Directive européenne (Publiée au Journal Officiel)

Directive Européenne n°93-1 du 1 janvier 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS (METHODE D'ANALYSE POUR LES OLIGO-ELEMENTS), déposé le 31 décembre 1992

Directive Européenne n°92-122 du 21 décembre 1992 N0 92122 AUTORISANT LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A DIFFERER LA LIBERATION DE CERTAINS MOUVEMENTS DE CAPITAUX CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 88361 CEE, déposé le 20 décembre 1992

Directive Européenne n°92-121 du 21 décembre 1992 N0 91121 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES GRANDS RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, déposé le 20 décembre 1992

Directive Européenne n°92-114 du 17 décembre 1992 N0 92114 RELATIVE AUX SAILLIES EXTERIEURES A L'AVANT DE LA CLOISON POSTERIEURE DE LA CABINE DES VEHICULES A MOTEUR DE CATEGORIE N, déposé le 16 décembre 1992

Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc, déposé le 16 décembre 1992

Directive Européenne n°92-117 du 17 décembre 1992 N0 92117 CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTIONS ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 16 décembre 1992

Directive Européenne n°92-116 du 17 décembre 1992 N0 92116 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDE FRAICHES DE VOLAILLE, déposé le 16 décembre 1992

Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 N0 92120 RELATIVES AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, déposé le 16 décembre 1992

Directive Européenne n°92-115 du 17 décembre 1992 N0 92115 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS, déposé le 16 décembre 1992

Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 DU CONSEIL DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODRUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A DU CHAPITRE I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CEE, déposé le 16 décembre 1992

Directive Européenne n°92-113 du 16 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92113 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 15 décembre 1992

Directive 92/112/CEE du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane, déposé le 14 décembre 1992

Directive Européenne n°92-110 du 14 décembre 1992 N0 92110 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88657 CEE ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A LA PRODUCTION ET AUX ECHANGES DE VIANDES HACHEES,DE VIANDES EN MORCEAUX DE MOINS DE 100 GRAMMES ET DE PREPARATIONS DE VIANDES, déposé le 13 décembre 1992

Directive Européenne n°92-108 du 14 décembre 1992 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9212 CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISES ET A LA DIRECTIVE 9281 CEE, déposé le 13 décembre 1992

Directive Européenne n°92-111 du 14 décembre 1992 N0 92111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE ET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, déposé le 13 décembre 1992

Directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, déposé le 13 décembre 1992

Directive Européenne n°92-107 du 11 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINAUSES ET A FIBRES, déposé le 10 décembre 1992

Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres, déposé le 6 décembre 1992

Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92105 ETABLISSANT UNE CERTAINE NORMALISATION DES PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES A UTILISER POUR LES MOUVEMENTS DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES MODALITES RELATIVES A LA DELIVRANCE DE TELS PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES,AINSI QUE LES CONDITIONS ET MODALITES DE LEUR REMPLACEMENT, déposé le 2 décembre 1992

Directive Européenne n°92-104 du 3 décembre 1992 N0 92104,CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES A CIEL OUVERT OU SOUTERRAINES (12EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), déposé le 2 décembre 1992

Directive Européenne n°92-103 du 1 décembre 1992 MODIFIANT LES ANNEXES I A IV DE LA DIRECTIVE CEE 7793 DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 30 novembre 1992

Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 CONCERNANT L'IDENTIFICATION ET L'ENREGISTREMENT DES ANIMAUX, déposé le 26 novembre 1992

Directive Européenne n°92-101 du 23 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 7791 CONCERNANT LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME AINSI QUE LE MAINTIEN ET LES MODIFICATIONS DE SON CAPITAL, déposé le 22 novembre 1992

Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, déposé le 18 novembre 1992

Directive Européenne n°92-99 du 17 novembre 1992 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE CEE 70524 CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 16 novembre 1992

Directive Européenne n°92-98 du 16 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, déposé le 15 novembre 1992

