Décret (Publié au Journal Officiel) - 2000

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Décret du 31 décembre 2000 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires) (rectificatif), déposé le 30 décembre 2000
Décret n° 2000-1382 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1383 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1367 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1359 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1365 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décrets n°s 2000-1356 à 2000-1386 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2001. Décret n° 2000-1356 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1369 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1363 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret du 30 décembre 2000 approuvant le 10e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1380 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1384 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1361 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1357 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1386 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret du 30 décembre 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et grand officier, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1374 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1355 du 30 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1370 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1375 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1360 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1362 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n°2000-1387 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000), déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1379 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1371 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1364 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1372 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1373 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1385 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1377 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret du 30 décembre 2000 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, déposé le 29 décembre 2000
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1376 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1381 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1366 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1378 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1358 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1388 du 30 décembre 2000 relatif à l'application des peines, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1368 du 30 décembre 2000, déposé le 29 décembre 2000
Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés, déposé le 28 décembre 2000
Décret no 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (rectificatif), déposé le 28 décembre 2000
Décret no 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1347 du 26 décembre 2000 relatif aux modalités de paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l’École nationale de la santé publique, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1284 du 26 décembre 2000 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2001, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué pour assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1273 du 26 décembre 2000 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par les décrets du 27 décembre 1993 et du 5 août 1996, de l'utilité publique et de l'urgence des travaux de construction de la section Neufchâtel-en-Bray-Amiens de l'autoroute A 29 dans les départements de la Somme et de la Seine-Maritime, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif à la prise en charge par les régimes d'assurance maladie des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1286 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1281 du 26 décembre 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et modifiant l'article R. 881-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 25 décembre 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture), déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1291 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1266 du 26 décembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1263 du 26 décembre 2000 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes, déposé le 25 décembre 2000
Décret no 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1320 du 26 décembre 2000 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 25 décembre 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant classement de sites, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1339 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1308 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, déposé le 25 décembre 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture), déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1268 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1275 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, déposé le 25 décembre 2000
Décret no 2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1340 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1329 du 26 décembre 2000 relatif à la commission consultative des polices municipales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire), déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1309 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1338 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'avance aidée par l’État pour l'acquisition d'une résidence principale, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1274 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 modifié approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route (rectificatif), déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1314 du 26 décembre 2000 autorisant la cession par la société SNCF Participations de la société Cariane SA à la société Via GTI, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1342 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1344 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale forfaitaire au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1350 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1298 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l’École nationale d'administration, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1311 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale au profit des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1348 du 26 décembre 2000 fixant les paiements supplémentaires octroyés au titre des bovins dans le cadre de l'enveloppe de flexibilité nationale de la campagne 2000, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1299 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture), déposé le 25 décembre 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture), déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1283 du 26 décembre 2000 portant prorogation d'agréments au bénéfice de l’Établissement français du sang, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l'état civil à Mayotte, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1296 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1295 du 26 décembre 2000 modifiant les contrats types applicables aux transports publics de marchandises par voie navigable, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1341 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les vins perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1351 du 26 décembre 2000 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation supplémentaire aux fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires ou affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et aux bénéficiaires du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1325 du 26 décembre 2000 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1307 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1327 du 26 décembre 2000 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1343 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1278 du 26 décembre 2000 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000 relatif à la définition de la surface hors œuvre nette des constructions et modifiant le code de l'urbanisme et les décrets n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et n° 85-453 du 23 avril 1985, déposé le 25 décembre 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 décembre 2000
Décret n°2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1323 du 26 décembre 2000 abrogeant le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l’École nationale d'administration pénitentiaire, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1313 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et les articles 96 J à 96 L de l'annexe III au code général des impôts, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains, déposé le 25 décembre 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant classement de sites, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1297 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1279 du 26 décembre 2000 approuvant les avenants n°s 2 et 3 à la convention du 4 octobre 1988 entre l’État et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 24 novembre 1988 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et de la Sarthe et modifiant ledit décret du 24 novembre 1988, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) applicables aux volontariats civils, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1337 du 26 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1318 du 26 décembre 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1312 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1280 du 26 décembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1301 du 26 décembre 2000 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2000, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1285 du 26 décembre 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l’Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d’Évry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 25 décembre 2000
Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1267 du 26 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Transalliance SA, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, déposé le 25 décembre 2000
Décret no 2000-1262 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 et relatif aux actes de l'état civil et au livret de famille à Mayotte, déposé le 25 décembre 2000
Décret n° 2000-1331 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 2000
Décret n° 2000-1265 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine, déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 21 décembre 2000
Décret n° 2000-1258 du 22 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy, déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 décembre 2000
Décret n° 2000-1306 du 22 décembre 2000 relatif au comité de développement et de promotion de l'habillement et modifiant le décret n° 84-388 du 22 mai 1984, déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité, déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 2000
Décret n° 2000-1259 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées situées sur le territoire de la commune de Longwy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 21 décembre 2000
Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier », déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 21 décembre 2000
Décrets du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 décembre 2000
Décret n° 2000-1256 du 21 décembre 2000 relatif aux transports exceptionnels et modifiant le code de la route, déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste, déposé le 20 décembre 2000
Décret n° 2000-1245 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras, déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant maintien en activité, maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux, déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine), déposé le 20 décembre 2000
Décret n° 2000-1333 du 21 décembre 2000 portant publication de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 26 juillet 1995 (1), déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom, déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel, déposé le 20 décembre 2000
Décret n° 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, déposé le 20 décembre 2000
Décrets du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant abrogation du décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio - Pointe-de-Porticcio (Corse), déposé le 20 décembre 2000
Décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, déposé le 20 décembre 2000
Décret n)2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles, déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant fin de fonctions du directeur des Archives de France et réintégration au Conseil d'Etat, déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 20 décembre 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 20 décembre 2000
Décret n° 2000-1332 du 21 décembre 2000 portant publication de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 (1), déposé le 20 décembre 2000
Décret n° 2000-1293 du 21 décembre 2000 fixant des dispositions transitoires pour l'application du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 20 décembre 2000
Décret n° 2000-1252 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées, déposé le 19 décembre 2000
Décret n° 2000-1253 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées, déposé le 19 décembre 2000
Décret n° 2000-1271 du 20 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs du service central et d'adjoints administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 décembre 2000
Décret n° 2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d’États ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire, déposé le 19 décembre 2000
Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement, déposé le 19 décembre 2000
Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 19 décembre 2000
Décret du 20 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 décembre 2000
Décret du 20 décembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine, déposé le 19 décembre 2000
Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance, déposé le 19 décembre 2000
Décret n° 2000-1243 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles, déposé le 18 décembre 2000
Décret n° 2000-1238 du 19 décembre 2000 inscrivant l'opération d'aménagement Seine-Arche à Nanterre parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme, déposé le 18 décembre 2000
Décret no 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’Établissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, déposé le 18 décembre 2000
Décret n° 2000-1236 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail, déposé le 18 décembre 2000
Décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000 relatif à la prise en compte de certaines périodes pour l'ouverture du droit à pension de retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 18 décembre 2000
Décret n° 2000-1244 du 19 décembre 2000 relatif au régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité de l'Union européenne, déposé le 18 décembre 2000
Décret n° 2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l’Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l’Établissement public du parc de La Villette, déposé le 18 décembre 2000
Décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras, déposé le 17 décembre 2000
Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds, déposé le 17 décembre 2000
Décret du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom, déposé le 17 décembre 2000
Décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, déposé le 17 décembre 2000
Décret du 18 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 17 décembre 2000
Décret no 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (rectificatif), déposé le 17 décembre 2000
Décret n° 2000-1240 du 18 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés, déposé le 17 décembre 2000
Décrets du 15 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts), déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant réintégration et placement en position de disponibilité de magistrats, déposé le 14 décembre 2000
Décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense, déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 décembre 2000
Décrets du 15 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 décembre 2000
Décrets du 15 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 décembre 2000
Décret n° 2000-1225 du 15 décembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité, déposé le 14 décembre 2000
Décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, déposé le 14 décembre 2000
Décret n° 2000-1251 du 15 décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 juin 1994 (1), déposé le 14 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, déposé le 14 décembre 2000
Décret n° 2000-1231 du 15 décembre 2000 relatif à l'utilisation du terme « montagne », déposé le 14 décembre 2000
Décrets du 14 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 plaçant un magistrat en position de congé de fin d'activité, déposé le 13 décembre 2000
Décrets du 14 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement, dite déviation de Noeux-les-Mines, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant titularisation d'un préfet, déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 rapportant le maintien en fonctions et portant maintien en activité d'un magistrat, déposé le 13 décembre 2000
Décret n° 2000-1229 du 14 décembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense, déposé le 13 décembre 2000
Décrets du 14 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate, déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de La Poste, déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 13 décembre 2000
Décret n°2000-1230 du 14 décembre 2000 majorant la quote-part pour l'année 1999 des recettes du budget de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes, déposé le 13 décembre 2000
Décrets du 14 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 décembre 2000
Décrets du 14 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 13 décembre 2000
Décret n° 2000-1224 du 14 décembre 2000 modifiant l'article 1649 quater K du code général des impôts, déposé le 13 décembre 2000
Décrets du 14 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 décembre 2000
Décrets du 14 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 décembre 2000
Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils, déposé le 13 décembre 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate, déposé le 13 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Andilly (Val-d'Oise) et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen-II (tronçon Chennevières-Serans) et Paris-Montparnasse-Andilly traversant Paris et les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise et des Hauts-de-Seine, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1217 du 13 décembre 2000 relatif à des obligations déclaratives incombant à certains contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises au sein de l'administration fiscale, déposé le 12 décembre 2000
Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nancy-Saint-Dié et Fraize-Saint-Dié traversant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Creusot-Montceau-les-Mines et Le Creusot-Chalon-sur-Saône (tronçon Le Creusot-Fley) traversant le département de Saône-et-Loire, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1235 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Raon-l'Etape traversant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1218 du 13 décembre 2000 relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales et de paiement des impositions et taxes pour les contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises au sein de l'administration fiscale, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets), déposé le 12 décembre 2000
Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2000
Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens- Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1213 du 13 décembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'application des peines, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1211 du 13 décembre 2000 portant application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-669 du 2 août 1999 relatif au statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 12 décembre 2000
Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1216 du 13 décembre 2000 portant création d'un poste comptable à la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 13 août 1884 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Nevers-Château-Chinon et Dijon-Autun, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1219 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 12 décembre 2000
Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2000
Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes- Fougères et Rennes-Nantes-II traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-François-Dévarieux-Anse-des-Galets - La Désirade et Saint-François-Dévarieux-Moule - Champ-Grillé traversant le département de la Guadeloupe, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Melun traversant les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Strasbourg traversant les départements de la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, déposé le 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1227 du 13 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux ventes d'immeubles à construire, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Paray-le-Monial traversant les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Morez traversant les départements du Doubs et du Jura, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Bouzeron et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Chalon-sur-Saône (tronçon Bouzeron-Fragnes) traversant le département de Saône-et-Loire, déposé le 12 décembre 2000
Décret du 12 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 11 décembre 2000
Décret du 12 décembre 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calais-Dunkerque-Aérodrome (Pas-de-Calais), déposé le 11 décembre 2000
Décret n° 2000-1221 du 12 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale, déposé le 11 décembre 2000
Décrets du 12 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 11 décembre 2000
Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 11 décembre 2000
Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 11 décembre 2000
Décret du 12 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 11 décembre 2000
Décrets du 12 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 11 décembre 2000
Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire, déposé le 11 décembre 2000
Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer, déposé le 11 décembre 2000
Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature (rectificatif), déposé le 11 décembre 2000
Décrets du 12 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 11 décembre 2000
Décret du 12 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 11 décembre 2000
Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 11 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 plaçant une magistrate en position de disponibilité, déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire, déposé le 10 décembre 2000
Décret n° 2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 10 décembre 2000
Décret n° 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement, déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes, déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France, déposé le 10 décembre 2000
Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973, déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France, déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes, déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination du directeur du musée de la marine, déposé le 10 décembre 2000
Décret n° 2000-1214 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 10 décembre 2000
Décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’État, déposé le 10 décembre 2000
Décret n° 2000-1203 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie, déposé le 10 décembre 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud), déposé le 10 décembre 2000
Décret du 7 décembre 2000 prorogeant les effets du décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (RN 13)-Versailles-Pont Colbert (RN 286) et section Rueil-Malmaison (RN 13)-Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (RN 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, déposé le 6 décembre 2000
Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination, déposé le 5 décembre 2000
Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 5 décembre 2000
Décret no 2000-1198 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne), déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut géographique national), déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 5 décembre 2000
Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 5 décembre 2000
Décret n° 2000-1197 du 6 décembre 2000 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale), déposé le 5 décembre 2000
Décrets du 6 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle de la Bailletaz (Savoie), déposé le 5 décembre 2000
Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 5 décembre 2000
Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 5 décembre 2000
Décret n° 2000-1210 du 6 décembre 2000 modifiant l'article R. 179 du code du domaine de l’État et l'article 4 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (administration préfectorale), déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (conservateurs du patrimoine), déposé le 5 décembre 2000
Décret n° 2000-1191 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant titularisation (aviation civile), déposé le 5 décembre 2000
Décret n° 2000-1199 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2000
Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité, déposé le 5 décembre 2000
Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 5 décembre 2000
Décret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000 portant diverses mesures relatives à la mensualisation des avantages de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 5 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 modifiant le décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 4 décembre 2000
Décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique, déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 décembre 2000
Décret n° 2000-1187 du 5 décembre 2000 portant dissolution de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et fixant les conditions d'exécution de sa liquidation, déposé le 4 décembre 2000
Décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques, déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, déposé le 4 décembre 2000
Décret du 5 décembre 2000 portant nomination (Institut géographique national), déposé le 4 décembre 2000
Décrets du 5 décembre 2000 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale, déposé le 4 décembre 2000
Décrets du 5 décembre 2000 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale, déposé le 4 décembre 2000
Décret n° 2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers, déposé le 4 décembre 2000
Décret n° 2000-1186 du 5 décembre 2000 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public, déposé le 4 décembre 2000
Décret du 4 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, déposé le 3 décembre 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 3 décembre 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, déposé le 3 décembre 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant élévation et promotion, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, déposé le 3 décembre 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1200 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne, déposé le 3 décembre 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 3 décembre 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 3 décembre 2000
Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 3 décembre 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 3 décembre 2000
Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 30 novembre 2000
Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1175 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux privilèges et immunités des officiers de liaison (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes, signées à Paris le 10 décembre 1998 et le 16 février 1999 (1), déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1195 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération militaire et de défense, signé à Paris le 13 janvier 2000 (1), déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1174 du 1er décembre 2000 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000 (1), déposé le 30 novembre 2000
Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 30 novembre 2000
Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France, déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia, déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1168 du 1er décembre 2000 portant délégation temporaire de compétences, déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, déposé le 30 novembre 2000
Décret du 1er décembre 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine), déposé le 30 novembre 2000
Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 30 novembre 2000
Décret du 1er décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 novembre 2000
Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1176 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1), déposé le 30 novembre 2000
Décret du 1er décembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses, déposé le 30 novembre 2000
Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1173 du 1er décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l’État, déposé le 30 novembre 2000
Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 30 novembre 2000
Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, déposé le 30 novembre 2000
Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l’État contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1169 du 30 novembre 2000 soumettant l'Association Forêt-Cellulose au contrôle économique et financier de l’État, déposé le 29 novembre 2000
Décret du 30 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 29 novembre 2000
Décret du 30 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1188 du 30 novembre 2000 relatif à l'aide exceptionnelle de l’État instituée par l'article 3 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996, déposé le 29 novembre 2000
Décret n° 2000-1171 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 29 novembre 2000
Décret no 2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret no 45-0117 du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat (rectificatif), déposé le 29 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant intégration (ponts et chaussées), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 novembre 2000
Décrets du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 plaçant une préfète en disponibilité, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 28 novembre 2000
Décrets du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 28 novembre 2000
Décret n° 2000-1164 du 29 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, déposé le 28 novembre 2000
Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 retirant le caractère de route express à la section de la RD 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée), et le carrefour avec la RD 38, sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer (Vendée), ainsi qu'à la RD 38 B 2 comprise entre le lieudit L'Ouche du Taureau et le lieudit Le Pré Dannion, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), déposé le 28 novembre 2000
Décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 28 novembre 2000
Décret du 28 novembre 2000 portant approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour l'îlot Grangevieille-consulat, déposé le 27 novembre 2000
Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, déposé le 27 novembre 2000
Décret n° 2000-1157 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail, déposé le 27 novembre 2000
Décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, déposé le 27 novembre 2000
Décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, déposé le 27 novembre 2000
Décret n° 2000-1184 du 28 novembre 2000 relatif à la date d'expiration de délégations accordées, en application de l'article 2 du décret n° 85-238 du 13 février 1985, à des fédérations sportives agréées, déposé le 27 novembre 2000
Décret du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France, déposé le 27 novembre 2000
Décret n° 2000-1151 du 28 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, déposé le 27 novembre 2000
Décret n° 2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine, déposé le 27 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 novembre 2000
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai), déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 novembre 2000
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès), déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décret du 27 novembre 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 26 novembre 2000
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 novembre 2000
Décret n° 2000-1149 du 27 novembre 2000 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 812-5 du code rural, déposé le 26 novembre 2000
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 26 novembre 2000
Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 novembre 2000
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 26 novembre 2000
Décret n° 2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie, en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1132 du 24 novembre 2000 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1148 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 23 novembre 2000
Décret du 24 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1123 du 24 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1122 du 24 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 23 novembre 2000
Décret du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports routiers de personnes et modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1134 du 24 novembre 2000 soumettant les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2 au contrôle économique et financier de l’État, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1137 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1130 du 24 novembre 2000 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1136 du 24 novembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et fixant les conditions d'application du II de l'article 529-4 dudit code, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1133 du 24 novembre 2000 complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, déposé le 23 novembre 2000
Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, déposé le 23 novembre 2000
Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates, déposé le 22 novembre 2000
Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates, déposé le 22 novembre 2000
Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d’état à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris, déposé le 22 novembre 2000
Décret du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 22 novembre 2000
Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates, déposé le 22 novembre 2000
Décret n° 2000-1118 du 23 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 22 novembre 2000
Décret du 23 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 22 novembre 2000
Décret n° 2000-1125 du 23 novembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense, déposé le 22 novembre 2000
Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination (météorologie), déposé le 21 novembre 2000
Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination (météorologie), déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 21 novembre 2000
Décret n° 2000-1146 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 21 novembre 2000
Décret n° 2000-1150 du 22 novembre 2000 complétant et modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi, déposé le 21 novembre 2000
Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination (météorologie), déposé le 21 novembre 2000
Décret n° 2000-1128 du 22 novembre 2000 relatif au détachement, dans le cadre d'une prestation de services, de salariés d'une entreprise non établie en France, modifiant et complétant le décret n° 95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail), déposé le 21 novembre 2000
Décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et modifiant le code de justice administrative, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination, déposé le 21 novembre 2000
Décret n° 2000-1121 du 22 novembre 2000 portant suppression du contrôle économique et financier de l’État sur la Société industrielle pour le développement de l'énergie charbon et de la cogénération, déposé le 21 novembre 2000
Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant modification de statuts d'une congrégation, déposé le 21 novembre 2000
Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 21 novembre 2000
Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 21 novembre 2000
Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA, déposé le 21 novembre 2000
Décret n° 2000-1126 du 22 novembre 2000 portant dévolution du solde de liquidation de l’Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 21 novembre 2000
Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination (aviation civile), déposé le 21 novembre 2000
Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 21 novembre 2000
Décret du 21 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris, déposé le 20 novembre 2000
Décret n° 2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines, déposé le 20 novembre 2000
Décret du 21 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 20 novembre 2000
Décret n° 2000-1120 du 21 novembre 2000 relatif aux prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers, déposé le 20 novembre 2000
Décret du 21 novembre 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 20 novembre 2000
Décret du 21 novembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie, déposé le 20 novembre 2000
Décret n° 2000-1129 du 20 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état, déposé le 19 novembre 2000
Décrets du 20 novembre 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 19 novembre 2000
Décrets du 20 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 novembre 2000
Décret du 20 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires, sur le territoire des communes d'Arudy et d'Iseste (Pyrénées-Atlantiques), à l'aménagement de la section de la RD 920 entre le carrefour formé par la RD 920 et la RD 34, d'une part, et la RD 934, d'autre part, ainsi qu'à la création d'une section nouvelle de la RD 934, déposé le 19 novembre 2000
Décret du 20 novembre 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes), déposé le 19 novembre 2000
Décret du 20 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, déposé le 19 novembre 2000
Décret du 20 novembre 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 19 novembre 2000
Décrets du 20 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 novembre 2000
Décret du 20 novembre 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 19 novembre 2000
Décret du 20 novembre 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux, déposé le 19 novembre 2000
Décret n° 2000-1124 du 20 novembre 2000 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières, signée à Midrand le 26 juin 1998 (1), déposé le 19 novembre 2000
Décret du 20 novembre 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 19 novembre 2000
Décrets du 20 novembre 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 19 novembre 2000
Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 novembre 2000
Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 novembre 2000
Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 novembre 2000
Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 novembre 2000
Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 novembre 2000
Décret du 17 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles, déposé le 16 novembre 2000
Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 novembre 2000
Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 novembre 2000
Décret du 17 novembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de Beauvais par la route nationale 31, entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Paul, Villers-Saint-Barthélemy et Warluis dans le département de l'Oise et conférant le caractère de route express à la voie à créer, déposé le 16 novembre 2000
Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Plounéour-Ménez (Finistère) no 029 006 0016, déposé le 15 novembre 2000
Décret n° 2000-1117 du 16 novembre 2000 autorisant les départements de la Haute-Saône, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre et la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard à participer au capital de la société Batifranc, déposé le 15 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris, déposé le 15 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité, déposé le 15 novembre 2000
Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 15 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 portant détachement d'une magistrate, déposé le 15 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 portant cessation de fonctions du directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique, déposé le 15 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 portant nomination (ponts et chaussées), déposé le 15 novembre 2000
Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 15 novembre 2000
Décret n° 2000-1116 du 16 novembre 2000 autorisant le département du Haut-Rhin et la communauté de communes du bassin potassique à participer au capital de la Société de diversification du bassin potassique, déposé le 15 novembre 2000
Décret n° 2000-1113 du 16 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 15 novembre 2000
Décret n° 2000-1109 du 16 novembre 2000 fixant pour 2000 la rémunération de la garantie accordée par l’État aux fonds des livrets définis à l'article 5 du code des caisses d'épargne et par la loi n° 82-357 du 27 avril 1982, déposé le 15 novembre 2000
