Décret (Publié au Journal Officiel) - 2011

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Décret du 29 décembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Boxenbaum (Eva), déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2083 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives aux compensations généralisées et bilatérales, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2101 du 30 décembre 2011 relatif au conseil d'orientation pour la gestion des prestations familiales à Mayotte, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2098 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives aux prestations servies par les organismes débiteurs des prestations familiales, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 relatif aux prestations familiales dans le Département de Mayotte, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif), déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2069 du 30 décembre 2011 portant fixation pour l'année 2011 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2077 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2071 du 30 décembre 2011 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2095 du 30 décembre 2011 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer, déposé le 30 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2078 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 portant adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2087 du 30 décembre 2011 relatif à la normalisation des taux et assiette de la cotisation maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2093 du 30 décembre 2011 fixant les modalités de création de services communs entre les établissements du réseau des chambres d'agriculture, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2061 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-735 du 10 mai 1995 relatif à la rémunération des membres du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que des membres du secrétariat administratif de ce conseil, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2066 du 30 décembre 2011 pris pour l'application de l'article 1605 nonies du code général des impôts relatif à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2080 du 30 décembre 2011 portant création d'une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2081 du 30 décembre 2011 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2050 du 29 décembre 2011 modifiant l'article R. 351-2 du code de l'aviation civile, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2107 du 30 décembre 2011 relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des établissements publics de la Polynésie française, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir), déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2067 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives liées à l'extension du champ de la réduction d'impôt au titre des investissements ou des travaux forestiers et pris pour l'application de l'article 199 decies H du code général des impôts, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2070 du 30 décembre 2011 fixant le plafond des revenus du foyer fiscal pour l'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable de dépenses de travaux financées par une avance remboursable ne portant pas intérêt, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des repères destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2056 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2060 du 30 décembre 2011 pris pour l'application de l'article 234 du code général des impôts relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, déposé le 30 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant acceptation de démission et radiation (corps des conseillers des affaires étrangères), déposé le 30 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2064 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l'information des assurés sur la retraite créées par l'article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 pris pour l'application des articles L. 5151-1, L. 5241-6 et L. 5342-13 du code général de la propriété des personnes publiques et du IV de l'article 169 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2068 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition entre les chambres de commerce et d'industrie de région de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2094 du 30 décembre 2011 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009, déposé le 30 décembre 2011
Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2022 du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l'appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2043 du 28 décembre 2011 fixant pour les années 2009 et 2011 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2044 du 29 décembre 2011 portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2030 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2031 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 relatif à l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d'activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo - M. Lebrun (Dominique), déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 29 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 29 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de La Réunion (La Réunion) - M. Calmon (Michel), déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2026 du 29 décembre 2011 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée des redevables soumis au régime simplifié d'imposition et dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences sur le domaine public fluvial non navigable de la Vire et du canal Vire-Taute dont la propriété a été transférée au syndicat pour le développement du Saint-Lois, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2023 du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2025 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2032 du 29 décembre 2011 relatif au seuil maximum prévu à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Auriel (Ivan), déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2039 du 29 décembre 2011 fixant les taux de cotisations complémentaires des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2042 du 29 décembre 2011 portant suppression de la commission interministérielle chargée d'examiner les candidatures à un corps de l'Etat de fonctionnaires internationaux et suppression de la commission relative à la dérogation aux règles d'accès au corps des attachés, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de lutte contre les inondations consistant en la création de bassins de retenue d'eaux pluviales ainsi qu'aux aménagements des exutoires nécessaires au bon écoulement des débits de fuite de ces ouvrages sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière et Hénouville et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de La Vaupalière, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2004 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 28 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 28 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 rapportant une nomination et portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Rousselon (Julien), déposé le 28 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général et portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Vallernaud (Louis), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2005 du 28 décembre 2011 portant annulation de crédits, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'application des peines, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2007 du 28 décembre 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du code général des impôts, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2000 du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1989 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1975 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1968 du 26 décembre 2011 fixant la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral normand-picard, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1972 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement sur les successions des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1942 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.29, chiffre 5, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 décembre 2011
Décret du 26 décembre 2011 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. Latournerie (Jean-Yves), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1958 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2011, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1960 du 23 décembre 2011 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1952 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2011, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1962 du 23 décembre 2011 relatif à l'occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d'électricité, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1943 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 3, croquis 9 et 10, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1944 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Biélorussie relatif à la coopération culturelle, éducative, scientifique, technique et dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010 (1), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse), déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1941 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.22, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1945 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010 (1), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris (1), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2011 dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1963 du 23 décembre 2011 approuvant le seizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et au cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. GOUZENNE (Pierre), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1954 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 26 décembre 2011 portant nomination de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1964 du 23 décembre 2011 relatif aux redevances et à la performance des services de navigation aérienne, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant classement de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) comme station de tourisme, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CANEPA (Daniel), déposé le 26 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1946 du 23 décembre 2011 portant publication du protocole 25 de la résolution 2010-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ― protection des eaux et élimination de déchets provenant des bateaux (article 1.10, chiffre 1, chapitre 15 et annexe 10) (1), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1955 du 23 décembre 2011 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux, déposé le 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, déposé le 23 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage, déposé le 23 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances, déposé le 23 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011 relatif aux conditions d'acceptation par l'Etat des factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée, déposé le 23 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. Dion (Patrick), déposé le 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1938 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, déposé le 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, déposé le 23 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures », déposé le 23 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant classement de la commune de La Roche-Posay (Vienne) comme station de tourisme, déposé le 23 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Bigot (Bernard), déposé le 22 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. Martens (Stéphan), déposé le 22 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Morey (Raymond), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne), déposé le 22 décembre 2011
Décret du 21 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Masset (Christian), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Loos (François), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d'aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 chargeant M. Jean-Louis Rouquette de l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 chargeant de l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale - M. Rey (Jean-Louis), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1932 du 21 décembre 2011 fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par la chambre régionale des comptes, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Kégelart (Jean-Jacques), déposé le 22 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 21 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale », déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. Safty (Sameh), déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1911 du 20 décembre 2011 modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 21 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Picou (Bruno), déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré », déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1908 du 20 décembre 2011 pris pour l'application du 3° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 21 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l'article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1901 du 19 décembre 2011 relatif à la composition de la commission interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d'outre-mer, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1897 du 19 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 19 décembre 2011
Décret du 19 décembre 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux, déposé le 19 décembre 2011
Décret du 19 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1896 du 19 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 19 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mirande - M. BORELLO (Michel), déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Goullé (Jean-Pierre), déposé le 17 décembre 2011
Décret n° 2011-1892 du 14 décembre 2011 pris pour l'application à la profession de commissaire aux comptes de l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, déposé le 17 décembre 2011
Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. Cochery (Bertrand), déposé le 17 décembre 2011
Décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Lancrerot (Catherine), déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Leverino (Patrick), déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roulaud (Laurent), déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant radiation (magistrature), déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Yeznikian (Olivier), déposé le 17 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Couty (Edouard), déposé le 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (rectificatif), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. Testot (Christian), déposé le 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1884 du 14 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. Regnault de la Mothe (Pierre), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1887 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, déposé le 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1885 du 15 décembre 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense et des anciens combattants, sis à Bretteville-sur-Odon (14), déposé le 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012, déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre, déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Cholet (1re catégorie) - M. Nicolas (Jean-Marie), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, déposé le 16 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - Mme Le Luong (Thanh), déposé le 16 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane, déposé le 15 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant retrait d'une intégration (enseignements supérieurs) - Mme Jolivet-Gougeon (Anne), déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1873 du 14 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à la suppression des annexes 11 et 12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne, déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1876 du 14 décembre 2011 relatif aux attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d'insertion et de probation et à leurs relations, déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à la société AREVA Mines, déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 15 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 15 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du directeur général de Pôle emploi - M. Bassères (Jean), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 15 décembre 2011
Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé (1), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - M. Delaunay (Yves), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant classement de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme, déposé le 14 décembre 2011
Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 311-8 du code de la consommation, déposé le 14 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Bruand (Ary), déposé le 14 décembre 2011
Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé, déposé le 14 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 14 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Jouenne-Amiot (Pascale), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 14 décembre 2011
Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, déposé le 14 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Prigent (Paul), déposé le 14 décembre 2011
Décret n° 2011-1863 du 12 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 11.05, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, déposé le 13 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), déposé le 13 décembre 2011
Décret du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux », déposé le 13 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevage, déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Navarre (Philippe), déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du code électoral, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie des inscriptions et belles-lettres (enseignements supérieurs) - M. Zink (Michel), déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge), déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères), déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1851 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Etienne (Guy), déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Feller (Vincent), déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 10 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 décembre 2011
Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Fayein (Laurent), déposé le 9 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique, déposé le 9 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. Valadier (Claude), déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme Balussou (Fabienne), déposé le 9 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Constant (Tony), déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 9 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Libault (Dominique), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lanz (Thierry), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Weigel (Hubert), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant intégration à l'inspection générale des finances - M. Saliot (Emmanuel), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Lamothe (Jacques), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. Pertusa (Pascal), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Signes (Julien), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité », déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de la Vendée - M. Schmeltz (Bernard), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1833 du 7 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1834 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Waterloo le 5 octobre 2009 (1), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Eoche-Duval (Christophe), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Doré (Mikaël), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Mittet (Philippe), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1841 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans », déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination du président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française - M. Moore (Fred), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Barrois (Xavier), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. Taillardat (Olivier), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. Burg (Marc), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. Belotte (Jean-Yves), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011 (1), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Béziers (1re catégorie) - M. de Maistre (Nicolas), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet, déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie - M. Pinard (Michel), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 relatif à l'engagement d'une procédure civile aux fins de fixation de l'obligation d'entretien des enfants pour le bénéfice de l'allocation de soutien familial, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1797 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas », déposé le 7 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1817 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas », déposé le 7 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique - M. Terrain (Christophe), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1826 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure », déposé le 7 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - Mme Moutoumalaya (Lise), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1803 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran », déposé le 7 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lebuffe (Stéphane), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties, déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1802 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis », déposé le 7 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roblin (Antoine), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1827 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie », déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1828 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru », déposé le 7 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Treves (Nicolas), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Senlis (1re catégorie) - Mme Juston (Martine), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », déposé le 6 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Mme Gallot (Geneviève), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune », déposé le 6 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - M. Le Roy (Alain), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - M. Marion (Julien), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1767 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 8, section I, alinéa 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux, déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole, déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence », déposé le 6 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - M. Clavier (Frédéric), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1768 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.23, chiffre 2, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement, déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1770 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011 (1), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Laguarigue de Survilliers (Etienne), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1769 du 5 décembre 2011 portant publication du protocole n° 28 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m du règlement de visite des bateaux du Rhin (chapitre 22 bis) (1), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes, déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Drouet (Yann), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1750 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1751 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaune », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1757 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1753 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1754 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, déposé le 3 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel », déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac », déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1735 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet », déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc », déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1730 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Ducrocq (Aymeric), déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1740 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon », déposé le 3 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1731 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, déposé le 3 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Imbert (Vincent), déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1733 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1734 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise », déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1736 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », déposé le 3 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine - M. Gross (Eric), déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », déposé le 3 décembre 2011
Décret n° 2011-1713 du 1er décembre 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains », déposé le 2 décembre 2011
Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Gissler (Eric), déposé le 2 décembre 2011
Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Louët (Charles-Antoine), déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1722 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey », déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1719 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton », déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique, déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons », déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1724 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bâtard-Montrachet », déposé le 2 décembre 2011
Décret du 1er décembre 2011 portant fin de maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 2 décembre 2011
Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Cousquer (Jacques), déposé le 2 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux, déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif), déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1711 du 1er décembre 2011 portant publication du protocole 24 de la résolution 2010-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ― signalisation de l'interdiction d'accéder à bord du bâtiment, signalisation de l'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés (articles 3.31, 3.32 et annexe 3), déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1726 du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954, déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine, déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran », déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes », déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », déposé le 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1703 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges », déposé le 1 décembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 décembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 décembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 décembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye », déposé le 1 décembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1704 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully », déposé le 1 décembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », déposé le 1 décembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal, déposé le 30 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 30 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 30 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1694 du 29 novembre 2011 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 30 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pensec (Christian), déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense, déposé le 30 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 30 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Buirette (Bernard), déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1692 du 30 novembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés, déposé le 30 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1695 du 30 novembre 2011 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1685 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnes-Mares », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 29 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. Charvet (Pascal), déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1689 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1690 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blagny », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1684 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Millau », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1660 du 29 novembre 2011 pris pour l'application des 1°, 2° et 4° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1687 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Criots-Bâtard-Montrachet », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011 (1), déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Mme LE GRIP (Constance), déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1659 du 29 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1653 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'environnement, le développement durable et l'énergie, signé à Paris le 16 avril 2010 (1), déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1654 du 28 novembre 2011 portant publication du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010 (1), déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1652 du 25 novembre 2011 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Antalya le 24 novembre 2006 (1), déposé le 28 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, nomination et affectation dans la 1re section d'officiers généraux, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Loos (François), déposé le 28 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Fasille (Christophe), déposé le 28 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Van de Maele (Philippe), déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1655 du 28 novembre 2011 relatif à la limite d'âge pour exercer les fonctions de président et de membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris et de président du conseil de surveillance d'un grand port maritime, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 prorogeant les effets du décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin―Croix-Mare, modifiant le décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre - A 28 de l'autoroute A 29, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Barentin, Roumare et Villers-Ecalles, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), déposé le 26 novembre 2011
Décret n° 2011-1648 du 25 novembre 2011 portant publication du protocole n° 29 de la résolution 2010-II-29 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux prescriptions relatives aux contrôles (sommaire, articles 1.01, 2.01, 3.02, 6.09, 8.01, 10.03, 10.03 bis, 10.03 ter, 11.12, 14.13, 14.14, 14.15, 24.02, 24.06, annexe B) (1), déposé le 26 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 novembre 2011
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 26 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 novembre 2011
Décret n° 2011-1647 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord sur l'échange d'information en matière de pandémie de grippe et de risques sanitaires entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 28 juin 2010 (1), déposé le 26 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 26 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 26 novembre 2011
Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme, déposé le 26 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 novembre 2011
Décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine), déposé le 26 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 26 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant élévation, déposé le 25 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - Mme Espitalier (Fabienne), déposé le 25 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 25 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination, déposé le 25 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - M. de Gaulle (Yves), déposé le 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale, déposé le 25 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination de la présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Mme Ratte (Evelyne), déposé le 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1646 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart », déposé le 25 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant promotion, déposé le 25 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Fudym (Olivier), déposé le 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin », déposé le 25 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage, déposé le 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1631 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.3-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 1 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1640 du 23 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - Mme Milsan (Astrid), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites - M. Vasselle (Alain), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 23 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1634 du 23 novembre 2011 relatif aux droits de plaidoirie des avocats, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes - M. Jacquinet (Christophe), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites - M. Rousseau (Olivier), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1632 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.5-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1639 du 23 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1630 du 22 novembre 2011 portant publication du protocole n° 18 de la résolution 2009-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif aux amendements qui complètent et précisent certaines prescriptions et suppriment des disparités entre les différentes versions linguistiques du RPNR (annexes 1, 3, 7 et 10 du RPNR) (ensemble une annexe) (1), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 23 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 23 novembre 2011 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique - M. Merriaux (Jean-Marc), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée, déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1608 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section II, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays, déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 23 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 modifiant le décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bourdoux (Annie), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1607 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, lettre E, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1627 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine », déposé le 23 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1623 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1626 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant », déposé le 23 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Massot (Odile), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion, déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1606 du 22 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires, déposé le 23 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls », déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon », déposé le 22 novembre 2011
