Délibération (Publiée au Journal Officiel) - 2020

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Délibération du 18 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 17 décembre 2020
Délibération n° 2020-320 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2021, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-323 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-331 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-322 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-332 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-325 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-329 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibératio n° 2020-327 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-330 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-317 du 17 décembre 2020 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant les modalités d'application des pénalités de retard des arrêtés du 4 et du 9 mai 2017, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-315 du 17 décembre 2020 portant proposition d'arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d'accord-cadre pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-324 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-321 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-326 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-333 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-129 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et adaptation de plusieurs textes réglementaires comportant des dispositions relatives aux déclarations des entreprises auprès de l'organisme unique (demande d'avis n° 2219931), déposé le 16 décembre 2020
Délibération du 17 décembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-53 du 17 décembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-135 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (demande d'avis n° 20020446), déposé le 16 décembre 2020
Délibération n° 2020-328 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 16 décembre 2020
Délibération du 16 décembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 15 décembre 2020
Délibération du 16 décembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 15 décembre 2020
Délibération n° 2020-62 du 16 décembre 2020 portant dérogation à la délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 15 décembre 2020
Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 décembre 2020
Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 décembre 2020
Délibération du 14 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 13 décembre 2020
Délibération n° 2020-123 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052 v8), déposé le 9 décembre 2020
Délibération n° 2020-125 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des douanes et des droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » (demande d'avis n° 2218894), déposé le 9 décembre 2020
Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767), déposé le 9 décembre 2020
Délibération n° 2020-124 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateformes en ligne (demandes d'avis n° 2218895 et 2218896), déposé le 9 décembre 2020
Délibération du 10 décembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés, déposé le 9 décembre 2020
Délibération n° 2020-299 du 10 décembre 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, déposé le 9 décembre 2020
Délibération du 9 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 décembre 2020
Résultat de délibération du 9 décembre 2020 relative à l'audition publique de la société TOURAINE TELEVISION dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours, déposé le 8 décembre 2020
Délibération n° 2020-295 du 9 décembre 2020 portant décision sur l'évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2021, déposé le 8 décembre 2020
Délibération du 9 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire, déposé le 8 décembre 2020
Résultat de délibération du 9 décembre 2020 relative à l'audition publique de la société TELE PAESE dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse, déposé le 8 décembre 2020
Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 7 décembre 2020
Délibération du 8 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 décembre 2020
Délibération n° 2020/CA/34 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la possibilité d'investissement des sommes inscrites sur les comptes automatiques pour besoins de trésorerie liés à l'épidémie de covid-19, déposé le 7 décembre 2020
Délibération n° 2020-289 du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 2 décembre 2020
Délibération n° 2020-288 du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE EST pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 2 décembre 2020
Délibération n° 2020-121 du 3 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives (demande d'avis n° 20015052), déposé le 2 décembre 2020
Délibération n° 2020-287 du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de PRIMEO ENERGIE pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 2 décembre 2020
Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel, déposé le 2 décembre 2020
Délibération n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d'avis n° 20010013), déposé le 25 novembre 2020
Délibération n° 2020-276 du 26 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 25 novembre 2020
Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 23 novembre 2020
Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 23 novembre 2020
Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 23 novembre 2020
Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant la délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relative à la production d'eau chaude sanitaire renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe, déposé le 19 novembre 2020
Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant la délibération du 19 avril 2011 relative à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Guadeloupe, déposé le 19 novembre 2020
Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant la délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relative aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils de climatisation individuels, déposé le 19 novembre 2020
Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe portant prorogation de la durée de validation des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification de la performance énergétique, abrogeant et remplaçant la délibération du 7 septembre 2018 n° CR/18-952, déposé le 19 novembre 2020
Délibération n° 2020-278 du 19 novembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020, déposé le 18 novembre 2020
Délibération n° 2020-06 du 19 novembre 2020 modifiant l'organisation interne du Centre national de gestion, déposé le 18 novembre 2020
Délibération n° 2020-280 du 19 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Arc Energies Maurienne pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 18 novembre 2020
Délibération n° 2020-281 du 19 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'URM pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 18 novembre 2020
Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 17 novembre 2020
Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'association Bleu Azur, déposé le 17 novembre 2020
Délibération du 18 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 17 novembre 2020
Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'association Chic FM, déposé le 17 novembre 2020
Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Toulouse, déposé le 17 novembre 2020
Délibération du 18 novembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés, déposé le 17 novembre 2020
Délibération n° 2020-61 du 18 novembre 2020 modifiant la délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande, déposé le 17 novembre 2020
Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à la SARL Méga Ouest Communication, déposé le 17 novembre 2020
Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'Association Réunionnaise de Communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné, déposé le 17 novembre 2020
Délibération du 16 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 15 novembre 2020
Délibération du 16 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 15 novembre 2020
Délibération n° 2020-268 du 12 novembre 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD), déposé le 11 novembre 2020
Délibération du 10 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 9 novembre 2020
Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification, déposé le 9 novembre 2020
Délibération du 9 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 novembre 2020
Délibération du 9 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 novembre 2020
Délibération du 9 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 novembre 2020
Délibération du 9 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 novembre 2020
Délibération du 6 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 5 novembre 2020
Délibération n° 2020-108 du 5 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (demande d'avis n° 20018458), déposé le 4 novembre 2020
Délibération du 30 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 29 octobre 2020
Délibération du 30 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 29 octobre 2020
Délibération n° 2020-106 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (demande d'avis n° 20011090), déposé le 28 octobre 2020
Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 28 octobre 2020
Délibération n° 2020-107 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de certains titres de séjour (demande d'avis n° 20010986), déposé le 28 octobre 2020
Délibération n° 2020-266 du 29 octobre 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE, déposé le 28 octobre 2020
Délibération n° 2020-263 du 22 octobre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2020, déposé le 21 octobre 2020
Délibération n° 2020-261 du 22 octobre 2020 portant décision sur les mécanismes encadrant l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane, déposé le 21 octobre 2020
Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande, déposé le 20 octobre 2020
Délibération n° 2020-103 du 15 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (PNIJ) et le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) (demande d'avis n° 19022399), déposé le 14 octobre 2020
Délibération du 15 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 octobre 2020
Délibération du 15 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 octobre 2020
Délibération du 14 octobre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 13 octobre 2020
Délibération du 14 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon, Clermont-Ferrand, Dijon et Toulouse, déposé le 13 octobre 2020
Délibération du 14 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 13 octobre 2020
Délibération du 9 octobre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés, déposé le 8 octobre 2020
Délibération du 9 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 8 octobre 2020
Décision n° 2020-039 du 8 octobre 2020 portant adoption du modèle de tableau de bord trimestriel relatif à l'exploitation des jeux sous droits exclusifs commercialisés en réseau physique de distribution, déposé le 7 octobre 2020
Délibération du 7 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures deux autorisations délivrées dans la bande de fréquences 65-68 MHz pour l'exploitation de services de radio à temps partiel de faible portée, déposé le 6 octobre 2020
Délibération du 7 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans la bande de fréquences 65-68 MHz pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée, déposé le 6 octobre 2020
Délibération n° 2020-255 du 7 octobre 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF, déposé le 6 octobre 2020
Délibération du 5 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 4 octobre 2020
Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 30 septembre 2020
Délibération du 1er octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 30 septembre 2020
Délibération n° 2020-249 du 1er octobre 2020 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, déposé le 30 septembre 2020
Délibération n° 2020-250 du 1er octobre 2020 portant proposition d'arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d'accord-cadre pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), déposé le 30 septembre 2020
Délibération n° 2020-101 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT) (demande d'avis n° 20003753), déposé le 30 septembre 2020
Délibération n° 2020-094 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d'avis n° 19022795), déposé le 30 septembre 2020
Délibération du 30 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 29 septembre 2020
Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 28 septembre 2020
Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 28 septembre 2020
Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 28 septembre 2020
Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 28 septembre 2020
Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 28 septembre 2020
Délibération du 25 septembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication, déposé le 24 septembre 2020
Délibération du 25 septembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association Radio Cactus, déposé le 24 septembre 2020
Délibération n° 2020-238 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-246 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-239 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-095 du 24 septembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste », déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-240 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-242 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-243 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-236 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-237 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-235 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-244 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-245 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-234 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'octobre 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-241 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-247 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020, déposé le 23 septembre 2020
Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », déposé le 16 septembre 2020
Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019, déposé le 16 septembre 2020
Délibération n° 2020-224 du 17 septembre 2020 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, déposé le 16 septembre 2020
Délibération du 16 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 15 septembre 2020
Délibération du 16 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 15 septembre 2020
Délibération du 16 septembre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 15 septembre 2020
Délibération du 15 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 septembre 2020
Délibération du 15 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 septembre 2020
Délibération du 15 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 septembre 2020
Délibération du 15 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 septembre 2020
Délibération du 15 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 septembre 2020
Délibération du 14 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 13 septembre 2020
Délibération du 14 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 13 septembre 2020
Résultat de délibération du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation temporaire, déposé le 13 septembre 2020
Délibération du 14 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 13 septembre 2020
Délibération n° 2020-222 du 10 septembre 2020 portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité proposé par RTE pour contribuer à la sécurité d'approvisionnement sur l'hiver 2020-2021, déposé le 9 septembre 2020
Délibération du 9 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 8 septembre 2020
Délibération du 9 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 septembre 2020
Délibération du 9 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 8 septembre 2020
Délibération du 9 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 septembre 2020
Résultat de délibération du 9 septembre 2020 relative à l'audition publique de la société d'édition de Canal Plus dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 modifiée pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition, déposé le 8 septembre 2020
Délibération du 7 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 6 septembre 2020
Délibération n° 2020-67 du 2 septembre 2020 portant application du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 aux personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 1 septembre 2020
Délibération du 2 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 1 septembre 2020
Délibération du 25 août 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2020, déposé le 24 août 2020
Délibération du 19 août 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 18 août 2020
Délibération du 19 août 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 18 août 2020
Délibération du 19 août 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 18 août 2020
Délibération du 19 août 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 18 août 2020
Délibération n° 2020-209 du 30 juillet 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE, déposé le 29 juillet 2020
Délibération n° 2020-208 du 30 juillet 2020 portant décision relative à la proposition de nomination de M. Xavier PIECHACZYK dans les fonctions de président du directoire de la société RTE, déposé le 29 juillet 2020
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 28 juillet 2020
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 28 juillet 2020
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 28 juillet 2020
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 28 juillet 2020
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 28 juillet 2020
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 28 juillet 2020
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 28 juillet 2020
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 28 juillet 2020
Délibération n° 2020-201 du 28 juillet 2020 portant correction d'erreurs figurant dans l'annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020, déposé le 27 juillet 2020
Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-194 du 23 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SER pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-198 du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2020 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-191 du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-195 du 23 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-193 du 23 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gérédis pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-196 du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2020 pour EDF SEI, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-197 du 23 juillet 2020 de la Commission de régulation de l'énergie fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2020 pour Électricité de Mayotte, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° HAB-2020-002 du 23 juillet 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-084 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC » et un projet de décret modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 22 juillet 2020
Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d'avis n° 20011769), déposé le 22 juillet 2020
Délibération du 22 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 21 juillet 2020
Délibération du 22 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 21 juillet 2020
Délibération n° 2020-073 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au bracelet anti-rapprochement (demande d'avis n° 20010563), déposé le 15 juillet 2020
Délibération n° 2020-181 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 15 juillet 2020
Délibération n° 2020-182 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 15 juillet 2020
Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 15 juillet 2020
Délibération n° 2020-180 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution du SIEL pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 15 juillet 2020
Délibération n° 2020-071 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 52 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (demande d'avis n° 20004964), déposé le 15 juillet 2020
Délibération n° 2020-072 du 16 juillet 2020 portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d'impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019, déposé le 15 juillet 2020
Délibération n° 2020-179 du 16 juillet 2020 portant décision sur le maintien de la certification de la société Teréga à la suite de prises de participations du groupe Crédit Agricole dans des entreprises de production d'énergie, déposé le 15 juillet 2020
