Décret (Publié au Journal Officiel) - 1993

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Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination (administration centrale), déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1450 du 31 décembre 1993 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1993, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 67 comprise entre Dordives et Cosne-Cours-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing et Château-Landon (Seine-et-Marne), Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy, Vimory, Nogent-sur-Vernisson, La Bussière, Gien-Arrabloy, Briare, Ouzouer-sur-Trézée, Bonny-sur-Loire (Loiret), Neuvy-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, Myennes, Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1445 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1438 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant détachement et nomination de préfets, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant promotion à titre exceptionnel, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, déposé le 30 décembre 1993
Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination (écoles d'architecture), déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1446 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1449 du 31 décembre 1993 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (rectificatif), déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1448 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et modifiant le code de l'organisation judiciaire (rectificatif), déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination à titre exceptionnel, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1448 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et modifiant le code de l'organisation judiciaire, déposé le 30 décembre 1993
Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du commissaire général aux transports, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1432 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1434 du 31 décembre 1993 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements publics administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 décembre 1993
Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination (écoles d'architecture), déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de La Poste, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1449 du 31 décembre 1993 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1431 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze, Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, dans le département de l'Isère, déposé le 30 décembre 1993
Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination de préfets, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1433 du 31 décembre 1993 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 décembre 1993
Décret du 31 décembre 1993 portant promotion, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationale, déposé le 30 décembre 1993
Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 portant application de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1428 du 31 décembre 1993 portant approbation des modifications du statut des personnels sédentaires de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1430 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits, déposé le 30 décembre 1993
Décret no 93-1447 du 30 décembre 1993 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise rendue nécessaire pour la réalisation de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1406 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1378 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (COMMERCE ET ARTISANAT), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1395 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1372 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (AFFAIRES ETRANGERES), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1390 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (JUSTICE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1404 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (MONNAIES ET MEDAILLES), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1400 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (IMPRIMERIE NATIONALE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1401 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (JOURNAUX OFFICIELS), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1358 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 89541 DU 03-08-1989 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE CORRESPONDANT AUX AVANTAGES PARTICULIERS APPLICABLES AUX ASSURES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, déposé le 29 décembre 1993
Décret du 30 décembre 1993 abrogeant le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1393 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1356 du 30 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI), déposé le 29 décembre 1993
Décret n° 93-1360 du 30 décembre 1993 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1382 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (EDUCATION NATIONALE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n° 93-1413 du 30 décembre 1993 relatif aux regles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d'industrie pour leur activite relative a la participation des employeurs a l'effort de construction, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1376 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1368 du 30 décembre 1993 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS D'AIGUES, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1380 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (CULTURE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1363 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONSEILLERS PRUD'HOMMES, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1374 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL,SERVICES COMMUNS), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1403 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (ORDRE DE LA LIBERATION), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1405 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1375 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (AGRICULTURE ET PECHE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1371 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 93451 DU 24-03-1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL, déposé le 29 décembre 1993
Décret du 30 décembre 1993 RELATIF A LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SOCIETE DE PARTICIPATION BANQUE INDUSTRIE SNC, déposé le 29 décembre 1993
Décret du 30 décembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Sainte-Marie-Rivière-des-Pluies et de Sainte-Marie-Autocommutateur (Réunion), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1397 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1379 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (COOPERATION), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1383 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE,I: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE MENTIONNEE AUX ART. L815-2 ET L815-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, déposé le 29 décembre 1993
Décret du 30 décembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Paul - La Saline-les-Bains, Saint-Joseph-Autocommutateur et Saint-Joseph-Mairie (Réunion), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 RELATIF AUX PLACEMENTS FINANCIERS DES ORGANISMES D'HLM ET MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1399 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (AVIATION CIVILE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1388 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1359 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION ASSISE SUR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1367 du 30 décembre 1993 AUTORISANT USINOR-SACILOR A CEDER SES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES NOZAL,MERLIN,BERAUD-SUDREAU ET ASD A LA SOCIETE HARDY-TORTUAUX (GROUPE ARBED SA), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1391 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (LOGEMENT), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1392 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX), déposé le 29 décembre 1993
Décret du 30 décembre 1993 portant nomination dans le cadre des officiers de réserve, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1381 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1389 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (JEUNESSE ET SPORTS), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1402 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (LEGION D'HONNEUR), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1361 du 30 décembre 1993 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE COMPETENTS POUR CONNAITRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITE FRANCAISE OU ETRANGERE DES PERSONNES PHYSIQUES, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1365 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 911125 DU 28-10-1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1385 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (ENVIRONNEMENT), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1384 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE,II: RECHERCHE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1387 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (INDUSTRIES ET POSTES ET TELECOMMUNICATIONS), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1377 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (CHARGES COMMUNES), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1396 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (SERVICES FINANCIERS), déposé le 29 décembre 1993
Décret du 30 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1355 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF AU SERVICE DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE PREVU A L'ART. L814-5 DE CE CODE, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1364 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. D517-1 DU CODE DU TRAVAIL FIXANT LE TAUX DE COMPETENCE EN DERNIER RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, déposé le 29 décembre 1993
Décret du 30 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Eustache, déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1386 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1394 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III: CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1373 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (AFFAIRES SOCIALES,SANTE,VILLE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1398 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (DEFENSE), déposé le 29 décembre 1993
Décret n°93-1412 du 29 décembre 1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES, déposé le 28 décembre 1993
Décret du 29 décembre 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense, déposé le 28 décembre 1993
Décret n°93-1411 du 29 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 83929 DU 21-10-1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIVITES SOUMISES A LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE ANNUELLE APPLICABLE A CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, déposé le 28 décembre 1993
Décret n°93-1409 du 29 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, déposé le 28 décembre 1993
Décret n°93-1350 du 29 décembre 1993 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR 1994, déposé le 28 décembre 1993
Décret du 29 décembre 1993 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 28 décembre 1993
Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975, déposé le 28 décembre 1993
Décret du 29 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE NOISY-LE-ROI ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PAR LA REOUVERTURE PARTIELLE DE LA GRANDE CEINTURE AU SERVICE VOYAGEURS, déposé le 28 décembre 1993
Décret n°93-1344 du 29 décembre 1993 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-01-1994, déposé le 28 décembre 1993
Décret du 29 décembre 1993 portant déclassement du domaine public militaire et, en tant que poste militaire de 2e série, de l'ouvrage du Janus situé sur la commune de Montgenèvre dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 28 décembre 1993
Décret n°93-1370 du 29 décembre 1993 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE, déposé le 28 décembre 1993
Décret n°93-1366 du 29 décembre 1993 PORTANT SUPPRESSION,CREATION ET MODIFICATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER, déposé le 28 décembre 1993
Décret du 29 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE, déposé le 28 décembre 1993
Décret du 28 décembre 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation, déposé le 27 décembre 1993
Décret du 28 décembre 1993 portant nomination au Conseil national des transports, déposé le 27 décembre 1993
Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 27 décembre 1993
Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 27 décembre 1993
Décret n°93-1347 du 28 décembre 1993 RELATIF AU REGIME EXCEPTIONNEL DE TARIFICATION DE L'EAU PREVU AU II DE L'ART. 13 DE LA LOI 923 DU 03-01-1992 SUR L'EAU, déposé le 27 décembre 1993
Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET AU REGIME DE LA SCOLARITE, déposé le 27 décembre 1993
Décret n°93-1348 du 28 décembre 1993 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DE FRANCE TELECOM DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CET EXPLOITANT PUBLIC DU NIVEAU DE LA CATEGORIE C, déposé le 27 décembre 1993
Décret n°93-1349 du 28 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 27 décembre 1993
Décret du 28 décembre 1993 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE, déposé le 27 décembre 1993
Décret no 93-1345 du 28 décembre 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif), déposé le 27 décembre 1993
Décret n°93-1343 du 28 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION, déposé le 27 décembre 1993
Décret du 28 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 27 décembre 1993
Décret du 28 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ANTENNE AUTOROUTIERE DE CASTRES RELIANT L'AUTOROUTE A68 TOULOUSE-GEMIL A LA ROUTE DEPARTEMENTALE 112 AU DROIT DE VERFEIL ET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE CASTELMAUROU,GRAGNAGUE ET VERFEIL DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, déposé le 27 décembre 1993
Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, déposé le 27 décembre 1993
Décret du 27 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura), déposé le 26 décembre 1993
Décret n°93-1338 du 27 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DE LA MISSION SUR LES RESPONSABILITES ET L'ORGANISATION DE L'ETAT, déposé le 26 décembre 1993
Décret no 93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1993, déposé le 26 décembre 1993
Décret n°93-1341 du 27 décembre 1993 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DE DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE (1ERE CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,1ERE CIRCONCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER,19EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE PARIS), déposé le 26 décembre 1993
Décret du 27 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION NEUFCHATEL-EN-BRAY-AMIENS DE L'AUTOROUTE A29,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'AUMALES,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,HORNOY-LE-BOURG,SALEUX,SALOUEL,PONT-DE-METZ,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME, déposé le 26 décembre 1993
Décret no 93-1441 du 27 décembre 1993 modifiant le décret no 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales, déposé le 26 décembre 1993
Décret n°93-1339 du 27 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 911187 DU 20-11-1991 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, déposé le 26 décembre 1993
Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Cammazes-La Régine (Aude) à Narbonne-Plan de Roques-B.A. 944 (Aude) traversant le département de l'Aude, déposé le 26 décembre 1993
Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nevoy (Loiret), déposé le 26 décembre 1993
Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l’État, déposé le 26 décembre 1993
Décret no 93-1443 du 27 décembre 1993 modifiant le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 décembre 1993
Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Aérodrome (Pyrénées-Atlantiques), déposé le 26 décembre 1993
Décret n°93-1340 du 27 décembre 1993 RELATIF AU MARCHE DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION CONTROLEE, déposé le 26 décembre 1993
Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montargis - Quartier Gudin (Loiret), déposé le 26 décembre 1993
Décret du 27 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION AMIENS-SAINT-QUENTIN DE L'AUTOROUTE A29,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'AMIENS,BLANGY-TRONVILLE,BOVES,CAGNY,DURY,GENTELLES,GLISY,SAINT-FUSCIEN,VILLERS-BRETONNEUX,GUILLAUCOURT,HARBONNIERES,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME,SAINT-QUENTIN,DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE, déposé le 26 décembre 1993
Décret du 24 décembre 1993 autorisant la fusion de deux congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de l'une d'elles, déposé le 23 décembre 1993
Décrets du 24 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 23 décembre 1993
Décret du 24 décembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 23 décembre 1993
Décret du 24 décembre 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation, déposé le 23 décembre 1993
Décrets du 24 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 23 décembre 1993
Décret du 24 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DU CONTENTIEUX FISCAL,DOUANIER ET DES CHANGES INSTITUE PAR LA LOI 771453 DU 29-12-1977 ACCORDANT DES GARANTIES DE PROCEDURE AUX CONTRIBUABLES EN MATIERE FISCALE ET DOUANIERE, déposé le 23 décembre 1993
Décret du 24 décembre 1993 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation, déposé le 23 décembre 1993
Décret du 24 décembre 1993 portant désaffectation d'une synagogue dans le département du Bas-Rhin, déposé le 23 décembre 1993
Décret du 23 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES, déposé le 22 décembre 1993
Décret du 23 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION TECHNOLOGIQUE.(ADIT), déposé le 22 décembre 1993
Décret du 23 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS, déposé le 22 décembre 1993
Décret n°93-1333 du 23 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 22 décembre 1993
Décret n°93-1369 du 23 décembre 1993 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 87887 DU 27-10-1987 AUTORISANT LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME A PERCEVOIR DES RECETTES EN CONTREPARTIE DE LA CESSION DE CERTAINS OUVRAGES, déposé le 22 décembre 1993
Décret du 23 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION SENS-COURTENAY DE L'AUTOROUTE A160 ET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE COURTOIS-SUR-YONNE,EGRISELLES-LE-BLOCAGE,NAILY,VILLEBOUGIS ET VILLEROY, déposé le 22 décembre 1993
Décret du 23 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, déposé le 22 décembre 1993
Décret n°93-1336 du 23 décembre 1993 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 931 DU 04-01-1993 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT- PIERRE-ET-MIQUELON, déposé le 22 décembre 1993
Décret du 23 décembre 1993 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT, déposé le 22 décembre 1993
Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE L'ETANG DU GRAND-LEMPS (ISERE), déposé le 21 décembre 1993
Décret du 22 décembre 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 1993
Décret n°93-1327 du 22 décembre 1993 FIXANT POUR 1993 LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS DES LIVRETS DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE DEFINIS A L'ART. 5 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE, déposé le 21 décembre 1993
Décret n°93-1326 du 22 décembre 1993 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION ET DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DE LADITE COUR, déposé le 21 décembre 1993
Décret n°93-1346 du 22 décembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FRANCAIS AUPRES DE LA BERD,SIGNE A PARIS LE 26-03-1992, déposé le 21 décembre 1993
Décret du 21 décembre 1993 modifiant le décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Falaise, déposé le 20 décembre 1993
Décret du 21 décembre 1993 PORTANT RENOUVELLEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DU PATRIMOINE, déposé le 20 décembre 1993
Décret du 21 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE, déposé le 20 décembre 1993
Décret du 21 décembre 1993 PORTANT CLASSEMENT DE SITE, déposé le 20 décembre 1993
Décret du 21 décembre 1993 PORTANT DETACHEMENT DE MAGISTRATS, déposé le 20 décembre 1993
Décret n°93-1324 du 20 décembre 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 21 DE LA LOI 935 DU 04-01-1993 RELATIVE A LA SECURITE EN MATIERE DE TRANSFUSION SANGUINE ET DE MEDICAMENT, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1322 du 20 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L602 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1314 du 20 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 92304 DU 30-03-1992 RELATIF A L'ASSIETTE ET AU RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1315 du 20 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1994 DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1325 du 20 décembre 1993 relatif aux conditions de paiement de la redevance annuelle forfaitaire des laboratoires d'analyses médicales, déposé le 19 décembre 1993
Décret du 20 décembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, déposé le 19 décembre 1993
Décret du 20 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POSTE, déposé le 19 décembre 1993
Décret du 20 décembre 1993 PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1323 du 20 décembre 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE, déposé le 19 décembre 1993
Décret du 20 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES, déposé le 19 décembre 1993
Décret n° 93-1317 du 20 décembre 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités erritoriales et des établissements publics d'hospitalisation, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1316 du 20 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1337 du 20 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 621004 DU 24-08-1962 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 19 décembre 1993
Décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations ‎de gestion concernant les personnels ingénieurs et les personnels techniques et ‎administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1332 du 20 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 1618-SEPTIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF A LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES, déposé le 19 décembre 1993
Décret du 20 décembre 1993 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE, déposé le 19 décembre 1993
Décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences, déposé le 19 décembre 1993
Décret n°93-1321 du 20 décembre 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA REDEVANCE PERCUE LORS DU DEPOT DES DEMANDES DE VISAS DE PUBLICITE PHARMACEUTIQUE ET DU DEPOT PREALABLE A LA DIFFUSION, déposé le 19 décembre 1993
Décret du 17 décembre 1993 APPROUVANT LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE NICE (ALPES-MARITIMES), déposé le 16 décembre 1993
Décret du 17 décembre 1993 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE, déposé le 16 décembre 1993
Décret du 17 décembre 1993 AUTORISANT LA MUTATION DE 11 PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, déposé le 16 décembre 1993
Décret du 17 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET MIDI, déposé le 16 décembre 1993
Décret du 17 décembre 1993 PORTANT PROMOTION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES), déposé le 16 décembre 1993
Décret du 16 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM, déposé le 15 décembre 1993
Décret n°93-1328 du 16 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, déposé le 15 décembre 1993
Décret du 16 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LA RN 12 DE LA DEVIATION DE JOUARS-PONTCHARTRAIN (Y COMPRIS LE PASSAGE POUR GRANDS MAMMIFERES A PROXIMITE DU CARREFOUR DE LA GRANDE CROIX),DES ECHANGEURS RN 12-RD.76 A MERE,RN 12-RD.983 A MAULETTE (Y COMPRIS LES AIRES DE SERVICE),RN 12-RD 305-2 A GOUSSAINVILLE ET DU PASSAGE POUR GRANDS MAMMIFERES A GAMBAIX,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA RN 12 ENTRE BOIS-D'ARCY (PR 29) ET DREUX (PR 15,5) ET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE JOUARS-PONTCHARTRAIN,LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE,BAZOCHES-SUR-GUYONNE,MAREIL-LE-GUYON ET MERE,DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES,ET GOUSSAINVILLE,DANS LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR, déposé le 15 décembre 1993
Décret n°93-1329 du 16 décembre 1993 MODIFIANT L'ART. 16-A DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI), déposé le 15 décembre 1993
Décret du 15 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, déposé le 14 décembre 1993
Décret du 15 décembre 1993 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS, déposé le 14 décembre 1993
Décret du 15 décembre 1993 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE, déposé le 14 décembre 1993
Décret du 15 décembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU GUATEMALA, déposé le 14 décembre 1993
Décret du 15 décembre 1993 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA CREATION DU LOTISSEMENT LEINERMATT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'OTTERSTHAL (BAS-RHIN), déposé le 14 décembre 1993
Décret du 15 décembre 1993 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE, déposé le 14 décembre 1993
Décret du 15 décembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif), déposé le 14 décembre 1993
Décret n°93-1330 du 15 décembre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, déposé le 14 décembre 1993
Décret n°93-1320 du 15 décembre 1993 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE III DU LIVRE II (NOUVEAU) DU CODE RURAL, déposé le 14 décembre 1993
Décret n°93-1308 du 15 décembre 1993 PORTANT FIXATION A COMPTER DU 01-01-1994 ET DU 01-07-1994 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE, déposé le 14 décembre 1993
Décret du 15 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, déposé le 14 décembre 1993
Décret du 14 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE LA LIMITE DE LA ZONE UNIQUE DE SERVITUDES DEFENSIVES ET SUPPRESSION DU POLYGONE EXCEPTIONNEL DU FORT DU TALUD SIS SUR LA COMMUNE DE PLOEMEUR DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN, déposé le 13 décembre 1993
Décret n°93-1307 du 14 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 13 décembre 1993
Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 RELATIF AUX UNIONS REGIONALES DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL, déposé le 13 décembre 1993
Décret n°93-1305 du 14 décembre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DE LA RESOLUTION 841 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES, déposé le 13 décembre 1993
Décret du 14 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE, déposé le 13 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1318 du 13 décembre 1993 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS SENATORIAUX DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX A L'ADMINISTRATION CENTRALE., déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1297 du 13 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 861141 DU 25-10-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 RELATIVE AUX MODALITES DES PRIVATISATIONS, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1309 du 13 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 46734 DU 16-04-1946 RELATIF AUX PERSONNES,INSTITUTION OU SERVICES RECEVANT DES MINEURS DELINQUANTS, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1303 du 13 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 RELATIF AU RAPPROCHEMENT D'INFORMATIONS PREVU PAR LE 4EME AL. DE L'ART. L351-21 DU CODE DU TRAVAIL, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1298 du 13 décembre 1993 INSTITUANT UNE ACTION SPECIFIQUE DE L'ETAT DANS LA SOCIETE NATIONALE ELF- AQUITAINE, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1312 du 13 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 93131 DU 29-01-1993 RELATIF A L'OBLIGATION DE CONSTITUER ET CONSERVER DES STOCKS STRATEGIQUES DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1296 du 13 décembre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 MODIFIEE RELATIVE AUX MODALITES DES PRIVATISATIONS ET CONCERNANT CERTAINS DES DROITS ATTACHES A L'ACTION SPECIFIQUE, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1311 du 13 décembre 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1993 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1310 du 13 décembre 1993 SOUMETTANT LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE STRASBOURG AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, déposé le 12 décembre 1993
Décret n°93-1299 du 13 décembre 1993 AUTORISANT LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMPAGNIE DE SUEZ AU CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 12 décembre 1993
