Décret (Publié au Journal Officiel) - 2013

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Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. ROBILLARD (Guillaume), déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant promotion et nomination, déposé le 30 décembre 2013
Décret n° 2013-1331 du 31 décembre 2013 relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel, déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et changement d'affectation (chambres régionales des comptes), déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie), déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aube - M. DUHAMEL (Mathieu), déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant nomination, déposé le 30 décembre 2013
Décret n° 2013-1328 du 31 décembre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès au corps des adjoints techniques des juridictions financières, déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - Mme ROSSAT-MIGNOD (Gisèle), déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant promotion, déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. RICHARD (Pierre-Yves), déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 30 décembre 2013
Décret du 31 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. DECKERS (Jean-Séverin), déposé le 30 décembre 2013
Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial, déposé le 30 décembre 2013
Décret du 30 décembre 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lavergne » à la société Vermilion REP SAS (Gironde), déposé le 29 décembre 2013
Décret n° 2013-1295 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 29 décembre 2013
Décret n° 2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité, déposé le 29 décembre 2013
Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical, déposé le 29 décembre 2013
Décret du 29 décembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. JALON (Eric), déposé le 28 décembre 2013
Décret du 29 décembre 2013 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences, déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1324 du 29 décembre 2013 portant publication de la décision CM-I-12-4.1-1-1 du 19 juin 2012 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1327 du 29 décembre 2013 portant publication de la décision CM-I-12-4.1-4-1 du 19 juin 2012 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 8.06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1281 du 29 décembre 2013 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1284 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, déposé le 28 décembre 2013
Décret du 29 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 décembre 2013
Décret du 29 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1326 du 29 décembre 2013 portant publication de la décision CM-I-12-4.1-3-1 du 19 juin 2012 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 7.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 décembre 2013
Décret du 29 décembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. COCHET (Arnaud), déposé le 28 décembre 2013
Décret du 29 décembre 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. DALARUN (Jacques), déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique, déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1325 du 29 décembre 2013 portant publication de la décision CM-I-12-4.1-2-1 du 19 juin 2012 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1283 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, déposé le 28 décembre 2013
Décret du 29 décembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LOPEZ (Jean-Robert), déposé le 28 décembre 2013
Décret n° 2013-1322 du 27 décembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Bourg-Saint-Maurice (73), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1287 du 27 décembre 2013 précisant les modalités de contrôle du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1293 du 27 décembre 2013 modifiant les règles d'écrêtement des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des entreprises relevant du régime général et des entreprises situées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013 modifiant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, déposé le 26 décembre 2013
Décret du 27 décembre 2013 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme HOREL (Colette), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1275 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Metz (Moselle), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1246 du 27 décembre 2013 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1320 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1321 du 27 décembre 2013 fixant le taux du prélèvement mentionné à l'article 302 bis ZG du code général des impôts, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1291 du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels relevant de la direction générale des finances publiques, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1307 du 27 décembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1277 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1296 du 27 décembre 2013 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) ainsi que de divers décrets relatifs au logement, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1311 du 27 décembre 2013 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés des départements de l'outre-mer ainsi que des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1267 du 27 décembre 2013 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1270 du 27 décembre 2013 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police, déposé le 26 décembre 2013
Décret du 27 décembre 2013 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1257 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1268 du 27 décembre 2013 portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 26 décembre 2013
Décret du 27 décembre 2013 portant classement de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1258 du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, déposé le 26 décembre 2013
Décret du 27 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - M. BOYER (Michel), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1266 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1081 du 25 septembre 2012 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport, déposé le 26 décembre 2013
Décret du 27 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, déposé le 26 décembre 2013
Décret du 27 décembre 2013 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. CHÉRÈQUE (François), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1250 du 27 décembre 2013 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l'Etat chargé de la sécurité civile, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1285 du 27 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au traitement en France d'éléments combustibles irradiés néerlandais, signé à La Haye le 20 avril 2012 (1), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1288 du 27 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, déposé le 26 décembre 2013
Décret du 27 décembre 2013 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 (1), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1299 du 27 décembre 2013 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété et au prêt social de location-accession, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1309 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu'aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), déposé le 26 décembre 2013
Décret n° 2013-1269 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 26 décembre 2013
Décret du 26 décembre 2013 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse - Mme MONNIER (Mathilde), déposé le 25 décembre 2013
Décret du 26 décembre 2013 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. DU MESNIL (Philippe), déposé le 25 décembre 2013
Décret du 26 décembre 2013 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. JOURDE (Rémy), déposé le 25 décembre 2013
Décret du 26 décembre 2013 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. DELASSUS (Olivier), déposé le 25 décembre 2013
Décret du 24 décembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Marin - M. NAUDIN (Patrick), déposé le 23 décembre 2013
Décret du 24 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Mme METRICH-HECQUET (Valérie), déposé le 23 décembre 2013
Décret n° 2013-1207 du 24 décembre 2013 simplifiant certaines formalités incombant à la direction générale des finances publiques, déposé le 23 décembre 2013
Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1233 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1210 du 23 décembre 2013 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2013, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1236 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1253 du 23 décembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1219 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1209 du 23 décembre 2013 pris pour l'application de l'article L. 551-7 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 22 décembre 2013
Décret du 23 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. de MAZIERES (Olivier), déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1220 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif), déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1240 du 23 décembre 2013 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2014, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1214 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, déposé le 22 décembre 2013
Décret du 23 décembre 2013 portant nomination du président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine - M. ALBECKER (Christian), déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1243 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1215 du 23 décembre 2013 relatif à l'agrément des entreprises et bureaux d'études et d'ingénierie auxquels les petites et moyennes entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits en application du 6° du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1224 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes, déposé le 22 décembre 2013
Décret du 23 décembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 décembre 2013
Décret du 23 décembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 décembre 2013
Décret du 23 décembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1255 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole (rectificatif), déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1254 du 23 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 22 décembre 2013
Décret du 23 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. DECKERS (Jean-Séverin), déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1244 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1235 du 23 décembre 2013 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1252 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits, déposé le 22 décembre 2013
Décret du 23 décembre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique approuvant la dissolution d'une autre fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens, déposé le 22 décembre 2013
Décret du 23 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme GARDNER (Maryline), déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1237 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, déposé le 22 décembre 2013
Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole, déposé le 22 décembre 2013
Décret du 20 décembre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 19 décembre 2013
Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire), déposé le 19 décembre 2013
Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 décembre 2013
Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie, déposé le 19 décembre 2013
Décret du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. BACHELET (Eric), déposé le 19 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. NADAL (Jean-Louis), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits, déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme VITOUX (Marie-Claude), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 18 décembre 2013
Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire, déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. LACAVE (Jean-Marc), déposé le 18 décembre 2013
Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, déposé le 18 décembre 2013
Décret n° 2013-1193 du 19 décembre 2013 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger non déclarés, déposé le 18 décembre 2013
Décret n° 2013-1197 du 19 décembre 2013 fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 18 décembre 2013
Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie), déposé le 18 décembre 2013
Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature) - M. RABATEL (Bernard), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. FLAESCH (Christian), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. LAGNEAU (Vincent), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme GALLOT (Geneviève), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. PETIT (Bernard), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. COQUELET (Christophe), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme BOZZOLO (Nathalie), déposé le 18 décembre 2013
Décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectations d'officiers généraux, déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant promotion dans l'armée active, déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. BOUCHARD (Pierre-Olivier), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. RYCKELYNCK (David), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme HADDOUCHE (Nacéra), déposé le 18 décembre 2013
Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy - M. DUPONT (Bernard), déposé le 18 décembre 2013
Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, déposé le 17 décembre 2013
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 17 décembre 2013
Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration, déposé le 17 décembre 2013
Décret du 18 décembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits, déposé le 17 décembre 2013
Décret du 18 décembre 2013 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 17 décembre 2013
Décret n° 2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 17 décembre 2013
Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, déposé le 17 décembre 2013
Décret n° 2013-1189 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 17 décembre 2013
Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l'adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale, déposé le 17 décembre 2013
Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence, déposé le 17 décembre 2013
Décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises), déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1180 du 17 décembre 2013 relatif au rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés, déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1174 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts, déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale, déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique, déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, déposé le 16 décembre 2013
Décret du 17 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PESNEAU (François), déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2, déposé le 16 décembre 2013
Décret du 17 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. MORIN (Denis), déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1179 du 17 décembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Mangin » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Crépy, Vivaise, Chéry-lès-Pouilly et Couvron-et-Aumencourt (02), déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna, déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1177 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte, déposé le 16 décembre 2013
Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, déposé le 16 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SCHAPIRA (Irina), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (magistrature) - Mme DEL MORAL (Nathalie), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. BUCQUET (Alain), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. CORNET (Philippe), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROUSSEL (Carine), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant nomination du directeur de la Casa de Velázquez - M. BERTRAND (Michel), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant radiation (ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts) - M. DUBOURG (Régis), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 décembre 2013
Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 décembre 2013
Décret n° 2013-1167 du 14 décembre 2013 relatif aux conditions de la modulation des péages en application de l'article L. 119-7 du code de la voirie routière, déposé le 13 décembre 2013
Décret du 14 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. MORIN (Denis), déposé le 13 décembre 2013
Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense, déposé le 13 décembre 2013
Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées, déposé le 13 décembre 2013
Décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, déposé le 13 décembre 2013
Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, déposé le 13 décembre 2013
Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, déposé le 13 décembre 2013
Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais), déposé le 13 décembre 2013
Décret du 13 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme FRANÇOIS (Isabelle), déposé le 12 décembre 2013
Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. MARTORANA (Fabien), déposé le 12 décembre 2013
Décret du 13 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Narbonne (classe fonctionnelle III) - Mme OBARA (Béatrice), déposé le 12 décembre 2013
Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France, déposé le 12 décembre 2013
Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. VIDON (Benoît), déposé le 12 décembre 2013
Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. MOSIMANN (Michel), déposé le 12 décembre 2013
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957, déposé le 12 décembre 2013
Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN), déposé le 12 décembre 2013
Décret du 13 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne), déposé le 12 décembre 2013
Décret du 13 décembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. CRAPLET (Pascal), déposé le 12 décembre 2013
Décret du 12 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments - M. DE BRUYN (Philippe), déposé le 11 décembre 2013
Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, déposé le 11 décembre 2013
Décret n° 2013-1153 du 12 décembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 11 décembre 2013
Décret n° 2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 11 décembre 2013
Décret n° 2013-1149 du 12 décembre 2013 relatif à l'émission de titres de créance assimilables au recueil de fonds remboursables du public, déposé le 11 décembre 2013
Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints, déposé le 11 décembre 2013
Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, déposé le 11 décembre 2013
Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie, déposé le 11 décembre 2013
Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE, déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BOUCHARD (Christophe), déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - M. GOSSET (Thomas), déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. KBAIER (Rouchdy), déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme de COMARMOND (Hélène), déposé le 10 décembre 2013
Décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, déposé le 10 décembre 2013
Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale, déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS (François), déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BALLESTRAZZI (Mireille), déposé le 10 décembre 2013
Décret n° 2013-1145 du 11 décembre 2013 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial, déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupe CIF Développement - M. REDOUIN (Jean-Paul), déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques, déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques, déposé le 10 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 portant attribution de commandements, déposé le 10 décembre 2013
Décret du 10 décembre 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC - M. ENGEL (François), déposé le 9 décembre 2013
Décret n° 2013-1141 du 10 décembre 2013 relatif à l'information des acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée, déposé le 9 décembre 2013
Décret du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA Mines - M. ENGEL (François), déposé le 9 décembre 2013
Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique », déposé le 9 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. BALBO (Flavien), déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1138 du 9 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1131 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets, déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1139 du 9 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 220 sexies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1127 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse - Mme REYRE (Monique), déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1132 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme SILBERMANN (Pascale), déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme CHRISTIAN (Dominique), déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant radiation (magistrature), déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur », déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1129 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1126 du 9 décembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 8 décembre 2013
Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1128 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2013
Décret n° 2013-1130 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 5 décembre 2013
Décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008 (1), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Mme LASNE DARCUEIL (Claire), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LONGUERE (Christian), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LACHMANN (Jean), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 5 décembre 2013
Décret du 5 décembre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale, déposé le 4 décembre 2013
Décret du 5 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 décembre 2013
Décret du 5 décembre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale, déposé le 4 décembre 2013
Décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ROEHRICH (Bernard), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. N'GAHANE (Pierre), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine - M. MALINAS (Charles), déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1120 du 4 décembre 2013 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique, déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet des Ardennes - M. PERISSAT (Frédéric), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JAUMOUILLIE (Philippe), déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français, déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet du Gard - M. MARTIN (Didier), déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes, déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. RICHARD (Evence), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme LAGARDE (Béatrice), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. VEAU (Frédéric), déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète du Cher - Mme DOKHELAR (Marie-Christine), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme BARDECHE (Marie-Paule), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. NAVELOT (Philippe), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant maintien dans un emploi de préfet - M. BUR (Dominique), déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. WEIGEL (Hubert), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant classement de la commune de Lacanau (Gironde) comme station de tourisme, déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. QUILLET (Nicolas), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la sécurité routière et du délégué à la sécurité et à la circulation routières et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PÉCHENARD (Frédéric), déposé le 3 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. PÉCHENARD (Frédéric), déposé le 3 décembre 2013
Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard), déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) - M. WOJKIEWICZ (Jean-Luc), déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) - Mme RIFFAULT (Véronique), déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) - M. ZENTAR (Rachid), déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 portant nomination dans l'armée active, déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BOURRON (Stanislas), déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance, déposé le 2 décembre 2013
Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité, déposé le 2 décembre 2013
Décret n° 2013-1106 du 3 décembre 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1), déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 2 décembre 2013
Décret du 3 décembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 2 décembre 2013
Décret n° 2013-1097 du 2 décembre 2013 relatif à l'ordonnance pénale, aux amendes forfaitaires et aux assistants spécialisés en matière de crime contre l'humanité, déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin », déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1102 du 2 décembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas), déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang, déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges », déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu », déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme VINET (Camille), déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi - M. MARÉCHAUX (Rémi), déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants, déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1105 du 2 décembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. HOUSSIN (Didier), déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay », déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1103 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LHEMANNE (Jean-Luc), déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. VINCENT (Bruno), déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. de REBOUL (Jacques-Bertrand), déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, déposé le 1 décembre 2013
Décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 1 décembre 2013
Décret du 2 décembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. GIRARDI (Jean-Luc), déposé le 1 décembre 2013
Décret du 29 novembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. PRIGENT (Paul), déposé le 28 novembre 2013
Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières », déposé le 28 novembre 2013
Décret du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement), déposé le 28 novembre 2013
Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, déposé le 28 novembre 2013
Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », déposé le 28 novembre 2013
Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey », déposé le 28 novembre 2013
Décret du 29 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - M. ENGEL (François), déposé le 28 novembre 2013
Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », déposé le 28 novembre 2013
Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye », déposé le 28 novembre 2013
Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales, déposé le 28 novembre 2013
Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers, déposé le 28 novembre 2013
Décret du 28 novembre 2013 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1086 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1087 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », déposé le 27 novembre 2013
Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN), déposé le 27 novembre 2013
Décret du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, déposé le 27 novembre 2013
Décret du 28 novembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. MONCHAU (Jean-Paul), déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1075 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1076 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1088 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1079 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1084 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1085 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013 (1), déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1077 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne », déposé le 27 novembre 2013
Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 26 novembre 2013
Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom, déposé le 26 novembre 2013
Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. MORIN (Denis), déposé le 26 novembre 2013
Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'un directeur à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. ANDRE (Olivier), déposé le 26 novembre 2013
Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom, déposé le 26 novembre 2013
Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise), déposé le 26 novembre 2013
Décret du 27 novembre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 26 novembre 2013
Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine, déposé le 26 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Foix (Ariège) comme station de tourisme, déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme CRAWFORD-HEITZMANN (Martha), déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant nomination, déposé le 25 novembre 2013
Décret n° 2013-1065 du 26 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria le 26 juin 1998 (1), déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant nomination (magistrature) (rectificatif), déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Sanary-sur-Mer (Var) comme station de tourisme, déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant nomination, déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 25 novembre 2013
Décret n° 2013-1068 du 26 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Charlemont » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Givet (08), déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 novembre 2013
Décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », déposé le 25 novembre 2013
Décret du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. LE ROUX (Yannick), déposé le 25 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme BRUNON-MEUNIER (Corinne), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant affectation et élévation, promotion et nomination dans la 2e section d'officiers généraux, déposé le 24 novembre 2013
Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource », déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France - Mme SANSON (Jacqueline), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 modifiant le décret du 5 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. JULIENNE (Maxime), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 24 novembre 2013
Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, déposé le 24 novembre 2013
Décret n° 2013-1062 du 25 novembre 2013 portant publication du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 (1), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme BOISSERIE (Véronique), déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (magistrature) - M. LENFANTIN (Dominique), déposé le 24 novembre 2013
Décret n° 2013-1064 du 25 novembre 2013 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats, déposé le 24 novembre 2013
Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 24 novembre 2013
Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture (rectificatif), déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1059 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie », déposé le 21 novembre 2013
Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica », déposé le 21 novembre 2013
Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1056 du 22 novembre 2013 fixant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L. 642-10 à L. 642-12 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1058 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu », déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 21 novembre 2013
Décret du 22 novembre 2013 portant nomination du président de la Commission nationale des sanctions - M. LAMY (Francis), déposé le 21 novembre 2013
Décret du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire », déposé le 21 novembre 2013
Décret n° 2013-1048 du 21 novembre 2013 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela en matière d'enseignement supérieur (ensemble deux annexes), signé à Paris le 2 octobre 2008 (1), déposé le 20 novembre 2013
Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy, déposé le 20 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. FILIPPINI (Jérôme), déposé le 20 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013 mettant fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. TERRIEN (Gérard), déposé le 20 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. de JEKHOWSKY (Laurent), déposé le 20 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme LE GULUDEC (Dominique), déposé le 20 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'une directrice - Mme MAHFOUZ (Selma), déposé le 20 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. GUÉRIN (Daniel), déposé le 20 novembre 2013
Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, déposé le 20 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. BERTUCCI (Jean-Yves), déposé le 20 novembre 2013
Décret n° 2013-1044 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 19 novembre 2013
Décret n° 2013-1046 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 19 novembre 2013
Décret du 20 novembre 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Amsterdam - Mme VASAK (Christina), déposé le 19 novembre 2013
Décret du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. VINCENT (Bruno), déposé le 19 novembre 2013
Décret n° 2013-1047 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 19 novembre 2013
Décret du 20 novembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 19 novembre 2013
Décret n° 2013-1040 du 20 novembre 2013 portant publication de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance le 20 septembre 2011 (1), déposé le 19 novembre 2013
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité, déposé le 19 novembre 2013
Décret n° 2013-1045 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 19 novembre 2013
Décret n° 2013-1043 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 19 novembre 2013
Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet, déposé le 19 novembre 2013
Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France, déposé le 18 novembre 2013
Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013, déposé le 18 novembre 2013
Décret n° 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré, déposé le 17 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SLAMA (Alain), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon - Mme BEAU (Elisabeth), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. AZOULAY (Eric), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. DROUET (Yann), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes) - M. RAQUIN (Georges), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Avallon - M. CHAPPA (Jérôme), déposé le 14 novembre 2013
Décret n° 2013-1035 du 15 novembre 2013 abrogeant l'article 242-0 F de l'annexe II au code général des impôts, déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - Mme SENE-ROUQUIER (Virginie), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme GUSTIN-FALL (Martine), déposé le 14 novembre 2013
Décret n° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense, déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant titularisation (inspection générale des finances) - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme BOEHLER (Christine), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. GICQUEL (Philippe), déposé le 14 novembre 2013
Décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013 relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable, déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BAILLARD (Bertrand), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. CECCHI (Sébastien), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme ANGEL (Noémie), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale, déposé le 14 novembre 2013
Décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (magistrature) - Mme DEL PIN (Nadine), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. BAYARD (Serge), déposé le 14 novembre 2013
Décret du 15 novembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. KACI (Rachid), déposé le 14 novembre 2013
Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de défrichement, déposé le 13 novembre 2013
Décret du 14 novembre 2013 portant nomination, déposé le 13 novembre 2013
Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat, déposé le 13 novembre 2013
Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique, déposé le 13 novembre 2013
Décret du 14 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 13 novembre 2013
Décret du 14 novembre 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 13 novembre 2013
Décret du 14 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. REBOUL (Jérôme), déposé le 13 novembre 2013
Décret du 14 novembre 2013 portant promotion et nomination, déposé le 13 novembre 2013
Décret n° 2013-1016 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1015 du 13 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 12 novembre 2013
Décret du 13 novembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAMY (Philippe), déposé le 12 novembre 2013
Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin), déposé le 12 novembre 2013
Décret du 13 novembre 2013 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux, déposé le 12 novembre 2013
Décret du 13 novembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux) - M. GOURC (Didier), déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1017 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1018 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national, déposé le 12 novembre 2013
Décret du 13 novembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DELAMARCHE (Karine), déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1023 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1022 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1020 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1014 du 13 novembre 2013 portant abrogation du décret n° 2013-655 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne tendant à autoriser la construction par la communauté urbaine de Strasbourg et par la commune de Kehl d'un pont frontière sur le Rhin en application de l'accord de Fribourg du 12 juin 2011, signées à Berlin le 20 mars et le 25 avril 2012 (1), déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1019 du 13 novembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 12 novembre 2013
Décret n° 2013-1024 du 13 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Déols (36), déposé le 12 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (division des cabinets), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries - M. DE LA MOUSSAYE (Eric), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant nomination (magistrature) - Mme BAYLAC (Claire), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet, déposé le 11 novembre 2013
Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FAVIER (Sylvie), déposé le 11 novembre 2013
Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 11 novembre 2013
Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. DE LA MOUSSAYE (Eric), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest, déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DUSSOURD (Jean), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - M. DE LA MOUSSAYE (Eric), déposé le 11 novembre 2013
Décret du 12 novembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis - M. MIRAILLET (Michel), déposé le 11 novembre 2013
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche), déposé le 7 novembre 2013
Décret du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CECCALDI (François-Xavier), déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes, déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-1002 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-1003 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 7 novembre 2013
Décret du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHARDON (Rémy), déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 relatif aux aides financières aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-1000 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-1001 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche), déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche), déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-1004 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 7 novembre 2013
Décret du 8 novembre 2013 portant cessation de fonctions du chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE (Pascal), déposé le 7 novembre 2013
Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 6 novembre 2013
Décret du 7 novembre 2013 portant titularisation d'une préfète - Mme CHEVALIER (Josiane), déposé le 6 novembre 2013
Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte, déposé le 6 novembre 2013
Décret du 7 novembre 2013 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. NORMAND (Nicolas), déposé le 6 novembre 2013
Décret du 7 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ROUHIER (Daniel), déposé le 6 novembre 2013
Décret du 7 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. ILLIONNET (Philippe), déposé le 6 novembre 2013
Décret du 7 novembre 2013 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. JOUNOT (Yann), déposé le 6 novembre 2013
Décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, déposé le 6 novembre 2013
Décret n° 2013-990 du 7 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales et relatif à l'application à ces sociétés du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, déposé le 6 novembre 2013
Décret du 7 novembre 2013 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 6 novembre 2013
Décret du 7 novembre 2013 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. LEVY-VALENSI (Eric), déposé le 6 novembre 2013
Décret n° 2013-985 du 6 novembre 2013 portant transposition de la directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, déposé le 5 novembre 2013
Décret du 6 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 5 novembre 2013
Décret du 6 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 5 novembre 2013
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, déposé le 5 novembre 2013
Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins, déposé le 5 novembre 2013
Décret du 5 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 4 novembre 2013
Décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre, déposé le 4 novembre 2013
Décret du 5 novembre 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 4 novembre 2013
Décret du 5 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 4 novembre 2013
Décret du 5 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 4 novembre 2013
Décret n° 2013-989 du 5 novembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 4 novembre 2013
Décret du 5 novembre 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 4 novembre 2013
Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes, déposé le 4 novembre 2013
Décret n° 2013-984 du 5 novembre 2013 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Caracas le 15 novembre 1974, en matière de coopération éducative (ensemble deux annexes), signé à Paris le 2 octobre 2008 (1), déposé le 4 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 3 novembre 2013
Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école, déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. GILLIER (Dominique), déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. PORT (Marc), déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant promotion et nomination, déposé le 3 novembre 2013
Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010, déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale, déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant promotion et nomination, déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant renouvellement du directeur du Centre international d'études pédagogiques - M. PERRET (François), déposé le 3 novembre 2013
Décret du 4 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 novembre 2013
Décret du 1er novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. COINTE (Raymond), déposé le 31 octobre 2013
Décret du 31 octobre 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète des Andelys - Mme AYACHE (Christiane), déposé le 30 octobre 2013
Décret du 31 octobre 2013 portant nomination de la sous-préfète des Andelys - Mme ROZIÉ (Alice), déposé le 30 octobre 2013
Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre), déposé le 30 octobre 2013
Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale, déposé le 30 octobre 2013
Décret du 31 octobre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure - M. LIONS (Pierre-Louis), déposé le 30 octobre 2013
Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. RIPERT (Jean-Maurice), déposé le 30 octobre 2013
Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 30 octobre 2013
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, déposé le 29 octobre 2013