Délibération n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'installation d'un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français, déposé le 15 juillet 2020
Délibération du 15 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision, déposé le 14 juillet 2020
Délibération du 15 juillet 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et Dijon, déposé le 14 juillet 2020
Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 juillet 2020
Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 juillet 2020
Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 juillet 2020
Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 juillet 2020
Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 juillet 2020
Délibération du 9 juillet 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés, déposé le 8 juillet 2020
Délibération du 8 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juillet 2020
Délibération du 7 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 6 juillet 2020
Délibération du 6 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 5 juillet 2020
Délibération du 6 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 5 juillet 2020
Délibération du 3 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 juillet 2020
Délibération du 3 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 juillet 2020
Délibération du 3 juillet 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication, déposé le 2 juillet 2020
Délibération du 3 juillet 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 2 juillet 2020
Délibération du 3 juillet 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 2 juillet 2020
Délibération du 3 juillet 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 2 juillet 2020
Délibération du 3 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 juillet 2020
Délibération du 3 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 juillet 2020
Délibération n° 2020-172 du 2 juillet 2020 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE, déposé le 1 juillet 2020
Délibération du 1er juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 30 juin 2020
Délibération n° 2020-171 du 30 juin 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale, déposé le 29 juin 2020
Délibération du 26 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 25 juin 2020
Délibération n° 2020-064 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013316), déposé le 24 juin 2020
Délibération n° 2020-169 du 25 juin 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Enedis pour les points de connexion en contrat unique, déposé le 24 juin 2020
Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013317), déposé le 24 juin 2020
Délibération n° 2020-065 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013314), déposé le 24 juin 2020
Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Poitiers et Rennes, déposé le 23 juin 2020
Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 23 juin 2020
Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 23 juin 2020
Délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 portant sur la méthodologie d'examen des demandes déposées devant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 21 juin 2020
Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 juin 2020
Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 juin 2020
Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 juin 2020
Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 juin 2020
Délibération n° 2020-157 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-155 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie de Gazelec de Péronne, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-145 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies Services Lannemezan, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-146 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies Services Lavaur, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-159 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Sallanches, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-160 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Régiongaz, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-148 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energis, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-151 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Barr, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-147 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies Services Occitans, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-149 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-142 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ENGIE, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-161 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD SEML Synelva Collectivités, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-163 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Vialis, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-153 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz Electricité de Grenoble, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-156 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie de La Réole, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-162 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Sorégies, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-139 du 18 juin 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant modification de la délibération de la CRE n° 2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-136 du 18 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-164 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Villard Bonnot, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-150 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gascogne Energies et Services, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-152 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Bordeaux, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-158 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bonneville, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-143 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Caléo, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-144 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies et Services de Seyssel, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-154 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gédia, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-138 du 18 juin 2020 portant décision sur la généralisation de l'application du terme tarifaire d'injection et modifiant la délibération n° 2017-281 du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution et la délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel, déposé le 17 juin 2020
Délibération n° 2020-137 du 18 juin 2020 portant décision sur la tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1, déposé le 17 juin 2020
Délibération du 17 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et de Rennes, déposé le 16 juin 2020
Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 15 juin 2020
Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 15 juin 2020
Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 15 juin 2020
