Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 1994

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Directive Européenne n°94-75 du 22 décembre 1994 N0 9475 MODIFIANT LA DIRETIVE 944CE ET PORTANT MESURES DEROGATOIRES TEMPORAIRES APPLICABLES A L'AUTRICHE ET A L'ALLEMAGNE, déposé le 21 décembre 1994
Directive Européenne n°94-74 du 22 décembre 1994 N0 9474 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/12/CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE,LA DIRECTIVE 92/81/CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISE SUR LES HUILES MINERALES AINSI QUE LA DIRECTIVE 92/82/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES, déposé le 21 décembre 1994
Directive Européenne n°94-76 du 22 décembre 1994 N0 9476 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE PAR L'INTRODUCTION DE MESURES DE TRANSITION APPLICABLES,DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE AU 01-02-1995,EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, déposé le 21 décembre 1994
Directive Européenne n°94-79 du 21 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9479 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 91414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 20 décembre 1994
Directive Européenne n°94-78 du 21 décembre 1994 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78549 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES ROUES DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 20 décembre 1994
Directive Européenne n°94-77 du 20 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9477 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 19 décembre 1994
Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages, déposé le 19 décembre 1994
Directive Européenne n°94-60 du 20 décembre 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9460 PORTANT 14EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/769/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 19 décembre 1994
Directive Européenne n°94-63 du 20 décembre 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9463 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EMISSIONS DE COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS (COV) RESULTANT DU STOCKAGE DE L'ESSENCE ET DE SA DISTRIBUTION DES TERMINAUX AUX STATIONS-SERVICE, déposé le 19 décembre 1994
Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire, déposé le 18 décembre 1994
Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, déposé le 18 décembre 1994
Directive Européenne n°94-73 du 19 décembre 1994 N0 9473 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90684 CEE CONCERNANT LES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE, déposé le 18 décembre 1994
Directive Européenne n°94-69 du 19 décembre 1994 DE LA COMMISSION PORTANT 21EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 18 décembre 1994
Directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux, déposé le 15 décembre 1994
Directive Européenne n°94-68 du 16 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9468 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78318 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ESSUIE-GLACE ET DE LAVE-GLACE DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 15 décembre 1994
Directive Européenne n°94-66 du 15 décembre 1994 N0 9466 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88609 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION, déposé le 14 décembre 1994
Directive Européenne n°94-61 du 15 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9461 PROROGEANT LA PERIODE DE RECONNAISSANCE PROVISOIRE DE CERTAINES ZONES PROTEGEES PREVUES A L'ART. 1ER DE LA DIRECTIVE 9276 CEE, déposé le 14 décembre 1994
Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 9465 ETABLISSANT LES EXIGENCES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES HACHEES ET DE PREPARATION DE VIANDES, déposé le 13 décembre 1994
Directive Européenne n°94-64 du 14 décembre 1994 9464 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET A LA DIRECTIVE 90675 CEE, déposé le 13 décembre 1994
Directive Européenne n°94-70 du 13 décembre 1994 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 92120 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, déposé le 12 décembre 1994
Directive Européenne n°94-71 du 13 décembre 1994 9471 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9246 CEE ARRETANT DES REGLES SANITAIRES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT CRU,DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT, déposé le 12 décembre 1994
Directive Européenne n°94-48 du 7 décembre 1994 PORTANT 13EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/769/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 6 décembre 1994
Directive Européenne n°94-52 du 7 décembre 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9452 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS, déposé le 6 décembre 1994
Directive Européenne n°94-59 du 2 décembre 1994 DE LA COMMISSION 9459 PORTANT 3EME MODIFICATION DES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7796 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES (TRICHINELLE SPIRALIS) LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE, déposé le 1 décembre 1994
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, déposé le 21 novembre 1994
Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, déposé le 21 novembre 1994
Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, déposé le 20 novembre 1994
Directive 94/56/CE du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, déposé le 20 novembre 1994
Directive Européenne n°94-54 du 18 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9454 RELATIVE A L'INDICATION SUR L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES D'AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE CELLES PREVUES DANS LA DIRECTIVE 79112 CEE DU CONSEIL, déposé le 17 novembre 1994
Directive Européenne n°94-53 du 15 novembre 1994 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78/316/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS), déposé le 14 novembre 1994
Directive Européenne n°94-49 du 11 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9449 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENTITES COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 91296 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU TRANSIT DU GAZ NATUREL SUR LES GRANDS RESEAUX, déposé le 10 novembre 1994
Directive Européenne n°94-50 du 7 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9450 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 6 novembre 1994
Directive Européenne n°94-51 du 7 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9451 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 90219 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'UTILISATION CONFINEE DE MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES, déposé le 6 novembre 1994
Directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, déposé le 25 octobre 1994
Directive Européenne n°94-46 du 13 octobre 1994 DE LA COMMISSION N0 9446 MODIFIANT LES DIRECTIVES 88301 CEE ET 90388 CEE EN CE QUI CONCERNE EN PARTICULIER LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE, déposé le 12 octobre 1994
Directive 94/45/CE du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, déposé le 21 septembre 1994
Directive Européenne n°94-44 du 19 septembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9444 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE DES MINES GRISOUTEUSES, déposé le 18 septembre 1994
Directive Européenne n°94-43 du 27 juillet 1994 ETABLISSANT L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 91-414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 26 juillet 1994
