Questions des députés au gouvernement pour l'année 2021

8402 résultats trouvés.
Incrimination de blanchiment consécutif à la fraude fiscale - statistiques, déposé le 27 décembre 2021
Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien, déposé le 27 décembre 2021
Caisses de retraites complémentaires du privé, déposé le 27 décembre 2021
Nécessité de conforter la DSP Corse - continent, déposé le 27 décembre 2021
Taxe d'aménagement, financement des CAUE, déposé le 27 décembre 2021
Encadrer les frais bancaires des associations, déposé le 27 décembre 2021
Nécessaire mesures de soutien pour les agents de sécurité, déposé le 27 décembre 2021
Principe de neutralité du système commun de TVA, déposé le 27 décembre 2021
Dégradation de la santé au travail, déposé le 27 décembre 2021
Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG, déposé le 27 décembre 2021
Favoriser l'égalité parentale notamment à travers la résidence alternée, déposé le 27 décembre 2021
Champ d'application de l'article D. 1-12 du code de procédure pénale, déposé le 27 décembre 2021
Revenus pris en compte pour l'attribution de logements sociaux, déposé le 27 décembre 2021
Situation en Éthiopie, déposé le 27 décembre 2021
Conditions de travail à l'Établissement français du sang (EFS), déposé le 27 décembre 2021
Lutter contre l'usage des mortiers d'artifices, déposé le 27 décembre 2021
Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire, déposé le 27 décembre 2021
PAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain, déposé le 27 décembre 2021
Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA, déposé le 27 décembre 2021
Compensation carbone, déposé le 27 décembre 2021
Financement de la formation des secrétaires de mairie dans les Vosges, déposé le 27 décembre 2021
Indemnité inflation pour les femmes au foyer, déposé le 27 décembre 2021
Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021, déposé le 27 décembre 2021
Contrat de professionnalisation inclusion et employeurs publics, déposé le 27 décembre 2021
Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé, déposé le 27 décembre 2021
Affichage environnemental : éco-score et planet-score, déposé le 27 décembre 2021
Lutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD., déposé le 27 décembre 2021
Usage détourné du protoxyde d'azote, déposé le 27 décembre 2021
Uniformisation des droits d'accès à la filière médico-sociale, déposé le 27 décembre 2021
Difficultés de recrutement de personnels titulaires ou contractuels, déposé le 27 décembre 2021
Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021, déposé le 27 décembre 2021
Création d'un pictogramme pour les personnes autistes, déposé le 27 décembre 2021
Revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide à domicile, déposé le 27 décembre 2021
Reversion de retraite aux couples pacsés., déposé le 27 décembre 2021
TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19, déposé le 27 décembre 2021
Situation des agences de voyage, déposé le 27 décembre 2021
Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017, déposé le 27 décembre 2021
Situation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional, déposé le 27 décembre 2021
Dysfonctionnements en Seine-Saint-Denis, déposé le 27 décembre 2021
Résultats des enquêtes initiées et diligentées par le SEJF, déposé le 27 décembre 2021
Harmonisation de fiscalité entre chirurgiens-dentistes et médecins régulateurs, déposé le 27 décembre 2021
Reconnaissance des activités d'accompagnement avec le cheval, déposé le 27 décembre 2021
Sur la revalorisation des métiers du secteur périscolaire, déposé le 27 décembre 2021
« Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer, déposé le 27 décembre 2021
Situation des professionnels du voyage face à la cinquième vague de l'épidémie, déposé le 27 décembre 2021
Transposer l'esprit d'Erasmus à l'apprentissage, déposé le 27 décembre 2021
Situation des extras, déposé le 27 décembre 2021
Augmentation tarifs électricité - conséquences - industriels électro-intensifs, déposé le 27 décembre 2021
Parents d'un enfant bénéficiaire de la protection internationale, déposé le 27 décembre 2021
Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques, déposé le 27 décembre 2021
Versement de la GIPA aux personnels des CMA, déposé le 27 décembre 2021
Admissions au titre de séjour pour soins, déposé le 27 décembre 2021
Ségur de la santé - situation des aides médico-psychologiques, déposé le 27 décembre 2021
Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël, déposé le 27 décembre 2021
Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, déposé le 27 décembre 2021
Allocation pour demandeur d'asile et revenu de solidarité active, déposé le 27 décembre 2021
Évolution des sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnels, déposé le 27 décembre 2021
Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021, déposé le 27 décembre 2021
La définition de « l'agriculteur actif », déposé le 27 décembre 2021
PAC - agriculteur actif, déposé le 27 décembre 2021
Abattage sans étourdissement des animaux, déposé le 27 décembre 2021
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants, déposé le 27 décembre 2021
Forte hausse du nombre de conducteurs sans permis, déposé le 27 décembre 2021
Démarches administratives pour les associations, déposé le 27 décembre 2021
Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie, déposé le 27 décembre 2021
Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine, déposé le 27 décembre 2021
Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL, déposé le 27 décembre 2021
Absence de réponse de la part du service administratif national d'identification, déposé le 27 décembre 2021
Enquêtes judiciaires - statistiques 2019, 2020, 2021, déposé le 27 décembre 2021
Flagrance - nombre de procès-verbaux, déposé le 27 décembre 2021
Possibilité d'indemnités de réponse aux appels d'offres de la commande publique, déposé le 27 décembre 2021
Quel projet alternatif à l'emprise des GAFAM sur les « clouds » ?, déposé le 27 décembre 2021
Maintien de l'ordre lors de la « rave party » de Redon le 18 juin 2021, déposé le 27 décembre 2021
Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 27 décembre 2021
Rénovation énergétiques - logements locatifs de tourisme, déposé le 27 décembre 2021
Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie, déposé le 20 décembre 2021
Crise sanitaire et conséquences pour les ERP impactés par le pass sanitaire, déposé le 20 décembre 2021
Généralisation des procès-verbaux anonymes, déposé le 20 décembre 2021
Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 20 décembre 2021
Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 20 décembre 2021
Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn, déposé le 20 décembre 2021
Versement de la prime inflation aux demandeurs d'emploi en arrêt maladie, déposé le 20 décembre 2021
Bénéficiaires de la prime covid et de la revalorisation salariale Ségur, déposé le 20 décembre 2021
Création d'un diplôme de mandataire judiciaire pour la protection des majeurs, déposé le 20 décembre 2021
Une politique de sécurité routière contre les criminels de la route, déposé le 20 décembre 2021
Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UE, déposé le 20 décembre 2021
Autorisation de l'Heliosol, déposé le 20 décembre 2021
Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages, déposé le 20 décembre 2021
Vote du budget de la formation des élus, déposé le 20 décembre 2021
Fermeture hebdomadaire des boulangeries, déposé le 20 décembre 2021
Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022, déposé le 20 décembre 2021
Préservation des voies navigables petites et moyennes, déposé le 20 décembre 2021
Prise en charge des AESH sur le temps méridien, déposé le 20 décembre 2021
Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique, déposé le 20 décembre 2021
Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe, déposé le 20 décembre 2021
Cybersécurité et Digital Markets Act, déposé le 20 décembre 2021
Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint, déposé le 20 décembre 2021
Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique, déposé le 20 décembre 2021
Minorités religieuses persécutées en Inde, déposé le 20 décembre 2021
Persécutions des chrétiens en Inde, déposé le 20 décembre 2021
Meilleur accès aux structures France services, déposé le 20 décembre 2021
Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre, déposé le 20 décembre 2021
SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?, déposé le 20 décembre 2021
Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivités, déposé le 20 décembre 2021
Contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité, déposé le 20 décembre 2021
Définition de l'agriculteur actif, déposé le 20 décembre 2021
Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne, déposé le 20 décembre 2021
Récupération des charges locatives, déposé le 20 décembre 2021
Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières, déposé le 20 décembre 2021
Tests salivaires dans les écoles primaires, déposé le 20 décembre 2021
Poussée du religieux à l'école, déposé le 20 décembre 2021
Médicaments sans ordonnance, déposé le 20 décembre 2021
Impact de la réforme du transport de la presse en ruralité, déposé le 20 décembre 2021
Gratuité des dépistages, déposé le 20 décembre 2021
Zones rurales et contrôle médical de l'aptitude à la conduite, déposé le 20 décembre 2021
Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF, déposé le 20 décembre 2021
Grève des salariés de l'Établissement français du sang, déposé le 20 décembre 2021
Relance du secteur du tourisme, déposé le 20 décembre 2021
Exportation des grumes de chêne, déposé le 20 décembre 2021
Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos, déposé le 20 décembre 2021
Difficultés des éléveurs de la filière porcine, déposé le 20 décembre 2021
Surexposition des enfants aux écrans, déposé le 20 décembre 2021
Écoles - Dispositifs techniques anti-covid-19, déposé le 20 décembre 2021
Statut juridique pour les dirigeants d'ASL en France, déposé le 20 décembre 2021
Démarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST, déposé le 20 décembre 2021
Métaux rares et matériaux critiques, déposé le 20 décembre 2021
Greffe rénale, déposé le 20 décembre 2021
Handicap - Situation des ADAPEI, déposé le 20 décembre 2021
Les limites de l'inclusion pour tous, déposé le 20 décembre 2021
Démarches administratives, déposé le 20 décembre 2021
Éclaircir les règles d'attribution de la DSR, déposé le 20 décembre 2021
Chargeur universel, déposé le 20 décembre 2021
Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit, déposé le 20 décembre 2021
Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire, déposé le 20 décembre 2021
Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE, déposé le 20 décembre 2021
Augmentation des demandes de titre de séjour en France pour raisons médicales., déposé le 20 décembre 2021
Situation des traiteurs, déposé le 20 décembre 2021
Traitement de la maladie d'Alzheimer, déposé le 20 décembre 2021
Montants consacrés aux campagnes gouvernementales, déposé le 20 décembre 2021
Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 20 décembre 2021
Remboursement des traitements contre les migraines chroniques, déposé le 20 décembre 2021
Protection et soutien à l'Arménie, déposé le 20 décembre 2021
Professions de de santé - orthophonistes en milieu hospitalier ou médico-sociaux, déposé le 20 décembre 2021
Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ?, déposé le 20 décembre 2021
Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid », déposé le 20 décembre 2021
TVA à 5,5% sur les produits anti-covid, déposé le 20 décembre 2021
TVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19, déposé le 20 décembre 2021
Âge légal de départ à la retraite à taux plein des agriculteurs à partir de 2023, déposé le 20 décembre 2021
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 20 décembre 2021
Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements, déposé le 20 décembre 2021
Soutien à la filière du BTP, déposé le 20 décembre 2021
Bergams : que vont devenir les 283 employés sans-emploi ?, déposé le 20 décembre 2021
Proportion plaintes pour violences conjugales et sexuelles classées sans suite, déposé le 20 décembre 2021
Casinos - Mesures de distanciation sociale, déposé le 20 décembre 2021
Brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiaires, déposé le 20 décembre 2021
Epilepsie, déposé le 20 décembre 2021
Stratégie de défense de l'écosystème Cloud, déposé le 20 décembre 2021
Création du métier d'assistant dentaire qualifié de niveau 2, déposé le 20 décembre 2021
Mode de rémunération des personnels de santé pour les vacations vaccinales, déposé le 20 décembre 2021
Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières, déposé le 20 décembre 2021
Situation de l'Établissement français du sang, déposé le 20 décembre 2021
Chauffards et transports scolaires, déposé le 20 décembre 2021
Les espaces de loisirs « indoor » en fin d'année 2021, déposé le 20 décembre 2021
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet, déposé le 20 décembre 2021
Évolution des exploitations agricoles en France, déposé le 20 décembre 2021
Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergure, déposé le 20 décembre 2021
Paiement d'indemnités des agents démissionnaires des Ehpad, déposé le 20 décembre 2021
Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées, déposé le 20 décembre 2021
Contractualisation avec les collectivités territoriales et contrôle parlementair, déposé le 20 décembre 2021
Lutte contre les déserts médicaux - Nouvelles incitations, déposé le 20 décembre 2021
Dégressivité de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 20 décembre 2021
Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'information, déposé le 20 décembre 2021
Règles applicables à la conduite d'ambulances, déposé le 20 décembre 2021
Extension de la TVA Covid à taux réduit, déposé le 20 décembre 2021
Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018), déposé le 20 décembre 2021
Agriculture : comment réussir le défi du renouvellement des générations ?, déposé le 20 décembre 2021
Définition de l'agriculteur actif, déposé le 20 décembre 2021
Contractualisation entre l'État et les collectivités : suivi de l'application, déposé le 20 décembre 2021
Indice de réparabilité, déposé le 20 décembre 2021
Bilan de l'abattement exceptionnel sur les donations., déposé le 20 décembre 2021
Déblocage des aides à la filière porcine, déposé le 20 décembre 2021
Santé mentale de la jeunesse : la Défenseure des droits alerte !, déposé le 20 décembre 2021
Difficultés des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires, déposé le 20 décembre 2021
Équivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19, déposé le 20 décembre 2021
Revalorisation salariale des personnels non soignants du secteur médico-social, déposé le 20 décembre 2021
Accès au logement social des ménages à faibles ressources, déposé le 20 décembre 2021
Fonctionnement du bureau des légalisations du MEAE, déposé le 20 décembre 2021
Plus juste répartition de l'AEEH, déposé le 20 décembre 2021
Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne, déposé le 20 décembre 2021
Les étudiants en psychomotricité et l'indemnité de stage, déposé le 20 décembre 2021
Crédits en faveur de la promotion de la culture de l'islam, déposé le 20 décembre 2021
Situation économique du secteur des loisirs intérieurs, déposé le 20 décembre 2021
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 20 décembre 2021
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 20 décembre 2021
Irradiés de l'Île-Longue, déposé le 20 décembre 2021
Lutte contre l'insécurité alimentaire, déposé le 20 décembre 2021
Présence du loup en Haute-Vienne, déposé le 20 décembre 2021
Mesures en faveur des associations et de leurs bénévoles, déposé le 20 décembre 2021
Préservation de l'emploi et de la vocation du site Benteler de Migennes (89), déposé le 20 décembre 2021
Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaire, déposé le 20 décembre 2021
Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans, déposé le 20 décembre 2021
Demande de carte nationale d'identité avec France services, déposé le 20 décembre 2021
Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE, déposé le 20 décembre 2021
Partage des compétences entre l'État et les collectivités au sujet des AESH, déposé le 20 décembre 2021
Remboursement des traitements anti-CGRP contre la migraine, déposé le 20 décembre 2021
Aide au personnel soignant des structures associatives, déposé le 20 décembre 2021
Situation des patients migraineux, déposé le 20 décembre 2021
Conventionnement de transport de malades et taxis, déposé le 20 décembre 2021
Chute du nombre d'agriculteurs en France, déposé le 20 décembre 2021
Lutte contre la flavescence dorée, déposé le 20 décembre 2021
Lutte contre les foyers de cicadelles, déposé le 20 décembre 2021
Sanctions en l'absence de traitement des parcelles de vignes abandonnées, déposé le 20 décembre 2021
Installation des activités de camping à la ferme, déposé le 20 décembre 2021
Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France, déposé le 20 décembre 2021
Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 20 décembre 2021
Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire, déposé le 20 décembre 2021
Plafonds de ressources pour l'attribution du chèque énergie, déposé le 20 décembre 2021
Les contours du statut de tiers de confiance, déposé le 20 décembre 2021
Écarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre, déposé le 20 décembre 2021
Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS, déposé le 20 décembre 2021
Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers, déposé le 20 décembre 2021
Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux, déposé le 20 décembre 2021
Articulation loi Climat et résilience/ Loi Elan, déposé le 20 décembre 2021
Abandon des Français de Mayotte par les pouvoirs publics, déposé le 20 décembre 2021
Accès aux immunothérapies pour les cancers du côlon MSI, déposé le 20 décembre 2021
Facilitation du remboursement de l'homéopathie pour les mutuelles, déposé le 20 décembre 2021
Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse, déposé le 20 décembre 2021
Renfort pour les vaccinations en pharmacie, déposé le 20 décembre 2021
Modification de la taxe Sofia sur les livres, déposé le 20 décembre 2021
IADE - obtention du statut d'AMPA, déposé le 20 décembre 2021
Don du sang, déposé le 20 décembre 2021
Suppression des guichets dans les gares, déposé le 20 décembre 2021
Aides destinées aux travailleurs indépendants, déposé le 20 décembre 2021
Covid longue et maladie professionnelle, déposé le 13 décembre 2021
Contrôles de l'Office français de la biodiversité, déposé le 13 décembre 2021
Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence, déposé le 13 décembre 2021
Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat, déposé le 13 décembre 2021
Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA, déposé le 13 décembre 2021
Droit à la poursuite d'études, déposé le 13 décembre 2021
Inflation des arnaques par courriel et hausse de la cybercriminalité, déposé le 13 décembre 2021
Gyrophares des véhicules de cabinet, déposé le 13 décembre 2021
AAH et accès au parc locatif privé, déposé le 13 décembre 2021
Menace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen, déposé le 13 décembre 2021
Situation des orthophonistes, déposé le 13 décembre 2021
Réutilisation des masques chirurgicaux, déposé le 13 décembre 2021
Abaissements taux de TVA sur les « produits covid », déposé le 13 décembre 2021
Accord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale !, déposé le 13 décembre 2021
Trottinettes électriques : renforcement de la sécurité, déposé le 13 décembre 2021
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les ressources des CAUE, déposé le 13 décembre 2021
Impact de la loi AGEC sur la filière légumière, déposé le 13 décembre 2021
Deuil périnatal, déposé le 13 décembre 2021
Charges récupérables - PAVE, déposé le 13 décembre 2021
Simplification des listes de validité des bulletins de vote d'une élection, déposé le 13 décembre 2021
Aide aux traiteurs, restaurateurs et professionnels de l'événementiel, déposé le 13 décembre 2021
Définition du logement collectif, déposé le 13 décembre 2021
Mesures contre l'« illectronisme »., déposé le 13 décembre 2021
Complémentaire santé solidaire à Mayotte, déposé le 13 décembre 2021
Conséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l'indépendance, déposé le 13 décembre 2021
Situation préoccupante du patrimoine culturel de Marib au Yémen, déposé le 13 décembre 2021
Pénurie de papier - Imprimeurs, déposé le 13 décembre 2021
Situation des correspondants locaux de presse - Aides Covid, déposé le 13 décembre 2021
Activité des centres de santé dentaires, déposé le 13 décembre 2021
Financement des mesures de revalorisation salariale des sages femmes, déposé le 13 décembre 2021
Remboursement des soins psychologiques, déposé le 13 décembre 2021
Ségur de la santé - section privée, déposé le 13 décembre 2021
Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites, déposé le 13 décembre 2021
Augmentation du nombre de conducteurs sans permis, déposé le 13 décembre 2021
Enlèvement de véhicules en stationnement gênant avec animal de compagnie, déposé le 13 décembre 2021
Voitures-radar, déposé le 13 décembre 2021
Prolongation de la ligne 14 du métro à Morangis, déposé le 13 décembre 2021
Utilisation du statut d'auto-entrepreneur dans le domaine des travaux publics, déposé le 13 décembre 2021
Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles, déposé le 13 décembre 2021
Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides, déposé le 13 décembre 2021
Répercussion du Chèque énergie sur les charges locatives à caractère énergétique, déposé le 13 décembre 2021
Garantie individuelle du pouvoir d'achat, déposé le 13 décembre 2021
Informations sur la mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle, déposé le 13 décembre 2021
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs, déposé le 13 décembre 2021
Vote de la France en faveur de la résolution concernant Jérusalem, déposé le 13 décembre 2021
Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap, déposé le 13 décembre 2021
Prestation de compensation du handicap (PCH), déposé le 13 décembre 2021
Industrie vétérinaire, déposé le 13 décembre 2021
Attractivité du métier d'ambulancier, déposé le 13 décembre 2021
Disparition des orthophonistes des lieux de soins pluridisciplinaires, déposé le 13 décembre 2021
Délai d'activation du pass sanitaire après la 3e dose, déposé le 13 décembre 2021
Sur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire, déposé le 13 décembre 2021
Augmentation du carburant, déposé le 13 décembre 2021
Radiation des jeunes adultes des listes électorales, déposé le 13 décembre 2021
Extension du plafond exceptionnel d'exonération aux cadeaux d'affaires, déposé le 13 décembre 2021
Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorial, déposé le 13 décembre 2021
Habitat intergénérationnel, déposé le 13 décembre 2021
Vaccination - information, approvisionnement et respect du libre choix, déposé le 13 décembre 2021
Revalorisation de la prise en charge des aînés par les infirmiers libéraux, déposé le 13 décembre 2021
Moyens pour la lutte contre les rodéos motorisés, déposé le 13 décembre 2021
Les inquiétudes des élus et des présidents des CAUE, déposé le 13 décembre 2021
Demande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation, déposé le 13 décembre 2021
Charges de gardiennage des locataires, déposé le 13 décembre 2021
Versement GIPA, déposé le 13 décembre 2021
Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation, déposé le 13 décembre 2021
Lutte contre la glossophobie chez les jeunes, déposé le 13 décembre 2021
Prime aux personnels exerçant dans les établissements en éducation prioritaire, déposé le 13 décembre 2021
Loi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicales, déposé le 13 décembre 2021
Intégration des GEIQ dans le plan pour la formation et la qualification, déposé le 13 décembre 2021
Situation fiscale des enseignants français du lycée franco-hellénique d'Athènes, déposé le 13 décembre 2021
Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie, déposé le 13 décembre 2021
Financement de l'État pour la gestion de l'eau et des déchets à Mayotte 2018-20, déposé le 13 décembre 2021
AESH / PIAL, déposé le 13 décembre 2021
Octroi du statut d'AMPA aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), déposé le 13 décembre 2021
Situation des soignants non vaccinés, déposé le 13 décembre 2021
Statut des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 13 décembre 2021
Taux sur les produits contre la propagation de la covid, déposé le 13 décembre 2021
Indemnité de licenciement, déposé le 13 décembre 2021
Campagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistes, déposé le 13 décembre 2021
Remboursement des consultations en psychologie, déposé le 13 décembre 2021
Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 13 décembre 2021
Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, déposé le 13 décembre 2021
Absence de revalorisation salariale du secteur privé des services à la personne, déposé le 13 décembre 2021
Difficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratif, déposé le 13 décembre 2021
Traitement anti-covid, déposé le 13 décembre 2021
Reconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 13 décembre 2021
Rémunération des personnels soignants participant à la campagne de vaccination, déposé le 13 décembre 2021
Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés, déposé le 13 décembre 2021
Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial, déposé le 13 décembre 2021
Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace, déposé le 13 décembre 2021
La menace de mort politique est-elle de retour ?, déposé le 13 décembre 2021
Situation des CIDFF, déposé le 13 décembre 2021
Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement, déposé le 13 décembre 2021
Assemblées générales de copropriétaires, déposé le 13 décembre 2021
Déploiement de bornes électriques en Charente-Maritime, déposé le 13 décembre 2021
Ehpad - décalage de dotation, déposé le 13 décembre 2021
Dispositif de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 13 décembre 2021
Nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 13 décembre 2021
Recrutement dans le secteur de la prise en charge des personnes vulnérables, déposé le 13 décembre 2021
Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris, déposé le 13 décembre 2021
Situation du patrimoine naturel de l'île de Socotra au Yémen, déposé le 13 décembre 2021
Situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers, déposé le 13 décembre 2021
Revendications des personnels de l'EFS, déposé le 13 décembre 2021
Situation des fédérations sportives, déposé le 13 décembre 2021
La gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeux, déposé le 13 décembre 2021
Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie, déposé le 13 décembre 2021
Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité, déposé le 13 décembre 2021
Chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 13 décembre 2021
Compte personnel de formation dans l'éducation nationale, déposé le 13 décembre 2021
BTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNR, déposé le 13 décembre 2021
Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets, déposé le 13 décembre 2021
SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie, déposé le 13 décembre 2021
Reconnaissance des enfants et adultes atteints de troubles « dys », déposé le 13 décembre 2021
Désamiantage des écoles, déposé le 13 décembre 2021
Professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 13 décembre 2021
Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour, déposé le 13 décembre 2021
Hausse du coût des engrais azotés, déposé le 13 décembre 2021
Rapport pour la création d'un réseau de fourrières pour animaux de rente, déposé le 13 décembre 2021
Vente de 80 avions de combat Rafale - Impacts financiers, déposé le 13 décembre 2021
BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR, déposé le 13 décembre 2021
Récupération des charges locatives, déposé le 13 décembre 2021
Exportation du bois français en Chine, déposé le 13 décembre 2021
Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités, déposé le 13 décembre 2021
Projet de création de système de rétention d'eau en Charente-Maritime, déposé le 13 décembre 2021
La santé au travail dans la fonction publique, déposé le 13 décembre 2021
Différence de traitement pour le crédit d'impôt sur la dépendance, déposé le 13 décembre 2021
Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement, déposé le 13 décembre 2021
Répartition des charges pour l'isolation d'un bien non conforme à la location, déposé le 13 décembre 2021
Bilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement institué en 2011, déposé le 13 décembre 2021
Suite donnée à Mayotte aux recommandations de la commission d'enquête sur l'eau, déposé le 13 décembre 2021
Remboursement des anti-CGRP contre les migraines sévères, déposé le 13 décembre 2021
Revalorisation du tarif déplacement des infirmiers, déposé le 13 décembre 2021
Zonages ARS, déposé le 13 décembre 2021
Attribution de la demi - part fiscale aux veuves d'anciens combattants, déposé le 13 décembre 2021
Résiliations contrat décès/invalidité totale motif application article L. 111-2, déposé le 13 décembre 2021
Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 13 décembre 2021
Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirie, déposé le 13 décembre 2021
Gestion de l'eau dans le Marais poitevin, déposé le 13 décembre 2021
Virus influenza - Volaille de Bresse, déposé le 13 décembre 2021
Afficheurs déportés pour les usagers de compteur Linky atteints d'illectronisme, déposé le 13 décembre 2021
Exonération de la TICPE pour les agriculteurs, déposé le 13 décembre 2021
Appréciation d'un critère environnemental dans les mutations des enseignants, déposé le 13 décembre 2021
Gestion par les services sociaux des femmes victimes de violences conjugales, déposé le 13 décembre 2021
Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier, déposé le 13 décembre 2021
Taxe d'aménagement, déposé le 13 décembre 2021
Arnaques à la rénovation énergétique, déposé le 13 décembre 2021
Pallier les conséquences juridiques de la « Ley Bitcoin », déposé le 13 décembre 2021
Répression des fraudes - BIEC - La Réunion, déposé le 13 décembre 2021
Cession du patrimoine historique à des investisseurs étrangers, déposé le 13 décembre 2021
Déconjugalisation de l'AAH, déposé le 13 décembre 2021
Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde, déposé le 13 décembre 2021
Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre, déposé le 6 décembre 2021
Activité physique adaptée, déposé le 6 décembre 2021
Soutien à la filière du BTP, déposé le 6 décembre 2021
Evolution du Nutri-score, déposé le 6 décembre 2021
Enseignement privé sous contrat - rémunération des professeurs remplaçants, déposé le 6 décembre 2021
Aides aux entreprises, déposé le 6 décembre 2021
Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon, déposé le 6 décembre 2021
Harcèlement chez EDF, l'État doit agir., déposé le 6 décembre 2021
Lisibilité des aides à la rénovation énergétique, déposé le 6 décembre 2021
Accès des personnes à mobilité réduite aux transports, déposé le 6 décembre 2021
Date de paiement des retraites, déposé le 6 décembre 2021
Abattage des vaches gestantes, déposé le 6 décembre 2021
Contrats d'assurance des associations, déposé le 6 décembre 2021
Soutien au secteur du bâtiment face à la hausse des prix des matériaux, déposé le 6 décembre 2021
Régulation des systèmes de caution des distributeurs automatiques de carburant, déposé le 6 décembre 2021
Rémunération des AESH pendant la pause méridienne - Enseignement catholique, déposé le 6 décembre 2021
Alerte sur la pédiatrie, déposé le 6 décembre 2021
Reclassement indiciaire des directeurs de soins, déposé le 6 décembre 2021
Permis de conduire, déposé le 6 décembre 2021
Territoires numériques éducatifs en Guadeloupe, déposé le 6 décembre 2021
Montée de la violence d'extrême-droite en France, déposé le 6 décembre 2021
Situation des infirmiers en chirurgie au centre hospitalier public du Cotentin, déposé le 6 décembre 2021
Revalorisation salariale du secteur médico-social, déposé le 6 décembre 2021
Difficultés à sortir d'une indivision, déposé le 6 décembre 2021
Retraite des petits artisans et petits commerçants, déposé le 6 décembre 2021
Preuves d'efficacité du passe sanitaire - Quatriéme demande de la CNIL, déposé le 6 décembre 2021
Binationalité franco-espagnole, déposé le 6 décembre 2021
Producteurs fruits et légumes - Conséquences interdiction emballage plastique, déposé le 6 décembre 2021
Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901, déposé le 6 décembre 2021
L'industrie automobile face aux défis de la transition énergétique, déposé le 6 décembre 2021
Autonomie fiscale des collectivités territoriales, déposé le 6 décembre 2021
Dénonciations anonymes auprès de la DGCCRF, déposé le 6 décembre 2021
Matériels militaires, déposé le 6 décembre 2021
Comment relever les nombreux défis de la dépendance des personnes âgées ?, déposé le 6 décembre 2021
Renonciation à succession, déposé le 6 décembre 2021
Ordonnance du 17 février 2021 -Mécanisme de soutien attendu par décret, déposé le 6 décembre 2021
Prolongement des remboursements des PGE, déposé le 6 décembre 2021
Situation des jeunes étrangers, anciens mineurs non accompagnés., déposé le 6 décembre 2021
Dégradation des conditions de travail des policiers, déposé le 6 décembre 2021
Situation des étudiants de médecine, déposé le 6 décembre 2021
Situation des personnels non-soignants du secteur médico-social, déposé le 6 décembre 2021
Accords du « protocole Bachelot », déposé le 6 décembre 2021
Revendications des personnels de l'EFS, déposé le 6 décembre 2021
Reconnaissance de haut niveau aux sportifs atteints de surdité, déposé le 6 décembre 2021
Prolifération des escroqueries par des moyens de télécommunication, déposé le 6 décembre 2021
Remboursement du test - Maladie de Lyme, déposé le 6 décembre 2021
Inégalités professionnelles et salariales au sein de l'éducation nationale, déposé le 6 décembre 2021
Rémunération des enseignants remplaçants des établissements publics et privés, déposé le 6 décembre 2021
Limites d'âge dans l'accès aux emplois publics, déposé le 6 décembre 2021
Difficultés financières des communes supports de station de montagne, déposé le 6 décembre 2021
Prise en compte des besoins concernant le grand âge, déposé le 6 décembre 2021
Traitement des dossiers par les MDPH, déposé le 6 décembre 2021
Augmentation du plafond des chèques-cadeaux, déposé le 6 décembre 2021
Accessibilité du service AméliPro pour les médecins salariés, déposé le 6 décembre 2021
Éligibilité des SEM aux aides à l'embauche, déposé le 6 décembre 2021
Qualité du service d'information des trains, notamment retards et annulations, déposé le 6 décembre 2021
Abattage des animaux sans étourdissement, déposé le 6 décembre 2021
Charges locatives, déposé le 6 décembre 2021
Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons, déposé le 6 décembre 2021
Facturation en hausse des consommations électriques après pose du compteur Linky, déposé le 6 décembre 2021
Absentéisme des enseignants de l'éducation nationale, déposé le 6 décembre 2021
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 6 décembre 2021
Programmes élections FALC, déposé le 6 décembre 2021
Revalorisation Ségur dans le secteur social et médico-social, déposé le 6 décembre 2021
Soutien aux salaires du secteur non-lucratif du handicap, déposé le 6 décembre 2021
La situation de l'Établissement français du sang (EFS), déposé le 6 décembre 2021
Les acteurs de la forêt face à la crise des scolytes, déposé le 6 décembre 2021
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 6 décembre 2021
Difficultés récurrentes et croissantes de recrutement secteur sanitaire, social, déposé le 6 décembre 2021
Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, déposé le 6 décembre 2021
Conséquences de la nouvelle CCN pour les personnes handicapées, déposé le 6 décembre 2021
Prestation de compensation du handicap, déposé le 6 décembre 2021
Revalorisation des retraites, déposé le 6 décembre 2021
Contrôle médical de l'aptitude à la conduite, déposé le 6 décembre 2021
Loi AGEC - Dispositifs d'attache, déposé le 6 décembre 2021
Étudiants et médecins traitants, déposé le 6 décembre 2021
Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021, déposé le 6 décembre 2021
Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros, déposé le 6 décembre 2021
Alerte sur la prolifération du GHB, déposé le 6 décembre 2021
Fiscalité des Français de l'étranger, déposé le 6 décembre 2021
Déduction des frais liés à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, déposé le 6 décembre 2021
Application de la réduction d'impôt art. 885-0 V bis du CGI - contentieux, déposé le 6 décembre 2021
Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français, déposé le 6 décembre 2021
Déduction AGEFIPH pour les avocats associés, déposé le 6 décembre 2021
Insuffisances de la PCH, déposé le 6 décembre 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 6 décembre 2021
Dysfonctionnements des TER dans l'Oise, déposé le 6 décembre 2021
Autorisation d'exploiter un laser de classe 3B pour les activités agricoles., déposé le 6 décembre 2021
Difficultés de la filière apicole, déposé le 6 décembre 2021
Respect des engagements du plan Ecophyto II+, déposé le 6 décembre 2021
Frais bancaires des petites associations, déposé le 6 décembre 2021
Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 6 décembre 2021
Un plan d'urgence pour l'enseignement agricole public, déposé le 6 décembre 2021
Situation des enseignants non-titulaires de l'enseignement privé sous contrat, déposé le 6 décembre 2021
Prolongement des remboursements pour les PGE, déposé le 6 décembre 2021
Moyens en direction des particuliers - restitution pièces saisies par la justice, déposé le 6 décembre 2021
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 6 décembre 2021
Stratégie contre les maladies neurodégénératives, déposé le 6 décembre 2021
Transformation agricole des régions ultrapériphériques, déposé le 6 décembre 2021
Situation de Salah Hamouri, déposé le 6 décembre 2021
Modernisation du traité de la Charte de l'énergie, déposé le 6 décembre 2021
Difficultés de reconnaissance anticipée pour une PMA à l'étranger, déposé le 6 décembre 2021
Nombre et qualité des navires de la Marine Nationale, déposé le 6 décembre 2021
Soins et soutien aux soldats envoyés en OPEX, déposé le 6 décembre 2021
Extension de la plateforme France consulaire, déposé le 6 décembre 2021
Déduction fiscale liée à l'hébergement en maison de retraite médicalisée, déposé le 6 décembre 2021
Défraiement des visiteurs bénévoles de prison, déposé le 6 décembre 2021
Employeurs handicapés et nouvelle convention collective., déposé le 6 décembre 2021
Situation des opposants politiques au Bénin, déposé le 6 décembre 2021
Coupes tarifaires pour les prestataires de santé à domicile, déposé le 6 décembre 2021
Passe sanitaire et accès aux bibliothèques, déposé le 6 décembre 2021
Dérives de la filière de la méthanisation, déposé le 6 décembre 2021
Ambulanciers des SMUR, déposé le 6 décembre 2021
Inscription des enfants de Français établis hors de France à l'école publique, déposé le 6 décembre 2021
Perception et recouvrement de la taxe de séjour par un EPIC, déposé le 6 décembre 2021
Crise de l'hébergement d'urgence, déposé le 6 décembre 2021
Propagation des thèses « woke » au ministère de l'éducation nationale, déposé le 6 décembre 2021
Jeux Olympiques de Paris 2024 et potentiels conflits d'intérêts à la Solideo, déposé le 6 décembre 2021
Difficulté d'accès des professionnels du CBD aux services bancaires, déposé le 29 novembre 2021
Déblocage d'aides pour la filière porcine, déposé le 29 novembre 2021
Validité des tests attestant du niveau de français, déposé le 29 novembre 2021
Faire la lumière sur les détenteurs étrangers de la dette publique française., déposé le 29 novembre 2021
Remboursement des traitements anti-CGRP, déposé le 29 novembre 2021
Ariège : désert médical, déposé le 29 novembre 2021
Enjeux inhérents à la profession des sages-femmes, déposé le 29 novembre 2021
Agrément des associations d'aide aux victimes d'infractions pénales, déposé le 29 novembre 2021
Tests pratiqués sur les animaux par l'industrie du tabac, déposé le 29 novembre 2021
Exclusion des personnels des CMA du versement de la GIPA, déposé le 29 novembre 2021
Compétence « alimentation durable » pour les collectivités territoriales, déposé le 29 novembre 2021
Sécurité routière des cyclistes et des automobilistes, déposé le 29 novembre 2021
Hausse de la maltraitance en établissement, déposé le 29 novembre 2021
Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets, déposé le 29 novembre 2021
Developpement de l'éolien dans des périmètres comportant des radars militaires, déposé le 29 novembre 2021
Projet de circulaire relatif à l'enseignement des langues et cultures régionales, déposé le 29 novembre 2021
Ascoval : il faut empêcher le pillage, déposé le 29 novembre 2021
Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap, déposé le 29 novembre 2021
Prescription des actes de psychothérapie, déposé le 29 novembre 2021
Mise en oeuvre de l'avenant 43 à la branche de l'aide à domicile, déposé le 29 novembre 2021
Difficultés liées à l'utilisation dangereuse des trottinettes sur la route, déposé le 29 novembre 2021
Mise aux normes des ralentisseurs routiers, déposé le 29 novembre 2021
Français de l'étranger - modernisation des services consulaires, déposé le 29 novembre 2021
Mobilité locale et globale département de la Loire, déposé le 29 novembre 2021
Passe sanitaire dans les bibliothèques, déposé le 29 novembre 2021
Réforme de l'assurance récolte., déposé le 29 novembre 2021
Mise en place d'un droit opposable à la garde des jeunes enfants, déposé le 29 novembre 2021
La politique de la France et de l'Europe vis-à-vis du patrimoine culturel afghan, déposé le 29 novembre 2021
Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800), déposé le 29 novembre 2021
Aide aux apiculteurs non éligibles aux plans de soutien, déposé le 29 novembre 2021
Formation des apiculteurs, déposé le 29 novembre 2021
Suppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bags, déposé le 29 novembre 2021
Admissions exceptionnelles au séjour, déposé le 29 novembre 2021
Taux d'exécution des OQTF, déposé le 29 novembre 2021
Formation des agents territoriaux par le Centre national de la fonction publique, déposé le 29 novembre 2021
Rémunération des enquêteurs sociaux, déposé le 29 novembre 2021
Prestations de santé à domicile., déposé le 29 novembre 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 29 novembre 2021
Vétérinaires - Ruralité - Nombre, déposé le 29 novembre 2021
Équipement des gardes champêtres, déposé le 29 novembre 2021
Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar, déposé le 29 novembre 2021
La mise en 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier, déposé le 29 novembre 2021
Situation des travailleurs frontaliers de l'usine Ford, déposé le 29 novembre 2021
Fièvre catarrhale, déposé le 29 novembre 2021
Situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe, déposé le 29 novembre 2021
Rupture d'égalité en Seine-Saint-Denis, déposé le 29 novembre 2021
Pour une véritable politique en faveur du sport et de l'EPS, déposé le 29 novembre 2021
Engie et Equans : il faut stopper le démantèlement, déposé le 29 novembre 2021
Titre professionnel des créateurs en arts céramiques, déposé le 29 novembre 2021
Escroqueries relatives à la rénovation énergétique, déposé le 29 novembre 2021
Allocation personnalisée au logement, déposé le 29 novembre 2021
Situation des centres d'accueil de personnes en situation de handicap, déposé le 29 novembre 2021
Situation préoccupante de Julian Assange, déposé le 29 novembre 2021
Situation des établissements du secteur médico-social, déposé le 29 novembre 2021
Dons d'organes, déposé le 29 novembre 2021
Désertification vétérinaire en zone rurale, déposé le 29 novembre 2021
Arrêt de l'offre « Femtocell » par un opérateur téléphonique, déposé le 29 novembre 2021
Travaux de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris Express à Bondy, déposé le 29 novembre 2021
Contrôle technique des véhicules au nombre de kilomètres, déposé le 29 novembre 2021
Difficultés rencontrées par les professionnels du secteur automobile, déposé le 29 novembre 2021
Pénurie de bois et exportations, déposé le 29 novembre 2021
Demande d'appellation IGP truffes de Provence, déposé le 29 novembre 2021
Indemnisations des dégâts de prédation des ours, déposé le 29 novembre 2021
Ferropem : les deux sites doivent être réquisitionnés, déposé le 29 novembre 2021
Soutien France relance à Electrosteel, concurrent de Saint-Gobain Pont-à-Mousson, déposé le 29 novembre 2021
Maladie de Verneuil - reconnaissance, déposé le 29 novembre 2021
Lutte contre l'illectronisme, déposé le 29 novembre 2021
Gestion de stock de médicaments, déposé le 29 novembre 2021
Situation du Grand Sud de Madagascar, déposé le 29 novembre 2021
Bilan de l'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA), déposé le 29 novembre 2021
Quelles solutions pour les infirmières en pratique avancée (IPA) ?, déposé le 29 novembre 2021
Attractivité du métier d'aide à domicile, déposé le 29 novembre 2021
Difficultés de recrutement secteurs sanitaire social et médico social, déposé le 29 novembre 2021
Situation des assistants familiaux., déposé le 29 novembre 2021
Les droits à la retraite des personnes ayant effectué des TUC, déposé le 29 novembre 2021
Décompte détaillé des petits excès de vitesse enregistrés par les radars, déposé le 29 novembre 2021
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, déposé le 29 novembre 2021
Interdiction des dispositifs de marquage non compostables, déposé le 29 novembre 2021
Vie associative : comment mieux la dynamiser ?, déposé le 29 novembre 2021
Respect des volontés et extension des droits des majeurs protégés sous curatelle, déposé le 29 novembre 2021
Quel avenir démocratique pour les personnes non vaccinées en 2022 ?, déposé le 29 novembre 2021
Conditions d'éligibilité au chèque énergie, déposé le 29 novembre 2021
Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup, déposé le 29 novembre 2021
Prime inflation aux travailleurs frontaliers, déposé le 29 novembre 2021
Mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire, déposé le 29 novembre 2021
Régulation des urgences dentaires et harmonisation fiscale, déposé le 29 novembre 2021
Avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile., déposé le 29 novembre 2021
Apprentissage sportif des enfants handicapés, déposé le 29 novembre 2021
Modification de formule du Levothyrox et prise en charge par la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2021
Infirmiers - décret compétences, déposé le 29 novembre 2021
Inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 29 novembre 2021
Statut infirmier de famille, déposé le 29 novembre 2021
Accompagnants de personnes en situation de handicap, déposé le 29 novembre 2021
Conséquences pour les Pays de Loire du nouveau régime de péréquation du PLF 2022, déposé le 29 novembre 2021
Culture des gestes de premiers secours, déposé le 29 novembre 2021
Extension du pass sport dans les entreprises de services sportifs, déposé le 29 novembre 2021
Situation de l'EPS et du sport scolaire, déposé le 29 novembre 2021
Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile en milieu rural, déposé le 29 novembre 2021
Maisons fissurées, déposé le 29 novembre 2021
Calcul de la retraite des autoentrepreneurs, déposé le 29 novembre 2021
Prise en charge du covid long, déposé le 29 novembre 2021
« Quart de place » des militaires - Ouverture concurrence du marché ferroviaire, déposé le 29 novembre 2021
Santé mentale des enfants, déposé le 29 novembre 2021
Fonctionnement du futur guichet unique des formalités d'entreprises, déposé le 29 novembre 2021
Accès pour les mineurs ASE à l'AAC, déposé le 29 novembre 2021
Hausse des coûts des plastiques PET vierge et recyclé, déposé le 29 novembre 2021
Reconnaissance des conseillers conjugaux, déposé le 29 novembre 2021
Statut et formations des conseillers conjugaux et familiaux, déposé le 29 novembre 2021
Contournement de la non-brevetabilité des logiciels, déposé le 29 novembre 2021
Développement des projets éoliens dans le nord de la Haute-Vienne, déposé le 29 novembre 2021
Versement de l'indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle, déposé le 29 novembre 2021
Pénurie de médecins généralistes, déposé le 29 novembre 2021
Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU, déposé le 29 novembre 2021
La revalorisation salariale des oubliés du Ségur, déposé le 29 novembre 2021
Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise, déposé le 29 novembre 2021
Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles, déposé le 29 novembre 2021
Présence de l'ours dans les Pyrénées, déposé le 29 novembre 2021
Assurance forêts, déposé le 29 novembre 2021
Réglementation applicable à l'implantation des panneaux solaires mobiles, déposé le 29 novembre 2021
Manque de personnel dans les accueils collectifs de mineurs (ACM), déposé le 29 novembre 2021
Attribution des bourses au mérite, déposé le 29 novembre 2021
Transfert d'argent en centre de rétention administrative, déposé le 29 novembre 2021
Il faut reprendre la main sur Vallourec, déposé le 29 novembre 2021
Problèmes de recrutement des secteurs sanitaire et social., déposé le 29 novembre 2021
Algie vasculaire de la face, déposé le 29 novembre 2021
Manque d'informations et de reconnaissance des malades du covid long, déposé le 29 novembre 2021
Aide à l'achat d'un véhicule adapté, déposé le 29 novembre 2021
Démarches administratives - accessibilité, déposé le 29 novembre 2021
Prestation compensation du handicap et obligations des particuliers employeurs, déposé le 29 novembre 2021
Bilan du Beauvau de la sécurité, déposé le 29 novembre 2021
Problème de sous-effectifs du commissariat de police de Royan, déposé le 29 novembre 2021
Alerte sur la situation des journalistes en Afghanistan, déposé le 29 novembre 2021
Augmentation du plafond permettant de bénéficier du chèque énergie, déposé le 29 novembre 2021
Création d'une certification pour les professionnels de santé de réanimation, déposé le 29 novembre 2021
Reconnaissance des compétences infirmières, déposé le 29 novembre 2021
Résultats de l'expérimentation du cannabis thérapeutique, déposé le 29 novembre 2021
Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes., déposé le 29 novembre 2021
Coût des matières premières pour le bâtiment, déposé le 29 novembre 2021
Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des CMA, déposé le 29 novembre 2021
Non versement de la GIPA aux personnels des CMA, déposé le 29 novembre 2021
Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaises, déposé le 29 novembre 2021
Gestion du stockage hivernal de l'eau, déposé le 29 novembre 2021
Statut des maires délégués, déposé le 29 novembre 2021
Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 29 novembre 2021
Effets secondaires du vaccin Moderna, déposé le 29 novembre 2021
Pharmacies d'officine et territoires ruraux, déposé le 29 novembre 2021
Difficulté de recrutement de radiologue pour la "mammobile" de normandie., déposé le 29 novembre 2021
Travail à domicile, déposé le 29 novembre 2021
Accompagnement des élèves en situation de handicap, déposé le 29 novembre 2021
Fermeture urgences pédiatriques de Douai, déposé le 29 novembre 2021
Projet de téléphérique à Lyon au détriment d'une nouvelle ligne de métro E, déposé le 29 novembre 2021
Moratoire sur les implantations d'éoliennes, déposé le 29 novembre 2021
Situation des sous-traitants de l'automobile, déposé le 29 novembre 2021
Absence de communication de données entre l'URSSAF et Pôle Emploi, déposé le 29 novembre 2021
Plan pollinisateurs et arrêté abeilles, déposé le 29 novembre 2021
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants, déposé le 29 novembre 2021
Versement des allocations chômage en cas d'abandon de poste, déposé le 29 novembre 2021
Recrutement des professeurs d'EPS, déposé le 29 novembre 2021
Conditions d'exercice et le manque d'effectif des sages-femmes à Saumur, déposé le 29 novembre 2021
Égalité des chances des étudiants originaires de Mayotte, déposé le 29 novembre 2021
Psychologues, déposé le 29 novembre 2021
Situation des auxilaires de vie sociale, déposé le 29 novembre 2021
Moyens matériels des gardes champêtres dans les dispositifs de sécurité., déposé le 29 novembre 2021
Remboursement - faillites des agences de voyage, déposé le 29 novembre 2021
Poids maximal des camping-cars, déposé le 29 novembre 2021
L'aide au retour volontaire dans le cadre de la politique migratoire, déposé le 29 novembre 2021
Santé des étudiants, déposé le 29 novembre 2021
Plus-values placées en report d'imposition, déposé le 29 novembre 2021
Évaluation du fonctionnement de l'OFB, déposé le 29 novembre 2021
Développement de l'insécurité, déposé le 29 novembre 2021
Producteurs de sel de la façade atlantique et label AB, déposé le 22 novembre 2021
Médiathèques soumises au pass sanitaire, déposé le 22 novembre 2021
Fonctionnement du théâtre public, déposé le 22 novembre 2021
Conséquences d'une application généralisée du Nutri-Score, déposé le 22 novembre 2021
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes à Lyon, déposé le 22 novembre 2021
Mise en œuvre du Ségur pour les catégories B, déposé le 22 novembre 2021
Situation préoccupante du secteur médico-social, déposé le 22 novembre 2021
Évolution du champ de compétences des infirmiers, déposé le 22 novembre 2021
Aide à domicile, déposé le 22 novembre 2021
Retraités du commerce et de l'artisanat, déposé le 22 novembre 2021
Rapprochement d'Air Austral et de Corsair, déposé le 22 novembre 2021
Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 22 novembre 2021
Inefficacité des mesures actuelles contre le démarchage téléphonique, déposé le 22 novembre 2021
Développer les actions de sensibilisation autour de l'engagement dans la réserve, déposé le 22 novembre 2021
Réparation des installations photovoltaïques, déposé le 22 novembre 2021
Organisation de l'accueil en surnombre dans les crèches, déposé le 22 novembre 2021
Formation obligatoire des policiers municipaux nommés par voie de détachement, déposé le 22 novembre 2021
Développement des dark kitchen, déposé le 22 novembre 2021
Configuration de règlement fiscal d'ensemble, déposé le 22 novembre 2021
Sanofi-EuroAPI, le massacre industriel passe, le Gouvernement n'aboie même plus, déposé le 22 novembre 2021
Rappel des règles concernant le renouvellement de la carte nationale d'identité, déposé le 22 novembre 2021
Déduction AGEFIPH pour les avocats associés, déposé le 22 novembre 2021
Conditions d'éligibilité au chèque énergie 2021, déposé le 22 novembre 2021
Accompagnement des personnels soigants suspendus, déposé le 22 novembre 2021
Revalorisation salariale pour le secteur médico-social privé non lucratif, déposé le 22 novembre 2021
Situation de l'Établissement français du sang, déposé le 22 novembre 2021
Situation du personnel de l'Établissement français du sang, déposé le 22 novembre 2021
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, déposé le 22 novembre 2021
Liste des bénéficiaires des indemnisations du projet de loi en faveur des harkis, déposé le 22 novembre 2021
Entrée en vigueur de la RE 2020 et hausse du prix des matériaux, déposé le 22 novembre 2021
Dispositions de l'obligation légale de débroussaillement, déposé le 22 novembre 2021
Conclusions de la mission d'expertise du CGEFI sur la CMA Grand Est, déposé le 22 novembre 2021
Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux agents des CMA, déposé le 22 novembre 2021
Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 22 novembre 2021
Revendications des grévistes de la faim à Calais, déposé le 22 novembre 2021
Crédit d'impôt pour téléassistance - PLF 2022, déposé le 22 novembre 2021
Insécurité grandissante dans la prison de Beauvais, déposé le 22 novembre 2021
Évolution du décret de compétences des infirmiers, déposé le 22 novembre 2021
Situation des fédérations sportives, déposé le 22 novembre 2021
Réglementation de l'activité de détection de métaux, déposé le 22 novembre 2021
Modification du décret de création de la réserve naturelle plaine des Maures, déposé le 22 novembre 2021
Biens immobiliers en indivision - Assurance habitation, déposé le 22 novembre 2021
Bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluants, déposé le 22 novembre 2021
Exclusion des agents CMA de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2021, déposé le 22 novembre 2021
Enfouissement des déchets nucléaires et stockage subsurfaçique, déposé le 22 novembre 2021
Devenir du Cercle National des Armées (CNA), déposé le 22 novembre 2021
Coût de la sécurisation du Port de Calais, déposé le 22 novembre 2021
Promotion des pratiques de spéculation boursière en ligne, déposé le 22 novembre 2021
Validation des acquis de l'experience, déposé le 22 novembre 2021
Améliorer l'accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation, déposé le 22 novembre 2021
Comités départementaux olympiques et sportifs, déposé le 22 novembre 2021
Retraite complémentaire d'entreprise, déposé le 22 novembre 2021
CMA - versement de la GIPA, déposé le 22 novembre 2021
Situation des psychologues, psychiatres et pédopsychiatres, déposé le 22 novembre 2021
Explosion des dépenses de communication du service d'information du Gouvernement, déposé le 22 novembre 2021
Harcèlement scolaire, déposé le 22 novembre 2021
Solidarité fiscale, déposé le 22 novembre 2021
Prise en charge de la maladie de Verneuil, déposé le 22 novembre 2021
Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap pour se loger, déposé le 22 novembre 2021
Tarifs des prestations de santé à domicile, déposé le 22 novembre 2021
Statut des aidants familiaux, déposé le 22 novembre 2021
Réparation pour les harkis, déposé le 22 novembre 2021
Assouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales, déposé le 22 novembre 2021
Versement de la GIPA aux personnels des CMA, déposé le 22 novembre 2021
Contrôle du label « Made in France », déposé le 22 novembre 2021
APNM- Article 12 - Actualisation LPM 2015-2019, déposé le 22 novembre 2021
Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, déposé le 22 novembre 2021
Reconnaissance du statut d'élu local pour les travailleurs frontaliers, déposé le 22 novembre 2021
Réduction du nombre de places au concours A des écoles vétérinaires, déposé le 22 novembre 2021
Renforcer la lutte contre l'isolement des personnes âgées, déposé le 22 novembre 2021
Quel rôle pour les pharmaciens d'officine après la crise ?, déposé le 22 novembre 2021
Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM), déposé le 22 novembre 2021
Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens., déposé le 22 novembre 2021
Actualisation du décret de compétences infirmier, déposé le 22 novembre 2021
Autorisation médicale pour rencontrer un psychologue, déposé le 22 novembre 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 22 novembre 2021
Classification des marchands de liste au sein des nomenclatures officielles, déposé le 22 novembre 2021
Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite, déposé le 22 novembre 2021
Missions de conseil des cabinets d'expertise privés durant la crise sanitaire, déposé le 22 novembre 2021
Conséquences de l'interdiction du phosmet pour la production de cerises, déposé le 22 novembre 2021
Indemnisations des orphelins de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 22 novembre 2021
Tests de séquençage NGS de biologie moléculaire, déposé le 22 novembre 2021
Préservation des chasses traditionnelles, déposé le 22 novembre 2021
Vénerie sous terre du blaireau, déposé le 22 novembre 2021
Coût du plastique recyclé et difficultés engendrées, déposé le 22 novembre 2021
Calcul de la prime d'activité, déposé le 22 novembre 2021
Cotation Banque de France des entreprises en sortie de crise, déposé le 22 novembre 2021
Méthanisation et ICPE - Distance vis-à-vis des tiers, déposé le 22 novembre 2021
Attribution de la prime REP/REP+ aux AESH, déposé le 22 novembre 2021
Handicap - Personnels du handicap, déposé le 22 novembre 2021
Contre les effectifs pléthoriques dans les cabinets ministériels, déposé le 22 novembre 2021
Délais de traitement des dossiers MDPH et manque de lien avec les familles, déposé le 22 novembre 2021
Projet de décret relatif aux modalités de prise en charge - aides à la mobilité, déposé le 22 novembre 2021
Promotion des avocats libéraux handicapés, déposé le 22 novembre 2021
Situation humanitaire et politique au Liban, déposé le 22 novembre 2021
Absence de vétérinaire en milieu rural, déposé le 22 novembre 2021
Critères d'éligibilité à la demi-part fiscale, déposé le 22 novembre 2021
Paramétrage des actes de gériatrie, déposé le 22 novembre 2021
Obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants, déposé le 22 novembre 2021
Inquiétudes des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 22 novembre 2021
Versement de la GIPA aux personnels des CMA, déposé le 22 novembre 2021
Verbalisations abusives sans contrôle ni interpellation, déposé le 22 novembre 2021
Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME, déposé le 22 novembre 2021
Pass culture - Jeunesse - Français de l'étranger, déposé le 22 novembre 2021
Enrayer la dégradation de la situation financière des personnes handicapées, déposé le 22 novembre 2021
Blocus de Gaza, déposé le 22 novembre 2021
Possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol, déposé le 22 novembre 2021
Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce, déposé le 22 novembre 2021
Prise en compte des contrats aidés dans le calcul de la retraite, déposé le 22 novembre 2021
Prise en compte des TUC dans calcul des droits à la retraite., déposé le 22 novembre 2021
Impact du décret n° 2019-1263 sur les CIDFF, déposé le 22 novembre 2021
Baisses tarifaires sur les activités des PSAD pour 2022, déposé le 22 novembre 2021
Cures thermales, remboursement, prestations complémentaires, déposé le 22 novembre 2021
Ventes de foncier forestier, déposé le 22 novembre 2021
Renforcement des contrôles des unités de méthanisation, déposé le 22 novembre 2021
Importantes difficultés liées à la réforme de l'accès aux études de santé, déposé le 22 novembre 2021
Répartition du temps parental en cas de séparation, déposé le 22 novembre 2021
Les VCP : le trou dans la raquette de « l'indemnité inflation », déposé le 22 novembre 2021
Évolution du champ de compétences des infirmiers, déposé le 22 novembre 2021
Emploi en intérim dans le secteur social, déposé le 22 novembre 2021
Personnels médico-sociaux, déposé le 22 novembre 2021
Consommation d'alcool par les Français, déposé le 22 novembre 2021
Reconnaissance et réparation pour les harkis- Programmes éducation nationale, déposé le 22 novembre 2021
Inscription de nos chasses traditionnelles au patrimoine immatériel de l'UNESCO., déposé le 22 novembre 2021
Prestation de service unique (PSU), déposé le 22 novembre 2021
Amiens : 5 000 étudiants, pas de restaurant ?, déposé le 22 novembre 2021
Demande de subvention nationale complémentaire pour le CHU de Rennes, déposé le 22 novembre 2021
Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME, déposé le 22 novembre 2021
Réservistes et futurs retraités, déposé le 22 novembre 2021
Accès aux cours de natation pour les enfants handicapés non vaccinés, déposé le 22 novembre 2021
Avenant 43 : que Mme la ministre déléguée n'oublie pas les aides à domicile !, déposé le 22 novembre 2021
Augmenter le nombre de greffes pour sauver des vies, déposé le 22 novembre 2021
Remboursement des frais de santé en l'absence de médecin traitant, déposé le 15 novembre 2021
Loi AGEC et cahier des charges des éco-organismes de la filière DEEE, déposé le 15 novembre 2021
Manque de main-d'œuvre dans les hôpitaux français, déposé le 15 novembre 2021
Situation des personnes exilées à Calais, déposé le 15 novembre 2021
Liste des logements relevant de l'inventaire visé à l'art. L. 302-6 du CCH, déposé le 15 novembre 2021
Tensions d'approvisionnement en matière recyclée, déposé le 15 novembre 2021
Accompagnement des personnels suspendus en raison de l'obligation vaccinale, déposé le 15 novembre 2021
Eurostar - desserte de Calais, déposé le 15 novembre 2021
Protection des chemins ruraux en France, déposé le 15 novembre 2021
Recherche de financement pour les établissements français à l'étranger, déposé le 15 novembre 2021
Réforme du financement des urgences pédiatriques, déposé le 15 novembre 2021
Pénurie de logements, déposé le 15 novembre 2021
Prise en compte des conséquences des féminicides pour leurs familles, déposé le 15 novembre 2021
Prime d'urgence aux hôpitaux de Saint-Maurice, déposé le 15 novembre 2021
Nuisances - ligne à grande vitesse, déposé le 15 novembre 2021
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 15 novembre 2021
Comment limiter le risque d'effet inflationniste de la loi Egalim 2 ?, déposé le 15 novembre 2021
Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux, déposé le 15 novembre 2021
Accès aux cercles et mess de la défense pour les orphelins de guerre, déposé le 15 novembre 2021
Modification des conditions de création des retenues d'eau, déposé le 15 novembre 2021
Règle dite des 2/3, déposé le 15 novembre 2021
Sécurité sociale franco-burkinabè, déposé le 15 novembre 2021
Extension de la prime Ségur aux associations médico-sociales, déposé le 15 novembre 2021
Augmentation du coût des funérailles, déposé le 15 novembre 2021
Hébergement des personnes en situation de handicap âgées, déposé le 15 novembre 2021
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 15 novembre 2021
Libertés démocratiques et droits humains en Turquie, déposé le 15 novembre 2021
Suppressions de postes dans les caisses d'allocation familiales, déposé le 15 novembre 2021
Réforme des compétences de la profession infirmière, déposé le 15 novembre 2021
Une meilleure reconnaissance des infirmiers de bloc opératoire (IBODE), déposé le 15 novembre 2021
Application des dispositifs de la loi "étiquettage" du 10 juin 2020, déposé le 15 novembre 2021
Application de la loi LOPPSI 2, déposé le 15 novembre 2021
Mise en oeuvre du dispositif "CDI quatre saisons" en Corse, déposé le 15 novembre 2021
Ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand, déposé le 15 novembre 2021
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov', déposé le 15 novembre 2021
Création du nouveau pont sur la Garonne, déposé le 15 novembre 2021
Absence de compensation financière intégrale des primes Ségur, déposé le 15 novembre 2021
Expérimentation du recueil de plaintes chez autrui, déposé le 15 novembre 2021
Durée des contrôle douaniers pour les transports d'animaux vivants, déposé le 15 novembre 2021
Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD, déposé le 15 novembre 2021
Renforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu, déposé le 15 novembre 2021
Pénurie de jouets et hausse de leur tarif, déposé le 15 novembre 2021
Situation des professionnels de l'événementiel et de la restauration, déposé le 15 novembre 2021
Demi-part fiscale pour les personnes veuves et justificatif de scolarité, déposé le 15 novembre 2021
Revalorisation de tous les professionnels du soin et de l'accompagnement, déposé le 15 novembre 2021
Accompagnement psychologique des personnels soignants, déposé le 15 novembre 2021
Inquiétude des soignants non vaccinés, déposé le 15 novembre 2021
Impacts de la dématérialisation, déposé le 15 novembre 2021
Alerte sur le secteur de la santé mentale, déposé le 15 novembre 2021
Primes de pouvoir d'achat versée en titres de paiement - Relance consommation, déposé le 15 novembre 2021
Prise en charge des enfants dys, déposé le 15 novembre 2021
Budget sensible au genre, déposé le 15 novembre 2021
Associations d'aide aux victimes, déposé le 15 novembre 2021
Assurance voiture comportementale, déposé le 15 novembre 2021
Coût du certificat médical circonstancié - mesure de protection, déposé le 15 novembre 2021
Rapatriement suite au décès d'un Français de l'étranger, déposé le 15 novembre 2021
Législation relative au contenu numérique, déposé le 15 novembre 2021
Remboursement des anti-CGRP pour les migraineux sévères, déposé le 15 novembre 2021
Difficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, déposé le 15 novembre 2021
Professionnels médico-sociaux du handicap dans le secteur associatif, déposé le 15 novembre 2021
Assimilation des instituteurs d'école dans le corps des professeurs des écoles, déposé le 15 novembre 2021
Calcul de la pension de réversion, déposé le 15 novembre 2021
Covid-19 - vaccination des enfants, déposé le 15 novembre 2021
Effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains, déposé le 15 novembre 2021
Gestion de la crise sanitaire, déposé le 15 novembre 2021
Légalité de la publicité ou de la promotion des cigarettes dans les discothèques, déposé le 15 novembre 2021
Modalités de déploiement du Pass'Sport, déposé le 15 novembre 2021
Office national des forêts, déposé le 15 novembre 2021
Avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, déposé le 15 novembre 2021
Vaccination des Français établis hors de France, déposé le 15 novembre 2021
Tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) impactant les minéraliers, déposé le 15 novembre 2021
Prolifération des algues vertes en Sarthe, déposé le 15 novembre 2021
Versement automatique de la prime d'activité, déposé le 15 novembre 2021
Procédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internet, déposé le 15 novembre 2021
Gestion des populations de loups dans les zones de montagne, déposé le 15 novembre 2021
Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, déposé le 15 novembre 2021
Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité, déposé le 15 novembre 2021
Référence à la Normandie sur les camemberts non-AOP., déposé le 15 novembre 2021
Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid long, déposé le 15 novembre 2021
Prestations de suppléance de l'aidant à domicile, déposé le 15 novembre 2021
Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale., déposé le 15 novembre 2021
Déclaration de naissance retardataire empêchant la transcription de mariage, déposé le 15 novembre 2021
Détachement d'AVS au sein du système de l'AEFE, déposé le 15 novembre 2021
Taxe sur les parkings commerciaux des restaurants, déposé le 15 novembre 2021
Vente de la Chappelle Darblay, déposé le 15 novembre 2021
Règle de la parité en cas de remplacement d'un conseiller communautaire, déposé le 15 novembre 2021
Appels d'offres publics non indemnisés, déposé le 15 novembre 2021
Pénurie d'animateurs, déposé le 15 novembre 2021
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole, déposé le 15 novembre 2021
Accès aux soins dans les territoires ruraux, déposé le 15 novembre 2021
Reconstruction du CHU de Caen, déposé le 15 novembre 2021
Développer les actions de sensibilisation autour de l'engagement dans la réserve, déposé le 15 novembre 2021
Reconnaissance du métier et du statut des AESH., déposé le 15 novembre 2021
Conditions d'accès aux écoles vétérinaires, déposé le 15 novembre 2021
Fonction publique hospitalière - salaires des infirmiers de catégorie B, déposé le 15 novembre 2021
Accompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer, déposé le 15 novembre 2021
La candidature de Mme Penicaud à la présidence de l'OIT, déposé le 15 novembre 2021
Six ONG palestiniennes listées comme terroristes par le gouvernement israélien, déposé le 15 novembre 2021
Ingénieurs papier indépendants, déposé le 15 novembre 2021
Revalorisation du métier d'IADE, déposé le 15 novembre 2021
Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD), déposé le 15 novembre 2021
« By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels, déposé le 15 novembre 2021
Menaces sur l'avenir du don de sang bénévole en France., déposé le 15 novembre 2021
Fonds d'urgence européen, déposé le 15 novembre 2021
Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement, déposé le 15 novembre 2021
Enfance et inceste à La Réunion, déposé le 15 novembre 2021
Les SMUR dans le Pas-de-Calais, déposé le 15 novembre 2021
Reconnaissance d'équivalence entre les certifications VDC et HVE, déposé le 15 novembre 2021
Soutien aux entrepreneurs français de l'étranger, déposé le 15 novembre 2021
Incidences extra-financières de gestion, déposé le 15 novembre 2021
Énergie et pouvoir d'achat, déposé le 15 novembre 2021
Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires, déposé le 15 novembre 2021
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants., déposé le 15 novembre 2021
Assouplissement des conditions d'âge pour les administrateurs des CPAM, déposé le 15 novembre 2021
Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations à l'école, déposé le 15 novembre 2021
Approvisionnement en rPET, déposé le 15 novembre 2021
Obligation de présenter un passeport pour accéder aux îles anglo-normandes, déposé le 15 novembre 2021
Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH, déposé le 15 novembre 2021
Avancement de la recherche française pour traitements curatifs covid-19, déposé le 15 novembre 2021
Prime de nuit pour les soignants, déposé le 15 novembre 2021
Situation des infirmiers, aides soignantes et auxiliaires de vie (France-Suisse), déposé le 15 novembre 2021
Révision de la stratégie de vaccination contre les papillomavirus, déposé le 15 novembre 2021
Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française, déposé le 15 novembre 2021
Conditions d'abattage dans les abattoirs français, déposé le 15 novembre 2021
Situation financière des assurés - Paiement des dépassements d'honoraires, déposé le 15 novembre 2021
Droit de vote des britanniques expatriés en France, déposé le 15 novembre 2021
Projet d'arrêté sur la gestion des effluents, déposé le 15 novembre 2021
Information sur l'orientation des lycéens, déposé le 15 novembre 2021
Disponibilité des urgences pédiatriques à l'hôpital public, déposé le 15 novembre 2021
Accompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l'ASE, déposé le 15 novembre 2021
Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs qui ont un revenu négatif, déposé le 15 novembre 2021
Position de la France sur le blocus de la bande de Gaza, déposé le 15 novembre 2021
Financement public de médias condamnés pour incitation à la haine, déposé le 15 novembre 2021
Avenant 43 à la convention collective - aides à domicile, déposé le 15 novembre 2021
Dévaluation des biens immobiliers - PPRI, déposé le 15 novembre 2021
Procédure de divorce - Frontaliers français, déposé le 15 novembre 2021
Impact du nutri-score sur les produits AOP et IGP, déposé le 15 novembre 2021
Spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat, déposé le 15 novembre 2021
Difficultés du système de prise de rendez-vous aux services aux étrangers, déposé le 15 novembre 2021
Inflation du prix des engrais azotés, déposé le 15 novembre 2021
Agrément des CIDFF depuis la loi 2019-222 et mise en place du décret 2019-1263, déposé le 15 novembre 2021
Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux agents des CMA, déposé le 15 novembre 2021
Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, déposé le 15 novembre 2021
Révision réglementation - pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF, déposé le 15 novembre 2021
Port du masque chez les jeunes enfants, déposé le 15 novembre 2021
Accueil du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes - pénurie, déposé le 15 novembre 2021
Suppression de l'article 30-3 du code civil contournant le principe de filiation, déposé le 15 novembre 2021
Flux migratoires, déposé le 15 novembre 2021
Problématiques de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social, déposé le 15 novembre 2021
Situation des personnes sans domicile fixe, déposé le 15 novembre 2021
Délais de réalisation du revenu universel d'activité, déposé le 15 novembre 2021
Troisième dose et prolongation du pass sanitaire, déposé le 15 novembre 2021
Abonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers !, déposé le 15 novembre 2021
Préservation des chemins ruraux, déposé le 15 novembre 2021
Risques littoraux et d'inondation - accompagnement des territoires, déposé le 15 novembre 2021
Situation du décolletage automobile, déposé le 15 novembre 2021
Pénuries de matières premières agricoles en région Centre-Val de Loire, déposé le 8 novembre 2021
Plan pollinisateurs, déposé le 8 novembre 2021
Affichage de l'origine des produits de la mer dans les restaurants, déposé le 8 novembre 2021
Pratique de l'éducation physique et sportive à l'école, déposé le 8 novembre 2021
Harmonisation des flux de contentieux sériel en matière d'ISF, déposé le 8 novembre 2021
Avantage fiscal à destination des artisans investissant dans une coopérative, déposé le 8 novembre 2021
Reconnaissance cancer de la prostate comme maladie professionnelle aux Antilles, déposé le 8 novembre 2021
Transistion énergétique des monuments historiques, déposé le 8 novembre 2021
Évaluation de la dyspraxie et AAH, déposé le 8 novembre 2021
Situation des psychologues, déposé le 8 novembre 2021
Les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap, déposé le 8 novembre 2021
Reste à charge en dermatologie, déposé le 8 novembre 2021
Dématérialisation des démarches administratives et personnes âgées, déposé le 8 novembre 2021
TVA sur marge, déposé le 8 novembre 2021
Carte grise - ANTS, déposé le 8 novembre 2021
Frais bancaires imposés aux petites associations, déposé le 8 novembre 2021
Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations, déposé le 8 novembre 2021
Hausse de la violence à l'école, déposé le 8 novembre 2021
Recrutement des candidats sur la liste complémentaire du CRPE, déposé le 8 novembre 2021
Manque de moyens humains du service des urgences de l'hôpital de Laval, déposé le 8 novembre 2021
Lutte contre les arnaques au CPF, déposé le 8 novembre 2021
Salah Hamouri doit conserver son statut de résident permanent de Jérusalem, déposé le 8 novembre 2021
Hausses des matières premières - Imprimerie, déposé le 8 novembre 2021
Secteur médico-social - Ségur de la santé, déposé le 8 novembre 2021
Pension de réversion pour les couples pacsés, déposé le 8 novembre 2021
Extension du passe sanitaire aux 12-17 ans dans les centres équestres, déposé le 8 novembre 2021
Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements, déposé le 8 novembre 2021
Préservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optique, déposé le 8 novembre 2021
Réglementation sur l'activité de détection de métaux, déposé le 8 novembre 2021
Financement de la journée de solidarité, déposé le 8 novembre 2021
Images de carences et de sévices graves dans un abattoir français, déposé le 8 novembre 2021
Pratiques d'abattages des animaux, déposé le 8 novembre 2021
Frais abusifs prélevés à la clôture des comptes bancaires des clients défunts, déposé le 8 novembre 2021
Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam, déposé le 8 novembre 2021
Efficacité de la stratégie du « Name and shame », déposé le 8 novembre 2021
Processus d'attribution des logements en résidence universitaire, déposé le 8 novembre 2021
Procédure de contestation d'une décision de la médecine du travail, déposé le 8 novembre 2021
Situation critique de l'hôpital public français, déposé le 8 novembre 2021
Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance conjointe anticipée (filiation), déposé le 8 novembre 2021
Augmentation du coût des équipements de protection individuelle - gants, déposé le 8 novembre 2021
Revalorisation salariale du Ségur pour le secteur social et médico-social, déposé le 8 novembre 2021
Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits, déposé le 8 novembre 2021
Plantes - compléments alimentaires, déposé le 8 novembre 2021
Question sur le recours au don manuel, déposé le 8 novembre 2021
Situation à Calais, déposé le 8 novembre 2021
Il faut rendre public le rapport concernant l'ENTE, déposé le 8 novembre 2021
Prélèvement des droits d'auteurs, déposé le 8 novembre 2021
Projet minier Montagne d'or en Guyane et arbitrage international, déposé le 8 novembre 2021
Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors, déposé le 8 novembre 2021
Isolement des personnes âgées, déposé le 8 novembre 2021
Dégradation de la situation financière des personnes en situation de handicap, déposé le 8 novembre 2021
Intervention d'un ergothérapeute dans le cadre de MaPrimeAdapt', déposé le 8 novembre 2021
Psychologues - Garantir un accès sans prescription médicale, déposé le 8 novembre 2021
Situation des établissements médico-sociaux non lucratifs, déposé le 8 novembre 2021
Difficultés consécutives à la délivrance des permis C, déposé le 8 novembre 2021
Hausse des charges en agriculture, déposé le 8 novembre 2021
Arrêt Tamazount et projet de loi, déposé le 8 novembre 2021
Bénéfice de l'allocation chômage lors d'un licenciement pour abandon de poste, déposé le 8 novembre 2021
Médaille de l'engagement face aux épidémies., déposé le 8 novembre 2021
Dématérialisation complète de la procédure de demande de procuration, déposé le 8 novembre 2021
Contrôle du groupe EDF par l'État, déposé le 8 novembre 2021
Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH, déposé le 8 novembre 2021
Manque de place pour les dispositifs ULIS TSLA, déposé le 8 novembre 2021
Baisse des dotations du programme Erasmus+, déposé le 8 novembre 2021
Hausse des coûts du plastique PET vierge et rPET (PET recyclé) en 2021, déposé le 8 novembre 2021
Engagement des officines de pharmacie, déposé le 8 novembre 2021
Augmenter le recrutement des psychologues, déposé le 8 novembre 2021
Infirmiers vétérinaires, déposé le 8 novembre 2021
Revalorisation salariale des sages-femmes, déposé le 8 novembre 2021
Crise du secteur medico-social, accompagnement des personnes handicapées, déposé le 8 novembre 2021
La fiscalité des dispositifs de retraite supplémentaire, déposé le 8 novembre 2021
Retraite : non-prise en compte des TUC, déposé le 8 novembre 2021
Pollution de l'air dans les stations de métro, déposé le 8 novembre 2021
Droit à paiement de base (DPB), déposé le 8 novembre 2021
Associations d'aide aux victimes - agrément - CDIFF, déposé le 8 novembre 2021
Situation des entreprises du BTP, déposé le 8 novembre 2021
Sécurité des vélos électriques, déposé le 8 novembre 2021
Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français, déposé le 8 novembre 2021
Inscription repoussée aux ECN 2021 pour cause de covid-19, déposé le 8 novembre 2021
Offre de soins et infirmiers en pratique avancée, déposé le 8 novembre 2021
Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées, déposé le 8 novembre 2021
Tensions d'approvisionnement en rPET, déposé le 8 novembre 2021
La compagnie Montagne d'Or réclame 4,5 milliards : que va faire le gouvernement?, déposé le 8 novembre 2021
Conditions de travail et revendications des sages-femmes, déposé le 8 novembre 2021
Revendications des psychologues, déposé le 8 novembre 2021
Effets des pesticides sur la santé, déposé le 8 novembre 2021
Problématiques engendrées par les « bots » informatiques, déposé le 8 novembre 2021
Libre prestation de service, déposé le 8 novembre 2021
Besoin de simplification de la prime à la conversion, déposé le 8 novembre 2021
Mise en place d'un fonds réemploi au sein de la filière REP, déposé le 8 novembre 2021
Maquillage permanent et semi-permanent - formation, déposé le 8 novembre 2021
Augmentation des addictions post-confinements, déposé le 8 novembre 2021
Situation de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire, déposé le 8 novembre 2021
Baisses de subventions du programme Erasmus, déposé le 8 novembre 2021
Sélection en master, déposé le 8 novembre 2021
Situation à Briançon, déposé le 8 novembre 2021
Garde alternée et remise des enfants aux parents d'élèves, déposé le 8 novembre 2021
Financement permis de conduire par le CPF - auto-écoles agréées en zone rurale, déposé le 8 novembre 2021
Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence, déposé le 8 novembre 2021
Tensions d'approvisionnement en rPET, déposé le 8 novembre 2021
Spécialité d'infirmier en pratique avancée pour les soins palliatifs, déposé le 8 novembre 2021
Lutte contre le coût social du bruit des transports routiers, déposé le 8 novembre 2021
Dispositif de prise en charge des consultations des psychologues, déposé le 8 novembre 2021
Situation des psychologues de France, déposé le 8 novembre 2021
Intoxications suite à la cueillette des champignons, déposé le 8 novembre 2021
Gestionnaires de résidences de service et covid-19, déposé le 8 novembre 2021
Position du Gouvernement devant les juridictions sur la réparation des harkis, déposé le 8 novembre 2021
Actualiser le plan national « Action cœur de ville », déposé le 8 novembre 2021