Décret du 30 octobre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques, déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-978 du 30 octobre 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire, déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (rectificatif), déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air, déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie, déposé le 29 octobre 2013
Décret du 30 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. SCHMITT (Alby), déposé le 29 octobre 2013
Décret du 30 octobre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-975 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense, déposé le 29 octobre 2013
Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux, déposé le 29 octobre 2013
Décret du 29 octobre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rethel - M. ZABOURAEFF (Eric), déposé le 28 octobre 2013
Décret du 29 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. GINEZ (Olivier), déposé le 28 octobre 2013
Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques, déposé le 28 octobre 2013
Décret n° 2013-976 du 29 octobre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 28 octobre 2013
Décret n° 2013-970 du 29 octobre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, déposé le 28 octobre 2013
Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte, déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2013
Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique, déposé le 27 octobre 2013
Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane, déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORVAN (Eric), déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2013
Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte, déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme DESCÔTES (Anne-Marie), déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. CHARPIN (Dominique), déposé le 27 octobre 2013
Décret n° 2013-967 du 28 octobre 2013 relatif au traitement des sanctions pécuniaires prononcées par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne en l'absence de la personne concernée, déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 2013
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice, déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 27 octobre 2013
Décret du 28 octobre 2013 portant nomination (corps des mines), déposé le 27 octobre 2013
Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction, déposé le 24 octobre 2013
Décret du 25 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à la Caisse des dépôts et consignations - Mme MAYENOBE (Catherine), déposé le 24 octobre 2013
Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, déposé le 24 octobre 2013
Décret du 25 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, déposé le 24 octobre 2013
Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques, déposé le 24 octobre 2013
Décret n° 2013-957 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 24 octobre 2013
Décret n° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds, déposé le 24 octobre 2013
Décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits, déposé le 24 octobre 2013
Décret du 25 octobre 2013 portant nomination à la Commission des participations et des transferts, déposé le 24 octobre 2013
Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012, déposé le 24 octobre 2013
Décret n° 2013-956 du 24 octobre 2013 relatif à la dématérialisation de certains actes établis en application du code des douanes, déposé le 23 octobre 2013
Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, déposé le 23 octobre 2013
Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement, déposé le 23 octobre 2013
Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme DAAM (Armelle), déposé le 23 octobre 2013
Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, déposé le 23 octobre 2013
Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département d'Eure-et-Loir, déposé le 22 octobre 2013
Décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile, déposé le 22 octobre 2013
Décret n° 2013-949 du 23 octobre 2013 modifiant les articles 344 G sexies et 344 G septies de l'annexe III au code général des impôts relatifs aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts, déposé le 22 octobre 2013
Décret n° 2013-950 du 23 octobre 2013 relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux en raison d'une interdiction ou d'un retrait de publicité en application de l'article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la fermeture de la centrale et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis), déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GOSSELIN (Olivier), déposé le 22 octobre 2013
Décret n° 2013-952 du 23 octobre 2013 relatif à la suppression d'un service judiciaire à compétence interdépartementale, déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes - Mme EVRARD (Lydie), déposé le 22 octobre 2013
Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris, déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination du directeur général de la santé - M. VALLET (Benoît), déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël), déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'une directrice, secrétaire générale adjointe (ministère de la justice) - Mme DUCLOS-GRISIER (Anne), déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 22 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUSIGES (Hugues), déposé le 22 octobre 2013
Décret n° 2013-948 du 22 octobre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 21 octobre 2013
Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire, déposé le 21 octobre 2013
Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l'application de l'article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs, déposé le 21 octobre 2013
Décret du 22 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pamiers - M. GILLERY (Jean-Pierre), déposé le 21 octobre 2013
Décret du 22 octobre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. GENET (Etienne), déposé le 21 octobre 2013
Décret du 22 octobre 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. LUCAS (Eric), déposé le 21 octobre 2013
Décret n° 2013-946 du 22 octobre 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », déposé le 21 octobre 2013
Décret du 22 octobre 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme CAPLAT (Hélène), déposé le 21 octobre 2013
Décret du 21 octobre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BIQUARD (Nathalie), déposé le 20 octobre 2013
Décret du 21 octobre 2013 portant nomination du président du Centre national du livre - M. MONADÉ (Vincent), déposé le 20 octobre 2013
Décret du 21 octobre 2013 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 20 octobre 2013
Décret du 21 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 20 octobre 2013
Décret du 21 octobre 2013 portant nomination de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - Mme CHEVALLIER-LE GUYADER (Marie-Françoise), déposé le 20 octobre 2013
Décret du 21 octobre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 20 octobre 2013
Décret du 21 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 20 octobre 2013
Décret n° 2013-944 du 21 octobre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Villa Tassigny » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51), déposé le 20 octobre 2013
Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche, déposé le 20 octobre 2013
Décret du 21 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 20 octobre 2013
Décret n° 2013-937 du 18 octobre 2013 établissant la liste des établissements publics de l'Etat mentionnée à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 17 octobre 2013
Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. MINGUELLA (Olivier), déposé le 17 octobre 2013
Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo, déposé le 17 octobre 2013
Décret du 18 octobre 2013 portant nomination d'un magistrat - Mme JANACKOVIC (Corinne), déposé le 17 octobre 2013
Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes, déposé le 17 octobre 2013
Décret du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques), déposé le 17 octobre 2013
Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 17 octobre 2013
Décret n° 2013-939 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants, déposé le 17 octobre 2013
Décret n° 2013-935 du 18 octobre 2013 relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions pharmaceutiques, déposé le 17 octobre 2013
Décret du 18 octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 17 octobre 2013
Décret n° 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux, déposé le 17 octobre 2013
Décret du 18 octobre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 17 octobre 2013
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, déposé le 17 octobre 2013
Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude), déposé le 17 octobre 2013
Décret n° 2013-940 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda, déposé le 17 octobre 2013
Décret n° 2013-928 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 24 mai 2013 (1), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DELATTRE (Nadine), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 octobre 2013
Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire, déposé le 16 octobre 2013
Décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - M. de la MOUSSAYE (Eric), déposé le 16 octobre 2013
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. DELZANT (Eric), déposé le 16 octobre 2013
Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MEGY (Renan), déposé le 16 octobre 2013
Décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants, déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 16 octobre 2013
Décret n° 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 17 juin 2013 (1), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. SCHOTT (Cyrille), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. TRAYNARD (Etienne), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - Mme GRASSET (Pascale), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. DENUT (Eric), déposé le 16 octobre 2013
Décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d'intervention, déposé le 16 octobre 2013
Décret n° 2013-927 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord dans le domaine de l'enseignement technique et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008 (1), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 16 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2013
Décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2013, déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature) - M. DESERT (Marc), déposé le 15 octobre 2013
Décret n° 2013-926 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2013 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme de SALINS (Catherine), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BLONDEL (Joël), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 15 octobre 2013
Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. MAISTRE (Roch-Olivier), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TISSOT (Nicolas), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant réintégration et radiation (administration préfectorale) - M. HOREL (André), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. CARAYON (François), déposé le 15 octobre 2013
Décret du 16 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BARETY (Marc), déposé le 15 octobre 2013
Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France, déposé le 14 octobre 2013
Décret n° 2013-919 du 15 octobre 2013 relatif aux comités d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe dans le Département de Mayotte et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 14 octobre 2013
Décret n° 2013-918 du 14 octobre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 13 octobre 2013
Décret du 14 octobre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 13 octobre 2013
Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation, déposé le 13 octobre 2013
Décret du 14 octobre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 13 octobre 2013
Décret n° 2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement, déposé le 13 octobre 2013
Décret du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. GROH (Thomas), déposé le 13 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark - M. ZIMERAY (François) (rectificatif), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme BAMEUL (Michèle), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark - M. ZIMERAY (François), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - M. DUTREY (René), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon - M. ROSA (François), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme FORTERRE-CHAPARD (Franceline), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LOTHION (Christian), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. WARINSKO (Nicolas), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 11 octobre 2013
Décret du 12 octobre 2013 portant affectation d'un officier général, déposé le 11 octobre 2013
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, déposé le 10 octobre 2013
Décret n° 2013-913 du 11 octobre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données personnelles en relation avec la protection des mineurs dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA), déposé le 10 octobre 2013
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, déposé le 10 octobre 2013
Décret n° 2013-910 du 10 octobre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » relatif à la liquidation des pensions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 9 octobre 2013
Décret du 10 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - M. LALLIOT (Philippe), déposé le 9 octobre 2013
Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger, déposé le 9 octobre 2013
Décret du 10 octobre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine - M. GÉRARD (Patrick), déposé le 9 octobre 2013
Décret du 10 octobre 2013 portant nomination de la directrice des affaires européennes et internationales - Mme LEMMET (Sylvie), déposé le 9 octobre 2013
Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d'intérêts les avances de l'Etat à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex, déposé le 9 octobre 2013
Décret du 10 octobre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 9 octobre 2013
Décret du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. NADAL (Romain), déposé le 9 octobre 2013
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 octobre 2013
Décret n° 2013-911 du 10 octobre 2013 portant virement de crédits, déposé le 9 octobre 2013
Décret n° 2013-912 du 10 octobre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 9 octobre 2013
Décret n° 2013-904 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die », déposé le 8 octobre 2013
Décret n° 2013-901 du 9 octobre 2013 portant intégration des fonctionnaires du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice, déposé le 8 octobre 2013
Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », déposé le 8 octobre 2013
Décret n° 2013-905 du 9 octobre 2013 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des personnes non salariées des professions agricoles, déposé le 8 octobre 2013
Décret n° 2013-900 du 9 octobre 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 8 octobre 2013
Décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », déposé le 8 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. GENTY (Jean-René), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. LETRILLIART (Laurent), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme DAGORN (Flore), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. MONBRUN (Laurent), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Sarreguemines - M. SALIN (Christophe), déposé le 7 octobre 2013
Décret n° 2013-898 du 8 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception », déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. POSTEL-VINAY (Ivan), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. CAMIER (Yves), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DEVAUX (Ambroise), déposé le 7 octobre 2013
Décret n° 2013-899 du 8 octobre 2013 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères, déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. GODEAU (Joël), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. LUCBEREILH (Jacques), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. OLSON (Terry), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne - M. NGOUOTO (Alain-Michel), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. DHANANI (Alban), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 7 octobre 2013
Décret du 7 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à plein temps (disciplines médicales), déposé le 6 octobre 2013
Décret du 7 octobre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 6 octobre 2013
Décret du 7 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 octobre 2013
Décret du 7 octobre 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 6 octobre 2013
Décret du 7 octobre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 6 octobre 2013
Décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013 (1), déposé le 6 octobre 2013
Décret du 7 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 6 octobre 2013
Décret du 7 octobre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 6 octobre 2013
Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 3 octobre 2013
Décret n° 2013-896 du 4 octobre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle, déposé le 3 octobre 2013
Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (rectificatif), déposé le 3 octobre 2013
Décret du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - M. LACAVE (Jean-Marc), déposé le 3 octobre 2013
Décret du 4 octobre 2013 portant nomination du chef du service de la protection - M. AUREAL (Frédéric), déposé le 3 octobre 2013
Décret du 4 octobre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 3 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme HAASSER (Anita), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination dans l'armée active, déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MUNIER TAHIRI (Samira), déposé le 2 octobre 2013
Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements, déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. GAUVIN (Fabrice), déposé le 2 octobre 2013
Décret n° 2013-886 du 3 octobre 2013 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Bisagni-Faure (Anne), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Derepas (Luc), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. LEFEBVRE (José), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Montpellier - Mme Le Pellec Muller (Armande), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des outre-mer - M. Degos (Thomas), déposé le 2 octobre 2013
Décret n° 2013-894 du 3 octobre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. PEANO (Didier), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Triolle (Alain), déposé le 2 octobre 2013
Décret n° 2013-893 du 3 octobre 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne tendant à autoriser la construction par la communauté urbaine de Strasbourg et par la commune de Kehl d'un pont frontière sur le Rhin en application de l'accord de Fribourg du 12 juin 2001, signées à Berlin le 20 mars et le 25 avril 2012 (1), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - M. AZOUAOU (Alain), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. SABATER-BONO (Lionel), déposé le 2 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg - M. Gougeon (Jacques-Pierre), déposé le 2 octobre 2013
Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013 relatif à l'extension des dispenses de caution aux petits opérateurs en matière d'alcools et de boissons alcooliques, déposé le 1 octobre 2013
Décret n° 2013-892 du 2 octobre 2013 relatif à la masse salariale susceptible d'être mise à disposition de leurs membres par les coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 1 octobre 2013
Décret du 2 octobre 2013 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 1 octobre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant nomination et mutation d'administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle et de 1re classe, déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 30 septembre 2013
Décret n° 2013-882 du 1er octobre 2013 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé à Cape Town le 28 février 2008 (1), déposé le 30 septembre 2013
Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme ULMANN (Martine), déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant promotion et nomination, déposé le 30 septembre 2013
Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme, déposé le 30 septembre 2013
Décret n° 2013-883 du 1er octobre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 février 2013 (1), déposé le 30 septembre 2013
Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. DURAND (Patrice), déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 30 septembre 2013
Décret n° 2013-881 du 1er octobre 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (et son protocole additionnel) signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, signé à Bruxelles le 7 juillet 2009 (1), déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. FEHRENBACH (Jérôme), déposé le 30 septembre 2013
Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes », déposé le 30 septembre 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 30 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. KLEIN (Olivier), déposé le 29 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, déposé le 29 septembre 2013
Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 29 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant classement de la commune de La Perrière (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 29 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela - M. DESAGNEAUX (Frédéric), déposé le 29 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. MORTUREUX (Marc), déposé le 29 septembre 2013
Décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 portant approbation partielle d'un projet d'acte du conseil territorial de Saint-Barthélemy relatif aux dispositions et sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy, déposé le 29 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. LANG (Fabien), déposé le 29 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LAMIOT (Dominique), déposé le 29 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. ITTÉ (Sylvain), déposé le 29 septembre 2013
Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps, déposé le 29 septembre 2013
Décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 26 septembre 2013
Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 26 septembre 2013
Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - M. CONTINI (Laurent), déposé le 26 septembre 2013
Décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail, déposé le 26 septembre 2013
Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé, déposé le 26 septembre 2013
Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2013
Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 26 septembre 2013
Décret du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma, déposé le 26 septembre 2013
Décret n° 2013-872 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 26 septembre 2013
Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - M. CONTINI (Laurent), déposé le 26 septembre 2013
Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. BLAREL (Jean-François), déposé le 26 septembre 2013
Décret n° 2013-864 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Castelnaudary (Aude), déposé le 25 septembre 2013
Décret n° 2013-865 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Dinan (Côtes-d'Armor), déposé le 25 septembre 2013
Décret n° 2013-866 du 26 septembre 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise), déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. VACHIA (Jean-Philippe), déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice - M. LUCAS (Eric), déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. COLLET (Lionel), déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. WAHL (Philippe), déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme MORELLET-STEINER (Pâquita), déposé le 25 septembre 2013
Décret n° 2013-867 du 26 septembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vivaise (02), déposé le 25 septembre 2013
Décret n° 2013-862 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé le 25 septembre 2013
Décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. PIGNEROL (Bernard), déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. MOCHON (Jean-Philippe), déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 25 septembre 2013
Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs, déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. GOULARD (Guillaume), déposé le 25 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme de SALINS (Catherine), déposé le 25 septembre 2013
Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, déposé le 24 septembre 2013
Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, déposé le 24 septembre 2013
Décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales, déposé le 24 septembre 2013
Décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 24 septembre 2013
Décret n° 2013-859 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 24 septembre 2013
Décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité, déposé le 23 septembre 2013
Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire, déposé le 23 septembre 2013
Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, déposé le 23 septembre 2013
Décret n° 2013-855 du 24 septembre 2013 portant virement de crédits, déposé le 23 septembre 2013
Décret du 24 septembre 2013 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. DALL'ORSO (François), déposé le 23 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique), déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. COLRAT (Adolphe), déposé le 22 septembre 2013
Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois », déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale), déposé le 22 septembre 2013
Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes », déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. ABOUD (Charbel), déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHALON (Luc), déposé le 22 septembre 2013
Décret n° 2013-845 du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble un règlement d'exécution et une résolution de la conférence diplomatique complétant le traité et son règlement d'exécution), adopté le 27 mars 2006 (1), déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. PERROUDON (Didier), déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. CHARLOT (Bruno), déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme BESSY (Florence), déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. CARLES (Michel), déposé le 22 septembre 2013
Décret n° 2013-846 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant », déposé le 22 septembre 2013
Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu », déposé le 22 septembre 2013
Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet », déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dizier - Mme WALUGA (Coralie), déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme PREVEIRAULT (Pascale), déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme DUPIF (Hélène), déposé le 22 septembre 2013
Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », déposé le 22 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. LAPEYRE de CABANES (Xavier), déposé le 22 septembre 2013
Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé, déposé le 19 septembre 2013
Décret du 20 septembre 2013 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique), déposé le 19 septembre 2013
Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, déposé le 19 septembre 2013
Décret du 20 septembre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 19 septembre 2013
Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé, déposé le 19 septembre 2013
Décret du 20 septembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 19 septembre 2013
Décret du 20 septembre 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 19 septembre 2013
Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé, déposé le 19 septembre 2013
Décret du 20 septembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LAFOND (François), déposé le 19 septembre 2013
Décret du 20 septembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. CONTI (Christophe), déposé le 19 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. RENCKI (Julien), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant classement de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) comme station de tourisme, déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du préfet de la Drôme - M. LAUGA (Didier), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. FULACHIER (Jean-Luc), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. GARNIER (Laurent), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. FRANCQ (Thierry), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. MAÏA (Jean), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. VERDIER (Jean-François), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. GIANNESINI (Jean), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers - M. de JEKHOWSKY (Laurent), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. VAN ROSSUM (Gerrit), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 18 septembre 2013
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BRISSET (Laurent), déposé le 18 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 17 septembre 2013
Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur, déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune d'Ax-les-Thermes (Ariège) comme station de tourisme, déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif), déposé le 17 septembre 2013
Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - Mme ANDRIVON (Isabelle), déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. FRAVAL (Yann), déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation (corps des mines) - M. DUPONT (Régis), déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune de Rocamadour (Lot) comme station de tourisme, déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, déposé le 17 septembre 2013
Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune de Dax (Landes) comme station de tourisme, déposé le 17 septembre 2013
Décret n° 2013-840 du 18 septembre 2013 relatif à la mise en place du service européen de télépéage pour les ouvrages locaux, déposé le 17 septembre 2013
Décret du 17 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. DUBERTRET (Benjamin), déposé le 16 septembre 2013
Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 16 septembre 2013
Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque, déposé le 16 septembre 2013
Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 16 septembre 2013
Décret du 17 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - Mme TRASSOUDAINE (Françoise), déposé le 16 septembre 2013
Décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles, déposé le 16 septembre 2013
Décret du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme DESCÔTES (Anne-Marie), déposé le 16 septembre 2013
Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés, déposé le 16 septembre 2013
Décret n° 2013-836 du 17 septembre 2013 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, déposé le 16 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BACCOU (Philippe), déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - Mme GAZUY (Dominique), déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. GAUTHIER (François), déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola - M. MOYRET (Jean-Claude), déposé le 15 septembre 2013
Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - Mme ROBICHON (Christine), déposé le 15 septembre 2013
Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements, déposé le 15 septembre 2013
Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale, déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. FRANC (Philippe), déposé le 15 septembre 2013
Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, déposé le 15 septembre 2013
Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire, déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan - M. CATTA (Stéphane), déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. TALLARD-FLEURY (Jean-Christophe), déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme MANTEL (Sophie), déposé le 15 septembre 2013
Décret du 16 septembre 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, déposé le 15 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) - M. HERRAULT (Christian), déposé le 12 septembre 2013
Décret n° 2013-821 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) comme station de tourisme, déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant affectation d'un officier général, déposé le 12 septembre 2013
Décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 septembre 2013
Décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BUCQUET (Alain), déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectations d'officiers généraux, déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune du Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme, déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DOUTEZ (Hervé), déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - M. ROUSSET (Yves), déposé le 12 septembre 2013
Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (1), déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 12 septembre 2013
Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009 (1), déposé le 12 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune de Chartres (Eure-et-Loir) comme station de tourisme, déposé le 12 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 11 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination, déposé le 11 septembre 2013
Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées, déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. STORA (Benjamin), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur - Mme DUCHÊNE (Sandrine), déposé le 11 septembre 2013
Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 portant modification de la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - Mme LEDOUX (Claudine), déposé le 11 septembre 2013
Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016, déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. GRALL (Jean-Yves), déposé le 11 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François), déposé le 11 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, déposé le 11 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'une directrice à la Caisse des dépôts et consignations - Mme RENAUD-BASSO (Odile), déposé le 10 septembre 2013
Décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), déposé le 10 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LLÉNA (Christian), déposé le 10 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 prorogeant les effets du décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice, déposé le 10 septembre 2013
Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération, déposé le 10 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. LOPINOT (Didier), déposé le 10 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre), déposé le 10 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. DELZANT (Eric), déposé le 10 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. HURARD (François), déposé le 10 septembre 2013
Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées, déposé le 10 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. CAMOIN (Michel), déposé le 10 septembre 2013
Décret du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) - M. GIRRE (Xavier), déposé le 10 septembre 2013
Décret n° 2013-813 du 10 septembre 2013 portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux, déposé le 9 septembre 2013
Décret du 10 septembre 2013 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - Mme FALK (Barbara), déposé le 9 septembre 2013
Décret du 10 septembre 2013 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 9 septembre 2013
Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. MITJAVILE (Nicolas), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - M. BEVILLARD (Alexis), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) - M. POUGET (Christian), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PAUL-PETIT (Vincent), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville - Mme ISART (Véronique), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. CLORIS (Francis), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - Mme de CLERMONT-TONNERRE (Agnès), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. KLINGER (Thierry), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. BAYLE (Marc-René), déposé le 8 septembre 2013
Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 8 septembre 2013
Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. BERNARD (Didier), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant nomination de la chef de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali), déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville - M. ANDRES (Alexis), déposé le 8 septembre 2013
Décret n° 2013-810 du 9 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjoints, déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 8 septembre 2013
Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide, déposé le 8 septembre 2013
Décret du 9 septembre 2013 portant intégration statutaire dans le corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 8 septembre 2013
Décret du 6 septembre 2013 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 5 septembre 2013
Décret du 6 septembre 2013 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif), déposé le 5 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie - M. DE LA MOUSSAYE (Eric), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal - Mme BASSEREAU (Martine), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. PROM (Michel), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. LENOIR (Daniel), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. MARÉCHAUX (Rémi), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle - M. MARTIN (Pascal), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. AUTRAND (André), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. HEULS (Jacques-Henry), déposé le 4 septembre 2013
Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 4 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. COMOLLI (Jean-Dominique), déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. GARCHON (Henri-Jean), déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAGARDE (Gilles), déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 abrogeant divers décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CHOPIN (Philippe), déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant nomination de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène), déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 3 septembre 2013
Décret n° 2013-806 du 4 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces armées françaises en République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire destinée à protéger les navires de pêche français, signé à Victoria le 18 septembre 2009 (1), déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 3 septembre 2013
Décret n° 2013-807 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 3 septembre 2013
Décret n° 2013-808 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits, déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 3 septembre 2013
Décret du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme COPPINGER (Nathalie), déposé le 3 septembre 2013
Décret du 3 septembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. HAVARD-DUCLOS (Jacques), déposé le 2 septembre 2013
Décret du 3 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. ROSE (Frédéric), déposé le 2 septembre 2013
Décret du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 2 septembre 2013
Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux, déposé le 2 septembre 2013
Décret du 3 septembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 2 septembre 2013
Décret du 3 septembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) - M. CHAPPUIS (Marc), déposé le 2 septembre 2013
Décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013 portant majoration de l'indemnité de départ volontaire de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, déposé le 2 septembre 2013
Décret du 3 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. REQUET (Eric), déposé le 2 septembre 2013
Décret du 3 septembre 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Charmottes » à la société Vermilion Moraine SAS (Seine-et-Marne), déposé le 2 septembre 2013
Décret du 3 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) - M. GUERZA (Abdel Kader), déposé le 2 septembre 2013
Décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreux, déposé le 2 septembre 2013
Décret du 2 septembre 2013 portant cessation de fonctions (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 2013
Décret du 2 septembre 2013 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 1 septembre 2013
Décret du 2 septembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 1 septembre 2013
Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle, déposé le 1 septembre 2013
Décret du 2 septembre 2013 mettant fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes), déposé le 1 septembre 2013
Décret du 2 septembre 2013 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme LAPLANCHE-SERVIGNE (Marie-Pierre), déposé le 1 septembre 2013
Décret du 2 septembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme GANDON (Anne), déposé le 1 septembre 2013
Décret n° 2013-799 du 2 septembre 2013 modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier, déposé le 1 septembre 2013
Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013 relatif à l'aide au développement de l'emploi et des compétences à Mayotte, déposé le 1 septembre 2013
Décret du 2 septembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes, déposé le 1 septembre 2013
Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte, déposé le 1 septembre 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme GODFRAIND (Catherine), déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 29 août 2013
Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires, déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination dans l'armée active, déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant radiation (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. MOUTAUX (Pascal), déposé le 29 août 2013
Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage, déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MONTCHAMP (Didier), déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle et dans l'armée active, déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. BRAS (Pierre-Louis), déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. DURAND (Pierre-André), déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 complétant le décret du 23 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 29 août 2013
Décret n° 2013-791 du 30 août 2013 modifiant le décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 29 août 2013
Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, déposé le 29 août 2013
Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste, déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. TALON (Michel-Régis), déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire), déposé le 29 août 2013
Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré, déposé le 29 août 2013
Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet de la Creuse - M. CHOCQUET (Christian), déposé le 29 août 2013
Décret du 30 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. MAILLARD (Jacques), déposé le 29 août 2013
Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 relatif aux chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, déposé le 28 août 2013
Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques, déposé le 28 août 2013
Décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 27 août 2013
Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale, déposé le 27 août 2013
Décret du 28 août 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) - M. JAMET (Philippe), déposé le 27 août 2013
Décret du 28 août 2013 portant abrogation du décret du 7 février 1957 portant création d'un polygone exceptionnel dans la zone unique de servitude de la batterie de Carqueiranne (Var), déposé le 27 août 2013
Décret du 28 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme RUFET (Corinne), déposé le 27 août 2013
Décret du 28 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 27 août 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, déposé le 27 août 2013
Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 27 août 2013
Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, déposé le 27 août 2013
Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, déposé le 27 août 2013
Décret n° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense, déposé le 27 août 2013
Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 26 août 2013
Décret n° 2013-777 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et relatif aux clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées à l'article L. 313-27 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 26 août 2013
Décret du 27 août 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vichy - Mme BALUSSOU (Fabienne), déposé le 26 août 2013
Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense, déposé le 26 août 2013
Décret du 27 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Vichy - M. ALMAZAN (Jean), déposé le 26 août 2013
Décret n° 2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déposé le 26 août 2013
Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 26 août 2013
Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 26 août 2013
Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2013
Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2013
Décret du 26 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. WEISS (Jean-Pierre), déposé le 25 août 2013
Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance, déposé le 25 août 2013
Décret n° 2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2013
Décret n° 2013-774 du 26 août 2013 portant annulation de crédits, déposé le 25 août 2013
Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice, déposé le 25 août 2013
Décret n° 2013-771 du 26 août 2013 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2013
Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2013
Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2013
Décret n° 2013-775 du 26 août 2013 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2013
Décret du 26 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce), déposé le 25 août 2013
Décret du 26 août 2013 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. VALLET (Christophe), déposé le 25 août 2013
Décret n° 2013-773 du 26 août 2013 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2013
Décret du 23 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. MAISONNAVE (Patrick), déposé le 22 août 2013
Décret du 23 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 22 août 2013
Décret du 23 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. RAINERI (Michel), déposé le 22 août 2013
Décret du 23 août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat), déposé le 22 août 2013
Décret du 23 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 août 2013
Décret du 23 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 22 août 2013
Décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon―Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie) ainsi que des aménagements localisés à Montmélian et Francin, d'une part, et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), d'autre part, et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Colombier-Saugnieu dans le département du Rhône, des communes d'Aoste, Bourgoin-Jallieu, Cessieu, Chamagnieu, Chapareillan, Fitilieu, Frontonas, Grenay, La Tour-du-Pin, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Romagnieu, Ruy-Montceau, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Victor-de-Cessieu, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Vaulx-Milieu, Villefontaine et des zones d'aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel et Voglans dans le département de la Savoie, déposé le 22 août 2013
Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, déposé le 22 août 2013
Décret du 23 août 2013 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 22 août 2013
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 22 août 2013
Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, déposé le 22 août 2013
Décret du 23 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 22 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD (David), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 21 août 2013
Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra », déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. MARTRENCHARD (Nicolas), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne - M. LEFEBVRE (Maxime), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre - M. MATALON (Daniel), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant révocation de M. Jean-Paul GOUDOU, maire de Saint-Privat (Hérault), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination de la directrice générale du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) - Mme WACK (Anne-Lucie), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département du Var de l'ensemble formé par le village en ruine du Vieux-Nans et ses abords sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Molsheim - M. SAADALLAH (Mohamed), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme DESCÔTES (Anne-Marie), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BEFFRE (Lionel), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. DESFRETIER (Antoine), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique), déposé le 21 août 2013
Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ROUDAUT (René), déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant élévation d'un officier général, déposé le 21 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BIGOT (Christophe), déposé le 21 août 2013
Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre, déposé le 20 août 2013
Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres », déposé le 20 août 2013
Décret n° 2013-763 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Toulouse (Haute-Garonne), déposé le 20 août 2013
Décret n° 2013-762 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Bordeaux (Gironde), déposé le 20 août 2013
Décret n° 2013-764 du 21 août 2013 relatif au licenciement pour motif économique à Mayotte, déposé le 20 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - Mme LUGRAND (Michèle), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MERLIN (Christophe), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PESNEAU (François), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. LOTIGIÉ (Christophe), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme CONSILLE (Dominique), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. JUMEZ (Jean-Michel), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Mme LAURENT (Dominique), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine - M. CASA (Jean-Michel), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Mamers - Mme REYNAUD (Laura), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. DRAPÉ (François), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. THIBAULT (Gilles), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons - M. ANKRI (Luc), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mamers - M. CLUZEAU (Eric), déposé le 19 août 2013
Décret du 20 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. ROUDIL (Bernard), déposé le 19 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. MEYER (Donat), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme SÉGUIN (Catherine), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BUREL (Isabelle), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DEVAUX (Ambroise), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 18 août 2013
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DRAPÉ (François), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant intégration (administrateurs civils) (rectificatif), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) - M. POUYANNÉ (Patrick), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme MAKARIOU (Sophie), déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 18 août 2013
Décret du 19 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. MARTIN (Donald), déposé le 18 août 2013
Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires, déposé le 18 août 2013
Décret du 16 août 2013 approuvant la modification du titre et des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique, déposé le 15 août 2013
Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff », déposé le 15 août 2013
Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, déposé le 15 août 2013
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique, déposé le 15 août 2013
Décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 15 août 2013
Décret du 16 août 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 15 août 2013
Décret du 16 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme BREDIN (Frédérique), déposé le 15 août 2013
Décret du 16 août 2013 portant abrogation du décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise, déposé le 15 août 2013
Décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 15 août 2013
Décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 15 août 2013
Décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 15 août 2013
Décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens, déposé le 15 août 2013
Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban », déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) (rectificatif), déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-741 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-746 du 14 août 2013 relatif aux sociétés de participations financières de la profession libérale de conseil en propriété industrielle, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-749 du 14 août 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, déposé le 13 août 2013
Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes, déposé le 13 août 2013
Décret du 13 août 2013 portant approbation de l'élection de membres associés à l'Académie de marine, déposé le 12 août 2013
Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 12 août 2013
Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 12 août 2013
Décret du 13 août 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs - M. PIJAUDIER-CABOT (Gilles), déposé le 12 août 2013
Décret du 13 août 2013 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 12 août 2013
Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l'accès à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » relatif à la collecte de données pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique des personnels du ministère de l'éducation nationale, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits (rectificatif), déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 11 août 2013
Décret du 12 août 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-732 du 12 août 2013 relatif aux modalités de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes non établies dans l'Union européenne mentionnées au 1° du I de l'article 289 A du code général des impôts, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-725 du 12 août 2013 portant transfert de crédits, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-731 du 12 août 2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-737 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, déposé le 11 août 2013
Décret du 12 août 2013 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 11 août 2013
Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière, déposé le 11 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg - M. INFANTE (Eric), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. LUCBEREILH (Jacques), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme KABYLO (Myriam), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. BOUAOUICHE (Zoheir), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme de RIBIER (Armelle), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme CESARI (Laetitia), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme LEDUC (Régine), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme BUREL (Isabelle), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme DEGIOVANNI (Elodie), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. RUFFIER (Jean), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. LAFORÊT (Jean-Marc), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg - M. MULLER (Christian), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant affectation d'un administrateur général des finances publiques de 1re classe - M. VIAULT (Gilles), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. DELCAYROU (Olivier), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. FIRCHOW (Thilo), déposé le 8 août 2013
Décret du 9 août 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. SEMERARO (Jean-Williams), déposé le 8 août 2013
Décret du 8 août 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRIN (Jean-Luc), déposé le 7 août 2013
Décret du 8 août 2013 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine, déposé le 7 août 2013
Décret du 8 août 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 7 août 2013
Décret du 8 août 2013 portant acceptation de démission (administrateurs civils), déposé le 7 août 2013
Décret du 8 août 2013 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 7 août 2013
Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 6 août 2013
Décret du 7 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. CONTINI (Laurent), déposé le 6 août 2013
Décret du 7 août 2013 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 6 août 2013
Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 6 août 2013
Décret du 7 août 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro - Mme BRUMEAUX (Véronique), déposé le 6 août 2013
Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 6 août 2013
Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 6 août 2013
Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 6 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sedan - M. CHENAF (Mourad), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Segré - Mme WANDEROILD (Claire), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. YBORRA (Emmanuel), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. TRAIMOND (Gilles), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un magistrat - Mme VIDAL (Catherine), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. GENEY (Jean-Claude), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. d'ISSERNIO (Jean-Philippe), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme JANOIR JOUVESHOMME (Claire), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 mettant fin aux fonctions d'un directeur à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. KHOURY (Ziad), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. OLAGNON (Denis), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. BOUJU (Samuel), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme YANNOU-GILLET (Sophie), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 5 août 2013
Décret du 6 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme MERLI (Michèle), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant radiation (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. PERROD (Christophe), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. MASUREL (Hervé), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ROUZEAU (Michel), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme BENATSOU (Fatiha), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme GORCE (Isabelle), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme THIBAULT (Sophie), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. DELSOL (Bruno), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination d'un magistrat - M. ESPIEU (Pierre), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. PERROT (Jean-Yves), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer - M. LOUVARD (Daniel), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. PIVETEAU (Denis), déposé le 4 août 2013
Décret n° 2013-716 du 5 août 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (ensemble une annexe), signées à Paris le 13 juillet 2011 et à Montpellier le 25 juillet 2011 (1), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. BERGER (Alain), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. DESFORGES (Nicolas), déposé le 4 août 2013
Décret du 5 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 août 2013
Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées, déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Savoie de l'ensemble formé par la Dent d'Oche, les Cornettes de Bise et leurs abords, sur le territoire des communes de Bernex, La Chapelle-d'Abondance, Novel et Vacheresse, déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. MARCHISIO (Stephen), déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-706 du 2 août 2013 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur, déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 1235-1 du code du travail, déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance, déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. VEAU (Frédéric), déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures (enseignements supérieurs) - M. BIAUSSER (Hervé), déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur (rectificatif), déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-722 du 2 août 2013 modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme PLANTÉ (Sophie), déposé le 1 août 2013
Décret n° 2013-718 du 2 août 2013 relatif à la mise en place du service de communication électronique au public des informations permettant l'appréciation de la valeur vénale des immeubles à des fins administratives ou fiscale, déposé le 1 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 1 août 2013
Décret du 1er août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. DILOUYA (Jérôme), déposé le 31 juillet 2013
Décret n° 2013-704 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à deux commissions et un comité, déposé le 31 juillet 2013
Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux, déposé le 31 juillet 2013
Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) comme station de tourisme, déposé le 31 juillet 2013
Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Wimereux (Pas-de-Calais) comme station de tourisme, déposé le 31 juillet 2013
Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune d'Obernai (Bas-Rhin) comme station de tourisme, déposé le 31 juillet 2013
Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune des Orres (Hautes-Alpes) comme station de tourisme, déposé le 31 juillet 2013
Décret du 1er août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 31 juillet 2013
Décret du 1er août 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - M. VINCENT (Philippe), déposé le 31 juillet 2013
Décret du 1er août 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme LARIVIERE (Emmanuelle), déposé le 31 juillet 2013
Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Vichy (Allier) comme station de tourisme, déposé le 31 juillet 2013
Décret du 31 juillet 2013 portant renouvellement de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police - Mme MARTINI (Hélène), déposé le 30 juillet 2013
Décret du 31 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 30 juillet 2013
Décret du 31 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. GUERIN (Antoine), déposé le 30 juillet 2013
Décret du 31 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. BARATE (Maurice), déposé le 30 juillet 2013
Décret n° 2013-699 du 31 juillet 2013 portant attribution de produits à la direction générale des finances publiques, déposé le 30 juillet 2013
Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 30 juillet 2013
Décret n° 2013-693 du 30 juillet 2013 relatif aux garanties mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et gérées par la COFACE pour le compte de l'Etat, déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant classement de la commune de Binic (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme, déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. RECIO (Rémi), déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel), déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie, déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. DELVERT (Jean-Michel), déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l'Eure de la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villalet, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-697 du 30 juillet 2013 portant transfert de crédits, déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme BENJAMIN (Catherine), déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-692 du 30 juillet 2013 relatif aux formes de procéder applicables devant les tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans les matières régies par le livre VI du code de commerce, déposé le 29 juillet 2013
Décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions », déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant classement de la commune de Gérardmer (Vosges) comme station de tourisme, déposé le 29 juillet 2013
Décret du 30 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. METTLING (Bruno), déposé le 29 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. LE VELY (Cyrille), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale, déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER (Sylvie), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MICHALAK (Christian), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. PLAISANT (François-Claude), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. FISCHER (Alain), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2013
Décret du 26 juillet 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. LIME (Sébastien), déposé le 25 juillet 2013
Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Bordeaux - M. DUGRIP (Olivier), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BIZOUARD de MONTILLE (Ludovic), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. BOUCHAERT (Hervé), déposé le 24 juillet 2013
Décret n° 2013-674 du 25 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la mise en place de magistrats de liaison, signées à Alger le 20 juillet 2009 et le 7 septembre 2009 (1), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - M. CARON (Olivier), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DELZANT (Eric), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire - Mme SPARACINO (Patrizianna), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant dissolution d'une association, déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BAYLE (Pierre), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. MAUBERT (Pascal), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. SAIB (Ali), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 rapportant la nomination d'un magistrat et le réintégrant dans ses précédentes fonctions (magistrature) - M. GARDIER (Pierre), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Mme WALLON (Véronique), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de la Martinique - Mme BERTHO LAVENIR (Catherine) (rectificatif), déposé le 24 juillet 2013
Décret n° 2013-675 du 25 juillet 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Riyad le 22 février 2011 (1), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Oise - M. BERTHIER (Emmanuel), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DESFORGES (Nicolas), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (enseignements supérieurs) - M. FARON (Olivier), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg - M. LAVROFF (Serge), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. SCHMELTZ (Bernard), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. MOLINA (Pierre-Antoine), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Neufchâteau - M. TOCHON (Marc), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant titularisation (administration préfectorale), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de la Martinique - Mme BERTHO LAVENIR (Catherine), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. MIGNAUX (Jacques), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Neufchâteau - Mme LAMBERT (Marie-Claude), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Grenoble - M. FILÂTRE (Daniel), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. PROCHASSON (Christophe), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. FUZEAU (Michel), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de la Vendée - M. ALBERTINI (Jean-Benoît), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant réintégration et radiation (administrateur civil) - M. SEMO (Igor), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. ALLAIN (Eric), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant dissolution d'une association, déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Toulouse - Mme BERNARD (Hélène), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. LECANTE (Christophe), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine), déposé le 24 juillet 2013
