Délibération (Publiée au Journal Officiel) - 2008

67 résultats trouvés.
Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d'identification des personnes physiques, déposé le 17 décembre 2008
Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr », déposé le 17 décembre 2008
Délibération n° 2008-575 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'accès à certains traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (système de gestion des passeports - TES ; système de délivrance des visas des ressortissants étrangers - VISABIO ; fichier national des non-admis - FNAD), déposé le 17 décembre 2008
Délibération n° 2008-579 du 18 décembre 2008 autorisant l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) à traiter les données à caractère personnel relatives aux décès transmises par l'INSEE et portant autorisation unique des traitements automatisés des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance et de leurs unions, et des mutuelles et de leurs unions mis en œuvre aux fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie décédés, déposé le 17 décembre 2008
Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion précontentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente (décision d'autorisation unique n° AU-016), déposé le 10 décembre 2008
Délibération n° 112 du 13 novembre 2008 portant modification de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, déposé le 12 novembre 2008
Délibération n° 115 du 13 novembre 2008 modifiant la qualification requise pour l'agrément des personnes chargées des contrôles, déposé le 12 novembre 2008
Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248), déposé le 5 novembre 2008
Délibération du 3 novembre 2008 du conseil général des Côtes-d'Armor, déposé le 2 novembre 2008
Délibération n° 2008-237 du 27 octobre 2008, déposé le 26 octobre 2008
Délibération n° 2008-381 du 23 octobre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite des véhicules volés » (BSVV), déposé le 22 octobre 2008
Délibération n° 2008-222 du 20 octobre 2008, déposé le 19 octobre 2008
Délibération du 6 octobre 2008 du conseil général du Territoire de Belfort, déposé le 5 octobre 2008
Délibération n° 2008-196 du 15 septembre 2008 relative à la composition du comité consultatif, déposé le 14 septembre 2008
Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications, déposé le 10 septembre 2008
Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux, déposé le 21 juillet 2008
Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l'autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements de crédit pour aider à l'évaluation et à la sélection des risques en matière d'octroi de crédit (rectificatif), déposé le 8 juillet 2008
Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l'autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements de crédit pour aider à l'évaluation et à la sélection des risques en matière d'octroi de crédit, déposé le 8 juillet 2008
Délibération n° 2008-75 du 8 juillet 2008 relative à la fixation des niveaux sonores pour les services de télévision numérique, déposé le 7 juillet 2008
Délibération n° 2008-001 du 7 juillet 2008 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des mesures techniques, déposé le 6 juillet 2008
Délibération n° 2008-185 du 3 juillet 2008 portant avis sur un projet d'arrêté et la mise en œuvre par le ministère du budget et le ministère de l'économie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) permettant d'apprécier les conditions d'ouverture, de maintien et de calcul des droits aux prestations familiales sous condition de ressources et de supprimer la déclaration annuelle de ressources (demande d'avis n° 714281-V8), déposé le 2 juillet 2008
Délibération n° 2008-183 du 3 juillet 2008 portant avis sur le projet de décret modifiant l'article R. 61-12 du code de procédure pénale relatif au placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'une surveillance de sûreté, déposé le 2 juillet 2008
Délibération n° 2008-174 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE », déposé le 15 juin 2008
Délibération n° 2008-175 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, déposé le 15 juin 2008
Délibération n° 2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA », déposé le 15 juin 2008
Délibération du 12 juin 2008 du conseil général de la Haute-Corse (4e réunion 2008), déposé le 11 juin 2008
Délibération du 6 juin 2008 du conseil général des Alpes-Maritimes, déposé le 5 juin 2008
Délibération n° 2008-161 du 3 juin 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transports publics (décision d'autorisation unique n° AU-015), déposé le 2 juin 2008
Délibération n° 2008-127 du 29 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (demande d'avis n° I 170 779 v2), déposé le 28 mai 2008
Délibération n° 2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes (décision de dispense de déclaration n° 12), déposé le 19 mai 2008
Délibération n° 2008-117 du 20 mai 2008 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par le secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de gestion des accréditations » (SIGA) (demande d'avis n° 1290145), déposé le 19 mai 2008
Délibération du 16 mai 2008 du conseil général du Rhône, déposé le 15 mai 2008
Délibération n° 2008-113 du 14 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national des empreintes génétiques, déposé le 13 mai 2008
Délibération n° 2008-104 du 29 avril 2008 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France, déposé le 28 avril 2008
Délibération n° 2008-102 du 29 avril 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne », déposé le 28 avril 2008
Délibération du 23 avril 2008 relative à la commission d'appel d'offres du Centre national de gestion, déposé le 22 avril 2008
Délibération du 16 avril 2008 de la Commission nationale des compétences et des talents, déposé le 15 avril 2008
Délibération n° 2008-097 du 10 avril 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancaire, déposé le 9 avril 2008
Délibération du 7 avril 2008 du conseil général de la Loire-Atlantique modifiant le règlement du revenu de solidarité active, déposé le 6 avril 2008
Délibération n° 2008-51 du 31 mars 2008, déposé le 30 mars 2008
Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS), déposé le 26 mars 2008
Délibération n° 2008-074 du 18 mars 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 17 mars 2008
Délibération du 6 mars 2008 du conseil général de la Loire-Atlantique, déposé le 5 mars 2008
Délibération du 3 mars 2008 du conseil général des Côtes-d'Armor, déposé le 2 mars 2008
Délibération du 29 février 2008 du conseil général de l'Isère, déposé le 28 février 2008
Délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, déposé le 20 février 2008
Délibération n° 2008-052 du 21 février 2008 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers (dossier n° 1271802), déposé le 20 février 2008
Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d'hôtes, déposé le 20 février 2008
Délibération n° 2008-051 du 21 février 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement (saisine n° 08001761), déposé le 20 février 2008
Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 11 février 2008
Délibération du 7 février 2008 du conseil général de la Savoie, déposé le 6 février 2008
Délibération du 4 février 2008 du conseil général de l'Aisne, déposé le 3 février 2008
Délibération du 1er février 2008 du conseil général du Rhône, déposé le 31 janvier 2008
Délibération n° 2008-3 du 29 janvier 2008 modifiant la délibération du 25 juillet 2006 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6, déposé le 28 janvier 2008
Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de la Seine-Maritime, déposé le 27 janvier 2008
Délibération du 25 janvier 2008 du conseil général de la Mayenne, déposé le 24 janvier 2008
Délibération du 23 janvier 2008 du conseil général du Gard, déposé le 22 janvier 2008
Délibération du 23 janvier 2008 du conseil général du Morbihan, déposé le 22 janvier 2008
Délibération du 18 janvier 2008 du conseil général de la Creuse, déposé le 17 janvier 2008
Délibération du 18 janvier 2008 du conseil général de la Dordogne, déposé le 17 janvier 2008
Délibération du 17 janvier 2008 du conseil général de la Marne, déposé le 16 janvier 2008
Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, déposé le 16 janvier 2008
Délibération du 14 janvier 2008 du conseil général du Calvados, déposé le 13 janvier 2008
Délibération du 11 janvier 2008 du conseil général de Meurthe-et-Moselle, déposé le 10 janvier 2008
Délibération n° 2008-003 du 10 janvier 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre, par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet une enquête intitulée « handicap santé 2008 » (demande d'avis n° 1259545), déposé le 9 janvier 2008
Délibération n° 2008-007 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux, déposé le 9 janvier 2008
Délibération n° 2008-005 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (n° AU-013), déposé le 9 janvier 2008