Résultats (Publiés au Journal Officiel) - 1992

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du 23 septembre 1992 PROCLAMATION DES RESULTATS DU REFERENDUM DU 20-09-1992, déposé le 22 septembre 1992
du 28 janvier 1992 ELECTION AU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC), déposé le 27 janvier 1992