en demeure la société Diversité TV France, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-950 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 15 décembre 2020
Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-C-68 du 16 décembre 2020 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et caducité de ses agréments, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1491 du 16 décembre 2020 modifiant le titre III du règlement intérieur, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-987 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Besse-en-Chandesse, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-986 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-994 du 16 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-248 modifiée du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-969 du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-952 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-949 du 16 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 modifiée attribuant à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France du service de télévision dénommé France 24, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-957 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Marche à l'Onde pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-978 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Normandie / Virgin Radio Caen, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-973 du 16 décembre 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-890 du 16 décembre 2020 mettant en demeure l'association franco-arménienne de communication, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1002 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1004 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1006 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villeréglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villeréglan, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-985 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-956 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-891 du 16 décembre 2020 mettant en demeure l'association Les Antennes de la relève, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-891 du 16 décembre 2020 mettant en demeure la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1000 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1001 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Saint-Martin, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1007 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Sigolène, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-971 du 16 décembre 2020 autorisant l'Association animation rayonnement ouest varois (AAROV) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-C-67 du 16 décembre 2020 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-953 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021, déposé le 15 décembre 2020
Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-991 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d'Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entrecasteaux, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-984 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-977 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Le Havre et NRJ Beauvais, déposé le 15 décembre 2020
Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-972 du 16 décembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-996 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (le Châtelard), déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-998 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-999 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire), déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-974 du 16 décembre 2020 mettant en demeure la société Radio Monte-Carlo, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-C-70 du 16 décembre 2020 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-955 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-C-71 du 16 décembre 2020 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-893 du 16 décembre 2020 mettant en demeure l'association Radio Lina, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-988 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-989 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-992 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-993 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-997 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges), déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-982 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-C-66 du 16 décembre 2020 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-970 du 16 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Émotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM, déposé le 15 décembre 2020
Décision du 16 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020), déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-951 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-954 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-C-69 du 16 décembre 2020 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-995 du 16 décembre 2020 autorisant le conseil départemental de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1003 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Val d'Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-976 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-981 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 15 décembre 2020
Décision n° 2020-1445 du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-1446 du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-1448 du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès de haute qualité, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre, déposé le 14 décembre 2020
Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-CA-20 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-CA-14 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-CA-16 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-CA-19 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal, déposé le 14 décembre 2020
Décision du Défenseur des droits n° 2020-213 du 15 décembre 2020, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-CA-21 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-1447 du 15 décembre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur à ce titre, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-1499-RDPI du 15 décembre 2020 renouvelant l'agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-CA-18 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne, déposé le 14 décembre 2020
Décision n° 2020-CA-15 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel, déposé le 14 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-07 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ADORER (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C Lab, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-08 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion, déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 du président de la Commission de régulation de l'énergie relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie, déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-18 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SUN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SUN, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-11 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-22 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA, déposé le 13 décembre 2020
Décisions du 14 décembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-09 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-10 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-23 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-C-63 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres, déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 portant attribution de fonctions, déposé le 13 décembre 2020
Décision DP n° 2020-86 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-12 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-05 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-13 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes, déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-06 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 8, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh, déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-15 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-17 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM (Radio Parçay Stéréo), déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-16 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-20 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions, déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire), déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 portant nomination au sein de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums », déposé le 13 décembre 2020
Décision du 14 décembre 2020 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-14 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et… Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-C-62 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts, déposé le 13 décembre 2020
Décision n° 2020-C-59 du 11 décembre 2020 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-MA-19 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-MA-22 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RCF Méditerranée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-VP-60 du 11 décembre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles, déposé le 10 décembre 2020
Décision du 11 décembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-5691/5694 SEN du 11 décembre 2020, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-MA-17 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2019-MA-02 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-MA-16 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-MA-18 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-5692/5693 AN du 11 décembre 2020, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-MA-20 du 11 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Tele Paese d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, l'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale en clair dénommé VIATELEPAESE, déposé le 10 décembre 2020
Décision du 11 décembre 2020 portant prolongation des décisions du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly, du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly - aérogare Ouest et du 13 mars 2018 prise en application de l'article 3 des décisions du 2 juin 2014 et du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-5687 SEN du 11 décembre 2020, déposé le 10 décembre 2020
Décision n° 2020-5684 SEN/QPC du 11 décembre 2020, déposé le 10 décembre 2020
Décision du 11 décembre 2020 portant prolongation de la décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, déposé le 10 décembre 2020
Décision du 10 décembre 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-05 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-06 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM, déposé le 9 décembre 2020
Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-08 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-11 du 10 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-10 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre, déposé le 9 décembre 2020
Décision du 10 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire), déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-09 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-07 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-1433 du 10 décembre 2020 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2021, déposé le 9 décembre 2020
Décision du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 9 décembre 2020
Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-PO-03 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou, déposé le 9 décembre 2020
Décision n° 2020-903 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-932 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-935 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-942 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-861 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-870 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-895 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-897 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-DI-03 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-BO-02 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Positif Radio, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-1434 du 9 décembre 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse autorisant la société SERVITRANS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-906 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1333 du 22 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-944 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-946 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-947 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-869 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-872 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-874 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-898 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-847 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-46 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zicavo, déposé le 8 décembre 2020
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-911 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Orléans dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-930 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-912 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-924 du 9 décembre 2020 autorisant l'Association chrétienne centre ouest des radios diocésaines (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Poitou dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-931 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-945 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-868 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-889 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-910 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Judaïques FM, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-852 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zicavo, déposé le 8 décembre 2020
Décision du 9 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-858 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-881 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-883 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Val de Loire dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-886 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-894 du 9 décembre 2020 autorisant l'association RCF Loiret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loiret dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-851 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Palnéca, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-921 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-923 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-926 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mixx FM dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-933 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-934 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-943 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Poitiers dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-855 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-842 du 9 décembre 2020 mettant en demeure la SARL Espace Développement, déposé le 8 décembre 2020
Décision du 9 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire), déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-905 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-929 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-939 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Les radios associatives du Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Émergence dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-875 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-917 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Orléans dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-844 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-845 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-47 modifiée du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Cozzano, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-846 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-252 modifiée du 27 avril 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Palnéca, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-879 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-840 du 9 décembre 2020 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-904 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-927 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-914 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-915 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Val de Loire dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-918 du 9 décembre 2020 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-856 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-463 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-882 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-928 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-854 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-DI-05 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Nivernais Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Nivernais Radio - SNR, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-DI-07 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-941 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-948 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-860 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-465 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-876 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-877 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Les amis de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Citeradio dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-884 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Tours dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-887 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-850 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Frasseto, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-901 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-919 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-902 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-920 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-925 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-857 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-123 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-862 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Orléans dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-865 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-871 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-878 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-885 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-888 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-848 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-48 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Frasseto, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-DI-06 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de communication nivernaise - A2CN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flotteurs FM 91 MHz, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-843 du 9 décembre 2020 mettant en demeure la SARL Ephata, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-913 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-922 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-940 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-864 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Touraine dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-866 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Touraine Saint-Martin dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-900 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-938 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Pulsar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pulsar dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-916 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Orléans dans la zone Orléans local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-937 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Poitiers local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-859 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-38 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-863 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Poitou dans la zone Poitiers étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-873 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Tours étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-880 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Tours local, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-896 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-899 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Orléans étendu, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-853 du 9 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Vincent-d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre, déposé le 8 décembre 2020
Décision n° 2020-DI-08 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne, déposé le 8 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 7 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 modifiant la décision du 30 août 2018 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 7 décembre 2020
Décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, déposé le 7 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 7 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 7 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 modifiant la décision du 28 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 7 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 7 décembre 2020
Décision n° 2020-1259 du 8 décembre 2020 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2019, déposé le 7 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 décembre 2020
Décision du 7 décembre 2020 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-34 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-25 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Gué Mozot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-27 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Saint Nabor de Saint Avold pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint Nabor RSN, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Les Amis de Radio Iris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-29 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle, déposé le 6 décembre 2020
Décision du 7 décembre 2020 modifiant la décision du 20 mai 2020 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 6 décembre 2020
Décision du 7 décembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 6 décembre 2020
Décisions du 7 décembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-41 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Musique sans Frontière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodie, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-12 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fréquence Verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-38 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-20 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBS - Radio Bienvenue Strasbourg, déposé le 6 décembre 2020
Décision du 7 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-43 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Média Storming pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music Sélestat, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-16 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activités 96,5, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-18 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio Interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aria 99.6 FM, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-17 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg 90,7 Eurométropole de Strasbourg, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-28 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-33 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM Radio Rupt de Mad, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-14 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau Wissembourg 92.5, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-37 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-23 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en Construction, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-30 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-31 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-44 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-21 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-35 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RPL Radio Peltre Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL-Radio 89,2 MHz, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-42 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 7.com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-08 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Culture et expression locales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-09 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cocktail FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM La Radio des Hautes-Vosges, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-10 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en terres de Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-11 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association APAVAT Radio Fajet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-15 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association PFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-24 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Meuse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-32 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Dreyeckland Libre RDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-40 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Magnum La Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-36 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Color pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-19 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-NA-22 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Remiremont 101.8, déposé le 6 décembre 2020
Décision n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020, déposé le 3 décembre 2020
Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordement, déposé le 3 décembre 2020
Décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal +, déposé le 3 décembre 2020
Décision n° 2020-870 QPC du 4 décembre 2020, déposé le 3 décembre 2020
Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 2 décembre 2020
Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 2 décembre 2020
Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, déposé le 2 décembre 2020
Décision du 3 décembre 2020 portant désignation d'un référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 2 décembre 2020
Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 2 décembre 2020
Décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 2 décembre 2020
Décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 2 décembre 2020
Décision n° 2020-959 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33), déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-145/LIAISON FOS-SALON/9 du 2 décembre 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13), déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-962 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-836 du 2 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone de Rennes, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-137/DNLT Nantes/3 du 2 décembre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne de Bretagne (44), déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-138/ACACI (10)/1 du 2 décembre 2020 relative au projet ACACI d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) (10), déposé le 1 décembre 2020
Décision du 2 décembre 2020 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-966 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre / Virgin Radio Berry / Virgin Radio Bourges, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-960 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-136/PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE/RICANTO (2A)/2 du 2 décembre 2020 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio (2A), déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-139/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/2 du 2 décembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saulnier y compris la passerelle reliant le CAO au Stade de France, déposé le 1 décembre 2020
Décision du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (armée active), déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-961 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-964 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-143/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 relative au lancement d'un appel à candidatures pour désigner des délégués régionaux, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-963 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-968 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Touraine, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-841 du 2 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-958 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-967 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Lyon étendu, déposé le 1 décembre 2020
Décision n° 2020-134/LNPCA/15 du 2 décembre 2020 relative au projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, déposé le 1 décembre 2020
Décision du 30 novembre 2020 portant nomination du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense par intérim (rectificatif), déposé le 29 novembre 2020
Décision du 30 novembre 2020 portant nomination du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense par intérim, déposé le 29 novembre 2020
Décision du 30 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 29 novembre 2020
Décision n° 01-40-16 du 30 novembre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Enedis, déposé le 29 novembre 2020
Décision du 27 novembre 2020 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 novembre 2020
Décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 26 novembre 2020
Décision n° 2020-LY-13 du 27 novembre 2020 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez, déposé le 26 novembre 2020
Décision n° 428178 du 27 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 26 novembre 2020
Décision du 27 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la justice), déposé le 26 novembre 2020
Décision n° 2020-868 QPC du 27 novembre 2020, déposé le 26 novembre 2020
Décision du 27 novembre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 26 novembre 2020
Décision n° 2020-867 QPC du 27 novembre 2020, déposé le 26 novembre 2020
Décision du 27 novembre 2020 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Grand Théâtre de Tours », déposé le 26 novembre 2020
Décision du 26 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 25 novembre 2020
Décision du 26 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 25 novembre 2020
Décision du 26 novembre 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 25 novembre 2020
Décision n° 2020-133/LIAISON FOS-SALON/8 du 26 novembre 2020 Consultation électronique Projet de liaison routière Fos-Salon (13), déposé le 25 novembre 2020
Décision n° 2020-825 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-1011 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-828 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-816 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Caledonia diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-822 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 autorisant la SARL Kwezi Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-824 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-829 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-en-Val, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-819 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 autorisant la société 2L à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-823 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-1009 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-833 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-830 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-821 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-814 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-818 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-820 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-318 du 28 juillet 2015 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-826 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-1010 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-831 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-827 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-820 du 24 octobre 2018 autorisant la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons-la-Trivalle, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-815 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-817 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe, déposé le 24 novembre 2020
Décision du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 428451 du 25 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 434920 et autres du 25 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 24 novembre 2020
Décision n° 2020-CA-12 du 24 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie, déposé le 23 novembre 2020
Décision du 24 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 novembre 2020
Décision du 24 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 novembre 2020
Décision du 24 novembre 2020 relative à l'homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l'horaire de service 2022, déposé le 23 novembre 2020
Décision du 24 novembre 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 23 novembre 2020
Décision du 24 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 23 novembre 2020
Décision n° 2020-CA-13 du 24 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie, déposé le 23 novembre 2020
Décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 23 novembre 2020
Décision n° 2020-C-55 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 22 novembre 2020
Décision du 23 novembre 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 novembre 2020
Décision n° 2020-C-57 du 23 novembre 2020 du collège de supervision portant approbation du transfert de portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption, déposé le 22 novembre 2020
Décision n° 2020-C-53 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption, déposé le 22 novembre 2020
Décision n° 2020-C-56 du 23 novembre 2020 portant approbation des transferts de portefeuilles d'opérations de mutuelles par voie de fusion-absorption, déposé le 22 novembre 2020
Décision du 23 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 22 novembre 2020
Décision du 23 novembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 22 novembre 2020
Décision n° 2020-C-52 du 23 novembre 2020 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 22 novembre 2020
Décision du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 22 novembre 2020
Décision du 20 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 19 novembre 2020
Décision n° 2020-CF-07 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand, déposé le 19 novembre 2020
Décision n° 2020-CF-04 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 19 novembre 2020
Décision n° 2020-CF-05 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze, déposé le 19 novembre 2020
Décision n° 2020-CF-06 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM, déposé le 19 novembre 2020
Décision n° 2020-866 QPC du 19 novembre 2020, déposé le 18 novembre 2020
Décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 18 novembre 2020
Décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur, déposé le 18 novembre 2020
Décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 novembre 2020
Décision n° 2020-053 du 19 novembre 2020 adoptant une délégation de pouvoirs du collège de l'Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux, déposé le 18 novembre 2020
Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 18 novembre 2020
Décision n° 2020-865 QPC du 19 novembre 2020, déposé le 18 novembre 2020
Décision du 19 novembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées, déposé le 18 novembre 2020
Décision n° 2020-RM-24 du 18 novembre 2020 modifiant le nom du service RDJ Mayotte, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-798 du 18 novembre 2020 mettant en demeure la société WARM-UP INTERACTIVE en ce qui concerne le service de télévision « MEN'S UP TV », déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-810 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-RM-22 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-101 du 22 février 2017 autorisant l'association Chiconi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-805 du 18 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SE CD COM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-808 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-792 du 18 novembre 2020 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-799 du 18 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti'R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti'R, déposé le 17 novembre 2020
Décision du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-811 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-795 du 18 novembre 2020 mettant en demeure la société 54 ONE en ce qui concerne le service de télévision « 54ONE », déposé le 17 novembre 2020
Décision 2020-AG-03 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-AG-02 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-AG-49 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-RM-23 du 18 novembre 2020 modifiant le nom du service RDJ Réunion, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-797 du 18 novembre 2020 mettant en demeure la société IMAGE LOCALE MULTIMEDIA en ce qui concerne le service de télévision « ERE TV », déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-807 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-796 du 18 novembre 2020 mettant en demeure l'association CREOLIVE MEDIAS en ce qui concerne le service de télévision « CREOLIVE TV », déposé le 17 novembre 2020
Décision du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-803 du 18 novembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock dans la zone Lille étendu, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-804 du 18 novembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock dans la zone Marseille intermédiaire, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-791 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-793 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-812 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-790 du 18 novembre 2020 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-800 du 18 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'une fréquence par un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A355, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-801 du 18 novembre 2020 modifiant les décisions autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-809 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-794 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gissey-sous-Flavigny, déposé le 17 novembre 2020
Décision n° 2020-802 du 18 novembre 2020 modifiant les décisions autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse, déposé le 17 novembre 2020
Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 16 novembre 2020
Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 16 novembre 2020
Décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 16 novembre 2020
Décision du 17 novembre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 16 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin - (62), déposé le 15 novembre 2020
Décision n° 21 du 16 novembre 2020 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 15 novembre 2020
Décisions du 16 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (tableau complémentaire n° 2, armée active), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 fixant les modalités d'adaptation d'organisation des oraux des concours organisés en fin d'année 2020, déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision n° 440418 du 16 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 15 novembre 2020
Décision du 13 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat, déposé le 12 novembre 2020
Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 12 novembre 2020
Décision n° 2020-864 QPC du 13 novembre 2020, déposé le 12 novembre 2020
Décision n° 2020-808 DC du 13 novembre 2020, déposé le 12 novembre 2020
Décision du 13 novembre 2020 modifiant la décision du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer, déposé le 12 novembre 2020
Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 12 novembre 2020
Décision n° 2020-863 QPC du 13 novembre 2020, déposé le 12 novembre 2020
Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 11 novembre 2020
Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 11 novembre 2020
Décision du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 11 novembre 2020
Décision du 12 novembre 2020 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 11 novembre 2020
Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 11 novembre 2020
Décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 11 novembre 2020
Décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane, déposé le 9 novembre 2020
Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-768 du 10 novembre 2020 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-784 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter, déposé le 9 novembre 2020
Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2020
Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-769 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-788 du 10 novembre 2020 abrogeant l'annexe I de la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-767 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jaime Radio, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-776 du 10 novembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2016-686 du 20 juillet 2016 autorisant la société Guyane Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Guyane, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-765 du 10 novembre 2020 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-783 du 10 novembre 2020 modifiant la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-759 du 10 novembre 2020 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-766 du 10 novembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-772 du 10 novembre 2020 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-777 du 10 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-604 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-775 du 10 novembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2017-109 du 22 février 2017 autorisant la SARL MEDIADEV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-773 du 10 novembre 2020 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-785 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie, déposé le 9 novembre 2020
Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-779 du 10 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-589 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-781 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Saint-Étienne Loire, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-782 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-770 du 10 novembre 2020 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-774 du 10 novembre 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 9 novembre 2020
Décision du 10 novembre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-780 du 10 novembre 2020 portant abrogation des dispositions de la décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à exploiter un service de radio dénommé France Bleu Angoulême dans la zone de Confolens, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-786 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 9 novembre 2020
Décision n° 2020-778 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 9 novembre 2020
Décisions du 9 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 8 novembre 2020
Décision du 9 novembre 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 8 novembre 2020
Décision du 9 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 8 novembre 2020
Décision n° 2020-VP-49 du 9 novembre 2020 modifiant la décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 8 novembre 2020
Décision du 9 novembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 8 novembre 2020
Décision du 6 novembre 2020 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 5 novembre 2020
Décision du 5 novembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 4 novembre 2020
Décision du 5 novembre 2020 portant attribution du brevet technique, déposé le 4 novembre 2020
Décision n° 2020-051 du 5 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité nationale des jeux, déposé le 4 novembre 2020
Décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 novembre 2020
Décision n° 2020-C-48 du 4 novembre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-909 du 4 novembre 2020 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours, déposé le 3 novembre 2020
Décision du 4 novembre 2020 portant nomination dans l'armée active, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-127 - ÉOLIEN SUD BRETAGNE - 5 du 4 novembre 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-122 - PAPETERIE NSG GOLBEY - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) à Golbey (88), déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-129 - TCSP MARTINIQUE - 3 du 4 novembre 2020 relative au projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-761 du 4 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-764 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-C-45 du 4 novembre 2020 portant approbation des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurances, déposé le 3 novembre 2020
Décision du 4 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-C-46 du 4 novembre 2020 portant agrément d'une mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-789 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation sur l'autoroute A88 d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-762 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-126 - ÉOLIEN MÉDITERRANÉE - 3 du 4 novembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-131 - ÉOLIEN DUNKERQUE - 6 du 4 novembre 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-C-47 du 4 novembre 2020 portant agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-121 - PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE - RICANTO (2A) - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio (2A), déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-123 - REC SOLAR - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-752 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2016-TO-23 du 23 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève, déposé le 3 novembre 2020
Décision du 4 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-760 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-757 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Semur-en-Auxois, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-758 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-908 du 4 novembre 2020 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse, déposé le 3 novembre 2020
Décision du 4 novembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire), déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-124 - ÉOLIEN LESPARRE-MÉDOC - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de création d'un parc éolien au sud de Lesparre-Médoc (33), déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-128 - GIGAFACTORY DOUVRIN (62) - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62), déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-753 du 4 novembre 2020 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-763 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2016-424 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace, déposé le 3 novembre 2020
Décision n° 2020-756 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie, déposé le 3 novembre 2020
Décision du 2 novembre 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 1 novembre 2020
Décisions du 2 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 1 novembre 2020
Décision du 2 novembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 1 novembre 2020
Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 1 novembre 2020
Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 31 octobre 2020
Décision du 1er novembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 31 octobre 2020
Décision du 31 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général de la Commission des participations et des transferts, déposé le 30 octobre 2020
Décision n° 2020-LY-12 du 30 octobre 2020 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine, déposé le 29 octobre 2020
Décision du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 29 octobre 2020
Décision n° 2020-VP-44 du 30 octobre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 29 octobre 2020
Décision du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 29 octobre 2020
Décision n° 2020-LY-11 du 30 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-52 du 10 mars 2016 autorisant l'association de Coordination Culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans, déposé le 29 octobre 2020
Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 28 octobre 2020
Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 28 octobre 2020
Décision n° 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020, déposé le 28 octobre 2020
Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 28 octobre 2020
Décision du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 27 octobre 2020
Décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 27 octobre 2020
Décision du 28 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 27 octobre 2020
Décision du 27 octobre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 26 octobre 2020
Décision du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 26 octobre 2020
Décision du 27 octobre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 26 octobre 2020
Décision du 26 octobre 2020 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2020 (réserve), déposé le 25 octobre 2020
Décision du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 25 octobre 2020
Décision du 26 octobre 2020 portant délégation de signature, déposé le 25 octobre 2020
Décision du 26 octobre 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), déposé le 25 octobre 2020
Décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 25 octobre 2020
Décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 25 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 22 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 22 octobre 2020
Décision n° 2020-614 du 23 octobre 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 22 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 22 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 22 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 22 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 22 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 22 octobre 2020
Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 22 octobre 2020
Décision n° 2020-1163 du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l'année 2021, déposé le 21 octobre 2020
Décision n° 2020-VP-42 du 22 octobre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 21 octobre 2020
Décision n° 05-38-20 du 22 octobre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société Enedis relatif à l'interruption du raccordement d'une habitation à des installations de production d'électricité décentralisées, déposé le 21 octobre 2020
Décision n° 2020-745 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 20 octobre 2020
Décision n° 2020-747 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 20 octobre 2020
Décision n° 2020-750 du 21 octobre 2020 constatant la caducité de la décision n° 2020-134 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Panorama à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Panorama, déposé le 20 octobre 2020
Décision n° 2020-749 du 21 octobre 2020 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud, déposé le 20 octobre 2020
Décision n° 2020-746 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 20 octobre 2020
Décision du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 20 octobre 2020
Décision n° 2020-744 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 20 octobre 2020
Décision n° 2020-748 du 21 octobre 2020 rectifiant la décision n° 2020-614 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 20 octobre 2020
Décision du 20 octobre 2020 modifiant la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 19 octobre 2020
Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 19 octobre 2020
Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 19 octobre 2020
Décision n° 2020-1160 du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 19 octobre 2020
Décision n° 2020-PA-08 du 20 octobre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et maintenant, déposé le 19 octobre 2020
Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 octobre 2020
Décision du 19 octobre 2020 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 octobre 2020
Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 octobre 2020
Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature, déposé le 18 octobre 2020
Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 octobre 2020
Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 octobre 2020
Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 15 octobre 2020
Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 octobre 2020
Décision du 16 octobre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 octobre 2020
Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage), déposé le 15 octobre 2020
Décision n° 2020-CA-11 du 15 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-CA-06 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches, déposé le 14 octobre 2020
Décision n° 2020-VP-41 du 15 octobre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 14 octobre 2020
Décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020, déposé le 14 octobre 2020
Décision du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse), déposé le 14 octobre 2020
Décision n° 2020-861 QPC du 15 octobre 2020, déposé le 14 octobre 2020
Décision du 15 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 14 octobre 2020
Décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé, déposé le 14 octobre 2020
Décisions du 15 octobre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 14 octobre 2020
Décision n° 2020-VP-40 du 15 octobre 2020 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles, déposé le 14 octobre 2020
Décision du 15 octobre 2020 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance, déposé le 14 octobre 2020
Décision n° 2020-862 QPC du 15 octobre 2020, déposé le 14 octobre 2020
Décision du 15 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 14 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAN TRUCK & BUS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-700 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-148 ORGA du 14 octobre 2020, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-704 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]), déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-754 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-626 du 18 décembre 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Activité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Somme, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-705 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 428691 du 14 octobre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-702 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-703 du 14 octobre 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 13 octobre 2020
Décision n° 2020-701 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 13 octobre 2020
Décision du 14 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 13 octobre 2020
Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 12 octobre 2020
Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 12 octobre 2020
Décision du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 12 octobre 2020
Décision du 12 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale), déposé le 11 octobre 2020
Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 11 octobre 2020
Décision du 12 octobre 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 11 octobre 2020
Décision du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 octobre 2020
Décision n° 2020-MA-15 du 9 octobre 2020 modifiant la décision n° 2019-MA-03 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Briançonnais pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène Hautes Alpes, déposé le 8 octobre 2020
Décision du 9 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 8 octobre 2020
Décision du 9 octobre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 8 octobre 2020
Décision du 9 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, déposé le 8 octobre 2020
Décision du 9 octobre 2020 portant sur la gouvernance du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), déposé le 8 octobre 2020
Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 octobre 2020
Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 7 octobre 2020
Décision n° 2020-C-37 du 7 octobre 2020 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-731 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio RKS dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-732 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé News FM dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-734 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-722 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-723 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-742 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-682 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Radio Plus dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-687 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-637 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Santé totale Radio 74 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Life Style 74 dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-641 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-625 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2017-866 du 22 novembre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-599 du 7 octobre 2020 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-712 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-651 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Ellebore à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ellebore dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-660 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Espérance RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-661 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-665 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mont-Blanc dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-681 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ODS Radio dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-683 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Alpes dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-644 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020/111/DNLT NANTES/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne de Bretagne (44), déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020/113/COLLIGNON PLU CHERBOURG/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration du projet d'aménagement d'une zone d'activité secteur Collignon emportant mise en compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin (50), déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020/115/NEOEN PLU PARAY-LE-MONIAL/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration de projet relative à l'implantation du parc photovoltaïque NEOEN emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-le-Monial (71), déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020/116/TOUR EIFFEL/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de restructuration des abords de la tour Eiffel et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-736 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-740 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Grenoble dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-721 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-741 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone de Grenoble local dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-743 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-699 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-707 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RLF dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-733 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Grenoble dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-720 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-725 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-718 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-630 du 7 octobre 2020 mettant en demeure la SARL Lyon Médias Plus, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-688 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-690 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-695 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-706 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ondaine dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-717 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-678 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Semnoz dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-679 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Santé totale Radio 74 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Life Style 74 dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-648 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020/110/FEAMP/3 du 7 octobre 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020/114/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE RIVESALTES/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes (66), déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020/118/TCSP MARTINIQUE/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-668 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-671 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-647 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-626 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-414 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-627 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2017-133 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-628 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-638 du 13 juillet 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-631 du 7 octobre 2020 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-729 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-724 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-708 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-710 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Loire dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-652 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-662 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-638 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS APROCI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FC Radio dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-643 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Léman dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-675 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FMR dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-635 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Pays de Savoie dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-623 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-426 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-727 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-728 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-629 du 7 octobre 2020 mettant en demeure la SARL Com.Radio, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-691 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-694 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-697 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-714 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-655 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Max FM dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-656 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Montagne FM dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-657 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-674 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-676 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-666 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-632 du 7 octobre 2020 autorisant la commune d'Indevillers (Doubs) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Indevillers, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-DI-02 du 7 octobre 2020 modifiant la dénomination sociale du titulaire Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-737 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-751 du 7 octobre 2020 abrogeant l'annexe II de la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-738 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Grenoble dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-692 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-696 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-711 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Lyon dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-715 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-684 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Alpes dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-686 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-639 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Radio Plus dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-634 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Isère dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-624 du 7 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-719 du 7 octobre 2020 autorisant l'association RCF Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Isère dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-709 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Saint-Étienne dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-716 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-653 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Haute-Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé H2O dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-654 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-659 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Alpes dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-667 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-670 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-672 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-677 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Haute-Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé H2O dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-680 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-640 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Radio dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-642 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Léman dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-C-38 du 7 octobre 2020 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-649 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-650 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grésivaudan dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-646 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-735 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Max FM dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-739 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Grenoble dans la zone Grenoble local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-689 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Activ Radio dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-693 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-698 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-713 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Saint-Étienne local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-658 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Alpes dans la zone de Chambéry, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-663 du 7 octobre 2020 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Savoie Mont-Blanc dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-669 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-673 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-636 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Saint-Étienne Loire dans la zone Saint-Étienne étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-726 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-730 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Grenoble étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-685 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Annecy local, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-645 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d'Annemasse, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020-664 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Annecy étendu, déposé le 6 octobre 2020
Décision n° 2020/112/PROJET DE DÉVIATION DE LA RN 88/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de déviation de la RN 88 dans le secteur du Pertuis-Saint-Hostien, déposé le 6 octobre 2020
Décision du 7 octobre 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 6 octobre 2020
Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 5 octobre 2020
Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports, déposé le 5 octobre 2020
Décision du 6 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 5 octobre 2020
Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 5 octobre 2020
Décision du 6 octobre 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 5 octobre 2020
Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives), déposé le 5 octobre 2020
Décision du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer, déposé le 4 octobre 2020
Décision du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 4 octobre 2020
Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président, déposé le 1 octobre 2020
Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, déposé le 1 octobre 2020
Décision n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020, déposé le 1 octobre 2020
Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), déposé le 30 septembre 2020
Décision du 1er octobre 2020 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants, déposé le 30 septembre 2020
Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 30 septembre 2020
Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »), déposé le 30 septembre 2020
Décision du 1er octobre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 30 septembre 2020
Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 30 septembre 2020
Décision du 1er octobre 2020 modifiant la décision du 18 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 30 septembre 2020
Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 29 septembre 2020
Décision du 30 septembre 2020 portant nomination du référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, déposé le 29 septembre 2020
Décision n° 2020-598 du 30 septembre 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la société Pyrénéenne de Télévision, déposé le 29 septembre 2020
Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 29 septembre 2020
Décision n° 2020-597 du 30 septembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'une fréquence par un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A8, déposé le 29 septembre 2020
Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 29 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve, déposé le 28 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 28 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur épreuves en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées, déposé le 28 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 28 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 suspendant la République du Bénin de la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 28 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 28 septembre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 28 septembre 2020
Décision n° 2020-1043-RDPI du 29 septembre 2020 prolongeant l'agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI, déposé le 28 septembre 2020
Décisions du 28 septembre 2020 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 27 septembre 2020
Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019, déposé le 27 septembre 2020
Décision du 28 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 27 septembre 2020
Décision du 28 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 27 septembre 2020
Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 25 septembre 2020
Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 25 septembre 2020
Décision du 26 septembre 2020 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 25 septembre 2020
Décision n° 2020-LY-10 du 25 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa, déposé le 24 septembre 2020
Décision du 25 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 24 septembre 2020
Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 23 septembre 2020
Décision du 24 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 23 septembre 2020
Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 23 septembre 2020
Décision du 24 septembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 23 septembre 2020
Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 23 septembre 2020
Décision du 24 septembre 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 23 septembre 2020
Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 23 septembre 2020
Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 23 septembre 2020
Décision n° 2020-592 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-606 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-610 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-587 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-604 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-607 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-611 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-593 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-586 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM Livradois-Forez, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-590 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-601 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-612 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-613 du 23 septembre 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 22 septembre 2020
Décision du 23 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-591 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-596 du 23 septembre 2020 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-602 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-608 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-585 du 23 septembre 2020 autorisant l'association L'Onde porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-589 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-605 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-600 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-609 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-615 du 23 septembre 2020 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-584 du 23 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-581 du 23 septembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-594 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-583 du 23 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Martin et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-582 du 23 septembre 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 22 septembre 2020
Décision n° 2020-588 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze, déposé le 22 septembre 2020
Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 21 septembre 2020
Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 21 septembre 2020
Décision n° 2020/109/CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE BOURBON-LANCY/1 du 22 septembre 2020 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bourbon-Lancy (71) relative à l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, déposé le 21 septembre 2020
Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 21 septembre 2020
Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique), déposé le 21 septembre 2020
Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 21 septembre 2020
Décision n° 2020-1014 du 22 septembre 2020 autorisant la société FACILY POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 21 septembre 2020
Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 20 septembre 2020
Décision du 21 septembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 20 septembre 2020
Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 20 septembre 2020
Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 20 septembre 2020
Décision du 21 septembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 20 septembre 2020
Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes), déposé le 17 septembre 2020
Décision du 18 septembre 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 septembre 2020
Décision n° 2020-856 QPC du 18 septembre 2020, déposé le 17 septembre 2020
Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 septembre 2020
Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 17 septembre 2020
Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 16 septembre 2020
Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 16 septembre 2020
Décision du 17 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2020 (décision complémentaire), déposé le 16 septembre 2020
Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 16 septembre 2020
Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 16 septembre 2020
Décision n° 2020-147 ORGA du 17 septembre 2020, déposé le 16 septembre 2020
Décision n° 2020-287 L du 17 septembre 2020, déposé le 16 septembre 2020
Décision n° 2020-288 L du 17 septembre 2020, déposé le 16 septembre 2020
Décision n° 2020-29 ELEC du 17 septembre 2020, déposé le 16 septembre 2020
Décision n° 2020-575 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Nouvelle-Calédonie La 1ère en Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 15 septembre 2020
Décision n° 2020-580 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 15 septembre 2020
Décision n° 2020-577 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Barthélemy et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 15 septembre 2020
Décision n° 2020-576 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Polynésie La 1ère en Polynésie française et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 15 septembre 2020
Décision n° 2020-VP-34 du 16 septembre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 15 septembre 2020
Décision du 16 septembre 2020 de délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA), déposé le 15 septembre 2020
Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 14 septembre 2020
Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 14 septembre 2020
Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 14 septembre 2020
Décision n° 2020-0963 du 15 septembre 2020 relative à l'évaluation pour l'année 2019 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 14 septembre 2020
Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 14 septembre 2020
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 13 septembre 2020
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 septembre 2020
Décision n° 2020-RE-04 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA, déposé le 13 septembre 2020
Décision n° 2020-NA-07 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-29 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dreyeckland Libre RDL pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre, déposé le 13 septembre 2020
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 13 septembre 2020
Décision du 14 septembre 2020 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 13 septembre 2020
Décision n° 2020-NA-06 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-22 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4, déposé le 13 septembre 2020
Décision n° 2020-RE-02 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-RE-21 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays Vannetais Bretonnant pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened, déposé le 13 septembre 2020
Décision n° 2020-RE-03 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée, déposé le 13 septembre 2020
Décision n° 2020-NA-05 du 14 septembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ou la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM Marne, déposé le 13 septembre 2020
Décisions du 14 septembre 2020 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 13 septembre 2020
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 13 septembre 2020
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 septembre 2020
Décision n° 2020-NA-04 du 14 septembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 13 septembre 2020
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 septembre 2020
Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 septembre 2020
Décision du 11 septembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 10 septembre 2020
Décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 10 septembre 2020
Décision n° 2020-C-32 du 11 septembre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 10 septembre 2020
Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques), déposé le 10 septembre 2020
Décision n° 2020-C-31 du 11 septembre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 10 septembre 2020
Décision n° 2020-TO-06 du 10 septembre 2020 modifiant la décision n° 2018-450 du 13 juin 2018 autorisant l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cahors/CFM Cordes/CFM Villefranche, déposé le 9 septembre 2020
Décision du 10 septembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 9 septembre 2020
Décision du 10 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 septembre 2020
Décision du 10 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2019 (décision complémentaire), déposé le 9 septembre 2020
Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-578 du 9 septembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A51 et A57, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-570 du 9 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-572 du 9 septembre 2020 autorisant la commune d'Evigny (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Evigny, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-574 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-567 du 9 septembre 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-569 du 9 septembre 2020 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-560 du 9 septembre 2020 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national, diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-573 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-571 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Boulzicourt (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Boulzicourt, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-568 du 9 septembre 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 8 septembre 2020
Décision n° 2020-037 du 8 septembre 2020 portant ajout d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société VIVARO LIMITED, déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-026 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS, déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-036 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société WINAMAX, déposé le 7 septembre 2020
Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 7 septembre 2020
Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 7 septembre 2020
Décision du 8 septembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-025 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BES SAS, déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-029 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-033 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne du groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN, déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-027 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-030 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux, déposé le 7 septembre 2020
Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-035 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne du groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN, déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-028 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-032 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FRANCE PARI, déposé le 7 septembre 2020
Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie), déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-034 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne du groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN, déposé le 7 septembre 2020
Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 7 septembre 2020
Décision n° 2020-031 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI, déposé le 7 septembre 2020
Décisions du 7 septembre 2020 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 6 septembre 2020
Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale), déposé le 6 septembre 2020
Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 septembre 2020
Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 septembre 2020
Décision du 7 septembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 6 septembre 2020
Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse), déposé le 6 septembre 2020
Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 septembre 2020
Décision n° 2020-PO-02 du 7 septembre 2020 autorisant l'association Centre européen de promotion de l'histoire à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois, Tours et Orléans, déposé le 6 septembre 2020
Décision du 4 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2020 (décision complémentaire), déposé le 3 septembre 2020
Décision n° 2020-MA-14 du 4 septembre 2020 modifiant la décision n° 2020-MA-07 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zig Zag pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 20, déposé le 3 septembre 2020
Décision du 4 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 septembre 2020
Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 2 septembre 2020
Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 2 septembre 2020
Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 2 septembre 2020
Décision du 3 septembre 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 2 septembre 2020
Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement), déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-562 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020/102/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/6 du 2 septembre 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020/99/PANN/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de révision du programme d'actions national nitrates, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-561 du 2 septembre 2020 modifiant les noms des services France Bleu Béarn et Radio France Pau Béarn, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Rmux à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-563 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-125 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 1 septembre 2020
Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-558 du 2 septembre 2020 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 1 septembre 2020
Décision du 2 septembre 2020 modifiant la décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-617 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon étendu, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-616 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon étendu, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-620 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020/108/CNR/5 du 2 septembre 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-618 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon étendu, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-RM-21 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-565 du 2 septembre 2020 complétant la décision n° 2020-331 du 22 avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-559 du 2 septembre 2020 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020/100/A46 SUD/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux, déposé le 1 septembre 2020
Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020/103/MAYO/12 du 2 septembre 2020 relative au projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte, déposé le 1 septembre 2020
Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-619 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020-564 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-129 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 1 septembre 2020
Décision n° 2020/101/MAGEO/9 séance du 2 septembre 2020 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil, déposé le 1 septembre 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (tableau complémentaire n° 1 - armée active), déposé le 31 août 2020
Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse), déposé le 31 août 2020
Décision du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 30 août 2020
Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication), déposé le 30 août 2020
Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 30 août 2020
Décision du 28 août 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 27 août 2020
Décision du 28 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 27 août 2020
Décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 27 août 2020
Décision du 27 août 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 26 août 2020
Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 août 2020
Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 26 août 2020
Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 25 août 2020
Décision du 26 août 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 25 août 2020
Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 25 août 2020
Décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 24 août 2020
Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 24 août 2020
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 23 août 2020
Décision n° 2020-VP-28 du 24 août 2020 portant habilitation de la société PERICLES ACTUARIAL à labelliser les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 23 août 2020
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 23 août 2020
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes), déposé le 23 août 2020
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense), déposé le 23 août 2020
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 23 août 2020
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 23 août 2020
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 23 août 2020
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 23 août 2020
Décision du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 20 août 2020
Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 19 août 2020
Décision n° 2020-549 du 19 août 2020 abrogeant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô, déposé le 18 août 2020
Décision n° 2020-550 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans le département de la Guadeloupe et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 18 août 2020
Décision n° 2020-551 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guyane La 1ère dans le département de la Guyane et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 18 août 2020
Décision n° 2020-556 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Wallis et Futuna La 1ère dans le territoire de Wallis-et-Futuna et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 18 août 2020
Décision n° 2020-552 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Réunion La 1ère dans le département de La Réunion et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 18 août 2020
Décision n° 2020-554 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Mayotte La 1ère dans le département de Mayotte et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 18 août 2020
Décision n° 2020-555 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu, en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 18 août 2020
Décision n° 2020-553 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Martinique La 1ère dans le département de la Martinique et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 18 août 2020
Décision du 18 août 2020 modifiant la décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 17 août 2020
Décision du 18 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 août 2020
Décision n° 2020-PA-06 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante, déposé le 16 août 2020
Décision n° 2020-PA-05 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-24 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise, déposé le 16 août 2020
Décision du 17 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 16 août 2020
Décision du 17 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 16 août 2020
Décision du 17 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 16 août 2020
Décision du 17 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 16 août 2020
Décision n° 2020-PA-07 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame, déposé le 16 août 2020
Décision du 14 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers), déposé le 13 août 2020
Décision du 14 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2020 (décision complémentaire), déposé le 13 août 2020
Décision du 14 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2020), déposé le 13 août 2020
Décision du 14 août 2020 relative à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), déposé le 13 août 2020
Décision du 11 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titres en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2020 à des praticiens des armées, déposé le 10 août 2020
Décision du 11 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur épreuves en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées, déposé le 10 août 2020
Décision du 10 août 2020 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 9 août 2020
Décision n° 2020-806 DC du 7 août 2020, déposé le 6 août 2020
Décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020, déposé le 6 août 2020
Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020, déposé le 6 août 2020
Décision du 6 août 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 5 août 2020
Décision du 6 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2020), déposé le 5 août 2020
Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 5 août 2020
Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 5 août 2020
Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 5 août 2020
Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 5 août 2020
Décision du 5 août 2020 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, déposé le 4 août 2020
Décision du 4 août 2020 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 3 août 2020
Décision du 3 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 2 août 2020
Décision du 3 août 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 2 août 2020
Décision du 3 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 2 août 2020
Décision du 3 août 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 2 août 2020
Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 30 juillet 2020
Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 30 juillet 2020
Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 30 juillet 2020
Décision n° 2020-853 QPC du 31 juillet 2020, déposé le 30 juillet 2020
Décision n° 2020-854 QPC du 31 juillet 2020, déposé le 30 juillet 2020
Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 30 juillet 2020
Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 30 juillet 2020
Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, session octobre 2019 (décision complémentaire), déposé le 29 juillet 2020
Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique), déposé le 29 juillet 2020
Décision du 30 juillet 2020 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité, déposé le 29 juillet 2020
Décision du 30 juillet 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 29 juillet 2020
Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2020, déposé le 29 juillet 2020
Décision n° 2020-044 du 30 juillet 2020 portant règlement du différend entre la région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs concernant la transmission d'informations relatives à l'organisation ou à l'exécution des services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l'objet du contrat de service public conclu entre la région et SNCF Voyageurs, déposé le 29 juillet 2020
Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2019) (décision complémentaire), déposé le 29 juillet 2020
Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (Service national des données de voyage), déposé le 29 juillet 2020
Décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020, déposé le 29 juillet 2020
Décision n° 2020-541 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Hautes-Pyrénées, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-532 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Agir sans voir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi'FM, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-537 du 29 juillet 2020 autorisant la SARL Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-538 du 29 juillet 2020 autorisant l'Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les Iles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Iles, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif), déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-488 du 29 juillet 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2020, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-513 du 29 juillet 2020 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-533 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020/93/A46 SUD/1 du 29 juillet 2020 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-530 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-784 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020/96/Bayssan Studios Occitanie/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédiés aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-528 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-529 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020/95/NEO/6 du 29 juillet 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020 modifiant le nom du service Radio Liberté, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020/94/RD 751 : Aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/3 du 29 juillet 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progessif à 2*2 voies de la RD 751 (44), déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-526 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-540 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-534 du 29 juillet 2020 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-542 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TÉLÉGRENOBLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télégrenoble dans la zone de Grenoble, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-527 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-531 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-543 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-524 du 29 juillet 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Publimax, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-535 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-544 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-525 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-247 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 28 juillet 2020
Décision n° 2020-536 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Jeunesse et vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de Vivre, déposé le 28 juillet 2020
Décision du 28 juillet 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 27 juillet 2020
Décision du 27 juillet 2020 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, déposé le 26 juillet 2020
Décision du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 juillet 2020
Décision n° 39080 du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2020), déposé le 26 juillet 2020
Décision du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2020), déposé le 26 juillet 2020
Décision du 27 juillet 2020 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, déposé le 26 juillet 2020
Décision du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2020), déposé le 26 juillet 2020
Décision n° 2020-022 du 24 juillet 2020 portant délivrance d'un agrément de paris hippiques en ligne à la société NJJ PROJECT THIRTEEN, déposé le 23 juillet 2020
Décision n° 2020-023 du 24 juillet 2020 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société NJJ PROJECT THIRTEEN, déposé le 23 juillet 2020
Décision du 24 juillet 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 23 juillet 2020
Décision du 24 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 23 juillet 2020
Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse), déposé le 23 juillet 2020
Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 22 juillet 2020
Décision n° 2020-021 du 23 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED, déposé le 22 juillet 2020
Décision du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 22 juillet 2020
Décision du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 22 juillet 2020
Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 22 juillet 2020
Décision n° 2020-105 du 23 juillet 2020 portant délégations de signature, déposé le 22 juillet 2020
Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 22 juillet 2020
Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 22 juillet 2020
Décision n° 2020-514 du 22 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2009-28 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 21 juillet 2020
Décision n° 2020-516 du 22 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2009-67 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 21 juillet 2020
Décision n° 2020-515 du 22 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2009-58 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 21 juillet 2020
Décision du 22 juillet 2020 modifiant la décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 21 juillet 2020
Décision n° 2020-519 du 22 juillet 2020 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 21 juillet 2020
Décision du 22 juillet 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 21 juillet 2020
Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 juillet 2020
Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 juillet 2020
Décision n° 2020-436 du 22 juillet 2020 portant nomination à la présidence de France Télévisions, déposé le 21 juillet 2020
Décision n° 2020-517 du 22 juillet 2020 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 21 juillet 2020
Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 21 juillet 2020
Décision n° 03-38-20 du 22 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Parc Eolien de Peyrelevade Gentioux à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne, déposé le 21 juillet 2020
Décision n° 2020-518 du 22 juillet 2020 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 21 juillet 2020
Décision n° 2020-431 du 22 juillet 2020 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020, modifiée par la décision n° 2020-293 du 30 mars 2020, pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition, déposé le 21 juillet 2020
Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 juillet 2020
Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 juillet 2020
Décision du 21 juillet 2020 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 juillet 2020
Décision du 21 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 20 juillet 2020
Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 19 juillet 2020
Décision du 20 juillet 2020 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques, déposé le 19 juillet 2020
Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 juillet 2020
Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 19 juillet 2020
Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), déposé le 19 juillet 2020
Décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]), déposé le 16 juillet 2020
Décision du 17 juillet 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-184 du 16 juillet 2020 portant décision relative aux installations, réseaux et systèmes faisant l'objet de modifications au sens des articles 4 des règlements (UE) 2016/631, 2016/1388 et 2016/1447 de la Commission, déposé le 15 juillet 2020
Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021, déposé le 15 juillet 2020
Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 15 juillet 2020
Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 juillet 2020
Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 15 juillet 2020
Décision n° 2020-042 du 16 juillet 2020 portant règlement du différend entre la société FlixBus France et la société Transdev Mont Saint Michel relatif au tarif d'accès du parking P7 du Mont-Saint-Michel, déposé le 15 juillet 2020
Décision du 16 juillet 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 15 juillet 2020
Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 15 juillet 2020
Décision n° 2020-TO-05 du 16 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs, déposé le 15 juillet 2020
Décision n° 2020-498 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-487 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-460 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-463 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-492 du 15 juillet 2020 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-496 du 15 juillet 2020 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-504 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-510 du 15 juillet 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-443 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-469 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1384 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-482 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bordeaux local, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-456 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-429 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-503 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-494 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-500 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-474 du 15 juillet 2020 autorisant la commune de Campôme (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Campôme et Molitg-Les-Bains, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-464 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-502 du 15 juillet 2020 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-439 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-484 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-458 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-668 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-459 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-669 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-465 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-420 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-520 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-521 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-497 du 15 juillet 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-472 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-477 du 15 juillet 2020 autorisant la commune d'Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette-Evol, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-455 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-461 du 15 juillet 2020 rectifiant la décision n° 2017-114 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-501 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-505 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-507 du 15 juillet 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-468 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1381 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mosset, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-485 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, franceinfo: et Polynésie La Première en Polynésie française, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-509 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-511 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-453 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 14 juillet 2020
Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 436155 du 15 juillet 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 juillet 2020
Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-429 du 15 juillet 2020 portant mise en demeure de la société AB Thématiques, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-473 du 15 juillet 2020 autorisant la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-471 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1391 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Urbanya, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-476 du 15 juillet 2020 autorisant la commune de Nyer (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-478 du 15 juillet 2020 autorisant la commune d'Urbanya (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Urbanya, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-508 du 15 juillet 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020/90/MECDU PLU COUTANCES/1 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de COUTANCES (50) relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-522 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti'R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti'R, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-481 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-479 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-231 du 19 février 2020 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-483 du 15 juillet 2020 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Arcachon, Toulouse étendu et Toulouse local, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-489 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-491 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-470 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1385 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-454 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-664 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-506 du 15 juillet 2020 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-441 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-430 du 15 juillet 2020 portant mise en demeure de la société AB Thématiques, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-523 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-486 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-457 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-868 du 12 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-467 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1383 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-475 du 15 juillet 2020 autorisant la commune de Mosset (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mosset, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-480 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-35 du 5 février 2020 autorisant la société Coméquip à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulouse local, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 2020-442 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 14 juillet 2020
Décision n° 35575 du 13 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2020 - Décision complémentaire, déposé le 12 juillet 2020
Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 12 juillet 2020
Décision n° 35551 du 13 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2020, déposé le 12 juillet 2020
Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique), déposé le 9 juillet 2020
Décision n° 2405 du 10 juillet 2020 portant nomination du vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 9 juillet 2020
Décision n° 2406 du 10 juillet 2020 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 9 juillet 2020
Décision n° 430172 du 10 juillet 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et recherche du service de santé des armées, déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 9 juillet 2020
Décision du 10 juillet 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 9 juillet 2020
Décision n° 2020-016 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED, déposé le 8 juillet 2020
Décision du 9 juillet 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-SG-27 du 9 juillet 2020 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-014 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED, déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-017 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE, déposé le 8 juillet 2020
Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-020 du 9 juillet 2020 portant adoption du titre II du règlement intérieur de l'Autorité nationale des jeux, déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020, déposé le 8 juillet 2020
Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 8 juillet 2020
Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-015 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED, déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-018 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE, déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-BO-01 du 9 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-BO-08 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio de l'église en Pays Basque pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia, déposé le 8 juillet 2020
Décision n° 2020-446 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-956 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ La Rochelle, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-C-24 du 8 juillet 2020 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-432 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représen-tatives à l'échelle nationale pour l'année 2020, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 relative à la composition et aux missions de l'observatoire de la haine en ligne, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 431489 et autres du 8 juillet 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 juillet 2020
Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire, déposé le 7 juillet 2020
Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet), déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-447 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-448 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-75 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020/89/CNR/4 du 8 juillet 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-434 du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-C-26 du 8 juillet 2020 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-449 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-911 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-433 du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-452 du 8 juillet 2020 rectifiant la décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-0742 du 8 juillet 2020 relative à la péréquation entre entreprises de presse, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-445 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-931 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-C25 du 8 juillet 2020 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-444 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-657 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-451 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-771 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 429018 du 8 juillet 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 juillet 2020
Décision du 8 juillet 2020 portant cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-462 du 8 juillet 2020 abrogeant les décisions n° 2020-156, n° 2020-175 et n° 2020-215 du 5 février 2020 autorisant la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé OKLM Radio, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020-450 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-799 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 7 juillet 2020
Décision n° 2020/88/FEAMP/2 du 8 juillet 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), déposé le 7 juillet 2020
Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 6 juillet 2020
Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 6 juillet 2020
Décision du 7 juillet 2020 relative au recrutement direct en 2021 d'un contrôleur des armées, déposé le 6 juillet 2020
Décision du 7 juillet 2020 portant ouverture en 2021 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 6 juillet 2020
Décision n° 2020-CF-02 du 6 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Léonard de Vinci Média d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Monistrol-sur-Loire du service de télévision à vocation locale en clair dénommé LDVMEDIA, déposé le 5 juillet 2020
Décision du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 5 juillet 2020
Décision n° 2020-CF-03 du 6 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-CF-17 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94.3), déposé le 5 juillet 2020
Décision n° 04-38-20 du 6 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société ENEDIS, déposé le 5 juillet 2020
Décision n° 2403 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature, déposé le 5 juillet 2020
Décision du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 5 juillet 2020
Décision n° 2020-NA-02 du 6 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-NA-08 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude, déposé le 5 juillet 2020
Décision n° 2020-NA-03 du 6 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-52 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland, déposé le 5 juillet 2020
Décision n° 2020-CA-07 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-CA-03 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-LY-09 du 3 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-29 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Tropiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio B, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-CA-09 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-CA-04 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio, déposé le 2 juillet 2020
Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 2 juillet 2020
Décision du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-CA-06 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-CA-08 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Hit and Dance, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-CA-10 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS TV Normandie d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray du service de télévision à vocation locale en clair dénommé La Chaîne Normande, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-LY-07 du 3 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-21 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné, déposé le 2 juillet 2020
Décision du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-LY-08 du 3 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-09 du 10 mars 2016 autorisant l'association de Source Sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-CA-05 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média 78 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM Vernon, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020, déposé le 2 juillet 2020
Décision n° 2020-286 L du 2 juillet 2020, déposé le 1 juillet 2020
Décision n° 2020-MA-13 du 2 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 1 juillet 2020
Décision n° 2020-P-010 du 2 juillet 2020 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux, déposé le 1 juillet 2020
Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, déposé le 1 juillet 2020
Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 1 juillet 2020
Décision du 2 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, déposé le 1 juillet 2020
Décision n° 2020-p-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux, déposé le 1 juillet 2020
Décision n° 2020-MA-11 du 2 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-24 du 1er juillet 2016 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 1 juillet 2020
Décision n° 2020-MA-12 du 2 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-03 du 22 avril 2016 autorisant l'association Fréquence Lycée Mix à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante, déposé le 1 juillet 2020
Décision du 2 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 1 juillet 2020
Décision n° 2020-425 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne, déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020-437 du 1er juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS A'liénor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A 65, déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence, déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés), déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/78/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/8 du 1er juillet 2020 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC), déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/82/PAPETERIE NSG GOLBEY/1 du 1er juillet 2020 relative au projet de conversion de la papeterie Norske Skog Golbey (NSG) à Golbey (88), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/83/NEO/5 du 1er juillet 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion, déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020-427 du 1er juillet 2020 autorisant la société BORALEX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin, déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant désignation d'officiers de sécurité des systèmes d'information, déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/85/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/4 du 1er juillet 2020 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR, emportant mise en compatibilité du PLU de liffre, déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l'action sociale des armées), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/79/LFRPP/11 du 1er juillet 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie », déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020-P-008 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 autorisant la société Eolienne Plouguin 2 SNC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin, déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/77/MECDU PLU BAYONNE/1 du 1er juillet 2020 relative à la déclaration de projet de création d'un nouveau centre d'oncologie emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne (64), déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/81/ÉOLIEN DUNKERQUE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique, déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/87/FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP)/1 du 1er juillet 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/84/FERRY PORT SAINT-MALO/2 du 1er juillet 2020 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo, déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 30 juin 2020
Décision n° 2020/80/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne, déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2020), déposé le 30 juin 2020
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 30 juin 2020
Décision n° D-HCSF-2020-4 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 29 juin 2020
Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 29 juin 2020
Décision n° D-HCSF-2020-3 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative aux grands risques des institutions systémiques, déposé le 29 juin 2020
Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 29 juin 2020
Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 29 juin 2020
Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l'outil Chorus DT, déposé le 29 juin 2020
Décision du 29 juin 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 28 juin 2020
Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 28 juin 2020
Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 28 juin 2020
Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale), déposé le 28 juin 2020
Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 juin 2020
Décision du 26 juin 2020 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, déposé le 25 juin 2020
Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet), déposé le 25 juin 2020
Décision n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020, déposé le 25 juin 2020
Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 juin 2020
Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 25 juin 2020
Décision n° 33302 du 25 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2020, déposé le 24 juin 2020
Décision du 25 juin 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 24 juin 2020
Décision n° 2020-424 du 24 juin 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-423 du 24 juin 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 23 juin 2020
Décision du 24 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2020), déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-412 du 24 juin 2020 autorisant la société LE MANS TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàLMtv Sarthe dans la zone du Mans, déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon local, déposé le 23 juin 2020
Décision du 24 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale), déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon local, déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-420 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours, déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-421 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-548 du 24 juin 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A50 et A52, déposé le 23 juin 2020
Décision n° 2020-422 du 24 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Nice Music, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Nice Radio, déposé le 23 juin 2020
Décision du 23 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites et orales du concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par décision du 2 décembre 2019 modifiée, déposé le 22 juin 2020
Décision n° 2020-011 du 23 juin 2020 portant adoption de la liste des supports de paris sportifs autorisés, déposé le 22 juin 2020
Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED, déposé le 22 juin 2020
Décision n° 32752 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2020, déposé le 22 juin 2020
Décision n° 695 du 23 juin 2020 portant modification du réglement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie), déposé le 22 juin 2020
Décision n° 2020-010 du 23 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité nationale des jeux, déposé le 22 juin 2020
Décision n° 32753 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) - session 2020, déposé le 22 juin 2020
Décision du 22 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 21 juin 2020
Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité, déposé le 21 juin 2020
Décision n° 434684 du 19 juin 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juin 2020
Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020, déposé le 18 juin 2020
Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020, déposé le 18 juin 2020
Décision n° 2020-LI-03 du 19 juin 2020 modifiant la décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio, déposé le 18 juin 2020
Décision n° 2020-0682 du 19 juin 2020 relative à la décision n° 2018-02 du Conseil supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse, déposé le 18 juin 2020
Décision du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 18 juin 2020
Décision n° 2020-0683-RDPI du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse, déposé le 18 juin 2020
Décision du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 18 juin 2020
Décision n° 2019-1-9 RIP du 18 juin 2020, déposé le 17 juin 2020
Décision du 18 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2020, déposé le 17 juin 2020
Décision du 18 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 17 juin 2020
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, déposé le 17 juin 2020
Décision n° 2020-415 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-416 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-850 QPC du 17 juin 2020, déposé le 16 juin 2020
Décision du 17 juin 2020 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers, déposé le 16 juin 2020
Décision du 17 juin 2020 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-417 du 17 juin 2020 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 31580 du 17 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2020, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-419 du 17 juin 2020 abrogeant la décision n° 2007-206 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Auray à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89.6, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-413 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 16 juin 2020
Décision du 17 juin 2020 modifiant la décision du 27 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-414 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-418 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 16 juin 2020
Décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie, déposé le 15 juin 2020
Décision du 15 juin 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 14 juin 2020
Décisions du 15 juin 2020 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 14 juin 2020
Décision n° 2020-RE-01 du 15 juin 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société N7 TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télénantes, déposé le 14 juin 2020
Décision n° 2020-RE-01 du 15 juin 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société N7 TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télénantes, déposé le 14 juin 2020
Décision du 14 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 13 juin 2020