Décret du 10 décembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, déposé le 9 décembre 1993
Décret du 10 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE, déposé le 9 décembre 1993
Décret n°93-1295 du 10 décembre 1993 MODIFIANT L'ART. D114-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE, déposé le 9 décembre 1993
Décret du 9 décembre 1993 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE, déposé le 8 décembre 1993
Décret no 93-1306 du 9 décembre 1993 relatif à la répartition du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 8 décembre 1993
Décret du 9 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ITINERAIRE DE SUBSTITUTION A LA RN4 COMPRIS ENTRE LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE ET LA FERME SAINT-JACQUES,D'AMENAGEMENT DU DIFFUSEUR DE GONDREVILLE ET DE CONSTRUCTION D'UNE BRETELLE DE SORTIE DE L'A31 POUR LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE,CLASSANT DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES LA SECTION DE LA RN4 COMPRISE ENTRE LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE SUR L'A31 ET LE CROISEMENT AUTOROUTIER A31,A33,RN4,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE MAXEVILLE,LAXOU,CHAMPIGNEULLES,MARON ET VELAINE-EN-HAYE DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, déposé le 8 décembre 1993
Décret du 9 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, déposé le 8 décembre 1993
Décret n°93-1407 du 9 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (931353 DU 30-12-1993), déposé le 8 décembre 1993
Décret du 9 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, déposé le 8 décembre 1993
Décret n°93-1306 du 9 décembre 1993 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE INSTITUEE PAR L'ART. L651-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, déposé le 8 décembre 1993
Décret n°93-1408 du 9 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 8 décembre 1993
Décret du 9 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POSTE, déposé le 8 décembre 1993
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées, déposé le 7 décembre 1993
Décret du 8 décembre 1993 METTANT FIN AUX FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FRANCAISE DES JEUX, déposé le 7 décembre 1993
Décret n°93-1286 du 7 décembre 1993 AUTORISANT LA CESSION PAR LES SOCIETES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE ET ASSURANCES GENERALES DE FRANCE RICHELIEU D'ACTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, déposé le 6 décembre 1993
Décret du 7 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, déposé le 6 décembre 1993
Décret du 7 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT, déposé le 6 décembre 1993
Décret du 7 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, déposé le 6 décembre 1993
Décret du 7 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, déposé le 6 décembre 1993
Décret n°93-1301 du 7 décembre 1993 MODIFIANT L'ART. D615-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, déposé le 6 décembre 1993
Décret n°93-1292 du 7 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 6 décembre 1993
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 CREANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU D'ATELIER TECHNOLOGIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, déposé le 6 décembre 1993
Décret n°93-1290 du 7 décembre 1993 FIXANT LA MAJORATION DE LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1992 DES RECETTES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION POUR LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES, déposé le 6 décembre 1993
Décret du 6 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES, déposé le 5 décembre 1993
Décret du 6 décembre 1993 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE DE DEUX TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CIVAUX DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, déposé le 5 décembre 1993
Décret du 6 décembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN OUGANDA, déposé le 5 décembre 1993
Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, déposé le 5 décembre 1993
Décret n°93-1287 du 6 décembre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 93914 DU 19-07-1993 PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL (CEE) 90-377 DU 29-06-1990 INSTAURANT UNE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ASSURANT LA TRANSPARENCE DES PRIX AU CONSOMMATEUR FINAL INDUSTRIEL DE GAZ ET D'ELECTRICITE, déposé le 5 décembre 1993
Décret n°93-1288 du 6 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 5 décembre 1993
Décret du 6 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES, déposé le 5 décembre 1993
Décret du 6 décembre 1993 PORTANT DESIGNATION ET CESSATION DE FONCTIONS DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL), déposé le 5 décembre 1993
Décret du 6 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, déposé le 5 décembre 1993
Décret n°93-1291 du 6 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION FINANCIERE DES ORGANISMES DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, déposé le 5 décembre 1993
Décret n° 93-1285 du 6 décembre 1993 portant modification du décret n° 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, déposé le 5 décembre 1993
Décret du 3 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE, déposé le 2 décembre 1993
Décret du 3 décembre 1993 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES, déposé le 2 décembre 1993
Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, déposé le 2 décembre 1993
Décret du 3 décembre 1993 APPROUVANT L'AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA QUATRIEME CHAINE DENOMMEE CANAL PLUS, déposé le 2 décembre 1993
Décret du 3 décembre 1993 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), déposé le 2 décembre 1993
Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 SUR LA BANQUE DE FRANCE, déposé le 2 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES), déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES FINANCES LOCALES INSTITUE PAR L'ART. L234-20 DU CODE DES COMMUNES, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'INSTITUT SUPERIEUR D'ELECTRONIQUE DE LA MEDITERRANEE, déposé le 1 décembre 1993
Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ACTION COMMERCIALE DE LYON, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES), déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT FIN DE FONCTIONS D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES), déposé le 1 décembre 1993
Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES), déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE, déposé le 1 décembre 1993
Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS ELECTRONICIENS DE SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE DU KURDISTAN", déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DES TRAVAILLEURS PATRIOTES DU KURDISTAN EN FRANCE YEKKOM KURDISTAN, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, déposé le 1 décembre 1993
Décret du 2 décembre 1993 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES), déposé le 1 décembre 1993
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, déposé le 30 novembre 1993
Décret du 1 décembre 1993 PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS ET NOMINATION AU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR, déposé le 30 novembre 1993
Décret du 1 décembre 1993 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE, déposé le 30 novembre 1993
Décret n°93-1273 du 30 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 70708 DU 31-07-1970 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU TITRE I ET DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI 693 DU 03-01-1969 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE NI RESIDENCE FIXE, déposé le 29 novembre 1993
Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 RELATIF AUX CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ORGANISES PAR LES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 29 novembre 1993 AUTORISANT LA SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN A MODIFIER L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ET DE RECUPERATION DE L'URANIUM SUR LE SITE DU TRICASTIN,COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DE VAUCLUSE), déposé le 28 novembre 1993
Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 29 novembre 1993 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A CREER UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE,DENOMMEE "BASE CHAUDE OPERATIONNELLE DU TRICASTIN",SUR LE SITE DU TRICASTIN,COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DU VAUCLUSE), déposé le 28 novembre 1993
Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 89201 DU 04-04-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, déposé le 28 novembre 1993
Décret n°93-1281 du 29 novembre 1993 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DU DECRET 90714 DU 01-08-1990 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET AUX CORPS DE MAITRES OUVRIERS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE GRADE DE LICIER DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE, déposé le 28 novembre 1993
Décret n°93-1264 du 29 novembre 1993 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA LIBYE, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 29 novembre 1993 PORTANT AUTORISATION DE CESSION DES DROITS CONFERES PAR LE DECRET DU 26-02-1971 DECLARANT D'INTERET GENERAL LES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORTS DE PROPYLENE, déposé le 28 novembre 1993
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 29 novembre 1993 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 29 novembre 1993 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 29 novembre 1993 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 29 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR., déposé le 28 novembre 1993
Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DU I DE L'ART. 18 DE LA LOI 85704 DU 12-07-1985 MODIFIEE RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 29 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR., déposé le 28 novembre 1993
Décret n°93-1263 du 29 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971 MODIFIEE PAR L'ART. 19 DE LA LOI 901259 DU 31-12-1990 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, déposé le 28 novembre 1993
Décret du 26 novembre 1993 PORTANT CLASSEMENT D'UN SITE, déposé le 25 novembre 1993
Décret du 26 novembre 1993 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N0 183,A HABSHEIM (HAUT-RHIN),SUR LA LIGNE MULHOUSE-SAINT-LOUIS ET A LA CONSTRUCTION D'UN PONT-RAILS A GRAND GABARIT, déposé le 25 novembre 1993
Décret n°93-1258 du 26 novembre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 93923 DU 19-07-1993 DE PRIVATISATION, déposé le 25 novembre 1993
Décret du 26 novembre 1993 CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER,DU CHER,DE L'ALLIER,DE LA NIEVRE ET DE SAONE-ET-LOIRE, déposé le 25 novembre 1993
Décret du 26 novembre 1993 MODIFIANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS, déposé le 25 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DU MERITE., déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DU MERITE., déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU THEATRE ET DES SPECTACLES, déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 PROLONGEANT LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET AUTORISANT SA MUTATION, déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 PORTANT DETACHEMENT D'UN PREFET, déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 PROLONGEANT LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET AUTORISANT SA MUTATION, déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE, déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT, déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DU MERITE., déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE, déposé le 24 novembre 1993
Décret du 25 novembre 1993 PORTANT ADMISSION ANTICIPEE DANS LA 2EME SECTION,ELEVATION AUX RANG ET APPELLATION DE GENERAL D'ARMEE,ELEVATION AUX RANG ET APPELLATION D'AMIRAL,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX, déposé le 24 novembre 1993
Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A YAOUNDE LE 30-08-1993, déposé le 23 novembre 1993
Décret n°93-1266 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE ROUMANIE EN FAVEUR DE L'AIDE AUX ENFANTS ABANDONNES,ORPHELINS ET HANDICAPES (ENSEMBLE TROIS ANNEXES),SIGNEE A BUCAREST LE 07-11-1990, déposé le 23 novembre 1993
Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 RELATIF AU TRANSFERT DES DROITS A PRIME DANS LES SECTEURS BOVIN,OVIN ET CAPRIN, déposé le 23 novembre 1993
Décret n°93-1261 du 24 novembre 1993 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE A L'ABANDON DEFINITIF TOTAL OU PARTIEL DE LA PRODUCTION LAITIERE, déposé le 23 novembre 1993
Décret du 24 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, déposé le 23 novembre 1993
Décret du 24 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, déposé le 23 novembre 1993
Décret du 24 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR,HAUT REPRESENTANT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, déposé le 23 novembre 1993
Décret du 24 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, déposé le 23 novembre 1993
Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, déposé le 23 novembre 1993
Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE ROUMANIE SUR LA COOPERATION ET LES ECHANGES DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,SIGNE A BUCAREST LE 19-04-1991, déposé le 23 novembre 1993
Décret du 24 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES, déposé le 23 novembre 1993
Décret du 24 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, déposé le 23 novembre 1993
Décret du 23 novembre 1993 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DITE DU CENTRE-VILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES LILAS (SEINE-SAINT-DENIS), déposé le 22 novembre 1993
Décret du 23 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES COMMUNAUTES PORTUAIRES, déposé le 22 novembre 1993
Décret n°93-1253 du 23 novembre 1993 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, déposé le 22 novembre 1993
Décret du 23 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, déposé le 22 novembre 1993
Décret du 23 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS, déposé le 22 novembre 1993
Décret n°93-1254 du 23 novembre 1993 MODIFIANT LES TARIFS DE CERTAINES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL, déposé le 22 novembre 1993
Décret n°93-1255 du 23 novembre 1993 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES, déposé le 22 novembre 1993
Décret du 23 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE, déposé le 22 novembre 1993
Décret n°93-1262 du 22 novembre 1993 MODIFIANT LE LIVRE II DU CODE RURAL CONCERNANT LE PERMIS DE CHASSER, déposé le 21 novembre 1993
Décret du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM), déposé le 18 novembre 1993
Décret n°93-1249 du 19 novembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 18 novembre 1993
Décret du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES, déposé le 18 novembre 1993
Décret n°93-1247 du 19 novembre 1993 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS, déposé le 18 novembre 1993
Décret n°93-1248 du 19 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'ORGANISATION POUR LA CELEBRATION DU DEUXIEME CENTENAIRE DU CONSEIL D'ETAT, déposé le 18 novembre 1993
Décret du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 18 novembre 1993
Décret du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 18 novembre 1993
Décret n°93-1245 du 19 novembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 18 novembre 1993
Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 87155 DU 05-03-1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES, déposé le 18 novembre 1993
Décret du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE METEO-FRANCE, déposé le 18 novembre 1993
Décret du 19 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU JAPON, déposé le 18 novembre 1993
Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET N0 9289 DU 22-01-1992 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES, déposé le 18 novembre 1993
Décret n°93-1244 du 18 novembre 1993 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL, déposé le 17 novembre 1993
Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 PORTANT CREATION D'UN OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, déposé le 17 novembre 1993
Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX AFFECTES AU MUSEE DU LOUVRE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES, déposé le 16 novembre 1993
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des servicves culturels et des bâtimemnts de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps., déposé le 16 novembre 1993
Décret du 16 novembre 1993 TENDANT A SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT CONVOQUE EN CONGRES, déposé le 15 novembre 1993
Décret du 16 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 06-10-1993 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE CINQ ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MEUSE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE, déposé le 15 novembre 1993
Décret du 16 novembre 1993 PORTANT NOUVELLE DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS DES CONSISTOIRES ET DES INSPECTIONS DE L'EGLISE ET DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG D'ALSACE ET DE LORRAINE, déposé le 15 novembre 1993
Décret n°93-1251 du 16 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921088 DU 02-10-1992 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE, déposé le 15 novembre 1993
Décret n°93-1237 du 16 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 93306 DU 09-03-1993 RELATIF A L'AUTORISATION D'IMPLANTATION DE CERTAINS MAGASINS DE COMMERCE DE DETAIL,AUX OBSERVATOIRES ET AUX COMMISSIONS D'EQUIPEMENT COMMERCIAL, déposé le 15 novembre 1993
Décret du 16 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE METEO-FRANCE, déposé le 15 novembre 1993
Décret n°93-1239 du 15 novembre 1993 relatif a l'agrément des prodits laitiers d'appellation d'origine contrôlée, déposé le 14 novembre 1993
Décret du 15 novembre 1993 APPROUVANT LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE VERSAILLES (YVELINES), déposé le 14 novembre 1993
Décret n°93-1236 du 15 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 561219 DU 26-11-1956 RELATIF AUX TRIBUNAUX MARITIMES COMMERCIAUX ET LA FORME DE PROCEDER DEVANT CES TRIBUNAUX, déposé le 14 novembre 1993
Décret du 15 novembre 1993 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE, déposé le 14 novembre 1993
Décret n°93-1234 du 15 novembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 14 novembre 1993
Décret du 15 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, déposé le 14 novembre 1993
Décret n°93-1235 du 15 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 FIXANT LE STATUT DE LA NORMALISATION, déposé le 14 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE), déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE), déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ET ECONOMIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, déposé le 11 novembre 1993
Décret n°93-1233 du 12 novembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PROLONGEANT LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET AUTORISANT SA MUTATION, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE AUX ARTS PLASTIQUES, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE ROUEN, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 11 novembre 1993
Décret n°93-1243 du 12 novembre 1993 relatif au contrôle de l'acquittement de la taxe et des péages prévus par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 et aux transactions sur la poursuite des infractions relatives à l'acquittement des péages, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE, déposé le 11 novembre 1993
Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT NATIONAL, déposé le 11 novembre 1993
Décret n°93-1238 du 10 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 8313 DU 10-01-1983 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION, déposé le 9 novembre 1993
Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE LA POSTE, déposé le 9 novembre 1993
Décret du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE, déposé le 9 novembre 1993
Décret n°93-1223 du 10 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 76158 DU 12-02-1976 FIXANT LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ELECTEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS A VOTER PAR PROCURATION AU TITRE DE L'ART. L71 DU CODE ELECTORAL, déposé le 9 novembre 1993
Décret n°93-1259 du 10 novembre 1993 RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS, déposé le 9 novembre 1993
Décret du 10 novembre 1993 PORTANT RETRANCHEMENT ET DECLASSEMENT DE SECTIONS DE LIGNES DEPENDANT DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), déposé le 9 novembre 1993
Décret du 10 novembre 1993 PORTANT MUTATION,NOMINATION,PROMOTION,REINTEGRATION ET CONFIRMATION DE TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX, déposé le 9 novembre 1993
Décret n°93-1242 du 10 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B DE CET ETABLISSEMENT, déposé le 9 novembre 1993
Décret n°93-1232 du 10 novembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 9 novembre 1993
Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, déposé le 9 novembre 1993
Décret n°93-1230 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE FRANCE TELECOM, déposé le 9 novembre 1993
Décret du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, déposé le 7 novembre 1993
Décret du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR), déposé le 7 novembre 1993
Décret du 8 novembre 1993 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE, déposé le 7 novembre 1993
Décret du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'OFFICE FRANCO-QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE, déposé le 7 novembre 1993
Décret n°93-1221 du 8 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 75360 DU 15-05-1975 MODIFIE RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE ET PORTANT CREATION D'UN OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE, déposé le 7 novembre 1993
Décret du 8 novembre 1993 PORTANT DESIGNATION DE MAGISTRATS DU CORPS JUDICIAIRE APPELES A COMPOSER LE TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE SIEGEANT A LANDAU, déposé le 7 novembre 1993
Décret du 8 novembre 1993 PORTANT DESIGNATION DE MAGISTRATS DU CORPS JUDICIAIRE APPELES A COMPOSER LE TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES A PARIS, déposé le 7 novembre 1993
Décret du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES, déposé le 7 novembre 1993
Décret du 8 novembre 1993 PORTANT NOMINATION ET PROMOTION DANS L'ARMEE ACTIVE, déposé le 7 novembre 1993
Décret n° 93-1225 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Paris le 18 mai 1993 (1), déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 ERIGEANT UNE PARTIE DE LA COMMUNE DE BLOTZHEIM (HAUT-RHIN) EN SATION CLIMATIQUE, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT REINTEGRATION (CONSEIL D'ETAT), déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP), déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION D'UN RECTEUR D'ACADEMIE, déposé le 4 novembre 1993
Décret n° 93-1226 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci, signé à Paris le 9 septembre 1991 (1), déposé le 4 novembre 1993
Décret n°93-1227 du 5 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1987 SUR LE CaoûtCHOUC NATUREL (ENSEMBLE TROIS ANNEXES),FAIT A GENEVE LE 20-03-1987 ET SIGNE PAR LA FRANCE LE 18-12-1987, déposé le 4 novembre 1993
Décret n° 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement des frais d'enquête et de surveillance et des remboursements forfaitaires des frais de police par les régisseurs d'avances de l'Etat, déposé le 4 novembre 1993
Décret n°93-1220 du 5 novembre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN PREFET, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEZIGNAN-L'EVEQUE (HERAULT), déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (CONSEIL D'ETAT), déposé le 4 novembre 1993
Décret n° 93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 4 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES FINANCES), déposé le 3 novembre 1993
Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 RELATIF AU GUIDE-BAREME APPLICABLE POUR L'ATTRIBUTION DE DIVERSES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 771549 DU 31-12-1977, déposé le 3 novembre 1993
Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TROISIEME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES ASSUMANT LA CHARGE D'UN HANDICAPE ET A L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES, déposé le 3 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DU MERITE., déposé le 3 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, déposé le 3 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 PORTANT TITULARISATION D'UN PREFET ET RADIATION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, déposé le 3 novembre 1993
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, déposé le 3 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR., déposé le 3 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DU MERITE., déposé le 3 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DU MERITE., déposé le 3 novembre 1993
Décret no 93-1218 du 4 novembre 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 3 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DU MERITE., déposé le 3 novembre 1993
Décret n°93-1218 du 4 novembre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, déposé le 3 novembre 1993
Décret du 4 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR., déposé le 3 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, déposé le 2 novembre 1993
Décret n°93-1209 du 3 novembre 1993 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (6EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA MARNE), déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 2 novembre 1993
Décret n°93-1213 du 3 novembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE, déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, déposé le 2 novembre 1993
Décret n°93-1222 du 3 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B, déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE PREFETS, déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES, déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX, déposé le 2 novembre 1993
Décret n°93-1212 du 3 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 89508 DU 19-07-1989 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE DE L'ESPACE, déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, déposé le 2 novembre 1993
Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, déposé le 2 novembre 1993
Décret n°93-1206 du 2 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 91732 DU 26-07-1991 RELATIF A L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, déposé le 1 novembre 1993
Décret n°93-1203 du 29 octobre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 28 octobre 1993
Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 851026 DU 19-09-1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,D'INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,D'ELECTRONICIEN DE LA SECURITE AERIENNE,DE TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE, déposé le 28 octobre 1993
Décret n° 93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Île-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris, déposé le 28 octobre 1993
Décret du 28 octobre 1993 PORTANT CLASSEMENT DE SITES, déposé le 27 octobre 1993
Décret du 28 octobre 1993 PORTANT NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR), déposé le 27 octobre 1993
Décret du 28 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION FINANCIERE, déposé le 27 octobre 1993
Décret n°93-1214 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 84278 DU 12-04-1984 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, déposé le 27 octobre 1993
Décret n°93-1215 du 28 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DANS CHAQUE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE HABILITEE A COLLECTER LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, déposé le 27 octobre 1993
Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90153 DU 16-02-1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PRODUITS EXPLOSIFS, déposé le 27 octobre 1993
Décret du 28 octobre 1993 PORTANT DETACHEMENT DE MAGISTRAT, déposé le 27 octobre 1993
Décret du 28 octobre 1993 PORTANT NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR), déposé le 27 octobre 1993
Décret du 27 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE, déposé le 26 octobre 1993
Décret n°93-1192 du 27 octobre 1993 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE PREVUE A L'ART. 63 DE LA LOI 93121 DU 27-01-1993, déposé le 26 octobre 1993
Décret n°93-1205 du 27 octobre 1993 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, déposé le 26 octobre 1993
Décret n°93-1208 du 27 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90725 DU 08-08-1990 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE TERRITORIAL, déposé le 26 octobre 1993
Décret n°93-1207 du 27 octobre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 92795 DU 27-07-1992 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT, déposé le 26 octobre 1993
Décret du 26 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (SEMMARIS), déposé le 25 octobre 1993
Décret du 26 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, déposé le 25 octobre 1993
Décret du 26 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, déposé le 25 octobre 1993
