Décret (Publié au Journal Officiel) - 2010

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Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1774 du 31 décembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1782 du 31 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux dans les départements d'outre-mer, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1777 du 31 décembre 2010 portant diverses dispositions relatives à l'application de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des fréquences - M. Brégant (Gilles), déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant promotion, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1775 du 31 décembre 2010 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Salon-de-Provence et celui du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1785 du 31 décembre 2010 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination, déposé le 30 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant élévation de grade, nomination et détachement (magistrature), déposé le 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1735 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'invalidité-décès des vétérinaires, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1746 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM », déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (rectificatif), déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1769 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1722 du 30 décembre 2010 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif), déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1707 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1721 du 30 décembre 2010 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 77 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1728 du 30 décembre 2010 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui consentent des prêts ne portant pas intérêt pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1739 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de transfert à des collectivités territoriales des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissement, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat (rectificatif), déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1688 du 30 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1713 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1759 du 30 décembre 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 portant application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1716 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1750 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna », déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1762 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 29 décembre 2010
Décret du 30 décembre 2010 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1738 du 30 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1709 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1710 du 30 décembre 2010 modifiant les articles R. 121-11 et R. 222-11 du code de justice administrative et l'article R. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1718 du 30 décembre 2010 relatif au fonctionnement de la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3, R. 331-6 et R. 331-36 du code des assurances, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1724 du 30 décembre 2010 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1747 du 30 décembre 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1761 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1765 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1708 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1717 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1726 du 30 décembre 2010 fixant les modalités statistiques d'échanges de biens en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les lieux de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et de paiement du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne pour les assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1736 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance, déposé le 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l'Isère, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1687 du 29 décembre 2010 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1715 du 29 décembre 2010 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 632-17 du code monétaire et financier, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1673 du 29 décembre 2010 portant modification du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1677 du 29 décembre 2010 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite, déposé le 28 décembre 2010
Décret du 29 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Vidon (Benoît), déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1686 du 29 décembre 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, déposé le 28 décembre 2010
Décret du 29 décembre 2010 portant acceptation de démission (inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. DELATTRE (Michel), déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1675 du 29 décembre 2010 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés, déposé le 28 décembre 2010
Décret du 29 décembre 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - Mme Benlarbi (Malika), déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1666 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 67-1044 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales, déposé le 28 décembre 2010
Décret du 29 décembre 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme LAMOTTE-GENET (Estelle), déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1680 du 29 décembre 2010 portant annulation de crédits, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication, déposé le 28 décembre 2010
Décret du 29 décembre 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 28 décembre 2010
Décret du 29 décembre 2010 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. Terrien (Gérard), déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010 fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1667 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1669 du 29 décembre 2010 relatif à l'intervention d'un commissaire aux apports dans les sociétés à responsabilité limitée, déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1674 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins, déposé le 28 décembre 2010
Décret du 29 décembre 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. FAUDON (Alain), déposé le 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1671 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine », déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement (rectificatif), déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1655 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010 modifiant les décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juges d'instruction suppléants au tribunal aux armées de Paris, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Institut national polytechnique de Toulouse, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1656 du 28 décembre 2010 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable), déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 modifiant la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération, déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1661 du 28 décembre 2010 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 (1), déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel, déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1665 du 28 décembre 2010 portant modification du tableau XVI annexé à l'article D. 311-8 du code de l'organisation judiciaire, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement, déposé le 27 décembre 2010
Décret n° 2010-1654 du 28 décembre 2010 relatif à l'administration et à la gestion des coopératives agricoles, déposé le 27 décembre 2010
Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris, déposé le 27 décembre 2010
Décret du 27 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. THEUIL (Michel), déposé le 26 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Salah (Sahbi), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1631 du 23 décembre 2010 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Méadel (Cécile), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. El Ganaoui (Mohammed), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1612 du 23 décembre 2010 relatif à l'ordonnancement de la dépense par les chefs des cours d'appel, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1613 du 23 décembre 2010 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme Yade (Rama), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. Conus (Denis), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet du Gers - M. de Lagune (Philippe), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Espagnol (Patrick), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1627 du 23 décembre 2010 fixant les conditions de la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bellion (Dominique), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion - M. Robert-Charrerau (Denis), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Lataste (Thierry), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1643 du 23 décembre 2010 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1644 du 23 décembre 2010 définissant les modalités du système de cotation des vins, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Metz - M. Pin (Jacques), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1632 du 23 décembre 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009 (1), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Magnaval (Olivier), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1620 du 23 décembre 2010 relatif à l'armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1626 du 23 décembre 2010 modifiant l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Colrat (Adolphe), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Lambert (Guillaume), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des archives), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1617 du 23 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1623 du 23 décembre 2010 relatif à la composition des commissions régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Chambéry - M. Rothe (Olivier), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget - M. Klayman (Philippe), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1633 du 23 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Gibraltar le 22 septembre 2009 (1), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1624 du 23 décembre 2010 relatif au directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. Fuzeau (Michel), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. Didier (Richard), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Besnard (Michel), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. Bailly (Jean-Paul), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets), déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1637 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 22 décembre 2010
Décret n° 2010-1622 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Cazaux » (Gironde), à la société Vermilion REP SAS, déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Reiller (Jacques), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. Lelarge (Pascal), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. Bonnetain (Jean-Paul), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Leclair (Gilles), déposé le 22 décembre 2010
Décret du 22 décembre 2010 portant approbation de l'élection d'un membre associé à l'Académie de marine, déposé le 21 décembre 2010
Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, déposé le 21 décembre 2010
Décret du 22 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) - M. CHAPPUIS (Marc), déposé le 21 décembre 2010
Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte, déposé le 21 décembre 2010
Décret n° 2010-1615 du 22 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 21 décembre 2010
Décret du 22 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie) - M. LACHAUD (Franck-Olivier), déposé le 21 décembre 2010
Décret du 22 décembre 2010 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de modification du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » de la ligne TGV Est européen au réseau existant et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Eckwersheim et de Vendenheim (Bas-Rhin), déposé le 21 décembre 2010
Décret du 22 décembre 2010 prorogeant les effets du décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes, déposé le 21 décembre 2010
Décret du 22 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BEUZELIN (Philippe), déposé le 21 décembre 2010
Décret du 22 décembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Allier - M. CHOUCHKAIEFF (Luc), déposé le 21 décembre 2010
Décret du 21 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 20 décembre 2010
Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2010
Décret n° 2010-1611 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 », déposé le 20 décembre 2010
Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, déposé le 20 décembre 2010
Décret du 21 décembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 20 décembre 2010
Décret du 21 décembre 2010 portant renouvellement de mandat d'administrateur au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Mirailles (Chantal), déposé le 20 décembre 2010
Décret du 21 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Devaux (Jean-Pierre), déposé le 20 décembre 2010
Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, déposé le 20 décembre 2010
Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé le 20 décembre 2010
Décret du 21 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Ripoche (Jean-François), déposé le 20 décembre 2010
Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Moulin (Christophe), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Lille préfecture-annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Sallisel et Mont Verdrel et préfectures d'Amiens, Arras, Beauvais et Lille, déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Karoui (Romdhane), déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d'aide à l'investissement locatif, déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds national de solidarité et d'action mutualistes, déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Albina (Dominique), déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1597 du 20 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme, déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chavignon (Olivier), déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1598 du 20 décembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.168(56) relative à l'établissement de la date à laquelle la règle 1.11.5 de l'annexe I de MARPOL et la règle 5.1 (e) de l'annexe V de MARPOL prendront effet à l'égard de la zone spéciale des golfes, adoptée le 13 juillet 2007 (1), déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1599 du 20 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco en matière de réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco et portant abrogation de l'accord sous forme d'échange de lettres en date du 27 novembre 1987 modifiant l'échange de lettres du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco, signées à Paris et à Monaco le 20 octobre 2010 (1), déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement, déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant titularisation (administrateurs civils), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 modifiant le décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Viot (Pascal), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Kerstel (Erik), déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et 2e section, affectations d'officiers généraux, déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets, déposé le 19 décembre 2010
Décret du 20 décembre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Abbadie (Luc), déposé le 19 décembre 2010
Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 portant nomination d'un magistrat - M. Rousseau (Olivier), déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 portant abrogation des titres d'existence légale d'une congrégation, déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications des statuts de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire, déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1595 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les conseils régionaux, déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1590 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010, déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1591 du 17 décembre 2010 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Garandeau (Eric), déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1593 du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 1989, déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. PÉRICO (Bernard), déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1592 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010 dans les départements d'outre-mer, déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Parayre (Benoît), déposé le 16 décembre 2010
Décret du 17 décembre 2010 portant nomination du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle - M. Grenon (Thomas), déposé le 16 décembre 2010
Décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique, déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant attribution de commandement, déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier - M. Nosmas (Jean-François), déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. Heulot (Laurent), déposé le 15 décembre 2010
Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement, déposé le 15 décembre 2010
Décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime, déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination du directeur général d'Adoma - M. Arbouet (Bruno), déposé le 15 décembre 2010
Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 (1), déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant classement de la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) comme station de tourisme, déposé le 15 décembre 2010
Décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 portant publication de la résolution MSC.255(84) relative à l'adoption du code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents) (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008 (1), déposé le 15 décembre 2010
Décret n° 2010-1586 du 16 décembre 2010 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique, déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Phélep (Arnaud), déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France - Mme Sanson (Jacqueline), déposé le 15 décembre 2010
Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - Mme Roux-Loupiac (Nicole), déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 15 décembre 2010
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - Mme Minier (Marie), déposé le 15 décembre 2010
Décret n° 2010-1566 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, déposé le 14 décembre 2010
Décret du 15 décembre 2010 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1561 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1575 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1576 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1573 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1564 du 15 décembre 2010 relatif aux conditions d'examen périodique contradictoire de la situation des sous-locataires, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1555 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1556 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52), déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1574 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret du 15 décembre 2010 portant nomination de membres de l'Autorité de sûreté nucléaire, déposé le 14 décembre 2010
Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté », déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1571 du 15 décembre 2010 pris en application du 3° de l'article L. 6332-19 du code du travail, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1554 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1559 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1569 du 15 décembre 2010 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2010, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1557 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1558 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1560 du 15 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 14 décembre 2010
Décret n° 2010-1548 du 14 décembre 2010 portant publication des amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1), déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1551 du 14 décembre 2010 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 19 juillet 2010 (1), déposé le 13 décembre 2010
Décret du 14 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1553 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1562 du 14 décembre 2010 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 13 décembre 2010
Décret du 14 décembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Le Corre (Jean-Yves), déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1562 du 14 décembre 2010 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) (rectificatif), déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1547 du 14 décembre 2010 portant publication de la convention n° 133 de l'Organisation internationale du travail concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires), adoptée à Genève le 30 octobre 1970 (1), déposé le 13 décembre 2010
Décret du 14 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 13 décembre 2010
