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Questions des députés au gouvernement pour l'année 2020
10012 résultats trouvés.
Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation, déposé le 28 décembre 2020
Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS, déposé le 28 décembre 2020
Étiquetage du miel, déposé le 28 décembre 2020
Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France, déposé le 28 décembre 2020
Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations, déposé le 28 décembre 2020
Monnaies locales et moyens de paiement, déposé le 28 décembre 2020
Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé, déposé le 28 décembre 2020
Remboursement des prothèses capillaires, déposé le 28 décembre 2020
Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions, déposé le 28 décembre 2020
Conditionnement des vaccins, filière avicole, déposé le 28 décembre 2020
Parcours de santé sur les troubles spécifiques du développement et des apprentis, déposé le 28 décembre 2020
Sri Lanka, déposé le 28 décembre 2020
Exclusion du Segur de la santé, déposé le 28 décembre 2020
Reconnaissance des aides à domicile, déposé le 28 décembre 2020
Reconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue », déposé le 28 décembre 2020
Augmentation des primes statutaires des sapeurs pompiers, déposé le 28 décembre 2020
Réouverture des lieux culturels et touristiques, déposé le 28 décembre 2020
Conditions de travail des transporteurs routiers en période de crise sanitaire, déposé le 28 décembre 2020
Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé, déposé le 28 décembre 2020
Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion, déposé le 28 décembre 2020
Réserve citoyenne de l'éducation nationale, déposé le 28 décembre 2020
Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV), déposé le 28 décembre 2020
Santé mentale des étudiants, déposé le 28 décembre 2020
Mise en concurrence du 3919, déposé le 28 décembre 2020
Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop., déposé le 28 décembre 2020
Exonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA, déposé le 28 décembre 2020
Indemnisation des éventuels accidents médicaux liés au vaccin contre la covid-19, déposé le 28 décembre 2020
Prise en compte de l'aide effectuée pour un enfant handicapé par les retraités, déposé le 28 décembre 2020
Revalorisation des trains de nuit et Intercités, déposé le 28 décembre 2020
Loyers des résidences services, déposé le 28 décembre 2020
Création d'un CRA en Loire-Atlantique, déposé le 28 décembre 2020
Solitude dans les Ehpad, déposé le 28 décembre 2020
Campagne de vaccination covid-19 par les médecins à la retraite, déposé le 28 décembre 2020
Situation des Palestiniens de Jérusalem, déposé le 28 décembre 2020
Équilibre entre professionnels libéraux et centres de santé dentaires, déposé le 28 décembre 2020
Gynécologie médicale, déposé le 28 décembre 2020
Réseau des finances publiques, déposé le 28 décembre 2020
La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernemental, déposé le 28 décembre 2020
Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande, déposé le 28 décembre 2020
Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon, déposé le 28 décembre 2020
Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires, déposé le 28 décembre 2020
Publication des décrets PASP, GIPASP et EASP relatifs aux données personnelles, déposé le 28 décembre 2020
Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales, déposé le 28 décembre 2020
Foyers d'influenza aviaire et information du public, déposé le 28 décembre 2020
Instruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN, déposé le 28 décembre 2020
Conditions de l'enseignement supérieur pendant le confinement, déposé le 28 décembre 2020
Aides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 2014, déposé le 28 décembre 2020
Situation des entreprises en cours de création, déposé le 28 décembre 2020
Quelles mesures contre les fêtes clandestines ?, déposé le 28 décembre 2020
Calendrier du crédit d'impôt nouveaux abonnés à un titre de presse d'information, déposé le 28 décembre 2020
Encadrement des métiers de la protection rapprochée, déposé le 28 décembre 2020
Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales, déposé le 28 décembre 2020
Perspective d'évolution de la TGAP, déposé le 28 décembre 2020
Politique de modération du réseau social Twitter, déposé le 28 décembre 2020
Sanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines, déposé le 28 décembre 2020
Adaptation du droit français en matière de développement des OGM, déposé le 28 décembre 2020
URSSAF, déposé le 28 décembre 2020
Tropicalia, une hérésie environnementale, économique et sociale, déposé le 28 décembre 2020
Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois., déposé le 28 décembre 2020
Violence faite aux enfants, déposé le 28 décembre 2020
Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique, déposé le 28 décembre 2020
Points d'accompagnement éphémères pour les femmes victimes de violences, déposé le 28 décembre 2020
Situation au Liban, déposé le 28 décembre 2020
Bonification pour les soignants militaires, déposé le 28 décembre 2020
Grands blessés du sport en scolaire, déposé le 28 décembre 2020
TVA sur marge relative aux terrains bâtis, déposé le 28 décembre 2020
Soutien aux espaces de loisirs, d'attractions et culturels, déposé le 28 décembre 2020
Plan pollinisateur et protection des exploitations agricoles, déposé le 28 décembre 2020
Courtiers indépendants, déposé le 28 décembre 2020
Charges salariales pour les cas contacts, déposé le 28 décembre 2020
Marché public 3919, déposé le 28 décembre 2020
Accès des jeunes aux contenus pornographiques, déposé le 28 décembre 2020
Où en est la substitution de personnels administratifs en police et gendarmerie, déposé le 28 décembre 2020
Les relations entre les populations marocaines et sahraouies, déposé le 28 décembre 2020
Durée de la période d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne, déposé le 28 décembre 2020
Parrainage d'étudiant en médecine par les EPCI, déposé le 28 décembre 2020
Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile, déposé le 28 décembre 2020
Déploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels, déposé le 28 décembre 2020
Mise en place de la nouvelle obligation de signalisation des angles morts, déposé le 28 décembre 2020
Demande d'enquête de l'Inspection générale des finances, déposé le 28 décembre 2020
Démarchage téléphonique, déposé le 28 décembre 2020
Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires, déposé le 28 décembre 2020
Obtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI, déposé le 28 décembre 2020
Régulation de la publicité dans le secteur des prothèses auditives, déposé le 28 décembre 2020
Code NAF/APE des auto-écoles et refus de l'aide URSSAF, déposé le 28 décembre 2020
Reconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle, déposé le 21 décembre 2020
Mesures contre les distorsions de concurrence phytosanitaires, déposé le 21 décembre 2020
Plan pollinisateur et arboriculture, déposé le 21 décembre 2020
Difficultés rencontrées par le monde associatif, déposé le 21 décembre 2020
Impact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendants, déposé le 21 décembre 2020
Application de l'article R. 4138-5-1 du code de la défense, déposé le 21 décembre 2020
Autorisations d'abattage et de transformation dans les exploitations, déposé le 21 décembre 2020
Prime d'équipement informatique - Professeurs documentalistes, déposé le 21 décembre 2020
Création d'un « coupon restauration étudiante », déposé le 21 décembre 2020
Formalités administratives des entreprises, déposé le 21 décembre 2020
Stage de 3ème en centre hospitalier, déposé le 21 décembre 2020
Situation de détresse des familles d'étrangers résidant en France, déposé le 21 décembre 2020
Développement d'un accompagnement de naissance personnalisé pour la femme, déposé le 21 décembre 2020
Informations des agents de la fonction publique en matière de protection sociale, déposé le 21 décembre 2020
Éligibilité des usufruitiers et nus-propriétaires à MaPrimeRénov', déposé le 21 décembre 2020
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales, déposé le 21 décembre 2020
Difficultés de certains Français lors du renouvellement de la carte d'identité, déposé le 21 décembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 21 décembre 2020
Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif, déposé le 21 décembre 2020
Pourvoir les postes de fonctionnaires de police dans la région Grand Est, déposé le 21 décembre 2020
Obtention d'un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange, déposé le 21 décembre 2020
Centres de santé dentaires, déposé le 21 décembre 2020
Compensation de la perte d'activité des médecins thermaux, déposé le 21 décembre 2020
Infirmiers diplômés en dehors de l'Union européenne., déposé le 21 décembre 2020
Ségur de la Santé, déposé le 21 décembre 2020
Fermeture des salles de sport, déposé le 21 décembre 2020
Soutien à la filière thermale, déposé le 21 décembre 2020
Abattage des chênes, demande de mettre fin aux coupes rases, déposé le 21 décembre 2020
Compétence jeunesse aux collectivités territoriales, déposé le 21 décembre 2020
Attachés de défense en Arménie et en Azerbaïdjan, déposé le 21 décembre 2020
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie, déposé le 21 décembre 2020
Attribution de la prime d'équipement informatique aux personnels documentalistes, déposé le 21 décembre 2020
Mise en concurrence de la ligne 3919, déposé le 21 décembre 2020
Augmentation salariale des personnels du médicotechnique, déposé le 21 décembre 2020
L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), déposé le 21 décembre 2020
Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur, déposé le 21 décembre 2020
Vols de câbles en cuivre, déposé le 21 décembre 2020
Hausse de l'isolement en France, déposé le 21 décembre 2020
DIP, déposé le 21 décembre 2020
Signalisation des angles morts sur les véhicules poids lourds, déposé le 21 décembre 2020
Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux, déposé le 21 décembre 2020
Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement, déposé le 21 décembre 2020
Transparence des algorithmes publics, déposé le 21 décembre 2020
Difficultés des entreprises photovoltaïques d'obtenir une assurance décennale, déposé le 21 décembre 2020
Soutien à la filière béton, déposé le 21 décembre 2020
Pratiques abusives des exploitants de résidence de tourisme, déposé le 21 décembre 2020
Mutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexes, déposé le 21 décembre 2020
Difficultés des héliciculteurs français touchés par la crise de la covid-19, déposé le 21 décembre 2020
Mesures de soutien aux grossistes en boissons, déposé le 21 décembre 2020
Pratique du sport par les jeunes, déposé le 21 décembre 2020
Aides pour les saisonniers en montagne, déposé le 21 décembre 2020
Insertion des directives anticipées dans la carte vitale, déposé le 21 décembre 2020
Utilisation des monnaies locales complémentaires, déposé le 21 décembre 2020
Utilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales, déposé le 21 décembre 2020
Le désarroi des forces de l'ordre en Martinique, déposé le 21 décembre 2020
Situation d'Ilham Tohti et de Yiliyasijiang Reheman en Chine, déposé le 21 décembre 2020
Calendrier d'instauration du crédit d'impôt en soutien à la presse., déposé le 21 décembre 2020
Garantir la qualité de l'information de Science et Vie, déposé le 21 décembre 2020
Recrudescence des vols de câbles en cuivre, déposé le 21 décembre 2020
Taux appliqué aux margarines et graisses végétales, déposé le 21 décembre 2020
Aides au secteur du loisir « indoor », déposé le 21 décembre 2020
Situation des Archives nationales, déposé le 21 décembre 2020
Soutien aux associations sportives, déposé le 21 décembre 2020
Art. L. 722-3 code de la consommation - application - covid-19, déposé le 21 décembre 2020
Pandémies mondiales et détérioration de la biodiversité, déposé le 21 décembre 2020
Difficultés de recrutement des volontaires en service civique dans l'ÉN, déposé le 21 décembre 2020
Exonération de la taxe d'habitation pour les ESMS privés non lucratifs., déposé le 21 décembre 2020
Dématérialisation des demandes et des renouvellements de titres de séjour, déposé le 21 décembre 2020
Calendrier de la concertation protection sociale complémentaire, déposé le 21 décembre 2020
En faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants, déposé le 21 décembre 2020
Parcours d'orientation scolaire : encourager les mobilités, déposé le 21 décembre 2020
Contrat de construction des maisons individuelles, déposé le 21 décembre 2020
Dotations de l'Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion, déposé le 21 décembre 2020
Prime de Noël pour les personnes en situation de handicap, déposé le 21 décembre 2020
Pénurie des médicaments essentiels et vitaux en soins palliatifs, déposé le 21 décembre 2020
Ségur de la santé - Revalorisation salariale - SSIAD et MAS, déposé le 21 décembre 2020
Recours sur opposition à un brevet, déposé le 21 décembre 2020
Prise en charge du covid long, déposé le 21 décembre 2020
Revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels, déposé le 21 décembre 2020
Procès de l'attentat déjoué contre l'opposition iranienne en 2018, déposé le 21 décembre 2020
Forfait mobilités durables, déposé le 21 décembre 2020
Contestations d'avis d'inaptitude dans le cadre du travail, déposé le 21 décembre 2020
Difficultés liées au service civique dans les écoles, déposé le 21 décembre 2020
Transparence des algorithmes publics, déposé le 21 décembre 2020
Absence d'aide pour les parcs zoologiques - cirques animaliers, déposé le 21 décembre 2020
La délivrance de certificats d'immatriculation définitifs, avant le 31 décembre, déposé le 21 décembre 2020
Chasse à courre pendant le confinement, déposé le 21 décembre 2020
Caractéristiques PANG, déposé le 21 décembre 2020
Aides fiscales et frais liés à la dépendance, déposé le 21 décembre 2020
Alerte sur la santé mentale des étudiants, déposé le 21 décembre 2020
Expérimentation dispositif de distribution de protections hygiéniques, déposé le 21 décembre 2020
Situation critique des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z), déposé le 21 décembre 2020
Exonération de la taxe foncière pour les Ehpad, déposé le 21 décembre 2020
Développement du volontariat international en administration (VIA), déposé le 21 décembre 2020
Accès à la justice prud'homale, déposé le 21 décembre 2020
Affaire Jules Durand - 110ème anniversaire, déposé le 21 décembre 2020
Cession de l'abbaye de Pontigny, déposé le 21 décembre 2020
Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté, déposé le 21 décembre 2020
Absence de prise en compte des AESH dans le cadre du Grenelle de l'éducation, déposé le 21 décembre 2020
Traitement des prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan, déposé le 21 décembre 2020
Avenir du titre de presse « Sciences et Vie », déposé le 21 décembre 2020
Extension des accords salariaux du Ségur aux structures du médico-social, déposé le 21 décembre 2020
Respect des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes, déposé le 21 décembre 2020
Attribution de trimestres retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 21 décembre 2020
Dispositif anti-angles morts applicable au transport routier, déposé le 21 décembre 2020
Etude de concessibilité autoroutière de la RN 147 entre Limoges et Poitiers, déposé le 21 décembre 2020
Accords cadres dans la filière caprine, déposé le 21 décembre 2020
Transparence de la grande distribution - lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 21 décembre 2020
Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité, déposé le 21 décembre 2020
Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelle, déposé le 21 décembre 2020
Mesures visant à renforcer la sécurité intérieure., déposé le 21 décembre 2020
Profession de foi - Elections régionales, déposé le 21 décembre 2020
Élevage de visons et mutation du virus SARS-CoV-2, déposé le 21 décembre 2020
Professeurs documentalistes exclus de la prime d'équipement informatique, déposé le 21 décembre 2020
Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire, déposé le 21 décembre 2020
Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA, déposé le 21 décembre 2020
Rénovation énergétique des bâtiments - respect des règles, déposé le 21 décembre 2020
Utilisation des monnaies locales complémentaires, déposé le 21 décembre 2020
Quotidien de l'entourage des personnes vivant avec des troubles psychiques, déposé le 21 décembre 2020
Mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale, déposé le 21 décembre 2020
Nitrate d'ammonium, déposé le 21 décembre 2020
Simplification de l'exercice des sages-femmes, déposé le 21 décembre 2020
Tarification des tests covid, déposé le 21 décembre 2020
SSIAD, déposé le 21 décembre 2020
Agressions de pharmaciens, déposé le 21 décembre 2020
Portail URSSAF des artistes-auteurs, déposé le 21 décembre 2020
Modalité d'application du règlement ANC n° 2018-06, déposé le 21 décembre 2020
Soutien aux petites collectivités. Dépenses imprévues liées à la crise sanitaire, déposé le 21 décembre 2020
Confinement et établissements commerciaux ayant une double activité, déposé le 21 décembre 2020
Droits des mineurs internés, déposé le 21 décembre 2020
Aide forfaitaire commercialisation jeunes bovins légers et broutards, déposé le 21 décembre 2020
Dérogation européenne pour les établissements d'abattage non agréés, déposé le 21 décembre 2020
Aides financières-Services administratifs d'assistance à la demande de visas, déposé le 21 décembre 2020
Fuite de documents ultra-sensibles concernant l'EPR de Flamanville, déposé le 21 décembre 2020
Situation des assistants d'éducation (AED), déposé le 21 décembre 2020
Extension du congé paternité - Couples homoparentaux masculins, déposé le 21 décembre 2020
Métiers de la fonction publique hospitalière, déposé le 21 décembre 2020
Statut des techniciens des laboratoires des centres hospitaliers, déposé le 21 décembre 2020
Protection de l'emploi dans les casinos et défense du tourisme, déposé le 21 décembre 2020
Soutien aux casinos de jeu, déposé le 21 décembre 2020
Taxe OMI sur la filière optique en outre-mer, déposé le 21 décembre 2020
Masques inclusifs pour la lecture labiale, déposé le 21 décembre 2020
Parc automobile des fonctionnaires de police de Toulon, déposé le 21 décembre 2020
Reclassés de la poste - Réunion tripartite, déposé le 21 décembre 2020
Électroconvulsiothérapie, déposé le 21 décembre 2020
Chèques emploi services - Salariés multi-employeurs, déposé le 21 décembre 2020
Règlementation applicable aux agences de voyage, déposé le 21 décembre 2020
Prolifération des frelons asiatiques, déposé le 21 décembre 2020
Communication des archives publiques classées secret défense, déposé le 21 décembre 2020
Soutien aux radios associatives, déposé le 21 décembre 2020
Attestation de déplacement dérogatoire pour les couples non mariés ou pacsés, déposé le 21 décembre 2020
Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS, déposé le 21 décembre 2020
Difficultés de rachat du surplus d'électricité photovoltaïque, déposé le 21 décembre 2020
Travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg, déposé le 21 décembre 2020
Prolongation du dispositif « vacances apprenantes », déposé le 21 décembre 2020
Remplacement des enseignants absents dans le cadre de la crise sanitaire, déposé le 21 décembre 2020
Revalorisation de l'enseignement physique et sportif, déposé le 21 décembre 2020
Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021, déposé le 21 décembre 2020
Prime d'équipement informatique pour les enseignants, déposé le 21 décembre 2020
Plus-values professionnelles placées en report d'imposition, déposé le 21 décembre 2020
Information et sensibilisation sur les IVG, déposé le 21 décembre 2020
Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription, déposé le 21 décembre 2020
Bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain., déposé le 21 décembre 2020
Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée, déposé le 21 décembre 2020
Déploiement des réseaux de fibre optique en Meurthe-et-Moselle, déposé le 21 décembre 2020
Conséquences de la réforme de l'ONF dans les outre-mer, déposé le 21 décembre 2020
Asile Julian Assange, déposé le 21 décembre 2020
Conflit Boko Haram, déposé le 21 décembre 2020
Formation continue des infirmiers, déposé le 21 décembre 2020
Professionnels du médico-social, déposé le 21 décembre 2020
Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété, déposé le 21 décembre 2020
Situation des auto-écoles pendant le confinement, déposé le 21 décembre 2020
Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail", déposé le 21 décembre 2020
Prolongation exceptionnelle de l'Acre - Covid 19, déposé le 21 décembre 2020
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 21 décembre 2020
Mutilations d'équidés, déposé le 21 décembre 2020
Meilleure prise en charge des consultations des nutritionnistes et diététiciens, déposé le 21 décembre 2020
Prise en charge des soins socio-esthétique, déposé le 21 décembre 2020
Modification unilatérale des contrats d'abonnements téléphoniques, déposé le 21 décembre 2020
Mensualisation du crédit d'impôt par le biais du chèque emploi service universel, déposé le 21 décembre 2020
Décrets visant à une surveillance globale de la population, déposé le 21 décembre 2020
Cohérence sur l'application du protocole sanitaire en milieu scolaire, déposé le 21 décembre 2020
La rénovation énergétique et le déblocage anticipé de l'épargne salariale, déposé le 21 décembre 2020
Dispositif test de distribution de protections hygiéniques aux femmes précaires, déposé le 21 décembre 2020
Lutte contre la précarité menstruelle, déposé le 21 décembre 2020
Pérennisation de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 21 décembre 2020
Double imposition des travailleurs frontaliers, déposé le 21 décembre 2020
Avenir de Tarbes Industry, déposé le 21 décembre 2020
Instauration d'un droit fixe de procédure devant les juridictions commerciales, déposé le 21 décembre 2020
Déploiement des organismes de foncier solidaire (OFS), déposé le 21 décembre 2020
Reconnaissance de l'endométriose, déposé le 21 décembre 2020
Bilan du service public inclusif, déposé le 21 décembre 2020
Politique vaccinale de la France, déposé le 21 décembre 2020
Dialogue diplomatique, déposé le 21 décembre 2020
Infirmiers en bloc opératoire : le soutien doit être total, déposé le 21 décembre 2020
Renforcement de la prévention en matière de santé sexuelle et génésique, déposé le 21 décembre 2020
Situation des éducateurs et éducatrices spécialisées, déposé le 21 décembre 2020
Carnet de vaccination électronique, déposé le 21 décembre 2020
Mise en oeuvre du dépistage néonatal en France, déposé le 21 décembre 2020
Quels soutiens pour la campagne calendriers des amicales sapeurs-pompiers ?, déposé le 21 décembre 2020
Services publics, déposé le 21 décembre 2020
La situation préoccupante des patrons de salles de sport, déposé le 21 décembre 2020
Promotion du tourisme rural, déposé le 21 décembre 2020
Dysfonctionnements constatés sur la plateforme Pajemploi, déposé le 21 décembre 2020
Production définitive de permis de conduire via l'ANTS, déposé le 21 décembre 2020
Filière fruits et légumes, déposé le 21 décembre 2020
Immatriculation - ANTS, déposé le 21 décembre 2020
Délai de la prise de compétence mobilité des collectivités locales, déposé le 21 décembre 2020
Enfants placés victimes de violences et de violations de droits, déposé le 21 décembre 2020
Masques à l'école élémentaire, déposé le 21 décembre 2020
Avenir des syndicats lycéens, déposé le 21 décembre 2020
Instrumentalisation d'Avenir lycéen par le ministère de l'éducation nationale, déposé le 21 décembre 2020
Aide médicale d'État, déposé le 21 décembre 2020
Apprentissage - Secteurs de la restauration, des cafés et de l'événementiel, déposé le 21 décembre 2020
Situation des extras de la restauration dans l'événementiel, déposé le 21 décembre 2020
Maintien du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, déposé le 21 décembre 2020
Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques, déposé le 21 décembre 2020
Traitements des cancers du sein, déposé le 21 décembre 2020
Asile politique pour Julian Assange, déposé le 21 décembre 2020
Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique, déposé le 21 décembre 2020
Brevet - Recours en opposition., déposé le 21 décembre 2020
ASSR confinement, déposé le 21 décembre 2020
Remboursement titre de transport - SNCF, déposé le 21 décembre 2020
Le bien-être des animaux aquatiques en aquaculture, déposé le 14 décembre 2020
Documents administratifs et vente par une collectivité, déposé le 14 décembre 2020
Incorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires, déposé le 14 décembre 2020
Procédure de sélection du porte-parole, déposé le 14 décembre 2020
Prochaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux, déposé le 14 décembre 2020
CEA - politique salariale - avenir de la recherche en Essonne, déposé le 14 décembre 2020
Bénéficiaires de la prime d'équipement informatique, déposé le 14 décembre 2020
Prime d'équipement informatique, déposé le 14 décembre 2020
Menus végétariens au sein des établissements du CNOUS, déposé le 14 décembre 2020
Référentiels végétariens dans les diplômes de diététique, déposé le 14 décembre 2020
Agent judiciaire de l'État - Bilan d'activité 2020, déposé le 14 décembre 2020
Marché public pour le 3919, déposé le 14 décembre 2020
Revalorisation de salaire des infirmiers de la fonction publique territoriale, déposé le 14 décembre 2020
Formation professionnelle dans le secteur des transports, déposé le 14 décembre 2020
Commerce équitable: application de la loi Egalim dans la restauration collective, déposé le 14 décembre 2020
Valeurs locatives des établissements hôteliers - covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Aéronautique : que veut l'État ?, déposé le 14 décembre 2020
Application des CIMM au sein de la police nationale, déposé le 14 décembre 2020
Répartition des aides à la transformation de la canne en rhum, déposé le 14 décembre 2020
Prévention auprès des aînés contre les investisseurs peu scrupuleux, déposé le 14 décembre 2020
Audioprothésistes, déposé le 14 décembre 2020
Revalorisations salariales Ségur de la santé social médico-social inclusion, déposé le 14 décembre 2020
Statuts des huissiers de justice, déposé le 14 décembre 2020
Retraites agricoles, déposé le 14 décembre 2020
Utilisation à grande échelle des tests salivaires en France, déposé le 14 décembre 2020
Obligation d'apposer des autocollants « angles morts » sur les camions, déposé le 14 décembre 2020
Soutien de la filière du sport et des loisirs face à la crise, déposé le 14 décembre 2020
Situation des parcs zoologiques, déposé le 14 décembre 2020
Situation des radios locales associatives, déposé le 14 décembre 2020
Filière automobile, déposé le 14 décembre 2020
Pièces de réemploi en automobile par les garagistes, déposé le 14 décembre 2020
Conditions du dialogue social au sein des entreprises du bâtiment, déposé le 14 décembre 2020
Tri des déchets par les géants de la restauration rapide, déposé le 14 décembre 2020
Établissements d'abattage non agréés, déposé le 14 décembre 2020
Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire, déposé le 14 décembre 2020
Niveau inquiétant des élèves français en mathématiques, déposé le 14 décembre 2020
Prime informatique pour les professeurs documentalistes, déposé le 14 décembre 2020
Avenir du numéro d'urgence 3919, déposé le 14 décembre 2020
Revalorisation des salaires des infirmiers de la fonction publique territoriale, déposé le 14 décembre 2020
Accès au fonds de solidarité tourisme pour les équipementiers, déposé le 14 décembre 2020
Service civique et économie sociale et solidaire, déposé le 14 décembre 2020
Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), déposé le 14 décembre 2020
Utilisation des monnaies locales par les collectivités publiques, déposé le 14 décembre 2020
Action de la France pour Julian Assange, déposé le 14 décembre 2020
Situation des Palestiniens de Jérusalem, déposé le 14 décembre 2020
Difficulté des infirmiers - Covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Projet expérimental d'instituts de formations soins infirmiers France-Luxembourg, déposé le 14 décembre 2020
Ségur de la santé - Structures sociales et médico-sociales, déposé le 14 décembre 2020
Pénurie tests antigéniques pour professionnels des maisons de retraite et Ehpad, déposé le 14 décembre 2020
Immobilisations des marques - Traitement fiscal, déposé le 14 décembre 2020
Aides supplémentaires pour les salles de sport -Covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle, déposé le 14 décembre 2020
Protéines végétales, déposé le 14 décembre 2020
Lutte contre la prostitution - pilotage budgétaire, déposé le 14 décembre 2020
Situation économique des parcs zoologiques en cette période de crise sanitaire, déposé le 14 décembre 2020
Plan de soutien pour les radios locales associatives, déposé le 14 décembre 2020
Situation des créateurs de robes de mariées, déposé le 14 décembre 2020
Gestion du patrimoine hydraulique français, déposé le 14 décembre 2020
Pertinence du Pass culture dans son format actuel, déposé le 14 décembre 2020
Drapeaux étrangers, déposé le 14 décembre 2020
Armement de la marine nationale, déposé le 14 décembre 2020
Non remplacement des enseignants absents des premier et second degrés, déposé le 14 décembre 2020
Inquiétude autour des conséquences du port du masque chez les très jeunes enfant, déposé le 14 décembre 2020
Inquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales, déposé le 14 décembre 2020
Conditions de formation des étudiants sages-femmes, déposé le 14 décembre 2020
Dividendes : que fait l'État-actionnaire ?, déposé le 14 décembre 2020
Répartition des docteurs juniors, déposé le 14 décembre 2020
Projet de tram rapide et conférence intergouvernementale France-Luxembourg, déposé le 14 décembre 2020
Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne, déposé le 14 décembre 2020
Évolutions réglementaires pour faciliter le développement de monnaies locales, déposé le 14 décembre 2020
Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées, déposé le 14 décembre 2020
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déposé le 14 décembre 2020
Elargissement des bénéficiaires du dispositif du 29 octobre 2017, déposé le 14 décembre 2020
Conformité des gels hydroalcooliques, déposé le 14 décembre 2020
Sapeurs-pompiers- Prime de feu.-Suppression de la surcotisation, déposé le 14 décembre 2020
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 14 décembre 2020
Rapatriement du corps d'Abdoullah Anzorov, déposé le 14 décembre 2020
Reconnaissance automatique du covid-19 en tant que maladie professionnelle, déposé le 14 décembre 2020
Impartialité de l'interlocuteur départemental, déposé le 14 décembre 2020
Éligibilité du secteur de la confiserie au fonds de solidarité, déposé le 14 décembre 2020
Veuves d'anciens combattants, déposé le 14 décembre 2020
Droit local et registre national des associations, déposé le 14 décembre 2020
Hausse des loyers commerciaux, déposé le 14 décembre 2020
Ouverture de postes de professeurs d'EPS, déposé le 14 décembre 2020
Difficultés rencontrées par les éleveurs de bovins maigres et les engraisseurs, déposé le 14 décembre 2020
La baisse du niveau des élèves en mathématiques, déposé le 14 décembre 2020
Statut des assistants d'éducation, déposé le 14 décembre 2020
Plan pluriannuel de requalification des agents de catégorie 3, déposé le 14 décembre 2020
Classes divisées en deux et alternance présentiel-distanciel au lycée., déposé le 14 décembre 2020
Extension de la prime d'accompagnement et de transformation de l'éducation, déposé le 14 décembre 2020
ET 60 - Activités et statistiques, déposé le 14 décembre 2020
Prorogation de l'accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers, déposé le 14 décembre 2020
Prorogation des dispositions de sécurité sociale pour les transfrontaliers, déposé le 14 décembre 2020
Dispositifs d'aide pour les grossistes en boissons, déposé le 14 décembre 2020
Évaluation de l'article 212 bis du CGI, déposé le 14 décembre 2020
Prise en charge et suivi des pathologies visuelles, déposé le 14 décembre 2020
Monnaies locales complémentaires, déposé le 14 décembre 2020
Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales, déposé le 14 décembre 2020
Championnats de France du sport scolaire et participation des jeunes d'outre-mer, déposé le 14 décembre 2020
Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement, déposé le 14 décembre 2020
Pénurie de médicaments, déposé le 14 décembre 2020
Groupes Coopérateurs en Oncologie, déposé le 14 décembre 2020
Cristallisation des pensions de réversion, déposé le 14 décembre 2020
Accès aux soins pour les personnes relevant de l'Aide médicale d'Etat, déposé le 14 décembre 2020
Accompagnement des malades de la covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Situation financière de l'AGS, déposé le 14 décembre 2020
Procédure en infraction en droit de l'UE -Bilan 2020, déposé le 14 décembre 2020
Situation des parcs zoologiques, déposé le 14 décembre 2020
Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire, déposé le 14 décembre 2020
Traitement et mise en valeur des filets de pêche en France., déposé le 14 décembre 2020
Conséquences des confinements sur les recettes des collectivités territoriales, déposé le 14 décembre 2020
Répression des pratiques anticoncurrentielles - année 2020, déposé le 14 décembre 2020
La gestion et le stockage de l'eau potable, déposé le 14 décembre 2020
Réduction des densités et amélioration des conditions d'élevage des poulets, déposé le 14 décembre 2020
Il faut aider les directeurs d'école qui recrutent des services civiques !, déposé le 14 décembre 2020
ET 60 - Activités et statistiques, déposé le 14 décembre 2020
Prime de service des agents hospitaliers touchés par la covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Conséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunes, déposé le 14 décembre 2020
Prime rénovation énergétique : nu-propriétaire et usufruitier, déposé le 14 décembre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025, déposé le 14 décembre 2020
Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer, déposé le 14 décembre 2020
Responsabilité des laboratoires et des États membres en cas de vaccin défectueux, déposé le 14 décembre 2020
Application de l'accord sur la sécurité sociale France-Israël, déposé le 14 décembre 2020
Stratégie française face au FIRRMA, déposé le 14 décembre 2020
Bonnes pratiques - Secteur de l'audioprothèse et règles régissant la publicité, déposé le 14 décembre 2020
Pratiques publicitaires des audioprothèses, déposé le 14 décembre 2020
Situation des professionnels de la maison d'accueil spécialisée, déposé le 14 décembre 2020
Inquiétude des agences de voyages concernant leur sortie de crise de la covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Cotation des entreprises, déposé le 14 décembre 2020
Versement du chômage partiel, déposé le 14 décembre 2020
Lutte contre la précarité menstruelle, déposé le 14 décembre 2020
Les personnels concernés par le décret n° 2020-1152, déposé le 14 décembre 2020
Aides pour les saisonniers en montagne, déposé le 14 décembre 2020
Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française, déposé le 14 décembre 2020
Incidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie française, déposé le 14 décembre 2020
Pauvreté - covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Décrets relatifs à la loi n°2020-220 du 6 mars 2020, déposé le 14 décembre 2020
Publicité du zéro reste à charge pour les aides auditives, déposé le 14 décembre 2020
Plafonnement cumul-emploi retraite, déposé le 14 décembre 2020
CEA et organisation des fédérations sportives, déposé le 14 décembre 2020
Encouragement à l'activité sportive, déposé le 14 décembre 2020
Politiques commerciales des plateformes de location lors du second confinement, déposé le 14 décembre 2020
Ligne Perpignan-Figuères - Situation contentieuse - TP Ferro, déposé le 14 décembre 2020
Prolongement des POS, déposé le 14 décembre 2020
Zones intermédiaires - PAC, déposé le 14 décembre 2020
Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités, déposé le 14 décembre 2020
Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales, déposé le 14 décembre 2020
Pêche au vif et bien-être animal, déposé le 14 décembre 2020
Répression du viol et des agressions sexuelles, déposé le 14 décembre 2020
Situation de l'EPS et du sport scolaire, déposé le 14 décembre 2020
Démarchage abusif des fournisseurs énergie, déposé le 14 décembre 2020
Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque, déposé le 14 décembre 2020
Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 - Prime d'équipement informatique, déposé le 14 décembre 2020
Pommes de terre, déposé le 14 décembre 2020
Non à la mise à mort de la pêche artisanale en Méditerranée !, déposé le 14 décembre 2020
Scierie industrielle à Lannemezan, déposé le 14 décembre 2020
Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés en 2020, déposé le 14 décembre 2020
Taux de succession des adoptés en la forme simple, déposé le 14 décembre 2020
Niveau de connaissance en mathématiques des élèves., déposé le 14 décembre 2020
Situation des professeurs contractuels, déposé le 14 décembre 2020
Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales, déposé le 14 décembre 2020
Représentation patronale des TPE-PME, déposé le 14 décembre 2020
Agents de la fonction publique et protection sociale complémentaire, déposé le 14 décembre 2020
Réforme de la protection complémentaire des agents publics, déposé le 14 décembre 2020
Inquiétude secteur hôtellerie restauration prise en charge pertes exploitation, déposé le 14 décembre 2020
Devenir du tribunal de Millau en Aveyron, déposé le 14 décembre 2020
Dispositif VISALE, déposé le 14 décembre 2020
Atteinte à la dignité humaine- Qatar Airways, déposé le 14 décembre 2020
Elections en République Centrafricaine et position de la France, déposé le 14 décembre 2020
Équipements de protection individuelle des établissements sociaux, déposé le 14 décembre 2020
Téléphonie en zones rurales, déposé le 14 décembre 2020
Situation économique de Disney en Seine-et-Marne, déposé le 14 décembre 2020
Bien-être animal - fourrières, déposé le 14 décembre 2020
Aides financières aux radios associatives, déposé le 14 décembre 2020
Règlementation bancaire des prêts aux collectivités territoriales, déposé le 14 décembre 2020
Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains, déposé le 14 décembre 2020
Situation dramatique de la culture, déposé le 14 décembre 2020
Tirer les leçons de septennat giscardien en termes de natalité et d'immigration, déposé le 14 décembre 2020
Décret sur les données sur les opinions politiques dans les fichiers de police, déposé le 14 décembre 2020
Établissement d'abattage non agréé, déposé le 14 décembre 2020
Augmentation du tarif du gaz, déposé le 14 décembre 2020
Projet Hercule et hydroélectricité, déposé le 14 décembre 2020
Élargissement du fonds de solidarité aux holding de moins de 250 salariés, déposé le 14 décembre 2020
ET 60 - Activités et statistiques, déposé le 14 décembre 2020
Conséquences de la réforme de l'AME sur l'accès aux soins, déposé le 14 décembre 2020
Sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration., déposé le 14 décembre 2020
Formations et sanctions liées aux discriminations dans l'administration, déposé le 14 décembre 2020
Personnels des SSIAD - Ségur de la santé, déposé le 14 décembre 2020
Inquiétude de l'organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel, déposé le 14 décembre 2020
Situation des sous-traitants du secteur de la restauration, déposé le 14 décembre 2020
Déduction fiscale forfaitaire pour les salariés contraints au télétravail, déposé le 14 décembre 2020
Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires, déposé le 14 décembre 2020
TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique, déposé le 14 décembre 2020
Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 14 décembre 2020
Pompes à insuline, déposé le 14 décembre 2020
Les difficultés liées aux conditions d'accès à la retraite dans les outre-mer, déposé le 14 décembre 2020
Conditionnalité de l'allocation adulte handicapé (AAH), déposé le 14 décembre 2020
Covid: des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite, déposé le 14 décembre 2020
Angles morts des poids lourds, déposé le 14 décembre 2020
Poids lourds - Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts, déposé le 14 décembre 2020
Difficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne, déposé le 14 décembre 2020
Remboursement des séjours sur AirBnB pendant le confinement, déposé le 14 décembre 2020
Situation des veuves des anciens combattants, déposé le 14 décembre 2020
Entreprises du bâtiment - simplification du dispositif RGE, déposé le 14 décembre 2020
Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles, déposé le 14 décembre 2020
Organisation de la communication défense, déposé le 14 décembre 2020
Elargissement de certaines procédures de fichage, déposé le 14 décembre 2020
Extension fichiers PASP, GIPASP et EASP, déposé le 14 décembre 2020
Recrutement de professeurs d'EPS, déposé le 14 décembre 2020
Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons, déposé le 14 décembre 2020
Situation des intermittents ou extras de la restauration et de l'évènementiel, déposé le 14 décembre 2020
RE 2020 - fin programmée du gaz naturel dans les logements, déposé le 14 décembre 2020
Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences, déposé le 14 décembre 2020
Prime d'équipement informatique pour les personnels enseignants, déposé le 14 décembre 2020
Thématique végétarienne dans les programmes de CAP et BEP cuisine, déposé le 14 décembre 2020
Différence entre les circuits de karting et les haras - Imposition TFPB, déposé le 14 décembre 2020
Lancement d'une étude épidémiologique autour de l'IVG, déposé le 14 décembre 2020
Plafonnement de l'allocation adulte handicapé, déposé le 14 décembre 2020
Coopération et échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan médical, déposé le 14 décembre 2020
Demande d'asile politique de Julian Assange, déposé le 14 décembre 2020
Publicité autour des aides auditives, déposé le 14 décembre 2020
Relation entre le travailleur social et la personne qu'il accompagne, déposé le 14 décembre 2020
Suites du rapport d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières, déposé le 14 décembre 2020
Code APE, déposé le 14 décembre 2020
Les aides liées à la crise sanitaire, déposé le 14 décembre 2020
Situation du secteur brassicole, déposé le 14 décembre 2020
Abattage de visons - Crise sanitaire - Interdiction de l'élevage de visons, déposé le 14 décembre 2020
Culture : dispositifs scolaires covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Représentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariés, déposé le 14 décembre 2020
Situation financière des communes., déposé le 14 décembre 2020
Droits des consommateurs en matière de sociétés dites "time-share", déposé le 14 décembre 2020
Décrets fichiers PASP-GIPASP-EASP, déposé le 14 décembre 2020
Règlementation de la facturation de la distribution d'eau, déposé le 14 décembre 2020
