Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 1991

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Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 N0 91692 VISANT A LA STANDARDISATION ET A LA RATIONALISATION DES RAPPORTS RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT, déposé le 22 décembre 1991
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, déposé le 22 décembre 1991
Directive Européenne n°91-673 du 19 décembre 1991 N0 91673 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE LA PROROGATION ET LA MODIFICATION DES DEROGATIONS ACCORDEES AU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN MATIERE DE FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS, déposé le 18 décembre 1991
Directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, déposé le 18 décembre 1991
Directive Européenne n°91-683 du 19 décembre 1991 N0 91683 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, déposé le 18 décembre 1991
Directive Européenne n°91-682 du 19 décembre 1991 N0 91682 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES, déposé le 18 décembre 1991
Directive Européenne n°91-675 du 19 décembre 1991 N0 91675 INSTITUANT UN COMITE DES ASSURANCES, déposé le 18 décembre 1991
Directive Européenne n°91-684 du 19 décembre 1991 N0 91684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89437 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES D'ORDRE HYGIENIQUE ET SANITAIRE RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES OVOPRODUITS, déposé le 18 décembre 1991
Directive Européenne n°91-681 du 19 décembre 1991 N0 91681 SPORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9044 CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, déposé le 18 décembre 1991
Directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile, déposé le 15 décembre 1991
Directive 91/680/CEE du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE, déposé le 15 décembre 1991
Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure, déposé le 15 décembre 1991
Directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes, déposé le 15 décembre 1991
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, déposé le 11 décembre 1991
Directive Européenne n°91-686 du 11 décembre 1991 DU CONSEIL N0 91686 MODIFIANT LA DIRECTIVE 801095 CEE ET LA DECISION 801096 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, déposé le 10 décembre 1991
Directive Européenne n°91-688 du 11 décembre 1991 N0 91688 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, déposé le 10 décembre 1991
Directive Européenne n°91-687 du 11 décembre 1991 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,72461 CEE ET 80215 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE, déposé le 10 décembre 1991
Directive Européenne n°91-685 du 11 décembre 1991 N0 91685 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80217 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, déposé le 10 décembre 1991
Directive Européenne n°91-663 du 10 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91663 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 9 décembre 1991
Directive Européenne n°91-660 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91660 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272 CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, déposé le 5 décembre 1991
Directive Européenne n°91-662 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91662 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74297 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT AU CHOC DU VOLANT ET DE LA COLONNE DE DIRECTION, déposé le 5 décembre 1991
Directive Européenne n°91-661 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91661 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86547 CEE MODIFIANT L'ANNEXE III B POINT B DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, déposé le 5 décembre 1991
Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91659 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES (AMIANTE), déposé le 2 décembre 1991
Directive Européenne n°91-633 du 3 décembre 1991 N0 91633 PORTANT APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89299 CEE CONCERNANT LES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS, déposé le 2 décembre 1991
Directive Européenne n°91-620 du 22 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91620 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 21 novembre 1991
Directive 91/630/CEE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, déposé le 18 novembre 1991
Directive Européenne n°91-629 du 19 novembre 1991 N0 91629 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES VEAUX, déposé le 18 novembre 1991
Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 N0 91628 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN COURS DE TRANSPORT ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 90425 CEE ET 91496 CEE, déposé le 18 novembre 1991
Directive Européenne n°91-632 du 28 octobre 1991 DE LA COMMISSION N0 91632 PORTANT 15EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67458 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 27 octobre 1991
Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail, déposé le 13 octobre 1991
Directive Européenne n°91-534 du 14 octobre 1991 N0 91534 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82 606 CEE RELATIVE A L'ORGANISATION PAR LES ETATS MEMBRES D'ENQUETES SUR LERS GAINS DES OUVRIERS PERMANENTS ET SAISONNIERS EMPLOYES DANS L'AGRICULTURE, déposé le 13 octobre 1991
Directive Européenne n°91-542 du 1 octobre 1991 N0 91542 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8877 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES, déposé le 30 septembre 1991
Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, déposé le 21 septembre 1991
Directive Européenne n°91-508 du 9 septembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91508 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 8 septembre 1991
Directive Européenne n°91-498 du 29 juillet 1991 N0 91498 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEE AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE VIANDES FRAICHES, déposé le 28 juillet 1991
Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 N0 91497 MODIFIANT ET CODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES POUR L'ETENDRE A LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES, déposé le 28 juillet 1991
Directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire, déposé le 28 juillet 1991
Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires, déposé le 28 juillet 1991
Directive Européenne n°91-442 du 23 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91442 RELATIVE AUX PREPARATIONS DANGEREUSES DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURES DE SECURITE POUR ENFANTS, déposé le 22 juillet 1991
Directive Européenne n°91-412 du 23 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91412 ETABLISSANT LES PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES DE BONNES PRATIQUES DE FABRICATION POUR LES MEDICAMENTS VETERINAIRES, déposé le 22 juillet 1991
Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91440 PORTANT 14EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 21 juillet 1991
Directive Européenne n°91-465 du 22 juillet 1991 N0 91465 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86466 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (ESPAGNE), déposé le 21 juillet 1991
Directive Européenne n°91-466 du 22 juillet 1991 N0 91466 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85350 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE), déposé le 21 juillet 1991
Directive Européenne n°91-507 du 19 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91507 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75318 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DES MEDICAMENTS, déposé le 18 juillet 1991
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 N0 91496 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES ANIMAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89662 CEE,90425 CEE ET 90675 CEE, déposé le 14 juillet 1991
Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants, déposé le 14 juillet 1991
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, déposé le 14 juillet 1991
Directive Européenne n°91-422 du 15 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91422 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 14 juillet 1991
Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 N0 91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, déposé le 25 juin 1991
Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur, déposé le 25 juin 1991
Directive Européenne n°91-499 du 26 juin 1991 N0 91499 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LE DIAGNOSTIC DE LA BRUCELLOSE BOVINE ET DE LA LEUCOSE ENZOOTIQUE, déposé le 25 juin 1991
Directive Européenne n°91-382 du 25 juin 1991 N0 91382 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83477 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A L'AMIANTE PENDANT LE TRAVAIL (2EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 8 DE LA DIRECTIVE 801107 CEE), déposé le 24 juin 1991
Directive Européenne n°91-383 du 25 juin 1991 N0 91383 COMPLETANT LES MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS AYANT UNE RELATION DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU UNE RELATION DE TRAVAIL INTERIMAIRE, déposé le 24 juin 1991
Directive Européenne n°91-376 du 25 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91376 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86109 CEE LIMITANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES AUX SEMENCES QUI ONT ETE OFFICIELEMENT CERTIFIEES "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES", déposé le 24 juin 1991
Directive Européenne n°91-328 du 21 juin 1991 N0 91328 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 20 juin 1991
Directive Européenne n°91-371 du 20 juin 1991 N0 91371 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE, déposé le 19 juin 1991
Directive Européenne n°91-368 du 20 juin 1991 N0 91368 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89392 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MACHINES, déposé le 19 juin 1991
Directive Européenne n°91-342 du 20 juin 1991 N0 91342 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES, déposé le 19 juin 1991
Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, déposé le 17 juin 1991
Directive Européenne n°91-338 du 18 juin 1991 N0 91338 PORTANT 10EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 17 juin 1991
Directive Européenne n°91-339 du 18 juin 1991 N0 91339 PORTANT 11EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 17 juin 1991
Directive Européenne n°91-357 du 13 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91357 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS PEUVANT ETRE UTILISES POUR LE MARQUAGE DES ALIMENTS COMPOSES DESTINES A DES ANIMAUX AUTRES QUE DES ANIMAUX FAMILIERS, déposé le 12 juin 1991
Directive 91/356/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain, déposé le 12 juin 1991
Directive Européenne n°91-336 du 10 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91336 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 9 juin 1991
Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, déposé le 9 juin 1991
Directive Européenne n°91-334 du 6 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91334 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82475 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS POUVANT ETRE UTILISEES POUR LE MARQUAGE D'ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX FAMILIERS, déposé le 5 juin 1991
Directive Européenne n°91-287 du 3 juin 1991 N0 91287 CONCERNANT LA BANDE DE FREQUENCES A DESIGNER POUR L'INTRODUCTION COORDONNEE DES TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES SANS FIL,EUROPEENNES (DECT) DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 2 juin 1991
Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux, déposé le 30 mai 1991
Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, déposé le 28 mai 1991
Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, déposé le 20 mai 1991
Directive Européenne n°91-266 du 21 mai 1991 N0 91266 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ET LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, déposé le 20 mai 1991
Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 DE LA COMMISSION CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE, déposé le 13 mai 1991
Directive 91/250/CEE du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, déposé le 13 mai 1991
Directive Européenne n°91-269 du 30 avril 1991 DE LA COMMISSION N0 91269 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES, déposé le 29 avril 1991
Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS, INCLUANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE, déposé le 28 avril 1991
Directive Européenne n°91-238 du 22 avril 1991 N0 91238 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE, déposé le 21 avril 1991
Directive Européenne n°91-249 du 19 avril 1991 DE LA COMMISSION N0 91249 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION ANIMALE, déposé le 18 avril 1991
Directive Européenne n°91-248 du 12 avril 1991 DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 11 avril 1991
Directive Européenne n°91-224 du 27 mars 1991 N0 91224 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES, déposé le 26 mars 1991
Directive Européenne n°91-191 du 27 mars 1991 N0 91191 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN MATIERE DE FRANCHISES RELATIVES AUX ACHATS TAXES PAYEES,EFFECTUES AU COURS DES VOYAGES INTRACOMMUNAUTAIRES,ET PORTANT SUR LA DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME RELATIF AUX FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS, déposé le 26 mars 1991
Directive Européenne n°91-225 du 27 mars 1991 N0 91225 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 26 mars 1991
Directive 91/226/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, déposé le 26 mars 1991
Directive Européenne n°91-174 du 25 mars 1991 N091174 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE RACE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 77504 CEE ET 90425 CEE, déposé le 24 mars 1991
Directive Européenne n°91-173 du 21 mars 1991 N091173 PORTANT NEUVIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVE A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 20 mars 1991
Directive Européenne n°91-188 du 19 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91188 MODIFIANT POUR LA CINQUIEME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE DU CONSEIL CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, déposé le 18 mars 1991
Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES, déposé le 17 mars 1991
Directive Européenne n°91-148 du 18 mars 1991 91148 ABROGEANT LA DIRECTIVE 75404 CEE CONCERNANT LA LIMITATION DE L'UTILISATION DE GAZ NATUREL, déposé le 17 mars 1991
Directive Européenne n°91-156 du 18 mars 1991 91156 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75442 CEE RELATIVE AUX DECHETS, déposé le 17 mars 1991
Directive Européenne n°91-184 du 12 mars 1991 13EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 91184 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 11 mars 1991
Directive Européenne n°91-244 du 6 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91244 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES ANIMAUX SAUVAGES, déposé le 5 mars 1991
Directive Européenne n°91-326 du 5 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91326 PORTANT 13EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 4 mars 1991
Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991 DE LA COMMISSION 91155 DEFINISSANT ET FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL,LES MODALITES DU SYSTEME D'INFORMATION SPECIFIQUE RELATIF AUX PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 4 mars 1991
Directive 91/132/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, déposé le 3 mars 1991
Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91325,PORTANT 12EME ADAPTATION DU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 28 février 1991
Directive Européenne n°91-103 du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91103 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86547CEE MODIFIANT L'ANNEXE III LETTRE B DE LA DIRECTIVE 7393CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, déposé le 17 février 1991
Directive Européenne n°91-102 du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91102 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, déposé le 17 février 1991
Directive Européenne n°91-127 du 14 février 1991 DE LA COMMISSION 91127 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, déposé le 13 février 1991
Directive 91/126/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, déposé le 12 février 1991
Directive Européenne n°91-60 du 4 février 1991 9160 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE,EN VUE DE FIXER CERTAINES DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISEES DES TRAINS ROUTIERS, déposé le 3 février 1991
Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins, déposé le 27 janvier 1991
Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, déposé le 27 janvier 1991
Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991 N0 9169 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES OU DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS AFIN D'Y INTEGRER LES ANIMAUX DES ESPECES OVINE ET CAPRINE, déposé le 27 janvier 1991
Directive Européenne n°91-72 du 16 janvier 1991 DE LA COMMISSION 9172,PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LA MENTION DES AROMES DANS LA LISTE DES INGREDIENTS FIGURANT DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 15 janvier 1991
Directive Européenne n°91-71 du 16 janvier 1991 DE LA COMMISSION 9171,COMPLETANT LA DIRECTIVE 88388CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS,DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES AROMES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ET DES MATERIAUX DE BASE POUR LEUR PRODUCTION, déposé le 15 janvier 1991