Questions des députés au gouvernement pour l'année 2022

6968 résultats trouvés.
Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire, déposé le 26 décembre 2022
Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire, déposé le 26 décembre 2022
Orphelins de la guerre 1939-1945, déposé le 26 décembre 2022
Demande de dérogation pour les forains ZTE, déposé le 26 décembre 2022
Coût des matériaux dans le bâtiment, déposé le 26 décembre 2022
Étiquetage des produits alimentaires, déposé le 26 décembre 2022
Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes, déposé le 26 décembre 2022
Revalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l'ESR, déposé le 26 décembre 2022
CPF éducation nationale, déposé le 26 décembre 2022
Problème formation AESH, déposé le 26 décembre 2022
Commande publique de masques sanitaires, déposé le 26 décembre 2022
Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe, déposé le 26 décembre 2022
Pénurie de médicaments en France, déposé le 26 décembre 2022
Conséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne, déposé le 26 décembre 2022
Situation des laboratoires biologistes médicaux, déposé le 26 décembre 2022
Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques, déposé le 26 décembre 2022
Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale, déposé le 26 décembre 2022
L'impact des frelons asiatiques, déposé le 26 décembre 2022
Profession d'ostéopathe animalier, déposé le 26 décembre 2022
Disponibilité réserve opérationnelle, déposé le 26 décembre 2022
Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne, déposé le 26 décembre 2022
Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz, déposé le 26 décembre 2022
Trajectoire de développement des filières BAC STMG, déposé le 26 décembre 2022
Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires, déposé le 26 décembre 2022
Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid, déposé le 26 décembre 2022
Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics, déposé le 26 décembre 2022
Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie, déposé le 26 décembre 2022
Encadrement de la pratique de « l'urbex », déposé le 26 décembre 2022
Bonification des personnels lors des missions de secours héliportées, déposé le 26 décembre 2022
Lutte contre la maladie de « Charcot », déposé le 26 décembre 2022
Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires, déposé le 26 décembre 2022
L'arrêt des zones de revitalisation rurale, déposé le 26 décembre 2022
Destruction possible d'armes patrimoniales, déposé le 26 décembre 2022
Placement des enfants par l'ASE, déposé le 26 décembre 2022
Mise en oeuvre de l'instruction en famille, déposé le 26 décembre 2022
Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions, déposé le 26 décembre 2022
Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire, déposé le 26 décembre 2022
Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA), déposé le 26 décembre 2022
Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules, déposé le 26 décembre 2022
Difficultés des associations spécialisées dans le secteur médico-social, déposé le 26 décembre 2022
Nécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes, déposé le 26 décembre 2022
Suicides au sein de la profession agricole, déposé le 26 décembre 2022
Sortie de la captivité animale en France, déposé le 26 décembre 2022
Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique, déposé le 26 décembre 2022
Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs, déposé le 26 décembre 2022
Directive européenne 2014/45/UE, déposé le 26 décembre 2022
Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM), déposé le 26 décembre 2022
Vote du compte administratif en cas de maire absent, déposé le 26 décembre 2022
Causes de la crise énergétique actuelle, déposé le 26 décembre 2022
Coût des transports scolaires pour les familles, déposé le 26 décembre 2022
Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés, déposé le 26 décembre 2022
Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSI, déposé le 26 décembre 2022
Aide - petit patrimoine en péril, déposé le 26 décembre 2022
Pénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire, déposé le 26 décembre 2022
Au sujet de la création industrielle de protéine de synthèse, déposé le 26 décembre 2022
Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie, déposé le 26 décembre 2022
Cadeaux d'entreprise, déposé le 26 décembre 2022
Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires, déposé le 26 décembre 2022
Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre, déposé le 26 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil, déposé le 26 décembre 2022
Frelon asiatique, déposé le 26 décembre 2022
Régularité décret 2022-1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptes, déposé le 26 décembre 2022
AAH retraites, déposé le 26 décembre 2022
AESH - prise en charge pause méridienne, déposé le 26 décembre 2022
Réforme des modalités de calcul du taux d'usure, déposé le 26 décembre 2022
Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat, déposé le 26 décembre 2022
Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s, déposé le 26 décembre 2022
Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus, déposé le 26 décembre 2022
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique, déposé le 26 décembre 2022
Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture, déposé le 26 décembre 2022
Caractéristiques du contrat d'affiliation, déposé le 26 décembre 2022
Situation des contrats aidés, déposé le 26 décembre 2022
Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois, déposé le 26 décembre 2022
CAPES breton et Convention spécifique, déposé le 26 décembre 2022
Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens, déposé le 26 décembre 2022
Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan, déposé le 26 décembre 2022
Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat, déposé le 26 décembre 2022
Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires, déposé le 26 décembre 2022
Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), déposé le 26 décembre 2022
Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box, déposé le 26 décembre 2022
Revalorisation du Ségur de la santé, déposé le 26 décembre 2022
Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, déposé le 26 décembre 2022
Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité, déposé le 26 décembre 2022
Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer, déposé le 26 décembre 2022
Démolition régulière des structures financées par l'UE en Cisjordanie, déposé le 26 décembre 2022
Revalorisation de salaire pour les AES, déposé le 26 décembre 2022
Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés, déposé le 26 décembre 2022
Coût de l'énergie pour les établissements de soins, déposé le 26 décembre 2022
Retard dans le traitement des déchets outre-mer, déposé le 26 décembre 2022
Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), déposé le 26 décembre 2022
Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%, déposé le 26 décembre 2022
Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places, déposé le 26 décembre 2022
Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage, déposé le 26 décembre 2022
Pénuries de médicaments, déposé le 26 décembre 2022
Impact de la réforme de Parcoursup sur les étudiants en santé, déposé le 26 décembre 2022
Revalorisation des actes de kinésithérapie, déposé le 26 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres, déposé le 26 décembre 2022
Difficultés de saisine du système complémentaire de reconnaissance des maladies, déposé le 26 décembre 2022
Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique, déposé le 26 décembre 2022
Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce, déposé le 26 décembre 2022
Situation des entreprises de mareyage, déposé le 26 décembre 2022
Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation, déposé le 26 décembre 2022
Incidences d'éventuels délestages électriques, déposé le 26 décembre 2022
Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC, déposé le 26 décembre 2022
Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap, déposé le 26 décembre 2022
Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public, déposé le 26 décembre 2022
Extension du bouclier tarifaire, déposé le 26 décembre 2022
Congé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d'un enfant, déposé le 26 décembre 2022
Arrêts de travail délivrés en télé consultation., déposé le 26 décembre 2022
Risques sanitaires liés au cadmium, déposé le 26 décembre 2022
Dysfonctionnements des CARSAT, déposé le 26 décembre 2022
Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité, déposé le 26 décembre 2022
Contrôle technique véhicules deux roues motorisés, déposé le 26 décembre 2022
Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques, déposé le 26 décembre 2022
Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré, déposé le 26 décembre 2022
Prêt garanti par l'État « résilience », déposé le 26 décembre 2022
Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov, déposé le 26 décembre 2022
Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identité, déposé le 26 décembre 2022
Relations entre les pharmacies d'officine et les établissements médico-sociaux, déposé le 26 décembre 2022
Cancers pédiatriques, déposé le 26 décembre 2022
Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français, déposé le 26 décembre 2022
Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques, déposé le 26 décembre 2022
Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture, déposé le 26 décembre 2022
Décharges plastiques de Danone et Nestlé, déposé le 26 décembre 2022
Tarif réduit de TICPE pour le GNR, déposé le 26 décembre 2022
Orientation des collégiens, déposé le 26 décembre 2022
Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre, déposé le 26 décembre 2022
Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage, déposé le 26 décembre 2022
Les banques alimentaires face au défit de l'inflation, déposé le 26 décembre 2022
Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 26 décembre 2022
Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy, déposé le 26 décembre 2022
Gendarmeries de Haute-Savoie, déposé le 26 décembre 2022
Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage, déposé le 26 décembre 2022
Les décrets d'application de la loi EGalim 2, déposé le 19 décembre 2022
Reconnaissance des pupilles de la Nation, déposé le 19 décembre 2022
Aides « gaz et électricité » pour les acteurs du logement accompagné, déposé le 19 décembre 2022
Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan, déposé le 19 décembre 2022
Demande de revalorisation des moyens des chambres d'agriculture, déposé le 19 décembre 2022
Manque de moyens de la Défenseure des droits, déposé le 19 décembre 2022
Production électrique par panneaux photovoltaïques, déposé le 19 décembre 2022
Tensions dans les services pédiatriques hospitaliers, déposé le 19 décembre 2022
Préférence nationale sur des secteurs stratégiques, déposé le 19 décembre 2022
Respect du principe de la laïcité à l'école, déposé le 19 décembre 2022
Chauffage dans les logements sociaux collectifs, déposé le 19 décembre 2022
SNU en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2022
Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Recrutement de professionnels de santé salariés dans les SISA, déposé le 19 décembre 2022
Situation alarmante du modèle français de collecte de sang, déposé le 19 décembre 2022
Cannabis médical, déposé le 19 décembre 2022
Santé respiratoire, déposé le 19 décembre 2022
Rapport bilan législation mécénat de 2018 dans le cadre du recrutement d'un SPV, déposé le 19 décembre 2022
Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route, déposé le 19 décembre 2022
Hausse de la TVA pour le secteur équestre, déposé le 19 décembre 2022
Accès aux services de téléphonie d'urgence en cas de délestages électriques, déposé le 19 décembre 2022
Dénazification et débolchévisation de l'espace public, déposé le 19 décembre 2022
Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France, déposé le 19 décembre 2022
Remboursement du test western blot de la maladie de Lyme, déposé le 19 décembre 2022
Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF, déposé le 19 décembre 2022
Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible., déposé le 19 décembre 2022
Actions contre la pénurie de médicaments en France, déposé le 19 décembre 2022
Pénuries de médicaments, déposé le 19 décembre 2022
Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois, déposé le 19 décembre 2022
Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire, déposé le 19 décembre 2022
Disparition des tickets de caisse papier en 2023, déposé le 19 décembre 2022
Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille, déposé le 19 décembre 2022
Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo, déposé le 19 décembre 2022
Chauffage dans les logements sociaux, déposé le 19 décembre 2022
DPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique), déposé le 19 décembre 2022
Publication du décret d'application de la loi dite « covid long », déposé le 19 décembre 2022
Accompagnement de l'État contre les cyberattaques, déposé le 19 décembre 2022
Accès à une vraie 5 G à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement, déposé le 19 décembre 2022
Délestages et appels d'urgence, déposé le 19 décembre 2022
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 décembre 2022
Corruption massive au Parlement européen, déposé le 19 décembre 2022
Le contrôle technique des deux-roues motorisés, déposé le 19 décembre 2022
Situation des établissements dynamiques d'insertion franciliens, déposé le 19 décembre 2022
Déploiement de la solution Andjaro, déposé le 19 décembre 2022
Révision du taux horaire pour les gratifications de stages, déposé le 19 décembre 2022
Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost, déposé le 19 décembre 2022
Remboursement d'un matériel non répertorié LPP, déposé le 19 décembre 2022
Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022, déposé le 19 décembre 2022
Comment protéger l'arboriculture française contre les maladies fongiques ?, déposé le 19 décembre 2022
Activation de l'article 26 du FEAMPA, déposé le 19 décembre 2022
Report filière responsabilité élargie des producteurs (REP), déposé le 19 décembre 2022
Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché, déposé le 19 décembre 2022
Contrôle technique des deux-roues motorisés, déposé le 19 décembre 2022
Conditions de rémunération des surveillants pénitentiaires, déposé le 19 décembre 2022
Hausse des charges et problèmes d'isolation pour les logements sociaux, déposé le 19 décembre 2022
Difficultés accrues pour l'accession à la propriété, déposé le 19 décembre 2022
Mise à jour du taux d'usure, déposé le 19 décembre 2022
Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, déposé le 19 décembre 2022
Plateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-19, déposé le 19 décembre 2022
Organisation de la sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO, déposé le 19 décembre 2022
Alignement des cotisations patronales à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Dimensionnement de la base navale de la Marine nationale à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Une nouvelle prison pour le grand Nouméa, déposé le 19 décembre 2022
Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours, déposé le 19 décembre 2022
Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang, déposé le 19 décembre 2022
Inquiétudes des laboratoires de biologie médicale en zones rurales - pérennité, déposé le 19 décembre 2022
Soutien aux laboratoires de biologie médicale de proximité, déposé le 19 décembre 2022
Les hausses de prix des transports doivent cesser!, déposé le 19 décembre 2022
Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination, déposé le 19 décembre 2022
RSA revenus enfants, déposé le 19 décembre 2022
Label « haute valeur environnementale »(HVE), déposé le 19 décembre 2022
Mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique, déposé le 19 décembre 2022
TVA applicable à la vente de poissons vivants, déposé le 19 décembre 2022
Les collectivités territoriales face à l'inflation, déposé le 19 décembre 2022
Insuffisance du dispositif de l'énergie pour les artisans bouchers-charcutiers, déposé le 19 décembre 2022
Le collège Evariste Galois doit être classé en REP+, déposé le 19 décembre 2022
Réforme des lycées professionnels, déposé le 19 décembre 2022
Evaluation économique des écosystèmes, déposé le 19 décembre 2022
Alerte sur la situation préoccupante de la plateforme 115, déposé le 19 décembre 2022
Manque d'ambition en matière de traitement des troubles du neurodéveloppement, déposé le 19 décembre 2022
Complémentaire santé solidaire à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise, déposé le 19 décembre 2022
Cartes nationales d'identités (CNI) périmées, déposé le 19 décembre 2022
Réforme des retraites et proches aidants, déposé le 19 décembre 2022
Conséquences réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale, déposé le 19 décembre 2022
Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux, déposé le 19 décembre 2022
Implantation d'antennes-relais dans les ENAF, déposé le 19 décembre 2022
Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement, déposé le 19 décembre 2022
Déploiement de la pratique avancée, déposé le 19 décembre 2022
Faire appliquer la réglementation sur les moteurs des véhicules qui stationnent, déposé le 19 décembre 2022
Habitat solidaire, déposé le 19 décembre 2022
Carte d'identité - Harmonisation européenne, déposé le 19 décembre 2022
Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne, déposé le 19 décembre 2022
Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation, déposé le 19 décembre 2022
Le putois d'Europe doit être une espèce protégée, déposé le 19 décembre 2022
Collecte nationale d'armes, déposé le 19 décembre 2022
Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux, déposé le 19 décembre 2022
Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie, déposé le 19 décembre 2022
Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques, déposé le 19 décembre 2022
Investissements nécessaires pour l'hôpital de Forbach, déposé le 19 décembre 2022
Lutte contre les installations illégales de gens du voyage, déposé le 19 décembre 2022
Que les hôpitaux français achètent français !, déposé le 19 décembre 2022
Bouclier tarifaire électricité pour les acteurs du logement accompagné, déposé le 19 décembre 2022
Lutte contre les logements insalubres, déposé le 19 décembre 2022
Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Situation des enfants polyhandicapés, déposé le 19 décembre 2022
Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français, déposé le 19 décembre 2022
Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants, déposé le 19 décembre 2022
Situation des enfants tibétains scolarisés de force, déposé le 19 décembre 2022
Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne, déposé le 19 décembre 2022
Hausse des violences conjugales, déposé le 19 décembre 2022
Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risques, déposé le 19 décembre 2022
Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière, déposé le 19 décembre 2022
Arrêtons les projets routiers absurdes, déposé le 19 décembre 2022
Système de corruption institutionnalisé à l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2022
Modification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire, déposé le 19 décembre 2022
Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les boulangeries, déposé le 19 décembre 2022
Contrat entre la SNCF et Webloyalty, déposé le 19 décembre 2022
Interdiction du démarchage téléphonique, déposé le 19 décembre 2022
Comment optimiser le contrôle technique obligatoire pour les deux roues ?, déposé le 19 décembre 2022
Contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM), déposé le 19 décembre 2022
État des stocks d'armes des armées françaises, déposé le 19 décembre 2022
Accès aux tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux, déposé le 19 décembre 2022
Valorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord, déposé le 19 décembre 2022
Mise en place du guichet unique dédié aux formalités d'entreprises, déposé le 19 décembre 2022
Institut de recherche biomédical des armées, déposé le 19 décembre 2022
Crise multifactorielle et sans précédent des centres sociaux, déposé le 19 décembre 2022
Dysfonctionnements du système pénitentiaire de Beauvais, déposé le 19 décembre 2022
Rotation dans le parc de logement sociaux, déposé le 19 décembre 2022
Pénurie en pédopsychiatrie, déposé le 19 décembre 2022
Problématiques d'accès aux soins en France, notamment dans le Puy-de-Dôme, déposé le 19 décembre 2022
Répercussion et conséquences nationales de la faillite de FTX, déposé le 19 décembre 2022
Oudinot sur le pouvoir d'achat, déposé le 19 décembre 2022
Produits de dégagement, déposé le 19 décembre 2022
Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre, déposé le 19 décembre 2022
Hausse des violences conjugales, déposé le 19 décembre 2022
Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques, déposé le 19 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres, déposé le 19 décembre 2022
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 19 décembre 2022
Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale, déposé le 19 décembre 2022
Indemnité de départ en retraite - rupture conventionnelle, déposé le 19 décembre 2022
Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs, déposé le 19 décembre 2022
Délestage électrique pour les élevages et les agriculteurs, déposé le 19 décembre 2022
Don aux associations, déposé le 19 décembre 2022
Passage du permis de conduire pour les chômeurs, déposé le 19 décembre 2022
Feuille de route du déploiement du vrac, déposé le 19 décembre 2022
Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié, déposé le 19 décembre 2022
Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau, déposé le 19 décembre 2022
Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles, déposé le 19 décembre 2022
Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation, déposé le 19 décembre 2022
Broyage et gazage des poussins, déposé le 19 décembre 2022
Accompagnement des élèves en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2022
Délestage électrique et fermeture des écoles, déposé le 19 décembre 2022
Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionales, déposé le 19 décembre 2022
Autorisation d'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord, déposé le 19 décembre 2022
Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil, déposé le 19 décembre 2022
Investissement français dans la relocalisation industrielle, déposé le 19 décembre 2022
Redynamisons les coeurs de ville, déposé le 19 décembre 2022
Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long, déposé le 19 décembre 2022
Politique de la ville à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Pénurie de médicaments en France, déposé le 19 décembre 2022
Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes, déposé le 19 décembre 2022
Réouverture du Col de Banyuls, déposé le 19 décembre 2022
Protéger les salariés de La Poste !, déposé le 19 décembre 2022
Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) pour la retraite., déposé le 19 décembre 2022
Conséquences de l'abrogation de l'article 60 du code des douanes, déposé le 19 décembre 2022
Grades filière infirmière sapeurs-pompiers, déposé le 19 décembre 2022
Taux de TVA pour les centres hippiques et poney-clubs, déposé le 19 décembre 2022
Statistiques des homicides de mineurs, déposé le 19 décembre 2022
Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen, déposé le 19 décembre 2022
Situation des mineurs non accompagnés en France, déposé le 19 décembre 2022
Situation de la maison d'arrêt de Bonneville en Haute-Savoie, déposé le 19 décembre 2022
Nomination d'un président du comité d'évaluation du plan de relance, déposé le 19 décembre 2022
Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif, déposé le 19 décembre 2022
Harmonisation du taux de TVA pour la vente de poissons vivants (pisciculture), déposé le 19 décembre 2022
Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche, déposé le 19 décembre 2022
Santé - Taux autorisé de recours à la téléconsultation, déposé le 19 décembre 2022
Chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 décembre 2022
Coûts de l'énergie sur les syndicats de copropriétés de plus de 5 étages, déposé le 19 décembre 2022
Protection cyber des PME de la BITD française, déposé le 19 décembre 2022
Demande d'information sur les « délestages », déposé le 19 décembre 2022
Difficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire, déposé le 19 décembre 2022
Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur, déposé le 19 décembre 2022
Dérives des micro-entreprises, déposé le 19 décembre 2022
Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées, déposé le 19 décembre 2022
Plan interministériel 2022-2024 de lutte contre les punaises de lit, déposé le 19 décembre 2022
Parution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long, déposé le 19 décembre 2022
Urgence de la prise en charge des patients atteints du « covid-long », déposé le 19 décembre 2022
Accès à l'assurance décennale des acteurs du BTP à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Accompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Situations de violence à Mayotte, déposé le 19 décembre 2022
Vente du patrimoine historique, déposé le 19 décembre 2022
Application de la loi Zumkeller / Covid long, déposé le 19 décembre 2022
Sécurisation des passages à niveau, déposé le 19 décembre 2022
Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres, déposé le 19 décembre 2022
Indemnisation des étudiants en DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique, déposé le 19 décembre 2022
Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite, déposé le 19 décembre 2022
Préoccupations fortes quant à l'avenir de la filière bio française, déposé le 19 décembre 2022
Méthodes létales de gestion des populations de pigeons, déposé le 19 décembre 2022
Crédits municipaux, impôt sur les sociétés, déposé le 19 décembre 2022
Protection tarifaire des commerces de proximité et des petites entreprises, déposé le 19 décembre 2022
Rémunération des artistes-auteurs, déposé le 19 décembre 2022
Contrôle technique des deux-roues, déposé le 19 décembre 2022
Contrôle technique des deux-roues motorisés, déposé le 19 décembre 2022
Petite enfance, déposé le 19 décembre 2022
Effectifs cibles nationaux - Services hospitaliers de chirurgie, déposé le 19 décembre 2022
Gratuité des protections périodiques, déposé le 19 décembre 2022
Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif, déposé le 19 décembre 2022
Difficultés du dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 19 décembre 2022
Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques, déposé le 19 décembre 2022
Interdiction de la venue en France d'un prédicateur salafiste, déposé le 19 décembre 2022
Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2022
Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries, déposé le 19 décembre 2022
Les kinésithérapeutes sont en danger, déposé le 19 décembre 2022
Situation des infirmières scolaires, déposé le 19 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres, déposé le 19 décembre 2022
Cumul d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et 3 et de l'ARE, déposé le 19 décembre 2022
Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés, déposé le 19 décembre 2022
Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé, déposé le 19 décembre 2022
Alerte sur la situation des pharmacies, déposé le 19 décembre 2022
Traitement des dossiers de retraites, déposé le 19 décembre 2022
Contrôle des chronotachygraphes des poids lourds, déposé le 19 décembre 2022
Conséquences de la collecte d'armes, déposé le 19 décembre 2022
Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévoles, déposé le 19 décembre 2022
Les produits d'accompagnement pour les femmes ayant un cancer du sein, déposé le 19 décembre 2022
Difficultés liées à l'entrée en vigueur de la REP Bâtiment, déposé le 19 décembre 2022
Alerte sur l'accompagnement des enfants en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 décembre 2022
Harmonisation des règles de recours à l'intérim médical en milieu hospitalier, déposé le 19 décembre 2022
Cas de violences amoureuses chez les adolescents, déposé le 19 décembre 2022
Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO, déposé le 19 décembre 2022
Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social, déposé le 19 décembre 2022
Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov', déposé le 19 décembre 2022
Covid long, déposé le 19 décembre 2022
Prise en charge des patients atteints de « covid-long », déposé le 19 décembre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicap en ALD30, déposé le 19 décembre 2022
Syndrome de nutcracker, déposé le 19 décembre 2022
Désertification médicale- Accès à des médecins de secteur 1, déposé le 19 décembre 2022
Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité, déposé le 19 décembre 2022
Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques, déposé le 19 décembre 2022
Avenir de la filière spatiale française et budget du CNES, déposé le 19 décembre 2022
Prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 19 décembre 2022
Carence d'antibiotiques, déposé le 19 décembre 2022
Couverture territoriale des soins psychiatriques en Haute-Garonne, déposé le 19 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres, déposé le 19 décembre 2022
Taux réduit de TVA pour les activités équestres, déposé le 19 décembre 2022
Reconnaissance et recensement des pupilles de la Nation, déposé le 19 décembre 2022
Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion, déposé le 19 décembre 2022
Utilisation des fonds 2022 alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques, déposé le 19 décembre 2022
Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence, déposé le 19 décembre 2022
Inscription à l'Ordre des médecins français établis à l'étranger, déposé le 12 décembre 2022
Absence d'obligation d'extincteur dans les engins agricoles, déposé le 12 décembre 2022
Situation économique alarmante des TPE/PME- Demande de baisse de la TVA, déposé le 12 décembre 2022
Financement CPER de la rénovation de la gare de Noisy-le-Sec, déposé le 12 décembre 2022
Dispositif de délestages électriques pour la conchyliculture, déposé le 12 décembre 2022
Impact économique de la réglementation européenne sur la pêche à l'anguille, déposé le 12 décembre 2022
Régles du cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activités, déposé le 12 décembre 2022
État des stocks de générateurs électriques, déposé le 12 décembre 2022
Livraison d'uranium par la Russie - embargo, déposé le 12 décembre 2022
Guichet unique électronique, déposé le 12 décembre 2022
État de l'accès aux soins pédiatriques d'urgence à l'hôpital d'Aubagne, déposé le 12 décembre 2022
Conséquences de la réforme de l'apprentissage de 2018, déposé le 12 décembre 2022
Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises, déposé le 12 décembre 2022
Cumul de contraventions et travail d'intérêt général, déposé le 12 décembre 2022
Mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit, déposé le 12 décembre 2022
« covid-long », déposé le 12 décembre 2022
Évolution du code de la commande publique, déposé le 12 décembre 2022
Conséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique, déposé le 12 décembre 2022
Pénurie de médicaments: pour une relocalisation de la production en France, déposé le 12 décembre 2022
Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routières, déposé le 12 décembre 2022
Sécurité des données numériques, déposé le 12 décembre 2022
Différenciation du cumul emploi-retraite et cumul emploi-retraite progressive, déposé le 12 décembre 2022
Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière, déposé le 12 décembre 2022
Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT), déposé le 12 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de TVA des centres équestres, déposé le 12 décembre 2022
Régulation des relations entre constructeurs automobiles et concessionnaires, déposé le 12 décembre 2022
Situation des producteurs de canards, déposé le 12 décembre 2022
Les privilégiés du délestage, déposé le 12 décembre 2022
Application du Ségur de la santé à l'ensemble des agents, déposé le 12 décembre 2022
Fragilisation économique de la restauration collective, déposé le 12 décembre 2022
Taxe annuelle égale à 3 % de la valeur vénale des immeubles détenus, déposé le 12 décembre 2022
Difficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 12 décembre 2022
Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer, déposé le 12 décembre 2022
Quai de Leava à Futuna, déposé le 12 décembre 2022
Vente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l'État, déposé le 12 décembre 2022
Revalorisation des actes des podo-orthésistes, déposé le 12 décembre 2022
Complexité des démarches administratives dématérialisées pour les maires, déposé le 12 décembre 2022
Conséquences de l'inflation sur les cantines scolaires, déposé le 12 décembre 2022
Cadeaux offerts aux salariés, déposé le 12 décembre 2022
Pénurie de médicaments, déposé le 12 décembre 2022
Disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique, déposé le 12 décembre 2022
Salaires impayés des assistants maternels, déposé le 12 décembre 2022
Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), déposé le 12 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres, déposé le 12 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres, déposé le 12 décembre 2022
Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille, déposé le 12 décembre 2022
Application du Plan de résilience aux CUMA, déposé le 12 décembre 2022
Position du Gouvernement sur le règlement européen sur les pesticides, déposé le 12 décembre 2022
Reconnaissance des militaires pendant l'occupation française en Allemagne, déposé le 12 décembre 2022
Stratégie nationale visant à lutter contre le frelon asiatique, déposé le 12 décembre 2022
Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires, déposé le 12 décembre 2022
Conséquences de l'explosion des prix de l'énergie sur les artisans-boulangers, déposé le 12 décembre 2022
Colère des motards - Contrôle technique, déposé le 12 décembre 2022
Distorsions dans les mécanismes d'aides face à la hausse du prix de l'énergie, déposé le 12 décembre 2022
Dysfonctionnement plateforme dépôt au registre du commerce et suivi Infogreffe, déposé le 12 décembre 2022
Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice, déposé le 12 décembre 2022
Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique, déposé le 12 décembre 2022
Diagnostics de performance énergétique, déposé le 12 décembre 2022
Délais de gestion des dossiers de subventions « MaPrimeRénov' », déposé le 12 décembre 2022
Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 12 décembre 2022
Covid-long, déposé le 12 décembre 2022
Accompagnement des collectivités dans l'adaptation au changement climatique, déposé le 12 décembre 2022
Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineur, déposé le 12 décembre 2022
Conséquences de la désertification médicale sur les constats de décès, déposé le 12 décembre 2022
Aides « gaz et électricité » aux associations et acteurs du logement accompagné, déposé le 12 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour les exploitants agricoles, déposé le 12 décembre 2022
Impact des Zones à Faible Emission sur les forains, déposé le 12 décembre 2022
Affichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires, déposé le 12 décembre 2022
Situation préoccupante des officiers mariniers, déposé le 12 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique, déposé le 12 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour le secteur du logement accompagné, déposé le 12 décembre 2022
Renforcer la sécurité sur les créations d'entreprises frauduleuses, déposé le 12 décembre 2022
Palmarès des hôpitaux et des cliniques, déposé le 12 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour les restaurateurs, déposé le 12 décembre 2022
Abrogation par désuétude de dispositions procédurales, déposé le 12 décembre 2022
Délais de versement de « MaPrimeRénov' », déposé le 12 décembre 2022
UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne, déposé le 12 décembre 2022
Fin de la dérogation d'utilisation d'azote pour la préservation du patrimoine, déposé le 12 décembre 2022
Cadre réglementaire des habitats partagés séniors, déposé le 12 décembre 2022
Commissariat de Sedan, déposé le 12 décembre 2022
Formation initiale d'application d'un policier municipal, déposé le 12 décembre 2022
Agression de l'armée turque à Kobané, déposé le 12 décembre 2022
Application du bouclier tarifaire aux radiologues, déposé le 12 décembre 2022
Pour une meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux, déposé le 12 décembre 2022
Situation des physiciens médicaux, déposé le 12 décembre 2022
Demandes de l'UNAM, déposé le 12 décembre 2022
Danger des crédits immobiliers à taux variables, déposé le 12 décembre 2022
Petits propriétaires et rénovation énergétique, déposé le 12 décembre 2022
Qualité de l'eau à La Réunion, déposé le 12 décembre 2022
Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France, déposé le 12 décembre 2022
Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim, déposé le 12 décembre 2022
La retraite pour les morts, déposé le 12 décembre 2022
Mise en oeuvre du CRA en Loire-Atlantique, déposé le 12 décembre 2022