Décret du 26 octobre 1993 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE DES FORCES MOTRICES DU VALENTIN A LA SOCIETE SAPELEC DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DES DECRETS DES 13-03-1961,08-11-1967 ET 24-09-1979 RELATIFS A L'AMENAGEMENT ET A L'EXPLOITATION DES CHUTES D'EAUX-BONNES,D'ASSOUSTE ET D'ESPALUNGUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, déposé le 25 octobre 1993
Décret du 26 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, déposé le 25 octobre 1993
Décret du 25 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DES DELEGUES FRANCAIS A LA VINGT-SEPTIEME SESSION DE LA CONFERENCE GENERALE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE, déposé le 24 octobre 1993
Décret n°93-1189 du 25 octobre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 24 octobre 1993
Décret n°93-1187 du 25 octobre 1993 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS, déposé le 24 octobre 1993
Décret n°93-1188 du 25 octobre 1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE DU 02-01-1959 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, déposé le 24 octobre 1993
Décret n°93-1200 du 25 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE, déposé le 24 octobre 1993
Décret n°93-1186 du 25 octobre 1993 RELATIF A LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE RENAULT SA, déposé le 24 octobre 1993
Décret du 25 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE RENAULT SA, déposé le 24 octobre 1993
Décret du 25 octobre 1993 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, déposé le 24 octobre 1993
Décret n°93-1204 du 25 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 68915 DU 18-10-1968 FIXANT LES REGLES D'EXPLOITATION DE LA CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, déposé le 24 octobre 1993
Décret n°93-1201 du 25 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90336 DU 10-04-1990 FIXANT LE QUOTA ANNUEL DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANT D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE AUTORISATION D'EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS, déposé le 24 octobre 1993
Décret n°93-1198 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE ETENDANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE DU 20-04-1959,AINSI QUE CELLE DE SON PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 17-03-1978,AUX TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER DE POLYNESIE FRANCAISE,DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE WALLIS-ET-FUTUNA,AINSI QU'AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,SIGNE LES 23-03-1992 ET 03-05-1993, déposé le 21 octobre 1993
Décret n°93-1196 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE ETENDANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE D'EXTRADITION DU 13-12-1957 AUX TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER DE POLYNESIE FRANCAISE,DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE WALLIS-ET-FUTUNA AINSI QU'AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,SIGNE LES 23-03-1992 ET 03-03-1993, déposé le 21 octobre 1993
Décret n°93-1193 du 22 octobre 1993 PORTANT ABROGATION DU DECRET 7855 DU 17-01-1978 PORTANT CREATION DU DIPLOME DE COMEDIEN DELIVRE AUX ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE, déposé le 21 octobre 1993
Décret n°93-1194 du 22 octobre 1993 PORTANT ABROGATION DU DECRET 7856 DU 17-01-1978 PORTANT CREATION DU DIPLOME DE DECORATEUR-SCENOGRAPHE DELIVRE AUX ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE, déposé le 21 octobre 1993
Décret du 22 octobre 1993 PORTANT REINTEGRATION (CONSEIL D'ETAT), déposé le 21 octobre 1993
Décret du 22 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE FRANCAISE, déposé le 21 octobre 1993
Décret du 22 octobre 1993 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (ADMINISTRATION PREFECTORALE), déposé le 21 octobre 1993
Décret du 22 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE, déposé le 21 octobre 1993
Décret du 22 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, déposé le 21 octobre 1993
Décret du 22 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR D'ECOLE D'ARCHITECTURE, déposé le 21 octobre 1993
Décret du 22 octobre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE PREFETS ET D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, déposé le 21 octobre 1993
Décret n°93-1197 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE,DE LA MEDECINE ET DES HOPITAUX,FAIT A JERUSALEM LE 26-11-1992, déposé le 21 octobre 1993
Décret n°93-1195 du 22 octobre 1993 MODIFIANT L'ART. R421-1 DU CODE DE L'URBANISME ET FIXANT LES CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT AU PERMIS DE CONSTRUIRE DES ANTENNES DE RECEPTION DES SIGNAUX DE TELEVISION, déposé le 21 octobre 1993
Décret du 22 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS, déposé le 21 octobre 1993
Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE D'ENTENTE,D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE BULGARIE,SIGNE A PARIS LE 18-02-1992, déposé le 21 octobre 1993
Décret n°93-1185 du 22 octobre 1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEES ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES, déposé le 21 octobre 1993
Décret n°93-1191 du 21 octobre 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1993 LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES, déposé le 20 octobre 1993
Décret du 21 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES FINANCES LOCALES INSTITUE PAR L'ART. L234-20 DU CODE DES COMMUNES, déposé le 20 octobre 1993
Décret du 21 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, déposé le 20 octobre 1993
Décret du 21 octobre 1993 PROLONGEANT LA VALIDITE DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET AUTORISANT LEUR MUTATION, déposé le 20 octobre 1993
Décret du 21 octobre 1993 PROLONGEANT LA VALIDITE DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET AUTORISANT LEUR MUTATION, déposé le 20 octobre 1993
Décret du 20 octobre 1993 METTANT FIN AUX FONCTIONS DE HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE, déposé le 19 octobre 1993
Décret du 20 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE, déposé le 19 octobre 1993
Décret du 20 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,CHARGE DES QUESTIONS SPATIALES,DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, déposé le 19 octobre 1993
Décret du 19 octobre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION SAINTE-HERMINE-OULMES DE L'AUTOROUTE A83 ET PORTANT MISE EN COMPTABILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET,FONTENAY-LE-COMTE ET SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE, déposé le 18 octobre 1993
Décret du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POSTE, déposé le 18 octobre 1993
Décret du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL), déposé le 18 octobre 1993
Décret n°93-1178 du 19 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 92187 DU 27-02-1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 911407 DU 31-12-1991 CREANT UN REGIME DE PRERETRAITE AGRICOLE, déposé le 18 octobre 1993
Décret du 19 octobre 1993 PORTANT DECLASSEMENT DU DEPOT DE MUNITIONS DE L'ENFANT-JESUS,SIS SUR LES COMMUNES DE DOUAI ET DE LAMBRES (NORD),EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS, déposé le 18 octobre 1993
Décret du 19 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, déposé le 18 octobre 1993
Décret n°93-1184 du 19 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES PERSONNELS DE LA CLINIQUE DE SAINT-JOSEPH DE CHAMPAGNOLE (JURA), déposé le 18 octobre 1993
Décret du 19 octobre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, déposé le 18 octobre 1993
Décret du 18 octobre 1993 MODIFIANT LES DECRETS DU 09-10-1984 ET DU 18-02-1986 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE DES TRANCHES B1 ET B2 DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES, déposé le 17 octobre 1993
Décret n°93-1179 du 18 octobre 1993 RELATIF A L'INTEGRATION ET AU RECLASSEMENT DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES CHEFS DE SECTION DE MAISONS ET D'HOTELS MATERNELS ET DES CHEFS DE SECTION DE POUPONNIERES, déposé le 17 octobre 1993
Décret du 18 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER, déposé le 17 octobre 1993
Décret du 18 octobre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU TUNNEL DU SOMPORT ET DE SA VOIE D'ACCES A PARTIR DE LA RN 134 AU PR 115 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'URDOS ET DE BORCE,DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES, déposé le 17 octobre 1993
Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 17 octobre 1993
Décret n°93-1183 du 18 octobre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS, déposé le 17 octobre 1993
Décret du 18 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, déposé le 17 octobre 1993
Décret du 18 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE THOMSON-SA, déposé le 17 octobre 1993
Décret n°93-1173 du 15 octobre 1993 RELATIF A L'AUTORISATION DES ENCLOS PISCICOLES CREES AVANT LE 01-01-1986, déposé le 14 octobre 1993
Décret n°93-1172 du 15 octobre 1993 RELATIF A L'AUTORISATION DE LA PECHE A LA LIGNE DANS LES ENCLOS PISCICOLES ET LES PISCICULTURES, déposé le 14 octobre 1993
Décret n°93-1171 du 15 octobre 1993 INSTITUANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, déposé le 14 octobre 1993
Décret n°93-1170 du 15 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 65690 DU 10-08-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, déposé le 14 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE RECTEURS D'ACADEMIE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE RECTEURS D'ACADEMIE, déposé le 13 octobre 1993
Décret n°93-1167 du 14 octobre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE), déposé le 13 octobre 1993
Décret n°93-1165 du 14 octobre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN GOUVERNEUR HONORAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRIX (MANCHE), déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS D'UN OFFICIER GENERAL, déposé le 13 octobre 1993
Décret n°93-1168 du 14 octobre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCES VIEILLESSE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE RECTEURS D'ACADEMIE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AU PROJET EURO DISNEYLAND EN FRANCE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE RECTEURS D'ACADEMIE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET AFFECTATION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE (CORPS D'OFFICIERS DE LA MARINE NATIONALE ADMINISTREE PAR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME), déposé le 13 octobre 1993
Décret n°93-1166 du 14 octobre 1993 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ET DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE RECTEURS D'ACADEMIE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE RECTEURS D'ACADEMIE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN RECTEUR D'ACADEMIE, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT ELEVATION AUX RANG ET APPELLATION DE VICE-AMIRAL D'ESCADRE,ADMISSION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE ET DANS LA 2EME SECTION ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX, déposé le 13 octobre 1993
Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE RECTEURS D'ACADEMIE, déposé le 13 octobre 1993
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE, déposé le 12 octobre 1993
Décret du 13 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES, déposé le 12 octobre 1993
Décret n°93-1160 du 12 octobre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1992 (921476 DU 31-12-1992) RELATIF AU CREDIT D'IMPOT SUR LES INVESTISSEMENTS REALISES PAR LES PERSONNES MORALES CREEES DANS CERTAINES ZONES, déposé le 11 octobre 1993
Décret du 12 octobre 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE), déposé le 11 octobre 1993
Décret n° 93-1174 du 12 octobre 1993 assujettissant les sociétés Ségur Gestion, Sogéposte et Dynapost au contrôle économique et financier de l’État, déposé le 11 octobre 1993
Décret n° 93-1175 du 12 octobre 1993 portant délégation de compétence, déposé le 11 octobre 1993
Décret du 12 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, déposé le 11 octobre 1993
Décret n°93-1156 du 11 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 807 DU 02-01-1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MATIRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, déposé le 10 octobre 1993
Décret n°93-1169 du 11 octobre 1993 OUVRANT AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AUTRES QUE LA FRANCE L'ACCES A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, déposé le 10 octobre 1993
Décret n°93-1163 du 11 octobre 1993 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET AUTORISANT L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILEURS SALARIES, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU VICE-CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 RELATIF A LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR), déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, déposé le 10 octobre 1993
Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CHARGES DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT DESIGNATION ET CESSATION DE FONCTIONS DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL), déposé le 10 octobre 1993
Décret n°93-1158 du 11 octobre 1993 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS, déposé le 10 octobre 1993
Décret du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 10 octobre 1993
Décret n°93-1149 du 8 octobre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, déposé le 7 octobre 1993
Décret du 8 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, déposé le 7 octobre 1993
Décret du 8 octobre 1993 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES AU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU METRO-BUS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN ET SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (SEINE-MARITIME), déposé le 7 octobre 1993
Décret n°93-1153 du 8 octobre 1993 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1993 AINSI QU'AUX DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT, déposé le 7 octobre 1993
Décret n°93-1152 du 7 octobre 1993 RELATIF AU COMITE CHARGE DE GERER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION POUR LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES INSTITUE EN NOUVELLE-CALEDONIE PAR LA LOI 695 DU 03-01-1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, déposé le 6 octobre 1993
Décret n°93-1161 du 7 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 3 AU PROTOCOLE DU 06-05-1972 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AUX MODALITES DE TRANSFERT DE COTISATIONS DUES A DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE SOCIALE PAR DES DEBITEURS RESIDANT OU AYANT RESIDE EN ALGERIE TEL QUE MODIFIE LES 01-10-1980 ET 22-12-1985 (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A PARIS LE 16-04-1992, déposé le 6 octobre 1993
Décret n°93-1151 du 7 octobre 1993 RELATIF AU COMITE CHARGE DE GERER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION POUR L'EQUIPEMENT DES COMMUNES INSTITUE EN NOUVELLE-CALEDONIE PAR LA LOI 695 DU 03-01-1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, déposé le 6 octobre 1993
Décret du 7 octobre 1993 PORTANT CHANGEMENT DE NOMS DE COMMUNES, déposé le 6 octobre 1993
Décret n°93-1162 du 7 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO,FAITE A MONACO LE 11-05-1992, déposé le 6 octobre 1993
Décret n°93-1159 du 7 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE L'INTEGRATION EXCEPTIONNELLE DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE POLICE, déposé le 6 octobre 1993
Décret du 6 octobre 1993 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION (ACADEMIE DE MARINE), déposé le 5 octobre 1993
Décret du 6 octobre 1993 CHARGEANT UN SENATEUR D'UNE MISSION TEMPORAIRE, déposé le 5 octobre 1993
Décret du 6 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, déposé le 5 octobre 1993
Décret du 6 octobre 1993 CHARGEANT UN SENATEUR D'UNE MISSION TEMPORAIRE, déposé le 5 octobre 1993
Décret du 6 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER, déposé le 5 octobre 1993
Décret du 6 octobre 1993 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE HEGO-ALDE AU CHEMIN RURAL D'ERRAMUNTEGUI,A BIRIATOU (PYRENNES-ATLANTIQUES), déposé le 5 octobre 1993
Décret du 6 octobre 1993 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MEUSE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE, déposé le 5 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, déposé le 4 octobre 1993
Décret n°93-1155 du 5 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921344 DU 23-12-1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL), déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT REINTEGRATION,ADMISSION DANS LA 2EME SECTION,ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,ELEVATION AUX RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS D'ARMEE,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION,AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 4 octobre 1993
Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS DECRETS APPLIQUANT CERTAINES DISPOSITIONS DES LIVRES IV A VIII DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIVES AUX REDEVANCES ET AUX PROCEDURES APPLICABLES DEVANT L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION,DESSINS ET MODELES,MARQUES DE FABRIQUE,DE COMMERCE OU DE SERVICE ET DE PROTECTION DES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PLACANT UN PREFET EN DISPONIBILITE, déposé le 4 octobre 1993
Décret n°93-1154 du 5 octobre 1993 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE A L'ENERGIE ATOMIQUE ET ATTRIBUTION DES FONCTIONS DE HAUT-COMMISSAIRE A L'ENERGIE ATOMIQUE, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES ETRANGERES, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT (SAONE-ET-LOIRE), déposé le 4 octobre 1993
Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DCN-INTERNATIONAL, déposé le 4 octobre 1993
Décret du 4 octobre 1993 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DITE "CONCESSION DU MORNEIX" (CORREZE ET CREUSE),AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA, déposé le 3 octobre 1993
Décret du 4 octobre 1993 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DITE "CONCESSION DE MILLEVACHES" (CORREZE),AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA, déposé le 3 octobre 1993
Décret n°93-1140 du 4 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921206 DU 16-11-1992 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX, déposé le 3 octobre 1993
Décret du 4 octobre 1993 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DITE "CONCESSION DE DROUILLAT" (CORREZE ET CREUSE),AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA, déposé le 3 octobre 1993
Décret n°93-1148 du 4 octobre 1993 AUTORISANT USINOR SACILOR A CEDER DIVERSES ACTIVITES A ARBED, déposé le 3 octobre 1993
Décret n°93-1141 du 4 octobre 1993 AUTORISANT L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION INDIRECTE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS AU CAPITAL DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, déposé le 3 octobre 1993
Décret n°93-1137 du 1 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, déposé le 30 septembre 1993
Décret du 1 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET D'UN COMMISSAIRE SUPPLEANT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS, déposé le 30 septembre 1993
Décret du 1 octobre 1993 ORDRE NATIONAL DU MERITE., déposé le 30 septembre 1993
Décret du 1 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, déposé le 30 septembre 1993
Décret du 1 octobre 1993 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT, déposé le 30 septembre 1993
Décret du 30 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE MONT-BEUVRAY, déposé le 29 septembre 1993
Décret du 30 septembre 1993 APPROUVANT UN AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 15-11-1977 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC,EN VUE DE LA CONSTRUCTION,DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE BLANCHE (A40), déposé le 29 septembre 1993
Décret du 30 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, déposé le 29 septembre 1993
Décret n°93-1139 du 30 septembre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 17-II ET 59 DE LA LOI 92677 DU 17-07-192 PORTANT MISE EN OEUVRE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CEE) 91-680 COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT,EN VUE DE LA SUPPRESSION DES CONTROLES AUX FRONTIERES,LA DIRECTIVE (CEE) 77-388 ET LA DIRECTIVE (CEE) 92-12 RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AU CONTROLE DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE, déposé le 29 septembre 1993
Décret du 30 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION FINANCIERE, déposé le 29 septembre 1993
Décret du 30 septembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES, déposé le 29 septembre 1993
Décret du 30 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, déposé le 29 septembre 1993
Décret du 30 septembre 1993 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES D'OBJETS MOBILIERS CONSERVES AU CHATEAU DE ROSNY-SUR-SEINE (YVELINES), déposé le 29 septembre 1993
Décret du 30 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE, déposé le 29 septembre 1993
Décret n°93-1138 du 30 septembre 1993 RELATIF AUX SOCIETES D'EPARGNE, déposé le 29 septembre 1993
Décret n°93-1145 du 30 septembre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (93859 DU 22-06-1993), déposé le 29 septembre 1993
Décret n°93-1146 du 30 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'HABILITATION DES AGENTS DES DOUANES VISES A L'ART. 46 DU CODE DES DOUANES APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE, déposé le 29 septembre 1993
Décret n°93-1147 du 30 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'HABILITATION DES PERSONNELS VISES A L'ART. 315 DU CODE DES DOUANES APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE, déposé le 29 septembre 1993
Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES, déposé le 28 septembre 1993
Décret du 29 septembre 1993 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale), déposé le 28 septembre 1993
Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille, déposé le 28 septembre 1993
Décret du 29 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, déposé le 28 septembre 1993
Décret du 29 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE, déposé le 28 septembre 1993
Décret du 29 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR), déposé le 28 septembre 1993
Décret n°93-1150 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT, déposé le 28 septembre 1993
Décret du 29 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, déposé le 28 septembre 1993
Décret du 28 septembre 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 27 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (La Sept/Arte), déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 septembre 1993
Décret n° 93-1126 du 27 septembre 1993 relatif à la publicité des sociétés en participation de conseils en propriété industrielle, déposé le 26 septembre 1993
Décret n° 93-1120 du 27 septembre 1993 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser le Répertoire national d'identification des personnes physiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 320-1 du code du travail relatif à la déclaration préalable à l'embauche, déposé le 26 septembre 1993
Décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant renouvellement du Conseil supérieur de la langue française, déposé le 26 septembre 1993
Décret n° 93-1132 du 27 septembre 1993 modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections 2, 3, 4, 6, 8 et 9 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outremer, déposé le 26 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un consul général de France à Venise et Trieste, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 23 septembre 1993
Décret n° 93-1127 du 24 septembre 1993 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination de conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination de préfets, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes, déposé le 23 septembre 1993
Décret n° 93-1136 du 24 septembre 1993 portant publication du protocole entre le gouvernement de la ‎République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ‎relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité ‎civile et à l'assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche, signé à Sangatte le 25 ‎novembre 1991‎, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 23 septembre 1993
Décret n° 93-1128 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant promotion et nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un consul général de France à Bombay, déposé le 23 septembre 1993
Décret n°93-1134 du 24 septembre 1993 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA LISTE DES SUBSTANCES FIGURANT EN ANNEXE AU PROTOCOLE DE LONDRES DE 1973 SUR L'INTERVENTION EN HAUTE MER EN CAS DE POLLUTION PAR DES SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES ADOPTES A LONDRES LE 04-07-1991, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 23 septembre 1993
Décret n° 93-1124 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant réintégration d'un conseiller d'Etat, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 1993
Décret n°93-1135 du 24 septembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI CONCERNANT L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION,SIGNE A SANTIAGO LE 02-07-1993, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un consul de France à Ouagadougou, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination d'un consul général de France à Karachi, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 PORTANT NOMINATION D'INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 fixant la composition de la délégation française à la XLVIIIe session de l'assemblée générale des Nations Unies, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 23 septembre 1993
Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant détachement d'un préfet, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 PORTANT DETACHEMENT D'UN MAGISTRAT, déposé le 23 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT), déposé le 23 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature M. Russel (Damien)., déposé le 22 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la R.N. 2, section La Mare-La Convenance, sur la commune de Sainte-Marie (département de la Réunion), déposé le 22 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale, déposé le 22 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 22 septembre 1993
Décret du 24 septembre 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 22 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 22 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 22 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social, déposé le 22 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 22 septembre 1993
Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 22 septembre 1993
Décret n° 93-1119 du 23 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, déposé le 22 septembre 1993
Décret n°93-1133 du 22 septembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU TITRE III DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIF A LA VOIRIE DEPARTEMENTALE, déposé le 21 septembre 1993
Décret n° 93-1133 du 22 septembre 1993 portant modification du titre III du code de la voirie routière (partie Réglementaire) relatif à la voirie départementale, déposé le 21 septembre 1993
Décret du 22 septembre 1993 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 21 septembre 1993
Décret du 22 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lens-Saint-Omer traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 21 septembre 1993
Décret n°93-1157 du 22 septembre 1993 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, déposé le 21 septembre 1993
Décret du 22 septembre 1993 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux -inspecteurs d'académie, déposé le 21 septembre 1993
Décret du 22 septembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 21 septembre 1993
Décret du 22 septembre 1993 portant titularisation d'inspecteurs d'académie, déposé le 21 septembre 1993
Décret n° 93-1129 du 21 septembre 1993 portant radiation d'établissements de santé privés à but non lucratif de la participation à l'exécution du service public hospitalier, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant nomination d'un consul général de France à Zurich, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 septembre 1993
Décret n° 93-1131 du 21 septembre 1993 relatif aux théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant nomination d'un consul général de France à Tanger, déposé le 20 septembre 1993
Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 20 septembre 1993
Décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance pénitentiaire (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant nomination et renouvellement (enseignements supérieurs), déposé le 20 septembre 1993
Décret du 21 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 20 septembre 1993
Décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 20 septembre 1993
Décret n° 93-1102 du 20 septembre 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de catégorie B, déposé le 19 septembre 1993
Décret n° 93-1123 du 20 septembre 1993 modifiant l'article R. 229-1 du code de la route, déposé le 19 septembre 1993
Décret n° 93-1122 du 20 septembre 1993 modifiant le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale, déposé le 19 septembre 1993
Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des établissements publics de coopération, déposé le 19 septembre 1993
Décret n° 93-1112 du 20 septembre 1993 pris pour l'application à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, déposé le 19 septembre 1993
Décret n°93-1121 du 20 septembre 1993 RELATIF AUX RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS,DE LA COLLECTIVITES TERRITORIALE DE CORSE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION, déposé le 19 septembre 1993
Décret du 20 septembre 1993 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission anticipée dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 19 septembre 1993
Décret n° 93-1118 du 17 septembre 1993 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 16 septembre 1993
Décret n° 93-1105 du 17 septembre 1993 portant application à la profession de conseil en propriété industrielle de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, déposé le 16 septembre 1993
Décret du 17 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 septembre 1993
Décret du 17 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, déposé le 16 septembre 1993
Décret du 17 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 septembre 1993
Décret du 17 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 septembre 1993
Décret n° 93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans, les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, déposé le 16 septembre 1993
Décret n° 93-1100 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt, déposé le 16 septembre 1993
Décret du 17 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 septembre 1993
Décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993 relatif aux modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la nation mentionné à l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et complétant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie : Décrets), déposé le 15 septembre 1993
Décret n° 93-1095 du 16 septembre 1993 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, déposé le 15 septembre 1993
Décret n° 93-1116 du 16 septembre 1993 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1'octobre 1992, 1er janvier et 1er février 1993, déposé le 15 septembre 1993
Décret n° 93-1096 du 16 septembre 1993 portant virement de crédits, déposé le 15 septembre 1993
Décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 9 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales, déposé le 15 septembre 1993
Décret n° 93-1115 du 16 septembre 1993 portant abrogation du décret n° 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie, déposé le 15 septembre 1993
Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ludres-Tonnoy traversant le département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 15 septembre 1993
Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant aux faisceaux hertziens Criquebeuf-surSeine-Tourville-la-Rivière et Emanville-Vitot traversant les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure ainsi que sur le parcours du second de ces faisceaux, déposé le 15 septembre 1993
Décret du 16 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, déposé le 15 septembre 1993
Décret n° 93-1107 du 16 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application de cette loi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 15 septembre 1993
Décret du 16 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège à Rome, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1110 du 15 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant approbation de la modification des articles 2.5 et 7.1 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens approuvé par décret n° 75-470 du 4 juin 1975, déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant classement parmi les sites du département de l'Eure de l'ensemble formé par la vallée de la Risle., déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1090 du 15 septembre 1993 fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce de Nouméa et Papeete, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française en République du Sénégal, déposé le 14 septembre 1993
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL, déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique, déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1109 du 15 septembre 1993 fixant les modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1111 du 15 septembre 1993 fixant à compter du 1er janvier 1993 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable, déposé le 14 septembre 1993
Décret du 15 septembre 1993 portant classement parmi les sites du département de l'Ariège de l'ensemble formé par le cirque de Cagateille et ses vallées suspendues, déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1089 du 15 septembre 1993 relatif à la participation aux frais pharmaceutiques des assurés sociaux du régime de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifient le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples), déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1085 du 15 septembre 1993 pris pour l'application de le loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, déposé le 14 septembre 1993
Décret n° 93-1104 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale, déposé le 13 septembre 1993
Décret du 14 septembre 1993 portant nomination d'un membre de la commission pour la simplification des formalités, déposé le 13 septembre 1993
Décret du 14 septembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC LE SENAT,CHARGE DES RAPATRIES, déposé le 13 septembre 1993
Décret n° 93-1076 du 14 septembre 1993 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 septembre 1993
Décret n° 93-1106 du 14 septembre 1993 portant virement de crédits, déposé le 13 septembre 1993
Décret du 14 septembre 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, déposé le 13 septembre 1993
Décret n° 93-1103 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois, déposé le 13 septembre 1993
Décret n° 93-1077 du 14 septembre 1993 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 septembre 1993
Décret n° 93-1079 du 14 septembre 1993 relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant et modifiant le codé des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 13 septembre 1993
Décret n° 93-1078 du 14 septembre 1993 portant application de l'article 271-A du code général des impôts, déposé le 13 septembre 1993
Décret du 14 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Banque nationale de Paris, déposé le 13 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale), déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture, déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.), déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts), déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant titularisation (Institut géographique national), déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 septembre 1993
Décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains, déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Puy-Aérodrome (Haute-Loire), déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie (rectificatif), déposé le 12 septembre 1993
DÉCRET DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE, déposé le 12 septembre 1993
Décret n° 93-1097 du 13 septembre 1993 modifiant le décret n° 92-59 du 17 janvier 1992 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des corps de catégorie C ou D de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt, déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 septembre 1993
Décret n° 93-1098 du 13 septembre 1993 modifiant et complétant le décret n° 90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique, déposé le 12 septembre 1993
Décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes, déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 12 septembre 1993
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination du gouverneur de la Banque de France, déposé le 12 septembre 1993
Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Muret-Aérodrome (Haute-Garonne), déposé le 9 septembre 1993
Décret n° 93-1069 du 10 septembre 1993 fixant les taux de calcul des cotisations salariales et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance en ce qui concerne les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, déposé le 9 septembre 1993
Décret n° 93-1068 du 10 septembre 1993 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée, déposé le 9 septembre 1993
Décret du 10 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 septembre 1993
Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne d'Awala-Yalimapo située dans le département de la Guyane, déposé le 9 septembre 1993
Décret du 10 septembre 1993 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du 7 septembre 1988 relatifs aux travaux de construction de la déviation de la R.N. 147 à Saumur et conférant à cette voie le statut de route express nationale du P.R. 7,047 au P.R. 2,922, déposé le 9 septembre 1993
Décret n° 93-1064 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-498 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation, déposé le 9 septembre 1993
Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rennes-Aérodrome (Ille-et-Vilaine), déposé le 9 septembre 1993
Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de la Croix Manceau (Sarthe) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 9 septembre 1993
Décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée, déposé le 9 septembre 1993
Décret du 10 septembre 1993 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes, déposé le 9 septembre 1993
Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Le Mesnil-Esnard-Mesnil-Raoul, traversant le département de la Seine-Maritime, déposé le 9 septembre 1993
Décret n° 93-1066 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des Instituteurs et des professeurs des écoles, déposé le 9 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rozay-en-Brie-Vaudoyen-Brie traversant le département de Seine-et-Marne, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1093 du 9 septembre 1993 instituant une indemnité spécifique d'hébergement en faveur des directeurs, chefs de service et éducateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1993 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 78-282 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un haut conseil de déontologie de la police nationale, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1069 du 9 septembre 1993 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des lies Wallis-et-Futuna dans la circonscription de Hahake, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Assérac-Saint-Nazaire et La Chapelle-des-Marais-Pontchâteau traversant le département de la Loire-Atlantique, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1086 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination du délégué général à l'innovation sociale, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination du directeur de l'Office des migrations internationales, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1080 du 9 septembre 1993 fixant la liste des pièces relatives aux conventions de marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui doivent litre transmises au représentant de l'Etat, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Giverville-Menneval traversant le département de l'Eure, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1088 du 9 septembre 1993 relatif à l'établissement et à la conservation d'un cadastre parcellaire à Mayotte, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1082 du 9 septembre 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger, déposé le 8 septembre 1993
Décret n°93-1066 du 9 septembre 1993 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1992-1993 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1091 du 9 septembre 1993 modifient le décret n° 94914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-108 du 9 septembre 1993 relatif à la taxe applicable pour la campagne 1892-1993 à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles, déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1062 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 89-492 du 14 mars 1986 portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite « Concession du Roulis » (Aveyron) au profit de la société Total Compagnie ministière France S.N.C., déposé le 8 septembre 1993
Décret n° 93-1063 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 8 septembre 1993
Décret du 9 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 8 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant radiation (Institut géographique national), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant cessation des fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant renouvellement (enseignements supérieurs), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables eu voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Ludres-Verangeville traversent le département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant renouvellement (enseignements supérieurs), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et intégration (enseignement supérieur agricole), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Elancourt traversent le département des Yvelines, déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant intégration (administration centrale), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 modifiant les conditions auxquelles sont soumises les concessions de mines de Salsigne, Villanière et Lastours (Aude) et autorisant leurs mutations au profit de la société Mines d'or de Salsigne, déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Figaro - Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de le zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mande-Aérodrome (Lozère), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant radiation (ponts et chaussées), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant titularisation (Institut géographique national), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 portant nomination et intégration (enseignement supérieur agricole), déposé le 7 septembre 1993
Décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Gaillefontaine-Sommery traversant le département de la Seine-Maritime, déposé le 7 septembre 1993
Décret n° 93-1070 du 7 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société-nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Kirghizstan, en résidence à Moscou, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Biscarrosse-tour Télec marine vers la station du C.F.M. de Hourtin traversant le département des Landes, déposé le 6 septembre 1993
Décret n° 93-1073 du 7 septembre 1993 portant modification de l'article R. 211-9 du code des assurances, déposé le 6 septembre 1993
Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 6 septembre 1993
Décret n° 93-1055 du 7 septembre 1993 portant virement de crédits, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 1993
Décrets du 7 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société concession naire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, déposé le 6 septembre 1993
Décret n°93-1070 du 7 septembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 911197 DU 27-11-1991 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de le mer, déposé le 6 septembre 1993
Décret n° 93-1049 du 7 septembre 1993 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire nationale instituée par l'article 19 du décret n° 95-394 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA), déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société -nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, déposé le 6 septembre 1993
Décret n° 93-1071 du 7 septembre 1993 portant publication de l'accord cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation panaméricaine de la santé - Organisation mondiale de la santé, signé à Paris le 13 mai 1993 (1), déposé le 6 septembre 1993
Décret n° 93-1058 du 7 septembre 1993 portant détermination du champ d'application du régime des traites de la marine, déposé le 6 septembre 1993
Décret n° 93-1057 du 7 septembre 1993 portant suppression du poste d'agent comptable des traites de la marine, déposé le 6 septembre 1993
Décret n° 93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993 (1), déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société -nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, déposé le 6 septembre 1993
Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 PORTANT SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 7 septembre 1993 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française, déposé le 6 septembre 1993
Décret du 6 septembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Péronne-Combles et Péronne-Chaulnes traversant le département de la Somme, déposé le 5 septembre 1993
Décret du 6 septembre 1993 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière, déposé le 5 septembre 1993
Décret du 6 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Neufchâtel-en-Bray-Saint-Léger-aux-Bois traversant le département de la Seine-Maritime, déposé le 5 septembre 1993
Décret n° 93-1880 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, déposé le 5 septembre 1993
Décret du 6 septembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Biscarrosse - Tour Télec Marine (Landes), déposé le 5 septembre 1993
Décret du 6 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap-Ferret à la Tour Télec Marine de Biscarrosse traversant les départements de la Gironde et des Landes, déposé le 5 septembre 1993
Décret n° 93-1046 du 6 septembre 1993 tendant à transformer l'inventaire forestier national en un établissement public administratif, déposé le 5 septembre 1993
Décret n° 93-1045 du 6 septembre 1993 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, déposé le 5 septembre 1993
Décret du 6 septembre 1993 portant mutation, nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux, déposé le 5 septembre 1993
Décret du 6 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Daubeuf-près-Vatteville-Fontaine-Bellenger traversant le département de l'Eure, déposé le 5 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant promotion et nomination, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense, déposé le 2 septembre 1993
Décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de service public, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant promotion, nomination et admission au traitement, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant promotion et admission au traitement, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant promotion et nomination, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant approbation d'élections à l'Académie de marine, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant élévation à la dignité de grand officier et admission au traitement, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bergerac », « Bergerac sec » et « Côtes de Bergerac », déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Grostenqui-Bistroff (Moselle), déposé le 2 septembre 1993
Décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant promotion et nomination, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 abrogeant le décret du 15 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Annecy-Charvonnex (Haute-Savoie), déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant promotion, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portent déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Pas-du-Roc à Modane (Savoie), déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray », déposé le 2 septembre 1993
Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités, déposé le 2 septembre 1993
Décret du 3 septembre 1993 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou » et « Saumur », déposé le 2 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois », déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE DEUXIEME CONDUITE ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES DESTINEES A RELIER LE PIPE-LINE LE HAVRE-PARIS A LA ZONE INDUSTRIELLE DE COIGNIERES (TRONCON GARGENVILLE-COIGNIERES), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination de préfets, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant dissolution d'un groupement de fait, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant dissolution du conseil municipal de Mers-les-Bains (Somme), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portent maintien en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant admission à la retraite (administration préfectorale), déposé le 1 septembre 1993
Décret n° 93-1040 du 2 septembre 1993 modifiant l'annexe II au code général des impôts en vue de l'adaptation à la réglementation communautaire des taxes parafiscales des industries du textile et de la maille, des industries de l'habillement, de la taxe parafiscale commune au comité professionnel de développement de l'horlogerie et au centre technique de l'industrie horlogère, de la taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement, déposé le 1 septembre 1993
Décret n°93-1054 du 2 septembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 821067 DU 15-12-1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination d'un consul général de France à Turin et Gênes, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination et titularisation (mines), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portent maintien en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 1 septembre 1993
Décret n° 93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1057 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du délégué à l'espace aérien, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant détachement d'un préfet, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du directeur du développement, déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation d'une deuxième conduite et de ses installations annexes destinées à relier le pipeline Le Havre-Paris à la zone industrielle de Coignières (tronçon Gargenville-Coignières), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, déposé le 1 septembre 1993
Décret n° 93-1048 du 2 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 1993
Décret du 2 septembre 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 1 septembre 1993
Décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense, déposé le 1 septembre 1993
Décret n° 93-1053 du 1er septembre 1993 relatif aux prêts aidés à l'accession à la propriété prévus par la section II du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation, déposé le 31 août 1993
Décret n° 93-1062 du 1er septembre 1993 modifient le décret n° 85-986 du 19 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, déposé le 31 août 1993
Décret n°93-1053 du 1 septembre 1993 RELATIF AUX PRETS AIDES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE PREVUS PAR LA SECTION II DU TITRE III DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, déposé le 31 août 1993
Décret du 31 août 1993 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie de Kernavest, située sur la commune de Saint-Philibert, dans le département du Morbihan, déposé le 30 août 1993
Décret du 31 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Caissargues à Sainte-Baume traversant les départements du Gard, des Bouches-du-Rhône et du Var, déposé le 30 août 1993
Décret du 31 août 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du sémaphore du cap Ferret (Gironde), déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives, déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1042 du 31 août 1993 modifient l'article 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 relatif au régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1043 du 31 août 1993 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome de Bordeaux, déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1029 du 31 août 1993 modifiant le décret n° 91-987 du 26 septembre 1991 portant création à titre expérimental de trois directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité, déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique, déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1044 du 31 août 1993 portant modification du décret n° 87-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie, déposé le 30 août 1993
Décret du 31 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale, déposé le 30 août 1993
Décret du 31 août 1993 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du sémaphore de L'Ile-Rousse (Haute-Corse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs, déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1047 du 31 août 1993 modifiant le décret n° 86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif, déposé le 30 août 1993
Décret n° 93-1030 du 31 août 1993 portant réorganisation de la direction générale de la police nationale et modifiant le décret n° 86-1067 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, déposé le 30 août 1993
Décret n°93-1037 du 30 août 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 29-03-1963 MODIFIE RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, déposé le 29 août 1993
Décret n° 93-1037 du 30 août 1993 modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, déposé le 29 août 1993
Décret du 30 août 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Guérande (Loire-Atlantique), déposé le 29 août 1993
Décret n° 93-1032 du 30 août 1993 modifiant le décret n° 90-323 du 9 avril 1990 fixant les conditions d'utilisation par Voies navigables de France des ressources du fonds d'assainissement des transports fluviaux de marchandises, déposé le 29 août 1993
Décret du 30 août 1993 autorisant la substitution de la société Hydrocholet à la société Pierre et énergie dans les droits et obligations résultant du décret du 16 mars 1937 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Laval, sur le Cholet, dans le département de la Drôme, déposé le 29 août 1993
Décret du 30 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Figari-Aérodrome (Corse-du-Sud), déposé le 29 août 1993
Décret du 30 août 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Arza Mendi (PyrénéesAtlantiques), déposé le 29 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination, déposé le 27 août 1993
Décret n°93-1039 du 27 août 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 août 1993
Décret n° 93-1028 du 27 août 1993 modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 26 août 1993
Décret n° 93-1023 du 27 août 1993 fixant les modalités de revalorisation des avantages d'invalidité et de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de la Croix Manceau (Sarthe), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 août 1993
Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural, déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Metz-Nancy-Lorraine-Bousse (Moselle), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Châteauneuf-Val-de-Bargis, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire-Central, Crux-la-Ville et les perturbations électromagnétiques, déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant réintégration et acceptation de démission (expansion économique à l'étranger), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Villacoublay (Yvelines), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique d'Orléans-Bricy (Loiret) à Brétigny-sur-Orge (Essonne), déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant désignation de signature, déposé le 26 août 1993
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, déposé le 26 août 1993
Décret du 27 août 1993 portant réintégration (Cour des comptes), déposé le 26 août 1993
Décret n° 93-1024 du 27 août 1993 relatif aux pensions de retraite, modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et les décrets n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié et n° 90-162 du 19 février 1990, déposé le 26 août 1993
Décret n° 93-1039 du 27 août 1993 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété, déposé le 26 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, déposé le 25 août 1993
Décret n° 93-1018 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société UsinorSacilor, déposé le 25 août 1993
Décret n° 93-1033 du 26 août 1993 modifiant l'article R. 513-22 du code rural relatif au budget de l'assemblés permanente des chambres d'agriculture, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination au comité de l'énergie atomique, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant admission à la retraite (administration préfectorale), déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant prorogation du mandat des membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant dissolution du conseil municipal de Belvès (Dordogne), déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant dissolution du conseil municipal de Villegouge (Gironde), déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination du délégué interministériel aux professions libérales, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 25 août 1993
Décret n° 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières, déposé le 25 août 1993
Décret n° 93-1021 du 26 août 1993 relatif aux modalités de constatation des soins prescrits aux assurés sociaux atteints d'une affection de longue durée et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux, déposé le 25 août 1993
Décret n° 93-1026 du 26 août 1993 complétant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination d'auditeurs de 1re classe (Conseil d'Etat), déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, déposé le 25 août 1993