Décret n° 2000-1112 du 16 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au collaborateur d'un député chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre, déposé le 15 novembre 2000
Décret n° 2000-1110 du 16 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 15 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 modifiant le décret du 1er février 1999 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise), déposé le 15 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 15 novembre 2000
Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs pour délivrer la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile, déposé le 15 novembre 2000
Décret du 16 novembre 2000 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 15 novembre 2000
Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 15 novembre 2000
Décret du 15 novembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, déposé le 14 novembre 2000
Décret du 15 novembre 2000 portant attribution de commandements, déposé le 14 novembre 2000
Décret du 15 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 14 novembre 2000
Décret du 15 novembre 2000 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, déposé le 14 novembre 2000
Décret du 15 novembre 2000 portant nomination dans l'armée active, déposé le 14 novembre 2000
Décret du 15 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 novembre 2000
Décret n° 2000-1104 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 13 novembre 2000
Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination de directeurs (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1101 du 14 novembre 2000 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1103 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité de direction en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième, déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 13 novembre 2000
Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 13 novembre 2000
Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination de directeurs (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 13 novembre 2000
Décret n+ 2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième, déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant radiation (administration préfectorale), déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, déposé le 13 novembre 2000
Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère), déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administration préfectorale), déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1099 du 14 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance, déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1097 du 14 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 13 novembre 2000
Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1102 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité forfaitaire de responsabilité en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 13 novembre 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1098 du 14 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1096 du 14 novembre 2000 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 13 novembre 2000
Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l’Établissement public du campus de Jussieu, déposé le 13 novembre 2000
Décret n° 2000-1100 du 14 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 13 novembre 2000
Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination de directeurs (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 13 novembre 2000
Décrets du 14 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 13 novembre 2000
Décrets du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décrets du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 12 novembre 2000
Décrets du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 12 novembre 2000
Décrets du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décret n° 2000-1095 du 13 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant réintégration d'un magistrat, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 plaçant un magistrat en position de disponibilité, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décrets du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 13 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 novembre 2000
Décrets du 13 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2000
Décret du 10 novembre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 9 novembre 2000
Décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, déposé le 9 novembre 2000
Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2000
Décret du 10 novembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 6 novembre 1995 de l'utilité publique des travaux concernant la déviation de Bayeux dans le département du Calvados, déposé le 9 novembre 2000
Décret du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 9 novembre 2000
Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2000
Décret n° 2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, déposé le 9 novembre 2000
Décret du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France, déposé le 9 novembre 2000
Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2000
Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2000
Décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 9 novembre 2000
Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2000
Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2000
Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2000
Décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 8 novembre 2000
Décrets du 9 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 8 novembre 2000
Décrets du 9 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 8 novembre 2000
Décrets du 9 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 8 novembre 2000
Décret n° 2000-1091 du 9 novembre 2000 relatif au versement des indemnités allouées en application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999), déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur du développement des médias, déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, déposé le 8 novembre 2000
Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics, déposé le 8 novembre 2000
Décret n° 2000-1086 du 9 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination, déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux, déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 8 novembre 2000
Décret n° 2000-1087 du 9 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice, déposé le 8 novembre 2000
Décrets du 9 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 8 novembre 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant refus d'intégration et cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 8 novembre 2000
Décret du 8 novembre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 7 novembre 2000
Décret n° 2000-1090 du 8 novembre 2000 soumettant le Comité national pour le développement du bois au contrôle économique et financier de l’État, déposé le 7 novembre 2000
Décret n° 2000-1083 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 7 novembre 2000
Décret du 8 novembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils), déposé le 7 novembre 2000
Décret n° 2000-1084 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 7 novembre 2000
Décret du 8 novembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile), déposé le 7 novembre 2000
Décret du 8 novembre 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat, déposé le 7 novembre 2000
Décrets du 8 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 7 novembre 2000
Décret du 8 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 novembre 2000
Décret du 8 novembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 novembre 2000
Décret n° 2000-1089 du 8 novembre 2000 soumettant l'Institut français de la mode au contrôle économique et financier de l’État, déposé le 7 novembre 2000
Décret du 8 novembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts), déposé le 7 novembre 2000
Décrets du 8 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 7 novembre 2000
Décrets du 8 novembre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 novembre 2000
Décrets du 8 novembre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 novembre 2000
Décret du 7 novembre 2000 portant abrogation du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Taillefer au Palais (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 6 novembre 2000
Décrets du 7 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 novembre 2000
Décret du 7 novembre 2000 approuvant les avenants nos 1, 2 et 3 à la convention du 14 janvier 1986 entre l'Etat et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 14 janvier 1986 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de la Loire et de la Haute-Loire et modifiant ledit décret du 14 janvier 1986, déposé le 6 novembre 2000
Décret du 7 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 6 novembre 2000
Décret du 7 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 novembre 2000
Décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000 relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation, déposé le 6 novembre 2000
Décret n° 2000-1077 du 7 novembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, déposé le 6 novembre 2000
Décrets du 7 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 novembre 2000
Décret n° 2000-1094 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, déposé le 6 novembre 2000
Décret no 2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information, déposé le 6 novembre 2000
Décret du 7 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 novembre 2000
Décret no 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales, déposé le 6 novembre 2000
Décret n° 2000-1078 du 6 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, déposé le 5 novembre 2000
Décret du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France, déposé le 5 novembre 2000
Décret du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom, déposé le 5 novembre 2000
Décret du 6 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 novembre 2000
Décret du 6 novembre 2000 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL, déposé le 5 novembre 2000
Décret n° 2000-1076 du 6 novembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 5 novembre 2000
Décret du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, déposé le 5 novembre 2000
Décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 2 novembre 2000
Décret du 3 novembre 2000 modifiant le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 2 novembre 2000
Décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias, déposé le 2 novembre 2000
Décret du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 2 novembre 2000
Décret du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque, déposé le 2 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décret n° 2000-1075 du 2 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 1 novembre 2000
Décret n° 2000-1072 du 2 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 28-1 du code de procédure pénale et relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire, déposé le 1 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2000
Décret no 2000-1081 du 31 octobre 2000 modifiant le décret no 85-352 du 21 mars 1985 relatif à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts, déposé le 30 octobre 2000
Décrets du 31 octobre 2000 portant nomination et titularisation (météorologie), déposé le 30 octobre 2000
Décrets du 31 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 octobre 2000
Décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret no 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l’Établissement public de la Basse-Seine, déposé le 30 octobre 2000
Décret n° 2000-1070 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France, déposé le 30 octobre 2000
Décret n° 2000-1071 du 31 octobre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche, déposé le 30 octobre 2000
Décrets du 31 octobre 2000 portant nomination et titularisation (météorologie), déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant promotion et nomination, déposé le 30 octobre 2000
Décrets du 31 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au Centre national de la recherche scientifique, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant radiation (expansion économique à l'étranger), déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre, déposé le 30 octobre 2000
Décret du 30 octobre 2000 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 29 octobre 2000
Décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 29 octobre 2000
Décret no 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux (rectificatif), déposé le 29 octobre 2000
Décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux, déposé le 29 octobre 2000
Décret du 30 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, déposé le 29 octobre 2000
Décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux, déposé le 29 octobre 2000
Décret n° 2000-1069 du 30 octobre 2000 relatif à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles, pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, déposé le 29 octobre 2000
Décret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 et le décret n° 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, déposé le 29 octobre 2000
Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural, déposé le 29 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 octobre 2000
Décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école, déposé le 26 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2000, déposé le 26 octobre 2000
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 26 octobre 2000
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 26 octobre 2000
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, déposé le 26 octobre 2000
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 octobre 2000
Décret du 26 octobre 2000 abrogeant le décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Creil-Le Plessis-Belleville (tronçon Mortefontaine-Le Plessis-Belleville) traversant les départements de Seine-et-Marne et de l'Oise, déposé le 25 octobre 2000
Décret du 26 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Epinal-Nancy traversant les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, déposé le 25 octobre 2000
Décrets du 26 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 25 octobre 2000
Décrets du 26 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 25 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1066 du 25 octobre 2000 portant publication de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, fait à Genève le 25 juin 1998 (1), déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000 (1), déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1065 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relative à la sûreté des installations liées au grand collisionneur de hadrons (LHC) et au supersynchrotron à protons (SPS), signée à Genève le 11 juillet 2000 (1), déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1042 du 25 octobre 2000 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation (inspection générale des finances), déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs, déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1040 du 25 octobre 2000 portant virement de crédits, déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1055 du 25 octobre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de l'éducation nationale, déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1058 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l’État, déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1057 du 25 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983, sous forme d'échange de lettres signées à Ottawa les 21 janvier et 22 mars 2000 (1), déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1056 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000 (1), déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant mutation d'un receveur des finances, déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Francfort-sur-le-Main, déposé le 24 octobre 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2000
Décret du 25 octobre 2000 plaçant un préfet en position de service détaché, déposé le 24 octobre 2000
Décret n° 2000-1041 du 25 octobre 2000 portant virement de crédits, déposé le 24 octobre 2000
Décret du 24 octobre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 23 octobre 2000
Décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, déposé le 23 octobre 2000
Décret n° 2000-1049 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-414 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains agents des transmissions du ministère des armées, déposé le 23 octobre 2000
Décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, déposé le 23 octobre 2000
Décret du 24 octobre 2000 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement, déposé le 23 octobre 2000
Décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 23 octobre 2000
Décret n° 2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation spécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de points égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route, déposé le 23 octobre 2000
Décret du 23 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 22 octobre 2000
Décret n° 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3°) du code rural, déposé le 22 octobre 2000
Décret n° 2000-1036 du 23 octobre 2000 pris pour l'application des articles 1649 quater B bis et 1649 quater B quater du code général des impôts et relatif à la transmission des déclarations fiscales professionnelles par voie électronique, déposé le 22 octobre 2000
Décret n° 2000-1037 du 23 octobre 2000 modifiant le code général des impôts et le livre des procédures fiscales en conséquence de la réorganisation de certains services de la direction générale des impôts, déposé le 22 octobre 2000
Décret n° 2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route, déposé le 22 octobre 2000
Décret n° 2000-1052 du 20 octobre 2000 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises, déposé le 19 octobre 2000
Décret n° 2000-1029 du 20 octobre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A du Trésor public, déposé le 19 octobre 2000
Décret du 20 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, déposé le 19 octobre 2000
Décret n° 2000-1024 du 20 octobre 2000 portant virement de crédits, déposé le 19 octobre 2000
Décret n° 2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret n° 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes, déposé le 19 octobre 2000
Décret n° 2000-1025 du 20 octobre 2000 prorogeant le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte, déposé le 19 octobre 2000
Décret n° 2000-1028 du 20 octobre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole, déposé le 19 octobre 2000
Décret n° 2000-1047 du 19 octobre 2000 fixant à compter du 1er janvier 2000 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable, déposé le 18 octobre 2000
Décret du 19 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lopérec-Le Cranou (Finistère), déposé le 18 octobre 2000
Décret n° 2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale, déposé le 18 octobre 2000
Décret n° 2000-1023 du 19 octobre 2000 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en œuvre par la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 18 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1045 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998 (1), déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances), déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile, déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1026 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000 (1), déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration, déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances), déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite de préfets, déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1046 du 18 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relative à la coopération dans le domaine de l'éducation, signée à Kuala Lumpur le 25 juillet 2000 (1), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C3D), déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite de préfets, déposé le 17 octobre 2000
DECRET DU 18 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT, déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1044 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 12 novembre 1998 (1), déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement, déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro, déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services, déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social, déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1043 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 février 1998 (1) (2), déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 17 octobre 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 17 octobre 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination, déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles, déposé le 17 octobre 2000
Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement, déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1014 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat), déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo, déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1018 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 octobre 2000