Lutte contre la pollution du polystyrène, déposé le 12 décembre 2022
Prise en charge des patients sous respirateur artificiel en cas de délestage, déposé le 12 décembre 2022
Ligne ferroviaire Bordeaux - Massy, déposé le 12 décembre 2022
Conditions de travail des travailleurs des chantiers de jeux de Paris 2024, déposé le 12 décembre 2022
Plan Global Gateway, déposé le 12 décembre 2022
Prolifération des frelons asiatiques, déposé le 12 décembre 2022
Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires, déposé le 12 décembre 2022
Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires, déposé le 12 décembre 2022
Gratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints, déposé le 12 décembre 2022
Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA), déposé le 12 décembre 2022
Obligation de dépistage contre le covid pour les élèves, déposé le 12 décembre 2022
Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis, déposé le 12 décembre 2022
Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examens, déposé le 12 décembre 2022
Pour un accueil digne des mineurs non accompagnés, déposé le 12 décembre 2022
Régulation des paris sportifs en ligne, déposé le 12 décembre 2022
Reconnaissance du covid-long, déposé le 12 décembre 2022
Pénurie de certains médicaments, déposé le 12 décembre 2022
Révision de la réglementation REACh, déposé le 12 décembre 2022
Il est temps d'interdire les panneaux publicitaires numériques, déposé le 12 décembre 2022
Prix du passe Navigo : Pour une augmentation d'urgence du versement mobilité, déposé le 12 décembre 2022
Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités, déposé le 12 décembre 2022
Propositions de l'Association des maires de France, déposé le 12 décembre 2022
Remboursement des prestations de service annulées, déposé le 12 décembre 2022
Contrôle technique moto et directive du Parlement européen, déposé le 12 décembre 2022
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues, déposé le 12 décembre 2022
Situation des officiers mariniers - Pouvoir d'achat et amiante, déposé le 12 décembre 2022
Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux, déposé le 12 décembre 2022
Formation des étrangers en attente d'un titre de séjour, déposé le 12 décembre 2022
Violences conjugales, déposé le 12 décembre 2022
Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étranger, déposé le 12 décembre 2022
Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban, déposé le 12 décembre 2022
Soutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l'énergie, déposé le 12 décembre 2022
Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums, déposé le 12 décembre 2022
Manque de pharmaciens, déposé le 12 décembre 2022
Conditions de détachement vers la police municipale, déposé le 12 décembre 2022
Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune, déposé le 12 décembre 2022
Demande intervention de l'État - Financement de l'équipement de Nathan, déposé le 12 décembre 2022
Conséquences des prix de l'énergie pour l'irrigation collective, déposé le 12 décembre 2022
Difficultés de la filière endives, déposé le 12 décembre 2022
Détresse des apiculteurs face aux frelons asiatiques, déposé le 12 décembre 2022
Le frelon asiatique, déposé le 12 décembre 2022
Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires, déposé le 12 décembre 2022
Situation catastrophique des petites entreprises, déposé le 12 décembre 2022
Retour du contrôle technique pour les deux-roues, déposé le 12 décembre 2022
Facilitation de la coopération armées-gendarmerie, déposé le 12 décembre 2022
Congé proche aidant, déposé le 12 décembre 2022
Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin Addiction, déposé le 12 décembre 2022
Continuité du service public de l'eau en cas de délestage, déposé le 12 décembre 2022
Influenza aviaire et répercussions sur la filière d'élevage, déposé le 12 décembre 2022
Cumul emploi-retraite total pour les métiers en tension, déposé le 12 décembre 2022
Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA, déposé le 12 décembre 2022
Lisibilité du dispositif des « Certificats d'économie d'énergie », déposé le 12 décembre 2022
Risque de coupures d'électricité - définition d'un plan d'action, déposé le 12 décembre 2022
Carelide : drame humain et sanitaire en vue !, déposé le 12 décembre 2022
Création de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, déposé le 12 décembre 2022
Manque de places d'hébergement d'urgence, déposé le 12 décembre 2022
Application de la loi covid-long, déposé le 12 décembre 2022
Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH, déposé le 12 décembre 2022
Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn, déposé le 12 décembre 2022
Principe de cristallisation du calcul de la retraite, déposé le 12 décembre 2022
Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés, déposé le 12 décembre 2022
Cession d'un programme par Agri Obtention à l'Organisation bretonne de sélection, déposé le 12 décembre 2022
Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie, déposé le 12 décembre 2022
Aides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants, déposé le 12 décembre 2022
Situation critique de l'EFS, déposé le 12 décembre 2022
Gâchis d'argent public dans la mise en place de la "stratégie" sanitaire, déposé le 12 décembre 2022
Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêche, déposé le 12 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres, déposé le 12 décembre 2022
Sécuriser la TVA équestre, déposé le 12 décembre 2022
TVA à 5,5% dans les centres équestres et poney-clubs, déposé le 12 décembre 2022
Prise en charge des chiens d'administration « retraités », déposé le 12 décembre 2022
Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et distributeurs, déposé le 12 décembre 2022
Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions, déposé le 12 décembre 2022
Quel soutien aux collectivités face aux prix de l'énergie ?, déposé le 12 décembre 2022
Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public, déposé le 12 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour les copropriétaires d'habitats collectifs, déposé le 12 décembre 2022
Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de succession, déposé le 12 décembre 2022
Influenza aviaire et compétitivité de la filière avicole française, déposé le 12 décembre 2022
Refonte du calendrier du baccalauréat, déposé le 12 décembre 2022
Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité, déposé le 12 décembre 2022
Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS, déposé le 12 décembre 2022
Conséquences de l'inflation pour les TPE-PME, déposé le 12 décembre 2022
Remboursement des soins à l'étranger, déposé le 12 décembre 2022
Le problème croissant de la présence d'élèves revêtant une abaya, déposé le 12 décembre 2022
Dispositif InSERRE à Donchery, déposé le 12 décembre 2022
Le bouclier tarifaire pour les acteurs du logement accompagné, déposé le 12 décembre 2022
Publication du décret d'application de la loi dite « covid-long », déposé le 12 décembre 2022
Déploiement anarchique de la fibre optique, déposé le 12 décembre 2022
Réduire la fracture numérique, déposé le 12 décembre 2022
Difficultés des familles d'enfants diagnostiqués pour un TSA, déposé le 12 décembre 2022
La restauration hors domicile confrontée à la crise énergétique, déposé le 12 décembre 2022
Situation économique des « Restos du cœur », déposé le 12 décembre 2022
Irrigation des cultures de la Drôme en péril, déposé le 12 décembre 2022
Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifs, déposé le 12 décembre 2022
Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, déposé le 12 décembre 2022
Enseignement de l'allemand, déposé le 12 décembre 2022
Accès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés, déposé le 12 décembre 2022
Soutenir d'urgence les entreprises face l'explosion des prix de l'énergie, déposé le 12 décembre 2022
Services de gériatrie, déposé le 12 décembre 2022
Procédure simplifiée du changement de nom de famille, déposé le 12 décembre 2022
Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service, déposé le 12 décembre 2022
Logement des personnels de l'éducation nationale, déposé le 12 décembre 2022
Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public, déposé le 12 décembre 2022
Elevage et formation des chiens policiers, déposé le 12 décembre 2022
Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ?, déposé le 12 décembre 2022
Les substances dangereuses émises par les moules en silicone, déposé le 12 décembre 2022
Sécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestres, déposé le 12 décembre 2022
Nombre de professeurs titulaires remplaçants, déposé le 12 décembre 2022
Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins, déposé le 12 décembre 2022
Crise énergétique - HLM, déposé le 12 décembre 2022
Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action, déposé le 12 décembre 2022
Lutte contre la cicadelle de la flavescence dorée grâce aux drones gros porteurs, déposé le 12 décembre 2022
Situation économique des meuniers de France, déposé le 12 décembre 2022
Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public, déposé le 12 décembre 2022
Prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés, déposé le 12 décembre 2022
Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), déposé le 12 décembre 2022
Transmission dématérialisée du pouvoir d'un élu, déposé le 12 décembre 2022
Augmentation des salaires des agents GDRF, déposé le 12 décembre 2022
Bouclier fiscal gaz pour les abonnements collectifs, déposé le 12 décembre 2022
Difficultés pour les agriculteurs-méthaniseurs, déposé le 12 décembre 2022
Manque de personnel au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan, déposé le 12 décembre 2022
Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie, déposé le 12 décembre 2022
Rémunération et exonération des soignants ayant vacciné, déposé le 12 décembre 2022
Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes, déposé le 12 décembre 2022
Diagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriété, déposé le 12 décembre 2022
Déserts médicaux en Île-de-France, notamment à Créteil et dans le Val-de-Marne, déposé le 12 décembre 2022
Le manque de protection dans les aires marines protégées, déposé le 12 décembre 2022
Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique, déposé le 12 décembre 2022
Aide électricité imagerie médicale / radiologie, déposé le 12 décembre 2022
Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel, déposé le 12 décembre 2022
L'exercice de la profession de géomètre-expert, déposé le 12 décembre 2022
Transposition directive 2006/112/CE, déposé le 12 décembre 2022
Aide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun, déposé le 12 décembre 2022
Hébergement gratuit à l'hôtel des femmes enceintes en Haute-Marne, déposé le 12 décembre 2022
Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants, déposé le 5 décembre 2022
Quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique, déposé le 5 décembre 2022
Situation économique des boulangers., déposé le 5 décembre 2022
Situation des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 5 décembre 2022
Part réservataire pour la succession des binationaux, déposé le 5 décembre 2022
Nocivité de la consommation de cannabis pour les poumons, déposé le 5 décembre 2022
Critères d'accessibilité à l'aide « gros rouleurs », déposé le 5 décembre 2022
Exploitation du gaz de mine, déposé le 5 décembre 2022
Hospitalisme des bébés placés, déposé le 5 décembre 2022
Revalorisation salariale des professionnels des centres de santé, déposé le 5 décembre 2022
Calendrier des épreuves du baccalauréat, déposé le 5 décembre 2022
Sauvegarde du secteur de l'hôtellerie-restauration - électricité, déposé le 5 décembre 2022
Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, déposé le 5 décembre 2022
Délestage et secteur industriel stratégique, déposé le 5 décembre 2022
Fabrication de mascottes : pour des jeux Olympiques « made in France », déposé le 5 décembre 2022
Situation des enfants à la rue, déposé le 5 décembre 2022
Publication du décret d'application de la loi dite « covid long », déposé le 5 décembre 2022
Dangerosité du contenu internet du site « ripostelaique.com », déposé le 5 décembre 2022
Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer, déposé le 5 décembre 2022
Travailleur handicapé et contrat de sécurisation professionnelle, déposé le 5 décembre 2022
Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 5 décembre 2022
Protection de sites sensibles si menace d'ingérence de puissances étrangères, déposé le 5 décembre 2022
Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention, déposé le 5 décembre 2022
Conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil, déposé le 5 décembre 2022
Délais d'intervention des démineurs en gare du Mans, déposé le 5 décembre 2022
Projet de rénovation de la gare Austerlitz, déposé le 5 décembre 2022
Avenir des bailleurs sociaux, déposé le 5 décembre 2022
À propos des délais de réponse de la CRAMIF, déposé le 5 décembre 2022
Ancien combattants : maladie liée aux essais nucléaires, déposé le 5 décembre 2022
Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec, déposé le 5 décembre 2022
Soutien aux installations photovoltaïques individuelles, déposé le 5 décembre 2022
Délestages électriques dans les établissements scolaires, déposé le 5 décembre 2022
Encadrement renforcé des mesures d'hospitalisation sous contrainte, déposé le 5 décembre 2022
Calendrier des examens du Bac, déposé le 5 décembre 2022
Création d'un revenu minimum de maternité, déposé le 5 décembre 2022
Prise en charge médicale - Implants transvaginaux, déposé le 5 décembre 2022
Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 5 décembre 2022
Identité française des enfants franco-allemands, déposé le 5 décembre 2022
Officines paraconsulaires étrangères sur le sol français, déposé le 5 décembre 2022
Où est passée la solidarité à la source ?, déposé le 5 décembre 2022
Conciliateurs de justice, déposé le 5 décembre 2022
Cotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982-2005, déposé le 5 décembre 2022
Incidence de la Covid-19 sur la santé mentale des Français, déposé le 5 décembre 2022
Extension pass sport pour les foyers ruraux, déposé le 5 décembre 2022
Taxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYS, déposé le 5 décembre 2022
Date de publication du décret d'exemption de la loi SRU ?, déposé le 5 décembre 2022
Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon, déposé le 5 décembre 2022
Développement d'ENR dans le cadre d'une AOT, déposé le 5 décembre 2022
Lutte contre le VIH et protection des étrangers séropositifs, déposé le 5 décembre 2022
Commercialisation de la Citicoline, déposé le 5 décembre 2022
Sécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestres, déposé le 5 décembre 2022
L'emballage pour les produits frais et humides, déposé le 5 décembre 2022
Dénomination des protéines animales de synthèse, déposé le 5 décembre 2022
Pérenniser la mission des lieutenants de louveterie, déposé le 5 décembre 2022
Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle, déposé le 5 décembre 2022
Frais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales, déposé le 5 décembre 2022
Les bouchers-charcutiers en danger face à la hausse des coûts de l'énergie, déposé le 5 décembre 2022
Répartition du produit des amendes des radars, déposé le 5 décembre 2022
Grippe aviaire- Des éleveurs au bord du gouffre, déposé le 5 décembre 2022
Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire, déposé le 5 décembre 2022
Revalorisation des salaires des gaziers de GRDF, déposé le 5 décembre 2022
Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance, déposé le 5 décembre 2022
Avenir de la filière gériatrique dans le sud de la Haute-Marne, déposé le 5 décembre 2022
Le resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves, déposé le 5 décembre 2022
Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM, déposé le 5 décembre 2022
Lutte contre le gaspillage alimentaire, déposé le 5 décembre 2022
Prise en compte des jeunes adultes handicapés, déposé le 5 décembre 2022
Remboursement des traitements contre la migraine, déposé le 5 décembre 2022
Suspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active, déposé le 5 décembre 2022
Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite, déposé le 5 décembre 2022
Difficultés d'accès aux soins en zone rurale, déposé le 5 décembre 2022
Publication décrets loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 covid long, déposé le 5 décembre 2022
Revalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge, déposé le 5 décembre 2022
Nombre de policiers déployés en vue du match France-Tunisie, déposé le 5 décembre 2022
Délestage électrique des animaleries, déposé le 5 décembre 2022
Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse, déposé le 5 décembre 2022
Sauvegarde du secteur de la boucherie-charcuterie - électricité, déposé le 5 décembre 2022
Projet de construction de l'oléoduc EACOP, déposé le 5 décembre 2022
Interdiction de la corrida aux mineurs, déposé le 5 décembre 2022
Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse, déposé le 5 décembre 2022
Création de lits de soins de suite et de réadaptation dans le sud haut-marnais, déposé le 5 décembre 2022
Sauvegarde du secteur industriel - électricité, déposé le 5 décembre 2022
Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant, déposé le 5 décembre 2022
Quel positionnement de la France au regard de la situation en Haïti ?, déposé le 5 décembre 2022
Impayés des assistantes maternelles, déposé le 5 décembre 2022
Pensions de retraites des conjoints collaborateurs, déposé le 5 décembre 2022
Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUC, déposé le 5 décembre 2022
Cigarettes électroniques « Puff » et santé des mineurs, déposé le 5 décembre 2022
Saturation des centres d'appel Samu et allongement des délais de réponse, déposé le 5 décembre 2022
Continuité des soins et nouvelle nomenclature des soins infirmiers, déposé le 5 décembre 2022
Conflits d'intérêt au sein des compétitions de football, déposé le 5 décembre 2022
TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres., déposé le 5 décembre 2022
Urgence de sécuriser le taux historique de 5,5% TVA pour les activités équestre, déposé le 5 décembre 2022
Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optique, déposé le 5 décembre 2022
Zones blanches, un déni d'égalité et de liberté, déposé le 5 décembre 2022
Système d'information sur les armes pour les résidents non-français, déposé le 5 décembre 2022
Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique, déposé le 5 décembre 2022
Chèques-cadeaux : plafond d'exonération de cotisation, déposé le 5 décembre 2022
Transport d 'instruments de musique volumineux sur le réseau SNCF, déposé le 5 décembre 2022
Accès des artisans au label RGE, déposé le 5 décembre 2022
Valeur réelle des directives anticipées relatives à la fin de vie, déposé le 5 décembre 2022
Sauvegarde du secteur de l'agriculture - électricité, déposé le 5 décembre 2022
Présence de fourmis électriques sur le territoire national, déposé le 5 décembre 2022
PERP - Transformation de l'épargne restante en capital, déposé le 5 décembre 2022
Situation des Américains accidentels, déposé le 5 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers, déposé le 5 décembre 2022
Utilisation des fausses plaques d'immatriculation, déposé le 5 décembre 2022
Modification carte scolaire, déposé le 5 décembre 2022
Cancer et congé longue durée, déposé le 5 décembre 2022
Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel, déposé le 5 décembre 2022
Nécessaire évolution du taux d'usure pour faciliter l'accès à la propriété, déposé le 5 décembre 2022
Prise en charge des personnes atteintes de « covid long », déposé le 5 décembre 2022
Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire, déposé le 5 décembre 2022
La police porte atteinte au droit de militer, déposé le 5 décembre 2022
Rémunération des sauveteurs et secouristes bénévoles, déposé le 5 décembre 2022
Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée, déposé le 5 décembre 2022
Chèque énergie, déposé le 5 décembre 2022
Accidents lors de pratiques sportives ou assimilées, déposé le 5 décembre 2022
Difficultés de la filière apicole, déposé le 5 décembre 2022
Prolifération du frelon asiatique, déposé le 5 décembre 2022
Réglementation relative à la pêche de loisir, déposé le 5 décembre 2022
Sauvegarde des commerçants - électricité, déposé le 5 décembre 2022
Sauvegarde du secteur de l'artisanat - électricité, déposé le 5 décembre 2022
Situation alarmante des bouchers-charcutiers, déposé le 5 décembre 2022
Plafonnement des revenus de vente d'électricité des UVE, déposé le 5 décembre 2022
Hausse démesurées du coût de l'énergie particulièrement pour les TPE-PME, déposé le 5 décembre 2022
L'amortisseur d'électricité, des seuils insuffisants, déposé le 5 décembre 2022
Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, déposé le 5 décembre 2022
Délai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA), déposé le 5 décembre 2022
Financement de la Poste, déposé le 5 décembre 2022
Laboratoires de biologie médicale de proximité, déposé le 5 décembre 2022
Télétransmission des feuilles de soins des praticiens hospitaliers libéraux, déposé le 5 décembre 2022
Conséquences du retrait de l'ancienne formule du Lévothyrox, déposé le 5 décembre 2022
Contrôle technique obligatoire pour les deux roues de plus de 125 cm3, déposé le 5 décembre 2022
Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires, déposé le 5 décembre 2022
Grand contournement d'Albi, déposé le 5 décembre 2022
Dénazification de l'espace public, déposé le 5 décembre 2022
Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement, déposé le 5 décembre 2022
Situation financières des établissements publics de santé (EPS), déposé le 5 décembre 2022
Missions des Safer, déposé le 5 décembre 2022
Priorisation de l'agriculture nourricière dans les zones A des PLU, déposé le 5 décembre 2022
Situation économique des entreprises de meunerie, déposé le 5 décembre 2022
Avenir de la profession de bouilleur ambulant, déposé le 5 décembre 2022
Mareyage : activation de l'article 26 du FEAMPA, déposé le 5 décembre 2022
Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole, déposé le 5 décembre 2022
Les dangers des installations photovoltaïques en plein champ, déposé le 5 décembre 2022
Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse, déposé le 5 décembre 2022
Sauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité, déposé le 5 décembre 2022
SCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France, déposé le 5 décembre 2022
Menaces de fermetures d'écoles en cas de coupure de courant, déposé le 5 décembre 2022
Open Badge et Parcours Sup, déposé le 5 décembre 2022
Etat d'avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises, déposé le 5 décembre 2022
Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes, déposé le 5 décembre 2022
Français de l'étranger - Compte personnel formation, déposé le 5 décembre 2022
À propos des décrets d'application de la loi sur le covid long, déposé le 5 décembre 2022
Covid long, une attente interminable pour les patients, déposé le 5 décembre 2022
Conditions d'attribution de l'AAH aux retraités en situation de handicap, déposé le 5 décembre 2022
Financements des centres sociaux en QPV et QVA, déposé le 5 décembre 2022
Modalités d'enlèvement de la mousse isolante d'urée-formol, déposé le 5 décembre 2022
Demande de publications des décrets, déposé le 5 décembre 2022
Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale, déposé le 5 décembre 2022
Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme, déposé le 5 décembre 2022
Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneurs, déposé le 5 décembre 2022
Contrôle de la flotte de pêche extérieure française., déposé le 5 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour les cafetiers-buralistes, déposé le 5 décembre 2022
Entreprises mises à l'écart des aides sur le prix du carburant, déposé le 5 décembre 2022
Situation critique des hôpitaux français, déposé le 5 décembre 2022
Reconnaissance du métier d'ATSEM, déposé le 5 décembre 2022
Situation de l'institution judiciaire et violences intrafamiliales, déposé le 5 décembre 2022
Atteintes à la laïcité en Meurthe-et-Moselle, déposé le 5 décembre 2022
La prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie, déposé le 5 décembre 2022
Négociations conventionnelles entre la CNAM et les kinésithérapeutes libéraux, déposé le 5 décembre 2022
Déserts médicaux, déposé le 5 décembre 2022
Protection des victimes délaissées du trafic de drogue, déposé le 5 décembre 2022
TVA pour les activités équestres, déposé le 5 décembre 2022
Non-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d'hébergement, déposé le 5 décembre 2022
Obstacles à l'évolution des bâtiments d'habitation situés en zone A ou N, déposé le 5 décembre 2022
Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022, déposé le 5 décembre 2022
Statut vaccinal des personnes décédées à l'hôpital depuis décembre 2020, déposé le 5 décembre 2022
Usage du captane en agriculture, déposé le 5 décembre 2022
Lutte contre le frelon asiatique, quelle place pour l'Etat ?, déposé le 5 décembre 2022
Reconnaissance du frelon asiatique comme nuisible catégorie 1, déposé le 5 décembre 2022
Ciblage du remboursement des frais de déplacement centres de dialyse, déposé le 5 décembre 2022
Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée, déposé le 5 décembre 2022
Difficulté à s'assurer des entreprises d'installation de panneaux photovoltaïque, déposé le 5 décembre 2022
Éligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert », déposé le 5 décembre 2022
Contrôle de l'affichage des prix dans les grandes surfaces, déposé le 5 décembre 2022
Interpellation sur les arnaques à la rénovation des bâtiments, déposé le 5 décembre 2022
Facturation des auto-relevés de compteurs électriques, déposé le 5 décembre 2022
Processus de sélection des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), déposé le 5 décembre 2022
Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation, déposé le 5 décembre 2022
Violences domestiques, déposé le 5 décembre 2022
Rétrocession fiscale France-Luxembourg, déposé le 5 décembre 2022
Aide financière pour les personnes dépendantes en Ehpad non soumises à l'impôt, déposé le 5 décembre 2022
Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF, déposé le 5 décembre 2022
Effets des paris sportifs sur les populations de Seine-Saint-Denis, déposé le 5 décembre 2022
Dysfonctionnement de MaPrimeRénov', déposé le 5 décembre 2022
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 5 décembre 2022
Pénurie de médicaments : il faut relocaliser d'urgence !, déposé le 5 décembre 2022
Vérification d'identité par les ASVP pour dépôts sauvages, déposé le 5 décembre 2022
Comment optimiser des démarches relatives au passage du permis de conduire?, déposé le 5 décembre 2022
Conditions de travail des bénévoles des JO 2024, déposé le 5 décembre 2022
Taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestres, déposé le 5 décembre 2022
Conséquences des trains d'équilibre du territoire (TET) sur le domaine routier, déposé le 5 décembre 2022
Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés, déposé le 5 décembre 2022
Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications, déposé le 5 décembre 2022
Bouclier tarifaire pour la filière de l'endive, déposé le 5 décembre 2022
Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines, déposé le 5 décembre 2022
Régulation des populations de grands cormorans, déposé le 5 décembre 2022
Avenir des coupes rases, déposé le 5 décembre 2022
Interdiction de la pêche au vif, déposé le 5 décembre 2022
Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes, déposé le 5 décembre 2022
Systèmes de pilotage de consommation de l'énergie dans les politiques publiques, déposé le 5 décembre 2022
Instauration d'un régime indemnitaire- Enseignants détachés dans le supérieur, déposé le 5 décembre 2022
Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude par année depuis 2018, déposé le 5 décembre 2022
Bénévoles non imposables - Inégalité de traitement, déposé le 5 décembre 2022
Situation financière des Ehpad, déposé le 5 décembre 2022
Prise en compte par les pouvoirs publics des affections post-Covid-19, déposé le 5 décembre 2022
Délai d'obtention de rendez-vous pour le renouvellement des papiers d'identité, déposé le 5 décembre 2022
État d'abandon manifeste de la Porte de la Citadelle de Nancy, déposé le 5 décembre 2022
Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby, déposé le 5 décembre 2022
Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux, déposé le 5 décembre 2022
Retraite des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH), déposé le 5 décembre 2022
Revalorisation salariale des employés de l'Établissement français du sang, déposé le 5 décembre 2022
Avenir de la Ligue du Grand Est de football, déposé le 5 décembre 2022
TVA de la filière équestre, déposé le 5 décembre 2022
Manque de canisites dans les espaces urbains, déposé le 5 décembre 2022
Etat des transports en commun franciliens, déposé le 28 novembre 2022
Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia, déposé le 28 novembre 2022
Visibilité du Fonds pour le développement de la vie associative, déposé le 28 novembre 2022
Plan polyhandicap, déposé le 28 novembre 2022
Nouveau commissariat de police de la circonscription Six-Fours Sanary Bandol, déposé le 28 novembre 2022
Réforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE, déposé le 28 novembre 2022
TNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléaires, déposé le 28 novembre 2022
Information sur les actions du gouvernement contre les frelons asiatiques, déposé le 28 novembre 2022
Dénazification de l'espace public, déposé le 28 novembre 2022
Droit de rétractation pour les ventes conclues lors des foires et salons, déposé le 28 novembre 2022
Réutilisation des eaux usées traitées, déposé le 28 novembre 2022
Monopole de Gaz de Bordeaux, déposé le 28 novembre 2022
On ne substitue pas l'enseignement public par des stages en entreprise !, déposé le 28 novembre 2022
Proches aidants, déposé le 28 novembre 2022
TIPCE - Situation des entreprises de terrassement, déposé le 28 novembre 2022
Bouclier tarifaire applicable en 2023 pour les établissements médico-sociaux ?, déposé le 28 novembre 2022
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 28 novembre 2022
Réintégration des personnels de soin suspendus non vaccinés à la covid-19, déposé le 28 novembre 2022
Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme »., déposé le 28 novembre 2022
Inscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T, déposé le 28 novembre 2022
Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales, déposé le 28 novembre 2022
Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL, déposé le 28 novembre 2022
Aide aux gros rouleurs, déposé le 28 novembre 2022
Hébergement des données des collectivités locales, déposé le 28 novembre 2022
Déremboursement des médicaments contre les symptômes de l'Alzheimer, déposé le 28 novembre 2022
Placement du quartier de l'Ile de Thau à Sète en ZSP ou QRR, déposé le 28 novembre 2022
Sanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules, déposé le 28 novembre 2022
Mise en œuvre de la législation sur l'IEF, déposé le 28 novembre 2022
Remplacement des enseignants absents dans les écoles, déposé le 28 novembre 2022
Décès in utero - dispositions pénales, déposé le 28 novembre 2022
Création d'un ministère dédié aux services, déposé le 28 novembre 2022
Prévention contre le diabète à La Réunion, déposé le 28 novembre 2022
Soutien aux podo-orthésistes, déposé le 28 novembre 2022
Campagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants, déposé le 28 novembre 2022
Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin, déposé le 28 novembre 2022
Des JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n'est pas acceptable, déposé le 28 novembre 2022
Décret d'application relatif à la protection des allées et alignements d'arbres, déposé le 28 novembre 2022
Revalorisation salariale des aides à domicile, déposé le 28 novembre 2022
Difficultés d'accès aux soins dans le Cher, déposé le 28 novembre 2022
Abandon de la ruralité, déposé le 28 novembre 2022
Préservation des méthodes de production des sauniers de la façade atlantique, déposé le 28 novembre 2022
Crise énergétique pour les entreprises, déposé le 28 novembre 2022
Rénovation du centre pénitentiaire de Château-Thierry, déposé le 28 novembre 2022
Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs, déposé le 28 novembre 2022
Affaires de discriminations internes aux forces de l'ordre, déposé le 28 novembre 2022
Accroissement de la délinquance à Portes lès Valence, déposé le 28 novembre 2022
Alstom - Rémunération et délocalisation, déposé le 28 novembre 2022
Difficultés de remplacement des enseignants absents dans de nombreuses écoles, déposé le 28 novembre 2022
Comment préserver l'agriculture du développement du photovoltaïque ?, déposé le 28 novembre 2022
Situation économique alarmante pour les meuniers, déposé le 28 novembre 2022
Lutte pour la prolifération des chats errants, déposé le 28 novembre 2022
Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC), déposé le 28 novembre 2022
Réglementation et information des consommateurs étiquetage DLC, déposé le 28 novembre 2022
Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés, déposé le 28 novembre 2022
Handicap - manque d'AESH, déposé le 28 novembre 2022
Option végétarienne quotidienne dans les cantines du premier degré, déposé le 28 novembre 2022
Renforcer l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, déposé le 28 novembre 2022
Redoublement pour raison de santé de la PASS, déposé le 28 novembre 2022
Manque de pédopsychiatres en Bretagne, déposé le 28 novembre 2022
Organisation des Global Games à Vichy du 4 au 10 juin 2023, déposé le 28 novembre 2022
Pénurie de médicaments, déposé le 28 novembre 2022
Pénuries de paracétamol et d'amoxicilline, déposé le 28 novembre 2022
Risque de pénurie d'amoxicilline, déposé le 28 novembre 2022
Vaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis, déposé le 28 novembre 2022
Recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale, déposé le 28 novembre 2022
« Zone d'attente » pour les personnes secourues par l'Ocean Viking, déposé le 28 novembre 2022
Prolapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantes, déposé le 28 novembre 2022
Refondation de l'organisation étudiante Groupe Union Défense, déposé le 28 novembre 2022
Parasports et intégration, déposé le 28 novembre 2022
Application de la convention franco-israélienne de sécurité sociale, déposé le 28 novembre 2022
Accessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite, déposé le 28 novembre 2022
Délinquance et criminalité, déposé le 28 novembre 2022
Situation à Mayotte, déposé le 28 novembre 2022
Retards de versement des pensions au moment de partir à la retraite., déposé le 28 novembre 2022
Zéro artificialisation nette, besoin de logements et attractivité, déposé le 28 novembre 2022
Associations syndicales autorisées - Bouclier tarifaire spécifique, déposé le 28 novembre 2022
Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire, déposé le 28 novembre 2022
Conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois, déposé le 28 novembre 2022
Révision de la formule du complément de rémunération pour l'hydroélectricité, déposé le 28 novembre 2022
Protection des mineurs victimes des contenus des sites pornographiques, déposé le 28 novembre 2022
Frais de déplacement des psychologues de l'éducation nationale, déposé le 28 novembre 2022
Inscription du décès d'un enfant majeur et non marié dans le livret de famille, déposé le 28 novembre 2022
Enjeux de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics, déposé le 28 novembre 2022
Réduction d'impôt - frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agréé, déposé le 28 novembre 2022
Mariage en prison, déposé le 28 novembre 2022
Taux d'usure et accès à la propriété, déposé le 28 novembre 2022
Prise en charge du covid long, déposé le 28 novembre 2022
Gestion des notifications délivrées par les MDPH, déposé le 28 novembre 2022
Mali : arrêt de l'aide publique au développement, déposé le 28 novembre 2022
Intégration des auxiliaires de soins des autres spécialités en catégorie B, déposé le 28 novembre 2022
Famille d'accueil pour personnes âgées et ou handicapées, déposé le 28 novembre 2022
Décarbonation du secteur aérien, déposé le 28 novembre 2022
Limites de la gouvernance du SIAAP, déposé le 28 novembre 2022
Octroi d'une prime d'exercice territorial aux personnels paramédicaux, déposé le 28 novembre 2022
Situation des pompiers - SDIS, déposé le 28 novembre 2022
Alerte sur la situation de l'association « Loisirs Pluriel », déposé le 28 novembre 2022
Missions et financement de l'AFPA, déposé le 28 novembre 2022
Référendum local sur les réserves d'irrigation en Deux-Sèvres, déposé le 28 novembre 2022
Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle, déposé le 28 novembre 2022
Taux d'usure - Paralysie actuelle du marché de l'acquisition de logement, déposé le 28 novembre 2022
Ruissellement supposé de la loi Egalim, déposé le 28 novembre 2022
Mise en place de la ZFE de la métropole de Toulon, déposé le 28 novembre 2022
La chasse, déposé le 28 novembre 2022
Conséquences de l'inflation pour les artisans et commerçants, déposé le 28 novembre 2022
Maires : vers une crise des vocations ?, déposé le 28 novembre 2022
Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure, déposé le 28 novembre 2022
Sécurité dans l'accès à l'eau potable, déposé le 28 novembre 2022