Décrets du 26 août 1993 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 plaçant en position de délégation (Conseil d'Etat), déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, déposé le 25 août 1993
Décret du 26 août 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 25 août 1993
Décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant titularisation d'un préfet, déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence, déposé le 24 août 1993
Décret n° 93-1016 du 25 août 1993 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 24 août 1993
Décret n° 93-1025 du 25 août 1993 portant majoration des plafonds des dépenses électorales, déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 24 août 1993
Décret du 25 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 24 août 1993
Décret n° 93-1019 du 25 août 1993 portant virement de crédits, déposé le 24 août 1993
Décret du 24 août 1993 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 23 août 1993
Décret du 24 août 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 23 août 1993
Décret n° 93-1017 du 24 août 1993 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapporta locatifs et portant modification de la loi n° 99-1280 du 23 décembre 1899, déposé le 23 août 1993
Décret du 24 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle, déposé le 23 août 1993
Décret du 24 août 1993 portant renouvellement dans ses fonctions du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, déposé le 23 août 1993
Décret du 24 août 1993 portant renouvellement dans ses fonctions du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, déposé le 23 août 1993
Décret du 24 août 1993 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE-ATLANTIQUE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE, déposé le 23 août 1993
Décret n° 93-1012 du 23 août 1993 modifiant le décret du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, déposé le 22 août 1993
Décret du 23 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 22 août 1993
Décret du 20 août 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de La Roche-sur-Yon (Vendée), déposé le 19 août 1993
Décret du 20 août 1993 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Metz-Nancy-Lorraine-Liéhon (Moselle), déposé le 19 août 1993
Décret du 20 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Châteauneuf-du-Faou (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 19 août 1993
Décret du 20 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 août 1993
Décret du 20 août 1993 fixant l'étendue de la zone et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique du Mont-Ventoux (Vaucluse), déposé le 19 août 1993
Décret du 19 août 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 18 août 1993
Décret du 19 août 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 18 août 1993
Décret du 19 août 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 18 août 1993
Décret du 19 août 1993 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Lège (Gironde et Landes), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et de la société Elf-Aquitaine-Production, conjointes et solidaires, déposé le 18 août 1993
Décret du 19 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Chaumont-en-Vexin - Le Jar (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 18 août 1993
Décret du 19 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Rozay-en-Brie et Vaudoy-en-Brie-Passif (Seine-et-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 18 août 1993
Décret du 19 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 18 août 1993
Décret du 19 août 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 18 août 1993
Décret du 19 août 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation, déposé le 18 août 1993
Décret n° 93-1010 du 19 août 1993 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural, déposé le 18 août 1993
Décret n° 93-1009 du 18 août 1993 portant modification des dispositions relatives au concours technique que peuvent apporter les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui leur sont rattachés, déposé le 17 août 1993
Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées, déposé le 17 août 1993
Décret du 18 août 1993 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du 29 août 1955 relatifs aux travaux de construction de la section Sud (C.D. 751-A 10) du boulevard périphérique de Tours et conférant à cette voie le statut de route express nationale, déposé le 17 août 1993
Décret du 18 août 1993 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Trois-Fontaines » (Marne, Haute-Marne, Meuse). au profit de la société Coparex international, déposé le 17 août 1993
Décret n° 93-1008 du 18 août 1993 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer, déposé le 17 août 1993
Décret du 18 août 1993 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique des Moulins (Charente), déposé le 17 août 1993
Décret du 18 août 1993 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite « concession des Plagnes » (Aveyron), au profit de la Compagnie française de Mokta, déposé le 17 août 1993
Décret du 18 août 1993 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que postes militaires et modification des servitudes d'ouvrages du Minou sis sur la commune de Plouzané dans le département du Finistère, déposé le 17 août 1993
Décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Crêt Monniot (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 16 août 1993
Décret n° 93-1007 du 17 août 1993 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes), déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Tournefeuille (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables eu voisinage du centre de réception radioélectrique de Super-Rimiez (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Blanquefort (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section du boulevard intercommunal du Parisis (B.I.P.) comprise entre l'autoroute A 15 (raccordements inclus, communes de Sannois et d'Argenteuil) et la R.D. 109 (communes de Soisy-sous-Montmorency et Eaubonne et des giratoires assurant les échanges entre le B.1., les R.N. 14-R.N. 14 déviée, d'une part, et l'antenne d'Ermont-rue d'Ermont, d'autre part, conférant le caractère de route express à la section du B.I.P. comprise entre l'autoroute A 15 (y compris les raccordements à la voirie existante) à Argenteuil et Sannois et la rue des Cressonnières à SaintGratien, dans le département du Val-d'Oise, déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du contre de réception radioélectrique de Nancy-Brabois (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 août 1993
Décret n° 93-1015 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 87-214 du 25 mars 1987 relatif aux réserves en force et énergie prévues à l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, déposé le 16 août 1993
Décret n° 93-1014 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 76-932 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 août 1993
Décret du 17 août 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DU BOULEVARD INTERCOMMUNAL DU PARISIS (BIP) COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (RACCORDEMENTS INCLUS,COMMUNES DE SANNOIS ET D'ARGENTEUIL) ET DE LA RD 109 (COMMUNES DE SOISSY-SOUS-MONTMORENCY ET EAUBONNE) ET DES GIRATOIRES ASSURANT LES ECHANGES ENTRE LE BIP,LES RN 14-RN 14 DEVIEE,D'UNE PART,ET L'ANTENNE D'ERMONT-RUE D'ERMONT,D'AUTRE PART,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA SECTION DU BIP COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (Y COMPRIS LES RACCORDEMENTS A LA VOIRIE EXISTANTE) A ARGENTEUIL ET A SANNOIS ET DE LA RUE DES CRESSONNIERES A SAINT-GRATIEN,DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, déposé le 16 août 1993
Décret du 16 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 août 1993
Décret du 16 août 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 15 août 1993
Décret du 16 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Thionville-Beuvange (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 15 août 1993
Décret n°93-1005 du 16 août 1993 FIXANT LE COUT DU POSTE DE FORMATEUR DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MENTIONNES A L'ART. 5 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984, déposé le 15 août 1993
Décret du 16 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 août 1993
Décret n° 93-1005 du 16 août 1993 fixant le coût du poste de formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984, déposé le 15 août 1993
Décret du 16 août 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, déposé le 15 août 1993
Décret du 16 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 août 1993
Décret du 16 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 août 1993
Décret du 16 août 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 15 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant leur mutation, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables eu voisinage du centre de réception radioélectrique de La Pommeraie (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 modifiant le décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Kenya, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Saint-Sylvestre (Haute-Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Porpair (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant désignation d'un parlementaire en mission temporaire, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant intégration dans le corps des professeurs des universités, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Kiribati, en résidence à Suva, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant classement de la commune de Gourdon (Lot), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 portant nomination d'un consul général de France é Pondichéry, déposé le 12 août 1993
Décret du 13 août 1993 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant leur mutation, déposé le 12 août 1993
Décret du 12 août 1993 modifiant le décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique, déposé le 11 août 1993
Décret du 12 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles, déposé le 11 août 1993
Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort », déposé le 11 août 1993
Décret du 12 août 1993 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, déposé le 11 août 1993
Décret du 12 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière de la Martinique, déposé le 11 août 1993
Décret du 11 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 10 août 1993
Décret du 11 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 10 août 1993
Décret du 11 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 10 août 1993
Décret du 11 août 1993 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation, déposé le 10 août 1993
Décret du 11 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 10 août 1993
Décret du 11 août 1993 portant nomination, déposé le 10 août 1993
Décret n° 93-1006 du 11 août 1993 modifiant certaines dispositions du livre II (nouveau) du code rural relatives aux conditions d'exploitation du droit de pêche de l'Etat, déposé le 10 août 1993
Décret du 11 août 1993 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière, déposé le 10 août 1993
Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Blanquefort (Gironde), déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Saint-Sylvestre (Haute-Vienne), déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 août 1993
Décret n° 93-997 du 10 août 1993 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du département de la Loire-Atlantique), déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique du Crêt Monniot (Doubs), déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Figari (Corse-du-Sud), déposé le 9 août 1993
Décret n° 93-1002 du 10 août 1993 relatif au fonctionnement des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 9 août 1993
Décret n° 93-1003 du 10 août 1993 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 portant nomination d'un consul général de France à Diego-Suarez, déposé le 9 août 1993
Décret n° 93-1004 du 10 août 1993 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière des organismes de sécurité sociale du régime général, déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Porpair (Côtes-d'Armor), déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 abrogeant un décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association, déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours des faisceaux hertziens La Palud-surVerdon-Riez et Manosque - Mont-des-Espels-Riez traversant le département des Alpes-de-HauteProvence, déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca, déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 août 1993
Décret du 10 août 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 9 août 1993
Décret du 9 août 1993 portant délégation de signature,, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Cubnezais-E.D.F. (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 approuvant des modifications apportées aux statuts du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection. contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montauban-Le Fau-Montauban-Verlhaguet-E.D.F. traversant le département de Tarn-et-Garonne, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Fleury-la-Forêt-Morgny, Gisors-Les Thilliers-en-Vexin et Fleury-la-Forêt-Les Thilliers-en-Vexin traversant le département de l'Eure, déposé le 8 août 1993
Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras, déposé le 8 août 1993
Décret n° 93-998 du 9 août 1993 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Grasse-Gourdon (le Haut-Montet) (Alpes-Maritimes), déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Hanvec-La Martyre et Kergroës-Quimperlé traversant le département du Finistère, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 renouvelant l'autorisation accordée à la société Elf Antar France d'exploiter un stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune de Viriat (Ain) et portant la capacité autorisée à 150 000 mètres cubes, déposé le 8 août 1993
Décret n° 93-1001 du 9 août 1993 pris en application de l'article 8 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Cavaillon-Mouret-Mont-Ventoux et Pernes-les-FontainesSaumane-de-Vaucluse traversant le département de Vaucluse, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Trojan-les-Bains-La Tremblade traversant le département de la Charente-Maritime, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 APPROUVANT DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 abrogeant les dispositions du décret du 18 octobre 1958 établissant une zone de servitudes autour du centre radioélectrique de Villejuif (Seine), déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bastia-Aérodrome (Haute-Corse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE MARSEILLAN (HERAULT), déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 portant classement de la commune de Marseillan (Hérault), déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 8 août 1993
Décret n° 93-1000 du 9 août 1993 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 dans le département de la Guyane., déposé le 8 août 1993
Décret du 9 août 1993 RENOUVELANT L'AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE ELF ANTAR FRANCE D'EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUEFIES SUR LA COMMUNE DE VIRIAT (AIN) ET PORTANT LA CAPACITE AUTORISEE A 150000 METRES CUBES, déposé le 8 août 1993
Décret n° 93-991 du 9 août 1993 portant modification des articles 68, 73 A, 73 F, 73 G, 73 H, 74 et 384 A bis de l'annexe III au code général des impôts, déposé le 8 août 1993
Décret n° 93-985 du 6 août 1993 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens, déposé le 5 août 1993
Décret du 6 août 1993 approuvant la modification des statuts et la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 5 août 1993
Décret du 6 août 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation, déposé le 5 août 1993
Décret n° 93-989 du 6 août 1993 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale, déposé le 5 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg, déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Hongrie, déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 août 1993
Décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 août 1993
Décret du 5 août 1993 portant classement parmi las sites du département de l'Oise da l'ensemble formé par la forêt d'Halatte et ses glacis agricoles, déposé le 4 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant maintien en position de service détaché, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 3 août 1993
Décret n° 93-981 du 4 août 1993 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et le public, déposé le 3 août 1993
Décret n° 93-979 du 4 août 1993 portant modification du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux, déposé le 3 août 1993
Décret n° 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination du directeur des transports terrestres, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 PORTANT CLASSEMENT COMME FORET DE PROTECTION DE LA FORET DE SCHOENAU (BAS-RHIN), déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, déposé le 3 août 1993
Décret n° 93-993 du 4 août 1993 relatif à la répartition pour 1993 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fessenheim (Haut-Rhin), déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Kembs (Haut-Rhin), déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute d'Artemare, sur le Groin, dans le département de l'Ain, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 août 1993
Décret n° 93-996 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris, déposé le 3 août 1993
Décret n° 93-995 du 4 août 1993 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 PORTANT CLASSEMENT COMME FORET DE PROTECTION DE LA FORET DE BOOTZHEIM (BAS-RHIN), déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 PORTANT CLASSEMENT COMME FORET DE PROTECTION DE LA FORET DE FESSENHEIM (HAUT-RHIN), déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bootzheim (Bas-Rhin), déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris, déposé le 3 août 1993
Décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 PORTANT CLASSEMENT COMME FORET DE PROTECTION DE LA FORET DE KEMBS (HAUT-RHIN), déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Schoenau (Bas-Rhin), déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite « Concession de Montaudot » (Puy-de-Dôme), au profit de la Cogéma, déposé le 3 août 1993
Décret du 4 août 1993 déclarant l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction nécessaires à la réalisation par la Régie autonome des transports parisiens de la ligne Météor de la station « Saint-Lazare » à la station « Z.A.C. de Tolbiac » comprenant huit stations et l'atelier d'entretien Tolbiac-Nationale., déposé le 3 août 1993
Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, déposé le 2 août 1993
Décret du 3 août 1993 portant nomination, déposé le 2 août 1993
Décret du 3 août 1993 déclarant d'utilité publique les projets de construction d'un restaurant scolaire et d'un parking et de constitution d'une réserve foncière sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales), déposé le 2 août 1993
Décret n° 93-987 du 2 août 1993 portant modification du décret n° 85-1501 du 31 décembre 1985 modifié autorisant le ministre de la culture à déléguer sa signature, déposé le 1 août 1993
Décret du 2 août 1993 portant nomination à la commission des archives diplomatiques, déposé le 1 août 1993
Décret n° 93-983 du 2 août 1993 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants, déposé le 1 août 1993
Décret du 2 août 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de le commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et emportant modification du plan d'occupation des sols du district urbain d'Angers (Maine-et-Loire), déposé le 1 août 1993
Décret du 2 août 1993 accordant un permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, nickel, cobalt, titane, zirconium et substances connexes, dit « Permis de Mano » (Gironde, Landes), à Hexamines, déposé le 1 août 1993
Décret du 2 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement, déposé le 1 août 1993
Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, déposé le 1 août 1993
Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, déposé le 1 août 1993
Décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne, déposé le 30 juillet 1993
Décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne (rectificatif), déposé le 30 juillet 1993
Décret du 30 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2, déposé le 29 juillet 1993
Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 juillet 1993
Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 juillet 1993
Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 juillet 1993
Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale, déposé le 29 juillet 1993
Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 juillet 1993
Décret du 30 juillet 1993 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale, déposé le 29 juillet 1993
Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 juillet 1993
Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 juillet 1993
Décret du 29 juillet 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux », déposé le 28 juillet 1993
Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnelles modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, déposé le 28 juillet 1993
Décret n° 93-964 du 29 juillet 1993 relatif au montant minimum de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'hospitalisation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 28 juillet 1993
Décret n° 93-966 du 29 juillet 1993 relatif aux taux de participation applicables aux personnes affiliées à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant cette caisse, déposé le 28 juillet 1993
Décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 juillet 1993
Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bernay-Grosley-sur-Risle et Bernay-La Barre-en-Ouche traversant le département de l'Eure, déposé le 28 juillet 1993
Décret du 29 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 28 juillet 1993
Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993 relatif à la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 28 juillet 1993
Décret n° 93-978 du 29 juillet 1993 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 28 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République tchèque, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil scientifique de l'évaluation, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant admission à la retraite (administration préfectorale)., déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination de professeurs et intégration dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant renouvellement du mandat du directeur du Théâtre national de l'Odéon, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Singapour, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 modifiant le décret du 1er juin 1993 portant détachement d'un magistrat, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission de la privatisation, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau, déposé le 27 juillet 1993
Décret n° 93-961 du 28 juillet 1993 relatif à la fourniture de liaisons louées selon les principes d'un réseau ouvert et modifiant le code des postes et télécommunications., déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal d'Etroussat (Allier), déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Maux (Gard), déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre, déposé le 27 juillet 1993
Décret n°93-961 du 28 juillet 1993 RELATIF A LA FOURNITURE DE LIAISONS LOUEES SELON LES PRINCIPES D'UN RESEAU OUVERT ET MODIFIANT LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination de professeurs et intégration dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination de professeurs et intégration dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant intégration d'un maître de conférences dans le corps des professeurs des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination de professeurs et intégration dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 27 juillet 1993
Décret n° 93-969 du 28 juillet 1993 portant application de l'article L. 3211-9 (7°) du code de la mutualité relatif à la majoration des rentes mutualistes des titulaires de la carte du combattant attribuée dans les conditions fixées par l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant renouvellement du mandat du directeur du Théâtre national de la Colline, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides S.A. de l'atelier pour l'évacuation du combustible de le centrale nucléaire de Creys-Malville (Apec) et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par cette centrale, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant intégration d'un professeur à titre personnel dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mozambique, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 28 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 27 juillet 1993
Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Reims-Pont-Assy (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 26 juillet 1993
Décret n° 93-959 du 27 juillet 1993 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 5 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi, déposé le 26 juillet 1993
Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Artigues-Cubnezais traversant le département de la Gironde, déposé le 26 juillet 1993
Décret n° 93-972 du 27 juillet 1993 modifiant le décret n° 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes, déposé le 26 juillet 1993
Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Cahors-TrespouxRassiels traversant le département du Lot, déposé le 26 juillet 1993
Décret n° 93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail, et de l'article 5 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage, déposé le 26 juillet 1993
Décret n° 93-971 du 27 juillet 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de le Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans un corps de fonctionnaires de catégorie B, déposé le 26 juillet 1993
Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels), déposé le 26 juillet 1993
Décret n° 93-973 du 27 juillet 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, déposé le 26 juillet 1993
Décret du 27 juillet 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 1993
Décret du 27 juillet 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 1993
Décret du 27 juillet 1993 portant nomination de professeurs des universités associés à temps plein (disciplines scientifiques), déposé le 26 juillet 1993
Décret n° 93-975 du 27 juillet 1993 relatif à la limitation de vitesse sur le boulevard périphérique de Paris, déposé le 26 juillet 1993
Décret n° 93-974 du 27 juillet 1993 définissant les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd et sur le gaz naturel, déposé le 26 juillet 1993
Décret du 27 juillet 1993 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 26 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Balaives-et-Butz, Vouziers, Sedan, Rethel et Carignan (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 25 juillet 1993
Décret n° 93-955 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'outre-mer, déposé le 25 juillet 1993
Décret n°93-956 du 26 juillet 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 921141 DU 12-10-1992 RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE, déposé le 25 juillet 1993
Décret n° 93-956 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire de la collectivité territoriale de Mayotte, déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 25 juillet 1993
Décret no 93-968 du 26 juillet 1993 modifiant le décret no 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 instituant des servitudes d'utilité publique et délimitant leur périmètre autour du site pyrotechnique de la société Titanite à Plévin (Côtes-d'Armor) (rectificatif), déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 portant nomination de professeurs associés de médecine générale (enseignements supérieurs, disciplines médicales), déposé le 25 juillet 1993
Décret n° 93-968 du 26 juillet 1993 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D, déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 accordant une dispense à des membres du conseil de prud'hommes, déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 instituant des servitudes d'utilité publique et délimitant leur périmètre autour du site pyrotechnique de la société Titanite à Plévin (Côtes-d'Armor), déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 portant promotion (ponts et chaussées), déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 portant nomination et titularisation (services extérieurs), déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane, déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 portant classement de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme station balnéaire, déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 25 juillet 1993
Décret du 26 juillet 1993 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation, déposé le 25 juillet 1993
Décret du 23 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie, déposé le 22 juillet 1993
Décret n°93-947 du 23 juillet 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 9320 DU 07-01-1993 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UNE GARANTIE DE L'ETAT POUR CERTAINES EXPOSITIONS TEMPORAIRES D'OEUVRES D'ART, déposé le 22 juillet 1993
Décret du 23 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles, déposé le 22 juillet 1993
