Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2023

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Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 décembre 2023
Décision du 21 décembre 2023 fixant les modalités d'application à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 30 décembre 2023
Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 décembre 2023
Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 décembre 2023
Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 décembre 2023
Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 décembre 2023
Décision n° 2023-2252 du 24 octobre 2023 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet), déposé le 30 décembre 2023
Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure), déposé le 29 décembre 2023
Décision n° 2023-1978 du 19 septembre 2023 relative à l'évaluation pour l'année 2022 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 29 décembre 2023
Décision du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels), déposé le 29 décembre 2023
Décision n° 2023-RM-37 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Carrefour, déposé le 29 décembre 2023
Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023, déposé le 29 décembre 2023
Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 décembre 2023
Décision du 22 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 28 décembre 2023
Décision du 22 décembre 2023 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 28 décembre 2023
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 décembre 2023
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 décembre 2023
Décision du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 28 décembre 2023
Décision du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 décembre 2023
Décision n° 2023-859 DC du 21 décembre 2023, déposé le 28 décembre 2023
Décision n° 2023-C-58 du 8 décembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d'Azur et RTL2 Marseille, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1226 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-38 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1228 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1229 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-456 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Azur, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1227 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-181 du 22 février 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 27 décembre 2023
Décision du 22 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1225 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-169 du 22 février 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée, déposé le 27 décembre 2023
Décision n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 mettant en demeure la société THOMAS EDITIONS, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-1220 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-1221 du 13 décembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-VP-45 du 23 novembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-1147 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-360 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-1212 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 3 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-1217 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Paname autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Médiahertz autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 mettant en demeure la société Eutelsat SA, déposé le 26 décembre 2023
Décision du 21 décembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 26 décembre 2023
Décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest, déposé le 26 décembre 2023
Décision du 18 décembre 2023 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique, déposé le 23 décembre 2023
Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 23 décembre 2023
Décision du 18 décembre 2023 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers, déposé le 23 décembre 2023
Décision du 20 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires des ballons périphériques à élution de paclitaxel iVASCULAR LUMINOR de la société iVASCULAR France inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2023
Décision du 18 décembre 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 2023-LY-09 du 27 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie, déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 2023-LY-12 du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 autorisant l'association VivaCité AFP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble, déposé le 22 décembre 2023
Décision du 5 décembre 2023 relative à la composition et au fonctionnement du groupe de suivi « diversité - égalité » de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 2023-LY-13 du 24 novembre 2023 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez, déposé le 22 décembre 2023
Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 2023-1201 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Brest, déposé le 22 décembre 2023
Décision du 18 décembre 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 2023-LY-10 du 27 octobre 2023 autorisant l'association Elise Radio TV à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Elise Radio, déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 2023-TO-04 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas, déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 2023-LY-11 du 27 octobre 2023 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine, déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 899 du 21 décembre 2023 portant délégation de signature de la secrétaire générale par interim, déposé le 22 décembre 2023
Décision n° 897 du 21 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-1190 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone d'Haguenau, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-1193 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone Bordeaux local, déposé le 21 décembre 2023
Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 898 du 21 décembre 2023 portant délégation de signature de la présidente, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-1213 du 20 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-1191 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Enjoy 33 dans la zone Bordeaux local, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-1192 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie dans la zone Lille local, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-1189 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Bordeaux étendu, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 2 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna, déposé le 21 décembre 2023
Décision n° 2023-C-50 du 8 décembre 2023 portant agrément d'une entreprise d'assurance, approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle, déposé le 20 décembre 2023
Décision n° 2023-1188 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM, déposé le 20 décembre 2023
Décision du 8 décembre 2023 portant modification de la décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique), déposé le 20 décembre 2023
Décision du 10 juillet 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 20 décembre 2023
Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 décembre 2023
Décision du 31 août 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 20 décembre 2023
Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 20 décembre 2023
Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable), déposé le 20 décembre 2023
Décision n° 2023-1202 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM, déposé le 20 décembre 2023
Décision n° 2023-1187 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Tropiques FM, déposé le 20 décembre 2023
Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 20 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (réserve), déposé le 20 décembre 2023
Décision du 7 septembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 20 décembre 2023
Décision n° 2023-VP-66 du 15 décembre 2023 portant caducité partielle d'un agrément d'une mutuelle, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1199 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Angers, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1205 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-122 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1206 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-24 du 20 janvier 2016 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur, déposé le 19 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-C-31 du 12 octobre 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 19 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1203 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Oxygène Radio, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1204 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-583 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1200 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-42 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé C'Lab, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1207 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-589 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1209 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1208 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Anjou, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023/153/EMILI/3 du 6 décembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03), déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023/156/TTR-LRSR/5 du 6 décembre 2023 relative au projet de nouvelle route du littoral à La Réunion (974), déposé le 19 décembre 2023
Décision du 6 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros TTC du forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2023
Décisions du 27 novembre 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 19 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1198 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouette, déposé le 19 décembre 2023
Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-C-52 du 8 décembre 2023 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023/151/ZAE BERNIN SOITEC/3 du 6 décembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin (38), déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023/157/HYVENCE/2 du 6 décembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13), déposé le 19 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2024 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer) - armée d'active, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-C-53 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-1210 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration, déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47), déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023/155/Charte garants, garantes et cpdp/1 du 6 décembre 2023 relative à la charte d'éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants, déposé le 19 décembre 2023
Décision du 5 décembre 2023 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement, déposé le 19 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2024 (armée active), déposé le 19 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2024 (armée active), déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023/154/Mobilité de FOUGERES Agglo/1 du 6 décembre 2023 relative à la préparation du pacte de mobilité de FOUGERES Agglomération (35), déposé le 19 décembre 2023
Décision n° 2023-VP-64 du 14 décembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 18 décembre 2023
Décision n° 2023-1194 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Haguenau, déposé le 18 décembre 2023
Décision n° 2023-1184 du 13 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 18 décembre 2023
Décision du 11 décembre 2023 portant modification de la décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 18 décembre 2023
Décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023, déposé le 18 décembre 2023
Décision du 13 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 18 décembre 2023
Décision n° 2023-1197 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Provence dans la zone Marseille local, déposé le 18 décembre 2023
Décision n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023, déposé le 18 décembre 2023
Décision du 16 novembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 décembre 2023
Décision n° 2023-1195 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lyon dans la zone Lyon local, déposé le 18 décembre 2023
Décision n° 2023-1196 du 13 décembre 2023 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire dans la zone Paris local, déposé le 18 décembre 2023
Décision du 15 décembre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité), déposé le 16 décembre 2023
Décision n° 2023-VP-65 du 14 décembre 2023 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 16 décembre 2023
Décision n° 2023-2318 du 24 octobre 2023 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l'année 2024, déposé le 16 décembre 2023
Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 décembre 2023
Décision du 30 novembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 16 décembre 2023
Décision n° 2023-2396 du 7 novembre 2023 autorisant la société POSTALIA France à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 16 décembre 2023
Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 décembre 2023
Décision n° 2023-1165 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-995 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1173 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1179 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-VP-60 du 12 décembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l'association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEE, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1166 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-588 du 28 juin 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1167 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1169 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1174 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-581 du 28 juin 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1180 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1172 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 15 décembre 2023
Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 15 décembre 2023
Décision du 30 novembre 2023 abrogeant les prix des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1181 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1182 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 15 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-C-57 du 8 décembre 2023 portant agrément en tant qu'association représentative de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires et qu'association représentative de courtiers en opérations de banque et services de paiement et de leurs mandataires, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1164 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-105 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1171 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-595 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1178 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1170 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1177 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1168 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-994 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 décembre 2023
Décision du 13 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse), déposé le 15 décembre 2023
Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1175 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 15 décembre 2023
Décision n° 2023-1176 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 15 décembre 2023
Décision du 12 décembre 2023 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2023
Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 14 décembre 2023
Décision n° 2023-C-51 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle, déposé le 14 décembre 2023
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 décembre 2023
Décision n° 2023-C-56 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 14 décembre 2023
Décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 14 décembre 2023
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 décembre 2023
Décision n° 2023-C-48 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 14 décembre 2023
Décision n° 2023-C-49 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 14 décembre 2023
Décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), déposé le 14 décembre 2023
Décision du 13 décembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 14 décembre 2023
Décision n° 2023-C-54 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 14 décembre 2023
Décision n° 2023-1185 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 14 décembre 2023
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 décembre 2023
Décision n° 2023-1186 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Flash Pub Communication, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie, déposé le 14 décembre 2023
Décision du 22 novembre 2023 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur, déposé le 14 décembre 2023
Décision n° 2023-C-55 du 8 décembre 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 14 décembre 2023
Décision du 11 décembre 2023 portant délégation de signature (délégation général à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 13 décembre 2023
Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 13 décembre 2023
Décision n° 2023-32 du 27 novembre 2023 de la directrice de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins, déposé le 13 décembre 2023
Décision n° 2023-1162 du 6 décembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 2023
Décision du 27 novembre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 13 décembre 2023
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 13 décembre 2023
Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 décembre 2023
Décision n° 2023-1163 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-997 du 8 septembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu, déposé le 13 décembre 2023
Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 13 décembre 2023
Décision n° 2023-CA-11 du 21 novembre 2023 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !, déposé le 13 décembre 2023
Décision du 28 novembre 2023 portant admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2023 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 12 décembre 2023
Décision n° 2023-1159 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 12 décembre 2023
Décision du 30 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 12 décembre 2023
Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 12 décembre 2023
Décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 12 décembre 2023
Décision n° 2023-1161 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 12 décembre 2023
Décision n° 2023-1158 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 12 décembre 2023
Décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima, déposé le 12 décembre 2023
Décision n° 2023-1160 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 12 décembre 2023
Décision du 24 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports), déposé le 12 décembre 2023
Décision n° 2023-6275 AN du 8 décembre 2023, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2020-114 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6FM, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-6281 SEN/QPC du 8 décembre 2023, déposé le 11 décembre 2023
Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-1154 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-1149 du 22 novembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-898 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-1155 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-6270 AN du 8 décembre 2023, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-6274 AN du 8 décembre 2023, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-6276 AN du 8 décembre 2023, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-1153 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 11 décembre 2023
Décision n° 2023-1156 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée, déposé le 11 décembre 2023
Décision du 8 décembre 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 9 décembre 2023
Décision du 29 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 8 décembre 2023
Décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, déposé le 8 décembre 2023
Décision n° 01-LA-23 du 1er décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur la demande de liquidation de l'astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l'encontre de la société EDF et du Syndicat mixte d'électricité de Martinique, déposé le 8 décembre 2023
Décision n° 2023-1151 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 8 décembre 2023
Décision n° 2023-1152 du 29 novembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 8 décembre 2023
Décision du 4 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2024 (armée active), déposé le 7 décembre 2023
Décision n° 2023-1150 du 29 novembre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2011-822 autorisant l'association Radio Fontaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine, déposé le 7 décembre 2023
Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale du renseignement territorial), déposé le 7 décembre 2023
Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 décembre 2023
Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 6 décembre 2023
Décision du 1er décembre 2023 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 6 décembre 2023
Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 6 décembre 2023
Décision du 30 novembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 6 décembre 2023
Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 6 décembre 2023
Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 6 décembre 2023
Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 6 décembre 2023
Décision n° 2023-VP-47 du 1er décembre 2023 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle, déposé le 6 décembre 2023
Décision n° 2023-AG-10 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Média H Antilles-Guyane pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé ATV, déposé le 5 décembre 2023
Décision 4 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement, déposé le 5 décembre 2023
Décision n° 2023-VP-46 du 24 novembre 2023 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 5 décembre 2023
Décision n° 2023-AG-11 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de la Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé KMT, déposé le 5 décembre 2023
Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense), déposé le 5 décembre 2023
Décision n° 2023-1143 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 4 décembre 2023
Décision n° 2023-1144 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-365 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 4 décembre 2023
Décision n° 2023-1148 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d'Azur et RTL2 Marseille, déposé le 4 décembre 2023
Décision du 30 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 décembre 2023
Décision n° 2023-1141 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-726 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 4 décembre 2023
Décision n° 2023-1142 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-296 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 4 décembre 2023
Décision n° 2023-1140 du 22 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 4 décembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière, déposé le 4 décembre 2023
Décision n° 05-38-23 du 29 novembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 4 décembre 2023
Décision n° 2023-1145 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 4 décembre 2023
Décision n° 2023-1146 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée, déposé le 4 décembre 2023
Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 2 décembre 2023
Décision du 30 novembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 2 décembre 2023
Décision du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 1 décembre 2023
Décision n° 2023-1139 du 22 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29, déposé le 1 décembre 2023
Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 1 décembre 2023
Décision n° 2023-1072 QPC du 1er décembre 2023, déposé le 1 décembre 2023
Décision n° 2023-1073 QPC du 1er décembre 2023, déposé le 1 décembre 2023
Décision du 30 novembre 2023 modifiant la décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-RM-35 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM, déposé le 30 novembre 2023
Décision du 28 novembre 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1128 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1137 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1125 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Guéret, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1131 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1135 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1126 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1129 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1130 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-RM-36 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1122 du 8 novembre 2023 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1133 du 8 novembre 2023 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1127 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1134 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1123 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Média Grand Brive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94,3), déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC, déposé le 30 novembre 2023
Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire, déposé le 30 novembre 2023
Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-C-38 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de son agrément (rectificatif), déposé le 29 novembre 2023
Décision du 28 novembre 2023 modifiant la décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-C-40 du 8 novembre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité de l'ensemble des agréments d'une mutuelle (rectificatif), déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-1118 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-1120 du 22 novembre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne, déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle (rectificatif), déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-1121 du 22 novembre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-786 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone d'Épinal-Vittel, déposé le 29 novembre 2023
Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen, déposé le 29 novembre 2023
Décision du 16 novembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 29 novembre 2023
Décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-C-41 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de l'ensemble de ses agréments (rectificatif), déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 29 novembre 2023
Décision du 28 novembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-1117 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 29 novembre 2023
Décision n° 2023-1103 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1107 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1112 du 15 novembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 28 novembre 2023
Décision du 23 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des mobilités routières), déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-C-41 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de l'ensemble de ses agréments, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-C-38 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de son agrément, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1096 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1101 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1105 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1100 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1108 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1110 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-C-40 du 8 novembre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité de l'ensemble des agréments d'une mutuelle, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1106 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1109 du 15 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1111 du 15 novembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 28 novembre 2023
Décision du 27 novembre 2023 portant inscription sur un tableau d'avancement des officiers de réserve pour l'année 2023, déposé le 28 novembre 2023
Décision du 22 novembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (tableau complémentaire n° 2 - armée active), déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 28 novembre 2023
Décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-VP-44 du 23 novembre 2023 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1102 du 15 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1104 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 28 novembre 2023
Décision n° 2023-1080 du 8 novembre 2023 autorisant l'association APECA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1044 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Cristal FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1054 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1056 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1076 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Maison des lycéens du Lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1081 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1045 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1043 du 15 novembre 2023 autorisant l'association C.102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1057 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Cadence Musique (RCM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique, déposé le 27 novembre 2023
Décision du 13 novembre 2023 portant délégation de signature, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-26 du 21 novembre 2023 de la directrice de la CNSA, modifiant la décision n° 2023-18 du 21 août 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1078 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1047 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Surgères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1051 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1053 du 15 novembre 2023 autorisant l'association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1075 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1077 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Groupement des radios associatives libres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émergence, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1079 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1048 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1050 du 15 novembre 2023 autorisant l'association La Voix de l'Armagnac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1052 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Alpha 24 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1058 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Collège à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Médias Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1082 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Ligue de l'enseignement-Fédération de l'Allier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1083 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1049 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1055 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1074 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio associative au coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram FM, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1059 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia, déposé le 27 novembre 2023
Décision n° 2023-1046 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia, déposé le 27 novembre 2023
Décisions du 13 novembre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 25 novembre 2023
Décision n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARD Radio, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1065 du 15 novembre 2023 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1090 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Caroline à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan, déposé le 24 novembre 2023
Décision du 22 novembre 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 24 novembre 2023
Décision du 10 novembre 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1071 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1086 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1092 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Gironde, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1035 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1038 du 15 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Positif Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1063 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1067 du 15 novembre 2023 autorisant l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM), déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1070 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1087 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Gironde, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1093 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Pays-Basque/RFM Béarn, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1094 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse, déposé le 24 novembre 2023
Décision du 21 novembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 24 novembre 2023
Décision du 21 novembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 24 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1042 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap Ouest, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1072 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Zoom Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1085 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charentes, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1088 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bordeaux, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-RE-08 du 26 octobre 2023 autorisant l'association SUN à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SUN Junior, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1062 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Le pont des Seugnes - Centre socioculturel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1033 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1119 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 24 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale), déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1036 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1040 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1041 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Quartier Orange, votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1066 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Diffusion Charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1095 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Bordeaux, déposé le 24 novembre 2023
Décision du 22 novembre 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1068 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac), déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1069 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée de l'Isle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunouest, déposé le 24 novembre 2023
Décision du 17 novembre 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1037 du 8 novembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1060 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Mendililia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1084 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte Basque, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1089 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Charente-Maritime, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1061 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Oloron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1064 du 15 novembre 2023 autorisant l'association RCF Charente à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1091 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux, déposé le 24 novembre 2023
Décision n° 2023-1025 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2020-510 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1022 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1027 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-999 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1032 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1031 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1023 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1026 du 15 novembre 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1028 du 15 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Radio des Îles, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1000 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1029 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1030 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1024 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 23 novembre 2023
Décision du 13 novembre 2023 relative à l'homologation de l'accord du 19 septembre 2023 sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1113 du 22 novembre 2023 autorisant la société TL7 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Etienne, déposé le 23 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1001 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9, déposé le 23 novembre 2023
Décision n° 2023-MA-48 du 1er septembre 2023 relative à la non-reconduction de l'autorisation de l'association Zéro Six à exploiter le service de radio dénommé PopUPradio, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-997 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1015 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1016 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1019 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-995 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1011 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS 47FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47FM, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1012 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1020 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-MA-45 du 13 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1014 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1018 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-MA-47 du 1er septembre 2023 relative à la non-reconduction de l'autorisation de l'association Radio Garlaban à exploiter le service de radio dénommé Radio Garlaban, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-994 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1013 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-996 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1017 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 22 novembre 2023
