Décret (Publié au Journal Officiel) - 2024

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Décret du 11 septembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. VUELTA-SIMON (Samuel), déposé le 10 septembre 2024
Décret du 10 septembre 2024 portant titularisation d'un préfet - M. BRUGÈRE (Alexandre), déposé le 9 septembre 2024
Décret du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), déposé le 9 septembre 2024
Décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement), déposé le 8 septembre 2024
Décret du 9 septembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. FAROBBIA (Julien), déposé le 8 septembre 2024
Décret du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer), déposé le 5 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. DUPONT (Alexis), déposé le 4 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre, déposé le 4 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle), déposé le 4 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim - M. JEANJEAN (Nicolas), déposé le 4 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - M. ANDRIES (Olivier), déposé le 4 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant intégration (enseignement supérieur), déposé le 4 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement), déposé le 4 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 4 septembre 2024
Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser, déposé le 3 septembre 2024
Décret du 4 septembre 2024 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes) - M. CAZALA (François-Roger), déposé le 3 septembre 2024
Décret du 4 septembre 2024 portant maintien détachement (magistrature) - Mme AB-DER-HALDEN (Aude), déposé le 3 septembre 2024
Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, déposé le 3 septembre 2024
Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry), déposé le 3 septembre 2024
Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUYON-RENARD (Isabelle), déposé le 3 septembre 2024
Décret du 4 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 3 septembre 2024
Décret du 3 septembre 2024 portant retrait d'admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BONNAUD (Patrick), déposé le 2 septembre 2024
Décret du 3 septembre 2024 portant modification du décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académique adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 2 septembre 2024
Décret du 3 septembre 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 2 septembre 2024
Décret du 3 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. BOUCHEZ (Rémi), déposé le 2 septembre 2024
Décret du 3 septembre 2024 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 2 septembre 2024
Décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, déposé le 2 septembre 2024
Décret du 2 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 1 septembre 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination du sous-préfet d'Istres (groupe II) - M. BORGUS (Christophe), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine, déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUCHET (Félicie), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes, déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MERIC (Clément), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant affectation d'un officier général, déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. JACOB (Julien), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche - M. PEYRAUD (Matthieu), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Istres (groupe II) - M. PASSERIEUX (Régis), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE COQ (Jean-François), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie - Mme PEREIRA DA SILVA (Corinne), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale, déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCEL (Pauline), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. BARETS (Paul-Bertrand), déposé le 30 août 2024
Décret du 31 août 2024 portant nomination au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, déposé le 30 août 2024
Décret n° 2024-885 du 30 août 2024 portant ouverture et annulation de crédits, déposé le 29 août 2024
Décret du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 29 août 2024
Décret n° 2024-886 du 30 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 19e sommet de la francophonie, déposé le 29 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant intégration (enseignement supérieur), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant intégration (enseignement supérieur) - M. CHEDOTAL (Alain), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination d'attachés de défense, déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. RAPONE (Denis), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. SPERRY (Adrien), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques - M. KRYSINSKI (Yann), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 modifiant le décret du 9 août 2024 portant nomination (enseignement supérieur), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RICHARD DE LA TOUR (Jean), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination (Cour des comptes) - M. GRIMAUD (Pierre), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (groupe III) - M. d'HUMIERES (Géraud), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. FOURNIER (Pierre), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. SURAN (Nicolas), déposé le 28 août 2024
Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l'extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles, déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme MARIVAIN (Stéphanie), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FONTAINE (François), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 28 août 2024
Décret du 29 août 2024 portant nomination (magistrature) - Mme LEMAIRE (Angélika), déposé le 28 août 2024
Décret du 28 août 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Mathieu), déposé le 27 août 2024
Décret du 27 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 26 août 2024
Décret du 26 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme RUBY (Judicaële), déposé le 25 août 2024
Décret du 26 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 25 août 2024
Décret du 26 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Société des artistes du Nord comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 août 2024
Décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 25 août 2024
Décret du 26 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 25 août 2024
Décret du 26 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 25 août 2024
Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, déposé le 25 août 2024
Décret du 24 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbrison (groupe III) - M. RIAUX (Jean-Michel), déposé le 23 août 2024
Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves), déposé le 23 août 2024
Décret du 24 août 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUIROY (Sophie), déposé le 23 août 2024
Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme ROBERT (Bénédicte), déposé le 22 août 2024
Décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube - Mme FAOUZI (Sabah Nora), déposé le 22 août 2024
Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. ABOUD (Charbel), déposé le 22 août 2024
Décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe (groupe III) - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey), déposé le 22 août 2024
Décret du 23 août 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - Mme CHEVRIER KOLACKO (Clélia), déposé le 22 août 2024
Décret du 23 août 2024 portant nomination d'un membre et désignation du président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. WEIL (François), déposé le 22 août 2024
Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dieppe (groupe III) - M. VION (Pascal), déposé le 22 août 2024
Décret du 22 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MILLER (Gilles), déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 21 août 2024
Décret n° 2024-881 du 22 août 2024 pris pour l'application des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l'assiette de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer au titre de l'acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d'une activité de location de véhicules au profit des personnes physiques pour une durée n'excédant pas deux mois ou dans le cadre d'une activité de transport public de voyageurs, déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes » comme établissement d'utilité publique, déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 21 août 2024
Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, déposé le 21 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - M. MONTRIEUX (Vincent), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant titularisation (administrateurs de l'Etat), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant nomination d'un consul général de France à Ouagadougou - M. DECLERCQ (Matthieu), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme RIOU-CANALS (Mireille), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. LE MÉNÉ (Jean-Marie), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 20 août 2024
Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 20 août 2024
Décret du 20 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 19 août 2024
Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 18 août 2024
Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024, déposé le 18 août 2024
Décret n° 2024-880 du 19 août 2024 portant publication des statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d'administration du 17 juin 2024 (1), déposé le 18 août 2024
Décret du 19 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 18 août 2024
Décret du 16 août 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 15 août 2024
Décret du 16 août 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - M. DELAFORGE (Nicolas), déposé le 15 août 2024
Décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques, déposé le 15 août 2024
Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce, déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 13 août 2024
Décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature), déposé le 13 août 2024
Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat, déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur), déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 13 août 2024
Décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, déposé le 13 août 2024
Décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant démission (enseignement supérieur), déposé le 13 août 2024
Décret du 14 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 13 août 2024
Décret du 12 août 2024 portant nomination d'un consul général de France à Rabat - M. RAMADOUR (Olivier), déposé le 11 août 2024
Décret du 8 août 2024 portant nominations (Institut Mines-Télécom), déposé le 7 août 2024
Décret n° 2024-862 du 7 août 2024 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux, déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix », déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. PECATE (Christophe), déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 modifiant le décret du 11 mars 2024 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme ACQUISTAPACE (Emilie), déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. de COMBLES de NAYVES (Dominique), déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle - Mme CHABANNIER (Nicole), déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 portant nomination au grade de contrôleuse des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 6 août 2024
Décret n° 2024-861 du 7 août 2024 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales, déposé le 6 août 2024
Décret du 7 août 2024 portant radiation (enseignement supérieur), déposé le 6 août 2024
Décret du 6 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 5 août 2024
Décret du 6 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 5 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - M. BEAUVALLET (Godefroy), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DOURTHE (Bertille), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. METZGER (Hervé-Adrien), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. TOURNIER (Jacques), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BONNAUD (Patrick), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant détachement (magistrature) - Mme COLIN (Gaelle), déposé le 4 août 2024
Décret n° 2024-860 du 5 août 2024 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 août 2024
Décret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 4 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - Mme SMANIOTTO-GRUSKA (Sylvie), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - Mme DEMIER (Catherine), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas - M. BENMUSSA (John), déposé le 1 août 2024
Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes, déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant détachement (magistrature) - Mme POUSIN (Elise), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze - Mme LE SAVOUROUX (Marion), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme ARRIGHI (Isabelle), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 1 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DOLLÉANS (Paul), déposé le 1 août 2024
Décret du 1er août 2024 portant détachement (magistrature), déposé le 31 juillet 2024
Décret du 1er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires, déposé le 31 juillet 2024
Décret n° 2024-858 du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés, déposé le 31 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant titularisation d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire, déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DUGUÉPÉROUX (Guy), déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières, déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques), déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. COURTOIS (Daniel-Georges), déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis), déposé le 30 juillet 2024
Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 30 juillet 2024
Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 30 juillet 2024
Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 30 juillet 2024
Décret du 31 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 30 juillet 2024
Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d'assurance chômage, déposé le 29 juillet 2024
Décret du 29 juillet 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Finistère - Mme DAGORNE (Camille), déposé le 28 juillet 2024
Décret du 29 juillet 2024 portant nomination du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées, déposé le 28 juillet 2024
Décret du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. LOUPRET (Loïc), déposé le 28 juillet 2024
Décret du 29 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 juillet 2024
Décret du 29 juillet 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 28 juillet 2024
Décret du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. REVEL (Denis), déposé le 28 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BERGÈRE (François), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 25 juillet 2024
Décret modificatif du 26 juillet 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale, déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. FABRE-AUBRESPY (Hervé), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 26 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 25 juillet 2024
Décret du 25 juillet 2024 portant nominations (Institut Mines-Télécom), déposé le 24 juillet 2024
Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail, déposé le 24 juillet 2024
Décret du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer), déposé le 24 juillet 2024
Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 portant suppression de registres et fichiers tenus par l'administration pénitentiaire, déposé le 24 juillet 2024
Décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme MAINTIGNEUX (Alice), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Hongrie - M. LACOTE (Jonathan), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association des anciens élèves du collège de Bourgoin comme établissement d'utilité publique, déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria - M. FONBAUSTIER (Marc), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. MINOT (Sébastien), déposé le 23 juillet 2024
Décret du 24 juillet 2024 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 23 juillet 2024
Décret du 23 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 22 juillet 2024
Décret du 23 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 22 juillet 2024
Décret du 22 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, déposé le 21 juillet 2024
Décret du 22 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 21 juillet 2024
Décret du 22 juillet 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 21 juillet 2024
Décret du 22 juillet 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 21 juillet 2024
Décret du 22 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CODACCIONI (Olivia), déposé le 21 juillet 2024
Décret du 22 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. LEONETTI (Xavier), déposé le 21 juillet 2024
Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), déposé le 18 juillet 2024
Décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d'améliorer la performance énergétique de la copropriété des immeubles bâtis et ayant ouvert droit à une aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat au syndicat de copropriétaires pris pour application de l'article 244 quater U du code général des impôts modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 18 juillet 2024
Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense », déposé le 18 juillet 2024
Décret du 19 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite - M. MAISONNAVE (Patrick), déposé le 18 juillet 2024
Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, déposé le 17 juillet 2024
Décret du 18 juillet 2024 portant nomination (magistrature) - M. AGNETA (Mario), déposé le 17 juillet 2024
Décret du 18 juillet 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 17 juillet 2024
Décret du 17 juillet 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - BRETON (Guillaume), déposé le 16 juillet 2024
Décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, déposé le 16 juillet 2024
Décret du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires, déposé le 16 juillet 2024
Décret n° 2024-843 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, déposé le 16 juillet 2024
Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOYELLE (Gauthier), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Mme PASCAL (Caroline), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice des affaires civiles et du sceau - Mme DELNAUD (Valérie), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. MORINO-ROS (Julien), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BRONSTEIN (Vanessa), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme MOREL (Aude), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. HUET (Brice), déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-836 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la garantie de 4 000 € mentionnée à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. VILBOIS (Michel), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LEMOINE Christophe, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile (rectificatif), déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON (Maëlig), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. GUTTON (Martin), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - M. VAN DE MAELE (Philippe), déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DUBOIS (Solène), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du président du directoire de l'Institut polytechnique de Paris - M. COULHON (Thierry), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant fin de fonctions d'une ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation - Mme BRECHIGNAC (Catherine), déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse - M. DECOUT-PAOLINI (Rémi), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. HUET (Brice), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale », déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - M. LAFONT RAPNOUIL (Manuel), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France - Mme PRAT (Isabelle), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROLIN (Bertrand), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie, déposé le 15 juillet 2024
Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme DUFOUR DE NEUVILLE (Clara), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. DAVID (Vivien), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 15 juillet 2024
Décret du 15 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHRISTIAN (Pierre), déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-807 du 15 juillet 2024 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales, déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français, déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-822 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques, déposé le 14 juillet 2024
Décret du 15 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - Mme VIGNEAU (Cécile), déposé le 14 juillet 2024
Décret du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme FARINELLI (Catherine), déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts, déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2024, déposé le 14 juillet 2024
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, déposé le 12 juillet 2024
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, déposé le 12 juillet 2024
Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps, déposé le 12 juillet 2024
Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, déposé le 12 juillet 2024
Décret n° 2024-797 du 12 juillet 2024 relatif à la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Etablissement français du sang, déposé le 11 juillet 2024
