Directive européenne (Publiée au Journal Officiel) - 2003

124 résultats trouvés.
Directive Européenne n°2003-127 du 23 décembre 2003 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 22 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-126 du 23 décembre 2003 2003/126/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 22 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-114 du 22 décembre 2003 2003/114/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, déposé le 21 décembre 2003
Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines, déposé le 21 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-124 du 22 décembre 2003 2003/124/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 21 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-125 du 22 décembre 2003 2003/125/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 21 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-123 du 22 décembre 2003 2003/123/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/453/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, déposé le 21 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-105 du 16 décembre 2003 2003/105/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, déposé le 15 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-121 du 15 décembre 2003 2003/121/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 14 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-108 du 8 décembre 2003 2003/108/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), déposé le 7 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-120 du 5 décembre 2003 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 4 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-107 du 5 décembre 2003 2003/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers, déposé le 4 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-117 du 5 décembre 2003 2003/117/CE DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE en vue d'autoriser la République française à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse, déposé le 4 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-118 du 5 décembre 2003 2003/118/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 4 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-119 du 5 décembre 2003 2003/119/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 4 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-116 du 4 décembre 2003 2003/116/CE DE LA COMMISSION du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., déposé le 3 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-113 du 3 décembre 2003 2003/113/CE DE LA COMMISSION du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 décembre 2003
Directive Européenne n°2003-112 du 1 décembre 2003 2003/112/CE DE LA COMMISSION du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 30 novembre 2003
Directive Européenne n°2003-111 du 26 novembre 2003 2003/111/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 25 novembre 2003
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, déposé le 24 novembre 2003
Directive Européenne n°2003-110 du 25 novembre 2003 2003/110/CE DU CONSEIL du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, déposé le 24 novembre 2003
Directive Européenne n°2003-103 du 17 novembre 2003 2003/103/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 16 novembre 2003
Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil, déposé le 16 novembre 2003
Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, déposé le 16 novembre 2003
Directive Européenne n°2003-102 du 17 novembre 2003 2003/102/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, déposé le 16 novembre 2003
Directive Européenne n°2003-104 du 12 novembre 2003 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine, déposé le 11 novembre 2003
Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), déposé le 9 novembre 2003
Directive Européenne n°2003-89 du 10 novembre 2003 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 9 novembre 2003
Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 3 novembre 2003
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, déposé le 3 novembre 2003
Directive Européenne n°2003-101 du 3 novembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 novembre 2003
Directive Européenne n°2003-100 du 31 octobre 2003 DE LA COMMISSION modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 30 octobre 2003
Directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 26 octobre 2003
Directive Européenne n°2003-95 du 27 octobre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 26 octobre 2003
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 12 octobre 2003
Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 7 octobre 2003
Directive Européenne n°2003-93 du 7 octobre 2003 DU CONSEIL modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et indirects, déposé le 6 octobre 2003
Directive Européenne n°2003-92 du 7 octobre 2003 DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité, déposé le 6 octobre 2003
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 5 octobre 2003
Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 5 octobre 2003
Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), déposé le 28 septembre 2003
Directive Européenne n°2003-84 du 25 septembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 24 septembre 2003
Directive Européenne n°2003-83 du 24 septembre 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 23 septembre 2003
Directive Européenne n°2003-86 du 22 septembre 2003 2003/86/CE DU CONSEIL du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, déposé le 21 septembre 2003
Directive Européenne n°2003-74 du 22 septembre 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales, déposé le 21 septembre 2003
Directive Européenne n°2003-82 du 11 septembre 2003 2003/82/CE DE LA COMMISSION du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 10 septembre 2003
Directive Européenne n°2003-81 du 5 septembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 4 septembre 2003
Directive Européenne n°2003-80 du 5 septembre 2003 DE LA COMMISSION établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 4 septembre 2003
Directive Européenne n°2003-79 du 13 août 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 12 août 2003
Directive Européenne n°2003-77 du 11 août 2003 DE LA COMMISSION modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 10 août 2003
Directive Européenne n°2003-78 du 11 août 2003 DE LA COMMISSION portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 10 août 2003
Directive Européenne n°2003-76 du 11 août 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 10 août 2003
Directive Européenne n°2003-75 du 29 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant l'annexe I de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 28 juillet 2003
Directive Européenne n°2003-73 du 24 juillet 2003 DE LA COMMISSION portant modification de l'annexe III de la directive 1999/94/CE (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 23 juillet 2003
Directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs, déposé le 21 juillet 2003
Directive Européenne n°2003-65 du 22 juillet 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 21 juillet 2003
Directive Européenne n°2003-70 du 17 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mécoprop, mécoprop-P et propiconazole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 16 juillet 2003
Directive 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés, déposé le 14 juillet 2003
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil, déposé le 14 juillet 2003
Directive Européenne n°2003-69 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 10 juillet 2003