Décision du 13 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-MA-46 du 1er septembre 2023 relative à la non-reconduction de l'autorisation de l'association Radio Lina Marseille Méditerranée à exploiter le service de radio dénommé Radio Lina, déposé le 22 novembre 2023
Décision n° 2023-1004 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Limousin, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-1009 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Limoges, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/145/RELIEVE/1 du 8 novembre 2023 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-1007 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Clermont, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/132/6 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/146/HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/135/BIORAFFINERIE FUTERRO/3 du 8 novembre 2023 relative au projet de bioraffinerie FUTERRO à Saint-Jean-de-Folleville (76), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/137/RHONERGIA/3 du 8 novembre 2023 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/138/STUDIOS DE BAILLY/2 du 8 novembre 2023 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77), déposé le 21 novembre 2023
Décision du 17 novembre 2023 modifiant la décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/134/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MÉDITERANNEE, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/149/PLPDMA TOURAINE PROPRE/1 du 8 novembre 2023 relative au programme de prévention des déchets ménagers et assimilés de Touraine Propre, déposé le 21 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 portant fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-993 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-992 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/131/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/140/EM RHONE/3 du 8 novembre 2023 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/141/DIALOGUE DUNKERQUE/1 du 8 novembre 2023 relative à la préparation du dialogue de territoire sur le Dunkerquois (59), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/143/SAGE BVPA/2 du 8 novembre 2023 relative au projet de création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/144/ZAE BERNIN SOITEC/1 du 8 novembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin (38), déposé le 21 novembre 2023
Décision du 9 novembre 2023 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Caléo, Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, Énergies Services Lannemezan, Énergies Services Lavaur, Energis - Régie municipale de Saint-Avold, Gascogne Energies Services, Gaz de Barr, Gedia, R-GDS, Régie Municipale Multiservices de La Réole, Régies Municipale Bazas Energie, Sorégies, Synelva et Vialis, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-1003 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne, déposé le 21 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2023), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-991 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-1008 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Audio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Haute-Loire, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/142/SOLARZAC/6 du 8 novembre 2023 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34), déposé le 21 novembre 2023
Décision du 8 novembre 2023 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons osseux viro-inactivés OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT et PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-1006 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/139/GRAVITHY/2 du 8 novembre 2023 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/148/ASL/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de construction de l'atelier Sud Loire à Nantes (44), déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023/133/6 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MANCHE EST - MER DU NORD, déposé le 21 novembre 2023
Décision n° 2023-987 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, déposé le 20 novembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières), déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-984 du 8 novembre 2023 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM, déposé le 20 novembre 2023
Décision du 16 novembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-975 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Polycom, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Tempo programme Alouette, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-976 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL As Com Promotion, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Magic programme Alouette, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-985 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-989 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-979 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Fast Forward Medias, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-981 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-986 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Coeur Auvergne, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-856 DC du 16 novembre 2023, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-977 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Beau Soleil, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-982 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-978 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Alouette, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Alouette, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-983 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-980 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-990 du 8 novembre 2023 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-988 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 20 novembre 2023
Décision n° 2023-2060 du 26 septembre 2023 portant modification de la décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société OPTIMAIL SOLUTIONS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 17 novembre 2023
Décision n° 2023-1021 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 17 novembre 2023
Décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 17 novembre 2023
Décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023, déposé le 17 novembre 2023
Décision n° 2023-267 du 13 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-160 du 12 octobre 2023 modifiée portant délégations de signature, déposé le 17 novembre 2023
Décision du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 17 novembre 2023
Décision n° 2023-RE-06 du 18 septembre 2023 modifiant le nom du service Radio Evasion, déposé le 16 novembre 2023
Décision du 10 novembre 2023 modifiant la décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 16 novembre 2023
Décision n° 2023-AG-09 du 23 octobre 2023 autorisant l'association LPC FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LPC FM, déposé le 16 novembre 2023
Décision du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement), déposé le 16 novembre 2023
Décision n° 2023-RE-05 du 18 septembre 2023 autorisant l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Castel, déposé le 16 novembre 2023
Décision n° 2023-CA-09 du 24 octobre 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ML3C, déposé le 16 novembre 2023
Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III, déposé le 16 novembre 2023
Décision n° 2023-RE-07 du 18 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B, déposé le 16 novembre 2023
Décision n° 2023-974 du 8 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 16 novembre 2023
Décision n° 2023-CA-10 du 24 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 16 novembre 2023
Décision n° 2023-207 du 19 octobre 2023 portant abrogation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société GM GAMING LIMITED, déposé le 15 novembre 2023
Décision n° 2023-LI-07 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 modifiée, autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6, déposé le 15 novembre 2023
Décision n° 2023-PA-31 du 28 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM, déposé le 15 novembre 2023
Décision n° 2023-PO-06 du 26 septembre 2023 autorisant l'association Artistic Productions à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR, déposé le 15 novembre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 15 novembre 2023
Décision n° 2023-C-42 du 8 novembre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de société d'assurance et constatation de la caducité totale des agréments d'une société d'assurance, déposé le 15 novembre 2023
Décision n° 2023-PA-32 du 28 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante, déposé le 15 novembre 2023
Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi), déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-971 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-969 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RVA, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-954 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-354 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-970 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-973 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 14 novembre 2023
Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-951 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-960 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-590 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Flash FM, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-964 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-961 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-963 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-607 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-958 du 8 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024, déposé le 14 novembre 2023
Décision du 13 novembre 2023 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2024, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-952 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-134 du 6 mars 2012 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-956 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-962 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-585 du 23 septembre 2020 autorisant l'association L'Onde porteuse à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Le Chantier, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 476384 du 9 novembre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 449213 du 10 novembre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-953 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Lapurdi Irratia, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-965 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-966 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-957 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-473 du 13 juin 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-959 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-967 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-589 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-968 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RVA, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-972 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 14 novembre 2023
Décision du 9 novembre 2023 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB), déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-955 du 18 octobre 2023 portant prorogation des décisions n° 2012-440 du 12 juin 2020 et 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 14 novembre 2023
Décision n° 2023-949 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-456 du 13 juin 2018 autorisant l'association Oxygène à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Inside, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-936 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Émotion FM dans la zone Paris local, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-942 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-276 du 3 mars 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Normandie dans la zone Rouen local, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-PO-08 du 26 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-245 du 20 avril 2022 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Berry FM, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-946 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Positif Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé 7 Radio, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-939 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-291 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer, déposé le 13 novembre 2023
Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (académie de police), déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-C-43 du 8 novembre 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-937 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1032 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Amiens étendu, déposé le 13 novembre 2023
Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-950 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Côte Basque, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-941 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1082 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Champagne dans la zone Reims étendu, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-945 du 25 octobre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-PO-03 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-PO-10 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-944 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-626 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-947 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-948 du 18 octobre 2023 portant prorogation des décisions n° 2012-409 du 12 juin 2012 et n° 2014-510 du 22 octobre 2014 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-935 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-943 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1268 du 24 novembre 2021 autorisant l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Voix du Béarn, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-6267 AN du 10 novembre 2023, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-938 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1213 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Normandie dans la zone Caen étendu, déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-940 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2020-200 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris dans la zone Paris intermédiaire, déposé le 13 novembre 2023
Décision du 8 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 13 novembre 2023
Décision n° 2023-RM-30 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-624 du 12 juillet 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-922 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-524 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-928 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d'Azur et RTL2 Marseille, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-924 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-422 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-RM-32 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-15 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-929 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1006 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-930 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-11 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-932 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-723 du 16 novembre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-933 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1106 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-926 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1381 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-931 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-227 du 10 février 2021 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-917 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-365 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-923 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-323 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-927 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-231 du 17 février 2021 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision du 23 octobre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-919 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-421 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-925 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-76 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-918 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-47 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 novembre 2023
Décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-1067 QPC du 10 novembre 2023, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-920 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-356 du 25 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-934 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 06-38-23 du 24 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme H. à la société Enedis relatif à la qualité de l'alimentation électrique d'une installation de consommation, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-921 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-333 du 17 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 novembre 2023
Décision n° 2023-NA-07 du 2 octobre 2023 autorisant l'association Culture et Expression Locales - ACEL à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur Noël, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-900 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-437 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-912 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-660 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-915 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision du 7 novembre 2023 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-907 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1107 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-C-36 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-899 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-901 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-910 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-C-34 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et constatation de la caducité totale de ses agréments, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-AG-07 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-903 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-733 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-902 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-908 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-906 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-329 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-911 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-568 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-904 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-296 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-914 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-228 du 10 février 2021 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-916 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-C-35 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-913 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-561 du 19 mai 2021 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-C-37 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-898 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-905 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision n° 2023-909 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 novembre 2023
Décision du 6 novembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 8 novembre 2023
Décision n° 2023-AG-04 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, déposé le 8 novembre 2023
Décision du 7 novembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 8 novembre 2023
Décision n° 2023-AG-06 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière », déposé le 8 novembre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 novembre 2023
Décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 novembre 2023
Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire), déposé le 7 novembre 2023
Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire), déposé le 7 novembre 2023
Décision n° 2023-AG-05 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, déposé le 7 novembre 2023
Décision n° 2023-AG-08 du 23 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Guadeloupe du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 10, déposé le 6 novembre 2023
Décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 4 novembre 2023
Décision du 25 octobre 2023 relative à l'agrément de la société Velopass BV comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports, déposé le 4 novembre 2023
Décision du 23 octobre 2023 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 4 novembre 2023
Décision du 31 octobre 2023 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien, déposé le 3 novembre 2023
Décision du 24 octobre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 3 novembre 2023
Décision du 1er novembre 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 3 novembre 2023
Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 3 novembre 2023
Décision n° 2023-C-32 du 17 octobre 2023 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 3 novembre 2023
Décision n° 2023-884 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse, déposé le 2 novembre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-885 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL Communication A2B à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-888 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL Radio Golfe à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Corse, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-895 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 2 novembre 2023
Décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-881 du 18 octobre 2023 autorisant l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (ADECEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-882 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-892 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-897 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-515 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-886 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-890 du 18 octobre 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-871 du 25 octobre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-876 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 2 novembre 2023
Décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 novembre 2023
Décision du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse), déposé le 2 novembre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-887 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-873 du 25 octobre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-893 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-726 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 2 novembre 2023
Décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-859 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-878 du 18 octobre 2023 autorisant l'association Radio Balagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balagne, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-883 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-875 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-877 du 25 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 2 novembre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-880 du 18 octobre 2023 autorisant l'association Radio Zig Zag Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 20, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-889 du 18 octobre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-894 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-350 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 2 novembre 2023
Décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-874 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 2 novembre 2023
Décision du 20 octobre 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-879 du 18 octobre 2023 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-891 du 18 octobre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-896 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-100 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 2 novembre 2023
Décision n° 2023-6269 AN du 27 octobre 2023, déposé le 31 octobre 2023
Décision n° 2023-VP-33 du 26 octobre 2023 portant caducité des agréments d'une union de mutuelles, déposé le 31 octobre 2023
Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 31 octobre 2023
Décision du 20 octobre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 octobre 2023
Décision n° 2023-PF-03 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons Tahiti », déposé le 31 octobre 2023
Décision du 30 octobre 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 31 octobre 2023
Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 31 octobre 2023
Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale), déposé le 31 octobre 2023
Décision du 6 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 31 octobre 2023
Décision n° 2023-PF-01 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises », déposé le 31 octobre 2023
Décision du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 31 octobre 2023
Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 31 octobre 2023
Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 octobre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 octobre 2023
Décision n° 2023-PF-04 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Kotokoto », déposé le 31 octobre 2023
Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 octobre 2023
Décision du 20 octobre 2023 modifant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 30 octobre 2023
Décision du 25 octobre 2023 relative à l'agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports, déposé le 30 octobre 2023
Décision du 20 octobre 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière, déposé le 30 octobre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2023
Décision du 20 octobre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique), déposé le 30 octobre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2023
Décision du 24 octobre 2023 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 30 octobre 2023
Décision du 23 octobre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer, déposé le 30 octobre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2023
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2023
Décision n° 2023-6266/6268 AN du 27 octobre 2023, déposé le 30 octobre 2023
Décision n° 886 du 24 octobre 2023 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 28 octobre 2023
Décision n° 02-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Ferti Oise à la société GRDF, déposé le 28 octobre 2023
Décision n° 2023-868 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Entreprises, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé RFM, déposé le 28 octobre 2023
Décision n° 2023-869 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Est, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Est, déposé le 28 octobre 2023
Décision n° 2023-870 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM, déposé le 28 octobre 2023
Décision n° 03-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Compagnie Immobilière Perrissel et associés à la société Enedis, déposé le 28 octobre 2023
Décision du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels), déposé le 28 octobre 2023
Décision n° 2023-866 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés Europe 2, déposé le 28 octobre 2023
Décision n° 2023-867 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Ajaccio, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Ajaccio, déposé le 28 octobre 2023
Décision du 24 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-853 du 25 octobre 2023 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé Europe 1, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-PF-02 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Api FM », déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-858 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 3, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-861 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-31 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-19 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-864 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 1 Télécompagnie, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 1, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-29 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-475 du 10 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-862 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-865 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Entreprises, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-33 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à La SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-BO-12 du 9 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 27 octobre 2023
Décision du 25 septembre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 27 octobre 2023
Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 octobre 2023
Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique), déposé le 27 octobre 2023
Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités), déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-852 du 18 octobre 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (département de Mayotte), déposé le 27 octobre 2023
Décision du 9 octobre 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 27 octobre 2023
Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-851 du 18 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-1022 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv', déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-857 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 2, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-860 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-863 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 27 octobre 2023
Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre), déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-34 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à La SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 27 octobre 2023
Décision n° 2023-1065 QPC du 26 octobre 2023, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-854 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-28 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-846 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-723 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-847 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-262 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-856 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-284 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-27 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-14 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Salazes FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salazes FM, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-850 du 18 octobre 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-22 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Korail Océan Indien pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI, déposé le 26 octobre 2023
Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 octobre 2023
Décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-26 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-13 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint Louis Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-849 du 18 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-350 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-855 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-289 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 26 octobre 2023
Décision n° 2023-848 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1105 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 26 octobre 2023
Décisions du 9 octobre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 25 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-21 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-466 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis, déposé le 25 octobre 2023
Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), déposé le 25 octobre 2023
Décision n° 2023-160 du 12 octobre 2023 portant délégation de signature dans l'institution du Défenseur des droits, déposé le 25 octobre 2023
Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 25 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-24 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM, déposé le 25 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 25 octobre 2023
Décision n° 2023-206 du 19 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs, déposé le 25 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-25 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL, déposé le 25 octobre 2023
Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 24 octobre 2023
Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2023
Décision n° 2023-845 du 20 septembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 24 octobre 2023
Décision n° 2023-844 du 20 septembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 24 octobre 2023
Décision n° 2023-LI-05 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM sur les zones de Berlaimont, Hirson et Maubeuge, déposé le 24 octobre 2023
Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire, déposé le 24 octobre 2023
Décision n° 2023-LI-04 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Noy'On air pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Viv'FM sur la zone de Tergnier, déposé le 24 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 octobre 2023
Décision du 14 septembre 2023 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 24 octobre 2023
Décision n° 2023-CA-08 du 12 septembre 2023 autorisant l'association MédiaComs Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air, déposé le 24 octobre 2023
Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 24 octobre 2023
Décision du 25 septembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 23 octobre 2023
Décision du 17 octobre 2023 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 23 octobre 2023
Décision n° 2023-MA-44 du 1er septembre 2023 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM, déposé le 20 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 20 octobre 2023
Décision n° 2023-MA-43 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association World Radio Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé World Radio Paris, déposé le 20 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-23 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-03 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCI Tropicale pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Tropicale, déposé le 20 octobre 2023
Décision du 19 octobre 2023 portant modification de la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature, déposé le 20 octobre 2023
Décision du 12 octobre 2023 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 20 octobre 2023
Décision n° 2023-LI-06 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie FM sur la zone de Lille, déposé le 20 octobre 2023
Décision du 18 octobre 2023 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 20 octobre 2023
Décision du 29 septembre 2023 portant modification de la décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF), déposé le 20 octobre 2023
Décision n° 2023-MA-42 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Euradio, déposé le 20 octobre 2023
Décision du 12 octobre 2023 portant attribution du brevet d'enseignement supérieur de la gendarmerie, déposé le 20 octobre 2023
Décision n° 2023-MA-41 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Tèr, déposé le 20 octobre 2023
Décision n° 2023-C-30 du 12 octobre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-825 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chante France Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Chante France, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-828 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Oüi FM, déposé le 19 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 19 octobre 2023
Décision du 22 septembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-811 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS So Press pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé So Good Radio, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-817 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Chérie FM Côte d'Azur, déposé le 19 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse), déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-818 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Chérie FM Marseille, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-820 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d'Azur, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-830 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Nova, déposé le 19 octobre 2023
Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 19 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant désignation des représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées à la commission de recours de l'invalidité, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-821 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nostalgie Marseille, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-829 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio FG, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-822 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Marseille, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-824 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé Skyrock Sud, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-827 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé M Radio, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-823 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Nice, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-826 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Jazz Radio, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-831 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Skyrock, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-819 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé M Radio Méditerranée, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-833 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne en mode numérique dénommé Sud Radio, déposé le 19 octobre 2023
