Décret (Publié au Journal Officiel) - 2015

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Décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris », déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1840 du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1843 du 30 décembre 2015 portant création de la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1844 du 30 décembre 2015 portant création du greffe détaché de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1876 du 30 décembre 2015 relatif aux taux de cotisations de droit commun dus au titre de l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1878 du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1918 du 30 décembre 2015 portant délégation de compétences du ministère de la culture et de la communication à la région Bretagne, déposé le 30 décembre 2015
Décret du 30 décembre 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre - Mme VALLEIX (Nathalie), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1821 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1855 du 30 décembre 2015 portant application de l'article 84 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1908 du 30 décembre 2015 relatif aux aides personnelles au logement, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1909 du 30 décembre 2015 relatif au Fonds national d'aide au logement, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, déposé le 30 décembre 2015
Décret du 29 décembre 2015 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1863 du 29 décembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de la prime d'activité, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1905 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission et de mise à disposition des informations constitutives du registre national du commerce et des sociétés, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1921 du 29 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'Etat en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions et d'infractions, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1857 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1862 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1870 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015 relatif à la communication dématérialisée des décisions de minoration et de reconstitution du solde de points affecté au permis de conduire, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1895 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les métropoles, la métropole de Lyon et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique bénéficiaires du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1832 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1842 du 30 décembre 2015 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1847 du 29 décembre 2015 portant fixation pour l'année 2015 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1893 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, déposé le 30 décembre 2015
Décret du 30 décembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. BENTALEB (Imed), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1838 du 30 décembre 2015 relatif aux mandats des conseillers de l'enseignement technologique, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1839 du 29 décembre 2015 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Cassiopée », déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1845 du 29 décembre 2015 relatif au paiement des amendes forfaitaires, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1849 du 29 décembre 2015 établissant le barème prévu à l'article L. 314-14-1 du code de la consommation, permettant de déterminer le montant maximum de l'indemnité que le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant d'un prêt viager hypothécaire à versements périodiques d'intérêts, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises aux organismes d'assurance et aux sociétés de gestion et aux obligations de déclaration de ces entités, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1858 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1874 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de fonctionnement des réunions conjointes des instances représentatives du personnel au sein des agences régionales de santé, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1923 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du cinquième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant l'article R. 213 du code électoral, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, déposé le 30 décembre 2015
Décret du 29 décembre 2015 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 décembre 2015
Décret du 30 décembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. GIRAUD (Jean-Marc), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1818 du 29 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010 (1), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1824 du 30 décembre 2015 portant approbation de la charte du parc national de Port-Cros, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1860 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1871 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1884 du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1901 du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1906 du 30 décembre 2015 relatif à la déduction des dépenses d'intermédiation locative du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines dispositions du même code relatives au logement social, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1859 du 30 décembre 2015 relatif à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office ou du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1873 du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d'évolution annuelle des prix des prestations relatives à l'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1889 du 30 décembre 2015 relatif aux règles de composition et de fonctionnement du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes », déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1900 du 29 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1919 du 30 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains corps du ministère de la culture et de la communication, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), déposé le 30 décembre 2015
Décret du 30 décembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. BONETTI (Flavio), déposé le 30 décembre 2015
Décret du 30 décembre 2015 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. ORIER (Michel), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1815 du 30 décembre 2015 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels relevant des services du Premier ministre, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1816 du 30 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1875 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, déposé le 30 décembre 2015
Décret du 29 décembre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - Mme Courcol-Bouchard (Catherine), déposé le 30 décembre 2015
Décret du 29 décembre 2015 portant promotion dans l'armée active, déposé le 30 décembre 2015
Décret du 30 décembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. GICQUEL (Philippe), déposé le 30 décembre 2015
Décret du 30 décembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. SAOUR (Guillaume), déposé le 30 décembre 2015
Décret du 29 décembre 2015 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1817 du 29 décembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant amendement de l'accord du 9 novembre 1967 relatif au transport aérien entre la France et la Nouvelle-Zélande, signées à Wellington le 22 septembre 2015 (1), déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, déposé le 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Champs-sur-Marne, Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1799 du 29 décembre 2015 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1806 du 28 décembre 2015 relatif au fonctionnement des instances paritaires instituées pour les corps et catégories d'agents relevant du ministre de l'intérieur dans les zones de défense et de sécurité Sud et Sud-Ouest, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré, déposé le 29 décembre 2015
Décret du 28 décembre 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1808 du 28 décembre 2015 relatif à la compétence du Conseil d'Etat pour connaître des requêtes concernant la mise en œuvre du droit d'accès aux traitements ou parties de traitements intéressant la sûreté de l'Etat, pris en application de l'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1810 du 28 décembre 2015 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1798 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la Plate-forme nationale des interceptions judiciaires, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1807 du 28 décembre 2015 relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1800 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, déposé le 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances, déposé le 28 décembre 2015
Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, déposé le 28 décembre 2015
Décret du 28 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. BRICE (Pascal), déposé le 28 décembre 2015
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, déposé le 28 décembre 2015
Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 28 décembre 2015
Décret n° 2015-1757 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ainsi que le décret n° 2006-1279 du 19 juin 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1758 du 24 décembre 2015 prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n° 2005-362-4 du 28 décembre 2005, prorogé par l'arrêté préfectoral n° 2010-27311 du 30 septembre 2010, déclarant d'utilité publique le projet d'utilisation du barrage agricole de Vogelgrun-Breisach pour la rétention des crues du Rhin, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », déposé le 26 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme TAGAND (Anne), déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont, déposé le 26 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 relatif au transfert du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude, déposé le 26 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1775 du 24 décembre 2015 fixant la régularisation des attributions du Département de Mayotte au fonds intercommunal de péréquation de l'année 2013, déposé le 26 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. DUFOIX (Mathieu), déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1764 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités d'application à la Caisse de la dette publique et à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des règles de la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1765 du 24 décembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1774 du 24 décembre 2015 fixant pour les années 2013 et 2015 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 26 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (Cour des comptes) - Mme LECOURTIER-GEGOUT (Aurélia), déposé le 26 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, déposé le 26 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (Cour des comptes) - Mme LUCIDI (Marianne), déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1762 du 24 décembre 2015 procédant au renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale, déposé le 26 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, déposé le 26 décembre 2015
Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. LAUNAY (Luc), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François), déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur, déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. BOUILLON (Christophe), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur - M. BOURRON (Stanislas), déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1741 du 23 décembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. REY (Philippe), déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales, déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, adjointe au directeur général des collectivités locales - Mme RAQUIN (Cécile), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un préfet, conseiller du Gouvernement - M. CAYREL (Laurent), déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 189-II (5°) de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1742 du 23 décembre 2015 portant dissolution de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP), déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires, déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. GOMBERT (Dominique), déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises, déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées, déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination de la déléguée à l'économie sociale et solidaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme KIRCHNER (Odile), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Le Guen (Franck), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël), déposé le 25 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 25 décembre 2015
Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation, déposé le 23 décembre 2015
Décret du 22 décembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GONZALES (Bernard), déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1727 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, déposé le 23 décembre 2015
Décret du 22 décembre 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 23 décembre 2015
Décret du 22 décembre 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité, déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1730 du 22 décembre 2015 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais, déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne, déposé le 23 décembre 2015
Décret du 22 décembre 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1729 du 22 décembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 23 décembre 2015
Décret du 22 décembre 2015 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes, déposé le 23 décembre 2015
Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif, déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime, déposé le 22 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. BRUNELLE (Francis), déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 22 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme MEGE (Evelyne), déposé le 22 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant nomination de deux représentants de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1718 du 21 décembre 2015 portant publication de l'annexe XVIII à la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies relative à l'Organisation mondiale du tourisme (1), déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie, déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité, déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française, déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1720 du 22 décembre 2015 portant annulation de crédits, déposé le 22 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BURKHALTER (René), déposé le 22 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. BRINGER (Jacques), déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 22 décembre 2015
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité, déposé le 21 décembre 2015
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité, déposé le 21 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JAU (Michel) (rectificatif), déposé le 21 décembre 2015
Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, déposé le 21 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe), déposé le 21 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal), déposé le 21 décembre 2015
Décret n° 2015-1708 du 21 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 21 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres - M. DORE (Didier), déposé le 21 décembre 2015
Décret du 21 décembre 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ARON (Jean-Pierre), déposé le 21 décembre 2015
Décret n° 2015-1701 du 18 décembre 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 19 décembre 2015
Décret du 18 décembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 19 décembre 2015
Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 19 décembre 2015
Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse, déposé le 19 décembre 2015
Décret n° 2015-1698 du 18 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé le 19 décembre 2015
Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 19 décembre 2015
Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale, déposé le 19 décembre 2015
Décret du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Poste, déposé le 19 décembre 2015
Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 19 décembre 2015
Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire, déposé le 19 décembre 2015
Décret du 18 décembre 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 décembre 2015
Décret du 18 décembre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 19 décembre 2015
Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier, déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - M. LAFORCADE (Michel), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Marne - M. CONUS (Denis), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. GUERIN (Bernard), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Calvados - M. FISCUS (Laurent), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury), déposé le 18 décembre 2015
Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences, déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes - Mme MOULIN-CIVIL (Françoise), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Nord - Pas-de-Calais - Picardie - M. JOHANN (Luc), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. WATIEZ (Jean-Charles), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes - Mme WALLON (Véronique), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - M. LANNELONGUE (Christophe), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. BERTHIER (Emmanuel), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme POLVÉ-MONTMASSON (Danièle), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France - M. IMBERT (Yannick), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. BESNARD (Pierre), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LESCHI (Didier), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la rectrice de la région académique Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme LE PELLEC MULLER (Armande), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme AVÉ (Anne-Sophie), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mme CHEVRIER (Carine), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. JAEGER (Martin), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. CHARBONNIAUD (Jean), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète du Cher - Mme COLIN (Nathalie), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Doubs - M. BARTOLT (Raphaël), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. BOLOT (Pascal), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. PÉCOUT (Gilles), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. OGER (Pascal), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric), déposé le 18 décembre 2015
Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants (rectificatif), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. BRUNELOT (Hervé), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. FRATACCI (Stéphane), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Somme - M. DE MESTER (Philippe), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. LE MEHAUTE (Raphaël), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. COURT (Philippe), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Mme ESCANDE-VILBOIS (Sylvie), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté - M. CHANET (Jean-François), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme BARRET (Christiane), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. MEDDAH (Nacer), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Gard - M. LAUGA (Didier), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme WILLAERT (Patricia), déposé le 18 décembre 2015
Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JAU (Michel), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de l'Oise - M. MARTIN (Didier), déposé le 18 décembre 2015
Décret n° 2015-1695 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier, déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. LE MOIGN (Raymond), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. CORDET (Jean-François), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DE BOUSQUET DE FLORIAN (Pierre), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Drôme - M. SPITZ (Eric), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Manche - M. WITKOWSKI (Jacques), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme BENRABIA (Fadela), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - M. DUGRIP (Olivier), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France - M. WEIL (François), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Normandie - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BEIGNIER (Bernard), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais - Picardie - M. GRALL (Jean-Yves), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. DELPUECH (Michel), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme LAIR (Sandrine), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie - Mme RICOMES (Monique), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la Vienne - Mme DOKHELAR (Marie-Christine), déposé le 18 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. POUËSSEL (Pierre), déposé le 18 décembre 2015
Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne, déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorisant la prolongation de validité des certificats de bateau pour les bateaux de plus de douze passagers, déposé le 17 décembre 2015
Décret du 16 décembre 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015 (1), déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine, déposé le 17 décembre 2015
Décret du 16 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1683 du 17 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé, déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine, déposé le 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var), déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer, déposé le 16 décembre 2015
Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), déposé le 16 décembre 2015
Décret du 15 décembre 2015 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 16 décembre 2015
Décret du 15 décembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - M. TROCCAZ (René), déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires, déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d'informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats membres et au suivi des condamnations transférées à la France pour un autre Etat membre, déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente, déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l'article 28-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, déposé le 16 décembre 2015
Décret du 15 décembre 2015 portant désignation de la secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1673 du 15 décembre 2015 portant publication des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement signé le 29 mai 1990, visant à permettre à la Banque d'opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen et à étendre l'utilisation des fonds spéciaux aux pays bénéficiaires potentiels de la Banque, adoptés à Londres le 30 septembre 2011 (1), déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, déposé le 16 décembre 2015
Décret du 15 décembre 2015 portant affectation d'une officière générale, déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, déposé le 16 décembre 2015
Décret du 15 décembre 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 16 décembre 2015
Décret n° 2015-1671 du 14 décembre 2015 relatif aux seuils de chiffres d'affaires fixés pour l'information préalable de l'Autorité de la concurrence en matière d'accords d'achats groupés, déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice), déposé le 15 décembre 2015
Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions, déposé le 15 décembre 2015
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination d'une directrice générale de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - Mme BOUSSETON (Marie-Luce), déposé le 15 décembre 2015
Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire, déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme COSTENOBLE (Nathalie), déposé le 14 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme LAYBOURNE (Anne), déposé le 14 décembre 2015
Décret n° 2015-1667 du 14 décembre 2015 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 14 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun - Mme SILBERMANN (Pascale), déposé le 14 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales - M. THIEBAUD (Thomas), déposé le 14 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme LAM TAN HING-LABUSSIERE (Catherine), déposé le 14 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. BABSKI (Dominique), déposé le 14 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. LOISEAU (Frédéric), déposé le 14 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MALIZARD (Philippe), déposé le 14 décembre 2015
Décret du 14 décembre 2015 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales - Mme GIRARDOT (Hélène), déposé le 14 décembre 2015
Décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges - Mme HOLTMANN (Franka), déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1649 du 11 décembre 2015 relatif aux modalités et aux conditions d'inscription de certains produits et prestations sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1645 du 11 décembre 2015 portant publication du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 modifiée sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Paris le 1er juillet 2013 (1), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant radiation (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant classement de sites, déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1654 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. WIET (Jean), déposé le 12 décembre 2015
Décret du 11 décembre 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 12 décembre 2015
Décret n° 2015-1634 du 10 décembre 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2015-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22, chiffre 3 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.07, 10.01 et 11.02 à 11.05) (1), déposé le 11 décembre 2015
Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008 (1), déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1644 du 11 décembre 2015 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen et rattachement à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie, déposé le 11 décembre 2015
Décret du 10 décembre 2015 portant nomination du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LAMIOT (Dominique), déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « vacances-travail », signé à Bogota le 25 juin 2015 (1), déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1640 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie, déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie, déposé le 11 décembre 2015
Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 11 décembre 2015
Décret du 10 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROUSSEAU (Cyril), déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle, déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat, déposé le 11 décembre 2015
Décret du 10 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 11 décembre 2015
Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi, déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique, déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1641 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie, déposé le 11 décembre 2015
Décret n° 2015-1631 du 11 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 11 décembre 2015
Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1622 du 9 décembre 2015 relatif au personnel des échelons régionaux et locaux du contrôle médical autre que les praticiens-conseils, déposé le 10 décembre 2015
Décret du 9 décembre 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences - Mme COSSART (Pascale), déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat », déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie, déposé le 10 décembre 2015
Décret du 9 décembre 2015 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique, déposé le 10 décembre 2015
Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1612 du 10 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulation de la délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, déposé le 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes, déposé le 9 décembre 2015
Décret du 8 décembre 2015 portant titularisation (inspecteur de la santé publique vétérinaire) - Mme MORIN (Emmanuelle), déposé le 9 décembre 2015
Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane, déposé le 9 décembre 2015
Décret n° 2015-1597 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1604 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1603 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1607 du 7 décembre 2015 relatif aux conditions de désignation des médiateurs d'entreprises, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs », déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités », déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1602 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret du 7 décembre 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1596 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1595 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1600 du 8 décembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1593 du 7 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1599 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret du 8 décembre 2015 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1598 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1601 du 8 décembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1605 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale, déposé le 8 décembre 2015
Décret n° 2015-1591 du 7 décembre 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, déposé le 7 décembre 2015
Décret n° 2015-1590 du 4 décembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, déposé le 5 décembre 2015
Décret du 4 décembre 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 5 décembre 2015
Décret n° 2015-1589 du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'article D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 5 décembre 2015
Décret du 4 décembre 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 5 décembre 2015
Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale, déposé le 5 décembre 2015
Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts, déposé le 5 décembre 2015
Décret du 4 décembre 2015 portant prolongation d'activité (Cour des comptes), déposé le 5 décembre 2015
Décret n° 2015-1585 du 4 décembre 2015 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national, déposé le 5 décembre 2015
Décret du 4 décembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. GUILHOU (Christophe), déposé le 5 décembre 2015
Décret du 4 décembre 2015 portant promotion, nomination, affectation et détachement d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 5 décembre 2015
Décret du 4 décembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUPUIS-VERBEKE (Caroline), déposé le 5 décembre 2015
Décret n° 2015-1586 du 4 décembre 2015 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Nexter Systems SA, déposé le 5 décembre 2015
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 5 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. LE SAOUT (Gwenn), déposé le 4 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 4 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 4 décembre 2015
Décret n° 2015-1582 du 3 décembre 2015 modifiant l'article 9 du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, déposé le 4 décembre 2015
Décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 relatif à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain, déposé le 4 décembre 2015
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés », déposé le 4 décembre 2015
Décret du 4 décembre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. LEPETIT (Pierre), déposé le 4 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 4 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 4 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. SLANGEN (Pierre), déposé le 4 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres - M. FETET (Simon), déposé le 4 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 4 décembre 2015
Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer, déposé le 3 décembre 2015
Décret du 2 décembre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CLAVERIE (Thierry), déposé le 3 décembre 2015
Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5242-9-1 du code des transports, déposé le 3 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. BOULANGER (Serge), déposé le 3 décembre 2015
Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés, déposé le 3 décembre 2015
Décret du 2 décembre 2015 portant nomination dans l'armée active, déposé le 3 décembre 2015
Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II) - M. CORDIER (Yvan), déposé le 3 décembre 2015
Décret du 2 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - Mme FLORETTE (Anne), déposé le 3 décembre 2015
Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur, déposé le 3 décembre 2015
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation, déposé le 3 décembre 2015
Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, déposé le 3 décembre 2015
Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne, déposé le 3 décembre 2015
Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 2 décembre 2015
Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation, déposé le 2 décembre 2015
Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route, déposé le 2 décembre 2015
Décret du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme LABRETTE-MENAGER (Fabienne), déposé le 2 décembre 2015
Décret du 1er décembre 2015 portant titularisation dans le corps préfectoral et radiation du corps des administrateurs civils - M. HAMET (François), déposé le 2 décembre 2015
Décret du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. MERVILLE (Denis), déposé le 2 décembre 2015
Décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel à partir de l'échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l'extension aux pensions d'invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités, déposé le 2 décembre 2015
Décret n° 2015-1560 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense, déposé le 1 décembre 2015
Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature, déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1563 du 30 novembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1557 du 30 novembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord du 17 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux aides au développement de projets cinématographiques, signées à Paris le 6 octobre 2014 et le 28 avril 2015 (1), déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1561 du 30 novembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1558 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1559 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1562 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 1 décembre 2015
Décret n° 2015-1566 du 1er décembre 2015 portant suppression de la commission consultative des communications électroniques, déposé le 1 décembre 2015
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. RAIMBOURG (Dominique), déposé le 28 novembre 2015
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LANSON (Colette), déposé le 28 novembre 2015
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 28 novembre 2015
Décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière, déposé le 28 novembre 2015
Décret n° 2015-1555 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage, déposé le 28 novembre 2015
Décret n° 2015-1552 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 29 août 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 28 novembre 2015
Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, déposé le 28 novembre 2015
Décret n° 2015-1549 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 28 novembre 2015
Décret n° 2015-1550 du 27 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la compensation résultant de la suppression des première et troisième catégories de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements par l'article 21 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, déposé le 28 novembre 2015
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. VILLEREZ (François), déposé le 28 novembre 2015
Décret du 27 novembre 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 28 novembre 2015
Décret n° 2015-1553 du 27 novembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, déposé le 28 novembre 2015
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. PICAUD (Franck), déposé le 28 novembre 2015
Décret n° 2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 28 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme CHARAÏ (Naïma), déposé le 27 novembre 2015
Décret n° 2015-1543 du 26 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 27 novembre 2015
Décret n° 2015-1542 du 26 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014 (1), déposé le 27 novembre 2015
Décret n° 2015-1544 du 26 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 27 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. LECRU (Grégory), déposé le 27 novembre 2015
Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement, déposé le 27 novembre 2015
Décret n° 2015-1547 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 27 novembre 2015
Décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 27 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant classement de la commune de Vals-les-Bains (Ardèche) comme station de tourisme, déposé le 27 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Gironde (classe fonctionnelle II) - M. SUQUET (Thierry), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant replacement dans la 1re section et affectation d'un officier général, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. CALMETTE (Philippe), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. DUMUIS (François), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges - M. LEFEBVRE (Jean-François), déposé le 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie, déposé le 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1531 du 25 novembre 2015 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signée à Caracas le 24 novembre 2012 (1), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme PEUCELLE (Nathalie), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III) - M. DESPLANQUES (Etienne), déposé le 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1530 du 26 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1536 du 25 novembre 2015 relatif au capital décès servi par le régime des industries électriques et gazières, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens pour le département de Tarn-et-Garonne (82), déposé le 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant affectation et élévation, nominations dans la 2e section d'officiers généraux, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. DUBOSQ (Christian), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CASTAIGNEDE (Olivier), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1532 du 25 novembre 2015 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014 (1), déposé le 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1533 du 25 novembre 2015 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège du 7 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle des autorités françaises en matière d'intervention liée à la sécurité sur le site de l'Organisation (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 janvier 2015 et à Saint-Paul-lez-Durance le 10 mars 2015 (1), déposé le 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant attribution de commandements, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. FOUCAUD (Jérôme), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 26 novembre 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle II) - Mme STEFFAN (Béatrice), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. TIRELOQUE (Philippe), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pour le département de Tarn-et-Garonne (82), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination dans l'armée active, déposé le 26 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. POURAILLY (Lucien), déposé le 26 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 portant promotion et nomination (rectificatif), déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail, déposé le 25 novembre 2015
Décret du 23 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille, déposé le 25 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1529 du 25 novembre 2015 relatif aux opérations d'évaluation quantitative du litige électoral portant sur la composition de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie, déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1524 du 25 novembre 2015 précisant le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier, déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, déposé le 25 novembre 2015
Décret du 24 novembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, déposé le 25 novembre 2015
Décret du 24 novembre 2015 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) - Mme ANGRAND (Béatrice), déposé le 25 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux, déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1528 du 24 novembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 25 novembre 2015
Décret du 25 novembre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - Mme VASSAL (Martine), déposé le 25 novembre 2015
Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 24 novembre 2015
Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, déposé le 24 novembre 2015
Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication, déposé le 24 novembre 2015
Décret n° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits », déposé le 24 novembre 2015
Décret n° 2015-1516 du 23 novembre 2015 portant publication de l'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 octobre 2015 (1), déposé le 24 novembre 2015
Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole, déposé le 24 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 portant promotion et nomination, déposé le 21 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord), déposé le 21 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord), déposé le 21 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. FOSSAT (Dominique), déposé le 21 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 21 novembre 2015
Décret n° 2015-1514 du 20 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 21 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. BECOULET (Sébastien), déposé le 21 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 portant nomination, déposé le 21 novembre 2015
Décret n° 2015-1513 du 20 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 21 novembre 2015
Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 21 novembre 2015
Décret n° 2015-1503 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1508 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT), déposé le 20 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 20 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. MILVILLE (Jean-Marc), déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1502 du 20 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 20 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé, déposé le 20 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme AZEMA (Nathalie), déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1507 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 20 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. IENNY (Patrick), déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1504 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 20 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1509 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres, déposé le 20 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1506 du 19 novembre 2015 portant virement de crédits, déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1505 du 19 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé, déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1512 du 19 novembre 2015 modifiant les délais applicables à l'enquête de représentativité prévue à l'article R. 162-54 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VELLAS (Bruno), déposé le 20 novembre 2015
Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat, déposé le 19 novembre 2015
Décret n° 2015-1499 du 19 novembre 2015 relatif à l'aide à l'équipement et à l'assistance technique aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion de l'arrêt de l'utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2, déposé le 19 novembre 2015
Décret n° 2015-1500 du 19 novembre 2015 relatif à l'aide à la réception instituée par le deuxième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, déposé le 19 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 19 novembre 2015
Décret du 18 novembre 2015 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, déposé le 19 novembre 2015
Décret du 18 novembre 2015 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat), déposé le 19 novembre 2015
Décret du 18 novembre 2015 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national du Mérite, déposé le 19 novembre 2015
Décret du 18 novembre 2015 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François), déposé le 19 novembre 2015
Décret du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 19 novembre 2015
Décret du 18 novembre 2015 portant nomination du président de la section de l'administration (Conseil d'Etat) - M. ARRIGHI de CASANOVA (Jacques), déposé le 19 novembre 2015
Décret du 18 novembre 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - Mme TRÉDÉ (Monique), déposé le 19 novembre 2015
Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, déposé le 19 novembre 2015
Décret du 19 novembre 2015 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 19 novembre 2015
Décret du 18 novembre 2015 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme SITBON (Brigitte), déposé le 19 novembre 2015
Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone, déposé le 18 novembre 2015
Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, déposé le 18 novembre 2015
Décret n° 2015-1494 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, déposé le 18 novembre 2015
Décret n° 2015-1492 du 17 novembre 2015 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre d'assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre de juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer, déposé le 18 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 17 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 17 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. COLIN (Christian), déposé le 17 novembre 2015
Décret n° 2015-1489 du 17 novembre 2015 relatif à la prise en charge des coûts occasionnés par la libération des fréquences dans la bande 694-790 MHz, déposé le 17 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 17 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. POISOT (Frédéric), déposé le 17 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. MOULINIER (Hervé), déposé le 17 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 17 novembre 2015
Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures, déposé le 17 novembre 2015
Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes, déposé le 17 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. ROUX (Christian), déposé le 17 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable), déposé le 17 novembre 2015
Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, déposé le 17 novembre 2015
Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, déposé le 17 novembre 2015
Décret n° 2015-1484 du 16 novembre 2015 fixant la liste des secteurs mentionnés à l'article L. 441-6 du code de commerce, déposé le 16 novembre 2015
Décret n° 2015-1483 du 16 novembre 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA, déposé le 16 novembre 2015
Décret du 13 novembre 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc), déposé le 16 novembre 2015
Décret n° 2015-1482 du 16 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 31-1 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique modifiée et relatifs à certains des droits attachés à l'action spécifique, déposé le 16 novembre 2015
Décret du 16 novembre 2015 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 16 novembre 2015
Décret n° 2015-1481 du 16 novembre 2015 portant application du III de l'article 187 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, déposé le 16 novembre 2015
Décret du 13 novembre 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - Mme ISART (Véronique), déposé le 16 novembre 2015
Décret du 13 novembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent), déposé le 16 novembre 2015
Décret n° 2015-1480 du 16 novembre 2015 relatif aux modalités de vente forcée des participations acquises irrégulièrement au regard des droits attachés à une action spécifique dans le capital de certaines sociétés à participation publique, déposé le 16 novembre 2015
Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, déposé le 14 novembre 2015
Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution, déposé le 14 novembre 2015
Décret du 13 novembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 14 novembre 2015
Décret du 13 novembre 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 14 novembre 2015
Décret du 13 novembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 14 novembre 2015
Décret du 13 novembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 14 novembre 2015
Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national, déposé le 14 novembre 2015
Décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, déposé le 14 novembre 2015
Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant promotion dans l'armée active, déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. DUVIELLA (Eric), déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015 (1), déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant fin de mise à disposition, fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme BOUCHET-PETERSEN (Sophie), déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune, déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1470 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Tours le 6 juillet 2005 (1), déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015 (1), déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse), déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1474 du 12 novembre 2015 relatif au recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration qui lui est appliquée, déposé le 13 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 13 novembre 2015
Décret n° 2015-1465 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. BRETÉCHÉ (Fabrice), déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 12 novembre 2015
Décret n° 2015-1468 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse, déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 novembre 2015
Décret n° 2015-1464 du 12 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme BUREL (Isabelle), déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 novembre 2015
Décret n° 2015-1466 du 10 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme HERRERO (Isabelle), déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat), déposé le 12 novembre 2015
Décret du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 novembre 2015
Décret n° 2015-1467 du 10 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 12 novembre 2015
Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public), déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public), déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes), déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension, déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1453 du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme, déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles, déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1450 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration et réutilisation des informations publiques), déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes), déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels), déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels), déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, déposé le 10 novembre 2015
Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article, déposé le 10 novembre 2015
Décret du 9 novembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 9 novembre 2015
Décret du 9 novembre 2015 portant promotion et nomination, déposé le 9 novembre 2015
Décret du 9 novembre 2015 portant promotion et nomination, déposé le 9 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 7 novembre 2015
Décret n° 2015-1442 du 6 novembre 2015 relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz, déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 7 novembre 2015
Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale, déposé le 7 novembre 2015
Décret n° 2015-1445 du 6 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 7 novembre 2015
Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, déposé le 7 novembre 2015
Décret n° 2015-1444 du 6 novembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) et fixant le siège du tribunal administratif de la Martinique, déposé le 7 novembre 2015
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation, déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 7 novembre 2015
Décret du 5 novembre 2015 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile, déposé le 6 novembre 2015
Décret du 5 novembre 2015 portant désignation de la déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - Mme NIKITENKO (Nathalie), déposé le 6 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 6 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination de la médiatrice du cinéma, déposé le 6 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination d'un gouverneur honoraire de la Banque de France - M. NOYER (Christian), déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma (rectificatif), déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique, déposé le 6 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1429 du 5 novembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1432 du 5 novembre 2015 portant modification de l'article D. 614-1 du code monétaire et financier relatif au comité consultatif du secteur financier, déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1433 du 5 novembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, déposé le 6 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. GUYOMAR (Mattias), déposé le 6 novembre 2015
Décret du 5 novembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. DELSOL (Bruno), déposé le 6 novembre 2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination du directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable - M. BOSSINI (Serge), déposé le 6 novembre 2015
Décret du 5 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 novembre 2015
Décret n° 2015-1403 du 4 novembre 2015 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres de certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, déposé le 5 novembre 2015
Décret du 5 novembre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay - M. VAN DE MAELE (Philippe), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, prises sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (services du Premier ministre), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1406 du 5 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1409 du 4 novembre 2015 modifiant le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET », déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1422 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1413 du 4 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1414 du 4 novembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1424 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1425 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1412 du 4 novembre 2015 modifiant la liste des organismes compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au crédit d'impôt pour dépenses de recherche, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche), déposé le 5 novembre 2015
Décret du 5 novembre 2015 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1411 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la justice), déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage, déposé le 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires, déposé le 4 novembre 2015
Décret du 30 octobre 2015 portant nomination du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. COSNARD (Michel), déposé le 4 novembre 2015
Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux, déposé le 4 novembre 2015
Décret du 4 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, déposé le 4 novembre 2015
Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, déposé le 4 novembre 2015
Décret du 4 novembre 2015 portant classement de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 4 novembre 2015
Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets, déposé le 4 novembre 2015
Décret n° 2015-1397 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 4 novembre 2015
Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 4 novembre 2015
Décret n° 2015-1393 du 30 octobre 2015 portant publication de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signé à Luxembourg le 24 juin 2013 et à Bruxelles le 26 juin 2013 (1), déposé le 3 novembre 2015
Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation, déposé le 3 novembre 2015
Décret du 30 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BRICHART (Henri), déposé le 3 novembre 2015
Décret du 30 octobre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. TIQUET (Philippe), déposé le 3 novembre 2015
Décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières, déposé le 3 novembre 2015
Décret du 30 octobre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. MAUNY (Christophe), déposé le 3 novembre 2015
Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, déposé le 31 octobre 2015
Décret du 30 octobre 2015 modifiant le décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT », déposé le 31 octobre 2015
Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite, déposé le 31 octobre 2015
Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense, déposé le 31 octobre 2015
Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020, déposé le 31 octobre 2015
Décret du 30 octobre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 31 octobre 2015
Décret n° 2015-1390 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », déposé le 31 octobre 2015
Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, déposé le 30 octobre 2015
Décret du 29 octobre 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme - M. OTT (Mathias), déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1377 du 30 octobre 2015 relatif à l'abattement applicable aux plus-values de cession de navires réalisées par les entreprises de transport maritime placées sous le régime de la taxe au tonnage, déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 sur la transparence des paiements en faveur d'autorités publiques des entreprises du secteur extractif et forestier, déposé le 30 octobre 2015
Décret du 30 octobre 2015 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux éléments d'informations sur l'évolution du projet coopératif d'une société coopérative d'intérêt collectif à inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d'administration ou du directoire, déposé le 30 octobre 2015
Décret du 29 octobre 2015 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. DUVERNE (Christophe), déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 30 octobre 2015
Décret du 30 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1378 du 30 octobre 2015 relatif à l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement, déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire, déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation, déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, déposé le 30 octobre 2015
Décret du 29 octobre 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme - M. ROLLAND (Baptiste), déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, déposé le 30 octobre 2015
Décret n° 2015-1366 du 29 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole, déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1374 du 29 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1372 du 28 octobre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité, déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape », déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009 (1), déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAU (Michel), déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1367 du 28 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (ensemble un accord sous forme d'échange de lettres signées le 5 août 2015 portant sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011), signé à Moscou le 5 août 2015, déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma, déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 29 octobre 2015
Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés, déposé le 28 octobre 2015
Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015 pris pour l'application des articles 13, 16 et 20 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 28 octobre 2015
Décret du 27 octobre 2015 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 28 octobre 2015
Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, déposé le 28 octobre 2015
Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux, déposé le 28 octobre 2015
Décret n° 2015-1360 du 27 octobre 2015 portant publication du protocole n° 17 de la résolution 2015-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 9.03, 9.15, chiffre 1, et 9.20, chiffre 2, lettres a et f) (1), déposé le 28 octobre 2015
Décret du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. MOLINA (Pierre-Antoine), déposé le 28 octobre 2015
Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire, déposé le 28 octobre 2015
Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers, déposé le 27 octobre 2015
Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 27 octobre 2015
Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 27 octobre 2015
Décret n° 2015-1356 du 26 octobre 2015 relatif aux obligations déclaratives des sociétés et établissements publics industriels et commerciaux membres des groupes fiscaux en application des articles 223 A à 223 U du code général des impôts, déposé le 27 octobre 2015
Décret du 26 octobre 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey), déposé le 27 octobre 2015
Décret du 27 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BOUTEILLER (Marc), déposé le 27 octobre 2015
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil, déposé le 27 octobre 2015
Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, déposé le 27 octobre 2015
Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, déposé le 27 octobre 2015
Décret du 26 octobre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. LEGLISE (Jacques), déposé le 27 octobre 2015
Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 27 octobre 2015
Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 27 octobre 2015
Décret n° 2015-1354 du 26 octobre 2015 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique et modifiant l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, déposé le 27 octobre 2015
Décret n° 2015-1355 du 26 octobre 2015 pris pour l'application des 2° et 3° du I et du VII de l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, déposé le 27 octobre 2015
Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat, déposé le 26 octobre 2015
Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires, déposé le 26 octobre 2015
Décret n° 2015-1348 du 23 octobre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 24 octobre 2015
Décret du 23 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 24 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) - M. POIROUX (Dominique), déposé le 24 octobre 2015
Décret n° 2015-1344 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 6 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1), déposé le 24 octobre 2015
Décret n° 2015-1346 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 11 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171 (pointe Narebski, péninsule Barton, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1), déposé le 24 octobre 2015
Décret n° 2015-1345 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 8 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 (Svarthamaren) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1), déposé le 24 octobre 2015
Décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 24 octobre 2015
Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets), déposé le 24 octobre 2015
Décret n° 2015-1343 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 4 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 128 (côte occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi George, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1), déposé le 24 octobre 2015
Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 24 octobre 2015
Décret n° 2015-1335 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 5 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre de Wilkes, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1), déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1337 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 13 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 175 (zones géothermiques de haute altitude de la région de la mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion (1), déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi (rectificatif), déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1336 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 12 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 174 (Stornes, collines Larsemann, Terre Princesse Elisabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion (1), déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires (rectificatif), déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1332 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 1 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113 (île Litchfield, Port Arthur, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1), déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1334 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 3 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 (cap Crozier, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1), déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1340 du 23 octobre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1333 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 2 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 (cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1), déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels, déposé le 23 octobre 2015
Décret n° 2015-1319 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 14 (2014) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 (baie de l'Amirauté, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1), déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1321 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 16 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 (île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion abrogé (1), déposé le 22 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. FILY (Joël), déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal, déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels, déposé le 22 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1328 du 21 octobre 2015 portant modification de l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et des articles R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure, déposé le 22 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un conseiller du Gouvernement - M. FILY (Joël), déposé le 22 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane), déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1326 du 21 octobre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 22 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale économique et financière - Mme AMAGLIO-TERISSE (Isabelle), déposé le 22 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. ARHOUL (Kléber), déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1323 du 21 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (ensemble une annexe), signé à Washington le 8 décembre 2014 (1), déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1322 du 21 octobre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification des modèles des patentes du Rhin et de divers certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar (annexes D1, D5, D6 et A5) (1), déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1320 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 15 (2014) - Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 6 (collines Larsemann, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1), déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile, déposé le 22 octobre 2015
Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement, déposé le 22 octobre 2015
Décret du 21 octobre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 22 octobre 2015
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. TOURNIER (Eric), déposé le 22 octobre 2015
Décret du 21 octobre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 22 octobre 2015
Décret du 21 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. BROMBERG (Serge), déposé le 22 octobre 2015
Décret du 20 octobre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 21 octobre 2015
Décret du 21 octobre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 21 octobre 2015
Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. TOURNAIRE (Michel), déposé le 21 octobre 2015
Décret n° 2015-1315 du 20 octobre 2015 relatif au taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer, déposé le 21 octobre 2015
Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. LAVIGNE (Frédéric), déposé le 21 octobre 2015
Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 21 octobre 2015
Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLORIS (Francis), déposé le 21 octobre 2015
Décret du 20 octobre 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 21 octobre 2015
Décret n° 2015-1312 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 7 (2014) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 141 (vallée Yukidori, Langhovde, baie de Lützow-Holm) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1), déposé le 21 octobre 2015
Décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015 pris en application des articles L. 33-6 et L. 45 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 21 octobre 2015
Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 21 octobre 2015
Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 21 octobre 2015
Décret n° 2015-1313 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 9 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes de Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre de George V, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1), déposé le 21 octobre 2015
Décret n° 2015-1314 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 10 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 169 (baie Amanda, côte Ingrid Christensen, terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1), déposé le 21 octobre 2015
Décret n° 2015-1316 du 20 octobre 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 103 », sis à Haynecourt et Sancourt (59), Epinoy et Sauchy-Lestrée (62), et d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Gonio Homer », sis à Epinoy (62), reconnus inutiles par le ministère de la défense, déposé le 21 octobre 2015
Décret n° 2015-1309 du 19 octobre 2015 portant modification du décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne, déposé le 20 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, déposé le 20 octobre 2015
Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, déposé le 20 octobre 2015
Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce, déposé le 20 octobre 2015
Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 (1), déposé le 20 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim, déposé le 20 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. MOORE (Fred), déposé le 20 octobre 2015
Décret n° 2015-1306 du 19 octobre 2015 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Paris le 20 juillet 2011 (1), déposé le 20 octobre 2015
Décret n° 2015-1308 du 19 octobre 2015 portant publication du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 6 février 2015 (1), déposé le 20 octobre 2015
Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1), déposé le 20 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme CAPLAT-LANCRY (Hélène), déposé le 19 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 19 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme LE BONNEC (Aurore), déposé le 19 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, déposé le 19 octobre 2015
Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires, déposé le 19 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme JEANNET (Agnès), déposé le 19 octobre 2015
Décret n° 2015-1297 du 15 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013 (1), déposé le 17 octobre 2015
Décret n° 2015-1299 du 16 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 17 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. BOKELMANN (Goetz), déposé le 17 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. CHARBONNIER (Michel), déposé le 17 octobre 2015
Décret du 16 octobre 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 17 octobre 2015
Décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 17 octobre 2015
Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune, déposé le 17 octobre 2015
Décret du 16 octobre 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 17 octobre 2015
Décret du 16 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Mme DALLO (Elisabeth), déposé le 17 octobre 2015
Décret du 16 octobre 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 17 octobre 2015
Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 17 octobre 2015
Décret du 16 octobre 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, déposé le 17 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JACQUET (Nicolas), déposé le 17 octobre 2015
Décret n° 2015-1292 du 15 octobre 2015 relatif au taux du crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche et d'innovation dans les départements d'outre-mer, déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 16 octobre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. DJENIZIAN (Thierry) (rectificatif), déposé le 16 octobre 2015
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 16 octobre 2015
Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux, déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. LOISEAU (Frédéric), déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire), déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TEXIER (Guillaume), déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme SOULAY (Carine) (rectificatif), déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. VIGIER (Daniel), déposé le 16 octobre 2015
Décret n° 2015-1294 du 15 octobre 2015 relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable, déposé le 16 octobre 2015
Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 16 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. VANIER (Christian), déposé le 16 octobre 2015
Décret du 14 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille Provence - M. BOUILLON (Stéphane), déposé le 15 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant promotion et nomination dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 15 octobre 2015
Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, déposé le 15 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant maintien d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ANDREANI (Pascale), déposé le 15 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry), déposé le 15 octobre 2015
Décret du 14 octobre 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 15 octobre 2015
Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 15 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. LACAVE (Jean-Marc), déposé le 15 octobre 2015
Décret du 14 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 octobre 2015
Décret du 14 octobre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 15 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant promotions dans la 1re et la 2e section, promotion et affectation, nominations dans la 2e section, nominations au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux, déposé le 15 octobre 2015
Décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, déposé le 15 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment - M. CREPON (Etienne), déposé le 15 octobre 2015
Décret n° 2015-1285 du 15 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 15 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) - M. HERONDART (Mathieu), déposé le 15 octobre 2015
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme SOULAY (Carine), déposé le 15 octobre 2015
Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes, déposé le 15 octobre 2015
Décret du 13 octobre 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1270 du 13 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (ensemble deux annexes), signé à Paris le 7 octobre 2010 (1), déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1278 du 13 octobre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1269 du 13 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier des déchets issus des travaux de construction du tunnel de Tende (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales portant modification, signées à Paris le 13 mars et le 10 avril 2015), signé à Ajaccio le 26 octobre 2013 (1), déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015 pris pour l'application des articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, déposé le 14 octobre 2015
Décret du 13 octobre 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. LEFEVRE (Baptiste), déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1271 du 13 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 5 décembre 2014 (1), déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap, déposé le 14 octobre 2015
Décret du 14 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires, déposé le 14 octobre 2015
Décret du 13 octobre 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 14 octobre 2015
Décret du 13 octobre 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 14 octobre 2015
Décret du 13 octobre 2015 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger, déposé le 14 octobre 2015
Décret n° 2015-1265 du 9 octobre 2015 relatif au système intégré de gestion et de contrôle, à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'agriculteur actif, déposé le 13 octobre 2015
Décret du 12 octobre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) - Mme MARTINET (Teresina), déposé le 13 octobre 2015
Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, déposé le 13 octobre 2015
Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés, déposé le 13 octobre 2015
Décret du 9 octobre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique dans le département du Var, déposé le 13 octobre 2015
Décret du 12 octobre 2015 portant nomination d'une vice-présidente de la Commission nationale du débat public - Mme CASILLO (Ilaria), déposé le 13 octobre 2015
Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi, déposé le 13 octobre 2015
Décret du 13 octobre 2015 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. DURUFLÉ (Yves), déposé le 13 octobre 2015
Décret n° 2015-1257 du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant, déposé le 10 octobre 2015
Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides, déposé le 10 octobre 2015
Décret du 9 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 octobre 2015
Décret n° 2015-1262 du 9 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, déposé le 10 octobre 2015
Décret du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MACCIONI (Pierre-Henry), déposé le 10 octobre 2015
Décret n° 2015-1258 du 9 octobre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 10 octobre 2015
Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, déposé le 10 octobre 2015
Décret du 9 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 octobre 2015
Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé, déposé le 10 octobre 2015
Décret du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAVY (Jean-François), déposé le 10 octobre 2015
Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé, déposé le 9 octobre 2015
Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif), déposé le 9 octobre 2015
Décret du 8 octobre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - M. BERTOLOTTI (David), déposé le 9 octobre 2015
Décret du 8 octobre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I) - M. COSTE (David), déposé le 9 octobre 2015
Décret du 8 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 octobre 2015
Décret du 8 octobre 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme COLLINET (Catherine), déposé le 9 octobre 2015
Décret du 8 octobre 2015 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. MOUTIER (Géry), déposé le 9 octobre 2015
Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois, déposé le 9 octobre 2015
Décret du 8 octobre 2015 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 9 octobre 2015
Décret du 8 octobre 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille - M. ZURETTI (Jean-Marc), déposé le 9 octobre 2015
Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi, déposé le 8 octobre 2015
Décret n° 2015-1253 du 7 octobre 2015 relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte agréées, déposé le 8 octobre 2015
Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 8 octobre 2015
Décret du 7 octobre 2015 portant nomination dans l'armée active, déposé le 8 octobre 2015
Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, déposé le 8 octobre 2015
Décret n° 2015-1249 du 8 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 8 octobre 2015
Décret du 8 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 8 octobre 2015
Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 7 octobre 2015
Décret du 7 octobre 2015 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, déposé le 7 octobre 2015
Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air, déposé le 7 octobre 2015
Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse, déposé le 7 octobre 2015
Décret du 6 octobre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 octobre 2015
Décret du 7 octobre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme THUAU (Marielle), déposé le 7 octobre 2015
Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion, déposé le 7 octobre 2015
Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 6 octobre 2015
Décret du 5 octobre 2015 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 6 octobre 2015
Décret du 5 octobre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la consommation - Mme TOMAS-LACOSTE (Agnès-Christine), déposé le 6 octobre 2015
Décret du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), déposé le 6 octobre 2015
Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, déposé le 6 octobre 2015
Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, déposé le 6 octobre 2015
Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, déposé le 6 octobre 2015
Décret du 5 octobre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CREPIN (Jacky), déposé le 6 octobre 2015
Décret n° 2015-1234 du 2 octobre 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'octroi d'une aide complémentaire à l'aide à l'assurance contre certains risques agricoles prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 6 octobre 2015
Décret n° 2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais, déposé le 6 octobre 2015
Décret du 5 octobre 2015 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'Institut national de la consommation - Mme CHOL (Fabienne), déposé le 6 octobre 2015
Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, déposé le 6 octobre 2015
Décret du 5 octobre 2015 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. BLISKO (Serge), déposé le 6 octobre 2015
Décret du 1er octobre 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 octobre 2015
Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, déposé le 5 octobre 2015
Décret du 1er octobre 2015 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 octobre 2015
Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty », déposé le 3 octobre 2015
Décret du 2 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 3 octobre 2015
Décret du 2 octobre 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme MAC NAMARA (Esther), déposé le 3 octobre 2015
Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique, déposé le 3 octobre 2015
Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l'article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices, déposé le 3 octobre 2015
Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation, déposé le 3 octobre 2015
Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau », déposé le 3 octobre 2015
Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre, déposé le 3 octobre 2015
Décret n° 2015-1217 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France, déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités », déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l'accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015 (1), déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1215 du 1er octobre 2015 portant publication de la convention de coopération dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014 (1), déposé le 2 octobre 2015
Décret du 1er octobre 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 2 octobre 2015
Décret du 1er octobre 2015 portant intégration des professeurs agrégés, personnels de direction détachés en 2012 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 2 octobre 2015
Décret du 2 octobre 2015 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. COQUAND (Emmanuel), déposé le 2 octobre 2015
Décret du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. HOUTEER (Bernard), déposé le 2 octobre 2015
Décret du 2 octobre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle II) - M. DAGUIN (Stéphane), déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1216 du 1er octobre 2015 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine, signé à Paris le 20 mars 2007 (ensemble un échange de lettres interprétatives signées à Pékin le 27 juillet 2010 et le 5 août 2010) (1), déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte, déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 2 octobre 2015
Décret n° 2015-1209 du 30 septembre 2015 prorogeant les effets des arrêtés préfectoraux n° 2005-10-0034 et n° 2005-10-0036 du 3 octobre 2005, prorogés par l'arrêté n° 2010-07-0100 du 12 juillet 2010 déclarant d'utilité publique respectivement les travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 161, 163 et 165 sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes de Sainte-Lizaigne et Migny et les travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 167, 168 et 169 sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes d'Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon, déposé le 1 octobre 2015
Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, déposé le 1 octobre 2015
Décret du 1er octobre 2015 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, déposé le 1 octobre 2015
Décret n° 2015-1208 du 1er octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 1 octobre 2015
Décret du 30 septembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 octobre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 octobre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 octobre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen - M. KASSEL (Christophe), déposé le 1 octobre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 octobre 2015
Décret du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 1 octobre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant radiation (magistrature), déposé le 1 octobre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. SIAHMED (Hamid), déposé le 1 octobre 2015
Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme), déposé le 1 octobre 2015
Décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, déposé le 1 octobre 2015
Décret du 30 septembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 octobre 2015
Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 30 septembre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. VILLEROY de GALHAU (François), déposé le 30 septembre 2015
Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, déposé le 30 septembre 2015
Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. MANCIET (Gilbert), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. MAIRE (Eric), déposé le 30 septembre 2015
Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes, déposé le 30 septembre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Savoie - M. LABBE (Denis), déposé le 30 septembre 2015
Décret n° 2015-1202 du 29 septembre 2015 relatif à l'indemnisation de la femme enceinte exerçant la profession de marin ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre, déposé le 30 septembre 2015
Décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat, déposé le 30 septembre 2015
Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France, déposé le 30 septembre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. JALON (Eric), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. NUYTTEN (Bernard), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. HOCDE (Yves), déposé le 30 septembre 2015
Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget, déposé le 30 septembre 2015
Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. PARIS (Philippe), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. COSTAGLIOLI (Stéphane), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme ELIZEON (Sophie), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 30 septembre 2015
Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, déposé le 30 septembre 2015
Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 29 septembre 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. DRAPÉ (François), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 30 septembre 2015 portant nomination de la préfète de Maine-et-Loire - Mme ABOLLIVIER (Béatrice), déposé le 30 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant abrogation du maintien en activité (Conseil d'Etat), déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer, déposé le 29 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - Mme BOUCHEZ (Aurélia), déposé le 29 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1192 du 28 septembre 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de Pôle emploi, déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux », déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye », déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1189 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (ensemble une annexe), signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011 (1), déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », déposé le 29 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination, déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1188 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012 (1), déposé le 29 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination dans l'armée active, déposé le 29 septembre 2015
Décret du 29 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. CAZELLES (Stanislas), déposé le 29 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, déposé le 29 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1187 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le 6 mars 2012 (1), déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur », déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 (1), déposé le 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement, déposé le 28 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Manche - M. MARMION (Olivier), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne - Mme CESARI-GIORDANI (Laetitia), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse (classe fonctionnelle III) - M. DEMARET (Thierry), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Béziers (classe fonctionnelle II) - M. POUGET (Christian), déposé le 26 septembre 2015
Décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane, déposé le 26 septembre 2015
Décret n° 2015-1184 du 25 septembre 2015 relatif aux missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants, déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GINEZ (Olivier), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme LASSERRE (Virginie), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme VILMUS (Florence), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) - M. BONNIER (Thierry), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - M. MICHAUD (Thomas), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MARCHAND-LACOUR (Pierre), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. ABOUD (Charbel), déposé le 26 septembre 2015
Décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen, déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme MAIRE (Anne-Marie), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme SAMOYAULT (Sibylle), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. ROCHEDIX (Florent), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne - Mme LEGENDRE (Pascale), déposé le 26 septembre 2015
Décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe, déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 26 septembre 2015
Décret n° 2015-1182 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Beaune - Mme FRACKOWIAK (Anne), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme LUGRAND (Michèle), déposé le 26 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 autorisant la création de la Société pour le logement intermédiaire et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution, déposé le 25 septembre 2015
Décret n° 2015-1179 du 24 septembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, déposé le 25 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. BISCH (Pierre-Etienne), déposé le 25 septembre 2015
Décret du 23 septembre 2015 portant nomination (magistrature) (rectificatif), déposé le 25 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 25 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. d'ABZAC (Henri), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'une directrice, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique - Mme MADELIN (Virginie), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BASTION (Jean-Claude), déposé le 24 septembre 2015
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande, déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PERRET (Alain), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. LAUGIER (Louis), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 23 septembre 2015 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un directeur, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique - M. VERDIER (Henri), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 23 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. VIAL (Martin), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BAYLE (Pierre), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant réintégration et nomination d'un administrateur général des finances publiques - M. MARZIN (Jacques), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 23 septembre 2015 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. BOSSE PLATIERE (Jérémie), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BASSELIER (Nicolas), déposé le 24 septembre 2015
Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 24 septembre 2015
Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé, déposé le 24 septembre 2015
Décret du 23 septembre 2015 portant titularisation d'un préfet - M. ARHOUL (Kléber), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELAGE (Jean-François), déposé le 24 septembre 2015
Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, déposé le 24 septembre 2015
Décret du 23 septembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. BRÉCHET (Yves), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MILLON (Jacques), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un directeur - M. JOACHIM (Philippe), déposé le 24 septembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination de membres du directoire de la Société du Grand Paris, déposé le 24 septembre 2015
Décret du 22 septembre 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 23 septembre 2015
Décret du 22 septembre 2015 accordant la concession de gîtes géothermiques dite « concession de Soultz » (Bas-Rhin) au profit du groupement européen d'intérêt économique (GEIE) « Exploitation minière de la chaleur », déposé le 23 septembre 2015
Décret n° 2015-1172 du 22 septembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique, déposé le 23 septembre 2015
Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, déposé le 23 septembre 2015
Décret du 22 septembre 2015 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - M. DUCLAUX (Thierry), déposé le 23 septembre 2015
Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical, déposé le 23 septembre 2015
Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés, déposé le 23 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 22 septembre 2015
Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs, déposé le 22 septembre 2015
Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral, déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant abrogation du décret du 7 avril 1956 modifié portant réduction des zones de servitudes de l'ouvrage dit « Fort Saint-Elme » à La Seyne (Var) et classement dudit ouvrage comme poste militaire, déposé le 22 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation (rectificatif), déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. INFANTE (Eric), déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg - Mme BLONDEL (Béatrice), déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant classement de la commune d'Huez (Isère) comme station de tourisme, déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine, déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. FRAQUET (Jean-Yves), déposé le 22 septembre 2015
Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence, déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. MARTORANA (Fabien), déposé le 22 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. VIRLET (Hubert), déposé le 21 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOREL (Claude), déposé le 21 septembre 2015
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais, déposé le 21 septembre 2015
Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, déposé le 21 septembre 2015
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, déposé le 21 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune d'Autrans (Isère) comme station de tourisme, déposé le 19 septembre 2015
Décret du 18 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Frédéric SAUDOU, déposé le 19 septembre 2015
Décret n° 2015-1159 du 18 septembre 2015 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de tests et d'assemblage d'appareils spatiaux du 6 octobre 2009, signé à Astana le 5 décembre 2014 (1), déposé le 19 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) comme station de tourisme, déposé le 19 septembre 2015
Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière, déposé le 19 septembre 2015
Décret du 18 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Jorge BOCZKOWSKI, déposé le 19 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune de Grenoble (Isère) comme station de tourisme, déposé le 19 septembre 2015
Décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 19 septembre 2015
Décret n° 2015-1158 du 18 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en matière de coopération scientifique et technologique dans le cadre du partenariat Hubert Curien (PHC) « PAMOJA », signé à Nairobi le 5 mai 2015 (1), déposé le 19 septembre 2015
Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, déposé le 19 septembre 2015
Décret du 18 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Luc MALLET, déposé le 19 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay - M. VAN DE MAELE (Philippe), déposé le 19 septembre 2015
Décret du 18 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. RELAIX (Frédéric), déposé le 19 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. DUPLAY (Renaud), déposé le 19 septembre 2015
Décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication, déposé le 19 septembre 2015
Décret n° 2015-1161 du 17 septembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 19 septembre 2015
Décret du 18 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. TSCHIGGFREY (Marc), déposé le 18 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme CHAHINIAN (Jane Anaïd), déposé le 18 septembre 2015
Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable, déposé le 18 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. JOUZEAU (Jean-Yves), déposé le 18 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. DESAUNETTES (Frédéric), déposé le 18 septembre 2015
Décret du 18 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme BAKHACHE (Nathalie), déposé le 18 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. TOBALY (Pascal), déposé le 18 septembre 2015
Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base, déposé le 18 septembre 2015
Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, déposé le 17 septembre 2015
Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes, déposé le 17 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COMBE (Jean-Luc), déposé le 17 septembre 2015
Décret du 16 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département de la Guyane, déposé le 17 septembre 2015
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale, déposé le 17 septembre 2015
Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial), déposé le 17 septembre 2015
Décret n° 2015-1150 du 17 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 17 septembre 2015
Décret du 16 septembre 2015 portant classement d'un site, déposé le 17 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 17 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BEDECARRAX (Jean-Michel), déposé le 17 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant affectation et élévation, promotions dans la 2e section, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux, déposé le 17 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CANTAL (Gilles), déposé le 17 septembre 2015
Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, déposé le 17 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. GUEUDAR DELAHAYE (Frédéric), déposé le 17 septembre 2015
Décret n° 2015-1140 du 15 septembre 2015 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002 (1), déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1139 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables (ensemble un échange de lettres signées à Rabat les 3 et 13 juin 2011) signé à Paris le 2 juillet 2010 (1), déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015 (1), déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1146 du 15 septembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1148 du 15 septembre 2015 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste, déposé le 16 septembre 2015
Décret du 15 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1149 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole, déposé le 16 septembre 2015
Décret du 15 septembre 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 septembre 2015
Décret du 15 septembre 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 16 septembre 2015
Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 16 septembre 2015
Décret du 15 septembre 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur), déposé le 16 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du produit des taxes pour frais de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant nomination, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant nomination, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant nomination, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant nomination, déposé le 15 septembre 2015
Décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant prolongation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » (Charente-Maritime) aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Carrières et matériaux du Grand Ouest, conjointes et solidaires, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 15 septembre 2015
Décret du 11 septembre 2015 portant nomination, déposé le 12 septembre 2015
Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie », déposé le 12 septembre 2015
Décret du 11 septembre 2015 portant nomination, déposé le 12 septembre 2015
Décret du 11 septembre 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. TRAIMOND (Gilles), déposé le 12 septembre 2015
Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine, déposé le 12 septembre 2015
Décret du 11 septembre 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOUÉ (Frédéric), déposé le 12 septembre 2015
Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 12 septembre 2015
Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois, déposé le 12 septembre 2015
Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes, déposé le 12 septembre 2015
Décret n° 2015-1134 du 11 septembre 2015 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques aux mécanismes successeurs du Fonds de développement pour l'Irak, déposé le 12 septembre 2015
Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune, déposé le 11 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Hongrie - M. FOURNIER (Eric), déposé le 11 septembre 2015
Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts, déposé le 11 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie - M. RICHARD (Olivier), déposé le 11 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. CHRISTIEN (Frédéric), déposé le 11 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. BUSTAMANTE (Jean-Marc), déposé le 11 septembre 2015
Décret du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 11 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens dans le département du Calvados (14), déposé le 11 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Calvados (14), déposé le 11 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme MÉNAGER (Nicole), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Grenoble - Mme SCHMIDT-LAINÉ (Claudine), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 9 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département de la Charente-Maritime (17), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 9 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens dans le département du Lot (46), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. FILÂTRE (Daniel), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 9 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 9 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - M. YENI (Patrick), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 9 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens dans le département de la Charente-Maritime (17), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. CARENCO (Jean-François), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Lille - M. JOHANN (Luc), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ARHOUL (Kléber), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Reims - Mme INSEL (Hélène), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. DUWOYE (Pierre-Yves), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 9 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mme WARGON (Emmanuelle), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 9 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Lot (46), déposé le 10 septembre 2015
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, déposé le 10 septembre 2015
Décret du 9 septembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Académie de France à Rome - Mme MAYETTE-HOLTZ (Muriel), déposé le 9 septembre 2015
Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, déposé le 9 septembre 2015
Décret n° 2015-1126 du 8 septembre 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Service des ressortissants résidant à l'étranger », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Château-Chinon (58), déposé le 9 septembre 2015
Décret n° 2015-1125 du 8 septembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 9 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille - M. MATHOU (Thierry), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 8 septembre 2015 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. REIX (Patrick), déposé le 8 septembre 2015
Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'Ecole des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille - M. MATHOU (Thierry), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 8 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. AJDARI (Martin) et Mme FONTANA (Agnès), déposé le 8 septembre 2015
Décret n° 2015-1122 du 7 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales signées à Mexico les 29 septembre et 16 octobre 2014, portant abrogation de l'accord de coopération dans le domaine nucléaire du 2 mars 1979), signé à Mexico le 30 juillet 2014 (1), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. MATHOU (Thierry), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 8 septembre 2015
Décret du 7 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 8 septembre 2015
Décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire, déposé le 7 septembre 2015
Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2015
Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat, déposé le 5 septembre 2015
Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants, déposé le 5 septembre 2015
Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2015
Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2015
Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2015
Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2015
Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2015
Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2015
Décret du 4 septembre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUILLOT (Michel), déposé le 5 septembre 2015
Décret n° 2015-1113 du 3 septembre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2014-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08 et 7.01) (1), déposé le 4 septembre 2015
Décret n° 2015-1114 du 3 septembre 2015 portant publication du protocole n° 11 de la résolution 2014-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la modification définitive du règlement de police pour la navigation du Rhin - Dispense pour les bacs de l'obligation d'équipement en appareil ECDIS intérieur en mode information ou en appareil comparable pour la visualisation de cartes (article 4.07, chiffre 3, alinéa 1) (1), déposé le 4 septembre 2015
Décret n° 2015-1116 du 3 septembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 4 septembre 2015
Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, déposé le 4 septembre 2015
Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales, déposé le 4 septembre 2015
Décret n° 2015-1115 du 3 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres, signé à Paris le 29 avril 2014 (1), déposé le 4 septembre 2015
Décret du 3 septembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 4 septembre 2015
Décret n° 2015-1109 du 2 septembre 2015 portant transfert de crédits, déposé le 3 septembre 2015
Décret n° 2015-1112 du 2 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce, déposé le 3 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. COURBE (Thomas), déposé le 3 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, déposé le 3 septembre 2015
Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, déposé le 3 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 3 septembre 2015
Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, déposé le 3 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. DJENIZIAN (Frédéric), déposé le 3 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens - Mme BOIREAU (Murièle), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 1er septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département d'Eure-et-Loir (28), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 1er septembre 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens - Mme PORTAL (Danielle), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. LAVIGNE (Frédéric), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. MOSNIER (Jean-Paul), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 2 septembre 2015
Décret du 1er septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique et sur le parcours d'un faisceau hertzien dans le département d'Eure-et-Loir (28), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme GEOFFROY (Christine), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme ROULAND-BOYER (Hélène), déposé le 2 septembre 2015
Décret du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mirande - Mme de RIBIER (Armelle), déposé le 2 septembre 2015
Décret n° 2015-1099 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, 11.02, 11.04, chapitre 14 bis, articles 15.14, 24.02, 24.06, annexes I, Q, R et S) (1), déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc », déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, déposé le 1 septembre 2015
Décret du 1er septembre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1097 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2014-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire - Exigences minimales et recommandations concernant les appareils ECDIS Intérieur en mode information et les appareils comparables pour la visualisation de cartes en vue de l'utilisation de données AIS Intérieur à bord des bâtiments (article 4.07, chiffre 3) (1), déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1107 du 31 août 2015 relatif à l'attribution d'un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc », déposé le 1 septembre 2015
Décret du 31 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. RÉMY (Alain), déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1100 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l'amendement du règlement de visite des bateaux du Rhin par une prescription de caractère temporaire concernant les dispositions transitoires relatives à l'article 7.02, chiffre 5 (article 24.02, chiffre 2) (1), déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1101 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2014-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l'amendement du règlement de visite des bateaux du Rhin par l'introduction, par le biais d'une prescription de caractère temporaire, d'un moratoire pour certaines dispositions transitoires (article 24.02, chiffre 2, ad article 8.05, chiffre 6, article 8.10, chiffre 3, article 10.04, article 11.12, chiffres 2, 4, 5 et 9, article 15.06, chiffre 6, article 15.07, article 15.08, chiffre 3, article 24.03, chiffre 1, ad article 3.04, chiffre 7, article 7.01, chiffre 2, article 8.10, chiffre 2, article 9.01, article 12.02, chiffre 5, article 24.06, chiffre 5, ad article 10.04, article 11.12, chiffres 2, 4, 5 et 9, article 15.06, chiffre 6, article 15.07, article 15.08, chiffre 3) (1), déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1098 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la modification définitive du règlement de police pour la navigation du Rhin - Dispense pour les engins flottants sans système de propulsion propre de l'obligation d'équipement en appareil AIS Intérieur (article 4.07, chiffre 1) (1), déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité, déposé le 1 septembre 2015