Décret du 12 juillet 2024 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 11 juillet 2024
Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 relatif à la transmission d'informations relatives à la protection au titre de l'asile dont bénéficie un demandeur d'asile dans un Etat membre de l'Union européenne, déposé le 11 juillet 2024
Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 11 juillet 2024
Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l'Etat en faveur de l'amélioration des logements locatifs sociaux, déposé le 11 juillet 2024
Décret du 12 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société des agriculteurs du Nord » comme établissement d'utilité publique, déposé le 11 juillet 2024
Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins, déposé le 11 juillet 2024
Décret du 12 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 11 juillet 2024
Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture, déposé le 11 juillet 2024
Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 11 juillet 2024
Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine, déposé le 11 juillet 2024
Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique, déposé le 11 juillet 2024
Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 11 juillet 2024
Décret du 12 juillet 2024 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme MAINTIGNEUX (Alice), déposé le 11 juillet 2024
Décret du 12 juillet 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 11 juillet 2024
Décret du 11 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 10 juillet 2024
Décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024 fixant le régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, déposé le 10 juillet 2024
Décret du 11 juillet 2024 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine, déposé le 10 juillet 2024
Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés, déposé le 10 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III) - M. BOISSON (Richard-Daniel), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. RENARD (Elie-Victor), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (groupe II) - M. ZABOURAEFF (Éric), déposé le 9 juillet 2024
Décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde », déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme MERCKX (Catherine), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse - M. LE NORCY (Yann), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 9 juillet 2024
Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant nomination de la sous-préfète de Briey (groupe III) - Mme GERONIMI (Hélène), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. HENRARD (Julien), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant renouvellement de trois directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 9 juillet 2024
Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire, déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 9 juillet 2024
Décret du 10 juillet 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, sous-préfète du Mans (groupe III) - Mme TORRES (Christine), déposé le 9 juillet 2024
Décret n° 2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'Institut Mines-Télécom - Mme DUBARRY (Cécile), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination et titularisation (corps des mines), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. KIHL (Laurent), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de trois membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant détachement (magistrature), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-781 du 9 juillet 2024 portant publication du Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun contribuant au financement du projet d'acquisition des équipements au profit du corps national de sapeurs-pompiers du Cameroun, signé à Yaoundé le 29 mai 2023 (1), déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination dans l'armée active, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. MARECHAUX (Rémi), déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale (rectificatif), déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature) - M. HUBER (Paul), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant intégration (administrateurs de l'Etat), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DE SOUSA (Séverine), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - Mme BOUZIGUES (Nadia), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture, déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROBERT-NUTTE (Odile), déposé le 8 juillet 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 8 juillet 2024
Décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-765 du 8 juillet 2024 relatif aux retenues pour pension sur les émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine - Mme DURAND (Bénédicte), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DAUVERGNE-GOUYER (Claire), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. OLLIER (Jean-Yves), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. SAUNIER-DUFOUR (Mathieu), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. LAURENT (Jean-Frédéric), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 64 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Equateur - M. LETRILLIART (Philippe), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 prononçant la perte de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne pour le secteur de l'aviation, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEONETTI (Xavier), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ALLIONE (Grégory), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Mme RENAUD-BOULESTEIX (Bénédicte), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature) - M. PROST (Charles), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme MELLIER (Elise), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination de la présidente de l'Agence nationale de la recherche - Mme GIRY (Claire), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-776 du 8 juillet 2024 fixant les plafonds de loyer mensuel pour les locations meublées prévus à l'article 279-0 bis A du code général des impôts, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MACQUART-MOULIN (Sophie), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Melbourne - Mme IGNATIO (Paule), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République, prévu par l'article L. 412-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CHAMPANHET (Barthélémy), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du directeur général de France Education international - M. BRANDOUY (Olivier), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'inspecteurs généraux du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d'Ethiopie - M. LAMEK (Alexis), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme CLAVEL (Martine), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize - M. FAYE (Nicolas), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - M. BERNARD (Christophe), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. DUMAS (Laurent), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. MAURIES (Fabrice), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 relatif aux cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d'asile prévus par l'article 41 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-770 du 8 juillet 2024 instituant un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-771 du 8 juillet 2024 portant modification du décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-774 du 8 juillet 2024 portant publication des résolutions 2022-II-10 et 2022-II-11 adoptées le 8 décembre 2022 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) - M. MAISTRE (Roch-Olivier), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'attachés de défense, déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme MASSELOT (Marjorie), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal - Mme CORTEVAL (Virginie), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - Mme LE SAOS (Julie), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d'un consul général de France à Moncton et Halifax - M. CAHUET (Bertrand), déposé le 7 juillet 2024
Décret du 8 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 7 juillet 2024
Décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 modifiant l'article R. 237-7 du code de commerce et le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil, déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-752 du 7 juillet 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne, déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique, déposé le 6 juillet 2024
Décret du 7 juillet 2024 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite, déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante, déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et portant dispositions diverses relatives à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 6 juillet 2024
Décret du 7 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - Mme AVEZARD (Cécile), déposé le 6 juillet 2024
Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d'accompagnement des fonctionnaires à la création de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale du 26 décembre 2023 pour 2024, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières », déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université », déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l'aide aux étudiants n'ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, déposé le 5 juillet 2024
Décret du 6 juillet 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-722 du 6 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité horaire pour services supplémentaires aux policiers adjoints dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, déposé le 5 juillet 2024
Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 5 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-738 du 5 juillet 2024 portant publication du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 portant dispositions relatives à la procédure d'expulsion et aux mesures d'assignation à résidence prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord - M. LE RIGOLEUR (Christophe), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle - M. TARREGA (Jean-Luc), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. TRONC (Jean-Noël), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-734 du 5 juillet 2024 portant modification du régime indemnitaire des membres du Conseil supérieur de la magistrature et de son secrétariat général, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. HAJLAOUI (Nabil), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (groupe III) - M. GESRET (Samuel), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-715 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-737 du 5 juillet 2024 portant publication de la lettre française du 18 décembre 2023 notifiant la levée de la réserve relative à la Polynésie française formulée par le Gouvernement de la République française lors de l'approbation de la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1), du premier amendement et du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes) (2) à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. WARDENSKI (Patrick), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Mme BONDIL (Sophie), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 modifiant la liste des évènements d'importance majeure ayant vocation à être diffusés sur un service de télévision à accès libre, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD MORILLON (Benoît), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. FARGE (Florent), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-708 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) pour les ouvrages de raccordement d'une paire d'électro-réacteurs de type EPR2 sur le site du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (76370), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. AMAT (Jean-Louis), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - Mme CHOUAT (Nadège), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 portant dispositions relatives à la procédure d'expulsion et aux mesures d'assignation à résidence prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d'accueil, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidés, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-739 du 5 juillet 2024 portant publication du protocole relatif aux modifications et ajouts à l'accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) - M. MORIN (Denis), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant intégration (administrateurs de l'Etat), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme KREIS (Guillemette), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Athènes - Mme ROESER (Diane), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. ROLLAND (Yves), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-731 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extraction et la transformation de lithium par la société Imérys dans l'Allier, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-709 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. BOUET (Cédric), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (groupe III) - M. LESAGE (Martin), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme RENOTON (Célia), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. ITTE (Sylvain), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme LELONG-MOTTA (Sandrine), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - Mme PLACE (Céline), déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture de droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant reconduction dans l'emploi de sous-préfet, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-724 du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l'aide à domicile mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour 2024, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-684 du 5 juillet 2024 relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-703 du 5 juillet 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 4 juillet 2024
Décret n° 2024-705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Électricité de France (EDF) pour réaliser puis exploiter une paire d'électro-réacteurs de type EPR2 situés dans le périmètre et à proximité du site de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) et de poursuivre l'exploitation des unités existantes sur ce site, déposé le 4 juillet 2024
Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de Laval - M. LEAUSTIC (Ronan), déposé le 4 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de la Charente - Mme GEORGE (Sarah), déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation, déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. CHAMPANHET (Barthélemy), déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 autorisant l'acceptation de donations, déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Réunion - M. DUJARDIN (Julien), déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 3 juillet 2024
Décret n° 2024-669 du 4 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale », déposé le 3 juillet 2024
Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d'origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d'achat des garanties d'origine des producteurs de biométhane sous contrat d'obligation d'achat, déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. MONTRIEUX (Vincent), déposé le 3 juillet 2024
Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle, déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires, déposé le 3 juillet 2024
Décret modificatif du 4 juillet 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 3 juillet 2024
Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat, déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Charente - M. M'HOUMADI (Dahalani), déposé le 3 juillet 2024
Décret n° 2024-682 du 4 juillet 2024 relatif aux modalités de transfert de certains droits individuels en cours de constitution vers un plan d'épargne retraite en application de l'article L. 224-40 du code monétaire et financier, déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « pour le développement du Centre Pompidou » comme établissement d'utilité publique, déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal - Mme CARLI (Anne), déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Meurthe-et-Moselle - M. ANTONI (Christophe), déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation des Femmes » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association de soutien à la Fondation des Femmes » et dissolution à son profit du fonds de dotation dit « Fonds de dotation de la Fondation des Femmes », déposé le 3 juillet 2024
Décret du 4 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 3 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HABCHI (Hadi), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du préfet de la Charente - M. HARNOIS (Jérôme), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant renouvellement du vice-recteur de la Polynésie française - M. TERRET (Thierry), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) - M. de VIGNES de PUYLAROQUE (Paul), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FRYCZ (Jean-Baptiste), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme CONRADT (Julie), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. LEDOT (Jean-Charles), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. TIRELOQUE (Philippe), déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (rectificatif), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe I, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme KBAIRI (Yosr), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque - M. GEORGES (Maurice), déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-676 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme VUILLET (Claire), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Istanbul - Mme FANTON (Nadia), déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-677 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-Mer, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme KLISNICK (Sarah), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MORINAUD (Jean-Baptiste), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant radiation (enseignement supérieur), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III) - M. MICHALAK (Christian), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l'installation intérieure d'un site bénéficiant d'une réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'officiers généraux, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LE FUR (Sébastien), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. KESTELOOT (Alexandre), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. LAMY (Marc), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 2 juillet 2024
Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - M. AUGU (William), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles (Conseil d'Etat) - Mme Christine ALLAIS, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. Benoît PARIS, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-675 du 3 juillet 2024 relatif à la formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce, déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Séville - Mme VANBAELINGHEM (Marjorie), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Imprimerie nationale - Mme DIALLO (Agnès), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLAVEL (Martine), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Creuse - Mme GEVERTZ (Anne), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme HUSSON (Judith), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - Mme MONTELLY (Hélène), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. MENCE (Bruno), déposé le 2 juillet 2024
Décret du 3 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 2 juillet 2024
Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion, déposé le 1 juillet 2024
Décret du 2 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes, déposé le 1 juillet 2024
Décret du 2 juillet 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire, déposé le 1 juillet 2024
Décret du 2 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 1 juillet 2024
Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion, déposé le 1 juillet 2024
Décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, déposé le 1 juillet 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BENICHOU (David), déposé le 30 juin 2024
Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes, déposé le 30 juin 2024
Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation, déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant affectation d'un officier général, déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant nomination (magistrature) - Mme ROUSSELLE (Domitille), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GOYARD (Elodie), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BECQUART (Amélie), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme HUSSON (Evelyne), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme AURENCHE (Marguerite), déposé le 30 juin 2024
Décret n° 2024-657 du 1er juillet 2024 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base dans le cadre de grands travaux, déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BRAUN (Thomas), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme MAQUET (Céline), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, déposé le 30 juin 2024
Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif, déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle), déposé le 30 juin 2024
Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BORGET (Julien), déposé le 30 juin 2024
Décret du 1er juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LEGER (Véronique), déposé le 30 juin 2024
Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage, déposé le 29 juin 2024
Décret n° 2024-647 du 30 juin 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 29 juin 2024
Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques, déposé le 29 juin 2024
Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, déposé le 28 juin 2024
Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse, déposé le 28 juin 2024
Décret du 29 juin 2024 portant nomination du délégué interministériel adjoint aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques - M. LE MOINE (Didier), déposé le 28 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme HETIER-NOEL (Clotilde), déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant nomination d'une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme ACHOUR (Pascale), déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code, déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-646 du 28 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts, déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme GUILHEMSANS (Marie-Françoise), déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant radiation (enseignement supérieur), déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - Mme BARBRY (Sonia), déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier, déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-642 du 28 juin 2024 relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire, déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant nomination (magistrature) - Mme PASCAL (Cécile), déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-633 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge des cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs, déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 mettant fin aux fonctions de président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Boutonnat (Dominique), déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-629 du 28 juin 2024 relatif à la détermination du montant des cotisations versées par les employeurs affiliés à des caisses de congés et destinées à financer les indemnités de congés payées, déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article L. 115 9 du code du patrimoine, déposé le 27 juin 2024
Décret du 28 juin 2024 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur), déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-625 du 28 juin 2024 modifiant les dispositions relatives aux autorisations des opérations spatiales, déposé le 27 juin 2024
Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries, déposé le 27 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 26 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 portant nomination de la présidente du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine - Mme GERBER (Isabelle), déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo », déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane, déposé le 26 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique), déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-639 du 27 juin 2024 relatif à l'application de la sanction administrative prévue à l'article L. 171-7-1 du code de l'environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC), déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, déposé le 26 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 26 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme DELIGNE (Sabine), déposé le 26 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 26 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse - Mme TALLINEAU (Anne), déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, déposé le 26 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. GOSSELIN (Julien), déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-636 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 aux fins de préciser la condition d'accréditation des organismes tiers indépendants avant le 1er janvier 2026, déposé le 26 juin 2024
Décret du 27 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 26 juin 2024
Décret n° 2024-602 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mme CHEREMETINSKI (Claire), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme VIVIEN (Arlène), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. ROUX (Emmanuel), déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-611 du 26 juin 2024 relatif aux modalités d'application de l'injonction de mise en conformité fiscale prévue à l'article L. 80 P du livre des procédures fiscales, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-622 du 26 juin 2024 relatif au transfert à titre provisoire d'une juridiction et modifiant l'article R. 124-1 du code de l'organisation judiciaire, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-600 du 26 juin 2024 pris pour l'application de l'article L. 102 AH du livre des procédures fiscales, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Vendée - M. LE BRUN (Yann), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un officier général, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et chargeant de ces fonctions par intérim, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-603 du 26 juin 2024 portant virement de crédits, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-605 du 26 juin 2024 relatif au régime fiscal du gazole non routier, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-608 du 26 juin 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme IDIRI (Nadia), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ROLLAND (Erwan), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un officier général, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg M. KLEIN (Olivier), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PELTIER (Eric), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel - Mme VERLEY-CHEYNEL (Geneviève) (Conseil d'Etat), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. Henri-Michel COMET, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - Mme GIUSTI (Céline), déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-621 du 26 juin 2024 relatif à l'indemnisation du temps de transport des conseillers prud'hommes siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre (Guadeloupe), déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-599 du 26 juin 2024 relatif à l'autorisation préalable des établissements des distributeurs de gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles ou forestiers, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-601 du 26 juin 2024 portant virement de crédits, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « GUD Paris », déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme DUCLOVEL-PAME (Nathalie), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-604 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant dissolution d'une association, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. HÉLARD (Romain), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. AGRESTI (Jean-Philippe), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DUCHON-DORIS (Jean-Christophe), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - M. CVACH (David), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. ROUX (Emmanuel) (rectificatif), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUDILLIÈRE (Cédric), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GUEREND (Vincent), déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - Mme CORMON-VEYSSIERE (Florence), déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 pris pour l'application du I de l'article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique des grandes entreprises, déposé le 25 juin 2024
Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « Les Remparts » et des associations « La Traboule » et « Top Sport Rhône », déposé le 25 juin 2024
Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, déposé le 24 juin 2024
Décret n° 2024-595 du 25 juin 2024 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts, déposé le 24 juin 2024
Décret n° 2024-607 du 25 juin 2024 relatif à l'actualisation des listes électorales des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 24 juin 2024
Décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MATHIEU (Grégoire), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nominations (directions départementales des finances publiques), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. JOUFFROY (François), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination d'attachés de défense, déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature), déposé le 24 juin 2024
Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 24 juin 2024
Décret n° 2024-596 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme VIAL (Mélanie), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROUSSEAU (Marc), déposé le 24 juin 2024
Décret n° 2024-598 du 25 juin 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription en numéraire au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale issues de l'article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation, déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme TRUPIN (Claude), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme THEULIER DE SAINT-GERMAIN (Emeline), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination (direction régionale des finances publiques), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier), déposé le 24 juin 2024
Décret n° 2024-594 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Décret en Conseil d'Etat), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination au sein de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA (Christine), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active, déposé le 24 juin 2024
Décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l'année 2024 la date de transmission de l'information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l'article D. 4163-31 du code du travail, déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 24 juin 2024
Décret du 25 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAY (Aurélien), déposé le 24 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination (magistrature) - Mme MASSON-BESSOU (Véronique), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LOUCHOUARN (Paul), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-591 du 24 juin 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. GUIAUGUE (Sylvain), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - Mme KENNEDY (Nathalie), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam - Mme LUBIN (Eve), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. FOURNIER (Christian), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - Mme WAAG (Dominique), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BRUN (Jean-Pierre), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. BRIARD (Luc), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme THOMAS-CABANETTES (Catherine), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant détachement (magistrature) - M. GUILLOU (Nicolas), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MENET (Marc), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant intégration (enseignement supérieur), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LEAL-MARTINI (Marie), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant détachement (magistrature) - M. CALBO (Laurent), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VICARD (Claude), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PHELUT (Laurie), déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. MICHON (Antoine), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - Mme RABIA (Raja), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination (magistrature) - M. PORCHER (Baptiste), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - Mme AVE (Anne-Sophie), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït - M. GAUVIN (Olivier), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme DELY (Isabelle), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RIEU (Pablo), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FOURN (Damien), déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. RICHARD (Michel), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FOUGERES (Vincent), déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination d'un consul général de France à Pondichéry - M. ROLLAND-PIEGUE (Etienne), déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-592 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2022-II-13 et 2022-II-15, adoptées le 8 décembre 2022, et 2023-I-3 et 2023-I-4, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1), déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2023-I-5, 2023-I-6 et 2023-I-7, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant nomination du président-directeur général de la société AREVA SA - M. BRAIDY (Philippe), déposé le 23 juin 2024
Décret du 24 juin 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme MARTEL (Claire), déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire, déposé le 23 juin 2024
Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 21 juin 2024
Décret du 22 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 21 juin 2024
Décret n° 2024-576 du 21 juin 2024 fixant le taux d'abattement applicable aux professionnels de santé participant à la campagne de vaccination contre le papillomavirus prévue à l'article 37 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, déposé le 20 juin 2024
Décret n° 2024-573 du 21 juin 2024 relatif aux règles de gestion du fonds unique mentionné au I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 20 juin 2024
Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir, déposé le 20 juin 2024
Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation, déposé le 20 juin 2024
Décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 définissant le contenu de la convention de mandat d'arbitrage et les informations transmises au mandant pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation, déposé le 20 juin 2024
Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, déposé le 20 juin 2024
Décret n° 2024-580 du 21 juin 2024 abrogeant le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 20 juin 2024
Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus, déposé le 20 juin 2024
Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BAYARD (Serge), déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme KAMIL (Isabelle), déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines), déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant nomination (enseignement supérieur), déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme CHASSELOUP DE CHATILLON (Pauline), déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles), déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant nomination du suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires, déposé le 19 juin 2024
Décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie, déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. GRENOUILLEAU (Olivier), déposé le 19 juin 2024
Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques, déposé le 19 juin 2024
Décret n° 2024-571 du 20 juin 2024 relatif aux conditions d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation, déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés, déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires, déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 19 juin 2024
Décret du 20 juin 2024 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts, déposé le 19 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. DUMAS (Philippe), déposé le 18 juin 2024
Décret n° 2024-564 du 19 juin 2024 modifiant différents décrets indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France, déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. OHNET (Richard), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - Mme NGUYEN BINH (Eva) (rectificatif), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Chinon - Mme DRIEU-LEMOINE (Emmanuelle), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HIRTZIG (Philippe), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux, déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant maintien de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme CHEVALIER (Josiane), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. GOUT (Frédéric), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - Mme NGUYEN BINH (Eva), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. BLANC (Frédéric), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MARCOTTE (Olivier), déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat, déposé le 18 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Meuse - M. CHARBONNIER (Cyril), déposé le 18 juin 2024
Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 17 juin 2024
Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 17 juin 2024
Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique, déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable), déposé le 17 juin 2024
Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi, déposé le 17 juin 2024
Décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d'informations dans le cadre de rachats d'unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances, déposé le 17 juin 2024
Décret n° 2024-557 du 18 juin 2024 pris pour l'application du E du V de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 17 juin 2024
Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle, déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 17 juin 2024
Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - Mme BONDAZ (Marianne), déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme PARIENTI (Léa), déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant nomination (inspection générale des finances), déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 17 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 17 juin 2024
Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, déposé le 16 juin 2024
Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine, déposé le 16 juin 2024
Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat, déposé le 16 juin 2024
Décret du 17 juin 2024 portant détachement (magistrature), déposé le 16 juin 2024
Décret du 17 juin 2024 portant nomination d'un consul général de France à Francfort-sur-le-Main - M. BERGERET (Nicolas), déposé le 16 juin 2024
Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, déposé le 16 juin 2024
Décret du 17 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOTTINEAU (Stéphanie), déposé le 16 juin 2024
Décret du 17 juin 2024 portant titularisation (inspection générale des finances) - Mme BEAUMEUNIER (Virginie), déposé le 16 juin 2024
Décret du 17 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme LE TALLEC (Flavie), déposé le 16 juin 2024
Décret n° 2024-553 du 17 juin 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022 (1), déposé le 16 juin 2024
Décret du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 16 juin 2024
Décret du 17 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 16 juin 2024
Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée, déposé le 14 juin 2024
Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat, déposé le 14 juin 2024
Décret du 14 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 13 juin 2024
Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin, déposé le 13 juin 2024
Décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, déposé le 13 juin 2024
Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (rectificatif), déposé le 13 juin 2024
Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne, déposé le 13 juin 2024
Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins, déposé le 13 juin 2024
Décret du 13 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. LUISETTO (Loïc), déposé le 12 juin 2024
Décret du 13 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire - M. de LAGARDE (Benoît), déposé le 12 juin 2024
Décret du 13 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 juin 2024
Décret du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montmorillon - Mme CARTELIER (Bénédicte), déposé le 12 juin 2024
Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats, déposé le 12 juin 2024
Décret n° 2024-543 du 13 juin 2024 relatif à la formation initiale préalable des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques, déposé le 12 juin 2024
Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes, déposé le 12 juin 2024
Décret du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. PERROUDON (Julien), déposé le 12 juin 2024
Décret du 13 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. RICARD (Thomas), déposé le 12 juin 2024
Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'Etat exerçant les compétences de l'Etat en matière routière qui leur sont transférées, déposé le 12 juin 2024
Décret du 13 juin 2024 portant délégation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes - Mme BIGAS-REBOUL (Stéphanie), déposé le 12 juin 2024
Décret du 13 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur général adjoint au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. ROBERT (Guillaume), déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat), déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme OPPILLIART (Sabine), déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. CELLARD (Augustin), déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Marne - M. BERTHOU (David), déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III) - Mme DABOUIS (Elise), déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III) - M. COQUAND (Emmanuel), déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. SCHLUMBERGER (Guillaume), déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 11 juin 2024
Décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances, déposé le 11 juin 2024
Décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise), déposé le 11 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. SENERS (François), déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement, déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. MULLIEZ (Stéphane), déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature), déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 10 juin 2024
Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels, déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen - Mme DECOOPMAN (Stéphanie), déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 10 juin 2024
Décret du 11 juin 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 10 juin 2024
Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, déposé le 9 juin 2024
Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières, déposé le 9 juin 2024
Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral, déposé le 9 juin 2024
Décret n° 2024-532 du 10 juin 2024 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'option pour l'application du d du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts issu de l'article 24 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 9 juin 2024
Décret du 10 juin 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. SITBON (Patrick), déposé le 9 juin 2024
Décret du 10 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 9 juin 2024
Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, déposé le 9 juin 2024
Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, déposé le 9 juin 2024
Décret du 10 juin 2024 portant approbation de l'élection du vice-président et de l'élection des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie, déposé le 9 juin 2024
Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale, déposé le 8 juin 2024
Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, déposé le 8 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite, déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant nomination dans l'ordre national du Mérite, déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - M. JOOS (Emmanuel), déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 chargeant un senateur d'une mission temporaire, déposé le 6 juin 2024
Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques, déposé le 6 juin 2024
Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant nomination (magistrature) - Mme LACROIX-DE SOUSA (Sandie), déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite, déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 6 juin 2024
Décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires, déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala - M. CLAVIER (Frédéric), déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 6 juin 2024
Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, déposé le 6 juin 2024
Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie, déposé le 6 juin 2024
Décret n° 2024-518 du 7 juin 2024 relatif à l'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions d'orthèses plantaires par l'orthopédiste-orthésiste, l'orthoprothésiste et le podo-orthésiste, déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig), déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite, déposé le 6 juin 2024
Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie, déposé le 6 juin 2024
Décret du 7 juin 2024 modifiant le décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. ALBERTONE (Mathias), déposé le 6 juin 2024
Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral, déposé le 5 juin 2024
Décret n° 2024-520 du 6 juin 2024 relatif à la formation initiale des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire, déposé le 5 juin 2024
Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, déposé le 5 juin 2024
Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, déposé le 5 juin 2024
Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi, déposé le 5 juin 2024
Décret du 6 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 5 juin 2024
Décret n° 2024-521 du 6 juin 2024 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer, déposé le 5 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. ALATON (Laurent), déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dinan - Mme MOREAU (Véronique), déposé le 4 juin 2024
Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l'affectation de la réserve nationale des antériorités, déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur), déposé le 4 juin 2024
Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCHELLI (Sylvie), déposé le 4 juin 2024
Décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 modifiant les décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine et n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme VAUGOIS (Mélanie), déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) - M. MARILLY (Jérôme), déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BARBE (Elise), déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) - M. BOCOBZA-BERLAUD (Guillaume), déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, déposé le 4 juin 2024
Décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes, déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. VIDON (Benoît), déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant attribution de commandements, déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 4 juin 2024
Décret du 5 juin 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. LEROY (Franck), déposé le 4 juin 2024
Décret n° 2024-511 du 4 juin 2024 modifiant la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 3 juin 2024
Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France, déposé le 3 juin 2024
Décret n° 2024-507 du 4 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation, déposé le 3 juin 2024
Décret n° 2024-508 du 4 juin 2024 portant application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports, déposé le 3 juin 2024
Décret n° 2024-501 du 3 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances instituée par l'article R. 226-2 du code pénal, déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. GOICHOT (Bernard), déposé le 2 juin 2024
Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014 (1), déposé le 2 juin 2024
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 2 juin 2024
Décret n° 2024-502 du 3 juin 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme CAMARO (Marion), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. ESPEILLAC (Thomas), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 2 juin 2024
Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités, déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme VALLANSAN (Jocelyne), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant nomination d'attachés de défense, déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - M. ROGEAU (Cyrille), déposé le 2 juin 2024
Décret du 3 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 2 juin 2024
Décret du 1er juin 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 31 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant détachement (magistrature) - M. MONTRIEUX (Vincent), déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. DELAUNAY (Benoît), déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant nomination dans l'ordre national du Mérite, déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 modifiant le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement), déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant prorogation des mandats des membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), déposé le 30 mai 2024
Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024, déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant nomination d'officiers généraux, déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme ROME (Isabelle), déposé le 30 mai 2024
Décret du 31 mai 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - M. JOYAU (Marc), déposé le 30 mai 2024
Décret n° 2024-487 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory, déposé le 29 mai 2024
Décret du 30 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-489 du 30 mai 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-495 du 30 mai 2024 pris pour l'application des dispositions de l'article 210 F du code général des impôts dans leur rédaction issue de l'article 51 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-496 du 30 mai 2024 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-493 du 30 mai 2024 relatif à la prolongation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel, déposé le 29 mai 2024
Décret du 30 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme GARDEY DE SOOS (Blandine), déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-486 du 30 mai 2024 relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-485 du 30 mai 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-497 du 30 mai 2024 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement, déposé le 29 mai 2024
Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l'acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention, déposé le 29 mai 2024
Décret du 30 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme PEYREFITTE (Laureline), déposé le 29 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées - Mme MIEGEVILLE (Sophie), déposé le 28 mai 2024
Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël, déposé le 28 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. SPOONER (Quentin), déposé le 28 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (groupe III) - M. VENTRE (Nicolas), déposé le 28 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault - Mme BASSO (Elisa), déposé le 28 mai 2024
Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable, déposé le 28 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. MAROT (Christophe), déposé le 28 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant élévation de grade (magistrature) - M. LUNEAU (Adrien), déposé le 28 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier), déposé le 28 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège - Mme LEMAIRE (Delphine), déposé le 28 mai 2024
Décret du 29 mai 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. FELIX (Thibaut), déposé le 28 mai 2024
Décret du 28 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 27 mai 2024
Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 27 mai 2024
Décret du 27 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 26 mai 2024
Décret du 27 mai 2024 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique, déposé le 26 mai 2024
Décret n° 2024-482 du 27 mai 2024 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022 (1), déposé le 26 mai 2024
Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux, déposé le 26 mai 2024
Décret du 27 mai 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 26 mai 2024
Décret n° 2024-480 du 27 mai 2024 portant modification du régime de sanction pour le dépôt tardif de la demande unique mentionnée à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime aux aides de la PAC pour la campagne 2024, déposé le 26 mai 2024
Décret du 27 mai 2024 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 26 mai 2024
Décret n° 2024-476 du 27 mai 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, déposé le 26 mai 2024
Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE, déposé le 26 mai 2024
Décret n° 2024-481 du 27 mai 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (ensemble une annexe), signée à Chisinau le 15 juin 2022 (1), déposé le 26 mai 2024
Décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL), déposé le 26 mai 2024
Décret n° 2024-471 du 25 mai 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 24 mai 2024
Décret n° 2024-473 du 25 mai 2024 relatif à l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 24 mai 2024
Décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables, déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme HINSCHBERGER WILLMANN (Mireille), déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant intégration (administrateurs de l'Etat), déposé le 23 mai 2024
Décret n° 2024-472 du 24 mai 2024 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux, déposé le 23 mai 2024
Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant nomination (magistrature) - M. THIEFFRY (Etienne), déposé le 23 mai 2024
Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé, déposé le 23 mai 2024
Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien, déposé le 23 mai 2024
Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique, déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant nomination du président du comité de surveillance des investissements d'avenir - M. LABAYE (Eric), déposé le 23 mai 2024
Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, déposé le 23 mai 2024
Décret n° 2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale, déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GREMONT (François-Robert), déposé le 23 mai 2024
Décret du 24 mai 2024 portant nomination d'un consul général de France à Beyrouth - M. AMBLARD (Éric), déposé le 23 mai 2024
Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique, déposé le 22 mai 2024
Décret du 23 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 mai 2024
Décret du 23 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 mai 2024
Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique (rectificatif), déposé le 22 mai 2024
Décret n° 2024-459 du 23 mai 2024 fixant les conditions et le montant de l'indemnité prévue au 2° du VI de l'article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, déposé le 22 mai 2024
Décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, déposé le 22 mai 2024
Décret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 21 mai 2024
Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur, déposé le 21 mai 2024
Décret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 21 mai 2024
Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 21 mai 2024
Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels, déposé le 21 mai 2024
Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 21 mai 2024
Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 21 mai 2024
Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, déposé le 21 mai 2024
Décret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 21 mai 2024
Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports, déposé le 21 mai 2024
Décret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 21 mai 2024
Décret du 22 mai 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 21 mai 2024
Décret n° 2024-457 du 22 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux créances de l'Etat mentionnées aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, déposé le 21 mai 2024
Décret n° 2024-454 du 21 mai 2024 relatif à l'indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires, déposé le 20 mai 2024
Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque, déposé le 20 mai 2024
Décret du 21 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEMUMIEUX (Bertrand), déposé le 20 mai 2024
Décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle), déposé le 20 mai 2024
Décret du 21 mai 2024 portant nomination d'un consul général de France à Dubaï - M. PARIS (Jean-Christophe), déposé le 20 mai 2024
Décret du 21 mai 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 20 mai 2024
Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches, déposé le 20 mai 2024
Décret n° 2024-453 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, déposé le 20 mai 2024
Décret n° 2024-451 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, déposé le 20 mai 2024
Décret du 18 mai 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme SERRANO (Aurélie), déposé le 17 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme SORIANO (Cécile), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) - M. MARTINVILLE (Erick), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles - M. FRIER (Adrien), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme GOËRENS (Nicole), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de La Rochelle - Mme GOURLET (Sandrine), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme FAIRANT (Jennifer), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination d'une consule générale de France à São Paulo - Mme MIAS (Alexandra), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Madrid - Mme BERTHY (Nathalie), déposé le 16 mai 2024
Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précisant les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Barcelone - Mme AGAH-DUCROCQ (Azar), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme EL KHOURY-MOAL (Vanessa), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco - M. CARDINAUX-SIMJEE (Florian), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable), déposé le 16 mai 2024
Décret n° 2024-446 du 17 mai 2024 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019 (1), déposé le 16 mai 2024
Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination dans l'armée active, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PIAN (Claire), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination (magistrature) - Mme TROCHET (Amélie), déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant titularisation de neuf pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 16 mai 2024
Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, déposé le 16 mai 2024
Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes, déposé le 16 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. VULIC (Alexandre), déposé le 16 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CARNIELLO (Emmanuelle), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. BARRANDON (Thierry), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEBORGNE-LOISEL (Johanna), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. VIGNAUD (Laurent), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant mise en disponibilité d'office (magistrature), déposé le 15 mai 2024
Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme BERRIAT (Anne), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. FERRAND (Renaud), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme GHILBERT (Florence), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MARTENS (Laurent), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. STEFFANUS (Gabriel), déposé le 15 mai 2024
Décret du 16 mai 2024 portant nominations (directions régionale et départementale des finances publiques), déposé le 15 mai 2024
Décret du 15 mai 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes - Mme RUEL (Delphine), déposé le 14 mai 2024
Décret du 15 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleuse générale des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - Mme MAZET (Stéphanie), déposé le 14 mai 2024
Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, déposé le 14 mai 2024
Décret n° 2024-439 du 15 mai 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, déposé le 14 mai 2024
Décret du 15 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 14 mai 2024
Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière, déposé le 14 mai 2024
Décret du 15 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. TOLOT (Jean-Yves), déposé le 14 mai 2024
Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, déposé le 14 mai 2024
Décret n° 2024-441 du 15 mai 2024 relatif aux modalités de commissionnement des agents de contrôle des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 114-22-3 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 mai 2024
Décret du 15 mai 2024 portant classement, parmi les sites de la Haute-Marne, du site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne », sur le territoire de la commune d'Aprey, déposé le 14 mai 2024
Décret n° 2024-435 du 14 mai 2024 relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, déposé le 13 mai 2024
Décret du 14 mai 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 13 mai 2024
Décret du 14 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 13 mai 2024
Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, déposé le 13 mai 2024
Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement, déposé le 13 mai 2024
Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, déposé le 13 mai 2024
Décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, déposé le 13 mai 2024
Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, déposé le 13 mai 2024
Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agriculture, déposé le 13 mai 2024
Décret n° 2024-429 du 13 mai 2024 modifiant le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire, déposé le 12 mai 2024
Décret du 13 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, déposé le 12 mai 2024
Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 mai 2024
Décret n° 2024-428 du 13 mai 2024 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Pays de la Loire, déposé le 12 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques), déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROOS (William), déposé le 9 mai 2024
Décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, déposé le 9 mai 2024
Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, déposé le 9 mai 2024
Décret n° 2024-426 du 10 mai 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 9 mai 2024
Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales, déposé le 9 mai 2024
Décret n° 2024-424 du 10 mai 2024 désignant le tribunal judiciaire compétent pour connaître des actions fondées sur l'article L. 7343-17 du code du travail et modifiant l'article D. 211-7-3 du code de l'organisation judiciaire, déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch - M. BOUCARD (Jean-Sébastien), déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch - M. KARI-HERKNER (Cédric), déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (rectificatif), déposé le 9 mai 2024
Décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel les organismes justifiant d'une recevabilité opérationnelle par le Comité́ français d'accréditation peuvent procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, déposé le 9 mai 2024
Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires, déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres - Mme BONJEAN (Agnès), déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme de MARGERIE (Sophie-Caroline), déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 9 mai 2024
Décret du 10 mai 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (rectificatif), déposé le 9 mai 2024
Décret du 7 mai 2024 portant renouvellement et nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 mai 2024
Décret du 7 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 6 mai 2024
Décret du 7 mai 2024 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BUGE (Eric), déposé le 6 mai 2024
Décret n° 2024-417 du 7 mai 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 6 mai 2024
Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 6 mai 2024
Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 6 mai 2024
Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 6 mai 2024
Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport, déposé le 5 mai 2024
Décret du 6 mai 2024 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 5 mai 2024
Décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 5 mai 2024
Décret du 6 mai 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA), déposé le 5 mai 2024
Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie, déposé le 3 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant nomination de la directrice des affaires criminelles et des grâces - Mme PEYREFITTE (Laureline), déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement, déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées, déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France), déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme COANTIC (Amélie), déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-407 du 3 mai 2024 pris pour l'application des dispositions du C du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports, déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude, déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme OLSINA (Clémence), déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - Mme BÉDIER (Laure), déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts, déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant maintien du préfet du Var - M. MAHÉ (Philippe), déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 approuvant le changement de titre et les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques », déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, déposé le 2 mai 2024
Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la commissaire générale au développement durable - Mme COANTIC (Amélie), déposé le 2 mai 2024
Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, déposé le 1 mai 2024
Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin), déposé le 1 mai 2024
Décret du 2 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 1 mai 2024
Décret du 2 mai 2024 portant nomination d'un Consul général de France à New York - M. FOURISCOT (Cédrik), déposé le 1 mai 2024
Décret du 1er mai 2024 modifiant le décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, déposé le 30 avril 2024
Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, déposé le 30 avril 2024
Décret du 1er mai 2024 portant nomination (magistrature) (rectificatif), déposé le 30 avril 2024
Décret du 1er mai 2024 portant nomination du président de la Cité de l'architecture et du patrimoine - M. BARGETON (Julien), déposé le 30 avril 2024
Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte, déposé le 30 avril 2024
Décret du 1er mai 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 30 avril 2024
Décret du 30 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados, sous-préfet de Caen (groupe III) - M. SINAGOGA (Stéphane), déposé le 29 avril 2024
Décret du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, déposé le 29 avril 2024
Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, déposé le 29 avril 2024
Décret n° 2024-401 du 30 avril 2024 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte, déposé le 29 avril 2024
Décret du 30 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. CEAUX (Dominique), déposé le 29 avril 2024
Décret du 30 avril 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme LEHEILLEIX (Myriam), déposé le 29 avril 2024
Décret du 30 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 29 avril 2024
Décret du 30 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lorient (groupe II) - Mme BESSY (Florence), déposé le 29 avril 2024
Décret n° 2024-399 du 29 avril 2024 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signées à Port-Louis le 10 novembre 2022 (1), déposé le 28 avril 2024
Décret n° 2024-400 du 29 avril 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signé à Panama le 7 juillet 2022 (1), déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme DRIENCOURT (Lise), déposé le 28 avril 2024
Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation, déposé le 28 avril 2024
Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 portant classement parmi les sites de la ville de Paris du site du cimetière nord dit de Montmartre (18e arrondissement), déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 portant reconnaissance légale d'une congrégation, déposé le 28 avril 2024
Décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Allier » comme établissement d'utilité publique, déposé le 28 avril 2024
Décret n° 2024-395 du 29 avril 2024 relatif à la période de référence du contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile mentionnée à l'article L. 232-16 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 28 avril 2024
Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 28 avril 2024
Décret n° 2024-398 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, déposé le 28 avril 2024
Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, déposé le 28 avril 2024
Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, déposé le 26 avril 2024
Décret n° 2024-393 du 27 avril 2024 portant prorogation de la validité de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnée à l'article L. 1632-3 du code des transports, déposé le 26 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 25 avril 2024
Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant nomination (magistrature) - Mme FROMENTEAU-RENZI (Yolande), déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DUQUESNAY (Charlène), déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active, déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature), déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 25 avril 2024
Décret du 26 avril 2024 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines), déposé le 25 avril 2024
Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes, déposé le 25 avril 2024
Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (rectificatif), déposé le 25 avril 2024
Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, déposé le 24 avril 2024
Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, déposé le 24 avril 2024
Décret du 25 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MULLER-DOUIHECH (Selma), déposé le 24 avril 2024
Décret n° 2024-390 du 25 avril 2024 relatif à l'applicabilité des accords conclus soit en commun pour les trois fonctions publiques, soit pour la fonction publique de l'Etat aux magistrats de l'ordre judiciaire, déposé le 24 avril 2024
Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d'une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale, déposé le 24 avril 2024
Décret n° 2024-386 du 25 avril 2024 précisant les conditions d'octroi de l'agrément prévu à l'article 238 bis HW du code général des impôts pour les sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité, déposé le 24 avril 2024
Décret du 25 avril 2024 portant nomination d'un payeur général aux armées, déposé le 24 avril 2024
Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale, déposé le 24 avril 2024
Décret n° 2024-384 du 25 avril 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 24 avril 2024
Décret n° 2024-389 du 25 avril 2024 modifiant l'article R. 54-8 du code de procédure pénale, déposé le 24 avril 2024
Décret du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - Mme PANETTA (Corinne), déposé le 24 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes (groupe III) - M. GERARD (Yann), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 autorisant l'acceptation d'un legs, déposé le 23 avril 2024
Décret n° 2024-382 du 24 avril 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales amendant l'accord du 13 juillet 2017 entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection d'informations classifiées, signées à Monaco le 20 décembre 2021 (1), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. CARDOUAT (Thierry), déposé le 23 avril 2024
Décret n° 2024-383 du 24 avril 2024 portant publication de la résolution 2022-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements visant à créer une base juridique pour autoriser des dérogations temporaires aux prescriptions du RPNR pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance (sommaire, article 1.26), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022 (1), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II) - M. GALLAND (Jean-Marc), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination d'un officier général, déposé le 23 avril 2024
Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Saintes - M. BRAULT (Guillaume), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. ESPEILLAC (Thomas), déposé le 23 avril 2024
Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, déposé le 23 avril 2024
Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs, déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul - Mme PÂQUET (Annick), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'une secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim, déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant détachement (magistrature) - Mme GAUDEFROY (Caroline), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale, déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination d'une ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations - Mme ROME (Isabelle), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. ROBQUIN (Michel), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. JARADE-PIENIEK (Thibault), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - Mme KARVAR (Anousheh), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mamers - M. COMPAIN (Olivier), déposé le 23 avril 2024
Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique), déposé le 23 avril 2024
Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, déposé le 22 avril 2024
Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales, déposé le 22 avril 2024
Décret du 23 avril 2024 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing - M. AMIC (Sylvain), déposé le 22 avril 2024
Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, déposé le 22 avril 2024
Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense », déposé le 22 avril 2024
Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, déposé le 22 avril 2024
Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique, déposé le 22 avril 2024
Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé, déposé le 22 avril 2024
Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales, déposé le 21 avril 2024
Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée, déposé le 21 avril 2024
Décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 relatif au congé de paternité des non-salariés agricoles prévu à l'article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 21 avril 2024
Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger, déposé le 21 avril 2024
Décret du 22 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 21 avril 2024
Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme FRANCESCHINI (Laurence), déposé le 21 avril 2024
Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BELAVAL (Philippe), déposé le 21 avril 2024
Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. DEVYS (Christophe), déposé le 21 avril 2024
Décret du 22 avril 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 21 avril 2024
Décret du 20 avril 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. RICARD (Jean-François), déposé le 19 avril 2024
Décret du 20 avril 2024 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, déposé le 19 avril 2024
Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, déposé le 18 avril 2024
Décret du 19 avril 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, déposé le 18 avril 2024
Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. CHALUS (Jean-Pierre), déposé le 18 avril 2024
Décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, déposé le 18 avril 2024
Décret n° 2024-363 du 19 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 18 avril 2024
Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire - M. VILLAGEOIS (Jean-Rémy), déposé le 18 avril 2024
Décret du 19 avril 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie - M. ROSSIGNOL (Thomas), déposé le 18 avril 2024
Décret du 19 avril 2024 portant classement parmi les sites du département de l'Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin », sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont Authou et Saint-Paul-de-Fourques, déposé le 18 avril 2024
Décret du 19 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 18 avril 2024
Décret du 19 avril 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 18 avril 2024
Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales, déposé le 18 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - Mme TORCHIN (Floriane), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme BENSADON (Anne-Carole), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. ALBERTONE (Mathias), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 modifiant le décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination (magistrature) - M. CHRISTEN (Olivier), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. TOUJAS (François), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant radiation (enseignement supérieur), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 17 avril 2024
Décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits, déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme BRANCHU (Christine), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme FLAMANT (Pascale), déposé le 17 avril 2024
Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme SERRIER (Julie), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 17 avril 2024
Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme JARRY (Mireille), déposé le 17 avril 2024
Décret n° 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, déposé le 17 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. BARON (Thierry), déposé le 16 avril 2024
Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole, déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant promotion et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux, déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric), déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme TIR (Amel), déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 16 avril 2024
Décret n° 2024-357 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest, déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique), déposé le 16 avril 2024
Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est, déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant nomination d'un officier général, déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme BENHILAL (Lémia), déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active, déposé le 16 avril 2024
Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. HENNON (Sébastien), déposé le 16 avril 2024
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale, déposé le 15 avril 2024
Décret du 16 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. PASQUIER DE FRANCLIEU (Louis), déposé le 15 avril 2024
Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, déposé le 15 avril 2024
Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales, déposé le 15 avril 2024
Décret du 16 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 15 avril 2024
Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être versée, déposé le 15 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PINEAU (Nicolas), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme SIQUIER (Hélène), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle, déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme MASSIAS (Nathalie), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur), déposé le 14 avril 2024
Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels, déposé le 14 avril 2024
Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), déposé le 14 avril 2024
Décret du 15 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. TALLEC (Jean-Yves), déposé le 14 avril 2024
Décret n° 2024-336 du 12 avril 2024 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat, déposé le 11 avril 2024
Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France, déposé le 11 avril 2024
Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite, déposé le 11 avril 2024
Décret n° 2024-342 du 12 avril 2024 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, déposé le 11 avril 2024
Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, déposé le 11 avril 2024
Décret du 12 avril 2024 portant nomination (Conseil d'Etat), déposé le 11 avril 2024
Décret du 12 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, déposé le 11 avril 2024
Décret du 11 avril 2024 portant acceptation de démission (enseignement supérieur), déposé le 10 avril 2024
Décret du 11 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature), déposé le 10 avril 2024
Décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. GIRET (Jean-François), déposé le 10 avril 2024
Décret du 11 avril 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. SENS (Guy), déposé le 10 avril 2024
Décret du 11 avril 2024 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 10 avril 2024
Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé, déposé le 10 avril 2024
Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité, déposé le 10 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CAILLOL (Philippe), déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn - Mme RAVNI (Annabelle), déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - M. ROBIN (Denis), déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe II) - M. LOISEAU (Frédéric), déposé le 9 avril 2024
Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité, déposé le 9 avril 2024
Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. PLANTEVIN (Alexandre), déposé le 9 avril 2024
Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, déposé le 9 avril 2024
Décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport officiel/de service, signé à Bangkok le 15 septembre 2023 (1), déposé le 9 avril 2024
Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses, déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 modifiant le décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. MOUNIER (Philippe), déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice), déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'association « France Acouphènes » comme établissement d'utilité publique, déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. SERVANT (Jean-Michel), déposé le 9 avril 2024
Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience, déposé le 9 avril 2024
Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme SIMON (Hélène), déposé le 9 avril 2024
Décret du 9 avril 2024 portant nomination de l'agent comptable de Chambres d'agriculture France, déposé le 8 avril 2024
Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 8 avril 2024
Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 8 avril 2024
Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique, déposé le 8 avril 2024
Décret du 8 avril 2024 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense, déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques, déposé le 7 avril 2024
Décret du 8 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 avril 2024
Décret du 8 avril 2024 approuvant l'élection du secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France, déposé le 7 avril 2024
Décret du 8 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, déposé le 7 avril 2024
Décret du 8 avril 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme MALLICK (Alice), déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions, déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues, déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif), déposé le 7 avril 2024
Décret du 8 avril 2024 portant nomination de la présidente de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) - Mme DUFRESNOY (Françoise), déposé le 7 avril 2024
Décret du 8 avril 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire », déposé le 7 avril 2024
Décret n° 2024-314 du 6 avril 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale de Mayotte, déposé le 5 avril 2024
Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, déposé le 5 avril 2024
Décret du 6 avril 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, déposé le 5 avril 2024
Décret du 5 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 4 avril 2024
Décret du 5 avril 2024 portant décharge de fonctions (magistrature), déposé le 4 avril 2024
Décret du 5 avril 2024 portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 4 avril 2024
Décret du 5 avril 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 4 avril 2024
Décret du 5 avril 2024 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. FIESSINGER (Jean-Noël), déposé le 4 avril 2024
Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée, déposé le 4 avril 2024
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, déposé le 4 avril 2024
Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, déposé le 4 avril 2024
Décret du 5 avril 2024 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur), déposé le 4 avril 2024
Décret du 5 avril 2024 portant titularisation (inspection générale des finances), déposé le 4 avril 2024
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif), déposé le 3 avril 2024
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité, déposé le 3 avril 2024
Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics, déposé le 3 avril 2024
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, déposé le 3 avril 2024
Décret du 4 avril 2024 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé), déposé le 3 avril 2024
