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Questions des députés au gouvernement pour l'année 2018
11742 résultats trouvés.
Conseil et vente des phytosanitaires, déposé le 24 décembre 2018
Situation des apiculteurs amateurs, déposé le 24 décembre 2018
Bénévolat associatif, déposé le 24 décembre 2018
Délais versement prime à la conversion, déposé le 24 décembre 2018
Retards de versement de la prime à la conversion, déposé le 24 décembre 2018
Chiffres du commerce extérieur, déposé le 24 décembre 2018
Construction et aménagement privés et autorisation de la commune, déposé le 24 décembre 2018
Garagiste et stationnement des véhicules du garages, déposé le 24 décembre 2018
Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre, déposé le 24 décembre 2018
Moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes, déposé le 24 décembre 2018
Quel processus pour le changement d'heure ?, déposé le 24 décembre 2018
Prélèvement à la source chez les agriculteurs, déposé le 24 décembre 2018
Atteintes entravant l'accès au juge pour les personnes handicapées et précaires, déposé le 24 décembre 2018
Contrôle des comptes des majeures souffrant d'altérations de leurs facultés, déposé le 24 décembre 2018
Diagnostic énergétique après la réalisation de travaux dans le cadre du CITE, déposé le 24 décembre 2018
Reconnaissance de la langue des signes française, déposé le 24 décembre 2018
Situation des parents en situation de handicap, déposé le 24 décembre 2018
Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée, déposé le 24 décembre 2018
Revalorisation de la profession d'orthoptiste, déposé le 24 décembre 2018
Prise en compte des périodes de chômage dans le calcul de la retraite, déposé le 24 décembre 2018
Fraude à la Sécurité sociale, déposé le 24 décembre 2018
Recherche d'économies sur les dispositifs médicaux, déposé le 24 décembre 2018
Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers, déposé le 24 décembre 2018
Indemnisation du préjudice corporel et accident de la circulation routière, déposé le 24 décembre 2018
Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel, déposé le 24 décembre 2018
Nouveaux statuts des acteurs mobilités, déposé le 24 décembre 2018
Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras, déposé le 24 décembre 2018
Accès au covoiturage, déposé le 24 décembre 2018
Réforme du fonds d'assurance formation VIVEA, déposé le 24 décembre 2018
Souffrance des homards destinés à la consommation, déposé le 24 décembre 2018
Remboursement de l'homéopathie, déposé le 24 décembre 2018
Régulation du marché de gros des droits sportifs, déposé le 24 décembre 2018
Retards de remboursement par l'État des primes à la conversion des véhicules, déposé le 24 décembre 2018
Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine, déposé le 24 décembre 2018
Discriminations dans l'entreprise, déposé le 24 décembre 2018
Paiement des indemnisations aux producteurs de cailles, déposé le 24 décembre 2018
Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie, déposé le 24 décembre 2018
Innovation médicale pour tous, déposé le 24 décembre 2018
Indemnité journalière d'absence temporaire, déposé le 24 décembre 2018
Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique, déposé le 24 décembre 2018
Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs, déposé le 24 décembre 2018
Accompagnement de l'industrie aéronautique française, déposé le 24 décembre 2018
Vie chère et coût du logement en Haute-Savoie, déposé le 24 décembre 2018
Contrôle d'identité dans les 10 kms autour des points de passage frontaliers, déposé le 24 décembre 2018
La France soutient-elle les droits de l'homme au Togo ?, déposé le 24 décembre 2018
Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique, déposé le 24 décembre 2018
Sort des auxiliaires afghans de l'armée française, déposé le 24 décembre 2018
Rémunération des orthophonistes salariés, déposé le 24 décembre 2018
Modalités de paiement des retraites par la Carsat, déposé le 24 décembre 2018
Coût des communications téléphoniques avec certains services publics, déposé le 24 décembre 2018
Droit des sociétés - Conditions - Mise en réserve des bénéfices - Interprétation, déposé le 24 décembre 2018
Mobilité domicile-travail par les transports en commun, déposé le 24 décembre 2018
Durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil, déposé le 24 décembre 2018
Allocations maternité pour les indépendantes, déposé le 24 décembre 2018
Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche, déposé le 24 décembre 2018
Vente d'armes, déposé le 24 décembre 2018
Subventions accordées au Grand cirque de Rome, déposé le 24 décembre 2018
Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019, déposé le 24 décembre 2018
Développement du covoiturage, déposé le 24 décembre 2018
Application de la loi « Macron », déposé le 24 décembre 2018
Situation financière des militaires séparés, déposé le 24 décembre 2018
Plainte des élus de Seine-Saint-Denis, déposé le 24 décembre 2018
Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service, déposé le 24 décembre 2018
Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat, déposé le 24 décembre 2018
La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale., déposé le 24 décembre 2018
Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes, déposé le 24 décembre 2018
Poursuites à l'encontre de personnes solidaires de jeunes migrants, déposé le 24 décembre 2018
À propos de « l'affaire Kering », déposé le 24 décembre 2018
Exonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploité, déposé le 24 décembre 2018
Usage du courriel dans le code de procédure pénale, déposé le 24 décembre 2018
Justificatifs de domicile et lutte contre la fraude, déposé le 24 décembre 2018
Jurisprudence De Ruyter, déposé le 24 décembre 2018
Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice, déposé le 24 décembre 2018
Réforme du dispositif emploi-chômage, déposé le 24 décembre 2018
Condition d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères, déposé le 24 décembre 2018
Prévention des maladies bucco-dentaires, déposé le 24 décembre 2018
Taxis communaux de l'Oise, déposé le 24 décembre 2018
Taxation des contrats courts, déposé le 24 décembre 2018
Interdiction des animaux dans les cirques, déposé le 24 décembre 2018
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements homéopathiques, déposé le 24 décembre 2018
Branchement électrique sur terrain non constructible, déposé le 24 décembre 2018
Essais nucléaires - Titre de reconnaissance, déposé le 24 décembre 2018
Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense, déposé le 24 décembre 2018
Conciliation entre justice sociale et transition écologique, déposé le 24 décembre 2018
Agressions subies par les parlementaires français, déposé le 24 décembre 2018
Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021, déposé le 24 décembre 2018
Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux, déposé le 24 décembre 2018
Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique, déposé le 24 décembre 2018
Paiement des réservistes, déposé le 24 décembre 2018
Abandon du changement d'heure, déposé le 24 décembre 2018
Situation de la justice en Seine-Saint-Denis, déposé le 24 décembre 2018
Reconnaissance des médecines traditionnelles, déposé le 24 décembre 2018
Épuisement des forces de l'ordre de La Réunion, déposé le 24 décembre 2018
Pénuries de médicaments, déposé le 24 décembre 2018
Prosulfocarbe - Désherbants, déposé le 24 décembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 24 décembre 2018
Les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018, déposé le 24 décembre 2018
Transition écologique des parcs de véhicules des entreprises du bâtiment, déposé le 24 décembre 2018
Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises, déposé le 24 décembre 2018
Mise en œuvre du projet du Centre national de la musique, déposé le 24 décembre 2018
La réforme 100% santé et la filière prothétique dentaire, déposé le 24 décembre 2018
Mesures d'accompagnement économique des commerçants et artisans, déposé le 24 décembre 2018
Place de l'éducation physique et sportive, déposé le 24 décembre 2018
Dévelopement du parc photovoltaïque au sol, déposé le 24 décembre 2018
Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage, déposé le 24 décembre 2018
Avantages des ambassadeurs, déposé le 24 décembre 2018
Avantages du corps prefectoral, déposé le 24 décembre 2018
Loto du patrimoine, déposé le 24 décembre 2018
Logement - Charges récupérables, déposé le 24 décembre 2018
Pannes récurrentes d'ascenseurs, déposé le 24 décembre 2018
L'impact écologique de la technologie de la « blockchain », déposé le 24 décembre 2018
Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes, déposé le 24 décembre 2018
Rupture d'approvisionnement de médicaments, déposé le 24 décembre 2018
Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines, déposé le 24 décembre 2018
Assistantes maternelles et dispositifs d'aide au retour à l'emploi, déposé le 24 décembre 2018
Débroussaillement et prévention des incendies de forêts, déposé le 24 décembre 2018
Non-assujettissement aux péages des véhicules d'intérêt général en opération, déposé le 24 décembre 2018
Élagage d'arbres privés qui dépassent et gênent la circulation, déposé le 24 décembre 2018
Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS), déposé le 24 décembre 2018
La TVA des protections hygiéniques des personnes âgées incontinentes, déposé le 24 décembre 2018
« Agribashing » - Agriculture, déposé le 24 décembre 2018
Deuxième pilier de la PAC, déposé le 24 décembre 2018
Conditions d'élevage, déposé le 24 décembre 2018
Avenir de la pêche en Méditerranée, déposé le 24 décembre 2018
Le remboursement des primes à la conversion et des bonus, déposé le 24 décembre 2018
Attaques de scolytes sur les épicéas, déposé le 24 décembre 2018
Pass culture, déposé le 24 décembre 2018
Mineurs isolés étrangers, déposé le 24 décembre 2018
Sursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscal, déposé le 24 décembre 2018
Expression de la laïcité, déposé le 24 décembre 2018
Rétablissement de l'APL accession, déposé le 24 décembre 2018
Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf, déposé le 24 décembre 2018
Mesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychique, déposé le 24 décembre 2018
Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap, déposé le 24 décembre 2018
Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale, déposé le 24 décembre 2018
Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles, déposé le 24 décembre 2018
Crise de la filière visuelle, déposé le 24 décembre 2018
Diplôme de thanatopracteur, déposé le 24 décembre 2018
Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute, déposé le 24 décembre 2018
Renouvellement ou adaptation des corrections optiques par les orthoptistes, déposé le 24 décembre 2018
Suppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles, déposé le 24 décembre 2018
Le versement des droits d'auteur des œuvres diffusés à la SACEM, déposé le 24 décembre 2018
Dynamiser le don du sang, déposé le 24 décembre 2018
Mise en péril du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 24 décembre 2018
La vulgarisation des sites institutionnels, déposé le 24 décembre 2018
Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole, déposé le 24 décembre 2018
Coût prohibitif des protections contre l'incontinence, déposé le 24 décembre 2018
Délais de traitement des dossiers et de versement de la prime à la conversion, déposé le 24 décembre 2018
Procès verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné, déposé le 24 décembre 2018
Assistance électrique pour les cycles de type tandem, déposé le 24 décembre 2018
Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales, déposé le 24 décembre 2018
Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants, déposé le 24 décembre 2018
Bonus-malus des contrats courts, déposé le 24 décembre 2018
Le renouvellement des manuels scolaires, déposé le 24 décembre 2018
Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement, déposé le 24 décembre 2018
La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat, déposé le 24 décembre 2018
Violences dans les lycées, déposé le 24 décembre 2018
Protocole de retrait du dispositif Essure, déposé le 24 décembre 2018
Crédit d'impôt transition énergétique, déposé le 24 décembre 2018
Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPAD, déposé le 24 décembre 2018
Carte judiciaire du Rhône, déposé le 24 décembre 2018
Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose, déposé le 24 décembre 2018
Rémunérations de l'encadrement supérieur des ministères financiers, déposé le 24 décembre 2018
Essor du concept de la « blockchain » en France, déposé le 24 décembre 2018
Lutte contre l'illectronisme, déposé le 24 décembre 2018
Offrir une solution au comptage des manifestants, déposé le 24 décembre 2018
Sanctions administratives à l'égard des fichés « S » et « FSPRT », déposé le 24 décembre 2018
Situation d'épuisement des forces de police, déposé le 24 décembre 2018
Délai d'attente pour un rendez-vous chez les ophtalmologues du Haut-Rhin, déposé le 24 décembre 2018
Statut de professeur de sport dans le milieu médical, déposé le 24 décembre 2018
Les difficultés des aides-soignants dans les EHPAD, déposé le 24 décembre 2018
Reconnaissance et prise en charge de l'accident vasculaire cérébral, déposé le 24 décembre 2018
Remise en vigueur du triplicata en cas d'accidents corporels de la circulation, déposé le 24 décembre 2018
Budget du sport, déposé le 24 décembre 2018
Compléments alimentaires : nécessité d'une meilleure prévention, déposé le 24 décembre 2018
Déblocage épargne salariale, déposé le 24 décembre 2018
Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole, déposé le 24 décembre 2018
Remboursement par la sécurité sociale des traitements par injections de PRP, déposé le 24 décembre 2018
Recours en cas d'usurpation des plaques d'immatriculation, déposé le 24 décembre 2018
Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie, déposé le 24 décembre 2018
Recherche d'emploi des seniors, déposé le 24 décembre 2018
Conditions d'attribution du chèque énergie, déposé le 24 décembre 2018
Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes, déposé le 24 décembre 2018
Stratégie spatiale de la défense française, déposé le 24 décembre 2018
Calcul de l'obligation alimentaire, déposé le 24 décembre 2018
Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises, déposé le 24 décembre 2018
Concurrence déloyale - Professions du bâtiment, déposé le 24 décembre 2018
Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite, déposé le 24 décembre 2018
Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 24 décembre 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 24 décembre 2018
Droits douanes sur les produits industriels États-Unis, déposé le 24 décembre 2018
Formation des ostéopathes, déposé le 24 décembre 2018
Précarité des assistantes maternelles, déposé le 24 décembre 2018
Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, déposé le 24 décembre 2018
Renseignement de proximité et maires, déposé le 24 décembre 2018
Indemnisation du préjudice corporel, déposé le 24 décembre 2018
Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation, déposé le 24 décembre 2018
Versement anticipé du FCTVA, déposé le 24 décembre 2018
Création d'une appellation touristique des villages perchés de France, déposé le 24 décembre 2018
Orientation politique de la SNCF, déposé le 24 décembre 2018
Révision du système des calamités agricoles, déposé le 24 décembre 2018
« 1% artistique » pour les artisans d'art, déposé le 24 décembre 2018
Les contraintes administratives des associations, déposé le 24 décembre 2018
Complémentaires santé, déposé le 24 décembre 2018
PMA - GPA, déposé le 24 décembre 2018
La libre circulation sur les chemins ruraux, déposé le 24 décembre 2018
Référendum d'initiative partagée, déposé le 24 décembre 2018
Sur l'organisation d'un grand débat sur la proportionnelle, déposé le 24 décembre 2018
Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants, déposé le 24 décembre 2018
La situation en EHPAD ruraux, déposé le 24 décembre 2018
Mise en perspective des réformes gouvernementales, déposé le 24 décembre 2018
Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés, déposé le 24 décembre 2018
Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises, déposé le 24 décembre 2018
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 24 décembre 2018
Immobilier en zone inondable, déposé le 24 décembre 2018
Échevinage et tribunaux de commerce, déposé le 24 décembre 2018
La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes, déposé le 24 décembre 2018
Le potentiel de développement des fermes de minage en France, déposé le 24 décembre 2018
Situation des populations civiles au Yémen, déposé le 24 décembre 2018
Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée, déposé le 24 décembre 2018
Attribution du grade de licence aux pédicures-podologues, déposé le 24 décembre 2018
Situation des assistants et assistantes maternels, déposé le 24 décembre 2018
Statut des assistantes maternelles quant à la réforme de l'assurance chômage, déposé le 24 décembre 2018
Calcul et revalorisation des retraites agricoles, déposé le 24 décembre 2018
Vidéosurveillance, déposé le 24 décembre 2018
LOM - Désignation du client de l'opérateur pour le forfait post-stationnement, déposé le 24 décembre 2018
Suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones, déposé le 24 décembre 2018
Risques pour la santé des joueurs de rugby, déposé le 24 décembre 2018
Revendications de taxis de l'Oise, déposé le 24 décembre 2018
Démarche d'indication de l'origine du foie gras de France, déposé le 24 décembre 2018
Carte du combattant - Indochine, déposé le 24 décembre 2018
Remboursement traitements homéopathiques, déposé le 24 décembre 2018
Quelles suites à donner au rapport sur la finance verte ?, déposé le 24 décembre 2018
Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes, déposé le 24 décembre 2018
Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure, déposé le 24 décembre 2018
Logement - Accession à la propriété - Résidence principale., déposé le 24 décembre 2018
Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle, déposé le 24 décembre 2018
Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C, déposé le 24 décembre 2018
Situation et évolutions des monnaies locales, déposé le 24 décembre 2018
Bénéficiaires des dispositifs "police", déposé le 24 décembre 2018
Débordements en marge des manifestations « gilets jaunes », déposé le 24 décembre 2018
Financement des équipements pour les enfants en situation de handicap, déposé le 24 décembre 2018
Réseau ESAT, déposé le 24 décembre 2018
Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange, déposé le 24 décembre 2018
Nomination d'un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate, déposé le 24 décembre 2018
Désertification médicale dans le département de l'Yonne, déposé le 24 décembre 2018
Majoration de pension pour travailleurs handicapés, déposé le 24 décembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 24 décembre 2018
Les conditions de travail des aides à domicile, déposé le 24 décembre 2018
Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable, déposé le 24 décembre 2018
Exonération TVA - Association insertion par l'économie- Services à la personne, déposé le 24 décembre 2018
CDD d'usage dans le secteur de la sécurité privée, déposé le 24 décembre 2018
CAUE - Fédération française du paysage - Conseil d'administration - Gouvernance, déposé le 24 décembre 2018
Aides PAC 2018, déposé le 17 décembre 2018
Collectionneurs d'armes, déposé le 17 décembre 2018
Titre de Maître restaurateur, déposé le 17 décembre 2018
Consignes et gestion des déchets, déposé le 17 décembre 2018
Emploi des cadres seniors, déposé le 17 décembre 2018
Développement de projets écologiques, déposé le 17 décembre 2018
Manque de places en crèche, déposé le 17 décembre 2018
Dédoublement des classes de CP et CE1 dans les territoires les plus défavorisés, déposé le 17 décembre 2018
Élaboration nouveaux programmes de SES, déposé le 17 décembre 2018
Ceuta : un nouvel entonnoir migratoire ?, déposé le 17 décembre 2018
Relation entre ISF et IFI, déposé le 17 décembre 2018
Avancée de la procédure judiciaire concernant le brigadier-chef Cédric Pappatico, déposé le 17 décembre 2018
Prévention des maladies neuro-cardiovasculaires, déposé le 17 décembre 2018
Violences à l'égard des forces de l'ordre, déposé le 17 décembre 2018
Aide au développement - Répartition de l'aide à l'éducation, déposé le 17 décembre 2018
Cumul allocation de chômage et rémunération salariale, déposé le 17 décembre 2018
Péage - Véhicules prioritaires - Décrets d'application, déposé le 17 décembre 2018
Gratuité des appels téléphoniques relevant du service public, déposé le 17 décembre 2018
Guichets - Transport maritime décarboné, déposé le 17 décembre 2018
Ensignement agricole, déposé le 17 décembre 2018
Enseignement réflexion éthique, déposé le 17 décembre 2018
Entreprises de transport et de logistique - Perte de chiffre d'affaires, déposé le 17 décembre 2018
Suites signature du Pacte de Marrakech, déposé le 17 décembre 2018
Crédits d'impôts pour longs séjours et hospitalisations de personnes dépendantes, déposé le 17 décembre 2018
La suppression, pour le gazole non routier, du taux réduit de TICPE, déposé le 17 décembre 2018
Modalités de retrait des communes d'un EPCI, déposé le 17 décembre 2018
Failles du cadre législatif et réglementaire de la VEFA, déposé le 17 décembre 2018
Assurance des voitures de location, déposé le 17 décembre 2018
Sport et jeunesse Outre-mer, déposé le 17 décembre 2018
Kinésithérapeutes, déposé le 17 décembre 2018
Révision du cumul de l'allocation chômage avec une activité réduite, déposé le 17 décembre 2018
Enfants, MIH et perturbateurs endocriniens, déposé le 17 décembre 2018
Devenir du stade de France, déposé le 17 décembre 2018
NLGV Marseille-Nice, déposé le 17 décembre 2018
Déficit des comptes de l'ENA, déposé le 17 décembre 2018
Les aides PAC, déposé le 17 décembre 2018
Réforme du fonds d'assurance formation VIVEA, déposé le 17 décembre 2018
L'accès à la culture dans les territoires, déposé le 17 décembre 2018
Autorisations de stationnement des taxis délivrées par les maires, déposé le 17 décembre 2018
Prévention des dépôts sauvages de déchets, déposé le 17 décembre 2018
Classification de l'ED95 en vignette Crit'Air 1, déposé le 17 décembre 2018
« Ecoles » de tauromachie, déposé le 17 décembre 2018
Améliorer le parcours administratif numérique des usagers notamment avec l'ANTS, déposé le 17 décembre 2018
Liste des espèces éligibles au programme des SIE, déposé le 17 décembre 2018
Projet d'ordonnance produits phytopharmaceutiques, déposé le 17 décembre 2018
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 17 décembre 2018
Blocage de téléphones de location revendus en occasion, déposé le 17 décembre 2018
Explosion du nombre de vols à la tire par des mineurs étrangers, déposé le 17 décembre 2018
Indemnité pour charges militaires, déposé le 17 décembre 2018
Avenir de l'EPS dans le cadre de la réforme du baccalauréat, déposé le 17 décembre 2018
Place des EMR dans la PPE, déposé le 17 décembre 2018
Stratégie gouvernementale en matière de protection de l'enfance, déposé le 17 décembre 2018
Sections européennes - Réforme des lycées - Apprentissage de l'allemand, déposé le 17 décembre 2018
Suppression des limitations de recrutement d'enseignants vacataires, déposé le 17 décembre 2018
Foyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans., déposé le 17 décembre 2018
Quelles actions pour lutter contre la fracture générationnelle face au numérique, déposé le 17 décembre 2018
Renouvellement des CNI, déposé le 17 décembre 2018
Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap, déposé le 17 décembre 2018
Enfants en attente d'AVS, déposé le 17 décembre 2018
Prise en charge des transports pour les personnes en situation de handicap, déposé le 17 décembre 2018
Les 23 millions d'heures supplémentaires non payées des policiers, déposé le 17 décembre 2018
Processus de production d'antibiotiques et antibiorésistance, déposé le 17 décembre 2018
Contrôle des infirmiers libéraux, déposé le 17 décembre 2018
Stage orthoptistes, déposé le 17 décembre 2018
Statut des « PADHUE » au sein des hôpitaux français à partir du 1er janvier 2019, déposé le 17 décembre 2018
Versement transport pour les exploitations agricoles, déposé le 17 décembre 2018
Modalités de dissolution d'une association en sommeil, déposé le 17 décembre 2018
Contrôles sanitaires effectués sur les importations agricoles, déposé le 17 décembre 2018
Mise à disposition de navires pour nettoyer les océans, déposé le 17 décembre 2018
Prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée, déposé le 17 décembre 2018
Paiement des heures supplémentaires des forces de l'ordre, déposé le 17 décembre 2018
Circulaire sur l'admission exceptionnelle au séjour, déposé le 17 décembre 2018
Dysfonctionnements dans les chiffres relatifs à la politique migratoire, déposé le 17 décembre 2018
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, déposé le 17 décembre 2018
Le prélèvement de l'impôt à la source pour les retraités, déposé le 17 décembre 2018
Réforme des aides personnelles au logement, déposé le 17 décembre 2018
Aide internationale autour de Wallis et Futuna, déposé le 17 décembre 2018
Accès au titre de chien d'assistance pour les chiens domestiques d'autistes, déposé le 17 décembre 2018
Dispositions pour les personnes temporairement invalides, déposé le 17 décembre 2018
Chiropracteurs, déposé le 17 décembre 2018
Profession d'orthoptiste - Stage, déposé le 17 décembre 2018
Situation des assistants maternels., déposé le 17 décembre 2018
Reconnaissance des périodes de chômage dans le calcul des retraites, déposé le 17 décembre 2018
Engagement volontaire des sapeurs-pompiers, déposé le 17 décembre 2018
Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne, déposé le 17 décembre 2018
Lutte contre les faux taxis devant les aéroports, déposé le 17 décembre 2018
L'œnotourisme, déposé le 17 décembre 2018
Négociations en cours avec Mercosur et États-Unis - Accord de Paris - Climat, déposé le 17 décembre 2018
Agriculteurs - Inadéquation barème sécheresse, déposé le 17 décembre 2018
Situation des villes moyennes, déposé le 17 décembre 2018
Attribution du bénéfice de la campagne double, déposé le 17 décembre 2018
Souffrance animale dans les cirques, déposé le 17 décembre 2018
Pour une vraie interdiction de la pêche électrique, déposé le 17 décembre 2018
Équipements des forces - Annulation de crédits, déposé le 17 décembre 2018
Décret bus et cars flottes publiques - ED95, déposé le 17 décembre 2018
Surveillance des cantines scolaires, déposé le 17 décembre 2018
Suppression des commissaires aux comptes et lutte contre la fraude, déposé le 17 décembre 2018
Application de l'article 47 du code civil, déposé le 17 décembre 2018
Pacte de Marrakech, déposé le 17 décembre 2018
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, déposé le 17 décembre 2018
Dérogation à la première phase du service national universel pour les JSP, déposé le 17 décembre 2018
Obligation de câblage cuivre dans les logements neufs, déposé le 17 décembre 2018
Difficultés de recrutement des gestionnaires d'établissement médico-sociaux, déposé le 17 décembre 2018
Revalorisation de la situation des AESH, déposé le 17 décembre 2018
Reconnaissance des services de police nationale, déposé le 17 décembre 2018
Transport sanitaire et entrée en vigueur de l'article 80 du PLFSS 2017, déposé le 17 décembre 2018
Effet ciseaux retraite et pension alimentaire, déposé le 17 décembre 2018
Scandale sanitaire des implants médicaux, déposé le 17 décembre 2018
Attentat de Strasbourg : diffusion de la photo du suspect, déposé le 17 décembre 2018
Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile, déposé le 17 décembre 2018
Droit à l'indemnisation des pupilles de la Nation, déposé le 17 décembre 2018
Systèmes d'armes létales autonomes, déposé le 17 décembre 2018
Particuliers et entrepreneurs abusés par des assurances étrangères en faillite, déposé le 17 décembre 2018
Conditions d'approvisionnement des vendeurs sur internet et « Marché gris », déposé le 17 décembre 2018
Recouvrement de créances pour le compte des communes, déposé le 17 décembre 2018
Mise en en œuvre de la procédure dite du « 1% artistique », déposé le 17 décembre 2018
Expérimentation de fusion des Missions locales avec Pôle emploi, déposé le 17 décembre 2018
Suppression des aides administratives des directeurs d'écoles, déposé le 17 décembre 2018
Augmentation des frais d'inscriptions pour les étudiants étrangers hors UE, déposé le 17 décembre 2018
Réduction d'impôts pour les pensionnaires d'EHPAD, déposé le 17 décembre 2018
Zonage Pinel pour les centres anciens, déposé le 17 décembre 2018
Autisme et troubles envahissants du développement, déposé le 17 décembre 2018
Inquiétantes fermetures de pharmacies en milieu rural, déposé le 17 décembre 2018
Revenu de solidarité active (RSA), déposé le 17 décembre 2018
Accès aux soins - Crise de la filière visuelle, déposé le 17 décembre 2018
Avenir groupe de travail « vapotage », déposé le 17 décembre 2018
Vapotage, déposé le 17 décembre 2018
Financement de la baisse du prix du permis de conduire, déposé le 17 décembre 2018
Monsieur Chekatt est-il binational ?, déposé le 17 décembre 2018
Société Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôle, déposé le 17 décembre 2018
Conditions d'élevage des poissons, déposé le 17 décembre 2018
Prise en charge des médicaments homéopathiques, déposé le 17 décembre 2018
Prise en charge des travailleurs non-salariés touchés par le cancer, déposé le 17 décembre 2018
Proliférations d'algues et préservation de la biodiversité en Méditerranée, déposé le 17 décembre 2018
Réforme du financement du dispositif de protection juridique des majeurs, déposé le 17 décembre 2018
Formation des enseignants aux outils numériques, déposé le 17 décembre 2018
Valorisation des enseignements artistiques dans la réforme du baccalauréat., déposé le 17 décembre 2018
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, déposé le 17 décembre 2018
Activités de restauration et octroi de mer, déposé le 17 décembre 2018
Conditions d'application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, déposé le 17 décembre 2018
Hausse de la CSG sur les pensions d'invalidité, déposé le 17 décembre 2018
Dispositif d'« isolation à 1 euro », déposé le 17 décembre 2018
Précision sur exclusion de marchés publics, déposé le 17 décembre 2018
Forces de l'ordre - Frais d'intervention à facturer, déposé le 17 décembre 2018
Programme des jeunes délégués auprès des Nations unies en France, déposé le 17 décembre 2018
Adaptation de la loi sur la vie chère à Wallis-et-Futuna, déposé le 17 décembre 2018
Plafonnement des rémunérations des médecins hospitaliers intérimaires, déposé le 17 décembre 2018
Réforme des prestations de transports ambulanciers, déposé le 17 décembre 2018
Suppression du cumul emploi-chômage, déposé le 17 décembre 2018
Pension de réversion et prescription extinctive applicable., déposé le 17 décembre 2018
Prothèse macro-texturées - Risque de cancer - Allergan, déposé le 17 décembre 2018
Conséquences pour les pompiers de la directive sur le temps de travail, déposé le 17 décembre 2018
Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants, déposé le 17 décembre 2018
Financement des formations à l'installation par VIVEA, déposé le 17 décembre 2018
Décès d'un militaire lors d'une mission préparatoire à une OPEX, déposé le 17 décembre 2018
Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée, déposé le 17 décembre 2018
L'inquiétude sur le remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 17 décembre 2018
Préservatifs, déposé le 17 décembre 2018
Prolifération de plantes aquatiques invasives, déposé le 17 décembre 2018
Compteur Linky - Sécurité, déposé le 17 décembre 2018
Conditions d'attribution du chèque énergie, déposé le 17 décembre 2018
Prime REP+ pour les AED et les AESH, déposé le 17 décembre 2018
Maternités, déposé le 17 décembre 2018
Accueil des gens du voyage, déposé le 17 décembre 2018
Choix de l'heure permanente, déposé le 17 décembre 2018
Demandes de précisions sur le projet « Hipe », déposé le 17 décembre 2018
Erreurs de taux prélèvement à la source impôt sur le revenu, déposé le 17 décembre 2018
Langue enseignées à Wallis et Futuna, déposé le 17 décembre 2018
Siège de la France au conseil de sécurité de l'ONU, déposé le 17 décembre 2018
Impacts de la pollution sonore sur la faune marine, déposé le 17 décembre 2018
Logiciel GéoRoute et pause méridienne à La Poste, déposé le 17 décembre 2018
Défaut d'entretien des églises et protection du patrimoine religieux, déposé le 17 décembre 2018
Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique, déposé le 17 décembre 2018
Inquiétudes des officiers mariniers en retraite, déposé le 17 décembre 2018
Anciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaire, déposé le 17 décembre 2018
Calcul des périodes de cotisation retraite, déposé le 17 décembre 2018
FPS et opérateurs de la mobilité partagée, déposé le 17 décembre 2018
Branche aide à domicile, déposé le 17 décembre 2018
Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages, déposé le 17 décembre 2018
Phytosanitaires, déposé le 17 décembre 2018
Classement du mur des fusillés de la centrale d'Eysses, déposé le 17 décembre 2018
Prolifération du frelon asiatique en Île-de-France, déposé le 17 décembre 2018
Responsabilité pénale des propriétaires de chiens responsables de morsures, déposé le 17 décembre 2018
Position de la France sur les armes létales autonomes, déposé le 17 décembre 2018
Dispositif local d'accompagnement pour le secteur associatif, déposé le 17 décembre 2018
Financement du dispositif local d'accompagnement, déposé le 17 décembre 2018
Remboursement des primes à la conversion et des bonus versés par les entreprises, déposé le 17 décembre 2018
Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationale, déposé le 17 décembre 2018
Financement du SPPEH Grand Est, déposé le 17 décembre 2018
Le taux d'encadrement du « Plan mercredi », déposé le 17 décembre 2018
Possibilité de dérogation à la carte scolaire, déposé le 17 décembre 2018
Situation de l'hôpital public, déposé le 17 décembre 2018
Cumul d'un emploi de sapeur-pompier professionnel et d'un emploi privé, déposé le 17 décembre 2018
CIIC meublés de tourisme, déposé le 17 décembre 2018
Cotisations fiscales indues et mise en œuvre du récépissé fiscal, déposé le 17 décembre 2018
Situation des prisonniers politiques basques, déposé le 17 décembre 2018
Moyens d'intervention d'urgence pour Wallis et Futuna, déposé le 17 décembre 2018
Condition de travail AESH, déposé le 17 décembre 2018
Grossistes répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 17 décembre 2018
Prévention du surendettement et construction de l'État-providence du XXIe siècle, déposé le 17 décembre 2018
Impacts de la pollution sonore sur la faune marine, déposé le 17 décembre 2018
Annulation hausse CSG retraités, déposé le 17 décembre 2018
Implants médicaux, déposé le 17 décembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 17 décembre 2018
Suicides et conditions de travail indignes à la SNCF, déposé le 17 décembre 2018
Fin du financement des formations à l'installation, déposé le 17 décembre 2018
Modification du génome germinal, déposé le 17 décembre 2018
Appellation d'un canton dont le nom de la commune centre a changé., déposé le 17 décembre 2018
Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI, déposé le 17 décembre 2018
Emplois menacés par Mondadori France, déposé le 17 décembre 2018
Développement de l'éolien offshore flottant, déposé le 17 décembre 2018
Enseignement scolaire du numérique, déposé le 17 décembre 2018
Inégalités scolaires d'origine territoriale en Île-de-France, déposé le 17 décembre 2018
Stage d'observation - Filière technique - Arrêtés du 16 juillet 2018, déposé le 17 décembre 2018
Autorité parentale en cas de séparation des parents, déposé le 17 décembre 2018
Femmes en situation de handicap victimes de violences, déposé le 17 décembre 2018
CICE et PSE, déposé le 17 décembre 2018
Mur anti bruit le long de l'A16 au niveau de Coudekerque-Branche (Nord), déposé le 17 décembre 2018
Droit de grève à Wallis et Futuna, déposé le 17 décembre 2018
Convention alpine - Présidence de la France, déposé le 17 décembre 2018
Exigences de la Poste en matière d'emplacements des boites aux lettres, déposé le 17 décembre 2018
Évolutions prévues pour l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 17 décembre 2018
État de santé des personnels soignants, déposé le 17 décembre 2018
Décrets d'application de la loi n° 2017-1837, déposé le 17 décembre 2018
Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 17 décembre 2018
Totaux admissibles de capture des stocks de poissons d'eau profonde, déposé le 10 décembre 2018
Organisation du recyclage, déposé le 10 décembre 2018
Conditions d'obtention de la médaille du travail, déposé le 10 décembre 2018
Droits des malades du cancer, déposé le 10 décembre 2018
Cherté du carburant en Corse, déposé le 10 décembre 2018
Évolution professionnelle des anciens instituteurs, déposé le 10 décembre 2018
Baccalauréat : inégalité d'évaluation selon l'origine scolaire des élèves, déposé le 10 décembre 2018
Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers, déposé le 10 décembre 2018
Hausse des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale, déposé le 10 décembre 2018
Réforme de l'apprentissage - Spécificités des maisons familiales rurales (MFR), déposé le 10 décembre 2018
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 10 décembre 2018
Mayotte - Systèmes d'information en santé - Déploiement et développement, déposé le 10 décembre 2018
Privatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique, déposé le 10 décembre 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 10 décembre 2018
Suspension des ventes d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, déposé le 10 décembre 2018
Cumul emploi et chômage pour les assistants maternels, déposé le 10 décembre 2018
Réglement enseignes - Collectivités locales, déposé le 10 décembre 2018
Confiance en l'ANSES et l'EFSA, déposé le 10 décembre 2018
Départementalisation des services d'incendie et de secours, déposé le 10 décembre 2018
Sapeurs-pompiers - Mesures à prendre contre la hausse des agressions, déposé le 10 décembre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS), déposé le 10 décembre 2018
Égalité des territoires face au service public des transports, déposé le 10 décembre 2018
Travail de nuit dans le secteur du transport routier de marchandises, déposé le 10 décembre 2018
Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 10 décembre 2018
Prise en charge des capteurs en continu du taux de glycémie pour les diabétiques, déposé le 10 décembre 2018
Sécheresse 2018, déposé le 10 décembre 2018
Fusion de l'Axe Seine, déposé le 10 décembre 2018
Projet Charles de Gaulle-Express, déposé le 10 décembre 2018
État d'avancement et perspectives du contournement ferroviaire lyonnais sud, déposé le 10 décembre 2018
Stratégie « France Logistique 2025 », déposé le 10 décembre 2018
Recrudescence des conduites addictologiques, déposé le 10 décembre 2018
Condition filière piscicole, déposé le 10 décembre 2018
Association d'entraide de la noblesse française, déposé le 10 décembre 2018
La baisse des dons aux associations caritatives, déposé le 10 décembre 2018
Remboursement des traitements homéopathiques, déposé le 10 décembre 2018
Conversion des moteurs thermiques en moteurs électriques, déposé le 10 décembre 2018
Remplacement des élus démissionnaires dans les communes nouvelles, déposé le 10 décembre 2018
Enjeux des pico-centrales hydroélectriques, déposé le 10 décembre 2018
Pyrale du buis en Ariège, déposé le 10 décembre 2018
Personnes en fin de vie, déposé le 10 décembre 2018
Les conséquences indirectes du Brexit, déposé le 10 décembre 2018
Impact de la suppression de l'ISF, déposé le 10 décembre 2018
Taxation carbone - Marchandises par cargos, déposé le 10 décembre 2018
Impact de la réforme dite de « contemporanéité » de l'APL sur les jeunes, déposé le 10 décembre 2018
Mayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - Urgence, déposé le 10 décembre 2018
Prise en compte de l'expérience des AESH dans l'enseignement agricole public, déposé le 10 décembre 2018
Sérialisation du médicament, déposé le 10 décembre 2018
Affectation de l'aide publique au développement à l'éducation de base, déposé le 10 décembre 2018
Situation des ambulanciers, déposé le 10 décembre 2018
Situation des hypnothérapeutes, déposé le 10 décembre 2018
Statut des chiropracteurs, déposé le 10 décembre 2018
Bulletin de retraite, déposé le 10 décembre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement, déposé le 10 décembre 2018
Économie du et pour le sport - Développement social et économique, déposé le 10 décembre 2018
Impact du mouvement gilets jaunes sur les professionnels du transport routier, déposé le 10 décembre 2018
Situation au Sahara occidental, déposé le 10 décembre 2018
Impacts sanitaires et environnementaux de l'abaissement de la vitesse maximale, déposé le 10 décembre 2018
Dispositif médical - Prise en charge à domicile, déposé le 10 décembre 2018
Plan d'épargne retraite populaire (PERP), déposé le 10 décembre 2018
Danger du dialysat au citrate dans les liquides de dialyse rénale, déposé le 10 décembre 2018
Électro-hypersensibilité, déposé le 10 décembre 2018
Conséquences organisationnelles et économiques du FPS, déposé le 10 décembre 2018
Services d'aide à la personne, déposé le 10 décembre 2018
Situation de la pratique sportive en France, déposé le 10 décembre 2018
Bouchons A1, déposé le 10 décembre 2018
Trottinettes et autres gyropodes, déposé le 10 décembre 2018
Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, déposé le 10 décembre 2018
Conditions d'abattage des animaux d'élevage et bien-être animal, déposé le 10 décembre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 10 décembre 2018
Le budget de la région Occitanie explose, déposé le 10 décembre 2018
Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières, déposé le 10 décembre 2018
Programmes de sciences économiques et sociales, déposé le 10 décembre 2018
Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers, déposé le 10 décembre 2018
Frais d'inscription à l'université, déposé le 10 décembre 2018
Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques, déposé le 10 décembre 2018
Difficultés d'émergence des projets d'habitat participatif, déposé le 10 décembre 2018
Mayotte - Université de plein exercice - IUT - Centre de recherche, déposé le 10 décembre 2018
Encadrement des séjours individuels pour personne en situation de handicap., déposé le 10 décembre 2018
Galonnage commandant divisionnaire, déposé le 10 décembre 2018
Situation des conseillers techniques sportifs, déposé le 10 décembre 2018
État de déploiement du « Plan Famille » dans le Var, déposé le 10 décembre 2018
Adaptation de la gestion des cours d'eau et des abords, déposé le 10 décembre 2018
Attribution des bourses aux étudiants de Nouvelle-Calédonie, déposé le 10 décembre 2018
Devenir de trésoreries rurales dans le cadre de la déconcentration de proximité, déposé le 10 décembre 2018
Simplification administrative des enquêtes statistiques pour les entreprises, déposé le 10 décembre 2018
Gouvernance et situation financière des CAUE, déposé le 10 décembre 2018
Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal, déposé le 10 décembre 2018
Conditions d'indemnisation face aux risques d'effondrements d'habitations, déposé le 10 décembre 2018
Paysage institutionnel francilien, déposé le 10 décembre 2018
Devenir des conseils citoyens, déposé le 10 décembre 2018
Situation des salariés du site General Electric Grid Solutions à Aix-les-Bains, déposé le 10 décembre 2018
Dédoublement des classes CP et CE1 en REP et REP+, déposé le 10 décembre 2018
Statut des maîtres délégués de l'enseignement privé, déposé le 10 décembre 2018
Programmes d'enseignement des SES, déposé le 10 décembre 2018
Modification des conditions d'exonération de la CVEC, déposé le 10 décembre 2018
Favoriser la transmission des entreprises à destination des jeunes entrepreneurs, déposé le 10 décembre 2018
Montant de l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel, déposé le 10 décembre 2018
Déduction des cotisations de mutuelle du revenu imposable, déposé le 10 décembre 2018
Prélèvement à la source 2019 pour les retraités, déposé le 10 décembre 2018
Prévention contre le VIH et accès à la PrEP, déposé le 10 décembre 2018
Appréhender casseurs et pillards en amont des manifestations, déposé le 10 décembre 2018
AESH - Enseignement agricole public, déposé le 10 décembre 2018
Statut des AESH, déposé le 10 décembre 2018
Transport des personnes handicapées, déposé le 10 décembre 2018
Avantage spécifique d'ancienneté, déposé le 10 décembre 2018
Aide française à l'éducation (APD), déposé le 10 décembre 2018
ARS - Défaut de communication avec le conseil régional de l'Ordre des Infirmiers, déposé le 10 décembre 2018
Évolution des négociations conventionnelles des infirmiers libéraux, déposé le 10 décembre 2018
Cumul emploi-chômage - Activité réduite pour les assistantes maternelles, déposé le 10 décembre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement, déposé le 10 décembre 2018
Suspension des nouvelles modalités du contrôle technique, déposé le 10 décembre 2018
Transports en commun - TVA à 5,5%, déposé le 10 décembre 2018
Liaison Valence TGV Lyon, déposé le 10 décembre 2018
Certificat de décès à domicile, déposé le 10 décembre 2018
Infrastructures de transport : liaison ferroviaire, contournement sud d'Auxerre, déposé le 10 décembre 2018
Retraites, déposé le 10 décembre 2018
Privatisation partielle de l'aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 10 décembre 2018
Reconnaissance des soldats de l'opération Sentinelle, déposé le 10 décembre 2018
Portail unique association, déposé le 10 décembre 2018
Représentativité - Association nationale de militaires, déposé le 10 décembre 2018
Conditions d'accès dans les lycées de la Défense, déposé le 10 décembre 2018
Lycées professionnels, déposé le 10 décembre 2018
Incertitude sur les conséquences du Brexit pour les fonctionnaires britanniques, déposé le 10 décembre 2018
Revenu de solidarité active - Formation continue, déposé le 10 décembre 2018
Situation sécuritaire des Français de Madagascar, déposé le 10 décembre 2018
Taxe digitale GAFA, déposé le 10 décembre 2018
Organisation de commission de délégation de service public à distance, déposé le 10 décembre 2018
Conditions d'organisation du match de football du 23 novembre 2018 à Lyon, déposé le 10 décembre 2018
Protection de l'Arc de triomphe, déposé le 10 décembre 2018
Critères de restriction au don du sang pour les homosexuels, déposé le 10 décembre 2018
Dangers des implants médicaux, déposé le 10 décembre 2018
La prévention bucco-dentaire, déposé le 10 décembre 2018
Sécurité des données du dossier médical partagé, déposé le 10 décembre 2018
Simplification administrative, déposé le 10 décembre 2018
Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole, déposé le 10 décembre 2018
Les conditions d'obtention du versement des indemnités versées aux curistes, déposé le 10 décembre 2018
Réforme du financement des transports sanitaires et prise en charge ambulancière, déposé le 10 décembre 2018
Santé à domicile - Prestataires, déposé le 10 décembre 2018
Langues régionales - Réforme de l'audiovisuel, déposé le 10 décembre 2018
Procédures demandes de subventions réalisées par les communes en milieu rural, déposé le 10 décembre 2018
Les discriminations à l'embauche pour les femmes, déposé le 10 décembre 2018
Augmentation des prix de l'électricité, déposé le 10 décembre 2018
Développement d'une filière de biocarburants aéronautiques en France, déposé le 10 décembre 2018
Incitations à l'installation de boîtiers de conversion au bioéthanol, déposé le 10 décembre 2018
Microcentrales hydroélectriques, déposé le 10 décembre 2018
Ouverture et maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et rural, déposé le 10 décembre 2018
Révision carte scolaire, déposé le 10 décembre 2018
Droits d'inscription étudiants étrangers, déposé le 10 décembre 2018
CITE - Champ d'application - Renouvellement fenêtres, déposé le 10 décembre 2018
Réforme de la carte judiciaire., déposé le 10 décembre 2018
Prise en charge et reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 10 décembre 2018
Transferts d'argent internationaux, déposé le 10 décembre 2018
Protection de l'Arc de triomphe, déposé le 10 décembre 2018
Situation des AESH dans les lycées agricoles, déposé le 10 décembre 2018
Doublement du prix des vaccins contre la grippe, déposé le 10 décembre 2018
Renforts de policiers à Nantes en 2019, déposé le 10 décembre 2018
Aide publique au développement française en matière d'éducation, déposé le 10 décembre 2018
Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap, déposé le 10 décembre 2018
Prise en charge transport sanitaire, déposé le 10 décembre 2018
Congés payés des assistantes maternelles, déposé le 10 décembre 2018
Protection des enfants vis à vis des écrans, déposé le 10 décembre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS), déposé le 10 décembre 2018
Offre de véhicules électriques sur le marché, déposé le 10 décembre 2018
Période de pêche anguilles, déposé le 10 décembre 2018
Effectifs de la police nationale à Toulon, déposé le 10 décembre 2018
Réelle contractualisation pour le développement des jeunes communautés urbaines, déposé le 10 décembre 2018
Place des langues régionales dans le service public de l'audiovisuel, déposé le 10 décembre 2018
Stationnement des véhicules électriques, déposé le 10 décembre 2018
Verbalisation - Abandon de déchets, déposé le 10 décembre 2018
Avenir de l'enseignement du sport scolaire, déposé le 10 décembre 2018
Modalités des mises en situations professionnelles, déposé le 10 décembre 2018
Éducation sexuelle dans les établissements scolaires, déposé le 10 décembre 2018
Scolarisation des enfants de moins de 3 ans - Réseau de l'éducation prioritaire, déposé le 10 décembre 2018
Période de reclassement : fonctions publiques hospitalières et territoriales, déposé le 10 décembre 2018
Incitation fiscale assurance dépendance, déposé le 10 décembre 2018
La justice en Seine-Saint-Denis, déposé le 10 décembre 2018
Troubles auditifs, déposé le 10 décembre 2018
Retraite des aidants familiaux - parents d'enfant handicapé, déposé le 10 décembre 2018
Devenir du statut de sapeur-pompier volontaire, déposé le 10 décembre 2018
Recrudescence des taxis clandestins, déposé le 10 décembre 2018
Réforme institutionnelle, déposé le 10 décembre 2018
Le centre de surveillance et de sécurité Galileo à Saint-Germain-en-Laye, déposé le 10 décembre 2018
Modalités de l'expérimentation des trains hydrogènes, déposé le 10 décembre 2018
Traitements vétérinaires - Produits biocides et insectes pollinisateurs, déposé le 10 décembre 2018
Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole, déposé le 10 décembre 2018
Droit de vote dans les chambres d'agriculture, déposé le 10 décembre 2018
Création d'un fonds d'indemnisation pour les commerçants, déposé le 10 décembre 2018
Suppression de la contribution aux poinçonnages, déposé le 10 décembre 2018
École - Dédoublement des classes, déposé le 10 décembre 2018
Retraites et prélèvement à la source, déposé le 10 décembre 2018
Syndrome de Rett, déposé le 10 décembre 2018
Modalités d'organisation de la procédure concurrentielle avec négociation, déposé le 10 décembre 2018
Société d'ambulances, déposé le 10 décembre 2018
Contrats collectifs dits « article 83 », déposé le 10 décembre 2018
Situation des retraités et veuves issus du secteur minier, déposé le 10 décembre 2018
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement, déposé le 10 décembre 2018
Impossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de la mobilité partagée, déposé le 10 décembre 2018
Activité des bateliers, déposé le 10 décembre 2018
Abandon des quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 10 décembre 2018
Déclaration alsacienne, coopération transfrontalière et rôle de la Lorraine, déposé le 10 décembre 2018
Évolution du plan national sur le loup, déposé le 10 décembre 2018
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et autres seuils, déposé le 10 décembre 2018
Traçabilité des transplantations d'organes réalisées à l'étranger, déposé le 10 décembre 2018
Résultats de l'appel à projet dispositifs de prise en charge psycho-traumatisme, déposé le 10 décembre 2018
Dégâts des sangliers, déposé le 10 décembre 2018
Peste porcine, déposé le 10 décembre 2018
Frais liés à la sécurité pour les associations organisatrices de spectacles, déposé le 10 décembre 2018
Calcul des ressources lors de l'examen des demandes d'ACS, déposé le 10 décembre 2018
Rapprochement entre la Hadopi et le CSA, déposé le 10 décembre 2018
Équilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens, déposé le 10 décembre 2018
Lutte contre les déchetteries sauvages, déposé le 10 décembre 2018
Non à la hausse des frais d'inscription à l'université !, déposé le 10 décembre 2018
Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti, déposé le 10 décembre 2018
Reconnaissance de la BPCO en ALD pour les salariés du public et du privé, déposé le 10 décembre 2018
Stockage des données liées aux évaluations nationales, déposé le 10 décembre 2018
Accueil des personnes atteintes d'un handicap, déposé le 10 décembre 2018
Prix du vaccin contre la grippe, déposé le 10 décembre 2018
L'étiquetage spécifique pour les produits issus des territoires occupés, déposé le 10 décembre 2018
Répartition géographique de l'aide bilatérale à l'éducation, déposé le 10 décembre 2018
Difficultés de la filière visuelle pour garantir l'accès aux soins de tous, déposé le 10 décembre 2018
Inscription au RNCP des professionnels de l'hypnose, déposé le 10 décembre 2018
Difficultés liées au financement par l'État des mandataires judiciaires, déposé le 10 décembre 2018
Permis de conduire, déposé le 10 décembre 2018
Recouvrement forfait post-stationnement, déposé le 10 décembre 2018
Nécessité d'une filière européenne de bus électriques, déposé le 10 décembre 2018
École nationale d'administration : gestion des deniers publics, déposé le 10 décembre 2018
Mobilités région bordelaise, déposé le 10 décembre 2018
Pré-enseignes publicitaires en milieu rural, déposé le 10 décembre 2018
Rétablissement de la ligne ferroviaire Angoulême-Limoges, déposé le 10 décembre 2018
Anciens combattants - Devenir des délégations départementales de l'ONACVG, déposé le 10 décembre 2018
Attribution des bénéfices de la campagne double, déposé le 10 décembre 2018
Convention de Berne - Harmonisation des plans de gestion du loup, déposé le 10 décembre 2018
« 100% Santé », déposé le 10 décembre 2018
Coupes à blanc dans la forêt de Retz, déposé le 10 décembre 2018
Parité à l'échelon communal et intercommunal, déposé le 10 décembre 2018
État de l'éducation prioritaire, déposé le 10 décembre 2018
Droit des faillites - Réforme, déposé le 10 décembre 2018
Stage école de police et gendarmerie, déposé le 10 décembre 2018
Modalités du prélèvement à la source sur les pensions de retraite, déposé le 10 décembre 2018
Problématique de la violation de domicile, déposé le 10 décembre 2018
Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexes, déposé le 10 décembre 2018
Article 54 PLFR2017 - Rapport sur les transferts aux collectivités de Mayotte, déposé le 10 décembre 2018
Mayotte - Couverture maladie universelle complémentaire - Agenda, déposé le 10 décembre 2018
Conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 10 décembre 2018
Honoraires de dispensation pour les pharmaciens en 2019, déposé le 10 décembre 2018
Santé - Baisse du nombre de médecins généralistes en France, déposé le 10 décembre 2018
Place des chercheurs au sein de l'entreprise, déposé le 10 décembre 2018
Augmentation des suicides chez les gendarmes et policiers, déposé le 10 décembre 2018
Évaluation de la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée, déposé le 10 décembre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de mobilité partagée, déposé le 10 décembre 2018
Pollution des fermes usines : que fait le gouvernement ?, déposé le 10 décembre 2018
Modification des limites du canton de Neufchâteau, déposé le 10 décembre 2018
Accès aux soins visuels des Manceaux et Sarthois., déposé le 10 décembre 2018
Investissements et expérimentation sur la ligne SNCF Caen-Alençon-Le Mans-Tours, déposé le 10 décembre 2018
Contrôle et plafonnement des frais d'incidents bancaires, déposé le 3 décembre 2018
La difference culturelle ne doit pas excuser un viol, déposé le 3 décembre 2018
Effet de seuil introduit par le chèque énergie, déposé le 3 décembre 2018
Puissance compteur Linky, déposé le 3 décembre 2018
Prestation compensatoire - Pour une suppression de certaines rentes viagères, déposé le 3 décembre 2018
L'accueil des « gens du voyage », déposé le 3 décembre 2018
Pacte mondial pour les migrations, déposé le 3 décembre 2018
Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers et achat de logements sur plan, déposé le 3 décembre 2018
Contre la suppression automatique de l'AAH pour les retraités, déposé le 3 décembre 2018
Difficultés des bénéficiaires de l'AAH pour contracter des emprunts bancaires, déposé le 3 décembre 2018
Reconnaissance de la langue des signes française (LSF), déposé le 3 décembre 2018
Interdiction des systèmes d'armes létales autonomes (robots tueurs), déposé le 3 décembre 2018
Étude de Médiamétrie, déposé le 3 décembre 2018
Un conseil d'éthique et de régulation par la presse, pour la presse, déposé le 3 décembre 2018
Difficulté d'application du plan Vigipirate dans les établissements scolaires, déposé le 3 décembre 2018
Dispositif d'évaluation des barrières anti agression, déposé le 3 décembre 2018
Évolution des certifications européennes en matière de barrières anti agression, déposé le 3 décembre 2018
PV - Recettes, déposé le 3 décembre 2018
Pour une meilleure médiatisation du sport féminin en France, déposé le 3 décembre 2018
Enjeux du projet de « loi Mobilités », déposé le 3 décembre 2018
Droit au stationnement à titre gratuit, déposé le 3 décembre 2018
Aide alimentaire, déposé le 3 décembre 2018
Gravières, déposé le 3 décembre 2018
Fonds de lutte contre les addictions - Alcoolisme, déposé le 3 décembre 2018
Organisation des services consulaires français en Egypte, déposé le 3 décembre 2018
Arrêté delphinariums, déposé le 3 décembre 2018
Indemnités des présidents de syndicats - Transfert de compétences en 2026, déposé le 3 décembre 2018
Communes nouvelles, déposé le 3 décembre 2018
Développement de la filière de l'hydroélectricité en France, déposé le 3 décembre 2018
Suppression des attributions notariales consulaires, déposé le 3 décembre 2018
Dispositif d'encadrement de l'augmentation de la taxe carbone, déposé le 3 décembre 2018
Traitements innovants des maladies rares, déposé le 3 décembre 2018
Lisibilité du budget consacré aux outre-mer, déposé le 3 décembre 2018
Autorisation à exercer pour les praticiens titulaires d'un diplôme étranger, déposé le 3 décembre 2018
Modalité d'exercice de la profession de chiropracteur, déposé le 3 décembre 2018
Rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA), déposé le 3 décembre 2018
Conséquences organisationnelles et économiques du forfait post-stationnement, déposé le 3 décembre 2018
Forfait post-mobilité - Entreprises de location de véhicules, déposé le 3 décembre 2018
Opérateurs de la mobilité partagée - Conséquences de la mise en œuvre du FPS, déposé le 3 décembre 2018
Radars automatiques et entretien du réseau routier, déposé le 3 décembre 2018
Les refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs, déposé le 3 décembre 2018
Le projet de la liaison ferroviaire dite Charles-de-Gaulle Express, déposé le 3 décembre 2018
Transition écologique - utilisation de boitiers E85 - super éthanol, déposé le 3 décembre 2018
Amélioration délai d'indemnisation après épisodes climatiques Nouvelle-Aquitaine, déposé le 3 décembre 2018
Désengagement du fonds de formation VIVEA, déposé le 3 décembre 2018
Perspectives remboursement traitements homéopathiques, déposé le 3 décembre 2018
Développement durable et exploitations forestières, déposé le 3 décembre 2018
Création de communes nouvelles, déposé le 3 décembre 2018
Commissions appliquées aux transferts d'argent internationaux, déposé le 3 décembre 2018
Usurpation de plaques d'immatriculation - Pour une juste réparation du préjudice, déposé le 3 décembre 2018
Obligations Pôle Emploi, déposé le 3 décembre 2018
Bioéthanol, déposé le 3 décembre 2018
Projet d'accueil individualisé dans la restauration collective scolaire, déposé le 3 décembre 2018
Débats sur la fin de vie, déposé le 3 décembre 2018
Conséquences du Brexit sur les fonctionnaires de nationalité britannique, déposé le 3 décembre 2018
Partenariat entre l'administration pénitentiaire et l'association Genepi, déposé le 3 décembre 2018
Protection des données personnelles des élèves, déposé le 3 décembre 2018
Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 3 décembre 2018
Dispositif ULIS et prise en compte dans la carte scolaire, déposé le 3 décembre 2018
Prestations industrielles et commerciales des ESAT, déposé le 3 décembre 2018
Prise en charge des retours à domicile d'enfants handicapés hospitalisés, déposé le 3 décembre 2018
Indemnisation des victimes du médicament androcur, déposé le 3 décembre 2018
Certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 3 décembre 2018
Non reconnaissance de l'hypnothérapie, déposé le 3 décembre 2018
Cumul emploi et chômage en direction des assistants maternels, déposé le 3 décembre 2018
« Implant files » - Traçabilité, déposé le 3 décembre 2018
Garantie du modèle français de sécurité civile, déposé le 3 décembre 2018
Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 3 décembre 2018
Détention du permis de conduire par tranche d'âge dans les Ardennes, déposé le 3 décembre 2018
Envoi d'avis de contraventions au code de la route au domicile des contrevenants, déposé le 3 décembre 2018
Situation Baumettes 2 - Nuisances sonores, déposé le 3 décembre 2018
Élargissement des compétences des sages-femmes à l'IVG instrumentale, déposé le 3 décembre 2018
Fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône, déposé le 3 décembre 2018
Frais bancaires abusifs, déposé le 3 décembre 2018
Premiers résultats détection blanchiment greffes tribunaux de commerce, déposé le 3 décembre 2018
Entretien des avaloirs d'eaux pluviales - Pour une modification de la loi GEMAPI, déposé le 3 décembre 2018
Financement des campagnes municipales, déposé le 3 décembre 2018
Conséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux, déposé le 3 décembre 2018
« Jobbing », déposé le 3 décembre 2018
Accès aux sanitaires des enfants, déposé le 3 décembre 2018
Financement des études pour les étudiants extracommunautaires, déposé le 3 décembre 2018
Frais d'inscription à l'université, déposé le 3 décembre 2018
Frais scolarité des étudiants étrangers, déposé le 3 décembre 2018
Investissements dans le nord de Renault-Nissan, déposé le 3 décembre 2018
Primes de fin d'année au ministère de la justice, déposé le 3 décembre 2018
Situation du financement d'un projet participatif sur la commune de Vignoc, déposé le 3 décembre 2018
Contrôle prix de transfert, déposé le 3 décembre 2018
Dispositif d'abus de droit - Article L. 64 livre des procédures fiscales - 2018, déposé le 3 décembre 2018
Régulation des cryptomonnaies, déposé le 3 décembre 2018
Financement des aides de vie personnalisées sur les temps périscolaires, déposé le 3 décembre 2018
Situation des AESH, déposé le 3 décembre 2018
Les boues rouges, déposé le 3 décembre 2018
Détournement des aides à l'innovation, déposé le 3 décembre 2018
Pratique d'hypnothérapie, déposé le 3 décembre 2018
Reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute, déposé le 3 décembre 2018
Contrôle et évaluation des dispositifs médicaux, déposé le 3 décembre 2018
Santé scolaire - Évolutions en cours - Statut des infirmiers scolaires, déposé le 3 décembre 2018
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 3 décembre 2018
FPS - Rétablir un mécanisme de désignation du locataire responsable, déposé le 3 décembre 2018
Utilisation d'animaux sauvages dans les activités de divertissement, déposé le 3 décembre 2018
Incidents survenus à Rennes le 31 octobre 2018, déposé le 3 décembre 2018
Avenir de la ligne ferroviaire Épinal - Saint-Dié, déposé le 3 décembre 2018
Situation du tribunal de grande instance de Montargis, déposé le 3 décembre 2018
Crise du secteur de l'assurance-construction, déposé le 3 décembre 2018
Simplification des formalités et des procédures administratives, déposé le 3 décembre 2018
Impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages, déposé le 3 décembre 2018
Modalités d'installation des débits de tabac, déposé le 3 décembre 2018
Formation - Pilotes - Rafale, déposé le 3 décembre 2018
Chômage des seniors, déposé le 3 décembre 2018
Lutte contre le téléchargement illicite, déposé le 3 décembre 2018
Réintégration des conseillers principaux d'éducation (CPE), déposé le 3 décembre 2018
Accès à la hors-classe pour les professeurs des écoles, ex-instituteurs, déposé le 3 décembre 2018
Écoles en milieu rural - Carte scolaire - Éducation, déposé le 3 décembre 2018
Place des langues régionales dans la réforme du lycée et du baccalauréat, déposé le 3 décembre 2018
Frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors UE, déposé le 3 décembre 2018
Communication de l'État dans les territoires, déposé le 3 décembre 2018
Remise en question de la passerelle pour les docteurs en droit, déposé le 3 décembre 2018
Promouvoir l'apprentissage par les corps de l'éducation nationale, déposé le 3 décembre 2018
Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN), déposé le 3 décembre 2018
Fiscalité rhums outre-mer, déposé le 3 décembre 2018
Nombre de contentieux - Administration des finances publiques - 2018, déposé le 3 décembre 2018
Lutte contre la haine sur internet, déposé le 3 décembre 2018
Lutte contre le cancer du pancréas, déposé le 3 décembre 2018
Conditions de travail des auxiliaires de vie scolaire (AVS), déposé le 3 décembre 2018
Aide française à l'éducation, déposé le 3 décembre 2018
Anomalies congénitales sur le territoire français, déposé le 3 décembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 3 décembre 2018
TVA sur l'achat des véhicules électriques par les entreprises, déposé le 3 décembre 2018
Stages et apprentissage pour les mineurs de moins de 16 ans, déposé le 3 décembre 2018
Modalités de la fin du changement d'heure, déposé le 3 décembre 2018
Présence du loup en Isère, déposé le 3 décembre 2018
Installation agricole - Fonds de formation VIVEA, déposé le 3 décembre 2018
Évolutions de la prime à la conversion des véhicules, déposé le 3 décembre 2018
Nombre de personnes relevant de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 3 décembre 2018
Pérennisation du mécanisme de l'éco-participation, déposé le 3 décembre 2018
Disparition programmée du gaz B au profit du gaz H, déposé le 3 décembre 2018
Projet éolien du Moulin de la Houssaye, déposé le 3 décembre 2018
Place de Simone Veil dans les manuels scolaires, déposé le 3 décembre 2018
Spécialités et options dans la réforme du baccalauréat, déposé le 3 décembre 2018
Coût de la vie étudiante, déposé le 3 décembre 2018
Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers, déposé le 3 décembre 2018
Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers extra-européeens, déposé le 3 décembre 2018
Création du CET dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature, déposé le 3 décembre 2018
Fonctionnaires - Autorisations d'absence fêtes religieuses, déposé le 3 décembre 2018
Responsabilité des ordonnateurs et comptables publics, déposé le 3 décembre 2018
Santé au travail des agents de la fonction publique, déposé le 3 décembre 2018
Respect de la loi pour l'accueil des gens du voyage, déposé le 3 décembre 2018
Taxe d'aménagement, déposé le 3 décembre 2018
Pérennisation du budget du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), déposé le 3 décembre 2018
Emploi des personnes en situation de handicap, déposé le 3 décembre 2018
Mouvement des gilets jaunes, déposé le 3 décembre 2018
Éducation dans l'aide publique au développement, déposé le 3 décembre 2018
Malaise chez les infirmières, déposé le 3 décembre 2018
Pratique de denturologiste, déposé le 3 décembre 2018
Hausse carburant et travail des aides à domicile, déposé le 3 décembre 2018
Statut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées, déposé le 3 décembre 2018
Accès à la retraite progressive pour les assistants familiaux, déposé le 3 décembre 2018
Accord IRUS, déposé le 3 décembre 2018
Dossier médical partagé : quels rôles, quelles visibilités ?, déposé le 3 décembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 3 décembre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement, déposé le 3 décembre 2018
Réseau express Grand Lille, déposé le 3 décembre 2018
Situation de l'entreprise Steva en Haute-Vienne, déposé le 3 décembre 2018
La réforme de l'OETH, déposé le 3 décembre 2018
Inscription de l'usine Tréfimétaux sur la liste des sites amiantés, déposé le 3 décembre 2018
Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans, déposé le 3 décembre 2018
LGV Désenclavement Sud Aquitaine, déposé le 3 décembre 2018
Avenir des engagements de l'État pour le Marais poitevin, déposé le 3 décembre 2018
Pratique de la psychiatrie dans l'exercice de la profession d'infirmier, déposé le 3 décembre 2018
Pratique de l'ostéopathie, déposé le 3 décembre 2018
Refus de la certification d'existence au métier d'hypnothérapeute, déposé le 3 décembre 2018
Tabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelle, déposé le 3 décembre 2018
Charles-de-Gaulle Express, déposé le 3 décembre 2018
Modalités d'attribution des fonds structurels européens, déposé le 3 décembre 2018
Vocation sanitaire et sociale de la Lozère, déposé le 3 décembre 2018
Sécurisation de la route départementale 83, déposé le 3 décembre 2018
Viticulture en Occitanie - Dispositifs TO-DE et CICE, déposé le 3 décembre 2018
Agriculture biologique issue d'autres pays, déposé le 3 décembre 2018
Concurrence déloyale - Farine turque, déposé le 3 décembre 2018
Régulation de la vente et de la détention des nouveaux animaux de compagnie NAC, déposé le 3 décembre 2018
Promotion du véhicule électrique, études d'impact, déposé le 3 décembre 2018
Ordre de préséance de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme, déposé le 3 décembre 2018
Projet de vente du groupe Mondadori, déposé le 3 décembre 2018
Suppression cumul emploi-chômage, déposé le 3 décembre 2018
Existence des EHPAD lucratifs, déposé le 3 décembre 2018
Accès à l'adoption pour les couples de même sexe, déposé le 3 décembre 2018
Brexit, déposé le 3 décembre 2018
Position de la France sur le changement d'heure, déposé le 3 décembre 2018
Dépistage du cancer du poumon, déposé le 3 décembre 2018
Conservation des cendres des défunts, déposé le 3 décembre 2018
Situation sanitaire outre-mer - Chlordécone, déposé le 3 décembre 2018
Personnes âgées dépendantes, déposé le 3 décembre 2018
Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs, déposé le 3 décembre 2018
Pharmacie de garde : une organisation à revoir, déposé le 3 décembre 2018
Politique contre les automobilistes français, déposé le 3 décembre 2018
Répartition géographique de l'aide à l'éducation, déposé le 3 décembre 2018
Pour une certification professionnelle des hypnothérapeutes, déposé le 3 décembre 2018
Prise en charge du patient détenu à Lannemezan, déposé le 3 décembre 2018
Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis, déposé le 3 décembre 2018
Gratuité des musées et lieux de mémoire nationaux pour les anciens combattants, déposé le 3 décembre 2018
Pour un rappel sans ambiguïté de l'interdiction de la gestation pour autrui, déposé le 3 décembre 2018
Épisodes de sécheresse 2018 - Situation des constructions, déposé le 3 décembre 2018
Mise en application de la loi par les ACCA et les AICA, déposé le 3 décembre 2018
Lutte contre le blanchiment et milieu de l'art, déposé le 3 décembre 2018
Évolution des articles R. 4211-6 et R. 4211-7 du code de la défense, déposé le 3 décembre 2018
Employabilité des seniors, déposé le 3 décembre 2018
Production d'électricité éolienne, déposé le 3 décembre 2018
Place des langues vivantes régionales dans le nouveau lycée, déposé le 3 décembre 2018
Valorisation de l'enseignement artistique dans l'épreuve du baccalauréat, déposé le 3 décembre 2018
Frais d'inscription à l'université, déposé le 3 décembre 2018
Activités occultes - art. L.47C et L. 169 LPF - 2018, déposé le 3 décembre 2018
CbCR - Rapport pays par pays fiscal ou public - Évasion fiscale - Europe, déposé le 3 décembre 2018
Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), déposé le 3 décembre 2018
Taux réduit de la TICPE, déposé le 3 décembre 2018
Consentement à l'impôt local - Nombres de recours juridictions administratives, déposé le 3 décembre 2018
Reconnaissance des centres d'intérêts moraux et matériels, déposé le 3 décembre 2018
Certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 3 décembre 2018
Revendications des infirmières-infirmiers, déposé le 3 décembre 2018
Changement climatique et sécurité transfusionnelle, déposé le 3 décembre 2018
Surveillance sanitaire des dispositifs médicaux, déposé le 3 décembre 2018
Sapeurs pompiers volontaires - Statut, déposé le 3 décembre 2018
Barème des sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h, déposé le 3 décembre 2018
Entreprises de location de véhicules et forfait post-stationnement, déposé le 3 décembre 2018
Forfait post-stationnement (FPS), déposé le 3 décembre 2018
Pour un forfait post-stationnement adapté aux opérateurs de la mobilité partagée, déposé le 3 décembre 2018
Agriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEA, déposé le 3 décembre 2018
Stratégie pour le développement de la méthanisation, déposé le 3 décembre 2018
Désengagement du fonds VIVEA dans les formations à l'installation, déposé le 3 décembre 2018
Formation à l'installation des agriculteurs, déposé le 3 décembre 2018
Dotation politique de la ville - Année 2018, déposé le 3 décembre 2018
Campagne double aux anciens combattants, déposé le 3 décembre 2018
Sécuriser l'activité économique de distribution automobile en France, déposé le 3 décembre 2018
Obligation réelle environnementale, déposé le 3 décembre 2018
Contribution de la France en matière de réduction d'émission de CO2, déposé le 3 décembre 2018
Création d'une Banque de climat européenne, déposé le 3 décembre 2018
Démarchage téléphonique - Protection des consommateurs, déposé le 3 décembre 2018
Développement des bornes de recharge sur les parkings des grandes surfaces, déposé le 3 décembre 2018
Enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO), déposé le 3 décembre 2018
Fermeture de la maternité du pôle santé du Golfe de Saint-Tropez, déposé le 3 décembre 2018
Reclassement des agents de la fonction publique d'État dans le cadre du PPCR, déposé le 3 décembre 2018
Gens du voyage, déposé le 3 décembre 2018
Stop à la déliquance en col blanc !, déposé le 3 décembre 2018
Évolution de l'incidence du cancer invasif du col de l'utérus, déposé le 3 décembre 2018
Liste en sus, déposé le 3 décembre 2018
Contre la légalisation de l'IVG en Andorre - Le chantage du pape, déposé le 3 décembre 2018
Situation de Biram Dah Abeid, député et militant mauritanien anti-esclavagiste, déposé le 3 décembre 2018
Certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 3 décembre 2018
Alignement des règles d'éligibilité au don de sang pour les homosexuels, déposé le 3 décembre 2018
Anomalies congénitales, déposé le 3 décembre 2018
Nouveau mode de distribution des préservatifs gratuits en France, déposé le 3 décembre 2018
Apprentissage de la conduite, déposé le 3 décembre 2018
Formation des jeunes bateliers-artisans et modernisation de leur flotte., déposé le 3 décembre 2018
Vide juridique - Litige entre salariée, entreprise et medecine du travail, déposé le 3 décembre 2018
Internet social et fracture numérique, déposé le 3 décembre 2018
Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun, déposé le 3 décembre 2018
Contrôle de l'utilisation finale des exportations d'équipements, déposé le 3 décembre 2018
Conserver la spécificité de l'accompagnement global des missions locales, déposé le 3 décembre 2018
Portabilité des mutuelles et chômage, déposé le 3 décembre 2018
Faible augmentation du taux d'incorporation de bioéthanol dans l'essence, déposé le 3 décembre 2018
Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants hors UE, déposé le 3 décembre 2018
Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers, déposé le 3 décembre 2018
Frais d'inscription université étudiants étrangers hors UE, déposé le 3 décembre 2018
Décision irrégulière d'admission en soins psychiatriques sans consentement, déposé le 3 décembre 2018
Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone, déposé le 3 décembre 2018
Manifestation parisienne des « gilets jaunes » du samedi 24 novembre 2018, déposé le 3 décembre 2018
Manifester est un droit, organiser la manifestation est un devoir, déposé le 3 décembre 2018
Hypnothérapeute, déposé le 3 décembre 2018
Déplacements médicaux Corse-continent et égal accès aux soins, déposé le 3 décembre 2018
Implants médicaux - Traçabilité - Suivi des personnes, déposé le 3 décembre 2018
Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome, déposé le 3 décembre 2018
Formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC, déposé le 3 décembre 2018
Sport - Baisse des moyens - Soutien au sport amateur, déposé le 3 décembre 2018
Construction de l'autoroute Castres-Toulouse, déposé le 3 décembre 2018
Détaxation des heures supplémentaires, déposé le 3 décembre 2018
Déviation de Châtenois - Avancement, déposé le 3 décembre 2018
Fragilité des industries bio françaises, déposé le 26 novembre 2018
Situation des écoles devant être rattachées au réseau d'éducation prioritaire, déposé le 26 novembre 2018
Projet de mine d'or industrielle en Guyane, déposé le 26 novembre 2018
Rémunération des familles d'accueil thérapeutique, déposé le 26 novembre 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 26 novembre 2018
Intelligence artificielle : pour un « leadership » français, déposé le 26 novembre 2018
Aide bilatérale à l'éducation, déposé le 26 novembre 2018
Frais réels déductibles pour les foyers non imposables, déposé le 26 novembre 2018
Compensation hausse du prix du carburant pour les infirmières, déposé le 26 novembre 2018
Mesures de soutien aux infirmiers libéraux, déposé le 26 novembre 2018
Enquête nationale de victimation, déposé le 26 novembre 2018
Sécurité routière - Assouplissement du barème des sanctions, déposé le 26 novembre 2018
Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses, déposé le 26 novembre 2018
Circulation des camions - Col du Mont-Cenis, déposé le 26 novembre 2018
Fin du financement des formations à l'installation par VIVEA, déposé le 26 novembre 2018
Port de Cherbourg et Stratégie nationale portuaire, déposé le 26 novembre 2018
Situation des harmonies musicales, déposé le 26 novembre 2018
Encaissement des recettes de bois des collectivités, déposé le 26 novembre 2018
Arrestation du président de Renault-Nissan, déposé le 26 novembre 2018
Conciliateur départemental - Nombre de saisines, déposé le 26 novembre 2018
Dépréciation des biens touchés par un plan de prévention du risque inondation, déposé le 26 novembre 2018
Mode de paiement des taxes foncières et d'habitation, déposé le 26 novembre 2018
Trouble du jeu vidéo - CIM-11 - Jeux vidéo - OMS, déposé le 26 novembre 2018
Revalorisation des carrières des agents de police municipale, déposé le 26 novembre 2018
Aide bilatérale à l'éducation dans les pays en voie de développement, déposé le 26 novembre 2018
Certification professionnelle d'hypnothérapeute, déposé le 26 novembre 2018
Situation préoccupante de la gynécologie médicale en France, déposé le 26 novembre 2018
Hausse des cas de rougeole en Seine-Saint-Denis, déposé le 26 novembre 2018
Le recouvrement des amendes par les opérateurs de mobilité, déposé le 26 novembre 2018
Suppression des 1 600 CTS, déposé le 26 novembre 2018
Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA, déposé le 26 novembre 2018
Mieux traiter les animaux abandonnés, déposé le 26 novembre 2018
Vente à distance - Blogueur, déposé le 26 novembre 2018
Épargne brute du bloc communal en 2018, déposé le 26 novembre 2018
Renvoi des lixiviats vers les stations d'épuration, déposé le 26 novembre 2018
Lassitude exprimée par les élus locaux, déposé le 26 novembre 2018
Protection des mineurs en danger en Seine-Saint-Denis, déposé le 26 novembre 2018
Prise en charge traitement agent en arrêt maladie, déposé le 26 novembre 2018
Politique vaccinale en faveur des migrants, déposé le 26 novembre 2018
Prélèvement à la source - Corps enseignant, déposé le 26 novembre 2018
Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs, déposé le 26 novembre 2018
Analyse doctrinale sur l'acte illicite contraire à l'intérêt social, déposé le 26 novembre 2018
Recherches archéologiques, déposé le 26 novembre 2018
Cérémonies du centenaire et la Serbie, déposé le 26 novembre 2018
Infirmières, déposé le 26 novembre 2018
La revalorisation du métier d'aide à domicile, déposé le 26 novembre 2018
Manque d'hygiène, d'intimité et vétusté des sanitaires dans les écoles, déposé le 26 novembre 2018
Forfaits post-stationnement - Entreprises mobilité partagée, déposé le 26 novembre 2018
Impossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité partagée, déposé le 26 novembre 2018
Projet de Grand contournement ouest (GCP) Strasbourg, déposé le 26 novembre 2018
Suppression des délégations départementales de l'ONAC, déposé le 26 novembre 2018
La situation des territoires ruraux liée aux dégâts causés par le gros gibier, déposé le 26 novembre 2018
Destiner la dotation d'équipement des territoires ruraux à la ruralité, déposé le 26 novembre 2018
Dépense personnel - Bloc communal - 2018, déposé le 26 novembre 2018
Incidences sur les dépenses des collectivités locales des rythmes scolaires, déposé le 26 novembre 2018
Finances des départements, déposé le 26 novembre 2018
Lutte contre l'antisémitisme, déposé le 26 novembre 2018
Information et éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires, déposé le 26 novembre 2018
Place de l'environnement dans le service national universel, déposé le 26 novembre 2018
Régime indemnitaire des fonctionnaires à temps partiel thérapeutique, déposé le 26 novembre 2018
Passage à l'heure d'été - Conséquences sur la population, déposé le 26 novembre 2018
Taux des taxes départementales, déposé le 26 novembre 2018
Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN, déposé le 26 novembre 2018
Endométriose - Affection de longue durée (ALD), déposé le 26 novembre 2018
Violences dans certains quartiers du territoire national, déposé le 26 novembre 2018
Aide publique au développement, déposé le 26 novembre 2018
Limitation de vitesse des véhicules non polluants lors des pics de pollution, déposé le 26 novembre 2018
Pollution des eaux d'origine industrielle, déposé le 26 novembre 2018
Certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 26 novembre 2018
Reconnaissance de la certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 26 novembre 2018
Réforme des études de médecine - Conséquences sur les effectifs hospitaliers., déposé le 26 novembre 2018
Salariat déguisé et ambulancier sous statut auto-entrepreneur, déposé le 26 novembre 2018
Délai de nomination des notaires, déposé le 26 novembre 2018
Forfait de post-stationnement - Loueurs professionnels de voitures, déposé le 26 novembre 2018
Paiment du FPS pour les entreprises de location de véhicules de courte durée, déposé le 26 novembre 2018
Affiliation - Loueurs de meublés, déposé le 26 novembre 2018
Guide de haute montagne - Code du tourisme - Prestation de voyage liée, déposé le 26 novembre 2018
Brexit et situation des fonctionnaires de nationalité britannique, déposé le 26 novembre 2018
Versement tardif des aides PAC, déposé le 26 novembre 2018
Consolidation des comptes des collectivités locales, déposé le 26 novembre 2018
Développement du volume des ventes de la filière textile française, déposé le 26 novembre 2018
Projet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi, déposé le 26 novembre 2018
Harcèlement scolaire, déposé le 26 novembre 2018
Projets de programmes de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 26 novembre 2018
Centres de santé dentaire, déposé le 26 novembre 2018
Succession par donation de son vivant, déposé le 26 novembre 2018
Gazole non routier - Suppression article 19 du projet de loi de finances, déposé le 26 novembre 2018
Création d'une UHSA à Château-Thierry, déposé le 26 novembre 2018
Concurrence déloyale dans le bâtiment, déposé le 26 novembre 2018
Pratiques commerciales pour l'achat de logements sur plan, déposé le 26 novembre 2018
Décision de la préfecture de Moselle concernant les supporters du RC Lens, déposé le 26 novembre 2018
Mutations et effectifs dans la police en outre-mer, déposé le 26 novembre 2018
Prise en charge des agents de la police nationale blessés en service, déposé le 26 novembre 2018
Aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne, déposé le 26 novembre 2018
Organisation des services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens, déposé le 26 novembre 2018
Forfait post-stationnement et entreprises de location de véhicules, déposé le 26 novembre 2018
Avenir de la politique sportive et situation des conseillers techniques sportifs, déposé le 26 novembre 2018
Avenir des conseillers techniques sportifs, déposé le 26 novembre 2018
Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes, déposé le 26 novembre 2018
Démarches administratives en prévision du Brexit, déposé le 26 novembre 2018
Gestion de l'or par la banque JP Morgan, déposé le 26 novembre 2018
Acte de l'enfant sans vie, déposé le 26 novembre 2018
Régime d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle, déposé le 26 novembre 2018
Mélange biodéchets et boues d'épuration dans une usine de méthanisation, déposé le 26 novembre 2018
Fichages ethniques de toute sorte dans le milieu sportif, déposé le 26 novembre 2018
Implantations des parcs éoliens, déposé le 26 novembre 2018
Obligation alimentaire envers les beaux-parents, déposé le 26 novembre 2018
Modalités de l'abandon du changement d'heure, déposé le 26 novembre 2018
Exonération de la taxe d'aménagement à la suite d'un sinistre, déposé le 26 novembre 2018
Suppression pour les entreprises de BTP du taux réduit de TICPE sur le GNR, déposé le 26 novembre 2018
Logement indignes - Droit applicable, déposé le 26 novembre 2018
Nouveau cadre législatif et règlementaire de l'achat de logement sur plan «Vefa», déposé le 26 novembre 2018
Marché public pour matériel des forces de l'ordre, déposé le 26 novembre 2018
Trouble « dys » - Diagnostic et prise en charge des soins, déposé le 26 novembre 2018
Perspectives offertes aux juristes assistants de l'ordre administratif, déposé le 26 novembre 2018
Bénévoles sport amateur, déposé le 26 novembre 2018
Déconstruction et recyclage du matériel roulant de voyageurs et de marchandises, déposé le 26 novembre 2018
Silure glane - Déséquilibres biologiques, déposé le 26 novembre 2018
Pour une sécurité sociale intégrale et universelle, déposé le 26 novembre 2018
Devenir du canal 14 de la TNT, déposé le 26 novembre 2018
Option sport au baccalauréat, déposé le 26 novembre 2018
Formation obligatoire de prévention et secours civiques pour les enseignants, déposé le 26 novembre 2018
Enseignement technique agricole public, déposé le 26 novembre 2018
L'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants extracommunautaires, déposé le 26 novembre 2018
Propos tenus par le préfet du Pas-de-Calais, déposé le 26 novembre 2018
Loot box - Réglementation - Jeux vidéo, déposé le 26 novembre 2018
Sur la répression du mouvement des gilets jaunes, déposé le 26 novembre 2018
Autisme - Appel à projet pour la création d'un SAVS ou d'un SAMSAH, déposé le 26 novembre 2018
Pénurie de places en IME et en ESAT, déposé le 26 novembre 2018
Pénurie de médicaments - Pharmacies de proximité dans les territoires ruraux, déposé le 26 novembre 2018
Création certification en hypnothérapie, déposé le 26 novembre 2018
Dégradation des modalités du transport par ambulance en France, déposé le 26 novembre 2018
Dépistage néonatal, déposé le 26 novembre 2018
Infirmiers libéraux et déserts médicaux, déposé le 26 novembre 2018
Primo-prescription d'appareils auditifs par les médecins généralistes français, déposé le 26 novembre 2018
Statut des accueillants familiaux, déposé le 26 novembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 26 novembre 2018
Réductions budgétaires - Suppression du CNDS, déposé le 26 novembre 2018
TVA applicable aux acquisitions sociales immobilières avant le 20 mars 2010, déposé le 26 novembre 2018
Extension du régime des travailleurs non salariés, déposé le 26 novembre 2018
Groupements d'employeurs, déposé le 26 novembre 2018
Faible mobilisation inquiétante des Fonds européens en France, déposé le 26 novembre 2018
Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques, déposé le 26 novembre 2018
Soumission à l'amende forfaitaire des décrets visés à l'article L. 214-3 du CRPM, déposé le 26 novembre 2018
Déremboursement homéopathie, déposé le 26 novembre 2018
Enjeux climatiques et forêt, déposé le 26 novembre 2018
Vélos à assistance électrique (VAE), déposé le 26 novembre 2018
Bioéthanol - Carburant - Transition écologique - Betteraves, déposé le 26 novembre 2018
Loueur en meublé non professionnel - EHPAD, déposé le 26 novembre 2018
Crédit d'impôt transition energétique, déposé le 26 novembre 2018
Rôle et missions du bureau de conciliation, déposé le 26 novembre 2018
Création d'une seconde chambre d'assises en Essonne, déposé le 26 novembre 2018
Accès des handicapés au parc privé de logements, déposé le 26 novembre 2018
Participation financière des personnes protégées, déposé le 26 novembre 2018
Traitement chimique des talus aux abords des voies ferrées, déposé le 26 novembre 2018
Certification des hypnothérapeutes, déposé le 26 novembre 2018
Reconnaissance profession d'hypnothérapeute - Certification professionnelle, déposé le 26 novembre 2018
Situation de la kinésithérapie et de la chiropraxie, déposé le 26 novembre 2018
Égalité dans l'accès aux soins, déposé le 26 novembre 2018
La médecine ambulatoire, déposé le 26 novembre 2018
Transposition directive 2003/88/CE et statut sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 26 novembre 2018
Agence du sport - PAP et RAP, déposé le 26 novembre 2018
Réglementation relative aux nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), déposé le 26 novembre 2018
Manque de propreté des toilettes dans les écoles, déposé le 26 novembre 2018
Situation des femmes sans domicile fixe, déposé le 26 novembre 2018
Médiation en matière fiscale - Nombre de saisines, déposé le 26 novembre 2018
Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA), déposé le 26 novembre 2018
Reconnaissance et prise en charge endométriose, déposé le 26 novembre 2018
Subventionnement véhicule adapté, déposé le 26 novembre 2018
Troubles « dys » - Aménagement scolaires - Examen, déposé le 26 novembre 2018
Répartition géographique de l'aide bilatérale à l'éducation, déposé le 26 novembre 2018
Effets de l'ambroisie, déposé le 26 novembre 2018
Accès aux soins en orthophonie, déposé le 26 novembre 2018
Renforcement de la recherche sur les questions de radicalisation, déposé le 26 novembre 2018
La médecine préventive dans l'éducation nationale, déposé le 26 novembre 2018
Contournement routier de Beynac, déposé le 26 novembre 2018
Paiement du FPS par les loueurs de véhicules pour les locations de courte durée, déposé le 26 novembre 2018
Recouvrement du forfait post-stationnement par les opérateurs de la mobilité, déposé le 26 novembre 2018
Transparence sur les sanctions et amendes des clubs de football par la LFP, déposé le 26 novembre 2018
Pénurie de chauffeurs routiers, déposé le 26 novembre 2018
Problèmes de gestion et risque de dégagement d'office des fonds européens Leader, déposé le 26 novembre 2018
Tympans perforés - Remboursement de bouchons étanches, déposé le 26 novembre 2018
Application du dispositif SRU aux stations balnéaires, déposé le 26 novembre 2018
Dépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - Fraude, déposé le 26 novembre 2018
Déchets frontaliers, déposé le 26 novembre 2018
Levée du secret-défense dans l'affaire de la caravelle Nice-Ajaccio de 1968, déposé le 26 novembre 2018
Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi, déposé le 26 novembre 2018
Bioéthanol et E85, déposé le 26 novembre 2018
Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors UE, déposé le 26 novembre 2018
Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises, déposé le 26 novembre 2018
Décret d'application loi n° 2018-697 - Caméras-piétons - Police municipale, déposé le 26 novembre 2018
Infirmiers - Nomenclature - Avenir de la profession, déposé le 26 novembre 2018
Statut de sapeur-pompier volontaire, déposé le 26 novembre 2018
Droit des sociétés - Société en nom collectif - Cumul associé et salarié, déposé le 26 novembre 2018
Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le Val-d'Oise, déposé le 19 novembre 2018
Maintien des services publics dans l'Indre, déposé le 19 novembre 2018
Ouverture de la chasse au gibier d'eau en février, déposé le 19 novembre 2018
Fermeture programmée de l'entreprise Sandvik, déposé le 19 novembre 2018
Situation Agence nationale pour la formation professionnelle adulte AFPA Le Mans, déposé le 19 novembre 2018
Dématérialisation des procédures de demandes de cartes grises, déposé le 19 novembre 2018
Territoires d'innovation - Grande ambition (TIGA), déposé le 19 novembre 2018
Détention des animaux sauvages par les cirques, déposé le 19 novembre 2018
Appareillage auditif et « RAC0 », déposé le 19 novembre 2018
Une militante anti Trump lors du centenaire du 11 novembre ?, déposé le 19 novembre 2018
Mise en place du « plan mercredi », déposé le 19 novembre 2018
