Ordonnance (Publiée au Journal Officiel) - 2024

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Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065, déposé le 13 novembre 2024
Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs (rectificatif), déposé le 8 novembre 2024
Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, déposé le 6 novembre 2024
Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, déposé le 16 octobre 2024
Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs, déposé le 16 octobre 2024
Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes, déposé le 15 octobre 2024
Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, déposé le 3 juillet 2024
Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière, déposé le 19 juin 2024
Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 12 juin 2024
Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, déposé le 28 février 2024