Décret (Publié au Journal Officiel)

Décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016 portant modification de l'article D. 313-20 et abrogation des articles D. 313-34 et D. 313-36 du code de l'éducation, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles, déposé le 30 décembre 2016

Décret du 30 décembre 2016 portant nomination (Inspection générale de l'administration), déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1988 du 30 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1991 du 30 décembre 2016 relatif au régime invalidité-décès des notaires, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 décembre 2016

Décret du 30 décembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Mme LIEBERT-CHAMPAGNE (Monique), déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2004 du 30 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2012 du 30 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 30 décembre 2016

Décret du 30 décembre 2016 portant nomination et titularisation (administrateurs civils), déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1979 du 30 décembre 2016 relatif au surclassement de catégorie de marins en tant que président des comités des pêches maritimes et des élevages marins et des comités de la conchyliculture, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1984 du 30 décembre 2016 modifiant le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1996 du 30 décembre 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-2010 du 30 décembre 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour les années 2016 à 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, déposé le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance, déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. MAISONNEUVE (Laurent), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse - Mme Monnier (Mathilde), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1921 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts mentionnée aux articles L. 120-9 et L. 220-6 du code des juridictions financières, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1929 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1934 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1938 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1948 du 28 décembre 2016 relatif à la déontologie et à la discipline des conseillers prud'hommes, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1949 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016 modifiant les compétences de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre et de l'office central de lutte contre le crime organisé, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. DELAVOET (David-Anthony), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1944 du 28 décembre 2016 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie pour la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. NURY (Renaud), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016 (1), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1931 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016 relatif à la protection de données à caractère personnel de militaires prévue à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat, déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie des Beaux-Arts - M. PERRIN (Jacques), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. PACAUD (Ludovic), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1926 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1941 du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1961 du 28 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2018 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété, déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. CAYRON (Emmanuel), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MERANDAT (Jean-Simon), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1964 du 28 décembre 2016 relatif à la révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1933 du 28 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1945 du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant approbation d'une élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie des sciences morales et politiques - M. PITTE (Jean-Robert), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. GERIN (Hervé), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant classement, parmi les sites des départements du Pas-de-Calais et du Nord, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France, Communes d'Ames, Auchel, Auchy-au-Bois, Avion, Billy-Montigny, Bruay-la-Buissière, Burbure, Carvin, Dourges, Enquin-les-Mines, Estevelles, Ferfay, Fouquières-lès-Lens, Grenay, Haillicourt, Harnes, Hénin-Beaumont, Hesdigneul-lès-Béthune, Labourse, Lapugnoy, Libercourt, Ligny-lès-Aire, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Maisnil-lès-Ruitz, Mazingarbe, Méricourt, Noeux-les-Mines, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Rouvroy, Ruitz, Verquin (Pas-de-Calais) Communes d'Anzin, Auberchicourt, Auby, Denain, Douai, Escaudain, Flines-lez-Râches, Fresnes-sur-Escaut, Haveluy, Hélesmes, Lallaing, Marchiennes, Monchecourt, Ostricourt, Pecquencourt, Râches, Raismes, Rieulay, Roost-Warendin, Vieux-Condé (Nord), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1963 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet du Raincy (classe fonctionnelle I) - M. LAPOUZE (Patrick), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1936 du 29 décembre 2016 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord », déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant radiation (magistrature), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. SCHUFFENECKER (Dominique), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. MARTORANA (Fabien), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis - M. SAADALLAH (Mohamed), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016 portant promotion dans l'armée active, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1935 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1947 du 28 décembre 2016 relatif au compte de commerce « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires », déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1956 du 28 décembre 2016 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen de deuxième génération (N-SIS II), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 29 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 29 décembre 2016

Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1913 du 27 décembre 2016 relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature), déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Créteil, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature), déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Rosny-sous-Bois, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1900 du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard), déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY), déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civil, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé, déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l'Etablissement public Grand Paris Aménagement, déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Valenciennes « Val'Hainaut Habitat », déposé le 28 décembre 2016

Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 décembre 2016

Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé », déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1886 du 26 décembre 2016 précisant les modalités d'application de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et à l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1875 du 26 décembre 2016 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, déposé le 27 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016 portant réintégration - M. DE LEFFE (Nicolas), déposé le 27 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MARTIN (Philippe), déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, déposé le 27 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu - M. FAVRET (Gilles), déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1878 du 26 décembre 2016 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, déposé le 27 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016 portant nomination dans l'armée active, déposé le 27 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1868 du 26 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato di Istituto Tecnico, complémentaire à l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Florence le 6 mai 2016 (1), déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier, déposé le 27 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d'opérations immobilières par les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d'incendie et de secours et aux services pénitentiaires, déposé le 27 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature), déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes, déposé le 27 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1843 du 23 décembre 2016 abrogeant le IV de l'article 6 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1844 du 23 décembre 2016 relatif aux délégations de signature à la Banque de France, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1854 du 23 décembre 2016 relatif au taux de la cotisation prévue à l'article L. 821-6-1 du code de commerce, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche », déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, déposé le 26 décembre 2016

Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne par un moyen de communication électronique et pris en application de l'article 67 bis-1 du code des douanes, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1846 du 23 décembre 2016 fixant le montant des versements dus aux régimes de sécurité sociale par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1852 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires », déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, déposé le 26 décembre 2016

Décret modificatif du 23 décembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1866 du 23 décembre 2016 relatif au délai au-delà duquel un demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable peut faire un recours devant la juridiction administrative en l'absence de proposition adaptée dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1857 du 23 décembre 2016 fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés pour les salariés relevant du code du travail applicable à Mayotte, déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions, déposé le 26 décembre 2016

Décret du 23 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 26 décembre 2016

Décret du 23 décembre 2016 portant classement de la commune de Béziers (Hérault) comme station de tourisme, déposé le 26 décembre 2016

Décret du 23 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique - M. PERRIN (Frédéric), déposé le 26 décembre 2016

Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE, déposé le 23 décembre 2016

Décret du 23 décembre 2016 portant promotion, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale, déposé le 23 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air, déposé le 23 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 23 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. ANDLER (Daniel), déposé le 23 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 23 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques) - Mme SALEHI (Hamideh), déposé le 23 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant naturalisation (Accès protégé), déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux, déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (rectificatif), déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 23 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Mme GEORGE (Cécile), déposé le 23 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 23 décembre 2016

Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme FAURE (Catherine), déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BUGEAUD (Philippe), déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1806 du 21 décembre 2016 relatif aux informations fiscales communiquées à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. FELTESSE (Vincent), déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1807 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-103 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 relatif à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense), déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination de la directrice de la communication - Mme SIMONÉ (Maryline), déposé le 22 décembre 2016

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. NOVARO (Jean-Marc), déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ANGELINO (Eric), déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUION DE MERITENS (Thierry), déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. REGEREAU (Michel), déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions (Cour des comptes), déposé le 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. FARNAUD (Christophe), déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1825 du 21 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, déposé le 22 décembre 2016

Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise, déposé le 21 décembre 2016

Décret du 20 décembre 2016 portant promotion dans l'armée active, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans, déposé le 21 décembre 2016

Décret du 20 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement, déposé le 21 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 21 décembre 2016

Décret du 20 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1794 du 21 décembre 2016 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, déposé le 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1776 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014 (1), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques, déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1784 du 19 décembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 20 décembre 2016

Décret du 19 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi - M. SIVAN (Antoine), déposé le 20 décembre 2016

Décret du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1774 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'article XII (c) (ii) de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), adopté à Paris le 23 mars 2007 (1), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1778 du 19 décembre 2016 portant publication de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007 (1), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1786 du 19 décembre 2016 relatif à l'accréditation des laboratoires où sont exécutées les missions de recherche et d'exploitation de traces et empreintes digitales et palmaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées, déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1779 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (ensemble six annexes), signé à Berlin le 29 octobre 2014 (1), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, déposé le 20 décembre 2016

Décret du 19 décembre 2016 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage, déposé le 20 décembre 2016

Décret du 19 décembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 20 décembre 2016

Décret du 19 décembre 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1775 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015 (1), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1777 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé à Paris le 11 février 2013 (1), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune, déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques, déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, déposé le 20 décembre 2016

Décret du 19 décembre 2016 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle », déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux, déposé le 20 décembre 2016

Décret du 19 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - M. ARDANAZ (Philippe), déposé le 20 décembre 2016

Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé, déposé le 19 décembre 2016

Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier, déposé le 19 décembre 2016

Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services, déposé le 19 décembre 2016

Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité, déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale, déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand - M. HOELTGEN (Didier), déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap, déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. LE BOUC (Yves) (enseignements supérieurs), déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs, déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration, déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes, déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle, déposé le 17 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 17 décembre 2016

Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre, déposé le 16 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1751 du 15 décembre 2016 portant homologation de la convention de cantonnement des droits d'usage au bois de la commune de Salvezines (Aude) dans la forêt domaniale d'En-Malo-Bas-d'Estable, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 16 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 16 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme ORLAY (Jacqueline), déposé le 16 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. MARCHAND (Jean-Michel), déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, déposé le 16 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, déposé le 16 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence - M. HÉRONDART (Mathieu), déposé le 16 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, déposé le 16 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 16 décembre 2016

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges, déposé le 16 décembre 2016

Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017, déposé le 16 décembre 2016

Décret du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte, déposé le 15 décembre 2016

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TOURMENTE (David), déposé le 15 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme TOMÉ (Françoise), déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l'article L. 631-13 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 15 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie, déposé le 15 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines - M. CLÉMENT (Jacques), déposé le 15 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant affectation et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 15 décembre 2016

Décret du 15 décembre 2016 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section des officiers généraux, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 15 décembre 2016

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PAPOUSSAMY (Christian), déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1733 du 14 décembre 2016 portant application de l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, déposé le 15 décembre 2016

Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat, déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement), déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté, déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - M. LEPAGE (Frédéric), déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF, déposé le 14 décembre 2016

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination du président et du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, déposé le 14 décembre 2016

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. TOMASZEWSKI (Rémi), déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1715 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de fonctionnement des unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 du code de la mutualité, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant classement de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) comme station de tourisme, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l'Etat, déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PERSUY (Patrick), déposé le 14 décembre 2016

Décret du 13 décembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 14 décembre 2016

Décret du 14 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme AUGIER de MOUSSAC (Brigitte), déposé le 14 décembre 2016

Décret n° 2016-1710 du 12 décembre 2016 fixant le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ROVERATO (Raoul), déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1701 du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COMBELLES (Pierre), déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Mme BRIAND (Cécile), déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1702 du 12 décembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1712 du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'indemnisation des pertes économiques ayant résulté de certaines mesures de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale ovine prises en 2015, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. MAILHOT (Dominique), déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme GERARD (Laure), déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TOURNIER (Mathilde), déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme DA COSTA (Nicole), déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Céré-la-Ronde » (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) à la société ENGIE SA, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Germigny-sous-Coulombs » (Aisne, Oise et Seine-et-Marne) à la société ENGIE SA, déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau, déposé le 13 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 13 décembre 2016

Décret n° 2016-1695 du 12 décembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 12 décembre 2016

Décret du 9 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 10 décembre 2016

Décret n° 2016-1694 du 9 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord du 10 octobre 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Paris le 23 mai 2016 (1), déposé le 10 décembre 2016

Décret du 9 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 10 décembre 2016

Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, déposé le 9 décembre 2016

Décret du 9 décembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 9 décembre 2016

Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, déposé le 9 décembre 2016

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. AMGHAR (Yann-Gaël), déposé le 8 décembre 2016

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DIEUDONNÉ (Philippe), déposé le 8 décembre 2016

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. d'HARCOURT (Claude), déposé le 8 décembre 2016

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. LANNELONGUE (Christophe), déposé le 8 décembre 2016

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de BOURNONVILLE (Pascale), déposé le 8 décembre 2016

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi, déposé le 8 décembre 2016

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - M. PRIBILE (Pierre), déposé le 8 décembre 2016

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard), déposé le 8 décembre 2016

Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales, déposé le 8 décembre 2016

Décret du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chinon - M. BERTONCINI (Thomas), déposé le 6 décembre 2016

Décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration », déposé le 6 décembre 2016

Décret du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement), déposé le 6 décembre 2016

Décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement, déposé le 6 décembre 2016

Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement, déposé le 6 décembre 2016

Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre, déposé le 6 décembre 2016

Décret n° 2016-1685 du 5 décembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 6 décembre 2016

Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. TKOUB (Abdelmajid), déposé le 6 décembre 2016

Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 6 décembre 2016

Décret n° 2016-1662 du 5 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et les réseaux publics de distribution de gaz naturel en application de l'article L. 452-2-1 du code de l'énergie, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin - Mme PAM (Régine), déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1659 du 5 décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1674 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 706-62-2 du code de procédure pénale et modifiant le décret n° 2014-346 du 17 mars 2014, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1680 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'opposition à la création des filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitations à loyer modéré ou à leur augmentation de capital et à la participation de ces organismes aux sociétés ayant le même objet, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. BIZIEN (Marc), déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1663 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50 000 euros en application de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1669 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, portant nomination d'un commissaire liquidateur et autorisant le transfert de ses biens, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1668 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme DUCAROUGE (Françoise), déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis), déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1665 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1667 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 5 décembre 2016

Décret modificatif du 5 décembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports, déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1666 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. ARANY (Gabor), déposé le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1649 du 2 décembre 2016 portant publication de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (1), déposé le 3 décembre 2016

Décret du 2 décembre 2016 portant classement parmi les sites du département des Côtes-d'Armor de l'ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy, déposé le 3 décembre 2016

Décret n° 2016-1652 du 2 décembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 3 décembre 2016

Décret du 2 décembre 2016 portant classement de la commune d'Erquy (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme, déposé le 3 décembre 2016

Décret n° 2016-1650 du 2 décembre 2016 portant publication de l'accord sur le Service international de recherches, signé à Berlin le 9 décembre 2011 (1), déposé le 3 décembre 2016

Décret n° 2016-1653 du 2 décembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2016

Décret n° 2016-1654 du 2 décembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 3 décembre 2016

Décret n° 2016-1655 du 2 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 3 décembre 2016

Décret n° 2016-1651 du 2 décembre 2016 portant publication de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012 (1), déposé le 3 décembre 2016

Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 3 décembre 2016

Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics, déposé le 2 décembre 2016

Décret n° 2016-1642 du 1er décembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CORVELLEC (Sophie), déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe, déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé), déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUWOYE (Vanina), déposé le 2 décembre 2016

Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire, déposé le 2 décembre 2016

Décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 2 décembre 2016

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier, déposé le 2 décembre 2016

Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte, déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUWOYE (Mickaël), déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 2 décembre 2016

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire, déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 portant réintégration et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - M. MACRON (Emmanuel), déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 2 décembre 2016

Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse, déposé le 2 décembre 2016

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DELAHAYE (Laurent), déposé le 2 décembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 1 décembre 2016

Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime, déposé le 1 décembre 2016

Décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés, déposé le 1 décembre 2016

Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 1 décembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire), déposé le 1 décembre 2016

Décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016, déposé le 1 décembre 2016

Décret n° 2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 1 décembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. MAUREL (Olivier), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant promotion et nomination, déposé le 30 novembre 2016

Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne, déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. THIBAULT (Eric), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable, déposé le 30 novembre 2016

Décret n° 2016-1633 du 29 novembre 2016 modifiant le ressort des tribunaux d'instance de Fougères et de Rennes à la suite de la création de la commune de Châteaugiron, déposé le 30 novembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant nomination de deux directeurs académiques et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. COUTURIER (Eric), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant promotion et nomination, déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable, déposé le 30 novembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. LEMAIRE (Benoît), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant nomination de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - Mme MAMBRINI-DOUDET (Muriel), déposé le 30 novembre 2016

Décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016 portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (1), déposé le 30 novembre 2016

Décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salaires, déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. SENHAJI (Omar), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 30 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine), déposé le 30 novembre 2016

Décret n° 2016-1630 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l'Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, déposé le 30 novembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. VENTRE (Nicolas), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 30 novembre 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique), déposé le 30 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 autorisant l'acceptation d'une donation et d'un legs, déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. Ribadeau-Dumas (Benoît), déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte, déposé le 29 novembre 2016

Décret du 29 novembre 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. LECUIT (Thomas), déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 autorisant l'acceptation d'une donation et d'un legs, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement, déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé, déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme CLAVERIE de SAINT-MARTIN (Elisabeth), déposé le 29 novembre 2016

Décret du 28 novembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 29 novembre 2016

Décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016 portant publication du protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), signé par la France le 20 septembre 2011 à New York (1), déposé le 28 novembre 2016

Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, déposé le 28 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service militaire volontaire, dénommé « LAGON SMV », déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1600 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 26 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne - Mme PAUGAM (Anne), déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles, déposé le 26 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1602 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1604 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale, déposé le 26 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1603 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1599 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 26 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. BONNOIT (David), déposé le 26 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016 portant décharge de fonctions et dispense (magistrature), déposé le 26 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1608 du 25 novembre 2016 attribuant compétence à des tribunaux de grande instance en matière de procédures prévues par le livre VI du code de commerce applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans, déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles, déposé le 26 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 novembre 2016

Décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1589 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1588 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux, déposé le 25 novembre 2016

Décret n° 2016-1577 du 23 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 24 novembre 2016

Décret du 23 novembre 2016 portant nomination - Mme SIMON (Sophie) (chambres régionales des comptes), déposé le 24 novembre 2016

Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du code du travail, déposé le 24 novembre 2016

Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, déposé le 24 novembre 2016

Décret du 24 novembre 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 24 novembre 2016

Décret du 23 novembre 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GAUME (Bertrand), déposé le 24 novembre 2016

Décret n° 2016-1578 du 24 novembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 24 novembre 2016

Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail, déposé le 24 novembre 2016

Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération, déposé le 24 novembre 2016

Décret du 23 novembre 2016 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes), déposé le 24 novembre 2016

Décret du 23 novembre 2016 portant nomination dans l'armée active, déposé le 24 novembre 2016

Décret du 24 novembre 2016 portant promotion dans la 1re section d'un officier général, déposé le 24 novembre 2016

Décret du 24 novembre 2016 portant dissolution d'une association, déposé le 24 novembre 2016

Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, déposé le 24 novembre 2016

Décret du 24 novembre 2016 portant élévation avec affectation dans la 1re section des officiers généraux, déposé le 24 novembre 2016

Décret du 23 novembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 24 novembre 2016

Décret du 23 novembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - Mme CABALLERO (Jocelyne), déposé le 24 novembre 2016

Décret du 22 novembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 23 novembre 2016

Décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, déposé le 23 novembre 2016

Décret du 22 novembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 23 novembre 2016

Décret n° 2016-1573 du 22 novembre 2016 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, déposé le 23 novembre 2016

Décret n° 2016-1571 du 22 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 23 novembre 2016

Décret n° 2016-1572 du 22 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier, déposé le 23 novembre 2016

Décret n° 2016-1568 du 22 novembre 2016 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010 (1), déposé le 23 novembre 2016

Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires, déposé le 23 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle), déposé le 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CANTON (Christophe), déposé le 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant - M. SAADALLAH (Mohamed), déposé le 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant nomination, déposé le 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme SCHAAF (Véronique), déposé le 22 novembre 2016

Décret n° 2016-1565 du 21 novembre 2016 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014 (1), déposé le 22 novembre 2016

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative, déposé le 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône - M. CHOUCHKAIEFF (Luc), déposé le 22 novembre 2016

Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L'Ile-Saint-Denis, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud, déposé le 22 novembre 2016

Décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son président, déposé le 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 21 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant affectations et élévations, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux, déposé le 21 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne - M. BUCQUET (Alain), déposé le 21 novembre 2016

Décret du 18 novembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. ABENSOUR (Marc), déposé le 19 novembre 2016