Soutien du gouvernement français à la fin de l'élevage en cage, déposé le 28 novembre 2022
Freins à la participation des hydroélectriciens - mesures d'urgence pour l'hiver, déposé le 28 novembre 2022
Accompagnement insuffisant des élèves handicapés, déposé le 28 novembre 2022
Réforme de la taxe d'aménagement, déposé le 28 novembre 2022
Maladie de Lyme, déposé le 28 novembre 2022
Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party, déposé le 28 novembre 2022
Situation des personnels de l'éducation nationale en situation de handicap, déposé le 28 novembre 2022
Respect des droits humains et politiques en Algérie, déposé le 28 novembre 2022
Fermetures de lits d'hospitalisation complète, déposé le 28 novembre 2022
Médecine du travail applicable au CESU, déposé le 28 novembre 2022
Accès au service de téléphonie fixe en milieu rural, déposé le 28 novembre 2022
Centenaire du premier appel à l'Union européenne, déposé le 28 novembre 2022
Communication gouvernementale prévisionnelle relative aux coupures d'électricité, déposé le 28 novembre 2022
Plus de moyens de l'État pour une reconquête républicaine de la Gabelle à Fréjus, déposé le 28 novembre 2022
Contrôle des livraisons d'armes occidentales en Ukraine, déposé le 28 novembre 2022
Eutelsat S.A. - Lutte contre la propagande russe, déposé le 28 novembre 2022
Spéculation sur les prix des matériaux dans le bâtiment, déposé le 28 novembre 2022
Natura 2000 - Subvention - 3DS, déposé le 28 novembre 2022
Transparence sur les déchets nucléaires militaires, déposé le 28 novembre 2022
Pénurie d'enseignants d'allemand, déposé le 28 novembre 2022
Exonération de CFE, déposé le 28 novembre 2022
Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), déposé le 28 novembre 2022
Ne pas confondre partenariats et privatisation du campus d'une école publique !, déposé le 28 novembre 2022
Contrat de construction de maison individuelle, déposé le 28 novembre 2022
Réduction d'impôt Denormandie, déposé le 28 novembre 2022
Déploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie, déposé le 28 novembre 2022
Accessibilité universelle - bâtiments publics, déposé le 28 novembre 2022
Précarité des français - Banque alimentaire, déposé le 28 novembre 2022
Implantation d'une usine SEVESO en zone habitée dans les Bouches-du-Rhône., déposé le 28 novembre 2022
Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), déposé le 28 novembre 2022
Kinésithérapie libérale, déposé le 28 novembre 2022
Pénurie de personnels et manque de moyens à l'EFS, déposé le 28 novembre 2022
Situation des assistantes maternelles impayées, déposé le 28 novembre 2022
Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverte, déposé le 28 novembre 2022
Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie, déposé le 28 novembre 2022
Menace de fermeture de l'hôpital Broca, déposé le 28 novembre 2022
Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement, déposé le 28 novembre 2022
Bilan de l'interdiction des néonicotinoïdes, déposé le 28 novembre 2022
Annulation ou report des grands événements prévus durant les jeux Olympiques, déposé le 28 novembre 2022
Encadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles, déposé le 28 novembre 2022
Augmentation des coûts de l'énergie pour les boulangers-pâtissiers, déposé le 28 novembre 2022
Situation de la copropriété des Joyeux à Aubervilliers, déposé le 28 novembre 2022
Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie, déposé le 28 novembre 2022
Périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI), déposé le 28 novembre 2022
Agressions des agents de Pôle emploi, déposé le 28 novembre 2022
Traitement suite à une promotion pour les fonctionnaires du groupe La Poste, déposé le 28 novembre 2022
La revalorisation salariale des agents de service d'accueil et d'orientation, déposé le 28 novembre 2022
L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE, déposé le 28 novembre 2022
Pour une meilleure reconnaissance et prise en charge des malades du covid long, déposé le 28 novembre 2022
Le manque de suivi concernant la santé bucco-dentaire des résidents d'Ehpad, déposé le 28 novembre 2022
Allocations familiales allouées aux parents ayant perdu l'autorité parentale, déposé le 28 novembre 2022
Différence de traitement des professions médico-sociales, déposé le 28 novembre 2022
Situation du TGV Le Havre Marseille et de la future ligne TGV Paris Le Havre, déposé le 28 novembre 2022
Reconnaissance état de catastrope naturelle - Maisons fissurées, déposé le 28 novembre 2022
Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France, déposé le 28 novembre 2022
La ville de Farébersviller, grande oubliée de l'ANRU, déposé le 28 novembre 2022
Soutien de l'État à SNCF Réseau et maintien des petites lignes ferroviaires, déposé le 28 novembre 2022
Engagement bénévole dans les associations agrées de sécurité civile, déposé le 28 novembre 2022
Conséquences du retrait de la banque ING pour ses clients, déposé le 28 novembre 2022
Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne, déposé le 28 novembre 2022
Extension du bénéfice de MaPrimeRénov' aux locataires, déposé le 28 novembre 2022
Cabinets de radiologie médicale et prix de l'électricité, déposé le 28 novembre 2022
Victimes d'agressions pédophiles dans l'Eglise, déposé le 28 novembre 2022
Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières, déposé le 28 novembre 2022
Prolifération des rats taupiers et autres prédateurs (loup et vautour)., déposé le 28 novembre 2022
Renouvellement des concessions hydoélectriques ; un enjeu de souveraineté !, déposé le 28 novembre 2022
Dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN), déposé le 28 novembre 2022
Difficultés du secteur de la meunerie, déposé le 28 novembre 2022
Situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique, déposé le 28 novembre 2022
Pour une bonne application des dispositions relatives à la faune sauvage captive, déposé le 28 novembre 2022
Réglementation et information des consommateurs- Etiquetage denrées alimentaires, déposé le 28 novembre 2022
La revalorisation de la reconnaissance des ATSEM, déposé le 28 novembre 2022
Formation des professionnels de santé - Violences faites aux femmes, déposé le 28 novembre 2022
Surveillance numérique ciblée illégale, déposé le 28 novembre 2022
Controverse concernant la statue de Colbert devant le Palais Bourbon, déposé le 28 novembre 2022
Détention arbitraire d'un citoyen franco-palestinien, déposé le 28 novembre 2022
Quels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ?, déposé le 28 novembre 2022
Armement des gardes particuliers, déposé le 28 novembre 2022
Taux d'encadrement au BMPM, déposé le 28 novembre 2022
Sécurisation des passages à niveau, déposé le 28 novembre 2022
Résilience et adaptation de l'agriculture face au dérèglement climatique, déposé le 28 novembre 2022
Soutien à la profession de physicien médical, déposé le 28 novembre 2022
Stop à la détérioration du réseau ferroviaire français, déposé le 28 novembre 2022
Pêche de la civelle, déposé le 28 novembre 2022
Surfacturation du vitrage automobile, déposé le 28 novembre 2022
Indemnisation préjudices par les ayants droit des victimes des essais nucléaires, déposé le 28 novembre 2022
Indemnités kilométriques et hausse du prix du carburant, déposé le 28 novembre 2022
Abus sexuels commis par des membres du clergé, déposé le 28 novembre 2022
Inscription de la bronchiolite sur la liste d'éviction des crèches, déposé le 28 novembre 2022
CTI Ségur pour les sage-femmes territoriales, déposé le 28 novembre 2022
Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison, déposé le 28 novembre 2022
Manque de places en institut médico-éducatif (IME), déposé le 28 novembre 2022
Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistance, déposé le 28 novembre 2022
Armement à feu, déposé le 28 novembre 2022
Entreprises françaises au Qatar, déposé le 28 novembre 2022
Attribution des AJPP pour les personnes en recherche d'emploi, déposé le 28 novembre 2022
Fermeture des CSI : des zones rurales privées d'infirmières !, déposé le 28 novembre 2022
Reconnaissance du diplôme d'ostéopathe animalier, déposé le 28 novembre 2022
Revalorisation de l'indemnisation des frais de déplacement aides soignants, déposé le 28 novembre 2022
Revalorisation tarifaire des podo-orthèses, déposé le 28 novembre 2022
Asymétrie de financement du fonds LEADER au profit des acteurs les plus aisés, déposé le 28 novembre 2022
Application des recommandations de l'OMS pour vacciner contre le papillomavirus, déposé le 28 novembre 2022
Obtention des marquages CE Medical Devices Regulation pour les TPE/PME, déposé le 28 novembre 2022
Survie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris, déposé le 28 novembre 2022
Salinité des sols en Camargue gardoise, déposé le 28 novembre 2022
Digitalisation des enquêtes publiques, déposé le 28 novembre 2022
Convention fiscale entre la France et le Royaume de Belgique, déposé le 28 novembre 2022
Salinité excessive des sols en Camargue gardoise., déposé le 28 novembre 2022
Lutte contre les frelons asiatiques., déposé le 28 novembre 2022
Moyens pour faire face à l'augmentation du nombre de frelons asiatiques, déposé le 28 novembre 2022
Combien de fonctionnaires « détachés » auprès des lobbies?, déposé le 28 novembre 2022
Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024, déposé le 28 novembre 2022
Attribution des financements du fonds Marianne, déposé le 28 novembre 2022
Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles, déposé le 28 novembre 2022
Accords Bpifrance et Mubadala, déposé le 28 novembre 2022
Bouchers-charcutiers touchés par l'inflation, déposé le 28 novembre 2022
Classes surchargées dans le secondaire, déposé le 28 novembre 2022
Réforme du DN Made, déposé le 28 novembre 2022
La dangereuse aggravation de la désertification médicale de l'Eure, déposé le 28 novembre 2022
Pénurie de médicaments sur le territoire national, déposé le 28 novembre 2022
Respect des populations kurdes, déposé le 28 novembre 2022
Sanctions contre la Russie, déposé le 28 novembre 2022
Réintégration et indemnisation personnels de santé et secours non-vaccinés, déposé le 28 novembre 2022
Sauvegarde de la clinique de Gascogne, déposé le 28 novembre 2022
Indemnisation des particuliers victimes d'évènements climatiques exceptionnels, déposé le 28 novembre 2022
Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne, déposé le 28 novembre 2022
Circulaire Valls : conditions de régularisation des livreurs des plateformes, déposé le 28 novembre 2022
Plafonnement des places des centres de rétention administrative, déposé le 28 novembre 2022
Congé solidaire du personnel contractuel des établissements hospitaliers, déposé le 21 novembre 2022
« Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure, déposé le 21 novembre 2022
Relations de l'Office français de la biodiversité avec les agriculteurs, déposé le 21 novembre 2022
Soutien aux agriculteurs qui subissent les conséquences de la sécheresse, déposé le 21 novembre 2022
Suppression des subventions aux zones Natura 2000, déposé le 21 novembre 2022
Prolifération alarmante des frelons asiatiques, déposé le 21 novembre 2022
Mise en place ZFE, déposé le 21 novembre 2022
Prédation des grands cormorans, déposé le 21 novembre 2022
La difficile transition écologique dans les collectivités., déposé le 21 novembre 2022
La santé, nouvelle compétence indirecte des collectivités., déposé le 21 novembre 2022
Faiblesse du contrôle environnemental des agrandissements des élevages laitiers, déposé le 21 novembre 2022
Campement Nelson Mandela à Ivry, déposé le 21 novembre 2022
Fiscalité applicable à l'accueil familial, déposé le 21 novembre 2022
Les délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov', déposé le 21 novembre 2022
Faire de la recherche contre la maladie de Charcot une grande cause nationale, déposé le 21 novembre 2022
Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées, déposé le 21 novembre 2022
Grève des laboratoires d'analyses médicales, déposé le 21 novembre 2022
Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire, déposé le 21 novembre 2022
Plan maladie rare, déposé le 21 novembre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 21 novembre 2022
Absence d'obligation de disposer d'un extincteur dans les engins agricoles, déposé le 21 novembre 2022
Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales, déposé le 21 novembre 2022
La pratique des IVG instrumentales par les sage-femmes en établissement de santé, déposé le 21 novembre 2022
Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France, déposé le 21 novembre 2022
Convention fiscale France Belgique, déposé le 21 novembre 2022
Création d'un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l'amiante, déposé le 21 novembre 2022
La crise énergétique menace l'agriculture et l'autonomie alimentaire françaises, déposé le 21 novembre 2022
La PAC 2023 menace la cohérence agricole, déposé le 21 novembre 2022
Mécénat de compétences, déposé le 21 novembre 2022
Contrôle des prescriptions d'arrêt de travail, déposé le 21 novembre 2022
Pour l'inscription de l'endométriose sur la liste ALD30 de la sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2022
Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles, déposé le 21 novembre 2022
Reconnaissance du statut d'aidant, déposé le 21 novembre 2022
Déplacer les épreuves de spécialités du baccalauréat au mois de juin, déposé le 21 novembre 2022
L'inflation qui affecte les TPE PME, déposé le 21 novembre 2022
Conditions de détachement des agents pénitentiaires, déposé le 21 novembre 2022
Réforme de la protection sociale complémentaire, déposé le 21 novembre 2022
Améliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale, déposé le 21 novembre 2022
Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques, déposé le 21 novembre 2022
Utilisation de terminaux de paiement électroniques par les personnes malvoyantes, déposé le 21 novembre 2022
Gestion des stocks des vaccins contre la covid-19, déposé le 21 novembre 2022
Traitement de la maladie de la thyroïde et ses effets secondaires, déposé le 21 novembre 2022
PSE à la Voix du Nord : le groupe Rossel se gave d'argent public puis licencie, déposé le 21 novembre 2022
Conditions de remboursement ou d'exonération de la RCP, déposé le 21 novembre 2022
Retraites et handicap, déposé le 21 novembre 2022
Lutte contre la désertification médicale, déposé le 21 novembre 2022
Multiplication des vols de câbles en cuivre dans l'Yonne, déposé le 21 novembre 2022
Élargissement du Pass'Sport pour les foyers ruraux, déposé le 21 novembre 2022
Taux TVA applicable au secteur équidés vivants, déposé le 21 novembre 2022
Développement de nouvelles lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET), déposé le 21 novembre 2022
Dégradation des conditions de transport dans le Val-d'Oise, déposé le 21 novembre 2022
Dégradation des transports publics en Ile-de-France, déposé le 21 novembre 2022
Gare RER D d'Évry-Val-de-Seine, déposé le 21 novembre 2022
Art. L. 350-3 code de l'environnement - alignement d'arbres, déposé le 21 novembre 2022
Rénovation énergétique des logements mis à la location, déposé le 21 novembre 2022
Alerte sur les agissements des groupuscules d'extrême-droite, déposé le 21 novembre 2022
Non-respect de la règlementation d'autorisation des OGM par le Gouvernement, déposé le 21 novembre 2022
Article L 145-46-1 du code du commerce, déposé le 21 novembre 2022
Reconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel, déposé le 21 novembre 2022
Labellisation de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), déposé le 21 novembre 2022
Protection des moulins et production d'hydro-électricité, déposé le 21 novembre 2022
Sujet mortalité infantile dans le Val d'Oise, déposé le 21 novembre 2022
Besoin de revalorisation des filières professionnelles, déposé le 21 novembre 2022
Notation transparente de l'impact écologique des aliments par un Planet-score, déposé le 21 novembre 2022
Exonération de FPU pour les zones sous-denses, déposé le 21 novembre 2022
Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales, déposé le 21 novembre 2022
Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général, déposé le 21 novembre 2022
Réforme des modalités de calcul du taux d'usure, déposé le 21 novembre 2022
Situation du secteur de la filière socio-éducative, déposé le 21 novembre 2022
Calcul des retraites des agriculteurs, déposé le 21 novembre 2022
Tarifs forfaitaires pour les courses des taxis parisiens, déposé le 21 novembre 2022
Les effets secondaires et préoccupants de l'accueil de l'Ocean Viking, déposé le 21 novembre 2022
Soutien au financement des frais de transports scolaires, déposé le 21 novembre 2022
Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP, déposé le 21 novembre 2022
Construction de logements de service dans les collèges par les départements, déposé le 21 novembre 2022
Coupure d'électricité des installations photovoltaïques, déposé le 21 novembre 2022
Situation du secteur de la petite enfance, déposé le 21 novembre 2022
Capacité d'emprunt des universités françaises, déposé le 21 novembre 2022
Transcription d'un acte de naissance étranger dans les registres français, déposé le 21 novembre 2022
Exclusion des personnels des SIAO de la revalorisation Ségur, déposé le 21 novembre 2022
Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI, déposé le 21 novembre 2022
Régulation des paris sportifs en ligne, déposé le 21 novembre 2022
Délais de règlement des traducteurs-interprètes, déposé le 21 novembre 2022
Difficultés de versement de « MaPrimeRénov' », déposé le 21 novembre 2022
L'inadaptation du mode actuel de calcul du taux d'usure, déposé le 21 novembre 2022
Modalités de calcul du taux d'usure, déposé le 21 novembre 2022
Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité, déposé le 21 novembre 2022
Indisponibilité grandissante de l'amoxicilline, déposé le 21 novembre 2022
Modification des conditions d'obtention de l'AJPP, déposé le 21 novembre 2022
Nouvelles autorisations pour les ambulances de type A2, déposé le 21 novembre 2022
Santé mentale et dispositif MonPsy, déposé le 21 novembre 2022
Électrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées, déposé le 21 novembre 2022
La présence obligatoire de pharmacie communale menace les stations de tourisme, déposé le 21 novembre 2022
Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique, déposé le 21 novembre 2022
Ocean Viking, déposé le 21 novembre 2022
Une fiscalité étouffante pour l'activité de conseil en immobilier, déposé le 21 novembre 2022
Statut des pigeons biset sans propriétaire, déposé le 21 novembre 2022
Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire, déposé le 21 novembre 2022
Cadre juridique réglementant l'installation de la fibre optique, déposé le 21 novembre 2022
Souffrance des agriculteurs, déposé le 21 novembre 2022
Bilan de l'instauration des commissions départementales, déposé le 21 novembre 2022
Attribution de la carte d'ancien combattant à titre posthume, déposé le 21 novembre 2022
Frelon asiatique, déposé le 21 novembre 2022
Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote, déposé le 21 novembre 2022
Surpoids des cartables scolaires, déposé le 21 novembre 2022
Visite médicale du personnel de l'éducation nationale, déposé le 21 novembre 2022
Avenir de la maternité de Sedan, déposé le 21 novembre 2022
Situation de la maternité du pôle santé de Gassin, déposé le 21 novembre 2022
Forfait des mobilités durables, déposé le 21 novembre 2022
Consommation de viande dans les cantines scolaires, déposé le 21 novembre 2022
Fabrication de peluches en Chine pour les JO 2024, déposé le 21 novembre 2022
Lieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024, déposé le 21 novembre 2022
Absence d'informations relatives à l'humidité des logements, déposé le 21 novembre 2022
Difficultés d'accès aux soins en Charente-Maritime, déposé le 21 novembre 2022
Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton, déposé le 21 novembre 2022
Zones à faibles émissions mobilité et pollution atmosphérique par l'aviation, déposé le 21 novembre 2022
Conditions de travail dans la branche de l'hospitalisation privée, déposé le 21 novembre 2022
Reconnaissance des pilotes de Canadair- Liste des métiers à risques, déposé le 21 novembre 2022
Impact des radars sur le taux de mortalité routière, déposé le 21 novembre 2022
Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), déposé le 21 novembre 2022
Application du plan de résilience aux CUMA, déposé le 21 novembre 2022
Droits des anciens combattants et évolution du PMI, déposé le 21 novembre 2022
Reconnaissance d'utilité publique pour les associations locales, déposé le 21 novembre 2022
Dotations de l'Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaire, déposé le 21 novembre 2022
Accès pass culture collectif des élèves en situation de handicap, déposé le 21 novembre 2022
Ouverture du champ de l'agrément RGE des formations en photovoltaïque, déposé le 21 novembre 2022
Participation de la France à l'alliance internationale pour l'éolien en mer, déposé le 21 novembre 2022
Lavage automobile professionnel et transition écologique, déposé le 21 novembre 2022
Mesures de soutien aux meuniers, déposé le 21 novembre 2022
Produits laitiers dans les cantines scolaires, déposé le 21 novembre 2022
Compensation intégrale des primes Ségur et de leurs conséquences, déposé le 21 novembre 2022
Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement, déposé le 21 novembre 2022
Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre, déposé le 21 novembre 2022
Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie, déposé le 21 novembre 2022
Décret n° 2022-210 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale, déposé le 21 novembre 2022
Sage-femmes - IVG instrumentales, déposé le 21 novembre 2022
Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine, déposé le 21 novembre 2022
Prorogation de l'article 73 de la loi « égalité réelle » en Outre-mer, déposé le 21 novembre 2022
Prise en compte de l'ATI dans le calcul du RSA, déposé le 21 novembre 2022
Pénuries dramatiques de médicaments essentiels : quand le ministre agira-t-il ?, déposé le 21 novembre 2022
Mise en place du système EES et armateurs, déposé le 21 novembre 2022
Système d'information sur les armes (SIA), déposé le 21 novembre 2022
L'exercice de l'activité de conducteur de chien de sang, déposé le 21 novembre 2022
Fonds de compensation de la TVA, déposé le 21 novembre 2022
Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement, déposé le 21 novembre 2022
Chauffage dans les HLM - risque de précarité, déposé le 21 novembre 2022
Mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), déposé le 21 novembre 2022
Emploi de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance, déposé le 21 novembre 2022
Moyens et des ressources destinés à la protection de l'enfance, déposé le 21 novembre 2022
Sujet des incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les programmes scolaires, déposé le 21 novembre 2022
Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim, déposé le 21 novembre 2022
Le consentement, une notion écartée de la transition énergétique, déposé le 21 novembre 2022
Migrants en camp de vacances : combien coûte cette mauvaise plaisanterie ?, déposé le 21 novembre 2022
Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires, déposé le 21 novembre 2022
Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires, déposé le 21 novembre 2022
Modalités de calcul du taux d'usure, déposé le 21 novembre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 21 novembre 2022
Difficultés des banques alimentaires, déposé le 21 novembre 2022
Intégration des personnels du SIAO au Ségur, déposé le 21 novembre 2022
Situation des assistantes maternelles impayées, déposé le 21 novembre 2022
Situation et conditions de travail des aides à domicile, déposé le 21 novembre 2022
« Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer, déposé le 21 novembre 2022
Coupures d'électricité et maintien des appareils électriques médicaux, déposé le 21 novembre 2022
Sécurisation des JO et des évènements locaux, déposé le 21 novembre 2022
Mesures d'économies pour les laboratoires d'analyses, déposé le 21 novembre 2022
Définition de la notion de « milieu montagnard », déposé le 21 novembre 2022
Consultation du Parlement sur la ratification du CETA, déposé le 21 novembre 2022
Artificialisation des zones humides, déposé le 21 novembre 2022
L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti, déposé le 21 novembre 2022
Coût du fonctionnement de l'école rurale, déposé le 21 novembre 2022
Impacts de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique, déposé le 21 novembre 2022
Règlement REACH et producteurs d'huiles essentielles, déposé le 21 novembre 2022
Impacts de l'IFER sur la DGF, déposé le 21 novembre 2022
Situation des officiers mariniers, déposé le 21 novembre 2022
Application du plan stratégique national de la PAC pour les estives, déposé le 21 novembre 2022
Evolution de l'article 49 de la loi n°2021 - 1109 du 24 août 2021, déposé le 21 novembre 2022
Défiscalisation des heures supplémentaires en lycées professionnels, déposé le 21 novembre 2022
Mise en place du guichet unique - INPI, déposé le 21 novembre 2022
Procédure de divorce pour faute en cas de violences conjugales, déposé le 21 novembre 2022
Offensive vestimentaire dans les établissements scolaires., déposé le 21 novembre 2022
Taux d'usure acquisition d'un logement, déposé le 21 novembre 2022
Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaques, déposé le 21 novembre 2022
Respect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires, déposé le 21 novembre 2022
Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé, déposé le 21 novembre 2022
Fermeture de quatre points de passage entre la France et l'Espagne, déposé le 21 novembre 2022
Le manque d'infirmières scolaires, déposé le 21 novembre 2022
Suspension des soignants non vaccinés contre le covid-19, déposé le 21 novembre 2022
Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif, déposé le 21 novembre 2022
Situation professionnelle des ostéopathes animaliers, déposé le 21 novembre 2022
Réaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-19, déposé le 21 novembre 2022
L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport, déposé le 21 novembre 2022
Interprétation à retenir d'un arrêt du Conseil d'État - Permis de construire, déposé le 21 novembre 2022
Prescription des aides auditives par les médecins généralistes, déposé le 21 novembre 2022
Situation choquante de l'organisation des sauvetages dans la Manche, déposé le 21 novembre 2022
Saisie des animaux et DDETSPP, déposé le 21 novembre 2022
Augmentation des moyens alloués à l'ONF, déposé le 21 novembre 2022
CVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI, déposé le 21 novembre 2022
Implantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel, déposé le 21 novembre 2022
Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad, déposé le 21 novembre 2022
Loi Climat et résilience et interdiction de la destruction des moulins à eau, déposé le 21 novembre 2022
Vente de crack à Perpignan, déposé le 21 novembre 2022
Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 ), déposé le 21 novembre 2022
Aide aux entreprises touchées par l'explosion des prix de l'électricité, déposé le 21 novembre 2022
Attribution d'un logement social pour un titulaire d'un titre de séjour spécial, déposé le 21 novembre 2022
Agir contre la fibromyalgie, déposé le 21 novembre 2022
Accompagnement des élèves handicapés dans leur parcours scolaire, déposé le 21 novembre 2022
Médicament en accès précoce concernant la SLA, déposé le 21 novembre 2022
Les modalités de recul de date de départ à la retraite, déposé le 21 novembre 2022
Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux, déposé le 21 novembre 2022
Renouvellement d'un titre de séjour d'un étranger qui travaille, déposé le 21 novembre 2022
Droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'aide à domicile, déposé le 21 novembre 2022
Conciliation entre la protection du patrimoine et les enjeux du défi climatique, déposé le 21 novembre 2022
Drames dans les IME : l'État doit prendre des mesures d'urgence, déposé le 21 novembre 2022
Situation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français, déposé le 21 novembre 2022
Difficultés d'accès à la propriété : mode de calcul du taux d'usure, déposé le 21 novembre 2022
Mesures de protection des buralistes, déposé le 21 novembre 2022
Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer, déposé le 21 novembre 2022
Indemnisation des ayants droit des victimes d'essais nucléaires français, déposé le 21 novembre 2022
Préoccupations des officiers mariniers, déposé le 21 novembre 2022
Alerte sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au CP, déposé le 21 novembre 2022
Non-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie, déposé le 21 novembre 2022
Dispositif de l'Union européenne d'accueil des migrants clandestins, déposé le 21 novembre 2022
Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes, déposé le 21 novembre 2022
La nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes, déposé le 21 novembre 2022
Frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usure, déposé le 21 novembre 2022
Condition d'octroi du droit d'usage sur le réseau d'initiative publique en fibre, déposé le 21 novembre 2022
Fracture médicale sur le territoire, déposé le 21 novembre 2022
Implantation des chaînes de fast-foods, déposé le 21 novembre 2022
Plan global de l'eau outre-mer, déposé le 21 novembre 2022
Qualités des dons d'aide alimentaires par les GMS, déposé le 21 novembre 2022
Accès et utilisation des fonds du programme Leader pour les petites communes, déposé le 21 novembre 2022
Tenue des événements culturels et sportifs durant la période des jeux Olympiques, déposé le 21 novembre 2022
Congé maternité des travailleuses indépendantes, déposé le 21 novembre 2022
Forfait obsèques pour les enfants, déposé le 14 novembre 2022
Baisse de la fréquentation des salles de cinéma., déposé le 14 novembre 2022
Les ZFE, déposé le 14 novembre 2022
Sur l'interdiction des zones à faibles émissions, déposé le 14 novembre 2022
Reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers, déposé le 14 novembre 2022
Le crack à Perpignan, déposé le 14 novembre 2022
Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement, déposé le 14 novembre 2022
Projet de modification de la formule de calcul du TRVE, déposé le 14 novembre 2022
Promotion de l'énergie hydraulique, déposé le 14 novembre 2022
Seuil des appels d'offres d'installations photovoltaïques sur bâtiment en ZNI, déposé le 14 novembre 2022
Délais d'octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques, déposé le 14 novembre 2022
Importation et industrie textile : oui au bonus, oui au malus !, déposé le 14 novembre 2022
Augmenter le taux de téléconsultation de médecine, déposé le 14 novembre 2022
Augmentation des coûts de l'énergie dans le domaine funéraire, déposé le 14 novembre 2022
Prime Ségur - Professionnels services logistiques, techniques, administratifs, déposé le 14 novembre 2022
Cumul emploi-retraite, déposé le 14 novembre 2022
Communication des limitations de tonnage sur les ponts, déposé le 14 novembre 2022
Discrimination envers les clubs de football féminin corses, déposé le 14 novembre 2022
Pérennisation des conseillers numériques France Service, déposé le 14 novembre 2022
Sacrifice de la culture sur l'autel des jeux Olympiques, déposé le 14 novembre 2022
Précarité des malades reconnus en ALD, déposé le 14 novembre 2022
Instruction en famille, déposé le 14 novembre 2022
Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME, déposé le 14 novembre 2022
Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France, déposé le 14 novembre 2022
Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires., déposé le 14 novembre 2022
Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes, déposé le 14 novembre 2022
Obligation Vaccinale - Réintégration - Covid, déposé le 14 novembre 2022
« Les invisibles du Ségur », déposé le 14 novembre 2022
Demandeurs d'asile, langue française, formation et qualification, déposé le 14 novembre 2022
Modalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques, déposé le 14 novembre 2022
TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs, déposé le 14 novembre 2022
Réduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone, déposé le 14 novembre 2022
Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022, déposé le 14 novembre 2022
Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues, déposé le 14 novembre 2022
Droits de pêche en Normandie, déposé le 14 novembre 2022
Projet d'autoroute A 69, déposé le 14 novembre 2022
Recensement des armes en France, déposé le 14 novembre 2022
Photovoltaïque, déposé le 14 novembre 2022
Création d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs, déposé le 14 novembre 2022
Réglementation relative aux mobilités vertes en milieu enneigé, déposé le 14 novembre 2022
Grande fabrique de l'image, déposé le 14 novembre 2022
Création ZDS sud, déposé le 14 novembre 2022
Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique, déposé le 14 novembre 2022
Lutte contre les punaises de lit, déposé le 14 novembre 2022
Restriction d'usage des produits phytosanitaires en zone Natura 2000, déposé le 14 novembre 2022
Crise agricole en Tarn-et-Garonne - Bouclier tarifaire et transition écologique, déposé le 14 novembre 2022
Protéger le putois d'Europe, déposé le 14 novembre 2022
Carrefour arnaque-t-il ses clients avec de fausses promotions sur le lait ?, déposé le 14 novembre 2022
Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD, déposé le 14 novembre 2022
Non à la fermeture du lycée Brassens, déposé le 14 novembre 2022
Gratuité des musées pour les personnels enseignants des conservatoires, déposé le 14 novembre 2022
Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne, déposé le 14 novembre 2022
À quand l'exécution des OQTF ?, déposé le 14 novembre 2022
Primes REP et REP+ pour les AED et AESH, déposé le 14 novembre 2022
Prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme, déposé le 14 novembre 2022
Mise en accessibilité des services publics locaux, déposé le 14 novembre 2022
Place du handicap dans les jeux Olympiques, déposé le 14 novembre 2022
Lutte contre les dérives des influenceurs, déposé le 14 novembre 2022
Dégradation inquiétante de la situation de l'EFS, déposé le 14 novembre 2022
Sécurité des cyclistes, déposé le 14 novembre 2022
Développement des énergies renouvelabbles, déposé le 14 novembre 2022
Crimes et délits commis par des étrangers, déposé le 14 novembre 2022
Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français, déposé le 14 novembre 2022
Fracture sanitaire de l'accès aux soins, déposé le 14 novembre 2022
JO 2024 : vers un déficit de policiers dans les territoires ?, déposé le 14 novembre 2022
Contrôle technique des motos, déposé le 14 novembre 2022
Arrêt des TGV à la gare de Douai, déposé le 14 novembre 2022
L'irresponsabilité climatique du NPNRU, déposé le 14 novembre 2022
Impacts de la grippe aviaire, déposé le 14 novembre 2022
Interdiction de la chasse à la marmotte, déposé le 14 novembre 2022
Opposition implantations grandes surface, déposé le 14 novembre 2022
Élaboration et déploiement de l'indice de durabilité, déposé le 14 novembre 2022
Revalorisation du régime fiscal du micro-foncier, déposé le 14 novembre 2022
Application du bouclier énergétique aux parties communes des immeubles, déposé le 14 novembre 2022
Inscription de la fibromyalgie parmi les affections longue durée (ALD 30), déposé le 14 novembre 2022
Baisse de la charge des contrats d'apprentissage: des CMA outre-mer fragilisées, déposé le 14 novembre 2022
Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale, déposé le 14 novembre 2022
Pajemploi : mode de paiement des assistantes maternelles, déposé le 14 novembre 2022
Départ en retraite des aidants d'enfant handicapé, déposé le 14 novembre 2022
Comptabilisation des trimestres retraites - TUC, déposé le 14 novembre 2022
Revalorisation des pensions de retraite de base, déposé le 14 novembre 2022
Interdiction de la pêche au vif, déposé le 14 novembre 2022
Application du chèque énergie à Saint-Pierre et Miquelon, déposé le 14 novembre 2022
Complémentaire santé solidaire à Mayotte, déposé le 14 novembre 2022
Publication des décrets d'application de la loi du 28 déc. 2021 dite Cat' Nat', déposé le 14 novembre 2022
Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne, déposé le 14 novembre 2022
Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44), déposé le 14 novembre 2022
Sans-abrisme - hébergements d'urgence - protection de l'enfance, déposé le 14 novembre 2022
Prise en charge des soins socio-esthétiques, déposé le 14 novembre 2022
Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russe, déposé le 14 novembre 2022
Vulnérabilité des logements face au retrait-gonflement des sols argileux, déposé le 14 novembre 2022
Actualisation du guide « Recommandation nutrition » par le CNRC, déposé le 14 novembre 2022
Revenus des officiers mariniers, déposé le 14 novembre 2022
Inondations, programmation des aménagements et débat public, déposé le 14 novembre 2022
Bouclier tarifaire -Copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif, déposé le 14 novembre 2022
Élargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles, déposé le 14 novembre 2022
Inquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar, déposé le 14 novembre 2022
Alerte sur les dysfonctionnements au sein des PIAL et le manque d'AESH, déposé le 14 novembre 2022
Artistes enseignants - missions - vacances scolaires, déposé le 14 novembre 2022
Diagnostic de performance énergétique, déposé le 14 novembre 2022
Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès, déposé le 14 novembre 2022
France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports, déposé le 14 novembre 2022