Directive Européenne n°94-42 du 27 juillet 1994 N0 9442 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE, déposé le 26 juillet 1994
Directive Européenne n°94-38 du 26 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9438 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN 2EME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE, déposé le 25 juillet 1994
Directive Européenne n°94-39 du 25 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9439 ETABLISSANT UNE LISTE DES DESTINATIONS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS, déposé le 24 juillet 1994
Directive Européenne n°94-40 du 22 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9440,MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTIVES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 21 juillet 1994
Directive Européenne n°94-37 du 22 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9437 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 21 juillet 1994
Directive Européenne n°94-41 du 18 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9441 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 17 juillet 1994
Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, déposé le 29 juin 1994
Directive Européenne n°94-36 du 30 juin 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9436 CONCERNANT LES COLORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 29 juin 1994
Directive Européenne n°94-34 du 30 juin 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9434 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89107 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, déposé le 29 juin 1994
Directive Européenne n°94-27 du 30 juin 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9427 PORTANT 12EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 29 juin 1994
Directive Européenne n°94-32 du 29 juin 1994 17EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9432 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 28 juin 1994
Directive Européenne n°94-31 du 27 juin 1994 9431 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91689 CEE RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX, déposé le 26 juin 1994
Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994 N0 9428 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES APPLICABLES A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'ANIMAUX,DE SPERMES,D'OVULES ET D'EMBRYONS,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77504 CEE CONCERNANT LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE, déposé le 22 juin 1994
Directive Européenne n°94-30 du 23 juin 1994 N0 9430 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES, déposé le 22 juin 1994
Directive Européenne n°94-29 du 23 juin 1994 N0 9429 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE, déposé le 22 juin 1994
Directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail, déposé le 21 juin 1994
Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance, déposé le 15 juin 1994
Directive Européenne n°94-26 du 15 juin 1994 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9426 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION, déposé le 14 juin 1994
Directive Européenne n°94-23 du 8 juin 1994 N0 9424 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/143/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET FIXANT LES NORMES MINIMALES DE CONTROLE DES SYSTEMES DE FREINAGE DES VEHICULES, déposé le 7 juin 1994
Directive Européenne n°94-24 du 8 juin 1994 N0 9424 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES, déposé le 7 juin 1994
Directive Européenne n°94-21 du 30 mai 1994 7EME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9421 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEURE D'ETE, déposé le 29 mai 1994
Directive Européenne n°94-18 du 30 mai 1994 9418 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 80390 CE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS,AU REGARD DE L'OBLIGATION DE PUBLICATION DU PROSPECTUS, déposé le 29 mai 1994
Directive Européenne n° 94-20 du 30 mai 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9420 AUX DISPOSITIFS D'ATTELAGE MECANIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES AINSI QU'A LEUR FIXATION A CES VEHICULES, déposé le 29 mai 1994
Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, déposé le 29 mai 1994
Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts, déposé le 29 mai 1994
Directive Européenne n°94-17 du 22 avril 1994 DE LA COMMISSION N0 9417 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70542 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 21 avril 1994
Directive 94/16/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 21 avril 1994
Directive Européenne n°94-15 du 15 avril 1994 DE LA COMMISSION N0 9415 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE ADAPTANT,POUR LA PREMIERE FOIS,LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT, déposé le 14 avril 1994
Directive Européenne n°94-14 du 29 mars 1994 DE LA COMMISSION N0 9414 MODIFIANT LA 7EME DIRECTIVE 76372 CEE PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, déposé le 28 mars 1994
Directive Européenne n°94-13 du 29 mars 1994 N0 9413 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROROGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, déposé le 28 mars 1994
Directive Européenne n°94-11 du 23 mars 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9411 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ETIQUETAGE DES MATERIAUX UTILISES DANS LES PRINCIPAUX ELEMENTS DES ARTICLES CHAUSSANT PROPOSES A LA VENTE AU CONSOMMATEUR, déposé le 22 mars 1994
Directive Européenne n°94-12 du 23 mars 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9412 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/220/CEE, déposé le 22 mars 1994
Directive 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 portant deuxième modification substantielle de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, déposé le 22 mars 1994
Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, déposé le 22 mars 1994
Directive Européenne n°94-8 du 21 mars 1994 N0 948 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE EN CE QUI CONCERNE LA REVISION DES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS, déposé le 20 mars 1994
Directive Européenne n°94-7 du 15 mars 1994 DE LA COMMISSION N0 947 PORTANT ADAPTATION TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL,RELATIVE A UN RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN CE QUI CONCERNE LA DEFINITION DES BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT, déposé le 14 mars 1994
Directive Européenne n°94-4 du 14 février 1994 N0 944 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 77388 CEE ET AUGMENTANT LE NIVEAU DES FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ET LES LIMITES POUR LES ACHATS HORS TAXES EFFECTUES LORS DE VOYAGES INTRACOMMUNAUTAIRES, déposé le 13 février 1994
Directive Européenne n°94-5 du 14 février 1994 DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE REGIME PARTICULIER APPLICABLE DANS LE DOMAINE DES BIENS D'OCCASION,DES OBJETS D'ART,DE COLLECTION OU D'ANTIQUITE, déposé le 13 février 1994
Directive 94/2/CE de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques, déposé le 20 janvier 1994
Directive Européenne n°94-3 du 21 janvier 1994 DE LA COMMISSION ETABLISSANT UNE PROCEDURE DE NOTIFICATION D'INTERCEPTION D'UN ENVOI OU D'UN ORGANISME NUISIBLE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET PRESENTANT UN DANGER PHYTOSANITAIRE IMMINENT, déposé le 20 janvier 1994
Directive Européenne n°94-1 du 6 janvier 1994 DE LA COMMISSION N0 941 PORTANT ADAPTATION TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75324 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GENERATEURS D'AEROSOLS, déposé le 5 janvier 1994