Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 2000

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Directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 19 décembre 2000
Directive Européenne n°2000-81 du 18 décembre 2000 2000/81/CE DE LA COMMISSION DU 18 DECEMBRE 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, déposé le 17 décembre 2000
Directive Européenne n°2000-77 du 14 décembre 2000 2000/77/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 95/53/CE DU CONSEIL FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE, déposé le 13 décembre 2000
Directive Européenne n°2000-80 du 4 décembre 2000 2000/80/CE DE LA COMMISSION DU 4 DECEMBRE 2000 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN VUE DE LA CONSOLIDER ET D'Y INSCRIRE UNE AUTRE SUBSTANCE ACTIVE (LAMBDA-CYHALOTHRINE), déposé le 3 décembre 2000
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets, déposé le 3 décembre 2000
Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission, déposé le 26 novembre 2000
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, déposé le 26 novembre 2000
Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 26 novembre 2000
Directive Européenne n°2000-72 du 22 novembre 2000 2000/72/CE DE LA COMMISSION DU 22 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 93/31/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA BEQUILLE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES, déposé le 21 novembre 2000
Directive Européenne n°2000-73 du 22 novembre 2000 2000/73/CE DE LA COMMISSION DU 22 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 93/92/CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR LES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, déposé le 21 novembre 2000
Directive Européenne n°2000-74 du 22 novembre 2000 2000/74/CE DE LA COMMISSION DU 22 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 93/29/CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, déposé le 21 novembre 2000
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue, déposé le 19 novembre 2000
Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant, déposé le 15 novembre 2000
Directive Européenne n°2000-70 du 16 novembre 2000 2000/70/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS MEDICAUX INCORPORANT DES DERIVES STABLES DU SANG OU DU PLASMA HUMAINS, déposé le 15 novembre 2000
Directive Européenne n°2000-71 du 7 novembre 2000 2000/71/CE DE LA COMMISSION DU 7 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES METHODES DE MESURE FIXEES DANS LES ANNEXES I, II, III ET IV DE LA DIRECTIVE 98/70/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONFORMEMENT A SON ARTICLE 10, déposé le 6 novembre 2000
Directive Européenne n°2000-64 du 7 novembre 2000 2000/64/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE ET 93/22/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'ECHANGE D'INFORMATIONS AVEC DES PAYS TIERS, déposé le 6 novembre 2000
Directive Européenne n°2000-66 du 23 octobre 2000 2000/66/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE TRIASULFURON) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 22 octobre 2000
Directive Européenne n°2000-67 du 23 octobre 2000 2000/67/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (L'ESFENVALERATE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/44/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 22 octobre 2000
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, déposé le 22 octobre 2000
Directive Européenne n°2000-68 du 23 octobre 2000 2000/68/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE BENTAZONE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 22 octobre 2000
Directive Européenne n°2000-65 du 17 octobre 2000 2000/65/CE DU CONSEIL DU 17 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DU REDEVABLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, déposé le 16 octobre 2000
Directive Européenne n°2000-61 du 10 octobre 2000 2000/61/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 94/55/CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, déposé le 9 octobre 2000
Directive Européenne n°2000-62 du 10 octobre 2000 2000/62/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 96/49/CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER, déposé le 9 octobre 2000
Directive Européenne n°2000-63 du 5 octobre 2000 2000/63/CE DE LA COMMISSION DU 5 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 96/77/CE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS, déposé le 4 octobre 2000
Directive Européenne n°2000-58 du 22 septembre 2000 2000/58/CE de la commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 21 septembre 2000
Directive Européenne n°2000-57 du 22 septembre 2000 2000/57/CE de la commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, déposé le 21 septembre 2000
Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission, déposé le 17 septembre 2000
Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent, déposé le 17 septembre 2000
Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), déposé le 17 septembre 2000
Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, déposé le 17 septembre 2000
