Décret (Publié au Journal Officiel) - 2019

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Décret du 1er janvier 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 31 décembre 2019
Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FERMON (Daniel), déposé le 31 décembre 2019
Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi), déposé le 31 décembre 2019
Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du secrétaire général des services de l'Etat auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. CLAUDON (Paul-Marie), déposé le 31 décembre 2019
Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1578 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'école nationale d'administration, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société SNCF Réseau, déposé le 30 décembre 2019
Décret du 31 décembre 2019 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l'élaboration du contrat entre l'Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités », déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire », déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1579 du 31 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux quartiers de prise en charge de la radicalisation, déposé le 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1534 du 30 décembre 2019 relatif à l'assujettissement aux contributions sociales de la rémunération des détenus, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1538 du 30 décembre 2019 relatif aux paramètres du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant classement de la commune de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1571 du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1504 du 30 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux unités pour détenus violents, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1541 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1573 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1510 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1545 du 30 décembre 2019 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1533 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1542 du 30 décembre 2019 portant fixation pour l'année 2019 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1511 du 30 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014 (1), déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1576 du 30 décembre 2019 reportant l'application à Mayotte de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d'organisation de la garde à vue, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1523 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs accordées aux familles des militaires morts pour la France afin de se rendre sur les lieux d'inhumation, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 relatif à la transparence des liens d'intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les personnes mentionnées au 7° bis du I de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1539 du 30 décembre 2019 relatif à certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1544 du 30 décembre 2019 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 110 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiant l'article 220 nonies du code général des impôts, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1557 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination et titularisation (administrateurs civils), déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Office français de la biodiversité, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1512 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1550 du 30 décembre 2019 relatif à la contribution spécifique prévue à l'article L. 5424-5-1 du code du travail, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1575 du 30 décembre 2019 relatif aux conditions d'aliénation des terrains bâtis ou non appartenant au domaine privé de l'Etat géré par la société SNCF Réseau ou sa filiale prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1521 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1540 du 30 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle I) - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire), déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. JOLY (Pascal), déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1524 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement travail sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l'article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1565 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1566 du 30 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, déposé le 29 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. JOLY (Pascal), déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1508 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1527 du 30 décembre 2019 relatif aux conditions de saisine de l'Autorité de régulation des transports sur la nomination, le renouvellement ou la révocation du dirigeant de la société SNCF Réseau, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1535 du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1551 du 30 décembre 2019 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités, déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022), déposé le 29 décembre 2019
Décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction générale de la police nationale autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du même code, déposé le 27 décembre 2019
Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale, déposé le 27 décembre 2019
Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 27 décembre 2019
Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane, déposé le 27 décembre 2019
Décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, déposé le 27 décembre 2019
Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales, déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1495 du 27 décembre 2019 portant application de l'article L. 773-10 du code de la justice administrative, déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat), déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la consommation, déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant titularisation (administrateurs civils), déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 26 décembre 2019
Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1481 du 27 décembre 2019 modifiant les statuts particuliers des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires ainsi que les statuts d'emplois de directeur fonctionnel et de greffier fonctionnel, déposé le 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé, déposé le 26 décembre 2019
Décret du 26 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France », déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1460 du 26 décembre 2019 relatif au plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle, déposé le 25 décembre 2019
Décret du 26 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1465 du 26 décembre 2019 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents affectés dans ses services à Voies navigables de France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, déposé le 25 décembre 2019
Décret du 26 décembre 2019 portant nomination du président du Centre national de la musique, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1473 du 26 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de la publicité obligatoire du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes, déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité », déposé le 25 décembre 2019
Décret du 26 décembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 25 décembre 2019
Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains, déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 23 décembre 2019
Décret modificatif du 24 décembre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1430 du 24 décembre 2019 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018 (1), déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant renouvellement du mandat d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative (Conseil d'Etat), déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1448 du 24 décembre 2019 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1450 du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'évaluation des volumes d'activité consacrés à la maintenance de matériels roulants ferroviaires, déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1452 du 24 décembre 2019 modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 décembre 2019
Décret du 24 décembre 2019 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, déposé le 22 décembre 2019
Décret du 23 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 22 décembre 2019
Décret du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 22 décembre 2019
Décret du 23 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 22 décembre 2019
Décret du 23 décembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, déposé le 22 décembre 2019
Décret du 23 décembre 2019 portant promotion dans l'armée active, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation d'un service de l'Etat, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif), déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance, déposé le 22 décembre 2019
Décret du 23 décembre 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics, déposé le 22 décembre 2019
Décret du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CORBIN de MANGOUX (Erard), déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions, déposé le 22 décembre 2019
Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1420 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du V de l'article 102 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1407 du 20 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 19 décembre 2019
Décret du 20 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1426 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du X bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires intervenant lors d'une acquisition de logement bénéficiant de la réduction d'impôt prévue à cet article, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l'article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1416 du 20 décembre 2019 portant modification du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, déposé le 19 décembre 2019
Décret du 20 décembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, déposé le 19 décembre 2019
Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l'article L. 441-4 du code de commerce, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, déposé le 18 décembre 2019
Décret du 19 décembre 2019 portant abrogation du titre de reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation, déposé le 18 décembre 2019
Décret du 19 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1408 du 19 décembre 2019 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne à la suite de la création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux, modifiant les compétences matérielles de la chambre détachée de Guingamp et rectifiant des erreurs matérielles dans les tableaux fixant le siège et ressort des tribunaux de commerce (annexé au code de commerce) et des tribunaux paritaires des baux ruraux (annexé au code rural et de la pêche maritime), déposé le 18 décembre 2019
Décret du 19 décembre 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, déposé le 18 décembre 2019
Décret du 19 décembre 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1417 du 19 décembre 2019 fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur », déposé le 18 décembre 2019
Décret du 19 décembre 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure, déposé le 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne - M. JOURNES (Frédéric), déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'une conseillère maître à la Cour des comptes - Mme DELETANG (Agnès), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. MOSIMANN (Thierry), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature), déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs), déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1398 du 18 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017 (1), déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer - M. MARTRENCHAR (Arnaud), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BAERT (Dominique), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles - Mme BROUARD-GALLET (Catherine), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE (Martine), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. LENGLART (Fabrice), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord - M. d'HAUSSONVILLE (Jean), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts - M. MUNCH (Bertrand), déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d'une contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 relatif aux missions et à la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative - Mme DUCLOS-GRISIER (Anne), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DESMADRYL (François), déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles - M. GOURDIN (Jean-Baptiste), déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées, déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. PELÉ (Louis-Paul), déposé le 17 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim - Mme OLIER (Lucile), déposé le 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination dans l'armée active, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la commune de Gassin (Var) comme station de tourisme, déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la commune d'Eugénie-les-Bains (Landes) comme station de tourisme, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la commune de Ploemeur (Morbihan) comme station de tourisme, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social, déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1365 du 17 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la commune de Montricher-Albanne (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 16 décembre 2019
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (Institut Mines-Télécom), déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement, déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer, déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2019-1366 du 16 décembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l'éducation de base, signé à Prétoria le 28 février 2019 (1), déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019 (1), déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé le 15 décembre 2019
Décret du 16 décembre 2019 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 15 décembre 2019
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale », déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public, déposé le 15 décembre 2019
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination du président du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1370 du 16 décembre 2019 relatif à la date d'affectation des personnels de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dans les organismes de sécurité sociale du régime général, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1373 du 16 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle aux propriétaires forestiers pour la baisse de valeur cynégétique des baux de chasse à la suite du dépeuplement de sangliers instauré dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme), déposé le 15 décembre 2019
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 15 décembre 2019
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 décembre 2019
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 15 décembre 2019
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1361 du 16 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 15 décembre 2019
Décret n° 2019-1355 du 13 décembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la sixième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 15 juillet 2019 (1), déposé le 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, déposé le 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts, déposé le 12 décembre 2019
Décret du 13 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 12 décembre 2019
Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Dieppe (Seine-Maritime) comme station de tourisme, déposé le 12 décembre 2019
Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Isola (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1359 du 13 décembre 2019 modifiant les statuts de l'établissement public Bpifrance, déposé le 12 décembre 2019
Décret du 13 décembre 2019 portant affectation d'un officier général, déposé le 12 décembre 2019
Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 12 décembre 2019
Décret du 13 décembre 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Drouville (Meurthe-et-Moselle), à la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, déposé le 12 décembre 2019
Décret du 13 décembre 2019 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, déposé le 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 12 décembre 2019
Décret du 13 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 12 décembre 2019
Décret du 12 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 11 décembre 2019
Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, déposé le 11 décembre 2019
Décret n° 2019-1354 du 12 décembre 2019 portant annulation de crédits, déposé le 11 décembre 2019
Décret du 12 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 11 décembre 2019
Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, déposé le 11 décembre 2019
Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air, déposé le 11 décembre 2019
Décret du 12 décembre 2019 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du 30 décembre 2009 prorogeant jusqu'au 7 janvier 2020 les effets du décret du 6 janvier 2000, déposé le 11 décembre 2019
Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne, déposé le 11 décembre 2019
Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale, déposé le 11 décembre 2019
Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies, déposé le 11 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NIEBEL (Vincent), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. FISCUS (Laurent), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Confolens - Mme RIOUX (Isabelle), déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense, déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse, déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination d'officiers généraux, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme BUCHTER (Johanna), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. SÉSÉ (Fabien), déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles, déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du préfet du Calvados - M. COURT (Philippe), déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique, déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1350 du 11 décembre 2019 relatif à la nature des données transmises au fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1337 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LATRON (Patrice), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis - M. CHAULEUR (Pierre), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. FISCUS (Laurent), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil pour le climat, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1339 du 11 décembre 2019 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 106 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination dans l'armée active, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. PREVOST (Henri), déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020, déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéoroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 10 décembre 2019
Décret du 11 décembre 2019 portant cessation de fonctions de la directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales - Mme RAQUIN (Cécile), déposé le 10 décembre 2019
Décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, déposé le 9 décembre 2019
Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déposé le 9 décembre 2019
Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences, déposé le 9 décembre 2019
Décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, déposé le 9 décembre 2019
Décret n° 2019-1334 du 10 décembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles, signé à Managua le 3 août 2017 (1), déposé le 9 décembre 2019
Décret n° 2019-1324 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 9 décembre 2019
Décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 9 décembre 2019
Décret du 10 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. SUDREAU (Philippe), déposé le 9 décembre 2019
Décret du 9 décembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice, déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation, déposé le 8 décembre 2019