Décret du 18 novembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 19 novembre 2016

Décret n° 2016-1560 du 18 novembre 2016 portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier, déposé le 19 novembre 2016

Décret du 18 novembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 19 novembre 2016

Décret du 18 novembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 novembre 2016

Décret n° 2016-1558 du 18 novembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, signé à Paris le 24 septembre 2015 (1), déposé le 19 novembre 2016

Décret n° 2016-1559 du 18 novembre 2016 relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque, déposé le 19 novembre 2016

Décret du 18 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. PLAIS (Philippe), déposé le 19 novembre 2016

Décret du 18 novembre 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 19 novembre 2016

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation prévu à l'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation, déposé le 18 novembre 2016

Décret du 17 novembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports, déposé le 18 novembre 2016

Décret n° 2016-1542 du 16 novembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 17 novembre 2016

Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, déposé le 17 novembre 2016

Décret du 17 novembre 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme DESCÔTES (Anne-Marie), déposé le 17 novembre 2016

Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », déposé le 17 novembre 2016

Décret n° 2016-1543 du 16 novembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 17 novembre 2016

Décret n° 2016-1544 du 16 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 17 novembre 2016

Décret n° 2016-1533 du 15 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1529 du 16 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles, déposé le 16 novembre 2016

Décret du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 16 novembre 2016

Décret du 15 novembre 2016 portant attribution de commandements, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1534 du 15 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé, déposé le 16 novembre 2016

Décret du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1541 du 15 novembre 2016 relatif au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 16 novembre 2016

Décret du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MAURIET (Christophe), déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1530 du 16 novembre 2016 modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère), déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1532 du 15 novembre 2016 pris en application de l'article 18-III-B de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, déposé le 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante, déposé le 16 novembre 2016

Décret du 14 novembre 2016 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 15 novembre 2016

Décret du 15 novembre 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 15 novembre 2016

Décret du 15 novembre 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 15 novembre 2016

Décret du 15 novembre 2016 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 15 novembre 2016

Décret du 14 novembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 15 novembre 2016

Décret n° 2016-1525 du 14 novembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l'article 2 de l'accord du 18 février 2011 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016 (1), déposé le 15 novembre 2016

Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom, déposé le 15 novembre 2016

Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1), déposé le 15 novembre 2016

Décret du 14 novembre 2016 portant promotion et nomination, déposé le 14 novembre 2016

Décret du 14 novembre 2016 portant nomination, déposé le 14 novembre 2016

Décret du 14 novembre 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 14 novembre 2016

Décret du 14 novembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 14 novembre 2016

Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie, déposé le 12 novembre 2016

Décret du 10 novembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 12 novembre 2016

Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein, déposé le 12 novembre 2016

Décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif), déposé le 12 novembre 2016

Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme, déposé le 12 novembre 2016

Décret n° 2016-1518 du 9 novembre 2016 relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution, déposé le 10 novembre 2016

Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, déposé le 10 novembre 2016

Décret du 10 novembre 2016 portant maintien dans un emploi de commissaire général - M. PISANI-FERRY (Jean), déposé le 10 novembre 2016

Décret du 9 novembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 novembre 2016

Décret du 9 novembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 10 novembre 2016

Décret du 9 novembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme GALTIER (Fanny), déposé le 10 novembre 2016

Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 10 novembre 2016

Décret du 10 novembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - Mme RICOMES (Monique), déposé le 10 novembre 2016

Décret du 9 novembre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 10 novembre 2016

Décret du 9 novembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 10 novembre 2016

Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016 (1), déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1510 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation, déposé le 9 novembre 2016

Décret du 8 novembre 2016 portant remplacement d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1508 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1507 du 8 novembre 2016 relatif à l'application de l'article L. 171-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 novembre 2016

Décret du 8 novembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1516 du 8 novembre 2016 portant attribution de produits au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé le 9 novembre 2016

Décret du 9 novembre 2016 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental, déposé le 9 novembre 2016

Décret du 8 novembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires, déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier, déposé le 9 novembre 2016

Décret du 8 novembre 2016 portant nomination (Cour des comptes) - Mme COLLARDEY (Catherine), déposé le 9 novembre 2016

Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 8 novembre 2016

Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires, déposé le 8 novembre 2016

Décret du 8 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Gex et de Nantua - M. HUBER (Benoît), déposé le 8 novembre 2016

Décret du 8 novembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente - M. CZERWINSKI (Xavier), déposé le 8 novembre 2016

Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche), déposé le 8 novembre 2016

Décret du 8 novembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. FITZER (Guy), déposé le 8 novembre 2016

Décret du 8 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète du Pas-de-Calais - M. SMITH (Richard), déposé le 8 novembre 2016

Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, déposé le 7 novembre 2016

Décret n° 2016-1498 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 7 novembre 2016

Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination, déposé le 5 novembre 2016

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 5 novembre 2016

Décret du 4 novembre 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 5 novembre 2016

Décret du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BISCH (Pierre-Etienne), déposé le 5 novembre 2016

Décret n° 2016-1493 du 4 novembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 5 novembre 2016

Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale, déposé le 5 novembre 2016

Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques, déposé le 5 novembre 2016

Décret du 4 novembre 2016 portant élévation, déposé le 5 novembre 2016

Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 5 novembre 2016

Décret du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. REY (Philippe), déposé le 5 novembre 2016

Décret n° 2016-1492 du 4 novembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 5 novembre 2016

Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants, déposé le 5 novembre 2016

Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 5 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 4 novembre 2016

Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire, déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 4 novembre 2016

Décret n° 2016-1487 du 3 novembre 2016 relatif à l'affectation à la Fondation du patrimoine d'une fraction du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence, déposé le 4 novembre 2016

Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs, déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires, déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 4 novembre 2016

Décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016 portant publication de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014 (1), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 4 novembre 2016

Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent, déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. GIBOT (Gérard), déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1477 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des techniciens supérieurs du développement durable et des techniciens de l'environnement, déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, déposé le 3 novembre 2016

Décret du 2 novembre 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive, déposé le 3 novembre 2016

Décret du 2 novembre 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. SCHAÜBLE (Wolfgang), déposé le 3 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LAMBERT (Pierre), déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1482 du 2 novembre 2016 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 3 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, déposé le 3 novembre 2016

Décret du 2 novembre 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation, déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, déposé le 3 novembre 2016

Décret du 2 novembre 2016 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme REMER (Marilyne), déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, déposé le 3 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - M. COLRAT (Adolphe), déposé le 3 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. CONDEMINE (Jean-Pierre), déposé le 3 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. LE BRETON (Yves), déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, déposé le 3 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François), déposé le 3 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. MATHURIN (Joël), déposé le 3 novembre 2016

Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016 relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel, déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires, déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I) - M. JACOB (Olivier), déposé le 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé, déposé le 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'évaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels, déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom), déposé le 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1472 du 28 octobre 2016 relatif aux retenues sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues et versements au profit du Trésor des sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues, déposé le 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi, déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. OLIVIER (Thierry), déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme KRIEF (Sabrina), déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. BROUILLOU (Jean-Luc), déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (classe fonctionnelle II) - M. OTHEGUY (Pascal), déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Gaudens - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule), déposé le 2 novembre 2016

Décret du 31 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. GENEY (Jean-Claude), déposé le 2 novembre 2016

Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire, déposé le 31 octobre 2016

Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1465 du 28 octobre 2016 relatif à la prorogation du mandat du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. GROSGURIN (Jean-Marc), déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016 relatif à la contribution spéciale instituée par l'article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte, déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries - M. ARDANAZ (Philippe), déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. ARDANAZ (Philippe), déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse, déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - M. ARDANAZ (Philippe), déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail, déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1450 du 28 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création du lycée français de Bakou, signé à Bakou le 7 octobre 2011 (1), déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, en résidence à Castries - M. ARDANAZ (Philippe), déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme, déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao - M. ZOËL (Jean-Louis), déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1451 du 28 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord cinématographique du 17 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signées à Paris les 3 et 6 mai 2016 (1), déposé le 29 octobre 2016

Décret du 28 octobre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 29 octobre 2016

Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre, déposé le 29 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. WEGNER (Stéphane), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. PEIRANI (André), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros, déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (magistrature) - M. DEDRYVER (Philippe), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation d'un préfet - M. MAHÉ (Philippe), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme LECAILLON (Marie-Françoise), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HÉBERT (Jérémy), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme COURY (Annelore), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. QUILLÉVÉRÉ (Guy), déposé le 28 octobre 2016

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. SIMON (Maximilien), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination, déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation (inspecteur de la santé publique vétérinaire) - M. PRALONG (Nicolas), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 modifiant le décret du 27 septembre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs), déposé le 28 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ORY (Pierre), déposé le 28 octobre 2016

Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 27 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 27 octobre 2016

Décret du 26 octobre 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 27 octobre 2016

Décret du 26 octobre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 27 octobre 2016

Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, déposé le 27 octobre 2016

Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. BOIDIN (Richard), déposé le 27 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2016

Décret modificatif du 26 octobre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 27 octobre 2016

Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue », déposé le 27 octobre 2016

Décret du 26 octobre 2016 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 27 octobre 2016

Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes, déposé le 27 octobre 2016

Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire, déposé le 27 octobre 2016

Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété, déposé le 27 octobre 2016

Décret n° 2016-1449 du 26 octobre 2016 portant abrogation des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires hors catégorie des administrations de l'Etat à Mayotte et accordant une reprise d'ancienneté aux fonctionnaires ayant appartenu à ces corps, déposé le 27 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. PIGNARD (Raoul), déposé le 26 octobre 2016

Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur, déposé le 26 octobre 2016

Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016 relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise, déposé le 26 octobre 2016

Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique des services de l'éducation nationale, déposé le 26 octobre 2016

Décret n° 2016-1436 du 26 octobre 2016 reconduisant le Conseil de l'immobilier de l'Etat, déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LE NY (Laurent), déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières - Mme JOURDAN (Chantal), déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant intégration et nomination dans l'armée active, déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 26 octobre 2016

Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 relatif aux instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile, déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) - M. DUMUIS (François), déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine, déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 octobre 2016

Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny, déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. DELVERT (Jean-Michel), déposé le 26 octobre 2016

Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 26 octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 26 octobre 2016

Décret n° 2016-1432 du 24 octobre 2016 relatif aux conditions de consultation par les personnes détenues poursuivies en commission de discipline du dossier de la procédure et des éléments utiles à l'exercice des droits de la défense, déposé le 25 octobre 2016

Décret du 24 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 25 octobre 2016

Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense, déposé le 25 octobre 2016

Décret du 24 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 25 octobre 2016

Décret n° 2016-1433 du 24 octobre 2016 relatif à la garantie mentionnée à l'article L. 200-9 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 25 octobre 2016

Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture, déposé le 25 octobre 2016

Décret n° 2016-1429 du 24 octobre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 24 octobre 2016

Décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale, déposé le 24 octobre 2016

Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale, déposé le 22 octobre 2016

Décret du 21 octobre 2016 portant intégration (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme FRANCHI (Marie-Claude), déposé le 22 octobre 2016

Décret n° 2016-1424 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 22 octobre 2016

Décret n° 2016-1425 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 22 octobre 2016

Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, déposé le 22 octobre 2016

Décret du 21 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 octobre 2016

Décret n° 2016-1423 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 22 octobre 2016

Décret du 21 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 octobre 2016

Décret du 21 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du BRGM, déposé le 22 octobre 2016

Décret du 21 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 octobre 2016

Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique, déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles, déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 21 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. GUYARD (Christian), déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration, déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée, déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Mayenne - Mme THALABARD-GUILLOT (Marie), déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige, déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme GUILHEMSANS (Marie-Françoise), déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse, déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration, déposé le 21 octobre 2016

Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale, déposé le 21 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 21 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. BOULANJON (Franck), déposé le 21 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 20 octobre 2016

Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 20 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 20 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 20 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination, déposé le 20 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. BARSACQ (Gilles), déposé le 20 octobre 2016

Décret n° 2016-1405 du 20 octobre 2016 relatif au régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire, déposé le 20 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 portant classement de la commune de Roscoff (Finistère) comme station de tourisme, déposé le 20 octobre 2016

Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine, déposé le 20 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk - M. VISCONTI (Stéphane), déposé le 20 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. COIPLET (Jean-Jacques), déposé le 20 octobre 2016

Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, à Mâlain (Côte-d'Or), déposé le 20 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 20 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant maintien d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ANDREANI (Pascale), déposé le 20 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. SADAOUI (Marc), déposé le 20 octobre 2016

Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013 (1), déposé le 20 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BLAREL (Jean-François), déposé le 20 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures dite « concession de Lucats-Cabeil » (Landes) au profit de la société Vermilion REP SAS, déposé le 20 octobre 2016

Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense, déposé le 19 octobre 2016

Décret du 18 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1398 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte, déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, déposé le 19 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination de la directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Mme CAZAUX-CHARLES (Hélène), déposé le 19 octobre 2016

Décret du 18 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. SIVAN (Antoine), déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, déposé le 19 octobre 2016

Décret du 18 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles, déposé le 19 octobre 2016

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense, déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles, déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 19 octobre 2016

Décret du 18 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 19 octobre 2016

Décret n° 2016-1394 du 17 octobre 2016 modifiant l'article D. 910-1 C relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna, déposé le 18 octobre 2016

Décret du 17 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. MERLE (Philippe), déposé le 18 octobre 2016

Décret n° 2016-1392 du 17 octobre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, déposé le 18 octobre 2016

Décret n° 2016-1393 du 17 octobre 2016 modifiant l'article 8 du décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce, déposé le 18 octobre 2016

Décret du 17 octobre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de pharmacie, déposé le 18 octobre 2016

Décret du 17 octobre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 18 octobre 2016

Décret du 17 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. PICHARD (Benoît), déposé le 18 octobre 2016

Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, déposé le 17 octobre 2016

Décret n° 2016-1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, déposé le 17 octobre 2016

Décret du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ESPAGNOL (Patrick), déposé le 17 octobre 2016

Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 17 octobre 2016

Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats, déposé le 17 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales, soins palliatifs et traitement de la douleur), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1386 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme BANDERET (Isabelle), déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement, déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - M. RAVIGNON (Boris), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1380 du 12 octobre 2016 portant annulation de crédits, déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux, déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Erythrée - M. GOLDBLATT (François), déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1378 du 14 octobre 2016 portant publication du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952 (1), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales), déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier, déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1379 du 12 octobre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme VILAPLANA (Isabelle), déposé le 15 octobre 2016

Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. FITZER (Guy), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BACLET (Alexandre), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. NGOUOTO (Alain), déposé le 15 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher), à la société ENGIE SA, déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, déposé le 14 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1368 du 12 octobre 2016 prorogeant la mission du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat, déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B, déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, déposé le 14 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1370 du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société nationale de programmes Radio France et portant approbation de la modification apportée aux statuts, déposé le 14 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination de la présidente de l'Autorité de la concurrence - Mme de SILVA (Isabelle), déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1373 du 12 octobre 2016 définissant les produits considérés comme relevant de la même production en application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés, déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 modifiant le titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce, déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 14 octobre 2016

Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché, déposé le 13 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MAFART (Jean), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant nomination de la préfète du Cantal - Mme SIMA (Isabelle), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant élévations, promotion et affectation dans la 1re section des officiers généraux, déposé le 13 octobre 2016

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité, déposé le 13 octobre 2016

Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée, déposé le 13 octobre 2016

Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, déposé le 13 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative - Mme LOMBARD (Martine), déposé le 13 octobre 2016

Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts, déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 13 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant nominations dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature) - M. CARIUS (Manuel), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. BAKHTI (Bachir), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant élévation et affectation, et promotion et affectation dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section d'officiers généraux, déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 13 octobre 2016

Décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard), déposé le 13 octobre 2016

Décret du 11 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils), déposé le 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, déposé le 12 octobre 2016

Décret du 11 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. LEBEDEL (Eric), déposé le 12 octobre 2016

Décret du 11 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1353 du 11 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 28 avril 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 22 août et le 10 octobre 2011 (1), déposé le 12 octobre 2016

Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail, déposé le 12 octobre 2016

Décret du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. SANSON (Gilles), déposé le 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, déposé le 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, déposé le 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger, déposé le 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, déposé le 12 octobre 2016

Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 12 octobre 2016

Décret du 11 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1343 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013 (1), déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l'activité, des biens, droits et obligations des écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 11 octobre 2016

Décret du 10 octobre 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 11 octobre 2016

Décret modificatif du 10 octobre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises, déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, déposé le 11 octobre 2016

Décret du 10 octobre 2016 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 11 octobre 2016

Décret du 10 octobre 2016 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 11 octobre 2016

Décret du 10 octobre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme BEUVE (Véronique), déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016 (1), déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies (ONU) relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 20 juillet 2016 (1), déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM), déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1344 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016 (1), déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 11 octobre 2016

Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers, prévu à l'article L. 221-2-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 11 octobre 2016

Décret du 10 octobre 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - Mme BRUNON-MEUNIER (Corinne), déposé le 10 octobre 2016

Décret du 10 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - M. MEUNIER (Philippe), déposé le 10 octobre 2016

Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique, déposé le 8 octobre 2016

Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire, déposé le 8 octobre 2016

Décret n° 2016-1334 du 7 octobre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 8 octobre 2016

Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole, déposé le 8 octobre 2016

Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire, déposé le 8 octobre 2016

Décret du 7 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres - Mme ROYER (Camille), déposé le 8 octobre 2016

Décret du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme DESLAURIER (Ghyslaine), déposé le 8 octobre 2016

Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, déposé le 8 octobre 2016

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale, déposé le 8 octobre 2016

Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, déposé le 8 octobre 2016

Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 7 octobre 2016

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, déposé le 7 octobre 2016

Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs, déposé le 7 octobre 2016

Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail, déposé le 7 octobre 2016

Décret du 6 octobre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 7 octobre 2016

Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks, déposé le 7 octobre 2016

Décret du 6 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste), déposé le 7 octobre 2016

Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 7 octobre 2016

Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, déposé le 7 octobre 2016

Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères, déposé le 6 octobre 2016

Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, déposé le 6 octobre 2016

Décret du 5 octobre 2016 portant nomination et dispense (magistrature), déposé le 6 octobre 2016

Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 6 octobre 2016

Décret du 5 octobre 2016 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 6 octobre 2016

Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. SOUBEYRAN (Romain), déposé le 6 octobre 2016

Décret du 5 octobre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 6 octobre 2016

Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique, déposé le 6 octobre 2016

Décret du 5 octobre 2016 portant changement d'affectation (chambre régionale des comptes) - Mme RENONDIN (Catherine), déposé le 6 octobre 2016

Décret du 5 octobre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky), déposé le 6 octobre 2016

Décret du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. QUASTANA (Jacques), déposé le 6 octobre 2016

Décret n° 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016 (1), déposé le 6 octobre 2016

Décret n° 2016-1313 du 5 octobre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016 (1), déposé le 6 octobre 2016

Décret du 6 octobre 2016 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme WALLON (Véronique), déposé le 6 octobre 2016

Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - M. GRALL (Jean-Yves), déposé le 6 octobre 2016

Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels, déposé le 6 octobre 2016

Décret n° 2016-1310 du 4 octobre 2016 portant suppression de la commission relative à la procédure de la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat, déposé le 5 octobre 2016

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 5 octobre 2016

Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international, déposé le 5 octobre 2016

Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, déposé le 5 octobre 2016

Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, déposé le 5 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VINESSE (Franck), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. SANZ (Alexandre), déposé le 4 octobre 2016

Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles, déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHEVALIER (Philippe), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 4 octobre 2016

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives, déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BROUILLOU (Jean-Luc), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant classement de la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) comme station de tourisme, déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 4 octobre 2016

Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer, déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MARIAGE (Dominique), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme d'ACHON (Emmanuelle), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition internationale d'Astana (Kazakhstan) en 2017 - M. LOROT (Pascal), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. VERLINE (Cédric), déposé le 4 octobre 2016

Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République, déposé le 4 octobre 2016

Décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016 modifiant les articles D. 185-1 et D. 185-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 octobre 2016

Décret n° 2016-1306 du 3 octobre 2016 relatif au report des crédits versés au titre de l'année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue social, déposé le 4 octobre 2016

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme SOUM (Joëlle), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme ANTOINE (Faustine), déposé le 4 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite, déposé le 3 octobre 2016

Décret du 3 octobre 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme SELLALI (Khalida), déposé le 3 octobre 2016

Décret n° 2016-1301 du 3 octobre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 3 octobre 2016

Décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 3 octobre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination (enseignement supérieur agricole), déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1290 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016 (1), déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1297 du 30 septembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1298 du 30 septembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1292 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 5 décembre 2013 (1), déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1295 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016 (1), déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1291 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016 (1), déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1294 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 (2), déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires, déposé le 1 octobre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1293 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ensemble cinq annexes), signé à Rome le 19 novembre 2010 (1), déposé le 1 octobre 2016

Décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, déposé le 1 octobre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. GOBIN (Claude), déposé le 30 septembre 2016

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif), déposé le 30 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 30 septembre 2016

Décret n° 2016-1288 du 29 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 223 quinquies C du code général des impôts, déposé le 30 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. KLEIN (Etienne), déposé le 30 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination de quatre professeurs associés des universités à temps plein (disciplines odontologiques), déposé le 30 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. VAUTIER (Patrick), déposé le 30 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. ROBBE-GRILLET (Christian), déposé le 30 septembre 2016

Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule, déposé le 30 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme GOUTARD-CHAMOUX (Laurence), déposé le 30 septembre 2016

Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE), déposé le 29 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur), déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance, déposé le 29 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1270 du 29 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 29 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. GASQUE (Philippe), déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, déposé le 29 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 29 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, déposé le 29 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. VERCLYTTE (Stéphane), déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages, déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, déposé le 29 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola - M. ITTÉ (Sylvain), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine - M. GERARD (Patrick), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant fin de recul de limite d'âge et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. MARÉCHAUX (Rémi), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. MINÉ (Michel), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. POLIZZI (Francis), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès), déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France, déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BLELLY (Laurent-Xavier), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 pris pour l'application des articles L. 225-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au contrôle administratif des retours sur le territoire national, déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination du président de la section de l'intérieur (Conseil d'Etat), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme PÉGARD (Catherine), déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1256 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie, déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie, déposé le 28 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme DESCÔTES (Anne-Marie), déposé le 28 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. RIGAL (Laurent), déposé le 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, déposé le 27 septembre 2016

Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, déposé le 27 septembre 2016

Décret du 26 septembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 27 septembre 2016

Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille, déposé le 27 septembre 2016

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. ANGLES (Bruno), déposé le 27 septembre 2016

Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice, déposé le 27 septembre 2016

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. LALANDE (Michel), déposé le 27 septembre 2016

Décret du 26 septembre 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 27 septembre 2016

Décret du 26 septembre 2016 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 27 septembre 2016

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne - Mme PENELA (Sonia), déposé le 26 septembre 2016

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel), déposé le 26 septembre 2016

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. DECLERCK (Denis), déposé le 26 septembre 2016

Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé, déposé le 26 septembre 2016

Décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun, déposé le 24 septembre 2016

Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte, déposé le 24 septembre 2016

Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille, déposé le 24 septembre 2016

Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, déposé le 24 septembre 2016

Décret n° 2016-1245 du 22 septembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations d'acquisition par des entreprises françaises de navires ou d'engins spatiaux civils produits en France, déposé le 24 septembre 2016

Décret du 23 septembre 2016 portant élévation et affectation, nomination dans la 2e section d'officiers généraux, déposé le 23 septembre 2016

Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense, déposé le 23 septembre 2016

Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECLERC (Nathalie), déposé le 23 septembre 2016

Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. LEJEUNE (Bernard), déposé le 23 septembre 2016

Décret du 23 septembre 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 23 septembre 2016

Décret du 23 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves), déposé le 23 septembre 2016

Décret du 23 septembre 2016 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 23 septembre 2016

Décret du 22 septembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PRECIADO-LANZA (Christophe), déposé le 23 septembre 2016

Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, déposé le 23 septembre 2016

Décret du 21 septembre 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires) - Mme DESCÔTES (Anne-Marie), déposé le 22 septembre 2016

Décret du 21 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 22 septembre 2016

Décret n° 2016-1241 du 22 septembre 2016 relatif au commissaire général à l'investissement, déposé le 22 septembre 2016

Décret du 21 septembre 2016 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 22 septembre 2016

Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain, déposé le 22 septembre 2016

Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 22 septembre 2016

Décret du 20 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet), déposé le 21 septembre 2016

Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles, déposé le 21 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes), déposé le 21 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant nomination dans l'armée active, déposé le 21 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 21 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. SAILLARD (Michel), déposé le 21 septembre 2016

Décret du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 21 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 21 septembre 2016

Décret du 20 septembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 21 septembre 2016

Décret n° 2016-1238 du 20 septembre 2016 relatif au mécanisme de signalement prévu à l'article L. 224-43 du code de la consommation et de l'information des opérateurs sur les numéros les concernant en application de l'article L. 224-51, déposé le 21 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre), déposé le 21 septembre 2016

Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat, déposé le 20 septembre 2016

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 20 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 20 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat), déposé le 20 septembre 2016

Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université », déposé le 20 septembre 2016

Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 20 septembre 2016

Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l'article L. 4139-5 du code de la défense, déposé le 20 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant classement de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) comme station de tourisme, déposé le 20 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 20 septembre 2016

Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, déposé le 19 septembre 2016

Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation, déposé le 17 septembre 2016

Décret du 16 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. BERTHONNET (Jean-Charles), déposé le 17 septembre 2016

Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, déposé le 17 septembre 2016

Décret n° 2016-1230 du 16 septembre 2016 portant transfert de crédits, déposé le 17 septembre 2016

Décret du 16 septembre 2016 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique), déposé le 17 septembre 2016

Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, déposé le 17 septembre 2016

Décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016 (1), déposé le 17 septembre 2016

Décret n° 2016-1225 du 16 septembre 2016 portant publication du protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008 (1), déposé le 17 septembre 2016

Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014 (1), déposé le 17 septembre 2016

Décret du 16 septembre 2016 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 17 septembre 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine - M. Bader (Christian) (rectificatif), déposé le 16 septembre 2016

Décret modificatif du 15 septembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 16 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un directeur académique et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 16 septembre 2016

Décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé le 16 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 16 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une rectrice - Mme REYNIER (Marie), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - M. VOILLERY (Pierre), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme BOURGEOIS-MACHUREAU (Béatrice), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. WEIL (François), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. GOBELET (Antoine), déposé le 15 septembre 2016

Décret n° 2016-1223 du 14 septembre 2016 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie, déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. BERETZ (Alain), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une rectrice - Mme BÉGUIN (Katia), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. JOSSA (Edward), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. ABDUL (Sébastien), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 14 septembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un recteur - M. PÉCOUT (Gilles), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme ROYER (Christine), déposé le 15 septembre 2016

Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte, déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme - M. MAISONNAVE (Patrick), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. de GAULLE (Yves), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. MORVAN (Eric), déposé le 15 septembre 2016

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - M. BIGOT (Christophe), déposé le 15 septembre 2016

Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, déposé le 14 septembre 2016

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 14 septembre 2016

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - Mme PAUGAM (Anne), déposé le 14 septembre 2016

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. LÉONZI (Christophe), déposé le 14 septembre 2016

Décret n° 2016-1219 du 13 septembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 14 septembre 2016

Décret n° 2016-1218 du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés, déposé le 14 septembre 2016

Décret n° 2016-1216 du 14 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 14 septembre 2016

Décret n° 2016-1220 du 13 septembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 14 septembre 2016

Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne, déposé le 14 septembre 2016

Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières, déposé le 13 septembre 2016

Décret du 12 septembre 2016 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. CHRISTENSEN (Nelson), déposé le 13 septembre 2016

Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information, déposé le 13 septembre 2016

Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire, déposé le 13 septembre 2016

Décret du 12 septembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Finistère, déposé le 12 septembre 2016

Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie, déposé le 10 septembre 2016

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite - M. GOUYETTE (François), déposé le 10 septembre 2016

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination au Conseil national de la montagne, déposé le 10 septembre 2016

Décret du 9 septembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 10 septembre 2016

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 10 septembre 2016

Décret du 9 septembre 2016 modifiant le décret du 11 août 2016 portant nomination de magistrats, déposé le 10 septembre 2016

Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences, déposé le 10 septembre 2016

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination d'un consul général de France à Istanbul - M. BUCHWALTER (Bertrand), déposé le 10 septembre 2016

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. MENDIVÉ (Christian), déposé le 10 septembre 2016

Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (rectificatif), déposé le 9 septembre 2016

Décret n° 2016-1210 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 9 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 9 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne), déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. RIPERT (Jean-Maurice), déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - Mme BOCCOZ (Michèle), déposé le 8 septembre 2016

Décret du 7 septembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Finistère, déposé le 8 septembre 2016

Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, déposé le 8 septembre 2016

Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel), déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - Mme COLLET (Brigitte), déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme BERTHO LAVENIR (Catherine), déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GALLI (Philippe), déposé le 8 septembre 2016

Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, déposé le 8 septembre 2016

Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 8 septembre 2016

Décret du 7 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. MASSET (Christian), déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat - Mme MONCHAMBERT (Sabine), déposé le 8 septembre 2016

Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs, déposé le 8 septembre 2016

Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts, déposé le 8 septembre 2016

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André), déposé le 8 septembre 2016

Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 7 septembre 2016

Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret), déposé le 7 septembre 2016

Décret du 6 septembre 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 7 septembre 2016

Décret du 6 septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Mamers - Mme PLAZA (Marie-Pervenche), déposé le 6 septembre 2016

Décret du 6 septembre 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - Mme ROCHER-BEDJOUDJOU (Angélique), déposé le 6 septembre 2016

Décret du 6 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. AURIGNAC (Jean-Philippe), déposé le 6 septembre 2016

Décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, déposé le 6 septembre 2016

Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire, déposé le 6 septembre 2016

Décret du 6 septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. PROSIC (Michel), déposé le 6 septembre 2016

Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile, déposé le 5 septembre 2016

Décret du 2 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie - M. BONTEMS (Frédéric), déposé le 5 septembre 2016

Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 septembre 2016

Décret du 2 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 3 septembre 2016

Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, déposé le 3 septembre 2016

Décret n° 2016-1197 du 2 septembre 2016 portant virement de crédits, déposé le 3 septembre 2016

Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 septembre 2016

Décret du 2 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association, déposé le 3 septembre 2016

Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 septembre 2016

Décret du 2 septembre 2016 portant délégation de signature, déposé le 3 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ENARD (Hervé), déposé le 2 septembre 2016

Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, déposé le 2 septembre 2016

Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée (rectificatif), déposé le 2 septembre 2016

Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l'article L. 5212-9 du code du travail, en application de l'article L. 5212-11 du code du travail, déposé le 2 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) - Mme DAVERTON (Magali), déposé le 1 septembre 2016

Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse, déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 portant fin de fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. GAUDIN (Michel), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme RUGGERI (Catherine), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme GAUTHEROT (Christelle), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. TOMASZEWSKI (Rémi), déposé le 1 septembre 2016

Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme TANZI (Mariane), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Compainville (Seine-Maritime), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 1 septembre 2016

Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée, déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 1 septembre 2016

Décret n° 2016-1187 du 31 août 2016 relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code général des impôts, déposé le 1 septembre 2016

Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 1 septembre 2016

Décret du 31 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. GALLAND (Jean-Marc), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. ZABOURAEFF (Eric), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François), déposé le 1 septembre 2016

Décret du 30 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. HUBERSON (Gilles), déposé le 31 août 2016

Décret n° 2016-1185 du 30 août 2016 relatif à la participation des assurés pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé, déposé le 31 août 2016

Décret du 30 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie - M. ARDANAZ (Philippe), déposé le 31 août 2016

Décret du 30 août 2016 portant nomination dans l'ordre national du Mérite, déposé le 31 août 2016

Décret du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme GAUDIN (Sandrine), déposé le 31 août 2016

Décret du 30 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 31 août 2016

Décret n° 2016-1186 du 30 août 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles, déposé le 31 août 2016

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, déposé le 31 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1169 du 29 août 2016 portant publication de l'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016 (1), déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 30 août 2016

Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. ROQUES (Pierre), déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public, déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CAMBE (Gilbert), déposé le 30 août 2016

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré, déposé le 30 août 2016

Décret n° 2016-1168 du 29 août 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 29 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - Mme BILLETTE de VILLEMEUR (Violaine), déposé le 27 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme PARADAS (Marion), déposé le 27 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 27 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 27 août 2016

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires, déposé le 27 août 2016

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 27 août 2016

Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts, déposé le 27 août 2016

Décret n° 2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 27 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 27 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 27 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat), déposé le 27 août 2016

Décret n° 2016-1163 du 26 août 2016 portant virement de crédits, déposé le 27 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2016

Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, déposé le 27 août 2016

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 27 août 2016

Décret n° 2016-1160 du 25 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques relatives aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat et de ses établissements publics en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux, déposé le 26 août 2016

Décret n° 2016-1158 du 25 août 2016 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Nancy, déposé le 26 août 2016

Décret n° 2016-1159 du 26 août 2016 pris pour l'application de l'article 706-95-8 du code de procédure pénale, déposé le 26 août 2016

Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger, déposé le 26 août 2016

Décret du 25 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 26 août 2016

Décret du 25 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 26 août 2016

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse, déposé le 26 août 2016

Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant radiation (magistrature), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1147 du 24 août 2016 portant publication du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010 (1), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 (1), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1), déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - M. CANESSE (Didier), déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1145 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007 (1), déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienne, déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1144 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016 (1), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1146 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016 (1), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables, déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. PIC (Bertrand), déposé le 25 août 2016

Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants, déposé le 25 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Autun - Mme DABRIGEON (Carole), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Marin - M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination de la sous-préfète du Marin - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne), déposé le 24 août 2016

Décret n° 2016-1142 du 23 août 2016 relatif aux modalités de rattachement des offices publics de l'habitat communaux aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat et aux établissements publics territoriaux, déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. BOUCOURT (Eric), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. ROCHE (David), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Vendôme - M. PIERRE-LOUIS (André), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. de KERÉVER (François), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. BOYER (Jean-Jacques), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. BOURNEAU (François), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale détachés en 2013 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant radiation des cadres de la magistrature - M. DURAND (Didier), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant retrait d'une nomination (magistrature), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme SERRE (Perrine), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - M. BERNARD (Michel), déposé le 24 août 2016

Décret du 24 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - Mme LAQUIEZE (Martine), déposé le 24 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du coordonnateur national du renseignement - M. JOUNOT (Yann), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Tarn - M. MOUGARD (Jean-Michel), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant élévation et promotion dans la 1re section d'officiers généraux, déposé le 23 août 2016

Décret du 22 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. ROL-TANGUY (Francis), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 23 août 2016

Décret du 22 août 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Mme PICARD (Marie), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'une directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. VIDELAINE (Jean-Luc), déposé le 23 août 2016

Décret du 22 août 2016 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur - M. le général d'armée PUGA (Benoît), déposé le 23 août 2016

Décret du 22 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize - M. ROUX (Michaël), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l'Ain - M. COCHET (Arnaud), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SARTRE (Thibaut), déposé le 23 août 2016

Décret du 22 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - Mme RIVOAL (Stéphanie), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme NGUYEN (Muriel), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GENTILHOMME (Thierry), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. SOUBELET (Pierre), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Finistère - M. LELARGE (Pascal), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. TOUVET (Laurent), déposé le 23 août 2016

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l'Allier - M. SANJUAN (Pascal), déposé le 23 août 2016

Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, déposé le 22 août 2016

Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 22 août 2016

Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture, déposé le 22 août 2016

Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient, déposé le 20 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme TOMI (Marie-Ange), déposé le 20 août 2016

Décret du 19 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 20 août 2016

Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution, déposé le 20 août 2016

Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale, déposé le 20 août 2016

Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse, déposé le 20 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BLANES (Laurent), déposé le 20 août 2016

Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité, déposé le 20 août 2016

Décret du 19 août 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 août 2016

Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises, déposé le 20 août 2016

Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation, déposé le 20 août 2016

Décret du 19 août 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 août 2016

Décret du 17 août 2016 modifiant le décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. STANEK (Vincent), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages des biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 19 août 2016

Décret n° 2016-1131 du 17 août 2016 relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de base, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. MALHERBE (Hervé), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme SCHES (Eléodie), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. HUBER (Benoît), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. DAUGY (Bruno), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. LACOSTE (Philippe), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. THIRION (Alain), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. TRIOLLE (Alain), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. CASA (Jean-Michel), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. BOTTRIE (Philippe), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. ROEHRIG (Benjamin), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. KARAS (Dominique), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique), déposé le 19 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques), déposé le 18 août 2016

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 18 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. MAREUSE (Olivier), déposé le 18 août 2016

Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité, déposé le 18 août 2016

Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre, déposé le 18 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - Mme VIOLA (Elisabeth), déposé le 18 août 2016

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 18 août 2016

Décret du 17 août 2016 portant intégration (inspection générale des finances) - M. ESQUERRE (Hugues), déposé le 18 août 2016

Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricité, déposé le 18 août 2016

Décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1116 du 11 août 2016 portant répartition de la compétence en matière d'homologation des rôles d'impôts directs et taxes assimilées, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARLANT-PINET (Philippe), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1109 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - Mme SOUPISON (Odile), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination dans l'armée active, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme MAKARIOU (Sophie), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HOUVENAGHEL (Isabelle), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FAROUDJ (Méhidine), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEMAEL (Jacques), déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MARTIN (Jan), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEDUC-DENIZOT (Sophie), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme DUTHOY (Gwenaëlle), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature) - Mme DIBIE-KRAJCMAN (Dorothée), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant délégation de signature, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux, déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. MALINAS (Charles), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme PRESTAUX (Suzel), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'un magistrat - Mme THIRY (Chantal), déposé le 13 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) - M. TRYSTRAM (Gilles), déposé le 13 août 2016

Décret n° 2016-1099 du 11 août 2016 relatif à la réorganisation du traitement du contentieux juridictionnel fiscal au sein des services de la direction générale des finances publiques, déposé le 12 août 2016

Décret du 11 août 2016 modifiant le décret du 18 janvier 2016 portant délégation de signature, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1100 du 11 août 2016 portant transfert de crédits, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité », déposé le 12 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, déposé le 12 août 2016

Décret du 11 août 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation, déposé le 12 août 2016

Décret n° 2016-1094 du 11 août 2016 relatif aux aides ovines et bovines relevant de la politique agricole commune, déposé le 11 août 2016

Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage, déposé le 11 août 2016

Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, déposé le 11 août 2016

Décret n° 2016-1091 du 11 août 2016 relatif à la compétence du ministre chargé de l'économie pour conclure la convention prévue à l'article L. 432-4 du code des assurances, déposé le 11 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. MORET (Jacques), déposé le 11 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. POIGNARD (Pascal), déposé le 11 août 2016

Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes, déposé le 11 août 2016

Décret n° 2016-1096 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, déposé le 11 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. BESLE (Denis), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JUSTO (Philippe), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. VOULLEMINOT (Eric), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ANGELINI (François), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant admission à la retraite (magistrature) - M. GAUTHIER (Michel), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme DABOUIS (Elise), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion - Mme YANNOU-GILLET (Sophie), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - Mme LE GAL (Hélène), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. BOS (Georges), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 9 août 2016

Décret du 8 août 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice - M. GUEPRATTE (Charles), déposé le 8 août 2016

Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi, déposé le 8 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières, déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements, déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité, déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant classement de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme, déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1078 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide au recouvrement des créances émises par les organismes publics locaux et les établissements publics de santé dénommé Héra, déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme DOMENACH (Muriel), déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1082 du 3 août 2016 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 6 août 2016

Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner », déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 6 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUILLET (Eric), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, déposé le 5 août 2016

Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SOUCHE (Thierry), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FLICHY (Gabriel), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme AYRAULT (Catherine), déposé le 5 août 2016

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme MARTINEAU (Valérie), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant titularisation (inspection générale des finances), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DUNGLAS (Stéphane), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. MERANDAT (Jean-Simon), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SEGOT (Hubert), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEVARENNE (Vincent), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BIDET (Emmanuel), déposé le 5 août 2016

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires, déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. PRESSON (Luc), déposé le 5 août 2016

Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (rectificatif), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DILLARD (Didier), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VANOVERBERGHE (Didier), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GAUCHE (François), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PETONNET (Denis), déposé le 5 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme PASSELEGUE (Joëlle), déposé le 5 août 2016

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. DELAHOUSSE (Laurent), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant élévation, déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège, déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines), déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. MARÉCHAUX (Rémi), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination, déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale, déposé le 4 août 2016

Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant classement de la commune de Fréhel (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. SURAN (Nicolas), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - M. TUOT (Thierry), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant classement de la commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôts, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant classement de la commune de Megève (Haute-Savoie) comme station de tourisme, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - M. IMBERT (Pierre-André), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - Mme GOUEDARD (Yasmine), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice - M. VERCLYTTE (Stéphane), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GAVORY (Gérard), déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux, déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés », déposé le 4 août 2016

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOURNES (Frédéric), déposé le 4 août 2016

Décret du 3 août 2016 modifiant le décret du 30 juin 2016 portant nomination de magistrats, déposé le 4 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme ROHNER (Maia), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Calvi - Mme BALLEREAU (Anne), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SEGUY (Jérôme), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. LEVY (Pierre), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes - M. TEXIER (Guillaume), déposé le 3 août 2016

Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. SUZANNE (Eric), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Mme GARCIA (Myriam), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - Mme de CARNÉ de TRÉCESSON de COÉTLOGON (Marine), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente - Mme AKPINAR (Kiymet), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. LORTHOLARY (Bertrand), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. MEKACHERA (Hamel-Francis), déposé le 3 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès - M. POUYANNÉ (Patrick), déposé le 3 août 2016

Décret n° 2016-1053 du 1er août 2016 portant transfert de crédits, déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre), déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. WALLE (Dominique), déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUEULLETTE (Jean-François), déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 2 août 2016

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées, déposé le 2 août 2016

Décret n° 2016-1052 du 1er août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre associé de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (ensemble le Traité révisé de Basseterre, signé le 18 juin 2010), signé à Schœlcher le 4 février 2015 (1), déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 2 août 2016

Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre), déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - Mme CURMI (Brigitte), déposé le 2 août 2016

Décret du 1er août 2016 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé), déposé le 2 août 2016

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. ROMAN (Bernard), déposé le 2 août 2016

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, déposé le 1 août 2016

Décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime, déposé le 1 août 2016

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, déposé le 1 août 2016

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires, déposé le 30 juillet 2016

Décret du 29 juillet 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 30 juillet 2016

Décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de conservation, de gestion et d'exploitation électroniques des documents des services du ministère de l'intérieur chargés des missions de renseignement territorial, déposé le 30 juillet 2016

Décret du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques - M. CYTERMANN (Jean-Richard), déposé le 30 juillet 2016

Décret du 29 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, déposé le 30 juillet 2016

Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent, déposé le 30 juillet 2016

Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires, déposé le 30 juillet 2016

Décret du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - M. COLLET (Lionel), déposé le 30 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 29 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination (rectificatif), déposé le 29 juillet 2016

Décret n° 2016-1036 du 28 juillet 2016 relatif au principe et aux modalités de fixation des redevances de réutilisation des informations du secteur public, déposé le 29 juillet 2016

Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo - M. CHABERT (Didier), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SCHOTT (Marie, Cyrille), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. DEROCHE (Jean), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 29 juillet 2016

Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé, déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine - M. THIMONIER (Christian), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant nomination du directeur de l'académie de Paris - M. COIGNARD (Jean-Michel), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 29 juillet 2016

Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme MERCIER-BENHAMOU (Catherine), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire - M. LAMY (Francis), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Bamako - Mme MANCIP (Catherine), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 29 juillet 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 29 juillet 2016

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience, déposé le 29 juillet 2016

Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 29 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro - Mme TOUDIC (Christine), déposé le 29 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CUNY (Olivier), déposé le 28 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme SERRE (Perrine), déposé le 28 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. HILAL (Salam), déposé le 28 juillet 2016

Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais, déposé le 28 juillet 2016

Décret n° 2016-1035 du 28 juillet 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Seguin Rives de Seine » sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), déposé le 28 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 28 juillet 2016

Décret du 28 juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 28 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme BARDINET-VAUTHIER (Marie-Amélie), déposé le 28 juillet 2016

Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie, déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. LETRILLIART (Philippe), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. MAURIET (Christophe), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. BASTELICA (Philippe), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. ROLLAND (Denis), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du directeur adjoint à la direction générale du travail - M. VILBOEUF (Laurent), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BAYLE (Pierre), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. ROUCHOUSE (Clément), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme REYNAUD (Laura), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BOUJU (Samuel), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. TESTOT (Christian), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. THIBAULT (Gilles), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme ASTIC (Sylvaine), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BERTOUX (Simon), déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé, déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. GROSGURIN (Jean-Marc), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme ALEXANDRE-BAILLY (Frédérique), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. LALANNE (François), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère - M. DAREAU (Yves), déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants, déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé, déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. VANKERK-HOVEN (Thierry), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. DARROUX (Rémy), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme LESIEUX (Sophie), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. VIDON (Benoît), déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1030 du 26 juillet 2016 relatif aux centres de formalités des entreprises, déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1031 du 26 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du directeur adjoint à la direction générale du travail - M. CALVEZ (Yves), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - Mme BRUMEAUX (Véronique), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. BOILLOT (Ronan), déposé le 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. CHAUVIN (Jean-Baptiste), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine - M. GUIGNARD (Pierre-Henri), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme GAY-SABOURDY (Nathalie), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. TRAIMOND (Gilles), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. HERIARD (Christophe), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. OLAGNON (Denis), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 26 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. TESTE (Benoît), déposé le 27 juillet 2016

Décret du 25 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 26 juillet 2016

Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste, déposé le 26 juillet 2016

Décret du 25 juillet 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Cour des comptes) - Mme PELLERIN (Fleur), déposé le 26 juillet 2016

Décret du 25 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 26 juillet 2016

Décret du 25 juillet 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 26 juillet 2016

Décret n° 2016-1017 du 25 juillet 2016 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 26 juillet 2016

Décret du 25 juillet 2016 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 26 juillet 2016

Décret du 25 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme WAYSAND (Claire), déposé le 25 juillet 2016

Décret du 22 juillet 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 23 juillet 2016

Décret du 22 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 23 juillet 2016

Décret du 22 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 23 juillet 2016

Décret n° 2016-1014 du 22 juillet 2016 portant mesures de simplification pour la gestion et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs, déposé le 23 juillet 2016

Décret du 22 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 23 juillet 2016

Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires, déposé le 23 juillet 2016

Décret n° 2016-1011 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la mise en œuvre d'un programme de bourses communes, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1), déposé le 23 juillet 2016

Décret du 22 juillet 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme LE GALL (Souad), déposé le 23 juillet 2016

Décret du 22 juillet 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme de COUSTIN (Hélène), déposé le 23 juillet 2016

Décret n° 2016-1013 du 22 juillet 2016 relatif au régime de paiement de base et précisant le dispositif retenu pour la constitution et l'utilisation des réserves de droits à paiement de base, les critères d'attribution du paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs, déposé le 23 juillet 2016

Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire, déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant nomination à titre exceptionnel d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale, dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. DUMOND (Julien), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1003 du 21 juillet 2016 portant approbation de la modification du règlement général de l'Institut de France et des académies, déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins, déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage, déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 relatif aux contrats de crédit immobilier et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (rectificatif), déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - Mme DELMAS-SCHERER (Claudia), déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers, déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ensemble trente-cinq annexes et quatre protocoles) (1), et de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (1), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-1004 du 21 juillet 2016 portant transfert de crédits, déposé le 22 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. HILAL (Salam), déposé le 22 juillet 2016

Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires, déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 21 juillet 2016

Décret du 21 juillet 2016 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison, déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments, déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. DELAGE (Jean-François), déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-988 du 20 juillet 2016 portant publication de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 22 septembre 2010 (1), déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-990 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois, déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins, déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination (chambre régionale des comptes) - Mme MOYNIER (Clarisse), déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel, déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-992 du 20 juillet 2016 actualisant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FOUQUE (Nicolas-Raphaël), déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-991 du 20 juillet 2016 pris pour la détermination du seuil de chiffre d'affaires caractérisant la première vente commerciale au sens de l'article 885-0 V bis du code général des impôts et la mise à jour des obligations déclaratives en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à ce même article, déposé le 21 juillet 2016

Décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et relatif aux durées de conservation des dossiers de demande, déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination (chambre régionale des comptes) - Mme PASTOR (Isabelle), déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme COLOMB (Emmanuelle), déposé le 21 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 20 juillet 2016

Décret du 19 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme BAS (Elise), déposé le 20 juillet 2016

Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juillet 2016

Décret du 19 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. GERARD (Yann), déposé le 20 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant affectation dans la 1re section des officiers généraux, déposé le 20 juillet 2016

Décret du 19 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 20 juillet 2016

Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires, déposé le 20 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. SETTON (Philippe), déposé le 20 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier), déposé le 20 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux, déposé le 20 juillet 2016

Décret du 19 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. MAHLER (Thierry), déposé le 20 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. LIZUREY (Richard), déposé le 20 juillet 2016

Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, déposé le 20 juillet 2016

Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées, déposé le 20 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique - M. MAUGUIN (Philippe), déposé le 20 juillet 2016

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation, déposé le 20 juillet 2016

Décret du 20 juillet 2016 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux, déposé le 20 juillet 2016

Décret n° 2016-984 du 19 juillet 2016 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, déposé le 20 juillet 2016

Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, déposé le 19 juillet 2016

Décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat, déposé le 19 juillet 2016

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid, déposé le 19 juillet 2016

Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale, déposé le 19 juillet 2016

Décret du 18 juillet 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 19 juillet 2016

Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, déposé le 19 juillet 2016

Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, déposé le 19 juillet 2016

Décret du 18 juillet 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 19 juillet 2016

Décret du 18 juillet 2016 portant élévation dans la 1re section d'un officier général, déposé le 18 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) - M. de WISPELAERE (Eric), déposé le 16 juillet 2016

Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, déposé le 16 juillet 2016

Décret n° 2016-971 du 15 juillet 2016 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des officiers de police judiciaire, ainsi que des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application, respectivement, des dispositions des articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale, autorisés à consulter le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) et le fichier des contrats de capitalisation et d'assurance-vie (FICOVIE), déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - M. CUNEO (Philippe), déposé le 16 juillet 2016

Décret du 16 juillet 2016 complétant le décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali - Mme DECORPS (Evelyne), déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne - M. POIVRE D'ARVOR (Olivier), déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. SEGUY (Jérôme), déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 16 juillet 2016

Décret n° 2016-969 du 15 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'exploitation d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 9 février 2016 (1), déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul - M. CARRE (Frédéric), déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BONAMIGO (Cédric), déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national, déposé le 15 juillet 2016

Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, déposé le 15 juillet 2016

Décret n° 2016-965 du 13 juillet 2016 portant transfert de crédits, déposé le 15 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant nomination (magistrature) - M. LEURENT (Olivier), déposé le 15 juillet 2016

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs, déposé le 15 juillet 2016

Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate, déposé le 15 juillet 2016

Décret du 13 juillet 2016 portant promotion, déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme NADAUD (Marie-Laure), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 13 juillet 2016 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant radiation (enseignement supérieur) - M. ALLANO (Sylvain), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme POLLEZ (Muriel), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 13 juillet 2016 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 13 juillet 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, déposé le 13 juillet 2016

Décret du 13 juillet 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 13 juillet 2016

Décret n° 2016-958 du 12 juillet 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LAZRAK (Afif), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 13 juillet 2016 portant promotion à titre exceptionnel, déposé le 13 juillet 2016

Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, déposé le 13 juillet 2016

Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, déposé le 13 juillet 2016

Décret du 13 juillet 2016 portant promotion et nomination, déposé le 13 juillet 2016

Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. PIZZI (Christophe), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 13 juillet 2016 portant nomination, déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme FRANÇOIS (Sylvie), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BOS (Georges), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PLAZA (Marie-Pervenche), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CHAVANON (Agnès), déposé le 13 juillet 2016

Décret du 11 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - M. DELAHOUSSE (François), déposé le 12 juillet 2016

Décret du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités, déposé le 12 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. GOURIOU (Michel), déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi, déposé le 12 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (classe fonctionnelle II) - M. ANDRÉ (Bruno), déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-950 du 11 juillet 2016 modifiant l'article D. 123-12 du code de la sécurité intérieure, déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, déposé le 12 juillet 2016

Décret du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim - Mme GAY (Emmanuelle), déposé le 12 juillet 2016

Décret du 11 juillet 2016 portant nomination d'inspectrices générales de l'agriculture de 2e classe, déposé le 12 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. NGOUOTO (Alain), déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, déposé le 12 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PEYRAT (Jean-Baptiste), déposé le 12 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme PINAULT (Tiphaine), déposé le 12 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme JOUAN (Pauline), déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, déposé le 12 juillet 2016

Décret du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme DALLE (Sandra), déposé le 12 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Marne - M. ABOUBACAR (Anthmane), déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire, déposé le 12 juillet 2016

Décret du 11 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. RABINEAU (Yves), déposé le 12 juillet 2016

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien), déposé le 12 juillet 2016

Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité, déposé le 12 juillet 2016

Décret du 11 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de Campus France - M. MONTHUBERT (Bertrand), déposé le 11 juillet 2016

Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d'adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération, déposé le 11 juillet 2016

Décret du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. VALLA (Pierre), déposé le 11 juillet 2016

Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France, déposé le 9 juillet 2016

Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France, déposé le 9 juillet 2016

Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire), déposé le 9 juillet 2016

Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants, déposé le 9 juillet 2016

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé, déposé le 9 juillet 2016

Décret n° 2016-936 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits, déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination, déposé le 8 juillet 2016

Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale, déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 8 juillet 2016

Décret n° 2016-937 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits, déposé le 8 juillet 2016

Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, déposé le 8 juillet 2016

Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées, déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 8 juillet 2016

Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination, déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination, déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 8 juillet 2016

Décret du 8 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière, déposé le 8 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant affectation et élévation d'un officier général, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant élévations et affectations d'officiers généraux, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme ESCAUT (Nathalie), déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - Mme ISART (Véronique), déposé le 7 juillet 2016

Décret n° 2016-928 du 6 juillet 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe), signées à Paris le 18 et le 23 mars 2015 (1), déposé le 7 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), déposé le 7 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination à la commission de déontologie, déposé le 7 juillet 2016

Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant affectation et élévation d'un officier général, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant élévation, déposé le 7 juillet 2016

Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine - M. BADER (Christian), déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination dans la 1re et la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat), déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. CONSTANT (Fred), déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2016

Décret n° 2016-927 du 6 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à la coopération dans le domaine du patrimoine culturel, signé à Paris le 2 juin 2016 (1), déposé le 7 juillet 2016

Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, déposé le 7 juillet 2016

Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 modifiant le décret du 10 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Calvados (14), déposé le 7 juillet 2016

Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MEUNIER (Alain), déposé le 7 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 7 juillet 2016

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes - M. MOGNOL (Pascal), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. ZARROUATI (Marc), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Laurence), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 5 juillet 2016 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LUQUET (Xavier), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. FAURE (Patrice), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 5 juillet 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association en fondation, déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Mortagne-au-Perche - Mme BARD (Adeline), déposé le 6 juillet 2016

Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement, déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. VINESSE (Franck), déposé le 6 juillet 2016

Décret n° 2016-920 du 6 juillet 2016 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 6 juillet 2016

Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges, déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. HUMBERT (Sébastien), déposé le 6 juillet 2016

Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 6 juillet 2016

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la présidente du Haut Conseil du travail social - Mme BOURGUIGNON (Brigitte), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des chartes - Mme BUBENICEK (Michelle), déposé le 6 juillet 2016

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. CHASLUS (Martin), déposé le 6 juillet 2016

Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 6 juillet 2016

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art - M. de CHASSEY (Eric), déposé le 6 juillet 2016

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, déposé le 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot - M. DESCHAMPS (Didier), déposé le 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 5 juillet 2016

Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers, déposé le 5 juillet 2016

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang et modifiant le décret du 4 mars 2016, déposé le 5 juillet 2016

Décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire des contrats et placements mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts, déposé le 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 5 juillet 2016

Décret n° 2016-916 du 4 juillet 2016 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signée à Paris le 15 novembre 2012 (1), déposé le 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 5 juillet 2016

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé, déposé le 4 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle), déposé le 4 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. REBOUL (Jérôme), déposé le 4 juillet 2016

Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, déposé le 4 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant élévation, déposé le 2 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant promotion, déposé le 2 juillet 2016

Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, déposé le 2 juillet 2016

Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social, déposé le 2 juillet 2016

Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 2 juillet 2016

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, déposé le 2 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant promotion et nomination, déposé le 2 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant nomination, déposé le 2 juillet 2016

Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire des agents des douanes dans l'exercice de leurs missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes, déposé le 2 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme PAVIS (Isabelle), déposé le 2 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant promotion, déposé le 2 juillet 2016

Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 2 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant promotion, déposé le 2 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme BREDIN (Frédérique), déposé le 1 juillet 2016

Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, déposé le 1 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un commissaire général - M. THORNARY (Jean-Michel), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant nomination de la secrétaire générale du ministère, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - Mme ENGSTRÖM (Régine), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine, déposé le 1 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant promotion dans la 1re section d'un officier général, déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret n° 2016-896 du 30 juin 2016 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015 (1), déposé le 1 juillet 2016

Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant nomination du médiateur du livre - M. SCHWARTZ (Marc), déposé le 1 juillet 2016

Décret n° 2016-897 du 30 juin 2016 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Pérou, signé à Lima le 23 février 2016 (1), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline), déposé le 1 juillet 2016

Décret n° 2016-899 du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire), déposé le 1 juillet 2016

Décret n° 2016-902 du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire, déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un directeur - M. COMBE (Jean-Luc), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme JULIEN (Christine), déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture, déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI », déposé le 30 juin 2016

Décret modificatif du 29 juin 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-894 du 30 juin 2016 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 30 juin 2016

Décret du 27 juin 2016 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage, déposé le 30 juin 2016

Décret du 29 juin 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière, déposé le 30 juin 2016

Décret du 27 juin 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat, déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 30 juin 2016

Décret du 29 juin 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 30 juin 2016

Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-878 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'avocats, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'entité dotée de la personnalité morale autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ou de groupement d'exercice régi par le droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne, déposé le 29 juin 2016

Décret du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. MORIN (Hervé), déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-879 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-862 du 29 juin 2016 portant aménagement des règles électorales au sein des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-867 du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-861 du 28 juin 2016 portant virement de crédits, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-877 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de sociétés de profession libérale d'experts-comptables, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-860 du 28 juin 2016 portant transfert de crédits, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-875 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de conseils en propriété industrielle, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-881 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-874 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de géomètres experts, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 relatif aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés, déposé le 29 juin 2016

Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement, déposé le 28 juin 2016

Décret du 27 juin 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - Mme DE LA FOREST (Astrid), déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole, déposé le 28 juin 2016

Décret du 27 juin 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - M. IFRAH (Norbert), déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance, déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré, déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées, déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-855 du 27 juin 2016 relatif au bail réel immobilier, déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, déposé le 28 juin 2016

