Décision européenne (Publié au Journal Officiel) - 1991

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Décision Européenne du 19 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9252 AUTORISANT LE ROYAUME D'ESPAGNE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE BLE DUR NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 DU CONSEIL, déposé le 18 décembre 1991
Décision Européenne du 18 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9212 MODIFIANT LA DECISION 91107 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS, déposé le 17 décembre 1991
Décision Européenne du 18 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9213 MODIFIANT LA DECISION 90505 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE ORIGINAIRE DU CANADA, déposé le 17 décembre 1991
Décision Européenne du 16 décembre 1991 DE LA COMMISSION RELATIVE A L'ELIGIBILITE DES DEPENSES A EFFECTUER PAR L'ALLEMAGNE,L'ESPAGNE,LA GRECE,LE PORTUGAL ET LA FRANCE AU COURS DE L'ANNEE 1992 POUR ASSURER LE RESPECT DU REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE, déposé le 15 décembre 1991
Décision Européenne du 29 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91635 MODIFIANT LA DECISION 90505 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DU CANADA, déposé le 28 novembre 1991
Décision Européenne du 29 novembre 1991 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DECISION 90505 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DU CANADA, déposé le 28 novembre 1991
Décision Européenne du 29 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91636 MODIFIANT LA DECISION 91107 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, déposé le 28 novembre 1991
Décision Européenne du 15 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91621 MODIFIANT LA DECISION 91409 CEE AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL, déposé le 14 novembre 1991
Décision Européenne du 14 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91603 MODIFIANT LA DECISION 89279 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTION 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES VEGETAUX DE JUNIPERUS L. ORIGINAIRES DU JAPON, déposé le 13 novembre 1991
Décision Européenne du 13 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91610 MODIFIANT LA DECISION 9128 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE, déposé le 12 novembre 1991
Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91592 MODIFIANT LA DECISION 89599 CEE APPROUVANT DES DEROGATIONS PREVUES PAR LA GRECE,L'ITALIE ET LE PORTUGAL A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANS DE POMMES ORIGINAIRES DU CANADA, déposé le 4 novembre 1991
Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91591 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ITALIE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DE POLOGNE, déposé le 4 novembre 1991
Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91593 MODIFIANT LA DECISION 89152 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE CUBA, déposé le 4 novembre 1991
Décision Européenne du 25 septembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91525 AUTORISANT LA FRANCE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE TREFLE HYBRIDE QUI NE REPONDENT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66401 CEE, déposé le 24 septembre 1991
Décision Européenne du 6 août 1991 DE LA COMMISSION N0 91457 MODIFIANT LA DECISION 90525 CEE AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL, déposé le 5 août 1991
Décision Européenne du 6 août 1991 DE LA COMMISSION N0 91458 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE ROYAUME UNI A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES FORESTIERES NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 71161 CEE DU CONSEIL, déposé le 5 août 1991
Décision Européenne du 12 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91409 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL, déposé le 11 juillet 1991
Décision Européenne du 27 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91365 AUTORISANT LE ROYAUME-UNI ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE GRAINES DE MINETTE QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE N0 66401 CEE, déposé le 26 juin 1991
Décision Européenne du 30 mai 1991 DE LA COMMISSION N0 91323 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 72166 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE A L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DE LA CIRCULATION DE VEHICULES AUTOMOTEURS,ET AU CONTROLE DE L'OBLIGATION D'ASSURER CETTE RESPONSABILITE, déposé le 29 mai 1991
Décision Européenne du 21 mai 1991 DE LA COMMISSION N0 91274 CONCERNANT LA LISTE DES ACTES COMMUNAUTAIRES VISEE A L'ARTICLE 10 DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL, déposé le 20 mai 1991
Décision Européenne du 14 mai 1991 DE LA COMMISSION N0 91272 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE MAIS NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL ET DE SEMENCES DE TOURNESOL NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL, déposé le 13 mai 1991
Décision Européenne du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91137 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ALLEMAGNE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION HUMAINE ORIGINAIRES DE POLOGNE, déposé le 17 février 1991
Décision Européenne du 13 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91107 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, déposé le 12 février 1991
Décision Européenne du 8 janvier 1991 DE LA COMMISSION N042 FIXANT LES CRITERES APPLICABLES A L'ELABORATION DE PLANS D'INTERVENTION DESTINES A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA DIRECTIVE 90423 CEE DU CONSEIL, déposé le 7 janvier 1991