Délibération du 16 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 15 juin 2020
Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 15 juin 2020
Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 15 juin 2020
Délibération du 15 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 juin 2020
Délibération du 15 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 juin 2020
Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 11 juin 2020
Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 11 juin 2020
Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 11 juin 2020
Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 11 juin 2020
Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 11 juin 2020
Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810), déposé le 10 juin 2020
Délibération n° 2020-129 du 11 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Energis, GRDF et Séolis, déposé le 10 juin 2020
Délibération du 10 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 9 juin 2020
Délibération du 10 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 9 juin 2020
Délibération n° 2020-02 du 10 juin 2020 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, déposé le 9 juin 2020
Délibération du 10 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 9 juin 2020
Délibération du 10 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 9 juin 2020
Délibération du 9 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 8 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 7 juin 2020
Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 4 juin 2020
Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 4 juin 2020
Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 4 juin 2020
Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 4 juin 2020
Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 4 juin 2020
Délibération n° 2020-123 du 4 juin 2020 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution GreenAlp, déposé le 3 juin 2020
Délibération n° 2020-124 du 4 juin 2020 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2020, déposé le 3 juin 2020
Délibération du 3 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 juin 2020
Délibération du 3 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 juin 2020
Délibération du 3 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 juin 2020
Délibération du 3 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 juin 2020
Délibération du 2 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 1 juin 2020
Délibération n° 2020/CA/11 du 29 mai 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 28 mai 2020
Délibération du 29 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association Telgip Diffusion, déposé le 28 mai 2020
Délibération du 29 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 28 mai 2020
Délibération n° 2020-118 du 28 mai 2020 de la Commission de régulation de l'énergie relative à la procédure d'appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2030, déposé le 27 mai 2020
Délibération du 28 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 27 mai 2020
Délibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 27 mai 2020
Délibération du 28 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 27 mai 2020
Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 26 mai 2020
Délibération du 27 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 26 mai 2020
Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 26 mai 2020
Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon, déposé le 26 mai 2020
Délibération du 27 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 26 mai 2020
Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020, déposé le 26 mai 2020
Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l'application mobile dénommée « StopCovid » (demande d'avis n° 20008032), déposé le 24 mai 2020
Délibération du 25 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 24 mai 2020
Délibération n° 2020-106 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-096 du 20 mai 2020 portant décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d'interconnexion CELTIC de RTE, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-099 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-102 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-095 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-105 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-107 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-110 du 20 mai 2020 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2020 du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF et sur l'évolution du terme Rf au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-104 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-100 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de R-GDS au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-103 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gedia au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-097 du 20 mai 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-101 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GreenAlp au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération n° 2020-108 du 20 mai 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2020, déposé le 19 mai 2020
Délibération du 18 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 17 mai 2020
Résultat de délibération du 18 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 10 juin 2021, déposé le 17 mai 2020
Délibération du 18 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 17 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Résultat de délibération du 15 mai 2020 relatif à l'audition publique de la société Télé Paese dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures des autorisations délivrées à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de VIATELEPAESE, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 14 mai 2020
Délibération du 14 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 13 mai 2020
Délibération n° 2020-094 du 14 mai 2020 portant décision sur l'évolution au 1er aout 2020 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg électricité réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergie, déposé le 13 mai 2020
Délibération du 14 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 13 mai 2020
Délibération n° 2020-052 du 14 mai 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE), déposé le 13 mai 2020
Délibération du 14 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 13 mai 2020
Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification, déposé le 13 mai 2020
Délibération du 14 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 13 mai 2020
Délibération du 13 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 12 mai 2020
Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, déposé le 7 mai 2020
Délibération n° 2020-086 du 7 mai 2020 portant décision sur l'évolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité, déposé le 6 mai 2020
Délibération n° 2020-090 du 7 mai 2020 portant approbation du barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédés, déposé le 6 mai 2020