Décret du 21 novembre 2011 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1599 du 21 novembre 2011 portant publication de la résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998 (1), déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, déposé le 22 novembre 2011
Décret du 21 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 22 novembre 2011
Décret du 21 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale, déposé le 22 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François), déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1590 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 septembre 2011 (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1592 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur la protection mutuelle des informations classifiées, signé à Zagreb le 25 janvier 2011 (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel, déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, déposé le 21 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur (rectificatif), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1591 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole n° 23 de la résolution 2010-II-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.01, 1.02, 1.07, 1.09, 1.10, chapitre 4, 4.06, 4.07, 6.32, 10.01, 11.02 à 11.05, 12.01) (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion, déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1573 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration commune), signé à Strasbourg le 21 octobre 1999 (1), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. LOTH (Didier), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie) - M. GUYON (Stéphane), déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1579 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1584 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages », déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye », déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996 (1), déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1574 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole n° 26 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire, conformément aux articles 1-01, 7-06, 19-03, 20-02, 21-03, 23-01, 23-02, 23-03, 23-04, 23-10, 23-11, 24-02, 24-06, annexes F, G, K et N, du règlement de visite des bateaux du Rhin (1), déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1581 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1583 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru », déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1586 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières », déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011 modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues, déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers - Mme CAPLAT (Hélène), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. GIULIANI (Gilles), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. FURCY (Rodrigue), déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007 (1), déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1577 du 17 novembre 2011 relatif à la limite d'âge des présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. de REBOUL (Jacques-Bertrand), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1582 du 17 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1587 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux », déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. CHENAF (Mourad), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant classement de la commune de Fouesnant-Les Glénan (Finistère) comme station de tourisme, déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France, déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. RIBONI (Alessandro), déposé le 19 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. LALLART (Jean-Yves), déposé le 19 novembre 2011
Décret n° 2011-1580 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 19 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Thierry (Pierre), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Van Helden (Jacques), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Djebbari (Habiba), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1565 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence », déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. d'Aubert (François), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet », déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tavel », déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme Daussin-Charpantier (Cécile), déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1567 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape », déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon », déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Bellon (Martine), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique, déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1568 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais », déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Lhuissier (Jean), déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon », déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1570 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris », déposé le 18 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 novembre 2011
Décret n° 2011-1560 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux », déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux, déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1555 du 17 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, déposé le 17 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 17 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Jacq (François), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1559 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix », déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées, déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1561 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée », déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1558 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes », déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Lefas (Patrick), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. Mailhos (Pascal), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet du Finistère - M. Brot (Jean-Jacques), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1550 du 15 novembre 2011 modifiant l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire », déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Picq (Jean), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Latron (Patrice), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Simonnet (Jacques), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1546 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois », déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray », déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Boquet (Anne), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1545 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambolle-Musigny », déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras », déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Geffroy (Marie-Thérèse), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Beaune (Clément), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Chopin (Philippe), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1532 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle », déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1528 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. Bredin (Stéphane), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1534 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Richebourg », déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Arrighi (Pierre), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1513 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relatif au transfert de propriété d'un sous-marin type Agosta 70, signé à Kuala Lumpur le 16 mai 2011 (1), déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1530 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1515 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1), déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1518 du 15 novembre 2011 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination d'une inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1514 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine des musées, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1519 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités du recrutement de magistrats prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Jarlégand (Stéphane), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1531 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montrachet », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay », déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1526 du 14 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1529 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1522 du 14 novembre 2011 fixant des modalités exceptionnelles de nomination dans le corps de l'inspection générale des finances, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1525 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1527 du 14 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011 (1), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1533 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Asquinazi-Bailleux (Dominique), déposé le 15 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac », déposé le 14 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 14 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat, déposé le 14 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1504 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1510 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône), déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1506 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile, déposé le 12 novembre 2011
Décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011 relatif à l'exercice des poursuites par les agents de la direction générale des finances publiques pour le recouvrement des créances publiques, déposé le 12 novembre 2011
Décret n° 2011-1495 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine », déposé le 10 novembre 2011
Décret du 10 novembre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de construction à 2 × 2 voies de la déviation d'Aire-sur-l'Adour et à 2 × 1 voie de la déviation de Barcelonne-du-Gers et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme d'Aire-sur-l'Adour et de Barcelonne-du-Gers, déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1494 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu », déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1496 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron », déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1497 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Givry », déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1488 du 10 novembre 2011 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut géographique national, déposé le 10 novembre 2011
Décret du 10 novembre 2011 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique, déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1487 du 9 novembre 2011 relatif à la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1498 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc », déposé le 10 novembre 2011
Décret du 9 novembre 2011 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. Boisnel (Marc), déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires, déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans, déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1493 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevalier-Montrachet », déposé le 10 novembre 2011
Décret du 9 novembre 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Giès (Jacques), déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux », déposé le 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1484 du 8 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 9 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bouissou (Jérôme), déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours, déposé le 9 novembre 2011
Décret du 9 novembre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1471 du 8 novembre 2011 relatif au comité interministériel de coordination de la santé, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales, déposé le 9 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers, déposé le 9 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Lesne (Jean-Philippe), déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 relatif notamment à la certification du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ou de gaz naturel et à la nomination et la révocation des membres de son conseil ou de sa direction, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011 relatif à l'assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de greffiers des services judiciaires, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1481 du 8 novembre 2011 relatif à certaines modalités de détermination de l'assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée et pris en application des articles L. 131-6-3 du code de la sécurité sociale et L. 731-14-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1482 du 8 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1483 du 8 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole, déposé le 8 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - M. Rondeau (Daniel), déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 8 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 8 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire - M. Aubry (Eric), déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan, déposé le 8 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France - Mme Le Lorier (Anne), déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », déposé le 8 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Flaugeac (Dordogne), déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie, déposé le 8 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes - Mme Loiseau (Nathalie), déposé le 8 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 8 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. Rocchi (Jean-François), déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue », déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1465 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ruchottes-Chambertin », déposé le 8 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1447 du 7 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » (APPI), déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1451 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de la Roche », déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. Bourriaud (Nicolas), déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1454 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont », déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1455 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos », déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1456 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot », déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1450 du 7 novembre 2011 portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1452 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Latricières-Chambertin », déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gonneau (Pierre-Yves), déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) - M. Bernhard (Claude), déposé le 5 novembre 2011
Décret n° 2011-1446 du 4 novembre 2011 relatif au recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une autre association reconnue comme établissement d'utilité publique et la modification des statuts de cette association, déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA), déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DUHALDEBORDE (Henri), déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant renouvellement du mandat de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme Descôtes (Anne-Marie), déposé le 5 novembre 2011
Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures, déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1435 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1431 du 3 novembre 2011 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets simples) pris pour l'application de l'article 706-102-6 de ce code relatif à la captation des données informatiques, déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1432 du 3 novembre 2011 modifiant les articles D. 4364-2, D. 4364-3 et D. 4364-6 du code de la santé publique, déposé le 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Leglastin (Frédéric), déposé le 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France), déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1440 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Estaing », déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny », déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1442 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charmes-Chambertin », déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, déposé le 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Teixeira Iumatti (Paulo), déposé le 4 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1439 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entraygues -Le Fel », déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1443 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Griotte-Chambertin », déposé le 4 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers », déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1433 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1436 du 3 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar », déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1434 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux », déposé le 4 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 4 novembre 2011
Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue, déposé le 3 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), déposé le 3 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 3 novembre 2011
Décret du 2 novembre 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. NORMAND (Jean-Paul), déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer, déposé le 3 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 3 novembre 2011
Décret du 2 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques), déposé le 3 novembre 2011
Décret du 2 novembre 2011 portant classement de la commune de Grimaud (Var) comme station de tourisme, déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 (1), déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1423 du 31 octobre 2011 relatif à l'institution de la commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » auprès du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 2 novembre 2011
Décret du 31 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1422 du 2 novembre 2011 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance, déposé le 2 novembre 2011
Décret du 31 octobre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Marland (Philippe), déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique, déposé le 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty », déposé le 31 octobre 2011
Décret du 28 octobre 2011 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 31 octobre 2011
Décret du 31 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances - M. Laval (Philippe), déposé le 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1413 du 31 octobre 2011 relatif au recrutement des conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale et de militaires de la gendarmerie nationale dont le décès est imputable au service et des partenaires liés à ces personnels par un pacte civil de solidarité, déposé le 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale, déposé le 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1410 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1414 du 31 octobre 2011 relatif à la composition du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen, déposé le 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1405 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, déposé le 29 octobre 2011
Décret n° 2011-1407 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 29 octobre 2011
Décret n° 2011-1409 du 28 octobre 2011 portant virement de crédits, déposé le 29 octobre 2011
Décret du 28 octobre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Tallec (Jean-François), déposé le 29 octobre 2011
Décret n° 2011-1408 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 29 octobre 2011
Décret n° 2011-1404 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 29 octobre 2011
Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, déposé le 29 octobre 2011
Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l'employeur mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1396 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Romanée », déposé le 28 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Moguerou (Mireille), déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat, déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1389 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc », déposé le 28 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Gumplowicz (Philippe), déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1395 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazis-Chambertin », déposé le 28 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Guitton (Didier), déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé, déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ensemble une déclaration et une réserve), signée à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1), déposé le 28 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Grosos (Philippe), déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin », déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1399 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry », déposé le 28 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1390 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton », déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras », déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1392 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin », déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1397 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Tâche », déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1403 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts, déposé le 28 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet, déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1400 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy », déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette », déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain », déposé le 28 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Bouba Olga (Olivier), déposé le 28 octobre 2011
Décret n° 2011-1393 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin-Clos de Bèze », déposé le 28 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Fries (Charles), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Peyrat (Jérôme), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme Cesari (Laetitia), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Bidal (René), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Borius (Jean-Régis), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Cerfontaine (Jean-Yves), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1381 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin », déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1384 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos des Lambrays », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - M. Constant (Fred), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Delage (Jean-François), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bedier (Jean-Marc), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Briot (Nathalie), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Clément (Mathias), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Meyer (Roland), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fabre (Jean-Luc), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Rotsen (Jean-Baptiste), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru », déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant fin de fonctions de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Borgel (Christophe), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Royoux (Dominique), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. Fuzeré (Hugues), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stiegler (Bernard), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1374 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou », déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1382 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Conti », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. Vercruysse (Laurent), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Casabona (Alain), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Teullé (Arnaud), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Schnelzauer-Sontag (Helen), déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Karam (Patrick), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux », déposé le 27 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1362 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois », déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux », déposé le 26 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 26 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1363 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie », déposé le 26 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe », déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1369 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton », déposé le 26 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie - Mlle Bourdin (Marie-Annick), déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage, déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur », déposé le 26 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1364 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde », déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors », déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette », déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant nomination (corps du contrôle des assurances), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1346 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Echezeaux », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1338 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1341 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1343 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - M. Ducrocq (Aymeric), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1349 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Valdiguie (Michel), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1339 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1344 du 24 octobre 2011 portant virement de crédits, déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1352 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits Villages », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Carriou (Yannick), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Ducrocq (Aymeric), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par le décret du 24 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et conférant le caractère de route express à cette route entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire, déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport, déposé le 24 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux, déposé le 24 octobre 2011
Décret du 21 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu - M. Djokovic (Michel), déposé le 22 octobre 2011
Décret du 20 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants), déposé le 22 octobre 2011
Décret du 20 octobre 2011 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile, déposé le 22 octobre 2011
Décret du 21 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador - M. Vinogradoff (Philippe), déposé le 22 octobre 2011
Décret n° 2011-1335 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion », déposé le 21 octobre 2011
Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie », déposé le 21 octobre 2011
Décret n° 2011-1330 du 20 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un troisième programme de travaux de restauration dans le secteur « Noailles-Chapitre » au sein du périmètre de restauration immobilière « Centre ville » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), déposé le 21 octobre 2011
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (rectificatif), déposé le 21 octobre 2011
Décret n° 2011-1331 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos Saint-Denis », déposé le 21 octobre 2011
Décret n° 2011-1334 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire », déposé le 21 octobre 2011
Décret n° 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 (rectificatif), déposé le 21 octobre 2011
Décret n° 2011-1332 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot », déposé le 21 octobre 2011
Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire), déposé le 21 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. Berthe (Thomas), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Dreux (1re catégorie) - M. Guerza (Abdel Kader), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 20 octobre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valprivas (Haute-Loire), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Garçon (Guillaume), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Quintard (Bruno), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 20 octobre 2011
Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 19 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme Chemeretinski (Claire), déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1319 du 18 octobre 2011 relatif à l'exercice de l'activité fiduciaire des avocats, déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1320 du 18 octobre 2011 autorisant la cession de divers ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Briançon (05), déposé le 19 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 19 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bellenger (Emmanuel), déposé le 19 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1324 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 19 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Moret (Hugues), déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 19 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mathieu (Eric), déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1321 du 18 octobre 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Névache (05), déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », déposé le 19 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation, déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels, déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues, déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations, déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1311 du 17 octobre 2011 relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé, déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 18 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de France expertise internationale - M. Pouillieute (Antoine), déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1309 du 17 octobre 2011 relatif aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général, déposé le 18 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 17 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Compiègne (1re catégorie) - Mme Belkhiri-Fadel (Sabrina), déposé le 17 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux d'aménagement de la déviation de la RD 606 (anciennement RN 6) à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l'Yonne et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne, déposé le 17 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur », déposé le 17 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde - M. Richier (François), déposé le 17 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme Parrot-Schadeck (Suzanne), déposé le 17 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (1re catégorie) - M. Vernet (Hubert), déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure par les références aux dispositions correspondantes des articles 230-6 et suivants du code de procédure pénale, déposé le 17 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense - M. de Batz de Trenquelléon (Charles), déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1307 du 14 octobre 2011 portant publication de la résolution FAL. 4 (22) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993 (1), déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d'attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée à Mayotte, déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie - Mme Dorance (Martine), déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Rubiolo (Pablo), déposé le 15 octobre 2011
Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums, déposé le 15 octobre 2011
Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université », déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cytermann (Jean-Richard), déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Gest (Joël), déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Libye - M. Sivan (Antoine), déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Buissart (Marc), déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Fournier (Pierre), déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie - M. Romatet (Stéphane), déposé le 15 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Presson (Luc), déposé le 14 octobre 2011
Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif), déposé le 14 octobre 2011
Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques, déposé le 14 octobre 2011
Décret n° 2011-1303 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques, déposé le 14 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Teisseire (Laurent), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) - M. Proisy (François), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Millon (Jacques), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) - Mme Bolot-Gittler (Anne), déposé le 14 octobre 2011
Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille, déposé le 14 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du chef du contrôle général des armées, déposé le 14 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général pour l'administration - M. Bodin (Jean-Paul), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme Jourdan (Chantal), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Merlin (Christophe), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme Pozzo di Borgo (Cécile), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers - M. Bubien (Yann), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. Doutez (Hervé), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme Polve-Montmasson (Danièle), déposé le 14 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes et portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, déposé le 14 octobre 2011
Décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées, déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1298 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet », déposé le 13 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac », déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1289 du 12 octobre 2011 portant publication de la Mesure 13 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 164 (Monolithes de Scullin et Murray, Terre Mac Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey », déposé le 13 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - M. Escure (Marcel), déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1291 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 13 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1292 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur », déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1297 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazoyères-Chambertin », déposé le 13 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire », déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel », déposé le 12 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 12 octobre 2011
Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France, déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1270 du 11 octobre 2011 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce salariés, déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps, déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion, déposé le 12 octobre 2011
Décret du 11 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. Bader (Christian), déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence », déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer, déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration », déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination à l'inspection générale des finances - Mme Pelosse (Hélène), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination d'une inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant intégration des professeurs agrégés détachés en 2008 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative, déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Bonin (Michel) (rectificatif), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 11 octobre 2011 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Moore (Fred), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau, déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois », déposé le 11 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac », déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet », déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1258 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux », déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1259 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes », déposé le 10 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Bonin (Michel), déposé le 10 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Rance (Erik), déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1262 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir », déposé le 10 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice, déposé le 8 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Schwienbacher (Armin), déposé le 8 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 8 octobre 2011
Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, déposé le 8 octobre 2011
Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, déposé le 8 octobre 2011
Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015, déposé le 8 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet, déposé le 8 octobre 2011
Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels, déposé le 8 octobre 2011
Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers, déposé le 8 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 8 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de SNPE, déposé le 8 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - Mme Breslau (Marie-Lucile), déposé le 8 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. Spitz (Eric), déposé le 8 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Jacquet (Laurence), déposé le 8 octobre 2011
Décret n° 2011-1249 du 6 octobre 2011 modifiant l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 7 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 7 octobre 2011
Décret n° 2011-1247 du 5 octobre 2011 créant une zone de préemption au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur la commune de Dragey-Ronthon, déposé le 7 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai, déposé le 7 octobre 2011
Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1), déposé le 7 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Balmès (Marie-Laure), déposé le 7 octobre 2011
Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles, déposé le 7 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. Matton (Patrice), déposé le 7 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du médiateur du cinéma - Mme Seyvet (Jeanne), déposé le 7 octobre 2011
Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 7 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Marimbert (Jean), déposé le 7 octobre 2011
Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC - Mme Cheremetinski (Claire), déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - Mme Cheremetinski (Claire), déposé le 6 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination du directeur adjoint au directeur général du travail - M. Calvez (Yves), déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - Mme Cheremetinski (Claire), déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1237 du 4 octobre 2011 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement, déposé le 5 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme Berniau (Maryse), déposé le 5 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne, déposé le 5 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon - M. Ngouoto (Alain-Michel), déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade, déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, déposé le 5 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 5 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. Maurel (Olivier), déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1), déposé le 5 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant cessation de fonctions, prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Prat (Michel), déposé le 5 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 5 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant abrogation des titres d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation, déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales, déposé le 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées, déposé le 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (rectificatif), déposé le 3 octobre 2011
Décret du 3 octobre 2011 portant admission et promotion dans la 2e section, promotion et affectation, promotion au titre du congé du personnel navigant, nomination dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), déposé le 1 octobre 2011
Décret n° 2011-1229 du 30 septembre 2011 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en fonctions dans l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 1 octobre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 1 octobre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances, déposé le 1 octobre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant mutation et nomination de trésoriers-payeurs généraux, déposé le 1 octobre 2011
Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d'établissement de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 1 octobre 2011
Décret n° 2011-1225 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Libourne (Gironde), déposé le 1 octobre 2011
Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, déposé le 1 octobre 2011
Décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Montbrison (Loire), déposé le 1 octobre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 1 octobre 2011
Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais), déposé le 1 octobre 2011
Décret n° 2011-1212 du 29 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au port de l'arme de service par les agents de l'Agence des frontières britannique sur le territoire français en application du traité du 4 février 2003 relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé à Paris le 24 mai 2011 (1), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (rectificatif), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants (rectificatif), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 mettant fin au maintien en activité (Cour des comptes) - M. Moreau (Gérard), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France, déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil supérieur de la Cour des comptes - M. Prévost (Bernard), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme Colou (Marie), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Ludmann (Yann), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1222 du 29 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome - M. Tuot (Thierry), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. Berton (Vincent), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques, déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer, déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Redon - M. Bruneau (Jean-Michel), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie, déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1219 du 29 septembre 2011 portant modification du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne, déposé le 30 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lachkar (Jean), déposé le 30 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. Bouteiller (Marc), déposé le 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète des Vosges - Mme Pierrot (Marcelle), déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. Matalon (Daniel), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Cher - M. Quillet (Nicolas), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme Buccio (Fabienne), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Demuynck (Christian), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Bureau (Jean-François), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Delmas-Comolli (Catherine), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Tarn - M. Falcone (Jean-Marc), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant classement d'un site, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Eure - M. Sorain (Dominique), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant affectation d'un officier général, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Guyomar (Mattias), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Soubelet (Pierre), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Merandat (Jean-Simon), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1205 du 27 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - M. Boulouis (Nicolas), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 27 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1203 du 27 septembre 2011 modifiant la procédure des pénalités financières prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 relatif aux conventions d'utilité sociale « accession » des organismes d'habitations à loyer modéré, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 27 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges du 28 mars 1985 approuvé par le décret du 17 mai 1985 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grand'Maison sur l'Eau d'Olle dans les départements de l'Isère et de la Savoie, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval », déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1198 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 27 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations, déposé le 27 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre - M. Durey (Philippe), déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 27 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1), déposé le 27 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1180 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire », déposé le 26 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 26 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. Gellet (Franck), déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura », déposé le 26 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger - M. Bouchard (Christophe), déposé le 26 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria - M. Champagne de Labriolle (Jacques), déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1188 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon », déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés, déposé le 24 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Carneiro da Cunha (Manuela), déposé le 24 septembre 2011
Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées, déposé le 24 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Guitel (Sabine), déposé le 24 septembre 2011
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice, déposé le 24 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 24 septembre 2011
Décret n° 2011-1174 du 23 septembre 2011 modifiant le décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 24 septembre 2011
Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 24 septembre 2011
Décret n° 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d'activités, déposé le 24 septembre 2011
Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, déposé le 24 septembre 2011
Décret n° 2011-1176 du 23 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 24 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Abiteboul (Serge), déposé le 24 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Elisabeth (Cécile), épouse Bertin, déposé le 24 septembre 2011
Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne), déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant prévues à l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation et des prêts participatifs prévus à l'article L. 423-16 du même code, déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1144 du 20 septembre 2011 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010 (1), déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole, déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1163 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne), déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole, déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1160 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne), déposé le 23 septembre 2011
Décret du 22 septembre 2011 autorisant l'acceptation de donations, déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne), déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura », déposé le 23 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1154 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne), déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1142 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1), déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1145 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne), déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère », déposé le 23 septembre 2011
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine, déposé le 23 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 21 septembre 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bostan (Mihaï), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Schouveiler (Lionel), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bellot (Patrice), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Froguel (Philippe), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Kroemer (Guido), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 21 septembre 2011 portant classement au titre des monuments historiques du Petit-Château du prince Charles dit « la Favorite » et de son parc, 6, cours de Verdun, sur la parcelle section AD n° 403, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Goullé (Jean-Pierre), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Fichard (Agnès), épouse Carroll, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (Olivier), déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Bontoux (Daniel), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Martinez (Anne-Marie), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Caradant (Maurice), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Ravat (Franck), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Ghedira (Ons Chirine), épouse Guegan, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Cecutti (Marie-Christine), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sansour (Carlo), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Keyser (Christine), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Mattioli (Emanuela), déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, déposé le 21 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Hagelsteen (Bernard), déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1129 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne), déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics chargés du recouvrement des impôts et assimilés, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1130 du 20 septembre 2011 portant modification du décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1137 du 20 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés, déposé le 21 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, déposé le 21 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1126 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1123 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008 (1), déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Taupin (Alain), déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme, déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1124 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009 (1), déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Faury (Maria), déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Arditi (Maryse), déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Sayed Mouchaweh (Moamar), déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1125 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009 (1), déposé le 20 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. Bertrand (Jean-Jacques), déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1118 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. HOELTZEL (Marc), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme Cesana (Magali), déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie, déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011, déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires, déposé le 17 septembre 2011
Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle, déposé le 17 septembre 2011
Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - M. Beaussou (Jean-Jacques), déposé le 17 septembre 2011
Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010 (1), déposé le 17 septembre 2011
Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie - Mme Moro (Christine), déposé le 17 septembre 2011
Décret n° 2011-1114 du 16 septembre 2011 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes en y insérant des dispositions relatives aux exigences réglementaires concernant le mesurage des produits pétroliers, déposé le 17 septembre 2011
Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés en application de l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercice de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, déposé le 17 septembre 2011
Décret n° 2011-1116 du 16 septembre 2011 fixant pour l'année 2011 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles, déposé le 17 septembre 2011
Décret n° 2011-1110 du 16 septembre 2011 fixant le taux de la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques, déposé le 17 septembre 2011
Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. Thiebaud (Philippe), déposé le 17 septembre 2011
Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense, déposé le 17 septembre 2011
Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - M. Giacomini (Marc), déposé le 17 septembre 2011
Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 16 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mauriac - M. Jezegabel (Patrick), déposé le 16 septembre 2011
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (rectificatif), déposé le 16 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze - Mme Larrede (Mireille), déposé le 16 septembre 2011
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (rectificatif), déposé le 16 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. Cluzeau (Eric), déposé le 16 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme Burel (Isabelle), déposé le 16 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Lozère - M. Vignes (Philippe), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Dubourdieu (Marc), déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1106 du 14 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions d'une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Jouanneau (Daniel), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. de Baynast de Septfontaines (Olivier), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - M. Vignon (Richard), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Fontaine (Cécile), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. Guyot (Etienne), déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon », déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Weigel (Hubert), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. Lacroix (Dominique), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Doré (Mikaël), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Forcalquier - M. Ambroggiani (François), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme Obara (Béatrice), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. Fenech (Georges), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 septembre 2011
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, déposé le 14 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. le général de corps d'armée Dary (Bruno), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - M. Chevalier (Yves), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 13 septembre 2011
Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions, déposé le 13 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin, déposé le 13 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée, déposé le 13 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste - M. Giorgi (Dominique), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. Klarsfeld (Arno), déposé le 12 septembre 2011
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite, déposé le 12 septembre 2011
Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 12 septembre 2011
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine, déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages », déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens », déposé le 10 septembre 2011
Décret du 9 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bellac-Rochechouart - M. SALOMON (Jean), déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, déposé le 10 septembre 2011
Décret du 9 septembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. LABORIE (Michel), déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant », déposé le 10 septembre 2011
Décret du 9 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme CHRISTIAN (Dominique), déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre), déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile », déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey », déposé le 10 septembre 2011
Décret du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1099 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières », déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan », déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur, déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1093 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert », déposé le 10 septembre 2011
Décret n° 2011-1080 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly », déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse », déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives, déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant », déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1074 du 8 septembre 2011 modifiant le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat, déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1076 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, déposé le 9 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1083 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais », déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1077 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1078 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1082 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez », déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon (rectificatif), déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1075 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1079 du 8 septembre 2011 portant création de conseils départementaux au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription est régionale, déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio », déposé le 9 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1066 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 11 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 8 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1067 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 163 (glacier Dakshin Gangotri, terre Dronning Maud) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain », déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1065 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 7 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1071 du 7 septembre 2011 modifiant l'article D. 1233-38 du code du travail, déposé le 8 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. KIHL (Jean-Paul), déposé le 8 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. HAMON (Jean-Pierre), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l'article 77 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 8 septembre 2011
Décret du 7 septembre 2011 portant nomination d'inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, déposé le 8 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 8 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Arcachon - M. GAUCI (Pascal), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 6 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 119 (vallée Davis et étang Forlidas, massif Dufek, montagnes Pensacola) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Boulanger (Jean-Marc), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1061 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du directeur général de France expertise internationale - M. Pierre (Cyrille), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1064 du 6 septembre 2011 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance réalisées par les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Roos (William), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 8 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 (cap Evans, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 10 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 158 (pointe Hut, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant élévation (magistrature), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. Jousset (Frédéric), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud, déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. Warnery (Nicolas), déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. Poupard (Olivier), déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Moussa (Tony), déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour, déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1052 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement, déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1051 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine - M. Rémy (Alain), déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - Mme Vailhe-Kreiss (Blandine), déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. Besancenot (Hervé), déposé le 6 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BAYARD (Jean-Bernard), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. PARDINI (Gérard), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. Peaucelle (Jean-Christophe), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) - M. TRYSTRAM (Gilles), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 3 septembre 2011
Décret n° 2011-1046 du 2 septembre 2011 portant modification du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 3 septembre 2011
Décret du 2 septembre 2011 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 3 septembre 2011
Décret du 2 septembre 2011 portant classement de la commune des Allues (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 3 septembre 2011
Décret n° 2011-1044 du 1er septembre 2011 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 2 septembre 2011
Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (rectificatif), déposé le 2 septembre 2011
Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires, déposé le 2 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant classement de la commune de Biot (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 2 septembre 2011
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés, déposé le 1 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Gentilhomme (Thierry), déposé le 1 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Borowski (Alain), déposé le 1 septembre 2011
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée), déposé le 1 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme Pégard (Catherine), déposé le 1 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Thibault (Jean-François), déposé le 1 septembre 2011
Décret n° 2011-1042 du 31 août 2011 modifiant le nombre des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 1 septembre 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Oursel (Luc), déposé le 1 septembre 2011
Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 31 août 2011
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat, déposé le 31 août 2011
Décret du 30 août 2011 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2011
Décret n° 2011-1037 du 31 août 2011 portant rattachement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 31 août 2011
Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, déposé le 31 août 2011
Décret du 30 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie, déposé le 31 août 2011
Décret n° 2011-1032 du 29 août 2011 définissant les informations nominatives prévues à l'article L. 119 du livre des procédures fiscales et leurs modalités de transmission à l'Agence de services et de paiement, déposé le 30 août 2011
Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé le 30 août 2011
Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 30 août 2011
Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 30 août 2011
Décret du 30 août 2011 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. MOUGARD (Jean-Michel), déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux, déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1033 du 29 août 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage, déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile, déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, déposé le 30 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) - M. Marx (Christophe), déposé le 27 août 2011
Décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010 (1), déposé le 27 août 2011
Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 27 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine, déposé le 27 août 2011
Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire, déposé le 27 août 2011
Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire), déposé le 27 août 2011
Décret n° 2011-1023 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest le 28 septembre 2010 (1), déposé le 27 août 2011
Décret du 26 août 2011 portant classement parmi les sites des départements du Loiret et de Seine-et-Marne de la haute vallée de l'Essonne, sur le territoire des communes d'Augerville-la-Rivière, Malesherbes et Orville (Loiret) et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne), déposé le 27 août 2011
Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du même code, déposé le 27 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. Malecki (Hugues), déposé le 27 août 2011
Décret n° 2011-1022 du 24 août 2011 portant publication de la mesure 4 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 105 (Ile Beaufort, McMurdo Sound, Mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 27 août 2011
Décret du 26 août 2011 portant classement de la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) comme station de tourisme, déposé le 27 août 2011
Décret du 24 août 2011 retirant les dispositions du décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) et portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (1re catégorie) - M. Delpey (Jacques), déposé le 27 août 2011
Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, déposé le 27 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. Rainero (Michel), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques, déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre », déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 août 2011
Décret du 25 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux (rectificatif), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1014 du 24 août 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant dénonciation de l'accord relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo (TMC) de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français, signé à Monaco le 15 mars 2002 (1), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1016 du 24 août 2011 portant publication de la Mesure 3 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (Iles Ardery et Odbert, Côte Budd, Terre Wilkes) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise », déposé le 26 août 2011
Décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 26 août 2011
Décret du 26 août 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1), déposé le 26 août 2011
Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 26 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat, déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - Mme Andreani (Pascale), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet des Landes - M. Zabulon (Alain), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme Thibault (Sophie), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Silhol (Roger), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Fabre (Jean-Luc), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Richard (Evence), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. de Roquefeuil (Yves), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Wichegrod (William), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fily (Joël), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections, déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclair (Gilles), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Corcos (Grégory), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. de Saint-Quentin (Amaury), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Duhaldeborde (Henri), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Azoulay (Eric), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet - M. Devaux (Ambroise), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. Drapé (François), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. de Bernon (Olivier), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Le Gall (Jean-Roger), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale, déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant déclassement du domaine public militaire de l'immeuble dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Otheguy (Pascal), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GARDERE (Alain), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. Maistre (Roch-Olivier), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Poujol-sur-Orb (Hérault), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail, déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. Masson (Christophe), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Faudon (Alain), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël), déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille, déposé le 25 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, déposé le 24 août 2011
