Ordonnance (Publiée au Journal Officiel) - 2003

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Ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives, déposé le 21 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux, déposé le 17 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales, déposé le 17 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, déposé le 17 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relative à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse, déposé le 10 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural, déposé le 10 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, déposé le 7 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale (rectificatif), déposé le 7 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce, déposé le 11 novembre 2003

Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail, déposé le 5 novembre 2003

Ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 25 septembre 2003

Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant, déposé le 18 septembre 2003

Ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires, déposé le 18 septembre 2003

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, déposé le 3 septembre 2003

Ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser, déposé le 31 juillet 2003

Ordonnance n° 2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer, déposé le 31 juillet 2003

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, déposé le 26 février 2003