Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 1993

114 résultats trouvés.
Directive Européenne n°93-120 du 22 décembre 1993 N0 93120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90539 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER, déposé le 21 décembre 1993
Directive Européenne n°93-121 du 22 décembre 1993 N0 93121 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91494 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES COMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, déposé le 21 décembre 1993
Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, déposé le 21 décembre 1993
Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 N0 93118 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE, déposé le 21 décembre 1993
Directive Européenne n°93-116 du 17 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93116 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801268 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 16 décembre 1993
Directive Européenne n°93-117 du 17 décembre 1993 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 93117 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, déposé le 16 décembre 1993
Directive Européenne n°93-115 du 16 décembre 1993 N0 93115 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90684 CEE CONCERNANT LES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE, déposé le 15 décembre 1993
Directive Européenne n°93-113 du 14 décembre 1993 N0 93113 RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA COMMERCIALISATION DES ENZYMES,DES MICRO-ORGANISMES ET DE LEURS PREPARATIONS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 13 décembre 1993
Directive Européenne n°93-114 du 14 décembre 1993 N0 93114 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 13 décembre 1993
Directive Européenne n°93-112 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93112 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91155 CEE DE LA COMMISSION DEFINISSANT ET FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL,LES MODALITES DU SYSTEME D'INFORMATION SCIENTIFIQUE RELATIF AUX PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 9 décembre 1993
Directive Européenne n°93-111 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9310 CEE RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 9 décembre 1993
Directive Européenne n°93-110 du 9 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93110 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, déposé le 8 décembre 1993
Directive 93/109/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, déposé le 5 décembre 1993
Directive Européenne n°93-108 du 3 décembre 1993 DE LA COMMISSION 93108 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE PLANTS DE POMMES DE TERRE, déposé le 2 décembre 1993
Directive Européenne n°93-96 du 29 novembre 1993 N0 9396 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS, déposé le 28 novembre 1993
Directive Européenne n°93-106 du 29 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93106 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE DE LA COMMISSION RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS, déposé le 28 novembre 1993
Directive Européenne n°93-107 du 26 novembre 1993 DE LA COMMISSION 93107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 25 novembre 1993
Directive Européenne n°93-105 du 25 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93105 ETABLISSANT L'ANNEXE VII D CONTENANT LES INFORMATIONS REQUISES POUR LES DOSSIERS TECHNIQUES VISES A L'ART. 12 DE LA DIRECTIVE PORTANT 7EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL, déposé le 24 novembre 1993
Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 N0 9310 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE PECHE (13EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), déposé le 22 novembre 1993
Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, déposé le 22 novembre 1993
Directive Européenne n°93-102 du 16 novembre 1993 DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD, déposé le 15 novembre 1993
Directive Européenne n°93-101 du 11 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93101 PORTANT 20EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 10 novembre 1993
Directive Européenne n°93-95 du 29 octobre 1993 N0 9395 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89686 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI), déposé le 28 octobre 1993
Directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues, déposé le 28 octobre 1993
Directive Européenne n°93-97 du 29 octobre 1993 N0 9397,COMPLETANT LA DIRECTIVE 91263 CEE EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPEMENTS DE STATIONS TERRESTRES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE, déposé le 28 octobre 1993
Directive Européenne n°93-91 du 29 octobre 1993 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78316 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS), déposé le 28 octobre 1993
Directive Européenne n°93-99 du 29 octobre 1993 N0 9399 RELATIVE A DES MESURES ADDITIONNELLES CONCERNANT LE CONTROLE OFFICIEL DES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 28 octobre 1993
Directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, déposé le 28 octobre 1993
Directive Européenne n°93-93 du 29 octobre 1993 N0 9393 RELATIVE AUX MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, déposé le 28 octobre 1993
Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, déposé le 28 octobre 1993
Directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures, déposé le 24 octobre 1993
Directive Européenne n°93-87 du 22 octobre 1993 DE LA COMMISSION N0 9387 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90377 CEE EN CE QUI CONCERNE LES PLACES ET REGIONS D'ENQUETES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, déposé le 21 octobre 1993
Directive Européenne n°93-88 du 12 octobre 1993 N0 9388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90679 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (7EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), déposé le 11 octobre 1993
Directive Européenne n°93-86 du 4 octobre 1993 DE LA COMMISSION N0 9386 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 91157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONCERNANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES, déposé le 3 octobre 1993