Situation de l'Établissement français du sang, déposé le 14 novembre 2022
Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues, déposé le 14 novembre 2022
Consommation de cannabidiol, déposé le 14 novembre 2022
Réduction des crédits pour les laboratoires biologiques, déposé le 14 novembre 2022
Requalification de l'axe RN88-A47 au niveau de la ville de Rive de Gier, déposé le 14 novembre 2022
Amendement à la convention de Berne pour reconsidérer le loup en espèce protégée, déposé le 14 novembre 2022
Situation de la communauté française en Chine, déposé le 14 novembre 2022
Nuisances - Autoroute Bures-sur-Dives, déposé le 14 novembre 2022
Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil, déposé le 14 novembre 2022
Suppression des ZFE, déposé le 14 novembre 2022
Taux d'usure, déposé le 14 novembre 2022
Régulation du grand cormoran, déposé le 14 novembre 2022
Calendrier du ministère des armées faisant la promotion du voile islamique, déposé le 14 novembre 2022
Modification de l'âge maximal de maintien en première section des militaires, déposé le 14 novembre 2022
Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne, déposé le 14 novembre 2022
De vrais changements pour la pédiatrie !, déposé le 14 novembre 2022
Évolution du nombre d'OQTF, déposé le 14 novembre 2022
Europe et immigration irrégulière, déposé le 14 novembre 2022
Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux, déposé le 14 novembre 2022
Oubliés du Ségur et professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social, déposé le 14 novembre 2022
Délivrance de titres d'identité dans les maisons France services, déposé le 14 novembre 2022
Désertification médicale dans l'Aude, déposé le 14 novembre 2022
Article 60 du code des douanes, déposé le 14 novembre 2022
Desserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et Lyon, déposé le 14 novembre 2022
Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entreprise, déposé le 14 novembre 2022
Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme, déposé le 14 novembre 2022
Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique, déposé le 14 novembre 2022
Situation des travailleurs indépendants ayant intégré le régime général, déposé le 14 novembre 2022
Inquiétudes concernant le dispositif "MonPsy", déposé le 14 novembre 2022
Hausse des signalements pour dérives sectaires, déposé le 14 novembre 2022
Pérennité du modèle de financement des SDIS, déposé le 14 novembre 2022
Trafic de chiots d'Europe de l'est, déposé le 14 novembre 2022
Annulation ou report des grands évènements prévus durant les jeux Olympiques, déposé le 14 novembre 2022
Capacité d'action des communes, déposé le 14 novembre 2022
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs, déposé le 14 novembre 2022
Baisse du cheptel bovin français, déposé le 14 novembre 2022
Conséquences économiques et morales de la grippe aviaire pour les producteurs, déposé le 14 novembre 2022
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux personnels de la petite enfance, déposé le 14 novembre 2022
Financement du plan « un jeune un mentor », déposé le 14 novembre 2022
Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020, déposé le 14 novembre 2022
Délais d'attente d'obtention des titres d'identité dans certains départements, déposé le 14 novembre 2022
Nécessaire augmentation des effectifs de police et gendarmerie en milieu rural, déposé le 14 novembre 2022
Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon., déposé le 14 novembre 2022
Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, déposé le 14 novembre 2022
Délais d'attente passage de l'épreuve pratique du permis de conduire après échec, déposé le 14 novembre 2022
Démolition du théâtre national de Nice et du palais des congrès Acropolis, déposé le 14 novembre 2022
Modernisation de la RN 116, déposé le 14 novembre 2022
Dispositifs d'autorégulation -Enfants présentant des troubles autistiques, déposé le 14 novembre 2022
Inégalités d'application de la loi SRU, déposé le 14 novembre 2022
Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie, déposé le 14 novembre 2022
Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique, déposé le 14 novembre 2022
Évolution des catégories des races de chiens, déposé le 14 novembre 2022
Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapie, déposé le 14 novembre 2022
Financer la réservation et le renouvellement des peuplements forestiers en Corse, déposé le 14 novembre 2022
Maintien des ressources fiscales du réseau des CMA, déposé le 14 novembre 2022
Indice de réparabilité et son évolution, déposé le 14 novembre 2022
Grippe aviaire : l'éradication ne doit pas être la seule solution, déposé le 14 novembre 2022
Soutien GPL, déposé le 14 novembre 2022
Il y a urgence dans les services de pédiatrie !, déposé le 14 novembre 2022
Suppression du corps diplomatique, déposé le 14 novembre 2022
Sans-abrisme, hébergements d'urgence, protection de l'enfance, déposé le 14 novembre 2022
Loi montagne - fermeture collège - trajet, déposé le 14 novembre 2022
Quel est le soutien français à la RDC pour combattre le terrorisme islamiste ?, déposé le 14 novembre 2022
Pension de réversion, déposé le 14 novembre 2022
RN 116 - Déviation de Marquixanes, déposé le 14 novembre 2022
Elargissement du dispositif Pinel, déposé le 14 novembre 2022
Nombre de morts violentes en France, déposé le 14 novembre 2022
Encadrement de la taxe foncière des baux commerciaux, déposé le 14 novembre 2022
Situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 14 novembre 2022
Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité, déposé le 14 novembre 2022
Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais, déposé le 14 novembre 2022
Urgences pédiatriques, déposé le 14 novembre 2022
Persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, déposé le 14 novembre 2022
Coût de l'énergie pour les TPE PME énergivores, déposé le 14 novembre 2022
SSIAD, déposé le 14 novembre 2022
Élaboration du DPE, déposé le 14 novembre 2022
Délais de traitement des demandes effectuées à la CAF, déposé le 14 novembre 2022
Médecins n'exerçant pas leur activité, déposé le 14 novembre 2022
Dégradation des conditions de travail des orthophonistes, déposé le 14 novembre 2022
Préservation de l'autosuffisance en produits sanguins, déposé le 14 novembre 2022
Situation système français de transfusion sanguine, déposé le 14 novembre 2022
Taux territorial de renoncement aux soins, déposé le 14 novembre 2022
Défaillances et dysfonctionnements dans l'accès au réseau de fibre optique, déposé le 14 novembre 2022
Crise dans les transports en Île-de-France, déposé le 14 novembre 2022
Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux, déposé le 14 novembre 2022
Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette, déposé le 14 novembre 2022
Les produits sous SIQO, déposé le 14 novembre 2022
Réglementation relative au miel à l'échelle européenne, déposé le 14 novembre 2022
Dysfonctionnements de l'ANTS, déposé le 14 novembre 2022
Prises CHAdeMO, déposé le 14 novembre 2022
Interdiction des cigarettes électroniques jetables, déposé le 14 novembre 2022
Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans, déposé le 14 novembre 2022
Déductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santé, déposé le 14 novembre 2022
Crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME, déposé le 14 novembre 2022
Mise en place du « permis internet », déposé le 14 novembre 2022
Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace, déposé le 14 novembre 2022
Guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique, déposé le 14 novembre 2022
Prise en charge du syndrome « covid long », déposé le 14 novembre 2022
Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi, déposé le 14 novembre 2022
Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF, déposé le 14 novembre 2022
Problèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique, déposé le 14 novembre 2022
Fermeture des guichets dans les gares, déposé le 14 novembre 2022
Application de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, déposé le 14 novembre 2022
Stop à la logique du tout-carcéral, déposé le 14 novembre 2022
Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA, déposé le 14 novembre 2022
Formalités des fonds de dotation, déposé le 14 novembre 2022
Situation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliers, déposé le 14 novembre 2022
Prise en charge du glioblastome, déposé le 14 novembre 2022
Faciliter la transmission du foncier viticole, déposé le 7 novembre 2022
Lutter contre la maltraitance animale, déposé le 7 novembre 2022
Aide à la recharge des véhicules électriques, déposé le 7 novembre 2022
Automatisation du FCTVA, déposé le 7 novembre 2022
Recrutement du personnel de crèche : enfants en danger, déposé le 7 novembre 2022
Création d'un CHU en Corse, déposé le 7 novembre 2022
Part d'étrangers dans les faits de délinquance commis à Bordeaux, déposé le 7 novembre 2022
Complications liées aux implants permanents transvaginaux-polypropylène, déposé le 7 novembre 2022
Répercussion de l'explosion du coût des énergies sur les stations de ski, déposé le 7 novembre 2022
Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique, déposé le 7 novembre 2022
Retrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesse, déposé le 7 novembre 2022
Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiant, déposé le 7 novembre 2022
Baisse des tarifs des actes de biologie médicale, déposé le 7 novembre 2022
Gestion des Plans d'Aménagements Forestiers par l'ONF, déposé le 7 novembre 2022
Interdiction faite aux commerces de maintenir leurs portes ouvertes, déposé le 7 novembre 2022
Engagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique, déposé le 7 novembre 2022
Maisons de l'emploi, déposé le 7 novembre 2022
Production d'hydroélectricité, déposé le 7 novembre 2022
Étude d'impact préalabale à un nouvel amménagement, déposé le 7 novembre 2022
Statut des ambulanciers hospitaliers des SMUR, déposé le 7 novembre 2022
Rendement de la taxe sur les services numériques, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM), déposé le 7 novembre 2022
L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux, déposé le 7 novembre 2022
Quelle réforme du dispositif de la redevance pour copie privée ?, déposé le 7 novembre 2022
Réouverture de la ligne Pertuis-Avignon pour les passagers, déposé le 7 novembre 2022
Exonération de taxe foncière pour les associations d'utilité publique, déposé le 7 novembre 2022
Captivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance des troubles persistants suite à la covid-19 comme ALD, déposé le 7 novembre 2022
Dangers des cigarettes électroniques de type "Puff", déposé le 7 novembre 2022
Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur, déposé le 7 novembre 2022
Prestations familiales et politique de la natalité, déposé le 7 novembre 2022
Situation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur, déposé le 7 novembre 2022
Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité, déposé le 7 novembre 2022
Filière granulés de bois et forte hausse du prix, déposé le 7 novembre 2022
Renforcement du nucléaire français, déposé le 7 novembre 2022
Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente, déposé le 7 novembre 2022
Stratégie fonds friche et fonds vert, déposé le 7 novembre 2022
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), déposé le 7 novembre 2022
Revalorisation salariale - oubliés du Ségur, déposé le 7 novembre 2022
Revalorisation des tarifs réglementés dans le secteur podo-orthésiste, déposé le 7 novembre 2022
Règles en matière d'implantation des ralentisseurs de vitesse, déposé le 7 novembre 2022
Hausse du coefficient géographique de la Corse, déposé le 7 novembre 2022
Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH, déposé le 7 novembre 2022
Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale, déposé le 7 novembre 2022
DPE pour les renouvellements tacites de bail, déposé le 7 novembre 2022
Critères pour qualifier l'intensité anormale de l'agent naturel, déposé le 7 novembre 2022
Taux de suicides chez les demandeurs d'emploi, déposé le 7 novembre 2022
Situation financière tendue des boulangeries-pâtisseries., déposé le 7 novembre 2022
Contrôle technique pour motocycles, déposé le 7 novembre 2022
Favoriser l'accueil des stagiaires en établissement des santé, déposé le 7 novembre 2022
Situation des urgences pédiatriques, déposé le 7 novembre 2022
Hausse des violences intrafamiliales en Gironde, déposé le 7 novembre 2022
Suppression de la majoration des revenus pour les indépendants non adhérents OGA, déposé le 7 novembre 2022
Emploi de l'écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS, déposé le 7 novembre 2022
Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux, déposé le 7 novembre 2022
Lutte contre la maladie de Charcot (SLA), déposé le 7 novembre 2022
Soutien à l'industrie du jeu vidéo, déposé le 7 novembre 2022
Expérimentation délivrance des titres d'identité dans Maisons France Services, déposé le 7 novembre 2022
Paiement des CEE aux entreprises, déposé le 7 novembre 2022
Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH, déposé le 7 novembre 2022
Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes, déposé le 7 novembre 2022
Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil, déposé le 7 novembre 2022
ZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés, déposé le 7 novembre 2022
Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier, déposé le 7 novembre 2022
Vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire., déposé le 7 novembre 2022
Lutte contre le trafic et la consommation de crack à Perpignan, déposé le 7 novembre 2022
Manque structurel de personnels dans le secteur de la petite enfance, déposé le 7 novembre 2022
Sauvegarde des jardins d'enfants pédagogiques parisiens, déposé le 7 novembre 2022
Une taxation des superprofits pour sauver l'hôpital public, déposé le 7 novembre 2022
Exécution des OQTF dans le Loiret, déposé le 7 novembre 2022
Revalorisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 7 novembre 2022
Le recours à des cabinets de conseils étrangers par la direction de l'ENA, déposé le 7 novembre 2022
Restructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme ALD30, déposé le 7 novembre 2022
Risques sur la santé liés à l'exploitation de lithium du site de Beauvoir, déposé le 7 novembre 2022
Lutter contre les effets de l'inflation sur les populations les plus impactées, déposé le 7 novembre 2022
Ségur de la santé - Conversion en CTI pour les personnels des PMi, déposé le 7 novembre 2022
Les oubliés du Ségur de la santé, déposé le 7 novembre 2022
Manque d'agents de sécurité privée pour les JO 2024, déposé le 7 novembre 2022
Obligation de pneus neige du 1er novembre au 31 mars, déposé le 7 novembre 2022
Liaison TGV Perpignan-Barcelone, déposé le 7 novembre 2022
Pérennisation des postes des conseillers numériques France Services, déposé le 7 novembre 2022
Possibles distorsions de concurrence entraînées par le décret n° 2022-947, déposé le 7 novembre 2022
Productions énergo-intensives du monde agricole, déposé le 7 novembre 2022
Pénurie de vétérinaires en milieu rural, déposé le 7 novembre 2022
Améliorer la compétitivité des buralistes frontaliers, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniers, déposé le 7 novembre 2022
Pénurie de secrétaires de mairie dans les petites communes, déposé le 7 novembre 2022
Raccordement d'un site industriel au réseau ferroviaire, déposé le 7 novembre 2022
Délais de versement de l'aide "MaPrimeRénov", déposé le 7 novembre 2022
Délais et modalités de versement de « MaPrimeRénov' », déposé le 7 novembre 2022
Recherche et traitement relatifs à la fibromyalgie, déposé le 7 novembre 2022
Dissolution de « Dernière rénovation », déposé le 7 novembre 2022
Revalorisation du métier d'AESH, déposé le 7 novembre 2022
Conséquences des marchés publics sur le remboursement des médicaments, déposé le 7 novembre 2022
Saturnisme - Risques sanitaires, déposé le 7 novembre 2022
Abrogation de l'article 60 du code des douanes, déposé le 7 novembre 2022
Positionnement en Corse d'une flotte aérienne européenne contre les incendies, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France, déposé le 7 novembre 2022
Discrimination et violences anti-LGBT, déposé le 7 novembre 2022
Sanctions pour ceux qui dégradent des œuvres d'art, déposé le 7 novembre 2022
Étalement des hausses du prix du tabac en Corse, déposé le 7 novembre 2022
Date limite pour l'établissement d'une procuration de vote, déposé le 7 novembre 2022
Élus : impact de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, déposé le 7 novembre 2022
Renouvellement des marchés de fourniture d'électricité des bailleurs sociaux, déposé le 7 novembre 2022
Français de l'étranger - service national universel - jeunesse, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie avec prise en charge comme ALD, déposé le 7 novembre 2022
Protection des données relatives aux contrats passés avec EDF, déposé le 7 novembre 2022
Élevage des chiens policiers, déposé le 7 novembre 2022
Situation de l'Établissement français du sang, déposé le 7 novembre 2022
Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres, déposé le 7 novembre 2022
Situation de la gare ferroviaire de la commune de Saint-Martin-Bellevue, déposé le 7 novembre 2022
Loi du 6 décembre 2021 sur les restrictions d'accès à certaines professions, déposé le 7 novembre 2022
Enseignants du 1er et 2nd dégré - formation CAPPEI, déposé le 7 novembre 2022
Situation d'extrême urgence de l'ONG SOS méditerranée, déposé le 7 novembre 2022
Le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne : le plus cher de la Ve République, déposé le 7 novembre 2022
Syndicat d'irrigation drômois (SID) - Bouclier tarifaire - Irrigation agricole, déposé le 7 novembre 2022
Lutter contre le trafic animal sauvage, déposé le 7 novembre 2022
Protection des oeuvres d'art, déposé le 7 novembre 2022
Intermittents privés de droits, déposé le 7 novembre 2022
Concertation sur l'éolien (SRE) dans les Hauts-de-France, déposé le 7 novembre 2022
Crise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais, déposé le 7 novembre 2022
Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration, déposé le 7 novembre 2022
Conséquences de l'application du décret n° 2022-495, déposé le 7 novembre 2022
Affectation sociale des biens confisqués, déposé le 7 novembre 2022
MaPrimRenov' - Longs délais de versement de l'aide financière par l'ANAH, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie longue durée, déposé le 7 novembre 2022
Tenue et équipement des gardes champêtres territoriaux, déposé le 7 novembre 2022
Infirmier en pratique avancée en santé au travail, déposé le 7 novembre 2022
Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco, déposé le 7 novembre 2022
Urgence à stopper le maintien du régime spécial de retraite des cheminots, déposé le 7 novembre 2022
Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes, déposé le 7 novembre 2022
Entreprises de travaux agricoles - Exonération de cotisations art. L.741-16 CRPM, déposé le 7 novembre 2022
Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du secteur agricole, déposé le 7 novembre 2022
Armement des gardes particuliers, déposé le 7 novembre 2022
ZFE-m, déposé le 7 novembre 2022
Libellé des actions bancaires relatives au prélèvement à la source, déposé le 7 novembre 2022
Opposition aux implantations des grandes surfaces, déposé le 7 novembre 2022
Conditions d'octroi de la médaille militaire à titre exceptionnel, déposé le 7 novembre 2022
Situation professionnelle des enseignants souffrant d'un handicap, déposé le 7 novembre 2022
Difficultés actuelles d'accès au crédit immobilier, déposé le 7 novembre 2022
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 7 novembre 2022
Dissolution ferme et définitive du collectif Palestine vaincra, déposé le 7 novembre 2022
Commissariats chinois clandestins installés en France, déposé le 7 novembre 2022
Manque de places en institut médico-éducatif (IME), déposé le 7 novembre 2022
Scolarisation des enfants porteurs d'autisme, déposé le 7 novembre 2022
Conflit en Arménie, déposé le 7 novembre 2022
Transfert du produit des cotisations des caisses de retraite complémentaire, déposé le 7 novembre 2022
Cumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021, déposé le 7 novembre 2022
Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ?, déposé le 7 novembre 2022
Prix du lait - Souveraineté alimentaire de la France, déposé le 7 novembre 2022
Situation des veuves titulaires de la carte du combattant, déposé le 7 novembre 2022
Véhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique, déposé le 7 novembre 2022
Perte de pouvoir d'achat des militaires en activité et retraités, déposé le 7 novembre 2022
Situation des officiers mariniers en activité et retraités, déposé le 7 novembre 2022
Alerte sur le recours aux soins sans consentement, déposé le 7 novembre 2022
Pollution des sols et des eaux par de la pyrite, déposé le 7 novembre 2022
Situation des enseignants du privé, déposé le 7 novembre 2022
Urgences pédiatriques face à l'épidémie de bronchiolite dans le Douaisis, déposé le 7 novembre 2022
Connaître le nombre et la nature des OQTF dans l'Hérault, déposé le 7 novembre 2022
Passage des greffiers en catégorie A, déposé le 7 novembre 2022
Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale, déposé le 7 novembre 2022
Plafond de revenu du régime « micro-foncier », déposé le 7 novembre 2022
Soutien dans la lutte contre la maladie de Charcot, déposé le 7 novembre 2022
Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France, déposé le 7 novembre 2022
Procédures de délestage et répartition pharmaceutique, déposé le 7 novembre 2022
Extension du CTI aux personnels du CTSA et de l'IRBA, déposé le 7 novembre 2022
Ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs, déposé le 7 novembre 2022
Alerte sur les moyens de l'EFS, déposé le 7 novembre 2022
Financement par les services départementaux des SDIS via la TSCA, déposé le 7 novembre 2022
Pass'sport : la ruralité encore oubliée, déposé le 7 novembre 2022
Situation des professeurs documentalistes, déposé le 7 novembre 2022
Difficulté d'accès au PSLA, déposé le 7 novembre 2022
Anticorps monoclonaux érénumab, déposé le 7 novembre 2022
Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade, déposé le 7 novembre 2022
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour les agriculteurs, déposé le 31 octobre 2022
Impacts de la crise énergétique sur les filières agri-agro, déposé le 31 octobre 2022
Baisse des crédits des anciens combattants, déposé le 31 octobre 2022
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité, déposé le 31 octobre 2022
Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières, déposé le 31 octobre 2022
Cigarettes électroniques jetables, déposé le 31 octobre 2022
Situation des boulangeries face à l'exposition des tarifs d'électricité, déposé le 31 octobre 2022
Journée de solidarité : quels résultats ?, déposé le 31 octobre 2022
Exigences spécifiques en matière d'épandage des boues de stations d'épuration, déposé le 31 octobre 2022
Présence de pesticides dans l'eau potable, déposé le 31 octobre 2022
Exclusion du bouclier tarifaire sur l'électricité, déposé le 31 octobre 2022
Prise en charge par les kinésithérapeutes des bronchiolites chez les nourrissons, déposé le 31 octobre 2022
Baisse des subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public, déposé le 31 octobre 2022
Évolution du nombre de PAP et PPS, déposé le 31 octobre 2022
Réserve citoyenne de l'éducation nationale, déposé le 31 octobre 2022
Enseignement de la défense, déposé le 31 octobre 2022
Contrôle de l'âge sur les sites pornographiques, déposé le 31 octobre 2022
Les Français obligés de se faire justice eux-mêmes ?, déposé le 31 octobre 2022
Pour donner des moyens supplémentaires au TJ de Béziers, déposé le 31 octobre 2022
Arnaques et démarchages téléphoniques abusifs relatifs à MaPrimeRénov', déposé le 31 octobre 2022
Inflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne, déposé le 31 octobre 2022
Vincenzo Vecchi, déposé le 31 octobre 2022
Droits à la retraite pour les moniteurs en centre de loisirs, déposé le 31 octobre 2022
Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang, déposé le 31 octobre 2022
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national, déposé le 31 octobre 2022
Saturation des transports en commun franciliens, déposé le 31 octobre 2022
Développement du photovoltaïque dans les ZNI, déposé le 31 octobre 2022
Avenir des services d'urgence pédiatrique en France, déposé le 31 octobre 2022
Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades, déposé le 31 octobre 2022
Instruments volumineux dans les transports, déposé le 31 octobre 2022
Plan de résilience pour les CUMA, déposé le 31 octobre 2022
Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territoriale, déposé le 31 octobre 2022
Revalorisation du point d'indice des agents des CMA, déposé le 31 octobre 2022
Ineffectivité des obligations de quitter le territoire français, déposé le 31 octobre 2022
Prix des granulés, déposé le 31 octobre 2022
Application de l'article 46 loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, déposé le 31 octobre 2022
Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille, déposé le 31 octobre 2022
Atteintes à la laïcité à l'école : que fait le ministère ?, déposé le 31 octobre 2022
Critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres, déposé le 31 octobre 2022
Accès à la culture pour les personnes handicapées, déposé le 31 octobre 2022
Situation des AESH, déposé le 31 octobre 2022
Réglementation des brigades cynophiles des polices municipales, déposé le 31 octobre 2022
Souveraineté, en matière de santé, auprès de la Commission européenne, déposé le 31 octobre 2022
Hygiénisation des digestats issus de la méthanisation, déposé le 31 octobre 2022
Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie, déposé le 31 octobre 2022
Approvisionnement électrique des stations de stockage de pommes et poires, déposé le 31 octobre 2022
Groupuscules d'extrême-droite ultraviolents : il faut agir !, déposé le 31 octobre 2022
Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique, déposé le 31 octobre 2022
Possible pénurie et tension d'approvisionnements concernant les médicaments, déposé le 31 octobre 2022
Application de la VAE au transport sanitaire, déposé le 31 octobre 2022
Suicides dans le monde agricole, déposé le 31 octobre 2022
Volonté de dissimulation des rapports révélant des manquements à Lactalis, déposé le 31 octobre 2022
Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM, déposé le 31 octobre 2022
Prise en charge des prothèses mammaires externes post-mastectomie, déposé le 31 octobre 2022
Position de la France sur les drones « suicide », déposé le 31 octobre 2022
Augmentation des prix des granulés bois, déposé le 31 octobre 2022
Application de la PSU à la garde d'enfants à domicile et en horaires décalés, déposé le 31 octobre 2022
Hausse des plafonds de ressources - bourse, déposé le 31 octobre 2022
Notion d'enfant à charge, déposé le 31 octobre 2022
Épilepsie - plan national, déposé le 31 octobre 2022
Reconnaissance insuffisante de la fibromyalgie, déposé le 31 octobre 2022
Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification, déposé le 31 octobre 2022
Formation des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 31 octobre 2022
Reconnaissance des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier public, déposé le 31 octobre 2022
Soutien aux acteurs du don du sang en France, déposé le 31 octobre 2022
Evaluation de l'efficacité de la mise en place des défibrillateurs, déposé le 31 octobre 2022
Noyades en piscine, déposé le 31 octobre 2022
Projet d'autoroute A69 reliant les villes de Castres et de Verfeil, déposé le 31 octobre 2022
Zéro artificialisation nette et zones agricoles, déposé le 31 octobre 2022
Un cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ?, déposé le 31 octobre 2022
Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières, déposé le 31 octobre 2022
Accueil des familles sri-lankaises, déposé le 31 octobre 2022
La situation du groupe La Poste, déposé le 31 octobre 2022
Vives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire pour la protection des vergers, déposé le 31 octobre 2022
Financement du renouveau du bassin minier, déposé le 31 octobre 2022
Difficulté relative à l'utilisation de la plateforme numérique AmeliPro, déposé le 31 octobre 2022
Remboursement des comptes courants d'associés, déposé le 31 octobre 2022
Nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables, déposé le 31 octobre 2022
Difficultés liées à la réception d'avis de contravention, déposé le 31 octobre 2022
Le fléau du crack gagne Perpignan, déposé le 31 octobre 2022
Démocratisation de la géothermie de surface, déposé le 31 octobre 2022
Pénurie de carburant, déposé le 31 octobre 2022
Épidémie de bronchiolite, déposé le 31 octobre 2022
Combien de personnes vivent sous OQTF non executée en France ?, déposé le 31 octobre 2022
Éviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple, déposé le 31 octobre 2022
Retards des traitements de dossier CAF, déposé le 31 octobre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 30, déposé le 31 octobre 2022
Avenir des brigades cynophiles des polices municipales, déposé le 31 octobre 2022
Rapatriement des enfants détenus en Syrie, déposé le 31 octobre 2022
Etablissements français du sang, déposé le 31 octobre 2022
Coût de l'inflation pour les SDIS, déposé le 31 octobre 2022
Situation des utilisateurs de détecteurs de métaux, déposé le 31 octobre 2022
Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense), déposé le 31 octobre 2022
Enquête de la DGCCRF sur les publicités relatives à certains Ehpad, déposé le 31 octobre 2022
Conditions de transport des animaux d'élevage, déposé le 31 octobre 2022
Lieux de construction des six à quatorze réacteurs nucléaires EPR prévus, déposé le 31 octobre 2022
Projet « Terminus », déposé le 31 octobre 2022
Situation des endiviers français dans le contexte de crise énergétique, déposé le 31 octobre 2022
Revalorisation des retraites des anciens combattants, déposé le 31 octobre 2022
Réglementation applicable à l'implantation des « suiveurs solaires », déposé le 31 octobre 2022
Moyens des mouvements coopératifs agréés comme l'ICEM, déposé le 31 octobre 2022
Conséquences crise énergétique pour les établissements enseignement supérieur, déposé le 31 octobre 2022
Communiquer le nombre de crimes et délits commis par des personnes sous OQTF, déposé le 31 octobre 2022
Apprentissage, déposé le 31 octobre 2022
Société Volkswagen, scandale du « dieselgate », déposé le 31 octobre 2022
Reconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie, déposé le 31 octobre 2022
Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine, déposé le 31 octobre 2022
Répression en Algérie, déposé le 31 octobre 2022
Permis probatoire des conducteurs de voitures pilotes pour convois exceptionnels, déposé le 31 octobre 2022
Suppression de l'arrêt à Chalindrey sur la ligne de TGV Metz-Nice, déposé le 31 octobre 2022
Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021, déposé le 31 octobre 2022
Travaux de modernisation de la RN 116, déposé le 31 octobre 2022
Prévention des accidents du travail, déposé le 31 octobre 2022
Rénovation énergétique des bâtiments publics, déposé le 31 octobre 2022
Difficultés des producteurs d'endives, déposé le 31 octobre 2022
Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations, déposé le 31 octobre 2022
Précarité énergétique des PME, déposé le 31 octobre 2022
Conventionnement SSIAD et SAAD, déposé le 31 octobre 2022
Critère d'éligbilité de l'instruction en famille, déposé le 31 octobre 2022
Pour un plan d'action à la hauteur en faveur des urgences pédiatriques, déposé le 31 octobre 2022
Rémunération des orthophonistes salariés, déposé le 31 octobre 2022
Punir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct, déposé le 31 octobre 2022
Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles », déposé le 31 octobre 2022
Lipœdème - reconnaissance en tant que maladie, déposé le 31 octobre 2022
Plan d'exposition au bruit d'Orly : nomination de l'autorité, déposé le 31 octobre 2022
Lutte contre les groupuscules d'extrême-droite à Lyon et ailleurs en France, déposé le 31 octobre 2022
Violences de l'extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ?, déposé le 31 octobre 2022
Modification du calcul de l'allocation journalière de présence parentale, déposé le 31 octobre 2022
Effectifs en gynécologie médicale du Val-d'Oise, déposé le 31 octobre 2022
Réintégration des soignants non vaccinés, déposé le 31 octobre 2022
Revalorisation des salaires des métiers du soins et de l'accompagnement., déposé le 31 octobre 2022
Santé et ruralité : après les médecins, va-t-on perdre des infirmières ?, déposé le 31 octobre 2022
Formation PSC1, déposé le 31 octobre 2022
Droits indemnités maladie pour un nouvel auto entrepreneur, déposé le 31 octobre 2022
Perspectives de gestion territorialisée de l'eau, déposé le 31 octobre 2022
Réglementation RE2020, déposé le 31 octobre 2022
Prévention des conflits d'intérêts au sein du système de santé, déposé le 31 octobre 2022
Baisse de la production de pommes de terre, déposé le 31 octobre 2022
Difficultés rencontrées par les producteurs de lait bio, déposé le 31 octobre 2022
Risques liés au projet d'installation d'un parc éolien à Lesparre-Médoc., déposé le 31 octobre 2022
Intempéries dans la Somme: pour une indemnisation rapide des habitants sinistrés, déposé le 31 octobre 2022
Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires, déposé le 31 octobre 2022
Hausse des coûts de l'énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés, déposé le 31 octobre 2022
Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives, déposé le 31 octobre 2022
Non-représentation d'enfant : application du décret n° 2021-1516 du 23/11/2021, déposé le 31 octobre 2022
Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie, déposé le 31 octobre 2022
Régime d'imposition des indemnités de départ à la retraite, déposé le 31 octobre 2022
Prime de revalorisation - Oubliés du Ségur, déposé le 31 octobre 2022
Simulateurs DPE, déposé le 31 octobre 2022
Aide à la rénovation du patrimoine français privé, déposé le 31 octobre 2022
Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires, déposé le 31 octobre 2022
Reconnaissance de service - police nationale, déposé le 31 octobre 2022
Notices Interpol abusives en provenance de pays autoritaires, déposé le 31 octobre 2022
Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais, déposé le 31 octobre 2022
Besoins criants en pédiatrie, déposé le 31 octobre 2022
Solution manque effectifs transport sanitaire, déposé le 31 octobre 2022
Quel est le plan de sensibilisation des Français face à la menace nucléaire ?, déposé le 31 octobre 2022
Prélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAV, déposé le 31 octobre 2022
Défaillance des alertes de Météo France, déposé le 31 octobre 2022
Dérogations en matière de sponsoring et mécénat pour la compétition automobile, déposé le 31 octobre 2022
Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie, déposé le 31 octobre 2022
Création d'une sécurité sociale de l'alimentation, déposé le 31 octobre 2022
Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales, déposé le 31 octobre 2022
Passerelle entre la faculté de médecine et les écoles d'infirmiers, déposé le 31 octobre 2022
Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier, déposé le 31 octobre 2022
Lutte contre les espèces invasives, déposé le 31 octobre 2022
FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence, déposé le 31 octobre 2022
Lutter contre la contrebande de tabac, déposé le 31 octobre 2022
Uniformisation des régles d'étiquetage à l'échelle de l'UE - Miel, déposé le 31 octobre 2022
Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau, déposé le 31 octobre 2022
Préoccupations exprimées par les officiers mariniers, déposé le 31 octobre 2022
Grandes difficultés des producteurs de canards en Corrèze - Grippe aviaire, déposé le 31 octobre 2022
Aide au chauffage des foyers utilisant des poêles à pétrole, déposé le 31 octobre 2022
Application de la variation différenciée portée par l'article 1636 B sexies CGI, déposé le 31 octobre 2022
Diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des JO de Paris 2024, déposé le 31 octobre 2022
Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, déposé le 31 octobre 2022
Brigades cynophiles, déposé le 31 octobre 2022
2e rappel vaccinal covid-19, déposé le 31 octobre 2022
Moyens nécessaires pour faire fonctionner l'établissement français du sang, déposé le 31 octobre 2022
L'efficacité des radars, déposé le 31 octobre 2022
Création d'un fonds de l'État pour la rénovation des ponts, déposé le 31 octobre 2022
Soins aux animaux domestiques, déposé le 31 octobre 2022
Immigration : Laisser-passer consulaires contre titres de séjour ?, déposé le 31 octobre 2022
Le scandale du recours à des AESH privées, déposé le 31 octobre 2022
Pénurie de médicaments, déposé le 31 octobre 2022
Problème article PLF anti-industriel français - Delpharm, déposé le 31 octobre 2022
Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics, déposé le 31 octobre 2022
Impact de la crise énergétique sur les producteurs de plants de pommes de terre, déposé le 31 octobre 2022
Rôle des chambres d'agricultures pour les demandes d'aides à l'installation, déposé le 31 octobre 2022
Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays, déposé le 31 octobre 2022
Lutte contre la contrebande de tabac, déposé le 31 octobre 2022
Nutriscore dérogatoire - Produits agricoles non transformés, déposé le 31 octobre 2022
Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites, déposé le 31 octobre 2022
Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale, déposé le 31 octobre 2022
Alternatives à la castration des porcelets, déposé le 31 octobre 2022
Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé, déposé le 31 octobre 2022
Développement des écoles privées à but lucratif dans le supérieur, déposé le 31 octobre 2022
Fonctionnaires hospitaliers gendarmes réservistes, déposé le 31 octobre 2022
Rémunérations des personnels des structures médico-sociales, déposé le 31 octobre 2022
La mine de Salau, déposé le 31 octobre 2022
Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants, déposé le 31 octobre 2022
Manque de professionnels de santé pour l'Établissement français du sang, déposé le 31 octobre 2022
Contrôle du permis des ambulanciers, déposé le 31 octobre 2022
Augmentation des billets d'avion vers les Antilles, déposé le 31 octobre 2022
Problèmes liés aux travaux de la SGP sur l'arrêt du métro 15 à Bondy, déposé le 31 octobre 2022
Retards et dysfonctionnements ANTS, déposé le 31 octobre 2022
Rattachement des CUMA au dispositif de prise en charge des cotisations sociales, déposé le 31 octobre 2022
Soutien à l'agriculture dans le contexte de crise énergétique, déposé le 31 octobre 2022
Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants, déposé le 31 octobre 2022
Nouvelle procédure sur les demandes d'aides financières d'anciens combattants, déposé le 31 octobre 2022
Renforcement des contrôles vétérinaires dans les élevages et abattoirs, déposé le 31 octobre 2022
Travaux publics et situation économique actuelle, déposé le 31 octobre 2022
Demande d'aide exceptionnelle suite à la tornade du 23 octobre à Bihucourt, déposé le 31 octobre 2022
TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche, déposé le 31 octobre 2022
Marchés négociés de fourniture d'énergie des collectivités, déposé le 31 octobre 2022
Fausses plaques d'immatriculation, déposé le 31 octobre 2022
Mesures nécessaires d'incitation à l'autoconsommation, déposé le 31 octobre 2022
Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée, déposé le 31 octobre 2022
Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap., déposé le 31 octobre 2022
Défense du lycée professionnel, déposé le 31 octobre 2022
Dégradation des soins pédiatriques, déposé le 31 octobre 2022
OQTF et prestations sociales: quel coût pour les finances publiques ?, déposé le 31 octobre 2022
Transposition des changements d'état civil sur les diplômes obtenus, déposé le 31 octobre 2022
Journée défense et citoyenneté - Jeunesse, déposé le 31 octobre 2022
Compensation du coefficient correcteur, déposé le 31 octobre 2022
Services d'aide à domicile, déposé le 31 octobre 2022
Situation de l'Arménie et conflit avec l'Azerbaïdjan., déposé le 31 octobre 2022
Mobilisation des professionnels de la petite enfance, déposé le 31 octobre 2022
Oubliés et oubliées du Ségur, déposé le 31 octobre 2022
Difficultés de l'Etablissement français du sang, déposé le 31 octobre 2022
Situation du système français de don de sang, déposé le 31 octobre 2022
Construction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires, déposé le 31 octobre 2022
Menace pour la santé - cigarette électronique jetable, déposé le 31 octobre 2022
Protection des populations en cas de catastrophe nucléaire, déposé le 31 octobre 2022
Contenu du fichier des signalements de la prévention de la radicalisation, déposé le 31 octobre 2022
Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone, déposé le 31 octobre 2022
Épandage des boues, déposé le 31 octobre 2022
Demande d'explications sur l'inaction du Gouvernement pour protéger les français, déposé le 31 octobre 2022
Situation des ambulanciers, déposé le 31 octobre 2022
Difficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire, déposé le 24 octobre 2022
Impacts de la sécheresse sur les productions de pommes de terre, déposé le 24 octobre 2022
Projet d'arrêté ministériel fixant les plafonds départementaux, déposé le 24 octobre 2022
Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF, déposé le 24 octobre 2022
Coûts d'entretien du porte-avions, déposé le 24 octobre 2022
L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés, déposé le 24 octobre 2022
Grandes difficultés des banques alimentaires - hausse des prix de l'énergie, déposé le 24 octobre 2022
Nomination de M. Castex à la tête de la RATP, déposé le 24 octobre 2022
Homogénéisation des justificatifs pour les demandes de subventions, déposé le 24 octobre 2022
Réindustrialisation de la filière de construction d'éoliennes en France, déposé le 24 octobre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 24 octobre 2022
Délais d'obtention de documents d'identité, déposé le 24 octobre 2022
Conditions d'âge à l'attribution de la PCH, déposé le 24 octobre 2022
Brigades cynophiles - Police municipale - Décret n° 2022-210 du 18 février 2022, déposé le 24 octobre 2022
Situation préoccupante à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, déposé le 24 octobre 2022
Reconnaissance de la pratique avancée des IADE, déposé le 24 octobre 2022
Ségur de la santé - personnels soignants des services de PMI, déposé le 24 octobre 2022
Établissement français du sang, déposé le 24 octobre 2022
Le financement des Maisons sport-santé, déposé le 24 octobre 2022
Modalités de participation aux enquêtes publiques, déposé le 24 octobre 2022
Difficultés de la filière apicole, déposé le 24 octobre 2022
Non-remboursement CPAM différence de prix médicament d'origine et générique, déposé le 24 octobre 2022
Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS, déposé le 24 octobre 2022
Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif, déposé le 24 octobre 2022
Situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique, déposé le 24 octobre 2022
Solution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats, déposé le 24 octobre 2022
Délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux, déposé le 24 octobre 2022
Remboursement des soutiens-gorge compressifs, déposé le 24 octobre 2022
Difficultés d'approvisionnement et hausse du prix des granulés de bois, déposé le 24 octobre 2022
Restrictions imposées à l'instruction en famille, déposé le 24 octobre 2022
Égalité femmes-hommes, déposé le 24 octobre 2022
Statut des OPA, déposé le 24 octobre 2022
Taxe de séjour étendue, déposé le 24 octobre 2022
Ségur de la santé - Prime de revalorisation, déposé le 24 octobre 2022
Augmentation du danger pour les personnels dans le CRA de Perpignan, déposé le 24 octobre 2022
Maladie de Charcot, déposé le 24 octobre 2022
Prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 24 octobre 2022
Isolation acoustique contre le bruit aérien, déposé le 24 octobre 2022
La prise en charge de l'accompagnement pédagogique des élèves handicapés, déposé le 24 octobre 2022
Reconnaissance des IADE dans une pratique isolée extra-hospitalière, déposé le 24 octobre 2022
Moyens de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, déposé le 24 octobre 2022
Contribution des GAFAM au financement des télécommunications, déposé le 24 octobre 2022
Fiscalité des services de télécommunication et de télévision, déposé le 24 octobre 2022
Développement du train de nuit, déposé le 24 octobre 2022
Menaces pour l'indépendance de l'inspection du travail à la cité administrative, déposé le 24 octobre 2022
Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques, déposé le 24 octobre 2022
Orphelins de guerre, déposé le 24 octobre 2022
Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie, déposé le 24 octobre 2022
Pénuries de carburant impactant la filière des travaux forestiers, déposé le 24 octobre 2022
Allocations chômage pour les saisonniers, déposé le 24 octobre 2022
Désertification des centres-villes, déposé le 24 octobre 2022
Modifications unilatérales de contrats d'abonnement téléphonique et internet, déposé le 24 octobre 2022
Lutte contre la pédocriminalité à la FFF, déposé le 24 octobre 2022
Dépôts sauvages de gravats, déposé le 24 octobre 2022
État des lieux des projets éoliens en Isère, déposé le 24 octobre 2022
École à domicile - enfants malades, déposé le 24 octobre 2022
Mobilisation des employés Chronodrive et la précarité des jeunes, déposé le 24 octobre 2022
Pour une meilleure inclusion des patients souffrants de fibromyalgie, déposé le 24 octobre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée, déposé le 24 octobre 2022
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 24 octobre 2022
Dispositif policier déployé devant les élèves du lycée Joliot-Curie, déposé le 24 octobre 2022
Délai de délivrance des pièces d'identité, déposé le 24 octobre 2022
Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire, déposé le 24 octobre 2022
Prise en charge des enfants « dys », déposé le 24 octobre 2022
Qualité des soins en bloc opératoire et statut des professionnels, déposé le 24 octobre 2022
Situation des podo-orthésistes, déposé le 24 octobre 2022
Extension de la prime Ségur à l'ensemble des travailleurs du milieu médical, déposé le 24 octobre 2022
Statut du métier d'ostéopathe animalier, déposé le 24 octobre 2022
Retraite des policiers municipaux, déposé le 24 octobre 2022
Dons de sang - Collecte- Établissement français du sang, déposé le 24 octobre 2022
Financement du déploiement des réseaux de télécommunication, déposé le 24 octobre 2022
Protection des agents envoyés au Qatar pour l'organisation du Mondial 2022, déposé le 24 octobre 2022
Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement, déposé le 24 octobre 2022
Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer, déposé le 24 octobre 2022
Maintien à domicile, déposé le 24 octobre 2022
Frais d'hébergement pour les familles d'enfants gravement malades, déposé le 24 octobre 2022
Prise en charge financière de l'accompagnement psychomoteur de l'enfant, déposé le 24 octobre 2022
Représentativité au conseil d'administration du régime local d'assurance maladie, déposé le 24 octobre 2022
Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement, déposé le 24 octobre 2022
Situation financière des militaires et des pensionnaires de la marine nationale., déposé le 24 octobre 2022
Labellisation des PAPI de travaux, déposé le 24 octobre 2022
De la suppression aberrante des contrats PEC, déposé le 24 octobre 2022
Précarité de la situation des professeurs contractuels, déposé le 24 octobre 2022
Précarité étudiante : il y a urgence !, déposé le 24 octobre 2022
L'avenir du lycée professionnel, déposé le 24 octobre 2022
Fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants, déposé le 24 octobre 2022
Demande de reconnaissance en ALD (affection de longue durée) de la fibromyalgie, déposé le 24 octobre 2022
Professions médicales et éventuelles coupures d'électricité, déposé le 24 octobre 2022
Déploiement de la fibre optique dans les zones urbaines peu denses, déposé le 24 octobre 2022
Accès au logement pour les personnes handicapées, déposé le 24 octobre 2022
Exclusion des médecins PMI de la conversion de la prime Ségur en CTI, déposé le 24 octobre 2022
Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, déposé le 24 octobre 2022
Cumul emploi-retraite, déposé le 24 octobre 2022
Structure France services à destination des personnes en situation de handicap, déposé le 24 octobre 2022
Obligation d'être titulaire du permis de conduire et majeur pour les signaleurs, déposé le 24 octobre 2022
Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant, déposé le 24 octobre 2022
Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant, déposé le 24 octobre 2022
La non-déductibilité des prélèvements sur les retraites supplémentaires, déposé le 24 octobre 2022
Alerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle, déposé le 24 octobre 2022
Création d'un statut à part entière pour les proches aidants., déposé le 24 octobre 2022
Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille, déposé le 24 octobre 2022
Filière REP jouets, déposé le 24 octobre 2022
Situation de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval, déposé le 24 octobre 2022
Cumul illégal d'activités au sein des E.N.S.A., déposé le 24 octobre 2022
Transformation des SSIAD en SAD, déposé le 24 octobre 2022
Souveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult, déposé le 24 octobre 2022
Conditions de la liquidation du plan épargne retraite, déposé le 24 octobre 2022
Attribution de l'allocation de rentrée scolaire et garde alternée, déposé le 24 octobre 2022
Situation de l'EFS, déposé le 24 octobre 2022
Dispositifs de prévention et de sensibilisation et désertification médicale, déposé le 24 octobre 2022
Élargir l'accès à l'accompagnement psychologique, déposé le 24 octobre 2022
Développement du télétravail, déposé le 24 octobre 2022
Difficultés des producteurs d'endives des Hauts-de-France., déposé le 24 octobre 2022
Prise en charge des séances du sport sur prescription médicale par les mutuelles, déposé le 24 octobre 2022
Inflation des matières premières et conséquences sur les boulangers, déposé le 24 octobre 2022
L'inflation des prix dans le secteur du combustible, déposé le 24 octobre 2022
Manque de reconnaissance des ATSEM, déposé le 24 octobre 2022
Mise en place du CNR dans les écoles, déposé le 24 octobre 2022
Manque de place en lycée pour les élèves de troisième, déposé le 24 octobre 2022
Situation des personnels en électro-radiologie médicale, déposé le 24 octobre 2022
Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales, déposé le 24 octobre 2022
Persistance de la problématique du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, déposé le 24 octobre 2022
Application du malus écologique aux véhicules des SDIS, déposé le 24 octobre 2022
Human Papillomavirus, déposé le 24 octobre 2022
Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH, déposé le 24 octobre 2022
Question au sujet de la Communauté politique européenne (CPE), déposé le 24 octobre 2022
Violation des droits de l'homme au Bahreïn, déposé le 24 octobre 2022
Conversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle, déposé le 24 octobre 2022
Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire, déposé le 24 octobre 2022
Extension de l'application du complément de traitement indiciaire, déposé le 24 octobre 2022
Réintégration des soignants et pompiers non vaccinés, déposé le 24 octobre 2022
Retraite des policiers municipaux, déposé le 24 octobre 2022
Renforcement de la flotte française de bombardiers d'eau, déposé le 24 octobre 2022
Financement du plan de fermeture du réseau cuivre, déposé le 24 octobre 2022
Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications, déposé le 24 octobre 2022
Zéro artificialisation nette, déposé le 24 octobre 2022
Remboursement de médicaments alternatifs au Levothyrox, déposé le 24 octobre 2022
Élargissement de la TVA à 5,5% pour tous les travaux réalisés en GME, déposé le 24 octobre 2022
Représentation du député par son suppléant, déposé le 24 octobre 2022
Finances des collectivités, déposé le 24 octobre 2022
Prévention spécialisée, compétence obligatoire ou facultative des départements ?, déposé le 24 octobre 2022
Statut des accueillants familiaux, déposé le 24 octobre 2022
Demande d'enquête autour du sabotage des gazoducs Nord Stream, déposé le 24 octobre 2022
Prix du gaz propane, déposé le 24 octobre 2022
Commission d'enquête indépendante sur des adoptions internationales illégales, déposé le 24 octobre 2022
Hausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles, déposé le 24 octobre 2022
Création d'une bourse européenne sur critères sociaux, déposé le 24 octobre 2022
Réforme des baccalauréats professionnels, déposé le 24 octobre 2022
Le chiffre des crimes et délits commis par des personnes sous OQTF, déposé le 24 octobre 2022
Nombre de personnes frappées par une OQTF en Haute-Marne, déposé le 24 octobre 2022
Attribution et montant de la prime d'exercice en soins critiques, déposé le 24 octobre 2022
Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro, déposé le 24 octobre 2022
Création d'une brigade Interrégionale d'enquête de concurrence (BIEC), déposé le 24 octobre 2022
Délai de délivrance des cartes d'identité et passeports, déposé le 24 octobre 2022
État des stocks de pastilles d'iode et répartition territoriale, déposé le 24 octobre 2022
Respect des engagements du ministre sur la pharmacie de Crémeaux, déposé le 24 octobre 2022
Bahreïn, déposé le 24 octobre 2022
Nécessité d'agir pour établir une paix durable dans le Caucase, déposé le 24 octobre 2022
Garde alternée et égalité de droits, déposé le 24 octobre 2022
Majoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux, déposé le 24 octobre 2022
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 24 octobre 2022
Financement de l'entretien des réseaux de télécommunication, déposé le 24 octobre 2022
Abandon du projet d'extension de la ligne de métro 11 jusqu'à Noisy-Champs, déposé le 24 octobre 2022
Granulés de bois : augmentation des tarifs et pénurie, déposé le 24 octobre 2022
Hausse du racisme anti-blancs en France, déposé le 24 octobre 2022
Mise en place du vaccin contre la grippe aviaire, déposé le 24 octobre 2022
Conséquences du plan West Med sur le secteur de la pêche en Méditerranée, déposé le 24 octobre 2022
Fourniture de gaz naturel pour les copropriétés, déposé le 24 octobre 2022
Nécessité de garantir la relation privilégiée entre le maire et le préfet, déposé le 24 octobre 2022
La pérennité du service de prévention spécialisée menacée, déposé le 24 octobre 2022
Nombre de salles « Mélanie » mises en place dans les zones gendarmerie, déposé le 24 octobre 2022
Difficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction, déposé le 24 octobre 2022
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov', déposé le 24 octobre 2022
Situation des cinq Français détenus arbitrairement en Iran, déposé le 24 octobre 2022
Situation de l'Établissement français du sang, déposé le 24 octobre 2022
Insécurité et précarité dans le bois de Vincennes, déposé le 24 octobre 2022
Rodéos motorisés, déposé le 24 octobre 2022
Installation de filets anti-pigeons, déposé le 24 octobre 2022
Aides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé, déposé le 24 octobre 2022
Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov', déposé le 24 octobre 2022
Propriété des infrastructures et tours de télécommunications, déposé le 24 octobre 2022
Coût de la task force du Conseil national de la refondation, déposé le 24 octobre 2022
Sauvetage des endiviers, déposé le 24 octobre 2022
Sécurisation de l'approvisionnement en gaz pour l'industrie sucrière, déposé le 24 octobre 2022
Réévaluation des critères liés à l'obtention de la prime à la conversion, déposé le 24 octobre 2022
Prolifération du silure et conséquences pour la biodiversité, déposé le 24 octobre 2022
Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac, déposé le 24 octobre 2022
L'impossible hausse des prix de l'énergie pour les communes, déposé le 24 octobre 2022
Sanctions envers les dépôts sauvages de déchets, déposé le 24 octobre 2022
Situation des officiers mariniers en exercice et celle des retraités, déposé le 24 octobre 2022
Les ruptures de stocks de combustibles pour les poêles à pellets, déposé le 24 octobre 2022
Refus de l'IEF : la question cruciale des enfants en situation de handicap, déposé le 24 octobre 2022
Va-t-on abandonner au patronat les élèves des lycées professionnels ?, déposé le 24 octobre 2022
Dégradation de la cotation des entreprises sur le remboursement de leur PGE, déposé le 24 octobre 2022
Droit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers, déposé le 24 octobre 2022
Taxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants, déposé le 24 octobre 2022
Les migrants sri-lankais, déposé le 24 octobre 2022
Non-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP), déposé le 24 octobre 2022
Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire, déposé le 24 octobre 2022
Délais de traitement des demandes de délivrance des permis de conduire., déposé le 24 octobre 2022
Permis à points et relevé de condamnation, déposé le 24 octobre 2022
Avenir de la voiture à hydrogène, déposé le 24 octobre 2022
Occupation du projet de retenue d'eau de la Clusaz, déposé le 24 octobre 2022
Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniques, déposé le 24 octobre 2022
Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en France, déposé le 24 octobre 2022
Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications, déposé le 24 octobre 2022
Homologation des organismes pour l'usage des procès-verbaux de l'ANSAI, déposé le 24 octobre 2022
Crédit immobilier et extension assurance-crédit à l'enfant malade, déposé le 24 octobre 2022
Dispositifs d'aide et de soutien à la filière bois, déposé le 24 octobre 2022
Nutri-score, déposé le 24 octobre 2022
Régime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers, déposé le 24 octobre 2022
Mise à disposition de bulletins de vote en braille, déposé le 24 octobre 2022
Production de masques, la souveraineté du pays de nouveau attaquée, déposé le 24 octobre 2022
Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide, déposé le 24 octobre 2022
Répercussions des coûts de l'énergie pour les locataires de logements sociaux, déposé le 24 octobre 2022
Il est urgent que la France dispose d'au moins une UAPED par département, déposé le 24 octobre 2022
Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force, déposé le 24 octobre 2022
Bailleurs sociaux privés - aides à la rénovation énergétique, déposé le 24 octobre 2022
Accès à certains fichiers nationaux pour les policiers municipaux, déposé le 24 octobre 2022
État des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie, déposé le 24 octobre 2022
Conversion prime Ségur en CTI pour les médecins en PMI et santé sexuelle, déposé le 24 octobre 2022
Nombre de fichés S en Haute-Marne, déposé le 24 octobre 2022
Rénovation énergétique du parc social, déposé le 24 octobre 2022
Importations illégales de chiots, déposé le 17 octobre 2022
Harmonisation nationale des mesures sur les véhicules de collection, déposé le 17 octobre 2022
Baisse drastique des ressources fiscales des CMA, déposé le 17 octobre 2022
Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement, déposé le 17 octobre 2022
Alerte sur les dangers des décharges sauvages, déposé le 17 octobre 2022
Absence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chauffés au GPL, déposé le 17 octobre 2022
Demande d'un premier bilan sur l'application du numerus clausus, déposé le 17 octobre 2022
Pénurie de places en filière STMG, déposé le 17 octobre 2022
Délai et différence de transcription du nom de famille pour une même fratrie, déposé le 17 octobre 2022
Création d'un fichier des bénéficiaires de l'AME, déposé le 17 octobre 2022
Rétablissement de la franchise de 30 euros à l'aide médicale d'État, déposé le 17 octobre 2022
Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public, déposé le 17 octobre 2022
Crédit d'impôt en lieu et place d'une réduction d'impôt pour les dons, déposé le 17 octobre 2022
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 17 octobre 2022
Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes, déposé le 17 octobre 2022
Menace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d'usure, déposé le 17 octobre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 17 octobre 2022
Révision du coefficient géographique, déposé le 17 octobre 2022
Brigades cynophiles de la police municipale, déposé le 17 octobre 2022
Nombre d'internes formés par CHU, par faculté de médecine, et par année., déposé le 17 octobre 2022
Création d'un barème kilométrique minimum pour les aides à domicile, déposé le 17 octobre 2022
Précisions concernant la retraite des policiers municipaux, déposé le 17 octobre 2022
Difficultés de l'Établissement français du sang, déposé le 17 octobre 2022
Avenir des contrôles douaniers, déposé le 17 octobre 2022
Pour une meilleure information sur le financement des SDIS, déposé le 17 octobre 2022
Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels, déposé le 17 octobre 2022
Coût de fonctionnement des maisons France services, déposé le 17 octobre 2022
Exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations, déposé le 17 octobre 2022
Élaboration d'un plan national piétons, déposé le 17 octobre 2022
Demande de dérogation à la loi Labbé - Communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 17 octobre 2022
Ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris-Orly, déposé le 17 octobre 2022
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE), déposé le 17 octobre 2022
La cerise face à la drosophila suzukii, déposé le 17 octobre 2022
Demi-part fiscale pour les veuves et veufs d'anciens combattants, déposé le 17 octobre 2022
FNAPOG, déposé le 17 octobre 2022
Stérilisation des chats errants, déposé le 17 octobre 2022
Situation du cinéma français, déposé le 17 octobre 2022
Conséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad, déposé le 17 octobre 2022
Réglementation de l'activité professionnelle de généalogiste successoral, déposé le 17 octobre 2022
Utilisation des eaux de pluie dans les établissements de santé, déposé le 17 octobre 2022
Demande d'inscription des CFDE au RNE, déposé le 17 octobre 2022
Pénurie de carburant en France et manque d'anticipation du Gouvernement, déposé le 17 octobre 2022
Prime rénovation énergétique, déposé le 17 octobre 2022
Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP), déposé le 17 octobre 2022
Réforme des lycées professionnels agricoles, déposé le 17 octobre 2022
Indemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse, déposé le 17 octobre 2022
Fonction publique - promotion interne, déposé le 17 octobre 2022
Défaut de prise en charge par l'État des sans-abris, déposé le 17 octobre 2022
La fibromyalgie, une maladie oubliée, déposé le 17 octobre 2022
Maladie de Charcot : grande cause nationale, déposé le 17 octobre 2022
Effectifs de la brigade territoriale de gendarmerie de la ville de La Possession, déposé le 17 octobre 2022
Accompagnement des AESH pendant la restauration scolaire, déposé le 17 octobre 2022
Capacité d'accueil dans les structures pour personnes en situation de handicap, déposé le 17 octobre 2022
Autorisation d'exercice des audioprothésistes formés à l'étranger, déposé le 17 octobre 2022
Réforme des SSIAD au profit des « services autonomie », déposé le 17 octobre 2022
Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 17 octobre 2022
Situation de Kai Terada et représsion syndicale dans l'Education nationale, déposé le 17 octobre 2022
Promotion de l'engagement bénévole à l'occasion des enseignements scolaires, déposé le 17 octobre 2022
Révision du statut des enseignants titulaires en zone de remplacement, déposé le 17 octobre 2022
Théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique, déposé le 17 octobre 2022
Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé, déposé le 17 octobre 2022
Non-remplacement du CNRLT, déposé le 17 octobre 2022
Impacts de la réforme « haute valeur environnementale » (HVE), déposé le 17 octobre 2022
Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt, déposé le 17 octobre 2022
Lutte contre le trafic de viande de brousse, déposé le 17 octobre 2022
Avenir de la convention de sécurité sociale entre la France et Monaco, déposé le 17 octobre 2022
Double imposition succession entre la France et la Suisse, déposé le 17 octobre 2022
Cumul emploi-retraite total pour les métiers en tension, déposé le 17 octobre 2022
Difficultés approvisionnement en carburant des professionnels de santé, déposé le 17 octobre 2022
Hausse des prix des granulés de bois de chauffage, déposé le 17 octobre 2022
Postes source, déposé le 17 octobre 2022
Instruction en famille, déposé le 17 octobre 2022
La reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 17 octobre 2022
Précarité des étudiants, déposé le 17 octobre 2022
Reconnaissance du métier ATSEM, déposé le 17 octobre 2022
Défiscalisation des droits inscrits sur un CET, déposé le 17 octobre 2022
Oubliés du Ségur, déposé le 17 octobre 2022
Demande d'intervention dans le dossier Sébastien Raoult, déposé le 17 octobre 2022
Provocation islamiste dans les lycées Janot et Curie de la ville de Sens, déposé le 17 octobre 2022
Situation sanitaire à la Réunion., déposé le 17 octobre 2022
Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles, déposé le 17 octobre 2022
Revendications policiers municipaux, déposé le 17 octobre 2022
Exclus du Ségur : battre cette injustice !, déposé le 17 octobre 2022
Délégation d'accueil dans le cadre d'assistants maternels exerçant à domicile, déposé le 17 octobre 2022
Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées, déposé le 17 octobre 2022
Responsabilité civile d'un propriétaire de logement squatté, déposé le 17 octobre 2022
Police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF), déposé le 17 octobre 2022
Cotisations vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraire, déposé le 17 octobre 2022
Situation des associations, déposé le 17 octobre 2022
Retrait de la France du traité sur la Charte de l'énergie, déposé le 17 octobre 2022
Hausse alarmante du coût de l'énergie pour les communes, déposé le 17 octobre 2022
Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 17 octobre 2022
Les éleveurs face aux attaques de loup, déposé le 17 octobre 2022
Question relative aux renouvellements des titres de séjour, déposé le 17 octobre 2022
Prime d'exercice de soins critiques attribution, déposé le 17 octobre 2022
Pénurie de médecins spécialistes, déposé le 17 octobre 2022
Bénéficiaires de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, déposé le 17 octobre 2022
Épargne salariale, déposé le 17 octobre 2022
Campagne nationale pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires., déposé le 17 octobre 2022
Conditions de remboursement d'Emgality, déposé le 17 octobre 2022
Coût actuel des carburants et les marges des compagnies pétrolières, déposé le 17 octobre 2022
Distinction des entreprises énergo-intensives, déposé le 17 octobre 2022
Accès des SDIS aux bâtiments d'habitation collective, déposé le 17 octobre 2022
Accompagnement des producteurs d'ail d'oignons et d'échalotes, déposé le 17 octobre 2022
Financement de la DFCI par les propriétaires forestiers, déposé le 17 octobre 2022
Le Gouvernement doit réagir sur la pénurie de carburant !, déposé le 17 octobre 2022
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), déposé le 17 octobre 2022
Accès aux masters et psychologie, déposé le 17 octobre 2022
Difficultés pour les universités et pour les étudiants, déposé le 17 octobre 2022
Laïcité à l'école, déposé le 17 octobre 2022
Jeunes en situation de handicap dans le SNU, déposé le 17 octobre 2022
Temps de formation de la police municipale, déposé le 17 octobre 2022
Prolongation de la période de transition au Tchad - réaction de la France, déposé le 17 octobre 2022
Droit à l'allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées, déposé le 17 octobre 2022
Recrutement dans le milieu périscolaire, déposé le 17 octobre 2022
Problème d'explosion de la délinquance dans les villes de tailles moyennes, déposé le 17 octobre 2022
Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis, déposé le 17 octobre 2022
Déploiement de deux espaces France services sur un même canton, déposé le 17 octobre 2022
Critères d'éligibilité du Pass'Sport, déposé le 17 octobre 2022
L'encadrement des activités de loisir de détection de métaux, déposé le 17 octobre 2022
Difficultés pour les agriculteurs à s'approvisionner en GNR, déposé le 17 octobre 2022
Longueur des délais de remboursement des frais médicaux à l'étranger par le CNSE, déposé le 17 octobre 2022
Eau potable - ANSES, déposé le 17 octobre 2022
Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), déposé le 17 octobre 2022
Aide pour les horticulteurs et pépiniéristes face à la crise énergétique, déposé le 17 octobre 2022
Situation des techniciens de laboratoire médical, déposé le 17 octobre 2022
Délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov », déposé le 17 octobre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée, déposé le 17 octobre 2022
Demande de dissolution administrative de l'Action française, déposé le 17 octobre 2022
Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collective, déposé le 17 octobre 2022
Demande de déclenchement du régime de calamité agricole - Cicadelle, déposé le 17 octobre 2022
Quel cadre pour le déchardonnage, déposé le 17 octobre 2022
Aides financières aux déplacements des proches aidants, déposé le 17 octobre 2022
Réforme droit d'option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse, déposé le 17 octobre 2022
Attribution des aides MaPrimRenov' aux associations, déposé le 17 octobre 2022
Encadrement de la production de biométhane, déposé le 17 octobre 2022
Améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 17 octobre 2022
Revalorisation des tarifs et prix limites de vente des podo-orthèses, déposé le 17 octobre 2022
Augmentation du nombre de bornes de recharge publiques, déposé le 17 octobre 2022
Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage, déposé le 17 octobre 2022
Situation financière des départements dans le contexte inflationniste, déposé le 17 octobre 2022
Campagne nationale de communication pour la féminisation des SPPV., déposé le 17 octobre 2022
Assurance toiture photovoltaïques pour les entreprises, déposé le 17 octobre 2022
Hausse des prix de pellets de bois, déposé le 17 octobre 2022
Suppression des lits dans les hôpitaux, déposé le 17 octobre 2022
Fongibilité des fonds des caisses d'allocations familiales, déposé le 17 octobre 2022
Protection sociale complémentaire de la fonction publique, déposé le 17 octobre 2022
Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers, déposé le 17 octobre 2022
La fin du dispositif « Pinel » et le mécanisme qui lui succèdera, déposé le 17 octobre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée, déposé le 17 octobre 2022
Création secrétariat d'État à la sécurité civile et à la prévention des risques, déposé le 17 octobre 2022
Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français, déposé le 17 octobre 2022
Police : généralisation de l'armement et retraite, déposé le 17 octobre 2022
Avenir de l'EFS - Moyens alloués, déposé le 17 octobre 2022
Immigration à Mayotte, déposé le 17 octobre 2022
Flambée du prix des carburants - centres de soins, déposé le 17 octobre 2022
Accompagnement enfants TDAH, déposé le 17 octobre 2022
Prise en charge par la sécurité sociale des implants dentaires, déposé le 17 octobre 2022
Lutte pour l'équité dans le secteur du bâtiment, déposé le 17 octobre 2022
Situation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement., déposé le 17 octobre 2022
Généralisation annoncée du Nutri-Score européen, déposé le 17 octobre 2022
Fonds travaux dans la loi ALUR, déposé le 17 octobre 2022
Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 17 octobre 2022
Garantir les pouvoirs de police des maires, déposé le 17 octobre 2022
Contrat gré à gré entre les communes et les fournisseurs d'énergie, déposé le 17 octobre 2022
Dispositif d'aides pour les ménages se chauffant aux pellets de bois, déposé le 17 octobre 2022
Ombrières autoroutières, déposé le 17 octobre 2022
Réintégration des soignants, déposé le 17 octobre 2022
Délai d'obtention du certificat français de non-exigibilité pour les FDE, déposé le 17 octobre 2022
Occupations illicites de terrains privés par des gens du voyage, déposé le 17 octobre 2022
Absence du DPE dans certaines annonces immobilières, déposé le 17 octobre 2022
Dépistage et prévention du cancer du sein, déposé le 17 octobre 2022
Inscrire la fibromyalgie en ALD 30, déposé le 17 octobre 2022
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée, déposé le 17 octobre 2022
Parution du décret d'application de la revalorisation de l'AL foyer, déposé le 17 octobre 2022
Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes majeurs handicapés, déposé le 17 octobre 2022
Demande d'intervention dans le dossier Sébastien Raoult, déposé le 17 octobre 2022
Les pensionnés invalides exclus de la prime de rentrée de 100 euros, déposé le 17 octobre 2022
Allocation journalière de présence parentale, déposé le 17 octobre 2022
Protection de Madame Pinar Selek, déposé le 17 octobre 2022
Retraite des policiers municipaux, déposé le 17 octobre 2022
Dispositif « MonPsy », déposé le 17 octobre 2022
Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais, déposé le 17 octobre 2022
Situation sanitaire des logements collectifs, déposé le 17 octobre 2022
Interdiction des emballages en plastique- Difficultés pour les fruits fragiles, déposé le 17 octobre 2022
Création d'un musée de la résistance juive en France, déposé le 17 octobre 2022
Prolifération des frelons, déposé le 17 octobre 2022
Mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques, déposé le 17 octobre 2022
Clauses d'exclusion des assurances, déposé le 17 octobre 2022
Clauses floues dans les contrats d'assurances pénalisant les assurés, déposé le 17 octobre 2022
Filière du chanvre- Cannabidiol, déposé le 17 octobre 2022
La profession d'accueillant familial, une jeune pousse à cultiver, déposé le 17 octobre 2022
Situation des copropriétés en chauffage électrique collectif, déposé le 17 octobre 2022
Police municipale - catégorie active (catégorie A et B), déposé le 17 octobre 2022
Protection sociale complémentaire de la fonction publique, déposé le 17 octobre 2022
Création d'un déontologue au Gouvernement, déposé le 17 octobre 2022
Fiscalité des locaux à usage professionnel rendus inexploitables, déposé le 17 octobre 2022
Rachat de l'entreprise Exxelia par l'entreprise américaine Heico, déposé le 17 octobre 2022
Aides personnalisées au logement pour les propriétaires, déposé le 17 octobre 2022
Recherche et prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 17 octobre 2022
Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique, déposé le 17 octobre 2022
Accès aux activités pour les personnes handicapées ayant besoin d'accompagnant, déposé le 17 octobre 2022