Décret du 9 décembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière, déposé le 8 décembre 2019
Décret du 9 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1319 du 9 décembre 2019 portant publication de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (ensemble un protocole d'application), signé à Paris le 27 septembre 2016 (1), et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application), signé à Luxembourg le 21 novembre 2016 (2), déposé le 8 décembre 2019
Décret du 9 décembre 2019 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs, déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif, déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients, déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école, déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services, déposé le 8 décembre 2019
Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1309 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 portant naturalisation (Accès protégé), déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 portant classement de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1312 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France d'Ajaccio, lieu-dit « La Punta » (Corse-du-Sud), déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1311 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1305 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France d'Ajaccio, lieu-dit « La Punta » (Corse-du-Sud), déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1307 du 6 décembre 2019 relatif au réseau du crédit mutuel, déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 portant naturalisation (Accès protégé), déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 5 décembre 2019
Décret du 6 décembre 2019 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales), déposé le 5 décembre 2019
Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 4 décembre 2019
Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention, déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 4 décembre 2019
Décret n° 2019-1304 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 4 décembre 2019
Décret n° 2019-1298 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 4 décembre 2019
Décret n° 2019-1299 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 4 décembre 2019
Décret du 5 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 4 décembre 2019
Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1289 du 4 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1290 du 4 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1288 du 4 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1293 du 4 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1296 du 4 décembre 2019 précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, déposé le 3 décembre 2019
Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires, déposé le 2 décembre 2019
Décret du 3 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1281 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1280 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1282 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 2 décembre 2019
Décret du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019, déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales, déposé le 2 décembre 2019
Décret du 3 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1283 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1278 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 2 décembre 2019
Décret n° 2019-1287 du 3 décembre 2019 pris pour application de l'article L. 522-37-4 du code de commerce, déposé le 2 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 1 décembre 2019
Décret n° 2019-1274 du 2 décembre 2019 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 mars 2018 (1), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 1 décembre 2019
Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail, déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant radiation (magistrature), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant approbation de l'élection du vice-président, du secrétaire perpétuel et des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie, déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination du président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 1 décembre 2019
Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (inspecteurs de santé publique vétérinaire), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 1 décembre 2019
Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires, déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination du président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 1 décembre 2019
Décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, déposé le 1 décembre 2019
Décret du 2 décembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. QUELIN (Laurent), déposé le 1 décembre 2019
Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale, déposé le 1 décembre 2019
Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, déposé le 1 décembre 2019
Décret du 30 novembre 2019 portant nomination, déposé le 29 novembre 2019
Décret du 30 novembre 2019 portant promotion et nomination, déposé le 29 novembre 2019
Décret du 30 novembre 2019 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 29 novembre 2019
Décret du 30 novembre 2019 portant promotion à titre exceptionnel, déposé le 29 novembre 2019
Décret du 29 novembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 novembre 2019
Décret du 29 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 28 novembre 2019
Décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction, déposé le 28 novembre 2019
Décret du 29 novembre 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance légale d'une congrégation et approuvant ses statuts, déposé le 28 novembre 2019
Décret n° 2019-1254 du 29 novembre 2019 pris en application de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prononçant la dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, déposé le 28 novembre 2019
Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, déposé le 28 novembre 2019
Décret n° 2019-1251 du 29 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 28 novembre 2019
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, déposé le 28 novembre 2019
Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile, déposé le 28 novembre 2019
Décret n° 2019-1264 du 29 novembre 2019 relatif à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau, déposé le 28 novembre 2019
Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs, déposé le 28 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Mende (Lozère) comme station de tourisme, déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur, déposé le 27 novembre 2019
Décret modificatif du 28 novembre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1255 du 28 novembre 2019 complétant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Vence (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Carcassonne (Aude) comme station de tourisme, déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées, déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1257 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac, déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1258 du 28 novembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CARON (Virginie), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Saint-Etienne de Tinée (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NAFIR-GOUILLON (Stéphane), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant dispense (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. TOLLU (Charles-Edouard), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature) - M. VOUAUX (Franck), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Port-La-Nouvelle (Aude) comme station de tourisme, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1247 du 28 novembre 2019 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux agents mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce, déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1252 du 28 novembre 2019 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de Picardie, déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières, déposé le 27 novembre 2019
Décret du 28 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 relatif au délai d'examen des demandes d'enregistrement et d'agrément des prestataires de services sur actifs numériques, déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 27 novembre 2019
Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, déposé le 26 novembre 2019
Décret du 27 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique), déposé le 26 novembre 2019
Décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry), déposé le 26 novembre 2019
Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales, déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1227 du 26 novembre 2019 relatif aux règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements publics du réseau des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M. MONIOTTE (Jean-François), déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. BOURRON (Stanislas), déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme SEGHIER (Nadia), déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche, déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. LE BRETON (Yves), déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance, déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. PICHARD (Laurent), déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle), déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle), déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1231 du 26 novembre 2019 modifiant le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice, déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France, déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1244 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 25 novembre 2019
Décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 25 novembre 2019
Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 25 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 24 novembre 2019
Décret n° 2019-1228 du 25 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant attribution de commandement, déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DEBATTE (Magali), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. BOUJU (Samuel), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROCHERON (Jean-Louis), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme PHOYU-YEDID (Nicole), déposé le 24 novembre 2019
Décret n° 2019-1224 du 25 novembre 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris le 11 juin 2018 et à Riyad le 10 décembre 2018 (1), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOUZILLARD (Patrice), déposé le 24 novembre 2019
Décret n° 2019-1225 du 25 novembre 2019 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers, déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination de la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - Mme VINCE (Agnès), déposé le 24 novembre 2019
Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, déposé le 24 novembre 2019
Décret n° 2019-1229 du 25 novembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 24 novembre 2019
Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport, déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant attribution de la croix de chevalier de la Légion d'honneur, déposé le 24 novembre 2019
Décret du 25 novembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme KEIFLIN (Laura), déposé le 24 novembre 2019
Décret du 24 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 novembre 2019
Décret du 22 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 21 novembre 2019
Décret du 22 novembre 2019 portant nomination de la médiatrice du cinéma, déposé le 21 novembre 2019
Décret du 22 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 21 novembre 2019
Décret n° 2019-1220 du 22 novembre 2019 portant publication des décisions CM-I-17-5.2-1-1 et CM-I-17-5.3-1-2 du 12 mai 2017, CM-II-17-4.3-1-1 et CM-II-17-4.4-1-1 du 30 novembre 2017 et CM-I-18-5.4-1-1 du 29 mai 2018 de la commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (1), déposé le 21 novembre 2019
Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire, déposé le 21 novembre 2019
Décret du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. CHAILLET (Nicolas), déposé le 21 novembre 2019
Décret du 21 novembre 2019 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 20 novembre 2019
Décret du 21 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1211 du 21 novembre 2019 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger, déposé le 20 novembre 2019
Décret du 21 novembre 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme DIAKITÉ KABA (Saran), déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles, déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales, déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane, déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques, déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1217 du 21 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre de travaux d'intérêt général par les institutions coutumières et de droit coutumier de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie), déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1206 du 21 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 20 novembre 2019
Décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée, déposé le 20 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable), déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination dans l'armée active, déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1198 du 20 novembre 2019 relatif au plafonnement des indemnités des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019 relatif à l'encadrement du maniement des fonds publics par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de ses missions de mandataire exercées pour le compte de personnes publiques, déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. DOLIGEZ (Matthieu), déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. COQUAND (Emmanuel), déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises, déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination du major général de la gendarmerie nationale - M. JOCKERS (Bruno), déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination de la secrétaire permanente pour le Pacifique Sud - Mme de CARNÉ de TRÉCESSON de COËTLOGON (Marine), déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant classement de la commune de La Turballe (Loire-Atlantique) comme station de tourisme, déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1214 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle, déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire), déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. ZABOURAEFF (Eric), déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant classement de la commune de Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme, déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1209 du 20 novembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées ou protégées, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1), déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1210 du 20 novembre 2019 portant publication de la lettre française portant dénonciation du protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil du 25 septembre 1950, et de son protocole additionnel du 25 septembre 1952, signée à Berne le 15 mai 2019 (1), déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - Mme de CARNÉ de TRÉCESSON de COËTLOGON (Marine), déposé le 19 novembre 2019
Décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 18 novembre 2019
Décret n° 2019-1202 du 19 novembre 2019 relatif aux arrêtés fixant les modalités de transfert d'informations aux organismes, services ou institutions mentionnés à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales, déposé le 18 novembre 2019
Décret du 19 novembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAEGER (Martin), déposé le 18 novembre 2019
Décret du 19 novembre 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Savoie, du site du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête, communes de Cevins et de La Bâthie, déposé le 18 novembre 2019
Décret n° 2019-1204 du 19 novembre 2019 portant expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière, déposé le 18 novembre 2019
Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 18 novembre 2019
Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés, déposé le 18 novembre 2019
Décret du 19 novembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 novembre 2019
Décret du 19 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 18 novembre 2019
Décret du 19 novembre 2019 portant affectation d'un officier général, déposé le 18 novembre 2019
Décret du 19 novembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 novembre 2019
Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, déposé le 18 novembre 2019
Décret n° 2019-1203 du 19 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 18 novembre 2019
Décret du 19 novembre 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 18 novembre 2019
Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac, déposé le 18 novembre 2019
Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, déposé le 18 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime du Havre - M. MAURAND (Baptiste), déposé le 17 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant nomination du président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LAMIOT (Dominique), déposé le 17 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant radiation des cadres de la magistrature (Accès protégé), déposé le 17 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 17 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme BARRAY (Clémence), déposé le 17 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. GABET (Pascal), déposé le 17 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 novembre 2019
Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 17 novembre 2019
Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 17 novembre 2019
Décret du 16 novembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 15 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Petit » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1179 du 15 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant des ministères économiques et financiers, déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024, déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAFOURCADE (Magali), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1415-7 du code de la santé publique et au mandat des administrateurs issus du Parlement, déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux, déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. BENET-CHAMBELLAN (Frédéric), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. MORAUD (Jean-Christophe), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GUILLOU (Nicolas), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif), déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1189 du 15 novembre 2019 relatif aux droits perçus à l'occasion des demandes de changement de nom ou d'adresse de l'exploitant d'autorisation de mise sur le marché déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques, déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. VINESSE (Franck), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme GONTRAN (Caroline), déposé le 14 novembre 2019
Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1181 du 15 novembre 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 21e édition de Milipol Paris, déposé le 14 novembre 2019
Décret du 14 novembre 2019 portant nomination (magistrature) - M. PARLOS (Jean-Baptiste), déposé le 13 novembre 2019
Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement, déposé le 13 novembre 2019
Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes, déposé le 13 novembre 2019
Décret du 14 novembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 13 novembre 2019
Décret du 14 novembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Doubs - M. RICHERT (Jean), déposé le 13 novembre 2019
Décret n° 2019-1174 du 14 novembre 2019 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, signée à Hanoï le 10 octobre 2019 (1), déposé le 13 novembre 2019
Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole, déposé le 13 novembre 2019
Décret du 14 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 13 novembre 2019
Décret du 14 novembre 2019 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), déposé le 13 novembre 2019
Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, déposé le 13 novembre 2019
Décret du 14 novembre 2019 portant détachement (magistrature) - M. LECLERC (Ludovic), déposé le 13 novembre 2019
Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, déposé le 13 novembre 2019
Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables, déposé le 13 novembre 2019
Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social, déposé le 13 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. BAKHTI (Bachir), déposé le 12 novembre 2019
Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF, déposé le 12 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination de la directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Mme MALDONADO (Valérie), déposé le 12 novembre 2019
Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2019 (1), déposé le 12 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 12 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, déposé le 12 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. BAUCHOT (Philippe), déposé le 12 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme LIOTET (Catherine), déposé le 12 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme REBUFFEL-PINAULT (Agnès), déposé le 12 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination par intérim de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme LANGLOIS (Corinne), déposé le 12 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme MIALOT (Anne-Claire), déposé le 12 novembre 2019
Décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 11 novembre 2019
Décret n° 2019-1166 du 12 novembre 2019 portant suppression du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, déposé le 11 novembre 2019
Décret du 12 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François), déposé le 11 novembre 2019
Décret du 12 novembre 2019 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - M. CHOUGNET (Jean-François), déposé le 11 novembre 2019
Décret du 12 novembre 2019 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 11 novembre 2019
Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 11 novembre 2019
Décret du 12 novembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 11 novembre 2019
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 7 novembre 2019
Décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 7 novembre 2019
Décret n° 2019-1162 du 8 novembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 7 novembre 2019
Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière, déposé le 7 novembre 2019
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MIR (Richard), déposé le 7 novembre 2019
Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 7 novembre 2019
Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, déposé le 7 novembre 2019
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie (ADRAF) - M. WAIA (François), déposé le 7 novembre 2019
Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants, déposé le 7 novembre 2019
Décret n° 2019-1160 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 7 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1142 du 7 novembre 2019 actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts, déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas), déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ARNOULX de PIREY (Edouard), déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant fin de fonctions d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REVEL (Claude), déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REYNIER (Marie), déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. REVEL (Nicolas), déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1153 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde, déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme BALUSSOU (Fabienne), déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences, déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique par intérim - M. RAHOLA (Axel), déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir, déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien), déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JOLY (Pascal), déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1146 du 7 novembre 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan, déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. KHOURY (Ziad), déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme, déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1139 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme, déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. COQUAND (Emmanuel), déposé le 6 novembre 2019
Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BASSELIER (Nicolas), déposé le 6 novembre 2019
Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe, déposé le 5 novembre 2019
Décret du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo », déposé le 5 novembre 2019
Décret du 6 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 5 novembre 2019
Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts, déposé le 5 novembre 2019
Décret du 6 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 5 novembre 2019
Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, déposé le 5 novembre 2019
Décret du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PICHARD (Laurent), déposé le 5 novembre 2019
Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, déposé le 4 novembre 2019
Décret n° 2019-1136 du 5 novembre 2019 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines, déposé le 4 novembre 2019
Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts, déposé le 4 novembre 2019
Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, déposé le 4 novembre 2019
Décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 4 novembre 2019
Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, déposé le 4 novembre 2019
Décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 4 novembre 2019
Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole, déposé le 4 novembre 2019
Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme GAY (Emmanuelle), déposé le 4 novembre 2019
Décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 4 novembre 2019
Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, déposé le 4 novembre 2019
Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière, déposé le 3 novembre 2019
Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, déposé le 3 novembre 2019
Décret n° 2019-1129 du 4 novembre 2019 fixant la répartition du nombre de membres entre représentants des artistes-auteurs, des diffuseurs, de l'Etat et des organismes de gestion collective au sein des commissions professionnelles de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs (AGESSA) et de la Maison des artistes (MdA), déposé le 3 novembre 2019
Décret du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - M. PICHARD (Laurent), déposé le 3 novembre 2019
Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers, déposé le 3 novembre 2019
Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, déposé le 3 novembre 2019
Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, déposé le 3 novembre 2019
Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours, déposé le 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, déposé le 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle, déposé le 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1120 du 31 octobre 2019 portant virement de crédits, déposé le 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1116 du 31 octobre 2019 modifiant l'article D. 551-24 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants, déposé le 30 octobre 2019
Décret du 31 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles, déposé le 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, déposé le 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts, déposé le 30 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 autorisant l'acceptation de donations, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. FOURNALÈS (Renaud), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant promotion au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Mme DUPUY-LYON (Stéphanie), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. MULLIEZ (Stéphane), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme BENRABIA (Fadela), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1105 du 30 octobre 2019 décidant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme La Française des jeux, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant promotion au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1113 du 30 octobre 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Nouméa le 18 février 2019 et à Port Vila le 20 février 2019 (1), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. THIBAULT (Olivier), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. RODRIGUEZ (Christian), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1109 du 30 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant élévation et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. BOU HANNA (Nadi), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BROCAS (Sophie), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1112 du 30 octobre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Cotonou le 22 juillet 2016 (1), déposé le 29 octobre 2019
Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du président de la section de l'administration du Conseil d'Etat - M. BOUCHEZ (Rémi), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 29 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. MAILLES (Thierry), déposé le 28 octobre 2019
Décret n° 2019-1102 du 29 octobre 2019 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant classement de la commune de Montélimar (Drôme) comme station de tourisme, déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme BOURION (Isabelle), déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BRICHART (Henri), déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. BOURGEOT (Joël), déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. LALANDE (Michel), déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique - Mme CHENE (Geneviève), déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROGET (Régis), déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant classement de la commune de Mers-les-Bains (Somme) comme station de tourisme, déposé le 28 octobre 2019
Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, déposé le 28 octobre 2019
Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas), déposé le 28 octobre 2019
Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres, déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. LUQUET (Xavier), déposé le 27 octobre 2019
Décret modificatif du 28 octobre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 27 octobre 2019
Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts, déposé le 27 octobre 2019
Décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019 portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire à l'égard de personnels de la police nationale, déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. LE LUONG (Pascal), déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 27 octobre 2019
Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant nomination du directeur du Théâtre national de Strasbourg - M. NORDEY (Stanislas), déposé le 27 octobre 2019
Décret du 28 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 27 octobre 2019
Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi, déposé le 24 octobre 2019
Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO), déposé le 24 octobre 2019
Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, déposé le 24 octobre 2019
Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique, déposé le 24 octobre 2019
Décret n° 2019-1092 du 25 octobre 2019 relatif aux déclarations effectuées par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole auprès du centre de formalités des entreprises concernant le statut de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin, déposé le 24 octobre 2019
Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage, déposé le 24 octobre 2019
Décret du 25 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 24 octobre 2019
Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées, déposé le 23 octobre 2019
Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, déposé le 23 octobre 2019
Décret n° 2019-1085 du 24 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier, déposé le 23 octobre 2019
Décret du 24 octobre 2019 portant nomination d'une haute fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme VILLETTE (Marie), déposé le 23 octobre 2019
Décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, déposé le 23 octobre 2019
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation, déposé le 23 octobre 2019
Décret du 24 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme BOULCH (Elodie), déposé le 23 octobre 2019
Décret n° 2019-1081 du 23 octobre 2019 précisant les conditions d'approbation de l'accord prévu à l'article 23-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, déposé le 22 octobre 2019
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, déposé le 22 octobre 2019
Décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 octobre 2019
Décret du 23 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, déposé le 22 octobre 2019
Décret du 22 octobre 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 21 octobre 2019
Décret du 22 octobre 2019 portant nomination d'un membre du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, déposé le 21 octobre 2019
Décret du 22 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 21 octobre 2019
Décret du 22 octobre 2019 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 21 octobre 2019
Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif, déposé le 21 octobre 2019
Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, déposé le 21 octobre 2019
Décret n° 2019-1071 du 22 octobre 2019 relatif aux dispositifs de l'action spécifique et des offres réservées aux salariés prévus par les articles 31-1 et 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, déposé le 21 octobre 2019
Décret du 22 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 21 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. NEVACHE (Jean-Luc), déposé le 20 octobre 2019
Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Omer - M. THIRARD (Guillaume), déposé le 20 octobre 2019
Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination (commission du contentieux du stationnement payant), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. ESCURE (Marcel), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELEUIL (Gilbert), déposé le 20 octobre 2019
Décret n° 2019-1072 du 21 octobre 2019 modifiant l'article 344-0 B de l'annexe III au code général des impôts relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales pour les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination à la présidence du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - Mme NOVAT (Monique), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. ROSE (Frédéric), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'ordre national du Mérite, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du commissaire général à l'égalité des territoires - M. LE BRETON (Yves), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. KAMEL (Wassim), déposé le 20 octobre 2019
Décret n° 2019-1070 du 21 octobre 2019 portant publication de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, signé à Bruxelles le 9 juin 2006 (1), déposé le 20 octobre 2019
Décret n° 2019-1076 du 21 octobre 2019 autorisant l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LOBIT (François), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime - Mme GREGOIRE (Caroline), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE BRETON (Yves), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant promotion et affectation, promotion et nomination dans la 1re section des officiers généraux, déposé le 20 octobre 2019
Décret n° 2019-1073 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. RICHIER (François), déposé le 20 octobre 2019
Décret du 21 octobre 2019 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière, déposé le 20 octobre 2019
Décret du 18 octobre 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Loire - Mme PLATEL (Céline), déposé le 17 octobre 2019
Décret du 18 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III) - M. MICHALAK (Christian), déposé le 17 octobre 2019
Décret du 18 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. SAADALLAH (Mohamed), déposé le 17 octobre 2019
Décret du 18 octobre 2019 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 17 octobre 2019
Décret du 18 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Béthune (classe fonctionnelle II) - Mme AMBROISE (Chantal), déposé le 17 octobre 2019
Décret du 18 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 17 octobre 2019
Décret n° 2019-1065 du 18 octobre 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, déposé le 17 octobre 2019
Décret du 17 octobre 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 16 octobre 2019
Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école, déposé le 16 octobre 2019
Décret du 17 octobre 2019 portant radiation (corps des conseillers des affaires étrangères) (Accès protégé), déposé le 16 octobre 2019
Décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif à l'encadrement de l'offre de jeux de La Française des jeux et du Pari mutuel urbain, déposé le 16 octobre 2019
Décret n° 2019-1060 du 17 octobre 2019 relatif aux modalités d'application du contrôle étroit de l'Etat sur la société La Française des jeux, déposé le 16 octobre 2019
Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, déposé le 16 octobre 2019
Décret du 17 octobre 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 16 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 15 octobre 2019
Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour, déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Gers - Mme DARRACQ (Edwige), déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle), déposé le 15 octobre 2019
Décret n° 2019-1059 du 16 octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de deux représentants de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 portant approbation de la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale d'une d'entre elles, déposé le 15 octobre 2019
Décret du 16 octobre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. FITZER (Guy), déposé le 15 octobre 2019
Décret du 15 octobre 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 14 octobre 2019
Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie, déposé le 14 octobre 2019
Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 14 octobre 2019
Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme station de tourisme, déposé le 14 octobre 2019
Décret du 15 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme PESKINE (Hélène), déposé le 14 octobre 2019
Décret du 15 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 14 octobre 2019
Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Prémanon (Jura) comme station de tourisme, déposé le 14 octobre 2019
Décret n° 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen et les modalités d'information des Etats membres en cas de refus de mobilité ou de retrait d'une autorisation de séjour à un chercheur ou un étudiant en mobilité dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, déposé le 14 octobre 2019
Décret n° 2019-1055 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Schramm - bâtiment 005, dit bâtiment Saint-Nicaise », sis à Arras (Pas-de-Calais), reconnu inutile par le ministère des armées, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant élévation de classe (administration préfectorale), déposé le 13 octobre 2019
Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d'exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 13 octobre 2019
Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 13 octobre 2019
Décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 portant publication de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995 (1), déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire), déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MONGIN (Pierre), déposé le 13 octobre 2019
Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées, déposé le 13 octobre 2019
Décret du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. LEGUEULT (Jean-Philippe), déposé le 13 octobre 2019
Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale, déposé le 10 octobre 2019
Décret du 11 octobre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 10 octobre 2019
Décret du 11 octobre 2019 portant élévation et détachement (magistrature), déposé le 10 octobre 2019
Décret du 11 octobre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 10 octobre 2019
Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 10 octobre 2019
Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple, déposé le 10 octobre 2019
Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation », déposé le 10 octobre 2019
Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2019
Décret du 11 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel), déposé le 10 octobre 2019
Décret du 11 octobre 2019 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 10 octobre 2019
Décret du 10 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. ALFONSI (Stanislas), déposé le 9 octobre 2019
Décret du 10 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. HAYAT (Jean-Michel), déposé le 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, déposé le 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, déposé le 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes, déposé le 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude, déposé le 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble, déposé le 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), déposé le 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé, déposé le 9 octobre 2019
Décret du 10 octobre 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Dordogne - Mme CAUMON (Magali), déposé le 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, déposé le 8 octobre 2019
Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 8 octobre 2019
Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de la préfète de l'Aude - Mme ELIZEON (Sophie), déposé le 8 octobre 2019
Décret du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice), déposé le 8 octobre 2019
Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030), déposé le 8 octobre 2019
Décret du 9 octobre 2019 portant nomination du président du directoire de la SNCF - M. FARANDOU (Jean-Pierre), déposé le 8 octobre 2019
Décret du 9 octobre 2019 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. PHILOT (David), déposé le 8 octobre 2019
Décret du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. GUILLET (Etienne), déposé le 7 octobre 2019
Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique, déposé le 7 octobre 2019
Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, déposé le 7 octobre 2019
Décret du 8 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. CONSTANT (Jean-Baptiste), déposé le 7 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination du directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs - M. FRANC (Philippe), déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) exploité par le ministère de l'intérieur, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme PERROCHEAU (Vanessa), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant détachement (magistrature) - M. GELLI (Robert), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant intégration dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Mme MAUBRAS (Laure), déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme COURRÈGES (Anne), déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme D'ARGENLIEU (Lorraine), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. LE GUIILLOU (Raphaël), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1027 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1028 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant attribution de commandements, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme CATASSO (Sophie), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1029 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1030 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique « ECOS NORD », signé à Lima le 30 mai 2019 (1), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant classement dans la catégorie des autoroutes d'une section de la route nationale n° 79 en Saône-et-Loire, déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 6 octobre 2019
Décret du 7 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. HADDAK (Hadrien), déposé le 6 octobre 2019
Décret n° 2019-1025 du 4 octobre 2019 portant modification du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, déposé le 3 octobre 2019
Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques, déposé le 3 octobre 2019
Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs, déposé le 3 octobre 2019
Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires, déposé le 3 octobre 2019
Décret du 4 octobre 2019 portant démission (enseignements supérieurs), déposé le 3 octobre 2019
Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile, déposé le 3 octobre 2019
Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération, déposé le 3 octobre 2019
Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés, déposé le 3 octobre 2019
Décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d'identité pouvant être demandée au candidat à la location et à sa caution, déposé le 2 octobre 2019
Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile, déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Somme - M. PLANQUETTE (Antoine), déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. MAKHLOUF (Marc), déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Autun - M. BOUCOURT (Eric), déposé le 2 octobre 2019
Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant classement de la commune de Saint François Longchamp (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. REGNY (Nicolas), déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Guyane - Mme DURRIEU (Claire), déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MILLON (Frédéric), déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant classement de la commune de Valmeinier (Savoie) comme station de tourisme, déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. CHARMONT (François), déposé le 2 octobre 2019
Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Somme - M. MOREAU (Cyril), déposé le 2 octobre 2019
Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, déposé le 1 octobre 2019
Décret du 2 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. DRESCHER (Bertrand), déposé le 1 octobre 2019
Décret du 2 octobre 2019 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 1 octobre 2019
Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017, déposé le 1 octobre 2019
Décret n° 2019-1013 du 2 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, déposé le 1 octobre 2019
Décret du 2 octobre 2019 portant nomination aux fonctions de directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine - Mme ANGER-BOURESSAM (Malika), déposé le 1 octobre 2019
Décret du 2 octobre 2019 portant élévation d'un militaire appartenant à l'armée active, déposé le 1 octobre 2019
Décret du 2 octobre 2019 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 1 octobre 2019
Décret du 2 octobre 2019 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. SOETEMONT (Vincent), déposé le 1 octobre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) et sur le parcours de faisceaux hertziens exploité par le ministère de l'intérieur, déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIORNERY (Arnaud), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant nomination de la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mme PASCAL (Caroline), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DOLLMANN (Claire), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 30 septembre 2019
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 30 septembre 2019
Décret du 1er octobre 2019 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 30 septembre 2019
Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires, déposé le 29 septembre 2019
Décret n° 2019-1012 du 30 septembre 2019 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure des transactions, déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire), déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant nomination du préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. GEORGELIN (Jean-Louis), déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - Mme LAVERGNE (Marie-Anne), déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 29 septembre 2019
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires, déposé le 29 septembre 2019
Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. TOUBHANS (Yoann), déposé le 29 septembre 2019
Décret du 30 septembre 2019 modifiant le décret du 30 avril 2019 portant attribution de commandements, déposé le 29 septembre 2019
Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports », déposé le 29 septembre 2019
Décret n° 2019-998 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-1003 du 27 septembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BAUDUIN (David), déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-1005 du 27 septembre 2019 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement - Mme LAURENT (Caroline), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. LACOMBE (Robert), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-997 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - M. TRUCHOT (Laurent), déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-995 du 27 septembre 2019 relatif au préfigurateur de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture - Mme VILLETTE (Marie), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - Mme PIETTE (Émilie), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. QUINQUETON (Patrick), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-996 du 27 septembre 2019 relatif à l'indemnisation des citoyens participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. THERY (Nicolas), déposé le 26 septembre 2019
Décret du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé), déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré, déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-1000 du 27 septembre 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA), déposé le 26 septembre 2019
Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants, déposé le 26 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. BASSAGET (Jean-Marc), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard), déposé le 25 septembre 2019
Décret n° 2019-992 du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement, déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. BLONDEL (Jean-Luc), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GOUVERNEYRE (Solène), déposé le 25 septembre 2019
Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères, déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant intégration dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Mme JOER LE CORRE (Muriel), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle II) - M. HONORE (Nicolas), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DE ROCQUIGNY (Christian), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. DELAVOET (David-Anthony), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 25 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national, déposé le 25 septembre 2019
Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air, déposé le 24 septembre 2019
Décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 24 septembre 2019
Décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 24 septembre 2019
Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, déposé le 24 septembre 2019
Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre, déposé le 24 septembre 2019
Décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits, déposé le 24 septembre 2019
Décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 24 septembre 2019
Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation, déposé le 23 septembre 2019
Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, déposé le 23 septembre 2019
Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 septembre 2019
Décret du 23 septembre 2019 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens, déposé le 22 septembre 2019
Décret n° 2019-979 du 23 septembre 2019 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion, déposé le 22 septembre 2019
Décret n° 2019-982 du 22 septembre 2019 portant transfert de crédits, déposé le 21 septembre 2019
Décret n° 2019-978 du 22 septembre 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat général de l'Organisation des Nations unies relatif à l'installation à Paris du bureau de l'Envoyé spécial des Nations unies pour les océans, signées à Paris le 1er août 2018 et à New York le 28 septembre 2018 (1), déposé le 21 septembre 2019
Décret du 22 septembre 2019 portant intégration (administrateurs civils), déposé le 21 septembre 2019
Décret du 22 septembre 2019 portant affectation d'un officier général - M. BOULLET (Alain), déposé le 21 septembre 2019
Décret du 22 septembre 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 21 septembre 2019
Décret du 22 septembre 2019 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - Mme TROCME (Brigitte), déposé le 21 septembre 2019
Décret du 22 septembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHATEL (Ghyslain), déposé le 21 septembre 2019
Décret du 22 septembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - Mme COCHARD (Anne), déposé le 21 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. CATON (Jacques), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant nomination, déposé le 19 septembre 2019
Décret n° 2019-974 du 20 septembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Tirana le 19 septembre 2016 (1), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant nomination, déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - M. DYEVRE (Constance), déposé le 19 septembre 2019
Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres, déposé le 19 septembre 2019
Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants, déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie), déposé le 19 septembre 2019
Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre, déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 20 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. YEDDOU (Raymond), déposé le 19 septembre 2019
Décret du 19 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 septembre 2019
Décret du 19 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 septembre 2019
Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1), déposé le 18 septembre 2019
Décret du 19 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. CAUCHARD (Jérôme), déposé le 18 septembre 2019
Décret n° 2019-972 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9 du 8 décembre 2016, n° 15 du 7 décembre 2017 et n° 10 du 7 décembre 2018 relatifs à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1), déposé le 18 septembre 2019
Décret du 19 septembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Mme COSTE-CERDAN (Nathalie), déposé le 18 septembre 2019
Décret du 19 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 septembre 2019
Décret du 19 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 18 septembre 2019
Décret du 19 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 18 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme SIMIU (Diane), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme ROBERT (Bénédicte), déposé le 17 septembre 2019
Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux, déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TERNEAUD (Olivier), déposé le 17 septembre 2019
Décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans les textes réglementaires en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 17 septembre 2019
Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme, déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. CHARPY (Christian), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LATASTE (Thierry), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme MORET-ISART (Véronique), déposé le 17 septembre 2019
Décret modificatif du 18 septembre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 17 septembre 2019
Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice, déposé le 17 septembre 2019
Décret n° 2019-970 du 18 septembre 2019 relatif à l'organisation économique dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme GALLEN (Anne-Marie), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant radiation des cadres (inspection générale des finances), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France - Mme SCHWARZ (Virginie), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 18 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 17 septembre 2019
Décret du 17 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 16 septembre 2019
Décret du 17 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme PAGÈS (Sophie), déposé le 16 septembre 2019
Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, déposé le 16 septembre 2019
Décret du 17 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. NURY (Renaud), déposé le 16 septembre 2019
Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, déposé le 16 septembre 2019
Décret du 17 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 16 septembre 2019
Décret du 16 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 15 septembre 2019
Décret du 16 septembre 2019 portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale détachés en 2016 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 15 septembre 2019
Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications, déposé le 15 septembre 2019
Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, déposé le 15 septembre 2019
Décret du 16 septembre 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. DUFOUR (Christian), déposé le 15 septembre 2019
Décret du 16 septembre 2019 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, de l'autoroute A621 entre Toulouse et Blagnac, déposé le 15 septembre 2019
Décret du 16 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. CHAMBARD (Olivier), déposé le 15 septembre 2019
Décret n° 2019-955 du 13 septembre 2019 modifiant la section 3 du chapitre Ier du Titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de commerce relatif aux conditions pour être membre du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 septembre 2019
Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Marseille - M. MARTEL (Hervé), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. KHOURY (Ziad), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. HANI (Sabry), déposé le 12 septembre 2019
Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique, déposé le 12 septembre 2019
Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PAULIK (Xavier), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. OLLIVIER (Eric), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. OU RAMDANE (Olivier), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. BOUCARD Jean-Sébastien, déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche - Mme CAPEL-DUNN (Julia), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 12 septembre 2019
Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MICHEL (Max), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. RIQUELME (Tristan), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. DELATTRE (François), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TRIMBORN (Philippe), déposé le 12 septembre 2019
Décret du 13 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. BAGDIAN Pascal, déposé le 12 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. TREINSOUTROT (Didier), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. RIBAUTE (Pierre), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. PAYET (Xavier), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DAGHESTANI (Candice), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - M. DIEU (Frédéric), déposé le 11 septembre 2019
Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, déposé le 11 septembre 2019
Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du haut-commissaire aux retraites, déposé le 11 septembre 2019
Décret n° 2019-957 du 12 septembre 2019 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. VUILLEZ (Jean-Philippe), déposé le 11 septembre 2019
Décret du 12 septembre 2019 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo - M. DU CREST (Thierry), déposé le 11 septembre 2019
Décret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 10 septembre 2019
Décret du 11 septembre 2019 portant nomination du président de l'Agence nationale de la recherche - M. DAMERVAL (Thierry), déposé le 10 septembre 2019
Décret n° 2019-951 du 11 septembre 2019 relatif à la prolongation du délai de mise en service des installations bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691, déposé le 10 septembre 2019
Décret du 10 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 9 septembre 2019
Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels, déposé le 9 septembre 2019
Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 9 septembre 2019
Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, déposé le 9 septembre 2019
Décret du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer), déposé le 9 septembre 2019
Décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social, déposé le 9 septembre 2019
Décret du 10 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 9 septembre 2019