Décision du 12 juin 2020 portant modification de la délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 11 juin 2020
Décision du 12 juin 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 11 juin 2020
Décision n° 30041 du 11 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2020, déposé le 10 juin 2020
Décision du 11 juin 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 10 juin 2020
Décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020, déposé le 10 juin 2020
Décision du 11 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites et orales du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par décision du 2 décembre 2019, déposé le 10 juin 2020
Décision du 11 juin 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 10 juin 2020
Décision n° 2020-352 du 10 juin 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-385 du 10 juin 2020 autorisant l'association Média Radio Baby Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-PA-04 du 10 juin 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-353 du 10 juin 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-358 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne, déposé le 9 juin 2020
Décision du 10 juin 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-357 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-387 du 10 juin 2020 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG (Radio Iguanodon Gironde), déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-409 du 10 juin 2020 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association RCF Aube/Haute-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-410 du 10 juin 2020 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 juin 2020
Décision du 10 juin 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-354 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-360 du 10 juin 2020 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Grands Lacs (FGL), déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-361 du 10 juin 2020 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-384 du 10 juin 2020 autorisant l'association Starcom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wave Radio, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-355 du 10 juin 2020 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-356 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-386 du 10 juin 2020 autorisant l'association Liberté FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM, déposé le 9 juin 2020
Décision n° 2020-362 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 9 juin 2020
Décision du 9 juin 2020 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 8 juin 2020
Décision du 9 juin 2020 portant délégation de signature (académie du renseignement), déposé le 8 juin 2020
Décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 8 juin 2020
Décision du 9 juin 2020 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 8 juin 2020
Décision du 9 juin 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 8 juin 2020
Décision du 8 juin 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 7 juin 2020
Décision n° 2020-CF-01 du 8 juin 2020 modifiant la décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 7 juin 2020
Décision n° 2020-83 du 5 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits, déposé le 4 juin 2020
Décision n° 2020-83 du 5 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits, déposé le 4 juin 2020
Décision du 5 juin 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 juin 2020
Décision du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 juin 2020
Décision n° 28847 du 5 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) - session 2020, déposé le 4 juin 2020
Décision du 4 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2020), déposé le 3 juin 2020
Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 3 juin 2020
Décision du 4 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 3 juin 2020
Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 fixant pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, et des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, déposé le 3 juin 2020
Décision du 4 juin 2020 fixant un coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole, déposé le 3 juin 2020
Décision n° 2020/74/ÉOLIEN MER NORMANDIE/10 du 3 juin 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/71/LNOB-PL/9 du 3 juin 2020 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire », déposé le 2 juin 2020
Décision du 3 juin 2020 fixant le prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux, déposé le 2 juin 2020
Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020-C-21 du 3 juin 2020 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/65/IOTA/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du « Nouveau monde », sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/66/DTA/ESTUAIRE DE LA LOIRE/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/70/AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 relative au projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/72/SACOI 3/2 du 3 juin 2020 relative au projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne-Corse-Italie (« SACOI »), déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020-344 du 3 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la société D!CI TV, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020-C-22 du 3 juin 2020 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 2 juin 2020
Décision du 3 juin 2020 portant report des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/67/NOVASTEAM/1 du 3 juin 2020 relative au projet NOVASTEAM, unité de préparation et chaufferie CSR à Laneuveville-devant-Nancy, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/69/RN2 et PLU DE SAINT-BENOÎT/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'aménagement de la RN 2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines de Saint-Benoît et mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Benoît, déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/64/LNMP/8 du 3 juin 2020 relative au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, déposé le 2 juin 2020
Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 2 juin 2020
Décision n° 2020/68/RN5 et PLU SAINT-LOUIS/1 du 3 juin 2020 relative au projet de sécurisation de la route nationale 5 à La Réunion, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis, déposé le 2 juin 2020
Décision du 3 juin 2020 modifiant la décision du 19 mai 2020 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 2 juin 2020
Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 1 juin 2020
Décision du 2 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 1 juin 2020
Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 1 juin 2020
Décision du 2 juin 2020 portant délégation de signature, déposé le 1 juin 2020
Décision n° 2020-03 du 1er juin 2020 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 31 mai 2020
Décision du 1er juin 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 31 mai 2020
Décision du 29 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 mai 2020
Décision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 27 mai 2020
Décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020, déposé le 27 mai 2020
Décision du 28 mai 2020 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 27 mai 2020
Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020, déposé le 27 mai 2020
Décision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 27 mai 2020
Décision n° 2020-408 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 26 mai 2020
Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-LI-01 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-20 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-381 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-403 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina, déposé le 26 mai 2020
Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-18 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-343 du 27 mai 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-376 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-382 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-11 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo FM, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-DI-01 du 27 mai 2020 modifiant le nom du service Radio Oméga, déposé le 26 mai 2020
Décision du 27 mai 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-375 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-379 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-14 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salazes FM, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-15 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-378 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-407 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-06 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-09 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Lé Gadiam-Radio Kontak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kontak, déposé le 26 mai 2020
Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-383 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-406 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-404 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-16 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM, déposé le 26 mai 2020
Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-377 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse, déposé le 26 mai 2020
Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-LI-02 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-03 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCI Tropicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Tropicale, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-05 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-10 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9 (RM9), déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-380 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-405 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-13 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio, déposé le 26 mai 2020
Décision n° 2020-RM-19 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie, déposé le 26 mai 2020
Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 26 mai 2020
Décision du 26 mai 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 25 mai 2020
Décision du 25 mai 2020 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 24 mai 2020
Décision du 25 mai 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 24 mai 2020
Décision du 25 mai 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 24 mai 2020
Décision n° 2020-AG-01 du 25 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-AG-49 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA), déposé le 24 mai 2020
Décision du 25 mai 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 24 mai 2020
Décision n° 2020-009 du 20 mai 2020 portant ajout d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMTED, déposé le 19 mai 2020
Décision n° 2020-336 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 19 mai 2020
Décision n° 2020-840 QPC du 20 mai 2020, déposé le 19 mai 2020
Décision du 20 mai 2020 modifiant la décision du 14 mai 2019 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 19 mai 2020
Décision n° 2020-335 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 19 mai 2020
Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020, déposé le 19 mai 2020
Décision n° 2020-337 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 19 mai 2020
Décision n° 2020-338 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 19 mai 2020
Décision du 19 mai 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 18 mai 2020
Décision du 19 mai 2020 modifiant la décision du 21 novembre 2019 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 18 mai 2020
Décision du 19 mai 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 18 mai 2020
Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 17 mai 2020
Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 17 mai 2020
Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 mai 2020
Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 mai 2020
Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 17 mai 2020
Décision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 mai 2020
Décision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 17 mai 2020
Décision n° 2020-PO-01 du 18 mai 2020 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé « Génération FM », déposé le 17 mai 2020
Décision du 18 mai 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 mai 2020
Décision n° 2020-MA-10 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena, déposé le 14 mai 2020
Décision n° 2020-MA-08 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 14 mai 2020
Décision du 15 mai 2020 de délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA), déposé le 14 mai 2020
Décision n° 2020-MA-09 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza, déposé le 14 mai 2020
Décision n° 2020-MA-07 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zig Zag Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 20, déposé le 14 mai 2020
Décision n° 2020-MA-06 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nebbia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte, déposé le 14 mai 2020
Décision n° 2020-844 du 14 mai 2020 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, déposé le 13 mai 2020
Décision du 14 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 13 mai 2020
Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 13 mai 2020
Décision du 14 mai 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 13 mai 2020
Décision n° 2020-01 du 14 mai 2020 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur, déposé le 13 mai 2020
Décision n° 2020-342 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Eulalie-de-Cernon, déposé le 12 mai 2020
Décision n° 2020-341 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nouzonville, déposé le 12 mai 2020
Décision n° 2020-340 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil, déposé le 12 mai 2020
Décision n° 2020-339 du 13 mai 2020 autorisant la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cast, déposé le 12 mai 2020
Décision du 12 mai 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 11 mai 2020
Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif), déposé le 10 mai 2020
Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, déposé le 10 mai 2020
Décision du 11 mai 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2019 (décision complémentaire), déposé le 10 mai 2020
Décision du 11 mai 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2019 (décision complémentaire), déposé le 10 mai 2020
Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, déposé le 6 mai 2020
Décision n° 2020-0495-RDPI du 7 mai 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale, déposé le 6 mai 2020
Décision n° 2020-837 QPC du 7 mai 2020, déposé le 6 mai 2020
Décision n° 2020/58/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/3 du 6 mai 2020 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société Bridor, emportant mise en compatibilité du PLU de Liffre, déposé le 5 mai 2020
Décision n° 2020-334 du 6 mai 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-83 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé la Radio Plus, déposé le 5 mai 2020
Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 mai 2020
Décision n° 2020/60/MÉTRO LYON ALAÏ/4 du 6 mai 2020 relative au projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-la-Demi-Lune), déposé le 5 mai 2020
Décision n° 2020/61/NEO/5 du 6 mai 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion, déposé le 5 mai 2020
Décision n° 2020/62/PORT DE COUPVRAY/1 du 6 mai 2020 relative au projet de création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du PLUI du Val d'Europe, déposé le 5 mai 2020
Décision n° 2020/59/SOLARZAC/5 du 6 mai 2020 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34), déposé le 5 mai 2020
Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 5 mai 2020
Décision du 6 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 mai 2020
Décision n° 2020/63/PTCM/2 du 6 mai 2020 relative aux projets de territoire sur les bassins versants Charente aval/Bruant/Seugne et Seudre, déposé le 5 mai 2020
Décision du 2 mai 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 1 mai 2020
Décision n° 2020-835 QPC du 30 avril 2020, déposé le 29 avril 2020
Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, déposé le 29 avril 2020
Décision n° 2020-SG-22 du 30 avril 2020 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 29 avril 2020
Décision n° 2020-836 QPC du 30 avril 2020, déposé le 29 avril 2020
Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 28 avril 2020
Décision n° 2020-333 du 29 avril 2020 modifiant la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 avril 2020
Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 28 avril 2020
Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 28 avril 2020
Décision n° 2020-345 du 29 avril 2020 abrogeant la décision n° 2017-779 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins, déposé le 28 avril 2020
Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 28 avril 2020
Décision n° 2020-332 du 29 avril 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 28 avril 2020
Décision n° 2020-0421 du 28 avril 2020 autorisant l'entreprise CHRISTIN Pascal Philippe à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 27 avril 2020
Décision du 28 avril 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 27 avril 2020
Décision du 28 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers), déposé le 27 avril 2020
Décision du 28 avril 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »), déposé le 27 avril 2020
Décision du 27 avril 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 26 avril 2020
Décision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 26 avril 2020
Décision du 27 avril 2020 portant nomination d'une référente déontologue à l'inspection générale de la justice, déposé le 26 avril 2020
Décision du 24 avril 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 23 avril 2020
Décision n° 2020-MA-01 du 24 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la SCIC Télé Paese pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, L'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE, déposé le 23 avril 2020
Décision du 24 avril 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 23 avril 2020
Décision du 23 avril 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 22 avril 2020
Décision du 23 avril 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés, déposé le 22 avril 2020
Décision n° 2020-0355 du 23 avril 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l'année 2018, déposé le 22 avril 2020
Décision n° 2020-557 du 22 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A71 et A77 dénommé Autoroute Info, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-316 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 693 du 22 avril 2020 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-331 du 22 avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-323 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-255 du 10 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-329 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-314 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-317 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-629 du 20 juillet 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-327 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 691 du 22 avril 2020 portant délégation de signature, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-622 du 22 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A7, A9, A46, A54, A61, A68, A71 et A81, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-320 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-319 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences dénommé Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-321 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-501 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-325 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-435 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-326 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-315 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-183 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-322 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-328 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-330 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2019-414 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-313 du 22 avril 2020 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-324 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-268 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 692 du 22 avril 2020 portant délégation de signature, déposé le 21 avril 2020
Décision n° 2020-318 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-697 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 21 avril 2020
Décision du 21 avril 2020 relative à l'entretien professionnel des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, déposé le 20 avril 2020
Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 19 avril 2020
Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 19 avril 2020
Décision n° 2020-LY-06 du 17 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-14 du 10 mars 2016 autorisant l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM, déposé le 16 avril 2020
Décision du 15 avril 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 14 avril 2020
Décision n° 2020-CR-03 du 15 avril 2020 portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2020, déposé le 14 avril 2020
Décision du 14 avril 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 13 avril 2020
Décision du 14 avril 2020 modifiant la décision du 5 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix-huit maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 13 avril 2020
Décision du 14 avril 2020 modifiant la décision du 4 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 13 avril 2020