Crise sanitaire et ses conséquences sur la filière thermale, déposé le 14 décembre 2020
Dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les particuliers employeurs, déposé le 14 décembre 2020
Société hydroélectrique du Midi et réorganisation de la filière hydroélectrique, déposé le 14 décembre 2020
Prime d'équipement pour les professeurs documentalistes, déposé le 14 décembre 2020
Précarité étudiante, déposé le 14 décembre 2020
Incorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires, déposé le 14 décembre 2020
Vaccination des Français de l'étranger contre la covid-19, déposé le 14 décembre 2020
Calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés, déposé le 14 décembre 2020
Entreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises, déposé le 14 décembre 2020
Dénutrition des personnes âgées, déposé le 14 décembre 2020
Mesures de soutien pour les CLCC, déposé le 14 décembre 2020
Personnels de soin infirmier à domicile des centres médico-sociaux dans le Ségur, déposé le 14 décembre 2020
Revalorisation salariale des personnels des MAS, déposé le 14 décembre 2020
Organisation de la prestation de serment des futurs avocats, déposé le 14 décembre 2020
Covid-19 - Prise en charge des congés payés par l'État, déposé le 14 décembre 2020
Hausse de l'indice FAO des prix des produits alimentaires, déposé le 7 décembre 2020
Impact sanitaire de la réouverture des commerces, déposé le 7 décembre 2020
Retranscription de la directive Omnibus : encadrement des réductions de prix, déposé le 7 décembre 2020
Définition de la pénétration sexuelle, déposé le 7 décembre 2020
Situation dans les lycées - Crise sanitaire et réforme du baccalauréat, déposé le 7 décembre 2020
Fonds de solidarité pour les petites holdings de plus de 50 salariés, déposé le 7 décembre 2020
Violences conjugales et femmes âgées, déposé le 7 décembre 2020
Demande d'aides spécifiques afin de soutenir le savoir-faire des artisans, déposé le 7 décembre 2020
Alcoolisation des adolescents, déposé le 7 décembre 2020
Droit de la commande publique et état d'urgence sanitaire, déposé le 7 décembre 2020
Gestion des dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, déposé le 7 décembre 2020
Praticiens des centres de lutte contre le cancer, déposé le 7 décembre 2020
Impact de la crise sanitaire sur la santé mentale, déposé le 7 décembre 2020
Moyen de défense des agents de surveillance de la voie publique, déposé le 7 décembre 2020
Report des restructurations touchant l'administration des douanes, déposé le 7 décembre 2020
Lutte contre la fraude à la TVA, déposé le 7 décembre 2020
Contrôle à la frontière instauré dans le cadre de la lutte contre la covid-19., déposé le 7 décembre 2020
Augmentation des tarifs autoroutiers, déposé le 7 décembre 2020
Filière fruits et légumes, déposé le 7 décembre 2020
Bilan des états généraux de l'alimentation, déposé le 7 décembre 2020
Décloisonnement du 3919, déposé le 7 décembre 2020
Contrôle des vente de produits d'alcool étrangers, déposé le 7 décembre 2020
Projet de création d'un centre d'archives communautaire LGBT, déposé le 7 décembre 2020
Difficultés d'accès des personnes vivant avec le VIH aux emprunts et assurances, déposé le 7 décembre 2020
Prime à la conversion, déposé le 7 décembre 2020
Règles applicables aux collectivités locales en matière de protocole, déposé le 7 décembre 2020
Intégration des indicateurs ODD dans l'évaluation du plan de Relance, déposé le 7 décembre 2020
Ambition de la France pour l'éolien offshore, déposé le 7 décembre 2020
Demande d'amender le code de l'éducation de la loi pour une école de confiance, déposé le 7 décembre 2020
Lutte contre le système prostitutionnel, déposé le 7 décembre 2020
Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire, déposé le 7 décembre 2020
Difficultés d'embauche des docteurs, déposé le 7 décembre 2020
Libéralisation de l'amortissement dans les entreprises, déposé le 7 décembre 2020
Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales, déposé le 7 décembre 2020
Modification des critères du profil médical d'aptitude « SIGYCOP », déposé le 7 décembre 2020
Restructuration du groupe Vallourec - Site d'Aulnoye-Aymeries, déposé le 7 décembre 2020
Nécessaire « continuum de laïcité », déposé le 7 décembre 2020
Orientations du Gouvernement pour la COG de la MSA 2021-2025, déposé le 7 décembre 2020
Demande d'évaluation de l'examen des dossiers villes et pays d'art et d'histoire, déposé le 7 décembre 2020
Indemnités pour les soignants réquisitionnés durant les congés payés, déposé le 7 décembre 2020
Revalorisations pour les personnels médico-sociaux, déposé le 7 décembre 2020
Démarchage téléphonique, déposé le 7 décembre 2020
Déblocage épargne retraite pour les assimilés-salariés, déposé le 7 décembre 2020
Validation des trimestres de retraite des indépendants, déposé le 7 décembre 2020
Conséquences psychologiques du confinement, déposé le 7 décembre 2020
Les conséquences des annulations des consultations médicales par les patients, déposé le 7 décembre 2020
Contrôle de la circulation des drones, déposé le 7 décembre 2020
Covid-19 - Situation des centres équestres, déposé le 7 décembre 2020
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité, déposé le 7 décembre 2020
Détention d'espèces d'animaux sauvages, déposé le 7 décembre 2020
Régime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures, déposé le 7 décembre 2020
Livraison d'hélicoptères au Togo, déposé le 7 décembre 2020
Situation des cinémas gérés en régie municipale, déposé le 7 décembre 2020
Soutien à la vie associative, déposé le 7 décembre 2020
Portabilité en matière de protection sociale complémentaire, déposé le 7 décembre 2020
Demande de report de la date des soldes, déposé le 7 décembre 2020
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), déposé le 7 décembre 2020
Indemnités de déplacement des réservistes, déposé le 7 décembre 2020
Souveraineté du secteur de la défense dans le plan de relance, déposé le 7 décembre 2020
Maintien des établissements d'abattage non agréés, déposé le 7 décembre 2020
Refus d'aides financières du fonds de solidarité, déposé le 7 décembre 2020
Transparence dans l'attribution des contrats doctoraux, déposé le 7 décembre 2020
Plan pluriannuel pour les soins palliatifs, déposé le 7 décembre 2020
Simplification des démarches administratives en faveur de l'apprentissage, déposé le 7 décembre 2020
Impacts de la covid-19 sur les restaurateurs, déposé le 7 décembre 2020
Instauration d'une taxe plastique européenne, déposé le 7 décembre 2020
Cybercriminalité faunique, déposé le 7 décembre 2020
Soutien abusif - Nombre de condamnations prononcées par tribunaux de commerce, déposé le 7 décembre 2020
Squats : contrôle des documents justificatifs, déposé le 7 décembre 2020
Monnaies locales complémentaires, déposé le 7 décembre 2020
Monnaies locales et collectivités, déposé le 7 décembre 2020
Mise en place de plateformes de services coordonnés, déposé le 7 décembre 2020
Campagne de vaccination contre grippe saisonnière - Rupture des stocks de doses, déposé le 7 décembre 2020
Levothyrox, déposé le 7 décembre 2020
Pénurie de médicaments, déposé le 7 décembre 2020
Grille salariale des aides-soignants, déposé le 7 décembre 2020
Absence d'équité dans les mesures du Ségur de la santé, déposé le 7 décembre 2020
Revalorisation salariale du personnel des établissements pour handicapés, déposé le 7 décembre 2020
Reprise des activités équestres en décembre 2020, déposé le 7 décembre 2020
Stations de ski, déposé le 7 décembre 2020
Fraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones, déposé le 7 décembre 2020
Conséquence de la crise du covid-19 pour les radios locales associatives, déposé le 7 décembre 2020
Problème de prise des décrets pour la valorisation mécano-biologique, déposé le 7 décembre 2020
Menaces pour la sécurité du personnel militaire sur le territoire national, déposé le 7 décembre 2020
L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE, déposé le 7 décembre 2020
Moyens pour favoriser l'EPS et le sport scolaire, déposé le 7 décembre 2020
Fiscalisation des indemnités de fonction des élus, déposé le 7 décembre 2020
Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère, déposé le 7 décembre 2020
Accès aux soins dans les territoires ruraux, déposé le 7 décembre 2020
Avenir de l'hôpital Beaujon, déposé le 7 décembre 2020
Avenir du centre hospitalier de Creil, déposé le 7 décembre 2020
Situation psychologue en Ehpad, déposé le 7 décembre 2020
Mobilités professionnelles dans la fonction publique et accident de travail, déposé le 7 décembre 2020
Accompagnement du secteur des cafés hôtels restaurants et discothèques, déposé le 7 décembre 2020
Exonération de TFPB pour les commerces dans les QPV, déposé le 7 décembre 2020
Décret relatif aux obligations des éditeurs de site pornographique, déposé le 7 décembre 2020
Chiffres et statistiques relatifs à l'IVG, déposé le 7 décembre 2020
Conséquences de la réforme des APL sur les jeunes travailleurs, déposé le 7 décembre 2020
Rénovation énergétique des bâtiments, déposé le 7 décembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion entre la MSA et l'État, déposé le 7 décembre 2020
Campagne de vaccination contre la covid-19, déposé le 7 décembre 2020
Demande d'asile politique de Julian Assange, déposé le 7 décembre 2020
Expulsion des Palestiniens de Jérusalem Est - Sanctions françaises contre Israël, déposé le 7 décembre 2020
Positionnement des sages-femmes pour la réalisation d'actes, déposé le 7 décembre 2020
Problématique de l'habitat en zone rurale, déposé le 7 décembre 2020
Prévention de l'obésité et du surpoids - Convention citoyenne pour le climat, déposé le 7 décembre 2020
Mise en place de la nouvelle signalisation des angles morts, déposé le 7 décembre 2020
Statut des psychomotriciens - URSSAF, déposé le 7 décembre 2020
Achat du foncier agricole par des fonds financiers, déposé le 7 décembre 2020
La procédure de déclassification des archives, déposé le 7 décembre 2020
Le remboursement partiel de l'accompagnement psychologique, déposé le 7 décembre 2020
Règlementation environnementale et voitures de collection, déposé le 7 décembre 2020
Auxiliaires de vie à domicile - Droit au chômage - Pôle emploi, déposé le 7 décembre 2020
Pouvoirs de sanctions des maires contre les dépôt sauvages de déchets, déposé le 7 décembre 2020
Situation de l'héliciculture, déposé le 7 décembre 2020
Avenir du groupe ENGIE, déposé le 7 décembre 2020
Projet Hercule, déposé le 7 décembre 2020
Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque, déposé le 7 décembre 2020
Recrutement et revalorisation salariale des infirmiers de l'éducation nationale, déposé le 7 décembre 2020
Mesures spécifiques aux restaurateurs, déposé le 7 décembre 2020
Aide aux EPCI à fiscalité professionnelle unique, déposé le 7 décembre 2020
Moyens au transfèrement des détenus dans l'administration pénitentiaire, déposé le 7 décembre 2020
Prise en charge et suivi du glaucome, déposé le 7 décembre 2020
Statut des guides-conférenciers et culturels, déposé le 7 décembre 2020
Dissociation de l'AAH des revenus du conjoint, déposé le 7 décembre 2020
Situation des droits humains en Egypte, déposé le 7 décembre 2020
Masques inclusifs pour les assistants maternels exerçant à domicile., déposé le 7 décembre 2020
Parties communes à jouissance privative, déposé le 7 décembre 2020
Service d'accès aux soins, déposé le 7 décembre 2020
TVA à taux réduit - Cartes géographiques, déposé le 7 décembre 2020
Accompagnement des agences de voyage, déposé le 7 décembre 2020
Réouverture des stations de ski, déposé le 7 décembre 2020
Déclarations des DAACT, déposé le 7 décembre 2020
Avenir ancien siège du journal L'Humanité à Saint-Denis, déposé le 7 décembre 2020
Concurrence déloyale pour notre agriculture, déposé le 7 décembre 2020
Exportations de bétail vivant : stop à cette souffrance animale indigne !, déposé le 7 décembre 2020
Ports de pêche dans le plan de relance, déposé le 7 décembre 2020
Crise sanitaire et soutien aux radios locales associatives, déposé le 7 décembre 2020
Prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel, déposé le 7 décembre 2020
Traitement du chômage partiel, déposé le 7 décembre 2020
Report de la date des soldes de janvier 2021, déposé le 7 décembre 2020
Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque, déposé le 7 décembre 2020
Budget du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés, déposé le 7 décembre 2020
Situation des Britanniques propriétaires de résidences secondaires en France, déposé le 7 décembre 2020
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social, déposé le 7 décembre 2020
Protéger l'industrie et les emplois, déposé le 7 décembre 2020
Moyens alloués aux missions locales, déposé le 7 décembre 2020
Nécessité de lutter contre la progression de l'obésité chez les adolescents, déposé le 7 décembre 2020
Mesures portant adaptation de la justice aux nouveaux enjeux du numérique, déposé le 7 décembre 2020
Politique de lutte contre la précarité alimentaire, déposé le 7 décembre 2020
Place des accueillants familiaux dans la future loi « Grand âge et autonomie », déposé le 7 décembre 2020
Rémunérations des personnels au service des handicapés, déposé le 7 décembre 2020
Dématérialisation des services publics, déposé le 7 décembre 2020
Financement des transports urbains en Île-de-France, déposé le 7 décembre 2020
Situation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d'un an d'activité, déposé le 7 décembre 2020
Affichage publicitaire illégal, déposé le 7 décembre 2020
Les malades de la covid-19 au long cours, déposé le 7 décembre 2020
Suivi des effets psychologiques du confinement sur les Français, déposé le 7 décembre 2020
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 7 décembre 2020
Soutien à la filière fruits et légumes, déposé le 7 décembre 2020
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 7 décembre 2020
Transparence des complémentaires santé, déposé le 7 décembre 2020
Plan corps de rue simplifié, déposé le 7 décembre 2020
Report des soldes d'hiver, déposé le 7 décembre 2020
Respect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commerciales, déposé le 7 décembre 2020
Situation des commerces liés au secteur de l'événementiel, déposé le 7 décembre 2020
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie, déposé le 7 décembre 2020
Maintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins), déposé le 7 décembre 2020
Projet « Hercule », déposé le 7 décembre 2020
Diabète à l'école, déposé le 7 décembre 2020
Résultats des évaluations scolaires, déposé le 7 décembre 2020
Bilan 2020 de la procédure de conciliation, déposé le 7 décembre 2020
Violences conjugales., déposé le 7 décembre 2020
Cinq chargés de recherche du CNRS radiés, déposé le 7 décembre 2020
Structures accueillant des personnes en situation de handicap, déposé le 7 décembre 2020
Clarification de la prévention contre les cybermenaces, déposé le 7 décembre 2020
Financement du fonctionnement des missions locales, déposé le 7 décembre 2020
Covid-19 : mesures dérogatoires pour les marchés et commandes publics, déposé le 7 décembre 2020
Inégalité fiscale dans le domaine numérique, déposé le 7 décembre 2020
Calcul de retraite des policiers municipaux, déposé le 7 décembre 2020
Haute-Garonne - Indemnité de fidélisation en secteur difficile, déposé le 7 décembre 2020
Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, déposé le 7 décembre 2020
Revalorisation des établissements du secteur médico-social, déposé le 7 décembre 2020
Revalorisation salariales et de carrière des SSIAD, déposé le 7 décembre 2020
Avenir de l'éducation prioritaire, déposé le 7 décembre 2020
Instruction en famille, déposé le 7 décembre 2020
Liberté d'instruction en famille, déposé le 7 décembre 2020
Remplacement des assistants d'éducation, déposé le 7 décembre 2020
Institut des hautes études pour la biodiversité et le climat, déposé le 7 décembre 2020
Situation hospitalière en Seine-Saint-Denis, déposé le 7 décembre 2020
Budget dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 7 décembre 2020
Devenir de la ligne 3919 d'écoute des femmes victimes de violences, déposé le 7 décembre 2020
Situation des techniciens de laboratoire, déposé le 7 décembre 2020
Commande d'un rapport épidémiologique sur le recours à l'IVG en France, déposé le 7 décembre 2020
La prise en charge du diabète, déposé le 7 décembre 2020
Travaux urgents sur les routes nationales à Mayotte, déposé le 7 décembre 2020
Réguler la publicité des audioprothèses- Un enjeu de santé publique, déposé le 7 décembre 2020
Revalorisation salariale des praticiens exerçant dans les CLCC, déposé le 7 décembre 2020
Avenir des pôles de compétitivité dans le cadre de la crise sanitaire, déposé le 7 décembre 2020
Jauge lors des cultes religieux, déposé le 7 décembre 2020
Covid-19 - Maladie à déclaration obligatoire, déposé le 7 décembre 2020
Test PCR - Publics prioritaires, déposé le 7 décembre 2020
Protection contre les maladies et ravageurs dans la filière fruits et légumes, déposé le 7 décembre 2020
Soutien à la filière fruits et légumes, déposé le 7 décembre 2020
Pour une juste revalorisation de la visite à domicile, déposé le 7 décembre 2020
Accès à l'assurance pour les PVVIH, déposé le 7 décembre 2020
Assurances et garantie des pertes d'exploitation, déposé le 7 décembre 2020
Convention AERAS - personnes vivant avec le VIH, déposé le 7 décembre 2020
Difficultés des radios associatives : problèmes économiques et salariaux, déposé le 7 décembre 2020
Diagnostic obligatoire pour les terrains à bâtir situés en zone argileuse, déposé le 7 décembre 2020
Mise en œuvre de la dotation aux communes et EPCI - article 21 du PLFR 3, déposé le 7 décembre 2020
Violences commises dans un local de l'administration, déposé le 7 décembre 2020
Soutien aux associations culturelles en zones rurales, déposé le 7 décembre 2020
Déchets : une charge pour les collectivités territoriales, déposé le 7 décembre 2020
Vente de calendriers des pompiers : quel soutien pour les amicales de SP, déposé le 7 décembre 2020
Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides, déposé le 7 décembre 2020
Répercussions de la crise sanitaire covid-19 pour les métiers d'art, déposé le 7 décembre 2020
Difficultés de la filière gras, déposé le 7 décembre 2020
Dispositif incitatif pour accélérer le soutien à l'investissement et aux emplois, déposé le 7 décembre 2020
Plan de soutien pour les distributeurs-grossistes en boissons., déposé le 7 décembre 2020
Situation des personnels soignants dépendants des centres hospitaliers publics, déposé le 7 décembre 2020
Garantie de l'État pour les emprunts immobiliers -écoles françaises à l'étranger, déposé le 7 décembre 2020
Entreprises- Cessation d'activité et imputation des moins-values à long terme, déposé le 7 décembre 2020
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 7 décembre 2020
Utilisation des monnaies locales complémentaires, déposé le 7 décembre 2020
Utilisation par les collectivités territoriales des MLC, déposé le 7 décembre 2020
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales, déposé le 7 décembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 7 décembre 2020
Prêt garanti par l'État, déposé le 7 décembre 2020
Conflit en Éthiopie, déposé le 7 décembre 2020
Campagne de sensibilisation sur le métier de sage-femme, déposé le 7 décembre 2020
Complément de traitement indiciaire spécifique pour les soignants, déposé le 7 décembre 2020
Prime du secteur social et médico-social associatif, déposé le 7 décembre 2020
Revalorisation médico-social, déposé le 7 décembre 2020
Voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 7 décembre 2020
Contrôle et traçabilité du miel, déposé le 7 décembre 2020
Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides, déposé le 7 décembre 2020
Aide d'urgence pour les parcs zoologiques, déposé le 7 décembre 2020
Exclusion des parcs zoologiques de l'aide prévue par le décret n° 2020-1429, déposé le 7 décembre 2020
Réforme « 100% santé » optique, déposé le 7 décembre 2020
Lutte contre le système prostitutionnel, déposé le 7 décembre 2020
Abandon de déchets, déposé le 7 décembre 2020
Procédure de tests sanitaires pour les élevages de poules pondeuses, déposé le 7 décembre 2020
Prime d'équipement informatique pour les documentalistes, déposé le 7 décembre 2020
Ehpad - Recrutements et formations, déposé le 7 décembre 2020
Affecter une part de la taxe séjour au SDIS, déposé le 7 décembre 2020
Incidents signalés lors de la minute de silence en hommage à Samuel Paty, déposé le 7 décembre 2020
Aides à la démolition des logements vacants, déposé le 7 décembre 2020
Interlocuteur de proximité pour le dispositif MaprimeRénov', déposé le 7 décembre 2020
Diminution des appels d'offres publics, déposé le 7 décembre 2020
Impact environnemental du numérique, déposé le 7 décembre 2020
Décision de l'OMS sur la situation sanitaire dans les Territoires palestiniens, déposé le 7 décembre 2020
Transmission d'informations des unions régionales des professionnels de santé, déposé le 7 décembre 2020
Liaisons des ERP par la téléphonie mobile, déposé le 7 décembre 2020
Feux tricolores intelligents, déposé le 7 décembre 2020
Traitement médiatique réservé aux sujets européens en France, déposé le 7 décembre 2020
Soutien économique aux filières conchylicoles, déposé le 30 novembre 2020
Accompagnement des commerçants individuels en matière de loyer, déposé le 30 novembre 2020
Remboursement contribution service public d'électricité - comptable responsable, déposé le 30 novembre 2020
Remboursement de la contribution au service public de l'électricité, déposé le 30 novembre 2020
Temporalité de la définition de l'intérêt communautaire au sein d'un EPCI, déposé le 30 novembre 2020
Transformation de la ville d'Angers en métropole, déposé le 30 novembre 2020
Faux profils coupables de fraudes sur internet, déposé le 30 novembre 2020
Les conséquences préjudiciables de la fermeture administrative des casinos, déposé le 30 novembre 2020
Covid-19 longue, déposé le 30 novembre 2020
Lien médecine de ville hôpital renforcé pour une meilleure permanence des soins, déposé le 30 novembre 2020
Avenir des instituts médico-éducatifs, déposé le 30 novembre 2020
Difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS en milieu scolaire, déposé le 30 novembre 2020
Diminution des heures des AESH pour les enfants handicapés à l'école, déposé le 30 novembre 2020
Plateforme autisme info service, déposé le 30 novembre 2020
Plan de relance et maintien des investissements dans la santé et l'éducation, déposé le 30 novembre 2020
Défenseurs des droits humains en Arabie Saoudite, déposé le 30 novembre 2020
Équipements de protection individuelle pour les soignants libéraux, déposé le 30 novembre 2020
Augmentation de la rémunération du personnel des Ehpad privés, déposé le 30 novembre 2020
Situation des entrepreneurs et artisans forains, déposé le 30 novembre 2020
Radios associatives locales, déposé le 30 novembre 2020
Radios locales associatives - plan de relance, déposé le 30 novembre 2020
Effacement et aménagement des barrages des moulins prévus dans le décret, déposé le 30 novembre 2020
Interdiction de l'élevage de fourrure et de son importation en France, déposé le 30 novembre 2020
Prime exceptionnelle de 450 euros aux chefs d'établissements du privé., déposé le 30 novembre 2020
Obligation du dépôt de comptes, déposé le 30 novembre 2020
Élargissement de la revalorisation des personnels hospitaliers, déposé le 30 novembre 2020
Reconnaissance en maladie professionnelle des maladies liées à la covid, déposé le 30 novembre 2020
Attribution demi-part fiscale veuves anciens combattants décédés avant 65 ans, déposé le 30 novembre 2020
Liste positive de détention des animaux sauvages chez les particuliers, déposé le 30 novembre 2020
Prise en charge par l'assurance maladie des holters glycémiques, déposé le 30 novembre 2020
Nouveau régime d'assurance suite à la crise sanitaire, déposé le 30 novembre 2020
Interopérabilité des bornes de rechargement de voitures électriques (LOM), déposé le 30 novembre 2020
Situation des bailleurs en résidence de tourisme, déposé le 30 novembre 2020
Prise en charge impression des bulletins de campagne électorale petites communes, déposé le 30 novembre 2020
Avenir des élevages de visons, déposé le 30 novembre 2020
Élargissement de l'accès des élus à une carte professionnelle, déposé le 30 novembre 2020
Précarité des étudiants et des étudiants étrangers, déposé le 30 novembre 2020
Programmes des CAP et BEP cuisine, déposé le 30 novembre 2020
Marché public relatif au numéro d'écoute pour les femmes victimes de violences, déposé le 30 novembre 2020
Meilleur accueil des victimes de violence conjugales, déposé le 30 novembre 2020
Ségur de la santé, déposé le 30 novembre 2020
Système de répartition des postes en médecine d'urgence, déposé le 30 novembre 2020
Crise sanitaire - Formation des policiers municipaux, déposé le 30 novembre 2020
Durée de validité des tickets-restaurants, déposé le 30 novembre 2020
Réouverture des salles de jeux et mesures d'accompagnement, déposé le 30 novembre 2020
Traitement et utilisation des données personnelles par les créanciers, déposé le 30 novembre 2020
Problématique du numéro SIREN pour les entreprises polynésiennes, déposé le 30 novembre 2020
Situation des enseignants - Wallis-et-Futuna, déposé le 30 novembre 2020
Baisse des heures des AESH auprès des enfants handicapés, déposé le 30 novembre 2020
La responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments, déposé le 30 novembre 2020
Statut des agents spécialisés de la police technique scientifique, déposé le 30 novembre 2020
Situation de l'Iranienne Atena Daemi, déposé le 30 novembre 2020
Élargissement du tarif postal du livre, déposé le 30 novembre 2020
Risques liés à l'implantation d'ADN Santé sur le territoire de Sambre Avesnois, déposé le 30 novembre 2020
Situation des aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile, déposé le 30 novembre 2020
Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires, déposé le 30 novembre 2020
Ralentisseurs illégaux - Sécurité routière, déposé le 30 novembre 2020
Épidémie et activités équestres, déposé le 30 novembre 2020
Développement de la télémédecine, déposé le 30 novembre 2020
Situation critique du commissariat de Fontainebleau et autorité de l'État, déposé le 30 novembre 2020
Professionnels du soin - Infirmier AS - Attractivité - Covid-19, déposé le 30 novembre 2020
Crédit d'impôt recherche, déposé le 30 novembre 2020
Provision pour remboursement de la contribution au service public d'électricité, déposé le 30 novembre 2020
Éligibilité à « MaPrimeRénov' » des personnes en situation d'usufruit, déposé le 30 novembre 2020
Systématisation de l'application Tous anti-covid, déposé le 30 novembre 2020
Dissolution de l'association « Ligue de défense noire africaine », déposé le 30 novembre 2020
Port de l'écharpe tricolore par les parlementaires honoraires, déposé le 30 novembre 2020
Basilique du Sacré-Cœur à Paris : non à son classement en monument historique, déposé le 30 novembre 2020
Pénuries des médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur, déposé le 30 novembre 2020
Action de la France en Biélorussie, déposé le 30 novembre 2020
Absence d'équité de traitement des soignants entre Ehpad publics et privés, déposé le 30 novembre 2020
Propositions pour les infirmiers, déposé le 30 novembre 2020
Recrutement pour les métiers du social et du médico-social, déposé le 30 novembre 2020
Versement du complément de traitement indiciaire aux agents du médico-social, déposé le 30 novembre 2020
Gare de Dordives dans le Loiret- Différence de traitement des usagers SNCF, déposé le 30 novembre 2020
Financement de l'aide exceptionnelle du CPSTI aux travailleurs indépendants, déposé le 30 novembre 2020
Suspension des activités de chasse pendant le confinement., déposé le 30 novembre 2020
Situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie, déposé le 30 novembre 2020
Bien-être des poissons en élevage, déposé le 30 novembre 2020
Établissements d'abattage non agréés, déposé le 30 novembre 2020
Entreprises de loisirs « indoor », déposé le 30 novembre 2020
Coupures de courant et fermeture de Fessenheim, déposé le 30 novembre 2020
Covid : attention aux fermetures de classes, déposé le 30 novembre 2020
Référentiels des diplômes de diététique, déposé le 30 novembre 2020
Alertes des commissaires aux comptes - art. L. 234-1 du code de commerce, déposé le 30 novembre 2020
Nombre de désignations de mandataires ad hoc, déposé le 30 novembre 2020
Faciliter les formalités administratives des doctorants étrangers, déposé le 30 novembre 2020
Couverture en prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale, déposé le 30 novembre 2020
Exclusion des Français de l'étranger à la participation citoyenne en ligne, déposé le 30 novembre 2020
Covid-19 : sort des intermittents de la restauration événementielle, déposé le 30 novembre 2020
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, déposé le 30 novembre 2020
État sanitaire des forêts de résineux, déposé le 30 novembre 2020
Report de la caducité des POS, déposé le 30 novembre 2020
Tarif social de l'eau, déposé le 30 novembre 2020
Dérogation sur les densités maximales en élevages de poulets, déposé le 30 novembre 2020
Situation dramatique des professionnels de l'événementiel, déposé le 30 novembre 2020
Questionnements et inquiétude autour du projet Hercule, déposé le 30 novembre 2020
Restructuration d'EDF et péréquation tarifaire, déposé le 30 novembre 2020
La Seine-Saint-Denis face à l'épidémie de covid19, déposé le 30 novembre 2020
Exonération partielle de la taxe foncière sur le non bâti, déposé le 30 novembre 2020
Financement de l'hôpital public dans les territoires, déposé le 30 novembre 2020
Fermeture des stations de ski / aides aux saisonniers, déposé le 30 novembre 2020
Revalorisation tarifaire des enquêtes sociales rapides, déposé le 30 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 30 novembre 2020
Instabilité et droits de l'homme en Guinée, déposé le 30 novembre 2020
Insultes ignobles d'une ministre pakistanaise à l'encontre de la France, déposé le 30 novembre 2020
Effet pervers de l'application de la réforme du "reste à charge zéro", déposé le 30 novembre 2020
Revalorisation salariale des aides à domicile, déposé le 30 novembre 2020
Revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, déposé le 30 novembre 2020
Nuisances sonores causées par les véhicules motorisés, déposé le 30 novembre 2020
Suppressions envisagées des services des douanes département Puy-de-Dôme, déposé le 30 novembre 2020
Meilleure prise en charge des cancers pédiatriques, déposé le 30 novembre 2020
Scolarisation obligatoire à partir de 3 ans : aide aux dépenses supplémentaires, déposé le 30 novembre 2020
Reconversion des emplois aéronautiques, déposé le 30 novembre 2020
Maisons fissurées - Indemnisation des dégâts causés par la sécheresse, déposé le 30 novembre 2020
Création d'un Village répit famille à Mardor, déposé le 30 novembre 2020
Allocation viagère pour les conjoints de harkis décédés, déposé le 30 novembre 2020
Shiatsu équin, déposé le 30 novembre 2020
Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire, déposé le 30 novembre 2020
La nécessaire augmentation des mesures soutien aux radios locales associatives, déposé le 30 novembre 2020
Crise sanitaire - Outils d'anticipation pour les collectivités locales, déposé le 30 novembre 2020
Enjeux déploiement d'un fond de plan précis et mutualisé - sécurité des travaux, déposé le 30 novembre 2020
Activité de tatouage et confinement, déposé le 30 novembre 2020
Droit d'ester en justice des commerçants-artisans, déposé le 30 novembre 2020
Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons, déposé le 30 novembre 2020
Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en France, déposé le 30 novembre 2020
Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures, déposé le 30 novembre 2020
Tarifs de rachat électricité photovoltaïque (contrats de moins de 250 kWc), déposé le 30 novembre 2020
Interruption de l'APADHE pendant la crise sanitaire, déposé le 30 novembre 2020
Apprentissage des jeunes, déposé le 30 novembre 2020
Difficultés des intermittents de l'événementiel, hôtellerie et restauration, déposé le 30 novembre 2020
Situation des distributeurs grossistes en boissons, déposé le 30 novembre 2020
Délai de traitement des plaintes des victimes de violences conjugales, déposé le 30 novembre 2020
Encadrement des rassemblements festifs dans les locations de courte durée, déposé le 30 novembre 2020
Plan de relance - emploi et formation dans les outre-mer, déposé le 30 novembre 2020
Approvisionnement concernant le vaccin contre la grippe, déposé le 30 novembre 2020
Position du Gouvernement face aux destructions d'infrastructures en Cisjordanie, déposé le 30 novembre 2020
Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter », déposé le 30 novembre 2020
Autorisation d'exercice des médecins à diplôme hors UE, déposé le 30 novembre 2020
Exclusion de certains professionnels des accords du Ségur de la Santé, déposé le 30 novembre 2020
Prime covid pour les professionnels des SAAD, déposé le 30 novembre 2020
Prime exceptionnelle pour les professionnels de la petite enfance, déposé le 30 novembre 2020
Situation préoccupante des artisans, indépendants et travailleurs non-salariés, déposé le 30 novembre 2020
Maladie rétinoschisis, déposé le 30 novembre 2020
Apprentissage de la langue des signes, déposé le 30 novembre 2020
Soutien au sport destiné aux citoyens en situation de handicap, déposé le 30 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe saisonnière, déposé le 30 novembre 2020
Tensions d'approvisionnement en immunoglobulines, déposé le 30 novembre 2020
Situation des Palestiniens de Jérusalem, déposé le 30 novembre 2020
Améliorer la reconnaissance et la rémunération des sages-femmes, déposé le 30 novembre 2020
Pratiques commerciales dans le secteur des audioprothèses, déposé le 30 novembre 2020
Covid-19 - Validation des trimestres de retraite pour les commerçants, déposé le 30 novembre 2020
Aides financières aux stations de ski, déposé le 30 novembre 2020
Situation des commerçants et indépendants - Aides pendant le confinement, déposé le 30 novembre 2020
Situation des éleveurs allaitants du Jura, déposé le 30 novembre 2020
Pose des isolants dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, déposé le 30 novembre 2020
Santé mentale des étudiants, déposé le 30 novembre 2020
Détresse des étudiants en médecine, déposé le 30 novembre 2020
Situations discriminantes à l'université, déposé le 30 novembre 2020
Événementiel - professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, déposé le 30 novembre 2020
Indemnisation des congés payés et chômage partiel, déposé le 30 novembre 2020
Assassinat de Thomas Sankara : la France doit déclassifier ses archives, déposé le 30 novembre 2020
Subvention au titre des monuments historiques, déposé le 30 novembre 2020
Soutien et mesures d'aides aux commerçants fermés à cause de la crise sanitaire, déposé le 30 novembre 2020
Syndicats de copropriété et assemblée générale, déposé le 30 novembre 2020
Informations transmises aux officiers en retraite, déposé le 30 novembre 2020
La montée en puissance du racisme anti-asiatique en France, déposé le 30 novembre 2020
Accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal, déposé le 30 novembre 2020
Aide couplée aux éleveurs d'ovins, déposé le 30 novembre 2020
Etablissements scolaires en Seine-Saint-Denis, déposé le 30 novembre 2020
Prévention, gestion et traitement des conséquences des catastrophes naturelles., déposé le 30 novembre 2020
Travaux de modernisation de la RN4 et de la RN44 et taxe sur les poids lourds, déposé le 30 novembre 2020
Avenir de la filière lin dans les Hauts-de-France et plan de relance, déposé le 30 novembre 2020
Accords locaux sur l'ouverture des commerces : expérimentation, différenciation, déposé le 30 novembre 2020
Avenir d'EDF et du projet Hercule, déposé le 30 novembre 2020
Fonctionnement des tribunaux de commerce, déposé le 30 novembre 2020
Dysfonctionnements de la plateforme MaPrimeRénov', déposé le 30 novembre 2020
Adéquation du « Health data hub » au projet européen GAIA-X, déposé le 30 novembre 2020
Lutter contre la pauvreté, déposé le 30 novembre 2020
Stratégie vaccinale de la France dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, déposé le 30 novembre 2020
Risque transfusionnel de contamination au virus de l'immunodéficience humaine, déposé le 30 novembre 2020
Droits des femmes en Pologne, déposé le 30 novembre 2020
Classification des écoles en REP, déposé le 30 novembre 2020
Offre de plat végétarien au sein du CNOUS, déposé le 30 novembre 2020
Offre végétarienne proposée par le Cnous, déposé le 30 novembre 2020
Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux, déposé le 30 novembre 2020
Hébergements pour les victimes de violences, déposé le 30 novembre 2020
Soins aux chevaux pendant le confinement, déposé le 30 novembre 2020
Situation des cinémas municipaux dans le contexte de la crise sanitaire, déposé le 30 novembre 2020
Soutien aux attachés de presse dans le cadre de la crise économique et sanitaire, déposé le 30 novembre 2020
Réforme « reste à charge zéro » dans le secteur des audioprothèses, déposé le 30 novembre 2020
Difficultés pour les scieries artisanales à contracter une assurance multirisque, déposé le 30 novembre 2020
Fonds de concours au profit du programme 146 - origine, déposé le 30 novembre 2020
Réglementation de la métrologie hydrogène en France, déposé le 30 novembre 2020
Contaminations au covid-19 à l'école, déposé le 30 novembre 2020
Meilleure reconnaissance des assistants d'éducation, déposé le 30 novembre 2020
Modification du droit à l'instruction en famille, déposé le 30 novembre 2020
Prise en charge des enfants atteints de TDAH, déposé le 30 novembre 2020
Financement des AESH, déposé le 30 novembre 2020
Métropole Rouen Normandie - Mise en œuvre du surloyer de solidarité, déposé le 30 novembre 2020
Devenir de la production de principes actifs de médicaments par Sanofi, déposé le 30 novembre 2020
Service public de l'accompagnement et lutte contre l'exclusion numérique, déposé le 30 novembre 2020
Quel avenir pour le service universel ?, déposé le 30 novembre 2020
Modalités d'application de la loi SRU et logement pénitentiaire, déposé le 30 novembre 2020
Sort des salariés de l'usine Maxam Tan à Mazingarbe, déposé le 30 novembre 2020
Aides des petites communes à la caserne de pompiers de Champtocé, déposé le 30 novembre 2020
Élevage de visons et mutation du virus covid-19, déposé le 30 novembre 2020
Cession des contrats en obligation d'achat, déposé le 30 novembre 2020
Pénurie d'électricité en hiver, déposé le 30 novembre 2020
Insuffisance des moyens de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis, déposé le 30 novembre 2020
Prime d'équipement pour les enseignants documentalistes, déposé le 30 novembre 2020
Versement de la prime informatique aux professeurs documentalistes, déposé le 30 novembre 2020
Stages pour les lycéens en filière professionnelle, déposé le 30 novembre 2020
Montant des aides aux entreprises ne subissant pas de fermeture administrative, déposé le 30 novembre 2020
Précisions sur l'instruction à domicile, déposé le 30 novembre 2020
Ségur de la santé - fonds mobilisable, déposé le 30 novembre 2020
Avenir de la taxe sur les salaires suite au référé de la Cour des comptes, déposé le 30 novembre 2020
Cotisation foncière des entreprises - cas d'exonération pour les artisans, déposé le 30 novembre 2020
Déploiement et ressources de l'unité de contre-discours républicain, déposé le 30 novembre 2020
Accession au logement social à La Réunion, déposé le 30 novembre 2020
Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 30 novembre 2020
Aide à l'embauche des personnes en situation de handicap, déposé le 30 novembre 2020
Les personnes handicapées doivent pouvoir faire valoir leurs droits !, déposé le 30 novembre 2020
Prise en charge des jeunes adultes handicapés, déposé le 30 novembre 2020
Campagnes publicitaires sur les prothèses auditives, déposé le 30 novembre 2020
Situation des étudiants en soins infirmiers, déposé le 30 novembre 2020
Ségur de la santé - Périmètre des revalorisations salariales, déposé le 30 novembre 2020
Conséquences de la crise de la covid-19 sur les travailleurs non déclarés, déposé le 30 novembre 2020
Implantation d'une structure France Services à Laxou (quartier des Provinces), déposé le 30 novembre 2020
Unités d'hébergement collectif pour mineurs en difficulté, déposé le 30 novembre 2020
Entreprises de location de matériel de réception, déposé le 30 novembre 2020
Stratégie de vaccination contre la covid-19, déposé le 30 novembre 2020
La pénurie de médecins psychiatres, déposé le 30 novembre 2020
Situation de la flotte d'hélicoptères en France, déposé le 30 novembre 2020
Taxe de séjour - fiscalisation de la collecte, déposé le 30 novembre 2020
Augmentation importante des refus de prêts bancaires et immobiliers, déposé le 30 novembre 2020
Les monnaies locales complémentaires, déposé le 30 novembre 2020
Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH, déposé le 30 novembre 2020
Application de l'octroi de mer aux opticiens - accès au 100 % santé en outre-mer, déposé le 30 novembre 2020
Renforts de soignants retraités dans les hôpitaux, déposé le 30 novembre 2020
Réouverture des auto-écoles, déposé le 30 novembre 2020
Libération de djihadistes, déposé le 30 novembre 2020
Devenir des liaisons ferroviaires TGV vosgiennes, déposé le 30 novembre 2020
Difficultés financières rencontrées par les agriculteurs français, déposé le 30 novembre 2020
Réactivation du fonds d'urgence à destination des parcs animaliers, déposé le 30 novembre 2020
Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons, déposé le 30 novembre 2020
Situation des entreprises de loisirs « indoor », déposé le 30 novembre 2020
Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France, déposé le 30 novembre 2020
Avenir du 3919 et conséquences d'une procédure de marché public, déposé le 30 novembre 2020
Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque !, déposé le 30 novembre 2020
Différence de traitement des agents dans le secteur de la santé, déposé le 30 novembre 2020
Situation des casinos pendant le confinement, déposé le 30 novembre 2020
Modification d'attribution de la DETR en Polynésie française, déposé le 30 novembre 2020
Visite des résidents en Ehpad, déposé le 30 novembre 2020
Inclusion scolaire, déposé le 30 novembre 2020
Destructions d'infrastructures financées par la France en Cisjordanie occupée, déposé le 30 novembre 2020
Équipements de protection des libéraux soignants, déposé le 30 novembre 2020
Revalorisation et harmonisation du statut des aides à domicile, déposé le 30 novembre 2020
Feux tricolores asservis à la vitesse, déposé le 30 novembre 2020
Réglementation sur le transport des chevaux, déposé le 30 novembre 2020
Promotion de la diversité à la télévision publique en France, déposé le 30 novembre 2020
Rendez le dispositif Pinel !, déposé le 30 novembre 2020
Juristes au service de l'opération Barkhane, déposé le 30 novembre 2020
PSE Ingeliance, déposé le 30 novembre 2020
Reconnaissance des directeurs d'école, déposé le 30 novembre 2020
Accès à la fonction de maître de conférences, déposé le 30 novembre 2020
Référentiels de formation en diététique - Menus végétariens, déposé le 30 novembre 2020
PSE Ingeliance, déposé le 30 novembre 2020
Retraite des « chibanis » et « chibanias », déposé le 30 novembre 2020