Les difficultés liées au Nutri-score pour les AOP et IGP, déposé le 8 novembre 2021
Évolution du tarif famille dans les musées, déposé le 8 novembre 2021
Sur l'allongement et la restructuration du PGE, déposé le 8 novembre 2021
Situation du collectif Schaeffer, déposé le 8 novembre 2021
Droit funéraire - Rapport de la défenseure des droits, déposé le 8 novembre 2021
Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service, déposé le 8 novembre 2021
Problème de recrutement des secrétaires de mairies, déposé le 8 novembre 2021
Recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, déposé le 8 novembre 2021
Situation de la bande de Gaza sous blocus israélien, déposé le 8 novembre 2021
Prise en charge de soins psychiques et situation des psychologues., déposé le 8 novembre 2021
Ségur de la santé - secteur du handicap, déposé le 8 novembre 2021
Desserte ferroviaire Béziers-Clermont-Ferrand-Paris / L'Aubrac, déposé le 8 novembre 2021
Migraine - protocole anti CGRP, déposé le 8 novembre 2021
Prise en charge du traitement de l'algie vasculaire faciale, déposé le 8 novembre 2021
Taxes communales, déposé le 8 novembre 2021
Conclusion de la consultation citoyenne contre les discriminations, déposé le 8 novembre 2021
Soutien à Bergams, déposé le 8 novembre 2021
Radars militaires et parc éolien au large de Dunkerque, déposé le 8 novembre 2021
Extension de l'expérimentation territoires éducatifs ruraux, déposé le 8 novembre 2021
Situation des musiciens intervenants, les dumistes, déposé le 8 novembre 2021
Revalorisation du statut des chefs de cuisine, déposé le 8 novembre 2021
Prime inflation - attribution aux travailleurs et retraités frontaliers, déposé le 8 novembre 2021
Revalorisation de la rémunération des visites à domicile de SOS Médecins, déposé le 8 novembre 2021
Evolution des tarifs préférentiels dans les musées, déposé le 8 novembre 2021
Alerte : les rivières françaises sont polluées, déposé le 8 novembre 2021
Formation des infirmiers en puériculture, déposé le 8 novembre 2021
La visibilité des psychologues, déposé le 8 novembre 2021
Tarification et la durée de l'acte en lien avec le territoire, déposé le 8 novembre 2021
Règlementation de l'activité de transport dite tuktuk, déposé le 8 novembre 2021
Allégements généraux - prise en compte des congés, déposé le 8 novembre 2021
Limitation de tonnage sur les ponts, déposé le 8 novembre 2021
Accompagnement des mesures de compensations environnementales, déposé le 8 novembre 2021
Reclassement des anciens combattants, déposé le 8 novembre 2021
Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie, déposé le 8 novembre 2021
Avenir des associations sportives, déposé le 8 novembre 2021
Gestion financière de la Fondation agir contre l'exclusion, déposé le 8 novembre 2021
Il faut aider les professionnels de la pêche de loisir !, déposé le 8 novembre 2021
Aggravation des inégalités salariales entre les hommes et femmes, déposé le 8 novembre 2021
Bergams : pour des conditions de travail et des salaires dignes, déposé le 8 novembre 2021
Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants, déposé le 8 novembre 2021
Reconnaissance des certifications professionnelles dans les métiers d'art, déposé le 8 novembre 2021
Définition de la rémunération excessive d'un dirigeant de société, déposé le 8 novembre 2021
Réforme taxe d'habitation - Défaut de communication - Suppression non acquise, déposé le 8 novembre 2021
Fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité, déposé le 8 novembre 2021
Levée du blocus de Gaza, déposé le 8 novembre 2021
Épuisement des étudiants en médecine, déposé le 8 novembre 2021
Reconnaissance et revalorisation de l'ensemble des professionnels médico-sociaux, déposé le 8 novembre 2021
Revalorisation salariale dans le médico-social, déposé le 8 novembre 2021
Situation des personnes victimes de « covid long », déposé le 8 novembre 2021
Détecteur de fumée et cigarette, déposé le 8 novembre 2021
La revalorisation du statut de sage-femme, déposé le 1 novembre 2021
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie, déposé le 1 novembre 2021
Problèmes de recrutement des établissements médico-sociaux, déposé le 1 novembre 2021
Situation de Monsieur Salah Hamouri, déposé le 1 novembre 2021
Situation des psychologues, déposé le 1 novembre 2021
Situation des sages-femmes en France, déposé le 1 novembre 2021
Conditions d'accueil sur le sol français des personnes exilées, déposé le 1 novembre 2021
Commerce international d'animaux sauvages et zoonoses, déposé le 1 novembre 2021
Service de produits locaux de la mer dans la restauration collective, déposé le 1 novembre 2021
Résiliation d'un contrat d'assurance par les petites associations loi de 1901, déposé le 1 novembre 2021
Risque de hausse des prix de la bière, déposé le 1 novembre 2021
Taux de délivrance de produits 100 % santé en matière d'optique, déposé le 1 novembre 2021
Perte des droits au chômage après la rupture d'une période d'essai, déposé le 1 novembre 2021
Allongement du délai de versement de la subvention DETR, déposé le 1 novembre 2021
Maintien à domicile des aînés, déposé le 1 novembre 2021
Rupture du secret médical dans les établissements scolaires, déposé le 1 novembre 2021
Isolement social des personnes âgées, déposé le 1 novembre 2021
Situation en Afghanistan, déposé le 1 novembre 2021
La reconnaissance en pratique avancée des IADE, déposé le 1 novembre 2021
Mesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes, déposé le 1 novembre 2021
Projet d'uniforme des gardes champêtres., déposé le 1 novembre 2021
Journée de solidarité - Bilan et résultats, déposé le 1 novembre 2021
Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA), déposé le 1 novembre 2021
Déclinaision de « 1 jeune, 1 mentor » en « 1 jeune, 1 élu », déposé le 1 novembre 2021
Restauration de l'église de Romilly-la-Puthenay, déposé le 1 novembre 2021
Consultation sur les compétences infirmières, déposé le 1 novembre 2021
PLFSS 2022 - Psychothérapie, déposé le 1 novembre 2021
Attractivité du secteur médico-social associatif, déposé le 1 novembre 2021
Arrêt de l'offre « Femtocell » par l'entreprise Orange, déposé le 1 novembre 2021
Demande de réouverture du Col du Portillon, déposé le 1 novembre 2021
Demi-part fiscale de réversion aux veuves d'anciens combattants, déposé le 1 novembre 2021
Revalorisation de la visite à domicile, déposé le 1 novembre 2021
Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne, déposé le 1 novembre 2021
Fermeture hebdomadaire des boulangeries, déposé le 1 novembre 2021
Renforcer la législation concernant la consommation de protoxyde d'azote, déposé le 1 novembre 2021
Participation effective des agents des douanes dans les réserves, déposé le 1 novembre 2021
Prise en charge complète des prothèses auditives, déposé le 1 novembre 2021
Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS, déposé le 1 novembre 2021
Mise en ligne et analyse des cahiers citoyens suite au Grand débat national, déposé le 1 novembre 2021
Évolution des carrières des anciens agents des PTT, déposé le 1 novembre 2021
Application de l'article 64 de la loi de finances pour 2021, déposé le 1 novembre 2021
Charte laïcité branche famille, déposé le 1 novembre 2021
Application de la loi Rist et difficultés imminentes de continuité des soins, déposé le 1 novembre 2021
Nécessaire reconnaissance des compétences infirmières, déposé le 1 novembre 2021
Incendies en présence de photovoltaïque, déposé le 1 novembre 2021
Régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux paillotes, déposé le 1 novembre 2021
Lotos associatifs - Montants des lots plafonnés à 150 euros, déposé le 1 novembre 2021
L'évaluation du bonus malus automobile., déposé le 1 novembre 2021
Election des représentants - CMA de Normandie, déposé le 1 novembre 2021
Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat - PLF 2022, déposé le 1 novembre 2021
Mise en oeuvre du décret sur la plateforme recrutement de la fonction publique, déposé le 1 novembre 2021
Pouvoir d'achat : plafonnement de la taxe foncière, déposé le 1 novembre 2021
Sortie d'un lot d'une association syndicale libre hors clause statutaire, déposé le 1 novembre 2021
Conséquences de la réforme des APL pour certaines personnes âgées, déposé le 1 novembre 2021
SOS Médecins - Visites à domicile, déposé le 1 novembre 2021
Conditions d'exercice des sages-femmes, déposé le 1 novembre 2021
Oubliés du Ségur, déposé le 1 novembre 2021
Revalorisation du métier de sage femme, déposé le 1 novembre 2021
Suspension d'agrément des assistants familiaux, déposé le 1 novembre 2021
Fonctionnement de l'hélicoptère sanitaire dans la Nièvre, déposé le 1 novembre 2021
Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, déposé le 1 novembre 2021
Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone, déposé le 1 novembre 2021
Démarchage téléphonique abusif, déposé le 1 novembre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïque, déposé le 1 novembre 2021
Coupures électriques récurrentes en milieu rural, déposé le 1 novembre 2021
Remboursement des PGE - Entreprises en difficulté, déposé le 1 novembre 2021
Harcèlement scolaire, déposé le 1 novembre 2021
Situation des personnes âgées isolées, déposé le 1 novembre 2021
Engagement des pharmaciens durant la crise sanitaire, déposé le 1 novembre 2021
Professionnels médico-sociaux du handicap, déposé le 1 novembre 2021
Compte Epargne-Temps et départs en retraite anticipés, déposé le 1 novembre 2021
Conservation des parcelles agricoles travaillées en agriculture biologique, déposé le 1 novembre 2021
Associations homologuées pour le congé de solidarité internationale, déposé le 1 novembre 2021
Dispositif MaPrimeRénov', déposé le 1 novembre 2021
Dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de plus de 74 ans, déposé le 1 novembre 2021
Violations répétées de la loi par Google, déposé le 1 novembre 2021
Valorisation des AESH, déposé le 1 novembre 2021
Art. 29 PLFSS - Intégration des structures non financées par la sécurité sociale, déposé le 1 novembre 2021
Renforcement de l'offre de soins par la sollicitation des IPA, déposé le 1 novembre 2021
Démarchage téléphonique, déposé le 1 novembre 2021
Résiliation abusive sur un abonnement de fourniture d'électricité, déposé le 1 novembre 2021
Première campagne sur les 1 000 premiers jours de vie, déposé le 1 novembre 2021
Pour un plan de recrutement et de rénovation en STAPS, déposé le 1 novembre 2021
Inégalité d'accès à l'hôpital, déposé le 1 novembre 2021
Revalorisation de la profession d'aide médico-psychologique (AMP), déposé le 1 novembre 2021
Développement des déserts médicaux, déposé le 1 novembre 2021
Tri des médicaments non utilisés, déposé le 1 novembre 2021
Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département, déposé le 1 novembre 2021
Alerte sur le secteur de la santé mentale, déposé le 1 novembre 2021
Les difficultés des aides médico-psychologiques (AMP), déposé le 1 novembre 2021
Conditions de vie dramatiques des exilés à Calais, déposé le 1 novembre 2021
Situation des aidants qui accompagnent un proche avec un trouble psychique, déposé le 1 novembre 2021
Ne faut-il pas généraliser le rehaussement de la vitesse de 80 km/h à 90 km/h ?, déposé le 1 novembre 2021
Uniformisation des connectiques des NVEI, déposé le 1 novembre 2021
Flambée des prix des matières premières agricoles, déposé le 1 novembre 2021
Prédation du loup - éleveurs du Cantal, déposé le 1 novembre 2021
Matières premières - Relocalisations, déposé le 1 novembre 2021
Prestation compensatoire, déposé le 1 novembre 2021
Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' », déposé le 1 novembre 2021
Situation des AESH, déposé le 1 novembre 2021
Panne survenue sur les bracelets électroniques, déposé le 1 novembre 2021
Pour une réforme des compétences infirmières, déposé le 1 novembre 2021
Situation des établissements et services médico-sociaux, déposé le 1 novembre 2021
Meilleure prise en charge de l'épilepsie, déposé le 1 novembre 2021
Exploration marine et code minier, déposé le 1 novembre 2021
Remboursement des consultations de psychologues, déposé le 1 novembre 2021
Pénurie de professionnels médico-sociaux, déposé le 1 novembre 2021
Conséquences économiques liées à l'évolution du régime des arrêts maladie, déposé le 1 novembre 2021
Dématérialisation et fracture numérique, déposé le 1 novembre 2021
Amélioration de l'accès à l'emprunt des personnes atteintes d'un risque aggravé, déposé le 1 novembre 2021
Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne, déposé le 1 novembre 2021
Soutien du Gouvernement à la filière porcine, déposé le 1 novembre 2021
Délais de remboursement par les CPAM des actes signifiés par feuilles de soin, déposé le 25 octobre 2021
Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, déposé le 25 octobre 2021
Réglementation de la gestion des effluents d'élevage, déposé le 25 octobre 2021
Développement de l'éolien en France, déposé le 25 octobre 2021
Tarifications sociales dans les cantines scolaires, déposé le 25 octobre 2021
Phénomène de cabanisation, déposé le 25 octobre 2021
Les mesures de contention et d'isolement en psychiatrie, déposé le 25 octobre 2021
Reconnaissance des certificats de rétablissement étrangers, déposé le 25 octobre 2021
Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral., déposé le 25 octobre 2021
Epidémie de bronchiolite dans le Grand Est, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Décès à domicile : autoriser les infirmières à dresser un certificat de décès., déposé le 25 octobre 2021
Modalités de renouvellement d'une CNI, déposé le 25 octobre 2021
Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap, déposé le 25 octobre 2021
Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH !, déposé le 25 octobre 2021
Dysfonctionnements de la ligne R du transilien, déposé le 25 octobre 2021
Frais de santé - accident du travail - travailleurs indépendants, déposé le 25 octobre 2021
Difficultés d'obtention de l'agrément pour les CIDFF, déposé le 25 octobre 2021
Bien-être animal - Conditions de transport, déposé le 25 octobre 2021
Commerce illégal et international d'animaux sauvages, déposé le 25 octobre 2021
Zoonoses et commerce international d'animaux sauvages, déposé le 25 octobre 2021
Stock de grumes, déposé le 25 octobre 2021
Méthodes employées par Enedis pour la pose des Linky, déposé le 25 octobre 2021
Acte d'enfant sans vie, déposé le 25 octobre 2021
Transformation du remboursement des frais de repas, déposé le 25 octobre 2021
Pénurie de médecins et fin des consultations médicales par téléphone, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Chutes des personnes âgées, déposé le 25 octobre 2021
Revalorisation de la profession d'infirmiers, déposé le 25 octobre 2021
Soutien aux imprimeries françaises, déposé le 25 octobre 2021
L'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste, déposé le 25 octobre 2021
Fin de l'emballage plastique des fruits et légumes, déposé le 25 octobre 2021
Organisation des services consulaires aux Émirats arabes unis, déposé le 25 octobre 2021
Délais de versement des indemnités de congé maternité par les CPAM, déposé le 25 octobre 2021
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Création échelon, déposé le 25 octobre 2021
Multiplication d'attaques de vautours sur les troupeaux en estive, déposé le 25 octobre 2021
Inégalités de traitement entre suppléants dans le public et le privé, déposé le 25 octobre 2021
Application de la réforme des études de santé, déposé le 25 octobre 2021
Avenir du groupe Engie, déposé le 25 octobre 2021
Prévention de la fraude au compte personnel de formation, déposé le 25 octobre 2021
Mode de calcul du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Algérie -Situation des chrétiens, déposé le 25 octobre 2021
Encadrement de la publicité des prothèses auditives, déposé le 25 octobre 2021
Actes notariés solennels de clients résidant à l'étranger, déposé le 25 octobre 2021
Encadrement des draisiennes électriques, déposé le 25 octobre 2021
Difficultés des taxis français à exercer librement leur activité en Espagne, déposé le 25 octobre 2021
Bateau habitable utilisé à titre de loisir, déposé le 25 octobre 2021
Encadrement des prix du fret maritime, déposé le 25 octobre 2021
Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre, déposé le 25 octobre 2021
Spectacle vivant - crédit d'impôt - PLF 2022, déposé le 25 octobre 2021
Frais bancaires des petites associations 1901, déposé le 25 octobre 2021
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels, déposé le 25 octobre 2021
Amélioration du statut des dumistes, déposé le 25 octobre 2021
Application de l'article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021, déposé le 25 octobre 2021
« Double Peine » : quelles suites ?, déposé le 25 octobre 2021
Inclusion scolaire dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 25 octobre 2021
Déserts médicaux, déposé le 25 octobre 2021
Exercice en téléconsultation des médecins non vaccinés, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Impact écologique de la technologie de la « blockchain », déposé le 25 octobre 2021
Consultation des maires par la CDOA, déposé le 25 octobre 2021
Encadrer au niveau européen le régime d'accise des produits du tabac, déposé le 25 octobre 2021
Importations de denrées alimentaires, déposé le 25 octobre 2021
Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP, déposé le 25 octobre 2021
Mode d'envoi des avis de contravention, déposé le 25 octobre 2021
Dysfonctionnement de la distribution de la propagande électorale, déposé le 25 octobre 2021
Vote au jugement majoritaire, déposé le 25 octobre 2021
Freins administratifs au développement des ENR dans le Var, déposé le 25 octobre 2021
Tarif garanti photovoltaïque, déposé le 25 octobre 2021
Partenariat du réseau ParisTech avec l'université chinoise Xi'an Jiaotong, déposé le 25 octobre 2021
Absence de compensations financières intégrales des primes Ségur, déposé le 25 octobre 2021
Pénurie médicale, déposé le 25 octobre 2021
Avenir des recommandations du rapport du Conseil d'État du 29 septembre 2021, déposé le 25 octobre 2021
Statut des ambulanciers SMUR, déposé le 25 octobre 2021
Campagne de vaccination pour les Français de l'étranger, déposé le 25 octobre 2021
Extension de l'aide médicale d'État aux Français de l'étranger les plus modestes, déposé le 25 octobre 2021
Exonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte, déposé le 25 octobre 2021
Revalorisation tarifaire de la visite à domicile, déposé le 25 octobre 2021
Informations relatives aux dommages des équipements du réseau, déposé le 25 octobre 2021
Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes, déposé le 25 octobre 2021
La tenue uniforme de demain des gardes champêtres, déposé le 25 octobre 2021
Accord sur le transport aérien entre l'UE et le Qatar, déposé le 25 octobre 2021
Les conséquences de l'ouverture du réseau ferroviaire français à la concurrence, déposé le 25 octobre 2021
Répartition des quotas entre les organisations professionnelles de pêcheurs, déposé le 25 octobre 2021
Levée du pass sanitaire dans les bibliothèques et médiathèques, déposé le 25 octobre 2021
Réduction du nombre d'enseignants d'EPS, déposé le 25 octobre 2021
Situation et perspectives des dumistes, déposé le 25 octobre 2021
Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais, déposé le 25 octobre 2021
Cancer du sein triple négatif : des avancés thérapeutiques encourageantes., déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Port du masque des écoliers de Saint-Barthélemy, déposé le 25 octobre 2021
Lutte contre l'insécurité alimentaire, déposé le 25 octobre 2021
La prise en considération des spécificités du polyhandicap, déposé le 25 octobre 2021
Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs, déposé le 25 octobre 2021
Développement de l'infirmerie en pratique avancée, déposé le 25 octobre 2021
Crise des vocations chez les professionnels du social, déposé le 25 octobre 2021
Pour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur, déposé le 25 octobre 2021
Les perspectives d'évolution du régime de l'auto-entreprise, déposé le 25 octobre 2021
Résiliation du contrat d'assurance des petites associations 1901, déposé le 25 octobre 2021
Tests sérologiques - conditions de remboursement, déposé le 25 octobre 2021
Transfert de l'assurance dommage-ouvrage du promoteur au propriétaire, déposé le 25 octobre 2021
Fiabilité des labels alimentaires, déposé le 25 octobre 2021
Situation des proches aidants dit « inactifs », déposé le 25 octobre 2021
Sur la recrudescence de l'utilisation de GHB, déposé le 25 octobre 2021
Multiplication des agressions d'élus locaux, déposé le 25 octobre 2021
Fiscalité sur le gazole non routier (GNR), déposé le 25 octobre 2021
Campagne de vaccination des Français de l'étranger, déposé le 25 octobre 2021
Exonération automatique du paiement de la plus-value sur les biens préemptés, déposé le 25 octobre 2021
Prise en charge de la spondylarthrite ankylosante et de la maladie de Verneuil, déposé le 25 octobre 2021
Assurer la priorité nationale pour les bénéficiaires de l'Aspa, déposé le 25 octobre 2021
Extension des prérogatives des orthoptistes dans le PLFSS 2022, déposé le 25 octobre 2021
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap., déposé le 25 octobre 2021
Situation des personnels des résidences pour personnes en situation de handicap, déposé le 25 octobre 2021
Cas de déblocages anticipés du plan d'épargne retraite populaire (PERP), déposé le 25 octobre 2021
Échanges de permis de conduire étrangers, déposé le 25 octobre 2021
Zones de non-traitement riverains (ZNT riverains), déposé le 25 octobre 2021
Désertification médicale - remboursement consultation médecin généraliste, déposé le 25 octobre 2021
Alerte sur la gestion et le devenir des forêts périurbaines, déposé le 25 octobre 2021
Bénéficiaires du drap mortuaire tricolore, déposé le 25 octobre 2021
Baisse du nombre d'enseignants d'éducation physique et sportive, déposé le 25 octobre 2021
Évaluation des heures d'EPS réellement effectuées, déposé le 25 octobre 2021
Difficultés de rachat du surplus d'électricité PV, déposé le 25 octobre 2021
Hausse des cas de maltraitance infantile, déposé le 25 octobre 2021
Réforme des études de santé, déposé le 25 octobre 2021
Actualisation bases Insee pour le calcul du montant de l'indémnité de résidence, déposé le 25 octobre 2021
Évolution du mode de perception de la CAP, déposé le 25 octobre 2021
Dépistage et vaccination de l'hépatite B, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Situation de l'hôpital de Saint-Martin, déposé le 25 octobre 2021
Isolement et solitude, déposé le 25 octobre 2021
Situation des personnes en situation de handicap à vie, déposé le 25 octobre 2021
Anonymisation des forces de l'ordre durant les procédures judiciaires, déposé le 25 octobre 2021
Les difficultés rencontrées par les auteurs avec la prime d'activité, déposé le 25 octobre 2021
Compétences des infirmiers, déposé le 25 octobre 2021
Conséquences néfastes de la loi Rist contre l'intérim, déposé le 25 octobre 2021
Inquiétudes chez les prestataires de santé à domicile, déposé le 25 octobre 2021
Prestations de santé à domicile, déposé le 25 octobre 2021
Revalorisation salariale du personnel des instituts de formation CRF, déposé le 25 octobre 2021
Grève des avocats du droit d'asile à la CNDA, déposé le 25 octobre 2021
Professionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation, déposé le 25 octobre 2021
Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne, déposé le 25 octobre 2021
Quota excessif autorisant la pêche de l'anguille européenne, déposé le 25 octobre 2021
Producteurs de viande bovine - nouvelle PAC, déposé le 25 octobre 2021
Baisse du nombre d'enseignants du second degré, déposé le 25 octobre 2021
Compensation des baisses des réductions « Fillon » suite aux primes Ségur, déposé le 25 octobre 2021
Missions et compétences de la PM et des ASVP, déposé le 25 octobre 2021
Formation des métiers d'art, déposé le 25 octobre 2021
Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long, déposé le 25 octobre 2021
Acquisition de la nationalité française de la Nation, déposé le 25 octobre 2021
Évolution du métier d'opticien-lunetier dans l'offre de soins ophtalmiques, déposé le 25 octobre 2021
Orthophonistes - revalorisation salariale - décret n° 2013-798, déposé le 25 octobre 2021
Prestataires de santé à domicile, déposé le 25 octobre 2021
Reconnaissance et revalorisation des infirmiers-anesthésistes, déposé le 25 octobre 2021
Prélèvement à la source sur la prime de retraite, déposé le 25 octobre 2021
Augmentation des coûts d'organisation des grands évènements sportifs, déposé le 25 octobre 2021
Tourisme - OTA - augmentation des commissions, déposé le 25 octobre 2021
Conditions d'attribution des subventions TPE régionales, déposé le 25 octobre 2021
2e plan d'action bioéconomie, déposé le 25 octobre 2021
Lien entre commerce international d'animaux et émergence des zoonoses, déposé le 25 octobre 2021
Capacité d'ester en justice au nom de la collectivité de Corse, déposé le 25 octobre 2021
Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE, déposé le 25 octobre 2021
Réduction d'impôt pour dépenses de dépendance., déposé le 25 octobre 2021
Avenir de l'éducation physique et sportive (EPS), déposé le 25 octobre 2021
Situation de l'EPS et du sport scolaire en France, déposé le 25 octobre 2021
Modalités de mise en oeuvre de la loi Rist en matière d'interim médical, déposé le 25 octobre 2021
Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire, déposé le 25 octobre 2021
Revenu d'engagement pour les jeunes, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Gouvernement -Frais de représentation, déposé le 25 octobre 2021
Renouvellement des passeports et des CNI, déposé le 25 octobre 2021
Difficultés rencontrées par les entreprises adaptées, déposé le 25 octobre 2021
Situation des AESH, déposé le 25 octobre 2021
DIPA, déposé le 25 octobre 2021
Évaluation de l'expérimentation du relayage, déposé le 25 octobre 2021
Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque, déposé le 25 octobre 2021
Conséquences de l'augmentation du gazole pour le transport routier, déposé le 25 octobre 2021
Journée de solidarité - bilan - actions., déposé le 25 octobre 2021
Prise en charge de la réquisition d'animaux par des refuges animaliers, déposé le 18 octobre 2021
Réglementation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), déposé le 18 octobre 2021
Entretien des chemins ruraux, déposé le 18 octobre 2021
Simplifier l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement, déposé le 18 octobre 2021
Bientôt le retour des protéines animales transformées ?, déposé le 18 octobre 2021
Déficit de prise en charge financière des étudiants gravement malades, déposé le 18 octobre 2021
Mobilité entre étudiants français et africains, déposé le 18 octobre 2021
Ordonnance du 15 septembre 2021 - Entreprises en difficulté - Mise en œuvre, déposé le 18 octobre 2021
Accompagnement des parents d'enfants malades, déposé le 18 octobre 2021
Géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale, déposé le 18 octobre 2021
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie, déposé le 18 octobre 2021
Conséquences pour un GFA d'un changement de nature de baux, déposé le 18 octobre 2021
Insuffisance des moyens alloués à la visite médicale, déposé le 18 octobre 2021
Conséquences de l'obligation vaccinale en Guadeloupe, déposé le 18 octobre 2021
Aides sociales - Acquisition de la résidence principale, déposé le 18 octobre 2021
Prestation compensation du handicap - Nouvelle convention, déposé le 18 octobre 2021
Fonds d'innovation pour la démocratie Afrique-France, déposé le 18 octobre 2021
Revendications des formateurs de la Croix-Rouge française, déposé le 18 octobre 2021
Revendications des sages-femmes, déposé le 18 octobre 2021
Situation des sages-femmes, déposé le 18 octobre 2021
Obligation vaccinale des salariés prodiguant soins et services à domicile, déposé le 18 octobre 2021
Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance., déposé le 18 octobre 2021
Positionnement des bornes de détaxe dans les aéroports, déposé le 18 octobre 2021
Plan transports de l'État : le bassin minier encore oublié, déposé le 18 octobre 2021
Équité entre les pupilles de la Nation, déposé le 18 octobre 2021
Inscription des chiens malinois dans la catégorie 2 des chiens dangereux, déposé le 18 octobre 2021
Interdiction de certains produits sur les animaux pour éviter des zoonoses, déposé le 18 octobre 2021
Contrat d'objectifs et performance Etat-ONF, déposé le 18 octobre 2021
Situation déplorable pour les étudiants en STAPS, déposé le 18 octobre 2021
Commission d' éthique des établissements de santé, déposé le 18 octobre 2021
Prise en charge enfants en situation de handicap durant le temps périscolaire, déposé le 18 octobre 2021
Situation des étudiants stagiaires handicapés en formation continue, déposé le 18 octobre 2021
Financement des centres de santé, déposé le 18 octobre 2021
Inquiétudes des prestataires de santé à domicile, déposé le 18 octobre 2021
Soutien aux infirmiers-anesthésistes, déposé le 18 octobre 2021
Alerte sur les conditions de travail des métiers du soin et de l'accompagnement, déposé le 18 octobre 2021
Échange de permis de conduire étrangers, déposé le 18 octobre 2021
Zone de non-traitement : quelles mesures pour rassurer les agriculteurs, déposé le 18 octobre 2021
Demi-part de quotient familial pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 18 octobre 2021
Remboursement de l'injection de testostérone pour des cancers des testicules, déposé le 18 octobre 2021
Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus), déposé le 18 octobre 2021
L'évolution du nombre de postes au sein de l'enseignement agricole public, déposé le 18 octobre 2021
Manipulateurs radio, déposé le 18 octobre 2021
Reconnaissance professionnelle des infirmiers-anesthésistes, déposé le 18 octobre 2021
Rémunération des professionnels de santé prescripteurs du vaccin covid-19, déposé le 18 octobre 2021
Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique, déposé le 18 octobre 2021
Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers, déposé le 18 octobre 2021
Défense des petites et moyennes gares ferroviaires, déposé le 18 octobre 2021
Application des taux de TVA pour les parcours de pêche à la truite, déposé le 18 octobre 2021
Remboursement des traitements contre les migraines chroniques, déposé le 18 octobre 2021
Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole, déposé le 18 octobre 2021
Valoriser les déchets de bio masse du lin, déposé le 18 octobre 2021
Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice, déposé le 18 octobre 2021
L'habitat indigne en France, déposé le 18 octobre 2021
Hausse des effectifs cabinets ministériels et augmentation primes conseillers, déposé le 18 octobre 2021
Centres de soins infirmiers, déposé le 18 octobre 2021
Situation des sages-femmes en France, déposé le 18 octobre 2021
Financement de la retraite complémentaire des agents généraux des assurances, déposé le 18 octobre 2021
Cryolipolyse : alerrte sur les dangers d'une pratique parfois mal maîtrisée, déposé le 18 octobre 2021
Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaire, déposé le 18 octobre 2021
Information des Français quant aux frais réels des soins, déposé le 18 octobre 2021
Convention LGV avenir ferroviaire, déposé le 18 octobre 2021
Journée de solidarité pour les personnes âgées, déposé le 18 octobre 2021
Accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs, déposé le 18 octobre 2021
Éoliennes et protection des couloirs de migration d'espèces protégées, déposé le 18 octobre 2021
Manque de vétérinaires ruraux, déposé le 18 octobre 2021
Collecte des déchets ménagers à Marseille-Provence Métropole, déposé le 18 octobre 2021
Fibromyalgie - reconnaissance - sécurité sociale, déposé le 18 octobre 2021
Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée, déposé le 18 octobre 2021
Centres de santé bretons, déposé le 18 octobre 2021
Difficultés de la prise en charge à domicile des patients, déposé le 18 octobre 2021
Périmètre de compétence du kinésithérapeute vestibulaire, déposé le 18 octobre 2021
Répondre aux inquiétudes des psychologues, déposé le 18 octobre 2021
Revendication des sages-femmes, déposé le 18 octobre 2021
Situation de la profession de psychologue, déposé le 18 octobre 2021
Prise en charge du transport des mineurs autistes, déposé le 18 octobre 2021
Gestion des forêts communales, déposé le 18 octobre 2021
Publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux, déposé le 18 octobre 2021
Projet Aral au sein du groupe groupe Atos : un plan social déguisé ?, déposé le 18 octobre 2021
Abus sexuels dans l'Église, déposé le 18 octobre 2021
Situation des étudiants en cette rentrée 2021, déposé le 18 octobre 2021
Situation des salariés de Dachser, déposé le 18 octobre 2021
Diminution des effectifs du ministère de la transition écologique, déposé le 18 octobre 2021
Enjeux de l'inclusion numérique, déposé le 18 octobre 2021
Non-respect de la loi Lurel et taux de diabète à la Réunion, déposé le 18 octobre 2021
Lutter contre l'isolement, déposé le 18 octobre 2021
Formation des assistants maternels, déposé le 18 octobre 2021
Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers, déposé le 18 octobre 2021
Acquisition d'hélicoptères de transport lourd, déposé le 18 octobre 2021
Internationalisation de l'enseignement supérieur grâce aux NTIC, déposé le 18 octobre 2021
Installation de gens du voyage : face aux violences, l'impunité doit cesser !, déposé le 18 octobre 2021
Réforme des modalités de calcul du CMG, déposé le 18 octobre 2021
DIPA, déposé le 18 octobre 2021
Situation des retraites les plus modestes, déposé le 18 octobre 2021
Aménagement de l'axe ferroviaire dans le parc Martin Luther King, déposé le 18 octobre 2021
Pluralité d'affiliations des associations de race canine par la SCC, déposé le 18 octobre 2021
Enfouissement des déchets nucléaires et stockage subsurfaçique, déposé le 18 octobre 2021
Manque de fourrage pour l'hiver 2021-2022 : aides aux éleveurs, déposé le 18 octobre 2021
Versement instantané du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants, déposé le 18 octobre 2021
Agents de la fonction publique hospitalière - Infirmiers, déposé le 18 octobre 2021
Lutter contre l'enracinement de la pauvreté et de la précarité, déposé le 18 octobre 2021
Harmonisation des seuils d'information et d'alerte de pollution de l'air, déposé le 18 octobre 2021
Reconnaissance des spécificités du métier de sage-femme, déposé le 18 octobre 2021
Revalorisation du statut et des moyens donnés aux sages-femmes, déposé le 18 octobre 2021
Développement des ambroisies à feuille d'armoise, déposé le 18 octobre 2021
Suppression du groupe motocycliste des douanes de Pau, déposé le 18 octobre 2021
Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux, déposé le 18 octobre 2021
Augmentation du nombre d'abandons d'animaux domestiques, déposé le 18 octobre 2021
Distribution de la propagande électorale, déposé le 18 octobre 2021
Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires, déposé le 18 octobre 2021
Developpement de l'aide au devoir en visioconférence, déposé le 18 octobre 2021
Perte de revenus pour les infirmiers en formation continue, déposé le 18 octobre 2021
Mal-être des adolescents, déposé le 18 octobre 2021
Accueil de la sécurité sociale agricole dans les « maisons France service », déposé le 18 octobre 2021
Situation des étudiants atteints par une maladie orpheline, déposé le 18 octobre 2021
Formation des étudiants sages-femmes, déposé le 18 octobre 2021
Ressources humaines au sein des établissements et services sanitaires, déposé le 18 octobre 2021
Risques associés aux épilateurs à la lumière intense pulsée, déposé le 18 octobre 2021
Stigmatisation des utilisateurs de détecteurs de métaux, déposé le 18 octobre 2021
Évolution du scrutin en le passant sur deux jours, déposé le 18 octobre 2021
Conditions financiéres de production d'énergie renouvelable, déposé le 18 octobre 2021
Stratégie française en matière de défense numérique et de prévention des risques, déposé le 18 octobre 2021
Situation d'isolement social des personnes âgées, déposé le 18 octobre 2021
Évolution statutaire des IADE, déposé le 18 octobre 2021
Inquiétudes des ambulanciers ardennais, déposé le 18 octobre 2021
Reconnaissance de la profession d'ergothérapeute, déposé le 18 octobre 2021
Travaux d'utilité collective, déposé le 18 octobre 2021
Prospection de loisir et patrimoine archéologique, déposé le 18 octobre 2021
Pénurie de conducteurs sur les services scolaires et les lignes régulières, déposé le 18 octobre 2021
Journée de solidarité : bilan, déposé le 18 octobre 2021
Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises., déposé le 18 octobre 2021
Revendications de SOS Médecins, déposé le 11 octobre 2021
100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens, déposé le 11 octobre 2021
Urgence de préparation à la haute intensité afin de prévenir la guerre, déposé le 11 octobre 2021
Vente libre de produits destinés à faciliter la consommation de stupéfiants, déposé le 11 octobre 2021
Simplifier la vie des éleveurs français, déposé le 11 octobre 2021
Création de classes à horaires aménagés sportives, déposé le 11 octobre 2021
Conseils de formations, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur l'achalasie, déposé le 11 octobre 2021
Délais de réponses aux questions écrites des députés, déposé le 11 octobre 2021
Crise des sous-marins, déposé le 11 octobre 2021
Revendications des psychologues, déposé le 11 octobre 2021
Statut et revalorisation des sages-femmes, déposé le 11 octobre 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 11 octobre 2021
Droit à déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux., déposé le 11 octobre 2021
Recettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité, déposé le 11 octobre 2021
Récoltes catastrophiques des fruits et légumes d'été en raison du mauvais temps, déposé le 11 octobre 2021
Remboursement total des opérations correctives des yeux, déposé le 11 octobre 2021
Protection des données - Usurpation d'identité, déposé le 11 octobre 2021
Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel, déposé le 11 octobre 2021
Enseignement de l'éducation morale et civique, déposé le 11 octobre 2021
Poids des cartables à l'école et au collège, déposé le 11 octobre 2021
Modalités de remboursement des dettes de l'État au bénéfice des fonctionnaires, déposé le 11 octobre 2021
Avancées thérapeutiques relatives au cancer du sein, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la chorée de Huntington, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur le syndrome de Turner, déposé le 11 octobre 2021
Difficultés pour les Français à trouver un médecin traitant, déposé le 11 octobre 2021
La salubrité des lieux de privation de liberté, déposé le 11 octobre 2021
Levée du blocus de Gaza, déposé le 11 octobre 2021
Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite, déposé le 11 octobre 2021
Retraites complémentaires d'entreprises, déposé le 11 octobre 2021
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève, déposé le 11 octobre 2021
Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent, déposé le 11 octobre 2021
Journée de solidarité, déposé le 11 octobre 2021
Classement du Mur des fusillés d'Eysses, déposé le 11 octobre 2021
Entreprises de l'aménagement de la montagne, déposé le 11 octobre 2021
Photovoltaïque - secteur agricole, déposé le 11 octobre 2021
Parcoursup - étudiants ayant un bac étranger, déposé le 11 octobre 2021
Taxe d'habitation - Associations, déposé le 11 octobre 2021
Dépistage et prévention du cancer de la prostate, déposé le 11 octobre 2021
Maladie de Lyme, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la drépanocytose, déposé le 11 octobre 2021
Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins, déposé le 11 octobre 2021
L'habitat indigne, déposé le 11 octobre 2021
Pénurie de médicaments et autonomie de production, déposé le 11 octobre 2021
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes comme AMPA, déposé le 11 octobre 2021
Situation de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 11 octobre 2021
Encadrement de la pratique des IPL (lumière intense pulsée), déposé le 11 octobre 2021
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 11 octobre 2021
Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 11 octobre 2021
Indemnisation des agriculteurs victimes de l'épisode de gel du mois d'avril 2021, déposé le 11 octobre 2021
Difficulté des entreprises de BTP avec la pénurie de bois, déposé le 11 octobre 2021
Situation des professionnels du BTP face au manque de matières premières, déposé le 11 octobre 2021
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 11 octobre 2021
Congés paternité et code du travail, déposé le 11 octobre 2021
Reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d'avocat, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation des assistants socio-éducatifs, déposé le 11 octobre 2021
Création sans concertation d'un centre pénitentiaire à Magnanville, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation du prix des consultations effectuées par les médecins de SOS, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation du tarif de la visite à domicile des médecins de SOS Médecins, déposé le 11 octobre 2021
Isolement extrême des personnes âgées, déposé le 11 octobre 2021
Compensation de l'État à La Poste pour l'exercice de ses missions, déposé le 11 octobre 2021
État de la psychiatrie en France, déposé le 11 octobre 2021
Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée, déposé le 11 octobre 2021
Conseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale, déposé le 11 octobre 2021
Situation personnel en charge du maintien à domicile, déposé le 11 octobre 2021
Combien a rapporté la journée de solidarité, déposé le 11 octobre 2021
Journée de solidarité, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation du statut des sages-femmes, déposé le 11 octobre 2021
Revendications des PSAD, déposé le 11 octobre 2021
Accompagnement des aidants, déposé le 11 octobre 2021
L'amélioration des conditions des agents d'aides à domicile, déposé le 11 octobre 2021
Création d'une application officielle de secours d'urgence par les bénévoles, déposé le 11 octobre 2021
Prospection de loisir, déposé le 11 octobre 2021
Réglementation de l'activité de détection de métaux, déposé le 11 octobre 2021
Prise en charge des contrats Parcours emploi compétences par les associations, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins, déposé le 11 octobre 2021
Indication des pays d'origine des miels et gelée royale, déposé le 11 octobre 2021