Réglementation concernant les tandems électriques, déposé le 19 novembre 2018
Respect des usages républicains à l'égard des élus, déposé le 19 novembre 2018
Impact de la réforme du baccalauréat sur les enseignants, déposé le 19 novembre 2018
Absence de Louis Aliot lors de la visite de Christophe Castaner à Perpignan, déposé le 19 novembre 2018
Intérêts de sommes indivises consignés à la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 19 novembre 2018
Indus perçus pour les conseils départementaux au titre de la taxe d'aménagement, déposé le 19 novembre 2018
La suppression du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier, déposé le 19 novembre 2018
Nuisances sonores dans le quartier de Las Planas à Nice, déposé le 19 novembre 2018
Conditions de travail AVS et AESH, déposé le 19 novembre 2018
Situation des entreprises adaptées (EA) et des ESAT, déposé le 19 novembre 2018
Interconnexion des fichiers immigration et sécurité du ministère de l'intérieur, déposé le 19 novembre 2018
Pratique de l'ostéopathie en France, déposé le 19 novembre 2018
Centres de santé bucco-dentaires - Rapport de l'IGAS, déposé le 19 novembre 2018
Sanctions pour excès de vitesse suite à l'abaissement de la vitesse à 80km/h, déposé le 19 novembre 2018
Abandon du projet d'autoroute A45 et alternative, déposé le 19 novembre 2018
Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur, déposé le 19 novembre 2018
Composition conseils départementaux du service départemental de l'ONAC, déposé le 19 novembre 2018
Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS, déposé le 19 novembre 2018
Mutuelles santé - Cotisations - Augmentation, déposé le 19 novembre 2018
Conversion des véhicules thermiques en électriques, déposé le 19 novembre 2018
Avenir des emplois à l'ONF Haute-Marne et UT Auberive, déposé le 19 novembre 2018
Moyens précis alloués à l'inclusion scolaire, déposé le 19 novembre 2018
Scolarisation des mineurs isolés étrangers, déposé le 19 novembre 2018
Refus du Gouvernement d'abaisser les taxes sur les carburants, déposé le 19 novembre 2018
Notice d'utilisation du véhicule, déposé le 19 novembre 2018
Évaluation de la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Diabète - Sucre, déposé le 19 novembre 2018
Financement par l'État de l'intervention des mandataires judiciaires, déposé le 19 novembre 2018
Obligation légale d'accueil des chiens guides et d'assistance, déposé le 19 novembre 2018
Suppression des postes d'AVS et d'EVS, déposé le 19 novembre 2018
Pénurie des ophtalmologistes, déposé le 19 novembre 2018
Situation du secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 novembre 2018
Hygiène des toilettes à l'école primaire, déposé le 19 novembre 2018
Impact aménagement du temps de travail sur les sapeurs pompiers volontaires, déposé le 19 novembre 2018
Impossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité, déposé le 19 novembre 2018
Pédopsychiatrie en région havraise, déposé le 19 novembre 2018
Création d'un EHPAD à Saint-Amand-Les-Eaux, déposé le 19 novembre 2018
Reboursement par la sécurité sociale du matériel médical remis à neuf, déposé le 19 novembre 2018
Situation alertante de la pisciculture des étangs, déposé le 19 novembre 2018
Nouveaux projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers, déposé le 19 novembre 2018
Parkings payants hôpitaux publics, déposé le 19 novembre 2018
Désenclavement routier RN124 - Mise en deux fois deux voies, déposé le 19 novembre 2018
Réforme constitutionnelle et avenir des collectivités locales, déposé le 19 novembre 2018
Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat, déposé le 19 novembre 2018
Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA, déposé le 19 novembre 2018
Manque de moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 19 novembre 2018
Rupture de la convention avec le GENEPI, déposé le 19 novembre 2018
Recul de la construction de logements en France : quel impact pour le BTP ?, déposé le 19 novembre 2018
Demande d'étude épidémiologique sur la maladie de Lyme, déposé le 19 novembre 2018
Agriculteurs - Sécheresse - Allègement des cotisations sociales, déposé le 19 novembre 2018
Sécurisation des synagogues, déposé le 19 novembre 2018
Pénurie de médicaments pour la prise en charge de la maladie de Parkinson, déposé le 19 novembre 2018
Pertes pour les officines liées aux changements de mutuelles, déposé le 19 novembre 2018
Lutte contre le « volontourisme », déposé le 19 novembre 2018
Formation au sein de SOS médecins, déposé le 19 novembre 2018
Kinésithérapeutes - Désertification médicale, déposé le 19 novembre 2018
Examen médical de vérification de l'aptitude à la conduite automobile, déposé le 19 novembre 2018
Situation des conseillers techniques sportifs (CTS), déposé le 19 novembre 2018
Blocage de téléphones en location revendus d'occasion, déposé le 19 novembre 2018
Conditions d'habilitation et d'agrément SIV, déposé le 19 novembre 2018
Formation à la transmission-installation des exploitations agricoles, déposé le 19 novembre 2018
Création d'une médaille pour les porte-drapeaux, déposé le 19 novembre 2018
Traitement des non salariés, déposé le 19 novembre 2018
Sécheresse - État de catastrophe naturelle - Département de l' Ain, déposé le 19 novembre 2018
Application de la loi eau et assainissement, déposé le 19 novembre 2018
Emploi de travailleurs occasionnels agricoles - TODE - Maintien, déposé le 19 novembre 2018
Gens du voyage, déposé le 19 novembre 2018
Inquiétudes concernant le changement d'heure et l'alignement sur l'heure d'été, déposé le 19 novembre 2018
Sensibilisation des magistrats aux cas d'enfants français enlevés au Japon, déposé le 19 novembre 2018
Hébergement d'urgence, déposé le 19 novembre 2018
Insertion des personnes atteintes de troubles spécifiques, déposé le 19 novembre 2018
Passage de l'AAH au régime vieillesse, déposé le 19 novembre 2018
Scandale de la Dépakine : qui paiera, et quand ?, déposé le 19 novembre 2018
Situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'Israël, déposé le 19 novembre 2018
Réorganisation des tournées et de la journée de travail des facteurs de La Poste, déposé le 19 novembre 2018
Dispositif de surveillance des anomalies congénitales, déposé le 19 novembre 2018
Politique transversale de lutte contre l'antibiorésistance, déposé le 19 novembre 2018
CAFFES, déposé le 19 novembre 2018
Situation des conseillers techniques sportifs du ministère des sports, déposé le 19 novembre 2018
Blocage du réseau téléphonique de téléphones par l'opérateur, déposé le 19 novembre 2018
Retraite des auto-entrepreneurs, déposé le 19 novembre 2018
Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international, déposé le 19 novembre 2018
Deuxième phase pour l'expérimentation du dispositif emplois francs, déposé le 19 novembre 2018
La prolifération de la pyrale du buis, déposé le 19 novembre 2018
Les affectations de moyens de la ZSP de Roubaix, déposé le 19 novembre 2018
Formation - Révolution numérique, déposé le 19 novembre 2018
Utilisation des marchés à clause d'insertion, déposé le 19 novembre 2018
Directeurs d'école, déposé le 19 novembre 2018
Situation du centre hospitalier du Belvédère (76)., déposé le 19 novembre 2018
AFPA - Formation professionnelle, déposé le 19 novembre 2018
Compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, déposé le 19 novembre 2018
PPRI - Abattement taxe foncière, déposé le 19 novembre 2018
Vente d'un bien indivis dans une copropriété, déposé le 19 novembre 2018
Lutte contre le SIDA en France, déposé le 19 novembre 2018
Prise en charge du diabète de type 1, déposé le 19 novembre 2018
Interrogation autour du code des marchés publics en rapport à ÉGALIM, déposé le 19 novembre 2018
Développer le réseau des boucles à induction magnétique, déposé le 19 novembre 2018
Formation des médecins dans le dépistage des troubles spécifiques, déposé le 19 novembre 2018
Prise en charge territoriale des élèves atteints de trouble spécifiques, déposé le 19 novembre 2018
Ouverture lamotrigine - Fonds d'indemnisation de la dépakine, déposé le 19 novembre 2018
Prévention contre les risques du « volontourisme », déposé le 19 novembre 2018
Dysfonctionnements graves en matière de distribution du courrier, déposé le 19 novembre 2018
Vaccination des soignants, déposé le 19 novembre 2018
Cannabis thérapeuthique - Orientations et avancées, déposé le 19 novembre 2018
Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV), déposé le 19 novembre 2018
Aménagement des glissières de sécurité, déposé le 19 novembre 2018
FPS et ses conséquences sur les opérateurs de mobilité partagée, déposé le 19 novembre 2018
Impossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité, déposé le 19 novembre 2018
Inquiétudes du monde sportif au sujet des réductions budgétaires, déposé le 19 novembre 2018
« Free flow » ou système de péage autoroutier sans barrière, déposé le 19 novembre 2018
Prise en charge des personnes en situation de handicap, déposé le 19 novembre 2018
Plans santé et pauvreté, déposé le 19 novembre 2018
Centres de consultations et de soins urgents (CCSU), déposé le 19 novembre 2018
Délinquance à Marseille, déposé le 19 novembre 2018
Accidentologie et difficultés de circulation sur l'A 35 en Alsace., déposé le 19 novembre 2018
Soutenir la viticulture face au mildiou, déposé le 19 novembre 2018
Écoles d'art territoriales et alignement des carrières entre PEN et PEA, déposé le 19 novembre 2018
Impact sécheresse sur habitations, déposé le 19 novembre 2018
Lutte contre le trafic de cigarettes, déposé le 19 novembre 2018
Article L. 211-7 du code de l'environnement et compétence des EPCI, déposé le 19 novembre 2018
Financement du Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED), déposé le 19 novembre 2018
Plan « Sécurité à l'école », déposé le 19 novembre 2018
Fiscalité applicable aux prestations compensatoires, déposé le 19 novembre 2018
Reconnaissance filiation enfants à l'étranger, déposé le 19 novembre 2018
Missions et moyens des ASVP, déposé le 19 novembre 2018
Réorganisation du CNFPT et des CDG, déposé le 19 novembre 2018
Première campagne de financement STAFE, déposé le 19 novembre 2018
Prise en charge endométriose, déposé le 19 novembre 2018
Efficacité des questions écrites, déposé le 19 novembre 2018
Obligation légale d'accueil des chiens guides et d'assistance en milieu scolaire, déposé le 19 novembre 2018
Commercialisation de l'ancienne formule du Levothyrox, déposé le 19 novembre 2018
Bureaux de poste : modification des horaires d'ouverture, déposé le 19 novembre 2018
Ambroisie dans les cultures de tournesol et famine des abeilles, déposé le 19 novembre 2018
Délivrance d'appareillages de série par des employés de prestataires de matériel, déposé le 19 novembre 2018
Conséquences de l'antibiorésistance, déposé le 19 novembre 2018
CTS - Avenir du sport français, déposé le 19 novembre 2018
Cadre réglementaire des engins de déplacement personnel électrique, déposé le 19 novembre 2018
Contrôle de l'interdiction des néonicotinoïdes, déposé le 19 novembre 2018
Rôle des chambres d'agriculture - Séparation vente/conseil, déposé le 19 novembre 2018
Réhabilitation des fusillés de la Première Guerre mondiale, déposé le 19 novembre 2018
Désarroi des dirigeants d'association face à la politique du Gouvernement, déposé le 19 novembre 2018
Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2018
Dispositif « 100 % Santé » - Lunettes, déposé le 19 novembre 2018
Mise en place d'un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, déposé le 19 novembre 2018
Tables de mortalité - Inégalité homme/femme, déposé le 19 novembre 2018
Protection internationale de la biodiversité, déposé le 19 novembre 2018
Mise à l'abri des personnes vivant à la rue, déposé le 19 novembre 2018
Situation de la psychiatrie à Saint-Étienne, déposé le 19 novembre 2018
Indemnisation horaires de nuit police nationale, déposé le 19 novembre 2018
Disponibilité aéronefs militaires, déposé le 19 novembre 2018
Gestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d'assainissement, déposé le 19 novembre 2018
Maintien du TESA Web 2018, déposé le 19 novembre 2018
Aides à la rénovation énergétique des résidences secondaires, déposé le 19 novembre 2018
Hébergements d'urgence, déposé le 19 novembre 2018
CFA La Palme - Demande de subvention, déposé le 19 novembre 2018
Champ d'application du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), déposé le 19 novembre 2018
Frais de cessions immobilières, déposé le 19 novembre 2018
Préparation de la période hivernale, déposé le 19 novembre 2018
Plan d'urgence du secteur agricole martiniquais, déposé le 19 novembre 2018
Sécurité aérienne de Mayotte, déposé le 19 novembre 2018
Accès des scooters électriques PMR dans les véhicules de transport public, déposé le 19 novembre 2018
Certification professionnelle en hypnothérapie, déposé le 19 novembre 2018
Résistance aux antibiotiques, déposé le 19 novembre 2018
Tourisme médical, déposé le 19 novembre 2018
Prise en charge d'accidents de fonctionnaires par les collectivités, déposé le 19 novembre 2018
Statut du sapeur-pompier volontaire, déposé le 19 novembre 2018
FPS et ses conséquences, déposé le 19 novembre 2018
FPS et ses conséquences sur les opérateurs de mobilité partagée et leurs usagers, déposé le 19 novembre 2018
Impossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité, déposé le 19 novembre 2018
Inquiétudes suite aux réductions budgétaires annoncées et suppression du CNDS, déposé le 19 novembre 2018
Fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 19 novembre 2018
Demandes de certificat d'immatriculation et assistance des entreprises privées, déposé le 19 novembre 2018
Inquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinéma, déposé le 19 novembre 2018
Élus locaux, déposé le 19 novembre 2018
Mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal, déposé le 19 novembre 2018
Sur le plan de lutte contre les violences scolaires, déposé le 19 novembre 2018
Agriculture biologique aides PAC-FEADER, déposé le 19 novembre 2018
Frais de traitement de succession - Banques, déposé le 19 novembre 2018
Retrait de l'œuvre Necessita dei Volti par le Centre Georges Pompidou., déposé le 19 novembre 2018
Violences conjugales et enfants exposés, déposé le 19 novembre 2018
Autorisations d'activités médicales, déposé le 19 novembre 2018
Travaux des commissions communales des impôts directs, déposé le 19 novembre 2018
Garanties aux propriétaires qui louent un logement, déposé le 19 novembre 2018
Formation enseignante aux besoins des élèves souffrant de troubles spécifiques, déposé le 19 novembre 2018
Loyer de solidarité applicable aux personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2018
Statut juridique de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, déposé le 19 novembre 2018
Rachat de Mondadori France par Reworld Media, déposé le 19 novembre 2018
Santé des retraités affiliés au secteur minier du bassin Tucquegnieux Piennes, déposé le 19 novembre 2018
Forfait post-stationnement (FSP) - Situation des loueurs de véhicules, déposé le 19 novembre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité, déposé le 19 novembre 2018
Prise en compte des femmes enceintes dans le domaine du sport à haut niveau, déposé le 19 novembre 2018
Soutien de l'État au tourisme extérieur, déposé le 19 novembre 2018
Usage des accès techniques en cas de blocage autoroutier, déposé le 19 novembre 2018
Arrêté relatif aux conditions de détention des dauphins et orques en France, déposé le 19 novembre 2018
FIPD et CPOM, déposé le 19 novembre 2018
Dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 novembre 2018
Bioéthanol, déposé le 19 novembre 2018
Intégration de l'éthologie et de l'éthique animale dans les programmes scolaires, déposé le 19 novembre 2018
Accession au grade « hors classe », déposé le 19 novembre 2018
Distribution de repas aux migrants par les associations à Calais, déposé le 19 novembre 2018
Généralisation de l'identification odontologique, déposé le 19 novembre 2018
Calcul des frais induits dans l'éco-prêt à taux zéro, déposé le 19 novembre 2018
Couverture réseau - Département de l'Ain - Attractivité de la ruralité, déposé le 19 novembre 2018
Sauvegarde du patrimoine funéraire, déposé le 19 novembre 2018
Situation alarmante de la population ouïghour en Chine, déposé le 19 novembre 2018
Conditions de reconnaissance et valorisation de la profession d'aide à domicile, déposé le 19 novembre 2018
Metal Aquitaine - Plan amiante, déposé le 19 novembre 2018
Antibiorésistance dans l'élevage, déposé le 19 novembre 2018
Reconnaissance de la chirurgie « plastique, reconstructrice et esthétique », déposé le 19 novembre 2018
Financement du sport, déposé le 19 novembre 2018
Route européenne du vélo, déposé le 19 novembre 2018
Avenir du site Sandvik Coromant (Indre-et-Loire), déposé le 19 novembre 2018
Contractualisation financière État - Collectivités territoriales - SDIS 83, déposé le 19 novembre 2018
Couverture statistique sur le territoire de la COM de Saint-Martin, déposé le 19 novembre 2018
Maintien d'un hôpital de soins urgents à Juvisy-sur-Orge, déposé le 19 novembre 2018
Responsabilité du financement du transport des patients hospitaliers, déposé le 19 novembre 2018
Frelons asiatiques, déposé le 19 novembre 2018
La difficile mise en œuvre de l'obligation de débarquement, déposé le 19 novembre 2018
Remboursement de l'homéopathie, déposé le 19 novembre 2018
Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille, déposé le 19 novembre 2018
Fiscalité des activités forestières, déposé le 19 novembre 2018
Avenir des CCI, déposé le 19 novembre 2018
Avenir de la station météorologique du Mont Aigoual, déposé le 19 novembre 2018
Applicabilité de la « loi Savary », déposé le 19 novembre 2018
Approvisionnement véhicules hybrides, déposé le 19 novembre 2018
Hausse des carburants - Revenus modestes - Barème kilométrique, déposé le 19 novembre 2018
Avenir du dialogue social dans les entreprises classées SEVESO seuil haut, déposé le 19 novembre 2018
Enjeu de l'ambroisie, déposé le 19 novembre 2018
Transports sanitaires, déposé le 19 novembre 2018
Sur les effets de la réforme du baccalauréat, déposé le 19 novembre 2018
Interdiction universelle gestation pour autrui, déposé le 19 novembre 2018
Extractions judiciaires, déposé le 19 novembre 2018
Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique, déposé le 19 novembre 2018
Câblage des colonnes en cuivre pour des immeubles neufs, déposé le 19 novembre 2018
Compensation du handicap des personnes atteintes de troubles spécifiques, déposé le 19 novembre 2018
Financement des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), déposé le 19 novembre 2018
Cadre légal d'exercice de la profession d'hypnothérapeute, déposé le 19 novembre 2018
Rémunération externes en médecine, déposé le 19 novembre 2018
Hausse des carburants et conséquences sur le travail des aides à domicile, déposé le 19 novembre 2018
Optimisation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes, déposé le 19 novembre 2018
Allocation du produit des amendes dues à l'abaissement de la vitesse à 80km/h, déposé le 19 novembre 2018
Tourisme patrimonial, déposé le 19 novembre 2018
Gestion de l'ENA - Redressement des comptes, déposé le 12 novembre 2018
Résorber le déficit de l'ENA, déposé le 12 novembre 2018
Coulées de boue en Alsace : nécessité d'une transition des techniques agricoles, déposé le 12 novembre 2018
Impact de l'ambroisie sur la biodiversité, déposé le 12 novembre 2018
Augmentation du prix de l'eau et rénovation des réseaux, déposé le 12 novembre 2018
Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centres, déposé le 12 novembre 2018
Insécurité dans les établissements scolaires, déposé le 12 novembre 2018
Tablettes numériques - Programme officiel de l'école maternelle, déposé le 12 novembre 2018
Recyclage des aéronefs « en fin de vie », déposé le 12 novembre 2018
Art. L.16B du LPF, déposé le 12 novembre 2018
Intérêts de retard - Art. 1727 du CGI, déposé le 12 novembre 2018
Dispositif service civique - Lutte fracture numérique santé, déposé le 12 novembre 2018
Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), déposé le 12 novembre 2018
Ambulances, déposé le 12 novembre 2018
Coût du certificat médical circonstancié - Mesure de protection, déposé le 12 novembre 2018
La France n'a pas à rendre hommage à Hô Chi Minh, déposé le 12 novembre 2018
Soins effectués par les infirmières et infirmiers libéraux, déposé le 12 novembre 2018
Appels abusifs services d'urgence, déposé le 12 novembre 2018
FPS - Droit de la consommation, déposé le 12 novembre 2018
Tarification flexible, déposé le 12 novembre 2018
Formation et recrutement des agents de Pôle emploi pour un service d'excellence, déposé le 12 novembre 2018
Hausse de la contribution AEFE, déposé le 12 novembre 2018
Conditions de travail des forces de l'ordre et suicide d'un garde républicain, déposé le 12 novembre 2018
L'accès des ultra-marins à l'enseignement supérieur, déposé le 12 novembre 2018
Lutte antivectorielle à La Réunion et technique de l'insecte stérile, déposé le 12 novembre 2018
Projet de mine d'or en Guyane, déposé le 12 novembre 2018
Aggression de policiers et moyens de la police nationale, déposé le 12 novembre 2018
Hypnothérapeutes- Création certification professionnelle, déposé le 12 novembre 2018
Saisine de véhicules - Affectation aux forces de l'ordre, déposé le 12 novembre 2018
Assouplissement du barème des procès-verbaux pour excès de vitesse, déposé le 12 novembre 2018
Examen des dossiers de l'URSSAF, déposé le 12 novembre 2018
Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, déposé le 12 novembre 2018
Coût des transports, déposé le 12 novembre 2018
Recouvrement des créances de l'École nationale d'administration, déposé le 12 novembre 2018
Suppression d'emplois douaniers, déposé le 12 novembre 2018
Totaux admissibles de capture des stocks de poissons d'eau profonde, déposé le 12 novembre 2018
Reste à charge zéro, déposé le 12 novembre 2018
Démarchage téléphonique intempestif, déposé le 12 novembre 2018
Porte-avions devant succéder au Charles de Gaulle, déposé le 12 novembre 2018
Délais d'attribution des permis de conduire pour les professionnels de la route, déposé le 12 novembre 2018
Aides à l'agriculture biologique, déposé le 12 novembre 2018
Plan pluriannuel de la pêche en Méditerranée occidentale, déposé le 12 novembre 2018
Remboursement du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21, déposé le 12 novembre 2018
Crise du secteur de l'assurance-construction, déposé le 12 novembre 2018
Services publicité foncière - Succession - Assurance vie, déposé le 12 novembre 2018
Prise en charge - Reconversion agents territoriaux - Création activité libérale, déposé le 12 novembre 2018
Buralistes - Culture, déposé le 12 novembre 2018
Défis climatiques et réutilisation des eaux usées, déposé le 12 novembre 2018
Complémentarité des formations éducation nationale et CFA, déposé le 12 novembre 2018
Crédit impôt collection - Conditions d'application, déposé le 12 novembre 2018
Procédure de taxation d'office, déposé le 12 novembre 2018
Gestion du Groupement d'intérêt public Midi Picardie informatique hospitalière, déposé le 12 novembre 2018
Usage du numérique dans le domaine de la santé., déposé le 12 novembre 2018
Financement des mesures de protection, déposé le 12 novembre 2018
Étiquetage des produits des colonies israéliennes, déposé le 12 novembre 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 12 novembre 2018
Dispositif CRS-MNS, déposé le 12 novembre 2018
Financement SNSM, déposé le 12 novembre 2018
Conséquences du FPS sur les opérateurs de mobilité partagée, déposé le 12 novembre 2018
Création d'une autorité unique de contrôle sanitaire sur la chaîne alimentaire, déposé le 12 novembre 2018
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016, déposé le 12 novembre 2018
Frelons asiatiques, déposé le 12 novembre 2018
Réforme « 100 % Santé », déposé le 12 novembre 2018
Mission visant à simplifier les règles applicables aux groupements forestiers, déposé le 12 novembre 2018
Définition des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, déposé le 12 novembre 2018
Création de la Collectivité européenne d'Alsace, déposé le 12 novembre 2018
Obligations en matière de rétablissement du transit piscicole, déposé le 12 novembre 2018
Réglementation assistance électrique sur les cycles de tandems, déposé le 12 novembre 2018
Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur, déposé le 12 novembre 2018
Situation des anciens salariés de la société Lorraine Tubes, déposé le 12 novembre 2018
Système de mobilité des enseignants, déposé le 12 novembre 2018
Article 168 du CGI, déposé le 12 novembre 2018
CSPE - Contentieux en cours, déposé le 12 novembre 2018
Évasion fiscale de certains groupes français, déposé le 12 novembre 2018
La flagrance fiscale, déposé le 12 novembre 2018
Électrosensibilité, déposé le 12 novembre 2018
Quelle application du plan pénitentiaire en Guadeloupe ?, déposé le 12 novembre 2018
Langue des signes - Constitution, déposé le 12 novembre 2018
Accès des agents de police municipale aux fichiers FPR, déposé le 12 novembre 2018
Accès des agents de policie municipale aux FOVES, déposé le 12 novembre 2018
Allocation - Demandeur d'asile, déposé le 12 novembre 2018
Bonification pour campagne réforme des retraites, déposé le 12 novembre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 12 novembre 2018
FPS - Issue législative, déposé le 12 novembre 2018
FPS - Mécanisme de désignation du client, déposé le 12 novembre 2018
Transfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagée, déposé le 12 novembre 2018
Le droit au sport en outre-mer, déposé le 12 novembre 2018
Projet de loi pour la croissance et l'activité, déposé le 12 novembre 2018
Préservation des zones humides - Permis de construire - Biodiversité, déposé le 12 novembre 2018
Modalités d'attribution de la campagne double, déposé le 12 novembre 2018
Lutte contre la disparition des lapins de garenne, déposé le 12 novembre 2018
Santé - Dépenses de transports - Prise en charge des permissions de sortie, déposé le 12 novembre 2018
Respect des normes de l'accord de Paris, déposé le 12 novembre 2018
État des relations franco-allemandes en matière de défense, déposé le 12 novembre 2018
Difficultés du dispositif UPE2A, déposé le 12 novembre 2018
Sur la création d'un cadre d'emploi pour les ASVP, déposé le 12 novembre 2018
Les valeurs locatives cadastrales, déposé le 12 novembre 2018
Prise en en charge de l'algodystrophie, déposé le 12 novembre 2018
Réglementation relative aux réductions de corps et à l'exhumation, déposé le 12 novembre 2018
Attaques antispécistes, déposé le 12 novembre 2018
Régime de bonification pour campagne des gendarmes, déposé le 12 novembre 2018
Modalités de prélèvement d'organes post-mortem, déposé le 12 novembre 2018
Forfaits de post-stationnement, déposé le 12 novembre 2018
FPS - Droit constitutionnel, déposé le 12 novembre 2018
Modernisation du matériel roulant des trains de nuit, déposé le 12 novembre 2018
Mutuelle des fonctionnaires, déposé le 12 novembre 2018
Compléter le « 100% Santé », déposé le 12 novembre 2018
Prescription de droit commun s'appliquant aux véhicules transformés, déposé le 12 novembre 2018
Avenir des majeurs protégés, déposé le 12 novembre 2018
Propos antisémites, racistes et homophobes sur la plateforme russe VK, déposé le 12 novembre 2018
Absorption des missions locales par Pôle emploi, déposé le 12 novembre 2018
Élagage à proximité des lignes haute ou basse tension, déposé le 12 novembre 2018
Valorisation de l'affouage dans la ruralité - Énergie d'origine renouvelable, déposé le 12 novembre 2018
Nombre étrangers inscrits au FSPRT expulsés, déposé le 12 novembre 2018
Enseignement bilingue au lycée français de Hong Kong, déposé le 12 novembre 2018
Incidences financières - Arrêt CJUE n° C-310/09, déposé le 12 novembre 2018
Nombre de saisines de la commission de conciliation, déposé le 12 novembre 2018
Recours procédure art. L. 47C du LPF, déposé le 12 novembre 2018
Taxe d'imposition - Collectivités, déposé le 12 novembre 2018
Fermeture de l'usine Sandvik à Fondettes en Indre-et-Loire, déposé le 12 novembre 2018
Prévention des cancers du sein, déposé le 12 novembre 2018
Mise en œuvre de l'aide à la réinsertion sociale et familiale, déposé le 12 novembre 2018
Situation professionnelle des assistants dentaires, déposé le 12 novembre 2018
Rachat de trimestres de retraite en 2018 et avantage fiscal, déposé le 12 novembre 2018
Arrêt Matzak - Conséquences en droit français, déposé le 12 novembre 2018
Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, déposé le 12 novembre 2018
Outils numériques au service de la sécurité publique, déposé le 12 novembre 2018
Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise, déposé le 12 novembre 2018
Forfait post-stationnement (FPS), déposé le 12 novembre 2018
Transfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagée, déposé le 12 novembre 2018
CTS et organisation du monde sportif français, déposé le 12 novembre 2018
Délai de 2 ans entre la création d'un syndicat et l'élection professionnelle, déposé le 12 novembre 2018
Lutte contre la fraude dans les transports publics, déposé le 12 novembre 2018
Plateforme de mobilité multimodale, déposé le 12 novembre 2018
Modalités de déplacement des urgences animalières, déposé le 12 novembre 2018
Frais sécurité, déposé le 12 novembre 2018
Lutte contre les « fonds vautours », déposé le 12 novembre 2018
Contribution volontaire obligatoire, déposé le 12 novembre 2018
Restructuration et devenir l'observatoire météorologique du Mont-Aigoual, déposé le 12 novembre 2018
Publication des données publiques des collectivités territoriales, déposé le 12 novembre 2018
Conditions d'utilisation des titres restaurant, déposé le 12 novembre 2018
Politique culturelle, déposé le 12 novembre 2018
Situation des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, déposé le 12 novembre 2018
Aide à la conversion au bioéthanol., déposé le 12 novembre 2018
Harcèlement scolaire, déposé le 12 novembre 2018
Les baisses de personnels dans les établissements d'enseignement agricole., déposé le 12 novembre 2018
Ambroisie, déposé le 12 novembre 2018
Réguler l'ambroisie dans les parcelles cultivées, déposé le 12 novembre 2018
Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, déposé le 12 novembre 2018
Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 12 novembre 2018
Entreprise d'insertion - Parcours vers l'emploi des personnes handicapées, déposé le 12 novembre 2018
Concours d'accès aux professions paramédicales, déposé le 12 novembre 2018
Obésité infantile et mesures de prévention, déposé le 12 novembre 2018
Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, déposé le 12 novembre 2018
Barème de sanctions des contraventions-vitesse sur le réseau secondaire à 80km/h, déposé le 12 novembre 2018
Augmentation du budget des sports et maintien des cadres d'État, déposé le 12 novembre 2018
Avenir des infrastructures sportives construites pour les jeux Olympiques, déposé le 12 novembre 2018
Situation très préoccupante de la Fédération française de lutte, déposé le 12 novembre 2018
Extension du projet urbain partenarial aux communes dotées d'une carte communale, déposé le 12 novembre 2018
Dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'ANTS, déposé le 12 novembre 2018
Révision du système des calamités agricoles, déposé le 12 novembre 2018
Reconnaissance de l'IGP « Sel et fleur de sel de Camargue », déposé le 12 novembre 2018
Prise en charge de la sclérose en plaques, déposé le 12 novembre 2018
Disparition du FISAC et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, déposé le 12 novembre 2018
Fermeture de la centrale de Fessenheim, déposé le 12 novembre 2018
Non respect de la réglementation de l'éclairage nocturne, déposé le 12 novembre 2018
Carence dans le versement l'AJPP pour les couples séparés, déposé le 12 novembre 2018
Stages et apprentissage des mineurs de moins de 16 ans, déposé le 12 novembre 2018
Installation centre de migrants dans la 16ème arrondissement, déposé le 12 novembre 2018
Interlocuteur départemental - Nombres de saisines, déposé le 12 novembre 2018
Nombre de saisines - Commissions départementales des impôts directs, déposé le 12 novembre 2018
Accès à la culture pour les personnes à mobilité réduite (PMR), déposé le 12 novembre 2018
AESH, déposé le 12 novembre 2018
Facilitation et individualisation de la formation des policiers municipaux, déposé le 12 novembre 2018
Indemnisation des policiers blessés, déposé le 12 novembre 2018
Transports sanitaires - Article 80 de la LFSS 2017, déposé le 12 novembre 2018
Revalorisation des pensions de retraite de base, déposé le 12 novembre 2018
Correction de la vue des personnes âgées, déposé le 12 novembre 2018
Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, déposé le 12 novembre 2018
Remise en cause du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 12 novembre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement, déposé le 12 novembre 2018
Le choix de l'avenir professionnel passe par le devenir de l'ONISEP, déposé le 12 novembre 2018
Péages - Chèques vacances, déposé le 12 novembre 2018
Statut juridique des livreurs rattachés à des plateformes numériques, déposé le 12 novembre 2018
Référencement du site officiel des cartes grises qui pénalise les usagers, déposé le 12 novembre 2018
Utilisation du cuivre dans l'agriculture biologique, déposé le 12 novembre 2018
Conséquences du jugement du Conseil d'État pour les Harkis, déposé le 12 novembre 2018
Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille, déposé le 12 novembre 2018
Situation des commerçants non-franchisés et régime d'ouverture dominicale, déposé le 12 novembre 2018
Retrait de la région Île-de-France d'Arcadi, déposé le 12 novembre 2018
Hausse des actes antisémites en 2018, déposé le 12 novembre 2018
Accès des anciens instituteurs au grade « hors-classe », déposé le 12 novembre 2018
Enseignement des langues régionales, déposé le 12 novembre 2018
Nombre d'examens contradictoires ECSFP, déposé le 12 novembre 2018
Pouvoir d'achat - Gazole, déposé le 12 novembre 2018
Suppression du taux réduit de la TIPCE sur le GNR pour le transport frigorifique, déposé le 12 novembre 2018
Alzheimer - Développement des thérapies non-médicamenteuses, déposé le 12 novembre 2018
Maladie de Lyme, déposé le 12 novembre 2018
Pollution mines de plomb, déposé le 12 novembre 2018
Assujettissement - Prestation compensation handicap PCH - Prélèvements sociaux, déposé le 12 novembre 2018
Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques, déposé le 12 novembre 2018
Inquiétudes du SNOF sur la délivrance d'appareillages par des non-diplômés, déposé le 12 novembre 2018
Médecins français formés à l'étranger, déposé le 12 novembre 2018
Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, déposé le 12 novembre 2018
Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, déposé le 12 novembre 2018
Statut des pompiers volontaires, déposé le 12 novembre 2018
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement, déposé le 12 novembre 2018
Politique de la nouvelle Agence nationale du sport, déposé le 12 novembre 2018
Hausse du prix du carburant, déposé le 12 novembre 2018
FPS - Transport, déposé le 12 novembre 2018
Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger, déposé le 12 novembre 2018
Demande de Kbis, déposé le 12 novembre 2018
Remboursement appareils auditifs aplasie majeure de l'oreille, déposé le 12 novembre 2018
Parc d'hélicoptères et acquisition d'hélicoptères de transport lourds, déposé le 12 novembre 2018
Amélioration du lien entre le demandeur d'emploi et son conseiller Pôle emploi, déposé le 12 novembre 2018
Fin des tarifs réglementés, déposé le 12 novembre 2018
Les factures impayées des TPE et PME, déposé le 12 novembre 2018
Utilisation et finalité de la CEVC, déposé le 12 novembre 2018
Prélèvement à la source des élus locaux, déposé le 12 novembre 2018
FNGIR, déposé le 12 novembre 2018
Montant provisionné - Incidences financières de l'arrêt n° C-103/17 de la CJUE, déposé le 12 novembre 2018
Réforme de la taxe de séjour, déposé le 12 novembre 2018
Indemnisation des présidents de syndicats de communes après le 1er janvier 2020, déposé le 12 novembre 2018
Prix de vente des cercueils en cellulose, déposé le 12 novembre 2018
Participation de l'Arabie saoudite au premier forum de Paris sur la paix, déposé le 12 novembre 2018
Substances chimiques non conformes à la réglementation, déposé le 12 novembre 2018
Activité professionnelle et relavorisation de la retraite, déposé le 12 novembre 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 12 novembre 2018
Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine, déposé le 12 novembre 2018
Contravention pour non-dénonciation de conducteur, déposé le 12 novembre 2018
Impossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité, déposé le 12 novembre 2018
Alerte sur les conditions de travail des acteurs du « dernier kilomètre », déposé le 12 novembre 2018
Comptes déficitaires de l'École nationale d'administration, déposé le 5 novembre 2018
Stage de sensibilisation au respect de l'animal, déposé le 5 novembre 2018
La taxe sur les salaires pour les activités non lucratives, déposé le 5 novembre 2018
Collectivité européenne d'Alsace, déposé le 5 novembre 2018
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, déposé le 5 novembre 2018
Quelle aide pour les associations ? - Prise en charge des victimes de violence, déposé le 5 novembre 2018
Question sur la prime des préfets, déposé le 5 novembre 2018
Dysfonctionnements du site dédié aux officiers publics ou ministériels, déposé le 5 novembre 2018
Emploi et investissement en territoire rural, déposé le 5 novembre 2018
PLFSS 2019 et pouvoir d'achat des personnes handicapées, déposé le 5 novembre 2018
Protection des interprètes, déposé le 5 novembre 2018
Renouvellement des membres du comité des abus de droit, déposé le 5 novembre 2018
Liquidation programmée du service public postal, déposé le 5 novembre 2018
Disposition relative au mot d'introduction d'un médecin généraliste, déposé le 5 novembre 2018
Négociation de la convention avec les infirmiers libéraux, déposé le 5 novembre 2018
Désinfection des sondes d'échographie, déposé le 5 novembre 2018
Reconnaissance de l'électrohypersensibilité (EHS), déposé le 5 novembre 2018
Forfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilité, déposé le 5 novembre 2018
La mise en œvre du forfait post-stationnement, déposé le 5 novembre 2018
Récupération de points sur les permis de conduire, déposé le 5 novembre 2018
Procédures de contrôle URSSAF, déposé le 5 novembre 2018
Délai de paiement du solde de tout compte pour un employé à domicile, déposé le 5 novembre 2018
Dommages agricoles causés par les blaireaux, déposé le 5 novembre 2018
Entretien des tombes des anciens combattants, déposé le 5 novembre 2018
Dispositif du 100% santé et garantie de succès, déposé le 5 novembre 2018
L'avenir des buralistes, déposé le 5 novembre 2018
Lutte contre les pratiques abusives du démarchage téléphonique, déposé le 5 novembre 2018
Lutte contre l'ambroisie, déposé le 5 novembre 2018
Fermeture des centres AFPA, déposé le 5 novembre 2018
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), déposé le 5 novembre 2018
Violences urbaines lors de la nuit du 31 octobre 2018, déposé le 5 novembre 2018
Situation des AVS-AESH, déposé le 5 novembre 2018
Le devenir du statut de sapeur-pompier volontaire, déposé le 5 novembre 2018
Aides européennes et information citoyens, déposé le 5 novembre 2018
Mauvaise gestion École nationale d'administration, déposé le 5 novembre 2018
Recrudescence de l'halyomorpha halys, déposé le 5 novembre 2018
Lait contaminé Lactalis - Bons de destruction, déposé le 5 novembre 2018
Amélioration de la procédure d'action de groupe, déposé le 5 novembre 2018
Flambée d'antisémitisme à Bobigny, déposé le 5 novembre 2018
Contraintes d'installation de micro-méthaniseurs à usage domestique, déposé le 5 novembre 2018
Obligation vaccinale des enfants - Rôles et responsabilités AM, PMI et parents, déposé le 5 novembre 2018
Emissions des gaz à effet de serre dans le secteur de bâtiment, déposé le 5 novembre 2018
Indemnistaion des victimes du dispositif Essure, déposé le 5 novembre 2018
Précisions sur les critères d'un logement évolutif, déposé le 5 novembre 2018
Evolution du périmetre de prise en charge de la PCH, déposé le 5 novembre 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 5 novembre 2018
Envoi de livres, déposé le 5 novembre 2018
Retraite des conjoints collaborateurs des professions libérales, déposé le 5 novembre 2018
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaire, déposé le 5 novembre 2018
L'affectation des recettes des amendes du contrôle routier, déposé le 5 novembre 2018
Avenir de la politique sportive en France, déposé le 5 novembre 2018
Application d'une TVA à taux réduit pour les produits reconditionnés, déposé le 5 novembre 2018
Nécessité d'intervention urgente en faveur du port multimodal de Mâcon, déposé le 5 novembre 2018
Jours de télétravail autorisés par an entre la France et le Luxembourg, déposé le 5 novembre 2018
Pont de Janville, déposé le 5 novembre 2018
Indemnisation des enfants de victimes de la barbarie nazie, déposé le 5 novembre 2018
Encadrement des relations contractuelles au sein de la distribution automobile, déposé le 5 novembre 2018
Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles, déposé le 5 novembre 2018
Aéronef militaire - Définition, déposé le 5 novembre 2018
Promotion des candidatures féminines à des fonctions électives locales, déposé le 5 novembre 2018
Coût du compteur Linky, déposé le 5 novembre 2018
Internement sous contrainte - Données et contrôles, déposé le 5 novembre 2018
Rapport de l'IGAS sur les centres de santé dentaire, déposé le 5 novembre 2018
Non représentation d'enfants, déposé le 5 novembre 2018
Frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger, déposé le 5 novembre 2018
Sativex, déposé le 5 novembre 2018
Les difficultés rencontrées par les associations d'assistants maternels, déposé le 5 novembre 2018
Jeunesse et propriété intellectuelle, déposé le 5 novembre 2018
Conséquences économiques de la mise en place du forfait post-stationnement, déposé le 5 novembre 2018
Forfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilité, déposé le 5 novembre 2018
Statut des conseillers techniques sportifs, déposé le 5 novembre 2018
Fracture territoriale en matière de mobilité, déposé le 5 novembre 2018
Politique d'incitation à la formation des chauffeurs routiers, déposé le 5 novembre 2018
Déficit de l'École nationale d'administration, déposé le 5 novembre 2018
Dégradation des retraites des anciens officiers mariniers, déposé le 5 novembre 2018
Prise en charge de l'intolérance au gluten, déposé le 5 novembre 2018
Catastrophe naturelle - Évolution cadre normatif, déposé le 5 novembre 2018
Allégement des charges pour les saisonniers en agriculture, déposé le 5 novembre 2018
Difficultés des gestionnaires d'établissement médico-sociaux pour recruter, déposé le 5 novembre 2018
Gestation pour autrui - Interdiction, déposé le 5 novembre 2018
Quelle heure pour la France ?, déposé le 5 novembre 2018
Collecte de la taxe de séjour par les opérateurs de plateformes numériques, déposé le 5 novembre 2018
Protection des jeunes mineurs sur YouTube, déposé le 5 novembre 2018
Prise en charge de l'algodystrophie, déposé le 5 novembre 2018
Intégration d'un coefficient de proximité géographique dans les appels d'offres, déposé le 5 novembre 2018
Politique européenne pour les territoires de montagne, déposé le 5 novembre 2018
Différenciation des handicaps pour l'accès aux places de parking, déposé le 5 novembre 2018
Suppression de la prime d'activité des titulaires de pension d'invalidité, déposé le 5 novembre 2018
Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité, déposé le 5 novembre 2018
Assassinats de civils au Mali, déposé le 5 novembre 2018
Inquiétude infirmières et infirmiers libéraux, déposé le 5 novembre 2018
Retraite des gendarmes, déposé le 5 novembre 2018
Conséquences de la mise en œuvre du forfait post-stationnement, déposé le 5 novembre 2018
Forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité, déposé le 5 novembre 2018
Excès de normes réglementaires - Sport, déposé le 5 novembre 2018
La normalisation volontaire dans les équipements sportifs, déposé le 5 novembre 2018
Commissionnaire de transport, déposé le 5 novembre 2018
Conséquences du Brexit sur certains ports normands, déposé le 5 novembre 2018
Disparition massive des espèces animales vertébrées, déposé le 5 novembre 2018
Plan pluriannuel de la pêche en Méditerranée occidentale, déposé le 5 novembre 2018
Centenaire de la Première Guerre mondiale, déposé le 5 novembre 2018
Affichage électoral sauvage, déposé le 5 novembre 2018
Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi, déposé le 5 novembre 2018
Fusion Pôle emploi - Missions locales, déposé le 5 novembre 2018
Dysfonctionnements mise en service compteur Gazpar, déposé le 5 novembre 2018
Intervention de l'association L214 dans les établissements scolaires, déposé le 5 novembre 2018
Carte scolaire du futur lycée de Gragnague en Haute-Garonne, déposé le 5 novembre 2018
Devenir de l'entreprise Faurecia à Theillay dans le Loir-et-Cher, déposé le 5 novembre 2018
Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018, déposé le 5 novembre 2018
Condamnations prononcées en application de la loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010, déposé le 5 novembre 2018
Mandat de protection animale, déposé le 5 novembre 2018
Fiscalité des monnaies virtuelles, déposé le 5 novembre 2018
Garantir l'accès effectif des personnes handicapées aux avions, déposé le 5 novembre 2018
Participation financière des personnes protégées en situation de handicap, déposé le 5 novembre 2018
Certification professionnelle des hypnothérapeutes, déposé le 5 novembre 2018
Publicité locale, déposé le 5 novembre 2018
Situation financière de l'ENA, déposé le 5 novembre 2018
Frais bancaires de succession, déposé le 5 novembre 2018
Perte de la participation TEPCV en raison du retard de livraison des travaux, déposé le 5 novembre 2018
L'Europe de la défense, déposé le 5 novembre 2018
Intégration de la formation pédicure-podologie dans la plateforme Parcoursup, déposé le 5 novembre 2018
Améliorer l'accessibilité des annonces légales aux entreprises, déposé le 5 novembre 2018
Suppression postes fonction publique, déposé le 5 novembre 2018
Lutte contre l'immigration, déposé le 5 novembre 2018
Situation du crématorium de Vendin-le-Vieil, déposé le 5 novembre 2018
Accessibilité des personnes déficientes visuelles, déposé le 5 novembre 2018
Reconnaissance - Statut aidant familial, déposé le 5 novembre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement, déposé le 5 novembre 2018
Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive, déposé le 5 novembre 2018
Ferroutage en France, déposé le 5 novembre 2018
Reconnaissance de l'IGP « sel et fleur de sel de Camargue », déposé le 5 novembre 2018
Aménagement du territoire - Maternité, déposé le 5 novembre 2018
La lutte contre la disparition massive des espèces, déposé le 5 novembre 2018
Égalite des chances pour les enfants atteints de TDAH, déposé le 5 novembre 2018
Arboretum national des Barres : désengagement de l'État, déposé le 5 novembre 2018
Situation du Musée arménien de France, déposé le 5 novembre 2018
Arnaques à la création d'entreprises, déposé le 5 novembre 2018
Les oubliés de Madagascar, déposé le 5 novembre 2018
IFI et régime de l'usufruit en matière de succession, déposé le 5 novembre 2018
Distorsion fiscale entre commerce physique et numérique, déposé le 5 novembre 2018
Développement de l'enseignement de la langue des signes française, déposé le 5 novembre 2018
Mise en situation professionnelle, déposé le 5 novembre 2018
Les répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 5 novembre 2018
Conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile., déposé le 5 novembre 2018
Directive 2003-88-CE du Parlement européen - Sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 5 novembre 2018
Sécheresses - Pénurie d'eau dans le Doubs, déposé le 5 novembre 2018
Rétablissement des arrêts des trains dans les gares « dites secondaires », déposé le 5 novembre 2018
Gestion financière de l'École nationale d'administration, déposé le 5 novembre 2018
Demi-part veuves et veufs, déposé le 5 novembre 2018
Carte du collectionneur - Délai de régularisation de détention des armes, déposé le 5 novembre 2018
Munitions au plomb, déposé le 5 novembre 2018
Prise en charge de l'aplasie majeure de l'oreille, déposé le 5 novembre 2018
Reste à charge zéro, déposé le 5 novembre 2018
Projet de fusion métropoles-départements, déposé le 5 novembre 2018
SNLE - Détection satellite, déposé le 5 novembre 2018
Encadrement médical des enfants en crèche, déposé le 5 novembre 2018
Accompagnement des entreprises dans leurs premières années et suite à un échec, déposé le 5 novembre 2018
Rétablir la confiance des salariés envers les multinationales, déposé le 5 novembre 2018
Exonération des retraités placés en EHPAD de la hausse de la CSG, déposé le 5 novembre 2018
Structure de la grille tarifaire de la taxe de séjour, déposé le 5 novembre 2018
Ordonnances faisant suite à l'adoption de la loi ESSOC (article 49), déposé le 5 novembre 2018
Aide alimentaire FEAD, déposé le 5 novembre 2018
Lutte contre la grande pauvreté, déposé le 5 novembre 2018
Avenir de la répartition pharmaceutique, déposé le 5 novembre 2018
Accès de la profession d'hypnothérapeute au RNCD, déposé le 5 novembre 2018
Coût de la formation des étudiants en masso-kinésithérapie, déposé le 5 novembre 2018
Revalorisation de la profession d'aide à domicile, déposé le 5 novembre 2018
Lutte anti-tabac, déposé le 5 novembre 2018
Adhésion d'une commune à un établissement foncier, déposé le 5 novembre 2018
Avenir de l'assistance en ingénierie aux collectivités territoriales, déposé le 5 novembre 2018
Dragage d'entretien des ports et redevance d'archéologie préventive, déposé le 5 novembre 2018
Nécessité d'investissements dans les Centres de rétention administrative (CRA), déposé le 5 novembre 2018
Pré-accueil des demandeurs d'asile LGBT en outre-mer, déposé le 5 novembre 2018
Faciliter le don du sang, déposé le 5 novembre 2018
Formations initiales dans le secteur du transport, déposé le 5 novembre 2018
Favoriser la présence du français au sein des institutions européennes, déposé le 5 novembre 2018
Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 29 octobre 2018
Redressement des comptes de l'ENA, déposé le 29 octobre 2018
Intallation des courtiers en vin, déposé le 29 octobre 2018
Demi-part fiscale des personnes veuves, déposé le 29 octobre 2018
Situation professionnelle - Dépanneurs-remorqueurs, déposé le 29 octobre 2018
Enfance en danger - Moyens du GIPED, déposé le 29 octobre 2018
Devenir des étudiants au sortir des « classes passerelles », déposé le 29 octobre 2018
Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN, déposé le 29 octobre 2018
Aides techniques relevant de la prestation de compensation du handicap (PCH), déposé le 29 octobre 2018
Conditions de travail des auxiliaires de vie scolaire (AVS), déposé le 29 octobre 2018
Véhicules de la police nationale, déposé le 29 octobre 2018
Situation des Sahraouis et du sahara occidental, déposé le 29 octobre 2018
Exportation par la France de pesticides interdits, déposé le 29 octobre 2018
Consultations de premier recours en santé visuelle, déposé le 29 octobre 2018
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS), déposé le 29 octobre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS), déposé le 29 octobre 2018
Financement du sport amateur, déposé le 29 octobre 2018
Monde sportif, déposé le 29 octobre 2018
Tourisme - Promotion de la destination France, déposé le 29 octobre 2018
Délais d'instruction des recours contre les PLU / SCOT, déposé le 29 octobre 2018
Gestion des comptes de l'Ena, déposé le 29 octobre 2018
Rapport relatif aux freins aux produits de biocontrôle et à faible risque, déposé le 29 octobre 2018
Compétitivité des industries de transformation alimentaire bio, déposé le 29 octobre 2018
Sur la célébration militaire du centenaire de la victoire de 1918, déposé le 29 octobre 2018
Second Plan national d'adaptation au changement climatique, déposé le 29 octobre 2018
Fiscalité des reserves légales des SCIC, déposé le 29 octobre 2018
Inéligibilité des CFA à l'exonération de la taxe sur les bureaux, déposé le 29 octobre 2018
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, déposé le 29 octobre 2018
Favoriser la pratique du sport pour les personnes handicapées, déposé le 29 octobre 2018
Pouvoir d'achat des personnes handicapées, invalides, accidentées et malades, déposé le 29 octobre 2018
Nouvelle question sur situation des interprètes afghans auxiliaires des armées, déposé le 29 octobre 2018
Pénalisation de l'avortement en Andorre, déposé le 29 octobre 2018
Détermination de la nature des interventions des pompiers - SDIS, déposé le 29 octobre 2018
FPS et sociétés de location de véhicules, déposé le 29 octobre 2018
Permis à points, déposé le 29 octobre 2018
La normalisation volontaire dans les équipements sportifs, déposé le 29 octobre 2018
L'installation des péages urbains en France, déposé le 29 octobre 2018
Dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, déposé le 29 octobre 2018
Déremboursement des médicaments Alzheimer, déposé le 29 octobre 2018
Remboursement appareils auditifs - Aplasie majeure, déposé le 29 octobre 2018
Rapport du GIEC sur le réchauffement climatique, déposé le 29 octobre 2018
Visioconférence, déposé le 29 octobre 2018
Déperditions d'énergie dans les magasins des centres-villes, déposé le 29 octobre 2018
Contrats des assistants d'éducation, déposé le 29 octobre 2018
Éducation au développement durable, déposé le 29 octobre 2018
Contrats des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale, déposé le 29 octobre 2018
La suppression du taux réduit de la TICPE, déposé le 29 octobre 2018
Interprétation de la loi ESSOC, déposé le 29 octobre 2018
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, déposé le 29 octobre 2018
Vente d'armes à l'Arabie Saoudite, déposé le 29 octobre 2018
Fin de l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation, déposé le 29 octobre 2018
Sapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail, déposé le 29 octobre 2018
Forfait post-stationnement - Loueurs courte durée, déposé le 29 octobre 2018
FPS - Droit de la consommation, déposé le 29 octobre 2018
Inégalité territoriale en matière de mobilité, déposé le 29 octobre 2018
Modification de l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938, déposé le 29 octobre 2018
La gestion de l'École nationale d'administration, déposé le 29 octobre 2018
Affinage hors exploitation des fromages fermiers - Conditions, déposé le 29 octobre 2018
CIPAN et SIE : dérogation tardive accordée aux agriculteurs, déposé le 29 octobre 2018
Conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs, déposé le 29 octobre 2018
Plan d'action protéines végétales, déposé le 29 octobre 2018
Totaux admissibles de capture des stocks de poissons d'eau profonde, déposé le 29 octobre 2018
Remboursement différencié du 100% santé, déposé le 29 octobre 2018
Santé - Reste à charge zéro - Hausse des tarifs des complémentaires santé, déposé le 29 octobre 2018
Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires, déposé le 29 octobre 2018
Actions menées par le mouvement « antispécisme », déposé le 29 octobre 2018
Gaz hilarant, déposé le 29 octobre 2018
Question citoyenne portant sur la généralisation du chèque-eau, déposé le 29 octobre 2018
Apprentissage - filière professionnels de l'automobile, déposé le 29 octobre 2018
Calcul du SMIC journalier pour indemnisation chômage intermittents du spectacle, déposé le 29 octobre 2018
Réelle contractualisation pour le développement des jeunes communautés urbaines, déposé le 29 octobre 2018
Évolution de la filière police municipale, déposé le 29 octobre 2018
Extension du droit de prescription des infirmiers, déposé le 29 octobre 2018
Interdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l'Anses, déposé le 29 octobre 2018
Lutte contre le renoncement aux soins, déposé le 29 octobre 2018
Lutte contre le virus west nile, déposé le 29 octobre 2018
Réforme du stationnement, déposé le 29 octobre 2018
Développement du covoiturage dans la ruralité, déposé le 29 octobre 2018
Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 29 octobre 2018
ENA - Finances publiques - Déficit, déposé le 29 octobre 2018
Mauvaise gestion des comptes de l'École nationale d'administration, déposé le 29 octobre 2018
Mise en œuvre des Accords de Paris, déposé le 29 octobre 2018
Inondations dans l'Aude et dérèglements climatiques, déposé le 29 octobre 2018
Fisac - Perspectives de financement - Refonte, déposé le 29 octobre 2018
Copropriétés en difficulté - Fichier dettes des copropriétés, déposé le 29 octobre 2018
Électromagnétisme et compteurs Linky, déposé le 29 octobre 2018
Ouverture des listes complémentaires, déposé le 29 octobre 2018
Hausse de la fiscalité du carburant, déposé le 29 octobre 2018
Accessibilité des transports en commun franciliens aux handicapés, déposé le 29 octobre 2018
Comment répondre aux principes d'éducabilité et d'inclusion scolaire ?, déposé le 29 octobre 2018
Classification REACH des produits pyrotechniques, déposé le 29 octobre 2018
Danger de l'amiante dans les bâtiments publics, déposé le 29 octobre 2018
Extension droit vaccinal infirmier, déposé le 29 octobre 2018
Atteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS), déposé le 29 octobre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 29 octobre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS), déposé le 29 octobre 2018
Déficit de l'ENA, déposé le 29 octobre 2018
Mesures complémentaires au RAC zéro dans l'optique, déposé le 29 octobre 2018
Remboursement des perruques pour les femmes atteintes d'un cancer, déposé le 29 octobre 2018
Remboursement des personnes atteintes d'aplasie majeure, déposé le 29 octobre 2018
Société d'économie mixte locale, société publique locale - Régime juridique, déposé le 29 octobre 2018
FISAC, déposé le 29 octobre 2018
Attribution de médailles militaires à titre posthume, déposé le 29 octobre 2018
Plan de transformation du service public de l'emploi, déposé le 29 octobre 2018
Déploiement des compteurs Linky-Gazpar, déposé le 29 octobre 2018
Interrogation des fonctionnaires sur le prélèvement à la source, déposé le 29 octobre 2018
Sécurisation des parcours de volontariat international (VI), déposé le 29 octobre 2018
Diificultés pour des associations d'effectuer leur règlement par chèque bancaire, déposé le 29 octobre 2018
Fraude sur les substituts à la dépendance aux opioïdes, déposé le 29 octobre 2018
Situation humanitaire des réfugiés syriens au Liban, déposé le 29 octobre 2018
Statut conseillers familiaux, déposé le 29 octobre 2018
Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale, déposé le 29 octobre 2018
Généralisation de l'avantage supplémentaire maternité, déposé le 29 octobre 2018
Bonification pour campagnes, déposé le 29 octobre 2018
Attributions d'agréments et conséquences en milieu rural, déposé le 29 octobre 2018
Délivrance des agréments aux ambulances privées par les ARS, déposé le 29 octobre 2018
Conséquence du FPS sur l'activité des opérateurs de la mobilité partagée, déposé le 29 octobre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité, déposé le 29 octobre 2018
Modalités d'accès au Fonds social européen, déposé le 29 octobre 2018
Veuves d'anciens combattants, déposé le 29 octobre 2018
Centre national de référence pour le bien-être animal, déposé le 29 octobre 2018
Prise en charge appareils auditifs spécifiques, déposé le 29 octobre 2018
Prise en charge de l'aplasie majeure de l'oreille, déposé le 29 octobre 2018
Remboursement appareils auditifs, déposé le 29 octobre 2018
Partage de la nature entre les chasseurs et les promeneurs, déposé le 29 octobre 2018
Protection du pastoralisme - Grands prédateurs, déposé le 29 octobre 2018
Agriculture - Viticulture - Contrats saisonniers - Travailleurs saisonniers, déposé le 29 octobre 2018
Évaluation des parcours emploi compétences, déposé le 29 octobre 2018
Sensibilisation des cadre seniors à la perte d'emploi, déposé le 29 octobre 2018
Éducation au développement durable, déposé le 29 octobre 2018
Enfants « précoces » : pour un cursus scolaire mieux adapté, déposé le 29 octobre 2018
Fermetures à venir des maternités dangereuses, déposé le 29 octobre 2018
La France va-t-elle céder à l'Allemagne l'utilisation de l'arme nucléaire ?, déposé le 29 octobre 2018
Quel sort subit présentement le prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud ?, déposé le 29 octobre 2018
Statut de Jérusalem dans le portail ARIANE, déposé le 29 octobre 2018
Rémunération des orthophonistes en secteur hospitalier, déposé le 29 octobre 2018
Moyens de la lutte contre l'addiction aux opiacés, déposé le 29 octobre 2018
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS), déposé le 29 octobre 2018
Opposabilité de la loi ELAN, déposé le 29 octobre 2018
Déficit de l'ENA, déposé le 29 octobre 2018
École nationale d'administration et gestion des deniers publics, déposé le 29 octobre 2018
Situation financière de l'ENA, déposé le 29 octobre 2018
Reconnaissances des harkis, déposé le 29 octobre 2018
Étourneaux, déposé le 29 octobre 2018
Annulation par le Conseil d'État de la labellisation UE des chênes, déposé le 29 octobre 2018
L'éducation au climat en France, déposé le 29 octobre 2018
Prévention de la corruption dans le service public local - Recueil des alertes, déposé le 29 octobre 2018
Universalité du plan mercredi, déposé le 29 octobre 2018
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement - Instituteurs, déposé le 29 octobre 2018
Statistiques des laissez-passer consulaires, déposé le 29 octobre 2018
Crédits d'impôt relatifs au soutien scolaire à domicile, déposé le 29 octobre 2018
Définition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations sociales, déposé le 29 octobre 2018
Cancers pédiatriques, déposé le 29 octobre 2018
Équité d'accès aux innovations, déposé le 29 octobre 2018
Action pour permettre l'entrée d'Israël dans la Francophonie, déposé le 29 octobre 2018
Devenir du groupe de presse magazine Mondadori France, déposé le 29 octobre 2018
Prélèvements forcés d'organes en Chine, déposé le 29 octobre 2018
Appel à la désignation du client de l'opérateur de mobilité partagée, déposé le 29 octobre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 29 octobre 2018
Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur, déposé le 29 octobre 2018
Appareillages en série - Prothèses-orthèses, déposé le 29 octobre 2018
100% santé optique - Remboursement différencié, déposé le 29 octobre 2018
Innovation technique et architecturale, déposé le 29 octobre 2018
Fêter la victoire le 11 novembre 2018, déposé le 29 octobre 2018
Sociétés d'économies mixte et sociétés publiques locales - Régime applicable, déposé le 29 octobre 2018
Déploiement des compteurs Linky, déposé le 29 octobre 2018
Lutte contre les inégalités scolaires, déposé le 29 octobre 2018
Moyens de la lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 29 octobre 2018
Modalités d'attribution des bourses aux élèves français à l'étranger, déposé le 29 octobre 2018
L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), déposé le 29 octobre 2018
Maintien de l'avantage fiscal des SCIC, déposé le 29 octobre 2018
Prise en charge de la maladie cœliaque, déposé le 29 octobre 2018
Séniors et fracture numérique, déposé le 29 octobre 2018
Retraite des personnes handicapées, déposé le 29 octobre 2018
Accomplissement des missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP, déposé le 29 octobre 2018
Fiscalité liée au passage de la nouvelle norme automobile WLTP, déposé le 29 octobre 2018
Conséquences du vapotage pour la santé, déposé le 29 octobre 2018
DETT sapeur-pompier volontaire, déposé le 29 octobre 2018
Assouplissement du barème des sanctions relatives aux excès de vitesse, déposé le 29 octobre 2018
FPS et loueurs de véhicules, déposé le 29 octobre 2018
FPS et sociétés de location de véhicules, déposé le 29 octobre 2018
Impasse du droit de la consommation relative au forfait post-stationnement, déposé le 29 octobre 2018
Mise en œuvre du forfait post-stationnement, déposé le 29 octobre 2018
Ligne LGV Perpignan-Montpellier, déposé le 29 octobre 2018
Possibilités d'extension d'un bâtiment agricole devenu bâtiment d'habitation, déposé le 29 octobre 2018
Déficit de l'École nationale d'administration (ENA), déposé le 29 octobre 2018
Déficit de l'ENA, déposé le 29 octobre 2018
ENA - Déficit - Gestion, déposé le 29 octobre 2018
Les retards de paiement des aides allouées dans le cadre de la PAC, déposé le 29 octobre 2018
Gouvernance des grands ports maritimes Français, déposé le 29 octobre 2018
Indemnisation des pupilles de la Nation, déposé le 29 octobre 2018
Ventes bradées, déposé le 29 octobre 2018
Financement des écoles privées, déposé le 29 octobre 2018
Récolte par l'État des taxes générées par le loto du patrimoine, déposé le 29 octobre 2018
Financement du reste à charge pour les personnes en EHPAD, déposé le 29 octobre 2018
AVS - Scolarisation enfant handicapé, déposé le 29 octobre 2018
Réforme du financement du dispositif de protection juridique des majeurs, déposé le 29 octobre 2018
Taxe foncières - Personnes handicapées, déposé le 29 octobre 2018
Traitement des des malades du myélome multiple (AF3M), déposé le 29 octobre 2018
Aspects juridiques du boycott contre Israël, déposé le 29 octobre 2018
Produits dangereux dans les pâtes « slimes », déposé le 29 octobre 2018
Accord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens, déposé le 29 octobre 2018
Accès à la sécurité sociale des retraités étrangers ayant cotisé en France, déposé le 29 octobre 2018
Dispositif de la retraite progressive, déposé le 29 octobre 2018
Augmentation du chlorure de sodium dans l'organisme des Français, déposé le 29 octobre 2018
Indemnisation par l'ONIAM des ayants droits de la victime survivante, déposé le 29 octobre 2018
Usage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportives, déposé le 29 octobre 2018
Contrats de plan État-région, déposé le 29 octobre 2018
Absentéisme au travail, déposé le 29 octobre 2018
Reconversion après un accident du travail, déposé le 22 octobre 2018
Conseil d'orientation pour l'emploi, déposé le 22 octobre 2018
Campagne double aux anciens combattants, déposé le 22 octobre 2018
Méthodes alternatives à l'expérimentation animale, déposé le 22 octobre 2018
Appareils auditifs de type « ostéo-intégrée » pour les enfants - Prise en charge, déposé le 22 octobre 2018
Moyens donnés aux officiers en charge du volet influence à l'étranger, déposé le 22 octobre 2018
Réforme du lycée - Enseignement des langues régionales - Occitan, déposé le 22 octobre 2018
Modalités d'attribution d'une donation de Corée, déposé le 22 octobre 2018
Prélèvement à la source et information des retraités, déposé le 22 octobre 2018
Crédit d'impôt pour les travaux d'entretien des sépultures, déposé le 22 octobre 2018
Contentieux TASS et TCI, déposé le 22 octobre 2018
État de la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 22 octobre 2018
Modalités des commissions départementales présence postale territoriale, déposé le 22 octobre 2018
Expérimentation de la vaccination contre la grippe par les pharmaciens, déposé le 22 octobre 2018
Situation des aides-soignants, déposé le 22 octobre 2018
Politique envers les retraités, déposé le 22 octobre 2018
Saturation des centres d'appel d'urgence - Solutions, déposé le 22 octobre 2018
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement, déposé le 22 octobre 2018
Expérimentation bande d'arrêt d'urgence sur les autoroutes et sur l'A31, déposé le 22 octobre 2018
Mesures d'accompagnement de la pêche récréative de bars, déposé le 22 octobre 2018
Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffure, déposé le 22 octobre 2018
Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle, déposé le 22 octobre 2018
Mode de calcul - Participation financière des majeurs sous protection juridique, déposé le 22 octobre 2018
Parution tardive des décrets de nomination dans les ordres nationaux, déposé le 22 octobre 2018
Place des femmes scientifiques, déposé le 22 octobre 2018
Développement de l'éolien terrestre, déposé le 22 octobre 2018
Situation des industries hyper électro-intensives en France, déposé le 22 octobre 2018
Projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord, déposé le 22 octobre 2018
Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises, déposé le 22 octobre 2018
Mise en oeuvre pour les MNA de l'article L. 228-5 du CASFavec les CD, déposé le 22 octobre 2018
Taxe d'habitation - Seuil - Retraités, déposé le 22 octobre 2018
Cancers pédiatriques, déposé le 22 octobre 2018
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 22 octobre 2018
Islamisation dans la police judiciaire en Seine-Saint-Denis, déposé le 22 octobre 2018
Police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) - Refus d'attribution, déposé le 22 octobre 2018
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 22 octobre 2018
Retraités - Pouvoir d'achat - Désindexation des pensions - CSG, déposé le 22 octobre 2018
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 22 octobre 2018
Respect par les URSSAF du délai de remboursement des cotisations AT-MP indues, déposé le 22 octobre 2018
Fragilisation des fédérations sportives en France, déposé le 22 octobre 2018
Conséquences liquidation Primera Air, déposé le 22 octobre 2018
Pérennisation des dessertes de la gare de Valence-TGV, déposé le 22 octobre 2018
Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord, déposé le 22 octobre 2018
Installation d'hébergement sur les terrains de loisirs, déposé le 22 octobre 2018
Étiquetage des vins, déposé le 22 octobre 2018
Délivrance des visas français, déposé le 22 octobre 2018
Abandon animaux - Chiffres - Création d'un questionnaire, déposé le 22 octobre 2018
Interdiction de la pêche électrique, déposé le 22 octobre 2018
Avenir du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD), déposé le 22 octobre 2018
Fonds pour le développement de la vie associative, déposé le 22 octobre 2018
Fusion CMU-C et ACS, déposé le 22 octobre 2018
Prise en charge retour à domicile des patients, déposé le 22 octobre 2018
Avenir de la décentralisation, déposé le 22 octobre 2018
Création d'une branche professionnelle spécifique aux métiers d'arts, déposé le 22 octobre 2018
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, déposé le 22 octobre 2018
Place des femmes dans la vie publique, déposé le 22 octobre 2018
Recours aux enseignants contractuels en remplacement des enseignants titulaires, déposé le 22 octobre 2018
Conséquences de la suppression du CITS pour les services du maintien à domicile, déposé le 22 octobre 2018
Reversement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), déposé le 22 octobre 2018
Logements à destination d'un public âgé - ESUS, déposé le 22 octobre 2018
Réalisation d'un projet multifilière de traitement de déchets à La Réunion, déposé le 22 octobre 2018
Une collaboration renforcée entre la Cour des comptes et le Parlement, déposé le 22 octobre 2018
Lutte contre l'exclusion numérique des personnes âgées, déposé le 22 octobre 2018
Pollution lumineuse, déposé le 22 octobre 2018
Négociations conventionnelles infirmières, déposé le 22 octobre 2018
Limite d'âge pour le don du sang, déposé le 22 octobre 2018
Conséquences pour les sapeurs pompiers de la directive sur le temps de travail, déposé le 22 octobre 2018
Impact de la directive DETT sur les pompiers volontaires, déposé le 22 octobre 2018
Forfait post-stationnement, déposé le 22 octobre 2018
Loi MAPTAM absence de possibilité de recours FPS, déposé le 22 octobre 2018
La préservation de services publics de qualité dans les zones rurales, déposé le 22 octobre 2018
Fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 22 octobre 2018
Pilier social européen, déposé le 22 octobre 2018
Moyens insuffisants aux communes pour instruire et délivrer les titres sécurisés, déposé le 22 octobre 2018
Prise en charge du coût destruction nids d'insectes dangereux, frêlons et guêpes, déposé le 22 octobre 2018
Prise en compte du tiers payant dans la réforme du RAC zéro en optique, déposé le 22 octobre 2018
Remboursement Patch Scopoderm, déposé le 22 octobre 2018
Changement climatique, déposé le 22 octobre 2018
Dispositif garanti - Circulaire n° 18-001586-D du 16 mars 2018, déposé le 22 octobre 2018
Difficultés des buralistes dans l'exercice de leur activité professionnelle, déposé le 22 octobre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 22 octobre 2018
Protection du « Port spatial européen » situé sur la base de Kourou, déposé le 22 octobre 2018
L'avenir de la maternité de l'hôpital d'Hyères (83), déposé le 22 octobre 2018
Versement intégral du CICE, déposé le 22 octobre 2018
Tenues non adaptées des agents chargés des extractions judiciaires, déposé le 22 octobre 2018
Incivilités, tensions, violences mouvements idéologiques, déposé le 22 octobre 2018
Conséquences de la reconnaissance du scandale environnemental du chlordécone, déposé le 22 octobre 2018
Conditions d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 22 octobre 2018
La pénurie du nombre des AVS en France, déposé le 22 octobre 2018
Police nationale et avantage spécifique d'ancienneté (ASA), déposé le 22 octobre 2018
Efficacité du règlement Reach 2007 sur les substances chimiques, déposé le 22 octobre 2018
Numerus clausus et désertification médicale, déposé le 22 octobre 2018
Situation des professeurs des écoles dont l'activité est prolongée, déposé le 22 octobre 2018
PLFSS - Retraite, déposé le 22 octobre 2018
Étude nationale de grande ampleur - Causes de l'augmentation de l'infertilité, déposé le 22 octobre 2018
Âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, déposé le 22 octobre 2018
Conséquences du forfait post-stationnement, déposé le 22 octobre 2018
Dégradations des radars automatiques, déposé le 22 octobre 2018
Changement de nom de famille, déposé le 22 octobre 2018
Difficulté de la dématérialisation des permis de conduire, déposé le 22 octobre 2018
Conséquences du réchauffement climatique sur l'agriculture, déposé le 22 octobre 2018
Affichage de la DLC et DDM, déposé le 22 octobre 2018
Modalités octroi demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 22 octobre 2018
Aplasie majeure de l'oreille, déposé le 22 octobre 2018
Personnes handicapées atteintes d'aplasie majeure de l'oreille, déposé le 22 octobre 2018
Prise en charge des tire-laits, déposé le 22 octobre 2018
Remboursement appareils auditifs, déposé le 22 octobre 2018
Les nouveaux indicateurs de richesse et les ODD, déposé le 22 octobre 2018
Plan national en faveur de la création de retenues d'eau, déposé le 22 octobre 2018
Sauvetage des entreprises en difficulté, déposé le 22 octobre 2018
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et fourniture des équipements adéquats, déposé le 22 octobre 2018
Chantiers de la justice et cartographie des nouveaux centres pénitentiaire, déposé le 22 octobre 2018
Algodystrophie recherche et prise en charge, déposé le 22 octobre 2018
Marché illicite jeu vidéo - Distribution digitale - Concurrence, déposé le 22 octobre 2018
Évolutions de carrière des cadres de la police municipale, déposé le 22 octobre 2018
Les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides, déposé le 22 octobre 2018
Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi, déposé le 22 octobre 2018
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale, déposé le 22 octobre 2018
Nouvelles routes de la soie, déposé le 22 octobre 2018
Statut de COSP des vétérinaires, déposé le 22 octobre 2018
Fonctionnement du site Officiers publics ou ministériels, déposé le 22 octobre 2018
Généralisation du dispositif « aller bien pour mieux apprendre » (ABMA), déposé le 22 octobre 2018
Possibilité d'étendre la NBI au PATS au sien des SDIS, déposé le 22 octobre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement, déposé le 22 octobre 2018
Travaux de remise en état de location, déposé le 22 octobre 2018
Autorité organisatrice des transports - Projet de loi Mobilités, déposé le 22 octobre 2018
Prévention des accidents du travail, déposé le 22 octobre 2018
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 22 octobre 2018
Société protectrice des animaux (SPA) - Dysfonctionnements, déposé le 22 octobre 2018
Dangerosité des munitions au plomb, déposé le 22 octobre 2018
Transports de patients handicapés, déposé le 22 octobre 2018
Mise en œuvre de l'article 80 de « la loi Sapin II », déposé le 22 octobre 2018
Dysfonctionnements liés aux compteurs électroniques Linky, déposé le 22 octobre 2018
Lutte contre le réchauffement climatique, nouveau procédé alternatif, déposé le 22 octobre 2018
Obligation d'achat pour l'énergie solaire, déposé le 22 octobre 2018
Fragilité des entreprises françaises depuis la mise en oeuvre des normes IFRS, déposé le 22 octobre 2018
Implantation d'un dépôt de déchets dangereux autour de l'Étang de Berre, déposé le 22 octobre 2018
Dépistage et vaccination - Cancer du col utérin, déposé le 22 octobre 2018
Reconnaissance de l'algodystrophie par la sécurité sociale, déposé le 22 octobre 2018
Restrictions professionnelles pour les personnes diabétiques de type 1 et 2, déposé le 22 octobre 2018
Création délégation interministérielle à la condition animale, déposé le 22 octobre 2018
Journée mondiale du refus de la misère, déposé le 22 octobre 2018
Évaluation de la valeur clientèle d'un cabinet médical à l'actif du bilan, déposé le 22 octobre 2018
Gratuité de stationnement pour les personnels de santé à domicile, déposé le 22 octobre 2018
Le statut des aides à domicile, déposé le 22 octobre 2018
Délais paiement rente prestation fidélisation sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 22 octobre 2018
FPS et conséquences organisationnelles et économiques, déposé le 22 octobre 2018
Permis de conduire et enseignement professionnel, déposé le 22 octobre 2018
Les enjeux écologiques du parc ferroviaire français, déposé le 22 octobre 2018
L'ENA doit repenser sa gestion, déposé le 22 octobre 2018
Réflexion stratégique de l'État sur le CEREMA, déposé le 22 octobre 2018
Reste à charge zéro en optique, déposé le 22 octobre 2018
Modalités d'application article 1594-0 G, A-I du CGI - Situation des aménageurs, déposé le 22 octobre 2018
Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales - Aube, déposé le 22 octobre 2018
Information sur la contraception, déposé le 22 octobre 2018
Développement du communautariste islamiste dans les écoles françaises, déposé le 22 octobre 2018
Stockage du carbone, déposé le 22 octobre 2018
Bâtiment et travaux publics - Suppression du taux réduit de TICPE, déposé le 22 octobre 2018
Ordonnance relative au « permis de faire », déposé le 22 octobre 2018
Consommation énergétique du numérique, déposé le 22 octobre 2018
Lutte contre le braconnage des tortues marines à Mayotte, déposé le 22 octobre 2018
Réforme de la distribution de la presse, déposé le 22 octobre 2018
L'avenir de la profession d'infirmier libéral, déposé le 22 octobre 2018
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité, déposé le 22 octobre 2018
Régime de la déductibilité de la TVA, déposé le 22 octobre 2018
Pérennisation du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), déposé le 22 octobre 2018
Classement de l'ancienne usine de verrerie de Givors en site industriel amianté, déposé le 22 octobre 2018
Conséquences de la sécheresse estivale sur les exploitations agricoles, déposé le 22 octobre 2018
Prestataires de santé à domicile PSDAD, déposé le 22 octobre 2018
Transfert contrat assurance-vie - Amendement Fourgous, déposé le 22 octobre 2018
Déploiement du DAB+, déposé le 22 octobre 2018
Transfert des compétences aux communautés de communes, déposé le 22 octobre 2018
Pour plus de parité et d'égalité dans la communauté historienne, déposé le 22 octobre 2018
Nouveau régime d'imposition des élus locaux, déposé le 22 octobre 2018
TODE, déposé le 22 octobre 2018
Publication du décret de création de la commission des sanctions de l'ASN, déposé le 22 octobre 2018
Enfance en danger - Pérennité du GIP Enfance en danger, déposé le 22 octobre 2018
Autorisation de sortie du territoire, déposé le 22 octobre 2018
Modalités d'application du I du A de l'article 1594-0 G du CGI, déposé le 22 octobre 2018
Avenir des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 22 octobre 2018
La toiture en chaume : une toiture pénalisée par l'absence de régulation, déposé le 22 octobre 2018
Prise en charge du syndrome douloureux régional complexe par la sécurité sociale, déposé le 22 octobre 2018
Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État, déposé le 22 octobre 2018
Santé bucco-dentaire en EHPAD, déposé le 22 octobre 2018
Avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale, déposé le 22 octobre 2018
Pollutions en mer et sur terre par l'usine Alteo Gardanne, déposé le 22 octobre 2018
La prolifération préoccupante des librairies salafistes, déposé le 22 octobre 2018
Valorisation du métier des aides à domicile, déposé le 22 octobre 2018
Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993, déposé le 22 octobre 2018
Taux de cotisation sur les retraites complémentaires, déposé le 22 octobre 2018
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 22 octobre 2018
Forfait post-stationnement équilibre économique des opérateurs mobilité partagée, déposé le 22 octobre 2018
Sensibilisation cyclisme urbain, déposé le 22 octobre 2018
Adaptation formulaires d'état civil, déposé le 22 octobre 2018
Centre-ville - Lutte contre dents creuses, déposé le 22 octobre 2018
Formation des responsables d'exploitations conchylicoles, déposé le 22 octobre 2018
Encadrement des tarifs en cas de maintien couverture santé des anciens salariés, déposé le 22 octobre 2018
Faible remboursement des appareils auditifs, déposé le 22 octobre 2018
Mulitplication des actes de violence homophobe, déposé le 22 octobre 2018
Fin du dispositif dit TO-DE, déposé le 22 octobre 2018
Fusion Missions locales - Pôle emploi, déposé le 22 octobre 2018
Fiscalité sur le gazole non routier, déposé le 22 octobre 2018
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), déposé le 22 octobre 2018
Pratique des fouilles en milieu carcéral, déposé le 22 octobre 2018
Négociations conventionnelles - Infirmiers libéraux - CNAM, déposé le 22 octobre 2018
Dossier médical partagé, déposé le 22 octobre 2018
Politique éducative de santé, déposé le 22 octobre 2018
La situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 22 octobre 2018
Conséquences de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement, déposé le 22 octobre 2018
Forfait post-stationnement - Projet de loi d'orientation des mobilités, déposé le 22 octobre 2018
Forfait post-stationnement (FPS) - Conséquences organisationnelles et économique, déposé le 22 octobre 2018
Modalités dialogue social reclassements des personnels ancien RSI, déposé le 22 octobre 2018
Réexamen des taux de TVA réduits dans le secteur du bâtiment, déposé le 22 octobre 2018
Déremboursement des médicaments Alzheimer, déposé le 22 octobre 2018
Distributeur automobile - Réglementation européenne - Transcription, déposé le 22 octobre 2018
Recrudescence des dégats de gibier, déposé le 22 octobre 2018
Hébergement de données de l'éducation nationale par Amazon, déposé le 22 octobre 2018
Rapport du GIEC, déposé le 22 octobre 2018
Retard de la France en ce qui concerne le congé paternité, déposé le 22 octobre 2018
Gens du voyage, déposé le 22 octobre 2018
Redevance audiovisuelle - Personnes hospitalisées, déposé le 22 octobre 2018
Évasions dans les prisons, déposé le 22 octobre 2018
Le Centre de coopération policière et douanière de Saint-Georges, déposé le 22 octobre 2018
Évaluation du point GIR, déposé le 22 octobre 2018
Communication sur le Levothyrox, déposé le 22 octobre 2018
Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale, déposé le 22 octobre 2018
Revendications - Policiers municipaux, déposé le 22 octobre 2018
Contrôle des partenariats engagés par l'Agence française de développement, déposé le 22 octobre 2018
Sahara occidental, déposé le 22 octobre 2018
Situation des aides à domicile, déposé le 22 octobre 2018
Exemption aux droits d'auteur, déposé le 22 octobre 2018
Amélioration du parcours de soins des personnes DYS, déposé le 22 octobre 2018
Contrôle technique des véhicules de secours, déposé le 22 octobre 2018
Paiement FPS, déposé le 22 octobre 2018
Difficultées liées au transfert des assurés de la CIPAV vers la SSI, déposé le 22 octobre 2018
Destructions des nids de frelons asiatiques, déposé le 15 octobre 2018
Quel sort pour le théâtre municipal Jordi Pere Cerda de Perpignan ?, déposé le 15 octobre 2018
Insertion professionnelle - Personnes atteintes de troubles Dys, déposé le 15 octobre 2018
Dérives communautaristes au sein de l'enseignement public, déposé le 15 octobre 2018
Prise en charge des élèves atteints de troubles Dys, déposé le 15 octobre 2018
Contrôle fiscal - Moyens humains et financiers, déposé le 15 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics, déposé le 15 octobre 2018
Cancers pédiatriques : financement recherche et aide aux familles, déposé le 15 octobre 2018
Respect de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, déposé le 15 octobre 2018
Protection des femmes menacées dans le monde, déposé le 15 octobre 2018
Situation de la médecin d'urgence, déposé le 15 octobre 2018
Risques sur la santé liés aux usages excessifs des écrans, déposé le 15 octobre 2018
Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques, déposé le 15 octobre 2018
Aides à domicile, déposé le 15 octobre 2018
Élections - Modalités - Vote anticipé, déposé le 15 octobre 2018
Aliénation et exclusion parentales, déposé le 15 octobre 2018
Dispositif Essure, déposé le 15 octobre 2018
Règle de plafonnement de la déductibilité des frais financiers, déposé le 15 octobre 2018
Compensation abattement taxe foncière PIG Metaleurop, déposé le 15 octobre 2018
Délai d'optention des budgets des SMJPM, déposé le 15 octobre 2018
Prise en charge de la santé des personnes détenues., déposé le 15 octobre 2018
La réforme du droit de la copropriété, déposé le 15 octobre 2018
Cancers pédiatriques, déposé le 15 octobre 2018
Écoutons Gérard Collomb qui prédit le « face à face », déposé le 15 octobre 2018
Expérimentation du système de consigne solidaire pour le recyclage du plastique, déposé le 15 octobre 2018
Pilotage financier des régimes gérés par le RSI, déposé le 15 octobre 2018
Indexation des pensions de retraite, déposé le 15 octobre 2018
Contrôle des radars automatiques, déposé le 15 octobre 2018
TVA appliquée sur les solutions palliatives absorbantes, déposé le 15 octobre 2018
Utilisation d'armes explosives en zones peuplées, déposé le 15 octobre 2018
Écoles de danse, déposé le 15 octobre 2018
Prise en charge - Appareils auditifs - Aplasie, déposé le 15 octobre 2018
Prise en charge des transports en VSL pour les résidents en EHPAD, déposé le 15 octobre 2018
Sur le nouveau plan de lutte contre la drogue présenté par Mme la maire de Paris, déposé le 15 octobre 2018
Application de la loi eau et assainissement, déposé le 15 octobre 2018
Dispositif d'exonération des charges des travailleurs saisonniers, déposé le 15 octobre 2018
Suppression des dispositifs spécifiques aux emplois saisonniers agricoles, déposé le 15 octobre 2018
Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers, déposé le 15 octobre 2018
Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale, déposé le 15 octobre 2018
Facturation du SMUR par les établissements hospitaliers, déposé le 15 octobre 2018
Changement horaire bisannuel suite à la directive du Parlement européen, déposé le 15 octobre 2018
Fermeture de sites industriels, déposé le 15 octobre 2018
Réforme de la justice, déposé le 15 octobre 2018
Construction de logements passifs, déposé le 15 octobre 2018
Les moyens alloués à l'oncologie pédiatrique, déposé le 15 octobre 2018
Moyens alloués aux personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis, déposé le 15 octobre 2018
Aide sociale à l'hébergement pour résidence autonomie non médicalisée, déposé le 15 octobre 2018
Chiropracteurs, déposé le 15 octobre 2018
Gendarmerie et désertification médicale, déposé le 15 octobre 2018
Prise en compte des « stages Barre » dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 15 octobre 2018
Sapeurs-pompiers, déposé le 15 octobre 2018
Affaires européennes - Corps européen de solidarité - Modalités de mise en place, déposé le 15 octobre 2018
Révision des délimitations des zones concernées par les projets commerciaux, déposé le 15 octobre 2018
Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord, déposé le 15 octobre 2018
Mise en place d'un plan de lutte contre les frelons asiatiques, déposé le 15 octobre 2018
Élection des conseillers métropolitains, déposé le 15 octobre 2018
Exploitation des données personnelles collectées via Linky, déposé le 15 octobre 2018
Contrat de professionnalisation et accès à l'emploi, déposé le 15 octobre 2018
Condamnations pénales pour violences conjugales et autorité parentale, déposé le 15 octobre 2018
Conditions de travail et qualité de vie en EHPAD, déposé le 15 octobre 2018
Incitation des médecins libéraux à l'exercice de la PDSA en zone « sous-dense », déposé le 15 octobre 2018
Revendications orthopédistes-orthésistes, déposé le 15 octobre 2018
Avenir de la profession des aides à domicile, déposé le 15 octobre 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 15 octobre 2018
Sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne DETT, déposé le 15 octobre 2018
Adaptation de l'article R. 431-9 du code de la route, déposé le 15 octobre 2018
Conditions d'accueil des gares lotoises, déposé le 15 octobre 2018
Fermeture guichet SNCF, déposé le 15 octobre 2018
Transport de matériel agricole, déposé le 15 octobre 2018
Situation des bibliothèques des petites communes, déposé le 15 octobre 2018
Prothèses auditives aplasie, déposé le 15 octobre 2018
Financement du secteur petite enfance par l'État aux collectivités territoriales, déposé le 15 octobre 2018
Enseignement des langues anciennes au collège et lycée, déposé le 15 octobre 2018
Cession des biens immobiliers de l'État - Droit de priorité, déposé le 15 octobre 2018
Formations maçonnerie du bâti ancien, déposé le 15 octobre 2018
Échelonnement du paiement des droits de succession foncier agricole et viticole, déposé le 15 octobre 2018
Contribution audiovisuel public, déposé le 15 octobre 2018
Suppression annoncée du TICPE sur le GNR, déposé le 15 octobre 2018
Procédure de résiliation du bail pour cause de trouble anormal du voisinage, déposé le 15 octobre 2018
Dispositif de couverture ciblée, déposé le 15 octobre 2018
Réhabilitation des biens immobiliers à proximité des monuments historiques, déposé le 15 octobre 2018
Autorisation implantation - Pharmacie - Zones rurales, déposé le 15 octobre 2018
Relations de la France avec les États impliqués dans la guerre au Yémen, déposé le 15 octobre 2018
Personnel des associations d'aide à domicile., déposé le 15 octobre 2018
Conditions des médecins libéraux qui cumulent emplois et retraites, déposé le 15 octobre 2018
Délivrance des appareillages des professionnels orthopédistes-orthésistes, déposé le 15 octobre 2018
Infirmiers libéraux - Plan de santé, déposé le 15 octobre 2018
Négociations conventionnelles infirmières, déposé le 15 octobre 2018
Responsabilité juridique - Médecins généralistes, déposé le 15 octobre 2018
Conditions de rémunération des aides à domicile, déposé le 15 octobre 2018
Absence d'encadrement juridique du droit de prêt des partitions, déposé le 15 octobre 2018
Nécessaire précision et vérification de l'évaluation des animaux abandonnés, déposé le 15 octobre 2018
Appareils auditifs, déposé le 15 octobre 2018
Mauvaise prise en charge du remboursement des audioprothèses (aplasie, microtie), déposé le 15 octobre 2018
Remboursement des appareils auditifs spécifiques, déposé le 15 octobre 2018
Soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien, déposé le 15 octobre 2018
Dysfonctionnements compteur Linky, déposé le 15 octobre 2018
Aide sociale à l'enfance - Gestion - Conseil départemental, déposé le 15 octobre 2018
Seuils d'ouverture et de fermeture des classes du premier degré, déposé le 15 octobre 2018
Forfait journalier hospitalier, déposé le 15 octobre 2018
Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire, déposé le 15 octobre 2018
Application de la taxe de séjour au pourcentage du tarif de la nuitée, déposé le 15 octobre 2018
Mise en place d'une « taxe mégot » pour les industriels du tabac, déposé le 15 octobre 2018
Sur la redevance TV pour tous, déposé le 15 octobre 2018
Optimisation de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), déposé le 15 octobre 2018
La précarité à La Réunion, déposé le 15 octobre 2018
Alain Goma, ressortissant français, détenu au Yémen contre son gré, déposé le 15 octobre 2018
Avenir des Infirmiers libéraux - Négociations conventionnelles assurance maladie, déposé le 15 octobre 2018
Avenir et enjeux de la profession d'infirmière, déposé le 15 octobre 2018
Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, déposé le 15 octobre 2018
L'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux, déposé le 15 octobre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 15 octobre 2018
Zonage des Territoires de vie santé (TVS) pour les médecins généralistes, déposé le 15 octobre 2018
Les stages de formation professionnelle dans le calcul des retraites, déposé le 15 octobre 2018
Pensions retraités - Fonction publique, déposé le 15 octobre 2018
Avenir Chambre nationale de la batellerie artisanale, déposé le 15 octobre 2018
Fonds d'aide européen aux plus démunis, déposé le 15 octobre 2018
Conséquences du déremboursement des médicaments Alzheimer, déposé le 15 octobre 2018
Modalités de remboursement de certains traitements, déposé le 15 octobre 2018
Reste à charge - Remboursement, déposé le 15 octobre 2018
Statut de distributeur automobile, déposé le 15 octobre 2018
Pêche de loisir - Vente caritative du produit de la pêche, déposé le 15 octobre 2018
Conforter les communes dans l'accueil des demandeurs d'asile, déposé le 15 octobre 2018
Armée - Attribution des marchés - Entreprises françaises, déposé le 15 octobre 2018
