Décret (Publié au Journal Officiel) - 2011

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Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Riou (Isabelle), déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2083 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives aux compensations généralisées et bilatérales, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2101 du 30 décembre 2011 relatif au conseil d'orientation pour la gestion des prestations familiales à Mayotte, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination à titre exceptionnel, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2098 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives aux prestations servies par les organismes débiteurs des prestations familiales, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 relatif aux prestations familiales dans le Département de Mayotte, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme Becq (Laure), déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2069 du 30 décembre 2011 portant fixation pour l'année 2011 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2077 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2110 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2071 du 30 décembre 2011 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2095 du 30 décembre 2011 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination d'une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Tastet-Susbielle (Françoise), déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant promotion, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2078 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 portant adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2087 du 30 décembre 2011 relatif à la normalisation des taux et assiette de la cotisation maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2093 du 30 décembre 2011 fixant les modalités de création de services communs entre les établissements du réseau des chambres d'agriculture, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2061 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-735 du 10 mai 1995 relatif à la rémunération des membres du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que des membres du secrétariat administratif de ce conseil, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2066 du 30 décembre 2011 pris pour l'application de l'article 1605 nonies du code général des impôts relatif à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2080 du 30 décembre 2011 portant création d'une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2081 du 30 décembre 2011 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2060 du 30 décembre 2011 pris pour l'application de l'article 234 du code général des impôts relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Coquillat (Jean-Yves), déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin), déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2107 du 30 décembre 2011 relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des établissements publics de la Polynésie française, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir), déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2067 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives liées à l'extension du champ de la réduction d'impôt au titre des investissements ou des travaux forestiers et pris pour l'application de l'article 199 decies H du code général des impôts, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2070 du 30 décembre 2011 fixant le plafond des revenus du foyer fiscal pour l'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable de dépenses de travaux financées par une avance remboursable ne portant pas intérêt, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des repères destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2064 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l'information des assurés sur la retraite créées par l'article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 29 décembre 2011
Décret du 30 décembre 2011 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2068 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition entre les chambres de commerce et d'industrie de région de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2094 du 30 décembre 2011 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009, déposé le 29 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Boxenbaum (Eva), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2044 du 29 décembre 2011 portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2030 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2031 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 relatif à l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d'activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de La Réunion (La Réunion) - M. Calmon (Michel), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2026 du 29 décembre 2011 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée des redevables soumis au régime simplifié d'imposition et dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2050 du 29 décembre 2011 modifiant l'article R. 351-2 du code de l'aviation civile, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences sur le domaine public fluvial non navigable de la Vire et du canal Vire-Taute dont la propriété a été transférée au syndicat pour le développement du Saint-Lois, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2056 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2023 du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2025 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2032 du 29 décembre 2011 relatif au seuil maximum prévu à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant acceptation de démission et radiation (corps des conseillers des affaires étrangères), déposé le 28 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 pris pour l'application des articles L. 5151-1, L. 5241-6 et L. 5342-13 du code général de la propriété des personnes publiques et du IV de l'article 169 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 28 décembre 2011
Décret du 29 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Auriel (Ivan), déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2039 du 29 décembre 2011 fixant les taux de cotisations complémentaires des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2042 du 29 décembre 2011 portant suppression de la commission interministérielle chargée d'examiner les candidatures à un corps de l'Etat de fonctionnaires internationaux et suppression de la commission relative à la dérogation aux règles d'accès au corps des attachés, déposé le 28 décembre 2011
Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 27 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de lutte contre les inondations consistant en la création de bassins de retenue d'eaux pluviales ainsi qu'aux aménagements des exutoires nécessaires au bon écoulement des débits de fuite de ces ouvrages sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière et Hénouville et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de La Vaupalière, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2004 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2022 du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l'appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, déposé le 27 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2043 du 28 décembre 2011 fixant pour les années 2009 et 2011 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2005 du 28 décembre 2011 portant annulation de crédits, déposé le 27 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif), déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif), déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'application des peines, déposé le 27 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo - M. Lebrun (Dominique), déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, déposé le 27 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 27 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2007 du 28 décembre 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (rectificatif), déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du code général des impôts, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers, déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, déposé le 27 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 décembre 2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 rapportant une nomination et portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Rousselon (Julien), déposé le 26 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général et portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Vallernaud (Louis), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-2000 du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français, déposé le 26 décembre 2011
Décret du 27 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1989 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures, déposé le 26 décembre 2011
Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011, déposé le 25 décembre 2011
Décret du 26 décembre 2011 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. Latournerie (Jean-Yves), déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1975 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1968 du 26 décembre 2011 fixant la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral normand-picard, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 décembre 2011
Décret du 26 décembre 2011 portant nomination de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1972 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement sur les successions des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, déposé le 25 décembre 2011
Décret n° 2011-1942 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.29, chiffre 5, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1958 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2011, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1960 du 23 décembre 2011 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1952 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2011, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1962 du 23 décembre 2011 relatif à l'occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d'électricité, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1943 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 3, croquis 9 et 10, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1944 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Biélorussie relatif à la coopération culturelle, éducative, scientifique, technique et dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010 (1), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse), déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1941 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.22, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1945 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010 (1), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris (1), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2011 dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1963 du 23 décembre 2011 approuvant le seizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et au cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. GOUZENNE (Pierre), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1954 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1964 du 23 décembre 2011 relatif aux redevances et à la performance des services de navigation aérienne, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant classement de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) comme station de tourisme, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CANEPA (Daniel), déposé le 22 décembre 2011
Décret du 23 décembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1946 du 23 décembre 2011 portant publication du protocole 25 de la résolution 2010-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ― protection des eaux et élimination de déchets provenant des bateaux (article 1.10, chiffre 1, chapitre 15 et annexe 10) (1), déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, déposé le 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1955 du 23 décembre 2011 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, déposé le 22 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Bigot (Bernard), déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. Martens (Stéphan), déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Morey (Raymond), déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011 relatif aux conditions d'acceptation par l'Etat des factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. Dion (Patrick), déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1938 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Loos (François), déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d'aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 chargeant M. Jean-Louis Rouquette de l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 chargeant de l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale - M. Rey (Jean-Louis), déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures », déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant classement de la commune de La Roche-Posay (Vienne) comme station de tourisme, déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 21 décembre 2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Kégelart (Jean-Jacques), déposé le 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, déposé le 20 décembre 2011
Décret du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne), déposé le 20 décembre 2011
Décret du 21 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Masset (Christian), déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1932 du 21 décembre 2011 fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par la chambre régionale des comptes, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012, déposé le 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation, déposé le 20 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme, déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale », déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau, déposé le 19 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. Safty (Sameh), déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1911 du 20 décembre 2011 modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides, déposé le 19 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Picou (Bruno), déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré », déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs, déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1908 du 20 décembre 2011 pris pour l'application du 3° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, déposé le 19 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 19 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 19 décembre 2011
Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l'article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, déposé le 18 décembre 2011
Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal, déposé le 18 décembre 2011
Décret n° 2011-1901 du 19 décembre 2011 relatif à la composition de la commission interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, déposé le 18 décembre 2011
Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale, déposé le 18 décembre 2011
Décret n° 2011-1897 du 19 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 18 décembre 2011
Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d'outre-mer, déposé le 18 décembre 2011
Décret du 19 décembre 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux, déposé le 18 décembre 2011
Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, déposé le 18 décembre 2011
Décret du 19 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 18 décembre 2011
Décret n° 2011-1896 du 19 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 18 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Goullé (Jean-Pierre), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Couty (Edouard), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. Testot (Christian), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. Cochery (Bertrand), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mirande - M. BORELLO (Michel), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Lancrerot (Catherine), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Leverino (Patrick), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roulaud (Laurent), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant radiation (magistrature), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Yeznikian (Olivier), déposé le 15 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. Regnault de la Mothe (Pierre), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 décembre 2011
Décret n° 2011-1885 du 15 décembre 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense et des anciens combattants, sis à Bretteville-sur-Odon (14), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Cholet (1re catégorie) - M. Nicolas (Jean-Marie), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 décembre 2011
Décret n° 2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à la société AREVA Mines, déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - Mme Le Luong (Thanh), déposé le 14 décembre 2011
Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du directeur général de Pôle emploi - M. Bassères (Jean), déposé le 14 décembre 2011
Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, déposé le 13 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1884 du 14 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1887 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1892 du 14 décembre 2011 pris pour l'application à la profession de commissaire aux comptes de l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane, déposé le 13 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant retrait d'une intégration (enseignements supérieurs) - Mme Jolivet-Gougeon (Anne), déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1873 du 14 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à la suppression des annexes 11 et 12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1876 du 14 décembre 2011 relatif aux attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d'insertion et de probation et à leurs relations, déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 13 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 13 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 13 décembre 2011
Décret du 14 décembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé (1), déposé le 12 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - M. Delaunay (Yves), déposé le 12 décembre 2011
Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, déposé le 12 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), déposé le 12 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant classement de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme, déposé le 12 décembre 2011
Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 311-8 du code de la consommation, déposé le 12 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Bruand (Ary), déposé le 12 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 12 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Jouenne-Amiot (Pascale), déposé le 12 décembre 2011
Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, déposé le 12 décembre 2011
Décret du 13 décembre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Prigent (Paul), déposé le 12 décembre 2011
Décret n° 2011-1863 du 12 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 11.05, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 11 décembre 2011
Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, déposé le 11 décembre 2011
Décret du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 11 décembre 2011
Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, déposé le 11 décembre 2011
Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets, déposé le 11 décembre 2011
Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux », déposé le 11 décembre 2011
Décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 9 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevage, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Navarre (Philippe), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du code électoral, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie des inscriptions et belles-lettres (enseignements supérieurs) - M. Zink (Michel), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1851 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Etienne (Guy), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Feller (Vincent), déposé le 8 décembre 2011
Décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination, déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 9 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Libault (Dominique), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Fayein (Laurent), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Weigel (Hubert), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité, déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. Pertusa (Pascal), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi, déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de la Vendée - M. Schmeltz (Bernard), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Eoche-Duval (Christophe), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Doré (Mikaël), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Barrois (Xavier), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. Valadier (Claude), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. Burg (Marc), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Béziers (1re catégorie) - M. de Maistre (Nicolas), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme Balussou (Fabienne), déposé le 7 décembre 2011
Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Constant (Tony), déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet, déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 7 décembre 2011
Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République, déposé le 7 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lanz (Thierry), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté », déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant intégration à l'inspection générale des finances - M. Saliot (Emmanuel), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Lamothe (Jacques), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination, déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Signes (Julien), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes », déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination, déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé », déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination, déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1833 du 7 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1834 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Waterloo le 5 octobre 2009 (1), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Mittet (Philippe), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1817 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1841 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans », déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination du président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française - M. Moore (Fred), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. Taillardat (Olivier), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. Belotte (Jean-Yves), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1826 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011 (1), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement, déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis », déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie - M. Pinard (Michel), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 relatif à l'engagement d'une procédure civile aux fins de fixation de l'obligation d'entretien des enfants pour le bénéfice de l'allocation de soutien familial, déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 décembre 2011
Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1827 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1828 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru », déposé le 6 décembre 2011
Décret n° 2011-1797 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », déposé le 5 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique - M. Terrain (Christophe), déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly », déposé le 5 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - Mme Moutoumalaya (Lise), déposé le 5 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1803 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis », déposé le 5 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lebuffe (Stéphane), déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties, déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1802 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », déposé le 5 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roblin (Antoine), déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion », déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié », déposé le 5 décembre 2011
Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Treves (Nicolas), déposé le 5 décembre 2011
Décret n° 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1), déposé le 4 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 4 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Senlis (1re catégorie) - Mme Juston (Martine), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », déposé le 4 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Mme Gallot (Geneviève), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune », déposé le 4 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - M. Le Roy (Alain), déposé le 4 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - M. Marion (Julien), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1767 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 8, section I, alinéa 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux, déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole, déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence », déposé le 4 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - M. Clavier (Frédéric), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1768 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.23, chiffre 2, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement, déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1770 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011 (1), déposé le 4 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Laguarigue de Survilliers (Etienne), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1769 du 5 décembre 2011 portant publication du protocole n° 28 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m du règlement de visite des bateaux du Rhin (chapitre 22 bis) (1), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes, déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO), déposé le 4 décembre 2011
Décret du 5 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Drouet (Yann), déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses », déposé le 4 décembre 2011
Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, déposé le 1 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1735 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1750 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1751 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaune », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1757 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1730 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Ducrocq (Aymeric), déposé le 1 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1731 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges », déposé le 1 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Imbert (Vincent), déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1733 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1753 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1734 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1726 du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1736 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1754 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy », déposé le 1 décembre 2011
Décret du 2 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine - M. Gross (Eric), déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », déposé le 1 décembre 2011
Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac », déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade, déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet », déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1713 du 1er décembre 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 30 novembre 2011
Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Gissler (Eric), déposé le 30 novembre 2011
Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Louët (Charles-Antoine), déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1740 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon », déposé le 30 novembre 2011
Décret du 1er décembre 2011 portant fin de maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 30 novembre 2011
Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Cousquer (Jacques), déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux, déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise », déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1711 du 1er décembre 2011 portant publication du protocole 24 de la résolution 2010-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ― signalisation de l'interdiction d'accéder à bord du bâtiment, signalisation de l'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés (articles 3.31, 3.32 et annexe 3), déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques, déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 30 novembre 2011
Décret n° 2011-1703 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges », déposé le 29 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 29 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 29 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 29 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 29 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal, déposé le 29 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1722 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1719 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons », déposé le 29 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1704 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1724 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bâtard-Montrachet », déposé le 29 novembre 2011
Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1692 du 30 novembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1695 du 30 novembre 2011 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », déposé le 29 novembre 2011
Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1694 du 29 novembre 2011 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pensec (Christian), déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 28 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Buirette (Bernard), déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1660 du 29 novembre 2011 pris pour l'application des 1°, 2° et 4° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret du 29 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Mme LE GRIP (Constance), déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1659 du 29 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom, déposé le 28 novembre 2011
Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale, déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1685 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnes-Mares », déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne », déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées, déposé le 27 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 27 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. Charvet (Pascal), déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1689 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault », déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1654 du 28 novembre 2011 portant publication du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010 (1), déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole, déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1690 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blagny », déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1684 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Millau », déposé le 27 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, nomination et affectation dans la 1re section d'officiers généraux, déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 27 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Loos (François), déposé le 27 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Fasille (Christophe), déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1687 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Criots-Bâtard-Montrachet », déposé le 27 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Van de Maele (Philippe), déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique, déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1655 du 28 novembre 2011 relatif à la limite d'âge pour exercer les fonctions de président et de membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris et de président du conseil de surveillance d'un grand port maritime, déposé le 27 novembre 2011
Décret du 28 novembre 2011 prorogeant les effets du décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin―Croix-Mare, modifiant le décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre - A 28 de l'autoroute A 29, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Barentin, Roumare et Villers-Ecalles, déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011 (1), déposé le 27 novembre 2011
Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune », déposé le 27 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1653 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'environnement, le développement durable et l'énergie, signé à Paris le 16 avril 2010 (1), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1648 du 25 novembre 2011 portant publication du protocole n° 29 de la résolution 2010-II-29 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux prescriptions relatives aux contrôles (sommaire, articles 1.01, 2.01, 3.02, 6.09, 8.01, 10.03, 10.03 bis, 10.03 ter, 11.12, 14.13, 14.14, 14.15, 24.02, 24.06, annexe B) (1), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant élévation, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - M. de Gaulle (Yves), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1652 du 25 novembre 2011 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Antalya le 24 novembre 2006 (1), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1647 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord sur l'échange d'information en matière de pandémie de grippe et de risques sanitaires entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 28 juin 2010 (1), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant promotion, déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme, déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 24 novembre 2011
Décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 24 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - Mme Espitalier (Fabienne), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites - M. Vasselle (Alain), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination de la présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Mme Ratte (Evelyne), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes - M. Jacquinet (Christophe), déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites - M. Rousseau (Olivier), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1646 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart », déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Fudym (Olivier), déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin », déposé le 23 novembre 2011
Décret du 24 novembre 2011 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage, déposé le 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1640 du 23 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays, déposé le 22 novembre 2011
Décret du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - Mme Milsan (Astrid), déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1627 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine », déposé le 22 novembre 2011
Décret du 23 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1634 du 23 novembre 2011 relatif aux droits de plaidoirie des avocats, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1623 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1626 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1639 du 23 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien », déposé le 22 novembre 2011
Décret du 23 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique, déposé le 22 novembre 2011
Décret du 23 novembre 2011 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique - M. Merriaux (Jean-Marc), déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires, déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls », déposé le 22 novembre 2011
Décret n° 2011-1631 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.3-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 1 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1608 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section II, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 21 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 modifiant le décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 21 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 21 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bourdoux (Annie), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol », déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1607 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, lettre E, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1632 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.5-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1630 du 22 novembre 2011 portant publication du protocole n° 18 de la résolution 2009-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif aux amendements qui complètent et précisent certaines prescriptions et suppriment des disparités entre les différentes versions linguistiques du RPNR (annexes 1, 3, 7 et 10 du RPNR) (ensemble une annexe) (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Massot (Odile), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne », déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion, déposé le 21 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1606 du 22 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 21 novembre 2011
Décret du 22 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume », déposé le 21 novembre 2011
Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon », déposé le 20 novembre 2011
Décret du 21 novembre 2011 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1599 du 21 novembre 2011 portant publication de la résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998 (1), déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, déposé le 20 novembre 2011
Décret du 21 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher », déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel, déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 20 novembre 2011
Décret du 21 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale, déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion, déposé le 20 novembre 2011
Décret n° 2011-1590 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1573 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration commune), signé à Strasbourg le 21 octobre 1999 (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. LOTH (Didier), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie) - M. GUYON (Stéphane), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996 (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1574 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole n° 26 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire, conformément aux articles 1-01, 7-06, 19-03, 20-02, 21-03, 23-01, 23-02, 23-03, 23-04, 23-10, 23-11, 24-02, 24-06, annexes F, G, K et N, du règlement de visite des bateaux du Rhin (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 septembre 2011 (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers - Mme CAPLAT (Hélène), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. GIULIANI (Gilles), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. FURCY (Rodrigue), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007 (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. de REBOUL (Jacques-Bertrand), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. CHENAF (Mourad), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1592 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur la protection mutuelle des informations classifiées, signé à Zagreb le 25 janvier 2011 (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur (rectificatif), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1591 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole n° 23 de la résolution 2010-II-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.01, 1.02, 1.07, 1.09, 1.10, chapitre 4, 4.06, 4.07, 6.32, 10.01, 11.02 à 11.05, 12.01) (1), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. RIBONI (Alessandro), déposé le 17 novembre 2011
Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. LALLART (Jean-Yves), déposé le 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1579 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1584 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages », déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye », déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1581 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1583 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru », déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1586 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières », déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Thierry (Pierre), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1555 du 17 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011 modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Van Helden (Jacques), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Djebbari (Habiba), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1577 du 17 novembre 2011 relatif à la limite d'âge des présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1582 du 17 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1587 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux », déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. d'Aubert (François), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme Daussin-Charpantier (Cécile), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant classement de la commune de Fouesnant-Les Glénan (Finistère) comme station de tourisme, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Bellon (Martine), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Lhuissier (Jean), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1580 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 16 novembre 2011
Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 novembre 2011
Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Lefas (Patrick), déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. Mailhos (Pascal), déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet du Finistère - M. Brot (Jean-Jacques), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Picq (Jean), déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Latron (Patrice), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1565 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence », déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Jacq (François), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tavel », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1567 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Simonnet (Jacques), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées, déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Boquet (Anne), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Geffroy (Marie-Thérèse), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1568 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais », déposé le 15 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Chopin (Philippe), déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1570 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris », déposé le 15 novembre 2011
Décret n° 2011-1560 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (rectificatif), déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1550 du 15 novembre 2011 modifiant l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, déposé le 14 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. Bredin (Stéphane), déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1559 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix », déposé le 14 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1518 du 15 novembre 2011 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit, déposé le 14 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Jarlégand (Stéphane), déposé le 14 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Beaune (Clément), déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1561 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée », déposé le 14 novembre 2011
Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1558 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes », déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, déposé le 14 novembre 2011
Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1532 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle », déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1528 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire », déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1534 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Richebourg », déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Arrighi (Pierre), déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1513 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relatif au transfert de propriété d'un sous-marin type Agosta 70, signé à Kuala Lumpur le 16 mai 2011 (1), déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1530 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny », déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1515 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1), déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination d'une inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1546 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois », déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray », déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1514 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine des musées, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1), déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1519 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités du recrutement de magistrats prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1531 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montrachet », déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay », déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1504 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1545 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambolle-Musigny », déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras », déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1526 du 14 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1529 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1522 du 14 novembre 2011 fixant des modalités exceptionnelles de nomination dans le corps de l'inspection générale des finances, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1525 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1527 du 14 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011 (1), déposé le 13 novembre 2011
Décret n° 2011-1533 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire », déposé le 13 novembre 2011
Décret du 14 novembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Asquinazi-Bailleux (Dominique), déposé le 13 novembre 2011
Décret du 10 novembre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de construction à 2 × 2 voies de la déviation d'Aire-sur-l'Adour et à 2 × 1 voie de la déviation de Barcelonne-du-Gers et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme d'Aire-sur-l'Adour et de Barcelonne-du-Gers, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas », déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1488 du 10 novembre 2011 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut géographique national, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac », déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile, déposé le 9 novembre 2011
Décret du 10 novembre 2011 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1510 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard », déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011 relatif à l'exercice des poursuites par les agents de la direction générale des finances publiques pour le recouvrement des créances publiques, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis », déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1506 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », déposé le 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1495 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine », déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1494 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu », déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1496 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron », déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1497 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Givry », déposé le 8 novembre 2011
Décret du 9 novembre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1487 du 9 novembre 2011 relatif à la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1498 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc », déposé le 8 novembre 2011
Décret du 9 novembre 2011 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. Boisnel (Marc), déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 relatif notamment à la certification du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ou de gaz naturel et à la nomination et la révocation des membres de son conseil ou de sa direction, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône), déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1493 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevalier-Montrachet », déposé le 8 novembre 2011
Décret du 9 novembre 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Giès (Jacques), déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de greffiers des services judiciaires, déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux », déposé le 8 novembre 2011
Décret n° 2011-1484 du 8 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bouissou (Jérôme), déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1471 du 8 novembre 2011 relatif au comité interministériel de coordination de la santé, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - M. Rondeau (Daniel), déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire - M. Aubry (Eric), déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Lesne (Jean-Philippe), déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France - Mme Le Lorier (Anne), déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Flaugeac (Dordogne), déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011 relatif à l'assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1481 du 8 novembre 2011 relatif à certaines modalités de détermination de l'assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée et pris en application des articles L. 131-6-3 du code de la sécurité sociale et L. 731-14-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1482 du 8 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1483 du 8 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes - Mme Loiseau (Nathalie), déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 7 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011 portant nomination du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. Rocchi (Jean-François), déposé le 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1447 du 7 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » (APPI), déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires, déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz, déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. Bourriaud (Nicolas), déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1450 du 7 novembre 2011 portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue », déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1465 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ruchottes-Chambertin », déposé le 6 novembre 2011
Décret du 7 novembre 2011 portant nomination, déposé le 6 novembre 2011
Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, déposé le 6 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gonneau (Pierre-Yves), déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1451 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de la Roche », déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) - M. Bernhard (Claude), déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1446 du 4 novembre 2011 relatif au recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une autre association reconnue comme établissement d'utilité publique et la modification des statuts de cette association, déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1454 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont », déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA), déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1455 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos », déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1456 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot », déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DUHALDEBORDE (Henri), déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1452 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Latricières-Chambertin », déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 3 novembre 2011
Décret du 4 novembre 2011 portant renouvellement du mandat de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme Descôtes (Anne-Marie), déposé le 3 novembre 2011
Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1435 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1431 du 3 novembre 2011 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets simples) pris pour l'application de l'article 706-102-6 de ce code relatif à la captation des données informatiques, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1432 du 3 novembre 2011 modifiant les articles D. 4364-2, D. 4364-3 et D. 4364-6 du code de la santé publique, déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Leglastin (Frédéric), déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France), déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1440 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Estaing », déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny », déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1442 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charmes-Chambertin », déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Teixeira Iumatti (Paulo), déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1439 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entraygues -Le Fel », déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1443 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Griotte-Chambertin », déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers », déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1433 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1436 du 3 novembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar », déposé le 2 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1434 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux », déposé le 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue, déposé le 1 novembre 2011
Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), déposé le 1 novembre 2011
Décret n° 2011-1422 du 2 novembre 2011 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011, déposé le 1 novembre 2011
Décret du 2 novembre 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. NORMAND (Jean-Paul), déposé le 1 novembre 2011
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, déposé le 1 novembre 2011
Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer, déposé le 1 novembre 2011
Décret du 2 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques), déposé le 1 novembre 2011
Décret du 2 novembre 2011 portant classement de la commune de Grimaud (Var) comme station de tourisme, déposé le 1 novembre 2011
Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi, déposé le 1 novembre 2011
Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1423 du 31 octobre 2011 relatif à l'institution de la commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » auprès du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009 (1), déposé le 30 octobre 2011
Décret du 31 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty », déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance, déposé le 30 octobre 2011
Décret du 31 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances - M. Laval (Philippe), déposé le 30 octobre 2011
Décret du 31 octobre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Marland (Philippe), déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1413 du 31 octobre 2011 relatif au recrutement des conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale et de militaires de la gendarmerie nationale dont le décès est imputable au service et des partenaires liés à ces personnels par un pacte civil de solidarité, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1410 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1414 du 31 octobre 2011 relatif à la composition du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen, déposé le 30 octobre 2011
Décret n° 2011-1405 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1407 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1409 du 28 octobre 2011 portant virement de crédits, déposé le 27 octobre 2011
Décret du 28 octobre 2011 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 27 octobre 2011
Décret du 28 octobre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Tallec (Jean-François), déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1408 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1404 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1403 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts, déposé le 27 octobre 2011
Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, déposé le 27 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Fries (Charles), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Moguerou (Mireille), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Bidal (René), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Borius (Jean-Régis), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Cerfontaine (Jean-Yves), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Gumplowicz (Philippe), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - M. Constant (Fred), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Delage (Jean-François), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bedier (Jean-Marc), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Briot (Nathalie), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Clément (Mathias), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fabre (Jean-Luc), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Rotsen (Jean-Baptiste), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Guitton (Didier), déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé, déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale, déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ensemble une déclaration et une réserve), signée à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Grosos (Philippe), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant fin de fonctions de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Borgel (Christophe), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet, déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Casabona (Alain), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Teullé (Arnaud), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Karam (Patrick), déposé le 26 octobre 2011
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Bouba Olga (Olivier), déposé le 26 octobre 2011
Décret n° 2011-1396 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Romanée », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1389 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Peyrat (Jérôme), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme Cesari (Laetitia), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Meyer (Roland), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1395 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazis-Chambertin », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1399 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Royoux (Dominique), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1390 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1392 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1397 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Tâche », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. Fuzeré (Hugues), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public, déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stiegler (Bernard), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1400 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette », déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. Vercruysse (Laurent), déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Schnelzauer-Sontag (Helen), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1393 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin-Clos de Bèze », déposé le 25 octobre 2011
Décret du 26 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 25 octobre 2011
Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l'employeur mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon », déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1381 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin », déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1384 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos des Lambrays », déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph », déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac », déposé le 24 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 24 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru », déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans », déposé le 24 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne », déposé le 24 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne », déposé le 24 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie - Mlle Bourdin (Marie-Annick), déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage, déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1374 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou », déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1382 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Conti », déposé le 24 octobre 2011
Décret du 25 octobre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux », déposé le 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1362 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux », déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant nomination (corps du contrôle des assurances), déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1346 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Echezeaux », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1338 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1), déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac », déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par le décret du 24 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et conférant le caractère de route express à cette route entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1341 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1343 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance », déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - M. Ducrocq (Aymeric), déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1363 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1349 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Valdiguie (Michel), déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1369 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1339 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1), déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1344 du 24 octobre 2011 portant virement de crédits, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1352 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1364 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette », déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits Villages », déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Carriou (Yannick), déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 23 octobre 2011
Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », déposé le 23 octobre 2011
Décret du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Ducrocq (Aymeric), déposé le 23 octobre 2011
Décret du 21 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu - M. Djokovic (Michel), déposé le 20 octobre 2011
Décret du 21 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador - M. Vinogradoff (Philippe), déposé le 20 octobre 2011
Décret n° 2011-1335 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion », déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie », déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1330 du 20 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un troisième programme de travaux de restauration dans le secteur « Noailles-Chapitre » au sein du périmètre de restauration immobilière « Centre ville » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), déposé le 19 octobre 2011
Décret du 20 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants), déposé le 19 octobre 2011
Décret du 20 octobre 2011 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile, déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1331 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos Saint-Denis », déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1334 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire », déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1332 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot », déposé le 19 octobre 2011
Décret du 20 octobre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valprivas (Haute-Loire), déposé le 19 octobre 2011
Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire), déposé le 19 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. Berthe (Thomas), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme Chemeretinski (Claire), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Dreux (1re catégorie) - M. Guerza (Abdel Kader), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Moret (Hugues), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Garçon (Guillaume), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Quintard (Bruno), déposé le 18 octobre 2011
Décret du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 18 octobre 2011
Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1319 du 18 octobre 2011 relatif à l'exercice de l'activité fiduciaire des avocats, déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1320 du 18 octobre 2011 autorisant la cession de divers ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Briançon (05), déposé le 17 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 17 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bellenger (Emmanuel), déposé le 17 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1324 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 17 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mathieu (Eric), déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1321 du 18 octobre 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Névache (05), déposé le 17 octobre 2011
Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », déposé le 17 octobre 2011
Décret du 18 octobre 2011 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, déposé le 17 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Compiègne (1re catégorie) - Mme Belkhiri-Fadel (Sabrina), déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation, déposé le 16 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux d'aménagement de la déviation de la RD 606 (anciennement RN 6) à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l'Yonne et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne, déposé le 16 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur », déposé le 16 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde - M. Richier (François), déposé le 16 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme Parrot-Schadeck (Suzanne), déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels, déposé le 16 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (1re catégorie) - M. Vernet (Hubert), déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (rectificatif), déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues, déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations, déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1311 du 17 octobre 2011 relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé, déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 16 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de France expertise internationale - M. Pouillieute (Antoine), déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, déposé le 16 octobre 2011
Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense - M. de Batz de Trenquelléon (Charles), déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1309 du 17 octobre 2011 relatif aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, déposé le 16 octobre 2011
Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général, déposé le 16 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d'attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée à Mayotte, déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Presson (Luc), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie - Mme Dorance (Martine), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Rubiolo (Pablo), déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques, déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums, déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université », déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1303 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques, déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Teisseire (Laurent), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Millon (Jacques), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cytermann (Jean-Richard), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Gest (Joël), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Libye - M. Sivan (Antoine), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du chef du contrôle général des armées, déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général pour l'administration - M. Bodin (Jean-Paul), déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure par les références aux dispositions correspondantes des articles 230-6 et suivants du code de procédure pénale, déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme Pozzo di Borgo (Cécile), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers - M. Bubien (Yann), déposé le 13 octobre 2011
Décret n° 2011-1307 du 14 octobre 2011 portant publication de la résolution FAL. 4 (22) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993 (1), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Buissart (Marc), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Fournier (Pierre), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme Polve-Montmasson (Danièle), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes et portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, déposé le 13 octobre 2011
Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie - M. Romatet (Stéphane), déposé le 13 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) - M. Proisy (François), déposé le 12 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) - Mme Bolot-Gittler (Anne), déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille, déposé le 12 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme Jourdan (Chantal), déposé le 12 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 12 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Merlin (Christophe), déposé le 12 octobre 2011
Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. Doutez (Hervé), déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1291 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, déposé le 12 octobre 2011
Décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », déposé le 11 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1298 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet », déposé le 11 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac », déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1289 du 12 octobre 2011 portant publication de la Mesure 13 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 164 (Monolithes de Scullin et Murray, Terre Mac Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey », déposé le 11 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - M. Escure (Marcel), déposé le 11 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois », déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1292 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur », déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1297 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazoyères-Chambertin », déposé le 11 octobre 2011
Décret du 12 octobre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, déposé le 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire », déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel », déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration », déposé le 10 octobre 2011
Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation, déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France, déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1270 du 11 octobre 2011 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce salariés, déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps, déposé le 10 octobre 2011
Décret du 11 octobre 2011 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Moore (Fred), déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion, déposé le 10 octobre 2011
Décret du 11 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. Bader (Christian), déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau, déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence », déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer, déposé le 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination à l'inspection générale des finances - Mme Pelosse (Hélène), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination d'une inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant intégration des professeurs agrégés détachés en 2008 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 9 octobre 2011
Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative, déposé le 9 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Bonin (Michel) (rectificatif), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Bonin (Michel), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Rance (Erik), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 9 octobre 2011
Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 9 octobre 2011
Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale, déposé le 9 octobre 2011
Décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac », déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Schwienbacher (Armin), déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet », déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet, déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels, déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1258 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux », déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1259 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes », déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de SNPE, déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - Mme Breslau (Marie-Lucile), déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. Spitz (Eric), déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. Matton (Patrice), déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du médiateur du cinéma - Mme Seyvet (Jeanne), déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1262 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir », déposé le 6 octobre 2011
Décret du 7 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Jacquet (Laurence), déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 6 octobre 2011
Décret n° 2011-1249 du 6 octobre 2011 modifiant l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 5 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai, déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1), déposé le 5 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Balmès (Marie-Laure), déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles, déposé le 5 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 5 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination du directeur adjoint au directeur général du travail - M. Calvez (Yves), déposé le 5 octobre 2011
Décret du 6 octobre 2011 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Marimbert (Jean), déposé le 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires, déposé le 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1247 du 5 octobre 2011 créant une zone de préemption au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur la commune de Dragey-Ronthon, déposé le 4 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 4 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon - M. Ngouoto (Alain-Michel), déposé le 4 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC - Mme Cheremetinski (Claire), déposé le 4 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. Maurel (Olivier), déposé le 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 4 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - Mme Cheremetinski (Claire), déposé le 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, déposé le 4 octobre 2011
Décret du 5 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - Mme Cheremetinski (Claire), déposé le 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, déposé le 4 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1237 du 4 octobre 2011 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement, déposé le 3 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme Berniau (Maryse), déposé le 3 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne, déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade, déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, déposé le 3 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1), déposé le 3 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant cessation de fonctions, prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Prat (Michel), déposé le 3 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 3 octobre 2011
Décret du 4 octobre 2011 portant abrogation des titres d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation, déposé le 3 octobre 2011
Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales, déposé le 2 octobre 2011
Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif), déposé le 2 octobre 2011
Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 2 octobre 2011
Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées, déposé le 2 octobre 2011
Décret du 3 octobre 2011 portant admission et promotion dans la 2e section, promotion et affectation, promotion au titre du congé du personnel navigant, nomination dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 2 octobre 2011
Décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1229 du 30 septembre 2011 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en fonctions dans l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant mutation et nomination de trésoriers-payeurs généraux, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d'établissement de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1225 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Libourne (Gironde), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme Colou (Marie), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Ludmann (Yann), déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. Berton (Vincent), déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Montbrison (Loire), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Redon - M. Bruneau (Jean-Michel), déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (rectificatif), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais), déposé le 29 septembre 2011
Décret du 30 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 29 septembre 2011
Décret n° 2011-1212 du 29 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au port de l'arme de service par les agents de l'Agence des frontières britannique sur le territoire français en application du traité du 4 février 2003 relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé à Paris le 24 mai 2011 (1), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 mettant fin au maintien en activité (Cour des comptes) - M. Moreau (Gérard), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète des Vosges - Mme Pierrot (Marcelle), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. Matalon (Daniel), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil supérieur de la Cour des comptes - M. Prévost (Bernard), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1222 du 29 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome - M. Tuot (Thierry), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Cher - M. Quillet (Nicolas), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme Buccio (Fabienne), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Demuynck (Christian), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Bureau (Jean-François), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Delmas-Comolli (Catherine), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Tarn - M. Falcone (Jean-Marc), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1219 du 29 septembre 2011 portant modification du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Eure - M. Sorain (Dominique), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant affectation d'un officier général, déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lachkar (Jean), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. Bouteiller (Marc), déposé le 28 septembre 2011
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour, déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Guyomar (Mattias), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Soubelet (Pierre), déposé le 28 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Merandat (Jean-Simon), déposé le 27 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - M. Boulouis (Nicolas), déposé le 27 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 27 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 27 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 relatif aux conventions d'utilité sociale « accession » des organismes d'habitations à loyer modéré, déposé le 27 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant classement d'un site, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique, déposé le 27 septembre 2011
Décret n° 2011-1205 du 27 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 26 septembre 2011
Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 26 septembre 2011
Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 26 septembre 2011
Décret du 27 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1203 du 27 septembre 2011 modifiant la procédure des pénalités financières prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2011
Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation, déposé le 26 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. Gellet (Franck), déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges du 28 mars 1985 approuvé par le décret du 17 mai 1985 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grand'Maison sur l'Eau d'Olle dans les départements de l'Isère et de la Savoie, déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval », déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse, déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1198 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations, déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger - M. Bouchard (Christophe), déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria - M. Champagne de Labriolle (Jacques), déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre - M. Durey (Philippe), déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique, déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1), déposé le 25 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne, déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie, déposé le 25 septembre 2011
Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (rectificatif), déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Carneiro da Cunha (Manuela), déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1180 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Guitel (Sabine), déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1174 du 23 septembre 2011 modifiant le décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières, déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1188 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d'activités, déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon », déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1176 du 23 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 22 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Abiteboul (Serge), déposé le 22 septembre 2011
Décret du 23 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Elisabeth (Cécile), épouse Bertin, déposé le 22 septembre 2011
Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne), déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant prévues à l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation et des prêts participatifs prévus à l'article L. 423-16 du même code, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1163 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne), déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1160 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne), déposé le 21 septembre 2011
Décret du 22 septembre 2011 autorisant l'acceptation de donations, déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne), déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1154 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne), déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1145 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne), déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère », déposé le 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine, déposé le 21 septembre 2011
Décret du 21 septembre 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1129 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne), déposé le 20 septembre 2011
Décret du 21 septembre 2011 portant classement au titre des monuments historiques du Petit-Château du prince Charles dit « la Favorite » et de son parc, 6, cours de Verdun, sur la parcelle section AD n° 403, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française, déposé le 20 septembre 2011
Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés, déposé le 20 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bostan (Mihaï), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1144 du 20 septembre 2011 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010 (1), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Schouveiler (Lionel), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bellot (Patrice), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Froguel (Philippe), déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Kroemer (Guido), déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics chargés du recouvrement des impôts et assimilés, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Goullé (Jean-Pierre), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Fichard (Agnès), épouse Carroll, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (Olivier), déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1130 du 20 septembre 2011 portant modification du décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Bontoux (Daniel), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Martinez (Anne-Marie), déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant promotion et nomination, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Caradant (Maurice), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Ravat (Franck), déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1137 du 20 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés, déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1142 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Ghedira (Ons Chirine), épouse Guegan, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Cecutti (Marie-Christine), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sansour (Carlo), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Keyser (Christine), déposé le 19 septembre 2011
Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Mattioli (Emanuela), déposé le 19 septembre 2011
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, déposé le 19 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Hagelsteen (Bernard), déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1126 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1123 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008 (1), déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Taupin (Alain), déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1118 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1124 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009 (1), déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Faury (Maria), déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. HOELTZEL (Marc), déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme, déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Arditi (Maryse), déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Sayed Mouchaweh (Moamar), déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme Cesana (Magali), déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts), déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1125 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009 (1), déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie, déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011, déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, déposé le 18 septembre 2011
Décret du 19 septembre 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. Bertrand (Jean-Jacques), déposé le 18 septembre 2011
Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires, déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle, déposé le 15 septembre 2011
Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - M. Beaussou (Jean-Jacques), déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010 (1), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie - Mme Moro (Christine), déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1114 du 16 septembre 2011 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes en y insérant des dispositions relatives aux exigences réglementaires concernant le mesurage des produits pétroliers, déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés en application de l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercice de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1116 du 16 septembre 2011 fixant pour l'année 2011 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles, déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1110 du 16 septembre 2011 fixant le taux de la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques, déposé le 15 septembre 2011
Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. Thiebaud (Philippe), déposé le 15 septembre 2011
Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense, déposé le 15 septembre 2011
Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - M. Giacomini (Marc), déposé le 15 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 14 septembre 2011
Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 14 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mauriac - M. Jezegabel (Patrick), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze - Mme Larrede (Mireille), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. Cluzeau (Eric), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme Burel (Isabelle), déposé le 14 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Doré (Mikaël), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Forcalquier - M. Ambroggiani (François), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme Obara (Béatrice), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Lozère - M. Vignes (Philippe), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Dubourdieu (Marc), déposé le 13 septembre 2011
Décret n° 2011-1106 du 14 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions d'une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Jouanneau (Daniel), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. de Baynast de Septfontaines (Olivier), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - M. Vignon (Richard), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Fontaine (Cécile), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. Guyot (Etienne), déposé le 13 septembre 2011
Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon », déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Weigel (Hubert), déposé le 13 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. Lacroix (Dominique), déposé le 13 septembre 2011
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, déposé le 13 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. Fenech (Georges), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin, déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif), déposé le 12 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. le général de corps d'armée Dary (Bruno), déposé le 11 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. Klarsfeld (Arno), déposé le 11 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - M. Chevalier (Yves), déposé le 11 septembre 2011
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite, déposé le 11 septembre 2011
Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 11 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 11 septembre 2011
Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions, déposé le 11 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée, déposé le 11 septembre 2011
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste - M. Giorgi (Dominique), déposé le 11 septembre 2011
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine, déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages », déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens », déposé le 8 septembre 2011
Décret du 9 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bellac-Rochechouart - M. SALOMON (Jean), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, déposé le 8 septembre 2011
Décret du 9 septembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. LABORIE (Michel), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant », déposé le 8 septembre 2011
Décret du 9 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme CHRISTIAN (Dominique), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (rectificatif), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre), déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile », déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey », déposé le 8 septembre 2011
Décret du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1099 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières », déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan », déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur, déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1093 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert », déposé le 8 septembre 2011
Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants (rectificatif), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1080 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly », déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse », déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant », déposé le 7 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1074 du 8 septembre 2011 modifiant le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1076 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. KIHL (Jean-Paul), déposé le 7 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. HAMON (Jean-Pierre), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1083 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais », déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1077 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1078 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1082 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez », déposé le 7 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 7 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Arcachon - M. GAUCI (Pascal), déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1075 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1079 du 8 septembre 2011 portant création de conseils départementaux au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription est régionale, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio », déposé le 7 septembre 2011
Décret du 8 septembre 2011 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, déposé le 7 septembre 2011
Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste, déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain », déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1061 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom, déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste, déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1071 du 7 septembre 2011 modifiant l'article D. 1233-38 du code du travail, déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l'article 77 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 6 septembre 2011
Décret du 7 septembre 2011 portant nomination d'inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, déposé le 6 septembre 2011
Décret n° 2011-1066 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 11 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 6 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 119 (vallée Davis et étang Forlidas, massif Dufek, montagnes Pensacola) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Boulanger (Jean-Marc), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1067 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 163 (glacier Dakshin Gangotri, terre Dronning Maud) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination, déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du directeur général de France expertise internationale - M. Pierre (Cyrille), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1064 du 6 septembre 2011 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance réalisées par les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité, déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Roos (William), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1065 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 7 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 8 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 (cap Evans, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour, déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination, déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 10 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 158 (pointe Hut, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant élévation (magistrature), déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement, déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 5 septembre 2011
Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. Jousset (Frédéric), déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1051 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, déposé le 5 septembre 2011
Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud, déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. Warnery (Nicolas), déposé le 4 septembre 2011
Décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. Poupard (Olivier), déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Moussa (Tony), déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2011
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. Peaucelle (Jean-Christophe), déposé le 4 septembre 2011
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif), déposé le 4 septembre 2011
Décret n° 2011-1052 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits, déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine - M. Rémy (Alain), déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - Mme Vailhe-Kreiss (Blandine), déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. Besancenot (Hervé), déposé le 4 septembre 2011
Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2011
Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 1 septembre 2011
Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires, déposé le 1 septembre 2011
Décret n° 2011-1046 du 2 septembre 2011 portant modification du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 1 septembre 2011
Décret du 2 septembre 2011 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, déposé le 1 septembre 2011
Décret du 2 septembre 2011 portant classement de la commune des Allues (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 1 septembre 2011
Décret n° 2011-1044 du 1er septembre 2011 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 31 août 2011
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés, déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Gentilhomme (Thierry), déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Borowski (Alain), déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BAYARD (Jean-Bernard), déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. PARDINI (Gérard), déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme Pégard (Catherine), déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Thibault (Jean-François), déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) - M. TRYSTRAM (Gilles), déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant classement de la commune de Biot (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 31 août 2011
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Oursel (Luc), déposé le 31 août 2011
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée), déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1037 du 31 août 2011 portant rattachement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1042 du 31 août 2011 modifiant le nombre des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 août 2011
Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 29 août 2011
Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 août 2011
Décret du 30 août 2011 portant délégation de signature, déposé le 29 août 2011
Décret du 30 août 2011 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. MOUGARD (Jean-Michel), déposé le 29 août 2011
Décret du 30 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie, déposé le 29 août 2011
Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, déposé le 29 août 2011
Décret n° 2011-1032 du 29 août 2011 définissant les informations nominatives prévues à l'article L. 119 du livre des procédures fiscales et leurs modalités de transmission à l'Agence de services et de paiement, déposé le 28 août 2011
Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 28 août 2011
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat, déposé le 28 août 2011
Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 28 août 2011
Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 28 août 2011
Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, déposé le 28 août 2011
Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux, déposé le 28 août 2011
Décret n° 2011-1033 du 29 août 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, déposé le 28 août 2011
Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage, déposé le 28 août 2011
Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile, déposé le 28 août 2011
Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire, déposé le 25 août 2011
Décret du 26 août 2011 portant classement parmi les sites des départements du Loiret et de Seine-et-Marne de la haute vallée de l'Essonne, sur le territoire des communes d'Augerville-la-Rivière, Malesherbes et Orville (Loiret) et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire), déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du même code, déposé le 25 août 2011
Décret du 26 août 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 25 août 2011
Décret du 26 août 2011 portant classement de la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) comme station de tourisme, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 25 août 2011
Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre », déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise », déposé le 24 août 2011
Décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale, déposé le 24 août 2011
