Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 2002

96 résultats trouvés.
Directive Européenne n°2002-100 du 20 décembre 2002 2002/100/CE DE LA COMMISSION du 20 décembre 2002 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 19 décembre 2002
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, déposé le 15 décembre 2002
Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, déposé le 15 décembre 2002
Directive Européenne n°2002-99 du 16 décembre 2002 DU CONSEIL fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, déposé le 15 décembre 2002
Directive Européenne n°2002-97 du 16 décembre 2002 2002/97/CE DE LA COMMISSION du 16 décembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE, et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (2,4-D, triasulfuron et thifensulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 15 décembre 2002
Directive Européenne n°2002-88 du 9 décembre 2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, déposé le 8 décembre 2002
Directive Européenne n°2002-94 du 9 décembre 2002 2002/94/CE DE LA COMMISSION du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, déposé le 8 décembre 2002
Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance, déposé le 8 décembre 2002
Directive Européenne n°2002-93 du 3 décembre 2002 2002/93/CE DU CONSEIL du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre, déposé le 2 décembre 2002
Directive Européenne n°2002-89 du 28 novembre 2002 2002/89/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, déposé le 27 novembre 2002
Directive Européenne n°2002-90 du 28 novembre 2002 2002/90/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, déposé le 27 novembre 2002
Directive Européenne n°2002-86 du 6 novembre 2002 2002/86/CE DE LA COMMISSION du 6 novembre 2002 modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits, déposé le 5 novembre 2002
Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie, déposé le 4 novembre 2002
Directive Européenne n°2002-85 du 5 novembre 2002 2002/85/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur, déposé le 4 novembre 2002
Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 4 novembre 2002
Directive Européenne n°2002-33 du 21 octobre 2002 2002/33/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux, déposé le 20 octobre 2002
Directive Européenne n°2002-82 du 15 octobre 2002 2002/82/CE DE LA COMMISSION du 15 octobre 2002 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 14 octobre 2002
Directive Européenne n°2002-81 du 10 octobre 2002 2002/81/CE DE LA COMMISSION du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 9 octobre 2002
Directive Européenne n°2002-80 du 3 octobre 2002 2002/80/CE DE LA COMMISSION du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 octobre 2002
Directive Européenne n°2002-79 du 2 octobre 2002 2002/79/CE DE LA COMMISSION du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 1 octobre 2002
Directive Européenne n°2002-78 du 1 octobre 2002 2002/78/CE DE LA COMMISSION du 1er octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, déposé le 30 septembre 2002
Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 22 septembre 2002
Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 22 septembre 2002
Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE, déposé le 22 septembre 2002
Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 15 septembre 2002
Directive Européenne n°2002-76 du 6 septembre 2002 2002/76/CE DE LA COMMISSION du 6 septembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (metsulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 5 septembre 2002
Directive Européenne n°2002-75 du 2 septembre 2002 2002/75/CE DE LA COMMISSION du 2 septembre 2002 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 1 septembre 2002
Directive Européenne n°2002-71 du 19 août 2002 2002/71/CE DE LA COMMISSION du 19 août 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (formothion, diméthoate et oxydéméton-méthyl) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 18 août 2002
Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002 2002/72/CE DE LA COMMISSION du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 5 août 2002
Directive Européenne n°2002-70 du 26 juillet 2002 2002/70/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 25 juillet 2002
Directive Européenne n°2002-69 du 26 juillet 2002 2002/69/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 25 juillet 2002
Directive Européenne n°2002-51 du 19 juillet 2002 2002/51/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)., déposé le 18 juillet 2002
Directive Européenne n°2002-68 du 19 juillet 2002 2002/68/CE DU CONSEIL du 19 juillet 2002 modifiant la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, déposé le 18 juillet 2002
Directive Européenne n°2002-61 du 19 juillet 2002 2002/61/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques), déposé le 18 juillet 2002
Directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 17 juillet 2002
Directive Européenne n°2002-66 du 16 juillet 2002 2002/66/CE DE LA COMMISSION du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 15 juillet 2002
Directive Européenne n°2002-64 du 15 juillet 2002 2002/64/CE DE LA COMMISSION du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène, déposé le 14 juillet 2002
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), déposé le 11 juillet 2002
Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 10 juillet 2002
Directive Européenne n°2002-62 du 9 juillet 2002 2002/62/CE DE LA COMMISSION du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 8 juillet 2002
Directive Européenne n°2002-60 du 27 juin 2002 2002/60/CE DU CONSEIL du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 26 juin 2002
Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, déposé le 26 juin 2002
Directive Européenne n°2002-45 du 25 juin 2002 2002/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte), déposé le 24 juin 2002
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant, déposé le 24 juin 2002
Directive Européenne n°2002-44 du 25 juin 2002 2002/44/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), déposé le 24 juin 2002
Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves, déposé le 12 juin 2002
Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, déposé le 12 juin 2002
Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes, déposé le 12 juin 2002
Directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, déposé le 12 juin 2002
Directive Européenne 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, déposé le 12 juin 2002
Directive Européenne n°2002-39 du 10 juin 2002 2002/39/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté, déposé le 9 juin 2002
Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 9 juin 2002
Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière, déposé le 5 juin 2002
Directive Européenne n°2002-50 du 6 juin 2002 2002/50/CE DE LA COMMISSION du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 5 juin 2002
Directive Européenne n°2002-48 du 30 mai 2002 2002/48/CE DE LA COMMISSION du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron, déposé le 29 mai 2002
Directive Européenne n°2002-42 du 17 mai 2002 2002/42/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., déposé le 16 mai 2002
Directive Européenne n°2002-41 du 17 mai 2002 2002/41/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues., déposé le 16 mai 2002
Directive Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002 DE LA COMMISSION portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 7 mai 2002
Directive Européenne n°2002-38 du 7 mai 2002 2002/38/CE DU CONSEIL du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, déposé le 6 mai 2002
Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux - Déclaration du Conseil, déposé le 6 mai 2002
Directive 2002/37/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 mai 2002
Directive Européenne n°2002-36 du 29 avril 2002 2002/36/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté., déposé le 28 avril 2002
Directive 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 24 avril 2002
Directive Européenne n°2002-34 du 15 avril 2002 VINGT-SIXIEME DIRECTIVE 2002/34/CE DE LA COMMISSION du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., déposé le 14 avril 2002
Directive Européenne n°2002-30 du 26 mars 2002 2002/30/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)., déposé le 25 mars 2002
Directive Européenne n°2002-31 du 22 mars 2002 2002/31/CE DE LA COMMISSION du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., déposé le 21 mars 2002
Directive Européenne n°2002-28 du 19 mars 2002 2002/28/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté., déposé le 18 mars 2002
Directive Européenne n°2002-29 du 19 mars 2002 2002/29/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté., déposé le 18 mars 2002
Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 17 mars 2002
Directive Européenne n°2002-26 du 13 mars 2002 2002/26/CE DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., déposé le 12 mars 2002
Directive Européenne n°2002-27 du 13 mars 2002 2002/27/CE DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., déposé le 12 mars 2002
Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs, déposé le 10 mars 2002
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, déposé le 10 mars 2002
Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel"), déposé le 6 mars 2002
Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès"), déposé le 6 mars 2002
Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation"), déposé le 6 mars 2002
Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre"), déposé le 6 mars 2002
Directive Européenne n°2002-12 du 5 mars 2002 2002/12/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie., déposé le 4 mars 2002
Directive Européenne n°2002-25 du 5 mars 2002 2002/25/CE DE LA COMMISSION du 5 mars 2002 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers., déposé le 4 mars 2002
Directive Européenne n°2002-13 du 5 mars 2002 2002/13/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie., déposé le 4 mars 2002
Directive Européenne n°2002-23 du 26 février 2002 2002/23/CE DE LA COMMISSION du 26 février 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes., déposé le 25 février 2002
Directive Européenne n°2002-18 du 22 février 2002 2002/18/CE DE LA COMMISSION du 22 février 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire l'isoproturon en tant que substance active., déposé le 21 février 2002
Directive Européenne n°2002-17 du 21 février 2002 2002/17/CE DE LA COMMISSION du 21 février 2002 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., déposé le 20 février 2002
Directive Européenne n°2002-16 du 20 février 2002 2002/16/CE DE LA COMMISSION du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., déposé le 19 février 2002
Directive Européenne n°2002-7 du 18 février 2002 2002/7/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international., déposé le 17 février 2002
Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 17 février 2002
Directive Européenne n°2002-11 du 14 février 2002 2002/11/CE DU CONSEIL du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et abrogeant la directive 74/649/CEE., déposé le 13 février 2002
Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant, déposé le 11 février 2002
Directive Européenne n°2002-10 du 12 février 2002 2002/10/CE DU CONSEIL du 12 février 2002 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, déposé le 11 février 2002
Directive Européenne n°2002-8 du 6 février 2002 2002/8/CE DE LA COMMISSION du 6 février 2002 modifiant les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles., déposé le 5 février 2002
Directive Européenne n°2002-4 du 30 janvier 2002 2002/4/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil., déposé le 29 janvier 2002
Directive Européenne n°2002-5 du 30 janvier 2002 2002/5/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes., déposé le 29 janvier 2002
Directive Européenne n°2002-2 du 28 janvier 2002 2002/2/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE de la Commission., déposé le 27 janvier 2002
Directive Européenne n°2001-107 du 21 janvier 2002 2001/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés., déposé le 20 janvier 2002
Directive Européenne n°2001-108 du 21 janvier 2002 2001/108/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM., déposé le 20 janvier 2002
Directive Européenne n°2002-1 du 7 janvier 2002 2002/1/CE DE LA COMMISSION du 7 janvier 2002 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux visant au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., déposé le 6 janvier 2002