Décision du 9 avril 2020 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 8 avril 2020
Décision du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 8 avril 2020
Décision du 9 avril 2020 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 8 avril 2020
Décision du 9 avril 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 avril 2020
Décision n° 2020-VP-21 du 9 avril 2020 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle, déposé le 8 avril 2020
Décision n° 2020-303 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-601 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 7 avril 2020
Décision n° 2020-566 du 8 avril 2020 mettant en demeure la société BFM Paris, déposé le 7 avril 2020
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 7 avril 2020
Décision n° 2020-306 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 7 avril 2020
Décision n° 2020-304 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 7 avril 2020
Décision n° 2020-300 du 8 avril 2020 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Genou, déposé le 7 avril 2020
Décision n° 2020-305 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 7 avril 2020
Décision n° 2020-302 du 8 avril 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 7 avril 2020
Décision n° 2020-301 du 8 avril 2020 autorisant la commune d'Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Hannogne-Saint-Martin, déposé le 7 avril 2020
Décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 6 avril 2020
Décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions, déposé le 6 avril 2020
Décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l'ARCEP portant délégation de pouvoirs, déposé le 6 avril 2020
Décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 avril 2020
Décision du 6 avril 2020 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 5 avril 2020
Décision du 6 avril 2020 portant délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA), déposé le 5 avril 2020
Décision du 3 avril 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 2 avril 2020
Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020, déposé le 2 avril 2020
Décision du 3 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 2 avril 2020
Décision n° 2020-C-20 du 3 avril 2020 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 2 avril 2020
Décision n° 2019-832/333 QPC du 3 avril 2020, déposé le 2 avril 2020
Décision n° 2020-PA-03 du 2 avril 2020 modifiant le nom du service Tourism Info Paris, déposé le 1 avril 2020
Décision n° 2020-PA-02 du 2 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société Parisienne de Radiodiffusion Culturelle et Musicale (SPRCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations, déposé le 1 avril 2020
Décision n° 2020-PA-01 du 2 avril 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lovely, déposé le 1 avril 2020
Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications, déposé le 1 avril 2020
Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications, déposé le 1 avril 2020
Décision n° 2020-400 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Espérance, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-369 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-309 du 1er avril 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-402 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-301 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-392 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Jacasse à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Couleurs FM, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/50/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/3 du 1er avril 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44), déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/53/SAGE EST LYONNAIS/1 du 1er avril 2020 relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais (69), déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-311 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-294 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/48/LIAISON FOS-SALON/7 du 1er avril 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13), déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-399 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Espace, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-373 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-393 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-296 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-297 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-395 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-366 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-367 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-482 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop, déposé le 31 mars 2020
Décision du 1er avril 2020 portant attribution du brevet technique, déposé le 31 mars 2020
Décision du 1er avril 2020 modifiant la décision du 2 mars 2020 portant attribution du brevet technique, déposé le 31 mars 2020
Décision n° D-HCSF-2020-2 du 1er avril 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-396 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Lyon 1ère, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-401 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Isa à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Isa, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-370 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-374 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-391 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé CapSao, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-312 du 1er avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-308 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-295 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-299 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-398 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Arménie, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-371 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-493 du 25 juillet 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-390 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Virage Radio Lyon, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/52/S3REnR AURA/1 du 1er avril 2020 relative à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-368 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Lyon, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-394 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/56/PNGMDR/10 du 1er avril 2020 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-307 du 1er avril 2020 portant extension de la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-298 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-397 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-363 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-365 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/46/NEO/4 du 1er avril 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/47/ÉOLIEN MER NORMANDIE/9 du 1er avril 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie, déposé le 31 mars 2020
Décision du 1er avril 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2019), déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-364 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Pluriel, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-372 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Promosol à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Sol FM, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-388 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/45/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/7 du 1er avril 2020 relative au Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC), déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020/51/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/4 du 1er avril 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie, déposé le 31 mars 2020
Décision n° 2020-291 du 31 mars 2020 portant agrément de la modification du contrôle des sociétés TÉLÉ MIROIR SERVICES, 7L, TV SUD PO, MEDIA H ANTILLES-GUYANE et TV SUD TOULOUSE, déposé le 30 mars 2020
Décision n° 2020-0329 du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 30 mars 2020
Décision n° 2020-0376 du 31 mars 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations, déposé le 30 mars 2020
Décision n° 2020-293 du 30 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition, déposé le 29 mars 2020
Résolution du 30 mars 2020 modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 29 mars 2020
Décision n° 2020-292 du 30 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 29 mars 2020
Décision du 30 mars 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 29 mars 2020
Décision du 30 mars 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 6, armée active), déposé le 29 mars 2020
Décision du 30 mars 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 29 mars 2020
Décision du 30 mars 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 mars 2020
Décision n° 2020-MA-04 du 27 mars 2020 modifiant le nom du service Tourism Info Côte d'Azur, déposé le 26 mars 2020
Décision du 27 mars 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage), déposé le 26 mars 2020
Décision n° 2020-MA-05 du 27 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-MA-34 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère, déposé le 26 mars 2020
Décision n° 2020-MA-03 du 27 mars 2020 modifiant le nom du service Tourism Info Provence, déposé le 26 mars 2020
Décision n° 2020-RM-01 du 27 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion, déposé le 26 mars 2020
Décision n° 2020-026 du 26 mars 2020 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports, déposé le 25 mars 2020
Décision du 26 mars 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 25 mars 2020
Décision n° 2020-797 DC du 26 mars 2020, déposé le 25 mars 2020
Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020, déposé le 25 mars 2020
Décision n° 2020-798 DC du 26 mars 2020, déposé le 25 mars 2020
Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020, déposé le 25 mars 2020
Décision n° 2020-285 L du 26 mars 2020, déposé le 25 mars 2020
Décision du 25 mars 2020 portant nomination à l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 24 mars 2020
Décision n° 2020-266 du 25 mars 2020 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 24 mars 2020
Décision n° 2020-289 du 25 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 24 mars 2020
Décision n° 2020-262 du 25 mars 2020 autorisant la société CANAL 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 32 dans la zone de Troyes, déposé le 24 mars 2020
Décision n° 2020-264 du 25 mars 2020 autorisant la société MARTINIQUE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Zitata TV en Martinique, déposé le 24 mars 2020
Décision n° 2020-281 du 25 mars 2020 modifiant la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020, déposé le 24 mars 2020
Décision du 25 mars 2020 portant désignation d'un représentant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 24 mars 2020
Décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie, déposé le 24 mars 2020
Décision n° 2020-290 du 25 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 24 mars 2020
Décision du 25 mars 2020 portant désignation d'un représentant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 24 mars 2020
Décision n° 2020-265 du 25 mars 2020 autorisant la société TV7 BORDEAUX SA à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV7 Bordeaux dans la zone de Bordeaux, déposé le 24 mars 2020
Décision du 24 mars 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 23 mars 2020
Décision du 23 mars 2020 portant promotion dans l'armée active, déposé le 22 mars 2020
Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 22 mars 2020
Décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 22 mars 2020
Décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 19 mars 2020
Décision du 20 mars 2020 relative à une demande d'agrément, déposé le 19 mars 2020
Décision du 20 mars 2020 relative à une demande d'agrément, déposé le 19 mars 2020
Décision n° 2020-0236 du 19 mars 2020 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 18 mars 2020
Délibération n° 2020-035 du 19 mars 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (VISABIO) (demande d'avis n° 19020505), déposé le 18 mars 2020
Décision n° 2020-TO-04 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2018-TO-08 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-349 du 18 mars 2020 mettant en demeure l'association Radio Série One, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-350 du 18 mars 2020 mettant en demeure l'association Terre réfractaire, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-TO-03 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-TO-55 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-C-11 du 18 mars 2020 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 17 mars 2020
Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée d'active), déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-TO-02 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-TO-47 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-C-12 du 18 mars 2020 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-348 du 18 mars 2020 mettant en demeure la SARL MEDIADEV, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-346 du 18 mars 2020 mettant en demeure la SARL Bourgogne Radios, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-347 du 18 mars 2020 mettant en demeure l'association Antéou FM, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-282 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-283 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2018-193 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 17 mars 2020
Décision n° 2020-261 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 17 mars 2020
Décision du 17 mars 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 16 mars 2020
Décision du 17 mars 2020 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 16 mars 2020
Décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 15 mars 2020
Décision du 16 mars 2020 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 15 mars 2020
Décisions du 16 mars 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 15 mars 2020
Décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 15 mars 2020
Décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 15 mars 2020
Décision du 16 mars 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 15 mars 2020
Décision du 13 mars 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 12 mars 2020
Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 11 mars 2020
Décision n° 2019-830 QPC du 12 mars 2020, déposé le 11 mars 2020
Décision n° 2019-831 QPC du 12 mars 2020, déposé le 11 mars 2020
Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 11 mars 2020
Décision du 12 mars 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 11 mars 2020
Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale), déposé le 11 mars 2020
Décision n° 2020-270 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-704 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-275 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-260 du 11 mars 2020 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 10 mars 2020
Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]), déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-277 du 11 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-278 du 11 mars 2020 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-276 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-469 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 10 mars 2020
Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-279 du 11 mars 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-268 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-271 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-713 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-272 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-700 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-274 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 10 mars 2020
Décision du 11 mars 2020 relative à une demande d'agrément, déposé le 10 mars 2020
Décision du 11 mars 2020 relative à une demande d'agrément, déposé le 10 mars 2020
Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-267 du 11 mars 2020 mettant en demeure la SARL Virage, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-269 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 10 mars 2020
Décision n° 2020-273 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 mars 2020
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 9 mars 2020
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 9 mars 2020
Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 9 mars 2020
Décision du 9 mars 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central de la police technique et scientifique), déposé le 8 mars 2020
Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 8 mars 2020
Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre), déposé le 8 mars 2020
Décision du 9 mars 2020 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 8 mars 2020
Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 8 mars 2020
Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement), déposé le 8 mars 2020
Décision du 6 mars 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement), déposé le 5 mars 2020
Décision n° 2020-LY-01 du 6 mars 2020 modifiant le nom du service Phare FM aux portes du Dauphiné, déposé le 5 mars 2020
Décision n° 2020-LY-04 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-46 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M, déposé le 5 mars 2020
Décision du 6 mars 2020 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 5 mars 2020
Décision n° 2020-LY-03 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM, déposé le 5 mars 2020
Décision n° 2020-LY-02 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-82 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM, déposé le 5 mars 2020
Décision n° 2020-LY-05 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-09 du 10 mars 2016 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore, déposé le 5 mars 2020
Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre), déposé le 4 mars 2020
Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 4 mars 2020
Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 4 mars 2020
Décision du 5 mars 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 4 mars 2020
Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 4 mars 2020
Décision du 5 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix-huit maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 4 mars 2020
Décision n° 2020-286 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-210 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/28/EOLIEN DUNKERQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement electrique, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/32/NEO/3 du 4 mars 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/41/ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de ZAC du village olympique (93), déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-547 du 4 mars 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF La Chine en français, déposé le 3 mars 2020
Décision du 4 mars 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-287 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 3 mars 2020
Décision du 4 mars 2020 modifiant la décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/33/LIAISON FOS-SALON/5 du 4 mars 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13), déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/38/PANN/1 du 4 mars 2020 relative au projet de révision du programme d'actions national nitrates, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-285 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-223 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Haute-Loire, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-280 du 4 mars 2020 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-246 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-247 du 4 mars 2020 portant extension de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 3 mars 2020
Décision du 4 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/29/H2V NORMANDY/6 du 4 mars 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76) en Normandie, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/43/CENTRE PENITENTIAIRE COMMUNE DE LAVAU (10)/1 du 4 mars 2020 relative au projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10), déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-248 du 4 mars 2020 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de l'association Les amis de Radio Logos le 30 juillet 2019, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-284 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-205 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-288 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Sas Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2019-232 du 4 mars 2020 relative à un différend opposant la société 2L à la société Orange, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 426633 du 4 mars 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020-233 du 4 mars 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS TÉLÉ SAINT-QUENTIN, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/30/H2V 59/6 du 4 mars 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59) dans les Hauts-de-France, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/35/PROJET RunEVA/4 du 4 mars 2020 relative au projet RunEVA, outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion, déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/36/RD 751 : AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/2 du 4 mars 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44), déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/40/ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE/2 du 4 mars 2020 relative au projet de ZAC du village olympique (93), déposé le 3 mars 2020
Décision n° 2020/42/MODERNISATION PORT MARS