Députés
Fonctionnalités
Offres
API
Connexion
Questions des députés au gouvernement pour l'année 2019
10441 résultats trouvés.
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 30 décembre 2019
CHRU de Nancy - Soutien de l'État, déposé le 30 décembre 2019
Conditions d'exercice des praticiens titulaires d'un diplôme étranger, déposé le 30 décembre 2019
Présence postale dans le Val-de-Marne, déposé le 30 décembre 2019
Statut des ambassadeurs thématiques, déposé le 30 décembre 2019
Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires, déposé le 30 décembre 2019
Hausse croissante et inquiétante des véhicules sans contrôle technique, déposé le 30 décembre 2019
Conséquences des mouvements sociaux sur le commerce de proximité, déposé le 30 décembre 2019
Contenu des formations aux métiers de paysagiste et manque de postulants, déposé le 30 décembre 2019
Hôpitaux - Établissements publics de santé, déposé le 30 décembre 2019
Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH, déposé le 30 décembre 2019
Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPAD, déposé le 30 décembre 2019
Situation politique en Haïti., déposé le 30 décembre 2019
Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement, déposé le 30 décembre 2019
Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite, déposé le 30 décembre 2019
Surveillance générale chargée de la police ferroviaire, déposé le 30 décembre 2019
Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen, déposé le 30 décembre 2019
Plan d'urgence pour l'hôpital public et centre hospitalier de Dieppe, déposé le 30 décembre 2019
Mutualisation de la police municipale en cas de catastrophe naturelle, déposé le 30 décembre 2019
Lutte contre les punaises de lit, déposé le 30 décembre 2019
Prévention des inondations et replantations d'arbres, déposé le 30 décembre 2019
Arrêt des trains de nuit à Vierzon, déposé le 30 décembre 2019
Université de Toulouse, déposé le 30 décembre 2019
Guichets dans les préfectures, déposé le 30 décembre 2019
Maladie de Lyme, déposé le 30 décembre 2019
Dispositifs « isolation à un euro », déposé le 30 décembre 2019
Hôpital de Remiremont, déposé le 30 décembre 2019
Labélisation « bio » à l'échelle européenne, déposé le 30 décembre 2019
Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeaux, déposé le 30 décembre 2019
Films en version originale avec sous-titres, déposé le 30 décembre 2019
Crédits - Réserve - Utilisation, déposé le 30 décembre 2019
Accès au 3919 en Nouvelle-Calédonie, déposé le 30 décembre 2019
Accompagnement des acteurs de soins non programmés, déposé le 30 décembre 2019
Soutien à l'expérimentation de l'offre de soin mobile, déposé le 30 décembre 2019
Aides à domicile, déposé le 30 décembre 2019
Cumul emploi-retraite : non revalorisation des retraites complémentaires, déposé le 30 décembre 2019
Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition, déposé le 30 décembre 2019
Politique de la ville, déposé le 30 décembre 2019
Vêtements ergonomiques pour personnes handicapées, déposé le 30 décembre 2019
Clinique de Cosne-sur-Loire, déposé le 30 décembre 2019
Plan Très haut débit en Bretagne, déposé le 30 décembre 2019
Classification des espèces d'animaux classés nuisibles, déposé le 30 décembre 2019
Dégâts maïs - Corvidés, déposé le 30 décembre 2019
Majeurs protégés - Banques, déposé le 30 décembre 2019
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, déposé le 30 décembre 2019
Prévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du Pacifique, déposé le 30 décembre 2019
Maillage territorial vétérinaire, déposé le 30 décembre 2019
Rémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée, déposé le 30 décembre 2019
Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer, déposé le 30 décembre 2019
Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen, déposé le 30 décembre 2019
Commissariat de Carnaux et gendarmerie de Valderiès, déposé le 30 décembre 2019
Fonctionnement du réseau Transilien, déposé le 30 décembre 2019
Difficultés des communes forestières, déposé le 30 décembre 2019
Situation du pastoralisme, déposé le 30 décembre 2019
Missions confiées aux agents de l'ambassadrice des pôles Arctique et Antartique, déposé le 30 décembre 2019
Rémunérations et moyens matériels des ambassadeurs thématiques, déposé le 30 décembre 2019
Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique, déposé le 30 décembre 2019
Observateurs nivo-météorologistes dans les Vosges, déposé le 30 décembre 2019
Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement, déposé le 30 décembre 2019
Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs, déposé le 30 décembre 2019
L'échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégés, déposé le 30 décembre 2019
Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique, déposé le 30 décembre 2019
Droit au compte et inclusion bancaire, déposé le 30 décembre 2019
BOA publication, déposé le 30 décembre 2019
Ouverture des espaces de restauration des structures de soin aux plus démunis, déposé le 30 décembre 2019
Processus de consultation du public, déposé le 30 décembre 2019
Financement des fonds d'obsèques pour les indigents, déposé le 30 décembre 2019
Pénurie de places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 30 décembre 2019
Désertification médicale, déposé le 30 décembre 2019
Survie des laboratoires de biologie médicale, déposé le 30 décembre 2019
Réforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus, déposé le 30 décembre 2019
Fermetures de trésoreries et centres de finances publiques, déposé le 30 décembre 2019
Directions départementales des finances publiques, déposé le 30 décembre 2019
Filière STAPS à l'Université du Mans, déposé le 30 décembre 2019
Situation de l'entreprise Ferropem, déposé le 30 décembre 2019
Encadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie, déposé le 30 décembre 2019
Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles, déposé le 30 décembre 2019
Samu des Deux-Sèvres, déposé le 30 décembre 2019
Conciergeries privées dans les hôpitaux, déposé le 30 décembre 2019
Âge de la retraite dans la gendarmerie, déposé le 30 décembre 2019
Prochaines évolutions concernant les retraites, déposé le 30 décembre 2019
Dérogation relative à la chasse aux oies cendrées, déposé le 30 décembre 2019
Bilan du Pass Culture, déposé le 30 décembre 2019
Danger sur le défaut d'entraînement au sein de l'armée de l'air, déposé le 30 décembre 2019
Difficultés de déclaration d'un médecin traitant, déposé le 30 décembre 2019
Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA, déposé le 30 décembre 2019
Don d'organes, déposé le 30 décembre 2019
Insuffisance des moyens alloués aux sapeurs-pompiers, déposé le 30 décembre 2019
Permis de conduire - Pathologie non-évolutive, déposé le 30 décembre 2019
Remboursement des transports en ambulance bariatrique, déposé le 30 décembre 2019
Dispositif d'isolation des combles à un euro, déposé le 30 décembre 2019
Agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les hôpitaux, déposé le 30 décembre 2019
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles, déposé le 30 décembre 2019
Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPE, déposé le 30 décembre 2019
Transport aérien - Indemnisation clients, déposé le 30 décembre 2019
Barrage de Saint-Romain-de-Jalionas, déposé le 30 décembre 2019
Plan France Très haut débit, déposé le 30 décembre 2019
Réserve héréditaire, déposé le 30 décembre 2019
Risque sanitaire sur les conduites d'eau potable, déposé le 30 décembre 2019
La position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye, déposé le 30 décembre 2019
Formation initiale et continue des cadres de santé, déposé le 30 décembre 2019
Reconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie, déposé le 30 décembre 2019
Réforme de la politique agricole commune, déposé le 30 décembre 2019
Contournement Est de Rouen, déposé le 30 décembre 2019
Moyens contre l'insécurité dans le Montargois, déposé le 30 décembre 2019
Centres hospitaliers de l'Orne, déposé le 30 décembre 2019
Financement de l'aide aux victimes, déposé le 23 décembre 2019
Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers, déposé le 23 décembre 2019
Inquiétude des enseignes de restauration rapide, déposé le 23 décembre 2019
Débit minimum biologique, déposé le 23 décembre 2019
Avancement du projet d'observatoire de la rémunération des professeurs, déposé le 23 décembre 2019
Personnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers, déposé le 23 décembre 2019
Financement de l'apprentissage en région, déposé le 23 décembre 2019
Financement des groupements d'emplyeurs pour l'insertion et la qualification, déposé le 23 décembre 2019
Lutte contre la fraude fiscale, déposé le 23 décembre 2019
Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, déposé le 23 décembre 2019
Allocations handicap à l'étranger, déposé le 23 décembre 2019
Attractivité du métier d'aide-soignant, déposé le 23 décembre 2019
Laboratoires de biologie médicale, déposé le 23 décembre 2019
Publicité pour les professions de santé libérales, déposé le 23 décembre 2019
Contrôle des vaccinations obligatoires, déposé le 23 décembre 2019
Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM), déposé le 23 décembre 2019
Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre, déposé le 23 décembre 2019
Contrôle des normes techniques des engins frigorifiques, déposé le 23 décembre 2019
Surfaces pastorales, déposé le 23 décembre 2019
Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne, déposé le 23 décembre 2019
Inquiétudes des pêcheurs en Méditerranée, déposé le 23 décembre 2019
Le devoir d'information des banques envers les clients, déposé le 23 décembre 2019
Pêche de loisir maritime, déposé le 23 décembre 2019
Espaces maritimes outre-mer, déposé le 23 décembre 2019
Valorisation de l'expérience des professeurs d'université, déposé le 23 décembre 2019
Formulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal, déposé le 23 décembre 2019
Difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie de plein air, déposé le 23 décembre 2019
Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes, déposé le 23 décembre 2019
Recommandations du Haut conseil pour le climat sur l'évaluation des lois, déposé le 23 décembre 2019
La prise en charge des Français atteints de troubles psychiatriques, déposé le 23 décembre 2019
Impôts - Délais et date de distribution des avis pour paiement, déposé le 23 décembre 2019
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité, déposé le 23 décembre 2019
Implantations de pharmacies en zones rurales, déposé le 23 décembre 2019
Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires, déposé le 23 décembre 2019
Registre des groupes hybrides - Garanties de bioéquivalence, déposé le 23 décembre 2019
Position de la France dans l'accord sur le nucléaire iranien, déposé le 23 décembre 2019
Statistiques publiques coopération Afrique, déposé le 23 décembre 2019
Accès aux soins dans le département de la Nièvre, déposé le 23 décembre 2019
Aide à la création de cabinet - Masseur-kinésithérapeute, déposé le 23 décembre 2019
Infirmiers en pratique avancée, déposé le 23 décembre 2019
Médecins traitants - Médecine de ville, déposé le 23 décembre 2019
Avenir des MAIA, déposé le 23 décembre 2019
Lutte contre les dérives sectaires, déposé le 23 décembre 2019
Mesures contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers, déposé le 23 décembre 2019
Sécurité du public dans les transports collectifs, déposé le 23 décembre 2019
Éxonération de TVA pour les centres de loisirs gérés par une SPL, déposé le 23 décembre 2019
Statut, rémunérations et moyens des ambassadeurs thématiques, déposé le 23 décembre 2019
Mise en place d'un statut de l'élu associatif, déposé le 23 décembre 2019
Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse, déposé le 23 décembre 2019
Litiges en matière de construction d'une maison individuelle, déposé le 23 décembre 2019
Fabrique Défense économat des armées recours, déposé le 23 décembre 2019
Élèves infirmiers de bloc opératoire, déposé le 23 décembre 2019
Prime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron, déposé le 23 décembre 2019
Mal-être hospitalier, déposé le 23 décembre 2019
Règlement des factures par l'État, déposé le 23 décembre 2019
Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS), déposé le 23 décembre 2019
VTC et violences sexuelles, déposé le 23 décembre 2019
Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissage, déposé le 23 décembre 2019
Suppression du changement d'heure saisonnier, déposé le 23 décembre 2019
Écotaxe - Malus écologique, déposé le 23 décembre 2019
Révision des valeurs locatives - Hôtellerie de plein air - Pyrénées-Atlantiques, déposé le 23 décembre 2019
Placements non-absolument nécessaires d'enfants, déposé le 23 décembre 2019
Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiants, déposé le 23 décembre 2019
Accès à une alimentation saine pour les départements et régions d'outre-mer, déposé le 23 décembre 2019
Égypte : droits humains, déposé le 23 décembre 2019
Cancer - Manque de formation initiale en oncologie des médecins généralistes, déposé le 23 décembre 2019
Modalités nouvelles de l'accès aux études et de la formation de psychomotricien, déposé le 23 décembre 2019
Convocation des assistants maternels, déposé le 23 décembre 2019
Baisse de la participation de l'établissement français du sang aux associations, déposé le 23 décembre 2019
Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur, déposé le 23 décembre 2019
Accessibilité de l'enseignement à la conduite, déposé le 23 décembre 2019
Permis à 1 euro et labellisation des auto-écoles, déposé le 23 décembre 2019
Recouvrement - Contraventions transports publics, déposé le 23 décembre 2019
Réforme de l'administration fiscale, déposé le 23 décembre 2019
Situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, déposé le 23 décembre 2019
Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux, déposé le 23 décembre 2019
Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiques, déposé le 23 décembre 2019
Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension, déposé le 23 décembre 2019
Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables, déposé le 23 décembre 2019
Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement, déposé le 23 décembre 2019
Financement école plastique, déposé le 23 décembre 2019
Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales, déposé le 23 décembre 2019
Stages « découverte » pour les élèves de troisième, déposé le 23 décembre 2019
Certification en langue anglaise, déposé le 23 décembre 2019
Enfant majeur décédé et livret de famille, déposé le 23 décembre 2019
Abattement TEOM, déposé le 23 décembre 2019
Fixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELAN, déposé le 23 décembre 2019
Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques, déposé le 23 décembre 2019
Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer, déposé le 23 décembre 2019
Valorisation du métier d'infirmier de pratique avancée, déposé le 23 décembre 2019
Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux, déposé le 23 décembre 2019
Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche, déposé le 23 décembre 2019
Plateforme téléphonique OFII, déposé le 23 décembre 2019
Années passées en emplois jeunes, déposé le 23 décembre 2019
Directive européenne relative à la vente des produits du tabac, déposé le 23 décembre 2019
Conséquences liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways, déposé le 23 décembre 2019
Optique - Chirurgie réfractive - Remboursement - Sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2019
Remboursemnet des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans, déposé le 23 décembre 2019
Part du bois français dans les JO Paris 2024, déposé le 23 décembre 2019
Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans, déposé le 23 décembre 2019
Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil, déposé le 23 décembre 2019
Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers, déposé le 23 décembre 2019
Violences sexuelles et sexistes, déposé le 23 décembre 2019
Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb, déposé le 23 décembre 2019
Données publiques sur l'immigration en France, déposé le 23 décembre 2019
Taux de CSPE réduit pour les artisans, déposé le 23 décembre 2019
Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés, déposé le 23 décembre 2019
Lien entre l'anthroposophie et les services de santé, déposé le 23 décembre 2019
Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer, déposé le 23 décembre 2019
Photos d'identité et nouvelles technologies, déposé le 23 décembre 2019
Infirmier en pratique avancée, déposé le 23 décembre 2019
Reconnaissance et rémunération des IBODE, déposé le 23 décembre 2019
Salaires des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 23 décembre 2019
Financement de mosquées par les Émirats arabes unis, déposé le 23 décembre 2019
Le vapotage en France, déposé le 23 décembre 2019
Diminution des effectifs de la Miviludes, déposé le 23 décembre 2019
Élargissement aux ambulanciers du décret n°2019-1260, déposé le 23 décembre 2019
Détournement des retenues salariales aux assurances obligatoires, déposé le 23 décembre 2019
Conséquences de l'aménagement foncier en agriculture, déposé le 23 décembre 2019
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PAC, déposé le 23 décembre 2019
Avenir des appellations d'origine, déposé le 23 décembre 2019
Déplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d'Orsay, déposé le 23 décembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 23 décembre 2019
Avenir des radios locales de FIP, déposé le 23 décembre 2019
Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse, déposé le 23 décembre 2019
Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro, déposé le 23 décembre 2019
Fabrique défense financement, déposé le 23 décembre 2019
Transport aérien hors gabarit, déposé le 23 décembre 2019
Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi, déposé le 23 décembre 2019
Développement de la petite hydroélectricité, déposé le 23 décembre 2019
Prise en compte de l'huile de palme dans les carburants français, déposé le 23 décembre 2019
Financement des écoles de production, déposé le 23 décembre 2019
ESUS - IRPME - Éligibilité, déposé le 23 décembre 2019
Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019, déposé le 23 décembre 2019
Les financements des frais de déplacement pour une formation professionnelle, déposé le 23 décembre 2019
Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux, déposé le 23 décembre 2019
L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux, déposé le 23 décembre 2019
Suppressions de postes de juge d'instruction selon des critères électoraux, déposé le 23 décembre 2019
Précisions sur la création d'une cellule nationale de lutte contre la haine, déposé le 23 décembre 2019
Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS, déposé le 23 décembre 2019
Prisonnier politique en Égypte, déposé le 23 décembre 2019
Nouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle, déposé le 23 décembre 2019
Pénurie de médecins dans la fonction publique territoriale, déposé le 23 décembre 2019
Reconnaissance des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), déposé le 23 décembre 2019
Refus de soins liée à l'existence d'une « patientèle complète », déposé le 23 décembre 2019
Réforme des retraites - Mères de famille, déposé le 23 décembre 2019
Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme à risques et insalubrités, déposé le 23 décembre 2019
Relocalisation du CLEISS, déposé le 23 décembre 2019
Les maisons France Service en territoire rural, déposé le 23 décembre 2019
Urbanisme et loi littoral, déposé le 23 décembre 2019
Conduite des matériels agricoles homologués plus de 40 km/h, déposé le 23 décembre 2019
Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !, déposé le 23 décembre 2019
Prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020, déposé le 23 décembre 2019
Sauvegarde des dépouilles des soldats morts pour la France, déposé le 23 décembre 2019
Prise en charge des aides auditives, déposé le 23 décembre 2019
L'avenir des antennes locales de Radio France, déposé le 23 décembre 2019
Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans, déposé le 23 décembre 2019
Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », déposé le 23 décembre 2019
Démantèlement des éoliennes, déposé le 23 décembre 2019
Éoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires, déposé le 23 décembre 2019
Livret de famille : inscription du décès d'un enfant majeur, non marié, déposé le 23 décembre 2019
Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux, déposé le 23 décembre 2019
Application à Mayotte de l'article 884 du code de procédure pénale, déposé le 23 décembre 2019
Mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-Denis, déposé le 23 décembre 2019
Intégration des aides au logement au revenu universel d'activité, déposé le 23 décembre 2019
AAH - Revenu universel d'activité, déposé le 23 décembre 2019
Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination, déposé le 23 décembre 2019
Chrétiens dans le monde, déposé le 23 décembre 2019
Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores, déposé le 23 décembre 2019
Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvert, déposé le 23 décembre 2019
Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asile, déposé le 23 décembre 2019
Cumul pension militaire d'invalidité et retraite civile, déposé le 23 décembre 2019
Bière « hyper alcoolisée », déposé le 23 décembre 2019
Conséquence décret « permis à 1 euro par jour » sur établissements de conduite, déposé le 23 décembre 2019
Problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule, déposé le 23 décembre 2019
Fraude à la TVA dans le e-commerce, déposé le 23 décembre 2019
Portage de la politique du tourisme à l'échelle nationale, déposé le 23 décembre 2019
Réductions de cotisations sociales pour les laboratoires publics, déposé le 23 décembre 2019
Échange des permis de conduire québecois et français, déposé le 23 décembre 2019
Remboursement des soins auditifs, déposé le 23 décembre 2019
Ambition pour le climat : le rôle de la France, déposé le 23 décembre 2019
Rachat de l'entreprise CLS par la CNP, déposé le 23 décembre 2019
Plan hôpital et dette de l'hôpital de Bastia, déposé le 23 décembre 2019
Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait, déposé le 23 décembre 2019
Implants Essure, déposé le 23 décembre 2019
Cumul d'emplois pour les agents publics - Restrictions, déposé le 23 décembre 2019
Salaire des hauts fonctionnaires, déposé le 23 décembre 2019
Placements non-absolument nécessaires d'enfants, déposé le 23 décembre 2019
Dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants, déposé le 23 décembre 2019
Décalage de versement de l'allocation logement, déposé le 23 décembre 2019
Accès à l'armée française des personnes souffrant de diabète de type 1, déposé le 23 décembre 2019
Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau, déposé le 23 décembre 2019
Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 23 décembre 2019
Pénurie de médicaments contre le cancer, déposé le 23 décembre 2019
Violation des droits de l'Homme au Bahreïn, déposé le 23 décembre 2019
Difficultés d'accès à un médecin traitant, déposé le 23 décembre 2019
Inquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale, déposé le 23 décembre 2019
Niveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée, déposé le 23 décembre 2019
Statut des assistants de régulation médicale du SAMU - Centre 15, déposé le 23 décembre 2019
Égalité de régime maisons d'assistants maternels et assistants maternels, déposé le 23 décembre 2019
La situation des assistants familiaux, déposé le 23 décembre 2019
Principe du contradictoire et dossier administratif de l'assistant maternel, déposé le 23 décembre 2019
Fin de carrière des enseignants, déposé le 23 décembre 2019
Pensions de réversion : des questions légitimes, déposé le 23 décembre 2019
Amélioration de la sécurité des agents de l'État et de leurs familles, déposé le 23 décembre 2019
Jeux Olympiques - Karaté, déposé le 23 décembre 2019
L'inscription du karaté sur la liste de sports additionnels pour les JO de Paris, déposé le 23 décembre 2019
Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport, déposé le 23 décembre 2019
Traçabilité et qualité des viandes, déposé le 23 décembre 2019
Contrainte financière liée à la vente de livres aux bibliothèques, déposé le 23 décembre 2019
Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro, déposé le 23 décembre 2019
Démarchage téléphonique, déposé le 23 décembre 2019
Régularisation des factures d'électricité et de gaz, déposé le 23 décembre 2019
Non application de l'article 227-5 du code pénal, déposé le 23 décembre 2019
Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés, déposé le 23 décembre 2019
Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide, déposé le 23 décembre 2019
Les stages des lycéens, déposé le 23 décembre 2019
Certification anglais - License, déposé le 23 décembre 2019
Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac, déposé le 23 décembre 2019
État de droit - Cour d'appel - Cour d'appel administrative - Huissiers, notaires, déposé le 23 décembre 2019
La situation des enfants atteints de troubles « dys », déposé le 23 décembre 2019
Le revenu universel d'activité, déposé le 23 décembre 2019
Dysfonctionnements - La Poste, déposé le 23 décembre 2019
SAMU - Conditions de travail des assistants de régulation médicale, déposé le 23 décembre 2019
Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France, déposé le 23 décembre 2019
Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS, déposé le 23 décembre 2019
Défaut de contrôle technique, déposé le 23 décembre 2019
Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises, déposé le 23 décembre 2019
Réforme des subventions européennes pour la petite pêche côtière, déposé le 23 décembre 2019
Restitution des avoirs en déshérence, déposé le 23 décembre 2019
Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer, déposé le 23 décembre 2019
Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur», déposé le 23 décembre 2019
Développement de la petite hydroélectricité, déposé le 23 décembre 2019
Résultats de l'enquête PISA, déposé le 23 décembre 2019
Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly, déposé le 23 décembre 2019
Lutte contre le cancer, déposé le 23 décembre 2019
Maladie de Schimke, déposé le 23 décembre 2019
Plan « Maladies neurodégénératives », déposé le 23 décembre 2019
Dyspraxie et troubles associés, déposé le 23 décembre 2019
Vétérinaire : crise démographique, déposé le 23 décembre 2019
Dossier administratif de l'assistant maternel et durée de conservation, déposé le 23 décembre 2019
Interprétation du Référentiel national agrément assistants maternels, déposé le 23 décembre 2019
Immatriculation des véhicules des forces de l'ordre, déposé le 23 décembre 2019
La prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires, déposé le 23 décembre 2019
Choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO), déposé le 23 décembre 2019
Situation des veuves d'anciens combattants d'Algérie ou des combats de Tunisie, déposé le 16 décembre 2019
Exportation d'animaux français dans des pays tiers, déposé le 16 décembre 2019
Engagements climatiques de la France lors de la COP 25, déposé le 16 décembre 2019
Justice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaire, déposé le 16 décembre 2019
Arbitrages budgétaires et la loi de programmation militaire, déposé le 16 décembre 2019
Menus végétariens dans les cantines scolaires, déposé le 16 décembre 2019
Remplacement des professeurs absents dans les collèges publics, déposé le 16 décembre 2019
Étalement de la suppression de l'avantage fiscal GNR, déposé le 16 décembre 2019
Professionnalisation des interprètes-traducteurs, déposé le 16 décembre 2019
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie, déposé le 16 décembre 2019
Actes de violences « antifas », déposé le 16 décembre 2019
Mise en place du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), déposé le 16 décembre 2019
Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile, déposé le 16 décembre 2019
Situation des services d'aide à la personne, déposé le 16 décembre 2019
Utilisation du mercure dentaire, déposé le 16 décembre 2019
Vaccin contre le papillomavirus, déposé le 16 décembre 2019
Statistiques ensemble des cambriolages, déposé le 16 décembre 2019
Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h, déposé le 16 décembre 2019
Ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche., déposé le 16 décembre 2019
Contrats d'assurance complémentaires dits responsables, déposé le 16 décembre 2019
Pénurie de professeurs remplaçants, déposé le 16 décembre 2019
Mutation du personnel du service d'insertion et de probation, déposé le 16 décembre 2019
Accès à un contrat de professionnalisation après 26 ans, déposé le 16 décembre 2019
Gazone non routier - Avantage fiscal, déposé le 16 décembre 2019
Taxe sur le gasoil : vers une redevance équitable, déposé le 16 décembre 2019
Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi », déposé le 16 décembre 2019
Suppression du service « Autotrain », déposé le 16 décembre 2019
Exportation des animaux vivants destinés à l'abattage vers des états tiers, déposé le 16 décembre 2019
Justice - pilotage de navire - usage d'alcool - incrimination, déposé le 16 décembre 2019
Alerte sur l'eau contaminée à la cryptosporidiose dans les Alpes-Maritimes, déposé le 16 décembre 2019
Formation hôtellerie-restauration - Arrêté du 19 février 2018, déposé le 16 décembre 2019
Abaissement du scrutin de liste, déposé le 16 décembre 2019
Éducation - Enseignement - Écologie, déposé le 16 décembre 2019
Quel impact de l'enquête PISA en France ?, déposé le 16 décembre 2019
Conséquences de la suppression du GNR pour le secteur du BTP, déposé le 16 décembre 2019
Iatrogénie médicamenteuse, déposé le 16 décembre 2019
Situation inquiétante des chrétiens d'Algérie, déposé le 16 décembre 2019
Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI), déposé le 16 décembre 2019
Situation critique des entreprises de transports sanitaires, déposé le 16 décembre 2019
Chiffres de la sécurité routière en Isère, déposé le 16 décembre 2019
Prévention du dopage dans le sport de haut niveau, déposé le 16 décembre 2019
Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux, déposé le 16 décembre 2019
Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE, déposé le 16 décembre 2019
Lutte contre l'artificialisation des sols, déposé le 16 décembre 2019
Prise en charge des soins effectués par des professionnels libéraux, déposé le 16 décembre 2019
Obligation légale de débroussaillage et responsabilité des maires, déposé le 16 décembre 2019
Création d'une fédération nationale de pêche de loisir, déposé le 16 décembre 2019
Dysfonctionnements du dispositif Bloctel, déposé le 16 décembre 2019
Innovation, déposé le 16 décembre 2019
Les infrastructures de transport et de distribution d'énergie, déposé le 16 décembre 2019
Précarité, les étudiants en grand danger !, déposé le 16 décembre 2019
Conséquences de la suppression du taux réduit pour le GNR, déposé le 16 décembre 2019
Dyspraxie visuo-spatiale, déposé le 16 décembre 2019
Abrogation de l'interdiction de la publicité pour les médecins, déposé le 16 décembre 2019
Agents de stérilisation, déposé le 16 décembre 2019
Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE), déposé le 16 décembre 2019
Difficultés des aides à domicile, déposé le 16 décembre 2019
Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique, déposé le 16 décembre 2019
Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice, déposé le 16 décembre 2019
Conduite de matériel agricole, déposé le 16 décembre 2019
Problématique des modalités de calcul des « allégements Fillon », déposé le 16 décembre 2019
La difficulté de recrutement des moniteurs de plongée, déposé le 16 décembre 2019
Conséquences des mouvements sociaux sur les commerces de proximité, déposé le 16 décembre 2019
« Agribashing », déposé le 16 décembre 2019
Utilisation des savoir-faire français pour le second porte-avions, déposé le 16 décembre 2019
Projets de cession des infrastructures gazières du groupe ENGIE, déposé le 16 décembre 2019
Déclaration d'intention de grève des professeurs des collèges publics, déposé le 16 décembre 2019
Pour une meilleure reconnaissance du droit d'état civil des pieds-noirs, déposé le 16 décembre 2019
Revalorisations des rémunérations des directeurs d'établissement scolaire, déposé le 16 décembre 2019
Modalités de paiement, déposé le 16 décembre 2019
Nomination des experts auprès des tribunaux, déposé le 16 décembre 2019
Règles de comptabilisation du seuil des 12 000 logements dans la loi ELAN, déposé le 16 décembre 2019
Périmètre du revenu universel d'activité, déposé le 16 décembre 2019
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité, déposé le 16 décembre 2019
Livraison des médicaments aux malades chroniques, déposé le 16 décembre 2019
Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement, déposé le 16 décembre 2019
Fonds de solidarité pour le développement et PLF2020, déposé le 16 décembre 2019
Accès à la formation pour les IADE et IBODE, déposé le 16 décembre 2019
Rémunération des infirmiers en pratique avancée., déposé le 16 décembre 2019
Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français, déposé le 16 décembre 2019
Régime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert, déposé le 16 décembre 2019
Ligne Cherbourg-Paris délaissée par la SNCF et l'État., déposé le 16 décembre 2019
Création d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures, déposé le 16 décembre 2019
Journée commémorative pour les OPEX, déposé le 16 décembre 2019
Mesures pour renforcer les dispositifs de soutien au tissu associatif, déposé le 16 décembre 2019
Prise en charge des ambulances bariatriques, déposé le 16 décembre 2019
Gestion de la ressource en eau par Eau de Paris, déposé le 16 décembre 2019
Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021, déposé le 16 décembre 2019
Production petite hydro-électricité - préservation des petits moulins, déposé le 16 décembre 2019
Personnels enseignants - Frais de déplacement - Défraiements - Délais, déposé le 16 décembre 2019
Réforme du lycée, déposé le 16 décembre 2019
Condition de participation à l'obligation alimentaire à l'égard des parents, déposé le 16 décembre 2019
Difficultés d'accès à l'avortement en Guyane, déposé le 16 décembre 2019
Renouvellement de la carte d'identité, déposé le 16 décembre 2019
Contrôle continu du baccalauréat et élèves en situation de handicap, déposé le 16 décembre 2019
Intégration de l'AAH dans le revenu universel d'activité, déposé le 16 décembre 2019
Reconnaître et soutenir le développement des établissements de répit, déposé le 16 décembre 2019
Matériaux nocifs pour l'environnement et la santé dans les logements, déposé le 16 décembre 2019
Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA), déposé le 16 décembre 2019
Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé, déposé le 16 décembre 2019
SUGE - Sûreté ferroviaire, déposé le 16 décembre 2019
Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle, déposé le 16 décembre 2019
Généralisation de Chorus Pro, déposé le 16 décembre 2019
Détresse des exploitants et salariés agricoles et revalorisation de leur travail, déposé le 16 décembre 2019
Prochaine PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales, déposé le 16 décembre 2019
Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière, déposé le 16 décembre 2019
Les perspectives d'avenir de la forêt française, déposé le 16 décembre 2019
Réforme assurance chômage : conséquences pour l'hôtellerie et la restauration, déposé le 16 décembre 2019
Ratification du « Panel Hormones » par le Parlement européen, déposé le 16 décembre 2019
Service minimum dans les écoles rurales, déposé le 16 décembre 2019
Lutte contre les violences conjugales et perception des signaux faibles, déposé le 16 décembre 2019
Décret n° 2018-1359 relatif aux conditions matérielles d'accueil, déposé le 16 décembre 2019
Attribution de l'AAH, déposé le 16 décembre 2019
Statut des AESH, déposé le 16 décembre 2019
Remboursement des préparations pharmaceutiques, déposé le 16 décembre 2019
Rapprochement sino-russe, déposé le 16 décembre 2019
Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités, déposé le 16 décembre 2019
Exclusion du karaté - JO 2024, déposé le 16 décembre 2019
Enquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la culture, déposé le 16 décembre 2019
PLF pour 2020 - Transfert des droits indirects, déposé le 16 décembre 2019
Reconversion des blessés de guerre en opération extérieure, déposé le 16 décembre 2019
Attribution du label Scène de musiques actuelles (SMAC), déposé le 16 décembre 2019
Présence de droit des parlementaires au sein des intances du FDVA, déposé le 16 décembre 2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Associations à but non lucratif, déposé le 16 décembre 2019
Lutte contre la consommation de stupéfiants chez les jeunes, déposé le 16 décembre 2019
Installation du Conseil scientifique de l'éducation nationale, déposé le 16 décembre 2019
Conséquences de la réforme des diplômes du travail social, déposé le 16 décembre 2019
Projet de la Nouvelle université de Nantes, déposé le 16 décembre 2019
Fonction publique - Actualisation des indemnités de résidence, déposé le 16 décembre 2019
Conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, déposé le 16 décembre 2019
Contrôles fiscaux, déposé le 16 décembre 2019
Suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier, déposé le 16 décembre 2019
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 16 décembre 2019
Actes anti-chrétiens, déposé le 16 décembre 2019
Nouvelles conditions d'accès à la nationalité indienne pour les musulmans, déposé le 16 décembre 2019
Alerte scientifique relative aux fongicides SDHI, déposé le 16 décembre 2019
Reconnaissance de psychiatres et psycohologues, déposé le 16 décembre 2019
Retraite - Vétérinaires, déposé le 16 décembre 2019
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 16 décembre 2019
Retards récurrents des trains de la SNCF, déposé le 16 décembre 2019
Application de l'article L. 6315-1 du code du travail, déposé le 16 décembre 2019
Application de l'article L. 6323-13 du code du travail, déposé le 16 décembre 2019
Disposition réglementaire - Création de camping à la ferme dans zones agricoles, déposé le 16 décembre 2019
Demi part fiscale pour les orphelins de guerre, déposé le 16 décembre 2019
Transports bariatriques, déposé le 16 décembre 2019
Évolution de la contribution à l'audiovisuel public, déposé le 16 décembre 2019
Plan social à Radio France, déposé le 16 décembre 2019
Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif, déposé le 16 décembre 2019
Lutte contre la spéculation sur les billets de spectacles, déposé le 16 décembre 2019
Base militaire de Cherbourg, déposé le 16 décembre 2019
Coopération européenne en matière d'armement, déposé le 16 décembre 2019
Lutter contre les inégalités à l'école, déposé le 16 décembre 2019
Agents du service sécurité en milieu hospitalier, déposé le 16 décembre 2019
Suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non-routier, déposé le 16 décembre 2019
Discriminations au travail des personnes diabétiques - Métiers interdits, déposé le 16 décembre 2019
Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI), déposé le 16 décembre 2019
Désamiantage - Coût financier, déposé le 16 décembre 2019
Manipulateurs en radiologie, déposé le 16 décembre 2019
Rapport Cour des comptes - Ordre national des médecins, déposé le 16 décembre 2019
Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant, déposé le 16 décembre 2019
Accueil - Carsat, déposé le 16 décembre 2019
Avenir de la MIVILUDES, déposé le 16 décembre 2019
Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole, déposé le 16 décembre 2019
Dispositif CRS-MNS dans le golfe de Saint-Tropez, déposé le 16 décembre 2019
Représentativité du sport automobile de loisir, déposé le 16 décembre 2019
Suppression de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, déposé le 16 décembre 2019
Chiffres des ventes de pesticides, déposé le 16 décembre 2019
Devenir des arboretums, déposé le 16 décembre 2019
Impact des manifestations sur les commerces de proximité, déposé le 16 décembre 2019
Augmentation des capacités des éoliennes en mer, déposé le 16 décembre 2019
Syndrome du bébé secoué et fiabilité de la recommandation de la HAS, déposé le 16 décembre 2019
Situation des agents de l'enseignement technique agricole privé sous contrat, déposé le 16 décembre 2019
Situation des enseignants dans l'enseignement agricole privé, déposé le 16 décembre 2019
Latin, grec, sections européennes : pour une réhabilitation de ces enseignements, déposé le 16 décembre 2019
Gendarmerie - PJGN - accès aux fichiers - navires, déposé le 16 décembre 2019
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, déposé le 16 décembre 2019
Suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier, déposé le 16 décembre 2019
Les jeunes mères sans abri, déposé le 16 décembre 2019
Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne, déposé le 16 décembre 2019
Lutte contre le VIH-Sida en France et dans le monde, déposé le 16 décembre 2019
Les inégalités liées à la généralisation de la dématrialisation en outre-mer, déposé le 16 décembre 2019
Modalités nouvelles cartes d'identité, déposé le 16 décembre 2019
Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides, déposé le 16 décembre 2019
Renouvellement carte GIC/GIG, déposé le 16 décembre 2019
Appâtage permanent termites, déposé le 16 décembre 2019
Certificat médical et pratique d'un sport, déposé le 16 décembre 2019
Aides européennes et avantages concurrentiels déloyaux, déposé le 16 décembre 2019
Dématérialisation du timbre fiscal papier, déposé le 9 décembre 2019
Mois sans alcool, déposé le 9 décembre 2019
La maltraitance animale, déposé le 9 décembre 2019
Prise en charge des frais de transport ambulance bariatrique, déposé le 9 décembre 2019
Le harcèlement scolaire, déposé le 9 décembre 2019
Épidémie de rougeole dans le Pacifique, déposé le 9 décembre 2019
IBODE - Évolution grille salariale - Nouvelle bonification indiciaire, déposé le 9 décembre 2019
Prime allouée aux infirmiers et aides-soignants, déposé le 9 décembre 2019
Revendications sociales portées par les agriculteurs, déposé le 9 décembre 2019
Délivrance des permis de construire pour les moyennes surfaces commerciales, déposé le 9 décembre 2019
Projet du jardin des Vaîtes à Bensaçon, déposé le 9 décembre 2019