Décret du 23 août 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 24 août 2011
Décret du 23 août 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DELAMARCHE (Karine), déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs, déposé le 24 août 2011
Décret du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-987 du 23 août 2011 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Caen, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, déposé le 24 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-982 du 23 août 2011 portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d'instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail, déposé le 23 août 2011
Décret du 23 août 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-977 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative (rectificatif), déposé le 18 août 2011
Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rectificatif), déposé le 18 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Guyau (Jean-Marc), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - Mme Hartmann (Laurence), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (François-Xavier), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Duboz (Henri), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Le Gal La Salle (Corinne), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-960 du 16 août 2011 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008 (1), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Doué (Frédéric), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-969 du 16 août 2011 relatif aux modalités de déclaration et de communication des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et permettant l'accès direct aux tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-976 du 16 août 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Joigny (89), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. Descoings (Richard), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Castel (Arnaud), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-961 du 16 août 2011 portant publication de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2008 (1), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-973 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Tirole (Jean), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Riazanoff (Serge), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO - M. Estève (Christian), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Banat-Berger (Françoise), déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 17 août 2011
Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail, déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gelpi (Patrice), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Palayer (Jérôme), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Queva (David), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mathé (Christophe), déposé le 17 août 2011
Décret du 16 août 2011 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 719, section Gannat―Vichy, entre l'antenne autoroutière A 719 (commune de Gannat) et la RD 2209 (commune d'Espinasse-Vozelle), dans le département de l'Allier, et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération de Vichy valant schéma de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme des communes d'Espinasse-Vozelle et de Vendat, déposé le 16 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 16 août 2011
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré (rectificatif), déposé le 13 août 2011
Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret), déposé le 11 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Toupry (Denis), déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-943 du 10 août 2011 portant publication de la Mesure 2 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-959 du 10 août 2011 relatif aux modalités de répartition et de gestion de la dotation territoriale pour l'investissement des communes de la Polynésie française, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine, déposé le 11 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune de Sorèze (Tarn) comme station de tourisme, déposé le 11 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet, déposé le 11 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 11 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station de tourisme, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris, déposé le 11 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune d'Annecy (Haute-Savoie) comme station de tourisme, déposé le 11 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-950 du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 11 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-951 du 10 août 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-942 du 10 août 2011 portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (dit « traité de Bruxelles »), signé le 17 mars 1948 et modifié par les accords de Paris du 23 octobre 1954 (1), déposé le 11 août 2011
Décret n° 2011-947 du 10 août 2011 portant création de la brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne) et dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne), déposé le 11 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome - Mme Virlouvet (Catherine), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet - M. LELARGE (Pascal), déposé le 10 août 2011
Décret n° 2011-941 du 10 août 2011 portant transfert de crédits, déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant attribution de commandement, déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - M. Farnoux (Alexandre), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 10 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes - M. Leniaud (Jean-Michel), déposé le 10 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. RECIO (Rémi), déposé le 8 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge) (rectificatif), déposé le 5 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de PONTBRIAND (Romuald), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GÉRAT (Emmanuel), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bacconnier (Bruno), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Levy (Christian), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. OLIVIER (Laurent), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. BOUCOURT (Eric), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Martel (Christian), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Touati (Sid), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. Desmazières (Jean-François), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Steinfelder (Mauricette), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) - M. POUGET (Christian), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine, déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Choquet (Catherine), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Haddou (Mounir), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bonny (Martine), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. BURCKEL (Jérôme), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GRIMAUD (Alexander), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de WISPELAERE (Eric), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Molcard (Anne), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. SAFFREY (Philippe), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie) - Mme ABROSSIMOV (Christine), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE (Arnaud), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Toro (Hervé), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. RIBEIRO (David), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF (Julien), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. DÉGRANGE (Xavier), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature) - M. Almy (Pascal), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Loches - Mme PEPIN-ANGLADE (Elsa), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. ANKRI (Luc), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Guebwiller - M. SOENE (Arthur), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dedulle (Jean-Marc), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Mulhouse (1re catégorie) - Mme LAGARDE (Béatrice), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. ANDRES (Alexis), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons - M. GAUDIN (Denis), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Parade (Claude), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Palau (Marie-Catherine), déposé le 4 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Leroux (Joël), déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex, déposé le 3 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination au Conseil national de la montagne, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, déposé le 3 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia - M. Alain (Yvon), déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-928 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010 (1), déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse, déposé le 3 août 2011
Décret n° 2011-927 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008 (1), déposé le 3 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du commissaire au Forum mondial de l'eau - M. Flajolet (André), déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Debart (Marie-Hélène), déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. Allaire (Luc), déposé le 2 août 2011
Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Piérart (Odile), déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Schneider (Jacques), déposé le 2 août 2011
Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination à la direction des services de transport - M. Guimbaud (Thierry), déposé le 2 août 2011
Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes, déposé le 2 août 2011
Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, déposé le 2 août 2011
Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national, déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge), déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant modification du tracé du polygone d'isolement autour de l'emprise de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Châteaudun (Eure-et-Loir), déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Sill (Jacqueline), déposé le 2 août 2011
Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, déposé le 2 août 2011
Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique, déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Aubry (Eric), déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 2 août 2011
Décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts, déposé le 2 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 2 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Chinon - M. BENSAMOUN (Edgard), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT (Pierre), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. GUILLET (Etienne), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. COLOMBET (Jean-François), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RAMPON (Jean), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Commercy - M. MARTI (Didier), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) - M. PORTAL (Philippe), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Wissembourg-Hagueneau (1re catégorie) - Mme CHAUVIN (Corinne), déposé le 1 août 2011
Décret n° 2011-917 du 1er août 2011 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. DELACROY (Jean-Gabriel), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MISSON (Sylvette), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. HUFTIER (Jean-Marie), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. de MANHEULLE (Jean-François), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. MOUGARD (Jean-Michel), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. MOULINE (Jean-Jacques), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Château-Salins - Mme CONSILLE (Dominique), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. MARTINEZ (Patrick), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme LAURENT (Dominique), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Pontivy - M. LE MENN (Bernard), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme DAVERTON (Magali), déposé le 1 août 2011
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955, déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. TSCHIGGFREY (Marc), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. PORCHER (Jean-Michel), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. PELISSIER (Wilfrid), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie) - Mme SÉGUIN (Catherine), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme PINAULT (Agnès), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. SNOECK (Jocelyn), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie) - M. BOUCHIER (Ivan), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) - M. DELPEY (Jacques), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Dax (1re catégorie) - M. JACOB (Serge), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. HÉGAY (Thierry), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE (Nicolas), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme VILMUS (Florence), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. DORE (Didier), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. BERNARDO (Frédéric), déposé le 1 août 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme CLAVEL (Martine), déposé le 1 août 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin, déposé le 30 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude), déposé le 30 juillet 2011
Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 30 juillet 2011
Décret n° 2011-914 du 29 juillet 2011 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 30 juillet 2011
Décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes, déposé le 30 juillet 2011
Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits, déposé le 29 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Matuchansky (Claude), déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-908 du 29 juillet 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-907 du 28 juillet 2011 portant transfert de crédits, déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 29 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Genevois (Bruno), déposé le 29 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Queneau (Patrice), déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementées, déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (rectificatif), déposé le 29 juillet 2011
Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, déposé le 29 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dhers (Stéphane), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 18 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Chiny (Frédéric), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009 (1), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Bernicot (Jean-François), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bourlanges (Jean-Louis), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Thevenon (Eric), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Riou (Jean-Michel), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Legrand (Isabelle), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme Chatel (Cécile), épouse Petit, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Aschbacher (Walter H.), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Savignac (Jean-Charles), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Vermeulen (Patrice), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Briguet (Danièle), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Lavaure (Patrick), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Moulard (Emmanuel), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Hanna (Khalil), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Férey (Daniel), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Ferlay (Sylvie), épouse Charitat, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau, déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. de La Moussaye (Eric), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Thirion (Nadège), épouse Moreau, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Magliano (Hélène), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Joubert (Didier), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle - M. Lecornu (Sébastien, Pierre, Thierry), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Duval (Frédéric), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d'une consule générale de France à Zurich - Mme Carta-Le Vert (Sylvaine), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 25 juillet 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Arlot (Jean-Eudes), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Rasouli Yazdi (Shabnam), épouse Arbab Chirani, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant radiation (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Cuinat (François), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Tredez (Michel), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Gibelin (Alain), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Guilaine (Jean), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vuillamy (Didier), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme Leboucher (Caroline), déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère), déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Mazzega (Danièle), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. Salin (Christophe), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berkani (Jean), déposé le 27 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Minvielle (Erwann), déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-878 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Hardanges et au Ribay (53), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes, déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à La Rochelle et à Lagord (17), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-880 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Limoges (87), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-872 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection, déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés, déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement, déposé le 26 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (rectificatif), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 25 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. Zabouraeff (Eric), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) - M. Pinauldt (Marc-Etienne), déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter, déposé le 23 juillet 2011
Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport, déposé le 23 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Derain (Marie), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Bouchité (Joël), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Mothes (Françoise), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Bartolt (Raphaël), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Tomasini (Bernard), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. Reiller (Jacques), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Hurard (François), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Maréchaux (Bertrand), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Degos (Thomas), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Laflaquière (Jean-Pierre), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Lyazid (Maryvonne), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Manche - M. Colrat (Adolphe), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) - M. Dassonville (Yves), déposé le 22 juillet 2011
Décret du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme MURARO (Marina), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant nomination du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - M. Frachot (Antoine), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 21 juillet 2011
Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 21 juillet 2011
Décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, déposé le 21 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge (Yvelines), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 21 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, déposé le 21 juillet 2011
Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation, déposé le 20 juillet 2011
Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), déposé le 20 juillet 2011
Décret du 18 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. Guillemoto (Jean-Luc), déposé le 19 juillet 2011
Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 19 juillet 2011
Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine, déposé le 19 juillet 2011
Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 19 juillet 2011
Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, déposé le 18 juillet 2011
Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, déposé le 18 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. Lacroix (Jean-Pierre), déposé le 16 juillet 2011
Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 16 juillet 2011
Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code, déposé le 16 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 16 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - Mme Milsan (Astrid), déposé le 16 juillet 2011
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, déposé le 16 juillet 2011
Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France, déposé le 16 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. Barateau (François), déposé le 16 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. Joly (Antoine), déposé le 16 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Mme Milsan (Astrid), déposé le 15 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès - M. Biot (Jacques, Nicolas), déposé le 15 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination de l'administratrice générale de la Comédie-Française - Mme Mayette (Muriel), déposé le 15 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - Mme Pallez (Stéphane), déposé le 15 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale - M. Frayssé (Thierry), déposé le 15 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 15 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. Thénard (Pierre), déposé le 15 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du directeur du Musée national de la marine - M. le vice-amiral Brûlez (Jean-Marc), déposé le 15 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Gerin (François), déposé le 15 juillet 2011
Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés, déposé le 15 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne - Haut-Languedoc à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 15 juillet 2011
Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination, déposé le 13 juillet 2011
Décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 12 juillet 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination, déposé le 13 juillet 2011
Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion à titre exceptionnel, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d'officiers généraux, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion, déposé le 13 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination, déposé le 13 juillet 2011
Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté, déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Daël (Serge), déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. Barets (Paul-Bertrand), déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MONARD (Yves), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. WIART (Jean-Louis), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. FURIGO (Gilles), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ARELLA (Eric), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BAUDET (Marc), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. HIRSOIL (Christian), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. LOISEAU (Christian), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BARD (Claude), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. DE LEFFE (Nicolas), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CALVAR (Patrick), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CASTELLO (Serge), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme LAFOURCADE (Brigitte), déposé le 11 juillet 2011
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CARON (Philippe), déposé le 11 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. JORAM (Frédéric), déposé le 9 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Toussain (Rémi), déposé le 9 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » au large des côtes du département du Finistère à la société Quemeneur, déposé le 9 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. DEVIMEUX (Thierry), déposé le 9 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LAUVERGNAT (Jacques), déposé le 9 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Saintes - M. TESSON (Thierry), déposé le 9 juillet 2011
Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé, déposé le 9 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 9 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 9 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation, déposé le 9 juillet 2011
Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité, déposé le 8 juillet 2011
Décret du 7 juillet 2011 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot - M. Deschamps (Didier), déposé le 8 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 8 juillet 2011
Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative (rectificatif), déposé le 8 juillet 2011
Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers, déposé le 8 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales), déposé le 8 juillet 2011
Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, déposé le 8 juillet 2011
Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, déposé le 8 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. Le Franc (Louis), déposé le 8 juillet 2011
Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, déposé le 8 juillet 2011
Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. Benevise (Jean-François), déposé le 8 juillet 2011
Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposé le 8 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prusy (Aube), déposé le 8 juillet 2011
Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif), déposé le 8 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Derache (Hubert), déposé le 8 juillet 2011
Décret du 7 juillet 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 8 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme Trignat (Juliette), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Vilain (Luc), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo », déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déposé le 7 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-813 du 5 juillet 2011 relatif aux conditions d'enregistrement en France des sociétés prestataires du service européen de télépéage, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-811 du 5 juillet 2011 modifiant les décrets n° 2009-1249 et n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations concernant les sortants de prison, déposé le 6 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à un établissement public, déposé le 5 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews, déposé le 5 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. Seiller (Stéphane), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-804 du 4 juillet 2011 relatif à la tutelle et à diverses mesures d'organisation de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine), déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, déposé le 5 juillet 2011
Décret du 5 juillet 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 5 juillet 2011
Décret du 5 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-802 du 4 juillet 2011 modifiant la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes, déposé le 4 juillet 2011
Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1), déposé le 4 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion, déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Lagauterie (Philippe), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun - M. Gonzales (Bernard), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant élévation, déposé le 2 juillet 2011
Décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011 (1), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion et nomination, déposé le 2 juillet 2011
Décret n° 2011-799 du 1er juillet 2011 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2009-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à l'arrangement administratif favorisant la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite conclu avec la République de Hongrie (ensemble trois annexes), signé à Budapest le 15 décembre 2009 (1), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. Lacoste (Philippe), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. Zeller (Philippe), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. Ardanaz (Philippe), déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion, déposé le 2 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion et nomination, déposé le 2 juillet 2011
Décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés (rectificatif), déposé le 1 juillet 2011
Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes, déposé le 1 juillet 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination, déposé le 1 juillet 2011
Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil) - M. Vacheron (Pierre-Antoine), déposé le 30 juin 2011
Décret du 30 juin 2011 portant nomination d'un délégué interministériel - M. NEVACHE (Jean-Luc), déposé le 30 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Comas-Cardona (Sébastien), déposé le 30 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique, déposé le 30 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Dubois (Pierre), déposé le 30 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Laumond (Jean-Paul), déposé le 30 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil), déposé le 30 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ponts, eaux et forêts) - M. Portelli (Pascal), déposé le 30 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - M. Jacob (Jean-Paul), déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public, déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-797 du 30 juin 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial, déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public, déposé le 30 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. Bur (Dominique), déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 30 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Colonna (Paul), déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-762 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'application de l'article L. 554-5 du code de l'environnement, déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Aubouin (Pierre), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-769 du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Aubouin (Pierre), déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. Rothenburger (Frédérik), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac », déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Martin-de-Bossenay » accordée à la Société pétrolière de production et d'exploitation, déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme Chmitelin (Isabelle), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse », déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 29 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. Bastille (Rémi), déposé le 29 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) - M. Carton (Alain), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian », déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise », déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 29 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. Naudin (Patrick), déposé le 29 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) - M. Soutric (Francis), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-784 du 28 juin 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire », déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 29 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. Idier (Xavier), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 29 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant radiation (magistrature), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-756 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur, déposé le 29 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) - M. Mascrés (Guy), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-788 du 28 juin 2011 relatif aux contrôles et sanctions prévus par le code du cinéma et de l'image animée, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-777 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », déposé le 29 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-761 du 28 juin 2011 approuvant le contrat de concession passé entre Réseau ferré de France et la société LISEA pour le financement, la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau existant, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-768 du 28 juin 2011 relatif à l'observation du comportement canin, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-770 du 28 juin 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-787 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-753 du 28 juin 2011 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation, déposé le 28 juin 2011
Décret du 27 juin 2011 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 juin 2011
Décret du 27 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pietropaoli (Jean-François), déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-736 du 27 juin 2011 relatif à la chambre régionale des comptes de Mayotte et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques, déposé le 28 juin 2011
Décret du 27 juin 2011 portant nomination (corps des mines), déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue », déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-752 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 28 juin 2011
Décret du 27 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stowell (Paul), déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-750 du 28 juin 2011 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-751 du 27 juin 2011 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 67 bis-1 du code des douanes, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance, déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-743 du 27 juin 2011 modifiant le code de la défense (partie réglementaire), déposé le 28 juin 2011
Décret n° 2011-733 du 27 juin 2011 modifiant les dispositions du code de la mutualité relatives au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie, déposé le 27 juin 2011
Décret du 27 juin 2011 complétant le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 25 juin 2011