Directive Européenne n°92-97 du 10 novembre 1992 N0 9297 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 9 novembre 1992

Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie), déposé le 9 novembre 1992

Directive Européenne n°92-95 du 9 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA SEPTIEME DIRECTIVE CEE 76372 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, déposé le 8 novembre 1992

Directive Européenne n°92-93 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 75275 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (PAYS-BAS), déposé le 8 novembre 1992

Directive Européenne n°92-92 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 86465 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) "NOUVEAUX LANDER", déposé le 8 novembre 1992

Directive Européenne n°92-94 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 75273 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (ITALIE), déposé le 8 novembre 1992

Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), déposé le 2 novembre 1992

Directive Européenne n°92-90 du 3 novembre 1992 ETABLISSANT CERTAINES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LES PRODUCTEURS ET IMPORTATEURS DE VEGETAUX OU AUTRES OBJETS AINSI QUE LES MODALITES DE LEUR IMMATRICULATION, déposé le 2 novembre 1992

Directive Européenne n°92-89 du 3 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA QUATRIEME DIRECTIVE CEE 7346 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, déposé le 2 novembre 1992

Directive Européenne n°92-87 du 26 octobre 1992 ETABLISSANT UNE LISTE NON EXCLUSIVE DES PRINCIPAUX INGREDIENTS NORMALEMENT UTILISES ET COMMERCIALISES POUR LA PREPARATION D'ALIMENTS COMPOSES DESTINES A DES ANIMAUX AUTRES QUE LES ANIMAUX FAMILIERS, déposé le 25 octobre 1992

Directive 92/88/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, déposé le 25 octobre 1992

Directive Européenne n°92-86 du 21 octobre 1992 QUINZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUES DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 20 octobre 1992

Directive Européenne n°92-81 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES, déposé le 18 octobre 1992

Directive Européenne n°92-78 du 19 octobre 1992 MODIFIANT LES DIRECTIVES CEE 72464 ET 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, déposé le 18 octobre 1992

Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), déposé le 18 octobre 1992

Directive 92/79/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, déposé le 18 octobre 1992

Directive Européenne n°92-77 du 19 octobre 1992 COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 77388 (RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA), déposé le 18 octobre 1992

Directive Européenne n°92-84 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLISEES, déposé le 18 octobre 1992

Directive 92/80/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, déposé le 18 octobre 1992

Directive Européenne n°92-83 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLIQUES, déposé le 18 octobre 1992

Directive Européenne n°92-82 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES, déposé le 18 octobre 1992

Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 5 octobre 1992

Directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires, déposé le 21 septembre 1992

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, déposé le 21 septembre 1992

Directive Européenne n°92-73 du 22 septembre 1992 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MEDICAMENTS ET FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES, déposé le 21 septembre 1992

Directive Européenne n°92-72 du 21 septembre 1992 CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE, déposé le 20 septembre 1992

Directive Européenne n°92-71 du 2 septembre 1992 DETERMINANT LE POURCENTAGE D'ENVOIS QUI,LORS DU PASSAGE D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE ETAT MEMBRE,PEUVENT ETRE L'OBJET D'UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE ET D'UN CONTROLE DOCUMENTAIRE ET D'IDENTITE, déposé le 1 septembre 1992

Directive Européenne n°92-69 du 31 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9269 PORTANT 17EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 30 juillet 1992

Directive Européenne n°92-70 du 30 juillet 1992 ETABLISSANT LES MODALITES DES ENQUETES A EFFECTUER DANS LE CADRE DE LA RECONNAISSANCE DE ZONES PROTEGEES DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 29 juillet 1992

Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle, déposé le 13 juillet 1992

Directive Européenne n°92-67 du 14 juillet 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89662 CEE RELATIVE AUX CONTROLES VETERINAIRES APPLICABLES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DANS LA PERSPECTIVE DE LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR, déposé le 13 juillet 1992

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE, déposé le 12 juillet 1992