Décret du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1546 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1550 du 14 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 septembre 2009 et à George Town le 30 septembre 2009 (1), déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1549 du 14 décembre 2010 portant publication de la Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1), déposé le 13 décembre 2010
Décret du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 13 décembre 2010
Décret n° 2010-1545 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 13 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. Prosic (Michel), déposé le 12 décembre 2010
Décret n° 2010-1540 du 13 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique, déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Hauswirth (Marcel-Gérard), déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. Cauwel (Sébastien), déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant - M. Zingraff (Pascal), déposé le 12 décembre 2010
Décret n° 2010-1544 du 13 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB), déposé le 12 décembre 2010
Décret n° 2010-1542 du 13 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de défense, signé à Paris le 28 février 2007 (1), déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant fin de fonctions d'un consul général de France à Hong Kong, déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Charolles - M. Trioulaire (Jean-Philippe), déposé le 12 décembre 2010
Décret n° 2010-1541 du 13 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 12 décembre 2010
Décret du 13 décembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2010
Décret n° 2010-1539 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz le 22 septembre 2009 (1), déposé le 9 décembre 2010
Décret n° 2010-1533 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 2010 (1), déposé le 9 décembre 2010
Décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - M. MOLINIÉ (Eric), déposé le 9 décembre 2010
Décret n° 2010-1532 du 10 décembre 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 9 septembre 1966 (et son protocole additionnel), modifiée par l'avenant signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l'avenant signé à Paris le 22 juillet 1997, signé à Berne le 27 août 2009 (1), déposé le 9 décembre 2010
Décret du 10 décembre 2010 portant nomination, déposé le 9 décembre 2010
Décret n° 2010-1537 du 10 décembre 2010 portant publication de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (ensemble une annexe et un échange de notes des 4 et 18 novembre 2008), signée à Philipsburg le 11 janvier 2002 (1), déposé le 9 décembre 2010
Décret n° 2010-1534 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud concernant le programme de coopération dans le domaine des arts et de la culture pour les années 2010-2012, signé à Cannes le 16 mai 2010 (1), déposé le 9 décembre 2010
Décret n° 2010-1538 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 janvier 2007 (1), déposé le 9 décembre 2010
Décret du 10 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 9 décembre 2010
Décret du 10 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 9 décembre 2010
Décret du 10 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 9 décembre 2010
Décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon), déposé le 9 décembre 2010
Décret du 10 décembre 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 9 décembre 2010
Décret du 10 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Carenco (Jean-François), déposé le 9 décembre 2010
Décret du 10 décembre 2010 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2010, déposé le 9 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. Derey (Alain), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - Mme Colonna (Catherine), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Hupays (Michel), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. Dartout (Pierre), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) (rectificatif), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Laforcade (Michel), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Tiercelin (Claudine), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. Amsellem (Guy), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Berthier (Emmanuel), déposé le 8 décembre 2010
Décret n° 2010-1520 du 9 décembre 2010 portant publication de la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, signée à New York le 10 décembre 1962 (1), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme Ruellan (Rolande), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits, déposé le 8 décembre 2010
Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, déposé le 8 décembre 2010
Décret n° 2010-1521 du 9 décembre 2010 portant publication de l'accord bilatéral de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine, signé à Bangui le 26 mai 2010 (1), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - M. Mesguich (Daniel), déposé le 8 décembre 2010
Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, déposé le 8 décembre 2010
Décret n° 2010-1523 du 9 décembre 2010 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instaurant les nouveaux statuts de la Banque centrale des Comores (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juillet 2010 et à Moroni le 25 août 2010 (1), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Moisselin (Gérard), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse - Mme Barbaroux (Monique), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Camux (Michel), déposé le 8 décembre 2010
Décret n° 2010-1531 du 9 décembre 2010 portant publication du protocole n° 20 de la résolution 2009-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à l'abrogation du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et à l'introduction de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) sur le Rhin (ensemble deux annexes) (1), déposé le 8 décembre 2010
Décret n° 2010-1522 du 9 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 21 juin 2010 (1), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 modifiant le décret du 11 octobre 2010 portant titularisation (inspection générale des finances), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant titularisation (inspection générale des finances), déposé le 8 décembre 2010
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. Knop (Jean-Michel), déposé le 8 décembre 2010
Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de La Poste, déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA), déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001), déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gigante (Claudio), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. DROUET (Yann), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale, déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1529 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme Durupty (Anne), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1509 du 8 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe) signées à Nassau le 1er décembre 2009 et à Paris le 7 décembre 2009 (1), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Gall (Jean-Marc), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1514 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bibasse (Jacques), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1524 du 8 décembre 2010 portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1513 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature (bureau des cabinets), déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1530 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 décembre 2010
Décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 8 décembre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 7 décembre 2010
Décret du 7 décembre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1500 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1498 du 7 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1497 du 7 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 6 décembre 2010
Décret du 7 décembre 2010 portant classement d'un site, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1505 du 7 décembre 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux présidents des commissions permanentes et aux personnalités qualifiées du Conseil de normalisation des comptes publics, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1496 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, déposé le 6 décembre 2010
Décret n° 2010-1490 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 5 décembre 2010
Décret n° 2010-1492 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2010
Décret n° 2010-1491 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2010
Décret n° 2010-1489 du 6 décembre 2010 relatif à l'attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration, déposé le 5 décembre 2010
Décret n° 2010-1493 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 5 décembre 2010
Décret n° 2010-1494 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 5 décembre 2010
Décret du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer), déposé le 2 décembre 2010
Décret du 3 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 2 décembre 2010
Décret du 3 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 2 décembre 2010
Décret n° 2010-1467 du 2 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 octobre 2009 et à Hamilton le 8 octobre 2009 (1), déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1472 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1482 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1479 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1473 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1480 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1468 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1477 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1481 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1484 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1474 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret du 2 décembre 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. REYNAUD (Christophe), déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1483 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1485 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret du 2 décembre 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PARENT (Roger), déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1475 du 2 décembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 1 décembre 2010
Décret du 2 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Aubelle (Vincent), déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, déposé le 1 décembre 2010
Décret n° 2010-1478 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, déposé le 1 décembre 2010
Décret du 2 décembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Arnal-Capdevielle (Isabelle), déposé le 1 décembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Allain (Eric), déposé le 30 novembre 2010
Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Durand (Fabienne), déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général des patrimoines - M. Galey (Bertrand-Pierre), déposé le 30 novembre 2010
Décret n° 2010-1466 du 1er décembre 2010 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie, déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. Lagarde (Gilles), déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination (magistrature) - M. Logelin (Jacques), déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l'académie de Caen - Mme Sarlandie de la Robertie (Catherine), déposé le 30 novembre 2010
Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Froment-Meurice (Anne), déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Imhoff (Luc), déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l'académie de Nice - Mme Lovisi (Claire), déposé le 30 novembre 2010
Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme Le Pellec Muller (Armande), déposé le 30 novembre 2010
Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires, déposé le 29 novembre 2010
Décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 29 novembre 2010
Décret n° 2010-1459 du 30 novembre 2010 portant modification du décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, déposé le 29 novembre 2010
Décret du 30 novembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise, déposé le 29 novembre 2010
Décret du 30 novembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Montmorillon - Mme TRICOTEL (Christine), déposé le 29 novembre 2010
Décret du 30 novembre 2010 portant classement de la commune d'Andernos-les-Bains (Gironde) comme station de tourisme, déposé le 29 novembre 2010
Décret n° 2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils nécessaires à l'application des articles 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déposé le 29 novembre 2010
Décret n° 2010-1461 du 30 novembre 2010 fixant la liste des pièces justificatives prévues à l'article L. 311-10 du code de la consommation, déposé le 29 novembre 2010
Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant, déposé le 29 novembre 2010
Décret du 26 novembre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 25 novembre 2010
Décret du 26 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Senouci (Sidi Mohammed), déposé le 25 novembre 2010
Décret du 26 novembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. Montagnier (Gilles), déposé le 25 novembre 2010
Décret du 26 novembre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1448 du 25 novembre 2010 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma, déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Burg (Marc), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) - M. Gaillard de Lavernée (Christian), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. Jau (Michel), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme Boquet (Anne), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Ceccaldi (François-Xavier), déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports, déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. Decharrière (Christian), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Rey (Philippe), déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d'un préfet (hors classe) - M. Niquet (Bernard), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la Drôme - M. Durand (Pierre-André), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Le Méhauté (Raphaël), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant cessation des fonctions de la présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Mme BOUGRAB (Jeannette), déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Perdereau (Marie-Josèphe), déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville, déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Niquet (Bernard), déposé le 24 novembre 2010
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. Carenco (Jean-François), déposé le 24 novembre 2010
Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009, déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Van Belleghem (Laurent), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Joseph (Philippe), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Didio (Jacques), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. ANTIPHON (Frédéric), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Paoli (Roberto), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. ROSE (Frédéric), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cêtre (Fabrice), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme DABRIGEON (Carole), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public de santé, déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fesquet (François), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sellem (Michel), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Laloum (Yves), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chassagne (David), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants), déposé le 23 novembre 2010
Décret du 24 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Gauffinet (Sandrine), épouse Garrault, déposé le 23 novembre 2010
Décret du 23 novembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Le Rendu (Etienne), déposé le 22 novembre 2010
Décret du 23 novembre 2010 portant nomination de la directrice de l'Ecole normale supérieure (enseignements supérieurs) - Mme Canto-Sperber (Monique), déposé le 22 novembre 2010
Décret du 23 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bataille (Nicolas), déposé le 22 novembre 2010
Décret du 23 novembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Laplanche-Servigne (Marie-Pierre), déposé le 22 novembre 2010
Décret du 23 novembre 2010 portant cessation de fonctions (Cour des comptes), déposé le 22 novembre 2010
Décret du 23 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 22 novembre 2010
Décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru », déposé le 22 novembre 2010
Décret du 23 novembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roux (Christian), déposé le 22 novembre 2010
Décret du 23 novembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Pichon (Alain), déposé le 22 novembre 2010
Décret n° 2010-1442 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant », déposé le 21 novembre 2010
Décret du 22 novembre 2010 portant cessation des fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Bougrab (Jeannette), déposé le 21 novembre 2010
Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime, déposé le 21 novembre 2010
Décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010 portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières, déposé le 21 novembre 2010
Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », déposé le 21 novembre 2010
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », déposé le 21 novembre 2010
Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1428 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1430 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1429 du 19 novembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010 portant abrogation du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles, déposé le 18 novembre 2010
Décret n° 2010-1427 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 18 novembre 2010
Décret du 18 novembre 2010 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Bournigal (Jean-Marc), déposé le 17 novembre 2010
Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire, déposé le 17 novembre 2010
Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année, déposé le 17 novembre 2010
Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, déposé le 17 novembre 2010
Décret du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Office des forêts - M. Viné (Pascal), déposé le 17 novembre 2010
Décret du 18 novembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. GERAULT (Jacques), déposé le 17 novembre 2010
Décret n° 2010-1420 du 17 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 16 novembre 2010
Décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, déposé le 16 novembre 2010
Décret du 17 novembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. BOUCOURT (Eric), déposé le 16 novembre 2010
Décret n° 2010-1421 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 16 novembre 2010
Décret n° 2010-1422 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 16 novembre 2010
Décret du 17 novembre 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Gontier - M. ROSAY (Fabrice), déposé le 16 novembre 2010
Décret du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement), déposé le 16 novembre 2010
Décret du 16 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 novembre 2010
Décret du 16 novembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 15 novembre 2010
Décret du 16 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lacaze (Arnaud), déposé le 15 novembre 2010
Décret du 16 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Benedetti (Arnaud), déposé le 15 novembre 2010
Décret du 16 novembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers - M. Mestrallet (Gérard), déposé le 15 novembre 2010
Décret du 16 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Agoumi (Wafaa), déposé le 15 novembre 2010
Décret n° 2010-1419 du 16 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin », déposé le 15 novembre 2010
Décret du 16 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 15 novembre 2010
Décret du 16 novembre 2010 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme Weiner (Marie-Christine), déposé le 15 novembre 2010
Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre, déposé le 13 novembre 2010
Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 13 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature) - Mme NIKOLIC (Florence), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Hirtzman (Philippe), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. PREVOST (Laurent), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant radiation (mines) - M. Brunet (Matthieu), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement, déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la présidence française du G20 et du G8 - M. STEFANINI (Laurent), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 12 novembre 2010
Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 11 novembre 2010
Décret du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Hissard (Donatienne), déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1392 du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L. 442-8-4 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1412 du 12 novembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1411 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux, déposé le 11 novembre 2010
Décret du 12 novembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1418 du 12 novembre 2010 relatif à la transmission par voie électronique des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1414 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1415 du 12 novembre 2010 modifiant l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 11 novembre 2010