Décision n° 2023-835 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-838 du 11 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-839 du 11 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-814 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio One, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-842 du 11 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-212 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu, déposé le 18 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 modifiant la décision du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 octobre 2023
Décision du 29 septembre 2023 portant modification de la décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF), déposé le 18 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 885 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature du secrétaire général, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-841 du 11 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Valras Comédie Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM, déposé le 18 octobre 2023
Décision du 17 octobre 2023 portant délégation de signature (commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles), déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-843 du 11 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-813 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Maritima, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-816 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Urban Hit, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-836 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023-840 du 11 octobre 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023/130/6 du 12 octobre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 441663 du 13 octobre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 octobre 2023
Décision n° 2023/129/ORLY ROISSY/1 du 12 octobre 2023 relative aux projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle, déposé le 18 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 18 octobre 2023
Décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières), déposé le 17 octobre 2023
Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 octobre 2023
Décision du 16 octobre 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 17 octobre 2023
Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 octobre 2023
Décision du 15 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 17 octobre 2023
Décision n° 2023-C-28 du 12 octobre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023-C-29 du 12 octobre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023/125/HOPITAL TARBES LOURDES/1 du 4 octobre 2023 relative au projet de reconstruction en site commun à Lanne des hôpitaux de Tarbes et Lourdes (65), déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023/124/TRAM TEOL/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69), déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023-RM-20 du 20 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Réunion du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion, déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023/127/EMILI/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03), déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023/128/CARLHYNG/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57), déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023/126/SAGE NESTE/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne (32), déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023/123/H2V FOS/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13), déposé le 16 octobre 2023
Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023-837 du 11 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023/121/D'ARTAGNAN K6 CALCC/3 du 4 octobre 2023 relative au projet d'Artagnan Programme K6 Phase 2 et CalCC, déposé le 16 octobre 2023
Décision n° 2023-815 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 14 octobre 2023
Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 14 octobre 2023
Décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 14 octobre 2023
Décision du 12 octobre 2023 annulant la suspension d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 14 octobre 2023
Décision du 16 août 2023 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 14 octobre 2023
Décision du 13 octobre 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 14 octobre 2023
Décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 14 octobre 2023
Décision du 12 octobre 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 13 octobre 2023
Décision n° 880 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente à l'effet de la représenter devant les juridictions, déposé le 13 octobre 2023
Décision n° 881 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente, déposé le 13 octobre 2023
Décision n° 883 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente, déposé le 13 octobre 2023
Décision du 5 octobre 2023 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012, déposé le 13 octobre 2023
Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture), déposé le 13 octobre 2023
Décision du 28 septembre 2023 portant admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2023, déposé le 13 octobre 2023
Décision n° 882 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente, déposé le 13 octobre 2023
Décision n° 879 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente, déposé le 13 octobre 2023
Décision n° 884 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente, déposé le 13 octobre 2023
Décision n° 877 du 11 octobre 2023 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation, déposé le 13 octobre 2023
Décision n° 878 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente, déposé le 13 octobre 2023
Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 12 octobre 2023
Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique), déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-796 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-801 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UFACSA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hope Radio, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-808 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Maria, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-805 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UCB France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Phare FM, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-800 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé France Maghreb 2, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-806 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Life pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Life, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-803 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-804 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UCB France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Phare FM, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-810 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS So Press pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé So Good Radio, déposé le 12 octobre 2023
Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service des technologies des systèmes d'information de la sécurité intérieure), déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-812 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Trace Caribbean pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Trace Radio, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-809 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pitchoun Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Pitchoun, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l'usage de la signature électronique des documents télétransmis à l'ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-798 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médias Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Figaro Radio, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-802 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LEI Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Inrocks Radio, déposé le 12 octobre 2023
Décision du 6 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-797 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-799 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médias Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Figaro Radio, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-807 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Maria, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-834 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 12 octobre 2023
Décision n° 2023-788 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ado France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Ado, déposé le 11 octobre 2023
Décision n° 2023-792 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Beur FM, déposé le 11 octobre 2023
Décision du 11 octobre 2023 portant création d'une commission technique permanente au sein du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, déposé le 11 octobre 2023
Décision n° 2023-790 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Africa Radio, déposé le 11 octobre 2023
Décision n° 2023-793 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 11 octobre 2023
Décision n° 2023-795 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Crooner International pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Crooner Radio, déposé le 11 octobre 2023
Décision n° 2023-789 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ado France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Ado, déposé le 11 octobre 2023
Décision n° 2023-791 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Berbère Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Antinéa Radio, déposé le 11 octobre 2023
Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), déposé le 11 octobre 2023
Décision n° 2023-794 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 11 octobre 2023
Décision du 10 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité), déposé le 11 octobre 2023
Décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-776 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médias Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Figaro Radio, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-782 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pitchoun Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Pitchoun, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-779 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-781 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Maria, déposé le 10 octobre 2023
Décision du 27 septembre 2023 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des solutions ophtalmiques sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-775 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One, déposé le 10 octobre 2023
Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique), déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-780 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UCB France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Phare FM, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-783 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS So Press pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé So Good Radio, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-777 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UFACSA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hope Radio, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-778 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LEI Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Inrocks Radio, déposé le 10 octobre 2023
Décision n° 2023-784 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Trace Caribbean pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Trace Radio, déposé le 10 octobre 2023
Décision du 18 septembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 octobre 2023
Décision du 18 septembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-762 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Latina, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-767 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio J, déposé le 9 octobre 2023
Décision du 3 octobre 2023 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »), déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-763 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medi 1 France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Medi 1 France, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-766 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Courtoisie, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-773 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Africa Radio, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-768 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Monaco, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-770 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bleu Pomme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Tech Radio, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-772 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Radio DAB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Virgin Radio, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-769 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Orient, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-771 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS UrbanGlobal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Urban Hit, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-764 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paris Imparator Média Groupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé PIMG Radio, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-774 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 2023-765 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Média Bonheur France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises, déposé le 9 octobre 2023
Décision n° 15-38-22 du 18 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. B. à la société Enedis relatif au raccordement d'un lotissement au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 9 octobre 2023
Décision nos 465921 & 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 octobre 2023
Décision n° 465341 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 octobre 2023
Décision n° 2023-761 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Collector Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Collector Radio, déposé le 6 octobre 2023
Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 2023-1063 QPC du 6 octobre 2023, déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 2023-760 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne en mode numérique dénommé NRJ Paris, déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 2023-759 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Alfa, déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 02-40-21 du 20 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions à l'égard de la société Danske Commodities A/S, déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne, déposé le 6 octobre 2023
Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 2023-785 du 4 octobre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille, déposé le 6 octobre 2023
Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 octobre 2023
Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 octobre 2023
Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 2023-786 du 4 octobre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone d'Epinal-Vittel, déposé le 6 octobre 2023
Décision n° 2023-758 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Émotion FM, déposé le 6 octobre 2023
Décision du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 5 octobre 2023
Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 octobre 2023
Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 5 octobre 2023
Décision n° 2023-157 ORGA du 5 octobre 2023, déposé le 5 octobre 2023
Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 octobre 2023
Décision du 2 octobre 2023 modifiant la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 4 octobre 2023
Décision du 29 septembre 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 4 octobre 2023
Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique), déposé le 4 octobre 2023
Décision n° 2023-757 du 20 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique, déposé le 4 octobre 2023
Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 octobre 2023
Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 octobre 2023
Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 3 octobre 2023
Décision du 1er octobre 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 3 octobre 2023
Décision du 22 septembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 3 octobre 2023
Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 3 octobre 2023
Décision du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité), déposé le 3 octobre 2023
Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 3 octobre 2023
Décision du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 octobre 2023
Décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 octobre 2023
Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 octobre 2023
Décision n° 2023-31 ELEC du 29 septembre 2023, déposé le 2 octobre 2023
Décision du 22 septembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 2 octobre 2023
Décision n° 2023-PO-05 du 28 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM centre, déposé le 2 octobre 2023
Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - cabinet, équipes projets), déposé le 30 septembre 2023
Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 30 septembre 2023
Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, numérique, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication), déposé le 30 septembre 2023
Décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 30 septembre 2023
Décision du 29 septembre 2023 modifiant la décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 septembre 2023
Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales), déposé le 30 septembre 2023
Décision du 16 juin 2023 modifiant la décision du 26 mai 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers, déposé le 30 septembre 2023
Décision n° 2023-756 du 20 septembre 2023 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde, déposé le 29 septembre 2023
Décision du 28 septembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 29 septembre 2023
Décision du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 29 septembre 2023
Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 29 septembre 2023
Décision n° 468050 du 27 septembre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 septembre 2023
Décision n° 2023-753 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-756 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie, déposé le 29 septembre 2023
Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 29 septembre 2023
Décision n° 2023-755 du 20 septembre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 29 septembre 2023
Décision du 26 septembre 2023 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, déposé le 29 septembre 2023
Décision du 19 septembre 2023 portant nomination du référent déontologue de l'inspection générale de l'administration, déposé le 29 septembre 2023
Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement), déposé le 28 septembre 2023
Décision n° 2023-1412 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée, déposé le 28 septembre 2023
Décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme - Collioure, déposé le 28 septembre 2023
Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023, déposé le 28 septembre 2023
Décision n° 2023-1061 QPC du 28 septembre 2023, déposé le 28 septembre 2023
Décision n° 2023-754 du 20 septembre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 28 septembre 2023
Décision du 19 septembre 2023 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, déposé le 27 septembre 2023
Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 27 septembre 2023
Décision n° 2023-750 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 27 septembre 2023
Décision du 15 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 27 septembre 2023
Décision n° 2023-748 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 27 septembre 2023
Décision du 6 septembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 27 septembre 2023
Décision n° 2023-751 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 27 septembre 2023
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), déposé le 27 septembre 2023
Décision n° 2023-747 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 27 septembre 2023
Décision n° 2023-749 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 27 septembre 2023
Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 26 septembre 2023
Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 26 septembre 2023
Décision du 22 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-738 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-719 du 2 octobre 2012 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-739 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS ISA Média Development à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé N'Radio, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-740 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-720 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-DI-03 du 6 septembre 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-735 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1054 du 22 septembre 2021 modifiée autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Troyes, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-744 du 13 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-350 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-746 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 26 septembre 2023
Décision du 25 septembre 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de l'Europe et de l'international de la direction du transport aérien, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-734 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2020-661 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Chambéry, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-736 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 autorisant l'association Dynamyk à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Dynamyk, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-741 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Troyes, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-733 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-294 du 10 mars 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer, déposé le 26 septembre 2023
Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 26 septembre 2023
Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-742 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-745 du 13 septembre 2023 portant nomination de trois membres au comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-743 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes, déposé le 26 septembre 2023
Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-737 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Champagne FM, déposé le 26 septembre 2023
Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 26 septembre 2023
Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-730 du 13 septembre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 modifiée autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Mâcon-Cluny, déposé le 25 septembre 2023
Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France), déposé le 25 septembre 2023
Décision n° 2023-731 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2019-491 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun, déposé le 25 septembre 2023
Décision n° 2023-732 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-628 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Besançon local, déposé le 25 septembre 2023
Décisions du 4 septembre 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 25 septembre 2023
Décisions du 18 septembre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 25 septembre 2023
Décision n° 2023-729 du 13 septembre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-408 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de La Roche-sur-Yon, déposé le 25 septembre 2023
Décision n° 2021-AG-03 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ViàATV dans le département de la Martinique, déposé le 25 septembre 2023
Décision du 22 septembre 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 23 septembre 2023
Décision n° 464800 du 21 septembre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 septembre 2023
Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels), déposé le 22 septembre 2023
Décision du 4 septembre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 22 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-30 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence India pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India, déposé le 21 septembre 2023
Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 21 septembre 2023
Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 septembre 2023
Décision du 14 septembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (tableau complémentaire n° 1 - armée active), déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-719 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-226 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Grand Sud FM, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-720 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-444 du 28 avril 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Littoral FM, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-725 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-723 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-677 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-727 du 6 septembre 2023 portant prorogation des décisions nos 2021-456 du 28 avril 2021 et 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-728 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-722 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-234 du 23 mars 2010 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG, déposé le 20 septembre 2023
Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-18 du 21 août 2023 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-718 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-447 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-721 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-222 du 23 mars 2010 autorisant l'association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier (ADOREM) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Montpellier, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-724 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 2023-726 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-456 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio, déposé le 20 septembre 2023
Décision n° 870 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023-716 du 6 septembre 2023 portant prorogation des décisions n° 2021-442 du 28 avril 2021 et n° 2021-798 du 30 juin 2021 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 % Pays Catalan, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023-717 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-434 du 28 avril 2021 autorisant l'association Radio Présence nîmoise à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Alliance Plus, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/104/PROG_EPR2_PENLY/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/110/INCINÉRATEUR TOULOUSE/5 du 6 septembre 2023 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/115/TRAM T10/3 du 6 septembre 2023 relative au prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart (92), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/117/HYNOVERA/4 du 6 septembre 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13), déposé le 19 septembre 2023
Décision du 6 septembre 2023 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 869 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/119/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/6 du 6 septembre 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée, déposé le 19 septembre 2023
Décision du 13 septembre 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023-1213 du 6 juin 2023 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/118/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/4 du 6 septembre 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord, déposé le 19 septembre 2023
Décision du 25 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/106/PROLOGIUM/3 du 6 septembre 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023-715 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 % Pays Catalan, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/108/CHERBOURG_SUD_OUEST/1 du 6 septembre 2023 relative au contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin (50), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/112/HOLOSOLIS/3 du 6 septembre 2023 relative à l'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/113/ÉCOPOLE NANTES/2 du 6 septembre 2023 relative au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes (44), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/120/MOBILITÉ BEYNAC/2 du 6 septembre 2023 relative à la boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac (24), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023-714 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-443 du 28 avril 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %, déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/111/EMILI/1 du 6 septembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/114/E-CHO/2 du 6 septembre 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64), déposé le 19 septembre 2023
Décision du 11 septembre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/107/ORANO_XTC/1 du 6 septembre 2023 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59), déposé le 19 septembre 2023
Décision n° 2023/109/LIGNE LSA/1 du 6 septembre 2023 relative à l'amélioration de la desserte ferroviaire Lille Val-de-Sambre Avesnois (59), déposé le 19 septembre 2023
Décision du 18 septembre 2023 portant nomination et fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 19 septembre 2023
Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 18 septembre 2023
Décision du 11 septembre 2023 portant création de sous-trésoreries militaires, déposé le 16 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-25 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Carré de Chine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe, déposé le 16 septembre 2023
Décision du 25 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 16 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-29 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM, déposé le 16 septembre 2023
Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 16 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-27 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL FG Music Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic, déposé le 16 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-26 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM, déposé le 16 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-28 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS, déposé le 16 septembre 2023
Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 15 septembre 2023
Décision n° 2023-PO-04 du 28 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Styl'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM, déposé le 15 septembre 2023
Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 15 septembre 2023
Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 15 septembre 2023
Décision n° 2023-713 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Musique, déposé le 15 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-23 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM, déposé le 14 septembre 2023
Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 14 septembre 2023
Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-15 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Aasman Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio, déposé le 14 septembre 2023
Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 14 septembre 2023
Décision du 11 septembre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-1060 QPC du 14 septembre 2023, déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-19 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Cofites pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MyZen Radio, déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-20 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lovely, déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-712 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 14 septembre 2023
Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023, déposé le 14 septembre 2023
Décision du 11 septembre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique), déposé le 14 septembre 2023
Décision du 12 septembre 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2023), déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-21 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ, déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-18 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FG Music Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maxximum, déposé le 14 septembre 2023
Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles), déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-14 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association World Radio Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris, déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-13 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ANPHI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM, déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-16 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris, déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-17 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Crooner International pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Nation Radio, déposé le 14 septembre 2023
Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 14 septembre 2023
Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-24 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM, déposé le 14 septembre 2023
Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 septembre 2023
Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 14 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-22 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SANEF 107.7, déposé le 14 septembre 2023
Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 13 septembre 2023
Décision n° 2023-709 du 6 septembre 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin), déposé le 13 septembre 2023
Décision n° 2023-710 du 6 septembre 2023 portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne, déposé le 13 septembre 2023
Décision n° 866 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature, déposé le 13 septembre 2023
Décision n° 867 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature, déposé le 13 septembre 2023
Décision n° 2023-711 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Culture, déposé le 13 septembre 2023
Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace), déposé le 13 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-03 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM, déposé le 12 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-12 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations, déposé le 12 septembre 2023
Décision du 8 septembre 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale), déposé le 12 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-11 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr, déposé le 12 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-10 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Paris, déposé le 12 septembre 2023
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 12 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante, déposé le 12 septembre 2023
Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire), déposé le 12 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-08 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo, déposé le 12 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-06 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio, déposé le 11 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-09 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Circulaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pi-node, déposé le 11 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-05 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cinémusic Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cinémusic Radio, déposé le 11 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM, déposé le 11 septembre 2023
Décision n° 2023-PA-04 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cause Commune, déposé le 11 septembre 2023
Décision n° 2023-0001 du 23 juin 2023, déposé le 11 septembre 2023
Décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (Agence française anticorruption), déposé le 9 septembre 2023
Décision du 8 septembre 2023 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 9 septembre 2023
Décision du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 9 septembre 2023
Décision du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 8 septembre 2023
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 7 septembre 2023
Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 7 septembre 2023
Décision du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 7 septembre 2023
Décision n° 2873 du 7 septembre 2023 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2023
Décision n° 2022-P-20 du 21 décembre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, déposé le 6 septembre 2023
Décision n° 2023-CA-07 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou'Caen métropole Normandie, déposé le 6 septembre 2023
Décision n° 2023-CA-04 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été, déposé le 6 septembre 2023
Décision du 4 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 septembre 2023
Décision du 4 septembre 2023 modifiant la décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), déposé le 6 septembre 2023
Décision n° 2022-P-19 du 21 décembre 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, déposé le 6 septembre 2023
Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 6 septembre 2023
Décision n° 2023-RM-19 du 12 juillet 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 5 septembre 2023
Décision n° 2023-BO-10 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Campus Pau à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Pau, déposé le 5 septembre 2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), déposé le 5 septembre 2023
Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 5 septembre 2023
Décision n° 2023-BO-8 du 5 juillet 2023 modifiant le nom du service Surf FM, déposé le 5 septembre 2023
