Députés
Fonctionnalités
Offres
API
Connexion
Règlement (Publié au Journal Officiel) - 2013
30 résultats trouvés.
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo », déposé le 11 décembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé Happy 2014, déposé le 10 décembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Happy 2014 », déposé le 21 novembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash » (code jeu 549), déposé le 6 novembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash », déposé le 6 novembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance », déposé le 28 octobre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune », déposé le 23 septembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche », déposé le 23 septembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster » (rectificatif), déposé le 18 septembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster », déposé le 17 septembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac O Tac », déposé le 10 septembre 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance », déposé le 15 juillet 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS » (rectificatif), déposé le 7 juin 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 CARATS » (rectificatif), déposé le 7 juin 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO », déposé le 6 juin 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO », déposé le 6 juin 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS », déposé le 3 juin 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 CARATS », déposé le 1 juin 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis », déposé le 27 mai 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tac O Tac Online », déposé le 14 mai 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers », déposé le 24 avril 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas », déposé le 17 avril 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas », déposé le 27 mars 2013
Règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter », déposé le 4 mars 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques », déposé le 27 février 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack », déposé le 6 février 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France », déposé le 30 janvier 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés », déposé le 28 janvier 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruche d'or », déposé le 17 janvier 2013
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs », déposé le 8 janvier 2013