Directive Européenne n°93-85 du 4 octobre 1993 N0 9385 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE, déposé le 3 octobre 1993
Directive Européenne n°93-84 du 30 septembre 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 80723 CEE RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES, déposé le 29 septembre 1993
Directive Européenne n°93-81 du 29 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9381 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70156 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 28 septembre 1993
Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, déposé le 26 septembre 1993
Directive Européenne n°93-80 du 23 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9380,MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/656/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, déposé le 22 septembre 1993
Directive Européenne n°93-77 du 21 septembre 1993 9377 RELATIVE AUX JUS DE FRUITS ET A CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES, déposé le 20 septembre 1993
Directive 93/79/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil, déposé le 20 septembre 1993
Directive Européenne n°93-78 du 21 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9378,ENONCANT DES MESURES D'APPLICATION SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES ET DE MATERIELS DE MULTIPLICATION DE PLANTES ORNEMENTALES,TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91/682/CEE DU CONSEIL, déposé le 20 septembre 1993
Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, déposé le 12 septembre 1993
Directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, déposé le 12 septembre 1993
Directive 93/76/CEE du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save), déposé le 12 septembre 1993
Directive Européenne n°93-73 du 9 septembre 1993 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N09373 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 8 septembre 1993
Directive Européenne n°93-72 du 1 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9372 PORTANT 19EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 31 août 1993
Directive Européenne n°93-70 du 28 juillet 1993 11EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, déposé le 27 juillet 1993
Directive Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9371 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 26 juillet 1993
Directive Européenne n°93-69 du 23 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9369 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76116CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS, déposé le 22 juillet 1993
Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 MODIFIANT LES DIRECTIVES 87/404/CEE (RECIPIENTS A PRESSION SIMPLES),88/378/CEE (SECURITE DES JOUETS),89/106/CEE (PRODUITS DE LA CONSTRUCTION),89/336/CEE (COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE),89/392/CEE (MACHINES),89/686/CEE (EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE),90/384/CEE (INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE),90/263/CEE (90/385/CEE (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS),90/396/CEE (APPAREILS A GAZ),91/263/CEE (EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,92/42/CEE (NOUVELLES CHAUDIERES A EAU CHAUDE ALIMENTEES EN COMBUSTIBLES LIQUIDES OU GAZEUX) ET 73/23/CEE (MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION), déposé le 21 juillet 1993
Directive Européenne n°93-67 du 20 juillet 1993 DE LA COMMISSION N09367 ETABLISSANT LE PRINCIPE D'EVALUATION DES RISQUES POUR L'HOMME ET POUR L'ENVIRONNEMENT DES SUBSTANCES NOTIFIEES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 67548CEE DU SONSEIL, déposé le 19 juillet 1993
Directive Européenne n°93-65 du 19 juillet 1993 N0 9365 RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN, déposé le 18 juillet 1993
Directive Européenne n°93-66 du 19 juillet 1993 N° 9366 MODIFIANT LA DIRECTIVE 81645 CEE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (GRECE), déposé le 18 juillet 1993
Directive 93/64/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes destinées à la production de fruits, déposé le 4 juillet 1993
Directive Européenne n°93-63 du 5 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9363,INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 91682CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES ET DES PLANTES ORNEMENTALES, déposé le 4 juillet 1993
Directive Européenne n°93-62 du 5 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9362,INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 9233CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE LEGUMES ET DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES, déposé le 4 juillet 1993
Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9361,ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES PLANTS DE LEGUMES ET LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9233 CEE DU CONSEIL, déposé le 1 juillet 1993
Directive Européenne n°93-60 du 30 juin 1993 N0 9360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ET ELARGISSANT SON CHAMP D'APPLICATION AU SPERME FRAIS DE BOVINS, déposé le 29 juin 1993
Directive Européenne n°93-57 du 29 juin 1993 N0 9357 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE, déposé le 28 juin 1993
Directive Européenne n°93-56 du 29 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9356 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82471 CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 28 juin 1993
Directive Européenne n°93-58 du 29 juin 1993 N0 9358 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES AINSI QUE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE PREMIERE LISTE DE TENEURS MAXIMALES, déposé le 28 juin 1993
Directive Européenne n°93-59 du 28 juin 1993 N0 9359 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 27 juin 1993
Directive Européenne n°93-55 du 25 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 24 juin 1993
Directive Européenne n°93-50 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9350 DETERMINANT CERTAINS VEGETAUX NON ENUMERES A L'ANNEXE V PARTIE A DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL,DONT LES PRODUCTEURS,LES MAGASINS OU LES CENTRES D'EXPEDITION,SITUES DANS LES ZONES DE PRODUCTION DE CES VEGETAUX,DOIVENT ETRE INSCRITS SUR UN REGISTRE OFFICIEL, déposé le 23 juin 1993
Directive Européenne n°93-54 du 24 juin 1993 N° 9354 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE, déposé le 23 juin 1993