Décision du 30 août 2023 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 5 septembre 2023
Décision n° 2023-RE-04 du 25 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-334 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U, déposé le 4 septembre 2023
Décision du 28 août 2023 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 4 septembre 2023
Décision n° 2023-LY-06 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM, déposé le 4 septembre 2023
Décision n° 2023-LY-07 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-LY-09 du 4 mars 2022 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 4 septembre 2023
Décision n° 2023-LY-05 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM, déposé le 4 septembre 2023
Décision n° 2023-MA-14 du 30 juin 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 4 septembre 2023
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 septembre 2023
Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 2 septembre 2023
Décision du 31 juillet 2023 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 1 septembre 2023
Décision n° 2023-LY-08 du 7 juillet 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 1 septembre 2023
Décision n° 2023-CA-06 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 123 Radio !, déposé le 1 septembre 2023
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 1 septembre 2023
Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 1 septembre 2023
Décision n° 2023-CA-05 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tou'Caen à place aux assos, déposé le 1 septembre 2023
Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 1 septembre 2023
Décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication, déposé le 1 septembre 2023
Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 1 septembre 2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 31 août 2023
Décision du 4 août 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 31 août 2023
Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 août 2023
Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 31 août 2023
Décision n° 2023-BO-9 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Uzeste Musical Visages Villages des arts à l'œuvre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uz, déposé le 31 août 2023
Décision n° 2023-BO-11 du 5 juillet 2023 autorisant l'association La Chrysalide à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrysa, déposé le 31 août 2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 août 2023
Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 août 2023
Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 août 2023
Décision du 29 août 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 30 août 2023
Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier), déposé le 30 août 2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 août 2023
Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 août 2023
Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 août 2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 août 2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 août 2023
Décision du 29 août 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 30 août 2023
Décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 29 août 2023
Décision n° 2/2023 du 24 août 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, déposé le 29 août 2023
Décision du 28 août 2023 relative à l'homologation de l'accord du 20 avril 2023 instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation, déposé le 29 août 2023
Décision n° 3/2023 du 24 août 2023 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), déposé le 29 août 2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction du développement international de la direction générale de l'armement), déposé le 29 août 2023
Décision du 23 août 2023 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2024, déposé le 28 août 2023
Décision n° 2023-695 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio Lyon, déposé le 28 août 2023
Décision n° 2023-694 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio Grenoble-Chambéry, déposé le 28 août 2023
Décision n° 2023-693 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio, déposé le 28 août 2023
Décision n° 2023-692 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio, déposé le 28 août 2023
Décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 26 août 2023
Décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 26 août 2023
Décision du 25 août 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 26 août 2023
Décision du 22 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 26 août 2023
Décision du 21 août 2023 portant fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 26 août 2023
Décision du 21 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 26 août 2023
Décision du 21 août 2023 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 25 août 2023
Décision du 3 août 2023 modifiant la décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité), déposé le 25 août 2023
Décision du 21 août 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), déposé le 25 août 2023
Décision du 22 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 août 2023
Décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 24 août 2023
Décision n° 2023-0817 du 11 mai 2023 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2021, déposé le 24 août 2023
Décision du 23 août 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 24 août 2023
Décision du 23 août 2023 modifiant la décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication), déposé le 24 août 2023
Décision n° 2023-1035 du 16 mai 2023 autorisant la société CLEVIA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 24 août 2023
Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 août 2023
Décision du 19 août 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 23 août 2023
Décision du 14 août 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 23 août 2023
Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 août 2023
Décision n° 02-40-23 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 27 juillet 2023 à l'égard de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, déposé le 22 août 2023
Décision n° 2023-67 du 21 août 2023 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie, déposé le 22 août 2023
Décision du 16 août 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 18 août 2023
Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 août 2023
Décision du 8 août 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 16 août 2023
Décision du 11 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 août 2023
Décision n° 2023-12 du 10 août 2023 modifiant pour 2022 la répartition entre les agences régionales de santé des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé au titre du financement du forfait habitat inclusif en application de l'arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 août 2023
Décision n° 2023-13 du 10 août 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé au titre du financement du forfait habitat inclusif en application de l'arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 août 2023
Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 août 2023
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 16 août 2023
Décision du 7 août 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 16 août 2023
Décision du 14 août 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique), déposé le 14 août 2023
Décision du 3 août 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 14 août 2023
Décision du 7 août 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 14 août 2023
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 11 août 2023
Décision n° 2023-66 du 9 août 2023 portant agrément de l'établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie, déposé le 11 août 2023
Décision n° 2023-65 du 9 août 2023 portant agrément de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie, déposé le 11 août 2023
Décision n° 2023-68 du 9 août 2023 portant agrément de l'Association pour la formation et l'enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) pour dispenser une formation en chiropraxie, déposé le 11 août 2023
Décision du 31 juillet 2023 relative à l'abrogation des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 8 août 2023
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 8 août 2023
Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 8 août 2023
Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 8 août 2023
Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, déposé le 8 août 2023
Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 8 août 2023
Décision du 1er août 2023 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 août 2023
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), déposé le 7 août 2023
Décision du 28 juin 2023 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'endoprothèse coronaire Titan Optimax de la société Hexacath France inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 août 2023
Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 5 août 2023
Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 5 août 2023
Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 5 août 2023
Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 5 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 5 août 2023
Décision n° 44004 du 2 août 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2023) (décision complémentaire), déposé le 5 août 2023
Décision n° 2023/93/LISTE GARANTS/17 du 26 juillet 2023 portant modification de la liste nationale des garantes et des garants, déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/95/MOBILITÉ BEYNAC/1 du 26 juillet 2023 relative au projet de création d'une boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac (24), déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/100/LISTE GARANTS/18 du 26 juillet 2023 relative au lancement d'un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garantes et garants, déposé le 4 août 2023
Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature, déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/99/CARBON/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (13), déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/96/TOURAINE PROPRE/1 du 26 juillet 2023 relative à la stratégie de prévention et de gestion des déchets et équipements de traitement des déchets Touraine propre (37), déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023-1282 du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l'Union des secteurs d'énergies du département de l'Aisne sur 138 communes du département de l'Aisne, déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/97/PROLOGIUM/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59), déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/102/DÉPORT/2 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public, déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/94/DIALOGUE ZONE FOS/1 du 26 juillet 2023 relative au « dialogue zone de Fos-sur-Mer (13) », déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/101/DÉPORT/1 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public, déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023/103/RÈGLEMENT INTÉRIEUR/6 du 26 juillet 2023 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public, déposé le 4 août 2023
Décision du 3 août 2023 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement), déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023-670 du 19 juillet 2023 mettant en demeure l'association Sun FM, déposé le 4 août 2023
Décision n° 2023-706 du 26 juillet 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Normandie, déposé le 3 août 2023
Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 3 août 2023
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature, déposé le 3 août 2023
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 3 août 2023
Décision n° 2023-704 du 26 juillet 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Étienne, déposé le 3 août 2023
Décision n° 2023-708 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1401 du 1er décembre 2021 autorisant l'Association pour la communication en terres de Lorraine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Déclic dans la zone Nancy local, déposé le 3 août 2023
Décision n° 2023-705 du 26 juillet 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Isère, déposé le 3 août 2023
Décision n° 2023-707 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1487 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Limoges étendu, déposé le 3 août 2023
Décision du 2 août 2023 rééchelonnant le reliquat de l'avance consentie à l'établissement France Agrimer, déposé le 2 août 2023
Décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022, déposé le 2 août 2023
Décision du 28 juillet 2023 portant promotion dans l'armée active, déposé le 2 août 2023
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 2 août 2023
Décision du 28 juillet 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-689 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2018-379 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Only You à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-303 L du 28 juillet 2023, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-688 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Le Mans étendu, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-701 du 26 juillet 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 2 août 2023
Décision n° 04-38-23 du 18 juillet 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis (mesures conservatoires), déposé le 2 août 2023
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense), déposé le 2 août 2023
Décision du 1er août 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-696 du 26 juillet 2023 autorisant l'association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-700 du 26 juillet 2023 autorisant la SARL Loop's Audiovisuel à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-690 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1563 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Rennes étendu, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-684 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1241 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Angers étendu, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-691 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Tours étendu, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-698 du 26 juillet 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-699 du 26 juillet 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-702 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service AMI, déposé le 2 août 2023
Décision du 21 juillet 2023 relative à la reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-685 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1538 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Brest étendu, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-687 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-690 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone La Rochelle étendu, déposé le 2 août 2023
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-686 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1212 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Caen étendu, déposé le 2 août 2023
Décision n° 2023-697 du 26 juillet 2023 autorisant la SAS Cin'Valley à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 2 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 1 août 2023
Décision n° 2023-683 du 26 juillet 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 1 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 1 août 2023
Décision n° 2023-682 du 26 juillet 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 1 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 1 août 2023
Décision du 28 juillet 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 1 août 2023
Décision n° 2023-1359 du 22 juin 2023 portant modification de l'annexe de la décision n° 2017-0718 du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 1 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 1 août 2023
Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 1 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 1 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 1 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 1 août 2023
Décision n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023, déposé le 1 août 2023
Décision du 31 juillet 2023 relative à l'homologation de l'accord collectif de méthode du 20 avril 2023 sur l'organisation des négociations collectives dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, déposé le 1 août 2023
Décision du 24 juillet 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 31 juillet 2023
Décision du 18 juillet 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire pris en charge au titre de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 juillet 2023
Décision n° 2023-681 du 26 juillet 2023 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 31 juillet 2023
Décision du 21 juillet 2023 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité, déposé le 31 juillet 2023
Décision n° 2023-RM-18 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM, déposé le 31 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-32 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 31 juillet 2023
Décision du 31 juillet 2023 relative à l'homologation de l'accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC et à son avenant du 1er mars 2023, déposé le 31 juillet 2023
Décision du 29 juin 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à un officier étranger, déposé le 31 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-31 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dynamyk pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dynamyk, déposé le 31 juillet 2023
Décision du 28 juin 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées, déposé le 31 juillet 2023
Décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille, déposé le 31 juillet 2023
Décision n° 2023-1298 du 15 juin 2023 relative aux caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2024-2025, déposé le 31 juillet 2023
Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 juillet 2023
Décision du 28 juillet 2023 portant nomination d'un enquêteur des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 juillet 2023
Décision du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace), déposé le 29 juillet 2023
Décision n° 2023-140 du 16 juin 2023 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits, déposé le 29 juillet 2023
Décision du 28 juillet 2023 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel, déposé le 29 juillet 2023
Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 29 juillet 2023
Décision n° 462612 du 26 juillet 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 juillet 2023
Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 28 juillet 2023
Décision n° 2023-21 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), déposé le 28 juillet 2023
Décision n° 2023-680 du 26 juillet 2023 modifiant la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu, déposé le 28 juillet 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 28 juillet 2023
Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 28 juillet 2023
Décision n° 2023-598 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 28 juillet 2023
Décision n° 2023-603 du 5 juillet 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-268 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM, déposé le 28 juillet 2023
Décision du 25 juillet 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale), déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-638 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-644 du 5 juillet 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-653 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-654 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 27 juillet 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-639 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-640 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-647 du 5 juillet 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 856 du 25 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-641 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-646 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-672 du 19 juillet 2023 rectifiant la décision n° 2023-545 du 21 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-655 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-656 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1, déposé le 27 juillet 2023
Décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 857 du 25 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-650 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-1462 du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 27 juillet 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-652 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-658 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-659 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-673 du 19 juillet 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 juillet 2023
Décision du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique), déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-643 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-649 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-662 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 27 juillet 2023
Décision du 19 juillet 2023 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2023), déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-637 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-651 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-657 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-660 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-661 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-642 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-645 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-648 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 27 juillet 2023
Décision n° 2023-671 du 19 juillet 2023 rectifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 27 juillet 2023
Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-675 du 12 juillet 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services, déposé le 26 juillet 2023
Décision du 25 juillet 2023 modifiant la décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 26 juillet 2023
Décision du 11 juillet 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-40 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Sunshine, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-676 du 12 juillet 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Strasbourg local pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services, déposé le 26 juillet 2023
Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-39 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Mistral FM, déposé le 26 juillet 2023
Décision du 24 juillet 2023 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-36 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel Ha-Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hello Provence, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-37 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Kiss FM, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-LI-03 du 5 juillet 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 modifiant le nom du service MEET FM, déposé le 26 juillet 2023
Décision du 21 juillet 2023 modifiant la décision du 10 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-664 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-667 du 19 juillet 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-678 du 26 juillet 2023 mettant en demeure la société C8, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 40767 du 13 juillet 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2023) (décision complémentaire), déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-35 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Emotion FM, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-38 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lérins Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Lérins Radio, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-663 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-668 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-677 du 26 juillet 2023 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-674 du 12 juillet 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Dijon local pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-669 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 26 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-26 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Grimaldi FM, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-631 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-635 au 5 juillet 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-24 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Paraula Libre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé AIR06, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-25 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Fréquence Mistral, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-29 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ciné Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Séquence FM, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-632 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ouest, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-634 au 5 juillet 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-1461 du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° CS-2023-001 du 27 juin 2023 de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports portant sanction à l'encontre de la société SNCF Réseau, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-628 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-636 du 5 juillet 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-28 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé RCF Nice Côte d'Azur, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-629 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-33 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Zinzine, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-0147 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-30 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Top FM, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-34 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Alta Frequenza, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-630 du 5 juillet 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-0148 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-627 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie, déposé le 25 juillet 2023
Décision du 19 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-23 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-Arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé AYP FM, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-633 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée, déposé le 25 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-21 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Star, déposé le 24 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-20 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nicemusic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Nice Radio, déposé le 24 juillet 2023
Décisions du 10 juillet 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 24 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-17 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Gazelle, déposé le 24 juillet 2023
Décision n° 2023-604 du 19 juillet 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Pays de la Loire, déposé le 24 juillet 2023
Décision du 20 juillet 2023 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 24 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène, déposé le 24 juillet 2023
Décision du 20 juillet 2023 modifiant la décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 24 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-16 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Promethic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Ethic, déposé le 24 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-19 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Cannes Radio, déposé le 24 juillet 2023
Décisions du 10 juillet 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 24 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-22 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Monaco, déposé le 24 juillet 2023
Décision n° 41987 du 20 juillet 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2023) (décision complémentaire), déposé le 22 juillet 2023
Décision n° 39423 du 4 juillet 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2023), déposé le 22 juillet 2023
Décision n° 40734 du 12 juillet 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2023) (décision complémentaire), déposé le 22 juillet 2023
Décision du 21 juillet 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 22 juillet 2023
Décision n° 40773 du 13 juillet 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2023), déposé le 22 juillet 2023
Décision n° 2023-665 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, déposé le 22 juillet 2023
Décision n° 2023-666 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 22 juillet 2023
Décision du 17 juillet 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »), déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-623 du 12 juillet 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 435581 du 19 juillet 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-VP-25 du 18 juillet 2023 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-15 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Chalom Nitsan, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023 C-23 du 17 juillet 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-13 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Centre Culturel Alma pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Clin d'Oeil FM, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-852 DC du 20 juillet 2023, déposé le 21 juillet 2023
Décision du 19 juillet 2023 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense), déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-08 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Galère, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-10 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association ADEJM (Association de Diffusion de l'Expression Juive sur Marseille) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio JM, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-07 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Diva FM, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-624 du 12 juillet 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio, déposé le 21 juillet 2023
Décision du 10 juillet 2023 portant délégation de signature, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023, déposé le 21 juillet 2023
Décision du 5 juillet 2023 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-11 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'ADCOMEAM (Association pour le Développement de la Culture d'Outre Mer et de son Expression Artistique en Métropole) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé United Radio, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-TO-03 du 28 juin 2023 autorisant la société SAS TV Tarn à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tarn dans la zone d'Albi, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-626 du 11 juillet 2023 relative à la composition de la cellule d'écoute diversité-égalité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-625 du 12 juillet 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu, déposé le 21 juillet 2023
Décision du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-09 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Grenouille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Grenouille, déposé le 21 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-12 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Agora Côte d'Azur, déposé le 21 juillet 2023
Décision du 19 juillet 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-6269 AN/QPC du 20 juillet 2023, déposé le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-622 du 12 juillet 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 20 juillet 2023
Décision du 19 juillet 2023 portant fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 20 juillet 2023
Décision du 11 juillet 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-621 du 12 juillet 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 20 juillet 2023
Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-302 L du 20 juillet 2023, déposé le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-C-24 du 17 juillet 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 20 juillet 2023
Décision n° 37565 du 28 juin 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2023), déposé le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-620 du 12 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-1122 du 20 octobre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 20 juillet 2023
Décision du 12 juillet 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 19 juillet 2023
Décision du 19 juillet 2023 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité), déposé le 19 juillet 2023
Décision du 16 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 19 juillet 2023
Décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 18 juillet 2023
Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 18 juillet 2023
Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 18 juillet 2023
Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection), déposé le 18 juillet 2023
Décision du 30 juin 2023 relative à l'agrément de la société Moustache Bikes (Cycle Me SAS) comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports, déposé le 18 juillet 2023
Décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 18 juillet 2023
Décision du 5 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 18 juillet 2023
Décision n° 2023-NA-06 du 15 mai 2023 autorisant l'association « Comité d'organisation et de Coordination d'Evènements Aéronautiques » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Good Morning Chambley - 98.2 MHz », déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-615 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Com 1 Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane, déposé le 17 juillet 2023
Décision du 10 juillet 2023 relative à l'homologation de l'accord du 20 avril 2023 encadrant les modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-606 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Animation Média Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fly FM, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-611 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Maxxi Antilles à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-610 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bblack Radio, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-614 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Société guyanaise de presse à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mo News Radio, déposé le 17 juillet 2023
Décision du 11 juillet 2023 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-613 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM Martinique, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-617 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI (Radio Basses Internationale), déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-607 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude, déposé le 17 juillet 2023
Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-612 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-616 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Infoguyane à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-609 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-605 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Gaëdor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cemavybz FM, déposé le 17 juillet 2023
Décision n° 2023-608 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RHT (Radio Haute Tension), déposé le 17 juillet 2023
Décision du 12 juillet 2023 portant ouverture en 2024 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées, déposé le 15 juillet 2023
Décision n° 2023-RM-13 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2019-RM-01 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour, déposé le 15 juillet 2023
Décision n° 2023/92/HOLOSOLIS/2 du 10 juillet 2023 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57), déposé le 15 juillet 2023
Décision n° 2023-RM-15 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-02 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio, déposé le 15 juillet 2023
Décision du 13 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 15 juillet 2023
Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 15 juillet 2023
Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 15 juillet 2023
Décision du 12 juillet 2023 portant ouverture en 2024 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 15 juillet 2023
Décision n° 2023-RM-14 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-12 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud, déposé le 15 juillet 2023
Décision n° 2023-RM-16 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-29 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio, déposé le 15 juillet 2023
Décision n° 2023-RM-17 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2020-753 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio, déposé le 15 juillet 2023
Décision du 5 juillet 2023 relative à l'agrément de la société T-SUR comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports, déposé le 13 juillet 2023
Décision du 12 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023-599 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-1195 du 24 novembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023/87/GB II/4 du 5 juillet 2023 relative au projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse (26), déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023/90/ZAE BERNIN/1 du 5 juillet 2023 relative au projet d'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38), déposé le 13 juillet 2023
Décision du 10 juillet 2023 portant renouvellement du mandat de référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023-601 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023-DI-02 du 30 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023-AG-02 du 14 juin 2023 autorisant l'association pour le développement artistique et culturel du Marin (ADECAM) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif, déposé le 13 juillet 2023
Décision du 19 juin 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 13 juillet 2023
Décision du 5 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet), déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023/86/CARLHYNG/1 du 5 juillet 2023 relative au projet CarlHYng de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57), déposé le 13 juillet 2023