Décret du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des cadres dirigeants de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 instituant un comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés du travail et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1410 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 portant modification du tableau VI annexé à l'article D. 211-6-1 du code de l'organisation judiciaire, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime, déposé le 11 novembre 2010
Décret du 12 novembre 2010 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la rocade L 2 Nord à Marseille (autoroute A 507) entre le giratoire de Saint-Jérôme et l'autoroute A 7, attribuant le statut d'autoroute à cette rocade ainsi qu'à la tranchée couverte des Tilleuls et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Marseille, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1397 du 12 novembre 2010 portant simplification des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1388 du 12 novembre 2010 portant application de l'article 29-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1417 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en œuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1407 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance, déposé le 11 novembre 2010
Décret du 12 novembre 2010 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Laméac » (Hautes-Pyrénées), accordée à la société Geopetrol SA, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 11 novembre 2010
Décret du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1416 du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, déposé le 11 novembre 2010
Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne, déposé le 11 novembre 2010
Décret du 12 novembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 11 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant promotion et nomination, déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vendôme - Mme SEGHIER (Nadia), déposé le 10 novembre 2010
Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. FALCONE (Jean-Marc), déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination du préfet de l'Indre - M. PENEAU (Xavier), déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination, déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky), déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme PRIME (Francine), déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. VIDELAINE (Jean-Luc), déposé le 10 novembre 2010
Décret n° 2010-1371 du 11 novembre 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Nairobi le 4 décembre 2007 (1), déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 10 novembre 2010
Décret n° 2010-1370 du 11 novembre 2010 portant publication de l'accord de sécurité entre la République française, la République italienne, la République portugaise et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées de l'EUROFOR, signé à Rome le 11 octobre 2007 (1), déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. DERUMIGNY (Philippe), déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme BACHELIER (Catherine), déposé le 10 novembre 2010
Décret du 11 novembre 2010 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 10 novembre 2010
Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 10 novembre 2010
Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens, déposé le 9 novembre 2010
Décret du 10 novembre 2010 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1364 du 10 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur, déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1365 du 10 novembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1355 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 2010
Décret du 10 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 9 novembre 2010
Décret n° 2010-1343 du 9 novembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 24 mars 2009 (1), déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1351 du 9 novembre 2010 relatif à la subvention pour surcharge foncière, déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Veivo (Harri), déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1347 du 9 novembre 2010 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône), déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie) - M. Bucquet (Alain), déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mirochnikoff (Yvan), déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-III du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. de Hauteclocque (Amaury), déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1344 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Bouchet (Daniel), déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination de la directrice à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme Dubos (Aimée), déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Masboungi (Ariella), déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Delaubier (Jean-Pierre), déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Andréani (Emmanuelle), épouse Régent, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1350 du 9 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1342 du 9 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Presson (Luc), déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1349 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 prolongeant la mission temporaire confiée à un député, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1352 du 9 novembre 2010 fixant pour l'année 2010 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1345 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 8 novembre 2010
Décret du 9 novembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (1re catégorie) - M. Baron (Thierry), déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, déposé le 8 novembre 2010
Décret n° 2010-1339 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1338 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2010
Décret du 8 novembre 2010 portant promotion et nomination, déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1333 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion, déposé le 7 novembre 2010
Décret du 8 novembre 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 7 novembre 2010
Décret du 8 novembre 2010 portant nomination du directeur du service gestionnaire des trafics et des circulations de la Société nationale des chemins de fer français - M. BERTRAND (Alain-Henri), déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1336 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1337 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1334 du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'œuvre, déposé le 7 novembre 2010
Décret n° 2010-1335 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2010
Décret du 6 novembre 2010 relatif à la nomination de personnalités qualifiées au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales, déposé le 5 novembre 2010
Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique, déposé le 4 novembre 2010
Décret n° 2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime, déposé le 4 novembre 2010
Décret du 5 novembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 4 novembre 2010
Décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010 relatif au montant du plafond de cotisations de sécurité sociale à Mayotte, déposé le 4 novembre 2010
Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, déposé le 4 novembre 2010
Décret du 5 novembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 4 novembre 2010
Décret du 5 novembre 2010 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 4 novembre 2010
Décret n° 2010-1324 du 5 novembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission des infractions fiscales, déposé le 4 novembre 2010
Décret du 5 novembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. Vernhes (Marc), déposé le 4 novembre 2010
Décret du 5 novembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Sueur (Rémy), déposé le 4 novembre 2010
Décret du 5 novembre 2010 portant promotion et nomination, déposé le 4 novembre 2010
Décret du 5 novembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 4 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Corral-Regourd (Martine), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 3 novembre 2010
Décret n° 2010-1322 du 4 novembre 2010 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière (UNIGRAINS), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Illionnet (Philippe), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Cren (Frédéric), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 3 novembre 2010
Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales, déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PICAVET (Olivier), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Beignon (Morbihan), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur du Centre international d'études pédagogiques - M. Perret (François), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant acceptation de démission (administrateur civil), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 3 novembre 2010
Décret n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d'une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, déposé le 3 novembre 2010
Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière, déposé le 3 novembre 2010
Décret du 4 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Vajda (Stefan), déposé le 3 novembre 2010
Décret du 3 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 2 novembre 2010
Décret n° 2010-1321 du 3 novembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 2 novembre 2010
Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 2 novembre 2010
Décret n° 2010-1320 du 3 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 2 novembre 2010
Décret n° 2010-1317 du 3 novembre 2010 relatif à la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 2 novembre 2010
Décret du 3 novembre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Lavaure (Patrick), déposé le 2 novembre 2010
Décret du 3 novembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Charrier (Alain), déposé le 2 novembre 2010
Décret du 3 novembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Moinet (Nicolas), déposé le 2 novembre 2010
Décret du 3 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Gautier (Régis), déposé le 2 novembre 2010
Décret du 2 novembre 2010 modifiant le décret du 29 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Marseille-Phare de Planier, Fos-Tour de contrôle et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Phare de Faraman (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1312 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 novembre 2010
Décret du 2 novembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Castel (Paul) (rectificatif), déposé le 1 novembre 2010
Décret du 2 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1310 du 2 novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux, déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1315 du 2 novembre 2010 portant extension à Mayotte de dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1309 du 2 novembre 2010 relatif à l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1313 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité, déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères, déposé le 1 novembre 2010
Décret du 2 novembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. CASTEL (Paul), déposé le 1 novembre 2010
Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, déposé le 28 octobre 2010
Décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement, déposé le 28 octobre 2010
Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907, déposé le 28 octobre 2010
Décret n° 2010-1303 du 29 octobre 2010 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, déposé le 28 octobre 2010
Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, déposé le 28 octobre 2010
Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers, déposé le 28 octobre 2010
Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, déposé le 28 octobre 2010
Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, déposé le 28 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du président-directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay - M. VELTZ (Pierre), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie) - M. Barate (Maurice), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2010
Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 modifiant le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - M. Duclaux (Thierry), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Marland (Philippe), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Klarsfeld (Arno), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - Mme Reisman (Claude), déposé le 27 octobre 2010
Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral, déposé le 27 octobre 2010
Décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Zucman-Rossi (Jessica), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. WINCKLER (Jehan-Eric), déposé le 27 octobre 2010
Décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Coeure (Benoît), déposé le 27 octobre 2010
Décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PARISOT (Jean-Christophe), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Roncière (Paul), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) - M. LEROUX-HEURTAUX (Jackie), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Marimbert (Jean), déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 modifiant le décret du 7 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Toulon - Fort Saint-Antoine, station de Cépet et sémaphore de Porquerolles (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 27 octobre 2010
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. THIRION (Alain), déposé le 27 octobre 2010
Décret n° 2010-1293 du 27 octobre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.2-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements aux articles 1.07, 2.01, 2.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1277 du 27 octobre 2010 relatif à la libération conditionnelle et à la surveillance judiciaire et portant diverses dispositions de procédure pénale, déposé le 26 octobre 2010
Décret du 27 octobre 2010 portant nomination du délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. Dufeigneux (Gilles), déposé le 26 octobre 2010
Décret du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GEHIN (Alain), déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1288 du 27 octobre 2010 pris pour l'application du 4° du III de l'article 291 du code général des impôts, déposé le 26 octobre 2010
Décret du 27 octobre 2010 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1284 du 27 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne, déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1292 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la mise en place d'une coopération universitaire, scientifique et technique dans le domaine nucléaire civil, signé à Paris le 9 avril 2010 (1), déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation, déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1290 du 27 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche », déposé le 26 octobre 2010
Décret du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. VIAN (Dominique), déposé le 26 octobre 2010
Décret du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHAMBON (Jean-Louis), déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1287 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de test et d'assemblage d'appareils spatiaux, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1278 du 27 octobre 2010 relatif aux modalités d'exécution des fins de peines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine, déposé le 26 octobre 2010
Décret du 27 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - Mme LAURENT (Brigitte), déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1294 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord relatif à la révision de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 23 juin 2008 (1), déposé le 26 octobre 2010
Décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatif aux procédures simplifiées d'aménagement des peines et à diverses dispositions concernant l'application des peines, déposé le 26 octobre 2010
Décret du 26 octobre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 octobre 2010
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, déposé le 25 octobre 2010
Décret du 26 octobre 2010 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-La Croix Faron à l'île du Levant-Avis, du cap Bénat à l'île du Levant-centre de la Madone et du sémaphore de Camarat à l'île du Levant-centre de la Madone traversant le département du Var, déposé le 25 octobre 2010
Décret du 26 octobre 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 octobre 2010
Décret du 26 octobre 2010 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 25 octobre 2010
Décret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, déposé le 25 octobre 2010
Décret n° 2010-1282 du 26 octobre 2010 fixant la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et de l'artisanat de région dans les régions comportant un seul département et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales rattachées à une chambre régionale de métiers et de l'artisanat, déposé le 25 octobre 2010
Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE, déposé le 24 octobre 2010
Décret n° 2010-1270 du 25 octobre 2010 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes, déposé le 24 octobre 2010
Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique », déposé le 24 octobre 2010
Décret n° 2010-1271 du 25 octobre 2010 portant dissolution de l'ERAP, déposé le 24 octobre 2010
Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, déposé le 24 octobre 2010
Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice, déposé le 24 octobre 2010
Décret du 25 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Bourges (Olivier), déposé le 24 octobre 2010
Décret n° 2010-1280 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du développement du secteur réel de l'économie fondé sur l'innovation, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. du Fou de Kerdaniel (François), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments - M. Trautmann (Xavier), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1286 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération scientifique et technologique relative aux affaires de sécurité intérieure (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 décembre 2008 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1261 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs, déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense, déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1281 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la réunion internationale d'experts de haut niveau sur le tourisme durable pour le développement dans les pays les moins avancés (PMA) (ensemble une annexe), signé à Genève le 23 juin 2010 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1279 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 17 septembre 2008 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. Godeau (Joël), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1264 du 22 octobre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. Froissart (Patrice), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bacot (Marie-Anne), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Jouffray (Jean-François), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1257 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole n° 17 de la résolution 2009-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire relatives à l'obligation de disposer du livre de bord à bord du bateau (article 1.10, chiffre 1, lettre c) (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. de Montaigne de Poncins (Etienne), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air, déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1266 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole entre la République française et la République du Kazakhstan relatif à la création d'une Commission présidentielle franco-kazakhstanaise, signé à Almaty le 16 juillet 2010 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1265 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (ensemble une annexe), signées à Paris le 12 mars 2009 et à Saint-Hélier le 19 mars 2009 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement, déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1285 du 22 octobre 2010 portant publication de l'amendement à l'accord du 24 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 11 juillet 2008 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination dans l'armée active, déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Houri (Daniel), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Le Divenah (Jean-Paul), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement), déposé le 21 octobre 2010
Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Malfilatre (Yves), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1258 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif au bureau OMS de Lyon (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 juin 2010 (1), déposé le 21 octobre 2010
Décret n° 2010-1259 du 22 octobre 2010 autorisant le transfert au secteur privé des réseaux de distribution britanniques d'Electricité de France, déposé le 21 octobre 2010
Décret du 21 octobre 2010 portant classement de la commune de Saint-Raphaël (Var) comme station de tourisme, déposé le 20 octobre 2010
Décret n° 2010-1253 du 21 octobre 2010 fixant pour l'année 2010 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins, déposé le 20 octobre 2010
Décret du 21 octobre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Leclair (Gilles), déposé le 20 octobre 2010
