Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 1997

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Directive Européenne n°97-79 du 18 décembre 1997 N0 9779 MODIFIANT LES DIRECTIVES 71118 CEE,72462 CEE,8573 CEE,9167 CEE,91492 CEE,91493 CEE,9245 CEE ET 92118 CEE EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 17 décembre 1997
Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 N0 9778 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 17 décembre 1997
Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, déposé le 15 décembre 1997
Directive Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997 N0 9776 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LES REGLES APPLICABLES AUX VIANDES HACHEES,LES PREPARATIONS DE VIANDES ET CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, déposé le 15 décembre 1997
Directive Européenne n°97-77 du 16 décembre 1997 MODIFIANT LES DIRECTIVES 9323 CEE ET 9325 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION DE PORCINS,DE BOVINS ET D'OVINS-CAPRINS, déposé le 15 décembre 1997
Directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, déposé le 14 décembre 1997
Directive Européenne n°97-73 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9773 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (IMAZALIL) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 14 décembre 1997
Directive Européenne n°97-72 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9772 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 14 décembre 1997
Directive Européenne n°97-71 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, déposé le 14 décembre 1997
Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, déposé le 14 décembre 1997
Directive 97/75/CE du Conseil modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, déposé le 14 décembre 1997
Directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service, déposé le 14 décembre 1997
Directive Européenne n°97-81 du 15 décembre 1997 N0 9781 CONCERNANT L'ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CONCLU PAR L'UNICE,LE CEEP ET LA CES, déposé le 14 décembre 1997
Directive Européenne n°97-74 du 15 décembre 1997 N0 9774 ETENDANT AU ROYAUME-UNI LA DIRECTIVE 9445 CE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU D'UNE PROCEDURE DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE ET LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS, déposé le 14 décembre 1997
Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres, déposé le 10 décembre 1997
Directive Européenne n°97-69 du 5 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9769 PORTANT VINGT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 4 décembre 1997
Directive Européenne n°97-65 du 26 novembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9765,PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL, déposé le 25 novembre 1997
Directive Européenne n°97-63 du 24 novembre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9763 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76116 CEE,80876 CEE,89284 CEE ET 89530 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS, déposé le 23 novembre 1997
Directive Européenne n°97-64 du 10 novembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9764 PORTANT QUATRIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES (HUILES LAMPANTES), déposé le 9 novembre 1997
Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, déposé le 26 octobre 1997
Directive Européenne n°97-60 du 27 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9760 PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS, déposé le 26 octobre 1997
Directive Européenne n°97-56 du 20 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9756 PORTANT SEIZIEME DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 19 octobre 1997
Directive Européenne n°97-61 du 20 octobre 1997 N0 9761 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91492 CEE FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE, déposé le 19 octobre 1997
Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9752,MODIFIANT LES DIRECTIVES 9250 CEE,9336 CEE ET 9337 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES,DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX RESPECTIVEMENT, déposé le 12 octobre 1997
Directive Européenne n°97-59 du 7 octobre 1997 DE LA COMMISSION N0 9759 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (SEPTIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), déposé le 6 octobre 1997
Directive Européenne n°97-55 du 6 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9755 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84450 CEE SUR LA PUBLICITE TROMPEUSE AFIN D'Y INCLURE LA PUBLICITE COMPARATIVE, déposé le 5 octobre 1997
Directive Européenne n°97-50 du 6 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9316 CEE VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES, déposé le 5 octobre 1997
Directive 97/51/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE en vue de les adapter à un environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications, déposé le 5 octobre 1997
Directive Européenne n°97-58 du 26 septembre 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9457 CE DU CONSEIL ETABLISSANT DES REGLES ET NORMES COMMUNES CONCERNANT LES ORGANISMES HABILITES A EFFECTUER L'INSPECTION ET LA VISITE DES NAVIRES ET LES ACTIVITES PERTINENTES DES ADMINISTRATIONS MARITIMES, déposé le 25 septembre 1997
Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9754 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES,LES DIRECTIVES 74150 CEE,74151 CEE,74152 CEE,74346 CEE,74647 CEE,75321 CEE,57322 CEE,76432 CEE,76763 CEE,77311 CEE,77357 CEE,78764 CEE,78933 CEE,79532 CEE,79533 CEE,80720 CEE,86297 CEE,86415 CEE,89173 CEE DU CONSEIL, déposé le 22 septembre 1997
Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, déposé le 21 septembre 1997
Directive Européenne n°97-53 du 11 septembre 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION, déposé le 10 septembre 1997
Directive Européenne n°97-48 du 29 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9748 PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 82711 CEE DU CONSEIL ETABLISSANT LES REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 28 juillet 1997
Directive Européenne n°97-49 du 29 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9749 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES, déposé le 28 juillet 1997
Directive Européenne n°97-47 du 28 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9747 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 77101 CEE,79373 CEE ET 91357 CEE DU CONSEIL, déposé le 27 juillet 1997
Directive Européenne n°97-46 du 25 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9746 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9544 CE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES SELECTIONS VARIETALES, déposé le 24 juillet 1997
Directive Européenne n°97-44 du 22 juillet 1997 HUITIEME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9744 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEURE D'ETE, déposé le 21 juillet 1997
Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE, déposé le 21 juillet 1997