Devenir de Pôle emploi et des missions locales, déposé le 15 octobre 2018
Suppression du TO-DE et faillite de la filière pommes-poires française, déposé le 15 octobre 2018
Articulation des stratégies de structuration des établissements d'ESR, déposé le 15 octobre 2018
Lenteur de la justice, déposé le 15 octobre 2018
Introduction dans les prisons d'armes en céramique, déposé le 15 octobre 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 15 octobre 2018
Pénurie de certains médicaments et vaccins en France, déposé le 15 octobre 2018
Convention nationale des infirmiers libéraux, déposé le 15 octobre 2018
Inégalité face aux congé maternité dans les professions médicales, déposé le 15 octobre 2018
Revendications et avenir des infirmiers libéraux, déposé le 15 octobre 2018
Danger de l'utilisation des cabines de bronzage, déposé le 15 octobre 2018
Révision du barème des amendes pour excès de vitesse, déposé le 15 octobre 2018
Sécheresse - Calamité agricole, déposé le 15 octobre 2018
Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants, déposé le 15 octobre 2018
100 % santé et réseaux de soins, déposé le 15 octobre 2018
Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté, déposé le 15 octobre 2018
Critéres d'éligibilité des contrats Parcours emploi compétences (PEC), déposé le 15 octobre 2018
Suivi psychologique des femmes victimes de violences, déposé le 15 octobre 2018
Violences conjugales, déposé le 15 octobre 2018
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire, déposé le 15 octobre 2018
Envoi mensuel d'un avis de saisie conservatoire, déposé le 15 octobre 2018
Taxation carburant, déposé le 15 octobre 2018
Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière, déposé le 15 octobre 2018
Secours populaire à Marseille, déposé le 15 octobre 2018
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), déposé le 15 octobre 2018
Rémunérations ADMR, déposé le 15 octobre 2018
Cumul emploi-retraite, déposé le 15 octobre 2018
Traitement de la douleur en France, déposé le 15 octobre 2018
Révision des barèmes d'amende en matière d'excès de vitesse, déposé le 15 octobre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme social, déposé le 15 octobre 2018
Agriculture - Comment soutenir la recherche variétale et phytopharmaceutiques, déposé le 15 octobre 2018
Compléter le 100% santé et en garantir le succès au 1er janvier 2020, déposé le 15 octobre 2018
Remboursement des appareils auditifs spéciaux, déposé le 15 octobre 2018
Futures évolutions des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 15 octobre 2018
Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche, déposé le 15 octobre 2018
Sur les dérives communautaristes au sein du système scolaire, déposé le 15 octobre 2018
Fonds de dotation culturels à but non lucratif, déposé le 15 octobre 2018
Moyens pour la psychiatrie, déposé le 15 octobre 2018
Remplacement de fonctionnaires territoriaux - Communes rurales - Aube, déposé le 15 octobre 2018
Projet résidences sociales, déposé le 15 octobre 2018
Trouver du financement, déposé le 15 octobre 2018
Situation budgétaire du ministère des sports, déposé le 15 octobre 2018
Exclusion numérique des personnes âgées, déposé le 15 octobre 2018
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale, déposé le 15 octobre 2018
Optimisation du recrutement et de la formation des gardiens de la paix, déposé le 15 octobre 2018
La gestion des migrants par le Maroc, déposé le 15 octobre 2018
Présidence française du Sommet des chefs d'Etat du CoE en 2019, déposé le 15 octobre 2018
Surproduction d'emballages plastiques et pollution plastique, déposé le 15 octobre 2018
Retraites, déposé le 15 octobre 2018
Fraude à la TVA sur les plateformes en ligne, déposé le 15 octobre 2018
Avenir de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), déposé le 15 octobre 2018
Définition des CCI rurales et baisse des dotations aux CCI, déposé le 15 octobre 2018
Innovation Défense Lab - Accompagnement, déposé le 15 octobre 2018
Avenir des Grands Moulins de Strasbourg, déposé le 15 octobre 2018
Missions locales - Projet de fusion, déposé le 15 octobre 2018
Développement du communautarisme dans les établissements scolaires, déposé le 15 octobre 2018
Règles de facturation des hospitalisations de jour, déposé le 15 octobre 2018
Propos sexistes tenus par un journaliste, déposé le 15 octobre 2018
Crédit d'impôt assurances-vie « épargne handicap », déposé le 15 octobre 2018
Traitement fiscal dons, déposé le 15 octobre 2018
Avantages en nature - Restaurateurs, déposé le 15 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la TICPE sur le gasoil non routier, déposé le 15 octobre 2018
Décret sur la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement, déposé le 15 octobre 2018
Ouvrages illégaux - Appels à la haine et la violence, déposé le 15 octobre 2018
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 15 octobre 2018
Prise en charge - AVC, déposé le 15 octobre 2018
Situation des pompiers volontaires en France, déposé le 15 octobre 2018
Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne, déposé le 15 octobre 2018
Aide à domicile - Suppression CITS et compensation, déposé le 15 octobre 2018
Les difficultés rencontrées par le monde agricole, déposé le 8 octobre 2018
Éradication des frelons asiatiques, déposé le 8 octobre 2018
Déremboursement des médicaments liés à la maladie d'Alzheimer, déposé le 8 octobre 2018
Encadrement des élèves dans l'enseignement public, déposé le 8 octobre 2018
Inquiétude des commissaires enquêteurs, déposé le 8 octobre 2018
Situation du navire Aquarius, déposé le 8 octobre 2018
Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences, déposé le 8 octobre 2018
Hausse de la TICPE, déposé le 8 octobre 2018
Construction de maisons individuelles : protection des consommateurs, déposé le 8 octobre 2018
Aide à la réception de la TNT pour les résidences secondaires, déposé le 8 octobre 2018
Sur la montée en puissance des violences chez les mineurs, déposé le 8 octobre 2018
Aéronautique et défiscalisation en Nouvelle-Calédonie, déposé le 8 octobre 2018
Développement du don de moelle osseuse, déposé le 8 octobre 2018
Volontariat - Sapeurs-pompiers, déposé le 8 octobre 2018
Crédits sport, déposé le 8 octobre 2018
Protection et sauvegarde du Canal du Midi, déposé le 8 octobre 2018
Assolement en commun entre GAEC, déposé le 8 octobre 2018
Protection de la filière française des insectes comestibles, déposé le 8 octobre 2018
Inscription dans la loi de la lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 8 octobre 2018
Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieu, déposé le 8 octobre 2018
Prélèvement à la source - Disparités, déposé le 8 octobre 2018
Prélèvement à la source et rachats de trimestres, déposé le 8 octobre 2018
Transformation du CITE, déposé le 8 octobre 2018
Lecture de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, déposé le 8 octobre 2018
Professionnels de la viande - Protection de l'activité, déposé le 8 octobre 2018
Mayotte - Art. 118 de la loi 2017-256 - Régime fiscal - Délais d'habilitation, déposé le 8 octobre 2018
Mayotte - Pauvreté - Retraite complémentaire - Agenda, déposé le 8 octobre 2018
Accompagnement des élèves handicapés dans le milieu scolaire, déposé le 8 octobre 2018
Médicaments biosimilaires, déposé le 8 octobre 2018
Pénurie de médicaments et de vaccins, déposé le 8 octobre 2018
Atteintes à la démocratie et aux droits humains en Égypte., déposé le 8 octobre 2018
Contribution des infirmiers à la couverture vaccinale contre la grippe, déposé le 8 octobre 2018
Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux, déposé le 8 octobre 2018
Sécurité civile - Sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 8 octobre 2018
Conditions d'obtention du permis D, déposé le 8 octobre 2018
Extraterritorialité du droit américain et enjeu des « américains accidentels », déposé le 8 octobre 2018
Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention, déposé le 8 octobre 2018
Financements du Muséum d'histoire naturelle, déposé le 8 octobre 2018
Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille, déposé le 8 octobre 2018
Non-respect des horaires des « primes » télévisuels, déposé le 8 octobre 2018
Consultation nationale des communes rurales, déposé le 8 octobre 2018
Bilan Parcoursup, déposé le 8 octobre 2018
Conditions d'octroi des prêts inter-entreprises, déposé le 8 octobre 2018
Faciliter le traitement de l'habitat insalubre au niveau territorial, déposé le 8 octobre 2018
Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale, déposé le 8 octobre 2018
Maladie de Lyme- Prise en charge - Formation des professionnels, déposé le 8 octobre 2018
Maladie de Lyme et maladies transmissibles par les tiques, déposé le 8 octobre 2018
Reconnaissance et prise en charge de l'algodystrophie, déposé le 8 octobre 2018
Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, déposé le 8 octobre 2018
Diplomatie française au Yémen, déposé le 8 octobre 2018
Attentes infirmiers libéraux PLFSS 2019, déposé le 8 octobre 2018
Statut pour les aidants familiaux, déposé le 8 octobre 2018
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaire, déposé le 8 octobre 2018
Nécessité de baisser la TVA des solutions palliatives absorbantes à 5,5%, déposé le 8 octobre 2018
TVA - Territorialité - Data - Commerce électronique - 289B CGI, déposé le 8 octobre 2018
Utilisation des produits phytopharmaceutiques - Transparence des données, déposé le 8 octobre 2018
Préservation des races locales d'abeilles, déposé le 8 octobre 2018
Remboursement appareils auditifs, déposé le 8 octobre 2018
Tire-laits - Tarifs et prise en charge, déposé le 8 octobre 2018
Subventions du FSER attribuées aux radios associatives, déposé le 8 octobre 2018
Régulation des technologies de reconnaissance faciale utilisant l'IA, déposé le 8 octobre 2018
Menaces sur l'emploi des travailleurs saisonniers, déposé le 8 octobre 2018
Education et enseignement spécialisé pour les jeunes sourds et aveugles, déposé le 8 octobre 2018
Travailleurs frontaliers - Statut 2033, déposé le 8 octobre 2018
Représentativité des associations des locataires dans les organismes HLM, déposé le 8 octobre 2018
Algodystrophie, déposé le 8 octobre 2018
Actes de vandalisme des groupuscules « Vegans » et apparentés., déposé le 8 octobre 2018
Mayotte - SMIC - Égalité républicaine - Droit fondamental, déposé le 8 octobre 2018
Candidature de la baguette de pain française à l'UNESCO, déposé le 8 octobre 2018
Situation des ULIS, déposé le 8 octobre 2018
Pénurie - Médicaments, déposé le 8 octobre 2018
Pénurie de médicaments, déposé le 8 octobre 2018
Ratification par la France de l'AECG/CETA, déposé le 8 octobre 2018
Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale, déposé le 8 octobre 2018
Transfert aux entreprises de la charge des indémnités journalières, déposé le 8 octobre 2018
Assiettes forfaitaires sur les cotisations de sécurité sociale - Clubs sportifs, déposé le 8 octobre 2018
Sécurité européenne, déposé le 8 octobre 2018
Bilan dématérialisation permis de conduire, déposé le 8 octobre 2018
Financements du Muséum d'histoire naturelle, déposé le 8 octobre 2018
Décision d'agrément des statuts de la société centrale canine, déposé le 8 octobre 2018
Lutte contre les frelons asiatiques, déposé le 8 octobre 2018
Prolifération des sangliers et dégâts sur les récoles agricoles, déposé le 8 octobre 2018
Raréfaction du poulpe de Méditerranée, déposé le 8 octobre 2018
Conséquences mise en application de l'article L.162-21-2 code sécurité sociale, déposé le 8 octobre 2018
Prise en charge du matériel auditif aplaxis - Enfants, déposé le 8 octobre 2018
Rémunération des agents de chambre de métiers et de l'artisanat, déposé le 8 octobre 2018
Représentation des CHSCT, déposé le 8 octobre 2018
Pavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen, déposé le 8 octobre 2018
Accès des réservistes opérationnels aux concours de la fonction publique, déposé le 8 octobre 2018
Eau assainissement - Régime juridique applicable aux CCOM récemment fusionnées, déposé le 8 octobre 2018
Emploi, déposé le 8 octobre 2018
Profession de moniteur-éducateur en Bretagne, déposé le 8 octobre 2018
Photovoltaïque - Agriculteurs - Désamiantage - Aide, déposé le 8 octobre 2018
Plateforme téléphonique 119, déposé le 8 octobre 2018
Apprentissage des savoirs, déposé le 8 octobre 2018
« Pacte Dutreil » et suppression des obligations déclaratives annuelles, déposé le 8 octobre 2018
Changement d'heure dans l'Union européenne, déposé le 8 octobre 2018
Impact prélevement à la source sur les retraités du régime général, déposé le 8 octobre 2018
PLF 2019 - Article 19 - Suppression tarif réduit de la TICPE gazole non routier, déposé le 8 octobre 2018
Recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 8 octobre 2018
Lutte contre les accidents dans les montagnes, déposé le 8 octobre 2018
Conséquences démocratiques de la réorganisation de la Poste, déposé le 8 octobre 2018
Situation des accueillants familiaux, déposé le 8 octobre 2018
Désindexation des pensions de retraite, déposé le 8 octobre 2018
Prévention de la consommation d'alcool pendant la grossesse, déposé le 8 octobre 2018
Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS, déposé le 8 octobre 2018
Barème de retrait de points du permis de conduire, déposé le 8 octobre 2018
Apprentissage de la natation au programme officiel, déposé le 8 octobre 2018
Budget du ministère des sports en 2019, déposé le 8 octobre 2018
Politique publique du stationnement sur voirie, déposé le 8 octobre 2018
Dysfonctionnements dans la gestion de plusieurs refuges pour animaux, déposé le 8 octobre 2018
Maintien des débits de tabac dans les communes rurales déléguées, déposé le 8 octobre 2018
Étiquetage des vêtements - Dispositif Nutri-score, déposé le 8 octobre 2018
Coût des transmissions d'entreprises, déposé le 8 octobre 2018
Maternité du Blanc, déposé le 8 octobre 2018
Service de chirurgie orthopédique - CHU NICE, déposé le 8 octobre 2018
Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi, déposé le 8 octobre 2018
Situation de la maison d'arrêt de la Talaudière, déposé le 8 octobre 2018
Classement de Toulouse dans le cadre du zonage des politiques du logement, déposé le 8 octobre 2018
Insécurité juridique liée aux DSP de remontées mécaniques, déposé le 8 octobre 2018
Accès numérique personnes âgées, déposé le 8 octobre 2018
Rétroactivité de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, déposé le 8 octobre 2018
Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, déposé le 8 octobre 2018
Étiquetage « colonie israélienne », déposé le 8 octobre 2018
Inscription des crédits dédiés au transport postal de la presse, déposé le 8 octobre 2018
Condition d'exercice - Orthopédiste-orthésiste, déposé le 8 octobre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 8 octobre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 8 octobre 2018
Revendications orthopédistes-orthésistes, déposé le 8 octobre 2018
Situation des infirmiers et des infirmières libéraux, déposé le 8 octobre 2018
Aides à domicile - Revalorisations, déposé le 8 octobre 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 8 octobre 2018
Baisse des prélèvements d'organes, déposé le 8 octobre 2018
Résidus chimiques - Couches-culottes jetables - Protection des consommateurs, déposé le 8 octobre 2018
Financement des grandes infrastructures ferroviaires, déposé le 8 octobre 2018
Harmonisation limite tonnage Union européenne, déposé le 8 octobre 2018
Annualisation des congés pour les salariés en CDI, déposé le 8 octobre 2018
Effectifs douaniers, déposé le 8 octobre 2018
Menace de la peste porcine africaine, déposé le 8 octobre 2018
Actualisation des tableaux des maladies professionnelles proposés par la MSA, déposé le 8 octobre 2018
Urgence à débloquer des aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse, déposé le 8 octobre 2018
Expérimentation de médicaments sur les animaux, déposé le 8 octobre 2018
Interdiction du commerce de l'ivoire dans l'Union européenne, déposé le 8 octobre 2018
Lutte contre le moustique-tigre, déposé le 8 octobre 2018
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 8 octobre 2018
Formation des Casques bleus et des Bérets bleus, déposé le 8 octobre 2018
Accueil des enfants souffrant de phobie scolaire, déposé le 8 octobre 2018
Réforme du baccalauréat - Situation des enseignants de physique appliquée, déposé le 8 octobre 2018
Politique spatiale française et européenne, déposé le 8 octobre 2018
Le droit de faire appel des décisions de redoublement à l'étranger, déposé le 8 octobre 2018
Articulation entre l'exit tax française et le futur dispositif européen ATAD., déposé le 8 octobre 2018
Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes, déposé le 8 octobre 2018
Arrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte., déposé le 8 octobre 2018
Travailleurs handicapés, déposé le 8 octobre 2018
Remboursement des médicaments alternatifs au Levothyrox, déposé le 8 octobre 2018
Effectivité du « droit au cumul » pour les praticiens hospitaliers à temps plein, déposé le 8 octobre 2018
Négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux, déposé le 8 octobre 2018
Situation du réseau des infirmiers libéraux, déposé le 8 octobre 2018
Calcul - retraite, déposé le 8 octobre 2018
Diagnostic et prise en charge des enfants atteints de TDAH, déposé le 8 octobre 2018
Règlement de l'avantage fiscal d'une aide-ménagère sous forme de crédit d'impôt, déposé le 8 octobre 2018
Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs, déposé le 8 octobre 2018
Baisse des crédits du sport, déposé le 8 octobre 2018
Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA, déposé le 8 octobre 2018
Lutte contre les noyades, déposé le 8 octobre 2018
Modèle des trains de nuit, déposé le 8 octobre 2018
ANTS - Cartes grises véhicules communaux, déposé le 8 octobre 2018
Location de véhicules anciens de collection, déposé le 8 octobre 2018
Engagements du Gouvernement face aux surmortalités de colonies abeilles, déposé le 8 octobre 2018
Politique de soutien aux jeunes artistes, déposé le 8 octobre 2018
Chambres de commerce et d'industrie - Taxe pour frais de chambre, déposé le 8 octobre 2018
Comité action publique - Transferts de compétences - Collectivités locales, déposé le 8 octobre 2018
Taxation des personnes bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé, déposé le 8 octobre 2018
Élargissement des possibilités à servir dans la réserve opérationnelle, déposé le 8 octobre 2018
Incitation en faveur des véhicules hybrides rechargeables, déposé le 8 octobre 2018
Enseignement agricole public - Lycées professionnels - Formation d'apprentis, déposé le 8 octobre 2018
Appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité », déposé le 8 octobre 2018
Exemption de la taxe sur les accords d'intéressement pour les ETI, déposé le 8 octobre 2018
« Permis d'expérimenter » et obligations énergétiques et environnementales, déposé le 8 octobre 2018
Financement urgences de la main - Fondation du diaconat de Mulhouse, déposé le 8 octobre 2018
Hôpitaux d'Epinal et Remiremont, déposé le 8 octobre 2018
Stratégie de l'AEFE à Amsterdam, déposé le 8 octobre 2018
Candidature de la France à l'Exposition universelle de 2030, déposé le 8 octobre 2018
Situation des Mineurs non accompagnés, déposé le 8 octobre 2018
Fiscalité du kérosène, déposé le 8 octobre 2018
Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière travaux publics, déposé le 8 octobre 2018
Mayotte - Rapport sur le suivi des converges et la formation professionnelle, déposé le 8 octobre 2018
Citoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique, déposé le 8 octobre 2018
Protection de l'intellectuel turc M. Ragip Zarakolu, déposé le 8 octobre 2018
Nomenclature des actes infirmiers, déposé le 8 octobre 2018
Inégalités régionales s'agissant de l'offre de greffons, déposé le 8 octobre 2018
Défibrillateurs - Obligation de formation des écoliers et collégiens, déposé le 8 octobre 2018
Financement des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 8 octobre 2018
Sécurité - Cyclistes, déposé le 8 octobre 2018
Sort des salariés des caisses du régime social des indépendants, déposé le 8 octobre 2018
Décret n° 2018-542 - Stand de tir - Fédération française de tir, déposé le 8 octobre 2018
Hausse du plafond de chiffre d'affaires pour les autoentreprises, déposé le 8 octobre 2018
Fiscalité des GAFA, déposé le 8 octobre 2018
Prolongation de la validité des cartes d'identité, déposé le 8 octobre 2018
Risques manipulation des stupéfiants pour les douaniers, déposé le 8 octobre 2018
Situation des infrastructures routières, déposé le 8 octobre 2018
Mise à mort des homards, déposé le 8 octobre 2018
Aplasie majeure de l'oreille - Remboursement appareils enfants, déposé le 8 octobre 2018
Frais bancaires abusifs, déposé le 8 octobre 2018
ONF - Suppression de postes - Conséquences, déposé le 8 octobre 2018
Externalisation du paiement des dépenses publiques à un tiers, déposé le 8 octobre 2018
Information sur les mesures de protection juridique, déposé le 8 octobre 2018
Dispositif TODE - Travailleurs occasionnels - Demandeurs d'emploi, déposé le 8 octobre 2018
Éxonération des charges de travailleurs occasionnels - Demandeurs d'emploi, déposé le 8 octobre 2018
Sécurité des barrages hydroélectriques, déposé le 8 octobre 2018
Fiscalité de la TICPE et du GNR pour les entreprises du BTP, déposé le 8 octobre 2018
Procédure de prise en charge des victimes de l'amiante., déposé le 8 octobre 2018
L'agriculture de La Réunion face à la concurrence étrangère, déposé le 8 octobre 2018
Mayotte - Décret à venir - Prestation vieillesse et régime complémentaire, déposé le 8 octobre 2018
Mayotte - Lutte contre la vie chère - Adaptation - Régulation prix, déposé le 8 octobre 2018
Gestion pénurie de médicaments en France, déposé le 8 octobre 2018
Risque sanitaire ou secret des affaires ?, déposé le 8 octobre 2018
Risques sanitaires des terrains de sport et aires de jeux, déposé le 8 octobre 2018
Avenir des infirmiers libéraux, déposé le 8 octobre 2018
Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France, déposé le 8 octobre 2018
Difficulté pour les maisons familiales et rurales - Démographie médicale, déposé le 8 octobre 2018
Évolution des négociations des infirmières libérales avec la CPAM, déposé le 8 octobre 2018
Situation des orthopédistes-orthésistes, déposé le 8 octobre 2018
Exercices de sécurité obligatoire dans les établissements scolaires, déposé le 8 octobre 2018
Sécurité routière des deux-roues motorisés, déposé le 8 octobre 2018
Difficultés et délais de l'ANTS, déposé le 8 octobre 2018
Conséquences de la sécheresse estivale de 2018 pour les agriculteurs, déposé le 8 octobre 2018
Évolution des zones de revitalisation rurale, déposé le 8 octobre 2018
Campagne double 2019, déposé le 8 octobre 2018
Captivité des cétacés, déposé le 8 octobre 2018
Combattre la cybercriminalité des espèces menacées, déposé le 8 octobre 2018
Prise en charge des appareils auditifs pour enfants atteints d'aplasie majeure, déposé le 8 octobre 2018
Garanties d'emprunt consenties - Collectivités territoriales - Logement social, déposé le 8 octobre 2018
Banalisation GHB/GBL - Prévention des drogues - Fermeture administrative, déposé le 8 octobre 2018
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux - Ruralité, déposé le 8 octobre 2018
Suppression de l'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers, déposé le 8 octobre 2018
Suppression TO/DE PLF 2019, déposé le 8 octobre 2018
Financement par le FSV d'une mine en Allemagne, déposé le 8 octobre 2018
Suppression du bénéfice du gazole non routier dans le secteur fluvial, déposé le 8 octobre 2018
« Pass Éducation » - Enseignants de l'enseignement supérieur, déposé le 8 octobre 2018
Politique spatiale française et européenne, déposé le 8 octobre 2018
Disparition du gendarme Mathieu Caizergues, déposé le 8 octobre 2018
Maladie de Wilson, déposé le 8 octobre 2018
Traitrements du myélome multiple, déposé le 8 octobre 2018
Sur les cas de maltraitance dans les Ehpad, déposé le 8 octobre 2018
Problèmes de tolérance de vaccins combinés dans les patientèles âgées, déposé le 8 octobre 2018
Retraite - Droits - Formation professinnelle, déposé le 8 octobre 2018
Anomalie - Malformation à la naissance - Avenir du REMERA, déposé le 8 octobre 2018
Réglementation information nutritionnelle - Code couleurs, déposé le 8 octobre 2018
Maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 8 octobre 2018
Question citoyenne sur l'éventualité d'une TVA réduite dans la filière bio, déposé le 8 octobre 2018
Accompagnement des entreprises face à l'extraterritorialité du droit américain, déposé le 8 octobre 2018
Audiovisuel public et censure, déposé le 1 octobre 2018
Parité des prix du tabac en Europe, déposé le 1 octobre 2018
Pollution prospectus publicitaires, déposé le 1 octobre 2018
Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels, déposé le 1 octobre 2018
Exonération travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois agricoles, déposé le 1 octobre 2018
Suppression du TO-DE, déposé le 1 octobre 2018
Pérennité du numéro vert « 119-Allo Enfance en Danger », déposé le 1 octobre 2018
Contrôle des investissements stratégiques - Secteur des semi-conducteurs, déposé le 1 octobre 2018
Délocalisations d'entreprises étrangères ayant bénéficié d'avantages fiscaux, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre la jussie, déposé le 1 octobre 2018
Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy, déposé le 1 octobre 2018
Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre, déposé le 1 octobre 2018
Mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué, déposé le 1 octobre 2018
Application du PPCR aux contractuels, déposé le 1 octobre 2018
Fiscalité sur le service public de gestion des déchets, déposé le 1 octobre 2018
Prisonniers politiques basques, déposé le 1 octobre 2018
Prélèvement à la source et location de logements, déposé le 1 octobre 2018
Évolution de la gestion des programmes de dépistage des cancers, déposé le 1 octobre 2018
Suppression de postes - Ministère des sports, déposé le 1 octobre 2018
Consommation énergétique des cryptomonnaies, déposé le 1 octobre 2018
Utilisation des pièces rouges, déposé le 1 octobre 2018
Maintien à domicile des personnes âgées, déposé le 1 octobre 2018
Amélioration de la prestation de compensation du handicap, déposé le 1 octobre 2018
AVS et autisme, déposé le 1 octobre 2018
Égal accès aux médicaments sur le territoire, déposé le 1 octobre 2018
Politique anticommuniste en Pologne, déposé le 1 octobre 2018
Avenir de la distribution de la presse écrite, déposé le 1 octobre 2018
Tarif international « livres et brochures », déposé le 1 octobre 2018
Découverte des métiers médicaux pendant les formations initiales en médecine, déposé le 1 octobre 2018
Intégration au système de soins français des praticiens diplômés hors de l'UE, déposé le 1 octobre 2018
Négociations sur la convention nationale des infirmiers libéraux, déposé le 1 octobre 2018
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 1 octobre 2018
Stages dans les territoires ruraux, déposé le 1 octobre 2018
Pré-enseignes hors agglomération, déposé le 1 octobre 2018
Baisse des effectifs dans les CARSAT, déposé le 1 octobre 2018
Lien entre la santé et l'environnement, déposé le 1 octobre 2018
Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 1 octobre 2018
Assouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire, déposé le 1 octobre 2018
Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo, déposé le 1 octobre 2018
Non compensation du CICE et du CITS dans la filière du maintien à domicile, déposé le 1 octobre 2018
Élagage sous les lignes téléphoniques, déposé le 1 octobre 2018
Incitation à l'installation de pistes cyclables, déposé le 1 octobre 2018
Indemnités journalières des salariés en cas d'arrêt maladie de moins de 8 jours, déposé le 1 octobre 2018
Problème de prise de rendez-vous sur les plateformes gouvernementales en ligne, déposé le 1 octobre 2018
Présence cachée de viandes dans les aliments transformés, déposé le 1 octobre 2018
Seuil d'intervention de la commission départementale d'aménagement commercial, déposé le 1 octobre 2018
Prolifération du frelon asiatique, déposé le 1 octobre 2018
Article L.300-2 - Organismes mutualistes, déposé le 1 octobre 2018
Développement des bornes de recharge pour voitures électriques, déposé le 1 octobre 2018
Moyens de fonctionnement des renseignements territoriaux, déposé le 1 octobre 2018
Dates de périodes de soldes, déposé le 1 octobre 2018
Bilan provisoire de l'Action Coeur de Ville, déposé le 1 octobre 2018
Mensualisation des paies des contrats saisonniers, déposé le 1 octobre 2018
Situation de l'usine de Viskase, déposé le 1 octobre 2018
Réhabilitation de l'étang de Berre, déposé le 1 octobre 2018
Réservistes pour soutenir les missions des gendarmes engagés, déposé le 1 octobre 2018
Mise en œuvre de l'article L. 313-14-1 issu de la loi asile et immigration, déposé le 1 octobre 2018
Trafic de personnes migrantes - Borne dispositif Eurodac, déposé le 1 octobre 2018
Déclaration sociale nominative (DSN), déposé le 1 octobre 2018
Défense du principe de neutralité du net, déposé le 1 octobre 2018
Affaire Apollonia, déposé le 1 octobre 2018
Francophonie : parlons français !, déposé le 1 octobre 2018
Manque d'effectif au sein de l'administration pénitentiaire, déposé le 1 octobre 2018
Régime applicable à la confirmation d'achat par les investisseurs, déposé le 1 octobre 2018
Amélioration des traitements et de l'inclusion des malades d'Alzheimer, déposé le 1 octobre 2018
Maladie de Lyme, déposé le 1 octobre 2018
Isolation acoustique contre le bruit aérien, déposé le 1 octobre 2018
Violences entre bandes, déposé le 1 octobre 2018
Indemnités d'éloignement dégressives (IE) à Mayotte - Circulaire 3 juillet 2018, déposé le 1 octobre 2018
Le tout inclusif pour la liberté de choisir son avenir professionnel, déposé le 1 octobre 2018
Vente de médicaments à l'unité, déposé le 1 octobre 2018
Police proximité - Police sécurité quotidienne critères choix communes quartiers, déposé le 1 octobre 2018
Pollution plastique - Préservation des océans, déposé le 1 octobre 2018
Surveillance de baignade, déposé le 1 octobre 2018
80 km/h : multiplication des procès-verbaux pour excès de vitesse, déposé le 1 octobre 2018
Soutien de la France au processus de désarmement nucléaire multilatéral, déposé le 1 octobre 2018
Arrêts maladie de complaisance, déposé le 1 octobre 2018
Création d'une convention collective pour les métiers de la logistique, déposé le 1 octobre 2018
Moyens dévolus aux douanes françaises, déposé le 1 octobre 2018
Situation des services de douane français, déposé le 1 octobre 2018
Prolifération des choucas en Bretagne, déposé le 1 octobre 2018
Plafonnement des frais bancaires des entreprises, déposé le 1 octobre 2018
Accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales, déposé le 1 octobre 2018
Remplacement des fusils de précision de l'armée française, déposé le 1 octobre 2018
Chômage chez les femmes de plus de 45 ans, déposé le 1 octobre 2018
Dispositif d'exonération travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 1 octobre 2018
Éventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi, déposé le 1 octobre 2018
Station service de proximité - Inadéquation des critères d'éligibilité FISAC, déposé le 1 octobre 2018
Tarification du gazole, déposé le 1 octobre 2018
Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre l'ambroisie, déposé le 1 octobre 2018
Service national universel - Perspectives - Environnement, déposé le 1 octobre 2018
Recherche et soutien aux personnes atteintes d'algodystrophie, déposé le 1 octobre 2018
Rémunérations des membres du cabinet du ministre des affaires étrangères, déposé le 1 octobre 2018
Suivi de la dépendance des personnes âgées à domicile, déposé le 1 octobre 2018
Handicap invisible, déposé le 1 octobre 2018
Situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et conséquences, déposé le 1 octobre 2018
Suppression de la prime d'activité pour les pensionnaires d'invalidité, déposé le 1 octobre 2018
L'avenir du Conseil de l'Europe, déposé le 1 octobre 2018
Situation de Biram Dah Abeid, déposé le 1 octobre 2018
Dangerosité des substituts plastiques au bisphénol A, déposé le 1 octobre 2018
Améliorer l'information des femmes sur le rôle des sages-femmes, déposé le 1 octobre 2018
Avenir de la profession orthopédiste-orthésiste, déposé le 1 octobre 2018
Contenu de la formation des infirmiers de pratique avancée, déposé le 1 octobre 2018
Inquiétude des orthopédistes-orthésistes, déposé le 1 octobre 2018
Inquiétudes des orhopédistes-orthésistes, déposé le 1 octobre 2018
Manque de professionnels de la psychiatrie infantile et pénurie de places, déposé le 1 octobre 2018
Orthopédistes-orthésistes, déposé le 1 octobre 2018
Baisse de l'emploi scientifique au CNRS, déposé le 1 octobre 2018
Risque radon - Cancer - Gaz, déposé le 1 octobre 2018
Soutien à l'emploi et revalorisation des aides à domicile, déposé le 1 octobre 2018
État des grands ouvrages de France et du viaduc de Martigues, déposé le 1 octobre 2018
Difficultés des démarches de renouvellement des titres sécurisés, déposé le 1 octobre 2018
Dysfonctionnements sur le dispositif de téléprocédures de l'ANTS, déposé le 1 octobre 2018
ANSES, déposé le 1 octobre 2018
Revitalisation des centres-villes - Mesures fiscales, déposé le 1 octobre 2018
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre le frelon asiatique en Haute-Loire, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre le frelon asiatique et mise en œuvre du décret du 21 avril 2017, déposé le 1 octobre 2018
Tarmac !, déposé le 1 octobre 2018
Obligations de déclaration pour les associations, déposé le 1 octobre 2018
Versement du capital décès des assurés atteints d'une maladie professionnelle, déposé le 1 octobre 2018
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 1 octobre 2018
Conditions d'exploitation et réforme des chiennes reproductrices, déposé le 1 octobre 2018
Faire payer aux employeurs les indemnités journalières d'arrêt maladie, déposé le 1 octobre 2018
Remboursement appareils auditifs en cas d'aplasie, déposé le 1 octobre 2018
Stratégie de lutte contre la déforestation importée, déposé le 1 octobre 2018
Réduction des ressources des chambres de commerce de d'industrie (CCI), déposé le 1 octobre 2018
Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations, déposé le 1 octobre 2018
Participation des habitants à la gouvernance des contrats de ville, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 1 octobre 2018
Paiement sans contact et protection du consommateur, déposé le 1 octobre 2018
Propositions ESR, déposé le 1 octobre 2018
Accompagnement de l'évolution des métiers de la logistique, déposé le 1 octobre 2018
Devenir des missions locales, déposé le 1 octobre 2018
Difficultés de recrutement de certaines professions, déposé le 1 octobre 2018
Groupe industriel VISKASE, déposé le 1 octobre 2018
Hausse des taxes sur les carburants - Transition énergétique, déposé le 1 octobre 2018
Accueil périscolaire et réforme de la semaine des 4 jours, déposé le 1 octobre 2018
Nombre d'élèves par classe, déposé le 1 octobre 2018
Inquiétudes des CTI-CPDE, déposé le 1 octobre 2018
Enfants étrangers placés en foyers de l'enfance, déposé le 1 octobre 2018
Ouverture des postes d'encadrement aux contractuels dans la fonction publique, déposé le 1 octobre 2018
Migrants mineurs non accompagnés, déposé le 1 octobre 2018
Circulaire TICFE, déposé le 1 octobre 2018
Industrie du futur, déposé le 1 octobre 2018
Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison, déposé le 1 octobre 2018
Attribution du label « Grande cause nationale» - Prise en charge de l'épilepsie, déposé le 1 octobre 2018
Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 1 octobre 2018
Préservation de la loi littoral, déposé le 1 octobre 2018
Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'intérieur, déposé le 1 octobre 2018
État d'avancement du chantier de la suppression des « zones blanches », déposé le 1 octobre 2018
Sur la banalisation du racisme anti-blancs dans la société française, déposé le 1 octobre 2018
Plan d'action contre le chlordécone, déposé le 1 octobre 2018
Usurpation d'identité - Fichier Banque de France, déposé le 1 octobre 2018
Accessibilité des personnes en situation de handicap, déposé le 1 octobre 2018
Violences sexuelles contre les femmes atteintes d'un handicap, déposé le 1 octobre 2018
Traité de l'Elysée 2019, déposé le 1 octobre 2018
Mise en concurrence des titres d'occupation domaniale., déposé le 1 octobre 2018
Poids des cartables, déposé le 1 octobre 2018
Noyades été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage, déposé le 1 octobre 2018
Paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours, déposé le 1 octobre 2018
Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var, déposé le 1 octobre 2018
Situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 1 octobre 2018
Barème des amendes et pertes de points pour excès de vitesse, déposé le 1 octobre 2018
Barème points - Permis de conduire, déposé le 1 octobre 2018
La dématérialisation des services, déposé le 1 octobre 2018
Sécurité extérieure aux abords des aéroports, déposé le 1 octobre 2018
État du réseau routier, déposé le 1 octobre 2018
Les VASP (véhicule automoteur spécialisé) aménagés, déposé le 1 octobre 2018
Simplification normative, déposé le 1 octobre 2018
Obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de l'eau potable, déposé le 1 octobre 2018
Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales, déposé le 1 octobre 2018
Indemnités élus, déposé le 1 octobre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 1 octobre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 1 octobre 2018
Le dispositif d'exonération de charges sociales TO-DE, déposé le 1 octobre 2018
Avenir du GIP Enfance en danger, déposé le 1 octobre 2018
Création d'un véritable statut de directeur d'école, déposé le 1 octobre 2018
Financement des écoles maternelles privées par les collectivités territoriales, déposé le 1 octobre 2018
Choix agrégation langues régionales, déposé le 1 octobre 2018
Européanisation des formations au sein des universités, déposé le 1 octobre 2018
Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique, déposé le 1 octobre 2018
Mesures pour favoriser l'apprentissage, déposé le 1 octobre 2018
Égalilté de détaxe sur le gasoil entre tous les transporteurs, déposé le 1 octobre 2018
Suppression de ladite « taxe farine », déposé le 1 octobre 2018
Incidents de paiement avec des chèques de comptes à l'étranger, déposé le 1 octobre 2018
Utilisation des canons à eau en maintien de l'ordre, déposé le 1 octobre 2018
Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, déposé le 1 octobre 2018
Demande d'ASPA pour les bénéficiaires de l'AAH avant le 1er janvier 2017, déposé le 1 octobre 2018
Pénurie d'auxilaire de vie scolaire, déposé le 1 octobre 2018
Sur la situation délétère des policiers en France, déposé le 1 octobre 2018
Action de la France pour la libération de Salah Hamouri, déposé le 1 octobre 2018
Agence franco-allemande centrée sur l'intelligence artificielle, déposé le 1 octobre 2018
Chrétiens du Kosovo, déposé le 1 octobre 2018
Situation des droits de l'Homme au Venezuela, déposé le 1 octobre 2018
Aide à la crèche versée par la caisse d'allocations familiales (CAF), déposé le 1 octobre 2018
Montant de l'allocation amiante, déposé le 1 octobre 2018
Accès aux soins en orthophonie, déposé le 1 octobre 2018
Délivrance d'appareillages par des personnes non diplômées en orthopédie, déposé le 1 octobre 2018
Hausse des prix des carburants - Indemnités de déplacement des infirmières, déposé le 1 octobre 2018
Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant en France, déposé le 1 octobre 2018
La stratégie de la France en matière de propriété intellectuelle, déposé le 1 octobre 2018
Contrôles des calendriers de vaccination, déposé le 1 octobre 2018
Perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, déposé le 1 octobre 2018
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires, déposé le 1 octobre 2018
Numéro unique pour les appels d'urgence, déposé le 1 octobre 2018
Valorisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 1 octobre 2018
Arrêt des lignes de téléphonie fixe, déposé le 1 octobre 2018
Résidences de tourisme - Acquéreurs - Protection., déposé le 1 octobre 2018
Développement des navettes autonomes, déposé le 1 octobre 2018
Indemnisations en cas d'arrêt de travail pour maladie, déposé le 1 octobre 2018
Avenir de la direction des douanes et droits indirects, déposé le 1 octobre 2018
Retard de paiement et de programmation des dépenses de l'outil européen LEADER, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre le suremballage alimentaire, déposé le 1 octobre 2018
Grands ports maritimes et compétitivité administrative, déposé le 1 octobre 2018
Grands ports maritimes et investissements, déposé le 1 octobre 2018
Modalités de désignation des animateurs de l'Agence nationale de l'habitat, déposé le 1 octobre 2018
Maladies professionnelles liées aux produits biocides, déposé le 1 octobre 2018
Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes, déposé le 1 octobre 2018
Externalisation de la collecte des demandes de visa, déposé le 1 octobre 2018
Deuxième CPIER Vallée de Seine, déposé le 1 octobre 2018
Destruction des nids de frelons asiatiques - Coût pour les communes, déposé le 1 octobre 2018
Prolifération - Frelons asiatiques - Éradication, déposé le 1 octobre 2018
Prise en charge de l'algodystrophie, déposé le 1 octobre 2018
Remboursement des appareils auditifs des enfants atteints d'aplasie de l'oreille, déposé le 1 octobre 2018
Remboursement des perruques pour les patientes de cancer, déposé le 1 octobre 2018
Remboursement frais santé femmes accouchant sous secret, déposé le 1 octobre 2018
Obsolescence programmée, déposé le 1 octobre 2018
Hausse de la participation financière des personnes sous protection juridique, déposé le 1 octobre 2018
Plan antifuites, déposé le 1 octobre 2018
Conséquences majeures de la fin des exonérations de charges (TO-DE), déposé le 1 octobre 2018
Emplois saisonniers, déposé le 1 octobre 2018
PLFSS 2019 suppression TO-DE, déposé le 1 octobre 2018
Réduction de charges pour travailleurs occasionnels TO-DE, déposé le 1 octobre 2018
Certificats d'économie d'énergie, déposé le 1 octobre 2018
Listes complémentaires CRPE dans l'académie de Toulouse., déposé le 1 octobre 2018
Favoriser l'ouverture à l'international des lycées, déposé le 1 octobre 2018
Critères d'attribution de bourses sur critères sociaux et au mérite, déposé le 1 octobre 2018
Parcoursup - Accompagnement des personnes démissionnaires, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre la pyrale du buis, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre la pyrale du buis (Cydalima perspectalis), déposé le 1 octobre 2018
Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019, déposé le 1 octobre 2018
De vrais moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, déposé le 1 octobre 2018
Taxe de séjour pour les meublés non classés, déposé le 1 octobre 2018
Organisation d'un loto annuel couplé à la « Grande cause nationale », déposé le 1 octobre 2018
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), déposé le 1 octobre 2018
Réforme des juridications sociales, déposé le 1 octobre 2018
Prise en charge de l'algodystrophie, déposé le 1 octobre 2018
Prise en charge des enfants atteints de TDAH, déposé le 1 octobre 2018
Diminution annoncée du budget du ministère des sports, déposé le 1 octobre 2018
Évolution du parc immobilier pénitentiaire à La Réunion - PLF 2019, déposé le 1 octobre 2018
Protection du patrimoine, déposé le 1 octobre 2018
Auxiliaires de vie scolaire - Conditions d'exercice - Précarité, déposé le 1 octobre 2018
Aide aux réfugiés palestiniens, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre la pollution des bouteilles d'eau en plastique, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre les macro et micro plastiques, déposé le 1 octobre 2018
Avenir des infirmières libérales, déposé le 1 octobre 2018
Infirmiers - Négociations, déposé le 1 octobre 2018
Masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs, déposé le 1 octobre 2018
Rapport de l'institut Montaigne : « La fabrique de l'islamisme », déposé le 1 octobre 2018
Implication des retraités dans le cadre du service civique, déposé le 1 octobre 2018
Dangers de la DETT sur l'activité de SPV, déposé le 1 octobre 2018
Directive européenne « temps de travail » - sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 1 octobre 2018
Maintien des maîtres-nageurs-sauveteurs sur les plages, déposé le 1 octobre 2018
Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers, déposé le 1 octobre 2018
Sapeurs-pompiers volontaires, directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003, déposé le 1 octobre 2018
Avenir de la sécurité sociale et des CARSAT, déposé le 1 octobre 2018
Situation des aides-soignants à domicile, déposé le 1 octobre 2018
Suppression des lignes fixes à compter du 15 novembre 2018, déposé le 1 octobre 2018
R2ciprocité de transmission d'informations dans le cadre de FATCA, déposé le 1 octobre 2018
Travail dissimulé de jeunes mineurs via des plateformes de livraison, déposé le 1 octobre 2018
Usagers de la route, déposé le 1 octobre 2018
Un cadre effectif pour l'accès et le partage des ressources génétiques ?, déposé le 1 octobre 2018
Bon état de conservation de l'alouette des bois, déposé le 1 octobre 2018
Ventes en liquidation instruites par les maires, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre la toxicomanie et les addictions, déposé le 1 octobre 2018
La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d'épuration, déposé le 1 octobre 2018
Prolifération des projets de parcs éoliens en milieu rural - Règles de distance, déposé le 1 octobre 2018
Taxation du gazole utilisé pour le transport fluvial de passagers, déposé le 1 octobre 2018
Concordance emploi et formation sur un territoire - Mobilité des jeunes, déposé le 1 octobre 2018
Gendarmerie - Difficultés matérielles, déposé le 1 octobre 2018
Politique migratoire du Gouvernement, déposé le 1 octobre 2018
Conséquences de la suppression du CICE pour le secteur de l'aide à domicile, déposé le 1 octobre 2018
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), déposé le 1 octobre 2018
Compensation de la taxe d'habitation et communes nouvelles, déposé le 1 octobre 2018
Suppression de la taxe d'habitation : modalités de compensation, déposé le 1 octobre 2018
Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre le syndrome douloureux régional complexe (SDRC), déposé le 1 octobre 2018
Ouverture de certains métiers réglementés aux personnes diabétiques, déposé le 1 octobre 2018
Place des lobbies dans les collèges, déposé le 1 octobre 2018
Diminution localisée de la limite de possession d'argent liquide, déposé le 1 octobre 2018
Abandon de l'application d'alerte attentat, déposé le 1 octobre 2018
Outre-mer - Certifications phytosanitaires, déposé le 1 octobre 2018
Avenir du maillage des pharmacies en milieu rural, déposé le 1 octobre 2018
Évolution du cadre d'emploi de directeur de la police municipale, déposé le 1 octobre 2018
Étiquetage pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes, déposé le 1 octobre 2018
Allégement des formalités administratives pour les médecins dans les hôpitaux, déposé le 1 octobre 2018
Effets sanitaires de l'ambroisie, déposé le 1 octobre 2018
Maladies environnementales, déposé le 1 octobre 2018
Bilan sécuritaire des essais d'extinction de l'éclairage public la nuit, déposé le 1 octobre 2018
Numéro d'urgence et plateforme unique de traitement des appels, déposé le 1 octobre 2018
Aide au financement du permis de conduire « permis à 1 euro »., déposé le 1 octobre 2018
Le sport amateur et le rôle des fédérations, déposé le 1 octobre 2018
Taxis clandestins, déposé le 1 octobre 2018
Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée, déposé le 1 octobre 2018
Développement du covoiturage, déposé le 1 octobre 2018
Maintien du principe d'égalité dans les transports publics, déposé le 1 octobre 2018
Indemnisation des ayants droit des salariés décédés de maladie professionnelle, déposé le 1 octobre 2018
Victimes de l'amiante : mêmes droits pour tous, déposé le 1 octobre 2018
Cartes grises en lignes et solutions de paiement pour les collectivités, déposé le 1 octobre 2018
Mesures d'accompagnement « loi Labbé », déposé le 1 octobre 2018
Simplification des démarches administratives des agriculteurs, déposé le 1 octobre 2018
Pour un aménagement d'une voie dédiée à la ligne « Nice Sophia Xpress », déposé le 1 octobre 2018
Préservation du fort de Romainville, déposé le 1 octobre 2018
Valorisation du Bleuet de France, déposé le 1 octobre 2018
Gobie à taches noires en Picardie, déposé le 1 octobre 2018
Pratique de l'agrainage dissuasif des sangliers, déposé le 1 octobre 2018
Réglementation du transport de bestiaux dans l'Union européenne, déposé le 1 octobre 2018
Captures accidentelles de cétacés dans les engins de pêche, déposé le 1 octobre 2018
Crédit renouvelable, déposé le 1 octobre 2018
Conséquences de la hausse de la TGAP pour les SP de gestion de déchets, déposé le 1 octobre 2018
Sur la teneur du clip du rappeur Nick Conrad, intitulé « Pendez les Blancs », déposé le 1 octobre 2018
Un chèque eau universel abondé par des financements nationaux, déposé le 1 octobre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 1 octobre 2018
Disparition des stations-services en milieu rural, déposé le 1 octobre 2018
Statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d'une SARL, déposé le 1 octobre 2018
Exonération d'imposition des bénéfices en ZRR, déposé le 1 octobre 2018
Les conséquences du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé, déposé le 1 octobre 2018
« Taxe Anfa » - Entreprises de distribution automobile, déposé le 1 octobre 2018
Concurrence déloyale des pure players, déposé le 1 octobre 2018
Fraudes fiscales, déposé le 1 octobre 2018
Taxe affectée à la filière française du cuir, déposé le 1 octobre 2018
Application de l'imposition de la taxe d'habitation, déposé le 1 octobre 2018
Utilisation abusive des services civiques, déposé le 1 octobre 2018
Hébergement des sans domicile fixe possédant des animaux de compagnie, déposé le 1 octobre 2018
Algodystrophie, déposé le 1 octobre 2018
Carence dans la prise en charge hospitalière des patients anorexiques, déposé le 1 octobre 2018
Rémunérations des membres du cabinet de la ministre de la justice, déposé le 1 octobre 2018
Multiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans, déposé le 1 octobre 2018
Transport des corps des défunts en outre-mer, déposé le 1 octobre 2018
Encadrement des enfants handicapés dans le système scolaire, déposé le 1 octobre 2018
Taux du livret A, déposé le 1 octobre 2018
Situation juridique et sociale des correspondants locaux de presse, déposé le 1 octobre 2018
Délivrance d'orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés, déposé le 1 octobre 2018
Modalité délivrance appareillages de série, déposé le 1 octobre 2018
Offre de soins en région Ile de France, déposé le 1 octobre 2018
Mise en lumière et revalorisation professionnelle des auxiliaires de vie, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre les incendies et complémentarité opérationnelle des drones, déposé le 1 octobre 2018
Secours d'urgence à personne - Activité - Sapeurs-pompiers, déposé le 1 octobre 2018
Barème PV excès de vitesse, déposé le 1 octobre 2018
Signalisation vitesses autorisées, déposé le 1 octobre 2018
80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse, déposé le 1 octobre 2018
Statut des réparateurs indépendants, déposé le 1 octobre 2018
Permis de conduire - Numérisation, déposé le 1 octobre 2018
Tarification des numéros spéciaux des opérateurs de service public, déposé le 1 octobre 2018
Accueil des sportifs étrangers lors des stages de préparation, déposé le 1 octobre 2018
Compétitions « e-sport »- Développement du e-sport, déposé le 1 octobre 2018
Construction d'ouvrages publics : pour une meilleure prise en compte du sport, déposé le 1 octobre 2018
Trains de nuit, déposé le 1 octobre 2018
Réglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues, déposé le 1 octobre 2018
Indemnités journalières liées aux arrêts de travail de moins de huit jours, déposé le 1 octobre 2018
Reconnaissance des astreintes comme temps de travail, déposé le 1 octobre 2018
Dysfonctionnement du service des immatriculations, déposé le 1 octobre 2018
Numéros de téléphone surtaxés à destination des services publics, déposé le 1 octobre 2018
Privatisation du centre d'appels de l'ANTS, déposé le 1 octobre 2018
Absence de statistiques sur les abandons d'animaux, déposé le 1 octobre 2018
Demande de statistiques officielles et annuelles sur les abandons d'animaux, déposé le 1 octobre 2018
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 1 octobre 2018
Quelle vision pour le monde associatif ?, déposé le 1 octobre 2018
Reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, dite « 100% santé », déposé le 1 octobre 2018
Véhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximum, déposé le 1 octobre 2018
Transport scolaires, inégalités territoriales et gratuité effective de l'éducati, déposé le 1 octobre 2018
Discrimination au travail, déposé le 1 octobre 2018
Salariés de la franchise d'une société de restauration de Saint-Barthélémy, déposé le 1 octobre 2018
Composition du Conseil supérieur de l'énergie, déposé le 1 octobre 2018
Évolution du tarif bleu d'EDF, déposé le 1 octobre 2018
Centre national d'enseignement à distance (CNED), déposé le 1 octobre 2018
Politique d'écoconception, déposé le 1 octobre 2018
Rémunérations des membres du cabinet du Président de la République, déposé le 1 octobre 2018
Hausse des taxes sur le carburant, déposé le 1 octobre 2018
Clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 1 octobre 2018
Effectifs du TGI de Toulon, déposé le 1 octobre 2018
Algodystrophie, déposé le 1 octobre 2018
Pénurie des médicaments contre la maladie de Parkinson, déposé le 1 octobre 2018
Reconnaissance du syndrome SDRL, déposé le 1 octobre 2018
Reconnaissance maladie de Lyme, déposé le 1 octobre 2018
Prévention et sensibilisation des comportements addictifs numériques, déposé le 1 octobre 2018
Publication du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, déposé le 1 octobre 2018
Délégation de l'autorité parentale - contrôle - fraude - immigration clandestine, déposé le 1 octobre 2018
Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France, déposé le 1 octobre 2018
La création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande, déposé le 1 octobre 2018
Obligation pour les EHPAD de nomination d'un médecin traitant, déposé le 1 octobre 2018
Soutien financier aux EHPAD pour le recrutement, déposé le 1 octobre 2018
Manque de structures d'accueil pour les jeunes adultes handicapés, déposé le 1 octobre 2018
Traitement maladie de Parkinson, déposé le 1 octobre 2018
Détérioration de la qualité de vie au travail dans des hôpitaux, déposé le 1 octobre 2018
Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux, déposé le 1 octobre 2018
Négociations conventionnelles des infirmières avec l'assurance maladie, déposé le 1 octobre 2018
Négociations conventionnelles des infirmières libérales, déposé le 1 octobre 2018
Orthopédistes-orthésistes - Projet d'arrêté - Conséquences, déposé le 1 octobre 2018
Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite, déposé le 1 octobre 2018
Sécurisation des dons de plasma, déposé le 1 octobre 2018
Bombes lacrymogènes ASVP, déposé le 1 octobre 2018
Maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité, déposé le 1 octobre 2018
Sapeurs-pompiers - Transposition de la directive sur le temps de travail, déposé le 1 octobre 2018
Sapeurs-pompiers volontaires et directive sur le temps de travail, déposé le 1 octobre 2018
Contrôle des radars automatiques, déposé le 1 octobre 2018
Conditions de travail des employés en EHPAD, déposé le 1 octobre 2018
Suppressions de postes dans les agences de Pôle emploi, déposé le 1 octobre 2018
Encadrement des forfaits téléphoniques, déposé le 1 octobre 2018
La situation des centres de vacances, déposé le 1 octobre 2018
CETA discrimination Vin Canada France, déposé le 1 octobre 2018
Victimes de l'amiante : mêmes règles pour salariés privés et publics, déposé le 1 octobre 2018
Agriculteurs - Conséquences de la sécheresse, déposé le 1 octobre 2018
Indemnités journalières de sécurité sociale des indépendants, déposé le 1 octobre 2018
Retard de paiement de la prime à la conversion, déposé le 1 octobre 2018
Gestion des matières plastiques non recyclables, déposé le 1 octobre 2018
Gestion des bouches à incendie par les communes, déposé le 1 octobre 2018
Coût des travaux du Grand Palais, déposé le 1 octobre 2018
Expérimentation d'un CPOM par la MSA Dordogne Lot-et-Garonne, déposé le 1 octobre 2018
Mixité des métiers dans les filières maritimes, déposé le 1 octobre 2018
Épidémie de peste porcine africaine en Europe, déposé le 1 octobre 2018
Suppression du dispositif TO-DE, déposé le 1 octobre 2018
Santé des enseignants et leur suivi médical, déposé le 1 octobre 2018
L'absentéisme chronique : une atteinte aux droits de l'enfant, déposé le 1 octobre 2018
Bourse aux stages, déposé le 1 octobre 2018
Fonctionnement de Parcoursup, déposé le 1 octobre 2018
Coût de la location du téléviseur à l'hôpital, déposé le 1 octobre 2018
Valorisation du statut de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, déposé le 1 octobre 2018
Maladie de Lyme, déposé le 1 octobre 2018
Condition d'assimilation linguistique pour l'acquisition de la nationalité, déposé le 1 octobre 2018
L'avenir du secteur de la pêche à La Réunion et Union européenne, déposé le 1 octobre 2018
Importation de produits issus du travail des enfants, déposé le 1 octobre 2018
La situation des mineurs palestiniens détenus par l'État israélien, déposé le 1 octobre 2018
Caractère facultatif de la redevance au Centre français du droit de copie, déposé le 1 octobre 2018
Situation des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de BD., déposé le 1 octobre 2018
Risques sanitaires des pelouses synthétiques, déposé le 1 octobre 2018
Délivrance d'appareillages par les orthopédistes-orthésistes, déposé le 1 octobre 2018
Mise en œuvre de l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, déposé le 1 octobre 2018
Numéro d'appel spécifique pour les demandes de soins non programmées, déposé le 1 octobre 2018
Orthopédistes-orthésistes - Délivrance d'appareillages, déposé le 1 octobre 2018
Délais des dossiers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, déposé le 1 octobre 2018
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 1 octobre 2018
Dangers liés à la consommation d'alcool durant grossesse, déposé le 1 octobre 2018
Politique de l'intelligence, déposé le 1 octobre 2018
Conséquences de la directive européenne sur les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 1 octobre 2018
Statut sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 1 octobre 2018
Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives, déposé le 1 octobre 2018
Éducation physique et sportive (EPS), déposé le 1 octobre 2018
Impact sur la baisse des crédits du sport, déposé le 1 octobre 2018
Statut des conventions de terminal portuaire, déposé le 1 octobre 2018
Harmonisation des règles applicables aux transports routiers transfrontaliers, déposé le 1 octobre 2018
Tarification autoroutière dans les aires urbaines, déposé le 1 octobre 2018
Encouragement des déplacements doux pour les employés des collectivités locales, déposé le 1 octobre 2018
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale, déposé le 1 octobre 2018
Conséquences de la réduction des doses de cuivre sur la filière champagne bio, déposé le 1 octobre 2018
Les territoires interstitiels dans les politiques d'aménagement du territoire, déposé le 1 octobre 2018
Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste, déposé le 1 octobre 2018
Diversité des techniques de substitution aux produits phytopharmaceutiques, déposé le 24 septembre 2018
Conditions d'exploitation des débits de boissons, déposé le 24 septembre 2018
Dégâts de la wohlfahrtia magnifica sur les élevages ovins en Haute-Vienne, déposé le 24 septembre 2018
Sur les difficultés des endiviers avec la suppression du CICE, déposé le 24 septembre 2018
Pédo-psychiatrie dans les Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 24 septembre 2018
Prise en charge des MNA par les départements, déposé le 24 septembre 2018
Article 1527 alinéa 3 du code civil, déposé le 24 septembre 2018
Conditions pour adopter en couple, déposé le 24 septembre 2018
Fonction publique hospitalière : pour des mesures en faveur du logement, déposé le 24 septembre 2018
Modification réglementaire en cas de condamnation pénale d'un agent public, déposé le 24 septembre 2018
Frais de double résidence, déposé le 24 septembre 2018
Abris de jardins, déposé le 24 septembre 2018
Réforme taxe d'apprentissage - Lycées professionnels, déposé le 24 septembre 2018
Aide aux transports et liens familiaux, déposé le 24 septembre 2018
Orthopédiste et habilitation à délivrer de l'appareillage, déposé le 24 septembre 2018
Propriété des météorites, déposé le 24 septembre 2018
Règle de revalorisation des retraites, déposé le 24 septembre 2018
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 24 septembre 2018
Moratoire de la mise en place du « reste à charge zéro » en dentaire, déposé le 24 septembre 2018
Lutte contre les sites internet frauduleux, déposé le 24 septembre 2018
Absence de reconnaissance du statut de l'élu local étant travailleur frontalier, déposé le 24 septembre 2018
Centrales photovoltaïques en pleine forêt, déposé le 24 septembre 2018
Privatisations des grands barrages : l'État sans stratégie, déposé le 24 septembre 2018
Soutien aux stations-service en milieu rural, déposé le 24 septembre 2018
Suppression de postes de douaniers et sécurité nationale, déposé le 24 septembre 2018
Nombre de binationaux en prison, déposé le 24 septembre 2018
Discriminations liées au diabète, déposé le 24 septembre 2018
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 24 septembre 2018
Syndrome régional complexe de type 1 et 2, déposé le 24 septembre 2018
Lutte contre la dengue et parcours-emploi-compétences, déposé le 24 septembre 2018
Revalorisation de la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), déposé le 24 septembre 2018
Transport aérien des PHMR : nombre de bagages inclus gratuitement dans le billet, déposé le 24 septembre 2018
Situation de l'île de Tromelin, déposé le 24 septembre 2018
Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017, déposé le 24 septembre 2018
Partage des allocations familiales entre parents divorcés, déposé le 24 septembre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 24 septembre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 24 septembre 2018
Non-revalorisation des retraites au niveau de l'inflation, déposé le 24 septembre 2018
Hausse inquiétante et inacceptable des violences gratuites sur le territoire, déposé le 24 septembre 2018
Transposition directive, déposé le 24 septembre 2018
Ponctualité des services TER et RER, déposé le 24 septembre 2018
Représentation des artisans bateliers, déposé le 24 septembre 2018
Adaptation des villes au changement climatique - Aménagement urbain, déposé le 24 septembre 2018
Perspectives d'évolution du Cerema, déposé le 24 septembre 2018
Mobilisation autour des Bleuets de France, déposé le 24 septembre 2018
Abeilles - Classement du frelon asiatique en danger sanitaire de 1ère catégorie, déposé le 24 septembre 2018
Prolifération du frelon asiatique en France, déposé le 24 septembre 2018
Pêche à la coquille Saint-Jacques en baie de Seine, déposé le 24 septembre 2018
Remboursement dépistage prénatal non invasif, déposé le 24 septembre 2018
Reste à charge zéro, déposé le 24 septembre 2018
Pêche de loisirs durable - Bretagne, déposé le 24 septembre 2018
Lutte contre le commerce illicite de tabac, déposé le 24 septembre 2018
Reprise de bâtiments abandonnés par les communes, déposé le 24 septembre 2018
Article 1527 alinéa 2 du code civil, déposé le 24 septembre 2018
Révocation de plein droit des avantages matrimoniaux, déposé le 24 septembre 2018
Sur la suppression de 1 800 postes dans l'enseignement secondaire, déposé le 24 septembre 2018
Indemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publique, déposé le 24 septembre 2018
Financement des projets associatifs conduits par des Français à l'étranger, déposé le 24 septembre 2018
Choix du fuseau horaire, déposé le 24 septembre 2018
Maladies auto-immunes, déposé le 24 septembre 2018
Île de la Passion - Clipperton, déposé le 24 septembre 2018
L'accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap, déposé le 24 septembre 2018
Retraite des travailleurs handicapés de la fonction publique, déposé le 24 septembre 2018
Taxation des personnes disposants de la seule AAH, déposé le 24 septembre 2018
Statut des directeurs de collection au sein des maisons d'édition, déposé le 24 septembre 2018
Tarification infirmiers libéraux, déposé le 24 septembre 2018
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 24 septembre 2018
Présence de résidus toxiques dans les couches pour bébé, déposé le 24 septembre 2018
Gratuité des péages pour les services de secours, déposé le 24 septembre 2018
Guide de l'épargne salariale, impôt théorique et participation des salariés, déposé le 24 septembre 2018
Sincérité des étiquettes de composition des aliments, déposé le 24 septembre 2018
Augmentation des charges de service public de l'énergie, déposé le 24 septembre 2018
Développement éolien et contraintes militaires existantes, déposé le 24 septembre 2018
PLF 2019 - Réglement spécifique stations-services, déposé le 24 septembre 2018
Financement du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, déposé le 24 septembre 2018
Harcèlement scolaire, déposé le 24 septembre 2018
Professeurs-documentalistes, déposé le 24 septembre 2018
Présence des langues régionales par session de l'agrégation, déposé le 24 septembre 2018
Droit au compte, déposé le 24 septembre 2018
Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien, déposé le 24 septembre 2018
Artisanat - Coûts générés par la mise en place du prélèvement à la source, déposé le 24 septembre 2018
Prime d'activité dans le cas de parents divorcés, déposé le 24 septembre 2018
Cumul service civique et emploi salarié, déposé le 24 septembre 2018
Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, déposé le 24 septembre 2018
Renforcement des moyens alloués à la recherche sur le cancer des enfants, déposé le 24 septembre 2018
Situation des accueillants familiaux des ESAT, déposé le 24 septembre 2018
Nouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle), déposé le 24 septembre 2018
Revalorisation du statut des aides à domicile, déposé le 24 septembre 2018
Apprentissage - Natation, déposé le 24 septembre 2018
Autorisations d'importation d'huile de palme et bioraffinerie de La Mède, déposé le 24 septembre 2018
Bioéthanol, déposé le 24 septembre 2018
Protection universelle maladie pour les expatriés de retour en France, déposé le 24 septembre 2018
Développement des véhicules électriques, déposé le 24 septembre 2018
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 24 septembre 2018
Avenir du 119 - Allô enfance en danger, déposé le 24 septembre 2018
Conditions de travail et d'accueil des patients - Hôpital Charles Foix d'Ivry, déposé le 24 septembre 2018
Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien, déposé le 24 septembre 2018
Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien, déposé le 24 septembre 2018
Remboursement des trop perçus de TEOM, déposé le 24 septembre 2018
Conséquences de la pollution sonore, déposé le 24 septembre 2018
Réforme de la santé dans les territoires ultramarins, déposé le 24 septembre 2018
Interprétation juridique de l'ASPA, déposé le 24 septembre 2018
Horaires aménagés pour les parents d'enfants porteurs d'autisme, déposé le 24 septembre 2018
Pollution au plomb issu des munitions, déposé le 24 septembre 2018
Arrêté - Orthopédiste-orthésiste, déposé le 24 septembre 2018
Valorisation du statut de sapeur-pompier volontaire, déposé le 24 septembre 2018
Lutte contre l'obésité, déposé le 24 septembre 2018
Situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 24 septembre 2018
Organisation territoriale des services publics et handicap, déposé le 24 septembre 2018
Sports : des coupes budgétaires inexplicables, déposé le 24 septembre 2018
Enregistrement des agences et comparateurs de voyage auprès d'Atout France, déposé le 24 septembre 2018
Interprétation du quatrième alinéa de l'article L. 63 du CGI, déposé le 24 septembre 2018
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, déposé le 24 septembre 2018
Frais de gestion des complémentaires santé, déposé le 24 septembre 2018
Sur la convocation de Marine Le Pen à un examen psychiatrique, déposé le 24 septembre 2018
Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifs, déposé le 24 septembre 2018
Développement et croissance des PME et TPE de la filière française du cuir, déposé le 24 septembre 2018
Bébés sans-abri, déposé le 24 septembre 2018
Délivrance des appareillages destinés aux soins prodigués par les orthopédistes, déposé le 24 septembre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 24 septembre 2018
Négociations conventionnelles infirmières, déposé le 24 septembre 2018
Système de santé et de soins, déposé le 24 septembre 2018
Cotisation des médecins retraités, déposé le 24 septembre 2018
Sapeurs-pompiers volontaires - Impact de la directive sur le temps de travail, déposé le 24 septembre 2018
Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, déposé le 24 septembre 2018
Itinéraires poids lourds - Routes secondaires, déposé le 24 septembre 2018
Création d'un « fonds de solidarité du Tigre », déposé le 24 septembre 2018
Généralisation du dispositif « cantine à 1 euro » - Aide financière aux communes, déposé le 24 septembre 2018
Droits et libertés des majeurs protégés, déposé le 24 septembre 2018
Amélioration du plan d'accompagement des familles, déposé le 24 septembre 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 24 septembre 2018
Suppression aide à l'emploi des saisonniers - TO/DE - Agriculteurs drômois, déposé le 24 septembre 2018
Travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 24 septembre 2018
Développement de l'éolien en mer, déposé le 24 septembre 2018
Pourquoi les Français de confession juive quittent-ils les écoles publiques ?, déposé le 24 septembre 2018
Dotation globale horaire de l'enseignement agricole public, déposé le 24 septembre 2018
Implants Essure, déposé le 24 septembre 2018
Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien, déposé le 24 septembre 2018
Augmentation des droits de succession, déposé le 24 septembre 2018
Obtention certificats de décès, déposé le 24 septembre 2018
Prise en compte de l'AAH dans les ressources de l'emprunteur, déposé le 24 septembre 2018
Inclusion des infirmiers libéraux dans la stratégie nationale de santé, déposé le 24 septembre 2018
Possible dangerosité des pelouses synthétiques, déposé le 24 septembre 2018
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 24 septembre 2018
Avenir du volontariat sapeurs-pompiers, déposé le 24 septembre 2018
Temps de conduite des transporteurs routiers artisans, déposé le 24 septembre 2018
Surpêche en Méditérannée - Position de la France, déposé le 24 septembre 2018
Mention des communes fusionnées dans les annuaires et problèmes d'adressage, déposé le 24 septembre 2018
Non à la dissolution d'Arcadi Île-de-France !, déposé le 24 septembre 2018
Évolution du dispositif d'exonération TO-DE, déposé le 24 septembre 2018
Apprentissage de l'arabe à l'école, déposé le 24 septembre 2018
Maternité de l'antenne hospitalière du Blanc de l'hôpital de Châteauroux, déposé le 24 septembre 2018
Recyclage des déchets dans les hôpitaux publics, déposé le 24 septembre 2018
Baisse dons aux œuvres, déposé le 24 septembre 2018
Maladie de Lyme, déposé le 24 septembre 2018
Maladie du glaucome, déposé le 24 septembre 2018
Prise en charge médicaments pour traiter la maladie d'Alzheimer, déposé le 24 septembre 2018
Sommet Méditerranée, déposé le 24 septembre 2018
Revalorisation indiciaire des orthophonistes, déposé le 24 septembre 2018
Conséquence des régularisations de pension sur le revenu fiscal de référence, déposé le 24 septembre 2018
Santé au travail, déposé le 24 septembre 2018
Dir. eur. sur le temps de travail et devenir des pompiers bénévoles, déposé le 24 septembre 2018
Révision du barème des amendes pour excès de vitesse, déposé le 24 septembre 2018
Accès au service civique, déposé le 24 septembre 2018
FEAD, déposé le 24 septembre 2018
L'avenir du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, déposé le 24 septembre 2018
Place des opticiens indépendants dans le cadre du « 100% santé », déposé le 24 septembre 2018
Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale, déposé le 24 septembre 2018
La réglementation du métier de moniteur-guide de pêche, déposé le 24 septembre 2018
Essor du commmerce en ligne, déposé le 24 septembre 2018
Démarchage téléphonique, déposé le 24 septembre 2018
Participation des personnes protégées, déposé le 24 septembre 2018
Lutte contre le dépôt sauvage d'ordures sur les communes frontalières, déposé le 24 septembre 2018
Les charges sociales pour l'emploi de travailleurs agricoles occasionnels, déposé le 24 septembre 2018
Les employeurs agricoles oubliés, déposé le 24 septembre 2018
Projet suppression cotisations TODE, déposé le 24 septembre 2018
Topographie et emploi, déposé le 24 septembre 2018
Réforme du baccalauréat - Conséquences, déposé le 24 septembre 2018
Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien, déposé le 24 septembre 2018
Fiscalité des personnes âgées en EHPAD, déposé le 24 septembre 2018
Offre de soins des personnes atteintes de schizophrénie résistante, déposé le 24 septembre 2018
Recherche en oncologie pédiatrique et mesures de soutien aux familles, déposé le 24 septembre 2018
Procédure de recrutement des AESH, déposé le 24 septembre 2018
Scolarisation enfants handicapés, déposé le 24 septembre 2018
Protection des mineurs, déposé le 24 septembre 2018
Dérégulation de la profession d'ortopédiste-orthésiste, déposé le 24 septembre 2018
Module pédiatrie et pédopsychiatrie des infirmiers en formation initiale, déposé le 24 septembre 2018
Lutte contre les frelons asiatiques, déposé le 24 septembre 2018
Valeurs locatives des locaux professionnels dans le centre des villes moyennes, déposé le 24 septembre 2018
Prolificité des bovins et ratio de productivité de l'Aide aux bovins allaitants, déposé le 24 septembre 2018
Risque du paiement sans contact, déposé le 24 septembre 2018
Rentrée scolaire des élèves en situation de handicap, déposé le 24 septembre 2018
Lutte contre la désertification pharmaceutique, déposé le 24 septembre 2018
Attribution de prestations versées dans le cadre d'une garde alternée, déposé le 24 septembre 2018
Délivrance d'appareillages sans diplôme d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 24 septembre 2018
Infirmiers libéraux, déposé le 24 septembre 2018
Métier d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 24 septembre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 24 septembre 2018
Pénurie de médecins généralistes et spécialistes en France, déposé le 24 septembre 2018
Parcours de soins coordonné, déposé le 24 septembre 2018
Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires, déposé le 24 septembre 2018
Sur les mesures du plan santé, déposé le 24 septembre 2018
Application de la directive européenne 2003/88/CE aux sapeurs-pompiers, déposé le 24 septembre 2018
Hausse de la violence en France, déposé le 24 septembre 2018
Limitation de vitesse à 80 km/h : sanctions applicables aux excès de vitesse, déposé le 24 septembre 2018
Reconnaissance permis de conduire arménien, déposé le 24 septembre 2018
Noyades de l'été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage, déposé le 24 septembre 2018
Copie de canon de modèle antérieur à 1900, classement en catégorie D, déposé le 17 septembre 2018
Assurance dépendance, déposé le 17 septembre 2018
Avenir des maisons de la presse et des buralistes - Commerces de proximité, déposé le 17 septembre 2018
Intérieur - Élus - Communes de plus de 100 000 hab - Indemnités - Statistiques, déposé le 17 septembre 2018
Intérieur - Élus locaux - Syndicats intercommunaux - Indemnités - Statistiques, déposé le 17 septembre 2018
Suppression du dispositif pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 17 septembre 2018
Situation des jeunes enfants mineurs étrangers isolés à Paris, déposé le 17 septembre 2018
Garde alternée et prestations familiales, déposé le 17 septembre 2018
Adaptation et prise en charge de la dépendance en prison, déposé le 17 septembre 2018
Réforme des bases locatives des logements, déposé le 17 septembre 2018
Cancers pédiatriques, déposé le 17 septembre 2018
Le traitement de l'ouverture des dossiers pour les handicapés, déposé le 17 septembre 2018
Situation dégradée des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 17 septembre 2018
Développement de la prévention et de l'automédication, déposé le 17 septembre 2018
Mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes, déposé le 17 septembre 2018
Substances indésirables dans les fournitures scolaires, déposé le 17 septembre 2018
Industrie dentelliere, déposé le 17 septembre 2018
Reorganisation du temps de travail des pompiers bénévoles, déposé le 17 septembre 2018
Revalorisation des pensions et rentes des victimes du travail, déposé le 17 septembre 2018
Projet de ville flottante en Polynésie française, déposé le 17 septembre 2018
Fonctionnement du cabinet du ministre de la défense, déposé le 17 septembre 2018
Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge, déposé le 17 septembre 2018
Levée du secret défense dans l'affaire du crash du 11 septembre 1968, déposé le 17 septembre 2018
Hausse des violences aux personnes, déposé le 17 septembre 2018
Pouvoir d'achat des bénéficiaires de pensions d'invalidité, déposé le 17 septembre 2018
Dérives autoritaires en Inde, déposé le 17 septembre 2018
Soutien aux aidants des malades d'Alzheimer, déposé le 17 septembre 2018
Gynécologues - Clause de conscience, déposé le 17 septembre 2018
Traitements par sismothérapie dans les établissements psychiatriques, déposé le 17 septembre 2018
Logement - Conformité installations éléctriques, déposé le 17 septembre 2018
Nouveaux véhicules électriques individuels - Réglementation, déposé le 17 septembre 2018
Concurrence déloyale de l'Italie, déposé le 17 septembre 2018
Murs anti-bruit A31, déposé le 17 septembre 2018
Piégeage des alouettes des champs, grives, merles noirs et vanneaux huppés, déposé le 17 septembre 2018
Incinérateur à l'Ariane - Protection de la population, déposé le 17 septembre 2018
Inégalités répartition tâches ménagères et parentales, déposé le 17 septembre 2018
Redynamiser la vie publique des petites communes, déposé le 17 septembre 2018
Suppression du dispositif d'exonération TO/DE, déposé le 17 septembre 2018
Critères d'éligibilité des stations services - Aides FISAC, déposé le 17 septembre 2018
Situation des REP et REP+ dans l'académie de Guadeloupe, déposé le 17 septembre 2018
Allongement de la durée du congé paternité, déposé le 17 septembre 2018
Prélévement à la source - Inégalité devant l'impôt due à l'année blanche, déposé le 17 septembre 2018
Contribution audiovisuel public, déposé le 17 septembre 2018
La suppression des aides au logement par la loi de finances 2017, déposé le 17 septembre 2018
Distilbène - Reconnaissance d'un statut spécifique pour les victimes, déposé le 17 septembre 2018
La compensation financière des allocations individuelles de solidarité, déposé le 17 septembre 2018
La transition écologique dans les territoires ultramarins, déposé le 17 septembre 2018
Retard dans les réponses aux questions écrites des parlementaires, déposé le 17 septembre 2018
Remise en cause de la surveillance des plages par les nageurs-sauveteurs CRS, déposé le 17 septembre 2018
Numéros spéciaux, déposé le 17 septembre 2018
Restrictions des moyens du sport, déposé le 17 septembre 2018
Hausse TVA - Travaux de rénovations énergétiques - Climat - Précarité, déposé le 17 septembre 2018
Indemnisation calamité agricole agriculteurs retraités, déposé le 17 septembre 2018
La surveillance biologique du territoire, déposé le 17 septembre 2018
Transport des animaux vivants hors de l'Union européenne, déposé le 17 septembre 2018
Prise en charge des indemnités journalières d'arrêt maladie, déposé le 17 septembre 2018
Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes, déposé le 17 septembre 2018
Radiation des micro-entrepreneurs dans le secteur de la construction, déposé le 17 septembre 2018
Simplification de la procédure préalable aux travaux d'hydraulique douce, déposé le 17 septembre 2018
Parcours d'admission en master 1, déposé le 17 septembre 2018
Difficultés des bacheliers issus du réseau scolaire français à l'étranger, déposé le 17 septembre 2018
Difficultés matérielles, déposé le 17 septembre 2018
Paiement de l'impôt pour les personnes hébergées en EHPAD, déposé le 17 septembre 2018
Revenu fiscal de référence modalités de calcul, déposé le 17 septembre 2018
Réforme de la justice - Juridictions sociales, déposé le 17 septembre 2018
Dépistage des cancers, déposé le 17 septembre 2018
Accompagnement de nos aînés, déposé le 17 septembre 2018
Montant des prestations d'hébergement d'établissements accueillant des PA, déposé le 17 septembre 2018
Reconstruction de la Syrie, déposé le 17 septembre 2018
Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques, déposé le 17 septembre 2018
Infirmiers libéraux, déposé le 17 septembre 2018
Numerus clausus en médecine, déposé le 17 septembre 2018
Suppression du concours d'infirmier, déposé le 17 septembre 2018
Information calcul retraite pension réversion, déposé le 17 septembre 2018
Création d'un label « agriculture raisonnée », déposé le 17 septembre 2018
Condition de présence pour la carte du combattant, déposé le 17 septembre 2018
Mise en garde sur le contrôle des comptes de tutelle pour les majeurs protégés, déposé le 17 septembre 2018
Budget alloué égalité femmes-hommes, déposé le 17 septembre 2018
Démission des maires, déposé le 17 septembre 2018
Intérieur - Élus locaux - Intercommunalités - Indemnités - Statistiques, déposé le 17 septembre 2018
Intérieur - Élus municipaux - Indemnités - Statistiques, déposé le 17 septembre 2018
Suppression des allègements de charges pour le travail saisonnier agricole, déposé le 17 septembre 2018
Fermetures de centres IVG, déposé le 17 septembre 2018
Connaissance des conditions de fin de vie en France, déposé le 17 septembre 2018
Réforme IRA - Études - Avenir ville de Bastia, déposé le 17 septembre 2018
Engagement citoyen des élèves, déposé le 17 septembre 2018
« Bébés sans-abri » dans le département de Seine-Saint-Denis, déposé le 17 septembre 2018
Ministère égalité femmes hommes, déposé le 17 septembre 2018
La gestion des enseignants remplaçants du premier degré, déposé le 17 septembre 2018
L'apprentissage à l'étranger pour les jeunes ultramarins, déposé le 17 septembre 2018
Le manque de médecins de nuit et le week-end à La Réunion, déposé le 17 septembre 2018
Accès au soins pharmaceutiques, déposé le 17 septembre 2018
Surconsommation d'antalgiques opioïdes - Prévention, déposé le 17 septembre 2018
Liberté d'installation des notaires, déposé le 17 septembre 2018
Dispositif de la retraite progressive aux salariés en forfait-jour, déposé le 17 septembre 2018
Quel avenir pour la psychiatrie en France ?, déposé le 17 septembre 2018
Financement des associations naturalistes partenaires de l'AFB, déposé le 17 septembre 2018
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Commissariat aux armées, déposé le 17 septembre 2018
Aide aux bovins allaitants (ABA), déposé le 17 septembre 2018
Le ministre de l'éducation nationale doit supprimer les ELCO !, déposé le 17 septembre 2018
Intérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques, déposé le 17 septembre 2018
Sur le détournement des aides sociales par des « réfugiés », déposé le 17 septembre 2018
Exonération des primes liées aux performances des médaillées des jeux d'hiver, déposé le 17 septembre 2018
Impôt à la source et recouvrement de l'impôt par le fisc, déposé le 17 septembre 2018
Défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutions, déposé le 17 septembre 2018
Droits des femmes en milieu carcéral, déposé le 17 septembre 2018
Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 17 septembre 2018
Accueil des personnes handicapées en Seine-Saint-Denis, déposé le 17 septembre 2018
Environnement et santé - Toxcité produits d'hygiène des bébés, déposé le 17 septembre 2018
Habilitation des prestataires de matériel médical à délivrer les appareillages, déposé le 17 septembre 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 17 septembre 2018
Charges et cotisations des indépendants, déposé le 17 septembre 2018
Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis, déposé le 17 septembre 2018
Délais pour l'instruction des dossiers de cartes grises, déposé le 17 septembre 2018
Compétences des conseils consulaires, déposé le 17 septembre 2018
Avenir des concessions hydroélectriques, déposé le 17 septembre 2018
Conséquences du règlement P2B sur le secteur hôtelier français, déposé le 17 septembre 2018
Mise en oeuvre du prélèvement à la source - Retraites - Versement complémentaire, déposé le 17 septembre 2018
Quel avenir pour les classes bilangues dans les départements d'outre-mer ?, déposé le 17 septembre 2018
Réseaux rénovés pour une eau de qualité en Guadeloupe, déposé le 17 septembre 2018
Handicap et logement - Délais d'instruction des prestation de compensation, déposé le 17 septembre 2018
Encadrement de l'affichage publicitaire en France, déposé le 17 septembre 2018
Mesures gouvernementales en défaveur des retraités, déposé le 17 septembre 2018
Evolution de la pratique du rugby, déposé le 17 septembre 2018
Réglementation - Circulation camions de moins de 3,5 tonnes, déposé le 17 septembre 2018
Absentéisme au travail - Droit local, déposé le 17 septembre 2018
Destruction de la forêt de la Corniche des Forts à Romainville, déposé le 17 septembre 2018
Santé - Organismes sociaux - Remboursement des frais médicaux des personnes, déposé le 17 septembre 2018
Situation de la chaîne des outre-mer France O amenée à disparaître, déposé le 17 septembre 2018
Plafonnement des frais d'incidents bancaires, déposé le 17 septembre 2018
Stabilisation de ressource fiscale affectée aux CCI, déposé le 17 septembre 2018
Législation - Bar à chicha, déposé le 17 septembre 2018
Intérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - Statistiques, déposé le 17 septembre 2018
Intérieur - Conseillers régionaux - Indemnités - Statistiques, déposé le 17 septembre 2018
Intérieur - Élus - Conseil de Paris - Indemnités - Statistiques, déposé le 17 septembre 2018
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 17 septembre 2018
Le financement des centres de formation d'apprentis, déposé le 17 septembre 2018
Lutte contre l'illettrisme et « l'illetronisme », déposé le 17 septembre 2018
Hébergement d'urgence femmes avec ou sans enfant, déposé le 17 septembre 2018
Médecine du travail à La Réunion, déposé le 17 septembre 2018
Situation alarmante dans les EHPAD, déposé le 17 septembre 2018
Personnes protégées bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, déposé le 17 septembre 2018
Position française - Violences envers les Rohingyas en Birmanie, déposé le 17 septembre 2018
Désindexation de certaines allocations sociales, déposé le 17 septembre 2018
État des maternités et désertification médicale, déposé le 17 septembre 2018
Infirmiers libéraux - Nomenclature générale des actes - Modernisation, déposé le 17 septembre 2018
Emplois du médico-social régis par la « Convention 66 », déposé le 17 septembre 2018
Multi-activité : conséquences sur les retraites, déposé le 17 septembre 2018
Moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 17 septembre 2018
Mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo, déposé le 17 septembre 2018
Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, déposé le 17 septembre 2018
Ariane - Politique de développement des quartiers sensibles, déposé le 17 septembre 2018
Avenir du parc de la Poudrerie, déposé le 17 septembre 2018
Attribution de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, déposé le 17 septembre 2018
Demande de statistiques annuelles sur les abandons d'animaux, déposé le 17 septembre 2018
Inquiétudes du milieu du spectacle concernant les récentes mesures et annonces, déposé le 17 septembre 2018
Niveau de consommation de la prime à la conversion, déposé le 17 septembre 2018
Partenariats public-privé (PPP), déposé le 17 septembre 2018
Guetteur dans la marine nationale, déposé le 17 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 17 septembre 2018
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DE, déposé le 17 septembre 2018
Remboursement partiel de TIC sur le GNR entreprises en difficulté, déposé le 17 septembre 2018
Stations-service - Financement FISAC, déposé le 17 septembre 2018
Service national de la petite enfance, déposé le 17 septembre 2018
Soutien des CTI-CPDE, déposé le 17 septembre 2018
Mayotte : l'urgence migratoire, déposé le 17 septembre 2018
Abaissement de la durée entre deux donations pour les victimes de l'amiante, déposé le 17 septembre 2018
Résidences dites secondaires au sens fiscal, déposé le 17 septembre 2018
Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise, déposé le 17 septembre 2018
La chasse aux tangues à La Réunion, déposé le 17 septembre 2018
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 17 septembre 2018
Taille du conditionnement des médicaments, déposé le 17 septembre 2018
Droit d'exposition du Qatar à l'Hôtel de la Marine, déposé le 17 septembre 2018
Chemnitz - Agence de presse, déposé le 17 septembre 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 17 septembre 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 17 septembre 2018
Rodéos urbains - Mise en œuvre de la nouvelle législation, déposé le 17 septembre 2018
Zones blanches et fin des lignes fixes traditionnelles, déposé le 17 septembre 2018
Exclusion des ports bretons du réseau transeuropéen de transport, déposé le 17 septembre 2018
Prise en charge chômage travailleurs frontaliers, déposé le 17 septembre 2018
Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques, déposé le 17 septembre 2018
Carence de président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris, déposé le 17 septembre 2018
Prostitution des mineurs, déposé le 17 septembre 2018
Situation exceptionnelle de vacance de la présidence de la République, déposé le 17 septembre 2018
Actions partisanes de l'ONU, déposé le 17 septembre 2018
La revalorisation de l'ASPA, déposé le 17 septembre 2018
Le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 17 septembre 2018
Manque d'auxiliaires de vie scolaire - Rentrée 2018, déposé le 17 septembre 2018
Déserts pharmaceutiques, déposé le 17 septembre 2018
Répartition pharmaceutique - soins en zones rurales, déposé le 17 septembre 2018
Rapport du 11 septembre 2018 de la CCE sur la pollution de l'air, déposé le 17 septembre 2018
Bigorre - Orthopédie, déposé le 17 septembre 2018
Délivrance appareillage type prothèse orthopédique, déposé le 17 septembre 2018
Ouverture du diplôme d'État en pratique avancée aux infirmiers en psychiatrie, déposé le 17 septembre 2018
Avenir de la profession d'aide à domicile, déposé le 17 septembre 2018
Dégradation de la vue des jeunes adultes, déposé le 17 septembre 2018
Devenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 17 septembre 2018
Tenues vestimentaires des équipes nationales fabriquées en France, déposé le 17 septembre 2018
Lutte contre le dumping social dans le transport routier, déposé le 17 septembre 2018
Traitement des dossiers des victimes des fibres d'amiante, déposé le 10 septembre 2018
Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publique, déposé le 10 septembre 2018
Obligations des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires, déposé le 10 septembre 2018
Émissions sonores des deux roues, déposé le 10 septembre 2018
Élevage conchylicole - Malaïgue - Adaptation aux conditions climatiques, déposé le 10 septembre 2018
Exonération travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 10 septembre 2018
Devoirs des enfants confiés à l'ASE envers leurs parents, déposé le 10 septembre 2018
Prélèvement à la source - Prise en compte des réductions et crédits d'impôts, déposé le 10 septembre 2018
Taxe pylônes électriques, déposé le 10 septembre 2018
Cancer pédiatrique et soutien aux familles, déposé le 10 septembre 2018
Reconnaissance de la Multiple chemical sensitivity (MCS), déposé le 10 septembre 2018
Application de la loi du 13 avril 2016, déposé le 10 septembre 2018
Effets de la lumière bleue des écrans sur la santé, déposé le 10 septembre 2018
Relèvement des taux intermédiaires de TVA, déposé le 10 septembre 2018
Délai de carence - Intérim, déposé le 10 septembre 2018
Création d'un label sur l'agriculture raisonnée, déposé le 10 septembre 2018
Fiabilité des statistiques d'animaux abandonnés, déposé le 10 septembre 2018
Recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire français, déposé le 10 septembre 2018
Remboursement des médicaments anti-Alzheimer, déposé le 10 septembre 2018
Conséquences financières transfert compétences vers communautés de communes, déposé le 10 septembre 2018
Utilisation du chèque énergie dans le parc locatif HLM, déposé le 10 septembre 2018
Revalorisation de l'éducation physique et sportive (EPS), déposé le 10 septembre 2018
Personnes en situation de handicap - Insertion professionnelle - Travail, déposé le 10 septembre 2018
Régime d'imposition et prestation de compensation du handicap, déposé le 10 septembre 2018
Égalité d'accès aux soins, déposé le 10 septembre 2018
Institut français de Naplouse, déposé le 10 septembre 2018
Brevet européen et Brexit, déposé le 10 septembre 2018
Recours administratif devant l'Institut national de la propriété industrielle, déposé le 10 septembre 2018
Une enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens, déposé le 10 septembre 2018
Présence des MNS-CRS sur le littoral en juillet et août, déposé le 10 septembre 2018