Numéro d'écoute 3919, déposé le 30 novembre 2020
Saturation du 115 : des victimes de violences conjugales sont en danger de mort, déposé le 30 novembre 2020
Effets de seuil de la prime visant à favoriser l'apprentissage, déposé le 30 novembre 2020
Situation des extras de l'hôtellerie-restauration, déposé le 30 novembre 2020
Contentieux du précompte mobilier, déposé le 30 novembre 2020
Projet de développement agricole de la vallée du Tescou, déposé le 30 novembre 2020
Difficultés rencontrées par l'EFS, déposé le 30 novembre 2020
Application des lignes directrices de l'EFSA de 2013, déposé le 30 novembre 2020
Attribution de la retraite du combattant aux veuves d'anciens combattants, déposé le 23 novembre 2020
Détention d'animaux non domestiques chez les particuliers, déposé le 23 novembre 2020
Radios associatives, déposé le 23 novembre 2020
Situation économique des radios locales associatives, déposé le 23 novembre 2020
ZFE et véhicules de collection, déposé le 23 novembre 2020
Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services, déposé le 23 novembre 2020
Propriétaires bailleurs commerciaux LMNP, déposé le 23 novembre 2020
Alerte sur les conséquences du confinement pour la filière confiserie, déposé le 23 novembre 2020
Gestion de la ressource en eau par Eau de Paris, déposé le 23 novembre 2020
Filière des agriculteurs éleveurs, déposé le 23 novembre 2020
Situation des éleveurs allaitants - cours du broutard, déposé le 23 novembre 2020
Formation des étudiants mobilisés dans la lutte contre la covid-19, déposé le 23 novembre 2020
Soutien à la trésorerie des SARL autonomes contrôlées par une holding, déposé le 23 novembre 2020
Cyberattaques- Protéger les établissements de santé, déposé le 23 novembre 2020
Inégalités de traitement salarial au sein de la fonction publique hospitalière, déposé le 23 novembre 2020
Accès au fichier national d'immatriculation pour les gardes champêtres, déposé le 23 novembre 2020
Situation dramatique des professionnels de l'événementiel, déposé le 23 novembre 2020
La méthode de calcul du barème kilométrique, déposé le 23 novembre 2020
Méthodes et impunité de l'industrie du tabac, déposé le 23 novembre 2020
Aide et prévention de l'IVG, déposé le 23 novembre 2020
Procédure à suivre pour une indivision lors d'un divorce, déposé le 23 novembre 2020
Accès à l'information des personnes utilisant la langue des signes française, déposé le 23 novembre 2020
Traitement contre la mucoviscidose, déposé le 23 novembre 2020
Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA, déposé le 23 novembre 2020
Situation des éditeurs de la presse judiciaire, déposé le 23 novembre 2020
Ségur de la santé - Salaires des professions médico-sociales, déposé le 23 novembre 2020
Stock et gratuité des masques, déposé le 23 novembre 2020
Situation des autos-écoles pendant la période de confinement, déposé le 23 novembre 2020
Préservation des services publics en Corse, déposé le 23 novembre 2020
Inquiétudes des structures spécialisées concernant le devenir du 3919., déposé le 23 novembre 2020
Stockage des heures supplémentaires dans la fonction publique, déposé le 23 novembre 2020
Charte des valeurs de la République et de la laïcité, déposé le 23 novembre 2020
Les modalités de renouvellement d'une CNI, déposé le 23 novembre 2020
Valorisation du métier des AESH, déposé le 23 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 23 novembre 2020
Traitement du terrorisme d'État iranien, déposé le 23 novembre 2020
Subventions directes et indirectes à la presse, déposé le 23 novembre 2020
Revendications des infirmiers libéraux, déposé le 23 novembre 2020
Avenant du 15 mars 2017 à la convention collective 51, déposé le 23 novembre 2020
Secteur médico-social, déposé le 23 novembre 2020
Fondement scientifique de la fermeture des lieux de culte, déposé le 23 novembre 2020
Éloignement du ministère de l'intérieur dans la gestion de la crise covid-19, déposé le 23 novembre 2020
Sécurité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, déposé le 23 novembre 2020
Blocage par la Hongrie et la Pologne du budget européen, déposé le 23 novembre 2020
Reconnaissance de la profession d'urbaniste, déposé le 23 novembre 2020
Renforcement des moyens de l'Observatoire national de la politique de la ville, déposé le 23 novembre 2020
Associations communales de chasses agréées - Communes nouvelles et déléguées, déposé le 23 novembre 2020
Date de lancement des soldes d'hiver, déposé le 23 novembre 2020
Réouverture des commerces de la filière du jouet à l'approche de Noël, déposé le 23 novembre 2020
Intégration de la trottinette électrique personnelle dans le forfait mobilité, déposé le 23 novembre 2020
Accueil familial, déposé le 23 novembre 2020
Avenir du fonds pour le réemploi solidaire, déposé le 23 novembre 2020
Soutien au circuits courts et à la proximité, déposé le 23 novembre 2020
Difficultés rencontrées par les auteurs, déposé le 23 novembre 2020
Soutien aux TPE et PME, déposé le 23 novembre 2020
Biofoul, déposé le 23 novembre 2020
Développement du sport scolaire, déposé le 23 novembre 2020
Reconnaissance de l'engagement étudiant pour le climat et la biodiversité, déposé le 23 novembre 2020
Situation des ressortissants britanniques propriétaires en France, déposé le 23 novembre 2020
Dysfonctionnements plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires, déposé le 23 novembre 2020
Les dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), déposé le 23 novembre 2020
Demi-part fiscale pour toutes les veuves d'ancien combattants, déposé le 23 novembre 2020
Liste positive pour la détention d'animaux sauvages chez les particuliers, déposé le 23 novembre 2020
Contrats d'assurance des avions de collection, déposé le 23 novembre 2020
Prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation, déposé le 23 novembre 2020
Difficultés des radios à statut associatif, déposé le 23 novembre 2020
Difficultés rencontrées par les professionnels des fêtes foraines, déposé le 23 novembre 2020
Mesures de soutien en faveur du secteur des métiers d'art, déposé le 23 novembre 2020
Subventions de l'éolien, déposé le 23 novembre 2020
Statut de parent protégé en cas de cancer pédiatrique, déposé le 23 novembre 2020
La crise sanitaire et la réquisition des étudiants infirmiers., déposé le 23 novembre 2020
Expulsion des MNA, déposé le 23 novembre 2020
Jour de carence dans la fonction publique hospitalière, déposé le 23 novembre 2020
Revalorisation salariale du personnel des établissements médico-sociaux, déposé le 23 novembre 2020
Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie, déposé le 23 novembre 2020
ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer, déposé le 23 novembre 2020
Préservation du patrimoine aéronautique par les collectionneurs français, déposé le 23 novembre 2020
Accès inégal aux soins d'hygiène des personnes en situation de handicap, déposé le 23 novembre 2020
Favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, déposé le 23 novembre 2020
Sécurité des commissariats de police, déposé le 23 novembre 2020
Position de la France sur les risques d'annexion en Cisjordanie, déposé le 23 novembre 2020
Conséquences de la suppression du numerus clausus, déposé le 23 novembre 2020
Situation des ambulanciers hospitaliers, déposé le 23 novembre 2020
Revalorisations salariales pour les personnels médico-sociaux, déposé le 23 novembre 2020
Covid-19 - Suivi des cas-contacts - Ligne téléphonique -Tarification, déposé le 23 novembre 2020
Déconfinement, déposé le 23 novembre 2020
Précarité alimentaire et crise sanitaire., déposé le 23 novembre 2020
Voitures radar, déposé le 23 novembre 2020
Fraude à la TVA sur les places de marché, déposé le 23 novembre 2020
Compagnies aériennes, déposé le 23 novembre 2020
Critères d'éligibilité de la future politique agricole commune (PAC), déposé le 23 novembre 2020
Évolution du FUSSAT, déposé le 23 novembre 2020
Situation des veuves de marins exposés à l'amiante, déposé le 23 novembre 2020
Implication des assureurs - crise du covid-19, déposé le 23 novembre 2020
Place de l'occitan dans les médias publics, déposé le 23 novembre 2020
Demande de précisions sur le crédit d'impôt travaux rénovation, déposé le 23 novembre 2020
Entrepôts logistiques de proximité et commerce local, déposé le 23 novembre 2020
Enseignement de l'EPS en période de crise sanitaire, déposé le 23 novembre 2020
Règlement européen - Établissements d'abattage non agréés, déposé le 23 novembre 2020
Mesures face à l'entrisme récurrent du clergé auprès des agents publics, déposé le 23 novembre 2020
Formation à la cuisine de protéines végétales en CAP et BEP, déposé le 23 novembre 2020
Situation du groupe Carrefour, déposé le 23 novembre 2020
Instructions - dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique, déposé le 23 novembre 2020
Effectifs de gendarmerie en Loire-Atlantique, déposé le 23 novembre 2020
Application de la taxe d'habitation, déposé le 23 novembre 2020
Protection des données RGPD - Secteur médico-social, déposé le 23 novembre 2020
Relations diplomatiques avec la Côte d'Ivoire suite à l'élection présidentielle, déposé le 23 novembre 2020
Relations extérieures avec la Turquie, déposé le 23 novembre 2020
Situation politique au Cameroun, déposé le 23 novembre 2020
Presstalis et subventions de l'État, déposé le 23 novembre 2020
Meilleure prise en compte de la profession de sage-femme, déposé le 23 novembre 2020
Statut des psychologues cliniciens, déposé le 23 novembre 2020
Déficit de moniteurs d'auto-écoles, déposé le 23 novembre 2020
À quand la fermeture des bars communautaires ?, déposé le 23 novembre 2020
Attentats déjoués, déposé le 23 novembre 2020
Voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 23 novembre 2020
Développer la filière biocarburant pour une baisse des coûts, déposé le 23 novembre 2020
Réformes en cours à la Direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 23 novembre 2020
Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural, déposé le 23 novembre 2020
Pour une liste d'espèces d'animaux sauvages autorisées à la détention, déposé le 23 novembre 2020
Remboursement des frais de cure thermale, déposé le 23 novembre 2020
Évolution de la dotation biodiversité, déposé le 23 novembre 2020
Amélioration du dispositif Bloctel, déposé le 23 novembre 2020
Sport à l'école : une pratique vertueuse, déposé le 23 novembre 2020
Établissements d'abattage non agréés (EANA), déposé le 23 novembre 2020
Situation des héliciculteurs, déposé le 23 novembre 2020
Renforcement des moyens de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi, déposé le 23 novembre 2020
Développement du biofioul, déposé le 23 novembre 2020
Assurance médicale obligatoire pour les demandeurs d'un visa pour la France, déposé le 23 novembre 2020
Recours au télétravail dans la fonction publique, déposé le 23 novembre 2020
Signalement abusif de contenus sur les plateformes, déposé le 23 novembre 2020
Surélévation des bâtiments du parc social, déposé le 23 novembre 2020
Devenir du projet de loi n° 2412, déposé le 23 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025, déposé le 23 novembre 2020
Les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides, déposé le 23 novembre 2020
Investissement qatari en France, déposé le 23 novembre 2020
Participation de la France à l' « Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator », déposé le 23 novembre 2020
Position française au sein de l'UE et annexion de facto des terres en Palestine, déposé le 23 novembre 2020
Révélations sur la disparition d'un opposant au Tchad, déposé le 23 novembre 2020
Travail d'enfants dans les mines de cobalt en RDC, déposé le 23 novembre 2020
Adaptation de la sécurité civile aux menaces sanitaires, déposé le 23 novembre 2020
Examen du permis de conduire pendant le confinement, déposé le 23 novembre 2020
Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes, déposé le 23 novembre 2020
Avenir des petites lignes ferroviaires, déposé le 23 novembre 2020
Modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018, déposé le 23 novembre 2020
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans, déposé le 23 novembre 2020
Dérogation au décret de confinement pour adoption d'animaux en refuge, déposé le 23 novembre 2020
Lutte contre les chenilles processionnaires, déposé le 23 novembre 2020
Critères d'éligilité du FDVA, déposé le 23 novembre 2020
Éventuelles irrégularités concernant la signature d'une lettre contrat, déposé le 23 novembre 2020
Soutien aux radios locales, déposé le 23 novembre 2020
ACCA et communes nouvelles, déposé le 23 novembre 2020
Situation des santonniers créchistes, déposé le 23 novembre 2020
Prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée, déposé le 23 novembre 2020
Nombre d'emplois - Plan de relance, déposé le 23 novembre 2020
Soutien aux travailleurs du secteur de l'événementiel, déposé le 23 novembre 2020
Organiser un référendum sur la création d'un parc éolien offshore à Dunkerque, déposé le 23 novembre 2020
Risques de discrimination pour les enfants avec un diabète à l'école, déposé le 23 novembre 2020
Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante, déposé le 23 novembre 2020
Bénéfice du congé de paternité au sein des couples d'hommes homoparentaux, déposé le 23 novembre 2020
Personnels de santé et covid-19, déposé le 23 novembre 2020
Personnels médicaux sociaux oubliés du Ségur, déposé le 23 novembre 2020
Situation des extras de la restauration française, déposé le 23 novembre 2020
Transfert de fiscalité de la TICPE, déposé le 23 novembre 2020
Délai d'obtention des budgets dans les SMJPM, déposé le 23 novembre 2020
Sur le mépris du Gouvernement pour le travail parlementaire, déposé le 23 novembre 2020
Les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées, déposé le 23 novembre 2020
Situation des Palestiniens de Jérusalem, déposé le 23 novembre 2020
Fin du tarif préférentiel de La Poste pour les associations, déposé le 23 novembre 2020
Pour une revalorisation des sages-femmes, déposé le 23 novembre 2020
Sensibilisation aux dons de vie en milieu scolaire, déposé le 23 novembre 2020
Convention citoyenne climat - Interdiction des produits trop gras, sucrés, salés, déposé le 23 novembre 2020
Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19, déposé le 23 novembre 2020
Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle, déposé le 23 novembre 2020
Pratique de l'électrothérapie en France, déposé le 23 novembre 2020
Indemnité de feu, déposé le 23 novembre 2020
Le sport comme la culture, essentiels à la vie, déposé le 23 novembre 2020
Radicalisation - Clubs sportifs, déposé le 23 novembre 2020
Soutien aux centres équestres, déposé le 23 novembre 2020
Aéronautique de loisirs, déposé le 23 novembre 2020
Taxe appliquée à l'aviation légère et sportive, déposé le 23 novembre 2020
Financements de l'UE dans les recherches sur la covid-19 en France, déposé le 23 novembre 2020
Déploiement du fonds d'investissement - fonds FEADER, déposé le 23 novembre 2020
Exploitants agricoles - gazole non routier (GNR), déposé le 23 novembre 2020
Difficultés des radios locales associatives, déposé le 23 novembre 2020
Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie, déposé le 23 novembre 2020
La mise en oeuvre du plan de relance, déposé le 23 novembre 2020
Avenir de la ligne d'écoute nationale des violences faites aux femmes, déposé le 23 novembre 2020
Distributeurs-grossistes en boissons spécialisé dans les activités d'hôtellerie, déposé le 23 novembre 2020
Lutte contre l'analphabétisme, déposé le 23 novembre 2020
Investissements Pinel - Retard des chantiers - Réductions d'impôt 2020, déposé le 23 novembre 2020
Surcensure de contenus sur les réseaux sociaux, déposé le 23 novembre 2020
Situation des casinos, déposé le 23 novembre 2020
Dissolution de la Ligue de défense noire africaine, déposé le 23 novembre 2020
Diffusion des rencontres sportives nationales dans les outre-mer, déposé le 23 novembre 2020
Difficultés des pharmaciens, déposé le 23 novembre 2020
Pénuries de médicaments, déposé le 23 novembre 2020
Écarts de prime covid entre des salariés d'un même établissement, déposé le 23 novembre 2020
Versement universel de la « prime covid » aux aides à domicile, déposé le 23 novembre 2020
Lutte contre l'affichage publicitaire illégal, déposé le 23 novembre 2020
Convention Citoyenne Climat - Interdiction produits trop gras, sucrés, salés, déposé le 23 novembre 2020
Présence de parlementaires sein de la conférence régionale du sport., déposé le 23 novembre 2020
Renouvellement du parc des wagons-lits, déposé le 23 novembre 2020
Réserves d'eau, déposé le 23 novembre 2020
Soutien à la filière brassicole, déposé le 23 novembre 2020
Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus, déposé le 23 novembre 2020
Entreprises du bâtiment - perspectives logements neufs, déposé le 23 novembre 2020
Magasins de meubles, déposé le 23 novembre 2020
Avenir du plan velo, déposé le 23 novembre 2020
Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique, déposé le 23 novembre 2020
Reste à charge pour les formations financées par le fonds national pour l'emploi, déposé le 23 novembre 2020
Étude épidémiologique - IVG, déposé le 23 novembre 2020
MSA - convention collective d'objectifs et de gestion, déposé le 23 novembre 2020
Informations relatives aux dommages des équipements du réseau, déposé le 23 novembre 2020
Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes à l'information télévisée, déposé le 23 novembre 2020
Inclusion des personnes sourdes et malentendantes dans les médias publics, déposé le 23 novembre 2020
Gel des procédures d'adoption en Haïti, déposé le 23 novembre 2020
Application de la loi Hoguet - agents immobiliers, déposé le 23 novembre 2020
Crise sanitaire et salariés en CESU, déposé le 23 novembre 2020
Critères d'attribution de la DETR, déposé le 23 novembre 2020
Situation dans les EFS, déposé le 23 novembre 2020
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie, déposé le 23 novembre 2020
Renforcement des missions de la police municipale, déposé le 23 novembre 2020
Déploiement des bus « France Services », déposé le 23 novembre 2020
Créations et contrôles des sociétés au registre du commerce, déposé le 23 novembre 2020
Cellule Pharos, déposé le 23 novembre 2020
Dysfonctionnements plateforme ANTS relatifs à la carte grise, déposé le 23 novembre 2020
Situation des prestataires techniques pour le spectacle vivant et l'évènement, déposé le 23 novembre 2020
Escroquerie aux expertises de véhicules accidentés, déposé le 23 novembre 2020
Résiliation de l'assurance emprunteur, déposé le 23 novembre 2020
Calcul de la DGF, déposé le 23 novembre 2020
Fonds de solidarité pour les gérants salariés majoritaires, déposé le 23 novembre 2020
Conseils départementaux - Catastrophe sanitaire, déposé le 23 novembre 2020
Difficultés des professionnels et entrepreneurs de l'événementiel, déposé le 23 novembre 2020
Avenir des des intermittents de l'évènementiel, déposé le 23 novembre 2020
Reconversion des emplois aéronautiques, déposé le 23 novembre 2020
Mission de l'Observatoire de la laïcité, déposé le 23 novembre 2020
Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités., déposé le 23 novembre 2020
Dispositif dit « Pinel » dans tous les quartiers prioritaires de la politique, déposé le 23 novembre 2020
Location des résidences universitaires inoccupées pour des courts séjours, déposé le 23 novembre 2020
Télémédecine dans les déserts médicaux pour les affections de longue durée, déposé le 23 novembre 2020
Périmètre de protection pour le petit patrimoine, déposé le 23 novembre 2020
Extraction du cobalt africain et transition écologique, déposé le 23 novembre 2020
Position de la France à l'égard des droits des femmes en Arabie saoudite, déposé le 23 novembre 2020
Revalorisation des carrières des médecins au sein des CLCC, déposé le 23 novembre 2020
Secteur médico- social et Ségur de la santé, déposé le 23 novembre 2020
Squats - nécessité d'une authentification plus minutieuse des justificatifs, déposé le 23 novembre 2020
Instruments juridiques de lutte contre la covid-19, déposé le 23 novembre 2020
Techniques de désinfection de l'air à l'ozone pour lutter contre la covid-19, déposé le 23 novembre 2020
L'apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours, déposé le 23 novembre 2020
Suppression de la sur-cotisation des sapeurs pompiers, déposé le 23 novembre 2020
Voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 23 novembre 2020
Taxis - Transport sanitaire, déposé le 23 novembre 2020
Moyens consacrés à l'aérien : pour financer une route à la réunion ?, déposé le 23 novembre 2020
Augmentation annoncée des tarifs d'assurance auto et moto pour 2021, déposé le 23 novembre 2020
Vignette crit'air 1 des véhicules diesel de dernière génération, déposé le 23 novembre 2020
Prolongation des droits au chômage pendant le confinement, déposé le 23 novembre 2020
Calendrier Loi LOM, déposé le 23 novembre 2020
Solutions apportées aux communes et aux EPCI suite aux surcoûts liés à la covid, déposé le 23 novembre 2020
Les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur des métiers d'art, déposé le 23 novembre 2020
Médaille d'honneur régionale départementale et communale pour les temps partiels, déposé le 23 novembre 2020
Violences intrafamiliales faites aux enfants - Confinement, déposé le 23 novembre 2020
Interrogation des parents sur le devenir de l'instruction en famille, déposé le 23 novembre 2020
Labellisation d'une « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus, déposé le 23 novembre 2020
Représentativité des TPE et PME au sein des branches professionnelles, déposé le 23 novembre 2020
Le secours aux femmes victimes de violences n'est pas une activité marchande, déposé le 23 novembre 2020
Mesures de protection pour les victimes de conjoints ou ex-conjoints violents, déposé le 23 novembre 2020
Complément de traitement indiciaire pour les établissements médico-sociaux, déposé le 23 novembre 2020
Vendeurs en gros de boissons, déposé le 23 novembre 2020
Usine Luxfer, déposé le 23 novembre 2020
Application de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 23 novembre 2020
La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes, déposé le 23 novembre 2020
L'impact écologique de la technologie de la « blockchain », déposé le 23 novembre 2020
Produits de dégagement et sécurité alimentaire dans les outre-mer, déposé le 23 novembre 2020
Emploi des personnes en situation de handicap, déposé le 23 novembre 2020
Prise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé, déposé le 23 novembre 2020
Respect du confinement dans les quartiers sensibles, déposé le 23 novembre 2020
Conséquences de la crise sanitaire sur les écoles de conduite, déposé le 23 novembre 2020
Situation économique des auto-écoles en conséquence de la crise sanitaire, déposé le 23 novembre 2020
Crise sanitaire - Remboursement des billets d'avion, déposé le 23 novembre 2020
Taxe de solidarité sur les billets d'avion, déposé le 23 novembre 2020
Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés, déposé le 23 novembre 2020
Refonte de l'espace Schengen, déposé le 23 novembre 2020
Projet de Méga Scierie à Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées, déposé le 16 novembre 2020
Situation de l'Ehpad de Boscamnant, déposé le 16 novembre 2020
Pour des effectifs de police renforcés à Antibes Juan-les-Pins, Grasse et Cannes, déposé le 16 novembre 2020
Prise en charge des soins socio-esthétiques, déposé le 16 novembre 2020
Situation financière des radios associatives, déposé le 16 novembre 2020
Compensation des pertes de recettes des collectivités territoriales, déposé le 16 novembre 2020
Report de dates des soldes, déposé le 16 novembre 2020
Destruction des obstacles à la continuité écologique des cours d'eau, déposé le 16 novembre 2020
Mesures en faveur des très jeunes entreprises, déposé le 16 novembre 2020
Concours internes de l'éducation nationale pour 2020, déposé le 16 novembre 2020
Retenue de salaire des enseignants mobilisés pour un protocole renforcé, déposé le 16 novembre 2020
Programmes CAP et BEP de cuisine : la place des protéines d'origine végétale, déposé le 16 novembre 2020
Protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 16 novembre 2020
Premier équipement pédagogique, nécessaire à l'exécution de la formation, déposé le 16 novembre 2020
Conséquence de l'augmentation de la TGAP, déposé le 16 novembre 2020
Réforme de la taxe foncière, déposé le 16 novembre 2020
Étude épidémiologique sur l'IVG, déposé le 16 novembre 2020
Appropriation par la jeunesse des dispositifs du plan 1 jeune 1 solution, déposé le 16 novembre 2020
Situation administrative des surveillants pénitentiaires, déposé le 16 novembre 2020
Accompagnement des élèves en situation de handicap par un seul et unique AESH, déposé le 16 novembre 2020
Quel soutien à l'artiste et militante russe Loulia Tsvetkova ?, déposé le 16 novembre 2020
Risques des adjuvants aluminium dans les vaccins, déposé le 16 novembre 2020
Assouplissement des critères d'obtention de l'aide du fonds de solidarité, déposé le 16 novembre 2020
Soldes d'hiver 2021 et encadrement des promotions, déposé le 16 novembre 2020
Soutien aux entreprises ne pouvant bénéficier des aides du fonds de solidarité, déposé le 16 novembre 2020
Ségur de la santé - SSIAD - Ehpad, déposé le 16 novembre 2020
Validation de formation à l'étranger, déposé le 16 novembre 2020
Pertes d'exploitation des CHRD, déposé le 16 novembre 2020
Revalorisation du RSA, déposé le 16 novembre 2020
Menaces pesant sur le contrat de présence postale, déposé le 16 novembre 2020
Situation des infirmières et infirmiers, déposé le 16 novembre 2020
Reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire, déposé le 16 novembre 2020
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social, déposé le 16 novembre 2020
Covid-19 - Aide aux fabricants d'aliments et de boissons pour sportifs, déposé le 16 novembre 2020
Sports amateurs, déposé le 16 novembre 2020
Fermeture de l'entreprise corrézienne de Borg Warner, déposé le 16 novembre 2020
Conformité, tracabilité des masques distribués au sein de l'Education nationale, déposé le 16 novembre 2020
IRM du Centre Hospitalier de Condom, déposé le 16 novembre 2020
Dysfonctionnements de Pajemeploi, déposé le 16 novembre 2020
Mise en place d'une liste positive pour la détention des animaux sauvages, déposé le 16 novembre 2020
Soutien exceptionnel aux associations pour faire face aux pertes de ressources, déposé le 16 novembre 2020
Contrôle des importations de tabac en France par les particuliers, déposé le 16 novembre 2020
Article 21 de la loi du 30 juillet 2020 dans le cadre de DSP, déposé le 16 novembre 2020
Les structures de sport « indoor », déposé le 16 novembre 2020
Regroupement des couples binationaux, déposé le 16 novembre 2020
Reconnaissance des assistants de régulation médicale, déposé le 16 novembre 2020
Délais supplémentaires pour l'élaboration du pacte de gouvernance, déposé le 16 novembre 2020
Obligations de concurrence pour les organismes de foncier solidaire, déposé le 16 novembre 2020
Dissolution de la « Ligue de défense noire africaine », déposé le 16 novembre 2020
Pénurie de médicaments, déposé le 16 novembre 2020
Atteintes aux libertés publiques en Algérie, déposé le 16 novembre 2020
Reconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes, déposé le 16 novembre 2020
Revalorisation salariale pour les agents en contrats aidés des hôpitaux et Ehpad, déposé le 16 novembre 2020
Utilisation du voile islamique dans la communication de la France à l'ONU, déposé le 16 novembre 2020
Plan d'aide sport amateur, déposé le 16 novembre 2020
Situation aviation légère et sportive, déposé le 16 novembre 2020
DSIL, déposé le 16 novembre 2020
Information des consommateurs relative aux pratiques d'abattage, déposé le 16 novembre 2020
Suppression de la dérogation des établissements d'abattage non agréés (EANA), déposé le 16 novembre 2020
Suppression de la qualification CNU qui menace l'occitan à l'Université., déposé le 16 novembre 2020
Évaluation de l'ensemble du nombre d'étrangers, déposé le 16 novembre 2020
Soutien aux distributeurs-grossistes en boisson, déposé le 16 novembre 2020
Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR), déposé le 16 novembre 2020
Crédit d'impôt salarié à domicile - situation en crise covid-19 - soutien, déposé le 16 novembre 2020
Dangerosité des masques de la marque Dim délivrés aux enseignants, déposé le 16 novembre 2020
Réquisition des professionnels de santé inscrits à Pôle emploi - covid-19, déposé le 16 novembre 2020
Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques., déposé le 16 novembre 2020
Soutien aux écoles de conduite fermées en raison du confinement, déposé le 16 novembre 2020
Crise de financement dans les réseaux de transports publics, déposé le 16 novembre 2020
Réouverture de l'ensemble des relais routiers, déposé le 16 novembre 2020
Accès internet et dysfonctionnements d'Orange dans le département de la Mayenne, déposé le 16 novembre 2020
Registre national des cancers, déposé le 16 novembre 2020
Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime, déposé le 16 novembre 2020
Maison d'arrêt de Nîmes, déposé le 16 novembre 2020
Expertise logistique de la France, déposé le 16 novembre 2020
Clarebout Potatoes - Deulemont, déposé le 16 novembre 2020
Protocole sanitaire écoles et EPLE, déposé le 16 novembre 2020
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants, déposé le 16 novembre 2020
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 16 novembre 2020
Santé publique et abattage rituel, déposé le 16 novembre 2020
Situation des intermittents du spectacle, déposé le 16 novembre 2020
Prise en charge des personnes atteintes par la covid-19 - Jours de carence., déposé le 16 novembre 2020
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 16 novembre 2020
Covid-19 - la situation des communes gérant des établissements thermaux, déposé le 16 novembre 2020
Situation des entreprises en cours de création face à la crise sanitaire, déposé le 16 novembre 2020
Situation des enseignants de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé, déposé le 16 novembre 2020
Évolution de la formation en diététique aux enjeux actuels, déposé le 16 novembre 2020
Étrangers binationaux présents sur le territoire national, déposé le 16 novembre 2020
Port du masque à l'accouchement, déposé le 16 novembre 2020
Entraves à la liberté des funérailles pendant la crise sanitaire, déposé le 16 novembre 2020
Fraude à la carte bancaire, déposé le 16 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 16 novembre 2020
Situation des personnels des hôpitaux privés à but non lucratif, déposé le 16 novembre 2020
Décret n° 2020-1310 et soutien aux écoles de conduite, déposé le 16 novembre 2020
Le manque d' accompagnants d'éléves en situation de handicap, déposé le 16 novembre 2020
Soutien à la filière canard, foie gras et volailles festives, déposé le 16 novembre 2020
Manquements de l'État vis à vis des personnes handicapées, déposé le 16 novembre 2020
Revalorisation des salariés du secteur médico-social, déposé le 16 novembre 2020
Maintien de l'accompagnement personnalisé à domicile, à l'hôpital ou à l'école, déposé le 16 novembre 2020
Inquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales, déposé le 16 novembre 2020
Moyens consacrés aux parcs naturels nationaux, déposé le 16 novembre 2020
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 16 novembre 2020
Obligation d'information des agents territoriaux en matière de santé, déposé le 16 novembre 2020
Stockage massif d'heures supplémentaires dans le fonction publique, déposé le 16 novembre 2020
Grossistes de boissons, déposé le 16 novembre 2020
L'impact négatif de la ponction de trésorerie d'Action logement, déposé le 16 novembre 2020
Situation des SEM face à leurs activités d'OFS, déposé le 16 novembre 2020
Applicabilité de la taxe covid sur les complémentaires à SPM, déposé le 16 novembre 2020
Remise en cause du contrat de reconstruction de La Roseraie de Lille, déposé le 16 novembre 2020
Lettre recommandée avec accusé de réception et code du travail, déposé le 16 novembre 2020
Système de retraites supplémentaires à prestations définies, déposé le 16 novembre 2020
Les électrochocs en psychiatrie, déposé le 16 novembre 2020
Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes, déposé le 16 novembre 2020
Aides supplémentaires pour la survie des agences de voyage, déposé le 16 novembre 2020
Avenir du spiritourisme, déposé le 16 novembre 2020
Soutien renforcé - Fabricants d'équipements de cuisines professionnelles., déposé le 16 novembre 2020
Réduction des nuisances sonores aériennes et information des riverains, déposé le 16 novembre 2020
Monde associatif en péril face à la covid-19, déposé le 16 novembre 2020
Avenir de la filière recyclage du plastique en France, déposé le 16 novembre 2020
Difficultés d'aménagement des zones d'activités -8ème circoncription du Rhône, déposé le 16 novembre 2020
Fin de rérogation pour la transformation des produits issus des abattoirs, déposé le 16 novembre 2020
Égalité d'accès des territoires aux financements prévus par le plan de relance, déposé le 16 novembre 2020
Modalités d'attribution de subventions aux associations lycéennes, déposé le 16 novembre 2020
Situation des radios locales associatives, déposé le 16 novembre 2020
ONF - CAS Pension, déposé le 16 novembre 2020
Covid 19 - soutien aux salles de sport, déposé le 16 novembre 2020
Droit de l'instruction en famille, déposé le 16 novembre 2020
Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion, déposé le 16 novembre 2020
Nombre d'étrangers en situation irrégulière, déposé le 16 novembre 2020
Prise en charge d'une part de la rémunération des fonctionnaires "vulnérables"., déposé le 16 novembre 2020
Discrimination du taux d'imposition des plus-values immobilières non-résidents, déposé le 16 novembre 2020
Dispositif de défiscalisation « Pinel », déposé le 16 novembre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la CCMSA et l'État, déposé le 16 novembre 2020
Risques de saturation de l'hôpital de Tahiti, en Polynésie Française, déposé le 16 novembre 2020
Elargissement du champ d'application du complément indiciaire de traitement, déposé le 16 novembre 2020
Mesures pour les SSIAD - Covid-19, déposé le 16 novembre 2020
Oubliés des revalorisations du Ségur de la santé, déposé le 16 novembre 2020
Interdictions infligées aux professionels de l'immobilier, déposé le 16 novembre 2020
Calcul de la pension de retraite, déposé le 16 novembre 2020
Retransmission intégrale et simultanée des spectacles vivants - Régime de TVA, déposé le 16 novembre 2020
Statistiques PNAT, déposé le 16 novembre 2020
Emport des vélos dans les trains, déposé le 16 novembre 2020
Financement des transports urbains, déposé le 16 novembre 2020
Radicalisation islamiste dans les clubs sportifs, déposé le 16 novembre 2020
Le karaté aux jeux olympiques de Paris 2024, déposé le 16 novembre 2020
Nuisances sonores liées à la gare de triage de Drancy, déposé le 16 novembre 2020
Difficultés pour la filière hélicicole, déposé le 16 novembre 2020
Pérennité des établissements d'abattage non agréés, déposé le 16 novembre 2020
Temps autorisé pour les conditions d'exercice du mandat d'un élu local, déposé le 16 novembre 2020
Tourisme et loisirs face à la covid-19, déposé le 16 novembre 2020
Créer un cadre administrtatif encadrant l'article R. 123-224 du code du commerce, déposé le 16 novembre 2020
Confinement - Accompagnement pédagogique des enfants hospitalisés à la maison, déposé le 16 novembre 2020
Laïcité et droit de l'instruction en famille, déposé le 16 novembre 2020
Qualité nutritive de l'offre végétarienne au sein des établissements du CNOUS, déposé le 16 novembre 2020
Enseignement de l'alimentation végétale, déposé le 16 novembre 2020
Visite des grands-parents à leurs petits-enfants nouveau-nés, déposé le 16 novembre 2020
Conséquences de la dévaluation de la livre libanaise pour les enseignants, déposé le 16 novembre 2020
Coronavirus - Soutien aux distributeurs grossistes en boissons, déposé le 16 novembre 2020
Situation intermittents et extras de la restauration, évenementiel et hôtellerie, déposé le 16 novembre 2020
Mise à jour du serveur national d'enregistrement des demandes de logement HLM, déposé le 16 novembre 2020
Diagnostic, traitement et prise en charge du TDAH, déposé le 16 novembre 2020
Financement par l'éducation nationale des AESH, déposé le 16 novembre 2020
Difficultés de recrutement des centres de santé infirmiers, déposé le 16 novembre 2020
Faire de la sage-femme la référente en matière de santé des femmes, déposé le 16 novembre 2020
Modification législative en faveur des orthopédistes-orthésistes, déposé le 16 novembre 2020
Ségur de la santé - Médico-social, déposé le 16 novembre 2020
Affichage publicitaire - Atteinte aux règles de la concurrence, déposé le 16 novembre 2020
Applicabilité de la directive n° 2014/45/UE, déposé le 16 novembre 2020
Conditions de fonctionnement des écoles de conduite pendant le confinement, déposé le 16 novembre 2020
Étude de faisabilité d'un micro-prélèvement sur les mouvements d'argent, déposé le 16 novembre 2020
Inégalité d'accès aux services publics des citoyens, déposé le 16 novembre 2020
Rupture d'égalité entre les équipes de football amateures et les réserves, déposé le 16 novembre 2020
Fonctionnement du régime général de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 16 novembre 2020
Situation du site de Décines de l'entreprise GIFRER, déposé le 16 novembre 2020
Post Brexit - Accord sur la pêche dans les eaux britanniques, déposé le 16 novembre 2020
Regroupement des organismes HLM suite à la loi ELAN, déposé le 16 novembre 2020
Suppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives, déposé le 16 novembre 2020
Protection des dénominations des viandes à l'échelle européenne, déposé le 16 novembre 2020
Composants français dans des drones utilisés dans le conflit d'Artsakh, déposé le 16 novembre 2020
Mesures de fermetures des commerces de proximité, déposé le 16 novembre 2020
L'hôpital de Montreuil doit pouvoir recruter des personnels !, déposé le 16 novembre 2020
Étrangers inscrits au FSPRT, déposé le 16 novembre 2020
L'annonce d'un marché public pour la ligne 3919, déposé le 16 novembre 2020
Distributeurs-grossistes en boissons en période de confinement, déposé le 16 novembre 2020
Situation intermittents et extras de la restauration, événementiel et hôtellerie, déposé le 16 novembre 2020
Réduction de l'APL chez les jeunes actifs de moins de 25 ans, déposé le 16 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025, déposé le 16 novembre 2020
Transfert par la France de la couronne du dais de la reine malgache à Madagascar, déposé le 16 novembre 2020
Pénurie de vaccins anti-grippaux, déposé le 16 novembre 2020
Situation du Haut-Karabakh, déposé le 16 novembre 2020
Aides exceptionnelles pour les vétérinaires isolés en difficultés économiques, déposé le 16 novembre 2020
Modification législative en faveur des orthopédistes-orthésistes, déposé le 16 novembre 2020
Confinement et difficultés des agences immobilières, déposé le 16 novembre 2020
Situation des auto-écoles, déposé le 16 novembre 2020
Mise en valeur des espaces forestiers et effectifs de l'ONF, déposé le 16 novembre 2020
Fusion des CMA dans le Grand Est, déposé le 16 novembre 2020
Pour une plus grande prise en charge des loyers des commerçants en difficulté, déposé le 16 novembre 2020
Démocratie des rivières et des bassins versants, déposé le 16 novembre 2020
Contrat de revente d'électricité, déposé le 16 novembre 2020
L'offre végétarienne proposée par les CROUS, déposé le 16 novembre 2020
Reconnaissance des protéines végétales dans les formations en cuisine, déposé le 16 novembre 2020
Marché public 3919, déposé le 16 novembre 2020
Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social, déposé le 16 novembre 2020
Taux de change de la livre libanaise, déposé le 16 novembre 2020
Aides pour les distributeurs-grossistes en boissons, déposé le 16 novembre 2020
Covid-19 : situation des extras de la restauration dans l'événementiel, déposé le 16 novembre 2020
Fermeture des restaurants accueillant des travailleurs, déposé le 16 novembre 2020
Individualisation du calcul de l'AAH, déposé le 16 novembre 2020
Primes exceptionnelles versées par l'employeur aux salariés bénéficiant de l'AAH, déposé le 16 novembre 2020
Traitement des aides-soignants (SSIAD) au sein des EHPAD, déposé le 16 novembre 2020
Lutte contre les fraudes sociales, déposé le 16 novembre 2020
Dépendance du ministère de l'éducation vis-à-vis des GAFAM, déposé le 16 novembre 2020
Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier, déposé le 16 novembre 2020
Préservation des services publics en Corse, déposé le 16 novembre 2020
Phénomènes électriques sur les élevages agricoles, déposé le 16 novembre 2020
Réforme du droit minier, déposé le 16 novembre 2020
Conséquences du nouveau confinement sur les activités équestres, déposé le 9 novembre 2020
Conséquences du mal écologique sur le transport public particulier de personnes, déposé le 9 novembre 2020
Indemnisation des intermittents de la restauration événementielle., déposé le 9 novembre 2020
Application des sanctions contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 9 novembre 2020
Instruction à domicile - Recensement enfants « hors radar », déposé le 9 novembre 2020
Protection des TPE-PME face au reconfinement, déposé le 9 novembre 2020
Abus de l'emploi médical temporaire, déposé le 9 novembre 2020
Plan de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons, déposé le 9 novembre 2020
Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI, déposé le 9 novembre 2020
Hébergement d'urgence durant la crise sanitaire, déposé le 9 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre CCMSA et l'État, déposé le 9 novembre 2020
Garantir la rémunération des heures périscolaires des AESH par les DSDEN, déposé le 9 novembre 2020
Situation au Cameroun, déposé le 9 novembre 2020
Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme, déposé le 9 novembre 2020
Certificat médical pour la pratique du sport en compétition, déposé le 9 novembre 2020
Mesures de soutien économique aux loisirs <em>indoor</em>, déposé le 9 novembre 2020
Situation des agences de voyage, déposé le 9 novembre 2020
Situation des oléiculteurs amateurs, déposé le 9 novembre 2020
Revenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants, déposé le 9 novembre 2020
Accord territorial pour le commerce - Covid-19, déposé le 9 novembre 2020
Simplification des élections des représentants des parents d'élèves, déposé le 9 novembre 2020
Mise en concurrence de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences, déposé le 9 novembre 2020
Sur les incidents survenus dans les établissements lors de l'hommage à S.Paty, déposé le 9 novembre 2020
Garantir l'accès à l'hébergement d'urgence à toutes et tous, déposé le 9 novembre 2020
Indemnisation de l'érosion côtière, déposé le 9 novembre 2020
Accessibilité du contenu audio-visuel et traduction LSF, déposé le 9 novembre 2020
Reconnaissance officielle de la langue des signes française (LSF), déposé le 9 novembre 2020
Autorisation d'une mise sur le marché du kaftrio pour la mucoviscidose, déposé le 9 novembre 2020
Extension de la limite de la durée de délivrance des médicaments contraceptifs, déposé le 9 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe hivernale, déposé le 9 novembre 2020
Situation des correspondants locaux de presse, déposé le 9 novembre 2020
Cours de conduite dans les auto-écoles de proximité, déposé le 9 novembre 2020