Renforcement des moyens de défense des polices municipales, déposé le 17 octobre 2022
Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre, déposé le 17 octobre 2022
Suite du dispositif MonPsy à partir du 1er janvier 2023, déposé le 17 octobre 2022
Le nucléaire, l'oublié de la transition énergétique, déposé le 17 octobre 2022
Ma Prime Rénov', déposé le 17 octobre 2022
Avenir de l'élevage et la souveraineté alimentaire française, déposé le 17 octobre 2022
Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, déposé le 17 octobre 2022
Situation des conjoints survivants d'anciens combattants., déposé le 17 octobre 2022
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales, déposé le 17 octobre 2022
Spéculation et surstockage des pellets destinés au chauffage des particuliers, déposé le 17 octobre 2022
Revalorisation du métier des AESH, déposé le 17 octobre 2022
Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule, déposé le 17 octobre 2022
Implantations abusives d'éoliennes dans l'Eure, déposé le 17 octobre 2022
Gouvernance des centres de gestion, déposé le 17 octobre 2022
Situation des professionnels travaillant dans les Ehpad privés non lucratifs, déposé le 17 octobre 2022
Fin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets, déposé le 17 octobre 2022
Prime Ségur, déposé le 17 octobre 2022
Retraite : pénibilité du métier d'agent de police, déposé le 17 octobre 2022
Moyens alloués contre les incendies de forêts, déposé le 17 octobre 2022
Échange de permis de conduire entre la France et l'Ukraine, déposé le 17 octobre 2022
Non-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation, déposé le 17 octobre 2022
Norme Qualibat, déposé le 17 octobre 2022
CERFA 5000 et rachat de contrat assurance-vie pour les Français de l'étranger, déposé le 17 octobre 2022
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, déposé le 17 octobre 2022
Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 10 octobre 2022
Collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales, déposé le 10 octobre 2022
FCTVA, déposé le 10 octobre 2022
Négociations commerciales UE-Mexique, déposé le 10 octobre 2022
Altération de la continuité écologique des cours d'eau, déposé le 10 octobre 2022
Fermeture de l'entreprise SAIPOL à Montoir-de-Bretagne (44), déposé le 10 octobre 2022
Difficultés d'approvisionnement des stations en carburant, déposé le 10 octobre 2022
Information du consommateur au sujet de son contrat d'énergie, déposé le 10 octobre 2022
Enseignement de l'allemand, déposé le 10 octobre 2022
Instruction en famille, déposé le 10 octobre 2022
Refus d'autorisation de l'instruction en famille, déposé le 10 octobre 2022
Indemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré, déposé le 10 octobre 2022
Statut de beau-parent, déposé le 10 octobre 2022
Situation des ATSEM, déposé le 10 octobre 2022
Situation de l'entreprise 2H Energy, déposé le 10 octobre 2022
Cessation d'activité professionnelle de parents d'enfants handicapés, déposé le 10 octobre 2022
Droits humains en Égypte, déposé le 10 octobre 2022
Situation des droits humains en Egypte, déposé le 10 octobre 2022
Accompagner les médecins seniors à poursuivre leur activité, déposé le 10 octobre 2022
Heures de travail non payées pour les assistants maternels, déposé le 10 octobre 2022
Droits à la retraite des 350 000 TUC (travail d'utilité collective), déposé le 10 octobre 2022
Plan « 5 000 terrains de sport », déposé le 10 octobre 2022
Plafonnement des indemnités de licenciement, déposé le 10 octobre 2022
Sur le marché européen de l'énergie, déposé le 10 octobre 2022
Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI, déposé le 10 octobre 2022
Manipulateurs d'électroradiologie, déposé le 10 octobre 2022
Recrutements des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MEM)-Conséquences, déposé le 10 octobre 2022
Il y a urgence d'augmenter les moyens pour les sapeurs-pompiers !, déposé le 10 octobre 2022
Favoriser la transmission des terres agricoles, déposé le 10 octobre 2022
Politique commerciale de l'Union européenne, déposé le 10 octobre 2022
Crise énergétique et municipalités : urgence d'un bouclier tarifaire, déposé le 10 octobre 2022
Nutri-score et classification de type NOVA, déposé le 10 octobre 2022
Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au bouclier tarifaire énergie, déposé le 10 octobre 2022
AESH : manque de personnels et conditions de travail difficiles, déposé le 10 octobre 2022
Critères de sélection mis en place pour l'entrée en IFSI, déposé le 10 octobre 2022
Mutation d'agents entre collectivités territoriales, déposé le 10 octobre 2022
Accès aux loisirs aux jeunes adultes en situation handicap, déposé le 10 octobre 2022
Permettre l'extension des AESH pour les activités périscolaires, déposé le 10 octobre 2022
Prise en charge des frais de transport des élèves en situation de handicap, déposé le 10 octobre 2022
Agression de l'Arménie par l'Azerbaïdjan, déposé le 10 octobre 2022
Droits de l'homme au Bahreïn, déposé le 10 octobre 2022
Instauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé, déposé le 10 octobre 2022
Inséurité dans les transports - Lutter contre les vols et les violences, déposé le 10 octobre 2022
Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement, déposé le 10 octobre 2022
Remboursement des PGE dans le secteur CHRD, déposé le 10 octobre 2022
Violation du principe de neutralité par la présidente de l'université de Nantes, déposé le 10 octobre 2022
Conséquences de l'ajout éventuel du plomb dans le règlement REACH, déposé le 10 octobre 2022
Mise en oeuvre d'un cadre d'application du bonus climatique, déposé le 10 octobre 2022
Le décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes, déposé le 10 octobre 2022
Conséquences de la grippe aviaire, déposé le 10 octobre 2022
Mesures prises pour lutter contre la grippe aviaire, déposé le 10 octobre 2022
Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets, déposé le 10 octobre 2022
Dispositifs d'aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE, déposé le 10 octobre 2022
Pénurie et augmentation du prix des pellets, déposé le 10 octobre 2022
Réforme des études de santé, déposé le 10 octobre 2022
Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PME, déposé le 10 octobre 2022
Placement en Ehpad - régime fiscal, déposé le 10 octobre 2022
Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs, déposé le 10 octobre 2022
Oubliés et oubliées du Ségur/Laforcade, déposé le 10 octobre 2022
Affaire Vincenzo Vecchi et respect des droits fondamentaux, déposé le 10 octobre 2022
Situation du tribunal judiciaire du MANS contentieux des affaires familiales, déposé le 10 octobre 2022
Non-respect du principe de laïcité à l'école, déposé le 10 octobre 2022
L'État doit prendre en charge la dépollution des sols !, déposé le 10 octobre 2022
Situation des psychologues, déposé le 10 octobre 2022
Les " oubliés du Ségur ", déposé le 10 octobre 2022
Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle, déposé le 10 octobre 2022
Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en place, déposé le 10 octobre 2022
Bilan des bassins de mobilité, déposé le 10 octobre 2022
Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes, déposé le 10 octobre 2022
Pénurie de chauffeurs de cars scolaires, déposé le 10 octobre 2022
Le développement du « jobbing » menace l'artisanat, déposé le 10 octobre 2022
Augmentation des coûts de l'énergie pour les départements, déposé le 10 octobre 2022
Recrutement des enseignants retraités comme enseignants vacataires, déposé le 10 octobre 2022
Consulats généraux et honoraires-Tournées consulaires-Plan de développement, déposé le 10 octobre 2022
Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes, déposé le 10 octobre 2022
Surpopulation carcérale et considération des agents pénitentiaires, déposé le 10 octobre 2022
Agression illégale et meurtrière de l'Arménie par l'Azerbaïdjan, déposé le 10 octobre 2022
Instauration de la prime soins critiques pour tous les soignants, déposé le 10 octobre 2022
Nombre de fichés S dans la 8e circ. de la Moselle, Moselle et région Grand Est, déposé le 10 octobre 2022
Reste à charge concernant les fauteuils roulants, déposé le 10 octobre 2022
Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz, déposé le 10 octobre 2022
Maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 10 octobre 2022
Baisse des subventions de la PAC, déposé le 10 octobre 2022
Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique, déposé le 10 octobre 2022
Mesures attendues par les entrepreneurs du monde forain, déposé le 10 octobre 2022
Nécessite de simplifier les règles du cumul emploi-retraite, déposé le 10 octobre 2022
Durée d'exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold, déposé le 10 octobre 2022
Granulés de bois - aide aux ménages, déposé le 10 octobre 2022
Granulés de bois - délais de livraison - développement de la filière française, déposé le 10 octobre 2022
Tensions sur l'approvisionnement en carburants, déposé le 10 octobre 2022
Fonctionnement des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés), déposé le 10 octobre 2022
Situation précaire des assistants d'éducation, déposé le 10 octobre 2022
Taxe sur les salaires - Air Corsica, déposé le 10 octobre 2022
Difficultés d'accès à l'indemnisation des victimes de la Dépakine, déposé le 10 octobre 2022
Ouverture d'annexes de pharmacies -Milieu rural, déposé le 10 octobre 2022
Aide de l'État aux petits commerces dans les territoires, déposé le 10 octobre 2022
Pertinence du maintien d'un plafond annuel unique de téléconsultation, déposé le 10 octobre 2022
Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis, déposé le 10 octobre 2022
La France va-t-elle laisser déréguler le fret aérien ?, déposé le 10 octobre 2022
Approvisionnement en gazole des transporteurs routiers en Hauts-de-France, déposé le 10 octobre 2022
Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public, déposé le 10 octobre 2022
Calendrier administratif des couverts d'intercultures, déposé le 10 octobre 2022
Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants, déposé le 10 octobre 2022
Aide à l'investissement pour les lignes à granulation, déposé le 10 octobre 2022
Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos, déposé le 10 octobre 2022
Patrimoine foncier du ministère des armées en Moselle, déposé le 10 octobre 2022
Démantèlement des points de vente de drogue dans l'Oise, déposé le 10 octobre 2022
Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics, déposé le 10 octobre 2022
Inégalités d'indemnisations suite à l'épizootie d'influenza aviaire, déposé le 10 octobre 2022
Bouclier tarifaire aux copropriétés non équipées de compteurs individuels, déposé le 10 octobre 2022
Conditions d'admission en école d'infirmières, déposé le 10 octobre 2022
Dividendes du gaz russe pour TotalEnergies, déposé le 10 octobre 2022
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, déposé le 10 octobre 2022
Mise en danger des principes du droit français et de sa souveraineté, déposé le 10 octobre 2022
Non au pont de la coke entre la France et le Surinam, déposé le 10 octobre 2022
Situation des néo-titulaires ultramarins au sein de l'éducation nationale, déposé le 10 octobre 2022
École inclusive et recrutement d'AESH, déposé le 10 octobre 2022
Droits humains aux Comores, déposé le 10 octobre 2022
Impact de la hausse du prix des carburants sur les ambulanciers, déposé le 10 octobre 2022
Contentieux arbitral de la " Montagne d'Or ", déposé le 10 octobre 2022
Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques, déposé le 10 octobre 2022
Drapeau de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 10 octobre 2022
Non-revalorisation des salaires en MSA, déposé le 10 octobre 2022
Élargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVA, déposé le 10 octobre 2022
Traitement des déchets amiantés, déposé le 10 octobre 2022
Mesures de soutien aux proches aidants, déposé le 10 octobre 2022
Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter, déposé le 10 octobre 2022
Listes électorales européennes - vote à l'étranger, déposé le 10 octobre 2022
Clause d'indexation des contrats d'énergie ou de révision annuelle des tarifs, déposé le 10 octobre 2022
Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêt, déposé le 10 octobre 2022
Aides face à l'augmentation des prix du fioul, déposé le 10 octobre 2022
Pénurie et frein à l'embauche d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, déposé le 10 octobre 2022
Prise en charge des frais de transports de l'enfant en cas de garde partagée, déposé le 10 octobre 2022
Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000, déposé le 10 octobre 2022
Consuls honoraires-critères de recrutement-Missions-Modernisation, déposé le 10 octobre 2022
Dangers du « brandjacking », déposé le 10 octobre 2022
Financer par l'AJ l'assistance de la victime par un avocat lors des auditions, déposé le 10 octobre 2022
Délais de publication du décret d'application relatif au fonctionnement des IME, déposé le 10 octobre 2022
Algie vasculaire de la face, déposé le 10 octobre 2022
Situation des Baha'is en Iran, déposé le 10 octobre 2022
Non para-médicalisation des psychologues, déposé le 10 octobre 2022
Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire, déposé le 10 octobre 2022
Insécurité dans la commune du Mont-Dore, déposé le 10 octobre 2022
Difficultés du raccordement final en fibre optique des abonnés, déposé le 10 octobre 2022
Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public, déposé le 10 octobre 2022
Mise en place d'un permis de pêche pour la pêche de loisir, déposé le 10 octobre 2022
Aide dédiée au chauffage au gaz propane, déposé le 10 octobre 2022
Développement des parcs photovoltaïques et l'artificialisation des sols, déposé le 10 octobre 2022
Blocage du dispositif « prêt locatif social », déposé le 10 octobre 2022
Application de la LOPPSI 2 à La Réunion, déposé le 10 octobre 2022
Vers une privatisation des AESH ?, déposé le 10 octobre 2022
Situation des services d'inspection du travail en Seine-et-Marne, déposé le 10 octobre 2022
Reconnaissance et réparations pour les orphelins des incorporés de force, déposé le 10 octobre 2022
Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs, déposé le 10 octobre 2022
Modification de la loi pour les victimes de violence, déposé le 10 octobre 2022
Chambre des territoires de la collectivité de Corse, déposé le 10 octobre 2022
Situation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs », déposé le 10 octobre 2022
Carburant : difficultés d'approvisionnement des stations-service, déposé le 10 octobre 2022
Conséquences sur les locataires HLM de la hausse des prix de l'énergie, déposé le 10 octobre 2022
Le logement accompagné, grand oublié du bouclier tarifaire, déposé le 10 octobre 2022
Utilisation des heures complémentaires des AESH, déposé le 10 octobre 2022
Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'État, déposé le 10 octobre 2022
Financement État - projet reconstruction du CH intercommunal Redon-Carentoir, déposé le 10 octobre 2022
Loi ELAN et dispositif senior, déposé le 10 octobre 2022
Financements destinés à la recherche sur les lésions médullaires, déposé le 10 octobre 2022
Pour un mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage, déposé le 10 octobre 2022
Éducation des jeunes sourds, langue des signes et implants cochléaires, déposé le 10 octobre 2022
Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs, déposé le 10 octobre 2022
Situation préoccupante du système français de transfusion sanguine, déposé le 10 octobre 2022
Représentativité des territoires ruraux dans les Conseils territoriaux de santé, déposé le 10 octobre 2022
Situation financière des refuges animaliers, déposé le 10 octobre 2022
Requalifier l'infraction d'homicide involontaire en délit d'homicide routier, déposé le 10 octobre 2022
Souveraineté numérique et sécurisation des données personnelles, déposé le 10 octobre 2022
Immigration-insécurité-Données sur les détenus et condamnés étrangers en France, déposé le 10 octobre 2022
Dispositif Zorcomir, déposé le 10 octobre 2022
Reconnaissance de 2 cités de Manosque (04) comme lieu de relégation des harkis, déposé le 10 octobre 2022
Prolifération des rats taupiers et prédateurs (loups et vautours), déposé le 10 octobre 2022
Déchets : doit-on installer de nouveaux centres de tri mécano-biologique ?, déposé le 10 octobre 2022
Risques d'arrêt des stations de relevage en cas de pénuries énergétiques, déposé le 10 octobre 2022
Augmentation des prix des combustibles pour poêles à bois et granules, déposé le 10 octobre 2022
Redressement judiciaire de l'hôpital Saint-Jean à Briare (45), déposé le 10 octobre 2022
Modalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillis, déposé le 10 octobre 2022
Prise en charge des violences faites aux femmes dans le Finistère, déposé le 10 octobre 2022
Tutelle des ambulanciers et des entreprises de transport sanitaire., déposé le 10 octobre 2022
Formation des étudiants en masso-kinésithérapie et frais de scolarité, déposé le 10 octobre 2022
Toxicité de certaines fournitures scolaires, déposé le 10 octobre 2022
Uniformisation des certificats médicaux pour le sport, déposé le 10 octobre 2022
Réforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ?, déposé le 10 octobre 2022
Hausse du prix de l'énergie, déposé le 10 octobre 2022
Indemnisation de salariés de la construction navale exposés à l'amiante, déposé le 10 octobre 2022
Situation de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis, déposé le 10 octobre 2022
Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousse, déposé le 10 octobre 2022
Soutien aux associations impactées par l'augmentation des prix de l'énergie, déposé le 10 octobre 2022
La problématique du curage des étangs et du traitement des déchets sédimenteux, déposé le 10 octobre 2022
Projet d'enfouissement des déchets radioactifs sur le site Cigéo, déposé le 10 octobre 2022
Augmentation du prix des granulés de bois et ses conséquences, déposé le 10 octobre 2022
Difficultés d'approvisionnement des stations en carburant, déposé le 10 octobre 2022
Sur les conséquences de la hausse des prix des granulés de bois, déposé le 10 octobre 2022
Sélection en master, déposé le 10 octobre 2022
Fiscalité des pensions alimentaires, déposé le 10 octobre 2022
Prolifération des algues brunes sur le littoral normand, déposé le 10 octobre 2022
Demande de pouvoir décisionnel pour les directeurs d'ESAT, déposé le 10 octobre 2022
Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en Chine, déposé le 10 octobre 2022
Revalorisation du montant de l'unité de valeur de l'Aide juridictionnelle, déposé le 10 octobre 2022
Remise au parlement du rapport sur la rémunération copie privée, déposé le 10 octobre 2022
Politiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruit, déposé le 10 octobre 2022
Réglementation applicable à l'implantation des dispositifs de panneaux solaires, déposé le 10 octobre 2022
Réforme - Police Judiciaire, déposé le 10 octobre 2022
Recueil d'informations médicales lors de la souscription d'une assurance, déposé le 3 octobre 2022
À Grigny, les habitants ont droit à une grande surface !, déposé le 3 octobre 2022
Disponibilité des équipements de l'armée de terre, déposé le 3 octobre 2022
Importance des contrats PEC pour les communes rurales et de taille moyenne, déposé le 3 octobre 2022
Marché de l'électricité et protection des consommateurs, déposé le 3 octobre 2022
Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL, déposé le 3 octobre 2022
Situation de l'enseignement de l'allemand en France, déposé le 3 octobre 2022
Enseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles, déposé le 3 octobre 2022
Nombre d'OQTF en Moselle et région Grand Est, déposé le 3 octobre 2022
Un manque de reconnaissance pour les ATSEM, déposé le 3 octobre 2022
Valorisation du métier de secrétaire de mairie, déposé le 3 octobre 2022
Mettre fin à l'occupation illicite des terrains par les gens du voyage, déposé le 3 octobre 2022
Cotisation d'assurances complémentaires de santé, déposé le 3 octobre 2022
Taxation des résidences secondaires dans les communes à potentiel touristique, déposé le 3 octobre 2022
Prise en charge de la drépanocytose en France, déposé le 3 octobre 2022
Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé, déposé le 3 octobre 2022
Augmentation des dégradations du patrimoine religieux français, déposé le 3 octobre 2022
Assistants temporaires de police municipale, déposé le 3 octobre 2022
La réintégration des professionnels de santé non-vaccinés, déposé le 3 octobre 2022
Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite, déposé le 3 octobre 2022
Mesures pour remédier à la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 3 octobre 2022
Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques, déposé le 3 octobre 2022
Reconnaissance des sports à faible exposition médiatique, déposé le 3 octobre 2022
Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique, déposé le 3 octobre 2022
Soutenir les chasseurs de gibiers d'eau, déposé le 3 octobre 2022
Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs., déposé le 3 octobre 2022
Violences contre les élus de la Nation, déposé le 3 octobre 2022
Naturalisation, régularisation et renouvellement des titres de séjour, déposé le 3 octobre 2022
Les conditions de travail du personnel pénitentiaire, déposé le 3 octobre 2022
Le vieillissement de la population réunionnaise, déposé le 3 octobre 2022
Réforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise, déposé le 3 octobre 2022
Conséquences des feux de forêt de l'été 2022 sur la population animale, déposé le 3 octobre 2022
Diffusion de la maltraitance annimale sur les réseaux sociaux, déposé le 3 octobre 2022
Épisodes de grêle : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle !, déposé le 3 octobre 2022
Moyens d'urgences après l'incendie de la Montagnette, déposé le 3 octobre 2022
Des collectivités territoriales au bord de l'asphyxie, déposé le 3 octobre 2022
Réglementation des taxidermistes, déposé le 3 octobre 2022
Devenir de la loi Grand Âge, déposé le 3 octobre 2022
Pénurie de personnels dans les Ehpad, déposé le 3 octobre 2022
Libération de George Ibrahim Abdallah, déposé le 3 octobre 2022
Qualité de l'eau dans les Hauts-de France, déposé le 3 octobre 2022
Aide au fioul, déposé le 3 octobre 2022
La crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises, déposé le 3 octobre 2022
Lacunes des dispositifs de concertation lors de l'installation d'éoliennes, déposé le 3 octobre 2022
Apprentissage de l'allemand à l'école, déposé le 3 octobre 2022
Besoin de recrutement d'AESH dans l'éducation nationale, déposé le 3 octobre 2022
Modalités de remboursement du prêt garanti par l'État, déposé le 3 octobre 2022
Difficultés rencontrées par les parents qui optent pour l'instruction en famille, déposé le 3 octobre 2022
Situation difficile des établissements médico-sociaux face aux prix de l'énergie, déposé le 3 octobre 2022
Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire, déposé le 3 octobre 2022
Droit à l'IVG des Françaises aux États-Unis d'Amérique, déposé le 3 octobre 2022
Stop à la logique du tout-carcéral, déposé le 3 octobre 2022
Rapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal, déposé le 3 octobre 2022
Accès aux loisirs pour les jeunes majeurs en situation de handicap, déposé le 3 octobre 2022
Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap, déposé le 3 octobre 2022
Adapter les missions des brigades cynophiles municipales, déposé le 3 octobre 2022
Trafic aérien et impact sur la qualité de l'air, déposé le 3 octobre 2022
Maillage des services publics en général et du service postal en particulier, déposé le 3 octobre 2022
Difficulté d'accès aux soins orthophoniques, déposé le 3 octobre 2022
Lutte contre la désertification médicale en milieu rural, déposé le 3 octobre 2022
Pénurie d'infirmiers, déposé le 3 octobre 2022
Besoin de renouvellement des assistantes maternelles, déposé le 3 octobre 2022
Nominations de notaires, déposé le 3 octobre 2022
Barème kilométrique des AVS :est-ce normal de perdre de l'argent en travaillant?, déposé le 3 octobre 2022
Difficultés de recrutement dans les transports publics, déposé le 3 octobre 2022
Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau, déposé le 3 octobre 2022
Propositions de la viticulture champenoise, déposé le 3 octobre 2022
Non-remboursement de traitements coûteux pour maladies lourdes, déposé le 3 octobre 2022
Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699, déposé le 3 octobre 2022
Changement de règle de compensation financière - Therma Salina, déposé le 3 octobre 2022
Répartition des frais de chauffage collectif, déposé le 3 octobre 2022
Soutien financier des agences de l'eaux, déposé le 3 octobre 2022
Aide au chauffage granulés et pellets de bois, déposé le 3 octobre 2022
Augmentation du prix des granulés de bois (pellets), déposé le 3 octobre 2022
Granulés de bois : il faut prendre des mesures fortes face à la flambée du prix, déposé le 3 octobre 2022
Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais, déposé le 3 octobre 2022
Pénurie et hausse des prix des granulés bois ou pellets, déposé le 3 octobre 2022
Éducation à la sexualité, déposé le 3 octobre 2022
Place et rôle de l'enseignement dans la prévention des violences intrafamiliales, déposé le 3 octobre 2022
Lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 3 octobre 2022
Français de l'étranger, déposé le 3 octobre 2022
Baisse de la taxation du biofioul, déposé le 3 octobre 2022
Alerte à la prison des Beaumettes, déposé le 3 octobre 2022
Le dépistage du cancer du sein, déposé le 3 octobre 2022
Cumul des aides pour les personnes en situation de handicap, déposé le 3 octobre 2022
Nécessaire réorganisation du temps de travail dans la police nationale, déposé le 3 octobre 2022
Suspension de la publication du livre de Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot, déposé le 3 octobre 2022
Revalorisation salariale de la filière socio-éducative, déposé le 3 octobre 2022
Inquiétude des psychologues concernant le dispositif Mon Psy, déposé le 3 octobre 2022
Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), déposé le 3 octobre 2022
Faiblesse de la couverture vaccinale française contre l'infection par les HPV, déposé le 3 octobre 2022
L'ensauvagement des villes françaises, déposé le 3 octobre 2022
Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS, déposé le 3 octobre 2022
Le maintien des petites lignes de train en danger, déposé le 3 octobre 2022
Boues non-hygiénisées, déposé le 3 octobre 2022
Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux, déposé le 3 octobre 2022
Rodéos urbains, déposé le 3 octobre 2022
Profession de médiateur anti-covid, déposé le 3 octobre 2022
Conditions de travail des agents du réseau des CMA, déposé le 3 octobre 2022
Financiarisation de l'Unédic, déposé le 3 octobre 2022
Vigilance et régulation face à la « shrinkflation », déposé le 3 octobre 2022
Pollution de l'eau courante, déposé le 3 octobre 2022
Valeur transitoire des métabolites de Chloridazone, déposé le 3 octobre 2022
Le symbole du carnet de liaison, déposé le 3 octobre 2022
Moyens du service psychiatrie du groupe hospitalier Paul Guiraud, déposé le 3 octobre 2022
Délais d'accès au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans, déposé le 3 octobre 2022
La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés, déposé le 3 octobre 2022
Le manque de logement étudiant à La Réunion, déposé le 3 octobre 2022
L'agression de l'Arménie dans une indifférence assourdissante, déposé le 3 octobre 2022
Cumul emploi-retraite, déposé le 3 octobre 2022
Risque d'épuisement humain induit par l'hyper-digitalisation des modes de vie, déposé le 3 octobre 2022
Limite d'indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite, déposé le 3 octobre 2022
Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine, déposé le 3 octobre 2022
Absence des heures de congés paternités pour les intermittents du spectacle, déposé le 3 octobre 2022
Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque, déposé le 3 octobre 2022
Reconnaissance par l'État du statut d'installation aquacole fermée, déposé le 3 octobre 2022
Situation des proches-aidants, déposé le 3 octobre 2022
Amélioration de la sécurité dans les transports en commun, déposé le 3 octobre 2022
Bilan de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, déposé le 3 octobre 2022
Devenir des plans épargne logement (PEL) ouverts avant 2011, déposé le 3 octobre 2022
Disponibilité des bâtiments de la marine nationale, déposé le 3 octobre 2022
Aide aux entreprises hausse des coût de l'énergie, déposé le 3 octobre 2022
Augmentation du prix des granulés à bois, déposé le 3 octobre 2022
Augmentation du prix et risque de pénurie des pellets ou granulés de bois, déposé le 3 octobre 2022
Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets, déposé le 3 octobre 2022
Les PME face à l'augmentation du prix de l'énergie et des carburants, déposé le 3 octobre 2022
Situation des enfants français retenus en Syrie, déposé le 3 octobre 2022
Place et rôle de l'enseignement de la sexualité à l'école, déposé le 3 octobre 2022
Fermeture de classes en milieu rural, déposé le 3 octobre 2022
La précarité étudiante, déposé le 3 octobre 2022
Lutte contre la précarité des étudiants arlésiens, déposé le 3 octobre 2022
Mise en œuvre du zonage AFR, déposé le 3 octobre 2022
Modification du statut des établissements de santé privés d'intérêts collectif, déposé le 3 octobre 2022
Situation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours, déposé le 3 octobre 2022
Inégalité liée à la réduction d'impôt des retraités en Ehpad, déposé le 3 octobre 2022
Industrie éolienne française et souveraineté industrielle, déposé le 3 octobre 2022
Suivi psychiatrique proposé aux détenus, déposé le 3 octobre 2022
Décret d'application de la loi dite « covid long », déposé le 3 octobre 2022
La position de la France dans les négociations sur le traité sur la haute mer, déposé le 3 octobre 2022
Fausses ordonnances pour détournement d'usage de certains médicaments, déposé le 3 octobre 2022
Dépollution d'explosifs immergés à Toulouse, déposé le 3 octobre 2022
Accélération du processus de PAE, déposé le 3 octobre 2022
Désert médical en Seine-Saint-Denis, déposé le 3 octobre 2022
Élargir la prime Ségur aux filières administratives, techniques et logistiques, déposé le 3 octobre 2022
Quels sont les droits sociaux pour les réfugiés Ukrainiens ?, déposé le 3 octobre 2022
Dépressions post-partum, déposé le 3 octobre 2022
Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023, déposé le 3 octobre 2022
Concilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABF, déposé le 3 octobre 2022
Endiguer le trafic d'espèces sauvages pour éviter de nouvelles épidémies, déposé le 3 octobre 2022
Financement des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 3 octobre 2022
Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 3 octobre 2022
Caractère irréversible des offres raisonnables d'emploi, déposé le 3 octobre 2022
Avenir du Pays d'Arles et de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), déposé le 3 octobre 2022
Insuffisances de la cybersécurité des communes rurales et de taille moyenne, déposé le 3 octobre 2022
Coûts de l'énergie et aide aux communes, déposé le 3 octobre 2022
Mesures de lutte contre la cybercriminalité, déposé le 3 octobre 2022
Multiplication des offres d'emploi illégales, déposé le 3 octobre 2022
Aide au fioul : calendrier et conditions, déposé le 3 octobre 2022
Mise en place d'un bouclier tarifaire sur les pellets et granulés de bois, déposé le 3 octobre 2022
École - la laïcité en danger, déposé le 3 octobre 2022
Conditions d'attribution de la prime d'exercice en soins critiques, déposé le 3 octobre 2022
AESH : un même métier (sous-payé), mais des régimes sociaux différents, déposé le 3 octobre 2022
Jeux télévisés par sms surtaxés, déposé le 3 octobre 2022
Expertise médicale lors d'un jugement aux prud'hommes, déposé le 3 octobre 2022
Projet d'euro digital et souveraineté européenne, déposé le 3 octobre 2022
Seuils de pauvreté en Guadeloupe, déposé le 3 octobre 2022
Enfants victimes de grande pauvreté, déposé le 3 octobre 2022
Désertification pharmaceutique, déposé le 3 octobre 2022
Remboursement du traitement anti-migraineux dit anti-CGRP, déposé le 3 octobre 2022
Réforme de la police judiciaire, déposé le 3 octobre 2022
Exemplarité de La Poste en matière de recrutement., déposé le 3 octobre 2022
La situation des étudiants étrangers ayant fui l'Ukraine, déposé le 3 octobre 2022
Mise à jour du plan contre la variole, déposé le 3 octobre 2022
Dispositif de sécurité pour les vendanges, déposé le 3 octobre 2022
Revenir sur la fermeture des trésoreries de Stains et d'Épinay-sur-Seine, déposé le 3 octobre 2022
Détecteurs de métaux, déposé le 3 octobre 2022
La palombe bleue, déposé le 3 octobre 2022
Fermeture des services d'urgences à l'hôpital, déposé le 3 octobre 2022
Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly, déposé le 3 octobre 2022
Lutte contre les rodéos sauvages, déposé le 3 octobre 2022
Crise de la filière endivière, déposé le 3 octobre 2022
Révision du référentiel haute valeur environnementale, déposé le 3 octobre 2022
Information des automobilistes impactés par la ZFE de la Métropole de Lyon, déposé le 3 octobre 2022
Assurance chômage : territorialisation de l'indemnisation, déposé le 3 octobre 2022
L'impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement, déposé le 3 octobre 2022
Lutte contre les dépôts sauvages de gravats suite à la démolition d'un logement, déposé le 3 octobre 2022
Lenteurs dans les procédures d'habilitations de sécurité OTAN, déposé le 3 octobre 2022
Enfermement des enfants étrangers, déposé le 3 octobre 2022
Aide d'urgence gaz et électricité aux entreprises, déposé le 3 octobre 2022
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les communes, déposé le 3 octobre 2022
Extension du bouclier énergétiques aux entreprises, déposé le 3 octobre 2022
Flambée des prix des énergies : critères de sélection d'aides aux collectivités, déposé le 3 octobre 2022
Protéger locataires et organismes HLM des conséquences de la crise énergétique, déposé le 3 octobre 2022
Apprentissage de l'allemand à l'école, déposé le 3 octobre 2022
Protocole sanitaire pour les enfants dans les écoles, déposé le 3 octobre 2022
Situation financière inquiétante dans les universités, déposé le 3 octobre 2022
Fermeture de la maternité de Creil, déposé le 3 octobre 2022
Accompagnement des parents d'enfants malades, déposé le 3 octobre 2022
Coût de la fête de l'Aïd-el-Kebir, déposé le 3 octobre 2022
Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM, déposé le 3 octobre 2022
Situation de personnels des instituts nationaux des jeunes sourds, déposé le 3 octobre 2022
Prise en charge de la fibromyalgie, déposé le 3 octobre 2022
La nécessité d'impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises, déposé le 3 octobre 2022
Fonds européen dédié à l'aide aux plus démunis, déposé le 3 octobre 2022
Suppression du timbre rouge, déposé le 3 octobre 2022
Revalorisations des « oubliés du Ségur et de Laforcade », déposé le 3 octobre 2022
Garanties financières d'un accès universel aux campagnes vaccinales, déposé le 3 octobre 2022
Différence de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires par département, déposé le 3 octobre 2022
Politique de prévention des noyades dans les piscines publiques, déposé le 3 octobre 2022
L'avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA, déposé le 3 octobre 2022
Transports d'instrument de musique sur le réseau SNCF, déposé le 3 octobre 2022
Quelles ambitions du ministère pour favoriser l'agriculture locale ?, déposé le 3 octobre 2022
Part croissante des produits importés dans l'alimentation des Français, déposé le 3 octobre 2022
Élargissement des indices harmonisés des pensions d'invalides de guerre, déposé le 3 octobre 2022
L'avenir du travail non salarié : bénévolat, associations, politique locale, déposé le 3 octobre 2022
Revalorisation de l'engagement associatif, déposé le 3 octobre 2022
Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes, déposé le 3 octobre 2022
Déviation du canal de la Durance en Camargue, déposé le 3 octobre 2022
Dessalement de l'eau de mer, déposé le 3 octobre 2022
Projet d'Osmose iInverse basse pression (OIBP) mené par le SEDIF, déposé le 3 octobre 2022
Norme VH2, déposé le 3 octobre 2022
Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle, déposé le 3 octobre 2022
Pénurie d'enseignants pour la rentrée scolaire 2022, déposé le 3 octobre 2022
En Essonne, 900 élèves sont sans affectation : quelle solution ?, déposé le 3 octobre 2022
Désertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine, déposé le 3 octobre 2022
La responsabilité du Gouvernement face à la précarité étudiante, déposé le 3 octobre 2022
Travailleurs sans papiers : une République à la hauteur de 1793 régulariserait !, déposé le 3 octobre 2022
Grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), déposé le 3 octobre 2022
Dysfonctionnements des diagnostics de performance énergétiques (DPE), déposé le 3 octobre 2022
Qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer, déposé le 3 octobre 2022
Départ à la retraite en Guadeloupe, déposé le 3 octobre 2022
Le manque de médecin les soirs, les jours fériés et les week-ends, déposé le 3 octobre 2022
Conditions de vie des personnes handicapées, déposé le 3 octobre 2022
Parents d'enfants en situation de handicap et polyhandicap, déposé le 3 octobre 2022
Policiers municipaux : pour des moyens matériels accrus, déposé le 3 octobre 2022
Rapatriement des Français détenus dans des camps au nord-Est de la Syrie, déposé le 3 octobre 2022
Extension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-social, déposé le 3 octobre 2022