Effets limitation de la vitesse à 80 kmh, déposé le 10 septembre 2018
Corridors maritimes, déposé le 10 septembre 2018
Revalorisation des pensions et rentes des victimes du travail, déposé le 10 septembre 2018
Conseil municipal des communes nouvelles, déposé le 10 septembre 2018
Conséquences de la sécheresse estivale sur les élevages, déposé le 10 septembre 2018
Dispositif travailleurs occasionnels - Demandeurs d'emploi TODE, déposé le 10 septembre 2018
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 10 septembre 2018
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DE agricoles, déposé le 10 septembre 2018
Prise en charge financière de l'instruction obligatoire des enfants dès 3 ans, déposé le 10 septembre 2018
Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé, déposé le 10 septembre 2018
Situation financière du CNFPT, déposé le 10 septembre 2018
Augmentation des prix des carburants, déposé le 10 septembre 2018
Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans, déposé le 10 septembre 2018
Risques liés à la présence du frelon asiatique dans le Pas-de-Calais, déposé le 10 septembre 2018
Frais prélevés par les banques à la clôture des comptes, déposé le 10 septembre 2018
Livret A, déposé le 10 septembre 2018
Responsabilités bancaires et prestations de services d'investissement, déposé le 10 septembre 2018
Pratiques de chasse cruelles, déposé le 10 septembre 2018
Souveraineté industrielle en matière de défense, déposé le 10 septembre 2018
Le mécanisme d'exonération des travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 10 septembre 2018
Obtention du label « entreprise du patrimoine vivant », déposé le 10 septembre 2018
Les difficultés rencontrées par les collectivités en matière de taxe de séjour, déposé le 10 septembre 2018
Prévention des escroqueries sur internet, déposé le 10 septembre 2018
Demande de soutien pour la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 10 septembre 2018
Lutte contre la méconnaissance du diabète de type 1, déposé le 10 septembre 2018
Crédit d'impôt aux personnes handicapées pour des équipements hors logement, déposé le 10 septembre 2018
Suivi de certaines pathologies ophtalmologiques, déposé le 10 septembre 2018
Absence de convention fiscale de non-double imposition France-Liechtenstein, déposé le 10 septembre 2018
Attribution de pension - Campagne double, déposé le 10 septembre 2018
Brexit et distorsions de concurrence en matière de pêche, déposé le 10 septembre 2018
Délai de mise en application - Décret n° 2018-542, déposé le 10 septembre 2018
Port de décoration par descendants de médaillés disparus, déposé le 10 septembre 2018
Exonération TODE - PLF 2019 - soutien au secteur agricole, déposé le 10 septembre 2018
Réforme taxe de séjour, déposé le 10 septembre 2018
Recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 10 septembre 2018
Impossibilité des allocataires de l'AAH de bénéficier de la CMU complémentaire, déposé le 10 septembre 2018
Égalité d'accès aux médicaments, déposé le 10 septembre 2018
Pensions de réversion, déposé le 10 septembre 2018
Obésité des jeunes et des enfants, déposé le 10 septembre 2018
Troubles liés à l'alcoolisation fœtale - Renforcement de la prévention, déposé le 10 septembre 2018
Bâtiment - Taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 10 septembre 2018
Parcours de pêche réservés « jeunes pêcheurs », déposé le 10 septembre 2018
Menaces pesant sur le dispositif TO-DE, déposé le 10 septembre 2018
Violences faites aux femmes, déposé le 10 septembre 2018
Le recrutement des ouvriers d'État à la DGAC, déposé le 10 septembre 2018
Augmentation fiscalité service public local de gestion des déchets, déposé le 10 septembre 2018
Intervention de l'huissier dans l'application des clauses résolutoires, déposé le 10 septembre 2018
Effets cutanés de substances chimiques présentes dans les textiles et chaussants, déposé le 10 septembre 2018
Permis à 1 euro, déposé le 10 septembre 2018
Financement public des associations, déposé le 10 septembre 2018
Déremboursement de médicaments destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 10 septembre 2018
Fusion des académies, déposé le 10 septembre 2018
Répercussions de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire, déposé le 10 septembre 2018
Cancers pédiatriques - Recherche - Financement public, déposé le 10 septembre 2018
Inscription des médecins militaires à l'ordre des médecins, déposé le 10 septembre 2018
Publicité du tabac sur les réseaux sociaux - Contournement de la loi française, déposé le 10 septembre 2018
Règles et normes draconiennes en matière d'innovation médicale en France, déposé le 10 septembre 2018
Cadres et non-cadres dans les organismes de sécurité sociale - Recrutement, déposé le 10 septembre 2018
Fin des lignes fixes, déposé le 10 septembre 2018
Le réseau 4G français n'est pas à la hauteur, déposé le 10 septembre 2018
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires, déposé le 10 septembre 2018
Indemnité kilométrique vélo, déposé le 10 septembre 2018
Expérimentation animale, déposé le 10 septembre 2018
Règles de calcul de la rémunération du livret A, déposé le 10 septembre 2018
Sonnerie des cloches de France pour le centenaire de l'Armistice du 11 novembre, déposé le 10 septembre 2018
Suppression TO-DE, déposé le 10 septembre 2018
Travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 10 septembre 2018
Statistiques de l'immoblier - Relance du soutien aux acquisitions, déposé le 10 septembre 2018
Accompagnement et prise en charge des malades de l'encéphalomyélite myalgique, déposé le 10 septembre 2018
Modification du nom d'usage de l'enfant mineur, déposé le 10 septembre 2018
Vaccination par les infirmiers, déposé le 10 septembre 2018
Perturbateurs endocriniens, déposé le 10 septembre 2018
La recrudescence de la délinquance routière, déposé le 10 septembre 2018
Dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, déposé le 10 septembre 2018
Délais de paiement dans le secteur viticole, déposé le 10 septembre 2018
Cétacés en captivité, déposé le 10 septembre 2018
Silure glane, déposé le 10 septembre 2018
Stérilisation des chats errants, déposé le 10 septembre 2018
Fondations en Méditerranée, déposé le 10 septembre 2018
Valorisation des langues régionales dans l'audiovisuel public, déposé le 10 septembre 2018
Prélèvements automatiques sans SEPA, déposé le 10 septembre 2018
Tarification inscription liste blanche des prélèvements SEPA, déposé le 10 septembre 2018
Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités, déposé le 10 septembre 2018
Exonération emploi travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 10 septembre 2018
Militarisation de l'espace exo-atmosphérique, déposé le 10 septembre 2018
Disponibilité du vaccin DTP, déposé le 10 septembre 2018
Entreprises françaises et colonies israéliennes en territoire palestinien, déposé le 10 septembre 2018
Situation des droits de l'Homme en Arabie saoudite, déposé le 10 septembre 2018
Décret sur le brevet européen à effet unitaire, déposé le 10 septembre 2018
Etude nationale sur les causes engendrant l'augmentation de l'infertilité, déposé le 10 septembre 2018
Santé des joueurs de rugby, déposé le 10 septembre 2018
Prise en charge Alzheimer, déposé le 10 septembre 2018
Absence d'avis de l'Anses sur la présence d'ions perchlorates dans les EDCH, déposé le 10 septembre 2018
Hausse continue du prix des carburants et répercussions dans le monde agricole, déposé le 10 septembre 2018
Interprétation hétérogène des ARS concernant la législation relative aux EHPAD, déposé le 10 septembre 2018
Manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR), déposé le 10 septembre 2018
Prélèvement à la source - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), déposé le 10 septembre 2018
Enjeux liés au dépistage du glaucome, déposé le 10 septembre 2018
Inégalité concernant l'ATEXA versée par la Mutualité sociale agricole (MSA), déposé le 10 septembre 2018
Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis, déposé le 10 septembre 2018
Accès aux traitements du myélome multiple, déposé le 10 septembre 2018
Conséquences de la prescription du distilbène, déposé le 10 septembre 2018
Pollution atmosphérique, déposé le 10 septembre 2018
L'accord d'accompagnement des salariés du régime social des indépendants, déposé le 10 septembre 2018
Conditions d'attribution des trimestres de la majoration éducation, déposé le 10 septembre 2018
Retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) - Cotisations, déposé le 10 septembre 2018
Les dangers de l'ambroisie, déposé le 10 septembre 2018
Parcours soins coordonné - Référencement, déposé le 10 septembre 2018
Reconduction des caméras-piétons pour les polices municipales, déposé le 10 septembre 2018
Réseau transeuropéen de transport, déposé le 10 septembre 2018
Disparition de chaînes publiques du réseau hertzien français, déposé le 3 septembre 2018
Évaluation des conseils citoyens, déposé le 3 septembre 2018
Appel d'offres en vue d'acquérir 6 Patrouilleurs d'outre-mer, déposé le 3 septembre 2018
Facturation de la consommation d'électricité, déposé le 3 septembre 2018
Accessibilité des personnes en situation de handicap, déposé le 3 septembre 2018
Vieillissement des médecins en Bretagne, déposé le 3 septembre 2018
Traitement par injections intrathécales de l'amyotrophie spinale, déposé le 3 septembre 2018
Impact de la « taxe pylônes »sur les budgets des collectivités territoriales, déposé le 3 septembre 2018
Allongement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime, déposé le 3 septembre 2018
Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte, déposé le 3 septembre 2018
Diabétiques insulino-dépendants, déposé le 3 septembre 2018
Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie, déposé le 3 septembre 2018
Moyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), déposé le 3 septembre 2018
Renouvellement de plus de cinq ans des mesures de mise sous tutelle, déposé le 3 septembre 2018
Fromage fermier, déposé le 3 septembre 2018
Recrutement de saisonniers en période de vendanges, déposé le 3 septembre 2018
Existence d'un établissement privé illégal, déposé le 3 septembre 2018
Avenir de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 3 septembre 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 3 septembre 2018
Gestion des dossiers administratifs des agents publics, déposé le 3 septembre 2018
Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », déposé le 3 septembre 2018
Prise en charge des clandestins de l'Aquarius, déposé le 3 septembre 2018
Remboursements d'emprunt immobilier et pension alimentaire, déposé le 3 septembre 2018
Chronogramme - Mise en œuvre législative et réglementaire - Ordonnance 2017-1491, déposé le 3 septembre 2018
Contrats aidés dans les outre-mer pour 2019, déposé le 3 septembre 2018
Cabinets dentaires, déposé le 3 septembre 2018
Opposants politiques ukrainiens détenus dans les prisons russes, déposé le 3 septembre 2018
Conditions de travail des accueillants familiaux, déposé le 3 septembre 2018
Évaluation des salles de consommation à moindre risque, déposé le 3 septembre 2018
Financement de la prévention contre les perturbateurs endocriniens, déposé le 3 septembre 2018
Respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux, déposé le 3 septembre 2018
Respect des riverains des unités de méthanisation agricole, déposé le 3 septembre 2018
Port de l'uniforme, déposé le 3 septembre 2018
Compensation horaire CHU, déposé le 3 septembre 2018
Maison centrale de Clairvaux - Plan de reconversion, déposé le 3 septembre 2018
Date de ratification de l'ordonnance n°2017-1491 - Code du travail - Mayotte, déposé le 3 septembre 2018
Conditions de vie personnes âgées en EHPAD, déposé le 3 septembre 2018
Le financement des CTI-CPDE, déposé le 3 septembre 2018
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 3 septembre 2018
Prévention face au Momo Challenge, déposé le 3 septembre 2018
Pêche à la coquille Saint Jacques dans la Baie de Seine, déposé le 3 septembre 2018
Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français, déposé le 3 septembre 2018
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 3 septembre 2018
Cannabidiol en vente libre, déposé le 3 septembre 2018
Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublic, déposé le 3 septembre 2018
Entretien monuments funéraires, déposé le 3 septembre 2018
Décret - Compensation financière - Art. 39 ordonnance 2017-1491 du 25/10/2017, déposé le 3 septembre 2018
Remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 3 septembre 2018
Redéfinition des quartiers dans le cadre de la politique de la ville, déposé le 3 septembre 2018
Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 3 septembre 2018
Évolution des frais d'inscriptions dans les grandes écoles d'ingénieurs, déposé le 3 septembre 2018
Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits, déposé le 3 septembre 2018
Kinésithérapeutes et chiropracteurs, déposé le 3 septembre 2018
Technologie « Hyperloop » et son développement, déposé le 3 septembre 2018
Pensions : une augmentation en trompe l'oeil ?, déposé le 3 septembre 2018
Mise à disposition des « fiches X » du FPR au service de la police municipale, déposé le 3 septembre 2018
Prise en charge du traitement au radium 223, déposé le 3 septembre 2018
Versement des aides à l'agriculture biologique, déposé le 3 septembre 2018
Attribution de cadeaux aux membres d'une association, déposé le 3 septembre 2018
Manœuvres communes entre l'armée israélienne et l'armée française, déposé le 3 septembre 2018
Menaces sur l'exonération des travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 3 septembre 2018
Fermeture de l'Institut français de Naplouse, déposé le 3 septembre 2018
Création d'un véritable statut pour les AESH, déposé le 3 septembre 2018
Salicornes - Pêcheurs à pieds, déposé le 3 septembre 2018
Moyens affectés et indemnité de résidence du consul général de Los Angeles, déposé le 3 septembre 2018
Répartition du coût des ouvrages d'art rétablissant les voies coupées, déposé le 3 septembre 2018
Déréglementation de la profession de moniteur guide de pêche professionnel, déposé le 3 septembre 2018
Démarcharges téléphoniques, déposé le 3 septembre 2018
Cours d'éducation sexuelle : information des parents, déposé le 3 septembre 2018
Montages financiers, droits et représentation des salariés chez McDonald's, déposé le 3 septembre 2018
Pyrale du buis et biodiversité, déposé le 3 septembre 2018
Expulsion d'un clandestin coupable d'un assassinat à Paris, déposé le 3 septembre 2018
Présence de résidus de glyphosate et autres polluants dans les couches, déposé le 3 septembre 2018
Formation et rémunération des perfusionnistes, déposé le 3 septembre 2018
Pemis de conduire - Restriction médicale - épilepsie, déposé le 3 septembre 2018
Réforme de la sécurité sociale étudiante, déposé le 3 septembre 2018
Avenir des antennes territoriales de Météo France, déposé le 3 septembre 2018
Fédérations sportives : contrôles et sanction, déposé le 3 septembre 2018
Contribution audiovisuel bar à jeux vidéo, déposé le 3 septembre 2018
Projet de taxe sur les fluides frigorigènes de type hydrofluorocarbures, déposé le 3 septembre 2018
Affaires d'agression sexuelle de saisonnières marocaines en Espagne, déposé le 3 septembre 2018
Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées, déposé le 3 septembre 2018
Reconnaissance de la profession de chiropracteur, déposé le 3 septembre 2018
Réflexion sur l'avenir de notre système de santé, déposé le 3 septembre 2018
Revalorisation de la rémunération des orthophonistes dans la FPH, déposé le 3 septembre 2018
Accueil familial, déposé le 3 septembre 2018
CARSAT, déposé le 3 septembre 2018
Surveilllance plage CRS, déposé le 3 septembre 2018
Part fiscale des enfants décédés, déposé le 3 septembre 2018
Réforme du « reste à charge zéro » en optique, déposé le 27 août 2018
Externalisation transport aérien, déposé le 27 août 2018
Dispositif de bilinguisme dans l'Essonne., déposé le 27 août 2018
Règles de donations et de droits de successions, déposé le 27 août 2018
Consultations cardiopédiatriques, déposé le 27 août 2018
Surtransposition du droit communautaire., déposé le 27 août 2018
Taxes sur le diesel, déposé le 27 août 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 27 août 2018
Fiscalité peu favorable à la mobilité immobilière, déposé le 27 août 2018
Maladies nosocomiales, déposé le 27 août 2018
Mesures à prendre pour valorasier le volontariat chez les sapeurs-pompiers, déposé le 27 août 2018
Interrogation sur l'attribution de pension aux combattants, déposé le 27 août 2018
Capture des loups pour protection des éleveurs, pastoralisme et biodiversité, déposé le 27 août 2018
Compteurs Linky, déposé le 27 août 2018
Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière, déposé le 27 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 27 août 2018
Lutte contre le vol, déposé le 27 août 2018
Déploiement du très haut débit, déposé le 27 août 2018
Exclusion du CHU de La Réunion de la dotation exceptionnelle 2018, déposé le 27 août 2018
Conséquences en France du retrait américain au JCPOA, déposé le 27 août 2018
Lutte contre le plastique en France, déposé le 27 août 2018
Hygiène publique, déposé le 27 août 2018
Toxicité des produits hygiéniques., déposé le 27 août 2018
Cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire, déposé le 27 août 2018
TVA à taux réduit dans le bâtiment, déposé le 27 août 2018
Etat du contrôle aérien en France, déposé le 27 août 2018
Effondrement viaduc de Gênes - Entretien des infrastructures routières en France, déposé le 27 août 2018
Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC, déposé le 27 août 2018
Maintien de l'académie de Strasbourg, déposé le 27 août 2018
Conséquences de la hausse de la TGAP sur les collectivités locales, déposé le 27 août 2018
Évolution de la contribution au service public de l'électricité (C.S.P.E.), déposé le 27 août 2018
Suppression du CICE et emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 27 août 2018
Ressources considérées dans le calcul de l'AAH et inclusion dans la vie locale, déposé le 27 août 2018
Prise en charge de la maladie de Wilson, déposé le 27 août 2018
Importation de produits issus des colonies illégales en Palestine, déposé le 27 août 2018
Prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans la politique, déposé le 27 août 2018
Durée de traitement des dossiers par les MDPH, déposé le 27 août 2018
Modalités d'attribution de la carte du combattant, déposé le 27 août 2018
Maladie d'Alzheimer, déposé le 27 août 2018
Barème fiscal des indemnités kilométriques, déposé le 27 août 2018
Retenue à la source : renseignements aux contribuables payants, déposé le 27 août 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 27 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 27 août 2018
Prise en charge des personnes âgées en EHPAD et moyens humains, déposé le 27 août 2018
Archipel des Chagos à la Cour internationale de justice (CIJ), déposé le 27 août 2018
Augmentation préoccupante des noyades au cours de l'été 2018, déposé le 27 août 2018
Absence de statistiques annuelles sur les abandons d'animaux, déposé le 27 août 2018
Animaux sauvages dans les cirques, déposé le 27 août 2018
Parcoursup, déposé le 27 août 2018
Effet de l'augmentation de la TICPE sur les professionnels agricoles, déposé le 27 août 2018
Réforme de la politique pénitentiaire, déposé le 27 août 2018
Déremboursement de l'acide hyaluronique, déposé le 27 août 2018
évaluation des médicaments orphelins, déposé le 27 août 2018
Accueillants familiaux, déposé le 27 août 2018
Article 126-1 du code de la route., déposé le 27 août 2018
Conséquences de la limitation de la vitesse à 80 km/h., déposé le 27 août 2018
Efficience des taux réduits de TVA relatifs aux aides aux entreprises, déposé le 27 août 2018
Accès au dossier médical d'un défunt, déposé le 27 août 2018
Mesures à mettre en œuvre à la suite de la sécheresse et de la canicule, déposé le 27 août 2018
Développement d'un plan vélo, déposé le 27 août 2018
Ressources des agences de l'eau, déposé le 27 août 2018
Calcul du taux de prélèvement à la source par la DGFIP, déposé le 27 août 2018
Report d'un an de l'entrée en vigueur de la retenue à la source ., déposé le 27 août 2018
Suppression de l'AL-accession : Eviter un scénario-catastrophe, déposé le 27 août 2018
Des moyens pour accompagner les personnes âgées, déposé le 27 août 2018
Conjoncture économique, déposé le 27 août 2018
Lutte contre les noyades, déposé le 27 août 2018
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 27 août 2018
TVA à taux reduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 27 août 2018
Mise sur le marché de solutions alternatives au glyphosate, déposé le 27 août 2018
Individualisation compteurs d'eau, déposé le 27 août 2018
Bâtiments de Projection et de Commandement, déposé le 27 août 2018
Service national universel binationaux, déposé le 27 août 2018
Pour une égale présence des langues régionales à l'agrégation langue de France, déposé le 27 août 2018
Avenir des commissaires aux comptes, déposé le 27 août 2018
Mobilité formation professionnelle et enseignement supérieur à Mayotte, déposé le 27 août 2018
Suppression du dispositif pour l'emploi TO-DE, déposé le 27 août 2018
Sécurisation des abords des centres pénitentiaires, déposé le 27 août 2018
Conséquence de la suppression des aides au logement accession, déposé le 27 août 2018
Rapport sur les bases de calcul des taux de pauvreté outre-mer, déposé le 27 août 2018
Pratique de l'ostéopathie, déposé le 27 août 2018
Situation des services d'urgence / épisode caniculaire, déposé le 27 août 2018
Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite, déposé le 27 août 2018
Obligation d'office de tourisme catégorie 1 pour stations classées de tourisme, déposé le 27 août 2018
Aide aux agriculteurs suite à la canicule de juillet, déposé le 27 août 2018
Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 27 août 2018
Fonctionnement de Parcoursup, déposé le 27 août 2018
Les migrants en Méditerrranée, déposé le 27 août 2018
Remise en état du quartier maison centrale de Valence, déposé le 27 août 2018
Régulation des publicités sur les crypto monnaies ou les crypto-actifs, déposé le 27 août 2018
Arrêté ministériel sur l'usage de la Créosote, déposé le 27 août 2018
Condition des forces de la sécurité intérieure, déposé le 27 août 2018
Présence des MNS-CRS sur les plages françaises en 2019, déposé le 27 août 2018
Horaires Matchs - Ligue de Football Professionnel, déposé le 27 août 2018
Fluidifier le réseau autoroutier, déposé le 27 août 2018
Mesures agro-environnementales et climatiques, déposé le 27 août 2018
Plan d'action suite à la sécheresse de l'été 2018, déposé le 27 août 2018
Situation des veuves d'anciens combattants, déposé le 27 août 2018
Mise en place de pigeonniers à visée contraceptive, déposé le 27 août 2018
Agréments et soutien financiers à l'ANENA, déposé le 27 août 2018
Déremboursement de médicaments Alzheimer, déposé le 27 août 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 27 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 27 août 2018
Surpopulation carcérale, déposé le 27 août 2018
Financement de nos hôpitaux, déposé le 27 août 2018
Brexit, ports de Calais et Dunkerque, déposé le 27 août 2018
Nombre d'animaux abandonnés en France chaque année, déposé le 13 août 2018
Dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles, déposé le 13 août 2018
Accès à l'éducation à la santé et à la sexualité, déposé le 13 août 2018
Situation centre hospitalier de Troyes, déposé le 13 août 2018
Perturbateurs endocriniens, déposé le 13 août 2018
Modèle de coopération des universités européennes, déposé le 13 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 13 août 2018
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 13 août 2018
Création dispositif d'indemnisation des victimes des implants ESSURE, déposé le 13 août 2018
Modalités de répartition de la taxe spécifique éolien en mer, déposé le 13 août 2018
TVA dans la restauration et Loi PACTE, déposé le 13 août 2018
Création d'une branche professionnelle des métiers d'art, déposé le 13 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 13 août 2018
Rémunération des professeurs en milieu rural, déposé le 13 août 2018
Prélèvement à la source et assurance garanties loyers impayés, déposé le 13 août 2018
Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), déposé le 13 août 2018
Scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 13 août 2018
Valeur locative des locaux professionnels, déposé le 13 août 2018
Difficultés des agriculteurs face aux évolutions météorologiques, déposé le 13 août 2018
Transports funéraires transfrontaliers entre la France et la Belgique, déposé le 13 août 2018
Pension d'invalidité et congé parental, déposé le 13 août 2018
Arraisonnement de deux navires se dirigeant vers la bande de Gaza, déposé le 13 août 2018
Mise en oeuvre FSE, déposé le 13 août 2018
Réorganisation territoriale de l'administration de l'éducation nationale, déposé le 13 août 2018
Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteurs, déposé le 13 août 2018
Aménagements scolarité obligatoire 3 ans, déposé le 13 août 2018
Taxe d'apprentissage - Manque à gagner pour l'ESR, déposé le 13 août 2018
Interrogation sur le traitement de la ville d'Hénin-Beaumont, déposé le 13 août 2018
Double imposition prélèvement à la source intérimaires exerçant en Allemagne, déposé le 13 août 2018
Versement de la retraite et pension d'invalidité, déposé le 13 août 2018
Potentiel des trains intercités de nuit transversaux, déposé le 13 août 2018
Conséquences de la réorganisation territoriale des services fiscaux, déposé le 13 août 2018
Autoentrepreneurs et contrat avec employeur public, déposé le 13 août 2018
Plan de lutte contre le diabète chez les enfants et les adolescents, déposé le 13 août 2018
Associations de gestion et de comptabilité, déposé le 13 août 2018
Intervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers de plus de 38 ans, déposé le 13 août 2018
Négociations relatives à la prise en charge de l'oxygénothérapie, déposé le 13 août 2018
Pavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen, déposé le 13 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 13 août 2018
Intervention de l'État auprès du CHRU de Nancy., déposé le 13 août 2018
Renforcer la solidarité et l'inclusion des personnes confrontées handicap, déposé le 13 août 2018
Déclaration de parcelle en état d'abandon, déposé le 13 août 2018
Devenir de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 13 août 2018
Création de commissions consultatives de l'environnement dans les grands ports, déposé le 13 août 2018
Contradiction entre une mesure de la loi ALUR et une mesure de simplification, déposé le 13 août 2018
Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers, déposé le 13 août 2018
Agriculture - Coûts de transports - RSE, déposé le 6 août 2018
État du réseau routier, déposé le 6 août 2018
Réhabilitation des fusillés de la première guerre mondiale, déposé le 6 août 2018
Communication statistiques officielles et annuelles sur les abandons d'animaux, déposé le 6 août 2018
Port d'armes, déposé le 6 août 2018
Inquiétudes sur le devenir des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 6 août 2018
Insuffisance du nombre de frégates, déposé le 6 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 6 août 2018
Avenir des crèches en France, déposé le 6 août 2018
Allongement du congé paternité - Enfant prématuré et hospitalisé, déposé le 6 août 2018
Encourager le recours à l'apprentissage dans les collectivités locales, déposé le 6 août 2018
Garantie jeunes - Apprentissage, déposé le 6 août 2018
Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales, déposé le 6 août 2018
Dématérialisation des timbres fiscaux, déposé le 6 août 2018
Algorithme justice, déposé le 6 août 2018
Application loi « J21 » - Transfert de compétence, déposé le 6 août 2018
Difficultés de fonctionnement des EHPAD, déposé le 6 août 2018
Moyens attribués au secteur de l'aide aux personnes âgées, déposé le 6 août 2018
Crise sanitaire dans l'affaire du Lévothyrox, déposé le 6 août 2018
Coopération internationale en matière d'apprentissage, déposé le 6 août 2018
Fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI), déposé le 6 août 2018
Formation IADE et IBODE, déposé le 6 août 2018
Inquiétude des professions de santé sur la mise en place du reste à charge zéro, déposé le 6 août 2018
Pratique de l'ostéopathie, déposé le 6 août 2018
Retraite des parents d'enfants handicapés, déposé le 6 août 2018
Infertilité - Demande d'étude, déposé le 6 août 2018
Substances toxiques dans les protections intimes féminines, déposé le 6 août 2018
Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence, déposé le 6 août 2018
Dématérialisation et accès aux services, déposé le 6 août 2018
Collecte de la TVA par les professionnels, déposé le 6 août 2018
Location d'animaux sauvages, déposé le 6 août 2018
Chambres de commerce et d'industie - Budget, déposé le 6 août 2018
Conséquences de l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans, déposé le 6 août 2018
Arbitrage budgétaires dans la loi de programmation militaire, déposé le 6 août 2018
Réforme du baccalauréat : enseignement des langues anciennes, déposé le 6 août 2018
Inégale répartition des congés parentaux, déposé le 6 août 2018
Apprentissage dans les territoires défavorisés, déposé le 6 août 2018
Impôts de production - Compétitivité des entreprises françaises, déposé le 6 août 2018
Retard important du versement de la taxe d'aménagement, déposé le 6 août 2018
Comptabilisation des élèves du dispositif ULIS dans les effectifs de classes, déposé le 6 août 2018
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 6 août 2018
Avancée des négociations sur la situation des « Américains accidentels », déposé le 6 août 2018
Formation initiale des psychomotriciens, déposé le 6 août 2018
Lutte contre les cabinets « usines », déposé le 6 août 2018
Inégalité de retraites entre enseignants du public et du privé, déposé le 6 août 2018
Rôle des polluants dans l'augmentation du nombre de cancers de la prostate, déposé le 6 août 2018
Taux réduits de TVA - Critères de sélection, déposé le 6 août 2018
TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 6 août 2018
Recensement des accidents et maladies liés à l'activité professionnelle, déposé le 6 août 2018
Politique agricole commune, déposé le 6 août 2018
Stratégie recherche et développement - Lutte contre les fusarioses, déposé le 6 août 2018
L'exploitation des animaux sauvages dans les cirques, déposé le 6 août 2018
Préservation des stocks de pêcheries : Atlantique Nord-Est et Mer du nord, déposé le 6 août 2018
Déclaration des canons tractés, déposé le 6 août 2018
Accompagnement post déremboursement médicaments maladie d'Alzheimer, déposé le 6 août 2018
Pénurie de bitume, déposé le 6 août 2018
Augmentation des dépôts sauvages d'ordures ménagères, déposé le 6 août 2018
Attractivité des métiers des armées, déposé le 6 août 2018
Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 6 août 2018
Avenir des crèches en France, déposé le 6 août 2018
Dispositifs de prévention des IST dans le secondaire, déposé le 6 août 2018
Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques, déposé le 6 août 2018
Avenir des crèches en France, déposé le 6 août 2018
Proposition pour l'avenir des crèches en France, déposé le 6 août 2018
Conséquences du prélèvement à la source sur le dispositif Pinel, déposé le 6 août 2018
Etablissements pénitentiaires - Généralisation de la télé-médecine, déposé le 6 août 2018
Centres spécialisés maladies vectorielles à tiques, déposé le 6 août 2018
Reconnaissance et encadrement de la naturopathie, déposé le 6 août 2018
Salariés victimes de l'amiante au sein des ACH, déposé le 6 août 2018
Compétences masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs, déposé le 6 août 2018
Décret portant sur les pratiques avancées des infirmières, déposé le 6 août 2018
Revitalisation des personnels médicaux salariés des hôpitaux, déposé le 6 août 2018
L'avenir des clubs du football amateur français, déposé le 6 août 2018
TVA - Activités équines - Rapport, déposé le 6 août 2018
Augmentation vertigineuse des TER en Languedoc-Roussillon, déposé le 6 août 2018
Fermetures des petites gares - Gare d'Argenton-sur-Creuse, déposé le 6 août 2018
Formation des usagers de bateaux de plaisance à voile, déposé le 6 août 2018
Période d'essai - Changement de carrière professionnelle - Salariés en CDI, déposé le 6 août 2018
Financement du barreau nord de l'A304, déposé le 6 août 2018
Arrêté relatif à la chasse à l'alouette des champs, déposé le 6 août 2018
Déremboursement des médicaments Alzheimer, déposé le 6 août 2018
Prise en charge de cure thermale par les personnes handicapées ALD, déposé le 6 août 2018
Réfugiés climatiques, déposé le 6 août 2018
Contrôle du secteur de l'eau en France, déposé le 6 août 2018
Pour une politique de santé en faveur des EHPAD publics, déposé le 6 août 2018
Proposition pour l'avenir des crèches en France, déposé le 6 août 2018
Rente viagère de prestation compensatoire, déposé le 6 août 2018
Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, déposé le 6 août 2018
Prélèvement à la source pour les contribuables versant une pension alimentaire, déposé le 6 août 2018
Conséquences de la réforme de la taxe de séjour, déposé le 6 août 2018
Suppression de certaines taxes dites à faible rendement, déposé le 6 août 2018
Insalubrité - Droit des propriétaires, déposé le 6 août 2018
Prise en charge des personnes atteintes par la maladie de Verneuil, déposé le 6 août 2018
Accès au droit et à la justice dans les Outre-mer, déposé le 6 août 2018
Développement de produits anti-VIH et leurs conséquences, déposé le 6 août 2018
Situation des grossistes repartiteurs, déposé le 6 août 2018
Prélèvements illicites d'organes, déposé le 6 août 2018
Répartition des crédits éducation dans l'aide publique au développement, déposé le 6 août 2018
Traitement des micropolluants (tensioactifs), déposé le 6 août 2018
Inquiétudes sur l'avenir de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 6 août 2018
Reconnaissance de la chiropraxie, déposé le 6 août 2018
Situation des accueillants familiaux, déposé le 6 août 2018
Propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018, déposé le 6 août 2018
Calcul indice des prix, déposé le 6 août 2018
Hausse du coût des arrêts maladie, déposé le 6 août 2018
Harmonisation d'un code de la route européen, déposé le 6 août 2018
Prise en compte du FCTVA dans le calcul du montant de l'opération, déposé le 6 août 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 6 août 2018
Bridage des données par certains opérateurs téléphoniques, déposé le 6 août 2018
Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017, déposé le 6 août 2018
Effets collatéraux du développement de Waze sur le réseau secondaire, déposé le 6 août 2018
Enquête publique - Simplification, conséquences, déposé le 6 août 2018
Délai d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 6 août 2018
Reconnaissance aux soldats morts en Afrique du Nord, déposé le 6 août 2018
Alouette des champs, déposé le 6 août 2018
Navires de la marine nationale, déposé le 6 août 2018
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 6 août 2018
Maintien des exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 6 août 2018
Formation dans les crèches, déposé le 6 août 2018
Soutien aux familles des enfants malades, déposé le 6 août 2018
Accroissement de la fiscalité énergétique sur le GPL - TICPE, déposé le 6 août 2018
Compensation CSG secteur parapublic, déposé le 6 août 2018
Pérennisation du crédit d'impôt « cinéma », déposé le 6 août 2018
Augmentation de la TGAP déchets ménagers, déposé le 6 août 2018
Justice de proximité, déposé le 6 août 2018
Loi SRU et taux de logements sociaux, déposé le 6 août 2018
Télémédecine - Zones rurales - Internet, déposé le 6 août 2018
Coût public du financement du projet « Montagne d'or » en Guyane, déposé le 6 août 2018
Staut des salariés de particulier-employeur à La Réunion., déposé le 6 août 2018
Délai de réponse aux questions écrites au Gouvernement, déposé le 6 août 2018
Signalisation des demeures et monuments historiques, déposé le 6 août 2018
Accompagnement du développement de la « silver économie », déposé le 6 août 2018
Allocation adulte handicapé (AAH) - Revalorisation, déposé le 6 août 2018
Les inquiétudes des ADAPEI, déposé le 6 août 2018
Sécurisation de la situation des agents de police municipale, déposé le 6 août 2018
Réaction face aux risques de monopole économique provenant de l'étranger, déposé le 6 août 2018
Reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida - Engagement français, déposé le 6 août 2018
Actions contre les effets dévastateurs du pesticide chlordécone, déposé le 6 août 2018
Difficultés des personnels du secteur de l'aide aux personnes âgées, déposé le 6 août 2018
Professions de santé - Décrets d'application - Infirmiers, déposé le 6 août 2018
Taux de cotisations applicables aux pédicures-podologues, déposé le 6 août 2018
Pensions plus faibles après application LURA, déposé le 6 août 2018
Réalisation du diagnostic prénatal moléculaire dans le cadre de l'hémophilie B, déposé le 6 août 2018
Raisons réelles du passage à 80 km/h, déposé le 6 août 2018
Taux de TVA applicable aux opérations de dégraissage et de désossage des viandes, déposé le 6 août 2018
Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales, déposé le 6 août 2018
Taxe farine, déposé le 6 août 2018
Taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d'extraction, déposé le 6 août 2018
Supplément de loyer de solidarité, déposé le 6 août 2018
Lacunes des politiques à destination des personnes en situation de handicap, déposé le 6 août 2018
Accord de coopération entre la France et le Maroc, déposé le 6 août 2018
Montée de l'ismalophobie et de l'antisémitisme en Autriche, déposé le 6 août 2018
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), déposé le 6 août 2018
Tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déposé le 6 août 2018
Pollution publicitaire papier, déposé le 6 août 2018
Parité retraites gendarmes - policiers, déposé le 6 août 2018
Faible niveau des retraites agricoles, déposé le 6 août 2018
Expérimentation - Prise en charge souffrance psychique, déposé le 6 août 2018
Hausse des infections sexuellement transmissibles, déposé le 6 août 2018
Tentative d'attentat, déposé le 6 août 2018
Transport logistique, déposé le 6 août 2018
Simplification des procédures de contrôle des organisations de producteurs, déposé le 6 août 2018
Déclarations de véhicules blindés, déposé le 6 août 2018
Déremboursement de médicaments et efforts contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 6 août 2018
Loi ELAN, déposé le 6 août 2018
Affectation de la taxe pour frais de chambres CCI, déposé le 6 août 2018
Devenir des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 6 août 2018
Régime de contrôle des IGPIA, déposé le 6 août 2018
Produits du tabac - Traçabilité - Lutte contre la contrebande, déposé le 6 août 2018
VINE (victim information notification everyday), déposé le 6 août 2018
Possible suppresion des machines à voter, déposé le 6 août 2018
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DE, déposé le 6 août 2018
Agrégation langues régionales - Session 2019, déposé le 6 août 2018
Concernant les pratiques managériales d'une entreprise, déposé le 6 août 2018
Investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité, déposé le 6 août 2018
Devenir du bâtiment Niemeyer à Saint-Denis, déposé le 6 août 2018
Expérimentations de remboursement des consultations libérales des psychologues, déposé le 6 août 2018
Compensations suite à un défrichement à but agricole, déposé le 6 août 2018
L'extension de la labellisation UE, déposé le 6 août 2018
Baisse de la taxe affectée aux CCI, déposé le 6 août 2018
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 6 août 2018
Sortie des métiers d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur de la RFF, déposé le 6 août 2018
Allocation d'enseignement et droit à pension de retraite, déposé le 6 août 2018
Abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans - Impact financier et humain, déposé le 6 août 2018
TGAP - Économie circulaire, déposé le 6 août 2018
Suppression de la taxe pylônes, déposé le 6 août 2018
Menaces du cyberespace sur la souveraineté numérique française, déposé le 6 août 2018
Zones blanches en nord Deux-Sèvres, déposé le 6 août 2018
Cinéma outre-mer, déposé le 6 août 2018
Éligibilité des apiculteurs de Guadeloupe aux crédits destinés à l'achat d'essai, déposé le 6 août 2018
Patrimoine culturel, déposé le 6 août 2018
Normes françaises à l'importation, déposé le 6 août 2018
Situation du secteur du maintien à domicile, déposé le 6 août 2018
« Universitarisation » de la formation des psychomotriciens, déposé le 6 août 2018
Autoroutes - Gratuité - Forces de secours, déposé le 6 août 2018
Permis de conduire en ligne, déposé le 6 août 2018
Généralisation des services publics itinérants, déposé le 6 août 2018
Inégalité dans l'offre de formation en handisport, déposé le 6 août 2018
Drones, déposé le 6 août 2018
Mildiou - Vignes endommagées, déposé le 6 août 2018
Reconnaissance de tous les pupilles de la Nation, déposé le 6 août 2018
Situation fiscale des artistes de la place du Tertre, déposé le 6 août 2018
Graves atteintes au pluralisme au sein de la grille audiovisuelle publique, déposé le 6 août 2018
Conciliation ODD 13 et 15, déposé le 6 août 2018
Baisse des dotations allouées aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 6 août 2018
Financement des agences de l'eau, déposé le 6 août 2018
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), déposé le 6 août 2018
Suppression du dispositif TO-DE en agriculture, déposé le 6 août 2018
Création d'un CAP petite enfance « bonifié », déposé le 6 août 2018
Extension de la PMA, déposé le 6 août 2018
Effets de l'activité humaine sur les fonds marins, déposé le 6 août 2018
Situation des EHPAD dans les Ardennes, déposé le 6 août 2018
Rôle de l'État dans la nomination des présidents-directeurs généraux, déposé le 6 août 2018
Hausse des taxes sur le carburant, déposé le 6 août 2018
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Gestion des déchets, déposé le 6 août 2018
La systématisation d'un pré-état des lieux de sortie à la fin d'un bail locatif, déposé le 6 août 2018
Compétence des chiropracticiens et des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 6 août 2018
Statut d'infirmier en pratique avancée et autonomie, déposé le 6 août 2018
Nécessité de promouvoir et développer l'accueil familial, déposé le 6 août 2018
Accompagnement de la fête de l'aïd al adha par les services publics, déposé le 6 août 2018
Évolution de l'infertilité et actions pour une meilleure prévention, déposé le 6 août 2018
Allongement du temps d'intervention des sapeurs-pompiers, déposé le 6 août 2018
Augmentation de la TVA applicable dans la restauration, déposé le 6 août 2018
TVA - Guichet européen unique - Multimedia, déposé le 6 août 2018
Non-utilisation de voies ferrées dans le département des Deux-Sèvres., déposé le 6 août 2018
Reconversions professionnelles, déposé le 6 août 2018
Développement de l'hospitalisation à domicile à La Réunion, déposé le 6 août 2018
Crainte suppression concours IFSI, déposé le 6 août 2018
Retraite progressive - Salariés en forfait jour, déposé le 6 août 2018
Évolutions du statut de sapeur-pompier volontaire, déposé le 6 août 2018
Crise de gouvernance à Air France et sécurité des vols, déposé le 6 août 2018
Mise sur le marché d'OGM issus de nouvelles technologies, déposé le 6 août 2018
Utilisation d'animaux sauvages dans le cadre de spectacles de cirque, déposé le 6 août 2018
Licenciements pour inaptitude à la reprise au poste de travail, déposé le 6 août 2018
Avenir des micro-crèches, déposé le 6 août 2018
Formation du personnel de la petite enfance, déposé le 6 août 2018
Manque de visibilité des relais assistants maternels, déposé le 6 août 2018
Problème de postes en agrégation de langues régionales, déposé le 6 août 2018
Désertification du monde médical, déposé le 6 août 2018
Ouvrier d'État DGAC, déposé le 6 août 2018
L'emploi dans l'hôtellerie et la restauration, déposé le 6 août 2018
Impact de la reprise du CITS sur les établissements privés à but non lucratif, déposé le 6 août 2018
Courtiers de données, déposé le 6 août 2018
Obligation de débarquement des captures d'espèces pour tous les navires de pêche, déposé le 6 août 2018
Préservation des espèces d'eau profonde, déposé le 6 août 2018
Diminution du coût du permis de pêche, déposé le 6 août 2018
Démarchage téléphonique - Bloctel, déposé le 6 août 2018
Sortie du statut de déchet des pneumatiques usagés, déposé le 6 août 2018
Non-respect de la Convention relative aux droits de l'enfant, déposé le 6 août 2018
Travailleurs occasionnels agricoles - Exonération - CICE, déposé le 6 août 2018
Travailleurs saisonniers - Coût du travail, déposé le 6 août 2018
Formation du personnel de la petite enfance, déposé le 6 août 2018
Langues régionales - Occitan, déposé le 6 août 2018
Décret portant réforme de l'autorité environnementale, déposé le 6 août 2018
Proposition pour l'avenir des crèches en France, déposé le 6 août 2018
Mise en œuvre du prélèvement à la source - Petites entreprises (TPE), déposé le 6 août 2018
Visiteurs de prison., déposé le 6 août 2018
Prévention et lutte contre l'ostéoporose, déposé le 6 août 2018
Exploitation des « micro-carrières » à des fins de requalification de surface, déposé le 6 août 2018
« QR codes » en relief pour les malvoyants, déposé le 6 août 2018
Mobilité des personnes handicapées - Quadricycles électriques, déposé le 6 août 2018
« Académie de police », déposé le 6 août 2018
Situation des auteurs de bande dessinée, déposé le 6 août 2018
Inquiétudes formulées par les orthopédistes et les orthésistes, déposé le 6 août 2018
Suppression du concours d'accès aux écoles d'infirmière, déposé le 6 août 2018
Interruption du programme de dépistage organisé du cancer colorectal, déposé le 6 août 2018
Facturation du coût des forces de l'ordre lors des manifestations, déposé le 6 août 2018
Situation du football amateur, déposé le 6 août 2018
Suppression de la TVA à taux réduit - Secteur du batiment, déposé le 6 août 2018
Concernant le devenir d'Aéroports de Paris, déposé le 6 août 2018
Digitalisation des demandes de permis de conduire, certificats d'immatriculation, déposé le 30 juillet 2018
Modification de l'appellation fromage fermier, déposé le 30 juillet 2018
Process approbation substances actives de protection végétale à faibles risques, déposé le 30 juillet 2018
Travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 30 juillet 2018
EPIC gestion Mont Saint-Michel, déposé le 30 juillet 2018
Comparateurs de prix, déposé le 30 juillet 2018
Réforme des garderies particulières, déposé le 30 juillet 2018
Versement anticipé du FCTVA, déposé le 30 juillet 2018
Disponibilité des hélicoptères militaires français, déposé le 30 juillet 2018
Équivalence des diplomes militaires et civils., déposé le 30 juillet 2018
Aides publiques aux entreprises agricoles, déposé le 30 juillet 2018
Réglementation relative à la sécurisation des parcs photovoltaïques, déposé le 30 juillet 2018
Cotisation vie étudiante et campus - CVEC, déposé le 30 juillet 2018
Création d'une agrégation concernant les professeurs documentalistes, déposé le 30 juillet 2018
Programme Galileo -Pour un point d'étape sur le projet, déposé le 30 juillet 2018
« Exit tax » et affectation des recettes de cette taxe au budget de l'AEFE, déposé le 30 juillet 2018
Alléger l'inscription consulaire des Français de l'étranger, déposé le 30 juillet 2018
Identité numérique des Français de l'étranger, déposé le 30 juillet 2018
Prérogatives des conseillers consulaires, déposé le 30 juillet 2018
Conséquences fiscales de la tuberculose bovine, déposé le 30 juillet 2018
Crédit d'impôt spectacle vivant, déposé le 30 juillet 2018
Gestion des campements illicites et insertion par le logement, déposé le 30 juillet 2018
Aides personnelles au logement, déposé le 30 juillet 2018
Avenir des caisses de congés payés, déposé le 30 juillet 2018
Mécontentement des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 30 juillet 2018
Calcul de la retraite : trimestres de majoration pour éducation, déposé le 30 juillet 2018
Maintien des pensions de réversion pour les conjoints survivants, déposé le 30 juillet 2018
Majoration de trimestres pour enfants à charge, déposé le 30 juillet 2018
Sommet sur les maladies non transmissibles - ONU, déposé le 30 juillet 2018
Savoir-faire et expertise de la flotte française de navires câbliers, déposé le 30 juillet 2018
Dématérialisation des demandes de permis de conduire, déposé le 30 juillet 2018
Adaptation certificats économie de produits phytopharmaceutiques, déposé le 30 juillet 2018
Problématique de la durée du travail dans le secteur agricole, déposé le 30 juillet 2018
Suppression dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels, déposé le 30 juillet 2018
Encadrement de la vente des équidés sur les plateformes numériques, déposé le 30 juillet 2018
Ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes, déposé le 30 juillet 2018
L'instauration d'une journée du drapeau, déposé le 30 juillet 2018
Dysfonctionnements - Forfaits post stationnement, déposé le 30 juillet 2018
Indemnités des élus locaux dans les SIVU et les SIVOM, déposé le 30 juillet 2018
Carte de l'éducation prioritaire, déposé le 30 juillet 2018
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 30 juillet 2018
Publication de l'algorythme d'Affelnet, déposé le 30 juillet 2018
La situation préoccupante des urgences hospitalières, déposé le 30 juillet 2018
Droits civils des enfants nés sans vie, déposé le 30 juillet 2018
Information des femmes enceintes, déposé le 30 juillet 2018
Situation des personnels dits reclassés de La Poste et de France Télécom, déposé le 30 juillet 2018
Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger, déposé le 30 juillet 2018
Attractivité des gradés de gendarmerie dans l'Oise, déposé le 30 juillet 2018
Crédit d'impôt aide à domicile - Enfants majeurs handicapés, déposé le 30 juillet 2018
Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022, déposé le 30 juillet 2018
ALUR, déposé le 30 juillet 2018
Prise en charge de l'épilepsie, déposé le 30 juillet 2018
Dangers des traitements alternatifs de l'autisme chez l'enfant, déposé le 30 juillet 2018
Ouverture d'un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires, déposé le 30 juillet 2018
Ostéopathie - Clarification - Diplômes, déposé le 30 juillet 2018
Quelles mesures pour assurer l'équité du financement des IFSS ?, déposé le 30 juillet 2018
Difficulté de recrutement des aides à domicile, déposé le 30 juillet 2018
Fausse science, déposé le 30 juillet 2018
Futur du régime spécial de retraite pour les militaires, déposé le 30 juillet 2018
Avenir des pensions de réversion des veuves et veufs, déposé le 30 juillet 2018
Bonification des trimestres - Parents dont les enfants sont nés avant 2010, déposé le 30 juillet 2018
Homologation des véhicules de plus de 5 tonnes achetés hors de l'Union européenn, déposé le 30 juillet 2018
Avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), déposé le 30 juillet 2018
Immeuble 11 quai Branly, déposé le 30 juillet 2018
Absence de renouvellement au sein de la filière maraîchère et arboricole, déposé le 30 juillet 2018
Les « fermes à sang », déposé le 30 juillet 2018
Aquaculture et bien être animal, déposé le 30 juillet 2018
Plan pluriannuel de pêche pour les eaux occidentales de l'UE, déposé le 30 juillet 2018
Plan plurinannuel de gestion de la pêche de l'Union européenne, déposé le 30 juillet 2018
Suppression de la cotisation d'assurance maladie, déposé le 30 juillet 2018
Commercialisation du CBD, déposé le 30 juillet 2018
Déploiement de l'énergie solaire dans toutes les régions, déposé le 30 juillet 2018
Procédure d'affectation des personnels de direction stagiaires, déposé le 30 juillet 2018
Baisse de dotation pour les lycées agricoles, déposé le 30 juillet 2018
Valorisation de l'engagement des étudiants, déposé le 30 juillet 2018
Titres de séjour pour raisons de santé, déposé le 30 juillet 2018
Accroissement du phénomène du « proxénétisme des cités », déposé le 30 juillet 2018
Modalités de vote mises en place à l'occasion des futures élections consulaires, déposé le 30 juillet 2018
Vie scolaire dans les CFA publics, déposé le 30 juillet 2018
Organisation de l'examen théorique du brevet d'ULM à l'étranger, déposé le 30 juillet 2018
Les migrants passent par les Pyrénées, déposé le 30 juillet 2018
La taxe carbone et les mesures liées à la transition écologique dans le PLF 2019, déposé le 30 juillet 2018
Taxe sur le déchets, déposé le 30 juillet 2018
Dépistage du chlordécone dans la population et santé publique outre-mer, déposé le 30 juillet 2018
Inquiètude des chiropracteurs, déposé le 30 juillet 2018
Pratique de l'ostéopathie en France, déposé le 30 juillet 2018
Difficultés rencontrées par les crèches privées, déposé le 30 juillet 2018
Valorisation des carrières de sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 30 juillet 2018
Externalisation de l'examen pratique du permis de conduire, déposé le 30 juillet 2018
Mise en place d'un corridor de sécurité, déposé le 30 juillet 2018
Attribution à Médiapro des droits de la ligue 1, déposé le 30 juillet 2018
TVA - Bâtiment, déposé le 30 juillet 2018
Distorsion de concurrence induite par l'importation de produits agricoles, déposé le 30 juillet 2018
Gestion des digestats de méthanisation, déposé le 30 juillet 2018
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants, déposé le 30 juillet 2018
Financement des CCI, déposé le 30 juillet 2018
Fichiers de police, déposé le 30 juillet 2018
Modalités face aux risques de conflits d'intérêts des élus locaux - PLU, déposé le 30 juillet 2018
Augmentation du prix du gaz, déposé le 30 juillet 2018
Conséquences de l'augmentation des prix du carburant en particulier du GNR, déposé le 30 juillet 2018
Promotion des réservistes de la gendarmerie nationale, déposé le 30 juillet 2018
Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, déposé le 30 juillet 2018
Financement de l'hébergement en EHPAD, déposé le 30 juillet 2018
Évolution des conditions d'octroi des chèques-cadeau pour les salariés et indépe, déposé le 30 juillet 2018
Fiscalité de la soulte en cas de plus-value de la revente du bien immobilier, déposé le 30 juillet 2018
Protocole national de diagnostic et de soins de la maladie de Lyme, déposé le 30 juillet 2018
Situation des établissements et services qui accompagnent les personnes âgées, déposé le 30 juillet 2018
Composition des tampons et serviettes hygiéniques, déposé le 30 juillet 2018
Accès aux auxiliaires médicaux de la filière rééducation, déposé le 30 juillet 2018
Chiropraxie, déposé le 30 juillet 2018
Inégalités des territoire face aux praticiens ostéopathes., déposé le 30 juillet 2018
Pratique de l'ostéopathie, déposé le 30 juillet 2018
Qualité des formations au sein des écoles de conduite, déposé le 30 juillet 2018
Avenir professionnel - Centres d'informations et d'orientation (CIO), déposé le 30 juillet 2018
Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules, déposé le 30 juillet 2018
Suppression dispositif exonération travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 30 juillet 2018
Retraite anciens combattants- Rapport Cour des comptes, déposé le 30 juillet 2018
Remboursement différencié, déposé le 30 juillet 2018
Militaires exposés à l'amiante, déposé le 30 juillet 2018
Érosion des sols, déposé le 30 juillet 2018
Vie militaire, déposé le 30 juillet 2018
Compteur Linky, déposé le 30 juillet 2018
Avenir du dispositif EMALA, déposé le 30 juillet 2018
Calcul - Aide financiere des établissements scolaires agricoles privés, déposé le 30 juillet 2018
Place des langues régionales au sein des filières technologiques, déposé le 30 juillet 2018
Choix de sa fin de vie, déposé le 30 juillet 2018
Crédit d'impôt et prélèvement à la source, déposé le 30 juillet 2018
Mise en place d'outils pour mieux anticiper le prélèvement à la source, déposé le 30 juillet 2018
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets, déposé le 30 juillet 2018
Taxe de séjour des établissements non classés du tourisme social et solidaire, déposé le 30 juillet 2018
Soutenir le patrimoine français à l'étranger, déposé le 30 juillet 2018
L'Agence française de développement et fonds « MINKA », déposé le 30 juillet 2018
Pratique de l'ostéopathie en France, déposé le 30 juillet 2018
Renforcement des moyens destinés aux EHPAD et fin des CAE, déposé le 30 juillet 2018
Soins dentaires pour les personnes atteintes d'autisme, déposé le 30 juillet 2018
Choix des modalités d'exécution de l'aide humaine dans l'APA et la PCH, déposé le 30 juillet 2018
SDIS, déposé le 30 juillet 2018
Rente accident de travail et RSA, déposé le 30 juillet 2018
Développement du sport santé, déposé le 30 juillet 2018
Dysfonctionnements - Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 30 juillet 2018
Surmortalité d'abeilles, déposé le 30 juillet 2018
Zones de non traitement à proximité des zones bâties, déposé le 30 juillet 2018
Situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectes, déposé le 30 juillet 2018
Maltraitance animale - eCG, déposé le 30 juillet 2018
Collectionneurs d'armes, déposé le 30 juillet 2018
Pérennisation du financement des associations de prévention spécialisée, déposé le 30 juillet 2018
Mutuelles de santé et retraites, déposé le 30 juillet 2018
Généralisation du tiers payant dans les offres « reste à charge zéro », déposé le 30 juillet 2018
Impact de la réforme des CCI sur le financement des établissements de formation, déposé le 30 juillet 2018
Baisse des dotations des communes, déposé le 30 juillet 2018
Arrêté licence : attention danger, déposé le 30 juillet 2018
Conditions d'attribution des bourses au mérite, déposé le 30 juillet 2018
Dispositif contre la récidive dans les violences faites aux femmes, déposé le 30 juillet 2018
L'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger, déposé le 30 juillet 2018
Conséquences prélèvement de l'impôt à la source pour les entreprises artisanales, déposé le 30 juillet 2018
Augmentation de la TGAP, déposé le 30 juillet 2018
Accompagnement des élèves en situation de handicap, déposé le 30 juillet 2018
Sensibilisation des élèves au handicap de leurs camarades de classe, déposé le 30 juillet 2018
Substances toxiques dans les protections intimes, déposé le 30 juillet 2018
Encadrement de la formation et de la pratique de l'ostéopathie., déposé le 30 juillet 2018
Expérimentation de la télémedecine dans les Ardennes, déposé le 30 juillet 2018
Fausse science, déposé le 30 juillet 2018
Moyens pour garantir le choix du surf comme sport additionnel aux JO Paris 2024, déposé le 30 juillet 2018
TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique, déposé le 30 juillet 2018
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 30 juillet 2018
Obtention de la mention « Mort au service de la Nation », déposé le 30 juillet 2018
Compétence PLU et conseil communautaire, déposé le 30 juillet 2018
Octroi de la médaille des blessés de guerre, déposé le 30 juillet 2018
Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, déposé le 30 juillet 2018
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 30 juillet 2018
Dispositif « Plus de Maîtres que de classes », déposé le 30 juillet 2018
École et discipline, déposé le 30 juillet 2018
Langues régionales dans la réforme du lycée et du baccalauréat, déposé le 30 juillet 2018
Lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 30 juillet 2018
Comment compenser le manque d'aide pour les patients en EHPAD non imposables, déposé le 30 juillet 2018
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 30 juillet 2018
Remboursement intégral des frais liés au handicap, déposé le 30 juillet 2018
Demandes de visa - République démocratique du Congo, déposé le 30 juillet 2018
Formation en chiropraxie, déposé le 30 juillet 2018
Pratique de l'ostéopathie, déposé le 30 juillet 2018
Plateforme Parcoursup, déposé le 30 juillet 2018
Augmentation du nombre des actes de sismothérapie et conditions de réalisation, déposé le 30 juillet 2018
Mise à jour des cahiers des charges de la restauration collective via le GEM-RCN, déposé le 30 juillet 2018
Services d'urgence - Gratuité des péages autoroutiers - Décret d'application, déposé le 30 juillet 2018
Expérimentation de fumigène sans chaleur dans les enceintes sportives, déposé le 30 juillet 2018
Tva à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 30 juillet 2018
État du réseau routier, déposé le 30 juillet 2018
Accroissement de la mortalité des abeilles, déposé le 30 juillet 2018
Compensations collectives agricoles, déposé le 30 juillet 2018
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DE, déposé le 30 juillet 2018
Cumul demi-parts fiscales anciens combattants - invalides du travail, déposé le 30 juillet 2018
Fonds pour le développement de la vie associative, déposé le 30 juillet 2018
Incidence de la prise en compte des zones humides dans les PLU, déposé le 30 juillet 2018
Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCI, déposé le 30 juillet 2018
Modalités de contractualisation des collectivités avec l'État, déposé le 30 juillet 2018
Réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement des langues régionale, déposé le 30 juillet 2018
Déclaration de revenus pour un couple divorcé en cours d'année, déposé le 30 juillet 2018
Problématiques liées aux implants Essure, déposé le 30 juillet 2018
Les soins et la santé à l'étranger, déposé le 30 juillet 2018
ULIS, déposé le 30 juillet 2018
Compétences des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 30 juillet 2018
Secteur du maintien à domicile - Difficultés, déposé le 30 juillet 2018
Effets néfastes de la lumière bleue, déposé le 30 juillet 2018
Hausse des infections sexuellement transmissibles en France, déposé le 30 juillet 2018
« Dealers » à la Devèze, déposé le 30 juillet 2018
Formation aux premiers secours, déposé le 30 juillet 2018
Pertinence et risques du grand contournement ouest de Strasbourg, déposé le 30 juillet 2018
Renforcement des compétences psychosociales en milieu scolaire, déposé le 30 juillet 2018
Situation des établissements agricoles publics d'Occitanie, déposé le 30 juillet 2018
Promotion du numérique au sein de l'ESR - Question citoyenne au Gouvernement, déposé le 30 juillet 2018
Possibilité, pour les lycéens algériens, de passer le bac en candidats libres, déposé le 30 juillet 2018
Attribution de bourses et de logements aux étudiants résidant à l'étranger, déposé le 30 juillet 2018
Imposition des primes des athlètes médaillés de PyeongChang 2018, déposé le 30 juillet 2018
Critères de choix des pôles sociaux, déposé le 30 juillet 2018
Déliquance et son traitement, déposé le 30 juillet 2018
Apprentissage du français à l'étranger, notamment en Afrique, déposé le 30 juillet 2018
Remise en cause du Programme opérationnel intégré Alpes, déposé le 30 juillet 2018
Dépendance aux « GAFAM » et souveraineté en matière de numérique, déposé le 30 juillet 2018
Maintien de France O, déposé le 30 juillet 2018
Carte européenne d'invalidité, déposé le 30 juillet 2018
La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 30 juillet 2018
Avenir réseau presse, déposé le 30 juillet 2018
Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 30 juillet 2018
Pénurie de kinésithérapeutes en Seine-et-Marne, déposé le 30 juillet 2018
Rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure - Réaction du Gouvernement, déposé le 30 juillet 2018
Suites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers, déposé le 30 juillet 2018
Accord économique et commercial global - Mobilisation citoyenne - Référendum, déposé le 30 juillet 2018
Opportunité de la création d'un musée dédié à l'histoire de France, déposé le 30 juillet 2018
Installation des compteurs communicants, déposé le 30 juillet 2018
Des agressions sexuelles en masse après la finale de Coupe du Monde de football?, déposé le 30 juillet 2018
Déductibilité fiscale des assurances complémentaires, déposé le 30 juillet 2018
Difficultés rencontrées par les entreprises avec le prélèvement à la source, déposé le 30 juillet 2018
La prévention et la lutte contre l'ostéoporose, déposé le 30 juillet 2018
Recrudescence des infections sexuellement transmissibles, déposé le 30 juillet 2018
Syndrome d'hypersensibilité chimique, déposé le 30 juillet 2018
Utilisation du SAVITEX, déposé le 30 juillet 2018
Le cas Salah Hamouri, déposé le 30 juillet 2018
Lutte contre la prolifération des microplastiques secondaires, déposé le 30 juillet 2018
Traitement des déchets amiantés et autres, déposé le 30 juillet 2018
Exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 30 juillet 2018
Volontariat sapeurs-pompiers, déposé le 30 juillet 2018
Les difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTS, déposé le 23 juillet 2018
Les contraintes liées aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 23 juillet 2018
Moyens du CEREMA, déposé le 23 juillet 2018
Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre », déposé le 23 juillet 2018
Absence de plaques d'immatriculation sur un véhicule, déposé le 23 juillet 2018
Capacité opérationnelle de l'armée face à la diminution des moyens, déposé le 23 juillet 2018
Démarchages abusifs de fournisseurs d'énergie, déposé le 23 juillet 2018
Agressions sexuelles lors de la coupe du monde 2018, déposé le 23 juillet 2018
Sécurité sociale non-résidents, déposé le 23 juillet 2018
Conservation et destruction des scellés, déposé le 23 juillet 2018
Modification du fonctionnement des juridictions sociales, déposé le 23 juillet 2018
Maladie de Lyme, déposé le 23 juillet 2018
Impact sanitaire des pollens et moisissures sur les populations d'outre-mer, déposé le 23 juillet 2018
Troubles spécifiques de l'apprentissage de type DYS TDAH et EIP, déposé le 23 juillet 2018
Malaise au sein des forces de l'ordre, déposé le 23 juillet 2018
Compensation du CICE en charges sociales pour les entreprises d'aide à domicile, déposé le 23 juillet 2018
Affichage publicitaire, déposé le 23 juillet 2018
Attractivité des carrières des chercheurs du secteur public, déposé le 23 juillet 2018
Taux réduit de TVA et rénovation énergétique des bâtiments, déposé le 23 juillet 2018
Liaisons TGV nord-sud entre Metz et Nancy, déposé le 23 juillet 2018
Conditions de travail des travailleurs des plateformes de livraisons ubérisées, déposé le 23 juillet 2018
Procédure délivrance carte grise, déposé le 23 juillet 2018
Renouvellement de l'homologation du cuivre en viticulture biologique, déposé le 23 juillet 2018
Surmortalité massive des colonies d'abeilles, déposé le 23 juillet 2018
Attaque chimique ou fake news, déposé le 23 juillet 2018
Liste électorales - Inscriptions - Décrets d'application - Maires, déposé le 23 juillet 2018
Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de France, déposé le 23 juillet 2018
L'agrégation de langues régionales, déposé le 23 juillet 2018
Clause humanitaire « Dublin III », déposé le 23 juillet 2018
Fiscalité des déchets, déposé le 23 juillet 2018
Calcul de la TEOM sur la base d'une valeur forfaitaire, déposé le 23 juillet 2018
Respect du RGPD, déposé le 23 juillet 2018
Difficultés d'approvisionnement des médicaments hospitaliers, déposé le 23 juillet 2018
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes, déposé le 23 juillet 2018
Sauvetage par un navire français en Méditerranée et retour en port libyen, déposé le 23 juillet 2018
Suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité en emploi, déposé le 23 juillet 2018
L'arrêté encadrant la formation et la pratique des chiropracteurs, déposé le 23 juillet 2018
Ostéopathie : pour une clarification des diplômes, déposé le 23 juillet 2018
Revalorisation salariale pour les orthophonistes hospitaliers, déposé le 23 juillet 2018
Niveau de pension et validation des services, déposé le 23 juillet 2018
Réforme des retraites - Avenir des pensions de réversion, déposé le 23 juillet 2018
Dysfonctionnement du procès-verbal électronique de stationnement, déposé le 23 juillet 2018
Hausse TVA domaine de la restauration, déposé le 23 juillet 2018
Transport - Voies vertes - Zone rurale, déposé le 23 juillet 2018
Surmortalité massive de colonies d'abeilles, déposé le 23 juillet 2018
Construction d'une centrale à bitume, déposé le 23 juillet 2018
Encadrement des frais d'incidents bancaires, déposé le 23 juillet 2018
Retraits d'espèces dans les banques, déposé le 23 juillet 2018
Baisse recettes fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 23 juillet 2018
La ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 23 juillet 2018
Tourisme - Cyclotourisme - Zones rurales - Aides, déposé le 23 juillet 2018
Modalités de vote par procuration, déposé le 23 juillet 2018
Conditions de remplacement des panneaux photovoltaïques, déposé le 23 juillet 2018
Stages des étudiants hospitaliers, déposé le 23 juillet 2018
Situation catastrophique aux urgences, déposé le 23 juillet 2018
Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, déposé le 23 juillet 2018
Retraités du Gabon, déposé le 23 juillet 2018
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et incitation à la gestion des déchets, déposé le 23 juillet 2018
Mayotte - Égalité réelle - CMU-C - Agenda, déposé le 23 juillet 2018
Mayotte - Égalité réelle - Collectivités territoriales - Finances - Compensation, déposé le 23 juillet 2018
Mayotte - Égalité réelle - Handicap - AEEH et AAH, déposé le 23 juillet 2018
Harmonisation et simplification des aides aux personnes handicapées, déposé le 23 juillet 2018
Compétences des masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs, déposé le 23 juillet 2018
Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteurs, déposé le 23 juillet 2018
Devenir des pensions de réversion, déposé le 23 juillet 2018
Pensions de réversion, déposé le 23 juillet 2018
Nouveau BPJEPS équitation, déposé le 23 juillet 2018
Rénovation énergétique des bâtiments - Taux de TVA applicable, déposé le 23 juillet 2018
Autorisation donnée à une compagnie aérienne d'opérer plus de vols vers la Franc, déposé le 23 juillet 2018
Desserte ferroviaire des zones rurales, déposé le 23 juillet 2018
Affaires européeennes - Transposition des directives - Statistiques, déposé le 23 juillet 2018
Plan de sauvegarde des apiculteurs sinistrés, déposé le 23 juillet 2018
La filière « insectes comestibles » française, déposé le 23 juillet 2018
Politique de santé en matière bucco-dentaire, déposé le 23 juillet 2018
Lutte contre la contrebande de tabac, déposé le 23 juillet 2018
Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique., déposé le 23 juillet 2018
Mise en œuvre du plan mercredi, déposé le 23 juillet 2018
PAJE, déposé le 23 juillet 2018
Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), déposé le 23 juillet 2018
Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF), déposé le 23 juillet 2018
IFI et bien dont la nue-propriété est donnée à une FRAP, déposé le 23 juillet 2018
Prélèvement à la source et mensualisation du crédit d'impôt, déposé le 23 juillet 2018
Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi Eckert, déposé le 23 juillet 2018
TGAP Déchets ménagers, déposé le 23 juillet 2018
La réforme des juridictions sociales, déposé le 23 juillet 2018
Baisse des dotations publiques aux CHRS, déposé le 23 juillet 2018
Domiciliation administrative des personnes sans domicile, déposé le 23 juillet 2018
Cancers pédiatriques, déposé le 23 juillet 2018
Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, déposé le 23 juillet 2018
La drépanocytose en Martinique, déposé le 23 juillet 2018
Suppression des emplois agricoles saisonniers et conséquences sur outre-mer, déposé le 23 juillet 2018
Accès au public à la Salle du Congrès de Versailles, déposé le 23 juillet 2018
Télétravail pour les presonnes en situation de handicap et leurs proches aidants, déposé le 23 juillet 2018
Entrée en application de mesures protectionnistes sur l'acier et l'aluminium, déposé le 23 juillet 2018
Droit de répit aux proches aidants de personnes non-bénéficiares de l'APA, déposé le 23 juillet 2018
Réforme de la loi Bichet de 1947 - Régulation de la distribution de la presse, déposé le 23 juillet 2018
Masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 23 juillet 2018
Ostéopathie : pour un meilleur contrôle des cursus de formation, déposé le 23 juillet 2018
Difficultés de stationnement en centre-ville, déposé le 23 juillet 2018
Simplification administrative, déposé le 23 juillet 2018
Productions végétales - Maladies, déposé le 23 juillet 2018
Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord, déposé le 23 juillet 2018
Remboursement de la dispensation sans prescription par les pharmacies, déposé le 23 juillet 2018
Répartition des bénéfices assurances emprunteur, déposé le 23 juillet 2018
Cession d'immeubles forestiers en l'absence de périmètre d'aménagement foncier, déposé le 23 juillet 2018
Coopératives forestières et professionnels indépendants, déposé le 23 juillet 2018
Devenir des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 23 juillet 2018
Croissance économique et lutte contre le réchauffement climatique, déposé le 23 juillet 2018
Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, déposé le 23 juillet 2018
Aides accordées aux producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque, déposé le 23 juillet 2018
Enseignement des langues régionales, déposé le 23 juillet 2018
Recouvrement de l'impôt en France, déposé le 23 juillet 2018
Taux d'imposition et collectivités, déposé le 23 juillet 2018
Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC, déposé le 23 juillet 2018
Réforme de la tarification des CHRS, déposé le 23 juillet 2018
Soutien aux organismes de foncier solidaire, déposé le 23 juillet 2018
Formation aux métiers de la mer en Martinique, déposé le 23 juillet 2018
Politique maritime française et outre-mer : un besoin de cohérence, déposé le 23 juillet 2018
Refus de renouvellement de passeports, déposé le 23 juillet 2018
Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 23 juillet 2018
Dispositif ESPRAD - Autonomie des personnes à mobilité réduite, déposé le 23 juillet 2018
Entreprises de nettoyage et handicap, déposé le 23 juillet 2018
Inégalité du système entre les pensions d'invalidité AAH et ASI, déposé le 23 juillet 2018
SLS pour les foyers avec une personne handicapée à charge, déposé le 23 juillet 2018
Difficultés en approvisionnement des pharmacies en zone rurale, déposé le 23 juillet 2018
Immigration et coopération, déposé le 23 juillet 2018
Délivrance appareillage des personnes handicapées, déposé le 23 juillet 2018
Ostéopathie : pour un meilleur encadrement des gestes médicaux, déposé le 23 juillet 2018
Statut des aides-soignants, déposé le 23 juillet 2018
Suppression du CICE pour les entreprises de l'aide à domicile, déposé le 23 juillet 2018
Situation des salariés des associations, déposé le 23 juillet 2018
Amalgames dentaires, déposé le 23 juillet 2018
Réglementation des défibrillateurs, déposé le 23 juillet 2018
Surmortalité des abeilles, déposé le 23 juillet 2018
Surmortalité massive de colonies d'abeilles, déposé le 23 juillet 2018
Gélatine d'origine animale, déposé le 23 juillet 2018
Les enjeux de la coopération européenne en matière d'armement, déposé le 23 juillet 2018
Dispositif d'exonération travailleurs occasionnels agricoles, déposé le 23 juillet 2018
Non respect des engagements de General Electrics, déposé le 23 juillet 2018
Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES), déposé le 23 juillet 2018
Situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), déposé le 23 juillet 2018
Imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap, déposé le 23 juillet 2018
Séjours dits « de rupture », déposé le 23 juillet 2018
Mine d'or en Guyane, déposé le 23 juillet 2018
Engagement de l'État en faveur du patrimoine dans les communes rurales, déposé le 23 juillet 2018
APAJH Nord, déposé le 23 juillet 2018
Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine, déposé le 23 juillet 2018
LGBT, déposé le 23 juillet 2018
Formation en psychiatrie des infirmiers diplômés d'État, déposé le 23 juillet 2018
Pratique de l'ostéopathie en France, déposé le 23 juillet 2018
Statut d'infirmier en pratique avancée, déposé le 23 juillet 2018
Bonifications des trimestres de retraite, déposé le 23 juillet 2018
Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang, déposé le 23 juillet 2018
Taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 23 juillet 2018
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 23 juillet 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 23 juillet 2018
Difficultés URSSAF Bourgogne Franche-Comté, déposé le 23 juillet 2018
Reconnaissance des « Fusillés pour l'exemple », déposé le 23 juillet 2018
Reconnaissance des anciens combattants appelés en Algérie entre 1962 et 1964, déposé le 23 juillet 2018
Veuves d'anciens combattants - Octroi d'une demi-part fiscale supplémentaire, déposé le 23 juillet 2018
Prolifération des pigeons de ville et pouvoirs du maire, déposé le 23 juillet 2018
Pratiques de fixation des prix de vente des pièces des pièces automobiles, déposé le 23 juillet 2018
Chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 23 juillet 2018
Directrices et directeurs d'école dans le premier degré, déposé le 23 juillet 2018
Retard délais de paiement, déposé le 23 juillet 2018
Allongement de la durée du congé paternité - Hospitalisation du nouveau-né, déposé le 23 juillet 2018
Le manque de moyens des réservistes de la Gendarmerie, déposé le 23 juillet 2018
Déductibilité des intérêts d'une avance en matière de revenus fonciers, déposé le 23 juillet 2018
Réduction d'impôt lors d'une donation temporaire d'usufruit de biens mobiliers, déposé le 23 juillet 2018
Délais de la justice en France, déposé le 23 juillet 2018
Quid du nouveau Centre national de la transaction et de la gestion immobilières, déposé le 23 juillet 2018
Lutte contre l'ostéoporose, déposé le 23 juillet 2018
Dégradations soirée du 15 juillet, déposé le 23 juillet 2018
Incivilités et violences lors de la coupe du monde 2018, déposé le 23 juillet 2018
Sur les festivités gâchées des 14 et 15 juillet 2018, déposé le 23 juillet 2018
Baisse des crédits et conséquences sur les politiques publiques outre-mer, déposé le 23 juillet 2018
Filière pêche en Martinique sinistrée par les invasions d'algues sargasses, déposé le 23 juillet 2018
Demande d'autorisation de mise sur le marché de médicaments, déposé le 23 juillet 2018
Réflexion sur la légalisation du cannabis à usage téhrapeutique, déposé le 23 juillet 2018
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 23 juillet 2018
Orthophonistes hospitaliers, déposé le 23 juillet 2018
Reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France, déposé le 23 juillet 2018
Adaptation des formations aux nouveaux métiers, déposé le 23 juillet 2018
Situation des parents d'enfants handicapés pour leurs droits à la retraite, déposé le 23 juillet 2018
Discrimination à l'égard des diabétiques, déposé le 23 juillet 2018
Risques potentiels des aliments sans gluten, déposé le 23 juillet 2018
Simplification des démarches d'obtention du permis de conduire, déposé le 23 juillet 2018
Fraude aux cotisations sociales, déposé le 23 juillet 2018
Conséquences de la fin du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation, déposé le 23 juillet 2018
Diminution des aides financières à l'agriculture biologique, déposé le 23 juillet 2018
Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture française, déposé le 23 juillet 2018
Prolifération du mildiou dans les vignes françaises, déposé le 23 juillet 2018
Surmortalités massives des abeilles, déposé le 23 juillet 2018
Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale, déposé le 23 juillet 2018
Reste à charge zéro - opticiens, déposé le 23 juillet 2018
Absence d'harmonie des pratiques fiscales sur la dépréciation des stocks, déposé le 23 juillet 2018
Avertisseur véhicules électriques, déposé le 23 juillet 2018
Lutte contre la prolifération des particules plastiques dans les océans, déposé le 23 juillet 2018
Sur l'impact des éoliennes dans différents domaines, déposé le 23 juillet 2018
Accès inéquitable des « anciens instituteurs » au grade hors classe, déposé le 23 juillet 2018
Réforme du lycée et du baccalauréat - Enseignement des langues régionales, déposé le 23 juillet 2018
Écoles d'art territoriales, déposé le 23 juillet 2018
Iniquité entre les droits et devoirs des étudiants du CREPS, déposé le 23 juillet 2018
Manque de transparence sur la plateforme Parcoursup, déposé le 23 juillet 2018
Régime micro-social /EURL, déposé le 23 juillet 2018
Fibromyalgie, déposé le 23 juillet 2018
Structures de gestion du dépistage, déposé le 23 juillet 2018
Fin de l'ITR et conséquences sociales en outre-mer, déposé le 23 juillet 2018
Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)., déposé le 23 juillet 2018
Les dispositifs ESPRAD pour l'autonomie des personnes à incapacités motrices, déposé le 23 juillet 2018
Garantir l'égalité d'accès aux médicaments sur tout le territoire, déposé le 23 juillet 2018
Pouvoir d'achat des bénéficiaires de pensions d'invalidité, déposé le 23 juillet 2018
Distribution de la presse, déposé le 23 juillet 2018
Ostéopathie, déposé le 23 juillet 2018
Ostéopathie - Diplôme - Clarification, déposé le 23 juillet 2018
Affichage publicitaire, déposé le 23 juillet 2018
Développement des fusarioses sur de nombreuses productions végétales céréalières, déposé le 23 juillet 2018
Notification PAC 2019, déposé le 23 juillet 2018
Surmortalité d'abeilles, hiver 2017-2018, déposé le 23 juillet 2018
Abattage rituel, déposé le 23 juillet 2018
Arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France, déposé le 23 juillet 2018
Médicaments anti-Alzheimer : pour un remboursement personnalisé et adapté, déposé le 23 juillet 2018
Reste à charge zéro, déposé le 23 juillet 2018
Souscription d'un contrat d'assurance épargne par les personnes handicapées, déposé le 23 juillet 2018
Organisation de l'État et décentralisation, déposé le 23 juillet 2018
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, déposé le 23 juillet 2018
Contraventions - Preuve contraire, déposé le 23 juillet 2018
Comité ministériel d'investissement, déposé le 23 juillet 2018
Tarifs du CNED, déposé le 23 juillet 2018
Abandon de l'apprentissage du Japonais en BTS Hôtellerie-Restauration, déposé le 23 juillet 2018
Conditions d'approbation des chartes des parcs naturels régionaux, déposé le 23 juillet 2018
Hôpitaux Drôme Nord - Fermeture des urgences de Saint-Vallier, déposé le 23 juillet 2018
Le prélèvement de l'impôt à la source pour les petites entreprises, déposé le 23 juillet 2018
Prélèvement à la source et réductions/crédits d'impôt, déposé le 23 juillet 2018
Fiscalité applicable à la donation-partage, déposé le 23 juillet 2018
Hausse de la TGAP et gestion des déchets, déposé le 23 juillet 2018
Effet contre-productif de la suppression de l'APL accession, déposé le 23 juillet 2018
Validité de la carte nationale d'identité périmée en tant que titre de voyage, déposé le 23 juillet 2018
Situation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 23 juillet 2018
Implantation des officines de pharmacie en milieu rural, déposé le 23 juillet 2018
L'aide publique au développement, déposé le 23 juillet 2018
Pratique de l'ostéopathie, déposé le 23 juillet 2018
Revalorisation potentielle des minima contributifs et garantis, déposé le 23 juillet 2018
Foreign account tax compliance act (FATCA), déposé le 23 juillet 2018
Malades de la silicose, déposé le 23 juillet 2018
Dématérialisation - Cartes grises - Permis de conduire - Dysfonctionnements, déposé le 23 juillet 2018
Animaux dans les cirques, déposé le 23 juillet 2018
Le braconnage des éléphants à des fins commerciales, déposé le 23 juillet 2018
Taxe pour frais de chambre, déposé le 23 juillet 2018
La traçabilité des produits du tabac, déposé le 23 juillet 2018
Contamination amiante - Militaires, déposé le 23 juillet 2018
Syndicats intercommunaux, déposé le 23 juillet 2018
Information élus installations compteurs Linky, déposé le 23 juillet 2018
Demi-part fiscale - Veuves anciens combattants, déposé le 23 juillet 2018
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 23 juillet 2018
Mayotte - Égalité réelle - Contrat de convergence - Livre bleu - Plan mai 2018, déposé le 23 juillet 2018
Format et numérisation de la carte nationale d'Identité, déposé le 23 juillet 2018
La compensation de la hausse CSG pour les retraités, déposé le 23 juillet 2018
Stationnement personnes handicapées, déposé le 23 juillet 2018
Financement d'activités illégales de boycott par le denier public, déposé le 23 juillet 2018
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 23 juillet 2018
CESU préfinancé et cotisations sociales, déposé le 23 juillet 2018
Passerelle entre organisations internationales et diplôme français d'avocat, déposé le 23 juillet 2018
Revues scientifiques prédatrices, déposé le 23 juillet 2018
Augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors d'interventions., déposé le 23 juillet 2018
Factuation des frais de sécurité des forces de l'ordre (festival et concerts), déposé le 23 juillet 2018
Finances publiques : la ruralité en déshérence, déposé le 23 juillet 2018
Situation du football amateur, déposé le 23 juillet 2018
Augmentation du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 23 juillet 2018
Diminution des subventions de la Fédération nationale vacances et famille, déposé le 23 juillet 2018
Desserte TGV du Grand-Est de 2019 à 2023, déposé le 23 juillet 2018
Autoroute gratuite véhicules prioritaires, déposé le 23 juillet 2018
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours, déposé le 23 juillet 2018
Conséquences des intempéries sur les exploitations agricoles de Haute-Garonne, déposé le 16 juillet 2018
Plafonnement des frais d'incidents bancaires, déposé le 16 juillet 2018
Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger, déposé le 16 juillet 2018
Utilisation des huiles essentielles dans les élevages agricoles, déposé le 16 juillet 2018
Élus en situation d'invalidité ou de handicap, déposé le 16 juillet 2018
Recours au CDD d'usage dans le secteur de l'événementiel, déposé le 16 juillet 2018
Les conséquences de la hausse du prix des carburants, déposé le 16 juillet 2018
Fermeture de postes d'enseignants dans les Ardennes depuis 2012, déposé le 16 juillet 2018
Classement des troisièmes en maison familiale rurale, déposé le 16 juillet 2018
Création d'un dispositif pour les écoles orphelines, déposé le 16 juillet 2018
De l'intégration des enfants bénéficiant du dispositif ULIS dans les écoles, déposé le 16 juillet 2018
La situation des élèves inscrits en classe préparatoire en IFSI, 2018/2019, déposé le 16 juillet 2018
Moyens de contrôle des ICPE, déposé le 16 juillet 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 16 juillet 2018
Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et apprentissage, déposé le 16 juillet 2018
Réglementation accueil des mineurs en formation dans les débits de boisson, déposé le 16 juillet 2018
Exonération de la contribution à l'audiovisuel pour les personnes non-voyantes, déposé le 16 juillet 2018
Situation des apiculteurs de la Guadeloupe, déposé le 16 juillet 2018
Situation des enseignants sur les listes complémentaires CRPE à La Réunion, déposé le 16 juillet 2018
Surmortalité des abeilles et préservation de la filière apicole à La Réunion, déposé le 16 juillet 2018
Deuxième journée de solidarité participation financement de la dépendance, déposé le 16 juillet 2018
Impact de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE), déposé le 16 juillet 2018
Protection des populations autour du bassin de Lacq, déposé le 16 juillet 2018
Accès direct aux kinésithérapeutes en cas de traumatisme léger, déposé le 16 juillet 2018
Rôle des généralistes dans le suivi du cancer, déposé le 16 juillet 2018
Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI), déposé le 16 juillet 2018
Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétique, déposé le 16 juillet 2018
Mode de transport alternatif en zone rurale, déposé le 16 juillet 2018
Extension de l'aéroport de Rennes, déposé le 16 juillet 2018
Dispositif de téléprocédures de l'ANTS, déposé le 16 juillet 2018
Interdiction du diméthoate comme produit de traitement des arbres fruitiers, déposé le 16 juillet 2018
Lutte contre le braconnage des éléphants, déposé le 16 juillet 2018
Surendettement - Relevés bancaires, déposé le 16 juillet 2018
Chambres de commerce et d'insdustrie, déposé le 16 juillet 2018
Financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 16 juillet 2018
Professionnels de marchés - Concurrence déloyale, déposé le 16 juillet 2018
Pornographie chez les jeunes, déposé le 16 juillet 2018
Articulation dispositif Pass Culture et dispositifs locaux déjà existants, déposé le 16 juillet 2018
Financements alloués aux services MJPM, déposé le 16 juillet 2018
Conséquences des réductions de crédits des agences de l'eau, déposé le 16 juillet 2018
Compteurs Linky : transparence et conséquences, déposé le 16 juillet 2018
Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ans, déposé le 16 juillet 2018
Revalorisation du pouvoir d'achat des agents publics, déposé le 16 juillet 2018
Favoriser les outils techniques d'enquête de la gendarmerie, déposé le 16 juillet 2018
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 16 juillet 2018
Simplification et harmonisation des aides des personnes en situation de handicap, déposé le 16 juillet 2018
ADP - Représentativité de l'État, déposé le 16 juillet 2018
Aide petite enfance dans le cadre de l'aide publique au développement, déposé le 16 juillet 2018
Création d'un institut français à Erevan (Arménie), déposé le 16 juillet 2018
Ascenseur social et éducation, déposé le 16 juillet 2018
Grève des bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine, déposé le 16 juillet 2018
Avantage supplementaire maternité, déposé le 16 juillet 2018
Délimitation du champ de compétences réel entre kinésithérapie et chiropraxie, déposé le 16 juillet 2018
Place de la cigarette électronique dans les dispositifs de lutte contre le tabac, déposé le 16 juillet 2018
Suppression des services publics dans les Ardennes depuis 2012, déposé le 16 juillet 2018
Avenir du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 16 juillet 2018
Mise en place de places de stationnement pour véhicules partagés, déposé le 16 juillet 2018
Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics, déposé le 16 juillet 2018
Situation et modèle économique des répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 16 juillet 2018
Camps de détention - Populations ouïghours, déposé le 16 juillet 2018
Réforme de la distribution de la presse, déposé le 16 juillet 2018
Réforme loi Bichet, déposé le 16 juillet 2018
La situation des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs., déposé le 16 juillet 2018
Protection de l'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 16 juillet 2018
Reconnaissance des compétences des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 16 juillet 2018
Statut de la profession de chiropracteur, déposé le 16 juillet 2018
Statut des auxiliaires de vie sociale, déposé le 16 juillet 2018
Directive européenne sur les droits d'auteur, déposé le 16 juillet 2018
Baisse de la fécondité des femmes françaises, déposé le 16 juillet 2018
Sous-représentation des sapeurs pompiers volontaires parmi les PCS +, déposé le 16 juillet 2018
Contre la suppression du taux réduit de TVA dans la restauration, déposé le 16 juillet 2018
Moyens de favoriser la protection des abeilles, déposé le 16 juillet 2018
Surmortalités massives d'abeilles et plan de sauvegarde des apiculteurs, déposé le 16 juillet 2018
Aide à la reconversion des industries automobiles, déposé le 16 juillet 2018
Statut des cycles en pleine nature, déposé le 16 juillet 2018
Assurance des réservistes, déposé le 16 juillet 2018
Cannabinol - Commerce, déposé le 16 juillet 2018
La délocalisation des plateformes des opérateurs téléphoniques, déposé le 16 juillet 2018
Place des langues régionales dans l'enseignement public, déposé le 16 juillet 2018
Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaire, déposé le 16 juillet 2018
Contrôle du recours à la contention chimique en hôpitaux psychiatriques, déposé le 16 juillet 2018
Suppression prestations versées comités gestion œuvres sociales - Hôpitaux, déposé le 16 juillet 2018
Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs, déposé le 16 juillet 2018
Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale, déposé le 16 juillet 2018
Conséquences du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité, déposé le 16 juillet 2018
Hébergement en EHPAD et crédit d'impôt, déposé le 16 juillet 2018
Article 1401 du code général des impôts, déposé le 16 juillet 2018
Situation élèves allophones arrivants, déposé le 16 juillet 2018
Évasion de Redoine Faïd et nécessité de moyens supplémentaires pour les prisons, déposé le 16 juillet 2018
Association Réseau Cantal Diabète, déposé le 16 juillet 2018
Fracture numérique, déposé le 16 juillet 2018
Accompagnement des élèves en situation de handicap, déposé le 16 juillet 2018
Prise en charge des personnes autistes en France, déposé le 16 juillet 2018
Budget action sociale police nationale du Var, déposé le 16 juillet 2018
Pensions de réversion veuves et veufs, déposé le 16 juillet 2018
Fermeture des services publics dans le département de la Loire depuis 2012, déposé le 16 juillet 2018
Le taux de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 16 juillet 2018
TVA à taux réduit et rénovation énergétique des bâtiments, déposé le 16 juillet 2018
Baisse du nombre de départs en colonies de vacances, déposé le 16 juillet 2018
Dématérialisation des dossiers de permis de conduire, déposé le 16 juillet 2018
Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI, déposé le 16 juillet 2018
Difficultés administratives et financières des radios associatives, déposé le 16 juillet 2018
Annonce d'une nouvelle baisse des ressources affectées aux CCI en 2019, déposé le 16 juillet 2018
Prochaines élections aux chambres d'agriculture, déposé le 16 juillet 2018
Perte du classement « station de tourisme », déposé le 16 juillet 2018
Évolution des personnels des sous-préfectures et préfecture des Ardennes, déposé le 16 juillet 2018