Délibération n° 2020-087 du 7 mai 2020 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, déposé le 6 mai 2020
Délibération n° 2020-050 du 30 avril 2020 portant adoption d'un référentiel relatif à l'agrément des organismes chargés de contrôler le respect des codes de conduite, déposé le 29 avril 2020
Délibération du 29 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 28 avril 2020
Délibération du 24 avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 23 avril 2020
Délibération du 24 avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 23 avril 2020
Délibération n° 2020-081 du 23 avril 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2020, déposé le 22 avril 2020
Délibération du 22 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 21 avril 2020
Délibération du 22 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation du service Normandie Trafic, déposé le 21 avril 2020
Délibération n° 2020-25 du 22 avril 2020 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prescrivant l'application d'obligations de localisation pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, déposé le 21 avril 2020
Délibération du 20 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association Galisco Musique, déposé le 19 avril 2020
Délibération du 20 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 19 avril 2020
Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19022550), déposé le 8 avril 2020
Délibération du 2 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 1 avril 2020
Délibération n° 2020/CA/02 du 1er avril 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 31 mars 2020
Délibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 31 mars 2020
Délibération n° 2020/CA/08 du 1er avril 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à des mesures exceptionnelles en raison de l'épidémie de covid-19, déposé le 31 mars 2020
Délibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 31 mars 2020
Délibération n° 2020-060 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-069 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-070 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'avril 2020, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-058 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-067 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-066 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-057 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-068 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne (ELD) au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-059 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-063 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energies et Services de Seyssel au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-062 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-064 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ES-Energies de Strasbourg au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-056 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-061 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-065 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019, déposé le 25 mars 2020
Délibération n° 2020-055 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2020, déposé le 25 mars 2020
Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 16 mars 2020
Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 16 mars 2020
Délibération du 17 mars 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 16 mars 2020
Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 16 mars 2020
Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 16 mars 2020
Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 16 mars 2020
Délibération n° 2020-036 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » (Demande d'avis n° 19020069), déposé le 11 mars 2020
Délibération du 11 mars 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes, déposé le 10 mars 2020
Délibération du 2 mars 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 1 mars 2020
Délibération du 2 mars 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 1 mars 2020
Délibération du 28 février 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés, déposé le 27 février 2020
Délibération n° 2020-036 du 27 février 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF (rectificatif), déposé le 26 février 2020
Délibération n° 2020-036 du 27 février 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, déposé le 26 février 2020
Résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 25 février 2020
Délibération du 26 février 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 25 février 2020
Délibération n° 2020-033 de la Commission de régulation de l'énergie du 20 février 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2020, déposé le 19 février 2020
Délibération n° 2020-034 du 20 février 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédés, déposé le 19 février 2020
Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 février 2020
Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 février 2020
Délibération du 19 février 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 18 février 2020
Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 février 2020
Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 février 2020
Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 18 février 2020
Délibération du 17 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 16 février 2020
Délibération du 14 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 13 février 2020
Délibération du 5 février 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés, déposé le 4 février 2020
Délibération du 3 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 février 2020
Délibération du 3 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 2 février 2020
Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits, déposé le 30 janvier 2020
Délibération n° 2020-019 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux (demande d'avis n° 19020879), déposé le 29 janvier 2020
Délibération n° 2020-020 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (demande d'avis n° 19018908), déposé le 29 janvier 2020
Délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GDRF, déposé le 22 janvier 2020
Délibération n° 2020-008 du 23 janvier 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de février 2020, déposé le 22 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 20 janvier 2020
Délibération du 20 janvier 2020 relative à la modification de la convention conclue avec la société Angers Loire Télévision, déposé le 19 janvier 2020
Délibération du 20 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio, déposé le 19 janvier 2020
Délibération n° 2020-001 du 9 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » (demande d'avis n° 19017309), déposé le 8 janvier 2020
Délibération n° 2020-002 du 9 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d'avis n° 19020148), déposé le 8 janvier 2020
Délibération du 8 janvier 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 7 janvier 2020