Carte du combattant aux appelés en Tunisie après 1962, déposé le 9 décembre 2019
Plafonnement des frais bancaires, déposé le 9 décembre 2019
Crise sanitaire - Forêts de Meurthe-et-Moselle, déposé le 9 décembre 2019
Engagement de la France au profit d'une culture stratégique européenne commune, déposé le 9 décembre 2019
Financement mise en conformité assainissement non collectif, déposé le 9 décembre 2019
Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei, déposé le 9 décembre 2019
Difficultés rencontrées par les SMUR, déposé le 9 décembre 2019
Taxe d'habitation aux associations, déposé le 9 décembre 2019
La présence de box vitrés dans les tribunaux, déposé le 9 décembre 2019
Emploi des personnes handicapées, déposé le 9 décembre 2019
Médecins - Installation - Démographie médicale - Meuse Grand Est - ZRR, déposé le 9 décembre 2019
Pré-enseignes et ruralité, déposé le 9 décembre 2019
Assujettissement au 1 % de cotisation maladie des retraites complémentaires, déposé le 9 décembre 2019
Supression envisagée du fonds CMU-C, déposé le 9 décembre 2019
Règles de mise en place des bandes et pistes cyclables, déposé le 9 décembre 2019
Construction d'entrepôts de e-commerce et de zones commerciales en périphérie, déposé le 9 décembre 2019
Export d'animaux vivants, déposé le 9 décembre 2019
Recyclage de l'eau dans les stations de lavage automobiles, déposé le 9 décembre 2019
Maintien des collèges ruraux, déposé le 9 décembre 2019
Projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, déposé le 9 décembre 2019
Pas un mot de compassion, déposé le 9 décembre 2019
Création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation, déposé le 9 décembre 2019
Avenir de la Miviludes, déposé le 9 décembre 2019
Acquisition de terres agricoles françaises par des sociétés extra-européennes, déposé le 9 décembre 2019
LFSS 2019 - Rapport sur les dépenses des budgets prévention, déposé le 9 décembre 2019
Simplification des dossiers de demande auprès de l'ONAC, déposé le 9 décembre 2019
Mouvement social des antennes du groupe Radio France, déposé le 9 décembre 2019
Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliers, déposé le 9 décembre 2019
Abattement fiscal en faveur des personnes en situation de handicap, déposé le 9 décembre 2019
Aide à l'amélioration de l'habitat acquis en indivision, déposé le 9 décembre 2019
Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, déposé le 9 décembre 2019
Respect des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn, déposé le 9 décembre 2019
Situation politique au Liban, déposé le 9 décembre 2019
Reconnaissance IDE bloc opératoire, déposé le 9 décembre 2019
Taux de TVA réduit pour les travaux énergétiques, déposé le 9 décembre 2019
Dysfonctionnements du marché de gros des communications électroniques, déposé le 9 décembre 2019
Accès aux documents classifiés versés dans les archives, déposé le 9 décembre 2019
Bilan social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, déposé le 9 décembre 2019
Dématérialisation des bulletins de salaire, déposé le 9 décembre 2019
Services des douanes - Suppression missions fiscales, déposé le 9 décembre 2019
Concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d'agriculture, déposé le 9 décembre 2019
Accords locaux encadrant l'ouverture dominicale des commerces alimentaires, déposé le 9 décembre 2019
Réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des véhicules, déposé le 9 décembre 2019
Trafic de tabac dans l'Oise, déposé le 9 décembre 2019
Directives anticipées pour personnes protégées, déposé le 9 décembre 2019
Impact de la réforme du lycée sur certains enseignements, déposé le 9 décembre 2019
Obligation de certification en anglais pour l'obtention de la licence, déposé le 9 décembre 2019
Application du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation en Corse, déposé le 9 décembre 2019
Atteintes aux droits de l'Homme au Bahreïn, déposé le 9 décembre 2019
Diplôme belge de bachelier en psychomotricité, déposé le 9 décembre 2019
Infirmiers en pratique avancée de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 décembre 2019
Durée de validité de l'attestation de demande d'asile, déposé le 9 décembre 2019
Impact de la future réforme du système de retraites sur les mères de famille, déposé le 9 décembre 2019
Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fumée, déposé le 9 décembre 2019
Cotisations sociales des salariés expatriés, déposé le 9 décembre 2019
Revalorisation du statut des aides à domicile et leur recrutement, déposé le 9 décembre 2019
CDD successifs pour le remplacement de salariés absents dans les EHPAD, déposé le 9 décembre 2019
Filière vitinicole, déposé le 9 décembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 9 décembre 2019
Diminution du nombre de distributeurs automatiques de billets, déposé le 9 décembre 2019
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse, déposé le 9 décembre 2019
Démarchage téléphonique - Usurpation de numéros de téléphone, déposé le 9 décembre 2019
Reconnaissance des structures de répit pour les aidants et les aidés, déposé le 9 décembre 2019
Indicateurs relatifs à l'annulation de cours, déposé le 9 décembre 2019
Effectif au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes, déposé le 9 décembre 2019
Aménagement espace public - Personnes aveugles et malvoyantes, déposé le 9 décembre 2019
Reconnaissance et indemnisation des victimes d'accidents graves de médicaments, déposé le 9 décembre 2019
Pollution issue des véhicules à l'arrêt moteur allumé, déposé le 9 décembre 2019
Accès direct aux psychologues, déposé le 9 décembre 2019
Situation des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 9 décembre 2019
Statut des aides-soignants, déposé le 9 décembre 2019
Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public, déposé le 9 décembre 2019
Véhicules d'intérêt général prioritaires - Péage - Décret d'application, déposé le 9 décembre 2019
Libre accès aux chaînes privées conventionnées, déposé le 9 décembre 2019
Ligne de train Paris-Orléans - Temps de trajet, déposé le 9 décembre 2019
Volet social du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2021-2027, déposé le 9 décembre 2019
Glyphosate - le plan de sortie promis par Emmanuel Macron ne se concrétise pas, déposé le 9 décembre 2019
Frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 9 décembre 2019
Démarchage téléphonique, déposé le 9 décembre 2019
Données institutionnelles relatives à la délinquance, déposé le 9 décembre 2019
La situation d'inégalité qui pénalise les élèves des petits collèges ruraux, déposé le 9 décembre 2019
Indemnités d'entretien des assistants familiaux et maternels, déposé le 9 décembre 2019
Épidémie de dengue, déposé le 9 décembre 2019
Capacité d'accueil assistant maternelle domicile / MAM, déposé le 9 décembre 2019
Dysfonctionnements de la CIPAV, déposé le 9 décembre 2019
Privatisation du contrôle routier et multiplication des radars mobiles, déposé le 9 décembre 2019
Réduction du champ d'application de l'enquête publique, déposé le 9 décembre 2019
Bilan Egalim, déposé le 9 décembre 2019
Lutte contre les rayonnements électromagnétiques touchant les exploitations, déposé le 9 décembre 2019
Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants, déposé le 9 décembre 2019
Réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, déposé le 9 décembre 2019
Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques, déposé le 9 décembre 2019
Soutien de l'ANAH aux petites copropriétés bénévoles, déposé le 9 décembre 2019
Application de l'article 764 du code général des impôts, déposé le 9 décembre 2019
Association régionale des amis des moulins d'Auvergne, déposé le 9 décembre 2019
Statut des jeunes entreprises à impact environnemental positif, déposé le 9 décembre 2019
Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé, déposé le 9 décembre 2019
Industrie de fabrication de dispositifs médicaux orthopédiques - Coûts, déposé le 9 décembre 2019
Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France, déposé le 9 décembre 2019
Plan maladies neurodégénératives, déposé le 9 décembre 2019
Application du plan hôpital pour l'outre-mer, déposé le 9 décembre 2019
Formation des infirmiers et infirmières en puériculture, déposé le 9 décembre 2019
Grille salariale des infirmiers en pratique avancée, déposé le 9 décembre 2019
Retraite des pilotes de ligne, déposé le 9 décembre 2019
Apparition de cas de cryptosporidiose, déposé le 9 décembre 2019
Activité physique des jeunes Français, déposé le 9 décembre 2019
Décret n°2019-850 relatif aux services de transport d'utilité sociale (TUS), déposé le 9 décembre 2019
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires sur Pajemploi, déposé le 9 décembre 2019
Calcul des APL des jeunes de moins de 25 ans, déposé le 9 décembre 2019
Pénurie de médecins traitants, déposé le 9 décembre 2019
Primo-prescription d'audioprothèses nouvelles contraintes, déposé le 9 décembre 2019
Rémunération des infirmiers en pratique avancée, déposé le 9 décembre 2019
Revalorisation des actuelles retraites agricoles modestes, déposé le 9 décembre 2019
Pension minière de vieillesse et de réversion, déposé le 9 décembre 2019
Indemnisation des voyageurs XL Airways et Aigle Azur, déposé le 9 décembre 2019
Protocole européen d'évaluation de pesticides dangereux pour les abeilles, déposé le 9 décembre 2019
Moyens financiers du CNPF et la conséquences de leur baisse, déposé le 9 décembre 2019
CSE - Représentation équilibrée des femmes et des hommes, déposé le 9 décembre 2019
Rôle de la consommation d'alcool dans les féminicides, déposé le 9 décembre 2019
Négociations commerciales et prise en compte des spécificités de la filière bio, déposé le 9 décembre 2019
Annulation du « dry january » à la française, déposé le 9 décembre 2019
Journée de commémoration dédiée aux soldats morts en opérations extérieures, déposé le 9 décembre 2019
La prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique, déposé le 9 décembre 2019
Soins parodontologiques - non conventionnement des actes, déposé le 9 décembre 2019
Indemnisation d'un accident non responsable avec un véhicule étranger, déposé le 9 décembre 2019
Aménagement des modalités de vote pour la répartition du FPIC, déposé le 9 décembre 2019
Impact des grèves sur les commerces, déposé le 9 décembre 2019
Orientation professionnelle pour les lycéens - Question relative aux stages, déposé le 9 décembre 2019
Situation difficile des agents de sécurité incendie dans les hôpitaux, déposé le 9 décembre 2019
Dysfonctionnement financement juridictions, déposé le 9 décembre 2019
Aides à l'agroforesterie en outre-mer, déposé le 9 décembre 2019
Disposition face a un nouveau risque de dengue à la Réunion, déposé le 9 décembre 2019
Accueil des personnes handicapées en établissement spécialisé pour adultes, déposé le 9 décembre 2019
Délai de carence 6 mois - Cumul emploi-retraite - CER, déposé le 9 décembre 2019
Défaillance de compagnies aériennes opérant en France, déposé le 9 décembre 2019
Dissolution de la MIVILUDES, déposé le 2 décembre 2019
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 2 décembre 2019
Régime juridique appliqué par les départements aux rentes versées victimes Shoah, déposé le 2 décembre 2019
Implantation de couverts végétaux suite intempéries, déposé le 2 décembre 2019
Impact de la pêche intensive du bar sur l'activité des pêcheurs ligneurs, déposé le 2 décembre 2019
Remboursement des frais de transports sanitaires bariatriques, déposé le 2 décembre 2019
Événements météorologiques exceptionnels dans les Alpes-Maritimes novembre 2019, déposé le 2 décembre 2019
Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territoriale, déposé le 2 décembre 2019
Réforme du lycée et réduction des choix pour les élèves, déposé le 2 décembre 2019
Difficultés financières des étudiants et inégalités d'accès au logement, déposé le 2 décembre 2019
Un nouvel Ecopla en Haute-Savoie ? Ne « m..... » pas encore une fois, déposé le 2 décembre 2019
Situation des finances publiques, déposé le 2 décembre 2019
Bénévolat associatif - Réduction d'impôt, déposé le 2 décembre 2019
Répartition de l'IFER photovoltaïque, déposé le 2 décembre 2019
Groupes d'extrême-gauche violents, déposé le 2 décembre 2019
Insertion des personnes handicapées sur le marché de l'emploi, déposé le 2 décembre 2019
Saccages d'exploitations par les extrémistes vegans ou les faucheurs volontaires, déposé le 2 décembre 2019
Conséquences de la réforme 100 % santé, déposé le 2 décembre 2019
Conditions de prise en charge du transport en ambulance bariatique, déposé le 2 décembre 2019
Frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 2 décembre 2019
Insuffisance de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 2 décembre 2019
Cohésion des territoires - ANCT - Absence de l'ANEL dans la composition du CA, déposé le 2 décembre 2019
Non-remplacement des professeurs du secondaire dans le Val-de-Marne, déposé le 2 décembre 2019
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier, déposé le 2 décembre 2019
Pénalité 15 euros pour règlement impôts supérieurs à 300 euros par chèque, déposé le 2 décembre 2019
Revenu universel d'activité (RUA), déposé le 2 décembre 2019
Désertification vétérinaire, déposé le 2 décembre 2019
Difficultés d'accès des patients à un médecin traitant, déposé le 2 décembre 2019
Inquiétudes des kinésithérapeutes - Rapport de l'HAS, déposé le 2 décembre 2019
Niveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée, déposé le 2 décembre 2019
MIVILUDES, déposé le 2 décembre 2019
Thermalisme - Taxation des contrats courts, déposé le 2 décembre 2019
Coupures d'énergie, déposé le 2 décembre 2019
Le mal logement en Seine-Saint-Denis, déposé le 2 décembre 2019
Conséquences d'un Brexit pour la pêche française, déposé le 2 décembre 2019
Intempéries du 14 novembre 2019 dans la Drôme, déposé le 2 décembre 2019
Conséquences de la RLS pour les bailleurs sociaux et les locataires, déposé le 2 décembre 2019
Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise, déposé le 2 décembre 2019
Création de réseaux d'initiative publique d'infrastructures télécom mobile, déposé le 2 décembre 2019
Projet de destruction de la tour dite des célibataires de Mourenx, déposé le 2 décembre 2019
Relations du ministère de la justice avec l'ordre des avocats, déposé le 2 décembre 2019
Sécurité des groupes électrogènes, déposé le 2 décembre 2019
Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons., déposé le 2 décembre 2019
Compagnie aérienne - XL Airways, déposé le 2 décembre 2019
L'encadrement de la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisins, déposé le 2 décembre 2019
Frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 2 décembre 2019
Prise en charge des transports bariatriques par l'assurance maladie, déposé le 2 décembre 2019
Dématérialisation de la procédure d'établissement des procurations de vote, déposé le 2 décembre 2019
Précarité étudiante, déposé le 2 décembre 2019
Stratégie nationale - Protection des Aires marines protégées (AMP), déposé le 2 décembre 2019
Situation de l'hôpital public, notamment des services de pédiatrie, déposé le 2 décembre 2019
Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH, déposé le 2 décembre 2019
Réforme de l'apprentissage, déposé le 2 décembre 2019
Circulaires relatives aux élèves en situation de handicap, déposé le 2 décembre 2019
Recrutement des auxiliaires de vie dans le cadre de l'aide à domicile, déposé le 2 décembre 2019
Réhabilitation des friches urbaines en logements, déposé le 2 décembre 2019
Défrichement, déposé le 2 décembre 2019
Réorganisation prochaine du réseau TER - Départ de dix employés de Béziers, déposé le 2 décembre 2019
Conséquences sur l'asile de la mise en place d'un délai de carrence pour la PUMa, déposé le 2 décembre 2019
Sécurité routière - Alternatives au « tout repressif », déposé le 2 décembre 2019
Fauchage des jachères, déposé le 2 décembre 2019
Lutte contre les trafics d'animaux, déposé le 2 décembre 2019
Dotation aux communes - Versement tardif, déposé le 2 décembre 2019
Médailles de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires », déposé le 2 décembre 2019
Coût des fonctionnaires sans affectation, déposé le 2 décembre 2019
Baisse des moyens affectés au service civique, déposé le 2 décembre 2019
Désengagement financier auprès de l'Observatoire international des prisons, déposé le 2 décembre 2019
Punaises de lit, déposé le 2 décembre 2019
Diabète et discrimination au travail, déposé le 2 décembre 2019
Pour une meilleure distribution des médicaments relatifs au cancer de la vessie, déposé le 2 décembre 2019
Transparence du marché funéraire, déposé le 2 décembre 2019
Cancer - Outre-mer - Inégalités, déposé le 2 décembre 2019
Obésité - Outre-mer, déposé le 2 décembre 2019
Pérennisation des emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 2 décembre 2019
Droits humains au Bahrein, déposé le 2 décembre 2019
Actes de biologie médicale, déposé le 2 décembre 2019
Infirmiers anesthésistes, déposé le 2 décembre 2019
Nomenclature des soins de nuit pratiqués par les infirmiers libéraux, déposé le 2 décembre 2019
Situation professionnelle des infirmiers IADE/IBODE, déposé le 2 décembre 2019
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, déposé le 2 décembre 2019
Dopage chez les sportifs amateurs, déposé le 2 décembre 2019
Déploiement de la 5G en France, déposé le 2 décembre 2019
Plan d'exposition au bruit (PEB) - Terminal 4 Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 2 décembre 2019
XL Airways, déposé le 2 décembre 2019
Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi, déposé le 2 décembre 2019
Fusion de deux EPCI à La Réunion, déposé le 2 décembre 2019
Dispositifs de recueil des données biométriques dans la Manche, déposé le 2 décembre 2019
Risques psycho-sociaux des enseignants et manque de soutien de leur hiérarchie, déposé le 2 décembre 2019
Avenir de la douane, déposé le 2 décembre 2019
Démarchage téléphonique et inefficacité du dispositif Bloctel, déposé le 2 décembre 2019
Dysfonctionnement du site relatif au référendum sur la privatisation d'ADP, déposé le 2 décembre 2019
Importation en France de bois de chauffage radioactif, déposé le 2 décembre 2019
Stop aux projets éoliens en Hauts-de-France, déposé le 2 décembre 2019
Paiement de l'impôt - internet, déposé le 2 décembre 2019
Plan maladies neurodégénératives, déposé le 2 décembre 2019
Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics, déposé le 2 décembre 2019
Aide aux traitements de lutte anti-termites, déposé le 2 décembre 2019
Blocage de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie à La Réunion, déposé le 2 décembre 2019
Inscription du parti Hezbollah sur la liste des organisations terroristes de UE., déposé le 2 décembre 2019
Silence du Gouvernement à propos de Julian Assange, déposé le 2 décembre 2019
Situation fiscale des « Américains accidentels », déposé le 2 décembre 2019
Prélèvements bancaires pour les personnes âgées, déposé le 2 décembre 2019
Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique, déposé le 2 décembre 2019
Venaison - Chasse - Vente de gibier - Conditions et législation, déposé le 2 décembre 2019
Départements - SDIS - Pacte de stabilité, déposé le 2 décembre 2019
Réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des véhicules, déposé le 2 décembre 2019
Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, déposé le 2 décembre 2019
Exposition des jeunes enfants aux écrans, déposé le 2 décembre 2019
Architecture du PLF 2020, déposé le 2 décembre 2019
Prélèvement à la source pour les retraités, déposé le 2 décembre 2019
Échéance du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, déposé le 2 décembre 2019
Fin du Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, déposé le 2 décembre 2019
Aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap, déposé le 2 décembre 2019
Troubles « dys » et maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), déposé le 2 décembre 2019
Travail des pharmacies préparant des piluliers dans le cadre de la PDA, déposé le 2 décembre 2019
Précarité énergétique en France, déposé le 2 décembre 2019
Dioxyde de titane - médicaments et cosmétiques, déposé le 2 décembre 2019
Difficultés d'accès à la médecine en Seine-Saint-Denis, déposé le 2 décembre 2019
Situation des infirmiers en puériculture, déposé le 2 décembre 2019
Sous-densification des infirmiers en Lot-et-Garonne, déposé le 2 décembre 2019
Application de la convention d'Istanbul - Quelle évaluation pour la France ?, déposé le 2 décembre 2019
Aménagement d'un barreau autoroutier, déposé le 2 décembre 2019
Gouvernance maritime en Méditerrannée, déposé le 2 décembre 2019
Dons de trimestres cotisés entre époux, déposé le 2 décembre 2019
Décès d'une femme après de multiples appels au SAMU, déposé le 2 décembre 2019
Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité, déposé le 2 décembre 2019
Moto-école et assurance, déposé le 2 décembre 2019
Rabais dans les contributions des États au budget européen, déposé le 2 décembre 2019
Mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale, déposé le 2 décembre 2019
Frais bancaires, déposé le 2 décembre 2019
Les chiffres de la sécurité routière en Isère, déposé le 2 décembre 2019
Bien être animal - Filière porcine, déposé le 2 décembre 2019
Meilleure prise en compte du bien-être des volailles à l'abattoir, déposé le 2 décembre 2019
Lutte contre la déforestation importée, déposé le 2 décembre 2019
Situation des médecins scolaires vacataires, déposé le 2 décembre 2019
Impact environnemental des mesures budgétaires, déposé le 2 décembre 2019
Défense de la langue française face à l'utilisation abusive de l'anglais, déposé le 2 décembre 2019
Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé, déposé le 2 décembre 2019
Pratiques commerciales des pompes funèbres, déposé le 2 décembre 2019
Police municipale - Reconnaisance et soutien de l'État aux communes et agents, déposé le 2 décembre 2019
La liberté de culte en Algérie, déposé le 2 décembre 2019
Relations équivoques entre la France et le Congo-Brazzaville, déposé le 2 décembre 2019
Situation en Catalogne et conséquence sur le département 66, déposé le 2 décembre 2019
Réglementation - exposition professionnelle au radon - grottes touristiques, déposé le 2 décembre 2019
Réduction de la durée d'année d'habilitation, déposé le 2 décembre 2019
Mauvaise réception de la TNT dans des communes de la Loire, déposé le 2 décembre 2019
Hébergement d'urgence dans les territoires, déposé le 2 décembre 2019
Décharges sauvages et dépôt illégal de déchets, déposé le 2 décembre 2019
Situation des agriculteurs liée à la multiplication des contraintes, déposé le 2 décembre 2019
Abeille noire de l'île de Groix, déposé le 2 décembre 2019
Protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 2 décembre 2019
Sanctuarisation du processus d'achat après l'entrée des informations bancaires, déposé le 2 décembre 2019
Développement du véhicule hydrogène, déposé le 2 décembre 2019
Protocole de retrait de l'implant contraceptif Essure, déposé le 2 décembre 2019
Primes aux contractuels des établissements de santé sous statut FPH, déposé le 2 décembre 2019
Financement de la formation des artisans, déposé le 2 décembre 2019
Aide juridictionnelle - revalorisation - droits de la défense, déposé le 2 décembre 2019
Places d'hébergement pour les enfants et les familles, déposé le 2 décembre 2019
Accompagnement - Enfants handicapés, déposé le 2 décembre 2019
Armes déversées dans les mers du Nord, déposé le 2 décembre 2019
Pollution lumineuse des serres éclairées, déposé le 2 décembre 2019
Thérapie génique, déposé le 2 décembre 2019
Insécurité routière en Seine-et-Marne, déposé le 2 décembre 2019
Devenir du régime spécial de sécurité sociale minière, déposé le 2 décembre 2019
Discrimination des personnes bénéficiant de la CMU, déposé le 2 décembre 2019
Convention fiscale franco-luxembourgeoise, déposé le 2 décembre 2019
Stratégie nationale - Protection des aires marines protégées (AMP), déposé le 2 décembre 2019
Régime de sécurite sociale minière, déposé le 2 décembre 2019
Application loi EGALIM - Agriculture - Prix juste - Relations commerciales, déposé le 2 décembre 2019
Évolution du taux du livret A, déposé le 2 décembre 2019
Droit à la différenciation pour les accords locaux sur l'ouverture des commerces, déposé le 2 décembre 2019
Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricoles, déposé le 2 décembre 2019
Possibilité de redoublement en primaire pour un élève allophone, déposé le 2 décembre 2019
Article 25 de la loi n°2019-828 - Durée maximale fonction publique, déposé le 2 décembre 2019
Association de radioamateurs - Situation fiscale, déposé le 2 décembre 2019
Expulsion des squatteurs, déposé le 2 décembre 2019
Association des diabétiques, déposé le 2 décembre 2019
Effets préoccupants des nouveaux honoraires de dispensation, déposé le 2 décembre 2019
Insuffisante contribution française pour les droits sexuels et reproductifs, déposé le 2 décembre 2019
Usine Total au Yémen, déposé le 2 décembre 2019
Dysfonctionnement du site Pajemploi - versement du CMG, déposé le 2 décembre 2019
Garantie financière des clients lors de la mise en faillite d'une entreprise, déposé le 2 décembre 2019
Redressement judiciaire de la compagnie XL Airways, déposé le 2 décembre 2019
Société XL Airways, déposé le 2 décembre 2019
Création de zones de non-traitement, déposé le 2 décembre 2019
Veuves d'anciens combattants décédés avant d'avoir pu bénéficier de la demi-part, déposé le 2 décembre 2019
Transport bariatrique - Prise en charge, déposé le 2 décembre 2019
Avenir des PIA dédiés aux métiers d'art, déposé le 2 décembre 2019
Règlement local de publicité, déposé le 2 décembre 2019
Demande de transparence sur les factures des fournisseurs d'énergie, déposé le 2 décembre 2019
Politique de l'adolescence, déposé le 2 décembre 2019
Inégalités de traitement dans l'enseignement des langues régionales, déposé le 2 décembre 2019
Service numérique diplôme-gouv.fr, déposé le 2 décembre 2019
Apprentissage - Travaux interdits aux mineurs, déposé le 2 décembre 2019
Fiscalité des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), déposé le 2 décembre 2019
Financement des centres de référence maladies rares, déposé le 2 décembre 2019
Ouverture du service militaire adapté aux jeunes hémophiles, déposé le 2 décembre 2019
Personnes diabétiques et lutte contre les discriminations au travail, déposé le 2 décembre 2019
Manquement dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en Corse, déposé le 2 décembre 2019
Biens mal acquis, déposé le 2 décembre 2019
Dégradation progressive de la situation de la biologie médicale française, déposé le 2 décembre 2019
Situation des infirmiers en pratique avancée, déposé le 2 décembre 2019
Situation et financement des services d'aide à domicile 5° risque, déposé le 2 décembre 2019
Meilleure prise en charge cancer du sein, déposé le 2 décembre 2019
Concertation et débat public relatif à un projet d'expropriation foncière, déposé le 2 décembre 2019
Fret ferroviaire - sauvegarde de la mobilité dans la vallée de la Brévenne, déposé le 2 décembre 2019
Finances des communes des régions et collectivités d'outre-mer, déposé le 2 décembre 2019
Parcours judiciaire des victimes de violences conjugales - Frais de justice, déposé le 2 décembre 2019
Suppression de l'ESI d'Ajaccio, déposé le 25 novembre 2019
Élevages intensifs d'animaux, déposé le 25 novembre 2019
Subventions publiques à des associations incitant à la haine contre Israël, déposé le 25 novembre 2019
Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise - Cumul emploi-retraite, déposé le 25 novembre 2019
Homologation du procédé dit de « retrofit », déposé le 25 novembre 2019
Journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu., déposé le 25 novembre 2019
Adaptation des manuels numériques aux enfants atteints de troubles DYS, déposé le 25 novembre 2019
Pour le retour d'un enseignement au maraîchage biologique à Lomme, déposé le 25 novembre 2019
Méthode de contraception Essure, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge apprentissage secteur public - Date d'effet, déposé le 25 novembre 2019
Qualité d'agent de police judiciaire pour les gendarmes réservistes, déposé le 25 novembre 2019
Salarié membre du foyer fiscal de l'employeur - Déduction fiscale du salaire, déposé le 25 novembre 2019
Taxe sur les titres de séjour, déposé le 25 novembre 2019
Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme, déposé le 25 novembre 2019
Échéance du plan maladies neurodégénératives 2014-2019, déposé le 25 novembre 2019
Position de la France dans les négociations relative au Traité sur la haute mer, déposé le 25 novembre 2019
Manque de transparence du marché funéraire, déposé le 25 novembre 2019
Plan de sauvegarde des œuvres des musées nationaux en cas de crue de la Seine, déposé le 25 novembre 2019
Formation des infirmiers et infirmières en puériculture, déposé le 25 novembre 2019
Conséquences de la transformation du régime de retraite des avocats, déposé le 25 novembre 2019
Formulaire reçu par les enseignants de l'université de Cergy, déposé le 25 novembre 2019
Mesures d'urgence pour soutenir l'aide à domicile, déposé le 25 novembre 2019
Vente d'armes à l'Arabie Saoudite, déposé le 25 novembre 2019
Pour une meilleure prise en charge du transport médical en ambulance bariatrique, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge - Transports bariatriques, déposé le 25 novembre 2019
Stations locales de FIP, déposé le 25 novembre 2019
Plafonnement des frais d'incidents bancaires - Pouvoir d'achat, déposé le 25 novembre 2019
Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark, déposé le 25 novembre 2019
Enseignement et apprentissage de la lecture, déposé le 25 novembre 2019
Facture électronique sous la forme « Facture signée »., déposé le 25 novembre 2019
ET 60 - Activités - Statistiques, déposé le 25 novembre 2019
Contrats obsèques, déposé le 25 novembre 2019
Le manque de transparence du marché funéraire, déposé le 25 novembre 2019
Contenu du futur revenu universel d'activité, déposé le 25 novembre 2019
Aide aux familles avec parent handicapé, déposé le 25 novembre 2019
Inquiétudes fusion AAH/RUA, déposé le 25 novembre 2019
Les tensions en mer orientale, déposé le 25 novembre 2019
Violations à répétition du domaine maritime chypriote par la Turquie, déposé le 25 novembre 2019
Devenir de la MIVILUDES, déposé le 25 novembre 2019
Guet-apens sur les forces de sécurité et de secours, déposé le 25 novembre 2019
SDIS : poids croissant des carences ambulancières, déposé le 25 novembre 2019
Double taxation sur l'énergie, déposé le 25 novembre 2019
Conséquences de la réforme des règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, déposé le 25 novembre 2019
Inquiétude relative à la réforme de l'assurance chômage, déposé le 25 novembre 2019
Absence de droit de rétractation transactions foires et salons, déposé le 25 novembre 2019
Crédit d'impôt pour le spectacle vivant, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés (MNA), déposé le 25 novembre 2019
Situation des enseignants de catégorie 3 dans l'enseignement agricole privé, déposé le 25 novembre 2019
Liste postes de fonctionnaires et rémunérations supérieures à celle du Président, déposé le 25 novembre 2019
Échéance du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, déposé le 25 novembre 2019
Restauration de Notre-Dame de Paris, déposé le 25 novembre 2019
Renforcement des personnels dans les EHPAD, déposé le 25 novembre 2019
Autisme - Visite périodique 5 ans, déposé le 25 novembre 2019
L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 25 novembre 2019
Police municipale - Accès aux fichiers cartes grises et permis de conduire, déposé le 25 novembre 2019
Reconnaissance de la vocation religieuse du tombeau des rois pour le peuple juif, déposé le 25 novembre 2019
Respect des droits humains à Bahreïn, déposé le 25 novembre 2019
Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn, déposé le 25 novembre 2019
Prostitution des mineures, déposé le 25 novembre 2019
Prise en compte de l'invalidité permanente partielle des marins et pensionnés, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge des ambulances bariatriques, déposé le 25 novembre 2019
Modalités d' application alinéa 5 de l'article L133-3 du code des assurances, déposé le 25 novembre 2019
Baisse de la DGF, déposé le 25 novembre 2019
Moyens des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 25 novembre 2019
Production petite hydro-électricité - préservation des moulins, déposé le 25 novembre 2019
Prime Macron TPE, déposé le 25 novembre 2019
Nomination des ingénieurs territoriaux, déposé le 25 novembre 2019
Éxonération de taxe de publicité foncière (TPF) si édification par locataire, déposé le 25 novembre 2019
Taxe communale sur les remontées mécaniques, déposé le 25 novembre 2019
Tarifs des certifications en langue française, déposé le 25 novembre 2019
Fusion allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité, déposé le 25 novembre 2019
Justice des mineurs au Bahreïn, déposé le 25 novembre 2019
Immeubles bâtis - repérage amiante avant opérations - application, déposé le 25 novembre 2019
Assistantes maternelles, déposé le 25 novembre 2019
Réduction des nuisances liées aux prospectus publicitaires, déposé le 25 novembre 2019
Vapotage - Tabagisme, déposé le 25 novembre 2019
Rattachement de la Miviludes au ministère de l'intérieur, déposé le 25 novembre 2019
L'avenir et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 25 novembre 2019
Comité international olympique sponsorisé par Airbnb, déposé le 25 novembre 2019
Maison de la France à « Tokyo 2020 », déposé le 25 novembre 2019
Déploiement du réseau 5G sur le territoire national, déposé le 25 novembre 2019
La suppression des contrôleurs à bord des TER, déposé le 25 novembre 2019
Dysfonctionnements de PAJEMPLOI, déposé le 25 novembre 2019
Transport sanitaire en ambulance bariatrique, déposé le 25 novembre 2019
« En même temps » : proclamer l'urgence climatique et importer du bœuf américain, déposé le 25 novembre 2019
Arrêté de biosécurité peste porcine africaine et obligation de clôturer, déposé le 25 novembre 2019
Critères d'attribution des bourses scolaires en lycée et collège, déposé le 25 novembre 2019
Manque de places pour les redoublants dans certains établissements scolaires, déposé le 25 novembre 2019
Création à l'UFR langues de l'université Rennes 2 d'un DU «animaux et sociétés», déposé le 25 novembre 2019
Indemnité de résidence des fonctionnaires et agents publics, déposé le 25 novembre 2019
Devenir des juridictions en milieu rural, déposé le 25 novembre 2019
Décision de la CNIL sur la reconnaissance faciale, déposé le 25 novembre 2019
Sûreté nucléaire, déposé le 25 novembre 2019
Publicité audioprothèses, déposé le 25 novembre 2019
Mutualisation de moyens et d'effectifs policiers-gendarmes en zones limitrophes, déposé le 25 novembre 2019
Les services de transport d'utilité sociale, déposé le 25 novembre 2019
Protection des clients victimes de la faillite de XL Airways, déposé le 25 novembre 2019
Conditions d'abattage et bien-être animal, déposé le 25 novembre 2019
Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines, déposé le 25 novembre 2019
Urgence à réinvestir massivement dans l'équipement des forces armées françaises, déposé le 25 novembre 2019
Liste des pays sûrs, déposé le 25 novembre 2019
Ressources en eau - protection des ouvrages hydrauliques, déposé le 25 novembre 2019
Frais de relevés pour les clients refusant le compteur Linky, déposé le 25 novembre 2019
Titularisation des professeurs d'enseignement religieux d'Alsace et de Moselle, déposé le 25 novembre 2019
Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteuses, déposé le 25 novembre 2019
Conditions salariales des manipulateurs radio, déposé le 25 novembre 2019
Organismes de formation, déposé le 25 novembre 2019
Fiscalité en matière de dons alimentaires - Pérenisation de la fiscalité, déposé le 25 novembre 2019
Hausse des expulsions locatives, déposé le 25 novembre 2019
Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, déposé le 25 novembre 2019
L'inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité (RUA), déposé le 25 novembre 2019
Coopération européenne concernant la pénurie de médicaments, déposé le 25 novembre 2019
Destruction d'une pépinière de maïs en Vendée, déposé le 25 novembre 2019
Obésité, déposé le 25 novembre 2019
Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 25 novembre 2019
Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, déposé le 25 novembre 2019
Fiches S, déposé le 25 novembre 2019
Maintien du dispositif des CRS-MNS pour la saison 2020, déposé le 25 novembre 2019
Situation des recrutés locaux en ambassade, déposé le 25 novembre 2019
Indemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploi, déposé le 25 novembre 2019
Modalités d'installation des points d'eau incendie sur des parcelles privées, déposé le 25 novembre 2019
Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées, déposé le 25 novembre 2019
Situation des enseignants de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé, déposé le 25 novembre 2019
Participation de la France à l'ESA, déposé le 25 novembre 2019
Droit au détachement - Chef de service éducatif - PJJ, déposé le 25 novembre 2019
Insécurité grandissante dans la prison de Beauvais, déposé le 25 novembre 2019
Télémédecine dans les consulats, déposé le 25 novembre 2019
Pompes funèbres - Respect des dispositions réglementaires, déposé le 25 novembre 2019
Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles, déposé le 25 novembre 2019
Métiers aidant et accompagnant, déposé le 25 novembre 2019
Graves conséquences du conflit au Cameroun sur ses populations, déposé le 25 novembre 2019
Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires, déposé le 25 novembre 2019
Infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)., déposé le 25 novembre 2019
La prise en charge des crises et des urgences psychiatriques, déposé le 25 novembre 2019
Lutte contre les dérives sectaires, déposé le 25 novembre 2019
Liquidation judiciaire XL Airways - indemnisation des clients, déposé le 25 novembre 2019
Budget 2021-2027 de l'Union européenne consacré aux régions ultra périphériques, déposé le 25 novembre 2019
Aides européennes - Viticulture - FranceAgriMer, déposé le 25 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 25 novembre 2019
Projet de circulaire pour les aménagements aux examens, déposé le 25 novembre 2019
Le financement du permis de conduire, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge de l'algoneurodystrophie, déposé le 25 novembre 2019
Scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 25 novembre 2019
Avenir du multilatéralisme, déposé le 25 novembre 2019
Rétroactivité de la prime d'activité, déposé le 25 novembre 2019
Protection des assistants familiaux concernés par une mesure de suspension, déposé le 25 novembre 2019
Experts-compables - Signature électroniques des actes sous seing privé, déposé le 25 novembre 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 25 novembre 2019
Situation des CAF, déposé le 25 novembre 2019
Régulation des plateformes de location de logement (décret n° 2019-1104), déposé le 25 novembre 2019
Effets de la LOM pour la ligne intercités Paris-Cherbourg, déposé le 25 novembre 2019
Respect de l'interdiction des néonicotinoïdes, déposé le 25 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique, déposé le 25 novembre 2019
Dispositif « Contribution victimes », déposé le 25 novembre 2019
Bilan du Pass culture, déposé le 25 novembre 2019
Décentralisation culturelle, déposé le 25 novembre 2019
Loi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d'eau, déposé le 25 novembre 2019
Conséquences du vote de l'article 51 du PLF 2020 - Taxe forfaitaire CDDU, déposé le 25 novembre 2019
Réduction des contrats aidés, déposé le 25 novembre 2019
Précarité étudiante : un fléau qui perdure, déposé le 25 novembre 2019
Réforme des diplômes du travail social, déposé le 25 novembre 2019
Moyens alloués aux missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), déposé le 25 novembre 2019
Rente viagère de prestation compensatoire, déposé le 25 novembre 2019
Régime URSSAF des courses landaises, déposé le 25 novembre 2019
Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, déposé le 25 novembre 2019
La situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge de la douleur, déposé le 25 novembre 2019
Exclusion du karaté des jeux Olympiques de Paris 2024, déposé le 25 novembre 2019
Situation des clients de la société aérienne XL Airways, déposé le 25 novembre 2019
Alerte sur la restructuration des services douaniers, déposé le 25 novembre 2019
Conditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique, déposé le 25 novembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 25 novembre 2019
Gestion des listes électorales pour les petites communes, déposé le 25 novembre 2019
Redoublement à l'école primaire, déposé le 25 novembre 2019
Moyens de la psychiatrie en France, déposé le 25 novembre 2019
Prestations compensatoires prononcées avant la loi n° 2005-596, déposé le 25 novembre 2019
Financement des associations dans la lutte contre les violences conjugales, déposé le 25 novembre 2019
Hauts fonctionnnaires, déposé le 25 novembre 2019
Paiement des heures supplémentaires aux forces de l'ordre, déposé le 25 novembre 2019
Rémunérations supérieures à celle du Président de la République, déposé le 25 novembre 2019
Transparence des frais d'obsèques, déposé le 25 novembre 2019
CICE - Santé - Outre-mer, déposé le 25 novembre 2019
Pérennité de l'allocation adultes handicapés, déposé le 25 novembre 2019
Accouchement accompagné à domicile, déposé le 25 novembre 2019
Pouvoir d'achat des pensionnés de la marine marchande, déposé le 25 novembre 2019
Suppression de l'INHESJ, déposé le 25 novembre 2019
Taxation des protections urinaires, déposé le 25 novembre 2019
Avenir de la SNCF face à l'ouverture à la concurrence, déposé le 25 novembre 2019
MSI agrafe police nationale promotion « Attentats Aude 2018 » CRS n° 53 et n° 57, déposé le 18 novembre 2019
Pacte Ardennes, déposé le 18 novembre 2019
Route nationale RN134, déposé le 18 novembre 2019
Déremboursement de l'homéopathie, déposé le 18 novembre 2019
Prise en charge des ambulances bariatriques pour les patients atteints d'obésité, déposé le 18 novembre 2019
Immatriculation des véhicules pour les Français de l'étranger, déposé le 18 novembre 2019
Lutte contre l'illectronisme, déposé le 18 novembre 2019
La nécessité d'un passeport mobilité interrégional à visée économique, déposé le 18 novembre 2019
Non cumul du RSA et de l'ASF, déposé le 18 novembre 2019
Conditions de travail des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 18 novembre 2019