Incompatiblité statut demandeurs d'emploi/personnes en détention, déposé le 16 juillet 2018
Protection de la santé et déploiment des compteurs Linky, déposé le 16 juillet 2018
Crèche - Place - Moyens, déposé le 16 juillet 2018
Concours et titularisation des maîtres délégués de l'enseignement privé, déposé le 16 juillet 2018
Algorithmes « locaux » de Parcoursup, déposé le 16 juillet 2018
Rémunération et titularisation des maîtres de conférence des universités, déposé le 16 juillet 2018
Fermetures d'entreprises dans les Ardennes depuis 2000, déposé le 16 juillet 2018
Équilibre temps de travail et vie privée pour les femmes, déposé le 16 juillet 2018
Législation applicable aux gardes champêtres, déposé le 16 juillet 2018
Détachements Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), déposé le 16 juillet 2018
Inscription sur les registres consulaires, déposé le 16 juillet 2018
Définition de l'activité commerciale pour détermination de l'assiette de l'IFI, déposé le 16 juillet 2018
Valeurs locatives et communes nouvelles, déposé le 16 juillet 2018
Construction de logements neufs, déposé le 16 juillet 2018
Disparition de l'ITR, déposé le 16 juillet 2018
Quel avenir pour l'ONF de La Réunion ?, déposé le 16 juillet 2018
Pénuries en personnel de direction pour les EHPAD, déposé le 16 juillet 2018
Accès à l'emploi des personnes atteintes de troubles du spectre autistique, déposé le 16 juillet 2018
Aide financière à des pays étrangers, déposé le 16 juillet 2018
Perturbateurs endocriniens dangereux pour la fertilité, déposé le 16 juillet 2018
Conditions de travail des employés du centre de recherche de l'INRA, déposé le 16 juillet 2018
Revendications des retraités des Ardennes - Baisse du pouvoir d'achat, déposé le 16 juillet 2018
Augmentation préoccupante de la consommation d'anti-douleurs opioïdes, déposé le 16 juillet 2018
Conditions d'application des articles L 332-11 et L 332-16 du code du sport, déposé le 16 juillet 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 16 juillet 2018
TVA sur travaux de rénovation énergétique, déposé le 16 juillet 2018
Concurrence déloyale des locations de particulier à particulier, déposé le 16 juillet 2018
Tourisme : bilan de l'action du comité interministériel, déposé le 16 juillet 2018
Reconnaissance de calamité agricole pour l'apiculture, déposé le 16 juillet 2018
Surmortalité des abeilles, déposé le 16 juillet 2018
Modalités de création de l'établissement public des routes nationales de France, déposé le 16 juillet 2018
Equivalent de la suppression de la cotisation d'assurance maladie, déposé le 16 juillet 2018
Inscription code ROME préparateur automobile, déposé le 16 juillet 2018
CCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilité, déposé le 16 juillet 2018
Évolution du rôle des conseils de développement, déposé le 16 juillet 2018
Suppressions de postes d'enseignants dans le département de la Loire depuis 2012, déposé le 16 juillet 2018
Taux d'encadrement du « plan mercredi », déposé le 16 juillet 2018
Conséquences du projet PACTE au niveau du contrôle des comptes des sociétés, déposé le 16 juillet 2018
Modulation du montant de cotisations des auto-entrepreneurs, déposé le 16 juillet 2018
Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis, déposé le 16 juillet 2018
Demande d'exonération de CVEC pour les apprentis, déposé le 16 juillet 2018
Droit d'information nécessaire à la détermination de la valeur imposable à l'IFI, déposé le 16 juillet 2018
Prélèvement à la source, déposé le 16 juillet 2018
Réduction de charges pour les entreprises employant du personnel de nuit, déposé le 16 juillet 2018
Apiculture - Surmortalités d'abeilles hiver 2017-2018, déposé le 16 juillet 2018
Assurance viticole suite aux épisodes de grêle, déposé le 16 juillet 2018
Fermetures d'exploitations agricoles dans les Ardennes depuis 2000, déposé le 16 juillet 2018
Etiquetage du vin, déposé le 16 juillet 2018
Restitution des crânes des combattants algériens, déposé le 16 juillet 2018
FDVA, déposé le 16 juillet 2018
Suppression emplois aidés dans le tissu associatif, déposé le 16 juillet 2018
Modalités de déduction fiscale des cotisations des mutuelles de santé, déposé le 16 juillet 2018
Déremboursement total de la visco-supplémentation, déposé le 16 juillet 2018
Prolifération du goujon asiatique dans les cours d'eau en France métropolitaine, déposé le 16 juillet 2018
Chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 16 juillet 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 16 juillet 2018
Catégorisation des sédiments issus des dragages, déposé le 16 juillet 2018
La place de l'industrie des hydrocarbures dans la transition énergétique, déposé le 16 juillet 2018
La politique de placement d'enfants par des conseils départementaux, déposé le 16 juillet 2018
Rétention de mineurs accompagnés, déposé le 16 juillet 2018
Formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale, déposé le 16 juillet 2018
Réduction des effectifs de la fonction publique, déposé le 16 juillet 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 16 juillet 2018
Augmentation de la CSG sur les travailleurs handicapés à temps partiel, déposé le 16 juillet 2018
Impact des coups de rabot portés aux APL sur les ménages modestes, déposé le 16 juillet 2018
Dématérialisation du service public et accessibilité, déposé le 16 juillet 2018
Privatisation de l'ordre public et événements populaires, déposé le 16 juillet 2018
La ZEE autour de Wallis et Futuna, déposé le 16 juillet 2018
Crise sanitaire du Lévothyrox, déposé le 16 juillet 2018
Dolder : qu'a raconté M. le président à Big Pharma ?, déposé le 16 juillet 2018
Taxes américaines sur les importations d'automobiles, déposé le 16 juillet 2018
Arrêté relatif à la formation en chiropraxie, déposé le 16 juillet 2018
Dysfonctionnements à la grande mosquée de Toulouse, déposé le 16 juillet 2018
Réforme des retraites - Avenir des pensions de réversion, déposé le 16 juillet 2018
Retraites minières, déposé le 16 juillet 2018
Armes à feu : lutter contre les filières illégales, déposé le 16 juillet 2018
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'un patrimoine culturel, déposé le 16 juillet 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 16 juillet 2018
Résolution du Parlement européen sur le sort des Américains accidentels, déposé le 16 juillet 2018
Régulation des transports de marchandises, déposé le 16 juillet 2018
PLUI et développement des territoires ruraux, déposé le 16 juillet 2018
Animaux sauvages dans les cirques, déposé le 16 juillet 2018
Souffrance des poissons, déposé le 16 juillet 2018
Conservatoire, déposé le 16 juillet 2018
Réforme reste à charge zéro, déposé le 16 juillet 2018
Pratiques des constructeurs sur la fixation des prix des pièces de rechange, déposé le 16 juillet 2018
Financement des CCI en 2019, déposé le 16 juillet 2018
Les chambres de commerce et d'industrie sont-elles menacées de disparition ?, déposé le 16 juillet 2018
Stabilisation des ressources fiscales - Chambres de commerce et d'industrie, déposé le 16 juillet 2018
Instruments de lutte contre la désertification du monde rural, déposé le 16 juillet 2018
Juge des libertés - Soins sans consentement en hôpital psychiatrique, déposé le 16 juillet 2018
Lutte contre l'homophobie, déposé le 16 juillet 2018
Déploiement compteurs Linky, déposé le 16 juillet 2018
Potentiel de stockage de l'électricité dans des STEP, déposé le 16 juillet 2018
Contribution vie étudiante et de campus pour les étudiants à distance, déposé le 16 juillet 2018
Les factures impayées des TPE et PME, déposé le 16 juillet 2018
Statut distributeur automobile français, déposé le 16 juillet 2018
Sortie de prison de détenus radicalisés, déposé le 16 juillet 2018
Égal accès aux centres de dépistage et de prévention en milieu rural, déposé le 16 juillet 2018
La problématique du vieillissement de la population dans les outre-mer, déposé le 16 juillet 2018
Besoins en personnel en EHPAD, déposé le 16 juillet 2018
Nombre de places en EHPAD, déposé le 16 juillet 2018
Reconnaissance des AESH, déposé le 16 juillet 2018
Transport des personnes à mobilité réduite, déposé le 16 juillet 2018
Fin du régime dérogatoire des pensionnés d'invalidité pour la prime d'activité, déposé le 16 juillet 2018
Harmonisation congé maternité, déposé le 16 juillet 2018
Possibilité pour les infirmiers libéraux d'intervenir dans les EHPAD, déposé le 16 juillet 2018
Les dépassements d'honoraires et l'accès aux soins, déposé le 16 juillet 2018
Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire?, déposé le 16 juillet 2018
Investissements réseau routier francilien, déposé le 16 juillet 2018
Certificats d'immatriculation - Retards, déposé le 16 juillet 2018
La situation dramatique des exploitations apicoles, déposé le 16 juillet 2018
Réalisation d'un échangeur autoroutier, déposé le 16 juillet 2018
Complémentaire santé des retraités, déposé le 16 juillet 2018
Simplification des demandes du capital décès, déposé le 16 juillet 2018
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique, déposé le 16 juillet 2018
Le scandale Volkswagen, déposé le 16 juillet 2018
Statut des métiers et diplômes - Encadrement des activités physique et sportives, déposé le 16 juillet 2018
Métiers d'art - Branche professionnelle, déposé le 16 juillet 2018
Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, déposé le 16 juillet 2018
Port du casque obligatoire pour les cyclistes, déposé le 16 juillet 2018
Consommation énergétique, déposé le 16 juillet 2018
Hausse du prix du gasoil pour les agriculteurs, déposé le 16 juillet 2018
Formation - Chimie, déposé le 16 juillet 2018
Abus thérapeutiques en hôpitaux psychiatriques, déposé le 16 juillet 2018
Augmentation de la taxe sur les produits énergétiques, déposé le 16 juillet 2018
La suppression des juridictions des pensions militaires d'invalidité, déposé le 16 juillet 2018
Budget Alliance française, déposé le 16 juillet 2018
Diagnostic et prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme, déposé le 16 juillet 2018
Indemnisation des militaires victimes de l'amiante, déposé le 16 juillet 2018
Plan de prévention des maladies cardiovasculaires, déposé le 16 juillet 2018
Marchés publics, déposé le 16 juillet 2018
Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes, déposé le 16 juillet 2018
Situation précaire des AESH et AVS, déposé le 16 juillet 2018
Mutualisation des commissariats situés en petite couronne parisienne, déposé le 16 juillet 2018
Enseignement du génocide arménien en Turquie, déposé le 16 juillet 2018
Statut des accueillants familiaux, déposé le 16 juillet 2018
La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC), déposé le 16 juillet 2018
Droit fonctionnaire enseignant détaché, déposé le 16 juillet 2018
Ouverture du don du sang pour tous, déposé le 16 juillet 2018
État d'avancement du projet NexSis, déposé le 16 juillet 2018
La place des citoyens dans les mécanismes de prévention des risques d'inondation, déposé le 16 juillet 2018
TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment, déposé le 16 juillet 2018
Impact de la directive 2015/2302 sur les structures ACM, déposé le 16 juillet 2018
Retraites des anciens combattants, déposé le 16 juillet 2018
Convention nationale thermale, déposé le 16 juillet 2018
Prise en charge des frais d'optique des assurés sociaux, déposé le 16 juillet 2018
Évolution des moyens accordés à la CCI et à la CMA des Ardennes depuis 2012, déposé le 16 juillet 2018
Environnement juridique - Professionnels non sédentaires, déposé le 16 juillet 2018
Développement des structures départementales des défenseurs des droits, déposé le 16 juillet 2018
Multiplication d'éoliennes, déposé le 16 juillet 2018
Suivi gynécologique et violences obstétricales, déposé le 16 juillet 2018
Madagascar - Interdictions de sortie de territoire, déposé le 16 juillet 2018
Distorsion concurrentielle dans le secteur de l'hôtellerie, déposé le 16 juillet 2018
Location meublée dans le cadre d'une société, déposé le 16 juillet 2018
Nombre de parts fiscales à l'issue d'une séparation pour garde alternée, déposé le 16 juillet 2018
Prélèvement à la source EHPAD, déposé le 16 juillet 2018
Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchets, déposé le 16 juillet 2018
Augmentation de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteurs, déposé le 16 juillet 2018
Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et prévention de ces IST, déposé le 16 juillet 2018
Conditions d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI), déposé le 16 juillet 2018
Handicap - Manque de places en instituts médico-éducatifs, déposé le 16 juillet 2018
Numérique et handicap, déposé le 16 juillet 2018
Activités de certaines entreprises françaises dans les colonies israéliennes, déposé le 16 juillet 2018
Difficultés rencontrées par les orthophonistes et inégalités sur le territoire, déposé le 16 juillet 2018
Kinésithérapeutes : compétences exclusives et parcours de formation, déposé le 16 juillet 2018
Amélioration disparité retraites - Gel des pensions, déposé le 16 juillet 2018
Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites, déposé le 16 juillet 2018
Arrêté portant inscription du dispositif d'auto-mesure de l'INR, déposé le 16 juillet 2018
Demande d'application du régime dit « in house », déposé le 16 juillet 2018
Remise en cause du taux de TVA pour la rénovation énergétique, déposé le 16 juillet 2018
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 16 juillet 2018
Remise en cause taux réduit TVA rénovation énergétique, déposé le 16 juillet 2018
Dissociation Drones - Aéromodélisme, déposé le 16 juillet 2018
Développement usage vélo, déposé le 16 juillet 2018
Conséquences de la mise en place de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 16 juillet 2018
Abeilles - Surmortalités, déposé le 16 juillet 2018
Exploitation apicole et surmortalité des abeilles, déposé le 16 juillet 2018
Indemnisation des agriculteurs suite aux intempéries, déposé le 16 juillet 2018
Lutter contre les vins espagnols « francisés », déposé le 16 juillet 2018
CCI, déposé le 16 juillet 2018
Remise en cause de la gratuité des transports scolaires, déposé le 16 juillet 2018
Situation des ivoiriers de France, déposé le 16 juillet 2018
Dépôts sauvages, déposé le 16 juillet 2018
Situation des aidants familiaux, déposé le 16 juillet 2018
Aide aux transports pour les clandestins, déposé le 16 juillet 2018
Reconnaissance du syndrome d'aliénation parentale, déposé le 16 juillet 2018
Plan national de lutte contre la douleur et des soins palliatifs, déposé le 16 juillet 2018
Cumul d'activités fonctionnaire et correspondant local de presse, déposé le 16 juillet 2018
Prélèvement impôt à la source - Conséquences petites entreprises artisanales, déposé le 16 juillet 2018
Évolution des effectifs des personnels des tribunaux des Ardennes depuis 2012, déposé le 16 juillet 2018
Maladie de Lyme - Parution PNDS, déposé le 16 juillet 2018
Prévention, lutte, détection de la maladie de Lyme, déposé le 16 juillet 2018
Évolution des effectifs des forces de l'ordre dans le département des Ardennes, déposé le 16 juillet 2018
Prorogation du dispositif d'activité partielle, déposé le 16 juillet 2018
Mobilité des personnes en situation de handicap en Île-de-France, déposé le 16 juillet 2018
Avenir de la French Arabian Business School, déposé le 16 juillet 2018
Attractivité des aides à domicile, déposé le 16 juillet 2018
Cotisation 1% sur les retraites complémentaires, déposé le 16 juillet 2018
Les inégalités territoriales des greffes de rein, déposé le 16 juillet 2018
L'usage des somnifères, déposé le 16 juillet 2018
Syndrome d'apnée du sommeil, déposé le 16 juillet 2018
Renforcement de la formation au brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM, déposé le 16 juillet 2018
Prévention des discriminations dans le milieu sportif, déposé le 16 juillet 2018
Indemnité kilométrique vélo, déposé le 16 juillet 2018
Concours international de direction d'orchestre, déposé le 9 juillet 2018
Conséquences de la réforme de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 9 juillet 2018
Baisse de la fiscalité annuelle affectée aux CCI, déposé le 9 juillet 2018
Chambres de commerce et d'industrie - Ressources fiscales, déposé le 9 juillet 2018
Non-recours à l'allocation de retour à l'emploi, déposé le 9 juillet 2018
Lutte des éléctriciens et gaziers pour un grand service public de l'énérgie, déposé le 9 juillet 2018
Mensonges et nuisances de l'éolien industriel, déposé le 9 juillet 2018
Restauration scolaire, déposé le 9 juillet 2018
Maîtres délégués sous contrat dans l'enseignement privé, déposé le 9 juillet 2018
Parcoursup, déposé le 9 juillet 2018
Utilisation de produits en plastique et à usage unique, déposé le 9 juillet 2018
Justice à deux vitesses pour les familles et victimes d'accidents de la route, déposé le 9 juillet 2018
Problème du surpeuplement carcéral, déposé le 9 juillet 2018
Accompagnement collectif des élèves en situation de handicap - Dispositif ULIS, déposé le 9 juillet 2018
Plan de mutualisation des commissariats de la Préfecture de Police de Paris, déposé le 9 juillet 2018
Aide au développement, déposé le 9 juillet 2018
Ressortissante française détenue quinze jours par les services frontaliers US, déposé le 9 juillet 2018
Seuils maximum résiduels de chlordécone pour les produits de la mer, déposé le 9 juillet 2018
Arrêté du 13 février 2018 - Pratiques d'actes médicaux par les chiropracteurs, déposé le 9 juillet 2018
Convention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité sociale, déposé le 9 juillet 2018
Régime spécial de retraite Police, déposé le 9 juillet 2018
Expérimentation des vaccinations antigrippales en pharmacie, déposé le 9 juillet 2018
Difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises, déposé le 9 juillet 2018
Avenir des services du cadastre, déposé le 9 juillet 2018
Pratiques controversées des complémentaires santé, déposé le 9 juillet 2018
Réforme de l'audiovisuel public, déposé le 9 juillet 2018
Sécheresse Fontenay-Sous-Bois : reconnaissance de catastrophe naturelle, déposé le 9 juillet 2018
Victimes isolées d'aléas climatiques, déposé le 9 juillet 2018
Régime des concessions de logement accordés par les collectivités territoriales, déposé le 9 juillet 2018
Fermetures de classes dues au dédoublement en classe de CP, déposé le 9 juillet 2018
Projet de loi PACTE, déposé le 9 juillet 2018
Réduction de la dette publique, déposé le 9 juillet 2018
Limitation de la rémunération des hauts fonctionnaires, déposé le 9 juillet 2018
Avenir des FONGECIF, déposé le 9 juillet 2018
Dispositif fiscal des droits de donation des entreprises, déposé le 9 juillet 2018
Évasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne, déposé le 9 juillet 2018
Sectarisme- Racisme- Actes terroristes-Mouvements extrêmistes, déposé le 9 juillet 2018
Suite de la crise du Lévothyrox, déposé le 9 juillet 2018
Revalorisation des heures de nuit de la police nationale, déposé le 9 juillet 2018
Situation de la police francilienne, déposé le 9 juillet 2018
Modification de l'appellation de Taïwan pour les entreprises françaises, déposé le 9 juillet 2018
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 9 juillet 2018
Situation des kinésithérapeutes, déposé le 9 juillet 2018
Inégalité de retraites entre enseignants du public et du privé, déposé le 9 juillet 2018
Augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 9 juillet 2018
Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 9 juillet 2018
Jeunes intermittents, déposé le 9 juillet 2018
Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative, déposé le 9 juillet 2018
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 9 juillet 2018
Déremboursement de médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer, déposé le 9 juillet 2018
Chambres consulaires - Stabilité financière des CCI, déposé le 9 juillet 2018
Labels, déposé le 9 juillet 2018
Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, déposé le 9 juillet 2018
Répertoire électoral unique, déposé le 9 juillet 2018
Survivance de l'enseignement des langues et cultures d'origine, déposé le 9 juillet 2018
Défense du modèle des ESPIC, déposé le 9 juillet 2018
Accès aux soins des étrangers malades atteints du VIH en Guyane, déposé le 9 juillet 2018
Transferts de football, déposé le 9 juillet 2018
Logement de fonction des gendarmes et calcul du taux SRU, déposé le 9 juillet 2018
Reconnaissance de la maladie de Lyme, déposé le 9 juillet 2018
Voitures de fonction des anciens ministres et premiers ministres, déposé le 9 juillet 2018
Chiropraxie et kinésithérapie, déposé le 9 juillet 2018
Antibiorésistance, déposé le 9 juillet 2018
Rénovation énergétique bâtiment - Taux réduit de TVA, déposé le 9 juillet 2018
Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 9 juillet 2018
Coût de la réintroduction d'ours dans les Pyrénées, déposé le 9 juillet 2018
Les difficultés rencontrées par les associations de solidarité alimentaire, déposé le 9 juillet 2018
Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer, déposé le 9 juillet 2018
Pratique commerciale dans le secteur de la distribution des pièces automobiles, déposé le 9 juillet 2018
Déforestation importée, déposé le 9 juillet 2018
Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 9 juillet 2018
Financement des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 9 juillet 2018
Conditions d'attribution des décorations militaires, déposé le 9 juillet 2018
Défraiement des enseignants pour correction des examens, déposé le 9 juillet 2018
Difficultés pour les étudiants à trouver des entreprises pour une alternance, déposé le 9 juillet 2018
Allongement de la durée du congé paternité, déposé le 9 juillet 2018
Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences, déposé le 9 juillet 2018
Extension taxe poids lourds allemande en France, déposé le 9 juillet 2018
TGAP déchets - réforme, déposé le 9 juillet 2018
Réinsertion des détenus, déposé le 9 juillet 2018
Prélèvements ADN avant inhumation des anonymes, déposé le 9 juillet 2018
Illettrisme numérique, déposé le 9 juillet 2018
Affectation des enseignants, déposé le 9 juillet 2018
Renouvellement des cartes nationales d'identité en cas de vol, déposé le 9 juillet 2018
AAH, déposé le 9 juillet 2018
Développement et solidarité internationale, déposé le 9 juillet 2018
Compétences des chiropraticiens, déposé le 9 juillet 2018
Déploiement de la vaccination en officine, déposé le 9 juillet 2018
Pour une meilleure reconnaissance de la profession de kinésithérapeute, déposé le 9 juillet 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 9 juillet 2018
Avenir des clercs de notaires habilités, déposé le 9 juillet 2018
Avis de contravention pour non désignation de conducteur, déposé le 9 juillet 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 9 juillet 2018
TVA réduite - Équipement protection motards et scootéristes, déposé le 9 juillet 2018
CUMA - Temps de travail salariés, déposé le 9 juillet 2018
Zéro reste à charge dans l'optique, déposé le 9 juillet 2018
Budget - taxe affectée aux CCI, déposé le 9 juillet 2018
Plan de lutte contre les trafics de stupéfiants - Dispositions pour les mineurs, déposé le 9 juillet 2018
Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés, déposé le 9 juillet 2018
Protection renforcée des femmes victimes de violences, déposé le 9 juillet 2018
Manque de professeurs en soins palliatifs, déposé le 9 juillet 2018
Compensation du coût du prélévement à la source de l'IRPP pour les entreprises, déposé le 9 juillet 2018
Crédit d'impôt pour aide à domicile d'enfant majeur handicapé, déposé le 9 juillet 2018
SOS Médecins - Éxonération fiscale zone franche urbaine, déposé le 9 juillet 2018
Situation des prestataires des aides personnalisées au logement, déposé le 9 juillet 2018
Assurances décennales des entreprises de la filière photovoltaïque, déposé le 9 juillet 2018
Situation des AESH, déposé le 9 juillet 2018
Privatisation des entreprises ADP et FDJ et vente des parts d'Engie, déposé le 9 juillet 2018
Politique étrangère relative à la déforestation importée, déposé le 9 juillet 2018
Sortie du glyphosate, déposé le 9 juillet 2018
Arrêté relatif à la formation en chiropraxie, déposé le 9 juillet 2018
Compétences des chiropracticiens, déposé le 9 juillet 2018
Conflit masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs, déposé le 9 juillet 2018
Primo-prescription d'appareils auditifs par les médecins généralistes, déposé le 9 juillet 2018
Etude sur l'infertilité, déposé le 9 juillet 2018
Révolutions thérapeutiques, déposé le 9 juillet 2018
Taux réduit de TVA dans le bâtiment, déposé le 9 juillet 2018
Plafonnement des indemnités prud'homales et Charte européenne, déposé le 9 juillet 2018
Couples bi-nationaux mariés et couples pacsés - Inégalités de traitement, déposé le 9 juillet 2018
Ressources fiscales affectées aux CCI, déposé le 9 juillet 2018
LGBTQIphobies, déposé le 9 juillet 2018
Transfert compétence eau-assainissement et syndicats, déposé le 9 juillet 2018
Réponse du Gouvernement à GE quant aux engagements sur l'emploi, déposé le 9 juillet 2018
Impact de l'augmentation des tarifs du gaz sur le pouvoir d'achat des Français, déposé le 9 juillet 2018
Périmètre des PPI autour des centrales nucléaires, déposé le 9 juillet 2018
Privatisation de l'exploitation des barrages hydro-électriques, déposé le 9 juillet 2018
Sécurité des installations nucléaires françaises, déposé le 9 juillet 2018
Fin de la participation de l'État au programme de réussite éducative, déposé le 9 juillet 2018
Budget 2018 de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, déposé le 9 juillet 2018
Meilleure évaluation des gens du voyage, déposé le 9 juillet 2018
Nombre de places d'hébergement au titre du dispositif national d'accueil, déposé le 9 juillet 2018
Fiscalité sur la transmission des terres agricoles, déposé le 9 juillet 2018
Téléphone - Centre de détention, déposé le 9 juillet 2018
Politique du logement et d'hébergement des plus précaires et tarification CHRS, déposé le 9 juillet 2018
Supplément de loyer de solidarité, déposé le 9 juillet 2018
Suppression des APL pour les primo-accédants, déposé le 9 juillet 2018
Déploiement du très haut débit en milieu rural, déposé le 9 juillet 2018
AESH dans les établissements privés sous contrat d'association, déposé le 9 juillet 2018
Scolarisation des enfants souffrant du trouble du spectre de l'autisme, déposé le 9 juillet 2018
Droits de l'Homme dans l'industrie sucrière cambodgienne., déposé le 9 juillet 2018
Surveillance des polluants atmosphériques, déposé le 9 juillet 2018
Fonds d'aide aux victimes des produits phytopharmaceutiques, déposé le 9 juillet 2018
Produits toxiques dans les vêtements et chaussures, déposé le 9 juillet 2018
Congé maternité dans les professions paramédicales, déposé le 9 juillet 2018
Congé maternité et activité libérale conventionnée, déposé le 9 juillet 2018
Difficulté de recrutement d'infirmiers et d'aides-soignants dans les EHPAD, déposé le 9 juillet 2018
Évolution des pensions de réversion, déposé le 9 juillet 2018
Hommes homosexuels et don du sang, déposé le 9 juillet 2018
Sommeil dans la stratégie de santé publique, déposé le 9 juillet 2018
Déclaration des grévistes dans les services de navigation aérienne, déposé le 9 juillet 2018
Échange de permis non européen, déposé le 9 juillet 2018
Plan de soutien aux apiculteurs sinistrés, déposé le 9 juillet 2018
Zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 9 juillet 2018
Assistance médicale à la procréation - Prise en charge par la sécurité sociale, déposé le 9 juillet 2018
Optique - Reste à charge zéro, déposé le 9 juillet 2018
Éclaircissement sur l'avenir des ressources fiscales affectées aux CCI, déposé le 9 juillet 2018
Attentat de Karachi, déposé le 9 juillet 2018
Inégalités en matière de pensions de retraite, déposé le 9 juillet 2018
Evacuation des zones spéciales autour des centrales nucléaires, déposé le 9 juillet 2018
Prélèvement de l'impôt à la source - CAPEB, déposé le 9 juillet 2018
Augmentation de la fiscalité sur le service public de gestion des déchets, déposé le 9 juillet 2018
Compensation de la hausse de CSG pour les agents de chambres consulaires, déposé le 9 juillet 2018
Fiscalité energétique en zone rurale, déposé le 9 juillet 2018
Conséquences du projet de service national universel, déposé le 9 juillet 2018
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), déposé le 9 juillet 2018
Maladie de Lyme, déposé le 9 juillet 2018
Avis de décès, déposé le 9 juillet 2018
Accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 9 juillet 2018
Aménagement du poste de travail pour les personnes de situation de handicap, déposé le 9 juillet 2018
Détention de Khalida Jarrar et Salah Hamouri, déposé le 9 juillet 2018
Avenir de la profession de chiropracteurs, déposé le 9 juillet 2018
Manque de médecins gynécologues médicaux, déposé le 9 juillet 2018
Mesures en faveur de l'augmentation de l'offre de soins en gynécologie médicale, déposé le 9 juillet 2018
Pénurie de gynécologues médicaux, déposé le 9 juillet 2018
Revaloriser la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 9 juillet 2018
Répartition des greffons rénaux, déposé le 9 juillet 2018
La baisse de la natalité en France, déposé le 9 juillet 2018
Stratégie gouvernementale de lutte contre le cancer, déposé le 9 juillet 2018
Quand l'Urssaf dissimule le travail de ses employés !, déposé le 9 juillet 2018
Soutien à la pratique sportive sur les territoires, déposé le 9 juillet 2018
Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 9 juillet 2018
Réglementation applicable à l'activité de détection d'objets métalliques, déposé le 9 juillet 2018
Renouvellement du matériel roulant des ligneS Intercités, déposé le 9 juillet 2018
Architectes des bâtiments de France et la loi SRU, déposé le 9 juillet 2018
Demi-part de quotient familial supplémentaire anciens combattants, déposé le 9 juillet 2018
Les maladies génétiques orphelines pédiatriques et l'érythermalgie primaire, déposé le 9 juillet 2018
Optique - Reste à charge zéro, déposé le 9 juillet 2018
Information statistique DARES et Pôle emploi, déposé le 9 juillet 2018
Travail - Branche professionnelle des métiers d'art, déposé le 9 juillet 2018
Honorariat pour la réserve citoyenne de défense et de sécurité, déposé le 9 juillet 2018
Alerte sur l'absence de données sur les démissions de maires, déposé le 9 juillet 2018
Centrales nucléaires - Coût grand carénage, déposé le 9 juillet 2018
Licenciement pour inaptitude, déposé le 9 juillet 2018
Maternité de Mont-Saint-Martin, déposé le 9 juillet 2018
Situation des urgences de l'Hôpital de Saint-Vallier, déposé le 9 juillet 2018
Infertilité des couples, déposé le 9 juillet 2018
Effectifs gendarmerie, déposé le 9 juillet 2018
Non paiement de la taxe de séjour, déposé le 9 juillet 2018
TV libertés, déposé le 9 juillet 2018
Travaux d'intérêt général, déposé le 9 juillet 2018
Critères d'évaluation des PNB (points noirs bruits), déposé le 9 juillet 2018
Article R831-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 juillet 2018
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 9 juillet 2018
Situation des AESH, déposé le 9 juillet 2018
Lutte contre les déserts pharmaceutiques, déposé le 9 juillet 2018
Assouplissement de la délivrance des appareillages de série prothèses - orthèses, déposé le 9 juillet 2018
Compétences chiropraxie kinésithérapie, déposé le 9 juillet 2018
Compétences des chiropracticiens et des kinésithérapeutes, déposé le 9 juillet 2018
Création d'un statut d'infirmier référent de famille, déposé le 9 juillet 2018
Masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 9 juillet 2018
Coût financier de la campagne communication du 80 km/h, déposé le 9 juillet 2018
Privation de cartes vitale au sein de la population, déposé le 9 juillet 2018
Remise en cause de la TVA réduite pour les travaux énergétiques dans le bâtiment, déposé le 9 juillet 2018
Taux de TVA appliqué pour les services des pompes funèbres, déposé le 9 juillet 2018
Commissions prélevées par les applications aux VTC, déposé le 9 juillet 2018
Erreur matérielle dans le CRPA, déposé le 9 juillet 2018
Responsabilité de l'éleveur en cas d'attaque de loup, déposé le 9 juillet 2018
Modèle économique de pêche, déposé le 9 juillet 2018
Inscription de la maladie de Chiari au titre des ALD, déposé le 9 juillet 2018
Mise sur le marché des dérivés de la levothyroxine, déposé le 9 juillet 2018
Stabiliser la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 9 juillet 2018
Taxation des produits nuisibles à la biodiversité, déposé le 9 juillet 2018
Renforcement de la lutte contre les usurpations de numéros de téléphone, déposé le 9 juillet 2018
Augmentation de la fiscalité de la gestion publique des déchets, déposé le 9 juillet 2018
Valorisation de l'engagement associatif bénévole, déposé le 9 juillet 2018
Compétence GEMAPI et charges transférées, déposé le 9 juillet 2018
Mobilisation des fonds européens des collectivités au profit de l'emploi, déposé le 9 juillet 2018
Agence pour l'enseignement français à l'étranger et contrats de droit local, déposé le 9 juillet 2018
Conditions de nomination des professeurs des écoles titulaires, déposé le 9 juillet 2018
Plateforme Parcoursup et discriminations territoriales, déposé le 9 juillet 2018
PIB Vert, déposé le 9 juillet 2018
Refus de titres de séjour étranger malades en Guyane, déposé le 9 juillet 2018
Constructions d'habitations en zone inconstructible, déposé le 9 juillet 2018
Plan d'aide aux personnes sans-abri, déposé le 9 juillet 2018
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 9 juillet 2018
Crise au Cameroun entre pouvoir central et séparatistes anglophones, déposé le 9 juillet 2018
Respect du droit international pour les mineurs palestiniens, déposé le 9 juillet 2018
Mise en place d'un grand plan désamiantage sur tout le territoire français, déposé le 9 juillet 2018
Formation en chiropraxie - Profession masseur-kinésithérapeute, déposé le 9 juillet 2018
Prévention bucco-dentaire, déposé le 9 juillet 2018
Remise en cause des pensions de réversion, déposé le 9 juillet 2018
Diffusion des événements sportifs, déposé le 9 juillet 2018
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 9 juillet 2018
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, déposé le 9 juillet 2018
TVA sur les produits reconditionnés, déposé le 9 juillet 2018
Tourisme à vélo, déposé le 9 juillet 2018
Gratuité des péages pour les véhicules de secours, déposé le 9 juillet 2018
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), déposé le 9 juillet 2018
Glyphosate miel - Santé de la population, déposé le 9 juillet 2018
Disparition de la chaîne publique France Ô, déposé le 9 juillet 2018
Avenir des chambres de commerce et d'industrie rurales, déposé le 9 juillet 2018
Communes de montagne et transfert de la compétence « eau et assainissement », déposé le 9 juillet 2018
Revente illicite de billets pour des manifestations sportives et culturelles, déposé le 9 juillet 2018
Changement d'état civil des personnes transsexuelles et transgenres, déposé le 9 juillet 2018
Solutions pour atteindre l'égalité des sexes dans le milieu scientifique, déposé le 9 juillet 2018
Participation des citoyens européens aux élections de la métropole de Lyon, déposé le 9 juillet 2018
Augmentation de la prostitution des mineures, déposé le 9 juillet 2018
Prime des professeurs, déposé le 9 juillet 2018
Parcousup : établissement d'un référentiel pour les universités, déposé le 9 juillet 2018
Barème de rémunération fonction publique hospitalière, déposé le 9 juillet 2018
Évasion de Redoine Faïd, déposé le 9 juillet 2018
Fracture numérique - Corse et Outre-mer, déposé le 9 juillet 2018
Algues sargasses - Catastrophe naturelle, déposé le 9 juillet 2018
Ouverture de l'aéroport Roland Garros à d'autres destinations, déposé le 9 juillet 2018
Effectifs de la police nationale à La Seyne-sur-Mer, déposé le 9 juillet 2018
Quelle efficacité pour l'autorisation du port d'arme en dehors du service ?, déposé le 9 juillet 2018
Congé maternité des professionnelles libérales de santé conventionnées, déposé le 9 juillet 2018
Expérimentation prise en charge psychologues libéraux, déposé le 9 juillet 2018
Formation kinesitherapeute, déposé le 9 juillet 2018
Reconnaissance des psychopraticiens, déposé le 9 juillet 2018
Situation des vétérinaires assurant une prophylaxie collective, déposé le 9 juillet 2018
Situation des associations d'assistants maternels indépendants, déposé le 9 juillet 2018
Pension de réversion - Réforme des retraites, déposé le 9 juillet 2018
Retraite bénévoles associations, déposé le 9 juillet 2018
Dons de sang et discrimination à l'encontre des hommes homosexuels, déposé le 9 juillet 2018
Problème de l'infertilité en France, déposé le 9 juillet 2018
Contrôle technique des véhicules particuliers, déposé le 9 juillet 2018
Nouvelles dispositions du contrôle technique, déposé le 9 juillet 2018
Réorganisation - Contentieux sécurité sociale, déposé le 9 juillet 2018
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 9 juillet 2018
Ressources des CCI - Taxes affectées, déposé le 2 juillet 2018
Vente du cannabis légal, déposé le 2 juillet 2018
Avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets plastiques, déposé le 2 juillet 2018
REFIOM - Gestion des déchets - Réglementation européenne, déposé le 2 juillet 2018
Stockage de floculants sur les sites des stations d'épuration, déposé le 2 juillet 2018
Réforme consitutionnelle - Élections à la proportionnelle, déposé le 2 juillet 2018
Renforcer l'apprentissage de l'allemand à l'école en France, déposé le 2 juillet 2018
Aides aux étudiants, déposé le 2 juillet 2018
Impact de la campagne tarifaire 2018 sur les ESPIC, déposé le 2 juillet 2018
Structures d'accueil post-hospitalisation, déposé le 2 juillet 2018
Situation des personnes déracinées dans le monde, déposé le 2 juillet 2018
Épreuve de mathématique Bac S 2018, déposé le 2 juillet 2018
Avenir des salariés des Fongecif, déposé le 2 juillet 2018
Fiscalité écologique et énergétique : perspectives pour le PLF 2019, déposé le 2 juillet 2018
Avenir de France Ô, déposé le 2 juillet 2018
Manque de chiens guides, déposé le 2 juillet 2018
Evaluation des gaz HFA dans le secteur pharmaceutique., déposé le 2 juillet 2018
Axe Europe Méditérannée Afrique, déposé le 2 juillet 2018
Réforme du Conseil des droits de l'Homme, déposé le 2 juillet 2018
Calcul de la prime d'activité, déposé le 2 juillet 2018
Traitement des déchets contenant de l'amiante, déposé le 2 juillet 2018
Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018, déposé le 2 juillet 2018
Infirmiers exerçant en pratique avancée, déposé le 2 juillet 2018
Inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes quant au statut des chiropracteurs, déposé le 2 juillet 2018
Statut et grille salariale des orthophonistes hospitaliers, déposé le 2 juillet 2018
Pensions des instituteurs retraités, déposé le 2 juillet 2018
Les pensions de réversion, déposé le 2 juillet 2018
Infertilité - Étude, déposé le 2 juillet 2018
Toxicité des pesticides (Fongicides SDHi), déposé le 2 juillet 2018
Intoxication au monoxyde de carbone, déposé le 2 juillet 2018
Auto-école - Concurrence, déposé le 2 juillet 2018
Formation des apprentis conducteurs, déposé le 2 juillet 2018
Technologies au service de la sécurité routière, déposé le 2 juillet 2018
Précision sur les orientations à venir de la politique du CNDS, déposé le 2 juillet 2018
Sécurisation des courses hors-stade, déposé le 2 juillet 2018
Suppression taux réduit de TVA travaux rénovation bâtiment, déposé le 2 juillet 2018
Droit universel aux vacances, déposé le 2 juillet 2018
Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN, déposé le 2 juillet 2018
Maladie d'Alzheimer - Déremboursements, déposé le 2 juillet 2018
Expériences de médiation au sein des collectivités territoriales, déposé le 2 juillet 2018
Surcoût à la charge des communes du fait d'installations dangereuses, déposé le 2 juillet 2018
Délai d'attente de l'habilitation DGA/OTAN pour les travailleurs détachés, déposé le 2 juillet 2018
Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis, déposé le 2 juillet 2018
Modalité d'attribution de la médaille de la défense nationale, déposé le 2 juillet 2018
Exploitation en régie, déposé le 2 juillet 2018
Adaptation de la distance d'implantation des éoliennes, déposé le 2 juillet 2018
Déploiement des nouveaux compteurs d'électricité Linky, déposé le 2 juillet 2018
Vacances scolaires, déposé le 2 juillet 2018
Fonction de directeur d'école, déposé le 2 juillet 2018
Projet d'arrêté du diplôme national de licence., déposé le 2 juillet 2018
Rgime fiscal d'une donation-partage - Enfants adoptés sous la forme simple, déposé le 2 juillet 2018
Orientation scolaire et professionnelle, déposé le 2 juillet 2018
Fiscalité des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), déposé le 2 juillet 2018
TICPE pour les entreprises agricoles, déposé le 2 juillet 2018
Demandes d'agrément pour pouvoir exercer les missions de visiteurs de prison, déposé le 2 juillet 2018
Hébergement d'urgence, déposé le 2 juillet 2018
Endométriose, déposé le 2 juillet 2018
Maladie de l'érythermalgie primaire, déposé le 2 juillet 2018
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 2 juillet 2018
« Dites-le nous une fois » - Décret, déposé le 2 juillet 2018
Campagne de mesure des pesticides dans les outre-mer, déposé le 2 juillet 2018
Personnes en situtation de handicap non intégrables en milieu ordinaire, déposé le 2 juillet 2018
Décret du 17 octobre 2017, déposé le 2 juillet 2018
Suspicion de trafic qui pourrait résulter de la délivrance de médicaments, déposé le 2 juillet 2018
Taux de cadmium dans les engrais phospatés, déposé le 2 juillet 2018
Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques, déposé le 2 juillet 2018
Psychomotriciens formés et diplômés en Belgique, déposé le 2 juillet 2018
Pensions de réversion - Retraites, déposé le 2 juillet 2018
Infertilité - Recherche, déposé le 2 juillet 2018
Lutte contre l'infertilité - Pour une grande étude nationale, déposé le 2 juillet 2018
Syndrome de Dravet, déposé le 2 juillet 2018
Agressions de policiers et gendarmes hors service, déposé le 2 juillet 2018
Situation des établissements d'enseignement de la conduite du Val-de-Marne, déposé le 2 juillet 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 2 juillet 2018
Qualification des coordonnateurs pédagogiques BPJEPS, déposé le 2 juillet 2018
Emprises foncières ferroviaires inutilisées, déposé le 2 juillet 2018
Règles de lotissement : pour une nécessaire adaptation du code de l'urbanisme, déposé le 2 juillet 2018
Impacts de l'amendement voté de la loi Évin sur la publicité de l'alcool, déposé le 2 juillet 2018
Effondrement du mur de soutènement de l'A15, déposé le 2 juillet 2018
ADN environnemental, déposé le 2 juillet 2018
Bilan des inondations, déposé le 2 juillet 2018
Droit à l'indemnisation chômage en cas d'abandon de poste, déposé le 2 juillet 2018
Pass culture - Calendrier et modalités de mise en œuvre, déposé le 2 juillet 2018
Associer les employeurs au suivi des candidatures des demandeurs d'emploi, déposé le 2 juillet 2018
Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 2 juillet 2018
Application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, déposé le 2 juillet 2018
Déménagement hôpital de Garches : vers un pôle européen de soins du handicap, déposé le 2 juillet 2018
Mineurs isolés notamment d'origine Marocaine en France, déposé le 2 juillet 2018
Certificat de vie, déposé le 2 juillet 2018
Droits à la retraite des agents français de recrutement local en ambassades, déposé le 2 juillet 2018
Hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), déposé le 2 juillet 2018
Problèmes liés à l'accessibilité au site internet « démocratie.biz », déposé le 2 juillet 2018
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunaux, déposé le 2 juillet 2018
Situation de la maison d'arrêt de la Talaudière, déposé le 2 juillet 2018
Hébergement d'urgence dans le département des Hauts-de-Seine, déposé le 2 juillet 2018
Procédure civile - Communication électronique, déposé le 2 juillet 2018
Combattre les dangers du véganisme et de l'antispécisme, déposé le 2 juillet 2018
AAH et pension d'invalidité, déposé le 2 juillet 2018
Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 2 juillet 2018
Emploi des personnes en situation de handicap dans les SDIS, déposé le 2 juillet 2018
Statut, conditions de travail et rémunération des AESH, déposé le 2 juillet 2018
Pouvoir d'achat, déposé le 2 juillet 2018
Plan psychiatrie, déposé le 2 juillet 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 2 juillet 2018
Maladie de Lyme : problèmes d'efficience des diagnostics et des traitements, déposé le 2 juillet 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 2 juillet 2018
Établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés, déposé le 2 juillet 2018
Protection des œuvres de <em>street-art</em>, déposé le 2 juillet 2018
Déremboursement - Alzheimer, déposé le 2 juillet 2018
Qualité des équipements proposés avec le reste à charge zéro, déposé le 2 juillet 2018
Chambres consulaires - Baisse des ressources des CCI, déposé le 2 juillet 2018
Modèle institutionnel local français, déposé le 2 juillet 2018
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 2 juillet 2018
Participation des majeurs protégés au financement de leur protection juridique, déposé le 2 juillet 2018
Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), déposé le 2 juillet 2018
Subventions accordées aux initiatives emploi jeunes (IEJ), déposé le 2 juillet 2018
Prélèvement à la source - Non-prise en compte des réductions et crédits d'impôt., déposé le 2 juillet 2018
Prélèvement à la source, choix du taux et mensualisation, déposé le 2 juillet 2018
Prélèvement à la source et défiscalisation immobilière, déposé le 2 juillet 2018
Contribution à l'audiovisuel public - Généralisation à tous les foyers, déposé le 2 juillet 2018
Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées, déposé le 2 juillet 2018
Taxe foncière sur le bâti industriel et commercial, déposé le 2 juillet 2018
Application du SLS 2018, déposé le 2 juillet 2018
Hypersensibilité chimique multiple, déposé le 2 juillet 2018
Plan France très haut débit, déposé le 2 juillet 2018
Baisse du budget du POSEI par la Commission européenne, déposé le 2 juillet 2018
Validité des cartes d'identité lors de déplacements à l'étranger, déposé le 2 juillet 2018
Devenir des centres de formation et d'apprentis (CFA) - Région - Apprentissage, déposé le 2 juillet 2018
Composition du Levothyrox, déposé le 2 juillet 2018
Risques de conflit d'intérêts : le cas du médicament Lupuzor, déposé le 2 juillet 2018
Prélèvements d'organes forcés en Chine, déposé le 2 juillet 2018
Soutien aux auteurs du livre, déposé le 2 juillet 2018
Cotisations maladie pédicures-podologues, déposé le 2 juillet 2018
Formation en chiropraxie - Statut des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, déposé le 2 juillet 2018
Implantation de la signalisation d'information locale, déposé le 2 juillet 2018
Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite, déposé le 2 juillet 2018
Retraites - Pensions de réversion, déposé le 2 juillet 2018
Taux de TVA réduits dans le secteur du bâtiment, déposé le 2 juillet 2018
Contestation de l'installation d'une antenne-relais, déposé le 2 juillet 2018
Circulation des véhicules d'intérêt général - RATP, déposé le 2 juillet 2018
Prolongement du Tram 11 Express, déposé le 2 juillet 2018
Baisse des crédits de la politique agricole commune PAC, déposé le 2 juillet 2018
Pêcheurs d'anguilles, déposé le 2 juillet 2018
Vacance à la direction du service interministériel des archives de France, déposé le 2 juillet 2018
Banc d'épreuve, déposé le 2 juillet 2018
Reconnaissance de la validité du procédé de neutralisation français, déposé le 2 juillet 2018
Affouage en forêts communales, déposé le 2 juillet 2018
Dédommagements des personnes victimes de catastrophes naturelles, déposé le 2 juillet 2018
Le devenir des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 2 juillet 2018
Métiers d'art - Branche professionnelle - Formation professionnelle, déposé le 2 juillet 2018
Repésentation parlementaire : statut du collaborateur, déposé le 2 juillet 2018
Emplois aidés : évolution du nombre et effets politique menée, déposé le 2 juillet 2018
Distance d'éloignement autour des éoliennes, déposé le 2 juillet 2018
Huile de palme, déposé le 2 juillet 2018
Accueil des jeunes enfants - Recrutement - Auxilliaires de puériculture, déposé le 2 juillet 2018
Encadrement du « plan mercredi », déposé le 2 juillet 2018
Condition d'accès à la « classe exceptionnelle »., déposé le 2 juillet 2018
Moyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique, déposé le 2 juillet 2018
Participation de la France dans l'exploitation des prostituées nigérianes, déposé le 2 juillet 2018
Accueil des femmes victimes de violences sexuelles dans les commissariats, déposé le 2 juillet 2018
Permanence d'écoute à destination des femmes subissant des violences, déposé le 2 juillet 2018
Réglementation concernant l'accueil des mineurs dans débits de boisson sur place, déposé le 2 juillet 2018
Déclaration sur le revenu bilan, déposé le 2 juillet 2018
Prélèvement à la source pour les particuliers employeurs, déposé le 2 juillet 2018
Taxe d'habitation et Français établis à l'étranger, déposé le 2 juillet 2018
Évolution des normes acoustiques des bâtiments à usage d'habitation, déposé le 2 juillet 2018
Frais bancaire - Montant minimum, déposé le 2 juillet 2018
Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 2 juillet 2018
Guerre et grave grise humanitaire au Yémen depuis quatre ans, déposé le 2 juillet 2018
Fonds national d'action sociale - Centres sociaux - COG, déposé le 2 juillet 2018
Versement des prestations sociales, déposé le 2 juillet 2018
Lutte contre la pollution de l'air intérieur, déposé le 2 juillet 2018
Amiante Pôle public d'éradication de l'amiante, déposé le 2 juillet 2018
Enregistrement au RNCP - Psycho-praticien, déposé le 2 juillet 2018
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 2 juillet 2018
Conditions de travail des aides à domicile pour les personnes âgées, déposé le 2 juillet 2018
Don du sang, déposé le 2 juillet 2018
PMA et infertilité, déposé le 2 juillet 2018
Inquiétudes pesant sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 2 juillet 2018
TVA Bâtiment, déposé le 2 juillet 2018
Initiatives en faveur du développement du vélo, déposé le 2 juillet 2018
Projets d'urbanisme et enquêtes publiques, déposé le 2 juillet 2018
Indemnisation de l'ensemble des pupilles de la Nation, déposé le 2 juillet 2018
Matériels assimilés à des armes ou des munitions de catégorie A2, déposé le 2 juillet 2018
Reste à charge zero en matière optique, déposé le 2 juillet 2018
Licences bancaires délivrées à des établissements financiers étrangers, déposé le 2 juillet 2018
Mise aux normes des centres commerciaux vétustes, déposé le 2 juillet 2018
La verbalisation des poissonniers de Marseille à l'heure de la loi PACTE, déposé le 2 juillet 2018
Appels frauduleux, déposé le 2 juillet 2018
Formation des casques bleus, déposé le 2 juillet 2018
Ouverture à la concurrence par lots des concessions hydrauliques, déposé le 2 juillet 2018
Accueils collectifs de mineurs à but non lucratif - Directive Travel, déposé le 2 juillet 2018
Enseignement des langues régionales, déposé le 2 juillet 2018
Suppression de la TVA réduite, déposé le 2 juillet 2018
Lettres classiques, déposé le 2 juillet 2018
Militantisme dans un sujet du bac de français, déposé le 2 juillet 2018
Contrat de ville - baisse des dotations prévention des violences faite au femme, déposé le 2 juillet 2018
Divorce amiable - Imposition au droit de partage, déposé le 2 juillet 2018
Accès aux soins préventif par les personnes handicapées, déposé le 2 juillet 2018
Application des notifications de la MDPH pour les AVS, déposé le 2 juillet 2018
Avenir du multilatéralisme et réforme du Conseil de sécurité de l'ONU, déposé le 2 juillet 2018
Allocation supplémentaire maternité - Professions médicales et paramédicales, déposé le 2 juillet 2018
Délivrance de matériel médical sans diplôme d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 2 juillet 2018
Garde médicale Hauts-de-France, déposé le 2 juillet 2018
Médecine alternative, déposé le 2 juillet 2018
Imprimés publicitaires non adressés, déposé le 2 juillet 2018
Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 2 juillet 2018
Infertilité, déposé le 2 juillet 2018
La multiplication des limitations de vitesse, déposé le 2 juillet 2018
Rénovation thermique : fin de la TVA à taux réduit ?, déposé le 2 juillet 2018
Pour une gestion durable du tourisme de masse, déposé le 2 juillet 2018
Ligne France-Gabon, déposé le 2 juillet 2018
Résiliation du service d'auto-partage Autolib, déposé le 2 juillet 2018
Rôle des commissaires enquêteurs dans le cadre des ICPE, déposé le 2 juillet 2018
Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire, déposé le 2 juillet 2018
Application de la convention AERAS, déposé le 2 juillet 2018
Baisses des dotations des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 2 juillet 2018
Application RGPD - Collectivités locales, déposé le 2 juillet 2018
Licenciements au sein de la société SMOVENGO, déposé le 2 juillet 2018
Diagnostic de performance énergétique (DPE), déposé le 2 juillet 2018
Calendrier scolaire, déposé le 2 juillet 2018
VigiGender, déposé le 2 juillet 2018
Statut du médecin coordonnateur en EPHAD, déposé le 2 juillet 2018
Jeunes majeurs sortant de l'ASE - Accompagnement vers l'autonomie, déposé le 2 juillet 2018
Loto du Patrimoine - Impression des tickets à l'étranger, déposé le 2 juillet 2018
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, déposé le 2 juillet 2018
Addictions aux écrans et jeux vidéos, déposé le 2 juillet 2018
Mise en place de la plateforme « diplome.gouv.fr »., déposé le 2 juillet 2018
Assistants sociaux scolaires et personnel infirmier en Polynésie française, déposé le 2 juillet 2018
Coalition pour les droits égaux, déposé le 2 juillet 2018
Situation des militants des droits humains emprisonnés en Turquie, déposé le 2 juillet 2018
Projet de réforme de la distribution de la presse, déposé le 2 juillet 2018
Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants, déposé le 2 juillet 2018
Soutien à la profession de vétérinaire, déposé le 2 juillet 2018
Effectivité de la rémunération des assistantes maternelles agréées, déposé le 2 juillet 2018
Retrait d'agrément des assistants maternels, déposé le 2 juillet 2018
Recouvrement créances des particuliers, déposé le 2 juillet 2018
Retraite - Agriculture, déposé le 2 juillet 2018
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, déposé le 2 juillet 2018
Repérage et accompagnement des personnes à haut potentiel intellectuel (HPI), déposé le 2 juillet 2018
Situation des services d'urgence, déposé le 2 juillet 2018
Maintien taux réduit de TVA pour les travaux du bâtiment rénovation énergétique, déposé le 2 juillet 2018
Antennes relais, déposé le 2 juillet 2018
Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre, déposé le 2 juillet 2018
Gratuité des péages autoroutiers pour les sapeurs-pompiers., déposé le 2 juillet 2018
Transports partagés, déposé le 2 juillet 2018
Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT), déposé le 2 juillet 2018
Délivrance des cartes grises, déposé le 2 juillet 2018
Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 2 juillet 2018
Affaire dite des « vautours des Charentes », déposé le 2 juillet 2018
Intempéries 2018 en Haute-Garonne, déposé le 2 juillet 2018
Délabrement des infrastructures routières en Ile-de-France, déposé le 2 juillet 2018
Vacance du poste de directeur des archives, déposé le 2 juillet 2018
Accès au crédit - Personnes en situation de handicap/maladies longue durée, déposé le 2 juillet 2018
Fermetures agences bancaires, déposé le 2 juillet 2018
Financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 2 juillet 2018
Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA, déposé le 2 juillet 2018
Ressource fiscale affectée aux CCI, déposé le 2 juillet 2018
DGF - Communes des Ardennes, déposé le 2 juillet 2018
DGF des communes de la Loire, déposé le 2 juillet 2018
Dotations aux communes, déposé le 2 juillet 2018
Seuil de Beauregard, déposé le 2 juillet 2018
Dispositif premières heures, déposé le 2 juillet 2018
Loi PACTE et commissaires aux comptes, déposé le 2 juillet 2018
FEHAP, déposé le 2 juillet 2018
Comptes bancaires des étudiants iraniens en France, déposé le 2 juillet 2018
Baisse des dons aux associations, déposé le 2 juillet 2018
Réduction d'impôts - Coût EHPAD, déposé le 2 juillet 2018
Remise en cause du taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique, déposé le 2 juillet 2018
Taxation d'office - Procédure fiscale, déposé le 2 juillet 2018
Nouveaux modes d'emprisonnement, déposé le 2 juillet 2018
Impact des jeux Olympiques sur l'hébergement d'urgence, déposé le 2 juillet 2018
Difficultés des établissements scolaires face aux invasions de sargasses, déposé le 2 juillet 2018
Allocation adulte handicapé, déposé le 2 juillet 2018
Apprentissage des langues vivantes et handicap, déposé le 2 juillet 2018
Fauteuils roulants - Pistes cyclables, déposé le 2 juillet 2018
Homicides et tentatives d'homicides au moyen de l'arme administrative, déposé le 2 juillet 2018
Baisse budget Quai d'Orsay, déposé le 2 juillet 2018
Chiropracteurs, déposé le 2 juillet 2018
Pénurie de médecins gynécologues, déposé le 2 juillet 2018
Décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité, déposé le 2 juillet 2018
Pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs, déposé le 2 juillet 2018
Parcours de soins des enfants présentant un TDAH, déposé le 2 juillet 2018
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 2 juillet 2018
Suicides et tentatives de suicide au moyen de l'arme administrative, déposé le 2 juillet 2018
Rapport relatif à la hausse de la TVA sur les activités équines, déposé le 2 juillet 2018
Travaux de rénovation énergétique - TVA au taux réduit, déposé le 2 juillet 2018
TVA EHPAD, déposé le 2 juillet 2018
Affichage obligatoire de la procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte, déposé le 2 juillet 2018
Disparition des abeilles, déposé le 2 juillet 2018
Lutte contre la cybercriminalité des espèces menacées, déposé le 2 juillet 2018
Protection des animaux sauvages, déposé le 2 juillet 2018
Vacance du poste de directeur de la SIAF, déposé le 2 juillet 2018
Maladie du corps de Lewy et la situation des aidants, déposé le 2 juillet 2018
Filière du bois français, déposé le 2 juillet 2018
Santé publique - Commercialisation de produits à base de CBD, déposé le 2 juillet 2018
Avenir financier des communes nouvelles, déposé le 2 juillet 2018
Chèque énergie - Aide financière pour les faibles revenus, déposé le 2 juillet 2018
Intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires, déposé le 2 juillet 2018
Agrégation et CAPES d'occitan-Langue d'oc, déposé le 2 juillet 2018
Fiscalité des donations dans les cas des familles recomposées, déposé le 2 juillet 2018
Bonification d'ancienneté pour les psychologues avec doctorat de la FPH, déposé le 2 juillet 2018
Encadrement et contrôle accueil jacquaire, déposé le 2 juillet 2018
Déduction des revenus imposables des dépenses liées à l'obligation alimentaire, déposé le 2 juillet 2018
Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet, déposé le 2 juillet 2018
Distorsion de fiscalité entre magasins physiques et sites « tout en ligne », déposé le 2 juillet 2018
<em>Binge drinking</em>, déposé le 2 juillet 2018
Service national universel - Perspectives, déposé le 2 juillet 2018
Protocole national diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme, déposé le 2 juillet 2018
Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna, déposé le 2 juillet 2018
Sécurité et autonomie des personnes malvoyantes et non-voyantes, déposé le 2 juillet 2018
Activités économiques des entreprises françaises dans les colonies israéliennes, déposé le 2 juillet 2018
Utilisation produits phytosanitaires mesures accompagnement et limitation usage, déposé le 2 juillet 2018
Phase analytique des examens de biologie médicale, déposé le 2 juillet 2018
État daté, déposé le 2 juillet 2018
Simplification recouvrement des créances publiques courantes, déposé le 2 juillet 2018
Modèle actuel de l'éligibilité à la pension de réversion, déposé le 2 juillet 2018
Numérisation des services publics, déposé le 2 juillet 2018
Centre national pour le développement du sport - Financement, déposé le 2 juillet 2018
Taux réduits de TVA dans le secteur du bâtiment, déposé le 2 juillet 2018
Fret, déposé le 2 juillet 2018
Indemnisation de la communauté harkie, déposé le 2 juillet 2018
Lutte contre le commerce d'ivoire illicite, déposé le 2 juillet 2018
Garantir un droit à l'oubli effectif, déposé le 2 juillet 2018
Avenir de France Ô, déposé le 2 juillet 2018
Ressources financières des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 2 juillet 2018
Gratuité des transports scolaires, déposé le 2 juillet 2018
Zone touristique internationale Ternes-Maillot, déposé le 2 juillet 2018
Sauvegarde des moulins et continuité écologique, déposé le 2 juillet 2018
Déremboursement total des médicaments de la maladie d'Alzheimer, déposé le 2 juillet 2018
Accès à la justice pour les Wallisiens et les Futuniens, déposé le 2 juillet 2018
Détérioration du service postal dans les quartiers populaires, déposé le 2 juillet 2018
Arrêté relatif à la formation de chropraxie et masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 2 juillet 2018
Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 2 juillet 2018
Place de la kinésithérapie et de la chiropraxie, déposé le 2 juillet 2018
Toxicité des cosmétiques (phénoxyéthanol, triclosan), déposé le 2 juillet 2018
Accidents de la route et comités locaux d'aides aux victimes, déposé le 2 juillet 2018
Matchs de football à huis clos, déposé le 2 juillet 2018
Taux réduit TVA, déposé le 2 juillet 2018
Caractéristiques des VTC, déposé le 2 juillet 2018
Indemnisation chômage des ex-travailleurs frontaliers, déposé le 2 juillet 2018
Paille et fourrage, déposé le 25 juin 2018
Dépistage multiparamétrique du déficit en DPD obligatoire et systématique, déposé le 25 juin 2018
Protocole national de diagnostic et de soins maladie de Lyme, déposé le 25 juin 2018
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 25 juin 2018
Développement du réseau de fibre optique en Deux-Sèvres, déposé le 25 juin 2018
Circulaire pour interdire les manifestations contestant le génocide arménien, déposé le 25 juin 2018
État d'alerte aux Antilles sur le chlordécone, déposé le 25 juin 2018
Fin des accords aggréés et insertion des étudiants handicapés, déposé le 25 juin 2018
Garantir l'égale répartition pharmaceutique sur tout le territoire, déposé le 25 juin 2018
Commissariat du 8ème arrondissement de Paris, déposé le 25 juin 2018
Montant des aides versées à l'Autorité palestinienne, déposé le 25 juin 2018
Arrêté autorisant les chiropraticiens à exercer des actes de soins des kinés, déposé le 25 juin 2018
Attribution d'actes de soins aux chiropracticiens, déposé le 25 juin 2018
Conditions de travail des étudiants hospitaliers, déposé le 25 juin 2018
Libéralisation des formations paramédicales orthopédiste-orthésiste, déposé le 25 juin 2018
Revalorisation de la rémunération des orthophonistes, déposé le 25 juin 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 25 juin 2018
Fraudes retraités décédés, déposé le 25 juin 2018
Sur la limitation de la vitesse à 80km/h et le coût de la communication, déposé le 25 juin 2018
Fonds pour le développement de la vie associative décret associations sportives, déposé le 25 juin 2018
Retombées pour le tourisme des jeux Olympiques de Paris 2024, déposé le 25 juin 2018
Remise en cause de la TVA réduite, déposé le 25 juin 2018
TVA à taux réduits, déposé le 25 juin 2018
Conséquences de la dématérialisation des démarches - Permis de conduire, déposé le 25 juin 2018
Dysfonctionnement délivrance certificats d'immatriculation de véhicules, déposé le 25 juin 2018
Surmortalité massive des colonies d'abeilles, déposé le 25 juin 2018
Adaptation de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, déposé le 25 juin 2018
Proposition de loi Sénat fusion HCVA et FDVA, déposé le 25 juin 2018
Remboursement huiles essentielles, déposé le 25 juin 2018
Baisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d'industrie, déposé le 25 juin 2018
Respects des engagements gouvernementaux sur les ressources des CCI, déposé le 25 juin 2018
Ressources des Chambres de commerce et d'industrie, déposé le 25 juin 2018
Ressources fiscales CCI, déposé le 25 juin 2018
Création d'une branche professionnelle des métiers d'art, déposé le 25 juin 2018
Baisse du coût des protections hygiéniques, déposé le 25 juin 2018
Acquisition par l'armée d'avions de transport stratégiques lourds, déposé le 25 juin 2018
Les restrictions à l'emploi des jeunes salariés dans le milieu agricole, déposé le 25 juin 2018
Compétences du médiateur national de l'énergie, déposé le 25 juin 2018
Poids du cartable, déposé le 25 juin 2018
Évolution des effectifs d'enseignants non titulaires, déposé le 25 juin 2018
Financement du dédoublement des classes, déposé le 25 juin 2018
Discriminations sociales dans Parcoursup, déposé le 25 juin 2018
Pertinence des enquêtes publiques, déposé le 25 juin 2018
Congé paternité dans les cas de naissances d'enfants prématurés, déposé le 25 juin 2018
Réforme des procédures d'adoption, déposé le 25 juin 2018
Salariés de OPCA, déposé le 25 juin 2018
Entrepôt frigorifique - requalification impôts fonciers - doctrine, déposé le 25 juin 2018
Situation des salariés des mutuelles étudiantes, déposé le 25 juin 2018
Vente de cannabis dans des boutiques spécialisées, déposé le 25 juin 2018
Avenir de la filière élevage de la volaille fermière en France, déposé le 25 juin 2018
Compteur Linky, déposé le 25 juin 2018
Place du respect des animaux dans les programmes scolaires, déposé le 25 juin 2018
Suivi des enfants victimes de harcèlement et de violences en milieu scolaire, déposé le 25 juin 2018
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves des professeurs du 1er degré, déposé le 25 juin 2018
La valorisation de l'éducation physique et sportive, déposé le 25 juin 2018
Devenir des établissements privés non lucratifs suite à l'arrêt des dotations, déposé le 25 juin 2018
Obligation alimentaire à l'égard des ascendants, déposé le 25 juin 2018
Application de la TICPE aux gaz butane et au propane, déposé le 25 juin 2018
Contribution à l'audiovisuel public - Généralisation à tous les foyers, déposé le 25 juin 2018
Accessibilité des personnes en situation de handicap, déposé le 25 juin 2018
Baisse des budgets des Instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles, déposé le 25 juin 2018
Deux chalutiers français arraisonnés en Espagne, déposé le 25 juin 2018
Soutien aux auteurs du livre, déposé le 25 juin 2018
Baisse du nombre de médecins agréés, déposé le 25 juin 2018
Modalités de délivrance des appareillages par les orthopédistes-orthésistes, déposé le 25 juin 2018
Santé pratique infirmière avancée, déposé le 25 juin 2018
Avenir des pensions de réversion dans le cadre de la réforme des retraites, déposé le 25 juin 2018
Arrêt du tabac - Recherche et information sur le vapotage, déposé le 25 juin 2018
Baisse de la fécondité des femmes, déposé le 25 juin 2018
Baisse du financement de l'imagerie médicale, déposé le 25 juin 2018
Sapeurs-pompiers - Système d'alerte, déposé le 25 juin 2018
Précision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteurs, déposé le 25 juin 2018
CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment, déposé le 25 juin 2018
Déclin du nombre de départs en colonie de vacances, déposé le 25 juin 2018
Retards de paiement liés au logiciel de gestion OSIRIS, déposé le 25 juin 2018
Disparités juridiques dans les ventes d'alcool à emporter le jour et la nuit, déposé le 25 juin 2018
Effondrement du mur de soutènement viaduc de Gennevilliers, déposé le 25 juin 2018
Chronologie des médias, déposé le 25 juin 2018
Baisse de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 25 juin 2018
Vote du budget des collectivités locales, déposé le 25 juin 2018
Danger du cannabis à usage dit « thérapeutique », déposé le 25 juin 2018
Utilisation des plateformes internet de parents mettant leurs enfants en scène, déposé le 25 juin 2018
Infirmières scolaires contractuelles - Précarité, déposé le 25 juin 2018
Processus d'affectation des élèves titulaires d'un CAP vente, déposé le 25 juin 2018
Sélection Parcoursup, déposé le 25 juin 2018
Renforcement du dispositif de consigne, déposé le 25 juin 2018
Apprentissage : les revirements du Gouvernement, déposé le 25 juin 2018
Salariés des FONGECIF, déposé le 25 juin 2018
Suppression des CIO, déposé le 25 juin 2018
Discriminations au sein de la gendarmerie, déposé le 25 juin 2018
Changement de la réglementation et des modalités de paiement de la TVSR, déposé le 25 juin 2018
Comité consultatif du crédit d'impôt - Avis émis en 2017, déposé le 25 juin 2018
Prélèvement à la source, déposé le 25 juin 2018
Pérennité de la neutralité du Net, déposé le 25 juin 2018
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunaux, déposé le 25 juin 2018
Prostitution au cœur de Paris, déposé le 25 juin 2018
La situation des aidants aux polyhandicapés, déposé le 25 juin 2018
Les activités du groupe Lafarge en Syrie, déposé le 25 juin 2018
Manque de médecins gynécologues médicaux, déposé le 25 juin 2018
Double cotisation pour les indépendants pluriactifs, déposé le 25 juin 2018
Étude nationale sur les causes de l'explosion de l'infertilité, déposé le 25 juin 2018
Réduction vitesse maximale sur les axes secondaires, déposé le 25 juin 2018
Récupération TVA transport scolaire, déposé le 25 juin 2018
Assujettissement des aéroports à la taxe d'aménagement, déposé le 25 juin 2018
Vols de nuit au sein de la zone aéroportuaire de Roissy, déposé le 25 juin 2018
Dysfonctionnements gare Saint-Lazare, déposé le 25 juin 2018
Surcharge des véhicules utilitaires, déposé le 25 juin 2018
Conclusions d'études commandées relatives à la toxicité ou non des OGM, déposé le 25 juin 2018
Attentes des familles de civils européens enlevés par le FLN, déposé le 25 juin 2018
Demi-part fiscale des veufs et veuves de guerre, déposé le 25 juin 2018
Revalorisation de pension militaire d'invalidité des anciens combattants, déposé le 25 juin 2018
Trafic d'animaux domestiques, déposé le 25 juin 2018
Organisation des concerts du rappeur Médine au Bataclan les 19-20 octobre, déposé le 25 juin 2018
Reste à charge zéro sur l'orthodontie et les lentilles de contact, déposé le 25 juin 2018
Baisse des ressources fiscales des CCI, déposé le 25 juin 2018
Devenir des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 25 juin 2018
Désertions armée, déposé le 25 juin 2018
Mise en péril des ressources en eau potable de la métropole Rouen Normandie., déposé le 25 juin 2018
Application de l'article L52-11 du code électoral à la métropole de Lyon, déposé le 25 juin 2018
Conséquences de la suppression annoncée de 4 000 postes au sein de Pôle emploi, déposé le 25 juin 2018
Démantèlement des éoliennes et remise en état, déposé le 25 juin 2018
Plan pour un désengorgement des urgences hospitalières, déposé le 25 juin 2018
Répartition de la CET entre les collectivités territoriales, déposé le 25 juin 2018
Situation de la maison d'arrêt de la Talaudière, déposé le 25 juin 2018
Maladie de Lyme, déposé le 25 juin 2018
Couverture numérique - Territoires ruraux de montagne, déposé le 25 juin 2018
Personnes en situation de handicap - Ressources, déposé le 25 juin 2018
Effectifs de police dans la commune d'Hyères-les-Palmiers, déposé le 25 juin 2018
Appellation - Taïwan - Sanctions, déposé le 25 juin 2018
Situation des interprètes afghans auxiliaires de l'armée française, déposé le 25 juin 2018
Actes dentaires prenant en charge des patients souffrant de handicap, déposé le 25 juin 2018
Arrêté du 13 février 2018 relatif à la profession de chiropraticiens, déposé le 25 juin 2018
Attribution d'activités des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropraticiens, déposé le 25 juin 2018
Prescription de substituts nicotiniques, déposé le 25 juin 2018
Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif, déposé le 25 juin 2018
Répartition financière des montants des cotisations en clubs, déposé le 25 juin 2018
Pass « Interrail », déposé le 25 juin 2018
Critères de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS), déposé le 25 juin 2018
Impact budgétaire de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, déposé le 25 juin 2018
Surmortalité des colonies d'abeilles, déposé le 25 juin 2018
Lutte contre le trafic illégal d'animaux en France, déposé le 25 juin 2018
Reconnaissance - Confédération française des retraités, déposé le 25 juin 2018
Droit de préemption d'un locataire d'un bail commercial., déposé le 25 juin 2018
Chambres de commerce et d'industrie - Dotations - Départementaux ruraux, déposé le 25 juin 2018
Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 25 juin 2018
Métiers d'art - Spécificité, déposé le 25 juin 2018
Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation, déposé le 25 juin 2018
Transition énergétique et salariale des centrales à charbon, déposé le 25 juin 2018
Complexe hospitalier dans le centre-ville de Saint-Ouen, déposé le 25 juin 2018
Congé paternité pour la naissance d'un enfant prématuré, déposé le 25 juin 2018
Conséquences du prélèvement à la source pour les entreprises, déposé le 25 juin 2018
Dispositif fiscal DEFI en forêt, déposé le 25 juin 2018
Exonération ou taux réduit de CSG pour les pensionnés d'invalidité, déposé le 25 juin 2018
MDPH traitement des dossiers d'AEEH et de PCH, déposé le 25 juin 2018
Référents handicap dans les hôpitaux, déposé le 25 juin 2018
Commercialisation Alectinib, déposé le 25 juin 2018
Indemnisation des victimes de la Dékapine par le groupe Sanofi, déposé le 25 juin 2018
Prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine, déposé le 25 juin 2018
Situation des enfants palestiniens prisonniers, déposé le 25 juin 2018
Transparence en matière d'armements, déposé le 25 juin 2018
Champ chiropraxie - Masseurs-kinésithérapeuthes, déposé le 25 juin 2018
Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination, déposé le 25 juin 2018
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 25 juin 2018
Cumul emploi-retraite, déposé le 25 juin 2018
Dépistage de stupéfiants sur les routes : moyens attribués aux forces de l'ordre, déposé le 25 juin 2018
Renforcement des contrôles techniques sur les véhicules, déposé le 25 juin 2018
Adaptation des monuments et musées publics, déposé le 25 juin 2018
Mouvement de grève SNCF, déposé le 25 juin 2018
Transfert de compétence - plan local d'urbanisme, déposé le 25 juin 2018
Dysfonctionnements ANTS, déposé le 25 juin 2018
Conclusions d'études commandées relatives à la toxicité ou non des OGM, déposé le 25 juin 2018
Les moyens de mettre en œuvre les alternatives au glyphosate, déposé le 25 juin 2018
Oxygénothérapie, déposé le 25 juin 2018
Immatriculation des véhicules, déposé le 25 juin 2018
Nouveau système SIV - Plaques de collection, déposé le 25 juin 2018
Taxe affectée aux CCI, déposé le 25 juin 2018
Sur le milliard d'euros d'indus versés par l'UNEDIC, déposé le 25 juin 2018
Aménagement du temps de travail des enseignants en affection longue durée, déposé le 25 juin 2018
Conditions de travail - Maîtres auxiliaires de l'enseignement privé, déposé le 25 juin 2018
Obligation d'entretien des parents pour un enfant majeur, déposé le 25 juin 2018
Prélèvement à la source des Français travaillant à Monaco, déposé le 25 juin 2018
Défiscalisation des dons aux associations adossées aux EHPAD, déposé le 25 juin 2018
Transaction des litiges fiscaux, déposé le 25 juin 2018
Stratégie de santé publique et prise en charge de la maladie cœliaque, déposé le 25 juin 2018
Statut des aidants familiaux, déposé le 25 juin 2018
Arrêté du 13 février 2018 sur les chiropraticiens, déposé le 25 juin 2018
Congés maternités pour les professions para-médicales, déposé le 25 juin 2018
Modalité de délivrance des appareillages de série - Orthopédistes-orthésistes, déposé le 25 juin 2018
Encadrement des métiers de la surveillance et de la sécurité privée, déposé le 25 juin 2018
Qualité de l'apprentissage de la conduite sur les plateformes en ligne, déposé le 25 juin 2018
Révision du taux réduit de TVA pour les entreprises du bâtiment, déposé le 25 juin 2018
Entrée en vigueur des accords du traité CETA, déposé le 25 juin 2018
Reconnaissance du métier de conducteur de sécurité, déposé le 25 juin 2018
Modalités de délivrance des cartes grises, déposé le 25 juin 2018
Généralisation de l'ensemencement d'iodure d'argent pour lutter contre la grêle, déposé le 25 juin 2018
Sur la commercialisation de l'huile de palme en France, déposé le 25 juin 2018
Ingénierie territoriale - Avenir du CEREMA, déposé le 25 juin 2018
Situation sur la captivité des animaux sauvages et domestiques dans les cirques, déposé le 25 juin 2018
Élargissement déductibilité des dons faits aux associations en France, déposé le 25 juin 2018
Baux commerciaux, déposé le 25 juin 2018
Destruction des forêts primaires en France, déposé le 25 juin 2018
Points d'entrée des produits issus de l'agriculture biologique, déposé le 25 juin 2018
Définition de l'exhibition sexuelle, déposé le 25 juin 2018
Plan Climat : recyclage des plastiques, déposé le 25 juin 2018
Cercle national des Armées 75008, déposé le 25 juin 2018
Fermeture annoncée de l'usine Ford de Blanquefort et rôle de l'État, déposé le 25 juin 2018
Réforme du baccalauréat, déposé le 25 juin 2018
Restructuration Hôpital de Gramat, déposé le 25 juin 2018
Nom d'époux imposé à une femme mariée, déposé le 25 juin 2018
Formation professionnelle des personnes détenues, déposé le 25 juin 2018
La situation financière des chômeurs en formation, déposé le 25 juin 2018
Validation d'acquis d'expérience dans le domaine du patrimoine national, déposé le 25 juin 2018
Licence IV relative aux débits de boissons - Petites communes, déposé le 25 juin 2018
Reconnaissance du service civique dans le parcours de formation de la jeunesse, déposé le 25 juin 2018
Interdiction du territoire français, déposé le 25 juin 2018
Test immunologique - Accessibilité sur tout le territoire et au-delà de 75 ans, déposé le 25 juin 2018
Pérennisation des entreprises adaptées, déposé le 25 juin 2018
Prise en charge des jeunes majeurs victimes de violences sexuelles, déposé le 25 juin 2018
Santé bucco-dentaire à destination des publics ayant des besoins spécifiques, déposé le 25 juin 2018
Situation des jeunes majeurs accompagnés par les EPDSAE, déposé le 25 juin 2018
Recyclage mégots, déposé le 25 juin 2018
Compétences des chiropracticiens, déposé le 25 juin 2018
Intégration des PADHUE au sein du système de soins français, déposé le 25 juin 2018
Numerus clausus, déposé le 25 juin 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 25 juin 2018
Formation professionnelle continue et calcul des trimestres de retraite, déposé le 25 juin 2018
Augmentation de l'infertilité, déposé le 25 juin 2018
Mise en œuvre opérationnelle du programme Action Publique 2022, déposé le 25 juin 2018
Mercosur, déposé le 25 juin 2018
Méthodologie de construction des analyses des cycles de vie (ACV), déposé le 25 juin 2018
Moyens alloués aux services « Prévention » des CARSAT, déposé le 25 juin 2018
Conclusions d'études commandées relatives à la toxicité ou non des OGM, déposé le 25 juin 2018
Importation d'huile de palme, déposé le 25 juin 2018
La modalité des versements des fonds européens, déposé le 25 juin 2018
Modalité d'application de la reconnaissance de calamité agricole en Deux-Sèvres, déposé le 25 juin 2018
ADAPEI 88, déposé le 25 juin 2018
Meilleure prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles, déposé le 25 juin 2018
Évolution du bonus-malus dans le cadre de la mise en place de la WLTP, déposé le 25 juin 2018
Préemption pour les véhicules anciens allant à la casse, déposé le 25 juin 2018
Engagement gouvernemental de la stabilité des ressources des CCI, déposé le 25 juin 2018
Réorganisation et financement des CCI, déposé le 25 juin 2018
Ressources des CCI, déposé le 25 juin 2018
Des militaires ont-ils été envoyés au Yémen sans en référer au Parlement ?, déposé le 25 juin 2018
Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau, déposé le 25 juin 2018
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 25 juin 2018
Dispositions relatives au soutien des directeurs d'établissements - Contrats PEC, déposé le 25 juin 2018
Redressements effectués par l'URSSAF, déposé le 25 juin 2018
Lutte contre les infections nosocomiales, déposé le 25 juin 2018
Immigration et Méditerranée, déposé le 25 juin 2018
Réforme du bac et candidats libres, déposé le 25 juin 2018
Rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et des veuves, déposé le 25 juin 2018
Taxation d'office, déposé le 25 juin 2018
Résidence zone tendue, Français de l'étranger, déposé le 25 juin 2018
Les regroupements pédagogiques intercommunaux, déposé le 25 juin 2018
Plateforme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) et géolocalisation, déposé le 25 juin 2018
Maladie de Lyme, déposé le 25 juin 2018
Stéatose hépatique non alcoolique, déposé le 25 juin 2018
Absence d'un secrétariat d'État aux anciens combattants, déposé le 25 juin 2018
Facilitation des règlements par carte bancaire dès le 1er euro dans le commerce, déposé le 25 juin 2018
Rave-parties : recensement du nombre de participants, déposé le 25 juin 2018
Statut du suppléant, déposé le 25 juin 2018
Pauvreté des enfants, déposé le 25 juin 2018
Inserm et INRA : différence de traitement à l'égard des ingénieurs et personnels, déposé le 25 juin 2018
Avenir des pensions de réversion et future réforme des retraites, déposé le 25 juin 2018
Terrains synthétiques, déposé le 25 juin 2018
Gratuité des péages autoroutiers pour les sapeurs-pompiers en intervention, déposé le 25 juin 2018
Les revendications des jeunes agriculteurs, déposé le 25 juin 2018
Mise en œuvre du programme Leader 2014-2020, déposé le 25 juin 2018
Le renouvellement du matériel de projection numérique des cinémas, déposé le 25 juin 2018
Baisse des ressources fiscales affectées aux CCI, déposé le 25 juin 2018
Blessés au sein des forces armées, déposé le 25 juin 2018
Valorisation de la petite hydroélectricité, déposé le 25 juin 2018
Renforcement de la communication de l'État sur les territoires, déposé le 25 juin 2018
Politique migratoire, déposé le 25 juin 2018
Prélèvement à la source et investissement immobilier, déposé le 25 juin 2018
Frais de gestion - Taxes foncières, déposé le 25 juin 2018
Pour l'égalité de tous devant la justice, déposé le 25 juin 2018
Financement de la REP Plaisance, déposé le 25 juin 2018
Distributeurs automatiques - Communes rurales - Service de proximité, déposé le 25 juin 2018
Baisse des moyens pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 25 juin 2018
Lenteur du traitement de dossiers pour l'ouverture des droits des handicapés, déposé le 25 juin 2018
Autonomie des infirmières en pratique avancée, déposé le 25 juin 2018
Baisse inquiétante du nombre de gynécologues, déposé le 25 juin 2018
Compétences des chiropracticiens et parcours de soins, déposé le 25 juin 2018
Conditions des médecins libéraux - Emplois et retraites, déposé le 25 juin 2018
Exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 25 juin 2018
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 25 juin 2018
Situation des orthophonistes, déposé le 25 juin 2018
Situation des praticiens étrangers (hors UE) qui exercent en France, déposé le 25 juin 2018
Inquiétude des conjoints survivants et réforme de la pension de réversion, déposé le 25 juin 2018
Importance des actes de prévention dans la médecine de demain, déposé le 25 juin 2018
Risque de banalisation de la vente de produits de vapotage avec nicotine, déposé le 25 juin 2018
Situation sanitaire dans les Hauts-de-France, déposé le 25 juin 2018
Services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 25 juin 2018
Perspectives d'avenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 25 juin 2018
Impact de la baisse des financements du CNDS sur l'activité des associations, déposé le 25 juin 2018
Informations et extension de l'usage d'engins pyrotechniques au théâtre, déposé le 25 juin 2018
Indemnisations des usagers durant les grèves SNCF, déposé le 25 juin 2018
Avenir des sites de stockage stratégique d'hydrocarbures, déposé le 25 juin 2018
Situation de la société France Loisirs, déposé le 25 juin 2018
Demande de naturalisation d'une salariée frontalière, déposé le 25 juin 2018
Formation initiale en alternance, déposé le 25 juin 2018
Transport aérien d'armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-Hexagone, déposé le 25 juin 2018
Difficultés économiques des officines, déposé le 25 juin 2018
Demande de suspension des renvois des demandeurs d'asile afghans vers leur pays, déposé le 25 juin 2018
Situation des confessions minoritaires, particulièrement chrétiennes, en Algérie, déposé le 25 juin 2018
Expérimentation soins infirmiers ardennais, déposé le 25 juin 2018
Pénurie des gynécologues médicaux, déposé le 25 juin 2018
Prise en charge - Victime de violences, déposé le 25 juin 2018
Sécurité routière - Pratique illégale de l'enseignement de la conduite, déposé le 25 juin 2018
Les centres d'information et d'orientation doivent être préservés, déposé le 25 juin 2018
Baisse importante crédits CNDS, déposé le 25 juin 2018
Interdiction des néonicotinoïdes dans la culture betteravière, déposé le 25 juin 2018
Situation des apiculteurs français, déposé le 25 juin 2018
Adoption par la Nation d'enfants de militaires morts en entraînement, déposé le 25 juin 2018
Système d'immatriculation pour les véhicules de collection, déposé le 25 juin 2018
Avenir des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 25 juin 2018
Stabilité financière des CCI, déposé le 25 juin 2018
Pêche en eau douce : conséquence de la fusion de l'ONEMA et de l'AFB, déposé le 25 juin 2018
Application de la loi MAPTAM, déposé le 25 juin 2018
Boutiques proposant des produits à base de CDB, déposé le 25 juin 2018
Encadrement thérapeutique cannabidiol, déposé le 25 juin 2018
Mesures d'accompagnements en faveur des entreprises de taille intermédiaire, déposé le 25 juin 2018
Admissibilité aux aides PAC des surfaces pâturées, déposé le 18 juin 2018
Création d'entreprises dans la ruralité, déposé le 18 juin 2018
Sur l'organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan, déposé le 18 juin 2018
Cadre de vie associative, déposé le 18 juin 2018
Réforme du reste à charge zéro en optique, déposé le 18 juin 2018
Remboursement psychothérapie, déposé le 18 juin 2018
Compensation imposée aux communes, déposé le 18 juin 2018
Action publique face au risque d'inondations sur le bassin de la Loire, déposé le 18 juin 2018
Baisse de la taxe pour frais des chambres de commerce, déposé le 18 juin 2018
Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juin 2018
Ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juin 2018
Ressources des CCI - Évolutions prévues, déposé le 18 juin 2018
Ressources fiscales affectées aux CCI, déposé le 18 juin 2018
Calendrier des budgets municipaux et communication de la DGF, déposé le 18 juin 2018
Soutien aux artisans-bouchers des territoires français, déposé le 18 juin 2018
Financement des allocations individuelles de solidarité, déposé le 18 juin 2018
Financement missions locales de Corse, déposé le 18 juin 2018
Poste à profil dans l'éducation nationale, déposé le 18 juin 2018
Modalités d'attribution de l'aide à la mobilité internationale, déposé le 18 juin 2018
Naufrages de migrants en Méditerranée, déposé le 18 juin 2018
PJL Avenir professionnel - Certification et label des organismes de formation, déposé le 18 juin 2018
Prélèvement à la source pour les Français qui bénéficient d'allégements fiscaux, déposé le 18 juin 2018
Taxe d'habitation des résidences secondaires, déposé le 18 juin 2018
Diagnostic et prise en charge des malades cœliaques, déposé le 18 juin 2018
Accès au numérique dans les territoires ruraux, déposé le 18 juin 2018
Bilan de l'application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, déposé le 18 juin 2018
Gestion des séismes à Mayotte, déposé le 18 juin 2018
Grille tarification forfait dépendance EHPAD et classement GIR, déposé le 18 juin 2018
Mutualisation des infirmières entre plusieurs établissements, déposé le 18 juin 2018
Limite d'âge pour la prestation de compensation du handicap, déposé le 18 juin 2018
Mesures d'accompagnements en faveur des ETI, déposé le 18 juin 2018
Situation des orthopédistes et de Protéor, déposé le 18 juin 2018
Suppression des pré-enseignes, déposé le 18 juin 2018
Revalorisation des retraites agricoles., déposé le 18 juin 2018
Réglementation contre les risques d'incendie, déposé le 18 juin 2018
Procédure de modification d'un plan local d'urbanisme, déposé le 18 juin 2018
Moyens de favoriser la mobilité piétonne, déposé le 18 juin 2018
Zones défavorisées simples en Haute-Garonne, déposé le 18 juin 2018
Gaspillage alimentaire, déposé le 18 juin 2018
Bilan des mesures incitatives de la Caisse nationale de l'assurance maladie, déposé le 18 juin 2018
Conséquences du « reste à charge zéro » en optique, déposé le 18 juin 2018
Avenir des personnels et des missions des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 18 juin 2018
Chambres consulaires - Financement des CCI, déposé le 18 juin 2018
Stabilisation des ressource fiscales des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juin 2018
Conséquences de la hausse du prix du tabac pour les buralistes, déposé le 18 juin 2018
Construction de nouveaux sous-marins nucléaires, déposé le 18 juin 2018
Modification du mode de calcul des grands électeurs pour les communes associées, déposé le 18 juin 2018
Situation des établissements privés non lucratifs, déposé le 18 juin 2018
Moyens de lutte contre l'immigration irrégulière, déposé le 18 juin 2018
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier, déposé le 18 juin 2018
Situation des centres d'information et d'orientation, déposé le 18 juin 2018
Prélèvement à la source - TPE-PME, déposé le 18 juin 2018
Une expérimentation pour évaluer le coût sociétal complet du sevice civique, déposé le 18 juin 2018
Menaces sur les tests de dépistage du cancer colorectal, déposé le 18 juin 2018
Protection des personnes électrohypersensibles, déposé le 18 juin 2018
Energies marines renouvelables en Outre-mer, déposé le 18 juin 2018
Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 18 juin 2018
Santé des habitants d'outre-mer, déposé le 18 juin 2018
Accès aux soins des retraités, déposé le 18 juin 2018
Allocation aux adultes handicapés (AAH), déposé le 18 juin 2018
Inquiétudes sur les financements alloués aux entreprises adaptées (EA), déposé le 18 juin 2018
Non prise en charge des frais de transport pour les enfants autistes, déposé le 18 juin 2018
Manque d'effectifs de policiers nationaux à Toulon, déposé le 18 juin 2018
Pressions de la Chine populaire sur des compagnies internationales, déposé le 18 juin 2018
Situation de M. Salah Hamouri, déposé le 18 juin 2018
Pollution de l'air, déposé le 18 juin 2018
Application et entrée en vigueur de l'interdiction des néonicotinoïdes en France, déposé le 18 juin 2018
Évaluation des établissements et services sociaux, déposé le 18 juin 2018
Situation des salariés de l'Association de gestion et de comptabilité (AGC), déposé le 18 juin 2018
Majoration pension de réversion pour enfant à charge étudiant, déposé le 18 juin 2018
Favoriser et développer le don et la transplantation d'organe, déposé le 18 juin 2018
Ambulanciers : pour la reconnaissance d'une profession active, déposé le 18 juin 2018
Route nationale 2, déposé le 18 juin 2018
Titres -restaurant, déposé le 18 juin 2018
Circulation et règlementation des chemins ruraux, déposé le 18 juin 2018
Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI, déposé le 18 juin 2018
Délai de paiement de travaux imprévus, déposé le 18 juin 2018
Lisibilité des documents administratifs en ligne, déposé le 18 juin 2018
Autorisation accordée à Total d'importer 300 000 tonnes d'huile de palme, déposé le 18 juin 2018
Gratuité des transports pour les anciens combattants, déposé le 18 juin 2018
Statut des veuves d'anciens combattants, déposé le 18 juin 2018
Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), déposé le 18 juin 2018
Prise en charge protections incontinence, déposé le 18 juin 2018
État de santé des dirigeants des TPE-PME, déposé le 18 juin 2018
Conditions de travail et de management délérères à l'ONF, déposé le 18 juin 2018
Inondations en Seine-et-Marne, déposé le 18 juin 2018
Ressources des CCI - Engagement du Gouvernement sur la stabilité, déposé le 18 juin 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juin 2018
Protection des consommateurs lors des foires commerciales, déposé le 18 juin 2018
Systématisation de la castraction chimique en cas de viol, déposé le 18 juin 2018
Fonds chaleur à destination de l'exploitation de l'énergie fatale, déposé le 18 juin 2018
Renégociation des appels d'offres de l'éolien en mer, déposé le 18 juin 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 18 juin 2018
Centre d'information et d'orientation du Havre, déposé le 18 juin 2018
Conséquence de la hausse de la CSG pour les gérants minoritaires et assimilés, déposé le 18 juin 2018
Accueillants familiaux, déposé le 18 juin 2018
Escalade des violences au Nicaragua, déposé le 18 juin 2018
Répartition de l'aide publique au développement, déposé le 18 juin 2018
Feuille de route qualité de l'air pour le Var, déposé le 18 juin 2018
Formation des chiropracticiens et conséquences pour les kinésithérapeutes, déposé le 18 juin 2018
Mise en œuvre de la pratique avancée des professionnels infirmiers, déposé le 18 juin 2018
Ostéopathie animale, déposé le 18 juin 2018
Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination, déposé le 18 juin 2018
Recherche biomédicaments, déposé le 18 juin 2018
Equipement des sapeurs-pompiers et leurs véhicules de caméras, déposé le 18 juin 2018
Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Financements, déposé le 18 juin 2018
Personnes radicalisées libérées : pour des mesures protégeant les citoyens, déposé le 18 juin 2018
Certification de nationalité française, déposé le 18 juin 2018
Orphelins de guerre et du devoir, déposé le 18 juin 2018
Calendrier des mesures gouvernementales en faveur du monde associatif, déposé le 18 juin 2018
Prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale, déposé le 18 juin 2018
Pour un véritable service public de la forêt, déposé le 18 juin 2018
Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI, déposé le 18 juin 2018
Impact des taxes américaines sur l'acier et l'aluminium sur l'économie française, déposé le 18 juin 2018
Traitement apporté aux déchets verts, déposé le 18 juin 2018
Accompagnement des éleveurs face aux infections transmises par les tiques, déposé le 18 juin 2018
Pratique du broyage à vif des poussins, déposé le 18 juin 2018
Compteur Linky, déposé le 18 juin 2018
Inquiétude des enseignants EPS, déposé le 18 juin 2018
Langues régionales Bac 2021, déposé le 18 juin 2018
Financement des organisations professionnelles, déposé le 18 juin 2018
Licenciement pour inaptitude, déposé le 18 juin 2018
Allongement du congé paternité pour les pères d'enfants nés prématurés, déposé le 18 juin 2018
Développement des soins palliatifs en France, déposé le 18 juin 2018
Renforcement de la prévention dans la fonction publique territoriale, déposé le 18 juin 2018
Réforme de la fonction publique et statuts des fonctionnaires, déposé le 18 juin 2018
Prise en charge du cancer du sein, déposé le 18 juin 2018
Statut des personnels AVS-AESH, déposé le 18 juin 2018
Effectif département de fonctionnement annuel (EDFA), déposé le 18 juin 2018
Accords de pêche France-Mexique pour La Passion-Clipperton, déposé le 18 juin 2018
Situation de Taïwan - Extraterritorialité lois chinoises -Entreprises françaises, déposé le 18 juin 2018
Transparence des données relatives à l'aide publique au développement, déposé le 18 juin 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 18 juin 2018
Situation des femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée, déposé le 18 juin 2018
Retraite et handicap, déposé le 18 juin 2018
Généralisation anticipée de la vaccination antigrippale par les pharmaciens, déposé le 18 juin 2018
Accueil des victimes de violences sexuelles dans les commissariats, déposé le 18 juin 2018
Réalisation d'un livre blanc de la sécurité intérieure et actualisation LOPPSI, déposé le 18 juin 2018
Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents, déposé le 18 juin 2018
Problématique des indemnités kilométriques dans les services d'aide à domicile, déposé le 18 juin 2018
Financement CDOS, déposé le 18 juin 2018
Situation préoccupante de la ligne SNCF Saintes-Niort via Saint-Jean d'Angély, déposé le 18 juin 2018
Mesures économiques à mettre en oeuvre pour les apiculteurs, déposé le 18 juin 2018
Propositions de la Commission européenne sur la politique agricole commune, déposé le 18 juin 2018
Enregistrement associations dites loi 1901, déposé le 18 juin 2018
Le reste à charge zéro pour les verres optiques, déposé le 18 juin 2018
Inondations et aménagement des rivières, déposé le 18 juin 2018
Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 18 juin 2018
Chambres des métiers et de l'artisanat - avenir des salariés, déposé le 18 juin 2018
Ressources des chambres de commerce et'industrie, déposé le 18 juin 2018
Situation des CCI - Stabilité financière, déposé le 18 juin 2018
Stabilisation des taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juin 2018
Légèreté des peines imposées en cas d'atteinte sexuelle, déposé le 18 juin 2018
Compte de campagne, déposé le 18 juin 2018
Aider la filière porcine est impératif, déposé le 18 juin 2018
Production de bio-diesel avec de l'huile de palme, déposé le 18 juin 2018
Risques sanitaires - Compteurs Linky, déposé le 18 juin 2018
Incorporation de la méthode Singapour dans l'apprentissage des mathématiques, déposé le 18 juin 2018
Réforme de l'enseignement d'exploration et de complément en EPS, déposé le 18 juin 2018
Évolution du dispositif d'information obligatoire des salariés, déposé le 18 juin 2018
Nécessité d'un scanner supplémentaire centre hospitalier du Mans, déposé le 18 juin 2018
Travail des mineurs dans les établissements distribuant de l'alcool, déposé le 18 juin 2018
Site de référencement ouverts à commentaires des usagers, déposé le 18 juin 2018
Déductibilité des dépenses de rénovation énergétique - Prélèvement à la source, déposé le 18 juin 2018
Rétablissement de la demi-part fiscale, déposé le 18 juin 2018
Timbre-taxe sur les paquets de tabac, déposé le 18 juin 2018
Départements - Baisse du nombre de contrats jeune majeur, déposé le 18 juin 2018
Champ d'application de la réduction de loyer de solidarité, déposé le 18 juin 2018
Lutte contre le diabète, déposé le 18 juin 2018
Usage des monnaies locales par les collectivités, déposé le 18 juin 2018
Comptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaire, déposé le 18 juin 2018
Première formule Lévothyrox, déposé le 18 juin 2018
Standardisation du conditionnement des médicaments, déposé le 18 juin 2018
Rôle du Rwanda dans l'Organisation Internationale de la francophonie, déposé le 18 juin 2018
Evolution du métier d'infirmier, déposé le 18 juin 2018
Pénurie de médecins scolaires, déposé le 18 juin 2018
Pré-enseignes, déposé le 18 juin 2018
Retraites agricoles, déposé le 18 juin 2018
Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, déposé le 18 juin 2018
Prévention des risques professionnels, déposé le 18 juin 2018
Dématérialisation des démarches relatives aux permis de conduire, déposé le 18 juin 2018
Défense du secteur apicole, déposé le 18 juin 2018
Réglementation en matière de traçabilité de la production du miel, déposé le 18 juin 2018
Utilisation du cuivre, déposé le 18 juin 2018
Halles de commercialisation, déposé le 18 juin 2018
Situation des harkis, déposé le 18 juin 2018
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 18 juin 2018
Réserve parlementaire et FDVA., déposé le 18 juin 2018
Cotisation maladie des retraités, déposé le 18 juin 2018
Réforme du reste à charge zéro dans le domaine de l'audioprothèse, déposé le 18 juin 2018
Reste charge zéro pour les équipements optiques, déposé le 18 juin 2018
Trafic d'organes humains : ratifier la Convention de l'Europe, déposé le 18 juin 2018
Moyens pour l'ONF en matière de préservation de l'environnement, déposé le 18 juin 2018
Évolution des missions et financements des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juin 2018
Pacte finance-climat, déposé le 18 juin 2018
Lutte contre le trafic de crack dans le métro parisien, déposé le 18 juin 2018
Utilisation abusive des plans de départ Volontaires, déposé le 18 juin 2018
Huile de palme, déposé le 18 juin 2018
Suppression des 20,5 postes d'emploi spécifique d'aide pédagogique, déposé le 18 juin 2018
Harmonisation du statut des aides-soignants dans les fonctions publiques, déposé le 18 juin 2018
Prélèvement à la source, déposé le 18 juin 2018
TICPE - exonération, déposé le 18 juin 2018
Procédures d'expulsion des locataires, déposé le 18 juin 2018
Individualisation du calcul de l'AAH, déposé le 18 juin 2018
Stratégie nationale pour l'autisme - Plateforme de répit, déposé le 18 juin 2018
Suppression drastique du nombre AESH dans le Haut-Rhin, déposé le 18 juin 2018
Lisibilité et efficacité de l'action publique - Développement économique, déposé le 18 juin 2018
Délivrance des appareillages de série, déposé le 18 juin 2018
Infirmiers, déposé le 18 juin 2018
Masseur-kinésithérapeutes - chiropraxie, déposé le 18 juin 2018
L'implantation d'un site de protonthérapie à Nancy, déposé le 18 juin 2018
Modalités de la réforme du reste à charge zéro en optique, déposé le 18 juin 2018
Accessibilité des services publics et dématérialisation, déposé le 18 juin 2018
Compétition en zone rurale, déposé le 18 juin 2018
Hausse de la TVA pour la presse, déposé le 18 juin 2018
Extension du titre restaurant aux travailleurs indépendants, déposé le 18 juin 2018
Mortalité inquiétante dans le secteur apicole, déposé le 18 juin 2018
Transport de chevaux - dérogation du PTAC du permis B à 4 tonnes maximum, déposé le 18 juin 2018
Taux de mortalité des abeilles domestiques, déposé le 18 juin 2018
Utilisation des terrains délocalisés, déposé le 18 juin 2018
Avenir des CCI - Stabilité des ressources, déposé le 18 juin 2018
Devenir des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 18 juin 2018
Frais bancaires, déposé le 18 juin 2018
Mesures pour lutter contre le démarchage téléphonique, déposé le 18 juin 2018
Aides des agences de l'eau aux projets de réhabilitation des dispositifs ANC, déposé le 18 juin 2018
Banque de la démocratie, déposé le 18 juin 2018
Lutte contre le décrochage scolaire, déposé le 18 juin 2018
Allongement du congé paternité pour les pères de bébés hospitalisés, déposé le 18 juin 2018
Requalification fiscale des entrepôts logistiques en entrepôts industriels, déposé le 18 juin 2018
Accession sociale - travaux -, déposé le 18 juin 2018
Parcours de soins des enfants TDAH, déposé le 18 juin 2018
Lutte contre la cyberhaine, déposé le 18 juin 2018
Reste à charge des personnes âgées et de leurs familles en maison de retraite, déposé le 18 juin 2018
Approvisionnement des pharmacies en capteurs de glycémie, déposé le 18 juin 2018
Autorisations temporaires d'utilisation (ATU), déposé le 18 juin 2018
Indemnisation des victimes de la Dépakine par le groupe SANOFI, déposé le 18 juin 2018
Avenir du dispositif "caméras-piétons" pour les forces de l'ordre, déposé le 18 juin 2018
Crise politique et humanitaire au Nicaragua, déposé le 18 juin 2018
Respect des engagements internationaux français à la lumière du conflit au Yémen, déposé le 18 juin 2018
Pratique infirmière avancée, déposé le 18 juin 2018
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 18 juin 2018
Retraite - Calcul de la majoration pour enfants, déposé le 18 juin 2018
Vaccination contre l'HPV des garçons, déposé le 18 juin 2018
Nouvelle procédure d'obtention du permis international, déposé le 18 juin 2018
Représentativité des clubs d'utilisation au sein de la Société centrale canine, déposé le 18 juin 2018
Révision des lois de bioéthique, déposé le 18 juin 2018
Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires, déposé le 18 juin 2018
Inscription d'un âge limite de consentement sexuel, déposé le 18 juin 2018
Transport stratégique, déposé le 18 juin 2018
Durée des parcours d'insertion proposés par les associations intermédiaires, déposé le 18 juin 2018
Prestation compensatoire lors d'un divorce prononcé avant 2000, déposé le 18 juin 2018
Prestation compensatoire versée par les personnes divorcées avant 2000, déposé le 18 juin 2018
Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 18 juin 2018
Déduction fiscale des dons, déposé le 18 juin 2018
Prélèvement à la source pour les Français travaillant à l'étranger, déposé le 18 juin 2018
Loto du patrimoine, déposé le 18 juin 2018
Maladie de Lyme - Retard publication PNDS, déposé le 18 juin 2018
Stratégie pour protéger le POSEI, déposé le 18 juin 2018
Interrogations autour de la justification de l'article 2 de la PPL n°559, déposé le 18 juin 2018
Arrêté du 13 février 2018 - Actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 18 juin 2018
Mise en place effective des infirmières et infirmiers de pratique avancée, déposé le 18 juin 2018
Rapport sur l'extension de la libre installation des notaires en Alsace Moselle, déposé le 18 juin 2018
Garantir un contrôle scientifique libre et transparent par les pairs, déposé le 18 juin 2018
Régime minier - Veuves, future COG, offre de santé, retraite, déposé le 18 juin 2018
Météo France et ses évolutions organisationnelles, déposé le 18 juin 2018
Faute inexcusable de l'employeur et régime de sécurité sociale des marins, déposé le 18 juin 2018
Permis de conduire - Modalités de récupération, déposé le 18 juin 2018
Instruction et versement des aides PAC (MAEC), déposé le 18 juin 2018
Produits de substitution au glyphosate, déposé le 18 juin 2018
Réduction annoncée de la PAC sur la période 2021-2027 et conséquences françaises, déposé le 18 juin 2018
Réhomologation du cuivre au niveau européen., déposé le 18 juin 2018
Pièces issues de l'économie circulaire, déposé le 18 juin 2018
Prêt bancaire aux Français de l'étranger, déposé le 18 juin 2018
Inondations du 3 octobre 2015 - Compensation, déposé le 18 juin 2018
Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 18 juin 2018
Conséquences de l'accord avec les pays du MERCOSUR, déposé le 18 juin 2018
Soutien des collectivités accuillant des logements sociaux, déposé le 18 juin 2018
Référencement du site ANTS et prolifération des sites marchands de cartes grises, déposé le 18 juin 2018
Services d'écoutes téléphoniques surtaxés, déposé le 18 juin 2018
Droits d'auteur - plateformes d'hébergement, déposé le 18 juin 2018
Médaille du travail, déposé le 18 juin 2018
Déploiement des compteurs Linky, déposé le 18 juin 2018
Obligation de certification légale des comptes, déposé le 18 juin 2018
Déclarations du conseil exécutif de Corse pour l'accueil des migrants, déposé le 18 juin 2018
Ambulanciers : pour le respect des compétences et la sécurité des patients, déposé le 18 juin 2018
Mise à jour du taux de prélèvement à la source, déposé le 18 juin 2018
Situation des mineurs révoqués de 1948 et 1952 et de leurs enfants, déposé le 18 juin 2018
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 18 juin 2018
Dépistage organisé du cancer colorectal, déposé le 18 juin 2018
PNDS - maladie de LYME, déposé le 18 juin 2018
Formation des maîtres-chiens d'avalanche, déposé le 18 juin 2018
Mise en œuvre de la carte scolaire en territoires de montagne, déposé le 18 juin 2018
Fermeture de pharmacies d'officine, déposé le 18 juin 2018
Formation des policiers municipaux au maniement des armes, déposé le 18 juin 2018
Attribution des compétences aux chiropracteurs, déposé le 18 juin 2018
Convention sur les prothèses dentaires, déposé le 18 juin 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 18 juin 2018
Pénurie de gynécologues médicaux, déposé le 18 juin 2018
Interdictions de fumer et de vapoter, déposé le 18 juin 2018
Respect de la réglementation - Plateforme de formation à la conduite en ligne, déposé le 18 juin 2018
Aéromodélisme et loi « dromes », déposé le 18 juin 2018
Place de la langue française dans les Institutions européennes, déposé le 18 juin 2018
Les revendications des jeunes agriculteurs, déposé le 18 juin 2018
Reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires sur les atolls polynésiens, déposé le 18 juin 2018
Ours - conditions de détention lors des spectacles itinérants, déposé le 18 juin 2018
Dépistage organisé du cancer colorectal, déposé le 18 juin 2018
Tarification bancaire des frais de succession, déposé le 18 juin 2018
Diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI, déposé le 18 juin 2018
Remise en cause des engagements de stabilisation des ressources fiscales des CCI, déposé le 18 juin 2018
Dématérialisation des registres, déposé le 18 juin 2018
Respect des engagements pris lors du rachat d'Alstom Energie par GE, déposé le 18 juin 2018
Dispositifs de réduction d'impôt, déposé le 18 juin 2018
Mise en place du prélèvement à la source et profession des experts-comptables, déposé le 18 juin 2018
Cancers liés au travail de nuit, déposé le 18 juin 2018
Dépistage et traitement de la maladie de Lyme, déposé le 18 juin 2018
EHPAD - Financement, déposé le 18 juin 2018
Usage des caméras-piétons par la police municipale, déposé le 18 juin 2018
Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient, déposé le 18 juin 2018
Répression sociale au Maroc, déposé le 18 juin 2018
Rwanda, déposé le 18 juin 2018
La gynécologie médicale au coeur de la santé des femmes, déposé le 18 juin 2018
Pratique avancée des professionnels infirmiers, déposé le 18 juin 2018
Prescription infirmière du sérum physiologique et des antiseptiques, déposé le 18 juin 2018
Conséquences pour les assistantes maternelles du décret du 25 janvier 2018, déposé le 18 juin 2018
Situation des personnes handicapées face au système de retraite, déposé le 18 juin 2018
Réforme des retraites agricoles, déposé le 18 juin 2018
L'efficacité du comité stratégie du numérique en santé en question, déposé le 18 juin 2018
Difficultés rencontrées et les conflits en cours de certains SDIS, déposé le 18 juin 2018
Technologies au service de la sécurité routière, déposé le 18 juin 2018
Déblocage des crédits du CPER 2015/2020- ligne Nice Tende Cunéo Vintimille, déposé le 18 juin 2018
Rénover la politique commerciale européenne, déposé le 18 juin 2018
Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 11 juin 2018
Dysfonctionnements de la plateforme ANTS, déposé le 11 juin 2018
Effectifs des douanes, déposé le 11 juin 2018
Critères qualitatifs pour la mise en place des péages urbains, déposé le 11 juin 2018
Clause de sauvegarde vis-à-vis des pays utilisant encore le diméthoate, déposé le 11 juin 2018
Externalisation - Habilitation, déposé le 11 juin 2018
Afficheur déporté des compteurs Linky, déposé le 11 juin 2018
Hydrogène, déposé le 11 juin 2018
Conditions éducatives en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 juin 2018
Inégalités salariales enseignement public et privé, déposé le 11 juin 2018
Difficultés d'application du décret n° 2016-1110, déposé le 11 juin 2018
Titres de transport des demandeurs d'asile, déposé le 11 juin 2018
Situation de l'hébergement d'urgence dans le département des Hauts-de-Seine, déposé le 11 juin 2018
« Ubérisation » de la restauration, déposé le 11 juin 2018
Droits de succession des terrains viticoles, déposé le 11 juin 2018
Conséquences du Cloud Act sur la vie privée, déposé le 11 juin 2018
Prise en charge scolaire des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 juin 2018
Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques, déposé le 11 juin 2018
Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, déposé le 11 juin 2018
Le Rwanda candidat à diriger la francophonie, déposé le 11 juin 2018
Minorités LGBTI en Turquie, déposé le 11 juin 2018
Programmation de la politique de développement et de solidarité internationale, déposé le 11 juin 2018
Relation France et Rwanda, dirigé par Paul Kagame, déposé le 11 juin 2018
Situation au Yémen, déposé le 11 juin 2018
Utilisation du cuivre en agriculture, déposé le 11 juin 2018
Transfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs, déposé le 11 juin 2018
Équité d'accès aux traitements innovants, déposé le 11 juin 2018
Prévention de la radicalisation en milieu sportif, déposé le 11 juin 2018
Publication du décret relatif au contrôle par les garants financiers, déposé le 11 juin 2018
Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé, déposé le 11 juin 2018
Politique agricole commune, déposé le 11 juin 2018
Cohérence des DTA avec le développement durable et la transition énergétique, déposé le 11 juin 2018
Feuille de route du Gouvernement sur le bien-être animal, déposé le 11 juin 2018
Déclaration d'un animateur de l'audiovisuel public, déposé le 11 juin 2018
Prolifération des "Plathelminthes terrestres" en France, déposé le 11 juin 2018
Chasse - Oies - Prolongation de la période de chasse, déposé le 11 juin 2018
L'avenir de la mission cadastrale, déposé le 11 juin 2018
Autoconsommation d'énergie photovoltaïque, déposé le 11 juin 2018
Maintien du rectorat d'Amiens, déposé le 11 juin 2018
Renouvellement de l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité », déposé le 11 juin 2018
Modalités d'examen d'attribution et versement des bourses sur critères sociaux, déposé le 11 juin 2018
Avenir de la profession de commissaire aux comptes, déposé le 11 juin 2018
Mesures d'accompagnement du secteur privé français - Pays en développement, déposé le 11 juin 2018
Retrait des zones B2 du dispositif Pinel, déposé le 11 juin 2018
Dépistage cancer colorectal, déposé le 11 juin 2018
Fonds sans personnalité juridique, déposé le 11 juin 2018
Création d'un forfait journalier spécifique pour les résidents en MAS, déposé le 11 juin 2018
Rémunération des entreprises de répartition pharmaceutique, déposé le 11 juin 2018
Masseur physiothérapeute, déposé le 11 juin 2018
Situation des offices notariaux « en rang utile », déposé le 11 juin 2018
Utilisation d'effets lumineux, déposé le 11 juin 2018
Contrôle technique spécifique pour les voitures tunées, déposé le 11 juin 2018
Rodéos urbains, déposé le 11 juin 2018
Transformation du CICE et entreprises d'aide à la personne, déposé le 11 juin 2018
Risque de radicalisation en prison, déposé le 11 juin 2018
Actions en faveur d'un « Plan vélo » et des mobilités douces, déposé le 11 juin 2018
Abandon de l'agriculture par l'Union européenne, déposé le 11 juin 2018
Les mesures envisagées afin d'atténuer les effets négatifs du Brexit sur la PCP, déposé le 11 juin 2018
Objectifs de production d'électricité d'ici 2025 en France, déposé le 11 juin 2018
Langue corse, respect convention du 2 novembre 2016, déposé le 11 juin 2018
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), déposé le 11 juin 2018
Politique de lutte contre le niveau insuffisant des futurs professeurs, déposé le 11 juin 2018
Détermination des interrégions, déposé le 11 juin 2018
Mineurs non accompagnés - Évaluation et hébergement, déposé le 11 juin 2018
Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étranger, déposé le 11 juin 2018
Service de traitement des déclarations rectificatives, déposé le 11 juin 2018
Problème d'exécution des TIG au niveau local et national, déposé le 11 juin 2018
Ruptures d'accompagnement d'enfants handicapés, déposé le 11 juin 2018
Détachement polices nationale et municipale, déposé le 11 juin 2018
Pollution à Wallis, déposé le 11 juin 2018
Loi de modernisation du secteur de la presse, déposé le 11 juin 2018
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 11 juin 2018
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 11 juin 2018
Transfert des délégations régionales de l'Onisep aux régions, déposé le 11 juin 2018
Initiative internationale « Airport Carbon Accreditation », déposé le 11 juin 2018
Avenir des poteaux en bois traités à la créosote, déposé le 11 juin 2018
Circulation des poids lourds le samedi en période estivale, déposé le 11 juin 2018
« Bio-raffinerie » de la Mède : huile de palme et déforestation importée, déposé le 11 juin 2018
Politique de lutte contre la mortalité considérable des abeilles, déposé le 11 juin 2018
Renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union européenne, déposé le 11 juin 2018
Financement par la BEI d'équipements scolaires, déposé le 11 juin 2018
Quel avenir pour l'engagement financier de l'État sur l'A45 ?, déposé le 11 juin 2018
Frelon asiatique, déposé le 11 juin 2018
Baisse des ressources fiscales pour les CCI, déposé le 11 juin 2018
L'avenir pour les personnels des centres de formation d'apprentis (CFA), déposé le 11 juin 2018
Indemnité de conseil allouée au comptable public, déposé le 11 juin 2018
Plus de liberté d'action pour les groupements de défense sanitaire, déposé le 11 juin 2018
Déploiement des compteurs Linky - Accès à l'information, déposé le 11 juin 2018
Vidéos d'unboxing sur Youtube : protection du travail des mineurs sur internet, déposé le 11 juin 2018
Attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE), déposé le 11 juin 2018
Candidats baccalauréat en attente d'un avis d'attribution d'une aide spécifique, déposé le 11 juin 2018
Filières sélectives et étudiants boursiers, déposé le 11 juin 2018
Durée congé paternité - Naissance enfant prématuré, déposé le 11 juin 2018
Financement aux entreprises de la formation interne des salariés, déposé le 11 juin 2018
Demi-part fiscale des personnes seules ou veuves, déposé le 11 juin 2018
Impact de la CSG sur les revenus locatifs, déposé le 11 juin 2018
Recouvrement de la taxe de séjour, déposé le 11 juin 2018
Régime fiscal brevets, déposé le 11 juin 2018
Protection des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables, déposé le 11 juin 2018
Difficultés d'établissement d'une photographie d'identité, déposé le 11 juin 2018
Congé maternité- Professions libérales de santé : aide financière complémentaire, déposé le 11 juin 2018
Profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 11 juin 2018
Manquements à l'intégrité scientifique, déposé le 11 juin 2018
Reconstitution des droits à la retraite, déposé le 11 juin 2018
Innovation en cancérologie, déposé le 11 juin 2018
Aménagement de la taxe défrichement, déposé le 11 juin 2018
Encadrement et substitution de l'huile de palme pour les biodiesels, déposé le 11 juin 2018
Réhomologation du cuivre par l'Union européenne, déposé le 11 juin 2018
Prolifération de la chenille processionnaire et des espèces invasives, déposé le 11 juin 2018
Impact du débardage sur les zones Natura 2000, déposé le 11 juin 2018
Les conséquences sur le maintien ainsi que la suppression de postes - CMA, déposé le 11 juin 2018
Partage de fichiers au bénéfice des maires, déposé le 11 juin 2018
Dispositions loi n° 2006-1772 du 30/12/2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, déposé le 11 juin 2018
Publication du décret n° 2018-383 du 23 mai 2018, déposé le 11 juin 2018
Remise en cause des droits humains et des libertés fondamentales, déposé le 11 juin 2018
Favoriser la place du bioéthanol dans la transition écologique, déposé le 11 juin 2018
Reconversion de la raffinerie de la Mède., déposé le 11 juin 2018
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, déposé le 11 juin 2018
Campagne de prévention contre le harcèlement sexuel, déposé le 11 juin 2018
Prélèvement à la source et impact sur les entreprises et salariés, déposé le 11 juin 2018
Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne, déposé le 11 juin 2018
Opportunité d'ouvrir le STDR aux cas des entreprises, déposé le 11 juin 2018
Perspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité, déposé le 11 juin 2018
Évasion fiscale - Site - Publicité, déposé le 11 juin 2018
Situation des réfugiés syriens dans la région du Kurdistan, déposé le 11 juin 2018
Réforme des aides sociales, déposé le 11 juin 2018
Développement de la recherche et de l'information sur les nanoparticules, déposé le 11 juin 2018
Pénurie de médecins en transfusion, déposé le 11 juin 2018
Dispositif de téléprotection des personnes en grave danger, déposé le 11 juin 2018
Carte révisée des zones défavorisées simples (ZDS), déposé le 11 juin 2018
Subventions aux organismes culturels - Théâtres, déposé le 11 juin 2018
Sortie du décret sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), déposé le 11 juin 2018
Reste à charge zéro en optique, déposé le 11 juin 2018
Vœu du conseil départemental de l'Oise, déposé le 11 juin 2018
Renforcement dissuasion nucléaire, déposé le 11 juin 2018
Compteurs Linky, déposé le 11 juin 2018
Lutte contre la radicalisation à l'école, déposé le 11 juin 2018
Revalorisation et attractivité des carrières enseignantes, déposé le 11 juin 2018
Réforme du baccalauréat - Devenir de l'enseignement des cours d'EPS, déposé le 11 juin 2018
Attribution de la prime d'assistant de soins en gérontologie, déposé le 11 juin 2018
Situation des centres d'information et d'orientation, déposé le 11 juin 2018
Délai procédure expertise, déposé le 11 juin 2018
Financement public de la recherche consacrée aux cancers pédiatriques, déposé le 11 juin 2018
Fin des caméras individuelles des polices municipales, déposé le 11 juin 2018
Les tensions provoquées par la communauté turque de France, déposé le 11 juin 2018
Médiation - Question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien, déposé le 11 juin 2018
Présence militaire française en Irak, déposé le 11 juin 2018
Pôle public d'éradication de l'amiante, déposé le 11 juin 2018
Concours d'architecture, déposé le 11 juin 2018
Dépistage organisé du cancer colorectal, déposé le 11 juin 2018
Temps d'intervention du SAMU en milieu rural, déposé le 11 juin 2018
Mise en œuvre d'une stratégie nationale de délestage aéroportuaire, déposé le 11 juin 2018
Cohérence de l'offre de transports en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 juin 2018
Ressources propres de l'Union européenne, déposé le 11 juin 2018
Mediation préalable obligatoire, déposé le 11 juin 2018
Agriculture biologique, déposé le 11 juin 2018
Conséquence de l'importation d'huile de palme sur la production de colza, déposé le 11 juin 2018
Conditions de remboursement du dépistage précoce non invasif (DPNI), déposé le 11 juin 2018
Déremboursement des médicaments anti Alzheimer, déposé le 11 juin 2018
Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction (GABC), déposé le 11 juin 2018
Consigne des bouteilles plastique, déposé le 11 juin 2018
Contrôle général - Protection témoin, déposé le 11 juin 2018
Energie solaire et programme du Gouvernement, déposé le 11 juin 2018
Surveillance élèves sur le temps de restauration scolaire, déposé le 11 juin 2018
Lycéens ayant porté leur candidature à l'accès aux études supérieures, déposé le 11 juin 2018
Pouvoir d'achat des doctorants, déposé le 11 juin 2018
Représentation des étudiants de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, déposé le 11 juin 2018
Loi PACTE commissariat aux comptes, déposé le 11 juin 2018
Multiplication des déchets spatiaux en orbite, déposé le 11 juin 2018
Politique de lutte contre le manque de moyens dans le milieu hospitalier, déposé le 11 juin 2018
Recrutement de personnels contractuels et perspectives d'évolution, déposé le 11 juin 2018
CAP « service en hôtels, cafés, restaurants » et apprentissage, déposé le 11 juin 2018
Notion d'intérêt général de la forêt, déposé le 11 juin 2018
Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM, déposé le 11 juin 2018
Période transitoire dans le regroupement du contentieux social, déposé le 11 juin 2018
Centre pénitentiaire de Laon - Effectifs, déposé le 11 juin 2018
Recherche et accompagnement des cancers pédiatriques, déposé le 11 juin 2018
Implantation de locaux de groupes d'extrême droite, déposé le 11 juin 2018
Représentativité du CNL dans l'ANRU à la Réunion, déposé le 11 juin 2018
Insertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 11 juin 2018
Droit à remboursement d'un médicament par la sécurité sociale, déposé le 11 juin 2018
Aide à domicile en milieu rural, déposé le 11 juin 2018
Publicité locale, déposé le 11 juin 2018
Retraites agricoles, déposé le 11 juin 2018
Sécurité transfusionnelle en France, déposé le 11 juin 2018
Politique de lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 11 juin 2018
Précision sur les 80 km/h, déposé le 11 juin 2018
Organisation d'un « Davos de la gastronomie » à Paris, déposé le 11 juin 2018
Accord libre-échange - Mercosur, déposé le 11 juin 2018
Aide spécifique au conjoint survivant, déposé le 11 juin 2018
Le devenir des rejets de pêche, déposé le 11 juin 2018
Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie, déposé le 11 juin 2018
Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction, déposé le 11 juin 2018
Place des femmes dans la recherche universitaire, déposé le 11 juin 2018
Embauche d'apprentis dans le secteur public, déposé le 11 juin 2018
Avenir de la gendarmerie et association de l'Entente gendarmerie, déposé le 11 juin 2018
Crédit d'impôt pour les frais de dépendance, déposé le 11 juin 2018
Accès prioritaire des policiers et de gendarmes aux logements sociaux, déposé le 11 juin 2018
Hébergements d'urgence en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 juin 2018
APL dans les EHPAD, déposé le 11 juin 2018
Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose, déposé le 11 juin 2018
Zone économique exclusive (ZEE) autour de Wallis-et-Futuna, déposé le 11 juin 2018
Problèmes liés à l'amiante, déposé le 11 juin 2018
Agrément d'assistant maternel ou familial, déposé le 11 juin 2018
Association comptabilité gestion, déposé le 11 juin 2018
Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 11 juin 2018
Interrogation sur le contrôle technique, déposé le 11 juin 2018
France Compétences, déposé le 11 juin 2018
Diminution des crédits 2018 du CNDS, déposé le 11 juin 2018
Taux de TVA applicable à la création de jardins thérapeutiques, déposé le 11 juin 2018
Commissaires enquêteurs, déposé le 11 juin 2018
Réhomologation du cuivre au niveau européen, déposé le 11 juin 2018
Soutien à la filière oléagineuse francilienne, déposé le 11 juin 2018
Animaux de guerre, déposé le 11 juin 2018
GEMAPI - Financement - Expérimentation - Fleuve domanial, déposé le 11 juin 2018
Tarif APA national, déposé le 11 juin 2018
Incitation placements financiers, déposé le 11 juin 2018
Congé parental d'éducation, déposé le 11 juin 2018
Contrats aidés - Collectivités territoriales, déposé le 11 juin 2018
Deuxième phase d'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 11 juin 2018
Obligation d'instruction à 3 ans et financement des écoles privées sous contrat, déposé le 11 juin 2018
Avenir des conservatoires, déposé le 11 juin 2018
Congés scolaires et droit de visite et d'hébergement, déposé le 11 juin 2018
Publication du rapport de l'IGAS sur la fin de vie, déposé le 11 juin 2018
Revalorisation de l'IFDF des agents territoriaux, déposé le 11 juin 2018
Lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne, déposé le 11 juin 2018
Déremboursement médicaments maladie d'Alzheimer, déposé le 11 juin 2018
Programme de dépistage organisé du cancer colorectal, déposé le 11 juin 2018
Santé - Diabète, déposé le 11 juin 2018
Délais obtention passeport et carte d'identité, déposé le 11 juin 2018
Scolarisation des jeunes aveugles et jeunes sourds en instituts spécialisés, déposé le 11 juin 2018
Saturation des centres d'appel d'urgence, déposé le 11 juin 2018
La formation et le rôle des maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 11 juin 2018
Réglementation du travail des mineurs sur internet, déposé le 11 juin 2018
Attribution des fonds européens en matière agricole, déposé le 11 juin 2018
Lutte contre le dépérissement du vignoble, déposé le 11 juin 2018
Mise en œuvre concrète de la sortie du glyphosate, déposé le 11 juin 2018
Utilisation du cuivre dans la filière viticole, déposé le 11 juin 2018
Effondrement des ressources des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 11 juin 2018
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 11 juin 2018
Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée, déposé le 11 juin 2018
Décision de la nouvelle réglementation CIFOG, déposé le 11 juin 2018
Impact de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat, déposé le 11 juin 2018
Urgences de Troyes - Médécine rurale - Accès aux soins, déposé le 11 juin 2018
Statuts et rémunérations de la haute fonction publique, déposé le 11 juin 2018
Difficultés rencontrées par les auteurs non-édités, déposé le 11 juin 2018
Poids du coût du logement sur les ménages les moins aisés, déposé le 11 juin 2018
Epidémie de dengue à Wallis-et-Futuna, déposé le 11 juin 2018
Carte mobilité inclusion, déposé le 11 juin 2018
Enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis, les grands oubliés du PLA, déposé le 11 juin 2018
Statut des AVS et des AESH, déposé le 11 juin 2018
Alerte sur l'état de la gynécologie médicale en France, déposé le 11 juin 2018
Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul, déposé le 11 juin 2018
Concurrence déloyale dans le secteur de l'enseignement de la conduite, déposé le 11 juin 2018
Retour des djihadistes français, déposé le 11 juin 2018
La fermeture de boutiques SNCF de proximité, déposé le 11 juin 2018
Évacuation des déblais des lignes 16 et 17 par camion, déposé le 11 juin 2018
Financement du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion, déposé le 4 juin 2018
Le développement de l'éolien offshore en France, déposé le 4 juin 2018
Dispositifs de recueils des données biométriques en France, déposé le 4 juin 2018
L'utilisation du cuivre en viticulture, déposé le 4 juin 2018
Sur le non-respect de la directive nitrate par les Pays-Bas, déposé le 4 juin 2018
Prédation pigeons voyageurs par rapaces, déposé le 4 juin 2018
Prolifération et euthanasie chats errants, déposé le 4 juin 2018
Proportionnalité de la peine encourue en cas de défense face à un loup, déposé le 4 juin 2018
Inquiétudes sur la réforme du reste à charge zéro, déposé le 4 juin 2018
Opticiens, déposé le 4 juin 2018
Réforme du « reste à charge 0 » en optique, déposé le 4 juin 2018
Évalutation des especes ornithologiques, déposé le 4 juin 2018
Menaces sur les chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 4 juin 2018
EPR de Flamanville, déposé le 4 juin 2018
L'autoconsommation d'électricité d'origine photovoltaïque, déposé le 4 juin 2018
Avenir du service gériatrique de l'hôpital de Denain, déposé le 4 juin 2018
Fermeture des établissements de soins en zone rurale, déposé le 4 juin 2018
Organisation du travail en poste d'amplitude 12 heures, déposé le 4 juin 2018
Politique de vaccination contre le papillomavirus, déposé le 4 juin 2018
Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public, déposé le 4 juin 2018
Sur la régularisation de Mamoudou Gassama, déposé le 4 juin 2018
Obligation d'assurance des cabinets de défiscalisation à l'outre-mer, déposé le 4 juin 2018
Adaptation des sujets du BAC pour personnes atteintes de déficience visuelle, déposé le 4 juin 2018
La création d'un véritable statut des AESH, déposé le 4 juin 2018
Reconnaissance et prise en charge des troubles dys, déposé le 4 juin 2018
Croissance et industrie, déposé le 4 juin 2018
Mesures contre la pollution de l'air, déposé le 4 juin 2018
Application loi n° 2016-41, déposé le 4 juin 2018
Situation de la pédopsychiatrie en France, déposé le 4 juin 2018
Retraites - Corse, déposé le 4 juin 2018
Paiement de la pension de vieillesse - Accord Franco-Algérien, déposé le 4 juin 2018
Mobilité dans les territoires ruraux, déposé le 4 juin 2018
Aide à domicile, déposé le 4 juin 2018
Sort des civils disparus en Algérie entre 1954 et 1962, déposé le 4 juin 2018
Reste à charge 0 en optique, déposé le 4 juin 2018
L'inquiétante situation des abeilles, déposé le 4 juin 2018
L'utilisation abusive de la mention « Fabriqué en France », déposé le 4 juin 2018
Maintien de la « taxe rose », déposé le 4 juin 2018
Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, déposé le 4 juin 2018
Deuxième phase d'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée », déposé le 4 juin 2018
Suppression japonais BTS hôtellerie-restauration, déposé le 4 juin 2018
« Misère de la psychiatrie, psychiatrie de la misère » à l'hôpital de Rouvray, déposé le 4 juin 2018
Réformation de l'aide médicale d'État, déposé le 4 juin 2018
Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles, déposé le 4 juin 2018
Prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite, déposé le 4 juin 2018
Renouvellement du contrat d'un agent contractuel, déposé le 4 juin 2018
Prélèvement à la source - Déductions et réductions fiscales, déposé le 4 juin 2018
Article 50-51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, déposé le 4 juin 2018
Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 4 juin 2018
Place et statut des psychologues dans l'offre de soins, déposé le 4 juin 2018
Situation de la gynécolgie médicale, déposé le 4 juin 2018
Transfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs, déposé le 4 juin 2018
Pour une prise en charge « humaine » contre la maladie d'Alzheimer, déposé le 4 juin 2018
Habilitation des sapeurs-pompiers à procéder à certains actes médicaux, déposé le 4 juin 2018
Sécurité - Information des populations sur les risques - Fin du SAIP, déposé le 4 juin 2018
Certification des comptes de la sécurité sociale, déposé le 4 juin 2018
Intégration de l'HTA sévère dans la liste des ALD, déposé le 4 juin 2018
Ordonnance n° 2016-1255, déposé le 4 juin 2018
Effets secondaires traitement du cancer, déposé le 4 juin 2018
Le mal-être des forces de l'ordre, déposé le 4 juin 2018
Redynamisation de l'économie du Nord Lorrain, déposé le 4 juin 2018
Augmentation continue du prix de rachat de l'énergie, déposé le 4 juin 2018
Manque de médecins sur la Communauté urbaine d'Alençon-Une situation qui empire, déposé le 4 juin 2018
Dysfonctionnement dans l'obtention des cartes grises et des permis de conduire, déposé le 4 juin 2018
Suivi du programme cœur de ville, déposé le 4 juin 2018
Obsolescence LPPR pour les prothèses d'accès aux loisirs et aux sports, déposé le 4 juin 2018
Optique - Reste à charge, déposé le 4 juin 2018
Baisse des dotations aux collectivités, déposé le 4 juin 2018
Une menace plane sur la sélection du meilleur ouvrier de France, déposé le 4 juin 2018
Éducation des enfants à l'égalité homme-femme, déposé le 4 juin 2018
Financement des CLI, déposé le 4 juin 2018
Situation enseignement langues anciennes, déposé le 4 juin 2018
Conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands, déposé le 4 juin 2018
Parents divorcés et garde alternée, déposé le 4 juin 2018
Situation des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, déposé le 4 juin 2018
Agrément des débits de boissons pour l'emploi des plus de 16 ans, déposé le 4 juin 2018
Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise, déposé le 4 juin 2018
Fiscalité des organismes de formation, déposé le 4 juin 2018
Suicide en prison - Réforme de la justice, déposé le 4 juin 2018
Prévention du cancer colorectal, déposé le 4 juin 2018
Amélioration de la desserte aérienne de Mayotte, déposé le 4 juin 2018
Situation des personnels et des établissements pénitentiaires à La Réunion, déposé le 4 juin 2018
Fonds MDPH et procédure de renouvellement des dossiers, déposé le 4 juin 2018
Visite médicale des entreprises adaptées, déposé le 4 juin 2018
Égal accès aux médicaments sur tout le territoire, déposé le 4 juin 2018
Vente d'armes - Guerre au Yémen, déposé le 4 juin 2018
Facteurs environnementaux de l'autisme, déposé le 4 juin 2018
Salariés des associations de gestion et de comptabilité, déposé le 4 juin 2018
Institut national de la transfusion sanguine (INTS), déposé le 4 juin 2018
Les réseaux de soins et centres de santé associatifs dentaires, déposé le 4 juin 2018
Caméras-piétons, déposé le 4 juin 2018
Distinction entre drone civil et modèle réduit de loisir, déposé le 4 juin 2018
Nouveau plan de transformation du système de santé, déposé le 4 juin 2018
Moyens du tribunal foncier de la Polynésie française, déposé le 4 juin 2018
Action Logement, déposé le 4 juin 2018
Situation intolérable pour les patients atteints de Mucoviscidose en France, déposé le 4 juin 2018
Obligations des cabinets de défiscalisation à l'outre-mer, déposé le 4 juin 2018
Candidature d'une Rwandaise anglophone pour diriger la Francophonie, déposé le 4 juin 2018
Crise diplomatique dans le golfe Persique, déposé le 4 juin 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 4 juin 2018
Reconnaissance et recherche sur l'électrosensibilité, déposé le 4 juin 2018
Suspension de l'utilisation du colorant E171, déposé le 4 juin 2018
Individus fichés S, déposé le 4 juin 2018
Pérennisation du dispositif MNS-CRS sur les plages, déposé le 4 juin 2018
Société civiles patrimoniales, déposé le 4 juin 2018
Perception des aides publiques dans le service à la personne, déposé le 4 juin 2018
Quelle sera la suite des travaux engagés sur la RN21 à Villeneuve-sur-Lot ?, déposé le 4 juin 2018
Virus équin, déposé le 4 juin 2018
Le « RAC 0 », déposé le 4 juin 2018
Traitement de la ménopause sans hormone pour femmes avec antécédent de cancer, déposé le 4 juin 2018
Pérennisation de la compensation des coûts indirects liés au CO2, déposé le 4 juin 2018
Contournement de la carte scolaire, déposé le 4 juin 2018
Piste envisagée du transfert de la part départementale de la taxe foncière, déposé le 4 juin 2018
Formation des enseignants, déposé le 4 juin 2018
Banque alimentaire - Versement CNES, déposé le 4 juin 2018
Dépendance, déposé le 4 juin 2018
Situation hébergement d'urgence dans les Hauts-de-Seine, déposé le 4 juin 2018
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 4 juin 2018
Dépistage organisé du cancer colorectal, déposé le 4 juin 2018
Prise en compte prévention et traitement de la maladie de Lyme, déposé le 4 juin 2018
Défiscalisation collectivités d'Outre-mer, déposé le 4 juin 2018
Financement des EHPAD publics, déposé le 4 juin 2018
Politique pour l'autisme, déposé le 4 juin 2018
Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante, déposé le 4 juin 2018
Délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistes, déposé le 4 juin 2018
La pénurie de médecins gynécologues, déposé le 4 juin 2018
Orthopédistes-orthésistes, déposé le 4 juin 2018
Craintes légitimes de la FNAF face à la baisse des assistants familiaux, déposé le 4 juin 2018
Don du sang pour les HSH, déposé le 4 juin 2018
80km/h : une mesure incomprise, déposé le 4 juin 2018
Fermeture envisagée des Centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 4 juin 2018
Politique de déforestation importée et agrocarburants, déposé le 4 juin 2018
Soutenir les mutuelles, déposé le 4 juin 2018
Le reste à charge zéro dans la filière optique, déposé le 4 juin 2018
Rembourser les soins complémentaires prodigués par des libéraux dans les CAMSP, déposé le 4 juin 2018
Reconnaissance des origines pour les personnes nées de PMA, déposé le 4 juin 2018
Chambre de métiers et de l'artisanat, déposé le 4 juin 2018
Les conditions de versement de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 4 juin 2018
Meilleur recouvrement des amendes de circulation, déposé le 4 juin 2018
Pollution de l'eau, déposé le 4 juin 2018
Autorisation d'exploitation d'une bioraffinerie par la société Total, déposé le 4 juin 2018
Perspectives d'évolution du statut des directeurs d'EPLFPA, déposé le 4 juin 2018
Reconnaissance de la formation et du diplôme de géobiologue, déposé le 4 juin 2018
Garantir un service public météorologique fiable et performant, déposé le 4 juin 2018
Elargissement du dépôt de plainte en ligne, déposé le 4 juin 2018
Conditions attribution de la demie-part fiscal aux veuves d'anciens combattants, déposé le 4 juin 2018
Titres de monnaies locales complémentaires (TMLC), déposé le 4 juin 2018
L'importance du stage de préparation à l'installation (SPI), déposé le 4 juin 2018
Sports - Décret sur l'assiette des cotisations de sécurité sociale, déposé le 4 juin 2018
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 4 juin 2018
Accompagnement et prise en charge des personnes autistes, déposé le 4 juin 2018
Associations de gestion et de comptabilité, déposé le 4 juin 2018
Critères de revalorisation de la pension de réversion, déposé le 4 juin 2018
Obésité chez les mineurs et alimentation saine, déposé le 4 juin 2018
Fin de l'expérimentation des caméras-piétons sur les policiers municipaux, déposé le 4 juin 2018
Règlementation en matière d'équipements des véhicules légers de pneus hiver, déposé le 4 juin 2018
Restructuration des centres d'information et d'orientation, déposé le 4 juin 2018
Accompagnement des apiculteurs, déposé le 4 juin 2018
Projet de loi sur les mobilités : gratuité des autoroutes, déposé le 4 juin 2018
Avenir de la pêche en Méditerranée et licence européenne, déposé le 4 juin 2018
Réforme du reste à charge zéro en optique, déposé le 4 juin 2018
Répartition bénéfices assurance emprunteur, déposé le 4 juin 2018
Lutte contre les inondations, déposé le 4 juin 2018
Capacité hydroélectrique des moulins, déposé le 4 juin 2018
Conséquences géologiques de la géothermie profonde, déposé le 4 juin 2018
Énergie - Augmentation des litiges - Relation fournisseurs et consommateurs, déposé le 4 juin 2018
Indicateurs relatifs à l'annulation de cours, déposé le 4 juin 2018
Statut précaire des maîtres délégués des établissements privés sous contrat, déposé le 4 juin 2018
Enseignement supérieur - Mise en œuvre de Parcoursup, déposé le 4 juin 2018
Orientation des stages des étudiants en médecine, déposé le 4 juin 2018
Accueil et prise en charge des mineurs isolés, déposé le 4 juin 2018
Délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l'étranger, déposé le 4 juin 2018
Inquiétude des commissaires enquêteurs, déposé le 4 juin 2018
Procédure de dématérialisation des cartes grises, déposé le 4 juin 2018
Filière oléagineuse française, déposé le 4 juin 2018
Conséquences des modalités du dispositif de Cahors sur Tours Métropole, déposé le 4 juin 2018
Maltraitance animale dans les émissions de téléréalité, déposé le 4 juin 2018
Vente des équidés en ligne, déposé le 4 juin 2018
Situation financière des CEIIS, déposé le 4 juin 2018
Livret A, déposé le 4 juin 2018
Mortalité des abeilles, déposé le 4 juin 2018
Contrôle des comptes de tutelle, déposé le 4 juin 2018
Louvois - Indus, déposé le 4 juin 2018
Pollutions des sources d'eau potable, déposé le 4 juin 2018
Moyens alloués à l'enseignement de la langue d'oc, déposé le 4 juin 2018
Rectorat d'Amiens, déposé le 4 juin 2018
Stage d'observation en entreprise des mineurs de moins de 14 ans, déposé le 4 juin 2018
Formation des familles d'accueil de mineurs non accompagnés, déposé le 4 juin 2018
Mettre un terme à l'impunité des migrants pour motifs linguistiques, déposé le 4 juin 2018
Indemnité de travail du dimanche et jours fériés, déposé le 4 juin 2018
Crédits d'impôt culturels, déposé le 4 juin 2018
Dispositif cumul emploi-retraite, déposé le 4 juin 2018
Grève - Cagnottes - Régime fiscal, déposé le 4 juin 2018
Legs et Ehpad, déposé le 4 juin 2018
Baisse des moyens du STEMO de Rouen, déposé le 4 juin 2018
Permis de construire et contestation, déposé le 4 juin 2018
Crise sismique à Mayotte, déposé le 4 juin 2018
Surveillance de la ZEE, déposé le 4 juin 2018
Archéologie préventive - Coûts aménageur, déposé le 4 juin 2018
Classes bilingues en langue des signes, déposé le 4 juin 2018
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 4 juin 2018
Publicité pour les médicaments contenant de la pseudoéphédrine - Interdiction, déposé le 4 juin 2018
Financement public de la presse, déposé le 4 juin 2018
Réfugiés, équivalence, profession de santé, déserts médicaux, déposé le 4 juin 2018
Situation des orthopédistes-orthésistes, déposé le 4 juin 2018
Enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens, déposé le 4 juin 2018
Caméras-piétons, déposé le 4 juin 2018
Ouvertures sauvages de bouches d'incendie, déposé le 4 juin 2018
Prise en charge des appels d'urgence, déposé le 4 juin 2018
Garantir un service public météorologique fiable et performant, déposé le 4 juin 2018
Risques pesant sur la sincérité de la Coupe du monde de football 2018, déposé le 4 juin 2018
Démarchage téléphonique intempestif, déposé le 4 juin 2018
Fracture numérique et dématérialisation des démarches administratives, déposé le 4 juin 2018
Nouvel emplacement du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, déposé le 4 juin 2018
Securité du quotidien - Narbonne, déposé le 4 juin 2018
Injures à visée territoriales, culturelles et géographiques, déposé le 4 juin 2018
Mesures concernant l'isolation des logements et éco-quartiers, déposé le 4 juin 2018
Familles endeuillées, déposé le 4 juin 2018
Inquiétude des responsables en charge emploi durable des personnes handicapées, déposé le 4 juin 2018
Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière, déposé le 4 juin 2018
Pénurie d'orthophonistes dans le Tarn, déposé le 4 juin 2018
Rétablir les pré-enseignes dérogatoires, déposé le 4 juin 2018
Sécurité transfusion sanguine, déposé le 4 juin 2018
Financement de l'innovation en matière de santé, déposé le 4 juin 2018
Les inquiétudes des professionnels des écoles d'apprentissage de la conduite, déposé le 4 juin 2018
Suppression CIO, déposé le 4 juin 2018
Libération de détenus pour des faits de terrorisme - Action du Gouvernement, déposé le 4 juin 2018
Difficulté d'obtention des titres d'identité, déposé le 4 juin 2018
Droits de paiement de base (DPB) - Surfaces dites peu productives, déposé le 4 juin 2018
Sécurité du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, déposé le 4 juin 2018
Surmortalité des colonies d'abeilles, déposé le 4 juin 2018
Cessibilité des autorisations d'exploitation commerciale, déposé le 4 juin 2018
Création d'une branche professionnelle des métiers d'art, déposé le 4 juin 2018
Les conditions des élevages d'animaux à fourrure, déposé le 4 juin 2018
Conséquences de la forte hausse du gazole pour le pouvoir d'achat des ménages, déposé le 4 juin 2018
Modifier le dispositif RGE en profondeur., déposé le 4 juin 2018
Indemnité ISAE pour tous les enseignants du premier degré, déposé le 4 juin 2018
Décret autorité environnementale, déposé le 4 juin 2018
Peines des criminels d'origine étrangère, déposé le 4 juin 2018
Impacts du doublement des seuils d'assimilation aux bénéfices agricoles, déposé le 4 juin 2018
EHPAD, déposé le 4 juin 2018
Politique budgétaire et partenariale avec le mouvement sportif - JO 2024, déposé le 4 juin 2018
Règlementation en matière d'achevé d'imprimer, déposé le 4 juin 2018
Suppression voies navigables, déposé le 4 juin 2018
Indemnités de licenciement légales - Maladie non-professionnelle, déposé le 4 juin 2018
Temps de trajet pour le travail, déposé le 4 juin 2018
Hymne européen lors des cérémonies officielles, déposé le 4 juin 2018
Statut des ressortissants britanniques, déposé le 4 juin 2018
Aide aux viticulteurs victimes des intempéries, déposé le 4 juin 2018
Demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre, déposé le 4 juin 2018
Situation des personnes victimes des essais nucléaires, déposé le 4 juin 2018
Coût de mise en œuvre du RGPD, déposé le 4 juin 2018
Principe de continuité écolgique et ses conséquences sur les moulins à eau, déposé le 4 juin 2018
Conditions de travail des directeurs d'école, déposé le 4 juin 2018
Harcèlement et violences scolaires - Prévention et soutien aux victimes, déposé le 4 juin 2018
Label French Tech - Corse, déposé le 4 juin 2018
Prolongement du congé paternité pour cause de nouveau-né prématuré, déposé le 4 juin 2018
Situation des personnels de l'hôpital du Rouvray, déposé le 4 juin 2018
Demi-part fiscal des veufs et veuves, déposé le 4 juin 2018
Affichage de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen dans les tribunaux, déposé le 4 juin 2018
Procès Tarnac et administration de la justice, déposé le 4 juin 2018
Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures et voies fluviales, déposé le 4 juin 2018
Formation des pilotes de Rafale en Gironde, déposé le 4 juin 2018
Dégâts occasionnés sur les cultures suite aux violents orages de grêle, déposé le 4 juin 2018
Exercice du droit syndical - Fonction publique hospitalière, déposé le 4 juin 2018
Fin du financement des caméras-piétons pour les polices municipales, déposé le 4 juin 2018
Application de la convention triennale CNFU MOM, déposé le 4 juin 2018
Sauvegarde du patrimoine pédagogique des anciennes écoles normales d'enseignants, déposé le 4 juin 2018
Baisse de l'aide au poste dans les entreprises adaptées, déposé le 4 juin 2018
Construction de logements en Île-de-France, déposé le 4 juin 2018
Concours de recrutement des enseignants de japonais, déposé le 4 juin 2018
Redondance de l'attestation FFVE pour les véhicules anciens déjà immatriculés, déposé le 4 juin 2018
Interdiction des néonicotinoïdes dans la culture de betterave, déposé le 4 juin 2018
Avenir des bourgs ruraux, déposé le 4 juin 2018
Optique « reste à charge 0 », déposé le 4 juin 2018
Surmortalité des abeilles - Demande d'études toxicologiques, déposé le 4 juin 2018
Évolution de la décentralisation dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 4 juin 2018
Moyens dévolus aux missions locales, déposé le 4 juin 2018
Statut des directeurs d'écoles de l'enseignement primaire, déposé le 4 juin 2018
Candidatures et admission des étudiants en master, déposé le 4 juin 2018
Réduction du taux d'abandon des étudiants en médecine, déposé le 4 juin 2018
L'avenir des commissaires aux comptes menacé par la loi PACTE, déposé le 4 juin 2018
Libération d'un agresseur de policier, déposé le 4 juin 2018
Revenu fiscal de référence modalités de calcul, déposé le 4 juin 2018
Fusion des budgets annexes dans les communes nouvelles, déposé le 4 juin 2018
Équipement personnels de maisons d'arrêt - gilets pare-balles devenus obsolètes, déposé le 4 juin 2018
Situation de l'hébergement d'urgence dans les Hauts-de-Seine, déposé le 4 juin 2018
Santé - Déremboursement des médicaments - Maladie d'Alzheimer, déposé le 4 juin 2018
Livraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 juin 2018
Assistance en cas de catastrophe, déposé le 4 juin 2018
Prolongation de la validité des cartes d'identité, déposé le 4 juin 2018
Allocation adulte handicapé, déposé le 4 juin 2018
Les risques de l'ouverture du monopole officinal des pharmacies, déposé le 4 juin 2018
La presse et les groupes financiers, déposé le 4 juin 2018
Délivrance d'appareillages orthopédiques par des professionnels non diplômés, déposé le 4 juin 2018
Désertification médicale dans le Pas-de-Calais, déposé le 4 juin 2018
Déserts médicaux, déposé le 4 juin 2018
Gynécologie médicale, déposé le 4 juin 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 4 juin 2018
Développement touristique - Pré-enseignes, déposé le 4 juin 2018
Dépistage universel de l'hépatite C, déposé le 4 juin 2018
Prévention et traitement des maladies parodontales, déposé le 4 juin 2018
Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises, déposé le 4 juin 2018
Sécurisation du parc français de bouteilles de gaz, déposé le 28 mai 2018
Lutte contre les drogues et les conduites addictives, déposé le 28 mai 2018
Situation alarmante Général Electric, déposé le 28 mai 2018
Mise en œuvre des téléservices et des téléprocédures, déposé le 28 mai 2018
Interdiction des néonicotinoïdes et culture betteravière, déposé le 28 mai 2018
Soutien à la filière apicole, déposé le 28 mai 2018
Centre aquatique de Saint-Denis dans le cadre des JO2024, déposé le 28 mai 2018
Retour des harkis en Algérie, déposé le 28 mai 2018
Réforme du « reste à charge zéro », déposé le 28 mai 2018
Favoriser une mobilité propre, déposé le 28 mai 2018
Le dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant à l'étranger, déposé le 28 mai 2018
Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction, déposé le 28 mai 2018
Proximité des habitations avec les lignes hautes tensions, déposé le 28 mai 2018
Augmentation forfait journalier hospitalier résidents maison accueil spécialisée, déposé le 28 mai 2018
États généraux des jeux d'argent et de hasard - Avenir des jeux - Attractivité, déposé le 28 mai 2018
Aides logement et amélioration de l'habitat, déposé le 28 mai 2018
Reconnaissance officielle de crise sanitaire dans l'affaire du Lévothyrox, déposé le 28 mai 2018
Situation des chrétiens d'Algérie, déposé le 28 mai 2018
Laboratoires d'analyses médicales de proximité, déposé le 28 mai 2018
Pratique avancée des professionnels infirmiers, déposé le 28 mai 2018
Prise en charge de la douleur, déposé le 28 mai 2018
Reconnaissance du shiatsu, déposé le 28 mai 2018
Détecteurs de monoxyde de carbone au sein des établissements publics, déposé le 28 mai 2018
Taux de TVA réduit pour les équipements de protection des motards, déposé le 28 mai 2018
Corse et école billingue, déposé le 28 mai 2018
Raffinerie Total de La Mède, déposé le 28 mai 2018
Gaspillage alimentaire - Crédit d'impôt - Distributeur-fournisseur, déposé le 28 mai 2018
Surmortalité des colonies d'abeilles, déposé le 28 mai 2018
Suite concertation sur la vie associative, déposé le 28 mai 2018
Non remboursement complet Beclospin 800 - Traitement de l'asthme chez l'adulte, déposé le 28 mai 2018
Réforme du « reste à charge 0 » en optique, déposé le 28 mai 2018
Dématérialisation de la propagande officielles des élections européennes, déposé le 28 mai 2018
Dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant dans l'Hexagone, déposé le 28 mai 2018
Filière colza, déposé le 28 mai 2018
Transparence des algorithmes - Parcoursup, déposé le 28 mai 2018
Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves., déposé le 28 mai 2018
Situation fiscale des personnes âgées, déposé le 28 mai 2018
Conséquences suppression taxe d'habitation communes touristiques, déposé le 28 mai 2018
Article R. 1435-5 du code du travail, déposé le 28 mai 2018
Justice pénale des mineurs, déposé le 28 mai 2018
Prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 28 mai 2018
Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel, déposé le 28 mai 2018
Le délai des dossiers administratifs pour les personnes en situation de handicap, déposé le 28 mai 2018
Fabrication et commercialisation en France de l'ancienne formule du Lévothyrox, déposé le 28 mai 2018
Financement des centres sociaux, déposé le 28 mai 2018
Les risques cancérigènes du gazon synthétique sur les terrains de football, déposé le 28 mai 2018
Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée, déposé le 28 mai 2018
Orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages - Evolutions envisagées, déposé le 28 mai 2018
Accompagnement des auto-écoles traditionnelles vers les nouvelles technologies, déposé le 28 mai 2018
Conditions d'apprentissage de la conduite, déposé le 28 mai 2018
Impact pour les poids lourds de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h, déposé le 28 mai 2018
AP2022, le service public en danger : privatisation et abandon des missions, déposé le 28 mai 2018
Manque de places d'accueil « enfants » en situation de handicap dans le 93, déposé le 28 mai 2018
Modernisation de la voie ferrée de la vallée de l'Arve, déposé le 28 mai 2018
Situation économique des Ardennes, déposé le 28 mai 2018
Réforme de l'apprentissage, déposé le 28 mai 2018
Filière betterave-sucre, déposé le 28 mai 2018
Différence de qualification entre les aviateurs civils et militaires décédés, déposé le 28 mai 2018
Filière d'élevage et d'entraînement de poneys, déposé le 28 mai 2018
Publicité des budgets et des comptes des petites communes, déposé le 28 mai 2018
Conditions d'accès aux formations militaires, déposé le 28 mai 2018
Compensation financière des allocations individuelles de solidarité, déposé le 28 mai 2018
Intégration des lycées dans leur territoire, déposé le 28 mai 2018
Suppression de la prestation compensatoire, déposé le 28 mai 2018
Extension de la demi-part fiscale aux veufs ayant élevé un enfant handicapé, déposé le 28 mai 2018
Emploi des forces de police pendant les manifestations, déposé le 28 mai 2018
Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade en Guyane, déposé le 28 mai 2018
Protection des arbres « remarquables », déposé le 28 mai 2018
Lutte contre le paludisme dans le monde, déposé le 28 mai 2018
Situation politique au Niger, déposé le 28 mai 2018
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), déposé le 28 mai 2018
Lettre recommandée électronique, déposé le 28 mai 2018
Réforme de la loi Bichet, déposé le 28 mai 2018
Insuffisance du nombre de pédopsychiatres, déposé le 28 mai 2018
Situation de l'accès aux soins en orthophonie, déposé le 28 mai 2018
Droits des parents français d'enfants franco-japonais, déposé le 28 mai 2018
Chlorprophame (CIDC), déposé le 28 mai 2018
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité., déposé le 28 mai 2018
Retard dans le versement des aides PAC pour les agriculteurs bio, déposé le 28 mai 2018
Gratuité de l'A75, déposé le 28 mai 2018
Préservation du patrimoine des murs à pêches de Montreuil, déposé le 28 mai 2018
Négociation sur le reste à charge zéro, déposé le 28 mai 2018
Reste à charge 0, déposé le 28 mai 2018
Compteur Linky, déposé le 28 mai 2018
Conditions de mise en œuvre du redressement modulé, déposé le 28 mai 2018
La valorisation du statut des ATSEM, déposé le 28 mai 2018
Délai d'obtention d'une carte nationale d'identité, déposé le 28 mai 2018
Scolarisation des élèves sourds à l'entrée en sixième, déposé le 28 mai 2018
Économie circulaire - Adaptation des instruments économiques et juridiques, déposé le 28 mai 2018
Qualité de l'air, déposé le 28 mai 2018
Système de complémentaire santé des retraités, déposé le 28 mai 2018
Fermeture de la base logistique d'Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges, déposé le 28 mai 2018
Définition et application du principe de précaution, déposé le 28 mai 2018
La pratique avancée infirmière, déposé le 28 mai 2018
Orthopédistes-orthésistes : délivrance d'appareils orthésistes aux non-diplômés, déposé le 28 mai 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 28 mai 2018
Situation des centres d'appel du SAMU, déposé le 28 mai 2018
Conséquences de la taxe d'atterrissage sur la formation des nouveaux pilotes, déposé le 28 mai 2018
Conduite de certains véhicules historiques (poids-lourds), déposé le 28 mai 2018
La situation d'enclavement de l'ouest de l'ex-bassin minier, déposé le 28 mai 2018
PUMA/CMS - Cotisations des agriculteurs, déposé le 28 mai 2018
Répartition du « reste à charge zéro » pour l'optique, déposé le 28 mai 2018
Caisses de congés payés du bâtiment, déposé le 28 mai 2018
Équilibre sylvo-cynégétique en Alsace-Moselle, déposé le 28 mai 2018
Pêche de loisir, pêche « no-kill » et souffrance des poissons, déposé le 28 mai 2018
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 28 mai 2018
Mise en œuvre du programme BATSIMAR, déposé le 28 mai 2018
Rupture capacitaire bâtiments maritimes, déposé le 28 mai 2018
Pollution de l'eau et pilule contraceptive, déposé le 28 mai 2018
Conséquences absence renouvellement concessions ouvrages hydroélectriques, déposé le 28 mai 2018
Introduction d'outils numériques au sein des établissements du 1er et 2ème cycle, déposé le 28 mai 2018
Recrutement des personnels de l'éducation nationale, déposé le 28 mai 2018
Parcoursup, déposé le 28 mai 2018
Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger, déposé le 28 mai 2018
Éloignement conjoint violent, déposé le 28 mai 2018
Angélique Six, déposé le 28 mai 2018
Normalisation de la surface des logements sociaux, déposé le 28 mai 2018
Informations sur le diabète et discriminations à l'embauche, déposé le 28 mai 2018
Télétexte, déposé le 28 mai 2018
L'accompagnement des enfants en situation de handicap, déposé le 28 mai 2018
Circulation dans les couloirs de bus et de tramway pour la police nationale, déposé le 28 mai 2018
Expérimentation des caméras individuelles par les policiers municipaux, déposé le 28 mai 2018
Éradication de l'amiante en France, déposé le 28 mai 2018
Harmonisation des congés maternité, déposé le 28 mai 2018
Pour une revalorisation de la profession d'orthophoniste, déposé le 28 mai 2018
Possibilité pour les militaires en retraite d'exercer en tant que contractuels, déposé le 28 mai 2018
Remboursement des séances neuropsychologiques par la sécurité sociale, déposé le 28 mai 2018
Transfert aux régions de la compétence de l'information liée à l'orientation, déposé le 28 mai 2018
La taxe de balayage, déposé le 28 mai 2018
Protections phoniques A4-A86, déposé le 28 mai 2018
Autorisation d'export - Filière avicole des Landes, déposé le 28 mai 2018
Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93, déposé le 28 mai 2018
Abandon de la langue japonaise - BTS hôtellerie restauration, déposé le 28 mai 2018
Campements de migrants à Paris, déposé le 28 mai 2018
Situation de l'immobilier en raison du sort réservé au dispositif Pinel, déposé le 28 mai 2018
Santé publique et algues sargasses aux Antilles, déposé le 28 mai 2018
Employeurs handicapés embauchant des assistants de vie en emploi direct, déposé le 28 mai 2018
Simplification démarches - Macaron - Carte de stationnement handicapé, déposé le 28 mai 2018
Rémunération des grossistes-répartiteurs, déposé le 28 mai 2018
La situation des infirmiers dans l'organisation de la vaccination., déposé le 28 mai 2018
Assistants familiaux, déposé le 28 mai 2018
Interdiction des pré-enseignes dérogatoires, déposé le 28 mai 2018
Avenir du centre de traitement des brûlés de l'hôpital militaire Percy (Clamart), déposé le 28 mai 2018
Danger du « slime », déposé le 28 mai 2018
Dématérialisation du service public, déposé le 28 mai 2018
Suivi médical d'un salarié à employeurs multiples, déposé le 28 mai 2018
Notification permis de construire, déposé le 28 mai 2018
Dématérialisation DRM bouilleurs de cru, déposé le 28 mai 2018
Avenir du cirque en France, déposé le 28 mai 2018
Compensation imposée aux communes - Taux d'intérêt, déposé le 28 mai 2018
Politique de l'eau, déposé le 28 mai 2018
Tarif réglementé de l'électricité, déposé le 28 mai 2018
Directive « travel » et colonies de vacances, déposé le 28 mai 2018
Fusion des académies d'Amiens et de Lille, déposé le 28 mai 2018
Situation précaire des maîtres délégués de l'enseignement privé, déposé le 28 mai 2018
Établissements de santé privés non lucratifs, déposé le 28 mai 2018
Risque de pénurie de fibre optique et couverture numérique, déposé le 28 mai 2018
Prise en charge du transport des enfants autistes, déposé le 28 mai 2018
Les dangers des complémentaires alimentaires à base de mélatonine, déposé le 28 mai 2018
Congés parentaux en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation, déposé le 28 mai 2018
Conditions de travail dans l'enseigne Monoprix, déposé le 28 mai 2018
Maintien de la gratuité de l'autoroute A75, déposé le 28 mai 2018
Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity, déposé le 28 mai 2018
Protection de la forêt méditerranéenne, déposé le 28 mai 2018
L'accompagnement des entreprises dans l'ouverture de leurs recrutements, déposé le 28 mai 2018
Extension des facilités de paiement du CESU, déposé le 28 mai 2018
Laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers, déposé le 28 mai 2018
Projet de rénovation de la route nationale 21, déposé le 28 mai 2018
Récompenses pour les porte-drapeaux anciens combattants, déposé le 28 mai 2018
Réorganisation régionale des académies, déposé le 28 mai 2018
Coface - Soutien PME/ETI, déposé le 28 mai 2018
Baisse des moyens alloués aux établissements de santé à but non lucratif, déposé le 28 mai 2018
Plus-value privée sur les titres, déposé le 28 mai 2018
IFER - Recettes fiscales des communes, déposé le 28 mai 2018
Audiences dématérialisées - Projet de loi programmation pour la justice, déposé le 28 mai 2018
Cancer de la prostate avec métastases osseuses, déposé le 28 mai 2018
Papiers d'identité - Carte nationale d'identité, déposé le 28 mai 2018
Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap, déposé le 28 mai 2018
Le statut des infirmiers, déposé le 28 mai 2018
Absence de distribution de bulletins de retraite, déposé le 28 mai 2018
Communes rurales hors zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 28 mai 2018
Fonds d'urgence européen pour catastrophes naturelles, déposé le 28 mai 2018
Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée, déposé le 28 mai 2018
Réinsertion professionnelle des prisonniers, déposé le 28 mai 2018
Commissaire aux comptes - Loi PACTE, déposé le 28 mai 2018
ANTS et circonsconscription frontalière, déposé le 28 mai 2018
Non-conformité de la photo d'identité pour l'inscription au permis de conduire, déposé le 28 mai 2018
Possible apparition d' « Aethina tumida » sur le territoire national, déposé le 28 mai 2018
État de la voirie parisienne, déposé le 28 mai 2018
Reste à charge zéro en optique, déposé le 28 mai 2018
Création d'un fonds de garantie au service de « l'énergie fatale », déposé le 28 mai 2018
Élargissement du bénéfice du titre-restaurant aux indépendants, déposé le 28 mai 2018
Protection sociale complémentaire pour les agents de collectivité territoriale, déposé le 28 mai 2018
Évolution du compte d'engagement citoyen, déposé le 28 mai 2018
Demie-part fiscale veuves et veufs français, déposé le 28 mai 2018
Prélèvement à la source - Petites entreprises, déposé le 28 mai 2018
Les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS), déposé le 28 mai 2018
Détection et prise en charge des troubles « dys », déposé le 28 mai 2018
Bilan des décisions prises par le conseil des ministres franco-allemand, déposé le 28 mai 2018
Congé maternité professions médicales et paramédicales libérales, déposé le 28 mai 2018
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, déposé le 28 mai 2018
Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière, déposé le 28 mai 2018
Statut d'infirmier en pratique avancée, déposé le 28 mai 2018
Experts judiciares médicaux, déposé le 28 mai 2018
Retraites des agriculteurs, déposé le 28 mai 2018
Sécurité transfusion sanguine en France, déposé le 28 mai 2018
Impacts de la suppression des feux tricolores sur la sécurité des piétons, déposé le 28 mai 2018
L'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 28 mai 2018
Situation des gérants-mandataires d'hôtel - Hôtellerie - Calvados, déposé le 28 mai 2018
Portage salarial, déposé le 28 mai 2018
Mise en œuvre du « plan mercredi » dans les communes et EPCI, déposé le 28 mai 2018
Situation du SMUR du CH de Bourges et recrutement de médecins urgentistes, déposé le 28 mai 2018
Destruction des moulins, déposé le 28 mai 2018
Situation catastrophique du système de santé à la Martinique, déposé le 28 mai 2018
Dispositif « 1 % artistique », déposé le 28 mai 2018
Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val'Aïgo, déposé le 28 mai 2018
Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS, déposé le 28 mai 2018
La scolarisation dès trois ans, déposé le 28 mai 2018
Stratégie filière oléagineuse française, déposé le 28 mai 2018
Opération de revitalisation du territoire (Projet de loi Elan), déposé le 28 mai 2018
Anciens combattants, déposé le 28 mai 2018
Lutte contre le trafic de la faune sauvage, déposé le 28 mai 2018
Moustiques tigres, déposé le 28 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique, déposé le 28 mai 2018
La réduction de l'enveloppe dédiée à l'allocation PACEA, déposé le 28 mai 2018
Mutation des conjoints de militaires, déposé le 28 mai 2018
Scolarisation obligatoire maternelle, déposé le 28 mai 2018
Création BTS Mécatronique, déposé le 28 mai 2018
Avenir du commissariat aux comptes, déposé le 28 mai 2018
La situation des EHPAD, déposé le 28 mai 2018
Situation des EHPAD, déposé le 28 mai 2018
Accouchement sous X, déposé le 28 mai 2018
Inégalité sur l'émission des extraits Kbis, déposé le 28 mai 2018
Dotations - Contrats PEC pour l'accompagnement des élèves handicapés, déposé le 28 mai 2018
Orthopédiste-orthésiste, déposé le 28 mai 2018
Reconnaissance par la France de diplômes étrangers, déposé le 28 mai 2018
Conditions du cumul emploi-retraite des médecins libéraux, déposé le 28 mai 2018
Accompagnement des sportifs de haut niveau, déposé le 28 mai 2018
Petites lignes TER et rapport Spinetta, déposé le 28 mai 2018
Réduction de la pollution de l'air due au transport maritime, déposé le 28 mai 2018
Délivrance des cartes grises, déposé le 21 mai 2018
Difficultés rencontrées par les théâtres privés, déposé le 21 mai 2018
Accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place du RGPD, déposé le 21 mai 2018
Création d'une complémentaire santé pour les agents territoriaux, déposé le 21 mai 2018
Mobilité des agents contractuels des agences de l'eau, déposé le 21 mai 2018
Situation à Pôle emploi, déposé le 21 mai 2018
Manque de sommeil des enfants, déposé le 21 mai 2018
Recrutement prioritaire pour les postes vacants des professeurs des écoles, déposé le 21 mai 2018
Enseignement des langues anciennes, déposé le 21 mai 2018
Risques sanitaires sur le fort de Vaujours, déposé le 21 mai 2018
Rétablissement de la demi-part pour les personnes veuves, déposé le 21 mai 2018
Régime des locations saisonnières, déposé le 21 mai 2018
Dangerosité des gaz lacrymogènes, déposé le 21 mai 2018
Mobilité des personnes handicapées (quadricyles électriques), déposé le 21 mai 2018
Personnes handicapées et dispositif de retraite anticipé, déposé le 21 mai 2018
Croissance économique - Rôle des métropoles et des CCI métropolitaines, déposé le 21 mai 2018
Tirage au sort notaire - Conditions, déposé le 21 mai 2018
Retraités - Revendications pouvoir d'achat, déposé le 21 mai 2018
Exemption de la TICPE pour les services d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 21 mai 2018
Centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 21 mai 2018
Prise en compte des spécificités du sylvo-pastoralisme par l'Europe et la France, déposé le 21 mai 2018
Avenir des missions et des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 21 mai 2018
Caisse chômages et intempéries des pêcheurs ., déposé le 21 mai 2018
Poursuite de l'activité de la filière pêche loisir du bar, déposé le 21 mai 2018
Chargeurs universels téléphones mobiles, déposé le 21 mai 2018
Réforme de la tutelle et de la curatelle, déposé le 21 mai 2018
Conditions d'attribution de la médaille de la famille française., déposé le 21 mai 2018
Logement des travailleurs saisonniers, déposé le 21 mai 2018
Parcours emploi compétences, déposé le 21 mai 2018
Accessibilité des cantines scolaires, déposé le 21 mai 2018
Auxiliaires de vie sociale - Formation, déposé le 21 mai 2018
Statut des directeurs des établissements d'enseignement agricole publics, déposé le 21 mai 2018
Le démantèlement de l'enseignement professionnel public, déposé le 21 mai 2018
Devenir des commissaires aux comptes dans le cadre de la loi PACTE, déposé le 21 mai 2018
Le prélèvement à la source, déposé le 21 mai 2018
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, déposé le 21 mai 2018
Dossiers de procédures collectives impécunieux, déposé le 21 mai 2018
Conditions d'isolement des prisonniers radicalisés, déposé le 21 mai 2018
Aides à la pierre, déposé le 21 mai 2018
Comment éviter la mise en échec des élèves « dys » ou dits atypiques ?, déposé le 21 mai 2018
Honoraire de dispensation, déposé le 21 mai 2018
Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale, déposé le 21 mai 2018
Les mineurs palestiniens détenus, déposé le 21 mai 2018
La prévention des « Spina Bifida », déposé le 21 mai 2018
Bénévolat des sapeurs-pompiers, déposé le 21 mai 2018
Inquiétudes écoles d'apprentissage de la conduite plateformes dématérialisées, déposé le 21 mai 2018
Renforcer la lutte antiterroriste, déposé le 21 mai 2018
Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 21 mai 2018
Concurrence déloyale des multinationales brassicoles, déposé le 21 mai 2018
Réforme du reste à charge 0, déposé le 21 mai 2018
Conditions de prise en charge des repas des salariés des entreprises de chantier, déposé le 21 mai 2018
ACM - Transposition de la directive n°2015/2302 dite « Travel », déposé le 21 mai 2018
Enseignement des langues régionales, déposé le 21 mai 2018
Versement APL en résidence alternée, déposé le 21 mai 2018
Devenir des centres d'information et d'orientation, déposé le 21 mai 2018
Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs, déposé le 21 mai 2018
Relogement des familles expulsées du 115, déposé le 21 mai 2018
Diagnostic et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 21 mai 2018
Maladie cœliaque en France, déposé le 21 mai 2018
Revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap, déposé le 21 mai 2018
Vaccination en officine par les pharmaciens, déposé le 21 mai 2018
La situation d'urgence à Gaza, déposé le 21 mai 2018
Délivrance appareillage, déposé le 21 mai 2018
Métiers orthopédiste-orthésiste et modalités de délivrance des appareillages, déposé le 21 mai 2018
Orthopédiste-orthésiste, déposé le 21 mai 2018
Maintien à domicile des personnes âgées - Situation de l'aide à domicile, déposé le 21 mai 2018
Dégradation des conditions d'accès à la radiologie médicale, déposé le 21 mai 2018
Nouveau contrôle technique, déposé le 21 mai 2018
Situation de certains pays des Balkans par rapport à l'UE et l'OTAN, déposé le 21 mai 2018
Droit de vote aux élections professionnelles - Cotisants solidaires, déposé le 21 mai 2018
Exploitation des animaux sauvages dans les cirques, déposé le 21 mai 2018
Impact du statut d'espèce protégée des rapaces sur les activités humaines, déposé le 21 mai 2018
Reste à charge 0, déposé le 21 mai 2018
Office national des forêts - Gestion et entretien des forêts, déposé le 21 mai 2018
Délai de contrôle a posteriori des importations de pays tiers, déposé le 21 mai 2018
Dossiers classés « secret défense » - Attentats de Karachi, déposé le 21 mai 2018
Avenir du site PSA Saint-Ouen, déposé le 21 mai 2018
Enseignement de l'éducation physique et sportive, déposé le 21 mai 2018
Transition intergénérationnelle à court et moyen terme dans les entreprises, déposé le 21 mai 2018
Suppression des Centres d'information et d'orientation, déposé le 21 mai 2018
Demandes de retraite des ressortissants français au Canada, déposé le 21 mai 2018
Suppressions de postes dans les académies des outre-mer, déposé le 21 mai 2018
Plan autisme, déposé le 21 mai 2018
Scolarisation complète bilingue LSF-français en Seine-Saint-Denis, déposé le 21 mai 2018
Fonctionnement BAC de l'Essonne, déposé le 21 mai 2018
Préservation de l'île de Socotra - Patrimoine mondial naturel de l'Unesco, déposé le 21 mai 2018
Situation au Yémen, déposé le 21 mai 2018
Infirmiers de pratique avancée, déposé le 21 mai 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 21 mai 2018
Fiscalité - Américains accidentels, déposé le 21 mai 2018
Pérennité des « petites lignes » ferroviaires, déposé le 21 mai 2018
POSEI, déposé le 21 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro, déposé le 21 mai 2018
Règles de publicité légale pour les groupements forestiers, déposé le 21 mai 2018
Hausse émissions de CO² par kilowattheure d'électricité, déposé le 21 mai 2018
Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée, déposé le 21 mai 2018
Précarité des assistants d'éducation, déposé le 21 mai 2018
Commissaires aux comptes, déposé le 21 mai 2018
Inégalités fiscales entre commercants de detail et commerçants en ligne, déposé le 21 mai 2018
Comment faciliter la location de logement par les jeunes, déposé le 21 mai 2018
Black Blocs, déposé le 21 mai 2018
Affectation des enseignants dans les académies d'outre-mer, déposé le 21 mai 2018
Aménagement de la loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées, déposé le 21 mai 2018
Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton, déposé le 21 mai 2018
Reconnaissance des malades du Levothyrox nouvelle formule, déposé le 21 mai 2018
Impact économique du sous-financement par la France de la sous-nutrition, déposé le 21 mai 2018
Pénurie des médecins spécialistes en gynécologie, déposé le 21 mai 2018
Statut d'exercice en pratique avancée, déposé le 21 mai 2018
Situation des centres d'appels du SAMU, déposé le 21 mai 2018
Financement du sport en France, déposé le 21 mai 2018
Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis - solidarité - aide alimentaire, déposé le 21 mai 2018
Circulaire Action publique 2022 et conservation des archives., déposé le 21 mai 2018
Gratuité du tronçon francilien de l'A10, déposé le 21 mai 2018
Difficultés de recrutement des associations patriotiques, déposé le 21 mai 2018
Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires, déposé le 21 mai 2018
Prise en charge du transport pour les personnes très âgées, déposé le 21 mai 2018
Oies - Prolongation de la période de chasse, déposé le 21 mai 2018
Tuberculose bovine, déposé le 21 mai 2018
Rôle des professeurs documentalistes dans l'éducation aux médias et au numérique, déposé le 21 mai 2018
Enseignement supérieur à distance, déposé le 21 mai 2018
Difficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source, déposé le 21 mai 2018
Rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves, déposé le 21 mai 2018
Équipements des véhicules en période hivernale, déposé le 21 mai 2018
Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages, déposé le 21 mai 2018
Inégalités de perception de l'APL pour certains retraités, déposé le 21 mai 2018
Difficultés d'accès aux produits dérivés du plasma, déposé le 21 mai 2018
Radars embarqués, déposé le 21 mai 2018
Moyens du Centre national pour le développement du sport (CNDS), déposé le 21 mai 2018
Lutte contre la maladie du dragon rouge, déposé le 21 mai 2018
Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie, déposé le 21 mai 2018
Suppression progressive des tarifs réglementés, déposé le 21 mai 2018
Enfants en surpoids ou obèses, déposé le 21 mai 2018
Certificats d'existence, déposé le 21 mai 2018
Prélèvement à la source. Chèque emploi service universel., déposé le 21 mai 2018
Suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs, déposé le 21 mai 2018
Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, déposé le 21 mai 2018
Difficultés rencontrées par les MDPH, déposé le 21 mai 2018
Orthopédistes-orthésistes et modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 21 mai 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 21 mai 2018
Revalorisation des salaires dans l'aide à domicile en milieu rural, déposé le 21 mai 2018
Taxe visant à alimenter le « Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué », déposé le 21 mai 2018
Débroussaillement sur fonds voisin, déposé le 21 mai 2018
Situation particulière de la CAVIMAC, déposé le 21 mai 2018
Baisse du nombre de sportifs de haut niveau, déposé le 21 mai 2018
La politique régionale de l'Union européenne en Guadeloupe, déposé le 21 mai 2018
Déclinaison du plan bibliothèque dans les villes moyennes, déposé le 21 mai 2018
Frais d'optique - Projet de reste à charge zéro, déposé le 21 mai 2018
Prise en charge diabète (pied), déposé le 21 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro, déposé le 21 mai 2018
Emplois francs, déposé le 21 mai 2018
Cliniques privées, déposé le 21 mai 2018
Maintien des CIO, déposé le 21 mai 2018
Conditions d'accueil des demandeuses et demandeurs d'asile LGBTI+, déposé le 21 mai 2018
Prélèvement à la source - Charges administratives pour les entreprises, déposé le 21 mai 2018
Concurrence déloyale entre commerces physiquement implantés et géants du net, déposé le 21 mai 2018
Imposition sociétés des courses - article 302 bis MA du code général des impôts, déposé le 21 mai 2018
Infirmier - Pratique avancée, déposé le 21 mai 2018
Diagnostic et prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 21 mai 2018
Mobilisation des forces de l'ordre pour un match de football, déposé le 21 mai 2018
Algues sargasses - Catastrophe naturelle, déposé le 21 mai 2018
Transports d'enfants handicapés vers des structures non conventionnées, déposé le 21 mai 2018
Changement de formule médicament Levothyrox, déposé le 21 mai 2018
Compétences des infirmier·e·s en matière de vaccination, déposé le 21 mai 2018
Compétences des infirmiers en matière de vaccination, déposé le 21 mai 2018
Congé maternité, déposé le 21 mai 2018
Congé maternité au bénéfice des femmes exerçant profession libérale paramédicale, déposé le 21 mai 2018
Pratique avancée infirmière, déposé le 21 mai 2018
Limitation vitesse à 80 km/heure, déposé le 21 mai 2018
Loi olympique, déposé le 21 mai 2018
La médiation animale, déposé le 21 mai 2018
Les moyens mis en œuvre pour lutter contre les escroqueries bancaires, déposé le 21 mai 2018
Financement du fonds d'indemnisation des dégâts causés par les grands gibiers, déposé le 21 mai 2018
Boulangerie-pâtisserie - Repos hebdomadaire, déposé le 21 mai 2018
Compétence assainissement des EPCI, déposé le 21 mai 2018
Engagements de General Electric en France, déposé le 21 mai 2018
Baisse tarifs qui financent l'activité des hôpitaux privés à but non lucratif, déposé le 21 mai 2018
Devenir des EICCF, déposé le 21 mai 2018
Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire, déposé le 21 mai 2018
Protection des travailleurs français au Luxembourg, déposé le 21 mai 2018
Formation obligatoire à l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant, déposé le 21 mai 2018
Déductibilité fiscale de financement de séjour en EHPAD, déposé le 21 mai 2018
Les sanctions disciplinaires à l'égard du personnel pénitentiaire, déposé le 21 mai 2018
Meilleures garanties pour les salariés en contrat à durée déterminée, déposé le 21 mai 2018
Leucose bovine, déposé le 21 mai 2018
Allocation adultes handicapés, déposé le 21 mai 2018
Congé maternité - Profession libérale, déposé le 21 mai 2018
Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière, déposé le 21 mai 2018
Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série, déposé le 21 mai 2018
Pratique avancée des professionnels infirmiers, déposé le 21 mai 2018
Statut des infirmières, déposé le 21 mai 2018
Diabète et permis de conduire, déposé le 21 mai 2018
La recrudescence de la délinquance routière, déposé le 21 mai 2018
Baisse des crédits d'État au Centre national pour le développement du sport, déposé le 21 mai 2018
La diminution des crédits alloués en 2018 au CNDS, déposé le 21 mai 2018
Utilisation du cuivre dans la culture de fruits et légumes, déposé le 21 mai 2018
Curistes - Serviettes et peignoirs en cure, déposé le 21 mai 2018
Réforme du reste à charge zéro, déposé le 21 mai 2018
Industrie dentelière, déposé le 21 mai 2018
Lutte contre la déforestation importée, déposé le 21 mai 2018
Interdiction de la commercialisation des incinérateurs de jardin, déposé le 21 mai 2018
Création d'un nouvel échelon pour la médaille du travail, déposé le 21 mai 2018
Transport et transition écologique, déposé le 21 mai 2018
Indemnité de fonction, déposé le 21 mai 2018
Avenir des CIO, déposé le 21 mai 2018
Difficultés avec l'assurance maladie des retraités établis à l'étranger, déposé le 21 mai 2018
Nouvelle disposition encadrant l'emploi des jeunes dans la restauration, déposé le 21 mai 2018
Imposition des personnes victimes d'un accident et handicapées, déposé le 21 mai 2018
Prélèvement à la source et responsabilité pénale du chef d'entreprise, déposé le 21 mai 2018
Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves, déposé le 21 mai 2018
Loi SRU, déposé le 21 mai 2018
Lutte contre les punaises de lit, déposé le 21 mai 2018
Normes de sécurité et d'hygiène des refuges de montagne, déposé le 21 mai 2018
Définition de l'intérêt légitime des entreprises dans le RGPD, déposé le 21 mai 2018
Délais de livraison trop longs des colis postaux à La Réunion, déposé le 21 mai 2018
Réglementation des VTC et « LOTI » en Guadeloupe, déposé le 21 mai 2018
Dégradation des conditions de travail des fonctionnaires de police, déposé le 21 mai 2018
Situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes, déposé le 21 mai 2018
Plan national désamiantage, déposé le 21 mai 2018
Déserts médicaux - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée, déposé le 21 mai 2018
L'avenir de la profession d'orthopédiste, déposé le 21 mai 2018
Pratique avancée des professionnels infirmiers, déposé le 21 mai 2018
Rétablissement des préenseignes dérogatoires pour les cafés, hôtels, restaurants, déposé le 21 mai 2018
Égalité femmes-hommes : pour des retraites plus justes !, déposé le 21 mai 2018
Accès du SDIS aux habitations collectives, déposé le 21 mai 2018
Méthanisation, déposé le 14 mai 2018
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 14 mai 2018
Inquiétude des opticiens-lunetiers, déposé le 14 mai 2018
Réemploi des pneumatiques usagés, déposé le 14 mai 2018
Europe de la défense, déposé le 14 mai 2018
Quel statut pour les assistants d'éducation (AED) TICE?, déposé le 14 mai 2018
Offre de soins palliatifs, déposé le 14 mai 2018
Application du prélèvement à la source, déposé le 14 mai 2018
Récupération par Google des données personnelles des contribuables français, déposé le 14 mai 2018
Maladie de l'amiante taux d'incapacité permanente partielle, déposé le 14 mai 2018
Recherche cancers pédiatriques, déposé le 14 mai 2018
Simplification des modalités de délivrance des produits de contraste, déposé le 14 mai 2018
Vers une révision de la loi LOP-DSI du 7 juillet 2014 ?, déposé le 14 mai 2018
Cumul emploi-retraite des médecins, déposé le 14 mai 2018
Démographie médicale - Accès aux soins - Médecins généralistes, déposé le 14 mai 2018
Infirmier - Pratique avancée - Autonomie, déposé le 14 mai 2018
Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 14 mai 2018
Accord de l'OMI et transformation de la construction navale française, déposé le 14 mai 2018
Les conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique, déposé le 14 mai 2018
La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques, déposé le 14 mai 2018
Seuil d'exemption de l'audit légal, déposé le 14 mai 2018
Demande de titre de séjour pour raison de santé, déposé le 14 mai 2018
Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti, déposé le 14 mai 2018
Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val 'Aïgo, déposé le 14 mai 2018
Exhumation Renée Lafont - Guerre d'Espagne, déposé le 14 mai 2018
Impact des néonicotinoïdes sur la culture de la betterave, déposé le 14 mai 2018
Néonicotinoïdes - Filière betteravière, déposé le 14 mai 2018
Moyens alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sport, déposé le 14 mai 2018
Développement de projets de locomotives à hydrogène, déposé le 14 mai 2018
Méthodes et gestion de la SACEM, déposé le 14 mai 2018
Rôle de l'État pour préserver les emplois du groupe Engie, déposé le 14 mai 2018
Statut des directeurs des EPLEFPA, déposé le 14 mai 2018
Missions des directeurs des écoles - Tâches administratives, déposé le 14 mai 2018
Renforcement de l'ordonnance de protection et disparités territoriales, déposé le 14 mai 2018
Remplacement des dispositifs de cuves à mercure des phares du littoral national, déposé le 14 mai 2018
Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale, déposé le 14 mai 2018
Décret d'application accès partiel masseur-kinésithérapeute., déposé le 14 mai 2018
Statut d'infirmer de pratique avancée, déposé le 14 mai 2018
Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance, déposé le 14 mai 2018
Décès de Naomi Musenga, déposé le 14 mai 2018
Établissements d'enseignement de la conduite, déposé le 14 mai 2018
Réparateurs indépendants d'électroménagers - Service à la personne, déposé le 14 mai 2018
Dématérialisation des services publics, déposé le 14 mai 2018
Racisme au sein de la DGDDI, déposé le 14 mai 2018
Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC), déposé le 14 mai 2018
Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants, déposé le 14 mai 2018
Régulation du rat musqué dans le marais audomarois, déposé le 14 mai 2018
Calcul de la dotation globale de fonctionnement aux communes, déposé le 14 mai 2018
Mise en œuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF), déposé le 14 mai 2018
Diagnostic - Assainissement - Durabilité, déposé le 14 mai 2018
Casiers judiciaires et formation aux professions réglementées, déposé le 14 mai 2018
Concessions hydroélectriques, déposé le 14 mai 2018
La formation des étudiants aux enjeux climatiques, déposé le 14 mai 2018
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, déposé le 14 mai 2018
Prestation de compensation du handicap, déposé le 14 mai 2018
Scolarisation des enfants souffrant d'autisme, déposé le 14 mai 2018
Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée, déposé le 14 mai 2018
Une directive pour l'équilibre vie professionnelle-vie privée des parents, déposé le 14 mai 2018
Création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, déposé le 14 mai 2018
