Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 1996

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Directive Européenne n°96-99 du 30 décembre 1996 N0 9699 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9212 CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE, déposé le 29 décembre 1996
Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, déposé le 19 décembre 1996
Directive Européenne n°96-95 du 20 décembre 1996 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU DU TAUX NORMAL,LA DIRECTIVE 77388 CEE RELATIVE AU SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, déposé le 19 décembre 1996
Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, déposé le 19 décembre 1996
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins, déposé le 19 décembre 1996
Directive Européenne n°96-83 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9683 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9435 CE CONCERNANT LES EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 18 décembre 1996
Directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles ‎communes pour le marché intérieur de l'électricité, déposé le 18 décembre 1996
Directive Européenne n°96-85 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9685 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS, déposé le 18 décembre 1996
Directive Européenne n°96-84 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89398 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, déposé le 18 décembre 1996
Directive Européenne n°96-94 du 18 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9694 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UNE DEUXIEME LISTE DE VALEURS LIMITES DE CARACTERE INDICATIF EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 801107 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES,PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES PENDANT LE TRAVAIL, déposé le 17 décembre 1996
Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996 N0 9693 CONCERNANT LA CERTIFICATION DES ANIMAUX ET DES PRODUITS ANIMAUX, déposé le 16 décembre 1996
Directive Européenne n°96-91 du 17 décembre 1996 N0 9691 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS, déposé le 16 décembre 1996
Directive Européenne n°96-89 du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9689 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9512 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES, déposé le 16 décembre 1996
Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 N0 9690 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92118 CEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTAIRES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A,CHAP. I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CEE, déposé le 16 décembre 1996
Directive Européenne n°96-79 du 16 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9679 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE, déposé le 15 décembre 1996
Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles, déposé le 15 décembre 1996
Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, déposé le 15 décembre 1996
Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, déposé le 15 décembre 1996
Directive Européenne n°96-87 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9687 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER, déposé le 12 décembre 1996
Directive Européenne n°96-86 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9686 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, déposé le 12 décembre 1996
Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, déposé le 8 décembre 1996
Directive Européenne n°96-78 du 6 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9678 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 5 décembre 1996
Directive 96/77/CE de la Commission portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 1 décembre 1996
Directive Européenne n°96-76 du 29 novembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9676 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 28 novembre 1996
Directive 96/75/CE du conseil du 19 novembre 1996 concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté, déposé le 18 novembre 1996
Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 9672 CE MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE E4T 70548 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES, déposé le 17 novembre 1996
Directive Européenne n°96-70 du 28 octobre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9670 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80777 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'EXPLOITATION ET LA MISE DANS LE COMMERCE DES EAUX MINERALES NATURELLES, déposé le 27 octobre 1996
Directive Européenne n°96-68 du 21 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9668 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 20 octobre 1996
Directive Européenne n°96-67 du 15 octobre 1996 N0 9667 RELATIVE A L'ACCES AU MARCHE DE L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS DE LA COMMUNAUTE, déposé le 14 octobre 1996
Directive Européenne n°96-66 du 14 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9666 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 13 octobre 1996
Directive Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9665 PORTANT QUATRIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 91442 CEE RELATIVE AUX PREPARATIONS DANGEREUSES DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURE DE SECURITE POUR ENFANTS, déposé le 10 octobre 1996
Directive Européenne n°96-69 du 8 octobre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9669 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 7 octobre 1996
Directive Européenne n°96-64 du 2 octobre 1996 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9664 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77389 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 1 octobre 1996
Directive Européenne n°96-63 du 30 septembre 1996 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 76432 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, déposé le 29 septembre 1996
Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, déposé le 26 septembre 1996
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, déposé le 23 septembre 1996
Directive Européenne n°96-60 du 19 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9660 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES LAVANTES-SECHANTES DOMESTIQUES COMBINEES, déposé le 18 septembre 1996
Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996 N0 9659 CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET DES POLYCHLOROTERPHENYLES (PCB ET PCT), déposé le 15 septembre 1996
Directive Européenne n°96-55 du 4 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9655 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 3 septembre 1996
Directive Européenne n°96-57 du 3 septembre 1996 9657 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES EXIGENCES EN MATIERE DE RENDEMENT ENERGETIQUE DES REFRIGERATEURS,CONGELATEURS ET APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES A USAGER MENAGER, déposé le 2 septembre 1996
Directive Européenne n°96-56 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9656 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 2 septembre 1996
Directive Européenne n°96-58 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9658 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89686 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, déposé le 2 septembre 1996
Directive Européenne n°96-54 du 30 juillet 1996 PORTANT VINGT-DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 29 juillet 1996
Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, déposé le 24 juillet 1996
Directive Européenne n°96-49 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER, déposé le 22 juillet 1996
Directive 96/47/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire, déposé le 22 juillet 1996
Directive Européenne n°96-52 du 23 juillet 1996 N° 9652 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85350 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LADIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE), déposé le 22 juillet 1996
Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté, déposé le 22 juillet 1996
Directive Européenne n°96-51 du 23 juillet 1996 N0 9651 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 22 juillet 1996
Directive Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996 N0 9648 RELATIVE A L'INTEROPERABILITE DU SYSTEME FERROVIAIRE TRANSEUROPEEN A GRANDE VITESSE, déposé le 22 juillet 1996
Directive Européenne n°96-46 du 16 juillet 1996 DE LA COMMISSION N0 9646 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 15 juillet 1996
Directive Européenne n°96-45 du 2 juillet 1996 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N° 9645 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 1 juillet 1996
Directive Européenne n°96-44 du 1 juillet 1996 DE LA COMMISSION N° 9644 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 30 juin 1996
Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 N0 9643 MODIFIANT ET CODIFIANT LA DIRECTIVE 8573 CEE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET DES CONTROLES VETERINAIRES DES ANIMAUX VIVANTS ET CERTAINS PRODUITS ANIMAUX,ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 90675 CEE ET 91496 CEE, déposé le 25 juin 1996
Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 24 juin 1996
Directive Européenne n°96-42 du 25 juin 1996 N0 9642 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, déposé le 24 juin 1996
Directive Européenne n°96-41 du 25 juin 1996 19EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N° 9641 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 24 juin 1996
Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 18 juin 1996
Directive Européenne n°96-36 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9636 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77541 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 16 juin 1996
Directive Européenne n°96-37 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9637 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74408 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE), déposé le 16 juin 1996
Directive Européenne n°96-38 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX ANCRAGES DE CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 16 juin 1996
Directive Européenne n°96-35 CONCERNANT LA DESIGNATION AINSI QUE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE,PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES, déposé le 2 juin 1996
Directive 96/34/CE du Conseil concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, déposé le 2 juin 1996
Directive Européenne n°96-32 du 21 mai 1996 N0 9632,MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/895/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES ET L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90/642/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET ETABLISSANT UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES, déposé le 20 mai 1996
Directive Européenne n°96-33 du 21 mai 1996 N0 9633,MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 86/363/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE, déposé le 20 mai 1996
Directive Européenne n°96-27 du 20 mai 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N_ 9627 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION LATERALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE, déposé le 19 mai 1996
Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, déposé le 12 mai 1996
Directive Européenne n°96-30 du 13 mai 1996 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9480 CE FIXANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS MUNICIAPLES POUR LES CITOYENS DE L'UNION RESIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS N'ONT PAS LA NATIONALITE, déposé le 12 mai 1996
Directive Européenne n°96-28 du 10 mai 1996 DE LA COMMISSION N0 9628 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 76116 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS, déposé le 9 mai 1996
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 N0 9623 RELATIVE AUX MESURES DE CONTROLE A METTRE EN OEUVRE A L'EGARD DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE LEURS RESIDUS DANS LES ANIMAUX VIVANTS ET LEURS PRODUITS ET ABROGEANT LES DIRECTIVES 85/358/CEE ET 84/469/CEE ET LES DECISIONS 89/187/CEE ET 91/664/CEE, déposé le 28 avril 1996
Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux, déposé le 28 avril 1996
Directive 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE, déposé le 28 avril 1996
Directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE, déposé le 28 avril 1996
Directive Européenne n°96-21 du 29 mars 1996 N0 9621 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9454 CE DE LA COMMISSION RELATIVE A L'INDICATION SUR L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES D'AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE CELLES PREVUES PAR LA DIRECTIVE 79112 CEE, déposé le 28 mars 1996
Directive Européenne n°96-20 du 27 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9620 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 26 mars 1996
Directive Européenne n°96-10 du 21 mars 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9610 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89647 CEE EN CE QUI CONCERNE LA RECONNAISSANCE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES CONTRATS DE NOVATION ET DES CONVENTIONS DE COMPENSATION (CONTRACTUAL NETTING), déposé le 20 mars 1996
Directive Européenne n°96-18 du 19 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9618 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS, déposé le 18 mars 1996
Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996 DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET PAR LA DIRECTIVE 90675 CEE, déposé le 18 mars 1996
Directive Européenne n°96-16 du 19 mars 1996 DU CONSEIL CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, déposé le 18 mars 1996
Directive 96/19/CE de la Commission, du 13 mars 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications, déposé le 12 mars 1996
Directive Européenne n°96-14 du 12 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9614 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 11 mars 1996
Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, déposé le 10 mars 1996
Directive Européenne n°96-13 du 11 mars 1996 N0 9613,MODIFIANT L'ART. 2 PARAG. 2 DE LA DIRECTIVE 77780 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES EXCLUSIONS PERMANENTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDIT, déposé le 10 mars 1996
Directive Européenne n°96-11 du 5 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9611 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 4 mars 1996
Directive Européenne n°96-8 du 26 février 1996 DE LA COMMISSION N0 968 RELATIVE AUX DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LES REGIMES HYPOCALORIQUES DESTINES A LA PERTE DU POIDS, déposé le 25 février 1996
Directive Européenne n°96-7 du 21 février 1996 DE LA COMMISSION N0 967 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 20 février 1996
Directive Européenne n°96-4 du 16 février 1996 DE LA COMMISSION N0 964 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91321 CEE CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE, déposé le 15 février 1996
Directive 96/6/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 15 février 1996
Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 DE LA COMMISSION N0 965 CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE, déposé le 15 février 1996
Directive Européenne n°96-3 du 26 janvier 1996 DE LA COMMISSION INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT PAR MER D'HUILES ET DE GRAISSES LIQUIDES EN VRAC,A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 25 janvier 1996
Directive Européenne n°96-1 du 22 janvier 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 961 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8877 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE PARTICULES POLLUANTES PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES, déposé le 21 janvier 1996
Directive 96/2/CE de la Commission, du 16 janvier 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles, déposé le 15 janvier 1996