Directive Européenne n°2003-68 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 10 juillet 2003
Directive Européenne n°2003-66 du 3 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 juillet 2003
Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE - Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets, déposé le 25 juin 2003
Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE, déposé le 25 juin 2003
Directive 2003/63/CE de la Commission, du 25 juin 2003, modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 24 juin 2003
Directive Européenne n°2003-62 du 20 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'hexaconazole, de clofentezine, de myclobutanyl et de prochloraz (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 19 juin 2003
Directive Européenne n°2003-52 du 18 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E425 konjac (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 17 juin 2003
Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 17 juin 2003
Directive Européenne n°2003-53 du 18 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 17 juin 2003
Directive Européenne n°2003-60 du 18 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 17 juin 2003
Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003 DU CONSEIL modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 92/34/CEE, 98/56/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, déposé le 17 juin 2003
Directive Européenne n°2003-57 du 17 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 16 juin 2003
Directive Européenne n°2003-44 du 16 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 15 juin 2003
Directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, déposé le 12 juin 2003
Directive Européenne n°2003-50 du 11 juin 2003 2003/50/CE DU CONSEIL du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins, déposé le 10 juin 2003
Directive Européenne n°2003-47 du 4 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, déposé le 3 juin 2003
Directive Européenne n°2003-46 du 4 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, déposé le 3 juin 2003
Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, déposé le 2 juin 2003
Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, déposé le 2 juin 2003
Directive 2003/49/CE du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents, déposé le 2 juin 2003
Directive Européenne n°2003-45 du 28 mai 2003 2003/45/CE DE LA COMMISSION du 28 mai 2003 modifiant la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 27 mai 2003
Directive Européenne n°2003-36 du 26 mai 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 25 mai 2003
Directive Européenne n°2003-43 du 26 mai 2003 DU CONSEIL modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine, déposé le 25 mai 2003
Directive Européenne n°2003-34 du 26 mai 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR), déposé le 25 mai 2003
Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), déposé le 25 mai 2003
Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - Déclaration de la Commission, déposé le 25 mai 2003
Directive Européenne n°2003-33 du 26 mai 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 25 mai 2003
Directive Européenne n°2003-40 du 16 mai 2003 DE LA COMMISSION fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, déposé le 15 mai 2003
Directive Européenne n°2003-39 du 15 mai 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 14 mai 2003
Directive Européenne n°2003-38 du 13 mai 2003 DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, déposé le 12 mai 2003
Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, déposé le 7 mai 2003
Directive Européenne n°2003-32 du 23 avril 2003 DE LA COMMISSION introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 22 avril 2003
Directive Européenne n°2003-24 du 14 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, déposé le 13 avril 2003
Directive Européenne n°2003-25 du 14 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux precriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 13 avril 2003
Directive Européenne n°2003-31 du 11 avril 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 10 avril 2003
Directive Européenne n°2003-20 du 8 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de mois de 3,5 tonnes, déposé le 7 avril 2003
Directive Européenne n°2003-28 du 7 avril 2003 DE LA COMMISSION portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 6 avril 2003
Directive Européenne n°2003-29 du 7 avril 2003 DE LA COMMISSION portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 6 avril 2003
Directive Européenne n°2003-26 du 3 avril 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limiteurs de vitesse et les émissions d'échappement des véhicules utilitaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 avril 2003
Directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 avril 2003
Directive Européenne n°2003-18 du 27 mars 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 26 mars 2003
Directive Européenne n°2003-23 du 25 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 24 mars 2003
Directive Européenne n°2003-22 du 24 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, déposé le 23 mars 2003
Directive Européenne n°2003-21 du 24 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, déposé le 23 mars 2003
Directive Européenne n°2003-19 du 21 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 20 mars 2003
Directive Européenne n°2003-17 du 3 mars 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 mars 2003
Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 26 février 2003
Directive Européenne n°2003-16 du 19 février 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, déposé le 18 février 2003
Directive Européenne n°2003-13 du 10 février 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 9 février 2003
Directive Européenne n°2003-14 du 10 février 2003 DE LA COMMISSION du 10 février 2003 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 9 février 2003
Directive Européenne n°2003-10 du 6 février 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), déposé le 5 février 2003
Directive Européenne n°2003-11 du 6 février 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodihényléther, octabromodiphényléther), déposé le 5 février 2003
Directive Européenne n°2003-12 du 3 février 2003 DE LA COMMISSION concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 2 février 2003
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), déposé le 27 janvier 2003
Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil, déposé le 27 janvier 2003
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9, déposé le 26 janvier 2003
Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE, déposé le 26 janvier 2003
Directive Européenne n°2003-9 du 27 janvier 2003 DU CONSEIL relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres, déposé le 26 janvier 2003
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, déposé le 26 janvier 2003
Directive Européenne n°2003-7 du 24 janvier 2003 DE LA COMMISSION modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 23 janvier 2003
Directive Européenne n°2003-5 du 10 janvier 2003 2003/5/CE DE LA COMMISSION du 10 janvier 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active deltaméthrine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 9 janvier 2003
Directive Européenne n°2003-1 du 6 janvier 2003 2003/1/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 5 janvier 2003
Directive Européenne n°2003-2 du 6 janvier 2003 2003/2/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 5 janvier 2003
Directive Européenne n°2003-3 du 6 janvier 2003 2003/3/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du "colorant bleu" (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), déposé le 5 janvier 2003