Décret du 31 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement, déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1104 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), déposé le 1 septembre 2015
Décret n° 2015-1096 du 31 août 2015 portant publication de la convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l'agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014 (1), déposé le 1 septembre 2015
Décret du 31 août 2015 portant nomination à la commission de déontologie, déposé le 31 août 2015
Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce, déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation, déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1094 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 29 août 2015
Décret du 28 août 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. PFLIMLIN (Rémy), déposé le 29 août 2015
Décret du 28 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. TÉZÉ (Frédéric), déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale, déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1091 du 28 août 2015 fixant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 81 du livre des procédures fiscales, déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1086 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire, déposé le 29 août 2015
Décret du 28 août 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », déposé le 29 août 2015
Décret n° 2015-1078 du 27 août 2015 portant publication de la décision CM-I-14-4.3 du 26 juin 2014 relative à l'adoption de l'amendement à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 28 août 2015
Décret du 28 août 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 28 août 2015
Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1), déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant prolongation et extension de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque » (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à la société Géosel-Manosque SAS, déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales), déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf - M. MULLER (Vincent), déposé le 28 août 2015
Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo, déposé le 28 août 2015
Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo, déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. DELAVAQUERIE (Christian), déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. POZZO DI BORGO (Jean-Claude), déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Besançon - Mme CARROGER (Chantal), déposé le 28 août 2015
Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, déposé le 28 août 2015
Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 28 août 2015
Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, déposé le 28 août 2015
Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques, déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. PIQUEMAL (Angel), déposé le 28 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d'académie - M. BARAT (Michel), déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. ROSE (Frédéric), déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université », déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers », déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VUIBERT (Francis), déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. KAMEL (Wassim), déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonctions dans les services de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant », déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France », déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye », déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle III) - M. DELCAYROU (Olivier), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Figeac - M. LEON (Franck), déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique, déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - Mme OPPILLIART (Sabine), déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc », déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer, déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social, déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Albertville - Mme CASTELLOTTI (Elisabeth), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. MARTRENCHARD (Nicolas), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DERACHE (Hubert), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. MAKHLOUF (Marc), déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. MITTEAULT (François), déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 27 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DELSOL (Bruno), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BEVILLARD (Alexis), déposé le 27 août 2015
Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. LERNER (Nicolas), déposé le 27 août 2015
Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d'une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique, déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. ARRAULT (Alain), déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. BOUCHERON (Patrick), déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. CAVAILLON (Pascal), déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - M. ROCHEFORT (Gaël), déposé le 26 août 2015
Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel), déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme MERIGO (Elisabetta), déposé le 26 août 2015
Décret n° 2015-1060 du 25 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - M. VILLAR (Stéphane), déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme KNOPF-MARQUES (Héléna), déposé le 26 août 2015
Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 26 août 2015
Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer, déposé le 26 août 2015
Décret du 26 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL) - M. MASSE (Emmanuel), déposé le 26 août 2015
Décret du 24 août 2015 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1052 du 24 août 2015 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1054 du 24 août 2015 portant virement de crédits, déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009 (1), déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation, déposé le 25 août 2015
Décret du 24 août 2015 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1055 du 24 août 2015 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1058 du 24 août 2015 relatif aux modalités de recouvrement applicables aux contributions mentionnées à l'article L. 138-20 du code de la sécurité sociale et aux modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 165-5 du même code, déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1053 du 24 août 2015 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1056 du 24 août 2015 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2015
Décret n° 2015-1057 du 24 août 2015 portant transfert de crédits, déposé le 25 août 2015
Décret du 24 août 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. MARIN (Pierre), déposé le 25 août 2015
Décret du 24 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée, déposé le 24 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. DAUDIN (Hervé), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant classement d'un site, déposé le 22 août 2015
Décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant nomination d'un magistrat, déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, déposé le 22 août 2015
Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, déposé le 22 août 2015
Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette), déposé le 22 août 2015
Décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 modifiant le décret du 11 juin 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme BORDIER (Marion), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. MARTY (Yves), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BRUNET (Emmanuelle), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret n° 2015-1047 du 21 août 2015 portant virement de crédits, déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 22 août 2015
Décret du 21 août 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. AVÉROUS (Jérémie), déposé le 22 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat), déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.327(90) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012 (1), déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux, déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines - M. MATHOU (Thierry), déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONTCHAMP (Didier), déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1037 du 20 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la protection des informations et des matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Lima le 4 novembre 2013 (1), déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1036 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.345(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1), déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires, déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant abrogation du décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et créant un polygone d'isolement autour de son emprise, déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d'hébergement mentionnés à l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LARUE (Marc), déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines, déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 21 août 2015
Décret du 20 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. DAGORN (Claude), déposé le 21 août 2015
Décret n° 2015-1040 du 20 août 2015 relatif à l'accès au réseau ferroviaire, déposé le 21 août 2015
Décret du 19 août 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1025 du 19 août 2015 relatif aux indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative, déposé le 20 août 2015
Décret du 19 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger - M. Escure (Marcel), déposé le 20 août 2015
Décret du 19 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie - M. Wibaux (Denys), déposé le 20 août 2015
Décret du 19 août 2015 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Alpes des abords de la place forte de Mont-Dauphin sur le territoire des communes d'Eygliers, Guillestre, Mont-Dauphin, Risoul et Saint-Crépin, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne), déposé le 20 août 2015
Décret du 19 août 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1021 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012 (1), déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles », déposé le 20 août 2015
Décret du 19 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. Saint-Geours (Yves), déposé le 20 août 2015
Décret du 19 août 2015 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme TEMPLIER-THOMAS (Christine), déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense, déposé le 20 août 2015
Décret du 19 août 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1022 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.326(90) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012 (1), déposé le 20 août 2015
Décret n° 2015-1009 du 18 août 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1020 du 18 août 2015 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme COSTE de CHAMPERON (Anne), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. GÉRIN (Hervé), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite, déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. SACHER (Eric), déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1014 du 18 août 2015 supprimant les dispositions relatives au taux forfaitaire de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les détenus, déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah - M. NICOLOSO (Patrick), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Belley - Mme PREVEIRAULT (Pascale), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1010 du 18 août 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base, déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet du Havre (classe fonctionnelle II) - M. LOBIT (François), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme TRIGNAT (Juliette), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HARNOIS (Jérôme), déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte, déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Belley - Mme GUELOT (Chantal), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. GUILLET (Etienne), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. QUENEHERVE (Gilles), déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1001 du 18 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement entre la France et la Suisse (ensemble une annexe), signé à Payerne le 25 février 2015 (1), déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance, déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. DOUÉ (Frédéric), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. ALFONSI (Stanislas), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme FOURCHEROT (Catherine), déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015 modifiant l'article R. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations, déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet du Blanc - M. LALLART (Jean-Yves), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. THIRARD (Guillaume), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. HAZOUME (Jean-Yves), déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités, déposé le 19 août 2015
Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation, déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude), déposé le 19 août 2015
Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. BROSSAIS (Alain), déposé le 19 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize, en résidence à Salvador - M. IZZO (David), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme DAO (Phuong-Uyen), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France, déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Business France - Mme GRELIER (Estelle), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant fin de fonctions et nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DESAILLY-CHANSON (Marie-Ange), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. GARACHON (Gilles), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. TAMENE (Mahdi), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination du directeur général de la Caisse centrale de réassurance - M. LABILLOY (Bertrand), déposé le 18 août 2015
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme VILACEQUE (Nathalie), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme TIBERGHIEN (Céline), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PERREY (Philippe), déposé le 18 août 2015
Décret du 17 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à un député, déposé le 17 août 2015
Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans ce système, déposé le 17 août 2015
Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, déposé le 17 août 2015
Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, déposé le 17 août 2015
Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, déposé le 17 août 2015
Décret du 17 août 2015 portant nomination de l'administrateur du Collège de France - M. PROCHIANTZ (Alain), déposé le 17 août 2015
Décret n° 2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, déposé le 17 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination et titularisation (corps des mines) (rectificatif), déposé le 14 août 2015
Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (rectificatif), déposé le 14 août 2015
Décret du 13 août 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. CAZELLES (Stanislas), déposé le 13 août 2015
Décret du 13 août 2015 portant nomination de la sous-préfète d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - Mme CLAVEL (Martine), déposé le 13 août 2015
Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle III) - M. VISEUR (Frédéric), déposé le 13 août 2015
Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. DEVIMEUX (Thierry), déposé le 13 août 2015
Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. PORTAL (Philippe), déposé le 13 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant intégration dans le corps préfectoral - M. HARNOIS (Jérôme), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ARON (Jean-Pierre), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LE DOUARON (Eric), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. COSTAGLIOLI (Stéphane), déposé le 7 août 2015
Décret du 7 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. GRIMAUD (Alexander), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 7 août 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RIBEIRO (David), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 7 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme MONTEUIL (Stéphanie), déposé le 7 août 2015
Décret du 7 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun - M. BAFFOUR (Emmanuel), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 7 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. CHAULEUR (Pierre), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. CORDIER (Jean-François), déposé le 7 août 2015
Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 7 août 2015
Décret du 7 août 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme JEFFRAULT (Astrid), déposé le 7 août 2015
Décret du 7 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme LEBON (Laure), déposé le 7 août 2015
Décret du 4 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme GHILBERT-BÉZARD (Florence), déposé le 5 août 2015
Décret du 4 août 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. WAMBECKE (Olivier), déposé le 5 août 2015
Décret n° 2015-989 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, déposé le 5 août 2015
Décret du 4 août 2015 portant nomination du directeur de l'académie de Paris - M. MICHELLET (Claude), déposé le 5 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Châteaudun - Mme ROBLIN (Sophie), déposé le 5 août 2015
Décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, déposé le 4 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 4 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), déposé le 4 août 2015
Décret du 3 août 2015 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. BOURRIAUD (Nicolas), déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-959 du 31 juillet 2015 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-975 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-964 du 31 juillet 2015 modifiant l'article R.* 256-1 du livre des procédures fiscales, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-965 du 31 juillet 2015 relatif à la fiscalité des opérations concourant à la livraison d'immeubles à soi-même, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-971 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, déposé le 4 août 2015
Décret du 4 août 2015 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. CABRERA (Laurent), déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire de la France métropolitaine et de la Corse, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var, déposé le 4 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-966 du 31 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives concernant les options de souscription ou d'achat d'actions, les actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-973 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras », déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-976 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-979 du 31 juillet 2015 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-960 du 31 juillet 2015 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et portant diverses dispositions en matière de transport, déposé le 4 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 4 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-961 du 31 juillet 2015 relatif à la formation et à l'indemnisation des assesseurs maritimes des tribunaux maritimes, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-974 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny », déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 4 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 4 août 2015
Décret n° 2015-956 du 31 juillet 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - Mme BARSACQ (Elisabeth), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. CHANTEPY (Christophe), déposé le 1 août 2015
Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali, déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. PFLIMLIN (Rémy), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger - M. PAOLI (Patrice), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2015
Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine, déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie, déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. KOMAJDA (Michel), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno), déposé le 1 août 2015
Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux, déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. LOPEZ (Alberto), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. VIAL (Martin), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, déposé le 1 août 2015
Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs, déposé le 1 août 2015
Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. NEYEN (Joël), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. MAHE (Philippe), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PELLET (Stéphane), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2015
Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique, déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie, déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif), déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-936 du 30 juillet 2015 modifiant le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Bourgoin-Jallieu et Vienne, déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, déposé le 31 juillet 2015
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet des Andelys - M. BOISSON (Richard-Daniel), déposé le 31 juillet 2015
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CAPEL-DUNN (Julia), déposé le 31 juillet 2015
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Péronne - Mme BUREAU (Odile), déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 31 juillet 2015
Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance, déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-935 du 30 juillet 2015 portant publication de l'appendice G à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999, tel que modifié et applicable à compter du 1er juillet 2015 (1), déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers, déposé le 31 juillet 2015
Décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 31 juillet 2015
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. DUBREUIL (Joël), déposé le 31 juillet 2015
Décret n° 2015-928 du 29 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Mexico le 10 avril 2014 (1), déposé le 30 juillet 2015
Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 30 juillet 2015
Décret du 29 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 30 juillet 2015
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale, déposé le 30 juillet 2015
Décret du 29 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - Mme JACQUOT-GUIMBAL (Hélène), déposé le 30 juillet 2015
Décret n° 2015-929 du 29 juillet 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants, déposé le 30 juillet 2015
Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale, déposé le 30 juillet 2015
Décret du 29 juillet 2015 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. ARGENSON (Daniel), déposé le 30 juillet 2015
Décret du 29 juillet 2015 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 juillet 2015
Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale, déposé le 30 juillet 2015
Décret n° 2015-932 du 29 juillet 2015 relatif au mandat des membres des commissions administratives paritaires et à des règles relatives aux réunions conjointes de certaines instances consultatives de la fonction publique de l'Etat, déposé le 30 juillet 2015
Décret du 30 juillet 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. DELSOL (Bruno), déposé le 30 juillet 2015
Décret du 29 juillet 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 30 juillet 2015
Décret du 29 juillet 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme DAHAN (Muriel), déposé le 30 juillet 2015
Décret du 29 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie - M. FRIES (Charles), déposé le 30 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - M. TENEZE (Patrick), déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique), déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. MIR (Richard), déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. CHEVRIER (Michaël), déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant promotion dans l'armée active, déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. SOCCOJA (Pierre-Christian), déposé le 29 juillet 2015
Décret n° 2015-927 du 28 juillet 2015 portant publication de la lettre française du 6 novembre 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice G de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (1), déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. CLERC (Bruno), déposé le 29 juillet 2015
Décret n° 2015-926 du 28 juillet 2015 portant publication du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, signé par la France le 30 mai 2012 à Bruxelles (1), déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique), déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. BOURDU (Rémi), déposé le 29 juillet 2015
Décret du 28 juillet 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. MATTEI (Jean-François), déposé le 29 juillet 2015
Décret n° 2015-920 du 28 juillet 2015 portant virement de crédits, déposé le 28 juillet 2015
Décret n° 2015-923 du 27 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, déposé le 28 juillet 2015
Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 28 juillet 2015
Décret du 27 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) - M. ASCHENBROICH (Jacques), déposé le 28 juillet 2015
Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime, déposé le 28 juillet 2015
Décret n° 2015-919 du 27 juillet 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer, déposé le 28 juillet 2015
Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) - Mme TARDY (Sophie), déposé le 28 juillet 2015
Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail, déposé le 28 juillet 2015
Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LECLUZE (Philippe), déposé le 28 juillet 2015
Décret du 27 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 juillet 2015
Décret du 27 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 28 juillet 2015
Décret du 27 juillet 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. de BOURSETTY (Benoît), déposé le 28 juillet 2015
Décret n° 2015-921 du 28 juillet 2015 portant transfert de crédits, déposé le 28 juillet 2015
Décret n° 2015-924 du 27 juillet 2015 relatif au contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, déposé le 28 juillet 2015
Décret du 24 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. GANDRA-MORENO (Laurent), déposé le 27 juillet 2015
Décret du 24 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. TOURMENTE (Hervé), déposé le 27 juillet 2015
Décret du 24 juillet 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROZIÉ (Alice), déposé le 27 juillet 2015
Décret n° 2015-916 du 24 juillet 2015 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 25 juillet 2015
Décret du 24 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - M. PUJOLAS (François), déposé le 25 juillet 2015
Décret n° 2015-913 du 24 juillet 2015 relatif aux modalités de transfert et de rattachement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à un autre registre ou répertoire, déposé le 25 juillet 2015
Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 25 juillet 2015
Décret n° 2015-914 du 24 juillet 2015 modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, déposé le 25 juillet 2015
Décret du 24 juillet 2015 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. ALVENTOSA (Jean-Raphaël), déposé le 25 juillet 2015
Décret n° 2015-909 du 23 juillet 2015 pris pour l'application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales, déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - Mme ARNOULD (Claude-France), déposé le 24 juillet 2015
Décret n° 2015-906 du 23 juillet 2015 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre d'assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre de juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer, déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. TISON (Eric), déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques), déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. SOULIÉ (Hervé), déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, déposé le 24 juillet 2015
Décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l'article 1649 AC du code général des impôts, déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. BILI (Laurent), déposé le 24 juillet 2015
Décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements, déposé le 24 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc - M. GIRAULT (Jean-François), déposé le 24 juillet 2015
Décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts, déposé le 24 juillet 2015
Décret n° 2015-894 du 22 juillet 2015 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 23 juillet 2015
Décret n° 2015-901 du 22 juillet 2015 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de La Poste, déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant affectation et élévation d'un officier général, déposé le 23 juillet 2015
Décret n° 2015-895 du 22 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts, déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme ACHARI (Myriam), déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. DELSOL (Bruno), déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. GAUME (Bertrand), déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts - M. DUBREUIL (Christian), déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination et affectation, nominations dans la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 23 juillet 2015
Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants, déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 23 juillet 2015
Décret n° 2015-898 du 22 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (troisième circonscription de l'Aveyron), déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CORBIN de MANGOUX (Erard), déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. MARGUERON (Jean-Philippe), déposé le 23 juillet 2015
Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « 15e BSMAT » et « Glacis de la citadelle », reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52), déposé le 23 juillet 2015
Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l'étiquetage des variétés de miel, déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Mme LAMBOLEZ (Fabienne), déposé le 23 juillet 2015
Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. MORVAN (Serge), déposé le 23 juillet 2015
Décret du 22 juillet 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. MOREAU (Jean-Pierre), déposé le 23 juillet 2015
Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure, déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. GAUDON (Stanislas), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. MASSIGNON (Jean-Baptiste), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant mise en disponibilité d'office (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur, déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité - M. DAVID (Olivier), déposé le 22 juillet 2015
Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 22 juillet 2015
Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation, déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant radiation (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. ROBIN (Stéphane), déposé le 22 juillet 2015
Décret du 22 juillet 2015 portant nomination à la Commission des participations et des transferts, déposé le 22 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - M. FARNOUX (Alexandre), déposé le 21 juillet 2015
Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré, déposé le 21 juillet 2015
Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique, déposé le 21 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. PROSIC (Michel), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme ARGOUARCH (Marie), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II) - M. DEL GRANDE (Marc), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole française de Rome - Mme VIRLOUVET (Catherine), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle - M. DAVID (Bruno), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude - Mme BERNARD (Marie-Blanche), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes) - Mme BONNAFOUX (Florence), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - M. ALIX (Yves), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes), déposé le 21 juillet 2015
Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. VIAU (André), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. WAQUET (Alain), déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, déposé le 21 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme GHILBERT-BEZARD (Florence), déposé le 20 juillet 2015
Décret du 20 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Coutances - M. AÏCHOUN (Edmond), déposé le 20 juillet 2015
Décret du 17 juillet 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. ROUSSEAU (Alain), déposé le 18 juillet 2015
Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, déposé le 18 juillet 2015
Décret n° 2015-880 du 17 juillet 2015 portant publication du troisième protocole amendant le traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (ensemble une déclaration), signé à Hanoï le 23 juillet 2010 (1), déposé le 18 juillet 2015
Décret du 17 juillet 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Mme ARCHAMBAULT (Hortense), déposé le 18 juillet 2015
Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015, déposé le 18 juillet 2015
Décret du 17 juillet 2015 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 18 juillet 2015
Décret n° 2015-878 du 17 juillet 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 2 avril 2013 (1), déposé le 18 juillet 2015
Décret n° 2015-879 du 17 juillet 2015 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République argentine, signé à Paris le 26 juillet 2011 (1), déposé le 18 juillet 2015
Décret du 17 juillet 2015 portant classement de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) comme station de tourisme, déposé le 18 juillet 2015
Décret n° 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, déposé le 17 juillet 2015
Décret du 16 juillet 2015 portant abrogation du décret du 27 janvier 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche), déposé le 17 juillet 2015
Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (rectificatif), déposé le 17 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. RAPOPORT (Jacques) (rectificatif), déposé le 17 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale - M. ZELLER (Philippe) (rectificatif), déposé le 17 juillet 2015
Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire, déposé le 17 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale - M. BONNAFONT (Jérôme) (rectificatif), déposé le 17 juillet 2015
Décret n° 2015-876 du 16 juillet 2015 relatif aux compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques, déposé le 17 juillet 2015
Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale, déposé le 17 juillet 2015
Décret n° 2015-875 du 16 juillet 2015 abrogeant diverses dispositions relatives aux règles d'affiliation des personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale, déposé le 17 juillet 2015
Décret du 16 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale de Campus France - Mme KHAIAT (Béatrice), déposé le 17 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. DA SILVA (Olivier), déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 16 juillet 2015
Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, déposé le 16 juillet 2015
Décret n° 2015-867 du 15 juillet 2015 portant transfert de crédits, déposé le 16 juillet 2015
Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense, déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine - Mme DUMONT (Isabelle), déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. TOURÉ (Nicolas), déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination à la commission de déontologie - M. TASTET (Fabien), déposé le 16 juillet 2015
Décret n° 2015-868 du 15 juillet 2015 portant transfert de crédits, déposé le 16 juillet 2015
Décret n° 2015-865 du 15 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale d'Afrique du Nord), déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MOURIER DES GAYETS (Thierry), déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 16 juillet 2015
Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant titularisation (inspection générale des finances), déposé le 16 juillet 2015
Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 16 juillet 2015
Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration », déposé le 16 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice de la communication - Mme JEANDOT (Dominique), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BONNAFONT (Jérôme), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. BOUILLON (Stéphane), déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination (Inspection générale de l'administration) - M. GERAUD (Nicolas), déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci », déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale - M. ZELLER (Philippe), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable, déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi, déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. HALLADE (Luc), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. BARTOLT (Raphaël), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale, déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. FRATACCI (Stéphane), déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination de la directrice des ressources humaines - Mme AVEZARD (Cécile), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien - M. MAURY (François), déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation, déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent auprès de l'organisation des Etats américains à Washington - M. PINARD (Michel), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du président du conseil de surveillance de la SNCF - M. SAINT-GEOURS (Frédéric), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. RAPOPORT (Jacques), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - Mme BERTILE (Véronique), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du président du directoire de la SNCF - M. PEPY (Guillaume), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 juillet 2015
Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant promotion et nomination, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 10 juillet 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. FIRCHOW (Thilo), déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant promotion et nomination, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant nomination, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant nomination, déposé le 13 juillet 2015
Décret du 13 juillet 2015 portant promotion, déposé le 13 juillet 2015
Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat, déposé le 11 juillet 2015
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets, déposé le 11 juillet 2015
Décret du 10 juillet 2015 portant prorogation du replacement dans la 1re section d'un officier général, déposé le 11 juillet 2015
Décret du 10 juillet 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et mutation (chambres régionales des comptes) - M. CARLES (Michel), déposé le 11 juillet 2015
Décret n° 2015-850 du 10 juillet 2015 modifiant le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, déposé le 11 juillet 2015
Décret du 10 juillet 2015 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DORS (Christian), déposé le 11 juillet 2015
Décret du 10 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - M. GOMEZ (José), déposé le 11 juillet 2015
Décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 10 juillet 2015
Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager », déposé le 10 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (enseignements supérieurs), déposé le 10 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme CHAMBON (Catherine), déposé le 10 juillet 2015
Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF, déposé le 10 juillet 2015
Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel, déposé le 10 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 10 juillet 2015
Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau, déposé le 10 juillet 2015
Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, déposé le 10 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. KAUFFMAN (Ludovic), déposé le 10 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BRICQ (Hugues), déposé le 10 juillet 2015
Décret n° 2015-841 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Tunis le 16 mai 2011 (1), déposé le 10 juillet 2015
Décret n° 2015-842 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo le 14 juin 2010 (1), déposé le 10 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BUREAU (Odile), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. ALATON (Laurent), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. LACHAUD (Franck-Olivier), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme LECAILLON (Marie-Françoise), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. de MAZIERES (Olivier), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LEMAIRE (Gérard), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. ARON (Jean-Pierre), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. YBORRA (Emmanuel), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M. LEGUEULT (Jean-Philippe), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'une conseillère du Gouvernement - Mme MATHIEU (Yvette), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. PIERRARD (Patrick), déposé le 9 juillet 2015
Décret n° 2015-838 du 8 juillet 2015 relatif à la prise en compte par les émetteurs de prélèvements des modifications de coordonnées bancaires par leurs clients, déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le vice-amiral d'escadre Casabianca (Jean), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. CLAUDON (Paul-Marie), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. BOURGEOT (Joël), déposé le 9 juillet 2015
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. HABERT (Laurent), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. MAUVAIS (Denis), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. MARION (Julien), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. REGNIER (Alain), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FAUL (Jérôme), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pithiviers - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. MATHIS (Yves), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme EPAILLARD (Isabelle), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II) - Mme DEGIOVANNI (Elodie), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. GOURTAY (Blaise), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme LEDUC (Régine), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. PHILIZOT (François), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme GLOANEC-MAURIN (Karine), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, élévations, promotions et affectations, promotions dans la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, nominations et affectations, nominations dans la 1re section et la 2e section, affectations d'officiers généraux, déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant maintien dans un emploi de préfet - M. MACCIONI (Pierre-Henry), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. CASABIANCA (Jean), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général, déposé le 9 juillet 2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. GAUCI (Pascal), déposé le 9 juillet 2015
Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre, déposé le 9 juillet 2015
Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable - M. TAPADINHAS (Laurent), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nominations et affectation dans la 1re section, nomination dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du préfet de police de Paris - M. CADOT (Michel), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DELAGE (Patrick), déposé le 9 juillet 2015
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. FILY (Joël), déposé le 9 juillet 2015
Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations, déposé le 8 juillet 2015
Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel », déposé le 8 juillet 2015
Décret du 7 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 8 juillet 2015
Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer, déposé le 8 juillet 2015
Décret du 7 juillet 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 8 juillet 2015
Décret n° 2015-834 du 7 juillet 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain », déposé le 8 juillet 2015
Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, déposé le 8 juillet 2015
Décret du 7 juillet 2015 portant nomination à la commission de déontologie - M. PEYLET (Roland), déposé le 8 juillet 2015
Décret du 7 juillet 2015 portant attribution de commandements, déposé le 8 juillet 2015
Décret n° 2015-830 du 7 juillet 2015 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 16 juin 2008 (1), déposé le 8 juillet 2015
Décret du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne, déposé le 8 juillet 2015
Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 7 juillet 2015
Décret du 6 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville - Mme SAILLARD (Marie-Odile), déposé le 7 juillet 2015
Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire, déposé le 7 juillet 2015
Décret du 7 juillet 2015 complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 7 juillet 2015
Décret n° 2015-829 du 6 juillet 2015 soumettant l'association « Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles » (INRS) au contrôle économique et financier de l'Etat, déposé le 7 juillet 2015
Décret n° 2015-826 du 6 juillet 2015 portant transfert de crédits, déposé le 7 juillet 2015
Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, déposé le 7 juillet 2015
Décret du 6 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public BPI-Groupe - M. RASPILLER (Sébastien), déposé le 7 juillet 2015
Décret du 6 juillet 2015 portant nomination au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine, déposé le 7 juillet 2015
Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, déposé le 6 juillet 2015
Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 6 juillet 2015
Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, déposé le 6 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. MOUTON (Georges-Henri), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 4 juillet 2015
Décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières, déposé le 4 juillet 2015
Décret du 3 juillet 2015 portant nomination de la présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales - Mme LE LOCH (Annick), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BENIAMINO (Frédéric), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - Mme BUZONI-GATEL (Dominique), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. MATTATIA (Stéphane), déposé le 4 juillet 2015
Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, déposé le 4 juillet 2015
Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BAUDON (Thierry), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. CHENEVIER (Thierry), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. COBEE (Vincent), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. CAPES (Laurent), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 3 juillet 2015 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia - M. ALAIN (Yvon), déposé le 4 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BOUTITIE (Eric), déposé le 4 juillet 2015
Décret n° 2015-814 du 3 juillet 2015 relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 4 juillet 2015
Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, déposé le 3 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. BOUAOUICHE (Zoheir), déposé le 3 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 3 juillet 2015
Décret n° 2015-809 du 2 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts, déposé le 3 juillet 2015
Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, déposé le 3 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. AÏCHOUN (Edmond), déposé le 3 juillet 2015
Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement, déposé le 3 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination de la présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Mme MAZOYER (Clarisse), déposé le 3 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble - Mme WOZNIAK (Marie), déposé le 3 juillet 2015
Décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations, déposé le 3 juillet 2015
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, déposé le 3 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme FRESNAY (Emmanuelle), déposé le 3 juillet 2015
Décret du 2 juillet 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 2 juillet 2015 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. LAUNAY (Jean), déposé le 2 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - Mme AUGÉ (Pascale), déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du délégué interministériel à l'intelligence économique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste), déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-801 du 1er juillet 2015 modifiant les annexes 7-2 et 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales), déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-804 du 1er juillet 2015 portant attribution de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 2 juillet 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 2 juillet 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 2 juillet 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 2 juillet 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile), déposé le 2 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, déposé le 2 juillet 2015
Décret du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. HAMET (François), déposé le 2 juillet 2015
Décret n° 2015-794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 1 juillet 2015
Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté, déposé le 1 juillet 2015
Décret du 30 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. BADER (Christian), déposé le 1 juillet 2015
Décret n° 2015-795 du 30 juin 2015 relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à quinze ans révolus fondés sur l'apparence, déposé le 1 juillet 2015
Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, déposé le 1 juillet 2015
Décret du 30 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée - M. PENONE (Fabien), déposé le 1 juillet 2015
Décret du 29 juin 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme ANDRIEUX (Nathalie), déposé le 1 juillet 2015
Décret n° 2015-793 du 30 juin 2015 relatif aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, déposé le 1 juillet 2015
Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-787 du 29 juin 2015 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-792 du 29 juin 2015 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne et le programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020, déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LEDUC (Régine), déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux, déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. SIEYE (Mathieu), déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - M. GUYARD (Christian), déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme FRESNAY (Emmanuelle), déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant nomination de la présidente de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Mme COMPAGNON (Claire), déposé le 30 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme SOUM (Joëlle), déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 30 juin 2015
Décret du 30 juin 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. STOCK (Etienne), déposé le 30 juin 2015
Décret n° 2015-765 du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement, déposé le 29 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 chargeant de l'intérim des fonctions de délégué interministériel à l'intelligence économique - M. Carpentier (Jean-Baptiste), déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, déposé le 29 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique, déposé le 29 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux - M. BÉLAVAL (Philippe), déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-764 du 29 juin 2015 relatif à l'obligation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobiliers, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés, déposé le 29 juin 2015
Décret du 29 juin 2015 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-766 du 29 juin 2015 relatif au taux de la réduction d'impôt applicable au secteur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, déposé le 29 juin 2015
Décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-746 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant sur l'appui à la mise en place des sections internationales et du baccalauréat international, option français, signé à Rabat le 18 février 2014 (1), déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l'activité de distribution de produits phytopharmaceutiques, déposé le 27 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, déposé le 27 juin 2015
Décret du 26 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme LEDOUX (Claudine), déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-745 du 26 juin 2015 portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (ensemble une annexe), adoptée à New York le 21 mai 1997 (1), déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-759 du 27 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 181-24 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-747 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015 (1), déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, déposé le 27 juin 2015
Décret n° 2015-740 du 25 juin 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015 (1), déposé le 26 juin 2015
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle, déposé le 26 juin 2015
Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière, déposé le 26 juin 2015
Décret n° 2015-738 du 25 juin 2015 portant publication du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signé à New York le 11 décembre 2012 (1), déposé le 26 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang - Mme LEMAURE (Elisabeth), déposé le 26 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. GUILLEMOTO (Jean-Luc), déposé le 26 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) - M. ROCHE-BRUYN (François), déposé le 26 juin 2015
Décret n° 2015-739 du 25 juin 2015 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'utilisation des installations de Hartebeesthoek, signé à Pretoria le 12 mai 2015 (1), déposé le 26 juin 2015
Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure, déposé le 26 juin 2015
Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances, déposé le 26 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 26 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination du président de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense - M. THÉNAULT (Michel), déposé le 26 juin 2015
Décret n° 2015-724 du 24 juin 2015 pris pour l'application des articles 4-1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs, déposé le 25 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. GAREL (Philippe), déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbard - M. HUISMAN (Olivier), déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur, déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-726 du 24 juin 2015 relatif aux taux d'intérêt de prêts relevant du compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers », déposé le 25 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - Mme DUCHÊNE (Sandrine), déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers, déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant nomination du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination, déposé le 25 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 modifiant le décret qui a reconnu une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette fondation, déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-727 du 24 juin 2015 portant transfert de crédits, déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. STEININGER (Philippe), déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REVEL (Claude), déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. MANTEI (Olivier), déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant promotion, déposé le 25 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez, déposé le 25 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant élévation, déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination, déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination, déposé le 25 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 25 juin 2015
Décret du 25 juin 2015 portant nomination de la déléguée nationale à la lutte contre la fraude - Mme PROST (Jeanne-Marie), déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, déposé le 25 juin 2015
Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, déposé le 25 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 25 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. GROSSE (Loïc), déposé le 24 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II) - M. AMOUSSOU-ADEBLE (Patrick), déposé le 24 juin 2015
Décret du 23 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - M. DEPERROIS (Hervé), déposé le 24 juin 2015
Décret n° 2015-720 du 23 juin 2015 relatif aux établissements d'enseignement supérieur consulaire, déposé le 24 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. BONAMIGO (Cédric), déposé le 24 juin 2015
Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo, déposé le 24 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 24 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. CHAGNAS (Thibaut), déposé le 24 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant nomination du sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt (classe fonctionnelle II) - M. MAFFRE (Philippe), déposé le 24 juin 2015
Décret n° 2015-715 du 23 juin 2015 relatif aux dépenses sociales et culturelles des personnes morales de droit privé sur lesquelles la Banque de France exerce une influence dominante, déposé le 24 juin 2015
Décret du 23 juin 2015 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable, déposé le 24 juin 2015
Décret du 23 juin 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 24 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lens (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre), déposé le 24 juin 2015
Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS), déposé le 24 juin 2015
Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, déposé le 24 juin 2015
Décret du 23 juin 2015 portant fin de fonctions et nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale, déposé le 24 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. FREDERIC (Jean-Pierre), déposé le 24 juin 2015
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail, déposé le 24 juin 2015
Décret du 23 juin 2015 portant exclusion temporaire de fonctions d'un préfet - M. BURG (Marc), déposé le 24 juin 2015
Décret du 24 juin 2015 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - Mme PEPIN (Elsa), déposé le 24 juin 2015
Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat », déposé le 24 juin 2015
Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail, déposé le 24 juin 2015
Décret du 23 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. SABAROT (Henri), déposé le 23 juin 2015
Décret du 22 juin 2015 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire, déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions, déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-712 du 22 juin 2015 portant modification du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires, déposé le 23 juin 2015
Décret du 22 juin 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. MONTEILS (Jean-François), déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 juin 2015
Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles, déposé le 23 juin 2015
Décret du 22 juin 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme FOURCADE (Sabine), déposé le 23 juin 2015
Décret du 22 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 22 juin 2015
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports, déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. RAIFF (Thierry), déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BOUDET (Jean-Marie), déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger, déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant fin de maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-696 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003 (1), déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. SIMON-MICHEL (Jean-Hugues), déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador - M. IZZO (David), déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-704 du 19 juin 2015 pris en application de l'article 50 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 relatif au crédit d'impôt phonographique prévu à l'article 220 octies du code général des impôts, déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. BONNE (Emmanuel), déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-695 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la réforme du prix De Gaulle-Adenauer, signées à Berlin le 31 mars 2015 (1), déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-698 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1), déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de sections de l'autoroute A 150, dans le département de Seine-Maritime, et reclassement dans le domaine public routier national, déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des organismes d'habitations à loyer modéré et de leurs filiales, déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 relatif au fichier automatisé des personnes titulaires de la carte professionnelle délivrée pour l'exercice de transactions et d'opérations de gestion immobilière portant sur les immeubles et les fonds de commerce, déposé le 20 juin 2015
Décret du 19 juin 2015 portant fin de fonctions et nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale, déposé le 20 juin 2015
Décret n° 2015-697 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1), déposé le 20 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. MICHEL (Stéphane), déposé le 19 juin 2015
Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, déposé le 19 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BOULAY (François), déposé le 19 juin 2015
Décret n° 2015-689 du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues et à la mise à disposition des sommes y figurant, déposé le 19 juin 2015
Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique, déposé le 19 juin 2015
Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon, déposé le 19 juin 2015
Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense), déposé le 19 juin 2015
Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, déposé le 19 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - Mme LAURIN (Elisabeth), déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - M. DE LA MOUSSAYE (Eric), déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination de la sous-préfète de Bayeux - Mme BEGUIN (Laurence), déposé le 18 juin 2015
Décret n° 2015-680 du 17 juin 2015 relatif au remboursement par les gens de mer autres que marins des dépenses liées aux soins consécutifs aux accidents ou maladies survenus en cours d'embarquement, déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant affectation et élévation d'un officier général, déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination du préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROUSSET (Yves), déposé le 18 juin 2015
Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne - Mme ROGER-LACAN (Véronique), déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 18 juin 2015
Décret du 17 juin 2015 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. FUSILLIER (Didier), déposé le 18 juin 2015
Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers, déposé le 18 juin 2015
Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales, déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant affectations et élévations, élévation, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 18 juin 2015
Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport, déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François), déposé le 18 juin 2015
Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable, déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France à la Conférence du désarmement à Genève - Mme GUITTON (Alice), déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux, déposé le 18 juin 2015
Décret du 18 juin 2015 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme LAJUS (Marie), déposé le 18 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 17 juin 2015
Décret n° 2015-674 du 16 juin 2015 portant virement de crédits, déposé le 17 juin 2015
Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 17 juin 2015
Décret du 17 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles, déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret n° 2015-673 du 16 juin 2015 relatif au renouvellement de la Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France, déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 17 juin 2015
Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier, déposé le 17 juin 2015
Décret n° 2015-679 du 16 juin 2015 pris en application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant retrait d'admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. DESPORTES (Marc-Henri), déposé le 17 juin 2015
Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau, déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 17 juin 2015
Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 relatif aux modalités de la compensation des charges prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, déposé le 16 juin 2015
Décret du 15 juin 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir - Mme PUIG-CHEVRIER (Carole), déposé le 16 juin 2015
Décret du 15 juin 2015 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. BENET (Jean), déposé le 16 juin 2015
Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 16 juin 2015
Décret du 15 juin 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. VIDUS (Jean-Michel), déposé le 16 juin 2015
Décret n° 2015-670 du 15 juin 2015 portant modification du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, déposé le 16 juin 2015
Décret du 15 juin 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - M. RECIO (Rémi), déposé le 16 juin 2015
Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme VALLEIX (Nathalie), déposé le 16 juin 2015
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos, déposé le 16 juin 2015
Décret du 15 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BENOIST (Olivier), déposé le 16 juin 2015
Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, déposé le 16 juin 2015
Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BRUEL (Denis), déposé le 16 juin 2015
Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois, déposé le 13 juin 2015
Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification, déposé le 13 juin 2015
Décret du 12 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva - M. DJOKOVIC (Michel), déposé le 13 juin 2015
Décret du 12 juin 2015 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 13 juin 2015
Décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 13 juin 2015
Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts, déposé le 13 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux collectivités territoriales, déposé le 13 juin 2015
Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », déposé le 13 juin 2015
Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique, déposé le 13 juin 2015
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, déposé le 13 juin 2015
Décret du 11 juin 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale, déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac », déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac », déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement, déposé le 12 juin 2015
Décret du 11 juin 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 12 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités - M. CARENCO (Jean-François), déposé le 12 juin 2015
Décret du 11 juin 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 12 juin 2015
Décret du 11 juin 2015 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 12 juin 2015
Décret du 11 juin 2015 portant intégration (Cour des comptes), déposé le 12 juin 2015
Décret du 11 juin 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail, déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », déposé le 12 juin 2015
Décret n° 2015-649 du 10 juin 2015 modifiant les décrets n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels et n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement, déposé le 11 juin 2015
Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive, déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et de l'ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - M. PIETTON (Denis), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet du Gers - M. ORY (Pierre), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant radiation (magistrature), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELAGE (Jean-François), déposé le 11 juin 2015
Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées, déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme GALICHER (Annie), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. LE ROY (Alain), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. VINQUANT (Jean-Philippe), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. LE FRANC (Louis), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 11 juin 2015
Décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant, déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale de la cohésion sociale, déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination de la préfète des Landes - Mme MARTHIEN (Nathalie), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 11 juin 2015
Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires, déposé le 11 juin 2015
Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet de l'Aude - M. SABATHE (Jean-Marc), déposé le 11 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger, déposé le 11 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme COUDERT (Martine), déposé le 10 juin 2015
Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole, déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 10 juin 2015
Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport, déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUISEPPI (Dominique), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. SCHUH (Jean-Marin), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination (inspection générale des finances) - M. LE GALL (Olivier), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CADIOT (Bertrand), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 10 juin 2015
Décret n° 2015-642 du 9 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne dans le domaine des situations d'urgence, de la protection et de la sécurité civiles, signé à Madrid le 28 avril 2009 (1), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BERTRAND (Philippe), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme DELMAS-COMOLLI (Catherine), déposé le 10 juin 2015
Décret n° 2015-643 du 9 juin 2015 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1383 C ter du code général des impôts, déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme BADONNEL (Anne), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MAINSARD (François), déposé le 10 juin 2015
Décret du 9 juin 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BALAND (Claude), déposé le 10 juin 2015
Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international, déposé le 9 juin 2015
Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg, déposé le 9 juin 2015
Décret n° 2015-638 du 8 juin 2015 pris pour l'application du premier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts relatif à la déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat dans le secteur intermédiaire, déposé le 9 juin 2015
Décret du 8 juin 2015 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 9 juin 2015
Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, déposé le 9 juin 2015
Décret n° 2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits, déposé le 9 juin 2015
Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, déposé le 8 juin 2015
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant nomination du directeur général d'Adoma - M. CLÉMENT (Jean-Paul), déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DERUMIGNY (Philippe), déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-629 du 5 juin 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-635 du 5 juin 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises), déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-627 du 5 juin 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Lille (Nord), déposé le 6 juin 2015
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication, déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. DELPUECH (Michel), déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 6 juin 2015
Décret du 5 juin 2015 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 6 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 5 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme ORAIN (Hélène), déposé le 5 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 5 juin 2015
Décret n° 2015-618 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice, déposé le 5 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme DARRACQ (Edwige), déposé le 5 juin 2015
Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 5 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac, déposé le 5 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 5 juin 2015
Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, déposé le 5 juin 2015
Décret n° 2015-620 du 5 juin 2015 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne et à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par ces opérateurs, déposé le 5 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité - M. MITTEAULT (François), déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant affectation et élévation d'un officier général, déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LUCAS (François), déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-606 du 3 juin 2015 relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur mandat et aux modalités de leur formation au sein de la société, déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-610 du 3 juin 2015 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. N'GAHANE (Pierre), déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination du coordonnateur national du renseignement - M. LE BRET (Didier), déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LATOURNERIE (Jean-Yves), déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. ROUVE (Stéphane), déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. NEVACHE (Jean-Luc), déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DESFORGES (Nicolas), déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc), déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-607 du 3 juin 2015 relatif à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger non déclarés, déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-609 du 3 juin 2015 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MOREL (Claude), déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-604 du 3 juin 2015 portant dissolution et mise en liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nominations et affectations, promotion et nominations dans la 1re section d'officiers généraux, déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-603 du 3 juin 2015 modifiant le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, déposé le 4 juin 2015
Décret du 4 juin 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. WEIGEL (Hubert), déposé le 4 juin 2015
Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle, déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. SEYTRE (Jean-Paul), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - M. VICTOR (Jean-Jacques), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. BASAGUREN (Frédéric), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. FRADIN (Guy), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. ROUX (Jean-Yves), déposé le 3 juin 2015
Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot, déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - Mme CHILD (Maud), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Londres - Mme CARTA-LE VERT (Sylvaine), déposé le 3 juin 2015
Décret n° 2015-597 du 2 juin 2015 portant publication de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles le 25 mars 2011 (1), déposé le 3 juin 2015
Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer, déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva - M. DJOKOVIC (Michel), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (rectificatif), déposé le 3 juin 2015
Décret n° 2015-596 du 2 juin 2015 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015 (1), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. CROIZER (Nicolas), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 3 juin 2015
Décret du 3 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire - M. BAVAY (Laurent), déposé le 3 juin 2015
Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg et Glasgow - M. COCHER (Emmanuel), déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. MARÉCHAL (Gérard), déposé le 3 juin 2015
Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 3 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CANAL (Grégory), déposé le 3 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Montrond-les-Bains (Loire) comme station de tourisme, déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. QUINQUETON (Patrick), déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. LONNÉ (Philippe), déposé le 2 juin 2015
Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux, déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Lons-le-Saunier (Jura) comme station de tourisme, déposé le 2 juin 2015
Décret n° 2015-589 du 1er juin 2015 portant transfert de crédits, déposé le 2 juin 2015
Décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers, déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Carantec (Finistère) comme station de tourisme, déposé le 2 juin 2015
Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques, déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme, déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Saint-Galmier (Loire) comme station de tourisme, déposé le 2 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 2 juin 2015
Décret n° 2015-594 du 1er juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les coopératives peuvent prévoir dans leurs statuts d'admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de leurs activités, déposé le 2 juin 2015
Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 2 juin 2015
Décret du 2 juin 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 2 juin 2015
Décret n° 2015-590 du 1er juin 2015 portant virement de crédits, déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Vic-sur-Cère (Cantal) comme station de tourisme, déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Frontignan (Hérault) comme station de tourisme, déposé le 2 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Antony - M. GUARDIOLA (Jean-Pierre), déposé le 1 juin 2015
Décret du 30 mai 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 1 juin 2015
Décret du 30 mai 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 1 juin 2015
Décret du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. POSTEL-VINAY (Ivan), déposé le 1 juin 2015
Décret du 29 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. DARTOUT (Pierre), déposé le 30 mai 2015
Décret n° 2015-585 du 29 mai 2015 portant transfert de crédits, déposé le 30 mai 2015
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 portant nomination d'une directrice adjointe à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Mme SCHMITT (Catherine), déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 nommant la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - Mme CAILLAT-ZUCMAN (Sophie), déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS, déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS, déposé le 30 mai 2015
Décret n° 2015-586 du 29 mai 2015 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés et versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés, déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. DELPUECH (Michel), déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 30 mai 2015
Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, déposé le 29 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 29 mai 2015
Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique, déposé le 29 mai 2015
Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 29 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 29 mai 2015
Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé, déposé le 29 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul), déposé le 29 mai 2015
Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif), déposé le 29 mai 2015
Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route, déposé le 28 mai 2015
Décret du 27 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. PIZZI (Christophe), déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication, déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination, déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) - Mme de BARDON de SEGONZAC (Michèle), déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif, déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination, déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. MAYET (Laurent), déposé le 28 mai 2015
Décret du 27 mai 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Prades - Mme BOSSY (Mireille), déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade, déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant affectation et élévation d'un officier général, déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-572 du 27 mai 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics, déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade, déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme GIRARDIN (Brigitte), déposé le 28 mai 2015
Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme HAMAYON (Véronique), déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres - Mme TAILLEFER (Nicole), déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d'académie - M. POLLET (Jean-Jacques), déposé le 28 mai 2015
Décret du 28 mai 2015 portant nomination, déposé le 28 mai 2015
Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. VERMEULEN (Franck), déposé le 27 mai 2015
Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. SEROT ALMÉRAS LATOUR (Olivier), déposé le 27 mai 2015
Décret du 26 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société par actions de l'aéroport Martinique Aimé Césaire, déposé le 27 mai 2015
Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Libreville - Mme LORELLE (Jacqueline), déposé le 27 mai 2015
Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. HAJLAOUI (Nabil), déposé le 27 mai 2015
Décret du 26 mai 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 27 mai 2015
Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. SEDILLE (Marc), déposé le 27 mai 2015
Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers, déposé le 27 mai 2015
Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. LÉANDRE (Etienne), déposé le 27 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 23 mai 2015
Décret n° 2015-569 du 22 mai 2015 modifiant le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 23 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 23 mai 2015
Décret n° 2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code, déposé le 23 mai 2015
Décret du 22 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. LONNÉ (Philippe), déposé le 23 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles - M. LEMOINE (Christophe), déposé le 22 mai 2015
Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit, déposé le 22 mai 2015
Décret n° 2015-565 du 20 mai 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillons Heurtebise », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55), déposé le 22 mai 2015
Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 22 mai 2015
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique (rectificatif), déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Boston - M. FRELAND (Valéry), déposé le 22 mai 2015
Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme FEUILLET (Catherine), déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. MILLET (Eric), déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une consule de France à Haïfa - Mme CROSNIER (Catherine), déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. BERTI (Eric), déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. TROUYET (Marc), déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme ELBAUM (Mireille), déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. DE SURY D'ASPREMONT (Arnaud), déposé le 22 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination de conseillères d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Mme AOUSTIN (Martine), déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination du préfet de la Creuse - M. CHOPIN (Philippe), déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. AJDARI (Martin), déposé le 21 mai 2015
Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération, déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence), déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant fin de fonctions du coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain), déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BORNE (Elisabeth), déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme FRANCESCHINI (Laurence), déposé le 21 mai 2015
Décret du 20 mai 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 21 mai 2015
Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table, déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. CHOCQUET (Christian), déposé le 21 mai 2015
Décret du 20 mai 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CENDRE (Sylvie), déposé le 21 mai 2015
Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marly et Moulins-lès-Metz (57), et d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Station d'épuration », « Station de pompage » et « Logement du Général », sis à Moulins-lès-Metz, reconnus inutiles par le ministère de la défense, déposé le 21 mai 2015
Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé, déposé le 21 mai 2015
Décret du 20 mai 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication - M. DEPECKER (Loïc), déposé le 21 mai 2015
Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, déposé le 21 mai 2015
Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la commissaire générale au développement durable - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence), déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme LAUBIES (Anne), déposé le 21 mai 2015
Décret du 20 mai 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. SPIRA (Alfred), déposé le 21 mai 2015
Décret du 21 mai 2015 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent), déposé le 21 mai 2015
Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie », déposé le 20 mai 2015
Décret du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. CHOTARD (Pierre-Olivier), déposé le 20 mai 2015
Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, déposé le 20 mai 2015
Décret du 19 mai 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - M. GRANJON (Jacques-Antoine), déposé le 20 mai 2015
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique, déposé le 20 mai 2015
Décret du 19 mai 2015 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme MARÉCHAL (Isabelle), déposé le 20 mai 2015
Décret du 19 mai 2015 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme BAUDREZ (Marie-Liesse), déposé le 20 mai 2015
Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, déposé le 19 mai 2015
Décret n° 2015-551 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises), déposé le 19 mai 2015
Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d'agriculture, déposé le 19 mai 2015
Décret du 18 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 19 mai 2015
Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège, déposé le 19 mai 2015
Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale, déposé le 19 mai 2015
Décret du 18 mai 2015 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRET (Bernard), déposé le 19 mai 2015
Décret du 18 mai 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 mai 2015
Décret n° 2015-547 du 19 mai 2015 modifiant le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, déposé le 19 mai 2015
Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles, déposé le 19 mai 2015
Décret du 18 mai 2015 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. AMAND (Francis), déposé le 19 mai 2015
Décret n° 2015-550 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes de l'île de Clipperton, déposé le 19 mai 2015
Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles, déposé le 18 mai 2015
Décret du 18 mai 2015 portant élévation, promotion et affectation, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux, déposé le 18 mai 2015
Décret du 18 mai 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 18 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres, déposé le 16 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LE VALLOIS (Franck), déposé le 16 mai 2015
Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure, déposé le 16 mai 2015
Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce, déposé le 16 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 16 mai 2015
Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire, déposé le 16 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 16 mai 2015
Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer, déposé le 16 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme BOUQUEREL (Sarah), déposé le 16 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 16 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et de radiation des cadres (corps des mines) - M. NOU (Virak), déposé le 16 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. YOMTOV (Jérôme), déposé le 16 mai 2015
Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet », déposé le 16 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant promotion et nomination, déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant fin de fonctions du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MILLIEZ (Jacques), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Epernay - M. LOTH (Didier), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III) - M. CHATEL (Ghyslain), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. NAUDIN (Patrick), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. DELDUC (Paul), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. ARNE (Jean-Louis), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant promotion et nomination, déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. GAEREMYNCK (Jean), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant promotion à titre exceptionnel, déposé le 15 mai 2015
Décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 modifiant les modalités d'établissement, de transmission et de publication des rapports de contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, déposé le 15 mai 2015
Décret n° 2015-534 du 15 mai 2015 relatif aux modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France, déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (classe fonctionnelle III) - M. VICAT (Jean-Paul), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne - M. DELVERT (Jean-Michel), déposé le 15 mai 2015
Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets, déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 15 mai 2015
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie », déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), déposé le 15 mai 2015
Décret du 13 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. GAEREMYNCK (Jean), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. TANGUY (Morgan), déposé le 15 mai 2015
Décret du 15 mai 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme MARTINEZ-POMMIER (Maria-Dolorès), déposé le 15 mai 2015
Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, déposé le 13 mai 2015
Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien, déposé le 13 mai 2015
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, déposé le 13 mai 2015
Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois, déposé le 13 mai 2015
Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche », déposé le 13 mai 2015
Décret n° 2015-531 du 12 mai 2015 relatif à l'exercice du droit de communication des administrations fiscale et douanière, déposé le 13 mai 2015
Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur, déposé le 13 mai 2015
Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire), déposé le 12 mai 2015
Décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 12 mai 2015
Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur, déposé le 12 mai 2015
Décret du 8 mai 2015 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme ZAPLANA (Cécile), déposé le 12 mai 2015
Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, déposé le 12 mai 2015
Décret n° 2015-521 du 11 mai 2015 relatif aux décisions du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence en matière de protection du secret des affaires, déposé le 12 mai 2015
Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social, déposé le 12 mai 2015
Décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, déposé le 12 mai 2015
Décret n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au Bureau central de tarification, déposé le 11 mai 2015
Décret n° 2015-519 du 11 mai 2015 relatif aux agents habilités en matière de contrôle du prix des livres, déposé le 11 mai 2015
Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire, déposé le 11 mai 2015
Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), déposé le 9 mai 2015
Décret du 7 mai 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 9 mai 2015
Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité, déposé le 9 mai 2015
Décret n° 2015-516 du 7 mai 2015 relatif aux périodes de soldes, déposé le 9 mai 2015
Décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai - M. CRUAU (Axel), déposé le 9 mai 2015
Décret du 7 mai 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 9 mai 2015
Décret n° 2015-512 du 7 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et portant extension du ressort territorial des directions spécialisées de contrôle fiscal aux départements d'outre-mer, déposé le 9 mai 2015
Décret du 7 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 9 mai 2015
Décret n° 2015-515 du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle, déposé le 9 mai 2015
Décret du 6 mai 2015 portant nomination, déposé le 7 mai 2015
Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, déposé le 7 mai 2015
Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale, déposé le 7 mai 2015
Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques, déposé le 7 mai 2015
Décret n° 2015-511 du 7 mai 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et le décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), déposé le 7 mai 2015
Décret du 6 mai 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GREGOIRE (Philippe), déposé le 7 mai 2015
Décret du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DAUBIGNY (Jean), déposé le 7 mai 2015
Décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge), déposé le 7 mai 2015
Décret du 6 mai 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUCAULT (Bernard), déposé le 7 mai 2015
Décret du 6 mai 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 7 mai 2015
Décret du 6 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Lagos - M. POLONCEAUX (Laurent), déposé le 7 mai 2015
Décret du 6 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Shenyang - M. LAMY (Marc), déposé le 7 mai 2015
Décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. THIEBAUD (Philippe), déposé le 7 mai 2015
Décret n° 2015-116 du 3 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 24 avril 2014 (1) (rectificatif), déposé le 7 mai 2015
Décret n° 2015-506 du 6 mai 2015 pris pour l'application des articles L. 135-7, L. 212-3-1 et L. 212-3-3 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 6 mai 2015
Décret du 5 mai 2015 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, déposé le 6 mai 2015
Décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, déposé le 6 mai 2015
Décret du 6 mai 2015 portant nomination, déposé le 6 mai 2015
Décret du 2 mai 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - M. BARON (Thierry), déposé le 5 mai 2015
Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. de BOSSOREILLE de RIBOU (Stéphan), déposé le 5 mai 2015
Décret n° 2015-503 du 4 mai 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts, déposé le 5 mai 2015
Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, déposé le 5 mai 2015
Décret du 2 mai 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BESSY (Florence), déposé le 5 mai 2015
Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle II) - M. DOBO-SCHOENENBERG (Denis), déposé le 5 mai 2015
Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (classe fonctionnelle III) - M. BOUTTERA (Eddie), déposé le 5 mai 2015
Décret du 2 mai 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - Mme FOURNIER (Marie-Paule), déposé le 5 mai 2015
Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, déposé le 2 mai 2015
Décret du 30 avril 2015 portant promotion et nomination, déposé le 2 mai 2015
Décret du 30 avril 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DESTRÉS (Antoine), déposé le 2 mai 2015
Décret n° 2015-500 du 30 avril 2015 portant transfert de crédits, déposé le 2 mai 2015
Décret du 30 avril 2015 portant élévation et nomination à la dignité de grand'croix et de grand officier, déposé le 2 mai 2015
Décret du 30 avril 2015 portant promotion et nomination, déposé le 2 mai 2015
Décret du 30 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. REGORD (Xavier), déposé le 2 mai 2015
Décret du 30 avril 2015 portant intégration (administration préfectorale) - Mme CENDRE (Sylvie), déposé le 2 mai 2015
Décret n° 2015-501 du 30 avril 2015 relatif à la procédure de demande d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 mai 2015
Décret du 30 avril 2015 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. BANCEL (Jean-Louis), déposé le 2 mai 2015
Décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire, déposé le 2 mai 2015
Décret du 30 avril 2015 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. LABERCHE (Patrick), déposé le 2 mai 2015
Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail, déposé le 1 mai 2015
Décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats d'assurance liés à un crédit immobilier, déposé le 1 mai 2015
Décret du 29 avril 2015 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, déposé le 1 mai 2015
Décret du 29 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, déposé le 1 mai 2015
Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 1 mai 2015
Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, déposé le 1 mai 2015
Décret du 29 avril 2015 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable, déposé le 1 mai 2015
Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac », déposé le 1 mai 2015
Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc, déposé le 1 mai 2015
Décret du 29 avril 2015 modifiant le décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 1 mai 2015
Décret du 29 avril 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée d'association à but exclusif d'assistance et de recherche médicale et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 1 mai 2015
Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), déposé le 29 avril 2015
Décret du 29 avril 2015 portant nomination d'un ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger - M. LE BRET (Didier), déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-487 du 28 avril 2015 portant transfert de crédits, déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer, déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-491 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage, déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive, déposé le 29 avril 2015
Décret du 28 avril 2015 portant désignation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes - Mme ROCHE (Loguivy), déposé le 29 avril 2015
Décret du 29 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, déposé le 29 avril 2015
Décret du 28 avril 2015 prorogeant les effets du décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire), déposé le 29 avril 2015
Décret du 28 avril 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. SAUTEREAU (Cyrille), déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), déposé le 29 avril 2015
Décret du 29 avril 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian), déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-486 du 29 avril 2015 relatif aux modalités de nomination du directeur juridique, des présidents et des membres de la commission des contrats et du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, déposé le 29 avril 2015
Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle, déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise, déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision, déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran », déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole, déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves, déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole, déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière, déposé le 28 avril 2015
Décret du 28 avril 2015 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. CARENCO (Jean-François), déposé le 28 avril 2015
Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées, déposé le 25 avril 2015
Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, déposé le 25 avril 2015
Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle, déposé le 25 avril 2015
Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental, déposé le 25 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme MARTHIEN (Nathalie), déposé le 25 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. SYED (Damien), déposé le 24 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. GAUTIER (François), déposé le 24 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant nomination au grade de chevalier, déposé le 24 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant nomination d'un consul général de France à Tunis - M. REIGNEAUD (Christian), déposé le 24 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 24 avril 2015
Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques, déposé le 24 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. COUVREUR (Patrick), déposé le 24 avril 2015
Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes, déposé le 24 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. BIOULAC (Bernard), déposé le 24 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine), déposé le 23 avril 2015
Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers, déposé le 23 avril 2015
Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné, déposé le 23 avril 2015
Décret du 22 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris - M. ROBIN (Denis), déposé le 23 avril 2015
Décret du 22 avril 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 23 avril 2015
Décret du 23 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat - M. REPENTIN (Thierry), déposé le 23 avril 2015
Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 312-6-2 du code de la consommation, déposé le 23 avril 2015
Décret n° 2015-452 du 21 avril 2015 portant publication de la lettre française du 12 novembre 2014 portant dénonciation de seize conventions ferroviaires entre la France et la Belgique (ensemble une annexe) (1), déposé le 22 avril 2015
Décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités, déposé le 22 avril 2015
Décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, déposé le 22 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. MOULARD (Emmanuel), déposé le 22 avril 2015
Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins, déposé le 22 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. SALOMON (Jean), déposé le 22 avril 2015
Décret n° 2015-451 du 21 avril 2015 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2013 (1), déposé le 22 avril 2015
Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique, déposé le 22 avril 2015
Décret du 21 avril 2015 portant classement de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme, déposé le 22 avril 2015
Décret du 21 avril 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. VÉNIZÉLOS (Georges), déposé le 22 avril 2015
Décret du 21 avril 2015 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 22 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sartène - Mme CARON (Véronique), déposé le 22 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète du Cher - Mme CERVELLE (Delphine), déposé le 22 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant nomination du sous-préfet d'Istres (classe fonctionnelle II) - M. SENATEUR (Jean-Marc), déposé le 22 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle III) - M. LEFEBVRE (Mathieu), déposé le 22 avril 2015
Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur, déposé le 22 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MAILLES (Thierry), déposé le 22 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant désignation d'une personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - Mme MELLAT (Monique), déposé le 21 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme WILLAERT (Patricia), déposé le 21 avril 2015
Décret n° 2015-448 du 20 avril 2015 portant publication de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009 (1), déposé le 21 avril 2015
Décret n° 2015-449 du 20 avril 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009 (1), déposé le 21 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 21 avril 2015
Décret du 21 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme BENSIMON-WEILER (Emmanuelle), déposé le 21 avril 2015
Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau, déposé le 21 avril 2015
Décret du 20 avril 2015 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme SOULIMAN (Françoise), déposé le 20 avril 2015
Décret n° 2015-442 du 17 avril 2015 relatif à l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs effectués au profit de personnes morales ou d'organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 18 avril 2015
Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, déposé le 18 avril 2015
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, déposé le 18 avril 2015
Décret du 17 avril 2015 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes - M. AUVRAY (Alain), déposé le 18 avril 2015
Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020, déposé le 18 avril 2015
Décret du 17 avril 2015 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 18 avril 2015
Décret n° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer, déposé le 18 avril 2015
Décret n° 2015-441 du 17 avril 2015 fixant le nombre d'heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale majorée pour les activités de garde d'enfants de six à treize ans révolus, déposé le 18 avril 2015
Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail, déposé le 18 avril 2015
Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture, déposé le 18 avril 2015
Décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, déposé le 17 avril 2015
Décret n° 2015-438 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, déposé le 17 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 17 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 17 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 avril 2015
Décret n° 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires, déposé le 17 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BILLOT (Julien), déposé le 17 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions de premier avocat général et nomination dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes, déposé le 17 avril 2015
Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, déposé le 17 avril 2015
Décret n° 2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, déposé le 17 avril 2015
Décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, déposé le 17 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 17 avril 2015
Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône, déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-426 du 15 avril 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique, déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens, déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, déposé le 16 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-432 du 15 avril 2015 soumettant l'association La Cinémathèque française au contrôle économique et financier de l'Etat, déposé le 16 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. THIRION (Alain), déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes, déposé le 16 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-428 du 15 avril 2015 fixant à compter du 1er janvier 2015 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable, déposé le 16 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 16 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant fin de fonctions du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre), déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, déposé le 16 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien, déposé le 16 avril 2015
Décret n° 2015-430 du 15 avril 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Rennes (Ille-et-Vilaine), déposé le 16 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BORNE (Elisabeth), déposé le 16 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. de ROQUEFEUIL (Yves), déposé le 15 avril 2015
Décret n° 2015-419 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis, déposé le 15 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant nomination du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III) - M. BONNET (Thierry), déposé le 15 avril 2015
Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes, déposé le 15 avril 2015
Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 relatif à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA, déposé le 15 avril 2015
Décret du 14 avril 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 15 avril 2015
Décret du 14 avril 2015 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 avril 2015
Décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers, déposé le 15 avril 2015
Décret du 14 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - Mme SMIRNOV (Nathalie), déposé le 15 avril 2015
Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau, déposé le 15 avril 2015
Décret du 14 avril 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 avril 2015
Décret du 15 avril 2015 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. LONNÉ (Philippe), déposé le 15 avril 2015
Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, déposé le 15 avril 2015
Décret du 14 avril 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 15 avril 2015
Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et de leurs établissements et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, déposé le 15 avril 2015
Décret n° 2015-418 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers, déposé le 15 avril 2015
Décret du 13 avril 2015 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 350 à Strasbourg (Bas-Rhin) et reclassement dans le domaine public routier national, déposé le 14 avril 2015
Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 14 avril 2015
Décret n° 2015-412 du 13 avril 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bakou le 6 mai 2014 (1), déposé le 14 avril 2015
Décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint, déposé le 14 avril 2015
Décret du 13 avril 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. DERRIDA (Bernard), déposé le 14 avril 2015
Décret du 13 avril 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme ERRA (Mercedes), déposé le 14 avril 2015
Décret du 13 avril 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. BELLEC (Philippe), déposé le 14 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant promotion, déposé le 11 avril 2015
Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University », déposé le 11 avril 2015
Décret n° 2015-409 du 10 avril 2015 transférant le siège du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger à Sucy-en-Brie, déposé le 11 avril 2015
Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage, déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Mme MARIANI (Audrey), déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant promotion, déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant nomination, déposé le 11 avril 2015
Décret n° 2015-410 du 10 avril 2015 modifiant l'article R. 572-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. ASTRUC (Matthieu), déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant élévation, déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant promotion et nomination, déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant promotion, déposé le 11 avril 2015
Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant promotion et nomination, déposé le 11 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant nomination, déposé le 11 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme BAGLIN-LE GOFF (Valérie), déposé le 10 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. CHABERT (Guillaume), déposé le 10 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. HUIBAN (Patrice), déposé le 10 avril 2015
Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe - Mme LOMBARD (Françoise), déposé le 10 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 10 avril 2015
Décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine, déposé le 9 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. BUREAU (Dominique), déposé le 9 avril 2015
Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 9 avril 2015
Décret n° 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 9 avril 2015
Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées, déposé le 9 avril 2015
Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, déposé le 9 avril 2015
Décret n° 2015-403 du 8 avril 2015 relatif au contrat pluriannuel entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, déposé le 9 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant promotion dans la 1re section d'une officière générale, déposé le 9 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination du préfet de la Lozère - M. MALHERBE (Hervé), déposé le 9 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. VIZY (Marc), déposé le 9 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. LAMBERT (Guillaume), déposé le 9 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. HOUSSIN (Didier), déposé le 9 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 9 avril 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination du directeur général des outre-mer - M. ROUSSEAU (Alain), déposé le 9 avril 2015