Directive Européenne n°92-64 du 13 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9264 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 12 juillet 1992

Directive Européenne n°92-68 du 12 juillet 1992 N0 9268 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90684 CEE CONCERNANT LES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE, déposé le 11 juillet 1992

Directive 92/63/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, déposé le 9 juillet 1992

Directive Européenne n°92-62 du 2 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9262 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70311 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 1 juillet 1992

Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 RELATIVE A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, déposé le 29 juin 1992

Directive Européenne n°92-60 du 30 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90425 CEE RELATIVE AUX CONTROLES VETERINAIRES ET ZOOTECHNIQUES APPLICABLES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE CERTAINS ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR, déposé le 29 juin 1992

Directive Européenne n°92-59 du 29 juin 1992 RELATIVE A LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS, déposé le 28 juin 1992

Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), déposé le 23 juin 1992

Directive 92/56/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, modifiant la directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs, déposé le 23 juin 1992

Directive 92/58/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), déposé le 23 juin 1992

Directive Européenne n°92-54 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES (FREINS), déposé le 21 juin 1992

Directive Européenne n°92-55 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES (EMISSIONS D'ECHAPPEMENT), déposé le 21 juin 1992

Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie»), déposé le 17 juin 1992

Directive Européenne n°92-53 du 18 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DE ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 17 juin 1992

Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 N0 9250 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES, déposé le 17 juin 1992

Directive Européenne n°92-52 du 18 juin 1992 N0 9252 RELATIVE AUX PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET AUX PREPARATIONS DE SUITE DESTINEES A ETRE EXPORTEES VERS DES PAYS TIERS, déposé le 17 juin 1992

Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE, déposé le 17 juin 1992

Directive Européenne n°92-47 du 16 juin 1992 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT, déposé le 15 juin 1992

Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, déposé le 15 juin 1992

Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE RELATIFS A LA MISE A MORT DU GIBIER SAUVAGE ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE, déposé le 15 juin 1992

Directive Européenne n°92-48 du 16 juin 1992 N0 9248 FIXANT LES REGLES MINIMALES D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS DE LA PECHE OBTENUS A BORD DE CERTAINS NAVIRES CONFORMEMENT A L'ART. 3 PARAGRAPHE 1 POINT A,I,DE LA DIRECTIVE 91493 CEE,, déposé le 15 juin 1992

Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées, déposé le 4 juin 1992

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, déposé le 20 mai 1992

Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, déposé le 20 mai 1992

Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire, déposé le 18 mai 1992

Directive Européenne n°92-41 du 15 mai 1992 N0 9241 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89622 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE D'ETIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC, déposé le 14 mai 1992

Directive Européenne n°92-39 du 14 mai 1992 DE LA COMMISSION N0 9239 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 13 mai 1992

Directive 92/38/CEE du Conseil relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision, déposé le 10 mai 1992

Directive Européenne n°92-37 du 30 avril 1992 DE LA COMMISSION N0 9237 PORTANT 16EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 29 avril 1992

Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, déposé le 29 avril 1992

Directive Européenne n°92-36 du 29 avril 1992 9236 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA PESTE EQUINE,LA DIRECTIVE 90426 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES MOUVEMENTS D'EQUIDES ET LES IMPORTATIONS D'EQUIDES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, déposé le 28 avril 1992

Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine, déposé le 28 avril 1992

Directive Européenne n°92-31 du 28 avril 1992 N0 9231 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89336 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE, déposé le 27 avril 1992

Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992 N0 9233 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE PLANTS DE LEGUMES ET DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES, déposé le 27 avril 1992

Directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, déposé le 27 avril 1992

Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 N0 9230 SUR LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SUR UNE BASE CONSOLIDEE, déposé le 5 avril 1992

Directive Européenne n°92-24 du 31 mars 1992 N0 9224 RELATIF AUX DISPOSITIFS LIMITEURS DE VITESSE OU A DES SYSTEMES DE LIMITATION DE VITESSE SIMILAIRES MONTES SUR CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR, déposé le 30 mars 1992

Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage, déposé le 30 mars 1992

Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 N0 9228 CONCERNANT LA PUBLICITE FAITE A L'EGARD DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, déposé le 30 mars 1992

Directive Européenne n°92-26 du 31 mars 1992 N0 9226 CONCERNANT LA CLASSIFICATION EN MATIERE DE DELIVRANCE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, déposé le 30 mars 1992

Directive Européenne n°92-25 du 31 mars 1992 N0 9225 CONCERNANT LA DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, déposé le 30 mars 1992

Directive Européenne n°92-22 du 31 mars 1992 N0 9222 CONCERNANT LES VITRAGES DE SECURITE ET LES MATERIAUX POUR VITRAGES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 30 mars 1992

Directive Européenne n°92-27 du 31 mars 1992 N0 9227 CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA NOTICE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, déposé le 30 mars 1992

Directive Européenne n°92-21 du 31 mars 1992 9221 CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M1, déposé le 30 mars 1992

Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires, déposé le 30 mars 1992

Directive Européenne n°92-20 du 26 mars 1992 6EME DIRECTIVE DU CONSEIL N0 9220 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEURE D'ETE, déposé le 25 mars 1992

Directive Européenne n°92-19 du 23 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, déposé le 22 mars 1992

Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9218 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 81852 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS ENTRE ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES, déposé le 19 mars 1992

Directive Européenne n°92-17 du 17 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9217 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, déposé le 16 mars 1992

Directive Européenne n°92-16 du 16 mars 1992 N0 9216 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89299 CEE CONCERNANT LES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, déposé le 15 mars 1992

Directive Européenne n°92-15 du 11 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9215 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 10 mars 1992

Directive Européenne n°92-11 du 3 mars 1992 N0 9211 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE, déposé le 2 mars 1992

Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 N0 9214 RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,VOLUME 1 DEUXIEME PARTIE CHAPITRE 2,DEUXIEME EDITION (1988), déposé le 1 mars 1992

Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, déposé le 24 février 1992

Directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, déposé le 24 février 1992

Directive Européenne n°92-10 du 19 février 1992 DE LA COMMISSION N0 9210 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, déposé le 18 février 1992

Directive Européenne n°92-9 du 19 février 1992 DE LA COMMISSION N0 929 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, déposé le 18 février 1992

Directive Européenne n°92-8 du 18 février 1992 QUATORZIEME DIRECTIVE N0 928 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES III,IV,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 17 février 1992

Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 N0 925 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE, déposé le 9 février 1992

Directive Européenne n°92-7 du 10 février 1992 N0 927 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS, déposé le 9 février 1992

Directive Européenne n°92-6 du 10 février 1992 N0 926 RELATIVE A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION,DANS LA COMMUNAUTE,DE LIMITEURS DE VITESSE SUR CERTAINS CATEGORIES DE VEHICULE A MOTEUR, déposé le 9 février 1992

Directive Européenne n°92-4 du 10 février 1992 DE LA COMMISSION N0 924 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78663 CEE DU CONSEIL ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 9 février 1992

Directive 92/3/Euratom du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté, déposé le 2 février 1992

Directive Européenne n°92-2 du 13 janvier 1992 DE LA COMMISSION N0 922 PORTANT FIXATION DES MODALITES RELATIVES AU PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE LA METHODE D'ANALYSE COMMUNAUTAIRE POUR LE CONTROLE DES TEMPERATURES DES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, déposé le 12 janvier 1992

Directive Européenne n°92-1 du 13 janvier 1992 DE LA COMMISSION N0 921 RELATIVE AU CONTROLE DES TEMPERATURES DANS LES MOYENS DE TRANSPORT ET LES LOCAUX D'ENTREPOSAGE ET DE STOCKAGE DES ALIMENTS SURGELES A L'ALIMENTATION HUMAINE, déposé le 12 janvier 1992

Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 1992