Problème de dépôt de déchets sauvages, déposé le 11 octobre 2021
Surproduction de lait biologique, déposé le 11 octobre 2021
Approvisionnement en matières premières, déposé le 11 octobre 2021
Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail, déposé le 11 octobre 2021
Dépistage et prévention contre l'endométriose, déposé le 11 octobre 2021
Les allocataires du RSA et de l'AAH en difficulté, déposé le 11 octobre 2021
Reconnaissance et revalorisation des sages-femmes, déposé le 11 octobre 2021
Contribution des communes forestières, déposé le 11 octobre 2021
Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français, déposé le 11 octobre 2021
Combien a rapporté la journée de solidarité ?, déposé le 11 octobre 2021
Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire, déposé le 11 octobre 2021
Fiscalité applicable aux propriétaires loueurs en meublé de tourisme, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la fibrose pulmonaire idiopathique, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la maladie de Charcot, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la sclérodermie, déposé le 11 octobre 2021
Lutte contre les déserts médicaux en région parisienne, déposé le 11 octobre 2021
Moyens alloués aux interventions médicales à domicile, déposé le 11 octobre 2021
Situation économique des maisons d'éditions indépendantes, déposé le 11 octobre 2021
Dégradation des conditions de travail des sages-femmes, déposé le 11 octobre 2021
Remboursement partiel des aides DIPA, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation des sages-femmes, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation du statut de sage-femme, déposé le 11 octobre 2021
Renouvellement du titre RNPC du Shiatsu, déposé le 11 octobre 2021
Calcul des retraites des polypensionnés suite à un apprentissage, déposé le 11 octobre 2021
Établissement français du sang, déposé le 11 octobre 2021
Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises, déposé le 11 octobre 2021
Situation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM), déposé le 11 octobre 2021
Journée de solidarité, déposé le 11 octobre 2021
Application du passe sanitaire dans les bibliothèques, déposé le 11 octobre 2021
Aides du plan de relance pour la forêt, déposé le 11 octobre 2021
Prime allouée aux personnels REP et REP+, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation du traitement des soignants de catégorie active, déposé le 11 octobre 2021
Double imposition en Grèce pour les fonctionnaires français détachés, déposé le 11 octobre 2021
Accessibilité à l'échange plasmatique thérapeutique, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la dysplasie fibreuse des os, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la maladie de Lyme, déposé le 11 octobre 2021
Défense du siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, déposé le 11 octobre 2021
La France va-t-elle abandonner son siège au conseil de sécurité de l'ONU ?, déposé le 11 octobre 2021
Délai de réponse aux questions écrites, déposé le 11 octobre 2021
Solitude et isolement des personnes de plus de 60 ans, déposé le 11 octobre 2021
Accessibilité des éducateurs de chiens guides en période de formation, déposé le 11 octobre 2021
Libertés fondamentales et détention d'opposants politiques au Cameroun, déposé le 11 octobre 2021
Déserts vétérinaires, déposé le 11 octobre 2021
Généralisation des avancées issues du Ségur de la santé, déposé le 11 octobre 2021
La revalorisation salariale des personnels du secteur avec du handicap, déposé le 11 octobre 2021
Révision de la déductibilité de la TVA - transports de chevaux, déposé le 11 octobre 2021
Choc inflationniste sur le marché du fret maritime, déposé le 11 octobre 2021
Difficultés des entrepreneurs des territoires, déposé le 11 octobre 2021
Difficultés financières des associations, déposé le 11 octobre 2021
Critères d'obtention de la médaille d'honneur du travail, déposé le 11 octobre 2021
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 11 octobre 2021
Renforcement de la législation concernant l'usage détourné du protoxyde d'azote, déposé le 11 octobre 2021
Gestion des effluents, déposé le 11 octobre 2021
Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation, déposé le 11 octobre 2021
Reconnaissance du métier d'ambulancier, déposé le 11 octobre 2021
Imposition à la CSG des retraités, déposé le 11 octobre 2021
Accessibilité des logements aux personnes handicapées, déposé le 11 octobre 2021
Prise en charge du cancer du sein triple négatif, déposé le 11 octobre 2021
Revalorisation de la visite à domicile, déposé le 11 octobre 2021
Inéquité des droits des personnes handicapées selon le département de résidence, déposé le 11 octobre 2021
Violations des droits de l'homme au Bahreïn, déposé le 11 octobre 2021
Situation des infirmières et infirmiers libéraux, déposé le 11 octobre 2021
Pension de retraite des conjoints collaborateurs, déposé le 11 octobre 2021
Nuisances provoquées par les vols d'hélicoptères touristiques, déposé le 11 octobre 2021
Renforcement de la réglementation sur les zones de non-traitement riverains, déposé le 11 octobre 2021
Accès aux crédits immobiliers et recommandations du HCSF, déposé le 11 octobre 2021
Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes, déposé le 11 octobre 2021
Rôle des CMA dans le guichet unique des formalités des entreprises, déposé le 11 octobre 2021
Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la mucoviscidose, déposé le 11 octobre 2021
Recherches sur la rétinite pigmentaire, déposé le 11 octobre 2021
Utilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus, déposé le 11 octobre 2021
Accompagnement des proches des victimes d'AVC ou de pathologies invalidantes, déposé le 11 octobre 2021
Vaccination anti-covid-19 dans les pharmacies d'officine, déposé le 11 octobre 2021
Engagement de la France en faveur des DSSR, déposé le 11 octobre 2021
Baisses tarifaires des PSAD, déposé le 11 octobre 2021
Régulation démographique des kinésithérapeutes, déposé le 11 octobre 2021
Situation des sages-femmes et maïeuticiens - Préconisations de l'IGAS, déposé le 11 octobre 2021
Situation et statut des infirmiers en réanimation, déposé le 11 octobre 2021
Modalités de financement de la hausse des salaires des aides à domicile, déposé le 11 octobre 2021
Amélioration de la prise en charge des AVC, déposé le 11 octobre 2021
Journée de solidarité : quels résultats ?, déposé le 11 octobre 2021
Aides aux agriculteurs après l'épisode gel d'avril 2021, déposé le 11 octobre 2021
Extension labellisation Label rouge et IGP Restauration collective, déposé le 11 octobre 2021
Franchise - Réforme du système assurantiel, déposé le 11 octobre 2021
Réparation des machines agricoles, déposé le 11 octobre 2021
Demander une action globale contre le commerce d'animaux sauvages en prévention, déposé le 11 octobre 2021
Prise en charge des frais de transport bariatrique, déposé le 11 octobre 2021
Baux renouvelables du domaine privé des personnes publiques et directive UE, déposé le 11 octobre 2021
État des forêts françaises, déposé le 11 octobre 2021
Comptabilisation des indemnités de remboursement anticipé, déposé le 11 octobre 2021
Force nucléaire française et réarmement de la Chine, déposé le 11 octobre 2021
Suppression des emballages plastiques, déposé le 11 octobre 2021
Entrée en vigueur progressive - réforme des modes d'accueil des jeunes enfants, déposé le 11 octobre 2021
Écart de salaire dans la fonction publique hospitalière, déposé le 11 octobre 2021
Relalorisation salariale des soignants de catégorie active, déposé le 11 octobre 2021
Situation des infirmiers - fonction publique hospitalière, déposé le 11 octobre 2021
Lutte antiterroriste à Paris et intervention des unités d'intervention, déposé le 11 octobre 2021
Peur de développer une pathologie et préjudice indemnisable, déposé le 11 octobre 2021
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, déposé le 11 octobre 2021
Usage du plastique à l'hôpital, déposé le 11 octobre 2021
Baisse des tarifs des prestataires de santé à domicile, déposé le 11 octobre 2021
Difficultés rencontrées par les sages-femmes, déposé le 11 octobre 2021
Remise en cause de la mise sous tutelle des psychologues, déposé le 11 octobre 2021
Accès aux soins en kinésithérapie, déposé le 11 octobre 2021
Délai d'attente pour passer le permis de conduire, déposé le 11 octobre 2021
Niveau des cotisations sociales sur les indemnités des commissaires enquêteurs, déposé le 4 octobre 2021
Statut des harkis après le 4 juillet 1962, déposé le 4 octobre 2021
Situation des animaux de compagnie en cas d'accident de leurs propriétaires, déposé le 4 octobre 2021
Précisions sur l'article 23 de la loi climat et résilience, déposé le 4 octobre 2021
Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif, déposé le 4 octobre 2021
Conséquences de l'augmentation du prix du gaz, déposé le 4 octobre 2021
Dispositions relatives à l'accès à la classe exceptionnelle, déposé le 4 octobre 2021
Non-revalorisation des contrats doctoraux., déposé le 4 octobre 2021
Situation des étudiants sans master, déposé le 4 octobre 2021
Accueil des jeunes au pair pendant la crise sanitaire, déposé le 4 octobre 2021
Nécessité d'un temps parental équilibré en cas de séparation, déposé le 4 octobre 2021
Fusion des grades des agents de l'administration pénitentiaire, déposé le 4 octobre 2021
Taxe retraite supplémentaire d'entreprise, déposé le 4 octobre 2021
Avenir des usines FerroPem situées en Isère et en Savoie, déposé le 4 octobre 2021
Situation des CREAI, déposé le 4 octobre 2021
Élargissement des dérogations au travail de nuit des jeunes travailleurs, déposé le 4 octobre 2021
Rémunération des encadrants du SNU, déposé le 4 octobre 2021
Montant des honoraires versés au cabinet de conseil américain McKinsey, déposé le 4 octobre 2021
Piratage des données de l'AP-HP, déposé le 4 octobre 2021
Animateurs périscolaires en Martinique, déposé le 4 octobre 2021
Levée du blocus de Gaza, déposé le 4 octobre 2021
Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile, déposé le 4 octobre 2021
Revendications des sages-femmes, déposé le 4 octobre 2021
Calendrier de signature des contrats de plan État-région, déposé le 4 octobre 2021
Taxation de la retraite supplémentaire d'entreprise, déposé le 4 octobre 2021
Traitement des dossiers de demandes de pensions de réversion, déposé le 4 octobre 2021
Esthétique, déposé le 4 octobre 2021
Activités sportives pour les enfants de plus de 12 ans, déposé le 4 octobre 2021
Maintien de la TVA à taux réduit (5,5%) sur les masques chirurgicaux, déposé le 4 octobre 2021
Suppression de la ligne OuiGo Nancy-Paris, déposé le 4 octobre 2021
Bilan des journées de solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Situation humanitaire en Afghanistan, déposé le 4 octobre 2021
Écorégimes du plan stratégique national, déposé le 4 octobre 2021
Soutien aux radios locales, déposé le 4 octobre 2021
Biens sans maître - Terrains forestiers et anciennes vignes, déposé le 4 octobre 2021
Risques liés aux épilateurs à lumière intense, déposé le 4 octobre 2021
Dépendance des armées aux logiciels privés étrangers, déposé le 4 octobre 2021
Conséquences de la mise en place du passe sanitaire sur l'UNSS, déposé le 4 octobre 2021
Élus - Dommages personnels - Assurance, déposé le 4 octobre 2021
Pénurie d'élus handicapés en France, déposé le 4 octobre 2021
Partenariat avec l'association « Le Choix de l'école », déposé le 4 octobre 2021
Pour une réforme de la voie professionnelle, déposé le 4 octobre 2021
Protocole sanitaire dans les écoles de musique, déposé le 4 octobre 2021
Soutien aux entreprises innovantes françaises, déposé le 4 octobre 2021
Restriction des visas en direction des ressortissants du Maghreb, déposé le 4 octobre 2021
Garde alternée, déposé le 4 octobre 2021
Reconnaissance des feuilles de paie étrangères, déposé le 4 octobre 2021
Engorgement de la justice, déposé le 4 octobre 2021
Harmonisation statut experts psychiatres et tarification expertise, déposé le 4 octobre 2021
Lutte contre l'habitat indigne, déposé le 4 octobre 2021
L'escroquerie au paiement sans contact, déposé le 4 octobre 2021
Délégation au maire du pouvoir de fermeture administrative des débits de boisson, déposé le 4 octobre 2021
Statut des ambulanciers, déposé le 4 octobre 2021
Réseau cuivre d'Orange - accès internet, déposé le 4 octobre 2021
Maintenir les guichets des gares ouverts aux heures de pointe, déposé le 4 octobre 2021
Situation économique et sociale des producteurs de lait, déposé le 4 octobre 2021
Accentuer le recours aux méthodes substitutives dans la recherche, déposé le 4 octobre 2021
Protection animale- Ouverture du fonds de solidarité aux personnes morales, déposé le 4 octobre 2021
Fiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés, déposé le 4 octobre 2021
Hausse des tarifs réglementés du gaz naturel, déposé le 4 octobre 2021
Situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises, déposé le 4 octobre 2021
Alerte : des Marseillais dorment dans des conteneurs à marchandises, déposé le 4 octobre 2021
Contrats conclus par le Gouvernement français avec les entreprises américaines, déposé le 4 octobre 2021
Déplafonnement de la TFF, déposé le 4 octobre 2021
Traitement des opposants politiques au Bahreïn, déposé le 4 octobre 2021
Hausse des tarifs de l'énergie et pouvoir d'achat des ménages, déposé le 4 octobre 2021
Accès aux soins dentaires, déposé le 4 octobre 2021
Rupture d'égalité entre les professionnels du droit, déposé le 4 octobre 2021
Arrêt du développement du vaccin Sanofi, déposé le 4 octobre 2021
Revalorisation des pensions de retraite les plus basses, déposé le 4 octobre 2021
Niveau des réserves de sang détenues par l'EFS, déposé le 4 octobre 2021
Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage, déposé le 4 octobre 2021
Dématérialisation des services publics, déposé le 4 octobre 2021
Conséquences de la mise en place du passe sanitaire sur la pratique sportive, déposé le 4 octobre 2021
Conducteurs de transports routiers de voyageurs, déposé le 4 octobre 2021
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Journée de solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Hausse du prix du métal, déposé le 4 octobre 2021
Déductions fiscales aux entreprises - Programme Malin, déposé le 4 octobre 2021
Pénurie de matières premières dans le Bâtiment et les Travaux Publics, déposé le 4 octobre 2021
Révision des index du bâtiment, déposé le 4 octobre 2021
Année Napoléon, déposé le 4 octobre 2021
Taxes funéraires des communes, déposé le 4 octobre 2021
Augmentation du prix du gaz et de l'électricité, déposé le 4 octobre 2021
Conclusions du rapport de la DGESCO portant sur l'instruction en famille, déposé le 4 octobre 2021
Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique, déposé le 4 octobre 2021
FPU, déposé le 4 octobre 2021
Unique congé maladie longue durée, déposé le 4 octobre 2021
Conséquences de MaPrimeRevov' sur l'article 1383-0 B du CGI, déposé le 4 octobre 2021
Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques, déposé le 4 octobre 2021
Fracture numérique, déposé le 4 octobre 2021
Professeurs des écoles, avenir incertain, déposé le 4 octobre 2021
Accès aux services publiques numériques pour tous, déposé le 4 octobre 2021
Accès au traitement de l'algie vasculaire de la face en France, déposé le 4 octobre 2021
Conséquences de la hausse du prix du gaz, de l'électricité et des produits frais, déposé le 4 octobre 2021
Mesures pour lutter contre la pénurie de pâte à papier, déposé le 4 octobre 2021
Difficultés de recrutement des auxilaires de puériculture, déposé le 4 octobre 2021
Interrogations à l'approche des Assises de la psychatrie et de la santé mentale, déposé le 4 octobre 2021
Recrutement des auxiliaires de puériculture., déposé le 4 octobre 2021
Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle, déposé le 4 octobre 2021
Privatisation de la sécurité routière, déposé le 4 octobre 2021
Encourager le sport chez les aînés et les adolescents, déposé le 4 octobre 2021
Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades, déposé le 4 octobre 2021
Bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Maintien de la prime-panier pour les télétravailleurs, déposé le 4 octobre 2021
Moyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac, déposé le 4 octobre 2021
Gel d'avril 2021 : l'État doit soutenir la filière vinicole !, déposé le 4 octobre 2021
Fièvre tarifaire des complémentaires santé, déposé le 4 octobre 2021
Professions libérales et remboursement des aides covid, déposé le 4 octobre 2021
Remboursement intégral du transport en ambulance bariatrique, déposé le 4 octobre 2021
Effondrement de la biodiversité en Méditerranée, déposé le 4 octobre 2021
Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage, déposé le 4 octobre 2021
Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), déposé le 4 octobre 2021
Hausse des tarifs réglementés du gaz, déposé le 4 octobre 2021
Disparition de l'enseignement des langues anciennes à l'école publique, déposé le 4 octobre 2021
Conséquences de la sélection à l'entrée en master, déposé le 4 octobre 2021
Difficultés liées à la plateforme "ecandidat", déposé le 4 octobre 2021
Femmes dans l'industrie, déposé le 4 octobre 2021
Revalorisation des soignants de catégorie active, déposé le 4 octobre 2021
Action de protection envers les population roms, déposé le 4 octobre 2021
Occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage, déposé le 4 octobre 2021
Imposition des vacations dans les centres de vaccination, déposé le 4 octobre 2021
Paiement des régulations d'impôts, déposé le 4 octobre 2021
Précisions sur le soutien du Gouvernement concernant le post-Fessenheim, déposé le 4 octobre 2021
Difficultés d'approvionnement en matières premières pour les TPE-PME, déposé le 4 octobre 2021
Préservation des monuments, déposé le 4 octobre 2021
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 4 octobre 2021
Situation au Mali, déposé le 4 octobre 2021
Revendications des psychologues, déposé le 4 octobre 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 4 octobre 2021
Retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 4 octobre 2021
Karaté aux jeux olympiques de Paris 2024, déposé le 4 octobre 2021
Situation sanitaire critique à Madagascar, déposé le 4 octobre 2021
Augmentation des normes, déposé le 4 octobre 2021
Espèces menacées d'extinction, déposé le 4 octobre 2021
Préservation d'espèces protégées, déposé le 4 octobre 2021
Nombre et qualité des navires de la marine nationale, déposé le 4 octobre 2021
Journée de la solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Développement de l'énergie photovoltaïque par les collectivités locales, déposé le 4 octobre 2021
Aération des salles de classe - capteurs de CO2, déposé le 4 octobre 2021
Nouveau protocole sanitaire dans les écoles, déposé le 4 octobre 2021
Conséquences des restrictions de visas, déposé le 4 octobre 2021
Revalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomie, déposé le 4 octobre 2021
Moyens d'accès à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 4 octobre 2021
Jeunes et associations, déposé le 4 octobre 2021
Accompagnement judiciaire des personnes vulnérables, déposé le 4 octobre 2021
Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI, déposé le 4 octobre 2021
Santé - revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins, déposé le 4 octobre 2021
Moyens d'action contre des groupuscules d'extrême-droite sur Telegram, déposé le 4 octobre 2021
Méthanisation - contrôle des indésirables dans le digestat, déposé le 4 octobre 2021
Adaptation des librairies indépendantes à la vente en ligne, déposé le 4 octobre 2021
Revalorisation du statut des sages-femmes, déposé le 4 octobre 2021
Suspension de l'arrêté du 10 mars 2021 concernant l'expertise des psychologues, déposé le 4 octobre 2021
Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance., déposé le 4 octobre 2021
Baisse du nombre de donneurs de sang, déposé le 4 octobre 2021
Risques associés aux épilateurs à lumière intense pulsée et encadrement, déposé le 4 octobre 2021
Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades, déposé le 4 octobre 2021
Transport d'utilité sociale, déposé le 4 octobre 2021
Développement du télétravail, déposé le 4 octobre 2021
Journée de solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Féminisation du Quai d'Orsay, déposé le 4 octobre 2021
Interdiction de l'acquisition et la détention des armes de guerre transformées, déposé le 4 octobre 2021
Remboursement de l'aide perçue par les médecins libéraux, déposé le 4 octobre 2021
Assurance via ferrata et murs d'escalade des collectivités locales, déposé le 4 octobre 2021
Situation des bailleurs particuliers dans les rapports locatifs, déposé le 4 octobre 2021
Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le FCTVA, déposé le 4 octobre 2021
Écoles du dehors, déposé le 4 octobre 2021
Publication des algorithmes utilisés sur Parcoursup, déposé le 4 octobre 2021
Alerte : 13% des PME sont menacées de faillite, déposé le 4 octobre 2021
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 4 octobre 2021
Restaurateurs : commandes non récupérées, déposé le 4 octobre 2021
Paiement des régularisations de l'impôt sur le revenu, déposé le 4 octobre 2021
Transfert de la production du moteur d'Ariane 6 de la France vers l'Allemagne, déposé le 4 octobre 2021
Augmentation des coûts de la vie liée au transport maritime à Mayotte, déposé le 4 octobre 2021
Baisses tarifaires des prestations de santé à domicile, déposé le 4 octobre 2021
Revalorisation du statut des psychologues, déposé le 4 octobre 2021
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 4 octobre 2021
Situation des psychologues dans leurs différents champs d'exercice, déposé le 4 octobre 2021
Projet « Foncier innovant », déposé le 4 octobre 2021
Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 4 octobre 2021
Manque de médecins pour les collectes de sang, déposé le 4 octobre 2021
Norme d'hébergement des saisonniers, déposé le 4 octobre 2021
Soutien de l'activité économique dans le secteur du tourisme, déposé le 4 octobre 2021
Il faut préserver le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 4 octobre 2021
Prolifération des chenilles processionnaires du chêne, déposé le 4 octobre 2021
Revalorisation de la visite à domicile, déposé le 4 octobre 2021
Résidences de service, déposé le 4 octobre 2021
Édification d'un mur entre Paris et Pantin, déposé le 4 octobre 2021
Propagande électorale, déposé le 4 octobre 2021
Conditions d'éligibilité à l'abattement TURPE pendant la crise sanitaire, déposé le 4 octobre 2021
Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark, déposé le 4 octobre 2021
Nouveau statut des directeurs d'école, déposé le 4 octobre 2021
Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale, déposé le 4 octobre 2021
Généralisation et simplification des conventions CROUS pour repas à 1 euro, déposé le 4 octobre 2021
Le dispositif de repas à un euro pour tous les étudiants doit être maintenu, déposé le 4 octobre 2021
Généralisation des facturations de prestations de chambre individuelle, déposé le 4 octobre 2021
Interprètes afghans : la France ne doit pas les abandonner, déposé le 4 octobre 2021
Jeunes et associations, déposé le 4 octobre 2021
Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var, déposé le 4 octobre 2021
Pérennisation du TESA simplifié, déposé le 4 octobre 2021
Accompagnement des personnels enseignants handicapés, déposé le 4 octobre 2021
Prise en charge financière des fauteuils roulants, déposé le 4 octobre 2021
Contrat de vente de sous-marins à l'Australie, déposé le 4 octobre 2021
Situation en Arménie, déposé le 4 octobre 2021
Vente de frégates à la Grèce, déposé le 4 octobre 2021
Protection juridique du personnel soignant en centre de vaccination, déposé le 4 octobre 2021
Vaccination contre la covid-19 et traitement des professionnels prescripteurs, déposé le 4 octobre 2021
Actions en faveur de l'aide à domicile, déposé le 4 octobre 2021
Renouvellement titre professionnel - shiatsu, déposé le 4 octobre 2021
Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre, déposé le 4 octobre 2021
Régime juridique des utilisateurs de détecteurs de métaux, déposé le 4 octobre 2021
Bilan de la journée de solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Structures et associations sportives éligibles au Pass'Sport, déposé le 4 octobre 2021
Accès des maires au système d'immatriculation des véhicules, déposé le 4 octobre 2021
Déserts bancaires, déposé le 4 octobre 2021
Création d'une médaille de l'engagement face aux épidémies, déposé le 4 octobre 2021
Légionellose à Marseille : il faut un plan d'assainissement des réseaux, déposé le 4 octobre 2021
Contrôles effectués sur les éoliennes, déposé le 4 octobre 2021
Indexation du montant du rachat de l'électricité, déposé le 4 octobre 2021
Bilan humain de la pandémie de covid-19 en milieu scolaire, déposé le 4 octobre 2021
Production de dioxyde de carbone en France, déposé le 4 octobre 2021
Vétusté des locaux de garde à vue, déposé le 4 octobre 2021
Coupe du Monde de football 2022 : à quel prix ?, déposé le 4 octobre 2021
Hassan Mushaima, déposé le 4 octobre 2021
Attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement., déposé le 4 octobre 2021
Mise en place d'un référentiel unique des dépenses éligibles au CIR, déposé le 4 octobre 2021
Engorgement pour le passage du permis de conduire, déposé le 4 octobre 2021
Journée de solidarité, déposé le 4 octobre 2021
Prix des réparations des machines agricoles et forestières professionnelles, déposé le 4 octobre 2021
Contre-réforme de l'assurance chômage, déposé le 4 octobre 2021
Remboursement des communes pour les centres de vaccination, déposé le 4 octobre 2021
Prise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires, déposé le 4 octobre 2021
Sur la flambée des prix de l'énergie, déposé le 4 octobre 2021
Santé - Manque de médecins urgentistes, déposé le 4 octobre 2021
Partage du temps parental en cas de séparation, déposé le 4 octobre 2021
Revirements des administrations fiscales italiennes et grecques, déposé le 4 octobre 2021
Situation de lycéens français à l'étranger évincés par Parcoursup, déposé le 4 octobre 2021
Accompagnement psychologique post-harcèlement scolaire, déposé le 4 octobre 2021
Paiement de la taxe sur les ordures ménagères, déposé le 4 octobre 2021
Transfert de production du moteur Ariane 6 de la France à l'Allemagne., déposé le 4 octobre 2021
Mesures gouvernementales pour lutter contre la cybercriminalité, déposé le 4 octobre 2021
Psychiatrie pénitentiaire, déposé le 4 octobre 2021
Délais de traitement des MDPH, déposé le 4 octobre 2021
Hausses des prix du gaz et de l'électricité, déposé le 4 octobre 2021
Application effective des règles de l'Aspa, déposé le 4 octobre 2021
Niveau de stock des poches de sang, déposé le 4 octobre 2021
Développement de centres aquatiques mobiles, déposé le 4 octobre 2021
Place du sport dans le système éducatif, déposé le 4 octobre 2021
Prise en charge de l'éducation physique et sportive par des éducateurs sportifs, déposé le 4 octobre 2021
Durée du congé maternité des femmes accouchant d'un enfant porteur de handicap, déposé le 27 septembre 2021
Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles, déposé le 27 septembre 2021
Accès au crédit des Français souffrant de pathologies cardiaques, déposé le 27 septembre 2021
Obligation d'étiquetage de l'origine des miels et de la gelée royale, déposé le 27 septembre 2021
La place des producteurs dans la REP ASL, déposé le 27 septembre 2021
Réduction du prix de rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 27 septembre 2021
Recrutement des professeurs des écoles, déposé le 27 septembre 2021
Problématique concernant l'immobilier et la rénovation thermique des universités, déposé le 27 septembre 2021
Temps parental partagé en cas de séparation conjugale et résidence alternée, déposé le 27 septembre 2021
Soignants de l'hôpital Robert Ballanger, déposé le 27 septembre 2021
Soutiens financiers des ESAT suite à la pandémie de covid-19, déposé le 27 septembre 2021
Palais de justice de Perpignan, déposé le 27 septembre 2021
Modalités de vente de logements appartenant à un organisme HLM, déposé le 27 septembre 2021
Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, déposé le 27 septembre 2021
Vaccination obligatoire de l'ensemble de la population, déposé le 27 septembre 2021
Revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins, déposé le 27 septembre 2021
Impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des salariés, déposé le 27 septembre 2021
Une pénurie persistante de maîtres-nageurs, déposé le 27 septembre 2021
Conséquences de l'article 51 du PLFSS 2018, déposé le 27 septembre 2021
Transport des instruments de musique à bord des trains SNCF, déposé le 27 septembre 2021
État civil - extrait plurilingue - Union européenne, déposé le 27 septembre 2021
Provenance du soja consommé en France, déposé le 27 septembre 2021
Frais connexes engendrés par la maladie ou le handicap, déposé le 27 septembre 2021
Décrets - PMA pour toutes, déposé le 27 septembre 2021
Prolongement du délai de dépôt des demandes d'aides sécheresse-réhydratation, déposé le 27 septembre 2021
Impact de la hausse des matériaux sur les investissements des collectivités, déposé le 27 septembre 2021
Mandat de protection future - décret, déposé le 27 septembre 2021
Imperméables des services communs des armées, déposé le 27 septembre 2021
Coût de la dépendance pour les familles, déposé le 27 septembre 2021
Amélioration du statut des assistants d'éducation, déposé le 27 septembre 2021
Étudiants sans affectation dans l'enseignement supérieur, déposé le 27 septembre 2021
Enfance - Principe de la résidence alternée en cas de séparation des parents, déposé le 27 septembre 2021
Équilibre du temps de présence parental en cas de séparation conjugale, déposé le 27 septembre 2021
Avenir de la filière technique au sein du ministère de la Transition Ecologique, déposé le 27 septembre 2021
Conditions d'exonération des plus-values immobiliéres, déposé le 27 septembre 2021
Effets de la réforme des APL, déposé le 27 septembre 2021
Opposition bancaire pour les paiements sans contact, déposé le 27 septembre 2021
Pénuries de médicaments contre le cancer, déposé le 27 septembre 2021
Atteinte aux droits de l'Homme en Kabylie, déposé le 27 septembre 2021
Droit de l'Homme à Bahreïn, déposé le 27 septembre 2021
Menace sur la biodiversité méditerranéenne - pollution plastique, déposé le 27 septembre 2021
Statut des correspondants locaux de presse, déposé le 27 septembre 2021
Prix des réparations des machines agricoles professionnelles, déposé le 27 septembre 2021
Nouvelle valeur maximale des lots mis en jeu lors des lotos traditionnels, déposé le 27 septembre 2021
La création d'un fonds de soutien dédié aux structures, déposé le 27 septembre 2021
Chasses traditionnelles d'oiseaux, déposé le 27 septembre 2021
Égalité en matière d'accès à la contraception, déposé le 27 septembre 2021
Absence professeur - remplacement - fédération des parents d'élèves, déposé le 27 septembre 2021
Développement des aires maritimes éducatives, déposé le 27 septembre 2021
Ehpad - Taux d'encadrement en personnels soignants, déposé le 27 septembre 2021
Diminution de la fréquentation des restaurants du fait du passe sanitaire, déposé le 27 septembre 2021
Délais applicables aux dossiers d'urbanisme pendant l'état d'urgence sanitaire, déposé le 27 septembre 2021
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 27 septembre 2021
Réforme de la CAF, déposé le 27 septembre 2021
Revalorisations salariales et pérennité des centres de santé, déposé le 27 septembre 2021
Prise en charge psychologique des primo-arrivants sur le territoire national, déposé le 27 septembre 2021
Handicap et retraite anticipée, déposé le 27 septembre 2021
Protection des chemins et des paysages ruraux, déposé le 27 septembre 2021
Formation des médecins en santé au travail, déposé le 27 septembre 2021
Nécessité d'un encadrement de la pratique des IPL (lumière intense pulsée), déposé le 27 septembre 2021
Obligation vaccinale des sapeurs-pompiers contre la covid-19, déposé le 27 septembre 2021
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, déposé le 27 septembre 2021
Conséquences de l'obligation du pass sanitaire pour la pratique sportive en club, déposé le 27 septembre 2021
Réglementation sur la fermeture temporaire des chemins forestiers, déposé le 27 septembre 2021
Accès aux données des complémentaires d'assurance maladie, déposé le 27 septembre 2021
Non-éligibilité des dépenses de déneigement des communes au FCTVA, déposé le 27 septembre 2021
Décret n° 85-872 du 14 août 1985 relatif aux artisans confituriers, déposé le 27 septembre 2021
Fracture culturelle, déposé le 27 septembre 2021
Conséquence de la hausse du coût de l'énergie pour les ménages, déposé le 27 septembre 2021
Enseignement agricole, déposé le 27 septembre 2021
Promotion d'un temps parental équilibré en cas de séparation, déposé le 27 septembre 2021
Protection des données personnelles des chefs d'entreprise, déposé le 27 septembre 2021
Annuaire des soins accessibles pour les personnes en situation de handicap, déposé le 27 septembre 2021
Hausse des alertes pour maltraitance, déposé le 27 septembre 2021
Pension alimentaire et calcul de l'AAH, déposé le 27 septembre 2021
Pénurie de personnels soignants, déposé le 27 septembre 2021
Arrêt du dispositif Femtocell, déposé le 27 septembre 2021
Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo, déposé le 27 septembre 2021
Viticulture durable, déposé le 27 septembre 2021
Valorisation de la visite médicale à domicile SOS Médecins, déposé le 27 septembre 2021
Recettes financières des radios indépendantes, déposé le 27 septembre 2021
Exportations de grumes à l'internationale, déposé le 27 septembre 2021
Bloctel, déposé le 27 septembre 2021
Compétence de la police municipale pour amende forfaitaire, déposé le 27 septembre 2021
Motos électriques - insuffisance du bonus écologique, déposé le 27 septembre 2021
Mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements, déposé le 27 septembre 2021
Sur la crise des sous-marins, déposé le 27 septembre 2021
Salle de shoot, déposé le 27 septembre 2021
Les suites que le Gouvernement entend donner au rapport de l'OPECST du 08/07/21, déposé le 27 septembre 2021
Modulation du plafond de revenus pour le chèque-énergie, déposé le 27 septembre 2021
Partenariats des universités françaises avec des établissements étrangers, déposé le 27 septembre 2021
Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État, déposé le 27 septembre 2021
Nom d'usage, déposé le 27 septembre 2021
Titres de séjour - récépissés, déposé le 27 septembre 2021
Equilibre du temps parental en cas de séparation conjugale, déposé le 27 septembre 2021
Temps parental équilibré en cas de séparation, déposé le 27 septembre 2021
Déductibilité des retraites supplémentaires, déposé le 27 septembre 2021
Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles, déposé le 27 septembre 2021
Manque d'enseignants au sein des instituts médico-éducatifs (IME), déposé le 27 septembre 2021
Politique d'accès à la lecture pour tous, déposé le 27 septembre 2021
Calendrier de la réintégration des donneurs de sang, déposé le 27 septembre 2021
Mentionner les gardes champêtres dans le projet de loi n° 4387, déposé le 27 septembre 2021
Accès à l'examen du permis de conduire, déposé le 27 septembre 2021
Certificat médical pour l'enseignement de la danse, déposé le 27 septembre 2021
Le statut des utilisateurs de détecteurs de métaux français, déposé le 27 septembre 2021
Hausse du prix des machines agricoles, déposé le 27 septembre 2021
Prix des réparations des machines agricoles, déposé le 27 septembre 2021
Sévices de nature sexuelle envers les animaux - zoophilie, déposé le 27 septembre 2021
Vaccination - jour de carence, déposé le 27 septembre 2021
Réforme des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 27 septembre 2021
Augmentation du nombre de lits dans les Ehpad, déposé le 27 septembre 2021
Augmentation du tarif réglementé du gaz naturel, déposé le 27 septembre 2021
Conséquences de l'obligation de facturation électronique, déposé le 27 septembre 2021
Pour un temps parental équilibré en cas de séparation, déposé le 27 septembre 2021
Accès à la pension de réversion pour les frontaliers, déposé le 27 septembre 2021
Commande publique de masques sanitaires, déposé le 27 septembre 2021
Pérennisation des aides à l'embauche des jeunes, déposé le 27 septembre 2021
Immatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSM, déposé le 27 septembre 2021
Agressions des soignants, déposé le 27 septembre 2021
Transport des gros instruments de musique par le train, déposé le 27 septembre 2021
Loi ALUR - COS - aménagement de balcon, déposé le 27 septembre 2021
Demi-part fiscale supplémentaire pour toutes les veuves d'anciens combattants, déposé le 27 septembre 2021
Pupilles de la Nation, déposé le 27 septembre 2021
Financement des ARE par un employeur public ou privé, déposé le 27 septembre 2021
Réintégration de certains comptes dans les dépenses éligibles au FCTVA, déposé le 27 septembre 2021
Application des protocoles sanitaires en milieu scolaire, déposé le 27 septembre 2021
Développement des aires maritimes éducatives, déposé le 27 septembre 2021
Fonctionnement des centres de dialyse, déposé le 27 septembre 2021
Situation des syndicalistes afghans, déposé le 27 septembre 2021
Intérêt de l'enfant, déposé le 27 septembre 2021
Actifs de la fonction publique hospitalière, déposé le 27 septembre 2021
Psychologues de la fonction publique hospitalière, déposé le 27 septembre 2021
Production française de masques sanitaires, déposé le 27 septembre 2021
Dysfonctionnements de MaPrimeRénov', déposé le 27 septembre 2021
Rupture de stock du vaccin contre la tuberculose, déposé le 27 septembre 2021
Menace sur la biodiversité méditerranéenne, déposé le 27 septembre 2021
Avenir de l'établissement public de santé mentale à Bailleul, déposé le 27 septembre 2021
Classification des techniciens de laboratoire, déposé le 27 septembre 2021
Revalorisations des carrières des soignants en CDD et en intérim, déposé le 27 septembre 2021
Retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 27 septembre 2021
Exposition des femmes enceintes aux métaux lourds, déposé le 27 septembre 2021
La vaccination des salariés imposée par les employeurs hors champ d'application, déposé le 27 septembre 2021
Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique, déposé le 27 septembre 2021
Crédits du compte affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR), déposé le 27 septembre 2021
Précarité des enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture ENSA, déposé le 27 septembre 2021
Application du pass sanitaire dans les médiathèques et bibliothèques, déposé le 27 septembre 2021
Drépanocytose et forfait urgence, déposé le 27 septembre 2021
Les transmissions des données de propriétaires par les mairies, déposé le 27 septembre 2021
Liste complémentaire CRPE, déposé le 27 septembre 2021
Recrutements sur liste complémentaire des professeurs des écoles, déposé le 27 septembre 2021
Explications et mesures face aux cooptations de contractuels dans le 93, déposé le 27 septembre 2021
Manque de transparence de Parcoursup et orientation des étudiants, déposé le 27 septembre 2021
Situation des agents publics en accident ou maladie imputable au service, déposé le 27 septembre 2021
50 jours de tolérance fiscale pour les télétravailleurs français du Luxembourg, déposé le 27 septembre 2021
Régime de taxation des hébergements insolites, déposé le 27 septembre 2021
Lutte contre les cancers pédiatriques, déposé le 27 septembre 2021
Ruptures de stocks de médicaments, déposé le 27 septembre 2021
Sortie de crise sanitaire et appui aux professions de santé, déposé le 27 septembre 2021
Non-respect de la loi 24 décembre 2020 programmation recherche pour 2021 à 2030, déposé le 27 septembre 2021
Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs, déposé le 27 septembre 2021
Menaces sur la filière de production de lavande et de lavandin, déposé le 27 septembre 2021
Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant, déposé le 27 septembre 2021
Commercialisation des animaux de compagnie, déposé le 27 septembre 2021
Avis divergents CPAM et praticiens relatifs remboursement transports sanitaires, déposé le 27 septembre 2021
Finance et développement des énergies fossiles non conventionnelles, déposé le 27 septembre 2021
Arrêt de la chasse à la marmotte sur le territoire national, déposé le 27 septembre 2021
Maintien de l'interdiction des chasses « traditionnelles », déposé le 27 septembre 2021
Leçons de l'annulation de l'accord franco-australien sur les sous-marins, déposé le 27 septembre 2021
Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, déposé le 27 septembre 2021
Facturation des compteurs Linky, déposé le 27 septembre 2021
Hausse des prix du carburant, déposé le 27 septembre 2021
Situation des jeunes sans affectation dans l'enseignement supérieur, déposé le 27 septembre 2021
Écart de revalorisation salarial entre soignants actifs et sédentaires, déposé le 27 septembre 2021
Régime indemnitaire des agents de la filière technique, déposé le 27 septembre 2021
Renfort de la protection des centres de vaccination et professionnels de santé, déposé le 27 septembre 2021
Ségur de la santé : inégalités salariales entre secteur privé et secteur public, déposé le 27 septembre 2021
Soutien à la filière de l'imprimerie, déposé le 27 septembre 2021
Certificat de contre-indication vaccinale, déposé le 27 septembre 2021
Examen du permis de conduire - délais, déposé le 27 septembre 2021
Problématique du trafic routier à 44 tonnes entre les pays membres de l'UE, déposé le 27 septembre 2021
Hausse des prix de réparations des machines agricoles et forestières, déposé le 27 septembre 2021
Croisement des fichiers des véhicules immatriculés et des véhicules assurés, déposé le 27 septembre 2021
Mise en place d'un fonds réemploi pour la filière REP PMCB, déposé le 27 septembre 2021
Risques liés à l'augmentation du prix du bois et menace de pénurie, déposé le 27 septembre 2021
Inondations par ruissellement des eaux pluviales, déposé le 27 septembre 2021
Instruction comptable M14/M57 et apurement du compte 1069, déposé le 27 septembre 2021
Montant du fonds réparation, déposé le 27 septembre 2021
Avancement de l'étude sur l'équipement d'un poste de travail complètement libre, déposé le 27 septembre 2021
Chèque énergie, déposé le 27 septembre 2021
Régime indemnitaire des enseignants en Segpa, déposé le 27 septembre 2021
Inspection des établissements scolaires hors contrat, déposé le 27 septembre 2021