Décret du 24 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - M. Guillonneau (Gérard), déposé le 25 juin 2011
Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juin 2011
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré, déposé le 25 juin 2011
Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale, déposé le 25 juin 2011
Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 25 juin 2011
Décret du 24 juin 2011 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances, déposé le 25 juin 2011
Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale, déposé le 25 juin 2011
Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 25 juin 2011
Décret n° 2011-730 du 24 juin 2011 modifiant le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, déposé le 25 juin 2011
Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 25 juin 2011
Décret du 24 juin 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Alain Fischer, déposé le 25 juin 2011
Décret du 24 juin 2011 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Marseguerra (Guy), déposé le 25 juin 2011
Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juin 2011
Décret n° 2011-720 du 23 juin 2011 autorisant la région Aquitaine à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux, déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière, déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône), déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-721 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 2009-1189 du 7 octobre 2009 relatif à des dispositions temporaires en matière d'assurance-crédit de court terme à l'exportation, déposé le 24 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-723 du 23 juin 2011 relatif aux conditions de rémunération des présidents de commissions de contrôle de différents dispositifs d'aide à la presse, déposé le 24 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-722 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe) (1) Le protocole annexé au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour., déposé le 24 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art (enseignements supérieurs) - Mme Le Normand-Romain (Antoinette), déposé le 24 juin 2011
Décret du 24 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, d'officiers généraux, déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (rectificatif), déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, déposé le 24 juin 2011
Décret n° 2011-712 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'application du règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) sur la Moselle (1), déposé le 23 juin 2011
Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes - M. Vareille (Lionel), déposé le 23 juin 2011
Décret n° 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique), déposé le 23 juin 2011
Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1), déposé le 23 juin 2011
Décret n° 2011-713 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements en conséquence de l'adoption de l'ADN aux articles 1.01, lettre aa) ; 1.10, chiffre 1, lettre t) ; 3.14, chiffre 1 ; 3.14, chiffre 2 ; 3.14, chiffre 3 ; 3.14, chiffre 7 ; 6.28, chiffre 10 ; 7.07, chiffre 2, lettre b) ; 9.05, chiffre 1 ; 9.05, chiffre 1, lettre l) ; 11.01, chiffre 3, lettre a) ; 11.01, chiffre 3, lettre b) ; 11.01, chiffre 3, lettre f) ; à l'annexe 3, croquis 27 a et b ; à l'annexe 3, croquis 28 a et b ainsi qu'à l'annexe 3, croquis 29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme Bouyer (Nadia), déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Berbach (Marie-Laure), déposé le 23 juin 2011
Décret du 22 juin 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 23 juin 2011
Décret du 22 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 juin 2011
Décret du 22 juin 2011 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Gaschet (Bethânia), déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat), déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes) - M. Brouillet (Jérôme), déposé le 23 juin 2011
Décret du 22 juin 2011 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Gras (Catherine), déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 23 juin 2011
Décret du 22 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 juin 2011
Décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la composition de la commission consultative de retrait d'agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées, déposé le 23 juin 2011
Décret du 23 juin 2011 mettant fin aux fonctions d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme Yade (Rama), déposé le 23 juin 2011
Décret n° 2011-704 du 20 juin 2011 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 (1), déposé le 22 juin 2011
Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion, déposé le 22 juin 2011
Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère), déposé le 22 juin 2011
Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense et des anciens combattants - Mme de Nuchèze (Chantal), déposé le 22 juin 2011
Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère), déposé le 22 juin 2011
Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme FAURY (Maria), déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mayenne - Mme YANNOU-GILLET (Sophie), déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination de la sous-préfète de Segré - Mme WANDEROILD (Claire), déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par le site du Roc Branlant et ses abords, sur le territoire de la commune de Saint-Estèphe, déposé le 22 juin 2011
Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l'assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection, déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Douchin (Hervé), déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Roignot (Michel), déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Vienne (1re catégorie) - M. LEMOINE (Lionel), déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. LOTIGIÉ (Christophe), déposé le 22 juin 2011
Décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l'application de l'article L. 141-3 du code des juridictions financières, déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - Mme CAMILLERI (Frédérique), déposé le 22 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, déposé le 22 juin 2011
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs, déposé le 21 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - M. BOIRON (Frédéric), déposé le 21 juin 2011
Décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés, déposé le 21 juin 2011
DÉCRET du 20 juin 2011 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE, déposé le 21 juin 2011
Décret n° 2011-697 du 20 juin 2011 définissant la notion de petite pêche côtière mentionnée au 6° du II de l'article 262 du code général des impôts, déposé le 21 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Dubertret (Julien), déposé le 21 juin 2011
Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel », déposé le 21 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens - Mme GEINDRE (Catherine), déposé le 21 juin 2011
Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, déposé le 21 juin 2011
Décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux, déposé le 21 juin 2011
Décret n° 2011-698 du 20 juin 2011 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des avocats non salariés et des conjoints collaborateurs, déposé le 21 juin 2011
Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles, déposé le 20 juin 2011
Décret du 20 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux, déposé le 20 juin 2011
Décret n° 2011-689 du 17 juin 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Château-Chinon (58), déposé le 18 juin 2011
Décret du 17 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de SNPE matériaux énergétiques - M. Jourdan (Yves), déposé le 18 juin 2011
Décret n° 2011-688 du 17 juin 2011 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salarié employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 18 juin 2011
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, déposé le 18 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire, déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole, déposé le 17 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'Institut national du cancer, déposé le 17 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) - M. Bovani (Michel), déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-682 du 16 juin 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et déterminant la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles, déposé le 17 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-683 du 16 juin 2011 portant transfert de crédits, déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche, déposé le 17 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, déposé le 17 juin 2011
Décret du 17 juin 2011 portant nomination au conseil de surveillancede la société anonyme Aéroport de La Réunion - Roland-Garros, déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif, déposé le 17 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 portant promotion dans l'armée active, déposé le 17 juin 2011
Décret n° 2011-680 du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros, déposé le 17 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Lamarque (Danièle), déposé le 16 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. Billant (Jacques), déposé le 16 juin 2011
Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale, déposé le 16 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Schwerer (Bertrand), déposé le 16 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. Hallade (Luc), déposé le 16 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 16 juin 2011
Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, déposé le 16 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - M. Monchau (Jean-Paul), déposé le 16 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies - M. Dhainaut (Jean-François), déposé le 16 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. Perez (Salvador), déposé le 16 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, déposé le 16 juin 2011
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique, déposé le 16 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant affectation d'un officier général, déposé le 16 juin 2011
Décret du 16 juin 2011 portant nomination de la préfète de la Charente-Maritime - Mme Abollivier (Béatrice), déposé le 16 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant nomination à la Caisse des dépôts et consignations - Mme Grave (Anne-Sophie), déposé le 16 juin 2011
Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales, déposé le 16 juin 2011
Décret n° 2011-666 du 14 juin 2011 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 15 juin 2011
Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, déposé le 15 juin 2011
Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage, déposé le 15 juin 2011
Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel, déposé le 15 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MOLAGER (Pierre), déposé le 15 juin 2011
Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 15 juin 2011
Décret du 15 juin 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 15 juin 2011
Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 relatif aux modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 15 juin 2011
Décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 juin 2011
Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 juin 2011
Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 juin 2011
Décret n° 2011-659 du 14 juin 2011 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 14 juin 2011
Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Cher - M. LUQUET (Xavier), déposé le 11 juin 2011
Décret du 10 juin 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle), déposé le 11 juin 2011
Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, déposé le 11 juin 2011
Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. DUPUIS (Emmanuel), déposé le 11 juin 2011
Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. BRUN-ROVET (Etienne), déposé le 11 juin 2011
Décret n° 2011-653 du 10 juin 2011 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (1), déposé le 11 juin 2011
Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France), déposé le 11 juin 2011
Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 11 juin 2011
Décret du 10 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dandjinou (Jean-Elie), déposé le 11 juin 2011
Décret n° 2011-656 du 10 juin 2011 relatif au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat prévu à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 11 juin 2011
Décret du 10 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Laurans (Jean-Paul), déposé le 11 juin 2011
Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. PITON (Alexandre), déposé le 11 juin 2011
Décret n° 2011-657 du 10 juin 2011 relatif à la motivation des avis des conseils et conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale du régime général sur les projets de loi, déposé le 11 juin 2011
Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. OBLED (Loïc), déposé le 11 juin 2011
Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 6 décembre 2010 (1), déposé le 11 juin 2011
Décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », déposé le 10 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme TAHERI (Françoise), déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-650 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray », déposé le 10 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Seillan (Antoine), déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-643 du 10 juin 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-648 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur », déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny », déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 10 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant nomination et titularisation (Cour des comptes), déposé le 10 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie - M. Bili (Laurent), déposé le 10 juin 2011
Décret du 23 mars 2011 portant attribution de commandements (rectificatif), déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-646 du 9 juin 2011 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, déposé le 10 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. Ménat (Pierre), déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-651 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué », déposé le 10 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - M. Seillan (Antoine), déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres, déposé le 10 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 10 juin 2011
Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat, déposé le 9 juin 2011
Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux, déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Reims (1re catégorie) - M. BERNARD (Michel), déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination d'auditeurs de 2e classe (Conseil d'Etat), déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mamers - Mme DOISNEAU-HERRY (Véronique), déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz - Mme Marigeaud (Martine), déposé le 9 juin 2011
Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers, déposé le 9 juin 2011
Décret n° 2011-639 du 8 juin 2011 portant transfert de crédits, déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. MAZARS (Jean), déposé le 9 juin 2011
Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination du président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - M. de Loisy (Jean), déposé le 9 juin 2011
Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource », déposé le 9 juin 2011
Décret n° 2011-634 du 8 juin 2011 instituant un dispositif de fin d'activité applicable aux ministres plénipotentiaires et aux conseillers des affaires étrangères hors classe, déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie) - M. PRIETO (Gilles), déposé le 9 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français - M. Darcos (Xavier), déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination du secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) - M. Lefret (Frédéric), déposé le 9 juin 2011
Décret du 9 juin 2011 portant maintien dans l'emploi de coordonnateur national du renseignement - M. Mancini (Ange), déposé le 9 juin 2011
Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Langres - Mme SADRIN (Catherine), déposé le 9 juin 2011
Décret du 8 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Muret - M. CARON (Jean-Jacques), déposé le 9 juin 2011
Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées, déposé le 8 juin 2011
Décret n° 2011-633 du 7 juin 2011 relatif à certaines commissions administratives paritaires de la direction générale des finances publiques, déposé le 8 juin 2011
Décret du 7 juin 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 8 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lievre (Pierre) (rectificatif), déposé le 7 juin 2011
Décret du 6 juin 2011 portant élévation (magistrature), déposé le 7 juin 2011
Décret du 6 juin 2011 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Pourreau (Christophe), déposé le 6 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Francfort-sur-le-Main - M. Tribolet (Jean-Claude), déposé le 4 juin 2011
Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport, déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam - M. Tournier (Gérard), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. Bisson (Bruno), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 4 juin 2011
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, déposé le 4 juin 2011
Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Lagos - M. Sastourné (François), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Davy de Virville (Michel), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. Cohet (Emmanuel), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. Berger (Sylvain), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. Serot Alméras Latour (Olivier), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant prolongation d'activité et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bonin (Jean-Pierre), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. Bontems (Frédéric), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. Bonnal (Patrice), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. Polonceaux (Laurent), déposé le 4 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'une consule générale de France à Vancouver - Mme Decorps (Evelyne), déposé le 4 juin 2011
Décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Maire (Sébastien), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. Terral (Jean-François), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - M. Viout (Jean-Olivier), déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 3 juin 2011
Décret n° 2011-624 du 1er juin 2011 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination du préfet du Lot - M. Gonzalez (Bernard), déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination, déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 mettant fin au maintien en activité (Cour des comptes) - M. Gasse (Didier), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation (magistrature), déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Marx (Jean-Luc), déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Le Maire (Marc), déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant promotion, déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 3 juin 2011
Décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard, déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination, déposé le 3 juin 2011
Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Couty (Edouard), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Hasch (Wiebke), épouse Guichard, déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination, déposé le 3 juin 2011
Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air, déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts) - M. Bouilloud (Ludovic), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Phéline (Christian), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Kersauze (Pierre), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq - M. Gauer (Denis), déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés - M. Masse (Henri), déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant maintien dans un emploi de préfet - M. Lambert (Christian), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Mariadassou (Robert), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. David (Eric), déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant acceptation de la démission d'une administratrice civile, déposé le 3 juin 2011
Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lievre (Pierre), déposé le 3 juin 2011
Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Alloncle (Philip), déposé le 3 juin 2011
Décret du 31 mai 2011 portant nomination, déposé le 1 juin 2011
Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux, déposé le 1 juin 2011
Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste, déposé le 1 juin 2011
Décret n° 2011-621 du 31 mai 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Laval (53), déposé le 1 juin 2011
Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude), déposé le 1 juin 2011
Décret du 31 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, déposé le 1 juin 2011
Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, déposé le 1 juin 2011
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein, déposé le 1 juin 2011
Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, déposé le 1 juin 2011
Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants du code de l'environnement, déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Forbach (1re catégorie) - M. HEUZÉ (Michel), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination d'un consul général de France à Bombay - M. Peytregnet (Jean-Raphaël), déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-607 du 30 mai 2011 relatif au comité technique Euratom, déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-612 du 31 mai 2011 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements, déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. Martin (Gérald), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MUSSET (Bernard), déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue, déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. Jouret (Alain), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination d'un consul général de France à Libreville - M. Léandre (Etienne), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe - Mme DEBATTE (Magali), déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte - Mme DELATTRE (Nadine), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de La Trinité - M. ALMAZAN (Jean), déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique, déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. RAVIER (François), déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat, déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination d'une consule générale de France à Tel-Aviv - Mme Evanno (Dominique), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. LEGUEULT (Jean-Philippe), déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée, déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie) - M. GALLAND (Jean-Marc), déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-608 du 31 mai 2011 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté, déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme EPAILLARD-PATRIAT (Isabelle), déposé le 31 mai 2011
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs, déposé le 30 mai 2011
Décret du 30 mai 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 30 mai 2011
Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 30 mai 2011
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 30 mai 2011
Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d'équarrissage, déposé le 28 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 28 mai 2011
Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions, déposé le 28 mai 2011
Décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci, déposé le 28 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 28 mai 2011
Décret n° 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 (1), déposé le 28 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 28 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - Mme Buzyn (Agnès), déposé le 28 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement - M. Bensussan (Philippe), déposé le 28 mai 2011
Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, déposé le 28 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 28 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. de la Sayette (Lionel), déposé le 28 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 28 mai 2011
Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, déposé le 27 mai 2011
Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat, déposé le 27 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant nomination, déposé le 27 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. VEAU (Frédéric), déposé le 27 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Morvillars (Territoire de Belfort), déposé le 27 mai 2011
Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, déposé le 27 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. NAVARRE (Philippe), déposé le 27 mai 2011
Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite, déposé le 27 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 mai 2011
Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature) (rectificatif), déposé le 27 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. MONZANI (Pierre), déposé le 27 mai 2011
Décret n° 2011-593 du 27 mai 2011 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA, déposé le 27 mai 2011
Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture, déposé le 27 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 mai 2011
Décret n° 2011-598 du 27 mai 2011 portant abrogation du décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique, déposé le 27 mai 2011
Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (rectificatif), déposé le 27 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination du préfet du Gers - M. GUEPRATTE (Etienne), déposé le 27 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 mai 2011
Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. de LAGUNE (Philippe), déposé le 27 mai 2011
Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs, déposé le 26 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. STEFANINI (Patrick), déposé le 26 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac - M. COMET (Henri-Michel), déposé le 26 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, déposé le 26 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 portant suppression d'une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier dans le département de l'Hérault, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-579 du 25 mai 2011 instituant une redevance pour les prestations fournies par le greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa, déposé le 26 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux, déposé le 26 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature) - M. Zirnhelt (Jean-Jacques), déposé le 26 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 portant classement d'un site, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Bréon (Emmanuel), déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion, déposé le 26 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-586 du 25 mai 2011 portant attribution de produits au greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-588 du 25 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence », déposé le 26 mai 2011
Décret du 26 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 26 mai 2011
Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), déposé le 25 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme CENDRE (Sylvie), déposé le 25 mai 2011
Décret n° 2011-569 du 24 mai 2011 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2010-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 22 bis.01 à 22 bis.06) (1), déposé le 25 mai 2011
Décret du 24 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. Kuhn-Delforge (Jean-Loup), déposé le 25 mai 2011
Décret n° 2011-572 du 24 mai 2011 portant application de l'article 127 de la loi de finances pour 1990, déposé le 25 mai 2011
Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007 (1), déposé le 25 mai 2011
Décret du 24 mai 2011 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 25 mai 2011
Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour., déposé le 25 mai 2011
Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux, déposé le 25 mai 2011
Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1), déposé le 25 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 25 mai 2011
Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière, déposé le 25 mai 2011
Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance, déposé le 25 mai 2011
Décret du 25 mai 2011 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 25 mai 2011
Décret du 24 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - M. Lebédel (Eric), déposé le 25 mai 2011
Décret du 24 mai 2011 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 25 mai 2011
Décret du 23 mai 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 24 mai 2011
Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Dubertret (Julien), déposé le 24 mai 2011
Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme Dron (Dominique), déposé le 24 mai 2011
Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Grignon (Francis), déposé le 24 mai 2011
Décret n° 2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 24 mai 2011
Décret du 23 mai 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 mai 2011
Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, déposé le 24 mai 2011
Décret du 23 mai 2011 portant nomination et titularisation (administrateurs civils), déposé le 24 mai 2011
Décret du 23 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Billard dit Frodon (Jean-Michel), déposé le 24 mai 2011
Décret du 23 mai 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Richter (Christine), déposé le 24 mai 2011
Décret n° 2011-564 du 23 mai 2011 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, déposé le 24 mai 2011
Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense, déposé le 21 mai 2011
Décret du 20 mai 2011 accordant la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Petit-Couronne (Seine-Maritime) à la société des pétroles Shell, déposé le 21 mai 2011
Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, déposé le 21 mai 2011
Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, déposé le 21 mai 2011
Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, déposé le 21 mai 2011
Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère, déposé le 21 mai 2011
Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, déposé le 21 mai 2011
Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, déposé le 21 mai 2011
Décret du 20 mai 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. Nucho (Philippe), déposé le 21 mai 2011
Décret n° 2011-556 du 20 mai 2011 relatif à la suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes, déposé le 21 mai 2011
Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux, déposé le 21 mai 2011
Décret du 21 mai 2011 portant nomination du commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine - M. RUFENACHT (Antoine), déposé le 21 mai 2011
Décret du 19 mai 2011 portant réintégration (administrateur civil), déposé le 20 mai 2011
Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais, déposé le 20 mai 2011
Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire, déposé le 20 mai 2011
Décret n° 2011-550 du 19 mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire, déposé le 20 mai 2011
Décret du 19 mai 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Merrheim (Guy), déposé le 20 mai 2011
Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique, déposé le 20 mai 2011
Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins, déposé le 20 mai 2011
Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé, déposé le 20 mai 2011
Décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts, déposé le 20 mai 2011
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, déposé le 19 mai 2011
Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts, déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Prenat (Michel), déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant délégation de signature, déposé le 19 mai 2011
Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, déposé le 19 mai 2011
Décret n° 2011-547 du 18 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole polytechnique féminine à l'université de technologie de Troyes, déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Mme Branchu (Christine), déposé le 19 mai 2011
Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Deschamps (Antoine), déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Tkoub (Abdelmajid), déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Vermot-Desroches (Gilles), déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 19 mai 2011
Décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, déposé le 19 mai 2011
Décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme, déposé le 19 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 modifiant le décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Kuhl (Ulrich), né Stoffregen, déposé le 19 mai 2011
Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime, déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation, déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines), déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-539 du 17 mai 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-534 du 17 mai 2011 modifiant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Rennes et portant création d'un tribunal d'instance à Fougères, déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-533 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis dans le domaine des transports (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008 (1), déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », déposé le 18 mai 2011
Décret du 17 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Perben (Dominique), déposé le 18 mai 2011
Décret du 17 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, déposé le 18 mai 2011
Décret n° 2011-527 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011 (1), déposé le 17 mai 2011
Décret du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MENGIN-LECREULX (François), déposé le 17 mai 2011
Décret du 17 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie) - M. CRAPLET (Pascal), déposé le 17 mai 2011
Décret n° 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008 (1), déposé le 17 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 17 mai 2011
Décret du 17 mai 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) - M. Du CRAY (Olivier), déposé le 17 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Dubois (Gérard), déposé le 17 mai 2011
Décret n° 2011-532 du 16 mai 2011 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française et à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, déposé le 17 mai 2011
Décret du 14 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 17 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 17 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 17 mai 2011
Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France, déposé le 17 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 17 mai 2011
Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable, déposé le 17 mai 2011
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses, déposé le 17 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 17 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant nomination d'un magistrat - M. Gardier (Pierre), déposé le 17 mai 2011
Décret du 17 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Lorient (1re catégorie) - M. TREFFEL (Jean-Francis), déposé le 17 mai 2011
Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, déposé le 17 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. Sapaut (Didier), déposé le 17 mai 2011
Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation, déposé le 16 mai 2011
Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises, déposé le 16 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, admission par anticipation et sur demande et affectations d'officiers généraux, déposé le 16 mai 2011
Décret du 16 mai 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux, déposé le 16 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du BRGM, déposé le 14 mai 2011
Décret n° 2011-520 du 13 mai 2011 pris pour l'application de l'article 105 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 14 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant promotion et nomination, déposé le 14 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation, déposé le 14 mai 2011
Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi, déposé le 14 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), déposé le 14 mai 2011
Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, déposé le 14 mai 2011
Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 14 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination, déposé le 14 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 14 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du musée national de la marine - M. Perrot (Jean-Yves), déposé le 14 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Lorraine - Mme MAITRE (Marie-Hélène), déposé le 13 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Connelles (Eure), déposé le 13 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 13 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bias (Landes), déposé le 13 mai 2011
Décret du 12 mai 2011 portant élévation (magistrature), déposé le 13 mai 2011
Décret du 12 mai 2011 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 13 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Jamet (Pierre), déposé le 13 mai 2011
Décret du 12 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Gassin (Hélène), déposé le 13 mai 2011
Décret du 12 mai 2011 portant nomination des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 13 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale - M. Grall (Jean-Yves), déposé le 13 mai 2011
Décret du 13 mai 2011 portant nomination du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. HOUSSIN (Didier), déposé le 13 mai 2011
Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif), déposé le 13 mai 2011
Décret du 11 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Menceur (Mouloud), déposé le 12 mai 2011
Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) - Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), déposé le 12 mai 2011
Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques, déposé le 12 mai 2011
Décret du 11 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. Foucher (Bruno), déposé le 12 mai 2011
Décret du 12 mai 2011 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 12 mai 2011
Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie, déposé le 12 mai 2011
Décret du 11 mai 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 12 mai 2011
Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, déposé le 11 mai 2011
Décret du 10 mai 2011 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition internationale de Yeosu (Corée) en 2012 - M. Freches (José), déposé le 11 mai 2011
Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la danse - M. Gautier (Jean), déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 11 mai 2011
Décret du 10 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Marek (Yves), déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales, déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements, déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, déposé le 11 mai 2011
Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 11 mai 2011
Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 10 mai 2011
Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice), déposé le 10 mai 2011
Décret du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme Damon (Mathilde), déposé le 10 mai 2011
Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 10 mai 2011
Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer, déposé le 10 mai 2011
Décret du 9 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fouetillou (Guilhem), déposé le 10 mai 2011
Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, déposé le 9 mai 2011
Décret du 6 mai 2011 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de Hourtin-CFM et de Rochefort CEAN et sur le parcours des faisceaux hertziens au départ de ces stations et traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime, déposé le 7 mai 2011
Décret du 6 mai 2011 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques de Hourtin-CFM (Gironde) et de Rochefort CEAN (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 7 mai 2011
Décret du 6 mai 2011 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 7 mai 2011
Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 7 mai 2011
Décret du 6 mai 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 7 mai 2011
Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire, déposé le 7 mai 2011
Décret du 6 mai 2011 portant modification des statuts, changement de titre et transfert de siège d'une congrégation, déposé le 7 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva - M. Montagnier (Gilles), déposé le 6 mai 2011
Décret du 6 mai 2011 portant nomination de la présidente du Centre des monuments nationaux - Mme Lesmesle (Isabelle), déposé le 6 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant promotion, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant promotion et nomination, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant nomination, déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique, déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant nomination, déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant nomination, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant promotion et nomination, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant promotion et nomination, déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant promotion, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant promotion et nomination, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Dupraz (Bernard), déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Marimbert (Jean), déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement, déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-500 du 4 mai 2011 relatif à la définition de certaines catégories de tabacs manufacturés, déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin, déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 5 mai 2011
Décret du 5 mai 2011 portant élévation, déposé le 5 mai 2011
Décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 5 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 4 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 4 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant promotion dans l'armée active, déposé le 4 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant admission à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Demarais (Jean-François), déposé le 4 mai 2011
Décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010 (1), déposé le 4 mai 2011
Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole, déposé le 4 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant élévation (magistrature), déposé le 4 mai 2011
Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, déposé le 4 mai 2011
Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers », déposé le 4 mai 2011
Décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits, déposé le 4 mai 2011
Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 4 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 4 mai 2011
Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 4 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 4 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, déposé le 3 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. Bouaouiche (Zoheir), déposé le 3 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences, déposé le 3 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'une élection à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 3 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 3 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Masquelier (Thierry), déposé le 3 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 3 mai 2011
Décret n° 2011-483 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Kingstown le 13 avril 2010 (1), déposé le 3 mai 2011
Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 3 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vire - M. Mouliné (Bernard), déposé le 3 mai 2011
Décret n° 2011-480 du 2 mai 2011 modifiant les dispositions du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre, déposé le 3 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - Mme Valigny (Constance), déposé le 3 mai 2011
Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007 (1), déposé le 3 mai 2011
Décret n° 2011-482 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Castries le 1er avril 2010 (1), déposé le 3 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 3 mai 2011
Décret n° 2011-478 du 29 avril 2011 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel mentionnées à l'article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - M. Vagogne (Pascal), déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. DEVILLERS (Jacques), déposé le 2 mai 2011
Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules, déposé le 2 mai 2011
Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes », déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Vagogne (Pascal), déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. Guénon (Francis), déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 2 mai 2011
Décret du 2 mai 2011 portant nomination au Conseil national du numérique, déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant attribution de commandements, déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 2 mai 2011
Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 2 mai 2011
Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense, déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (rectificatif), déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2011-471 du 29 avril 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de prêts sur gage corporel octroyés par les caisses de crédit municipal, déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. Perret (Alain), déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination du délégué à la communication du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Montay (Alexandre), déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Dubertret (Julien), déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2011-470 du 28 avril 2011 abrogeant le décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation des métrés, déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique, déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Blanc (Yves), déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique, déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national - Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la commissaire générale au développement durable - Mme Dron (Dominique), déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la conseillère pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement - Mme LECOURTIER-GÉGOUT (Aurélia), déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Josse (Philippe), déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Daumas (Jean-Louis), déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Kihl (Jean-Paul), déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. Drevet (Jean-Michel), déposé le 29 avril 2011
Décret du 28 avril 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Dron (Dominique), déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, déposé le 29 avril 2011
Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Labbé (Denis), déposé le 29 avril 2011
Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France), déposé le 28 avril 2011
Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Clairvaux-les-Lacs (Jura) comme station de tourisme, déposé le 28 avril 2011
Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, déposé le 28 avril 2011
Décret du 27 avril 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 28 avril 2011
Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Risoul (Hautes-Alpes) comme station de tourisme, déposé le 28 avril 2011
Décret n° 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire, déposé le 28 avril 2011
Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré, déposé le 28 avril 2011
Décret n° 2011-464 du 27 avril 2011 fixant à compter du 1er janvier 2011 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable, déposé le 28 avril 2011
Décret n° 2011-460 du 26 avril 2011 portant publication de la Mesure 15 (2010) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique ― plaque commémorative relative à la centrale nucléaire PM-3A à la station McMurdo, adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 (1), déposé le 27 avril 2011
Décret du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Forbach (1re catégorie) - Mme Houspic (Sylvie), déposé le 27 avril 2011
Décret du 26 avril 2011 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France, déposé le 27 avril 2011
Décret du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Marin - M. Laville (Paul), déposé le 27 avril 2011
Décret du 26 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bensoussan (Maurice), déposé le 27 avril 2011
Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins, déposé le 27 avril 2011
Décret n° 2011-463 du 26 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes », déposé le 27 avril 2011
Décret n° 2011-461 du 27 avril 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 27 avril 2011
Décret du 27 avril 2011 portant affectation d'un officier général, déposé le 27 avril 2011
Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication, déposé le 27 avril 2011
Décret du 26 avril 2011 portant nomination d'un consul général de France à Montréal - M. Clerc (Bruno), déposé le 27 avril 2011
Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours, déposé le 26 avril 2011
Décret n° 2011-458 du 26 avril 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 26 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant promotion à titre exceptionnel, déposé le 23 avril 2011
Décret n° 2011-449 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (1), déposé le 23 avril 2011
Décret n° 2011-454 du 22 avril 2011 relatif au calendrier de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle, déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Maurin (Guillaume), déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant promotion et nomination, déposé le 23 avril 2011
Décret n° 2011-451 du 22 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, déposé le 23 avril 2011
Décret n° 2011-452 du 22 avril 2011 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale, déposé le 23 avril 2011
Décret n° 2011-456 du 22 avril 2011 relatif au régime de financement de la collecte des céréales avec l'aval de FranceAgriMer, déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Gillette (Alain), déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Lacombe (Jean-Jacques), déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant promotion et nomination à titre exceptionnel, déposé le 23 avril 2011
Décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 modifiant et complétant les règles et prescriptions applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs, déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Favre (Anne-Catherine), épouse Pugin, déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Malgouyres (François), déposé le 23 avril 2011
Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009 (1), déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M. Montagnier (Gilles), déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Huguier (Michel), déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant nomination, déposé le 23 avril 2011
Décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant promotion, déposé le 23 avril 2011
Décret du 22 avril 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Jaeck (Daniel), déposé le 23 avril 2011
Décret du 21 avril 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 22 avril 2011
Décret n° 2011-443 du 21 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et relatif aux conditions d'inscription des avoués près les cours d'appel aux tableaux des barreaux ainsi qu'aux modalités pour y renoncer, déposé le 22 avril 2011
Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, déposé le 22 avril 2011
Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, déposé le 22 avril 2011
Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, déposé le 22 avril 2011
Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale, déposé le 22 avril 2011
Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, déposé le 22 avril 2011
Décret du 21 avril 2011 portant promotion, déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, déposé le 21 avril 2011
Décret du 21 avril 2011 portant élévation, déposé le 21 avril 2011
Décret du 21 avril 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Simon (Jean-Marc), déposé le 21 avril 2011
Décret du 21 avril 2011 portant promotion, déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-442 du 20 avril 2011 relatif à la mise en œuvre du prélèvement exceptionnel prévu à l'article 35 de la loi de finances pour 2011, déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier », déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001 (1), déposé le 21 avril 2011
Décret du 21 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ferey (Daniel), déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-436 du 20 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, signé à Paris le 22 avril 2008 (1), déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-438 du 20 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (ensemble une annexe), signé à Chantilly le 11 juillet 2008 (1), déposé le 21 avril 2011
Décret du 20 avril 2011 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 21 avril 2011
Décret du 20 avril 2011 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil, déposé le 21 avril 2011
Décret du 21 avril 2011 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances, déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-437 du 20 avril 2011 portant publication de la Mesure 8 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135, péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes, adoptée à Kiev le 13 juin 2008 ― Plan de gestion révisé (1), déposé le 21 avril 2011
Décret du 21 avril 2011 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - M. Grassineau (Jean-François), déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne, déposé le 21 avril 2011
Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, déposé le 20 avril 2011
Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture, déposé le 20 avril 2011
Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets, déposé le 20 avril 2011
Décret n° 2011-431 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, déposé le 20 avril 2011
Décret du 20 avril 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 20 avril 2011
Décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011 (1), déposé le 20 avril 2011
Décret du 19 avril 2011 portant nomination, déposé le 20 avril 2011
Décret du 19 avril 2011 portant nomination, déposé le 20 avril 2011
Décret du 19 avril 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 avril 2011
Décret du 20 avril 2011 prolongeant la mission temporaire confiée à un député, déposé le 20 avril 2011
Décret du 19 avril 2011 portant nomination, déposé le 20 avril 2011
Décret n° 2011-430 du 19 avril 2011 soumettant la société EURENCO au contrôle économique et financier de l'Etat, déposé le 20 avril 2011
Décret du 19 avril 2011 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 20 avril 2011
Décret du 19 avril 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 20 avril 2011
Décret du 19 avril 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 20 avril 2011
Décret n° 2011-427 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010 (1), déposé le 20 avril 2011
Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, déposé le 20 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur, déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 avril 2011
Décret n° 2011-417 du 18 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Ljubljana le 16 novembre 2009 (1), déposé le 19 avril 2011
Décret n° 2011-420 du 19 avril 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Fourmies (Nord), déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Caupin (Frédéric), déposé le 19 avril 2011
Décret n° 2011-418 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, déposé le 19 avril 2011
Décret n° 2011-419 du 18 avril 2011 relatif aux modalités de fonctionnement du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué prévu par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 avril 2011
Décret n° 2011-421 du 18 avril 2011 relatif à la procédure d'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat, déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 19 avril 2011
Décret du 18 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Barrau (Aurélien), déposé le 19 avril 2011
Décret du 19 avril 2011 portant dissolution de l'établissement public « Fondation Carnegie », déposé le 19 avril 2011
Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, déposé le 18 avril 2011
Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme, déposé le 18 avril 2011
Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique, déposé le 18 avril 2011
Décret n° 2011-409 du 15 avril 2011 portant transfert de crédits, déposé le 16 avril 2011
Décret du 15 avril 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 16 avril 2011
Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, déposé le 16 avril 2011
Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base, déposé le 16 avril 2011
Décret n° 2011-406 du 15 avril 2011 désignant les préfets coordonnateurs pour l'élaboration des plans de gêne sonore des aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget, déposé le 16 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roman (Stéphane), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs territoriaux, déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant classement de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée) comme station de tourisme, déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Hamman (Philippe), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 15 avril 2011
Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Banzo (Marie-Thérèse), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration d'Adoma - M. Barthélémy (Jacques), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Montes-Derouet (Isabelle), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques - M. d'Aboville (Gérard), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Huck (Dominique), déposé le 15 avril 2011
Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux, déposé le 15 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, déposé le 15 avril 2011
Décret n° 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 (1), déposé le 15 avril 2011
Décret n° 2011-393 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants, déposé le 14 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. Steyer (Alexandre), déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-394 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-399 du 14 avril 2011 relatif aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 14 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Campo (Corse-du-Sud), déposé le 14 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination du recteur de l'académie de Dijon - M. Nourissat (Cyril), déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-397 du 13 avril 2011 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions » (ESCORTE), déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-400 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 14 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. PIERRE (Jean-Philippe), déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-395 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda, déposé le 14 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 14 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. BAILLY (Jean-Paul), déposé le 14 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours - Mme Reynier (Marie), déposé le 14 avril 2011
Décret du 14 avril 2011 portant nomination du recteur de l'académie de Reims - M. Cabourdin (Philippe-Pierre), déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques, déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans l'université des Antilles et de la Guyane et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts, déposé le 14 avril 2011
Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 13 avril 2011
Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, déposé le 13 avril 2011
Décret du 12 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme Joder (Mélanie), déposé le 13 avril 2011
Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, déposé le 13 avril 2011
Décret n° 2011-389 du 12 avril 2011 portant modification du code des assurances et modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances, déposé le 13 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana, en résidence à Paramaribo - M. Godeau (Joël), déposé le 12 avril 2011
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 12 avril 2011
Décret n° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre, déposé le 12 avril 2011
Décret du 12 avril 2011 portant classement de la commune de Salins-les-Bains (Jura) comme station de tourisme, déposé le 12 avril 2011
Décret n° 2011-387 du 12 avril 2011 portant modification de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale contre les violences envers les femmes, déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 12 avril 2011
Décret n° 2011-384 du 11 avril 2011 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire), déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes - M. Leyat (Alain), déposé le 12 avril 2011
Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Sorret-Danis (Maryline), déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant titularisation (inspection générale de l'administration), déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Petretto (Gérard), déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 12 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 11 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), déposé le 11 avril 2011
Décret du 11 avril 2011 portant affectation et élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 11 avril 2011
Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique, déposé le 11 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination, déposé le 9 avril 2011
Décret du 9 avril 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination du sous-préfet de Metz-Campagne - M. Valembois (François), déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pestel (Bernard), déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mousis (Olivier), déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Olivier (Laurent), déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gueguen (François), déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination (magistrature) - Mme Perruche (Agathe), épouse David, déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme Reynaud (Laura), déposé le 9 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. Stefanini (Patrick), déposé le 8 avril 2011
Décret n° 2011-380 du 7 avril 2011 fixant la liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises prévue au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Lamy (Francis), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. BESSAHA (Alain), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. Comet (Henri-Michel), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Bérard (Jean-Michel), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'une contrôleuse générale économique et financière - Mme Deleu (Isabelle), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Bur (Dominique), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Schmitt (Dominique), déposé le 8 avril 2011
Décret n° 2011-379 du 7 avril 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours, déposé le 8 avril 2011
Décret n° 2011-381 du 7 avril 2011 portant transfert de crédits, déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Bérard (Jean-Michel), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Bart (Michel), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Schmitt (Dominique), déposé le 8 avril 2011
Décret du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. LERAITRE (Philippe), déposé le 8 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales) - M. Joubert (Alain), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Civeyrac (Jean-Paul), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant retrait d'un décret de nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant retrait d'un décret de nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 avril 2011
Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), déposé le 6 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. Delvert (Jean-Michel), déposé le 6 avril 2011
Décret n° 2011-376 du 5 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, déposé le 6 avril 2011
Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants, déposé le 6 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Poste, déposé le 6 avril 2011
Décret du 6 avril 2011 portant nomination de la sous-préfète de Thann - Mme Laparre-Lacassagne (Anne), déposé le 6 avril 2011
Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « Dialogue », déposé le 6 avril 2011
Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, déposé le 6 avril 2011
Décret du 5 avril 2011 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. Spaeth (Jean-Marie), déposé le 6 avril 2011
Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, déposé le 6 avril 2011
Décret n° 2011-370 du 4 avril 2011 relatif au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité ainsi que de la prise en compte des indemnités maternité dans le salaire annuel de référence pour le calcul des pensions, déposé le 5 avril 2011
Décret n° 2011-371 du 4 avril 2011 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat au titre de l'année 2010, déposé le 5 avril 2011
Décret n° 2011-369 du 4 avril 2011 relatif à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts, déposé le 5 avril 2011
Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes, déposé le 5 avril 2011
Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds, déposé le 5 avril 2011
Décret n° 2011-372 du 5 avril 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles, déposé le 5 avril 2011
Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011, déposé le 5 avril 2011
Décret du 4 avril 2011 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 4 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Decout-Paolini (Rémi), déposé le 4 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de l'Aube - M. Bay (Christophe) (rectificatif), déposé le 4 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques), déposé le 2 avril 2011
Décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, déposé le 2 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe, déposé le 2 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. TOLOT (Yves), déposé le 2 avril 2011
Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire), déposé le 2 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 2 avril 2011
Décret n° 2011-361 du 1er avril 2011 relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, déposé le 2 avril 2011
Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes), déposé le 2 avril 2011
Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production, déposé le 2 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe, déposé le 2 avril 2011
Décret n° 2011-362 du 1er avril 2011 modifiant le décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat, déposé le 2 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant classement de l'île d'Oléron parmi les sites du département de la Charente-Maritime, sur le territoire des communes de La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains, déposé le 2 avril 2011
Décret n° 2011-363 du 1er avril 2011 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 2 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. REY (Philippe), déposé le 2 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 2 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts) - Mme BERAUD-SUDREAU (Alexandra), déposé le 2 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. Georgin (Franck-Philippe), déposé le 1 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif), déposé le 1 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 1 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 1 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant réintégration dans son corps d'origine d'une sous-préfète hors cadre - Mme Montacer (Ilham), déposé le 1 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif), déposé le 1 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Shanahan (Martin), déposé le 1 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 1 avril 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination de la sous-préfète des Andelys - Mme Ayache (Christiane), déposé le 1 avril 2011
Décret du 1er avril 2011 portant nomination de la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - Mme Chmitelin (Isabelle), déposé le 1 avril 2011
Décret du 16 juin 2010 portant nomination (magistrature) (rectificatif), déposé le 1 avril 2011
Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers, déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. Miles (Christopher), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Gardere (Alain), déposé le 31 mars 2011
Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires, déposé le 31 mars 2011
Décret du 30 mars 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Hagelsteen (Bernard), déposé le 31 mars 2011
Décret du 30 mars 2011 portant nomination d'un consul général de France à La Nouvelle-Orléans - M. Brunet (Jean-Claude), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. Siar (Claudy), déposé le 31 mars 2011
Décret du 30 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Morin (Michel), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. Peyvel (Pierre-André), déposé le 31 mars 2011
Décret du 30 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Azerad (Charles), déposé le 31 mars 2011
Décret du 30 mars 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 31 mars 2011
Décret du 30 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de l'Aube - M. Bay (Christophe), déposé le 31 mars 2011
Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Duwoye (Pierre-Yves), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Morel (Claude), déposé le 31 mars 2011
Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Rouvé (Stéphane), déposé le 31 mars 2011
Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche, déposé le 30 mars 2011
Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature) - M. Faisandier (Philippe), déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 30 mars 2011
Décret du 29 mars 2011 portant délégation de signature, déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 30 mars 2011
Décret du 29 mars 2011 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Toussain (Rémi), déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel, déposé le 30 mars 2011
Décret du 29 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Panier (Stéphane), déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, déposé le 30 mars 2011