Décret du 4 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 3 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination de directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - Mme MONMARSON (Fabienne), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Florac - Mme FUSCIEN (Valérie), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROLLAND (Baptiste), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. BOYER (Jean-Jacques), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination de directrice de cabinet du préfet du Var - Mme GUIGLIANO-BOUTONNET (Joséphine), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Mme CHAMBON (Gwenola), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme BERTHET (Sandrine), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim - M. GUIGNIER (Frédéric), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne - Mme BORD (Corinne), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. AFONSO (Guillaume), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris - M. BEIGNIER (Bernard), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Ambert - Mme HIGINNEN (Mireille), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. SIBILLEAU (Michaël), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Indre - M. LASSINCE (Renaud), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUEGUEN (Christine), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant dissolution d'un groupement de fait, déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. COLAS (Florian), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur général adjoint des finances publiques par intérim - M. ROBERT (Guillaume), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan - M. BERTHET (Bruno), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - M. CAUWEL (Sébastien), déposé le 2 avril 2024
Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré, déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan - M. MARCON (Yohann), déposé le 2 avril 2024
Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dinan - M. MUSSET (Bernard), déposé le 2 avril 2024
Décret n° 2024-305 du 2 avril 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, déposé le 1 avril 2024
Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances (rectificatif), déposé le 1 avril 2024
Décret n° 2024-303 du 2 avril 2024 portant virement de crédits, déposé le 1 avril 2024
Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances, déposé le 1 avril 2024
Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, déposé le 1 avril 2024
Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, déposé le 29 mars 2024
Décret du 30 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur des services de la navigation aérienne - M. GUILLERMET (Florian), déposé le 29 mars 2024
Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pris pour application de l'article 244 quater U du code général des impôts modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme COQUELIN (Aude), déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 relatif à la procédure de prévention et de répression de la commission sur internet de certaines infractions douanières et de l'infraction de vente de tabac à distance, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-294 du 29 mars 2024 portant publication de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés à Balaclava le 29 avril 2018 et signés par la France à Nairobi le 26 novembre 2018 (1), déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports, déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. ÉTIENVRE (Fabrice), déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LECOEUR (Clémence), déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant nomination d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - M. JANVIER (Philippe), déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme CROIBIER-FLUTTAZ (Amélie), déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone, déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines), déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature), déposé le 28 mars 2024
Décret du 29 mars 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. MELONIO (Benoît), déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-286 du 29 mars 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des membres du Conseil d'Etat, des magistrats administratifs et des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 28 mars 2024
Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, déposé le 27 mars 2024
Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France - Mme AVEZARD (Cécile), déposé le 27 mars 2024
Décret du 28 mars 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 27 mars 2024
Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres, déposé le 27 mars 2024
Décret du 28 mars 2024 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) - M. VITAL (Jean-Marc), déposé le 27 mars 2024
Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, déposé le 27 mars 2024
Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres, déposé le 27 mars 2024
Décret du 28 mars 2024 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites - Mme BOUSSOUKAYA-NASR (Salwa), déposé le 27 mars 2024
Décret n° 2024-285 du 28 mars 2024 modifiant l'article D. 8-2-10 du code de procédure pénale relatif à la compétence du tribunal judiciaire de Paris, déposé le 27 mars 2024
Décret du 28 mars 2024 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, déposé le 27 mars 2024
Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo », déposé le 27 mars 2024
Décret du 27 mars 2024 portant promotion (chambres régionales des comptes), déposé le 26 mars 2024
Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. ANDRE (Marc), déposé le 26 mars 2024
Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Aube - M. NOÏN (Charles-Bernard), déposé le 26 mars 2024
Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d'élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l'article 209 B du code général des impôts, déposé le 26 mars 2024
Décret du 27 mars 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) - M. ABOUBACAR (Anthmane), déposé le 26 mars 2024
Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte), déposé le 26 mars 2024
Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt, déposé le 26 mars 2024
Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes, déposé le 26 mars 2024
Décret du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. BOURGEOIS (Paul), déposé le 26 mars 2024
Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française - Mme CHAMOUX (Alexandra), déposé le 26 mars 2024
Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres, déposé le 26 mars 2024
Décret du 26 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 25 mars 2024
Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l'acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d'une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètres, déposé le 25 mars 2024
Décret du 26 mars 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes - M. RIMATTEI (Frédéric), déposé le 25 mars 2024
Décret du 26 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 25 mars 2024
Décret n° 2024-267 du 26 mars 2024 fixant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article 65 bis A du code des douanes, déposé le 25 mars 2024
Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins, déposé le 25 mars 2024
Décret du 26 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 25 mars 2024
Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l'application des mesures restrictives prises à l'encontre de certains Etats, déposé le 25 mars 2024
Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, déposé le 25 mars 2024
Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAINTREAU (Augustin), déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) - M. GEORGES (Guillaume), déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant nomination de la directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Mme GAUDY (Catherine), déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active, déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme TABOUROT (Caroline), déposé le 24 mars 2024
Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant renouvellement d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer), déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme GOETZ (Valérie), déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme MARDON (Delphine), déposé le 24 mars 2024
Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, déposé le 24 mars 2024
Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins, déposé le 24 mars 2024
Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes), déposé le 24 mars 2024
Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, déposé le 24 mars 2024
Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, déposé le 24 mars 2024
Décret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim), déposé le 24 mars 2024
Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer, déposé le 22 mars 2024
Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, déposé le 22 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 21 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), déposé le 21 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique - Mme BORIONE (Delphine), déposé le 21 mars 2024
Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi, déposé le 21 mars 2024
Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 modifiant le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, déposé le 21 mars 2024
Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne), déposé le 21 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme TRASSOUDAINE-VERGER (Nicole), déposé le 21 mars 2024
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), déposé le 21 mars 2024
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation, déposé le 21 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 21 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 portant détachement (magistrature) - M. FOLHEN (Mathieu), déposé le 21 mars 2024
Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé, déposé le 21 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 21 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 21 mars 2024
Décret du 22 mars 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 21 mars 2024
Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, déposé le 21 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. CAVALERIE (Philippe), déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer), déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DE LAGUICHE (Arnaud), déposé le 20 mars 2024
Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant élévation de grade (magistrature) - Mme BAUDOUIN (Alexandra), déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAIDOU (Frédéric), déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DOURTHE (Bertille), déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 20 mars 2024
Décret du 21 mars 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. LIEB (Jean-Pierre), déposé le 20 mars 2024
Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, déposé le 20 mars 2024
Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, déposé le 20 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme LEROY (Gaëlle), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M. BALCOU (Jean-Pierre), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises - Mme PUCCINELLI (Amélie), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) - Mme PLUMEAU (Aude), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - M. GATINEAU (Mathieu), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 19 mars 2024
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours, déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme LEBON (Laure), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. PÉCOUT (Gilles), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 19 mars 2024
Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène), déposé le 19 mars 2024
Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique, déposé le 18 mars 2024
Décret n° 2024-236 du 19 mars 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société Défense Conseil International, déposé le 18 mars 2024
Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale, déposé le 18 mars 2024
Décret du 19 mars 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé), déposé le 18 mars 2024
Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique, déposé le 18 mars 2024
Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l'application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services, déposé le 18 mars 2024
Décret du 19 mars 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, déposé le 18 mars 2024
Décret du 19 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires, déposé le 18 mars 2024
Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude », déposé le 17 mars 2024
Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat, déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE GALLO (Christophe), déposé le 17 mars 2024
Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration, déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PLÉSIAT (Mathieu), déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant nomination (Cour des comptes) - M. BUZZI (Philippe), déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant affectation d'un officier général, déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant détachement (magistrature) - M. LE DUFF (Vincent), déposé le 17 mars 2024
Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure, déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. MICHAUD (Thomas), déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 17 mars 2024
Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile, déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LUC (Irène), déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme COMPERE (Marie), déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 modifiant le décret du 14 février 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 17 mars 2024
Décret du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau - Mme LABOURDETTE (Marie-Christine), déposé le 17 mars 2024
Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde, déposé le 15 mars 2024
Décret du 16 mars 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille - Mme SAISON (Johanne), déposé le 15 mars 2024
Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement, déposé le 15 mars 2024
Décret n° 2024-231 du 15 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l'Université Gustave Eiffel, déposé le 14 mars 2024
Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers, déposé le 14 mars 2024
Décret du 15 mars 2024 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire, déposé le 14 mars 2024
Décret du 15 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 14 mars 2024
Décret du 15 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 14 mars 2024
Décret du 15 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 14 mars 2024
Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance, déposé le 14 mars 2024
Décret du 15 mars 2024 portant nomination du délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique - M. MERCENIER (Emmanuel), déposé le 14 mars 2024
Décret du 15 mars 2024 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 14 mars 2024
Décret du 15 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JUNG (Elodie), déposé le 14 mars 2024
Décret du 15 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme CORNELOUP (Sabine), déposé le 14 mars 2024
Décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris les 14 et 28 décembre 2023 (1), déposé le 13 mars 2024
Décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes », déposé le 13 mars 2024
Décret du 14 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 13 mars 2024
Décret du 14 mars 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 13 mars 2024
Décret du 14 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 13 mars 2024
Décret du 14 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ESMEIN (Paul), déposé le 13 mars 2024
Décret du 14 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 13 mars 2024
Décret du 14 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 13 mars 2024
Décret du 14 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 13 mars 2024
Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense, déposé le 13 mars 2024
Décret du 14 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Mme TUBIANA (Camille), déposé le 13 mars 2024
Décret du 13 mars 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer - Mme SOLÈRE (Véronique), déposé le 12 mars 2024
Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. DUNAND (Arnaud), déposé le 12 mars 2024
Décret du 13 mars 2024 modifiant le décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 12 mars 2024
Décret du 13 mars 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours, déposé le 12 mars 2024
Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires, déposé le 12 mars 2024
Décret n° 2024-217 du 13 mars 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 12 mars 2024
Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, déposé le 12 mars 2024
Décret du 13 mars 2024 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 12 mars 2024
Décret du 13 mars 2024 portant nomination du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels - M. de VITRY (Geoffroy), déposé le 12 mars 2024
Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, déposé le 12 mars 2024
Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse, déposé le 12 mars 2024
Décret du 13 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 12 mars 2024
Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen, déposé le 11 mars 2024
Décret n° 2024-218 du 12 mars 2024 portant application de l'article L. 286 BA du livre des procédures fiscales relatif au dispositif de protection légale de l'identité des agents des douanes en matière de contributions indirectes, déposé le 11 mars 2024
Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune, déposé le 11 mars 2024
Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, déposé le 11 mars 2024
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 11 mars 2024
Décret n° 2024-213 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, déposé le 11 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARMANDE (Sophie), déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration), déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme QUÉMÉNER (Valérie), déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme BOYRIE (Delphine), déposé le 10 mars 2024
Décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. VALLÉE (Laurent), déposé le 10 mars 2024
Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux, déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme MARCHI-UHEL (Catherine), déposé le 10 mars 2024
Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - M. RICHON (Victor), déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires), déposé le 10 mars 2024
Décret du 11 mars 2024 portant nomination (enseignement supérieur), déposé le 10 mars 2024
Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 7 mars 2024
Décret du 8 mars 2024 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 7 mars 2024
Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, déposé le 7 mars 2024
Décret n° 2024-208 du 8 mars 2024 portant publication du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1), déposé le 7 mars 2024
Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement, déposé le 7 mars 2024
Décret du 8 mars 2024 portant nomination (enseignement supérieur), déposé le 7 mars 2024
Décret n° 2024-203 du 8 mars 2024 pris pour l'application des articles L. 421-70 et L. 421-81 du code des impositions sur les biens et services, déposé le 7 mars 2024
Décret n° 2024-204 du 8 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier, déposé le 7 mars 2024
Décret n° 2024-207 du 8 mars 2024 portant publication de la résolution 2022-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) par l'adoption d'amendements actualisant le modèle de demande de visite (annexe A) et les définitions (article 1.01, chiffre 24), adoptée à Strasbourg le 2 juin 2022 (1), déposé le 7 mars 2024
Décret du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 7 mars 2024
Décret du 7 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges - Mme BOUDJEMA (Lynda), déposé le 6 mars 2024
Décret du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion - M. ODINOT (Thomas), déposé le 6 mars 2024
Décret du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey), déposé le 6 mars 2024
Décret du 7 mars 2024 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. AUBER (Emmanuel), déposé le 6 mars 2024
Décret n° 2024-193 du 6 mars 2024 relatif au recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-194 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme BOUGUERRA (Aurore), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant détachement (magistrature) - M. BLANC (Dominique), déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-181 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-182 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - M. D'HARCOURT (Jérôme), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-195 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-198 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas), déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-186 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-191 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. MAGNANT (Antoine), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme SELLIER (Cécile), déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-180 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-183 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-188 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-192 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe I, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant retrait d'une nomination (magistrature), déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-176 du 6 mars 2024 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général en 2023 et au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2024, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un délégué à l'hébergement et à l'accès au logement - M. D'HARCOURT (Jérôme), déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-179 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. MOUNIER (Philippe), déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nominations (inspection générale des finances), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant détachement (magistrature) - Mme KAHLA (Sarah), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAHOUSSE (Alexandre), déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-187 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale, déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. APPIA (David), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - M. GIOVACHINI (Laurent), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme ALLAND (Camille), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme GROSJEAN (Nathalie), déposé le 5 mars 2024