Décret n° 2010-1252 du 21 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble un protocole), signé à Douglas le 26 mars 2009 (1), déposé le 20 octobre 2010
Décret du 21 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Burtin (Philippe), déposé le 20 octobre 2010
Décret n° 2010-1251 du 21 octobre 2010 portant publication de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant sur la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Paris le 15 mai 2007 (1), déposé le 20 octobre 2010
Décret du 21 octobre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. Connan (Christian), déposé le 20 octobre 2010
Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air, déposé le 20 octobre 2010
Décret du 21 octobre 2010 portant cessation de fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement et du délégué interministériel à la communication - M. Saussez (Thierry), déposé le 20 octobre 2010
Décret du 21 octobre 2010 portant nomination du préfet du Cantal - M. Bayle (Marc-René), déposé le 20 octobre 2010
Décret n° 2010-1234 du 20 octobre 2010 modifiant diverses dispositions du code de l'organisation judiciaire, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer, déposé le 19 octobre 2010
Décret du 20 octobre 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 19 octobre 2010
Décret du 20 octobre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Canu (Fabien), déposé le 19 octobre 2010
Décret du 20 octobre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports), déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture de certains personnels de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de l'origine et de la qualité, de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et des agents mentionnés à l'article 61 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, déposé le 19 octobre 2010
Décret du 20 octobre 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1236 du 20 octobre 2010 portant publication du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la coopération entre les ministères des affaires étrangères, signé à Paris le 2 février 2010 (1), déposé le 19 octobre 2010
Décret du 20 octobre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 19 octobre 2010
Décret du 20 octobre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1245 du 20 octobre 2010 portant affectation des agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, déposé le 19 octobre 2010
Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche, déposé le 19 octobre 2010
Décret du 20 octobre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Monnereau (Richard), déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1233 du 20 octobre 2010 relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1235 du 20 octobre 2010 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2009-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite hongrois (ensemble une annexe) (1), déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1243 du 20 octobre 2010 relatif aux modalités selon lesquelles une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé peut confier à un établissement pharmaceutique la réalisation de certaines préparations, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population, déposé le 19 octobre 2010
Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne), déposé le 18 octobre 2010
Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces, déposé le 18 octobre 2010
Décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne, déposé le 18 octobre 2010
Décret n° 2010-1224 du 19 octobre 2010 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux sous-préfets nommés hors cadre, déposé le 18 octobre 2010
Décret du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. Phélep (Arnaud), déposé le 18 octobre 2010
Décret n° 2010-1227 du 19 octobre 2010 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale (rectificatif), déposé le 18 octobre 2010
Décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la pharmacie à usage intérieur d'un autre établissement, déposé le 18 octobre 2010
Décret n° 2010-1227 du 19 octobre 2010 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 octobre 2010
Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, déposé le 18 octobre 2010
Décret du 18 octobre 2010 portant nomination (Cour des comptes) - M. AZERAD (Charles), déposé le 17 octobre 2010
Décret du 18 octobre 2010 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. MOLLE (Patrice), déposé le 17 octobre 2010
Décret du 18 octobre 2010 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. LAMBERT (Alain), déposé le 17 octobre 2010
Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut, déposé le 17 octobre 2010
Décret du 18 octobre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DIRINGER (Bertrand), déposé le 17 octobre 2010
Décret du 18 octobre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROGUEZ (Dominique), déposé le 17 octobre 2010
Décret du 18 octobre 2010 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux, déposé le 17 octobre 2010
Décret du 18 octobre 2010 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), déposé le 17 octobre 2010
Décret du 16 octobre 2010 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations), déposé le 15 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant fin de fonctions du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 14 octobre 2010
Décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 relatif à la procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation, déposé le 14 octobre 2010
Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur, déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chapuis (Jean-Yves), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Dibie (Pascal), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure - M. Lions (Pierre-Louis), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. Bertsch (Jean), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Cormier (Béatrice), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Le Mercier (Laurent), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Steunou (Nathalie), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. Wattelier (Serge), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Bellet (Michel), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Thiemeyer (Guido), déposé le 14 octobre 2010
Décret du 15 octobre 2010 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme Daoust (Martine), déposé le 14 octobre 2010
Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus, déposé le 13 octobre 2010
Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, déposé le 13 octobre 2010
Décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat, déposé le 13 octobre 2010
Décret n° 2010-1211 du 14 octobre 2010 modifiant l'article R. 518-4 du code monétaire et financier, déposé le 13 octobre 2010
Décret n° 2010-1209 du 13 octobre 2010 portant publication de la convention de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste dans les domaines de l'agriculture, de la santé vétérinaire et de la pêche maritime, signée à Paris le 10 décembre 2007 (1), déposé le 12 octobre 2010
Décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 12 octobre 2010
Décret du 13 octobre 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 12 octobre 2010
Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique, déposé le 12 octobre 2010
Décret du 13 octobre 2010 portant intégration (administration préfectorale) - M. Idier (Xavier), déposé le 12 octobre 2010
Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale, déposé le 12 octobre 2010
Décret du 13 octobre 2010 portant nomination à la commission des infractions fiscales, déposé le 12 octobre 2010
Décret n° 2010-1210 du 13 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Saint-Marin le 22 septembre 2009 (1), déposé le 12 octobre 2010
Décret du 12 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Bruand (Ary), déposé le 11 octobre 2010
Décret du 12 octobre 2010 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation, déposé le 11 octobre 2010
Décret n° 2010-1201 du 12 octobre 2010 fixant la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, déposé le 11 octobre 2010
Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques, déposé le 11 octobre 2010
Décret du 12 octobre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 octobre 2010
Décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 11 octobre 2010
Décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration, déposé le 11 octobre 2010
Décret du 12 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 11 octobre 2010
Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens, déposé le 11 octobre 2010
Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 10 octobre 2010
Décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d'été, déposé le 10 octobre 2010
Décret du 11 octobre 2010 portant titularisation (inspection générale des finances), déposé le 10 octobre 2010
Décret du 11 octobre 2010 portant nomination, déposé le 10 octobre 2010
Décret du 11 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 10 octobre 2010
Décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois », déposé le 10 octobre 2010
Décret du 11 octobre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - M. SKZRYERBAK (Arnaud), déposé le 10 octobre 2010
Décret du 11 octobre 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 10 octobre 2010
Décret du 11 octobre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 10 octobre 2010
Décret du 11 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 10 octobre 2010
Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur, déposé le 10 octobre 2010
Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé, déposé le 10 octobre 2010
Décret du 11 octobre 2010 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Gaudin (Christian), déposé le 10 octobre 2010
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés, déposé le 7 octobre 2010
Décret n° 2010-1189 du 8 octobre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 octobre 2010
Décret n° 2010-1191 du 8 octobre 2010 portant virement de crédits, déposé le 7 octobre 2010
Décret n° 2010-1190 du 8 octobre 2010 portant virement de crédits, déposé le 7 octobre 2010
Décret du 8 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Becque (Eric), déposé le 7 octobre 2010
Décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 relatif à la création de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, déposé le 7 octobre 2010
Décret n° 2010-1185 du 8 octobre 2010 relatif aux obligations déclaratives des entreprises soumises à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1599 quater A bis du code général des impôts, déposé le 7 octobre 2010
Décret du 8 octobre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. Jane (Dominique), déposé le 7 octobre 2010
Décret n° 2010-1188 du 8 octobre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 octobre 2010
Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse et création de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, déposé le 7 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (corps des mines), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mlle Segrestin (Blanche), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Le Masson (Pascal), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mousset (Guy), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. SAPPIN (Michel), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Tsai (Shu-Ling Stéphanie), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gagnepain (Philippe), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. Parant (Hugues), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. Mourier (Paul), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. Mockly (Dominique), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dupuy (Albert), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Chocquet (Christian), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Tsimpis (Dimitrios), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bretin (Simon), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant renouvellement des fonctions de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - M. Guillot (Jean-Michel), déposé le 6 octobre 2010
Décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blasco (Laurent), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. Dassonville (Yves), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE - M. Gendry (Antoine), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 octobre 2010
Décret n° 2010-1179 du 7 octobre 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe, déposé le 6 octobre 2010
Décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commission lors de la vingt-huitième réunion, du 26 octobre au 6 novembre 2009), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1) La liste annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour., déposé le 5 octobre 2010
Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït - Mme Yafi (Nada), déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. Olson (Terry) (rectificatif), déposé le 5 octobre 2010
Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. Olson (Terry), déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - M. HERRAULT (Christian), déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. Collinet (Pierre-Xavier), déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant intégration des professeurs agrégés et personnel de direction détachés en 2007 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination, déposé le 5 octobre 2010
Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne - M. CAFFET (Marc), déposé le 5 octobre 2010
Décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010 modifiant l'article R. 516-2 du code de l'environnement, déposé le 4 octobre 2010
Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires de l'Etat soumis au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 4 octobre 2010
Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 4 octobre 2010
Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, déposé le 4 octobre 2010
Décret n° 2010-1175 du 5 octobre 2010 relatif à la chambre de commerce et d'industrie de région de Corse et portant dispositions transitoires pour le scrutin organisé en 2010 en vue de l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, déposé le 4 octobre 2010
Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé, déposé le 4 octobre 2010
Décret du 5 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. SICHERMAN (Jacques), déposé le 4 octobre 2010
Décret du 5 octobre 2010 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe, déposé le 4 octobre 2010
Décret du 5 octobre 2010 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil, déposé le 4 octobre 2010
Décret du 5 octobre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 4 octobre 2010
Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, déposé le 3 octobre 2010
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé, déposé le 3 octobre 2010
Décret du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED), déposé le 3 octobre 2010
Décret du 4 octobre 2010 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite, déposé le 3 octobre 2010
Décret du 4 octobre 2010 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense, déposé le 3 octobre 2010
Décret du 4 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stokl Ben Ezra (Daniel), déposé le 3 octobre 2010
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boyet (Guy), déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination du président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. GENEVOIS (Bruno), déposé le 30 septembre 2010
Décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nomination dans la 1re section et affectations d'officiers généraux, déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Apkarian (Pierre), déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Atkins (Nigel), déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs - M. Riou (Jean-François), déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cazenave (Michel), déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mornet (Etienne), déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 septembre 2010
Décret du 1er octobre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Carpitelli (Elisabetta), déposé le 30 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. BASSELIER (Nicolas), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1167 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au traitement en France d'éléments combustibles irradiés (ensemble un accord modificatif, signé à Paris le 9 février 2009), signées à Paris le 29 mai 1979 (1), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1156 du 30 septembre 2010 portant publication du protocole d'amendement à la convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ensemble un protocole), signé à Reading le 22 avril 2005 (1), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1163 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. CARRE (Frédéric), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1158 du 30 septembre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.3-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1157 du 30 septembre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.1-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé, déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe - M. Dominati (Laurent), déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010 (1), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne, déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1161 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 (1), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1160 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie - M. Mathou (Thierry), déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Bertrand (Jean-Marie), déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. GUYOT (Régis), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1162 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 29 septembre 2010
Décret du 30 septembre 2010 portant nomination du préfet de l'Ain - M. GALLI (Philippe), déposé le 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès », déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine », déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1155 du 29 septembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 septembre 2010
Décret du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Comolli (Jean-Dominique), déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 septembre 2010
Décret du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Sollazzi (Frédéric), déposé le 28 septembre 2010
Décret du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif), déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 28 septembre 2010
Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte, déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 27 septembre 2010
Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - M. Normand (Nicolas), déposé le 27 septembre 2010
Décret n° 2010-1146 du 28 septembre 2010 portant virement de crédits, déposé le 27 septembre 2010
Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rangiroa-Aérodrome (Polynésie française) (ANFR : 987.024.0010), déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. Mendelson (Jean), déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane - M. HO-TIN-NOE (Jocelyn), déposé le 27 septembre 2010
Décret n° 2010-1136 du 28 septembre 2010 portant suppression du comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'Etat français en Syrie et au Liban, déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 27 septembre 2010
Décret n° 2010-1135 du 28 septembre 2010 portant publication de l'amendement à l'article 23 de l'accord d'exploitation du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites Intelsat, adopté à Washington le 10 novembre 2000 (1), déposé le 27 septembre 2010
Décret n° 2010-1145 du 28 septembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. Marie (Etienne), déposé le 27 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils), déposé le 27 septembre 2010
Décret n° 2010-1132 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, déposé le 26 septembre 2010
Décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice national des fermages et de ses composantes, déposé le 26 septembre 2010
Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, déposé le 26 septembre 2010
Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, déposé le 26 septembre 2010
Décret du 27 septembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ESPECIER (Sylvie), déposé le 26 septembre 2010
Décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover, déposé le 26 septembre 2010
Décret du 27 septembre 2010 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. BAKHTI (Bachir), déposé le 26 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. Reveyrand-de Menthon (Michel), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. Vandoorne (Pierre-Jean), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Vitali (Daniele), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Villedieu (Philippe), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du directoire de la Société du Grand Paris, déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Franc (Pierre), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dupin (Isabelle), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Grégorio (Pierre-Paul), déposé le 23 septembre 2010
Décret du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer), déposé le 22 septembre 2010
Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Renault (Jean-Marie), déposé le 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1119 du 23 septembre 2010 modifiant l'article R. 224-48 du code de l'environnement, déposé le 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1121 du 23 septembre 2010 portant application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, déposé le 22 septembre 2010
Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOUNOT (Yann), déposé le 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts, déposé le 22 septembre 2010
Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LECLERCQ (Benoît), déposé le 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1122 du 23 septembre 2010 relatif aux formes et aux conditions de publicité de la déclaration mentionnée à l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, déposé le 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, déposé le 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, déposé le 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1124 du 23 septembre 2010 relatif à la procédure d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour la profession de pharmacien, déposé le 22 septembre 2010
Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François), déposé le 22 septembre 2010
Décret du 23 septembre 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 22 septembre 2010
Décret du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1120 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010 (1), déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Messonnier (Laurent), déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne, déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie - M. Reynaud (Henri), déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark - Mme Bujon-Barré (Véronique), déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. BUR (Christophe), déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. BIVAS (Pierre), déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Marcellini (Anne), déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1), déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines), déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008 (1), déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant nomination du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - M. Bonaccorsi (François), déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille, déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, déposé le 21 septembre 2010
Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. Bastelica (Philippe), déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1111 du 22 septembre 2010 relatif à la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs, déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1115 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009 (1), déposé le 21 septembre 2010
Décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, déposé le 20 septembre 2010
Décret du 21 septembre 2010 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 20 septembre 2010
Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, déposé le 20 septembre 2010
Décret n° 2010-1107 du 21 septembre 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société SNPE et de ses filiales, déposé le 20 septembre 2010
Décret du 21 septembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 20 septembre 2010
Décret du 21 septembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité privée - M. BLANCHOU (Jean-Louis), déposé le 20 septembre 2010
Décret n° 2010-1108 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, déposé le 20 septembre 2010
Décret n° 2010-1106 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes, déposé le 20 septembre 2010
Décret du 20 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 19 septembre 2010
Décret n° 2010-1097 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 19 septembre 2010
Décret du 20 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. COMOLLI (Jean-Dominique), déposé le 19 septembre 2010
Décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, déposé le 19 septembre 2010
Décret n° 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier, déposé le 19 septembre 2010
Décret du 20 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 19 septembre 2010
Décret du 20 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme CAYLA (Véronique), déposé le 19 septembre 2010
Décret n° 2010-1101 du 20 septembre 2010 pris pour l'application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d'investissement à capital fixe, déposé le 19 septembre 2010
Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire, déposé le 19 septembre 2010
Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, déposé le 19 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme GADOU (Caroline), déposé le 16 septembre 2010
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe, déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Briançon - M. BENTALEB (Imed), déposé le 16 septembre 2010
Décret n° 2010-1098 du 17 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse « Sud Europe Atlantique », signé à Madrid le 8 février 2008 (1), déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. LEMAIRE (Benoît), déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant élévations aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux, déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant classement d'un site, déposé le 16 septembre 2010
Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat, déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. NORMAND (Jean-Paul), déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BERNARD (Marie-Blanche), déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie) - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle), déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, déposé le 16 septembre 2010
Décret n° 2010-1099 du 17 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Bratislava le 26 janvier 2010 (1), déposé le 16 septembre 2010
Décret du 17 septembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 16 septembre 2010
Décret n° 2010-1096 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux », déposé le 16 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. Cirioni (Jean-Claude), déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Amossé (Béatrice), épouse Guettard, déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cieutat (Alain), déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 15 septembre 2010
Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 modifiant l'article D. 452-16 du code de l'éducation, déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 15 septembre 2010
Décret n° 2010-1090 du 16 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 15 septembre 2010
Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 (1), déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Zaraté (Pascale), épouse Aeply, déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Brisset (Hugues), déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant nomination dans l'armée active, déposé le 15 septembre 2010
Décret n° 2010-1093 du 16 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du salarié agricole déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, déposé le 15 septembre 2010
Décret du 16 septembre 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Pontis (Alpes-de-Haute-Provence), déposé le 15 septembre 2010
Décret du 15 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Gonnot (François-Michel), déposé le 14 septembre 2010
Décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, déposé le 14 septembre 2010
Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », déposé le 14 septembre 2010
Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé, déposé le 14 septembre 2010
Décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée, déposé le 14 septembre 2010
Décret n° 2010-1083 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, déposé le 13 septembre 2010
Décret du 14 septembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. GASSE (Didier), déposé le 13 septembre 2010
Décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l'Iraq, déposé le 13 septembre 2010
Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles, déposé le 13 septembre 2010
Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, déposé le 13 septembre 2010
Décret n° 2010-1087 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités des transferts de compétences au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 13 septembre 2010
Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 13 septembre 2010
Décret du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 12 septembre 2010
Décret du 13 septembre 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 12 septembre 2010
Décret n° 2010-1078 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants de Bourgoin-Jallieu, Guingamp et Villefontaine et modifiant le siège et le ressort du tribunal de l'application des peines de Moulins, déposé le 12 septembre 2010
Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie, déposé le 12 septembre 2010
Décret n° 2010-1077 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu et Vienne et fixant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Villefontaine, déposé le 12 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 modifiant le décret du 29 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lefevre (Fabrice), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Manche - Mme SELLALI (Khalida), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 modifiant le décret du 30 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Addi (Khalid), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. Drège (Pierre-Olivier), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination d'un consul général de France à Djouba - M. Bader (Christian), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) - M. TRONCY (Jacques), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de professeurs associés à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (enseignements supérieurs) - Mme Bertrand (Anne-Marie), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Henriet (Patrick), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de professeurs associés à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 9 septembre 2010
Décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministériel à la sécurité privée, déposé le 9 septembre 2010
Décret n° 2010-1076 du 10 septembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne - Mme GERONIMI (Hélène), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Castres (1re catégorie) - M. MIEGE (Colin), déposé le 9 septembre 2010
Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, déposé le 9 septembre 2010
Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux modalités de mise en œuvre de l'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines opérations, déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Marty (Philippe), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 10 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lambert (Olivier), déposé le 9 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. NIEL (Hervé), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. OSES (Jean-Yves), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. VOULLEMINOT (Eric), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHALULEAU (Jean-Loup), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bolte (Jérôme), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme BALLESTRAZZI (Mireille), épouse CHOQUET, déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Binet (Jean-René), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Keenan (Donald C.), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Reignault (Philippe), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BERTRAND (Jean-Christophe), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BOURDIOL (Henri), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Moimeaux (Claude), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. LALLE (Pascal), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MERIC (Jacques), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GARNIER (Loïc), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BONHAUME (Patrice), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Lenne (Dominique), déposé le 8 septembre 2010
Décret n° 2010-1074 du 9 septembre 2010 portant transfert de crédits, déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Serrafero (Patrick), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. PRUNIER (Philippe), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. GUERIN (Michel), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JOLIBOIS (Nicolas), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Molnár (Miklós), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Viot (Philippe), déposé le 8 septembre 2010
Décret du 8 septembre 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aisne - Mme GARCIA (Myriam), déposé le 7 septembre 2010
Décret n° 2010-1071 du 8 septembre 2010 relatif à la rémunération des experts auprès de la commission de contrôle de l'aide à la modernisation sociale de la presse, déposé le 7 septembre 2010
Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles, déposé le 7 septembre 2010
Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg, déposé le 7 septembre 2010
Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles, déposé le 7 septembre 2010
Décret n° 2010-1070 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 7 septembre 2010
Décret du 8 septembre 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. BUCHAILLAT (Laurent), déposé le 7 septembre 2010
Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010 relatif au siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 7 septembre 2010
Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif, déposé le 7 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 6 septembre 2010
Décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010 portant diverses mesures relatives à la commission consultative de levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers, déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. Autié (Philippe), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Abadi (Martin), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Ranvier (Patrick), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances, déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zerhouni (Elias), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kiefer (Anselm), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de RTE EDF Transport, déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 6 septembre 2010
Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Serageldin (Ismail), déposé le 6 septembre 2010
Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général, déposé le 5 septembre 2010
Décret du 6 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. Dobelle (Jean-François), déposé le 5 septembre 2010
Décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 5 septembre 2010
Décret n° 2010-1060 du 6 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel, déposé le 5 septembre 2010
Décret du 6 septembre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 5 septembre 2010
Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne, déposé le 5 septembre 2010
Décret du 6 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. Etienne (Francis), déposé le 5 septembre 2010
Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation, déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Albertini (Jean-Benoît), déposé le 2 septembre 2010
Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais), déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. FIRCHOW (Thilo), déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dizier - M. MERCAN (Jean-Guy), déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. LAUCH (François-Xavier), déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 2 septembre 2010
Décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 2 septembre 2010
Décret du 3 septembre 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 2 septembre 2010
Décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime, déposé le 2 septembre 2010
Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 2 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 1 septembre 2010
Décret n° 2010-1049 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.90(45) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 octobre 2000 (1), déposé le 1 septembre 2010
Décret n° 2010-1051 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.220(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques, déposé le 1 septembre 2010
Décret n° 2010-1061 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.119 (52) relative à l'adoption d'amendements de 2004 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour., déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant classement d'un site, déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao - M. Flesch (Michel), déposé le 1 septembre 2010
Décret n° 2010-1054 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007 (1), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 1 septembre 2010
Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 (1), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret n° 2010-1050 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.202(81) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 19 mai 2006 (1), déposé le 1 septembre 2010
Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2010
Décret n° 2010-1037 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1042 du 1er septembre 2010 relatif à l'inscription au registre du commerce et des sociétés et au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce, déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. BOUCHAERT (Hervé), déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1039 du 1er septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.99(48) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 11 octobre 2002 (1), déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. PEREZ (Emile), déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Trois-Fontaines-l'Abbaye (Marne), déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. JOUNOT (Yann), déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1047 du 1er septembre 2010 relatif aux fondations d'entreprise en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1040 du 1er septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.216(82) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, telle que modifiée (ensemble trois annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1), déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1043 du 1er septembre 2010 pris pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre), déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1041 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1044 du 1er septembre 2010 soumettant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) au contrôle économique et financier de l'Etat, déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme COURRÈGES (Anne), déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques, déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules, approuvée par décret du 25 novembre 1999, et au cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'Liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon―Pau de l'autoroute A 65 et au cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 31 août 2010
Décret du 1er septembre 2010 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 31 août 2010
Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au secteur ferroviaire, déposé le 31 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant abrogation du décret du 6 mai 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Chemilly et création autour de cet immeuble d'un polygone d'isolement, déposé le 30 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique, déposé le 30 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif), déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles », déposé le 30 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. REGIS (Nicolas), déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité en application du IV de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges », déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales et modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposé le 30 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 30 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et au conseil d'administration du LFB-BioMédicaments - M. Stéphan (Ronan), déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1038 du 31 août 2010 portant publication de l'accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 30 janvier 2007 (1), déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1045 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica », déposé le 30 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 30 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 30 août 2010
Décret du 31 août 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 30 août 2010
Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, déposé le 30 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1010 du 30 août 2010 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le ministre chargé de l'économie pour l'application de l'article L. 470-5 du code de commerce, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GUERZA (Abdel Kader), déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1024 du 30 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.112 (50) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003 (1), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant attribution de commandements, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des affaires étrangères, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montmorillon - M. FLOT (Patrick), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE (Kenny), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1011 du 30 août 2010 fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d'informations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant fin de mise à disposition et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Allal (Patrick), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - Mme Canivet (Françoise), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le général de division aérienne Mercier (Denis), déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1005 du 30 août 2010 prévu à l'article L. 311-4 du code de la consommation tel que modifié par l'article 4 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation relatif au contenu et aux modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur des crédits renouvelables et fixant les modalités d'entrée en vigueur de l'article 4 de cette même loi, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. HERMET (Jean-Claude), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme QUINGUÉ-BOPPE (Catherine), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme Wargon (Emmanuelle), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction des archives), déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. REVOL (Olivier), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet des Andelys - M. MERLIN (Christophe), déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais), déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière de médicaments vétérinaires, déposé le 29 août 2010
Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé, déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant radiation (magistrature) - Mme Terrazzoni (Dominique), déposé le 29 août 2010
Décret du 30 août 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 29 août 2010
Décret du 27 août 2010 portant réintégration et acceptation de démission (administrateur des postes et télécommunications) - M. LEFEBVRE (Georges), déposé le 26 août 2010
Décret du 27 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. Bruno (Jean-Marie), déposé le 26 août 2010
Décret du 27 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 août 2010
Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, déposé le 26 août 2010
Décret n° 2010-976 du 27 août 2010 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 26 août 2010
Décret du 27 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 26 août 2010
Décret du 27 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. Forceville (René), déposé le 26 août 2010
Décret n° 2010-975 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 26 août 2010
Décret du 27 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 août 2010
Décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports, déposé le 26 août 2010
Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, déposé le 26 août 2010
Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, déposé le 26 août 2010
Décret du 27 août 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. BERTHET (Dominique), déposé le 26 août 2010
Décret du 27 août 2010 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), déposé le 26 août 2010
Décret du 27 août 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 26 août 2010
Décret n° 2010-1003 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales, déposé le 26 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Lansac (Alain), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d'une commission d'admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. Vallet (Christophe), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. Barrandon (Thierry), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-963 du 26 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.94(46) relative au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 27 avril 2001 (1), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. Chahtahtinsky (Alexis), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques et modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts et le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l'article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. TIXIER (Joël), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Calais (1re catégorie) - M. GERARD (Alain), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. LAPIERRE (Yves), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-969 du 26 août 2010 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Bourges, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-971 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-994 du 26 août 2010 relatif à la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente - Mme GOLA-de MONCHY (Laurence), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-1001 du 26 août 2010 portant application aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel des dispositions du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-987 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-989 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et le décret n° 2010-192 du 25 février 2010 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-992 du 26 août 2010 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. RICHARD (Michel), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. CHANTRENNE (Nicolas), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. PEREZ (Edgar), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences - Mme BRÉCHIGNAC (Catherine), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-993 du 26 août 2010 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones où celle-ci ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PETETIN (Didier), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie) - M. LHEMANNE (Jean-Luc), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-964 du 26 août 2010 portant publication de la résolution MSC.223 (82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Tastet-Susbielle (Françoise), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination d'un consul de France à Calgary - M. Bou (Jean-Charles), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. BABRE (Simon), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. DELVOLVÉ (Philippe), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. DUBREUIL (Joël), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination (magistrature) - Mme Lerminier (Nathalie), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg et Glasgow - M. Coffinier (Pierre-Alain), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie) - M. GOUTEYRON (Serge), déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-962 du 26 août 2010 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 25 août 2010
Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France, déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - M. Ranque (Denis), déposé le 25 août 2010
Décret du 26 août 2010 portant élévation, déposé le 25 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. THEROND (Michel), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - Mme Kuster-Ménager (Aline), déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier dans le cadre d'une société, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination du secrétaire général de la présidence française du G 20 et du G 8 - M. GELLET (Franck), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - M. Deniau (François-Xavier), déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-949 du 25 août 2010 portant publication du protocole 19 relatif aux précisions concernant des résolutions antérieures et amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 1.07, 6.03, 7.05, 10.01, 10.02, 11.12, 16.07, 17.02, 19.02, 24.02 et annexe D) ― résolution 2009-I-19, adoptée le 4 juin 2009 (1), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 modifiant le décret du 9 juillet 2010 portant nomination de magistrats, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Masquelier (Thierry), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-948 du 25 août 2010 portant publication du traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008 (1), déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. PLANCHON (Jean-Jacques), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. ETIENNE DES ROSAIES (Jean-François), déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental (rectificatif), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. LE DU (Yves) (rectificatif), déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. LE DU (Yves), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination du secrétaire général du haut-commmissariat de la République en Polynésie française - M. ROCHATTE (Alexandre), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. Beth (Emmanuel), déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. RAGIL (Roland), déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant titularisation d'un préfet, déposé le 24 août 2010
Décret du 25 août 2010 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. GRIMFELD (Alain), déposé le 24 août 2010
Décret n° 2010-941 du 24 août 2010 portant transfert de crédits, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-954 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-940 du 24 août 2010 portant transfert de crédits, déposé le 23 août 2010
Décret du 24 août 2010 portant nomination au Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique (rectificatif), déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-939 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif), déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance, déposé le 23 août 2010
Décret du 24 août 2010 portant nomination au Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation, déposé le 23 août 2010
Décret du 24 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Doniol (Philippe), déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-942 du 24 août 2010 portant virement de crédits, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-944 du 24 août 2010 relatif aux organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et aux centres de formation des inspecteurs chargés de ces contrôles, déposé le 23 août 2010
Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs, déposé le 23 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours - M. ROEHRICH (Bernard), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. BILLAUD (Bernard), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DEVAUX (Patrick), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ANGLADE (Christine), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. de SAINT VIANCE (Christophe), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme CHAROLLES (Valérie), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 3 août 2010
Décret du 4 août 2010 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes - M. RICHARD (Vincent), déposé le 3 août 2010
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant promotion, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Carcagno (Christian) (rectificatif), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-916 du 3 août 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-915 du 3 août 2010 relatif à l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885 I ter du code général des impôts, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Persoz (Christophe), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination du secrétaire général - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant classement d'un site, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-913 du 3 août 2010 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme Desprez (Colette), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROZIE (Alice), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant intégration (ponts, eaux et forêts) - M. Canon (Gérald), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire (rectificatif), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant abrogation du décret du 14 avril 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Thouars (Deux-Sèvres) et création d'un polygone d'isolement, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-914 du 3 août 2010 relatif à la participation des agents des services fiscaux à certaines missions de police judiciaire, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-919 du 3 août 2010 portant annulation de crédits, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment - M. Delcambre (Bertrand), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Comolli (Jean-Dominique), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. DUPONT (Philippe), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-910 du 3 août 2010 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-923 du 3 août 2010 relatif aux conditions d'indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages des dommages causés par des animaux sauvages, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOTTES (Jean), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CARCAGNO (Christian), déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Maréchaux (Rémi), déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger, déposé le 2 août 2010
Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 2 août 2010
Décret du 3 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 2 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine - M. Jean-Paul Laplace (enseignements supérieurs), déposé le 1 août 2010
Décret n° 2010-903 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris, déposé le 1 août 2010
Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, déposé le 1 août 2010
Décret n° 2010-908 du 2 août 2010 portant virement de crédits, déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances, déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris - M. Husson (Edouard), déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. Mantovani (Bruno), déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. Guy Nicolas (enseignements supérieurs), déposé le 1 août 2010
Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient, déposé le 1 août 2010
Décret n° 2010-907 du 2 août 2010 fixant les modalités de mise en œuvre anticipée du transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF ainsi que le seuil des contributions et cotisations ouvrant droit à la faculté de versement annuel, déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - Mme Aline Marcelli (enseignements supérieurs), déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - M. Henrot (François), déposé le 1 août 2010
Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Papinutti (Marc), déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. Teixeira Da Silva (Pascal), déposé le 1 août 2010
Décret du 2 août 2010 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. Bernard Charpentier (enseignements supérieurs), déposé le 1 août 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. GAVORY (Gérard), déposé le 29 juillet 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 29 juillet 2010
Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus, déposé le 29 juillet 2010
Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé, déposé le 29 juillet 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 29 juillet 2010
Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, déposé le 29 juillet 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. AMANS (Loïc), déposé le 29 juillet 2010
Décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, déposé le 29 juillet 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. PRADAYROL (Antoine), déposé le 29 juillet 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Federici (Dominique), déposé le 29 juillet 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Poggi (Philippe), déposé le 29 juillet 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. LE STRADIC (Vincent), déposé le 29 juillet 2010
Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Addi (Khalid), déposé le 29 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme GUYON (Evelyne), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. Weiss (Jean-Pierre), déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. BERGUE (Michel), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. BASSAGET (Jean-Marc), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. BOURRETTE (Matthieu), déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie, déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-898 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Weiss (Jean-Pierre), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gallien (Michel), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Aude - M. BOVET (Frédéric), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aisne - Mme EBURDY (Salima), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Faucon (Pascal), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROZIÉ (Alice), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Bureau (Jean-François), déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-892 du 29 juillet 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour, d'une part, la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine, à Tancarville, et pour, d'autre part, la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie, déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Lefevre (Fabrice), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du recteur de l'académie de Grenoble - M. AUDEOUD (Olivier), déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-896 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Sébille (Véronique), épouse Rivain, déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Vert-le-Petit (Essonne), déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 portant publication de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (1), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. GUERIN (Antoine), déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. GOURTAY (Blaise), déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-893 du 29 juillet 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-897 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 28 juillet 2010
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Glotin (Hervé), déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 28 juillet 2010
Décret n° 2010-887 du 28 juillet 2010 portant publication de la Mesure 5 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118 ― sommet du mont Melbourne, terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Fabre (Jean-Luc), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Hoffmann-Martinot (Vincent), déposé le 27 juillet 2010
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, déposé le 27 juillet 2010
Décret n° 2010-891 du 28 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Thomazeau (François), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Garidou (Benoît), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination d'un consul général de France à Anvers - M. Aubry (Michel), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Garnier (Bruno), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation civile - M. Le Grand (Jean-François), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud - M. de la Tour du Pin Chambly de la Charce (Hadelin), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie, déposé le 27 juillet 2010
Décret du 28 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Legrand (Véronique), déposé le 27 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 26 juillet 2010
Décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - Mme Quincy (Bérengère), déposé le 26 juillet 2010
Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement, déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JAMIN (Philippe), déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant radiation des cadres de la magistrature - M. Petit (Patrick), déposé le 26 juillet 2010
Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement, déposé le 26 juillet 2010
Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Souteyrand (Eric), déposé le 26 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant classement de la commune de Nyons (Drôme) comme station de tourisme, déposé le 26 juillet 2010
Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées, déposé le 25 juillet 2010
Décret du 26 juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 25 juillet 2010
Décret du 26 juillet 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-877 du 26 juillet 2010 portant approbation des statuts de l'association Foncière Logement, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires, déposé le 25 juillet 2010
Décret du 26 juillet 2010 portant nomination du chef du service central de prévention de la corruption - M. Badie (François), déposé le 25 juillet 2010
Décret du 26 juillet 2010 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale, déposé le 25 juillet 2010
Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route, déposé le 22 juillet 2010
Décret du 23 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-866 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007 (1), déposé le 22 juillet 2010
Décret du 23 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Branche (Thomas), déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-867 du 23 juillet 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.4-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3-02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-868 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009 (1), déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-869 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis sur la coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009 (1), déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-861 du 23 juillet 2010 fixant à compter du 1er janvier 2010 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable, déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire, déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-864 du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin, déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-859 du 23 juillet 2010 fixant le lieu de dépôt de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les paris hippiques, déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-857 du 23 juillet 2010 portant publication de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble deux annexes et deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, ensemble un échange de notes, signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005 (1), déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-858 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi le 4 décembre 2007 (1), déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires », déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-863 du 23 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-856 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 28 avril 2009 (1), déposé le 22 juillet 2010
Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement, déposé le 22 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Dupuy (Albert), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant promotion dans l'armée active, déposé le 21 juillet 2010
Décret n° 2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8, déposé le 21 juillet 2010
Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes, déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant fin de fonctions du recteur de l'académie de Grenoble - M. Sarrazin (Jean), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions - M. PFLIMLIN (Rémy), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du délégué à l'hébergement et à l'accès au logement - M. Régnier (Alain), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Thibault (Jean-François), déposé le 21 juillet 2010
Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - M. Régnier (Alain), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. Le Douaron (Eric), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. CHALEIX (Antoine), déposé le 21 juillet 2010
Décret du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 21 juillet 2010
Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore, déposé le 20 juillet 2010
Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif, déposé le 19 juillet 2010
Décret du 20 juillet 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, déposé le 19 juillet 2010
Décret du 20 juillet 2010 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal - M. Normand (Nicolas), déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime), déposé le 19 juillet 2010
Décret du 20 juillet 2010 portant nomination des membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers, déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 19 juillet 2010
Décret du 20 juillet 2010 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - M. Cardo (Pierre), déposé le 19 juillet 2010
Décret du 20 juillet 2010 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Bouët (Jérôme), déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2010-826 du 20 juillet 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle, déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime) (rectificatif), déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2010-824 du 20 juillet 2010 fixant pour l'année 2010 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier, déposé le 19 juillet 2010
Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet du Raincy (1re catégorie) - M. QUEFFELEC (Thierry), déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. HUBER (Benoît), déposé le 13 juillet 2010
Décret n° 2010-822 du 14 juillet 2010 relatif au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime - M. PAOLANTONI (Philippe), déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO, déposé le 13 juillet 2010
Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement, déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 modifiant le décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature, déposé le 13 juillet 2010
Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. CORDET (Jean-François), déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant nomination, déposé le 13 juillet 2010
Décret n° 2010-821 du 14 juillet 2010 relatif au Conseil national des tribunaux de commerce, déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Raincy (1re catégorie) - M. PIRAUX (Philippe), déposé le 13 juillet 2010
Décret du 14 juillet 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 13 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant intégration (chambres régionales des comptes) (rectificatif), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Fischer (Edouard), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Nicol (Fabrice), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE (Christophe), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-816 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. GENEY (Jean-Claude), déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-811 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant radiation du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - M. CHAUD (Bernard), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l'interopérabilité du système ferroviaire, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-812 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-802 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au département de La Réunion, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. BOUCHARDON (Patrick), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant annulation de mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier (rectificatif), déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer), déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-808 du 13 juillet 2010 relatif au secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Brès (Hérault), déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant promotion, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-806 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant révocation d'une préfète - Mme DEBAISIEUX (Françoise), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jugnet (Frédéric), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. CHARDON (Rémy), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BOUCHITE (Joël), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. GENET (Etienne), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Boullier (Denis), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. ESPINASSE (Alain), déposé le 12 juillet 2010
Décret du 13 juillet 2010 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 2010
Décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-798 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel, déposé le 11 juillet 2010
Décret du 12 juillet 2010 portant réitération du classement d'un site, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-792 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur, déposé le 11 juillet 2010
Décret du 12 juillet 2010 portant élévations aux rang et appellation de général d'armée, élévations aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-797 du 12 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 11 juillet 2010
Décret du 12 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. Nicolas (Marc), déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions, déposé le 11 juillet 2010
Décret du 12 juillet 2010 portant classement d'un site, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-789 du 12 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 11 juillet 2010
Décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur, déposé le 11 juillet 2010
Décret du 9 juillet 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 8 juillet 2010
Décret du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Brunot (Stéphane), déposé le 8 juillet 2010
Décret du 9 juillet 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 8 juillet 2010
Décret du 9 juillet 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 8 juillet 2010
Décret du 9 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Douheret (Guillaume), déposé le 8 juillet 2010
Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale, le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant organisation du Conseil supérieur de la météorologie et le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (bureau de la communication), déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du décret du 20 juillet 1992 portant classement du dépôt de munitions de Lucheux (Somme) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-776 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits (rectificatif), déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire), déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université », déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 approuvant la modification du titre et des statuts d'une congrégation, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 7 juillet 2010
Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 adaptant le livre II du code rural et de la pêche maritime à la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique, déposé le 7 juillet 2010
Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Griveau (Alain), déposé le 6 juillet 2010
Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé, déposé le 6 juillet 2010
Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt, déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Vaccaro-Planchet (Véronique), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bera (Michel), déposé le 6 juillet 2010
Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Moniotte (Jean-François), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Landot (Tristan), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chevalier (Pascal), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. Menasseyre (Bernard), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat - M. Rouquette (Jean-Louis), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Gossiaux (Pol Bernard), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. Fournier-Montgieux (Philippe), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Philot (David), déposé le 6 juillet 2010
Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale, déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination de la chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - Mme Villiers-Jacquat (Mélanie), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Monteil (Jean-Marc), déposé le 6 juillet 2010
Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, déposé le 6 juillet 2010
Décret n° 2010-764 du 7 juillet 2010 relatif au régime indemnitaire des personnes bénéficiant de l'honorariat et apportant leur collaboration aux bureaux d'aide juridictionnelle établis près le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Pesneau (François), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant radiation du corps des ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts - M. Grand d'Esnon (Antoine), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Durand (Thomas), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fontanet (Arnaud), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. Mortureux (Marc), déposé le 6 juillet 2010
Décret du 7 juillet 2010 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris - Mme Baldassari (Anne), déposé le 6 juillet 2010
Décret n° 2010-758 du 6 juillet 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine), déposé le 5 juillet 2010
Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 5 juillet 2010
Décret du 6 juillet 2010 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 5 juillet 2010
Décret du 6 juillet 2010 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. Pinauldt (Michel), déposé le 5 juillet 2010
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme, déposé le 5 juillet 2010
Décret n° 2010-757 du 6 juillet 2010 portant modification du décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur du décret n° 90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du même code et relatif aux règles de provisions applicables à ces organismes, déposé le 5 juillet 2010
Décret du 6 juillet 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme Desforges (Corinne), déposé le 5 juillet 2010
Décret du 6 juillet 2010 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Ribes (Didier), déposé le 5 juillet 2010
Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique, déposé le 5 juillet 2010
Décret n° 2010-755 du 5 juillet 2010 portant virement de crédits, déposé le 4 juillet 2010
Décret n° 2010-752 du 5 juillet 2010 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme de BOISDEFFRE (Martine), déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (rectificatif), déposé le 4 juillet 2010
Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement), déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Monier (François), déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - M. Astruc (Philippe), déposé le 4 juillet 2010
Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires, déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant nomination d'un consul général de France à Almaty - M. Narjollet (Guillaume), déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pelletier (Jean), déposé le 4 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 4 juillet 2010
Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 3 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant élévation, déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant promotion et nomination, déposé le 1 juillet 2010
Décret n° 2010-749 du 2 juillet 2010 portant publication de la résolution MSC.103(73) (annexe 11) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. JARLEGAND (Stéphane), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant promotion et nomination, déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) - M. de GALARD (Laurent), déposé le 1 juillet 2010
Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne (rectificatif), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant élévation, déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Fiscus (Laurent), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. FURCY (Rodrigue), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - M. Tuot (Thierry), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka - M. Richard (Olivier), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) - M. JACOB (Olivier), déposé le 1 juillet 2010
Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes, déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme CAMILLERI (Frédérique), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant promotion, déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant promotion, déposé le 1 juillet 2010
Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels, déposé le 1 juillet 2010
Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du préfigurateur de la Société du Grand Paris - M. Véron (Marc), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 juillet 2010
Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Drôme - Mme BAKHACHE (Nathalie), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. LAURENT (Thierry), déposé le 1 juillet 2010
Décret n° 2010-748 du 2 juillet 2010 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009 (1), déposé le 1 juillet 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Migus (Arnold), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Laboureix (Jean-Pierre), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Blairon (Pierrick), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Carpentier (Jean-Baptiste), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - Mme Chevallier Le Guyader (Marie-Françoise), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination, déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Suchod (Michel), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes) - M. Lena (Vincent), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard), déposé le 30 juin 2010
Décret n° 2010-746 du 1er juillet 2010 portant transfert de crédits, déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Hamel (Gérard), déposé le 30 juin 2010
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police - Mme EDMI (Hélène), épouse MARTINI, déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination, déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 30 juin 2010
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination, déposé le 30 juin 2010
Décret n° 2010-742 du 1er juillet 2010 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre, déposé le 30 juin 2010
Décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives, déposé le 30 juin 2010
Décret du 30 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. Lamy (Jean), déposé le 29 juin 2010
Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010, déposé le 29 juin 2010
Décret du 30 juin 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Nicolas-Donz (Danièle), déposé le 29 juin 2010
Décret du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dole - M. Azzopardi (Pierre), déposé le 29 juin 2010
Décret du 30 juin 2010 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d'information - M. Bazin (Patrick), déposé le 29 juin 2010
Décret du 30 juin 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) - M. Jaumouillie (Philippe), déposé le 29 juin 2010
Décret du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Besnard (Pierre), déposé le 29 juin 2010
Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Tougeron (Edwige), déposé le 29 juin 2010
Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines, déposé le 29 juin 2010
Décret n° 2010-734 du 30 juin 2010 relatif au fonctionnement de la Caisse nationale des barreaux français et au régime d'assurance vieillesse des avocats, déposé le 29 juin 2010
Décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-727 du 29 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large des côtes de Mayotte, déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Paillet (Pierre-Henri), déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Heinrich (Luc), déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-715 du 29 juin 2010 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l'article 76 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-739 du 29 juin 2010 portant publication de la Mesure 11 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 ― baie Botany, cap Géologie, Terre Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Montreuil (Emmanuel), déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Jourdan (Pierre), déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-728 du 29 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large de l'île de Clipperton, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon, déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Colaitis (Olivier), déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac, déposé le 28 juin 2010
Décret du 29 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-740 du 29 juin 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 9 décembre 2009 (1), déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, déposé le 28 juin 2010
Décret n° 2010-713 du 28 juin 2010 relatif aux modalités d'application de la limitation du montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour l'année 2010, déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco - M. Serman (Romain), déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France - M. Papinutti (Marc), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-731 du 28 juin 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008 (1), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-722 du 28 juin 2010 portant transfert de crédits, déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. Sterbik (Alain), déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Bonaccorsi (François), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-709 du 28 juin 2010 portant application de l'article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais », déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-712 du 28 juin 2010 portant publication de la Mesure 3 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 169 ― baie Amanda, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-726 du 28 juin 2010 pris en application de l'article L. 49 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-732 du 28 juin 2010 portant publication de la Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-710 du 28 juin 2010 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et la République de la Roumanie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures du 21 février 1997 (ensemble deux annexes), signé à Bucarest le 30 août 2002 (1), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 portant publication du protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, signé à Strasbourg le 13 mai 2004 (1), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-714 du 28 juin 2010 relatif aux obligations déclaratives des entreprises soumises à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et aux obligations déclaratives de l'établissement public Réseau ferré de France en application des articles 1635-0 quinquies et 1649 A ter du code général des impôts, déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des infrastructures de transport - M. Saintillan (Christophe), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-721 du 28 juin 2010 portant virement de crédits, déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant nomination d'une consule générale de France à Séville - Mme Elston (Pierrette), déposé le 27 juin 2010
Décret n° 2010-705 du 28 juin 2010 relatif aux mandats des membres du Conseil supérieur de la mutualité, déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 juin 2010
Décret du 28 juin 2010 portant promotion et nomination dans la 1re section d'officiers généraux, déposé le 27 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant nomination, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Rico (Francisco), déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 relatif à l'accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l'article L. 4722-2 du code du travail, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant réintégration et radiation (administrateurs civils), déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Pfister (Max), déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa », déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Renard (Jacques), déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant nomination, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant nomination, déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-702 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Bietak (Manfred), déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - Mme Cracco-Ruggini (Lellia), déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. de Carolis (Patrick), déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant nomination, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe, déposé le 24 juin 2010