Séparation - Respect d'un temps parental équilibré, déposé le 27 septembre 2021
Revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975, déposé le 27 septembre 2021
Fichage illégal : il faut suspendre le site d'extrême droite « Fdesouche » !, déposé le 27 septembre 2021
Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov', déposé le 27 septembre 2021
Protection des données de santé et souveraineté numérique, déposé le 27 septembre 2021
Questions écrites restées sans réponse, déposé le 27 septembre 2021
Tarifs postaux appliqués pour l'envoi de livres en France, déposé le 27 septembre 2021
Situation particulière des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne, déposé le 27 septembre 2021
Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurances, déposé le 27 septembre 2021
Collecte mobile de plasma, déposé le 27 septembre 2021
Reprise des lignes à grande vitesse suspendues pendant les confinements, déposé le 27 septembre 2021
Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent, déposé le 27 septembre 2021
Médiation animale - secteurs social et médico-social, déposé le 20 septembre 2021
Sur le projet de parc éolien flottant au large de Leucate-Barcarès, déposé le 20 septembre 2021
Lutter contre les LGBTphobies chez les jeunes par la sensibilisation, déposé le 20 septembre 2021
Allègement des charges sur les droits de successions et donations, déposé le 20 septembre 2021
Conséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l'économie nationale, déposé le 20 septembre 2021
Critère climatique pour le bénéfice du chèque-énergie, déposé le 20 septembre 2021
Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires, déposé le 20 septembre 2021
Situation des finances publiques., déposé le 20 septembre 2021
Démographie médicale en France, déposé le 20 septembre 2021
Adaptation du dispositif Pinel pour les maisons individuelles dans les outre-mer, déposé le 20 septembre 2021
Manque cruel de places - structures d'accueil pour les enfants handicapés, déposé le 20 septembre 2021
Violations des droits humains dans les prisons en Bahreïn, déposé le 20 septembre 2021
Obligation vaccinale des personnels de santé et organisation des soins, déposé le 20 septembre 2021
Reconnaissance et avenir de la profession de psychologue, déposé le 20 septembre 2021
Revendications des personnels soignants des services de réanimation, déposé le 20 septembre 2021
Prise de participation d'investisseurs étrangers en France, déposé le 20 septembre 2021
Pass sanitaire et monde associatif, déposé le 20 septembre 2021
Statut fiscal et social non encadré du jockey, déposé le 20 septembre 2021
Projets de rénovation urbaine ANRU et droit de préemption des communes carencées, déposé le 20 septembre 2021
Inondations dans le Gard : l'État doit être auprès des sinistrés., déposé le 20 septembre 2021
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales, déposé le 20 septembre 2021
Diffusion du bilan de mandat du maire sortant pas candidat à sa réélection, déposé le 20 septembre 2021
Médaille de l'engagement, déposé le 20 septembre 2021
Rupture du contrat de vente de sous-marins à l'Australie, déposé le 20 septembre 2021
Préserver le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix de l'énergie, déposé le 20 septembre 2021
Revalorisation de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux, déposé le 20 septembre 2021
Conditions de vie des résidants en Ehpad en période de crise sanitaire, déposé le 20 septembre 2021
Accompagnement des parents d'enfants malades, déposé le 20 septembre 2021
Intérêt de l'enfant - Garde à temps partagé, déposé le 20 septembre 2021
Temps parental équilibré en cas de séparation parentale, déposé le 20 septembre 2021
Suspension des personnels de l'hôpital public, déposé le 20 septembre 2021
Lutte contre les déserts médicaux - mesures d'urgence, déposé le 20 septembre 2021
Taux pratiqués par les banques élevés à La Réunion, déposé le 20 septembre 2021
Démocratisation du projet de binômes de travail inclusif, déposé le 20 septembre 2021
Autorisation de prescrire du méthylphénidate hors cadre hospitalier, déposé le 20 septembre 2021
Violences sur les forces de l'ordre, déposé le 20 septembre 2021
Respect des droits de l'homme au Bahreïn, déposé le 20 septembre 2021
Réforme des retraites, déposé le 20 septembre 2021
Soutien des projets portés par les communes rurales, déposé le 20 septembre 2021
Manque d'inspecteurs du permis de conduire en France, déposé le 20 septembre 2021
Réviser la législation relative à l'obligation d'équipement de pneus-neige, déposé le 20 septembre 2021
Accueil des enfants en établissements sportifs, déposé le 20 septembre 2021
Plan indépendant et attentes des indépendants, déposé le 20 septembre 2021
Assurer une meilleure protection des veuves de harkis, déposé le 20 septembre 2021
Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé, déposé le 20 septembre 2021
Rémunération des réalisateurs, déposé le 20 septembre 2021
Représentativité des organisations professionnelles dans le secteur du bâtiment, déposé le 20 septembre 2021
Contrat entre l'État et l'Office national des forêts 2021-2025, déposé le 20 septembre 2021
Effets de l'interdiction des armes de guerre transformées sur le tir sportif, déposé le 20 septembre 2021
Déductions fiscales aux entreprises - programme Malin, déposé le 20 septembre 2021
Tables de mortalité appliquées aux rentes viagères, déposé le 20 septembre 2021
Fin des services financiers aux projets d'énergies fossiles non conventionnelles, déposé le 20 septembre 2021
Essor des communes nouvelles, déposé le 20 septembre 2021
Natalité, déposé le 20 septembre 2021
Augmentation des prix du carburant automobile, déposé le 20 septembre 2021
Requalification du statut des adjoints gestionnaires des EPLE de cat B, déposé le 20 septembre 2021
Soutien psychologique aux étudiants, déposé le 20 septembre 2021
Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote, déposé le 20 septembre 2021
Faux avis de consommateurs sur internet, déposé le 20 septembre 2021
Négociation de la COG 2021-2025 entre la MSA et l'État, déposé le 20 septembre 2021
Explosion du coût du fret à La Réunion, déposé le 20 septembre 2021
Maintien des personnes âgées à domicile en zone rurale, déposé le 20 septembre 2021
Pénurie de stocks de médicaments, déposé le 20 septembre 2021
Situation des jeunes filles en Afghanistan, déposé le 20 septembre 2021
Psychologues et nouveaux dispositifs gouvernementaux, déposé le 20 septembre 2021
Obligation vaccinale : clarification de la situation des personnels des crèches, déposé le 20 septembre 2021
Deuxième assistant son, déposé le 20 septembre 2021
Valorisation du statut de bénévole, déposé le 20 septembre 2021
Situation économique des radios indépendantes, déposé le 20 septembre 2021
Diminution de la natalité en France, déposé le 20 septembre 2021
Situation des infirmiers de l'éducation nationale, déposé le 20 septembre 2021
Maintien des mesures pour le soutien psychologique des étudiants, déposé le 20 septembre 2021
Prêt à remboursement contingent pour les étudiants., déposé le 20 septembre 2021
Intérêt de l'enfant - Résidence alternée, déposé le 20 septembre 2021
Inefficacité des dispositifs européens - retours des immigrés irréguliers, déposé le 20 septembre 2021
Situation des droits de l'homme à Bahreïn, déposé le 20 septembre 2021
Situation des associations de sport amateur bénéficiaires de la loi Buffet, déposé le 20 septembre 2021
Encadrement du loisir de détection de métaux., déposé le 20 septembre 2021
Augmentation des litiges en matière d'assurance de téléphones mobiles, déposé le 20 septembre 2021
Revalorisation du bonus écologique pour les motos électriques, déposé le 20 septembre 2021
Hausse du tarif du gaz, déposé le 20 septembre 2021
Valorisation des acquis de l'expérience des enseignants, déposé le 20 septembre 2021
Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré, déposé le 20 septembre 2021
Temps parental équilibré en cas de séparation parentale, déposé le 20 septembre 2021
Un temps parental équilibré pour l'enfant en cas de séparation, déposé le 20 septembre 2021
Revalorisation des soignants en catégorie B, déposé le 20 septembre 2021
Situation des IADE en quête de reconnaissance, déposé le 20 septembre 2021
Fonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie, déposé le 20 septembre 2021
Anormalité de répartition des saisies d'impayés de loyer, déposé le 20 septembre 2021
Évacuation de 1 200 sans-abris du parc André-Citroën : un traquenard d'État, déposé le 20 septembre 2021
Réglementation des jet-ski, déposé le 20 septembre 2021
Situation des familles de jeunes enfants en situation de handicap, déposé le 20 septembre 2021
Situation économique des salariés des entreprises de grande distribution, déposé le 20 septembre 2021
Futures relations diplomatiques avec les talibans, déposé le 20 septembre 2021
Régime de retraites des agents généraux des assurances, déposé le 20 septembre 2021
Surveillance baignade, déposé le 20 septembre 2021
Délai d'obtention d'une date pour passer l'examen du permis de conduire, déposé le 20 septembre 2021
Sécurité liée aux nouveaux modes de transports, déposé le 20 septembre 2021
Pêcheurs artisanaux chassés du plateau de Rochebonne (Vendée), déposé le 20 septembre 2021
Demande de soutien en faveur des radios indépendantes, déposé le 20 septembre 2021
Finance et développement des énergies fossiles non conventionnelles, déposé le 20 septembre 2021
Étiquetage de l'origine des pots de miel, déposé le 20 septembre 2021
Durée de service - officier sous contrat pilote - armée de terre, déposé le 20 septembre 2021
Liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles, déposé le 20 septembre 2021
Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère aux universités, déposé le 20 septembre 2021
Doctrine de délivrance des attestations de vigilance, déposé le 20 septembre 2021
Escroqueries d'entreprises basées sur une usurpation d'identité, déposé le 20 septembre 2021
Garde alternée - Séparation conjugale, déposé le 20 septembre 2021
Temps parental partagé, déposé le 20 septembre 2021
Développement des déserts médicaux, déposé le 20 septembre 2021
Prorogation des délais et adaptations des procédures judiciaires en outre-mer, déposé le 20 septembre 2021
Accès ou dispense du passe sanitaire pour les multi-pathologiques, déposé le 20 septembre 2021
Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse, déposé le 20 septembre 2021
Remboursements des vols annulés en raison de la crise sanitaire liée au covid-19, déposé le 20 septembre 2021
Réduction de l'IFER radio impactant les ressources des collectivités, déposé le 20 septembre 2021
Accompagnement des enfants exposés aux violences conjugales, déposé le 20 septembre 2021
Situation des ex-instituteurs, déposé le 20 septembre 2021
Qu'attend le Gouvernement pour résorber la précarité étudiante ?, déposé le 20 septembre 2021
Dépenses de santé liées aux personnes en situation irrégulière, déposé le 20 septembre 2021
Pour un temps parental équilibré en cas de séparation, déposé le 20 septembre 2021
Période de préparation au reclassement, déposé le 20 septembre 2021
Critères éligibilité CITE, déposé le 20 septembre 2021
Restriction du droit de recours en contentieux éolien, déposé le 20 septembre 2021
Démographie médicale en France, déposé le 20 septembre 2021
Les actions de réhabilitation de logements à La Réunion, déposé le 20 septembre 2021
Précarité des étudiants d'outre-mer, déposé le 20 septembre 2021
Report des élections des représentants de parents d'élèves en Guadeloupe, déposé le 20 septembre 2021
Attestation de contre-indication à la vaccination contre le covid-19, déposé le 20 septembre 2021
Attribution de médailles aux entraineurs principaux lors des jeux Olympiques, déposé le 20 septembre 2021
Remboursement des produits sans gluten, déposé le 20 septembre 2021
Finance et développement des énergies fossiles non conventionnelles, déposé le 20 septembre 2021
Préservation des vers de terre dans les terres agricoles, déposé le 20 septembre 2021
Obligation légale de débroussaillement, déposé le 20 septembre 2021
Égalité d'information et d'accès des jeunes sur la contraception, déposé le 20 septembre 2021
Apprentissage de la natation à l'école, déposé le 20 septembre 2021
Promouvoir un temps parental équilibré en cas de séparation, déposé le 20 septembre 2021
Résidence alternée, déposé le 20 septembre 2021
Vaccins non homologués aux Français de l'étranger et passe sanitaire, déposé le 20 septembre 2021
Des dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnels, déposé le 20 septembre 2021
Code de justice administrative, déposé le 20 septembre 2021
Montant des indemnités de témoins pour l'exécution d'une mesure d'expulsion, déposé le 20 septembre 2021
Retards traitement des dossiers MaPrimeRénov' par l'ANAH, déposé le 20 septembre 2021
Révision des marchés passés suite à l'explosion du coût de certains matériaux, déposé le 20 septembre 2021
Sapeur-pompiers de Martinique et obligation vaccinale, déposé le 20 septembre 2021
Inscription sites funéraires du Front Ouest au patrimoine mondial de l'Unesco, déposé le 20 septembre 2021
Situation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn, déposé le 20 septembre 2021
Réforme des retraites, déposé le 20 septembre 2021
Vaccination contre la covid-19 : dispense, déposé le 20 septembre 2021
Baisse du nombre de délinquants derrière les barreaux, déposé le 20 septembre 2021
Pratique sportive des jeunes de 12 ans dans le contexte du pass sanitaire, déposé le 20 septembre 2021
Fiscalité et circuits courts., déposé le 20 septembre 2021
Modification de réglementation du transport intermodal, déposé le 20 septembre 2021
Conseillers syndicaux - changement législation, déposé le 20 septembre 2021
Situation des animaux de compagnie en cas d'accident de leurs propriétaires, déposé le 20 septembre 2021
Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM, déposé le 20 septembre 2021
Filière bois, déposé le 20 septembre 2021
Sécurité des informations personnelles des usagers de Pôle emploi, déposé le 20 septembre 2021
Absence de revalorisation du montant prévu à l'article 286-I-3° du CGI, déposé le 20 septembre 2021
Fracture ville campagne en matière de culture, déposé le 20 septembre 2021
Diminution de la natalité en France, déposé le 20 septembre 2021
Ticket restaurant étudiant., déposé le 20 septembre 2021
Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique, déposé le 20 septembre 2021
Prime grand âge des aides-soignants en psycho-gériatrie, déposé le 20 septembre 2021
Délais de paiement des aides à l'apprentissage, déposé le 20 septembre 2021
Exécution des peines, déposé le 20 septembre 2021
Défaillance de l'assurance au titre du dommage-ouvrage, déposé le 20 septembre 2021
Politique de santé publique et situation des plus précaires face à la covid-19, déposé le 20 septembre 2021
Langue des signes française, déposé le 20 septembre 2021
Titre professionnel shiatsu, déposé le 20 septembre 2021
Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 20 septembre 2021
Amélioration des dispositifs de contact-tracing contre la Covid-19, déposé le 20 septembre 2021
Lutte contre le tabagisme, déposé le 20 septembre 2021
Situation préoccupante du nombre d'inspecteurs en baisse au permis de conduire, déposé le 20 septembre 2021
Difficultés rencontrées dans le secteur des transports de voyageurs, déposé le 20 septembre 2021
Indemnités CPAM : soutenons les autoentrepreneurs !, déposé le 20 septembre 2021
Les orientations budgétaires du compte d'affectation spécial CASDAR, déposé le 20 septembre 2021
Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles, déposé le 20 septembre 2021
Accès aux données climatiques pour les professionnels du BTP, déposé le 20 septembre 2021
Commune nouvelle à cheval sur deux circonscriptions, déposé le 20 septembre 2021
Taux de règlement effectif des amendes délictuelles, déposé le 20 septembre 2021
Améliorer le réseau de distribution d'eau, déposé le 20 septembre 2021
Conséquences des pénuries de main-d'oeuvre sur la reprise économique, déposé le 20 septembre 2021
Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources, déposé le 20 septembre 2021
Développement du chauffage urbain, déposé le 20 septembre 2021
Parc éolien de Dunkerque et radar militaire, déposé le 20 septembre 2021
Pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF, déposé le 20 septembre 2021
Soutien garanties export énergies fossiles - Projet Arctic LNG 2, déposé le 20 septembre 2021
Niveau en mathématiques des élèves français, déposé le 20 septembre 2021
Prise de participation d'investisseurs étrangers en France, déposé le 20 septembre 2021
Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré, déposé le 20 septembre 2021
Constat de décès dans les Ehpad, déposé le 20 septembre 2021
Indemnisation maladie des assistantes maternelles, déposé le 20 septembre 2021
Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion, déposé le 20 septembre 2021
Fiscalité des services à la personne, déposé le 20 septembre 2021
Situation juridique des sociétés coopératives d'intérêt collectif, déposé le 20 septembre 2021
Récupération de la TVA pour l'achat d'un scooter électrique, déposé le 20 septembre 2021
Développement du RER bassin minier, déposé le 20 septembre 2021
Maintien aux droits antérieurement acquis pour les travailleurs indépendants, déposé le 20 septembre 2021
Difficultés des liniculteurs pour la récolte 2021, déposé le 13 septembre 2021
Risques pesant sur la filière de la lavande française, déposé le 13 septembre 2021
Montant des subventions allouées aux associations de protection de la nature, déposé le 13 septembre 2021
Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânien, déposé le 13 septembre 2021
Promotion de la GPA, déposé le 13 septembre 2021
Augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux, déposé le 13 septembre 2021
Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants, déposé le 13 septembre 2021
Apprentissage en pâtisserie, déposé le 13 septembre 2021
Recours aux aviseurs fiscaux, déposé le 13 septembre 2021
Attribution des logements sociaux - Prise en compte des ressources N-2, déposé le 13 septembre 2021
Délai de récupération des indus par les caisses d'allocations familiales, déposé le 13 septembre 2021
Fin de l'isolement des cas contact vaccinés contre la covid-19, déposé le 13 septembre 2021
Déploiement de France services, déposé le 13 septembre 2021
Contrôle du pass sanitaire dans les clubs sportifs, déposé le 13 septembre 2021
Problèmes rencontrés par les abonnés pour leur raccordement à la fibre, déposé le 13 septembre 2021
TGV Ouigo Nancy-Paris, déposé le 13 septembre 2021
Dysfonctionnements liés à l'application d'EGalim, déposé le 13 septembre 2021
Financement de l'aide relative à l'accueil des animaux abandonnés, déposé le 13 septembre 2021
Abandon du projet de la Montagne d'Or, déposé le 13 septembre 2021
Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac, déposé le 13 septembre 2021
Situation de l'enseignement dans le secteur des métiers d'art, déposé le 13 septembre 2021
Difficultés de recrutement dans la restauration, l'hôtellerie et l'évènementiel, déposé le 13 septembre 2021
Part croissante du logement dans le budget des ménages, frein au pouvoir d'achat, déposé le 13 septembre 2021
Problèmes de téléchargement appli tous anti-covid, déposé le 13 septembre 2021
Campagne vaccinale, déposé le 13 septembre 2021
Création d'un conseil de l'Ordre des psychologues, déposé le 13 septembre 2021
Agents généraux d'assurance - retraite - perspectives, déposé le 13 septembre 2021
La gestion des risques concernant les installations de production d'énergie, déposé le 13 septembre 2021
Fonctionnement des feux tricolores, déposé le 13 septembre 2021
Pass sanitaire - pratique sportive - douzième anniversaire, déposé le 13 septembre 2021
Rentrée 2021 des établissements de danse, déposé le 13 septembre 2021
Groupements d'employeurs et régime de garantie des salaires, déposé le 13 septembre 2021
Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapé, déposé le 13 septembre 2021
Ombrières photovoltaïques - rehaussement des plafonds - obligation d'achat, déposé le 13 septembre 2021
Fusion de l'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth et du CHU de Saint-Étienne, déposé le 13 septembre 2021
Libre choix de la répartition du congé parental., déposé le 13 septembre 2021
Commande de blindés de la gendarmerie, déposé le 13 septembre 2021
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 13 septembre 2021
Difficultés de recrutement en biologie médicale, déposé le 13 septembre 2021
Sur le projet de Réseau express Grand Lille, déposé le 13 septembre 2021
Protection des chemins ruraux, déposé le 13 septembre 2021
Contrôle technique deux et trois roues, déposé le 13 septembre 2021
L'augmentation récente du prix du gaz, déposé le 13 septembre 2021
Non-remplacement d'enseignants dans la Vienne, déposé le 13 septembre 2021
Pénurie de main-d'oeuvre, déposé le 13 septembre 2021
Changements de loi applicable aux régimes matrimoniaux et règlement 1103/2016, déposé le 13 septembre 2021
MaPrimeRenov' et délais de paiement de l'Anah, déposé le 13 septembre 2021
Manque de réponse aux questions écrites posées au ministre de la santé, déposé le 13 septembre 2021
La prorogation des règles du cumul emploi-retraite des soignants, déposé le 13 septembre 2021
Plateforme Psy Enfant Ado, déposé le 13 septembre 2021
Ségur de la santé : contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires, déposé le 13 septembre 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurances, déposé le 13 septembre 2021
Dons du sang dans le cadre de l'épidémie de covid-19, déposé le 13 septembre 2021
Accès aux soins travailleurs de courte durée, déposé le 13 septembre 2021
Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, déposé le 13 septembre 2021
Vétérans de la guerre du Golfe, déposé le 13 septembre 2021
Clauses d'exclusion des assurances, déposé le 13 septembre 2021
Réactivation de la médaille de l'engagement, déposé le 13 septembre 2021
Calcul de la pension alimentaire, déposé le 13 septembre 2021
Délais de traitement des dossiers MaPrimeRénov' par l'Anah, déposé le 13 septembre 2021
Mutuelles régionales ultramarines et taxe covid pour 2022, déposé le 13 septembre 2021
Inclusion des personnes en situation de handicap, déposé le 13 septembre 2021
Soins infirmiers à domicile, une nécessité pour préserver l'autonomie des jeunes, déposé le 13 septembre 2021
La cessation d'une des missions assurées par la COTEP, déposé le 13 septembre 2021
Droits des agents des services hospitaliers (ASH) devenus aides-soignants, déposé le 13 septembre 2021
Éligibilité des MERM à la prime individuelle des professionnels des urgences, déposé le 13 septembre 2021
Sur le financement de l'engagement pour le renouveau du bassin minier, déposé le 13 septembre 2021
Mesures de soutien aux radios indépendantes, déposé le 13 septembre 2021
Matières premières - secteur du bâtiment, déposé le 13 septembre 2021
Bois et forêts - L'exportation massive des grumes, déposé le 13 septembre 2021
La procédure d'enquête judiciaire fiscale, déposé le 13 septembre 2021
Recrudescence du moustique tigre en Ardèche et en région Auvergne-Rhône-Alpes, déposé le 13 septembre 2021
Afghanistan : Devoir d'humanité !, déposé le 13 septembre 2021
Nécessité de réduire les risques en milieu agricole, déposé le 13 septembre 2021
Revalorisation et attractivité des carrières des personnels de SSIAD et ESAD, déposé le 13 septembre 2021
Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 13 septembre 2021
Interrogation relative à l'application du passe sanitaire, déposé le 13 septembre 2021
Création d'un délit de consommation de gaz hilarant au volant, déposé le 13 septembre 2021
Dématérialisation des services publics - précarité, déposé le 13 septembre 2021
Situation des jockeys de trot qui montent en course sans protection sociale, déposé le 13 septembre 2021
Les signalements d'escroquerie à la TVA, déposé le 13 septembre 2021
Chèque location électrique, déposé le 13 septembre 2021
Délai de versement de MaPrimeRenov', déposé le 13 septembre 2021
Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques, déposé le 13 septembre 2021
Protection des artistes afghans, déposé le 13 septembre 2021
Situation des droits de l'homme au Bahreïn, déposé le 13 septembre 2021
Difficultés de recrutement des SSIAD, déposé le 13 septembre 2021
Noyades survenues cet été en France, déposé le 13 septembre 2021
Mouvements aériens résultant de l'application de la loi Climat, déposé le 13 septembre 2021
L'accessibilité des futurs trains de nuit, déposé le 13 septembre 2021
Statistiques d'accidentologie entre les sangliers ou cervidés et les trains, déposé le 13 septembre 2021
Difficultés de recrutement en ruralité, déposé le 13 septembre 2021
Révision du quota d'abattage des loups et sa conformité aux exigences UE, déposé le 13 septembre 2021
Application du Nutri-Score aux produits sous AOP/IGP, déposé le 13 septembre 2021
Nombre et qualité des navires de la marine nationale, déposé le 13 septembre 2021
Le campus de Grignon (AgroParisTech) ne doit pas être vendu, déposé le 13 septembre 2021
Protocole d'explantation des implants Essure, déposé le 13 septembre 2021
Difficultés de recrutement dans la restauration et l'hôtellerie, déposé le 13 septembre 2021
La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, déposé le 13 septembre 2021
Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine, déposé le 13 septembre 2021
Création d'un haut conseil des organisations de psychologues, déposé le 13 septembre 2021
L'avenir des prestataires de santé à domicile (PSAD), déposé le 13 septembre 2021
Assistants familiaux - Attractivité et revalorisation des missions, déposé le 13 septembre 2021
Soutien aux entreprises privées du secteur de l'aide à domicile, déposé le 13 septembre 2021
Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire, déposé le 13 septembre 2021
Protection des salariés exerçant auprès de particuliers employeurs, déposé le 13 septembre 2021
Vote du compte administratif, déposé le 13 septembre 2021
PLF2022, crédits aux conseils départementaux pour l'entretien des routes, déposé le 13 septembre 2021
Maladies chroniques et accès à certains emplois de la fonction publique, déposé le 13 septembre 2021
Augmentation des tarifs du gaz, déposé le 13 septembre 2021
ISAE pour tous les professeurs du premier degré., déposé le 13 septembre 2021
Convention judiciaire d'intérêt public en matière de fraude fiscale, déposé le 13 septembre 2021
Écussons incompatibles avec le métier de policier, déposé le 13 septembre 2021
Accès aux soins dentaires, déposé le 13 septembre 2021
Revalorisation salariale des personnels de l'accompagnement, déposé le 13 septembre 2021
Collectionneurs français de poids lourds anciens, déposé le 13 septembre 2021
Demi-part des veuves d'anciens combattants, déposé le 13 septembre 2021
Chant choral amateur, déposé le 13 septembre 2021
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public, déposé le 13 septembre 2021
Forêts privées - Lutte contre les scolytes, déposé le 13 septembre 2021
Les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés, déposé le 13 septembre 2021
Catégorie « actifs » des agents de la fonction publique hospitalière, déposé le 13 septembre 2021
Ségur et rémunération des infirmières de la catégorie « active », déposé le 13 septembre 2021
Application de l'article L 80 F du livre des procédures fiscales, déposé le 13 septembre 2021
La transaction fiscale, déposé le 13 septembre 2021
Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants, déposé le 13 septembre 2021
Déserts médicaux et télémédecine, déposé le 13 septembre 2021
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à l'expertise spécifique des psychologues, déposé le 13 septembre 2021
Prise en charge des déplacements suite aux convocations OFPRA et CNDA, déposé le 13 septembre 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 13 septembre 2021
Le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français, déposé le 13 septembre 2021
Situation des radios indépendantes, déposé le 6 septembre 2021
Certificat d'immatriculation des véhicules propres (bioéthanol), déposé le 6 septembre 2021
Fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB, déposé le 6 septembre 2021
Rentrée scolaire : un jour sans fin !, déposé le 6 septembre 2021
Attentes des ambulanciers, déposé le 6 septembre 2021
Avenir de l'Office national des forêts, déposé le 6 septembre 2021
Règles communes à la profession de tatoueur, déposé le 6 septembre 2021
Coûts supplémentaires des capteurs de CO2, déposé le 6 septembre 2021
Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire..., déposé le 6 septembre 2021
Usage des statistiques collectées par l'application #Tousanticovid, déposé le 6 septembre 2021
Moyens accordés aux I.M.E., déposé le 6 septembre 2021
Situation des droits de l'homme au Bahreïn, déposé le 6 septembre 2021
Violation des droits de l'Homme au Bahreïn, déposé le 6 septembre 2021
Prestations du congé maternité pour les travailleuses indépendantes, déposé le 6 septembre 2021
Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées », déposé le 6 septembre 2021
Rapaces victimes de tirs, déposé le 6 septembre 2021
Situation des radios locales et régionales., déposé le 6 septembre 2021
Lutte contre la drogue et missions de la MIDELCA, déposé le 6 septembre 2021
Réflexion sur les jours de vote, déposé le 6 septembre 2021
Fin de l'incompatibilité de conseiller communautaire, déposé le 6 septembre 2021
Droits liés à la plateforme « EduConnect », déposé le 6 septembre 2021
Organisation du contrôle fiscal, déposé le 6 septembre 2021
Complément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social, déposé le 6 septembre 2021
Sur la situation des soignants de la catégorie « active », déposé le 6 septembre 2021
Risque d'interprétation non conforme du mécanisme d'apport-cession, déposé le 6 septembre 2021
Diffusion de contenus anti-avortement à la télévision, déposé le 6 septembre 2021
Avancées numériques pour les personnes malvoyantes, déposé le 6 septembre 2021
Vaccination des mineurs en cas d'opposition de l'un des parents, déposé le 6 septembre 2021
Information sur les actions et le coût des interventions des sapeurs-pompiers, déposé le 6 septembre 2021
Prise en charge des prothèses capillaires, déposé le 6 septembre 2021
Associations foncières de remembrement et dématérialisation, déposé le 6 septembre 2021
L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu, déposé le 6 septembre 2021
DGA centre d'essais, déposé le 6 septembre 2021
Émission indirecte de CO2 par l'éolien, déposé le 6 septembre 2021
Utilisation des fonds sociaux par les EPLE, déposé le 6 septembre 2021
Mesures sanitaires imposées aux EEA., déposé le 6 septembre 2021
Pour des moyens d'analyse français des échantillons de la mission Mars 2020, déposé le 6 septembre 2021
Contrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisés, déposé le 6 septembre 2021
Exonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifs, déposé le 6 septembre 2021
Hospitalisation des mineurs sans consentement, déposé le 6 septembre 2021
Paris sportif et partenariat avec la ligue de foot, déposé le 6 septembre 2021
Horaires d'ouverture du casier judiciaire national automatisé, déposé le 6 septembre 2021
Couverture vaccinale contre le papillomavirus, déposé le 6 septembre 2021
Modernisation du bureau national des droits à conduire, déposé le 6 septembre 2021
Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social, déposé le 6 septembre 2021
Préservation de la tortue d'Hermann, déposé le 6 septembre 2021
Politique tarifaire de l'apprentissage de la natation, déposé le 6 septembre 2021
Du financement de l'apprentissage post-bac, déposé le 6 septembre 2021
Formations et diplômes en ostéopathie, déposé le 6 septembre 2021
Division immigration de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, déposé le 6 septembre 2021
Allocataire unique - Partage des prestations sociales après séparation, déposé le 6 septembre 2021
Renforcement de l'attractivité du métier d'assistant familial, déposé le 6 septembre 2021
Contre-indication vaccinale temporaire pour les infections récentes à la covid, déposé le 6 septembre 2021
Ligne Nancy-Paris, déposé le 6 septembre 2021
Flambée des prix des engrais : quelles aides pour la filière agricole ?, déposé le 6 septembre 2021
Suppression du pass sanitaire dans les médiathèques, déposé le 6 septembre 2021
Arrêté relatif aux emballages et déchets compostables, déposé le 6 septembre 2021
Remboursement du prêt garanti par l'État (PGE), déposé le 6 septembre 2021
Modalités de remboursement de l'indemnité spécifique de service (ISS) aux ITPE, déposé le 6 septembre 2021
Validité des DPE ancienne version, déposé le 6 septembre 2021
Adaptation des logements des seniors, déposé le 6 septembre 2021
Réunion - Application de la loi relative à la régulation économique outre-mer, déposé le 6 septembre 2021
Réforme CAS financement aides aux collectivités pour l'électrification rurale, déposé le 6 septembre 2021
Maintien des petits déjeuners gratuits à l'école, déposé le 6 septembre 2021
Augmentation du coût de la rentrée universitaires des étudiants sages-femmes, déposé le 6 septembre 2021
Basculement des corps de la filière technique au RIFSEEP, déposé le 6 septembre 2021
Revalorisation salariale des soignants des catégories actives de la FPH, déposé le 6 septembre 2021
Revaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPH, déposé le 6 septembre 2021
Apnée du sommeil, déposé le 6 septembre 2021
Redevance pour copie privée, déposé le 6 septembre 2021
Récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, déposé le 6 septembre 2021
Externalisation de l'impression des cartes IGN, déposé le 6 septembre 2021
Application des règles d'aides d'Etat pour les Scic, déposé le 6 septembre 2021
Situation fiscale des frontaliers en télétravail, déposé le 6 septembre 2021
Revalorisation salariale des travailleurs du handicap, déposé le 6 septembre 2021
Reconnaissance de la vaccination à l'étranger, déposé le 6 septembre 2021
Risque de détournement des biens à double usage par les talibans, déposé le 6 septembre 2021
Carte de pêche et droits complémentaires, déposé le 6 septembre 2021
Parcours de transition médicale en détention, déposé le 6 septembre 2021
Prime Grand âge et prime Ségur, déposé le 6 septembre 2021
Évaluation hebdomadaire de l'impact économique de l'extension du passe sanitaire, déposé le 6 septembre 2021
Droits des acquéreurs immobiliers particuliers, déposé le 6 septembre 2021
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, déposé le 6 septembre 2021
Conflit d'intérêt et droit des sociétés - ordonnance du 10 février 2016, déposé le 6 septembre 2021
Passe sanitaire applicable sur surface commerciale uniquement et non de stockage, déposé le 6 septembre 2021
Nutri-Score, déposé le 6 septembre 2021
Pass sanitaire - enseignement de la musique - éducation musicale, déposé le 6 septembre 2021
Régime de déduction des dépenses - associés - société anonyme, déposé le 6 septembre 2021
Jeunesse et citoyenneté, déposé le 6 septembre 2021
Santé visuelle des personnes vivant en Ehpad, déposé le 6 septembre 2021
Vaccination des aides à domicile, déposé le 6 septembre 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 6 septembre 2021
Appauvrissement des retraités, déposé le 6 septembre 2021
Encadrement de l'exportation du bois, déposé le 6 septembre 2021
Capacités de production d'électricité et sous-estimation de consommation à venir, déposé le 30 août 2021
Forte augmentation du prix de l'essence, déposé le 30 août 2021
Plan blanc à l'hôpital Ballanger, déposé le 30 août 2021
Opposition bancaire et paiement sans contact, déposé le 30 août 2021
Situation des droits de l'homme au Bahrein, déposé le 30 août 2021
Régime de retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 30 août 2021
Contre-indication vaccination Covid19 - Maladie de Lyme, déposé le 30 août 2021
Création d'un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment, déposé le 30 août 2021
Faux avis de consommateurs sur internet, déposé le 30 août 2021
Condition des exploitants producteurs de lavande et de lavandin en France, déposé le 30 août 2021
Création d'un code NAF aux métiers d'art, déposé le 30 août 2021
Coût de l'intervention de la Marine nationale dans la baie de Saint-Brieuc, déposé le 30 août 2021
Accueil des Afghans LGBT+ en France, déposé le 30 août 2021
Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation, déposé le 30 août 2021
Hospitalisation des mineurs en soins sans consentement, déposé le 30 août 2021
Financement du plan développement des compétences artisans boulangers pâtissiers, déposé le 30 août 2021
Situation des mandataires judiciaires de protection des majeurs, déposé le 30 août 2021
Failles de l'application TousAntiCovid., déposé le 30 août 2021
L'aide publique au développement française en Afghanistan, déposé le 30 août 2021
Retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 30 août 2021
Sécurité civile - Renouvellement de la flotte de Canadairs, déposé le 30 août 2021
Restera-t-il un chant d'oiseau ?, déposé le 30 août 2021
Indemnité d'installation pour les militaires des COM arrivant en Hexagone, déposé le 30 août 2021
Rémunérations des PDG en hausse en 2021 et limitation des écarts de salaires, déposé le 30 août 2021
Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne, déposé le 30 août 2021
Sécurité des cartes bancaires sans contact après opposition pour vol ou perte, déposé le 30 août 2021
Risques d'atteinte à la vie privée avec l'application TousAntiCovid, déposé le 30 août 2021
Atteintes aux droits de l'Homme dans le Royaume de Bahreïn, déposé le 30 août 2021
Mesures de soutien aux radios indépendantes, déposé le 30 août 2021
Attractivité du métier d'assistant familial, déposé le 30 août 2021
Conséquences graves de l'article R. 632-5 du code de l'éducation, déposé le 30 août 2021
Rémunération des personnels de la catégorie active des hôpitaux, déposé le 30 août 2021
Sur l'attitude du sous-préfet du Rhône, déposé le 30 août 2021
Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF, déposé le 30 août 2021
Moyens dédiés à la recherche française, déposé le 30 août 2021
Contrôle du pass sanitaire - coût, déposé le 30 août 2021
Bilan et perspectives après les JO de Tokyo, déposé le 30 août 2021
Droit fixe devant les juridictions commerciales, déposé le 30 août 2021
Prohibition de plusieurs types de chasses traditionnelles par le Conseil d'État, déposé le 30 août 2021
Écart salarial entre les soignants de catégorie "active" et "sédentaire", déposé le 30 août 2021
Revalorisation salariale des personnels du secteur du handicap, déposé le 30 août 2021
Isolation phonique à l'intérieur des logements, déposé le 30 août 2021
Manque de médecins urgentistes en France, déposé le 30 août 2021
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 30 août 2021
Comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et PASS'sport, déposé le 30 août 2021
Lotos associatifs : plafonnement des lots à 150 euros, déposé le 30 août 2021
Vaccination des jeunes de 11 ans qui entrent au collège, déposé le 30 août 2021
Harcèlement de rue et outrages sexistes, déposé le 30 août 2021
Situation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme (Appart'City), déposé le 30 août 2021
Mise en place de capteurs de CO2 dans les classes, déposé le 30 août 2021
Chute démographique et diminution de la natalité, déposé le 30 août 2021
Renforcement de la pratique sportive à l'école, déposé le 30 août 2021
Statut des ambulanciers hospitaliers, déposé le 30 août 2021
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école, déposé le 30 août 2021
Interrogation sur les recommandations du CNRC pour les cantines scolaires, déposé le 30 août 2021
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans, déposé le 30 août 2021
Visibilité des voiturettes sans permis, déposé le 30 août 2021
Éleveurs de chèvres, déposé le 30 août 2021
Conditions d'entrée sur le territoire national des étudiants internationaux, déposé le 30 août 2021
Efficacité de MaPrimeRénov' (rénovations globales), déposé le 30 août 2021
Ma Prime Rénov', déposé le 30 août 2021
Commercialisation et remboursement des anticorps monoclonaux pour l'AVF, déposé le 30 août 2021
La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance, déposé le 30 août 2021
Standardiser le calcul des émissions associées au transport aérien, déposé le 30 août 2021
Mesures pour protéger l'approvisionnement des scieries et transformateur de bois, déposé le 23 août 2021
Planète en surchauffe et réduction des émissions de gaz à effet de serre, déposé le 23 août 2021
Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français, déposé le 23 août 2021
Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, déposé le 23 août 2021
Respect des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, déposé le 23 août 2021
Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles, déposé le 23 août 2021
Fonctionnement de la plateforme Parcours handicap, déposé le 23 août 2021
Mise en œuvre de " l'agenda rural " : quel bilan provisoire ?, déposé le 23 août 2021
Rapport sur les impacts des plastiques biosourcés, déposé le 23 août 2021
Déficit public et financement de la réduction des prélèvements obligatoires, déposé le 23 août 2021
Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers, déposé le 23 août 2021
Renforcer la lutte contre certaines dérives du dropshipping, déposé le 23 août 2021
Faux avis de clients sur les platerformes internet, déposé le 23 août 2021
Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 23 août 2021
Menaces pesant sur la filière des huiles essentielles., déposé le 23 août 2021
Parcours des soins en psychiatrie : l'absence de structures adaptées, déposé le 23 août 2021
Rapport volontariat et recrutement des volontaires sapeurs-pompiers, déposé le 23 août 2021
Renforcer la protection des centres de vaccination et des pharmacies, déposé le 23 août 2021
Lutte contre le cancer : moyens alloués à l'INCA, déposé le 23 août 2021
Soutien au secteur d'avenir du rétrofit électrique des voitures thermiques, déposé le 23 août 2021
Sécuriser l'approvisionnement de l'industrie de la transformation du bois, déposé le 23 août 2021
Le coût de la rentrée scolaire pour les étudiants, déposé le 23 août 2021
Addiction des jeunes aux jeux et particulièrement aux paris sportifs, déposé le 23 août 2021
Violence contre les adultes handicapés et personnes âgées, déposé le 23 août 2021
Difficultés financières des ESAT et des entreprises adaptées, déposé le 23 août 2021