Décrets du 17 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999, déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux, déposé le 16 octobre 2000
Décrets du 17 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ennery-Omerville traversant les départements de l'Oise et du Val-d'Oise, déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 abrogeant le décret du 8 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ennery-Marines et Cormeilles-en-Vexin-Ennery traversant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise, déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1033 du 17 octobre 2000 portant publication de l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973 (1), déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 16 octobre 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 16 octobre 2000
Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 16 octobre 2000
Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non, déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1002 du 16 octobre 2000 relatif aux opérations immobilières des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 déclarant d'utilité publique l'acquisition de parcelles nécessaires à l'aménagement de l'îlot Merlan sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Orange-quartier Labouche (Vaucluse) no 084 008 0002 à Orange-cité Caritat (Vaucluse) no 084 008 0003 traversant le département de Vaucluse, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) no 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) no 018 008 0002 traversant le département du Cher, déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1000 du 16 octobre 2000 relatif à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets), déposé le 15 octobre 2000
Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (ingénieurs des télécommunications), déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat), déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-999 du 16 octobre 2000 portant virement de crédits, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (chambres régionales des comptes), déposé le 15 octobre 2000
Décret du 16 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2000
Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique, déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 15 octobre 2000
Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1005 du 16 octobre 2000 pris pour l'application de l'article L. 315-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 15 octobre 2000
Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 15 octobre 2000
Décret du 14 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 13 octobre 2000
Décret du 14 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de La Française des jeux, déposé le 13 octobre 2000
Décret du 14 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un directeur et nomination d'une directrice à l'administration centrale, déposé le 13 octobre 2000
Décret du 14 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale, déposé le 13 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Coutures (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Château-Salins traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bonnières-sur-Seine-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant radiation (corps des mines), déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Phalsbourg et sur le parcours du faisceau hertzien Phalsbourg-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-998 du 12 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-996 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-994 du 12 octobre 2000 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Saint-Germain-en-Laye et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Saint-Germain-en-Laye traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées), déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination au comité des finances locales, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 18 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Moule-Champ-Grillé (Guadeloupe), déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-1016 du 12 octobre 2000 relatif à l'habilitation des adjoints de sécurité à donner des indications de signalisation routière et modifiant l'article R. 229-1 du code de la route, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, déposé le 11 octobre 2000
Décret no 2000-996 du 12 octobre 2000 modifiant le décret no 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale (rectificatif), déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-995 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Vosges, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boutigny-sur-Essonne-Videlles-Lisses intéressant le département de l'Essonne, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Bouillante-Village-Beau-Bois, Les Abymes, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux (Guadeloupe), déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Levier et sur le parcours du faisceau hertzien Levier-Pontarlier traversant le département du Doubs, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Donges (Loire-Atlantique) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques, déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-997 du 12 octobre 2000 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, déposé le 11 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 11 octobre 2000
Décret n° 2000-1010 du 11 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à des microcentrales hydroélectriques au droit des barrages agricoles de Brisach et de Strasbourg-Kehl, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 mai et à Berlin le 20 juin 2000 (1), déposé le 10 octobre 2000
Décret du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 10 octobre 2000
Décret du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, déposé le 10 octobre 2000
Décret du 11 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Sydney, déposé le 10 octobre 2000
Décret du 11 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 10 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 octobre 2000
Décret n° 2000-990 du 10 octobre 2000 portant virement de crédits, déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils), déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Feniers (Creuse) no 23 08 03 et du décret du 28 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Feniers (Creuse) no 23 08 03 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures, déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant approbation de modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme), du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques, du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) et du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 octobre 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) et du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 9 octobre 2000
Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances), déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas, déposé le 8 octobre 2000
Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2000
Décret n° 2000-985 du 9 octobre 2000 modifiant le décret n° 97-1279 du 23 décembre 1997 fixant les modalités d'application du troisième et du cinquième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, déposé le 8 octobre 2000
Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de La Française des jeux, déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques, déposé le 8 octobre 2000
Décret n° 2000-987 du 9 octobre 2000 modifiant les articles D. 134-2 et D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée, déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2000
Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2000
Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances), déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Framatome SA, déposé le 8 octobre 2000
Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Scaër-Kervelenec (Finistère) no 029 06 042 à Lann-Bihoué (Morbihan) no 056 06 003 traversant les départements du Finistère et du Morbihan, déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries, déposé le 8 octobre 2000
Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise)-Mont-Ventoux (Vaucluse), déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Le Grès (Haute-Garonne), déposé le 8 octobre 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant nomination, déposé le 8 octobre 2000
Décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’État, déposé le 5 octobre 2000
Décret du 6 octobre 2000 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Quimper-Pluguffan (Finistère) no 029.006.0043, déposé le 5 octobre 2000
Décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 5 octobre 2000
Décret n° 2000-979 du 6 octobre 2000 portant délégation temporaire de compétences, déposé le 5 octobre 2000
Décret du 6 octobre 2000 portant nomination (écoles d'architecture), déposé le 5 octobre 2000
Décret n° 2000-988 du 6 octobre 2000 relatif à l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement, déposé le 5 octobre 2000
Décret du 6 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Senier-sous-Avranches (Manche) no 050.06.020 à Percy - Mont-Robin (Manche) no 050.06.021 traversant le département de la Manche, déposé le 5 octobre 2000
Décret du 6 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique), déposé le 5 octobre 2000
Décret n° 2000-980 du 6 octobre 2000 autorisant la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA), déposé le 5 octobre 2000
Décret n° 2000-989 du 5 octobre 2000 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique, déposé le 4 octobre 2000
Décret du 5 octobre 2000 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 4 octobre 2000
Décret n° 2000-974 du 5 octobre 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants, déposé le 4 octobre 2000
Décret du 5 octobre 2000 portant nomination du directeur de la technologie, déposé le 4 octobre 2000
Décret du 5 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 4 octobre 2000
Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association, déposé le 4 octobre 2000
Décret du 5 octobre 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat), déposé le 4 octobre 2000
Décret du 5 octobre 2000 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué à l'environnement, déposé le 4 octobre 2000
Décret n° 2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux, déposé le 4 octobre 2000
Décret n° 2000-970 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice, déposé le 3 octobre 2000
Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 3 octobre 2000
Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant promotion (ponts et chaussées), déposé le 3 octobre 2000
Décrets du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats, déposé le 3 octobre 2000
Décrets du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats, déposé le 3 octobre 2000
Décret n° 2000-991 du 4 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 3 février 1998 (1), déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 3 octobre 2000
Décret n° 2000-977 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 3 octobre 2000
Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un magistrat, déposé le 3 octobre 2000
Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Bordeaux, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration), déposé le 3 octobre 2000
Décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, déposé le 3 octobre 2000
Décret du 3 octobre 2000 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 2 octobre 2000
Décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux, déposé le 2 octobre 2000
Décret du 3 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 2 octobre 2000
Décret du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse, déposé le 2 octobre 2000
Décret du 3 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique), déposé le 2 octobre 2000
Décret n° 2000-967 du 3 octobre 2000 relatif aux subventions de l’État pour les projets d'investissement dans le champ de l'urbanisme et du logement pris pour l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, déposé le 2 octobre 2000
Décret du 3 octobre 2000 fixant la composition de la délégation française à la 55e session de l'Assemblée générale des Nations unies, déposé le 2 octobre 2000
Décret n° 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques, déposé le 2 octobre 2000
Décret n° 2000-983 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 1 octobre 2000
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 1 octobre 2000
Décret du 2 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 1 octobre 2000
Décret du 2 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 1 octobre 2000
Décrets du 2 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 octobre 2000
Décret du 2 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 1 octobre 2000
Décret du 2 octobre 2000 modifiant le décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones de dégagement et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Crozon-Pointe-du-Raz, Pointe-du-Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil et Beg-Meil-Beg-Melen traversant les départements du Finistère et du Morbihan, déposé le 1 octobre 2000
Décret du 2 octobre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (actuellement dénommé Donges) intéressant le département de la Loire-Atlantique, déposé le 1 octobre 2000
Décret n° 2000-965 du 2 octobre 2000 portant virement de crédits, déposé le 1 octobre 2000
Décrets du 2 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 octobre 2000
Décret du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 1 octobre 2000
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 1 octobre 2000
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 1 octobre 2000
Décret n° 2000-978 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, déposé le 1 octobre 2000
Décret n° 2000-982 du 2 octobre 2000 portant publication de la convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe), signés à Nairobi le 21 juin 1985 (1), déposé le 1 octobre 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 septembre 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 septembre 2000
Décret n° 2000-957 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 28 septembre 2000
Décret n° 2000-959 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 70-768 du 27 août 1970 portant création d'une commission nationale consultative de la Résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale, déposé le 28 septembre 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 septembre 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 28 septembre 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 septembre 2000
Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 28 septembre 2000
Décret n° 2000-960 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 28 septembre 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 septembre 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 28 septembre 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts), déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'une préfète, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (1), déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-963 du 28 septembre 2000 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la transmission de l'exploitation agricole, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement, déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-969 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana, déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-975 du 28 septembre 2000 portant publication de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Florence le 21 juin 1996 (1), déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 28 septembre 1995, de l'utilité publique des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques), déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'architecture et du patrimoine, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique), déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-968 du 28 septembre 2000 soumettant le groupement d'intérêt économique Maison de la France au contrôle économique et financier de l’État, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-962 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-961 du 28 septembre 2000 modifiant le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay, déposé le 27 septembre 2000
Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 septembre 2000
Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 septembre 2000
Décret n° 2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 27 septembre 2000
Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 27 septembre 2000
Décrets du 27 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 septembre 2000
Décret du 27 septembre 2000 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France, déposé le 26 septembre 2000
Décrets du 27 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts), déposé le 26 septembre 2000
Décrets du 27 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 septembre 2000
Décret du 27 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'équipement), déposé le 26 septembre 2000
Décret du 27 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, déposé le 26 septembre 2000
Décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, déposé le 26 septembre 2000
Décrets du 27 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts), déposé le 26 septembre 2000
Décrets du 27 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 26 septembre 2000
Décret du 27 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administrateurs des postes et télécommunications), déposé le 26 septembre 2000
Décret n°2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet, déposé le 25 septembre 2000
Décret n° 2000-947 du 26 septembre 2000 portant suppression de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville de Riom et dévolution de son patrimoine à l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme et du Massif central, déposé le 25 septembre 2000
Décret du 26 septembre 2000 portant classement d'un site, déposé le 25 septembre 2000
Décret du 26 septembre 2000 portant abrogation du décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brest-Vigie vers le sémaphore de la pointe du Raz (Finistère) traversant le département du Finistère, déposé le 25 septembre 2000
Décret du 26 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris, déposé le 25 septembre 2000
Décrets du 26 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 septembre 2000
Décret du 26 septembre 2000 portant abrogation du décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la BAN de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère, déposé le 25 septembre 2000
Décrets du 26 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 septembre 2000
Décret n° 2000-958 du 25 septembre 2000 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural, déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Penmarc'h-sémaphore (Finistère), déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 portant nomination à la Commission des infractions fiscales, déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Batz (Finistère), déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France, déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine, déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 septembre 2000
Décret n° 2000-932 du 25 septembre 2000 modifiant le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orange-cité Caritat (Vaucluse), déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome, déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 portant nomination d'un consul de France à Saint-Louis du Sénégal, déposé le 24 septembre 2000
Décret du 25 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 septembre 2000
Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux, déposé le 21 septembre 2000
Décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, déposé le 21 septembre 2000
Décret n° 2000-953 du 22 septembre 2000 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 septembre 2000
Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 21 septembre 2000
Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 21 septembre 2000
Décret n° 2000-949 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile, déposé le 21 septembre 2000
Décret n° 2000-955 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, déposé le 21 septembre 2000
Décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l’État et de certains établissements publics, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Strasbourg, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'école d'architecture de Lyon, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 21 septembre 2000
Décret n° 2000-951 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une préfète, déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, déposé le 20 septembre 2000
Décret n° 2000-919 du 21 septembre 2000 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 septembre 2000
Décrets du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 20 septembre 2000
Décrets du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 septembre 2000
Décrets du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux, déposé le 20 septembre 2000