Examen du permis de conduire en période de confinement., déposé le 9 novembre 2020
Discriminations dans les démarches administratives, déposé le 9 novembre 2020
Attribution de médailles "Essais nucléaires", déposé le 9 novembre 2020
Situation des pêcheurs dans le cadre du Brexit, déposé le 9 novembre 2020
Radios locales associatives., déposé le 9 novembre 2020
Régularisation des charges pour les locataires de logements d'habitation, déposé le 9 novembre 2020
Grille AGGIR Alzheimer, déposé le 9 novembre 2020
Situation des professionnels de l'évènementiel, déposé le 9 novembre 2020
Le symbole du carnet de liaison, déposé le 9 novembre 2020
Mesures sanitaires en milieu scolaire, déposé le 9 novembre 2020
Expulsion de clandestins radicalisés, déposé le 9 novembre 2020
Craintes pour le 3919 en raison du lancement d'un marché public, déposé le 9 novembre 2020
Validité des titres-restaurant, déposé le 9 novembre 2020
Annulation des plans de lissage de la taxe d'habitation, déposé le 9 novembre 2020
Protection des mineurs face aux jeux d'argent télévisés, déposé le 9 novembre 2020
Glioblastome, déposé le 9 novembre 2020
Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'État, déposé le 9 novembre 2020
Covid-19 - refus de RTU de l'hydroxychloroquine par l'ANMS, déposé le 9 novembre 2020
Difficultés de la campagne annuelle de vaccination contre la grippe, déposé le 9 novembre 2020
Autonomie et maintien à domicile : consultation par un infirmier, déposé le 9 novembre 2020
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 9 novembre 2020
Extension du « titre mobilité » à la prise en charge du travail en tiers-lieux, déposé le 9 novembre 2020
Remboursement pour annulation de vol liée à la crise sanitaire covid-19, déposé le 9 novembre 2020
Contribution de solidarité additionnelle aux organismes complémentaires, déposé le 9 novembre 2020
Les difficultés des radios associatives, déposé le 9 novembre 2020
ARE pour les salariés démissionnaires, déposé le 9 novembre 2020
Reconnaissance de l'accueil familial : 27e activité de service à la personne, déposé le 9 novembre 2020
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 9 novembre 2020
Réforme du bac et inclusion des jeunes trans, déposé le 9 novembre 2020
Projet de suppression de la qualification par le CNU, déposé le 9 novembre 2020
Couples et familles séparés par la fermeture des frontières, déposé le 9 novembre 2020
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons, déposé le 9 novembre 2020
Demande d'une vaste étude épidémiologique sur l'IVG, déposé le 9 novembre 2020
Convention MSA - État, déposé le 9 novembre 2020
Orientation du Gouvernement concernant la convention d'objectifs de la CCMSA, déposé le 9 novembre 2020
Plan autisme, déposé le 9 novembre 2020
Commercialisation d'un traitement contre la mucoviscidose, déposé le 9 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 9 novembre 2020
Rupture de stock de vaccins contre la grippe, déposé le 9 novembre 2020
Mesures d'accompagnement du secteur médico-social privé à but non lucratif, déposé le 9 novembre 2020
Pollution visuelle, déposé le 9 novembre 2020
Centres de formation à la conduite - Décret n° 2020-1310, déposé le 9 novembre 2020
Formation aux gestes de survie candidats permis de conduire, déposé le 9 novembre 2020
Maintien des cours de conduite dans les auto-écoles de proximité, déposé le 9 novembre 2020
Mesures appliquées aux auto-écoles dans le cadre du deuxième confinement, déposé le 9 novembre 2020
Prise en charge des actes et soins infirmiers, déposé le 9 novembre 2020
Politique mémorielle sur les combattants d'Afrique de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 9 novembre 2020
Déclarations des fonds de dotation, déposé le 9 novembre 2020
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 9 novembre 2020
Vente des sapins naturels à l'approche de Noël, déposé le 9 novembre 2020
Décision de la CJUE du 8 septembre 2020, déposé le 9 novembre 2020
Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac, déposé le 9 novembre 2020
Nouveau-nés sans identité dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19, déposé le 9 novembre 2020
Urgences surchargées : création d'une consultation infirmière d'orientation, déposé le 9 novembre 2020
Personnes à la rue en période de confinement, déposé le 9 novembre 2020
Diagnostic de troubles du spectre de l'autisme, déposé le 9 novembre 2020
Situation judiciaire espagnole de partisans de l'indépendance de la Catalogne, déposé le 9 novembre 2020
Création d'une consultation par un infirmier pour le maintien à domicile, déposé le 9 novembre 2020
Inégalité entre praticiens pédicures-podologues, déposé le 9 novembre 2020
Régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), déposé le 9 novembre 2020
Prise en compte des demandes des personnels de l'Établissement français du sang, déposé le 9 novembre 2020
Situation des écoles de conduite suite aux mesures sanitaires, déposé le 9 novembre 2020
Voitures radars à conduite externalisée, déposé le 9 novembre 2020
Réglementation des plateformes ULM occasionnelles, déposé le 9 novembre 2020
Prolifération des chiens errants, déposé le 9 novembre 2020
Traverses de chemin de fer, déposé le 9 novembre 2020
Concurrence déloyale - Commerces de proximité., déposé le 9 novembre 2020
Concurrence déloyale petits commerces, plateformes en ligne et grandes enseignes, déposé le 9 novembre 2020
Pour la réouverture des commerces de centre-ville, déposé le 9 novembre 2020
Pouvoir de police des maires - Dématérialisation, déposé le 9 novembre 2020
Soutien aux intermittents de l'événementiel, déposé le 9 novembre 2020
Sécurisation des boîtes mel des enseignants, déposé le 9 novembre 2020
Avenir du numéro 3919, déposé le 9 novembre 2020
Entreprises distributeurs-grossistes boissons et crise sanitaire et économique, déposé le 9 novembre 2020
Situation des intermittents de l'évènementiel, restauration et hotellerie, déposé le 9 novembre 2020
Évolution du nombre de décès par cause de mortalité depuis janvier 2018, déposé le 9 novembre 2020
Lutte contre les groupes extrémistes turcs en France, déposé le 9 novembre 2020
Formation des psychomotriciens, déposé le 9 novembre 2020
Formation des psychomotriciens, déposé le 9 novembre 2020
Accès aux toilettes dans l'espace public, les transports et les écoles, déposé le 9 novembre 2020
Campagne de vaccination contre la grippe, déposé le 9 novembre 2020
Reconnaissance de la maladie covid-19 persistante après plusieurs semaines, déposé le 9 novembre 2020
Protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers., déposé le 9 novembre 2020
Situation des écoles de conduite, déposé le 9 novembre 2020
Signalement des produits contrefaisant vendus en ligne, déposé le 9 novembre 2020
Dérogation des EANA dans le cadre de la révision du règlement n°853/2004, déposé le 9 novembre 2020
Projet de reconversion de la maison centrale de Clairvaux et emplois, déposé le 9 novembre 2020
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 9 novembre 2020
Classification du dogue argentin, déposé le 9 novembre 2020
Prise en charge des thérapies pour les enfants atteints de cancer, déposé le 9 novembre 2020
Commerces de proximité pendant le confinement, déposé le 9 novembre 2020
Sur les grandes inquiétudes des magasins de jouets à l'approche de Noël, déposé le 9 novembre 2020
Destruction des moulins à eau - Avenir et protection, déposé le 9 novembre 2020
Instruction en famille, déposé le 9 novembre 2020
Ouverture du dispositif fiscal pour bailleurs aux bailleurs publics, déposé le 9 novembre 2020
Impact de l'épidémie de covid-19 sur le Téléthon, déposé le 9 novembre 2020
Soutien au processus démocratique au Niger, déposé le 9 novembre 2020
Suppression de l'agrément tarifaire pour l'envoi de colis d'aide humanitaire, déposé le 9 novembre 2020
Fermeture des librairies, déposé le 9 novembre 2020
Ségur de la santé, déposé le 9 novembre 2020
AOM - Versement mobilité, déposé le 9 novembre 2020
Bilan des ordonnances travail du 22 septembre 2017, déposé le 9 novembre 2020
Contribution exceptionnelle demandée aux organismes de complémentaire santé, déposé le 9 novembre 2020
Le « végétal » : acteur de la relance économique et de la transition écologique, déposé le 9 novembre 2020
Commerces de proximité, déposé le 9 novembre 2020
Ouverture des commerces support des relais poste commerçant lors du confinement, déposé le 9 novembre 2020
Réglementation relative aux cycles de type tandem et assimilés, déposé le 9 novembre 2020
Usage des trottinettes et des bicyclettes, déposé le 9 novembre 2020
Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux, déposé le 9 novembre 2020
Reconnaissance de l'engagement public de la fonction du maire, déposé le 9 novembre 2020
Ouvertures artificielles de lits de réanimation et épuisement des soignants, déposé le 9 novembre 2020
Statistiques des attachés principaux d'administration de l'État, déposé le 9 novembre 2020
La situation et le rôle des médecins généralistes (covid-19), déposé le 9 novembre 2020
Évolution du nombre de décès par cause de mortalité depuis janvier 2018, déposé le 9 novembre 2020
Mise en œuvre d'un service civique spécifique aux outre-mer, déposé le 9 novembre 2020
Crise sanitaire et hausse de la pauvreté, déposé le 9 novembre 2020
Situation des enfants atteints de troubles déficitaires de l'attention, déposé le 9 novembre 2020
Campagne de vaccination contre la grippe, déposé le 9 novembre 2020
Situation humanitaire des enfants au Haut-Karabakh, déposé le 9 novembre 2020
Utilisation du gel hydroalcoolique en milieu scolaire., déposé le 9 novembre 2020
Application de l'article 1er du décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006, déposé le 9 novembre 2020
Gestion des cas-contacts covid-19, déposé le 9 novembre 2020
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - auto-écoles, déposé le 9 novembre 2020
Situation des écoles de conduite durant le confinement, déposé le 9 novembre 2020
Remboursement et prise en charge des soins de retraitement d'endodontie, déposé le 9 novembre 2020
Projet de terminal 4 à Roissy-CDG, déposé le 9 novembre 2020
Mise en oeuvre du protocole de l'OMS sur le commerce illicite de tabac, déposé le 9 novembre 2020
Dysfonctionnements de Pajemploi, déposé le 9 novembre 2020
Situation des écoles d'enseignements artistiques pendant le confinement., déposé le 9 novembre 2020
Extrême précarité du personnel de la restauration évènementielle, déposé le 9 novembre 2020
Conséquences de la covid-19 sur les emplois et soutien aux commerces, déposé le 9 novembre 2020
Mesures de solidarité financière et fiscale entre les commerces, déposé le 9 novembre 2020
Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons, déposé le 9 novembre 2020
Urgence d'un protocole sanitaire renforcé adapté à la réalité, déposé le 9 novembre 2020
Renforcer et pérenniser la ligne d'écoute nationale Violences femmes info, déposé le 9 novembre 2020
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social, déposé le 9 novembre 2020
Délais des décisions de justice dans le cadre des procédures de divorce, déposé le 9 novembre 2020
Confinement, prise en charge des personnes à la rue, déposé le 9 novembre 2020
Marchés publics - critères géographique et empreinte environnementale, déposé le 9 novembre 2020
Sécheresse à La Réunion et calamité agricole, déposé le 9 novembre 2020
Distribution d'équipements de protection individuelle, déposé le 9 novembre 2020
Personnels de l'Établissement français du sang, déposé le 9 novembre 2020
Écoles de conduite - reprise d'activité, déposé le 9 novembre 2020
Application de la loi n° 2020-938., déposé le 9 novembre 2020
Négocations du Brexit - Michel Barnier, déposé le 9 novembre 2020
Accessibilité de l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes, déposé le 9 novembre 2020
Périmètre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier, déposé le 9 novembre 2020
Vente des sapins produits dans les Ardennes à l'approche de Noël, déposé le 9 novembre 2020
Projet immobilier à 1 milliard d'euros de la DGSE, déposé le 9 novembre 2020
Revalorisation des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé, déposé le 9 novembre 2020
Covid 19 - décontamination des milieux clos, déposé le 9 novembre 2020
Avenir de la ligne d'écoute 3919, déposé le 9 novembre 2020
Prime mensuelle professionnels secteurs sociaux et médicaux sociaux, déposé le 9 novembre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 avec la CCMSA, déposé le 9 novembre 2020
Le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap, déposé le 9 novembre 2020
Résultat contesté de l'élection présidentielle en Guinée et risque d'embrasement, déposé le 9 novembre 2020
Primes aux soignants non titulaires, déposé le 9 novembre 2020
Situation des agents des SSIAD (service de soins infirmiers à domicile), déposé le 9 novembre 2020
Hausse des prix des gants, déposé le 9 novembre 2020
Abondement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), déposé le 2 novembre 2020
Étude sur l'obligation d'installation des feux diurnes - Véhicules récents, déposé le 2 novembre 2020
Démarchages téléphoniques abusifs, déposé le 2 novembre 2020
Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés, déposé le 2 novembre 2020
Inadaptation de la grille Aggir pour l'évaluation du niveau de dépendance, déposé le 2 novembre 2020
Rémunération du Président de la République, déposé le 2 novembre 2020
Soutien exceptionnel en faveur des OLES, déposé le 2 novembre 2020
Mobilisation disproportionnée des forces de police pour déplacement ministériel, déposé le 2 novembre 2020
Activité des parquets, déposé le 2 novembre 2020
Réforme de l'organisme Action Logement, déposé le 2 novembre 2020
Politique vaccinale pour les retraités., déposé le 2 novembre 2020
Déremboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 2 novembre 2020
Aide française à l'éducation dans les pays en développement, déposé le 2 novembre 2020
Sécheresse et famine à Madagascar, déposé le 2 novembre 2020
Étendre le tableau MP100 - conséquences du covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Formation des psychométriciens, déposé le 2 novembre 2020
Prime covid-19 et MECS, déposé le 2 novembre 2020
Mesures sanitaires en milieu scolaire, déposé le 2 novembre 2020
Difficultés des salles de sport fermées du fait de la situation sanitaire, déposé le 2 novembre 2020
Financement des transports urbains, déposé le 2 novembre 2020
Prise en charge de frais de crèche par les entreprises, déposé le 2 novembre 2020
Place de la luzerne dans le plan de relance, déposé le 2 novembre 2020
Assurances - Professionnels - Covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Indemnités de remboursement anticipé appliquées aux communes par leurs banques, déposé le 2 novembre 2020
Ouverture des commerces non essentiels, déposé le 2 novembre 2020
Soutien aux artisans-commerçants fleuristes face à leur baisse d'activité, déposé le 2 novembre 2020
Aides financières aux CTRC, déposé le 2 novembre 2020
Étudiant titulaire d'une licence sans affectation en master 1, déposé le 2 novembre 2020
Rôle et prérogatives des « haut-commissaires », déposé le 2 novembre 2020
Revalorisation salariale pour les personnels de l'EFS, déposé le 2 novembre 2020
Équivalence du baccalauréat international, déposé le 2 novembre 2020
Cohérence de l'action gouvernementale dans la gestion de la crise sanitaire, déposé le 2 novembre 2020
Refus du cautionnement par un tiers, déposé le 2 novembre 2020
Fermeture de 358 lieux où l'on prêche la haine, déposé le 2 novembre 2020
Financement du conservatoire botanique national Mascarin (CBN-M) - La Réunion, déposé le 2 novembre 2020
Lutte contre les animaux errants en outre-mer, déposé le 2 novembre 2020
Personnes sourdes et malentendantes - chaînes de télévision - LSF, déposé le 2 novembre 2020
Suspension des adoptions en Haïti, déposé le 2 novembre 2020
Abattement fiscal pour les dessinateurs de presse, déposé le 2 novembre 2020
Inquiétudes du secteur médico-social, déposé le 2 novembre 2020
Revalorisation secteur médico-social, déposé le 2 novembre 2020
Pensions de retraite et coordination européenne, déposé le 2 novembre 2020
Problèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques, déposé le 2 novembre 2020
Voitures-radars externalisées, déposé le 2 novembre 2020
Proposition allemande de transports ferroviaires paneuropéens, déposé le 2 novembre 2020
Réduction des liaisons ferroviaires Eurostar, déposé le 2 novembre 2020
Protection des sols, déposé le 2 novembre 2020
Demi-part fiscale pour toutes les veuves d'anciens combattants, déposé le 2 novembre 2020
Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels », déposé le 2 novembre 2020
Pratique déloyale dans le secteur du commerce en ligne, déposé le 2 novembre 2020
Vente de l'entreprise stratégique Photonis, déposé le 2 novembre 2020
Annulation des salons professionnels - Covid-19 - Soutien aux entrepreneurs, déposé le 2 novembre 2020
Enseignement agricole public, déposé le 2 novembre 2020
Filière du chanvre, déposé le 2 novembre 2020
Reconnaissance de l'action des ressortissants étrangers durant l'état d'urgence, déposé le 2 novembre 2020
Les exclus du Ségur de la santé, déposé le 2 novembre 2020
Prime exceptionnelle - hôpitaux - vacataires et intérimaires, déposé le 2 novembre 2020
Lutter contre le recul de l'usage du français dans la littérature médicale, déposé le 2 novembre 2020
Majoration de MaPrimeRénov' pour les copropriétaires des quartiers prioritaires, déposé le 2 novembre 2020
Accès aux contrats d'assurance pour les propriétaires forestiers en outre-mer, déposé le 2 novembre 2020
Accès à l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes, déposé le 2 novembre 2020
Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose, déposé le 2 novembre 2020
Maintien de l'ouverture des librairies indépendantes durant le confinement, déposé le 2 novembre 2020
Indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux de montagne, déposé le 2 novembre 2020
Grand âge - manque de personnel, déposé le 2 novembre 2020
Fusion des numéros d'urgence en un numéro unique, déposé le 2 novembre 2020
Développement du fret ferroviaire, déposé le 2 novembre 2020
Classification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC), déposé le 2 novembre 2020
AOP-IGP - Plan de relance, déposé le 2 novembre 2020
Aides à la mobilité BioGNV, déposé le 2 novembre 2020
Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels », déposé le 2 novembre 2020
Métiers d'art - mesures économiques, déposé le 2 novembre 2020
Règles applicables en matière d'étiquetage des produits électroménagers, déposé le 2 novembre 2020
Personnels disponibles pour la prise en charge des aînés, déposé le 2 novembre 2020
Tarifs de restauration dans les MFR, déposé le 2 novembre 2020
Visas pour les jeunes au pair, déposé le 2 novembre 2020
Allocation journalière de présence parentale, déposé le 2 novembre 2020
Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info, déposé le 2 novembre 2020
Impôts locaux, résidences secondaires et confinement, déposé le 2 novembre 2020
Création d'une capacité permanence de production de masques en France, déposé le 2 novembre 2020
Expulsions locatives sans relogement, déposé le 2 novembre 2020
Prise en charge de la diplégie spastique, déposé le 2 novembre 2020
Campagne de vaccination contre la grippe 2020, déposé le 2 novembre 2020
Refus de l'ANSM à la demande de RTU de l'hydroxychloroquine pour la covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Stock de vaccins contre la grippe - covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Effectifs de police - indemnité de fidélisation en secteur difficile dans l'Oise, déposé le 2 novembre 2020
Reconnaissance de la République de l'Artsakh, déposé le 2 novembre 2020
Inquiétudes des professionnels du transport sanitaire et des ambulanciers, déposé le 2 novembre 2020
La lutte contre la désertification médicale, déposé le 2 novembre 2020
Mise en œuvre du Ségur de la santé pour le personnel médico-social, déposé le 2 novembre 2020
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social, déposé le 2 novembre 2020
Campagnes et tests de dépistage de la covid-19 au sein des entreprises, déposé le 2 novembre 2020
Situation de la santé mentale des Français, déposé le 2 novembre 2020
Garanties de préservation des missions de la Miviludes, déposé le 2 novembre 2020
Secteur du tourisme : répondre à l'urgence économique, déposé le 2 novembre 2020
Situation des restaurants routiers situés en zone d'alerte maximale, déposé le 2 novembre 2020
Insuffisance des interprètes en LSF pour les programmes télévisés, déposé le 2 novembre 2020
Difficultés financières des communes à mettre en place le protocole sanitaire, déposé le 2 novembre 2020
Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux, déposé le 2 novembre 2020
Nombre de lits de réanimation disponibles et covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Accès au compte personnel de formation des frontaliers, déposé le 2 novembre 2020
Rémunération des membres du Gouvernement, déposé le 2 novembre 2020
Exonération de taxe foncière au bénéfice des immeubles situés dans un QPV, déposé le 2 novembre 2020
Habitat participatif - cautions hypothécaires - cessions de parts sociales, déposé le 2 novembre 2020
Langue occitane, déposé le 2 novembre 2020
Situation des professionnels de santé libéraux et par ailleurs <em>à risque</em>, déposé le 2 novembre 2020
Attribution du vaccin contre la grippe aux aidants familiaux, déposé le 2 novembre 2020
Actualisation et partage des plans publics, déposé le 2 novembre 2020
Voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 2 novembre 2020
Régime de la TVA des biens de sections de communes, déposé le 2 novembre 2020
Moyens consacrés à la plateforme Pharos, déposé le 2 novembre 2020
Soutien de l'État français au transport à la voile décarboné, déposé le 2 novembre 2020
Défaillances d'assureurs étrangers intervenant sur le marché français, déposé le 2 novembre 2020
Réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles, déposé le 2 novembre 2020
Irrégularité d'une élection municipale, déposé le 2 novembre 2020
Salariés de l'évenementiel et crise sanitaire, déposé le 2 novembre 2020
Biocarburants avancés, déposé le 2 novembre 2020
L'obligation étendue de production d'énergies renouvelables, déposé le 2 novembre 2020
Application de l'article 55 de la loi SRU, déposé le 2 novembre 2020
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA, déposé le 2 novembre 2020
Représentation des propriétaires forestiers dans les CDPENAF en outre-mer, déposé le 2 novembre 2020
Difficultés rencontrées par les personnes malvoyantes pour voter, déposé le 2 novembre 2020
Dérogation à la durée maximale de temps de travail dans la police municipale, déposé le 2 novembre 2020
Situation des correspondants locaux de presse, déposé le 2 novembre 2020
Prise en compte des personnels de santé au travail dans la crise du covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Pension de réversion, déposé le 2 novembre 2020
Système de retraites supplémentaires à prestations définies, déposé le 2 novembre 2020
Stratégie de prévention des professionnels de santé durant la crise sanitaire, déposé le 2 novembre 2020
Diplôme d'alpinisme « accompagnateur en moyenne montagne », déposé le 2 novembre 2020
Ancienne zone de préemption « périmétre sensible », déposé le 2 novembre 2020
Remise en cause du droit de préemption départementale, déposé le 2 novembre 2020
Reconnaissance en maladie professionnelle de la covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Budget 2021, déposé le 2 novembre 2020
Mode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation, déposé le 2 novembre 2020
Évolution de la réglementation relative aux cycles de type tandem et assimilés, déposé le 2 novembre 2020
Conditions de scolarisation des enfants de 3 ans, déposé le 2 novembre 2020
Regroupement des couples binationaux., déposé le 2 novembre 2020
Distinction entre les personnels concernés par le CTI du Ségur de la santé, déposé le 2 novembre 2020
Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie, déposé le 2 novembre 2020
Éligibilité des investissements immatériels aux aides du plan France relance, déposé le 2 novembre 2020
Comptabilisation des décès de la covid-19 en Ehpad, déposé le 2 novembre 2020
Scolarisation des enfants atteints de surdité, déposé le 2 novembre 2020
Éviter une pénurie de vaccins contre la grippe durant l'état d'urgence sanitaire, déposé le 2 novembre 2020
Gestion du risque de pénurie des vaccins contre la grippe saisonnière, déposé le 2 novembre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 2 novembre 2020
Le manque de ressources humaines dans le secteur médico-social, déposé le 2 novembre 2020
Situation du rugby amateur liée à l'épidémie de la covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Elaboration du PLUi, déposé le 2 novembre 2020
Reconnaissance du statut pour les militaires décédés en "service commandé", déposé le 2 novembre 2020
Absence de règlement des congés payés aux salariés BTP, déposé le 2 novembre 2020
Impact du reconfinement sur le commerce de centre ville et de centre bourg, déposé le 2 novembre 2020
Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ?, déposé le 2 novembre 2020
Situation pour les acteurs de la filière événementielle liée à la covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Nécessité de conforter la place du sport dans le système éducatif, déposé le 2 novembre 2020
Personnel des écoles internationales, déposé le 2 novembre 2020
Mesures sanitaires en milieu scolaire, déposé le 2 novembre 2020
Déploiement du dispositif sanitaire en grande couronne., déposé le 2 novembre 2020
Hospitalisation psychiatrique jeune majeur, déposé le 2 novembre 2020
Avenir du n°3919 Violences femmes info, déposé le 2 novembre 2020
Application de la loi SRU en matière de création de logements sociaux, déposé le 2 novembre 2020
Investissement de biens immobiliers défiscalisés, déposé le 2 novembre 2020
Réforme des diagnostics de performance énergétique (DPE), déposé le 2 novembre 2020
Comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile, déposé le 2 novembre 2020
Difficultés d'exportation des fruits de La Réunion, déposé le 2 novembre 2020
Candidature des savoir-faire de la baguette de tradition au PCI de l'UNESCO, déposé le 2 novembre 2020
Attribution des primes covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Prime covid-19 pour les auxiliaires de vie et aides à domiciles, déposé le 2 novembre 2020
Liberté d'installation des officiers publics ministériels en Alsace-Moselle, déposé le 2 novembre 2020
Sur le soutien aux gérants de salles de sport, déposé le 2 novembre 2020
Sur la situation économique des voyagistes, déposé le 2 novembre 2020
Transfert aux régions des lignes du réseau ferré stratégique de défense, déposé le 2 novembre 2020
Réglementation des OGM suite à la décision du Conseil d'État n°388649, déposé le 2 novembre 2020
Accord bilatéral de pêche Norvège Royaume-Uni, déposé le 2 novembre 2020
Centralisation des données bancaires - Allégement des démarches, déposé le 2 novembre 2020
Protection des coraux dans les îles françaises de l'océan Indien, déposé le 2 novembre 2020
Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée, déposé le 2 novembre 2020
Dérogation sur les densités maximales en élevages de poulets, déposé le 2 novembre 2020
Produits issus des établissements d'abattage non agréés., déposé le 2 novembre 2020
Règles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération, déposé le 2 novembre 2020
Soutien à l'emploi des seniors, déposé le 2 novembre 2020
Mix énergétique français et utilisation des centrales à charbon, déposé le 2 novembre 2020
Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés (MNA), déposé le 2 novembre 2020
Laxisme de la justice pénale, déposé le 2 novembre 2020
Sur les propos scandaleux du président du conseil français du culte musulman, déposé le 2 novembre 2020
Dispositif d'aide Ma prime'Renov, déposé le 2 novembre 2020
Personnes handicapés de la fonction publique, déposé le 2 novembre 2020
Repression des manifestations suite aux élections en Guinée le 18 octobre 2020, déposé le 2 novembre 2020
Refonte de la formation de la profession de psychomotricien, déposé le 2 novembre 2020
Organisation du réseau des SAAD, déposé le 2 novembre 2020
Laboratoires publics départementaux, déposé le 2 novembre 2020
Symptômes persistants de la covid-19, déposé le 2 novembre 2020
Demande de procédures allégées pour le désamiantage des bâtiments agricoles, déposé le 2 novembre 2020
Prime à la conversion des agroéquipements, déposé le 2 novembre 2020
Dérogation pour les cavaliers et propriétaires de chevaux, déposé le 2 novembre 2020
Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces, déposé le 2 novembre 2020
Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art, déposé le 2 novembre 2020
Réforme grand âge et autonomie, déposé le 2 novembre 2020
Médecine scolaire, déposé le 2 novembre 2020
Aide exceptionnelle à l'apprentissage pour les moins de 16 ans, déposé le 2 novembre 2020
Exonération de la taxe d'aménagement pour l'aéroport Marseille Provence, déposé le 2 novembre 2020
Demande de dissolution des « Loups gris », déposé le 2 novembre 2020
Quel risque de pénurie de vaccins contre la grippe ?, déposé le 2 novembre 2020
Intégration dans le système médical des médecins à diplômes étrangers, déposé le 2 novembre 2020
Situation des assistants maternels, déposé le 2 novembre 2020
Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 2 novembre 2020
Financement du terrorisme par le biais de cryptomonnaies, déposé le 2 novembre 2020
Critères de classement des stations touristiques, déposé le 2 novembre 2020
Régies des pistes des stations de ski, déposé le 2 novembre 2020
Préservation de la filière des véhicules de collection, déposé le 26 octobre 2020
Avenir de l'Office national des forêts dans les Vosges, déposé le 26 octobre 2020
Compte d'affectation spéciale pensions, déposé le 26 octobre 2020
Filière de recyclage des masques à usage unique, déposé le 26 octobre 2020
Compensation des dépenses des départements pour le versement du RSA, déposé le 26 octobre 2020
Élevage de poules pondeuses en cage, déposé le 26 octobre 2020
Inéquité territoriale pour la restauration universitaire, déposé le 26 octobre 2020
Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion, déposé le 26 octobre 2020
Complément de traitement indiciaire pour les personnels des MAS, déposé le 26 octobre 2020
Modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial, déposé le 26 octobre 2020
CCMSA, déposé le 26 octobre 2020
Conditions d'acquisition de la nationalité française, déposé le 26 octobre 2020
Habitat inclusif et normes ERP, déposé le 26 octobre 2020
Médicaments sans ordonnance, déposé le 26 octobre 2020
Conditions de libération de Sophie Pétronin, déposé le 26 octobre 2020
Ingestion de plastique par les bébés, déposé le 26 octobre 2020
Revalorisation salariale des sages-femmes, déposé le 26 octobre 2020
Élargissement de la vaccination contre la grippe aux aides à domicile, déposé le 26 octobre 2020
Reconnaissance des professionnels du social et du médico-social, déposé le 26 octobre 2020
Reconnaître l'engagement des aides à domicile pendant le confinement, déposé le 26 octobre 2020
Retrait d'agrément d'assistant maternel, déposé le 26 octobre 2020
Développement du tourisme durable, déposé le 26 octobre 2020
Lutte contre les stéréotypes sur internet, déposé le 26 octobre 2020
Alimentation dans les établissements du CNOUS, déposé le 26 octobre 2020
Financement des études supérieures, déposé le 26 octobre 2020
Plafond des autorisations d'emplois de Sciences Po Toulouse, déposé le 26 octobre 2020
Modalités de validation des épreuves du baccalauréat 2021, déposé le 26 octobre 2020
Conditions d'accès au fonds de solidarité pour les entreprises bénéficiaires, déposé le 26 octobre 2020
Pour une meilleure prise en charge de la santé des femmes, déposé le 26 octobre 2020
Agents en charge de la PJJ dans les établissements scolaires, déposé le 26 octobre 2020
Consolider l'ancrage territorial de la MSA, déposé le 26 octobre 2020
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social., déposé le 26 octobre 2020
Inefficacité contre la covid-19 des visières en plastique, déposé le 26 octobre 2020
Détail de la flotte des avions gros porteurs, déposé le 26 octobre 2020
Situation difficile des agences de voyages, déposé le 26 octobre 2020
Mesures de soutien à la filière cidricole, déposé le 26 octobre 2020
Situation économique préoccupante des vignerons indépendants, déposé le 26 octobre 2020
Exonération de taxe foncière en QPV, déposé le 26 octobre 2020
Organisation des marchés de Noël, déposé le 26 octobre 2020
Zones de préemption ENS, déposé le 26 octobre 2020
Nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en oeuvre du plan de relance, déposé le 26 octobre 2020
Production énergétique française - Énergie photovoltaïque, déposé le 26 octobre 2020
Samuel Paty, déposé le 26 octobre 2020
Problème d'attractivité des médecins scolaires dans le département du Var, déposé le 26 octobre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 CCMSA, déposé le 26 octobre 2020
Situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel, déposé le 26 octobre 2020
Perte de l'allocation MVA, conditionnée à la suppression de l'APL accession, déposé le 26 octobre 2020
Recensement du nombre de soignants décédés de la covid-19 en France, déposé le 26 octobre 2020
Sur le statut de réfugié accordé à la famille du terroriste de Conflans, déposé le 26 octobre 2020
Lutte contre le VIH pendant l'épidémie de la covid-19, déposé le 26 octobre 2020
Rupture de stock de vaccins contre la grippe, déposé le 26 octobre 2020
Vaccin covid-19 - mesures pour agir contre la défiance à venir, déposé le 26 octobre 2020
Situation désastreuse des discothèques, déposé le 26 octobre 2020
Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants, déposé le 26 octobre 2020
Bilan de la procédure d'échange des permis de conduire étranger, déposé le 26 octobre 2020
Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH, déposé le 26 octobre 2020
Étiquetage de la vente en vrac, déposé le 26 octobre 2020
Vente en vrac- Absence d'étiquettage, déposé le 26 octobre 2020
Biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation, déposé le 26 octobre 2020
Renouvellement du plan de périnatalité en France, déposé le 26 octobre 2020
Protection fonctionnelle des enseignants, déposé le 26 octobre 2020
Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3, déposé le 26 octobre 2020
Poursuite de l'activité de production de l'usine Bridgestone de Béthune, déposé le 26 octobre 2020
L'accueil des migrants aux frontières de la France, déposé le 26 octobre 2020
Candidats sur liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs, déposé le 26 octobre 2020
Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social., déposé le 26 octobre 2020
NBI rémunération des infirmiers de bloc IBODE, déposé le 26 octobre 2020
Extension du dispositif de versement d'un complément de traitement indiciaire, déposé le 26 octobre 2020
Indemnisation des dirigeants d'entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, déposé le 26 octobre 2020
Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité, déposé le 26 octobre 2020
Maladie d'Alzheimer, déposé le 26 octobre 2020
Objectifs et moyens à dispostion des 35 caisses de MSA pour la période 2021-2025, déposé le 26 octobre 2020
L'outil numérique pour les enfants atteints de trouble « dys », déposé le 26 octobre 2020
Professionnels de transport scolaire d'élèves en situation de handicap, déposé le 26 octobre 2020
Recharge de véhicules électriques et places réservées aux personnes handicapées, déposé le 26 octobre 2020
Revenus des retraités handicapés, déposé le 26 octobre 2020
Prime covid-19 au personnel de santé sous statut intérimaire, déposé le 26 octobre 2020
Site Pajemploi et reconnaissance du métier d'assistant maternel, déposé le 26 octobre 2020
Situation des migrants à Calais, déposé le 26 octobre 2020
Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée, déposé le 26 octobre 2020
Menaces sur le siège du Parlement européen à Strasbourg, déposé le 26 octobre 2020
Baisse du CASDAR, déposé le 26 octobre 2020
Aides covid-19 pour les loueurs d'ERP type P L et CTS, déposé le 26 octobre 2020
Nombre de nouveaux emplois attendus à la suite du plan de Relance, déposé le 26 octobre 2020
Plan de relance et création d'emplois., déposé le 26 octobre 2020
Précarité des étudiants dans le contexte sanitaire du covid-19, déposé le 26 octobre 2020
Sauvegarde des paysages : règlementation en matière de publicité, déposé le 26 octobre 2020
Conditions de séjour des britanniques propriétaires de résidences secondaires, déposé le 26 octobre 2020
Port du masque lors des accouchements, déposé le 26 octobre 2020
Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid, déposé le 26 octobre 2020
Taxe d'habitation et hébergement à titre gratuit, déposé le 26 octobre 2020
Création de 190 000 emplois jeunes : modalité et nature des emplois, déposé le 26 octobre 2020
Suite à l'assassinat de Samuel Paty, déposé le 26 octobre 2020
Négociation COG entre la caisse centrale de la MSA et l'État, déposé le 26 octobre 2020
Moratoire sur les suppressions de poste, déposé le 26 octobre 2020
Secteurs prioritaires de l'APD française dans la future LOP-DSI, déposé le 26 octobre 2020
Soutien à la médecine thermale libérale en période de crise sanitaire, déposé le 26 octobre 2020
Rémunération des aides à domicile, déposé le 26 octobre 2020
Extension du déblocage des produits d'épargne retraite pour les indépendants, déposé le 26 octobre 2020
Manque inspecteurs auto-écoles, déposé le 26 octobre 2020
Associations sportives - crise sanitaire, déposé le 26 octobre 2020
Autorité compétente à interdire les voyages scolaires, déposé le 26 octobre 2020
Entreprises organisatrices de voyages, déposé le 26 octobre 2020
Recours au télétravail dans la crise du covid-19, déposé le 26 octobre 2020
Conditions d'éligibilité des ETA au dispositif de prime à la conversion, déposé le 26 octobre 2020
Transparence et concurrence dans le secteur apicole, déposé le 26 octobre 2020
Reconnaissance des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, déposé le 26 octobre 2020
Ateliers d'art de France, déposé le 26 octobre 2020
Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle, déposé le 26 octobre 2020
Situation des élus locaux porteurs de handicap, déposé le 26 octobre 2020
Mesures économiques - Evènementiel, déposé le 26 octobre 2020
Minute de silence dans les écoles en hommage à Samuel Paty, déposé le 26 octobre 2020
Développement d'une offre d'éducation musulmane sous contrat, déposé le 26 octobre 2020
Lycée : aménagement des programmes et réforme du baccalauréat, déposé le 26 octobre 2020
Masques durant les accouchements en période de covid-19, déposé le 26 octobre 2020
Port du masque pendant l'accouchement, déposé le 26 octobre 2020
Concours de moniteur-éducateur hospitalier, déposé le 26 octobre 2020
Évolutions des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 26 octobre 2020
Parcours de soins global après le traitement d'un cancer, déposé le 26 octobre 2020
Protection des données de santé, déposé le 26 octobre 2020
Soutien à l'installation et au maintien des vétérinaires en milieu rural, déposé le 26 octobre 2020
Inquiétudes des buralistes par rapport à Up Cohésia, déposé le 26 octobre 2020
Allongement exceptionnel de l'âge d'une voiture de transport avec chauffeur, déposé le 26 octobre 2020
Organisation des voyages scolaires et des colonies de vacances, déposé le 26 octobre 2020
Situation économique des entreprises de loisirs « indoor », déposé le 26 octobre 2020
Transports routiers - difficultés rencontrées par les autocaristes, déposé le 26 octobre 2020
Déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT), déposé le 26 octobre 2020
Délais d'attente pour les études géotechniques, déposé le 26 octobre 2020
Taxe foncière des commerçants, déposé le 26 octobre 2020
FCTVA pour les dépenses de cloud des collectivités, déposé le 26 octobre 2020
Stérilets défectueux, déposé le 26 octobre 2020
Stéréotypes de genre véhiculés par la littérature d'enfance et de jeunesse, déposé le 26 octobre 2020
Bureau municipal - remboursement aux élus des frais de garde ou d'assistance, déposé le 26 octobre 2020
Photovoltaïque - Simplification des démarches administratives, déposé le 26 octobre 2020
Congé maternité, déposé le 26 octobre 2020
Gestion de la ligne téléphonique 3919 pour les femmes victimes de violences, déposé le 26 octobre 2020
Quelles mesures pour endiguer le départ des soignants ?, déposé le 26 octobre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025, déposé le 26 octobre 2020
Discussion annuelle sur la question migratoire, déposé le 26 octobre 2020
Traitement des chrétiens et des minorités religieuses en Inde, déposé le 26 octobre 2020
Pénurie du vaccin contre la grippe, déposé le 26 octobre 2020
Situation de l'EPS et du sport scolaire dans le pays, déposé le 26 octobre 2020
Train à Ailly-sur-Noye, déposé le 26 octobre 2020
Définition d'immeuble rural dans les opérations d'échange, déposé le 26 octobre 2020
Blocage de demandes de transferts vers le PER nouveau par certains assureurs, déposé le 26 octobre 2020
Place de l'occitan dans les médias publics, déposé le 26 octobre 2020
Imposition des personnels soignants retraités mobilisés contre le covid-19, déposé le 26 octobre 2020
Lutte contre les contenus illicites en ligne et coopération des réseaux sociaux, déposé le 26 octobre 2020
Prostitution et radicalisation des mineurs sur les réseaux sociaux, déposé le 26 octobre 2020
Appartenance de l'Yonne au ressort de la cour d'appel de Paris, déposé le 26 octobre 2020
Mise en place de diagnostics de non-présence de punaises de lit, déposé le 26 octobre 2020
Dépistage de la broncho pneumopathie chronique obstructive, déposé le 26 octobre 2020
Orientations du Gouvernement pour la future COG 2021-2025, déposé le 26 octobre 2020
Accompagnement des enfants handicapés, déposé le 26 octobre 2020
Accompagnement des personnes handicapées, déposé le 26 octobre 2020
Stratégie de la France dans la coopération internationale sur le climat, déposé le 26 octobre 2020
Suivi de la grossesse par une sage-femme, déposé le 26 octobre 2020
Autorisation personnels scolaires infirmiers à dépister le covid-19, déposé le 26 octobre 2020
Lutte contre le virus de l'hépatite C en milieu psychiatrique, déposé le 26 octobre 2020
Pénurie de doses de vaccins contre la grippe saisonnière, déposé le 26 octobre 2020
Opérateurs fibre, déposé le 26 octobre 2020
Situation de la filière touristique, déposé le 26 octobre 2020
Situation des centres de vacances accueillant des scolaires, déposé le 26 octobre 2020
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, déposé le 26 octobre 2020
Mise en place d'un étiquetage kilomètres alimentaires, déposé le 26 octobre 2020
Difficultés des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, déposé le 26 octobre 2020
Réponses aux candidatures via Pôle emploi, déposé le 26 octobre 2020
Revalorisation salariale du personnel médico-social, déposé le 26 octobre 2020
Phénomène de désertification médicale, déposé le 26 octobre 2020
Délais de délivrance des certificats de décès en milieu rural, déposé le 26 octobre 2020
Taux de réponse aux questions écrites parlementaires, déposé le 26 octobre 2020
Avenant 43 du secteur de l'aide à domicile, déposé le 26 octobre 2020