Décret du 24 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-686 du 24 juillet 2013 portant création d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Cayenne à Saint-Laurent-du-Maroni, déposé le 23 juillet 2013
Décret du 24 juillet 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DE LAGUNE (Philippe), déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-670 du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, déposé le 23 juillet 2013
Décret du 24 juillet 2013 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes, déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège, déposé le 23 juillet 2013
Décret du 24 juillet 2013 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. LACROIX (Dominique), déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-685 du 24 juillet 2013 relatif aux conditions de nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-680 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-684 du 24 juillet 2013 portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l'exercice en France de la profession d'avocat, déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère), déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, déposé le 23 juillet 2013
Décret du 24 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) - M. CHARISSOUX (Denis), déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013 déterminant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et la liste des communes mentionnées au septième alinéa du même article, déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, déposé le 23 juillet 2013
Décret n° 2013-678 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, déposé le 23 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme GUYON (Evelyne), déposé le 22 juillet 2013
Décret n° 2013-662 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, déposé le 22 juillet 2013
Décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC), déposé le 22 juillet 2013
Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs, déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MARTINEZ (Patrick), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse -M. NUCHO (Philippe), déposé le 22 juillet 2013
Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. de WISPELAERE (Eric), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. QUENEHERVE (Gilles), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. HURARD (François), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission des infractions fiscales, déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne -Mme DEMARET (Violaine), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. BRUN-ROVET (Etienne), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Service local d'infrastructure » et « Cité des jardins » et reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Déols (36), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. FURCY (Rodrigue), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2013
Décret n° 2013-668 du 23 juillet 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, déposé le 22 juillet 2013
Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 22 juillet 2013
Décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services, déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne -Mme MARTINEZ-POMMIER (Maria-Dolorès), déposé le 22 juillet 2013
Décret du 22 juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - Mme MOAL-MAKAME (Sophie), déposé le 21 juillet 2013
Décret du 22 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. ETIENNE (Francis), déposé le 21 juillet 2013
Décret du 22 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration), déposé le 21 juillet 2013
Décret du 22 juillet 2013 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. MANTOVANI (Bruno), déposé le 21 juillet 2013
Décret du 22 juillet 2013 portant approbation d'une élection de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - Mme BOUSSER (Marie-Germaine), déposé le 21 juillet 2013
Décret du 22 juillet 2013 portant promotion et nomination dans l'armée active, déposé le 21 juillet 2013
Décret du 22 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït - M. NAKHLÉ (Christian), déposé le 21 juillet 2013
Décret n° 2013-656 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord intergouvernemental entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise à disposition du Lycée français Alexandre Dumas à Moscou de nouveaux bâtiments (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012 (1), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant intégration statutaire dans le corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 18 juillet 2013
Décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. MONCHAU (Jean-Paul), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 18 juillet 2013
Décret n° 2013-661 du 19 juillet 2013 portant publication de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010 (1) La convention annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour., déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme VILMUS (Florence), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme ORZECHOWSKI (Corinne), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite - M. SUBREMON (Patrick), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. MAIRE (Jacques), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac, déposé le 18 juillet 2013
Décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale, déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ZABOURAEFF (Eric), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TOUPET (Axelle), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme DESFORGES (Corinne), déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - Mme Emmanuelle BOUR-POITRINAL, déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. BONNET (Thierry), déposé le 18 juillet 2013
Décret n° 2013-653 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, déposé le 18 juillet 2013
Décret n° 2013-658 du 19 juillet 2013 portant transfert de crédits, déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 18 juillet 2013
Décret n° 2013-655 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne tendant à autoriser la construction par la communauté urbaine de Strasbourg et par la commune de Kehl d'un pont frontière sur le Rhin en application de l'accord de Fribourg du 12 juin 2011, signées à Berlin le 20 mars et le 25 avril 2012 (1), déposé le 18 juillet 2013
Décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès », déposé le 18 juillet 2013
Décret du 19 juillet 2013 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 18 juillet 2013
Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanes, déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux, déposé le 17 juillet 2013
Décret du 18 juillet 2013 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme MARTHIEN (Nathalie), déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs, déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs, déposé le 17 juillet 2013
Décret du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments - M. HEARD (Jean-Michel), déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-643 du 18 juillet 2013 relatif aux délais de réclamation applicables aux actions mentionnées aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, déposé le 17 juillet 2013
Décret du 18 juillet 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle), déposé le 17 juillet 2013
Décret du 18 juillet 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. ERRERA (Philippe), déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, déposé le 17 juillet 2013
Décret du 18 juillet 2013 portant nomination du préfet de la Charente - M. PEREZ (Salvador), déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-645 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, déposé le 17 juillet 2013
Décret du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. HEARD (Jean-Michel), déposé le 17 juillet 2013
Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle, déposé le 16 juillet 2013
Décret du 17 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 16 juillet 2013
Décret n° 2013-640 du 17 juillet 2013 portant transfert de crédits, déposé le 16 juillet 2013
Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 16 juillet 2013
Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, déposé le 16 juillet 2013
Décret n° 2013-632 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits, déposé le 15 juillet 2013
Décret n° 2013-627 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 15 juillet 2013
Décret n° 2013-630 du 16 juillet 2013 portant virement de crédits, déposé le 15 juillet 2013
Décret n° 2013-633 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits, déposé le 15 juillet 2013
Décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, déposé le 15 juillet 2013
Décret du 16 juillet 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 15 juillet 2013
Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat, déposé le 15 juillet 2013
Décret du 16 juillet 2013 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 15 juillet 2013
Décret du 16 juillet 2013 complétant le décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 15 juillet 2013
Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien, déposé le 15 juillet 2013
Décret du 16 juillet 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 15 juillet 2013
Décret n° 2013-631 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits, déposé le 15 juillet 2013
Décret n° 2013-626 du 16 juillet 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Harmonie relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la justice, déposé le 15 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BAYLE (Jean-Pierre), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FONTAINE (Sonia), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. CURIS (Bruno), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. de LA FOREST-DIVONNE (Marc), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur agricole), déposé le 14 juillet 2013
Décret n° 2013-620 du 15 juillet 2013 portant publication de la convention sur l'Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003 (1), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - M. DIEUDONNE (Philippe), déposé le 14 juillet 2013
Décret n° 2013-622 du 15 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Bucarest le 18 octobre 2012 (1), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FERRARI (Dominique), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Prades - Mme BOSSY (Mireille), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. CHARISSOUX (Denis), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. NICOLAS (Marc), déposé le 14 juillet 2013
Décret n° 2013-621 du 15 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 9 novembre 2010 et à Belmopan le 22 novembre 2010 (1), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe, déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. RAUD (Patrice), déposé le 14 juillet 2013
Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale, déposé le 14 juillet 2013
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lodève - Mme WETZEL (Barbara), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme CAROFF (Nathalie), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion - M. SIMUNEK (Pierre), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TIRVAUDEY (Marc), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LATRON (Patrice), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. MAILLES (Thierry), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BODIN-HULLIN (François), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. MOSNIER (Jean-Paul), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 15 juillet 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Mme WALTERSKI (Catherine), déposé le 14 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM - M. LAFLÈCHE (Vincent), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant promotion, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant promotion et nomination, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) - Mme LOMBARD (Françoise), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - M. CADENET (Jean-Claude), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - M. MATTEI (Jean-Baptiste), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme ORZECHOWSKI (Corinne), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert), déposé le 11 juillet 2013
Décret n° 2013-635 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) et fixant les conditions du contrôle de la rémunération des administrateurs, du président et du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. SETTON (Philippe), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites - M. CHEVALIER (Yves), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant promotion et nomination, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant dissolution d'une association et de deux groupements de fait, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LÉVY (Pierre), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe - M. RICHARD (Patrice), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant fin de fonctions du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. LAFLÈCHE (Vincent), déposé le 11 juillet 2013
Décret n° 2013-636 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant cessation de fonctions du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. ROCCHI (Jean-François), déposé le 11 juillet 2013
Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement, déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant cessation de fonctions du président du Centre national du livre - M. COLOSIMO (Jean-François), déposé le 11 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013 portant élévations, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux, déposé le 11 juillet 2013
Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 10 juillet 2013
Décret du 11 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. CHARISSOUX (Denis), déposé le 10 juillet 2013
Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 10 juillet 2013
Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 10 juillet 2013
Décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air, déposé le 10 juillet 2013
Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), déposé le 9 juillet 2013
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins, déposé le 9 juillet 2013
Décret du 10 juillet 2013 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 9 juillet 2013
Décret du 10 juillet 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 9 juillet 2013
Décret du 10 juillet 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. QUASTANA (Jacques), déposé le 9 juillet 2013
Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 juillet 2013
Décret du 10 juillet 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 9 juillet 2013
Décret du 10 juillet 2013 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 9 juillet 2013
Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, déposé le 9 juillet 2013
Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du code du travail applicable à Mayotte, déposé le 9 juillet 2013
Décret du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CAMUX (Michel), déposé le 9 juillet 2013
Décret n° 2013-605 du 9 juillet 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique, déposé le 8 juillet 2013
Décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna, déposé le 8 juillet 2013
Décret n° 2013-603 du 9 juillet 2013 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions figurant au 2° du A, au B et au C du I de l'article 28 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 modifiant l'article 220 octies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt phonographique, déposé le 8 juillet 2013
Décret du 9 juillet 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon, déposé le 8 juillet 2013
Décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 relatif à la prise en charge des cotisations des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU), déposé le 8 juillet 2013
Décret du 9 juillet 2013 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 8 juillet 2013
Décret du 9 juillet 2013 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 8 juillet 2013
Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, déposé le 8 juillet 2013
Décret du 9 juillet 2013 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 8 juillet 2013
Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes, déposé le 8 juillet 2013
Décret du 9 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière, déposé le 8 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Rochefort (classe fonctionnelle III) - Mme SELLES (Magali), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. DOUÉ (Frédéric), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. HOCDE (Yves), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. PÉRARD (Thierry), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme SÉGUIN (Catherine), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret n° 2013-598 du 8 juillet 2013 modifiant le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III) - Mme STEFFAN (Béatrice), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret n° 2013-597 du 8 juillet 2013 modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants, déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. TOURMENTE (Hervé), déposé le 7 juillet 2013
Décret n° 2013-601 du 8 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, déposé le 7 juillet 2013
Décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et relatif aux modalités de transmission des informations prévue à l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme EPAILLARD-PATRIAT (Isabelle), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. Proisy (François), déposé le 7 juillet 2013
Décret n° 2013-599 du 8 juillet 2013 portant publication du protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), signé à Bruxelles le 26 juin 1999 (1), déposé le 7 juillet 2013
Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation », déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine, déposé le 7 juillet 2013
Décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail », signé à Hong Kong le 6 mai 2013 (1), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 4 juillet 2013
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 juillet 2013
Décret n° 2013-592 du 5 juillet 2013 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Caen, déposé le 4 juillet 2013
Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant classement de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) comme station de tourisme, déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (bureau des cabinets), déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant élévations, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux, déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant nomination dans la 1re section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. RAVIER (Paul-Henri), déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (chambre régionale des comptes) - M. CHEF D'HOTEL (Jean-Louis), déposé le 4 juillet 2013
Décret du 5 juillet 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 4 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 3 juillet 2013
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale, déposé le 3 juillet 2013
Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant, déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant élévations, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux, déposé le 3 juillet 2013
Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier, déposé le 3 juillet 2013
Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 3 juillet 2013
Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. PASQUIER (Alain), déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination des membres de la Cour de conciliation et d'arbitrage de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe, déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. MAGRO (Hervé), déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale, déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Strasbourg - Mme BROCHEN (Julie), déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres - Mme BARSACQ (Elisabeth), déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - Mme CABALLERO (Jocelyne), déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination de la présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - Mme AYRAULT (Elisabeth), déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 3 juillet 2013
Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 3 juillet 2013
Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat, déposé le 3 juillet 2013
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. RENARD (Jacques), déposé le 3 juillet 2013
Décret du 3 juillet 2013 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, déposé le 2 juillet 2013
Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d'assurance du régime de retraite de Mayotte, déposé le 2 juillet 2013
Décret du 3 juillet 2013 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 2 juillet 2013
Décret du 3 juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale), déposé le 2 juillet 2013
Décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 1 juillet 2013
Décret n° 2013-577 du 2 juillet 2013 portant modification du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature, déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. ROULEAU (Pascal), déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. COSTAGLIOLI (Stéphane), déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. BRUEL (Denis), déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 1 juillet 2013
Décret n° 2013-578 du 2 juillet 2013 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant titularisation d'un préfet - M. WEIGEL (Hubert), déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ALATON (Laurent), déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. HAY (Colin), déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 1 juillet 2013
Décret n° 2013-576 du 2 juillet 2013 relatif au fonctionnement de la commission des infractions fiscales, déposé le 1 juillet 2013
Décret n° 2013-575 du 2 juillet 2013 relatif à la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel, déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. VIDUS (Jean-Michel), déposé le 1 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, déposé le 1 juillet 2013
Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. FAUDON (Alain), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - Mme BASSA-MAZZONI (Jacqueline), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - M. MENGOLI (Bruno), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. de BERNON (Olivier), déposé le 30 juin 2013