Les travailleurs sociaux et médico-sociaux, grands oubliés du Ségur, déposé le 3 octobre 2022
Oubliés du Ségur de la Santé, déposé le 3 octobre 2022
Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe, déposé le 3 octobre 2022
Justice pour les tucistes, déposé le 3 octobre 2022
Alerte sur la situation de l'établissement français du sang, déposé le 3 octobre 2022
Bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME), déposé le 3 octobre 2022
Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire), déposé le 3 octobre 2022
Dysfonctionnements du système de santé, déposé le 3 octobre 2022
Manque d'effectifs dans la police d'Hazebrouck, déposé le 3 octobre 2022
Aides à la prise en charge des cotisations sociales, déposé le 3 octobre 2022
Exclusion des achats de fourrage des centres équestres, déposé le 3 octobre 2022
Prix du lait - Soutien de la filière des producteurs laitiers, déposé le 3 octobre 2022
Révision du référentiel HVE, déposé le 3 octobre 2022
Impropriété des critères réglementaires de catégorisation des chiens, déposé le 3 octobre 2022
Durée du congé maternité des femmes accouchant d'un enfant porteur de handicap, déposé le 3 octobre 2022
Les élèves en zone rurale doivent aussi avoir accès à la culture, déposé le 3 octobre 2022
Financement de la journée de solidarité, déposé le 3 octobre 2022
Libération de George Ibrahim Abdallah, déposé le 3 octobre 2022
Situation des associations intermédiaires, déposé le 3 octobre 2022
Bois énergie - pénurie et hausse des prix, déposé le 3 octobre 2022
Explosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales, déposé le 3 octobre 2022
Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME, déposé le 3 octobre 2022
Versement de l'aide au fioul de 230 millions pour les particuliers, déposé le 3 octobre 2022
Conséquences de Parcoursup sur le déroulement de l'année de terminale, déposé le 3 octobre 2022
Ségur : exclusion des AES et des AMP du reclasssement en catégorie B de la FPH, déposé le 3 octobre 2022
Suspension d'un enseignant à Nanterre, liberté syndicale en danger, déposé le 3 octobre 2022
Conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle, déposé le 3 octobre 2022
Difficultés accès nationalité française pour certains ressortissants étrangers, déposé le 3 octobre 2022
Dissolution des groupes d'antifas, déposé le 3 octobre 2022
La sécurité aux abords du stade de France, déposé le 3 octobre 2022
Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI, déposé le 3 octobre 2022
Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox, déposé le 3 octobre 2022
Présence de substances à risque dans les fournitures scolaires, déposé le 3 octobre 2022
Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid, déposé le 3 octobre 2022
Les moyens alloués à Météo France, déposé le 3 octobre 2022
Développement et pérennisation du pass'sport, déposé le 3 octobre 2022
Respect du couvre-feu de l'aéroport Nantes-Atlantique et sanctions financières, déposé le 3 octobre 2022
Attestations d'exposition à l'amiante des anciens salariés d'Enedis, déposé le 3 octobre 2022
Rémunération des heures supplémentaires, déposé le 3 octobre 2022
Financements de vidéoprotection pour les petites communes de l'Yonne, déposé le 3 octobre 2022
Les charges explosent : urgence pour les locataires auprès de bailleurs sociaux, déposé le 3 octobre 2022
Effets secondaires du vaccin sur le cycle menstruel, déposé le 3 octobre 2022
Prix du lait en France, déposé le 3 octobre 2022
Préservation des bâtiments de l'ancien centre de séjour surveillé d'Écrouves, déposé le 3 octobre 2022
Spectacles de corrida et souffrance des animaux, déposé le 3 octobre 2022
Pour un journalisme à la hauteur de l'urgence climatique, déposé le 3 octobre 2022
Copropriétés : combien de morts avant une véritable action de l'État ?, déposé le 3 octobre 2022
Obligation du tri des déchets alimentaires, déposé le 3 octobre 2022
Suspension des contrats aidés - Secteur du grand âge, déposé le 3 octobre 2022
Rapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie, déposé le 3 octobre 2022
Protection de la Corniche Basque, déposé le 3 octobre 2022
Convention fiscale entre la France et la Belgique : travailleurs secteur public, déposé le 3 octobre 2022
Situation des entreprises du commerce de gros spécialisées RHD, déposé le 3 octobre 2022
Accès des jeunes aux contenus pornographiques, déposé le 3 octobre 2022
Un renforcement nécessaire des places d'hébergement d'urgence, déposé le 3 octobre 2022
Fibromyalgie, affection longue durée (ALD), déposé le 3 octobre 2022
Le manque de logement social à la Réunion, déposé le 3 octobre 2022
Identification électronique - harmonisation européenne, déposé le 3 octobre 2022
Situation de la gériatrie en France, déposé le 3 octobre 2022
Réinscription du médicament contre l'arthrose comme médicament remboursable, déposé le 3 octobre 2022
Évaluation de l'impact des sanctions imposées à la Russie, déposé le 3 octobre 2022
Situation des droits humains en Arabie saoudite, déposé le 3 octobre 2022
Prise en compte des services des réservistes dans le calcul des pensions, déposé le 3 octobre 2022
Revalorisation des pensions de retraite agricoles, déposé le 3 octobre 2022
Les services qui luttent contre le feu prennent l'eau, déposé le 3 octobre 2022
Météo-France un service public essentiel face au changement climatique, déposé le 3 octobre 2022
Bracelets connectés distribués aux collégiens de la Sarthe, déposé le 3 octobre 2022
Avenir du réseau express régional d'Île-de-France (RER), déposé le 3 octobre 2022
Indexation du prix de l'électricité sur le prix du gaz, déposé le 26 septembre 2022
Absence de professeurs remplaçants dans l'Eure, déposé le 26 septembre 2022
Épreuves orales du PASS, déposé le 26 septembre 2022
Inflation et trésoreries sous tension, déposé le 26 septembre 2022
Inégalités prime en soins critiques pour les infirmiers puériculteurs, déposé le 26 septembre 2022
Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger, déposé le 26 septembre 2022
Le décompte des logements sociaux, déposé le 26 septembre 2022
Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôt, déposé le 26 septembre 2022
Bilan de la suppression de normes, déposé le 26 septembre 2022
Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat, déposé le 26 septembre 2022
Problématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l'heure de la retraite, déposé le 26 septembre 2022
Situation de la santé en Seine et Marne, déposé le 26 septembre 2022
Lutte contre le changement climatique nouveaux moyens pour les sapeurs-pompiers, déposé le 26 septembre 2022
Concurrence entre les aides publiques et les structures privées, déposé le 26 septembre 2022
Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience », déposé le 26 septembre 2022
Inquiétudes autour du secteur de la betterave sucrière, déposé le 26 septembre 2022
Résiliation des mutuelles professionnelles obligatoires, déposé le 26 septembre 2022
Conséquences de l'inflation des prix de la restauration scolaire, déposé le 26 septembre 2022
Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé, déposé le 26 septembre 2022
Non-mise en oeuvre de l'obligation légale de débroussaillement, déposé le 26 septembre 2022
Délais de traitement des dossiers en préfecture, déposé le 26 septembre 2022
Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant, déposé le 26 septembre 2022
Tarif des complémentaires santé pour les retraités, déposé le 26 septembre 2022
Implant de stérilisation définitif ESSURE, déposé le 26 septembre 2022
Flambée des prix du pellet, déposé le 26 septembre 2022
M. le ministre va-t-il soutenir l'exploitation du gaz de couche en Lorraine ?, déposé le 26 septembre 2022
Validation au niveau européen des diplômes VAE, déposé le 26 septembre 2022
Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec, déposé le 26 septembre 2022
Critères d'attribution du fonds vert de l'État, déposé le 26 septembre 2022
Formation des salariés en insertion des SIAE, déposé le 26 septembre 2022
L'usine d'Arc accablée par les coûts de l'énergie, déposé le 26 septembre 2022
Gestion des données de santé, déposé le 26 septembre 2022
Revenir sur la suppression des places d'hébergement d'urgence : une priorité, déposé le 26 septembre 2022
Nuisances sonores générées par les infrastructures routières, déposé le 26 septembre 2022
Nécessité de mobilisation de l'État envers les outre-mer, déposé le 26 septembre 2022
Accompagnement des personnes en situation handicap, déposé le 26 septembre 2022
Prime exceptionnelle de fin d'année, déposé le 26 septembre 2022
Situation de l'Arménie face à l'attaque armée de l'Azerbaïdjan, déposé le 26 septembre 2022
Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE, déposé le 26 septembre 2022
Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'UE, déposé le 26 septembre 2022
Suite du Ségur de la santé et complément de rémunération, déposé le 26 septembre 2022
Paiement de droits de propriété intellectuelle et locations saisonnières, déposé le 26 septembre 2022
Noyades dans les piscines publiques ou privées, déposé le 26 septembre 2022
Entretien des abords des réseaux de communications électroniques, déposé le 26 septembre 2022
La desserte ferroviaire des Alpes du Sud, déposé le 26 septembre 2022
Tensions d'approvisionnement en granules pour les chaudières à granulés, déposé le 26 septembre 2022
Augmentation de la précarité étudiante, déposé le 26 septembre 2022
Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières, déposé le 26 septembre 2022
Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités, déposé le 26 septembre 2022
Position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan, déposé le 26 septembre 2022
Organisation des chirurgiens-dentistes dans les déserts médicaux, déposé le 26 septembre 2022
Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé, déposé le 26 septembre 2022
Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France, déposé le 26 septembre 2022
Lien entre immigration et insécurité, déposé le 26 septembre 2022
Délivrance du permis de conduire suite à une suspension, déposé le 26 septembre 2022
Cumul emploi retraite - indemnisation maladie, déposé le 26 septembre 2022
Modification de réglementation du transport intermodal, déposé le 26 septembre 2022
Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU, déposé le 26 septembre 2022
Commercialisation en France de deux espèces de tortues africaines, déposé le 26 septembre 2022
Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communes, déposé le 26 septembre 2022
Éligibilité à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), déposé le 26 septembre 2022
Accélération de l'instruction des projets éoliens, déposé le 26 septembre 2022
Révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE), déposé le 26 septembre 2022
Cancers du larynx et des ovaires et lien avec l'amiante, déposé le 26 septembre 2022
Demande d'actions en faveur de lutte contre le trafic de viande de brousse, déposé le 26 septembre 2022
Revalorisation du point d'indice des salariés des CMA, déposé le 26 septembre 2022
Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches, déposé le 26 septembre 2022
Prix des granulés, déposé le 26 septembre 2022
Tension existante et croissante de la main d'œuvre qualifiée dans le secteur, déposé le 26 septembre 2022
Le prix du repas du Crous pour les étudiants, déposé le 26 septembre 2022
Déscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de 16 ans, déposé le 26 septembre 2022
Politique des visas, déposé le 26 septembre 2022
Situation des parents sujets à l'obligation alimentaire pour des enfants majeurs, déposé le 26 septembre 2022
Salaires des personnels paramédicaux des catégories active et sédentaire, déposé le 26 septembre 2022
Occupation illicite de terrains par les gens du voyage, déposé le 26 septembre 2022
Accès au logement et création de places d'hébergement d'urgence, déposé le 26 septembre 2022
Opération contestable des diagnostics de performance énergétique, déposé le 26 septembre 2022
Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgence, déposé le 26 septembre 2022
Accès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicap, déposé le 26 septembre 2022
Nécessaire intégration des AESH au sein de la fonction publique, déposé le 26 septembre 2022
Rôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH., déposé le 26 septembre 2022
Situation des baha'is d'Iran victimes de persécutions, déposé le 26 septembre 2022
Réglementation de la teneur en cadmium des engrais phosphatés, déposé le 26 septembre 2022
Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif, déposé le 26 septembre 2022
Habitations illégales sur des terrains non constructibles, déposé le 26 septembre 2022
Indemnisation des agriculteurs de Dordogne victimes de la grêle, déposé le 26 septembre 2022
Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnement, déposé le 26 septembre 2022
Récidivistes, étrangers : quels sont les profils des auteurs de viols en France?, déposé le 26 septembre 2022
Personnels de la DDETSSP des Landes, déposé le 26 septembre 2022
Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle, déposé le 26 septembre 2022
Effets du référentiel Haute Valeur Environnementale sur la filière viticole, déposé le 26 septembre 2022
Augmentation des mutuelles, déposé le 26 septembre 2022
Relèvement du taux d'usure et modification de ses règles d'actualisation, déposé le 26 septembre 2022
Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895, déposé le 26 septembre 2022
Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF, déposé le 26 septembre 2022
Manque de personnel périscolaire pour les communes, déposé le 26 septembre 2022
Non-recevabilité de l'inscription des AESH au concours interne de CPE, déposé le 26 septembre 2022
L'usine d'Arc en proie à la crise, déposé le 26 septembre 2022
Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi, déposé le 26 septembre 2022
Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique, déposé le 26 septembre 2022
Tempête Fiona, éligibilité des indépendants au fonds catastrophe et intempéries, déposé le 26 septembre 2022
Protéger les chrétiens d'Arménie, déposé le 26 septembre 2022
Pénurie d'effectifs dans le travail social, déposé le 26 septembre 2022
Pour l'accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud, déposé le 26 septembre 2022
Prise en charge des victimes de la route, déposé le 26 septembre 2022
Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 26 septembre 2022
Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financement, déposé le 26 septembre 2022
Tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliers, déposé le 26 septembre 2022
Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable, déposé le 26 septembre 2022
Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari, déposé le 26 septembre 2022
Tarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe, déposé le 26 septembre 2022
Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap, déposé le 26 septembre 2022
Réforme - prise en charge des fauteuils roulants - personnes handicapées, déposé le 26 septembre 2022
Prime d'exercice des fonctionnaires de police dans le Loiret, déposé le 26 septembre 2022
Prime exceptionnelle de rentrée, déposé le 26 septembre 2022
Revalorisation des salaires pour les aides à domicile, déposé le 26 septembre 2022
Revalorisation salariale secteur médico-social à but non lucratif, déposé le 26 septembre 2022
Accompagnement financier des services de la protection civile, déposé le 26 septembre 2022
Minima de trajets garantis dans les CPER, déposé le 26 septembre 2022
Trains de nuit, déposé le 26 septembre 2022
Pénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie, déposé le 26 septembre 2022
Problèmes de transports scolaires en Moselle, déposé le 26 septembre 2022
Développement de la filière automobile éthanol, déposé le 26 septembre 2022
Augmentation du prix des granulés de bois, déposé le 26 septembre 2022
Apprentissage de l'allemand, déposé le 26 septembre 2022
Soutien financier aux étudiants en médecine vétérinaire scolarisés en Roumanie, déposé le 26 septembre 2022
Création d'un CHU en Seine-et-Marne, déposé le 26 septembre 2022
Blessures en service des policiers et gendarmes, déposé le 26 septembre 2022
Perte d'activité des professionnels de santé libéraux nouvellement installés, déposé le 26 septembre 2022
Situation administrative des professionnels de médecine non conventionnelle, déposé le 26 septembre 2022
Mesures contre la hausse et le risque de pénurie de granulés de bois, déposé le 26 septembre 2022
Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar, déposé le 26 septembre 2022
Politique d'attribution des postes dans l'éducation nationale, déposé le 26 septembre 2022
Droit à la formation des seniors, déposé le 26 septembre 2022
Accueil des élèves en ULIS, déposé le 26 septembre 2022
Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète, déposé le 26 septembre 2022
Versement de la prime inflation de 100 euros, déposé le 26 septembre 2022
Facilitation de la résiliation des contrats de services ou abonnements, déposé le 26 septembre 2022
Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose, déposé le 26 septembre 2022
Information des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC., déposé le 26 septembre 2022
Lavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie, déposé le 26 septembre 2022
Situation préoccupante des producteurs de lait bio de l'Avesnois, déposé le 26 septembre 2022
Demande d'actions en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages, déposé le 26 septembre 2022
Lutte contre le trafic d'espèces sauvages, déposé le 26 septembre 2022
Énergie, déposé le 26 septembre 2022
Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice, déposé le 26 septembre 2022
Situation d'une unité de méthanisation, déposé le 26 septembre 2022
Bracelets connectés pour les collégiens de la Sarthe, déposé le 26 septembre 2022
Nécessité de reconnaissance et de revalorisation des ATSEM, déposé le 26 septembre 2022
Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000, déposé le 26 septembre 2022
Accès aux sanitaires publics pour les femmes, déposé le 26 septembre 2022
Accueil des familles dans les instituts médico-légaux, déposé le 26 septembre 2022
Conditions de travail critiques au tribunal de Valence, déposé le 26 septembre 2022
Ventes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe, déposé le 26 septembre 2022
Exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l'ASPA, déposé le 26 septembre 2022
Salles de surveillance post-interventionnelles et soins critiques, déposé le 26 septembre 2022
TUC dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 26 septembre 2022
Développement des trains de nuit, déposé le 26 septembre 2022
Pénurie de chauffeurs de cars scolaires, déposé le 26 septembre 2022
Pollution liée à l'incinérateur de Toulouse, déposé le 26 septembre 2022
Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale, déposé le 26 septembre 2022
Demande de report du calendrier de la REP, déposé le 26 septembre 2022
Bouclier tarifaire pour les copropriétés, déposé le 26 septembre 2022
Exclure la technologie LED du décret sur l'interdiction de l'affichage lumineux, déposé le 26 septembre 2022
Critères de sélection à l'entrée en master et conséquences pour les étudiants, déposé le 26 septembre 2022
Dysfonctionnements MaPrimeRénov', déposé le 26 septembre 2022
Création d'un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne, déposé le 26 septembre 2022
Validation au niveau européen des diplômes VAE, déposé le 26 septembre 2022
Explosion des prix de l'électricité - aides aux entreprises, déposé le 26 septembre 2022
Maintien de la carte vitale une fois les retraités partis vivre à l'étranger, déposé le 26 septembre 2022
Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire, déposé le 26 septembre 2022
Moyens dédiés à la sécurisation de la maison d'arrêt de Périgueux, déposé le 26 septembre 2022
Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France, déposé le 26 septembre 2022
Délais importants pour l'obtention de pièces d'identité, déposé le 26 septembre 2022
Suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre, déposé le 26 septembre 2022
Revalorisation salariale du personnel de santé, déposé le 26 septembre 2022
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 26 septembre 2022
Travaux d'utilité collective et droits à la retraite, déposé le 26 septembre 2022
Dérives sectaires sur internet, déposé le 26 septembre 2022
Prévention des noyades en piscines publiques, déposé le 26 septembre 2022
Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies, déposé le 26 septembre 2022
Difficultés de trésorerie des associations sportives, déposé le 26 septembre 2022
Situation du groupement d'intérêt public « Rugby 2023 », déposé le 26 septembre 2022
Certification par la Commission européenne du sel biologique, déposé le 26 septembre 2022
Hébergement sous tente des vendangeurs, déposé le 26 septembre 2022
Prise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires, déposé le 26 septembre 2022
Accessibilité des chaînes du groupe TF1, déposé le 26 septembre 2022
Compensation des nuisances environnementales des installations photovoltaïques, déposé le 26 septembre 2022
Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix, déposé le 26 septembre 2022
Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 26 septembre 2022
Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2022
Demande d'appellation IGP truffes de Provence, déposé le 26 septembre 2022
Protection contre les inondations, déposé le 26 septembre 2022
Prédation du loup, déposé le 26 septembre 2022
Assurances habitation, déposé le 26 septembre 2022
Légitimité de l'implantation de parcs éoliens en mer., déposé le 26 septembre 2022
Disparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD, déposé le 26 septembre 2022
Fraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d'embauche, déposé le 26 septembre 2022
Projet territoire post-Fessenheim -Dissolution de Novarhéna - Emplois en danger, déposé le 26 septembre 2022
Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français, déposé le 26 septembre 2022
Pénuries et hausse des prix d'achat des pellets de bois, déposé le 26 septembre 2022
IFSI : un nombre de candidatures en hausse mais un taux d'abandon encore élevé, déposé le 26 septembre 2022
Implantation massive et anarchique d'éoliennes en Charente, déposé le 26 septembre 2022
L'instruction en famille, déposé le 26 septembre 2022
Prise en compte de l'ancienneté des contractuels lors de leur titularisation, déposé le 26 septembre 2022
Versement de l'indemnité spécifique de service à la filière technique, déposé le 26 septembre 2022
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière, déposé le 26 septembre 2022
Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles, déposé le 26 septembre 2022
Déremboursement d'un médicament contre l'arthrose, déposé le 26 septembre 2022
Les oubliés du Ségur de la Santé, déposé le 26 septembre 2022
Accueil des opposants russes à la guerre, déposé le 26 septembre 2022
Pension de retraite des autoentrepreneurs, déposé le 26 septembre 2022
Retraites des TUC, déposé le 26 septembre 2022
Délais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d'autocar, déposé le 26 septembre 2022
Fermeture des piscines et l'usage les délégations de service, déposé le 26 septembre 2022
Mobilité des personnes précaires, déposé le 26 septembre 2022
Fermeture d'une cinquantaine de guichets de gares en région SUD, déposé le 26 septembre 2022
Dysfonctionnements des lignes de RER B et D, déposé le 26 septembre 2022
Hôpital - situation alarmante des services d'urgence en France, déposé le 26 septembre 2022
Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière, déposé le 26 septembre 2022
Dispositif de défiscalisation « Pinel », déposé le 26 septembre 2022
Situation financière des établissements publics fonciers (EPF), déposé le 19 septembre 2022
Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales, déposé le 19 septembre 2022
Situation alarmante des conditions d'enseignement dans l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2022
Manque de moyens alloués aux centres de formation d'apprentis., déposé le 19 septembre 2022
Augmentation des frais de chauffage des gendarmes logés dans le parc domanial, déposé le 19 septembre 2022
Rapport relatif aux mutualisations de services, déposé le 19 septembre 2022
Obligation de recensement, déposé le 19 septembre 2022
Les déserts médicaux des Hauts-de-France, déposé le 19 septembre 2022
Augmentation des prix de l'énergie, déposé le 19 septembre 2022
Droit à la formation des personnes retraitées, déposé le 19 septembre 2022
Noyade dans les piscines publiques et privées, déposé le 19 septembre 2022
Maisons France services, déposé le 19 septembre 2022
Établissement de la vérité dans l'affaire de la Caravelle Ajaccio-Nice, déposé le 19 septembre 2022
Contre la fermeture de LME à Trith-Saint-Léger, déposé le 19 septembre 2022
Nombre d'OQTF prises et exécutées, déposé le 19 septembre 2022
Plan de déploiement des maisons de naissances, déposé le 19 septembre 2022
Meilleure reconnaissance des assistants de régulation médicale, déposé le 19 septembre 2022
Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe, déposé le 19 septembre 2022
Modalités de diffusion du registre public d'accessibilité par les ERP, déposé le 19 septembre 2022
Ministère de tutelle des ambulanciers, déposé le 19 septembre 2022
Non cotisation des réservistes de l'administration pénitentiaire à la RAFP, déposé le 19 septembre 2022
Le financement des associations de dons d'organes, déposé le 19 septembre 2022
Obligation vaccinale pour les réservistes militaires, déposé le 19 septembre 2022
Intelligence artificielle pour prévenir les noyades dans les piscines publiques, déposé le 19 septembre 2022
Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H, déposé le 19 septembre 2022
Abaissement de la limite maximale de vitesse sur autoroute, déposé le 19 septembre 2022
Entretien et rénovation du pont de Roubia dans l'Aude, déposé le 19 septembre 2022
Prise en charge des dépenses de santé des anciens combattants, déposé le 19 septembre 2022
Association d'entraide de la noblesse, déposé le 19 septembre 2022
Manque de moyens humains et matériels de l'ONF et de l'OFB, déposé le 19 septembre 2022
Autorisation de capture de l'alouette des champs, déposé le 19 septembre 2022
Catastrophes climatiques - Fonds « pertes et dommages » pour les États touchés, déposé le 19 septembre 2022
L'État va-t-il enfin décider de déstocker les déchets toxiques de Stocamine ?, déposé le 19 septembre 2022
Abandon des poursuites contre les trafiquants de cocaïne en Guyane, déposé le 19 septembre 2022
Actions du Gouvernement contre la vétusté du réseau de canalisations d'eau, déposé le 19 septembre 2022
Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux, déposé le 19 septembre 2022
Enseignement de l'allemand, déposé le 19 septembre 2022
Rééchelonnement du remboursement des prêts garantis par l'État, déposé le 19 septembre 2022
Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL, déposé le 19 septembre 2022
Fermeture des stations de lavage automobile, déposé le 19 septembre 2022
Combustible bois : ressources et hausse des prix, déposé le 19 septembre 2022
Activité mixte et carrière des psychologues à l'hôpital, déposé le 19 septembre 2022
Situation du marché de la rénovation énergétique, déposé le 19 septembre 2022
En Moselle-Est, l'État doit garantir les acquis du régime minier, déposé le 19 septembre 2022
Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple, déposé le 19 septembre 2022
Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement, déposé le 19 septembre 2022
Accompagnement des élèves autistes - Temps périscolaire, déposé le 19 septembre 2022
La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte, déposé le 19 septembre 2022
Risques liés à la présence accrue de curcumine dans les aliments, déposé le 19 septembre 2022
Opération Sentinelle, déposé le 19 septembre 2022
Transports - Autorisation du cabotage dans les trains de nuit, déposé le 19 septembre 2022
Habitations illégales sur des terrains non constructibles, déposé le 19 septembre 2022
Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs, déposé le 19 septembre 2022
Dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) pour les agriculteurs, déposé le 19 septembre 2022
Inquiétudes sur le prix de l'engrais, déposé le 19 septembre 2022
Classification des jus de fruit dans le PNNS, déposé le 19 septembre 2022
Projet Cap Héloïse : un non sens écologique, déposé le 19 septembre 2022
Mise sous tutelle de la Ville de Paris, déposé le 19 septembre 2022
Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19, déposé le 19 septembre 2022
Impact environnemental des litières minérales pour chat, déposé le 19 septembre 2022
Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical, déposé le 19 septembre 2022
Progressivité de l'aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage, déposé le 19 septembre 2022
Instruction en famille, déposé le 19 septembre 2022
Recours aux enseignants contractuels, déposé le 19 septembre 2022
Délai de versement de MaPrimeRenov', déposé le 19 septembre 2022
Rendez-vous non honorés sur Doctolib, déposé le 19 septembre 2022
Applications e-santé, déposé le 19 septembre 2022
Sécurisation des événements à caractère sportifs, déposé le 19 septembre 2022
Réforme du financement de la radiothérapie, déposé le 19 septembre 2022
Absence de maîtrise de l'immigration, déposé le 19 septembre 2022
Création de quotas sur les produits alimentaires extra-européens, déposé le 19 septembre 2022
Évolution des effectifs de l'ONACVG, déposé le 19 septembre 2022
Aides fiscales dans le cadre de la lutte contre les nids de frelons, déposé le 19 septembre 2022
Revalorisation point d'indice des salariés des CMA, déposé le 19 septembre 2022
Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales, déposé le 19 septembre 2022
Projet de champ captant dans le Médoc, déposé le 19 septembre 2022
Modalités de report des crédits de formation des élus locaux, déposé le 19 septembre 2022
Développer l'apprentissage de l'allemand, déposé le 19 septembre 2022
Impact de l'inflation sur les ménages modestes ayant accédé à la propriété, déposé le 19 septembre 2022
Vente prochaine d'IDEMIA par le fonds d'investissement Advent International, déposé le 19 septembre 2022
Équipements des gardes champêtres, déposé le 19 septembre 2022
Encadrement de la télé-radiologie, déposé le 19 septembre 2022
Prévention des risques de noyades, déposé le 19 septembre 2022
Délestage, déposé le 19 septembre 2022
Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national, déposé le 19 septembre 2022
Dumping social sur les marins français, déposé le 19 septembre 2022
Lutte contre le trafic d'espèces animales sauvages, déposé le 19 septembre 2022
Remboursement des séances chez le psychologue, déposé le 19 septembre 2022
Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité, déposé le 19 septembre 2022
Concurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts, déposé le 19 septembre 2022
Refus inexpliqués d'instruction en famille, déposé le 19 septembre 2022
Enseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles, déposé le 19 septembre 2022
Attribution de la bourse des collèges, déposé le 19 septembre 2022
Difficultés financières des stations de lavage automobile, déposé le 19 septembre 2022
Déconstruction de l'ex-porte-avions Foch, déposé le 19 septembre 2022
Alerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes, déposé le 19 septembre 2022
Démocratisation de l'accès aux grandes écoles, déposé le 19 septembre 2022
Délais de délivrance des papiers d'identité, déposé le 19 septembre 2022
Questions écrites aux ministres, déposé le 19 septembre 2022
Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite, déposé le 19 septembre 2022
Expulsions de propriétaires de mobile-home, déposé le 19 septembre 2022
Revaloriser l'action des prestataires de soins à domicile, déposé le 19 septembre 2022
Remboursement des injections pour l'arthrose, déposé le 19 septembre 2022
Mur tarifaire entre l'Yonne et l'Île-de-France, déposé le 19 septembre 2022
Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions, déposé le 19 septembre 2022
Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne, déposé le 19 septembre 2022
Attaques de troupeaux par un loup - Analyses génétiques, déposé le 19 septembre 2022
Le prix des granulés de bois, déposé le 19 septembre 2022
Inégalités d'accès à la restauration scolaire, déposé le 19 septembre 2022
Absence de lycées d'enseignement général, déposé le 19 septembre 2022
Soutien aux restaurateurs face à la crise énergétique, déposé le 19 septembre 2022
Revalorisation égalitaire des professionnels de santé, déposé le 19 septembre 2022
Insertion d'un enseignement « gestion de l'entreprise » en études médicales, déposé le 19 septembre 2022
Modification des conditions d'obtention de l'AJPP, déposé le 19 septembre 2022
Taille des informations essentielles sur les boites de médicaments, déposé le 19 septembre 2022
Cryothérapie réservée aux médecins et kinésithérapeutes, déposé le 19 septembre 2022
Manque de moyens aux associations de protection judiciaire des majeurs, déposé le 19 septembre 2022
Prévention des noyades en piscines publiques, déposé le 19 septembre 2022
L'insécurité dans les exploitations agricoles, déposé le 19 septembre 2022
Orphelins de guerre, pupilles de la Nation, enfants de déportés, déposé le 19 septembre 2022
Cessions de créances aux sociétés de recouvrement - situation des débiteurs, déposé le 19 septembre 2022
État des voies de défense des forêts contre l'incendie de la Charente, déposé le 19 septembre 2022
Compensation financière - stations de lavage, déposé le 19 septembre 2022
Opérationnalité de la plateforme OPERAT, déposé le 19 septembre 2022
Crise du recrutement des enseignants, déposé le 19 septembre 2022
Hôpital public - Dérogations à la limite d'âge - Prolongation du dispositif, déposé le 19 septembre 2022
Bénéfice de la « prime Ségur » aux personnels administratifs et techniques, déposé le 19 septembre 2022
Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés, déposé le 19 septembre 2022
Adéquation entre les places en IME et les besoins, déposé le 19 septembre 2022
Épargne salariale - Conditions de déblocage, déposé le 19 septembre 2022
Prévention des noyades en piscines publiques, déposé le 19 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur du Pass'sport, déposé le 19 septembre 2022
Instauration d'un moratoire sur les décrets quant à l'artificialisation des sols, déposé le 19 septembre 2022
Projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importée, déposé le 19 septembre 2022
Soutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer, déposé le 19 septembre 2022
Instruction en famille, déposé le 19 septembre 2022
Sanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques, déposé le 19 septembre 2022
Préservation des haies plessées, déposé le 19 septembre 2022
Situation des soignants en catégorie active, déposé le 19 septembre 2022
Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS, déposé le 19 septembre 2022
Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 19 septembre 2022
Coût de l'énergie pour les entreprises, déposé le 19 septembre 2022
Accès aux données téléphoniques dans le cadre d'investigations policières, déposé le 19 septembre 2022
Diagnostic de performance et gel des loyers, déposé le 19 septembre 2022
Hébergement d'urgence de famille avec enfants scolarisés., déposé le 19 septembre 2022
Établissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019, déposé le 19 septembre 2022
Durée de délivrance des passeports et pièces d'identité, déposé le 19 septembre 2022
Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, déposé le 19 septembre 2022
Conflit dans le Haut-Karabagh, déposé le 19 septembre 2022
Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE, déposé le 19 septembre 2022
Personnels de service et administratifs- Etablissements médico-sociaux, déposé le 19 septembre 2022
Illectronisme, déposé le 19 septembre 2022
TVA filière équine, déposé le 19 septembre 2022
Harmonisation à l'échelle européenne de la réglementation relative au miel, déposé le 19 septembre 2022
Soutien à la filière du riz IGP Camargue, déposé le 19 septembre 2022
« 100% santé » pour l'optique : évaluation de l'impact économique du dispositif, déposé le 19 septembre 2022
Blocage du dialogue social en CMA, déposé le 19 septembre 2022
Hausse excessive du prix des granulés et difficultés d'approvisionnement, déposé le 19 septembre 2022
Prix des granulés de bois de chauffage, déposé le 19 septembre 2022
Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), déposé le 19 septembre 2022
Sixième année pour les étudiants en maïeutique, déposé le 19 septembre 2022
Construire une paix durable dans la région du Caucase, déposé le 19 septembre 2022
Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement, déposé le 19 septembre 2022
Nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie, déposé le 19 septembre 2022
Barèmes de prix des professionnels de l'immobilier, déposé le 19 septembre 2022
Harmonisation des régimes de pension de réversion public et privé, déposé le 19 septembre 2022
Quelle politique du don d'organes ?, déposé le 19 septembre 2022
Faciliter l'accès aux centres de finances publiques, déposé le 19 septembre 2022
Installation chaotique de la fibre optique, déposé le 19 septembre 2022
Nuisances sonores provoquées par certains motocyclistes en milieu rural, déposé le 19 septembre 2022
Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA, déposé le 12 septembre 2022
Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs, déposé le 12 septembre 2022
Lutte contre le trafic illicite de tabac, déposé le 12 septembre 2022
