Résultats (Publiés au Journal Officiel) - 2021

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Résultat de délibération du 14 octobre 2021 relative à l'audition publique de l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun, déposé le 13 octobre 2021
Résultat de délibération du 7 avril 2021 relative à l'audition publique de la société Rennes Cité Média dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-836 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone de Rennes, déposé le 6 avril 2021
Résultat de délibération du 7 avril 2021 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon, déposé le 6 avril 2021
Résultat de délibération du 7 avril 2021 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne, déposé le 6 avril 2021