Directive Européenne n°2000-28 du 18 septembre 2000 2000/28/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/12/CE CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE, déposé le 17 septembre 2000
Directive Européenne n°2000-56 du 14 septembre 2000 2000/56/CE DE LA COMMISSION DU 14 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91/439/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE, déposé le 13 septembre 2000
Directive Européenne n°2000-52 du 26 juillet 2000 2000/52/CE DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/723/CEE RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES, déposé le 25 juillet 2000
Directive Européenne n°2000-50 du 26 juillet 2000 2000/50/CE DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE PROHEXADIONE-CALCIUM) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 25 juillet 2000
Directive Européenne n°2000-51 du 26 juillet 2000 2000/51/CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 95/31/CE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUE POUR LES EDULCORANTS POUVANT ÊTRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, déposé le 25 juillet 2000
Directive Européenne n°2000-49 du 26 juillet 2000 2000/49/CE DU 26 JUILLET 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE METSULFURON METHYLE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 25 juillet 2000
Directive Européenne n°2000-48 du 25 juillet 2000 2000/48/CE DE LA COMMISSION DU 25 JUILLET 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, déposé le 24 juillet 2000
Directive Européenne n°2000-47 du 20 juillet 2000 2000/47/CE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69/169/CEE ET 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES IMPORTATIONS DE BIERE EN FINLANDE, déposé le 19 juillet 2000
Directive Européenne n°2000-44 du 30 juin 2000 2000/44/CE DU CONSEIL DU 30 JUIN 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE INTRODUITS EN SUEDE EN PROVENANCE D'AUTRES ETATS MEMBRES, déposé le 29 juin 2000
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, déposé le 28 juin 2000
Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, déposé le 28 juin 2000
Directive Européenne n°2000-40 du 26 juin 2000 2000/40/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 26 JUIN 2000 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE L'ENCASTREMENT A L'AVANT DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL, déposé le 25 juin 2000
Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, déposé le 22 juin 2000
Directive Européenne n°2000-42 du 22 juin 2000 2000/42/CE DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, déposé le 21 juin 2000
Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive, déposé le 21 juin 2000
Directive Européenne n°2000-41 du 19 juin 2000 2000/41/CE DU 19 JUIN 2000 REPORTANT POUR LA SECONDE FOIS LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE DES EXPERIMENTATIONS SUR DES ANIMAUX SONT INTERDITES POUR DES INGREDIENTS OU DES COMBINAISONS D'INGREDIENTS DE PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 18 juin 2000
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 7 juin 2000
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), déposé le 7 juin 2000
Directive Européenne n°2000-45 du 7 juin 2000 200/45/CE DE LA COMMISSION DU 6 JUILLET 2000 ETABLISSANT DES METHODES COMMUNAUTAIRES D'ANALYSE POUR LA DETERMINATION DE LA VITAMINE A, DE LA VITAMINE E ET DU TRYPTOPHANE DANS LES ALIMENTS POUR ANIMAUX, déposé le 6 juin 2000
Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté, déposé le 5 juin 2000
Directive Européenne n°2000-38 du 5 juin 2000 2000/38/CE DE LA COMMISSION DU 5 JUIN 2000 MODIFIANT LE CHAPITRE V BIS (PHARMACOVIGILANCE) DE LA DIRECTIVE 75/319/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 4 juin 2000
Directive 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre VI bis de la directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 4 juin 2000
Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil, déposé le 21 mai 2000
Directive Européenne n°2000-32 du 19 mai 2000 2000/32/CE DE LA COMMISSION DU 19 MAI 2000 PORTANT VINGT-SIXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 18 mai 2000
Directive Européenne n°2000-20 du 16 mai 2000 2000/20/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 MAI 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE, déposé le 15 mai 2000
Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile), déposé le 15 mai 2000
Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, déposé le 7 mai 2000
Directive Européenne n°2000-14 du 8 mai 2000 2000/14/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 8 MAI 2000 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EMISSIONS SONORES DANS L'ENVIRONNEMNT DES MATERIELS DESTINES A ÊTRE UTILISES A L'EXTERIEUR DES BÂTIMENTS, déposé le 7 mai 2000
Directive Européenne n°2000-27 du 2 mai 2000 2000/27/CE DU CONSEIL DU 2 MAI 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/53/CE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES DES POISSONS, déposé le 1 mai 2000
Directive Européenne n°2000-22 du 28 avril 2000 2000/22/CE DE LA COMMISSION DU 28-04-2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 87/402/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIONS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT, MONTES A L'AVANT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, A VOIE ETROITE, déposé le 27 avril 2000