Décrets du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 septembre 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 20 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décret n° 2000-913 du 20 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires, déposé le 19 septembre 2000
Décret n° 2000-944 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, déposé le 19 septembre 2000
Décret n° 2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décret n° 2000-946 du 20 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 portant nomination du directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba, déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décret n° 2000-917 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi, déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2000
Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2000
Décret du 20 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 6 septembre 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 7 entre Cosne-Cours-sur-Loire et L'Hôpital-sur-Rhins et de sections de la RN 82 entre L'Hôpital-sur-Rhins et Balbigny, déposé le 19 septembre 2000
Décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 autorisant Électricité de France à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, déposé le 18 septembre 2000
Décret n° 2000-942 du 19 septembre 2000 fixant les indices de référence pour la rémunération des programmeurs sur contrat régis par le décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962, déposé le 18 septembre 2000
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve, déposé le 18 septembre 2000
Décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire, déposé le 18 septembre 2000
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination du président du Conseil national des missions locales, déposé le 18 septembre 2000
Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, déposé le 18 septembre 2000
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique, déposé le 18 septembre 2000
Décret n° 2000-934 du 19 septembre 2000 relatif à la création d'une recette des finances, déposé le 18 septembre 2000
Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, déposé le 18 septembre 2000
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 18 septembre 2000
Décret n° 2000-935 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales, déposé le 18 septembre 2000
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan, déposé le 18 septembre 2000
Décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, déposé le 18 septembre 2000
Décret n° 2000-940 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites, déposé le 17 septembre 2000
Décret no 2000-925 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-926 du 18 septembre 2000 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-939 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 3 février 1998 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-936 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole relatif au logement de l'assistance technique française en République du Mali faisant application de l'article 14 de l'accord général de coopération technique du 2 février 1962 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako le 21 décembre 1999 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant acceptation de démissions (administrateurs civils), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-937 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des États arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des États arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait au Caire le 26 novembre 1997 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décret n°o 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant acceptation de démissions (administrateurs civils), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-921 du 18 septembre 2000 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance, déposé le 17 septembre 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-924 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), signé à Mondorf-les-Bains le 9 octobre 1997 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-938 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance de l'équivalence entre le baccalauréat délivré par les lycées français en Italie et la maturità italienne sous forme d'échange de lettres, signées à Rome les 4 et 14 juin 1996 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-927 du 18 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 17 septembre 2000
Décret du 18 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-903 du 18 septembre 2000 relatif aux fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, déposé le 17 septembre 2000
Décret du 18 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 17 septembre 2000
Décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (1), déposé le 17 septembre 2000
Décret du 15 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 septembre 2000
Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 septembre 2000
Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 septembre 2000
Décrets du 15 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 septembre 2000
Décret du 15 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 septembre 2000
Décret n° 2000-896 du 15 septembre 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du territoire de Belfort, 9e circonscription du département de la Seine-Maritime), déposé le 14 septembre 2000
Décret n°2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), déposé le 14 septembre 2000
Décret du 15 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport en commun en site propre de l'agglomération de Maubeuge constituant un axe prioritaire pour bus sur le territoire des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont (Nord) et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Maubeuge, déposé le 14 septembre 2000
Décrets du 14 septembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 13 septembre 2000
Décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Ostrohove) intéressant le département du Pas-de-Calais, déposé le 13 septembre 2000
Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Creusot-Saint-Pierre-de-Varennes traversant le département de Saône-et-Loire, déposé le 13 septembre 2000
Décrets du 14 septembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 13 septembre 2000
Décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l’École polytechnique, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 maintenant une ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement, déposé le 13 septembre 2000
Décret n° 2000-918 du 14 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998 (1), déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Meaux, Meaux-Lizy-sur-Ourcq et Meaux-Serris traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, déposé le 13 septembre 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits, déposé le 13 septembre 2000
Décret n° 2000-897 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints, déposé le 12 septembre 2000
Décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du code de la construction et de l'habitation et du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, déposé le 12 septembre 2000
Décret n° 2000-905 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national, déposé le 12 septembre 2000
Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire, déposé le 12 septembre 2000
Décret du 13 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 12 septembre 2000
Décret n° 2000-902 du 13 septembre 2000 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation pour l'établissement de réseaux indépendants de télécommunications, déposé le 12 septembre 2000
Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques, déposé le 12 septembre 2000
Décret n° 2000-904 du 13 septembre 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 12 septembre 2000
Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics, déposé le 12 septembre 2000
Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, déposé le 12 septembre 2000
Décret du 12 septembre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances, déposé le 11 septembre 2000
Décrets du 12 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France, déposé le 11 septembre 2000
Décret du 12 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radiomaritimes de Marseille - Cale-Longue et Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône), déposé le 11 septembre 2000
Décret n° 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale, déposé le 11 septembre 2000
Décret du 12 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh, déposé le 11 septembre 2000
Décret n° 2000-901 du 12 septembre 2000 modifiant le décret n° 76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement, déposé le 11 septembre 2000
Décret du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (chambres territoriales des comptes), déposé le 11 septembre 2000
Décret du 12 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévision, déposé le 11 septembre 2000
Décret n° 2000-889 du 12 septembre 2000 fixant les montants de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'exercice 2000, déposé le 11 septembre 2000
Décrets du 12 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France, déposé le 11 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-888 du 11 septembre 2000 soumettant les sociétés GDF-International, COGAC, COFATHEC, CFMH et SFIG au contrôle économique et financier de l'Etat, déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'Institut national de la recherche pédagogique, déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais, déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes), déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-878 du 11 septembre 2000 relatif à l'Agence française de développement, déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'électricité, déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes), déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-886 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 87-535 du 9 juillet 1987 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux, déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-885 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse, déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères, déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant nomination à l'Académie des sciences, déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées, déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences, déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2000
Décret n° 2000-898 du 11 septembre 2000 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signée à Paris le 5 novembre 1996 (1), déposé le 10 septembre 2000
Décret du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes), déposé le 10 septembre 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 10 septembre 2000
Décret du 8 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décret du 8 septembre 2000 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décret du 8 septembre 2000 portant nomination à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décret du 8 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 6 septembre 1995, de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 154 entre Evreux et Nonancourt dans le département de l'Eure, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2000
Décret n° 2000-875 du 8 septembre 2000 autorisant la prise de participation de l’État au capital de la société à constituer « CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur », déposé le 7 septembre 2000
Décret du 7 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pontivy-Crédin (Morbihan), déposé le 6 septembre 2000
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2000
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2000
Décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, déposé le 6 septembre 2000
Décret du 7 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2000
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2000
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2000
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2000
Décret n° 2000-873 du 7 septembre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et instituant une aide à cet effet, déposé le 6 septembre 2000
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2000
Décret du 7 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 6 septembre 2000
Décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes, déposé le 6 septembre 2000
Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2000
Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, déposé le 5 septembre 2000
Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 5 septembre 2000
Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2000
Décret n° 2000-887 du 6 septembre 2000 relatif à l'indemnisation des sujétions de certains personnels de direction ou d'encadrement de l’École nationale d'administration, déposé le 5 septembre 2000
Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2000
Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2000
Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2000
Décret du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique, déposé le 5 septembre 2000
Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2000
Décret du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2000
Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques, déposé le 5 septembre 2000
Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires, déposé le 5 septembre 2000
Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2000
Décrets du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2000
Décret n° 2000-882 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, déposé le 5 septembre 2000
Décret du 6 septembre 2000 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ecquevilly-Les Mureaux traversant le département des Yvelines, déposé le 5 septembre 2000
Décret du 6 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 5 septembre 2000
Décret n° 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense, déposé le 5 septembre 2000
Décret no 2000-879 du 5 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatique, officiel, de service ou spécial, signé à Paris le 10 avril 1997 (1), déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant nomination, déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Annaba, déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 4 septembre 2000
Décret n° 2000-865 du 5 septembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense, déposé le 4 septembre 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, déposé le 4 septembre 2000
Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 3 septembre 2000
Décret du 4 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat, déposé le 3 septembre 2000
Décret du 4 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 3 septembre 2000
Décret du 4 septembre 2000 portant détachement d'une magistrate, déposé le 3 septembre 2000
Décret n° 2000-864 du 4 septembre 2000 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, déposé le 3 septembre 2000
Décret n° 2000-854 du 4 septembre 2000 portant virement de crédits, déposé le 3 septembre 2000
Décret n° 2000-861 du 4 septembre 2000 relatif au détachement, dans le cadre d'une prestation de services, de salariés d'entreprises non établies en France modifiant et complétant le décret n° 94-573 du 11 juillet 1994 pris pour l'application de l'article 36 de la loi quinquennale relative à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail), déposé le 3 septembre 2000
Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 3 septembre 2000
Décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi, déposé le 31 août 2000
Décret du 1er septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom, déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-869 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications (ensemble une annexe), signé à Bangkok le 27 janvier 2000 (1), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-847 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger, déposé le 31 août 2000
Décret du 1er septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur, déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-872 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nigeria portant création d'un forum franco-nigérian de dialogue, signé à Paris le 7 février 2000 (1), déposé le 31 août 2000
Décret no 2000-871 du 1er septembre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin, signée à Paris le 7 octobre 1997 (1), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1), déposé le 31 août 2000
Décret du 1er septembre 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-868 du 1er septembre 2000 portant publication du règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 1998-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 1998 (1), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-853 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, déposé le 31 août 2000
Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-870 du 1er septembre 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Moscou le 31 octobre 1997 (1), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, déposé le 31 août 2000
Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-867 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1999-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1), déposé le 31 août 2000
Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-866 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements et complément au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adoptés par la résolution 1999-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-863 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MCS. 47 66) (1), déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger, déposé le 31 août 2000
Décret n° 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé le 31 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, déposé le 30 août 2000
Décret n° 2000-849 du 31 août 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 30 août 2000
Décrets du 31 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 août 2000
Décret n° 2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière, déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'agriculture), déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant nomination de la directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, déposé le 30 août 2000
Décret n° 2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'Etat, déposé le 30 août 2000
Décret n° 2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte, déposé le 30 août 2000
Décret n° 2000-851 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 plaçant un préfet en disponibilité, déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 août 2000
Décret n° 2000-839 du 31 août 2000 modifiant le code des juridictions financières et relatif au classement de magistrats de la Cour des comptes, déposé le 30 août 2000
Décrets du 31 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA, déposé le 30 août 2000
Décret du 31 août 2000 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, déposé le 30 août 2000
Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, déposé le 30 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque, déposé le 29 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 29 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 29 août 2000
Décret n° 2000-842 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Paris-tour DGA, déposé le 29 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 août 2000
Décret n° 2000-843 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant désignation de la chef du service du contrôle des assurances, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 29 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 27 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Lugaut-Retjons-le-Poteau (Landes)-Gabarret (Landes), déposé le 29 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 août 2000
Décret n° 2000-840 du 30 août 2000 relatif à la rente viagère instituée par la loi de finances rectificative pour 1999 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe, déposé le 29 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Sommepy (Marne)-Perthes (Ardennes), déposé le 29 août 2000
Décret n° 2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants et modifiant la section 5 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert, déposé le 29 août 2000
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala, déposé le 29 août 2000
Décret du 30 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers, déposé le 29 août 2000
Décret n° 2000-832 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, déposé le 28 août 2000
Décret du 29 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 28 août 2000
Décret du 29 août 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Villefranche-Aérodrome (Rhône), déposé le 28 août 2000
Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, déposé le 28 août 2000
Décret n° 2000-837 du 29 août 2000 relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural, déposé le 28 août 2000
Décret n° 2000-857 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, déposé le 28 août 2000
Décret du 29 août 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Obane-Ceyreste (Bouches-du-Rhône), déposé le 28 août 2000
Décret du 29 août 2000 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise, déposé le 28 août 2000