Infirmiers de pratique avancée - Urgences, déposé le 18 novembre 2019
Le trafic d'organes en Chine, déposé le 18 novembre 2019
Situations dans lesquelles surviennent les violences conjugales, déposé le 18 novembre 2019
Le karaté aux JO de Paris en 2024, déposé le 18 novembre 2019
Faillite d'une compagnie aérienne, déposé le 18 novembre 2019
Financement et avenir de la SUGE, déposé le 18 novembre 2019
Instauration d'une « journée des OPEX », déposé le 18 novembre 2019
Évaluation de la Haute autorité de santé sur l'homéopathie, déposé le 18 novembre 2019
Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion, déposé le 18 novembre 2019
Utilisation des données collectées par la mise à jour du DRC, déposé le 18 novembre 2019
Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse, déposé le 18 novembre 2019
Réseaux sociaux et produits destinés à la minceur, déposé le 18 novembre 2019
Développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles, déposé le 18 novembre 2019
Réforme des diplômes du travail social, déposé le 18 novembre 2019
Souffrance des internes en médecine, déposé le 18 novembre 2019
Fonction publique - Durée maximale - Mutation, déposé le 18 novembre 2019
Autorité nationale des jeux (ANJ), déposé le 18 novembre 2019
Accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux services publics, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapés, déposé le 18 novembre 2019
Détail capacités « radars tourelle », déposé le 18 novembre 2019
Communication hertzienne au niveau européen, déposé le 18 novembre 2019
Médecine du travail, déposé le 18 novembre 2019
Risques psychosociaux liés aux emplois de bureau, déposé le 18 novembre 2019
Insertion de Mayotte dans son environnement régional, déposé le 18 novembre 2019
Prolifération du choucas des tours, déposé le 18 novembre 2019
Requalification de la RN20, déposé le 18 novembre 2019
Crise sanitaire dans les forêts jurassiennes, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'hébergement des travailleurs migrants en Seine-Saint-Denis, déposé le 18 novembre 2019
Situation du système ferroviaire, notamment en ruralité, déposé le 18 novembre 2019
Suppression des missions fiscales des services des douanes, déposé le 18 novembre 2019
Le monde agricole français, déposé le 18 novembre 2019
Disponibilité et contractuel, déposé le 18 novembre 2019
Enseignement agricole - Soutien - Développement - Aube, déposé le 18 novembre 2019
Hélicoptère du Samu de l'hôpital de Perpignan, déposé le 18 novembre 2019
Carte de paiement de l'Allocation pour les demandeurs d'asile (ADA), déposé le 18 novembre 2019
Droit de visite et d'hébergement, déposé le 18 novembre 2019
Aide personnalisée au logement (APL) - Étudiants - Iniquité, déposé le 18 novembre 2019
Délais prise en charge décès lors d'un week-end, déposé le 18 novembre 2019
Opérateurs funéraires et pratiques tarifaires, déposé le 18 novembre 2019
Aides médico-psychologiques (AMP), déposé le 18 novembre 2019
Adaptation de la loi du 6 août 2019 au monde pompier, déposé le 18 novembre 2019
Lutte contre la société de consommation, déposé le 18 novembre 2019
Pollution atmosphérique, déposé le 18 novembre 2019
Refus de versement des aides PAC pour non-respect du contrôle des structures, déposé le 18 novembre 2019
Alimentation animaux domestiques, déposé le 18 novembre 2019
Maréchaux-ferrants, déposé le 18 novembre 2019
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique, déposé le 18 novembre 2019
Reconnaissance du Tilde, déposé le 18 novembre 2019
Corps des cadres éducatifs PJJ - Un statut et un accès pour les RUE à revoir, déposé le 18 novembre 2019
Modalités de calcul des indemnités de résidence des agents publics, déposé le 18 novembre 2019
Apprentissage - Réforme des collectivités territoriales, déposé le 18 novembre 2019
Optimisation des outils de formation professionnelle en France, déposé le 18 novembre 2019
Application du prélèvement forfaitaire unique dans les déclarations d'impôt 2019, déposé le 18 novembre 2019
Accès à l'emploi pour les personnes atteintes de diabète, déposé le 18 novembre 2019
Accès aux tests génétiques pour un meilleur traitement du cancer, déposé le 18 novembre 2019
Échéance et évaluation PMND 2014-2019, déposé le 18 novembre 2019
Délais d'attente pour l'obtention d'un document d'identité en Gironde, déposé le 18 novembre 2019
Avenir préoccupant du Palais de la découverte, déposé le 18 novembre 2019
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 18 novembre 2019
Élections en RDC, déposé le 18 novembre 2019
Fermetures de lieux de culte des chrétiens en Algérie, déposé le 18 novembre 2019
Assistantes maternelles - Médecine du travail, déposé le 18 novembre 2019
Réforme des retraites pour les professions libérales, déposé le 18 novembre 2019
Aménagements du contrat de sécurisation de sécurisation professionnelle, déposé le 18 novembre 2019
Assurer la pérennité de UPM Chapelle Darblay, déposé le 18 novembre 2019
Projet de suppression des machines à voter sur l'ensemble du territoire national, déposé le 18 novembre 2019
Suppression du prêt à taux zéro, déposé le 18 novembre 2019
Politique agricole commune post-2020, déposé le 18 novembre 2019
Transfert de budget entre piliers dans la PAC pour l'année 2020, déposé le 18 novembre 2019
Classification et remboursement des prothèses optiques et auditives, déposé le 18 novembre 2019
Dispositif des assurances collectives, déposé le 18 novembre 2019
Reconnaissance des sapeurs-pompiers, gendarmes et militaires, déposé le 18 novembre 2019
Accès aux soins pour les étrangers - France, déposé le 18 novembre 2019
Divorce - transmission dette rente viagère à l'héritage, déposé le 18 novembre 2019
Accès des contractuels et agents publics à l'assurance chômage, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques -Forces de l'ordre, déposé le 18 novembre 2019
Réduction de loyer social (RLS) : traitement à égalité avec la métropole, déposé le 18 novembre 2019
Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception, déposé le 18 novembre 2019
Application du principe de précaution concernant les fongicides SDHI, déposé le 18 novembre 2019
Situation personnels hospitaliers des services du SMUR, déposé le 18 novembre 2019
Revendications des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 18 novembre 2019
Devenir de la sûreté ferroviaire (dite SUGE), déposé le 18 novembre 2019
Invendus alimentaires, déposé le 18 novembre 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires - Territoires - Aube, déposé le 18 novembre 2019
Création d'un permis animalier, déposé le 18 novembre 2019
Élevages porcins - Castration - Claquage - Bien-être animal, déposé le 18 novembre 2019
Déremboursement de l'homéopathie - reconversion des laboratoires à accompagner, déposé le 18 novembre 2019
Financement des SSIAD, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Santé, déposé le 18 novembre 2019
Prise en charge des élèves présentant des troubles d'apprentissage, déposé le 18 novembre 2019
Honoraires de dispensations - Assurance maladie, déposé le 18 novembre 2019
Vétusté des locaux du commissariat de Roubaix, déposé le 18 novembre 2019
Financement des formations à destination des sauveteurs en mer, déposé le 18 novembre 2019
Surmortalité liée à la pollution industrielle, déposé le 18 novembre 2019
Hôpital de Salon, déposé le 18 novembre 2019
Retrait du baliseur de Morlaix, déposé le 18 novembre 2019
Exclusion numérique - Fracture sociale, déposé le 18 novembre 2019
Mobilisation des sapeurs-pompiers, déposé le 18 novembre 2019
Conséquences financières de l'abandon du projet de l'aéroport de NDDL, déposé le 18 novembre 2019
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, déposé le 18 novembre 2019
Frais de transports en ambulance bariatrique, déposé le 18 novembre 2019
Vers une suppression des caisses des congés payés du BTP ?, déposé le 18 novembre 2019
Auteurs autoédités - statut fiscal et social, déposé le 18 novembre 2019
Avenir de l'IHEDN après la fermeture de l'INHESJ, déposé le 18 novembre 2019
Sur le projet éolien de Vermelles, déposé le 18 novembre 2019
Enseignement de l'anatomie dans les manuels de SVT, déposé le 18 novembre 2019
Financement des écoles de production (EdP), déposé le 18 novembre 2019
Représentativité des TPE/PME dans les organisations professionnelles, déposé le 18 novembre 2019
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique, déposé le 18 novembre 2019
Demandeurs d'asile - Personnes LGBT, déposé le 18 novembre 2019
Contribution locale sur les eaux minérales, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Transports, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques- Fonction publique, déposé le 18 novembre 2019
La montée des eaux à Mayotte, déposé le 18 novembre 2019
Conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire d'invalidité, déposé le 18 novembre 2019
Situation des attachés de sécurité intérieure, déposé le 18 novembre 2019
Fermeture des églises protestantes en Algérie et liberté de culte, déposé le 18 novembre 2019
Formation et spécialisation des IDE en blocs opératoires - IBODE, déposé le 18 novembre 2019
Pénurie de vétérinaires en milieu rural, déposé le 18 novembre 2019
Défaillance de compagnies aériennes opérant en France, déposé le 18 novembre 2019
XL Airways, déposé le 18 novembre 2019
Transfert de budget entre piliers de la PAC pour l'année 2020, déposé le 18 novembre 2019
Calcia Heildeberg, déposé le 18 novembre 2019
Moyens de sécurité 2019 au Mans et en Sarthe, déposé le 18 novembre 2019
Journée dédiée aux opérations extérieures, déposé le 18 novembre 2019
Pénurie d'ambulanciers, déposé le 18 novembre 2019
Prise en charge des transports en ambulance bariatrique, déposé le 18 novembre 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 18 novembre 2019
Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers, déposé le 18 novembre 2019
Victimes du dispositif de stérilisation définitive Essure, déposé le 18 novembre 2019
Attribution de la pension d'invalidité aux fonctionnaires à temps partiel, déposé le 18 novembre 2019
Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipales, déposé le 18 novembre 2019
Discriminations pour les patients de diabète 1, déposé le 18 novembre 2019
Plan Alzheimer, déposé le 18 novembre 2019
Plan maladies neurodégénératives, déposé le 18 novembre 2019
Restrictions d'accès à certaines professions pour les diabétiques de type 1, déposé le 18 novembre 2019
Préférence locale pour l'attribution de marchés publics, déposé le 18 novembre 2019
Forêt funéraire dans la commune d'Arbas, déposé le 18 novembre 2019
Pratiques des professionnels des pompes funèbres, déposé le 18 novembre 2019
Leucose bovine : 4 ans ou 10 ans ?, déposé le 18 novembre 2019
Allocation adulte handicapés et revenu universel d'activité, déposé le 18 novembre 2019
Forces de police - Paiement des heures supplémentaires, déposé le 18 novembre 2019
Droits LGBT en Égypte, déposé le 18 novembre 2019
Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, déposé le 18 novembre 2019
Réglementation liée à l'émanation de fumées toxiques, déposé le 18 novembre 2019
Censure réalisée par Facebook, déposé le 18 novembre 2019
Emplois francs - Mise en œuvre des emplois francs dans les Hauts-de-Seine, déposé le 18 novembre 2019
Prise en charge des frais de transport bariatrique, déposé le 18 novembre 2019
Étiquetage des produits ménagers, déposé le 18 novembre 2019
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 18 novembre 2019
Systématicité du passage en sas de fin de mission, déposé le 18 novembre 2019
Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers, déposé le 18 novembre 2019
Recrutement de professeurs expérimentés, déposé le 18 novembre 2019
Grenelle des violences faites aux femmes, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Armée, déposé le 18 novembre 2019
Révison liste métiers interdits personnes diabétiques, déposé le 18 novembre 2019
Allocation adulte handicapé (AAH) et revenu universel d'activité (RUA), déposé le 18 novembre 2019
Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité, déposé le 18 novembre 2019
Financement des AESH, déposé le 18 novembre 2019
IBODE - Reconnaissance - Salaire, déposé le 18 novembre 2019
Portabilité des droits des sapeurs-pompiers, déposé le 18 novembre 2019
Transport sanitaire et pénurie d'ambulanciers diplômés en Île-de-France, déposé le 18 novembre 2019
Appel à projets - Commission européenne - Mécanisme interconnexion en Europe, déposé le 18 novembre 2019
Immatriculation des vélos électriques, déposé le 18 novembre 2019
Suppression du comité orientation et évaluation de l'académie du renseignement, déposé le 18 novembre 2019
Sécurité des installations nucléaires face aux intempéries, déposé le 18 novembre 2019
Situation université du Mans, déposé le 18 novembre 2019
Transmission des actions de sociétés, déposé le 18 novembre 2019
L'industrie textile en France, déposé le 18 novembre 2019
Individualisation frais de chauffage dans immeubles collectifs, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Industrie, déposé le 18 novembre 2019
Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Justice, déposé le 18 novembre 2019
Financement des centres de référence « maladies rares », déposé le 18 novembre 2019
Pompes funèbres, déposé le 18 novembre 2019
Financement des associations de lutte contre les violences conjugales outre-mer, déposé le 18 novembre 2019
Reconnaissance de la langue des signes française, déposé le 18 novembre 2019
Financement de la formation de la police, déposé le 18 novembre 2019
L'encadrement de l'utilisation des pesticides par les ménages, déposé le 18 novembre 2019
Baisse significative du nombre de gynécologues médicaux, déposé le 18 novembre 2019
Taxe ADSPL, déposé le 18 novembre 2019
Transparence JO 2024 - Karaté, déposé le 18 novembre 2019
Transports en commun, déposé le 18 novembre 2019
Faillite XL Airways, déposé le 18 novembre 2019
Voies navigables, déposé le 18 novembre 2019
Sécurité des festivals, déposé le 18 novembre 2019
Pompiers - Zones de non droit, déposé le 18 novembre 2019
Efforts des communes pour l'application de la loi SRU, déposé le 18 novembre 2019
Situation de l'entreprise Toupnot (groupe Cofigeo), déposé le 18 novembre 2019
L'accompagnement de l'industrie papetière, déposé le 18 novembre 2019
Déploiement du réseau France Services en Moselle, déposé le 18 novembre 2019
Impact des zones de non traitement pour le monde agricole, déposé le 18 novembre 2019
Le port de la médaille des anciens combattants par leurs descendants., déposé le 11 novembre 2019
Inquiétudes à propos de l'élevage des huîtres triploïdes, déposé le 11 novembre 2019
Principe d'adhésion association loi 1901, déposé le 11 novembre 2019
Contrôles sur la fraude - Produits bio - Contrôles résidus de pesticides, déposé le 11 novembre 2019
Tri mécano-biologique et obligation de proposer des solutions de tri à la source, déposé le 11 novembre 2019
Nomination suite concours professeur enseignement artistique, déposé le 11 novembre 2019
Prise en charge des enfants irruptifs à l'école., déposé le 11 novembre 2019
Contraintes administratives, financières et organisationnelles liées au RGE, déposé le 11 novembre 2019
Prise en charge des patientes dans les services de grossesses à hauts risques, déposé le 11 novembre 2019
Tarifs des chambres particulières en cas d'hospitalisation, déposé le 11 novembre 2019
Disparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalière, déposé le 11 novembre 2019
Publicités ciblées anti-IVG sur Facebook, déposé le 11 novembre 2019
Libération de Ramy Shaath, détenu en Egypte, déposé le 11 novembre 2019
PLFSS 2020 - Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phyto, déposé le 11 novembre 2019
Infirmier de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 11 novembre 2019
Réponses à la colère des pompiers, déposé le 11 novembre 2019
Sécurité routière - Radars tourelles, déposé le 11 novembre 2019
Militaires décédés en exercice opérationnel, déposé le 11 novembre 2019
Eau et assainissement - Délégataire - Copropriété, déposé le 11 novembre 2019
Concours de recrutement des professeurs des écoles externes public, déposé le 11 novembre 2019
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier, déposé le 11 novembre 2019
Transmissibilité de la prestation compensatoire en matière de divorce, déposé le 11 novembre 2019
Fonction publique - NBI Accueil, déposé le 11 novembre 2019
Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 11 novembre 2019
L'évolution du mode de perception de la CAP, déposé le 11 novembre 2019
Formation des surveillants pénitentiaires, déposé le 11 novembre 2019
Maintien des fonds de secours pour l'outre-mer, déposé le 11 novembre 2019
Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, déposé le 11 novembre 2019
Conséquences de la réforme des formations du travail social, déposé le 11 novembre 2019
Augmentation des actes de violence à l'encontre des pompiers, déposé le 11 novembre 2019
Sécurité des habitants de Seine-Saint-Denis, déposé le 11 novembre 2019
Statistiques sur l'usage de l'éthylotest anti-démarrage (EAD), déposé le 11 novembre 2019
Sur la fermeture de la trésorerie de Bully-les-Mines, déposé le 11 novembre 2019
Difficultés rencontrées par les structures déconcentrées du CNOSP, déposé le 11 novembre 2019
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes, déposé le 11 novembre 2019
Faillite XL Airways, déposé le 11 novembre 2019
Ouverture temporaire du point de passage frontalier à l'aéroport du Castellet, déposé le 11 novembre 2019
Sûreté ferroviaire, déposé le 11 novembre 2019
État inquiétant du réseau routier français, déposé le 11 novembre 2019
La nécessité de soutenir les associations locales d'aide et soins à domicile, déposé le 11 novembre 2019
Frais bancaires sur les dépôts des particuliers, déposé le 11 novembre 2019
Financement des campagnes électorales, déposé le 11 novembre 2019
Médiation, déposé le 11 novembre 2019
Situation critique des services de sécurité incendie des hôpitaux publics, déposé le 11 novembre 2019
Hommes battus en France, déposé le 11 novembre 2019
Évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique, déposé le 11 novembre 2019
Attractivité des métiers d'art - Crédit impôt, déposé le 11 novembre 2019
Place des algorithmes dans le secteur juridique, déposé le 11 novembre 2019
Maintien de l' Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, déposé le 11 novembre 2019
La prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée, déposé le 11 novembre 2019
Adaptation des postes de travail des professeurs en situation de handicap, déposé le 11 novembre 2019
Formation des policiers municipaux - CNEN - Aménagements d'obligation, déposé le 11 novembre 2019
Représentation de la France au sein de la Commission de droit international, déposé le 11 novembre 2019
Les difficultés pour les auteurs d'accéder à la prime d'activité, déposé le 11 novembre 2019
Article 49 du PLFSS et protection des données des assistants maternels, déposé le 11 novembre 2019
Réforme des retraites, déposé le 11 novembre 2019
Pompes à insuline - Medtronic, déposé le 11 novembre 2019
Réglementation en matière de production de farine, déposé le 11 novembre 2019
Assainissement non collectif et récupération des eaux de pluie, déposé le 11 novembre 2019
Dysfonctionnements procédure référendum d'initiative partagée Privatisation ADP, déposé le 11 novembre 2019
Accueil des mineurs avec hébergement par les maisons d'enfants, déposé le 11 novembre 2019
Méthode de calcul du barème kilométrique, déposé le 11 novembre 2019
Gazole non routier pour les engins de chantier et travaux bâtiment et agricoles, déposé le 11 novembre 2019
Respect de la réglementation en matière d'hospitalisation des détenus, déposé le 11 novembre 2019
Mises à disposition par les ESAT, déposé le 11 novembre 2019
État des discussions avec le Bénin pour la restitution d'œuvres d'art, déposé le 11 novembre 2019
Risque des bâtiments amiantés agricoles, déposé le 11 novembre 2019
Infirmiers en pratique avancée - Statut, déposé le 11 novembre 2019
Carte de paiement pour les allocations des demandeurs d'asile, déposé le 11 novembre 2019
Grève au sein des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 11 novembre 2019
Application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, déposé le 11 novembre 2019
Hôtellerie et Airbnb, déposé le 11 novembre 2019
Taxe carburant avion et bateau en Europe, déposé le 11 novembre 2019
Recours à des véhicules légers pour des mises en fourrière, déposé le 11 novembre 2019
Enregistrement des oiseaux sur le fichier national I-FAP, déposé le 11 novembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 11 novembre 2019
Quotas ministériels des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement, déposé le 11 novembre 2019
Nomination suite examen professionnel professeur enseignement artistique, déposé le 11 novembre 2019
Caution logement adultes plus de 31 ans, déposé le 11 novembre 2019
Application de la règle d'allotissement dans la commande publique - Étude, déposé le 11 novembre 2019
Renouvellement des cartes d'identité périmés valides, déposé le 11 novembre 2019
Français vivants sous le seuil de pauvreté, déposé le 11 novembre 2019
Salaires et retraites policiers municipaux, déposé le 11 novembre 2019
Octroi de l'aide sociale à l'enfance à des personnes en situation irrégulière, déposé le 11 novembre 2019
Dispositif amiante pour les anciens de la marine nationale, déposé le 11 novembre 2019
Application du niveau salarial, déposé le 11 novembre 2019
Baisse de l'enveloppe de la nomenclature des actes de biologie médicale, déposé le 11 novembre 2019
Conditions d'accès ostéopathe pour animaux, déposé le 11 novembre 2019
Sécurité des infirmières, déposé le 11 novembre 2019
Effets indésirables des méthodes contraceptives, déposé le 11 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance, déposé le 11 novembre 2019
La prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 11 novembre 2019
Réforme de la cotisation subsidiaire maladie, déposé le 11 novembre 2019
Prévention des risques d'explosion des batteries des e-cigarettes, déposé le 11 novembre 2019
Ressortissants européens et référendum ADP, déposé le 11 novembre 2019
Application du décret plafonnant les rémunérations des praticiens intérimaires, déposé le 11 novembre 2019
Zonage pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, déposé le 11 novembre 2019
Application de la « contribution victimes », déposé le 11 novembre 2019
Agrément stands de tir entre PN et GN, déposé le 11 novembre 2019
Mise en œuvre de la feuille de route stratégique franco-irakienne, déposé le 11 novembre 2019
Don de sang concernant les personnes transfusées, déposé le 11 novembre 2019
Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention, déposé le 11 novembre 2019
L'escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics, déposé le 11 novembre 2019
Sociétés civiles patrimoniales, déposé le 11 novembre 2019
Karaté aux jeux Olympiques de Paris 2024, déposé le 11 novembre 2019
Inondations et catastrophes naturelles - Artificialisation des sols, déposé le 11 novembre 2019
Financement des chaussures orthopédiques, déposé le 11 novembre 2019
Situation sanitaire des forêts du Grand Est, déposé le 11 novembre 2019
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 11 novembre 2019
Droit de rétractation sur les stands des foires et des salons, déposé le 11 novembre 2019
Pédocriminalité - Pédocriminels itinérants, déposé le 11 novembre 2019
État de la médecine scolaire, déposé le 11 novembre 2019
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique, déposé le 11 novembre 2019
Double taxation appliquée dans le domaine de l'énergie payée par consommateurs, déposé le 11 novembre 2019
Psychiatrie - Guyane, déposé le 11 novembre 2019
Délai d'instruction pour une demande de passeport, déposé le 11 novembre 2019
Avenir de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (ONPES), déposé le 11 novembre 2019
Évolution des missions du secteur protégé, déposé le 11 novembre 2019
Le manque de donneurs de moelle osseuse, déposé le 11 novembre 2019
Craintes sur l'avenir de la MIVILUDES, déposé le 11 novembre 2019
Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus, déposé le 11 novembre 2019
L'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste, déposé le 11 novembre 2019
La lutte contre le développement des friches, déposé le 11 novembre 2019
Braconnage des espèces menacées en France, déposé le 11 novembre 2019
Conventions adultes-relais association Preserv'Ta Vie - Renouvellement, déposé le 11 novembre 2019
Fonds de prévention des risques naturels majeurs - FPRNM - Fonds Barnier, déposé le 11 novembre 2019
« La cantine à un euro » telle que prévue dans le cadre du plan pauvreté, déposé le 11 novembre 2019
Élèves à besoins éducatifs particuliers - Mesures de simplification, déposé le 11 novembre 2019
Des moyens pour le collège Descartes (Tremblay), déposé le 11 novembre 2019
Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 08.08.16, déposé le 11 novembre 2019
Rémunération des hauts-fonctionnaires, déposé le 11 novembre 2019
Délai de prescription - Vice caché, déposé le 11 novembre 2019
Accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité, déposé le 11 novembre 2019
Publicité des professions de santé réglementées, déposé le 11 novembre 2019
Retraites - CSG - Cotisation maladie, déposé le 11 novembre 2019
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants de proximité, déposé le 11 novembre 2019
Renouvellement du parc des wagons-lits, déposé le 11 novembre 2019
Formation des conducteurs de véhicules de collection, déposé le 11 novembre 2019
Réglementation applicable au transport accessoire de marchandises, déposé le 11 novembre 2019
Service préfecture dématérialisé - Titres de séjour, déposé le 11 novembre 2019
Fonctionnement de l'Office national des forêts, déposé le 11 novembre 2019
Films plastiques « blisters » - Environnement - Réduction des déchets, déposé le 11 novembre 2019
Guerre contre le réchauffement climatique et les risques environnementaux, déposé le 11 novembre 2019
Transparence et accès au financement privé des campagnes électorales, déposé le 11 novembre 2019
Crédit d'impôt pour les bénévoles associatifs, déposé le 11 novembre 2019
Violences conjugales contre les femmes en situation de handicap, déposé le 11 novembre 2019
La fermeture d'églises protestantes en Algérie, déposé le 11 novembre 2019
Profession de santé - Situation des IBODE, déposé le 11 novembre 2019
Conséquences médicales des prothèses mammaires PIP, déposé le 11 novembre 2019
Suppression de l'INHESJ et l'ONDRP, déposé le 11 novembre 2019
Impact de la politique répressive sur la sécurité routière, déposé le 11 novembre 2019
Assurabilité des gestionnaires de sites naturels d'escalade, déposé le 11 novembre 2019
Remboursemant de la dotation jeune agriculteur, déposé le 11 novembre 2019
Vocation du jardin des Tuileries - 1er arrondissement de Paris, déposé le 11 novembre 2019
Détention d'oiseaux non domestiques, déposé le 11 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 11 novembre 2019
Bombardement américain sur l'usine Lafarge de Syrie, déposé le 11 novembre 2019
Le réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, déposé le 11 novembre 2019
Réhabilitation des friches - Énergies renouvelables - Inventaire, déposé le 11 novembre 2019
Accouchement à domicile, déposé le 11 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances, déposé le 11 novembre 2019
Suppression de la taxe fiscale sur les spectacles, déposé le 11 novembre 2019
Articulation attribution préférentielle et sortie d'indivision, déposé le 11 novembre 2019
Mutation des fonctionnaires ultramarin chez les sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 11 novembre 2019
Éradication des perturbateurs endocriniens dans le corps des Français, déposé le 11 novembre 2019
Pratique infirmière avancée, déposé le 11 novembre 2019
Policiers municipaux - Revalorisation retraites, déposé le 11 novembre 2019
Situation des hommes battus en France, déposé le 11 novembre 2019
Protection sociale des mineurs de nationalité française qui reviennent en France, déposé le 11 novembre 2019
Fiscalité du « cloud », déposé le 11 novembre 2019
Crash du Boeing Air France le 3 décembre 1969, déposé le 11 novembre 2019
Majoration des titres de transports - SNCF - Vente de billets à bord, déposé le 11 novembre 2019
Délais de traitement des demandes de passeports, déposé le 4 novembre 2019
Acompte PAC 2019, déposé le 4 novembre 2019
Équilibrage entre les différentes missions de la télévision française, déposé le 4 novembre 2019
Gestion des fonds des personnes majeurs protégées hébergées en établissement, déposé le 4 novembre 2019
Diffusion élargie du protocole d'explantation d'Essure, déposé le 4 novembre 2019
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer, déposé le 4 novembre 2019
Aide-soignants - Mission El Khomri - Revalorisation - Grand âge, déposé le 4 novembre 2019
Chiens d'assistance, déposé le 4 novembre 2019
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 4 novembre 2019
Fermeture de trois églises évangéliques en Algérie., déposé le 4 novembre 2019
Maillage vétérinaire dans les territoires ruraux, déposé le 4 novembre 2019
Écoles de conduite, déposé le 4 novembre 2019
Transparence dans l'organisation des jeux Olympiques 2024, déposé le 4 novembre 2019
Les difficultés de rendez-vous en préfecture pour les ressortissants étrangers, déposé le 4 novembre 2019
Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation, déposé le 4 novembre 2019
Impact de la pêche industrielle au large de la Côte d'Opale, déposé le 4 novembre 2019
Protection sociale complémentaire, déposé le 4 novembre 2019
Valorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris Express, déposé le 4 novembre 2019
Nécessité de faciliter le développement du photovoltaïque - Filière agricole, déposé le 4 novembre 2019
Carnets de liaison électroniques, déposé le 4 novembre 2019
Sauvegarde des langues régionales, déposé le 4 novembre 2019
Le nombre croissant de morts des sans domicile fixe, déposé le 4 novembre 2019
Outre-mer - Grande distribution - Surface de vente dédiée productions locales, déposé le 4 novembre 2019
Situation des personnes victimes d'usurpation d'identité, déposé le 4 novembre 2019
Qualité du service postal en Essonne, déposé le 4 novembre 2019
L'amiante dans les établissements scolaires, déposé le 4 novembre 2019
Réforme des formations et diplômes du travail social, déposé le 4 novembre 2019
Risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication, déposé le 4 novembre 2019
Miviludes, déposé le 4 novembre 2019
Climat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 4 novembre 2019
Impacts des nouveaux contrôles techniques automobiles, déposé le 4 novembre 2019
Développement du sport pour tous les publics, déposé le 4 novembre 2019
Karaté - Jeux Olympiques, déposé le 4 novembre 2019
Application du 3 du IV de l'article 207 de l'annexe II du CGI, déposé le 4 novembre 2019
Problématiques des locataires de taxi, déposé le 4 novembre 2019
Avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 4 novembre 2019
Bilan négatif de la loi EGALIM, déposé le 4 novembre 2019
Revenus des maraîchers en période de promotion, déposé le 4 novembre 2019
Prolifération et dangerosité des Kangals, déposé le 4 novembre 2019
Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales, déposé le 4 novembre 2019
Équilibrage des appels d'offres photovoltaïques, déposé le 4 novembre 2019
L'évolution nécessaire du statut de directeur d'école, déposé le 4 novembre 2019
Financement des écoles de production, déposé le 4 novembre 2019
Prestation compensatoire - dette du débirentier, déposé le 4 novembre 2019
Justice et vérité sur les circonstances du décès d'Ibrahima Bah, déposé le 4 novembre 2019
Suppression de l'ONPES : Pourquoi ?, déposé le 4 novembre 2019
Rupture approvisionnement médicaments et crise répartiteurs, déposé le 4 novembre 2019
Situation de la minorité chrétienne en Algérie, déposé le 4 novembre 2019
La cigarette électronique et l'information des consommateurs, déposé le 4 novembre 2019
Faillite compagnie aérienne - Remboursement des clients, déposé le 4 novembre 2019
Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express, déposé le 4 novembre 2019
Disparition de l'ONDRP, déposé le 4 novembre 2019
Stationnement dans les parcs sociaux, déposé le 4 novembre 2019
Voies d'eau, déposé le 4 novembre 2019
Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques, déposé le 4 novembre 2019
Reconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitaux, déposé le 4 novembre 2019
Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger, déposé le 4 novembre 2019
Illectronisme - Facteur d'exclusion sociétale, déposé le 4 novembre 2019
Les conditions de la disparition de deux journalistes de RFI, déposé le 4 novembre 2019
Sri Lanka : quelle réponse de la France pour les Tamouls ?, déposé le 4 novembre 2019
Financement des associations de santé communautaire, déposé le 4 novembre 2019
Les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)., déposé le 4 novembre 2019
Inscription de l'eau gélifiée - Liste des produits remboursables prévue au CSP, déposé le 4 novembre 2019
Mise en liquidation de XL Airways, déposé le 4 novembre 2019
Biocontrôle, déposé le 4 novembre 2019
Déchéance de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), déposé le 4 novembre 2019
Campagne britannique « Dry January », déposé le 4 novembre 2019
Bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants., déposé le 4 novembre 2019
Indemnisation des propriétaires forestiers, déposé le 4 novembre 2019
Budgets des collectivités, déposé le 4 novembre 2019
Procédures consultatives engagées par l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 novembre 2019
Obtention de mutation pour enseignant marié, déposé le 4 novembre 2019
Sortants de prison placés en centres de rétention administrative, déposé le 4 novembre 2019
Centres de santé - Mécénat, déposé le 4 novembre 2019
Paiement des impôts locaux par internet, déposé le 4 novembre 2019
Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose), déposé le 4 novembre 2019
Délai pour la délivrance des titres d'identité, déposé le 4 novembre 2019
Absence du karaté au programme des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, déposé le 4 novembre 2019
Américains accidentels, déposé le 4 novembre 2019
Situation des PME du transport, déposé le 4 novembre 2019
Second plan d'action national contre la traite des êtres humains, déposé le 4 novembre 2019
Site internet monenfant.fr, déposé le 4 novembre 2019
Application de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-études, déposé le 4 novembre 2019
Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentaires, déposé le 4 novembre 2019
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, déposé le 4 novembre 2019
Levée du « secret défense » sur l'affaire Mehdi Ben Barka, déposé le 4 novembre 2019
Sur le budget de la justice pour 2020, déposé le 4 novembre 2019
Manque de données publiques - Pollution de l'air - Crèches et écoles - Marseille, déposé le 4 novembre 2019
Distribution presse, déposé le 4 novembre 2019
Adaptation des contrats retraites « loi Madelin », déposé le 4 novembre 2019
Cigarette électronique et transparence des contrôles, déposé le 4 novembre 2019
Démantèlement des trésoreries de proximité, déposé le 4 novembre 2019
Sécurité des voyageurs et des agents SNCF à bord des trains, déposé le 4 novembre 2019
Prise en compte des indemnités d'élu local dans le calcul de l'ICHN, déposé le 4 novembre 2019
Consommation de fromages au lait cru, déposé le 4 novembre 2019
Insuffisance des contrôles alimentaires en Europe, déposé le 4 novembre 2019
Extension du permis de détention aux animaux de compagnie, déposé le 4 novembre 2019
Application de l'article 40 de la loi n° 2019-828, déposé le 4 novembre 2019
Liberté de débattre au sein des universités françaises, déposé le 4 novembre 2019
Plan social surprise à Péters Surgical, déposé le 4 novembre 2019
Rendre plus efficace la lutte contre la polygamie, déposé le 4 novembre 2019
Mise en œuvre des mesures d'accompagnement pour les jeunes aidants scolarisés, déposé le 4 novembre 2019
Églises protestantes d'Algérie, déposé le 4 novembre 2019
Baisse du budget de la biologie médicale, déposé le 4 novembre 2019
Reconnaissance des infirmiers IBODE, déposé le 4 novembre 2019
Contrôle de la validité des contrôles techniques par les radars fixes, déposé le 4 novembre 2019
Adhésion de la Macédoine du nord à l'Union européenne, déposé le 4 novembre 2019
Délais d'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports., déposé le 4 novembre 2019
Diminution des délais de réception des passeports, déposé le 4 novembre 2019
Cadre à l'emploi des "canons anti-grêle", déposé le 4 novembre 2019
Attribution du Fonds pour le développement de la vie associative, déposé le 4 novembre 2019
Financement des nouveaux services de génomique, déposé le 4 novembre 2019
Besoins de recrutement dans les EHPAD, déposé le 4 novembre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire, déposé le 4 novembre 2019
Transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires, déposé le 4 novembre 2019
Engins de levage - Forces de l'ordre, déposé le 4 novembre 2019
Usage détourné du protoxyde d'azote, déposé le 4 novembre 2019
Prévention des maladies cardiaques, déposé le 4 novembre 2019
Déploiement du logiciel HELIOS en Polynésie française, déposé le 4 novembre 2019
Unités hospitalières de sécurité interrégionale dans les outre-mer, déposé le 4 novembre 2019
AAH, pensions d'invalidité et ASI, déposé le 4 novembre 2019
Suspension des transferts d'armements vers la Turquie et implications, déposé le 4 novembre 2019
Vaccination contre la grippe des personnels de santé, déposé le 4 novembre 2019
Comité des jeux Olymphiques et candidature du karaté, déposé le 4 novembre 2019
Jour de congé - Décès d'un grand-parent, déposé le 4 novembre 2019
La revente illégale de billets de spectacles sur internet, déposé le 4 novembre 2019
Surtaxation américaine sur les produits vitivinicoles, déposé le 4 novembre 2019
Avenir de la filière de matériel chirurgical et de la société Peters Surgical, déposé le 4 novembre 2019
Coûts d'entreposage et de stockage des déchets et matières nucléaires, déposé le 4 novembre 2019
Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020, déposé le 4 novembre 2019
Question de la légalité d'une redevance unique déconnectée de tout service rendu, déposé le 4 novembre 2019
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), déposé le 4 novembre 2019
Retard dans la construction de logements étudiants, déposé le 4 novembre 2019
Restrictions professionnelles pour les diabétiques, déposé le 4 novembre 2019
Prescriptions des MDPH pour la scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 4 novembre 2019
Notion du domicile de secours, déposé le 4 novembre 2019
Actes de biologie médicale, déposé le 4 novembre 2019
Graves manques de moyens dans les services de pédiatrie, déposé le 4 novembre 2019
Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 4 novembre 2019
Évolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l'ADA, déposé le 4 novembre 2019
Situation des sapeurs-pompiers, déposé le 4 novembre 2019
Situation des sapeurs-pompiers, déposé le 4 novembre 2019
Situation des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 4 novembre 2019
Remboursement des taxes payées pour des billets non volés, déposé le 4 novembre 2019
Grève de la gratuité, déposé le 4 novembre 2019
Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs, déposé le 4 novembre 2019
Taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux, déposé le 4 novembre 2019
Isolation à 1 euro, déposé le 4 novembre 2019
Anticiper les enjeux de la dépendance, déposé le 4 novembre 2019
Statut de vacataire à l'université, déposé le 4 novembre 2019
Indemnité pour difficultés administratives - Volume budgétaire - Alsace-Moselle, déposé le 4 novembre 2019
Pratique des feux festifs et traditionnels, déposé le 4 novembre 2019
Délais de délivrance cartes nationales d'identité (CNI) et passeports, déposé le 4 novembre 2019
Handicap - Fusion AAH dans le futur RUA, déposé le 4 novembre 2019
Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire, déposé le 4 novembre 2019
Situation de la minorité chrétienne en Algérie., déposé le 4 novembre 2019
Accord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l'automobile, déposé le 4 novembre 2019
Agents de police municipale - Traitements et retraites, déposé le 4 novembre 2019
Vapotage et réglementation adaptée - Protection des consommateurs - Filière, déposé le 4 novembre 2019
Défaillance d'une compagnie aérienne et protection des consommateurs, déposé le 4 novembre 2019
XL Airways, déposé le 4 novembre 2019
Exercice du droit de retrait des agents de la SNCF, déposé le 4 novembre 2019
Gel des signatures de services civiques à la DGFIP, déposé le 28 octobre 2019
Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux, déposé le 28 octobre 2019
Absence d'informations face à charcuterie contaminée par Listéria, déposé le 28 octobre 2019
Application de l'article 40 de la loi n°2019-828, déposé le 28 octobre 2019
Inondations en Essonne, déposé le 28 octobre 2019
Réforme régime indemnisation des catastrophes naturelles, déposé le 28 octobre 2019
Amélioration du dispositif Bloctel, déposé le 28 octobre 2019
Modèle français de méthanisation, déposé le 28 octobre 2019
Financement de l'apprentissage par le CNFPT, déposé le 28 octobre 2019
Accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés, déposé le 28 octobre 2019
ENSP - Double localisation - Économie, déposé le 28 octobre 2019
Logiciel rédaction de procédure de la police nationale - SCRIBE, déposé le 28 octobre 2019
Boycott de la COP25 tant que le gouvernement chilien brutalise le peuple, déposé le 28 octobre 2019
La situation des chrétiens en Algérie, déposé le 28 octobre 2019
Projet de traité des Nations unie sur les sociétés et les droits de l'Homme, déposé le 28 octobre 2019
Reconnaissance de la profession de sage-femme en milieu hospitalier, déposé le 28 octobre 2019
Régularisation de la situation des optométristes, déposé le 28 octobre 2019
Publicité des industriels du tabac, déposé le 28 octobre 2019
Fédération nationale des sapeurs-pompiers - AMU - Numéro unique, déposé le 28 octobre 2019
Délai - Passeport, déposé le 28 octobre 2019
Pour le renforcement de la mission de service public de la DGFIP, déposé le 28 octobre 2019
Aides à la conversion vers l'agriculture biologique - retards de paiement, déposé le 28 octobre 2019
Le lagopède alpin, une espèce menacée, déposé le 28 octobre 2019
Pêche artisanale normande, déposé le 28 octobre 2019
Prise en charge dispositifs médicaux utilisés pour des stomies urinaires, déposé le 28 octobre 2019
Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel, déposé le 28 octobre 2019
Pour un rétablissement de la prescription civile décenale du secteur automobile., déposé le 28 octobre 2019
Formation des professionnels de santé sur la contraception, déposé le 28 octobre 2019
Injustices territoriales dans l'attribution et le financement de la PCH, déposé le 28 octobre 2019
Évolution de l'article R.412-34 du code de la route, déposé le 28 octobre 2019
Exclusion du karaté des JO 2024 à Paris, déposé le 28 octobre 2019
Faillite d'une entreprise et recouvrement clients, déposé le 28 octobre 2019
L'avenir de la Sûreté ferroviaire (SUGE), déposé le 28 octobre 2019
Pollution de la ressource en eau liée aux rejets des piscines, déposé le 28 octobre 2019
Graves manques de moyens humains au collège Colonel Fabien de Montreuil, déposé le 28 octobre 2019
Nombre de lits d'hospitalisation en France - Évolution défavorable, déposé le 28 octobre 2019
Indemnité de résidence - Révision circulaire, déposé le 28 octobre 2019
Plan d'investissement compétence et baccalauréat, déposé le 28 octobre 2019
Supression taxe perçue sur la billetterie par l'association ASTP, déposé le 28 octobre 2019
Traitement du paludisme par l'Artemisia annua, déposé le 28 octobre 2019
Prêts viagers hypothécaires (PVH), déposé le 28 octobre 2019
Situation des droits de l'Homme et des oppositions politiques au Baheïn, déposé le 28 octobre 2019
Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 28 octobre 2019
Déploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G), déposé le 28 octobre 2019
Interruption de la production de la pompe à insuline Minimed, déposé le 28 octobre 2019
Réforme du permis de conduire, déposé le 28 octobre 2019
Non-sélection du karaté aux jeux Olympiques de Paris 2024, déposé le 28 octobre 2019
Protection des consommateurs dans le cas de défaillance des compagnies aériennes, déposé le 28 octobre 2019
Modulation des tarifs autoroutiers, déposé le 28 octobre 2019
Droits de douane additionnels sur les vins français, déposé le 28 octobre 2019
« Navires usines » en mer de la Manche, déposé le 28 octobre 2019
Simplification des démarches administratives des associations, déposé le 28 octobre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 28 octobre 2019
Sécheresse - Reconnaissance catastrophe naturelle pour les maisons fissurées, déposé le 28 octobre 2019
Financement des pôles d'innovation pour l'artisanat, déposé le 28 octobre 2019
Démarchage téléphonique abusif en France, déposé le 28 octobre 2019
Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels, déposé le 28 octobre 2019
Formation des enseignants, déposé le 28 octobre 2019
Théorie du genre dans les manuels SVT, déposé le 28 octobre 2019
Prévoir l'évaluation de la fertilité féminine dans les examens de santé, déposé le 28 octobre 2019
Mission Thiriez pour la transformation de la haute fonction publique, déposé le 28 octobre 2019
Difficultés du prélèvement à la source, déposé le 28 octobre 2019
CITE pour l'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique, déposé le 28 octobre 2019
Classification des logements concédés par nécéssité absolue de service, déposé le 28 octobre 2019
Incidence de la baisse de la TATFNB sur les chambres d'agriculture, déposé le 28 octobre 2019
Aménagements des examens et concours, déposé le 28 octobre 2019
Dégradation de la situation des chrétiens en Algérie, déposé le 28 octobre 2019
Accouchement accompagné à domicile (AAD), déposé le 28 octobre 2019
Infirmiers en pratique avancée, déposé le 28 octobre 2019
Crise sanitaire de la cigarette électronique, déposé le 28 octobre 2019
Suppression de l'ONDRP, déposé le 28 octobre 2019
Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs, déposé le 28 octobre 2019
Remboursement des clients d'XL Airways, placée en liquidation judiciaire, déposé le 28 octobre 2019
Absence de congé légal pour le décès d'un grand parent, déposé le 28 octobre 2019
Prise en charge du coût de destruction des nids de frelons asiatiques, déposé le 28 octobre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 28 octobre 2019
Garantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numérique, déposé le 28 octobre 2019
Responsabilité juridique des gestionnaires de digues, déposé le 28 octobre 2019
Sur le manque de parité au sein du parti La République en Marche (LREM), déposé le 28 octobre 2019
Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques, déposé le 28 octobre 2019
Communication avis Campus France, déposé le 28 octobre 2019
Manque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose, déposé le 28 octobre 2019
Le plan d'économie demandé au secteur des prestataires de santé à domicile, déposé le 28 octobre 2019
Miviludes - Dissolution, déposé le 28 octobre 2019
Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France, déposé le 28 octobre 2019
Concertation avec les organisations de travailleurs privés d'emploi, déposé le 28 octobre 2019
Dédommagement financier en cas de faillite d'une compagnie aérienne, déposé le 28 octobre 2019
Avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis, déposé le 28 octobre 2019
Conséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cru, déposé le 28 octobre 2019
Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET, déposé le 28 octobre 2019
Baisse des crédits de soutien à l'investissement local, déposé le 28 octobre 2019
Répartition des charges - Modification, déposé le 28 octobre 2019
Transfert - compétences eau et assainissement, déposé le 28 octobre 2019
Place de l'éducation physique et sportive à l'école, déposé le 28 octobre 2019
Écoles de production - Financement - France compétences, déposé le 28 octobre 2019
Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale, déposé le 28 octobre 2019
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 28 octobre 2019
Occupation temporaire de locaux vacants, déposé le 28 octobre 2019
Fermeture d'églises en Algérie, déposé le 28 octobre 2019
Offensive turque en Syrie, déposé le 28 octobre 2019
Bulletin de salaire des assistants maternels - difficulté de mise à jour, déposé le 28 octobre 2019
Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, déposé le 28 octobre 2019
Délais d'attente pour l'épreuve du permis de conduire, déposé le 28 octobre 2019
Mention « Mort au service de la Nation », déposé le 28 octobre 2019
Avenir des parcs nationaux français, déposé le 28 octobre 2019
Solutions pour endiguer les abus du démarchage à domicile, déposé le 28 octobre 2019
Procédure de nomination des officiers généraux, déposé le 28 octobre 2019
Reconnaissance des écoles de production (EDP), déposé le 28 octobre 2019
Valeo-Amiens : on innove ici, on produit au loin ?, déposé le 28 octobre 2019
Financement de la prime de risque aux personnels des services d'urgence, déposé le 28 octobre 2019
Délai de traitement d'une question prioritaire de constitutionnalité, déposé le 28 octobre 2019
Diabétiques de Type 1 et pompe de la société Medtronic, déposé le 28 octobre 2019
Financement des projets de sécurisation des passages à niveaux dangereux, déposé le 28 octobre 2019
Obligation de raccordement téléphonique ERP 4e catégorie, déposé le 28 octobre 2019
Ouverture de la pêche au chalut pélagique, déposé le 28 octobre 2019
Nécessaire financement des écoles de production, déposé le 28 octobre 2019
Difficultés des petites entreprises face à un licenciement lié à de l'inaptitude, déposé le 28 octobre 2019
Précarité économique des victimes de violences conjugales, déposé le 28 octobre 2019
PIA - Aides à la réindustrialisation, déposé le 28 octobre 2019
Acuité des facteurs qui alimentent l'urgence des solutions à mettre en œuvre, déposé le 28 octobre 2019
Être pauvre ne doit pas être un délit - Non au délit de mendicité, déposé le 28 octobre 2019
Accompagnement des personnels en situation de handicap dans l'EN, déposé le 28 octobre 2019
Naloxone - Traitement de la dépendance aux opioïdes, déposé le 28 octobre 2019
Fermetures d'églises en Algérie, déposé le 28 octobre 2019
Répression de la révolution citoyenne au Chili, déposé le 28 octobre 2019
Problèmes d'amiante et pollution de l'air Établissements scolaires Île-de-France, déposé le 28 octobre 2019
Inadaptation des équipements postaux installés dans les communes rurales, déposé le 28 octobre 2019
Perturbateurs endocriniens - Identification et éradication, déposé le 28 octobre 2019
Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 28 octobre 2019
Vente des bières à forte teneur en alcool., déposé le 28 octobre 2019
Gestion préventive du risque d'inondation, déposé le 28 octobre 2019
Demi-part des veuves des personnes ayant combattu en Algérie, déposé le 28 octobre 2019
Rapport sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, déposé le 28 octobre 2019
Moyens mis en œuvre afin de réaliser les objectifs de la politique de la ville, déposé le 28 octobre 2019
Conduent Sophia-Antipolis : pour un accompagnement durable et responsable, déposé le 28 octobre 2019
Règles de rémunération des hauts fonctionnaires, déposé le 28 octobre 2019
Situation des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie, déposé le 28 octobre 2019
Politique migratoire, déposé le 28 octobre 2019
Fiscalité du plan d'épargne retraite populaire (PERP), déposé le 28 octobre 2019
Réforme du mécénat d'entreprise et conséquences sur les dons, déposé le 28 octobre 2019
Lutter efficacement contre la mucoviscidose, déposé le 28 octobre 2019
Perspectives pour le pancréas artificiel, déposé le 28 octobre 2019
Situation administrative des AESH en région havraise, déposé le 28 octobre 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 28 octobre 2019
Avenir de la MIVILUDES, déposé le 28 octobre 2019
Participation du karaté aux JO 2024, déposé le 28 octobre 2019
Indemnisation des clients victimes de la faillite de compagnies aériennes, déposé le 28 octobre 2019
Suppression - Observatoire national délinquance et réponses pénales (ONDRP), déposé le 28 octobre 2019
Agriculture - Revenus agriculteurs - Aube - France - Grande distribution, déposé le 28 octobre 2019
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances, déposé le 28 octobre 2019
Mission d'accessibilité bancaire, déposé le 28 octobre 2019
Accord sur l'importation de viandes bovines américaines, déposé le 28 octobre 2019
Rapport d'évaluation GEMAPI, déposé le 28 octobre 2019
La composition du conseil d'administration de Huawei France, déposé le 28 octobre 2019
Rémunération des hauts fonctionnaires : pour une plus grande transparence, déposé le 28 octobre 2019
Prise en charge et intégration des migrants, déposé le 28 octobre 2019
Suppression du prêt a taux zéro dans les zones B2 et C, déposé le 28 octobre 2019
Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose, déposé le 28 octobre 2019
Traitement du diabète en France, déposé le 28 octobre 2019
Forages par la Turquie dans la ZEE chypriote, déposé le 28 octobre 2019
Pollution lumineuse et atteintes à la biodiversité, déposé le 28 octobre 2019
Raréfaction des vétérinaires ruraux, déposé le 28 octobre 2019
Expulsions de compagnons de la communauté Emmaüs, déposé le 28 octobre 2019
Sur la disparition programmée des festivals indépendants, déposé le 28 octobre 2019
Remplissage des piscines et sécheresses, déposé le 28 octobre 2019
Organisations représentatives de chômeurs et chômeuses, déposé le 28 octobre 2019
Qualité des services mobiles en France et disparités, déposé le 28 octobre 2019
Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnie aérienne, déposé le 28 octobre 2019
Le droit de retrait à la SNCF est légitime : pas de retenue sur salaire, déposé le 28 octobre 2019
Réforme des missions de la DGDDI, déposé le 21 octobre 2019
Instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 - Gestion économe de l'espace, déposé le 21 octobre 2019
Clarifier la lisibilité de la toxicité des produits ménagers du quotidien, déposé le 21 octobre 2019
Droit à la concurrence sur le marché du gaz en vrac, déposé le 21 octobre 2019
Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international, déposé le 21 octobre 2019
Absences de très courtes durées des professeurs - Astreinte rémunérée., déposé le 21 octobre 2019
Rémunération des hauts fonctionnaires : pour une plus grande transparence, déposé le 21 octobre 2019
Traitements supérieurs à la rémunération du Président de la République, déposé le 21 octobre 2019
Remboursement partiel de la TICPE pour diverses professions, déposé le 21 octobre 2019
Conséquence de l'absence de pondération des immobilisations industrielles, déposé le 21 octobre 2019
Cotisations sociales des agriculteurs d'outre-mer, déposé le 21 octobre 2019
Enseignement du créole, déposé le 21 octobre 2019
Chantier du grand âge, déposé le 21 octobre 2019
Tuerie au sein de la préfecture de police - Dysfonctionnements, déposé le 21 octobre 2019
Grand plan d'investissement, déposé le 21 octobre 2019
Données publiques sur l'amiante dans les écoles, déposé le 21 octobre 2019
Délégation d'actes infirmiers aux aides-soignants, déposé le 21 octobre 2019
Évolution de la Miviludes et rattachement ministériel, déposé le 21 octobre 2019
Incendie de l'usine Lubrizol, déposé le 21 octobre 2019
Disparitions des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, déposé le 21 octobre 2019
Autorisation de prélèvement et de conservation des gamète (hors HAS), déposé le 21 octobre 2019
Transposition de la circulaire du 28 octobre 2011 dans la loi, déposé le 21 octobre 2019
Remboursement des billets des compagnies aériennes en faillite, déposé le 21 octobre 2019
Limiter l'utilisation d'emballages plastiques pour les aliments bio, déposé le 21 octobre 2019
Avenir des ouvrages hydrauliques existants, déposé le 21 octobre 2019
L'objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricole, déposé le 21 octobre 2019
Conditions de travail des enseignants et élèves au lycée Jean Moulin à Béziers, déposé le 21 octobre 2019
Refus de la privatisation du service de radiologie du CH de Maubeuge, déposé le 21 octobre 2019
Rémunération des hauts fonctionnaires, déposé le 21 octobre 2019
Formation des artisans et situation de la FAF CEA, déposé le 21 octobre 2019
Coût et manque de transparence des frais d'obsèques, déposé le 21 octobre 2019
Les contraintes administratives des veuves et des veufs, déposé le 21 octobre 2019
Choix des sports additionnels pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, déposé le 21 octobre 2019
Construction pistes 3 et 4 aéroport CDG, déposé le 21 octobre 2019
Sécurité du transport des élèves de 3 ans, déposé le 21 octobre 2019
Dématérialisation - Carte grise - Conséquences, déposé le 21 octobre 2019
Conseil et vente en matière de produits phytopharmaceutiques, déposé le 21 octobre 2019
Reprises des chaînes conventionnées par le CSA sur toutes les offres box des FAI, déposé le 21 octobre 2019
Société publique locale et contrat de délégation de service public, déposé le 21 octobre 2019
Reconnaissance existence fonds de commerce pour les occupants du domaine public, déposé le 21 octobre 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 21 octobre 2019
Politique anti-gaspillage concernant le plastique, déposé le 21 octobre 2019
Harmonisation entre opérateurs de bornes de recharge pour voitures électriques, déposé le 21 octobre 2019
Développement des soins palliatifs et formation, déposé le 21 octobre 2019
Rémunération - Fonctionnaires, déposé le 21 octobre 2019
Régime fiscal - Sociétés d'exercice libéral (SEL), déposé le 21 octobre 2019
Disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone rurale, déposé le 21 octobre 2019
Muscoviscidose - Standards de soins dans les centres CRCM, déposé le 21 octobre 2019
Rupture d'égalité subie par les agents pénitentiaires originaires d'outre-mer, déposé le 21 octobre 2019
Accessibilité des petits meublés de tourisme, déposé le 21 octobre 2019
Position de la France sur les résolutions du conseil ECOSOC de juillet 2019, déposé le 21 octobre 2019
Baisse des dépenses de biologie médicale en 2020, déposé le 21 octobre 2019
Situation des services d'aides à domicile et hausse de l'indemnité kilométrique, déposé le 21 octobre 2019
Attentes des retraités, déposé le 21 octobre 2019
Nature des revenus pris en compte dans le droit à pension de réversion, déposé le 21 octobre 2019
Terminologie de l'article R. 417-12 du code de la route, déposé le 21 octobre 2019
Inclusion du karaté parmi les sports additionnels - JO de 2024, déposé le 21 octobre 2019
Interventions chirurgicales sur des athlètes hyper-androgènes, déposé le 21 octobre 2019
Maison de la France au Japon pour les JOP Tokyo 2020, déposé le 21 octobre 2019
Modalités de sélection des sports additionnels pour les JO 2024, déposé le 21 octobre 2019
Pupilles de la Nation, déposé le 21 octobre 2019
Réduction de l'expérimentation animale dans la recherche médicale, déposé le 21 octobre 2019
Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, déposé le 21 octobre 2019
Transmission fonds de commerce sur domaine public au cessionnaire de son choix, déposé le 21 octobre 2019
Hausses des plaintes - travaux d'isolation des combles, déposé le 21 octobre 2019
Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration, déposé le 21 octobre 2019
La durée du parcours emploi compétences, déposé le 21 octobre 2019
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques, déposé le 21 octobre 2019
Financement des Centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose, déposé le 21 octobre 2019
Dépositoires communes rurales, déposé le 21 octobre 2019
Aides aux personnes handicapées propriétaires, déposé le 21 octobre 2019
Dispositif de contrôle des véhicules signalés pour la police municipale, déposé le 21 octobre 2019
Formation des référents LGBT dans les commissariats et brigades de gendarmerie, déposé le 21 octobre 2019
Pour une meilleure reconnaissance de la profession des personnels ARM, déposé le 21 octobre 2019
Statut des IBODE, déposé le 21 octobre 2019
Arrêt de production programmé des pompes à insuline medtronic, déposé le 21 octobre 2019
Dissolution Miviludes - Conséquences, déposé le 21 octobre 2019
Phénomène sectaire et avenir de la Miviludes, déposé le 21 octobre 2019
Mobilisation nationale des sapeurs-pompiers, déposé le 21 octobre 2019
Gratuité de fait de la SNCF pour les « groupes de migrants », déposé le 21 octobre 2019
Sécurité ferroviaire, déposé le 21 octobre 2019
La caducité des plans d'occupation des sols inquiète, déposé le 21 octobre 2019
Problèmes de délais d'obtention de CNI pour le voyage de nouveau-nés, déposé le 21 octobre 2019
Développement d'aménagements cyclables en zones rurales, déposé le 21 octobre 2019
Démarchages téléphoniques abusifs, déposé le 21 octobre 2019
Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international, déposé le 21 octobre 2019
Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international, déposé le 21 octobre 2019
Enveloppe des EHPAD, déposé le 21 octobre 2019
Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire, déposé le 21 octobre 2019
Écoles de production éligibles aux financements de France compétences, déposé le 21 octobre 2019
Prélèvement à la source, déposé le 21 octobre 2019
Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale, déposé le 21 octobre 2019
Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme, déposé le 21 octobre 2019
Application ALICEM et dispositif de reconnaissance faciale, déposé le 21 octobre 2019
Indemnité d'élu et handicap, déposé le 21 octobre 2019
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 21 octobre 2019
Loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes en perte d'autonomie, déposé le 21 octobre 2019
Soutien aux victimes de la faillite de la compagnie XL Airways, déposé le 21 octobre 2019
Publication décret - Article 53 de la loi sur l'avenir professionnel, déposé le 21 octobre 2019
Produits alimentaires bio, déposé le 21 octobre 2019
Engrillagement des propriétés - Chasse, déposé le 21 octobre 2019
Refonte de la profession de buraliste et moratoire sur les prix du tabac, déposé le 21 octobre 2019
Période de recensement dans les communes touristiques, déposé le 21 octobre 2019
Danger du protoxyde d'azote pour les consommateurs, déposé le 21 octobre 2019
Projet de nouveaux réacteurs nucléaires EPR, déposé le 21 octobre 2019
Mineurs non accompagnés, déposé le 21 octobre 2019
Application du réglement européen n° 2017/1410, déposé le 21 octobre 2019
Lien entre les cancers pédiatriques et les effets cocktails en France, déposé le 21 octobre 2019
Uniformisation des règles d'attribution de visa en cas de PACS et mariage, déposé le 21 octobre 2019
Statut des ergothérapeutes, déposé le 21 octobre 2019
Les plateformes d'échange de logements sociaux : « Échanger-Habiter »., déposé le 21 octobre 2019
Financement de la recherche contre la maladie de Lyme, déposé le 21 octobre 2019
Cybersécurité, tous concernés !, déposé le 21 octobre 2019
Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien, et sa femme Céline Lebrun Shaath, déposé le 21 octobre 2019
Décret - amiante, déposé le 21 octobre 2019
Pharmacien d'officine, déposé le 21 octobre 2019
Régime de retraite des marins, déposé le 21 octobre 2019
Gyrophare vert - Pompiers volontaires, déposé le 21 octobre 2019
Mobilisation des sapeurs-pompiers, déposé le 21 octobre 2019
Protection des personnels de sécurité intérieure, déposé le 21 octobre 2019
Subventions du FDVA pour les délégations territoriales d'associations nationales, déposé le 21 octobre 2019
Prise en charge du dépistage du cancer du col de l'utérus, déposé le 21 octobre 2019
Flux financiers entre la généralité de Catalogne et l'Occitanie, déposé le 21 octobre 2019
Frais de publicité d'avis d'enquête publique - PLU, déposé le 21 octobre 2019
FONGECIF, déposé le 21 octobre 2019
Inscription des lycéens de retour d'expatriation, déposé le 21 octobre 2019
Introduction en bourse société Verallia, déposé le 21 octobre 2019
Diagnostic mérule avant l'achat d'un bien immobilier, déposé le 21 octobre 2019
La suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines, déposé le 21 octobre 2019
Prime d'activité et garde alternée : une injustice fiscale ?, déposé le 21 octobre 2019
Situation des veuves de fonctionnaires, déposé le 21 octobre 2019
Don de sang, déposé le 21 octobre 2019
Inquiétudes sur la suppression de l'INHESJ, déposé le 21 octobre 2019
Situation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 21 octobre 2019
Karaté au JO de Paris 2024, déposé le 21 octobre 2019
Karaté et programme des JO Paris 2024, déposé le 21 octobre 2019
Situation des animaux abandonnés et euthanasies, déposé le 21 octobre 2019
Diffusion de la TNT, déposé le 21 octobre 2019
Rattachement des communes au régime forestier, déposé le 21 octobre 2019
Grands groupes français et compensation carbone en France, déposé le 21 octobre 2019
« Phone spoofing » - Usurpation numéro de téléphone, déposé le 21 octobre 2019
Recouvrement des factures d'eau, déposé le 21 octobre 2019
Traitements hauts fonctionnaires, déposé le 21 octobre 2019
Réforme fiscale - Non-résidents, déposé le 21 octobre 2019
Déboires administratifs de la filière aquacole martiniquaise, déposé le 21 octobre 2019
Augmentation de l'insécurité à Cenon, déposé le 21 octobre 2019
Fermeture de l'INHESJ, déposé le 21 octobre 2019
Règlement des procès-verbaux - Simplification, déposé le 21 octobre 2019
Difficulté de communes à réaliser leur PLU en raison de la loi littoral, déposé le 21 octobre 2019
Indemnisation - dégâts - sécheresse, déposé le 21 octobre 2019
Traitement hauts fonctionniares, déposé le 21 octobre 2019
Financement des contrats d'apprentissage des CFA, déposé le 21 octobre 2019
Outils d'aide à la rédaction de commentaires, déposé le 21 octobre 2019
Avenir du PTZ « logement » en zones rurales, déposé le 21 octobre 2019
Fibre optique, déposé le 21 octobre 2019
Réouverture du guichet FSN, déposé le 21 octobre 2019
Délais de délivrance des passeports, déposé le 21 octobre 2019
Dispensation à l'unité des médicaments, déposé le 21 octobre 2019
Répartition de l'allocation rentrée scolaire pour les couples séparés, déposé le 21 octobre 2019
Exercice de médecins étrangers en attente de validation des connaissances, déposé le 21 octobre 2019
Profession - Sage-femme, déposé le 21 octobre 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 21 octobre 2019
Pénurie de conducteurs pour les services de transports scolaires, déposé le 21 octobre 2019
Protection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes, déposé le 21 octobre 2019
Opérations d'urbanisme temporaire à vocation sociale, déposé le 21 octobre 2019
Avenir de l'INHESJ, déposé le 21 octobre 2019
Vandalisme des pépinières expérimentales, déposé le 21 octobre 2019
La situation fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 21 octobre 2019
Maintien du budget des chambres d'agriculture, déposé le 21 octobre 2019
Risque de fermeture du service de nuit de pédiatrie à l'hôpital Robert-Ballanger, déposé le 21 octobre 2019
Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales, déposé le 21 octobre 2019
Exonération fiscale des revenus fonciers du fermage pour les retraités agricoles, déposé le 21 octobre 2019
Place des algorithmes dans le secteur juridique, déposé le 21 octobre 2019
Recrudescence des punaises de lit, déposé le 21 octobre 2019
Problématique des dépositoires communaux, déposé le 21 octobre 2019
Personnes porteuses de trouble du spectre de l'autisme (TSA), déposé le 21 octobre 2019
Épandage des boues sur 54 communes des Yvelines, déposé le 21 octobre 2019
Clercs de notaire habilités, déposé le 21 octobre 2019
Avenir de la Miviludes, déposé le 21 octobre 2019
Manque de moyens pour les interventions sanitaires dans certaines zones, déposé le 21 octobre 2019
Prévenir les accidents des piétons écoutant de la musique avec un casque audio, déposé le 21 octobre 2019
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 21 octobre 2019
Sécurité des voyageurs en train - La sûreté ferroviaire (SUGE), déposé le 21 octobre 2019
Contamination liée à l'utilisation d'herbicides à base de prosulfocarbe, déposé le 14 octobre 2019
Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire, déposé le 14 octobre 2019
Réglementation des relations entre éditeurs et plateformes de contenus audio, déposé le 14 octobre 2019
Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique, déposé le 14 octobre 2019
Protection des enfants contre les spectacles de violence, déposé le 14 octobre 2019
Coût d'un apprenti en 2019 - Entreprises de moins de 11 salariés, déposé le 14 octobre 2019
Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), déposé le 14 octobre 2019
Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation, déposé le 14 octobre 2019
Formation continue des conciliateurs de justice des DROM, déposé le 14 octobre 2019
Dégradation de logements mis en location, déposé le 14 octobre 2019
Disparition du PTZ en zones rurales et péri-urbaines, déposé le 14 octobre 2019
Prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale, déposé le 14 octobre 2019
Règle de la commande française, déposé le 14 octobre 2019
Plus de lisibilité et de facilité dans la prescription et l'obtention d'un AESH, déposé le 14 octobre 2019
Ouïghours, déposé le 14 octobre 2019
Indemnisation des agriculteurs - Incendie Lubrizol, déposé le 14 octobre 2019
Situation des retraités en mobilité internationale, déposé le 14 octobre 2019
Avenir de la ligne ferroviaire des Cévennes, déposé le 14 octobre 2019
Devenir de la Surveillance générale (SUGE), déposé le 14 octobre 2019
Participation parlementaire à la CIEEMG, déposé le 14 octobre 2019
Traitement de l'hypothyroïdie - Remboursement par la sécurité sociale du TCAPS, déposé le 14 octobre 2019
Conséquences des modifications de la TATFNB sur la gestion durable des forêts, déposé le 14 octobre 2019
Projet d'augmentation de capacité de l'incinérateur de Douchy-les-Mines, déposé le 14 octobre 2019
Effets économiques de la LPM sur la filière « cyber », déposé le 14 octobre 2019
Rendez-vous préfecture impossibles pour les ressortissants étrangers, déposé le 14 octobre 2019
Fonctionnaires - Demandes des traitements supérieurs au Président, déposé le 14 octobre 2019
Difficultés à obtenir des financements dans le cadre du FONGECIF, déposé le 14 octobre 2019
Moyens bancaires des membres du Gouvernement, déposé le 14 octobre 2019
Publication de l'engagement d'intégrité des ministres, déposé le 14 octobre 2019
Hausse de la taxe foncière 2019, déposé le 14 octobre 2019
Valorisation des découvertes de l'archéologie préventive, déposé le 14 octobre 2019
Troisième voie concours gardien de la paix, déposé le 14 octobre 2019
Répression sociale en Egypte, déposé le 14 octobre 2019
Délégation de signature au sein des CCAS, une simplification à appliquer, déposé le 14 octobre 2019
Entraves au travail des journalistes, déposé le 14 octobre 2019
Précarité des centres provisoires d'hébergement, déposé le 14 octobre 2019
Sapeurs-pompiers professionnels - grève - prime de feu, déposé le 14 octobre 2019
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des associations sportives, déposé le 14 octobre 2019
Karaté aux jeux Olympiques 2024, déposé le 14 octobre 2019
Attentat islamiste de la préfecture de police, déposé le 14 octobre 2019
Application de l'article 44 de la loi EGALIM, déposé le 14 octobre 2019
Lutte contre le suicide dans l'agriculture, déposé le 14 octobre 2019
Surmortalité par suicide chez les exploitants et salariés agricoles, déposé le 14 octobre 2019
Observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement, déposé le 14 octobre 2019
Double peine fiscale sur l'énergie, déposé le 14 octobre 2019
Régime fiscal gazole non routier (GNR), déposé le 14 octobre 2019
Inflation législative, déposé le 14 octobre 2019
Fibromyalgie - Fin de la prescription de la kétamine, déposé le 14 octobre 2019
Prévention des actes illégaux de groupuscules contre les éleveurs et artisans, déposé le 14 octobre 2019
Délivrance et contrôle des cartes de stationnement handicap, déposé le 14 octobre 2019
Droits de l'Homme dans le Royaume de Bahreïn, déposé le 14 octobre 2019
Vers un tribunal d'arbitrage géant ?, déposé le 14 octobre 2019
Les dysfonctionnements et les abus relatifs à l'aide médicale d'État (AME)., déposé le 14 octobre 2019
Inquiétude sur le rachat de titres de la presse par le groupe Reworld Media, déposé le 14 octobre 2019
Dépenses de biologie médicale, déposé le 14 octobre 2019
Visites médicales légales des salariés de particuliers employeurs, déposé le 14 octobre 2019
Demande du rapport sur le transfert du réseau routier au secteur privé, déposé le 14 octobre 2019
Baisse du montant de l'aide européenne accordée aux plus démunis (FEAD), déposé le 14 octobre 2019
Diminution des « comités Théodule », déposé le 14 octobre 2019
Dépôts sauvages d'ordures et de déchets, déposé le 14 octobre 2019
Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'État, déposé le 14 octobre 2019
Rémunération des hauts fonctionnaires, déposé le 14 octobre 2019
Apprentissage transfrontalier, déposé le 14 octobre 2019
Crédit d'impôts, déposé le 14 octobre 2019
Maladie de Lyme, déposé le 14 octobre 2019
Maillage territorial sur la question du handicap, déposé le 14 octobre 2019
Dépenses de biologie médicale, déposé le 14 octobre 2019
Retraites des avocats, déposé le 14 octobre 2019
Amendes forfaitaires de stationnement, déposé le 14 octobre 2019
Sur le combat contre l'hydre islamiste, déposé le 14 octobre 2019
Santé et qualité de vie au travail, déposé le 14 octobre 2019
Biologie médicale, déposé le 14 octobre 2019
Démarchages téléphoniques abusifs, déposé le 14 octobre 2019
Fichier Hopsyweb - FSPR- Modification décret, déposé le 14 octobre 2019
Sauvegarde des ouvrages hydrauliques, déposé le 14 octobre 2019
Insécurité dans les écoles - Agression à Agde d'un professeur d'école, déposé le 14 octobre 2019
Rémunération des hauts fonctionnaires, déposé le 14 octobre 2019
Rémunération des hauts fonctionnaires, déposé le 14 octobre 2019
Politique de lutte anti-vectorielle à La Réunion, déposé le 14 octobre 2019
Barèmes kilométriques des aides à domicile, déposé le 14 octobre 2019
Avenir de la Miviludes, déposé le 14 octobre 2019
Absence du karaté aux jeux Olympiques de 2024, déposé le 14 octobre 2019
Karaté comme sport aux JO, déposé le 14 octobre 2019
Sûreté ferroviaire - transports, déposé le 14 octobre 2019
Achats de vendanges et de moûts en cas de sinistre climatique, déposé le 14 octobre 2019
Critère d'âge pour la demi-part fiscale supplémentaire aux anciens combattants, déposé le 14 octobre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 14 octobre 2019
Contrôle des avis en ligne, déposé le 14 octobre 2019
Expulsion du centre culturel Mains d'œuvres, déposé le 14 octobre 2019
Collaborateurs du chef de l'État logés quai de l'Alma, déposé le 14 octobre 2019
Hauts fonctionnaires, déposé le 14 octobre 2019
Rémunération des hauts fonctionnaires, déposé le 14 octobre 2019
Traitements des fonctionnaires supérieurs à la rémunération du Président, déposé le 14 octobre 2019
Manque d'offres d'emploi en alternance, déposé le 14 octobre 2019
Maladie de Lyme, déposé le 14 octobre 2019
Conséquences de la pénurie de certains médicaments, déposé le 14 octobre 2019
Rôle de la France vis-à-vis des violences au Cachemire, déposé le 14 octobre 2019
Grève des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 14 octobre 2019
Fermeture services publics, déposé le 14 octobre 2019
Défaillances des compagnie aériennes : pour un renfort des droits du passager., déposé le 14 octobre 2019
La Miviludes va-t-elle disparaître ?, déposé le 14 octobre 2019
Application mobile - Personnes victimes arrêt cardiaque, déposé le 14 octobre 2019
Détérioration des conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 14 octobre 2019
Avenir de la SUGE, déposé le 14 octobre 2019
Taxation des CDDI en entreprises d'insertion, déposé le 14 octobre 2019
Disparition des distributeurs automatiques de billets, déposé le 14 octobre 2019
Dérives observées dans le cadre de l'« isolation à 1 euro », déposé le 14 octobre 2019
Affaire Ben Barka : pour la levée du secret défense, déposé le 14 octobre 2019
Élections des représentants de parents d'élèves, déposé le 14 octobre 2019
Bourses pour les formations à distance, déposé le 14 octobre 2019
Vallée de la mort, déposé le 14 octobre 2019
Difficultés des SIAO, déposé le 14 octobre 2019
Modalités de transmission des dossiers médicaux, déposé le 14 octobre 2019
Situation alarmante de l'hopital René Muret à Sevran, déposé le 14 octobre 2019
Dépenses personnelles du chef de l'État, déposé le 14 octobre 2019
Statuts des conjoints des ex-chefs de l'État, déposé le 14 octobre 2019
Salaire des hauts fonctionnaires, déposé le 14 octobre 2019
Prise en charge de la méningite bactérienne, déposé le 14 octobre 2019
Réglement européen et exportations des fruits en provenance de La Réunion, déposé le 14 octobre 2019
Incendie de l'usine de Lubrizol à Rouen et évaluation environnementale, déposé le 14 octobre 2019
Assistants de régulation médicale (ARM), déposé le 14 octobre 2019
Risques de la cigarette électronique, déposé le 14 octobre 2019
Préservation des jardins familiaux-jardins ouvriers, déposé le 14 octobre 2019
Difficulté à identifier l'auteur des arnarques téléphoniques, déposé le 14 octobre 2019
Droit de rétractation du consommateur en foires et salons, déposé le 14 octobre 2019
Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique, déposé le 14 octobre 2019
Armées - Gestion du parc immobilier - Appel d'offres, déposé le 14 octobre 2019
Mesures visant à rationaliser l'usage des eaux potables et pluviales, déposé le 14 octobre 2019
ELCO - Apprentissage des langues et cultures, déposé le 14 octobre 2019
Intégration des effectifs en ULIS dans leurs classes de référence, déposé le 14 octobre 2019
Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé, déposé le 14 octobre 2019
Obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés, déposé le 14 octobre 2019
CCI - Suppression du prélèvement France Télécom, déposé le 14 octobre 2019
Double taxation des dépenses d'énergie, déposé le 14 octobre 2019
OPH - Opportunités de contact d'entreprises privées, déposé le 14 octobre 2019
Sensibiliser les acteurs de soins à l'ostéoporose, déposé le 14 octobre 2019
Réforme du code minier, déposé le 14 octobre 2019
ADMR et avantages fiscaux personnes âgées, déposé le 14 octobre 2019
ASPA, déposé le 14 octobre 2019
Observateurs des violences policières, déposé le 14 octobre 2019
Situation des femmes prisonnières politiques au Bahreïn, déposé le 14 octobre 2019
Modalités de calcul de l'ASPA quand l'un des conjoints est en EHPAD., déposé le 14 octobre 2019
Accouchement à domicile accompagné - Grossesse - Sage-femme, déposé le 14 octobre 2019
Désertification médicale - Difficulté de recrutement de kinésithérapeutes, déposé le 14 octobre 2019
Graves difficultés des services d'aide à domicile, déposé le 14 octobre 2019
Projet de changement de statut de LFB Biomédicaments, déposé le 14 octobre 2019
Lutte contre les dérives sectaires - Craintes pour la Miviludes, déposé le 14 octobre 2019
Sapeurs-pompiers, déposé le 14 octobre 2019
Dématérialisation des services préfectoraux, déposé le 14 octobre 2019
Karaté aux JO, déposé le 14 octobre 2019
Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident », déposé le 14 octobre 2019
Modalités d'accès à l'agence nationale des titres sécurisés, déposé le 14 octobre 2019
Culture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges, déposé le 14 octobre 2019
Convention nationale thermale, déposé le 14 octobre 2019
Légalité des sites de coparentalité, déposé le 14 octobre 2019
Diminution des aides d'État aux collectivités, déposé le 14 octobre 2019
Encadrement procédures consultatives engagées par l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 octobre 2019
Conséquences économiques et sociales de la LPM, déposé le 14 octobre 2019
Accès à la pornographie chez les enfants et adolescents, déposé le 14 octobre 2019
Risques professionnels dans l'éducation nationale, déposé le 14 octobre 2019
Suicides des fonctionnaires de l'éducation nationale, déposé le 14 octobre 2019
Co-détermination entreprises, déposé le 14 octobre 2019
Financement du voyage de Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016, déposé le 14 octobre 2019
Rémunération des fonctionnaires, déposé le 14 octobre 2019
Frais demandés lors du remboursement des tickets restaurants, déposé le 14 octobre 2019
Situation de la maison d'arrêt de Rouen suite à l'incendie de l'usine Lubrizol, déposé le 14 octobre 2019
Remédier urgemment à la crise de vocation des aides-soignants, déposé le 14 octobre 2019
Cure thermale - Remboursement des soins aux établissements thermaux., déposé le 14 octobre 2019
Régime de prise en charge des catastrophes naturelles, déposé le 14 octobre 2019
Avenir des conseils de développement, déposé le 14 octobre 2019
Savon de Marseille, déposé le 14 octobre 2019
Déploiement de publicités douteuses relatives aux offres d'isolation à un euro, déposé le 14 octobre 2019
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 14 octobre 2019
Économie circulaire et industrie nucléaire, déposé le 14 octobre 2019
Conditions de travail des enseignants, déposé le 14 octobre 2019
Statut des enseignants dans les prisons, déposé le 14 octobre 2019
Disparition du prêt à taux zéro « Logement neuf », déposé le 14 octobre 2019
Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines, déposé le 14 octobre 2019
Budgets ANSSI et commandement de la cyberdéfense, déposé le 14 octobre 2019
Situation critique des AESH, déposé le 14 octobre 2019
Taxation américaine des exportations de vin, déposé le 14 octobre 2019
Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur, déposé le 14 octobre 2019
Reconnaissance maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers, déposé le 14 octobre 2019
Critères de choix des sports additionnels aux JO, déposé le 14 octobre 2019
Informations relatives aux dommages des équipements du réseau, déposé le 14 octobre 2019
Sur la nécessité d'un changement de périmètre pour les zones franches urbaines, déposé le 7 octobre 2019
Anticiper les conséquences d'un Brexit dur sur le secteur de la pêche, déposé le 7 octobre 2019
Dispositif de contractualisation de réduction des dépenses des collectivités, déposé le 7 octobre 2019
Enseignement de l'allemand en France, déposé le 7 octobre 2019
Pérenniser la mémoire des mouvements étudiants, déposé le 7 octobre 2019
Assouplissement du dispositif électronique de protection anti-rapprochement, déposé le 7 octobre 2019
Niches fiscales - Projet de loi de finances pour 2020, déposé le 7 octobre 2019
Taxe spéciale sur les conventions d'assurances et SDIS, déposé le 7 octobre 2019
Sur le dispositif Pinel, déposé le 7 octobre 2019
Maladie de Lyme, déposé le 7 octobre 2019
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 7 octobre 2019
E-santé dans les collectivités d'outre-mer, déposé le 7 octobre 2019
Transport sanitaire pour les personnes en situation de handicap lourd, déposé le 7 octobre 2019
Indisponibilité du Diazepam desitin en tube dans les pharmacies françaises, déposé le 7 octobre 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 7 octobre 2019
G5 Sahel, déposé le 7 octobre 2019
Retraite élus locaux - Rachat contrat épargne retraite, déposé le 7 octobre 2019
Mission de permanence des soins par les maisons médicales de garde, déposé le 7 octobre 2019
Utilisation cigarette électronique, déposé le 7 octobre 2019
Communication autour du numéro d'urgence 119, déposé le 7 octobre 2019
Formation aux gestes de premiers secours dans les collèges, déposé le 7 octobre 2019
Faillites de compagnies aériennes, déposé le 7 octobre 2019
Consommation fonds européens, déposé le 7 octobre 2019
Marché noir des rendez-vous en préfecture, déposé le 7 octobre 2019
Dons aux associations - Non imposables sur le revenu - question citoyenne, déposé le 7 octobre 2019
Conséquences prévisions d'économies à réaliser - Dépenses de biologie médical, déposé le 7 octobre 2019
Gestion de la forêt domaniale de Mormal, déposé le 7 octobre 2019
Programme « Isolation à 1 euro », déposé le 7 octobre 2019
Navires de surface de la marine nationale, déposé le 7 octobre 2019
Données d'identification personnes en soins psychiatriques sans consentement, déposé le 7 octobre 2019
La verrerie de Jaurès : l'État garant, ou aux abonnés absents ?, déposé le 7 octobre 2019
Pénurie de médecins scolaires, déposé le 7 octobre 2019
Consignes aux entreprises réalisant du SAV pour le Royaume-Uni depuis la France, déposé le 7 octobre 2019
Difficultés de recrutement que rencontrent les EHPAD faute de candidats, déposé le 7 octobre 2019
Condamnations des agressions homophobes, déposé le 7 octobre 2019
Condamnés étrangers : pour une exécution des peines dans le pays d'origine, déposé le 7 octobre 2019