Directive Européenne n°97-45 du 14 juillet 1997 VINGT ET UNIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9745 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 13 juillet 1997
Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom, déposé le 29 juin 1997
Directive Européenne n°97-36 du 30 juin 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89552 CEE DU CONSEIL VISANT A LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'EXERCICE D'ACTIVITES DE RADIODIFFUSION TELEVISUELLE, déposé le 29 juin 1997
Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP), déposé le 29 juin 1997
Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 PORTANT PREMIERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL (SIXIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), déposé le 26 juin 1997
Directive Européenne n°97-41 du 25 juin 1997 N0 9741 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76895 CEE,86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS,RESPECTIVEMENT,LES FRUITS ET LEGUMES,LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, déposé le 24 juin 1997
Directive Européenne n°97-40 du 25 juin 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93113 CE RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA COMMERCIALISATION DES ENZYMES,DES MICRO-ORGANISMES ET DE LEURS PREPARATIONS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 24 juin 1997
Directive Européenne n°97-39 du 24 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9739 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75443 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA MARCHE ARRIERE ET A L'APPAREIL INDICATEUR DE VITESSE DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 23 juin 1997
Directive Européenne n°97-38 du 20 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9738 MODIFIANT L'ANNEXE C DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE DU CONSEIL, déposé le 19 juin 1997
Directive Européenne n°97-37 du 19 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9737 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9674 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX DENOMINATIONS TEXTILES, déposé le 18 juin 1997
Directive Européenne n°97-35 du 18 juin 1997 PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT, déposé le 17 juin 1997
Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, déposé le 16 juin 1997
Directive Européenne n°97-31 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76760 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 10 juin 1997
Directive Européenne n°97-29 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76757 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CATADIOPTRES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 10 juin 1997
Directive Européenne n°97-32 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77539 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 10 juin 1997
Directive Européenne n°97-28 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 10 juin 1997
Directive Européenne n°97-30 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76758 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 10 juin 1997
Directive 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire, déposé le 1 juin 1997
Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression, déposé le 28 mai 1997
Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6 paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3 paragraphe 1 premier tiret, déposé le 19 mai 1997
Directive Européenne n°97-22 du 22 avril 1997 N0 9722 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92117 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ DES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 21 avril 1997
Directive Européenne n°97-20 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9720 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72306 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DE VEHICULES, déposé le 17 avril 1997
Directive Européenne n°97-21 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9721 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801269 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR, déposé le 17 avril 1997
Directive Européenne n°97-19 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9719 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 17 avril 1997
Directive Européenne n°97-18 du 17 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9718 REPORTANT LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE DES EXPERIMENTATIONS SUR ANIMAUX SONT INTERDITES POUR DES INGREDIENTS OU DES COMBINAISONS D'INGREDIENTS DE PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 16 avril 1997
Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 15 avril 1997
Directive Européenne n°97-16 du 10 avril 1997 PORTANT QUINZIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 9 avril 1997
Directive 97/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications, déposé le 9 avril 1997
Directive Européenne n°97-15 du 25 mars 1997 PORTANT ADOPTION DE NORMES EUROCONTROL ET MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9365 CEE RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN, déposé le 24 mars 1997
Directive Européenne n°97-14 du 21 mars 1997 DE LA COMMISSION N0 9714 MODIFIANT L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 20 mars 1997
Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997 N0 9712 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX, déposé le 16 mars 1997
Directive Européenne n°97-11 du 3 mars 1997 N0 9711 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86337 CEE CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT, déposé le 2 mars 1997
Directive Européenne n°97-9 du 3 mars 1997 RELATIVE AUX SYSTEMES D'INDEMNISATION DES INVESTISSEURS, déposé le 2 mars 1997
Directive Européenne n°97-10 du 26 février 1997 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, déposé le 25 février 1997
Directive Européenne n°96-100 du 17 février 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 96100 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 937 CEE RELATIVE A LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS AYANT QUITTE ILLICITEMENT LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE, déposé le 16 février 1997
Directive 97/8/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 6 février 1997
Directive Européenne n°97-6 du 30 janvier 1997 DE LA COMMISSION N0 976 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, déposé le 29 janvier 1997
Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers, déposé le 26 janvier 1997
Directive Européenne n°97-4 du 27 janvier 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 974 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD, déposé le 26 janvier 1997
Directive Européenne n°97-2 du 20 janvier 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91629 CEE ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES VEAUX, déposé le 19 janvier 1997
Directive Européenne n°97-3 du 20 janvier 1997 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 19 janvier 1997
Directive Européenne n°97-1 du 10 janvier 1997 VINGTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 7678 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 9 janvier 1997