Décret n° 2000-859 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 28 août 2000
Décret du 29 août 2000 portant nomination au conseil de l'ordre du mérite maritime, déposé le 28 août 2000
Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, déposé le 28 août 2000
Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, déposé le 28 août 2000
Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 28 août 2000
Décret n° 2000-858 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de la nature, déposé le 28 août 2000
Décret du 29 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-817 du 28 août 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction générale des impôts, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-822 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes de Nouvelle-Calédonie, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination à titre exceptionnel (corps de conception et de direction de la police nationale), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-823 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes de Nouvelle-Calédonie, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-818 du 28 août 2000 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre de la rémunération de certains services rendus par la direction générale des impôts, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-838 du 28 août 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant modification du décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou » et « Rosé d'Anjou », déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-812 du 28 août 2000 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-816 du 28 août 2000 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires, déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers, déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-827 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-819 du 28 août 2000 pris en application de l'article L. 118-2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination à la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-813 du 28 août 2000 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry, déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural, déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat), déposé le 27 août 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret n° 2000-821 du 28 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 27 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant détachement d'un magistrat, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant concession de la médaille militaire, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 août 2000
Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picodon », déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel, déposé le 24 août 2000
Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 août 2000
Décrets du 25 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-807 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, déposé le 24 août 2000
Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 août 2000
Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 août 2000
Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-834 du 25 août 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier et la section 2 du chapitre 2 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du conseil d'Etat, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial, déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles, déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon », déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant acceptation de fin de fonctions (enseignements supérieurs), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-836 du 25 août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales, signé à Paris le 12 juillet 1999 (1), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination au bureau du Collège de France, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet, déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées, déposé le 24 août 2000
Décrets du 25 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat), déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 24 août 2000
Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-802 du 25 août 2000 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz et modifiant le décret n° 46-1100 du 17 mai 1946, déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-803 du 25 août 2000 portant statut et relatif au fonctionnement de l'organisme gestionnaire conventionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 24 août 2000
Décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-796 du 24 août 2000 complétant l'annexe au décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Vitry-le-François, Blacy, Frignicourt, Marolles et Vitry-en-Perthois (Marne), déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-805 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998), déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-806 du 24 août 2000 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un consul général de France à Sao Paulo, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grenade, en résidence à Castries, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-795 du 24 août 2000 relatif à la majoration de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-801 du 24 août 2000 portant abrogation du décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant détachement d'un magistrat, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Versailles, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination à l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-830 du 24 août 2000 portant publication de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992 (1), déposé le 23 août 2000
Décrets du 24 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-793 du 24 août 2000 fixant les conditions d'exercice des missions des agents commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-785 du 24 août 2000 pris pour l'application des articles 443, 614 et 614 A du code général des impôts et portant modification de divers articles de l'annexe III au code général des impôts, relatifs à l'établissement et à la validation des titres de mouvement prévus pour la circulation des produits soumis à la réglementation des contributions indirectes, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-786 du 24 août 2000 fixant les conditions d'application du 9° de l'article 458 du code général des impôts, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-790 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie C, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine), déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant détachement d'un préfet, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-787 du 24 août 2000 fixant le taux de la contribution prévue à l'article 30 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, déposé le 23 août 2000
Décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (rectificatif), déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 23 août 2000
Décrets du 24 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-784 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 302 G du code général des impôts et fixant les niveaux relatifs aux quantités de produits au-delà desquelles le statut d'entrepositaire agréé est obligatoire, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-804 du 24 août 2000 relatif à la date et aux modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des services de l’État chargés de la mise en œuvre des compétences transférées par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination du délégué interministériel à la famille, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un consul général de France à Canton, déposé le 23 août 2000
Décrets du 24 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie B, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, déposé le 23 août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon, déposé le 23 août 2000
Décret n° 2000-783 du 23 août 2000 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 22 août 2000
Décret n° 2000-779 du 23 août 2000 portant virement de crédits, déposé le 22 août 2000
Décret du 23 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 22 août 2000
Décret n° 2000-781 du 23 août 2000 portant dispositions statutaires complémentaires applicables aux attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, déposé le 22 août 2000
Décrets du 23 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 22 août 2000
Décrets du 23 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 22 août 2000
Décret n° 2000-780 du 23 août 2000 portant virement de crédits, déposé le 22 août 2000
Décret n° 2000-778 du 23 août 2000 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, déposé le 22 août 2000
Décret n° 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999), déposé le 22 août 2000
Décret du 23 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 22 août 2000
Décret n° 2000-782 du 23 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité et de certains de ses établissements publics dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, déposé le 22 août 2000
Décret no 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999) (rectificatif), déposé le 22 août 2000
Décret n° 2000-775 du 1er août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), signé à Doha le 8 juillet 1996 (1), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-750 du 1er août 2000 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets), déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration, déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-776 du 1er août 2000 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets), déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le code rural, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d’État du titre des ouvrages en métaux précieux, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-751 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 et relatif à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice de la nature et des paysages, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-721 du 1er août 2000 modifiant les dispositions du décret n° 90-263 du 23 mars 1990 relatives à la procédure de sanctions administratives prononcées par la Commision des opérations de bourse, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-731 du 1er août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux d'eau et au gibier de passage et modifiant le code rural (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l’École polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (rectificatif), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 3e section de la voie de desserte de Digne-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et mettant en compatibilité le plan d'occupation des sols de la commune de Digne-les-Bains, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-771 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-740 du 1er août 2000 relatif aux obligations déclaratives incombant aux sociétés bénéficiaires des apports à la suite d'une scission placée sous le régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du code général des impôts, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-720 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d’États étrangers, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-766 du 1er août 2000 modifiant le décret du 6 février 1980 portant application de l'article 62 de la loi de finances pour 1979, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-752 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-292 du 2 avril 1996 portant application de l'ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-739 du 1er août 2000 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 302 G du code général des impôts relatif à l'activité d'entrepositaire agréé, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant cessation de fonctions d'un administrateur de la société Air France, déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-759 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-746 du 1er août 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil des impôts et aux personnes qui lui prêtent leur concours, déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 2 août 1995 de l'utilité publique des travaux de construction du prolongement de l'autoroute A 115 entre Taverny et Méry-sur-Oise (département du Val-d'Oise), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-756 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs des commissions, comités, missions ou groupes de travail constitués auprès de parlementaires ou de personnalités chargés de missions temporaires par le Premier ministre, déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-749 du 1er août 2000 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2000
Décret n° 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects), déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 mettant fin au mandat d'un membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris, déposé le 31 juillet 2000
Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation, déposé le 31 juillet 2000
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 31 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant classement de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) comme station balnéaire, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-741 du 31 juillet 2000 portant extension aux communes de Vandoeuvre, Laxou, Essey-lès-Nancy, Nancy et Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et l'éclairage public, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-757 du 31 juillet 2000 complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom (Puy-de-Dôme), déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-758 du 31 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 235 ter YA du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives incombant aux institutions financières bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre des cotisations versées à un fonds de garantie, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant réintégration d'un magistrat, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 28 décembre 1999 entre l'Etat et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 31 décembre 1999 entre l'Etat et la société Gaz du Sud-Ouest concédant à la société Gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Aude, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-768 du 31 juillet 2000 portant définition du périmètre à l'intérieur duquel le département de la Savoie organisait le service des remontées mécaniques sur le territoire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise avant la publication de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-765 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-609 du 29 mai 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères d'une fraction des droits de chancellerie, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse », déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-769 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-736 du 31 juillet 2000 portant virement de crédits, déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon (Vaucluse), déposé le 30 juillet 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-735 du 31 juillet 2000 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 30 juillet 2000
Décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 27 juillet 2000
Décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole », déposé le 27 juillet 2000
Décret du 28 juillet 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité, déposé le 27 juillet 2000
Décret n° 2000-713 du 28 juillet 2000 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer, déposé le 27 juillet 2000
Décret n° 2000-718 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 27 juillet 2000
Décret du 28 juillet 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 juillet 2000
Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs, déposé le 27 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants, déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant promotion (ponts et chaussées), déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000 (1), déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination de la directrice générale de l'action sociale, déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-709 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-727 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées, déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande, déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils), déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-707 du 27 juillet 2000 portant création d'un tribunal administratif à Cergy-Pontoise et modifiant les articles R. 4, R. 5 et R. 7 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et les articles R. 221-3, R. 221-4 et R. 221-7 du code de justice administrative, déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-732 du 27 juillet 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil, déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-711 du 27 juillet 2000 relatif aux prêts conventionnés et modifiant l'article R. 331-65 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils), déposé le 26 juillet 2000
Décret n° 2000-712 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'une consule générale de France à Bangui, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur général de la santé, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 autorisant le directeur général de l'aviation civile à déléguer sa signature, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination au Comité de l'énergie atomique, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination et radiation (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils), déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un consul général de France à Beyrouth, déposé le 26 juillet 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 juillet 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du chef du contrôle général des armées, déposé le 26 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate, déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour », déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux, déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale), déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité, déposé le 25 juillet 2000
Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines), déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve, déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications), déposé le 25 juillet 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 25 juillet 2000
Décret n° 2000-700 du 26 juillet 2000 décidant le transfert au secteur privé d'une part majoritaire du capital de la société Thomson Multimedia, déposé le 25 juillet 2000
Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines), déposé le 25 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant nomination à la commission pour la publication des documents diplomatiques français, déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 24 juillet 2000
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juillet 2000
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juillet 2000
Décret n° 2000-706 du 25 juillet 2000 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 24 juillet 2000
Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale, déposé le 24 juillet 2000
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 relatif à la modification des dispositions du décret du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juillet 2000
Décrets du 25 juillet 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 24 juillet 2000
Décret n° 2000-725 du 25 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa « vacances-travail », signé à Paris le 8 janvier 1999 (1), déposé le 24 juillet 2000
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine), déposé le 24 juillet 2000
Décret n° 2000-702 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice, faite à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1), déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant nomination du directeur du tourisme, déposé le 24 juillet 2000
Décret n° 2000-703 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, faite à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1), déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux, déposé le 24 juillet 2000
Décrets du 25 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 juillet 2000
Décret n° 2000-724 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979 (1), déposé le 24 juillet 2000
Décret n° 2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole, déposé le 24 juillet 2000
Décret n° 2000-704 du 25 juillet 2000 fixant la liste des renseignements détenus par les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole dans les départements métropolitains et les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer que peuvent obtenir les commissions chargées de l'établissement des listes électorales pour les élections aux chambres d'agriculture, déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate, déposé le 24 juillet 2000
Décrets du 25 juillet 2000 portant détachement de magistrats, déposé le 24 juillet 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 24 juillet 2000
