Ordonnance (Publiée au Journal Officiel) - 2024

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Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, déposé le 2 juillet 2024
Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière, déposé le 18 juin 2024
Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 11 juin 2024
Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, déposé le 27 février 2024