Définition des publics prioritaires aux tests de dépistage du covid-19, déposé le 26 octobre 2020
Pénurie de vaccins contre la grippe, déposé le 26 octobre 2020
Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus, déposé le 26 octobre 2020
Situation des guides étrangers en France, déposé le 26 octobre 2020
Protection des professeurs face à la menace terroriste islamisme radical, déposé le 26 octobre 2020
Classes découvertes - Loiret, déposé le 26 octobre 2020
Soutien au secteur ferroviaire et transports en commun - transition écologique, déposé le 26 octobre 2020
Ligne TGV Eurostar, déposé le 26 octobre 2020
Maintien de l'observatoire FranceAgriMer, déposé le 26 octobre 2020
Expérimentation animale, déposé le 26 octobre 2020
Difficultés d'accès aux soins en optique, déposé le 26 octobre 2020
Entreprises du bâtiment et « restaurants ouvriers », déposé le 26 octobre 2020
INSMET pour les militaires du Pacifique, déposé le 26 octobre 2020
Plan de relance industrie de la défense, déposé le 26 octobre 2020
Mise en oeuvre de la compétence eau potable pour les intercommunalités, déposé le 26 octobre 2020
Pénalités de retard pour livraison de marchandises à la grande distribution, déposé le 26 octobre 2020
Bénéficiaires des revalorisation de salaires Ségur, déposé le 26 octobre 2020
Rupture conventionnelle dans la fonction publique, déposé le 26 octobre 2020
Délais de prescription des propos racistes, d'incitation à la haine sur internet, déposé le 26 octobre 2020
PLF 2021 et mixité dans les quartiers, déposé le 26 octobre 2020
Risques liés aux investissements locatifs défiscalisés, déposé le 26 octobre 2020
Logement : conséquences de la suppression de l'APL accession, déposé le 26 octobre 2020
Absence de contrôle dans le cadre des procurations bancaires, déposé le 26 octobre 2020
Indemnisation des victimes de la dépakine, déposé le 26 octobre 2020
Covid-19 : reconnaissance automatique maladie professionnelle pour les soignants, déposé le 26 octobre 2020
Reconnaissance de la maladie professionnelle suite à covid-19 - personnels santé, déposé le 26 octobre 2020
Prime grand âge et SSR, déposé le 26 octobre 2020
Revalorisation des personnels médico-sociaux dans le cadre du Ségur, déposé le 26 octobre 2020
Tabagisme passif, déposé le 26 octobre 2020
Action médico-sociale précoce, déposé le 19 octobre 2020
Capacité d'accueil des services de réanimation, déposé le 19 octobre 2020
Problème de reconnaissance de formation du travail social avant la réforme, déposé le 19 octobre 2020
Ambulanciers - Ségur de la santé, déposé le 19 octobre 2020
Problèmes du nouveau site Légifrance, déposé le 19 octobre 2020
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 CCMSA, déposé le 19 octobre 2020
Accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue, déposé le 19 octobre 2020
Délai d'attente pour les demandes de mutation de fonctionnaires, déposé le 19 octobre 2020
Affrontements entre l'Azerbaidjan et l'Arménie, déposé le 19 octobre 2020
Égalité de traitement des infirmiers, déposé le 19 octobre 2020
Reconnaissance en maladie professionnelle- Covid-19, déposé le 19 octobre 2020
Situation des infirmiers en France, déposé le 19 octobre 2020
Situation à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Situation des personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Convention entre la Mutualité sociale et agricole et l'État, déposé le 19 octobre 2020
Accueil des épreuves équestres des JO 2024 au domaine de Grosbois (94), déposé le 19 octobre 2020
Dysfonctionnements du système Pajemploi, déposé le 19 octobre 2020
Aide promise à la filière des producteurs de pomme de terre, déposé le 19 octobre 2020
Les assurances construction en LPS, déposé le 19 octobre 2020
Covid-19 - Aide aux commerçants non sédentaires, déposé le 19 octobre 2020
Complexité du dispositif d'exonération de cotisations sociales, déposé le 19 octobre 2020
Pneus : M. le ministre laissera-t-il faire le grand déménagement ?, déposé le 19 octobre 2020
Exclusion d'agents du social et du médico-social du CTI, déposé le 19 octobre 2020
Mesures d'accompagnement des alternants, déposé le 19 octobre 2020
Coefficient d'intégration fiscale et intégration communautaire, déposé le 19 octobre 2020
Conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 19 octobre 2020
Homéopathie, déposé le 19 octobre 2020
Lutte contre l'insécurité alimentaire dans le monde, déposé le 19 octobre 2020
Difficulté de recrutement des services de soins infirmiers à domicile, déposé le 19 octobre 2020
Règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, déposé le 19 octobre 2020
Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Tests covid, déposé le 19 octobre 2020
Vaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants, déposé le 19 octobre 2020
Voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 19 octobre 2020
TVA sur les services de coiffure, déposé le 19 octobre 2020
Discothèques - crise sanitaire, déposé le 19 octobre 2020
Situation des autocaristes de tourisme, déposé le 19 octobre 2020
Dispositif législatif dans le cadre des plateformes numériques de « jobbing », déposé le 19 octobre 2020
Application de l'article 44 de la loi Egalim, déposé le 19 octobre 2020
Crise de la filière apicole, déposé le 19 octobre 2020
Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage, déposé le 19 octobre 2020
Formation aux premiers secours, déposé le 19 octobre 2020
Maniement des fonds des majeurs protégés, déposé le 19 octobre 2020
Emplois - Plan de relance, déposé le 19 octobre 2020
Situation des distributeurs et concepteurs de matériels de spectacle, déposé le 19 octobre 2020
Stage en milieu professionnel pour les collégiens, déposé le 19 octobre 2020
Conséquences d'une procédure de marché public pour le 3919, déposé le 19 octobre 2020
Non-versement de la prime covid aux surveillants pénitentiaires des bracelets, déposé le 19 octobre 2020
Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social., déposé le 19 octobre 2020
Le statut unique de praticien hospitalier, déposé le 19 octobre 2020
État des négociations internationales et européennes sur la taxe dite « GAFA », déposé le 19 octobre 2020
Mineurs condamnés, déposé le 19 octobre 2020
Difficulté à trouver un médecin traitant en Ardèche, déposé le 19 octobre 2020
Protocole sanitaire du transport scolaire des enfants en situation de handicap, déposé le 19 octobre 2020
Remplacement des AESH, déposé le 19 octobre 2020
Reconnaissance financière des soignants intérimaires engagés face à la covid-19, déposé le 19 octobre 2020
Application de la loi sur l'affichage publicitaire illégal, déposé le 19 octobre 2020
Situation des personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Situation humanitaire des migrants à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Sante mentale - Troubles psychiatriques liés à la covid-19, déposé le 19 octobre 2020
Alerte commerces SMS, déposé le 19 octobre 2020
Prise en charge de l'homéopathie, déposé le 19 octobre 2020
Concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » (UMOF), déposé le 19 octobre 2020
Concours des Meilleurs ouvriers de France (MOF), déposé le 19 octobre 2020
Délai de prescription des crimes de viol sur majeur, déposé le 19 octobre 2020
Mise en oeuvre de la loi AGEC concernant l'épandage des boues d'épuration, déposé le 19 octobre 2020
Vétérans essais nucléaires - Reconnaissance, déposé le 19 octobre 2020
Réglementation applicable aux personnels civils de la défense, déposé le 19 octobre 2020
La situation des extras dans la restauration et l'événementiel, déposé le 19 octobre 2020
Situation économique des professionnels du spectacle et de l'évènementiel, déposé le 19 octobre 2020
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France, déposé le 19 octobre 2020
Enseignement à domicile, déposé le 19 octobre 2020
Situation des entreprises en cours de création, déposé le 19 octobre 2020
Entrée sur le territoire national des couples binationaux non mariés, déposé le 19 octobre 2020
Mesures d'expulsion, déposé le 19 octobre 2020
Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France, déposé le 19 octobre 2020
Situation des candidats aux concours de l'enseignement sur liste complémentaire, déposé le 19 octobre 2020
Complément de traitement indiciaire, déposé le 19 octobre 2020
Préoccupations des soignants du secteur médico-social (MAS ou FAM), déposé le 19 octobre 2020
Revalorisation des sages-femmes des hôpitaux, déposé le 19 octobre 2020
Situation de l'hôtellerie, déposé le 19 octobre 2020
Cancer pédiatrique : soutenir les parents, déposé le 19 octobre 2020
Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans, déposé le 19 octobre 2020
Situation à Calais des personnes exilées, déposé le 19 octobre 2020
Situation des personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Urgence d'étendre le droit infirmier à vacciner, déposé le 19 octobre 2020
Sapeurs pompiers, déposé le 19 octobre 2020
Taxe additionnelle pour les pédicures-podologues, déposé le 19 octobre 2020
Tarification des billets d'avion en cas de report, déposé le 19 octobre 2020
Accès des trufficulteurs au « paiement vert », déposé le 19 octobre 2020
Difficultés du secteur des spectacles pyrotechniques, déposé le 19 octobre 2020
Vitrail et liste des oeuvres d'art bénéficiant d'avantages fiscaux, déposé le 19 octobre 2020
Dissolution d'associations ou groupements de fait, déposé le 19 octobre 2020
Soutien au dispositif dit « retrofit », déposé le 19 octobre 2020
La rigidité des délivrances de l'agrément RGE Forages, déposé le 19 octobre 2020
Date des élections régionales, déposé le 19 octobre 2020
Position de l'État sur le projet éolien Provence-Grand-Large, déposé le 19 octobre 2020
Prise en compte des droits de l'enfant dans les affaires étrangères de la France, déposé le 19 octobre 2020
Concours de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 19 octobre 2020
Projet de loi Recherche et rôle des universités françaises, déposé le 19 octobre 2020
Possibilité offerte aux dirigeants faillis d'acquérir leur entreprise, déposé le 19 octobre 2020
Prise en compte du chiffre d'affaires des « drive » pour le calcul de la Tascom, déposé le 19 octobre 2020
Prévention de l'ostéoporose, déposé le 19 octobre 2020
Nuisances sonores, déposé le 19 octobre 2020
Produits permettant la mise en œuvre de la sédation profonde et continue, déposé le 19 octobre 2020
Suspension des adoption en Haïti par la France, déposé le 19 octobre 2020
Identité numérique pour les habitants de la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2020
Prime exceptionnelle covid-19 pour les soignants employés en intérim, déposé le 19 octobre 2020
Situation des personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Situation des personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Situation préoccupante des personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Deploiement des voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 19 octobre 2020
Données enregistrées par les voitures radars, déposé le 19 octobre 2020
Feux asservis à la vitesse, déposé le 19 octobre 2020
Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'État, déposé le 19 octobre 2020
Orientations de la COG des caisses de MSA pour la période 2021-2025, déposé le 19 octobre 2020
Déploiement des tests antigéniques sur les plateformes aéroportuaires, déposé le 19 octobre 2020
Bilan de l'instauration des commissions départementales, déposé le 19 octobre 2020
Fermeture du service des visas de l'ambassade de France à Kaboul, déposé le 19 octobre 2020
Actes de cruauté contre les équidés, déposé le 19 octobre 2020
Remboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives, déposé le 19 octobre 2020
Retrait de TV5 Monde de bouquets de chaînes d'opérateurs à l'étranger, déposé le 19 octobre 2020
Aides à l'embauche de jeunes et apprentis pour les chambres d'Agriculture, déposé le 19 octobre 2020
Curatelle, déposé le 19 octobre 2020
La participation aux frais des majeurs protégés, déposé le 19 octobre 2020
Révision des seuils d'innocuité des matières fertilisantes issues de STEP, déposé le 19 octobre 2020
Situation économique des techniciens pour le spectacle vivant et l'évènementiel, déposé le 19 octobre 2020
Chiffre erroné concernant l'absentéisme scolaire en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 octobre 2020
Délai de traitement anormalement long de la procédure de naturalisation, déposé le 19 octobre 2020
Nombre d'étrangers mis en cause, déposé le 19 octobre 2020
Incertitude sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil, déposé le 19 octobre 2020
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 - aide à l'embauche, déposé le 19 octobre 2020
Condamnés en matière criminelle en situation de récidive et de réitération, déposé le 19 octobre 2020
Impact de la crise du covid-19 sur les organismes d'habitation à loyer modéré, déposé le 19 octobre 2020
Particules fines, déposé le 19 octobre 2020
Dangerosité potentielle des masques DIM, déposé le 19 octobre 2020
Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 octobre 2020
Affichage publicitaire sauvage et dérives, déposé le 19 octobre 2020
Situation des personnes exilées à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Préscription de masques pour les affections longue durée, déposé le 19 octobre 2020
Durée de conservation des données enregistrées par les voitures-radar, déposé le 19 octobre 2020
Voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 19 octobre 2020
Secteur culturel -Absence d'aides des organismes de soutien, déposé le 19 octobre 2020
Cdd d'usage - Evènementiel, déposé le 19 octobre 2020
Exceptions en faveur de l'école à la maison, déposé le 19 octobre 2020
Dispositif légal d'encadrement de la rémunération des dirigeants, déposé le 19 octobre 2020
Nombre d'étrangers inscrits au FSPRT, déposé le 19 octobre 2020
Versement de l'aide exceptionnelle aux employeurs recrutant en apprentissage, déposé le 19 octobre 2020
Renforcement des moyens humains et financiers du tribunal judiciaire de Toulouse, déposé le 19 octobre 2020
Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution, déposé le 19 octobre 2020
Pour une plus juste répartition des logements sociaux, déposé le 19 octobre 2020
Qualité des logements du Crous, déposé le 19 octobre 2020
Redéfinir l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 octobre 2020
Définition de la notion « d'enfant à charge » par les CAF, déposé le 19 octobre 2020
Enseignement en langue des signes française à l'école, au collège et au lycée, déposé le 19 octobre 2020
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 19 octobre 2020
Versement de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 19 octobre 2020
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 19 octobre 2020
Délais moyens pour obtenir un examen IRM, déposé le 19 octobre 2020
Développement de l'hospitalisation à domicile, déposé le 19 octobre 2020
Radars à conduite externalisée, déposé le 19 octobre 2020
Promotion de l'agritourisme, déposé le 19 octobre 2020
Commerce de poissons d'ornement entre particuliers, déposé le 19 octobre 2020
Vente de produits issus de dons alimentaires, déposé le 19 octobre 2020
Délais renouvellement label RGE pour les entreprises du bâtiment, déposé le 19 octobre 2020
Affichage électoral sauvage, déposé le 19 octobre 2020
Attribution du fonds de solidarité et code NAF/APE, déposé le 19 octobre 2020
Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration, déposé le 19 octobre 2020
Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées, déposé le 19 octobre 2020
Marche des sans-papiers et régularisation, déposé le 19 octobre 2020
Le forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière, déposé le 19 octobre 2020
Statut des sages-femmes en milieu hospitalier, déposé le 19 octobre 2020
Interdiction des terrasses chauffées, déposé le 19 octobre 2020
Calcul de l'allocation adulte handicapé, déposé le 19 octobre 2020
Police nationale : indemnité de logement, déposé le 19 octobre 2020
Compétences des commissions consultatives paritaires des assistants familiaux, déposé le 19 octobre 2020
Situation à Calais, déposé le 19 octobre 2020
Fin du déblocage anticipé de l'épargne des contrats CAREL, déposé le 19 octobre 2020
Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 19 octobre 2020
Voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 19 octobre 2020
Associations sportives, déposé le 19 octobre 2020
Mesures de soutien aux agences de voyage, déposé le 19 octobre 2020
Soutien du secteur du tourisme et notamment les agences de voyages., déposé le 19 octobre 2020
Dysfonctionnements et anomalies de Pajemploi, déposé le 19 octobre 2020
Politique coordonnée et efficace contre l'invasion de frelons asiatiques, déposé le 19 octobre 2020
Façadiers extérieurs, déposé le 19 octobre 2020
Réduction des risques de catastrophe et lutte contre le réchauffement climatique, déposé le 19 octobre 2020
Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), déposé le 19 octobre 2020
Épandage des boues issues de station d'épuration, déposé le 19 octobre 2020
Établissement des procurations par les forces de l'ordre, déposé le 19 octobre 2020
Lutte contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes, déposé le 19 octobre 2020
Situation scolaire des décrocheurs du confinement, déposé le 19 octobre 2020
Étudiants rencontrant des difficultés à entrer en master, déposé le 19 octobre 2020
Situation des ressortissants britanniques disposant d'une résidence secondaire, déposé le 19 octobre 2020
Exclusion des CAMSP du complément indiciaire, déposé le 19 octobre 2020
Revalorisation salariale des agents de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 octobre 2020
Progression de la violence et de l''insécurité, déposé le 19 octobre 2020
Fusillade du 14 février 1974 à Chalvet en Martinique, déposé le 19 octobre 2020
Besoin en AESH dans l'académie de Toulouse, déposé le 19 octobre 2020
Délais et dysfonctionnements dans le processus de délivrance des CMI, déposé le 19 octobre 2020
Police nationale : prime de fidélisation, déposé le 19 octobre 2020
Recrutement déconcentré organisé à l'affectation régionale Grand Est, déposé le 19 octobre 2020
Suspension de l'adoption internationale en Haïti, déposé le 19 octobre 2020
Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV, déposé le 19 octobre 2020
Personnel soignant - Reconnaissance maladie professionnelle - Covid-19, déposé le 19 octobre 2020
Rupture d'égalité dans la profession de bouquiniste, déposé le 19 octobre 2020
Aide de l'État : hydrogène dans l'aérien, déposé le 19 octobre 2020
Renforcement de l'incitation au télétravail en période de crise sanitaire, déposé le 19 octobre 2020
Signature électronique des actes enregistrés au sein de l'administration fiscale, déposé le 19 octobre 2020
Réhabilitation des friches urbaines en logements, déposé le 19 octobre 2020
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun, déposé le 19 octobre 2020
Conditions de transport et d'exportation d'animaux vivants au départ de l'UE, déposé le 19 octobre 2020
Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité, déposé le 19 octobre 2020
Accès à la culture dans les territoires ruraux, déposé le 19 octobre 2020
Les droits des héritiers pour la déclaration de succession, déposé le 19 octobre 2020
Plan de relance, déposé le 19 octobre 2020
Situation de la médecine scolaire, déposé le 19 octobre 2020
Difficulté à trouver des stages en milieu professionnel durant crise sanitaire, déposé le 19 octobre 2020
Institutionnalisation des études de genre à l'université, déposé le 19 octobre 2020
La détention de la dette de l'État, déposé le 19 octobre 2020
Conséquences du décret n° 2020-1152 - exclusion des agents du médico-social, déposé le 19 octobre 2020
Ségur santé - iniquités agents Ehpad hôpitaux et établissements médico-sociaux, déposé le 19 octobre 2020
Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation, déposé le 19 octobre 2020
Application de la loi littoral et définition de l'enveloppe urbaine, déposé le 19 octobre 2020
Convention d'objectifs et de gestion : MSA, déposé le 19 octobre 2020
Pour faire la lumière sur l'affaire Germain Grégoire, déposé le 19 octobre 2020
Les conditions d'apprentissage des enfants sourds, déposé le 19 octobre 2020
Répondre à l'état d'urgence humanitaire sur Lesbos, déposé le 19 octobre 2020
Les exclus du Ségur de la santé, déposé le 19 octobre 2020
Paradoxe de la verbalisation assistée par ordinateur, déposé le 19 octobre 2020
Radars - forces de sécurité publique, déposé le 19 octobre 2020
Accès aux données du registre national du commerce et des sociétés, déposé le 19 octobre 2020
Écotaxe sur le transport aérien, déposé le 19 octobre 2020
Renforcement de la coopération européenne de lutte contre la cybercriminalité, déposé le 19 octobre 2020
Politique de la ville pour les quartiers prioritaires en matière d'emploi, déposé le 12 octobre 2020
Incomplétude du dispositif reste à charge zéro en matière de soins optiques, déposé le 12 octobre 2020
Année blanche pour les intérimaires, déposé le 12 octobre 2020
Récentes annonces du gouvernement britannique, déposé le 12 octobre 2020
Pour un plan de relance efficient et transparent au service de l'emploi, déposé le 12 octobre 2020
Alignement des taxes sur la consommation finale de l'électricité - Modalités, déposé le 12 octobre 2020
Nombre et rôle insuffisants des référents "enseignement de défense et sécurité", déposé le 12 octobre 2020
Situation des propriétaires britanniques d'une résidence secondaire en France, déposé le 12 octobre 2020
Exclusion de certains personnels de santé des mesures du Ségur de la santé, déposé le 12 octobre 2020
Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre, déposé le 12 octobre 2020
Élevages décimés par des chiens errants en Martinique, déposé le 12 octobre 2020
Accès aux produits permettant une sédation profonde et continue, déposé le 12 octobre 2020
Accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue, déposé le 12 octobre 2020
Future loi d'orientation et de programmation relative au développement, déposé le 12 octobre 2020
Dérogation à la carte scolaire et prise en charge des frais d'écolage, déposé le 12 octobre 2020
Fermeture du site EFS de Dunkerque, déposé le 12 octobre 2020
Vaccination contre la grippe, déposé le 12 octobre 2020
Bénéfice du FDS pour les entités disposant d'un code NAF tourisme, déposé le 12 octobre 2020
Plan tourisme : référencement APE, déposé le 12 octobre 2020
Voyages scolaires interdits pour des raisons sanitaires, déposé le 12 octobre 2020
Maladie professionnelle et covid-19, déposé le 12 octobre 2020
Soutien aux salles de cinéma, déposé le 12 octobre 2020
Soutien aux chambres du commerce et de l'industrie, déposé le 12 octobre 2020
Règles de l'indemnisation chômage, déposé le 12 octobre 2020
FNGIR, déposé le 12 octobre 2020
CCAS, déposé le 12 octobre 2020
Modalités d'exercice du pouvoir de police des maires, déposé le 12 octobre 2020
Règlement de copropriété, déposé le 12 octobre 2020
Création emplois suite à la mise en oeuvre du plan de relance, déposé le 12 octobre 2020
Chèque énergie, déposé le 12 octobre 2020
Factures dématérialisées - Modalités de transmission, déposé le 12 octobre 2020
Impact des mesures du Ségur de la santé sur les centre de soins infirmiers, déposé le 12 octobre 2020
NBI des DGS des intercommunalités, déposé le 12 octobre 2020
Taxe sur le foncier non bâti pour les terrains de carrières, déposé le 12 octobre 2020
Plafonnement de la valeur de vente des logements HLM, déposé le 12 octobre 2020
Transition numérique des PME/TPE et l'investissement dans le « cloud », déposé le 12 octobre 2020
Situation des AESH, déposé le 12 octobre 2020
Équipement des forces de l'ordre, déposé le 12 octobre 2020
Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 12 octobre 2020
Contrats « parcours emplois compétences » (PEC) durant la crise du covid-19, déposé le 12 octobre 2020
Règle de l'arrêt de travail pour les agents publics avec plusieurs employeurs, déposé le 12 octobre 2020
Article 44 de la loi Egalim, déposé le 12 octobre 2020
Suivi de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, déposé le 12 octobre 2020
Création ou reprise d'un salon de coiffure, déposé le 12 octobre 2020
Protection de l'appellation « cuir » en France, déposé le 12 octobre 2020
Usage détourné du protoxyde d'azote, déposé le 12 octobre 2020
Plan de modernisation des abattoirs, déposé le 12 octobre 2020
Conséquences de la crise sanitaire sur le secteur de l'événementiel, déposé le 12 octobre 2020
Généralisation des masques transparents dans l'enseignement secondaire, déposé le 12 octobre 2020
Inquiétude des professionnels de santé au lendemain du Ségur de la santé, déposé le 12 octobre 2020
Revalorisation de l'alternance limite d'âge, déposé le 12 octobre 2020
Science et vie, déposé le 12 octobre 2020
Bien-être des poissons en élevage, déposé le 12 octobre 2020
Bornes de recharge des véhicules électriques - carte bancaire, déposé le 12 octobre 2020
Panneaux de sécurité aux frais des hommes, déposé le 12 octobre 2020
Nombre de nouveaux emplois suite à la mise en œuvre du plan de relance, déposé le 12 octobre 2020
Encadrement des dérives de la méthanisation, déposé le 12 octobre 2020
Soutien à la recherche en faveur du biofioul, déposé le 12 octobre 2020
Baisse de subvention allouée à l'ICEM, déposé le 12 octobre 2020
Diminution des moyens alloués à l'ICEM, déposé le 12 octobre 2020
Nécessité de rehausser le soutien financier apporté aux mouvements pédagogiques, déposé le 12 octobre 2020
Dégradation alarmante de l'enseignement de l'occitan et des langues régionales., déposé le 12 octobre 2020
Pylote : une technologie anti covid-19 unique au monde, déposé le 12 octobre 2020
Mode de calcul des primes de fin d'année dans les collectivités territoriales, déposé le 12 octobre 2020
Méthode de notation des marchés publics, déposé le 12 octobre 2020
Calcul de l'ASPA, déposé le 12 octobre 2020
Rentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap, déposé le 12 octobre 2020
Aide internationale au Liban, déposé le 12 octobre 2020
Situation des mineurs non accompagnés, déposé le 12 octobre 2020
Absence de perspectives offertes aux propriétaires de discothèques, déposé le 12 octobre 2020
Détresse des intermittents du tourisme, déposé le 12 octobre 2020
Remboursement du sport thérapeutique sur ordonnance, déposé le 12 octobre 2020
Fonds national de garantie individuelle des ressources, déposé le 12 octobre 2020
Situation des Britanniques ayant une résidence en France, déposé le 12 octobre 2020
Accès aux produits de sédation profonde, déposé le 12 octobre 2020
Rupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril, déposé le 12 octobre 2020
Dégradation de la démocratie béninoise, déposé le 12 octobre 2020
Versement de la prime « covid » au personnel soignant intérimaire, déposé le 12 octobre 2020
Pérennisation du dispositif de zones de revitalisation rurale, déposé le 12 octobre 2020
Données des voitures-radar, déposé le 12 octobre 2020
Voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 12 octobre 2020
Voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 12 octobre 2020
Négociation COG 2021-2025, déposé le 12 octobre 2020
Situation financière des Français dont le voyage a été annulé, déposé le 12 octobre 2020
Attaques de vautours - Élevage de Bovins, déposé le 12 octobre 2020
Transports sanitaires, déposé le 12 octobre 2020
Situation des exploitants de salles de cinéma, déposé le 12 octobre 2020
Modalités de contrôle technique des émissions polluantes des véhicules, déposé le 12 octobre 2020
Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales, déposé le 12 octobre 2020
Conséquences du décret n°2020-828 - police de l'eau, déposé le 12 octobre 2020
Plan de relance - emplois créés, déposé le 12 octobre 2020
Niveau de disponibilité des centrales nucléaires pour cet hiver, déposé le 12 octobre 2020
Création d'une mention "études sur la guerre et sur la paix" en master, déposé le 12 octobre 2020
Rémunération et statut des infirmiers en pratique avancée, déposé le 12 octobre 2020
Soignants exclus de la revalorisation du traitement indiciaire décret 2020-1152, déposé le 12 octobre 2020
Baisse des impôts de production et suppression de la taxe d'habitation, déposé le 12 octobre 2020
Intégration des sciences sociales dans les politiques liées à la diversité, déposé le 12 octobre 2020
Organismes sanitaires internationaux - Réformes, déposé le 12 octobre 2020
Situation des reclassés de La Poste et de France Télécom, déposé le 12 octobre 2020
Désertification médicale en milieu rural, déposé le 12 octobre 2020
Lutte contre les rodéos urbains, déposé le 12 octobre 2020
Voitures-radar, déposé le 12 octobre 2020
Implantations d'antennes relais téléphoniques et pouvoirs des maires, déposé le 12 octobre 2020
Mesures sanitaires cafés, hôtels, restaurants, discothèques, traiteurs, bowlings, déposé le 12 octobre 2020
Situation des entreprises de loisirs « indoor », déposé le 12 octobre 2020
Soutien aux petites lignes ferroviaires en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 12 octobre 2020
Dysfonctionnement de Pajemploi, déposé le 12 octobre 2020
ZNT- Fondement scientifique et compensation financière, déposé le 12 octobre 2020
Conséquences du déploiement des voitures radar à conduite externalisée, déposé le 12 octobre 2020
Ajustement Pass culture, déposé le 12 octobre 2020
Obligation du port du casque et des gants à vélo, déposé le 12 octobre 2020
Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales, déposé le 12 octobre 2020
Plan de relance, déposé le 12 octobre 2020
Ménopause, provoquer la fin d'un tabou, déposé le 12 octobre 2020
Complément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique, déposé le 12 octobre 2020
Pour une doctrine sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique, déposé le 12 octobre 2020
Dispositif Pinel et délai d'achèvement des travaux, déposé le 12 octobre 2020
Lutte contre les cancers pédiatriques, déposé le 12 octobre 2020
Négociations dans l'Union européenne sur le budget du POSEI dans la PAC, déposé le 12 octobre 2020
Difficultés d'accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l'éducation, déposé le 12 octobre 2020
Disparités de contrats AESH, déposé le 12 octobre 2020
Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils, déposé le 12 octobre 2020
Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier, déposé le 12 octobre 2020
Statut des assistants familiaux, déposé le 12 octobre 2020
Pension de retraite des conjoints collaborateurs, déposé le 12 octobre 2020
Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 12 octobre 2020
Excès de vitesse., déposé le 12 octobre 2020
Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques, déposé le 12 octobre 2020
Projet de déviation de la RN 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien, déposé le 12 octobre 2020
Situation des médias ultramarins, déposé le 12 octobre 2020
Accès des médecins aux produits pour un sédation profonde et continue, déposé le 12 octobre 2020
Révision de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014, déposé le 12 octobre 2020
Freins au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD), déposé le 12 octobre 2020
Données enregistrées par les voitures-radar, déposé le 12 octobre 2020
Reconnaissance du permis de conduire des bénéficiaires du statut de réfugié, déposé le 12 octobre 2020
Risques psycho-sociaux encourus par les agents du Cerema, déposé le 12 octobre 2020
Zones à trafic limité en Italie, déposé le 12 octobre 2020
Mesures de soutien au secteur de l'événementiel, déposé le 12 octobre 2020
Diminution des moyens alloués à l'ICEM, déposé le 12 octobre 2020
Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité, déposé le 12 octobre 2020
Fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire, déposé le 12 octobre 2020
Le complément de traitement indiciaire versé aux fonctionnaires hospitaliers, déposé le 12 octobre 2020
Pénurie de personnel qualifié dans les services de réanimation des hôpitaux, déposé le 12 octobre 2020
Traitement des agents des services de soins infirmiers à domicile, déposé le 12 octobre 2020
Traitements du personnel médico-social, déposé le 12 octobre 2020
Aides à l'hôtellerie-restauration durement impacté par les fermetures covid-19, déposé le 12 octobre 2020
Obligation relatives à l'adoption d'un SPASER en matière de commande publique, déposé le 12 octobre 2020
Délai d'obtention de l'attestation carrière longue, déposé le 12 octobre 2020
Délocalisation d'emploi public, déposé le 12 octobre 2020
Mutilations d'équidés, déposé le 12 octobre 2020
Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de BEA par la PAC, déposé le 12 octobre 2020
Plan de relance : création de 160 000 emplois - précisions, déposé le 12 octobre 2020
Plan de relance - création d'emplois, déposé le 12 octobre 2020
Listes complémentaires des CAFEP et CAER, déposé le 12 octobre 2020
Versement de la prime « covid-19 », déposé le 12 octobre 2020
Interdiction des terrasses chauffées pour les cafés, bars et restaurants, déposé le 12 octobre 2020
Régime fiscal applicable à l'entretien des monuments funéraires, déposé le 12 octobre 2020
Accès aux tests covid pour les Français souhaitant se rendre dans les DOM-TOM, déposé le 12 octobre 2020
Difficultés de la filière canne-rhum-sucre en Martinique, déposé le 12 octobre 2020
Conflit militaire au Haut-Karabakh, déposé le 12 octobre 2020
Émirats arabes unis et contournement des sanctions économiques contre l'Iran, déposé le 12 octobre 2020
Simplification de la déclaration de ressources pour le versement des pensions, déposé le 12 octobre 2020
Incidences du dispositif des voitures-radar à conduite externalisée, déposé le 12 octobre 2020
Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes, déposé le 12 octobre 2020
Situation préoccupante des agences de voyages, déposé le 12 octobre 2020
France relance: éligibilité des travailleurs indépendants au fonds de solidarité, déposé le 12 octobre 2020
Aide de solidarité pour les Harkis - Extension du dispositif, déposé le 12 octobre 2020
Rupture conventionnelle indemnisation, déposé le 12 octobre 2020
Accessibilité et inclusivité de la langue française, déposé le 12 octobre 2020
Lutte contre les nuisances sonores engendrées par les deux-roues, déposé le 12 octobre 2020
Solitude des ainés suite à la crise de la covid-19, déposé le 12 octobre 2020
Prise en charge par la sécurité sociale des expatriés handicapés lourds, déposé le 12 octobre 2020
Chiffre d'affaires des pharmarcies, déposé le 12 octobre 2020
Effectifs en gynécologie médicale dans le Val-d'Oise, déposé le 12 octobre 2020
Achats de vaccins contre la covid-19 négociés par la Commission européenne, déposé le 12 octobre 2020
Conséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité sociale, déposé le 12 octobre 2020
Dérogation à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes, déposé le 5 octobre 2020
Renouvellement de la cyperméthrine, déposé le 5 octobre 2020
Transparence sur l'étiquetage des produits végétariens et végans, déposé le 5 octobre 2020
Associations et achats par chèque, déposé le 5 octobre 2020
Impact de la pêche industrielle sur les dauphins dans les eaux territoriales, déposé le 5 octobre 2020
Accompagnement des directeurs d'Ehpad par l'État - Contexte covid-19, déposé le 5 octobre 2020
Entreprises de propreté face à la covid-19, déposé le 5 octobre 2020
Situation de la restauration évènementielle, déposé le 5 octobre 2020
Soutien à l'évènementiel et aux spectacles, déposé le 5 octobre 2020
Associations de jeunesse et détachement pédagogique, déposé le 5 octobre 2020
Durée de validité de l'agrément des parents d'élèves, déposé le 5 octobre 2020
Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement, déposé le 5 octobre 2020
Coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires, déposé le 5 octobre 2020
Code général des impôts - édition administrative, déposé le 5 octobre 2020
Situation du Liban, déposé le 5 octobre 2020
Fraude concernant les retraites à l'étranger, déposé le 5 octobre 2020
Réussir des JO équestres durables à Lamotte-Beuvron, déposé le 5 octobre 2020
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 - activité partielle, déposé le 5 octobre 2020
Montant du fonds européen de la défense, déposé le 5 octobre 2020
Bénéficiaires de la prime nationale relative à la conversion des agroéquipements, déposé le 5 octobre 2020
Financement de la lutte contre le système prostitutionnel, déposé le 5 octobre 2020
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 5 octobre 2020
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 5 octobre 2020
Situation suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique, déposé le 5 octobre 2020
Ouvrir la possibilité de voter en sous-préfecture aux élections sénatoriales, déposé le 5 octobre 2020
Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal, déposé le 5 octobre 2020
Objectifs en matière de production d'énergies renouvelables, déposé le 5 octobre 2020
Repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, déposé le 5 octobre 2020
Familles séparées par la crise sanitaire à l'étranger, déposé le 5 octobre 2020
Annulation de la dette covid, déposé le 5 octobre 2020
Renforcement de la protection des forces de l'ordre, déposé le 5 octobre 2020
Inscription de la contrefaçon comme motif de plainte, déposé le 5 octobre 2020
Avenir du patrimoine français, déposé le 5 octobre 2020
Protection des policiers municipaux, déposé le 5 octobre 2020
Lutte contre les cancers pédiatriques, déposé le 5 octobre 2020
Situation des migrants à Calais, déposé le 5 octobre 2020
Concrétisation du rôle du maire en tant qu'OPJ - contrôles routiers, déposé le 5 octobre 2020
Interdiction des vols « sans destination », déposé le 5 octobre 2020
Commerce illégal d'animaux, déposé le 5 octobre 2020
Demande de données sur les fourrières animalières, déposé le 5 octobre 2020
Assureurs-crédits, déposé le 5 octobre 2020
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux public (BTP) et TPE PME, déposé le 5 octobre 2020
Article D1111-8 du code général des collectivités territoriales, déposé le 5 octobre 2020
Décret d'application - Poules pondeuses élevées en cages, déposé le 5 octobre 2020
Précarisation des professionnels de l'évènementiel liée à la covid-19, déposé le 5 octobre 2020
Biométhanisation, déposé le 5 octobre 2020
Droit à la poursuite d'étude, déposé le 5 octobre 2020
Décret n° 2020-1152 - complément de traitement indiciaire personnels soignants, déposé le 5 octobre 2020
Fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom, déposé le 5 octobre 2020
TICPE - biocarburant avancé, déposé le 5 octobre 2020
Création d'une monnaie virtuelle, déposé le 5 octobre 2020
L'accompagnement des élèves en situation de handicap et le statut des AESH, déposé le 5 octobre 2020
Crise démocratique et électorale en Côte d'Ivoire., déposé le 5 octobre 2020
Prime covid-19 pour les soignants : rupture d'égalité pour les intérimaires, déposé le 5 octobre 2020
Maintien du POSEI pour les outre-mer et politique gouvernementale, déposé le 5 octobre 2020
Prise en considération des nuisances agricoles causées par le blaireau, déposé le 5 octobre 2020
Durée et conditions de transport des animaux, déposé le 5 octobre 2020
Conflit entre la coopérative Smart et Pôle emploi., déposé le 5 octobre 2020
Reconnaissance des ELB ménagers comme recyclables par CITEO, déposé le 5 octobre 2020
Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote chez les jeunes, déposé le 5 octobre 2020
Aide aux manades, déposé le 5 octobre 2020
Conditions d'élevage des poulets de chair en France, déposé le 5 octobre 2020
Comatelec : « Ne faites pas de bruit avant les élections », déposé le 5 octobre 2020
Accessibilité du dispositif MaPrimeRénov aux écoles privées, déposé le 5 octobre 2020
Étude sanitaire sur les effets de l'éolien, déposé le 5 octobre 2020
Acceuil des mineurs non accompagnés, déposé le 5 octobre 2020
Baisse de la subvention allouée à l'ICEM, déposé le 5 octobre 2020
Report des épreuves de spécialités du bac 2021, déposé le 5 octobre 2020
Pour la libre circulation de l'amour 2.0, déposé le 5 octobre 2020
Harcèlement de rue, déposé le 5 octobre 2020
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 5 octobre 2020
Surveillants pénitentiaires des PSCE et prime covid, déposé le 5 octobre 2020
Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21, déposé le 5 octobre 2020
Stocks de médicaments, déposé le 5 octobre 2020
Adoption en Haïti, déposé le 5 octobre 2020
Suspension des adoptions en Haïti, déposé le 5 octobre 2020
Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique, déposé le 5 octobre 2020
Délais d'attente pour le passage du permis de conduire, déposé le 5 octobre 2020
Création d'un fonds spécifique pour les loisirs Indoor, déposé le 5 octobre 2020
Droit des voyageurs et ordonnance du 25 mars 2020, déposé le 5 octobre 2020
Sur le sauvetage des entreprises de loisirs en intérieur, déposé le 5 octobre 2020
Plan d'aide à la filière pommes de terre, déposé le 5 octobre 2020
Renouvellement du parc de pulvérisateurs des entreprises de travaux agricoles, déposé le 5 octobre 2020
Désignation commerciale des « viandes végétales », déposé le 5 octobre 2020
Attribution de la Légion d'honneur pour les déportés morts pour la France, déposé le 5 octobre 2020
Aéronautique : 15 milliards pour les entreprises et 0 euro pour les salariés, déposé le 5 octobre 2020
Interdiction des chaudières au fioul et à charbon, déposé le 5 octobre 2020
Bac et langues régionales, déposé le 5 octobre 2020
Délivrance des diplômes visés sans grade de master, déposé le 5 octobre 2020
Taxe sur les pylônes électriques, déposé le 5 octobre 2020
« Ce savoir-faire français, le laissera-t-il périr ? », déposé le 5 octobre 2020
Armement du sémaphore de la pointe du Grouin, déposé le 5 octobre 2020
Maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant, déposé le 5 octobre 2020
Difficultés d'approvisionnement des médicaments dérivés du sang, déposé le 5 octobre 2020
Dépôt de mains courantes en ligne, déposé le 5 octobre 2020
Séjours scolaires, déposé le 5 octobre 2020
Budget de la PAC, déposé le 5 octobre 2020
Budget de la politique de développement rural, déposé le 5 octobre 2020
Fourrières animales, déposé le 5 octobre 2020
Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons, déposé le 5 octobre 2020
Conditions et densités des bâtiments d'élevage des poulets, déposé le 5 octobre 2020
Conditions d'accès au contrat adultes-relais, déposé le 5 octobre 2020
Soutien au secteur cosmétique à la suite de la crise sanitaire., déposé le 5 octobre 2020
Manque de postes dans l'éducation nationale, déposé le 5 octobre 2020
Situation covid dans les universités, déposé le 5 octobre 2020
Ambulanciers SMUR hospitaliers, déposé le 5 octobre 2020
Conséquences du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, déposé le 5 octobre 2020
Future retraité et logement social, déposé le 5 octobre 2020
Déconcentration des processus de décision - travaux en zone littorale, déposé le 5 octobre 2020
Décret mettant en œuvre l'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique, déposé le 5 octobre 2020
Contamination du talc pour bébé à l'amiante, déposé le 5 octobre 2020
Symptômes longs du covid-19, déposé le 5 octobre 2020
Fermetures programmées des trésoreries départementales, déposé le 5 octobre 2020
Discothèques, bars de nuit, déposé le 5 octobre 2020
Situation des discothèques, déposé le 5 octobre 2020
Changement climatique, déposé le 5 octobre 2020
