Délibération (Publiée au Journal Officiel) - 2007

85 résultats trouvés.
Délibération du 21 décembre 2007 du conseil général des Alpes-Maritimes, déposé le 20 décembre 2007
Délibération n° 2007-390 du 20 décembre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de numérisation des procédures pénales (avis n° 1268849), déposé le 19 décembre 2007
Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général des Deux-Sèvres, déposé le 19 décembre 2007
Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général de la Haute-Corse, déposé le 19 décembre 2007
Délibération du 19 décembre 2007 du conseil général de la Réunion, déposé le 18 décembre 2007
Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Pas-de-Calais, déposé le 16 décembre 2007
Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Territoire de Belfort, déposé le 16 décembre 2007
Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de la Vienne, déposé le 16 décembre 2007
Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de l'Aisne, déposé le 16 décembre 2007
Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de l'Allier, déposé le 13 décembre 2007
Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de la Charente-Maritime, déposé le 13 décembre 2007
Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général du Doubs, déposé le 12 décembre 2007
Délibération du 13 décembre 2007 relatif au budget 2007 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 12 décembre 2007
Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général de la Haute-Marne, déposé le 12 décembre 2007
Délibération du 13 décembre 2007 fixant les montants et les durées d'engagement au-delà desquels le conseil d'administration du Centre national de gestion délibère sur les marchés publics et les contrats, déposé le 12 décembre 2007
Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion, déposé le 12 décembre 2007
Délibération du 13 décembre 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics du Centre national de gestion, déposé le 12 décembre 2007
Délibération du 13 décembre 2007 fixant le budget 2008 du Centre national de gestion, déposé le 12 décembre 2007
Délibération du 11 décembre 2007 du conseil général de la Seine-Maritime, déposé le 10 décembre 2007
Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents, déposé le 10 décembre 2007
Délibération n° 2007-372 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'études statistiques portant sur les revenus complets des professionnels de santé libéraux (autorisation n° 1245131), déposé le 10 décembre 2007
Délibération n° 2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, déposé le 10 décembre 2007
Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général de l'Eure, déposé le 9 décembre 2007
Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général du Nord, déposé le 9 décembre 2007
Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général du Gers, déposé le 6 décembre 2007
Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général de la Marne, déposé le 6 décembre 2007
Délibération n° 2007-234 du 4 décembre 2007 relative au port du préservatif dans les programmes pornographiques diffusés par des services de télévision, déposé le 3 décembre 2007
Délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés, déposé le 3 décembre 2007
Délibération du 19 novembre 2007 du conseil général de l'Hérault, déposé le 18 novembre 2007
Délibération du 15 novembre 2007 du conseil général de la Haute-Corse (4e réunion 2007), déposé le 14 novembre 2007
Délibération n° 2007-227 du 13 novembre 2007 relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d'exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs, déposé le 12 novembre 2007
Délibération du 12 novembre 2007 du conseil général de la Haute-Saône, déposé le 11 novembre 2007
Délibération du 12 novembre 2007 du conseil général des Côtes-d'Armor, déposé le 11 novembre 2007
Délibération du 8 novembre 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine, déposé le 7 novembre 2007
Délibération n° 2007-326 du 8 novembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant la partie réglementaire du code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et au casier judiciaire national automatisé, déposé le 7 novembre 2007
Délibération du 26 octobre 2007 du conseil général des Bouches-du-Rhône, déposé le 25 octobre 2007
Délibération du 25 octobre 2007 du conseil général de l'Oise, déposé le 24 octobre 2007
Délibération n° 2007-301 du 25 octobre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral-SCPC » (demande d'avis n° 1252637), déposé le 24 octobre 2007
Délibération du 22 octobre 2007 du conseil général de Loire-Atlantique, déposé le 21 octobre 2007
Délibération du 19 octobre 2007 du conseil général du Val-d'Oise, déposé le 18 octobre 2007
Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement, déposé le 17 octobre 2007
Délibération du 15 octobre 2007 du conseil général de la Vienne, déposé le 14 octobre 2007
Délibération du 5 octobre 2007 du conseil général des Charentes, déposé le 4 octobre 2007
Délibération n° 2007-295 du 4 octobre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA »), déposé le 3 octobre 2007
Délibération du 1er octobre 2007 du conseil général de la Côte-d'Or (4e commission n° 3), déposé le 30 septembre 2007
Délibération n° 2007-275 du 20 septembre 2007 portant habilitation d'agents de la CNIL à procéder à des vérifications, déposé le 19 septembre 2007
Délibération n° 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 5 septembre 2007
Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 5 septembre 2007
Délibération n° 2007-167 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 23 juillet 2007
Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée, déposé le 11 juillet 2007
Délibération n° 2007-195 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L. 611-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant la partie réglementaire de ce même code, déposé le 9 juillet 2007