Prêt à taux zéro dans les zones rurales et péri-urbaines, déposé le 7 octobre 2019
Sensibilisation à la maladie de Huntington, déposé le 7 octobre 2019
Soutien de l'État pour la diversification de l'agriculture en outre-mer, déposé le 7 octobre 2019
Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAH, déposé le 7 octobre 2019
Pénurie de médicaments en France, déposé le 7 octobre 2019
Interdiction de la chasse à la baleine, déposé le 7 octobre 2019
Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, déposé le 7 octobre 2019
Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique, déposé le 7 octobre 2019
SDHI - Risques sanitaires, déposé le 7 octobre 2019
Retraite - médecins, déposé le 7 octobre 2019
Pénurie de donneurs de moelle osseuse, déposé le 7 octobre 2019
Affectation hélicoptères sur territoire, déposé le 7 octobre 2019
Sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Revendications, déposé le 7 octobre 2019
Services départementaux d'incendie et de secours - Financement, déposé le 7 octobre 2019
Statut des sapeurs-pompiers, déposé le 7 octobre 2019
Inclure dans les maisons de service public un référent Europe, déposé le 7 octobre 2019
Délais d'instruction des demandes de permis de conduire internationaux, déposé le 7 octobre 2019
Commercialisation de bières contenant plus de 10 % d'alcool, déposé le 7 octobre 2019
Rapport au Parlement 2019 sur les exportations d'armement de la France, déposé le 7 octobre 2019
Agrément des associations de lutte contre la corruption, déposé le 7 octobre 2019
L'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis, déposé le 7 octobre 2019
Evaluation des assurances emprunteur, déposé le 7 octobre 2019
Nombre d'embryons détruits en France, déposé le 7 octobre 2019
Ouverture archives - Massacre du 5 juillet 1962 à Oran, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques - Indemnités - Syndicats intercommunaux, déposé le 7 octobre 2019
Souffrance des personnels de l'éducation nationale, déposé le 7 octobre 2019
Prise en compte de l'imprégnation alcoolique dans les cas de violences, déposé le 7 octobre 2019
Acitivités accessoires des fonctionnaires, déposé le 7 octobre 2019
Nombre de filières de passeurs démantelées depuis la loi du 10 septembre 2018, déposé le 7 octobre 2019
La reconnaissance de la fibromyalgie en France, déposé le 7 octobre 2019
Moyens en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 7 octobre 2019
Nouvel hôtel de police de Cayenne, déposé le 7 octobre 2019
Suppression de l'ODEADOM dans la réorganisation des services de l'État, déposé le 7 octobre 2019
Difficultés rencontrées par les personnes âgées souffrant de troubles cognitifs, déposé le 7 octobre 2019
Grossistes répartiteurs, déposé le 7 octobre 2019
Crise des Rohingyas au Myanmar, déposé le 7 octobre 2019
Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen - Procédures judiciaires, déposé le 7 octobre 2019
Accouchement accompagné à domicile, déposé le 7 octobre 2019
Violences contre les vétérinaires, déposé le 7 octobre 2019
Conditions d'exercice professionnel des assistants familiaux et maternels, déposé le 7 octobre 2019
Demandes d'asile pour les personnes LGBTQI+, déposé le 7 octobre 2019
Prime de départ à la rentraite - Fonction publique - Ministère des armées, déposé le 7 octobre 2019
Grève des Sapeurs-Pompiers professionnels, déposé le 7 octobre 2019
Privatisation des routes nationales - rapport IGF, déposé le 7 octobre 2019
Travailleurs détachés slovènes, déposé le 7 octobre 2019
Protection de l'abeille noire en France, déposé le 7 octobre 2019
Transparence sur les exportations d'armes, déposé le 7 octobre 2019
Caisse de congés BTP, déposé le 7 octobre 2019
Devenir de l'Office national des forêts, déposé le 7 octobre 2019
Devenir de l'Office national des forêts (ONF), déposé le 7 octobre 2019
Conséquence de l'abaissement du coefficient de conversion de l'électricité, déposé le 7 octobre 2019
Création du nouveau corps des cadres éducatifs, déposé le 7 octobre 2019
Impacts de la réforme du lycée, déposé le 7 octobre 2019
Formation professionnelle des enseignants, déposé le 7 octobre 2019
Impact écologique des lâchers de ballons, déposé le 7 octobre 2019
Discrimination des personnes diabétiques face au permis de conduire, déposé le 7 octobre 2019
Manque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose, déposé le 7 octobre 2019
Les graves difficultés économiques et sociales actuelles de Cuba, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques sur les bénéficiaires de la CMU-C, déposé le 7 octobre 2019
Zones de non-traitement, déposé le 7 octobre 2019
Déserts médicaux, déposé le 7 octobre 2019
Bulletin de pension de retraite, déposé le 7 octobre 2019
Accès aux soins en milieu rural, déposé le 7 octobre 2019
Mise en place d'un dispositif de reprise des matériels médicaux non usagés, déposé le 7 octobre 2019
Surpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire, déposé le 7 octobre 2019
Faute sociale des entreprises, déposé le 7 octobre 2019
Maison de la France à « Tokyo 2020 », déposé le 7 octobre 2019
Prolifération du choucas des tours et impacts sur les cultures, déposé le 7 octobre 2019
Contrôles - Assurer une traçabilité suffisante de la viande importée en France, déposé le 7 octobre 2019
Refus opposés aux volontaires de la 4G pour leur demande d'obtention de la CCV, déposé le 7 octobre 2019
Sur les manquements de la France à ses obligations de protection des oiseaux, déposé le 7 octobre 2019
Actes de biologie : pour le maintien d'un diagnostic médical préventif pertinent, déposé le 7 octobre 2019
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance, déposé le 7 octobre 2019
Perte garantie boitier éthanol, déposé le 7 octobre 2019
Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, déposé le 7 octobre 2019
Composition des produits hygiéniques et des couches pour adultes et enfants, déposé le 7 octobre 2019
Les démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l'énergie, déposé le 7 octobre 2019
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 7 octobre 2019
Conditions de gestion - Logements domaniaux - Armées, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques - Indemnités - Conseil de Paris, déposé le 7 octobre 2019
Coût écologique de l'énergie éolienne et les procédures de recyclage, déposé le 7 octobre 2019
Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, déposé le 7 octobre 2019
OCLAESP, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques - Indemnités - CESER, déposé le 7 octobre 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 7 octobre 2019
Crédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII) en Corse, déposé le 7 octobre 2019
AAH différentielle, déposé le 7 octobre 2019
Indemnité licenciement AVS, déposé le 7 octobre 2019
Droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn, déposé le 7 octobre 2019
Inquiétude sur la situation des dirigeants catalans poursuivis par la justice, déposé le 7 octobre 2019
Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, déposé le 7 octobre 2019
Interdictions des pesticides dans les zones habitées, déposé le 7 octobre 2019
Fin du statut de réfugié, déposé le 7 octobre 2019
La protection des radars fixes, déposé le 7 octobre 2019
RER C - Essonne, déposé le 7 octobre 2019
Remise en cause de l'enquête publique, déposé le 7 octobre 2019
Clarification du statut des expérimentations zootechniques, déposé le 7 octobre 2019
Déclassement espèces nuisibles - Département de l'Aube - Pie - Fouine, déposé le 7 octobre 2019
Choix des territoires labellisés « Contrats de transition écologique », déposé le 7 octobre 2019
Droits à absence dans la fonction publique pour assistance de proches protégés, déposé le 7 octobre 2019
« Bâtiments de combat » de la marine nationale, déposé le 7 octobre 2019
Évaluation des politiques publiques sous l'angle des ODD, déposé le 7 octobre 2019
Remise en cause du mécanisme de la minorité de blocage, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants, déposé le 7 octobre 2019
Interrogations sur les mesures suite au suicide d'une directrice d'école, déposé le 7 octobre 2019
Fonctionnement du CNESER disciplinaire, déposé le 7 octobre 2019
Les difficultés de recrutement des élèves infirmiers et infirmières, déposé le 7 octobre 2019
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 7 octobre 2019
Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Poêles de masse artisanaux, déposé le 7 octobre 2019
Taxe à l'essieu (TVSR) : rétablissement du forfait journalier, déposé le 7 octobre 2019
Bilan des rapports du Gouvernement au Parlement, déposé le 7 octobre 2019
Déclaration politique contre les bombardements en zones peuplées, déposé le 7 octobre 2019
Situation du peuple ouïghour en Chine, déposé le 7 octobre 2019
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans, déposé le 7 octobre 2019
Augmentation des violences perpétrées à l'encontre du corps médical, déposé le 7 octobre 2019
Déserts médicaux, déposé le 7 octobre 2019
Laboratoires biologie médicale, déposé le 7 octobre 2019
Phase transitoire - Création des nouvelles régions, déposé le 7 octobre 2019
Nouvelle réforme des retraites - Professions libérales, déposé le 7 octobre 2019
Violences faites sur dépositaires de l'autorité publique - Comment les protéger, déposé le 7 octobre 2019
Délais de passage du permis de conduire, déposé le 7 octobre 2019
Dédommagement d'un refus d'embarquement injustifié, déposé le 7 octobre 2019
Classification du silphium au titre de la programmation PAC, déposé le 7 octobre 2019
Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques abandons d'animaux et interdiction des manèges vivants, déposé le 7 octobre 2019
Garantie des compagnies aériennes, déposé le 7 octobre 2019
Elevage des poules en cage, déposé le 7 octobre 2019
Développement des filières de production de biocarburants pour l'aviation, déposé le 7 octobre 2019
Entendre le cri de Christine Renon, déposé le 7 octobre 2019
Injustice criante concernant l'offre étudiante dans le département de l'Hérault, déposé le 7 octobre 2019
Visites médiatisées, déposé le 7 octobre 2019
Manque de moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 7 octobre 2019
Accès aux soins des personnes en situation de handicap et présentant un TSA, déposé le 7 octobre 2019
Simplification des démarches administratives pour les personnes handicapées, déposé le 7 octobre 2019
Mesures contraignantes face aux pénuries de médicaments, déposé le 7 octobre 2019
Développement d'usines à bébé à l'étranger, déposé le 7 octobre 2019
Situation de Mme Fariba Adelkhah, déposé le 7 octobre 2019
La pratique du lynchage médiatique, déposé le 7 octobre 2019
Décompte du service national obligatoire pour la validation de trimestres, déposé le 7 octobre 2019
Réforme des retraites - carrières à l'étranger, déposé le 7 octobre 2019
Recouvrement des cotisations retraite des médecins, déposé le 7 octobre 2019
Arrêt de la production des pompes à insuline implantables par Medtronic, déposé le 7 octobre 2019
Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbains, déposé le 7 octobre 2019
Nombre d'effectifs des CRS-MNS prévus pour l'année 2020, déposé le 7 octobre 2019
Situation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 7 octobre 2019
Forfait post-stationnement - Recours, déposé le 7 octobre 2019
Fraudes à la sécurité sociale, déposé le 7 octobre 2019
Renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, déposé le 7 octobre 2019
Réglementation sur les bières à très forte teneur en alcool, déposé le 7 octobre 2019
Droit à réparation, déposé le 7 octobre 2019
Expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », déposé le 7 octobre 2019
Inquiétude sur le service de santé des armées dont la direction est à Tours, déposé le 7 octobre 2019
Élections municipales - Comptes de campagne, déposé le 7 octobre 2019
Élections municipales et population à prendre en compte, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques - Indemnités - Départements, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques - Indemnités - Élus municipaux, déposé le 7 octobre 2019
Dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux liés au travail, déposé le 7 octobre 2019
Réforme d'envergure du fonctionnement des urgences pour mettre fin au conflit, déposé le 7 octobre 2019
Recours aux collaborateurs occasionnels de cabinets ministériels, déposé le 7 octobre 2019
Hausse de la taxe foncière - Incompréhension et inquiétude pour la régler, déposé le 7 octobre 2019
Fonds pour l'innovation et l'industrie, déposé le 7 octobre 2019
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Aube, déposé le 7 octobre 2019
Transferts de détenus, déposé le 7 octobre 2019
Causalité entre traitements hormonaux et cancers, déposé le 7 octobre 2019
Problématiques liées aux violences faites aux femmes en Martinique, déposé le 7 octobre 2019
Multiplication des pénuries de médicaments, comment garantir l'approvisionnement, déposé le 7 octobre 2019
Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn, déposé le 7 octobre 2019
Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen - Indemnisations, déposé le 7 octobre 2019
Inquiétudes des biologistes suite à une nouvelle prévision d'économies, déposé le 7 octobre 2019
Réforme de l'assurance chômage des assistantes maternelles, déposé le 7 octobre 2019
Sensibilités chimiques multiples (SCM), déposé le 7 octobre 2019
Personnes en situation irrégulière : pour une réforme de l'aide médicale d'État, déposé le 7 octobre 2019
Agriculture et sécheresse, déposé le 7 octobre 2019
Mention « Mort pour le service de la Nation », déposé le 7 octobre 2019
Sur la lutte contre les abandons massifs d'animaux de compagnie, déposé le 7 octobre 2019
Faire face à l'accélération du réchauffement climatique, déposé le 7 octobre 2019
Conseils de développement, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques - Indemnités - EPCI, déposé le 7 octobre 2019
Urgence des problématiques liés au secteur de la protection de l'enfance, déposé le 7 octobre 2019
Formation des enseignants au cyber-harcèlement, déposé le 7 octobre 2019
Une loi protège les arbres en ville - Faites la appliquer !, déposé le 7 octobre 2019
État des lieux sur les questions écrites de la XVe législature, déposé le 7 octobre 2019
Archéologie, valorisation et budget, déposé le 7 octobre 2019
Dégradations du parc immobilier et des matériels de police et de gendarmerie, déposé le 7 octobre 2019
Aide humanitaire au Yémen, déposé le 7 octobre 2019
Annulation par le CE de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017, déposé le 7 octobre 2019
Stockage des données numériques, déposé le 7 octobre 2019
Campement de migrants tibétains à Achères, déposé le 7 octobre 2019
Reforme - Retraite, déposé le 7 octobre 2019
Retraites - avocats, déposé le 7 octobre 2019
Présence du karaté aux jeux Olympiques, déposé le 7 octobre 2019
Santé des salariés, déposé le 7 octobre 2019
Statistiques - Indemnités - Régions, déposé le 7 octobre 2019
Article 4 de la loi de transformation de la fonction publique, déposé le 7 octobre 2019
Les nombreuses demandes de rendez-vous auprès de Mme Vidal, déposé le 7 octobre 2019
Limite d'âge des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), déposé le 7 octobre 2019
Modalités du prélèvement de l'impôt à la source, déposé le 7 octobre 2019
Coût fiscal des indemnisations versées par les assurances en cas de dommages, déposé le 7 octobre 2019
Investissement PME - TPE - PFU - Artisans - Commerçants - Agriculteurs, déposé le 7 octobre 2019
Baisse du financement des chambres d'agriculture, déposé le 7 octobre 2019
Prêt à Taux zéro - Zones rurales, déposé le 7 octobre 2019
Bilan de l'application des lois promulguées sous la XVe législature, déposé le 7 octobre 2019
Disparités de traitement entre MDPH, déposé le 7 octobre 2019
Situation de M. Ahmed Mansoor, déposé le 7 octobre 2019
Particules très fines dans le métro, déposé le 7 octobre 2019
Dépenses de biologie médicale en 2020, déposé le 7 octobre 2019
Recherche médicale substitutive, déposé le 7 octobre 2019
Calcul de l'ASCA - Ministère de la défense, déposé le 7 octobre 2019
Baisse des subventions envisagée par l'État au réseau du planning familial, déposé le 7 octobre 2019
Cryothérapie, déposé le 7 octobre 2019
Lutte antidopage en France dans les prochaines années, déposé le 7 octobre 2019
Éco-contribution sur le transport aérien, déposé le 7 octobre 2019
Sûreté ferroviaire - Nouveau pacte ferroviaire - Lutte contre les incivilités, déposé le 7 octobre 2019
Promotion de l'étiquetage nutritionnel « Nutri-Score » dans l'Union européenne, déposé le 7 octobre 2019
Baisse de 15% des moyens financiers alloués au CNPF, déposé le 30 septembre 2019
Conséquences de la baisse de la TATFNB pour le CNPF, déposé le 30 septembre 2019
Allègements de charges applicables aux personnels des chambres consulaires, déposé le 30 septembre 2019
Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture, déposé le 30 septembre 2019
Bloctel - Améliorer le dispositif, déposé le 30 septembre 2019
Difficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permanence, déposé le 30 septembre 2019
Filière du retraitement et du stockage des déchets nucléaires, déposé le 30 septembre 2019
Enjeux environnementaux dans les programmes de sciences économiques et sociales, déposé le 30 septembre 2019
« Campus d'excellence » et développement durable, déposé le 30 septembre 2019
Bactérie xylella fastidiosa, déposé le 30 septembre 2019
Pour le maintien de la déduction forfaitaire spécifique, déposé le 30 septembre 2019
Situation du logement social en France, déposé le 30 septembre 2019
Maladie de Lyme, déposé le 30 septembre 2019
Développement de la téléconsultation - Moyens dédiés, déposé le 30 septembre 2019
Cryptomonnaie, déposé le 30 septembre 2019
Vol de données personnelles en ligne et usurpation d'identité, déposé le 30 septembre 2019
Branche sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre, déposé le 30 septembre 2019
Inclusion de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité, déposé le 30 septembre 2019
Non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs moyens des classes, déposé le 30 septembre 2019
Situation du personnel navigant commercial, déposé le 30 septembre 2019
Agressions sapeurs-pompiers, déposé le 30 septembre 2019
Tourisme - Supplément personne seule - Supplément « single », déposé le 30 septembre 2019
Réorganisation des cartes de réduction SNCF, déposé le 30 septembre 2019
Droits de préemption sur les fonds de commerce - Modalités de mise en œuvre, déposé le 30 septembre 2019
Budget des chambres d'agriculture, déposé le 30 septembre 2019
Avenir des conseils de développement, déposé le 30 septembre 2019
Compétence sanitaire confiée aux régions par la « loi Notre », déposé le 30 septembre 2019
Conséquences article 16 « loi Pacte » - Copropriétés, déposé le 30 septembre 2019
Ambiguïtés juridiques sur la légalité du cannabidiol (CBD), déposé le 30 septembre 2019
Situation de Nokia en France, déposé le 30 septembre 2019
Permis de conduire - Retour en France - Français de l'étranger, déposé le 30 septembre 2019
Licence « Restaurant de France », déposé le 30 septembre 2019
Fiscalité des dons aux œuvres, déposé le 30 septembre 2019
Moyens de la justice en Seine-Saint-Denis, déposé le 30 septembre 2019
Recensement marnière et indemnisation, déposé le 30 septembre 2019
Construction - Prêt à taux zéro - Zones péri-urbaines et rurales, déposé le 30 septembre 2019
Fiabilité du protocole d'essai COMBI-APlus dans le traitement des leucémies, déposé le 30 septembre 2019
Manque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose, déposé le 30 septembre 2019
Action de l'état en mer - Cour des comptes - Recommandation, déposé le 30 septembre 2019
Réduction des gaz à effet de serre et impact outre-mer, déposé le 30 septembre 2019
Lutte contre la pauvreté, déposé le 30 septembre 2019
Aide sociale à l'hébergement - Récupération sur succession - Handicap, déposé le 30 septembre 2019
Avenir des ESAT, déposé le 30 septembre 2019
Transport enfants handicapés, déposé le 30 septembre 2019
Don du sang, déposé le 30 septembre 2019
Difficultés des médecin en cumul emploi-retraite dans les zones déficitaires, déposé le 30 septembre 2019
Violences contre les forces de l'ordre et les pompiers, déposé le 30 septembre 2019
Niveau des cotisations sociales sur les indemnités des commissaires enquêteurs, déposé le 30 septembre 2019
Versement des indemnités journalières, déposé le 30 septembre 2019
Désertification médicale dans l'Oise, déposé le 30 septembre 2019
Demi-part fiscale aux anciens combattants à compter de leur 75e anniversaire, déposé le 30 septembre 2019
Dispositif d'assurances à l'export pour les acteurs du commerce de bovins, déposé le 30 septembre 2019
Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit, déposé le 30 septembre 2019
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 30 septembre 2019
Sanctions suite à des abandons d'animaux, déposé le 30 septembre 2019
Prise en charge du vice de fabrication du moteur essence Renault 1.2 TCe, déposé le 30 septembre 2019
Absence de décret d'application pour l'article L350-3 du code de l'environnement, déposé le 30 septembre 2019
Avenir de l'Office national des forêts (ONF), déposé le 30 septembre 2019
Réduction ressources chambres d'agriculture, déposé le 30 septembre 2019
DGF, déposé le 30 septembre 2019
Arnaques dans le cadre du dispositif isolation à 1 euro, déposé le 30 septembre 2019
Delais de retractation en cas d'achat sur une foire ou un salon, déposé le 30 septembre 2019
Oliviers contaminés par la xylella fastidiosa : pour des mesures curatives, déposé le 30 septembre 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 30 septembre 2019
Renforcement de l'apprentissage, déposé le 30 septembre 2019
Suppression du prélèvement dit « France Télécom » - CCI, déposé le 30 septembre 2019
Mise en place d'un RPVA non territorialisé, déposé le 30 septembre 2019
Laïcité dans les armées, déposé le 30 septembre 2019
Réglementation sons amplifiés - Étude de l'impact des nuisances sonores, déposé le 30 septembre 2019
Contrôles des actes de soin des masseurs-kinésithérapeutes par la CPAM, déposé le 30 septembre 2019
Dépenses de biologie médicale 2020, déposé le 30 septembre 2019
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, déposé le 30 septembre 2019
5G, déposé le 30 septembre 2019
Maisons de services au public (MSAP), déposé le 30 septembre 2019
Téléphonie mobile, déposé le 30 septembre 2019
Absentéisme au travail, déposé le 30 septembre 2019
Nécessité de légiférer sur l'emploi des séniors, déposé le 30 septembre 2019
Comportement de certaines sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables, déposé le 30 septembre 2019
Démarchages téléphoniques abusifs, déposé le 30 septembre 2019
Consommation croissante de protoxyde d'azote par les jeunes mineurs., déposé le 30 septembre 2019
Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis, déposé le 30 septembre 2019
Situation des investisseurs particuliers dans les EHPAD, déposé le 30 septembre 2019
Lutte contre les violences faites aux femmes - Évaluation du contexte alcoolique, déposé le 30 septembre 2019
Principe de séparation des pouvoirs, déposé le 30 septembre 2019
Maladie de Lyme, déposé le 30 septembre 2019
INJS / INJA - une concertation en trompe-l'œil, déposé le 30 septembre 2019
Situation des parents aidants, déposé le 30 septembre 2019
Effectifs police Le Mans Sarthe septembre 2019, déposé le 30 septembre 2019
Crise politique et humaine au Cameroun. Dialogue national et génocide ?, déposé le 30 septembre 2019
Économies sur les dépenses de biologie médicale, déposé le 30 septembre 2019
Suivi et évaluation du plan d'action pour le volontariat des sapeurs pompiers, déposé le 30 septembre 2019
Carte grise - Transport handicap, déposé le 30 septembre 2019
Plumage des oies, déposé le 30 septembre 2019
Aides au recrutement de chômeurs pendant les vendanges, déposé le 30 septembre 2019
Contrôle des résidus de pesticides dans les produits bio, déposé le 30 septembre 2019
Pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Réparation, déposé le 30 septembre 2019
Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire, déposé le 30 septembre 2019
Traité sur le commerce des armes - Birmanie, déposé le 30 septembre 2019
Renforcement du bénévolat, déposé le 30 septembre 2019
Toxicité des produits ménagers du quotidien, déposé le 30 septembre 2019
Déclaration préalable à l'embauche et déclaration sociale nominative, déposé le 30 septembre 2019
Problèmes de l'hôpital public, déposé le 30 septembre 2019
Utilisation du nom de Jacques Chirac pour dénommer un équipement public, déposé le 30 septembre 2019
Prérogatives des gardes champêtres, déposé le 30 septembre 2019
Mission des services civiques, déposé le 30 septembre 2019
Faits d'atteinte au principe de laïcité en milieu scolaire, déposé le 30 septembre 2019
Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fumée, déposé le 30 septembre 2019
Avenir des aides à l'accession à la propriété en zone rurale, déposé le 30 septembre 2019
Difficultés d'application des exonérations de charges sociales en outre-mer, déposé le 30 septembre 2019
Durée du congé maternité d'une mère d'un enfant handicapé, déposé le 30 septembre 2019
ARS - Condition d'âge - Majorité, déposé le 30 septembre 2019
Aides à domicile, déposé le 30 septembre 2019
Arrêt de fabrication des pompes à insuline, déposé le 30 septembre 2019
Risques liés au pollen d'ambroisies, déposé le 30 septembre 2019
Insécurité liée aux rassemblements au pied des immeubles, déposé le 30 septembre 2019
Sapeurs-pompiers : mesures urgentes de protection face aux agressions, déposé le 30 septembre 2019
Développement des monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC), déposé le 30 septembre 2019
Marge de tolérance pour les communes approchant de la strate supérieure de DGF, déposé le 30 septembre 2019
Mesures pour faire cesser les arnaques au dispositif d'isolation à 1 euro, déposé le 30 septembre 2019
Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire, déposé le 30 septembre 2019
Développement de la production d'hydrogène dans les centrales nucléaires, déposé le 30 septembre 2019
Production d'électricité, déposé le 30 septembre 2019
Développement de la biographie hospitalière, déposé le 30 septembre 2019
Bilan de l'expérimentation du service national universel, déposé le 30 septembre 2019
Accès à une carte d'invalidité pour handicap temporaire, déposé le 30 septembre 2019
Inclusion à l'école des élèves en situation de handicap, déposé le 30 septembre 2019
Lutte contre la pollution sonore, déposé le 30 septembre 2019
Restrictions budgétaires biologie médicale, déposé le 30 septembre 2019
Réforme des retraites des infirmières, déposé le 30 septembre 2019
Avenir des retraites des commerçants et artisans, déposé le 30 septembre 2019
Fin du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 30 septembre 2019
Difficultés d'accès au don de moelle osseuse en France, déposé le 30 septembre 2019
Mensualisation des rentes d'accidents du travail, déposé le 30 septembre 2019
Démarches administratives sur internet pour les personnes âgées, déposé le 30 septembre 2019
Fusion FFC et FFCT - Risque de baisse des subventions cyclisme non professionnel, déposé le 30 septembre 2019
Manèges à poneys, déposé le 30 septembre 2019
Avenir des trésoreries, déposé le 30 septembre 2019
Données personnelles collectées lors d'infractions aux règles du stationnement, déposé le 30 septembre 2019
RN 4, déposé le 30 septembre 2019
Régulation de la présence du loup en France, déposé le 30 septembre 2019
Délais de rétractation, déposé le 30 septembre 2019
Lutte contre les dépôts sauvages d'ordures, déposé le 30 septembre 2019
Sacs bioplastiques d'origine pétrochimique, déposé le 30 septembre 2019
Saturation des capacités d'enfouissement des déchets des activités économiques, déposé le 30 septembre 2019
Place du sport à l'école, déposé le 30 septembre 2019
Rémunérations des maires, déposé le 30 septembre 2019
Situation de la production de pneumatiques pour poids lourds, déposé le 30 septembre 2019
Situation de l'entreprise ADREXO, déposé le 30 septembre 2019
Dossier social étudiant, déposé le 30 septembre 2019
Règlement (UE) 2016/425, déposé le 30 septembre 2019
Grève des urgences, déposé le 30 septembre 2019
Lutte contre l'illettrisme des adultes, déposé le 30 septembre 2019
Dispositif CIMA - Critères d'attribution, déposé le 30 septembre 2019
Convoyage - Notion d'aller et retour, déposé le 30 septembre 2019
Gestion du projet du « Louvre Abu Dhabi », déposé le 30 septembre 2019
Étude IRSN sur l'exposition professionnelle au radon, déposé le 30 septembre 2019
Retraite des médecins, déposé le 30 septembre 2019
Cryothérapie, déposé le 30 septembre 2019
Protection des sapeurs-pompiers, déposé le 30 septembre 2019
Souffrance au travail à La Poste, déposé le 30 septembre 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse, déposé le 30 septembre 2019
Baisse TFNB - Budget chambres d'agriculture, déposé le 30 septembre 2019
Critères d'attribution de la dotation Natura 2000, déposé le 30 septembre 2019
Défaillances des moteurs 1.2 (type H5FT), déposé le 30 septembre 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 30 septembre 2019
Lutte contre le gaspillage - Mise en œuvre de l'indice de réparabilité, déposé le 30 septembre 2019
Moyens alloués aux SEGPA, déposé le 30 septembre 2019
Rentrée scolaire - Réforme du lycée et du baccalauréat, déposé le 30 septembre 2019
Difficultés liées au recours à Parcoursup pour le recrutement dans les IFSI, déposé le 30 septembre 2019
Régime fiscal don alimentaire, déposé le 30 septembre 2019
Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR, déposé le 30 septembre 2019
Le syndrome appelé fibromyalgie, déposé le 30 septembre 2019
Reconnaissance et conditions de prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 30 septembre 2019
Inhumation dans une propriété privée, déposé le 30 septembre 2019
Alliance Renault-Nissan, déposé le 30 septembre 2019
Atteintes aux droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn, déposé le 30 septembre 2019
Amélioration des conditions de travail des ARM et des urgences, déposé le 30 septembre 2019
CARMF - Caisse de retraites des medecins libéraux, déposé le 30 septembre 2019
Retraite professions libérales, déposé le 30 septembre 2019
Une médecine libérale qui porte bien son nom, déposé le 30 septembre 2019
Soins personnes expatriées à l'étranger, déposé le 30 septembre 2019
Application de l'obligation d'emplacements pour vélos dans les trains, déposé le 30 septembre 2019
Prolongement du Tramway T8 entre Saint-Denis et Paris, déposé le 30 septembre 2019
Fonctionnement ANTS, déposé le 30 septembre 2019
Situation de la recette régionale des douanes de Metz, déposé le 30 septembre 2019
Enjeux de l'irrigation, déposé le 30 septembre 2019
Situation des personnels français d'ambassades étrangères hors Union européenne, déposé le 30 septembre 2019
Commerce en ligne d'espèces animales protégées, déposé le 30 septembre 2019
Situation des scénaristes dans le milieu de l'audiovisuel, déposé le 30 septembre 2019
Réorganisation du réseau de la DGFIP en Seine-Saint-Denis, déposé le 30 septembre 2019
Plan d'action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux, déposé le 30 septembre 2019
Impact d'un Brexit sans accord sur les intermittents du spectacle, déposé le 30 septembre 2019
Baisse du budget des chambres d'agriculture, déposé le 30 septembre 2019
Élevages d'animaux destinés à des safaris sanglants pour chasseurs, déposé le 30 septembre 2019
L'isolation à 1 euro et ses nombreuses dérives, déposé le 30 septembre 2019
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 30 septembre 2019
Violences contre les élus locaux, déposé le 30 septembre 2019
DCG - DSCG - Conservation des notes acquises antérieurement, déposé le 30 septembre 2019
Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles, déposé le 30 septembre 2019
Apprentissage - Incitation à l'accueil des apprentis par les entreprises, déposé le 30 septembre 2019
Fin du PTZ dans les zones péri-urbaines et rurales, déposé le 30 septembre 2019
Monnaie numérique Libra, déposé le 30 septembre 2019
La prise en charge des personnes bénéficiaires de l'OETH, déposé le 30 septembre 2019
Pénuries de médicaments, déposé le 30 septembre 2019
Vente d'armes et conflit au Yémen, déposé le 30 septembre 2019
5ème session du Groupe de travail intergouvernemental (OEIGWG), déposé le 30 septembre 2019
Camion au gaz naturel liquéfié, déposé le 30 septembre 2019
Application de la loi EGalim en matière d'un usage des contenants en plastique, déposé le 30 septembre 2019
Pénurie de donneurs de moelle osseuse, déposé le 30 septembre 2019
Sapeurs-pompiers - revendications, déposé le 30 septembre 2019
Sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 30 septembre 2019
Violences contre les forces de l'ordre et de secours, déposé le 30 septembre 2019
Évolutions Office national des forêts (ONF), déposé le 30 septembre 2019
Arnaques - Dispositif isolation à 1 euro, déposé le 30 septembre 2019
Frais de campagne éléctorale dans les communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 30 septembre 2019
Conséquences de l'arrêt des moteurs à combustion interne en 2040, déposé le 30 septembre 2019
Déscolarisation subie, déposé le 30 septembre 2019
Infirmiers puériculteurs, déposé le 30 septembre 2019
Parcoursup, déposé le 30 septembre 2019
Application de la « taxe yacht », déposé le 30 septembre 2019
Demande des CCI de suppression du prélèvement dit « France Telecom » sur la TFC, déposé le 30 septembre 2019
Financement du réseau CCI hyper-rurales, déposé le 30 septembre 2019
Prêt à taux zéro (PTZ) à la campagne, déposé le 30 septembre 2019
Décès d'un enfant - Frais funéraires, déposé le 30 septembre 2019
Publication officielle par internet des actes notariaux de vente et de partage, déposé le 30 septembre 2019
Juridiction internationale en matière de biomédecine, déposé le 30 septembre 2019
Précarisation des salariés du secteur social et médico-social, déposé le 30 septembre 2019
CARMF, déposé le 30 septembre 2019
Redressement des cotisations ordinales par l'Urssaf, déposé le 30 septembre 2019
Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques, déposé le 30 septembre 2019
Le devenir des trains de nuit, déposé le 30 septembre 2019
Trésoreries, déposé le 30 septembre 2019
Frelon asiatique, déposé le 23 septembre 2019
Négociations en cours entre la CNAM et les professionnels de la biologie médical, déposé le 23 septembre 2019
PLU - Réglementation de l'installation de végétaux en limite de séparation, déposé le 23 septembre 2019
Compteurs Linky refus et conséquences, déposé le 23 septembre 2019
Renforcement de l'ouverture et de la consultation dans le domaine nucléaire, déposé le 23 septembre 2019
Fermeture de classes - Devenir des ATSEM, déposé le 23 septembre 2019
Représentativité patronale, déposé le 23 septembre 2019
Urgences, déposé le 23 septembre 2019
Pacte de refondation des urgences - Mayotte, déposé le 23 septembre 2019
Expérimentation - Déploiement 5G - Information des maires et des riverains, déposé le 23 septembre 2019
Retard dans le versements des aides bio, déposé le 23 septembre 2019
Revalorisation du montant du FDVA, déposé le 23 septembre 2019
Conséquences de la baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti, déposé le 23 septembre 2019
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles, déposé le 23 septembre 2019
Contrôle des obligations financières des exploitants, déposé le 23 septembre 2019
Évolution et évaluation du coût du projet CIGEO, déposé le 23 septembre 2019
Certificats médicaux stages formations agricoles, déposé le 23 septembre 2019
Représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles., déposé le 23 septembre 2019
Nouveau mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 23 septembre 2019
Lutte contre la maladie de Lyme, déposé le 23 septembre 2019
Maladie de Lyme - Dépistage - Traitement - Tests, déposé le 23 septembre 2019
Attractivité des métiers du grand âge et de l'autonomie, déposé le 23 septembre 2019
LAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap, déposé le 23 septembre 2019
Situation des entreprises adaptées, déposé le 23 septembre 2019
Affectation des emprunts d'État, déposé le 23 septembre 2019
Implication de navires français dans le conflit au Yémen, déposé le 23 septembre 2019
La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien, déposé le 23 septembre 2019
Situation des organismes bretons d'aide et de soins à domicile, déposé le 23 septembre 2019
Augmentation des violences contre le corps infirmier, déposé le 23 septembre 2019
Revalorisation des métiers du service d'aide à domicile, déposé le 23 septembre 2019
Le rôle des mandataires judiciaires, déposé le 23 septembre 2019
Transformation de lieux de culte catholiques en mosquées, déposé le 23 septembre 2019
Modèle français de don du sang - Anonymat et gratuité, déposé le 23 septembre 2019
Surpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire, déposé le 23 septembre 2019
Réglementation applicable au contrôle technique et délais de traitement ANTS, déposé le 23 septembre 2019
Transport, déposé le 23 septembre 2019
Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation », déposé le 23 septembre 2019
Mesures pour faire cesser les arnaques au dispositif d'isolation à 1 euro, déposé le 23 septembre 2019
Risque de concurrence entre la consigne et le tri à domicile, déposé le 23 septembre 2019
Suppression de l'accès au gazole non routier, déposé le 23 septembre 2019
L'inégalité des modes de garde des enfants en France, déposé le 23 septembre 2019
Frais complémentaires pratiqués par certains IFSI, déposé le 23 septembre 2019
Santé - Asile et réfugiés, déposé le 23 septembre 2019
Suppression du crédit d'impôt pour les personnes non imposables, déposé le 23 septembre 2019
Baisse réduction TICPE, déposé le 23 septembre 2019
La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables, déposé le 23 septembre 2019
Fibromyalgie, déposé le 23 septembre 2019
Extension du recours à la visioconférence pour les épreuves orales d'admission, déposé le 23 septembre 2019
Mayotte - Taux encadrement pédagogique et scolarisation des enfants de trois ans, déposé le 23 septembre 2019
Moyens pour la prise en charge psycho-traumatique à La Réunion, déposé le 23 septembre 2019
La France n'est pas à vendre à des pays étrangers !, déposé le 23 septembre 2019
Lutte contre la pollution par le plastique et gaspillage, déposé le 23 septembre 2019
Encadrement et analyses de la cryothérapie, déposé le 23 septembre 2019
Expérimentation animale, déposé le 23 septembre 2019
Les conseils de développement, déposé le 23 septembre 2019
Contrôle des mesures de protection juridique, déposé le 23 septembre 2019
IHEDN et suppression des sessions du stage « Défense et sécurité nationale », déposé le 23 septembre 2019
Assainissement non collectif (ANC) et récupérateur d'eau de pluie, déposé le 23 septembre 2019
Identification caprine et avenir de la filière, déposé le 23 septembre 2019
Interventions extérieures dans l'école, déposé le 23 septembre 2019
Recrutement professeurs enseignement agricole public, déposé le 23 septembre 2019
Droit fiscal et personnes indigentes, déposé le 23 septembre 2019
Formation - Maîtrise internet, déposé le 23 septembre 2019
Compatibilité entre carrière de roches massives et protection de site protégé, déposé le 23 septembre 2019
Dangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l'Escaut, déposé le 23 septembre 2019
Réforme des retraites et régime autonome des avocats, déposé le 23 septembre 2019
Consommation d'alcool à bord des aéronefs, déposé le 23 septembre 2019
Situation du monde associatif, déposé le 23 septembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 23 septembre 2019
Introduction d'un critère de sinistralité comme indicateur de sécheresse, déposé le 23 septembre 2019
Organisation de la sortie d'une commune d'un EPCI, déposé le 23 septembre 2019
Avenir de l'entreprise Photonis, déposé le 23 septembre 2019
Attaques de Loups - Protection des éleveurs, déposé le 23 septembre 2019
Hydrocarbures, déposé le 23 septembre 2019
TEOM pour les professionnels et absence de services effectifs, déposé le 23 septembre 2019
Fibromyalgie, déposé le 23 septembre 2019
Mois de sensibilisation aux cancers de l'enfant, déposé le 23 septembre 2019
Développement du CUEFR et accès des Mahorais à l'enseignement supérieur, déposé le 23 septembre 2019
Destitution des co-maires Kurdes en Turquie, déposé le 23 septembre 2019
Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets, déposé le 23 septembre 2019
Forte montée d'agressions et de crimes, déposé le 23 septembre 2019
Hausse constante et préoccupante des agressions envers les sapeurs-pompiers, déposé le 23 septembre 2019
Sur le maintien du dispositif de surveillance des plages par les MNS-CRS, déposé le 23 septembre 2019
Urgence à sauver les pompiers, déposé le 23 septembre 2019
Conditions d'attribution des indemnités journalières, déposé le 23 septembre 2019
Les potentiels risques de la 5G, déposé le 23 septembre 2019
Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS, déposé le 23 septembre 2019
Fonctionnement dématérialisé - Prime à la conversion ASP, déposé le 23 septembre 2019
Frelon asiatique, déposé le 23 septembre 2019
Non-prolifération des forces nucléaires à portée intermédiaire, déposé le 23 septembre 2019
Remboursement différencié, déposé le 23 septembre 2019
Accès TNT gratuire, déposé le 23 septembre 2019
Étiquetage des produits ménagers, déposé le 23 septembre 2019
Manque d'effectif de médecins scolaires, déposé le 23 septembre 2019
Redoublants du bac avant 2021, déposé le 23 septembre 2019
Différenciation territoriale des aides fiscales à la transition écologique, déposé le 23 septembre 2019
Mesures du Gouvernement face aux cancers pédiatriques, déposé le 23 septembre 2019
Violences faites sur dépositaires de l'autorité publique, déposé le 23 septembre 2019
Aide médicale de l'État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 183, déposé le 23 septembre 2019
Mesures d'accompagnent à la création de l'ARS de Mayotte, déposé le 23 septembre 2019
Travaux et désordres au musée du Louvre, déposé le 23 septembre 2019
Prévention et lutte contre les agressions sur les infirmiers, déposé le 23 septembre 2019
Les conditions d'obtention du statut de réfugié, déposé le 23 septembre 2019
Harmonisation des règles relatives aux retraites progressives, déposé le 23 septembre 2019
Escroqueries sur internet, déposé le 23 septembre 2019
Les dépenses de biologie médicale en 2020, déposé le 23 septembre 2019
Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs, déposé le 23 septembre 2019