Décision du 12 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023-VP-22 du 10 juillet 2023 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023/84/STUDIOS DE BAILLY/1 du 5 juillet 2023 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77), déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023/89/PARKES/2 du 5 juillet 2023 relative au projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57), déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023-602 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-741 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023/85/HOLOSOLIS/1 du 5 juillet 2023 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57), déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 2023/91/RN42/1 du 5 juillet 2023 relative au projet de mise à 2 × 2 voies de la RN 42 de Nabringhen à Bullescamps (62), déposé le 13 juillet 2023
Décision n° 465188 du 5 juillet 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 12 juillet 2023
Décision n° 2023-PA-01 du 14 juin 2023 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France, déposé le 12 juillet 2023
Décision n° 2023-619 du 12 juillet 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 12 juillet 2023
Décisions du 19 juin 2023 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 12 juillet 2023
Décision n° 2023-NA-05 du 12 juin 2023 modifiant la décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 autorisant l'Association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude, déposé le 12 juillet 2023
Décision n° 2023-BO-07 du 14 juin 2023 autorisant l'association Ile de Ré Communication à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ile de Ré, déposé le 12 juillet 2023
Décision du 3 juillet 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 12 juillet 2023
Décision n° 2023-597 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 12 juillet 2023
Décision du 15 juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), déposé le 11 juillet 2023
Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 11 juillet 2023
Décision n° 2023-176 du 6 juillet 2023 portant délégation de pouvoirs, déposé le 11 juillet 2023
Décision n° 2023-582 du 28 juin 2023 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA, déposé le 11 juillet 2023
Décision n° 2023-596 du 5 juillet 2023 portant modification des autorisations délivrées à la SAS RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze / RFM Vallée de la Dordogne dans les zones d'Argentat-sur-Dordogne, Gourdon, Saint-Céré (Glanes), Saint-Céré (Le Mazel) et Souillac, déposé le 11 juillet 2023
Décision du 10 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), déposé le 11 juillet 2023
Décision n° 448450 du 5 juillet 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 juillet 2023
Décision n° 2023-600 du 5 juillet 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 11 juillet 2023
Décision n° 2023-DI-01du 30 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-577 du 28 juin 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-583 du 28 juin 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-589 du 28 juin 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-590 du 28 juin 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-5995 AN du 7 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-5998 AN/QPC du 7 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-578 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-592 du 28 juin 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-593 du 28 juin 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-6010 AN du 7 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-570 du 28 juin 2023 autorisant l'association du Centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-574 du 28 juin 2023 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-569 du 28 juin 2023 autorisant l'association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'En Grogne, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-586 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-587 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-6252 AN du 7 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-571 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-573 du 28 juin 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-588 du 28 juin 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-595 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2022-5877 AN du 7 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-6163 AN du 7 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-575 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-576 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-585 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-572 du 28 juin 2023 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-579 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-580 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2022-5868 AN du 7 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-6011 AN du 7 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-581 du 28 juin 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-591 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-584 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne, déposé le 10 juillet 2023
Décision n° 2023-594 du 28 juin 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 10 juillet 2023
Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 8 juillet 2023
Décision n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023, déposé le 7 juillet 2023
Décision n° 2023-565 du 28 juin 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 juillet 2023
Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion), déposé le 7 juillet 2023
Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023, déposé le 7 juillet 2023
Décision n° 2023-566 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM, déposé le 7 juillet 2023
Décision n° 2023-568 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Pays d'Aurillac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Aurillac, déposé le 7 juillet 2023
Décision n° 2023-563 du 28 juin 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 7 juillet 2023
Décision n° 2023-567 du 28 juin 2023 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM, déposé le 7 juillet 2023
Décision du 3 juillet 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 juillet 2023
Décision du 4 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 juillet 2023
Décision n° 2023-564 du 28 juin 2023 modifiant la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 7 juillet 2023
Décision du 6 juillet 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 7 juillet 2023
Décision du 5 juillet 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 juillet 2023
Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture), déposé le 6 juillet 2023
Décision du 28 juin 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 6 juillet 2023
Décision du 28 juin 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, déposé le 6 juillet 2023
Décision n° 2023-562 du 28 juin 2023 autorisant l'association KTO à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé KTO Radio, déposé le 6 juillet 2023
Décision n° 2023-6237 AN du 30 juin 2023, déposé le 5 juillet 2023
Décision n° 2023-6259 AN du 30 juin 2023, déposé le 5 juillet 2023
Décision n° 2023/82/EM-RHÔNE/2 relative au projet eM-Rhône d'e-Méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38), déposé le 5 juillet 2023
Décision n° 2023-0981 du 27 avril 2023 modifiant la décision n° 2018-0170 du 22 février 2018 relative à la collecte d'informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit, déposé le 5 juillet 2023
Décision n° 2023/80/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/5 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Sud Atlantique, déposé le 5 juillet 2023
Décision n° 2023/79/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/5 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Méditerranée, déposé le 5 juillet 2023
Décision du 3 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 5 juillet 2023
Décision nos 449872, 450134 & 450158 du 30 juin 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 5 juillet 2023
Décision n° 2023/81/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/5 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest, déposé le 5 juillet 2023
Décision n° 2023/78/EAU_PURE/7 relative au projet eau pure du SEDIF, déposé le 5 juillet 2023
Décision n° 2023-6255 AN du 30 juin 2023, déposé le 5 juillet 2023
Décision du 3 juillet 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 4 juillet 2023
Décision du 1er juillet 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 4 juillet 2023
Décisions nos 13-38-22 et 14-38-22 du 13 juin 2023 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF relatifs au raccordement de plusieurs installations de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 4 juillet 2023
Décision n° 2023-1214 du 6 juin 2023 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs, déposé le 4 juillet 2023
Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 4 juillet 2023
Décision du 10 juin 2023 modifiant la décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « facteur VIII de coagulation recombinant », déposé le 4 juillet 2023
Décision n° 2023-C-14 du 9 juin 2023 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 4 juillet 2023
Décision n° 2023-6243 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6250 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6253 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-MA-05 du 26 mai 2023 autorisant l'association Radio Lycées Montesoro à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLM Bastia, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6122 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6217 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6218 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6248 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6032 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6128 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6246 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6260 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-556 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6229 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6261 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6180 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6197 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6262 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6051 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6196 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6251 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6256 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6151 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6206 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6241 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6265 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-557 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2017-1102 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-558 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2018-181 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6033 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6096 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6192 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6242 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6223 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6263 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-555 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2022-714 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-559 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2017-1096 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6244 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6247 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision n° 2023-6264 AN du 30 juin 2023, déposé le 3 juillet 2023
Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 1 juillet 2023
Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 1 juillet 2023
Décision du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 1 juillet 2023
Décision du 25 avril 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 1 juillet 2023
Décision du 22 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique), déposé le 30 juin 2023
Décision du 15 juin 2023 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, déposé le 30 juin 2023
Décision n° 2023-553 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2017-1081 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 30 juin 2023
Décision n° 2023-554 du 21 juin 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SAS Média Bonheur, déposé le 30 juin 2023
Décision n° 2023-561 du 28 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 30 juin 2023
Décision n° 2023-552 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 30 juin 2023
Décision du 29 juin 2023 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien, déposé le 30 juin 2023
Décision du 29 juin 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques), déposé le 30 juin 2023
Décision n° 2023-VP-21 du 21 juin 2023 portant caducité des agréments d'une société d'assurance, déposé le 30 juin 2023
Décision n° 2023-551 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2022-209 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne local, déposé le 30 juin 2023
Décision du 29 juin 2023 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers, déposé le 30 juin 2023
Décision du 26 juin 2023 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 29 juin 2023
Décision n° 2023-C-19 du 21 juin 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 29 juin 2023
Décision n° 2023-1141 du 25 mai 2023 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français, déposé le 29 juin 2023
Décision n° 2023-560 du 28 juin 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse, déposé le 29 juin 2023
Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 29 juin 2023
Décision n° 449339 du 26 juin 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 juin 2023
Décision n° 2023-C-18 du 21 juin 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 29 juin 2023
Décision n° 2023-C-17 du 21 juin 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 28 juin 2023
Décision n° 2023-546 du 21 juin 2023 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Granville 2, déposé le 28 juin 2023
Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels), déposé le 28 juin 2023
Décision n° 2023-547 du 21 juin 2023 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée, déposé le 28 juin 2023
Décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 28 juin 2023
Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 28 juin 2023
Décision n° 2023-548 du 21 juin 2023 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montgardon, déposé le 28 juin 2023
Décision n° 2023-549 du 21 juin 2023 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns, Pic de la Sagette, déposé le 28 juin 2023
Décision du 21 juin 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 28 juin 2023
Décision du 26 juin 2023 modifiant la décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique), déposé le 28 juin 2023
Décision n° 36665 du 16 juin 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2023), déposé le 28 juin 2023
Décision n° 36093 du 19 juin 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2023) (décision complémentaire), déposé le 28 juin 2023
Décision n° 2023-C-16 du 21 juin 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 28 juin 2023
Décision n° 2023-C-20 du 21 juin 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 28 juin 2023
Décision n° 2023-550 du 21 juin 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 28 juin 2023
Décision du 23 juin 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 28 juin 2023
Décision n° 28768 du 17 mai 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2023), déposé le 28 juin 2023
Décision du 21 juin 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale), déposé le 27 juin 2023
Décision du 26 juin 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques), déposé le 27 juin 2023
Décision du 23 juin 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 27 juin 2023
Décision n° 842 du 22 juin 2023 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 27 juin 2023
Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (service national des enquêtes), déposé le 27 juin 2023
Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (direction des archives), déposé le 27 juin 2023
Décision du 26 juin 2023 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 27 juin 2023
Décision n° 2023-6222 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2022-5931 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6235 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2022-5940 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6081 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6154 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6221 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6232 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6076 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6091 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6131 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6182 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6216 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6220 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6224 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6233 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 28864 du 17 mai 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2023), déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6227 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6228 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6258 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6231 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-545 du 21 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6089 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6213 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6215 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6230 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6234 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6236 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6134 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision n° 2023-6187 AN du 22 juin 2023, déposé le 26 juin 2023
Décision du 14 juin 2023 modifiant la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 24 juin 2023
Décision du 19 juin 2023 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales), déposé le 23 juin 2023
Décision n° 2023-542 du 21 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (département de Mayotte), déposé le 23 juin 2023
Décision du 21 juin 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 23 juin 2023
Décision n° 2023-851 DC du 21 juin 2023, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-535 du 31 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-538 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Metz étendu, Metz local, Nancy étendu et Nancy local, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-526 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-6219 AN du 22 juin 2023, déposé le 22 juin 2023
Décision du 16 juin 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-533 du 31 mai 2023 autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier Parle à Zot, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-537 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Clermont-Ferrand étendu et Clermont-Ferrand local, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-540 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-543 du 21 juin 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société C8 le 9 janvier 2023, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-534 du 31 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-539 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Pau étendu et Pau local, déposé le 22 juin 2023
Décision du 23 février 2023 abrogeant la décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-532 du 31 mai 2023 autorisant l'association Zanbos-Kayanm FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kayanm FM, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio, déposé le 22 juin 2023
Décision du 20 juin 2023 modifiant la décision du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 22 juin 2023
Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction des mobilités routières), déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-544 du 21 juin 2023 relative aux procédures de sanction engagées à l'encontre de la société C8 les 9 janvier et 15 mars 2023, déposé le 22 juin 2023
Décision n° 2023-529 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 21 juin 2023
Décision n° 2023-528 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 21 juin 2023
Décision du 16 juin 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier), déposé le 21 juin 2023
Décision n° 2023-525 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 21 juin 2023
Décision n° 2023-527 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 21 juin 2023
Décision n° 2023-541 du 14 juin 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la société N7 TV, déposé le 21 juin 2023
Décision n° 2023-517 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-269 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Valenciennes, déposé le 20 juin 2023
Décision du 18 juin 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique), déposé le 20 juin 2023
Décision n° 2023-519 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 20 juin 2023
Décision n° 2023-513 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2017-1069 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 20 juin 2023
Décision n° 2023-514 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2023-127 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 20 juin 2023
Décision n° 2023-516 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-325 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 20 juin 2023
Décision n° 2023-515 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-265 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nord, déposé le 20 juin 2023
Décision n° 2023-520 du 7 juin 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Brest étendu et Brest local, déposé le 20 juin 2023
Décision n° 2023-518 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-995 du 15 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 20 juin 2023
Décision n° 2023-5989 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6037 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6183 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6202 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6240 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6036 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6130 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6136 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6199 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-530 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-207 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz local, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6093 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6126 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6195 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6198 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6211 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6239 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-531 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-185 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy étendu, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6189 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6193 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6212 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6238 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2022-5888 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6124 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6200 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6209 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6210 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6112 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2022-5884 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-5985 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6191 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6201 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6204 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6188 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6194 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6205 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6208 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6203 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6207 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023-6214 AN du 16 juin 2023, déposé le 19 juin 2023
Décision n° 2023/71/PORT ST MARTIN/1 relative au projet d'extension du port de commerce à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès (971), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/76/LISTE GARANTS/16 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants, déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/64/GRAVITHY/1 relative au projet Gravithy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/67/ARCELOR DECARBONATION/3 relative au projet de production d'acier à basse émission C02 Arcelormittal Dunkerque (59), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/73/EOL EGREVILLE/2 relative au projet de parc éolien à Egreville (77), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/69/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/3 relative au projet de création d'une ligne très haute tension de Petit-Caux à Amiens (76, 80), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/65/H2V FOS/1 relative au projet H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/74/STEP RENNES/1 relative au projet de nouvelle station d'épuration des eaux usées Rennes Sud à Bruz (35), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/75/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE/3 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue (84), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/66/EM-RHÔNE/1 relative au projet EM-RHÔNE D'E-METHANOL sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023/72/EOL_SOUPPES/1 relative au projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny (77), déposé le 17 juin 2023
Décision n° 2023-505 du 7 juin 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage d'une fréquence pour la diffusion du programme France Musique, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-511 du 7 juin 2023 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2018-395 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de La Roche-sur-Yon, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-502 du 7 juin 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SA Africa Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé Africa Radio, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-523 du 31 mai 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Metz local pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services, déposé le 16 juin 2023
Décision du 14 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités), déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-1054 QPC du 16 juin 2023, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-507 du 7 juin 2023 modifiant plusieurs décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 16 juin 2023
Décision du 30 mai 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-1055 QPC du 16 juin 2023, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-506 du 7 juin 2023 modifiant la décision n° 92-235 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-504 du 7 juin 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Média Artois, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras, déposé le 16 juin 2023
Décision du 30 mai 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-524 du 31 mai 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Nancy étendu pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-503 du 7 juin 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-508 du 7 juin 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-509 du 7 juin 2023 portant abrogation de la décision n° 2019-488 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-512 du 7 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers, déposé le 16 juin 2023
Décisions du 5 juin 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 16 juin 2023
Décision du 5 juin 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-510 du 7 juin 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1052 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 16 juin 2023
Décision du 13 juin 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-522 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 16 juin 2023
Décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Etienne, déposé le 15 juin 2023
Décision du 7 juin 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 15 juin 2023
Décision du 14 juin 2023 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels), déposé le 15 juin 2023
Décision du 9 juin 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité), déposé le 14 juin 2023
Décision n° 2023-500 du 7 juin 2023 autorisant la SAS Moulin et Daudet Productions à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 14 juin 2023
Décision du 24 avril 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 14 juin 2023
Décision du 9 juin 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 juin 2023
Décision n° 2023-499 du 7 juin 2023 autorisant la SAS Cin'Valley à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 14 juin 2023
Décision n° 2023-501 du 7 juin 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 14 juin 2023
Décision du 30 mai 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 juin 2023
Décision n° 2023-498 du 7 juin 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 13 juin 2023
Décision n° 2023-496 du 24 mai 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 13 juin 2023
Décision du 26 mai 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 13 juin 2023
Décision du 1er juin 2023 relative à l'agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6078 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6167 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6172 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6160 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6173 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6174 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2022-5847 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6164 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6171 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6186 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6161 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6179 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6185 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6159 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6165 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6175 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6166 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6177 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6178 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6162 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6176 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6181 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6184 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2022-5922 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6169 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6170 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6245 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-6141 AN du 9 juin 2023, déposé le 12 juin 2023
Décision n° 2023-495 du 24 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Bayonne étendu et Bayonne local, déposé le 12 juin 2023
Décision du 26 mai 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers, déposé le 10 juin 2023
Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 10 juin 2023
Décision du 30 mai 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 10 juin 2023
Décision du 5 juin 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au directeur de l'eau et de la biodiversité, déposé le 10 juin 2023
Décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, déposé le 9 juin 2023
Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés), déposé le 9 juin 2023
Décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, déposé le 9 juin 2023
Décision n° 2023-492 du 31 mai 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société TF1 le 21 juillet 2022, déposé le 9 juin 2023
Décision n° 2023-497 du 7 juin 2023 autorisant la mairie de La Chartre-sur-le-Loir à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 9 juin 2023
Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés), déposé le 9 juin 2023
Décision n° 2023-493 du 31 mai 2023 relative à la procédure de sanction engagée le 14 mai 2020 à l'encontre de la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM), déposé le 9 juin 2023
Décision n° 2023-BO-06 du 12 avril 2023 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Contact 33, déposé le 9 juin 2023
Décision du 5 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 9 juin 2023
Décisions du 15 mai 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 8 juin 2023
Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 8 juin 2023
Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 juin 2023
Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 juin 2023
Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 juin 2023
Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 7 juin 2023
Décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023, déposé le 7 juin 2023
Décision du 22 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 7 juin 2023
Décision n° 2023-0543 du 28 mars 2023 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques, déposé le 7 juin 2023
Décision n° 2023-0695 du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023, déposé le 7 juin 2023
Décision n° 2023-0799 du 11 avril 2023 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2021, déposé le 6 juin 2023
Décision n° 2022-5872 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5960 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6034 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6084 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-488 du 24 mai 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-490 du 24 mai 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5912 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-5983 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6039 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision du 5 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6052 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6059 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6080 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision du 31 mai 2023 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5925 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-5990 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6065 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6094 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6100 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5866 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6005 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6006 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6019 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6158 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-487 du 24 mai 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences de services de radio, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5869 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5887 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5900 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-5993 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6002 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6035 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 5 juin 2023
Décision du 18 avril 2023 portant attribution du brevet technique, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5913 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5942 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6168 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5906 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2022-5945 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6007 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision n° 2023-6061 AN du 1er juin 2023, déposé le 5 juin 2023
Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 3 juin 2023
Décision du 1er juin 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 3 juin 2023
Décision du 25 mai 2023 fixant le taux de participation de l'assuré applicable aux frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de télésurveillance médicale pris en charge au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 juin 2023
Décision du 30 mai 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 3 juin 2023
Décision du 25 mai 2023 portant attribution du brevet technique, option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 2 juin 2023
Décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 2 juin 2023
Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 2 juin 2023
Décision du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 2 juin 2023
Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 2 juin 2023
Décision du 26 mai 2023 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 2 juin 2023
Décision n° 2023-491 du 31 mai 2023 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8, déposé le 1 juin 2023
Décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 1 juin 2023
Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 1 juin 2023
Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation), déposé le 1 juin 2023
Décision du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 1 juin 2023
Décision n° 2023-1051 QPC du 1er juin 2023, déposé le 1 juin 2023
Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 juin 2023
Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), déposé le 31 mai 2023
Décision n° 2023-454 du 10 mai 2023 mettant en demeure la société C8, déposé le 31 mai 2023
Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 31 mai 2023
Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 31 mai 2023
Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 mai 2023
Décision n° 2023-483 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 30 mai 2023
Décision n° 2023-484 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 30 mai 2023
Décision n° 2023-486 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 30 mai 2023
Décision n° 2023-481 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 30 mai 2023
Décision n° 2023-482 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 30 mai 2023
Décision n° 2023-LY-04 du 28 avril 2023 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine, déposé le 30 mai 2023
Décision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 30 mai 2023
Décision n° 2023-485 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 30 mai 2023