Décret du 6 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 5 mars 2024
Décret n° 2024-175 du 6 mars 2024 relatif au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC », déposé le 5 mars 2024
Décret du 5 mars 2024 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts de la fondation Chantalouette, déposé le 4 mars 2024
Décret du 5 mars 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé), déposé le 4 mars 2024
Décret du 5 mars 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public, déposé le 4 mars 2024
Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais, déposé le 3 mars 2024
Décret du 4 mars 2024 portant cessation de fonctions (magistrature), déposé le 3 mars 2024
Décret n° 2024-173 du 4 mars 2024 fixant à compter du 1er janvier 2024 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 3 mars 2024
Décret du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. BASSERES (Jean), déposé le 3 mars 2024
Décret du 4 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 3 mars 2024
Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration, déposé le 3 mars 2024
Décret du 4 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 3 mars 2024
Décret n° 2024-169 du 4 mars 2024 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé le 3 mars 2024
Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis », déposé le 3 mars 2024
Décret du 4 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 3 mars 2024
Décret du 4 mars 2024 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, déposé le 3 mars 2024
Décret du 4 mars 2024 portant détachement (magistrature) - M. BOUJON (Dorian), déposé le 3 mars 2024
Décret du 2 mars 2024 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, déposé le 1 mars 2024
Décret du 2 mars 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. CROUZAT (Stéphane), déposé le 1 mars 2024
Décret du 1er mars 2024 portant remplacement d'un membre suppléant du comité de règlement des différends commerciaux agricoles, déposé le 29 février 2024
Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative, déposé le 29 février 2024
Décret du 1er mars 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 29 février 2024
Décret du 1er mars 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier), déposé le 29 février 2024
Décret du 1er mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 29 février 2024
Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer, déposé le 29 février 2024
Décret du 1er mars 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 29 février 2024
Décret du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne - Mme MALLICK (Alice), déposé le 29 février 2024
Décret du 1er mars 2024 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MALLICK (Alice), déposé le 29 février 2024
Décret du 29 février 2024 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, déposé le 28 février 2024
Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier, déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 modifiant le décret du 21 décembre 2023 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle, déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 portant cessation de fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme N'TCHANDY (Animya), déposé le 28 février 2024
Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme LE DU (Hélène), déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 février 2024
Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation, déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. URSULET (David), déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Cholet (groupe III) - Mme MINOT (Corinne), déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BOUALAM (Baya), déposé le 28 février 2024
Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle), déposé le 28 février 2024
Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 portant détachement (magistrature) - M. FAROUDJ (Méhidine), déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 février 2024
Décret n° 2024-162 du 29 février 2024 portant virement de crédits, déposé le 28 février 2024
Décret du 29 février 2024 accordant à la société Novacarb la prolongation et l'extension de la concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt » (département de Meurthe-et-Moselle), déposé le 28 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme de SALINS (Catherine), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - Mme FAGES (Christine), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN par intérim - M. GENAIS (Alban), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 27 février 2024
Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires, déposé le 27 février 2024
Décret n° 2024-157 du 28 février 2024 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024, déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant cessation de fonctions de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nominations (directions départementales des finances publiques), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant radiation (enseignement supérieur), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination du directeur général des douanes et droits indirects par intérim - M. DUTHEIL (Jean-François), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination (magistrature) - Mme SAJIE (Naïma), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination d'un officier général, déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme MAILLET (Anaïs), déposé le 27 février 2024
Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, déposé le 27 février 2024
Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination (Cour des comptes), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant dispense (magistrature), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant cessation de fonctions du directeur du service à compétence nationale TRACFIN - M. VALETTE-VALLA (Guillaume), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle), déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant détachement (magistrature) - M. HENNUYER (Barthélémy), déposé le 27 février 2024
Décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés, déposé le 27 février 2024
Décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques - Mme VERDIER (Amélie), déposé le 27 février 2024
Décret n° 2024-160 du 27 février 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 26 février 2024
Décret n° 2024-147 du 27 février 2024 pris en application de l'article 59 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, déposé le 26 février 2024
Décret n° 2024-150 du 27 février 2024 portant conditions d'établissement de la déclaration d'usage prévue à l'article 19-1 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, déposé le 26 février 2024
Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection, déposé le 26 février 2024
Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d'urgence dénommé « PEGASE II », déposé le 26 février 2024
Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master, déposé le 26 février 2024
Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs, déposé le 26 février 2024
Décret du 26 février 2024 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies, déposé le 25 février 2024
Décret du 26 février 2024 portant nomination du médiateur de la coopération agricole - M. DEVILLE (Robert), déposé le 25 février 2024
Décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique, déposé le 25 février 2024
Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 25 février 2024
Décret du 26 février 2024 portant cessation de fonction du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris - M. KERRERO (Christophe), déposé le 25 février 2024
Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord), déposé le 25 février 2024
Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, déposé le 25 février 2024
Décret du 26 février 2024 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne), déposé le 25 février 2024
Décret du 26 février 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), déposé le 25 février 2024
Décret du 26 février 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 25 février 2024
Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, déposé le 22 février 2024
Décret n° 2024-141 du 23 février 2024 modifiant le statut particulier des greffiers des services judiciaires, déposé le 22 février 2024
Décret n° 2024-142 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, déposé le 22 février 2024
Décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins, déposé le 22 février 2024
Décret n° 2024-137 du 23 février 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 22 février 2024
Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement, déposé le 22 février 2024
Décret du 23 février 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom - M. HUART (Olivier), déposé le 22 février 2024
Décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits, déposé le 22 février 2024
Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, déposé le 22 février 2024
Décret n° 2024-143 du 23 février 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense, déposé le 22 février 2024
Décret du 23 février 2024 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences, déposé le 22 février 2024
Décret du 22 février 2024 portant détachement (magistrature), déposé le 21 février 2024
Décret du 22 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 21 février 2024
Décret du 22 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 21 février 2024
Décret du 22 février 2024 chargeant un député d'une mission temporaire, déposé le 21 février 2024
Décret du 22 février 2024 portant nomination (magistrature) - Mme BRUN (Sophie), déposé le 21 février 2024
Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 21 février 2024
Décret du 22 février 2024 portant nomination (magistrature) - M. HWANG (Yann), déposé le 21 février 2024
Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 21 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024, déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-132 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme GRASSIN (Anaïs), déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination de la présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - Mme BAJOS (Nathalie), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. IENTILE (Damien), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 modifiant le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GAL (Théo), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination du président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - M. LERIBAULT (Christophe), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte, déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Calais (groupe II) - Mme CURY (Agathe), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » comme établissement d'utilité publique, déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (groupe III) - M. CHAULET (Franck), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte, déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. CHARLOT (Bruno), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme LE QUELLENEC (Noémie), déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-128 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République », déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Vendôme - M. LE DUFF (Vincent), déposé le 20 février 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, déposé le 20 février 2024
Décret n° 2024-121 du 20 février 2024 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, déposé le 19 février 2024
Décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur, déposé le 19 février 2024
Décret du 20 février 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ABECERA (Nathanaël), déposé le 19 février 2024
Décret du 19 février 2024 modifiant le décret du 22 novembre 2023 portant intégration (chambres régionales des comptes), déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHAUVAUX (Didier), déposé le 18 février 2024
Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art, déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - Mme TOURNADE (Perrine), déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. ABAD (Christophe), déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. MASSENA d'ESSLING (Victor-André), déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - Mme DAAM (Armelle), déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d'option (administrateurs de l'Etat), déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 modifiant le décret du 22 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HELLO (Sandrine), déposé le 18 février 2024
Décret du 19 février 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. FAVIÉ (Frédéric), déposé le 18 février 2024
Décret du 16 février 2024 portant délégation de signature, déposé le 15 février 2024
Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 février 2024
Décret du 16 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 15 février 2024
Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, déposé le 15 février 2024
Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 février 2024
Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, déposé le 15 février 2024
Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration, déposé le 15 février 2024
Décret du 16 février 2024 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Saint-Hélier », déposé le 15 février 2024
Décret n° 2024-115 du 16 février 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 15 février 2024
Décret du 15 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme OLIVARI (Albane), déposé le 14 février 2024
Décret du 15 février 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature), déposé le 14 février 2024
Décret n° 2024-116 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social, déposé le 14 février 2024
Décret du 15 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, déposé le 14 février 2024
Décret du 15 février 2024 portant nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active, déposé le 14 février 2024
Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, déposé le 14 février 2024
Décret du 15 février 2024 portant nominations (Institut Mines-Télécom), déposé le 14 février 2024
Décret du 15 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme BUCK (Valentine), déposé le 14 février 2024
Décret n° 2024-110 du 15 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 14 février 2024
Décret du 15 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 14 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET (Thierry), déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Mayotte - M. BIEUVILLE (François-Xavier), déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination du président de la section des finances (Conseil d'Etat) - M. JOSSE (Philippe), déposé le 13 février 2024
Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie, déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 13 février 2024
Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, déposé le 13 février 2024
Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée, déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. HERIARD (Christophe), déposé le 13 février 2024
Décret n° 2024-105 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, déposé le 13 février 2024
Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfet de Tours (groupe III) - M. LUQUET (Xavier), déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination de la directrice adjointe à la direction générale du travail - Mme LAVAURE (Anouk), déposé le 13 février 2024
Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 13 février 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III) - M. MALVES (Alaric), déposé le 13 février 2024
Décret du 13 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 12 février 2024
Décret du 13 février 2024 portant classement parmi les sites du département du Loiret du site « La traversée de la Loire à Châteauneuf-sur-Loire » sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Loire, Germigny-des-Prés, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Martin-d'Abbat et Sigloy, déposé le 12 février 2024
Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, déposé le 12 février 2024
Décret du 12 février 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 11 février 2024
Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, déposé le 11 février 2024
Décret du 12 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GROUALLE (Aude), déposé le 11 février 2024
Décret du 12 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 11 février 2024
Décret du 12 février 2024 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation CARZOU », approuvant le transfert de ses biens et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, déposé le 11 février 2024
Décret n° 2024-103 du 12 février 2024 portant publication de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la Convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021 (1), déposé le 11 février 2024
Décret n° 2024-101 du 12 février 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 11 février 2024
Décret du 12 février 2024 portant radiation (enseignement supérieur), déposé le 11 février 2024
Décret du 10 février 2024 portant nomination de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Mme DURAND (Bénédicte), déposé le 9 février 2024
Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire, déposé le 9 février 2024
Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées, déposé le 9 février 2024
Décret n° 2024-94 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, déposé le 8 février 2024
Décret du 9 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 8 février 2024
Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 8 février 2024
Décret du 9 février 2024 portant cessation de fonctions en tant que délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - M. DISA (Maël), déposé le 8 février 2024
Décret du 9 février 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 8 février 2024
Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme PODEUR (Annie), déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 autorisant le transfert des cendres de Mélinée et de Missak Manouchian au Panthéon, déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 portant détachement (magistrature) - Mme OPPELT (Marthe-Elisabeth), déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg - M. HENNI (Samir), déposé le 7 février 2024
Décret n° 2024-95 du 8 février 2024 modifiant le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage, déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 portant classement au titre des monuments historiques de la maison du directeur de l'ancienne usine Coignet, dite maison Coignet, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 modifiant le décret du 2 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 7 février 2024
Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023, déposé le 7 février 2024
Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime, déposé le 7 février 2024
Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical, déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 portant nomination (magistrature) - Mme FUSIER (Laurine), déposé le 7 février 2024
Décret n° 2024-90 du 8 février 2024 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 portant nomination (magistrature) - M. DURAND (Edouard), déposé le 7 février 2024
Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 7 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LECHEVALLIER (Aurélien), déposé le 6 février 2024
Décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, déposé le 6 février 2024
Décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère, déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. COLLIEX (Pierre-Édouard), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de la communication - Mme LANÇON (Anaïs), déposé le 6 février 2024
Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes, déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant réception de la bulle d'institution canonique de l'archevêque de Strasbourg, déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) - Mme COURTOIS-LAUTREFIN (Brigitte), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme VITRAT (Nathalie), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme LADOIRE (Sabrina), déposé le 6 février 2024
Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes, déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (groupe III) - M. MONBRUN (Laurent), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme HESS (Hélène), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEMARET (Violaine), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme BABIN (Lucile), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. SUQUET (Emmanuel), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (groupe III) - M. AURIGNAC (Jean-Philippe), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination du directeur du numérique du secrétariat général du ministère de la justice - M. ALBOUY (Xavier), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant dissolution d'une association, déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROT (Jean-Jacques), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Mme CAMILLERI (Frédérique), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. MATHIEU (Sylvain), déposé le 6 février 2024