La sécurité dans les autocars, déposé le 23 août 2021
Fraudes à l'impôt local, déposé le 23 août 2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, déposé le 23 août 2021
Accompagnements pour réussir l'électrification du parc automobile français, déposé le 23 août 2021
Favoriser les départs en vacances en voiture électrique, déposé le 23 août 2021
Espaces verts dans les lotissements, déposé le 23 août 2021
Améliorer l'accompagnement des patients atteints d'une forme longue de la covid, déposé le 23 août 2021
Pass sanitaire dans le secteur du batiment, déposé le 23 août 2021
Pour le maintien et le développement de l'électricité photovoltaïque, déposé le 23 août 2021
Impact des mesures du Ségur de la santé sur les centres de soins infirmiers, déposé le 23 août 2021
Évaluation du plan national de lutte contre la maladie de Lyme en France, déposé le 23 août 2021
Accompagnement des entreprises face à la reprise épidémique en Guadeloupe, déposé le 23 août 2021
Il faut reconnaître l'engagement des bénévoles dans les centres de vaccination, déposé le 23 août 2021
Soutenir les établissements de loisirs de plein air, déposé le 23 août 2021
Situation des personnes non vaccinables - passe sanitaire, déposé le 16 août 2021
Éoliennes, déposé le 16 août 2021
Apprentissage des nouvelles techniques d'intervention de la police, déposé le 16 août 2021
Francisation - Champignons sauvages, déposé le 16 août 2021
Contrats d'énergie photovoltaïque, déposé le 16 août 2021
Pérennisation du repas à un euros pour tous les étudiants, déposé le 16 août 2021
Avenir et reconnaissance de la profession de psychologue, déposé le 16 août 2021
Lutte contre les déserts médicaux de santé visuelle, déposé le 16 août 2021
QR-code pour les rétablis du covid, déposé le 16 août 2021
Hausse du prix et TVA sur l'électricité et le gaz, déposé le 16 août 2021
Dispositions relatives à la tarification sociale des cantines scolaires, déposé le 16 août 2021
Convention de vote entre usufruitier et nu-propriétaire, déposé le 16 août 2021
Situation de la cancérologie à Strasbourg, déposé le 16 août 2021
Faciliter la gestion des instances médicales par les CDG, déposé le 16 août 2021
Violation des droits humains à Bahreïn, déposé le 16 août 2021
Vignerons français, déposé le 16 août 2021
Exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 16 août 2021
Organisation des états généraux de la justice, déposé le 16 août 2021
Réforme de l'APL, déposé le 16 août 2021
Protection des anciens PCRL et interprètes de l'armée française en Afghanistan, déposé le 16 août 2021
Caractère isolé de la maternité de Saint-Dié-des-Vosges, déposé le 16 août 2021
Intégration des GIEQ dans le plan pour la formation et la qualification, déposé le 16 août 2021
Hospitalisation des mineurs sans consentement, déposé le 16 août 2021
Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion, déposé le 16 août 2021
Financement du régime de retraite complémentaire des agents généraux, déposé le 16 août 2021
Dangerosité des inhalateurs électroniques, déposé le 16 août 2021
Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), déposé le 16 août 2021
Statut des sapeur-pompiers volontaires, déposé le 16 août 2021
Accords d'intéressement - entreprise de moins de 50 salariés, déposé le 16 août 2021
Projets éoliens - distance des habitations, déposé le 16 août 2021
Prélèvements forcés d'organes en Chine, déposé le 16 août 2021
Délai de réponse aux questions écrites formulées par les députés, déposé le 16 août 2021
Sites funéraires et mémoriels de front ouest au patrimoine mondial de l'Unesco, déposé le 16 août 2021
Progression salariale des AESH et des AED, déposé le 16 août 2021
Hausse des cas de Tako-tsubo, déposé le 16 août 2021
Application en France du dispositif SEPA, déposé le 16 août 2021
Probiotiques, déposé le 9 août 2021
Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés, déposé le 9 août 2021
La prorogation du cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé, déposé le 9 août 2021
Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance, déposé le 9 août 2021
Contrôles des autorités fiscales en matière de carte grise, déposé le 9 août 2021
Difficultés d'organisation concours colombophiles entre Royaume-Uni et France, déposé le 9 août 2021
Promotion et commercialisation illégale de la gestation pour autrui en France, déposé le 9 août 2021
Effets négatifs de Parcoursup sur l'enseignement supérieur français, déposé le 9 août 2021
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux, déposé le 9 août 2021
Vedène en proie à des incivilités répétées commises par des « gens du voyage », déposé le 9 août 2021
Carnet d'information du logement - article 43bis PJL climat et résilience, déposé le 9 août 2021
Déficit de poste des professions en langue régionale, déposé le 9 août 2021
Vie chère à La Réunion, déposé le 9 août 2021
Nouvelle donnée dans la publication des chiffres de la covid-19, déposé le 9 août 2021
Insuffisance des dotations Ségur pour les EHPAD prévis à but non lucratif, déposé le 9 août 2021
Reconnaissance du statut des ambulanciers, déposé le 9 août 2021
Arnaques et dérives sectaires, déposé le 9 août 2021
Réforme du modèle de financement de la radiothérapie, déposé le 9 août 2021
Diminution des moyens de l'Office national des forêts, déposé le 9 août 2021
Contrôle technique pour les deux roues motorisées., déposé le 9 août 2021
Devenir du développement d'un avion de patrouille maritime franco-allemand, déposé le 9 août 2021
Manque de personnel - maternités, déposé le 9 août 2021
Délit général de fraude fiscale - nombre de poursuites en 2020 et 2021, déposé le 9 août 2021
Exonération d'IS - reprise d'entreprises en difficulté - 2021 et 2021, déposé le 9 août 2021
Imposition des plus-values dans le cadre du régime mère-fille - plus-value, déposé le 9 août 2021
Associations indépendantes de locataires, déposé le 9 août 2021
Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 9 août 2021
Retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 9 août 2021
Application des règles des CCMI, déposé le 9 août 2021
Mentions à la remise des diplômes de CAP et de BEP, déposé le 9 août 2021
Pénalité pour manœuvre frauduleuse - nombre en 2020 et 2021 - montant, déposé le 9 août 2021
Dématérialisation des marchés publics - absence de publication, déposé le 9 août 2021
Inclusion des personnes porteuses de handicap dans l'enseignement supérieur, déposé le 9 août 2021
Allocation pour les demandeurs d'emploi, déposé le 9 août 2021
Préservation de la qualité du service public postal, déposé le 9 août 2021
Radon : seconde cause de cancer, déposé le 9 août 2021
Trottinettes électriques et engins de déplacement personnels motorisés, déposé le 9 août 2021
Rescrit « contrôle » sur le fondement du 10° de l'article L80B du LPF - nombre, déposé le 9 août 2021
Minirin solution, déposé le 9 août 2021
Distorsion de concurrence en faveur des employeurs associatifs, déposé le 9 août 2021
Violences sexuelles et sexistes au travail, déposé le 9 août 2021
Tatouage de reconstruction post cancer du sein, déposé le 9 août 2021
Production de chars de combat, déposé le 9 août 2021
Flambée du prix du carburant, déposé le 9 août 2021
Traitements contre la covid-19, déposé le 9 août 2021
Le pacte vert pour l'Europe et ses conséquences sur la culture de lavande, déposé le 9 août 2021
Situation des professionnels des métiers d'art, déposé le 9 août 2021
Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé, déposé le 9 août 2021
Rescrit contrôle - 2° alinéa de l'article L80 A du LPF - nombre d'applications, déposé le 9 août 2021
Exonérations d'impôts locaux pour la reprise d'entreprises en difficulté- nombre, déposé le 9 août 2021
ESAT : nombre de places et délais d'attente, déposé le 9 août 2021
Pression démographique sur services aux personnes handicapées Loire-Atlantique, déposé le 9 août 2021
Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé, déposé le 9 août 2021
Modalités d'application de la TVA pour les magasins de producteurs, déposé le 9 août 2021
La situation de l'errance animale, déposé le 9 août 2021
Passe sanitaire dans les festivals, déposé le 9 août 2021
Rapport Sichel - PJL climat et résilience art 43, déposé le 9 août 2021
Censure exercée par les « Sleeping giants », déposé le 9 août 2021
Élargissement des conditions d'attribution de la bourse au mérite, déposé le 9 août 2021
Aides aux employeurs d'apprentis dans le secteur agricole, déposé le 9 août 2021
Dématérialisation des titres-restaurant, déposé le 9 août 2021
Les Réunionnais délaissés face à l'emploi local, déposé le 9 août 2021
Mesures d'aide économique d'urgence spécifiques pour la Guadeloupe, déposé le 9 août 2021
Droits de l'Homme et liberté de culte en Algérie : position de la France, déposé le 9 août 2021
Reconnaissance du travail des bénévoles dans les centres de vaccination, déposé le 9 août 2021
Situation des psychologues, déposé le 9 août 2021
Dérives du « dropshipping », déposé le 9 août 2021
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, déposé le 2 août 2021
Augmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports, déposé le 2 août 2021
Conséquences fiscales du divorce, déposé le 2 août 2021
Arnaque aux placements financiers pilotées depuis l'étranger, déposé le 2 août 2021
Opposabilité du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), déposé le 2 août 2021
Pénurie de médecins en milieu rural, déposé le 2 août 2021
Épidémie de dengue, déposé le 2 août 2021
Projet de création du statut d'assistant sexuel avec un cadre éthique, déposé le 2 août 2021
Impact de la crise sanitaire sur les professions libérales, déposé le 2 août 2021
Hausse de la mortalité sur les routes, déposé le 2 août 2021
France services, déposé le 2 août 2021
« Principe de l'unicité de cabinet » pour les chirurgiens-dentistes, déposé le 2 août 2021
Télétransmission de ruptures conventionnelles individuelles, déposé le 2 août 2021
Dispositif de soutien à la location de véhicules électriques, déposé le 2 août 2021
L'impact de l'ouverture des routes commerciales maritime dans le Grand Nord, déposé le 2 août 2021
Fleur de CBD : soutien à la filière, déposé le 2 août 2021
Erreur de prénom sur les pass sanitaires, déposé le 2 août 2021
Délocalisation des examens de biologie médicale, déposé le 2 août 2021
Ostéopathes animaliers : coût d'accès à la profession et coût de l'examen, déposé le 2 août 2021
Dégradations des armoires de raccordement, déposé le 2 août 2021
Situation des « Américains accidentels », déposé le 2 août 2021
Limitation de la valeur des lots des lotos traditionnels, déposé le 2 août 2021
Art. L.323-1 de la sécurité sociale appliqué aux personnes atteintes d'une ALD, déposé le 2 août 2021
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'As maladie, déposé le 2 août 2021
Avenir de l'Office national des forêts, déposé le 2 août 2021
Affectations sur Parcoursup, déposé le 2 août 2021
Difficultés rencontrées par les entrepreneurs français de l'étranger, déposé le 2 août 2021
Enjeux locaux liés à la cyber-sécurité, déposé le 2 août 2021
Hausse des matières premières - filière élevage, déposé le 2 août 2021
Portage par le centre communal d'action sociale de logements sociaux, déposé le 2 août 2021
Coût de la pollution sonore, déposé le 2 août 2021
Déserts médicaux en santé visuelle, déposé le 2 août 2021
Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 2 août 2021
Difficultés des EFS, déposé le 2 août 2021
Reconnaissance du covid long et accompagnement des victimes, déposé le 2 août 2021
Examen du permis de conduire, déposé le 2 août 2021
Risques sécuritaires de la trottinette électrique, déposé le 2 août 2021
Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ?, déposé le 2 août 2021
Situation confuse du passe sanitaire européen : mieux harmoniser les usages, déposé le 2 août 2021
Difficultés rencontrées par la filière apicole, déposé le 2 août 2021
Jardins des vertus d'Aubervilliers, déposé le 2 août 2021
Menace sur la biodiversité méditerranéenne, déposé le 2 août 2021
Difficulté du secteur des métiers d'art, déposé le 2 août 2021
Adaptation du cadre légal et réglementaire en matière de méthanisation agricole, déposé le 2 août 2021
Demande de rapport d'évaluation sur la situation des femmes exilées., déposé le 2 août 2021
Promotion interne dans la fonction publique territoriale, déposé le 2 août 2021
Prise en charge des personnes en situation de handicap à domicile, déposé le 2 août 2021
Environnement juridique des productions et transformations - chanvre et cannabis, déposé le 2 août 2021
Coût de l'examen organisé par le CNOV pour les futurs ostéopathes pour animaux, déposé le 2 août 2021
Regime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 2 août 2021
Reconnaissance des tests salivaires comme outil d'accès au passe sanitaire, déposé le 2 août 2021
Des aides complémentaires d'urgence pour les agences de voyage, déposé le 2 août 2021
Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités, déposé le 2 août 2021
Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats, déposé le 2 août 2021
Revalorisation de la pension militaire d'invalidité, déposé le 2 août 2021
Régulation du loup, déposé le 2 août 2021
Déclaration des comptes bancaires en ligne - FICOBA, déposé le 2 août 2021
Éolienne et biodiversité, déposé le 2 août 2021
L'exportation massive des grumes, déposé le 2 août 2021
Défense de l'appellation, déposé le 2 août 2021
Financements publics relatifs à la destruction des retenues de moulins, déposé le 2 août 2021
Dépôts sauvages, déposé le 2 août 2021
Augmentation du prix de l'essence, déposé le 2 août 2021
Capteurs de CO2 dans les classes, déposé le 2 août 2021
Enseignement moral et civique - connaissance des institutions territoriales, déposé le 2 août 2021
Enseignement supérieur - situation des étudiants en master, déposé le 2 août 2021
Reconnaissance et considération des ambulanciers, déposé le 2 août 2021
Transfert du DIF vers le CPF - compte personnel à la formation, déposé le 2 août 2021
Manque de personnel dans les centres de vaccination, déposé le 2 août 2021
Situation des Ouïghours en Chine, déposé le 2 août 2021
Dispositif de « chirurgien-dentiste traitant » et visite annuelle obligatoire, déposé le 2 août 2021
Co-financement de la retraite complémentaire des agents d'assurance, déposé le 2 août 2021
Règime complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 2 août 2021
Difficultés des agences de voyages, déposé le 2 août 2021
Délais administratifs pour faire valoir les droits à la retraite, déposé le 2 août 2021
Indication géographique du whisky en France, déposé le 2 août 2021
Structures de danse, déposé le 2 août 2021
Hausse des prix et pénurie de matériaux dans le secteur du BTP, déposé le 2 août 2021
Modalités d'application du pass sanitaire pour les entreprises du bâtiment, déposé le 2 août 2021
Contrat d'objectifs et de performance 2021-2025 entre l'État et l'ONF, déposé le 2 août 2021
Le contrat ONF 2021-2025, déposé le 2 août 2021
Fleurs de CBD interdites vendues sur le marché parallèle, déposé le 2 août 2021
Mention pour les diplômés de CAP, déposé le 2 août 2021
La détresse des femmes enceintes, déposé le 2 août 2021
Reconnaissance du métier de dosimétriste dans les hôpitaux, déposé le 2 août 2021
Exemption de frais d'apprentissage par les entreprises d'accueil., déposé le 2 août 2021
Demande de chiffrage de l'instauration d'un ISF climatique, déposé le 2 août 2021
Représentation des associations indépendantes de locataires, déposé le 2 août 2021
Soutenir les entreprises impactées par la hausse des prix des matières premières, déposé le 2 août 2021
Expertise de de la filière canne sucre rhum énergie, déposé le 2 août 2021
Politique menée par les autorités algériennes envers les minorités chrétiennes, déposé le 2 août 2021
Conseil national de l'ordre des vétérinaires et ostéopathes animaliers, déposé le 2 août 2021
Patients atteints d'une forme longue de covid-19, déposé le 2 août 2021
Suspension administrative du permis de conduire et EAD, déposé le 2 août 2021
Chèque location électrique, déposé le 2 août 2021
Logement : mesures face aux loyers impayés, déposé le 2 août 2021
Distance minimale entre les mâts éoliens et les habitations, déposé le 2 août 2021
Protocole sanitaire pour la rentrée des classes, déposé le 2 août 2021
Phase 2 du service national universel, déposé le 2 août 2021
Mutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et leurs difficultés., déposé le 2 août 2021
Déficits d'effectifs dans la police du fait de la gestion des congés préretraite, déposé le 2 août 2021
Mise en commun d'agents de police municipale entre communes, déposé le 2 août 2021
Augmentation des persécutions des chrétiens en Turquie., déposé le 2 août 2021
Situation de l'Établissement français du sang (EFS), déposé le 2 août 2021
Les difficultés rencontrées par les parcs de loisirs de plein air, déposé le 2 août 2021
Mise en œuvre de la convention 190 de l'OIT, déposé le 2 août 2021
Le projet de plan « pollinisateur », déposé le 2 août 2021
Mise en place d'un fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB, déposé le 2 août 2021
Pénurie et hausse des prix des matériaux pour le secteur du bâtiment, déposé le 2 août 2021
Pénuries de matières premières pour le BTP et mesures spécifiques outre-mer, déposé le 2 août 2021
Conséquences de l'exportation massive de grumes, déposé le 2 août 2021
Utilisation abusive du terme « cuir », déposé le 2 août 2021
La reconnaissance et l'ampleur des conséquences des armes nucléaires, déposé le 2 août 2021
EHPAD, déposé le 2 août 2021
Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, déposé le 2 août 2021
Projets éoliens et préservation de la biodiversité, déposé le 2 août 2021
Fugue de mineur placé en foyer, déposé le 2 août 2021
Principes de recrutement des personnels contractuels, déposé le 2 août 2021
Situation des personnes migrantes en Libye, déposé le 2 août 2021
Manque de logements étudiants, déposé le 2 août 2021
Valorisation du patrimoine culturel et maillage associatif, déposé le 2 août 2021
Généralisation de l'obligation vaccinale contre la covid-19, déposé le 2 août 2021
Tribunal spécial pour le Liban, déposé le 2 août 2021
Droit au renouvellement aux orthèses plantaires, déposé le 2 août 2021
Reconnaissance des sages-femmes, déposé le 2 août 2021
Réunification des familles afghanes, déposé le 2 août 2021
Ivermectine, déposé le 2 août 2021
Adhésion obligatoire à un syndicat, déposé le 2 août 2021
Situation préoccupante du secteur d'activité des loisirs en extérieur, déposé le 2 août 2021
Politique de régulation de la population des loups en France, déposé le 2 août 2021
Conséquences de la flambée du prix du bois, déposé le 2 août 2021
Situation à l'Institut national de la consommation, déposé le 2 août 2021
Arrêt de la CJUE sur le temps de travail des militaires, déposé le 2 août 2021
Fermeture de cercueil - officier de l'état civil, déposé le 2 août 2021
Accès à la prise de photographies d'identité dans les mairies, déposé le 2 août 2021
Inscription à l'UNESCO de sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre, déposé le 2 août 2021
Situation des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, déposé le 2 août 2021
Pass sanitaire - vérification des identités, déposé le 2 août 2021
Financement de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance, déposé le 2 août 2021
Évolution des dérives sectaires en France, déposé le 2 août 2021
Mise en application du pass sanitaire dans les établissements de sport, déposé le 2 août 2021
Mieux répartir le coût de l'enfouissement des réseaux aériens télécom, déposé le 2 août 2021
Médaille de l'engagement covid-19, déposé le 2 août 2021
Natalité - politique familiale, déposé le 2 août 2021
Réforme des droits de succession, déposé le 2 août 2021
Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME, déposé le 2 août 2021
Financement d'une VAE en situation de congé de présence parentale, déposé le 2 août 2021
Suppléant au conseil communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 2 août 2021
Difficultés d'accès au dispositif MaPrimeRénov', déposé le 2 août 2021
Maladie de Charcot, déposé le 2 août 2021
Hausse des fraudes à la carte bancaire, déposé le 2 août 2021
Conséquences nouvelle convention objectif et gestion en préparation par la MSA, déposé le 2 août 2021
Dysfonctionnements du dispositif des congés bonifiés, déposé le 2 août 2021
L'audiovisuel à La Réunion et son manque de contenu, déposé le 2 août 2021
Frais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belge, déposé le 2 août 2021
Incarcération d'opposants politiques au Bahreïn, déposé le 2 août 2021
Revalorisation attendue par les soignants des centres de santé infirmiers, déposé le 2 août 2021
Renouvellement du titre professionnel de spécialiste en shiatsu, déposé le 2 août 2021
Dysfonctionnements de délivrance autorisations de travail aux demandeurs d'asile, déposé le 2 août 2021
Taux de TVA appliqué aux disques, déposé le 2 août 2021
Nécessité de maintenir et prolonger les aides pour les agences de voyage, déposé le 2 août 2021
Abandon des animaux domestiques, déposé le 26 juillet 2021
Régulation du loup et révision du quota d'abattages, déposé le 26 juillet 2021
Plafonnement de la valeur des lots mis en jeu lors des lotos associatifs, déposé le 26 juillet 2021
Exportations massives de grumes vers l'étranger, déposé le 26 juillet 2021
Les difficultés d'approvisionnement des scieries en bois de chêne, déposé le 26 juillet 2021
Pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif, déposé le 26 juillet 2021
Aide au retour à l'emploi des seniors, déposé le 26 juillet 2021
Situation des étudiants refusés en master, déposé le 26 juillet 2021
Petites et moyennes entreprises à la recherche de prêts bancaires, déposé le 26 juillet 2021
Ressortissants algériens - Admission au séjour., déposé le 26 juillet 2021
Désenfantement des mères victimes de violences conjugales, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Modalités de calcul de l'ASPA, déposé le 26 juillet 2021
Manque criant de chirurgiens-dentistes libéraux, déposé le 26 juillet 2021
Retraite des agents généraux d'assurance, déposé le 26 juillet 2021
Mortalité routière, déposé le 26 juillet 2021
Français de l'étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariage, déposé le 26 juillet 2021
Abandon du projet EcoCombust à la centrale de Cordemais, déposé le 26 juillet 2021
Journée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire, déposé le 26 juillet 2021
ET 60 - Activités et statistiques, déposé le 26 juillet 2021
Prise en compte du conjoint fonctionnaire dans le changement d'affectation, déposé le 26 juillet 2021
Augmentation du délai de constitution du dossier technique dans le cadre du CIR, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Code monétaire et financier, déposé le 26 juillet 2021
Calendrier de la réforme du système des retraites, déposé le 26 juillet 2021
Minimum retraite des exploitants agricoles ultramarins, déposé le 26 juillet 2021
Validation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendants, déposé le 26 juillet 2021
Accompagnement et perspectives pour les patients atteints de covid long, déposé le 26 juillet 2021
Bouleversements du réchauffement climatique sur le secteur aéronautique, déposé le 26 juillet 2021
Compensation des collectivités locales mobilisées dans la lutte contre la covid, déposé le 26 juillet 2021
Procès-verbal électronique et arrêtés de police du maire, déposé le 26 juillet 2021
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés, déposé le 26 juillet 2021
Baisse de la natalité en France, déposé le 26 juillet 2021
Procédure de vote des détenus, déposé le 26 juillet 2021
Frais de déplacement des élus locaux des EPCI, déposé le 26 juillet 2021
Port du masque des enfants à la rentrée scolaire et en centres de loisirs, déposé le 26 juillet 2021
Baisse de la dotation horaire dans les collèges du Val-de-Marne, déposé le 26 juillet 2021
CDG 35 - médecine de prévention, déposé le 26 juillet 2021
Report des droits acquis au titre du DIF sur le CPF, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022, déposé le 26 juillet 2021
Désertification bancaire, déposé le 26 juillet 2021
Pérennité de l'Institut national de la consommation, déposé le 26 juillet 2021
Consolidation de la lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 26 juillet 2021
Remèdes à la baisse de la natalité en France, déposé le 26 juillet 2021
Frais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux, déposé le 26 juillet 2021
Difficultés des étudiants pour payer leur loyer, déposé le 26 juillet 2021
Estimation du nombre de ressortissants étrangers en situation illégale, déposé le 26 juillet 2021
Revalorisation des salaires de la fonction publique territoriale, déposé le 26 juillet 2021
Lutte contre le cybersquattage, déposé le 26 juillet 2021
Accroître l'action publique contre la drépanocytose, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Mode d'allocation de l'AAH, déposé le 26 juillet 2021
Pour rattacher les ambulanciers au ministère de la santé et des solidarités, déposé le 26 juillet 2021
Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER, déposé le 26 juillet 2021
Sur les menaces islamiques reçues par Brigitte Bardot et sa fondation, déposé le 26 juillet 2021
Présence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations, déposé le 26 juillet 2021
Utilisation et réglementation des trottinettes électriques, déposé le 26 juillet 2021
Politique de régulation du loup en France, déposé le 26 juillet 2021
Accompagnement de l'État aux radios indépendantes, déposé le 26 juillet 2021
Encadrement des locations de courte durée dans les résidences privées, déposé le 26 juillet 2021
Arrêt du 15 juillet 2021 de la Cour de justice de l'Union européenne., déposé le 26 juillet 2021
La diminution de la natalité, déposé le 26 juillet 2021
Obsolescence des machines à voter, déposé le 26 juillet 2021
Transparence des algorithmes de Parcoursup, déposé le 26 juillet 2021
Éloignement des ressortissants étrangers en situation illégale, déposé le 26 juillet 2021
Évolution du nombre des agents publics, déposé le 26 juillet 2021
Passe sanitaire, déposé le 26 juillet 2021
Enjeux locaux liés à la cybersécurité, déposé le 26 juillet 2021
Évolution du nombre de places de prison, déposé le 26 juillet 2021
Pérenniser le dispositif Action Logement avec les moyens financiers nécessaires, déposé le 26 juillet 2021
Pénurie et hausse des prix des matières premières, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Institut de France et académies, déposé le 26 juillet 2021
Secteur du fret ferroviaire et plan de relance, déposé le 26 juillet 2021
Limitation de l'accès aux archives publiques, déposé le 26 juillet 2021
Fermeture des services bancaires aux missions diplomatiques cubaines, déposé le 26 juillet 2021
Exportations de grumes en Asie aux dépens des scieries françaises et européennes, déposé le 26 juillet 2021
Accompagnement des métiers d'art face à la crise sanitaire, déposé le 26 juillet 2021
Contraception anonyme et gratuite pour les mineures, déposé le 26 juillet 2021
Plus de transparence sur la méthanisation, déposé le 26 juillet 2021
Situation des étudiants franco-libanais, déposé le 26 juillet 2021
Ségur - CTI, déposé le 26 juillet 2021
Promotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale, déposé le 26 juillet 2021
Attributions relatives aux retraites du secrétaire d'État chargé des retraites, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et projet d'ordre, déposé le 26 juillet 2021
Ostéopathie animale - délais de convocation, déposé le 26 juillet 2021
Professions de santé et situation des psychologues, déposé le 26 juillet 2021
Accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires, déposé le 26 juillet 2021
Armoires de raccordement, déposé le 26 juillet 2021
Négociation de la modification de la directive européenne dite « retour »., déposé le 26 juillet 2021
Problèmes d'approvisionnement pour les scieurs français, déposé le 26 juillet 2021
Aide à la performance des systèmes d'assainissement collectif, déposé le 26 juillet 2021
Frais de déplacement crédits consacrés à la formation des élus départementaux, déposé le 26 juillet 2021
Frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus du conseil de Paris, déposé le 26 juillet 2021
Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux, déposé le 26 juillet 2021
Capacités d'accueil des filières santé de l'Université de Reims, déposé le 26 juillet 2021
Congés de fractionnement - SDIS, déposé le 26 juillet 2021
Transformation de bureaux en logements et taxe sur les bureaux en Île-de-France, déposé le 26 juillet 2021
Conséquences chez les jeunes de l'addiction aux psychotropes, déposé le 26 juillet 2021
Méthodes de communication des opérateurs de paris sportifs, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Ostéopathie animale - cotisations et prestations, déposé le 26 juillet 2021
Problèmes administratifs liés à des demandes de pension de réversion, déposé le 26 juillet 2021
Défense extérieure contre l'incendie, déposé le 26 juillet 2021
Disposition en vue d'un dépistage systématique de covid dans les écoles, déposé le 26 juillet 2021
Dispositif d'appel des numéros d'urgence, déposé le 26 juillet 2021
Le pass sanitaire sera une catastrophe pour les sites de loisirs !, déposé le 26 juillet 2021
Création et enregistrement du statut d'auto-entrepreneur à l'Urssaf, déposé le 26 juillet 2021
Politique de régulation du loup en France, déposé le 26 juillet 2021
Arnaques sur l'origine française des denrées alimentaires, déposé le 26 juillet 2021
Indemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux, déposé le 26 juillet 2021
Méthanisation - Action de l'État dans le département de l'Yonne., déposé le 26 juillet 2021
Dispositifs de prévention et de sensibilisation aux violences sexuelles, déposé le 26 juillet 2021
Situation des étudiants et repas à un euro, déposé le 26 juillet 2021
ET 60 - Activités et statistiques, déposé le 26 juillet 2021
Éloignement, après leur peine de prison, de détenus de nationalité étrangère, déposé le 26 juillet 2021
Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration, déposé le 26 juillet 2021
Chiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale, déposé le 26 juillet 2021
Bilan du service national universel, déposé le 26 juillet 2021
Aides au logement pour les étudiants en contrat de professionnalisation, déposé le 26 juillet 2021
Mise en œuvre du dispositif d'aide au logement des moins de 25 ans, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
L'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap, déposé le 26 juillet 2021
Le pass sanitaire menace gravement l'économie et les acteurs du tourisme !, déposé le 26 juillet 2021
Situation du réseau France Victimes, déposé le 26 juillet 2021
État civil - Services consulaires - Français établis à l'étranger, déposé le 26 juillet 2021
Chèque location voiture électrique, déposé le 26 juillet 2021
Formation des agents des CMA, déposé le 26 juillet 2021
Éoliennnes - Repowering - Information du public, déposé le 26 juillet 2021
Un schéma directeur pour l'implantation d'éoliennes, déposé le 26 juillet 2021
Dysfonctionnements du déroulement du baccalauréat 2021, déposé le 26 juillet 2021
Pour un meilleur accès aux diplômes de master, déposé le 26 juillet 2021
ET 60 - Activités et statistiques, déposé le 26 juillet 2021
Dégradations des espaces d'accueil par la communauté des gens du voyage, déposé le 26 juillet 2021
Pérennisation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Transport d'un enfant suite à son décés, déposé le 26 juillet 2021
Désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub, déposé le 26 juillet 2021
Rattachement d'une CCI à Saint-Martin, déposé le 26 juillet 2021
Création d'un accès compassionnel et précoce aux médicaments vétérinaires, déposé le 26 juillet 2021
Situation des IADE, déposé le 26 juillet 2021
Mise en place de dispositifs facilitant le don du sang, déposé le 26 juillet 2021
Journée d'hommage dédiée à la mémoire des victimes de la pandémie, déposé le 26 juillet 2021
TVA thalassothérapie, déposé le 26 juillet 2021
Autorisation d'absence rémunérée pour vaccination, déposé le 26 juillet 2021
Pollution des terres agricoles - déchets sauvages, déposé le 26 juillet 2021
Élargissement de la convention AREAS, déposé le 26 juillet 2021
Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB, déposé le 26 juillet 2021
Coût des travaux pour les collectivités et pénurie de matériaux, déposé le 26 juillet 2021
Empreinte écologique des produits alimentaires, déposé le 26 juillet 2021
Attribution de la médaille militaire, déposé le 26 juillet 2021
Élus locaux - communes plus de 100 000 habitants - frais déplacement - formation, déposé le 26 juillet 2021
Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises, déposé le 26 juillet 2021
Situation des maîtres auxiliaires, déposé le 26 juillet 2021
Conséquences de la réforme du lycée sur l'organisation des CPGE de Reims, déposé le 26 juillet 2021
Déduction pension de retraite - Eligibilité - Fonds de solidarité, déposé le 26 juillet 2021
Prise en compte des cartes-cadeaux pour le calcul du fonds de solidarité, déposé le 26 juillet 2021
Accueil des étudiants étrangers en période de crise sanitaire, déposé le 26 juillet 2021
Ressortissants algériens - Eloignement., déposé le 26 juillet 2021
Reconnaissance des ambulanciers et revalorisation du statut, déposé le 26 juillet 2021
Difficultés des groupements d'employeurs en matière de formation, déposé le 26 juillet 2021
Frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Gouvernement - frais de représentation, déposé le 26 juillet 2021
Persécutions de la communauté bahaïe en Iran, déposé le 26 juillet 2021
Protection des immunodéprimés sévères, déposé le 26 juillet 2021
Bilan de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens, déposé le 26 juillet 2021
Situation préoccupante des agences de voyage., déposé le 26 juillet 2021
Accord FATCA - Américains accidentels, déposé le 26 juillet 2021
Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique d'Athènes, déposé le 26 juillet 2021
ADEAR 09, déposé le 19 juillet 2021
Protocole de remboursement des psychologues, déposé le 19 juillet 2021
La protection juridique des majeurs, déposé le 19 juillet 2021
Accompagnement psychologique lors des trois premiers mois de grossesse, déposé le 19 juillet 2021
Accès au pass culture pour les jeunes Français de l'étranger, déposé le 19 juillet 2021
Ne plus pénaliser les enfants qui reçoivent une aide de leurs parents, déposé le 19 juillet 2021
Vaccination contre la leptospirose, déposé le 19 juillet 2021
Allocations de rentrée scolaire et assistants familiaux, déposé le 19 juillet 2021
Application du pass sanitaire, déposé le 19 juillet 2021
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France, déposé le 19 juillet 2021
Élargissement de la convention AREAS, déposé le 19 juillet 2021
Évolution des tarifs de la méthanisation, déposé le 19 juillet 2021
Ambulanciers de la fonction publique, déposé le 19 juillet 2021
Revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique, déposé le 19 juillet 2021
Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais, déposé le 19 juillet 2021
Conséquences de la fin de l'opération Barkhane comme Opex, déposé le 19 juillet 2021
Santé - situation des psychologues, déposé le 19 juillet 2021
Multiplication des installations d'antennes-relais dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 juillet 2021
Évolution du marché du bois et transformation des grumes en France, déposé le 19 juillet 2021
Hausse de la contribution des communes forestières, déposé le 19 juillet 2021
Pêche en flotte-tube, déposé le 19 juillet 2021
Enjeux de l'irrigation agricole et commande publique, déposé le 19 juillet 2021
Renforcer le soutien au modèle de méthanisation agricole français, déposé le 19 juillet 2021
Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais, déposé le 19 juillet 2021
Secteur public de la psychiatrie, déposé le 19 juillet 2021
Fonctionnement des tribunaux de commerce et défaillances structurelles, déposé le 19 juillet 2021
Situation en Palestine, déposé le 19 juillet 2021
Avenir des psychologues, déposé le 19 juillet 2021
Trafic d'armes, déposé le 19 juillet 2021
Création d'un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB, déposé le 19 juillet 2021
Exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 19 juillet 2021
Présence de panneaux d'affichage libre dans les communes, déposé le 19 juillet 2021
Projet éolien par EDF au Mexique et violations des droits humains, déposé le 19 juillet 2021
Accompagnement administratif et médical des personnels de l'éducation nationale, déposé le 19 juillet 2021
Dépôt des déclarations fiscales, déposé le 19 juillet 2021
Manque de main-d'oeuvre dans le secteur de la santé, déposé le 19 juillet 2021
Sous-dotation de l'HAD à La Réunion, déposé le 19 juillet 2021
Indemnités de résidence allouées aux fonctionnaires, déposé le 19 juillet 2021
Revalorisation des rémunérations des contractuels, déposé le 19 juillet 2021
Des alternants dans le besoin, déposé le 19 juillet 2021
Baisse du montant des A.P.L., déposé le 19 juillet 2021
École inclusive, enfants handicapés, déposé le 19 juillet 2021
Situation des personnels de l'établissement français du sang (EFS), déposé le 19 juillet 2021
Trottinettes électriques, déposé le 19 juillet 2021
Âge minimum des porte-drapeau, déposé le 19 juillet 2021
Accélération des abandons d'animaux, déposé le 19 juillet 2021
Chèque location électrique, déposé le 19 juillet 2021
Marché des matières premières, déposé le 19 juillet 2021
Pêche sportive, déposé le 19 juillet 2021
Inclusion des enfants atteints de dyspraxie, déposé le 19 juillet 2021
Indemnité de résidence des agents de police dans le département du Var., déposé le 19 juillet 2021
« Sacs de livres » - La Poste, déposé le 19 juillet 2021
Modification de l'indemnité de responsabilité chez les sapeurs-pompiers, déposé le 19 juillet 2021
Protection des acheteurs d'une plateforme de vente d'objets d'occasion, déposé le 19 juillet 2021
La nouvelle version du « plan pollinisateurs », déposé le 19 juillet 2021
Attaques de corvidés sur les exploitations agricoles, déposé le 19 juillet 2021
Situation des scieries françaises face à l'exportation de grumes françaises, déposé le 19 juillet 2021
Motos, déposé le 19 juillet 2021
Inclure les aides aux assainissements autonomes dans le plan de relance., déposé le 19 juillet 2021
Agrivoltaïsme, déposé le 19 juillet 2021
Compteur Linky : quel coût pour les consommateurs ?, déposé le 19 juillet 2021
Étudiants en master, déposé le 19 juillet 2021
Fin du dispositif des « repas à un euro », déposé le 19 juillet 2021
Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction, déposé le 19 juillet 2021
Dépistage de la drépanocytose, déposé le 19 juillet 2021
Position de la France sur le « colonialisme vert », déposé le 19 juillet 2021
Situation sanitaire au Bahreïn, déposé le 19 juillet 2021
Révision du mode de calcul de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 19 juillet 2021
Situation professionnelle des psychologues, déposé le 19 juillet 2021
Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires, déposé le 19 juillet 2021
Favoriser la vente directe de vin aux particuliers au sein de l'Union Européenne, déposé le 19 juillet 2021
Définition et usages du terme « animal de compagnie »., déposé le 19 juillet 2021
Renforcement des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres., déposé le 19 juillet 2021
Conséquences de la hausse du prix des matières premières et pénurie, déposé le 19 juillet 2021
Coût des matières premières dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 juillet 2021
Exportation massive des grumes françaises vers l'Asie, déposé le 19 juillet 2021
Fonds international LGBTQI, déposé le 19 juillet 2021
Données relatives aux procurations des élections de juin 2021, déposé le 19 juillet 2021
Élèves CHAM de la Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juillet 2021
Bourse sur critères sociaux - Ecoles privées, déposé le 19 juillet 2021
Élargissement des activités complémentaires des doctorants, déposé le 19 juillet 2021
Moyens financiers affectés aux CECOS, déposé le 19 juillet 2021
Prime « grand âge », déposé le 19 juillet 2021
Situation des professionels du shiatsu, déposé le 19 juillet 2021
EFS, déposé le 19 juillet 2021
Fin programmée du code de bonnes pratiques sylvicoles, déposé le 19 juillet 2021
Nécessité de dynamiser la filière bois d'œuvre en France, déposé le 19 juillet 2021
Dématérialisation de la facturation pour les entreprises titulaires d'un marché, déposé le 19 juillet 2021
Le soutien à apporter aux entreprises innovantes dans le secteur des biodéchets., déposé le 19 juillet 2021
Utilisation des produits plastiques pour les associations, déposé le 19 juillet 2021
Projets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay, déposé le 19 juillet 2021
Conséquences des confinements sur la santé des enfants, déposé le 19 juillet 2021
Utilité des tests salivaires dans les écoles, déposé le 19 juillet 2021
Fin du repas à un euro, déposé le 19 juillet 2021
Réforme du premier cycle des études de médecine, déposé le 19 juillet 2021
Différence de traitement pour les employés de l'Imprimerie nationale, déposé le 19 juillet 2021
Droits de mutation des OFS dans le cadre du bail réel solidaire (BRS), déposé le 19 juillet 2021
Sécurité des jeux par sms surtaxés, déposé le 19 juillet 2021
Le rythme de vaccination alarmant en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juillet 2021
Accès au vestiaire MO, déposé le 19 juillet 2021
Stratégie vaccinale : mobilisation et rémunération des professionnels de santé, déposé le 19 juillet 2021
Shiatsu, déposé le 19 juillet 2021
Fraudes aux retraites versées à l'étranger, déposé le 19 juillet 2021
Circulation des poids lourds en centre-ville, déposé le 19 juillet 2021
Archives - armée, déposé le 19 juillet 2021
Réintégration de comptes au sein du FCTVA, déposé le 19 juillet 2021
Coût relatif à l'installation de centres de vaccination pour les communes, déposé le 19 juillet 2021
Baisse de la natalité, déposé le 19 juillet 2021
Enseignement agricole public, déposé le 19 juillet 2021
L'École nationale des techniciens de l'équipement ne doit pas fermer, déposé le 19 juillet 2021
Taxe sur les eaux minérales, déposé le 19 juillet 2021
Retrait turc de la Convention d'Istanbul le 1er juillet 2021, déposé le 19 juillet 2021
Pénurie de dentistes en Normandie, création d'une université en odontologie, déposé le 19 juillet 2021
Salaires - professionnels du handicap et du social, déposé le 19 juillet 2021