Remboursement différencié, déposé le 23 septembre 2019
Future baisse de 10% du budget du CNPF, déposé le 23 septembre 2019
Financement GPEC CCI, déposé le 23 septembre 2019
Suppression du prélèvement dit « France Télécom », déposé le 23 septembre 2019
Mineurs non accompagnés, déposé le 23 septembre 2019
Actualisation des coûts du projet CIGEO, déposé le 23 septembre 2019
Devenir des matières radioactives, déposé le 23 septembre 2019
Évaluation et alternatives de politiques publiques nucléaires civiles, déposé le 23 septembre 2019
Intégration du créole dans les épreuves de langue du BTS, déposé le 23 septembre 2019
Impayés de pensions alimentaires - Nouveau service public, déposé le 23 septembre 2019
Nouveau plan national des soins palliatifs, déposé le 23 septembre 2019
Fiscalité de la résidence alternée, déposé le 23 septembre 2019
Fiscalité - Indemnités d'assurance, déposé le 23 septembre 2019
Projet de suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier, déposé le 23 septembre 2019
Inquiétudes sur les pompes à insulines, déposé le 23 septembre 2019
Couverture 4G des axes routiers, déposé le 23 septembre 2019
Déserts médicaux et la possibilité d'accueillir des médecins cubains, déposé le 23 septembre 2019
Médecine du travail pour les assistantes maternelles, déposé le 23 septembre 2019
Perspectives de mutation du régime de retraite des avocats., déposé le 23 septembre 2019
Arrêt de la production des pompes à insuline implantables, déposé le 23 septembre 2019
Encadrement de la production de laits hypoallergéniques, déposé le 23 septembre 2019
La sécurité dans la ville d'Avion, déposé le 23 septembre 2019
Délais pour l'examen du permis de conduire, déposé le 23 septembre 2019
Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS, déposé le 23 septembre 2019
Protection subsidiaire - Apatridie et taxes sur les titres de séjour, déposé le 23 septembre 2019
Devenir de l'Office national des forêts, déposé le 23 septembre 2019
Baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), déposé le 23 septembre 2019
Carte communale et PLU, déposé le 23 septembre 2019
Évaluation et provisionnement des dépenses de gestion des déchets radioactifs, déposé le 23 septembre 2019
Régime fiscal du don alimentaire, déposé le 23 septembre 2019
Aliénation parentale, déposé le 23 septembre 2019
Situation préoccupante dans le Cachemire indien, déposé le 23 septembre 2019
Amélioration du statut des sages femmes, déposé le 23 septembre 2019
Application du règlement n° 2017/745, déposé le 23 septembre 2019
Conditions de travail et revendications des sapeurs-pompiers, déposé le 23 septembre 2019
Mouvement persistant de grève au sein des SDIS, déposé le 23 septembre 2019
Législation en vigueur sur la plongée de loisir, déposé le 23 septembre 2019
Trottinette tout terrain, déposé le 23 septembre 2019
Décret miel et distrorsion de concurence, déposé le 23 septembre 2019
Boissons alcoolisées et milieu scolaire, déposé le 23 septembre 2019
Accord tacite et présumé des hausses tarifaires dans la téléphonie, déposé le 23 septembre 2019
Sauvegarder le Service de santé des armées, déposé le 23 septembre 2019
Encadrement de la vente de protoxyde d'azote, déposé le 23 septembre 2019
Avenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliques, déposé le 23 septembre 2019
Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque, déposé le 23 septembre 2019
Situation de l'enseignement de l'Occitan, déposé le 23 septembre 2019
Représentativité des organisations patronales, déposé le 23 septembre 2019
Valorisation des locaux vacants, déposé le 23 septembre 2019
Mode de calcul de la participation financière des majeurs protégés, déposé le 23 septembre 2019
Revalorisation des retraites des commerçants et artisans, déposé le 23 septembre 2019
Certificat de qualification professionnelle-Opérateur de parcours acrobatiques, déposé le 23 septembre 2019
Certificat médical pour les triathlètes participant à une course à pied, déposé le 23 septembre 2019
Demande de révision du projet de rénovation de la gare du nord, déposé le 23 septembre 2019
Budget du centre national de la propriété forestière, déposé le 23 septembre 2019
Moyens d'une gestion durable des forêts privées, déposé le 23 septembre 2019
Chambres d'agriculture, déposé le 23 septembre 2019
Arrêtés autorisant la chasse au courlis cendré et à la tourterelle des bois, déposé le 23 septembre 2019
Lutte contre le démarchage téléphonique, déposé le 23 septembre 2019
Nominations et promotions des ordres nationaux - Place des sapeurs-pompiers, déposé le 23 septembre 2019
Utilisation des jachères, déposé le 23 septembre 2019
Balisage lumineux nocturne des éoliennes, déposé le 23 septembre 2019
LPC pour Guinée, Mali, Sénégal, Mauritanie, Niger, Togo et Burkina Faso, déposé le 23 septembre 2019
Réforme de la fiscalité du mécénat sur les dons aux banques alimentaires, déposé le 23 septembre 2019
Maladie de Lyme - Campagne de communication gouvernementale, déposé le 23 septembre 2019
Revente de prothèses après crémation, déposé le 23 septembre 2019
Impact écologique et retombées locales de la pêche dans la ZEE mahoraise, déposé le 23 septembre 2019
Mayotte - Risque de déscolarisation des élèves nécessitant un redoublement, déposé le 23 septembre 2019
Piste longue à l'aéroport de Pamandzi, déposé le 23 septembre 2019
Respect des droits de l'Homme au Royaume de Barheïn et diplomatie française, déposé le 23 septembre 2019
Yémen : la France doit respecter ses engagements, déposé le 23 septembre 2019
Calendrier - Modération des dépassements d'honoraires, déposé le 23 septembre 2019
Application de l'article L. 236-1 A du code rural aux produits exportés, déposé le 16 septembre 2019
Mise en œuvre de l'article 44 de la loi EGALIM, déposé le 16 septembre 2019
Traçabilité de la viande, déposé le 16 septembre 2019
Préservation de l'abeille noire, déposé le 16 septembre 2019
ONF - Rôle et perspectives, déposé le 16 septembre 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 16 septembre 2019
Encadrement et accompagnement des ex-PCRL, déposé le 16 septembre 2019
Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins, déposé le 16 septembre 2019
Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var, déposé le 16 septembre 2019
Protection de la langue française face à l'écriture « inclusive », déposé le 16 septembre 2019
Garantie loyer impayé pendant la période d'essai, déposé le 16 septembre 2019
« Fonds Barnier » et politique de prévention des risques aux Antilles, déposé le 16 septembre 2019
Mayotte - Délivrance des pièces d'identité - Délais et modalités, déposé le 16 septembre 2019
Mayotte - Transition énergétique - Écologie - Changement climatique, déposé le 16 septembre 2019
Subventionnement du ramassage des sargasses aux Antilles, déposé le 16 septembre 2019
Cumul invalidité licenciement, déposé le 16 septembre 2019
Allocation rentrée scolaire dès 3 ans, déposé le 16 septembre 2019
Paiement de la taxe ADSPL, déposé le 16 septembre 2019
Avenir de la CARMF et du système de retraite des médecins libéraux, déposé le 16 septembre 2019
Extension de la prescription d'APA, déposé le 16 septembre 2019
Accueil en France du siège de la FIFA, déposé le 16 septembre 2019
Situation et devenir du GEIQ transport de Bretagne, déposé le 16 septembre 2019
Maintien du droit à réparation des anciens combattants, déposé le 16 septembre 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 16 septembre 2019
Reconnaissance des maladies des sapeurs-pompiers, déposé le 16 septembre 2019
« Crise des scolytes » et les menaces du dérèglement climatique sur la forêt, déposé le 16 septembre 2019
Baisse des moyens des chambres d'agriculture, déposé le 16 septembre 2019
Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 16 septembre 2019
Publication des mémentos du candidat pour les élections municipales, déposé le 16 septembre 2019
Passerelles faculté de médecine et école d'infirmiers, déposé le 16 septembre 2019
Facilitation du changement de nom des mineurs suite au mariage des parents, déposé le 16 septembre 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage - CFA, déposé le 16 septembre 2019
Le montant dérisoire de l'imposition de la plateforme de location Airbnb, déposé le 16 septembre 2019
Disparition programmée du tiers payant des aides au logement, déposé le 16 septembre 2019
Fusion des conventions collectives du sucre entre outre-mer et métropole, déposé le 16 septembre 2019
Intégration de spécialistes locaux aux missions scientifiques de l'État, déposé le 16 septembre 2019
Mayotte - Surveillance des frontières - Moyens innovants - Drone, déposé le 16 septembre 2019
Indépendance pharmaceutique - Rupture d'approvisionnement de médicaments, déposé le 16 septembre 2019
Ouverture de postes en gynécologie médicale, déposé le 16 septembre 2019
Situation du notariat, déposé le 16 septembre 2019
Augmentation des attaques au couteau en France, déposé le 16 septembre 2019
Taux de TVA applicable aux opérations de démembrement de propriété en LLI, déposé le 16 septembre 2019
Délais de délivrance des cartes d'identité et des passeports., déposé le 16 septembre 2019
Reconnaissance du « chocolat cru » aux fèves non torréfiées, déposé le 16 septembre 2019
Conséquences de la « loi Puma » sur les cotisations des mutuelles d'entreprise, déposé le 16 septembre 2019
Spécificités des forêts à faible productivité et leur accès aux aides, déposé le 16 septembre 2019
Assimilation du protoxyde d'azote à un « gaz hilarant », déposé le 16 septembre 2019
Interdiction à la vente des radiateurs rayonnants, déposé le 16 septembre 2019
Mode de calcul de la bourse étudiante, déposé le 16 septembre 2019
Non-assistance à femmes en danger, déposé le 16 septembre 2019
Financement apprentissage, déposé le 16 septembre 2019
Financement en 2020 des CFA existants sous convention régionale, déposé le 16 septembre 2019
Fracture numérique et conditions de réception de la TNT, déposé le 16 septembre 2019
Création d'un commissariat de plein exercice à Sevran, déposé le 16 septembre 2019
Dépollution de la baie de Figari, déposé le 16 septembre 2019
Condition de travail des internes en médecine, déposé le 16 septembre 2019
Gestion du recouvrement des cotisations de la CARMF, déposé le 16 septembre 2019
Information de la population sur la méningite bactérienne, déposé le 16 septembre 2019
Santé des adolescents, déposé le 16 septembre 2019
Lutte contre les violences commises envers les forces de secours, déposé le 16 septembre 2019
Sapeurs-pompiers, déposé le 16 septembre 2019
Signature accords de libre-échange, déposé le 16 septembre 2019
Viticulture - Zones de non traitement (ZNT), déposé le 16 septembre 2019
Démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l'énergie, déposé le 16 septembre 2019
Conditionnements plastiques des fruits et légumes bio, déposé le 16 septembre 2019
Petite enfance - Offre d'accueil - Choix du mode de garde, déposé le 16 septembre 2019
Phobie scolaire - Reconnaissance - Accompagnement, déposé le 16 septembre 2019
Rentrée des classes : trop d'élèves laissés pour compte !, déposé le 16 septembre 2019
Scolarisation des gens du voyage dès 3 ans, déposé le 16 septembre 2019
Intégration dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), déposé le 16 septembre 2019
Tarif social pour les abonnements internet et les ordinateurs, déposé le 16 septembre 2019
Cumul emploi-retraite dans les zones déficitaires en médecins, déposé le 16 septembre 2019
Allocations familiales, déposé le 16 septembre 2019
Karaté - JO Paris 2024, déposé le 16 septembre 2019
Aides à destination des apiculteurs, déposé le 16 septembre 2019
Indemnisation des pupilles de la nation, orphelins de guerre, déposé le 16 septembre 2019
Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 16 septembre 2019
Situation des anciens personnels civils de recrutement employés en Afghanistan, déposé le 16 septembre 2019
CITE transformé en prime, déposé le 16 septembre 2019
Avenir du mécénat, déposé le 16 septembre 2019
Soigner les maladies mentales, déposé le 16 septembre 2019
Retraite des aidants familiaux, déposé le 16 septembre 2019
Inégalités alimentaires et nécessité de nouvelles mesures, déposé le 16 septembre 2019
Obligations légales de santé au travail des agences intérimaires, déposé le 16 septembre 2019
Passage du permis de conduire à 17 ans, déposé le 16 septembre 2019
Accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 16 septembre 2019
Chambres d'agriculture : pour le maintien de leur budget, déposé le 16 septembre 2019
Pénurie de professeurs d'allemand, déposé le 16 septembre 2019
Fiscalité du mécénat sur l'aide alimentaire, déposé le 16 septembre 2019
Taxation de la production de veau - Modication du coefficient multiplicateur, déposé le 16 septembre 2019
Situation des personnes âgées incarcérées en situation de dépendance, déposé le 16 septembre 2019
Situation de l'apprentissage de la lecture en Martinique, déposé le 16 septembre 2019
Transfert des zones U et UD aux collectivités de Martinique et Guadeloupe, déposé le 16 septembre 2019
Formation de la police, déposé le 16 septembre 2019
Consolidation de PROPARCO, filiale de l'AFD, déposé le 16 septembre 2019
Cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, déposé le 16 septembre 2019
Enjeu psychologique de l'éco-anxiété, déposé le 16 septembre 2019
Reconnaissance envers les sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 16 septembre 2019
Financement du renouvellement de la flotte marchande, déposé le 16 septembre 2019
Accueil des réfugiés en mer, déposé le 16 septembre 2019
Viticulture et produits phytosanitaires, déposé le 16 septembre 2019
Égalité salariale pour les salariés des représentations diplomatiques en France, déposé le 16 septembre 2019
Toxicité des croquettes alimentaires destinées à la consommation animale, déposé le 16 septembre 2019
Remboursement des actes RIHN, déposé le 16 septembre 2019
Contenu du plan régional forêt bois en Occitanie, déposé le 16 septembre 2019
Demande de suppression du prélèvement France Télécom sur les ressources des CCI, déposé le 16 septembre 2019
Ressources budgétaires - CCI, déposé le 16 septembre 2019
Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles et canettes, déposé le 16 septembre 2019
Situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL), déposé le 16 septembre 2019
La mise en œuvre du nouveau mode de financement de l'apprentissage, déposé le 16 septembre 2019
Prise en charge du glaucome, déposé le 16 septembre 2019
Traitement de la migraine par immunothérapie, déposé le 16 septembre 2019
Handicap - Permis de conduire, déposé le 16 septembre 2019
Caisse de retraite des médecins libéraux, déposé le 16 septembre 2019
Grève des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 16 septembre 2019
Risques de la pratique de « l'urbex », déposé le 16 septembre 2019
SNCF - Service de restauration, déposé le 16 septembre 2019
Financement du Conseil national de la propriété forestière (CNPF), déposé le 16 septembre 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 16 septembre 2019
Les démarchages téléphoniques abusifs, déposé le 16 septembre 2019
Sécheresse 2019 - Mesures en faveur des éleveurs, déposé le 16 septembre 2019
Impact du glissement vieillesse technicité sur le budget des universités, déposé le 16 septembre 2019
Comptabilité des EHPAD rattachés aux établissements publics de santé, déposé le 16 septembre 2019
Fiscalité des non-résidents, déposé le 16 septembre 2019
Frais liés à la dépendance et crédit d'impôt, déposé le 16 septembre 2019
Suppression de la présence d'un magistrat dans les CDSP, déposé le 16 septembre 2019
Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose, déposé le 16 septembre 2019
Maladie de Tarlov, déposé le 16 septembre 2019
Formation au numérique pour les usages personnels et professionnels, déposé le 16 septembre 2019
Mayotte - Statistiques judiciaires - Naturalisation - Déclaration de nationalité, déposé le 16 septembre 2019
Qualité de l'eau dans les outre-mer, déposé le 16 septembre 2019
Le traitement anti-cancéreux 5-FU, déposé le 16 septembre 2019
Implication de la France - Bicentenaire de l'indépendance de la Grèce 1821, déposé le 16 septembre 2019
Détecter les risques de mort subite des nourrissons par un test sanguin, déposé le 16 septembre 2019
Grève nationale des sapeurs-pompiers, déposé le 16 septembre 2019
Mesures à prendre contre la recrudescence du nombre de noyades, déposé le 16 septembre 2019
Enjeux de la prévision météorologique, déposé le 16 septembre 2019
Information des populations avant l'épandage de produits phytosanitaires, déposé le 16 septembre 2019
Baisse de la TATFNB, déposé le 16 septembre 2019
Entretien des bandes cyclables en zones rurales, déposé le 16 septembre 2019
Pouvoirs du maire versus des EPCI, déposé le 16 septembre 2019
Obligations de construction de logements sociaux dans les communes littorales, déposé le 16 septembre 2019
Utilisation récréative du protoxyde d'azote, déposé le 16 septembre 2019
Fiscalité applicable au secteur du bâtiment, déposé le 16 septembre 2019
Réforme du code minier et dispositions sur l'après-mine, déposé le 16 septembre 2019
Rémunération étudiants hospitaliers, déposé le 16 septembre 2019
Réforme des retraites auxiliaires médicaux conventionnés, déposé le 16 septembre 2019
Syndrome d'alcoolisation fœtale, déposé le 16 septembre 2019
Europe : la France « freine des quatre fers sur la transparence », déposé le 16 septembre 2019
Projections DETR PLF 2020, déposé le 16 septembre 2019
Définition de l'utilité sociale pour les SCIC, déposé le 16 septembre 2019
Appels à projets de l'Agence nationale du sport, déposé le 16 septembre 2019
Impôts : vers le « zéro humain » ?, déposé le 16 septembre 2019
Difficultés rencontrées par les propriétaires pour bénéficier des aides, déposé le 16 septembre 2019
Taxe - Chambres d'agriculture, déposé le 16 septembre 2019
Restrictions budgétaires touchant notamment les missions locales d'Ile-de-France, déposé le 16 septembre 2019
Bulletin officiel des armées, déposé le 16 septembre 2019
Situation des anciens personnels civils de recrutement local, déposé le 16 septembre 2019
Offre de cours en français pour les étudiants internationaux, déposé le 16 septembre 2019
Renforcement des informations extra-financières fournies par les entreprises, déposé le 16 septembre 2019
Révision des zones territoriales visées par l'indemnité de résidence, déposé le 16 septembre 2019
Incidences de la loi PACTE sur les finances communales et l'emploi des casinos, déposé le 16 septembre 2019
Base navale de Mayotte - Patrouilleur outre-mer - Montée en puissance, déposé le 16 septembre 2019
Scolarité et handicap, déposé le 16 septembre 2019
Protection d'un bien maya revendiqué par le Guatemala, déposé le 16 septembre 2019
Réforme des retraites - Professions libérales - Kinésithérapeutes, déposé le 16 septembre 2019
Quantité d'informations contenues dans les notices d'utilisation., déposé le 9 septembre 2019
PLFSS et dotation aux CRCM, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation de la ministre des sports, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du Premier ministre, déposé le 9 septembre 2019
Handicap et difficultés d'obtention d'un prêt bancaire, déposé le 9 septembre 2019
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 9 septembre 2019
Arrêt de la production des pompes à insuline implantables, déposé le 9 septembre 2019
Réglementation de la conduite des véhicules de premiers secours à personnes, déposé le 9 septembre 2019
Crit'air - Conséquences sur les travailleurs, déposé le 9 septembre 2019
Diminution du budget des chambres d'agriculture, déposé le 9 septembre 2019
Suivi et réalisation de la feuille de route de « l'Agenda 2030 », déposé le 9 septembre 2019
Frais complémentaires inscription IFSI publics, déposé le 9 septembre 2019
Conditions d'assujettissement des résidents d'Ehpad à la taxe d'habitation, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation : secrétaire d'État chargée des affaires européennes, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation des membres de la ministre du travail, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du garde des sceaux, ministre de la justice, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre de l'intérieur, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du secrétaire d'État chargé du numérique, déposé le 9 septembre 2019
Pour l'interdiction des LBD et une nouvelle stratégie de maintien de l'ordre, déposé le 9 septembre 2019
La France doit prendre position sur les violations des droits humains en Turquie, déposé le 9 septembre 2019
Sols en dalles amiantes ou "dalami" dans les bâtiments scolaires, déposé le 9 septembre 2019
Accès à la prime de risque pour les assistants de régulation médicale, déposé le 9 septembre 2019
Nombre de projets déposés et validés dans le cadre de l'article 51, déposé le 9 septembre 2019
JO 2024 - disparition du karaté dans le programme olympique, déposé le 9 septembre 2019
Appliquer aux sièges auto et aux équipements de sécurité le taux de TVA réduit, déposé le 9 septembre 2019
Taux de TVA applicable aux nougats, déposé le 9 septembre 2019
Agriculture - Mise en place des zones non traitées, déposé le 9 septembre 2019
Les caudectomies des porcelets, déposé le 9 septembre 2019
Remboursement anticipé d'emprunt des collectivités et organismes publics, déposé le 9 septembre 2019
Appropriation des objectifs de développement durable, déposé le 9 septembre 2019
PACS, déposé le 9 septembre 2019
Fiscalité et conditions d'emploi dans le secteur du bâtiment, déposé le 9 septembre 2019
Manque de crédits pour les recrutements de jeunes en service civique, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation : secrétaire d'État transition écologique, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation : SE (ministre de l'action et des comptes publics), déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation de la ministre des armées, déposé le 9 septembre 2019
Réforme des retraites professionnels de santé, déposé le 9 septembre 2019
Activation du système de géolocalisation des appels en France, déposé le 9 septembre 2019
Réglementation des engins de déplacements personnels, déposé le 9 septembre 2019
Amélioration couverture santé personnel des industries électriques et gazières, déposé le 9 septembre 2019
Signes diacritiques sur les permis de conduire, déposé le 9 septembre 2019
Représentant d'associations de protection des animaux au sein de la CNEA, déposé le 9 septembre 2019
Evolution de la législation des motos modifiées, déposé le 9 septembre 2019
Conflits dans l'usage de l'eau, déposé le 9 septembre 2019
Identification des chevreaux de boucherie, déposé le 9 septembre 2019
Ordonnance n° 2019-59 : mission des GDS, déposé le 9 septembre 2019
Surpoids chez les jeunes et apprentissage des activités physiques et sportives, déposé le 9 septembre 2019
Prélèvement à la source - prise en compte des baisses de revenus de l'année 2018, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation de la secrétaire d'État (égalité femmes - hommes), déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre de l'action et des comptes publics, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, déposé le 9 septembre 2019
Mayotte - égalité sociale - agenda, déposé le 9 septembre 2019
Prix des billets d'avion, déposé le 9 septembre 2019
Ecole inclusive - Conditions d'accueil des enfants en situation de handicap, déposé le 9 septembre 2019
Rupture d'approvisionnement de médicaments et pôle pharmaceutique non lucratif, déposé le 9 septembre 2019
Assistants de régulation médicale - risques sociaux professionnels, déposé le 9 septembre 2019
Limite d'âge d'exercice des médecins généralistes salariés contractuels des CT, déposé le 9 septembre 2019
Maillage sanitaire et déserts vétérinaires en zones rurales, déposé le 9 septembre 2019
Mise en œuvre de la réforme 100 % santé, déposé le 9 septembre 2019
Lutte contre le dopage, déposé le 9 septembre 2019
Conséquences de la baisse de la TATFNB pour les chambres d'agriculture, déposé le 9 septembre 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 9 septembre 2019
Pour l'interdiction de l'épandage de pesticides à proximité des habitations, déposé le 9 septembre 2019
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 9 septembre 2019
Droit à réparation des anciens combattants, déposé le 9 septembre 2019
Vente de produits d'alimentation animale en pharmacie d'officine, déposé le 9 septembre 2019
Plaque d'immatriculation en Alsace., déposé le 9 septembre 2019
Suppresion du prélèvement dit « France Télécom », déposé le 9 septembre 2019
Suppression du prélèvement « France Télécom », déposé le 9 septembre 2019
Avenir de l'industrie de l'aluminium en Europe, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation de la porte-parole du Gouvernement, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre de l'économie et des finances, déposé le 9 septembre 2019
Mayotte - Zone économique exclusive - Nations Unies, déposé le 9 septembre 2019
Répartition des aides à la transformation de la canne en rhum dans les Outre-mer, déposé le 9 septembre 2019
Accès au travail des personnes handicapées, déposé le 9 septembre 2019
Aides à domicile : indemnités kilométriques, déposé le 9 septembre 2019
Assistants maternels : limites de capacité d'accueil, déposé le 9 septembre 2019
Arrêt de la production des pompes à insuline implantées et avenir des patients, déposé le 9 septembre 2019
Contravention et désignation du conducteur, déposé le 9 septembre 2019
Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute., déposé le 9 septembre 2019
Situation du karaté aux jeux Olympiques, déposé le 9 septembre 2019
Transport maritime - Teneur en soufre du fioul maritime, déposé le 9 septembre 2019
Remise en cause éventuelle des conseils de développement, déposé le 9 septembre 2019
Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019, déposé le 9 septembre 2019
ISF IFI - Bateaux - Plaisance de luxe, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation de la ministre de l'enseignement supérieur, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre des outre-mer, déposé le 9 septembre 2019
FNACA, déposé le 9 septembre 2019
Fête des mères et fête des pères à l'école, déposé le 9 septembre 2019
Scolarisation adaptée aux enfants sourds, déposé le 9 septembre 2019
Représentativité au sein des organisations professionnelles, déposé le 9 septembre 2019
Conciliation - litige civil, déposé le 9 septembre 2019
Politique pénale contre les violences à l'encontre des forces publiques, déposé le 9 septembre 2019
Répartiteurs de frais de chauffage en immeuble collectif, déposé le 9 septembre 2019
Reconnaissance des syndromes de Gougerot-Sjögren et d'Ehlers-Danlos., déposé le 9 septembre 2019
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation : secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation : secrétaire d'État (ministre des solidarités), déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation de la la ministre des solidarités et de la santé, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation de la ministre des armées, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre chargé des relations avec le Parlement, déposé le 9 septembre 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 9 septembre 2019
Remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d'agriculture, déposé le 9 septembre 2019
Sécheresse - Rougissement des sapins - Conséquences, déposé le 9 septembre 2019
Charge carbone des courriels, déposé le 9 septembre 2019
Création et d'exercice des conseils de développement, déposé le 9 septembre 2019
Sur l'envolée du prix des obsèques et le « business de la mort », déposé le 9 septembre 2019
Prévention en matière d'abandon de déchets sur les routes., déposé le 9 septembre 2019
Habitat fluvial, déposé le 9 septembre 2019
Violences conjugales ordonnance protection, déposé le 9 septembre 2019
Faire payer l'impôt sur le revenu sur leur salaire net et non le net fiscal, déposé le 9 septembre 2019
Imposition des non-résidents, déposé le 9 septembre 2019
Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre chargé des collectivités territoriales, déposé le 9 septembre 2019
Mayotte - militantisme d'agents de l'éducation nationale, déposé le 9 septembre 2019
Vers une sortie de crise au Soudan ?, déposé le 9 septembre 2019
Centres de santé dentaires, déposé le 9 septembre 2019
Elargir les droits à la retraite aux aidants familiaux, déposé le 9 septembre 2019
Retour des 90km/h et prescriptions du CNSR, déposé le 9 septembre 2019
Présence du karaté aux jeux Olympiques de Paris en 2024, déposé le 9 septembre 2019
Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys, déposé le 9 septembre 2019
Diminution des recettes des chambres d'agriculture, déposé le 9 septembre 2019
Épandage de produits phytosanitaires, déposé le 9 septembre 2019
Lutte contre la fusariose pour la banane des Antilles, déposé le 9 septembre 2019
Révision de la directive OGM, déposé le 9 septembre 2019
FPIC et communes de montagne, déposé le 9 septembre 2019
Transfert des compétences de proximité - Loi MAPTAM / Aix-Marseille-Métropole, déposé le 9 septembre 2019
Règlement santé animale n° 2016/429, déposé le 9 septembre 2019
Amélioration de l'information extra-financière des entreprises, déposé le 9 septembre 2019
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie, déposé le 9 septembre 2019
Santé - Dépistage et prise en charge du glaucome, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre de la cohésion des territoires, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre de la culture, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé le 9 septembre 2019
Commercialisation produits bio, déposé le 9 septembre 2019
Destitution de co-maires kurdes en Turquie, déposé le 9 septembre 2019
Le fléau de la violence des colons israeliens, déposé le 9 septembre 2019
Les ARM du SAMU tirent la sonnette d'alarme, déposé le 9 septembre 2019
Règlementation liée aux machines présentes dans les salles de sport, déposé le 9 septembre 2019
Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA, déposé le 9 septembre 2019
Commercialisation de denrées suite à la ratification du CETA, déposé le 9 septembre 2019
Protection des riverains face aux produits phytosanitaires, déposé le 9 septembre 2019
Droit à réparation des anciens combattants, déposé le 9 septembre 2019
Diffusion des chaînes TNT via les Box internet, déposé le 9 septembre 2019
Difficultés des communes lors du renouvellement des concessions funéraires, déposé le 9 septembre 2019
Consommation - Droit de rétractation - Foires et salons, déposé le 9 septembre 2019
Mesures pour sanctionner l'abandon de poubelles devant riverains, déposé le 9 septembre 2019
Photovoltaïque, déposé le 9 septembre 2019
Direction des services de greffe judiciaire : avancement professionnel, déposé le 9 septembre 2019
Financement des futurs centres de formation d'apprentis (CFA), déposé le 9 septembre 2019
Doubler le plafond de crédit d'impôt pour les modes de garde, déposé le 9 septembre 2019
Frais de représentation : SE auprès du ministre des Affaires étrangères, déposé le 9 septembre 2019
Mayotte - PLFSS 2020 - égalité sociale, déposé le 9 septembre 2019
Discrimination handisport dans les marathons urbains, déposé le 9 septembre 2019
Destitution de co-maires en Turquie, déposé le 9 septembre 2019
Transparence sur l'origine du miel, déposé le 2 septembre 2019
Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif, déposé le 2 septembre 2019
Élevage des poules en cage, déposé le 2 septembre 2019
Réglementation européenne identification électronique chèvres, déposé le 2 septembre 2019
Jeunes réunionnais sortant du système éducatif sans diplôme, déposé le 2 septembre 2019
Accès au logement des personnes en situation de handicap, déposé le 2 septembre 2019
Dispositif d'alerte enlèvement pour les personnes handicapées, déposé le 2 septembre 2019
Appropriation des objectifs de développement durable, déposé le 2 septembre 2019
Incendies qui ravagent la forêt tropicale en Amérique du Sud, déposé le 2 septembre 2019
Assistants de régulation médicale (ARM) SAMU - Centre 15, déposé le 2 septembre 2019
Arrêt de la pompe à insuline MiniMed, déposé le 2 septembre 2019
Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation, déposé le 2 septembre 2019
Origine géographique des productions de miel, déposé le 2 septembre 2019
Droit à la rétroaction pour les achats effectués dans les foires, déposé le 2 septembre 2019
Sensibilisation des consommateurs aux dates de péremption, déposé le 2 septembre 2019
Abus relatifs au Pacte énergie solidarité, déposé le 2 septembre 2019
Report du brevet, rattrapage et justificatifs, déposé le 2 septembre 2019
Représentativité au sein des organisations professionnelles, déposé le 2 septembre 2019
Nature fiscale des œuvres d'art numériques, déposé le 2 septembre 2019
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique, déposé le 2 septembre 2019
Groupement d'étude des marchés en restauration collective et nutrition, déposé le 2 septembre 2019
Égalité réelle d'accès à la justice - Délais dits « de distance », déposé le 2 septembre 2019
Situation des ADAPEI, déposé le 2 septembre 2019
Pénurie d'orthophonistes en France, déposé le 2 septembre 2019
Versement des pensions de réversion pour les ex-conjoints, déposé le 2 septembre 2019
Avenir des billets SNCF BSV Bourse solidarité vacances, déposé le 2 septembre 2019
Identification électronique de chevreaux, déposé le 2 septembre 2019
Évolution de la fiscalité du mécénat pour les banques alimentaires, déposé le 2 septembre 2019
Diabète - Interdiction d'accès à certains métiers - Assouplissement, déposé le 2 septembre 2019
Mayotte - lutte contre l'insécurité et la violence, déposé le 2 septembre 2019
Exclusion scolaire, déposé le 2 septembre 2019
Encadrement de la pratique de la cryothérapie, déposé le 2 septembre 2019
Maisons fissurées par la sécheresse, déposé le 2 septembre 2019
Chasses traditionnelles des oiseaux et risque de condamnation par la CJUE, déposé le 2 septembre 2019
Meilleur étiquetage des produits ménagers, déposé le 2 septembre 2019
Redonner sa juste place aux couvercles en plastique coiffant les gobelets, déposé le 2 septembre 2019
Valorisation des compétences professionnelles dans le domaine de l'énergie, déposé le 2 septembre 2019
Baisse des constructions, déposé le 2 septembre 2019
Inclusion scolaire de tous les élèves sans aucune distinction, déposé le 2 septembre 2019
Prime individuelle de risque - Statut des assistants de régulation médicale, déposé le 2 septembre 2019
Droit à réparation pour services rendus à la Nation, déposé le 2 septembre 2019
Dispositif Bloctel, déposé le 2 septembre 2019
Déchets recyclables exportés hors de France, déposé le 2 septembre 2019
Ferme usine de 120 000 poulets à Langoélan, déposé le 2 septembre 2019
Statut fiscal du gazole non routier, déposé le 2 septembre 2019
Mise en place des centres spécialisés sur la maladie de Lyme, déposé le 2 septembre 2019
Valorisation des langues régionales des outre-mer dans l'enseignement, déposé le 2 septembre 2019
AAH : mode de calcul et supression du complément de ressources, déposé le 2 septembre 2019
Imposition des aidants familiaux, déposé le 2 septembre 2019
Déploiement de la loi EGAlim, déposé le 2 septembre 2019
Remise en cause des avantages fiscaux des anciens combattants, déposé le 2 septembre 2019
Augmentation de la population de cervidés et sangliers, déposé le 2 septembre 2019
Reconnaissance du phénomène de retrait-gonflement du tuffeau en Indre-et-Loire, déposé le 2 septembre 2019
Plus de contrôles pour les établissements de restauration qui ne trient pas, déposé le 2 septembre 2019
Soutien au développement de l'énergie cheval, déposé le 2 septembre 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 2 septembre 2019
Situation des îles Éparses, déposé le 2 septembre 2019
Avenir du régime de retraite autonome des avocats, déposé le 2 septembre 2019
Composition des produits destinés à l'alimentation des animaux, déposé le 2 septembre 2019
Plantes invasives - Prolifération, déposé le 2 septembre 2019
Individualisation des frais de chauffage - Répartiteurs de frais de chauffage, déposé le 2 septembre 2019
Prise en charge du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, déposé le 2 septembre 2019
Mayotte - montée des eaux - infrastructures, déposé le 2 septembre 2019
Mesures urgentes pour augmenter le nombre d'orthophonistes, déposé le 2 septembre 2019
Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l'URSSAF, déposé le 2 septembre 2019
Réforme des retraites et professions libérales, déposé le 2 septembre 2019
Réforme des retraites pour les auxiliaires médicaux, déposé le 2 septembre 2019
JO de 2024 à Paris, déposé le 2 septembre 2019
Lutte contre les instrusions illégales dans les élevages, déposé le 2 septembre 2019
Énergie et recherche - Nucléaire - Projet ASTRID, déposé le 2 septembre 2019
Déblocage anticipé du plan épargne entreprise, déposé le 2 septembre 2019
Déclaration des pensions alimentaires reçues d'un Français résident à l'étranger, déposé le 2 septembre 2019
Baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 2 septembre 2019
Transfert du recouvrement des cotisations de la CARMF à l' URSSAF, déposé le 2 septembre 2019
Importation de soja brésilien, déposé le 2 septembre 2019
Démarchage commercial téléphonique, déposé le 2 septembre 2019
Mesures pour limiter les effets de la canicule dans les établissements scolaires, déposé le 2 septembre 2019
Dédoublements au sein de classes à double niveau, déposé le 2 septembre 2019
Sensibilisation des jeunes à l'usage des écrans, déposé le 2 septembre 2019
Prime individuelle de risque - Personnel hospitalier - Éligibilité, déposé le 2 septembre 2019
Manque d'inspecteur du permis de conduire en Seine-Maritime, déposé le 2 septembre 2019
Déploiement de la 5G et risques sanitaires, déposé le 2 septembre 2019
Demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom », déposé le 2 septembre 2019
Escoquerie sur internet et par téléphone, déposé le 2 septembre 2019
Simplification des procédures d'accès au Fonds social européen (FSE), déposé le 2 septembre 2019
Identification électronique des caprins, déposé le 2 septembre 2019
La représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles, déposé le 2 septembre 2019
Violences conjugales - Dispositif électronique de protection anti-rapprochement, déposé le 2 septembre 2019
Rémunération - Secrétaire de mairie, déposé le 2 septembre 2019
Élections présidentielles en Tunisie, déposé le 2 septembre 2019
Mise en place d'un Conseil de l'Ordre des médecins à l'échelle de l'Alsace, déposé le 2 septembre 2019
Attractivité des métiers du grand âge et de l'autonomie, déposé le 2 septembre 2019
Reconnaissance des aides à domicile, déposé le 2 septembre 2019
Volonté des retraités du secteur privé de supprimer la cotisation maladie de 1%, déposé le 2 septembre 2019
Valorisation du patrimoine naturel et culturel pour un tourisme soutenable, déposé le 2 septembre 2019
Difficultés financières Centre LGBTI de Touraine, déposé le 26 août 2019
Prise en charge des produits et prestations pour le diabète, déposé le 26 août 2019
Mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 26 août 2019
Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment, déposé le 26 août 2019
Fiscalité du don alimentaire, déposé le 26 août 2019
Maladie de Lyme, déposé le 26 août 2019
Pénuries de médicaments - Actions du Gouvernement, déposé le 26 août 2019
Quel traitement pour les personnels paramédicaux des urgences ?, déposé le 26 août 2019
Dématérialisation - Lutte contre l'illettrisme numérique, déposé le 26 août 2019
Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 26 août 2019
Renforcer l'efficience du continuum de sécurité, déposé le 26 août 2019
Modèle de gouvernance du sport, déposé le 26 août 2019
Taxation sur les contrats à durée déterminée d'usage, déposé le 26 août 2019
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants, déposé le 26 août 2019
Catastrophe naturelle, déposé le 26 août 2019
Ventes de matériel militaire, déposé le 26 août 2019
Panneaux photovoltaïques, déposé le 26 août 2019
Valorisation des métiers de l'aide à domicile, déposé le 26 août 2019
Conduite sans permis de conduire et sans assurance, déposé le 26 août 2019
Simplification du site dédié au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déposé le 26 août 2019
Retraite auxiliaires médicaux, déposé le 26 août 2019
Fin des pompes à insuline implantées, déposé le 26 août 2019
Augmentation de la fiscalité des entreprises de travaux publics, déposé le 26 août 2019
Cotisations chômage, déposé le 26 août 2019
Mise en place de la GPEC nationale, déposé le 26 août 2019
Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux, déposé le 26 août 2019
Centres spécialisés pour les maladies vectorielles à tiques, déposé le 26 août 2019
Transfert du recouvrement des cotisations retraites de la CARMF, déposé le 26 août 2019
Reconnaissance du syndicat des exploitants de la filière bois, déposé le 26 août 2019
Impartialité des expertises médicales, déposé le 26 août 2019
Alternative technologique pour les cryptomonnaies : blockchain proof of stake, déposé le 26 août 2019
Diminution de la DGF des communes minières, déposé le 26 août 2019
Ressources fiscales des communes rurales : un enjeu de développement territorial, déposé le 26 août 2019
Cartographie REP et REP +, déposé le 26 août 2019
Maladies neurodégénératives rares, déposé le 26 août 2019
Pollution plastique en Méditerranée, déposé le 26 août 2019
Trésor public dans l'arrondissement de Dunkerque, déposé le 26 août 2019
Épandage de produits phytosanitaires, déposé le 26 août 2019
Avenir de l'ONACVG, déposé le 26 août 2019
Consommation de protoxyde d'azote, déposé le 26 août 2019
Voitures électriques, déposé le 26 août 2019
Accessibilité des appareils électroménagers pour les personnes malvoyantes, déposé le 26 août 2019
Fermeture des trésoreries dans l'Allier, déposé le 26 août 2019
Accès illimité aux musées nationaux, déposé le 26 août 2019
Droit à réparation - Anciens combattants, déposé le 19 août 2019
Présence vétérinaire - Ventes d'animaux, déposé le 19 août 2019
Impact du projet de loi de finances pour 2020 sur le mécénat, déposé le 19 août 2019
Déclaration sur les écoles immersives, déposé le 19 août 2019
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 19 août 2019
Anciens ministres des affaires étrangères - Sécurité - Coût, déposé le 19 août 2019
Parcours de soins des « DYS », déposé le 19 août 2019
Renouvellement des cartes nationales d'identité, déposé le 19 août 2019
Anciens ministres de la justice - Sécurité - Coût, déposé le 19 août 2019