Accaparement du foncier agricole par des fonds de gestion, déposé le 14 mai 2018
Neutralité politique de la DILCRAH, déposé le 14 mai 2018
Volonté de mettre obligatoirement en place le reste à charge zéro en optique, déposé le 14 mai 2018
Enseignement langues anciennes - Latin et grec, déposé le 14 mai 2018
Création fonds d'indemnisation victimes abus de confiance, déposé le 14 mai 2018
Lutte contre l'épidémie de dengue à La Réunion, déposé le 14 mai 2018
Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), déposé le 14 mai 2018
Scolarisation des élèves sourds en Seine-Saint-Denis, déposé le 14 mai 2018
Lutte contre la malnutrition et sécurité alimentaire, déposé le 14 mai 2018
Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière, déposé le 14 mai 2018
Prise en charge de la douleur en France, déposé le 14 mai 2018
Mesures de surveillance et d'intervention dans les grands sites touristiques, déposé le 14 mai 2018
Grève SNCF et marché des céréales en France, déposé le 14 mai 2018
Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie, déposé le 14 mai 2018
Diminution des aides de l'État aux collectivités territoriales, déposé le 14 mai 2018
Récidive des délinquants sexuels, déposé le 14 mai 2018
Déploiement des compteurs Linky sur le territoire, déposé le 14 mai 2018
Mise en concurrence des concessions hydroélectriques en France, déposé le 14 mai 2018
Réforme de la nouvelle réglementation thermique RT2020, déposé le 14 mai 2018
Enseignants dans l'enseignement privé sous contrat, déposé le 14 mai 2018
Laïcité à l'université, déposé le 14 mai 2018
Tarifs des établissements de santé privés à but non lucratif, déposé le 14 mai 2018
Dispositif de soutien à la parentalité d'aide à domicile de la CNAF, déposé le 14 mai 2018
Mise à jour et qualité du plan cadastral, déposé le 14 mai 2018
Pénurie de Pneumovax, déposé le 14 mai 2018
Voitures privées équipées de radars, déposé le 14 mai 2018
Financement des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), déposé le 14 mai 2018
Égalité de traitement des militaires français, déposé le 14 mai 2018
Avenir des races rustiques de chevaux de trait, en particulier l'Ardennais, déposé le 14 mai 2018
Le projet de réforme du « reste à charge zéro », en matière optique, déposé le 14 mai 2018
Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France », déposé le 14 mai 2018
Imprescriptibilité des actes pédophiles commis sur mineurs, déposé le 14 mai 2018
Surfaces pastorales, déposé le 14 mai 2018
Enseignement du latin et du grec ancien, déposé le 14 mai 2018
Seuils d'assujettissement des commissaires aux comptes, déposé le 14 mai 2018
La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME, déposé le 14 mai 2018
Attribution de logements accessibles pour les personnes en situation de handicap, déposé le 14 mai 2018
Non remboursement de frais liés à la prise en charge des enfants handicapés, déposé le 14 mai 2018
Persécutions politiques à Brazzaville : l'urgence d'agir diplomatiquement !, déposé le 14 mai 2018
Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien, déposé le 14 mai 2018
Ressources prises en compte par les dispositifs de prestation sociale, déposé le 14 mai 2018
Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical, déposé le 14 mai 2018
Infirmier(e)s en pratique avancée, déposé le 14 mai 2018
Mise en œuvre du statut d'infirmier en pratique avancée (IPA), déposé le 14 mai 2018
Négociations conventionnelles de la filière dentaire, déposé le 14 mai 2018
Situation alarmante aux urgences de Troyes, inquiétudes pour la médécine rurale, déposé le 14 mai 2018
Financements innovants du projet Envie Autonomie, déposé le 14 mai 2018
Limite d'âge - Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, déposé le 14 mai 2018
Taxe d'atterrissage sur les aérodromes, déposé le 14 mai 2018
Second moyen de paiement pour les cartes grises, déposé le 14 mai 2018
« Malgré Nous » d'Alsace-Moselle - Soutien aux orphelins, déposé le 14 mai 2018
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux, déposé le 14 mai 2018
Financement des espaces de rencontre parents-enfants gérés par les UDAF, déposé le 14 mai 2018
Centres d'information et d'orientation, déposé le 14 mai 2018
Avance sur frais de dépendance suite au prélèvement à la source, déposé le 14 mai 2018
Demi-part fiscale veufs et veuves, déposé le 14 mai 2018
Fiscalité entreprises du jouet, déposé le 14 mai 2018
Obligation d'installer un ascenseur en habitat collectif, déposé le 14 mai 2018
Taxe spéciale additionnelle et exploitants des cinémas des outre-mer, déposé le 14 mai 2018
La prise en charge des jeunes adultes autistes, déposé le 14 mai 2018
Coopération universitaire entre la France et l'Inde, déposé le 14 mai 2018
Avenir des orthopédistes-orthésistes, déposé le 14 mai 2018
Congé maternité des professions paramédicales, déposé le 14 mai 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 14 mai 2018
Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif, déposé le 14 mai 2018
Tourisme des seniors, déposé le 14 mai 2018
Impact des grèves sur le tourisme, déposé le 14 mai 2018
Projet relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires, déposé le 14 mai 2018
Évolution des crédits budgétaires affectés aux rapatriés, déposé le 14 mai 2018
Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'Insee, déposé le 14 mai 2018
Bloctel, déposé le 14 mai 2018
Diagnostic - Assainissement - Sanction, déposé le 14 mai 2018
La baisse annoncée des financements à destination des missions locales, déposé le 14 mai 2018
Prestation compensatoire, déposé le 14 mai 2018
Maintien des centres d'information et d'orientation, déposé le 14 mai 2018
Poids de la fiscalité des corps de ferme, déposé le 14 mai 2018
Achat et retrait de billets de train à La Réunion, déposé le 14 mai 2018
Réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), déposé le 14 mai 2018
Difficultés des collectivités pour recruter des policiers municipaux, déposé le 14 mai 2018
Interdiction importation produits issus colonies israéliennes Palestine occupée, déposé le 14 mai 2018
Avenir de la profession d'orthopédiste-orthésiste en France, déposé le 14 mai 2018
Le projet de fusion de l'INRA et de l'IRSTEA, déposé le 14 mai 2018
Retraites agricoles revalorisation, déposé le 14 mai 2018
Gestion des appels téléphoniques dans les services d'urgence, déposé le 14 mai 2018
Revalorisation du barème kilométrique servant au calcul des frais réels, déposé le 14 mai 2018
Place et complémentarité de l'enquête publique, déposé le 14 mai 2018
Faune endémique des Pyrénées : protection du grand tétras, déposé le 14 mai 2018
Revalorisation salariale des personnels des chambres consulaires, déposé le 14 mai 2018
Situation financière préoccupante de l'Opéra national de Paris, déposé le 14 mai 2018
Enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire, déposé le 14 mai 2018
Avenir des commissaires aux comptes, déposé le 14 mai 2018
Fin de vie et soins palliatifs - Évaluer et inventer, déposé le 14 mai 2018
Les conséquences du transfert annoncé des compétences des CIO aux régions, déposé le 14 mai 2018
Prise en charge de l'algodystrophie, déposé le 14 mai 2018
Technologies numériques de santé., déposé le 14 mai 2018
EPIDE en outre-mer, déposé le 14 mai 2018
Reconnaissance au Maroc du contrat à durée indéterminée, déposé le 14 mai 2018
Développement de la méthanisation agricole, déposé le 7 mai 2018
Importance du stage de préparation à l'installation, déposé le 7 mai 2018
Réforme reste à charge 0 en optique, déposé le 7 mai 2018
Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes, déposé le 7 mai 2018
Revoir à la hausse le volume de la flotte aéronavale, déposé le 7 mai 2018
Vote par procuration, déposé le 7 mai 2018
Articulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu local, déposé le 7 mai 2018
Calcul prime d'activité pour les travailleurs non-salariés, déposé le 7 mai 2018
Heures effectives d'enseignement, déposé le 7 mai 2018
Mobilité professionnelle géographique des professeur des écoles titulaires, déposé le 7 mai 2018
Enseignement des langues anciennes au collège, déposé le 7 mai 2018
Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée, déposé le 7 mai 2018
Récepissé de demande de titre de séjour pour raison de santé, déposé le 7 mai 2018
Métiers d'art, déposé le 7 mai 2018
Envoi mensuel d'un avis de saisie conservatoire par l'administration fiscale, déposé le 7 mai 2018
Discrimination à l'égard des diabétiques, remboursement des capteurs de glycémie, déposé le 7 mai 2018
Mauvais usage des médicaments - Décès, déposé le 7 mai 2018
Risque de suppression des pharmacies d'officine, déposé le 7 mai 2018
Régionalisation des ONISEP, déposé le 7 mai 2018
Intégration au corps électoral des cotisants solidaires, déposé le 7 mai 2018
Tirer profit des haies, déposé le 7 mai 2018
Normes de biosécurité filière avicole, déposé le 7 mai 2018
Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ?, déposé le 7 mai 2018
Prélèvement à la source pour personnes hébergées en EHPAD, déposé le 7 mai 2018
Encadrement des plateformes en ligne de location saisonnière, déposé le 7 mai 2018
Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 7 mai 2018
Utilisateurs de drones de loisirs, déposé le 7 mai 2018
Modernisation de l'environnement fiscal du transport aérien français, déposé le 7 mai 2018
Qualité de l'urbanisme français, déposé le 7 mai 2018
Mobilité du quotidien et désenclavement du Cap-Sizun, déposé le 7 mai 2018
Modalités d'attribution dotations Fonds de développement de la vie associative, déposé le 7 mai 2018
Avenir du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude, déposé le 7 mai 2018
Administration décentralisée de l'État en cas de transferts de compétences, déposé le 7 mai 2018
Avis de contravention pour non désignation, déposé le 7 mai 2018
L'avenir de la production tabacole, déposé le 7 mai 2018
Avenir Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 7 mai 2018
Difficultés de l'industrie du parquet français, déposé le 7 mai 2018
Seuil de 250 poules, déposé le 7 mai 2018
Conséquence de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans, déposé le 7 mai 2018
Enseignement langues anciennes au collège et au lycée, déposé le 7 mai 2018
Droit syndical - Fonction publique hospitalière, déposé le 7 mai 2018
Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIR, déposé le 7 mai 2018
Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 7 mai 2018
Orthopédiste-orthésiste, déposé le 7 mai 2018
Statut d'infirmier de pratique avancée, déposé le 7 mai 2018
Tribunes debout, déposé le 7 mai 2018
Accords commerciaux Australie et Nouvelle-Zélande, déposé le 7 mai 2018
Situation fiscale des Américains accidentels, déposé le 7 mai 2018
Blocage du versement des fonds européens Leader, déposé le 7 mai 2018
Calamités agricoles et assurance récolte, déposé le 7 mai 2018
Indemnisation des victimes d'essais nucléaires, déposé le 7 mai 2018
Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé, déposé le 7 mai 2018
Revalorisation salariale des agents des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 7 mai 2018
Pêcheurs aux engins et filet, déposé le 7 mai 2018
Situation des ACM face à la transposition de la directive « Travel », déposé le 7 mai 2018
Avenir de l'enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire, déposé le 7 mai 2018
Dysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-Seine, déposé le 7 mai 2018
Enfants palestiniens détenus, déposé le 7 mai 2018
Conditions d'accès et d'exercice de la profession d'osthéopathe pour animaux, déposé le 7 mai 2018
Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 7 mai 2018
Modalités de délivrance des appareillages par les orthopédistes-orthésistes, déposé le 7 mai 2018
Retraites agricoles, déposé le 7 mai 2018
Prise en charge de la protection sociale des sapeurs-pompiers par les SDIS, déposé le 7 mai 2018
Politique du Centre national pour le développement du sport (CNDS), déposé le 7 mai 2018
Suppression de la desserte de Lille par Thalys, déposé le 7 mai 2018
Recrudescence de la violence aux abords et au sein des établissements scolaires, déposé le 7 mai 2018
Projet d'établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes, déposé le 7 mai 2018
Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture, déposé le 7 mai 2018
Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire, déposé le 7 mai 2018
Délivrance des cartes d'identité dans les zones rurales, déposé le 7 mai 2018
Soutien à l'économie circulaire et écologique, déposé le 7 mai 2018
Aspects différents moyens de la police au Mans et dans la Sarthe, déposé le 7 mai 2018
Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier, déposé le 7 mai 2018
Mise en place du fonds de prêt à la méthanisation, déposé le 7 mai 2018
Stations-service et FISAC, déposé le 7 mai 2018
Débirentier et prestation compensatoire avant 2000, déposé le 7 mai 2018
Stratégie de santé publique pour faire face à la maladie cœliaque, déposé le 7 mai 2018
Dissolution des milices d'extrême gauche, déposé le 7 mai 2018
Ostéopathes animaliers - Reconnaissance - Vétérinaires, déposé le 7 mai 2018
Pénurie de gynécologues en France, déposé le 7 mai 2018
Situation sapeurs-pompiers volontaires - Adjudants, déposé le 7 mai 2018
Centre national pour le développement du sport, déposé le 7 mai 2018
La question de l'ours en Ariège, déposé le 7 mai 2018
Électrification de la ligne Boulogne-Amiens, déposé le 7 mai 2018
Aides aux surfaces pastorales, déposé le 7 mai 2018
Désamiantage des bâtiments agricoles, déposé le 7 mai 2018
Pupilles de la Nation, déposé le 7 mai 2018
Élevage d'animaux pour leur fourrure, déposé le 7 mai 2018
Opticiens-lunetiers, déposé le 7 mai 2018
Utilisation des fonds de concours des membres d'un syndicat d'électricité, déposé le 7 mai 2018
Congestion délivrance cartes grises - Buralistes, déposé le 7 mai 2018
Gestion des déchets dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 7 mai 2018
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) chez SoLocal Group (ex-Pages Jaunes), déposé le 7 mai 2018
Conséquence néfaste de la refonte d'un CAP dans domaine hôtellerie restauration, déposé le 7 mai 2018
Place des centres sociaux, déposé le 7 mai 2018
Concurrence déloyale de la part des acteurs de l'internet, déposé le 7 mai 2018
Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres, déposé le 7 mai 2018
Police de sécurité du quotidien (PSQ) - Effectifs de police à Roubaix, déposé le 7 mai 2018
Conflit au Yémen, déposé le 7 mai 2018
Retrait des préenseignes dérogatoires, déposé le 7 mai 2018
Mutualisation d'antennes relais, déposé le 7 mai 2018
Contrôle des entreprises de transport routier de marchandises, déposé le 7 mai 2018
Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération, déposé le 7 mai 2018
Plan d'action national - Tortue d'Hermann, déposé le 7 mai 2018
Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer, déposé le 7 mai 2018
Réforme du « reste à charge 0 » en optique, déposé le 7 mai 2018
Pénurie d'enseignants remplaçants, déposé le 7 mai 2018
Extension bonus écologique - Catégorie M2 et N2, déposé le 7 mai 2018
Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI, déposé le 7 mai 2018
Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe pour animaux, déposé le 7 mai 2018
Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières, déposé le 7 mai 2018
Demande de certificat de vie et simplification administrative, déposé le 7 mai 2018
Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose, déposé le 7 mai 2018
Recettes des infractions de la route vers les établissements de soins, déposé le 7 mai 2018
Différence de TVA entre les matières grasses, déposé le 7 mai 2018
Lutte contre les chauffeurs clandestins, déposé le 7 mai 2018
Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l'arrivée du TGV, déposé le 7 mai 2018
Clarification de l'application de la loi littoral, déposé le 7 mai 2018
Protection des zones agricoles irriguées, déposé le 7 mai 2018
Conditions et délais d'obtention des cartes grises, déposé le 7 mai 2018
Lutte contre la prospection téléphonique, déposé le 7 mai 2018
Conditionnement des œufs, déposé le 7 mai 2018
Situation complexe du Pôle emploi, déposé le 7 mai 2018
Éducation physique et sportive, déposé le 7 mai 2018
Commissaires aux comptes réforme des seuils PME, déposé le 7 mai 2018
Prestation compensatoire, déposé le 7 mai 2018
Fermeture des 494 centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 7 mai 2018
Durée des contrats de post-doctorat, déposé le 7 mai 2018
Dangers des aliments industriels, déposé le 7 mai 2018
Généralisation du dossier médical partagé - Mise en œuvre et impact, déposé le 7 mai 2018
Nanoparticules dans l'alimentation, déposé le 7 mai 2018
Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciers, déposé le 7 mai 2018
Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire, déposé le 7 mai 2018
L'utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 7 mai 2018
Vocation sanitaire et sociale de la Lozère, déposé le 7 mai 2018
Financement des écoles maternelles privées sous contrat, déposé le 7 mai 2018
Nouveau programme national de rénovation urbaine, déposé le 7 mai 2018
Place des IUT dans la réforme du premier cycle, déposé le 7 mai 2018
Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises, déposé le 7 mai 2018
Ouverture du monopole officinal et fermeture des pharmacies d'officine, déposé le 7 mai 2018
Pôle public d'éradication de l'amiante, déposé le 7 mai 2018
Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques, déposé le 7 mai 2018
Vers une déréglementation du secteur paramédical de l'orthopédie-orthésie ?, déposé le 7 mai 2018
Décompte périodique de pension de retraite, déposé le 7 mai 2018
Territoires ruraux, déposé le 7 mai 2018
Limitation à 80km/h : quid des jeunes conducteurs ?, déposé le 7 mai 2018
Propositions des associations franco-allemandes (Traité de l'Élysée), déposé le 7 mai 2018
Éducation prioritaire à Aubervilliers et en Seine-Saint-Denis, déposé le 7 mai 2018
Quelle politique pour la revitalisation de l'industrie française ?, déposé le 7 mai 2018
Situation de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-mer, déposé le 7 mai 2018
Fermeture de l'usine Carrier à Romorantin-Lanthenay, déposé le 7 mai 2018
Suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes, déposé le 7 mai 2018
Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique, déposé le 7 mai 2018
Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77, déposé le 7 mai 2018
Les violences dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis, déposé le 7 mai 2018
Fermeture des gares de la ligne J, déposé le 7 mai 2018
Conséquences de la transposition par le Gouvernement de la directive « Travel », déposé le 7 mai 2018
Situation d'insécurité juridique des distributeurs automobiles, déposé le 7 mai 2018
Délai de prescription des prestations de communications, déposé le 7 mai 2018
Loi PACTE, déposé le 7 mai 2018
Tiers-temps pour les enfants diabétiques de type 1, déposé le 7 mai 2018
CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant », déposé le 7 mai 2018
Développement de l'accessibilité numérique universelle des appareils mobiles, déposé le 7 mai 2018
Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé, déposé le 7 mai 2018
Revalorisation statutaire des orthophonistes, déposé le 7 mai 2018
Vétérinaires retraités, déposé le 7 mai 2018
Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles, déposé le 7 mai 2018
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 7 mai 2018
Fermeture annoncée des CIO, déposé le 7 mai 2018
Un éventuel transfert des missions des DRONISEP, déposé le 7 mai 2018
Contrôle des arrêts maladies, déposé le 7 mai 2018
Dématérialisation des services de l'État dans les territoires ruraux, déposé le 30 avril 2018
Droit de vote pour les cotisants solidaires, déposé le 30 avril 2018
Modalités de gestion des CUMA, déposé le 30 avril 2018
Différenciation entre la loi littoral et la loi montagne, déposé le 30 avril 2018
Soins des animaux de compagnie, déposé le 30 avril 2018
Aide à l'économie sociale et solidaire, déposé le 30 avril 2018
Marché réglementation rénovation énergétique, déposé le 30 avril 2018
Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente, déposé le 30 avril 2018
Remboursement frais fonctionnaires, déposé le 30 avril 2018
Cafés, hôtels et restaurants dans les zones rurales, déposé le 30 avril 2018
Digitalisation rescrit fiscal, déposé le 30 avril 2018
Intervention financière des partis politiques au niveau européen en France, déposé le 30 avril 2018
Aide à l'adaptation du domicile familial, déposé le 30 avril 2018
Précarité des assistants de vie scolaire et les élèves en situation de handicap, déposé le 30 avril 2018
Lutte contre la désertification médicale, déposé le 30 avril 2018
Pratique avancée des professionnels infirmiers, déposé le 30 avril 2018
Discrimination dans l'accès au Barreau, déposé le 30 avril 2018
Risque de dégagement d'office des fonds LEADER, déposé le 30 avril 2018
Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives, déposé le 30 avril 2018
Animaux sauvages dans les cirques, déposé le 30 avril 2018
Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques, déposé le 30 avril 2018
Financement des écoles privées sous contrat par les communes, déposé le 30 avril 2018
Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes, déposé le 30 avril 2018
Impôt sur le revenu : mise en œuvre du prélèvement à la source, déposé le 30 avril 2018
Satut des jeunes « au pair » étrangers, déposé le 30 avril 2018
Emploi des personnes en situation de handicap, déposé le 30 avril 2018
Application du principe de précaution, déposé le 30 avril 2018
Circuit de financement des EICCF, déposé le 30 avril 2018
Dégradation du service public postal, déposé le 30 avril 2018
Congé maternité des professionnelles libérales paramédicales, déposé le 30 avril 2018
Convention tarifaire des chirurgiens-dentistes et règlement arbitral, déposé le 30 avril 2018
Différence de DGF entre communes urbaines et communes rurales, déposé le 30 avril 2018
Barquette plastique, déposé le 30 avril 2018
Obligation vaccinale - Approche européenne comparée, déposé le 30 avril 2018
Contrôles techniques et dysfonctionnements électronique embarquée, déposé le 30 avril 2018
Éthylomètres et sécurité routière, déposé le 30 avril 2018
Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI, déposé le 30 avril 2018
CNDS - Pratique sportive, déposé le 30 avril 2018
Situation des comités départementaux olympiques du sport, déposé le 30 avril 2018
Reconnaissance des victimes de l'attentat du Loyada, déposé le 30 avril 2018
Voies d'accès au tunnel Lyon-Turin, déposé le 30 avril 2018
Voies navigables, déposé le 30 avril 2018
Embauche d'un salarié étranger - Intégration - Emploi, déposé le 30 avril 2018
Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaques, déposé le 30 avril 2018
Compatibilité des téléphones portables avec les chargeurs universels, déposé le 30 avril 2018
Harcèlement téléphonique, déposé le 30 avril 2018
Orphelinat national des chemins de fer de France, déposé le 30 avril 2018
Apprentissage - Évolutions des emplois industriels, déposé le 30 avril 2018
Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys, déposé le 30 avril 2018
Définition de la pratique avancée des infirmiers, déposé le 30 avril 2018
Désertification médicale - Limite d'âge dans les établissements publics de santé, déposé le 30 avril 2018
Inquiétude des orthopédistes-orthésistes sur la délivrance des appareillages, déposé le 30 avril 2018
Pratique avancée profession médicale, déposé le 30 avril 2018
Accompagnement des femmes victimes de l'affaire PIP, déposé le 30 avril 2018
Contraventions pour non-désignation du conducteur et structure unipersonnelle, déposé le 30 avril 2018
Utilisation des autoroutes par les convois exceptionnels, déposé le 30 avril 2018
Convention collective nationale du sport et heures d'équivalence, déposé le 30 avril 2018
Remboursement du sport sur prescription, déposé le 30 avril 2018
Subventions CUMA, déposé le 30 avril 2018
Prise en charge des consultations pour les malades atteints de MICI, déposé le 30 avril 2018
Réforme du « reste à charge zéro » - Optique - Santé, déposé le 30 avril 2018
Cotisations auprès des caisses de congés du bâtiment et cessations d'activité, déposé le 30 avril 2018
Absence de délais de rétractation des abonnements télévisuels, déposé le 30 avril 2018
Arnaques photovoltaïque, déposé le 30 avril 2018
Effectivité du plan numérique - Semaine sans écran, déposé le 30 avril 2018
Conflit social au sein de Vente privée, déposé le 30 avril 2018
Vente de Submarine Networks Solutions, déposé le 30 avril 2018
Réévaluation des seuils d'assujettissement à la hausse de la CSG, déposé le 30 avril 2018
EHPAD et impositions à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, déposé le 30 avril 2018
Nomination des fonctionnaires de l'éducation nationale dans les outre-mer, déposé le 30 avril 2018
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH), déposé le 30 avril 2018
Effets secondaires du « Lévothyrox » : quelles compensations et reconnaissance ?, déposé le 30 avril 2018
Légalité contestée des frappes commises en Syrie le 14 avril 2018, déposé le 30 avril 2018
Quelles sont les mesures envisagées pour donner une vie digne aux retraités ?, déposé le 30 avril 2018
Alternative aux sels d'aluminium dans les vaccins, déposé le 30 avril 2018
Conducteurs âgés - Contrôle - Visite médicale, déposé le 30 avril 2018
Cumul d'activités et indemnisations partielles lors d'un accident du travail, déposé le 30 avril 2018
Plan vélo, déposé le 30 avril 2018
Délai d'accès aux documents administratifs, déposé le 30 avril 2018
Subventions en matière de recherche et expérimentation agricole, déposé le 30 avril 2018
Identification obligatoire des animaux, déposé le 30 avril 2018
Pérennisation brigade loup, déposé le 30 avril 2018
Avis sur internet et e-réputation, déposé le 30 avril 2018
Latin et grec ancien au collège et au lycée, déposé le 30 avril 2018
Réglementation concernant les débits de boisson, déposé le 30 avril 2018
Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial, déposé le 30 avril 2018
Attractivité des métiers de l'industrie, déposé le 30 avril 2018
SDIS et taxe produits pétroliers, déposé le 30 avril 2018
Délivrance des cartes nationales d'identité et territoires ruraux, déposé le 30 avril 2018
AESH - Statut - Perspectives, déposé le 30 avril 2018
Retraites des personnes handicapées, atteintes de maladies chroniques, invalides, déposé le 30 avril 2018
Troubles dys - Actions menées interministériellement, déposé le 30 avril 2018
Déficit de médecins dans le Cambrésis, déposé le 30 avril 2018
Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 30 avril 2018
La publicité aux abords des écoles, déposé le 30 avril 2018
Sortie en capital pour les titulaires d'un contrat « loi Madelin », déposé le 30 avril 2018
Orientation de la part territoriale du CNDS, déposé le 30 avril 2018
Situation des « Franco-Américains accidentels », déposé le 30 avril 2018
Maïs et biocarburant, déposé le 30 avril 2018
Implantation illégale de grandes surfaces, déposé le 30 avril 2018
Demi-part fiscale bénéficiant aux veufs et veuves d'anciens combattants, déposé le 30 avril 2018
Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux, déposé le 30 avril 2018
Réglementation de la pêche au bar, déposé le 30 avril 2018
Réciprocité obligations contractuelles, déposé le 30 avril 2018
Classement UNESCO - Éolien terrestre, déposé le 30 avril 2018
Éducation artistique et culturelle, déposé le 30 avril 2018
Service civique et ressortissants algériens, déposé le 30 avril 2018
Tribunaux du contentieux de l'incapacité, déposé le 30 avril 2018
Hooliganisme, déposé le 30 avril 2018
La prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite, déposé le 30 avril 2018
Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises, déposé le 30 avril 2018
Installation de non professionnels de santé dans les maisons de santé, déposé le 30 avril 2018
Réglementation l'exercice des activités orthopédistes orthésistes appareillages, déposé le 30 avril 2018
Délai régularisation permis à points, déposé le 30 avril 2018
Rodéos urbains, déposé le 30 avril 2018
Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées, déposé le 30 avril 2018
Impact de la grève à la SNCF sur les entreprises utilisant le fret ferroviaire, déposé le 30 avril 2018
Renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union européenne, déposé le 30 avril 2018
Fonds de soutien aux associations, déposé le 30 avril 2018
Loi NOTRe et subventions à des associations, déposé le 30 avril 2018
Filière optique, déposé le 30 avril 2018
Exportations de grumes, déposé le 30 avril 2018
Normes des jouets artisanaux en bois, déposé le 30 avril 2018
Vente de cosmétiques sur le net - Manque d'information caractérisiques produits, déposé le 30 avril 2018
Fermeture du Théatre du Tarmac et son avenir, déposé le 30 avril 2018
Baisse du budget du PACEA, déposé le 30 avril 2018
Situation des directeurs d'EPLEFPA, déposé le 30 avril 2018
Célébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison commune, déposé le 30 avril 2018
Droits et obligations des fonctionnaires - Contrôle des déontologues, déposé le 30 avril 2018
Réforme de l'apprentissage - Financement des formations interprofessionnelles, déposé le 30 avril 2018
Impact de la réforme de l'IFI sur les baux à métayage., déposé le 30 avril 2018
Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium, déposé le 30 avril 2018
Détection et prise en charge des troubles DYS, déposé le 30 avril 2018
Financement de la protection des adultes handicapés, déposé le 30 avril 2018
Prix des nouveaux médicaments, déposé le 30 avril 2018
Dispositif « argent de poche » du programme ville vie vacances, déposé le 30 avril 2018
Disparition progressive de la pédopsychiatrie, déposé le 30 avril 2018
Infirmier de pratique avancée, déposé le 30 avril 2018
Situation des orthophonistes, déposé le 30 avril 2018
Date de versement des pensions de retraite, déposé le 30 avril 2018
Fusion INTS-EFS, déposé le 30 avril 2018
Hypersensibilité chimique multiple, déposé le 30 avril 2018
Tarification - Modification certificats d'immatriculation, déposé le 30 avril 2018
Droit de vote élections professionnelles, déposé le 30 avril 2018
Viticulture - Mixité entre la production biologique et la production ordinaire, déposé le 30 avril 2018
Augmentation du forfait journalier hospitalier, déposé le 30 avril 2018
Fonctionnement des contrats OPTAM et OPTAM-CO, déposé le 30 avril 2018
Prime à la conversion et veuvage, déposé le 30 avril 2018
Personnes de moins de 60 ans en EHPAD - Aides et prestations, déposé le 30 avril 2018
Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues, déposé le 30 avril 2018
Application pour l'accompagnement des professionnels dans le recrutement, déposé le 30 avril 2018
Situation des missions locales, déposé le 30 avril 2018
Situation des directeurs d'école, déposé le 30 avril 2018
Accueil des mineurs non accompagnés - Financement - Évaluation, déposé le 30 avril 2018
Saisine du juge du référé en cas d'éloignement géographique volontaire, déposé le 30 avril 2018
Sécurité : vers une évolution du pacte financier pour les communes touristiques, déposé le 30 avril 2018
Allocation adulte handicapé et allocation supplémentaire d'invalidité, déposé le 30 avril 2018
Allocation supplémentaire d'invalidité, déposé le 30 avril 2018
Participation des majeurs - Financement des mesures de protection (augmentation), déposé le 30 avril 2018
Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, déposé le 30 avril 2018
Situation des mineurs palestiniens détenus, déposé le 30 avril 2018
Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareils, déposé le 30 avril 2018
Profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 30 avril 2018
Disposition relative à l'ouverture du droit à pension vieillesse, déposé le 30 avril 2018
Auto-écoles, déposé le 30 avril 2018
Convention d'objectifs et de gestion de la CAMIEG, déposé le 30 avril 2018
Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport, déposé le 30 avril 2018
Dysfonctionnements liés à la dématérialisation des demandes de cartes grises, déposé le 30 avril 2018
Pensions des conjoints survivants de très grands invalides de guerre, déposé le 30 avril 2018
Places de parking réservées, déposé le 30 avril 2018
Missions locales - Financements, déposé le 30 avril 2018
Enseignement d'exploration, déposé le 30 avril 2018
Dévolutions successorales, déposé le 30 avril 2018
ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels, déposé le 30 avril 2018
Exonérations fiscales et pension d'invalidité, déposé le 30 avril 2018
Éligibilité des entreprises aux exemptions liées au classement en ZRR, déposé le 30 avril 2018
Lutte contre le diabète, déposé le 30 avril 2018
Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger, déposé le 30 avril 2018
Parcours de soins dentaire, déposé le 30 avril 2018
Vaccination contre le Papillomavirus, déposé le 30 avril 2018
Baisse du financement du sport en France, déposé le 30 avril 2018
Cotisants solidaires - Droit de vote aux élections professionnelles, déposé le 30 avril 2018
Essais pour la mutation des méthodes de production agricole, déposé le 30 avril 2018
Mesures de prévention et de lutte contre les chenilles urticantes, déposé le 30 avril 2018
Règles tarifaires de la télémédecine, déposé le 30 avril 2018
Projet de fermeture des centres d'information et d'orientation CIO, déposé le 30 avril 2018
Handicap visuel, déposé le 30 avril 2018
Difficultés rencontrées par les personnes souffrant de pathologies thyroïdienne, déposé le 30 avril 2018
Congé maternité des professionnelles paramédicales, déposé le 30 avril 2018
Profession d'orthopédiste-orthéiste, déposé le 30 avril 2018
Vaccination par les infirmiers et infirmières, déposé le 30 avril 2018
Carnet de santé numérique, déposé le 30 avril 2018
Financement de la recherche sur la dégradation du chlordécone, déposé le 30 avril 2018
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 30 avril 2018
Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement, déposé le 30 avril 2018
Forfait post-stationnement et loueurs courte durée, déposé le 30 avril 2018
Nombre de points permis de conduire, déposé le 30 avril 2018
Suppression de la desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam, déposé le 30 avril 2018
Élevages - fourrure, déposé le 23 avril 2018
Fermes d'élevage à fourrure sur le territoire français, déposé le 23 avril 2018
Avenir de la profession d'opticien de santé, déposé le 23 avril 2018
Modes de calcul de la DSR cible, déposé le 23 avril 2018
Opportunité de construire un 4ème bâtiment de projection et de commandement, déposé le 23 avril 2018
Maltraitance d'un élevage de porcs, déposé le 23 avril 2018
Réforme du chèque emploi service universel, déposé le 23 avril 2018
Réparateurs indépendants en France, déposé le 23 avril 2018
Compteur Linky - coût, déposé le 23 avril 2018
Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 23 avril 2018
Enseignements d'exploration et de complément option EPS, déposé le 23 avril 2018
Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles, déposé le 23 avril 2018
Certifications professionnelles des filières artisanales, déposé le 23 avril 2018
Consigne du verre, déposé le 23 avril 2018
Délégation du pilotage et le financement de l'apprentissage, déposé le 23 avril 2018
Prélèvement de l'impôt à la source et conséquences sur les revenus locatifs, déposé le 23 avril 2018
C3A hausse de la CSG, déposé le 23 avril 2018
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 23 avril 2018
Difficultés des propriétaires avec des locataires indélicats, déposé le 23 avril 2018
Montagne - définition des refuges - publication d'un décret, déposé le 23 avril 2018
Voyages de classe - montagne - classes de neige, déposé le 23 avril 2018
Dispositif de soutien aux aidants-épargne salariale, déposé le 23 avril 2018
Offre de soins proposée aux personnes autistes, déposé le 23 avril 2018
Affaire Sergueï Skripal, déposé le 23 avril 2018
Statut des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 23 avril 2018
Situation des services de mandataire judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 23 avril 2018
Encourager l'activité touristique en zone rurale, déposé le 23 avril 2018
Alerte scientifique sur les fongicides, déposé le 23 avril 2018
Éoliennes - santé publique, déposé le 23 avril 2018
Retombées pour l'économie touristique des jeux Olympiques de Paris 2024, déposé le 23 avril 2018
Durée des plans de redressements ou sauvegardes judiciaires, déposé le 23 avril 2018
Impact du décret n° 2017-1244 sur le spectacle vivant, déposé le 23 avril 2018
Décret concernant le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), déposé le 23 avril 2018
Congé maternité femmes agricultrices, déposé le 23 avril 2018
Filière des opticiens de santé, déposé le 23 avril 2018
Réforme de la filière optique, déposé le 23 avril 2018
Reste à charge zéro en optique, déposé le 23 avril 2018
Disparition alarmante des abeilles en France, déposé le 23 avril 2018
Contexte concurrentiel des petits cinémas, déposé le 23 avril 2018
Prévention des risques liés à la consommation de GHB dans les boîtes de nuit, déposé le 23 avril 2018
Prolongement du congé du père d'un nouveau-né prématuré, déposé le 23 avril 2018
Déploiement des compteurs Linky, déposé le 23 avril 2018
Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA, déposé le 23 avril 2018
Choix des langues vivantes étrangères enseignées dans les écoles élémentaires, déposé le 23 avril 2018
Quel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ?, déposé le 23 avril 2018
Situation professionnelle des directeurs de EPLEFPA, déposé le 23 avril 2018
Financement des organisations professionnelles, déposé le 23 avril 2018
Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France, déposé le 23 avril 2018
Tourisme en milieu rural, déposé le 23 avril 2018
Conséquences de la suppression de l'ISF sur les dons aux associations, déposé le 23 avril 2018
Incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source, déposé le 23 avril 2018
Répression du mouvement de grève chez les gardiens de prison, déposé le 23 avril 2018
Situation des centres éducatifs fermés, déposé le 23 avril 2018
Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés, déposé le 23 avril 2018
Suppression du droit à l'allocation logement pour les propriétaires occupants, déposé le 23 avril 2018
Maladie de Parkinson, déposé le 23 avril 2018
Remboursement du traitement radium 233 pour le cancer de la prostate, déposé le 23 avril 2018
Fin de la prestation compensatoire lors du deces du débirentier, déposé le 23 avril 2018
Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 23 avril 2018
La situation des individus palestiniens mineurs détenus par Israël, déposé le 23 avril 2018
Accès aux soins en orthophonie, déposé le 23 avril 2018
Accessibilité potentielle localisée (APL) et activités des médecins spécialistes, déposé le 23 avril 2018
Conditions d'exercice du métier d'orthopédiste, déposé le 23 avril 2018
Vaccination tuberculose, déposé le 23 avril 2018
Virage numérique en santé et solutions logicielles, déposé le 23 avril 2018
Problèmatiques relatives sur le déploiement des compteurs Linky, déposé le 23 avril 2018
Protection de l'enfance - assistance éducative, déposé le 23 avril 2018
Éducation artistique et culturelle, déposé le 23 avril 2018
Pratique de l'EPS dans l'enseignement scolaire, déposé le 23 avril 2018
Réforme du baccalauréat et les conséquences sur les filières ES, déposé le 23 avril 2018
Relèvement des seuils d'intervention des commissaires aux comptes, déposé le 23 avril 2018
Situation de Météo-France et du service public météorologique, déposé le 23 avril 2018
Assistants de service social de la fonction publique d'État, déposé le 23 avril 2018
Manque de moyens de la fonction publique hospitalière, déposé le 23 avril 2018
Conséquences de la fermeture des centres d'information et d'orientation, déposé le 23 avril 2018
Équité concurrence e-commerce, déposé le 23 avril 2018
Diagnostic et prise en charge de la maladie coeliaque, déposé le 23 avril 2018
Informatique en nuage - Collectivités territoriales - Localisation des données, déposé le 23 avril 2018
Incitations au trouble à l'ordre public, déposé le 23 avril 2018
Réduction du nombre de pharmacies d'officine, déposé le 23 avril 2018
Situation des grossistes répartiteurs de médicaments, déposé le 23 avril 2018
Centres sociaux des Bouches-du-Rhône, déposé le 23 avril 2018
La démographie médicale en France : manque de médecins et spécialistes, déposé le 23 avril 2018
Pratique avancée des infirmiers, déposé le 23 avril 2018
Commissaires aux comptes - Seuils d'audit, déposé le 23 avril 2018
Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts, déposé le 23 avril 2018
Financement des syndicats, déposé le 23 avril 2018
Rapport sur les mobilités, déposé le 23 avril 2018
Mise en œuvre du plan vélo, déposé le 23 avril 2018
Utilisation des services d'informatique "cloud" par les administrations, déposé le 23 avril 2018
Recrudescence des vols dans les exploitations agricoles, déposé le 23 avril 2018
Étiquetage et origine des denrées alimentaires, déposé le 23 avril 2018
Stocks de poudre de lait, déposé le 23 avril 2018
Combattants français appelés en Algérie après le 2 juillet 1962, déposé le 23 avril 2018
Prolifération des sangliers et conséquences - dispositif réglementaire - chasse, déposé le 23 avril 2018
Directive européenne - Chasse des oies, déposé le 23 avril 2018
Utilisation des munitions de chasse biodégradables, déposé le 23 avril 2018
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de Tours-Métropole-Val-de-Loire, déposé le 23 avril 2018
Financement des Services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 23 avril 2018
Pertes de revenus des buralistes, déposé le 23 avril 2018
L'importation en France de produits issus des colonies, déposé le 23 avril 2018
Sécurité des casques bleus de l'ONU et de la force française Barkhane au Sahel, déposé le 23 avril 2018
Difficultés dématérialisation actes administratifs, déposé le 23 avril 2018
Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA, déposé le 23 avril 2018
Contrôle et encadrement des élevages d'animaux pour leur fourrure, déposé le 23 avril 2018
Financement des équipements des lieutenants de louveterie, déposé le 23 avril 2018
Détention d'armes de collection - reconstitution historique, déposé le 23 avril 2018
Non remboursement des traitements des cancers bronchiques, déposé le 23 avril 2018
Renouvellement contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel public, déposé le 23 avril 2018
Revalorisation salariale des personnels de CMA, déposé le 23 avril 2018
Meilleurs ouvriers de France, déposé le 23 avril 2018
Filière bovine dans les négociations sur le Mercosur, déposé le 23 avril 2018
Désertions au sein des armées, déposé le 23 avril 2018
Perturbations de troupeaux d'animaux liées à des phénomènes électriques, déposé le 23 avril 2018
Place des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 23 avril 2018
Réforme de l'EPS au lycée, déposé le 23 avril 2018
Prélèvement à la source de l'impôt pour les travailleurs frontaliers, déposé le 23 avril 2018
Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France, déposé le 23 avril 2018
Poids des assurances santé dans le budget des retraités, déposé le 23 avril 2018
Financement du Centre national d'information sur la surdité, déposé le 23 avril 2018
Aide financière complémentaire à l'occasion d'un congé maternité, déposé le 23 avril 2018
Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé, déposé le 23 avril 2018
Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière, déposé le 23 avril 2018
Versement des pensions de retraite des résidents à l'étranger, déposé le 23 avril 2018
Prise du petit-déjeuner, déposé le 23 avril 2018
Réseau fluvial français, déposé le 23 avril 2018
Plan vélo, déposé le 23 avril 2018
Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC, déposé le 23 avril 2018
Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels, déposé le 23 avril 2018
L'acquisition des actifs financiers conformes à la charia, déposé le 23 avril 2018
CETA et AOC/AOP, déposé le 23 avril 2018
Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim, déposé le 23 avril 2018
Égalité des chances, déposé le 23 avril 2018
École à trois ans, déposé le 23 avril 2018
Parcoursup, déposé le 23 avril 2018
Propositions pour l'hébergement des femmes sans-abris, déposé le 23 avril 2018
Concurrence déloyale des entreprises tout-en-ligne, déposé le 23 avril 2018
Concurrence déloyale des géants de l'internet en matière fiscale, déposé le 23 avril 2018
Régime de propriété des raccordements collectifs, déposé le 23 avril 2018
Situation des campements illicites et des bidonvilles, déposé le 23 avril 2018
SRU - zonage géographique des politiques du logement, déposé le 23 avril 2018
Portée de la délégation donnée à l'exécutif local en matière de marchés publics, déposé le 23 avril 2018
Vacance au moment de la fermeture des IME pendant les vacances scolaires, déposé le 23 avril 2018
Conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox, déposé le 23 avril 2018
La protection des données personnelles des forces de l'ordre, déposé le 23 avril 2018
Le statut de la réserve civile dans la police nationale, déposé le 23 avril 2018
La mise en place de la pratique infirmière avancée, déposé le 23 avril 2018
Modalités de délivrance d'appareillage d'orthopédie et d'orthèses, déposé le 23 avril 2018
Situation des orthophonistes salariés des secteurs publics et privés, déposé le 23 avril 2018
Commissaire aux comptes - seuil d'audit dans les PME, déposé le 23 avril 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 23 avril 2018
Devenir de l'institut national de transfusion sanguine, déposé le 23 avril 2018
Diffusion de l'information du ministère et protection des données personnelles, déposé le 23 avril 2018
Organisation des JO 2024 : risques de retards et de surcoûts, déposé le 23 avril 2018
Déclassement des communes des zones défavorisées simples, déposé le 23 avril 2018
Plan ambition bio, déposé le 23 avril 2018
Revendications des cotisants de solidarité, déposé le 23 avril 2018
Zone de surinondations - agriculture - indemnisations, déposé le 23 avril 2018
Carte du combattant aux soldats appelés en Algérie après le 2 juillet 1962, déposé le 23 avril 2018
Difficultés économiques de l'Office national des forêts, déposé le 23 avril 2018
Application du chèque énergie, déposé le 23 avril 2018
Coût du déploiement du compteur Linky pour les consommateurs, déposé le 23 avril 2018
Le statut des personnes enseignants référents-coordinateurs dans les écoles, déposé le 23 avril 2018
Moyens administratifs pour assister les directeurs d'école dans leur mission, déposé le 23 avril 2018
Avenir de l'éducation physique et sportive avec la réforme du lycée, déposé le 23 avril 2018
Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifs, déposé le 23 avril 2018
Rémunération des fonctionnaires, déposé le 23 avril 2018
Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l'ONISEP, déposé le 23 avril 2018
Traitement fiscal des travaux forestiers, déposé le 23 avril 2018
Conditions d'information et de protection des clients des agences immobilières, déposé le 23 avril 2018
Maladie chronique : prise en charge de la douleur, déposé le 23 avril 2018
Cotisations des retraités pour les assurances complémentaires de santé, déposé le 23 avril 2018
Réforme du système de la barrière d'âge entre handicap et dépendance, déposé le 23 avril 2018
Scolarisation des enfants autistes, déposé le 23 avril 2018
Pollution des plages, déposé le 23 avril 2018
Postes d'orthophonistes vacants au sein des hôpitaux publics, déposé le 23 avril 2018
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 23 avril 2018
Dangerosité des bornes à incendie, déposé le 23 avril 2018
Financement des syndicats, déposé le 23 avril 2018
Transports, déposé le 23 avril 2018
Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables, déposé le 23 avril 2018
La reconnaissance des surfaces pastorales, déposé le 23 avril 2018
Surfaces pastorales, déposé le 23 avril 2018
Dauphins golfe de Gascogne - Pêche non sélective, déposé le 23 avril 2018
Médiathèques : développement des points d'accès à l'accompagnement numérique, déposé le 23 avril 2018
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels, déposé le 23 avril 2018
Reclassement des militaires frappés d'inaptitudes, déposé le 23 avril 2018
Augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produite, déposé le 23 avril 2018
Compteurs Linky : laisser le choix à l'usager, déposé le 23 avril 2018
Enseignement agricole privé, déposé le 23 avril 2018
Filière de tri et emballage biodégradable, déposé le 23 avril 2018
Garde champêtre, déposé le 23 avril 2018
39 000 sans papiers régularisés sous peu ?, déposé le 23 avril 2018
Traducteurs et interprètes judiciaires, déposé le 23 avril 2018
Lutte contre l'antibiorésistance, déposé le 23 avril 2018
Scandale sanitaire du Lévothyrox, déposé le 23 avril 2018
Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière, déposé le 23 avril 2018
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 23 avril 2018
Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD), déposé le 23 avril 2018
Contrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de France, déposé le 23 avril 2018
Chiffres concernant les radars du département de la Loire, déposé le 23 avril 2018
Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF, déposé le 23 avril 2018
Financement des organisations professionnelles, déposé le 23 avril 2018
Dématérialisation des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 23 avril 2018
Euthanasie de convenance dans les refuges pour animaux, déposé le 23 avril 2018
Pêche au bar de loisir et réglementation européenne, déposé le 23 avril 2018
Démarchage téléphonique - Bloctel, déposé le 23 avril 2018
Conservation et promotion des moulins, déposé le 23 avril 2018
Fusion des compétences eau et assainissement, déposé le 23 avril 2018
Dispositifs de réductions de charges sur les bas salaires, déposé le 23 avril 2018
Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie, déposé le 23 avril 2018
Conditions d'hébergement des couples de demandeurs d'asile homosexuels, déposé le 23 avril 2018
Réforme du congé maternité unique, déposé le 23 avril 2018
Avenir des CIO et de l'ONISEP, déposé le 23 avril 2018
Changement d'heure biannuel - Décision européenne, déposé le 23 avril 2018
Taxe d'habitation, déposé le 23 avril 2018
Fiscalité immbolière, déposé le 23 avril 2018
Centres de compétences pour les maladies rares, déposé le 23 avril 2018
Décrets d'application de la loi montagne, déposé le 23 avril 2018
De la nécessaire régulation des activités privées de sécurité, déposé le 23 avril 2018
Problématique de la leucose bovine à La Réunion, déposé le 23 avril 2018
Alliances françaises, déposé le 23 avril 2018
Droits des enfants arrêtés par Israël, déposé le 23 avril 2018
Situation au Yémen, déposé le 23 avril 2018
Accès au congé maternité, déposé le 23 avril 2018
Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS), déposé le 23 avril 2018
Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale, déposé le 23 avril 2018
Domaine fluvial, déposé le 23 avril 2018
Défaillance et responsabilité en matière de verbalisation des véhicules à Paris, déposé le 23 avril 2018
Distinction entre salarié étranger en formation et travailleur détaché, déposé le 23 avril 2018
Utilisation de drones agricoles, déposé le 23 avril 2018
Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 23 avril 2018
Réglementation applicable aux artisans boulangers, déposé le 23 avril 2018
Financement des petits projets communaux suite suppression réserve parlementaire, déposé le 23 avril 2018
Sapeurs-pompiers et ordre national du mérite, déposé le 23 avril 2018
Formation des casques bleus, déposé le 23 avril 2018
Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, déposé le 23 avril 2018
Réforme du système de la tarification à l'activité (T2A), déposé le 23 avril 2018
Autorisation de sortie du territoire des mineurs, déposé le 23 avril 2018
Mise en place du congé maternité unique pour les professions libérales de santé, déposé le 23 avril 2018
Formation professionnelle, la place des métiers d'art, déposé le 23 avril 2018
Service civique, service national universel et bonification retraite, déposé le 23 avril 2018
Santé publique - Diabète - Prise en considération, déposé le 23 avril 2018
Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, déposé le 23 avril 2018
Libéralisation de la distribution des médicaments sans ordonnance, déposé le 23 avril 2018
Chrétiens dans le monde, déposé le 23 avril 2018
La situation géopolitique dans le Pacifique sud, déposé le 23 avril 2018
Vente d'armes - Yémen, déposé le 23 avril 2018
Indemnités horo-kilométriques, déposé le 23 avril 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 23 avril 2018
Avenir du volontariat suite à l'arrêt du 21 février 2018 de la CJUE, déposé le 23 avril 2018
Aides aux clubs sportifs, déposé le 23 avril 2018
Opportunité du maintien à Versailles des épreuves équestres des JOP 2024, déposé le 23 avril 2018
Subventions CNDS, déposé le 23 avril 2018
L'identification des zones à couvrir par les opérateurs téléphoniques, déposé le 23 avril 2018
Gratuité de la portion francilienne de l'autoroute A10, déposé le 23 avril 2018
Contrôles douaniers des importations agricoles, déposé le 23 avril 2018
Répartition du « reste à charge zéro », déposé le 23 avril 2018
Audiovisuel français, déposé le 23 avril 2018
Quel avenir pour France Ô ?, déposé le 23 avril 2018
Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français, déposé le 23 avril 2018
Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MERCOSUR, déposé le 23 avril 2018
Formation casques bleus, déposé le 23 avril 2018
Remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants, déposé le 23 avril 2018
Qualification universitaire des professeurs des écoles, déposé le 23 avril 2018
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), déposé le 23 avril 2018
Blocage des universités, déposé le 23 avril 2018
Les perspectives de soutien à l'activité des établissements de santé privés, déposé le 23 avril 2018
Fermeture des centres d'information et d'orientation (CIO), déposé le 23 avril 2018
Demi-part fiscale veufs, déposé le 23 avril 2018
Boxes vitrés au nouveau tribunal de Paris, déposé le 23 avril 2018
Scandale Apollonia, déposé le 23 avril 2018
Réhabilitation cimetières - Oranie, déposé le 23 avril 2018
Accès des maires aux fichés S, déposé le 23 avril 2018
La réforme des régimes de protection des majeurs : un enjeu humain, déposé le 23 avril 2018
Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé, déposé le 23 avril 2018
Pénuries de médicaments, déposé le 23 avril 2018
Difficulté de recrutement des policiers municipaux, déposé le 23 avril 2018
Congès maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale, déposé le 23 avril 2018
Statut des aides médico-psychologiques, déposé le 23 avril 2018
Allergies : équiper les écoles de stylos d'injection d'adrénaline, déposé le 23 avril 2018
Immatriculation registre du commerce, déposé le 23 avril 2018
Budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), déposé le 23 avril 2018
Gestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés »., déposé le 23 avril 2018
Méthode utilisée pour la résorption de la dette de la SNCF, déposé le 23 avril 2018
Substitution des motifs dans le contentieux de l'urbanisme commercial, déposé le 23 avril 2018
Avenir de la filière du chanvre, déposé le 16 avril 2018
Avenir des services départementaux de l'ONAC, déposé le 16 avril 2018
Opticiens et réforme « zéro reste à charge », déposé le 16 avril 2018
Sites de vente en ligne : transparence de la totalité des frais, déposé le 16 avril 2018
Durée de formation des casques bleus, déposé le 16 avril 2018
Nappe phréatique de Vittel, déposé le 16 avril 2018
Iniquité de traitement entre femmes et hommes pour la médaille du travail, déposé le 16 avril 2018
Centre hospitalier du Haut-Bugey, déposé le 16 avril 2018
Maintien du service réanimation du centre hospitalier d'Aubagne, déposé le 16 avril 2018
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier, déposé le 16 avril 2018
Substitution du français au profit de l'anglais en France, déposé le 16 avril 2018
Glaucome, déposé le 16 avril 2018
Hypersensibilité chimique multiple, déposé le 16 avril 2018
AEEH - calcul quotient familial, déposé le 16 avril 2018
Situation des orthophonistes de l'Oise, déposé le 16 avril 2018
Situation des pédicures-podologues, déposé le 16 avril 2018
Implantation de la signalisation d'information locale, déposé le 16 avril 2018
Délais d'attente rendez-vous ophtalmologue, déposé le 16 avril 2018
Mise en œuvre et financement des programmes de développement rural, déposé le 16 avril 2018
Problèmes liés à continuité écologique, déposé le 16 avril 2018
Exportation des grumes françaises en Chine, déposé le 16 avril 2018
Sort de l'entretien des toitures et façades végétalisées, déposé le 16 avril 2018
Situation des assistants de service social de l'éducation nationale, déposé le 16 avril 2018
École de production d'enseignement technique, déposé le 16 avril 2018
Recrutement des agents à temps non complet dans les collectivités locales, déposé le 16 avril 2018
Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée, déposé le 16 avril 2018
Dumping fiscal - commerce en ligne, déposé le 16 avril 2018
Traitement fiscal du don privé et du mécénat - forêts durables, déposé le 16 avril 2018
Circulaire du recteur de La Réunion sur les signes ostentatoires, déposé le 16 avril 2018
Interprètes afghans auxiliaires de l'armée française, déposé le 16 avril 2018
Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale, déposé le 16 avril 2018
Pensions de réversion des veufs de fonctionnaires, déposé le 16 avril 2018
Situation des agriculteurs après les crues de l'hiver 2018, déposé le 16 avril 2018
Élevages d'animaux uniquement pour la fourrure, déposé le 16 avril 2018
Reconnaissance et utilisation des matériaux biosourcés, déposé le 16 avril 2018
Calendrier des élections professionnelles dans les collectivités locales, déposé le 16 avril 2018
Le métrage scolaire, déposé le 16 avril 2018
Informations aux abonnés en cas d'augmentation de volume d'eau consommé, déposé le 16 avril 2018
Situation des assistants de vie scolaire de l'enseignement agricole public, déposé le 16 avril 2018
Inquiétudes dans les collèges ruraux - Exemple à Lorrez-le-Bocage, déposé le 16 avril 2018
Réforme du baccalauréat : les SES, déposé le 16 avril 2018
Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines, déposé le 16 avril 2018
Fiscalité énergétique des entreprises agroalimentaires en milieu rural, déposé le 16 avril 2018
Évolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, déposé le 16 avril 2018
Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose, déposé le 16 avril 2018
Télétravail dans la fonction publique, déposé le 16 avril 2018
Niveau de vie des personnes handicapées, déposé le 16 avril 2018
Prisonniers politiques espagnols, déposé le 16 avril 2018
Avantage supplémentaire maternité, déposé le 16 avril 2018
Pratique avancée des professionnels infirmiers, déposé le 16 avril 2018
Dégradation de l'accès aux soins en orthophonie, déposé le 16 avril 2018
Appréhension suite à la proposition de « dénavigation », déposé le 16 avril 2018
Réglementation relative au travail en hauteur, déposé le 16 avril 2018
Méthodes alternatives à l'expérimentation animale, déposé le 16 avril 2018
Prévention et lutte contre le charançon rouge, déposé le 16 avril 2018
Multiplication des centres de santé suite à la mise en place du reste à charge 0, déposé le 16 avril 2018
Négociations conventionnelles entre l'UNAM et les chirurgiens-dentistes, déposé le 16 avril 2018
Situation des opticiens - Reste à charge zéro, déposé le 16 avril 2018
Repos hebdomadaire des professionnels de la boulangerie-pâtisserie artisanale, déposé le 16 avril 2018
Interdiction des « thérapies de conversion », déposé le 16 avril 2018
Travailleurs sociaux étudiants, déposé le 16 avril 2018
Avenir du diesel, déposé le 16 avril 2018
Situation des AESH dans l'enseignement agricole, déposé le 16 avril 2018
Statut des directeurs des EPLEFPA, déposé le 16 avril 2018
Pluriannualité des budgets des écoles primaires, déposé le 16 avril 2018
Réforme du baccalauréat : avenir des sciences économiques et sociales, déposé le 16 avril 2018
Tentation de la radicalisation religieuse chez les lycéens, déposé le 16 avril 2018
Développement des soins palliatifs, déposé le 16 avril 2018
Avenir trésorerie Saint-Gaudens, déposé le 16 avril 2018
Versement de la taxe d'apprentissage, déposé le 16 avril 2018
Position de la France sur le changement d'heure, déposé le 16 avril 2018
Concurrence déloyale, déposé le 16 avril 2018
Production de logements sociaux - Loi ELAN, déposé le 16 avril 2018
Réforme de la tarification des CHRS, déposé le 16 avril 2018
Politique contre le diabète, déposé le 16 avril 2018
Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO), déposé le 16 avril 2018
Communication aux maires de la présence d'individus fichés S, déposé le 16 avril 2018
Observatoire big data de la tranquillité publique à Marseille, déposé le 16 avril 2018
Réduction de l'impact direct des ultra-violet, déposé le 16 avril 2018
L'inclusion des personnes autistes, déposé le 16 avril 2018
Présence d'individus radicalisés dans les forces de l'ordre, déposé le 16 avril 2018
Avenir des orthophonistes, déposé le 16 avril 2018
Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers, déposé le 16 avril 2018
Accès aux soins en ortophonie, déposé le 16 avril 2018
Contraventions routières de personnes physiques incorrectement identifiées, déposé le 16 avril 2018
Sécurité routière en agglomération, déposé le 16 avril 2018
Baisse de l'enveloppe budgétaire CROS Nouvelle Aquitaine, déposé le 16 avril 2018
Enseignements d'EPS de l'école à l'université, déposé le 16 avril 2018
Obligation de prise de licence sportive sans compétition, déposé le 16 avril 2018
Blocage dans la délivrance des cartes grises par la plateforme ANTS, déposé le 16 avril 2018
Délivrance du permis D, déposé le 16 avril 2018
Surpopulation des sangliers, déposé le 16 avril 2018
Plan « action cœur de ville », déposé le 16 avril 2018
Effets de la loi Le Roux en matière d'optique, déposé le 16 avril 2018
Disparition des oiseaux, déposé le 16 avril 2018
Formation des casques bleus, déposé le 16 avril 2018
Conséquences du prélèvement à la source pour certains contribuables, déposé le 16 avril 2018
Réforme du code minier, déposé le 16 avril 2018
Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines, déposé le 16 avril 2018
Versement AAH aux retraités, déposé le 16 avril 2018
Transferts d'officines de pharmacie en zones de PPRT, déposé le 16 avril 2018
Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air, déposé le 16 avril 2018
Demande de modification du décret d'application de la loi CAP, déposé le 16 avril 2018
Recherche en santé mentale, déposé le 16 avril 2018
Baisse des subventions CNDS, déposé le 16 avril 2018
Demande de mesures pour soutenir le rink-hockey, déposé le 16 avril 2018
Accompagnement des « Américains accidentels », déposé le 16 avril 2018
Respect du service minimum, déposé le 16 avril 2018
Devenir des petites voies navigables, déposé le 16 avril 2018
Agriculture biologique et financement des aides, déposé le 16 avril 2018
Contrats responsables de la LFSS 2014 - Plafonds des dépassements d'honoraires, déposé le 16 avril 2018
Situation des acteurs de la filière bois en France, déposé le 16 avril 2018
Prolifération du renard roux et signature des propositions de la chasse, déposé le 16 avril 2018
Prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles, déposé le 16 avril 2018
Partenariat emploi France-Luxembourg, déposé le 16 avril 2018
Mesures à prendre en faveur des SEGPA et leur personnel de direction, déposé le 16 avril 2018
Avantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de service, déposé le 16 avril 2018
GRETA, déposé le 16 avril 2018
Changement d'heure, déposé le 16 avril 2018
Majoration de 10 % de retraite pour charge de famille., déposé le 16 avril 2018
Logement - Loi Pinel, déposé le 16 avril 2018
Télétravail dans la fonction publique, déposé le 16 avril 2018
Bruits de voisinage, déposé le 16 avril 2018
Pouvoir d'achat des retraités et hausse de la fiscalité, déposé le 16 avril 2018
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 16 avril 2018
Approvisionnement médicaments, déposé le 16 avril 2018
Cotisations maladie des pédicures-podologues libéraux, déposé le 16 avril 2018
Modalités de délivrance des appareillages de série, déposé le 16 avril 2018
Retraite des vétérinaires sanitaires, déposé le 16 avril 2018
Retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale, déposé le 16 avril 2018
Pensions de retraites agricoles revalorisées à hauteur de 85% du SMIC, déposé le 16 avril 2018
Risques sanitaires 5G, déposé le 16 avril 2018
Limitation de vitesse 80 km/h, déposé le 16 avril 2018
Organismes d'aide alimentaire - Loi Garot, déposé le 16 avril 2018
Maladie syndrome d'ehlers-danlos (SED), déposé le 16 avril 2018
Télétravail dans la fonction publique, déposé le 16 avril 2018
Carrière professionnelle des travailleurs handicapés intégrés à un ESAT, déposé le 16 avril 2018
Remboursement AAH et revenus salariés des travailleurs en milieu public, déposé le 16 avril 2018
Développement des services en pharmacie d'officine, déposé le 16 avril 2018
Modèle économique de la répartition pharmaceutique, déposé le 16 avril 2018
Trafic d'organes humains en Chine, déposé le 16 avril 2018
Ostéopathe animalier, déposé le 16 avril 2018
Pratique avancée des professionnels infirmiers, déposé le 16 avril 2018
Retrait des pré-enseignes remplacées par la signalisation d'information locale, déposé le 16 avril 2018
Perturbateurs endocriniens barquettes plastique dans les restaurations scolaires, déposé le 16 avril 2018
Contraventions routières personnes physiques identifiées comme personnes morales, déposé le 16 avril 2018
Période d'interdiction des élagages, déposé le 16 avril 2018
Dysfonctionnement de la dématérialisation des permis de conduire, déposé le 16 avril 2018
Situation des vignerons indépendants, déposé le 16 avril 2018
Élevages d'animaux à fourrure en France, déposé le 16 avril 2018
Art de la rue, déposé le 16 avril 2018
Réécriture de l'article L. 5425-8 du code du travail, déposé le 16 avril 2018
Clauses applicables aux assurances dépendances, déposé le 16 avril 2018
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité, déposé le 16 avril 2018
Bâtiments de projection et de commandement, déposé le 16 avril 2018
Applicabilité de l'article L. 114-22 du code de la mutualité, déposé le 16 avril 2018
Sélection des étudiants en master 2, déposé le 16 avril 2018
Commissaires aux comptes, déposé le 16 avril 2018
L'instruction du contentieux des pensions militaires, déposé le 16 avril 2018
Simplification de l'obtention de la médaille du travail, déposé le 16 avril 2018
Lapins et VHD, déposé le 16 avril 2018
Compteurs Linky et information des consommateurs, déposé le 16 avril 2018
Pratique sportive à l'école, déposé le 16 avril 2018
Personnel soignant au centre hospitalier Robert-Bisson à Lisieux, déposé le 16 avril 2018
Alternance et apprentissage dans les débits de boissons, déposé le 16 avril 2018
Frais liés à la dépendance, déposé le 16 avril 2018
Incohérence des projets de loi, déposé le 16 avril 2018
Inégalité de la répartition des internes en psychiatrie, déposé le 16 avril 2018
Télétravail dans la fonction publique, déposé le 16 avril 2018
Dissolution Bastion Social, déposé le 16 avril 2018
Accessibilité des établissements recevant du public, déposé le 16 avril 2018
Hausse de la participation des majeurs au financement de leur protection, déposé le 16 avril 2018
Politique publique - Emploi des personnes handicapées, déposé le 16 avril 2018
Réduction du nombre de pharmacies d'officine, déposé le 16 avril 2018
Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, déposé le 16 avril 2018
Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale, déposé le 16 avril 2018
Agents commerciaux indépendants et carte professionnelle d'agent immobilier, déposé le 16 avril 2018
Drame de Millas et ses conséquences, déposé le 16 avril 2018
Convention d'objectifs et de gestion pour la CAMIEG, déposé le 16 avril 2018
Développement EPS, déposé le 16 avril 2018
Desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam, déposé le 16 avril 2018
Avenir des concessions de barrières de péage, déposé le 16 avril 2018
Durée plan de sauvegarde ou de redressement pour les exploitations agricoles, déposé le 16 avril 2018
Subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA, déposé le 16 avril 2018
La carte d'ancien combattant pour les soldats français en Algérie de 1962 à 1964, déposé le 16 avril 2018
Concertation sur la corrida, déposé le 16 avril 2018
La détention, le transport et le port d'armes de collection, déposé le 16 avril 2018
Recrudescence des vols et attaques à l'encontre des buralistes, déposé le 16 avril 2018
Élections européennes et listes transnationales, déposé le 16 avril 2018
Linky, déposé le 16 avril 2018
Réforme des rythmes scolaires et nouveau « Plan Mercredi », déposé le 16 avril 2018
Formation linguistique dans le cadre du contrat d'intégration républicain, déposé le 16 avril 2018
Changement d'heure au sein des pays membres de l'Union européenne, déposé le 16 avril 2018
Situation financière des résidents en EHPAD suite à la hausse de la CSG, déposé le 16 avril 2018
Précisions sur l'introduction en bourse de la Française des Jeux, déposé le 16 avril 2018
L'article 55 de la loi SRU, déposé le 16 avril 2018
Télétravail dans la fonction publique, déposé le 16 avril 2018
Coût total du maintien de l'ordre sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, déposé le 16 avril 2018
Année blanche et préservation et entretien du patrimoine bâti français, déposé le 16 avril 2018
Situation des collèges universitaires français en Russie, déposé le 16 avril 2018
Élargissement du droit de prescription des professionnels infirmiers, déposé le 16 avril 2018
Infirmières en pratique avancée, déposé le 16 avril 2018
Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales, déposé le 16 avril 2018
Conséquences grèves SNCF pélerinages Lourdes, déposé le 16 avril 2018
Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemande, déposé le 16 avril 2018
Loi ALUR et lotissements, déposé le 16 avril 2018
Comité d'orientation des infrastructures, déposé le 16 avril 2018
FDVA, déposé le 16 avril 2018
Prise en charge de la visite de retour à la conduite pour un traumatisé crânien, déposé le 16 avril 2018
La filière française du bois face à l'exportation, déposé le 16 avril 2018
Aides financières aux stations-service, déposé le 16 avril 2018
Buralistes sécurité pérennité activité, déposé le 16 avril 2018
Délai de traitement des récompenses, déposé le 16 avril 2018
Problème lié à la formation de la force de maintien de la paix des Nations unies, déposé le 16 avril 2018
Conséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ans, déposé le 16 avril 2018
Permutations informatisées interdépartementales des professeurs des écoles, déposé le 16 avril 2018
Inquiétudes quant à la future formation des élèves en SES, déposé le 16 avril 2018
Professeurs documentalistes, déposé le 16 avril 2018
« Caribbean climate smart coalition », déposé le 16 avril 2018
L'implantation d'un centre de protonthérapie à Nancy, déposé le 16 avril 2018
Attribution et maintien de l'allocation de soutien familial, déposé le 16 avril 2018
Compatibilité de la doctrine administrative exprimée dans la réponse Peyronnet, déposé le 16 avril 2018
Alourdissement des calendriers par les nouvelles instances paritaires, déposé le 16 avril 2018
Zonage de l'indemnité de résidence, déposé le 16 avril 2018
Impact de la suppression de l'ISF sur les associations, déposé le 16 avril 2018
Dépendance et demi-part fiscale des personnes veuves, déposé le 16 avril 2018
Prélèvement à la source, déposé le 16 avril 2018
Rappel fiscal des donations, déposé le 16 avril 2018
Réforme justice - r eprésentation avocat, déposé le 16 avril 2018
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 16 avril 2018
Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts, déposé le 16 avril 2018
Gestion des enseignants remplaçants du premier degré à La Réunion, déposé le 16 avril 2018
Situation des Calédoniens évasanés, déposé le 16 avril 2018
Les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées, déposé le 16 avril 2018
Conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox, déposé le 16 avril 2018
Congé maternité des praticiennes libérales, déposé le 16 avril 2018
Grille indiciaire des orthophonistes de la FTH, déposé le 16 avril 2018
Modalités de délivrance des appareillages d'orthopédie et orthèses, déposé le 16 avril 2018
Reconnaissance statut des PSAD, déposé le 16 avril 2018
Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile, déposé le 16 avril 2018
Seuil d'audit au niveau européen, déposé le 16 avril 2018
Fragilisation du sport amateur, déposé le 16 avril 2018
Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands, déposé le 16 avril 2018
Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables, déposé le 9 avril 2018
Zones agricoles défavorisées, déposé le 9 avril 2018
Compensation pour les associations de la suppression de la réserve parlementaire, déposé le 9 avril 2018
Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif, déposé le 9 avril 2018
« Reste à charge zéro » en optique, déposé le 9 avril 2018
Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires, déposé le 9 avril 2018
Prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte, déposé le 9 avril 2018
Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique, déposé le 9 avril 2018
Véhicules hors d'usage (VHU), déposé le 9 avril 2018
Situation des missions locales, déposé le 9 avril 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 9 avril 2018
La place de l'enseignement des SES au sein de la réfome du bac, déposé le 9 avril 2018
Dégâts miniers à Rosbruck en Moselle, déposé le 9 avril 2018
CROUSS de Normandie, déposé le 9 avril 2018
Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse, déposé le 9 avril 2018
Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves, déposé le 9 avril 2018
Individualisation des frais de chauffage, déposé le 9 avril 2018
Disparités de l'éducation nationale vis-vis des élèves souffrant de troubles dys, déposé le 9 avril 2018
Formation des enseignants pour élèves souufrant de "troubles dys", déposé le 9 avril 2018
Annonces légales, déposé le 9 avril 2018
Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes, déposé le 9 avril 2018
Harmonisation avantage supplémentaire maternité (ASM), déposé le 9 avril 2018
Expansion des coûts des produits de santé liée aux innovations thérapeutiques, déposé le 9 avril 2018
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 9 avril 2018
Transmission « fiches S » maires, déposé le 9 avril 2018
Simplification administrative pour les entreprises, déposé le 9 avril 2018
Rente viagère de prestation compensatoire, déposé le 9 avril 2018
Situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits reclassés, déposé le 9 avril 2018
Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du Patrimoine, déposé le 9 avril 2018
Chantiers de la justice - service public en Meuse, déposé le 9 avril 2018
Réglementation organisation rave parties, déposé le 9 avril 2018
Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, déposé le 9 avril 2018
Problème accessibilité aux informations - personnes sourdes et malentendantes, déposé le 9 avril 2018
Statut des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 9 avril 2018
Pensionnés de la marine marchande, déposé le 9 avril 2018
Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris, déposé le 9 avril 2018
Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire, déposé le 9 avril 2018
Obligation de délibération sur la protection sociale complémentaire, déposé le 9 avril 2018
CUMA - Comptabilisation des subventions publiques d'investissement, déposé le 9 avril 2018
Retard dans le versement des aides « bio », déposé le 9 avril 2018
Servitudes de marchepied, déposé le 9 avril 2018
Suppression d'ESAP dans l'Oise, déposé le 9 avril 2018
Représentativité des communes nouvelles, déposé le 9 avril 2018
Avenir des établissements de l'ex GIAT industries de Tulle, déposé le 9 avril 2018
Difficultés financières d'Atout-Linge, acteur en insertion économique, déposé le 9 avril 2018
Plan « Action coeur de ville », déposé le 9 avril 2018
Réforme de l'apprentissage, déposé le 9 avril 2018
Dénomination collège - Valeurs de la République, déposé le 9 avril 2018
Avenir de la profession de commissaire aux comptes, déposé le 9 avril 2018
Parcs nationaux - Parc national de Port-Cros, déposé le 9 avril 2018
Propos discriminatoires envers les Corses, déposé le 9 avril 2018
Particularité des reçus-collés de la fonction publique territoriale, déposé le 9 avril 2018
Inégalités commerces de proximité plateformes en ligne, déposé le 9 avril 2018
Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN, déposé le 9 avril 2018
Situation des campements illicites et des bidonvilles, déposé le 9 avril 2018
Entretien et rénovation du patrimoine religieux - Petites et moyennes communes, déposé le 9 avril 2018
Insertion professionnelle des personnes atteintes des troubles dys, déposé le 9 avril 2018
Attribution du galonnage - Protocole 11 avril 2016, déposé le 9 avril 2018
Yémen : exportations françaises d'armes à l'Arabie saoudite et aux EAU, déposé le 9 avril 2018
Orthophonistes, déposé le 9 avril 2018
Avenir des commissaires aux comptes, déposé le 9 avril 2018
Programmation des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des CRS, déposé le 9 avril 2018
Avenir des voies fluviales les moins naviguées de France, déposé le 9 avril 2018
Militaires et civils portés disparus durant la guerre d'Algérie de 1954 à 1962, déposé le 9 avril 2018
Incidences du dispostif du « reste à charge zéro », déposé le 9 avril 2018
Système de mutation, déposé le 9 avril 2018
Aide à la mobilité internationale, déposé le 9 avril 2018
Représentation des étudiants à l'université de Nice Sophia-Antipolis, déposé le 9 avril 2018
Application du régime du mécénat aux entreprises de la distribution alimentaire, déposé le 9 avril 2018
Frais liés à la dépendance, déposé le 9 avril 2018
Racisme anti-corse, directeur régional des finances publiques, déposé le 9 avril 2018
Forêt - fiscalité du dons et mécénat, déposé le 9 avril 2018
Revalorisation des valeurs locatives cadastrales, déposé le 9 avril 2018
Taxe d'habitation pour les maisons de retraite non lucratives, déposé le 9 avril 2018
Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes, déposé le 9 avril 2018
Financement des centres sociaux, déposé le 9 avril 2018
Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF), déposé le 9 avril 2018
Approvisionnement des produits dérivés du sang et situation du groupe LFB, déposé le 9 avril 2018
Recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 9 avril 2018
Situation de l'offre de soins en Seine-Saint-Denis, déposé le 9 avril 2018
Transfert du Registre national du commerce et des sociétés, déposé le 9 avril 2018
Double taxation de certains propriétaires meublés de tourisme et chambre d'hôtes, déposé le 9 avril 2018
Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune, déposé le 9 avril 2018
Assistance technique de l'État - Aménagement territoire - Aube, déposé le 9 avril 2018
La prise en charge du matériel médical d'occasion, déposé le 9 avril 2018
T2A, déposé le 9 avril 2018
Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine, déposé le 9 avril 2018
Temporalité des notifications FIPD, déposé le 9 avril 2018
Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie, déposé le 9 avril 2018
Suppression des levés topographiques des géomètres du cadastre, déposé le 9 avril 2018
Extension « Pass éducation », déposé le 9 avril 2018
Expérimentation écologique en Côte-d'Or, déposé le 9 avril 2018
Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales, déposé le 9 avril 2018
Mise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d'électricité, déposé le 9 avril 2018
Système de mutation des personnels enseignants du premier degré, déposé le 9 avril 2018
Situation des violences aux abords de lycées du 93, déposé le 9 avril 2018
Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion, déposé le 9 avril 2018
Parcours emploi compétence et accompagnement enfants en situation de handicap, déposé le 9 avril 2018
Avenir de l'unité de douane de Lesquin, déposé le 9 avril 2018
Vol de moutons, déposé le 9 avril 2018
Bioéthanol - Taux d'incorporation - Agriculture, déposé le 9 avril 2018
Exploitation de terres agricoles par des agriculteurs étrangers, déposé le 9 avril 2018
Financement des programmes de développement rural - FEADER, déposé le 9 avril 2018
Revendications du monde combattant, déposé le 9 avril 2018
« Reste à charge zéro » en optique, déposé le 9 avril 2018
Utilisation des silencieux sur les armes de chasse., déposé le 9 avril 2018
Mise en conformité des moulins à eau - Continuité écologique des cours d'eau, déposé le 9 avril 2018
Périmètre et efficacité de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle, déposé le 9 avril 2018
Adhésion à un syndicat de bassin au sein de la compétence GEMAPI, déposé le 9 avril 2018
Adaptation des règles du cumul de l'ASS pour les publics spécifiques, déposé le 9 avril 2018
Arrêt de l'opération « coup de pouce économies d'énergie », déposé le 9 avril 2018
Financement des équipements publics locaux - Fonds de concours, déposé le 9 avril 2018
Contractualisation des réseaux d'enseignement en langue régionale, déposé le 9 avril 2018
L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 9 avril 2018
Absence de décrets d'application loi relative au devoir de vigilance, déposé le 9 avril 2018
Situation de la justice en France et à Douai, déposé le 9 avril 2018
Intégration du projet de la maison d'arrêt de Lure dans le plan prison, déposé le 9 avril 2018
Situation du Crédit Mutuel Arkéa, déposé le 9 avril 2018
Pour une augmentation des effectifs du commissariat d'Antibes-Vallauris, déposé le 9 avril 2018
Fermeture de classes en territoires ruraux, déposé le 9 avril 2018
Situation des écoles de production, déposé le 9 avril 2018
Taxation des magasins physiques, déposé le 9 avril 2018
Chantiers de la justice, déposé le 9 avril 2018
Commande publique responsable, déposé le 9 avril 2018
Allocation spécifique de solidarité aux personnes âgées, déposé le 9 avril 2018
Besoins de compensation du handicap de personnes souffrant de troubles DYS, déposé le 9 avril 2018
Intégration années d'études infirmières, déposé le 9 avril 2018
Revendications des orthophonistes, déposé le 9 avril 2018
Accès aux soins en orthophonie, déposé le 9 avril 2018
Impact des orientations du CNDS sur les ligues, comités et clubs normands, déposé le 9 avril 2018
Coût du service de santé au travail, déposé le 9 avril 2018
Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 9 avril 2018
Gratuité de la portion francilienne de l'A10, déposé le 9 avril 2018
Postes non pourvus dans l'éducation nationale, déposé le 9 avril 2018
Offre de soins dans les centres hospitaliers de Manchester et Bélair, déposé le 9 avril 2018
Disparition des Services Publics, déposé le 9 avril 2018
Propos polémiques attribués au directeur des finances publiques de la Corse, déposé le 9 avril 2018
Perspectives pour la garantie jeunes, déposé le 9 avril 2018
DMLA - Recherches, déposé le 9 avril 2018
Situation des AESH de l'enseignement agricole public, déposé le 9 avril 2018
Orthopédistes-orthésistes - modalités de délivrance des appareillages, déposé le 9 avril 2018
Remises en cause du principe de laïcité, déposé le 9 avril 2018
Retraite progressive, déposé le 9 avril 2018
Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer, déposé le 9 avril 2018
Taux de TVA applicable à la filière équestre, déposé le 9 avril 2018
Durée d'engagement pour la conversion en agriculture biologique, déposé le 9 avril 2018
Monument à la mémoire des OPEX, déposé le 9 avril 2018
L'élevage des animaux à fourrure, déposé le 9 avril 2018
Prime à la conversion - Délai de versement, déposé le 9 avril 2018
Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI, déposé le 9 avril 2018
Importance du stage de préparation à l'installation (SPI) et son utilité, déposé le 9 avril 2018
Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, déposé le 9 avril 2018
Attribution de compensation, déposé le 9 avril 2018
Continuité écologique et destruction de moulins, déposé le 9 avril 2018
Extension du délit d'habitude aux contraventions de première classe, déposé le 9 avril 2018
Vérifier qu'une procuration a bien été dressée pose des difficultés aux communes, déposé le 9 avril 2018
Déploiement des compteurs Linky en France, déposé le 9 avril 2018
Apprentissage de l'histoire des régions par les enfants dans le cycle 3, déposé le 9 avril 2018
« Reste à charge zéro » en dentaire, déposé le 9 avril 2018
Santé mentale des personnes incarcérées, déposé le 9 avril 2018
Instruction obligatoire à 3 ans - Conséquences pour les collectivités, déposé le 9 avril 2018
Traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne, déposé le 9 avril 2018
Accueil des mineurs non accompagnés (MNA), déposé le 9 avril 2018
Seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, déposé le 9 avril 2018
Congé pathologique parental, déposé le 9 avril 2018
Les agents reclassés de la Poste et de France Télécom, déposé le 9 avril 2018
Accès à l'apprentissage dans les filières des métiers de bouche, déposé le 9 avril 2018
Utilisation des machines dès l'entrée en vigueur du contrat d'apprentissage, déposé le 9 avril 2018
Schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, déposé le 9 avril 2018
Recherche sur la maladie de Charcot, déposé le 9 avril 2018
Déduction frais d'obsèques au réel, déposé le 9 avril 2018
Situation des traducteurs afghans ayant travaillé pour l'armée française, déposé le 9 avril 2018
Revalorisation du supplément familial de traitement, déposé le 9 avril 2018
L'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé, déposé le 9 avril 2018
Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale, déposé le 9 avril 2018
Mieux lutter contre le piratage d'œuvres protégées sur internet, déposé le 9 avril 2018
Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine, déposé le 9 avril 2018
Football : tribunes debout, déposé le 9 avril 2018
Maîtres-nageurs sauveteurs CRS, déposé le 9 avril 2018
Métadonnées, déposé le 9 avril 2018
Disneyland dans le bois de Boulogne ?, déposé le 9 avril 2018
Application de l'accord FATCA entre la France et les États-Unis, déposé le 9 avril 2018
Mettre fin au démantèlement des trains de nuit, déposé le 9 avril 2018
Transport fluvial, déposé le 9 avril 2018
Prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers, déposé le 9 avril 2018
Expérimentation de la méthode dite de Cochem, déposé le 9 avril 2018
Articulation entre le service civique et le futur SNU, déposé le 9 avril 2018
Correcteurs dans l'édition, déposé le 9 avril 2018
Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, déposé le 9 avril 2018
Devenir des instituts médico-éducatifs, déposé le 9 avril 2018
Situation de l'accès aux soins en orthophonie, déposé le 9 avril 2018
Attribution d'une citation à l'ordre national du mérite des sauveteurs en mer, déposé le 9 avril 2018
Sécurité routière - Impact des médicaments sur la conduite, déposé le 9 avril 2018
Suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens, déposé le 9 avril 2018
Hausse des tarifs de stationnement résidentiel, déposé le 9 avril 2018
Dématérialisation des cartes grises, déposé le 9 avril 2018
Etiquetage du miel, déposé le 9 avril 2018
Reconnaissance des surfaces pastorales, déposé le 9 avril 2018
Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie, déposé le 9 avril 2018
Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales, déposé le 9 avril 2018
Compteurs Linky et collecte des données personnelles, déposé le 9 avril 2018
Les compteurs Linky, déposé le 9 avril 2018
Modalités de certification des entreprises spécialisées dans le désamiantage, déposé le 9 avril 2018
Prélèvement à la source - monuments historiques, déposé le 9 avril 2018
Concurrence des « pure players » face aux entreprises françaises, déposé le 9 avril 2018
Prolongation de la durée de validité de la CNI, déposé le 9 avril 2018
Parcours de soins des troubles "dys", déposé le 9 avril 2018
Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 9 avril 2018
Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme, déposé le 9 avril 2018
Offensive de l'armée turque contre les Kurdes en Syrie, déposé le 9 avril 2018
Congés de maternité pour les femmes exerçant une profession paramédicale, déposé le 9 avril 2018
Cotisation maladie pédicures-podologues, déposé le 9 avril 2018
Avoir fiscal, procédure en manquement, risque et coût contentieux, déposé le 9 avril 2018
Prise en charge des formations de bénévoles sportifs, déposé le 9 avril 2018
Réforme de la médecine du travail, déposé le 9 avril 2018
Protection du patrimoine bâti, déposé le 9 avril 2018
Réglementation relative aux conditions de détention des ours., déposé le 9 avril 2018
Réforme « reste à charge zéro » pour les opticiens, déposé le 9 avril 2018
Reste à charge zéro en optique, déposé le 9 avril 2018
Applicabilité procédure amende délit d'usage et de détention de stupéfiants, déposé le 9 avril 2018
Situation des missions locales, déposé le 9 avril 2018
Sorties de classes dans des enseignes privées, déposé le 9 avril 2018
Soldats blessés, déposé le 9 avril 2018
Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen, déposé le 9 avril 2018
Revitalisation de l'industrie française, déposé le 9 avril 2018
Fermetures de guichets et de bâtiments de gare de la vallée de la Maurienne, déposé le 9 avril 2018
Inquiétudes dans les collèges ruraux - Exemple à Lorrez-le-Bocage, déposé le 9 avril 2018
Projet de réaménagement de la route nationale 21, déposé le 9 avril 2018
Conditions de travail des personnels hospitaliers, déposé le 9 avril 2018
Insertion des personnes en situation de handicap par l'apprentissage (CFAS), déposé le 9 avril 2018
Concurrence entre commerces physiques et vente en ligne, déposé le 9 avril 2018
Tribunal judiciaire départemental, déposé le 9 avril 2018
Rénovation de l'habitat en territoire rural, déposé le 9 avril 2018
Suites référé de la Cour des comptes, déposé le 9 avril 2018
Le principe de précaution, déposé le 9 avril 2018
Situation au Yemen - Conformité au traité sur le commerce des armes 2014, déposé le 9 avril 2018
Congé maternité - Professions para-médicales, déposé le 9 avril 2018
Congé maternité dans les professions paramédicales, déposé le 9 avril 2018
Déserts médicaux en zones périurbaines, déposé le 9 avril 2018
Maternité et professionnelles de santé libérales, déposé le 9 avril 2018
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités, déposé le 9 avril 2018
Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine, déposé le 9 avril 2018
Parcours de soin-douleur patient-formation soignants, déposé le 9 avril 2018
Dispense de taxe sur la valeur ajoutée - Crédit bail immobilier, déposé le 9 avril 2018
Situation sociale des travailleurs indépendants, déposé le 9 avril 2018
Mesures agroenvironnementales et climatiques, déposé le 9 avril 2018
Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne, déposé le 9 avril 2018
Ouvrages de cours d'eau et continuité écologique, déposé le 9 avril 2018
Recyclage dans les enseignes de restauration rapide, déposé le 9 avril 2018
Métier des armes, déposé le 9 avril 2018
Interdiction des thérapies de conversion, déposé le 9 avril 2018
Développement de la petite hydroélectricité, déposé le 9 avril 2018
Instruction à domicile, déposé le 9 avril 2018
Maîtrise de l'orthographe dans les écoles primaires, déposé le 9 avril 2018
Réforme du lycée - Sciences économiques et sociales, déposé le 9 avril 2018
Calamités agricoles procédure, déposé le 2 avril 2018
Maîtrise de consommation d'énergie, déposé le 2 avril 2018
Recrudescence des violences aux abords et au sein des établissements scolaires, déposé le 2 avril 2018
Financement TAP, déposé le 2 avril 2018
Enseignement SES en tronc commun en classe de seconde, déposé le 2 avril 2018
Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures, déposé le 2 avril 2018
Centre périnatal de L'Arbresle, déposé le 2 avril 2018
Féminisation des effectifs des pilotes et de l'aviation civile, déposé le 2 avril 2018
Tunnel de la comédienne de 50 ans, déposé le 2 avril 2018
Iniquité fiscale liée aux « pure players », déposé le 2 avril 2018
Zones franches d'activités des départements d'outre-mer, déposé le 2 avril 2018
Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH), déposé le 2 avril 2018
Tension approvisionnement vaccin pneumovax, déposé le 2 avril 2018
Persécution chrétiens dans le monde, déposé le 2 avril 2018
TCA et guerre au Yémen, déposé le 2 avril 2018
Conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'aide-soignant, déposé le 2 avril 2018
Seuils d'audit légal des comptes, déposé le 2 avril 2018
Extension de l'EMCS (ou équivalent) au Royaume-Uni, à d'autres États après 2019, déposé le 2 avril 2018
Animaux élevés et tués pour leur fourrure, déposé le 2 avril 2018
Remboursement des indemnités kilométriques des professionnels de santé, déposé le 2 avril 2018
Accessibilité des données de consommation Linky, déposé le 2 avril 2018
Transparence des compteurs Linky, déposé le 2 avril 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 2 avril 2018
Commissaires aux comptes, déposé le 2 avril 2018
Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine, déposé le 2 avril 2018
Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT, déposé le 2 avril 2018
Démographie des pharmaciens, déposé le 2 avril 2018
Habilitation de non professionnels de santé à délivrer des appareillages, déposé le 2 avril 2018
Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable, déposé le 2 avril 2018
Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS), déposé le 2 avril 2018
Diminution subvention CNDS, déposé le 2 avril 2018
Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée, déposé le 2 avril 2018
La situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun, déposé le 2 avril 2018
Élevage d'animaux élevés pour leur fourrure., déposé le 2 avril 2018
Concours « Un des meilleurs ouvriers de France », déposé le 2 avril 2018
Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF), déposé le 2 avril 2018
Internats de la réussite, déposé le 2 avril 2018
CSG applicable aux casinos, déposé le 2 avril 2018
PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux, déposé le 2 avril 2018
Pour une évacuation rapide de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, déposé le 2 avril 2018
Difficultés d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, déposé le 2 avril 2018
Baisse subvention INJS INJA, déposé le 2 avril 2018
Ressources et droits des personnes handicapées licenciées, déposé le 2 avril 2018
Définition du « jetable » dans la feuille de route sur l'économie circulaire, déposé le 2 avril 2018
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, déposé le 2 avril 2018
Trioxyde de chrome et émissions industrielles, déposé le 2 avril 2018
Situation de l'offre orthophoniste en France, déposé le 2 avril 2018
Protéger la profession d'avocat par une convention contraignante internationale, déposé le 2 avril 2018
Signalement des Cafés Hôtels Restaurants en zone rurale, déposé le 2 avril 2018
« Ubérisation » des autoécoles, déposé le 2 avril 2018
Budget JO 2024 - Rémunération COJO, déposé le 2 avril 2018
Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique, déposé le 2 avril 2018
Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur, déposé le 2 avril 2018
Rationalisation des agences de l'État, déposé le 2 avril 2018
Perte de subvention pour investissement vitivinicole et évolution du cadre légal, déposé le 2 avril 2018
Zones humides, déposé le 2 avril 2018
Inégalité de remboursement des médicaments post-cancer, déposé le 2 avril 2018
Harmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETR, déposé le 2 avril 2018
Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux, déposé le 2 avril 2018
Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile, déposé le 2 avril 2018
Avenir des sites industriels de la défense de l'ex-GIAT de Tulle, déposé le 2 avril 2018
Agences de l'eau - Ressources - Subventions, déposé le 2 avril 2018
Compteur Linky, déposé le 2 avril 2018
Position française sur le changement d'horaire, déposé le 2 avril 2018
Représentation des locataires dans les organismes de logements sociaux, déposé le 2 avril 2018
Les monnaies locales et complémentaires, déposé le 2 avril 2018
Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages chez les élèves, déposé le 2 avril 2018
Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série, déposé le 2 avril 2018
Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série, déposé le 2 avril 2018
Interdiction des préenseignes dans les activités d'hôtellerie-restauration, déposé le 2 avril 2018
Élargissement de la capacité de revaccination par les infirmiers, déposé le 2 avril 2018
Évolution modalités comptables d'affectation des subventions publiques des CUMA, déposé le 2 avril 2018
Retard de versement des aides PAC, déposé le 2 avril 2018
Explications sur le plan « action cœur de ville », déposé le 2 avril 2018
Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord, déposé le 2 avril 2018
Inquiétude des opticiens, déposé le 2 avril 2018
Reste à charge zéro des équipements optiques, déposé le 2 avril 2018
Conflit diffuseurs, déposé le 2 avril 2018
Procédure droit au compte, déposé le 2 avril 2018
Plan de sauvegarde pour la filière française du bois, déposé le 2 avril 2018
Conditions salariales et de rémunération des personnels des CMA, déposé le 2 avril 2018
Distorsion de concurrence dans la vente des feuilles à rouler dites « Blunts », déposé le 2 avril 2018
Appels intempstifs Bloctel et ping call, déposé le 2 avril 2018
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 2 avril 2018
Poules pondeuses en cage, déposé le 2 avril 2018
Le contrôle douanier des biocarburants étrangers, déposé le 2 avril 2018
CITS, déposé le 2 avril 2018
Politique familiale du Gouvernement, déposé le 2 avril 2018
Différence de traitement entre les femmes en congé maternité, déposé le 2 avril 2018
Indisponibilité de certains médicaments et vaccins, déposé le 2 avril 2018
Surveillance des plages - Évolution des effectifs MNS-CRS, déposé le 2 avril 2018
Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump, déposé le 2 avril 2018
L'évolution des modalités de délivrance des appareillages en série, déposé le 2 avril 2018
Lutte contre la dénutrition en France, déposé le 2 avril 2018
Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France, déposé le 2 avril 2018
Suppression du régime dérogatoire URSSAF applicable à la course landaise, déposé le 2 avril 2018
Reconnaissance au colonel Beltrame - Octroi mention « Mort pour la France », déposé le 2 avril 2018
Grève SNCF, déposé le 2 avril 2018
Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État, déposé le 2 avril 2018
Exploitants scieurs de chêne, déposé le 2 avril 2018
Composition du conseil municipal des communes nouvelles, déposé le 2 avril 2018
Actions contre la montée de la transphobie en France, déposé le 2 avril 2018
Lycéens - Parcoursup - Handicap, déposé le 2 avril 2018
Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion, déposé le 2 avril 2018
Compensation du handicap - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages, déposé le 2 avril 2018
Situation des AESH dans l'enseignement agricole public, déposé le 2 avril 2018
Surconsommation française de médicaments et publicité, déposé le 2 avril 2018
Pôle public d'éradication de l'amiante, déposé le 2 avril 2018
Diplômes pour les prothésistes-orthésistes, déposé le 2 avril 2018
Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite, déposé le 2 avril 2018
Arrêt de la surcotisation CNRAL pour les sapeurs-pompiers, déposé le 2 avril 2018
Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit, déposé le 2 avril 2018
Opticiens - reste à charge zéro, déposé le 2 avril 2018
Pérennité de l'accès aux soins dentaires, déposé le 2 avril 2018
Reste à charge zéro - Optique, déposé le 2 avril 2018
Centre de traitement des brûlés (CTB) des armées à Percy, déposé le 2 avril 2018
Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie, déposé le 2 avril 2018
Reconnaissance et valorisation des AVS dans l'enseignement agricole public, déposé le 2 avril 2018
Lutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de production, déposé le 2 avril 2018
Heures supplémentaires dans la fonction publique hosptalière, déposé le 2 avril 2018
Rapport sur les lieux de privation de liberté, déposé le 2 avril 2018
Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location, déposé le 2 avril 2018
Sites patrimoniaux remarquables, déposé le 2 avril 2018
Protection de la filière équestre, déposé le 2 avril 2018
Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs, déposé le 2 avril 2018
Programme <em>LEADER</em>, déposé le 2 avril 2018
Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires, déposé le 2 avril 2018
Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé, déposé le 2 avril 2018
Couverture universelle TNT : règlement différends entre opérateurs et diffuseurs, déposé le 2 avril 2018
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité, déposé le 2 avril 2018
Bilan opération Barkhane, déposé le 2 avril 2018
Protection des sources d'eau potable menacées de fermeture, déposé le 2 avril 2018
Conditions d'élevage des poules pondeuses, déposé le 2 avril 2018
Accès consommation d'énergie - Linky, déposé le 2 avril 2018
Huiles et protéines végétales, déposé le 2 avril 2018
Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives, déposé le 2 avril 2018
Traitement différencié des gendarmes basés outre-mer, déposé le 2 avril 2018
Initiatives renforçant la francophonie, déposé le 2 avril 2018
Demande de carte nationale d'identité ou passeport pour un mineur, déposé le 2 avril 2018
Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD, déposé le 2 avril 2018
Principe de précaution et décisions sur la compétitivité de l'économie française, déposé le 2 avril 2018
Avantage supplémentaire maternité et professions paramédicales, déposé le 2 avril 2018
Rémunération des médecins intérimaires et contractuels, déposé le 2 avril 2018
Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément, déposé le 2 avril 2018
Suppression de la ligne de train à grande vitesse reliant Bruxelles à Lille, déposé le 2 avril 2018
Vélos en « free floating », déposé le 2 avril 2018
Reste à charge zéro en matière optique, déposé le 2 avril 2018
Standardisation des prises de rechargement pour véhicules électriques, déposé le 2 avril 2018
Interdiction de la pêche récréative du bar au nord du 48ème parallèle, déposé le 2 avril 2018
Agence de l'innovation de défense, déposé le 2 avril 2018
Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz, déposé le 2 avril 2018
Statut des intervenants socio-éducatifs, déposé le 2 avril 2018
SES tronc commun lycée, déposé le 2 avril 2018
Baisse des naissances, déposé le 2 avril 2018
Concurrence déloyale - « Pure players », déposé le 2 avril 2018
Police de sécurité du quotidien, déposé le 2 avril 2018
Inscription du couscous au patrimone immatériel de l'UNESCO, déposé le 2 avril 2018
Directive sur le temps de travail et statut de sapeur-pompier volontaire, déposé le 2 avril 2018
Délai de délivrance du titre de permis de conduire international, déposé le 2 avril 2018
Identification des zones blanches, déposé le 2 avril 2018
Interrogations sur l'entourage du terroriste des attentats dans l'Aude, déposé le 2 avril 2018
Avenir du transport fluvial, déposé le 2 avril 2018
Fonctionnement plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 2 avril 2018
Déchéance de la dotation jeune agriculteur et droit à l'erreur, déposé le 2 avril 2018
Reste à charge zéro en optique, déposé le 2 avril 2018
Statut des directeurs des EPLEFPA, déposé le 2 avril 2018
Réforme du baccalauréat : l'avenir des sciences économiques et sociales, déposé le 2 avril 2018
Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), déposé le 2 avril 2018
Contrôle et suivi -Avis de compatibilité avec réserves Commission de déontologie, déposé le 2 avril 2018
Directive hôtellerie - Restauration et ses conséquences sur l'apprentissage, déposé le 2 avril 2018
Financement des formations au titre de l'aide individuelle à la formation, déposé le 2 avril 2018
Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence, déposé le 2 avril 2018
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers aux associations, déposé le 2 avril 2018
Exonération de la TH des locaux appartenant à une congrégation religieuse, déposé le 2 avril 2018
Politique en matière de logement, déposé le 2 avril 2018
Financement et prise en charge de la dépendance des personnes âgées, déposé le 2 avril 2018
Vocation sanitaire et sociale de la Lozère, déposé le 2 avril 2018
Dérives liées au fonctionnement des centres de santé, déposé le 2 avril 2018
Avenir du don du sang, déposé le 2 avril 2018
Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement, déposé le 2 avril 2018
Les difficultés du secteur des réparations des appareils électroménagers, déposé le 2 avril 2018
Modernisation de Résa Rail, déposé le 2 avril 2018
Situation gare de La Brillanne, déposé le 2 avril 2018
Revitalisation des centre-villes, déposé le 26 mars 2018
Syndicats d'énergie - Sollicitation fonds de concours, déposé le 26 mars 2018
Démarchage téléphonique intempestif, déposé le 26 mars 2018
Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires, déposé le 26 mars 2018
Actions de soutien à l'export, compensation, déposé le 26 mars 2018
Plan de restructuration d'Airbus, déposé le 26 mars 2018
Compteurs Linky, déposé le 26 mars 2018
COP21 - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur urbain, déposé le 26 mars 2018
Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres, déposé le 26 mars 2018
Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé, déposé le 26 mars 2018
Permutations informatisées des professeurs des écoles, déposé le 26 mars 2018
Place des sciences économiques et sociales au baccalauréat, déposé le 26 mars 2018
La situation financière du CHRU de Nancy, déposé le 26 mars 2018
Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA), déposé le 26 mars 2018
Conséquences de la hausse de la CSG pour les veufs et veuves, déposé le 26 mars 2018
Politique contre le diabète, déposé le 26 mars 2018
Gestion de l'EHPAD d'Auroux, déposé le 26 mars 2018
Situation des EHPAD - Anticipation de la prise en charge des aînés, déposé le 26 mars 2018
Rapports ASPA-AAH appliqués aux handicapés de plus de 80% en retraite, déposé le 26 mars 2018
Situation préoccupante des centres sociaux associatifs, déposé le 26 mars 2018
Congé maternité professions paramédicales libérales, déposé le 26 mars 2018
Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série, déposé le 26 mars 2018
Revalorisation profession orthophonistes, déposé le 26 mars 2018
Préenseignes dérogatoires - Commerces, déposé le 26 mars 2018
RSI pour investissement photovoltaïque en outre-mer « Girardin Industriel », déposé le 26 mars 2018
Désertification des établissements bancaires en zone rurale, déposé le 26 mars 2018
Mise en œuvre d'un plan de développement de l'EPS à l'école et l'université, déposé le 26 mars 2018
Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance, déposé le 26 mars 2018
Projet médical du Groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), déposé le 26 mars 2018
État des infrastructures routières dans les Vosges, déposé le 26 mars 2018
Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger, déposé le 26 mars 2018
Élargissement des surfaces pastorales, déposé le 26 mars 2018
Facturation de consultations de psychologie à l'hôpital, déposé le 26 mars 2018
Négociations en cours sur le « reste à charge zéro » en dentaire, déposé le 26 mars 2018
Reste à charge zéro en matière optique, déposé le 26 mars 2018
Contenu des émissions dites de « télé réalité », déposé le 26 mars 2018
Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60, déposé le 26 mars 2018
Moyens artillerie armée de terre, canon CAESAR, déposé le 26 mars 2018
Apparition de la « Chimique » à La Réunion, déposé le 26 mars 2018
Accès aux informations concernant la consommation d'éléctricité - Compteur Linky, déposé le 26 mars 2018
Compteurs Linky et information des consommateurs, déposé le 26 mars 2018
Déploiement des compteurs intelligents Linky, déposé le 26 mars 2018
Utilisation rafles de maïs pour production d'électricité, déposé le 26 mars 2018
Revalorisation des enseignants en ULIS, déposé le 26 mars 2018
Détention enfants CRA, déposé le 26 mars 2018
Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire, déposé le 26 mars 2018
Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce, déposé le 26 mars 2018
Le dispositif STAFE, déposé le 26 mars 2018
Commerces de proximité : concurrence déloyale plateformes de vente en ligne, déposé le 26 mars 2018
Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), déposé le 26 mars 2018
Prévention du suicide des adolescents scolarisés, déposé le 26 mars 2018
Enfants en situation de handicap - Fin contrats aidés - Absence d'AVS, déposé le 26 mars 2018
Convention franco-algérienne, déposé le 26 mars 2018
Vente d'armes Yémen, déposé le 26 mars 2018
Profession aide à domicile - Revalorisation, déposé le 26 mars 2018
Application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017, déposé le 26 mars 2018
Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoire, déposé le 26 mars 2018
TGV équipés de places de vélos, déposé le 26 mars 2018
Dépenses d'actions sociales des départements, déposé le 26 mars 2018
Réforme de la justice - Devenir des TGI - TGI de Grasse, déposé le 26 mars 2018
Droit à l'oubli, déposé le 26 mars 2018
Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, déposé le 26 mars 2018
Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity France, déposé le 26 mars 2018
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 26 mars 2018
CROUS de Normandie, déposé le 26 mars 2018
Déconstruction des navires en France, déposé le 26 mars 2018
Xynthia - Réalisation des ouvrages de défense contre la mer, déposé le 26 mars 2018
L'avenir du centre expert autisme Limousin, déposé le 26 mars 2018
Dématérialisation des titres auto-écoles, déposé le 26 mars 2018
Stage préparatoire à l'installation Primeurs, déposé le 26 mars 2018
« Kedge Business school » à Marseille, déposé le 26 mars 2018
Filière bois et exportations de grumes de chênes, déposé le 26 mars 2018
Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts, déposé le 26 mars 2018
Réforme de la justice : récidive, déposé le 26 mars 2018
Continuité écologique, bâti existant, énergique hydraulique, déposé le 26 mars 2018
Maîtrise de consommation d'énergie, déposé le 26 mars 2018
Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public, déposé le 26 mars 2018
Lecture à l'école, déposé le 26 mars 2018
Mineurs non accompagnés - Pour une véritable gestion des flux migratoires, déposé le 26 mars 2018
Absence d'une convention de coordination de sécurité sociale France-Australie, déposé le 26 mars 2018
Infractions informatiques et numériques - sanction des auteurs, déposé le 26 mars 2018
Situation des français nés à l'étranger par le recours à une mère porteuse, déposé le 26 mars 2018
Plan de restructuration - Pagesjaunes, déposé le 26 mars 2018
Dérogations entreprises adaptées, déposé le 26 mars 2018
Reconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) dans l'Union européenne, déposé le 26 mars 2018
Situation des AVS et revalorisation de leur statut, déposé le 26 mars 2018
Présence de l'aspartame dans les médicaments - Principe de précaution, déposé le 26 mars 2018
Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 26 mars 2018
Diagnostic néonatal, déposé le 26 mars 2018
Lutte contre le tabac - Papier à cigarette - Modification réglementation, déposé le 26 mars 2018
Entretien du réseau routier national, déposé le 26 mars 2018
Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme, déposé le 26 mars 2018
Négociations sur la rénovation de la filière optique, déposé le 26 mars 2018
Réforme prise en charge des frais d'optique, déposé le 26 mars 2018
La revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), déposé le 26 mars 2018
Dotations et vote du budget des communes, déposé le 26 mars 2018
Formation des casques bleus, déposé le 26 mars 2018
Pouvoir d'achat personnels et retraités-Gendarmerie, déposé le 26 mars 2018
Politique de l'eau efficace et équitable, déposé le 26 mars 2018
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), déposé le 26 mars 2018
Compteurs Linky et information des consommateurs, déposé le 26 mars 2018
Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, déposé le 26 mars 2018
Déploiement des compteurs Linky en France, déposé le 26 mars 2018
Amélioration de la formation des AVS, déposé le 26 mars 2018
Situation des AVS et AESH dans l'enseignement agricole, déposé le 26 mars 2018
Décharge de direction en école primaire, déposé le 26 mars 2018
Imposition du contribuable à caractère spécifique, déposé le 26 mars 2018
Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels, déposé le 26 mars 2018
Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique, déposé le 26 mars 2018
Couverture internet sur le territoire et risque de hausse des abonnements, déposé le 26 mars 2018
Complémentarité AAH - Pension de réversion, déposé le 26 mars 2018
Verbalisation de personnes handicapées sur des stationnements gratuits, déposé le 26 mars 2018
Situation au Yémen, déposé le 26 mars 2018
Remplacement cotisations des internes, déposé le 26 mars 2018
Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux, déposé le 26 mars 2018
Centre national pour le développement du sport (CNDS), déposé le 26 mars 2018
Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation, déposé le 26 mars 2018
Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne, déposé le 26 mars 2018
Application de la convention franco-marocaine de sécurité sociale, déposé le 26 mars 2018
Frais kilométriques des collaborateurs occasionnels du service public (COSP), déposé le 26 mars 2018
Avenir du tribunal de grande instance de Villefranche, déposé le 26 mars 2018
L'interdiction de la vente d'alcool dans certains commerces après 20h à Douai, déposé le 26 mars 2018
Poursuite d'une scolarité inclusive pour les enfants atteints de surdité, déposé le 26 mars 2018
Carte judiciaire, déposé le 26 mars 2018
Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), déposé le 26 mars 2018
Lutte contre la disparition des abeilles, déposé le 26 mars 2018
Surfaces pastorales à ressources fourragères ligneuses prédominantes, déposé le 26 mars 2018
Traçabilité des pays producteurs de miel sur les étiquetages, déposé le 26 mars 2018
Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique, déposé le 26 mars 2018
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 26 mars 2018
Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, déposé le 26 mars 2018
Déploiement des compteurs Linky, déposé le 26 mars 2018
Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil, déposé le 26 mars 2018
Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire, déposé le 26 mars 2018
Seuils d'intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises, déposé le 26 mars 2018
Devenir de l'établissement public administratif Météo-France, déposé le 26 mars 2018
Prestation compensatoire, déposé le 26 mars 2018
Lutte contre les violences et agressions faites aux femmes, déposé le 26 mars 2018
Nouveau dispositif STAFE, déposé le 26 mars 2018
Accord fiscal avec Amazon, déposé le 26 mars 2018
Grève des agents de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 26 mars 2018
Nuisances aéroportuaires, déposé le 26 mars 2018
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), déposé le 26 mars 2018
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 26 mars 2018
Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires, déposé le 26 mars 2018
Principe de précaution (Anses), déposé le 26 mars 2018
Lutte contre la tuberculose dans le monde, déposé le 26 mars 2018
Situation politique en Côte d'Ivoire, déposé le 26 mars 2018
Prévention des conflits d'intérêts, déposé le 26 mars 2018
Recrudescence des vols dans les fermes, déposé le 26 mars 2018
Auto-écoles et plateforme numérique, déposé le 26 mars 2018
Baisse limitation vitesse 80 Km/h, déposé le 26 mars 2018
Transport aérien français, déposé le 26 mars 2018
Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU, déposé le 26 mars 2018
Missions locales, déposé le 26 mars 2018
Sécurité routière - transports scolaires, déposé le 26 mars 2018
Éolien offshore, déposé le 26 mars 2018
Situation de la ligne Paris/Amiens/Boulogne-sur-Mer, déposé le 26 mars 2018
Trafic stupéfiant et économie souterraine, déposé le 26 mars 2018
Contenu et articulation des différentes mesures à venir pour l'agriculture, déposé le 26 mars 2018
Aides versées dans le cadre de la PAC pour les surfaces pastorales, déposé le 26 mars 2018
Défense de la petite apiculture, déposé le 26 mars 2018
Soutien aux surfaces pastorales et aux surfaces dites « peu productives », déposé le 26 mars 2018
Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double, déposé le 26 mars 2018
Condition des animaux en centre d'abattage, déposé le 26 mars 2018
Garantie de rémunération des artistes-interprètes sur Internet, déposé le 26 mars 2018
Négociations avec les opticiens et conséquences du dispositif RAC zéro, déposé le 26 mars 2018
Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique, déposé le 26 mars 2018
Réforme du reste à charge zéro, déposé le 26 mars 2018
Reste à charge zéro sur les soins dentaires, déposé le 26 mars 2018
Label made in France dans l'optique, déposé le 26 mars 2018
Menaces cyber sur les programmes des armées, déposé le 26 mars 2018
Réseau hydroélectrique français, déposé le 26 mars 2018
Baisse de salaire des coordonateurs d'unités localisées scolaires, déposé le 26 mars 2018
Création d'un enseignement de théologie musulmane non confessionnel, déposé le 26 mars 2018
Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville, déposé le 26 mars 2018
L'État doit permettre aux départements d'accueillir dignement les mineurs isolés, déposé le 26 mars 2018
Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires, déposé le 26 mars 2018
Situation des marins contractuels du ministère de la culture, déposé le 26 mars 2018
Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage, déposé le 26 mars 2018
Concurrence déloyale engendrée par les géants de l'internet, déposé le 26 mars 2018
Place de Mayotte au sein de la COREVIH, déposé le 26 mars 2018
Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embauche, déposé le 26 mars 2018
Suppression bureau de poste en Savoie, déposé le 26 mars 2018
Inégalité de traitement entre les cotisants podologues et pédicures libéraux, déposé le 26 mars 2018
Ouverture de l'activité d'appareillage, déposé le 26 mars 2018
Prothèses dentaires d'importation, déposé le 26 mars 2018
Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuels, déposé le 26 mars 2018
Suppression des préenseignes dérogatoires, déposé le 26 mars 2018
Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEP, déposé le 26 mars 2018
Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile, déposé le 26 mars 2018
Fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 26 mars 2018
Simplification admnistrative, déposé le 26 mars 2018
Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels, déposé le 26 mars 2018
Les difficultés rencontrées par les commerces physiques., déposé le 26 mars 2018
Continuité écologique - Conséquences moulins, déposé le 26 mars 2018
Prolongation de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau, déposé le 26 mars 2018
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage, déposé le 26 mars 2018
Compétitivité et principe de précaution, déposé le 26 mars 2018
Accès des consommateurs à leur consommation d'énergie, déposé le 26 mars 2018
Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie, déposé le 26 mars 2018
Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, déposé le 26 mars 2018
Distance minimale d'éloignement entre les éoliennes et les habitations, déposé le 26 mars 2018
Évaluation des politiques éducatives, déposé le 26 mars 2018
Agents de catégorie 3 dans l'enseignement privé, déposé le 26 mars 2018
Établissements régionaux d'enseignement adapté - Circulaire 2017-76, déposé le 26 mars 2018
Les sciences économiques et sociales pour tous dès la classe de seconde, déposé le 26 mars 2018
Protection du littoral face aux submersions marines, déposé le 26 mars 2018
Moyens pour les associations de lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 26 mars 2018
Doctorat des psychologues de la fonction publique hospitalière, déposé le 26 mars 2018
Conséquences de l'éventuelle instauration d'une TICPE sur la filière des potiers, déposé le 26 mars 2018
Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés, déposé le 26 mars 2018
Modifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation DEFI forêt, déposé le 26 mars 2018
Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie", déposé le 26 mars 2018
Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics, déposé le 26 mars 2018
INSMET, déposé le 26 mars 2018
Suppressions de postes et fermetures de classes à la Martinique, déposé le 26 mars 2018
EHPAD - Contrats aidés - Recrutement - Formation professionnelle, déposé le 26 mars 2018
Les instituts médico-éducatif, établissements en menace d'extinction., déposé le 26 mars 2018
Prescription d'appareillages orthopédiques par prestataires non diplomés, déposé le 26 mars 2018
Retraites : calcul des pensions, déposé le 26 mars 2018
Vol sur les exploitations agricoles, déposé le 26 mars 2018
Aptitude à conduire - Examen médical, déposé le 26 mars 2018
Évolution législation drones et aéromodèles pilotés manuellement à vue, déposé le 26 mars 2018
Apiculture, déposé le 26 mars 2018
Anciens combattants d'Algérie, déposé le 26 mars 2018
Ex-professurs ERP ancienneté, déposé le 26 mars 2018
Réforme du « reste à charge zéro » en optique, déposé le 26 mars 2018
Ressources financières communales - FNGIR, déposé le 26 mars 2018
Compteur Linky et maîtrise de la consommation d'énergie, déposé le 26 mars 2018
Compteurs Linky et information des consommateurs, déposé le 26 mars 2018
Fermeture de classes en zone rurale, déposé le 26 mars 2018
Enseignement SES au lycée, déposé le 26 mars 2018
Fermeture du collège situé en REP+ Guy Mareschal à Amiens, déposé le 26 mars 2018
Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République, déposé le 26 mars 2018
Attributions des missions des gardes champêtres, déposé le 26 mars 2018
Différence de traitement des propriétaires de circuits de karting et automobiles, déposé le 26 mars 2018
Quota restreignant la filière universitaire anglais enseignement à La Réunion, déposé le 26 mars 2018
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 26 mars 2018
Manque de places en IME et foyers occupationnels d'accueil (FOA), déposé le 26 mars 2018
Prise en charge des enfants « dys », déposé le 26 mars 2018
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages, déposé le 26 mars 2018
Formation courte pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 26 mars 2018
Sécurité sociale, déposé le 26 mars 2018
Moratoire sur les expulsions en Afghanistan, déposé le 26 mars 2018
Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs, déposé le 26 mars 2018
Ratification de la convention de Faro, déposé le 26 mars 2018
Renonciation à la nationalité américaine pour les « Américains accidentels », déposé le 26 mars 2018
Conditions de circulation sur la RN 66 dans le département du Haut-Rhin, déposé le 26 mars 2018
Crises résultant de catastrophes naturelles - Gouvernance, gestion, financement, déposé le 26 mars 2018
Plan préfectures nouvelle génération, déposé le 26 mars 2018
La situation sanitaire dans le Pas-de-Calais, déposé le 26 mars 2018
Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA, déposé le 26 mars 2018
Reconnaissance des surfaces pastorales, déposé le 26 mars 2018
Interrogations quant à la densification constante de l'habitat val-de-marnais, déposé le 26 mars 2018
Élevages d'animaux à fourrure en France, déposé le 26 mars 2018
Reste à charg zéro en optique, déposé le 26 mars 2018
Reconnaissance des mouvements de terrain comme catastrophes naturelles, déposé le 26 mars 2018
Pêche au krill en Antarctique, déposé le 26 mars 2018
Accord de libre-échange UE - MERCOSUR et dangers pour l'agriculture française, déposé le 26 mars 2018
Politique extérieure - Yémen - Exportation d'armes, déposé le 26 mars 2018
Conditions d'élevage des poules, déposé le 26 mars 2018
Nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage, déposé le 26 mars 2018
La demi-part veuve, déposé le 26 mars 2018
Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes de vente en ligne, déposé le 26 mars 2018
Difficultés rencontrées par les commerces face aux géants d'internet, déposé le 26 mars 2018
Accessibilité et promotion du traitement post-exposition VIH, déposé le 26 mars 2018
Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie, déposé le 26 mars 2018
Suites à donner à la mission flash sur les EHPAD, déposé le 26 mars 2018
Situation des AESH, déposé le 26 mars 2018
Cimetières chrétiens et israélites d'Algérie, déposé le 26 mars 2018
Prolongement de la détention de Salah Hamouri, déposé le 26 mars 2018
Relations diplomatiques avec la Birmanie, déposé le 26 mars 2018
Situation du Fort de Vaujours, déposé le 26 mars 2018
Droits à la retraite des militaires de carrière, déposé le 26 mars 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 26 mars 2018
Situation des « américains accidentels », déposé le 26 mars 2018
Stabilité du secteur mutualiste, déposé le 26 mars 2018
Médecins non thésés, déposé le 26 mars 2018
Sécurité routière - Ridelles ouvertes, déposé le 26 mars 2018
Ouverture d'un bar identitaire à Strasbourg, déposé le 26 mars 2018
Place de l'Université Bretagne Sud (UBS) - Regroupements universitaires, déposé le 26 mars 2018
Carte scolaire 2018, déposé le 26 mars 2018
Distance entre unité de méthanisation et habitations, déposé le 26 mars 2018
Éligibilité des centres équestres aux aides de la PAC, déposé le 26 mars 2018
Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup, déposé le 26 mars 2018
Destruction des nids de frelons asiatiques par les sapeurs-pompiers, déposé le 26 mars 2018
Maintien de la qualité des soins dentaires, déposé le 26 mars 2018
Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro, déposé le 26 mars 2018
Réforme du « reste à charge zéro » en optique, déposé le 26 mars 2018
Avenir des parcs naturels nationaux français, déposé le 26 mars 2018
Appellation « savon de Marseille », déposé le 26 mars 2018
Gâchis du programme d'armement portant sur les frégates Fremm, déposé le 26 mars 2018
Parcours emplois compétences pour les crèches associatives, déposé le 26 mars 2018
Métiers de l'enseignement de demain, déposé le 26 mars 2018
Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA), déposé le 26 mars 2018
Hausse de la CSG et compensations pour les personnes veuves, déposé le 26 mars 2018
Protection de l'identité des utilisateurs des réseaux sociaux, déposé le 26 mars 2018
Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine, déposé le 26 mars 2018
Pollutions atmosphériques dans le golfe de Fos-sur-Mer, déposé le 26 mars 2018
Difficultés de la politique vaccinale en France, déposé le 26 mars 2018
Charges des autoécoles agréées, déposé le 26 mars 2018
Difficultés filière équine, déposé le 26 mars 2018
Éligibilité des centres équestres aux aides PAC, déposé le 19 mars 2018
Marketing des aliments ultra-transformés, pratiques alimentaires, santé publique, déposé le 19 mars 2018
Filière combustibles solides de récupération (CSR), déposé le 19 mars 2018
Mutations des enseignants du premier degré, déposé le 19 mars 2018
Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires, déposé le 19 mars 2018
La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger, déposé le 19 mars 2018
Parcs nationaux - Parc national de Port-Cros, déposé le 19 mars 2018
Dégradation du service public hospitalier, déposé le 19 mars 2018
Reconnaissance des centres de formation - Centre de formation des apprentis, déposé le 19 mars 2018
Déductiblité fiscale des assurances complémentaires, déposé le 19 mars 2018
Contribution à l'audiovisuel public, déposé le 19 mars 2018
CSG mandataires sociaux, déposé le 19 mars 2018
Géomètres du cadastre, déposé le 19 mars 2018
Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau, déposé le 19 mars 2018
Divorce, propriété et lenteur des procédures judiciaires, déposé le 19 mars 2018
Prise en charge de l'autisme, déposé le 19 mars 2018
Statut des assistants de vie scolaire, déposé le 19 mars 2018
Prévention des risques liés au distilbène, déposé le 19 mars 2018
Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine, déposé le 19 mars 2018
Rôle des aides-soignants, déposé le 19 mars 2018
Les difficultés rencontrées par les assistantes familiales, déposé le 19 mars 2018
Entreprises de sécurité privée, déposé le 19 mars 2018
Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur, déposé le 19 mars 2018
Décret en attente loi du 22 mars 2016, déposé le 19 mars 2018
Aviation et GES, déposé le 19 mars 2018
LGV - Nuisances, déposé le 19 mars 2018
Maintien des lignes ferroviaires, déposé le 19 mars 2018
Tribunal de grande instance d'Argentan, déposé le 19 mars 2018
Démographie médicale au Havre, déposé le 19 mars 2018
Subventions d'investissement des coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 19 mars 2018
Manque d'encadrement et de transparence des élevages d'animaux à fourrure, déposé le 19 mars 2018
Stérilisation obligatoire des chats errants, déposé le 19 mars 2018
Conflit de deux opérateurs audiovisuels privés : diffusion chaînes du groupe TF1, déposé le 19 mars 2018
Renouvellement des installations d'éclairage public, déposé le 19 mars 2018
Valorisation de l'appellation « savon de Marseille », déposé le 19 mars 2018
Adhésion de l'UNAI au CNIAE, déposé le 19 mars 2018
Fermetures de classes en milieu rural dans l'Ardèche méridionale, déposé le 19 mars 2018
Enseignement des SES au lycée, déposé le 19 mars 2018
Sur l'enseignement de SES en classe de seconde, déposé le 19 mars 2018
La baisse continue des tarifs hospitaliers, déposé le 19 mars 2018
Soutien à l'activité des établissements de santé privés non lucratifs, déposé le 19 mars 2018
Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier, déposé le 19 mars 2018
Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique, déposé le 19 mars 2018
Fusion des branches et réforme de l'apprentissage, déposé le 19 mars 2018
Impôts locaux GAFA, déposé le 19 mars 2018
Difficultés de recrutement de médecins coordonnateurs en EHPAD, déposé le 19 mars 2018
Prise en compte des enfants « dys » dans le système éducatif, déposé le 19 mars 2018
Coopération sanitaire de la France dans les pays en voie de développement, déposé le 19 mars 2018
Inégalité de traitement entre les panneaux publicitaires, déposé le 19 mars 2018
Simplification des règles de la publicité - secteur de la distribution, déposé le 19 mars 2018
Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libéraux, déposé le 19 mars 2018
Cancers gynécologiques, déposé le 19 mars 2018
Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire, déposé le 19 mars 2018
TER Caen Tours - Services Pays de la Loire, déposé le 19 mars 2018
Projet de réforme de l'objet social des entreprises, déposé le 19 mars 2018
Dysfonctionnements récurrents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), déposé le 19 mars 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 mars 2018
Offre de soins à Toulon - Situation du CHITS, déposé le 19 mars 2018
Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification, déposé le 19 mars 2018
Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 mars 2018
Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne, déposé le 19 mars 2018
Accords du Mercosur : conséquences économiques et sanitaires, déposé le 19 mars 2018
Ordres de mutation des militaires, déposé le 19 mars 2018
Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel, déposé le 19 mars 2018
Situation des chevriers, déposé le 19 mars 2018
Mutations des enseignants du premier degré, déposé le 19 mars 2018
Réforme du baccalauréat : développement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 mars 2018
Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants, déposé le 19 mars 2018
Projet de construction d'une prison à Noiseau (94), déposé le 19 mars 2018
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie, déposé le 19 mars 2018
Planchers minima de paiement par carte bancaire, déposé le 19 mars 2018
AAH et prime de travail en milieu ordinaire, déposé le 19 mars 2018
Pénuries de médicaments - action des pouvoirs publics, déposé le 19 mars 2018
Santé - changement formule Lévothyrox - mars 2018, déposé le 19 mars 2018
Compétitivité des filières économiques d'envergure et principe de précaution, déposé le 19 mars 2018
Sans-abris à Marseille, déposé le 19 mars 2018
Dispositifs de lutte contre la désertification médicale, déposé le 19 mars 2018
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation, déposé le 19 mars 2018
Mentions légales en matière de publicité, déposé le 19 mars 2018
Profession d'orthopédiste-orthésiste, déposé le 19 mars 2018
Renforcement de la politique de prévention dentaire, déposé le 19 mars 2018
Action cœur de ville, déposé le 19 mars 2018
Demi-part fiscale carte du combattant, déposé le 19 mars 2018
Agriculture - accord de libre-échange MERCOSUR, déposé le 19 mars 2018
Programme d'armement portant sur les frégates Fremm, déposé le 19 mars 2018
Gestion des barrages hydrauliques, déposé le 19 mars 2018
Les moyens de la lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 19 mars 2018
Nombre de postes d'enseignants bilingues français langue-régionale, déposé le 19 mars 2018
Mutation enseignants, déposé le 19 mars 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 19 mars 2018
Simplification des actes administratifs aux entreprises, déposé le 19 mars 2018
Évolution des tarifs hospitaliers, déposé le 19 mars 2018
Prestation compensatoire au décès du débirentier, déposé le 19 mars 2018
Misogynie dans la publicité, déposé le 19 mars 2018
Prolongation du dispositif Défi Forêt, déposé le 19 mars 2018
Concurrence déloyale entre commerces physiques et « pure players », déposé le 19 mars 2018
Difficultés de recrutement dans les filières maritimes, déposé le 19 mars 2018
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages, déposé le 19 mars 2018
Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax, déposé le 19 mars 2018
Retraites - situation des conjoints collaborateurs, déposé le 19 mars 2018
Titres restaurants, une erreur de bonne foi, déposé le 19 mars 2018
Dessertre routière du Nord Ardèche et du Nord Drôme, déposé le 19 mars 2018
Bioéthanol - taux d'incorporation, déposé le 19 mars 2018
L'obligation de service des enseignants dans l'enseignement agricole privé, déposé le 19 mars 2018
Financement des lignes d'obligation de service public, déposé le 19 mars 2018
Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962, déposé le 19 mars 2018
Pérennité de l'outil de production audiovisuelle publique, avenir professionnel, déposé le 19 mars 2018
Agriculture française - Concurrence - CETA - MERCOSUR, déposé le 19 mars 2018
Barrages Sélune, déposé le 19 mars 2018
Généralisation des sciences de l'ingénieur : un enjeu d'égalité et de croissance, déposé le 19 mars 2018
Avantages anciens Présidents de la République, déposé le 19 mars 2018
Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF, déposé le 19 mars 2018
Conséquences de la hausse de la CSG pour les retraités, déposé le 19 mars 2018
CSG retraités pouvoir d'achat, déposé le 19 mars 2018
Fiscalité des enseignes avec surface commerciale et acteurs de l'internet, déposé le 19 mars 2018
Professionnalisation des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 19 mars 2018
Conditions d'octroi des aides à la pierre, déposé le 19 mars 2018
Borréliose de Lyme, déposé le 19 mars 2018
Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer, déposé le 19 mars 2018
Situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Martinique, déposé le 19 mars 2018
Situation dans les EHPAD, déposé le 19 mars 2018
Impact de la fusion du CR et de la MVA sur le pouvoir d'achat, déposé le 19 mars 2018
Reconnaissance des artistes en situation de handicap, déposé le 19 mars 2018
Augmentation des signalements de ruptures de stock de médicaments vitaux, déposé le 19 mars 2018
Réchauffement des relations entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, déposé le 19 mars 2018
Lutte contre les pesticides, déposé le 19 mars 2018
Impayés de salaire des assistantes maternelles, déposé le 19 mars 2018
Situation des aidants, déposé le 19 mars 2018
Calcul des retraites des contractuels des collectivités territoriales et EPA, déposé le 19 mars 2018
Centre national pour le développement du sport (CNDS), déposé le 19 mars 2018
Privatisation Aéroports de Paris, déposé le 19 mars 2018
Ligne SNCF Le Havre-Rouen-Paris : une circulation en difficulté, déposé le 19 mars 2018
Nécessité de réétudier le potentiel des trains de nuit, déposé le 19 mars 2018
Lutte contre la prolifération des rats musqués, déposé le 19 mars 2018
Surexposition aux écrans des enfants en bas âge, déposé le 19 mars 2018
Inflation des normes en France, déposé le 19 mars 2018
Apiculture, déposé le 19 mars 2018
Impact du Brexit sur la filière betteravière française, déposé le 19 mars 2018
Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, déposé le 19 mars 2018
Enseignement de l'éducation civique, déposé le 19 mars 2018
La fermeture de classes de maternelle ou de primaire, déposé le 19 mars 2018
Intégration des SES au tronc commun de l'enseignement général de seconde, déposé le 19 mars 2018
AME pour les étrangers atteints du VIH, déposé le 19 mars 2018
Accès à la fonction territoriale dans les EHPAD, déposé le 19 mars 2018
Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique, déposé le 19 mars 2018
Opérateurs de compétences, déposé le 19 mars 2018
Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG, déposé le 19 mars 2018
Concurrence entre commerces locaux et acteurs d'internet, déposé le 19 mars 2018
Peines alternatives et statut des CPIP, déposé le 19 mars 2018
Autorisation médicaments - Problème de santé publique - Mars 2018, déposé le 19 mars 2018
Médecins sans thèse, déposé le 19 mars 2018
Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires, déposé le 19 mars 2018
Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose, déposé le 19 mars 2018
Hypersensibilité chimique multiple, déposé le 19 mars 2018
Plan Alzheimer, déposé le 19 mars 2018
Prévention des conflits d'intérêts en santé, déposé le 19 mars 2018
Situation des PSAD, déposé le 19 mars 2018
Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître, déposé le 19 mars 2018
Filière apicole française - Concurrence, déposé le 19 mars 2018
Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun, déposé le 19 mars 2018
Luttes contre les sites racistes, xénophobes, antisémites et homophobes., déposé le 19 mars 2018
Formation des « Casques bleus », déposé le 19 mars 2018
Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle, déposé le 19 mars 2018
Formation des élèves à la culture de l'information et des médias, déposé le 19 mars 2018
Salaire des enseignants suppléants dans l'enseignement privé sous contrat, déposé le 19 mars 2018
Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes, déposé le 19 mars 2018
Lutte contre le « revenge porn », déposé le 19 mars 2018
De l'inégalité de traitement suscitée par la réinstauration du jour de carence, déposé le 19 mars 2018
Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes, déposé le 19 mars 2018
Difficultés de la filière de la distribution automobile avec la DGFIP, déposé le 19 mars 2018
Hausse de la CSG pour les retraités modestes, déposé le 19 mars 2018
Inégalité fiscale entre commerce physique et commerce en ligne, déposé le 19 mars 2018
Vers une répartition plus juste de l'impôt des acteurs de l'économie numérique, déposé le 19 mars 2018
Représentation des outre-mer dans le paysage audiovisuel français, déposé le 19 mars 2018
Renouvellement des pièces d'identité avant échéance, déposé le 19 mars 2018
Recrutement de personnes handicapées dans l'institution judiciaire, déposé le 19 mars 2018
Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, déposé le 19 mars 2018
Évaluation des risques des pesticides, déposé le 19 mars 2018
Sécurité des médecins libéraux, déposé le 19 mars 2018
Situation des maquettistes-volumistes en France, déposé le 19 mars 2018
Retraite des veuves de marins, déposé le 19 mars 2018
Loi du 22 mars 2016 - sensibilisation des OPJ au relevé d'identité, déposé le 19 mars 2018
Fonctionnement contentieux administratif en matière d'urbanisme commercial, déposé le 19 mars 2018
Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap, déposé le 19 mars 2018
Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix, déposé le 19 mars 2018
Accidents liés à la chasse, déposé le 19 mars 2018
Importation de produits agricoles, déposé le 19 mars 2018
Développement des centres commerciaux périphériques, déposé le 19 mars 2018
Lutte contre les chenilles processionnaires, déposé le 19 mars 2018
Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit, déposé le 19 mars 2018
Mise en place du tiers payant dans les Pyrénées-Atlantiques, déposé le 19 mars 2018
Borne de recharge en ERP, déposé le 19 mars 2018
Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapées, déposé le 19 mars 2018
Utilisation du fonds de concours par un syndicat, déposé le 19 mars 2018
Traitement financier de l'aide à domicile, déposé le 19 mars 2018
Rôle des professeurs documentalistes dans le cadre de la réforme du lycée, déposé le 19 mars 2018
Projet de nouvelle architecture territoriale de la justice, déposé le 19 mars 2018
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 mars 2018
Francophonie - enseignement du français à l'étranger, déposé le 19 mars 2018
Modalités de production de logements sociaux, déposé le 19 mars 2018
Chantier de la Nouvelle route du littoral à La Réunion, déposé le 19 mars 2018
Changement de nom et d'organisation de la fête de la gastronomie, déposé le 19 mars 2018
AAH ET ASPA, déposé le 19 mars 2018
Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil, déposé le 19 mars 2018
Statut des AESH, déposé le 19 mars 2018
Reconnaissance du travail des aides-soignants, déposé le 19 mars 2018
Stationnement professionnels de santé, déposé le 19 mars 2018
Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne, déposé le 19 mars 2018
Prévention bucco-dentaire, déposé le 19 mars 2018
La désignation du conducteur responsable d'une infraction pour une entreprise, déposé le 19 mars 2018
Situation dans les Ehpad, déposé le 19 mars 2018
Désengorgement de l'Orne - RN 12, déposé le 19 mars 2018
Maintien du TER Lille-Comines, déposé le 19 mars 2018
Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain, déposé le 19 mars 2018
Impact du changement climatique sur la faune et la flore, déposé le 19 mars 2018
Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne, déposé le 19 mars 2018
Vote électronique, déposé le 19 mars 2018
Élevage des poules pondeuses en batterie, déposé le 19 mars 2018
Statut des élus des petites communes, déposé le 19 mars 2018
Repreneur Ford Aquitaine Industries, déposé le 19 mars 2018
Critiques de la Cour des comptes sur le compteur Linky, déposé le 19 mars 2018
Mutation des enseignants, déposé le 19 mars 2018
Rente viagère de prestation compensatoire, déposé le 19 mars 2018
Allaitement maternel, déposé le 19 mars 2018
Conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 76 du LPF, déposé le 19 mars 2018
TICPE - exonération - potiers - verriers, déposé le 19 mars 2018
Application effective de la loi égalité réelle outre-mer (EROM), déposé le 19 mars 2018
Expérimentation du pass culture en Guyane, déposé le 19 mars 2018
Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance, déposé le 19 mars 2018
Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH), déposé le 19 mars 2018
Cotisations des pédicures-podologues, déposé le 19 mars 2018
Contrôle des pensions de retraites versées à des résidents à l'étranger, déposé le 19 mars 2018
Prise en compte des spécificités des exploitants agricoles retraités, déposé le 19 mars 2018
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 mars 2018
Plan social à Gemalto, déposé le 19 mars 2018
Développement des écoles privées hors contrat, déposé le 19 mars 2018
Privatisation de Aéroport de Paris, déposé le 19 mars 2018
Rapport Duron - Liaison ferroviaire Euroairport-Plateforme Douanière Saint-Louis, déposé le 19 mars 2018
Installation du siège du groupe Total sur le site de La Défense, déposé le 19 mars 2018
Déficit du nombre d'officiers de police judiciaire dans l'Yonne, déposé le 19 mars 2018
Marges arrières dans la filière automobile, déposé le 19 mars 2018
Problématiques d'irrigation, déposé le 19 mars 2018
Transfert de la compétence eau potable et solde des budget annexes communaux, déposé le 19 mars 2018
Évaluation et prise en charge des mineurs non accompagnés, déposé le 19 mars 2018
Stratégie spécifique afin de lutter contre la désertification médicale en Corse, déposé le 19 mars 2018
Quel soutien pour les Calandretas ?, déposé le 19 mars 2018
Pour une transparence effective de l'origine des miels, déposé le 19 mars 2018
Accompagnement des charbonniers du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 19 mars 2018
Les délocalisations au sein du groupe Engie, déposé le 19 mars 2018
Langues régionales, déposé le 19 mars 2018
Non cumul d'activités, déposé le 19 mars 2018
Place des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 19 mars 2018
Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles, déposé le 19 mars 2018
Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités, déposé le 19 mars 2018
Concurrence des plateformes de vente en lignes, déposé le 19 mars 2018
Impôts GAFA, déposé le 19 mars 2018
Problématique des distorsions fiscales commerçants physiques et numériques, déposé le 19 mars 2018
Privatisation de la Française des jeux, déposé le 19 mars 2018
Recherche et prise en charge des maladies rares, déposé le 19 mars 2018
Conditions vie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 mars 2018
Iniquité fiscale au départ à la retraite de professionnels libéraux en société, déposé le 19 mars 2018
Accès aux soins dentaires pour tous, déposé le 19 mars 2018
Le traitement des patients atteints du cancer, déposé le 19 mars 2018
Le nombre de suicides chez les forces de l'ordre, déposé le 19 mars 2018
Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile, déposé le 19 mars 2018
Mesures pour remédier à la fin du téléphone filaire, déposé le 19 mars 2018
Difficultés de la dématérialisation des demandes de carte grise, déposé le 12 mars 2018
Calamités agricoles, déposé le 12 mars 2018
Prime qualité du veau de lait élevé sous la mère, déposé le 12 mars 2018
Industrie agroalimentaire, déposé le 12 mars 2018
Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur, déposé le 12 mars 2018
Financement des petits projets des communes, déposé le 12 mars 2018
Propriété intellectuelle - Contrefaçon, déposé le 12 mars 2018
Pour une approche sociale et viable des politiques d'accès à l'eau, déposé le 12 mars 2018
Quelle stratégie pour l'industrie française ? Quelles solutions pour GM et S ?, déposé le 12 mars 2018
« Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif, déposé le 12 mars 2018
Situation des AVS dans l'enseignement agricole public, déposé le 12 mars 2018
Enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire, déposé le 12 mars 2018
Fermeture de classe en zone rurale et démographie scolaire, déposé le 12 mars 2018
Adaptation de l'examen du baccalauréat, déposé le 12 mars 2018
Baccalauréat - Devenir des SES, déposé le 12 mars 2018
Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 12 mars 2018
Application circulaire Valls, déposé le 12 mars 2018
Hausse de la CSG subie par les retraités, déposé le 12 mars 2018
Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes, déposé le 12 mars 2018
Inquiétudes réforme de la carte judiciaire, déposé le 12 mars 2018
Uniformisation européenne des claviers informatiques, déposé le 12 mars 2018
Carte nationale d'identité - Détention, déposé le 12 mars 2018
Traçabilité et facture de la prothèse dentaire, déposé le 12 mars 2018
Réforme sécurité routière - Campagne de presse, déposé le 12 mars 2018
Baisse annoncée des dotations horaires globales, déposé le 12 mars 2018
Centres de santé dentaires : rapport de l'IGAS, déposé le 12 mars 2018
Transcriptions par l'état civil des noms patronymiques comportant des accents, déposé le 12 mars 2018
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur âgé., déposé le 12 mars 2018
Dons aux oeuvres, réduction d'impôt personnes non-imposables, déposé le 12 mars 2018
Difficultés distribution automobile en matière de dépréciation des stocks, déposé le 12 mars 2018
Effets de la hausse de 1,7 points de la CSG pour les casinos, déposé le 12 mars 2018
Mode de financement de l'élimination des déchets ménagers dans les nouvelles CDC, déposé le 12 mars 2018
Alternative à l'allocation logement accession dans les outre-mer, déposé le 12 mars 2018
Questions écrites : pour de meilleurs délais de réponse, déposé le 12 mars 2018
Instituts médico-éducatifs (IME) - Autisme, déposé le 12 mars 2018
Personnes en situation de handicap - ressources, déposé le 12 mars 2018
Difficultés des pharmacies d'officine, déposé le 12 mars 2018
Grilles salariales des professionnels des soins orthophoniques en hôpitaux, déposé le 12 mars 2018
Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues, déposé le 12 mars 2018
EICCF, déposé le 12 mars 2018
Financement résidences accueil, déposé le 12 mars 2018
Bilan de l'expérimentation réduction vitesse 80km/h, déposé le 12 mars 2018
Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive, déposé le 12 mars 2018
Sécurité routière : remplacement des bornes à incendie par des balises souples, déposé le 12 mars 2018
Mal-être social des travailleurs indépendants, déposé le 12 mars 2018
Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA, déposé le 12 mars 2018
Droit à pension en relation avec les évènements de la Guerre d'Algérie, déposé le 12 mars 2018
Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien, déposé le 12 mars 2018
Théâtre - Scènes intermédiaires et indépendantes, déposé le 12 mars 2018
Inéquité protection sociale complémentaire entre secteur public et privé, déposé le 12 mars 2018
Emploi dans le bâtiment et les travaux publics, déposé le 12 mars 2018
Lutte contre la prédation et la prolifération des cormorans, déposé le 12 mars 2018
Mécanisme des amendes relatives au stationnement, déposé le 12 mars 2018
Commerçants non sédentaire et occupation du domaine public - dérogation, déposé le 12 mars 2018
Distinctions nationales sapeurs-pompiers, déposé le 12 mars 2018
Dépendance - Accompagnement du vieillissement, déposé le 12 mars 2018
Conditions de travail des professeurs de l'enseignement maritime, déposé le 12 mars 2018
Fermeture des classes dans les milieux ruraux, déposé le 12 mars 2018
Dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 12 mars 2018
Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs, déposé le 12 mars 2018
Fonds de développement de la vie associative (FDVA), déposé le 12 mars 2018
Difficultés économiques de la filière bois, déposé le 12 mars 2018
Industrie française de la transformation du chêne, déposé le 12 mars 2018
Communes nouvelles, déposé le 12 mars 2018
Accaparement de la ressource en eau à des fins privées et commerciales à Vittel, déposé le 12 mars 2018
Pensions et rentes d'invalidité et calcul de la prime d'activité, déposé le 12 mars 2018
Incitations à la transition des armateurs vers le GNL - PLF 2019, déposé le 12 mars 2018
Moratoire sur le déploiement du compteur Linky, déposé le 12 mars 2018
Mutation enseignants premier degré, déposé le 12 mars 2018
Réforme du baccalauréat - Troncs communs - Sciences économiques et sociales, déposé le 12 mars 2018
Inquiétudes des cliniques privées, déposé le 12 mars 2018
Excision, déposé le 12 mars 2018
Rôle de l'Afpa dans la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, déposé le 12 mars 2018
La situation fiscale des personnes cumulant emploi et retraite, déposé le 12 mars 2018
Assujettissement à la taxe d'habitation des personnes accueillies en EHPAD, déposé le 12 mars 2018
Loyers impayés, déposé le 12 mars 2018
Publication du décret relatif au contrôle par les garants, déposé le 12 mars 2018
Élargissement aux entreprises déjà présentes des zones franches du bassin minier, déposé le 12 mars 2018
Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées, déposé le 12 mars 2018
Amélioration du quotidien des personnes atteintes de troubles « dys », déposé le 12 mars 2018
Prise en charge des femmes exposées au distilbène, déposé le 12 mars 2018
Violences perpétrées en République démocratique du Congo, déposé le 12 mars 2018
Inégalités d'accès aux soins des femmes, déposé le 12 mars 2018
Santé buccodentaire des jeunes enfants, déposé le 12 mars 2018
Avenir du modèle de secours français, déposé le 12 mars 2018
Budget SDIS, déposé le 12 mars 2018
Maintien des petites lignes SNCF, déposé le 12 mars 2018
Délai excessif de traitement des demandes de permis international, déposé le 12 mars 2018
DEFI forêt, déposé le 12 mars 2018
Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative, déposé le 12 mars 2018
Crise traversée par l'industrie française de transformation du chêne, déposé le 12 mars 2018
Politique de prévention de l'usage de stupéfiants chez les mineurs, déposé le 12 mars 2018
Travail dominical, déposé le 12 mars 2018
Déploiement des compteurs « Linky », déposé le 12 mars 2018
Placement fratrie, déposé le 12 mars 2018
Enseignants - Mutation, déposé le 12 mars 2018
Nouveau régime indemnitaire des enseignants du SEGPA, déposé le 12 mars 2018
Place des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée et du bac, déposé le 12 mars 2018
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier, déposé le 12 mars 2018
Mise en scène des féminicides à la télévision, déposé le 12 mars 2018
Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne, déposé le 12 mars 2018
Imposition des revenus à la source et procédures collectives, déposé le 12 mars 2018
Dépréciation des stocks dans la filière automobile, déposé le 12 mars 2018
Concurrence déloyale entre entreprises situés en France et entreprises virtuelle, déposé le 12 mars 2018
Concurrence déloyale entre magasins et acteurs de l'internet, déposé le 12 mars 2018
Fiscalité des carburants et indemnités de déplacements des salariés, déposé le 12 mars 2018
Compensation taxe d'habitation, déposé le 12 mars 2018
Accord couverture numérique : identification des zones blanches, déposé le 12 mars 2018
Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap, déposé le 12 mars 2018
Conséquences sanitaires de la presciption du distilbène, déposé le 12 mars 2018
Cotisation maladie - Pédicures - Podologues conventionnés, déposé le 12 mars 2018
Élargissement du droit de prescription des professionnels infirmiers, déposé le 12 mars 2018
Laxisme du Gouvernement sur les retours des djihadistes français, déposé le 12 mars 2018
Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable !, déposé le 12 mars 2018
Utilisation systématique du principe de précaution, déposé le 12 mars 2018
Les revenus perçus par la BCE sur les intérêts de la dette grecque, déposé le 12 mars 2018
Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS, déposé le 12 mars 2018
Décret d'application Fonds pour le développement de la vie associative, déposé le 12 mars 2018
Contrôle technique - Deux et trois roues, déposé le 12 mars 2018
Lutte contre les dépôts sauvages, déposé le 12 mars 2018
Utilisation fonds de concours syndicats d'énergies, déposé le 12 mars 2018
Enseignement au lycée des sciences économiques et sociales, déposé le 12 mars 2018
Orientation scolaire et inégalités, déposé le 12 mars 2018
Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596, déposé le 12 mars 2018
Versement de la prestation compensatoire, déposé le 12 mars 2018
Assistantes maternelles - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 12 mars 2018
Implants cochléaires, déposé le 12 mars 2018
Vente d'armes susceptibles d'être utilisées contre le Yémen, déposé le 12 mars 2018
Limites maximales de résidus de chlordécone, déposé le 12 mars 2018
Pollution au chlordécone dans l'Hexagone, déposé le 12 mars 2018
Couverture vaccinale, déposé le 12 mars 2018
Reconnaissance de droit retraite vétérinaires, déposé le 12 mars 2018
Reconnaissance de l'optométrie dans la filière visuelle française, déposé le 12 mars 2018
Allégement de la procédure de nomination des officiers publics ministériels, déposé le 12 mars 2018
Réglementation des surfaces d'affichage des panneaux publicitaires numériques, déposé le 12 mars 2018
La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination, déposé le 12 mars 2018
Limitation du risque d'explosion des bouteilles de gaz, déposé le 12 mars 2018
Lutte contre les squatteurs, déposé le 12 mars 2018
Difficultés filière équine - TVA des centres équestres, déposé le 12 mars 2018
Mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de la téléphonie mobile, déposé le 12 mars 2018
Suppression du service auto-train, déposé le 12 mars 2018
Espaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville", déposé le 12 mars 2018
Conséquences de l'abrogation de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28/11/1983, déposé le 12 mars 2018
Non reconnaissance des surfaces pastorales ligneuses et fin de l'aide «protéine», déposé le 12 mars 2018
Plan loup 20118-2023, déposé le 12 mars 2018
Grumes de chêne, déposé le 12 mars 2018
Commerçants non sédentaires cession de fonds de commerce/textes contradictoires, déposé le 12 mars 2018
Situation des buralistes, déposé le 12 mars 2018
Compensation pour les communes des charges pour les titres d'identité et PACS, déposé le 12 mars 2018
Réforme du barème de participation des personnes protégées, déposé le 12 mars 2018
Statut des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 12 mars 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 12 mars 2018
Réforme du baccalauréat et du lycée, déposé le 12 mars 2018
Commissaires aux comptes PME, déposé le 12 mars 2018
Baisse des tarifs des établissements de santé privés non lucratifs, déposé le 12 mars 2018
Mise en place de la cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs, déposé le 12 mars 2018
Moyens de sécurité nationale pour Toulon, déposé le 12 mars 2018
Contrats aidés dans les outre-mer en 2018, déposé le 12 mars 2018
Formation - Personnes atteintes d'un handicap, déposé le 12 mars 2018
Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Troubles dys, déposé le 12 mars 2018
Reconnaissance permis de conduire israéliens, déposé le 12 mars 2018
Accès aux soins dentaires, déposé le 12 mars 2018
Rémunération des orthophonistes, déposé le 12 mars 2018
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), déposé le 12 mars 2018
Présidence association, déposé le 12 mars 2018
Réforme Fonds de développement de la vie associative, déposé le 12 mars 2018
Obligation faite aux assureurs de fournir une copie de contrat d'assurances, déposé le 12 mars 2018
Évaluation de l'encadrement du crédit revolving, déposé le 12 mars 2018
Transformation du bois, déposé le 12 mars 2018
Code NAF magasins bio, déposé le 12 mars 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales dans les lycées, déposé le 12 mars 2018
Divorce - Rentes viagères de prestation compensatoire, déposé le 12 mars 2018
Fonction publique territoriale - Agent - Hiérarchie, déposé le 12 mars 2018
Situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle, déposé le 12 mars 2018
Attractivité des territoires ruraux pour les fonctionnaires, déposé le 12 mars 2018
Réglementation, modalités de paiement et de remboursement de la taxe à l'essieu, déposé le 12 mars 2018
Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité, déposé le 12 mars 2018
Bénéfice net de la suppression de l'allocation logement accession, déposé le 12 mars 2018
Acquisition nationalité des personnes nées avant le 01/11/1963 parents algériens, déposé le 12 mars 2018
Réglementation thermique dans les bâtiments non résidentiels en outre-mer, déposé le 12 mars 2018
Situation des ressortissants afghans, déposé le 12 mars 2018
Autorisation de nouveaux pesticides - Danger pour les insectes pollinisateurs, déposé le 12 mars 2018
Disparité des aides attribuées pour l'installation des médecins généralistes, déposé le 12 mars 2018
Infirmiers libéraux - EHPAD, déposé le 12 mars 2018
Inégalités de retraite entre les femmes et les hommes, déposé le 12 mars 2018
Prise en charge des enfants atteints de cancers, déposé le 12 mars 2018
Bien-être au travail, déposé le 12 mars 2018
Liberté de circulation Union européenne, déposé le 12 mars 2018
Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 12 mars 2018
Amélioration ergonomie et efficacité du site AMELI, déposé le 12 mars 2018
Économie circulaire - Aides techniques de compensation de la perte d'autonomie, déposé le 12 mars 2018
Développement de véhicules autonomes, déposé le 12 mars 2018
La protection des terrains agricoles en cas de sinistres, déposé le 12 mars 2018
Conséquences des accords UE-Mercosur pour les agriculteurs français, déposé le 12 mars 2018
Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement, déposé le 12 mars 2018
Décrochage scolaire - Initiatives privées - Espérance banlieue, déposé le 12 mars 2018
Manque de formation des enseignants concernant les élèves souffrant de « dys », déposé le 12 mars 2018
Enseignement agricole et transition écologique de l'agriculture, déposé le 12 mars 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 12 mars 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales suite à la réforme du Bac, déposé le 12 mars 2018
Réforme indemnitaire SEGPA, déposé le 12 mars 2018
Sciences économiques et sociales en seconde, déposé le 12 mars 2018
Avenir des établissements privés de santé, déposé le 12 mars 2018
Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France, déposé le 12 mars 2018
Cyberharcèlement des femmes, déposé le 12 mars 2018
Image dégradante de la femme dans la publicité, déposé le 12 mars 2018
Inégalités entre les femmes et les hommes en milieu rural, déposé le 12 mars 2018
Classement en catégorie A des assistant(e)s sociales, déposé le 12 mars 2018
Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, déposé le 12 mars 2018
Situation juridique des assistants familiaux, déposé le 12 mars 2018
Diagnostic des établissements accueillant des enfants exposés à des pollutions, déposé le 12 mars 2018
Micropolluants - Eaux, déposé le 12 mars 2018
Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs, déposé le 12 mars 2018
Réglementation panneaux publicitaires, déposé le 12 mars 2018
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 12 mars 2018
Pénurie de médicaments pour le traitement du cancer de la vessie, déposé le 12 mars 2018
Limitation de vitesse sur les routes secondaires, déposé le 12 mars 2018
Uberisation apprentissage de la conduite, déposé le 12 mars 2018
Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve, déposé le 12 mars 2018
Problèmes rencontrés par les candidats - dématérialisation permis de conduire, déposé le 12 mars 2018
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, déposé le 12 mars 2018
Tarification des frais d'information aux cautions, déposé le 12 mars 2018
Communication des éléments du calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 12 mars 2018
Autres opérations d'armement, déposé le 12 mars 2018
Service national universel obligatoire pour les Français établis hors de France, déposé le 12 mars 2018
Fraude agricole Pays-Bas, déposé le 12 mars 2018
Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien, déposé le 12 mars 2018
Scolarisation enfants atteints de trouble déficit de l'attention hyperactivité, déposé le 12 mars 2018
Recrutement personnels enseignement agricole privé vers enseignement privé, déposé le 12 mars 2018
Comblement des dents creuses, déposé le 12 mars 2018
Baisse de l'aide au logement pour les personnes veuves, déposé le 12 mars 2018
Allocation aux adultes handicapés (AAH), déposé le 12 mars 2018
Rémunération astreinte des policiers municipaux, déposé le 12 mars 2018
Attribution d'un capital décès aux parents d'enfants décédés de maladie, déposé le 12 mars 2018
Négociations en cours sur le « reste à charge zéro » en dentaire, déposé le 12 mars 2018
Numéro national d'urgence, déposé le 12 mars 2018
Statut d'entreprise de service à la personne pour les réparateurs indépendants, déposé le 12 mars 2018
Lutte contre le travail illégal dans les transports routiers, déposé le 12 mars 2018
Dématérialisation cartes grises - Permis de conduire, déposé le 12 mars 2018
Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS), déposé le 12 mars 2018
CUMA revendication modalités comptables affectation des subventions publiques, déposé le 12 mars 2018
Protection sociale, déposé le 12 mars 2018
Label UE et marché du chêne, déposé le 12 mars 2018
Ouverture de la chasse aux oies en février, déposé le 12 mars 2018
Inégalités fiscales commerce de détail et commerce en ligne, déposé le 12 mars 2018
Autres opérations d'armement, déposé le 12 mars 2018
Fonds structurels européens pour les équipements liés à l'eau, déposé le 12 mars 2018
Le mode d'élevage des poules pondeuses en cage, déposé le 12 mars 2018
Conditions de rupture conventionnelle, déposé le 12 mars 2018
Développement de l'énergie solaire, déposé le 12 mars 2018
Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoire, déposé le 12 mars 2018
Inégalités subies par les femmes dans le monde rural, déposé le 12 mars 2018
Situation de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail, déposé le 12 mars 2018
Difficultés de la filière automobile dans ses relations aves l'administration, déposé le 12 mars 2018
Manque de médecins en France, déposé le 12 mars 2018
Agressions contre les pompiers, déposé le 12 mars 2018
Maîtres-nageurs, déposé le 12 mars 2018
TVA filière équestre, déposé le 12 mars 2018
Vive augmentation des travailleurs détachés en 2017., déposé le 12 mars 2018
Plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 5 mars 2018
Modalités de scrutin aux élections des prud'hommes pêcheurs de Méditerranée, déposé le 5 mars 2018
Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative, déposé le 5 mars 2018
Fonctionnement et gouvernance du Fonds de développement de la vie associative, déposé le 5 mars 2018
Maîtres d'œuvre, déposé le 5 mars 2018
Difficultés rencontrées par les communes ayant désigné une école de rattachement, déposé le 5 mars 2018
Efficacité du service Bloctel, déposé le 5 mars 2018
Quel avenir pour le théâtre du Tarmac ?, déposé le 5 mars 2018
Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTRe, déposé le 5 mars 2018
Application du plan de lutte contre la maltraitance infantile 2017-2019, déposé le 5 mars 2018
Accréditation des laboratoires de biologie médicale, déposé le 5 mars 2018
Croissance du nombre de migrants irréguliers sur le territoire, déposé le 5 mars 2018
Nombre croissant de filières d'immigration clandestine, déposé le 5 mars 2018
Distribution automobile, déposé le 5 mars 2018
Abattement sur les cessions de terrain à bâtir, déposé le 5 mars 2018
Données recettes fiscales, déposé le 5 mars 2018
TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce, déposé le 5 mars 2018
Acquisition de la nationalité française, déposé le 5 mars 2018
Nombre alarmant de suicides au sein des forces de l'ordre., déposé le 5 mars 2018
Révision des courbes de références du carnet de santé, déposé le 5 mars 2018
Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 5 mars 2018
Nuisances aériennes pour les riverains de l'aéroport CDG dans le Val-d'Oise, déposé le 5 mars 2018
Augmentation des crédits du fonds de développement de la vie associative, déposé le 5 mars 2018
Situation des héritiers du débirentier, déposé le 5 mars 2018
Fin de vie : informations relatives aux directives anticipées, déposé le 5 mars 2018
Grèves à répétition dans l'industrie du jeu vidéo, déposé le 5 mars 2018
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique, déposé le 5 mars 2018
Maladie de Lyme, déposé le 5 mars 2018
Maladie de Lyme, déposé le 5 mars 2018
L'utilisation du logiciel libre dans le réseau scolaire, déposé le 5 mars 2018
Crise du médicament Lévothyrox, déposé le 5 mars 2018
Crise économique future, déposé le 5 mars 2018
Méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles, déposé le 5 mars 2018
Étendre aux antiseptiques le champ de la prescription infirmière, déposé le 5 mars 2018
Réglementation panneaux publicitaires, déposé le 5 mars 2018
Réforme de la SNCF et lignes ferroviaires dans les Vosges, déposé le 5 mars 2018
Situation de l'apiculture, déposé le 5 mars 2018
Comment préserver l'exception viticole, déposé le 5 mars 2018
Réglementation en matière de nouveaux animaux de compagnie, déposé le 5 mars 2018
Situation des assistants d'éducation, déposé le 5 mars 2018
Éducation nationale - Mutation des enseignants du 1er degré, déposé le 5 mars 2018
Bac et sciences économiques et sociales, déposé le 5 mars 2018
Statut des forestiers-sapeurs, déposé le 5 mars 2018
Le remplacement controversé des CRS par la gendarmerie mobile au Touquet, déposé le 5 mars 2018
Filière automobile - Harmonisation fiscale, déposé le 5 mars 2018
Inéquité fiscale entre commerces physiques et commerces numériques, déposé le 5 mars 2018
Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA), déposé le 5 mars 2018
Article 44 code nationalité française et procédure article 21-13-2 code civil, déposé le 5 mars 2018
Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés, déposé le 5 mars 2018
Parcours de soins pour troubles spécifiques du langage et des apprentissages, déposé le 5 mars 2018
Distribution de la presse, déposé le 5 mars 2018
Conditions de rémunération des orthophonistes en milieu hospilier, déposé le 5 mars 2018
Ecrêtement des actes - Notaires, déposé le 5 mars 2018
Infraction routières - Sanction - Journée des victimes de la route, déposé le 5 mars 2018
Sites internet de réservation d'hébergement - Affichages de prix, déposé le 5 mars 2018
ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements, déposé le 5 mars 2018
ANTS - dysfonctionnement de la plateforme, déposé le 5 mars 2018
Baisse des effectifs et missions des agents des finances publiques, déposé le 5 mars 2018
Création d'un label de « Ville festivalière », déposé le 5 mars 2018
Difficultés de l'industrie de la transformation du bois, déposé le 5 mars 2018
Situation de l'industrie de la transformation du bois, déposé le 5 mars 2018
Taxe carbone - Propriétaires forestiers privés, déposé le 5 mars 2018
Situation des buralistes, déposé le 5 mars 2018
Réduction de l'aide aux postes et inquiétude des associations intermédiaires, déposé le 5 mars 2018
Concertation des riverains sur l'implantation des éoliennes, déposé le 5 mars 2018
Conséquences de la réforme de l'enseignement en sciences économiques et sociales, déposé le 5 mars 2018
Intégration des sciences économiques et sociales au tronc commun de seconde., déposé le 5 mars 2018
Sciences économiques et sociales - Baccalauréat, déposé le 5 mars 2018
Certification des maîtres d'apprentissage, déposé le 5 mars 2018
Concurrence déloyale, déposé le 5 mars 2018
Affichage de la Déclaration des droits de l'Homme dans les tribunaux, déposé le 5 mars 2018
Les difficultés d'applIication de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 5 mars 2018
Les difficultés de l'application de la loi SRU dans les zones littorales, déposé le 5 mars 2018
Conditions d'aménagement d'examens, déposé le 5 mars 2018
Mise en œuvre du dispositif des emplois accompagnés, déposé le 5 mars 2018
Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 5 mars 2018
Quatrième plan autisme, déposé le 5 mars 2018
Scolarisation et formation des enfants et adultes avec autisme, déposé le 5 mars 2018
Économies potentielles à opérer dans la gestion de la protection sociale., déposé le 5 mars 2018
Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers, déposé le 5 mars 2018
Situation des « Américains accidentels », déposé le 5 mars 2018
Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, déposé le 5 mars 2018
Bien-être au travail, déposé le 5 mars 2018
Bénéfice de campagne double, déposé le 5 mars 2018
Armes - Collectionneurs - Reconstitution historique, déposé le 5 mars 2018
Rémunération des artistes interprètes, déposé le 5 mars 2018
Les listes transnationales au Parlement européen, déposé le 5 mars 2018
Gestion d'EDF, déposé le 5 mars 2018
Encadrement législatif des violences faites aux enfants, déposé le 5 mars 2018
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 5 mars 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 5 mars 2018
Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée, déposé le 5 mars 2018
Reconnaissance des qualifications des assistants de service social, déposé le 5 mars 2018
Service centrale de l'état civil, déposé le 5 mars 2018
Conditions de travail de la brigade de gendarmerie de Montbard, déposé le 5 mars 2018
Mouvement pénitentiaire, déposé le 5 mars 2018
Inégalités pour les fonctionnaires de Polynésie française, déposé le 5 mars 2018
Sécurité à Mayotte, déposé le 5 mars 2018
Comptabilisation des élèves ULIS, déposé le 5 mars 2018
Liste des taxis et VSL conventionnés pour accepter les fauteuils électriques, déposé le 5 mars 2018
Situation humanitaire dans la bande de Gaza, déposé le 5 mars 2018
Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 5 mars 2018
Réglementation routière et port du casque, déposé le 5 mars 2018
Taux de TVA sur les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique, déposé le 5 mars 2018
Dégradation des conditions de travail au sein de la SEMISO de Saint-Ouen, déposé le 5 mars 2018
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS, déposé le 5 mars 2018
Reconnaissance de la Nation, déposé le 5 mars 2018
Règles de calcul des demi-parts fiscales, déposé le 5 mars 2018
Assurances complémentaires des retraités, déposé le 5 mars 2018
Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée., déposé le 5 mars 2018
Interdiction des « thérapies de conversion », déposé le 5 mars 2018
Élevage de poules en batterie, déposé le 5 mars 2018
Installation des compteurs Linky, déposé le 5 mars 2018
« Directive Travel » - Accueil collectifs de mineurs, déposé le 5 mars 2018
Prise en charge des auteurs de violences conjugales, déposé le 5 mars 2018
Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, déposé le 5 mars 2018
Prise en charge des patients trisomiques, déposé le 5 mars 2018
Remboursement de soins, déposé le 5 mars 2018
Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation, déposé le 5 mars 2018
Abaissement de la vitesse maximale autorisée pour les élèves conducteurs, déposé le 5 mars 2018
Abaissement limitation vitesse routes départementales, déposé le 5 mars 2018
Fiscalité du kérosène, déposé le 5 mars 2018
Nécessité de service public, déposé le 5 mars 2018
Complémentaire santé salariés, déposé le 5 mars 2018
Cotisation maladie des retraités, déposé le 5 mars 2018
Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole, déposé le 5 mars 2018
Lutte contre le démarchage commercial relevant du harcèlement téléphonique, déposé le 5 mars 2018
Mutation professeur des écoles, déposé le 5 mars 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 5 mars 2018
Le manque de professeurs dans l'éducation nationale, déposé le 5 mars 2018
Nombre de postes ouverts au concours de professeurs d'occitan langue d'oc, déposé le 5 mars 2018
Relance de l'actionnariat individuel, déposé le 5 mars 2018
Distribution automobile : absence pénalisante de réglementation générale, déposé le 5 mars 2018
Concurrence déloyale entre commerces physiques et grands acteurs de l'internet, déposé le 5 mars 2018
Mensonges délibérés dans les écritures en justice, déposé le 5 mars 2018
Recherche prévention Alzheimer, déposé le 5 mars 2018
Situation des victimes de la radioactivité dans les télécoms, déposé le 5 mars 2018
Électrification de la ligne ferrovaire Paris-Troyes, déposé le 5 mars 2018
Procédure simplifiée de reconnaissance de calamités agricoles, déposé le 5 mars 2018
Accueil des réfugiés mineurs en Drôme-Ardèche, déposé le 5 mars 2018
Pour une véritable reconnaissance de la profession d'assistant de service social, déposé le 5 mars 2018
Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales, déposé le 5 mars 2018
Filière de la distribution automobile - Relations avec l'administration fiscale, déposé le 5 mars 2018
Inéquité fiscale entre commerces de proximité et entreprises de vente en ligne, déposé le 5 mars 2018
Carte judiciaire, déposé le 5 mars 2018
Logements sociaux étudiants, déposé le 5 mars 2018
Squatteurs dans les résidences secondaires, déposé le 5 mars 2018
Création d'un corps de métier d'Accompagnant d'élèves en situation de handicap, déposé le 5 mars 2018
Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap, déposé le 5 mars 2018
Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources, déposé le 5 mars 2018
Traitement des sols pollués des écoles et des crèches, déposé le 5 mars 2018
Permettre aux entreprises du BTP de respecter les obligations de désamiantage, déposé le 5 mars 2018
Trafic de stéroïdes anabolisants androgéniques, déposé le 5 mars 2018
Toxicité des objets du quotidien, déposé le 5 mars 2018
Les accords avec les pays du Mercosur, déposé le 5 mars 2018
Renationalisation du réseau autoroutier français, déposé le 5 mars 2018
Financement de la formation professionnelle des artisans, déposé le 5 mars 2018
Destruction plaques fibro-ciment - Déchetteries, déposé le 5 mars 2018
Enseignement des SES dans la réforme du baccalauréat, déposé le 5 mars 2018
Les mineurs étrangers en France, déposé le 5 mars 2018
Révision et simplification des procédures d'expulsion pour les gens du voyage, déposé le 5 mars 2018
La liste européenne des paradis fiscaux, déposé le 5 mars 2018
Carte judiciaire normande, déposé le 5 mars 2018
Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique, déposé le 5 mars 2018
Régime juridique des résidences services créées avant le 28 juin 2016, déposé le 5 mars 2018
Attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, déposé le 5 mars 2018
Prise en charge des enfants souffrant de troubles « dys », déposé le 5 mars 2018
État dramatique de la société Presstalis, principal distributeur de presse, déposé le 5 mars 2018
Assouplissement de la délivrance des appareillages de série, déposé le 5 mars 2018
L'attractivité de la profession d'orthophoniste en milieu hospitalier, déposé le 5 mars 2018
Indemnisation des préjudices indirects SNCF, déposé le 5 mars 2018
Filière chêne, déposé le 5 mars 2018
L'inquiétude des associations de reconstitution historique sur la loi n°2018-133, déposé le 5 mars 2018
Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées placées, déposé le 5 mars 2018
Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique., déposé le 5 mars 2018
Régularisation de salariés embauchés avec des faux papiers, déposé le 5 mars 2018
Avenir des sciences économiques et sociales face à la réforme du baccalauréat., déposé le 5 mars 2018
Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, déposé le 5 mars 2018
Stage à l'étranger, déposé le 5 mars 2018
Stratégie de mise en valeur des métiers d'art auprès des écoliers., déposé le 5 mars 2018
Concurrence déloyale des géants de l'internet en termes de fiscalité, déposé le 5 mars 2018
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 5 mars 2018
Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, déposé le 5 mars 2018
Sécurité routière et personnes âgées, déposé le 5 mars 2018
Attribution de la CMI mention priorité, déposé le 5 mars 2018
Enfants « dys », déposé le 5 mars 2018
Lutte contre la présence excessive de pesticides dans l'alimentation en France, déposé le 5 mars 2018
Hébergement des centres nautiques, déposé le 5 mars 2018
Accords UE-Mercosur, déposé le 5 mars 2018
Protection des terres agricoles, déposé le 26 février 2018
Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenne, déposé le 26 février 2018
Les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets, déposé le 26 février 2018
Les fermetures de classes en zones rurales., déposé le 26 février 2018
Prise en charge des frais de scolarisation en milieu rural, déposé le 26 février 2018
Obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé, déposé le 26 février 2018
Situation des services d'urgence des hôpitaux, déposé le 26 février 2018
Quotient familial et impact pour les personnes handicapées., déposé le 26 février 2018
Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure, déposé le 26 février 2018
Pôle d'instruction du TGI de Nîmes, déposé le 26 février 2018
« Dispositif Pinel », déposé le 26 février 2018
Prise en charge du glaucome, déposé le 26 février 2018
Difficultés persistantes d'accès au livre subies par les malvoyants, déposé le 26 février 2018
4ème plan autisme, déposé le 26 février 2018
Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives, déposé le 26 février 2018
Besoin de recrutement d'aide soignants en Haute Saintonge, déposé le 26 février 2018
Mandataires judiciaires protection des majeurs, déposé le 26 février 2018
Retard sur la liquidation des pensions du FSPOEIE, déposé le 26 février 2018
Accès à la vitamine D, déposé le 26 février 2018
Télémédecine, déposé le 26 février 2018
Zones défavorisées - Agriculture - Barrois et Pays d'Othe - Aube, déposé le 26 février 2018
Prise en charge Alzheimer, déposé le 26 février 2018
Coopération européenne transport aérien, déposé le 26 février 2018
Interrogations autour du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE), déposé le 26 février 2018
Parution décret réforme autorité environnementale, déposé le 26 février 2018
Suppression de classes en milieu rural, déposé le 26 février 2018
Études de médecine, déposé le 26 février 2018
Les EHPAD, déposé le 26 février 2018
Adaptation des dispositions de la loi SRU aux particularités locales, déposé le 26 février 2018
Situation des patients souffrant de fibromyalgie, déposé le 26 février 2018
Prime minière, déposé le 26 février 2018
Situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe, déposé le 26 février 2018
Extension du plan de relance des pensions de famille et des résidences d'accueil, déposé le 26 février 2018
Sensibilisation des enseignants aux TSLA, déposé le 26 février 2018
Application du règlement UE 1183/2005, déposé le 26 février 2018
Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose, déposé le 26 février 2018
Maisons sport-santé dans les zones peu denses, déposé le 26 février 2018
Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 26 février 2018
Transparence du Conseil de l'UE- Recommandations du Médiateur européen, déposé le 26 février 2018
Disparition des commerces de proximité en zone rurale, déposé le 26 février 2018
Industrie française de la transformation du chêne, déposé le 26 février 2018
Coordination des acteurs de la lutte contre commerce illicite et contrefaçon, déposé le 26 février 2018
Perspectives du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique, déposé le 26 février 2018
Dépendance, augmentation de la CSG et coût de séjour en EHPAD, déposé le 26 février 2018
Garantie d'État sur prêts bancaires, déposé le 26 février 2018
Modalités d'accouchement dans les maternités, déposé le 26 février 2018
GRETA et réforme de la formation professionnelle, déposé le 26 février 2018
Lutte contre l'occupation illicite de domicile, déposé le 26 février 2018
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, déposé le 26 février 2018
Assurances - Grille d'examen des personnes en situation de dépendance, déposé le 26 février 2018
Difficultés persistances d'accès au livre par les mal voyants, déposé le 26 février 2018
Place des infirmiers et infirmières dans l'organisation de la vaccination, déposé le 26 février 2018
Instauration d'un contrôle des DPE, déposé le 26 février 2018
Familles accueil thérapeutique - Cotisations et pensions, déposé le 26 février 2018
Sécurisation par caméras-piétons des interventions sapeurs-pompiers, déposé le 26 février 2018
Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau, déposé le 26 février 2018
Conclusions du « rapport Spinetta » et lignes de proximité, déposé le 26 février 2018
Droit du travail ; licenciement ; délai de carence, déposé le 26 février 2018
Assainissement non collectif (ANC) - Budget Agences de l'eau, déposé le 26 février 2018
Plan de développement de l'EPS à l'école, déposé le 26 février 2018
Calcul du seuil des effectifs d'une entreprise temporaire, déposé le 26 février 2018
Prévention et lutte contre la fraude des entreprises éphémères, déposé le 26 février 2018
Droit d'asile - Déboutés - CADA, déposé le 26 février 2018
Difficultés de la filière de la distribution automobile avec la DGFIP, déposé le 26 février 2018
Fiscalité des sociétés coopératives agricoles, déposé le 26 février 2018
Redressements fiscaux dûs à un requalification en établissements industriels, déposé le 26 février 2018
Taxe d'habitation - Communes - Compensation, déposé le 26 février 2018
La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixe, déposé le 26 février 2018
Maladie de Lyme - Dépistage et test d'autodiagnostic, déposé le 26 février 2018
Quatrième plan autisme, déposé le 26 février 2018
Personne à la retraite et en situation de handicap, déposé le 26 février 2018
Distribution de l'ancienne formule du Lévothyrox dans les Hautes-Pyrénées, déposé le 26 février 2018
Cotisations maladie des pédicures-podologues, déposé le 26 février 2018
Revalorisation du statut des médecins généralistes, déposé le 26 février 2018
Traçabilité et facturation des prothèses dentaires, déposé le 26 février 2018
Baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h, déposé le 26 février 2018
Transports collectifs et franchissement des voies ferrées : règles de sécurité, déposé le 26 février 2018
Cabotage en France des transporteurs routiers étrangers, déposé le 26 février 2018
Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur, déposé le 26 février 2018
Pension d'invalidité pour militaires victimes d'une maladie liée à l'amiante, déposé le 26 février 2018
Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes, déposé le 26 février 2018
Industrie de la transformation du bois et du chêne, déposé le 26 février 2018
Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole, déposé le 26 février 2018
Financement des petits projets des communes - Aube, déposé le 26 février 2018
Fraudes aux prélèvements SEPA, déposé le 26 février 2018
Création d'une Haute Autorité dédiée à l'apprentissage des langues régionales, déposé le 26 février 2018
Avenir des terres agricoles en France, déposé le 26 février 2018
La révision des zones défavorisées, déposé le 26 février 2018
Demi part pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 26 février 2018
Dispositions à prendre pour restreindre l'usurpation d'identité matière bancaire, déposé le 26 février 2018
Ouverture petits commerces toute la semaine, déposé le 26 février 2018
Problématique de représentation intercommunale communes - 1 000 hab, déposé le 26 février 2018
Survols du département de l'Ardèche à haute vitesse par les avions de chasse, déposé le 26 février 2018
Prolifération de la pyrale du buis, déposé le 26 février 2018
EHPAD, déposé le 26 février 2018
Déplacement des demandeurs d'asile vers les structures d'instruction, déposé le 26 février 2018
Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud, déposé le 26 février 2018
Casinos et CSG, déposé le 26 février 2018
Nouvelle prison d'Ajaccio : avis défavorable de l'administration pénitentiaire, déposé le 26 février 2018
Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant, déposé le 26 février 2018
Extraction des terres rares - Enjeux économiques,géopolitiques et écologiques, déposé le 26 février 2018