Implantation des distributeurs automatiques de pizza et pain sur terrains privés, déposé le 19 juillet 2021
Délai de prescription relatif aux délits sexuels, déposé le 19 juillet 2021
Baisse de la natalité en France, déposé le 19 juillet 2021
Égalité femmes-hommes au sein de l'Union européenne, déposé le 19 juillet 2021
Épreuve du grand oral du baccalauréat, déposé le 19 juillet 2021
Conditions générales de détention, déposé le 19 juillet 2021
Relocalisation de la production des matières premières, déposé le 19 juillet 2021
Passeport et CNI - photographie, déposé le 19 juillet 2021
Mesures de protection des personnes atteintes d'autisme, déposé le 19 juillet 2021
Baisse de la natalité, déposé le 19 juillet 2021
Médecins retraités participant à la campagne de vaccination anti-covid-19, déposé le 19 juillet 2021
Risques d'explosions des munitions entreposées dans la commune de Vimy, déposé le 19 juillet 2021
Emplois reservés pour les blessés en OPEX, déposé le 12 juillet 2021
Contrat État-ONF 2021-2025, déposé le 12 juillet 2021
Baisse du crédit national pour les épiceries solidaires (CNES), déposé le 12 juillet 2021
Projets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay, déposé le 12 juillet 2021
Révision tarifaire des contrats d'achat d'électricité solaire, déposé le 12 juillet 2021
Taxes et contributions appliquées à l'électricité, déposé le 12 juillet 2021
Composition des protections menstruelles, déposé le 12 juillet 2021
Reconnaissance par la France des divorces spécifiques aux législations de l'UE, déposé le 12 juillet 2021
Changement de subdivision d'arme dans la gendarmerie, déposé le 12 juillet 2021
Poids de la contribution à l'audiovisuel public pour les PME en 2021, déposé le 12 juillet 2021
Champ d'application de l'article 34 du CGI, déposé le 12 juillet 2021
Paris sportifs et jeunes adultes, déposé le 12 juillet 2021
Inclusion en milieu scolaire, déposé le 12 juillet 2021
Mesures de protection des personnes atteintes d'autisme, déposé le 12 juillet 2021
Association Burj alluqluq et refus des clauses antiterroristes, déposé le 12 juillet 2021
Validation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendants, déposé le 12 juillet 2021
Bracelets électroniques, déposé le 12 juillet 2021
Décret d'application pour la baisse de la TVA à 5,5% dans le domaine des déchets, déposé le 12 juillet 2021
Congé maternité des travailleuses en indépendant, déposé le 12 juillet 2021
Baisse du pouvoir d'achat des personnes en situation d'invalidité, déposé le 12 juillet 2021
Manque de main-d'œuvre dans les centres de contrôle technique, déposé le 12 juillet 2021
Arrêt des exportations de bois hors UE, déposé le 12 juillet 2021
Contrat État-ONF 2021-2025, déposé le 12 juillet 2021
Impact de l'exportation de grumes vers l'Asie sur les scieries françaises, déposé le 12 juillet 2021
Cynique réforme de l'assurance chômage, déposé le 12 juillet 2021
Vote par procuration, déposé le 12 juillet 2021
Facturation des compteurs Linky, déposé le 12 juillet 2021
Révision des contrats d'énergie photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010, déposé le 12 juillet 2021
Financement des AESH durant la pause méridienne, déposé le 12 juillet 2021
Corrections du baccalauréat, déposé le 12 juillet 2021
Situation des étudiants d'Airways College, déposé le 12 juillet 2021
Compostage des sacs biosourcés, déposé le 12 juillet 2021
Crise de l'expertise psychiatrique dans le domaine de la justice, déposé le 12 juillet 2021
La dématérialisation des procédures liées aux appels d'offre des marchés publics, déposé le 12 juillet 2021
Manque d'information sur les AINS, déposé le 12 juillet 2021
Cumul emploi-retraite des médecins seniors - lutte contre les déserts médicaux, déposé le 12 juillet 2021
Situation des assistantes maternelles, déposé le 12 juillet 2021
Pompes à insuline, déposé le 12 juillet 2021
Réforme de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 12 juillet 2021
Financement des JO de 2024, déposé le 12 juillet 2021
Augmentation contribution des commmunes forestières au financement de l'ONF, déposé le 12 juillet 2021
Gestion mutualisée publique et privée des forêts françaises, déposé le 12 juillet 2021
Formation continue des personnels des chambres de métiers et d'artisanat, déposé le 12 juillet 2021
Distributeurs automatiques de type kiosque à pizza, déposé le 12 juillet 2021
Hausse spectaculaire et programmée des prix du vinyle pour le grand public, déposé le 12 juillet 2021
Délivrance de visas étudiants longs séjours et covid, déposé le 12 juillet 2021
Sélection et places disponibles en master 1, déposé le 12 juillet 2021
Accès à la plateforme impôts.gouv.fr depuis la Chine, déposé le 12 juillet 2021
Seconde phase du service national universel, déposé le 12 juillet 2021
Conditions de détention indignes, déposé le 12 juillet 2021
Reconnaissance et diagnostic des maladies liées à la maladie de Lyme, déposé le 12 juillet 2021
Institut médico-éducatif et service d'éducation spéciale et de soins à domicile., déposé le 12 juillet 2021
Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution, déposé le 12 juillet 2021
Prime grand âge, déposé le 12 juillet 2021
Fonds des calamités agricoles suite aux épisodes de gel d'avril 2021, déposé le 12 juillet 2021
Arrêts maladie et congé maternité pour les salariés en emploi discontinu, déposé le 12 juillet 2021
Exportations de Champagne en Russie, déposé le 12 juillet 2021
Interdiction des boissons énergisantes aux mineurs, déposé le 12 juillet 2021
Préserver le rôle pivot du nucléaire dans l'approvisionnement en électricité, déposé le 12 juillet 2021
La situation des assistants d'éducation (AED), déposé le 12 juillet 2021
Nouvelles filières PASS et LAS, déposé le 12 juillet 2021
Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante, déposé le 12 juillet 2021
Évaluation des situations des adultes - autisme, déposé le 12 juillet 2021
Prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD, déposé le 12 juillet 2021
Place des pharmaciens dans la stratégie vaccinale pour lutter contre la covid-19, déposé le 12 juillet 2021
Situation de M. Salah Hamouri, déposé le 12 juillet 2021
Ressources disponibles pour l'élimination de l'amiante, déposé le 12 juillet 2021
Shiatsu et renouvellement de titre professionnel, déposé le 12 juillet 2021
Temps de réponse des services téléphoniques d'urgence de la police nationale, déposé le 12 juillet 2021
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité routière, déposé le 12 juillet 2021
Indemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses, déposé le 12 juillet 2021
Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse, déposé le 12 juillet 2021
Le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français, déposé le 12 juillet 2021
Classification des animaux en espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, déposé le 12 juillet 2021
Mutuelles de santé, déposé le 12 juillet 2021
Exportation de grumes de chêne vers l'Asie, déposé le 12 juillet 2021
Augmentation du nombre de chercheurs d'emploi, déposé le 12 juillet 2021
Autorisation de la CNIL - diffusion de la liste des personnes non vaccinées, déposé le 12 juillet 2021
Électricité photovoltaïque, déposé le 12 juillet 2021
Service spécialisé en protection de l'enfance de l'éducation nationale, déposé le 12 juillet 2021
Réforme du premier cycle des études de médecine, déposé le 12 juillet 2021
Rédaction de l'article 126 de loi n° 89-935, déposé le 12 juillet 2021
Psychologues en secteur hospitalier, déposé le 12 juillet 2021
Situation du personnel ambulancier, déposé le 12 juillet 2021
Test covid pour les Français de l'étranger et numéro de sécurité sociale fictif, déposé le 12 juillet 2021
Attrait des jeunes pour la politique, déposé le 12 juillet 2021
Accès à la prise de photographies d'identité dans les maisons France services, déposé le 12 juillet 2021
Enfants handicapés, déposé le 12 juillet 2021
Sensibilisation au don de moelle osseuse, déposé le 12 juillet 2021
Lutte contre le système prostitutionnel, déposé le 12 juillet 2021
Nouvelles technologies et LPP, déposé le 12 juillet 2021
Difficultés d'approvisionnement des scieries françaises, déposé le 12 juillet 2021
Exportations massives de grumes vers l'Asie, déposé le 12 juillet 2021
Futur Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF, déposé le 12 juillet 2021
Impact durable des restrictions sanitaires sur certains secteurs d'activité, déposé le 12 juillet 2021
Psychologues hospitaliers, déposé le 12 juillet 2021
Revalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliers, déposé le 12 juillet 2021
Accès aux allocations chômage pour les contractuels de la fonction publique, déposé le 12 juillet 2021
Difficultés d'obtention des actes d'état civil pour les Français de l'étranger, déposé le 12 juillet 2021
Levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux, déposé le 12 juillet 2021
Reconnaissance et prise en charge du syndrome de fatigue chronique, déposé le 12 juillet 2021
Pour la démocratie de la communication alternative améliorée, déposé le 12 juillet 2021
Pollution plastique des abysses en Méditerranée, déposé le 12 juillet 2021
Réparation financière en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 12 juillet 2021
Valeur des lots des lotos traditionnels, déposé le 12 juillet 2021
Exportations massives et incontrôlées de bois vers l'Asie, déposé le 12 juillet 2021
Protection de notre filière bois, déposé le 12 juillet 2021
Plateformes collaboratives de pêche de loisir et sportive, déposé le 12 juillet 2021
Reconnaissance des victimes transgénérationnelles des essais nucléaires, déposé le 12 juillet 2021
Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles), déposé le 12 juillet 2021
Frais de scolarité écoles françaises à l'étranger et quotient familial, déposé le 12 juillet 2021
Réforme APL perte pour les bénéficiaires, déposé le 12 juillet 2021
Situation des journalistes pigistes, déposé le 12 juillet 2021
Moniteurs guides de pêche et plateformes collaboratives, déposé le 12 juillet 2021
Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires, déposé le 12 juillet 2021
Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes., déposé le 12 juillet 2021
Déploiement de la fibre optique dans les territoires, déposé le 12 juillet 2021
Tourisme ferroviaire - réemploi des traverses usagées du réseau SNCF, déposé le 12 juillet 2021
Difficultés de la filière bois suite à l'évolution des cours mondiaux, déposé le 12 juillet 2021
Situation des chargés d'école, déposé le 12 juillet 2021
DCPAF et demande de visas, déposé le 12 juillet 2021
Réingénierie des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 12 juillet 2021
Réorientation des médecins vers une spécialité différente, déposé le 12 juillet 2021
Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux, déposé le 12 juillet 2021
Les aides à domiciles maillon essentiel de la solidarité intergénérationnelle, déposé le 12 juillet 2021
Référence à la Normandie sur les emballages de camemberts pasteurisés, déposé le 12 juillet 2021
Passage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour, déposé le 12 juillet 2021
Situation des salariés licenciés de Maxam Mazingarbe, déposé le 12 juillet 2021
Difficultés liées à l'obtention de « Ma Prime Rénov », déposé le 12 juillet 2021
Demande de moyens supplémentaires pour les écoles orphelines, déposé le 12 juillet 2021
Situation des mineurs isolés non reconnus, déposé le 12 juillet 2021
Ségur de la santé - revalorisation du personnel médico-social et ambulanciers, déposé le 12 juillet 2021
Respect des mesures d'accueil des gens du voyage à Denain, déposé le 12 juillet 2021
Danger des hélices de bateaux à moteurs, déposé le 12 juillet 2021
Moyens de l'UNSS pour l'organisation des Gymnasiades 2022, déposé le 12 juillet 2021
Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS relatifs à la délivrance des carte, déposé le 12 juillet 2021
Plan polinisateurs et besoins alimentaires des abeilles, déposé le 12 juillet 2021
Tir sportif ou récréatif, déposé le 12 juillet 2021
Prise en charge des frais de taxi de l'assuré non ALD, déposé le 12 juillet 2021
Conventions IRSI et CIDE-COP, déposé le 12 juillet 2021
Plan renouvellement forestier, déposé le 12 juillet 2021
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie, déposé le 12 juillet 2021
Inscription au dispositif des colos apprenantes, déposé le 12 juillet 2021
Améliorer la protection des abords des monuments historiques, déposé le 12 juillet 2021
La saisie des frais de poursuite et ses modalités, déposé le 12 juillet 2021
Arrêt de la production des pompes à insuline, déposé le 12 juillet 2021
Créances prioritaires dans les saisies sur rémunération, déposé le 12 juillet 2021
Avancées de la recherche sur les alternatives aux produits phytosanitaires, déposé le 5 juillet 2021
Non reconnaissance du lotissement Gimard dans l'aide aux enfants de harkis, déposé le 5 juillet 2021
Interdiction du tir sportif ou récréatif, déposé le 5 juillet 2021
Communes forestières - Versement d'une nouvelle contribution à l'ONF, déposé le 5 juillet 2021
Exportations et difficultés de la filière du bois en France, déposé le 5 juillet 2021
Dysfonctionnements liés à la prime covid, déposé le 5 juillet 2021
Respect des décharges de service des directeurs d'école, déposé le 5 juillet 2021
Financement de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie, déposé le 5 juillet 2021
Informations sur les opérations de démantèlement des campements de migrants, déposé le 5 juillet 2021
Relai des conditions des opérations de démantèlement des camps de migrants, déposé le 5 juillet 2021
Situation administrative des personnes expulsées des lieux de vie « informels », déposé le 5 juillet 2021
Contrôle des juges par le CSM, déposé le 5 juillet 2021
Moyens humains des tribunaux, déposé le 5 juillet 2021
Fabrication française de masques de protection, déposé le 5 juillet 2021
Sécurité des employés d'ONG œuvrant à l'étranger, déposé le 5 juillet 2021
Reconnaissance professionnelle des techniciens de laboratoire, déposé le 5 juillet 2021
Augmentation des véhicules radars, déposé le 5 juillet 2021
Agriculture - Multi-activités, déposé le 5 juillet 2021
Conditions de transport d'animaux dans des cargos, déposé le 5 juillet 2021
Plafond de 150 euros pour les lots des lotos associatifs, déposé le 5 juillet 2021
Droit à la formation des agents des CMA, déposé le 5 juillet 2021
Encadrement des plateformes collaboratives à la pêche de loisir, déposé le 5 juillet 2021
Dysfonctionnements dans la distribution des plis électoraux confiés à Adrexo, déposé le 5 juillet 2021
Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux, déposé le 5 juillet 2021
Sécuriser l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne, déposé le 5 juillet 2021
Réforme des études de santé, déposé le 5 juillet 2021
Question sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa long séjour, déposé le 5 juillet 2021
Ségur de la Santé - Situation des psychologues et psychiatres de la FPH, déposé le 5 juillet 2021
Décret d'application - loi 11 du février 2005, déposé le 5 juillet 2021
Réforme du contrôle technique et véhicules aménagés, déposé le 5 juillet 2021
Conditions indemnisation au titre assurance chômage par les services de La Poste, déposé le 5 juillet 2021
Remboursement du renouvellement des orthèses plantaires, déposé le 5 juillet 2021
Remboursement des tests RT-PCR et antigéniques dits « de confort », déposé le 5 juillet 2021
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneuses, déposé le 5 juillet 2021
Garantie d'accès aux services publics, déposé le 5 juillet 2021
Avenir de l'agriculture en France, déposé le 5 juillet 2021
Exportations massives de bois de grumes vers l'Asie : la France au pied du mur, déposé le 5 juillet 2021
Tensions sur le marché du bois, déposé le 5 juillet 2021
Démarchage téléphonique, déposé le 5 juillet 2021
Prime d'activité et heures supplémentaires, déposé le 5 juillet 2021
Réussir la mise en œuvre territorialisée du plan de relance, déposé le 5 juillet 2021
Purificateurs d'air dans les écoles, déposé le 5 juillet 2021
Lutte contre l'immigration illégale au sein de l'Union européenne, déposé le 5 juillet 2021
Classement des revenus des conseillers indépendants en immobilier, déposé le 5 juillet 2021
Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement, déposé le 5 juillet 2021
Accès des agences locales d'architecture à la commande publique, déposé le 5 juillet 2021
Moyens consacrés aux associations d'aide aux victimes, déposé le 5 juillet 2021
Exportations massives de grumes, déposé le 5 juillet 2021
Suppression d'emplois au sein de l'Office national des forêts, déposé le 5 juillet 2021
Protection sociale des militaires, déposé le 5 juillet 2021
La date parution décret visant à relever le seuil guichet ouvert photovoltaïque, déposé le 5 juillet 2021
Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université, déposé le 5 juillet 2021
Pour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectation, déposé le 5 juillet 2021
Décisions de justice assorties d'une interdiction de territoire français, déposé le 5 juillet 2021
Médecine dentaire dans la Nièvre, déposé le 5 juillet 2021
Attributions de l'AAH, déposé le 5 juillet 2021
Paiement du stock d'heures supplémentaires accumulées dans la police nationale, déposé le 5 juillet 2021
Persécution des chrétiens dans le monde, déposé le 5 juillet 2021
Manque de reconnaissance de la profession de psychologue, déposé le 5 juillet 2021
Ségur de la Santé et petite enfance, déposé le 5 juillet 2021
Incertitude juridique fonds de travaux, déposé le 5 juillet 2021
Statistiques relatives à l'asile, déposé le 5 juillet 2021
Exclusion numérique des retraités, déposé le 5 juillet 2021
Conditions d'attribution des subventions régionales aux TPE, déposé le 5 juillet 2021
Accompagnement des Pupilles de la Nation tout au long de la vie, déposé le 5 juillet 2021
Limiter les exportations de grumes, déposé le 5 juillet 2021
Prise en charge des tests PCR, déposé le 5 juillet 2021
Relogement des conjoints en instance de divorce, déposé le 5 juillet 2021
Non-respect de l'encadrement des loyers à Paris, déposé le 5 juillet 2021
Lourdeur des démarches administratives imposées à la suite d'un décès, déposé le 5 juillet 2021
Accueil et accompagnement des femmes migrantes, déposé le 5 juillet 2021
Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs, déposé le 5 juillet 2021
Pénurie des MDS, déposé le 5 juillet 2021
Télé expertise - Dermatologie, déposé le 5 juillet 2021
Exportations de chênes vers l'Asie, déposé le 5 juillet 2021
Sécuriser l'acheminement de la propagande électorale, déposé le 5 juillet 2021
Recrutement des auxiliaires de puériculture par les communes, déposé le 5 juillet 2021
Abus publicitaires - paris sportifs en ligne, déposé le 5 juillet 2021
Revalorisation des TISF, déposé le 5 juillet 2021
Rénovation des parcs de serres agricoles pour une agriculture plus raisonnée, déposé le 5 juillet 2021
Rénovation et accroissement des parcs de serres agricoles, déposé le 5 juillet 2021
Avenir de la filière apicole, de la biodiversité et de notre modèle agricole, déposé le 5 juillet 2021
Contribution additionnelle pour les communes forestières, déposé le 5 juillet 2021
Exportations de grumes et avenir de la filière bois, déposé le 5 juillet 2021
Changement de code APE des boulangeries, déposé le 5 juillet 2021
Modalités de contrôle - isolement et contention, déposé le 5 juillet 2021
Accompagnateur rénov, déposé le 5 juillet 2021
Financement des AESH dans l'enseignement privé, déposé le 5 juillet 2021
Part des étrangers dans les individus ayant été condamnés définitivement, déposé le 5 juillet 2021
Rénovation des logements, déposé le 5 juillet 2021
Mise en place du chèque alimentaire, déposé le 5 juillet 2021
Vaccination contre le covid-19 dans les officines, déposé le 5 juillet 2021
Droits humains à Bahreïn, déposé le 5 juillet 2021
Contrôle interne de la CNAF, déposé le 5 juillet 2021
Contenu et calendrier - Indispensable transformation du modéle d'action publique, déposé le 5 juillet 2021
Placement de produits sur les plateformes à destination des enfants, déposé le 5 juillet 2021
Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Commerces de détail, déposé le 5 juillet 2021
Distribution des professions de foi lors des élections de juin 2021, déposé le 5 juillet 2021
Réglementation de l'usage des bâtons de marche à pointe métallique, déposé le 5 juillet 2021
Réforme du financement de la psychiatrie, déposé le 5 juillet 2021
Régularisation des MNA en apprentissage dans les secteurs en tension, déposé le 5 juillet 2021
Rénovation thermique - Limite de propriété, déposé le 5 juillet 2021
Traitements de la mucoviscidose, déposé le 5 juillet 2021
Archivage des affaires classées par la police nationale, déposé le 5 juillet 2021
Déploiement du bilinguisme à l'école maternelle et élémentaire en Alsace, déposé le 5 juillet 2021
Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration, déposé le 5 juillet 2021
Rénovation thermique - ZPPAUP, déposé le 5 juillet 2021
Privilégier les masques français à usage unique, déposé le 5 juillet 2021
Production de Levothyrox en France, déposé le 5 juillet 2021
AJL - suppression de l'habilitation par arrondissement, déposé le 5 juillet 2021
Difficultés de fonctionnement des CAF, déposé le 5 juillet 2021
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 5 juillet 2021
Médecins retraités mobilisés dans les centres de vaccination, déposé le 5 juillet 2021
Tirs de mortier et de feux d'artifice, déposé le 5 juillet 2021
Bien distinguer l'arrêt ou le stationnement dangereux du gênant, déposé le 5 juillet 2021
Création d'un contrat unique de mutuelle pour les plus de 75 ans, déposé le 5 juillet 2021
Implication de l'ACPR dans l'accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA, déposé le 5 juillet 2021
Interdiction de la collecte des biodéchets avec des autres déchets, déposé le 5 juillet 2021
Durcissement de la mer et équipements de la marine nationale, déposé le 5 juillet 2021
Risques sur la production de plants de fraisiers en France, déposé le 5 juillet 2021
Situation précaire des intermittents du spectacle, déposé le 5 juillet 2021
Contraintes des gestionnaires communaux des forêts publiques, déposé le 5 juillet 2021
Contrat État-ONF 2021-2025, déposé le 5 juillet 2021
Manque d'approvisionnement en chênes français dans les scieries, déposé le 5 juillet 2021
Pour des mesures de soutien aux métiers d'art, déposé le 5 juillet 2021
Conditions d'hospitalisation en psychiatrie des mineurs, déposé le 5 juillet 2021
Récupération des eaux de pluie, déposé le 5 juillet 2021
Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque, déposé le 5 juillet 2021
Dématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour des étrangers, déposé le 5 juillet 2021
Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques, déposé le 5 juillet 2021
Revalorisation des techniciens de laboratoire, déposé le 5 juillet 2021
Fin de la trêve hivernale, déposé le 5 juillet 2021
Problèmes rencontrés à l'école par les enfants atteints de surdité, déposé le 5 juillet 2021
Reconnaissance du travail des ambulanciers, déposé le 5 juillet 2021
Professionnels des établissements et services associatifs du secteur social, déposé le 5 juillet 2021
Stage de secourisme obligatoire, déposé le 5 juillet 2021
Nécessité de changer le décret n° 310-2021 pour un tourisme social et solidaire, déposé le 5 juillet 2021
Prise en charge du transport des personnes avec un accueil de jour - EHPAD, déposé le 28 juin 2021
Augmentation du prix du bois, déposé le 28 juin 2021
Conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux, déposé le 28 juin 2021
Situation de la distribution de la propagande électorale, déposé le 28 juin 2021
Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque, déposé le 28 juin 2021
Surfacturation des compteurs Linky, déposé le 28 juin 2021
Trackers - Vente du surplus d'électricité, déposé le 28 juin 2021
Difficultés du monde de la pédopsychiatrie, déposé le 28 juin 2021
Prise en charge des frais fixes pour les entreprises, déposé le 28 juin 2021
Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex., déposé le 28 juin 2021
Déserts médicaux : retrouver l'accès aux soins., déposé le 28 juin 2021
Retraite AAH, déposé le 28 juin 2021
Application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental, déposé le 28 juin 2021
Les impacts de la résolution UE-Maroc sur la filière de la tomate, déposé le 28 juin 2021
Droit à la formation des agents des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 28 juin 2021
Lutte contre les attaques de renards sur les élevages avicoles et indemnisation, déposé le 28 juin 2021
Élargissement de l'aide à l'embauche aux BOETH, déposé le 28 juin 2021
Personnel des établissements médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif, déposé le 28 juin 2021
Mise en demeure de la France sur les sociétés vétérinaires, déposé le 28 juin 2021
Collecte mobile de plasma, déposé le 28 juin 2021
Sur la santé mentale des Français depuis la crise de la covid-19, déposé le 28 juin 2021
Dispositifs de recueil mobiles, déposé le 28 juin 2021
Pratique du chant choral, déposé le 28 juin 2021
Interdiction des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques., déposé le 28 juin 2021
Impact écologique du « ruisseling », déposé le 28 juin 2021
Harmonisation des horaires des bureaux de vote, déposé le 28 juin 2021
Propagande officielle, déposé le 28 juin 2021
Production d'électricité photovoltaïque, déposé le 28 juin 2021
Formation aux métiers d'art, déposé le 28 juin 2021
Accès à la fibre, déposé le 28 juin 2021
Prise en charge de la drépanocytose, déposé le 28 juin 2021
Interventions policières du 21 juin 2021, déposé le 28 juin 2021
Accueil des personnes en situation de handicap en Belgique, déposé le 28 juin 2021
Pénurie de places pour examen de permis de conduire, déposé le 28 juin 2021
Révision et application du « Bee guidance », déposé le 28 juin 2021
Formation continue des agents des CMA, déposé le 28 juin 2021
Modalités d'attribution du fonds d'intervention régional, déposé le 28 juin 2021
Développement d'un Rafale de guerre électronique, déposé le 28 juin 2021
Hospitalisation psychiatrique - isolement et contention des mineurs, déposé le 28 juin 2021
Dysfonctionnements rencontrés avec les outils numériques, déposé le 28 juin 2021
Vie des résidents et des aidants en EHPAD en période de crise sanitaire, déposé le 28 juin 2021
Coût et prise en charge des tests PCR et antigéniques pour les étrangers, déposé le 28 juin 2021
Allongement de la durée de formation avec catégorie B pour les ambulanciers, déposé le 28 juin 2021
Revalorisation salariale et de carrières des ambulanciers, déposé le 28 juin 2021
Masques français, déposé le 28 juin 2021
Approvisionnement de masques à usage unique en France, déposé le 28 juin 2021
Commandes publiques de masques de protection et souveraineté nationale, déposé le 28 juin 2021
Négociations de la COG 2021-2025 entre la MSA et l'État, déposé le 28 juin 2021
Restauration collective et circuits courts, déposé le 28 juin 2021
Les oubliés de la Nation, déposé le 28 juin 2021
Sous-titrage des journaux régionaux de France 3, déposé le 28 juin 2021
Fiasco logistique de la distribution de la propagande électorale officielle, déposé le 28 juin 2021
CARSAT et retraite des élus, déposé le 28 juin 2021
Situation des étudiants en PASS dans la Loire, déposé le 28 juin 2021
Difficultés financières rencontrées par les fabricants de prêt-à-porter, déposé le 28 juin 2021
Compétence mobilité pour les communautés de communes suite à la loi LOM, déposé le 28 juin 2021
Manque de personnels dans les pôles centralisateurs de surveillance électronique, déposé le 28 juin 2021
Zonage de médecine par l'ARS, déposé le 28 juin 2021
Prise en charge des personnes handicapées dans les structures spécialisées, déposé le 28 juin 2021
Situation des réservistes de la police nationale, déposé le 28 juin 2021
Statut et encadrement de la pratique de l'électromyostimulation, déposé le 28 juin 2021
Politique publique de l'Établissement français du sang, déposé le 28 juin 2021
Vols de câbles de cuivre téléphoniques, déposé le 28 juin 2021
Reconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostables, déposé le 28 juin 2021
Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession, déposé le 28 juin 2021
Enfermement psychiatrique des mineurs, déposé le 28 juin 2021
Projet éolien EDF - communauté Union Hidalgo - Mexique, déposé le 28 juin 2021
Effectivité du plan loup en Isère, déposé le 28 juin 2021
Filière des volailles françaises et accord UE/Mercosur, déposé le 28 juin 2021
Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque, déposé le 28 juin 2021
Préserver l'avantage fiscal des assistants familiaux, déposé le 28 juin 2021
Urgence sanitaire dans les CRA, déposé le 28 juin 2021
Complément de mode de garde, déposé le 28 juin 2021
Statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée pour les IADE, déposé le 28 juin 2021
Insuffisances de la loi visant à lutter contre les squatteurs, déposé le 28 juin 2021
Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs, déposé le 28 juin 2021
Renouvellement du « coup de pouce vélo », déposé le 28 juin 2021
Résiliation par Stellantis de l'ensemble de son réseau de distribution européen., déposé le 28 juin 2021
Cyclistes et trottinettes électriques, danger du téléphone portable au guidon, déposé le 28 juin 2021
Budget militaire de la France, déposé le 28 juin 2021
Puissance éligible au tarif de rachat pour photovoltaïque sur bâtiment, déposé le 28 juin 2021
Application du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie, déposé le 28 juin 2021
Travaux d'intérêt général- Comment intensifier le recours à ce type de peine ?, déposé le 28 juin 2021
Formation des personnels à la laïcité, déposé le 28 juin 2021
Dysfonctionnements relatifs au dispositif « Ma Prime Rénov », déposé le 28 juin 2021
Demande d'un établissement pénitentiaire pour mineurs à Mayotte, déposé le 28 juin 2021
Arrestation de la chanteuse lyrique Pretty Yende, déposé le 28 juin 2021
Voitures-radars, déposé le 28 juin 2021
Communication institutionnelle concernant les victimes de violences conjugales, déposé le 28 juin 2021
Lutter contre l'abandon des animaux, déposé le 28 juin 2021
Sous-titrage pour les personnes malentendantes, déposé le 28 juin 2021
Saisine de véhicule - mise en fourrière, déposé le 28 juin 2021
Exportation de bois vers la Chine, déposé le 28 juin 2021
Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs, déposé le 28 juin 2021
Énergie solaire française - Révision tarifaire, déposé le 28 juin 2021
Orthophonistes - Apprentisage du langage des enfants perturbés avec le masque, déposé le 28 juin 2021
Hôpital public, déposé le 28 juin 2021
Devoir conjugal, déposé le 28 juin 2021
Reconnaissance des APS et des SSIAP, déposé le 28 juin 2021
Financement du permis de conduire par les E2C, déposé le 28 juin 2021
Inflation du prix des matières premières, déposé le 28 juin 2021
Statut et revalorisation salariale des AESH, déposé le 28 juin 2021
Brûlage de végétaux et santé publique, déposé le 28 juin 2021
Fin de l'impression des cartes topographiques Top25 par l'IGN, déposé le 28 juin 2021
Négociation relative à l'accord bilatéral FATCA, déposé le 28 juin 2021
Renforcement des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres, déposé le 28 juin 2021
Fonds solidaire pour les loyers des commerçants en centres commerciaux, déposé le 28 juin 2021
Distribution des circulaires électorales des candidats aux élections, déposé le 28 juin 2021
Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement, déposé le 28 juin 2021
Demande au sujet des refus, retraits et « dégradations » des titres de séjour, déposé le 28 juin 2021
Accompagnement des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité, déposé le 28 juin 2021
Inflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment, déposé le 28 juin 2021
Revalorisations aides à domicile, déposé le 28 juin 2021
TVA applicable - Démembrement de propriété, déposé le 28 juin 2021
État d'avancement de la transposition de la directive UE lanceurs d'alerte, déposé le 28 juin 2021
Abeilles et ZNT riveraines, déposé le 28 juin 2021
Difficultés d'approvisionnement dans le secteur du BTP, déposé le 28 juin 2021
Réglementation de la chasse à tir en été, déposé le 28 juin 2021
Transfert de responsabilité - Elections départementales et régionales, déposé le 28 juin 2021
Vote par procuration dans le bureau de vote du mandataire, déposé le 28 juin 2021
Révision des tarifs de rachat de l'électricité, déposé le 28 juin 2021
Financement des contrats d'apprentissage et reliquat de taxe d'apprentissage, déposé le 28 juin 2021
Accompagnement des jeunes en matière d'insertion professionnelle, déposé le 28 juin 2021
Pénurie de médecins et personnels soignants en zone rurale, déposé le 28 juin 2021
La taxe GAFA répercutée sur les entreprises françaises, déposé le 28 juin 2021
Titre RNCP - shiatsu, déposé le 28 juin 2021
Application et suivi de la loi EGalim, déposé le 21 juin 2021
Lutte contre la prolifération des sangliers, déposé le 21 juin 2021
Recensement des armes en France, déposé le 21 juin 2021
Renforcement des armées françaises, déposé le 21 juin 2021
Renforcement des armées françaises, déposé le 21 juin 2021
Protection sociale des intermittents, déposé le 21 juin 2021
Probiotiques - plantes compléments alimentaires - législation, déposé le 21 juin 2021
Service de santé des armées, déposé le 21 juin 2021
Position de la France pour protéger les LGBT+ en Europe, déposé le 21 juin 2021
La remise en cause tarifaire de l'énergie photovoltaïque, déposé le 21 juin 2021
Méconnaissance du mécanisme de report en arrière des déficits, déposé le 21 juin 2021
L'affaire K.I c. France (requête n° 55690/19), déposé le 21 juin 2021
Droit de visite des lieux de privation de liberté- Période de réserve électorale, déposé le 21 juin 2021
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les CA des OLS, déposé le 21 juin 2021
Manuels scolaires édités par l'Autorité palestinienne, déposé le 21 juin 2021
Reconnaissance professionnelle des praticiens du shiatsu, déposé le 21 juin 2021
Harmonisation des prérogatives des gardes particuliers assermentés, déposé le 21 juin 2021
Permis de conduire des citoyens britanniques résidant en France, déposé le 21 juin 2021
Opérateurs de tourisme et aides de l'État, déposé le 21 juin 2021
Montant erroné des indemnités journalières reporté par la CPAM, déposé le 21 juin 2021
Biomasse et avenir de la filière forêt-bois, déposé le 21 juin 2021
Mesures d'accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France, déposé le 21 juin 2021
Déploiement des bornes de recharge électrique, déposé le 21 juin 2021
Surexposition des jeunes enfants aux écrans, déposé le 21 juin 2021
Continuité du service public d'éducation, déposé le 21 juin 2021
Pour une levée de l'obligation du port du masque dans les écoles primaires, déposé le 21 juin 2021
Résultats d'affectation Parcoursup, déposé le 21 juin 2021
Fonds de solidarité PME pour gérant salarié d'une autre entreprise, déposé le 21 juin 2021
Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ?, déposé le 21 juin 2021
Revalorisation des techniciens de laboratoire, déposé le 21 juin 2021
Négociations sur la convention d'objectifs et de gestion de la MSA, déposé le 21 juin 2021
Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies, déposé le 21 juin 2021
Application de la loi engagement et proximité -Interprètes LSF en mairie, déposé le 21 juin 2021
Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 21 juin 2021
Titre professionnel - shiatsu, déposé le 21 juin 2021
Renouvellement du permis de conduire professionnel, déposé le 21 juin 2021
Politique de sûreté de la gare SNCF de Béziers, déposé le 21 juin 2021
Impossible perception RSA du fait des amortissements pour un chef d'entreprise, déposé le 21 juin 2021
Protection sociale des intermittents, déposé le 21 juin 2021
Éleveur laitier - vente à la ferme - coopérative, déposé le 21 juin 2021
Soutien à la production française de masques à usage unique, déposé le 21 juin 2021
Application des lois, déposé le 21 juin 2021
Dépendance aux métaux rares, déposé le 21 juin 2021
Développement des crypto-monnaies, déposé le 21 juin 2021
Écarts de rémunération des professionnels autorisés à pratiquer la vaccination, déposé le 21 juin 2021
Situation des IBODE, déposé le 21 juin 2021
Situation des internes en médecine, déposé le 21 juin 2021
Alerte sur le niveau de vie des retraités, déposé le 21 juin 2021
Doublement des points retraite de base pour les commerçants, déposé le 21 juin 2021
Position de la France sur la gestion de la crise covid au niveau international, déposé le 21 juin 2021
Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes, déposé le 21 juin 2021
Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche, déposé le 21 juin 2021
Accès à la formation professionnelle pour les agents des CMA, déposé le 21 juin 2021
Renforcement des moyens de lutte contre les dépôts illégaux de déchets, déposé le 21 juin 2021
Financements des campagnes électorales - banques, déposé le 21 juin 2021
Répartition de la richesse dans les entreprises, déposé le 21 juin 2021
Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel, déposé le 21 juin 2021
Prise en charge de l'APA et de la PCH, déposé le 21 juin 2021
Intervention sur le navire Safer, déposé le 21 juin 2021
Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles, déposé le 21 juin 2021
Infirmières et infirmiers libéraux de montagne, déposé le 21 juin 2021
Rémunération des médecins retraités pratiquant la vaccination contre la covid-19, déposé le 21 juin 2021
Revalorisation des professionnels des services de soins infirmiers à domicile, déposé le 21 juin 2021
Dépenses engagées pour la vaccination et le dépistage par département, déposé le 21 juin 2021
Pass sanitaire dans les parcs à theme, déposé le 21 juin 2021
Craintes du monde associatif sur la notion d'ordre public, déposé le 21 juin 2021
Formation professionnelle - CMA, déposé le 21 juin 2021
Formation professionnelle des personnels des CMA, déposé le 21 juin 2021
Contribuer à sortir de la crise de la démocratie représentative, déposé le 21 juin 2021
Plan de transformation Carrefour 2022 - Maubeuge, déposé le 21 juin 2021
Stratégie du groupe Carrefour et maintien des droits des salariés et de l'emploi, déposé le 21 juin 2021
Flambée du prix des matières premières - Propositions de la CPME., déposé le 21 juin 2021
Renouvellement des instances dirigeantes de l'Université des Antilles, déposé le 21 juin 2021
Retraite des exploitants agricoles de la Martinique., déposé le 21 juin 2021
Situation des marins-pêcheurs en Guadeloupe, déposé le 21 juin 2021
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 21 juin 2021
Application du délai de carence aux personnels soignants, déposé le 21 juin 2021
Avenir de la profession de psychologue, déposé le 21 juin 2021
Favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 21 juin 2021
Nombre et coût de la protection rapprochée, déposé le 21 juin 2021
Vidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire, déposé le 21 juin 2021
Fraude aux allocations familiales - détection, déposé le 21 juin 2021
Sort des conventions collectives lors de rapprochement de branches, déposé le 21 juin 2021
Associations caritatives, déposé le 21 juin 2021
Droit à la formation des agents des CMA, déposé le 21 juin 2021
Dispositif sanitaire envisagé pour la rentrée des enfants accueillis en crèche, déposé le 21 juin 2021
Enseignement de langues régionales, déposé le 21 juin 2021
Enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens, déposé le 21 juin 2021
Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité, déposé le 21 juin 2021
Observatoire du fonctionnement de la justice, déposé le 21 juin 2021
Signature des cocontractants pour la validité d'une cession de créances, déposé le 21 juin 2021
Dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 21 juin 2021
Financement du logement social, déposé le 21 juin 2021
Pénurie de médicaments contre le cancer du sein triple négatif, déposé le 21 juin 2021
Revalorisation du Ségur pour les sages-femmes, déposé le 21 juin 2021
Traitement indiciaire des accueillants et assistants familiaux, déposé le 21 juin 2021
Reconnaissance et prise en charge du covid de longue durée, déposé le 21 juin 2021
Camembert de Normandie, déposé le 21 juin 2021
Pénurie de matériaux - flambée des prix - BTP, déposé le 21 juin 2021
Arnaques liées à la transition énergétique, déposé le 21 juin 2021
Numéro d'urgence victimes de violences conjugales, déposé le 21 juin 2021
Polices municipales - Bénéfice du complément indemnitaire annuel, déposé le 21 juin 2021
Date limite de transition des droits individuels à la formation vers le CPF, déposé le 21 juin 2021
Masques sanitaires à usage unique faits en France, déposé le 21 juin 2021
Protection des données personnelles des usagers du numérique, déposé le 21 juin 2021
Prise en charge des élèves en situation de handicap en milieu rural, déposé le 21 juin 2021
Non-respect des droits de l'Homme au Bahreïn, déposé le 21 juin 2021
Prolifération d'algues vertes sur le littoral, déposé le 21 juin 2021
Reconnaissance de l'enseignant APA et du masseur-kinésithérapeute, déposé le 21 juin 2021
Position hégémonique de la plateforme Doctolib, déposé le 21 juin 2021
Plus de prothèses dentaires sans reste à charge, déposé le 21 juin 2021
Réforme de l'assurance chômage, déposé le 21 juin 2021
Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes, déposé le 21 juin 2021
Sécurisation de la distribution du gaz et avenir de GRDF, déposé le 21 juin 2021
Avenir des fabricants français de masques, déposé le 21 juin 2021
Reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC, déposé le 21 juin 2021
Reconnaissance des IADE dans la pratique avancée, déposé le 21 juin 2021
Reconnaissance des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), déposé le 21 juin 2021
Statut juridique des communautés professionnelles territoriales de santé, déposé le 21 juin 2021
Suspension de l'arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession des psychologues, déposé le 21 juin 2021
Refus de renouvellement du titre professionnel « spécialiste en shiatsu », déposé le 21 juin 2021
Chirurgie plastique, réparatrice et esthétique dans le code de la santé publique, déposé le 21 juin 2021
Assouplissement de l'article R.417-10 du code de la route, déposé le 21 juin 2021
Recyclage des déchets tritiés du site ITER, déposé le 21 juin 2021
Classement des plantes servant à la composition de l'ayahuasca comme stupéfiant, déposé le 21 juin 2021
Sur la loi en matière d'IFER photovoltaïque, déposé le 21 juin 2021
Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives, déposé le 21 juin 2021
Transparence des dons aux partis politiques, déposé le 21 juin 2021
Situation des AESH, déposé le 21 juin 2021
Situation des droits de l'Homme à Bahreïn, déposé le 21 juin 2021
Don du sang, déposé le 21 juin 2021
Modernisation du dispositif réglementaire des vols de nuits aéroport CDG, déposé le 21 juin 2021
La situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme, déposé le 21 juin 2021
Démantèlement de l'organisation de la pédopsychiatrie, déposé le 21 juin 2021
Demande d'allégement concernant le port du masque pour les enfants, déposé le 21 juin 2021
Suppressions de DHG dans les lycées périphériques, déposé le 21 juin 2021
Demande de rapport sur le compte général de l'État, déposé le 21 juin 2021
Revalorisation des techniciens de laboratoire, déposé le 21 juin 2021
Versement du CTI aux établissements expérimentaux, déposé le 21 juin 2021
Transfert intégral du droit annuel de francisation et de navigation en Corse, déposé le 21 juin 2021
Service universel de l'Internet, déposé le 21 juin 2021
Rôle de l'ARCEP dans l'accord du New deal mobile, déposé le 21 juin 2021
Situation des Américains accidentels, déposé le 21 juin 2021
Report d'imposition - Société sœurs - Loi Soilihi, déposé le 14 juin 2021
Alerte sur la candidature de M. Ahmed Al-Raisi à la présidence d'Interpol, déposé le 14 juin 2021
La démographie en Martinique, déposé le 14 juin 2021
Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Valorisation, déposé le 14 juin 2021
Professionnalisation des activités d'accompagnement avec le cheval, déposé le 14 juin 2021
Augmentation des agressions d'agriculteurs, déposé le 14 juin 2021
Étiquetage du miel, déposé le 14 juin 2021
Filière cidricole en crise, déposé le 14 juin 2021
Commémoration des 80 ans du manifeste de Brazzavile, capitale de la France Libre, déposé le 14 juin 2021
Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans, déposé le 14 juin 2021
Situation de l'Office français de la biodiversité, déposé le 14 juin 2021
Financement hospitalier des maladies rares, déposé le 14 juin 2021
Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les cimetières, déposé le 14 juin 2021
Application de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, déposé le 14 juin 2021
Assainissement non collectif pour les particuliers, déposé le 14 juin 2021
Radiation des listes électorales, déposé le 14 juin 2021
Port du masque chez les enfants de six ans et plus, déposé le 14 juin 2021
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 juin 2021
Reconnaissance nationale de l'UNLI, déposé le 14 juin 2021
Allongement des délais de replantation des pieds de vigne, déposé le 14 juin 2021
Composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes, déposé le 14 juin 2021
Usage du terme probiotique, déposé le 14 juin 2021
Encadrement de la méthanisation agricole, déposé le 14 juin 2021
Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire, déposé le 14 juin 2021
Mobilité à l'étranger des élèves de l'enseignement secondaire, déposé le 14 juin 2021
Accueil des femmes victimes de violences conjugales dans les commissariats, déposé le 14 juin 2021
Soutien aux encadrants occasionnels des ACM - Garantie activité partielle, déposé le 14 juin 2021
Représentation des associations indépendantes de locataires, déposé le 14 juin 2021
Risques sanitaires du cadmium, déposé le 14 juin 2021
Les soignants de SSIAD et le Ségur de la santé, déposé le 14 juin 2021
Impact de la covid-19 dans le développement de cas de diabète, déposé le 14 juin 2021
Soutien à la filière cidricole, déposé le 14 juin 2021
Plan de relance et condition animale, déposé le 14 juin 2021
Activité partielle et difficultés d'approvisionnement en matériaux, déposé le 14 juin 2021
Lutte contre les cancers pédiatriques, déposé le 14 juin 2021
Reconnaissance de la maladie de Minor, déposé le 14 juin 2021
Agents funéraires - Covid-19, déposé le 14 juin 2021
Allongement de l'âge limite aux concours dans les forces de l'ordre, déposé le 14 juin 2021
Déclaration obligatoire de la covid-19, déposé le 14 juin 2021
Prise en charge du coût d'élagage, déposé le 14 juin 2021
Supplément pour prise en charge d'un patient en situation de handicap, déposé le 14 juin 2021
Procédure d'examen préalable à l'implantation de peupliers, déposé le 14 juin 2021
Conséquences de la réforme de l'assurance chômage dans le Val-de-Marne, déposé le 14 juin 2021
Aides financières pour les malades Alzheimer placés en établissement spécialisés, déposé le 14 juin 2021
Intermittents de l'emploi, déposé le 14 juin 2021
Annulation exeptionnelle des épreuves en présentiel du baccalauréat, déposé le 14 juin 2021
Redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l'audiovisuel public (CAP), déposé le 14 juin 2021
Favoriser l'accès aux colonies et camps de vacances, déposé le 14 juin 2021
Hospitalisation à domicile à La Réunion, déposé le 14 juin 2021
Places en établissements pour les adultes handicapés, déposé le 14 juin 2021
Difficultés économiques des pharmacies de montagne, déposé le 14 juin 2021
Situation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, déposé le 14 juin 2021
Situation des TUC, déposé le 14 juin 2021
Transparence du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes, déposé le 14 juin 2021
Fusions entre conventions collectives, déposé le 14 juin 2021
Effondrement de la biodiversité en Méditerranée, déposé le 14 juin 2021
Exclusion à la FPC des personnels de CMA, déposé le 14 juin 2021
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), déposé le 14 juin 2021
Collecte massive de données en pharmacie, pour garantir le droit d'information, déposé le 14 juin 2021
Dysfonctionnent dans la distribution de la propagande électorale, déposé le 14 juin 2021
Accès au FDS pour les entreprises possédant plusieurs établissements, déposé le 14 juin 2021
Allègements procédurales et du mode de financement du CPF, déposé le 14 juin 2021
Second projet de reconstruction de l'IME par l'ARS, déposé le 14 juin 2021
Améliorer la réponse pénale aux violences urbaines commises par les mineurs, déposé le 14 juin 2021
Réduire les délais des procédures judiciaires, déposé le 14 juin 2021
Langue française et nouvelle carte nationale d'identité, déposé le 14 juin 2021
Désertification médicale - Installation régulée - Panne des numéros d'urgence, déposé le 14 juin 2021
Convention d'objectifs et de gestion de la MSA, déposé le 14 juin 2021
Inscription sur la liste du patrimoine mondial de sites funéraires, déposé le 14 juin 2021
Engrais phosphatés, déposé le 14 juin 2021
Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée, déposé le 14 juin 2021
Renouvellement du titre professionnel des praticiens du shiatsu, déposé le 14 juin 2021
Covid-19 - passeport sanitaire, déposé le 14 juin 2021
Exclusion du personnel des CMA de la formation professionnelle continue, déposé le 14 juin 2021
Centres de vaccination - Indemnisation, déposé le 14 juin 2021
Barquette plastique pour le raisin de table, déposé le 14 juin 2021
Encadrement des forages individuels, déposé le 14 juin 2021
Audit des abattoirs et développement des abattoirs mobiles, déposé le 14 juin 2021
Grand oral du baccalauréat et pandémie, déposé le 14 juin 2021
Situation des élèves cas contact pour les épreuves du baccalauréat et du brevet, déposé le 14 juin 2021
Opacité et caractère arbitraire des algorithmes de la plateforme Parcoursup, déposé le 14 juin 2021
Statut particulier pour les agents de surveillance de la voie publique, déposé le 14 juin 2021
Indemnisation - privation de liberté - garde à vue, déposé le 14 juin 2021
Logement rendu insalubre par le locataire, déposé le 14 juin 2021
Double épidémie à La Réunion et capacités hospitalières, déposé le 14 juin 2021
PIAL AESH, déposé le 14 juin 2021
Diminution des sapeurs-pompiers volontaires en France, déposé le 14 juin 2021
Statut des arboristes élagueurs, déposé le 14 juin 2021
Droit à la formation professionnelle continue pour les personnels des CMA, déposé le 14 juin 2021
Procédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciers, déposé le 14 juin 2021
Révision des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 14 juin 2021
CDIsation des enseignants contractuels, déposé le 14 juin 2021
Nombre d'élèves par classe en Seine-et-Marne, déposé le 14 juin 2021
Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF, déposé le 14 juin 2021
Disparition du Crédit d'Impôt Collection, déposé le 14 juin 2021
Accompagnement au logement - Handicap, déposé le 14 juin 2021
Manque d'inspecteurs au permis de conduire dans la Manche, déposé le 14 juin 2021
Accès au droit au congé maternité dans le contexte de la crise sanitaire, déposé le 14 juin 2021
Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre, déposé le 14 juin 2021
Revalorisation des psychologues hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé, déposé le 14 juin 2021
Impossibilité pour des mineurs étudiant à l'étranger de réaliser des tests PCR, déposé le 14 juin 2021
Favoriser l'attractivité de la médecine thermale, déposé le 14 juin 2021
Demande d'état des lieux des Français détenus à l'étranger, déposé le 14 juin 2021
Impact du déversement dans la nature des polluants accumulés sur les voitures, déposé le 14 juin 2021
Quel avenir pour le décret de compétences infirmier ?, déposé le 14 juin 2021
Application au secteur hôtelier de l'article 257 bis du CGI, déposé le 14 juin 2021
Contenu du fichier des signalement de la prévention de la radicalisation, déposé le 14 juin 2021
Liaison autoroutière Castres-Toulouse, déposé le 14 juin 2021
Enjeu lié au nombre de collaborateurs autorisés par cabinet, déposé le 14 juin 2021
Aide spécifique pour les commerçants forains, déposé le 14 juin 2021
Remboursement du compteur Linky, déposé le 14 juin 2021
Accueils collectifs des mineurs et chômage partiel, déposé le 14 juin 2021
Conclusions du rapporteur public, déposé le 14 juin 2021
Crédit d'impôt - Poêle à granulés, déposé le 14 juin 2021
Exportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire, déposé le 14 juin 2021
Rattrapage du Ségur à l'ensemble des personnels de santé des secteurs MS, déposé le 14 juin 2021
Reconnaissance des personnels des SSIAD, déposé le 14 juin 2021
Rémunération des internes en médecine, déposé le 14 juin 2021
Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile, déposé le 14 juin 2021
Attributs et armement des gardes particuliers, déposé le 14 juin 2021
Situation de la scolarisation des enfants porteurs d'un handicap, déposé le 7 juin 2021
Fermer une classe d'école en milieu rural abîme un peu plus la République, déposé le 7 juin 2021
Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue, déposé le 7 juin 2021
Pêche de la civelle, déposé le 7 juin 2021
Publicité, financement et indépendance des radios associatives, déposé le 7 juin 2021
Association L214 dans des établissements scolaires, déposé le 7 juin 2021
Port du masque par les enfants, déposé le 7 juin 2021
Revalorisation salariale des enseignants, déposé le 7 juin 2021
Hausse des troubles du comportement alimentaire chez les jeunes, déposé le 7 juin 2021
Surpopulation carcérale, déposé le 7 juin 2021
Assemblées générales de copropriétés en période de crise sanitaire, déposé le 7 juin 2021
Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée (ALD), déposé le 7 juin 2021
AstraZeneca en Nouvelle-Calédonie, déposé le 7 juin 2021
Patrimoine et capital pris en compte pour l'accès au RSA, déposé le 7 juin 2021
Répression des manifestations en Colombie, déposé le 7 juin 2021
Soutien de la presse écrite locale, déposé le 7 juin 2021
Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des soignants à la retraite, déposé le 7 juin 2021
Gestion des archives en France, déposé le 7 juin 2021
Augmentation du prix des matières premières - Artisans - Secteur du BTP, déposé le 7 juin 2021
Conséquences des défrichements en période de reproduction de la faune, déposé le 7 juin 2021
Non à la dotation globale de fonctionnement dérogatoire, déposé le 7 juin 2021
Aides accordées par l'État et les collectivités lors de l'achat d'un vélo, déposé le 7 juin 2021
Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais, déposé le 7 juin 2021
PAC 2023 - Eleveurs de bovins, déposé le 7 juin 2021
Délais anormalement longs de prise de rendez-vous pour une mammographie, déposé le 7 juin 2021
Soutien à la filière du lait produit en montagne, déposé le 7 juin 2021
L'agrément fiscal prévu au code général des impots, déposé le 7 juin 2021
Vieillissement critique de la population aux Antilles, déposé le 7 juin 2021
Précarisation des personnels AESH, déposé le 7 juin 2021
Situation des maisons d'édition indépendantes, déposé le 7 juin 2021
Inégalités de traitement entre les personnels soignants, déposé le 7 juin 2021
Création d'un code APE spécifique à la profession de socio-esthéticienne, déposé le 7 juin 2021
Destination du mobilier urbain de nature artistique déposé, déposé le 7 juin 2021
Aménagement de la RD 268, déposé le 7 juin 2021
Évolution des données concernant la récidive et la désistance, déposé le 7 juin 2021
Concurrence des navires d'activité côtière dans le transport de passagers, déposé le 7 juin 2021
Financement des aménagements des espaces publics, déposé le 7 juin 2021
Reconnaissance du réseau Cezam, déposé le 7 juin 2021
Baisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait, déposé le 7 juin 2021
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 7 juin 2021
Stratégie vaccinale et continuité scolaire, déposé le 7 juin 2021
Revente d'une entreprise, déposé le 7 juin 2021
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière, déposé le 7 juin 2021
Transfert des droits acquis par le droit individuel à la formation, déposé le 7 juin 2021
Situation et revalorisation de la profession de guide-conférencier, déposé le 7 juin 2021
Délais attente : concours écoles de police, déposé le 7 juin 2021
Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), déposé le 7 juin 2021
Actes de violences « antifas » lors d'une procession religieuse à Paris, déposé le 7 juin 2021
Personnels employés par les services publics industriels et commerciaux, déposé le 7 juin 2021
Implantation des antennes relais dans les communes du littoral, déposé le 7 juin 2021
Écotaxe alsacienne, déposé le 7 juin 2021
Pérennité des établissements de moins de dix salariés du secteur culturel, déposé le 7 juin 2021
Problématiques liées à la consommation de crack à Paris, déposé le 7 juin 2021
Maintien des programmes de réussite éducative, déposé le 7 juin 2021
Accessibilité des examens pour l'ostéopathie animale, déposé le 7 juin 2021
Amende forfaitaire pour installation illicite, déposé le 7 juin 2021
Disparités de revenus entre les départements, déposé le 7 juin 2021
Volontariat des sapeurs-pompiers en danger, déposé le 7 juin 2021
Fusion entre branches professionnelles, déposé le 7 juin 2021
Coût du rachat par l'État des sociétés concessionnaires d'autoroute., déposé le 7 juin 2021
Mise en oeuvre de la réforme sur la justice de proximité, déposé le 7 juin 2021
Refaire du CDI la règle, déposé le 7 juin 2021
Plan de relance aéronautique, déposé le 7 juin 2021
Manque de médecins généralistes dans la Sarthe, déposé le 7 juin 2021
Préemptions et opérations de substitution de la SAFER, déposé le 7 juin 2021
Désertification des centres-villes, déposé le 7 juin 2021
Recensement des survivants de la Seconde guerre mondiale, déposé le 7 juin 2021
Mesures de soutien aux entreprises foraines, déposé le 7 juin 2021
Réglementation des débits de tabac, déposé le 7 juin 2021
Utilisation des données personnelles issues de la carte vitale, déposé le 7 juin 2021
Inflation du coût des matières premières, déposé le 7 juin 2021
Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers, déposé le 7 juin 2021
Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical, déposé le 7 juin 2021
Report des congés non pris dans la fonction publique, déposé le 7 juin 2021
Hémochromatose, en parler c'est déjà la connaître, déposé le 7 juin 2021
Situation des psychologues, déposé le 7 juin 2021
Covid19 - Vaccination - Pharmaciens retraités, déposé le 7 juin 2021
Statut des herboristes en France, déposé le 7 juin 2021
Enfants franco-japonais, déposé le 7 juin 2021
Campagnes de sécurité des loisirs nautiques, déposé le 7 juin 2021
Situation des adultes polyhandicapés et de leurs familles dans l'Ain, déposé le 7 juin 2021
Portion francilienne de l'A10, déposé le 7 juin 2021
Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio, déposé le 7 juin 2021
Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d'un numéro RNIPP, déposé le 7 juin 2021
Encadrement des méthodes récentes d'amélioration des plantes, déposé le 7 juin 2021
Flambée des prix des matières premières pour le secteur du BTP, déposé le 7 juin 2021
Nutri-score des fromages AOP de Normandie, déposé le 7 juin 2021
Demande d'une inspection par le CGEDD pour le projet Champ Captant, déposé le 7 juin 2021
Dysfonctionnements importants dans les abattoirs, déposé le 7 juin 2021
La fonderie MBF Aluminium ne doit pas fermer, déposé le 7 juin 2021
Remboursement des compteurs Linky par les particuliers., déposé le 7 juin 2021
Intégration de la covid-19 à l'arrêté du 3 mai 1989, déposé le 7 juin 2021
Application de la loi EGALIM concernant les pailles en plastique., déposé le 7 juin 2021
Carte bleue européenne, déposé le 7 juin 2021
Indemnisation des conciliateurs de justice, déposé le 7 juin 2021
Population d'origine ouïghoure en Chine, déposé le 7 juin 2021
Tensions persistantes en Artsakh, déposé le 7 juin 2021
Le laxisme judiciaire, cause de l'insécurité, déposé le 7 juin 2021
Retard du traitement des dossiers par la sécurité sociale, déposé le 7 juin 2021
PAC 2023, déposé le 7 juin 2021
Réforme de la PAC pour les zones intermédiaires, déposé le 7 juin 2021
Remboursement des consultations - Psychologues - Psychothérapeutes, déposé le 7 juin 2021
Traitement anti-migraineux emgality (galcanézumab), déposé le 7 juin 2021
Diffusion de données de santé de patients français à des entreprises, déposé le 7 juin 2021
Emploi des cadres en Seine-Saint-Denis, déposé le 7 juin 2021
RE 2020 - Pour un retour à l'analyse de cycle de vie normée, déposé le 7 juin 2021
Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire, déposé le 7 juin 2021
Difficultés d'accès aux formations du supérieur via Parcoursup, déposé le 7 juin 2021
Composition des conseils d'administration dans les sociétés d'économie mixte, déposé le 7 juin 2021
Associations indépendantes de locataires, déposé le 7 juin 2021
Appréciation des critères relatifs aux congés bonifiés pour les fonctionnaires, déposé le 7 juin 2021
Évaluation des pôles inclusifs d'accompagnement et situation statutaire des AESH, déposé le 7 juin 2021
Cancer du sein triple négatif en situation métastatique, déposé le 7 juin 2021
Situation en Colombie, déposé le 7 juin 2021
Désertification médicale en Seine-et-Marne, déposé le 7 juin 2021
Prime Ségur - centres de soins infirmiers, déposé le 7 juin 2021
Présence dans les médias du sport féminin, déposé le 7 juin 2021
Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d'Armor, déposé le 7 juin 2021
Dynamique d'un juste équilibre territorial, déposé le 7 juin 2021
Dysfonctionnements déploiement fibre et mode STOC, déposé le 7 juin 2021
Frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers, déposé le 7 juin 2021
Emprunts dits « toxiques » souscrits par les collectivités locales, déposé le 7 juin 2021
Lutte contre la pédocriminalité sur internet, déposé le 7 juin 2021
Conditions d'exploitation et de vie des agriculteurs, déposé le 7 juin 2021
Difficultés de recrutement des entreprises en temps de crise sanitaire, déposé le 7 juin 2021
Qui va payer les compteurs Linky ?, déposé le 7 juin 2021
Risques sanitaires liés à l'exposition des enfants aux écrans, déposé le 7 juin 2021
Attestation fiscale pour les personnes âgées, déposé le 7 juin 2021
Missions de mise à jour des plans cadastraux par les géomètres du cadastre, déposé le 7 juin 2021
Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation., déposé le 7 juin 2021
Dispositif MaPrimeRénov', déposé le 7 juin 2021
Encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chronique, déposé le 7 juin 2021
Oraux du CAPES externe et épidémies à La Réunion, déposé le 7 juin 2021
Traitement des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif, déposé le 7 juin 2021
Traitement Trodelvy contre le cancer du sein, déposé le 7 juin 2021
Contractuels hospitaliers - Revalorisation de salaires, déposé le 7 juin 2021
Pour une meilleure revalorisation de la rémunération des IBODE, déposé le 7 juin 2021
Transports de patients - Ambulanciers - Consignes sanitaires - Surcoûts, déposé le 7 juin 2021
Coût des atteintes à la laïcité pour les contribuables, déposé le 7 juin 2021
Solidité des bracelets électroniques, déposé le 7 juin 2021
Vente, détention et usage détourné d'artifices pyrotechniques, déposé le 7 juin 2021
Signalisation des voitures-radars, déposé le 7 juin 2021
Moratoire sur la fermeture de l'Institut français de Valence, déposé le 7 juin 2021
Mise en place de l'assurance-chômage - De nouvelles contradictions, déposé le 7 juin 2021
Coût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19, déposé le 7 juin 2021
Evaluation de la qualité de l'eau, déposé le 7 juin 2021
Réseau public d'eau potable - Source privée, déposé le 7 juin 2021
Prévention et sanctions des agressions contre les élus locaux, déposé le 7 juin 2021
Situation des salariés de la Française de mécanique de Douvrin, déposé le 7 juin 2021
Remboursement des compteurs Linky par les usagers, déposé le 7 juin 2021
Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration, déposé le 7 juin 2021
Enseignement immersif des langues régionales, déposé le 7 juin 2021
Cuisine à base de protéines végétales dans les programmes des études de cuisine, déposé le 7 juin 2021
Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux, déposé le 7 juin 2021
Reconnaissance des agents des services de sécurité incendie, déposé le 7 juin 2021
Construction d'une prison à Crisenoy, déposé le 7 juin 2021
Annonce de la suppression de 70 postes par le fabricant de masques Kolmi-Hopen, déposé le 7 juin 2021
Exécution du partenariat stratégique noué avec l'Australie, déposé le 7 juin 2021
Assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage, déposé le 7 juin 2021
Travaux d'utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite, déposé le 7 juin 2021
Information sur les personnes placées sous protection policière en France, déposé le 7 juin 2021
Signalisation des voitures-radars, déposé le 7 juin 2021
Solutions françaises et européennes pour des vols supersoniques commerciaux, déposé le 7 juin 2021
Congés maternité des femmes autoentrepreneurs, déposé le 7 juin 2021
Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics, déposé le 7 juin 2021
Aménagements en Seine-Saint-Denis pour le JO 2024, déposé le 7 juin 2021
Montant de l'indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 7 juin 2021
Lutte contre l'insécurité et le terrorisme, déposé le 7 juin 2021
Diminution des populations avifaunes, déposé le 7 juin 2021
Statut des arboristes élagueurs, déposé le 7 juin 2021
Statut de l'artisan, déposé le 7 juin 2021
Taxes funéraires des communes, déposé le 7 juin 2021
Nécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires, déposé le 7 juin 2021
Financement des parcours passerelles sage-femme, déposé le 7 juin 2021
Taxe d'apprentissage - centres de formation, déposé le 7 juin 2021
Élections de représentants de locataires dans les CA de logements sociaux, déposé le 7 juin 2021
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, déposé le 7 juin 2021
Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 7 juin 2021
Suicides par armes de service forces de l'ordre, déposé le 7 juin 2021
Revalorisation salariale, déposé le 7 juin 2021
Situation des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État (Ibode), déposé le 7 juin 2021
Promotion de l'ensemble des moyens pour protéger des formes graves de la covid, déposé le 7 juin 2021
Déshumanisation des services téléphoniques - Droit à un service analogique, déposé le 7 juin 2021
Internes en santé dans les territoires, déposé le 7 juin 2021
Production d'oxygène en France, déposé le 7 juin 2021
Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales, déposé le 7 juin 2021
Renforcement de la protection et de la sécurité des Français, déposé le 7 juin 2021
Centre 15 Auxerre, déposé le 7 juin 2021
Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage !, déposé le 31 mai 2021
Aide aux centres de soins relatifs à la faune sauvage, déposé le 31 mai 2021
Situation des intermittents du spectacle, déposé le 31 mai 2021
Pollution des sols agricoles par les déchets sauvages, déposé le 31 mai 2021
Accompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l'ASE, déposé le 31 mai 2021
Aides aux fabricants de prêt-à-porter made in France, déposé le 31 mai 2021
Légalité de l'expulsion de M. Magomed Gadaiev vers la Russie, déposé le 31 mai 2021
Solidarité de dette entre ex-conjoints dans le cadre de violences conjugales, déposé le 31 mai 2021
Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale, déposé le 31 mai 2021
Mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation, déposé le 31 mai 2021
Dépenses des membres du cabinet ministériel, déposé le 31 mai 2021
Nuisances sonores générées par les infrastructures routières, déposé le 31 mai 2021
Prise en charge du coût des fauteuils roulants, déposé le 31 mai 2021
Coût des crédits d'impôt recherche (CIR), déposé le 31 mai 2021
Bilan de l'utilisation de pièces automobiles issues de l'économie circulaire, déposé le 31 mai 2021
Exportation des chênes français vers l'Asie, vente de grummes., déposé le 31 mai 2021
Dons familiaux, déposé le 31 mai 2021
Organisation des mariages durant le mois de juin 2021, déposé le 31 mai 2021
Compteur Linky, déposé le 31 mai 2021
Impact énergétique de la transformation des matériels de location, déposé le 31 mai 2021
Inscription aux ECN pour le passage au troisième cycle des études de médecine, déposé le 31 mai 2021
Stagiairisation des contractuels des personnels hospitaliers, déposé le 31 mai 2021
Contractuels des collectivités en arrêt de travail imputable au service, déposé le 31 mai 2021
Alerte sur le risque de divorce institutionnel entre la police et la justice, déposé le 31 mai 2021
Régime de sécurité sociale des mines, déposé le 31 mai 2021
Mission "d'échanges de bonnes pratiques" avec le juge Moro : des préconisations?, déposé le 31 mai 2021
Intégration des techniciens de laboratoire aux mesures du Ségur de la santé, déposé le 31 mai 2021
Revalorisation des salaires des aides à domicile, déposé le 31 mai 2021
Zones de non-droit liées au trafic de drogue, déposé le 31 mai 2021
Catastrophes climatiques dans le département de l'Aveyron, déposé le 31 mai 2021
Remboursement des consultations en psychologie pour les patients en ALD, déposé le 31 mai 2021
Approvisionnement en matières premières, déposé le 31 mai 2021
Bâtiment et travaux publics - pénuries et flambée des matériaux, déposé le 31 mai 2021
Nutri-score - produits artisanaux et de terroir, déposé le 31 mai 2021
Interdiction de distribuer certains produits en plastique, déposé le 31 mai 2021
Port du masque rendu obligatoire à l'école pour les enfants dès l'âge de 6 ans, déposé le 31 mai 2021
Passerelles entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public, déposé le 31 mai 2021
Approvisionnement en matières premières, déposé le 31 mai 2021
Moyens engagés pour l'accompagnement d'élèves en situation de handicap, déposé le 31 mai 2021
Communication sur l'efficacité du vaccin Astrazeneca face aux variants, déposé le 31 mai 2021
Régime juridique relatif aux produits contenant du CBD, déposé le 31 mai 2021
Cessons de fermer les bureaux de Poste dans les campagnes !, déposé le 31 mai 2021
Revalorisation professionnelle et salariale des SSIAD, déposé le 31 mai 2021
Retraite des autoentrepreneurs en fin de carrière, déposé le 31 mai 2021
Filière cidricole dans la PAC., déposé le 31 mai 2021
Renforcement et reconduction de l'aide à la destruction des stocks, déposé le 31 mai 2021
Fonds de solidarité - spécificité saisonnière de l'enseignement culturel, déposé le 31 mai 2021
Fonds de soutien à la billetterie des théâtres privés, déposé le 31 mai 2021
Commémorations du 10 mai - absence d'implication de certaines communes, déposé le 31 mai 2021
Retrait de la réforme de l'assurance chômage, déposé le 31 mai 2021
Impact de la crise sanitaire sur les finances locales, déposé le 31 mai 2021
Meurtre de Sarah Halimi et substance consommée, déposé le 31 mai 2021
Certification Qualiopi des organismes de formation professionnelle, déposé le 31 mai 2021
Crédit d'impôt relatif aux services à la personne, déposé le 31 mai 2021
Délais procédures des MDPH, déposé le 31 mai 2021
Distribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes de cancer du sein, déposé le 31 mai 2021
Résultats intermédiaires du pacte national sur les emballages plastiques (2019), déposé le 31 mai 2021
Failles dans le système d'indemnisation chômage du groupe La Poste, déposé le 31 mai 2021
SSIAD, déposé le 31 mai 2021
Négociations des revalorisations du secteur médico-social privé non lucratif., déposé le 31 mai 2021
Revalorisation salariale des aides à domicile, déposé le 31 mai 2021
Détection précoce des troubles de l'odorat, déposé le 31 mai 2021
Lutte contre la fraude aux prestations sociales et contrôle interne, déposé le 31 mai 2021
Nécessité de certificat médical pour le rugby, déposé le 31 mai 2021
Encadrement du placement de produits par les influenceurs, déposé le 31 mai 2021
Équipement des forces françaises de réarmement mondial, déposé le 31 mai 2021
Les contribuables camarguais n'ont pas à payer la nouvelle compétence GEMAPI !, déposé le 31 mai 2021
Conditions de vie et d'abattage des animaux dans les abattoirs, déposé le 31 mai 2021
Évolution des modalités de l'aide certificat d'économie d'énergie Coup de pouce, déposé le 31 mai 2021
Suppression programmée du gazole non routier, déposé le 31 mai 2021
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 31 mai 2021
Communes en retard de production sur leur quota de 25 % de logements sociaux, déposé le 31 mai 2021
Statut de correspondant de presse ou pigiste, déposé le 31 mai 2021
Statut des aidants familiaux, déposé le 31 mai 2021
Lenteur des études de zones et épidémiologiques du bassin de Saint-Nazaire, déposé le 31 mai 2021
Semaine européenne de la vaccination, déposé le 31 mai 2021
Modalités de restructuration branches professionnelles - Conventions collectives, déposé le 31 mai 2021
Réforme du modèle de financement de la radiothérapie, déposé le 31 mai 2021
Soutien à la filière automobile, déposé le 31 mai 2021
Interdiction d'élimination des poussins et canetons par broyage ou asphyxie, déposé le 31 mai 2021
Gratuité du stationnement des personnes handicapées., déposé le 31 mai 2021
Pollution de l'air, déposé le 31 mai 2021
Collecte de nos données de santé - Le scandale Iqvia, déposé le 31 mai 2021
Prolongation du dispositif de CDD de multi-remplacement, déposé le 31 mai 2021
Résiliation d'une souscription à la CSS, déposé le 31 mai 2021
Prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale, déposé le 31 mai 2021
Comptes bancaires en ligne - FICOBA - automaticité, déposé le 31 mai 2021
Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, déposé le 31 mai 2021
Double contribution des entreprises pour la gestion de leurs déchets, déposé le 31 mai 2021
Demande d'audit sur l'abattage des animaux, déposé le 31 mai 2021
Difficultés des producteurs laitiers, déposé le 31 mai 2021
Situation des manadiers, déposé le 31 mai 2021
Gel et entreprises d'expédition et de conditionnement, déposé le 31 mai 2021
Il faut défendre les sites industriels et les salariés de Verallia, déposé le 31 mai 2021
L'usine PPG Sealants de Bezons en danger, déposé le 31 mai 2021
Port du masque chez les enfants, déposé le 31 mai 2021
Devenir du lycée Jean-Vigo de Millau, déposé le 31 mai 2021
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière, déposé le 31 mai 2021
Soutien à la pratique artistique des jeunes, déposé le 31 mai 2021
Irresponsabilité pénale et statut des experts psychiatres judiciaires, déposé le 31 mai 2021
Intégration de l'UNLI à la Commission de concertation et au Conseil de l'habitat, déposé le 31 mai 2021
Sur les objectifs de la COG 2021-2025, déposé le 31 mai 2021
Vaccination des gendarmes et des policiers, déposé le 31 mai 2021
Danger des perfluorés dans les emballages alimentaires, déposé le 31 mai 2021
Reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute - ARM Québec - France, déposé le 31 mai 2021
Pension de réversion pour les couples pacsés, déposé le 31 mai 2021
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 31 mai 2021
Situation des associations sportives en période de crise sanitaire, déposé le 31 mai 2021
Bœuf aux hormones : le bal des hypocrites, déposé le 31 mai 2021
Censure exercée par les « Sleeping Giants », déposé le 31 mai 2021
Il faut préserver les savoir-faire des salariés de Bio-Rad, déposé le 31 mai 2021
Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR), déposé le 31 mai 2021
Port du masque en milieu scolaire, déposé le 31 mai 2021
Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI, déposé le 31 mai 2021
Renouvellement du titre professionnel des praticiens du shiatsu, déposé le 31 mai 2021
Cession gracieuse de matériels réformés de l'État aux CPI et protection civile, déposé le 31 mai 2021
Conditions de remboursement du médicament Emgality, déposé le 31 mai 2021
Encadrement des minicrédits, déposé le 31 mai 2021
Nutri-score et production gastronomique locale., déposé le 31 mai 2021
Port du masque - enseignement en milieu aquatique, déposé le 31 mai 2021
Ascoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français, déposé le 31 mai 2021
Clarification obligation d'avoir un compteur Linky, déposé le 31 mai 2021
Énergie fossile et fonds chaleur de l'ADEME, déposé le 31 mai 2021
Remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR, déposé le 31 mai 2021
Les contractuels ont droit aux revalorisations salariales issues du Ségur, déposé le 31 mai 2021
Logement neuf - situation de crise, déposé le 31 mai 2021
Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer, déposé le 31 mai 2021
Reconnaissance du handicap de l'anosmie, déposé le 31 mai 2021
Ecarts de rémunérations dans les centres de vaccination, déposé le 31 mai 2021
SSIAD - Ségur de la santé, déposé le 31 mai 2021
Revalorisation salariale aide à domicile - Secteur privé, déposé le 31 mai 2021
Anomalies dans la liquidation des pensions de retraite, déposé le 31 mai 2021
Captage et revente de données de santé via la carte vitale, déposé le 31 mai 2021
Incendie de l'usine Lubrizol - Suivi dans le temps des indicateurs de santé, déposé le 31 mai 2021
Manque de reconnaissance des produits locaux dans le cadre de la loi Egalim., déposé le 31 mai 2021
Pénurie de matériaux dans le secteur de la construction, déposé le 31 mai 2021
Conditions de passage du DNB pour les élèves en demi-jauges, déposé le 31 mai 2021
Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE, déposé le 31 mai 2021
Reconnaissance d'une pathologie de covid long, déposé le 31 mai 2021
Flambée des prix des matières premières., déposé le 31 mai 2021
Congés bonifiés, déposé le 31 mai 2021
Parité en politique des personnes en situation de handicap, déposé le 31 mai 2021
Situation des avocats en danger à travers le monde, déposé le 31 mai 2021
Décret de compétences infirmier, déposé le 31 mai 2021
Revalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux, déposé le 31 mai 2021
Statut des professionnels en socio-esthétique, déposé le 31 mai 2021
Déserts vétérinaires en zones rurales, déposé le 31 mai 2021
Transformation de la DGFIP et conséquences sur le service public de proximité, déposé le 31 mai 2021
Suppression du certificat médical pour la pratique du rugby par les mineurs, déposé le 31 mai 2021
Développement du réemploi et du reconditionnement des produits électroniques, déposé le 24 mai 2021
Secteur du BTP - Gazole Non Routier (GNR), déposé le 24 mai 2021
Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE), déposé le 24 mai 2021
Cession des crédits CPF non utilisés, déposé le 24 mai 2021
Danger sanitaire pour les enseignants français en Inde, déposé le 24 mai 2021
Conséquences de la suppression de l'ARENH pour la forge et la fonderie, déposé le 24 mai 2021
Congès maladie et maternité des salariés en emploi discontinus, déposé le 24 mai 2021
Nomination d'un délégué ministériel à la protection juridique des majeurs, déposé le 24 mai 2021
Inadaptation grille Aggir pour les personnes atteintes d'Alzheimer, déposé le 24 mai 2021
Quelle vision pour l'avenir énergétique des Hauts-de-France ?, déposé le 24 mai 2021
Suppression du GNR, déposé le 24 mai 2021
Vaccination des enseignants contre la covid-19, déposé le 24 mai 2021
Épreuves du brevet 2021, déposé le 24 mai 2021
Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles, déposé le 24 mai 2021
Inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO de 139 nécropoles, déposé le 24 mai 2021
Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest), déposé le 24 mai 2021
Rétroactivité des RQTH, déposé le 24 mai 2021
Situation des personnes atteintes d'anosmie, déposé le 24 mai 2021
Situation des services de soins infirmiers à domicile, déposé le 24 mai 2021
Humaniser les procédures d'expropriation, déposé le 24 mai 2021
Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027, déposé le 24 mai 2021
Aide à l'installation « jeunes agriculteurs », déposé le 24 mai 2021
Réforme du financement de la radiothérapie, déposé le 24 mai 2021
Evaluation des bâtiments neufs, déposé le 24 mai 2021
Communication des montants de dotations, déposé le 24 mai 2021
Conversion d'adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs, déposé le 24 mai 2021
Revalorisation des carrières des praticiens hospitaliers, déposé le 24 mai 2021
Indemnisation des congés maladie des salariés en emploi discontinu, déposé le 24 mai 2021
Stock total de peines d'emprisonnement, déposé le 24 mai 2021
Demande de reconnaissance de l'UNLI, déposé le 24 mai 2021
Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari, déposé le 24 mai 2021
Projet de carrière à Mazaugues, déposé le 24 mai 2021
Sécurité des ports, déposé le 24 mai 2021
Services publics dans le sud de la Haute-Garonne, déposé le 24 mai 2021
Transparence sur les exportations d'armes françaises, déposé le 24 mai 2021
Problèmes découlant de l'indisponibilité de matériaux dans le BTP, déposé le 24 mai 2021
Élimination des déchets de la vaccination covid en officine, déposé le 24 mai 2021
Quelle place pour la sobriété énergétique dans les politiques régionales ?, déposé le 24 mai 2021
Extractions judiciaires, déposé le 24 mai 2021
Peines prononcées, déposé le 24 mai 2021
L'administration pénitentiaire face au rebond de la surpopulation carcérale, déposé le 24 mai 2021
Fin de l'aide financière allouée par Action logement aux personnes âgées, déposé le 24 mai 2021
Augmentation prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants, déposé le 24 mai 2021
Inscription des demandeurs d'asile à Pôle emploi, déposé le 24 mai 2021
Simplification des numéros d'appel urgence, déposé le 24 mai 2021
Conditions de réouverture des parcs à thème, déposé le 24 mai 2021
Situation des hébergeurs professionnels de montagne, déposé le 24 mai 2021
Information globale du citoyen participant aux consultations publiques, déposé le 24 mai 2021
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), déposé le 24 mai 2021
Indemnisation des nouveaux installés suite à la crise d'influenza aviaire, déposé le 24 mai 2021
Exonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logement, déposé le 24 mai 2021
Optimisation fiscale et perception d'aides publiques - Le cas de Corsica Ferries, déposé le 24 mai 2021
Revalorisation des carrières des ambulanciers fontionnaires, déposé le 24 mai 2021
Publication de la liste des ASA dans la fonction publique, déposé le 24 mai 2021
Droit à la formation et report du DIF, déposé le 24 mai 2021
Frais de tenue de compte pour les Français de l'étranger, déposé le 24 mai 2021
Représentation nationale des associations indépendantes de locataires - UNLI, déposé le 24 mai 2021
Prise en charge de l'habilitation familiale, déposé le 24 mai 2021
Bilan de la loi PACTE en matière d'annonces judicaires et légales, déposé le 24 mai 2021
Réforme de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 24 mai 2021
Accessibilité téléphonique des services publics, déposé le 24 mai 2021
Pass sanitaire pour les parcs de loisirs et parcs animaliers, déposé le 24 mai 2021
Privatisation du groupe Ermewa, déposé le 24 mai 2021
Transparence dans le fonctionnement du transport maritime, déposé le 24 mai 2021
Aides aux sociétés de transports en autocar et chômage partiel, déposé le 24 mai 2021
Caractère discriminatoire du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, déposé le 24 mai 2021
Techniciens de laboratoire, déposé le 24 mai 2021
Possibilité de transférer son compte personnel de formation à un tiers, déposé le 24 mai 2021
Revalorisation du secteur médico-social, déposé le 24 mai 2021
Réductions de peines, déposé le 24 mai 2021
Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI, déposé le 24 mai 2021
MaPrimeRenov - Éligibilité pour les propriétaires bailleurs en indivision, déposé le 24 mai 2021
Mise sur le marché du médicament Kaftrio, déposé le 24 mai 2021
Programme et équipements prioritaires de recherches (PEPR) pour la forêt, déposé le 24 mai 2021
Conditions de réouverture des parcs d'attractions, déposé le 24 mai 2021
Résilience urbaine, déposé le 24 mai 2021
Prise en compte des spécificités des zones intermédiaires -PAC 2021-2027, déposé le 24 mai 2021
Quotas de pêche et pêche artisanale, déposé le 24 mai 2021
Situation des forains exploitant une activité annuelle, déposé le 24 mai 2021
Jardin d'Éole - Consommateurs de crack - Structures sanitaires, déposé le 24 mai 2021
Quel développement concernant l'hydrogène ?, déposé le 24 mai 2021
Affectation des lycéens de la commune de Wissous, déposé le 24 mai 2021
Situation des personnels des services de réanimation et de soins intensifs, déposé le 24 mai 2021
Exemption de quarantaine pour les Français de l'étranger de retour en France, déposé le 24 mai 2021
Fracture numérique des jeunes, déposé le 24 mai 2021
Situation des personnes sourdes et malentendantes, déposé le 24 mai 2021
Engagement de la France dans le partenariat mondial pour l'éducation, déposé le 24 mai 2021
Vaccination contre