Délibération n° 2007-216 du 10 juillet 2007 autorisant la mise en œuvre, par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l'identification des contribuables dénommé « PERS » (demande d'avis n° 1168820), déposé le 9 juillet 2007
Délibération n° 2007-193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d'arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relatif au fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (« FIDE »), déposé le 9 juillet 2007
Délibération n° 2007-190 du 10 juillet 2007 modifiant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 et la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales (norme simplifiée n° NS-44 et décision d'autorisation unique n° AU-001), déposé le 9 juillet 2007
Délibération n° 2007-198 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'obligation d'assiduité scolaire, déposé le 9 juillet 2007
Délibération n° 2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif dénommé « système de pesée en marche (SPM) » permettant de contrôler en marche certains véhicules de transports routiers (demande d'avis n° 1223695), déposé le 9 juillet 2007
Délibération n° 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de l'intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS), déposé le 9 juillet 2007
Délibération du 28 juin 2007 du conseil général de Loir-et-Cher, déposé le 27 juin 2007
Délibération n° 2007-147 du 21 juin 2007 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la création du téléservice « Télépoints » permettant la consultation par internet du solde des points affectés au permis de conduire et relatif à la modification du système national des permis de conduire (SNPC), déposé le 20 juin 2007
Délibération du 20 juin 2007 du conseil général de l'Eure, déposé le 19 juin 2007
Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés, déposé le 6 juin 2007
Délibération n° 2007-110 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire de ce même code, déposé le 23 mai 2007
Délibération n° 2007-109 du 24 mai 2007 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère de la justice relatif au placement sous surveillance électronique mobile des condamnés, déposé le 23 mai 2007
Délibération n° 2007-107 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'expérimentation et l'exploitation de la constitution des listes électorales prud'homales en vue du scrutin du 3 décembre 2008, déposé le 23 mai 2007
Délibération n° 2007-001 du 24 mai 2007 portant élection du président de l'Autorité de régulation des mesures techniques, déposé le 23 mai 2007
Délibération n° 50 du 10 mai 2007 relative à la qualification des personnes chargées des contrôles et aux modalités de consultation des instances ordinales, déposé le 9 mai 2007
Délibération n° 2007-094 du 3 mai 2007 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 (demande d'avis n° 1205636), déposé le 2 mai 2007
Délibération n° 47 du 26 avril 2007 portant modalités de renouvellement d'agrément des préleveurs médecins et vétérinaires, déposé le 25 avril 2007
Délibération n° 2007-062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés (demande d'avis n° 1214123), déposé le 24 avril 2007
Délibération n° 2007-079 du 25 avril 2007 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications, déposé le 24 avril 2007
Délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 modifiant l'autorisation unique n° AU-003 concernant certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, déposé le 24 avril 2007
Délibération du 17 avril 2007 relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d'outre-mer, déposé le 16 avril 2007
Délibération n° 39 du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, déposé le 4 avril 2007
Délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 4 avril 2007
Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dans le cas d'une tendinopathie, déposé le 21 mars 2007
Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, déposé le 7 mars 2007
Délibération n° 2007-036 du 20 février 2007 portant avis sur deux projets d'arrêtés relatifs, d'une part, aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données y étant contenues et, d'autre part, aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie, déposé le 19 février 2007
Délibération n° 2007-028 du 13 février 2007 portant avis sur le projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centre de gestion des interceptions judiciaires » (CGIJ), déposé le 12 février 2007
Délibération n° 2007-022 du 8 février 2007 autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant la santé des jeunes (demande d'autorisation n° 1211378), déposé le 7 février 2007
Délibération n° 2007-027 du 8 février 2007 portant avis sur un projet d'arrêté pris pour la création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules en application de l'article 8 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (demande d'avis n° 1210535), déposé le 7 février 2007
Délibération n° 19 du 4 février 2007 relative à la rémunération des médecins membres du comité prévu à l'article L. 232-2 du code du sport, déposé le 3 février 2007
Délibération n° 2007-020 du 25 janvier 2007 portant habilitation d'agents de la CNIL à procéder à des vérifications, déposé le 24 janvier 2007
Délibération n° 2007-008 du 18 janvier 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application des articles L. 611-3 à L. 611-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant création du fichier des non-admis (FNAD), déposé le 17 janvier 2007
Délibération n° 2007-004 du 11 janvier 2007 autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'une enquête statistique obligatoire de victimation (demande d'autorisation n° 1197063), déposé le 10 janvier 2007
Délibération n° 2007-002 du 11 janvier 2007 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion d'infractions à la police des services publics de transports terrestres (décision d'autorisation unique n° AU-012), déposé le 10 janvier 2007