Décret du 23 juillet 1993 portant reconnaissance légale de congrégation, déposé le 22 juillet 1993
Décret n° 93-947 du 23 juillet 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, déposé le 22 juillet 1993
Décret du 23 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police, déposé le 22 juillet 1993
Décret du 23 juillet 1993 portant reconnaissance légale de congrégation, déposé le 22 juillet 1993
Décret du 23 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 22 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rangs et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux, déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination et affectation (Cour des comptes), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe, déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant cessation de fonctions (Cour des comptes), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,ELEVATION AUX RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS D'ARMEE,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX, déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 juillet 1993
Décret n° 93-946 du 22 juillet 1993 portant modification du décret n° 92-710 du 24 juillet 1992 fixant les caractéristiques des zones d'habitat dispersé dans lesquelles il est possible d'utiliser des liaisons radioélectriques dans un réseau ciblé, déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 juillet 1993
Décret du 22 juillet 1993 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la marine, déposé le 21 juillet 1993
Décret n° 93-957 du 21 juillet 1993 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés à base de produits vitivinicoles, déposé le 20 juillet 1993
Décret n° 93-930 du 21 juillet 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, déposé le 20 juillet 1993
Décret n° 93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lille-Aérodrome (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 20 juillet 1993
Décret n° 93-942 du 21 juillet 1993 pris pour l'application de l'article 199 decies C du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt pour transformation de locaux vacants en logements, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Béziers-Aérodrome (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montauban-Signal-de-le-Fau et Montauban-Verlhaguet-E.D.F. (Tarn-et-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Castres-Aérodrome (Tarn) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 20 juillet 1993
Décret n° 93-945 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1995 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biscarrosse-Aérodrome (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Arcachon-Central téléphonique-Bordeaux traversant le département de la Gironde, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 20 juillet 1993
Décret du 21 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 juillet 1993
Décret n° 93-954 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé, déposé le 20 juillet 1993
Décret n° 83-928 du 20 juillet 1993 portant création d'une commission interministérielle d'orientation pour le réemploi des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique mentionnés à l'article 74 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, déposé le 19 juillet 1993
Décret du 20 juillet 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Alençon-Tours de l'autoroute A 28, portant mise en - compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de : Valframbert, dans le département de l'Orne, Arconnay, La Bazoge, Brette-les-Pins, Champfleur, Changé, Dissay-sous-Courcillon, Maresché, Marigné-Laillé, Mayet, Montabon, Parigné-l'Evêque, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Saint-Mars-d'Outillé, Saint-Paterne, Saint-Saturnin, Téloché, Vivoin et Yvré-l'Evêque, dans le département de la Sarthe, Cerelles, Chanceaux-sur-Choisille, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Parçay-Meslay, Rouziers-de-Touraine et Saint-Antoine-du-Rocher, dans le département d'Indre-et-Loire, portant classement en autoroute A 28 de la déviation d'Alençon de la R.N. 138, entre la R.N. 12 et la R.D. 186 bis, et retirant le caractère de route express à la section de la. R.N. 224 incorporée à l'autoroute A 28, déposé le 19 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant radiation des cadres de la magistrature (rectificatif), déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant radiation des cadres de la magistrature (rectificatifs), déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant réintégration de conseillers référendaires (Cour des comptes), déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE A LA MODERNISATION ET A LA DECONCENTRATION, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination du chef de la mission scientifique et technique, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination d'un avocat général (Cour des comptes), déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 18 juillet 1993
Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Bovel (Ille-et-Vilaine), déposé le 18 juillet 1993
Décret n° 93-917 du 19 juillet 1993 modifiant le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 18 juillet 1993
Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination d'un préfet, déposé le 18 juillet 1993
Décret n° 93-931 du 19 juillet 1993 modifiant l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant réintégration d'un conseiller référendaire (Cour des comptes), déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Vals-les-Bains (Ardèche), déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination du délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant reconduction du président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination du délégué à la modernisation et à la déconcentration, déposé le 18 juillet 1993
Décret n° 93-962 du 19 juillet 1993, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination (Ecole nationale supérieure des sciences de l'informations et des bibliothèques), déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant cessation de fonctions et nomination de préfets, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, déposé le 18 juillet 1993
Décret n°93-962 du 19 juillet 1993 MODIFIANT LE DECRET 85108 DU 28-01-1985 INSTITUANT UN REGIME DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE EN FAVEUR DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant détachement d'un préfet, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant réintégration de conseillers référendaires (Cour des comptes), déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel, déposé le 18 juillet 1993
Décret du 19 juillet 1993 portant nomination du directeur général des enseignements supérieurs, déposé le 18 juillet 1993
Décret n° 93-938 du 16 juillet 1993 relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 17 juillet 1993
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain., déposé le 15 juillet 1993
Décret n° 93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national, déposé le 15 juillet 1993
Décret du 16 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 juillet 1993
Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Grand-Champ, Pluvigner, Locmariaquer et Lanester (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 15 juillet 1993
Décret du 16 juillet 1993 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro, déposé le 15 juillet 1993
Décret n° 93-912 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs, déposé le 15 juillet 1993
Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Cahors-Central téléphonique et CahorsPassif (Lot) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 15 juillet 1993
Décret du 16 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 juillet 1993
Décret du 16 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 juillet 1993
Décret n° 93-943 du 16 juillet 1993 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des agents administratifs de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, déposé le 15 juillet 1993
Décret n° 93-941 du 16 juillet 1993 pris pour l'application du III de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1991 relatif aux obligations déclaratives des entreprises qui détiennent à l'actif de leur bilan des biens dont la valeur fiscale est différente de la valeur comptable, déposé le 15 juillet 1993
Décret du 16 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 15 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Grand-Champ-Vannes. Auray-Pluvigner, Auray-Locmariaquer et Lanester-Lorient-Lanveur traversent le département du Morbihan, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Apt-Autocommutateur-Le Lubéron traversant le département de Vaucluse, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant radiation (corps des mines), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations hertziennes de Corossony, Saint-Laurent-du-Maroni et Saint-Jean-du-Maroni situées dans le département de la Guyane, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination d'un magistrat, déposé le 14 juillet 1993
Décret n° 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992 (1), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination d'un consul général de France à New York, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 juillet 1993
Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 14 juillet 1993
Décret n° 93-911 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité, déposé le 14 juillet 1993
Décret n° 93-904 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Ars-en-Ré-Les Portes-en-Ré traversant le département de la Charente-Maritime, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant radiation (services extérieurs), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant radiation (administration centrale), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant radiation (ponts et chaussées), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Hanvec, La Martyre et Moëlan-sur-Mer (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 juillet 1993
Décret n° 93-929 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale (ensemble un règlement), faite à La Haye le 28 mai 1970, signées le 18 janvier et le 15 février 1993 (1), déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 15 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics, déposé le 14 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 portant nomination de conseillers référendaires de 1re classe à la Cour des comptes, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 portant promotion, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 portant déclassement de la voirie express nationale de la route nationale 28 entre Estouteville-Ecalles et Isneauville et classement dans la voirie autoroutière de la section Neufchâtel-en-Bray-lsneauville de l'autoroute A28 dans le département de la Seine-Maritime, déposé le 12 juillet 1993
DÉCRET DU 13 JUILLET 1993 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 PORTANT DECLASSEMENT DE LA VOIRIE EXPRESS NATIONALE DE LA ROUTE NATIONALE 28 ENTRE ESTOUTEVILLE-ECALLES ET ISNEAUVILLE ET CLASSEMENT DANS LA VOIRIE AUTOROUTIERE DE LA SECTION NEUFCHATEL-EN-BRAY-ISNEAUVILLE DE L'AUTOROUTE A28 DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 portant promotion, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 1993
Décret n° 93-925 du 13 juillet 1993 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 86-203 du 7 février 1998 fixant les conditions dans lesquelles sont résiliés ou suspendus les contrats d'achat d'énergie conclus entre Electricité de France et les producteurs autonomes d'énergie électrique d'origine hydraulique, déposé le 12 juillet 1993
Décret n° 93-905 du 13 juillet 1993 relatif au Conseil national des opérations funéraires, déposé le 12 juillet 1993
DÉCRET DU 13 JUILLET 1993 TENDANT A SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT CONVOQUÉ EN CONGRÈS, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 portant promotion et nomination à titre exceptionnel, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paris-Charles-de Gaulle (Seine-Saint-Denis), déposé le 12 juillet 1993
Décret n° 93-927 du 13 juillet 1993 relatif à la délivrance et au maintien en Etat de validité des certificats de type d'aéronefs, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 13 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier, déposé le 12 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Chemellier (Maine-et-Loire), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant admission à la retraite (corps préfectoral), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne), déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-903 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le recherche et la restitution d'archives, fait à paris le 12 novembre 1992 (1), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un magistrat, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-922 du 12 juillet 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans des corps de fonctionnaires de catégorie B, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-920 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans le partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe, un règlement d'application et une déclaration), signé à Paris le 29 juillet 1991 (1), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination de préfets, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-906 du 12 juillet 1993 instituant des dispositions particulières de procédure intéressant le fonds créé par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social et modifiant le décret n° 92-759 du 31 juillet 1992 relatif aux actions en justice intentées à l'encontre du fonds devant la cour d'appel de Paris, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur des services actifs de la police nationale, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination de préfets, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un magistrat, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-919 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse étendant l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé à Berne les 24 février et 11 mars 1993 (1), déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-901 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération en matière d'archives publiques, fait à Paris le 12 novembre 1992 (1), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-902 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie complétant l'accord du 12 novembre 1992 en matière d'archives publiques et l'accord de même date sur la recherche et la restitution d'archives portant sur les modalités d'application des deux accords précités, signé à Paris le 12 novembre 1992 (I), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, de vice-amiral d'escadre et admission dans la 2e section d'officiers généraux, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant détachement d'un magistrat, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'office des Nations Unies à Genève, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination de préfets, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-899 du 12 juillet 1993 relatif aux listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, déposé le 11 juillet 1993
Décret n° 93-918 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse étendant l'application de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé à Berne les 24 février et 11 mars 1993 (1), déposé le 11 juillet 1993
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 11 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Bourges (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Boulogne-Douvres, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bricquebec-Cherbourg et Cherbourg-Valognes traversant le département de la Manche, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Esplantas-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire, déposé le 8 juillet 1993
Décret n° 93-891 du 9 juillet 1993 prorogeant la durée du mandat des membres des conseils de direction des offices d'intervention créés dans les différente secteurs agricoles et alimentaires en application de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Abbeville (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Nîmes-Manduel (Gard) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 juillet 1993
Décret n° 93-907 du 9 juillet 1993 approuvant les modifications des statuts du Crédit national, déposé le 8 juillet 1993
Décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Arcis-sur-Aube (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 juillet 1993
Décret n° 93-908 du 9 juillet 1993 pris pour l'application de l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) relatif au régime fiscal de certains transferts d'éléments d'actif hors de France réalisés par les entreprises, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Falaise (Calvados) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 2 août 1993 portant délégation de signature, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 9 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Granville - La Haye-Pesnel traversant le département de la Manche, déposé le 8 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 942 de Lyon-Mont-Verdun (Rhône) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 105 à Evreux-Fauville (Eure) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien de L'Aigle traversant les départements de l'Orne et de l'Eure, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 CHARGEANT UN SENATEUR D'UNE MISSION TEMPORAIRE, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien de L'Aigle traversent les départements de l'Orne et de l'Eure (rectificatif), déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 autorisant l'acceptation de legs, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Challans-Saint-Christophe-du-Ligneron traversant le département de la Vendée, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Orcines-Saint-Pardoux traversant le département du Puy-de-Dôme, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 autorisant l'acceptation de legs, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Villeurbanne-I.N.S.A.-Bron-Neurocardiologie traversant le département du Rhône, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 8 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur des Portes-en-Ré (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 7 juillet 1993
Décret du 7 juillet 1993 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation, déposé le 6 juillet 1993
Décret du 7 juillet 1993 portant nomination à la Commission pour la publication des documents diplomatiques français, déposé le 6 juillet 1993
Décret du 7 juillet 1993 accordant une dispense à des membres de conseil de prud'hommes, déposé le 6 juillet 1993
Décret du 7 juillet 1993 fixent l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Arcachon-Central téléphonique et du Barp (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 6 juillet 1993
Décret n° 93-887 du 7 juillet 1993 remplaçant l'article R. 223-33 du code rural et fixant le montant maximum des redevances cynégétiques, déposé le 6 juillet 1993
Décret n° 93-900 du 7 juillet 1993 soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat la société anonyme Assistance pour la formation et l'insertion dans le monde, déposé le 6 juillet 1993
Décret du 7 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Joinville-Montier-en-Der et Montier-en-Der - Sommevoire traversant le département de la Haute-Marne, déposé le 6 juillet 1993
Décret n°93-1056 du 7 juillet 1993 PORTANT DETERMINATION DU CHAMP D'APPLICATION DU REGIME DES TRAITES DE LA MARINE, déposé le 6 juillet 1993
Décret du 7 juillet 1993 autorisant la substitution de la Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) à Pont-à-Mousson S.A. dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne, déposé le 6 juillet 1993
Décret n° 93-892 du 6 juillet 1993 pris pour l'application à la profession d'administrateur judiciaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du Kremlin-Bicêtre - Fort du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), déposé le 5 juillet 1993
Décret n° 93-885 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales, déposé le 5 juillet 1993
Décret n° 93-897 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 portant nomination du directeur des transports par fer au commissariat aux transports terrestres, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 portant abrogation de titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 approuvant la modification des statuts de congrégations, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense pour l'information, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 approuvant la modification des statuts de congrégations, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 portant nomination du président du Conseil national des missions locales, déposé le 5 juillet 1993
Décret du 6 juillet 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Puiselet-le-Marais (Essonne), déposé le 5 juillet 1993
Décret n° 93-886 du 5 juillet 1993 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix, déposé le 4 juillet 1993
Décret n° 93-890 du 5 juillet 1993 autorisant la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc à affermer à une filiale l'exploitation des ouvrages de distribution d'eau dont elle est concessionnaire et approuvant un troisième avenant à son cahier des charges, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant attribution de commandements, déposé le 4 juillet 1993
Décret n° 93-884 du 5 juillet 1993 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant nomination et admission au traitement, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant promotion, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Mussy-sur-Seine (Aube), déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant promotion et nomination, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant nomination, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant promotion, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant délégation de signature, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant promotion et nomination, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 5 juillet 1993 portant réintégration, remise à la disposition, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 4 juillet 1993
Décret du 2 juillet 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la première section de la R.D. 117 au droit de la voûte de platanes sur le territoire de la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales), déposé le 1 juillet 1993
Décret n° 93-879 du 2 juillet 1993 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, déposé le 1 juillet 1993
Décret du 2 juillet 1993 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la coopération, déposé le 1 juillet 1993
Décret du 2 juillet 1993 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 1 juillet 1993
Décret n° 93-888 du 2 juillet 1993 portant modification du décret n° 83-517 du 24 juin 1983, modifié par le décret n° 87-187 du 20 mars 1987, fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, déposé le 1 juillet 1993
Décret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres, déposé le 1 juillet 1993
Décret du 2 juillet 1993 portant transfert d'office de l'impasse des Prés dans le domaine public de la commune de Guerting (Moselle), déposé le 1 juillet 1993
Décret du 1er juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer, déposé le 30 juin 1993
Décret du 1 juillet 1993 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE, déposé le 30 juin 1993
Décret du 1er juillet 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 30 juin 1993
Décret du 1er juillet 1993 portant nomination du directeur général des Houillères de bassin du Centre et du Midi, déposé le 30 juin 1993
Décret du 1er juillet 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 30 juin 1993
Décret du 30 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 29 juin 1993
Décret n° 93-876 du 30 juin 1993 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 29 juin 1993
Décret du 30 juin 1993 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement, déposé le 29 juin 1993
Décret du 30 juin 1993 portant radiation de la nomenclature des voies navigables ou flottables avec maintien dans le domaine public fluvial de l'Etat de sections des rivières Douve et Taute et du canal de jonction de la Taute au port de Carentan dans le département de la Manche, déposé le 29 juin 1993
Décret du 30 juin 1993 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE, déposé le 29 juin 1993
Décret du 30 juin 1993 portant classement parmi les sites des départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire de l'ensemble formé par la montagne des Trois-Croix, déposé le 29 juin 1993
Décret du 30 juin 1993 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, déposé le 29 juin 1993
Décret n° 93-872 du 30 juin 1993 relatif au plafond de dépôt sur le compte pour le développement industriel, modifiant le décret n° 83-872 du 30 septembre 1983 pris pour l'application des articles 5 à 7 de la loi n° 83-807 du 8 septembre 1983 portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle, déposé le 29 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bourgogne, déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières, déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant radiation (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant radiation (services extérieurs), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant renouvellement de fonctions du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Confolens-Ruffec traversant le département de la Charente, déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant radiation (services extérieurs), déposé le 28 juin 1993
Décret du 29 juin 1993 portant radiation (administration préfectorale), déposé le 28 juin 1993
Décret du 28 juin 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 27 juin 1993
Décret du 28 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France, déposé le 27 juin 1993
Décret du 28 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France, déposé le 27 juin 1993
Décret du 28 juin 1993 portant détachement de magistrats, déposé le 27 juin 1993
Décret du 28 juin 1993 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve, déposé le 27 juin 1993
Décret n° 93-867 du 28 juin 1993 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux frais de justice (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 27 juin 1993
Décret du 28 juin 1993 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'édition de programmes de télévision, déposé le 27 juin 1993
Décret n° 93-870 du 28 juin 1993 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 27 juin 1993
Décret du 28 juin 1993 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, déposé le 27 juin 1993
Décret n° 93-878 du 25 juin 1993 pris pour l'application de l'article 298 sexies du code général des impôts, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination et intégration (enseignement supérieur agricole), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination de conservateurs généraux du patrimoine, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble immobilier situé 3, avenue du Général-de-Gaulle, et 4, avenue Carnot, à Vincennes (Val-de-Marne), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du réseau hertzien de Belfahy-II traversant les départements de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Beauvais traversant les départements de l'Oise et de la Somme, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Vazeilles-près-Saugues (Haute-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Caudry-Le Cateau-Cambrésis traversant le département du Nord, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble immobilier situé 5, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Val-de-Marne), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique (rectificatif), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Montgenost-Sézanne traversant le département de la Marne, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 accordant un permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, nickel, cobalt et substances connexes, dit « Permis de Larbey » (Landes), à la société Hexamines S.A., déposé le 24 juin 1993
Décret n° 93-877 du 25 juin 1993 modifiant les modalités de paiement des droits d'enregistrement dus sur certaines transmissions d'entreprises, déposé le 24 juin 1993
Décret n° 93-875 du 25 juin 1993 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 1993
Décret n° 93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 relatif à l'agrément collectif de banques mutualistes et coopératives et de sociétés de caution mutuelle, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR., déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Cellier-Nantes-Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination et intégration (enseignement supérieur agricole), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 plaçant en congé spécial des-magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer, déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de certaines parties de l'ancien hôtel Sédille, 28, boulevard Malesherbes, à Paris (8e), déposé le 24 juin 1993
Décret du 25 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 24 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 23 juin 1993
Décret n° 93-874 du 24 juin 1993 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant promotion et nomination, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace Grand Cru », déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE LA COMMUNE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane, déposé le 23 juin 1993