Directive Européenne n°2000-24 du 28 avril 2000 2000/24/CE DE LA COMMISSION DU 28/04/2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, déposé le 27 avril 2000
Directive Européenne n°2000-23 du 27 avril 2000 2000/23/CE DE LA COMMISSION DU 27/04/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/76/CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES, EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS , DANS LA COMMUNAUTE, déposé le 26 avril 2000
Directive Européenne n°2000-33 du 25 avril 2000 2000/33/CE DE LA COMMISSION DU 25 AVRIL 2000 PORTANT VINGT-SEPTIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, déposé le 24 avril 2000
Directive Européenne n°2000-21 du 25 avril 2000 2000/21/CE DE LA COMMISSION DU 25/04/2000 CONCERNANT LA LISTE DES ACTES COMMUNAUTAIRES MENTIONNEE A L'ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1, CINQUIEME TIRET, DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL, déposé le 24 avril 2000
Directive Européenne 2000/18/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES A L'EXAMEN DES CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE, PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES, déposé le 16 avril 2000
Directive Européenne 2000/19/CE DE LA COMMISSION DU 13/04/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 86/298/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION MONTES A L'ARRIERE, EN CAS DE RENVERSEMENT, DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, A VOIE ETROITE., déposé le 12 avril 2000
Directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, déposé le 9 avril 2000
Directive Européenne n°2000-16 du 10 avril 2000 2000/16/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10/04/2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ET 96/25/CE DU CONSEIL CONCERNANT LA CIRCULATION DES MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX., déposé le 9 avril 2000
Directive Européenne n°2000-17 du 30 mars 2000 2000/17/CE DU CONSEIL DU 30/03/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE., déposé le 29 mars 2000
Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, déposé le 19 mars 2000
Directive Européenne n°2000-8 du 20 mars 2000 2000/8/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 20/03/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/221/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, déposé le 19 mars 2000
Directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de ‎vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil ‎relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, déposé le 19 mars 2000
Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, déposé le 19 mars 2000
Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes, déposé le 19 mars 2000
Directive Européenne n°2000-11 du 10 mars 2000 VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 2000/11/CE DE LA COMMISSION DU 10/03/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/768/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, déposé le 9 mars 2000
Directive Européenne n°2000-10 du 1 mars 2000 2000/10/CE DE LA COMMISSION DU 1ER MARS 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE FLUROXYPYR) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, déposé le 29 février 2000
Directive Européenne n°2000-6 du 29 février 2000 VINGT-QUATRIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 28 février 2000
Directive Européenne n°2000-4 du 28 février 2000 2000/4/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 28/02/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74/60/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (PARTIES INTERIEURES DE L'HABITACLE AUTRES QUE LE OU LES RETROVISEURS INTERIEURS, DISPOSITION DES COMMANDES, TOIT OU TOIT OUVRANT, DOSSIER ET PARTIE ARRIERE DES SIEGES), déposé le 27 février 2000
Directive Européenne n°2000-5 du 25 février 2000 2000/5/CE DE LA COMMISSION DU 25/02/2000 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 92/51/CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES, QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 89/48/CEE., déposé le 24 février 2000
Directive Européenne n°2000-3 du 22 février 2000 2000/3/CE DE LA COMMISSION DU 22/02/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77/541/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR., déposé le 21 février 2000
Directive Européenne n°99-103 du 24 janvier 2000 1999/103/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 24/01/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/181/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE, déposé le 23 janvier 2000
Directive Européenne n°2000-1 du 14 janvier 2000 2000/1/CE DE LA COMMISSION DU 14/01/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 89/173/CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES., déposé le 13 janvier 2000
Directive Européenne n°2000-2 du 14 janvier 2000 2000/2/CE DE LA COMMISSION DU 14/01/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75/322/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET DE LA DIRECTIVE 74/150/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES., déposé le 13 janvier 2000