Sécurité - Anciens membres du gouvernement, déposé le 19 août 2019
Mutations des personnels enseignants, déposé le 19 août 2019
Fermeture de trésoreries publiques à La Réunion, déposé le 19 août 2019
Pollution de l'air provoquée par les moteurs tournant inutilement au ralenti, déposé le 19 août 2019
Période d'exercice des PADHUE, déposé le 19 août 2019
Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire, déposé le 19 août 2019
Remboursement des frais de cure thermale, déposé le 19 août 2019
Politique commerciale des fournisseurs auprès des commerçants indépendants, déposé le 19 août 2019
Filiation des enfants nés de la GPA à l'étranger, déposé le 19 août 2019
Baisse des ressources affectées aux chambres d'agriculture, déposé le 19 août 2019
Pertinence du prélèvement « France Télécom » sur les ressources des CCI, déposé le 19 août 2019
Bourse au mérite, déposé le 19 août 2019
Délivrance des titres d'identité, déposé le 19 août 2019
Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons, déposé le 19 août 2019
Identification des caprins, déposé le 19 août 2019
Anciens Premiers ministres - Sécurité - Coût, déposé le 19 août 2019
Application de l'article 44 de la « loi EGALIM », déposé le 19 août 2019
Conditions d'élevage des poulets, déposé le 19 août 2019
Anciens ministres de la défense - Sécurité - Coût, déposé le 19 août 2019
Suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR), déposé le 19 août 2019
Paiement des MAET, déposé le 19 août 2019
Étiquetage du miel en France, déposé le 19 août 2019
Prise en charge de l'ostéogénèse imparfaite, déposé le 19 août 2019
Représentativité au sein des organisations professionnelles, déposé le 19 août 2019
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 19 août 2019
Situation fiscale des aidants familiaux non-salariés, déposé le 19 août 2019
Promotion publicitaire de l'alcool sur les réseaux sociaux, déposé le 19 août 2019
Franchise réglementaire catastrophe naturelle, déposé le 19 août 2019
Diminution du budget des chambres d'agriculture, déposé le 19 août 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 19 août 2019
Situation des interprètes afghans de l'armée française, déposé le 19 août 2019
Identification électronique pour les chevreaux de boucherie, déposé le 19 août 2019
Délais dépôt comptes entreprises Outre-mer, déposé le 19 août 2019
Meilleure prise en charge des enfants atteints de TDAH, déposé le 19 août 2019
Professions libérales et cotisation retraite, déposé le 19 août 2019
Lutte contre le tabagisme - Place de la cigarette électronique, déposé le 19 août 2019
Violences faites aux travailleuses du sexe, déposé le 19 août 2019
Chute des effectifs des médecins scolaires, déposé le 19 août 2019
Anciens ministres de l'intérieur - Sécurité - Coût, déposé le 19 août 2019
Consultations préalables à la réforme des retraites, déposé le 19 août 2019
Viticulture - Vignes - ZNT, déposé le 12 août 2019
Baisse de financement des chambres d'agriculture, déposé le 12 août 2019
Augmentation du taux de CSG, déposé le 12 août 2019
Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon, déposé le 12 août 2019
Parlementaires chargés d'une mission, déposé le 12 août 2019
Commercialisation des aliments à objectif nutritionnel particulier (dits ONP), déposé le 12 août 2019
Conséquences de la baisse de TFNB pour les chambres d'agriculture, déposé le 12 août 2019
Anciens Premiers ministres, déposé le 12 août 2019
Évolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l'ADA, déposé le 12 août 2019
Impact de la réforme des retraites sur les praticiens de santé libéraux, déposé le 12 août 2019
Reconnaissance - Pompiers, déposé le 12 août 2019
Fermetures des trésoreries de la Direction générale des finances publiques, déposé le 12 août 2019
ET 60 - Activités et statistiques., déposé le 12 août 2019
Missions interministérielles statistiques, déposé le 12 août 2019
Missions des AESH, déposé le 12 août 2019
Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques, déposé le 12 août 2019
Conséquences de la baisse de TFNB pour les chambres d'agriculture, déposé le 12 août 2019
Situation des femmes de chambre dans certains grands groupes hôteliers, déposé le 12 août 2019
Mission IGAS - IGF - Fonctionnement et financement des ESAT, déposé le 12 août 2019
Politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 12 août 2019
Reconnaissance des fiduciaires suisse comme centres de gestion agréés, déposé le 12 août 2019
Représentativité des organisations professionnelles., déposé le 12 août 2019
Délivrance actes étrangers, déposé le 12 août 2019
Financement GPEC des CCI, déposé le 12 août 2019
L'éco-conception des emballages des biens de consommation, déposé le 12 août 2019
Campagne contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, déposé le 12 août 2019
Premier bilan du SNU, déposé le 12 août 2019
Application de l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime, déposé le 12 août 2019
Mainmise des SAFER sur l'exploitation des terres agricoles, déposé le 12 août 2019
Avenir de l'Office national des forêts, déposé le 12 août 2019
Financement du réseau des chambres d'agriculture, déposé le 12 août 2019
La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles, déposé le 12 août 2019
Anciens Premiers ministres, déposé le 12 août 2019
Fiscalité du mécénat, déposé le 12 août 2019
Essais nucléaires - Personnes exposées de 1965 à 1981, déposé le 12 août 2019
Harmonisation du régime de l'obligation alimentaire, déposé le 12 août 2019
Logement de fonctions des ministres, déposé le 12 août 2019
Parlementaires chargés de mission- Statistiques., déposé le 12 août 2019
Déplacements en Île-de-France, déposé le 12 août 2019
Maintien des antennes FIP de Bordeaux et Arcachon, déposé le 12 août 2019
Coût - Fonctionnaires, déposé le 12 août 2019
Épidémie active du SIDA en France, déposé le 12 août 2019
Subventions pour l'antenne du Planning familial à La Réunion, déposé le 12 août 2019
« Gilets jaunes » et suicides chez les policiers, déposé le 12 août 2019
Vétérinaires en milieu rural, déposé le 12 août 2019
Prévention des conduites à risques chez les jeunes, déposé le 12 août 2019
Implantation d'antennes de relais, déposé le 12 août 2019
Extraterritorialité de la loi fiscale américaine, déposé le 12 août 2019
Manque d'internes en dermatologie au CHU de Saint-Etienne, déposé le 12 août 2019
Abandon des animaux en France, déposé le 12 août 2019
Transmission des procès-verbaux dressés au titre des infractions piscicoles, déposé le 12 août 2019
Fiscalité applicable aux pêcheurs professionnels des lacs alpins, déposé le 12 août 2019
Pénurie de certains médicaments, déposé le 12 août 2019
Conditions d'attribution de la prime de Noël, déposé le 12 août 2019
Modalités de sélection - Formations diplômantes du secteur sanitaire et social, déposé le 12 août 2019
Sécurité des techniciens de laboratoire, déposé le 12 août 2019
Déséquilibre du jeu de la concurrence européenne dans le domaine de la betterave, déposé le 12 août 2019
Difficultés secteur maintien à domicile, déposé le 5 août 2019
Sécurité civile et moyens héliportés, déposé le 5 août 2019
Charte olympique, déposé le 5 août 2019
Création d'un timbre spécifique pour l'Union européenne, déposé le 5 août 2019
Charge des maladies professionnelles pour le dernier employeur, déposé le 5 août 2019
Viticulteurs : zones de non-traitement et chartes d'engagement, déposé le 5 août 2019
Bien-être animal, déposé le 5 août 2019
Ventes d'animaux sur internet, déposé le 5 août 2019
Protection juridique des élus après mandat, déposé le 5 août 2019
Entreprises et investissements verts, déposé le 5 août 2019
Fonctionnaires sans affectation, déposé le 5 août 2019
Statut du conjoint collaborateur - Apprentissage, déposé le 5 août 2019
Rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT), déposé le 5 août 2019
Difficultés liées à la mise en pratique de la réforme de la taxe de séjour, déposé le 5 août 2019
Réforme de la taxe de séjour sur les centres d'hébergement, déposé le 5 août 2019
Service national universel et JAPD, déposé le 5 août 2019
L'implication de l'État dans la mise en œuvre effective du PAPI en Guadeloupe, déposé le 5 août 2019
Handicap - AEEH et PCH - Garde alternée, déposé le 5 août 2019
Fonds alloués par l'AFD à un évènement soutenant le boycott d'Israël, déposé le 5 août 2019
Pratiques commerciales trompeuses - Plateformes en ligne, déposé le 5 août 2019
Développement de la filière hydrolienne - PPE, déposé le 5 août 2019
Retour en France - Accueil dans les lycées en France - Lycées français, déposé le 5 août 2019
Menace enseignement langues régionales, déposé le 5 août 2019
Stages des étudiants hospitaliers, déposé le 5 août 2019
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 5 août 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 5 août 2019
Nouvelles modalités de financement de l'apprentissage et CFA, déposé le 5 août 2019
Fiscalité du mécénat, déposé le 5 août 2019
Quel avenir pour la Société Générale de Banque aux Antilles (SGBA) ?, déposé le 5 août 2019
Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 5 août 2019
Les droits des porteurs d'emprunts russes, déposé le 5 août 2019
Abrasion des systèmes de freinage, déposé le 5 août 2019
Microfluidique - Innovation et stratégie industrielle, déposé le 5 août 2019
Violences contres les arbitres amateurs de football, déposé le 5 août 2019
Travail détaché dans la zone frontalière franco-allemande, déposé le 5 août 2019
Attribution d'une demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants, déposé le 5 août 2019
« Rétrofit » électrique d'anciennes voitures, déposé le 5 août 2019
Coût des opérations de transferts d'argent internationaux, déposé le 5 août 2019
Baisse bugdet pour 2020 chambres d'agriculture, déposé le 5 août 2019
Financement d'une GPEC au sein du réseau des CCI, déposé le 5 août 2019
Réforme de l'assurance chômage et taxation des contrats courts, déposé le 5 août 2019
Conseils de développement et projet de loi « proximité et engagement », déposé le 5 août 2019
Conséquences de l'article 19 V de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, déposé le 5 août 2019
Données statistiques et budgétaires concernant les maladies professionelles, déposé le 5 août 2019
Homologation des véhicules agricoles, déposé le 5 août 2019
L'inquiétude des viticulteurs sur les zones non traités (ZNT), déposé le 5 août 2019
Sur les conditions d'obtention de la mention « Mort au service de la Nation », déposé le 5 août 2019
La classification des animaux nuisibles, déposé le 5 août 2019
Soin des animaux par les plantes, déposé le 5 août 2019
Traitement des demandes de remboursement de soins réalisés en Allemagne, déposé le 5 août 2019
Forêt vosgienne : crise climatique et sanitaire, déposé le 5 août 2019
Relevés de condamnation pénale suite à une erreur de l'agent verbalisateur, déposé le 5 août 2019
Homologation des deux-roues modifiés, déposé le 5 août 2019
Probité, élus locaux, prise illégale d'intérêts, déposé le 5 août 2019
Avenir EDF, déposé le 5 août 2019
Empreinte carbone des éoliennes, déposé le 5 août 2019
Prime à l'investissement - Autoconsommation, déposé le 5 août 2019
Remise en cause de dispositifs en faveur des entreprises du BTP, déposé le 5 août 2019
Tarification incitative de la TEOM, déposé le 5 août 2019
Accès au travail des personnes handicapées, déposé le 5 août 2019
Avenir des ESAT, déposé le 5 août 2019
Suivi des personnes handicapées post-bac, déposé le 5 août 2019
Vente de médicaments en ligne, déposé le 5 août 2019
Engagement de l'État auprès des pôles de compétitivité, déposé le 5 août 2019
Traitement transfrontalier des accidents vasculaires cérébraux, déposé le 5 août 2019
Organisation d'événements sportifs transfrontaliers, déposé le 5 août 2019
Application de l'article 44 de la loi EGAlim, déposé le 5 août 2019
Application de l'article 44 de la loi EGALIM en faveur des producteurs de miel, déposé le 5 août 2019
Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentaires, déposé le 5 août 2019
Sur les pratiques commerciales abusives du groupe E.Leclerc, déposé le 5 août 2019
Route solaire, déposé le 5 août 2019
Accès des mineurs aux corridas, déposé le 5 août 2019
Produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire - Distribution, déposé le 5 août 2019
Dégressivité de l'allocation chômage pour les cadres, déposé le 5 août 2019
Dysfonctionnements de Bloctel, déposé le 5 août 2019
Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2, déposé le 5 août 2019
Retenues collinaires, déposé le 5 août 2019
Législation relative à la représentativité des organisations professionnelles, déposé le 5 août 2019
Actions concrètes de mise en œuvre du « plan national » contre l'excision, déposé le 5 août 2019
Protection sanitaire et taxe d'aménagement - Règlement biosécurité, déposé le 5 août 2019
Réforme de la fiscalité du mécénat - Dons alimentaires, déposé le 5 août 2019
Régime fiscal don alimentaire, déposé le 5 août 2019
Santé des détenus en France, déposé le 5 août 2019
Impact du calendrier scolaire sur les territoires touristiques de montagne, déposé le 5 août 2019
Modalités traitement caution distributeur essence 24 heures sur 24, déposé le 5 août 2019
Tarif des EHPAD et non-recours aux aides financières, déposé le 5 août 2019
Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail, déposé le 5 août 2019
Mise en œuvre de la demande de brevet provisoire, déposé le 5 août 2019
Cumul de pension militaire d'invalité avec d'autres aides de l'État, déposé le 5 août 2019
Retraite des professions libérales, déposé le 5 août 2019
Freins au départ en vacances liés au réseau ferré, déposé le 5 août 2019
Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole, déposé le 5 août 2019
Sur les abandons d'animaux domestiques, déposé le 5 août 2019
Vente aliments animaux domestiques en officine, déposé le 5 août 2019
Remboursement des frais de transport médical par l'assurance maladie, déposé le 5 août 2019
Les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis, déposé le 5 août 2019
Information du consommateur sur la garantie des biens vendus et sur la médiation, déposé le 5 août 2019
Traitement données personnes en soins psychiatriques, déposé le 5 août 2019
Moyens affectés aux services des urgences des hôpitaux, déposé le 5 août 2019
Préservation de l'égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants, déposé le 5 août 2019
Réforme de l'apprentissage, déposé le 5 août 2019
Aménagement de la fiscalité énergétique pour la filière maraîchère sous serres, déposé le 5 août 2019
Irresponsabilité pénale, déposé le 5 août 2019
Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans le logement outre-mer, déposé le 5 août 2019
Place du karaté dans les disciplines olympiques, déposé le 5 août 2019
Fauchage des jachères, déposé le 5 août 2019
Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État, déposé le 5 août 2019
Revalorisation du point d'incide PMI des pensions militaires d'invalidité, déposé le 5 août 2019
Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés - Professionels habilités, déposé le 5 août 2019
Instances arbitrales en cas de litige sur les parcs éoliens en mer, déposé le 5 août 2019
Montant de l'indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 5 août 2019
Maladie de Lyme, déposé le 5 août 2019
Plan national Lyme, déposé le 5 août 2019
Persécutions religieuses en Inde, déposé le 5 août 2019
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 5 août 2019
Numéro unique d'urgence, déposé le 5 août 2019
Véhicules vétérinaires prioritaires en situation d'urgence, déposé le 5 août 2019
Absence du karaté aux jeux Olympiques 2024 de Paris, déposé le 5 août 2019
Implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile, déposé le 5 août 2019
Nuisances sonores aériennes en Île-de-France, déposé le 5 août 2019
Taxation des contrats courts pour les entreprises de transport routier, déposé le 5 août 2019
La réglementation en matière de traçabilité du pays d'origine du miel, déposé le 5 août 2019
Prolifération du choucas des tours, déposé le 5 août 2019
CCI et suppression du prélevement dit « France Télécom », déposé le 5 août 2019
CMA - Concurrence - Régime de sociétés, déposé le 5 août 2019
Décret n° 2018-383, déposé le 5 août 2019
Avenir de la Fédération départementale d'énergie des Ardennes (FDEA), déposé le 5 août 2019
Réglementation sur l'usage de nano-méthaniseurs, déposé le 5 août 2019
Conditions de l'exonération d'impôts applicable aux zones franches urbaines, déposé le 5 août 2019
Fiscalité du mécénat - Dons en nature - Aide alimentaire, déposé le 5 août 2019
Hausses de charges dans le secteur du BTP, déposé le 5 août 2019
Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU, déposé le 5 août 2019
Mesures réglementaires - Amélioration isolation des logements, déposé le 5 août 2019
Réforme des APL, déposé le 5 août 2019
Obsolescence de la réglementation sur les mammifères dits nuisibles, déposé le 5 août 2019
Développement de la formation en apprentissage dans les outre-mer, déposé le 5 août 2019
Incidences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 5 août 2019
Désertification vétérinaire, déposé le 5 août 2019
La pénurie des aides-soignants dans les hôpitaux, déposé le 5 août 2019
Conditions de déplacement des demandeurs d'asile « dublinés », déposé le 5 août 2019
Retraite artistes-auteurs, déposé le 5 août 2019
Karaté - Jeux Olympiques 2024, déposé le 5 août 2019
Les bénéfices du développement du télétravail dans les zones rurales, déposé le 5 août 2019
La coopération franco-allemande sur les questions d'assurance maladie, déposé le 5 août 2019
Futur de l'Office national des forêts, déposé le 5 août 2019
Droit de rétractation dans les foires et salons, déposé le 5 août 2019
« Pass Culture » dans les territoires ruraux, déposé le 5 août 2019
Application de la représentation fiscale en ligne collatérale privilégiée, déposé le 5 août 2019
Pacte Dutreuil, déposé le 5 août 2019
Diffusion des informations sur la qualité de l'eau, déposé le 5 août 2019
Éducation financière et budgétaire dans les collèges, déposé le 5 août 2019
Mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires, déposé le 5 août 2019
René Muret : plusieurs démissions menacent l'hôpital, déposé le 5 août 2019
Accompagnement hausse TICPE, déposé le 5 août 2019
Conséquences de la loi ALUR sur l'installation des habitats dits « alternatifs », déposé le 5 août 2019
Prise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des tests, déposé le 5 août 2019
Projet de cession du Pavillon du Butard, déposé le 5 août 2019
Handicap - Avenir des entreprises adaptées, déposé le 5 août 2019
Parcours de sortie de la prostitution, déposé le 5 août 2019
Article 51 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé le 5 août 2019
Lutte contre la fraude sociale, déposé le 5 août 2019
Restructuration des services des finances publiques, déposé le 5 août 2019
Alimentation industrielle pour bébés, déposé le 5 août 2019
Consommation de lait cru pour les enfants, déposé le 5 août 2019
Procédure d'examen préalable à l'implantation de peupliers, déposé le 5 août 2019
Endodontie, déposé le 5 août 2019
Reconnaissance du syndicat des exploitants de la filière bois, déposé le 5 août 2019
Publicité des budgets et des comptes des communes, déposé le 5 août 2019
Les conditions d'affectation des enfants en SEGPA, déposé le 5 août 2019
Réforme lycées professionnels, déposé le 5 août 2019
Représentativité des TPE-PME, déposé le 5 août 2019
Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles, déposé le 5 août 2019
Obligation alimentaire et alignement des régimes, déposé le 5 août 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 5 août 2019
BTP: suppression de la déduction forfaitaire spécifique, déposé le 5 août 2019
Fiscalité du mécénat, déposé le 5 août 2019
Absence capital décès veuf-veuve exploitant agricole, déposé le 5 août 2019
Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants, déposé le 5 août 2019
Résolution des Nations unies et droits des femmes, déposé le 5 août 2019
Paiement des honoraires pédagogiques des MSU, déposé le 5 août 2019
Simplification des démarches administratives - Médecine de ville, déposé le 5 août 2019
Prise en charge du retrait de prothèses mammaires interdites, déposé le 5 août 2019
Respect de la dignité des femmes pendant les JO 2024, déposé le 5 août 2019
Véhicules de transport de marchandises légers, déposé le 5 août 2019
Conditions de voyage sur la ligne 13 du métro parisien, déposé le 5 août 2019
Documentation statistique relative aux accidents professionnels, déposé le 5 août 2019
Article 44 de la loi EGALIM, déposé le 5 août 2019
Importation produits agricoles ne respectant pas normes production européennes, déposé le 5 août 2019
La diminution radicale des moyens des chambres d'agriculture, déposé le 5 août 2019
Soutien aux chambres d'agriculture dans le cadre du PLF 2020, déposé le 5 août 2019
Suppression prélèvement « France Télécom », déposé le 5 août 2019
Aide de la CAF sous conditions de BAFD, déposé le 5 août 2019
Développement de la méthanisation, déposé le 5 août 2019
Conversion en euros TTC des heures du compte personnel de formation, déposé le 5 août 2019
Dons alimentaires : fiscalité du mécénat, déposé le 5 août 2019
Exception d'inconventionnalité, déposé le 5 août 2019
Financement des frais de sécurité des festivals, déposé le 5 août 2019
Maltraitance et abandon des animaux de compagnie dans les outre-mer, déposé le 5 août 2019
Reprise par le Japon de la pêche à la baleine à des fins commerciales, déposé le 5 août 2019
Abrasion des pneumatiques, déposé le 5 août 2019
Cumul emploi retraite des militaires, déposé le 5 août 2019
Lutte contre le tabagisme - Vapotage, déposé le 5 août 2019
Pratique du canoë-kayak, déposé le 5 août 2019
Gabarit ferroviaire - Fret, déposé le 5 août 2019
Articulation entre la vignette Crit'Air et la vignette Umwelt Plakette, déposé le 5 août 2019
Accidents du travail, déposé le 29 juillet 2019
Vacances de postes au sein du ministère des solidarités et de la santé, déposé le 29 juillet 2019
Classement du frelon asiatique en première catégorie des dangers sanitaires, déposé le 29 juillet 2019
Exclusion de l'extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique, déposé le 29 juillet 2019
PMA pour les femmes seules, déposé le 29 juillet 2019
Indice de sinistralité pour la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, déposé le 29 juillet 2019
Fonds national de garantie individuelle des ressources perspectives d'évolution, déposé le 29 juillet 2019
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 29 juillet 2019
Protection consommateurs prestations internet, déposé le 29 juillet 2019
Aide publique au développement et égalité femmes-hommes, déposé le 29 juillet 2019
Délais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux, déposé le 29 juillet 2019
Droit à la formation des élus, déposé le 29 juillet 2019
Projet de loi - Engagement vie locale et proximité de l'action publique, déposé le 29 juillet 2019
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), déposé le 29 juillet 2019
Avancement des fonctionnaires titulaires d'un doctorat, déposé le 29 juillet 2019
Coût global des fonctionnaires sans affectation, déposé le 29 juillet 2019
Contributions sociales auxquelles sont assujettis les non-résidents européens, déposé le 29 juillet 2019
TCIPE sur le GNR, déposé le 29 juillet 2019
Syndrome d'Ehlers-Danlos, déposé le 29 juillet 2019
Projet de monnaie virtuelle Libra et régulation des crypto-actifs, déposé le 29 juillet 2019
Dette publique, déposé le 29 juillet 2019
Nocivité du substitut au bisphénol A, déposé le 29 juillet 2019
Revalorisation des métiers du grand âge, déposé le 29 juillet 2019
Ensauvagement de la société, déposé le 29 juillet 2019
Lutte contre les formes de violences subies par les arbitres, déposé le 29 juillet 2019
Avenir de la gare de triage de Miramas, déposé le 29 juillet 2019
Installation de la juridiction unifiée du brevet, déposé le 29 juillet 2019
Article 44 moi EGALIM, déposé le 29 juillet 2019
L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim, déposé le 29 juillet 2019
Situation des agriculteurs en période de sécheresse, déposé le 29 juillet 2019
Normes sur le fromage au lait cru, déposé le 29 juillet 2019
Assurance «dommages-ouvrage» et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 29 juillet 2019
Plan d'urgence mis en place par le Gouvernement pour les agriculteurs, déposé le 29 juillet 2019
Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020, déposé le 29 juillet 2019
Associer les associations sur le projet nouvelle organisation, déposé le 29 juillet 2019
Utilisation des appareils à lumière pulsée, déposé le 29 juillet 2019
Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, déposé le 29 juillet 2019
Convention, déposé le 29 juillet 2019
Armée européenne, déposé le 29 juillet 2019
L'utilisation des gaz hilarants en protoxyde d'azote, déposé le 29 juillet 2019
Suppression de la taxe d'habitation et inscription sur les listes électorales, déposé le 29 juillet 2019
Prime à la conversion des chaudières, déposé le 29 juillet 2019
Représentativité des TPE-PME, déposé le 29 juillet 2019
Différences fiscales entre dons et cadeaux, déposé le 29 juillet 2019
Fiscalité du mécénat pour les dons alimentaires, déposé le 29 juillet 2019
Prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 29 juillet 2019
Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés, déposé le 29 juillet 2019
Heures supplémentaires non payées des forces de police, déposé le 29 juillet 2019
Projet d'abandon des îles Eparses au profit de Madagascar, déposé le 29 juillet 2019
Pollution de l'air, déposé le 29 juillet 2019
La croissance des incendies volontaires d'églises catholiques, déposé le 29 juillet 2019
Don de moelle osseuse - Augmentation du nombre de donneurs, déposé le 29 juillet 2019
Garantie par les opérateurs de la continuité de la télésurveillance médicale, déposé le 29 juillet 2019
Limites de l'écocontribution sur les billets d'avion, déposé le 29 juillet 2019
Homologation - Véhicules agricoles et forestiers, déposé le 29 juillet 2019
Réorganisation des finances publiques., déposé le 29 juillet 2019
Avantages fiscaux des vétérans, déposé le 29 juillet 2019
Maintien des avantages fiscaux des anciens combattants, déposé le 29 juillet 2019
Violation des normes réglementaires, déposé le 29 juillet 2019
Prise en charge de la PMA à 100% par l'assurance maladie, déposé le 29 juillet 2019
Remboursement différencié, déposé le 29 juillet 2019
Accès aux milieux culturels des jeunes défavorisés, déposé le 29 juillet 2019
Déchets exportés, déposé le 29 juillet 2019
Psychiatrie : droits des personnes malades - Fichier HopsyWeb et fichier FSPRT, déposé le 29 juillet 2019
Fonds social européen, déposé le 29 juillet 2019
Publication des documents de politique transversale (DPT), déposé le 29 juillet 2019
Reconnaissance des troubles anxieux scolaires, déposé le 29 juillet 2019
Accentuation sensibilisation enjeux environnementaux programmes scolaires, déposé le 29 juillet 2019
Absence de certains indicateurs au tableau de bord 2019 de Parcoursup, déposé le 29 juillet 2019
Mise à disposition des cahiers de doléances, déposé le 29 juillet 2019
Crédit d'impôt famille (CIF), déposé le 29 juillet 2019
Défaut de contemporanéité de la contribution sociale généralisée, déposé le 29 juillet 2019
Diminution du remboursement partiel de TICPE sur le GNR, déposé le 29 juillet 2019
Exonérations fiscales sur les dépenses pour personnes âgées dépendantes, déposé le 29 juillet 2019
Matraquage fiscal et social des professionnels du BTP, déposé le 29 juillet 2019
Accessibilité des distributeurs automatiques de billets, déposé le 29 juillet 2019
Généralisation du port du burkini, déposé le 29 juillet 2019
Développement d'une filière de cannabis à usage thérapeutique en France, déposé le 29 juillet 2019
MSI agrafe police nationale promotion « Attentats Aude 2018 », déposé le 29 juillet 2019
Limite d'âge d'exercice des médecins généralistes, déposé le 29 juillet 2019
Refus de soins bénéficiaires de la CMU et de l'AME, déposé le 29 juillet 2019
Fermeture du service auto-train, déposé le 29 juillet 2019
Ligne de train Paris-Orléans - Temps de trajet, déposé le 29 juillet 2019
Mise en œuvre du « spoil system », déposé le 29 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la Loi EGALIM, déposé le 29 juillet 2019
Zones non-traitées par des produits phytopharmaceutiques dans les champs ruraux, déposé le 29 juillet 2019
Nécessité de préservation de l'abeille noire, déposé le 29 juillet 2019
Bloctel et arnaques téléphoniques, déposé le 29 juillet 2019
Mécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniques, déposé le 29 juillet 2019
L'insuffisance de la politique des pistes cyclables en France, déposé le 29 juillet 2019
Infrastructures des sites de traitement des déchets nucléaires, déposé le 29 juillet 2019
Les nouvelles consignes de tri, déposé le 29 juillet 2019
Budget sensible au genre, déposé le 29 juillet 2019
Prévention des conflits d'intérêts pour la « transformation » d'EDF, déposé le 29 juillet 2019
Anglicisation de l'enseignement supérieur français, déposé le 29 juillet 2019
Représentation des PME et TPE au sein des branches professionnelles, déposé le 29 juillet 2019
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 29 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 29 juillet 2019
Formation des apprentis, déposé le 29 juillet 2019
Réunion parisienne sur « les migrations en Méditerranée », déposé le 29 juillet 2019
Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe », déposé le 29 juillet 2019
Fiscalité des dons, déposé le 29 juillet 2019
Expérimentation de la cour criminelle dans les territoires, déposé le 29 juillet 2019
Sur le bilan humain et matériel des matchs de l'Algérie, déposé le 29 juillet 2019
La situation des Rohingyas en Birmanie, déposé le 29 juillet 2019
Transport routier et pollution atmosphérique, déposé le 29 juillet 2019
Droit au répit pour les aidants de personnes en situation de handicap, déposé le 29 juillet 2019
Validation des trimestres pour les personnes ayant effectué des stages « Barre », déposé le 29 juillet 2019
Ouverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs, déposé le 29 juillet 2019
Circulation des EDP motorisés hors agglomération, déposé le 29 juillet 2019
Conditions d'accueil des touristes étrangers à Paris, déposé le 29 juillet 2019
Vacances de postes de direction au sein du ministère de la culture, déposé le 29 juillet 2019
Attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), déposé le 29 juillet 2019
Communication du Gouvernement sur la consommation de fromages au lait cru, déposé le 29 juillet 2019
Trajectoire de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 29 juillet 2019
Anciens combattants - Droit à réparation, déposé le 29 juillet 2019
Bien-être animal, déposé le 29 juillet 2019
Delphinariums, déposé le 29 juillet 2019
Moratoire sur les espèces d'oiseaux menacées, déposé le 29 juillet 2019
Zootechnie : réglementation concernant les vaches à hublots, déposé le 29 juillet 2019
Déremboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 29 juillet 2019
Reste à charge zéro - Remboursement des appareils auditifs spécifiques, déposé le 29 juillet 2019
Résiliation des contrats d'assurance par l'assureur, déposé le 29 juillet 2019
Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation, déposé le 29 juillet 2019
Sommes perçues au titre de l'égalité entre les femmes et les hommes, déposé le 29 juillet 2019
Biocarburants avancés, déposé le 29 juillet 2019
Développement de la filière biométhane, déposé le 29 juillet 2019
Transparence des algorithmes de la plateforme Parcoursup, déposé le 29 juillet 2019
Transparence des algorithmes utilisés pour Parcoursup, déposé le 29 juillet 2019
Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût, déposé le 29 juillet 2019
Double taxation sur le carburant et l'électricité, déposé le 29 juillet 2019
Impact social de la suppression de la déduction forfaitaire spécifique, déposé le 29 juillet 2019
Rénovation de logement ancien - Renouvellement urbain, déposé le 29 juillet 2019
Informations relatives à la taxe d'aménagement, déposé le 29 juillet 2019
Remboursement certificat médical - Demande protection juridique, déposé le 29 juillet 2019
Offre de soins psychiatriques dans les établissements carcéraux, déposé le 29 juillet 2019
Sur les interdictions de certains métiers aux diabétiques, déposé le 29 juillet 2019
Pour une meilleure protection contre les nuisances sonores, déposé le 29 juillet 2019
Quel avenir pour le secteur du travail protégé des ESAT ?, déposé le 29 juillet 2019
Relations entre la France et l'Arabie saoudite, déposé le 29 juillet 2019
Intégration des PADHUE, déposé le 29 juillet 2019
Validation de trimestres travaillés en qualité d'animateur avant 1979, déposé le 29 juillet 2019
Sensibilisation au don du sang - Service national universel, déposé le 29 juillet 2019
Principes actifs des plantes - Recherche scientifique, déposé le 29 juillet 2019
Modalités d'application de la loi SRU, déposé le 29 juillet 2019
Article 44 de la loi EGALIM, déposé le 29 juillet 2019
Relations commerciales - Agriculture et alimentation, déposé le 29 juillet 2019
Maintien des fonds alloués à l'office national des anciens combattants, déposé le 29 juillet 2019
Animaux dans les cirques, déposé le 29 juillet 2019
Régime de protection sociale des militaires, déposé le 29 juillet 2019
Modification des deux roues, déposé le 29 juillet 2019
Conforama, déposé le 29 juillet 2019
Dangers liés à la taxation des contrats courts, déposé le 29 juillet 2019
Liquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l'État et des salariés, déposé le 29 juillet 2019
Modification de l'ARENH, prélude à la privatisation d'EDF, déposé le 29 juillet 2019
Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable, déposé le 29 juillet 2019
Délivrance des visas long séjour adoption (VLSA), déposé le 29 juillet 2019
Droit de garde des pères de famille, déposé le 29 juillet 2019
Augmentation de la fiscalité pour le secteur du BTP, déposé le 29 juillet 2019
Fiscalité dons alimentaires, déposé le 29 juillet 2019
Collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement, déposé le 29 juillet 2019
Interpellations à l'occasion du défilé du 14 juillet à Paris, déposé le 29 juillet 2019
L'évolution des missions du secteur protégé, déposé le 29 juillet 2019
Répartiteurs pharmaceutiques, déposé le 29 juillet 2019
Accompagnement des personnes en difficulté sociale, déposé le 29 juillet 2019
Paupérisation des personnes retraitées, déposé le 29 juillet 2019
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité, déposé le 29 juillet 2019
Santé auditive et visuelle chez les enfants et formation des enseignants, déposé le 29 juillet 2019
Défaut d'affichage du 114 parmi les numéros d'urgence, déposé le 29 juillet 2019
Seuils franchise en base de TVA, déposé le 29 juillet 2019
Généralisation du forfait mobilités durables, déposé le 29 juillet 2019
Instauration d'un tarif résident pour les utilisateurs de transports maritimes, déposé le 29 juillet 2019
Avantages fiscaux des anciens combattants, déposé le 29 juillet 2019
Code pour les animaux, déposé le 29 juillet 2019
Crédits alloués aux chambres d'agriculture, déposé le 29 juillet 2019
Possibilité de chasser dans les communes limitrophes des départements voisins, déposé le 29 juillet 2019
Avenir des conseils de développement, déposé le 29 juillet 2019
Démarchage téléphonique - Isolation à 1 euro, déposé le 29 juillet 2019
Modification règlement de copropriété - Vente d'une place de stationnement, déposé le 29 juillet 2019
Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA, déposé le 29 juillet 2019
Financement des modes d'irrigation et rôle de l'agence de l'eau, déposé le 29 juillet 2019
Liquidation Neptune Energy - Salariés statut des IEG, financement du plan social, déposé le 29 juillet 2019
Intégration équipements récupération de chaleur dans ratio énergie renouvelable, déposé le 29 juillet 2019
Dépassement de budget de l'Élysée, déposé le 29 juillet 2019
Conséquences de la différenciation de financement des CFA existants et nouveaux, déposé le 29 juillet 2019
Activités polluantes appliquée aux déchets mis en décharge ou incinérés TGAP, déposé le 29 juillet 2019
Fiscalité des dons en nature des entreprises, déposé le 29 juillet 2019
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020, déposé le 29 juillet 2019
Réception obligatoire des systèmes de ventilation RE 2020, déposé le 29 juillet 2019
Sécurité des habitants d'immeubles collectifs, déposé le 29 juillet 2019
Paralysie supranucléaire progressive (PSP), déposé le 29 juillet 2019
Steve, Zineb et Adama, à quand la fin de l'omerta ?, déposé le 29 juillet 2019
Présence de la France dans le pacifique, déposé le 29 juillet 2019
Situation des EHPAD en France, déposé le 29 juillet 2019
CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées, déposé le 29 juillet 2019
Repos hebdomadaire et volontariat, déposé le 29 juillet 2019
Article 44 loi EGALIM, déposé le 29 juillet 2019
Produits phytosanitaires et habitations, déposé le 29 juillet 2019
Droit à réparation en faveur des anciens combattants, déposé le 29 juillet 2019
Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 29 juillet 2019
Baisse du budget des chambres d'agriculture, déposé le 29 juillet 2019
Budget - Chambres d'agriculture, déposé le 29 juillet 2019
Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer, déposé le 29 juillet 2019
Place de l'euro dans les échanges commerciaux internationaux, déposé le 29 juillet 2019
Traitement et valorisation des biodéchets, déposé le 29 juillet 2019
Parité dans les conseils d'administration et de surveillance, déposé le 29 juillet 2019
Financement des missions locales d'Île-de-France, déposé le 29 juillet 2019
Difficultés du secteur photovoltaïque, déposé le 29 juillet 2019
Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, déposé le 29 juillet 2019
Manquements d'EDF dans la construction du réacteur nucléaire EPR (Flamanville), déposé le 29 juillet 2019
Verallia - Introduction en bourse, déposé le 29 juillet 2019
Fonctionnaires sans affectation, déposé le 29 juillet 2019
Rachat d'Alstom à General Electric, déposé le 29 juillet 2019
Promotion commerciale du service national universel, déposé le 29 juillet 2019
Place accordée aux algorithmes dans le secteur juridique, déposé le 29 juillet 2019
Suppression du cabinet du juge d'instruction des TGI, déposé le 29 juillet 2019
Peut-on continuer à toucher les UNEDIC de retour à Wallis-et-Futuna ?, déposé le 29 juillet 2019
Valorisation du chantier de Notre-Dame, déposé le 29 juillet 2019
Reconnaissance de la langue des signes, déposé le 29 juillet 2019
Contrôle des fonds versés à des associations étrangères, déposé le 29 juillet 2019
Interdire les opérations touristiques dans les colonies isaéliennes, déposé le 29 juillet 2019
Points de retraite supplémentaires pour bénévoles et responsables associatifs, déposé le 29 juillet 2019
Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques, déposé le 29 juillet 2019
Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades, déposé le 29 juillet 2019
Prévention contre les incendies de forêts, déposé le 29 juillet 2019
Mesures d'accompagnement des agriculteurs face à la sécheresse, déposé le 29 juillet 2019
Représentation des communes rurales dans les conseils communautaires, déposé le 29 juillet 2019
Difficultés de la commune de Chailley-sur-Yonne, déposé le 29 juillet 2019
Compensation consommateurs - Faillittes compagnies aériennes, déposé le 29 juillet 2019
Castration à vif des porcelets, déposé le 29 juillet 2019
Certificat d'économies d'énergie, déposé le 29 juillet 2019
Revalorisation des métiers industriels et manuels dans l'enseignement public, déposé le 29 juillet 2019
Prises de décision au sein des branches professionnelles, déposé le 29 juillet 2019
Difficultés qu'endurent les services des urgences, déposé le 29 juillet 2019
Conditions de mise en œuvre du nouveau système de financement des CFA, déposé le 29 juillet 2019
Mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 29 juillet 2019
Procédure de droit au compte pour les Français de l'étranger, déposé le 29 juillet 2019
Droit à l'erreur de l'administration, déposé le 29 juillet 2019
Impact de l'abrogation de la DFS sur le secteur du bâtiment, déposé le 29 juillet 2019
Suppression du prélèvement dit « France Télécom », déposé le 29 juillet 2019
Complexité de la mise en place du tarif proportionnel au prix des nuitées, déposé le 29 juillet 2019
Dualité du système éducatif à La Réunion, déposé le 29 juillet 2019
Délais d'obtention des documents d'identité, déposé le 29 juillet 2019
Les objets disparus de l'Élysée, déposé le 29 juillet 2019
Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 29 juillet 2019
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 29 juillet 2019
Inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité, déposé le 29 juillet 2019
Pollution de l'air dans les villes, déposé le 29 juillet 2019
L'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques, déposé le 29 juillet 2019
Perte bonifications pour enfant aux mères polypensionnées, déposé le 29 juillet 2019
Importation d'éléments ou produits du corps humain, déposé le 29 juillet 2019
Jeux Olympiques de Paris 2024 : inscription du karaté au programme additionnel, déposé le 29 juillet 2019
Encadrement des treks à l'étranger, déposé le 29 juillet 2019
Traité de libre-échange avec le MERCOSUR, déposé le 29 juillet 2019
Trottinettes, déposé le 29 juillet 2019
Suppression de lignes de TER à grande vitesse (GV), déposé le 29 juillet 2019
Tarif autoroutier applicable aux camping-cars, déposé le 29 juillet 2019
Victimes d'accident du travail, déposé le 29 juillet 2019
Effectivité de l'article 44 issu de la loi EGALIM, déposé le 29 juillet 2019
Vergers poiriers domfrontais, déposé le 29 juillet 2019
Classement du frelon asiatique en espèce nuisible à la santé humaine, déposé le 29 juillet 2019
Stratégie nationale de lutte contre la propagation du frelon asiatique, déposé le 29 juillet 2019
Chambres d'agriculture- Coupes budgétaires - Contrats d'objectifs, déposé le 29 juillet 2019
Chasse le dimanche, déposé le 29 juillet 2019
Désaffectation des locaux scolaires, déposé le 29 juillet 2019
Lutte contre la délinquance financière et croisement des données, déposé le 29 juillet 2019
Normes limitant la radioactivité dans les zones d'habitations environnantes, déposé le 29 juillet 2019
Linky, déposé le 29 juillet 2019
Hausse des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers, déposé le 29 juillet 2019
Représentativité organisations professionnelles, déposé le 29 juillet 2019
Prescription quadriennale concernant l'avantage spécifique d'ancienneté, déposé le 29 juillet 2019