Décret du 24 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 23 juillet 2000
Décret n° 2000-694 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom, déposé le 23 juillet 2000
Décret n° 2000-693 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste, déposé le 23 juillet 2000
Décret n° 2000-695 du 24 juillet 2000 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er décembre 1999, déposé le 23 juillet 2000
Décret n° 2000-696 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins, déposé le 23 juillet 2000
Décret n° 2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 juillet 2000
Décret du 21 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », déposé le 20 juillet 2000
Décret du 21 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 20 juillet 2000
Décret du 21 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 20 juillet 2000
Décret du 21 juillet 2000 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères », déposé le 20 juillet 2000
Décret du 21 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 20 juillet 2000
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, déposé le 20 juillet 2000
Décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires, déposé le 19 juillet 2000
Décret n° 2000-686 du 20 juillet 2000 pris pour l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets d'investissement, déposé le 19 juillet 2000
Décret n° 2000-687 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins, déposé le 19 juillet 2000
Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998, déposé le 19 juillet 2000
Décret n° 2000-688 du 20 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 1031-4 du code rural, déposé le 19 juillet 2000
Décret n° 2000-689 du 20 juillet 2000 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer, déposé le 19 juillet 2000
Décret n° 2000-708 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juillet 2000
Décret du 19 juillet 2000 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 18 juillet 2000
Décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, déposé le 18 juillet 2000
Décret n° 2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques, déposé le 18 juillet 2000
Décret n° 2000-678 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application de l'article 265 septies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers, déposé le 18 juillet 2000
Décret du 19 juillet 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 18 juillet 2000
Décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, déposé le 18 juillet 2000
Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes, déposé le 18 juillet 2000
Décret n° 2000-699 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, déposé le 18 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 17 juillet 2000
Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la société GIAT Industries, déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer, déposé le 17 juillet 2000
Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole), déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'une consule générale de France à Los Angeles, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant attribution de commandements, déposé le 17 juillet 2000
Décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer (rectificatif), déposé le 17 juillet 2000
Décret n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (rectificatif), déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement, déposé le 17 juillet 2000
Décret n° 2000-701 du 18 juillet 2000 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’État d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995 (1), déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale, déposé le 17 juillet 2000
Décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole), déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 17 juillet 2000
Décret n° 2000-697 du 18 juillet 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 29 janvier 1998 (1), déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale), déposé le 17 juillet 2000
Décret n° 2000-679 du 18 juillet 2000 relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 17 juillet 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 17 juillet 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 17 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, déposé le 16 juillet 2000
Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 16 juillet 2000
Décret no 2000-665 du 17 juillet 2000 modifiant le décret no 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services, déposé le 16 juillet 2000
Décret no 2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret no 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant nomination au comité des finances locales, déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 juillet 2000
Décret no 2000-664 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 juillet 2000
Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 juillet 2000
Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, déposé le 16 juillet 2000
Décret n° 2000-690 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, déposé le 16 juillet 2000
Décret n° 2000-691 du 17 juillet 2000 modifiant l'article R. 411-9-1 du code rural relatif au prix du bail, déposé le 16 juillet 2000
Décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier, déposé le 16 juillet 2000
Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 16 juillet 2000
Décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement, déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 modifiant le décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol », déposé le 16 juillet 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles, déposé le 16 juillet 2000
Décret n° 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine), déposé le 16 juillet 2000
Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 16 juillet 2000
Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, déposé le 16 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (Cour des comptes), déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant nomination du Médiateur du cinéma, déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant promotion et nomination à titre exceptionnel, déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant promotion, déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et grand officier, déposé le 12 juillet 2000
Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public, déposé le 12 juillet 2000
Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes), déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries, déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal, déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 2000
Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000), déposé le 12 juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique, déposé le 12 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant élévation, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant détachement d'un magistrat, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un magistrat, déposé le 11 juillet 2000
Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum (rectificatif), déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, déposé le 11 juillet 2000
Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, déposé le 11 juillet 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant radiation (ponts et chaussées), déposé le 11 juillet 2000
Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 10 juillet 2000
Décret du 11 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate, déposé le 10 juillet 2000
Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 10 juillet 2000
Décret n° 2000-674 du 11 juillet 2000 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 10 juillet 2000
Décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile, déposé le 10 juillet 2000
Décret n° 2000-660 du 11 juillet 2000 portant attribution aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration, déposé le 10 juillet 2000
Décret du 11 juillet 2000 portant réintégration d'un magistrat, déposé le 10 juillet 2000
Décret n° 2000-654 du 10 juillet 2000 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Caen II et Paris-Rennes II bis (tronçon Le Mesnil-Simon-Ceton) traversant les départements des Yvelines, d'Eure-et-Loir, de l'Eure, du Calvados et de l'Orne, déposé le 9 juillet 2000
Décret no 2000-671 du 10 juillet 2000 portant modification des dispositions réglementaires du code rural relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, déposé le 9 juillet 2000
Décret no 2000-668 du 10 juillet 2000 portant publication de la déclaration de la France pour la mise en oeuvre de l'article 35 du traité sur l'Union européenne, faite à Paris le 14 mars 2000 (1), déposé le 9 juillet 2000
Décret n° 2000-653 du 10 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Caen-Rennes-Nantes, déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Quimper, Quimper-Audierne et Quimper-Penmarc'h, déposé le 9 juillet 2000
Décret no 2000-669 du 10 juillet 2000 portant publication du traité entre la République française et la République portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 30 juillet 1999 (1), déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 portant nomination d'une magistrate, déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l'ordre national du Mérite, déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 abrogeant le décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques, déposé le 9 juillet 2000
Décret du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France, déposé le 9 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 juillet 2000
Décret n° 2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaines modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 6 juillet 2000
Décret n° 2000-637 du 7 juillet 2000 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance dans les cafés brasseries pris en application des articles L. 3336-4 du code de la santé publique et L. 211-5 du code du travail et modifiant ce dernier code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Irancy-Nitry et Louhans-Pierre-de-Bresse traversant les départements de l'Yonne, de Saône-et-Loire et du Jura, déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Brest-Le Conquet (actuellement dénommé Le Conquet-Pointe des Renards) intéressant le département du Finistère, déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Saint-Germain-en-Laye traversant le département des Yvelines, déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Brueil-en-Vexin-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines, déposé le 6 juillet 2000
Décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, déposé le 6 juillet 2000
Décret n° 2000-635 du 7 juillet 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement, déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, déposé le 6 juillet 2000
Décrets du 7 juillet 2000 portant classement de sites, déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Rennes III intéressant les départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines et du Val-d'Oise, déposé le 6 juillet 2000
Décret n° 2000-630 du 7 juillet 2000 transformant l'action spécifique de l’État au capital d'Aerospatiale Matra en action ordinaire, déposé le 6 juillet 2000
Décrets du 7 juillet 2000 portant classement de sites, déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 abrogeant le décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Meudon-Chennevières et Orly-Roissy-en-France traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens, déposé le 6 juillet 2000
Décret n° 2000-631 du 7 juillet 2000 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 6 juillet 2000
Décret du 7 juillet 2000 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides, déposé le 6 juillet 2000
Décret n° 2000-658 du 6 juillet 2000 pris pour l'application du code de la consommation relatif aux dénominations des moutardes, déposé le 5 juillet 2000
Décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, déposé le 5 juillet 2000
Décret n° 2000-619 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant promotion et nomination, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant délégation (Conseil d'Etat), déposé le 5 juillet 2000
Décret n° 2000-640 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, déposé le 5 juillet 2000
Décret n° 2000-636 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant promotion, déposé le 5 juillet 2000
Décret n° 2000-617 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant promotion, déposé le 5 juillet 2000
Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres, réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant promotion, déposé le 5 juillet 2000
Décret no 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 6 juillet 2000 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, déposé le 5 juillet 2000
Décret n° 2000-618 du 6 juillet 2000 modifiant l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale et relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, déposé le 5 juillet 2000
Décret du 5 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate, déposé le 4 juillet 2000
Décret du 5 juillet 2000 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 4 juillet 2000
Décret n° 2000-621 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne, déposé le 4 juillet 2000
Décrets du 5 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 juillet 2000
Décret du 5 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 4 juillet 2000
Décrets du 5 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 juillet 2000
Décrets du 5 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 juillet 2000
Décret du 5 juillet 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 4 juillet 2000
Décret n° 2000-616 du 5 juillet 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France, déposé le 4 juillet 2000
Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) comme station de tourisme, déposé le 4 juillet 2000
Décret n° 2000-639 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 4 juillet 2000
Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Beauvais (Oise) comme station de tourisme, déposé le 4 juillet 2000
Décrets du 5 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 4 juillet 2000
Décret n° 2000-622 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne, déposé le 4 juillet 2000
Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 4 juillet 2000
Décret du 5 juillet 2000 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech, déposé le 4 juillet 2000
Décret du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre, déposé le 4 juillet 2000
Décret du 4 juillet 2000 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine), déposé le 3 juillet 2000
Décret n° 2000-652 du 4 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1), déposé le 3 juillet 2000
Décret du 4 juillet 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 3 juillet 2000
Décret du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France (rectificatif), déposé le 3 juillet 2000
Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites, déposé le 2 juillet 2000
Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique, déposé le 2 juillet 2000
Décret du 3 juillet 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 2 juillet 2000
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International, déposé le 2 juillet 2000
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 2 juillet 2000
Décret n° 2000-650 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, déposé le 2 juillet 2000
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, déposé le 2 juillet 2000
Décret n° 2000-651 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives, déposé le 2 juillet 2000
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance, déposé le 2 juillet 2000
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination de la surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, déposé le 2 juillet 2000
Décret n° 2000-600 du 30 juin 2000 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques, déposé le 29 juin 2000
Décret n° 2000-632 du 30 juin 2000 instituant une indemnité en faveur des personnels participant à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie, déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant délégation de signature (rectificatif), déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 29 juin 2000
Décret n° 2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi, déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson Multimedia, déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant réintégration et placement en position de disponibilité d'une magistrate, déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine, déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant réintégration d'une magistrate, déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 29 juin 2000
Décret n° 2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 29 juin 2000
Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 29 juin 2000
Décret n° 2000-603 du 30 juin 2000 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (troisième partie : Décrets), déposé le 29 juin 2000
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 juin 2000
Décret du 30 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 29 juin 2000
Décret n° 2000-606 du 30 juin 2000 modifiant le décret n° 94-259 du 25 mars 1994 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés en matière économique et financière, déposé le 29 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 juin 2000
Décrets du 29 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-626 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 3 février 1997 (1), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadre, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-605 du 29 juin 2000 fixant le régime des indemnités pour sujétions spéciales des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadres (rectificatif), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-587 du 29 juin 2000 modifiant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-593 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application du titre Ier aménagé de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-624 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Managua le 13 février 1998 (1), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-590 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger), déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-591 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-599 du 29 juin 2000 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-623 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 septembre 1997 (1), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-625 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Alger le 13 février 1993 (1), déposé le 28 juin 2000
Décrets du 29 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-592 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1), déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 juin 2000
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-607 du 29 juin 2000 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique, déposé le 28 juin 2000
Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-615 du 28 juin 2000 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne la protection des dénominations transmises à la Commission des Communautés européennes pour enregistrement en tant qu'indication géographique, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, déposé le 27 juin 2000
Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre, déposé le 27 juin 2000
Décret du 28 juin 2000 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 27 juin 2000
Décret du 28 juin 2000 portant nomination d'un magistrat, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-584 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-598 du 28 juin 2000 pris pour l'application du 7° bis de l'article 257 du code général des impôts et relatif aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de logements locatifs sociaux soumis au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-588 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail, déposé le 27 juin 2000
Décret du 28 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat, déposé le 27 juin 2000
Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-581 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-583 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, déposé le 27 juin 2000
Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, déposé le 27 juin 2000
Décret n° 2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, déposé le 27 juin 2000
Décret du 27 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, déposé le 26 juin 2000
Décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 26 juin 2000
Décret no 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif), déposé le 25 juin 2000
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer, déposé le 25 juin 2000
Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, déposé le 25 juin 2000
Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite, déposé le 25 juin 2000
Décret du 26 juin 2000 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine, déposé le 25 juin 2000
Décret du 26 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, déposé le 25 juin 2000
Décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 23 juin 2000
Décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), déposé le 23 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin, déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat, déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin (rectificatif), déposé le 22 juin 2000
Décret no 2000-608 du 23 juin 2000 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble une annexe), signé à Marrakech le 13 janvier 1996 (1), déposé le 22 juin 2000
Décrets du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ingénieur général des instruments de mesure, déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries, déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports), déposé le 22 juin 2000
Décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 22 juin 2000
Décret n° 2000-567 du 23 juin 2000 portant suppression du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 22 juin 2000
Décrets du 23 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats, déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie, déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif), déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un magistrat, déposé le 22 juin 2000
Décrets du 23 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 22 juin 2000
Décrets du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 juin 2000
Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 juin 2000
Décret n° 2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 22 juin 2000
Décret n° 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours, déposé le 21 juin 2000
Décret du 22 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France, déposé le 21 juin 2000
Décret n° 2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie Réglementaire), déposé le 21 juin 2000
Décret du 22 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, déposé le 21 juin 2000
Décret du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 21 juin 2000
Décret du 22 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 juin 2000
Décret n° 2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges, déposé le 21 juin 2000
Décret du 22 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 21 juin 2000
Décret du 22 juin 2000 portant réintégration d'un magistrat, déposé le 21 juin 2000
Décret du 22 juin 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat, déposé le 21 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, déposé le 20 juin 2000
Décrets du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'une rectrice d'académie, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-579 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'une préfète, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l’État en mer, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-574 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 20 juin 2000
Décrets du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-556 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l’École nationale de la magistrature, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'amélioration de la sécurité de la RN 6, section mi-plaine, sur la commune de Saint-Priest, dans le département du Rhône, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 20 juin 2000
Décret n° 2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense, déposé le 20 juin 2000
Décret du 20 juin 2000 portant nomination, déposé le 19 juin 2000
Décret n° 2000-568 du 20 juin 2000 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger, déposé le 19 juin 2000
Décret n° 2000-545 du 20 juin 2000 modifiant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 19 juin 2000
Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association, déposé le 17 juin 2000
Décrets du 16 juin 2000 portant radiation (corps des mines), déposé le 15 juin 2000
Décrets du 16 juin 2000 portant radiation (corps des mines), déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 15 juin 2000
Décrets du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat), déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports, déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-522 du 16 juin 2000 portant création d'une indemnité de sujétion spéciale au président et aux membres du collège de la commission de régulation de l'électricité, déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution, déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 15 juin 2000
Décrets du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat), déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-557 du 16 juin 2000 portant publication de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signé à Bruxelles le 8 février 1999 (1), déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France, déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier, déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-525 du 16 juin 2000 pour l'application de l'article 1601 du code général des impôts, déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (ponts et chaussées), déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant nomination du directeur du Théâtre national de Strasbourg, déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-519 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification, déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (inspection générale des finances), déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes, déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-544 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 15 juin 2000
Décret du 16 juin 2000 portant radiation (ponts et chaussées), déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais », déposé le 15 juin 2000
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles, déposé le 15 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant promotion, déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-538 du 15 juin 2000 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-553 du 15 juin 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signée à Paris le 11 septembre 1997 (1), déposé le 14 juin 2000
Décrets du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 2000
Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant attribution de commandement, déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-526 du 15 juin 2000 relatif à la population légale de communes et de cantons, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 14 juin 2000
Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires, déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-551 du 15 juin 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'huile d'olive, déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un préfet, déposé le 14 juin 2000
Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-539 du 15 juin 2000 relatif à l'indemnisation des rapporteurs de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 juin 2000
Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant promotion et nomination, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 14 juin 2000
Décrets du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot, déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-521 du 15 juin 2000 portant suppression du contrôle économique et financier de l’État sur certains organismes et entreprises du secteur aéronautique et spatial, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 14 juin 2000
Décret du 15 juin 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 14 juin 2000
Décret n° 2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, déposé le 14 juin 2000
Décret du 14 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 13 juin 2000
Décret n° 2000-512 du 14 juin 2000 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder au secteur privé la propriété de la société TREDI SA, déposé le 13 juin 2000
Décret du 14 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat), déposé le 13 juin 2000
Décret n° 2000-541 du 13 juin 2000 fixant les conditions de qualification pour l'exercice des contrôles et inspections de l'état sanitaire des végétaux, déposé le 12 juin 2000
Décret n° 2000-514 du 13 juin 2000 modifiant le décret n° 97-644 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, déposé le 12 juin 2000
Décret n° 2000-515 du 13 juin 2000 modifiant le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche côtière dans le cinquième arrondissement maritime, déposé le 12 juin 2000
Décret du 13 juin 2000 portant nomination de la directrice de l'Institut national de la consommation, déposé le 12 juin 2000
Décret n° 2000-513 du 13 juin 2000 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, déposé le 12 juin 2000
Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois supprimés des postes et télécommunications, déposé le 12 juin 2000
Décret du 13 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine controlée « Saint-Chinian », déposé le 12 juin 2000
Décret du 9 juin 2000 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense, déposé le 8 juin 2000
Décret du 9 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 juin 2000
Décret du 9 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 8 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat), déposé le 7 juin 2000
Décrets du 8 juin 2000 portant détachement d'un magistrat, déposé le 7 juin 2000
Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes, déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat), déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 7 juin 2000
Décrets du 8 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 7 juin 2000
Décrets du 8 juin 2000 portant détachement d'un magistrat, déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Brest Vigie-tour César (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 7 juin 2000
Décret n° 2000-507 du 8 juin 2000 relatif à la modification du régime d'indemnités journalières des artisans et à la création d'un régime d'indemnités journalières pour les industriels et commerçants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 7 juin 2000
Décret no 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat (rectificatif), déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 7 juin 2000
Décret n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, déposé le 7 juin 2000
Décret n° 2000-510 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant, déposé le 7 juin 2000
Décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat), déposé le 7 juin 2000
Décrets du 8 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 7 juin 2000
Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat, déposé le 7 juin 2000
Décret du 8 juin 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 7 juin 2000
Décret n° 2000-506 du 8 juin 2000 modifiant l'article 7 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, déposé le 7 juin 2000
Décret n° 2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail, déposé le 6 juin 2000
Décret du 7 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 6 juin 2000
Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 6 juin 2000
Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », déposé le 6 juin 2000
Décret du 7 juin 2000 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 6 juin 2000
Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 6 juin 2000
Décret du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, déposé le 6 juin 2000
Décret du 7 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 6 juin 2000
Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille », déposé le 6 juin 2000
Décret n° 2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières, déposé le 5 juin 2000
Décret n° 2000-509 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, déposé le 5 juin 2000
Décret n° 2000-505 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, déposé le 5 juin 2000
Décrets du 6 juin 2000 portant radiation (administration préfectorale), déposé le 5 juin 2000
Décret du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 5 juin 2000
Décret du 6 juin 2000 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 5 juin 2000
Décrets du 6 juin 2000 portant radiation (administration préfectorale), déposé le 5 juin 2000
Décret n° 2000-499 du 6 juin 2000 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications, déposé le 5 juin 2000
Décret n° 2000-498 du 6 juin 2000 pris pour l'application des articles 235 ter ZC et 1668 D du code général des impôts et relatif à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, déposé le 5 juin 2000
Décret du 6 juin 2000 portant nomination d'une consule de France à Amsterdam, déposé le 5 juin 2000
Décret n° 2000-500 du 6 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1257-1 du code rural et relatif à l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières, déposé le 5 juin 2000
Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 juin 2000
Décret du 5 juin 2000 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 4 juin 2000
Décrets du 5 juin 2000 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 4 juin 2000
Décrets du 5 juin 2000 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 4 juin 2000
Décret du 5 juin 2000 portant détachement d'un magistrat, déposé le 4 juin 2000
Décret du 5 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 juin 2000
Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique, déposé le 4 juin 2000
Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 juin 2000
Décret du 5 juin 2000 définissant, par application de l'article 109 du code minier, une zone de carrières de calcaires cimentiers dans le département des Yvelines, déposé le 4 juin 2000
Décret du 5 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 juin 2000
Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 juin 2000
Décret du 5 juin 2000 portant nomination d'un magistrat, déposé le 4 juin 2000
Décret du 5 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 juin 2000
Décret du 4 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France, déposé le 3 juin 2000
Décret n° 2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux, déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer, déposé le 1 juin 2000
Décret du 2 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge », déposé le 1 juin 2000
Décret du 2 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-496 du 2 juin 2000 relatif aux modalités d'application dans le régime d'assurance maladie des professions indépendantes des conditions de participation de l'assuré au titre des frais d'examens de dépistage organisé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-478 du 2 juin 2000 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-487 du 2 juin 2000 portant modification de diverses dispositions relatives à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, déposé le 1 juin 2000
Décret du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-492 du 2 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1237 du code rural, déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-477 du 2 juin 2000 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 1 juin 2000
Décret du 2 juin 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Ver-lès-Chartres à Favières traversant le département d'Eure-et-Loir, déposé le 1 juin 2000
Décret du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises, déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-495 du 2 juin 2000 fixant les conditions de participation de l'assuré au titre des frais d'examens de dépistage organisé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-490 du 2 juin 2000 pris pour l'application des articles 298 sexdecies A à 298 sexdecies E du code général des impôts et relatif à l'or d'investissement, déposé le 1 juin 2000
Décret du 2 juin 2000 portant délégation de signature, déposé le 1 juin 2000
Décret n° 2000-482 du 2 juin 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives au recrutement dans les corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, déposé le 1 juin 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 30 mai 2000
Décret n° 2000-470 du 31 mai 2000 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination d'une magistrate, déposé le 30 mai 2000
Décrets du 31 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 mai 2000
Décrets du 31 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 mai 2000
Décret n° 2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte, déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve, déposé le 30 mai 2000
Décret n° 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination (Ecole nationale des mines de Paris), déposé le 30 mai 2000
Décret n° 2000-485 du 31 mai 2000 modifiant le décret n° 93-220 du 16 février 1993 pris pour l'application du cinquième alinéa du I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et relatif aux conditions d'évaluation des dépenses d'investissement transférées aux communautés de villes, déposé le 30 mai 2000
Décret n° 2000-480 du 31 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, déposé le 30 mai 2000
Décret n° 2000-479 du 31 mai 2000 modifiant l'article R. 81 du code de procédure pénale, déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes), déposé le 30 mai 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de la marine, déposé le 30 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret n° 2000-461 du 30 mai 2000 portant virement de crédits, déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture, déposé le 29 mai 2000
Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne), déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret du 30 mai 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts), déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret du 30 mai 2000 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 29 mai 2000
Décret du 30 mai 2000 portant détachement d'un magistrat, déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret du 30 mai 2000 portant détachement d'une magistrate, déposé le 29 mai 2000
Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 29 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra », déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de la pointe du Raz (Finistère), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-489 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-491 du 29 mai 2000 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan, en résidence à Moscou, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant acceptation de démission (inspection générale des finances), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale), déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-465 du 29 mai 2000 relatif à l'application des articles 75-2 et 75-3 du code minier, déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-472 du 29 mai 2000 portant approbation des modifications du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-469 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-467 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres territoriales des comptes), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Beg-Meil - sémaphore (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-462 du 29 mai 2000 pris pour la transposition de l'article 6 de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le code du travail, déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-466 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-464 du 29 mai 2000 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire), déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant placement en position de disponibilité d'office d'une magistrate, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-468 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-475 du 29 mai 2000 pris pour l'application de l'article L. 34-8-1 du code du domaine de l’État et modifiant ce code (partie Réglementaire), déposé le 28 mai 2000
Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes), déposé le 28 mai 2000
Décret n° 2000-460 du 29 mai 2000 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 28 mai 2000
Décret du 29 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, déposé le 28 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décret du 26 mai 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 25 mai 2000
Décret du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décret du 26 mai 2000 autorisant le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom, déposé le 25 mai 2000
Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences, déposé le 24 mai 2000
Décret n° 2000-474 du 25 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination d'un contrôleur général des armées, déposé le 24 mai 2000
Décret n° 2000-458 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable, déposé le 24 mai 2000
Décrets du 25 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 mai 2000
Décret n° 2000-445 du 25 mai 2000 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 24 mai 2000
Décrets du 25 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 24 mai 2000
Décrets du 25 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 mai 2000
Décret n° 2000-455 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes, déposé le 24 mai 2000
Décret n° 2000-454 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur de l'espace rural et de la forêt, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux, déposé le 24 mai 2000
Décret n° 2000-450 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, déposé le 24 mai 2000
Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, déposé le 24 mai 2000
Décret n° 2000-473 du 25 mai 2000 modifiant le code de l'aviation civile et portant suppression des commissions médicales régionales de l'aviation civile, déposé le 24 mai 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées), déposé le 24 mai 2000