Décret n° 93-871 du 24 juin 1993 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 88-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination du président du conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Aignan (Ardennes), déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination de préfets, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant détachement d'un préfet, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination de préfets, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination d'un préfet, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination de préfets, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 juin 1993
Décret n° 93-864 du 24 juin 1993 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993), déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Parsac Saint-Emilion », déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'institut international d'administration publique, déposé le 23 juin 1993
Décret n° 93-873 du 24 juin 1993 relatif au versement d'une indemnité spécifique au délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté et à ses adjoints, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant cessation de fonctions du délégué aux industries de la santé, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 23 juin 1993
Décret du 24 juin 1993 portant promotion et nomination, déposé le 23 juin 1993
Décret n° 93-862 du 23 juin 1993 relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat, déposé le 22 juin 1993
Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Verfeil, Villariès, Montastruc-la-Conseillère et Larra (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 22 juin 1993
Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Nîmes (Manduel), déposé le 22 juin 1993
Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Falaise, déposé le 22 juin 1993
Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Arcis-sur-Aube, déposé le 22 juin 1993
Décret du 23 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 22 juin 1993
Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Abbeville, déposé le 22 juin 1993
Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Chesley-Ervy-le-Châtel traversant le département de l'Aube, déposé le 22 juin 1993
Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Bourges, déposé le 22 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette, déposé le 21 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biscarosse-Aérodrome (Landes), déposé le 21 juin 1993
Décret n°93-868 du 22 juin 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE., déposé le 21 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome (Loire-Atlantique), déposé le 21 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lille-Aérodrome (Nord), déposé le 21 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 21 juin 1993
Décret n° 93-988 du 22 juin 1993 relatif aux conditions de nomination à un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 21 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables eu voisinage du centre radioélectrique de Castres-Aérodrome (Tarn), déposé le 21 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Castres (Tarn), déposé le 21 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 21 juin 1993
Décret du 22 juin 1993 fixent l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables eu voisinage du centre radioélectrique de Béziers-Aérodrome (Hérault), déposé le 21 juin 1993
Décret du 21 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu, déposé le 20 juin 1993
Décret du 21 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, déposé le 20 juin 1993
Décret du 21 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de Pechiney, déposé le 20 juin 1993
Décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole, déposé le 20 juin 1993
Décret du 21 juin 1993 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques, déposé le 20 juin 1993
Décret du 21 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 20 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-sur-Oise-Parmain traversant le département du Val-d'Oise, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant radiation (corps des mines), déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 modifiant le décret du 15 mars 1993 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques), déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 juin 1993
Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques, déposé le 17 juin 1993
Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1er et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montier-en-Der, Sommevoire-Passif et Sommevoire (Haute-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 modifiant le décret du 15 mars 1993 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques), déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble des planches d'impression de papiers peints panoramiques et de décors de la manufacture Zuber à Rixheim (Haut-Rhin), déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Chesley et Ervy-le-Châtel (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale, déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs), déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 17 juin 1993
Décret du 18 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 17 juin 1993
Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation, déposé le 16 juin 1993
Décret du 17 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 16 juin 1993
Décret du 17 juin 1993 autorisant la privatisation du Crédit local de France, déposé le 16 juin 1993
Décret du 17 juin 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 16 juin 1993
Décret n° 93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation, déposé le 16 juin 1993
Décret du 17 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur du Cellier (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 16 juin 1993
Décret du 16 juin 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation, déposé le 15 juin 1993
Décret du 16 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion, déposé le 15 juin 1993
Décret du 16 juin 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 15 juin 1993
Décret du 16 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 15 juin 1993
Décret du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Caudry et du Cateau-Cambrésis (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 15 juin 1993
Décret du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Parmain et Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 15 juin 1993
Décret n° 93-860 du 16 juin 1993 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 (1), déposé le 15 juin 1993
Décret n° 93-858 du 15 juin 1993 fixant la quote-part pour l'année 1993 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes, déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Tuvalu, en résidence à Suva, déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, déposé le 14 juin 1993
Décret n° 93-850 du 15 juin 1993 portant publication de l'accord sous forma d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1953 relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 25 février 1993 (l), déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France, déposé le 14 juin 1993
Décret n° 93-855 du 15 juin 1993 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Le République socialiste du Viet-Nam, pour La création de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï Le 10 février 1993 (1), déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant nomination (Ecole nationale d'administration), déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom, déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 14 juin 1993
Décret du 15 juin 1993 portant nomination dans le corps des professeurs d'école nationale vétérinaire et intégration dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 14 juin 1993
Décret n° 93-857 du 15 juin 1993 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'Ecole française d'Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993 (1), déposé le 14 juin 1993
Décret n° 93-855 du 15 juin 1993 portant publication de la convention relative à la coopération juridique et judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signée à Hanoï le 10 février 1993(1), déposé le 14 juin 1993
Décret du 14 juin 1993 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 13 juin 1993
Décret du 14 juin 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 13 juin 1993
Décret du 14 juin 1993 portant nomination d'un magistrat, déposé le 13 juin 1993
Décret du 14 juin 1993 portant nomination, déposé le 13 juin 1993
Décret du 14 juin 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 13 juin 1993
Décret n° 93-854 du 14 juin 1993 relatif à l'application pour l'année 19933 dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles de la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties, déposé le 13 juin 1993
Décret du 14 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 13 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant nomination (enseignement supérieur), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant nomination (enseignement supérieur), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, déposé le 10 juin 1993
Décret n° 93-851 du 11 juin 1993 modifiant l'article 3 de la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer, approuvant la modification aux statuts de la Compagnie nationale du Rhône et approuvant le septième avenant à la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant nomination (enseignement supérieur), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 10 juin 1993
Décret du 11 juin 1993 portant radiation d'un professeur des universités, déposé le 10 juin 1993
Décret n° 93-853 du 11 juin 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de la jeunesse et des sports, déposé le 10 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant reconduction des fonctions de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant nomination d'un préfet, déposé le 9 juin 1993
Décret n° 93-839 du 10 juin 1993 modifiant le décret n° 80-8 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés, déposé le 9 juin 1993
Décret du 10 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 juin 1993
Décret n° 93-849 du 9 juin 1993 modifiant le décret n° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique, déposé le 8 juin 1993
Décret du 9 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A., déposé le 8 juin 1993
Décret n° 93-847 du 9 juin 1993 soumettant la société Fréquence Plus Air France au contrôle économique et financier de l'Etat, déposé le 8 juin 1993
Décret n° 93-848 du 9 juin 1993 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, déposé le 8 juin 1993
Décret du 9 juin 1993 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation, déposé le 8 juin 1993
Décret du 9 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 8 juin 1993
Décret du 9 juin 1993 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre, zinc, plomb, tungstène et substances connexes, dit « Permis de Cancelade » (Cantal), à Hexamines S.A., déposé le 8 juin 1993
Décret du 9 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 8 juin 1993
Décret n° 93-836 du 9 juin 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, déposé le 8 juin 1993
Décret du 9 juin 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Pakistan, déposé le 8 juin 1993
Décret du 9 juin 1993 portant approbation du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1993, déposé le 8 juin 1993
Décret du 8 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 7 juin 1993
Décret du 8 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France, déposé le 7 juin 1993
Décret du 8 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 7 juin 1993
Décret n° 93-846 du 8 juin 1993 modifiant le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives, déposé le 7 juin 1993
Décret du 8 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 7 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 portant radiation (Conseil d'Etat), déposé le 6 juin 1993
Décret n° 93-838 du 7 juin 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de l'institut international d'administration publique dans un corps de fonctionnaires de catégorie B, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 approuvant la modification des statuts de congrégations, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 approuvant la modification des statuts de congrégations, déposé le 6 juin 1993
Décret n° 93-837 du 7 juin 1993 relatif aux modalités du transfert de compétence de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects et relatif à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 portant admission à la retraite d'un magistrat, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 portant reconnaissance légale de congrégations, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 juin 1993
Décret n°93-837 du 7 juin 1993 RELATIF AUX MODALITES DU TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE, déposé le 6 juin 1993
Décret du 7 juin 1993 portant radiation (Conseil d'Etat), déposé le 6 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination de préfets et d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination de préfets, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination d'un préfet, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant radiation (corps des mines), déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination eu conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination dans la 1re et la 2e section, admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transporte et du tourisme), déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination eu conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination de préfets, déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 3 juin 1993
Décret du 4 juin 1993 portant nomination eu conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 3 juin 1993
Décret n° 93-835 du 3 juin 1993 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 2 juin 1993
Décret du 2 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 1 juin 1993
Décret du 2 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 1 juin 1993
Décret n° 93-829 du 2 juin 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de La Poste dans des corps de fonctionnaires de cet exploitant public du niveau de la catégorie B, déposé le 1 juin 1993
Décret n° 93-830 du 2 juin 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de France Télécom dans des corps de fonctionnaires de cet exploitant publie du niveau de la catégorie B, déposé le 1 juin 1993
Décret du 2 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France, déposé le 1 juin 1993
Décret du 2 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 1 juin 1993
Décret du 2 juin 1993 portent nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 1 juin 1993
Décret du 2 juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 1 juin 1993
Décret du 1er juin 1993 portant détachement d'un magistrat, déposé le 31 mai 1993
Décret du 1er juin 1993 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta, déposé le 31 mai 1993
Décret du 1er juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 31 mai 1993
Décret du 1er juin 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 31 mai 1993
Décret du 1er juin 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 31 mai 1993
Décret du 1er juin 1993 portant détachement d'un magistrat, déposé le 31 mai 1993
Décret du 1er juin 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 31 mai 1993
Décret du 1er juin 1993 portant délégation de signature, déposé le 31 mai 1993
Décret du 29 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du pont de Courbevoie sur le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine), déposé le 28 mai 1993
Décret du 28 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 27 mai 1993
Décret du 28 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 mai 1993
Décret n° 93-833 du 28 mai 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation du plateau continental (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 8 octobre 1990 (1), déposé le 27 mai 1993
Décret du 28 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 mai 1993
Décret n° 93-832 du 28 mai 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation de la mer territoriale (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 8 octobre 1990 (1), déposé le 27 mai 1993
Décret du 28 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 mai 1993
Décret n°93-832 du 28 mai 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE RELATIF A LA DELIMITATION DE LA MER TERRITORIALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A BRUXELLES LE 08-10-1990, déposé le 27 mai 1993
Décret n° 93-828 du 28 mai 1993 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, déposé le 27 mai 1993
Décret du 28 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 mai 1993
Décret du 28 mai 1993 portant nomination (inspection générale), déposé le 27 mai 1993
Décret n° 93-834 du 28 mai 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration), signé à Paris le 3 juillet 1991 (1), déposé le 27 mai 1993
Décret n° 93-828 du 27 mai 1993 portant virement de crédits, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1983 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 1993
Décret n° 93-831 du 27 mai 1993 pris en application de l'article 89 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 instituant un système de paiement mensuel des taxes foncières, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 1993
Décret du 27 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant admission à la retraite du procureur général près la Cour des comptes, déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils), déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A14 ENTRE LA GRANDE ARCHE ET L'AUTOROUTE A86,DE L'ECHANGEUR A14-A86 ET DU RETABLISSEMENT DE LA RN 314 (SENS LA DEFENSE-A86) ENTRE LE BOULEVARD CIRCULAIRE DE LA DEFENSE (RN 13) ET LA RD 23 A NANTERRE,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE COURBEVOIE,NANTERRE ET PUTEAUX,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE DE LA ZAC B1 A NANTERRE ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 22-12-1989 MODIFIE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A14 ENTRE ORGEVAL (A13) ET NANTERRE (A86), déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant nomination du conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement, déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A14 entre la Grande Arche et l'autoroute A86, de l'échangeur A14-A86 et du rétablissement de la R.N. 314 (sens La Défense-A86) entre le boulevard circulaire de La Défense (R.N. 13) et la R.D. 23 à Nanterre, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, portant mise en compatibilité du plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. B 1 à Nanterre et portant modification du décret du 22 décembre 1989 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 14 entre Orgeval (A 13) et Nanterre (A 86), déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant nomination et titularisation (Inspecteurs généraux de l'Institut national de le statistique et des études économiques), déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque Worms, déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portent radiation (corps des mines)., déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 portent radiation (corps des mines)., déposé le 25 mai 1993
Décret du 26 mai 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 25 mai 1993
Décret du 25 mai 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie, déposé le 24 mai 1993
Décret n° 93-825 du 25 mai 1993 relatif à la retraite par rente des élus locaux, déposé le 24 mai 1993
Décret du 25 mai 1993 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut des hautes études économiques et commerciales, déposé le 24 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire da la République française auprès du Royaume de Thaïlande, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination de recteurs d'académie, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant maintien en 1re section, réintégration dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Valence » (Drôme, Isère et Ardèche), au profit de la société Triton France, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 PORTANT NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra de Paris, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination au Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination de recteurs d'académie, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination du délégué général pour l'armement, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE D'UN PREFET, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination de recteurs d'académie, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination du délégué à l'information et à la communication, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris, déposé le 23 mai 1993
Décret du 24 mai 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 23 mai 1993
Décret n° 93-823 du 21 mai 1993 modifiant l'annexe II du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie en ce qui concerne la spécialité Informatique, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret n° 93-827 du 21 mai 1993 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret n° 93-822 du 21 mai 1993 modifiant le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense, déposé le 20 mai 1993
Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 1993
Décret du 19 mai 1993 modifiant le décret du 4 novembre 1992 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 18 mai 1993
Décret du 19 mai 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 18 mai 1993
Décret du 19 mai 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 18 mai 1993
Décret du 19 mai 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 18 mai 1993
Décret du 19 mai 1993 modifiant le décret du 18 mars 1993 portant nomination de magistrats, déposé le 18 mai 1993
Décret du 19 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 18 mai 1993
Décret du 19 mai 1993 portant nomination de magistrats à l'administration centrale, déposé le 18 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 17 mai 1993
Décret n° 93-824 du 18 mai 1993 relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant nomination, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 PORTANT NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR), déposé le 17 mai 1993
Décret du 18 mai 1993 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 17 mai 1993
Décret du 17 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 mai 1993
Décret du 17 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 mai 1993
Décret du 17 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 mai 1993
Décret du 17 mai 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 16 mai 1993
Décret du 17 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 16 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, déposé le 13 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique, déposé le 13 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Banque nationale de Paris, déposé le 13 mai 1993
Décret n° 93-820 du 14 mai 1993 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions et fixant les obligations déclaratives des contribuables et des intermédiaires, déposé le 13 mai 1993
Décret n° 93-819 du 14 mai 1993 précisant les conditions d'application de l'article 29 de la loi de finances pour 1993, déposé le 13 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 13 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant se mutation, déposé le 13 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 13 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation des sections 1 (R.N. 184-La Croix-Verte) et 3 (Villiers-le-Sec-Roissy) de la liaison Cergy-Roissy, conférant le caractère de route express à ladite liaison entre la R.N. 184 à Villiers-Adam et l'autoroute A 1 à Epiais-lès-Louvres et emportant modification des plans d'occupation des sols des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Villiers-le-Sec, Le Mesnil-Aubry, Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres, Roissy-en-France, Epiais-lès-Louvres et Chennevières-lès-Louvres, déposé le 13 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire, déposé le 13 mai 1993
Décret du 14 mai 1993 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique, déposé le 13 mai 1993
Décret du 13 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 mai 1993
Décret du 13 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 12 mai 1993
Décret du 13 mai 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 12 mai 1993
Décret du 13 mai 1993 portant nomination (magistrature), déposé le 12 mai 1993
Décret n° 93-817 du 13 mai 1993 prorogeant la durée de l'enquête publique relative au renouvellement de l'autorisation de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère), déposé le 12 mai 1993
Décret du 13 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 mai 1993
Décret du 13 mai 1993 portant nomination d'un consul général de France à Ho Chi Minh-Ville, déposé le 12 mai 1993
Décret du 13 mai 1993 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 mai 1993
Décret du 12 mai 1993 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 11 mai 1993
Décret du 12 mai 1993 portant approbation d'une élection (Académie des inscriptions et belles-lettres), déposé le 11 mai 1993
Décret du 12 mai 1993 portant titularisation (administration centrale), déposé le 11 mai 1993
Décret n° 93-816 du 12 mai 1993 modifiant l'article 3 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, déposé le 11 mai 1993
Décret n° 93-821 du 12 mai 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 juin 1992 (1), déposé le 11 mai 1993
Décret n°93-814 du 11 mai 1993 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'INVESTISSEMENT PRIVILEGIE DU BASSIN MINIER DE LA SAMBRE-AVESNOIS, déposé le 10 mai 1993
Décret du 11 mai 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 10 mai 1993
Décret du 11 mai 1993 portant cessation de fonctions, déposé le 10 mai 1993
Décret du 11 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 10 mai 1993
Décret n°93-813 du 11 mai 1993 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'INVESTISSEMENT PRIVILEGIE DU BASSIN MINIER NORD-PAS-DE-CALAIS, déposé le 10 mai 1993
Décret du 11 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 10 mai 1993
Décret du 11 mai 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE, déposé le 10 mai 1993
Décret n° 93-815 du 11 mai 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion, déposé le 10 mai 1993
Décret du 11 mai 1993 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve, déposé le 10 mai 1993
Décret du 11 mai 1993 portant nomination du délégué interministériel aux normes, déposé le 10 mai 1993
Décret n° 93-813 du 11 mai 1993 portant création d'une zone d'investissement privilégié du bassin minier Nord - Pas-de-Calais, déposé le 10 mai 1993
Décret n° 93-814 du 11 mai 1993 portant création d'une zone d'investissement privilégié de la Sambre-Avesnois, déposé le 10 mai 1993
Décret du 11 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 10 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant délégation de signature (rectificatif), déposé le 9 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense, déposé le 9 mai 1993
Décret du 10 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru, en résidence à Suva, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Tonga, en résidence à Suva, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant nomination, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant nomination, déposé le 6 mai 1993
Décret n° 93-818 du 7 mai 1993 portant publication du traité entre la France et la Russie, fait à Paris le 7 février 1992 (1), déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Botswana, en résidence à Lusaka, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal, déposé le 6 mai 1993
Décret n° 93-810 du 7 mai 1993 portant suppression du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale, déposé le 6 mai 1993
Décret du 7 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 6 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant titularisation (Institut géographique national), déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination de préfets, déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant dissolution du conseil municipal de Perpignan (Pyrénées-Orientales), déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination de préfets, déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination de préfets, déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant radiation (Conseil d'Etat), déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant approbation d'élections (Académie d'agriculture de France), déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination de préfets, déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination de préfets délégués pour la sécurité et la défense, déposé le 5 mai 1993
Décret du 6 mai 1993 portant nomination de préfets, déposé le 5 mai 1993
Décret du 5 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 4 mai 1993
Décret du 5 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 4 mai 1993
Décret du 5 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 4 mai 1993
Décret n° 93-809 du 5 mai 1993 modifiant le décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif général des huissiers de justice en matière civile et commerciale, déposé le 4 mai 1993