Décret n° 2019-943 du 9 septembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Beyrouth le 3 novembre 2016 (1), déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. TANGUY (Morgan), déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme CORNET (Marie), déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. FITOU (Jean-François), déposé le 8 septembre 2019
Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier, déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Touques (Calvados) comme station de tourisme, déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Briançon (Hautes-Alpes) comme station de tourisme, déposé le 8 septembre 2019
Décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme MARTINEZ (Virginie), déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme LEBON (Laure), déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. THOMAS (Grégoire), déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. COCHERY (Bertrand), déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Corrençon-en-Vercors (Isère) comme station de tourisme, déposé le 8 septembre 2019
Décret n° 2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, déposé le 8 septembre 2019
Décret n° 2019-941 du 9 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites, déposé le 8 septembre 2019
Décret du 9 septembre 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de La Française des jeux (FDJ) - Mme PALLEZ (Stéphane), déposé le 8 septembre 2019
Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental, déposé le 8 septembre 2019
Décret du 7 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature), déposé le 6 septembre 2019
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération, déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. GENEY (Jean-Claude), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. SIMPLICIEN (Laurent), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. ADAM (Aurélien), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif), déposé le 5 septembre 2019
Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage, déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre - Mme OPPILLIART (Sabine), déposé le 5 septembre 2019
Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne, déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme ROMDHANE (Hanène), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination - Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie), déposé le 5 septembre 2019
Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, déposé le 5 septembre 2019
Décret n° 2019-938 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté », déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre - M. BAFFOUR (Emmanuel), déposé le 5 septembre 2019
Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes, déposé le 5 septembre 2019
Décret n° 2019-939 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat », déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. MAZOYER (Kévin), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. LESAGE (Martin), déposé le 5 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. BOULANJON (Franck), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination dans l'armée active, déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. MARX (Christophe), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - Mme ROBINE (Florence), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France, déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. DUCROS (Bertrand), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - Mme CROZE (Hélène), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II) - M. CASTANIER (Alain), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. NATUREL (Vincent), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. FERCHICHE (Wahid), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. GUILLAUME (Ludovic), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle I) - M. OLAGNON (Denis), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. MAUREL (Olivier), déposé le 4 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme PÉGARD (Catherine), déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ENARD (Hervé), déposé le 3 septembre 2019
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs, déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Arnaud GESLIN, déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant nomination du directeur général de la société Chantiers de l'Atlantique - M. CASTAING (Laurent), déposé le 3 septembre 2019
Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord, déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BOURRON (Stanislas), déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. BILI (Laurent), déposé le 3 septembre 2019
Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes, déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. PACAUD (Ludovic), déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant fin de délégation et délégations dans les fonctions de procureur financier et de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes), déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. TEULIER (Marc), déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. LENOBLE (Laurent), déposé le 3 septembre 2019
Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités, déposé le 3 septembre 2019
Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne - Mme GIRARDOT (Hélène), déposé le 3 septembre 2019
Décret modificatif du 3 septembre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 2 septembre 2019
Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 2 septembre 2019
Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint, déposé le 2 septembre 2019
Décret n° 2019-929 du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré, déposé le 2 septembre 2019
Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, déposé le 1 septembre 2019
Décret du 2 septembre 2019 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, déposé le 1 septembre 2019
Décret n° 2019-925 du 2 septembre 2019 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 1 septembre 2019
Décret du 1er septembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 31 août 2019
Décret du 1er septembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 31 août 2019
Décret du 1er septembre 2019 portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption, déposé le 31 août 2019
Décret du 1er septembre 2019 portant affectation d'un officier général, déposé le 31 août 2019
Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs (rectificatif), déposé le 30 août 2019
Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 30 août 2019
Décret n° 2019-924 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-915 du 30 août 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco, signées à Paris le 3 décembre 2018 et à Monaco le 12 décembre 2018 (1), déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques, déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine, déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de Frelinghien dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-921 du 30 août 2019 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature prises en application de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - M. MAS (Dominique), déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. JOURNES (Frédéric), déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-922 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et le décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation, déposé le 29 août 2019
Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues, déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 portant nomination des membres du conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. BROCHENIN (Olivier), déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. MAISONNAVE (Patrick), déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme WAAG (Dominique), déposé le 29 août 2019
Décret du 30 août 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 29 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de Toul - Mme MILBACH (Carole), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination, promotion, réintégration, affectation et détachement d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. GILLET (Arnaud), déposé le 28 août 2019
Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. LEFEUVRE (Cyrille), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Vienne - M. PAILHÈRE (Julien), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète du Blanc - Mme COTTON (Sandrine), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. KALALO (Etienne), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. SMITH (Richard), déposé le 28 août 2019
Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santé, déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. CHOLLET (Fabien), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. HANI (Sabry), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. GROSSE (Loïc), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. SCHIRA (Paul-François), déposé le 28 août 2019
Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme GENESTE (Cécile), déposé le 28 août 2019
Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sartène - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey), déposé le 28 août 2019
Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme TAMIL (Elise), déposé le 28 août 2019
Décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole, déposé le 27 août 2019
Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations, déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. DUCHADEUIL (Pascal), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant titularisation (inspection générale des finances), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim - Mme ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène), déposé le 27 août 2019
Décret n° 2019-899 du 28 août 2019 portant clôture du fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines, déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BRIET (Raoul), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - Mme ALEXANDRE-BAILLY (Frédérique), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde - M. LENAIN (Emmanuel), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HOARAU (Marylène), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône, déposé le 27 août 2019
Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane, déposé le 27 août 2019
Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement, déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature par intérim - M. ADAM (François), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. RENUCCI (Armand), déposé le 27 août 2019
Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises, déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant cessation de fonctions du recteur de l'académie de Poitiers - M. de La BOURDONNAYE (Armel), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle), déposé le 27 août 2019
Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. DELDUC (Paul), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant promotion et nomination d'un administrateur général des finances publiques - M. SAUVONNET (Rodolph), déposé le 27 août 2019
Décret du 28 août 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils, déposé le 27 août 2019
Décret du 27 août 2019 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 26 août 2019
Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015, déposé le 26 août 2019
Décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel des litiges, déposé le 26 août 2019
Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom, déposé le 26 août 2019
Décret du 27 août 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ROCHE (David), déposé le 26 août 2019
Décret du 27 août 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. MATHIS (Yves), déposé le 26 août 2019
Décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges, déposé le 26 août 2019
Décret du 26 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu - M. FOURNIER (Pierre), déposé le 25 août 2019
Décret du 26 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. PINEDA (Emmanuel), déposé le 25 août 2019
Décret du 26 août 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 25 août 2019
Décret du 26 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. SEROT ALMERAS LATOUR (Olivier), déposé le 25 août 2019
Décret du 26 août 2019 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports), déposé le 25 août 2019
Décret du 23 août 2019 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques), déposé le 22 août 2019
Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole, déposé le 22 août 2019
Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. DIARRA (Mahamadou), déposé le 22 août 2019
Décret n° 2019-886 du 23 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienne, déposé le 22 août 2019
Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international, déposé le 22 août 2019
Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonction du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON (Franck), déposé le 22 août 2019
Décret du 23 août 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS (Aurélie), déposé le 22 août 2019
Décret n° 2019-879 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or, déposé le 21 août 2019
Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle), déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. LAPORTE (Patrice), déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 21 août 2019
Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie, déposé le 21 août 2019
Décret n° 2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse, déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. BILLET (Frédéric), déposé le 21 août 2019
Décret n° 2019-878 du 22 août 2019 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, déposé le 21 août 2019
Décret n° 2019-880 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne, déposé le 21 août 2019
Décret n° 2019-883 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme, déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 portant classement de la commune d'Audierne (Finistère) comme station de tourisme, déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs), déposé le 21 août 2019
Décret n° 2019-881 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 portant classement de la commune de Saint-Emilion (Gironde) comme station de tourisme, déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 portant reconnaissance de la fondation Yves Rocher comme établissement d'utilité publique, déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Côte-d'Or, du site des sources de la Seine, communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine, déposé le 21 août 2019
Décret du 22 août 2019 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle - M. DAVID (Bruno), déposé le 21 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant affectation d'un officier général, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles - Mme MOREAU (Catherine), déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant révocation du maire d'Hesdin (Pas-de-Calais), déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination (enseignements supérieurs), déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. DARRÉ (Éric), déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TOUBOUL (Charles), déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-867 du 21 août 2019 relatif aux modalités de traitement des agents publics refusant l'engagement proposé par le repreneur d'une activité exercée par leur chambre de commerce et d'industrie d'affectation, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique), déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination d'un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques), déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales), déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-869 du 21 août 2019 portant transfert de crédits, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant reconnaissance de l'association dite « Jeunes Talents » comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (rectificatif), déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation, déposé le 20 août 2019
Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 20 août 2019
Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-864 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, déposé le 19 août 2019
Décret du 20 août 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-853 du 20 août 2019 relatif au rapport annuel des commissions locales des transports publics particuliers de personnes, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-859 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, déposé le 19 août 2019
Décret du 20 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-858 du 20 août 2019 relatif aux conditions d'adhésion d'organismes ou entreprises à une chambre de compensation, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat, déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-852 du 20 août 2019 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2009-07159 du 24 août 2009, prorogé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014204-0012 du 23 juillet 2014, déclarant d'utilité publique le projet de modernisation de l'axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (phase 2) entre Montmélian (Savoie) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), déposé le 19 août 2019
Décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits, déposé le 18 août 2019
Décret du 19 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits, déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits, déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits, déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, déposé le 18 août 2019
Décret du 19 août 2019 portant nomination des représentants des régions au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance, déposé le 18 août 2019
Décret du 19 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 18 août 2019
Décret du 19 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-847 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal, déposé le 18 août 2019
Décret du 19 août 2019 portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel), déposé le 18 août 2019
Décret du 19 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. DESBROSSE (Guillaume), déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits, déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits, déposé le 18 août 2019
Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 18 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature) - M. POISSONNIER (Ghislain), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan - M. GROSS (Zacharie), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature) - M. SPERY (Christophe), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - M. FALCONI (Jean-Louis), déposé le 15 août 2019
Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1), déposé le 15 août 2019
Décret du 16 août 2019 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux - M. BUBIEN (Yann), déposé le 15 août 2019
Décret du 14 août 2019 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Lille - Mme PARENT-NUTTE (Cécile), déposé le 13 août 2019
Décret du 12 août 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 août 2019
Décret du 12 août 2019 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme POLVÉ-MONTMASSON (Danièle), déposé le 11 août 2019
Décret du 12 août 2019 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 11 août 2019
Décret du 12 août 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires) - Mme ROBINE (Florence), déposé le 11 août 2019
Décret du 12 août 2019 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 11 août 2019
Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 11 août 2019
Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale, déposé le 11 août 2019
Décret du 12 août 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Mme COLONNA (Catherine), déposé le 11 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Orne - Mme CARON (Véronique), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. FERRIER (Vincent), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. LAMOUROUX (Eric), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. BARBIER (Charles-François), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée - M. LEFORT (Philippe), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Arcachon - M. BEYRIES (François), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUERIN-ROBINET (Virginie), déposé le 8 août 2019
Décret n° 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019 (1), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BRUEL (Denis), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LAURENT (Véronique), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bayeux - Mme DURAND (Amandine), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. CAYRON (Emmanuel), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M PERROUDON (Julien), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. TROUYET (Marc), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. IZZO (David), déposé le 8 août 2019
Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme VERNHET (Houda), déposé le 8 août 2019
Décret du 8 août 2019 portant nomination du président-directeur général du Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François), déposé le 7 août 2019
Décret du 8 août 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut Mines-Télécom - Mme GAUTHIER (Odile), déposé le 7 août 2019
Décret n° 2019-833 du 8 août 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 23 juin 2014 (1), déposé le 7 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant détachement (magistrature) - Mme ERNOULT-CABOT (Brigitte), déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature) - M. CHRISTEN (Olivier), déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant concession de la Médaille militaire, déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant détachement (magistrature), déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUCOS (Emmanuelle), déposé le 6 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre d'un militaire servant à titre étranger, déposé le 6 août 2019
Décret du 6 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. STEFANINI-PARRY (Laurent), déposé le 5 août 2019
Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention, déposé le 5 août 2019
Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2019
Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 4 août 2019
Décret n° 2019-829 du 5 août 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018 (1), déposé le 4 août 2019
Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 4 août 2019
Décret du 5 août 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 août 2019
Décret du 5 août 2019 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. FAUCHEUX (Ivan), déposé le 4 août 2019
Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, déposé le 4 août 2019
Décret du 5 août 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 4 août 2019
Décret du 5 août 2019 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 4 août 2019
Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code, déposé le 2 août 2019
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière, déposé le 2 août 2019
Décret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 1 août 2019
Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants », déposé le 1 août 2019
Décret du 2 août 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LE FLOC'H (Hugo), déposé le 1 août 2019
Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 1 août 2019
Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés, déposé le 1 août 2019
Décret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 1 août 2019
Décret n° 2019-820 du 2 août 2019 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, déposé le 1 août 2019
Décret du 2 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 1 août 2019
Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes, déposé le 1 août 2019
Décret du 2 août 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole française de Rome - Mme MARIN (Brigitte), déposé le 1 août 2019
Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire, déposé le 1 août 2019
Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle, déposé le 1 août 2019
Décret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 1 août 2019
Décret du 1er août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme MORET-ISART (Véronique), déposé le 31 juillet 2019
Décret du 1er août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme COULON-NGUYEN (Marie-Laure), déposé le 31 juillet 2019
Décret du 1er août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CHENKIER (Laurence), déposé le 31 juillet 2019
Décret du 1er août 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. DE LA FOUCHARDIERE (Etienne), déposé le 31 juillet 2019
Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires, déposé le 31 juillet 2019
Décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits, déposé le 31 juillet 2019
Décret du 1er août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 31 juillet 2019
Décret n° 2019-817 du 1er août 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 31 juillet 2019
Décret du 1er août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BOURDARIE (Hervé), déposé le 31 juillet 2019
Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, déposé le 30 juillet 2019
Décret n° 2019-814 du 31 juillet 2019 modifiant le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires, déposé le 30 juillet 2019
Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage, déposé le 30 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 relatif à la discipline des titulaires de la Médaille militaire (Accès protégé), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN (Taline), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. BOISSON (Richard-Daniel), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle II) - M. HÉGAY (Thierry), déposé le 29 juillet 2019
Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MATHEY (Christophe), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (classe fonctionnelle III) - M. BONNET (Thierry), déposé le 29 juillet 2019
Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres - Mme BARETAUD (Anne), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (classe fonctionnelle III) - M. HAUTIER (Jacky), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. TOUBHANS (Yoann), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MAROTEL (Xavier), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. DORE (Didier), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. BAYLE (Cyriaque), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète du Havre (classe fonctionnelle I) - Mme NICOLI (Vanina), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 29 juillet 2019
Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale, déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 29 juillet 2019
Décret du 30 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. TROCCAZ (René), déposé le 29 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GALLOIS (Sébastien), déposé le 28 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant changement d'office de corps d'un officier de l'air, déposé le 28 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme MARTIN (Magali), déposé le 28 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. NOAILLES (Flavien), déposé le 28 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 28 juillet 2019
Décret n° 2019-804 du 29 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016 (1), déposé le 28 juillet 2019
Décret n° 2019-805 du 29 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 18 avril 2017 (1), déposé le 28 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 28 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant promotion dans l'armée active, déposé le 28 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant titularisation (Inspection générale de l'administration) - M. GARNIER (Frédéric), déposé le 28 juillet 2019
Décret du 29 juillet 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 28 juillet 2019
Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale, déposé le 25 juillet 2019
Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la défense, déposé le 25 juillet 2019
Décret du 26 juillet 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 25 juillet 2019
Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) comme station de tourisme, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-800 du 26 juillet 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe masculin 2019 de volleyball (EuroVolley 2019), déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, déposé le 25 juillet 2019
Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts, déposé le 24 juillet 2019
Décret du 25 juillet 2019 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé), déposé le 24 juillet 2019
Décret du 25 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 24 juillet 2019
Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement, déposé le 24 juillet 2019
Décret du 25 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 24 juillet 2019
Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire, déposé le 24 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine - M. de MONTAIGNE de PONCINS (Etienne), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - M. GAETA (Francesco), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale par intérim - Mme MICHEL (Corinne), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme DAMERON (Stéphanie), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art - M. de CHASSEY (Eric), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme MAKARIOU (Sophie), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - Mme SERVOZ-GALLUCCI (Isabelle), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. WARNERY (Nicolas), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts - M. SCHILTE (André), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. GIRAULT (Jean-François), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. GLITA (Marc), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président de la société par actions simplifiée « pass Culture » - M. CUIER (Damien), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - M. GEFFRAY (Edouard), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des ressources et des compétences de la police nationale - M. BABRE (Simon), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. HOTTIAUX (Laurent), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. SALAUN (Georges), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. HUART (Jean-Marc), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire général à l'égalité des territoires par intérim - M. MARIANI (François-Antoine), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française - M. RUF (Eric), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut national du cancer - M. BRETON (Thierry), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant dissolution d'un groupement de fait, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CARNOT (Nicolas), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. SIMON-MICHEL (Jean-Hugues), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat - M. KUPFER (Claude), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un officier général, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme LASSERRE (Virginie), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Toulouse - M. DELAUNAY (Benoît), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme GOYET (Camille), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-781 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord portant amendement aux protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, signé à Vienne le 13 septembre 2017 (1), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BOUTONNAT (Dominique), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges - Mme SARFATI (Romane), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-778 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et PROPARCO en Serbie, signé à Belgrade le 25 février 2019 (1), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-779 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013 (1), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. CLAUDON (Paul-Marie), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière - M. BERTUCCI (Jean-Yves), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire - Mme MOURLON (Sophie), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme GUILLOUARD (Catherine), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - Mme LAVIGNE (Emma), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim - Mme DECOOPMAN (Stéphanie), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme JULIENNE (Katia), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. HAZANAVICIUS (Michel), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Calvados - M. BERTHET (Bruno), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-777 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 8 octobre 2018 (1), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. de ROQUEFEUIL (Yves), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur préfigurateur de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET (Marie-Amélie), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 autorisant le transfert des cendres de Maurice GENEVOIX au Panthéon, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites - M. CHEVALIER (Yves), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme CAZAUX-CHARLES (Hélène), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - COUVERT-CASTÉRA (Olivier), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon - M. DUGRIP (Olivier), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-780 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 27 mai 2016 (1), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. POREE (Arnaud), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. COLAS (Diego), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire, déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics, déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux - Mme BISAGNI-FAURE (Anne), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - M. BENMILOUD (Karim), déposé le 23 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur - Mme MEZIN (Laurence), déposé le 23 juillet 2019
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, déposé le 22 juillet 2019
Décret n° 2019-767 du 23 juillet 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ainsi qu'aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, déposé le 22 juillet 2019
Décret du 23 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 juillet 2019
Décret du 23 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 juillet 2019
Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 21 juillet 2019
Décret du 22 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. ARSAFI (Boujemaa), déposé le 21 juillet 2019
Décret du 22 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, déposé le 21 juillet 2019
Décret n° 2019-755 du 22 juillet 2019 autorisant la création de la société par actions simplifiée « pass Culture » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution, déposé le 21 juillet 2019
Décret n° 2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, déposé le 21 juillet 2019
Décret du 22 juillet 2019 portant nomination de la première présidente de la Cour de cassation - Mme ARENS (Chantal), déposé le 21 juillet 2019
Décret du 22 juillet 2019 portant nomination de la médiatrice du livre - Mme LIEBER (Sophie-Justine), déposé le 21 juillet 2019
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs, déposé le 21 juillet 2019
Décret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 21 juillet 2019
Décret du 19 juillet 2019 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. ACCETTONE (Carl), déposé le 18 juillet 2019
Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale, déposé le 18 juillet 2019
Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable, déposé le 18 juillet 2019
Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse », déposé le 18 juillet 2019
Décret du 19 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 juillet 2019
Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise, déposé le 18 juillet 2019
Décret du 19 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 18 juillet 2019
Décret n° 2019-751 du 19 juillet 2019 portant transfert de crédits, déposé le 18 juillet 2019
Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, déposé le 18 juillet 2019
Décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits, déposé le 18 juillet 2019
Décret du 19 juillet 2019 portant approbation de la fusion de deux congrégations et de quatre établissements particuliers et abrogation du titre d'existence légale de l'une de ces congrégations et des établissements, déposé le 18 juillet 2019
Décret du 19 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. CADOT (Michel), déposé le 18 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HERRY (Didier), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. de GAULLE (Jean), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MIREUR (Frédéric), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un administrateur stagiaire (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. PARIZET (Matthieu), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant nomination de l'administrateur du Collège de France - M. RÖMER (Thomas), déposé le 17 juillet 2019
Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - Mme CHEVRIER (Carine), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. CATTA (Stéphane), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. RAMEIX (Gérard), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOUTON (Jean-Baptiste), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. BONNAZ (Hervé), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 18 juillet 2019 portant radiation (enseignements supérieurs), déposé le 17 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 16 juillet 2019
Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète de Castellane - Mme CHABANNIER (Nicole), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - MOUTTE (Jean-François), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RAMONATXO (Thierry), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. CHAMPION (Etienne), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 16 juillet 2019
Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. BARRET (Christophe), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint de la santé - M. PLANEL (Maurice-Pierre), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. POUËSSEL (Pierre), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme LEVERINO (Florence), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III) - M. ROSAY (Fabrice), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JACOB (Claudine), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises - M. THIRION (Alain), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination d'un officier général, déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant décision d'une non-réception dans le grade d'officier de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques), déposé le 16 juillet 2019
Décret du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme FALK (Barbara), déposé le 16 juillet 2019
Décret n° 2019-742 du 16 juillet 2019 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 15 juillet 2019
Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, déposé le 15 juillet 2019
Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 15 juillet 2019
Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, déposé le 15 juillet 2019
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur, déposé le 15 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 accordant la concession de sables et graviers siliceux dite « concession granulats marins havrais », aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine (Département de la Seine-Maritime) (rectificatif), déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire), déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 accordant la concession de sables et graviers siliceux dite « concession granulats marins havrais » aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine (département de la Seine-Maritime), déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 portant classement de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme, déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités - Mme DANTOINE (Hélène), déposé le 14 juillet 2019
Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat, déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'association INSEME comme établissement d'utilité publique, déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 14 juillet 2019
Décret du 15 juillet 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme LIZOLA (Martine), déposé le 14 juillet 2019
Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. DELATTRE (Fabien), déposé le 13 juillet 2019
Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme HUMBERT (Béatrice), déposé le 13 juillet 2019
Décret du 14 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. FLORIS (Olivier), déposé le 13 juillet 2019
Décret du 14 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole française d'Athènes - Mme CHANKOWSKI (Véronique), déposé le 13 juillet 2019