Décret du 29 mars 2011 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Mme Landais (Claire), déposé le 30 mars 2011
Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-349 du 29 mars 2011 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé, déposé le 30 mars 2011
Décret du 29 mars 2011 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 30 mars 2011
Décret du 29 mars 2011 portant délégation de signature, déposé le 30 mars 2011
Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances, déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection, déposé le 29 mars 2011
Décret du 28 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ruano-Borbalan (Jean-Claude), déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-339 du 28 mars 2011 portant création du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers (Ariège), déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte, déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions », déposé le 29 mars 2011
Décret du 28 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Aujol (Jean-François), déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique, déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 29 mars 2011
Décret du 28 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, déposé le 29 mars 2011
Décret du 28 mars 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 29 mars 2011
Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, déposé le 29 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. Le Vely (Cyrille), déposé le 28 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Camier (Yves), déposé le 28 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. Picand (Jean-Marc), déposé le 28 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Dufour (Dominique), déposé le 28 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Lepidi (Dominique), déposé le 28 mars 2011
Décret n° 2011-332 du 28 mars 2011 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne ainsi que portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la gare d'interconnexion TGV/TER de la région Lorraine à Vandières et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières, déposé le 28 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination de la sous-préfète de Lesparre-Médoc - Mme Gardner (Maryline), déposé le 28 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 abrogeant le décret du 22 mai 1987 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lure-Malbouhans (Haute-Saône), déposé le 26 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. GARDERE (Alain), déposé le 26 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. Gaubert (Guillaume), déposé le 26 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe, déposé le 26 mars 2011
Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte, déposé le 26 mars 2011
Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, déposé le 26 mars 2011
Décret n° 2011-329 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, déposé le 26 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. SONRIER (Christian), déposé le 26 mars 2011
Décret n° 2011-325 du 24 mars 2011 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, déposé le 25 mars 2011
Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif), déposé le 25 mars 2011
Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif), déposé le 25 mars 2011
Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, déposé le 25 mars 2011
Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture, déposé le 25 mars 2011
Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I, déposé le 25 mars 2011
Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense, déposé le 25 mars 2011
Décret du 25 mars 2011 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 25 mars 2011
Décret n° 2011-318 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 6 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125, péninsule Fildes, île du Roi-George, îles Shetland du Sud (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 24 mars 2011
Décret du 23 mars 2011 portant attribution de commandements, déposé le 24 mars 2011
Décret du 23 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. Mercoli (Sylvain), déposé le 24 mars 2011
Décret du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination, déposé le 24 mars 2011
Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des archives), déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - M. Lenica (Frédéric), déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 mars 2011 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement - Mme Mély (Véronique), déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 mars 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Jouault (Didier), déposé le 24 mars 2011
Décret n° 2011-317 du 22 mars 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003 (1), déposé le 24 mars 2011
Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP, déposé le 24 mars 2011
Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 mars 2011 portant maintien dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René), déposé le 24 mars 2011
Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination, déposé le 24 mars 2011
Décret n° 2011-319 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 1 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 101 (Taylor Rookery, terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 24 mars 2011
Décret du 23 mars 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer - M. Bachy (Renaud), déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination, déposé le 24 mars 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination, déposé le 24 mars 2011
Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, déposé le 23 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-308 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narebski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion (1), déposé le 23 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 plaçant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Plain (Jérôme), déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane, déposé le 23 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme Bertoux (Corinne), déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 23 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Rivasseau (Vincent), déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes, déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque, déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-315 du 22 mars 2011 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation de deux projets d'arrêtés relatifs respectivement au contrôle officiel des œufs en matière de consommation et aux méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale pris en application des articles LP 10 à LP 13 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique, déposé le 23 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme Azoulay (Audrey), déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-307 du 22 mars 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 23 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Stocchi (Achille), déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-309 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 5 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 23 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'un inspecteur d'académie adjoint, déposé le 23 mars 2011
Décret n° 2011-303 du 21 mars 2011 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office, déposé le 22 mars 2011
Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables, déposé le 22 mars 2011
Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, déposé le 22 mars 2011
Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, déposé le 22 mars 2011
Décret du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Moreau (Vincent), déposé le 22 mars 2011
Décret du 22 mars 2011 portant délégation de signature, déposé le 22 mars 2011
Décret du 21 mars 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, déposé le 22 mars 2011
Décret du 21 mars 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - M. Emié (Bernard), déposé le 21 mars 2011
Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 21 mars 2011
Décret n° 2011-295 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, déposé le 21 mars 2011
Décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 21 mars 2011
Décret du 21 mars 2011 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. Mauries (Fabrice), déposé le 21 mars 2011
Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Verlhiac (Jean-François), déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation d'un conservateur du patrimoine - M. Desachy (Bruno), déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant nomination (corps de contrôle des assurances), déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-286 du 18 mars 2011 relatif aux marchés d'intérêt national, déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-293 du 18 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 723-43 et L. 725-2 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social, déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé, déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Platet (Jean-Marie), déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - M. Reichert (Robert), déposé le 19 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Solomon (Jon), déposé le 19 mars 2011
Décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne », déposé le 18 mars 2011
Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense, déposé le 18 mars 2011
Décret du 18 mars 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. CASSETTE (Bruno), déposé le 18 mars 2011
Décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 18 mars 2011
Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 18 mars 2011
Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne », déposé le 18 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 17 mars 2011
Décret n° 2011-279 du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUY (Patrick), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. CRAIGHERO (Mario-Louis), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme BAYSSE (Andrée), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. PANSIER (Frédéric-Jérôme), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant nomination (magistrature) - M. MELIN (François), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELEBARRE (Michel), déposé le 17 mars 2011
Décret n° 2011-278 du 17 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste, déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUBÉ (Bernard), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant titularisation d'un préfet - M. PÉCHENARD (Frédéric), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant titularisation d'un préfet - M. VIGNES (Philippe), déposé le 17 mars 2011
Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire, déposé le 16 mars 2011
Décret n° 2011-273 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article 968 E du code général des impôts relatif à l'aide médicale de l'Etat, déposé le 16 mars 2011
Décret n° 2011-274 du 16 mars 2011 relatif aux frais de poursuite réclamés aux redevables, déposé le 16 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 décidant d'un hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon, déposé le 16 mars 2011
Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat, déposé le 16 mars 2011
Décret n° 2011-276 du 16 mars 2011 relatif aux procédures de recouvrement et de remises, déposé le 16 mars 2011
Décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) comme station de tourisme, déposé le 16 mars 2011
Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60), déposé le 16 mars 2011
Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique, déposé le 15 mars 2011
Décret du 14 mars 2011 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 15 mars 2011
Décret du 14 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Merker (Joël), déposé le 15 mars 2011
Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif, déposé le 15 mars 2011
Décret n° 2011-271 du 14 mars 2011 fixant la composition du Comité national de la gestion des risques en forêt, déposé le 15 mars 2011
Décret du 14 mars 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 15 mars 2011
Décret du 14 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) - Mlle Lepage (Solenne), déposé le 15 mars 2011
Décret n° 2011-268 du 14 mars 2011 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de SNPE Matériaux Energétiques, déposé le 14 mars 2011
Décret du 11 mars 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 14 mars 2011
Décret du 11 mars 2011 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. PUJOL (Thierry), déposé le 12 mars 2011
Décret du 11 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Coton (Emmanuel), déposé le 12 mars 2011
Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières, déposé le 12 mars 2011
Décret du 11 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chevaleyre (Yann), déposé le 12 mars 2011
Décret du 11 mars 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 12 mars 2011
Décret n° 2011-263 du 11 mars 2011 fixant les modalités d'application des exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier en cas d'engagement de production d'un immeuble neuf, déposé le 12 mars 2011
Décret n° 2011-265 du 11 mars 2011 pris pour l'application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, déposé le 12 mars 2011
Décret du 11 mars 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. PERNIN (Gilbert), déposé le 12 mars 2011
Décret n° 2011-264 du 11 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », déposé le 12 mars 2011
Décret du 11 mars 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme Claire SERVANT, déposé le 12 mars 2011
Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif), déposé le 11 mars 2011
Décret du 10 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rossignol (Jean-Yves), déposé le 11 mars 2011
Décret du 10 mars 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Déroche (François), déposé le 11 mars 2011
Décret du 10 mars 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude), déposé le 11 mars 2011
Décret du 10 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Marchesseau (Sylvie), déposé le 11 mars 2011
Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun, déposé le 11 mars 2011
Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée, déposé le 10 mars 2011
Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 10 mars 2011
Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie), déposé le 10 mars 2011
Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 10 mars 2011
Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 10 mars 2011
Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France, déposé le 10 mars 2011
Décret du 10 mars 2011 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Strzoda (Patrick), déposé le 10 mars 2011
Décret du 10 mars 2011 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme Vergnet (Sylvie), déposé le 10 mars 2011
Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, déposé le 10 mars 2011
Décret du 10 mars 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - Mme Guillou (Marion), déposé le 10 mars 2011
Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 10 mars 2011
Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 10 mars 2011
Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 10 mars 2011
Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l'action de l'Etat dans les bassins laitiers, déposé le 10 mars 2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier, déposé le 10 mars 2011
Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux, déposé le 9 mars 2011
Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes), déposé le 9 mars 2011
Décret n° 2011-249 du 7 mars 2011 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger, déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Andres (Yves), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Betirac (Michel), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Adam (Aurélien), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Colleu (Gilles), déposé le 8 mars 2011
Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma, déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. Huet (Jean-Marie), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Valdiguié (Michel), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 8 mars 2011
Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Moreau (Vincent), déposé le 8 mars 2011
Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, déposé le 7 mars 2011
Décret n° 2011-243 du 4 mars 2011 portant modification des dispositions du code monétaire et financier relatives aux incidents de paiement de chèques, déposé le 5 mars 2011
Décret n° 2011-247 du 4 mars 2011 relatif aux conditions de communication, par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, des informations sur l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles aux services de l'Etat et à l'extension du concours technique qu'elles exercent pour le compte de l'Etat, déposé le 5 mars 2011
Décret n° 2011-244 du 4 mars 2011 relatif aux obligations foncières, déposé le 5 mars 2011
Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique, déposé le 5 mars 2011
Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé, déposé le 5 mars 2011
Décret n° 2011-242 du 4 mars 2011 fixant en application de l'article L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers, déposé le 5 mars 2011
Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, déposé le 4 mars 2011
Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants), déposé le 4 mars 2011
Décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits, déposé le 4 mars 2011
Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 4 mars 2011
Décret du 3 mars 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 4 mars 2011
Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes, déposé le 3 mars 2011
Décret du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Vuillemin (Anne), déposé le 3 mars 2011
Décret n° 2011-235 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France, déposé le 3 mars 2011
Décret du 2 mars 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclerc (Georges-François), déposé le 3 mars 2011
Décret n° 2011-232 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France, déposé le 3 mars 2011
Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 3 mars 2011
Décret n° 2011-237 du 3 mars 2011 relatif aux indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger, déposé le 3 mars 2011
Décret du 2 mars 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire - Mme Weber (Françoise), déposé le 3 mars 2011
Décret du 2 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kalfon-Ohanessian (Dominique), épouse Miller, déposé le 3 mars 2011
Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 pris pour l'application des articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, déposé le 3 mars 2011
Décret n° 2011-238 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 98-819 du 8 septembre 1998 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, déposé le 3 mars 2011
Décret du 2 mars 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bouillon (Stéphane), déposé le 3 mars 2011
Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 3 mars 2011
Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 3 mars 2011
Décret du 2 mars 2011 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. Prevost (Laurent), déposé le 3 mars 2011
Décret du 2 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boivin (Gérard), déposé le 3 mars 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. JAMET (Philippe), déposé le 2 mars 2011
Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, déposé le 2 mars 2011
Décret du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma, déposé le 2 mars 2011
Décret n° 2011-228 du 1er mars 2011 relatif à la cotisation sur les avantages de retraite servis par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 2 mars 2011
Décret n° 2011-229 du 2 mars 2011 organisant la transmission d'informations par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole aux ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale, déposé le 2 mars 2011
Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, déposé le 2 mars 2011
Décret du 28 février 2011 portant acceptation de démission (administrateur civil hors classe), déposé le 1 mars 2011
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement, déposé le 1 mars 2011
Décret n° 2011-225 du 28 février 2011 fixant les conditions d'application du 4 bis des articles 200 et 238 bis et du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts pour les dons et versements effectués au profit d'organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen, déposé le 1 mars 2011
Décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, déposé le 1 mars 2011
Décret du 28 février 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Pavageau (Michel), déposé le 1 mars 2011
Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements, déposé le 1 mars 2011
Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive, déposé le 28 février 2011
Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger, déposé le 28 février 2011
Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 28 février 2011
Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé, déposé le 28 février 2011
Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés, déposé le 28 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 28 février 2011
Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, déposé le 28 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. Cillard (Jean-Ulric), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination, déposé le 26 février 2011
Décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Transdev, déposé le 26 février 2011
Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Calvez (Françoise), déposé le 26 février 2011
Décret n° 2011-213 du 25 février 2011 portant publication du protocole d'application entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en œuvre de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Paris le 1er mars 2010 (1), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. Stehelin (Tanguy), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France, déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant intégration (enseignement supérieur), déposé le 26 février 2011
Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale, déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 26 février 2011
Décret n° 2011-216 du 25 février 2011 relatif aux actions de développement agricole et rural, déposé le 26 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 février 2011
Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement, déposé le 25 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) - M. JAEGER (Martin), déposé le 25 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 25 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Grasse (1re catégorie) - Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire), déposé le 25 février 2011
Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, déposé le 25 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 25 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 25 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. TOURMENTE (Hervé), déposé le 25 février 2011
Décret n° 2011-211 du 24 février 2011 relatif au contrôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la Caisse nationale des barreaux français, déposé le 25 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 25 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme PARROT-SCHADECK (Suzanne), déposé le 25 février 2011
Décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement, déposé le 25 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 25 février 2011
Décret du 25 février 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. MERLIN (Christophe), déposé le 25 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. le général de division Colin (Jean), déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un directeur interministériel au secrétariat général du Gouvernement - M. Filippini (Jérôme), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. Mancini (Ange), déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - M. Dutheillet de Lamothe (Olivier), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble (Isère) et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481, déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mancini (Ange), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Caumon (Guillaume), déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Lévy (Gilles-Pierre), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Saa (Salima), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - Mme Bermann (Sylvie), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. Desmazières (Jean-François), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Rivera Baeza (Claudio), déposé le 24 février 2011
Décret n° 2011-205 du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat, déposé le 24 février 2011
Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire, déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. du Breuil-Hélion de La Guéronnière (François), déposé le 24 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - Mme Lulin (Elisabeth), déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme Cavalier (Monique), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. Berthier (Emmanuel), déposé le 24 février 2011
Décret du 24 février 2011 portant nomination du directeur des affaires financières, sociales et logistiques - M. Ligeard (Christian), déposé le 24 février 2011
Décret du 23 février 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Thomas (Marie-Hélène), déposé le 23 février 2011
Décret n° 2011-203 du 22 février 2011 relatif au fonctionnement de la Banque de France, déposé le 23 février 2011
Décret du 22 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Omnes (Pascal), déposé le 23 février 2011
Décret du 22 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 23 février 2011
Décret du 22 février 2011 portant titularisation d'une préfète, déposé le 23 février 2011
Décret du 22 février 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 23 février 2011
Décret du 22 février 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 23 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Graziani (Pierluigi), déposé le 22 février 2011
Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue, déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Villemur (Thierry), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 février 2011
Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin, déposé le 22 février 2011
Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau, déposé le 22 février 2011
Décret du 22 février 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies, déposé le 22 février 2011
Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales, déposé le 22 février 2011
Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 février 2011
Décret n° 2011-201 du 21 février 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au 1° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bouthry (Anne), déposé le 22 février 2011
Décret n° 2011-198 du 21 février 2011 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lemaignen (Charles-Eric), déposé le 22 février 2011
Décret du 21 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 22 février 2011
Décret du 22 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 22 février 2011
Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d'une mission « Etalab » chargée de la création d'un portail unique interministériel des données publiques, déposé le 21 février 2011
Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, déposé le 21 février 2011
Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat, déposé le 21 février 2011
Décret du 18 février 2011 portant nomination d'un magistrat - Mme Adnet (Martine), déposé le 19 février 2011
Décret du 18 février 2011 portant nomination d'un magistrat - M. Jourdan (Robert), déposé le 19 février 2011
Décret du 18 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) - M. Witkowski (Jacques), déposé le 19 février 2011
Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 19 février 2011
Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, déposé le 18 février 2011
Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisationagricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, déposé le 18 février 2011
Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, déposé le 18 février 2011
Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires, déposé le 18 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire, déposé le 17 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 17 février 2011
Décret du 17 février 2011 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Marc (Alain), déposé le 17 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. Bellion (Dominique), déposé le 17 février 2011
Décret n° 2011-187 du 16 février 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 17 février 2011
Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, déposé le 17 février 2011
Décret du 17 février 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Commelle (Isère), déposé le 17 février 2011
Décret du 17 février 2011 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Lecourtier (Jacqueline), déposé le 17 février 2011
Décret du 17 février 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 17 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux, déposé le 17 février 2011
Décret n° 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire, déposé le 17 février 2011
Décret du 17 février 2011 portant nomination du préfet du Jura - M. Vuibert (Francis), déposé le 17 février 2011
Décret n° 2011-180 du 15 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 213-1-A du code monétaire et financier, déposé le 16 février 2011
Décret n° 2011-178 du 15 février 2011 portant publication de la Mesure 5 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 cap Royds, île Ross (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1), déposé le 16 février 2011
Décret du 15 février 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 16 février 2011
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, déposé le 16 février 2011
Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme CESARI (Laetitia), déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 16 février 2011
Décret du 15 février 2011 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. Poisson (Henri), déposé le 16 février 2011
Décret du 15 février 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. FLOC'H (Raymond), déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. VIDUS (Jean-Michel), déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Eure - Mme BASNIER (Nathalie), déposé le 16 février 2011
Décret du 15 février 2011 portant nomination, déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme LACROIX (Eléonore), déposé le 16 février 2011
Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 16 février 2011
Décret n° 2011-179 du 15 février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Skopje le 5 juillet 2010 (1), déposé le 16 février 2011
Décret du 15 février 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. LE MOING-SURZUR (Philippe), déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Muret - M. ARMAND (Loïc), déposé le 16 février 2011
Décret du 16 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme BAMEUL (Michèle), déposé le 16 février 2011
Décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 16 février 2011
Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable, déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Batailler (Jean-Pierre), déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant nomination d'inspectrices de l'administration du développement durable, déposé le 15 février 2011
Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets, déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets, déposé le 15 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section d'officiers généraux, déposé le 14 février 2011
Décret du 14 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique - M. Delattre (François), déposé le 14 février 2011
Décret n° 2011-175 du 14 février 2011 modifiant l'article R. 41 du code de procédure pénale, déposé le 14 février 2011
Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille, déposé le 12 février 2011
Décret n° 2011-172 du 11 février 2011 modifiant l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce, déposé le 12 février 2011
Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 février 2011
Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. LEFEVRE (Antoine), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme THERY (Martine), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEUYET (Bernard), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Guidere (Mathieu), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VIDEAU (Vincent), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. MOREAU (Vincent), déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 12 février 2011
Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », déposé le 12 février 2011
Décret du 11 février 2011 portant nomination du président de la commission de classification des œuvres cinématographiques - M. Honorat (Edmond), déposé le 12 février 2011
Décret n° 2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre, d'une part, pour la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie, déposé le 11 février 2011
Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, déposé le 11 février 2011
Décret du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) (rectificatif), déposé le 11 février 2011
Décret du 10 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique - M. Dardel (Frédéric), déposé le 11 février 2011
Décret n° 2011-165 du 9 février 2011 portant publication de la résolution MSC.122 (75) relative à l'adoption du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour, déposé le 11 février 2011
Décret n° 2011-168 du 10 février 2011 modifiant l'article 267 quater F de l'annexe II au code général des impôts, déposé le 11 février 2011
Décret n° 2011-169 du 10 février 2011 modifiant l'article 3 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, déposé le 11 février 2011
Décret du 11 février 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 11 février 2011
Décret du 10 février 2011 portant affectation d'un officier général, déposé le 11 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 10 février 2011
Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1), déposé le 10 février 2011
Décret n° 2011-162 du 9 février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Amman le 21 février 2010 (1), déposé le 10 février 2011
Décret du 10 février 2011 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 10 février 2011
Décret du 10 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. LEPELTIER (Serge), déposé le 10 février 2011
Décret n° 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 10 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GALLIOT (Xavier), déposé le 10 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BARRIÈRE (Jacques), déposé le 10 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. UTEZA (Jean-Pascal), déposé le 10 février 2011
Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger, déposé le 10 février 2011
Décret du 10 février 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme LE MOUEL (Joëlle), déposé le 10 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe), déposé le 10 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant réintégration et acceptation de démission d'un administrateur des postes et télécommunications - M. DOUCET (Francis), déposé le 10 février 2011
Décret du 10 février 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ROUVÉ (Stéphane), déposé le 10 février 2011
Décret du 10 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim, déposé le 10 février 2011
Décret du 10 février 2011 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme FOURCADE (Sabine), déposé le 10 février 2011
