Délibération (Publiée au Journal Officiel) - 1996

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 96-105 du 3 décembre 1996 portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978, déposé le 2 décembre 1996
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 96-103 du 19 novembre 1996 portant modification de la norme simplifiée no 25 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse, déposé le 18 novembre 1996
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 96-102 du 19 novembre 1996 portant modification de la norme simplifiée no 17 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance, déposé le 18 novembre 1996
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 96-101 du 19 novembre 1996 portant modification de la norme simplifiée no 11 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clients, déposé le 18 novembre 1996
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 96-099 du 19 novembre 1996 portant modification de la norme simplifiée no 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique et des crèches), déposé le 18 novembre 1996