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Règlement (Publié au Journal Officiel) - 2005
13 résultats trouvés.
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie », déposé le 14 novembre 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra », déposé le 12 septembre 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Astro », déposé le 12 septembre 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD culte », déposé le 19 août 2005
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII », déposé le 19 août 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Solitaire », déposé le 1 juillet 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal », déposé le 3 juin 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - Star WarsTM », déposé le 11 avril 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Star WarsTM », déposé le 11 avril 2005
Règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service (rectificatif), déposé le 8 avril 2005
Règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service, déposé le 9 mars 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka », déposé le 28 février 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal - l'année du Brésil », déposé le 17 février 2005