Décret du 8 février 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion), déposé le 9 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Aubusson - M. MOSNIER (Jean-Paul), déposé le 9 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - M. Gourdault-Montagne (Maurice), déposé le 9 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MONTACER (Ilham), déposé le 9 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme NICOLI (Vanina), déposé le 9 février 2011
Décret n° 2011-159 du 8 février 2011 fixant l'ordre d'affectation des sommes versées par les bénéficiaires du régime de l'auto-entrepreneur entre les cotisations de sécurité sociale, déposé le 9 février 2011
Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections, déposé le 9 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. Bajolet (Bernard), déposé le 9 février 2011
Décret du 8 février 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 9 février 2011
Décret du 8 février 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, déposé le 9 février 2011
Décret du 8 février 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion), déposé le 9 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie - M. Boillon (Boris), déposé le 9 février 2011
Décret du 8 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Havard (Michel), déposé le 9 février 2011
Décret du 9 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali - M. Rouyer (Christian), déposé le 9 février 2011
Décret du 8 février 2011 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie) - M. LOBIT (François), déposé le 8 février 2011
Décret n° 2011-157 du 7 février 2011 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur, déposé le 8 février 2011
Décret du 8 février 2011 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) - M. HAVARD-DUCLOS (Jacques), déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Zelem (Marie-Christine), déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 modifiant le décret du 23 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Marembaud (Olivier), déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable, déposé le 8 février 2011
Décret du 8 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie) - M. PERISSAT (Frédéric), déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. Barthélémy (Arnaud), déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature), déposé le 8 février 2011
Décret du 8 février 2011 portant nomination du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) - M. HUMBERT (Jean-Noël), déposé le 8 février 2011
Décret n° 2011-158 du 7 février 2011 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Tallec (Yvon), déposé le 8 février 2011
Décret du 7 février 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Falga (Bernard), déposé le 7 février 2011
Décret du 7 février 2011 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie - M. de Ladoucette (Philippe), déposé le 7 février 2011
Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 février 2011
Décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - M. Nadal (Jean-Louis), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mlle Delbaere (Stéphanie), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 5 février 2011
Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Legoux (Alain), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. MAROT (Christophe), déposé le 5 février 2011
Décret n° 2011-151 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 7 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1), déposé le 5 février 2011
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques, déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Struillou (Yves), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant titularisation de neuf médecins inspecteurs de santé publique stagiaires, déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. Garandeau (Eric), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Briey (1re catégorie) - Mme BOEHLER (Christine), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. QUÉNET (Guillaume), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination à la commission des infractions fiscales, déposé le 5 février 2011
Décret n° 2011-150 du 3 février 2011 portant publication de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ensemble une déclaration française), ouverte à la signature à Paris le 6 février 2007 (1), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HAUTIER (Jacky), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Desailly-Desablens (Françoise), déposé le 5 février 2011
Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Sallamand (Pierre), déposé le 5 février 2011
Décret n° 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence, déposé le 4 février 2011
Décret du 3 février 2011 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires, déposé le 4 février 2011
Décret n° 2011-147 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 (1), déposé le 4 février 2011
Décret du 3 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 4 février 2011
Décret du 3 février 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 4 février 2011
Décret n° 2011-148 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1), déposé le 4 février 2011
Décret du 3 février 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 février 2011
Décret du 3 février 2011 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 4 février 2011
Décret du 3 février 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 4 février 2011
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, déposé le 3 février 2011
Décret n° 2011-142 du 3 février 2011 fixant les conditions d'indemnisation des personnes chargées d'une mission par les membres du Gouvernement, déposé le 3 février 2011
Décret du 3 février 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Durrleman (Antoine), déposé le 3 février 2011
Décret n° 2011-145 du 3 février 2011 relatif à la composition du comité consultatif du secteur financier, déposé le 3 février 2011
Décret du 3 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, déposé le 3 février 2011
Décret n° 2011-143 du 3 février 2011 portant publication de la mesure 2 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 : île Southwest Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1), déposé le 3 février 2011
Décret n° 2011-146 du 2 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, déposé le 3 février 2011
Décret du 1er février 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean), déposé le 3 février 2011
Décret du 2 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Charissoux (Denis), déposé le 3 février 2011
Décret n° 2011-141 du 3 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du Gouvernement, déposé le 3 février 2011
Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boussidan (Gabriel), déposé le 2 février 2011
Décret du 1er février 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Firmin-des-Bois » (Loiret) à la société Toreador Energy France SCS, déposé le 2 février 2011
Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kijewski (Elisabeth), déposé le 2 février 2011
Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-133 du 2 février 2011 relatif à la création d'une aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti, déposé le 2 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-131 du 1er février 2011 portant publication de la Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011, déposé le 2 février 2011
Décret du 1er février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Romanowicz (Barbara), déposé le 2 février 2011
Décret du 1er février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-132 du 1er février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 28 janvier 2010 (1), déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, déposé le 2 février 2011
Décret du 1er février 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CASSETTE (Bruno), déposé le 2 février 2011
Décret du 1er février 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Châteaurenard » (Loiret) à la société Toreador Energy France SCS, déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global, déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation, déposé le 2 février 2011
Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, déposé le 2 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant élévation (magistrature), déposé le 1 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - Mme Basteri (Anne-Michelle), déposé le 1 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - M. Etienne (Francis), déposé le 1 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Joblin (Alain), déposé le 1 février 2011
Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », déposé le 1 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), déposé le 1 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Hespel (Alain), déposé le 1 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - M. Etienne (Francis), déposé le 1 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant élévation (magistrature), déposé le 1 février 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. Barilari (André), déposé le 31 janvier 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant nomination du président et de membres du collège de la Haute Autorité de santé, déposé le 31 janvier 2011
Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique, déposé le 31 janvier 2011
Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie, déposé le 31 janvier 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant délégation de signature, déposé le 31 janvier 2011
Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d'activité d'une association, déposé le 31 janvier 2011
Décret n° 2011-129 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 31 janvier 2011
Décret n° 2011-124 du 28 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI, déposé le 29 janvier 2011
Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, déposé le 29 janvier 2011
Décret n° 2011-125 du 28 janvier 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion », déposé le 29 janvier 2011
Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, déposé le 29 janvier 2011
Décret n° 2011-126 du 28 janvier 2011 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 29 janvier 2011
Décret n° 2011-120 du 28 janvier 2011 approuvant des avenants à des conventions de concession autoroutière et aux cahiers des charges annexés à ces conventions et relatif aux péages autoroutiers, déposé le 29 janvier 2011
Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale, déposé le 29 janvier 2011
Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2, déposé le 28 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme BREDIN (Frédérique), déposé le 28 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dambel (Catherine), déposé le 28 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Casta-Husson (Isabelle), déposé le 28 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 207 de la loi de finances pour 2011, déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009 (1), déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN), déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer, déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé, déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-115 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 298 septies du code général des impôts et fixant la proportion du montant de l'offre composite à laquelle s'appliquent les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée prévus au premier alinéa de cet article, déposé le 28 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Dalisson (Rémi), déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-116 du 27 janvier 2011 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme OSEO, déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-108 du 26 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008 (1), déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-114 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces des créances portant sur les transactions de métaux ferreux et non ferreux, déposé le 28 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 28 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 28 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Guéret-Laferté (Michèle), déposé le 28 janvier 2011
Décret n° 2011-104 du 26 janvier 2011 portant publication de la convention modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 16 mars 2007 (1), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 26 janvier 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme DEMARET (Violaine), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 26 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. PREVOST (Lionel), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale, déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO, déposé le 27 janvier 2011
Décret n° 2011-107 du 27 janvier 2011 relatif à la désignation des ordonnateurs secondaires pour les missions et organismes à caractère juridictionnel, déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO - M. MOREAU (Vincent), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 26 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme GOALARD (Anne), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 24 janvier 2011 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 27 janvier 2011
Décret du 26 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. DELCAYROU (Olivier), déposé le 27 janvier 2011
Décret n° 2011-105 du 26 janvier 2011 portant publication de la Mesure 4 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113, île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer ― Plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président de la section des finances du Conseil d'Etat - M. TOUTÉE (Henri), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BERGEAL (Catherine), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la sous-préfète de Prades - Mme COSTE (Alice), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Loches - M. SAUTON (Jean-Fabrice), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MATHERON (Gérard), déposé le 27 janvier 2011
Décret n° 2011-106 du 26 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Port-Vila le 23 décembre 2009 et à Paris le 31 décembre 2009 (1), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme GOUACHE (Florence), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. DROUIN (François), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. LE DEUN (Raymond), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. MOULINÉ (Bernard), déposé le 27 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boulin (Jean-Luc), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Wahl (Alexandre), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rabaute (Alain), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Richez (Elisabeth), déposé le 26 janvier 2011
Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires, déposé le 26 janvier 2011
Décret n° 2011-102 du 25 janvier 2011 pris en application de l'article 192 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un projet d'arrêté, pris en application de l'article LP 39 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique, relatif aux modalités de règlement transactionnel, déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Finot (Christophe), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Cosette (Pascal), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. CASSAGNE (Michel), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Nattiez (Renaud), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Meunier (Olivier), déposé le 26 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 25 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (magistrature) - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane), déposé le 25 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Gaubert (Guillaume), déposé le 25 janvier 2011
Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 janvier 2011
Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes), déposé le 25 janvier 2011
Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes, déposé le 25 janvier 2011
Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Quinqueton (Patrick), déposé le 25 janvier 2011
Décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011 fixant le montant en deçà duquel l'intervention d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une exploitation agricole à responsabilité limitée n'est pas obligatoire, déposé le 25 janvier 2011
Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES), déposé le 25 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 25 janvier 2011
Décret n° 2011-97 du 25 janvier 2011 modifiant le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO, déposé le 25 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 25 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 25 janvier 2011
Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 janvier 2011
Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d'aides personnelles au logement, déposé le 25 janvier 2011
Décret du 25 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. COUTANT (Jérôme), déposé le 25 janvier 2011
Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Bernicot (Jean-François), déposé le 25 janvier 2011
Décret du 24 janvier 2011 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section d'officiers généraux, déposé le 24 janvier 2011
Décret du 24 janvier 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux, déposé le 24 janvier 2011
Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, déposé le 24 janvier 2011
Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, déposé le 24 janvier 2011
Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. BAS (Philippe), déposé le 24 janvier 2011
Décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, déposé le 24 janvier 2011
Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 22 janvier 2011
Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, déposé le 22 janvier 2011
Décret du 21 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. PAILLE (Dominique), déposé le 22 janvier 2011
Décret n° 2011-84 du 20 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Saint-Kitts le 1er avril 2010 (1), déposé le 22 janvier 2011
Décret n° 2011-86 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités supérieures, déposé le 22 janvier 2011
Décret du 21 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 janvier 2011
Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1), déposé le 22 janvier 2011
Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 22 janvier 2011
Décret n° 2011-87 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, déposé le 22 janvier 2011
Décret n° 2011-81 du 20 janvier 2011 relatif à la dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre, déposé le 21 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 21 janvier 2011
Décret du 21 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie) - M. HAMET (François), déposé le 21 janvier 2011
Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz, déposé le 21 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l'immeuble dénommé « petit ouvrage de l'Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle) en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire, déposé le 21 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant radiation (magistrature), déposé le 21 janvier 2011
Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1), déposé le 21 janvier 2011
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 21 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 21 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 janvier 2011
Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base, déposé le 20 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 20 janvier 2011
Décret n° 2011-74 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 janvier 2011
Décret du 19 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 20 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Filippini (Jérôme), déposé le 20 janvier 2011
Décret du 19 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. Huneau (Denis), déposé le 20 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - M. Errera (Philippe), déposé le 20 janvier 2011
Décret du 19 janvier 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 20 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. Cluzel (Jean-Paul), déposé le 20 janvier 2011
Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 janvier 2011
Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, déposé le 20 janvier 2011
Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi, déposé le 20 janvier 2011
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré, déposé le 20 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Tiberi (Dominique), déposé le 20 janvier 2011
Décret du 20 janvier 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), déposé le 20 janvier 2011
Décret du 19 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Gaubert (Guillaume), déposé le 19 janvier 2011
Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil, déposé le 19 janvier 2011
Décret du 19 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme BRANGET (Françoise), déposé le 19 janvier 2011
Décret du 19 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie) - M. BRUNETIERE (Xavier), déposé le 19 janvier 2011
Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, déposé le 19 janvier 2011
Décret n° 2011-69 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail, déposé le 19 janvier 2011
Décret du 18 janvier 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 19 janvier 2011
Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence, déposé le 19 janvier 2011
Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, déposé le 19 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 18 janvier 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. BARBAT (Philippe), déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 18 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Stehelin (Tanguy), déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zwirn (Hervé), déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Thiel (Daniel), déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nique (Christian), déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant promotion, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, déposé le 18 janvier 2011
Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, déposé le 18 janvier 2011
Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique, déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tarride (Bruno), déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 18 janvier 2011
Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mulder (Paulus), déposé le 18 janvier 2011
Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage, déposé le 17 janvier 2011
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur, déposé le 17 janvier 2011
Décret du 14 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Moreau (Agnès), épouse Steuckardt, déposé le 15 janvier 2011
Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, déposé le 15 janvier 2011
Décret n° 2011-61 du 14 janvier 2011 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, déposé le 15 janvier 2011
Décret du 14 janvier 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 15 janvier 2011
Décret n° 2011-60 du 14 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Londres le 26 mars 2010 (1), déposé le 15 janvier 2011
Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif), déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement (rectificatif), déposé le 14 janvier 2011
Décret du 14 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils, déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence, déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage, déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage, déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage, déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile, déposé le 14 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 14 janvier 2011
Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage, déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. CHABROL (Didier), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PHILIZOT (François), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Champion (Patrice), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. d'Harcourt (Claude), déposé le 13 janvier 2011
Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. Collet-Billon (Laurent), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Decarreau (Jean-François), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant classement de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme, déposé le 13 janvier 2011
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale, déposé le 13 janvier 2011
Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme MATHIEU (Yvette), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Ardaillou (Raymond), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. MOUTOUH (Hugues), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet de la Creuse - M. SERRA (Claude), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Salamon (Joseph), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Zilliox (Caroline), épouse Rémond, déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet des Ardennes - M. N'GAHANE (Pierre), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Dardayrol (Marie-Claude), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. JOLY (Pascal), déposé le 13 janvier 2011
Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables, déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant révocation d'un maire, déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Millangue (Olivier), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris (enseignements supérieurs) - M. Jaupart (Claude), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane, déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet du Morbihan - M. SAVY (Jean-François), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Le Guérinel (Pierre), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Cotte (Bruno), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Guyau (Luc), déposé le 13 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DUBAUT (Olivier), déposé le 12 janvier 2011
Décret n° 2011-43 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 8 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 Svarthamaren, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 11 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 11 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 11 janvier 2011 portant nomination (magistrature) - Mme Thomas (Monique), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 11 janvier 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Denis (1re catégorie) - Mme WILS-MOREL (Christine), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GEFFROY (Olivier), déposé le 12 janvier 2011
Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, déposé le 12 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. BONNET (Thierry), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. HARNOIS (Jérôme), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 11 janvier 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 12 janvier 2011
Décret n° 2011-42 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1), déposé le 12 janvier 2011
Décret n° 2011-44 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 10 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 ― détroit de Western Bransfield, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1), déposé le 12 janvier 2011
Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, déposé le 12 janvier 2011
Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, déposé le 12 janvier 2011
Décret du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 12 janvier 2011
Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (1re catégorie) - M. BOUVIER (Jean-Christophe), déposé le 12 janvier 2011
Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique, déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - Mme Gilly (Nathalie), déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 11 janvier 2011
Décret du 11 janvier 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène), déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Avril (Stéphane), déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage, déposé le 11 janvier 2011
Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires, déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Boucher (Xavier), déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - Mme Geffroy (Bénédicte), déposé le 11 janvier 2011
Décret n° 2011-41 du 10 janvier 2011 relatif au comité des abus de droit et à la procédure de répression des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale, déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - Mme Batton-Hubert (Mireille), déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Sudholt (Mario), déposé le 11 janvier 2011
Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé, déposé le 11 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Christin (Simone), déposé le 10 janvier 2011
Décret n° 2011-33 du 7 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 24 avril 1975 (ensemble un protocole) et modifiée par l'avenant signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991, signé à Putrajaya le 12 novembre 2009 (1), déposé le 10 janvier 2011
Décret n° 2011-37 du 10 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une mission de recouvrement à une union faisant fonction d'interlocuteur unique, déposé le 10 janvier 2011
Décret n° 2011-35 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010 (1), déposé le 10 janvier 2011
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, déposé le 10 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant titularisation d'un préfet, déposé le 10 janvier 2011
Décret n° 2011-34 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan portant création d'une commission mixte intergouvernementale franco-turkmène pour la coopération économique (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 février 2010 (1), déposé le 10 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier, déposé le 10 janvier 2011
Décret n° 2011-31 du 7 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974, signé à Singapour le 13 novembre 2009 (1), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Suche (Jean-Michel), déposé le 8 janvier 2011
Décret n° 2011-29 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 17 juin 2009 (1), déposé le 8 janvier 2011
Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie, déposé le 8 janvier 2011
Décret n° 2011-30 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2009 (1), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant acceptation de démission (administrateur civil), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant nomination d'un membre du comité directeur du groupement d'intérêt public « Annecy 2018 » - Mme DION (Sophie), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Ammar (Amine), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets instituant des servitudes radioélectriques, déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. Lalanne (François), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 modifiant le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Mme Denis (Marie-Laure), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - M. El Nouchi (Marc), déposé le 8 janvier 2011
Décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale TRACFIN, déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, déposé le 7 janvier 2011
Décret n° 2011-23 du 7 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur du comité interministériel de la dépendance, déposé le 7 janvier 2011
Décret n° 2011-25 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique, déposé le 7 janvier 2011
Décret n° 2011-26 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - Mme NICOLAS (Gabrielle), déposé le 7 janvier 2011
Décret n° 2011-24 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 7 janvier 2011
Décret n° 2011-27 du 6 janvier 2011 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger, déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 7 janvier 2011
Décret du 7 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe), déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lyon - M. Laïolo (Alain), déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BILLANT (Jacques), déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme PERDEREAU (Marie-Josèphe), déposé le 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Amara (Fadela), déposé le 6 janvier 2011
Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, déposé le 6 janvier 2011
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, déposé le 6 janvier 2011
Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 du code monétaire et financier, déposé le 6 janvier 2011
Décret n° 2011-19 du 5 janvier 2011 autorisant la privatisation de l'une des filiales d'EMC SA, déposé le 6 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon - M. MOINARD (Daniel), déposé le 6 janvier 2011
Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, déposé le 6 janvier 2011
Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques, déposé le 6 janvier 2011
Décret n° 2011-20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse, déposé le 6 janvier 2011
Décret du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. MASCRES (Guy), déposé le 5 janvier 2011
Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 5 janvier 2011
Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 5 janvier 2011
Décret du 4 janvier 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat), déposé le 5 janvier 2011
Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants, déposé le 5 janvier 2011
Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris, déposé le 5 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits, déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Cazenave (enseignements supérieurs), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des fréquences - M. Brégant (Gilles), déposé le 4 janvier 2011
Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats, déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cheyssial (Jean-Claude), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. REY (Philippe), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Sanchez (Clément), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 3 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Olié (enseignements supérieurs), déposé le 4 janvier 2011
Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 3 janvier 2011
Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 3 janvier 2011
Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 3 janvier 2011
Décret n° 2010-1785 du 31 décembre 2010 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds, déposé le 3 janvier 2011
Décret n° 2011-10 du 3 janvier 2011 relatif au financement et au recouvrement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 3 janvier 2011
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO, déposé le 3 janvier 2011
Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1774 du 31 décembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1782 du 31 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux dans les départements d'outre-mer, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1777 du 31 décembre 2010 portant diverses dispositions relatives à l'application de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat (rectificatif), déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant promotion, déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1775 du 31 décembre 2010 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Salon-de-Provence et celui du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité, déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation, déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination, déposé le 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles, déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport, déposé le 31 décembre 2010
Décret du 31 décembre 2010 portant élévation de grade, nomination et détachement (magistrature), déposé le 31 décembre 2010