Proches aidants et jours de repos, déposé le 29 juillet 2019
Allégement de la TICPE des biocarburants, déposé le 29 juillet 2019
Déduction fiscale forfaitaire spécifique, déposé le 29 juillet 2019
Absence de décret d'application ordonnance 11 janvier 2007, déposé le 29 juillet 2019
Vacances de postes au sein de l'administration judiciaire et de la magistrature, déposé le 29 juillet 2019
Difficultés de logement des apprentis, déposé le 29 juillet 2019
Illectronisme et nouvelles fractures sociales, déposé le 29 juillet 2019
Mise en œuvre du service public numérique éducatif, déposé le 29 juillet 2019
Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger, déposé le 29 juillet 2019
Désengagement de l'État dans l'encadrement des prix des billets de train, déposé le 29 juillet 2019
Licenciement pour inaptitude et recours, déposé le 29 juillet 2019
Reconstruction du pont de Gênes, déposé le 22 juillet 2019
La lutte contre le gaspillage, déposé le 22 juillet 2019
Élus locaux en situation d'invalidité ou de handicap - Prestations, déposé le 22 juillet 2019
Impact de la fin programmée du GNR dans certains secteurs d'activité, déposé le 22 juillet 2019
Moulins - Production d'hydroélectricité, déposé le 22 juillet 2019
Poursuite du financement du plan hydrogène, déposé le 22 juillet 2019
« Lobbies » dans les écoles, déposé le 22 juillet 2019
Fonctionnaires sans affectation, déposé le 22 juillet 2019
Référés civils pour l'expulsion du conjoint du domicile familial, déposé le 22 juillet 2019
Lutte contre le cancer, déposé le 22 juillet 2019
Maladie de Lyme, déposé le 22 juillet 2019
Moyens de lutte contre la prolifération d'armes et la criminalité aux Antilles, déposé le 22 juillet 2019
Accessibilité à l'emploi en milieu ordinaire et handicap, déposé le 22 juillet 2019
Moyens alloués délégués police population, déposé le 22 juillet 2019
Situation des personnels civils de recrutement local de l'armée, déposé le 22 juillet 2019
Réforme de l'assurance-chômage des assistantes maternelles, déposé le 22 juillet 2019
Le manque de donneurs de moelle osseuse, déposé le 22 juillet 2019
Réserves de poches de sang insuffisantes, déposé le 22 juillet 2019
Sécurité des passages à niveau, déposé le 22 juillet 2019
Lutte contre la radicalisation - Manifestations sportives - Agents de sécurité, déposé le 22 juillet 2019
Représentativité et audience des organisations professionnelles d'employeurs, déposé le 22 juillet 2019
Maintien taux TVA 5,5 % pour la rénovation des EHPAD, déposé le 22 juillet 2019
Lutte contre les taxis clandestins, déposé le 22 juillet 2019
Accords CETA et Mercosur, déposé le 22 juillet 2019
Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens, déposé le 22 juillet 2019
Baisse des moyens alloués à l'inspection du travail, déposé le 22 juillet 2019
Enquêtes publiques - Commissaire enquêteur élu sur le territoire, déposé le 22 juillet 2019
Zones non traitées (ZNT) - Arrêté, déposé le 22 juillet 2019
Nouvelle étude du budget des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 22 juillet 2019
Sur le devenir de l'Office national des anciens combattants (ONACVG), déposé le 22 juillet 2019
Grêle et catastrophe naturelle, déposé le 22 juillet 2019
Bords de la rivière d'Ain - Incivilités et infractions, déposé le 22 juillet 2019
Hospitalisations sous contrainte en psychiatrie, déposé le 22 juillet 2019
Comment lutter contre la pollution lumineuse et la surconsommation énergétique ?, déposé le 22 juillet 2019
Installation d'un compteur Linky, déposé le 22 juillet 2019
Nuisances liées à la centrale à biomasse de Gardanne-Meyreuil, déposé le 22 juillet 2019
Présence des députés - Conseils de surveillance des Ét. publics de santé., déposé le 22 juillet 2019
Réponse du Gouvernement à l'augmentation croissante des féminicides, déposé le 22 juillet 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 22 juillet 2019
Conséquences potentielles d'une hausse des impots et charges - Secteur du BTP, déposé le 22 juillet 2019
Guide CIR 2018, déposé le 22 juillet 2019
Impact pour le BTP de la fin de la « déduction forfaitaire spécifique », déposé le 22 juillet 2019
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique, déposé le 22 juillet 2019
Bénéficiaires effectifs - Identification, déposé le 22 juillet 2019
Rubalises forêt, déposé le 22 juillet 2019
Activité professionnelle de diététicien-nutritionniste, déposé le 22 juillet 2019
Manque de gynécologues, déposé le 22 juillet 2019
Difficulté pour bénéficier d'un véhicule sanitaire léger (VSL), déposé le 22 juillet 2019
Incidences de la réforme de la gouvernance du sport français sur les CNDS, déposé le 22 juillet 2019
Double imposition des pensions danoises des résidents Français, déposé le 22 juillet 2019
Échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada, déposé le 22 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi EGALIM, déposé le 22 juillet 2019
Installation des jeunes agriculteurs, déposé le 22 juillet 2019
Renforcement des contrôles relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 22 juillet 2019
Fusillade de la rue d'Isly le 26 mars 1962, déposé le 22 juillet 2019
Moyens alloués à l'ONACVG, déposé le 22 juillet 2019
Reconnaissance des pupilles et orphelins de guerre, déposé le 22 juillet 2019
Abandon d'animaux - Absence de mesures efficaces, déposé le 22 juillet 2019
Conséquences engendrées par l'article L. 121-11 du code des assurances, déposé le 22 juillet 2019
Participation des jeunes lors des commémorations, déposé le 22 juillet 2019
Participation financière des majeurs protégés, déposé le 22 juillet 2019
Utilité du service national universel (SNU) et financement, déposé le 22 juillet 2019
Difficultés de recrutement pour les entreprises industrielles et artisanales, déposé le 22 juillet 2019
Prix de l'électricité, déposé le 22 juillet 2019
Trajectoire fiscale sur l'hydrogène, déposé le 22 juillet 2019
Renforcement du poids du contrôle continu durant l'année de terminale, déposé le 22 juillet 2019
Urgence aux urgences, déposé le 22 juillet 2019
Pour une fiscalité des entreprises du BTP moins pénalisante, déposé le 22 juillet 2019
Reconnaissance du syndrome Ehlers-Danlos, déposé le 22 juillet 2019
Position de la France sur la monnaie virtuelle « Libra » de Facebook, déposé le 22 juillet 2019
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 22 juillet 2019
Droit au répit pour les proches aidants, déposé le 22 juillet 2019
Fractionnement du congé et temps partiel du proche aidant, déposé le 22 juillet 2019
Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF), déposé le 22 juillet 2019
Financement des centres de référence maladies rares, déposé le 22 juillet 2019
Suppression de la cotisation maladie de 1 %, déposé le 22 juillet 2019
Dispensation d'une activité physique adaptée, déposé le 22 juillet 2019
Les questionnements au sujet des cigarettes électroniques, déposé le 22 juillet 2019
L'encadrement des transactions immobilières en faveur d'organisations sectaires., déposé le 22 juillet 2019
Développement en France des feux comportementaux, déposé le 22 juillet 2019
Relevé intégral permis de conduire, déposé le 22 juillet 2019
Accès services publics, déposé le 22 juillet 2019
Application de l'accord France-Liban relatif à la mobilité des jeunes, déposé le 22 juillet 2019
Conditions générales de vente de billets d'avion, déposé le 22 juillet 2019
Réforme de l'ENA, déposé le 22 juillet 2019
Actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole, déposé le 22 juillet 2019
Utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations, déposé le 22 juillet 2019
Éducation à l'éco-responsabilité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 22 juillet 2019
Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre, déposé le 22 juillet 2019
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 22 juillet 2019
Jumelage des communes, déposé le 22 juillet 2019
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, déposé le 22 juillet 2019
Application pour le RIP sur la privatisation d'ADP, déposé le 22 juillet 2019
Nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales, déposé le 22 juillet 2019
Remise en cause de l'exclusion des jeunes en EPIDE de la garantie jeunes, déposé le 22 juillet 2019
Allègement fiscal sur les biocarburants, déposé le 22 juillet 2019
Taxe d'aménagement des ateliers d'artistes, déposé le 22 juillet 2019
Coût annuel de l'incarcération de M. Abdelslam, déposé le 22 juillet 2019
La place des personnes transsexuelles en prison, déposé le 22 juillet 2019
Règles du campement en montagne, déposé le 22 juillet 2019
Situation de l'errance animale à La Réunion, déposé le 22 juillet 2019
Mission relative aux ESAT, déposé le 22 juillet 2019
Erreur d'inscription sur l'arrêté du 3 juillet 2000, déposé le 22 juillet 2019
Grève des sapeurs-pompiers, déposé le 22 juillet 2019
Réforme du permis de conduire, déposé le 22 juillet 2019
Incidences de la réforme de la gouvernance du sport français sur les CTS, déposé le 22 juillet 2019
Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 22 juillet 2019
Les conseils de développement, déposé le 22 juillet 2019
Loi ELAN - Délais de publication des décrets d'application, déposé le 22 juillet 2019
Montant de la franchise légale état de catastrophe naturelle, déposé le 22 juillet 2019
Inégalités fiscales entre le e-commerce et les commerces physiques, déposé le 22 juillet 2019
Soutien aux artisans bouchers-charcutiers, déposé le 22 juillet 2019
Les éventuelles sanctions américaines en réponse à la « taxe GAFA »., déposé le 22 juillet 2019
Pratiques commerciales dans les foires et salons, déposé le 22 juillet 2019
Fichier HopsyWeb - FSPR, déposé le 22 juillet 2019
Révision du mode de scrutin municipal, déposé le 22 juillet 2019
Office Depot : les fonds vautours pillent toujours, déposé le 22 juillet 2019
Statut des énoiseurs, déposé le 22 juillet 2019
Jeunes majeurs isolés, déposé le 22 juillet 2019
Coût annuel global et nombre de fonctionnaires sans affectation, déposé le 22 juillet 2019
Droit au congé fractionné de longue maladie, déposé le 22 juillet 2019
Finances publiques - Nombre de fonctionnaires sans affectation, déposé le 22 juillet 2019
Harmonisation des modes de financement des CFA, déposé le 22 juillet 2019
Réforme du financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 22 juillet 2019
Fiscalité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), déposé le 22 juillet 2019
Expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d'appel, déposé le 22 juillet 2019
Application du supplément de loyer de solidarité (SLS), déposé le 22 juillet 2019
L'enseignement et l'éducation publics aux jeunes sourds et aveugles, déposé le 22 juillet 2019
Importance des délais d'accès au marché des nouveaux médicaments, déposé le 22 juillet 2019
Implication d'EGIS à Jérusalem, déposé le 22 juillet 2019
Dysfonctionnements de Parcoursup pour les élèves infirmiers, déposé le 22 juillet 2019
Auxiliaires médicaux - Retraite, déposé le 22 juillet 2019
Majoration de 10 % de la pension de retraite - Trois enfants, déposé le 22 juillet 2019
Échographies au lit du patient, déposé le 22 juillet 2019
Personnes souffrant d'hyperélectrosensibilité, déposé le 22 juillet 2019
Réforme du permis de conduire, déposé le 22 juillet 2019
Participation de Mayotte aux jeux des îles et de l'océan indien, déposé le 22 juillet 2019
Recrutement des intermittents du spectacle dans le milieu associatif, déposé le 22 juillet 2019
Suppression du Soir 3, déposé le 22 juillet 2019
Conditions d'accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées, déposé le 22 juillet 2019
Conclusion du premier rapport du Haut conseil pour le climat, déposé le 22 juillet 2019
Impact écologique des scrutins électoraux, déposé le 22 juillet 2019
Mise en place d'internats d'excellence, déposé le 22 juillet 2019
Maternelles - Nouvelles approches éducatives, déposé le 22 juillet 2019
Enseignement de SES - Prise en compte de l'écologie et du changement climatique, déposé le 22 juillet 2019
Indemnité d'occupation du domicile familial par le conjoint, déposé le 22 juillet 2019
Occupation sans droit ni titre du domicile conjugal- Règles fiscales applicables, déposé le 22 juillet 2019
Prise en charge des soins pour les patients atteints de sclérose en plaques, déposé le 22 juillet 2019
Tarifs des transferts d'argent internationaux, déposé le 22 juillet 2019
Basilique de Saint-Denis, déposé le 22 juillet 2019
Difficultés fonctionnement des EHPAD, déposé le 22 juillet 2019
Mission ESAT, déposé le 22 juillet 2019
Mission relative aux ESAT, déposé le 22 juillet 2019
Prestation de compensation du handicap, déposé le 22 juillet 2019
Scolarisation des enfants en situation de handicap et adaptation des effectifs, déposé le 22 juillet 2019
Scolarisation des enfants sourds et malentendants, déposé le 22 juillet 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 22 juillet 2019
Gabon : la France complice de la dynastie Bongo, déposé le 22 juillet 2019
Relations avec les États-Unis, déposé le 22 juillet 2019
Base d'imposition de la TVA, déposé le 22 juillet 2019
Inquiétude sur l'avenir du train des primeurs Perpignan-Rungis, déposé le 22 juillet 2019
Transports : diminution des points de vente SNCF, déposé le 22 juillet 2019
Retard de traitement des dossiers CARSAT Nord-Picardie, déposé le 22 juillet 2019
Autorisation du chauffage des serres en agriculture biologique, déposé le 22 juillet 2019
Nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales, déposé le 22 juillet 2019
« Marques alibi », déposé le 22 juillet 2019
Droit à réparation - Union nationale des combattants, déposé le 22 juillet 2019
Accès des patients français aux traitements du diabète de type 2, déposé le 22 juillet 2019
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 22 juillet 2019
Filière bois française, déposé le 22 juillet 2019
Baisses des moyens des chambres d'agriculture, déposé le 22 juillet 2019
Armement exportation Mali, déposé le 22 juillet 2019
Sélection des candidats postulant aux IFSI, déposé le 22 juillet 2019
Les TPE labellisées RGE, déposé le 22 juillet 2019
Sanctuarisation des espaces classés Natura 2000, déposé le 22 juillet 2019
Formation à l'installation en agriculture, déposé le 22 juillet 2019
Plafonnement par foyer fiscal de l'abattement forfaitaire de 10% pour l'IR, déposé le 22 juillet 2019
Fiscalité du mécénat et des dons aux associations, déposé le 22 juillet 2019
Taux réduit sur la TICPE sur le GNR et dispositif de DFS pour le BTP, déposé le 22 juillet 2019
Contrat de sécurisation professionnelle et RQTH, déposé le 22 juillet 2019
Sort des anciens interprètes de l'armée française, déposé le 22 juillet 2019
Demandeurs d'asile - Albanie, déposé le 22 juillet 2019
Réforme des retraites, déposé le 22 juillet 2019
Amélioration des services d'urgence, déposé le 22 juillet 2019
Délais de versement du FCTVA, déposé le 22 juillet 2019
Impact sur la filière volaille de chair de l'accord CE - Pays du Mercosur, déposé le 22 juillet 2019
Nouveau classement - Zones défavorisées simples, déposé le 22 juillet 2019
Salariés travaillant pour les représentations diplomatiques hors UE, déposé le 22 juillet 2019
Consommation des véhicules essence et diesel, déposé le 22 juillet 2019
Conséquences de l'ouverture à toutes les femmes de la PMA, déposé le 22 juillet 2019
Seuil catastrophes naturelles pour les communes rurales, déposé le 22 juillet 2019
Évolution de la législation des motos modifiées dites « customisées », déposé le 22 juillet 2019
Contrôle dans les EHPAD privés, déposé le 22 juillet 2019
Collecte et recyclage des eaux de pluie, déposé le 22 juillet 2019
Revalorisation du statut et de la rémunération des directeurs d'écoles primaires, déposé le 22 juillet 2019
Le non-cumul des indemnités de la garantie jeunes avec le service civique, déposé le 22 juillet 2019
Place des algorithmes dans le secteur juridique, déposé le 22 juillet 2019
Situations de précarité très particulières rencontrées par les étudiants, déposé le 22 juillet 2019
Maladie de Lyme, déposé le 22 juillet 2019
Pour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 22 juillet 2019
Techni-centre SNCF Oullins - Amiante, déposé le 22 juillet 2019
Statut des assistants de régulation médicale (ARM), déposé le 22 juillet 2019
Sensibilisation au don du sang lors du service national universel, déposé le 22 juillet 2019
Impact économique du Tour de France, déposé le 22 juillet 2019
PTAC 4 essieux, déposé le 22 juillet 2019
Concilier la valorisation touristique des villes et le bien-être des habitants, déposé le 22 juillet 2019
Article 44 Loi Egalim, déposé le 22 juillet 2019
Paiements redistributifs au sein de la PAC, déposé le 22 juillet 2019
Incapacité du SARVI à recouvrer des sommes pour le compte de victimes, déposé le 22 juillet 2019
Suppression des réductions SNCF pensionnaires en invalidité, déposé le 22 juillet 2019
Offres promotionnelles « 100% Santé », déposé le 22 juillet 2019
Microscopie opératoire en dentisterie, déposé le 22 juillet 2019
Radio France - Suppression antennes locales FIP, déposé le 22 juillet 2019
La revente de voitures d'occasion, déposé le 22 juillet 2019
Réforme de l'Office national des forêts, déposé le 22 juillet 2019
La dégressivité des allocations pour les cadres, déposé le 22 juillet 2019
Déconcentration des autorisations de travaux en site classé au niveau du préfet, déposé le 22 juillet 2019
Enseignement du picard, déposé le 22 juillet 2019
Prise en compte des troubles anxieux scolaires par l'éducation nationale, déposé le 22 juillet 2019
Accueil étudiants européens, déposé le 22 juillet 2019
Les violences obstétricales, déposé le 22 juillet 2019
Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique, déposé le 22 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage - Filière coiffure, déposé le 22 juillet 2019
Vivre en France, travailler à l'étranger : parcours de naturalisation, déposé le 22 juillet 2019
Télétravail pour les personnes en situation de handicap, déposé le 22 juillet 2019
Enlèvements en Égypte par les groupes islamistes, déposé le 22 juillet 2019
Allocation de soutien familial, déposé le 22 juillet 2019
Période de service militaire et calcul de la retraite, déposé le 22 juillet 2019
Revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 22 juillet 2019
Certification pour les adhérents de Terra Vitis, déposé le 22 juillet 2019
Viticulture - Utilisation de produits phytosanitaires, déposé le 22 juillet 2019
Demi-part fiscales des veuves, déposé le 22 juillet 2019
Pupilles de la Nation, déposé le 22 juillet 2019
Culture à la télévision, déposé le 22 juillet 2019
Inquiétudes sur la relocalisation de France 3 Île-de-France au siège de FranceTV, déposé le 22 juillet 2019
Reconnaissance en catastrophe naturelle des communes ayant un sol argileux, déposé le 22 juillet 2019
Frais de cantine pour les enfants scolarisés en ULIS, déposé le 22 juillet 2019
Collecte des déchets du second œuvre du BTP, déposé le 22 juillet 2019
Officiers généraux - Promotion - Anticipation, déposé le 22 juillet 2019
Régime de l'adoption, déposé le 22 juillet 2019
Hospitalisations psychiatriques sans consentement, déposé le 22 juillet 2019
État des réseaux de distribution d'eau, déposé le 22 juillet 2019
Avenir de Renault Douai, déposé le 22 juillet 2019
Méthanisation agricole, déposé le 22 juillet 2019
Chauffage des serres biologiques, déposé le 22 juillet 2019
Jours de congés et RTT des fonctionnaires, déposé le 22 juillet 2019
Financement des centres de formation des apprentis (CFA), déposé le 22 juillet 2019
Projet de généralisation de l'impôt sur le revenu, déposé le 22 juillet 2019
Dons de denrées alimentaires, déposé le 22 juillet 2019
Inquiétude des professionnels du bâtiment, déposé le 22 juillet 2019
Secteur du bâtiment, déposé le 22 juillet 2019
Aides en faveur de la politique du logement, déposé le 22 juillet 2019
Décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologique, déposé le 22 juillet 2019
Délais d'obtention de la carte mobilité inclusion (CMI), déposé le 22 juillet 2019
Pour la préservation des missions des ESAT, déposé le 22 juillet 2019
Simplification des démarches administratives, déposé le 22 juillet 2019
Composition du CEPS (Comité économique des produits de santé), déposé le 22 juillet 2019
Adoptions au Sri Lanka années 1980, déposé le 22 juillet 2019
Situation de la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, déposé le 22 juillet 2019
Situation politique dans la Corne de l'Afrique et la péninsule arabique, déposé le 22 juillet 2019
Demandes d'asile - Kosovo, déposé le 22 juillet 2019
Restrictions sur le don du sang pour les homosexuels, déposé le 22 juillet 2019
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, déposé le 22 juillet 2019
Pompier : pas un « métier à risque » ?, déposé le 22 juillet 2019
Fin des numéros surtaxés pour les services publics, déposé le 22 juillet 2019
Services publics face à la radicalisation, déposé le 22 juillet 2019
La lutte contre le développement des friches, déposé le 15 juillet 2019
Interlocuteur ministériel pour les anciens combattants, déposé le 15 juillet 2019
Reconnaissance situation enfants de rapatriés, fils et filles de harkis, déposé le 15 juillet 2019
Inégalités dans les poursuites pour exhibition sexuelle, déposé le 15 juillet 2019
Réforme assurance chômage et taxation des contrats courts, déposé le 15 juillet 2019
Lycéens - Stage d'observation en entreprise - Convention de stage, déposé le 15 juillet 2019
Fermeture d'un centre de compétences à l'hôpital Robert Debré, déposé le 15 juillet 2019
Stimulation du recours aux directives anticipées, déposé le 15 juillet 2019
Statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de jeunesse, déposé le 15 juillet 2019
Financement des CFA - Application des coûts-contrats, déposé le 15 juillet 2019
Situation du financement des centres de formation en apprentissage (CFA), déposé le 15 juillet 2019
Allègement de la TICPE sur les biocarburants, déposé le 15 juillet 2019
Dons alimentaires, déposé le 15 juillet 2019
Montant du CICE versé au groupe allemand Südzucker, déposé le 15 juillet 2019
Problématiques relatives au secteur de la protection de l'enfance, déposé le 15 juillet 2019
Lutte contre le phénomène du « street-pooling », déposé le 15 juillet 2019
Difficultés - Dépôt des comptes au greffe du tribunal commerce - Outre-mer, déposé le 15 juillet 2019
Inquiétudes des médecins urgentistes en Martinique, déposé le 15 juillet 2019
Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation, déposé le 15 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 15 juillet 2019
Lutte contre l'antibiorésistance et développement d'alternatives thérapeutiques, déposé le 15 juillet 2019
Soutenir le « façonnage », la production de médicaments en France, déposé le 15 juillet 2019
Présence de missiles français en Libye, déposé le 15 juillet 2019
Radon - Grottes touristiques, déposé le 15 juillet 2019
Accès aux soins dentaires, déposé le 15 juillet 2019
Visibilité des véhicules du SMUR, déposé le 15 juillet 2019
Ouverture des données et des codes sources de l'administration, déposé le 15 juillet 2019
Certification « Terra Vitis », déposé le 15 juillet 2019
Filière de l'acide tartrique en France, déposé le 15 juillet 2019
PAC paiement redistributif - Opportunité d'une hausse de l'enveloppe, déposé le 15 juillet 2019
Danger de disparition de 2 700 sites naturels classés, déposé le 15 juillet 2019
Mutuelles, déposé le 15 juillet 2019
Homéopathie, déposé le 15 juillet 2019
Difficultés de recrutement dans les Ehpad, déposé le 15 juillet 2019
Prime d'activité et situation des non-salariés agricoles, déposé le 15 juillet 2019
Conséquences des fermetures d'écoles en milieu rural, déposé le 15 juillet 2019
Pertinence du brevet des collèges, déposé le 15 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 15 juillet 2019
Calcul des charges liées aux concessions de logement des gendarmes, déposé le 15 juillet 2019
Conséquence de la réforme de la fiscalité du mécénat sur les dons alimentaires, déposé le 15 juillet 2019
Devenir du droit annuel de francisation des navire (DAFN), déposé le 15 juillet 2019
Craintes de la FFC de maisons individuelles d'accéder à la propriété, déposé le 15 juillet 2019
Accès aux nouvelles molécules antidiabétiques, les « glifozines », déposé le 15 juillet 2019
Pénurie de médicaments, déposé le 15 juillet 2019
Mécanisme de compensation - Petites retraites des professionnels agricoles, déposé le 15 juillet 2019
Fermeture de la ligne de fret Perpignan-Rungis, déposé le 15 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi EGA, déposé le 15 juillet 2019
Pour un maintien de la situation fiscale des anciens combattants, déposé le 15 juillet 2019
Détention et utilisation d'animaux sauvages dans les cirques, déposé le 15 juillet 2019
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance, déposé le 15 juillet 2019
Absence de délai de rétractation pour achats faits en foires et salons, déposé le 15 juillet 2019
Escroqueries conversion aux énergies renouvelables dans l'habitat, déposé le 15 juillet 2019
Création d'une filière de valorisation des biodéchets dans la restauration, déposé le 15 juillet 2019
Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, déposé le 15 juillet 2019
Dédoublement des classes de CE1 en REP en Seine-Saint-Denis, déposé le 15 juillet 2019
Propagande envoyée dans les écoles, déposé le 15 juillet 2019
Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée, déposé le 15 juillet 2019
Avenir universitaire de la Capacité de médecine d'urgence, déposé le 15 juillet 2019
Situation des entreprises de dératisation, déposé le 15 juillet 2019
Fonctionnaires sans affectation, déposé le 15 juillet 2019
Financement de l'apprentissage des CFA, déposé le 15 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 15 juillet 2019
Réforme du système de financement des CFA, déposé le 15 juillet 2019
Accès des petites et moyennes entreprises au crédit d'impôt recherche, déposé le 15 juillet 2019
Redevance audiovisuelle, déposé le 15 juillet 2019
« Power Conversion » de General Electric : activités sensibles, déposé le 15 juillet 2019
Maladie de Lyme, déposé le 15 juillet 2019
Manque de moyens dans les EHPAD, déposé le 15 juillet 2019
Pollution de la Seine suite à l'incendie du SIAAP, déposé le 15 juillet 2019
Notre-Dame : contamination au plomb, déposé le 15 juillet 2019
Conséquences du plan d'économies de 150 millions d'euros, déposé le 15 juillet 2019
Manque de formation des médecins au dépistage des troubles DYS, déposé le 15 juillet 2019
Gestion de crise et de traitement des urgences psychiatriques, déposé le 15 juillet 2019
Forfait post-stationnement et bonne foi de l'usager, déposé le 15 juillet 2019
Application des contrôles de denrées et produits importés, déposé le 15 juillet 2019
Mise en application de l'article 44 de la loi EGALIM, déposé le 15 juillet 2019
Note de la Cour des comptes sur la retraite mutualiste du combattant, déposé le 15 juillet 2019
Convention nationale des infirmiers, déposé le 15 juillet 2019
Insuffisance des revenus de substitution face aux affections de longue durée, déposé le 15 juillet 2019
Reprise de la conduite après un traumatisme crânien, déposé le 15 juillet 2019
Maquillage permanent et semi-permanent - Formation requise, déposé le 15 juillet 2019
Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces, déposé le 15 juillet 2019
Données d'identification - Hospitalisation en psychatrie sans consentement, déposé le 15 juillet 2019
Conditions d'élevage des oiseaux non domestiques, déposé le 15 juillet 2019
Égalité de traitement des contractuels de la fonction publique hospitalière, déposé le 15 juillet 2019
Fonctionnaires sans affectation, déposé le 15 juillet 2019
CFA et réforme de l'apprentissage, déposé le 15 juillet 2019
Bourses et logements du CROUS pour les Français de l'étranger, déposé le 15 juillet 2019
Modification du système actuel de don, déposé le 15 juillet 2019
Protection haute mer, déposé le 15 juillet 2019
Handicap et égalité d'accès aux soins, déposé le 15 juillet 2019
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail, déposé le 15 juillet 2019
Personnes sourdes et malentendantes - Langue des signes, déposé le 15 juillet 2019
Conséquences de la prise de l'androcur chez les femmes, déposé le 15 juillet 2019
Prise en charge des médicaments innovants et onéreux, déposé le 15 juillet 2019
INSTEX Iran - France, déposé le 15 juillet 2019
Formation des personnels hospitaliers, déposé le 15 juillet 2019
Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, déposé le 15 juillet 2019
Retraités, déposé le 15 juillet 2019
Prise en charge des systèmes modernes d'alerte automatisée des populations, déposé le 15 juillet 2019
Taux de TVA appliqué aux sociétés et agences de presse, déposé le 15 juillet 2019
Article 26 quarter du code de l'urbanisme et PAPE, déposé le 15 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi EGALIM, déposé le 15 juillet 2019
Étiquetage du miel, déposé le 15 juillet 2019
Importation des produits alimentaires non conforme, déposé le 15 juillet 2019
Paiements redistributifs du budget du premier pilier de la PAC, déposé le 15 juillet 2019
Remise en cause du dispositif de retraite mutualiste du combattant (RMC), déposé le 15 juillet 2019
Pulvérisation des pesticides en floraison et protection des abeilles, déposé le 15 juillet 2019
Insuffisances du dispositif Bloctel, déposé le 15 juillet 2019
Revalorisation des bourses étudiantes, déposé le 15 juillet 2019
Fonctionnaires sans affectation, déposé le 15 juillet 2019
Fonctionnaires toutes catégories sans affectation, déposé le 15 juillet 2019
Nombre de fonctionnaires sans affectation, déposé le 15 juillet 2019
Financement de la formation des artisans, déposé le 15 juillet 2019
Situation d'anciens militaires qui souhaiteraient devenir gendarmes, déposé le 15 juillet 2019
Dons alimentaires - Évolution du cadre fiscal, déposé le 15 juillet 2019
Modification fiscalité du mécénat pour les banques alimentaires, déposé le 15 juillet 2019
Tarification incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 15 juillet 2019
Propriété, déposé le 15 juillet 2019
Reconnaissance de la maladie de Tarlov, déposé le 15 juillet 2019
La langue des signes française, déposé le 15 juillet 2019
Non reconnaissance de la langue des signes française, déposé le 15 juillet 2019
Médicaments, déposé le 15 juillet 2019
Remboursement et indemnités financières en cas d'annulation ou retard, déposé le 15 juillet 2019
Problème pour les paiements d''immatriculation avec ANTS pour les communes, déposé le 15 juillet 2019
Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, déposé le 15 juillet 2019
Protection des indications géographiques - Secteur vitivinicole, déposé le 15 juillet 2019
Déremboursement de l'homéopathie, déposé le 15 juillet 2019
Prise en charge financière des bilans et soins en libéral pour les enfants DYS, déposé le 15 juillet 2019
Remboursement des soins, déposé le 15 juillet 2019
Accès aux données du fichier immobilier pour les collectivités territoriales, déposé le 15 juillet 2019
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 15 juillet 2019
Décrets Hopsyweb, déposé le 15 juillet 2019
Expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », déposé le 15 juillet 2019
Lutte contre les violences conjugales, déposé le 15 juillet 2019
Apprentissage CFA - Financement, déposé le 15 juillet 2019
Financement des centres de formation d'apprentis, déposé le 15 juillet 2019
Financement des CFA, déposé le 15 juillet 2019
Baisse des recettes du contrôle fiscal, déposé le 15 juillet 2019
Développement des biocarburants avancés, déposé le 15 juillet 2019
Fiscalité du mécénat, déposé le 15 juillet 2019
Mécénat et banques alimentaires, déposé le 15 juillet 2019
Regroupement des budgets annexes sur une commune nouvelle, déposé le 15 juillet 2019
Mise en avant de causes sociales en organisant un loto national, déposé le 15 juillet 2019
Expulsions sans relogement, déposé le 15 juillet 2019
Augmentation des cas de cancer, déposé le 15 juillet 2019
Sur les débordements après le match de l'Algérie, déposé le 15 juillet 2019
Handicap, déposé le 15 juillet 2019
Inclusion scolaire - Élèves sourds et malentendants, déposé le 15 juillet 2019
Contrefaçon de médicaments, déposé le 15 juillet 2019
Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri, déposé le 15 juillet 2019
Manque de donneurs de moelle osseuse en France, déposé le 15 juillet 2019
Annulation administrative du permis de conduire, déposé le 15 juillet 2019
Fermeture trésorerie de Clermont, déposé le 15 juillet 2019
Subventions publiques en faveur de l'immigration illégale, déposé le 15 juillet 2019
BTP- Impact des évolutions en cours, déposé le 15 juillet 2019
Fiscalité du commerce traditionnel, déposé le 15 juillet 2019
Réforme du mécénat, déposé le 15 juillet 2019
Lutte contre la cyberdélinquance, déposé le 15 juillet 2019
Systèmes de notations des restaurants sur les plateformes en ligne, déposé le 15 juillet 2019
Pénuries de tests de dépistage du cancer colorectal, déposé le 15 juillet 2019
Prise en charge de l'autisme en France, déposé le 15 juillet 2019
Art. 66 de la loi de financement de la sécurité sociale - Décret d'application, déposé le 15 juillet 2019
Financement de l'Académie nationale de pharmacie par rapport à ses homologues, déposé le 15 juillet 2019
Place du sport féminin, déposé le 15 juillet 2019
Présence réglementée de guides conférenciers dans les cars de tourisme, déposé le 15 juillet 2019
La rénovation urbaine contre les habitants ?, déposé le 15 juillet 2019
Nécessaire recherche pour solutions face aux maladies fongiques en agriculture, déposé le 15 juillet 2019
Difficulté d'approvisionnement en bitume, déposé le 15 juillet 2019
Absence de remboursement des soins nécessités par une parodontite, déposé le 15 juillet 2019
Accord UE Mercosur sur le sucre et l'éthanol, déposé le 15 juillet 2019
Lutte contre la discrimination à l'égard des personnes porteuses du VIH, déposé le 15 juillet 2019
Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat, déposé le 15 juillet 2019
Rôle de la banque publique d'investissement dans la société Arjowiggins, déposé le 15 juillet 2019
Contrats jeunes majeurs (CJM) - Situation des mineurs étrangers isolés, déposé le 15 juillet 2019
Abrogation d'un article de loi obsolète relatif au droit de la famille, déposé le 15 juillet 2019
Baisse rétroactive des pensions alimentaires, déposé le 15 juillet 2019
Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique, déposé le 15 juillet 2019
Financement de l'apprentissage, déposé le 15 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 15 juillet 2019
Inquiétude des salariés des Fongecif et loi « avenir professionnel », déposé le 15 juillet 2019
Aides aux associations soutenant les objectifs de la loi EGALIM, déposé le 15 juillet 2019
Service de fourrière, déposé le 15 juillet 2019
Remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses, déposé le 15 juillet 2019
Les risques de conflits d'intérêt dans la détection des infractions financières, déposé le 15 juillet 2019
Conséquences de la mise en relation entre les bases de données HOPSYWEB et FSPRT, déposé le 15 juillet 2019
Financement de l'enseignement spécialisé de la musique, déposé le 15 juillet 2019
La méthode Kodaly au sein de l'école, déposé le 15 juillet 2019
Reconnaissance et prise en charge des troubles anxieux scolaires, déposé le 15 juillet 2019
Reconnaissance de la pénibilité pour les ambulanciers de la FPH, déposé le 15 juillet 2019
Coût des fonctionnaires sans affectation, déposé le 15 juillet 2019
Tiers dignes de confiance - Fiscalité, déposé le 15 juillet 2019
Fiscalité du mécénat pour les dons en nature, déposé le 15 juillet 2019
Réforme de la taxe à l'essieu, déposé le 15 juillet 2019
Les risques d'atteinte à l'indépendance des magistrats par l'exécutif, déposé le 15 juillet 2019
Budgets des chambres de métiers et d'artisanat d'outre-mer, déposé le 15 juillet 2019
Fonctionnement des ESAT, déposé le 15 juillet 2019
Mission de l'IGF et de l'IGAS sur l'avenir des ESAT, déposé le 15 juillet 2019
Retaxation des médicaments pour les personnes âgées et les nourrissons, déposé le 15 juillet 2019
Aide aux sans-abris et mal-logés - Visibilité de l'art. 238 bis du CIG, déposé le 15 juillet 2019
Reconnaissance du métier d'ostéopathe animalier exclusif, déposé le 15 juillet 2019
Contrôles radars par des véhicules banalisés, déposé le 15 juillet 2019
Baisse des moyens humains et financiers au sein du parc national de Port-Cros, déposé le 15 juillet 2019
Affrètement ferroviaire - Négligence, déposé le 15 juillet 2019
Difficultés à construire des centrales nucléaires, déposé le 15 juillet 2019
Loi hydrocarbures : publication des rapports prévus et d'un décret d'application, déposé le 15 juillet 2019
Manque de formation des enseignants dans le cas d'élèves DYS, déposé le 15 juillet 2019
Modalités de fonctionnement de la plateforme Parcoursup, déposé le 15 juillet 2019
Véhicule de service des gardes champêtres, déposé le 15 juillet 2019
Mise en œuvre nouveau système financement de l'apprentissage CFA, déposé le 15 juillet 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 15 juillet 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 15 juillet 2019
Fiscalité dons en nature - Banques alimentaires, déposé le 15 juillet 2019
Fiscalité du mécénat - Dons de produits alimentaires, déposé le 15 juillet 2019
Les écotaxes, taxes de trop, déposé le 15 juillet 2019
Délégation de signature marchés publics CCAS, déposé le 15 juillet 2019
Prise en compte des revenus du conjoint dans le mode de calcul de l'AAH, déposé le 15 juillet 2019
Mise en place de la dispensation à l'unité pour les médicaments, déposé le 15 juillet 2019
Manque d'effectifs croissant de la CSP Ondaine basée à Firminy, déposé le 15 juillet 2019
Principe de présomption d'innocence des assistants familiaux, déposé le 15 juillet 2019
Verbalisation des véhicules arrêtés, moteur allumé, déposé le 15 juillet 2019
Conséquences de la fermeture des trésoreries dans le département du Val-de-Marne, déposé le 15 juillet 2019
Accessibilité à la pratique sportive, déposé le 15 juillet 2019
Relations entre propriétaires de mobile-homes et exploitants de campings, déposé le 15 juillet 2019
Travaux CDG Express, déposé le 15 juillet 2019
Agricutlure - Article 44 loi EGALIM, déposé le 15 juillet 2019
Conséquences probablement involontaires de l'ordonnance n°2018-1135, déposé le 15 juillet 2019
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 15 juillet 2019
Difficultés financières et techniques de l'UDAF, déposé le 15 juillet 2019
Castration à vif des porcelets, déposé le 15 juillet 2019
Réglementation en vigueur des installations éoliennes, déposé le 15 juillet 2019
Mémoires étudiantes, déposé le 15 juillet 2019
Fermetures précipitées d'entreprises, déposé le 15 juillet 2019
Coût généré par les fonctionnaires sans affectation, déposé le 15 juillet 2019
Coût pour les finances publiques des fonctionnaires non affectés, déposé le 15 juillet 2019
Nombre de fonctionnaires sans affectation, déposé le 15 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage, déposé le 15 juillet 2019
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019, déposé le 15 juillet 2019
Recours massifs aux transactions pour les cas de harcèlement sexuel, déposé le 15 juillet 2019
Mesure fiscale en faveur du mécénat, déposé le 15 juillet 2019
Véhicules de collection - Forfait journalier, déposé le 15 juillet 2019
Bénévolat et pratique de la plongée archéologique, déposé le 15 juillet 2019
Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 15 juillet 2019
Hausse de l'AAH et conséquences sur le quotient familial, déposé le 15 juillet 2019
Langage des signes, déposé le 15 juillet 2019
Mission de l'IGAS relative aux établissements et service d'aide par le travail, déposé le 15 juillet 2019
Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 15 juillet 2019
Bilan du troisième plan national santé-environnement (PNSE), déposé le 15 juillet 2019
Mise en place d'un numéro unique d'appel aux secours d'urgence, déposé le 15 juillet 2019
Réglementation des bornes incendie, déposé le 15 juillet 2019
Dématérialisation des services publics, déposé le 15 juillet 2019
Formation des usagers des services publics à l'utilisation d'internet, déposé le 15 juillet 2019
Médecine du travail, déposé le 15 juillet 2019
Utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations, déposé le 8 juillet 2019
Exonération en cas d'invalidité catégorie 2 du malus sur les retraites, déposé le 8 juillet 2019
Harmonisation des critères de recrutement dans le sens d'une meilleure égalité, déposé le 8 juillet 2019
Honorariat des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 8 juillet 2019
Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF), déposé le 8 juillet 2019
Pratique des arts martiaux mixtes chez les enfants, déposé le 8 juillet 2019
Transfert de marchandises par voies ferrées, déposé le 8 juillet 2019
Systématisation d'un retour d'expérience utilisateur sur sites internet.gouv, déposé le 8 juillet 2019
Agriculture, déposé le 8 juillet 2019
Armées - Anciens combattants - Délégations départementales - Devoir de mémoire, déposé le 8 juillet 2019
Sentiment d'injustice des volontaires de la quatrième génération du feu, déposé le 8 juillet 2019
Mutuelles personnes âgées, déposé le 8 juillet 2019
Création d'un droit de surplomb pour isolation thermique, déposé le 8 juillet 2019
Crise sanitaire scolytes Bourgogne-Franche Comté, déposé le 8 juillet 2019
Préservation des sites de combat des conflits armés contemporains, déposé le 8 juillet 2019
Indemnisation chômage et abandon de poste, déposé le 8 juillet 2019
Présence d'enfants violents à l'école primaire, déposé le 8 juillet 2019
Transfert des déclarations de naissance en mairie, déposé le 8 juillet 2019
Financement des CFA par les OPCO, déposé le 8 juillet 2019
Nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 8 juillet 2019
Pénalisation des CFA par le nouveau système de financement de l'apprentissage, déposé le 8 juillet 2019
Crédit d'impôt retraité, déposé le 8 juillet 2019
Fiscalité réduite des dons alimentaires, déposé le 8 juillet 2019
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et associations, déposé le 8 juillet 2019
Maladie de Lyme : pour une meilleure prise en charge médicale, déposé le 8 juillet 2019
Frais de représentation du ministre de l'intérieur, déposé le 8 juillet 2019
Coût pour les collectivités publiques des terminaux de paiement en ligne agréés, déposé le 8 juillet 2019
Pour une meilleure prise en charge des troubles déficitaires de l'attention, déposé le 8 juillet 2019
Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises, déposé le 8 juillet 2019
Profession d'animateur sportif, déposé le 8 juillet 2019