Décret n° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes, déposé le 8 avril 2015
Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, déposé le 8 avril 2015
Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 8 avril 2015
Décret du 8 avril 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 8 avril 2015
Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage, déposé le 8 avril 2015
Décret n° 2015-397 du 7 avril 2015 relatif au régime des décisions d'inscription sur la liste des organismes certificateurs et d'homologation de logiciel de jeux ou de paris prises par l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. ALVENTOSA (Jean-Raphaël), déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant radiation (magistrature), déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BESSOL (Jean-Yves), déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 8 avril 2015
Décret du 8 avril 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 8 avril 2015
Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 8 avril 2015
Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux, déposé le 7 avril 2015
Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, déposé le 7 avril 2015
Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux, déposé le 7 avril 2015
Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes, déposé le 7 avril 2015
Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services, déposé le 7 avril 2015
Décret du 3 avril 2015 portant promotion et nomination, déposé le 4 avril 2015
Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CARENCO (Jean-François), déposé le 4 avril 2015
Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, déposé le 4 avril 2015
Décret du 3 avril 2015 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 4 avril 2015
Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes, déposé le 4 avril 2015
Décret du 3 avril 2015 portant nomination, déposé le 4 avril 2015
Décret du 3 avril 2015 portant nomination, déposé le 4 avril 2015
Décret n° 2015-388 du 3 avril 2015 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse d'une partie de service du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dite pépinière administrative de Castelluccio, déposé le 4 avril 2015
Décret du 3 avril 2015 portant promotion, déposé le 4 avril 2015
Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 4 avril 2015
Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. FELLER (Vincent), déposé le 4 avril 2015
Décret n° 2015-385 du 3 avril 2015 portant transfert de crédits, déposé le 4 avril 2015
Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. VERWAERDE (Daniel), déposé le 4 avril 2015
Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale, déposé le 3 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 3 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme SIMON-ROVETTO (Marie-Françoise), déposé le 3 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BRUNEL (Pierre), déposé le 3 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 avril 2015
Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. FIALON (Guy), déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. BARBE (Emmanuel), déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement), déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. DUBOIS (Eric), déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. TERSEN (Denis), déposé le 2 avril 2015
Décret n° 2015-377 du 1er avril 2015 modifiant le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. SAMARAN (Pascal), déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - Mme SAURAT (Isabelle), déposé le 2 avril 2015
Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu, déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. BIZEUL (Gilles), déposé le 2 avril 2015
Décret du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières et nomination d'un préfet hors cadre - M. LOPEZ (Jean-Robert), déposé le 2 avril 2015
Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale, déposé le 1 avril 2015
Décret n° 2015-373 du 31 mars 2015 relatif aux modalités d'émission des titres de perception relatifs aux sanctions financières en matière de produits de santé, déposé le 1 avril 2015
Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole, déposé le 1 avril 2015
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, déposé le 1 avril 2015
Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises, déposé le 1 avril 2015
Décret du 31 mars 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lugos » à la société Vermilion REP SAS (Gironde), déposé le 1 avril 2015
Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire, déposé le 31 mars 2015
Décret du 31 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. LAUCH (François-Xavier), déposé le 31 mars 2015
Décret du 31 mars 2015 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. LIZZIT (Alain), déposé le 31 mars 2015
Décret n° 2015-367 du 30 mars 2015 portant publication de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application, signé à Angers le 9 septembre 2008), signé à Saragosse le 27 juin 2008 (1), déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. FOURNET (Jean-Luc), déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA Mines - M. PREVOST DE LA BOUTETIERE (Reynold), déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUGA (Didier), déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. SAFFACHE (Pascal), déposé le 31 mars 2015
Décret n° 2015-370 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Côtes-d'Armor, déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 31 mars 2015
Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant classement de la commune de Contrexéville (Vosges) comme station de tourisme, déposé le 31 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - Mme GEINDRE (Catherine), déposé le 30 mars 2015
Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, déposé le 30 mars 2015
Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés, déposé le 30 mars 2015
Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal, déposé le 30 mars 2015
Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, déposé le 30 mars 2015
Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 30 mars 2015
Décret n° 2015-360 du 30 mars 2015 portant prorogation de la commission interministérielle des biens à double usage, déposé le 30 mars 2015
Décret du 30 mars 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 30 mars 2015
Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe - Mme PERRET (Anne), déposé le 28 mars 2015
Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VELTER (Gérard), déposé le 28 mars 2015
Décret du 27 mars 2015 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 28 mars 2015
Décret du 27 mars 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme LIEBER (Adèle), déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense, déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-355 du 27 mars 2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale, déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France, déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises, déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense, déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-352 du 27 mars 2015 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise, déposé le 28 mars 2015
Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. REVERCHON (Marc), déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux, déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, déposé le 28 mars 2015
Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. CHAZAUD (Michel), déposé le 28 mars 2015
Décret du 27 mars 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. AUMAGE (Thierry), déposé le 28 mars 2015
Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur, déposé le 27 mars 2015
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, déposé le 27 mars 2015
Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) », déposé le 27 mars 2015
Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abricots rouges du Roussillon », déposé le 27 mars 2015
Décret du 26 mars 2015 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies, déposé le 27 mars 2015
Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence », déposé le 27 mars 2015
Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges », déposé le 27 mars 2015
Décret n° 2015-344 du 26 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France, déposé le 27 mars 2015
Décret du 25 mars 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. GOUT (Jean-Noël), déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions, déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz, déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat, déposé le 26 mars 2015
Décret du 26 mars 2015 portant fin de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. VINÉ (Pascal), déposé le 26 mars 2015
Décret du 25 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. JAHSHAN (Philippe), déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie, déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-339 du 25 mars 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 26 mars 2015
Décret n° 2015-330 du 24 mars 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSCA en République centrafricaine (ensemble une annexe), signé à New York le 24 juillet 2014 (1), déposé le 25 mars 2015
Décret du 24 mars 2015 portant promotion dans l'armée d'active au titre de la promotion fonctionnelle, déposé le 25 mars 2015
Décret du 24 mars 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 25 mars 2015
Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité, déposé le 25 mars 2015
Décret n° 2015-331 du 24 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, déposé le 25 mars 2015
Décret du 25 mars 2015 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - Mme PÈRENET (Catherine), déposé le 25 mars 2015
Décret du 25 mars 2015 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. CATHELAIN (Bernard), déposé le 25 mars 2015
Décret du 24 mars 2015 portant nomination dans l'armée active, déposé le 25 mars 2015
Décret n° 2015-329 du 24 mars 2015 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, signé à Marrakech le 22 octobre 2007 (1), déposé le 25 mars 2015
Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier, déposé le 24 mars 2015
Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, déposé le 24 mars 2015
Décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesure, déposé le 24 mars 2015
Décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, déposé le 24 mars 2015
Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute, déposé le 24 mars 2015
Décret du 23 mars 2015 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 24 mars 2015
Décret du 23 mars 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 23 mars 2015
Décret du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 23 mars 2015
Décret du 23 mars 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 23 mars 2015
Décret n° 2015-322 du 20 mars 2015 autorisant pour une période de deux années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. BESNARD (Pierre), déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. HÜRSTEL (Xavier), déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts, déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. COSSÉ (Didier), déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. DOSSI (Jérôme), déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. RANVIER (Patrick), déposé le 21 mars 2015
Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 21 mars 2015
Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés, déposé le 21 mars 2015
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux, déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 21 mars 2015
Décret du 20 mars 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 21 mars 2015
Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CARON (Rémi), déposé le 21 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 20 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEROY (Olivier), déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 (1) (rectificatif), déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant nomination du préfet du Morbihan - M. DEGOS (Thomas), déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, déposé le 20 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. HOTTIAUX (Laurent), déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage, déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-238 du 2 mars 2015 portant publication de la note verbale du 11 décembre 2014 prenant acte de l'extinction de la convention du 4 octobre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble un protocole), dans ses relations avec le Tadjikistan (1) (rectificatif), déposé le 20 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. DUPUIS (Emmanuel), déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques, déposé le 20 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 20 mars 2015
Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 mars 2015
Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, déposé le 20 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 19 mars 2015
Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, déposé le 19 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 19 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. MAZOYER (Kévin), déposé le 19 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Landes - Mme LARREDE (Mireille), déposé le 19 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 19 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 19 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 portant classement de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) comme station de tourisme, déposé le 19 mars 2015
Décret n° 2015-310 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, déposé le 19 mars 2015
Décret n° 2015-311 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, déposé le 19 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CHARLOT (Guy), déposé le 19 mars 2015
Décret du 18 mars 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. HANI (Sabry), déposé le 19 mars 2015
Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, déposé le 19 mars 2015
Décret n° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense, déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERTHELOT (Christophe), déposé le 18 mars 2015
Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports, déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. LARROUTUROU (Jean-Yves), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 18 mars 2015
Décret n° 2015-302 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 18 mars 2015
Décret n° 2015-307 du 17 mars 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. TOURRET (Jean-Marie), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 18 mars 2015
Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense, déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 18 mars 2015
Décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 précisant le périmètre des prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements, déposé le 18 mars 2015
Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique, déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. CHEVREL (Marc), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant radiation (magistrature), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC, déposé le 18 mars 2015
Décret du 17 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 18 mars 2015
Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BONNET (Mathieu), déposé le 17 mars 2015
Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme, déposé le 17 mars 2015
Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. IZART (Christophe), déposé le 17 mars 2015
Décret du 16 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 17 mars 2015
Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 17 mars 2015
Décret n° 2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommation, déposé le 17 mars 2015
Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, déposé le 17 mars 2015
Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire, déposé le 17 mars 2015
Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance, déposé le 16 mars 2015
Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 16 mars 2015
Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent), déposé le 16 mars 2015
Décret du 16 mars 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport - Mme BARBUSSE (Béatrice), déposé le 16 mars 2015
Décret n° 2015-288 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 14 mars 2015
Décret du 13 mars 2015 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France), déposé le 14 mars 2015
Décret du 13 mars 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 14 mars 2015
Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire, déposé le 14 mars 2015
Décret n° 2015-290 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires, déposé le 14 mars 2015
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, déposé le 13 mars 2015
Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage, déposé le 13 mars 2015
Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, déposé le 13 mars 2015
Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts, déposé le 13 mars 2015
Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, déposé le 13 mars 2015
Décret du 12 mars 2015 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme KOSCIUSKO-MORIZET (Nathalie), déposé le 13 mars 2015
Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, déposé le 13 mars 2015
Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, déposé le 13 mars 2015
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse, déposé le 13 mars 2015
Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 12 mars 2015
Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique, déposé le 12 mars 2015
Décret du 11 mars 2015 portant réintégration - M. DRAILLARD (Eric), déposé le 12 mars 2015
Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon », déposé le 12 mars 2015
Décret du 11 mars 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. HUSSON (Yves), déposé le 12 mars 2015
Décret n° 2015-269 du 11 mars 2015 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1), déposé le 12 mars 2015
Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique, déposé le 12 mars 2015
Décret du 11 mars 2015 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2014, déposé le 12 mars 2015
Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, déposé le 11 mars 2015
Décret du 11 mars 2015 portant nomination du président de l'Institut de recherche pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, déposé le 11 mars 2015
Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique, déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. PRIMET (Maël), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MENNECIER (Henri), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 11 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. SAVY (Jean-François), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. VÉRILLAUD (Mathieu), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 11 mars 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. MONZAT (Hubert), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées », déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 11 mars 2015
Décret du 10 mars 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric), déposé le 11 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. ALMAZAN (Jean), déposé le 10 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens, déposé le 10 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 portant ratification d'élection à l'Académie vétérinaire de France, déposé le 10 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 10 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation (administrateurs civils), déposé le 10 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils), déposé le 10 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 portant nomination du président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS - M. DU MESNIL (Hubert), déposé le 10 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOUCOURT (Eric), déposé le 10 mars 2015
Décret du 9 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 10 mars 2015
Décret du 6 mars 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pontivy - M. LE MENN (Bernard), déposé le 9 mars 2015
Décret du 6 mars 2015 portant nomination du sous-préfet de Pontivy - M. DORÉ (Mikaël), déposé le 9 mars 2015
Décret n° 2015-263 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, déposé le 7 mars 2015
Décret du 6 mars 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 7 mars 2015
Décret du 6 mars 2015 portant nomination d'un secrétaire général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - M. GUIGNARD (Pierre-Henri), déposé le 7 mars 2015
Décret du 6 mars 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. LIMOUZIN-LAMOTHE (Philippe), déposé le 7 mars 2015
Décret du 6 mars 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 mars 2015
Décret du 6 mars 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 7 mars 2015
Décret du 6 mars 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant affectation d'une administratrice générale des finances publiques - Mme ASSOULINE (Guylaine), déposé le 6 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme GADRIOT-RENARD (Hélène), déposé le 6 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 6 mars 2015
Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, déposé le 6 mars 2015
Décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes, déposé le 6 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PARTOUCHE (Harry), déposé le 6 mars 2015
Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire, déposé le 5 mars 2015
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires, déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. DELPUECH (Michel), déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. NUNEZ (Laurent), déposé le 5 mars 2015
Décret du 4 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROSE (Frédéric), déposé le 5 mars 2015
Décret n° 2015-256 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Casabianca (Jean), déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DAUBIGNY (Jean), déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme SIMA (Isabelle), déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre), déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police. - M. LATRON (Patrice), déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - M. Lasvignes (Serge), déposé le 5 mars 2015
Décret n° 2015-257 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger, déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme COMPAGNON (Claire), déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CARENCO (Jean-François), déposé le 5 mars 2015
DÉCRET DU 5 MARS 2015 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT, déposé le 5 mars 2015
Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat, déposé le 5 mars 2015
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. GUILLAUME (Marc), déposé le 5 mars 2015
Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, déposé le 4 mars 2015
Décret du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris, déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay), déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière, déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, déposé le 4 mars 2015
Décret du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. SCHULTZ (Ludovic), déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-248 du 3 mars 2015 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie, déposé le 4 mars 2015
Décret n° 2015-238 du 2 mars 2015 portant publication de la note verbale du 11 décembre 2014 prenant acte de l'extinction de la convention du 4 octobre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble un protocole) dans ses relations avec le Tadjikistan (1), déposé le 3 mars 2015
Décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 (1), déposé le 3 mars 2015
Décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature, déposé le 3 mars 2015
Décret du 2 mars 2015 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 3 mars 2015
Décret du 2 mars 2015 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller - M. MERIGNARGUES (Daniel), déposé le 3 mars 2015
Décret n° 2015-245 du 2 mars 2015 fixant les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal, déposé le 3 mars 2015
Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée, déposé le 3 mars 2015
Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles, déposé le 3 mars 2015
Décret n° 2015-239 du 2 mars 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité nationale palestinienne relatif à la coopération décentralisée franco-palestinienne, signé à Ramallah le 11 juillet 2013 (1), déposé le 3 mars 2015
Décret du 2 mars 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann), déposé le 3 mars 2015
Décret du 2 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LENOBLE (Laurent), déposé le 3 mars 2015
Décret du 3 mars 2015 portant nomination du président du collège de l'Autorité des normes comptables - M. de CAMBOURG (Patrick), déposé le 3 mars 2015
Décret du 2 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. ARANY (Gabor), déposé le 3 mars 2015
Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation, déposé le 3 mars 2015
Décret du 2 mars 2015 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. LUQUET (Xavier), déposé le 3 mars 2015
Décret du 2 mars 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. WADRAWANE (Jacques), déposé le 3 mars 2015
Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, déposé le 2 mars 2015
Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française, déposé le 2 mars 2015
Décret du 25 février 2015 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme GUSTIN-FALL (Martine), déposé le 28 février 2015
Décret n° 2015-230 du 25 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014 (1), déposé le 28 février 2015
Décret du 25 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria - M. GAUER (Denis), déposé le 28 février 2015
Décret du 27 février 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. WASSENBERG (Christian), déposé le 28 février 2015
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, déposé le 28 février 2015
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées, déposé le 28 février 2015
Décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, déposé le 28 février 2015
Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg, déposé le 28 février 2015
Décret du 25 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. SCHUH (Jean-Marin), déposé le 28 février 2015
Décret n° 2015-234 du 27 février 2015 relatif à la déclaration des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers consentis par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables ainsi qu'à diverses pénalités financières, déposé le 28 février 2015
Décret du 25 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - M. MAJESTÉ-LARROUY (Lionel), déposé le 28 février 2015
Décret n° 2014-1760 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le 26 novembre 2013 (rectificatif), déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-229 du 27 février 2015 relatif au comité national Etat-régions pour les fonds européens structurels et d'investissement et au comité Etat-région régional pour la période 2014-2020, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires, déposé le 27 février 2015
Décret du 25 février 2015 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. LEVEAU (Pierre), déposé le 27 février 2015
Décret du 26 février 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme BENSUSSAN (Constance), déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-223 du 26 février 2015 relatif à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-227 du 27 février 2015 relatif aux modalités d'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du dispositif de compensation de la pénibilité prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles, déposé le 27 février 2015
Décret du 27 février 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-61 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la patente de batelier (article 6.02, chiffres 2 et 3 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1) (rectificatif), déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-224 du 26 février 2015 relatif à la réserve prudentielle prévue à l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 février 2015
Décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement, déposé le 26 février 2015
Décret du 26 février 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 26 février 2015
Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, déposé le 26 février 2015
Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire, déposé le 26 février 2015
Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun, déposé le 26 février 2015
Décret du 26 février 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 26 février 2015
Décret du 25 février 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LE ROY (Emmanuel), déposé le 26 février 2015
Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison, déposé le 26 février 2015
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile, déposé le 26 février 2015
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial, déposé le 26 février 2015
Décret du 25 février 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle), déposé le 26 février 2015
Décret du 25 février 2015 portant réintégration - M. BOYAJEAN (Dominique), déposé le 26 février 2015
Décret n° 2015-217 du 25 février 2015 modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire, déposé le 26 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 25 février 2015
Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie, déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rennes - Mme ANATOLE-TOUZET (Véronique), déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant réintégration - M. PETIT (Bernard), déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Vittel (Vosges) comme station de tourisme, déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, déposé le 25 février 2015
Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, déposé le 25 février 2015
Décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - M. JEANTAUD (Philippe), déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. SAINTE (Christian), déposé le 25 février 2015
Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques, déposé le 25 février 2015
Décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès, déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Metz (Moselle) comme station de tourisme, déposé le 25 février 2015
Décret du 24 février 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims - Mme DE WILDE (Dominique), déposé le 25 février 2015
Décret n° 2015-202 du 23 février 2015 portant publication de la lettre française du 20 janvier 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice F de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (1), déposé le 24 février 2015
Décret du 23 février 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence), déposé le 24 février 2015
Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, déposé le 24 février 2015
Décret du 23 février 2015 portant nomination dans l'ordre national du Mérite, déposé le 24 février 2015
Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires, déposé le 24 février 2015
Décret n° 2015-201 du 23 février 2015 portant publication de la lettre française du 12 février 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice E de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (1), déposé le 24 février 2015
Décret du 23 février 2015 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 24 février 2015
Décret n° 2015-203 du 23 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B relevant de l'établissement public Météo-France, déposé le 24 février 2015
Décret n° 2015-200 du 20 février 2015 relatif à la prise en charge des appareillages et des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité, déposé le 21 février 2015
Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile, déposé le 21 février 2015
Décret n° 2015-198 du 20 février 2015 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs, déposé le 21 février 2015
Décret n° 2015-199 du 20 février 2015 portant annulation de crédits, déposé le 21 février 2015
Décret du 20 février 2015 portant replacement dans la 1re section d'un officier général, déposé le 21 février 2015
Décret n° 2015-196 du 20 février 2015 relatif à l'indemnité allouée à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, déposé le 21 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme LEFLAIVE (Viviane), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres de la magistrature, déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang - M. DALION (Bernard), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret n° 2015-194 du 19 février 2015 relatif au fichier national des interdits de gérer, déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant fin de recul de la limite d'âge et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GUIEYSSE (Michel), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme NICOLLE (Isabelle), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique, déposé le 20 février 2015
Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales, déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GELPI (Patrice), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. CACLIN (Daniel), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret du 19 février 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 20 février 2015
Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement, déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne, déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet des Vosges - M. CAZENAVE-LACROUTS (Jean-Pierre), déposé le 19 février 2015
Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon, déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination de la préfète du Lot - Mme FERRIER (Catherine), déposé le 19 février 2015
Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. TRIOLLE (Alain), déposé le 19 février 2015
Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l'inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l'utilisation ou à la prise en charge par l'assurance maladie d'un dispositif médical, déposé le 19 février 2015
Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. LE GALL (Jean-Yves), déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PAYET (Gilbert), déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. GUÉRIN (Jean-Pierre), déposé le 19 février 2015
Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BONNETAIN (Jean-Paul), déposé le 19 février 2015
Décret n° 2015-183 du 17 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 18 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 18 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances), déposé le 18 février 2015
Décret n° 2015-187 du 17 février 2015 relatif au calcul de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l'ouverture des droits aux prestations familiales, déposé le 18 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 18 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 18 février 2015
Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement, déposé le 18 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. JAMET (Pierre), déposé le 18 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 18 février 2015
Décret n° 2015-182 du 17 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008 (1), déposé le 18 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 18 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment - Mme VINCE (Agnès), déposé le 18 février 2015
Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés, déposé le 18 février 2015
Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique, déposé le 18 février 2015
Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme, déposé le 17 février 2015
Décret du 16 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. SAMUEL (Richard), déposé le 17 février 2015
Décret du 16 février 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence), déposé le 17 février 2015
Décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 17 février 2015
Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale, déposé le 17 février 2015
Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme, déposé le 17 février 2015
Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme, déposé le 17 février 2015
Décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 février 2015
Décret du 17 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - M. GAEREMYNCK (Jean), déposé le 17 février 2015
Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique », déposé le 16 février 2015
Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-171 du 13 février 2015 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux, déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-176 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre du Maine », déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-169 du 14 février 2015 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme, déposé le 14 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de la société DCNS - M. GUILLOU (Hervé), déposé le 14 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-175 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne », déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-170 du 13 février 2015 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2015 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, déposé le 14 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant classement de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme, déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-167 du 13 février 2015 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015, déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-174 du 13 février 2015 portant amélioration des échanges d'information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, déposé le 14 février 2015
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles, déposé le 14 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. COUTURAUD (Philippe), déposé le 14 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination (inspection générale des finances) - M. AUBERGER (Marc), déposé le 14 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. LAUCH (François-Xavier), déposé le 13 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard), déposé le 13 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre), déposé le 13 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric), déposé le 13 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle II) - M. MAC KAIN (Frédéric), déposé le 13 février 2015