Décret du 28 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence - Mme TOURASSE (Corinne), déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte, déposé le 28 juin 2016

Décret du 27 juin 2016 portant classement de la commune d'Iffendic (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme, déposé le 28 juin 2016

Décret du 27 juin 2016 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement, déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme, déposé le 28 juin 2016

Décret du 27 juin 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-852 du 27 juin 2016 relatif à la composition du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, déposé le 28 juin 2016

Décret n° 2016-844 du 27 juin 2016 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinée aux Compagnons de la Libération, déposé le 27 juin 2016

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, déposé le 27 juin 2016

Décret du 27 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris. - M. GIGLIONE (Jérémy), déposé le 27 juin 2016

Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat, déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BELBELLAA (Salah), déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. TAINTURIER (Olivier), déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. LE GOFF (Julien), déposé le 25 juin 2016

Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques, déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme PÂQUET (Annick), déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. DESCHAMPS (Christophe), déposé le 25 juin 2016

Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie, déposé le 25 juin 2016

Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt, déposé le 25 juin 2016

Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial, déposé le 25 juin 2016

Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz, déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Sens - Mme ROUSSELY (Sabine), déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. CLOWEZ (Frédéric), déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 25 juin 2016

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale, déposé le 25 juin 2016

Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. LANTERI (Christophe), déposé le 25 juin 2016

Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, déposé le 25 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 25 juin 2016

Décret du 23 juin 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du plateau du Réaltor à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 12 mai 1981 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Vitrolles et Réaltor (Bouches-du-Rhône), déposé le 24 juin 2016

Décret du 23 juin 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique du plateau du Réaltor à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), déposé le 24 juin 2016

Décret du 23 juin 2016 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. BLANC (Yannick), déposé le 24 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant promotions et nominations dans la 1re section, nominations et affectations, affectations d'officiers généraux, déposé le 24 juin 2016

Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières, déposé le 24 juin 2016

Décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, déposé le 24 juin 2016

Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure (rectificatif), déposé le 24 juin 2016

Décret du 24 juin 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 24 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique, déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 juin 2016

Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain, déposé le 23 juin 2016

Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. KOUTCHOUK (Alexandre), déposé le 23 juin 2016

Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile, déposé le 23 juin 2016

Décret du 23 juin 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. MEURIN (Christian), déposé le 23 juin 2016

Décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. CARTIAUX (Jacques), déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 23 juin 2016

Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, déposé le 23 juin 2016

Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière, déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 23 juin 2016

Décret du 23 juin 2016 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. VALENTINI (Patrick), déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. VINÇON (Philippe), déposé le 23 juin 2016

Décret du 23 juin 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. STOSKOPF (Etienne), déposé le 23 juin 2016

Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques, déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 23 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme HATCHONDO (Régine), déposé le 22 juin 2016

Décret n° 2016-822 du 21 juin 2016 portant publication de la convention entre la République française et la Confédération suisse relative aux charges découlant de la redevance hydraulique dans l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson, signée à Berne le 25 novembre 2015 et à Paris le 16 mars 2016 (1), déposé le 22 juin 2016

Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis), déposé le 22 juin 2016

Décret du 21 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. COCHARD (Pierre), déposé le 22 juin 2016

Décret du 21 juin 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 22 juin 2016

Décret du 21 juin 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - Mme LIEBER (Sophie-Justine), déposé le 22 juin 2016

Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, déposé le 22 juin 2016

Décret du 21 juin 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne), déposé le 22 juin 2016

Décret du 21 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 22 juin 2016

Décret du 22 juin 2016 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale, dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. SALVAING (Jean-Baptiste), déposé le 22 juin 2016

Décret du 20 juin 2016 portant nomination du président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. DEBAINS (Olivier), déposé le 21 juin 2016

Décret du 20 juin 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 21 juin 2016

Décret du 20 juin 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 21 juin 2016

Décret n° 2016-820 du 20 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation de l'article 7 de l'accord du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris le 19 novembre 2015 et à Venise le 8 mars 2016 (1), déposé le 21 juin 2016

Décret du 20 juin 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 21 juin 2016

Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat, déposé le 21 juin 2016

Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 20 juin 2016

Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly, déposé le 20 juin 2016

Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé le 18 juin 2016

Décret du 17 juin 2016 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes, déposé le 18 juin 2016

Décret du 17 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PORTEOUS (Myriel), déposé le 18 juin 2016

Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets, déposé le 18 juin 2016

Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie, déposé le 18 juin 2016

Décret du 17 juin 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme GNESOTTO (Nicole), déposé le 18 juin 2016

Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière, déposé le 18 juin 2016

Décret du 17 juin 2016 portant cessation des fonctions du directeur de l'Agence des aires marines protégées - M. LAROUSSINIE (Olivier), déposé le 18 juin 2016

Décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris, déposé le 18 juin 2016

Décret du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme BASNIER (Nathalie), déposé le 18 juin 2016

Décret n° 2016-807 du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de sociétés commerciales par les régions, déposé le 17 juin 2016

Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, déposé le 17 juin 2016

Décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 17 juin 2016

Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, déposé le 17 juin 2016

Décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, déposé le 17 juin 2016

Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres (rectificatif), déposé le 17 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 17 juin 2016

Décret du 17 juin 2016 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 17 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 17 juin 2016

Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police, déposé le 17 juin 2016

Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables, déposé le 17 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GROS (Thomas), déposé le 17 juin 2016

Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire, déposé le 16 juin 2016

Décret n° 2016-804 du 15 juin 2016 renouvelant certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé le 16 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - Mme DUCHÊNE (Hélène), déposé le 16 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - M. MATTEI (Jean-Baptiste), déposé le 16 juin 2016

Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 16 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - M. FALCONI (Jean-Louis), déposé le 16 juin 2016

Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 16 juin 2016

Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif, déposé le 16 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. COSTENTIN (Jean), déposé le 16 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 16 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, déposé le 16 juin 2016

Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal - M. BERTOUX (Philippe), déposé le 16 juin 2016

Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 15 juin 2016

Décret du 14 juin 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-791 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-789 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015 (1), déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard), déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes, déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-788 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 mai 2012 et à Washington le 11 mai 2012 (1), déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-792 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées, déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants, déposé le 15 juin 2016

Décret du 14 juin 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - Mme SOUBEYRAN (Emmanuelle), déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation des articles 4 et 5 de l'accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris et à Venise le 8 mars 2016 (1), déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, déposé le 15 juin 2016

Décret du 14 juin 2016 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes), déposé le 15 juin 2016

Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie, déposé le 14 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 14 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVREUL (Gilles), déposé le 14 juin 2016

Décret du 14 juin 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Mme PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle), déposé le 14 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. MAUREL (Olivier), déposé le 13 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. RECIO (Rémi), déposé le 13 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. LOTIGIÉ (Christophe), déposé le 13 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. YEDDOU (Raymond), déposé le 13 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. MOCHÉ (Laurent), déposé le 13 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Cognac - M. LE MERRER (Jean-Yves), déposé le 13 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Jonzac - M. POISOT (Frédéric), déposé le 13 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. CARAVA (André), déposé le 13 juin 2016

Décret du 13 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme GUYON (Evelyne), déposé le 13 juin 2016

Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale, déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III) - Mme AMBROISE (Chantal), déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Omer - M. BLONDEL (Jean-Luc), déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-773 du 10 juin 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bétheny (51), déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme COSTE de CHAMPERON (Anne), déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Business France, déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine, déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-776 du 10 juin 2016 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien), déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime, déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier, déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de santé publique - BOURDILLON (François), déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience, déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience, déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 11 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 11 juin 2016

Décret n° 2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche, déposé le 10 juin 2016

Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification, déposé le 10 juin 2016

Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, déposé le 10 juin 2016

Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure, déposé le 10 juin 2016

Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, déposé le 10 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. HOUZEL (Guillaume), déposé le 9 juin 2016

Décret du 8 juin 2016 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts, déposé le 9 juin 2016

Décret du 8 juin 2016 portant nomination du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - M. GIANNESINI (Emmanuel), déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. MAILLET (Cyrille), déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination d'une contrôleuse générale économique et financier - Mme COSTA (Laurence), déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme LAGARDE (Béatrice), déposé le 9 juin 2016

Décret du 8 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général à la mer), déposé le 9 juin 2016

Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, déposé le 9 juin 2016

Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement, déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant élévation, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet des Ardennes - M. JOLY (Pascal), déposé le 9 juin 2016

Décret du 8 juin 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle), déposé le 9 juin 2016

Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique, déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. BESANCENOT (Hugues), déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet des Landes - M. PERISSAT (Frédéric), déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle), déposé le 9 juin 2016

Décret n° 2016-764 du 9 juin 2016 relatif à la nomination, dans un office créé à cet effet, d'un associé qui se retire d'une société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour cause de mésentente et à la nomination en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié, déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination d'un haut-commissaire - M. BLANC (Yannick), déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination et affectation d'un officier général, déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PEREZ (Salvador), déposé le 9 juin 2016

Décret du 8 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. COCHERY (Bertrand), déposé le 9 juin 2016

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre), déposé le 9 juin 2016

Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, déposé le 8 juin 2016

Décret du 7 juin 2016 portant nomination et promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 8 juin 2016

Décret du 7 juin 2016 portant radiation des cadres (administrateurs civils) - M. DOTTELONDE (Stéphane), déposé le 8 juin 2016

Décret du 7 juin 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHARBONNIAUD (Jean), déposé le 8 juin 2016

Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), déposé le 8 juin 2016

Décret du 7 juin 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 8 juin 2016

Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains, déposé le 8 juin 2016

Décret n° 2016-757 du 7 juin 2016 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés, déposé le 8 juin 2016

Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs, déposé le 8 juin 2016

Décret modificatif du 7 juin 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 8 juin 2016

Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports, déposé le 8 juin 2016

Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports, déposé le 8 juin 2016

Décret du 7 juin 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 8 juin 2016

Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie, déposé le 8 juin 2016

Décret du 6 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports), déposé le 7 juin 2016

Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, déposé le 7 juin 2016

Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 7 juin 2016

Décret du 6 juin 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 7 juin 2016

Décret n° 2016-749 du 6 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, déposé le 7 juin 2016

Décret du 6 juin 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 7 juin 2016

Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux, déposé le 7 juin 2016

Décret du 6 juin 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DECRUYENAERE (Thibault), déposé le 7 juin 2016

Décret du 7 juin 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DELAGE (Jean-François), déposé le 7 juin 2016

Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement, déposé le 6 juin 2016

Décret du 6 juin 2016 portant promotion et nomination d'un administrateur général des finances publiques - M. LELEU (Jean-Marc), déposé le 6 juin 2016

Décret n° 2016-747 du 6 juin 2016 relatif à des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice, déposé le 6 juin 2016

Décret du 6 juin 2016 portant promotion, nomination, intégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 6 juin 2016

Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination, déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - Mme ROBINEAU (Marie-Laure), déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier dans le département de Tarn-et-Garonne, des communes de Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton, Grenade, Saint-Rustice ainsi que de Toulouse Métropole (commune de Saint-Jory) dans le département de la Haute-Garonne, et des communes d'Arue, Bégaar, Canenx-et-Réaut, Cère, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis ainsi que du syndicat intercommunal à vocation unique de Roquefort-Sarbazan (communes de Roquefort et de Sarbazan) dans le département des Landes, déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation, déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre, déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. CONSTANT (Jean-Baptiste), déposé le 4 juin 2016

Décret du 2 juin 2016 portant classement d'un site, déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme Simon (Corinne), déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. VEDELAGO (Christian), déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet d'Arles (classe fonctionnelle III) - M. CHPILEVSKY (Michel), déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. DOUSSET (Thierry), déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet d'Avranches - M. DOUTEZ (Hervé), déposé le 4 juin 2016

Décret du 2 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - M. CLÉMENT-FROMENTEL (Charles), déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle (classe fonctionnelle III) - Mme DULAMON (Claude), déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. CASTOLDI (Pierre), déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme GEORJON (Blandine), déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard, déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire, déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme ARRIGHI (Isabelle), déposé le 4 juin 2016

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. LEAUSTIC (Ronan), déposé le 4 juin 2016

Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, déposé le 3 juin 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. LOUVET (Romain) (rectificatif), déposé le 3 juin 2016

Décret n° 2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements, déposé le 3 juin 2016

Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, déposé le 3 juin 2016

Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers (rectificatif), déposé le 3 juin 2016

Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l'assiette de cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, déposé le 3 juin 2016

Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français, déposé le 3 juin 2016

Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. BONNEL (Jean-Matthieu), déposé le 3 juin 2016

Décret du 13 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif), déposé le 3 juin 2016

Décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle), déposé le 3 juin 2016

Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. SAFTY (Sameh), déposé le 3 juin 2016

Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, déposé le 2 juin 2016

Décret du 1er juin 2016 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 2 juin 2016

Décret du 1er juin 2016 portant intégration (Cour des comptes) - M. OLIÉ (Benoît), déposé le 2 juin 2016

Décret du 1er juin 2016 portant nomination du président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - M. de Loisy (Jean), déposé le 2 juin 2016

Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, déposé le 2 juin 2016

Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi, déposé le 2 juin 2016

Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), déposé le 2 juin 2016

Décret du 1er juin 2016 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 2 juin 2016

Décret du 1er juin 2016 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence, déposé le 2 juin 2016

Décret du 2 juin 2016 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim, déposé le 2 juin 2016

Décret du 1er juin 2016 portant nomination du président-directeur général du Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François), déposé le 2 juin 2016

Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 2 juin 2016

Décret du 1er juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HENGY (Nicolas), déposé le 2 juin 2016

Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mme RENAUD-BASSO (Odile), déposé le 2 juin 2016

Décret du 31 mai 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 juin 2016

Décret du 31 mai 2016 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 1 juin 2016

Décret n° 2016-720 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits, déposé le 1 juin 2016

Décret du 31 mai 2016 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 1 juin 2016

Décret du 31 mai 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MOUGARD (Jean-Michel), déposé le 1 juin 2016

Décret du 31 mai 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BROCAS (Sophie), déposé le 1 juin 2016

Décret n° 2016-721 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits, déposé le 1 juin 2016

Décret n° 2016-722 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits, déposé le 1 juin 2016

Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire, déposé le 1 juin 2016

Décret du 31 mai 2016 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. QUÉRÉ (Michel), déposé le 1 juin 2016

Décret n° 2016-712 du 31 mai 2016 relatif à la société AREVA, déposé le 31 mai 2016

Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire, déposé le 31 mai 2016

Décret du 30 mai 2016 portant nomination de la coordonnatrice interministérielle pour le développement de l'usage du vélo - Mme BANOUN (Sylvie), déposé le 31 mai 2016

Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise, déposé le 31 mai 2016

Décret du 30 mai 2016 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), déposé le 31 mai 2016

Décret du 31 mai 2016 portant nomination du président-directeur général de SFIL - MILLS (Philippe), déposé le 31 mai 2016

Décret du 30 mai 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. SCHWARTZ (Rémy), déposé le 31 mai 2016

Décret du 30 mai 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 31 mai 2016

Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, déposé le 31 mai 2016

Décret du 31 mai 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. CHARRIER (Alain), déposé le 31 mai 2016

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile, déposé le 31 mai 2016

Décret n° 2016-716 du 30 mai 2016 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire, déposé le 31 mai 2016

Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, déposé le 31 mai 2016

Décret du 31 mai 2016 portant nomination du délégué aux coopérations de sécurité - M. ALLONCLE (Philip), déposé le 31 mai 2016

Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, déposé le 30 mai 2016

Décret du 30 mai 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion - M. CALENGE (Lionel), déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité, déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie, déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables, déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire, déposé le 30 mai 2016

Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, déposé le 28 mai 2016

Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, déposé le 28 mai 2016

Décret du 27 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, déposé le 28 mai 2016

Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires, déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-679 du 25 mai 2016 portant publication de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan pour la mise en œuvre du projet « renforcement des capacités des forces de police pakistanaises dans le domaine de la lutte anti-terroriste » (ensemble deux annexes), signée à Islamabad le 24 mars 2016 (1), déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme, déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité, déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (rectificatif), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. VIALLA (Jean-Luc), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. THEVENON (Eric), déposé le 27 mai 2016

Décret du 26 mai 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 27 mai 2016

Décret du 26 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme CONSILLE (Dominique), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres - M. Hedi BEN BRAHIM, déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-680 du 25 mai 2016 portant publication de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 16 novembre 2009 (1), déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (rectificatif), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. ARNAULD d'ANDILLY (Gilbert-Henri), déposé le 27 mai 2016

Décret du 26 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA Mines - M. CLEMENT-FROMENTEL (Charles), déposé le 27 mai 2016

Décret du 26 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC - M. CLEMENT-FROMENTEL (Charles), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. de GUILLEBON (Pierre-Louis), déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité, déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GOULEAU (Christophe), déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (rectificatif), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - M. BOURNIGAL (Jean-Marc), déposé le 27 mai 2016

Décret du 26 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme REYNAUD (Laura), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 mai 2016

Décret du 26 mai 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 27 mai 2016

Décret n° 2016-676 du 25 mai 2016 relatif à la création d'une chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres, déposé le 26 mai 2016

Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage, déposé le 26 mai 2016

Décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits, déposé le 26 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche), déposé le 26 mai 2016

Décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 26 mai 2016

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, déposé le 26 mai 2016

Décret n° 2016-678 du 25 mai 2016 portant classement comme forêt de protection du massif de l'Arc boisé du Val-de-Marne sur le territoire des communes de Yerres et Crosne dans le département de l'Essonne, sur le territoire des communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brevannes, La Queue-en-Brie, Marolles-en-Brie, Noiseau, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton et Villecresnes dans le département du Val-de-Marne, sur le territoire des communes de Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Servon dans le département de Seine-et-Marne, déposé le 26 mai 2016

Décret n° 2016-677 du 25 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations, déposé le 26 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant affectation et élévation d'un officier général, déposé le 26 mai 2016

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. Bruno BÉZARD, déposé le 25 mai 2016

Décret n° 2016-669 du 24 mai 2016 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice, déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. DEBONS (Cédric), déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, déposé le 25 mai 2016

Décret du 24 mai 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. LATASTE (Thierry), déposé le 25 mai 2016

Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes, déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. LOOS (Philippe), déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent BOUVIER), déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. JEANTET (Patrick), déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy), déposé le 25 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vichy - M. ALMAZAN (Jean), déposé le 25 mai 2016

Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité, déposé le 25 mai 2016

Décret du 24 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. GENET (Roger), déposé le 25 mai 2016

Décret du 24 mai 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom), déposé le 25 mai 2016

Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France, déposé le 25 mai 2016

Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région, déposé le 25 mai 2016

Décret n° 2016-662 du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé, déposé le 24 mai 2016

Décret du 23 mai 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 24 mai 2016

Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale, déposé le 24 mai 2016

Décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l'Etat, déposé le 24 mai 2016

Décret du 23 mai 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe, déposé le 24 mai 2016

Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros, déposé le 24 mai 2016

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, déposé le 24 mai 2016

Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels, déposé le 24 mai 2016

Décret du 23 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Séville - M. MAZE (Didier), déposé le 24 mai 2016

Décret du 20 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 24 mai 2016

Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 23 mai 2016

Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques, déposé le 23 mai 2016

Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement, déposé le 23 mai 2016

Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités, déposé le 21 mai 2016

Décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés, déposé le 21 mai 2016

Décret du 20 mai 2016 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 21 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme FORTERRE-CHAPARD (Franceline), déposé le 21 mai 2016

Décret du 20 mai 2016 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 21 mai 2016

Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 21 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III) - M. ABRARD (Christian), déposé le 21 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination de la sous-préfète de Neufchâteau - Mme VO HUU LE (Jeanne), déposé le 21 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Ambert - Mme VALMA (Patricia), déposé le 21 mai 2016

Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation, déposé le 21 mai 2016

Décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, déposé le 21 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MERCAN (Jean-Guy), déposé le 21 mai 2016

Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LELAQUET (Frédéric), déposé le 21 mai 2016

Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HALDRIC (Virginie), déposé le 21 mai 2016

Décret du 20 mai 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 22 mai 2006 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-631 du 19 mai 2016 portant transfert de crédits, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant intégration et nomination dans l'armée active, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME), déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, déposé le 20 mai 2016

Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres, déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 19 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant élévation dans la 1re section d'un officier général, déposé le 19 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. BEREYZIAT (Frédéric), déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 portant publication de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008 (1), déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. de TOUCHET (Frédéric), déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. POINSOT (Patrick), déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg - M. TOULOUSE (Laurent), déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-617 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile, déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Madrid - M. PRIETO (Cédric), déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. LECLERC (Clément), déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. MAS (Dominique), déposé le 19 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-618 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux, déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Chengdu - Mme MANSENCAL (Fabienne), déposé le 19 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECASBLE (Valérie), déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 19 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. de LESQUEN (Xavier), déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture, déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs), déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations, déposé le 19 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 19 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination de la directrice des infrastructures de transport - Mme BOUCHET (Christine), déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 19 mai 2016

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. SAJUST de BERGUES de ESCALUP (Géraud), déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, déposé le 19 mai 2016

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. DE CORAIL (Louis), déposé le 19 mai 2016

Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative, déposé le 18 mai 2016

Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports, déposé le 18 mai 2016

Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 18 mai 2016

Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs, déposé le 18 mai 2016

Décret du 17 mai 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 17 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 portant promotion et nomination, déposé le 14 mai 2016

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation, déposé le 14 mai 2016

Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, déposé le 14 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 14 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique, déposé le 14 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique, déposé le 14 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 14 mai 2016

Décret modificatif du 13 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 14 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 14 mai 2016

Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture, déposé le 14 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 portant promotion et nomination, déposé le 14 mai 2016

Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, déposé le 14 mai 2016

Décret n° 2016-606 du 13 mai 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013 (1), déposé le 14 mai 2016

Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs, déposé le 13 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret du 13 mai 2016 portant promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. DELMON (Romain), déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis), déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires, déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOVET (Frédéric), déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Dizier - Mme WALUGA (Coralie), déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. BRUGNOT (Philippe), déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dizier - Mme DEMOLOMBE-TOBIE (Hélène), déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète des Landes - M. PIERRAT (Ludovic), déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. ROFFIGNON (Arnaud), déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. MYARD (David), déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme CREPON (Charlotte), déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - Mme REBATTU (Isabelle), déposé le 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. CHARLOT (Bruno), déposé le 13 mai 2016

Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières, déposé le 12 mai 2016

Décret du 11 mai 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 12 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux, déposé le 12 mai 2016

Décret du 11 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GREVOZ (Arnaud), déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 portant adaptation du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat au droit de l'Union européenne, déposé le 12 mai 2016

Décret du 11 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points », déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte, déposé le 12 mai 2016

Décret du 11 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, déposé le 12 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. VINÇON (Philippe), déposé le 12 mai 2016

Décret du 11 mai 2016 portant classement de la commune de Biscarrosse (Landes) comme station de tourisme, déposé le 12 mai 2016

Décret du 11 mai 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. JALLET (Sébastien), déposé le 12 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. HOUSSEL (Patrick), déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat, déposé le 12 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard), déposé le 12 mai 2016

Décret du 11 mai 2016 portant classement de la commune de Bayeux (Calvados) comme station de tourisme, déposé le 12 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur des affaires financières - M. CLERGEOT (Philippe), déposé le 12 mai 2016

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. URSULET (Christian), déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015) (1), déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, déposé le 12 mai 2016

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, déposé le 12 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLOWEZ (Frédéric), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique - M. RAY (Philippe), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. MAUVISSEAU (Olivier), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Moncton et Halifax - Mme MONMAYRANT (Laurence), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. ZELLER (Philippe), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Fès - M. TILLIETTE (François-Xavier), déposé le 11 mai 2016

Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale, déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde - M. ZIEGLER (Alexandre), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Québec - Mme HAGUENAUER (Laurence), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. DOUTEZ (Hervé), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Amsterdam - Mme GENOUD (Anne), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BESSY (Florence), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. LOUVET (Romain), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Agadir - M. DOUDET (Dominique), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOUAOUICHE (Zoheir), déposé le 11 mai 2016

Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres, déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. RICHIER (François), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Rabat - Mme CAUSSE-TISSIER (Florence), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Sarrebruck - Mme ROBINET (Catherine), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BASNIER (Nathalie), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à São Paulo - M. PONT (Brieuc), déposé le 11 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 10 mai 2016

Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer, déposé le 10 mai 2016

Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé le 10 mai 2016

Décret n° 2016-567 du 10 mai 2016 relatif au registre public des trusts, déposé le 10 mai 2016

Décret du 10 mai 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 10 mai 2016

Décret n° 2016-562 du 9 mai 2016 relatif au fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 9 mai 2016

Décret n° 2016-561 du 9 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 mai 2016

Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes, déposé le 7 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme LAMBOLEY (Claire), déposé le 7 mai 2016

Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, déposé le 7 mai 2016

Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, déposé le 7 mai 2016

Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, déposé le 7 mai 2016

Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 7 mai 2016

Décret n° 2016-557 du 6 mai 2016 portant transfert de crédits, déposé le 7 mai 2016

Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail, déposé le 7 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme AUBERT (Marie-Hélène), déposé le 6 mai 2016

Décret du 4 mai 2016 portant attribution de commandements, déposé le 6 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric), déposé le 6 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Gex - M. DONNOT (Stéphane), déposé le 6 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant dissolution d'une association, déposé le 6 mai 2016

Décret du 4 mai 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 6 mai 2016

Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance, déposé le 6 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BIDAL (René), déposé le 6 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ESPINASSE (Alain), déposé le 6 mai 2016

Décret du 4 mai 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. CHIFFRE (Pierre-Alain), déposé le 6 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Indre - M. MORSY (Seymour), déposé le 6 mai 2016

Décret du 4 mai 2016 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. DELLEUR (Philippe), déposé le 6 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel), déposé le 6 mai 2016

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Eure - M. COUDERT (Thierry), déposé le 6 mai 2016

Décret du 4 mai 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 6 mai 2016

Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics, déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, déposé le 4 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant nomination de la présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme GUIRIMAND (Dominique), déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers, déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-543 du 3 mai 2016 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale, déposé le 4 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. JOCHUM (Jean-Pierre), déposé le 4 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, déposé le 4 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal, déposé le 4 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. IMBERT (Yannick), déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l'article R. 2131-2-1 du code de la santé publique, déposé le 4 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. CADENAT (Patrick), déposé le 4 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 4 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment, déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes, déposé le 4 mai 2016

Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés, déposé le 4 mai 2016

Décret du 2 mai 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 3 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (classe fonctionnelle III) - M. DECOURS (Jérôme), déposé le 3 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. CAYOL (Eric), déposé le 3 mai 2016

Décret du 2 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 3 mai 2016

Décret du 3 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. JOBART (Jean-Charles), déposé le 3 mai 2016

Décret du 2 mai 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 3 mai 2016

Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, déposé le 3 mai 2016

Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine, déposé le 3 mai 2016

Décret du 2 mai 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 3 mai 2016

Décret du 2 mai 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature), déposé le 3 mai 2016

Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MALGORN (Bernadette), déposé le 2 mai 2016

Décret du 29 avril 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 2 mai 2016

Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, déposé le 2 mai 2016

Décret du 27 avril 2016 portant classement, parmi les sites de la Guyane, de l'Habitation Vidal-Mondélice, commune de Rémire-Montjoly, déposé le 2 mai 2016

Décret du 29 avril 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BARRIÈRE (Jacques), déposé le 2 mai 2016

Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, déposé le 2 mai 2016

Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MORELL (Hélène), déposé le 2 mai 2016

Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MOTTES (Jean), déposé le 2 mai 2016

Décret n° 2016-534 du 29 avril 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signé à Berne le 25 juin 2014 (1), déposé le 2 mai 2016

Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 2 mai 2016

Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert), déposé le 2 mai 2016

Décret du 29 avril 2016 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEBUY (Jean-Luc), déposé le 2 mai 2016

Décret n° 2016-533 du 29 avril 2016 portant publication de la résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013 (1), déposé le 2 mai 2016

Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, déposé le 2 mai 2016

Décret du 29 avril 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 2 mai 2016

Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs, déposé le 29 avril 2016

Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome, déposé le 29 avril 2016

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions, déposé le 29 avril 2016

Décret du 29 avril 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 29 avril 2016

Décret du 29 avril 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 29 avril 2016

Décret du 29 avril 2016 portant élévation, déposé le 29 avril 2016

Décret du 29 avril 2016 portant promotion et nomination, déposé le 29 avril 2016

Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant, déposé le 29 avril 2016

Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire, déposé le 29 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF, déposé le 29 avril 2016

Décret du 29 avril 2016 portant élévation et nomination à la dignité de grand'croix et de grand officier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 29 avril 2016

Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 28 avril 2016

Décret du 28 avril 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CORDET (Jean-François), déposé le 28 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FERRE (Thierry), déposé le 28 avril 2016

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, déposé le 28 avril 2016

Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes) - Mme RIOU-CANALS (Mireille), déposé le 28 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. SALANOVA (Jean-Marie), déposé le 28 avril 2016

Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale, déposé le 28 avril 2016

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, déposé le 28 avril 2016

Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts, déposé le 28 avril 2016

Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes) - Mme THIBAULT (Sophie), déposé le 28 avril 2016

Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 28 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHABAUTY (Cyrille), déposé le 28 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHADRYS (Philippe), déposé le 28 avril 2016

Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, déposé le 28 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France, déposé le 28 avril 2016

Décret du 28 avril 2016 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme LEFÈVRE (Laurence), déposé le 28 avril 2016

Décret n° 2016-521 du 27 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l'article 1649 AC du code général des impôts, déposé le 28 avril 2016

Décret du 28 avril 2016 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 28 avril 2016

Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures, déposé le 28 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CHAUDET (Patrick), déposé le 28 avril 2016

Décret du 28 avril 2016 portant promotion d'un officier général, déposé le 28 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau, déposé le 28 avril 2016

Décret n° 2016-517 du 26 avril 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020, déposé le 27 avril 2016

Décret du 26 avril 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 27 avril 2016

Décret n° 2016-512 du 26 avril 2016 relatif au contrôle des opérations d'épargne-logement par la société de gestion mentionnée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 27 avril 2016

Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité, déposé le 27 avril 2016

Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines, déposé le 27 avril 2016

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, déposé le 27 avril 2016

Décret du 26 avril 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GENTILHOMME (Thierry), déposé le 27 avril 2016

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, déposé le 27 avril 2016

Décret du 26 avril 2016 portant classement de la commune de Roissy-en-France (Val-d'Oise) comme station de tourisme, déposé le 27 avril 2016

Décret du 27 avril 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 27 avril 2016

Décret du 26 avril 2016 modifiant le décret du 15 décembre 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 27 avril 2016

Décret du 26 avril 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils M. ESPINASSE (Alain), déposé le 27 avril 2016

Décret du 26 avril 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. PERISSAT (Frédéric), déposé le 27 avril 2016

Décret du 26 avril 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CONDEMINE (Jean-Pierre), déposé le 27 avril 2016

Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus, déposé le 26 avril 2016

Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, déposé le 26 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - M. FRANCFORT (Henri-Paul), déposé le 26 avril 2016

Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail, déposé le 26 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer), déposé le 26 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude), déposé le 25 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique), déposé le 25 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) M. HEUZÉ (Michel), déposé le 25 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Segré - M. PAYEBIEN (François), déposé le 25 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme GERONIMI (Hélène), déposé le 25 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme HACQUES (Christine), déposé le 25 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme FUGIER (Françoise), déposé le 25 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de Maine-et-Loire - Mme COMMIN (Valérie), déposé le 25 avril 2016

Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, déposé le 23 avril 2016

Décret du 22 avril 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 23 avril 2016

Décret n° 2016-500 du 22 avril 2016 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011, signé par la France le 20 novembre 2014 (1), déposé le 23 avril 2016

Décret n° 2016-504 du 22 avril 2016 relatif à la profession de conseil en propriété industrielle, déposé le 23 avril 2016

Décret du 22 avril 2016 portant nomination du chef du protocole introducteur des ambassadeurs - M. BILLET (Frédéric), déposé le 23 avril 2016

Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles, déposé le 23 avril 2016

Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises, déposé le 23 avril 2016

Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, déposé le 23 avril 2016

Décret du 22 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 23 avril 2016

Décret n° 2016-499 du 22 avril 2016 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble une annexe), signée par la France à Strasbourg le 23 mars 2011 (1), déposé le 23 avril 2016

Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 22 avril 2016

Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 22 avril 2016

Décret n° 2016-497 du 21 avril 2016 portant transfert de crédits, déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. LECRU (Grégory), déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse), déposé le 22 avril 2016

Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes, déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. CASTANIER (Alain), déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MORLAYE (Frédéric), déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HADINGER (Stephan), déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 22 avril 2016

Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III) - Mme BARRE (Perrine), déposé le 22 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination (institut Mines-Télécom) - Mme PRÉ (Pascaline), déposé le 22 avril 2016

Décret du 20 avril 2016 portant nomination du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. NIEL (Jean-Christophe), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. BASSELIER (Nicolas), déposé le 21 avril 2016

Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy », déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet du Morbihan - M. LE DEUN (Raymond), déposé le 21 avril 2016

Décret n° 2016-486 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France, signées à Genève le 15 octobre 2010 (1), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. SCHMELTZ (Bernard), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. VIGNES (Philippe), déposé le 21 avril 2016

Décret du 20 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. MILES (Christopher), déposé le 21 avril 2016

Décret du 20 avril 2016 portant nomination de membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, déposé le 21 avril 2016

Décret n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant publication du règlement général refondu de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012 (1), déposé le 21 avril 2016

Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination de la préfète de l'Essonne (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane), déposé le 21 avril 2016

Décret n° 2016-487 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016 (1), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CORDET (Jean-François), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STRZODA (Patrick), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. VEAUX (Frédéric), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc), déposé le 21 avril 2016

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. MOSIMANN (Thierry), déposé le 21 avril 2016

Décret du 20 avril 2016 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, déposé le 21 avril 2016

Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, déposé le 20 avril 2016

Décret du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon, déposé le 20 avril 2016

Décret du 19 avril 2016 portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel), déposé le 20 avril 2016

Décret du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime, déposé le 20 avril 2016

Décret du 18 avril 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 19 avril 2016

Décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice, déposé le 19 avril 2016

Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 19 avril 2016

Décret n° 2016-478 du 18 avril 2016 relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 avril 2016

Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball, déposé le 19 avril 2016

Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain), déposé le 18 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade d'officier et nomination en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant admission au traitement, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant élévation à la dignité de grand'croix en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 16 avril 2016

Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant concession de la médaille militaire en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant élévation en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade de commandeur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant promotion et nomination, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - Mme ANDRIVON (Isabelle), déposé le 16 avril 2016

Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant nomination au titre des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant nomination au titre des résistants particulièrement valeureux, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant promotion, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade d'officier et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 16 avril 2016

Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés, déposé le 16 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal - M. BIGOT (Christophe), déposé le 16 avril 2016

Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 15 avril 2016

Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire, déposé le 15 avril 2016

Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale, déposé le 15 avril 2016

Décret du 15 avril 2016 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Cher - M. MILLET (Jérôme), déposé le 15 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 15 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant affectation d'un administrateur général des finances publiques de 1re classe, déposé le 15 avril 2016

Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, déposé le 15 avril 2016

Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie (rectificatif), déposé le 15 avril 2016

Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants, déposé le 15 avril 2016

Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France, déposé le 15 avril 2016

Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain, déposé le 15 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 15 avril 2016

Décret n° 2016-465 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard, déposé le 14 avril 2016

Décret n° 2016-459 du 13 avril 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de participation de la région Martinique à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membre associé, signé à Carbet, Martinique, le 11 avril 2014 (1), de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de participation de la région Guadeloupe à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membre associé, signé à Basse-Terre, Guadeloupe, le 14 avril 2014 (1), du protocole modifiant l'accord signé à Mexico le 24 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, signé à Port-d'Espagne, République de Trinité-et-Tobago, le 16 avril 2014 (1), déposé le 14 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant prolongation d'activité (Conseil d'Etat), déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire - M. CHEREQUE (François), déposé le 14 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat), déposé le 14 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 14 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie), déposé le 14 avril 2016

Décret n° 2016-458 du 13 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne permettant l'inscription du Centre allemand d'histoire de l'art à la liste annexée au protocole de 1973 relatif à la mise en œuvre de l'accord culturel de 1954, signées à Paris le 9 février 2012 et le 8 décembre 2014 (1), déposé le 14 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 14 avril 2016

Décret n° 2016-464 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude, déposé le 14 avril 2016

Décret n° 2016-466 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault, déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DEGOS (Thomas), déposé le 14 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un ambassadeur chargé des relations sociales internationales - M. JEANNEROT (Claude), déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. LARDY (Stéphane), déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant promotions et nominations dans la 1re section et nomination dans la 2e section d'officiers généraux, déposé le 14 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant nomination du préfet du Val-d'Oise - M. LATOURNERIE (Jean-Yves), déposé le 14 avril 2016

Décret n° 2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 14 avril 2016

Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire adjoint - M. BLANC (Yannick), déposé le 14 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DEYIRMENDJIAN (Grégoire), déposé le 14 avril 2016

Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé, déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel, déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes, déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 13 avril 2016

Décret du 13 avril 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. LAVIELLE (Thomas), déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie, déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs), déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 portant radiation (magistrature), déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules, déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-449 du 12 avril 2016 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte, déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-454 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. DURRLEMAN (Antoine), déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. WEIGEL (Hubert), déposé le 13 avril 2016

Décret du 12 avril 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DAVID (Isabelle), déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-445 du 12 avril 2016 portant publication du protocole additionnel à la convention du 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011 (1), déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, déposé le 13 avril 2016

Décret n° 2016-442 du 11 avril 2016 relatif aux conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-436 du 11 avril 2016 portant virement de crédits, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-437 du 11 avril 2016 portant virement de crédits, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-435 du 11 avril 2016 portant transfert de crédits, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, déposé le 12 avril 2016

Décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine, déposé le 11 avril 2016

Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, déposé le 11 avril 2016

Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique, déposé le 11 avril 2016

Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes, déposé le 11 avril 2016

Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre, déposé le 11 avril 2016

Décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 11 avril 2016

Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, déposé le 11 avril 2016

Décret du 8 avril 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 9 avril 2016

Décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais, déposé le 9 avril 2016

Décret du 8 avril 2016 portant intégration (inspection générale des finances), déposé le 9 avril 2016

Décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole, déposé le 9 avril 2016

Décret du 8 avril 2016 portant nomination dans l'armée active, déposé le 9 avril 2016

Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, déposé le 9 avril 2016

Décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, déposé le 9 avril 2016

Décret du 8 avril 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 9 avril 2016

Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, déposé le 9 avril 2016

Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, déposé le 9 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 8 avril 2016

Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin), déposé le 8 avril 2016

Décret n° 2016-420 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes), déposé le 8 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 8 avril 2016

Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce, déposé le 8 avril 2016

Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports, déposé le 8 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine), déposé le 7 avril 2016

Décret n° 2016-410 du 7 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 7 avril 2016

Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics, déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) - M. SOUMBO (Emile), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BONNEAU (Nicolas), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - M. STEFANINI (Laurent), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Châteaulin - M. MUSSET (Bernard), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme WALTERSKI (Catherine), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme GARDNER (Maryline), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - M. GUYON (Stéphane), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAVANON (Agnès), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - Mme HOUSPIC (Sylvie), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II) - M. ETIENNE (Eric), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant modification de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. LAZRAK (Afif), déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la présidente de la Bibliothèque nationale de France - Mme ENGEL (Laurence), déposé le 7 avril 2016

Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE », déposé le 7 avril 2016

Décret n° 2016-416 du 6 avril 2016 soumettant les sociétés CSTB Développement, CERTIVEA et CERTISOLIS TC au contrôle économique et financier de l'Etat, déposé le 7 avril 2016

Décret du 7 avril 2016 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 7 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 7 avril 2016

Décret du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TÉZÉ (Frédéric), déposé le 6 avril 2016

Décret du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de la SFIL - M. SAINTOYANT (Antoine), déposé le 6 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie - M. PIERRARD (Patrick), déposé le 6 avril 2016

Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts, déposé le 6 avril 2016

Décret n° 2016-409 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 6 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. MOUAWAD (Wajdi), déposé le 6 avril 2016

Décret du 5 avril 2016 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. CARPENTIER (Benoît), déposé le 6 avril 2016

Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies, déposé le 6 avril 2016

Décret n° 2016-407 du 6 avril 2016 portant transfert de crédits, déposé le 6 avril 2016

Décret du 6 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie - M. ABAD (Damien), déposé le 6 avril 2016

Décret du 4 avril 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'économat des armées - M. MAREMBAUD (Olivier), déposé le 5 avril 2016

Décret du 4 avril 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - Mme HÉDARY (Delphine), déposé le 5 avril 2016

Décret du 4 avril 2016 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 5 avril 2016

Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex, déposé le 5 avril 2016

Décret du 4 avril 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 5 avril 2016

Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, déposé le 5 avril 2016

Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, déposé le 5 avril 2016

Décret du 4 avril 2016 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 5 avril 2016

Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, déposé le 5 avril 2016

Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement, déposé le 5 avril 2016

Décret du 4 avril 2016 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 5 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) - M. LAPORTE (Patrice), déposé le 2 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 2 avril 2016

Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, déposé le 2 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 2 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PRAGER (Serge), déposé le 2 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. LECHANTRE (Marc), déposé le 2 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 2 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 2 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 2 avril 2016

Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires, déposé le 2 avril 2016

Décret du 1er avril 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. SÉNÉMAUD (François), déposé le 2 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 avril 2016

Décret n° 2016-396 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des houilles, lignites et cokes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes, déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 avril 2016

Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt, déposé le 1 avril 2016

Décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014 portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011 (rectificatif), déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura (39), déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination, déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 avril 2016

Décret n° 2016-397 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des produits visés au 1 de l'article 266 quinquies du code des douanes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue au même article, déposé le 1 avril 2016

Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Jura (39), déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 avril 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HUMBERT (Jean-Noël), déposé le 31 mars 2016

Décret du 30 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. KAUFFMANN (Hervé), déposé le 31 mars 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel), déposé le 31 mars 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - M. BAYLE (Laurent), déposé le 31 mars 2016

Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles, déposé le 31 mars 2016

Décret du 30 mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo - M. Clerc (Bruno), déposé le 31 mars 2016

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion, déposé le 31 mars 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - M. COQUIL (Thierry), déposé le 31 mars 2016

Décret du 30 mars 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme REINER (Agnès), déposé le 31 mars 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. TRONCY (Jacques), déposé le 31 mars 2016

Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique, déposé le 31 mars 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination de la directrice générale du Port autonome de Paris - Mme BRÉHIER (Régine), déposé le 31 mars 2016

Décret n° 2016-390 du 30 mars 2016 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 31 mars 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SOUTRIC (Francis), déposé le 31 mars 2016

Décret du 31 mars 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François), déposé le 31 mars 2016

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard), déposé le 31 mars 2016

Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle, déposé le 30 mars 2016

Décret du 29 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire, déposé le 30 mars 2016

Décret du 29 mars 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme, déposé le 30 mars 2016

Décret du 29 mars 2016 portant nomination, déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-373 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008 (1), déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées, déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015 (1), déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, déposé le 30 mars 2016

Décret du 29 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. DARLEY (Laurent), déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-378 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016 (1), déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-376 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015 (1), déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte, déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale, déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-374 du 29 mars 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016 (1), déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-375 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015 (1), déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, déposé le 30 mars 2016

Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes, déposé le 29 mars 2016

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, déposé le 26 mars 2016

Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016 modifiant l'article 2 du décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, déposé le 26 mars 2016

Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 26 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. DUCOURNEAU (Joël), déposé le 26 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant nomination, déposé le 26 mars 2016

Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement, déposé le 26 mars 2016

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, déposé le 26 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant promotion, déposé le 26 mars 2016

Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 26 mars 2016

Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration, déposé le 26 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant promotion et nomination, déposé le 26 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 26 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du BRGM, déposé le 26 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 26 mars 2016

Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie, déposé le 25 mars 2016

Décret du 24 mars 2016 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 25 mars 2016

Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement, déposé le 25 mars 2016

Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, déposé le 25 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins, déposé le 25 mars 2016

Décret du 24 mars 2016 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris - M. CHAUSSIDON (Marc), déposé le 25 mars 2016

Décret du 24 mars 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. BILLON (Bernard), déposé le 25 mars 2016

Décret n° 2016-352 du 24 mars 2016 portant transfert de crédits, déposé le 25 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'offre de soins, déposé le 25 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. MORMECK (Jean-Marc), déposé le 25 mars 2016

Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Mme BARBIZET (Patricia), déposé le 25 mars 2016

Décret du 24 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 25 mars 2016

Décret du 23 mars 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. AUDEBERT (Sébastien), déposé le 24 mars 2016

Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, déposé le 24 mars 2016

Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 mars 2016

Décret du 23 mars 2016 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. DUFAUD (Nicolas), déposé le 24 mars 2016

Décret du 23 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. BAKHTI (Bachir), déposé le 24 mars 2016

Décret du 23 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils), déposé le 24 mars 2016

Décret du 23 mars 2016 portant réintégration - M. HEFNER (Patrick), déposé le 24 mars 2016

Décret du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CAMILLERI (Frédérique), déposé le 24 mars 2016

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, déposé le 23 mars 2016

Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger, déposé le 23 mars 2016

Décret du 22 mars 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. THUAU (Rémy), déposé le 23 mars 2016

Décret n° 2016-343 du 22 mars 2016 portant transfert de crédits, déposé le 23 mars 2016

Décret du 22 mars 2016 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences, déposé le 23 mars 2016

Décret du 22 mars 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LE BRETON (Yves), déposé le 23 mars 2016

Décret du 22 mars 2016 portant nomination du conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement - M. MALCOR (Fabrice), déposé le 23 mars 2016

Décret du 22 mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. LALLIOT (Philippe), déposé le 23 mars 2016

Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé, déposé le 23 mars 2016

Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène, déposé le 23 mars 2016

Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail, déposé le 23 mars 2016

Décret du 22 mars 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PERNET (Olivier), déposé le 23 mars 2016

Décret du 21 mars 2016 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Cannes-Combas des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Cannes et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Cannes, déposé le 22 mars 2016

Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac, déposé le 21 mars 2016

Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, déposé le 21 mars 2016

Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux, déposé le 21 mars 2016

Décret du 21 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. JULIEN (Louis-Augustin), déposé le 21 mars 2016

Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis, déposé le 21 mars 2016

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, déposé le 21 mars 2016

Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation », déposé le 19 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. PETEL (Yann), déposé le 19 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 19 mars 2016

Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 mars 2016

Décret du 19 mars 2016 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques, déposé le 19 mars 2016

Décret n° 2016-326 du 17 mars 2016 portant publication du protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) concernant l'interprétation et l'application de l'article 24 de l'accord des 14 et 24 avril 2008 relatif au siège de l'organisation sur le territoire français, signées à Paris le 9 février 2016 et à Lyon le 12 février 2016 (1), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne commandant Bulle », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73), déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - Mme VALENTE (Marie-Hélène), déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-322 du 17 mars 2016 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 14 avril 2005 à Luxembourg (ensemble deux annexes), signé à Tirana le 8 avril 2013 (1), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-324 du 17 mars 2016 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou, signé à Lima le 21 février 2013 (1), déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. DELRIEU (Serge), déposé le 18 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 18 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-321 du 17 mars 2016 portant publication du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un avenant signé à Paris le 3 juin 2009, signé à Paris le 5 septembre 2014 (1), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-325 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015 (1), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime, déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - Mme GERMAIN (Marlène), déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Cher - Mme CERVELLE (Delphine), déposé le 18 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète de Bayonne (classe fonctionnelle II) - Mme SÉGUIN (Catherine), déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) - M. BIDEAU (Serge), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités, déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 prorogeant les effets du décret du 20 mars 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 7 à Orange, entre le giratoire des Pradines (lieudit Saint-Christophe) et le giratoire du Coudoulet et conférant le caractère de route express à cette déviation, déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Aubusson - Mme TESSIOT (Florence), déposé le 18 mars 2016

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - Mme CHAUVIN (Corinne), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-320 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015 (1), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-323 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Bourget le 18 juin 2015 (1), déposé le 18 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Var, de voies d'accès à l'autoroute A 50 et reclassement dans le domaine public routier de la commune de Toulon, déposé le 18 mars 2016

Décret du 7 mars 2016 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. GRENON (Thomas) (rectificatif), déposé le 18 mars 2016

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée, déposé le 18 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 18 mars 2016

Décret du 16 mars 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement - M. LAJOIE (Thierry), déposé le 17 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-309 du 17 mars 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité, déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires), déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-313 du 16 mars 2016 portant modification de l'article D. 213-8 du code monétaire et financier, déposé le 17 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BIDAR (Abdennour), déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique, déposé le 17 mars 2016

Décret du 16 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 17 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant nomination d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice), déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé, déposé le 17 mars 2016

Décret du 17 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme Bouygard (Anne), déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts, déposé le 17 mars 2016

Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, déposé le 16 mars 2016

Décret du 15 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 21 et reclassement dans le domaine public routier du département du Pas-de-Calais, déposé le 16 mars 2016

Décret n° 2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle par l'association gestionnaire du fonds paritaire national, déposé le 16 mars 2016

Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 16 mars 2016

Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires, déposé le 16 mars 2016

Décret du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. ESCOURROU (Jocelyn), déposé le 16 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental - M. MACHARD (Luc), déposé le 15 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 15 mars 2016

Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail, déposé le 15 mars 2016

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, déposé le 15 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant désignation d'une personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - M. LE GRAND (Jean-François), déposé le 15 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. DURAND (Patrice), déposé le 15 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant réintégration et affectation d'une administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, déposé le 15 mars 2016

Décret n° 2016-302 du 14 mars 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l'article 115 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, déposé le 15 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme SCOPELLO (Maria-Maddalena), déposé le 15 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel), déposé le 15 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 14 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. CECCHI (Sébastien), déposé le 14 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. LEVERINO (Patrick), déposé le 14 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GUERZA (Abdel Kader), déposé le 14 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme CAZANOVE (Michèle), déposé le 14 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 14 mars 2016

Décret du 14 mars 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 mars 2016

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial, déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2015, déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. CARAYON (François), déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 12 mars 2016

Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée, déposé le 12 mars 2016

Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016 relatif au dépôt de la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune, déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. ROFFIGNON (Arnaud), déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 12 mars 2016

Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social, déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. PRUDHOMME (Arnaud), déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme LAPLACE (Maryline), déposé le 12 mars 2016

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé, déposé le 12 mars 2016

Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 12 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 12 mars 2016

Décret n° 2016-289 du 10 mars 2016 portant modification du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac, déposé le 11 mars 2016

Décret du 10 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 11 mars 2016

Décret n° 2016-290 du 10 mars 2016 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française, déposé le 11 mars 2016

Décret du 10 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 11 mars 2016

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, déposé le 11 mars 2016

Décret du 11 mars 2016 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 11 mars 2016

Décret n° 2016-286 du 10 mars 2016 portant publication de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (1), déposé le 11 mars 2016

Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1), déposé le 11 mars 2016

Décret du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo », déposé le 10 mars 2016

Décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul, déposé le 10 mars 2016

Décret du 9 mars 2016 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 10 mars 2016

Décret du 9 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 mars 2016

Décret du 9 mars 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 10 mars 2016

Décret modificatif du 9 mars 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 10 mars 2016

Décret du 10 mars 2016 portant élévation et affectation, promotion et affectation, promotion dans la 1re section et la 2e section, nomination dans la 1re section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux, déposé le 10 mars 2016

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 10 mars 2016

Décret du 9 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 10 mars 2016

Décret du 9 mars 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 10 mars 2016

Décret du 10 mars 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat), déposé le 10 mars 2016

Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, déposé le 10 mars 2016

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale, déposé le 10 mars 2016

Décret du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - M. BEAUDET (Stéphane), déposé le 10 mars 2016

Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives, déposé le 9 mars 2016

Décret du 8 mars 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 9 mars 2016

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, déposé le 9 mars 2016

Décret n° 2016-280 du 8 mars 2016 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux, déposé le 9 mars 2016

Décret du 9 mars 2016 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - M. COGEVAL (Guy), déposé le 9 mars 2016

Décret du 8 mars 2016 portant classement d'un site, déposé le 9 mars 2016

Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire, déposé le 9 mars 2016

Décret du 7 mars 2016 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. GRENON (Thomas), déposé le 8 mars 2016

Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1), déposé le 8 mars 2016

Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 8 mars 2016

Décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon, déposé le 7 mars 2016

Décret n° 2016-275 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 7 mars 2016

Décret n° 2016-263 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015 (1), déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. CAMIER (Yves), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 (1), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation, déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire, déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AHRWEILLER (Maxime), déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-264 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.338(91) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-265 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey), déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) - M. DOUHERET (Guillaume), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-272 du 4 mars 2016 relatif aux modalités de déclaration et de recouvrement applicables à la taxe de solidarité additionnelle, déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion - Mme BOUAZIZ (Julie), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-266 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1), déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JOUBERT (Dominique), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 5 mars 2016

Décret du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BORDEAU (Emmanuel), déposé le 5 mars 2016

Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif), déposé le 4 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 4 mars 2016

Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique), déposé le 4 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un membre et du président du collège de la Haute Autorité de santé, déposé le 4 mars 2016

Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif), déposé le 4 mars 2016

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif), déposé le 4 mars 2016

Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), déposé le 4 mars 2016

Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOLOT (Pascal), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société GIAT Industries - M. SCHLEICHER (Philippe), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. JEAN (Henri), déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, déposé le 3 mars 2016

Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication, déposé le 3 mars 2016

Décret du 2 mars 2016 portant désignation de personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - M. DAUCE (Noël), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme BÉJEAN (Sophie), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de La Réunion - M. MARIMOUTOU (Vêlayoudom), déposé le 3 mars 2016

Décret du 2 mars 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de la Martinique - Mme CORMIER (Béatrice), déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-246 du 2 mars 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 portant affectation de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques au bénéfice de France Télévisions, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville, déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme BISAGNI-FAURE (Anne), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. TOURÉ (Youssoufi), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud), déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication, déposé le 3 mars 2016

Décret du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. SCHLEICHER (Philippe), déposé le 3 mars 2016

Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. GAUDIN (Pierre), déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la Loire - M. RICHARD (Evence), déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, déposé le 3 mars 2016

Décret du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme SMITH (Agnès), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Rennes - M. TERRET (Thierry), déposé le 3 mars 2016

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Corse - M. LACOMBE (Philippe), déposé le 3 mars 2016

Décret du 2 mars 2016 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 3 mars 2016

Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites, déposé le 2 mars 2016

Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique, déposé le 2 mars 2016

Décret n° 2016-237 du 1er mars 2016 fixant le seuil prévu à l'article L. 441-9 du code de commerce, déposé le 2 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. THERY (Laurent), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. AYMERIC (Michel), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant promotion dans l'armée d'active au titre de la promotion fonctionnelle, déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation des cadres de la magistrature - Mme LAGARDE (Béatrice), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. SANJUAN (Pascal), déposé le 1 mars 2016

Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes, déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. PETIT (Gilles), déposé le 1 mars 2016

Décret du 29 février 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. NESTAR (Florus), déposé le 1 mars 2016

Décret du 1er mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. MEUNIER (Pascal), déposé le 1 mars 2016

Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-228 du 26 février 2016 modifiant le classement hiérarchique de grades dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste, déposé le 27 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. LEMOINE (Patrice), déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-213 du 26 février 2016 portant application de l'article 69 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-217 du 26 février 2016 fixant la liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice, déposé le 27 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pamiers - M. BERNIÉ (Patrick), déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-221 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-215 du 26 février 2016 portant définition des critères prévus pour l'application de l'article L. 462-4-2 du code de commerce, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des personnels de La Poste, déposé le 27 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. FALCO (Alexandre), déposé le 27 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires, déposé le 27 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Ussel - Mme SAVY (Adeline), déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-216 du 26 février 2016 relatif à l'établissement de la carte instituée au I de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-225 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom, déposé le 27 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DELERIS (Didier), déposé le 27 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant nomination de la déléguée à la mer et au littoral - Mme CHABAUD (Catherine), déposé le 27 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant nomination dans l'armée active, déposé le 27 février 2016

Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, déposé le 26 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 février 2016

Décret du 25 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-197 du 25 février 2016 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BONNETAIN (Jean-Paul), déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-127 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition en application de l'article L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales (rectificatif), déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-198 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ainsi que le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-195 du 26 février 2016 portant annulation de crédits, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, déposé le 26 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 février 2016

Décret du 26 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CORDET (Jean-François), déposé le 26 février 2016

Décret n° 2016-194 du 26 février 2016 portant transfert de crédits, déposé le 26 février 2016

Décret du 24 février 2016 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 25 février 2016

Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport, déposé le 25 février 2016

Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, déposé le 25 février 2016

Décret n° 2016-187 du 25 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 25 février 2016

Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, déposé le 25 février 2016

Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, déposé le 25 février 2016

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, déposé le 25 février 2016

Décret n° 2016-182 du 23 février 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions, déposé le 24 février 2016

Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, déposé le 24 février 2016

Décret du 23 février 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 24 février 2016

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé, déposé le 24 février 2016

Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée, déposé le 24 février 2016

Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais, déposé le 24 février 2016

Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique, déposé le 24 février 2016

Décret du 23 février 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 24 février 2016

Décret n° 2016-177 du 22 février 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts, déposé le 23 février 2016

Décret n° 2016-178 du 22 février 2016 fixant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article L. 102 AE du livre des procédures fiscales, déposé le 23 février 2016

Décret n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du code général des impôts, déposé le 23 février 2016

Décret du 22 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 23 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 23 février 2016

Décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie, déposé le 23 février 2016

Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, déposé le 22 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain), déposé le 20 février 2016

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier, déposé le 20 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme PANTIC (Milada), déposé le 20 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire), déposé le 20 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. NIQUET (Vincent), déposé le 20 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Sarthe - Mme PART (Juliette), déposé le 20 février 2016

Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, déposé le 20 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme SELLALI (Khalida), déposé le 20 février 2016

Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé, déposé le 20 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JUMEZ (Jean-Michel), déposé le 20 février 2016

Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants, déposé le 20 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin), déposé le 20 février 2016

Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi, déposé le 20 février 2016

Décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne, déposé le 19 février 2016

Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne, déposé le 19 février 2016

Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme MARCOTEGUI (Béatriz), déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. RIGACCI (Arnaud), déposé le 19 février 2016

Décret du 19 février 2016 portant nomination dans l'ordre national du Mérite, déposé le 19 février 2016

Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (rectificatif), déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant titularisation (médecins-inspecteurs de santé publique), déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. LE RAY (Bruno), déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. ROUSTANT (Olivier), déposé le 19 février 2016

Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, déposé le 19 février 2016

Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (rectificatif), déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme FEKIRI (Faouzia), déposé le 19 février 2016

Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable, déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme LOISEL (Annaïck), déposé le 19 février 2016

Décret n° 2016-164 du 18 février 2016 modifiant le régime de centralisation du livret d'épargne populaire en application de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier, déposé le 19 février 2016

Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort, déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. MOUTARDE (Fabien), déposé le 19 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 18 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Mme BOUYGARD (Françoise), déposé le 18 février 2016

Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie, déposé le 18 février 2016

Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse, déposé le 18 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 18 février 2016

Décret du 17 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 18 février 2016