Décision n° 2023-6121 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6127 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6135 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6137 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6153 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision du 25 mai 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2022-5948 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6146 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6156 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6249 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6254 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6257 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6149 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision du 22 mai 2023 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 mai 2023
Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6110 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6123 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6125 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6129 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6152 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2022-5919 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2022-5929 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6063 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6155 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6157 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6150 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2022-5856 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6064 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6133 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2022-5951 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6108 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6111 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision n° 2023-6132 AN du 26 mai 2023, déposé le 27 mai 2023
Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 26 mai 2023
Décision du 9 mai 2023 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2022, déposé le 26 mai 2023
Décision du 9 mai 2023 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2022, déposé le 26 mai 2023
Décision n° 2023-1049 QPC du 26 mai 2023, déposé le 26 mai 2023
Décision n° 2023-1050 QPC du 26 mai 2023, déposé le 26 mai 2023
Décision n° 2023-LY-03 du 28 avril 2023 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez, déposé le 26 mai 2023
Décision n° 2023-192 du 8 mars 2023 mettant en demeure l'association Radio Zirondel, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-477 du 10 mai 2023 autorisant l'association Santé, Musique et Société Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Life Réunion, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-476 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l'association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-478 du 10 mai 2023 autorisant l'association Zantak - Radio Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-473 du 10 mai 2023 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-475 du 10 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 25 mai 2023
Décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud, déposé le 24 mai 2023
Décision du 17 mai 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 24 mai 2023
Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-463 du 10 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers étendu et Besançon étendu, déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-466 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis, déposé le 24 mai 2023
Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 24 mai 2023
Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-462 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné, déposé le 24 mai 2023
Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-461 du 10 mai 2023 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM, déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-464 du 10 mai 2023 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio, déposé le 24 mai 2023
Décision du 22 mai 2023 relative à la reprise totale de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance, déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-460 du 27 avril 2023 modifiant le nom du service Live Festival Radio, déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-468 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Organisme Radiophonique de l'Outre Mer (OROM) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion, déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière (RJL), déposé le 24 mai 2023
Décision du 13 avril 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 24 mai 2023
Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-469 du 10 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM, déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-465 du 10 mai 2023 autorisant l'association Chiconi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM, déposé le 24 mai 2023
Décision n° 2023-470 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Société Mahoraise de Production Radiophonique (SMPR) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM, déposé le 24 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 24 février 2023 relative à l'homologation de la décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022 de l'Autorité de régulation des transports pour l'horaire de service 2024, déposé le 23 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 relative à l'homologation de la décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022 de l'Autorité de régulation des transports à compter de l'horaire de service 2024, déposé le 23 mai 2023
Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, déposé le 23 mai 2023
Décision du 19 mai 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques), déposé le 23 mai 2023
Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 23 mai 2023
Décision du 11 mai 2023 portant suspension d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2022-5952 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-5978 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6102 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6118 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2022-5865 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6113 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6117 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6104 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6062 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6074 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6106 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6114 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2022-5874 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2022-5876 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-5979 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6049 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6099 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6115 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6116 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6103 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6105 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6109 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2022-5964 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2022-5967 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-6107 AN du 19 mai 2023, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-458 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 22 mai 2023
Décision n° 2023-08 du 17 mai 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), déposé le 20 mai 2023
Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 20 mai 2023
Décision n° 2023/60/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique, déposé le 20 mai 2023
Décision n° 2023/63/MAMOUDZOU/3 du 15 mai 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976), déposé le 20 mai 2023
Décision n° 2023/58/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord, déposé le 20 mai 2023
Décision n° 2023/59/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest, déposé le 20 mai 2023
Décision n° 2023/62/E-CHO/2 du 15 mai 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64), déposé le 20 mai 2023
Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée, déposé le 20 mai 2023
Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 20 mai 2023
Décision du 16 mai 2023 portant nomination d'une référente déontologue à l'inspection générale de la justice, déposé le 19 mai 2023
Décision du 16 mai 2023 modifiant la décision du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 19 mai 2023
Décision n° 2023-455 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à utiliser des fréquences pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 19 mai 2023
Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023, déposé le 19 mai 2023
Décision n° 2023-CA-03 du 18 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-CA-01 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal, déposé le 19 mai 2023
Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 19 mai 2023
Décision n° 2023-457 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 mai 2023
Décision du 12 mai 2023 modifiant la décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 19 mai 2023
Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 19 mai 2023
Décision du 12 mai 2023 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 19 mai 2023
Décision n° 2023-459 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local, déposé le 19 mai 2023
Décision n° 2023-456 du 10 mai 2023 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés Guyane La 1ère, Nouvelle-Calédonie La 1ère, Polynésie La 1ère et Saint-Pierre et Miquelon La 1ère, déposé le 19 mai 2023
Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 17 mai 2023
Décision n° 2023-453 du 12 avril 2023 modifiant le nom du service Radio Bassin Arcachon, déposé le 17 mai 2023
Décision n° 2023-452 du 12 avril 2023 modifiant le nom du service Gold FM, déposé le 17 mai 2023
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 16 mai 2023
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 16 mai 2023
Décision du 12 mai 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture), déposé le 16 mai 2023
Décision du 10 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 16 mai 2023
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 16 mai 2023
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 16 mai 2023
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 16 mai 2023
Décision du 12 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 16 mai 2023
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, déposé le 16 mai 2023
Décision du 10 mai 2023 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 mai 2023
Décision du 10 mai 2023 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 mai 2023
Décision du 12 mai 2023 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 mai 2023
Décision n° 2023-6072 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6119 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6142 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6144 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6145 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6138 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6139 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6071 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6073 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6097 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6098 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6120 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2022-5840 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6070 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6095 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6225 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6147 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6101 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6140 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6017 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6077 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6143 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6148 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6075 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision n° 2023-6226 AN du 12 mai 2023, déposé le 15 mai 2023
Décision du 12 mai 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 13 mai 2023
Décision du 10 mai 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »), déposé le 13 mai 2023
Décision du 11 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 mai 2023
Décision du 10 mai 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 12 mai 2023
Décision du 1er mai 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 12 mai 2023
Décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse, déposé le 12 mai 2023
Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale), déposé le 12 mai 2023
Décision du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 12 mai 2023
Décision du 9 mai 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 12 mai 2023
Décision du 10 mai 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 12 mai 2023
Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 11 mai 2023
Décision du 5 mai 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2023), déposé le 11 mai 2023
Décision n° 2023-451 du 10 mai 2023 autorisant la SAS l'Ecran des pins à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 11 mai 2023
Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »), déposé le 11 mai 2023
Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 11 mai 2023
Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse), déposé le 11 mai 2023
Décision du 19 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 450155 & autres du 3 mai 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/48/PROG_EPR2_PENLY/7 relative au EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/52/LISTE GARANTS/15 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants, déposé le 10 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/43/CARBON/1 relative à la giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (13), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/45/BIORAFFINERIE FUTERRO/2 relative à la bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/51/LISTE GARANTS/14 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants, déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/57/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée, déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/54/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord, déposé le 10 mai 2023
Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/49/EOLIEN MEDITERRANEE/10 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, déposé le 10 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012, déposé le 10 mai 2023
Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/44/E-CHO/1 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/55/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest, déposé le 10 mai 2023
Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/50/LIAISONRD74-RD966/1 relative à la liaison routière entre les RD 74 et 966 à Reims (51), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/53/RHÔNERGIA/2 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38), déposé le 10 mai 2023
Décisions du 24 avril 2023 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/46/D'ARTAGNAN K6 CALCC/2 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/47/EG MOBILITE LA REUNION/2 relative aux états généraux de la mobilité à La Réunion (974), déposé le 10 mai 2023
Décision n° 2023/56/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/2 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique, déposé le 10 mai 2023
Décision du 19 avril 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires du ballon actif coronaire SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-438 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-443 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-448 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-434 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-440 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-439 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-446 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-449 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-435 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-429 du 26 avril 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-430 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-432 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-445 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 9 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-442 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-433 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 807 du 5 mai 2023 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-444 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-437 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2023-441 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 9 mai 2023
Décision n° 2022-5889 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2022-5903 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2022-5915 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6042 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6066 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6040 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2022-5914 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6041 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6090 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6048 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6050 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6024 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6044 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6083 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6045 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6047 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6053 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6057 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6022 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6043 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6054 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6058 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6092 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6046 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6055 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6056 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision n° 2023-6082 AN du 4 mai 2023, déposé le 6 mai 2023
Décision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 mai 2023
Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 5 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), déposé le 5 mai 2023
Décision n° 2023-1044 QPC du 13 avril 2023 (rectificatif), déposé le 5 mai 2023
Décision du 28 avril 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne, déposé le 5 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 mai 2023
Décision n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée, déposé le 4 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique), déposé le 4 mai 2023
Décision du 28 avril 2023 portant délégation de signature, déposé le 4 mai 2023
Décision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 4 mai 2023
Décision n° 2023-1047 QPC du 4 mai 2023, déposé le 4 mai 2023
Décision n° 2023-1048 QPC du 4 mai 2023, déposé le 4 mai 2023
Décision n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023, déposé le 3 mai 2023
Décision du 1er mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique), déposé le 3 mai 2023
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité), déposé le 3 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 3 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 3 mai 2023
Décision n° 443749 du 28 avril 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 3 mai 2023
Décision n° 2023-SG-12 du 28 avril 2023 portant délégation de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 3 mai 2023
Décision n° 2023-PO-01 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-PO-14 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Studio Zef pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef, déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-422 du 19 avril 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la société Angers Loire Télévision, déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-343 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM, déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-PO-02 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM, déposé le 2 mai 2023
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-NA-03 du 6 mars 2023 modifiant le nom de la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Dreyeckland, déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-NA-04 du 6 mars 2023 modifiant le nom de la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Dreyeckland, déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-AG-01 du 2 mars 2023 modifiant le nom du service Mayouri Campus, déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-NA-01 du 6 mars 2023 modifiant le nom du service Phare FM Haguenau-Wissembourg 92.5, déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-NA-02 du 6 mars 2023 modifiant le nom du service Phare FM Haguenau-Wissembourg, déposé le 2 mai 2023
Décision n° 2023-427 du 27 avril 2023 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6, déposé le 29 avril 2023
Décision n° 2023-428 du 27 avril 2023 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1, déposé le 29 avril 2023
Décision n° 2023-418 du 19 avril 2023 modifiant la décision n° 2020-617 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon étendu, déposé le 28 avril 2023
Décision du 6 décembre 2022 portant création d'une régie auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, déposé le 28 avril 2023
Décision n° 2023-420 du 19 avril 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-407 du 7 avril 2021 autorisant l'association RCF Alpes-Provence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence, déposé le 28 avril 2023
Décision n° 2023-417 du 19 avril 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL Radio Emotion FM, déposé le 28 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 fixant la liste des pièces faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel géré sur support électronique des agents titulaires rémunérés par la direction de l'information légale et administrative (DILA), déposé le 28 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2023), déposé le 28 avril 2023
Décision du 11 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, déposé le 28 avril 2023
Décision du 26 avril 2023 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture), déposé le 28 avril 2023
Décision n° 2023-421 du 12 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute INFO sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51, déposé le 28 avril 2023
Décision n° 2023-419 du 19 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-210 du 23 mars 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau local, déposé le 28 avril 2023
Décision n° 2023-351 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, déposé le 27 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 27 avril 2023
Décision du 23 mars 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA-SD/CAT.B) (session 2023), déposé le 27 avril 2023
Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 27 avril 2023
Décision n° 2023-MA-03 du 24 mars 2023 modifiant la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 27 avril 2023
Décision n° 2023-294 du 29 mars 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio, déposé le 27 avril 2023
Décision n° 2023-157 du 20 avril 2023 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société FP OPÉRATEUR, déposé le 26 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 26 avril 2023
Décision du 25 avril 2023 modifiant la décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 26 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 26 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 26 avril 2023
Décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 25 avril 2023
Décision n° 2023-412 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée, déposé le 25 avril 2023
Décision n° 2023-415 du 29 mars 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon, déposé le 25 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 25 avril 2023
Décision du 20 avril 2023 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances), déposé le 25 avril 2023
Décision nos 433889 & 433890 du 21 avril 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 25 avril 2023
Décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 25 avril 2023
Décision n° 2023-413 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée, déposé le 25 avril 2023
Décision n° 2023-414 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Littoral, déposé le 25 avril 2023
Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse), déposé le 25 avril 2023
Décision n° 2023-416 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse, déposé le 25 avril 2023
Décision n° 2023-6027 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-379 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-382 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-411 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2022-5939 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-5987 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6020 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-380 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-389 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 24 avril 2023
Décision du 20 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2022-5921 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6001 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6003 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-385 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-5999 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6014 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6060 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-408 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-180 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6004 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6009 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6013 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-5997 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6016 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-384 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2022-5902 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6021 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-383 du 29 mars 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6012 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6038 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 835 du 18 avril 2023 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2022-5917 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6000 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6008 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-6069 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-381 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-386 du 29 mars 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-410 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2022-5835 AN du 21 avril 2023, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-387 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 24 avril 2023
Décision n° 2023-391 du 29 mars 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 24 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), déposé le 22 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 22 avril 2023
Décision n° 836 du 20 avril 2023 portant délégation de signature, déposé le 22 avril 2023
Décision n° 17-38-22 du 11 avril 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 22 avril 2023
Décision n° 795 du 20 avril 2023 portant délégation de signature, déposé le 22 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 22 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre), déposé le 22 avril 2023
Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 22 avril 2023
Décision n° 2023-1046 QPC du 21 avril 2023, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 834 du 18 avril 2023 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-399 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-677 du 18 septembre 2012 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Alpa, déposé le 21 avril 2023
Décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-395 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1145 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Le Mans-Laval, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-396 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1146 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Caen, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-403 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias Chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Sarthe, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-376 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Nantes, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-1045 QPC du 21 avril 2023, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-393 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-177 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouette, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-400 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-191 du 5 avril 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-404 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1141 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS VH Com à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Sweet FM, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-377 du 21 avril 2023 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 30 avril 2023, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-378 du 21 avril 2023 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 30 avril 2023, déposé le 21 avril 2023
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-392 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 autorisant l'association 666 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé 666, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-397 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Sarthe, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-406 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-407 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-190 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-398 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Caen, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-401 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Phénix à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Phénix-Campus Caen, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-402 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1130 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé TSF 98, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-375 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-405 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tendance Ouest, déposé le 21 avril 2023
Décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-366 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côtes d'Armor, déposé le 20 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-348 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-349 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2000-842 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-350 du 29 mars 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-364 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-374 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers, déposé le 20 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-372 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée, déposé le 20 avril 2023
Décision du 20 avril 2023 modifiant la décision du 13 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-347 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2000-844 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-355 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-358 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-359 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio, déposé le 20 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 20 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-353 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-354 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Beau Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil Programme Alouette, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-368 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Rennes, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-360 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-365 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bretagne, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-369 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-373 du 29 mars 2023 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-352 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 20 avril 2023
Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-344 du 29 mars 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Loire Océan, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-345 du 29 mars 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-361 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-362 du 29 mars 2023 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-363 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo Programme Alouette, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-370 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ouest, déposé le 20 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 20 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-346 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-357 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-367 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nantes, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-13 FNR du 20 avril 2023, déposé le 20 avril 2023
Décision n° 2023-371 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pays de la Loire, déposé le 20 avril 2023
Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 19 avril 2023
Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement), déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-334 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U, déposé le 19 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 19 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-337 du 29 mars 2023 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 436434 du 14 avril 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 avril 2023
Décision du 14 avril 2023 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-339 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Finistère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-336 du 29 mars 2023 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-338 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Côtes d'Armor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-340 du 29 mars 2023 autorisant l'association Arc FM Lorient à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-341 du 29 mars 2023 autorisant l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-335 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-332 du 12 avril 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-333 du 29 mars 2023 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-342 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée, déposé le 19 avril 2023
Décision n° 2023-C-10 du 13 avril 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 18 avril 2023
Décision n° 2023-316 du 29 mars 2023 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère, déposé le 18 avril 2023
Décision du 7 avril 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), déposé le 18 avril 2023
Décision n° 2023-315 du 29 mars 2023 autorisant l'association Raje Nîmes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes, déposé le 18 avril 2023
Décision n° 2023-317 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault, déposé le 18 avril 2023
Décision n° 2023-331 du 5 avril 2023 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Radio DAB pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Grenoble étendu, déposé le 18 avril 2023
Décision n° 2023-314 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard, déposé le 18 avril 2023
Décision n° 2023-318 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Pays d'Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude, déposé le 18 avril 2023
Décision n° 2023-319 du 29 mars 2023 autorisant l'association Grille Ouverte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO Radio Grille Ouverte, déposé le 18 avril 2023
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 avril 2023
Décision n° 2023-267 du 29 mars 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-282 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Radio Peinard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-301 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-305 du 29 mars 2023 autorisant l'association Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-306 du 29 mars 2023 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-325 du 29 mars 2023 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-326 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-269 du 29 mars 2023 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-270 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Média Audio Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-272 du 29 mars 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-286 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-323 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Fréquence Mewen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évasion, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-328 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-274 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-291 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-330 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Pays de Léon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Léon, déposé le 17 avril 2023
