Résultats (Publiés au Journal Officiel) - 2016

10 résultats trouvés.
Résultat de délibération relatif aux auditions publiques des associations Banlieues du Monde, Cinaps TV et Bocal et de la société Ensemble TV dans le cadre de la reconduction de leurs autorisations hors appel aux candidatures, déposé le 19 octobre 2016
Résultat de délibération relatif a une autorisation temporaire, déposé le 2 août 2016
Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés, déposé le 27 juillet 2016
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV, déposé le 26 juillet 2016
Résultat de délibération du 4 mai 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon-Hyères, déposé le 31 mai 2016
Résultat de délibération du 20 avril 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2015-109 et 2015-110 du 27 janvier 2016 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition, déposé le 9 mai 2016
Résultat de délibération relatif à l'audition publique de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun dans le cadre de la reconduction de ses autorisations hors appel aux candidatures, déposé le 19 mars 2016
Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société 7Ldans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures, déposé le 19 mars 2016
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Française 1, déposé le 23 février 2016
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal Plus, déposé le 5 janvier 2016