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, déposé le 24 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) - M. Marx (Christophe), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. Rainero (Michel), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - Mme Andreani (Pascale), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet des Landes - M. Zabulon (Alain), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme Thibault (Sophie), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Silhol (Roger), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010 (1), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Fabre (Jean-Luc), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Richard (Evence), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. de Roquefeuil (Yves), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (rectificatif), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Wichegrod (William), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fily (Joël), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclair (Gilles), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Corcos (Grégory), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1014 du 24 août 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant dénonciation de l'accord relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo (TMC) de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français, signé à Monaco le 15 mars 2002 (1), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. de Saint-Quentin (Amaury), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Duhaldeborde (Henri), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Azoulay (Eric), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet - M. Devaux (Ambroise), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. Drapé (François), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. de Bernon (Olivier), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Le Gall (Jean-Roger), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1023 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest le 28 septembre 2010 (1), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1016 du 24 août 2011 portant publication de la Mesure 3 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (Iles Ardery et Odbert, Côte Budd, Terre Wilkes) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant déclassement du domaine public militaire de l'immeuble dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Otheguy (Pascal), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. Malecki (Hugues), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GARDERE (Alain), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. Maistre (Roch-Olivier), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1022 du 24 août 2011 portant publication de la mesure 4 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 105 (Ile Beaufort, McMurdo Sound, Mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 retirant les dispositions du décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) et portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (1re catégorie) - M. Delpey (Jacques), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Poujol-sur-Orb (Hérault), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. Masson (Christophe), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Faudon (Alain), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille, déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 23 août 2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 23 août 2011
Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-982 du 23 août 2011 portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 août 2011
Décret du 23 août 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 22 août 2011
Décret du 23 août 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DELAMARCHE (Karine), déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d'instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs, déposé le 22 août 2011
Décret du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 22 août 2011
Décret du 23 août 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat), déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-987 du 23 août 2011 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Caen, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, déposé le 22 août 2011
Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, déposé le 22 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Guyau (Jean-Marc), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - Mme Hartmann (Laurence), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (François-Xavier), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Duboz (Henri), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Le Gal La Salle (Corinne), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-960 du 16 août 2011 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008 (1), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Doué (Frédéric), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-969 du 16 août 2011 relatif aux modalités de déclaration et de communication des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et permettant l'accès direct aux tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-976 du 16 août 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Joigny (89), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. Descoings (Richard), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Castel (Arnaud), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-961 du 16 août 2011 portant publication de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2008 (1), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-973 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Tirole (Jean), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Riazanoff (Serge), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-977 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative (rectificatif), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO - M. Estève (Christian), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 719, section Gannat―Vichy, entre l'antenne autoroutière A 719 (commune de Gannat) et la RD 2209 (commune d'Espinasse-Vozelle), dans le département de l'Allier, et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération de Vichy valant schéma de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme des communes d'Espinasse-Vozelle et de Vendat, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rectificatif), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Banat-Berger (Françoise), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail, déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gelpi (Patrice), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Palayer (Jérôme), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Queva (David), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 15 août 2011
Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mathé (Christophe), déposé le 15 août 2011
Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Toupry (Denis), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome - Mme Virlouvet (Catherine), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-943 du 10 août 2011 portant publication de la Mesure 2 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-959 du 10 août 2011 relatif aux modalités de répartition et de gestion de la dotation territoriale pour l'investissement des communes de la Polynésie française, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune de Sorèze (Tarn) comme station de tourisme, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune d'Annecy (Haute-Savoie) comme station de tourisme, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-950 du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet - M. LELARGE (Pascal), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-941 du 10 août 2011 portant transfert de crédits, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant attribution de commandement, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-951 du 10 août 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages, déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - M. Farnoux (Alexandre), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon (rectificatif), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-942 du 10 août 2011 portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (dit « traité de Bruxelles »), signé le 17 mars 1948 et modifié par les accords de Paris du 23 octobre 1954 (1), déposé le 9 août 2011
Décret n° 2011-947 du 10 août 2011 portant création de la brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne) et dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 9 août 2011
Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes - M. Leniaud (Jean-Michel), déposé le 9 août 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de PONTBRIAND (Romuald), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GÉRAT (Emmanuel), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bacconnier (Bruno), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Leroux (Joël), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du commissaire au Forum mondial de l'eau - M. Flajolet (André), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Debart (Marie-Hélène), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. Allaire (Luc), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (rectificatif), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Levy (Christian), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. OLIVIER (Laurent), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. BOUCOURT (Eric), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Martel (Christian), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Touati (Sid), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Piérart (Odile), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. RECIO (Rémi), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. Desmazières (Jean-François), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Steinfelder (Mauricette), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) - M. POUGET (Christian), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-917 du 1er août 2011 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station de tourisme, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Choquet (Catherine), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Haddou (Mounir), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination au Conseil national de la montagne, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Schneider (Jacques), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bonny (Martine), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. BURCKEL (Jérôme), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GRIMAUD (Alexander), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de WISPELAERE (Eric), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Molcard (Anne), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia - M. Alain (Yvon), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination à la direction des services de transport - M. Guimbaud (Thierry), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. SAFFREY (Philippe), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie) - Mme ABROSSIMOV (Christine), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE (Arnaud), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Toro (Hervé), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. RIBEIRO (David), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF (Julien), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. DÉGRANGE (Xavier), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques (rectificatif), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature) - M. Almy (Pascal), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Loches - Mme PEPIN-ANGLADE (Elsa), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. ANKRI (Luc), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Guebwiller - M. SOENE (Arthur), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dedulle (Jean-Marc), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-928 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010 (1), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant modification du tracé du polygone d'isolement autour de l'emprise de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Châteaudun (Eure-et-Loir), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Sill (Jacqueline), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge) (rectificatif), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Mulhouse (1re catégorie) - Mme LAGARDE (Béatrice), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Aubry (Eric), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. ANDRES (Alexis), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons - M. GAUDIN (Denis), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Parade (Claude), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Palau (Marie-Catherine), déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-927 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008 (1), déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 31 juillet 2011
Décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 1er août 2011 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 31 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Chinon - M. BENSAMOUN (Edgard), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT (Pierre), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. GUILLET (Etienne), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. COLOMBET (Jean-François), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RAMPON (Jean), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Commercy - M. MARTI (Didier), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) - M. PORTAL (Philippe), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Wissembourg-Hagueneau (1re catégorie) - Mme CHAUVIN (Corinne), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. DELACROY (Jean-Gabriel), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Matuchansky (Claude), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MISSON (Sylvette), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. HUFTIER (Jean-Marie), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. de MANHEULLE (Jean-François), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. MOUGARD (Jean-Michel), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. MOULINE (Jean-Jacques), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Château-Salins - Mme CONSILLE (Dominique), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. MARTINEZ (Patrick), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-908 du 29 juillet 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme LAURENT (Dominique), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Pontivy - M. LE MENN (Bernard), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme DAVERTON (Magali), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. TSCHIGGFREY (Marc), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. PORCHER (Jean-Michel), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. PELISSIER (Wilfrid), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie) - Mme SÉGUIN (Catherine), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Genevois (Bruno), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Queneau (Patrice), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme PINAULT (Agnès), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. SNOECK (Jocelyn), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie) - M. BOUCHIER (Ivan), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-914 du 29 juillet 2011 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) - M. DELPEY (Jacques), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Dax (1re catégorie) - M. JACOB (Serge), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. HÉGAY (Thierry), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE (Nicolas), déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes, déposé le 28 juillet 2011
Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme VILMUS (Florence), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. DORE (Didier), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. BERNARDO (Frédéric), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme CLAVEL (Martine), déposé le 28 juillet 2011
Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-907 du 28 juillet 2011 portant transfert de crédits, déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementées, déposé le 27 juillet 2011
Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, déposé le 27 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dhers (Stéphane), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Chiny (Frédéric), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Moulard (Emmanuel), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles, déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009 (1), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Bernicot (Jean-François), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Férey (Daniel), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bourlanges (Jean-Louis), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Thevenon (Eric), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Riou (Jean-Michel), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Legrand (Isabelle), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme Chatel (Cécile), épouse Petit, déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Aschbacher (Walter H.), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau, déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. de La Moussaye (Eric), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Savignac (Jean-Charles), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux, déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Vermeulen (Patrice), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Briguet (Danièle), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Lavaure (Patrick), déposé le 26 juillet 2011
Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 27 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. Salin (Christophe), déposé le 26 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Hanna (Khalil), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Ferlay (Sylvie), épouse Charitat, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Thirion (Nadège), épouse Moreau, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Magliano (Hélène), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Joubert (Didier), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle - M. Lecornu (Sébastien, Pierre, Thierry), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Duval (Frédéric), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d'une consule générale de France à Zurich - Mme Carta-Le Vert (Sylvaine), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Arlot (Jean-Eudes), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Rasouli Yazdi (Shabnam), épouse Arbab Chirani, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant radiation (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Cuinat (François), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Tredez (Michel), déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-872 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Gibelin (Alain), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Guilaine (Jean), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vuillamy (Didier), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme Leboucher (Caroline), déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Mazzega (Danièle), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berkani (Jean), déposé le 25 juillet 2011
Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Minvielle (Erwann), déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, déposé le 25 juillet 2011
Décret n° 2011-878 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Hardanges et au Ribay (53), déposé le 24 juillet 2011
Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes, déposé le 24 juillet 2011
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, déposé le 24 juillet 2011
Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes), déposé le 24 juillet 2011
Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à La Rochelle et à Lagord (17), déposé le 24 juillet 2011
Décret n° 2011-880 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Limoges (87), déposé le 24 juillet 2011
Décret du 25 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 24 juillet 2011
Décret du 25 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux (rectificatif), déposé le 24 juillet 2011
Décret du 25 juillet 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 24 juillet 2011
Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection, déposé le 24 juillet 2011
Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés, déposé le 24 juillet 2011
Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement, déposé le 24 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Derain (Marie), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Bouchité (Joël), déposé le 21 juillet 2011
Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter, déposé le 21 juillet 2011
Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport, déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Mothes (Françoise), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Bartolt (Raphaël), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. Zabouraeff (Eric), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Tomasini (Bernard), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. Reiller (Jacques), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Hurard (François), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Maréchaux (Bertrand), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Degos (Thomas), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Laflaquière (Jean-Pierre), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Lyazid (Maryvonne), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Manche - M. Colrat (Adolphe), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) - M. Pinauldt (Marc-Etienne), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) - M. Dassonville (Yves), déposé le 21 juillet 2011
Décret du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme MURARO (Marina), déposé le 20 juillet 2011
Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 juillet 2011
Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant nomination du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - M. Frachot (Antoine), déposé le 19 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 19 juillet 2011
Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 19 juillet 2011
Décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, déposé le 19 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature), déposé le 19 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 19 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge (Yvelines), déposé le 19 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 19 juillet 2011
Décret du 20 juillet 2011 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, déposé le 19 juillet 2011
Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation, déposé le 18 juillet 2011
Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), déposé le 18 juillet 2011
Décret du 18 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 juillet 2011
Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, déposé le 17 juillet 2011
Décret du 18 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. Guillemoto (Jean-Luc), déposé le 17 juillet 2011
Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (rectificatif), déposé le 17 juillet 2011
Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, déposé le 17 juillet 2011
Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 17 juillet 2011
Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine, déposé le 17 juillet 2011
Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 17 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. Lacroix (Jean-Pierre), déposé le 14 juillet 2011
Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 14 juillet 2011
Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code, déposé le 14 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 14 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination de l'administratrice générale de la Comédie-Française - Mme Mayette (Muriel), déposé le 14 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - Mme Milsan (Astrid), déposé le 14 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale - M. Frayssé (Thierry), déposé le 14 juillet 2011
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, déposé le 14 juillet 2011
Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France, déposé le 14 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. Barateau (François), déposé le 14 juillet 2011
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. Joly (Antoine), déposé le 14 juillet 2011
Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Mme Milsan (Astrid), déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination, déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès - M. Biot (Jacques, Nicolas), déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - Mme Pallez (Stéphane), déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination, déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion à titre exceptionnel, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d'officiers généraux, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. Thénard (Pierre), déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du directeur du Musée national de la marine - M. le vice-amiral Brûlez (Jean-Marc), déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Gerin (François), déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés, déposé le 12 juillet 2011
Décret du 13 juillet 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne - Haut-Languedoc à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 12 juillet 2011
Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, déposé le 11 juillet 2011
Décret du 12 juillet 2011 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 11 juillet 2011
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, déposé le 11 juillet 2011
Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté, déposé le 11 juillet 2011
Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme, déposé le 11 juillet 2011
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, déposé le 11 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MONARD (Yves), déposé le 10 juillet 2011
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. WIART (Jean-Louis), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. FURIGO (Gilles), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ARELLA (Eric), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BAUDET (Marc), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. HIRSOIL (Christian), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Daël (Serge), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. LOISEAU (Christian), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BARD (Claude), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. DE LEFFE (Nicolas), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CALVAR (Patrick), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. Barets (Paul-Bertrand), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CASTELLO (Serge), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme LAFOURCADE (Brigitte), déposé le 10 juillet 2011
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, déposé le 10 juillet 2011
Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CARON (Philippe), déposé le 10 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. JORAM (Frédéric), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Toussain (Rémi), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » au large des côtes du département du Finistère à la société Quemeneur, déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. DEVIMEUX (Thierry), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LAUVERGNAT (Jacques), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Saintes - M. TESSON (Thierry), déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé, déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers, déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. Le Franc (Louis), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. Benevise (Jean-François), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation, déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prusy (Aube), déposé le 7 juillet 2011
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Derache (Hubert), déposé le 7 juillet 2011
Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité, déposé le 6 juillet 2011
Décret du 7 juillet 2011 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot - M. Deschamps (Didier), déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposé le 6 juillet 2011
Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déposé le 6 juillet 2011
Décret du 7 juillet 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déposé le 6 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière, déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme Trignat (Juliette), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant détachement (magistrature), déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Vilain (Luc), déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo », déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, déposé le 5 juillet 2011
Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 5 juillet 2011
Décret n° 2011-813 du 5 juillet 2011 relatif aux conditions d'enregistrement en France des sociétés prestataires du service européen de télépéage, déposé le 4 juillet 2011
Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes, déposé le 4 juillet 2011
Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage, déposé le 4 juillet 2011
Décret n° 2011-811 du 5 juillet 2011 modifiant les décrets n° 2009-1249 et n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique, déposé le 4 juillet 2011
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 4 juillet 2011
Décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations concernant les sortants de prison, déposé le 4 juillet 2011
Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, déposé le 4 juillet 2011
Décret du 5 juillet 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 4 juillet 2011
Décret du 5 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, déposé le 4 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à un établissement public, déposé le 3 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews, déposé le 3 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle), déposé le 3 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. Seiller (Stéphane), déposé le 3 juillet 2011
Décret du 4 juillet 2011 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 3 juillet 2011
Décret n° 2011-804 du 4 juillet 2011 relatif à la tutelle et à diverses mesures d'organisation de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 3 juillet 2011
Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine), déposé le 3 juillet 2011
Décret n° 2011-802 du 4 juillet 2011 modifiant la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes, déposé le 3 juillet 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion, déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Lagauterie (Philippe), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun - M. Gonzales (Bernard), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant élévation, déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011 (1), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion et nomination, déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes, déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-799 du 1er juillet 2011 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2009-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à l'arrangement administratif favorisant la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite conclu avec la République de Hongrie (ensemble trois annexes), signé à Budapest le 15 décembre 2009 (1), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. Lacoste (Philippe), déposé le 30 juin 2011
Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. Zeller (Philippe), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. Ardanaz (Philippe), déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant nomination dans l'armée active, déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion, déposé le 30 juin 2011
Décret du 1er juillet 2011 portant promotion et nomination, déposé le 30 juin 2011
Décret du 30 juin 2011 portant nomination d'un délégué interministériel - M. NEVACHE (Jean-Luc), déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-797 du 30 juin 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public, déposé le 29 juin 2011
Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 29 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique, déposé le 28 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. Bastille (Rémi), déposé le 28 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) - M. Carton (Alain), déposé le 28 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. Naudin (Patrick), déposé le 28 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) - M. Soutric (Francis), déposé le 28 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. Idier (Xavier), déposé le 28 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) - M. Mascrés (Guy), déposé le 28 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 28 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil) - M. Vacheron (Pierre-Antoine), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-762 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'application de l'article L. 554-5 du code de l'environnement, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Aubouin (Pierre), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-753 du 28 juin 2011 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-769 du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Aubouin (Pierre), déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. Rothenburger (Frédérik), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac », déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Comas-Cardona (Sébastien), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative (rectificatif), déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Dubois (Pierre), déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Laumond (Jean-Paul), déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Martin-de-Bossenay » accordée à la Société pétrolière de production et d'exploitation, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme Chmitelin (Isabelle), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse », déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil), déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ponts, eaux et forêts) - M. Portelli (Pascal), déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - M. Jacob (Jean-Paul), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination (magistrature), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian », déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise », déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue », déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-784 du 28 juin 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire », déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-752 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-750 du 28 juin 2011 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. Bur (Dominique), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant radiation (magistrature), déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 27 juin 2011
Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance, déposé le 27 juin 2011
Décret du 28 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Colonna (Paul), déposé le 27 juin 2011