Décret du 14 juillet 2019 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires), déposé le 13 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, déposé le 12 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant élévation à la dignité de grand officier, déposé le 12 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant nomination, déposé le 12 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant nomination, déposé le 12 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 12 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination, déposé le 12 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant nomination, déposé le 12 juillet 2019
Décret du 13 juillet 2019 portant promotion, déposé le 12 juillet 2019
Décret n° 2019-731 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne et ceux du décret du 27 juillet 2009 prorogeant, jusqu'au 5 août 2019, les effets du décret du 3 août 1999, déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DURAND (Fabrice), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ROUDIERE (Delphine), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LESINEAU (Sophie), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. SIMON (Marc), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAFOND-MELEUC (Isabelle), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GUERREAU (Jérôme), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DE FRAMOND (Sylvie), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy - M. VIGNAUD (Laurent), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées), déposé le 11 juillet 2019
Décret n° 2019-732 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la zone d'aménagement concerté des Bouscatiers sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LADOUES-DRUET (Sophie), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LATGE (Philippe), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LACROIX (Marine), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MATHIEU-VARENNES (Céline), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant affectation d'un officier général, déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUERRINI (Laëtitia), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine - M. KERLÉGUER (Laurent), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant intégration dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Mme ENGSTRÖM (Régine), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. MARTORANA (Fabien), déposé le 11 juillet 2019
Décret du 11 juillet 2019 portant classement de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme, déposé le 10 juillet 2019
Décret du 11 juillet 2019 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 10 juillet 2019
Décret du 11 juillet 2019 portant titularisation d'un préfet - M. DEVIMEUX (Thierry), déposé le 10 juillet 2019
Décret du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 10 juillet 2019
Décret n° 2019-730 du 11 juillet 2019 modifiant le décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz, déposé le 10 juillet 2019
Décret du 11 juillet 2019 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DESTRES (Antoine), déposé le 10 juillet 2019
Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs, déposé le 10 juillet 2019
Décret du 11 juillet 2019 portant renouvellement du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. PRESSON (Luc), déposé le 10 juillet 2019
Décret du 11 juillet 2019 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 10 juillet 2019
Décret du 11 juillet 2019 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 10 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme WALCH MENSION-RIGAU (Agnès), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - M. REYMOND (Philippe), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Morbihan - M. FAURE (Patrice), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. ERRERA (Philippe), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. DEL GRANDE (Marc), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale TRACFIN - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. SORAIN (Dominique), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. LE DEUN (Raymond), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de Mayotte - M. COLOMBET (Jean-François), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. HUGUES (Jean-Pierre), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LATASTE (Thierry), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. PREVOST (Laurent), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées - M. de RANCOURT de MIMERAND (Luc), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BLONDÉ (Gérard), déposé le 9 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AUBERT (Marie), déposé le 9 juillet 2019
Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx, déposé le 8 juillet 2019
Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction, déposé le 8 juillet 2019
Décret n° 2019-725 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, déposé le 8 juillet 2019
Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports, déposé le 8 juillet 2019
Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. UGUEN (Jean-Luc), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme EGLIN (Muriel), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. GUILLOIS (Arnaud), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Laurence), déposé le 7 juillet 2019
Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant détachement (magistrature) - Mme FARRUGIA (Audrey), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. HALLADE (Luc), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. LARROQUE (Didier), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BAYLE (Pierre), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant détachement (magistrature) - M. GARRAUD (Jean-Paul), déposé le 7 juillet 2019
Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, déposé le 7 juillet 2019
Décret du 8 juillet 2019 portant intégration (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. FARDET (Eric), déposé le 7 juillet 2019
Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine », déposé le 4 juillet 2019
Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense, déposé le 4 juillet 2019
Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants, déposé le 4 juillet 2019
Décret du 5 juillet 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MAREINE (Philippe), déposé le 4 juillet 2019
Décret du 5 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - M. STERBIK (Alain), déposé le 4 juillet 2019
Décret n° 2019-716 du 5 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 15 septembre 2016 (1), déposé le 4 juillet 2019
Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains, déposé le 4 juillet 2019
Décret du 5 juillet 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - Mme DUMONT Isabelle, déposé le 4 juillet 2019
Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 4 juillet 2019
Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 4 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. MUCETTI (Serge), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme GAUTIER (Marie-Axelle), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. LECHEVALLIER (Aurélien), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Shenyang - Mme RULLIAT (Anne), déposé le 3 juillet 2019
Décret n° 2019-710 du 4 juillet 2019 portant publication de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 (1), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - Mme PIERI-GAUTHIER (Françoise), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig), déposé le 3 juillet 2019
Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire, déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Bamako - M. EGRET (Marc), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Tunis - Mme FRADIN-THIRODE (Isabelle), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. BATTEFORT (Yann), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme de WITASSE-THEZY (Camille), déposé le 3 juillet 2019
Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (1), déposé le 3 juillet 2019
Décret n° 2019-709 du 4 juillet 2019 portant publication de la convention du 19 juillet 2007 entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommerœul à Condé, telle que modifiée par l'avenant signé à Paris le 2 mai 2017 (ensemble une annexe) (1), déposé le 3 juillet 2019
Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public, déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. BARRE (Joël), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Québec - M. SANCHEZ (Frédéric), déposé le 3 juillet 2019
Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires, déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 3 juillet 2019
Décret n° 2019-704 du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de plusieurs organismes et administrations autorisés à accéder aux informations contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale, déposé le 3 juillet 2019
Décret du 4 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. GALLISSOT (Laurent), déposé le 3 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des collectivités locales - M. DELSOL (Bruno), déposé le 2 juillet 2019
Décret n° 2019-699 du 3 juillet 2019 portant création d'une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale, déposé le 2 juillet 2019
Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes, déposé le 2 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 2 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019 portant nomination de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme HAGUENAUER (Laurence), déposé le 2 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019 portant nomination du directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. FARNAUD (Christophe), déposé le 2 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim - M. LANNAUD (Brice), déposé le 2 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019 portant nomination du directeur général des collectivités locales - M. BOURRON (Stanislas), déposé le 2 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de FRELINGHIEN dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur, déposé le 2 juillet 2019
Décret n° 2019-702 du 3 juillet 2019 relatif au cumul de rémunérations d'un directeur général d'office public de l'habitat lorsqu'il assure également la direction d'une société de coordination dont l'office est actionnaire, déposé le 2 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme TRÉHEUX-DUCHÊNE (Hélène), déposé le 2 juillet 2019
Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 1 juillet 2019
Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, déposé le 1 juillet 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. KHOLLER (Didier), déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle II) - M. MICHAUD (Thomas), déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-692 du 1er juillet 2019 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. JAHAN de LESTANG (Martin), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. IRRMANN (Jules), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 complétant le décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme MONS (Nathalie), déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-690 du 1er juillet 2019 modifiant le taux de cotisation de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. GUILLET (Stéphane), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque - M. RAISON (Stéphane), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Réunion - M. LEGRIGEOIS (Eric), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. LACHAUSSÉE (Patrick), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. DECOTTIGNIES (Olivier), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. SCHWARTZ (Rémy), déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VIGIER (Yvan), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Edimbourg et Glasgow - Mme PAÏS (Laurence), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Moncton et Halifax - M. SCHITTERER (Johan), déposé le 30 juin 2019
Décret du 1er juillet 2019 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JAMIN (Philippe), déposé le 30 juin 2019
Décret n° 2019-684 du 28 juin 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction centrale de la police judiciaire autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-683 du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-664 du 28 juin 2019 relatif à la redevance proportionnelle d'une concession d'énergie hydraulique prorogée en application de l'article L. 521-16 du code de l'énergie, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements, déposé le 27 juin 2019
Décret modificatif du 28 juin 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-676 du 28 juin 2019 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel de l'université de Paris, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement, déposé le 27 juin 2019
Décret du 28 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz produit, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-681 du 28 juin 2019 relatif aux conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit, déposé le 27 juin 2019
Décret n° 2019-656 du 27 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables personnes physiques réalisant, directement ou par personnes interposées, à titre occasionnel, des cessions d'actifs numériques en application du B du V de l'article 150 VH bis du code général des impôts ainsi qu'aux détenteurs de comptes d'actifs numériques ouverts dans des établissements situés à l'étranger en application du dernier alinéa de l'article 1649 bis C du code général des impôts, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article R. 221-15 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-661 du 27 juin 2019 relatif à l'application des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation et à l'octroi de la subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-655 du 27 juin 2019 pris en application de l'article L. 532-48 du code monétaire et financier, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-671 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation par les pharmacies d'officine d'un dispositif de télédéclaration de leur chiffre d'affaires global et détaillé auprès des agences régionales de santé (rectificatif), déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-669 du 27 juin 2019 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, déposé le 26 juin 2019
Décret du 27 juin 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 26 juin 2019
Décret du 27 juin 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. MANDELLI (Didier), déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-667 du 27 juin 2019 relatif au régime indemnitaire du procureur de la République antiterroriste, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-659 du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien », du fichier national des comptes bancaires, du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, et du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales », déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-671 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation par les pharmacies d'officine d'un dispositif de télédéclaration de leur chiffre d'affaires global et détaillé auprès des agences régionales de santé, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-672 du 27 juin 2019 portant modalités de l'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-652 du 27 juin 2019 relatif à l'affectation anticipée de certains des personnels de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-653 du 27 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant des exonérations partielles des droits de mutation à titre gratuit prévues aux articles 787 B et 787 C du code général des impôts, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-654 du 27 juin 2019 pris pour l'application du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés prévu aux articles 239 et 1655 sexies du code général des impôts, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées, pour la période 2020-2022, de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article, déposé le 26 juin 2019
Décret du 27 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. LESUEUR (Thomas), déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-666 du 27 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-668 du 27 juin 2019 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, déposé le 26 juin 2019
Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides, déposé le 25 juin 2019
Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 25 juin 2019
Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public, déposé le 25 juin 2019
Décret du 26 juin 2019 portant nomination du directeur de l'Institut régional d'administration de Bastia - M. CLERISSI (Gérard), déposé le 25 juin 2019
Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides, déposé le 25 juin 2019
Décret n° 2019-651 du 26 juin 2019 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2019, déposé le 25 juin 2019
Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir, déposé le 25 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination (magistrature) - M. RICARD (Jean-François), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant promotion des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 24 juin 2019
Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. BODIN (Jean-Paul), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. WEBER (Philippe), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, déposé le 24 juin 2019
Décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe), signées à Berne les 23 avril et 14 mai 2019 (1), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant promotion des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. PELTOT (Marc), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant élévation d'un militaire appartenant à l'armée active, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. de MONTGOLFIER (Jean-François), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination du président du comité de suivi des retraites - M. BLANCHET (Didier), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant promotion d'un militaire appartenant à l'armée active, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une directrice, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire - Mme ERNOULT-CABOT (Brigitte), déposé le 24 juin 2019
Décret n° 2019-648 du 25 juin 2019 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 24 juin 2019
Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées - Mme SAURAT (Isabelle), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 24 juin 2019
Décret n° 2019-647 du 25 juin 2019 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de la police nationale dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Bangalore - Mme VANBAELINGHEM (Marjorie), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai - M. GUIDÉE (Benoît), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant promotion et nomination des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 24 juin 2019
Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant détachement (magistrature) - Mme BOUALAM (Baya), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARNIER (Claire-Agnès), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Lagos - Mme MONMAYRANT (Laurence), déposé le 24 juin 2019
Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. PENGUILLY (François), déposé le 24 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université », déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme SOUMMER (Ilham), déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme LAMBERT (Frédérique), déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste, déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-631 du 24 juin 2019 relatif aux conditions selon lesquelles la Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers, déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat, déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Annaba et Constantine - M. REIGNEAUD (Christian), déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-627 du 24 juin 2019 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-632 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte, déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles, déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 mettant fin à la délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public et portant nomination (Cour des comptes) - M. LE MERCIER (Jean-Luc), déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire, déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme LAGOUTTE (Sophie), déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant, déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste, déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-639 du 24 juin 2019 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. HOMMERIL (Vincent), déposé le 23 juin 2019
Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation, déposé le 23 juin 2019
Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. KLEIN (Olivier), déposé le 23 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme COUCOUREUX (Audrey), déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-616 du 21 juin 2019 relatif au règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne, déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel de sodium, dite « Concession du Châtelard » (Drôme), à la société Chloralp SAS, déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. ALEXIS (Tudor), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. DANON (Eric), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - Mme BEAU (Laurence), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme LEGRAND (Isabelle), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-618 du 21 juin 2019 relatif à la commission de péréquation et de réorganisation et portant modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social, déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III) - M. VICAT (Jean-Paul), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal, déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers, déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BUSSAC (Fanny), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. SCHUH (Jean-Marin), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (classe fonctionnelle III) - M. LAYCURAS (Philippe), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-619 du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l'expérimentation « guichet unique - instruction et programmation partagée - référent unique » prévue à l'article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 20 juin 2019
Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et pris pour application de l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant intégration (enseignements supérieurs), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. GUÉDON (Didier), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 20 juin 2019
Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. GUILHOU (Christophe), déposé le 20 juin 2019
Décret du 20 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - M. VEYSSIERE (Gaël), déposé le 19 juin 2019
Décret du 20 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. VINOGRADOFF (Philippe), déposé le 19 juin 2019
Décret du 20 juin 2019 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires, déposé le 19 juin 2019
Décret du 20 juin 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. REMAEL (François-Arnaud), déposé le 19 juin 2019
Décret du 20 juin 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. LAURENT (Jean-Frédéric), déposé le 19 juin 2019
Décret du 20 juin 2019 portant nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, déposé le 19 juin 2019
Décret du 20 juin 2019 portant titularisation de dix médecins inspecteurs de santé publique stagiaires, déposé le 19 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DELEUIL (Gilbert), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BUI KHOI HUNG (Isabelle), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - M. STICKER (Xavier), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LOBIT (François), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme RACKETTE (Cécile), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station de tourisme, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nominations d'officiers généraux, déposé le 18 juin 2019
Décret n° 2019-615 du 19 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat », déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme TUR (Laurence), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 juin 2019
Décret n° 2019-612 du 19 juin 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D » relatif à la gestion des ressources humaines de certains agents de l'Etat, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. ETIENNE (Philippe), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - Mme DOMENACH (Muriel), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination d'un officier général, déposé le 18 juin 2019
Décret n° 2019-611 du 19 juin 2019 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 18 juin 2019
Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs, déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 élevant à la dignité d'ambassadrice de France - Mme BERMANN (Sylvie), déposé le 18 juin 2019
Décret du 19 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. JOUYET (Jean-Pierre), déposé le 18 juin 2019
Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés, déposé le 17 juin 2019
Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme, déposé le 17 juin 2019
Décret du 18 juin 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 17 juin 2019
Décret n° 2019-607 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts, déposé le 17 juin 2019
Décret n° 2019-602 du 18 juin 2019 modifiant certaines dispositions de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, déposé le 17 juin 2019
Décret du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'association dite « HyperSupers-TDAH France » comme établissement d'utilité publique, déposé le 17 juin 2019
Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 17 juin 2019
Décret du 18 juin 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 17 juin 2019
Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, déposé le 17 juin 2019
Décret n° 2019-614 du 18 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat d'Antony « Antony Habitat », déposé le 17 juin 2019
Décret n° 2019-608 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 17 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Sydney - Mme BOILLON (Anne), déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CATTA (Sophie), déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant nomination dans l'armée active, déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant concession de la Médaille militaire, déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BASILLE (Stéphane), déposé le 16 juin 2019
Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, déposé le 16 juin 2019
Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube), déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant nomination, déposé le 16 juin 2019
Décret n° 2019-599 du 17 juin 2019 portant coordination de certaines dispositions du code de commerce avec l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées, déposé le 16 juin 2019
Décret n° 2019-605 du 17 juin 2019 pris en application de l'article L. 546-1 du code monétaire et financier, déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant titularisation d'un préfet - M. RAVIER (François), déposé le 16 juin 2019
Décret du 17 juin 2019 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 16 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant classement des communes de Peisey-Nancroix et de Landry, formant la station de sports d'hiver de Peisey-Vallandry (Savoie), comme stations de tourisme, déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients, déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales, déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Langres - M. DUCHE (Jean-Marc), déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-594 du 14 juin 2019 pris pour l'application des articles 32 et 34 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant classement de la commune de Sancerre (Cher) comme station de tourisme, déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle II) - M. QUENET (Guillaume), déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MICHEL (Jean-Noël), déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d'une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux, déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles, déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique, déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-598 du 14 juin 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1, déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme VERGÈS (Elisabeth), déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Nontron - Mme LASSERRE (Nathalie), déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme MARIVAIN (Stéphanie), déposé le 13 juin 2019
Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale, déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant classement de la commune de Manigod (Haute-Savoie) comme station de tourisme, déposé le 13 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant prorogation du replacement dans la 1re section d'un officier général, déposé le 13 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant classement de la commune de Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme, déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOLIGEZ (Matthieu), déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ROBQUIN (Michel), déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme SEGUIN (Catherine), déposé le 12 juin 2019
Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d'application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie, déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant classement de la commune de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme, déposé le 12 juin 2019
Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions d'avocate générale et de première avocate générale à la Cour des comptes (Cour des comptes), déposé le 12 juin 2019
Décret n° 2019-584 du 13 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts, déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant nomination et intégration dans l'armée active, déposé le 12 juin 2019
Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social, déposé le 12 juin 2019
Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019, déposé le 12 juin 2019
Décret du 13 juin 2019 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. CASTEL (Philippe), déposé le 12 juin 2019
Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine), déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 modifiant les décrets du 1er août, 3 août et 23 août 2018, 7 septembre 2018 et 11 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 portant nomination, déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 11 juin 2019
Décret n° 2019-573 du 12 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 portant nomination, déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LALLE (Pascal), déposé le 11 juin 2019
Décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine), déposé le 11 juin 2019
Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle, déposé le 11 juin 2019
Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution », déposé le 11 juin 2019
Décret n° 2019-582 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire), déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 portant nomination, déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAURICE (Benjamin), déposé le 11 juin 2019
Décret du 12 juin 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 11 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - M. PICHON (Alain), déposé le 10 juin 2019
Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris - M. LE BON (Laurent), déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant modification du décret du 9 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LEURENT (Olivier), déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MATHIEU (Catherine), déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse - Mme TSEKENIS (Catherine), déposé le 10 juin 2019
Décret n° 2019-577 du 11 juin 2019 portant transfert de crédits, déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LEMAIRE (Gérard), déposé le 10 juin 2019
Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures, déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 10 juin 2019
Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture, déposé le 10 juin 2019
Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 juin 2019
Décret du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 10 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 6 juin 2019
Décret n° 2019-567du 7 juin 2019 relatif à la procédure applicable devant la commission des infractions fiscales et aux modalités de sa saisine, déposé le 6 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 6 juin 2019
Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, déposé le 6 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 6 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 portant affectations d'officiers généraux, déposé le 6 juin 2019
Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement, déposé le 6 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Tersanne » (Drôme), à la société Engie SA, déposé le 6 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle III) - M. LACROIX (Gérard), déposé le 6 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ZAIR (Ottman), déposé le 6 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme LIETARD (Claire), déposé le 6 juin 2019
Décret n° 2019-569 du 7 juin 2019 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort des cours d'appel de Limoges, de Pau, d'Angers et de Toulouse, déposé le 6 juin 2019
Décret du 7 juin 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône - M. BENTALEB (Imed), déposé le 6 juin 2019
Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants, déposé le 6 juin 2019
Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale, déposé le 6 juin 2019
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, déposé le 5 juin 2019
Décret du 6 juin 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 5 juin 2019
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, déposé le 5 juin 2019
Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay », déposé le 5 juin 2019
Décret du 6 juin 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres - M. MAU (Joël), déposé le 5 juin 2019
Décret n° 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1), déposé le 5 juin 2019
Décret du 6 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 5 juin 2019
Décret n° 2019-560 du 6 juin 2019 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, déposé le 5 juin 2019
Décret du 6 juin 2019 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes), déposé le 5 juin 2019
Décret du 6 juin 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 5 juin 2019
Décret du 6 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DALLE (Marie-Charlotte), déposé le 5 juin 2019
Décret du 6 juin 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 5 juin 2019
Décret n° 2019-559 du 6 juin 2019 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 5 juin 2019
Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, déposé le 4 juin 2019
Décret du 4 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF, déposé le 3 juin 2019
Décret du 4 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 3 juin 2019
Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, déposé le 3 juin 2019
Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal, déposé le 3 juin 2019
Décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 3 juin 2019
Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables, déposé le 3 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PLATEL (Céline), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. LEHUÉDÉ (Fabien), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CHOLLET (Fabien), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SOULARD (Anne-Cécile), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant détachement (magistrature) - Mme MASSON (Emmanuelle), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts, déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant nomination de deux membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 2 juin 2019
Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce, déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POSTEL-VINAY (Pénélope), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant mise en disponibilité (magistrature), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. GENET (Roger), déposé le 2 juin 2019
Décret du 3 juin 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juin 2019
Décret du 31 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VINCENT (Cyrille), déposé le 30 mai 2019
Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts, déposé le 30 mai 2019
Décret du 31 mai 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 mai 2019
Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l'article 706-16-1 du code de procédure pénale, déposé le 30 mai 2019
Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, déposé le 30 mai 2019
Décret du 31 mai 2019 portant nomination (magistrature), déposé le 30 mai 2019
Décret du 31 mai 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme de SALINS (Catherine), déposé le 30 mai 2019
Décret du 31 mai 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LAROPPE (Patrice), déposé le 30 mai 2019
Décret du 31 mai 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MATHAUX (Michael), déposé le 30 mai 2019
Décret du 31 mai 2019 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - Mme GRAVIERE-TROADEC (Isabelle), déposé le 30 mai 2019
Décret du 31 mai 2019 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. PINTON (Jean-François), déposé le 30 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique - M. ETIENNE (Philippe), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. BILLANT (Jacques), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination, déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination (inspection générale des finances) - M. LATOURNERIE (Jean-Yves), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant promotion et nomination, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Mme FAGES (Christine), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination et affectation d'un officier général, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SABATHE (Jean-Marc), déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle), déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet (hors classe) - M. LATOURNERIE (Jean-Yves), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale - Mme VAN ROSSUM (Geneviève), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne - Mme RAULIN (Claire), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin), déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ARNOULD (Claude-France), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard), déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice », déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-538 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes - Mme O (Delphine), déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, déposé le 28 mai 2019
Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), déposé le 28 mai 2019
Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme ROGER-LACAN (Véronique), déposé le 28 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme CHAIB (Nadine), déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat), déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 27 mai 2019
Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d'habitations à loyer modéré, déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. TKOUB (Abdelmajib), déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Allier - M. BOSSUYT (Yves), déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M. DUVERNE (Christophe), déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 27 mai 2019
Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques, déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale, déposé le 27 mai 2019
Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. ROUSSEL (Frédéric), déposé le 27 mai 2019
Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-531 du 27 mai 2019 relatif aux modalités de transmission à l'administration fiscale sur un support électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise pour un montant de plus de 10 000 € au cours d'un exercice en application de l'article 149 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-527 du 27 mai 2019 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie », déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-530 du 27 mai 2019 abrogeant les articles D. 310-15-2 et D. 310-15-3 du code de commerce, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-532 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne et le décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes, déposé le 26 mai 2019
Décret du 27 mai 2019 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 26 mai 2019
Décret du 27 mai 2019 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-533 du 27 mai 2019 portant transfert de crédits, déposé le 26 mai 2019
Décret du 27 mai 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Saint-Rémy-de-Blot lieu-dit « Les Veillards » (Puy-de-Dôme), déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures, déposé le 26 mai 2019
Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 26 mai 2019
Décret du 27 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 26 mai 2019
Décret du 27 mai 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Saint-Rémy-de-Blot lieu-dit « Les Veillards » (Puy-de-Dôme), déposé le 26 mai 2019