Règlement (Publié au Journal Officiel) - 2019

88 résultats trouvés.
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « TELLEMENT VINTAGE », déposé le 30 décembre 2019
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « POPOTE ENTRE POTES », déposé le 26 décembre 2019
Modifications des règlements des jeux de La Française des jeux, déposé le 26 décembre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Trésor des Pyramides », déposé le 23 décembre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Le Trésor des Pyramides », déposé le 23 décembre 2019
Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, déposé le 13 décembre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « HEROIC EXPLORATION », déposé le 4 décembre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 24 JOURS EN OR », déposé le 29 novembre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 24 JOURS EN OR », déposé le 29 novembre 2019
Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « BAV Loto® - Illiko Patrimoine 15 € », déposé le 21 novembre 2019
Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, déposé le 21 novembre 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - NOVEMBRE 2019 », déposé le 31 octobre 2019
Additif temporaire aux règlements des jeux EuroMillions - My Million et Loto® relatif à l'opération dénommée « BAV RL LOTO® EUML vers LOTO® - Novembre 2019 », déposé le 31 octobre 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « BAV RL LOTO® fidélisation joueurs JPB - Novembre 2019 », déposé le 31 octobre 2019
Modifications du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « LOTO® », déposé le 31 octobre 2019
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente - Novembre 2019 » et à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente - Décembre 2019 », déposé le 30 octobre 2019
Modification du réglement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, déposé le 25 octobre 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Octobre 2019 », déposé le 25 octobre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « TELLEMENT BLING BLING », déposé le 21 octobre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Retour des Robots », déposé le 16 octobre 2019
Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Duel de Drakkars 2€ remboursés », déposé le 10 octobre 2019
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, déposé le 4 octobre 2019
Règlement particulier relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 10 ou 200 », déposé le 3 octobre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DUEL DE DRAKKARS », déposé le 3 octobre 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Septembre 2019 », déposé le 26 septembre 2019
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dénommés « Loto Foot », « Loto Rugby » et « Loto Basket » relatif à l'opération dénommée « BAV Parionssport point de vente - octobre 2019 », déposé le 26 septembre 2019
Modification du réglement des jeux de La Francaise des jeux dénommés « LOTO FOOT », déposé le 26 septembre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LUCHA FORTUNE », déposé le 20 septembre 2019
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « JOKER+® », déposé le 18 septembre 2019
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par telephone mobile, déposé le 11 septembre 2019
Modification du réglement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Francaise des jeux proposée en points de vente, déposé le 5 septembre 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine 15€ », déposé le 29 août 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mission Patrimoine 3€ », déposé le 29 août 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine 3€ », déposé le 29 août 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ DES 3 BONS NUMEROS BLEUS - SEPTEMBRE 2019 », déposé le 29 août 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mission Patrimoine 15€ », déposé le 29 août 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tu tires ou tu grattes ? », déposé le 26 juillet 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tu tires ou tu grattes ? », déposé le 25 juillet 2019
Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion EuroMillions - My Million BAV Etoile + Août 2019 », déposé le 23 juillet 2019
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot », déposé le 16 juillet 2019
Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente, déposé le 12 juillet 2019
Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et Joker +® relatif à l'opération « Promotion BAV Joker+® Juillet 2019 », déposé le 9 juillet 2019
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par internet, déposé le 8 juillet 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo », déposé le 25 juin 2019
Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, déposé le 21 juin 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - JUIN 2019 », déposé le 21 juin 2019
Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Solitaire 1 € remboursé », déposé le 14 juin 2019
Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé MISE A FEU accessible par internet, déposé le 11 juin 2019
Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SOLITAIRE », déposé le 7 juin 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire », déposé le 6 juin 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « X10 », déposé le 25 mai 2019
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente - Mai 2019 », déposé le 22 mai 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Mai 2019 », déposé le 16 mai 2019
Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente, déposé le 15 mai 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vikings Story », déposé le 9 mai 2019
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, déposé le 9 mai 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO relatif à l'opération dénommée « PROMOTION RANG 1X2 - MAI 2019 », déposé le 29 avril 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 10 ou 200 », déposé le 25 avril 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 500 », déposé le 25 avril 2019
Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, déposé le 25 avril 2019
Règlement particulier relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 500 », déposé le 25 avril 2019
Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion EuroMillions - My Million BAV Etoile + Avril/Mai 2019 », déposé le 16 avril 2019
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente Combiné 10 € - Avril 2019 », déposé le 15 avril 2019
Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'arbre aux trésors », déposé le 15 avril 2019
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente Combiné 9 € - Avril 2019 », déposé le 15 avril 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Pâques 2019 », déposé le 11 avril 2019
Règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux, déposé le 10 avril 2019
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, déposé le 28 mars 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ DES 3 BONS NUMEROS BLEUS - AVRIL 2019 », déposé le 25 mars 2019
Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux Loto® et Joker +® relatif à l'opération « Promotion BAV Loto®/Joker+® Mars 2019 », déposé le 18 mars 2019
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux « Loto Foot 7&15 » relatif à l'opération dénommée « BAV Loto Foot 7&15 - mars 2019 », déposé le 12 mars 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Precius Aurus », déposé le 4 mars 2019
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « LOTO FOOT », déposé le 4 mars 2019
Modification du règlement de l'offre de jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION » et du jeu « ETOILE + », déposé le 28 février 2019
Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « LUCKY DAYS », déposé le 28 février 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « TELLEMENT BLING BLING », déposé le 28 février 2019
Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Quitte ou Double 2€ remboursés », déposé le 27 février 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « HARALD », déposé le 26 février 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - MARS 2019 », déposé le 25 février 2019
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « QUITTE OU DOUBLE », déposé le 14 février 2019
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport point de vente combiné - février 2019 », déposé le 14 février 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Février 2019 », déposé le 4 février 2019
Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, déposé le 4 février 2019
Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ DES 3 BONS NUMEROS BLEUS - FEVRIER 2019 », déposé le 28 janvier 2019
Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente, déposé le 24 janvier 2019
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot », déposé le 9 janvier 2019
Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO », déposé le 8 janvier 2019
Modifications des règlements des jeux de La Française des jeux, déposé le 31 décembre 2018