Décret n° 2013-570 du 1er juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice en matière de recherche et de sauvetage maritimes, signé à Port-Louis le 21 juillet 2011 (ensemble un accord modificatif sous forme d'échange de lettres signées à Port-Louis les 24 septembre et 12 novembre 2012) (1), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant abrogation du décret du 19 juin 1962 portant création d'un polygone d'isolement autour de la poudrerie nationale de Bergerac (Dordogne), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. PIETTON (Denis), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. ROGER (Philippe), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. CHARRIER (Alain), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination dans l'armée active, déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Laurence), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant abrogation du décret du 23 septembre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte-d'Or) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise et abrogation du décret du 19 mars 1963 portant extension du polygone d'isolement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte-d'Or), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 30 juin 2013
Décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament, déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - Mme BARBIER (Elisabeth), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. COURAUD (Marc), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination de la présidente du Conseil national du sport - Mme SPINOSI (Dominique), déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - M. BESANCENOT (Hugues), déposé le 30 juin 2013
Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité, déposé le 30 juin 2013
Décret du 1er juillet 2013 portant titularisation (inspection générale des finances) - Mme BECQ (Laure), déposé le 30 juin 2013
Décret du 28 juin 2013 portant promotion, déposé le 27 juin 2013
Décret n° 2013-566 du 28 juin 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) relatives aux formes juridiques de l'exploitation agricole, déposé le 27 juin 2013
Décret du 28 juin 2013 portant promotion et nomination, déposé le 27 juin 2013
Décret du 28 juin 2013 portant élévation, déposé le 27 juin 2013
Décret du 28 juin 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MASSE (Henri), déposé le 27 juin 2013
Décret du 28 juin 2013 portant promotion, déposé le 27 juin 2013
Décret du 28 juin 2013 portant promotion et nomination, déposé le 27 juin 2013
Décret du 28 juin 2013 portant élévation, déposé le 27 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. PROSIC (Michel), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme COLIN (Nathalie), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme - Mme COSTE (Alice), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne - Mme SELLALI (Khalida), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I) - M. AUBRY (Emmanuel), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Château-Gontier - Mme FRESNAY (Emmanuelle), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ALLONCLE (Philip), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme BREDIN (Frédérique), déposé le 26 juin 2013
Décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique, déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. BLONDEL (Jean-Luc), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la directrice de la communication - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - M. BIOT (Jacques), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I) - M. STUSSI (Pierre), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme BUREAU (Odile), déposé le 26 juin 2013
Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. BUQUEN (Olivier), déposé le 26 juin 2013
Décret n° 2013-567 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant abrogation du décret du 27 octobre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (Finistère) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. SIBILLEAU (Michaël), déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-565 du 26 juin 2013 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code de l'aviation civile, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme BONNEVIE (Edwige), déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-563 du 26 juin 2013 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code de commerce en Nouvelle-Calédonie, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-545 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-560 du 26 juin 2013 relatif aux modalités d'information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage après liquidation de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. KOUTCHOUK (Alexandre), déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant classement d'un site, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - M. AOUN (André), déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de SNPE - M. PÉRARD (Thierry), déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant classement d'un site, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-562 du 26 juin 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-553 du 26 juin 2013 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BARRA (Jean-Christophe), déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-546 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des matériels d'agroéquipement, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-558 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme TAHERI (Françoise), déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant classement d'un site, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012 (1), déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé, déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. LAFLÈCHE (Vincent), déposé le 25 juin 2013
Décret du 26 juin 2013 portant nomination d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai - M. ROGER (Frédéric), déposé le 25 juin 2013
Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie, déposé le 24 juin 2013
Décret du 25 juin 2013 portant délégation de signature (bureau des cabinets), déposé le 24 juin 2013
Décret du 25 juin 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. LAJOIE (Thierry), déposé le 24 juin 2013
Décret du 25 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. BRULÉ (Hervé), déposé le 24 juin 2013
Décret n° 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009 (1), déposé le 24 juin 2013
Décret n° 2013-540 du 25 juin 2013 modifiant l'annexe 7-1 au livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant les siège et ressort des tribunaux de commerce, déposé le 24 juin 2013
Décret n° 2013-538 du 25 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 24 juin 2013
Décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac, déposé le 24 juin 2013
Décret du 25 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky), déposé le 24 juin 2013
Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008 (1), déposé le 23 juin 2013
Décret n° 2013-532 du 24 juin 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012 (1), déposé le 23 juin 2013
Décret n° 2013-536 du 24 juin 2013 pris en application de l'article 48 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II) - Mme LAUBIES-ROQUES (Anne), déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. GOUIFFÈS (Pierre-François), déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. CLAUDON (Paul-Marie), déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF (Julien), déposé le 23 juin 2013
Décret n° 2013-535 du 24 juin 2013 complétant et modifiant les annexes du décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. BERTINOTTI (Pierre), déposé le 23 juin 2013
Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion, déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. AÏCHOUN (Edmond), déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. LENOBLE (Laurent), déposé le 23 juin 2013
Décret n° 2013-534 du 24 juin 2013 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009, déposé le 23 juin 2013
Décret du 24 juin 2013 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 23 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine, déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant affectations et élévations, promotion dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 20 juin 2013
Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe, déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France, déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GAUDIN (Michel), déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. GALLET (Jean-Louis), déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 20 juin 2013
Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle, déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant classement d'un site, déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOISNE (Pascal), déposé le 20 juin 2013
Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 20 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme ORZECHOWSKI (Corinne), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de la Lozère - M. LAMBERT (Guillaume), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Côte-d'Or, déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. BESNARD (Pierre), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant classement d'un site, déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant maintien dans un emploi de préfet - M. BOUCAULT (Bernard), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du BRGM - M. ROCCHI (Jean-François), déposé le 19 juin 2013
Décret n° 2013-526 du 20 juin 2013 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages au titre de l'article L. 421-6-1 du code des assurances, déposé le 19 juin 2013
Décret n° 2013-528 du 20 juin 2013 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers, déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. COLRAT (Adolphe), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet du Jura - M. QUASTANA (Jacques), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. VIGNES (Philippe), déposé le 19 juin 2013
Décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d'asile et les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers, déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Haut-Rhin, déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de l'Ain - M. TOUVET (Laurent), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - Mme PEPIN-ANGLADE (Elsa), déposé le 19 juin 2013
Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. VUIBERT (Francis), déposé le 19 juin 2013
Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale, déposé le 19 juin 2013
Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur, déposé le 18 juin 2013
Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur, déposé le 18 juin 2013
Décret du 19 juin 2013 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique et approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-523 du 19 juin 2013 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne), déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-514 du 19 juin 2013 portant publication de l'amendement de l'annexe 2 de l'accord du 24 novembre 1996 sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente relative à l'emploi des filets dérivants (ensemble deux annexes), adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 (1), déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts, déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole, déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-515 du 19 juin 2013 portant abrogation du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire, déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 modifiant l'article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts, déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, déposé le 18 juin 2013
Décret du 19 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. DEREPAS (Luc), déposé le 18 juin 2013
Décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail, déposé le 17 juin 2013
Décret du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. PÉRARD (Thierry), déposé le 17 juin 2013
Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, déposé le 17 juin 2013
Décret du 18 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur, déposé le 17 juin 2013
Décret du 18 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 17 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 16 juin 2013
Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999 (1), déposé le 16 juin 2013
Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. APPERT (Olivier), déposé le 16 juin 2013
Décret n° 2013-509 du 17 juin 2013 relatif aux agents compétents pour exercer les attributions prévues à l'article L. 71 du livre des procédures fiscales, déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. SEAM (Sujiro), déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 16 juin 2013
Décret n° 2013-507 du 17 juin 2013 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. O'MAHONY (Patrice), déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. DEPRESLE (Bruno), déposé le 16 juin 2013
Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie, déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 16 juin 2013
Décret du 17 juin 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TEULIERE (Thierry), déposé le 16 juin 2013
Décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC (rectificatif), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PARANT (Hugues), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze - Mme SOUM (Joëlle), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ARON (Jean-Pierre), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. CADOT (Michel), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. SALOMON (Jean), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. CHARRIER (Alain), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. STRZODA (Patrick), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme VALLEIX (Nathalie), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. HARNOIS (Jérôme), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. PELISSIER (Wilfrid), déposé le 13 juin 2013
Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013 relatif à la déclaration annuelle des données sociales, déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. DOUHANE (Fayçal), déposé le 13 juin 2013
Décret du 14 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. CONSTANT (Tony), déposé le 13 juin 2013
Décret n° 2013-502 du 13 juin 2013 relatif à l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 12 juin 2013
Décret du 13 juin 2013 portant délégation de signature (bureau des cabinets), déposé le 12 juin 2013
Décret du 13 juin 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 12 juin 2013
Décret n° 2013-501 du 13 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, signé à Paris le 29 novembre 2002 (1), déposé le 12 juin 2013
Décret n° 2013-503 du 13 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Verson (14), déposé le 12 juin 2013
Décret du 12 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) - M. JONGLEZ (Olivier), déposé le 11 juin 2013
Décret n° 2013-499 du 12 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 11 juin 2013
Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, déposé le 11 juin 2013
Décret du 11 juin 2013 portant nomination à la commission de déontologie, déposé le 10 juin 2013
Décret du 11 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) - Mme SIMMER-HORSINGA (Aude), déposé le 10 juin 2013
Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes, déposé le 10 juin 2013
Décret du 11 juin 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » à la société Petrorep SA (Seine-et-Marne), déposé le 10 juin 2013
Décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013, déposé le 10 juin 2013
Décret du 11 juin 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ARQUIÉ (Céline), déposé le 10 juin 2013
Décret du 11 juin 2013 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 10 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. Truquet (Philippe), déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009 (1), déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. GAUCI (Pascal), déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-486 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modifications de la convention du 14 juillet 1959 relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier (ensemble deux annexes), signées à Madrid le 20 avril 2007 et le 20 juin 2011 (1), déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination (magistrature) - M. Vonau (Dominique), déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-488 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, signé à Paris le 4 février 2010 (1), déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants, déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs, déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ringhausen (Marc), déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs, déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone - M. Beslay (Edouard), déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale, déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul de France à Johannesburg - M. Quereilhac (Raymond), déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. Delloye (Fabrice), déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux, déposé le 9 juin 2013
Décret du 10 juin 2013 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 9 juin 2013
Décret n° 2013-483 du 7 juin 2013 pris en application du quatrième alinéa de l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime (rectificatif), déposé le 6 juin 2013
Décret du 7 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REQUIN (Anthony), déposé le 6 juin 2013
Décret n° 2013-482 du 7 juin 2013 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2013 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, déposé le 6 juin 2013
Décret n° 2013-483 du 7 juin 2013 pris en application du quatrième alinéa de l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 6 juin 2013
Décret du 7 juin 2013 portant nomination du directeur du service gestionnaire des trafics et des circulations de la Société nationale des chemins de fer français - M. LARRIEU (Jean-Claude), déposé le 6 juin 2013
Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, déposé le 6 juin 2013
Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 5 juin 2013
Décret n° 2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier, déposé le 5 juin 2013
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, déposé le 5 juin 2013
Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 5 juin 2013
Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique, déposé le 5 juin 2013
Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 5 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-470 du 5 juin 2013 portant augmentation du nombre d'associés au sein des sociétés civiles professionnelles d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant classement d'un site, déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - M. NOLLA (Jean-Claude), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme MAUCHET (Chantal), déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. MEUNIER (Philippe), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme BAKHACHE (Nathalie), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme - Mme LECA (Charlotte), déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser, déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-477 du 5 juin 2013 relatif au comité technique d'administration centrale institué au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger, déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination (magistrature) - M. DEBACQ (Michel), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux, déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. SPITZ (Eric), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme GHILBERT-BÉZARD (Florence), déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-465 du 5 juin 2013 autorisant le transfert au secteur privé de la société Canberra Industries Inc., déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-479 du 5 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) aux fins du règlement de la situation des immeubles acquis en 2008 par le CERN, signé à Genève le 11 avril 2013 (1), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination et affectation d'un officier général, déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat, déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif dans les départements d'outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts, déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. DÉGRANGE (Xavier), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. DROUIN (François), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. DUPUIS (Emmanuel), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. BOURDU (Rémi), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés, déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme SULTAN (Catherine), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. LABBÉ (Denis), déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-476 du 5 juin 2013 relatif à la composition du Conseil national du bruit, déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne - M. LAJOIE (Thierry), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROYER (Christine), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. GALLI (Philippe), déposé le 4 juin 2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. MATHIS (Yves), déposé le 4 juin 2013
Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation, déposé le 3 juin 2013
Décret n° 2013-468 du 4 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Guéret (23), déposé le 3 juin 2013
Décret n° 2013-467 du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du code du travail, déposé le 3 juin 2013
Décret du 4 juin 2013 portant nomination (magistrature) - Mme BROUARD-GALLET (Catherine), déposé le 3 juin 2013
Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine, déposé le 3 juin 2013
Décret du 4 juin 2013 portant délégation de signature, déposé le 3 juin 2013
Décret n° 2013-464 du 3 juin 2013 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-457 du 3 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Athènes le 14 février 1997 (1), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination, déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-459 du 3 juin 2013 portant publication du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière, signé à Brasilia le 7 septembre 2009 (1), déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-461 du 3 juin 2013 relatif au compte épargne d'assurance pour la forêt, déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale, déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal - M. FÉLIX-PAGANON (Jean), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-455 du 3 juin 2013 modifiant le décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures, déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-458 du 3 juin 2013 portant publication du protocole de coopération dans le domaine de l'administration publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Paris le 22 avril 2008 (1), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination, déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. POREZ (Jean-Michel), déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-454 du 3 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale relevant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant renouvellement du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-460 du 3 juin 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Conakry le 6 février 2013 (1), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BELLEMIN-COMTE (Eric), déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes, déposé le 2 juin 2013