Information sur la gélatine alimentaire, déposé le 5 octobre 2020
Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé, déposé le 5 octobre 2020
Filière gaz vert, déposé le 5 octobre 2020
Hydrogène, déposé le 5 octobre 2020
Mineurs non accompagnés, déposé le 5 octobre 2020
Statut d'aidant des parents d'enfant décédé, déposé le 5 octobre 2020
Reconnaissance de la profession de sages-femmes, déposé le 5 octobre 2020
Application des sanctions prévues au titre V de la loi du 9 décembre 1905, déposé le 5 octobre 2020
Application de la loi dite « littoral » dans les communes littorales, déposé le 5 octobre 2020
Application des accords et conventions collectifs de travail à Mayotte, déposé le 5 octobre 2020
Sécurité à Montpellier, déposé le 5 octobre 2020
Établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap, déposé le 5 octobre 2020
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 5 octobre 2020
Difficultés financières des clubs de sport amateur pendant la crise sanitaire, déposé le 5 octobre 2020
Suivi des dispositifs de lutte contre les zones blanches, déposé le 5 octobre 2020
Reconnaissance du cancer du rein comme maladie professionnelle, déposé le 5 octobre 2020
Crainte des filières de chicorée, endives, salsifis et haricots verts - Bonalan, déposé le 5 octobre 2020
Crise sanitaire et ses conséquences pour les personnes aveugles et malvoyantes, déposé le 5 octobre 2020
Articulation entre RGPD et secret médical, déposé le 5 octobre 2020
Composition de la commission de suivi et de proposition - Convention AERAS, déposé le 5 octobre 2020
Gestion du patrimoine hydraulique français et destruction des moulins, déposé le 5 octobre 2020
La gestion de la covid-19, déposé le 5 octobre 2020
Difficultés rencontrés dans le secteur de l'événementiel, déposé le 5 octobre 2020
Numérique éducatif, déposé le 5 octobre 2020
Entreprises de l'hôtellerie-restauration, déposé le 5 octobre 2020
Captation et diffusion vidéo de la justice en France, déposé le 5 octobre 2020
Bilan centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires DOM-TOM, déposé le 5 octobre 2020
Suppression du critère des 60 ans pour la prestation de compensation du handicap, déposé le 5 octobre 2020
Revalorisation carrière fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom, déposé le 5 octobre 2020
Extension du bénéfice de la prime covid aux ambulanciers, déposé le 5 octobre 2020
Sécurité du réseau de fibre optique français, déposé le 5 octobre 2020
Difficultés rencontrées par les transporteurs de voyageurs français, déposé le 5 octobre 2020
Respect de l'État de droit comme condition du plan « Next Generation EU », déposé le 5 octobre 2020
Utilisation des antibiotiques dans l'agriculture, déposé le 5 octobre 2020
Marineland : pour une reconversion progressive, planifiée dans le temps., déposé le 5 octobre 2020
Commission de suivi et de propositions - Convention AERAS - Modalités de réunion, déposé le 5 octobre 2020
Élevage intensif de poulets, déposé le 5 octobre 2020
Prise en charge des mineurs non accompagnés, déposé le 5 octobre 2020
Rapatriement des ressortissants français retenus en Syrie, déposé le 5 octobre 2020
Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France, déposé le 5 octobre 2020
Rémunération des personnels des maisons d'accueil spécialisées, déposé le 5 octobre 2020
Restitution d'impôts d'un montant inférieur à 8 euros, déposé le 5 octobre 2020
Présence obligatoire d'un avocat en matière de dette commerciale, déposé le 5 octobre 2020
Distributeurs automatiques de billets, déposé le 5 octobre 2020
Statut des guides-conférenciers - lutte contre les dérives type "free tours", déposé le 5 octobre 2020
Accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue, déposé le 5 octobre 2020
Usage collectif du téléphone portable dans la police, déposé le 5 octobre 2020
Renforcement du programme action cœur de ville, déposé le 5 octobre 2020
Conflit armé qui renaît entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, déposé le 5 octobre 2020
Déploiement de la 5G et hyper-électrosensibilité, déposé le 5 octobre 2020
Pratiques commerciales des opérateurs téléphoniques, déposé le 5 octobre 2020
Situation des entreprises de voyage, déposé le 5 octobre 2020
Prise en charge des frais d'ambulance pour les personnes souffrant d'obésité, déposé le 5 octobre 2020
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes, déposé le 5 octobre 2020
Récifs coralliens de l'île Maurice menacés., déposé le 5 octobre 2020
Calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 5 octobre 2020
Démarchage abusif à domicile, déposé le 5 octobre 2020
Frein aux projets photovoltaïques, déposé le 5 octobre 2020
Covid-19 et aide aux entreprises en redressement, déposé le 5 octobre 2020
Conditions d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux, déposé le 5 octobre 2020
Laissez-passer pour les couples binationaux séparés par la crise sanitaire, déposé le 5 octobre 2020
Grenelle des violences conjugales - état d'avancement, déposé le 5 octobre 2020
Prélèvements automatiques d'impôts sur le revenu du 25 septembre, déposé le 5 octobre 2020
Collecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence, déposé le 5 octobre 2020
Reconsidération de l'article 700 du CPC, déposé le 5 octobre 2020
Scolarisation des éleves en situation de handicap, déposé le 5 octobre 2020
Risque de pénurie de médicaments, déposé le 5 octobre 2020
Agenda loi orientation et programmation développement solidarité internationale, déposé le 5 octobre 2020
Parution du décret sur le versement de la prime « Grand âge », déposé le 5 octobre 2020
Prime covid des aides à domicile mandatés par un service d'aide à domicile, déposé le 5 octobre 2020
Plafond du forfait de la franchise TVA de la profession des avocats, déposé le 5 octobre 2020
Difficultés des agences de voyage suite à la crise sanitaire mondiale, déposé le 5 octobre 2020
Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire, déposé le 5 octobre 2020
Réseau de voies navigables intérieures, déposé le 5 octobre 2020
Aix-en-Provence - Risques environnementaux - Bretelle A8 ouest-A51 nord., déposé le 5 octobre 2020
Lanceuse d'alerte au ministère des affaires étrangères, déposé le 28 septembre 2020
Vente de cartouche de chasse, déposé le 28 septembre 2020
Reconduction de la subvention prévention covid, déposé le 28 septembre 2020
Moulins et cours d'eau, déposé le 28 septembre 2020
Réponse pénale des violences envers les élus, déposé le 28 septembre 2020
Soutien à l'évènementiel, déposé le 28 septembre 2020
Aides aux structures agréées par l'éducation nationale, déposé le 28 septembre 2020
Soutien à l'ICEM, déposé le 28 septembre 2020
Listes complémentaires concours enseignants, déposé le 28 septembre 2020
Concours - enseignants - listes complémentaires, déposé le 28 septembre 2020
Situatin des techniciens de laboratoire au sein de l'hôpital public, déposé le 28 septembre 2020
Statut des ambulanciers hospitaliers, déposé le 28 septembre 2020
Données sur les DMTG, déposé le 28 septembre 2020
Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité., déposé le 28 septembre 2020
Difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 28 septembre 2020
Pénuries de médicaments, déposé le 28 septembre 2020
Suspension des adoptions internationales à Haïti, déposé le 28 septembre 2020
Danger des perfluorés, déposé le 28 septembre 2020
Prime exceptionnelle pour les auxiliaires de vie en mode mandataire, déposé le 28 septembre 2020
Absence règlementation spécifique « stage de survie », déposé le 28 septembre 2020
Secteur du loisir indoor - Crise sanitaire, déposé le 28 septembre 2020
Développement et soutien au transport fluvial, déposé le 28 septembre 2020
Aide du FEAD aux associations caritatives, déposé le 28 septembre 2020
Déploiement du fond d'investissement pour de bonnes pratiques phytosanitaires, déposé le 28 septembre 2020
Extension du TO-DE, déposé le 28 septembre 2020
Lutte contre le fauchage de cultures agricoles, déposé le 28 septembre 2020
Délais de traitement des dossiers de pension militaire d'invalidité, déposé le 28 septembre 2020
Report de la mise en service du système d'information sur les armes (SIA), déposé le 28 septembre 2020
Secteur de l'événementiel, déposé le 28 septembre 2020
Gestion de la prévention de la covid-19, déposé le 28 septembre 2020
Statut et conditions de recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur, déposé le 28 septembre 2020
Dispositifs fiscaux de revalorisation des centres-villes, déposé le 28 septembre 2020
Restrictions vestimentaires et discriminations en milieu scolaire, déposé le 28 septembre 2020
Conditions d'accouchement en prison, déposé le 28 septembre 2020
Documents requis pour le transport international de corps au départ de la France, déposé le 28 septembre 2020
Inclusion scolaire - statistiques sur les difficultés constatées, déposé le 28 septembre 2020
Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap, déposé le 28 septembre 2020
Amiante dans le talc pour bébé, déposé le 28 septembre 2020
Accès aux soins dentaires, déposé le 28 septembre 2020
Conditions de travail des salariés de laboratoires d'analyses médicales, déposé le 28 septembre 2020
Risque de pénurie de gants chirugicaux, déposé le 28 septembre 2020
Difficultés de recrutement dans le secteur médico-social, déposé le 28 septembre 2020
Dispositifs d'allègements de charges sociales pour les associations sportives, déposé le 28 septembre 2020
Remboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus, déposé le 28 septembre 2020
Participation de l'État à la régénération de la ligne Saintes-Beillant-Angoulême, déposé le 28 septembre 2020
Conseil national de l'information statistique, déposé le 28 septembre 2020
Application de l'article 44 de la loi Egalim, déposé le 28 septembre 2020
Dispositif de conversion des agroéquipements et ETA, déposé le 28 septembre 2020
Violences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var, déposé le 28 septembre 2020
Baux emphytéotiques administratifs, déposé le 28 septembre 2020
Moyens donnés à la recherche contre les cancers pédiatriques, déposé le 28 septembre 2020
Pollution numérique, déposé le 28 septembre 2020
Accès à l'eau en Guadeloupe et outre-mer, déposé le 28 septembre 2020
Financement de l'entretien du patrimoine culturel français, déposé le 28 septembre 2020
Ouïghours - surveillance et menaces de Pékin sur le territoire français., déposé le 28 septembre 2020
Difficultés d'acheminement - presse, déposé le 28 septembre 2020
Statut et reconnaissance des ambulanciers - Covid-19, déposé le 28 septembre 2020
Retour de la grippe - politique d'anticipation - vaccination, déposé le 28 septembre 2020
Situation des entreprises du tourisme, déposé le 28 septembre 2020
Soutien et relance des agences de voyage françaises, déposé le 28 septembre 2020
Comutitres - carte imagine'R, déposé le 28 septembre 2020
Juridiction unifiée du brevet à Paris, déposé le 28 septembre 2020
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d'agglomération, déposé le 28 septembre 2020
Clarification du régime fiscal des épiceries associatives, déposé le 28 septembre 2020
Dotation de masques transparents pour les enseignants de CP et de langues, déposé le 28 septembre 2020
Usage des listes complémentaires des CAFEP et CAER, déposé le 28 septembre 2020
Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans, déposé le 28 septembre 2020
Dispositif de remise exceptionnelle sur la taxe d'habitation, déposé le 28 septembre 2020
Régime de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, déposé le 28 septembre 2020
Valorisation de la langue française, déposé le 28 septembre 2020
Situation des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, déposé le 28 septembre 2020
Enfants en situation de handicap non scolarisés, déposé le 28 septembre 2020
Dangerosité des médicaments pour traiter l'endométriose et la ménopause, déposé le 28 septembre 2020
Technicien de laboratoire de biologie médicale, déposé le 28 septembre 2020
Départ en retraite anticipée pour parents d'enfants lourdement handicapés, déposé le 28 septembre 2020
Moyens humains et financiers à disposition de la Miviludes, déposé le 28 septembre 2020
Situation du secteur d'activité du loisir indoor, déposé le 28 septembre 2020
Covid-19 et maladie professionnelle, déposé le 28 septembre 2020
Mise en place du système d'information sur les armes (SIA),, déposé le 28 septembre 2020
Covid-19 - situation des intermittents du spectacle, déposé le 28 septembre 2020
Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapé, déposé le 28 septembre 2020
Industrie cimentière bas carbone, déposé le 28 septembre 2020
Baisse des subventions des CTRC, déposé le 28 septembre 2020
Déchets des essais nucléaires de la France en Algérie, déposé le 28 septembre 2020
Élections et contrôle de l'éligibilité des candidats par la préfecture, déposé le 28 septembre 2020
Réduction des densités en bâtiments et amélioration des conditions d'élevage, déposé le 28 septembre 2020
Stage d'histoire mixte, déposé le 28 septembre 2020
Subvention aux structures accueillant des enseignants en détachement pédagogique, déposé le 28 septembre 2020
Laissez-passer dérogatoire pour les couples binationaux, déposé le 28 septembre 2020
Conséquences de la crise sanitaire sur l'apprentissage, déposé le 28 septembre 2020
Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânien, déposé le 28 septembre 2020
Aide au maintien de l'emploi dans les radios locales privées, déposé le 28 septembre 2020
Contrôle de l'utilisation du dispositif de l'activité partielle, déposé le 28 septembre 2020
Difficulté de paiement des loyers des PME suite à la covid-19, déposé le 28 septembre 2020
Rétablissement du délit d'offense, déposé le 28 septembre 2020
Amélioration des conditions d'élevage des poulets, déposé le 28 septembre 2020
Evaluation de l'enseignement de l'histoire des outre-mer dans les programmes, déposé le 28 septembre 2020
Clause de sauvegarde transitoire, déposé le 28 septembre 2020
Question sur les dispositions de loi asile immigration, déposé le 28 septembre 2020
Exonérations de l'impôt sur le revenu des associations sportives, déposé le 28 septembre 2020
Dégrèvement de la taxe foncière pour les hôteliers, déposé le 28 septembre 2020
Paiement de la taxe à l'essieu, déposé le 28 septembre 2020
Nomination d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 28 septembre 2020
Personnes diabétiques et emploi, déposé le 28 septembre 2020
Métaux prélevés dans les cendres du défunt par les crématoriums, déposé le 28 septembre 2020
Pénurie de médicaments contre le cancer, déposé le 28 septembre 2020
Pénuries de médicaments oncologiques, déposé le 28 septembre 2020
Stocks d'équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé, déposé le 28 septembre 2020
Avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 28 septembre 2020
Test PCR sans ordonnances, déposé le 28 septembre 2020
La 5G, pour mieux surveiller les Français ?, déposé le 28 septembre 2020
Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation, déposé le 28 septembre 2020
Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, déposé le 28 septembre 2020
Régime de maladie professionnelle pour les salariés atteints par le covid-19, déposé le 28 septembre 2020
Éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021, déposé le 28 septembre 2020
Inquiétudes des pêcheurs en Méditerranée, déposé le 28 septembre 2020
Inégalité sociale entre bénévoles d'une association, déposé le 28 septembre 2020
Soutien au monde associatif dans le contexte de l'épidémie de covid-19, déposé le 28 septembre 2020
La prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances., déposé le 28 septembre 2020
Évaluation des préjudices et responsabilités des assurés, déposé le 28 septembre 2020
Baisse de la fréquentation dans les salles de cinéma, déposé le 28 septembre 2020
Feux de forêt : donner des moyen à l'ONF, déposé le 28 septembre 2020
Application de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, déposé le 28 septembre 2020
Contrôles sur les densités maximales en élevages de poulets, déposé le 28 septembre 2020
Densités maximales en élevages de poulets, déposé le 28 septembre 2020
Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon, déposé le 28 septembre 2020
Soutien à la fédération en faveur du mouvement pédagogique, déposé le 28 septembre 2020
Subventions allouées à certaines associations éducatives et pédagogiques, déposé le 28 septembre 2020
Calcul du montant de la subvention EESPIG - transparence, déposé le 28 septembre 2020
Contrôle des IDE - seuil de filtrage, déposé le 28 septembre 2020
Avancement des fonctionnaires territoriaux, déposé le 28 septembre 2020
Règles applicables aux congés dans la fonction publique, déposé le 28 septembre 2020
Obligations de tests PCR au covid-19 pour les voyageurs ultramarins, déposé le 28 septembre 2020
Ouverture de classes et repas scolaires à Mayotte, déposé le 28 septembre 2020
Sensibilisation à la continuité du traitement contre la rechute de cancer, déposé le 28 septembre 2020
Avenir des traités sur la non-prolifération des armes nucléaires, déposé le 28 septembre 2020
Congé de trois mois pour les aidants salariés, déposé le 28 septembre 2020
Insécurité à Choisy-le-Roi et Orly (Val-de-Marne), déposé le 28 septembre 2020
La 5G coûte que coûte, au mépris de la démocratie ?, déposé le 28 septembre 2020
La situation préoccupante des agences de voyage., déposé le 28 septembre 2020
Déploiement du système d'information sur les armes (SIA), déposé le 28 septembre 2020
Notion d'offre raisonnable d'emploi - inscription à Pôle emploi, déposé le 28 septembre 2020
Aide aux artisans boulangers, déposé le 28 septembre 2020
Secrétaire de mairie et élection municipale, déposé le 28 septembre 2020
Conditionnalité des financements selon un schéma directeur cyclable, déposé le 28 septembre 2020
Critères de vulnérabilité des salariés au covid-19, déposé le 28 septembre 2020
Acceptation populaire des politiques relatives à la transition écologique, déposé le 28 septembre 2020
Rapatriement des enfants détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol (Syrie), déposé le 28 septembre 2020
Fixation du calendrier des vacances scolaires 2021-2022., déposé le 28 septembre 2020
Enseignants des lycées et indemnité ZEP, déposé le 28 septembre 2020
Reconduction de la clause de sauvegarde pour les enseignants en ZEP, déposé le 28 septembre 2020
Réglementation du suremballage, déposé le 28 septembre 2020
Situation de l'hôpital de Falaise, déposé le 28 septembre 2020
Transparence des moyens mis en œuvre pour lutter contre le covid-19, déposé le 28 septembre 2020
Sages-femmes, déposé le 28 septembre 2020
Que justice soit rendue, déposé le 28 septembre 2020
Squat de résidences secondaires, déposé le 28 septembre 2020
Accompagnement des élèves sourds en classe, déposé le 28 septembre 2020
Attribution de l'AAH aux personnes retraitées et handicapées, déposé le 28 septembre 2020
Utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés, déposé le 28 septembre 2020
Édition - mesures pour les petits éditeurs - covid-19, déposé le 28 septembre 2020
Représentation des sages-femmes au Ségur de la santé, déposé le 28 septembre 2020
Situation des laborantins, déposé le 28 septembre 2020
Conditions de vie des migrants de Calais, déposé le 28 septembre 2020
Situation du tissu associatif, déposé le 28 septembre 2020
Coulées de boue et état de catastrophe naturelle : en attendant le déluge ?, déposé le 28 septembre 2020
Prévention des coulées de boue, déposé le 28 septembre 2020
Interdiction des chasses, déposé le 28 septembre 2020
Intelligibilité des notices d'utilisation des produits manufacturés, déposé le 28 septembre 2020
Accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC au bien-être animal, déposé le 28 septembre 2020
Accompagnement des éleveurs par la PAC en matière de bien-être animal, déposé le 28 septembre 2020
Conditions d'élevage des poulets et réduction des densités en bâtiments, déposé le 28 septembre 2020
Contrôles sur la dérogation des densités maximales en élevage de poulets, déposé le 28 septembre 2020
Mise à disposition des masques inclusifs, déposé le 28 septembre 2020
Aide au remboursement des prêts étudiants, déposé le 28 septembre 2020
Dilpômes sans grade de master, déposé le 28 septembre 2020
Violences gynécologiques et obstétriques, déposé le 28 septembre 2020
Fonctionnement de la commission du droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 28 septembre 2020
Avenir universitaire de la capacité de médecine d'urgence, déposé le 28 septembre 2020
Efficacité de l'application StopCovid, déposé le 28 septembre 2020
Validité des cartes d'identité nationales françaises en Belgique, déposé le 28 septembre 2020
Calvaire des populations kurdes en Syrie, déposé le 28 septembre 2020
Bénéfice de la prime d'urgence pour les sages-femmes, déposé le 28 septembre 2020
Stages de survie : pour un meilleur encadrement des pratiques de survivalisme, déposé le 28 septembre 2020
Combien va coûter la 5G ?, déposé le 28 septembre 2020
Paiement des cotisations par les retraités gérants majoritaires non rémunérés, déposé le 28 septembre 2020
Aide au secteur agricole, déposé le 28 septembre 2020
Charte nationale des épiceries sociales et solidaires, déposé le 28 septembre 2020
Projet de méga-scierie industrielle à Lannemezan, déposé le 28 septembre 2020
Stop à la privatisation rampante de l'Office national des forêts (ONF), déposé le 28 septembre 2020
Sauvegarde des moulins à eau, déposé le 28 septembre 2020
Conditions de la prise de compétence « eau » par les communautés d'agglomération, déposé le 28 septembre 2020
Accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal, déposé le 28 septembre 2020
Moyens matériels et humains alloués aux anciens présidents de la République, déposé le 28 septembre 2020
Indemnité de résidence pour les fonctionnaires hospitaliers, déposé le 28 septembre 2020
Approvisionnement en eau en Guadeloupe, déposé le 28 septembre 2020
Enfants scolarisés en situation de grande précarité, déposé le 28 septembre 2020
Reconsidération du statut des agents de la police technique et scientifique, déposé le 28 septembre 2020
Nuisances générées par les centrales à béton Lafarge qui bordent la Seine, déposé le 28 septembre 2020
Congé de trois mois pour les aidants salariés, déposé le 28 septembre 2020
Augmentation des actes anti-chrétiens, déposé le 28 septembre 2020
Augmentation du minimum contributif brut et majoré, déposé le 28 septembre 2020
Date de paiement des retraites de la CARSAT, déposé le 28 septembre 2020
Taux de TVA pour les produits visant à lutter contre l'incontinence, déposé le 28 septembre 2020
5G : faut-il accélérer l'obsolescence des téléphones portables ?, déposé le 28 septembre 2020
5G et santé : à qui profite le doute ?, déposé le 28 septembre 2020
Conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 pour les discothèques, déposé le 28 septembre 2020
Situation du tourisme en France, déposé le 28 septembre 2020
Effectivité de l'article 56 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, déposé le 28 septembre 2020
Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure, déposé le 28 septembre 2020
Calendrier du futur projet de loi sur le grand âge, déposé le 28 septembre 2020
Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons, déposé le 28 septembre 2020
Lutte contre le suremballage, déposé le 28 septembre 2020
Protection fonctionnelle des collaborateurs du chef de l'Etat, déposé le 28 septembre 2020
Partenaires de vie séparés par la fermeture des frontières pendant la pandémie, déposé le 28 septembre 2020
Certificat de virginité, déposé le 28 septembre 2020
Interruption volontaire de grossesse, déposé le 28 septembre 2020
Surpopulation carcérale, déposé le 28 septembre 2020
Faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics, déposé le 28 septembre 2020
Autorisation de conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité, déposé le 28 septembre 2020
Distinction des sanctions dans les transports, déposé le 28 septembre 2020
Evolution des concessions autoroutières, déposé le 28 septembre 2020
Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique, déposé le 21 septembre 2020
Indemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux, déposé le 21 septembre 2020
Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER, déposé le 21 septembre 2020
Restitution de la taxe séjour touristique aux communes défavorisées, déposé le 21 septembre 2020
Contrôles des densités maximales des élevages de poulets, déposé le 21 septembre 2020
Maillon sélection-accouvage de la filière avicole, déposé le 21 septembre 2020
Conséquences de la ré-autorisation des néonicotinoïdes, déposé le 21 septembre 2020
Application du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique, déposé le 21 septembre 2020
Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR), déposé le 21 septembre 2020
Occupation sans droit ni titre de biens immobiliers, déposé le 21 septembre 2020
Gestion des comptes des cabinets ministériels, déposé le 21 septembre 2020
Encaissement des chèques en devises étrangères en France, déposé le 21 septembre 2020
Commerce extérieur et attractivité à long terme de Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Pharmacie - Transfert d'officines, déposé le 21 septembre 2020
Informations des risques sur le radon., déposé le 21 septembre 2020
Ségur de la santé - sages-femmes, déposé le 21 septembre 2020
Avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale, déposé le 21 septembre 2020
Exclusion des commerces de souvenirs du plan d'aide au tourisme, déposé le 21 septembre 2020
Fonds de solidarité - volet 2 - discothèques - conditions, déposé le 21 septembre 2020
Maltraitance des animaux, déposé le 21 septembre 2020
Aide à la mobilité et aux frais bancaires, déposé le 21 septembre 2020
Soutien à la numérisation de l'offre culturelle, déposé le 21 septembre 2020
Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons, déposé le 21 septembre 2020
Covid-19 - mise en œuvre du protocole sanitaire dans établissements scolaires, déposé le 21 septembre 2020
Faire baisser le poids des cartables, déposé le 21 septembre 2020
Application de la loi du 23 décembre 2016, déposé le 21 septembre 2020
Certification obligatoire en anglais, déposé le 21 septembre 2020
Revendications des sages-femmes suite au Ségur de la santé, déposé le 21 septembre 2020
Développement économique régional de Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Équipements sportifs à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Participation citoyenne aux assises départementales de la sécurité à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Participation des Mahorais à la citoyenneté et à la lutte contre le séparatisme, déposé le 21 septembre 2020
Transition numérique à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Valorisation des cultures ultramarines notamment mahoraise, déposé le 21 septembre 2020
Conditions d'accueil des élèves en ULIS, déposé le 21 septembre 2020
Allongement de la durée de vie des clubs d'investissement boursiers, déposé le 21 septembre 2020
Aide à l'installation des jeunes médecins, déposé le 21 septembre 2020
Squatters dans une maison secondaire, déposé le 21 septembre 2020
Protocole dans les écoles où le covid-19 circule, déposé le 21 septembre 2020
Rodéos urbains, déposé le 21 septembre 2020
Difficultés économiques rencontrées par le secteur du loisir indoor, déposé le 21 septembre 2020
Soutien aux agences de voyage, déposé le 21 septembre 2020
Liaison maritime entre Saint-Malo et Portsmouth, déposé le 21 septembre 2020
Délai de caducité des plans d'occupation des sols, déposé le 21 septembre 2020
Prime covid pour les associations, déposé le 21 septembre 2020
Gel des loyers commerciaux et professionnels, déposé le 21 septembre 2020
Tenue du salon « Désir d'enfant » à Paris, déposé le 21 septembre 2020
Élus locaux - communes de plus de 100 000 hab - frais de déplacement - formation, déposé le 21 septembre 2020
Frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus du Conseil de Paris, déposé le 21 septembre 2020
Accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal, déposé le 21 septembre 2020
Situation du maillon sélection-acccouvage de la filière avicole, déposé le 21 septembre 2020
Détachement pédagogique, déposé le 21 septembre 2020
Revalorisation salariale des personnels de l'éducation nationale, déposé le 21 septembre 2020
Stratégie anti moustique et anti-vectorielle, déposé le 21 septembre 2020
Apprentissage - Appréciation de la condition d'âge, déposé le 21 septembre 2020
Filière aéronautique dans la Somme, déposé le 21 septembre 2020
Accompagnement des jeunes en retrait social extrême, déposé le 21 septembre 2020
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 - Aide à l'embauche des jeunes, déposé le 21 septembre 2020
Développer le service civique, déposé le 21 septembre 2020
Lutte contre les cancers pédiatriques, déposé le 21 septembre 2020
Reconnaissance des maladies affectant la glande thyroïdienne, déposé le 21 septembre 2020
Insertion des jeunes Mahorais, déposé le 21 septembre 2020
Mission d'information sur les activités du gouvernement, déposé le 21 septembre 2020
Ruralité à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Transport aérien à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Situation de M. Yalcin, déposé le 21 septembre 2020
Covid 19 - versement de la prime covid, déposé le 21 septembre 2020
Exercice de la télémédecine et des télésoins par la profession de sage-femme, déposé le 21 septembre 2020
Revalorisation de la profession des sages-femmes, déposé le 21 septembre 2020
Décision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes, déposé le 21 septembre 2020
Création d'un numéro unique d'appel d'urgence, déposé le 21 septembre 2020
GAEC - conséquences d'une longue maladie, déposé le 21 septembre 2020
Causes de l'incendie du SNA Perle, déposé le 21 septembre 2020
Développement des voitures à hydrogène, déposé le 21 septembre 2020
Rentrée dans l'enseignement supérieur en période de covid-19, déposé le 21 septembre 2020
Reste à charge de 15% pour les entreprises en cas de confinement imposé, déposé le 21 septembre 2020
Redressement fiscal de groupes français qui pratiquent le cash pooling, déposé le 21 septembre 2020
Redevance pour pollution diffuse, déposé le 21 septembre 2020
Installations illégales des gens du voyage, déposé le 21 septembre 2020
Action internationale en matière de maîtrise des migrations, déposé le 21 septembre 2020
Politique de la famille et de l'enfance à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Transition énergétique à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Calendrier, modalités et plan de recrutement des AESH, déposé le 21 septembre 2020
Droit à compensation des élus en situation de handicap, déposé le 21 septembre 2020
Enfants en situation de handicap non scolarisés, déposé le 21 septembre 2020
Les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 21 septembre 2020
Pénurie de médicament, déposé le 21 septembre 2020
Plan de sauvegarde d'EARTA, déposé le 21 septembre 2020
Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement, déposé le 21 septembre 2020
Renforcement des soins oncologiques de support, déposé le 21 septembre 2020
Situation des personnes souffrant d'hypersensibilité électromagnétique, déposé le 21 septembre 2020
Difficultés des agences de voyages, déposé le 21 septembre 2020
Situation économique des discothèques, déposé le 21 septembre 2020
Filière laitière dans la Somme, déposé le 21 septembre 2020
Situation des acteurs de la filière pommes de terre, déposé le 21 septembre 2020
Syndrome de la guerre du Golfe, déposé le 21 septembre 2020
Alopécie - Remboursement prothèses capillaires, déposé le 21 septembre 2020
Contrats d'assurance pour les aéronefs de collection, déposé le 21 septembre 2020
Politique des pouvoirs publics en matière d'ouvrages hydrauliques, déposé le 21 septembre 2020
Situation des ressortissants britanniques propriétaires d'une maison secondaire, déposé le 21 septembre 2020
Prélèvement à la source des VRP, déposé le 21 septembre 2020
Serment des gardes particuliers, déposé le 21 septembre 2020
Droit de propriété et occupation illégale, déposé le 21 septembre 2020
Actualité de la recherche et de la formation des médecins sur la maladie de Lyme, déposé le 21 septembre 2020
Rodéo urbain - Confiscation des véhicules- Code de la route, déposé le 21 septembre 2020
Construction des écoles à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
PME à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Attribution de l'AAH aux retraités dont le taux d'incapacité est inférieur à 80%, déposé le 21 septembre 2020
Attribution de l'AHH à compter de la retraite, déposé le 21 septembre 2020
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), déposé le 21 septembre 2020
Crise sanitaire et surdité : la double peine, déposé le 21 septembre 2020
Allocation de rentrée scolaire, déposé le 21 septembre 2020
Amiante dans le talc pour bébé, déposé le 21 septembre 2020
Qualité de l'air en Nouvelle Aquitaine, déposé le 21 septembre 2020
Revalorisation salariale pour les personnels du maintien et de l'aide à domicile, déposé le 21 septembre 2020
Protection des propriétaires contre les squatteurs, déposé le 21 septembre 2020
Association loisirs indoor, déposé le 21 septembre 2020
Prise en charge du dispositif Hollister 9781, déposé le 21 septembre 2020
Lutte contre l'épidémie de scolytes, déposé le 21 septembre 2020
Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est, déposé le 21 septembre 2020
Avenir de la filière de biométhanisation, déposé le 21 septembre 2020
Listes complémentaire - admission aux concours internes, déposé le 21 septembre 2020
Soutien aux entrepreneurs français à l'étranger, déposé le 21 septembre 2020
Inquiétudes du secteur des hôtels, cafés, restaurants face à la crise de covid, déposé le 21 septembre 2020
Interprétation de l'article 156 du CGI, déposé le 21 septembre 2020
Paiement de la taxe d'habitation des couples séparés, déposé le 21 septembre 2020
Autonomie des personnes âgées et prévention de la dépendance à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Comptes publics- Dépenses et transferts du budget de l'État vers Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Fonctions publiques à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Politique en faveur des handicapés à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Allocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicap, déposé le 21 septembre 2020
Remise en cause du monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances, déposé le 21 septembre 2020
Report du paiement des crédits pour les taxis, déposé le 21 septembre 2020
Épidémie de covid-19 dans la bande de Gaza et aide humanitaire, déposé le 21 septembre 2020
Plan de relance : entreprises de travaux agricoles, déposé le 21 septembre 2020
Prise en charge des dépenses afférentes à l'incontinence urinaire, déposé le 21 septembre 2020
Pertes d'exploitation des CHRD, déposé le 21 septembre 2020
Création d'une cellule anti-contrefaçon à la police nationale, déposé le 21 septembre 2020
Quelle souveraineté technologique et industrielle pour la France ?, déposé le 21 septembre 2020
Clarification des modalités d'exercice du pouvoir de police des maires, déposé le 21 septembre 2020
EHPAD, déposé le 21 septembre 2020
Tenues vestimentaires lycéennes, déposé le 21 septembre 2020
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière, déposé le 21 septembre 2020
Prise en charge des jeunes atteints du syndrome Hikikomori, déposé le 21 septembre 2020
Aides aux propriétaires pour les travaux de désamiantage, déposé le 21 septembre 2020
Agriculture à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Développement industriel de Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Compatibilité des dispositifs médicaux avec les compteurs communicants, déposé le 21 septembre 2020
Délais pour les tests de dépistage de la covid-19, déposé le 21 septembre 2020
Durée laissée aux bénéficiaires de l'AME pour retirer leur carte, déposé le 21 septembre 2020
Réouverture des discothèques et plan de soutien, déposé le 21 septembre 2020
Tests virologiques obligatoires - vols aériens, déposé le 21 septembre 2020
Situation du cabotage routier et du « paquet mobilité », déposé le 21 septembre 2020
Publication en ligne des documents administratifs - article L. 312-1-1 du CRPA, déposé le 21 septembre 2020
Défaut de traçabilité dans l'origine de la viande, déposé le 21 septembre 2020
Chiens errants, déposé le 21 septembre 2020
Associations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire, déposé le 21 septembre 2020
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 21 septembre 2020
Frais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus départementaux, déposé le 21 septembre 2020
Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités, déposé le 21 septembre 2020
Résistance dans le cadre de la démoustication dite de confort, déposé le 21 septembre 2020
Écart de rentabilité entre les établissements de santé privés lucratifs, déposé le 21 septembre 2020
Diplômés en médecine à l'étranger- Délai d'autorisation d'exercer, déposé le 21 septembre 2020
Champ d'activité du haut-commissaire au plan, déposé le 21 septembre 2020
Emploi à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Évaluation de l'expérimentation à Mayotte des prêts de préfinancement du FCTVA, déposé le 21 septembre 2020
Liberté des fonctionnaires en poste à Wallis et à Futuna, déposé le 21 septembre 2020
Difficultés de scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 21 septembre 2020
Crise sanitaire et aide humanitaire et au développement en matière d'éducation, déposé le 21 septembre 2020
Désherbage des voies ferrés par la SNCF, déposé le 21 septembre 2020
Congé de trois mois pour les aidants salariés, déposé le 21 septembre 2020
Mise en place du numéro d'urgence unique 112, déposé le 21 septembre 2020
Arrêt maladie établi pendant les congés payés annuels et covid-19, déposé le 21 septembre 2020
Plan gouvernemental de réduction des produits phytosanitaires, déposé le 21 septembre 2020
Frais de déplacement des élus locaux des EPCI, déposé le 21 septembre 2020
Situation des buralistes, déposé le 21 septembre 2020
Situation financière des syndicats de communes, déposé le 21 septembre 2020
Conditionnalité des aides PAC et élevage des poulets, déposé le 21 septembre 2020
Masques de protection fournis aux enseignants, déposé le 21 septembre 2020
Menu végétarien dans les cantines scolaires, déposé le 21 septembre 2020
Généralisation des masques transparents dans les établissements scolaires, déposé le 21 septembre 2020
Fin du remboursement par la CPAM des dépenses sanitaires liées au covid-19, déposé le 21 septembre 2020
Liste des pathologies ouvrant droit au congé longue durée, déposé le 21 septembre 2020
Préciser les conditions d'exonération de taxe d'aménagement après un sinistre, déposé le 21 septembre 2020
Accession sociale à la propriété à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Éducation prioritaire à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Mémoire et anciens combattants outre-mer, déposé le 21 septembre 2020
Pensions de retraites à Mayotte, déposé le 21 septembre 2020
Attribution de l'AAH aux retaités avec un taux d'incapacité entre 50 % et 79 %, déposé le 21 septembre 2020
Inscription scolaire des élèves handicapés de retour d'expatriation, déposé le 21 septembre 2020
Prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap, déposé le 21 septembre 2020
Déchets plastiques non essentiels produits par les piluliers jetables, déposé le 21 septembre 2020
Pénurie de dispositifs médicaux et de médicaments, déposé le 21 septembre 2020
Les « reclassés » de La Poste et de France Télécom, déposé le 21 septembre 2020
Pesticides perturbateurs endocriniens dans l'air, déposé le 21 septembre 2020
Conditions des techniciens de laboratoire, déposé le 21 septembre 2020
Revalorisation et meilleure intégration des infirmières en pratique avancée, déposé le 21 septembre 2020
Squat des résidences secondaires, déposé le 21 septembre 2020
Fraude aux prestations sociales, déposé le 21 septembre 2020
Régime de responsabilité des sports de nature, déposé le 21 septembre 2020
Centres de vacances, déposé le 21 septembre 2020
Soutien aux centres de vacances, déposé le 21 septembre 2020
PLUi et report du délai de caducité des POS, déposé le 21 septembre 2020
Pénurie de médicaments, déposé le 21 septembre 2020
Les difficultés rencontrées par les agences de voyages, déposé le 21 septembre 2020
Versement du fonds de solidarité 1er volet - discothèques, déposé le 21 septembre 2020
Modification des dispositions de l'article R.323-32 du code rural et de la pêche, déposé le 21 septembre 2020
Actes de cruauté à l'encontre des animaux, déposé le 21 septembre 2020
Mutilations des équidés et sanctions, déposé le 21 septembre 2020
Mise en œuvre de l'incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers, déposé le 21 septembre 2020
Frais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux, déposé le 21 septembre 2020
Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux, déposé le 21 septembre 2020
Consommation de produits du tabac en France, déposé le 21 septembre 2020
Poids des délibérations communales en matière d'installation de méthaniseurs, déposé le 21 septembre 2020
Amélioration des conditions d'élevage des poulets, déposé le 21 septembre 2020
Interdiction des chaudières à fioul, déposé le 21 septembre 2020
Enseignants en détachement dans des mouvements pédagogiques, déposé le 21 septembre 2020
Développer le prêt garanti par l'état pour les entreprises en difficulté, déposé le 21 septembre 2020
Validité des agréments d'adoption suite à la pandémie de covid-19, déposé le 21 septembre 2020
Reconnaissance du métier de sage-femme, déposé le 21 septembre 2020
Débouchés des masques made in France, déposé le 21 septembre 2020
Ministères - frais de mission - statistiques - communication - déplacements, déposé le 21 septembre 2020
Relations avec les collectivités mahoraises, déposé le 21 septembre 2020
Masques inclusifs dans les établissements scolaires, déposé le 21 septembre 2020
Pénurie de médicaments, déposé le 21 septembre 2020
Mesures de soutien aux entrepreneurs de travaux agricoles, déposé le 14 septembre 2020
Le coût du dépistage du coronavirus en France., déposé le 14 septembre 2020
Précarité des étudiants suite à la crise du covid-19, déposé le 14 septembre 2020
Utilisation des avions publicitaires comme outil de communication, déposé le 14 septembre 2020
Expulsions et Convention européenne des droits de l'homme, déposé le 14 septembre 2020
Recrutement candidats listes complémentaires Capes et agrégation, déposé le 14 septembre 2020
Travail : aides à l'embauche d'alternants, déposé le 14 septembre 2020
Rentrée scolaire et situation des AESH, déposé le 14 septembre 2020
Pénuries de médicaments et de vaccins, déposé le 14 septembre 2020
La formation initiale clinique des sages-femmes dans le cadre de l'installation, déposé le 14 septembre 2020
Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé », déposé le 14 septembre 2020
Revalorisation de la carrière de sage-femme, déposé le 14 septembre 2020
Prorogation du terme de l'habilitation des clercs de notaires, déposé le 14 septembre 2020
Cotisations sociales des salariés et cumul emploi-retraite, déposé le 14 septembre 2020
Bilan de la contamination à la covid-19 dans une discothèque suisse, déposé le 14 septembre 2020
