Décision européenne (Publié au Journal Officiel) - 1992

5 résultats trouvés.
Décision Européenne du 13 février 1992 DE LA COMMISSION N0 92130 MODIFIANT LES ANNEXES B ET C DE LA DIRECTIVE 90426 CEE DU CONSEIL, déposé le 21 février 1992
Décision Européenne du 16 décembre 1991 DE LA COMMISSION RELATIVE A L'ELIGIBILITE DES DEPENSES A EFFECTUER PAR L'ALLEMAGNE,L'ESPAGNE,LA GRECE,LE PORTUGAL ET LA FRANCE AU COURS DE L'ANNEE 1992 POUR ASSURER LE RESPECT DU REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE, déposé le 5 février 1992
Décision Européenne du 19 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9252 AUTORISANT LE ROYAUME D'ESPAGNE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE BLE DUR NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 DU CONSEIL, déposé le 29 janvier 1992
Décision Européenne du 18 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9212 MODIFIANT LA DECISION 91107 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS, déposé le 10 janvier 1992
Décision Européenne du 18 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9213 MODIFIANT LA DECISION 90505 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE ORIGINAIRE DU CANADA, déposé le 10 janvier 1992