Décret n° 2013-456 du 3 juin 2013 modifiant le décret n° 2003-176 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures, déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme WANDEROILD (Claire), déposé le 2 juin 2013
Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juin 2013
Décret du 31 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. MARION (Julien), déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Dinan (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme, déposé le 30 mai 2013
Décret n° 2013-450 du 31 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ReHuCIT-GP » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Mimizan (Landes) comme station de tourisme, déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) comme station de tourisme, déposé le 30 mai 2013
Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif, déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle II) - M. SUQUET (Thierry), déposé le 30 mai 2013
Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient, déposé le 30 mai 2013
Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) comme station de tourisme, déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune d'Avignon (Vaucluse) comme station de tourisme, déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune d'Arzon (Morbihan) comme station de tourisme, déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) - Mme VALENTE (Marie-Hélène), déposé le 30 mai 2013
Décret du 31 mai 2013 portant classement parmi les sites des départements de l'Ain et de la Savoie du défilé de Pierre-Châtel sur le territoire des communes de Nattages, Virignin (Ain), La Balme et Yenne (Savoie), déposé le 30 mai 2013
Décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, déposé le 29 mai 2013
Décret du 30 mai 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BURG (Marc), déposé le 29 mai 2013
Décret du 30 mai 2013 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. CONUS (Denis), déposé le 29 mai 2013
Décret du 30 mai 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LHEMANNE (Jean-Luc), déposé le 29 mai 2013
Décret n° 2013-443 du 30 mai 2013 relatif aux règles de compétence et de délégation de signature applicables au traitement des réclamations contentieuses et des demandes à titre gracieux présentées par les contribuables, déposé le 29 mai 2013
Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, déposé le 29 mai 2013
Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'intelligence économique - Mme REVEL (Claude), déposé le 29 mai 2013
Décret n° 2013-445 du 30 mai 2013 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités régionaux d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de leurs membres, déposé le 29 mai 2013
Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, déposé le 29 mai 2013
Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de développement - Mme PAUGAM (Anne), déposé le 29 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze - Mme DAVERTON (Magali), déposé le 27 mai 2013
Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale, déposé le 27 mai 2013
Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement, déposé le 27 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lure - M. DORÉ (Didier), déposé le 27 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 portant promotion et nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 27 mai 2013
Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, déposé le 27 mai 2013
Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110, déposé le 27 mai 2013
Décret n° 2013-436 du 28 mai 2013 modifiant la redevance due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public, déposé le 27 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 portant intégration (administration préfectorale) - Mme OBARA (Béatrice), déposé le 27 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 portant nomination, déposé le 27 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 27 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Landes - Mme LARREDE (Mireille), déposé le 27 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. SIBILLEAU (Michaël), déposé le 27 mai 2013
Décret du 28 mai 2013 portant maintien dans l'emploi, affectation et élévation, affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 27 mai 2013
Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. ROQUEFEUIL (Brice), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Beyrouth - Mme LONGÉ (Cécile), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Genève - Mme SOUPISON (Odile), déposé le 26 mai 2013
Décret n° 2013-432 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 (1), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. MENARD (Gérard), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant affectation d'un officier général, déposé le 26 mai 2013
Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. GÉRARD (Eric), déposé le 26 mai 2013
Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l'application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (rectificatif), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 26 mai 2013
Décret n° 2013-437 du 27 mai 2013 modifiant le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac », déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. MONTAGNE (Jean-Pierre), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 26 mai 2013
Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, déposé le 26 mai 2013
Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l'application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. HUIBAN (Patrice), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FONTAINE (Estelle), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LAMBERT (Guillaume), déposé le 26 mai 2013
Décret du 27 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - M. BOBIN (Jean-Bernard), déposé le 26 mai 2013
Décret n° 2013-433 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 11 décembre 2012 (1), déposé le 26 mai 2013
Décret du 24 mai 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 23 mai 2013
Décret du 24 mai 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 23 mai 2013
Décret n° 2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée, déposé le 23 mai 2013
Décret du 24 mai 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. DELAHOUSSE (Laurent), déposé le 23 mai 2013
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile, déposé le 23 mai 2013
Décret n° 2013-427 du 24 mai 2013 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière de dopage, déposé le 23 mai 2013
Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse), déposé le 23 mai 2013
Décret n° 2013-425 du 24 mai 2013 pris pour l'application du I de l'article 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 portant extension des garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'Etat en matière aéronautique, déposé le 23 mai 2013
Décret du 24 mai 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 23 mai 2013
Décret du 24 mai 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. NICOLOSO (Patrick), déposé le 23 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme CHAMPALAUNE (Carole), déposé le 22 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 mai 2013
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, déposé le 22 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BEYNEL (Jean-François), déposé le 22 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. REILLER (Jacques), déposé le 22 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, déposé le 22 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines - M. CAZOTTES (François), déposé le 22 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 22 mai 2013
Décret du 23 mai 2013 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 22 mai 2013
Décret du 22 mai 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » à la société Lundin International SA (Aube), déposé le 21 mai 2013
Décret du 22 mai 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CENDRE (Sylvie), déposé le 21 mai 2013
Décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture, déposé le 21 mai 2013
Décret du 22 mai 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GRIMAUD (Alexander), déposé le 21 mai 2013
Décret du 22 mai 2013 portant nomination du sous-préfet de Langres - M. DUCHÉ (Jean-Marc), déposé le 21 mai 2013
Décret n° 2013-423 du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, déposé le 21 mai 2013
Décret du 22 mai 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courdemanges » à la société Lundin International SA (Marne), déposé le 21 mai 2013
Décret du 22 mai 2013 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, déposé le 21 mai 2013
Décret du 22 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (classe fonctionnelle II) - M. JACOB (Olivier), déposé le 21 mai 2013
Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, déposé le 21 mai 2013
Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques, déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. BELAUD (Gilles), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. DELEBARRE (Michel), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. EL NOUCHI (Marc), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. PIGASSE (Matthieu), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale, déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - Mme KUSTER-MÉNAGER (Aline), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, déposé le 20 mai 2013
Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie, déposé le 20 mai 2013
Décret n° 2013-418 du 21 mai 2013 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes - M. DAUTEL (Christian), déposé le 20 mai 2013
Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme DUBOIS-BRISSONNET (Florence), déposé le 20 mai 2013
Décret n° 2013-416 du 21 mai 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme BAREILLE (Nathalie), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. BERTAGNOLI (Stéphane), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MALBEC (Véronique), déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme DIBIE-BARTHELEMY (Juliette), déposé le 20 mai 2013
Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique, déposé le 20 mai 2013
Décret du 21 mai 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme COUSSON-GÉLIE (Florence), déposé le 20 mai 2013
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 16 mai 2013
Décret n° 2013-411 du 17 mai 2013 relatif à la forme et à l'apposition des poinçons et du marquage au laser utilisés pour garantir le titre des ouvrages en métal précieux, déposé le 16 mai 2013
Décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme dénommé « SIRHIUS », déposé le 16 mai 2013
Décret n° 2013-409 du 17 mai 2013 relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel, déposé le 16 mai 2013
Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales, déposé le 15 mai 2013
Décret n° 2013-407 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense, déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme VIDARD (Brigitte), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 mai 2013
Décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence, déposé le 15 mai 2013
Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 15 mai 2013
Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - Mme DECORPS (Evelyne), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant nomination (magistrature) - M. BERNARD de LA GATINAIS (Léonard), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant radiation (magistrature), déposé le 15 mai 2013
Décret n° 2013-408 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant détachement (magistrature), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. PARANT (Louis), déposé le 15 mai 2013
Décret du 16 mai 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 mai 2013
Décret n° 2013-399 du 15 mai 2013 autorisant le maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants bénéficiant d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation professionnelle pendant leur arrêt de travail, déposé le 14 mai 2013
Décret du 15 mai 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. COLLIN (Jean-François), déposé le 14 mai 2013
Décret du 14 mai 2013 portant promotion et nomination, déposé le 13 mai 2013
Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déposé le 13 mai 2013
Décret du 14 mai 2013 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 13 mai 2013
Décret du 14 mai 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 13 mai 2013
Décret du 14 mai 2013 portant nomination, déposé le 13 mai 2013
Décret n° 2013-397 du 13 mai 2013 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social, déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FONTENEAU (Stéphane), déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. MARLAUD (Jean-Michel), déposé le 12 mai 2013
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport, déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - Mme SUC (Gwenaëlle), M. BENAABOU (Wadid) et M. BERTOUX (Simon), déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. JOURDAN (Stéphane), déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. FOMBARON (Olivier), déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. DROZ (Emmanuel), déposé le 12 mai 2013
Décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. TEBOUL (Paul), M. ROLLAND (Pierre) et M. CHAPARD (Christian), déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - Mme ROCARD (Sandrine), déposé le 12 mai 2013
Décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 portant publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (1), déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant affectation d'un officier général, déposé le 12 mai 2013
Décret du 13 mai 2013 portant nomination (Cour des comptes) - M. BOURQUARD (Vianney-Marie), déposé le 12 mai 2013
Décret du 11 mai 2013 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Mme BERGEAL (Catherine), déposé le 10 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme TIXIER (Marie-Stéphane), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme GURVIEZ (Patricia), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant fin de fonctions d'un directeur de l'administration centrale - M. VALLÉE (Laurent), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MEYER (Gilles), déposé le 9 mai 2013
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LAROCHE-DUPRAZ (Catherine), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LEVY-LEDUC (Céline), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme VIATAU-VIDAL (Véronique), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations - M. GOSSET-GRAINVILLE (Antoine), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. CADENAT (Patrick), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme BOEHLER (Christine), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MARTIGNAT (Lionel), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme GUETTAT-BERNARD (Hélène), déposé le 9 mai 2013
Décret n° 2013-391 du 10 mai 2013 pris en application de l'article 1650 A du code général des impôts concernant les modalités de désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. DURAND (Philippe), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 mettant fin aux fonctions d'une directrice académique des services de l'éducation nationale, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LE GRAND (Dominique), déposé le 9 mai 2013
Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ROUHIER (Daniel), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. OUTREMAN (Yannick), déposé le 9 mai 2013
Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 modifiant le décret du 10 janvier 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. MISSIKA (Jean-Louis), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MILLEMANN (Yves), déposé le 9 mai 2013
Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. LESCOAT (Philippe), déposé le 9 mai 2013
Décret n° 2013-387 du 10 mai 2013 modifiant le code des juridictions financières, déposé le 9 mai 2013
Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, déposé le 6 mai 2013
Décret du 7 mai 2013 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 6 mai 2013
Décret n° 2013-384 du 7 mai 2013 définissant les conditions et les modalités de la désignation du représentant permanent ad hoc mentionné au VI de l'article L. 561-3 du code monétaire et financier, déposé le 6 mai 2013
Décret n° 2013-385 du 7 mai 2013 fixant les conditions et les modalités de la communication des informations relatives aux opérations de transmission de fonds mentionnées à l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier, déposé le 6 mai 2013
Décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique, déposé le 6 mai 2013
Décret du 7 mai 2013 portant classement de la commune de Cheverny (Loir-et-Cher) comme station de tourisme, déposé le 6 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. WATTEL (Francis), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Bamako - M. SORIANO (Jean-Louis), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination d'un consul de France à Ouagadougou - M. CHANSON (Jean), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. REMY (Frédéric), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination d'un consul de France au Cap - M. de GORGUETTE d'ARGOEUVES (Xavier), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. LÉCHEVIN (Bruno), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. ASSERAF (George), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Campus France - Mme BÉJEAN (Sophie), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - Mme GOUACHE (Florence), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination (magistrature) - M. ROBERT-CHARRERAU (Denis), déposé le 5 mai 2013
Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. de PONTBRIAND (Romuald), déposé le 5 mai 2013
Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CHARVET (Pascal), déposé le 5 mai 2013
Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de TSA, déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. DUCROCQ (Aymeric), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. DECOUT-PAOLINI (Rémi), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. LOPEZ GARCIA (Antonio), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. de MONTEBELLO (Philippe), déposé le 5 mai 2013
Décret du 6 mai 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. SOW (Ousmane), déposé le 5 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant promotion, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant promotion et nomination, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. BAJOLET (Bernard), déposé le 2 mai 2013
Décret n° 2013-373 du 3 mai 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Lot-et-Garonne), déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant promotion et nomination, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant nomination, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant promotion, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant promotion et nomination, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 2 mai 2013
Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant nomination, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant élévation, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant promotion et nomination, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 2 mai 2013
Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 2 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant concession de la médaille militaire, déposé le 2 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Agadir - M. PELTOT (Marc), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. TRANNOY (Raphaël), déposé le 1 mai 2013
Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, déposé le 1 mai 2013
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées, déposé le 1 mai 2013
Décret n° 2013-378 du 2 mai 2013 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 41 de la loi de finances pour 2013, déposé le 1 mai 2013
Décret n° 2013-379 du 2 mai 2013 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux aux conventions collectives régionales et départementales en matière agricole, déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. GUICHOUX (Thierry), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. BROSSEAU (Charles-Henri), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Séville - Mme JURICIC (Véronique-Marie), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. BLOT (Yvan), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Istanbul - Mme DOMENACH (Muriel), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RIBEIRO (David), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination du président-directeur général de la Société de financement local (SFIL) - M. MILLS (Philippe), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Francfort-sur-le-Main - Mme LOVY-LASZLO (Sophie), déposé le 1 mai 2013
Décret n° 2013-377 du 2 mai 2013 modifiant les articles D. 2342-99 et D. 2342-100 du code de la défense, déposé le 1 mai 2013
Décret n° 2013-376 du 2 mai 2013 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs, déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DOYELLE (Alain), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 1 mai 2013
Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant désignation de deux membres de la Cour permanente d'arbitrage, déposé le 1 mai 2013
Décret du 2 mai 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) - Mme PAULIN-MOULARD (Fabienne), déposé le 1 mai 2013
Décret n° 2013-371 du 30 avril 2013 relatif au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déposé le 29 avril 2013
Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires, déposé le 29 avril 2013
Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature, déposé le 29 avril 2013
Décret n° 2013-369 du 30 avril 2013 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique, déposé le 29 avril 2013
Décret du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TORTEROTOT (Jean-Philippe), déposé le 29 avril 2013
Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 29 avril 2013
Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature, déposé le 29 avril 2013
Décret du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. ALLARY (Thomas), déposé le 29 avril 2013
Décret du 30 avril 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest - M. EL SAÏR (Philippe), déposé le 29 avril 2013
Décret du 29 avril 2013 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 28 avril 2013
Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, déposé le 28 avril 2013
Décret du 29 avril 2013 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 28 avril 2013
Décret du 29 avril 2013 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 28 avril 2013
Décret du 29 avril 2013 portant attribution de commandements, déposé le 28 avril 2013
Décret du 29 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 28 avril 2013
Décret du 29 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 28 avril 2013
Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, déposé le 28 avril 2013
Décret du 29 avril 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CAU (Christian), déposé le 28 avril 2013