Lutte contre le gaspillage d'eau, déposé le 14 septembre 2020
Pour une logique d'écologie de résultats, déposé le 14 septembre 2020
Primes « covid », déposé le 14 septembre 2020
Codid-19 - Techniciens de laboratoire médical, déposé le 14 septembre 2020
Dématérialisation de l'envoi des actes de naissance, déposé le 14 septembre 2020
Absence de détecteurs de fumée en prison et sécurité des personnes détenues, déposé le 14 septembre 2020
Plateforme des données de santé ou Health Data Hub, déposé le 14 septembre 2020
Soutien aux proches aidants par le relayage, déposé le 14 septembre 2020
Création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, déposé le 14 septembre 2020
Projet d'observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe, déposé le 14 septembre 2020
Arthrose chez les éleveurs de vaches laitières, déposé le 14 septembre 2020
Bilan de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, déposé le 14 septembre 2020
Transferts d'achats de tabac vers des pays frontaliers, déposé le 14 septembre 2020
Extension des consignes de tri, déposé le 14 septembre 2020
Gestion de l'eau dans l'agriculture, déposé le 14 septembre 2020
TDAH - ASE - dysfonctionnements, déposé le 14 septembre 2020
Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis, déposé le 14 septembre 2020
Reconnaissance du métier de sage-femme, déposé le 14 septembre 2020
Médecine de ville et maintien à domicile, déposé le 14 septembre 2020
Ségur de la santé - Reconnaissance des sages-femmes, déposé le 14 septembre 2020
MIVILUDES, déposé le 14 septembre 2020
Taux de TVA applicable à la vente de macro-organismes, déposé le 14 septembre 2020
Inquiétudes des entreprises de loisirs indoor face à la crise de la covid, déposé le 14 septembre 2020
Projet de rachat de Suez par Veolia, déposé le 14 septembre 2020
Loi ELAN - organisme HLM, déposé le 14 septembre 2020
Droits des ayants droits de policier, déposé le 14 septembre 2020
Validation des acquis de l'expérience pour les assistants de régulation, déposé le 14 septembre 2020
Accès à la profession de notaire, déposé le 14 septembre 2020
Dérogation à l'interdiction de brûlage du lin, déposé le 14 septembre 2020
Litiges en matière de construction de logement, déposé le 14 septembre 2020
Chômage - Tourisme - Saisonniers de Lourdes, déposé le 14 septembre 2020
Pérennité des buralistes, déposé le 14 septembre 2020
Relèvement du seuil de capacité pour les appels d'offres photovoltaïques, déposé le 14 septembre 2020
Absence de référent justice dans établissements scolaires privés hors contrat, déposé le 14 septembre 2020
Métaux prélevés dans les cendres du défunt par les crématoriums, déposé le 14 septembre 2020
Situation des assistantes maternelles, déposé le 14 septembre 2020
Non-versement d'intéressement ou de participation au sein d'une entreprise, déposé le 14 septembre 2020
Contrôle du respect des règlements d'eau, déposé le 14 septembre 2020
Dérogation EANA, déposé le 14 septembre 2020
Bilan des « vacances apprenantes », déposé le 14 septembre 2020
3 900 écoliers n'ont pas repris l'école en Seine-Saint-Denis, déposé le 14 septembre 2020
Accueil des femmes victimes de violences conjugales, déposé le 14 septembre 2020
Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement, déposé le 14 septembre 2020
Agrément des gardes particuliers, déposé le 14 septembre 2020
Notaire - mandataire, déposé le 14 septembre 2020
Retard du dépistage du covid-19 en laboratoire, déposé le 14 septembre 2020
Vaccination des personnels en contact avec des personnes âgées, déposé le 14 septembre 2020
Télétravail à domicile et bénéfice des titres-restaurant, déposé le 14 septembre 2020
Télésurveillance des examens, déposé le 14 septembre 2020
Voyager avec une carte d'identité, déposé le 14 septembre 2020
Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens, déposé le 14 septembre 2020
Encouragement de l'emploi des seniors, déposé le 14 septembre 2020
Déchets nucléaires et non nucléaires de la France en Algérie, déposé le 14 septembre 2020
Avenir d' Auber & Duval, fournisseur des sous-marins nucléaires français, déposé le 14 septembre 2020
Compensation pour les primes d'assurance des élus locaux dans leur fonction, déposé le 14 septembre 2020
Conséquences de l'interdiction des chaudières au fioul, déposé le 14 septembre 2020
Les lycées et l'affaireTraoré, déposé le 14 septembre 2020
Opposition à la réautorisation des néonicotinoïdes, déposé le 14 septembre 2020
Reprise d'activité des cinémas de proximité, déposé le 14 septembre 2020
Servitude de marchepied, déposé le 14 septembre 2020
Avenir des filières plastique et papier recyclés, déposé le 14 septembre 2020
Informations sur les déchets des essais nucléaires de la France en Algérie, déposé le 14 septembre 2020
Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique d'État, déposé le 14 septembre 2020
Manque de reconnaissance des techniciens de laboratoire, déposé le 14 septembre 2020
Statut sages-femmes, déposé le 14 septembre 2020
Prise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs, déposé le 14 septembre 2020
Redressement fiscal de groupes français qui pratiquent le cash pooling, déposé le 14 septembre 2020
Aide à l'embauche de 4 000 euros pour les moins de 26 ans, déposé le 14 septembre 2020
Envoi de militaires à Mayotte, déposé le 14 septembre 2020
Utilisation des SDHI, déposé le 14 septembre 2020
L'exercice de la prescription médicale par la profession de sages-femmes, déposé le 14 septembre 2020
Qualité et fiabilité des masques de protection vendus en France, déposé le 14 septembre 2020
Entreprises de travaux agricoles et fonds FEADER pour leur parc de pulvérisation, déposé le 14 septembre 2020
Sociétés civiles agricoles - Possibilité de réaliser des prestations de services, déposé le 14 septembre 2020
Carte de pêche et droits complémentaires, déposé le 14 septembre 2020
Problème de certification RGE en Corse, déposé le 14 septembre 2020
Dérogation à la carte scolaire pour motif de proximité kilométrique, déposé le 14 septembre 2020
Accès des établissements hors-contrat au « Référent Justice », déposé le 14 septembre 2020
Optimisation fiscale agressive d'entreprises du secteur de la vieillesse, déposé le 14 septembre 2020
Sur la négation de l'ensauvagement et de la souffrance réelle des Français, déposé le 14 septembre 2020
Le statut des AESH, déposé le 14 septembre 2020
Normes sanitaires des produits cosmétiques et d'hygiène, déposé le 14 septembre 2020
Reconnaissance du métier de sages-femmes, déposé le 14 septembre 2020
Danger des pratiques dites de l'urbex, déposé le 14 septembre 2020
Fraude aux certificats d'existence pour les résidants à l'étranger, déposé le 14 septembre 2020
Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables, déposé le 14 septembre 2020
Gratuité du vaccin contre la grippe, déposé le 14 septembre 2020
Extension du fonds de solidarité à tous les travailleurs indépendants, déposé le 14 septembre 2020
Carte communales, zone N, constructions d'annexes et loi ELAN, déposé le 14 septembre 2020
Investissement des collectivités territoriales dans le bâti scolaire, déposé le 14 septembre 2020
Communication systématique aux maires des décrets concernant leurs compétences, déposé le 14 septembre 2020
Indicateurs partagés relatifs à l'annulation des cours, déposé le 14 septembre 2020
Taux des PGE, déposé le 14 septembre 2020
Rémunération des astreintes d'exploitation de la filière technique SIC, déposé le 14 septembre 2020
Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement, déposé le 14 septembre 2020
Assermentation des gardes particuliers, déposé le 14 septembre 2020
Renfort de la présence des sages-femmes dans les instances de gouvernance, déposé le 14 septembre 2020
Revalorisation des rémunérations des sages-femmes, déposé le 14 septembre 2020
Inquiétudes des PME relatives aux délais des résultats des tests covid, déposé le 14 septembre 2020
Nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence, déposé le 14 septembre 2020
Cultures intermédiaires CIPAN années de sécheresse, déposé le 7 septembre 2020
Don de moelle osseuse : don de vie, déposé le 7 septembre 2020
Parcours pédagogique des élèves et confinement, déposé le 7 septembre 2020
Conventions de protection fonctionnelle des collaborateurs du Président, déposé le 7 septembre 2020
Frais de justice des anciens collaborateurs du président de la République, déposé le 7 septembre 2020
Exonérations de charges : entreprises dépendant de l'hôtellerie-restauration, déposé le 7 septembre 2020
Calédonisation des emplois, déposé le 7 septembre 2020
Normes sanitaires des produits cosmétiques et d'hygiène, déposé le 7 septembre 2020
Rehaussement du plafond du forfait de la franchise TVA pour les avocats, déposé le 7 septembre 2020
Moratoire sur le remboursement de la dette des collectivités locales, déposé le 7 septembre 2020
Inscription dans la loi des limites du maintien à l'isolement en psychiatrie, déposé le 7 septembre 2020
Attribution des primes d'assiduité, de participation et d'intéressement covid-19, déposé le 7 septembre 2020
Infractions environnementales, déposé le 7 septembre 2020
Missions dévolues à l'IPC, déposé le 7 septembre 2020
Acheminement des journaux nationaux dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 7 septembre 2020
Mutilations sur les chevaux, déposé le 7 septembre 2020
Concours interne d'agrégation et non-renouvellement de contractuels, déposé le 7 septembre 2020
Mouvement intra-académique des personnels enseignants du second degré, déposé le 7 septembre 2020
Evolution du nombre d'assistants maternels en France, déposé le 7 septembre 2020
Départ en retraite anticipée des parents d'enfants lourdement handicapés, déposé le 7 septembre 2020
Activités sportives et situation sanitaire, déposé le 7 septembre 2020
Bien-être animal, déposé le 7 septembre 2020
Situation radios indépendantes et crise sanitaire, déposé le 7 septembre 2020
Sécheresses 2019 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 7 septembre 2020
Défaillances des dispositifs intra-utérins, déposé le 7 septembre 2020
Criminalité internationale dans la filière plastiques, déposé le 7 septembre 2020
Séjours sans visa des Britanniques ayant une résidence secondaire en France, déposé le 7 septembre 2020
Réglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicap, déposé le 7 septembre 2020
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 7 septembre 2020
Accomplissement de la saisine de l'Anses pour l'évaluation du glyphosate, déposé le 7 septembre 2020
Aides financières pour le sauvetage des parcs de loisirs en intérieur, déposé le 7 septembre 2020
Mutilations sur les chevaux, déposé le 7 septembre 2020
Cas d'exclusion du reste à charge zéro du fait de prescriptions spécifiques, déposé le 7 septembre 2020
Conditions des techniciens de laboratoire, déposé le 7 septembre 2020
Ségur de la santé et les sages-femmes, déposé le 7 septembre 2020
Prise en charge patients atteints de maladie de Lyme, déposé le 7 septembre 2020
Prise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des tests, déposé le 7 septembre 2020
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 7 septembre 2020
Budget 2021-2027 de la politique agricole commune, déposé le 7 septembre 2020
Forfaits post-stationnement - contestation, déposé le 7 septembre 2020
Sportifs de haut niveau étudiants en kinésithérapie, déposé le 7 septembre 2020
Exercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire, déposé le 7 septembre 2020
Indemnités des élus des communes nouvelles, déposé le 7 septembre 2020
Interdiction du chauffage au fioul, déposé le 7 septembre 2020
Inquiétude obtention du baccalauréat technologique suite de la crise sanitaire, déposé le 7 septembre 2020
GPA filiation et second parent, déposé le 7 septembre 2020
Épargne et réussite du plan de relance, déposé le 7 septembre 2020
Scolarisation des élèves en situation de handicap, déposé le 7 septembre 2020
Relations entre la Turquie et le Hamas, déposé le 7 septembre 2020
Pour un moratoire sur le déploiement de la 5G, déposé le 7 septembre 2020
Reconnaissance du métier de guide nature, déposé le 7 septembre 2020
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 7 septembre 2020
Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 7 septembre 2020
Difficulté des communes pour le calcul de l'ATC, déposé le 7 septembre 2020
Filière de recyclage des batteries, déposé le 7 septembre 2020
Révision du règlement n° 853/2004 - Dérogation des EANA, déposé le 7 septembre 2020
Protection fonctionnelle accordée à un agent du ministère de l'intérieur, déposé le 7 septembre 2020
Violences conjugales - Places d'accueil - Évolution du dispositif, déposé le 7 septembre 2020
Aide à la recherche concernant les séquelles liées aux radiothérapies, déposé le 7 septembre 2020
Financement public de la presse, déposé le 7 septembre 2020
Déficit des régimes de retraites, déposé le 7 septembre 2020
Attentes des organisateurs de festivals pour les éditions 2021, déposé le 7 septembre 2020
Aide aux particuliers en cas de scolyte du sapin, déposé le 7 septembre 2020
Pénalisation des attaques au mortier d'artifice contre les forces de sécurité, déposé le 7 septembre 2020
Moyen de paiement pour les bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile, déposé le 7 septembre 2020
Indicateurs relatifs à l'annulation de cours, déposé le 7 septembre 2020
Prolongation des délégations de services publics- Covid, déposé le 7 septembre 2020
Évaluation du dispositif « maison de services au public » dans les outre-mer, déposé le 7 septembre 2020
La qualité de l'air des zones densément peuplées, déposé le 7 septembre 2020
Mancozèbe et principe de précaution, déposé le 7 septembre 2020
Élargissement de la prime à la conversion, déposé le 7 septembre 2020
Devenir du second volet de la réforme de l'assurance chômage, déposé le 7 septembre 2020
Déploiement du pass culture, déposé le 7 septembre 2020
Allocation de rentrée scolaire et lycéens de plus de 18 ans, déposé le 7 septembre 2020
Indemnités de stage du DTS imagerie médicale et radiologie thérapeutique, déposé le 7 septembre 2020
60 000 logements étudiants d'ici 2022, déposé le 7 septembre 2020
Santé : reconnaissance et revalorisation des sages-femmes, déposé le 7 septembre 2020
Versement de la prime covid-19 pour les soignants médicaux et paramédicaux, déposé le 7 septembre 2020
Éligibilité des ECPI au FPIC, déposé le 7 septembre 2020
Lanceur d'alerte - transposition de la directive européenne n° 2019/1937, déposé le 7 septembre 2020
Sélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l'État, déposé le 7 septembre 2020
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire, déposé le 7 septembre 2020
Protection des propriétaires victimes de squats, déposé le 7 septembre 2020
Soutien aux associations agréées de sécurité civile, déposé le 31 août 2020
Fraudes aux certificats d'énergie, déposé le 31 août 2020
Situation gardes de chasse particuliers, déposé le 31 août 2020
Suites judiciaires aux violences après le match PSG-Bayern, déposé le 31 août 2020
Accueil des expatriés français de Hong Kong et des Hongkongais, déposé le 31 août 2020
Prix des masques à usage unique, déposé le 31 août 2020
Assouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours, déposé le 31 août 2020
Vague ignoble de mutilations de chevaux, déposé le 31 août 2020
Conditions du plan de relance pour les entreprises, déposé le 31 août 2020
Apprentissage transfrontalier, déposé le 31 août 2020
Réforme du code minier, déposé le 31 août 2020
Crise de l'eau à Mayotte, déposé le 31 août 2020
Développement régional du port de Longoni à Mayotte, déposé le 31 août 2020
CPTS - Rémunération des professionnels de santé intervenant dans l'organisation, déposé le 31 août 2020
Pénurie de médecins pendant la période estivale, déposé le 31 août 2020
Agressions et mutilations commises sur des chevaux, déposé le 31 août 2020
Coût des assurances aéronefs de collection de plus de 12 tonnes, déposé le 31 août 2020
Gel de l'augmentation des loyers commerciaux et des indépendants, déposé le 31 août 2020
Les enjeux liés au glaucome et à la perte d'autonomie, déposé le 31 août 2020
Impunité des bandes criminelles organisées sur l'archipel de Mayotte, déposé le 31 août 2020
Délits des mineurs non accompagnés, déposé le 31 août 2020
Lutte contre les crimes contre les équidés, déposé le 31 août 2020
Politique agricole commune 2021-2027, déposé le 31 août 2020
Équidés - actes de cruauté, déposé le 31 août 2020
Sémantique dans les rapports publics des ARS sur la qualité de l'eau, déposé le 31 août 2020
Inégalités inhérentes conditions accès et révision trimestrielle prime activité, déposé le 31 août 2020
Recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 31 août 2020
Déplacements ministériels, déposé le 31 août 2020
Conditions de travail des policiers nationaux mobilisés la nuit, déposé le 31 août 2020
Maisons Sport-Santé, déposé le 31 août 2020
Soutien à la filière blé dur suite à la nouvelle politique agricole commune, déposé le 31 août 2020
Situation des salles de cinéma suite à la covid-19, déposé le 31 août 2020
Effectifs importants dans les universités : quelles mesures ?, déposé le 31 août 2020
Sciences humaines et sociales et Fondation Maison des Sciences de l'Homme, déposé le 31 août 2020
Fonds de solidarité aux entreprises ayant subi les effets du coronavirus, déposé le 31 août 2020
Débordements violents après le match PSG-Bayern, déposé le 31 août 2020
Grand port maritime à Mayotte, déposé le 31 août 2020
Sécurité des ports français après la catastrophe de Beyrouth, déposé le 31 août 2020
Sécurisation des réseaux routiers en zone urbaine, déposé le 31 août 2020
Port du masque dans les salles de sport, déposé le 31 août 2020
Interdiction des corridas, déposé le 31 août 2020
Coronavirus : situation des hôpitaux et établissements de soins, déposé le 31 août 2020
Biodiversité en grave danger à Mayotte, déposé le 31 août 2020
Europe de la santé - politique européenne de prévention des pathologies, déposé le 31 août 2020
Complémentaire santé collective obligatoire, déposé le 31 août 2020
Situation des cinémas indépendants d'art, de répertoire et d'essai, déposé le 31 août 2020
Obtention du BTS après enseignement du CNED dans le contexte sanitaire actuel, déposé le 31 août 2020
Les conditions d'assermentation des gardes particuliers, déposé le 31 août 2020
Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 31 août 2020
Lutte contre l'obésité, déposé le 31 août 2020
Alexei Navalny et Julian Assange, déposé le 31 août 2020
Étude sur la prédisposition génétique à la covid-19, déposé le 31 août 2020
Tarification des numéros spéciaux, déposé le 31 août 2020
Remboursement des accouchements dans le privé, déposé le 31 août 2020
Aide aux radios locales, déposé le 31 août 2020
Vente du surplus d'électricité produite par les particuliers aux distributeurs, déposé le 31 août 2020
Soutien aux TPE et PME suite à la crise de coronavirus, déposé le 31 août 2020
Prorogation de l'accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers, déposé le 31 août 2020
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 31 août 2020
Réglementation de l'hébergement collectif des personnes en situation de handicap, déposé le 31 août 2020
Loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, déposé le 31 août 2020
Réingénierie des psychomotriciens, déposé le 31 août 2020
L'emploi et l'avenir de la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle, déposé le 31 août 2020
Élevage et services vétérinaires départementaux, déposé le 31 août 2020
Remboursement des accouchements par voie basse, déposé le 31 août 2020
Déchets des essais nucléaires de la France en Algérie, déposé le 31 août 2020
Biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation, déposé le 31 août 2020
Interdiction des chaudières à fioul et à charbon, déposé le 31 août 2020
Enveloppe des fonds européens pour Mayotte, déposé le 31 août 2020
Retour à l'ancienne formule du Levothyrox, déposé le 31 août 2020
Nombre de places d'examen au permis de conduire, déposé le 31 août 2020
Question sur la fracture numérique et l'isolement des plus vulnérables, déposé le 31 août 2020
Vignette Crit'Air - immatriculations provisoires (CPI-WW), déposé le 31 août 2020
Modalités d'accès à Sciences Po Paris, déposé le 31 août 2020
Équipement Wifi des CRS, déposé le 31 août 2020
Désamiantage des bâtiments agricoles, déposé le 31 août 2020
Dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés, déposé le 24 août 2020
Soutien à l'accès à l'enseignement supérieur, déposé le 24 août 2020
Covid-19 - perspectives de l'apprentissage, déposé le 24 août 2020
Persistance des troupes armées françaises sur le territoire malien, déposé le 24 août 2020
Reconnaissance des sages-femmes - Covid-19 - Ségur de la Santé, déposé le 24 août 2020
Cinémas indépendants et crise de la covid-19, déposé le 24 août 2020
Registre relatif aux soins psychiatriques sans consentement, déposé le 24 août 2020
Lutte contre le sepsis, déposé le 24 août 2020
Dimensionnement de la base navale national de Mayotte, déposé le 24 août 2020
Coordination européenne des futurs investissements dans le transport ferroviaire, déposé le 24 août 2020
Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel, déposé le 24 août 2020
Réorganisation des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), déposé le 24 août 2020
Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires, déposé le 24 août 2020
Étudiants diplômés en licence n'ayant pas reçu d'affectation en master, déposé le 24 août 2020
Homologation du PSE de Cargill Haubourdin, déposé le 24 août 2020
Opération d'intérêt nationale décidée en 2018, déposé le 24 août 2020
Conditions d'accès à la profession de vétérinaire en France, déposé le 24 août 2020
Fraude à la sécurité sociale, déposé le 24 août 2020
Protocole sanitaire applicable à la rentrée scolaire de septembre 2020, déposé le 24 août 2020
Surpopulation pénitentiaire et surdélinquance, déposé le 24 août 2020
Lutte contre tabagisme - territoires frontaliers - importation trafics, déposé le 24 août 2020
Agrément des gardes particuliers, déposé le 24 août 2020
Actes de barbarie commis sur des équidés lors de l'été 2020, déposé le 24 août 2020
Communautarisme islamiste dans les collectivités françaises, déposé le 24 août 2020
Alimentation dans les Ephad et les hôpitaux, déposé le 24 août 2020
Enfants français enlevés et retenus en Thaïlande, déposé le 24 août 2020
Situation problématique des distributeurs de boissons, grossistes et livreurs, déposé le 24 août 2020
Évaluation de la mortalité, déposé le 24 août 2020
Regain de la covid-19 ?, déposé le 24 août 2020
Mesures de soutien aux buralistes, déposé le 24 août 2020
Valorisation des effluents d'élevage et notamment des fertilisants organiques, déposé le 24 août 2020
Bilan à mi-parcours du plan France Médecine Génomique 2025, déposé le 24 août 2020
Inégalité de traitement à La Réunion des étudiants originaires de Mayotte, déposé le 24 août 2020
Relance économique spécifiques aux salles de cinéma indépendantes, déposé le 24 août 2020
Impossibilité pour les jeunes au pair d'obtenir un visa D long séjour, déposé le 24 août 2020
Usage des monnaies locales par les collectivités locales, déposé le 17 août 2020
Projet Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs, déposé le 17 août 2020
Manque de reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 17 août 2020
Revendications des personnels soignants des services de réanimation, déposé le 17 août 2020
Égalité des chances des citoyens de Mayotte dans la République, déposé le 17 août 2020
Situation des Alliances françaises, déposé le 17 août 2020
Librairies indépendantes, déposé le 17 août 2020
Télécommunications en milieu rural, déposé le 17 août 2020
Décarbonation, déposé le 17 août 2020
Mesures de soutien économiques aux associations protectrices des animaux, déposé le 17 août 2020
Rejet du CETA par le Parlement chypriote, déposé le 17 août 2020
Cotisations sociales pour les artistes-auteurs les plus précaires, déposé le 17 août 2020
Jeunesse mahoraise, déposé le 17 août 2020
Centre de régulation des urgences à Auxerre, déposé le 17 août 2020
Covid-19 : conséquences financières sur les agences de voyages, déposé le 17 août 2020
Entreprises du bâtiment - Surcoûts induits par la crise sanitaire, déposé le 17 août 2020
Sages-femmes, déposé le 17 août 2020
Accélération de la transition vers le biofioul de chauffage, déposé le 17 août 2020
Compensation de la perte de revenus et sécurité sociale agricole, déposé le 17 août 2020
Audit du centre hospitalier de Mayotte, déposé le 17 août 2020
Lutte contre la violence et assises départementales de la sécurité, déposé le 17 août 2020
Statut des travailleurs de nuit dans la police nationale, déposé le 17 août 2020
Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire, déposé le 17 août 2020
Prévention de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes, déposé le 17 août 2020
ASE tiers de confiance, déposé le 17 août 2020
Lycéens à l'étranger, déposé le 17 août 2020
Date de présentation du projet médical du centre hospitalier de Mayotte, déposé le 17 août 2020
La distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière, déposé le 17 août 2020
Situation alarmante des laboratoires d'analyse de biologie médicale, déposé le 17 août 2020
Le plan de relance européen et les collectivités territoriales, déposé le 17 août 2020
Transfert des compétences « assainissement » et « eaux pluviales », déposé le 17 août 2020
L'emploi actuel du pistolet à impulsions électrique, déposé le 17 août 2020
Usage du plomb dans la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, déposé le 17 août 2020
Organisation de la chambre de région des CMA du Grand Est, déposé le 17 août 2020
Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote, déposé le 17 août 2020
Concessions, déposé le 17 août 2020
Édification d'un véritable état de droit à Mayotte, déposé le 17 août 2020
Budget de la PAC, déposé le 17 août 2020
Situation et pilotage des finances du centre hospitalier de Mayotte, déposé le 17 août 2020
Budget PAC pour politique de développement rural pour la période 2021-2022, déposé le 17 août 2020
Production française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubution, déposé le 17 août 2020
Situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), déposé le 17 août 2020
Soutien à la filière brassicole, déposé le 17 août 2020
Réforme de la mission d'accessibilité bancaire et expérimentations, déposé le 17 août 2020
Soutien aux opérations de reboisement, déposé le 17 août 2020
Dispositifs de responsabilité élargie des producteurs et des productrices (REP), déposé le 17 août 2020
Gestion de l'eau en période de sécheresse, déposé le 17 août 2020
Refonder l'aide sociale à l'enfance, déposé le 17 août 2020
Infirmières scolaires, déposé le 17 août 2020
Versement des pensions aux retraités résidant à l'étranger, déposé le 17 août 2020
Nécessaire reconnaissance du showdown, déposé le 17 août 2020
Lutte contre l'agribashing, déposé le 10 août 2020
Vente de protoxyde d'azote, déposé le 10 août 2020
Réglementation inadaptée aux biocarburants à base de graisses de flottation, déposé le 10 août 2020
Suivi des élèves à haut potentiel intellectuel, déposé le 10 août 2020
Frais pour candidater aux formations sur parcoursup, déposé le 10 août 2020
Aides aux PME, déposé le 10 août 2020
Position du Gouvernement sur la loi du 31 décembre 2012, déposé le 10 août 2020
Pour la libre circulation de l'amour, déposé le 10 août 2020
Mise en œuvre de concours national à affectation locale pour les outre-mer, déposé le 10 août 2020
Diminution des aides aux travaux d'ITE, déposé le 10 août 2020
Diminution des aides de l'Anah pour l'isolation thermique par l'extérieur, déposé le 10 août 2020
Inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme, déposé le 10 août 2020
Efficacité du numéro d'identification RIO, déposé le 10 août 2020
Indemnité de nuit de la police nationale, déposé le 10 août 2020
Respect des engagements de La Poste vis-à-vis de l'État et des Français, déposé le 10 août 2020
Composition du talc, déposé le 10 août 2020
Scolyte - prolifération, déposé le 10 août 2020
Développement d'une filière de recyclage des emballages légers en bois, déposé le 10 août 2020
Plan social Verrallia, déposé le 10 août 2020
Régime d'autorisation des scanographes et des appareils d'IRM, déposé le 10 août 2020
Reconnaissance de la profession de sage-femme, déposé le 10 août 2020
Report du remboursement des prêts étudiants, déposé le 10 août 2020
Recherche en maïeutique, déposé le 10 août 2020
Recherche en maïeutique, déposé le 10 août 2020
Situation des petits propriétaires bailleurs, déposé le 10 août 2020
Danger de l'usage récréatif du protoxyde d'azote, déposé le 10 août 2020
Agriculture - abattage dans des camions, déposé le 10 août 2020
La place des sages-femmes dans les conclusions du Ségur de la santé., déposé le 10 août 2020
Sages-femmes et Ségur de la santé, déposé le 10 août 2020
Statuts des professions de santé, déposé le 10 août 2020
Versement de la prime covid, déposé le 10 août 2020
Propagation d'actes contre la France, déposé le 10 août 2020
Diplomatie et rôle de la France dans le conflit en Libye, déposé le 10 août 2020
Pollution de l'eau, déposé le 10 août 2020
Amiante prévention, déposé le 10 août 2020
Situation des techniciens de laboratoire, déposé le 10 août 2020
Délais de passage pour l'examen du permis de conduire, déposé le 10 août 2020
Gestion des résidences de tourisme, déposé le 10 août 2020
Travaux de la RN4 - CPER en cours, déposé le 10 août 2020
Renégociation des emprunts des petites villes, déposé le 10 août 2020
Politique d'acquisition d'œuvres, déposé le 10 août 2020
Lutte contre la consommation de protoxyde d'azote chez les jeunes, déposé le 10 août 2020
Appels d'offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment, déposé le 10 août 2020
Révision du cadre règlementaire de la périnatalité, déposé le 10 août 2020
Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes, déposé le 10 août 2020
Télétravail des frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus, déposé le 10 août 2020
Escroqueries aux paris sportifs sur les réseaux sociaux, déposé le 10 août 2020
Crédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 10 août 2020
Le renforcement de la cyberdéfense, déposé le 10 août 2020
Justice et liberté de la presse - CEDH et loi de 1881, déposé le 10 août 2020
Mise en danger des citoyens de sa circonscription par le site des ballastières, déposé le 10 août 2020
Avocats et publicité foncière, déposé le 10 août 2020
Situation des maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 10 août 2020
Mesures de soutien pour les salles de cinéma indépendantes, déposé le 10 août 2020
Prévention d'effets sanitaires produits par l'inhalation du protoxyde d'azote, déposé le 10 août 2020
Parcoursup, déposé le 10 août 2020
Mise en œuvre de la loi asile et immigration, déposé le 10 août 2020
Sages-femmes : les oubliées du Ségur, déposé le 10 août 2020
Ségur de la santé et revendication des sages-femmes, déposé le 10 août 2020
Statut des sages-femmes, déposé le 10 août 2020
Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage, déposé le 10 août 2020
Prime covid pour les soignants intérimaires, déposé le 10 août 2020
Place de l'investissement dans la santé dans le plan de relance européen, déposé le 10 août 2020
Situation des professionnels de la musique face à la crise sanitaire, déposé le 10 août 2020
Consommation du protoxyde d'azote N20, déposé le 10 août 2020
Fiscalité des biocarburants à base de graisses de flottation, déposé le 10 août 2020
Label « Made in France », déposé le 10 août 2020
Attribution de logements sociaux dans les grandes villes, déposé le 10 août 2020
Maintien et développement des moyens de la DRFIP de Martinique, déposé le 10 août 2020
L'accueil des enfants en situation de handicap, déposé le 10 août 2020
France, rayonnement international en Antarctique et recherche, déposé le 10 août 2020
Téléconsultations, déposé le 10 août 2020
Élections européennes 2019 - Risque d'ingérence étrangère, déposé le 10 août 2020
Alerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité, déposé le 10 août 2020
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public - entreprises touristiques, déposé le 10 août 2020
Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété, déposé le 10 août 2020
Lymphœdèmes, déposé le 10 août 2020
Maladie de Lyme et errance thérapeutique, déposé le 10 août 2020
Les investissements de l'État dans la « silver » économie, déposé le 10 août 2020
Déploiement d'effectifs de police supplémentaires en Seine-Saint-Denis, déposé le 10 août 2020
Coronavirus et « monde de la nuit », déposé le 10 août 2020
Reconnaissance financière du travail des frontaliers et leur pays de domicile, déposé le 10 août 2020
Frais de tenue de compte pour les associations à la Banque postale, déposé le 10 août 2020
Plan de relance pour le secteur du bâtiment, déposé le 10 août 2020
Incompatibilités avec le mandat de conseiller communautaire, déposé le 10 août 2020
Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle, déposé le 10 août 2020
Formation des équipes médicales scolaires, déposé le 10 août 2020
Dispositif « pack rebond » dans les territoires d'industrie, déposé le 10 août 2020
Valorisation du service civique par équivalence de diplôme, déposé le 10 août 2020
Prescription de la PrEP en tant que traitement préventif contre le VIH, déposé le 10 août 2020
Sécurité sur l'esplanade des Invalides, déposé le 10 août 2020
Retour des djihadistes sur le territoire national français, déposé le 10 août 2020
Situation des camps de migrants sur les îles grecques, déposé le 10 août 2020
Contention et isolement abusifs dans les hôpitaux psychiatriques, déposé le 10 août 2020
Plan de relance et filière spatiale, déposé le 10 août 2020
Statuts des sages-femmes et Ségur de la santé, déposé le 10 août 2020
Prise en charge des cancers en période de covid-19, déposé le 10 août 2020
Recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 10 août 2020
Généraliser la prime de fidélisation aux policiers nationaux des Alpes-Maritimes, déposé le 10 août 2020
Relations diplomatiques de la France avec le Brésil, déposé le 10 août 2020
Plan de soutien pour les indépendants du tourisme, déposé le 10 août 2020
Agriculture - plan de relance européen, déposé le 10 août 2020
Réforme de la voie professionnelle, déposé le 10 août 2020
Agriculture et bien être animal, déposé le 10 août 2020
Absence de publication du Bulletin officiel des armées, déposé le 10 août 2020
Entrave au contrôle parlementaire, déposé le 10 août 2020
Coût des plateformes numériques, déposé le 10 août 2020
Place des sages-femmes dans le Ségur de la santé, déposé le 10 août 2020
Reconnaissance du métier de sage-femme, déposé le 10 août 2020
L'avenir des groupements des mutualités dentaires, déposé le 10 août 2020
Décret sur le critère de performance énergétique d'un logement décent, déposé le 10 août 2020
Élection président de la commission des droits et de l'autonomie des personnes, déposé le 10 août 2020
Une juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes, déposé le 10 août 2020
L'usage des crèmes solaires, déposé le 10 août 2020
Les effets nocifs de la lumière bleue des écrans, déposé le 10 août 2020
Filière viticole, déposé le 3 août 2020
Suspension des loyers, déposé le 3 août 2020
Reconnaissance de la profession médicale de sage-femme, déposé le 3 août 2020
Report d'un an des prêts étudiants par les banques, déposé le 3 août 2020
Nouvelles modalités d'attribution du dispositif d'aide MaPrimeRénov', déposé le 3 août 2020
Recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
La mise en place du revenu de base par les conseils départementaux, déposé le 3 août 2020
Salaire des brigades de nuit de la police nationale, déposé le 3 août 2020
Le statut des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Prime « covid-19 » aux personnels sous contrat d'accompagnement dans l'emploi, déposé le 3 août 2020
Aides à domicile, déposé le 3 août 2020
Les marchands de souvenirs, activité non éligible au plan de relance tourisme, déposé le 3 août 2020
Interdiction des véhicules à moteur thermique, déposé le 3 août 2020
Crise de la production de miel en Corse, déposé le 3 août 2020
Soutien de la filière betteravière, déposé le 3 août 2020
Aides aux cinémas privés indépendants dans le contexte de crise sanitaire, déposé le 3 août 2020
Renforcement de la filière bois dans le secteur du bâtiment, déposé le 3 août 2020
Portage salarial des autorisations spéciales d'absence (ASA), déposé le 3 août 2020
Interdiction de l'installation et du remplacement des chaudières au fioul, déposé le 3 août 2020
Avenir du réseau Canopé en Corse, déposé le 3 août 2020
Co-implication des employeurs dans la formation des personnes en multi-emplois, déposé le 3 août 2020
Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisse de flottation, déposé le 3 août 2020
La mise en œuvre du plan jeunes, déposé le 3 août 2020
Délai APL « en temps réel », déposé le 3 août 2020
Borréliose de Lyme, déposé le 3 août 2020
Inquiétudes légitimes des personnes atteintes de la maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
Sur la destruction de l'histoire nationale à Fort-de-France, déposé le 3 août 2020
Chômage partiel pour personnes vulnérables, déposé le 3 août 2020
Réforme de la pension d'invalidité, déposé le 3 août 2020
France et groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires, déposé le 3 août 2020
La France et la menace environnementale du pétrolier Safer au large du Yémen, déposé le 3 août 2020
Exposition à l'amiante et effets nocifs de ce produit notamment dans le talc, déposé le 3 août 2020
Ouverture de postes en gynécologie médicale, déposé le 3 août 2020
Droits d'auteur et licences musicales dans un contexte numérique international, déposé le 3 août 2020
Détournement de matériels pyrotechniques récréatifs contre les forces de l'ordre, déposé le 3 août 2020
Accès à l'application ADOC pour les APJ et les agents administratifs, déposé le 3 août 2020
Disparition annoncée de l'ours polaire, déposé le 3 août 2020
Disparition de l'ours polaire, déposé le 3 août 2020
Transposition « directive oiseaux », déposé le 3 août 2020
Conflit commercial euro-américain lié aux condamnations de l'OMC, déposé le 3 août 2020
Renégociation des taux d'emprunt des collectivités territoriales, déposé le 3 août 2020
Droits des majeurs protégés sous curatelle renforcée, déposé le 3 août 2020
Différentiel de fiscalité sur les biocarburants, déposé le 3 août 2020
Augmentation du fonds de garantie des prêts étudiants garantis par l'État, déposé le 3 août 2020
Circulaire relogement, déposé le 3 août 2020
Reconnaissance de l'endométriose comme ALD, déposé le 3 août 2020
Ségur de la santé - revendications des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Retraite des agriculteurs poly-pensionnés, déposé le 3 août 2020
Manque de budget pour la politique de développement rural, déposé le 3 août 2020
Actions envers les Français et les professionnels pour le développement du DMP., déposé le 3 août 2020
Violences à l'encontre des forces de sécurité intérieure, déposé le 3 août 2020
Détails du plan de relance du secteur du tourisme, déposé le 3 août 2020
Présence d'animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes, déposé le 3 août 2020
Conditions d'attribution des aides aux communes pour les centres-bourgs, déposé le 3 août 2020
Usage détourné du protoxyde d'azote notamment par les plus jeunes, déposé le 3 août 2020
Biocarburants issus d'industries alimentaires et de stations d'épurations, déposé le 3 août 2020
Vacances apprenantes - partenaires commerciaux, déposé le 3 août 2020
Parcoursup - affectation, déposé le 3 août 2020
Plafonnement des écarts de salaire, déposé le 3 août 2020
Formation professionnelle : un secteur sinistré, déposé le 3 août 2020
Différentiel de fiscalité du biocarburant avancé, déposé le 3 août 2020
Encellulement individuel, déposé le 3 août 2020
Réduction de la portée du dispositif MaPrimeRénov', déposé le 3 août 2020
Réduction des aides de l'ANAH, déposé le 3 août 2020
Restrictions du dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 3 août 2020
Errance thérapeutique des personnes atteintes de la maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
Maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
Sécurité des transactions bancaires, déposé le 3 août 2020
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 3 août 2020
Entreprises françaises au Mozambique, droits humains et environnement, déposé le 3 août 2020
Situation préoccupante entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, déposé le 3 août 2020
Les sages-femmes : oubliées du Ségur de la santé, déposé le 3 août 2020
Soutien aux personnels des laboratoires privés, déposé le 3 août 2020
Reconduction du dispositif d'exonération de charges pour les entreprises en ZRR, déposé le 3 août 2020
Sécurité des conducteurs de transports en commun, déposé le 3 août 2020
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire, déposé le 3 août 2020
Covid-19 - situation des boîtes de nuit - réouverture, déposé le 3 août 2020
Répercussions de la crise sanitaire sur la filière cidricole, déposé le 3 août 2020
Plan d'action pour l'amélioration du bien-être animal., déposé le 3 août 2020
Interprétation de l'article L.11 du code électoral, déposé le 3 août 2020
Licenciements au sein du groupe TUI France, déposé le 3 août 2020
Reprise de la papeterie Arjo Wiggings, déposé le 3 août 2020
Coloration du carburant BTP, déposé le 3 août 2020
Prix du gaz, déposé le 3 août 2020
Demi-part supplémentaire pour toutes les veuves d'anciens combattants, déposé le 3 août 2020
Séparatisme communautaire et incursion du religieux dans le sport, déposé le 3 août 2020
Soutien de la recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
Dissolution de « Génération identitaire », déposé le 3 août 2020
Envolée du prix des fruits et impact sur les consommateurs, déposé le 3 août 2020
Soutien au secteur du livre, déposé le 3 août 2020
Développement des télésoins en orthophonie, déposé le 3 août 2020
Manque de reconnaissance des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Prime exceptionnelle versée aux personnels soignants, déposé le 3 août 2020
Reconnaissance statutaire et financière des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Ségur de la santé : non prise en compte des spécificités du métier de sage-femme, déposé le 3 août 2020
Situation des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Statut et rémunération des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Généralisation des programmes d'éducation thérapeutique, déposé le 3 août 2020
Prise en charge de plusieurs patients par les VSL, déposé le 3 août 2020
Sécurisation des passages à niveau, déposé le 3 août 2020
Revalorisation visites à domicile médecins, déposé le 3 août 2020
Situation des professionnels de la communication par l'objet publicitaire, déposé le 3 août 2020
Promulgation de la loi sur le démarchage téléphonique, déposé le 3 août 2020
Réduction de cotisation des artistes-auteurs liée à la crise sanitaire., déposé le 3 août 2020
Réglementation sur les biocarburants B100, déposé le 3 août 2020
CAP accompagnant éducatif petite enfance : évaluation des compétences, déposé le 3 août 2020
L'harmonisation nationale des modalités de passage des examens., déposé le 3 août 2020
Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique, déposé le 3 août 2020