Décisions du 27 mars 2023 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-276 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-279 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Publi Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-284 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-289 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-293 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-329 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-268 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-271 du 29 mars 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-288 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-304 du 29 mars 2023 autorisant l'association Master Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Master, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-308 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-312 du 29 mars 2023 autorisant l'association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-322 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Campus Angers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-307 du 29 mars 2023 autorisant l'association Sports FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-321 du 29 mars 2023 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-275 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-278 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Sud Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-283 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-285 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-300 du 29 mars 2023 autorisant l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM Occitanie, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-303 du 29 mars 2023 autorisant l'association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-310 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-280 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-287 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-290 du 29 mars 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-302 du 29 mars 2023 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-311 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-313 du 29 mars 2023 autorisant l'association Échange, Racine, Économie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-327 du 29 mars 2023 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-273 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Pacific FM Béziers à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-277 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-281 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-292 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-299 du 29 mars 2023 autorisant l'association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM, déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-320 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Activ' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ', déposé le 17 avril 2023
Décision n° 2023-324 du 29 mars 2023 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité, déposé le 17 avril 2023
Décision du 14 avril 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 15 avril 2023
Décision du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique pour l'amortissement en 2023 de la dette de l'Etat liée à la covid-19, déposé le 15 avril 2023
Décision n° 2022-AG-21 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dominicanos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2022-AG-23 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Légende FM, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-297 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-997 du 8 septembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2022-AG-22 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jobs et Musik Antilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jobs et Musik Antilles, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-259 du 29 mars 2023 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-254 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-TO-02 du 16 mars 2023 modifiant la décision n° 2010-125 du 2 mars 2010 autorisant l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-264 du 29 mars 2023 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-250 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-245 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-262 du 29 mars 2023 autorisant l'association Escalado à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-249 du 5 avril 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-255 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2022-AG-25 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM), déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-256 du 29 mars 2023 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-298 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-248 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-69 du 13 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-258 du 29 mars 2023 autorisant l'association des Amis Raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-265 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-295 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-147 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne étendu, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-296 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu, déposé le 14 avril 2023
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 14 avril 2023
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 14 avril 2023
Décision du 11 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 14 avril 2023
Décision du 12 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-246 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-247 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-261 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-252 du 5 avril 2023 rectifiant la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes, déposé le 14 avril 2023
Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2022-AG-24 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-TO-01 du 16 mars 2023 modifiant les décisions n° 2008-719 du 8 juillet 2008, n° 2018-449 et n° 2018-475 du 13 juin 2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-251 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023-253 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu, déposé le 14 avril 2023
Décision n° 2023/31/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/34/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer-Sud Atlantique, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/42/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/9 du 5 avril 2023 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023-1044 QPC du 13 avril 2023, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/30/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 relative à l'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57), déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/41/PLACE DU NUCLÉAIRE/2 du 5 avril 2023 relative à la place du nucléaire dans le mix énergetique de demain, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/39/TCSPI ANNECY/1 du 5 avril 2023 relative aux transports en commun sur le Grand Annecy (74), déposé le 13 avril 2023
Décision du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/25/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/3 du 5 avril 2023 relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14), déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/1 du 5 avril 2023 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38), déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/35/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023-1043 QPC du 13 avril 2023, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/36/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/28/EAU_PURE/6 du 5 avril 2023 relative au projet eau pure du SEDIF, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/38/MAMOUDZOU/2 du 5 avril 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976), déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/32/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59), déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/33/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest, déposé le 13 avril 2023
Décision n° 2023/37/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée, déposé le 13 avril 2023
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 avril 2023
Décision n° 2023-242 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 11 avril 2023
Décision n° 2023-244 du 22 mars 2023 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 11 avril 2023
Décision n° 2023-P-06 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Technius Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « xHamsterLive », déposé le 11 avril 2023
Décision n° 2023-03 du 30 mars 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 avril 2023
Décision n° 2023-P-04 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Heureporno », déposé le 11 avril 2023
Décision n° 2023-P-05 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Folieporno », déposé le 11 avril 2023
Décision n° 2022-5851 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5982 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5986 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5992 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6026 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6085 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-238 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-240 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 avril 2023
Décision du 24 mars 2023 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires), déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2022-5863 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5991 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2022-5854 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6088 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-237 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2022-5956 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6029 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6079 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-239 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 8 avril 2023
Décision du 3 janvier 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2022), déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5981 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5996 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6015 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6031 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5994 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2022-5953 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6067 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2022-5853 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5988 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6028 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6030 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6068 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision du 24 mars 2023 portant nomination de la directrice du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-5984 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6086 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6087 AN du 7 avril 2023, déposé le 8 avril 2023
Décision n° 2023-6018 AN du 7 avril 2023, déposé le 7 avril 2023
Décision n° 2023-SG-09 du 3 avril 2023 portant délégation de signature, déposé le 7 avril 2023
Décision du 5 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 avril 2023
Décision n° 2023-241 du 5 avril 2023 relative à la candidature recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-136 du 22 février 2023 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet à La Réunion, déposé le 7 avril 2023
Décision n° 2023-243 du 5 avril 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 7 avril 2023
Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 6 avril 2023
Décision du 9 mars 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2023), déposé le 6 avril 2023
Décision du 31 mars 2023 portant promotion dans l'armée active, déposé le 6 avril 2023
Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 5 avril 2023
Décision du 4 avril 2023 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 5 avril 2023
Décision du 4 avril 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 4 avril 2023
Décision n° 2023-232 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 4 avril 2023
Décision n° 2023-233 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 4 avril 2023
Décision n° 2023-235 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 4 avril 2023
Décision n° 2023-236 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 4 avril 2023
Décision n° 2023-234 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 4 avril 2023
Décision du 1er avril 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 4 avril 2023
Décision du 24 mars 2023 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de la Normandie, déposé le 4 avril 2023
Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection), déposé le 4 avril 2023
Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 4 avril 2023
Décision n° 2022-5845 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5962 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-5972 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-5974 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5963 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5955 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5968 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-6025 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision du 1er avril 2023 portant désignation d'un représentant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5926 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5957 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-1042 QPC du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-PR-042 du 3 avril 2023 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-5975 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5966 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5928 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-5976 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5927 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5965 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5971 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-6023 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5839 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5843 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5969 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-5973 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2023-5980 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision n° 2022-5959 AN du 31 mars 2023, déposé le 3 avril 2023
Décision du 31 mars 2023 modifiant la décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 1 avril 2023
Décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 1 avril 2023
Décision du 31 mars 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture), déposé le 1 avril 2023
Décision du 20 février 2023 fixant le taux de participation de l'assuré applicable aux frais relatifs aux activités de télésurveillance médicale, déposé le 1 avril 2023
Décision du 23 mars 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2023), déposé le 1 avril 2023
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 31 mars 2023
Décision du 24 février 2023 relative à l'homologation de la décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022 de l'Autorité de régulation des transports pour l'horaire de service 2024, déposé le 31 mars 2023
Décision du 7 mars 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 31 mars 2023
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique), déposé le 31 mars 2023
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023, déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-228 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-230 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Media Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 31 mars 2023
Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-LI-02 du 15 mars 2023 rectifiant la décision n° 2023-LI-01 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 3 Dès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès, déposé le 31 mars 2023
Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 mars 2023
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective), déposé le 31 mars 2023
Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 mars 2023
Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément, déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-227 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-229 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 31 mars 2023
Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément, déposé le 31 mars 2023
Décision du 20 mars 2023 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-225 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 31 mars 2023
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-LY-02 du 24 février 2023 modifiant le nom du service Max FM, déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-224 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon, déposé le 31 mars 2023
Décision n° 2023-226 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-792 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 31 mars 2023
Décision du 30 mars 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 30 mars 2023
Décision du 22 mars 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 30 mars 2023
Décision n° 2023-231 du 15 mars 2023 portant abrogation de la décision n° 2020-161 du 5 février 2020 autorisant la SAS Startup Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Relax, déposé le 30 mars 2023
Décision n° 2023-222 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 30 mars 2023
Décision n° 2023-221 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-326 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 30 mars 2023
Décision n° 2023-03 du 9 mars 2023 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur, déposé le 30 mars 2023
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 30 mars 2023
Décision du 22 mars 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 30 mars 2023
Décision n° 2023-223 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-417 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse, déposé le 30 mars 2023
Décision n° 2023-220 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-266 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon, déposé le 29 mars 2023
Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction des mobilités routières), déposé le 29 mars 2023
Décision n° 2023-218 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 29 mars 2023
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 29 mars 2023
Décision n° 2023-C-08 du 16 mars 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 29 mars 2023
Décision n° 2023-217 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-184 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz étendu, déposé le 29 mars 2023
Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément, déposé le 29 mars 2023
Décision n° 463421 du 27 mars 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 mars 2023
Décision n° 2023-178 du 22 février 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 29 mars 2023
Décision du 24 mars 2023 relative à une demande d'agrément, déposé le 29 mars 2023
Décision du 28 mars 2023 modifiant la décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 29 mars 2023
Décision n° 2023-216 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-212 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu, déposé le 29 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 28 mars 2023
Décision n° 2023-214 du 22 mars 2023 portant modification de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine-Champagne dans la zone de Ligny-en-Barrois, déposé le 28 mars 2023
Décision n° 2023-197 du 8 mars 2023 mettant en demeure la société La Chaîne Info, déposé le 28 mars 2023
Décision n° 2023-215 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese, déposé le 28 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 28 mars 2023
Décision du 24 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités), déposé le 28 mars 2023
Décision du 24 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe, déposé le 28 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, déposé le 28 mars 2023
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « facteur VIII de coagulation recombinant », déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5907 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5930 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5946 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5947 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5958 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5901 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5944 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2023-209 du 15 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-211 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5924 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5933 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5941 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5970 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2023-219 du 15 mars 2023 autorisant l'association Dumbéa communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5883 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5909 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5932 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5936 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5954 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5961 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2023-6190 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5934 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5935 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5938 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5950 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5943 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision du 14 mars 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse de la direction générale de l'énergie et du climat, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5937 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision du 24 mars 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5908 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2022-5949 AN du 24 mars 2023, déposé le 27 mars 2023
Décision n° 2023-210 du 15 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre, déposé le 27 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 25 mars 2023
Décision n° 2023-208 du 15 mars 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Médias Ile-de-France autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio, déposé le 24 mars 2023
Décision n° 2023-212 du 24 mars 2023 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023, déposé le 24 mars 2023
Décision du 22 mars 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 24 mars 2023
Décision du 9 janvier 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2022), déposé le 24 mars 2023
Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 24 mars 2023
Décision n° 2023-1038 QPC du 24 mars 2023, déposé le 24 mars 2023
Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023, déposé le 24 mars 2023
Décision n° 2023-193 du 8 mars 2023 mettant en demeure l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule, déposé le 24 mars 2023
Décision n° 2023-213 du 24 mars 2023 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023, déposé le 24 mars 2023
Décision du 2 mars 2023 modifiant la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 23 mars 2023
Décision du 27 février 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 23 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective), déposé le 23 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 23 mars 2023
Décision du 6 mars 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 23 mars 2023
Décision n° 2022-5896 AN du 17 mars 2023, déposé le 23 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique), déposé le 23 mars 2023
Décision n° 2023-211 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin), déposé le 23 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 23 mars 2023
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 mars 2023
Décision n° 2023-205 du 8 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes local, déposé le 22 mars 2023
Décision n° 2023-206 du 8 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan local, déposé le 22 mars 2023
Décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes, déposé le 22 mars 2023
Décisions du 27 février 2023 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 22 mars 2023
Décision n° 449788 du 20 mars 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 22 mars 2023
Décision n° 2023-204 du 8 mars 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane, déposé le 22 mars 2023
Décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture), déposé le 22 mars 2023
Décisions du 6 mars 2023 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 22 mars 2023
Décision du 17 mars 2023 modifiant la décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 21 mars 2023
Décision du 17 mars 2023 relative à l'homologation de l'accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC, déposé le 21 mars 2023
Décision n° 2023/19/INCINERATEUR TOULOUSE/3 du 14 mars 2023 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31), déposé le 21 mars 2023
Décision n° 2023/23/ISDD HERSIN COUPIGNY/2 du 14 mars 2023 relative au projet d'installation de stockage des déchets dangereux Hersin-Coupigny (62), déposé le 21 mars 2023
Décision n° 2023/24/HCTISN/1 du 14 mars 2023 relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe, déposé le 21 mars 2023
Décision n° 2023/21/EAU_PURE/5 du 14 mars 2023 relative au projet eau pure du SEDIF, déposé le 21 mars 2023
Décision du 17 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 mars 2023
Décision n° 2023/18/MALTRAITANCE/1 du 14 mars 2023 relative aux états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables, déposé le 21 mars 2023
Décision n° 2023/22/INTERIM PRESIDENCE/1 du 14 mars 2023 relative à l'intérim de la présidence de la CNDP, déposé le 21 mars 2023
Décision n° 2022-5897 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2023-RM-11 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5880 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5885 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5916 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2023-RM-03 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5886 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5918 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2023-5977 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5881 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5891 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5895 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5898 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5910 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2023-RM-10 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5882 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5904 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5911 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5920 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5899 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5923 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Nomination de membres au Haut Conseil des finances publiques, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5890 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5892 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5893 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5905 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2023-RM-09 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion, déposé le 20 mars 2023
Décision n° 2022-5894 AN du 17 mars 2023, déposé le 20 mars 2023
Décision du 15 mars 2023 déterminant les modalités d'application à l'Autorité de la concurrence du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 18 mars 2023
Décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne, déposé le 17 mars 2023
Décision n° 2023-199 du 15 mars 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en région parisienne, déposé le 17 mars 2023
Décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne, déposé le 17 mars 2023
Décision n° 2023-203 du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV PITCHOUN PARIS IDF en région parisienne et modifiant la décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021, déposé le 17 mars 2023
Décision du 13 mars 2023 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 17 mars 2023
Décision du 17 mars 2023 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation), déposé le 17 mars 2023
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 17 mars 2023
Décision n° 2842 du 15 mars 2023 portant délégation de signature, déposé le 17 mars 2023
Décision du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 mars 2023
Décision n° 2023-198 du 15 mars 2023 autorisant la société Médias Ile-de-France à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Le Figaro TV IDF en région parisienne, déposé le 17 mars 2023
Décision n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023, déposé le 17 mars 2023
Décision du 15 mars 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 mars 2023
Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne, déposé le 17 mars 2023
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 16 mars 2023
Décision du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 16 mars 2023
Décision du 8 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 16 mars 2023
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 16 mars 2023
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 16 mars 2023
Décision n° 2023-301 L du 16 mars 2023, déposé le 16 mars 2023
Décision n° 2023-171 du 22 février 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Perpignan, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-180 du 22 février 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-194 du 8 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 15 mars 2023
Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-174 du 22 février 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-176 du 22 février 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-190 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-169 du 22 février 2023 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-179 du 22 février 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-183 du 22 février 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One, déposé le 15 mars 2023
Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-182 du 22 février 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 15 mars 2023
Décision du 12 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 au concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-191 du 22 février 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu, déposé le 15 mars 2023
Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-177 du 22 février 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-175 du 22 février 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-181 du 22 février 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-195 du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu, déposé le 15 mars 2023
Décision du 8 février 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-172 du 22 février 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-173 du 22 février 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-184 du 22 février 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 15 mars 2023
Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-170 du 22 février 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier-Sète, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-196 du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-222 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu, déposé le 15 mars 2023
Décision n° 2023-153 du 22 février 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-168 du 22 février 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-188 du 8 mars 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 14 mars 2023
Décision du 10 mars 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-PR-025 du 13 mars 2023 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-RM-08 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-08 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXO FM, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-164 du 22 février 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-159 du 22 février 2023 autorisant l'association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-163 du 22 février 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-189 du 8 mars 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-RM-02 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Radio FG OI pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-154 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-161 du 22 février 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-RM-04 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-06 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-RM-06 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-07 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-162 du 22 février 2023 autorisant la SAS Média Audio Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-166 du 22 février 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-RM-01 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art Musica pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-155 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-158 du 22 février 2023 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-167 du 22 février 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-RM-07 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-160 du 22 février 2023 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-165 du 22 février 2023 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-187 du 8 mars 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-156 du 22 février 2023 autorisant l'association Centre Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-RM-05 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-17 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à La Société Radiophonique de l'Océan Indien (SROI) pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2023-RM-12 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL, déposé le 14 mars 2023
Décision n° 2022-5846 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5860 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-152 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5841 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5862 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5870 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5842 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5861 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5871 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5878 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5879 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-142 du 22 février 2023 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-144 du 22 février 2023 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas, déposé le 13 mars 2023
Décision du 9 mars 2023 modifiant la décision du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5852 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5857 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-147 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16, déposé le 13 mars 2023
Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 13 mars 2023
Décision du 2 mars 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5858 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5867 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-CR-04 du 7 mars 2023 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national - FRN) pour 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-143 du 22 février 2023 autorisant l'association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-150 du 22 février 2023 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade, déposé le 13 mars 2023
Décision du 10 mars 2023 modifiant la décision du 3 mars 2023 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5837 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5838 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5850 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5873 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5875 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-145 du 22 février 2023 autorisant l'association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5844 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5855 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5859 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5864 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-146 du 22 février 2023 autorisant l'association L'Eko des Garrigues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5849 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-148 du 22 février 2023 autorisant l'association Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2023-149 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Aviva - AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva, déposé le 13 mars 2023
Décision n° 2022-5848 AN du 10 mars 2023, déposé le 13 mars 2023
Décision du 7 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 mars 2023
Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public, déposé le 11 mars 2023
Décision n° 2022/17/SDRIF/3 du 1er mars 2023 relative à la révision du SDRIF, déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023, déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023-121 du 15 février 2023 mettant en demeure la SARL FM Air, déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023-1036 QPC du 10 mars 2023, déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023/12/CARREFOUR MARINGOUINS/1 du 1er mars 2023 relative au projet de dénivellation du carrefour des Maringouins sur la RN 1 en Guyane (973), déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13), déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio, déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023/11/DIALOGUE BORDEAUX/1 du 1er mars 2023 relative au grand dialogue citoyen Bordeaux (33), déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023/13/SAGE BVPA/1 du 1er mars 2023 relative à la création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09), déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023-120 du 15 février 2023 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA), déposé le 10 mars 2023
Décision n° 2023-185 du 8 mars 2023 portant reconduction de l'autorisation n° 2020-834 du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, déposé le 9 mars 2023
Décision du 25 janvier 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 mars 2023
Décision n° 2023-141 du 22 février 2023 portant désignation, par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, du suppléant de la personnalité qualifiée mentionné à l'article 6-1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, déposé le 9 mars 2023
Décision du 1er mars 2023 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 9 mars 2023
Décision n° 2023-186 du 8 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 9 mars 2023
Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 9 mars 2023
Décision du 3 mars 2023 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 9 mars 2023
Décision n° 823 du 7 mars 2023 portant délégation de signature, déposé le 9 mars 2023
Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 8 mars 2023
Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 8 mars 2023
Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 8 mars 2023
Décision du 14 février 2023 portant attribution du brevet technique, déposé le 8 mars 2023
Décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 mars 2023
Décision du 6 mars 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 mars 2023
Décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 4 mars 2023
Décision n° 2022-TO-18 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallespir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir, déposé le 3 mars 2023
Décision n° 2022-TO-20 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors/CFM Cordes/CFM Villefranche, déposé le 3 mars 2023
Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 3 mars 2023
Décision n° 2022-TO-16 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence, déposé le 3 mars 2023
Décision du 2 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 3 mars 2023
Décision n° 2022-TO-19 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, déposé le 3 mars 2023
Décision n° 2022-TO-17 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Radio + pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +, déposé le 3 mars 2023
Décision du 1er mars 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 2 mars 2023
Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2022-TO-08 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2022-TO-10 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2022-TO-13 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie, déposé le 2 mars 2023
Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 mars 2023
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2022-TO-09 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2022-TO-14 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2022-TO-15 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2023-138 du 22 février 2023 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 2 mars 2023
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 mars 2023
Décision du 3 février 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 mars 2023
Décision du 15 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 mars 2023
Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2022-TO-11 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2022-TO-12 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy, déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2023-140 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Réunion La 1ère, déposé le 2 mars 2023
Décision du 1er mars 2023 modifiant la décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2023-137 du 22 février 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 2 mars 2023
Décision du 21 février 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 2 mars 2023
Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 mars 2023
Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 2 mars 2023
Décision n° 2023-CA-02 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace, déposé le 1 mars 2023
Décision n° 468221 du 24 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 1 mars 2023
Décision du 26 janvier 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, déposé le 1 mars 2023
Décision n° 464155 du 17 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 1 mars 2023
Décision du 24 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 1 mars 2023
Décision n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cartables FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM, déposé le 1 mars 2023
Décision n° 453843 du 17 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 1 mars 2023
Décision n° 2023-MA-02 du 13 janvier 2023 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet, déposé le 28 février 2023
Décision du 24 février 2023 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 28 février 2023
Décision n° 2023-MA-01 du 13 janvier 2023 modifiant le nom du service Radio Altitude, déposé le 28 février 2023
Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 février 2023
Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 28 février 2023
Décision n° 2023-BO-1 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia, déposé le 28 février 2023
Décision n° 2023-BO-3 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Libres en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLP (Radios Libres en Périgord), déposé le 28 février 2023
Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 28 février 2023
Décision n° 2023-BO-5 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zoom Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio, déposé le 28 février 2023
Décision n° 2023-135 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 27 février 2023
Décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 27 février 2023
Décision n° 2023-30 du 23 janvier 2023 mettant en demeure la société Sud Radio, déposé le 27 février 2023
Décision n° 2023-131 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 27 février 2023
Décision n° 2023-31 du 23 janvier 2023 mettant en demeure la société Sud Radio, déposé le 27 février 2023
Décision n° 2023-132 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 27 février 2023
Décision n° 2023-133 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 27 février 2023
Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 25 février 2023
Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 février 2023
Décision n° 2023-BO-2 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM, déposé le 25 février 2023
Décision n° 820 du 21 février 2023 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 25 février 2023
Décision du 8 février 2023 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 24 février 2023
Décision n° 2023-123 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie, déposé le 24 février 2023
Décision n° 2023-127 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 24 février 2023
Décision n° 2023-128 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 24 février 2023
Décision n° 2023-129 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 24 février 2023
Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 24 février 2023
Décision n° 2023-130 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 24 février 2023
Décision n° 2023-RE-02 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne, déposé le 24 février 2023
Décision n° 2023-126 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 24 février 2023
Décision n° 2023-108 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-118 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion La 1ère, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-106 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-124 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Amiens, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-105 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-122 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-109 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 23 février 2023
Décision du 21 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement), déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-104 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-199 PDR du 23 février 2023, déposé le 23 février 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Marine Le PEN candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-119 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wallis et Futuna La 1ère, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-136 du 22 février 2023 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet à La Réunion, déposé le 23 février 2023
Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-125 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille, déposé le 23 février 2023
Décision n° 2023-116 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève, déposé le 22 février 2023
Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs, déposé le 22 février 2023
Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-115 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire, déposé le 22 février 2023
Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet), déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-101 du 8 février 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence K, déposé le 22 février 2023
Décisions du 6 février 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-103 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-107 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-111 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-112 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-117 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-113 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-LY-01 du 27 janvier 2023 modifiant la forme sociale du titulaire Max FM, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-114 du 15 février 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 22 février 2023
Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-110 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 22 février 2023
Décision n° 2023-102 du 8 février 2023 rectifiant la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme, déposé le 22 février 2023
Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 21 février 2023
Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 février 2023
Décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 21 février 2023
Décision n° 2023-96 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 21 février 2023
Décision n° 2023-98 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 21 février 2023
Décision du 15 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 21 février 2023
Décision du 15 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 21 février 2023
Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 21 février 2023
Décision n° 2023-97 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 21 février 2023
Décision n° 2023-99 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 21 février 2023
Décision n° 2023-100 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 21 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 février 2023
Décision n° 2023-93 du 8 février 2023 autorisant la commune de Puivert (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puivert, déposé le 20 février 2023
Décision n° 2023-95 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu, déposé le 20 février 2023
Décision n° 2023-049 du 16 février 2023 portant délégation de pouvoirs, déposé le 20 février 2023
Décision n° 2023-94 du 8 février 2023 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin, déposé le 20 février 2023
Décision du 6 février 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 18 février 2023
Décision n° 2023-81 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 17 février 2023
Décision du 30 janvier 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 17 février 2023
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants, déposé le 17 février 2023
Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-80 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2019-599 du 4 décembre 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-83 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2017-824 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-85 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-87 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-588 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-82 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-86 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-89 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 17 février 2023
Décision du 23 janvier 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 17 février 2023
Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-84 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-681 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-88 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-90 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-604 du 19 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 17 février 2023
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab », déposé le 17 février 2023
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants, déposé le 17 février 2023
Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 17 février 2023
Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre 2022 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2023-51 du 15 février 2023 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023, déposé le 17 février 2023
Décision n° 2022-TO-07 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio, déposé le 16 février 2023
Décision n° 2023-79 du 8 février 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Montpellier étendu, Montpellier local, Nîmes étendu et Perpignan étendu, déposé le 16 février 2023
Décision n° 2023-91 du 8 février 2023 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé CALEDONIA en Nouvelle-Calédonie, déposé le 16 février 2023
Décisions du 30 janvier 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 16 février 2023
Décision du 14 février 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 16 février 2023
Décision du 15 février 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 16 février 2023
Décision n° 2023-92 du 8 février 2023 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé NC9, déposé le 16 février 2023
Décision n° 2023-74 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-71 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2022-DI-06 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-72 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-66 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-70 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-76 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 15 février 2023
Décision n° 2023-62 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 14 février 2023
Décision du 9 février 2023 portant délégation de signature, déposé le 14 février 2023
Décision n° 2023-58 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne, déposé le 14 février 2023
Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 14 février 2023
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 14 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 14 février 2023
Décision n° 2023-57 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers, déposé le 14 février 2023
Décision n° 2023-61 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 14 février 2023
Décision n° 2023/10/PROG_EPR2_PENLY/6 du 7 février 2023 relative au projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76), déposé le 14 février 2023
Décision n° 2023-65 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 14 février 2023
Décision du 8 février 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 14 février 2023
Décision n° 2023-59 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 14 février 2023
Décision n° 2023-C-07 du 10 février 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 13 février 2023
Décision n° 2023-68 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 13 février 2023
Décision n° 2023-55 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 13 février 2023
Décision n° 2023-77 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, déposé le 13 février 2023
Décision n° 2023-78 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 13 février 2023
Décision n° 2023-56 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 13 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 février 2023
Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 11 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 11 février 2023
Décision n° 2023-60 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes, déposé le 11 février 2023
Décision n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio associative et locale à Augan (APRALA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2022-MA-11 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2022-1034 QPC du 10 février 2023, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2023-54 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2023-64 du 9 février 2023 mettant en demeure la société C8, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2022-MA-10 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2023-53 du 23 janvier 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2023-63 du 9 février 2023 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023, déposé le 10 février 2023
Décision n° 2023-RE-01 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou-Arvorig FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM, déposé le 10 février 2023
Décision du 7 février 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie, déposé le 10 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 février 2023
Décision n° 2023-LI-01 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 3 Dès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès sur la zone de Proviseux-et-Plesnoy, déposé le 9 février 2023
Décision n° 2023-52 du 23 janvier 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina, déposé le 9 février 2023
Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 9 février 2023
Décision n° 2023/9/D'ARTAGNAN K6 CALCC/1 du 1er février 2023 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62), déposé le 8 février 2023
Décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2023 relative au projet de bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76), déposé le 8 février 2023
Décision du 2 février 2023 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité), déposé le 8 février 2023
Décision n° 2023/6/EASTMAN/4 du 1er février 2023 relative au projet d'usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76), déposé le 8 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 7 février 2023
Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 février 2023
Décision n° 2023-50 du 23 janvier 2023 modifiant la décision n° 2021-1306 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan local, déposé le 7 février 2023
Décision n° 2022-5773 AN du 3 février 2023, déposé le 6 février 2023
Décision du 2 février 2023 portant désignation d'une représentante de la Banque de France auprès de l'IEOM avec voix consultative de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 6 février 2023
Décision n° 2023-48 du 23 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 6 février 2023
Décision n° 2023-49 du 23 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 6 février 2023
Décision n° 2022-5791 AN du 3 février 2023, déposé le 6 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 4 février 2023
Décision n° 2023-45 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille, déposé le 3 février 2023
Décision du 9 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat, déposé le 3 février 2023
Décision n° 2023-46 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 3 février 2023
Décision n° 2023-44 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 3 février 2023
Décision n° 2023-42 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 3 février 2023
Décision du 2 février 2023 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 3 février 2023
Décision du 30 janvier 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 3 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 modifiant la décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 3 février 2023
Décision n° 2022-827 du 21 décembre 2022 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière et Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny, déposé le 3 février 2023
Décision du 16 janvier 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 3 février 2023
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 février 2023
Décision n° 2023-43 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 3 février 2023
Décisions du 16 janvier 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 3 février 2023
Décision n° 2023-47 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-552 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 3 février 2023
Décision du 1er février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 février 2023
Décision n° 2023-40 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina, déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 2 février 2023
Décision n° 2023-37 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-723 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Europe 2 Côte d'Azur et Europe 2 Provence, déposé le 2 février 2023
Décision n° 2023-41 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco, déposé le 2 février 2023
Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs), déposé le 2 février 2023
Décision n° 2022-44 I du 2 février 2023, déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur), déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature, déposé le 2 février 2023
Décision n° 2023-34 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-716 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur, déposé le 2 février 2023
Décision n° 2023-39 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense), déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature, déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature, déposé le 2 février 2023
Décision du 1er février 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature, déposé le 2 février 2023
Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature, déposé le 2 février 2023
Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 1 février 2023
Décision n° 2023-36 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 1 février 2023
Décision n° 2023-32 du 23 janvier 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 1 février 2023
Décision n° 2023-35 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM, déposé le 1 février 2023
Décision n° 1/2023 du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), déposé le 1 février 2023
Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 1 février 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières), déposé le 1 février 2023
Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature (service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement), déposé le 1 février 2023
Décision n° 2023-38 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 1 février 2023
Décision n° 2023-29 du 23 janvier 2023 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 1 février 2023
Décision n° 2023-33 du 23 janvier 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 1 février 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), déposé le 31 janvier 2023
Décision n° 458991 du 27 janvier 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 31 janvier 2023
Décision n° 462752 du 27 janvier 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 31 janvier 2023
Décisions du 9 janvier 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 31 janvier 2023
Décision n° 2022-5799 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision n° 2022-5751 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision n° 2022-5775 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision n° 2022-5781 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision n° 2022-5792 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision n° 2022-5823 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision n° 2022-5805 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision n° 2022-5782 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision n° 2022-5790 AN du 27 janvier 2023, déposé le 30 janvier 2023
Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 28 janvier 2023
Décision du 25 janvier 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, déposé le 28 janvier 2023
Décision du 27 janvier 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 28 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 janvier 2023
Décision du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement), déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 2023-24 du 18 janvier 2023 déclarant infructueux l'appel aux candidatures lancé par la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 modifiée, déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 2023-26 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 21 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne, déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 2022-1032 QPC du 27 janvier 2023, déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 465058 du 25 janvier 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 janvier 2023
Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale), déposé le 27 janvier 2023
Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 2023-28 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de minuit à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne, déposé le 27 janvier 2023
Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 janvier 2023
Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien), déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 2023-23 du 18 janvier 2023 portant prolongation de l'autorisation délivrée à la société Arte France, déposé le 27 janvier 2023
Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 2023-25 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne, déposé le 27 janvier 2023
Décision n° 2023-27 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 21 heures à minuit en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne, déposé le 27 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF), déposé le 26 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF), déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Valérie PÉCRESSE candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Philippe POUTOU candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Nicolas DUPONT-AIGNAN candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Nathalie ARTHAUD candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Emmanuel MACRON candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Eric ZEMMOUR candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Jean LASSALLE candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc MÉLENCHON candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Yannick JADOT candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF), déposé le 26 janvier 2023
Décision du 20 janvier 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Fabien ROUSSEL candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Anne HIDALGO candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, déposé le 26 janvier 2023
Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 26 janvier 2023
Décision n° 2022-LY-25 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-02 du 29 janvier 2021 autorisant l'association Radio Salam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam, déposé le 25 janvier 2023
Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 25 janvier 2023
Décision n° 2023-20 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Sud Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Sud Besançon, déposé le 25 janvier 2023
Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 25 janvier 2023
Décision du 18 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2023 (tableau n° 2 - armée active), déposé le 25 janvier 2023
Décision du 9 janvier 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 25 janvier 2023
Décision n° 23 du 12 janvier 2023 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 25 janvier 2023
Décision n° 2023-18 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-13 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova, déposé le 25 janvier 2023
Décision n° 2022/148/UVE SMITOM LOMBRIC/2 du 21 décembre 2022 relative au réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil (77), déposé le 24 janvier 2023
Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques), déposé le 24 janvier 2023
Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-16 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-40 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio BIP à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio BIP, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-19 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star, déposé le 24 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-13 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-509 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Amiens, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-14 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Plein Air, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2022/147/PLACE DU NUCLEAIRE/1 du 21 décembre 2022 relative à la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-15 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-22 du 23 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 pour l'édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2022/150/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/7 du 21 décembre 2022 relative aux délégués regionaux, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-09 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Besançon, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2022-846 DC du 19 janvier 2023, déposé le 24 janvier 2023
Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 janvier 2023
Décision du 3 janvier 2023 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-11 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2, déposé le 24 janvier 2023
Décision du 15 décembre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants, déposé le 24 janvier 2023
Décision du 20 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours, externe et interne, pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-12 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2022/149/PARIS_SAINT_LAZARE/3 du 21 décembre 2022 relative au projet de saut-de-mouton avant-gare Paris Saint-Lazare (92), déposé le 24 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF), déposé le 24 janvier 2023
Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable), déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2023-17 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-148 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Besançon, déposé le 24 janvier 2023
Décision n° 2022-5813/5814 AN du 20 janvier 2023, déposé le 23 janvier 2023
Décision n° 2022-5783 AN du 20 janvier 2023, déposé le 23 janvier 2023
Décision n° 2022-5760 AN du 20 janvier 2023, déposé le 23 janvier 2023
Décision n° 2022-5769 AN du 20 janvier 2023, déposé le 23 janvier 2023
Décision n° 2022-5795 AN du 20 janvier 2023, déposé le 23 janvier 2023
Décision n° 2023-21 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz, déposé le 23 janvier 2023
Décision n° 2022-5825 AN du 20 janvier 2023, déposé le 23 janvier 2023
Décision du 15 décembre 2022 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux, déposé le 23 janvier 2023
Décision n° 2023-07 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Au-Dessus des toits à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Amiens, déposé le 21 janvier 2023
Décision n° 2023-08 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-507 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Amiens, déposé le 21 janvier 2023
Décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme, déposé le 21 janvier 2023
Décision n° 2022-2530 du 13 décembre 2022 autorisant l'entreprise SALLE Bruno à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 21 janvier 2023
Décision du 18 janvier 2023 modifiant la décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 janvier 2023
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 20 janvier 2023
Décision n° 2023-06 du 11 janvier 2023 rectifiant la décision n° 2022-798 du 7 décembre 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 20 janvier 2023
Décision du 21 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence, déposé le 20 janvier 2023
Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 19 janvier 2023
Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 19 janvier 2023
Décision du 10 janvier 2023 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 19 janvier 2023
Décision n° 2022-1030 QPC du 19 janvier 2023, déposé le 19 janvier 2023
Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 19 janvier 2023
Décision n° 2022-1031 QPC du 19 janvier 2023, déposé le 19 janvier 2023
Décision n° 2023-12 du 13 janvier 2023 relative à l'indemnité représentative des frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits, déposé le 19 janvier 2023
Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]), déposé le 18 janvier 2023
Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires), déposé le 18 janvier 2023
Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 janvier 2023
Décision du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d'autorisation de voyage), déposé le 17 janvier 2023
Décision n° 2023-SG-01 du 9 janvier 2023 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 17 janvier 2023
Décision du 14 janvier 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique), déposé le 17 janvier 2023
Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur), déposé le 17 janvier 2023
Décision du 12 janvier 2023 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances), déposé le 16 janvier 2023
Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du numérique), déposé le 16 janvier 2023
Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 janvier 2023
Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 14 janvier 2023
Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du développement international de la direction générale de l'armement), déposé le 14 janvier 2023
Décision n° 2023-P-02 du 9 janvier 2023 portant délégation de signature, déposé le 14 janvier 2023
Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 13 janvier 2023
Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche, déposé le 13 janvier 2023
Décisions du 19 décembre 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 13 janvier 2023
Décision n° 816 du 10 janvier 2023 portant délégation de signature, déposé le 12 janvier 2023
Décision n° 2022-2225 du 17 novembre 2022 portant modification de la décision n° 2016-0718 autorisant la société ADREXO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 12 janvier 2023
Décision du 12 janvier 2023 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre), déposé le 12 janvier 2023
Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 janvier 2023
Décision du 20 novembre 2022 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 12 janvier 2023
Décision du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 11 janvier 2023
Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication), déposé le 11 janvier 2023
Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 11 janvier 2023
Décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 11 janvier 2023
Décision n° 2023-05 du 11 janvier 2023 portant nomination à la présidence de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde), déposé le 11 janvier 2023
Décisions du 12 décembre 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 11 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 11 janvier 2023
Décision du 4 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 11 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision n° 2022-822 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision n° 2023-01 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision n° 2023-03 du 4 janvier 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 10 janvier 2023
Décision n° 2022-824 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Régionale d'Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 10 janvier 2023
Décision n° 2022-825 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 10 janvier 2023
Décision du 20 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service des technologies des systèmes d'information de la sécurité intérieure), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 22 décembre 2022 relative à la composition du jury du prix d'économie de la défense, déposé le 10 janvier 2023
Décision n° 2022-823 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 10 janvier 2023
Décision du 29 décembre 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 janvier 2023
Décision n° 2022-817 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 9 janvier 2023
Décision n° 2022-815 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 9 janvier 2023
Décision n° 2022-820 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 9 janvier 2023
Décision n° 2022-821 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 janvier 2023
Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 9 janvier 2023
Décision n° 2022-819 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 9 janvier 2023
Décision n° 2022-813 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 janvier 2023
Décision n° 2022-816 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges, déposé le 9 janvier 2023
Décision n° 2022-814 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside, déposé le 9 janvier 2023
Décision n° 2022-818 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 9 janvier 2023
Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, déposé le 7 janvier 2023
Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision n° 2023-01 du 4 janvier 2023 modifiant le nom du service Autoroute de Gascogne FM, déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 janvier 2023
Décision n° 2022-811 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 6 janvier 2023
Décision n° 2022-812 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 6 janvier 2023
Décision n° 2022-826 du 21 décembre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu, déposé le 6 janvier 2023
Décision n° 2023-02 du 4 janvier 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 6 janvier 2023
Décision du 6 janvier 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 6 janvier 2023
Décision n° 2022-810 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 6 janvier 2023
Décision n° 2023-04 du 4 janvier 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 6 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), déposé le 6 janvier 2023
Décision du 4 janvier 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie, déposé le 6 janvier 2023
Délibération n° 2023-04 du 5 janvier 2023 portant décision sur les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dites règles NEBEF), déposé le 5 janvier 2023
Décision du 4 janvier 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 5 janvier 2023
Décision du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 janvier 2023
Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 5 janvier 2023
Décision n° 2023-02 du 3 janvier 2023 modifiant la décision n° 2022-91 modifiée portant délégations de signature, déposé le 5 janvier 2023
Décision du 3 janvier 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité), déposé le 5 janvier 2023
Décision n° 457561 du 29 décembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 janvier 2023
Décision n° 444887 du 29 décembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 janvier 2023
Décision n° 2022-808 du 14 décembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 3 janvier 2023
Décision du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 3 janvier 2023
Décision n° 2022-809 du 14 décembre 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice étendu, déposé le 3 janvier 2023
Décision n° 2022-807 du 21 décembre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local, déposé le 3 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 janvier 2023
Décision du 27 octobre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base d'« alpha-1 antitrypsine humaine », déposé le 2 janvier 2023
Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 janvier 2023
Décision du 13 décembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique, déposé le 2 janvier 2023
Décision du 27 décembre 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 31 décembre 2022
Décision n° 2837 du 21 décembre 2022 portant délégation de signature, déposé le 31 décembre 2022