Décret du 17 février 2016 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - M. ERBA (Salvator), déposé le 18 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOUVIER (Jean-Christophe), déposé le 18 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Mme MAHFOUZ (Selma), déposé le 18 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. CAMPEAUX (Thomas), déposé le 18 février 2016

Décret du 17 février 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle), déposé le 18 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SUDRY (Fabien), déposé le 18 février 2016

Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée, déposé le 18 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nomination dans la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux, déposé le 18 février 2016

Décret du 17 février 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme REBATTU (Isabelle), déposé le 18 février 2016

Décret du 17 février 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LENOBLE (Laurent), déposé le 18 février 2016

Décret du 17 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 18 février 2016

Décret du 17 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. ABRIAL (Stéphane), déposé le 18 février 2016

Décret du 18 février 2016 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 18 février 2016

Décret du 17 février 2016 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. BLANCHOT (Guillaume), déposé le 17 février 2016

Décret du 16 février 2016 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme GALLON (Claire), déposé le 17 février 2016

Décret du 16 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique, déposé le 17 février 2016

Décret du 16 février 2016 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 17 février 2016

Décret du 15 février 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 16 février 2016

Décret du 15 février 2016 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 16 février 2016

Décret du 15 février 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 16 février 2016

Décret du 15 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 16 février 2016

Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale, déposé le 16 février 2016

Décret du 15 février 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 16 février 2016

Décret n° 2016-155 du 15 février 2016 modifiant les articles 20 et 31 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire, déposé le 16 février 2016

Décret du 15 février 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 16 février 2016

Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, déposé le 16 février 2016

Décret du 15 février 2016 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CELET (Jean-Paul), déposé le 15 février 2016

Décret du 12 février 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GUERREAU (Jérôme), déposé le 13 février 2016

Décret du 12 février 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 13 février 2016

Décret du 12 février 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) - M. NOËL du PAYRAT (Christophe), déposé le 13 février 2016

Décret du 12 février 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 13 février 2016

Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle, déposé le 13 février 2016

Décret du 12 février 2016 portant nomination de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme MARTIN (Bénédicte), déposé le 13 février 2016

Décret du 12 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron - Mme CONSILLE (Dominique), déposé le 13 février 2016

Décret du 12 février 2016 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme FAUVIN (Nadette), déposé le 13 février 2016

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (rectificatif), déposé le 12 février 2016

Décret du 11 février 2016 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Mme BLEUET (Sophie), déposé le 12 février 2016

Décret n° 2016-139 du 11 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, déposé le 11 février 2016

Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. MINATO (Jean-Baptiste), déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-147 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde, déposé le 11 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. LOUIS (Aurélien), déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-145 du 10 février 2016 relatif aux conditions dans lesquelles la majoration prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée, déposé le 11 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DESTRÉS (Antoine), déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 11 février 2016

Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. MORTUREUX (Marc), déposé le 11 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. BESSERVE (Edouard), déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 11 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), déposé le 11 février 2016

Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, déposé le 11 février 2016

Décret n° 2016-148 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ille-et-Vilaine, déposé le 11 février 2016

Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. TURENNE (Julien), déposé le 11 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme MERCIER (Elisabeth), déposé le 10 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco - M. LEBRUN-DAMIENS (Emmanuel), déposé le 10 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. ROFFIGNON (Arnaud), déposé le 10 février 2016

Décret du 9 février 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 10 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme SOULIMAN (Françoise), déposé le 10 février 2016

Décret du 9 février 2016 portant délégation de signature (Commission nationale des sanctions), déposé le 10 février 2016

Décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, déposé le 10 février 2016

Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte, déposé le 10 février 2016

Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif, déposé le 10 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination d'une consule générale de France à New York - Mme LEGENDRE (Anne-Claire), déposé le 10 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, déposé le 10 février 2016

Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles », déposé le 10 février 2016

Décret du 9 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme FEKIRI (Faouzia), déposé le 10 février 2016

Décret du 9 février 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 10 février 2016

Décret du 9 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 10 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. DALLENNES (Patrick), déposé le 10 février 2016

Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, déposé le 10 février 2016

Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis, déposé le 10 février 2016

Décret du 10 février 2016 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - M. PINTAT (Xavier), déposé le 10 février 2016

Décret n° 2016-125 du 8 février 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Conseil national des activités privées sécurité - M. GARDERE (Alain), déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant nomination, déposé le 9 février 2016

Décret n° 2016-127 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition en application de l'article L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 9 février 2016

Décret n° 2016-122 du 9 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 9 février 2016

Décret n° 2016-123 du 8 février 2016 portant création d'un 8e échelon dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 9 février 2016

Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020, déposé le 9 février 2016

Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 9 février 2016

Décret du 9 février 2016 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant concession de la médaille militaire, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MONTCHAMP (Didier), déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GALLIARD de LAVERNEE (Christian), déposé le 9 février 2016

Décret du 8 février 2016 portant nomination au Conseil national du numérique, déposé le 9 février 2016

Décret n° 2016-121 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital pour l'application de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, déposé le 8 février 2016

Décret du 6 février 2016 portant nomination à la Commission des participations et des transferts, déposé le 8 février 2016

Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance, déposé le 6 février 2016

Décret du 5 février 2016 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, déposé le 6 février 2016

Décret n° 2016-120 du 5 février 2016 pris pour l'application des articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de commerce, déposé le 6 février 2016

Décret du 5 février 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LANOË (Pierre), déposé le 6 février 2016

Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés, déposé le 6 février 2016

Décret du 5 février 2016 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 6 février 2016

Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions, déposé le 6 février 2016

Décret du 5 février 2016 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France, déposé le 6 février 2016

Décret du 4 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, déposé le 5 février 2016

Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, déposé le 5 février 2016

Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques, déposé le 5 février 2016

Décret modificatif du 4 février 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 5 février 2016

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (rectificatif), déposé le 5 février 2016

Décret du 3 février 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée d'association à but exclusif de bienfaisance et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, déposé le 4 février 2016

Décret du 4 février 2016 portant nomination du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste), déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. PECK (Raoul), déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-104 du 4 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-107 du 3 février 2016 portant publication de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010 (1), déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-109 du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-108 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à l'enseignement des langues, signé à Budapest le 2 septembre 2015 (1), déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 4 février 2016

Décret du 4 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. EDDI (Michel), déposé le 4 février 2016

Décret du 4 février 2016 portant cessation de fonctions de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication - Mme MUNIESA (Lucie), déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-103 du 4 février 2016 portant prorogation du mandat des membres du Haut Conseil de la famille, déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son patrimoine à une fondation reconnue d'utilité publique, déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales), déposé le 4 février 2016

Décret du 4 février 2016 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 (1), déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2016, déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, déposé le 4 février 2016

Décret du 4 février 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. THOMAS (Frédéric), déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. KIHL (Jean-Paul), déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom - M. IMAUVEN (Claude), déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-106 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015 (1), déposé le 4 février 2016

Décret du 3 février 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 4 février 2016

Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 3 février 2016

Décret n° 2016-98 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2015-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire (articles 4.07, 12.01 et annexe 12) (1), déposé le 3 février 2016

Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent, déposé le 3 février 2016

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, déposé le 3 février 2016

Décret n° 2016-96 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin concernant l'agrément d'une société de classification (article 1.01, chiffre 82) (1), déposé le 3 février 2016

Décret du 2 février 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme PLUMEAU (Aude), déposé le 3 février 2016

Décret n° 2016-97 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 7 de la résolution 2015-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par une modification définitive portant sur des prescriptions pour les bâtiments utilisant le gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible (article 1.01, chapitre 4 bis, et annexes E1 et E2) (1), déposé le 3 février 2016

Décret du 2 février 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 3 février 2016

Décret du 2 février 2016 portant nomination, déposé le 3 février 2016

Décret du 2 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation, déposé le 3 février 2016

Décret du 2 février 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Girons - M. SAUVANNET (Philippe), déposé le 3 février 2016

Décret du 2 février 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BARETAUD (Anne), déposé le 3 février 2016

Décret n° 2016-99 du 1er février 2016 portant publication de la décision CM-I-15-5.2-1-2 du 11 juin 2015 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1), déposé le 3 février 2016

Décret du 2 février 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. OURIACHI (Madjid), déposé le 3 février 2016

Décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures, déposé le 2 février 2016

Décret n° 2016-90 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, concernant la reconnaissance de qualifications de matelot non rhénanes (article 3.02, chiffre 3, lettre a) (1), déposé le 2 février 2016

Décret n° 2016-91 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire et article 1.07, chiffre 4) - Clarification des prescriptions relatives à la stabilité des bâtiments transportant des conteneurs (1), déposé le 2 février 2016

Décret n° 2016-93 du 1er février 2016 relatif aux tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation modifiant le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes, déposé le 2 février 2016

Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises, déposé le 2 février 2016

Décret du 1er février 2016 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 2 février 2016

Décret du 1er février 2016 portant titularisation (administrateurs civils), déposé le 2 février 2016

Décret du 1er février 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 2 février 2016

Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 (1), déposé le 2 février 2016

Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, déposé le 2 février 2016

Décret du 1er février 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 2 février 2016

Décret n° 2016-89 du 1er février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015 (1), déposé le 2 février 2016

Décret du 1er février 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier - M. LE LUDEC (Thomas), déposé le 1 février 2016

Décret n° 2016-85 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 1 février 2016

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, déposé le 1 février 2016

Décret n° 2016-69 du 29 janvier 2016 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au service d'aide à la mobilité bancaire mentionné à l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier et aux plans d'épargne-logement inactifs mentionnés à l'article L. 312-20 du même code, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-68 du 29 janvier 2016 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 30 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 portant nomination, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-70 du 29 janvier 2016 approuvant le dix-septième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, déposé le 30 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA Mines - Mme SCIORTINO (Sabine), déposé le 30 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC - Mme SCIORTINO (Sabine), déposé le 30 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 30 janvier 2016

Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage, déposé le 30 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 29 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. WALECKX (Denis), déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. MULLER (Serge), déposé le 29 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances), déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-62 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Aisne), déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques », déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 29 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-54 du 28 janvier 2016 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Paris le 20 juillet 2011 (1), déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-63 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines), déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers, déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-64 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription du Nord), déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BOUREL (Emmanuel), déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-53 du 28 janvier 2016 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 4 novembre 2013 (1), déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 portant affectation et élévation d'un officier général, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 29 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. KESSLER (Denis), déposé le 29 janvier 2016

Décret du 29 janvier 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 29 janvier 2016

Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers », déposé le 28 janvier 2016

Décret n° 2016-50 du 27 janvier 2016 relatif aux aides bovines relevant de la politique agricole commune, déposé le 28 janvier 2016

Décret du 27 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 28 janvier 2016

Décret du 28 janvier 2016 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles), déposé le 28 janvier 2016

Décret n° 2016-52 du 27 janvier 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles prévues à l'article 77 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, déposé le 28 janvier 2016

Décret du 27 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 28 janvier 2016

Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger, déposé le 28 janvier 2016

Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme, déposé le 28 janvier 2016

Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 27 janvier 2016

Décret du 26 janvier 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - Mme MORRISSON (Cécile), déposé le 27 janvier 2016

Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 27 janvier 2016

Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA, déposé le 27 janvier 2016

Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 27 janvier 2016

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux, déposé le 27 janvier 2016

Décret du 26 janvier 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 27 janvier 2016

Décret n° 2016-43 du 26 janvier 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité, déposé le 27 janvier 2016

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale, déposé le 27 janvier 2016

Décret du 25 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 26 janvier 2016

Décret du 23 janvier 2016 portant nomination (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe), déposé le 26 janvier 2016

Décret du 25 janvier 2016 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. LESORT (Jean-Baptiste), déposé le 26 janvier 2016

Décret du 25 janvier 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 26 janvier 2016

Décret du 25 janvier 2016 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques, déposé le 26 janvier 2016

Décret du 23 janvier 2016 portant nomination, déposé le 25 janvier 2016

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, déposé le 25 janvier 2016

Décret n° 2016-36 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 13 mars 2015 (1), déposé le 23 janvier 2016

Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - M. BERNARD (Michel), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la chef de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. DROUET (Yann), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme RAQUIN (Cécile), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme VILLIERS-JACQUAT (Mélanie), déposé le 23 janvier 2016

Décret n° 2016-35 du 22 janvier 2016 portant publication de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001, signé à Berlin le 31 mars 2015 (1), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Reims (classe fonctionnelle III) - Mme HATSCH (Valérie), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères, déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. REQUET (Eric), déposé le 23 janvier 2016

Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l'utilisation du Fonds renouvelable français pour l'aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015 (1), déposé le 23 janvier 2016

Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route, déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. BOUCHIER (Ivan), déposé le 23 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 22 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique), déposé le 22 janvier 2016

Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions (rectificatif), déposé le 22 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - Mme DUMAS (Caroline), déposé le 22 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 22 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, déposé le 22 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 22 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. LOUIS (Aurélien), déposé le 22 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. JAFFIOL (Claude), déposé le 22 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 22 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme COSTENOBLE (Nathalie), déposé le 22 janvier 2016

Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels, déposé le 21 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 21 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Mme HUBAC (Sylvie), déposé le 21 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEFLINNE (Thomas), déposé le 21 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 21 janvier 2016

Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale, déposé le 21 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat public, déposé le 21 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme JOLIAT (Michèle), déposé le 21 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (administrateur général des finances publiques) - M. SUET (Patrick), déposé le 21 janvier 2016

Décret du 21 janvier 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. WAHL (Philippe), déposé le 21 janvier 2016

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, déposé le 21 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 21 janvier 2016

Décret n° 2016-30 du 19 janvier 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - Mme ALOIRD (Régine), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 20 janvier 2016

Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique, déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. GIUDICELLI (Lucien), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. DIARRA (Mahamadou), déposé le 20 janvier 2016

Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne, déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. JAEG (Jean-Luc), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. ACCETTONE (Carl), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 20 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 modifiant le décret du 23 décembre 2015 portant nomination de magistrats - Mme RIOMET (Nathalie), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. RAMPON (Jean), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. BOUCHARD (Christophe), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BEDECARRAX (Jean-Michel), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 19 janvier 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. SCHUFFENECKER (Dominique), déposé le 20 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 19 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 19 janvier 2016

Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris, déposé le 19 janvier 2016

Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables, déposé le 19 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 19 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 19 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DECHAMBRE (Benoît), déposé le 19 janvier 2016

Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales, déposé le 19 janvier 2016

Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, déposé le 19 janvier 2016

Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, déposé le 19 janvier 2016

Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement, déposé le 19 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 19 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal - M. CARMONA (Yves), déposé le 18 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 portant délégation de signature, déposé le 18 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 18 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 18 janvier 2016

Décret du 15 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation, déposé le 16 janvier 2016

Décret du 15 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme CHEREMETINSKI (Claire), déposé le 16 janvier 2016

Décret du 15 janvier 2016 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 16 janvier 2016

Décret n° 2016-20 du 15 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 15 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 15 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre), déposé le 15 janvier 2016

Décret n° 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier, déposé le 15 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant classement de sites, déposé le 15 janvier 2016

Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, déposé le 15 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant modification des statuts d'une congrégation, déposé le 15 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 15 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 15 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. WARNERY (Nicolas) (rectificatif), déposé le 15 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental - M. LANDRIOT (Jacques), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ZELLER (Philippe), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - M. FOUCHER (Bruno), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 13 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. WARNERY (Nicolas), déposé le 14 janvier 2016

Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA, déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène), déposé le 14 janvier 2016

Décret n° 2016-14 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015 (1), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 13 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. ZIELINSKI (Daniel), déposé le 14 janvier 2016

Décret n° 2016-15 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au nouveau règlement d'application de l'accord concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris le 8 octobre et le 17 novembre 2015 (1), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BEAUVAIS (Laurent), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux, déposé le 14 janvier 2016

Décret du 13 janvier 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant promotions dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, nominations et affectations, nomination dans la 2e section d'officiers généraux, déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant affectation d'un officier général, déposé le 14 janvier 2016

Décret du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Théâtre national de la Colline et nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane), déposé le 14 janvier 2016

Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations, déposé le 14 janvier 2016

Décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes, déposé le 14 janvier 2016

Décret n° 2016-16 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011 (1), déposé le 14 janvier 2016

Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 14 janvier 2016

Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d'eau chaude sanitaire outre-mer, déposé le 12 janvier 2016

Décret du 11 janvier 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - Mme de BOISDEFFRE (Martine), déposé le 12 janvier 2016

Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM), déposé le 12 janvier 2016

Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle, déposé le 12 janvier 2016

Décret du 11 janvier 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEBUY (Jean-Luc), déposé le 12 janvier 2016

Décret du 11 janvier 2016 portant classement de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique) comme station de tourisme, déposé le 12 janvier 2016

Décret du 11 janvier 2016 portant nomination et titularisation (administrateurs civils), déposé le 11 janvier 2016

Décret du 11 janvier 2016 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 11 janvier 2016

Décret du 11 janvier 2016 portant nomination et titularisation (Cour des comptes), déposé le 11 janvier 2016

Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable », déposé le 9 janvier 2016

Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer, déposé le 9 janvier 2016

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (rectificatif), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COLAS DES FRANCS (Ghislain), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ARLES (Olivier), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. THILLOU (Damien), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BADRINATH (Vivek), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PEQUEUX (Olivier), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. CHERIE (Jean-Bernard), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. POPESCO (Vladimir), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant nomination (magistrature), déposé le 8 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BOURDONCLE (François), déposé le 8 janvier 2016

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts, déposé le 7 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination, déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant modification du décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination, déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. SOUTRIC (Francis), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (classe fonctionnelle II) - M. GAUDIN (Denis), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CAUWEL (Sébastien), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination, déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme HIGINNEN (Mireille), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination, déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - M. Dobelle (Jean-François), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ROSA (François), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant détachement (magistrature), déposé le 6 janvier 2016

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 6 janvier 2016

Décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut rejet » sur le fondement du 3° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, déposé le 6 janvier 2016

Décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d'application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011 (1), déposé le 5 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VIVIER (Eric), déposé le 5 janvier 2016

Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, déposé le 5 janvier 2016

Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée, déposé le 5 janvier 2016

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, déposé le 5 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme ELLUL (Fabienne), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. BORGUS (Christophe), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ZINGRAFF (Pascal), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. VIEILLESCAZES (Patrick), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Moreau (Charles), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault - M. NUCHO (Philippe), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pamiers - M. GILLERY (Jean-Pierre), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant nomination de la directrice générale de la création artistique au ministère de la culture et de la communication - Mme HATCHONDO (Régine), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 1er janvier 2016 portant nomination de directeurs régionaux des finances publiques (administrateurs généraux des finances publiques), déposé le 4 janvier 2016

Décret du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme SENE-ROUQUIER (Virginie), déposé le 4 janvier 2016

Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, déposé le 4 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme VOISIN (Claire), déposé le 2 janvier 2016

Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie, déposé le 2 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LE MERCIER (Jean-Luc), déposé le 2 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales), déposé le 2 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant détachement (magistrature), déposé le 2 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEBLANC (Christophe), déposé le 2 janvier 2016

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège, déposé le 2 janvier 2016

Décret du 1er janvier 2016 portant nomination du chef du service central de prévention de la corruption - Mme SIMÉONI (Xavière), déposé le 2 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales - M. LAMBERT (Alain), déposé le 2 janvier 2016

Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie, déposé le 2 janvier 2016

Décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 sur la transparence des paiements en faveur d'autorités publiques des entreprises du secteur extractif et forestier (rectificatif), déposé le 2 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - M. BERNHARD (Claude), déposé le 2 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015 portant promotion, déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. MATHIEU (Pascal), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination, déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme TOMASINI (Magda), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. ECHÈNE (Denys), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BUZET (Christian), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - M. VALOT (Grégory), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier, déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant promotion et nomination, déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant nomination, déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LEROUX (Joël), déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile), déposé le 31 décembre 2015

Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, déposé le 31 décembre 2015

Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît), déposé le 31 décembre 2015

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public, déposé le 31 décembre 2015

Décret (Publié au Journal Officiel) - 2016