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire, déposé le 24 juin 2010
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France, déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant nomination d'un délégué à l'information et à l'orientation - M. Pitte (Jean-Robert), déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Yebbou (Johan), déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Poitout (Dominique), déposé le 23 juin 2010
Décret n° 2010-693 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance d'Amiens et de Péronne, déposé le 23 juin 2010
Décret n° 2010-694 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance, déposé le 23 juin 2010
Décret n° 2010-691 du 24 juin 2010 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse) en application du V de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 modifiée portant loi de finances pour 2000, déposé le 23 juin 2010
Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Anton (Eric), déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Monteils (Jean-François), déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. Thébault (Jean-Pierre), déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. Chabert (Denis), déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lestrade (Marc), déposé le 23 juin 2010
Décret n° 2010-696 du 24 juin 2010 pris en application de l'article L. 133-6-8-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 juin 2010
Décret du 24 juin 2010 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Lallement (Didier), déposé le 23 juin 2010
Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, déposé le 23 juin 2010
Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires, déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. Rolland (Yves), déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Mme Erra (Mercedes), déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chargé (Pascal), déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mlle Gatignol (Peggy), déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Loiseau (Philippe), déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, déposé le 22 juin 2010
Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, déposé le 22 juin 2010
Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, déposé le 22 juin 2010
Décret n° 2010-685 du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit en faveur des personnels des ministères économique et financier exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration, déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Bonaque (Henri), déposé le 22 juin 2010
Décret du 23 juin 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 22 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Pozo (Patrick), déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne - M. JEAN (Christophe), déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Yvelines - Mme MINOT (Corinne), déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. DROUET (Yann), déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 21 juin 2010
Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire, déposé le 21 juin 2010
Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière, déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique - M. Fabre (Jean-Marie), déposé le 21 juin 2010
Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules », déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités », déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Leyat (Alain), déposé le 21 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Baudais (Marc), déposé le 21 juin 2010
Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale, déposé le 20 juin 2010
Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, déposé le 20 juin 2010
Décret du 21 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. PÉRISSOL (Pierre-André), déposé le 20 juin 2010
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, déposé le 20 juin 2010
Décret n° 2010-680 du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, déposé le 20 juin 2010
Décret n° 2010-679 du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale, déposé le 20 juin 2010
Décret du 21 juin 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d'officiers généraux, déposé le 20 juin 2010
Décret n° 2010-673 du 18 juin 2010 relatif à l'exportation, la destruction ou la cession d'appareils de jeux entre exploitants de casinos, déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bellurot (Nadine), déposé le 17 juin 2010
Décret n° 2010-675 du 18 juin 2010 relatif à la cession des matériels de guerre, armes et munitions et portant application de l'article 61 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, déposé le 17 juin 2010
Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché, déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. ROGELET (Thierry), déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn - Mme STEFFAN (Béatrice), déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. SENATEUR (Jean-Marc), déposé le 17 juin 2010
Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique, déposé le 17 juin 2010
Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale, déposé le 17 juin 2010
Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime, déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jean (Philippe), déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. MAIRE (Eric), déposé le 17 juin 2010
Décret n° 2010-672 du 18 juin 2010 relatif aux agents compétents pour exercer les attributions prévues au I bis de l'article L. 16-0 BA et à l'article L. 76 AA du livre des procédures fiscales, déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Barthelemy-Simonpoli (Sylvie), déposé le 17 juin 2010
Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris, déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. MAUVAIS (Denis), déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VERNET (Hubert), déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination du préfet délégué pour les plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget - M. Espagnol (Patrick), déposé le 17 juin 2010
Décret du 18 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines), déposé le 17 juin 2010
Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane, déposé le 16 juin 2010
Décret du 17 juin 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. BLANCHET (Roland), déposé le 16 juin 2010
Décret du 17 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine - M. GILLES (Roland), déposé le 16 juin 2010
Décret du 17 juin 2010 portant nomination d'un consul de France à Johannesburg - M. ROBERT (Christian Michel), déposé le 16 juin 2010
Décret du 17 juin 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. CABANEL (Alain), déposé le 16 juin 2010
Décret du 17 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, déposé le 16 juin 2010
Décret du 17 juin 2010 portant nomination, déposé le 16 juin 2010
Décret n° 2010-668 du 17 juin 2010 relatif aux modalités d'attribution de la pension d'invalidité du régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité du régime des non-salariés agricoles, déposé le 16 juin 2010
Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 16 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des mines) - M. JUTTEAU (Jean-Alain), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant nomination du sous-préfet de Torcy (1re catégorie) - M. MAC KAIN (Frédéric), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des mines) - M. GAUTHIER (Nicolas), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieur des mines) - M. TOPER (Richard), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des mines), déposé le 15 juin 2010
Décret n° 2010-665 du 16 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale prévue à l'article 302 bis WD du code général des impôts, déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. ESCABASSE (Edmond), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LOOS (Philippe), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant nomination (magistrature), déposé le 15 juin 2010
Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. BONABEAU (Eric), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. BÉGLIN (Pascal), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (corps des ingénieurs des mines) - M. LECLERC (Alain), déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant nomination (magistrature) (rectificatif), déposé le 15 juin 2010
Décret n° 2010-662 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances, déposé le 15 juin 2010
Décret du 16 juin 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. MELLER (Jean), déposé le 15 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. HUISMAN (Olivier), déposé le 14 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Barreix (Claude), déposé le 14 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 14 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant nomination du directeur du Centre d'études de l'emploi - M. LOPEZ (Alberto), déposé le 14 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Lamboy (Béatrice), déposé le 14 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 14 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 14 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube - Mme HENUIN (Catherine), déposé le 14 juin 2010
Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires, déposé le 14 juin 2010
Décret du 15 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Di Meglio (Alain), déposé le 14 juin 2010
Décret du 14 juin 2010 portant nomination, déposé le 13 juin 2010
Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget, déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-657 du 11 juin 2010 relatif à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-649 du 11 juin 2010 portant publication de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste, signée à Paris le 10 décembre 2007 (1), déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé, déposé le 10 juin 2010
Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Boniface (Xavier), déposé le 10 juin 2010
Décret du 11 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Tavernet (Jean-Paul), déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national, déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres, déposé le 10 juin 2010
Décret du 11 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Serfaty (Sylvia), déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-650 du 11 juin 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2009 (1), déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 10 juin 2010
Décret du 11 juin 2010 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté « Moulin Joli » sur le territoire de la commune de La Possession (La Réunion), déposé le 10 juin 2010
Décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne), déposé le 10 juin 2010
Décret du 11 juin 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 10 juin 2010
Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Devaux (Jean), déposé le 10 juin 2010
Décret du 11 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 10 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique - M. de la Tour du Pin Chambly de la Charce (Hadelin), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal - M. Demarquis (Jean-Charles), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Albertini (Jean-Benoît), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - M. Aillagon (Jean-Jacques), déposé le 9 juin 2010
Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien, déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Institut de recherche pour le développement - M. Laurent (Michel), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Filatoff (Pierre), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - M. Darcos (Xavier), déposé le 9 juin 2010
Décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne, déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna - M. Jeanjean (Michel), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. Melchior (Philippe), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. Brocart (Benoît), déposé le 9 juin 2010
Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Paolantoni (Philippe), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France - M. Bosc (Jean-Jacques), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. MARTIAL (Jacques), déposé le 9 juin 2010
Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Raynal (Jean-François), déposé le 9 juin 2010
Décret du 9 juin 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 février 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours du faisceau hertzien entre Saint-Raphaël (n° 083 014 0033, Var) et Fréjus-le mont Vinaigre (n° 083 014 0026, Var), MI, déposé le 8 juin 2010
Décret du 9 juin 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de la Somme, déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-628 du 9 juin 2010 pris en application du quatrième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité, déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne, déposé le 8 juin 2010
Décret du 9 juin 2010 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur, déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-643 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 13 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 ― îles Frazier, îles Windmill, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-627 du 9 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-642 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 12 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 ― cap Evans, île de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-636 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 9 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ― île Northwest White, McMurdo Sound, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-644 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 14 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 ― baie de Terra Nova, mer de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 8 juin 2010
Décret du 9 juin 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique, déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-634 du 9 juin 2010 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat, déposé le 8 juin 2010
Décret du 9 juin 2010 portant nomination d'auditeurs de 2e classe (Conseil d'Etat), déposé le 8 juin 2010
Décret du 9 juin 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 juin 2010
Décret du 9 juin 2010 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur, déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés soumis à accise au sein de l'Union européenne, déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-635 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 6 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ― vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 8 juin 2010
Décret n° 2010-637 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 10 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 ― Linnaeus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 8 juin 2010
Décret du 9 juin 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 7 juin 2010
Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. Imbert (Yannick), déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 portant nomination, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 7 juin 2010
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles, déposé le 7 juin 2010
Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l'information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 7 juin 2010
Décret n° 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 7 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 7 juin 2010
Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services, déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy, déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-617 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 2 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 168 ― mont Harding, montagnes Grove, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives, déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés « BIOAP », déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-618 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 4 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 ― Marion Nunataks, île Charcot, péninsule antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, déposé le 6 juin 2010
Décret du 7 juin 2010 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai - M. Lenain (Emmanuel), déposé le 6 juin 2010
Décret du 7 juin 2010 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-616 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 1 (2008) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ― île South-West Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1), déposé le 6 juin 2010
Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 6 juin 2010
Décret du 4 juin 2010 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, promotions au titre du congé du personnel navigant, affectations d'officiers généraux, déposé le 3 juin 2010
Décret du 4 juin 2010 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), déposé le 3 juin 2010
Décret du 4 juin 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. PAOLANTONI (Philippe), déposé le 3 juin 2010
Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse, déposé le 3 juin 2010
Décret du 4 juin 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 juin 2010
Décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne, déposé le 3 juin 2010
Décret n° 2010-604 du 4 juin 2010 relatif aux obligations déclaratives pour l'application de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, déposé le 3 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant détachement (magistrature), déposé le 2 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Perrot (Jean-Yves), déposé le 2 juin 2010
Décret n° 2010-601 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, déposé le 2 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. MENARD (Luc-Alexandre), déposé le 2 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France, déposé le 2 juin 2010
Décret n° 2010-602 du 3 juin 2010 fixant les règles relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs en Nouvelle-Calédonie, déposé le 2 juin 2010
Décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 (1), déposé le 2 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant nomination à l'Agence française de développement - M. Zerah (Dov), déposé le 2 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant nomination du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, déposé le 2 juin 2010
Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires, déposé le 2 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Zidaric (Walter), déposé le 2 juin 2010
Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie, déposé le 2 juin 2010
Décret n° 2010-599 du 3 juin 2010 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 2 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Moreau (Denis), déposé le 2 juin 2010
Décret du 3 juin 2010 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 2 juin 2010
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement, déposé le 2 juin 2010
Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale, déposé le 1 juin 2010
Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 1 juin 2010
Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel, déposé le 1 juin 2010
Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA, déposé le 1 juin 2010
Décret du 2 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - M. Benoit (Christian), déposé le 1 juin 2010
Décret n° 2010-591 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils, déposé le 1 juin 2010
Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés, déposé le 1 juin 2010
Décret du 2 juin 2010 portant classement d'un site, déposé le 1 juin 2010
Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, déposé le 1 juin 2010
Décret du 2 juin 2010 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 1 juin 2010
Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé, déposé le 1 juin 2010
Décret du 2 juin 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Allal (Patrick), déposé le 1 juin 2010
Décret du 2 juin 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 1 juin 2010
Décret du 1er juin 2010 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, déposé le 31 mai 2010
Décret n° 2010-582 du 1er juin 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007 (1), déposé le 31 mai 2010
Décret n° 2010-588 du 1er juin 2010 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à La Valette le 25 juillet 1977 et modifié par l'avenant signé à La Valette le 8 juillet 1994 et l'échange de lettres du 8 juillet 1994, signé à La Valette le 29 août 2008 (1), déposé le 31 mai 2010
Décret du 1er juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brest - Saint-Goazec (Finistère), déposé le 31 mai 2010
Décret n° 2010-583 du 1er juin 2010 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 13 novembre 2009 (1), déposé le 31 mai 2010
Décret du 1er juin 2010 portant nomination et titularisation (administrateurs civils), déposé le 31 mai 2010
Décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, déposé le 31 mai 2010
Décret n° 2010-584 du 1er juin 2010 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009 (1), déposé le 31 mai 2010
Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. Meyer (Joël), déposé le 30 mai 2010
Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'une consule de France à Ouagadougou - Mme Bucaïoni (Claudie), déposé le 30 mai 2010