Délibération (Publiée au Journal Officiel) - 2000

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Délibération du 11 septembre 2000 fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, déposé le 26 décembre 2000
Délibération no 2000-29 du 25 mai 2000 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 21 juin 2000
Délibération no 2000-004 du 13 janvier 2000 portant délégation d'attribution au président et au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 15 février 2000