Résultats (Publiés au Journal Officiel) - 2019

5 résultats trouvés.
Résultat de délibération du 18 décembre 2019 relative à l'audition publique de la société LE MANS TÉLÉVISION dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans, déposé le 17 décembre 2019
Résultat de délibération du 16 octobre 2019 relative à l'audition publique de la SAS Télégrenoble dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Grenoble, déposé le 15 octobre 2019
Résultat de délibération du 15 octobre 2019 relatif à l'audition publique de la société TV Normandie dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société TV Normandie pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de ViàNormandie, déposé le 14 octobre 2019
Résultat de délibération du 14 octobre 2019 relatif à l'audition publique de la société N7 TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société N7 TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Télénantes, déposé le 13 octobre 2019
Résultat de délibération du 9 octobre 2019 relatif à l'audition publique de l'association Léonard de Vinci Média dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Léonard de Vinci Média pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de LDVTV, déposé le 8 octobre 2019