Décret du 5 mai 1993 portant nomination du chef du service d'information et de diffusion, déposé le 4 mai 1993
Décret n° 93-908 du 5 mai 1993 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de Paris, déposé le 4 mai 1993
Décret du 5 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 4 mai 1993
Décret du 4 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'institut international d'administration publique, déposé le 3 mai 1993
Décret du 4 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 3 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier, déposé le 2 mai 1993
Décrets du 3 mai 1993 portant promotion et admission au traitement, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du carrefour R.N. 16-R.D. 9 sur la liaison Cergy-Roissy, les travaux de rétablissement de la R.D. 9 dénivelée ainsi que les travaux de réaménagement de la R.N. 16 de part et d'autre de ce carrefour (du P.R. 9.200 au P.R. 13.600) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Mareil-en-France et du Mesnil-Aubry dans le département du Val-d'Oise, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant nomination et admission au traitement, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant délégation de signature, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant admission au traitement de la Légion d'honneur, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant nomination, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant promotion et nomination, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant promotion, nomination et admission au traitement, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant promotion et nomination, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 2 mai 1993
Décret du 3 mai 1993 portant nomination, déposé le 2 mai 1993
Décret du 30 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 avril 1993
Décret n° 93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération, déposé le 29 avril 1993
Décret n° 93-812 du 30 avril 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant nomination du directeur général d'Aéroports de Paris, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 29 avril 1993
Décret n° 93-811 du 30 avril 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES FINANCES), déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 29 avril 1993
Décret du 30 avril 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 29 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 29 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 1993
Décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 27 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant nomination d'un directeur (préfecture de police), déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant admission à la retraite (administration préfectorale), déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant admission à la retraite (préfecture de police), déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 26 avril 1993
Décret du 26 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 25 avril 1993
Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature, déposé le 25 avril 1993
Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature, déposé le 25 avril 1993
Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature, déposé le 25 avril 1993
Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature, déposé le 25 avril 1993
Décret n° 93-806 du 26 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, déposé le 25 avril 1993
Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature, déposé le 25 avril 1993
Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature, déposé le 25 avril 1993
Décret du 26 avril 1993 portent délégation de signature, déposé le 25 avril 1993
Décret du 23 avril 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense, déposé le 22 avril 1993
Décret du 22 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 21 avril 1993
Décret du 22 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 21 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section, réintégration et affectation d'officiers généraux, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant nomination d'un directeur (administration centrale) (rectificatif), déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant concession de la médaille militaire, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 20 avril 1993
Décret n° 93-802 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret n° 93-801 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant nomination d'un directeur (administration centrale), déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant désignation d'un contrôleur général des armées, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant cessation de fonctions et nomination de préfets et de directeurs généraux à l'administration centrale, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 1993
Décret n° 93-800 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, déposé le 20 avril 1993
Décret du 20 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 1993
Décret du 20 avril 1993 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 19 avril 1993
Décret du 20 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 1993
Décret du 20 avril 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 19 avril 1993
Décret du 20 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 1993
Décret du 20 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 1993
Décret du 20 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 1993
Décret du 19 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 18 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif), déposé le 15 avril 1993
Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 plaçant un préfet en disponibilité, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret n° 93-794 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 avril 1993
Décret n° 93-799 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la communication, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant nomination d'un sous-préfet, déposé le 15 avril 1993
Décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 15 avril 1993
Décret du 16 avril 1993 portant détachement d'un préfet, déposé le 15 avril 1993
Décret n°93-796 du 16 avril 1993 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, déposé le 15 avril 1993
Décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 15 avril 1993
Décret n° 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération, déposé le 15 avril 1993
Décret n° 93-793 du 15 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, déposé le 14 avril 1993
Décret du 14 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 13 avril 1993
Décret du 14 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 13 avril 1993
Décret du 14 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 13 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature (rectificatifs), déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret n° 93-791 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret n° 93-790 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature (rectificatifs), déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décrets du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret n° 93-792 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à la santé, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 1993
Décret du 13 avril 1993 portant fin de fonctions d'un directeur à la préfecture de police, déposé le 12 avril 1993
Décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 8 avril 1993
Décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 8 avril 1993
Décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 8 avril 1993
Décret n° 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-783 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-789 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du logement, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, déposé le 7 avril 1993
Décret du 8 avril 1993 portant nomination d'un préfet, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie, déposé le 7 avril 1993
Décret du 8 avril 1993 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, déposé le 7 avril 1993
Décret du 8 avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général d'Aéroports de Paris, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, déposé le 7 avril 1993
Décret n° 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés, déposé le 7 avril 1993
Décret du 7 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 6 avril 1993
Décret du 7 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 6 avril 1993
Décret du 7 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 6 avril 1993
Décret du 6 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 5 avril 1993
Décret du 6 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 5 avril 1993
Décret du 6 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 5 avril 1993
Décret du 6 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 5 avril 1993
Décret du 5 avril 1993 ponant cessation de fonctions d'un recteur d'académie, déposé le 4 avril 1993
Décret du 5 avril 1993 portant nomination de préfets, déposé le 4 avril 1993
Décret du 5 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 4 avril 1993
Décret du 5 avril 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS, déposé le 4 avril 1993
Décret du 5 avril 1993 portant nomination de préfets, déposé le 4 avril 1993
Décret du 2 avril 1993 portant délégation de signature, déposé le 1 avril 1993
Décret du 2 avril 1993 portant délégation de signature (rectificatif), déposé le 1 avril 1993
DÉCRET DU 30 MARS 1993 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT, déposé le 29 mars 1993
Décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale (rectificatif), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant promotion et nomination, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant détachement d'un magistrat, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-777 du 29 mars 1993 instituant une indemnité horaire pour travail normal de nuit et une majoration pour travail intensif à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-728 du 29 mars 1993 relatif au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-729 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-645 du 6 septembre 1989 relatif au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-734 du 29 mars 1993 soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat la Société immobilière de Mayotte, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Académie de Paris), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986 (1), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-Braudel, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 plaçant un magistrat en position de détachement, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques., déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Lettonie, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Angola, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-736 du 29 mars 1993 adaptant aux départements d'outre-mer les dispositions du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle dé l'exploitation agricole, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) à créer une installation nucléaire de base, dénommée Chicade, sur le centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (délégation aux industries de la santé), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 92-760 du 29 mars 1993 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-758 du 29 mars 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire dans les corps de fonctionnaires de catégorie B, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-762 du 29 mars 1993 relatif aux spécialités remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-754 du 29 mars 1993 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Fidji, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant intégration (génie rural, eaux et forêts), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels, systèmes et services, relevant du ministère de l'intérieur, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-737 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe syrienne, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national du Mérite, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-755 du 29 mars 1993 relatif à la déclaration préalable à l'embauche prévue aux articles L. 320 et L. 620-3 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat), déposé le 28 mars 1993
DÉCRET DU 29 MARS 1993 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-764 du 29 mars 1993 modifiant l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-755 du 29 mars 1993 relatif à la déclaration préalable à l'embauche prévue aux articles L. 320 et L. 620-3 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant promotion, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant promotion et nomination à titre exceptionnel, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bulgarie, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-730 du 29 mars 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1993, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-765 du 29 mars 1993 relatif aux contrats de concession pour l'exécution du service public hospitalier et aux accords d'association au fonctionnement du service public hospitalier, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-732 du 29 mars 1993 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article 19 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant radiation d'un professeur des universités, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (rectificatif), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-762 du 29 mars 1993 relatif aux spécialités remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-756 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 85-253 du 20 février 1985 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) relatif aux conditions de gestion des organismes de mutualisation agréés mentionnés au IV dudit article, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-757 du 29 mars 1993 relatif aux sanctions pénales applicables aux infractions à l'article L. 212-4-3 du code du travail et modifiant ce code (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-767 du 29 mars 1993 relatif aux opérations de mécénat mentionnées à l'article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-727 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-727 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (rectificatif), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve du financement du logement, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-766 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination de sous-préfet, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (génie rural, eaux et forêts), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-731 du 29 mars 1993 complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant création d’un système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-741 du 29 mars 1993 modifiant le titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif au Conseil supérieur de la pêche, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination et titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes de trois anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration de la promotion 1991-1993, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (rectificatif), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-753 du 29 mars 1993 portant modification du décret n° 92-633 du 7 juillet 1992 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (cadre général), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 soumettant la société E.D.F.-International au contrôle économique et financier de l'Etat, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination du président de la commission visée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992, déposé le 28 mars 1993
DÉCRET DU 29 MARS 1993 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-763 du 29 mars 1993 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (génie rural, eaux et forêts), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination (ponts et chaussées), déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-761 du 29 mars 1993 relatif à la prise en compte de prestations et de ressources d'origine étrangère ou versées par une organisation internationale pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certains avantages d'invalidité, de vieillesse ou de veuvage, et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 28 mars 1993
Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Salomon, en résidence à Port-Moresby, déposé le 28 mars 1993
Décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale, déposé le 28 mars 1993
Décret du 28 mars 1993 autorisant l'augmentation de la participation du Crédit commercial de France au capital de la Banque Hervet, déposé le 27 mars 1993
Décret n° 93-589 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-746 du 27 mars 1993 portant application des articles L. 433-1 à L. 481-4 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-750 du 27 mars 1993 portant application de l'article L. 313-1-3 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux clauses types des sociétés immobilières dont 50 p. 100 au moins du capital ont été souscrits ou acquis au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, et portant diverses modifications du code de la construction et de l'habitation, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics, déposé le 26 mars 1993
Décret n°93-693 du 27 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 77539 DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-682 du 27 mars 1993 modifiant les articles D. 615-1 et D. 615-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-673 du 27 mars 1993 relatif aux prestations en espèces maternité accordées aux infirmiers conventionnés et aux cotisations mises à leur charge, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Perpignan-Aérodrome (Pyrénées-Orientales), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-683 du 27 mars 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décret) et relatif à la création des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-789 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-551 du 27 mars 1993 fixant les modalités d'application dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité, et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-561 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des secrétaires médicosociaux territoriaux stagiaires, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-640 du 27 mars 1993 modifiant le décret du 25 mai 1964 fixant le statut particulier des contrôleurs divisionnaires du Trésor et le décret du 29 décembre 1972 relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-641 du 27 mars 1993 modifiant le 1 de l'article 230 de l'annexe II au code général des impôts, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-751 du 27 mars 1993 complétant le code des communes et relatif à la vente de terrains constructibles ou de droits de construire consentis à des personnes privées par les collectivités locales, leurs groupements, établissements publics et concessionnaires et par les sociétés d'économie mixte locales, déposé le 26 mars 1993
Décret n°93-606 du 27 mars 1993 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL,DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE (DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-621 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif aux salaires forfaitaires, en ce qui concerne les équipages de certains navires effectuant le transport de passagers, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 18 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-533 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1968 modifiée relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Perpignan-Aérodrome (Pyrénées-Orientales) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-564 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des psychologues territoriaux stagiaires, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-539 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-704 du 27 mars 1993 relatif aux soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-687 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'ouverture du droit des assurés sociaux aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-672 du 27 mars 1993 relatif au montant de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'hospitalisation et modifient le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-702 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-750 du 27 mars 1993 portant application de l'article L. 313-1-3 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux clauses types des sociétés immobilières dont 50 p. 100 au moins du capital ont été souscrits ou acquis au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, et portant diverses modifications du code de la construction et de l'habitation (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement., déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-562 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-680 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-779 du 20 octobre 1989 fixant les conditions d'intégration dans les corps de catégorie A ou B de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires territoriaux mis à disposition des services relevant du ministère chargé des affaires sociales, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-543 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-643 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 286 bis du code général des impôts, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-542 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-379 modifié du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-571 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 133 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-572 du 27 mars 1993 modifiant la section IV (Discipline) du décret n° 88-70 du 24 janvier 1908 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant promotion à titre exceptionnel, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-749 du 27 mars 1993 portent application de la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et modifiant le code de la construction et de l'habitation, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-603 du 27 mars 1993 pris en application de l'article 3 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (département de la Côte-d'Or), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-623 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions du code de la route, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-620 du 27 mars 1993 relatif aux conditions dans lesquelles le montant de la contre-valeur de la taxe due à Voies navigables de France par les titulaires d'ouvrages pourra être mis à la charge des usagers des services publics de distribution d'eau et d'assainissement, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-715 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-677 du 27 mars 1993 relatif au Comité national paritaire de l'information médicale, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-550 du 27 mars 1993 portant application de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certaine établissements sociaux ou médicosociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-574 du 27 mars 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-534 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 34-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication instituant une servitude d'installation et d'entretien des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-716 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus, déposé le 26 mars 1993
Décret no 93-543 du 27 mars 1993 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-692 du 27 mars 1993 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-694 du 27 mars 1993 modifiant l'article D. 742-26 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-674 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-692 du 27 mars 1993 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-693 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-633 du 27 mars 1993 modifiant les articles D. 743-1 et suivants du code du travail relatifs aux congés annuels payés dans les ports, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-588 du 27 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des personnels non titulaires du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget dans des corps de fonctionnaires de catégorie B, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-573 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-708 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-566 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-689 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-813 du 28 juin 1991 modifié fixant le taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-691 du 27 mars 1993 relatif à certaines conditions d'attribution de diverses prestations familiales et de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-772 du 27 mars 1993 relatif à la création d'un comité technique paritaire des personnels de recherche au ministère de la recherche et de l'espace, déposé le 26 mars 1993
Décret n°93-692 du 27 mars 1993 RELATIF A CERTAINES PROCEDURES DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-713 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire mensuelle aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant nomination du directeur des transports maritimes dans l'organisation des transports pour la défense, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-624 du 27 mars 1993 modifiant l'article R. 294-5 du code de la route, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la section Saint-Martin-de-Crau - Salon-de-Provence de l'autoroute A 54 comprenant la construction d'une section neuve entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et l'extrémité Ouest de l'antenne autoroutière de Salon-de-Provence, ainsi que les travaux d'aménagement de l'antenne autoroutière existante de Salon-de-Provence, liés à la modification du système d'échanges et de péage, retirant le caractère de route express à la section de la R.N. 113 comprise entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et le lieudit Le Merle, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-de-Crau, Grans et Salon-de-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-628 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-699 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-524 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-606 du 27 mars 1993 pris en application de l'article 18 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (département de la Côte-d'Or), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-684 du 27 mars 1993 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'hépatite C et modifiant l'article D. 615-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant mutation de conseillers de chambre régionale des comptes, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-599 du 27 mars 1993 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural, déposé le 26 mars 1993
Décret no 93-746 du 27 mars 1993 portant application des articles L. 433-1 à L. 481-4 du code de la construction et de l'habitation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n°93-542 du 27 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 86379 MODIFIE DU 11-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-601 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-604 du 27 mars 1993 modifiant le code forestier, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-705 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-541 du 27 mars 1993 relatif à la taxe d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-746 du 27 mars 1993 portant application des articles L. 433-1 et L. 481-4 du code de la construction et de l'habitation (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n°93-691 du 27 mars 1993 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE DIVERSES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-537 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-589 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 99-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-690 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-39 du 28 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1998, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-523 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut international d'administration publique, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-634 du 27 mars 1993 portant modification des articles R. 351-20 et R. 351-21 du code du travail, déposé le 26 mars 1993
Décret du 27 mars 1993 portant classement de site (département de l'Aveyron), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-570 du 27 mars 1993 pris pour l'application des articles 13, 15 et 16 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-678 du 27 mars 1993 relatif au droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-748 du 27 mars 1993 modifiant le chapitre III du titre 1er du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus (rectificatif), déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (OGM)., déposé le 26 mars 1993
Décret n° 93-748 du 27 mars 1993 modifiant le chapitre III du titre I du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire), déposé le 26 mars 1993