Décret n° 2015-163 du 12 février 2015 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 13 février 2015
Décret n° 2015-164 du 12 février 2015 instituant la commission paritaire de conciliation spécifique au domaine des obtentions végétales, déposé le 13 février 2015
Décret n° 2015-162 du 11 février 2015 portant publication de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (ensemble un acte final), signé à Djakarta le 9 novembre 2009 (1), déposé le 13 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. CAYRON (Emmanuel), déposé le 13 février 2015
Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, déposé le 13 février 2015
Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports, déposé le 13 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales - M. THIEBAUD (Thomas), déposé le 13 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. CHABROL (Didier), déposé le 13 février 2015
Décret du 13 février 2015 portant nomination du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle III) - M. CLORIS (Francis), déposé le 13 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale, déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France, déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation, déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section d'officiers généraux, déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. SAMUEL (Richard), déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GROS (Sébastien), déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JOUBERT (Bruno), déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de la Loire - M. SUDRY (Fabien), déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est », déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant promotion et affectation, nomination dans la 1re section d'officiers généraux, déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. GONZALEZ (Bernard), déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CADIOT (Bertrand), déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme JUSTON (Martine), déposé le 12 février 2015
Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. STOCK (Etienne), déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine », déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-158 du 11 février 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports, déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-160 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères, déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, déposé le 12 février 2015
Décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant nomination d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations - M. ABADIE (Marc), déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BOURNE BRANCHU (Jérôme), déposé le 11 février 2015
Décret n° 2015-153 du 10 février 2015 modifiant le décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 11 février 2015
Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 11 février 2015
Décret n° 2015-152 du 10 février 2015 relatif à la composition de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence - M. GUTHMANN (Antoine), déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant concession de la médaille militaire, déposé le 11 février 2015
Décret n° 2015-147 du 10 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Victoria le 29 mars 2007 (1), déposé le 11 février 2015
Décret n° 2015-148 du 10 février 2015 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ensemble une annexe), signée à Istanbul le 11 mai 2011 (1), déposé le 11 février 2015
Décret n° 2015-149 du 10 février 2015 relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant nomination, déposé le 11 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant nomination, déposé le 11 février 2015
Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation, déposé le 11 février 2015
Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination dans l'armée active, déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BELLEUT (Eric), déposé le 10 février 2015
Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports, déposé le 10 février 2015
Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités, déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme DAVICINO (Noëlle), déposé le 10 février 2015
Décret n° 2015-143 du 10 février 2015 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « Stockage de Saint-Illiers-la-Ville » (Yvelines), accordée à la société GDF Suez, déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant délégation de signature (SCN « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »), déposé le 10 février 2015
Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, déposé le 10 février 2015
Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines », déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. GONTIER (Fernand), déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. LARANGÉ (Alain), déposé le 10 février 2015
Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives, déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CALLIES (Thierry), déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COLLOT (Matthias), déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. POUILLE (Ludovic), déposé le 10 février 2015
Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, déposé le 10 février 2015
Décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports, déposé le 10 février 2015
Décret du 10 février 2015 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BONET (Jérôme), déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 10 février 2015
Décret du 9 février 2015 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. VERWAERDE (Daniel), déposé le 9 février 2015
Décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire, déposé le 7 février 2015
Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge », déposé le 7 février 2015
Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique, déposé le 7 février 2015
Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), déposé le 7 février 2015
Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados », déposé le 7 février 2015
Décret du 6 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HUEZ (Olivier), déposé le 7 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure (classe fonctionnelle III) - M. FAUDON (Alain), déposé le 6 février 2015
Décret n° 2015-128 du 5 février 2015 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 6 février 2015
Décret n° 2015-129 du 5 février 2015 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat, déposé le 6 février 2015
Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », déposé le 6 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure (classe fonctionnelle III) - Mme LAPARRE-LACASSAGNE (Anne), déposé le 6 février 2015
Décret du 5 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 6 février 2015
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, déposé le 6 février 2015
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 6 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant titularisation d'un préfet - M. COLMOU (Yves), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme SAUVAGNARGUES (Sophie), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. VINCHES (Marc), déposé le 5 février 2015
Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, déposé le 5 février 2015
Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination du président-directeur général de TSA - M. DISSAUX (Thierry), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. GAUTRON (Alain), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. INGLEBERT (Xavier), déposé le 5 février 2015
Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur, déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite », déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BLANCHARD-DIGNAC (Christophe), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. KORSIA (Haïm), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant nomination (magistrature) - M. CHAUSSERIE-LAPRÉE (Denis), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme DUCOTTET (Elizabeth), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme FÉJOZ (Michèle), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination de secrétaires généraux adjoints du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ALLONCLE (Philip), déposé le 5 février 2015
Décret du 5 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. REPENTIN (Thierry), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. MAX-STARKMAN (Laurent), déposé le 5 février 2015
Décret du 4 février 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature), déposé le 5 février 2015
Décret du 3 février 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 4 février 2015
Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat, déposé le 4 février 2015
Décret du 3 février 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MASSERON (Paul), déposé le 4 février 2015
Décret du 3 février 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUINOT-DELERY (Pierre), déposé le 4 février 2015
Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, déposé le 4 février 2015
Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, déposé le 4 février 2015
Décret du 3 février 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 4 février 2015
Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 4 février 2015
Décret du 3 février 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DUBOIS (Dominique), déposé le 4 février 2015
Décret du 3 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, déposé le 4 février 2015
Décret n° 2015-115 du 4 février 2015 relatif aux règles de suppléance et de remplacement des représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, déposé le 4 février 2015
Décret n° 2015-116 du 3 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 24 avril 2014 (1), déposé le 4 février 2015
Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 4 février 2015
Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 4 février 2015
Décret du 3 février 2015 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. TRAMIER (Paul-André), déposé le 4 février 2015
Décret du 4 février 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 4 février 2015
Décret du 2 février 2015 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-108 du 2 février 2015 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », déposé le 3 février 2015
Décret du 2 février 2015 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-112 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet », déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée, déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura », déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 3 février 2015
Décret du 2 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme TOURJANSKY (Laure), déposé le 3 février 2015
Décret du 2 février 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-111 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique », déposé le 3 février 2015
Décret n° 2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture, déposé le 2 février 2015
Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel, déposé le 2 février 2015
Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants, déposé le 2 février 2015
Décret du 2 février 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. VINCENT (Bruno), déposé le 2 février 2015
Décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, déposé le 2 février 2015
Décret du 2 février 2015 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - Mme PICARD (Marie), déposé le 2 février 2015
Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. RENAUX (Dominique), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - Mme ROBINEAU (Marie-Laure), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant classement de la commune de Challes-les-Eaux (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant titularisation d'une préfète - Mme LAJUS (Marie), déposé le 31 janvier 2015
Décret n° 2015-95 du 30 janvier 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la recherche et au sauvetage d'aéronefs en détresse, signé à Paris le 30 juin 2014 (1), déposé le 31 janvier 2015
Décret n° 2015-94 du 30 janvier 2015 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2012-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire, articles 1.01, lettres t], u], v], 3.34, 9.01, chiffres 1 et 2, 9.10, chiffre 1, lettre a], 10.01, chiffres 1 et 3, 11.01, chiffre 5, 11.02, chiffre 3, 12.01, chiffre 6, lettre a], 13.01, chiffres 2, 14.02, chiffres 1 à 3 et annexe 3) (1), déposé le 31 janvier 2015
Décret n° 2015-93 du 30 janvier 2015 portant publication du protocole n° 11 de la résolution 2012-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite et du certificat d'aptitude à la conduite au radar slovaques (annexe D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 31 janvier 2015
Décret n° 2015-97 du 30 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 novembre 2014 et à Montpellier le 1er décembre 2014 (1), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant approbation d'une élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. COUTURIER (Daniel), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant classement de la commune de Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme, déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. SPITZ (Eric), déposé le 31 janvier 2015
Décret n° 2015-96 du 30 janvier 2015 portant publication de l'Accord administratif entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour le développement au titre du Fonds multipartenaire pour appuyer les initiatives prises par les Etats pour combattre la piraterie au large des côtes somaliennes (ensemble trois annexes), signé à Paris le 2 septembre 2013 et à New York le 10 septembre 2013 (1), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant classement de la commune de Vaujany (Isère) comme station de tourisme, déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 31 janvier 2015
Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014, déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva - M. DJOKOVIC (Michel), déposé le 31 janvier 2015
Décret du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 31 janvier 2015
Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, déposé le 30 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de son patrimoine à une personne morale de droit privé à statut particulier, déposé le 30 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif), déposé le 30 janvier 2015
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, déposé le 30 janvier 2015
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, déposé le 30 janvier 2015
Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, déposé le 30 janvier 2015
Décret n° 2015-91 du 28 janvier 2015 relatif aux modalités de publication des avis rendus par la commission d'examen des pratiques commerciales, déposé le 30 janvier 2015
Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 30 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire, déposé le 30 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MOULARD (Emmanuel), déposé le 30 janvier 2015
Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation, déposé le 30 janvier 2015
Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, déposé le 30 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle), déposé le 30 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), déposé le 30 janvier 2015
Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, déposé le 30 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un directeur - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. VERWAERDE (Daniel), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. DELACOUR (Eric), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme KIRRY (Michèle), déposé le 29 janvier 2015
Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant fin de fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. ABADIE (Marc), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ACCARY-BÉZARD (Catherine), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ROBIN (Denis), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux, déposé le 29 janvier 2015
Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense, déposé le 29 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 29 janvier 2015
Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements, déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et de l'ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle - M. BAUDRY (Antonin), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. ROUZEAU (Michel), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. BLANC (Yannick), déposé le 29 janvier 2015
Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination de la préfète du Pas-de-Calais (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. ELBEZ (Régis), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. FITZER (Guy), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un coordonnateur national - M. NEVACHE (Jean-Luc), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ZELLER (Philippe), déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. ROSAY (Fabrice), déposé le 29 janvier 2015
Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, déposé le 29 janvier 2015
Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GAVORY (Gérard), déposé le 29 janvier 2015
Décret n° 2015-65 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-2-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.15 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, déposé le 28 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 28 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 28 janvier 2015
Décret du 28 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-66 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.16 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-69 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-71 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-6-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-72 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-11-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret du 27 janvier 2015 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - M. HENNING (Bryan), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-61 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la patente de bachelier (article 6.02, chiffres 2 et 3 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-67 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-4-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.17 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret du 27 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M. DJOKOVIC (Michel), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-63 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2012-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, chiffre 3, 8.02, chiffre 5, 9.03, 9.15, chiffre 1, 9 et 10, 9.20, chiffre 2 [a] et [f], 24.02, chiffre 2) (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-64 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-II-13-4.4 du 10 décembre 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'A.1 de la section I de l'annexe 7 du règlement de la police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-68 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-5-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.19 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-62 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2012-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif aux amendements aux prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 pour le secteur régulé par avertisseurs lumineux compris entre Oberwesel et Sankt Goar (sommaire, articles 9.07, chiffre 3, lettre c), 9.08, 12.02, 12.03 et annexe 9 du règlement de police pour la navigation du Rhin) (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-70 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.10, chiffre 1, lettres ab et ac du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 28 janvier 2015
Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé, déposé le 28 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant titularisation de six pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires, déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille - M. PIERRARD (Patrick), déposé le 27 janvier 2015
Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile, déposé le 27 janvier 2015
Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 27 janvier 2015
Décret n° 2015-57 du 26 janvier 2015 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général, déposé le 27 janvier 2015
Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques, déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BELLOCQ (Philippe), déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme SALIOU (Françoise), déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant titularisation de cinq médecins inspecteurs de santé publique stagiaires, déposé le 27 janvier 2015
Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO », déposé le 27 janvier 2015
Décret du 26 janvier 2015 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 27 janvier 2015
Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat, déposé le 26 janvier 2015
Décret n° 2015-53 du 23 janvier 2015 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, déposé le 24 janvier 2015
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, déposé le 24 janvier 2015
Décret du 23 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 24 janvier 2015
Décret du 23 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 24 janvier 2015
Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris, déposé le 23 janvier 2015
Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation, déposé le 23 janvier 2015
Décret du 22 janvier 2015 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 23 janvier 2015
Décret du 22 janvier 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 23 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) (rectificatif), déposé le 23 janvier 2015
Décret du 22 janvier 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 23 janvier 2015
Décret n° 2015-47 du 22 janvier 2015 relatif à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, déposé le 23 janvier 2015
Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris, déposé le 23 janvier 2015
Décret n° 2015-46 du 22 janvier 2015 relatif au contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l'utilisation de références à des notations de crédit par les institutions de retraite professionnelle, déposé le 23 janvier 2015
Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 23 janvier 2015
Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin) (rectificatif), déposé le 23 janvier 2015
Décret du 22 janvier 2015 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, déposé le 23 janvier 2015
Décret du 21 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 22 janvier 2015
Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020, déposé le 22 janvier 2015
Décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015 portant publication de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008 (1), déposé le 22 janvier 2015
Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine », déposé le 21 janvier 2015
Décret du 20 janvier 2015 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 21 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 modifiant le décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature), déposé le 21 janvier 2015
Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, déposé le 21 janvier 2015
Décret du 20 janvier 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 21 janvier 2015
Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déposé le 21 janvier 2015
Décret du 20 janvier 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 21 janvier 2015
Décret du 20 janvier 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. CHENAL (Eric), déposé le 21 janvier 2015
Décret du 21 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 21 janvier 2015
Décret du 21 janvier 2015 portant intégration (corps des administrateurs civils) - M. FROGER (Yann), déposé le 21 janvier 2015
Décret du 21 janvier 2015 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. JEANNEROT (Claude), déposé le 21 janvier 2015
Décret du 21 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 21 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme KLEIN (Nicole), déposé le 20 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 20 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - Mme FAURE (Nadia), déposé le 20 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée - Mme SELLALI (Amina), déposé le 20 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 20 janvier 2015
Décret n° 2015-38 du 19 janvier 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France, déposé le 20 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - M. ZAJDENWEBER (Alexis), déposé le 20 janvier 2015
Décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits, déposé le 20 janvier 2015
Décret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats-Unis d'Amérique), déposé le 20 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CABY (Damien), déposé le 20 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. NELTNER (Louis), déposé le 20 janvier 2015
Décret du 16 janvier 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 19 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant fin de fonctions de membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. JEANNENEY (Pierre-Alain), déposé le 19 janvier 2015
Décret du 16 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 19 janvier 2015
Décret du 19 janvier 2015 portant fin de fonctions de membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. BENSE (Didier), déposé le 19 janvier 2015
Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 19 janvier 2015
Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte, déposé le 17 janvier 2015
Décret n° 2015-33 du 16 janvier 2015 portant publication de l'accord instituant le fonds fiduciaire de l'Union européenne pour la République centrafricaine « Fonds UE Bêkou » et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Florence le 15 juillet 2014 (1), déposé le 17 janvier 2015
Décret n° 2015-35 du 16 janvier 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillon des Capucins » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55), déposé le 17 janvier 2015
Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, déposé le 16 janvier 2015
Décret du 15 janvier 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - Mme BETON-DELÈGUE (Elisabeth), déposé le 16 janvier 2015
Décret du 15 janvier 2015 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 16 janvier 2015
Décret n° 2015-31 du 15 janvier 2015 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance, déposé le 16 janvier 2015
Décret du 15 janvier 2015 portant nomination (Cour des comptes) - Mme GASPARI (Marie-Aimée), déposé le 16 janvier 2015
Décret du 16 janvier 2015 portant nomination de la sous-préfète de Palaiseau (classe fonctionnelle II) - Mme CASTELNOT (Chantal), déposé le 16 janvier 2015
Décret du 15 janvier 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HERITIER (Luc), déposé le 16 janvier 2015
Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (rectificatif), déposé le 16 janvier 2015
Décret du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 16 janvier 2015
Décret du 16 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (classe fonctionnelle II) - M. BARNIER (Daniel), déposé le 16 janvier 2015
Décret du 15 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. BRIARD (Philippe), déposé le 16 janvier 2015
Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013 (1), déposé le 16 janvier 2015
Décret n° 2014-1760 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le 26 novembre 2013 (rectificatif), déposé le 16 janvier 2015
Décret du 15 janvier 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. GUTHMANN (Frédéric), déposé le 16 janvier 2015
Décret n° 2015-28 du 15 janvier 2015 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété, déposé le 15 janvier 2015
Décret du 15 janvier 2015 portant nomination du Médiateur national du crédit - M. PESIN (Fabrice), déposé le 15 janvier 2015
Décret du 14 janvier 2015 portant délégation de signature, déposé le 15 janvier 2015
Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. BRAS (Pierre-Louis), déposé le 14 janvier 2015
Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger, déposé le 14 janvier 2015
Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie », déposé le 14 janvier 2015
Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. BLAYAU (Pierre), déposé le 14 janvier 2015
Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SORIANO (Sébastien), déposé le 14 janvier 2015
Décret du 13 janvier 2015 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme HEERS (Mireille), déposé le 14 janvier 2015
Décret du 13 janvier 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUYOT (Régis), déposé le 14 janvier 2015
Décret du 13 janvier 2015 portant titularisation (administrateurs civils), déposé le 14 janvier 2015
Décret du 12 janvier 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VOUHÉ (Pascal), déposé le 13 janvier 2015
Décret n° 2015-21 du 12 janvier 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, déposé le 13 janvier 2015
Décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation, déposé le 13 janvier 2015
Décret du 12 janvier 2015 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. OCCIS (Nicolas), déposé le 13 janvier 2015
Décret n° 2015-20 du 12 janvier 2015 modifiant le seuil au-delà duquel les organismes de sécurité sociale et les organismes admis à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base portent plainte en se constituant partie civile, déposé le 13 janvier 2015
Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique, déposé le 13 janvier 2015
Décret du 12 janvier 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 13 janvier 2015
Décret du 12 janvier 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. YBORRA (Emmanuel), déposé le 13 janvier 2015
Décret du 12 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 12 janvier 2015
Décret du 9 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. CHAPUIS (Nicolas), déposé le 10 janvier 2015
Décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt, Chaptelat, Limoges, Nieul, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac et Saint-Jouvent dans le département de la Haute-Vienne, déposé le 10 janvier 2015
Décret du 9 janvier 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence), déposé le 10 janvier 2015
Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme, déposé le 10 janvier 2015
Décret n° 2015-19 du 9 janvier 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis en France, déposé le 10 janvier 2015
Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2014 et à Maccarese le 3 novembre 2014 (1), déposé le 10 janvier 2015
Décret du 9 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. PERTUSA (Pascal), déposé le 10 janvier 2015
Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme, déposé le 10 janvier 2015
Décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 janvier 2015
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage, déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation dans le corps des administrateurs civils - M. LESCHI (Didier), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (administrateurs civils), déposé le 9 janvier 2015
Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile (rectificatif), déposé le 9 janvier 2015
Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement, déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 9 janvier 2015
Décret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 relatif aux conditions d'attribution des prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires, déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BATAILLER (Jean-Pierre), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (Cour des comptes), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature), déposé le 9 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. BRUGNOT (Philippe), déposé le 9 janvier 2015
Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 (1), déposé le 8 janvier 2015
Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEGRAND (Isabelle), déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant nomination d'un magistrat, déposé le 8 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. JONATHAN (Hervé), déposé le 8 janvier 2015
Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur, déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon et autorisant le transfert des cendres, déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 8 janvier 2015
Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais », déposé le 8 janvier 2015
Décret du 8 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) - M. BARATE (Maurice), déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la route départementale n° 1 (RD 1) entre Briscous et Saint-Pierre-d'Irube, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes, déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la commune de Maisons-Laffitte (Yvelines) comme station de tourisme, déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 8 janvier 2015
Décret du 7 janvier 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. GERAUT (Christian), déposé le 8 janvier 2015
Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles », déposé le 8 janvier 2015
Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) comme station de tourisme, déposé le 7 janvier 2015
DÉCRET DU 7 JANVIER 2015 PORTANT DÉCLARATION DE DEUIL NATIONAL, déposé le 7 janvier 2015
Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française, déposé le 7 janvier 2015
Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation, déposé le 7 janvier 2015
Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 7 janvier 2015
Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement, déposé le 7 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme MOATI (Sophie), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des armées - Mme DEBERNARDY (Brigitte), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg - M. GROSS (Eric), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense - M. LEULIER de la FAVERIE du CHÉ (Charles-Henri), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. LAGRANGE (Richard), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale - M. de ROBIEN (Gilles), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 133 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 6 janvier 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. LALANDE (Michel), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 132 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de la défense - M. ERRERA (Philippe), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. SCHLUMBERGER (Guillaume), déposé le 6 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 5 janvier 2015
Décret n° 2015-3 du 2 janvier 2015 modifiant le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie, déposé le 3 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme FROMENT-MEURICE (Anne), déposé le 3 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 3 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Mme FÉRAL-SCHUHL (Christiane), déposé le 3 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination du payeur général aux armées, déposé le 3 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 3 janvier 2015
Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, déposé le 3 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 3 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 3 janvier 2015
Décret du 3 janvier 2015 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. PREVOST (Henri), déposé le 3 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II) - M. CHAVANNE (Jean-Noël), déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1763 du 31 décembre 2014 portant publication du traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013 (1), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. DOLBEAU (François), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1767 du 31 décembre 2014 relatif à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. LE PETIT (Franck), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination du directeur général du réseau Canopé - M. MERRIAUX (Jean-Marc), déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1761 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 7 avril 2011 (1), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013 (1), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. PLOUIN (Pierre-François), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant nomination de la sous-préfète de Lodève - Mme CAUMON (Magali), déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1762 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada concluant les amendements au procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972, signées à Paris le 5 mars 2014 (1), déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012 (1), déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2015-2 du 2 janvier 2015 autorisant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. BAGLAN (Jean-Louis), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. FICHET (Laurent), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme ESNAULT (Guylène), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. ZELLER (Henri), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale - M. MOSNERON-DUPIN (Sébastien), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme SCHMID (Charlotte), déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1760 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le 26 novembre 2013 (1), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences, déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination de la directrice du Centre d'études de l'emploi - Mme DANIEL (Christine), déposé le 2 janvier 2015
Décret du 2 janvier 2015 portant nomination de la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - Mme KLES (Virginie), déposé le 2 janvier 2015
Décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production, déposé le 31 décembre 2014
Décret du 31 décembre 2014 portant promotion, déposé le 31 décembre 2014
Décret du 31 décembre 2014 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier, déposé le 31 décembre 2014
Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination, déposé le 31 décembre 2014
Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination, déposé le 31 décembre 2014
Décret n° 2014-1756 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service à certains personnels de l'Institution nationale des invalides, déposé le 31 décembre 2014
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination, déposé le 31 décembre 2014
Décret du 31 décembre 2014 portant nomination, déposé le 31 décembre 2014
Décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du livre, déposé le 31 décembre 2014
Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi, déposé le 31 décembre 2014