Liste (Publiée au Journal Officiel) - 2020

38 résultats trouvés.
Composition de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020, déposé le 22 décembre 2020
Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020, déposé le 22 décembre 2020
Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2020), déposé le 21 décembre 2020
Liste d'aptitude 2021 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, déposé le 18 décembre 2020
Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2020), déposé le 17 décembre 2020
Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2020), déposé le 17 décembre 2020
Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2020), déposé le 17 décembre 2020
Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée), déposé le 12 décembre 2020
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 18 novembre 2020
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 18 novembre 2020
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 18 novembre 2020
Composition de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020, déposé le 9 novembre 2020
Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes, déposé le 5 novembre 2020
Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (art. 10-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature), déposé le 29 août 2020
Liste des candidats admis au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2020, déposé le 22 août 2020
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 27 juillet 2020, déposé le 18 août 2020
Liste d'admission au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études vétérinaires », organisé en 2020, déposé le 17 août 2020
Liste d'admission au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « première année commune aux études de santé », organisé en 2020, déposé le 17 août 2020
Liste d'admission au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études d'odontologie », organisé en 2020, déposé le 17 août 2020
Liste d'admission au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », organisé en 2020, déposé le 17 août 2020
Tableau d'avancement 2020 (magistrature), déposé le 17 août 2020
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 27 juillet 2020, déposé le 14 août 2020
Liste des candidats reçus au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels), déposé le 12 août 2020
Liste complémentaire à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production publiée au Journal officiel le 12 juin 2020 (NOR : MTRT2014557K), déposé le 4 août 2020
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, déposé le 1 juillet 2020
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019, déposé le 25 juin 2020
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce, déposé le 12 juin 2020
Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2020, déposé le 11 juin 2020
Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2018, déposé le 6 juin 2020
Liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020, déposé le 6 mai 2020
Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 9 mars 2020
Liste d'aptitude pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 7 mars 2020
Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique, déposé le 6 mars 2020
Liste d'admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe (concours 2020), déposé le 2 mars 2020
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 23 janvier 2020, déposé le 27 février 2020
Liste des sites classés au cours de l'année 2019 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5), déposé le 18 février 2020
Liste d'aptitude pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), déposé le 14 février 2020
Tableau modifiant le tableau d'avancement 2019 (magistrature), déposé le 11 février 2020