Directive Européenne n°93-51 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9351 ETABLISSANT DES REGLES POUR LA CIRCULATION DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS TRAVERSANT UNE ZONE PROTEGEE ET POUR LA CIRCULATION DE TELS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE ET CIRCULANT A L'INTERIEUR D'UNE TELLE ZONE PROTEGEE, déposé le 23 juin 1993
Directive Européenne n°93-52 du 24 juin 1993 N° 9352,MODIFIANT LA DIRECTIVE 89556 CEE FIXANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'EMBRYONS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE BOVINE, déposé le 23 juin 1993
Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993 N° 9353 ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES DES POISSONS, déposé le 23 juin 1993
Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil, déposé le 22 juin 1993
Directive 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil, déposé le 22 juin 1993
Directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, déposé le 21 juin 1993
Directive Européenne n°93-47 du 22 juin 1993 16EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9347,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 21 juin 1993
Directive Européenne n°93-45 du 17 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9345 RELATIVE A LA FABRICATION DE NECTARS SANS ADDITION DE SUCRES OU DE MIEL, déposé le 16 juin 1993
Directive Européenne n°93-41 du 14 juin 1993 N0 9341 ABROGEANT LA DIRECTIVE 8722 CEE PORTANT RAPPROCHEMENT DES MESURES NATIONALES RELATIVES A LA MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS DE HAUTE TECHNOLOGIE,NOTAMMENT CEUX ISSUS DE LA BIOTECHNOLOGIE, déposé le 13 juin 1993
Directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-44 du 14 juin 1993 N° 9344 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89392 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MACHINES, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-36 du 14 juin 1993 N0 9336 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 N° 9343 RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-39 du 14 juin 1993 DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 6565 CEE,75318 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LES MEDICAMENTS, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-33 du 14 juin 1993 DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE UN EMPLOI NON AUTORISE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-30 du 14 juin 1993 N0 9330 RELATIVE A L'AVERTISSEUR ACOUSTIQUE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, déposé le 13 juin 1993
Directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues, déposé le 13 juin 1993
Directive 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU,DE L'ENERGIE,DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS, déposé le 13 juin 1993
Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux, déposé le 13 juin 1993
Directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues, déposé le 13 juin 1993
Directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues, déposé le 13 juin 1993
Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, déposé le 13 juin 1993
Directive Européenne n°93-28 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9328 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA 3EME DIRECTIVE 72199 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, déposé le 3 juin 1993
Directive Européenne n°93-27 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9327 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 3 juin 1993
Directive Européenne n°93-26 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9326 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82471 CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 3 juin 1993
Directive Européenne n°93-24 du 1 juin 1993 N0 9324 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DE BOVINS, déposé le 31 mai 1993
Directive Européenne n°93-23 du 1 juin 1993 N0 9323 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DE PORCINS, déposé le 31 mai 1993
Directive Européenne n°93-25 du 1 juin 1993 N0 9325 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION D'OVINS ET DE CAPRINS, déposé le 31 mai 1993
Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, déposé le 9 mai 1993
Directive Européenne n°93-21 du 27 avril 1993 DE LA COMMISSION N0 9321 PORTANT 18EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 26 avril 1993
Directive Européenne n°93-19 du 19 avril 1993 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE LA DIRECTIVE 91683 CEE, déposé le 18 avril 1993
Directive Européenne n°93-18 du 5 avril 1993 DE LA COMMISSION N0 9318 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 4 avril 1993
Directive Européenne n°93-14 du 5 avril 1993 N0 9314 RELATIVE AU FREINAGE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, déposé le 4 avril 1993
Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, déposé le 4 avril 1993
Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, déposé le 4 avril 1993
Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, déposé le 4 avril 1993
Directive 93/17/CEE de la Commission portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes, déposé le 29 mars 1993
Directive 93/12/CEE du Conseil concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, déposé le 22 mars 1993
Directive Européenne n°93-9 du 15 mars 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 14 mars 1993
Directive Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 DE LA COMMISSION N0 9310 RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 14 mars 1993
Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, déposé le 14 mars 1993
Directive Européenne n°93-11 du 15 mars 1993 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9311 CONCERNANT LA LIBERATION DE N-NITROSAMINES ET DE SUSTANCES N-NITROSABLES PAR LES TETINES ET LES SUCETTES EN ELASTOMERE OU CaoûtCHOUC, déposé le 14 mars 1993
Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, déposé le 14 mars 1993
Directive Européenne n°93-3 du 5 février 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, déposé le 4 février 1993
Directive Européenne n°93-4 du 3 février 1993 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71-305 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, déposé le 2 février 1993
Directive Européenne n°93-2 du 28 janvier 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, déposé le 27 janvier 1993