Décret n° 2024-92 du 7 février 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et aux travaux nécessaires au projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay sur le territoire des communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia - M. MILLEMANN (Arnaud), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DURANTHON (Arnaud), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme RAGUENEAU-GRENEAU (Ophélie), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant détachement (magistrature), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la présidente de l'Institut de recherche pour le développement - Mme VERDIER (Valérie), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination (magistrature) - Mme CROIBIER-FLUTTAZ (Amélie), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme SAJIE (Naïma), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme LEPRETRE (Estelle), déposé le 6 février 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. HICHAM (David), déposé le 6 février 2024
Décret du 6 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LACHAUSSÉE (Patrick), déposé le 5 février 2024
Décret du 6 février 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora), déposé le 5 février 2024
Décret du 6 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme BLATMANN (Emmanuelle), déposé le 5 février 2024
Décret du 6 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 5 février 2024
Décret du 6 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Œuvre de la Condamine comme établissement d'utilité publique, déposé le 5 février 2024
Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation, déposé le 5 février 2024
Décret du 6 février 2024 portant nomination à la Haute Autorité de l'audit, déposé le 5 février 2024
Décret du 6 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Amiral de Coligny (ex-Œuvre du Sanatorium d'héliothérapie Amiral de Coligny) comme établissement d'utilité publique, déposé le 5 février 2024
Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, déposé le 4 février 2024
Décret du 5 février 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. GINTZ (Rodolphe), déposé le 4 février 2024
Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique, déposé le 4 février 2024
Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, déposé le 2 février 2024
Décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins, déposé le 2 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant nomination du président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - M. LOOSES (Bertrand), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna - M. DOUSSET (Thierry), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme GIGAULT (Stéphanie), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale, déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - M. ALBERTINI (Jean-Paul), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant intégration (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-67 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-70 du 2 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers, déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-77 du 2 février 2024 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France, déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - Mme MOUYSSET (Laurence), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme BENOIT (Aurélie), déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-68 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant nomination (magistrature) - M. JACQUET (Nicolas), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires, déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-71 du 2 février 2024 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant, déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant intégration (administrateurs de l'Etat), déposé le 1 février 2024
Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. DUVANEL (Florian), déposé le 1 février 2024
Décret n° 2024-74 du 1er février 2024 portant publication de l'échange de notes verbales portant dénonciation de l'accord du 26 mai 1981 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet du recouvrement ou du recouvrement forcé de cotisations de sécurité sociale, signées à Paris les 25 septembre et 14 novembre 2023 (1) (rectificatif), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant détachement (magistrature), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - Mme FONTANEL (Marie), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos, en résidence à Manille - Mme FONTANEL (Marie), déposé le 31 janvier 2024
Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant détachement (magistrature) - Mme FOURNET (Anne), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 31 janvier 2024
Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, déposé le 31 janvier 2024
Décret n° 2024-66 du 1er février 2024 modifiant les dispositions du 15° de l'article 344-0 B de l'annexe III au code général des impôts relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales pour les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) de la direction générale des finances publiques, déposé le 31 janvier 2024
Décret n° 2024-63 du 1er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ainsi qu'à l'organisation et aux procédures des juridictions financières, déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant renouvellement dans les emplois de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 31 janvier 2024
Décret n° 2024-74 du 1er février 2024 portant publication de l'échange de notes verbales portant dénonciation de l'accord du 26 mai 1981 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet du recouvrement ou du recouvrement forcé de cotisations de sécurité sociale, signées à Paris les 25 septembre et 14 novembre 2023 (1), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination (magistrature) - Mme PLENIER (Hélène), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille - Mme FONTANEL (Marie), déposé le 31 janvier 2024
Décret n° 2024-64 du 1er février 2024 modifiant le décret n° 2023-482 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes, aux magistrats des chambres régionales des comptes et aux agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes, déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination (magistrature), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme MOLEUX (Marguerite), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme RACKETTE (Cécile), déposé le 31 janvier 2024
Décret n° 2024-72 du 1er février 2024 portant publication des résolutions 2021-I-10, adoptée le 2 juin 2021 et 2021-II-16, adoptée le 9 décembre 2021 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes), déposé le 31 janvier 2024
Décret du 1er février 2024 portant nomination (magistrature) - M. RASTOUL (Franck), déposé le 31 janvier 2024
Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire, déposé le 30 janvier 2024
Décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, déposé le 30 janvier 2024
Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale, déposé le 30 janvier 2024
Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers, déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives, déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers, déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Mme DENIS (Marie-Laure), déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-59 du 30 janvier 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Mme DENIS (Marie-Laure), déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) - Mme VERNHET (Houda), déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme RAMALINGOM (Naïma), déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-47 du 30 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux, déposé le 29 janvier 2024
Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux, déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien), déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cholet (groupe III) - M. MAGNIER (Ludovic), déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant nomination du directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - M. ZARROUATI (Marc), déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay - Mme CENCIC (Nathalie), déposé le 29 janvier 2024
Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Issoire - M. DUCROS (Bertrand), déposé le 29 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature), déposé le 28 janvier 2024
Décret n° 2024-46 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, déposé le 28 janvier 2024
Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux, déposé le 28 janvier 2024
Décret n° 2024-58 du 29 janvier 2024 portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DIWO (Claire), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. PETITPREZ (Philippe), déposé le 28 janvier 2024
Décret n° 2024-45 du 29 janvier 2024 portant annulation d'une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne, déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. DUBOIS (Olivier), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. GAUME (Bertrand), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak - M. DUREL (Patrick), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. FERRAS (Benjamin), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GIFFARD (Nelly), déposé le 28 janvier 2024
Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d'accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabac, déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. MATTIUCCI (Sylvain), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme BERGEAL (Catherine), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant réintégration et détachement (magistrature) - Mme ROUX (Céline), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant mise en disponibilité d'office (magistrature), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant affectation d'un officier général, déposé le 28 janvier 2024
Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme METTETAL-MAXANT (Anne), déposé le 28 janvier 2024
Décret du 26 janvier 2024 portant reconnaissance de la fondation Bertrand Scheck comme établissement d'utilité publique, déposé le 25 janvier 2024
Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France, déposé le 25 janvier 2024
Décret du 26 janvier 2024 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 25 janvier 2024
Décret du 26 janvier 2024 autorisant l'acceptation d'une donation, déposé le 25 janvier 2024
Décret du 26 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, déposé le 25 janvier 2024
Décret du 26 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 25 janvier 2024
Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 25 janvier 2024
Décret du 25 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme GROSGEORGE (Marie), déposé le 24 janvier 2024
Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de Nice, déposé le 24 janvier 2024
Décret du 25 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GILLET (Arnaud), déposé le 24 janvier 2024
Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 de la fête du citron à Menton, déposé le 24 janvier 2024
Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur des affaires juridiques - M. de La TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume), déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 portant maintien du préfet des Yvelines - M. BROT (Jean-Jacques), déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture, déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 portant nomination d'officiers généraux, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers - M. JULLIAN (Arnaud), déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé le 23 janvier 2024
Décret n° 2024-37 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 23 janvier 2024
Décret du 23 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 janvier 2024
Décret du 23 janvier 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DUPAYS (Stéphanie), déposé le 22 janvier 2024
Décret n° 2024-27 du 23 janvier 2024 portant annulation de crédits, déposé le 22 janvier 2024
Décret du 23 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 22 janvier 2024
Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 21 janvier 2024
Décret du 22 janvier 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Alexandrie - Mme BLIN (Lina), déposé le 21 janvier 2024
Décret du 22 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme BILANCINI (Françoise), déposé le 21 janvier 2024
Décret du 22 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HELLO (Sandrine), déposé le 21 janvier 2024
Décret du 22 janvier 2024 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. BRICQ (Hugues), déposé le 21 janvier 2024
Décret du 22 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 21 janvier 2024
Décret du 22 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé), déposé le 21 janvier 2024
Décret du 22 janvier 2024 portant nomination (Cour des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile), déposé le 21 janvier 2024
Décret du 19 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 janvier 2024
Décret du 19 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 18 janvier 2024
Décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées), déposé le 17 janvier 2024
Décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 17 janvier 2024
Décret du 18 janvier 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. CHEVALLIER (Eric), déposé le 17 janvier 2024
Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, déposé le 16 janvier 2024
Décret n° 2024-24 du 17 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, déposé le 16 janvier 2024
Décret du 17 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 16 janvier 2024
Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GAUME (Bertrand), déposé le 16 janvier 2024
Décret du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées), déposé le 16 janvier 2024
Décret du 17 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 16 janvier 2024
Décret du 17 janvier 2024 portant nomination d'un directeur général par intérim au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. MAGNANT (Antoine), déposé le 16 janvier 2024
Décret du 17 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LECLERC (Georges-François), déposé le 16 janvier 2024
Décret n° 2024-22 du 16 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 15 janvier 2024
Décret du 16 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 15 janvier 2024
Décret du 15 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HUBERT (Élodie), déposé le 14 janvier 2024
Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, déposé le 14 janvier 2024
Décret n° 2024-21 du 15 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 14 janvier 2024
Décret du 12 janvier 2024 portant renouvellement d'un sous-gouverneur de la Banque de France - M. BEAU (Denis), déposé le 11 janvier 2024
Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur général des finances publiques - M. FOURNEL (Jérôme), déposé le 11 janvier 2024
Décret du 12 janvier 2024 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2023, déposé le 11 janvier 2024
Décret du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), déposé le 11 janvier 2024
Décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi), déposé le 11 janvier 2024
Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COLOMBET (Jean-François), déposé le 11 janvier 2024
Décret du 12 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 11 janvier 2024
Décret du 12 janvier 2024 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. DUMONT (Bertrand), déposé le 11 janvier 2024
Décret n° 2024-19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (rectificatif) (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement, déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 portant nomination (Cour des comptes) - M. HÉRITIER (Luc), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 10 janvier 2024
Décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement), déposé le 9 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle), déposé le 8 janvier 2024
Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DELMAS (Jacques), déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BARBOTIN (Camille), déposé le 8 janvier 2024
Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique, déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. MENGER (Pierre-Michel), déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement, déposé le 8 janvier 2024
Décret n° 2024-16 du 9 janvier 2024 portant publication de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Athènes le 11 mai 2022 (1), déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse (groupe I) - M. VIEULES (Arnaud), déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. JOUFFROY (François), déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination d'un inspecteur général du groupe I au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, déposé le 8 janvier 2024
Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne », déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement), déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre, déposé le 8 janvier 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes), déposé le 8 janvier 2024
Décret du 8 janvier 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires, déposé le 7 janvier 2024
Décret du 8 janvier 2024 portant affectation d'officiers généraux, déposé le 7 janvier 2024
Décret du 8 janvier 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature), déposé le 7 janvier 2024
Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, déposé le 7 janvier 2024
Décret du 8 janvier 2024 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - M. GARCIA (Dominique), déposé le 7 janvier 2024
Décret du 8 janvier 2024 portant approbation d'une élection à l'Institut de France, déposé le 7 janvier 2024
Décret du 8 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques, déposé le 7 janvier 2024
Décret du 8 janvier 2024 portant nomination (magistrature) - M. CAYSSIALS (Thibault), déposé le 7 janvier 2024
Décret du 6 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, déposé le 5 janvier 2024
Décret n° 2024-12 du 5 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « répertoire statistique des individus et des logements » (Résil), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAMPION (Didier), déposé le 4 janvier 2024
Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Drôme - Mme GRAIL-DUMAS (Delphine), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. LE BARS (David), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges - Mme MARTINEZ (Virginie), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne (groupe III) - M. DUPUIS (Emmanuel), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ROBIN (Olivier), déposé le 4 janvier 2024
Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne, déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - M. AUMONIER (Christophe), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. COUTEL (Marc), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme PUCCINELLI (Amélie), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme PERREE (Vanessa), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme POMMIER (Adélie), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BAROUKH (Betty), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Langres - M. MAROCHINI (Eric), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur), déposé le 4 janvier 2024
Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine, déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BOUALAM (Baya), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia - M. DAREAU (Yves), déposé le 4 janvier 2024
Décret n° 2024-13 du 5 janvier 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 (1), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 5 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police - Mme SANCHEZ-COUDERT (Martine), déposé le 4 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant détachement (magistrature), déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant radiation (enseignement supérieur), déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature), déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MALASSIS (Elodie), déposé le 3 janvier 2024
Décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l'indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac, déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence - Mme DUMORTIER (Gaëlle), déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant maintien en détachement (magistrature), déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PHILIBERT (Salwa), déposé le 3 janvier 2024
Décret du 4 janvier 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre), déposé le 3 janvier 2024
Décret n° 2024-7 du 4 janvier 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, déposé le 3 janvier 2024
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) - M. DEBONS (Cédric), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Bergerac - M. CARRE (Frédéric), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Somme - M. JOZON (Victor), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle), déposé le 2 janvier 2024
Décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture, déposé le 2 janvier 2024
Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche, déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Lozère - M. THÉOLEYRE (Malcolm), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret - M. ZAIR (Ottman), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire, déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) - M. MILLET (Jérôme), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. ALLADIO (Hugues), déposé le 2 janvier 2024
Décret du 3 janvier 2024 chargeant un sénateur d'une mission temporaire, déposé le 2 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), déposé le 1 janvier 2024
Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 1 janvier 2024
Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts, déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MENUET (Vincent), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 portant détachement (magistrature) - Mme PETRUSCU-SIVAGER (Sandy), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024
Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage, déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024
Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé), déposé le 1 janvier 2024