Référent harcèlement sexuel et sexiste en entreprise, déposé le 3 août 2020
Conditions d'exonération de la taxe foncière, déposé le 3 août 2020
Errance thérapeutique des malades de la borréliose de Lyme, déposé le 3 août 2020
Maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
Réglementation de la sophrologie, déposé le 3 août 2020
Police nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit, déposé le 3 août 2020
Pollution plastique, déposé le 3 août 2020
Allocation de rentrée scolaire, déposé le 3 août 2020
Ehpad publics territoriaux - Ségur de la santé - revalorisation salariale, déposé le 3 août 2020
Pour une réglementation de la vente d'engins pyrotechniques sur internet, déposé le 3 août 2020
Éléments factuels sur la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée, déposé le 3 août 2020
Bilan d'étape des actions pour le développement du sport à l'école, déposé le 3 août 2020
Reconnaissance du tourisme, déposé le 3 août 2020
Impact financier - Location des salles de convivialité avec la crise sanitaire, déposé le 3 août 2020
Difficultés des fabricants d'emballages en bois léger, déposé le 3 août 2020
Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), déposé le 3 août 2020
Cancers gynécologiques, déposé le 3 août 2020
Bénéfice de la prime Grand âge pour les ASH, déposé le 3 août 2020
Revalorisation du métier de technicien de laboratoire médical hospitalier, déposé le 3 août 2020
Statut des techniciens de laboratoires hospitaliers, déposé le 3 août 2020
La situation des couples résidant à l'étranger et vivant maritalement, déposé le 3 août 2020
Prime à l'embauche : déplafonner le dispositif, déposé le 3 août 2020
Report des prêts octroyés aux jeunes diplômés, déposé le 3 août 2020
Situation des enseignants en milieu pénitentiaire, déposé le 3 août 2020
ANAH - prime à la rénovation énergétique, déposé le 3 août 2020
Réduction de l'aide pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur, déposé le 3 août 2020
Diagnostic et prise en charge de la maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
Recrudescence des attaques au mortier d'artifice sur les agents de l'État, déposé le 3 août 2020
Demande d'enquête internationale de la France sur le massacre de Ngarbuh, déposé le 3 août 2020
Accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés, déposé le 3 août 2020
Les chrétiens persécutés en Turquie, déposé le 3 août 2020
Amiante détectée dans le talc, déposé le 3 août 2020
Reconnaissance du métier de sage-femme, déposé le 3 août 2020
Rémunération des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Rémunération sages-femmes - Ségur de la santé, déposé le 3 août 2020
Prise en charge psychiatrique des effets de la crise de covid-19, déposé le 3 août 2020
PLUi et conditions d'attributions des autorisations d'exploitations commerciales, déposé le 3 août 2020
Prise en charge de certains actes d'ergothérapie, déposé le 3 août 2020
Sauvegarde du patrimoine arboré et usage de l'eau, déposé le 3 août 2020
Nouveau seuil des appels d'offres d'installations photovoltaïques sur bâtiment, déposé le 3 août 2020
Jeunes sans affectation Parcoursup pour la rentrée de septembre 2020, déposé le 3 août 2020
Jeunes sans affectation Parcoursup pour la rentrée de septembre 2020, déposé le 3 août 2020
Situation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), déposé le 3 août 2020
AFASH et revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique, déposé le 3 août 2020
Biocarburants avancés, déposé le 3 août 2020
Le dispositif « garantie jeune », déposé le 3 août 2020
Impossibilité de déménager d'un logement durant le confinement, déposé le 3 août 2020
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 3 août 2020
Défense des industriels français, déposé le 3 août 2020
Lutte contre l'usage de mortiers et de dispositifs pyrotechniques, déposé le 3 août 2020
Dispositifs de sécurité dans les édifices cultuels, déposé le 3 août 2020
Sur le déboulonnage des statues de personnages de l'histoire de France, déposé le 3 août 2020
Embargo de la France et conséquences sur les populations du Venezuela., déposé le 3 août 2020
Bilan écologique de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h, déposé le 3 août 2020
Dématérialisation de la Banque postale, déposé le 3 août 2020
Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs, déposé le 3 août 2020
Insécurité, déposé le 3 août 2020
Usage détourné des mortiers d'artifice, déposé le 3 août 2020
Interdiction de pose de panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture, déposé le 3 août 2020
Réglementation pour les bars associatifs, déposé le 3 août 2020
Situation des artisans pécheurs de Dunkerque, déposé le 3 août 2020
Programme télévisuel de prévention, déposé le 3 août 2020
Prise en charge de la rémunération des agents placés en ASA, déposé le 3 août 2020
Formation et reconnaissance des professionnels du tatouage., déposé le 3 août 2020
Place des préfets maritimes dans la chaîne OTIAD, déposé le 3 août 2020
L'éligibilité des ESUS aux dispositifs de réduction fiscale, déposé le 3 août 2020
Fabrication du vaccin contre la myxomatose., déposé le 3 août 2020
Points de vigilance soulignés par l'Autorité de sûreté nucléaire, déposé le 3 août 2020
Service médical de Longwy, déposé le 3 août 2020
Classement des techniciens de laboratoire en catégorie A de la FPH, déposé le 3 août 2020
Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers non-résidents, déposé le 3 août 2020
Coût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France., déposé le 3 août 2020
Maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
Mutations des fonctionnaires ultramarins - prise en compte des CIMM., déposé le 3 août 2020
Reconnaissance du taux de handicap en France et en Allemagne, déposé le 3 août 2020
Cannabis médical - filière française, déposé le 3 août 2020
Sur les normes de requalification des friches, déposé le 3 août 2020
Développement de la télémédecine, déposé le 3 août 2020
Sages-femmes - propositions - Ségur de la santé, déposé le 3 août 2020
Situation des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers pour la retraite, déposé le 3 août 2020
Modernisation du fret ferroviaire, déposé le 3 août 2020
Congé de maternité des travailleuses indépendantes, déposé le 3 août 2020
Entreprises de travaux agricoles, déposé le 3 août 2020
Dépendance à l'alcool, déposé le 3 août 2020
Mesures de soutien à la filière piscicole, déposé le 3 août 2020
Fonds exceptionnels aide urgence tissu économique local TPE fragilisées, déposé le 3 août 2020
Réforme des commissions départementales d'aménagement commercial, déposé le 3 août 2020
Modernisation des critères d'attribution de la médaille du travail, déposé le 3 août 2020
Relance économique et industrielle - Plasturgie, déposé le 3 août 2020
Utilisation des énergies renouvelables : pompes à chaleur, déposé le 3 août 2020
Enjeux de certification obligatoire de langue anglaise licences professionnelles, déposé le 3 août 2020
Statut et revalorisation salariale des sages-femmes, déposé le 3 août 2020
Biocarburant, déposé le 3 août 2020
Remboursement des prêts étudiants, déposé le 3 août 2020
Question relative à la récente circulaire sur la régulation carcérale, déposé le 3 août 2020
Maladie de Lyme, déposé le 3 août 2020
Augmentation des dégradations contre le patrimoine religieux, déposé le 3 août 2020
Reconnaissance du taux de handicap en France et en Allemagne, déposé le 3 août 2020
Soutien aux marchands de journaux, déposé le 3 août 2020
Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE, déposé le 3 août 2020
Politique de développement rural sur la période de transition 2021-2022, déposé le 3 août 2020
Compte bancaire professionnel pour les auto-entrepreneurs, déposé le 3 août 2020
Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur, déposé le 27 juillet 2020
Budget pour la politique de développement rural - PAC 2021/2022, déposé le 27 juillet 2020
Sensibiliser le grand public aux impacts du e-commerce, déposé le 27 juillet 2020
Médaille de l'engagement, déposé le 27 juillet 2020
Évaluation et renforcement de la programmation informatique à l'école, déposé le 27 juillet 2020
Représentation des TPE-PME dans les branches professionnelles, déposé le 27 juillet 2020
Conséquences Brexit pour les ressortissants britanniques propriétaires en France, déposé le 27 juillet 2020
Critères d'éligibilité de l'indemnité forfaitaire de risque, déposé le 27 juillet 2020
Sauvegarde des entreprises de formation, déposé le 27 juillet 2020
Stocks de masques de protection français invendus, déposé le 27 juillet 2020
Sur la nécessité de défendre une souveraineté numérique française, déposé le 27 juillet 2020
Effectifs de la police nationale présents sur la CSP Longwy-Villerupt, déposé le 27 juillet 2020
Situation des kinésithérapeutes, déposé le 27 juillet 2020
Budget PAC suite au covid-19, déposé le 27 juillet 2020
L'inflation spectaculaire des prix des gants médicaux, déposé le 27 juillet 2020
Situation télécentres et espaces de travail partagés en France, déposé le 27 juillet 2020
Relance économique - artisans - commerçants, déposé le 27 juillet 2020
Reconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie professionnelle, déposé le 27 juillet 2020
Méthanisation - ICPE régime déclaration ou enregistrement, déposé le 27 juillet 2020
Anticipation du risque de peste porcine africaine et enjeux commerciaux, déposé le 27 juillet 2020
Prime grand âge pour les ASH, déposé le 27 juillet 2020
Revalorisation des sages-femmes et « Ségur de la santé », déposé le 27 juillet 2020
Télétravail dans la fonction publique et décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, déposé le 27 juillet 2020
Exemption de cotisation d'assurance maladie, déposé le 27 juillet 2020
Différentiel de fiscalité applicable au biocarburant, déposé le 27 juillet 2020
Réforme de la TICPE pour les biocarburants, déposé le 27 juillet 2020
Diminution des aides de l'Anah pour l'isolation thermique des logements, déposé le 27 juillet 2020
Conflit Haut-Karabagh - Position de la France, déposé le 27 juillet 2020
Situation des agences immobilières impactées par le covid-19, déposé le 27 juillet 2020
Moyens donnés à la psychiatrie en France, déposé le 27 juillet 2020
Production française de masques chirurgicaux, déposé le 27 juillet 2020
Financement France AFD organisation terroriste palestinienne FPLP, déposé le 27 juillet 2020
Retards dans la construction du Grand Paris Express, déposé le 27 juillet 2020
Assemblées générales d'associations pour l'année 2020, déposé le 27 juillet 2020
Assurance chômage, déposé le 27 juillet 2020
Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI, déposé le 27 juillet 2020
Arnaques liées au dispositif « isolation des maisons d'habitation à 1 euro », déposé le 27 juillet 2020
Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales, déposé le 27 juillet 2020
Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification, déposé le 27 juillet 2020
Alimentation responsable dans la restauration universitaire, déposé le 27 juillet 2020
Listes complémentaires, déposé le 27 juillet 2020
Différentiel de fiscalité applicable au biocarburant avancé, déposé le 27 juillet 2020
Différentiel de fiscalité du biocarburant avancé, déposé le 27 juillet 2020
Réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort, déposé le 27 juillet 2020
Gestion des volontaires internationaux en entreprise (VIE) en temps de pandémie, déposé le 27 juillet 2020
Conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l'état d'urgence, déposé le 27 juillet 2020
« MaPrimeRénov' » : modification de la prise en charge ANAH, déposé le 27 juillet 2020
Affrontements Arménie-Azerbaïdjan, déposé le 27 juillet 2020
Présence d'amiante dans un produit de consommation, déposé le 27 juillet 2020
Manque de places en formation orthophoniste, déposé le 27 juillet 2020
Revalorisation du métier d'aide à domicile, déposé le 27 juillet 2020
L'accès au service public, déposé le 27 juillet 2020
Détresse des salariés du monde de la nuit condamnés à l'inactivité, déposé le 27 juillet 2020
Exonération de charges sociales pour les entreprises du tourisme - décret, déposé le 27 juillet 2020
Situation des exploitants des navires de plaisance à utilisation commerciale, déposé le 27 juillet 2020
Cadre juridique télétravail, déposé le 27 juillet 2020
Impact de la crise du covid-19 sur les associations, déposé le 27 juillet 2020
Situation de la filière des plaquettes forestières, déposé le 27 juillet 2020
Bilan des contrôles du chômage partiel, déposé le 27 juillet 2020
Moratoire sur le remboursement du capital de la dette des collectivités, déposé le 27 juillet 2020
Usage dangereux du protoxyde d'azote, déposé le 27 juillet 2020
Réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé, déposé le 27 juillet 2020
Avenir des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), déposé le 27 juillet 2020
Place des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans l'enseignement secondaire, déposé le 27 juillet 2020
Les modalités de validation du diplôme comptabilité gestion (DCG), déposé le 27 juillet 2020
Création d'un « chèque vert », déposé le 27 juillet 2020
Formation - apprentissage auprès des personnes en situation de handicap, déposé le 27 juillet 2020
Situation des étudiants au Japon, déposé le 27 juillet 2020
Liberté d'expression, déposé le 27 juillet 2020
Situation du mal-logement en France, déposé le 27 juillet 2020
Maintien de l'ordre public en Martinique, déposé le 27 juillet 2020
Évolution du cadre juridique du délit d'outrage, déposé le 27 juillet 2020
Absence de contrôle technique sur les bateaux de plaisance, déposé le 27 juillet 2020
Situation des accords collectifs encadrant le télétravail à l'article L1222-9, déposé le 27 juillet 2020
Paiement des loyers bailleurs de résidences de tourisme, déposé le 27 juillet 2020
Situation des bailleurs des résidence de loisirs, déposé le 27 juillet 2020
Mesures de soutien renforcées aux fabricants d'arts de la table, déposé le 27 juillet 2020
Création d'un fonds de soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), déposé le 27 juillet 2020
Biocarburant avancé, déposé le 27 juillet 2020
Projet de création d'écoles vétérinaires privées, déposé le 27 juillet 2020
Reconnaissance des urgences obstétricales et gynécologiques, déposé le 27 juillet 2020
Situation de la profession de sage-femme, déposé le 27 juillet 2020
Statut et droit de prescription des sages-femmes, déposé le 27 juillet 2020
Accès des jeunes aux contenus pornographiques, déposé le 27 juillet 2020
Loyers non perçus durant la prolongation de la trêve hivernale 2020, déposé le 27 juillet 2020
Maladie de lyme - errance thérapeutique, déposé le 27 juillet 2020
Recherche et traitement de l'endométriose, déposé le 27 juillet 2020
Harmonisation des décisions des procureurs de la République liées au dépotage, déposé le 27 juillet 2020
Autorité sur l'espace maritime des îles de Wallis et Futuna., déposé le 27 juillet 2020
Meilleure reconnaissance des sages-femmes, déposé le 27 juillet 2020
Précarité des étudiants externes de médecine, déposé le 27 juillet 2020
Reconnaissance des Padhue, déposé le 27 juillet 2020
Situation du notariat au débouché de la loi 2015-990 du 6 août 2015, déposé le 27 juillet 2020
Impact de la covid-19 sur le nombre de places à l'examen du permis B, déposé le 27 juillet 2020
Voyagistes, agences de voyages et conséquences de la crise covid-19, déposé le 27 juillet 2020
Aide aux entreprises de travaux agricoles, déposé le 27 juillet 2020
Bien être animal - Collecte des données - Transport par mer, déposé le 27 juillet 2020
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 27 juillet 2020
Covid-19 - Radios Indépendantes, déposé le 27 juillet 2020
Assouplissement de l'obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, déposé le 27 juillet 2020
Crise économique et extras de l'évènementiel, déposé le 27 juillet 2020
Implantations des éoliennes, déposé le 27 juillet 2020
Réglementation pour le biocarburant avancé issu des graisses de flottation, déposé le 27 juillet 2020
Parcoursup -Accès des élèves français établis à l'étranger, déposé le 27 juillet 2020
Conséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation, déposé le 27 juillet 2020
Techniciens de laboratoire médical et catégorie A, déposé le 27 juillet 2020
Congés bonifiés - militaires du Pacifique, déposé le 27 juillet 2020
Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation, déposé le 27 juillet 2020
Évolution des critères d'aide à la rénovation énergétique, déposé le 27 juillet 2020
MaPrimeRénov' - ANAH, déposé le 27 juillet 2020
Maladie de Lyme, déposé le 27 juillet 2020
L'usage des mortiers et divers artifices de divertissement, déposé le 27 juillet 2020
Tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre et de secours, déposé le 27 juillet 2020
Octroi de mer, déposé le 27 juillet 2020
Traitement pour les patients atteints de déficits immunitaires primitifs, déposé le 27 juillet 2020
Cas du tanker « Safer » en mer Rouge, déposé le 27 juillet 2020
La situation des ambulanciers, déposé le 27 juillet 2020
Revalorisation du salaire et du statut des aides à domicile, déposé le 27 juillet 2020
Utilisation de la carte Allocation pour demandeurs d'asile (ADA), déposé le 27 juillet 2020
Plan de relance européen pour l'agriculture, déposé le 27 juillet 2020
Don du sang pour les adultes majeurs protégés, déposé le 27 juillet 2020
Masques - Aide aux familles les plus précaires, déposé le 27 juillet 2020
Lutte contre les pavillons de complaisance, déposé le 27 juillet 2020
Reconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie professionnelle, déposé le 27 juillet 2020
Majoration des amendes pour l'aide aux victimes, déposé le 27 juillet 2020
Réglementation des bars associatifs, déposé le 27 juillet 2020
Bien-être animal - Mise en œuvre des mesures annoncées en janvier 2020, déposé le 27 juillet 2020
Bien-être animal - Validation des départs de bateaux transportant des animaux, déposé le 27 juillet 2020
Exonération des frais de tenue de compte pour les petites associations, déposé le 27 juillet 2020
Préservation des espace forestiers, déposé le 27 juillet 2020
Ravages provoqués par les scolytes sur la filière bois, déposé le 27 juillet 2020
Règlementation RE 2020, déposé le 27 juillet 2020
Relance sur la filière bois en Haute-Garonne et en France., déposé le 27 juillet 2020
Moratoire de la dette des collectivités territoriales, déposé le 27 juillet 2020
Recyclage des emballages légers en bois (ELB) ménagers, déposé le 27 juillet 2020
Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification, déposé le 27 juillet 2020
Accueil des étudiants de première année dans l'enseignement supérieur, déposé le 27 juillet 2020
Manque de places dans les universités françaises, déposé le 27 juillet 2020
Report des épreuves DCG, déposé le 27 juillet 2020
Discrimination des tribunaux allemands litiges garde d'enfants binationaux, déposé le 27 juillet 2020
Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé », déposé le 27 juillet 2020
Présence d'un magistrat judiciaire dans les CDSP, déposé le 27 juillet 2020
Diagnostic et prise en charge précoces du specis, déposé le 27 juillet 2020
Inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme, déposé le 27 juillet 2020
Maladie de Lyme, déposé le 27 juillet 2020
Situation préoccupante du commissariat des Lilas, déposé le 27 juillet 2020
Durée de la période d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne, déposé le 27 juillet 2020
Gynécologie - effectif de la profession, déposé le 27 juillet 2020
Maintien du dispositif des ZRR « zones de revitalisation rurale », déposé le 27 juillet 2020
Rapatriement des djihadistes français sur le territoire national, déposé le 27 juillet 2020
Impossibilité d'effectuer des contrôle d'alcoolémie sur l'eau, déposé le 27 juillet 2020
Interprètes et traducteurs - fonds de solidarité, déposé le 27 juillet 2020
RSA pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs, déposé le 27 juillet 2020
Protéger nos agriculteurs, déposé le 27 juillet 2020
Cohabitation entre les humains et les animaux dans les villes, déposé le 27 juillet 2020
Effets environnementaux des exportations agricoles brésiliennes vers l'UE, déposé le 27 juillet 2020
Préservation des ouvrages hydrauliques en rivière, déposé le 27 juillet 2020
Modification de l'arrêté sur les biocarburants B100, déposé le 27 juillet 2020
Jeunes sans inscription auprès de l'enseignement supérieur, déposé le 27 juillet 2020
Modalités d'examen du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), déposé le 27 juillet 2020
Report - Examens de comptabilité, déposé le 27 juillet 2020
Difficultés des entreprises de l'événementiel et covid-19, déposé le 27 juillet 2020
Stocks d'équipements de protection individuelle, déposé le 27 juillet 2020
Reconnaissance statutaire des agents stérilisateurs, déposé le 27 juillet 2020
Financement de la prime de feu, déposé le 27 juillet 2020
Dispositif « Pinel », déposé le 27 juillet 2020
Crédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 27 juillet 2020
Covid-19 et eaux usées : quelles mesures sanitaires ?, déposé le 27 juillet 2020
Traité sur la haute mer, déposé le 27 juillet 2020
Situation en Palestine, déposé le 27 juillet 2020
Violation du cessez-le-feu en Azerbaïdjan, déposé le 27 juillet 2020
Campagne de créations d'études notariales 2020-2022, déposé le 27 juillet 2020
Définition du budget relatif à une politique de développement rural, déposé le 27 juillet 2020
État actuel de préparation à un éventuel accident nucléaire, déposé le 27 juillet 2020
Permis de conduire, déposé le 27 juillet 2020
Conséquences du maintien fermeture des discothèques jusqu'au mois de septembre, déposé le 27 juillet 2020
Politique de développement rural - Transfert de budget entre piliers, déposé le 27 juillet 2020
Bien-être animal - Conformité des carnets de route validés par les vétérinaires, déposé le 27 juillet 2020
Étiquetage du miel vendu en France, déposé le 27 juillet 2020
Part des protéines végétales dans les restaurants universitaires, déposé le 27 juillet 2020
Repas végétariens dans les CROUS, déposé le 27 juillet 2020
Prise de participation étrangère dans les secteurs stratégiques, déposé le 27 juillet 2020
Situation des couples binationaux dans le contexte de crise sanitaire covid-19, déposé le 27 juillet 2020
Revalorisation du métier de manipulateur d'électroradiologie médicale, déposé le 27 juillet 2020
Sages-femmes dans le Ségur de la santé, déposé le 27 juillet 2020
Situation des IBODE, déposé le 27 juillet 2020
Politique d'apprentissage, déposé le 27 juillet 2020
Évaluation et pérennisation du suramortissement fiscal, déposé le 27 juillet 2020
Recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 27 juillet 2020
Soutien de la recherche sur la maladie de Lyme, déposé le 27 juillet 2020
Contrôle technique - personne en situation de handicap, déposé le 27 juillet 2020
Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs, déposé le 27 juillet 2020
Situation de M. Salah Hamouri, déposé le 27 juillet 2020
La situation des intervenants en médiation par l'animal et en zoothérapie, déposé le 27 juillet 2020
Protection des propriétaires contre la pratique illégale du squat, déposé le 27 juillet 2020
Inquiétude des retraités de l'agriculture sur le montant des retraites, déposé le 27 juillet 2020
Manque de budget pour la politique de développement rural, déposé le 27 juillet 2020
PAC : manque de budget pour la politique de développement rural, déposé le 27 juillet 2020
Obligation de test PCR pour les voyageurs en provenance de l'étranger, déposé le 27 juillet 2020
Test du dépistage covid-19 et délai d'attente, déposé le 27 juillet 2020
Suppression de postes au sein du groupe Air France-KLM, déposé le 27 juillet 2020
LGV Rhin-Rhône, déposé le 27 juillet 2020
Simplification administrative, déposé le 27 juillet 2020
Dispositif national pour la mise en place de zones de non-traitement, déposé le 27 juillet 2020
Fermeture des fourrières durant le confinement, déposé le 27 juillet 2020
Prime à la conversion des véhicules, déposé le 27 juillet 2020
Autorisation de la sous-location des boxes d'écuries dans le cadre du bail rural, déposé le 27 juillet 2020
Accompagnement des écoles hors contrat, déposé le 27 juillet 2020
Hausse importante des bacheliers, déposé le 27 juillet 2020
Sélection parcoursup, déposé le 27 juillet 2020
Reprise d'activités de la filière évènementielle d'affaires, déposé le 27 juillet 2020
Situation des couples franco-américains non mariés pour voyager en France, déposé le 27 juillet 2020
TICPE appliquée aux biocarburants issus de graisses de flottation, déposé le 27 juillet 2020
Désindustrialisation armes et munitions de la France calibre moins de 20 mm, déposé le 27 juillet 2020
Suivi des missions de l'ancienne Commission nationale des titres-restaurants, déposé le 27 juillet 2020
Quels moyens de garde pour les enfants en situation de handicap cet été ?, déposé le 27 juillet 2020
Indemnités des policiers en travail de nuit, déposé le 27 juillet 2020
Soutien de la France au secteur éducatif dans le cadre de l'APD, déposé le 27 juillet 2020
Mise en œuvre du congé de proche aidant - parution du décret., déposé le 27 juillet 2020
Pour une meilleure reconnaissance des aides à domicile, déposé le 27 juillet 2020
Reconnaissance des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 27 juillet 2020
Pollution sonore engendrée par la pratique du jet ski, déposé le 27 juillet 2020
Soutien aux navires de plaisance électrique ou hybride, déposé le 27 juillet 2020
Impact psychologique de la crise sur les Français, déposé le 20 juillet 2020
Plan de restructuration au Cerema, déposé le 20 juillet 2020
Éligibilité des ETA au dispositif d'accompagnement de mise en place des ZNT, déposé le 20 juillet 2020
Exportations d'animaux par voie maritime, déposé le 20 juillet 2020
La situation financière de la protection civile, déposé le 20 juillet 2020
Crise économique du covid 19 et effectif des agents de Pôle emploi, déposé le 20 juillet 2020
Participation des collectivités locales au plan de relance, déposé le 20 juillet 2020
Participation des collectivités locales au plan de relance, déposé le 20 juillet 2020
Risques sanitaires du protoxyde d'azote comme drogue récréative, déposé le 20 juillet 2020
Vacances apprenantes dans les territoires ruraux, déposé le 20 juillet 2020
Scolarisation des enfants de moins de 3 ans - calcul prévisionnel des effectifs, déposé le 20 juillet 2020
Alimentation responsable dans la restauration universitaire, déposé le 20 juillet 2020
Lourdeurs administratives quant à un envoi postal vers les DOM-TOM, déposé le 20 juillet 2020
De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France, déposé le 20 juillet 2020
Manque budgétaire pour la politique de développement rural, déposé le 20 juillet 2020
Sur l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI) sur les betteraves, déposé le 20 juillet 2020
Avenir de la filière rétrofit, déposé le 20 juillet 2020
Participation des collectivités locales au plan de relance, déposé le 20 juillet 2020
Plan de relance - participation des collectivités territoriales, déposé le 20 juillet 2020
Situation des musées à l'issue de la crise sanitaire, déposé le 20 juillet 2020
Protéines végétales dans les CROUS, déposé le 20 juillet 2020
Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis, déposé le 20 juillet 2020
Sur la banalisation de la violence et l'effondrement de l'État, déposé le 20 juillet 2020
Répression de l'infraction de démarchage abusif par les motos-taxis, déposé le 20 juillet 2020
Autorisation de traitement pour sauver la filière betteravière, déposé le 20 juillet 2020
Utilisation du Forester pour les épicéas et douglas scolytés destinés à l'export, déposé le 20 juillet 2020
Les modalités de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage, déposé le 20 juillet 2020
Moyens octroyés à Pôle emploi, déposé le 20 juillet 2020
Recours aux « influenceurs » pour la promotion des armées, déposé le 20 juillet 2020
Insertion par l'activité économique (IAE), déposé le 20 juillet 2020
Techniciens de laboratoire, déposé le 20 juillet 2020
Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis, déposé le 20 juillet 2020
Reconstruction de Notre-Dame de Paris, déposé le 20 juillet 2020
Caméras-piétons pour les forces de l'ordre, déposé le 20 juillet 2020
La mise en place du nouveau référentiel de la formation des aides-soignants, déposé le 20 juillet 2020
Contamination à la covid-19 de personnes en Suisse en discothèque, déposé le 20 juillet 2020
Fichage des propriétaires et collectionneurs d'armes, déposé le 20 juillet 2020
Avantages fiscaux - dons aux associations, déposé le 20 juillet 2020
Déploiement du réseau de bornes de recharge des véhicules électriques, déposé le 20 juillet 2020
Fabricants d'arts de la table, déposé le 20 juillet 2020
Moratoire des zones commerciales et des entrepôts numériques, déposé le 20 juillet 2020
Financement de la prime exceptionnelle pour les agents des Ehpad, déposé le 20 juillet 2020
2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme), déposé le 20 juillet 2020
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), déposé le 20 juillet 2020
Prime covid-19 - centres de santé associatifs, déposé le 20 juillet 2020
Aggravation de la pauvreté et des inégalités dues à la crise sanitaire, déposé le 20 juillet 2020
Accrochages entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, déposé le 20 juillet 2020
Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction., déposé le 20 juillet 2020
Incivilités quotidiennes vis-à-vis du personnel soignant, déposé le 20 juillet 2020
Les modalités de la formation des élèves infirmiers., déposé le 20 juillet 2020
Calcul des quotas de débits de boissons dans les communes touristiques, déposé le 20 juillet 2020
Plan tourisme pour les commerces de souvenirs et produits régionaux, déposé le 20 juillet 2020
Gestion des déchets rivière VNF, déposé le 20 juillet 2020
Dimensionnement des filières agrées d'assainissement non collectifs, déposé le 20 juillet 2020
Fermeture de classes en milieu rural, déposé le 20 juillet 2020
Revalorisation de la profession de technicien de laboratoire médical, déposé le 20 juillet 2020
Versement de la prime exceptionnelle liée au covid-19, déposé le 20 juillet 2020
Cigarettes aromatisées, déposé le 20 juillet 2020
Cumul de l'allocation de solidarité spécifique, déposé le 20 juillet 2020
Alimentation responsable dans la restauration universitaire, déposé le 20 juillet 2020
Mise en ligne du fonds de solidarité pour le mois de juin 2020, déposé le 20 juillet 2020
Hôpital de Pontoise, déposé le 20 juillet 2020
Accès aux marchés publics pour les artisans et les PME, déposé le 20 juillet 2020
La situation des élèves bénéficiant d'un tiers temps dans le cadre des examens., déposé le 20 juillet 2020
Fermetures liées au covid-19 et redevance Sacem des discothèques, déposé le 20 juillet 2020
Cigarettes aromatisées, déposé le 20 juillet 2020
Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis, déposé le 20 juillet 2020
Situation des centres de vacances, déposé le 20 juillet 2020
Difficultés de la filière veau française, déposé le 20 juillet 2020
Lutte contre l'utilisation détournée du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »., déposé le 20 juillet 2020
Risques sanitaires liés à l'utilisation du protoxyde d'azote, déposé le 20 juillet 2020
Enseignement - vacations - conditions de recrutement des vacataires, déposé le 20 juillet 2020
Rupture d'égalité dans l'attribution des bourses sur critères sociaux en juillet, déposé le 20 juillet 2020
Conséquences suite à la modification du CIR dans le cadre du PLF pour 2020, déposé le 20 juillet 2020
Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, déposé le 20 juillet 2020
Qualité des caméras-piétons utilisées par les forces de l'ordre, déposé le 20 juillet 2020
Évaluation par Santé publique France de la campagne « le défi de janvier », déposé le 20 juillet 2020
Interdiction des cigarettes aromatisées, déposé le 20 juillet 2020
Demande de places supplémentaires à l'examen de permis de conduire en Gironde, déposé le 20 juillet 2020
Lourdeur administrative pour la conversion du permis B78 en permis B, déposé le 20 juillet 2020
Ouverture des établissements de nuit, déposé le 20 juillet 2020
Fichage des tireurs sportifs et stigmatisation des détenteurs d'armes, déposé le 20 juillet 2020
Fonds de solidarité pour aider les DJs affectés par la crise, déposé le 20 juillet 2020
Propositions de la Convention citoyenne pour le climat et décentralisation, déposé le 20 juillet 2020
Situation des techniciens de laboratoires hospitaliers, déposé le 20 juillet 2020
L'apprentissage dans le secteur de la coiffure, déposé le 20 juillet 2020
Droits à la retraite de Français ayant travaillé en Australie, déposé le 20 juillet 2020
Ordre du jour de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise, déposé le 20 juillet 2020
Situation politique au Gabon, déposé le 20 juillet 2020
Conditions d'accès au poste d'adulte-relais dans les QPV en milieu rural, déposé le 20 juillet 2020
Évaluation de la campagne « le défi de janvier », déposé le 20 juillet 2020
Alerte sur l'insécurité à Perpignan, déposé le 20 juillet 2020
Reconversion des chevaux de courses, déposé le 20 juillet 2020
Port de décorations officielles au côté droit par les jeunes lors de cérémonies, déposé le 20 juillet 2020
Des moyens pour les CCI, déposé le 20 juillet 2020
Emplois saisonniers des étudiants, déposé le 20 juillet 2020
Mise en œuvre de l'aide sociale exceptionnelle covid-19 - Français de l'étranger, déposé le 20 juillet 2020
Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse, déposé le 20 juillet 2020
Moratoire sur les marchés publics, déposé le 20 juillet 2020
Alerte sur la situation de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, déposé le 20 juillet 2020
Moyens de lutte contre les incendies pour l'été 2020 en Corse, déposé le 20 juillet 2020
Renfort des équipes de Pôle emploi, déposé le 20 juillet 2020
Avancées de la France dans le respect des 17 Objectifs de développement durable, déposé le 20 juillet 2020
Instauration du vote obligatoire, déposé le 20 juillet 2020
Sociétés de courtage - rénovation énergétique, déposé le 20 juillet 2020
Constructions navales et industrielles de Méditerranée, déposé le 20 juillet 2020
Infirmiers de santé au travail, déposé le 20 juillet 2020
Psychologues, les grands oubliés du « Ségur de la santé », déposé le 20 juillet 2020
Réouverture des clubs et boîtes de nuit, déposé le 20 juillet 2020
Report de la part du financement de l'État du projet d'autoroute A 45, déposé le 20 juillet 2020
Perspectives d'évolution du régime de l'autoentreprise, déposé le 20 juillet 2020
Statut des pêcheurs professionnels en eau douce, déposé le 13 juillet 2020
Difficultés de la mise en œuvre du 100% santé - optique, déposé le 13 juillet 2020
Moratoire d'un an sur le remboursement du capital de la dette des collectivités, déposé le 13 juillet 2020
Modalités d'étiquetage des prix du pain et de la pâtisserie, déposé le 13 juillet 2020
Lutte contre les discriminations sur le marché du travail, déposé le 13 juillet 2020
Délai de traitement des titres de séjour et naturalisations, déposé le 13 juillet 2020
Rupture conventionnelle au sein de l'éducation nationale, déposé le 13 juillet 2020
Apprentissage transfrontalier, déposé le 13 juillet 2020
Mise en place d'un plan spécifique à la restauration hors foyer, déposé le 13 juillet 2020
Activité illégale d'une association encourageant l'immigration clandestine, déposé le 13 juillet 2020
Volonté d'annexion de la Cisjordanie et de la vallée du Jourdain, déposé le 13 juillet 2020
Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux, déposé le 13 juillet 2020
Techniciens de laboratoires d'analyses médicale dans le Ségur de la santé, déposé le 13 juillet 2020
Rémunération des salariés Convention collective 31 et article D. 3231-6, déposé le 13 juillet 2020
TVA à 0% pour le tourisme et la restauration de juin à septembre 2020, déposé le 13 juillet 2020
Brexit - Michel Barnier - Négociations, déposé le 13 juillet 2020
Adoption des animaux, déposé le 13 juillet 2020
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, déposé le 13 juillet 2020
Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD), déposé le 13 juillet 2020
Mesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes, déposé le 13 juillet 2020
Situation des propriétaires bailleurs de locations meublées non professionnels, déposé le 13 juillet 2020
Participation des collectivités locales au plan de relance, déposé le 13 juillet 2020
Possibilité de rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie, déposé le 13 juillet 2020
Dispositif d'établissement des procurations, déposé le 13 juillet 2020
Les difficultés rencontrées par les soignants des services de réanimation, déposé le 13 juillet 2020
Réforme de la contemporanéité du calcul des APL, déposé le 13 juillet 2020
Clé de signature électronique personnelle, déposé le 13 juillet 2020
Déploiement de la technologie 5G, déposé le 13 juillet 2020
Utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments, déposé le 13 juillet 2020
Position française sur l'actualité de Hong Kong, déposé le 13 juillet 2020
Ségur de la santé - infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), déposé le 13 juillet 2020
Retraites agricoles, déposé le 13 juillet 2020
Nombre de retraités artisans et commerçants et montant moyen de pension retraite, déposé le 13 juillet 2020
Budget européen 2021-2027, déposé le 13 juillet 2020
Règles d'autorisation des plantations de vigne, déposé le 13 juillet 2020
Impact néfaste de la deltaméthrine sur les abeilles, déposé le 13 juillet 2020
Délais de versement des primes à la conversion, déposé le 13 juillet 2020
Contrôles chômage partiel, déposé le 13 juillet 2020
Relance - Dette des collectivités locales, déposé le 13 juillet 2020
Redynamisation des centres-bourgs et lutte contre la vacance commerciale, déposé le 13 juillet 2020
Nombre et qualité des sous-marins de la Marine nationale, déposé le 13 juillet 2020
Droits des personnes transgenres, déposé le 13 juillet 2020
Procédure dématérialisée de déclaration des dons versés, déposé le 13 juillet 2020
Gaz hilarant, déposé le 13 juillet 2020
Emploi des seniors, déposé le 13 juillet 2020
Objectif de consommation de matières premières, déposé le 13 juillet 2020
Évolution du cahier des charges CMPP, déposé le 13 juillet 2020
Signature d'actes notariés à distance, déposé le 13 juillet 2020
Cinquantaine de jours du télétravail pour les frontaliers au Luxembourg, déposé le 13 juillet 2020
Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche (CIR), déposé le 13 juillet 2020
Aéronautique : les salariés ne doivent pas payer la facture, déposé le 13 juillet 2020
Maintien des sites et emplois industriels dans les territoires, déposé le 13 juillet 2020
Moratoire sur les marchés publics dans le contexte de la crise sanitaire, déposé le 13 juillet 2020
Évaluation de la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ), déposé le 13 juillet 2020
Commerce illégal d'or du Sahel vers les Émirats Arabes Unis, déposé le 13 juillet 2020
Dangers des crèmes solaires pour enfants, déposé le 13 juillet 2020
Opération Barkhane - évolutions projetées, déposé le 13 juillet 2020
Accord entre la SNCF et Uber, déposé le 13 juillet 2020
Plus que trois guichets à Amiens, la première gare de Picardie ?, déposé le 13 juillet 2020
Situation de la restauration ferroviaire en France, déposé le 13 juillet 2020
Accès au fonds de solidarité pour les métiers d'art non artistes-auteurs, déposé le 13 juillet 2020
Obligation de formation des chauffeurs routiers d'associations d'utilité sociale, déposé le 13 juillet 2020
Réforme du financement de l'enseignement supérieur, déposé le 13 juillet 2020
Remboursement des médicaments - Français de l'étranger, déposé le 13 juillet 2020
Lutte contre les chenilles processionnaires, déposé le 13 juillet 2020
Publication du rapport de l'IGAS sur l'accès aux soins visuels, déposé le 13 juillet 2020
Sur les dangers d'une légalisation des chimères animales, déposé le 13 juillet 2020
Les dangers du phénomène d'exploration urbaine., déposé le 13 juillet 2020
Succession du porte-avions Charles de Gaulle, déposé le 13 juillet 2020
Renouvellement des réseaux d'eau, déposé le 13 juillet 2020
Efficacité énergétique globale du bâti, déposé le 13 juillet 2020
Financement des lycées agricoles publics, déposé le 13 juillet 2020
Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires, déposé le 13 juillet 2020
État d'avancement projet automatisation transmission données d'existence Italie, déposé le 13 juillet 2020
Plan d'aide d'urgence à destination des Français de l'étranger, déposé le 13 juillet 2020
Situation et financement des missions locales, déposé le 13 juillet 2020
Représentation de l'opposition municipale dans les commissions d'appel d'offres, déposé le 13 juillet 2020
Dématérialisation des documents relatifs aux copropriétés, déposé le 13 juillet 2020
« Prime Covid » et foyers de jeunes travailleurs, déposé le 13 juillet 2020
Lutte contre l'homophobie dans le sport, déposé le 13 juillet 2020
Statut des accompagnateurs en montagne, déposé le 13 juillet 2020
Difficultés des groupes d'enseignements privés au regard de l'exonération de TVA, déposé le 13 juillet 2020
Taux réduit de TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien sous VEFA, déposé le 13 juillet 2020
Effondrement des colonies d'abeilles - carence législative et réglementaire, déposé le 13 juillet 2020
Indemnisation des dégâts de gibiers, déposé le 13 juillet 2020
Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants, déposé le 13 juillet 2020
Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 et protection des animaux domestiques, déposé le 13 juillet 2020
Valorisation des visites médicales à domicile, déposé le 13 juillet 2020
Inquiétude des grossistes pour la sortie de crise, déposé le 13 juillet 2020
Mesures de soutien aux buralistes, déposé le 13 juillet 2020
Baisse de la DGF des communes dans le cadre du plan de soutien, déposé le 13 juillet 2020
Contentieux électoral - accès aux procurations, déposé le 13 juillet 2020
Remplacement des conseillers communautaires démissionnaires, déposé le 13 juillet 2020
Développement d'une alimentation responsable dans la restauration universitaire, déposé le 13 juillet 2020
Validation et passage en année supérieure pour le DCG, déposé le 13 juillet 2020
Dispositif d'activité partielle et contrôles de la DIRECCTE, déposé le 13 juillet 2020
Examens - comptabilité - gestion, déposé le 13 juillet 2020
Plan de soutien pour l'apprentissage, déposé le 13 juillet 2020
Violences conjugales en Outre-mer, déposé le 13 juillet 2020
Sur la succession des suicides dans la police nationale, déposé le 13 juillet 2020
Situation des bailleurs des résidences de tourisme, déposé le 13 juillet 2020
Situation économique des formateurs en autoentreprise, déposé le 13 juillet 2020
Conditions d'accueil des réfugiés dans les îles grecques, déposé le 13 juillet 2020
Gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, déposé le 13 juillet 2020
Taxation du treizième mois, déposé le 13 juillet 2020
Majoration des amendes pour l'aide aux victimes, déposé le 13 juillet 2020
Exclusion de garantie d'assurance lié à la PMA, déposé le 13 juillet 2020
Moratoire- Remboursement du capital de la dette des collectivités locales, déposé le 13 juillet 2020
Buralistes, déposé le 13 juillet 2020
Consommation de protoxyde d'azote, déposé le 13 juillet 2020