Réglementation sur l'installation de systèmes de robinetterie hydro-économes, déposé le 12 septembre 2022
Instruction en famille (IEF) - Motif 4, déposé le 12 septembre 2022
Modalités d'autorisations de l'instruction en famille, déposé le 12 septembre 2022
Refus incompréhensible de visa humanitaire pour le journaliste Hussam Hammoud, déposé le 12 septembre 2022
L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger, déposé le 12 septembre 2022
Situation des oubliés du Ségur de la Loire, déposé le 12 septembre 2022
Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires, déposé le 12 septembre 2022
Délai de constitution des dossiers de retraite, déposé le 12 septembre 2022
Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 12 septembre 2022
Sécurité des biens et des personnes - Stade de France et CDM de Rugby 2023, déposé le 12 septembre 2022
Remise rapport accord intergouvernemental sur le FATCA, déposé le 12 septembre 2022
Tracé du train de nuit sud-ouest Palombe bleue, déposé le 12 septembre 2022
Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail, déposé le 12 septembre 2022
Inégalités de traitement liées à l'attribution du bénéfice de la campagne double, déposé le 12 septembre 2022
Avenir du collège George Sand de Toulon, déposé le 12 septembre 2022
Augmentation du coût de la vie des étudiants, déposé le 12 septembre 2022
Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT, déposé le 12 septembre 2022
Prorata temporis des pensions alimentaires., déposé le 12 septembre 2022
Sanction du démarchage téléphonique abusif, déposé le 12 septembre 2022
Maladie de Charcot, déposé le 12 septembre 2022
Fonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022, déposé le 12 septembre 2022
Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique, déposé le 12 septembre 2022
Jugement de démolition, déposé le 12 septembre 2022
Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021, déposé le 12 septembre 2022
Réforme des APL pour les étudiantes et les étudiants hospitaliers, déposé le 12 septembre 2022
Enquêtes publiques - information et participation du public, déposé le 12 septembre 2022
Lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux domestiques, déposé le 12 septembre 2022
Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé, déposé le 12 septembre 2022
Remboursement des implants dentaires, déposé le 12 septembre 2022
Retour d'expérience de l'invasion de l'Ukraine, déposé le 12 septembre 2022
Hausse du prix de la tonne de granulés de bois et risque de pénurie., déposé le 12 septembre 2022
Inflation et pénurie des pellets de bois, déposé le 12 septembre 2022
Compte personnel de formation pour les Français à l'étranger, déposé le 12 septembre 2022
Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales, déposé le 12 septembre 2022
Passage de la zone ouest des Alpes-Maritimes en ZSP, déposé le 12 septembre 2022
Prévention et sensibilisation de l'usage récréatif du protoxyde d'azote, déposé le 12 septembre 2022
Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français, déposé le 12 septembre 2022
Noyades dans les piscines publiques, déposé le 12 septembre 2022
Obligation d'équipements neige pour les automobilistes, déposé le 12 septembre 2022
Remise rapport accord intergouvernemental sur le FATCA, déposé le 12 septembre 2022
La pénurie d'AESH menace l'inclusion des élèves en situation de handicap, déposé le 12 septembre 2022
Soutien à Pinar Selek, déposé le 12 septembre 2022
Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence, déposé le 12 septembre 2022
La hausse des prix de l'électricité menace les stations et activités de montagne, déposé le 12 septembre 2022
Délais d'obtention des CNI, déposé le 12 septembre 2022
Remboursement des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans, déposé le 12 septembre 2022
Lutte contre la désinformation relative à la guerre en Ukraine, déposé le 12 septembre 2022
Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP, déposé le 12 septembre 2022
Libération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail, déposé le 12 septembre 2022
Champ d'application de l'article 787 B du CGI et chambres d'hôtes, déposé le 12 septembre 2022
Gestion des réseaux d'initiative publique par les collectivités, déposé le 12 septembre 2022
Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires, déposé le 12 septembre 2022
Titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires, déposé le 12 septembre 2022
Nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), déposé le 12 septembre 2022
Indexation de la dotation des collectivités sur le taux d'inflation, déposé le 12 septembre 2022
Gestion de la grippe aviaire, déposé le 12 septembre 2022
Forte hausse des prix et risque de pénurie de pellets de bois, déposé le 12 septembre 2022
Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique, déposé le 12 septembre 2022
Commission d'enquête indépendante sur les adoptions internationales illégales, déposé le 12 septembre 2022
AESH : quelles mesures pour répondre à l'urgence de la rentrée ?, déposé le 12 septembre 2022
Fusion d'Eutelsat et OneWeb, déposé le 12 septembre 2022
Formation professionnelle., déposé le 12 septembre 2022
Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente, déposé le 12 septembre 2022
Non-application des textes légaux concernant les expulsions locatives, déposé le 12 septembre 2022
Avenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux, déposé le 12 septembre 2022
Aides aux régies des pistes des stations de ski, déposé le 12 septembre 2022
Remise des rapports du Gouvernement, déposé le 12 septembre 2022
Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé, déposé le 12 septembre 2022
Retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 12 septembre 2022
Prévention des noyades, déposé le 12 septembre 2022
Sur les circonstances de l'accident mortel de trottinette à Lyon, déposé le 12 septembre 2022
Petits transporteurs et répercussion de la surcharge carburant, déposé le 12 septembre 2022
Dérives de la méthanisation, déposé le 12 septembre 2022
Régulation du grand cormoran dans les Ardennes, déposé le 12 septembre 2022
Égalité contraceptive, déposé le 12 septembre 2022
Application de la loi relative à l'IEF, déposé le 12 septembre 2022
Suspension de M. Kai Terada, déposé le 12 septembre 2022
Évolution du statut des ATSEM, déposé le 12 septembre 2022
Green Dock : un désastre environnemental, déposé le 12 septembre 2022
Accès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones rurales, déposé le 12 septembre 2022
Transition énergétique - Ma Prime Renov, déposé le 12 septembre 2022
Délais d'obtention des papiers d'identité, déposé le 12 septembre 2022
Autorisation des soignants libéraux suspendus de reprendre leur activité, déposé le 12 septembre 2022
Diplômes IDE - revalorisation salariale, déposé le 12 septembre 2022
RER C : il faut rétablir d'urgence les trains supprimés !, déposé le 12 septembre 2022
Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant, déposé le 12 septembre 2022
Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire, déposé le 12 septembre 2022
Évolutions législatives pour le sauvetage animalier, déposé le 12 septembre 2022
Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 12 septembre 2022
Situation et droits des majeurs protégés et des majeurs sous curatelle renforcée, déposé le 12 septembre 2022
Recentralisation de la gestion administrative du RSA, déposé le 12 septembre 2022
Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie, déposé le 12 septembre 2022
Hausse du prix des granulés de bois de chauffage ou pellets et risque de pénurie, déposé le 12 septembre 2022
Réforme partielle du code minier, déposé le 12 septembre 2022
Contrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante, déposé le 12 septembre 2022
Efficacité des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux, déposé le 12 septembre 2022
Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus, déposé le 12 septembre 2022
Système de certification des enseignants, déposé le 12 septembre 2022
Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières, déposé le 12 septembre 2022
Conséquences du passage de trop nombreux poids lourds à Piffonds, déposé le 12 septembre 2022
Allocation de rentrée scolaire, déposé le 12 septembre 2022
Professionnels de santé - pass sanitaire, déposé le 12 septembre 2022
Conditions d'attribution de la pension de réversion, déposé le 12 septembre 2022
Qualité de l'air dans les établissements scolaires, déposé le 12 septembre 2022
Lutte contre les noyades en piscine publique, déposé le 12 septembre 2022
Sports de nature - conséquences de la suppression des chemins ruraux, déposé le 12 septembre 2022
Dégâts causés par les corvidés sur les cultures, déposé le 12 septembre 2022
Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment, déposé le 12 septembre 2022
Instruction en famille, déposé le 12 septembre 2022
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, déposé le 12 septembre 2022
Interdire la vente des cigarettes électroniques jetables, déposé le 12 septembre 2022
Suivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT, déposé le 12 septembre 2022
Explosion du phénomène d'excision de jeunes femmes françaises, déposé le 12 septembre 2022
Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime, déposé le 12 septembre 2022
Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux., déposé le 12 septembre 2022
Actualisation des zones d'indemnités de résidence, déposé le 12 septembre 2022
Modalités d'évolution du compte formation, déposé le 12 septembre 2022
AEFE - retour en France - éducation, déposé le 12 septembre 2022
Suppression des espèces dans le réseau de la DGFIP, déposé le 12 septembre 2022
Trains de nuit transversaux, déposé le 12 septembre 2022
Sur les conséquences de la prolifération du crabe bleu, déposé le 12 septembre 2022
Hausse des prix de l'énergie, les communes aussi souffrent, déposé le 12 septembre 2022
Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver, déposé le 12 septembre 2022
Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire., déposé le 12 septembre 2022
Décrets d'application de la loi créant la fonction de directeur d'école, déposé le 12 septembre 2022
Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière, déposé le 12 septembre 2022
Préservation des emplois du site Vallourec d'Aulnoye-Aymeries, déposé le 12 septembre 2022
Retard CNI, déposé le 12 septembre 2022
Futurs équipements gardes champêtres issus de la loi n° 2021-646, déposé le 12 septembre 2022
Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social, déposé le 12 septembre 2022
Sur la situation sécuritaire à Perpignan, déposé le 12 septembre 2022
Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération, déposé le 12 septembre 2022
Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie, déposé le 12 septembre 2022
Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif social, déposé le 12 septembre 2022
Rémunération des AESH en Guadeloupe, déposé le 12 septembre 2022
Cystite interstitielle, déposé le 12 septembre 2022
Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts, déposé le 12 septembre 2022
Point d'indice des agents des CMA, déposé le 12 septembre 2022
Marchands de glace et climatisation, déposé le 12 septembre 2022
Hausse du coût des cantines scolaires pour les collectivités, déposé le 12 septembre 2022
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul, déposé le 12 septembre 2022
On va se les peler sans pellets !, déposé le 12 septembre 2022
Prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens, déposé le 12 septembre 2022
Refonte totale du dispositif Arenh, déposé le 12 septembre 2022
Enseignement de l'allemand en France, déposé le 12 septembre 2022
Pénurie de professeurs, déposé le 12 septembre 2022
Situation des salariés des CMA, déposé le 12 septembre 2022
Prolongation de la détention administrative de Salah Hamouri, déposé le 12 septembre 2022
Relèvement du seuil des marchés publics, déposé le 12 septembre 2022
Futurs équipements des gardes champêtres, déposé le 12 septembre 2022
Présence de composés toxiques dans les fournitures scolaires, déposé le 12 septembre 2022
Diffusion de la peste porcine africaine sur le continent européen, déposé le 12 septembre 2022
Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus, déposé le 5 septembre 2022
Convention CNAM et CANSSM, déposé le 5 septembre 2022
Complexité de la tarification des services TER, déposé le 5 septembre 2022
Instruction en famille, déposé le 5 septembre 2022
Encadrement du développement des « Dark Stores », déposé le 5 septembre 2022
Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance », déposé le 5 septembre 2022
Prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 5 septembre 2022
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 5 septembre 2022
Suivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicap, déposé le 5 septembre 2022
Projet pilote de l'Espace européen des données de santé, déposé le 5 septembre 2022
Application et suivi du statut de Pupilles de la République, déposé le 5 septembre 2022
Usage de fonds publics au service d'une idéologie, déposé le 5 septembre 2022
L'impact de l'inflation sur la restauration scolaire, déposé le 5 septembre 2022
Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, déposé le 5 septembre 2022
Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois, déposé le 5 septembre 2022
Les granulés de bois, déposé le 5 septembre 2022
Apprentissage de l'allemand dans le secondaire, déposé le 5 septembre 2022
« Transition énergétique » : quand l'Etat se coupe les mains et prétend agir, déposé le 5 septembre 2022
Légitimité du Conseil national de la refondation et de ses membres, déposé le 5 septembre 2022
Revalorisation salariale du personnel médico-social, déposé le 5 septembre 2022
Fournitures scolaires et substances dangereuses, déposé le 5 septembre 2022
Pour une politique efficace de lutte contre l'usage dérivé du protoxyde d'azote, déposé le 5 septembre 2022
Futurs équipements des gardes champêtres, déposé le 5 septembre 2022
Lutte contre les noyades en piscines publiques, déposé le 5 septembre 2022
Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019, déposé le 5 septembre 2022
Forte hausse programmée des tarifs des péages autoroutiers en 2023, déposé le 5 septembre 2022
Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, déposé le 5 septembre 2022
Implantation de la police nationale à Chilly-Mazarin, déposé le 5 septembre 2022
Coût de l'implication de la France dans le conflit russo-ukrainien, déposé le 5 septembre 2022
Rapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie, déposé le 5 septembre 2022
Les oubliés du Ségur, déposé le 5 septembre 2022
Naturalisation des auxiliaires de vie étrangères, déposé le 5 septembre 2022
Prévention de la noyade, déposé le 5 septembre 2022
Prévention des noyades en piscines publiques, déposé le 5 septembre 2022
Notion de conflits d'intérêt et protection des élus territoriaux, déposé le 5 septembre 2022
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique, déposé le 5 septembre 2022
L'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les collectivités territoriales, déposé le 5 septembre 2022
Pénurie de pneumatiques, déposé le 5 septembre 2022
Avenir cour d'appel de Douai, déposé le 5 septembre 2022
Souveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult, déposé le 5 septembre 2022
Sécheresse : dérogation à l'obligation de planter des cultures dérobées SIE, déposé le 5 septembre 2022
Critères de classement en zone de revitalisation rurale, déposé le 5 septembre 2022
Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques, déposé le 5 septembre 2022
Reconnaissance statutaire des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE), déposé le 5 septembre 2022
Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite, déposé le 5 septembre 2022
Rationalisation de l'offre hospitalière, déposé le 5 septembre 2022
Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France, déposé le 5 septembre 2022
Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant, déposé le 5 septembre 2022
Billet congés annuels, déposé le 5 septembre 2022
Hausse des prix de l'électricité pour les exploitants de remontées mécaniques, déposé le 5 septembre 2022
Tensions sur les approvisionnements en granulés de bois de chauffage, déposé le 5 septembre 2022
Des modalités de mutation et d'affectation défaillantes, déposé le 5 septembre 2022
« Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau, déposé le 5 septembre 2022
Quelle solution souveraine pour le HDH ?, déposé le 5 septembre 2022
Fiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meublé, déposé le 5 septembre 2022
Agriculture à Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Statistiques judiciaires sur l'acquisition de la nationalité française à Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Note des renseignements sur un mouvement politique : alerte démocratique !, déposé le 5 septembre 2022
Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPAD, déposé le 5 septembre 2022
Signalement des anomalies dans la formation des prix, déposé le 5 septembre 2022
Décret relatif aux cérémonies publiques, déposé le 5 septembre 2022
Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande, déposé le 5 septembre 2022
Cumul retraite emploi cotisations, déposé le 5 septembre 2022
Effectivité du don du sang chez les HSH, déposé le 5 septembre 2022
Problèmes d'exploitation du RER B, déposé le 5 septembre 2022
Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités, déposé le 5 septembre 2022
Mutations et difficultés de recrutement des enseignants, déposé le 5 septembre 2022
Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités, déposé le 5 septembre 2022
Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS, déposé le 5 septembre 2022
Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Difficultés des EHPAD, déposé le 5 septembre 2022
Création de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d'engraissement dans l'Yonne, déposé le 5 septembre 2022
Suppression du timbre rouge par La Poste, déposé le 5 septembre 2022
Grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxi, déposé le 5 septembre 2022
Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales, déposé le 5 septembre 2022
Révision des salaires des IPA, déposé le 5 septembre 2022
Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie, déposé le 5 septembre 2022
Prime Ségur : exclusion des personnels des maisons d'accueil pour handicapés, déposé le 5 septembre 2022
Augmentation des entrées irrégulières dans l'Union européenne, déposé le 5 septembre 2022
Office de l'eau à Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Affectation des enseignants néo-titulaires et stagiaires en Guadeloupe, déposé le 5 septembre 2022
Société générale - non-résidents - Français de l'étranger, déposé le 5 septembre 2022
Versement de l'allocation chômage en cas d'abandon de poste, déposé le 5 septembre 2022
Application de l'article L 111-1-2 du code de l'Education, déposé le 5 septembre 2022
Assouplissement attribution d'aide aux entreprises - consommation énergétique, déposé le 5 septembre 2022
Lutte contre les installations illicites de gens du voyage, déposé le 5 septembre 2022
Négociation urgente d'un projet de loi programme spécifique à Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Délais de délivrance des titres d'identité, déposé le 5 septembre 2022
Calcul de la prime d'activité, déposé le 5 septembre 2022
Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 5 septembre 2022
Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'état, déposé le 5 septembre 2022
Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiques, déposé le 5 septembre 2022
Gardes champêtres, déposé le 5 septembre 2022
Prix des pellets, déposé le 5 septembre 2022
Numérisation des copies sur la plateforme Santorin, déposé le 5 septembre 2022
Pour une revalorisation pour toutes et tous des contrats doctoraux., déposé le 5 septembre 2022
Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018, déposé le 5 septembre 2022
Magistrat à titre temporaire et honorariat, déposé le 5 septembre 2022
Bilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement institué en 2011, déposé le 5 septembre 2022
Projet de règlement de l'UE sur la déforestation importée, déposé le 5 septembre 2022
Rapatriement des enfants et femmes détenus au Nord-Est de la Syrie, déposé le 5 septembre 2022
Remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère, déposé le 5 septembre 2022
Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques, déposé le 5 septembre 2022
Equipement anti noyades pour piscines publiques, déposé le 5 septembre 2022
Prévention des noyades en piscines publiques, déposé le 5 septembre 2022
Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Pénurie de chauffeurs de bus scolaires à la rentrée, déposé le 5 septembre 2022
L'avenir des zones de revitalisation rurale, déposé le 5 septembre 2022
Élevages clandestins de chiens d'attaque, déposé le 5 septembre 2022
Éligibilité des demandeurs d'emploi à l'AJPP, déposé le 5 septembre 2022
L'impact de l'inflation sur l'activité des structures d'aide alimentaire, déposé le 5 septembre 2022
Nombre inquiétant de fermetures de classe, déposé le 5 septembre 2022
Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire, déposé le 5 septembre 2022
Bois Sacré - La Seyne : remise en cause de la SUP pour dépollution, déposé le 5 septembre 2022
Les avantages de la République, déposé le 5 septembre 2022
Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale, déposé le 5 septembre 2022
Valorisation du métier de secrétaire de mairie, déposé le 5 septembre 2022
Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II, déposé le 5 septembre 2022
Droit de propriété - occupation illicite et expulsion, déposé le 5 septembre 2022
Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Dévalorisation de la profession de podo-orthésiste, déposé le 5 septembre 2022
Implantation territoriale des médecins en Ile-de-France, déposé le 5 septembre 2022
Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff, déposé le 5 septembre 2022
Prolongation de la convention DASTRI, déposé le 5 septembre 2022
Demande de moyens pour les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône, déposé le 5 septembre 2022
Financement des SDIS, déposé le 5 septembre 2022
Prévention des risques de noyades, déposé le 5 septembre 2022
Les restrictions d'eaux menacent les horticulteurs et les pépiniéristes, déposé le 5 septembre 2022
Plafonnement de l'évolution des loyers des baux commerciaux, déposé le 5 septembre 2022
Gestion des enseignants en situation de disponibilité, déposé le 5 septembre 2022
Organisation de l'éducation nationale, déposé le 5 septembre 2022
Rentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires, déposé le 5 septembre 2022
Autorisation des tirs de régulation sur les cormorans, déposé le 5 septembre 2022
Avenir des effectifs de la DGCCRF, déposé le 5 septembre 2022
Exclusion du Ségur des agents du SPIP, déposé le 5 septembre 2022
Portabilité intrafamiliale du CPF, déposé le 5 septembre 2022
Délégation de l'autorité parentale à Mayotte, déposé le 5 septembre 2022
Personnels médicaux dans les établissements pénitentiaires en Guadeloupe, déposé le 5 septembre 2022
Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination, déposé le 5 septembre 2022
Déserts médicaux : pour un meilleur cumul emploi-retraite des médecins seniors, déposé le 5 septembre 2022
Assurance des permanences des députés, déposé le 29 août 2022
Financement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon, déposé le 29 août 2022
Implantation des antennes-relais, déposé le 29 août 2022
Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires, déposé le 29 août 2022
Quotas sur les exportations de bois pour garantir la souveraineté énergétique, déposé le 29 août 2022
Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault, déposé le 29 août 2022
Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH, déposé le 29 août 2022
Délai de délivrance des CNI et passeports, déposé le 29 août 2022
Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical, déposé le 29 août 2022
Non à la ZFE de Reims, déposé le 29 août 2022
Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau, déposé le 29 août 2022
Demandes d'instruction à domicile pour l'année scolaire 2022-2023, déposé le 29 août 2022
Fermeture de classe à Borre, déposé le 29 août 2022
Les mécanismes de surveillance des familles de djihadistes, déposé le 29 août 2022
Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?, déposé le 29 août 2022
Incitation à la réalisation d'investissement pour mieux capter les eaux de pluie, déposé le 29 août 2022
Pénurie et hausse du prix des granulés de bois ou pellets, déposé le 29 août 2022
Vaccination des sapeurs-pompiers étrangers, déposé le 29 août 2022
Installation de dispositifs d'accès à l'eau potable dans l'espace public, déposé le 29 août 2022
Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies !, déposé le 29 août 2022
Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice, déposé le 29 août 2022
Gratuité d'Office 365, déposé le 29 août 2022
Indemnité inflation retraités polypensionnés, déposé le 29 août 2022
Les fédérations de chasse face au montant des dégâts causés par le grand gibier, déposé le 29 août 2022
Perte d'eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français, déposé le 29 août 2022
Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la police, déposé le 29 août 2022
Rémunération des producteurs de lait - application de la loi EGalim 2, déposé le 29 août 2022
Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit, déposé le 29 août 2022
Modalité de gouvernance de la forêt française, déposé le 29 août 2022
Hausse des tarifs de l'électricité pour les entreprises, déposé le 29 août 2022
Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale, déposé le 29 août 2022
Accès aux aides d'État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation, déposé le 29 août 2022
Harmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés, déposé le 29 août 2022
Professions oubliées du Ségur, déposé le 29 août 2022
Évènements choquants à la prison de Fresnes, déposé le 29 août 2022
Communes sans écoles : coût du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans, déposé le 29 août 2022
Condamnation de Mme Pinar Selek par la Cour suprême de Turquie, déposé le 29 août 2022
Reconnaissance de la profession de sapeur-pompier comme métier à risques, déposé le 29 août 2022
Récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques, déposé le 29 août 2022
Armoire de raccordement à la fibre optique, déposé le 29 août 2022
Problème de délai dans l'obtention de pièces d'identité, déposé le 22 août 2022
Remboursement des fauteuils roulants, déposé le 22 août 2022
Inégalités entre soignants., déposé le 22 août 2022
Vague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes, déposé le 22 août 2022
Carte nationale d'identité (CNI), déposé le 22 août 2022
Temps de présence en classe des Atsem, déposé le 22 août 2022
Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - PACS, déposé le 22 août 2022
Calendrier d'application de la loi climat et résilience relatif au parc locatif, déposé le 22 août 2022
Sauvegarde du patrimoine gastronomique français, déposé le 22 août 2022
Recommandations de la Cour des Comptes - Ehpad, déposé le 22 août 2022
Politiques publiques de lutte contre l'endométriose, déposé le 22 août 2022
Arrêté ministériel sur l'équipement des gardes champêtres, déposé le 22 août 2022
Situation des travailleurs indépendants : crise sanitaire et départ en retraite, déposé le 22 août 2022
Calcul de l'allocation logement et indemnités journalières, déposé le 22 août 2022
Baisse du niveau de prise en charge des apprentis, déposé le 22 août 2022
Extension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension, déposé le 22 août 2022
L'attribution préférentielle pour les exploitations agricoles en Guadeloupe, déposé le 22 août 2022
Personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévère, déposé le 22 août 2022
Adaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l'urgence climatique, déposé le 22 août 2022
Politiques de santé publique relatives aux addictions, déposé le 22 août 2022
La crise du recrutement des enseignants pour la rentrée 2022, déposé le 22 août 2022
Application de la loi littoral, déposé le 22 août 2022
Liquidation des droits à pension de retraite, déposé le 22 août 2022
Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels., déposé le 22 août 2022
Revalorisation des métiers de l'aide à domicile, déposé le 22 août 2022
Revalorisation et attractivité des carrières des ASHQ des foyers médicalisés., déposé le 22 août 2022
Nuisances sonores en France et en Europe - exposition et plans d'actions, déposé le 22 août 2022
Conséquences financières des sargasses sur les indépendants en Guadeloupe, déposé le 22 août 2022
Concurrence déloyale pour les agriculteurs, déposé le 22 août 2022
Au sujet de la prédation du loup dans les régions, déposé le 22 août 2022
Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation, déposé le 22 août 2022
Utilisation des données de connexion par la justice menacée par le droit de l'UE, déposé le 22 août 2022
Nom d'usage en cas de décès et de remariage, déposé le 22 août 2022
Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens, déposé le 22 août 2022
Formation des ostéopathes, déposé le 22 août 2022
Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée, déposé le 22 août 2022
La problématique de « la formation continue » des enseignants en outre-mer, déposé le 22 août 2022
Dispositifs d'accompagnement à la conduite des personnes très âgées, déposé le 22 août 2022
Pérennité financière du réseau des maisons France services., déposé le 22 août 2022
Compétitons, déposé le 22 août 2022
Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires., déposé le 22 août 2022
Difficultés de l'application du Zéro Artificialisation Nette, déposé le 22 août 2022
Origine contestable des produits, déposé le 22 août 2022
Principe de continuité territoriale, déposé le 22 août 2022
Épuisement et manque de reconnaissance que subissent les ATSEM, déposé le 22 août 2022
Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJS, déposé le 22 août 2022
Désertification médicale, déposé le 22 août 2022
Non-paiement de la prime en soins critiques, déposé le 22 août 2022
Statut des gypsothérapeutes, déposé le 22 août 2022
Campagne de vaccination contre la variole simienne dite « variole du singe », déposé le 22 août 2022
Accidents de noyade dans les piscines publiques, déposé le 22 août 2022
Gestion des Ehpad par les centres d'action sociale, déposé le 22 août 2022
Impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 22 août 2022
Alerte sur la baisse des dotations de la ville de Fleury-Mérogis !, déposé le 22 août 2022
Avenir des contrats « Parcours emploi compétence », déposé le 22 août 2022
Installation d'unités de méthanisation - réglementation - concertation, déposé le 22 août 2022
Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau, déposé le 15 août 2022
Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques, déposé le 15 août 2022
Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique, déposé le 15 août 2022
Situation précaire de la jeunesse, déposé le 15 août 2022
Réduire les zones artificialisées des communes., déposé le 15 août 2022
Taux d'exécution des interdictions du territoire français, déposé le 15 août 2022
Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau, déposé le 15 août 2022
Maltraitante animale - abandon d'animaux, déposé le 15 août 2022
Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens, déposé le 15 août 2022
Le recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire, déposé le 15 août 2022
La pénurie de saisonniers dans les professions du tourisme, déposé le 15 août 2022
Inquiétudes de la filière du bâtiment et des travaux publics, déposé le 15 août 2022
Dysfonctionnements des réseaux de distribution d'électricité et de gaz, déposé le 15 août 2022
Ouvertures d'unités locales d'inclusion scolaire dans les Landes, déposé le 15 août 2022
Les retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole, déposé le 15 août 2022
Quelle synergie police-établissements dispensant des formations supérieures ?, déposé le 15 août 2022
Interdiction de la pêche au vif, déposé le 15 août 2022
Projets d'arrêtés relatifs au piégeage traditionnel d'oiseaux sauvages, déposé le 15 août 2022
Baisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie, déposé le 15 août 2022
Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs, déposé le 15 août 2022
Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif, déposé le 15 août 2022
Désertification médicale dans le Béthunois-Bruaysis, déposé le 15 août 2022
Il faut réintégrer les 5 000 pompiers qui ont été suspendus, déposé le 15 août 2022
Promotion par l'ARS Grand Est de la plateforme Inzee.care, déposé le 15 août 2022
Multiplication des escroqueries en ligne - rôle des influenceurs, déposé le 15 août 2022
Situation inquiétante pour l'entreprise Camaïeu et ses salariés, déposé le 15 août 2022
Protection des TPE des pratiques commerciales abusives, déposé le 15 août 2022
Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire, déposé le 15 août 2022
Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol, déposé le 15 août 2022
Pénurie d'orthophonistes, déposé le 15 août 2022
Situation des petites lignes de train, déposé le 15 août 2022
Inégalités des professions face à la revalorisation du « Ségur de la santé », déposé le 15 août 2022
Les oubliés du Ségur de la Santé, déposé le 15 août 2022
Extension et modalités de service de la retraite progressive, déposé le 15 août 2022
Uber files : le respect des lois Thévenoud et Grandguillaume s'impose, déposé le 15 août 2022
Situation des professionnels du bois, déposé le 15 août 2022
Système de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés, déposé le 15 août 2022
Pression migratoire à la frontière franco-italienne, déposé le 15 août 2022
Vacances inclusives pour les jeunes adultes en situation de handicap, déposé le 15 août 2022
Risque majeur de contamination d'une nappe phréatique de l'Oise, déposé le 15 août 2022
Quel ratio d'application des peines après interpellation pour rodéos urbains ?, déposé le 15 août 2022
Fermeture de la ligne de fret Brienne-le-Château - Vitry-le-François, déposé le 15 août 2022
Souffrance des animaux transportés lors des épisodes de fortes chaleurs, déposé le 15 août 2022
Prix des pellets de bois, déposé le 15 août 2022
Prix exorbitants des carburants portant atteinte au pouvoir d'achat des Français, déposé le 15 août 2022
Thérapies ciblées pour les patients touchés par un cancer bronchique, déposé le 15 août 2022
Situation des PADHUE - proposition, déposé le 15 août 2022
Encadrement de la médiation animale, déposé le 15 août 2022
Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques, déposé le 15 août 2022
Technologies de lutte contre les noyades, déposé le 15 août 2022
Difficultés financières des producteurs, déposé le 15 août 2022
Problème d'indemnités journalières des intermittents du spectacle en cas d'ALD, déposé le 15 août 2022
La « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels, déposé le 15 août 2022
Hausse des prix des granulés de bois et le risque de pénurie cet hiver, déposé le 15 août 2022
Prix des pellets de bois et mesures d'aides pour faire face à la pénurie, déposé le 15 août 2022
Expérimentation des radars anti-bruit, déposé le 15 août 2022
Personnels exclus de la « prime de revalorisation », déposé le 15 août 2022
Noyades en piscines et politique de prévention, déposé le 15 août 2022
Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière », déposé le 15 août 2022
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 15 août 2022
Sanctions pour les mosquées soutenant des islamistes, déposé le 15 août 2022
Recours à la télémédecine notamment en psychiatrie, déposé le 15 août 2022
Épargne salariale - Conditions de déblocage, déposé le 15 août 2022
Les accueillants familiaux : un métier trop peu valorisé, déposé le 15 août 2022
Influenceurs et publicité de produits financiers hautement spéculatifs, déposé le 15 août 2022
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 15 août 2022
Reconnaissance du statut d'héritier pour les couples pacsés, déposé le 15 août 2022
Situation des associations intermédiaires, déposé le 15 août 2022
Situation de l'enseignement de l'allemand, déposé le 15 août 2022
Conséquences du changement climatique pour le monde agricole, déposé le 8 août 2022
Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités, déposé le 8 août 2022
Réintégration des personnels suspendus - Guadeloupe, déposé le 8 août 2022
Violences commises contre les professionnels de santé, déposé le 8 août 2022
Effets secondaires des vaccins covid, déposé le 8 août 2022
Santé mentale et psychiatrie, déposé le 8 août 2022
Variole du singe, déposé le 8 août 2022
État de la flotte française de bombardier d'eau, déposé le 8 août 2022
Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant, déposé le 8 août 2022
Conditions de transport des animaux vivants en période de canicule, déposé le 8 août 2022
Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine, déposé le 8 août 2022
Taux d'usure et immobilier, déposé le 8 août 2022
Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion, déposé le 8 août 2022
Compensation par l'État de la hausse du point d'indice de la fonction publique, déposé le 8 août 2022
La sécheresse exceptionnelle qui frappe les Alpes-Maritimes, déposé le 8 août 2022
Pénurie de pellets de bois - chauffage, déposé le 8 août 2022
Projet de « nationalisation » d'EDF, déposé le 8 août 2022
Question concernant la sélection importante lors des études supérieures, déposé le 8 août 2022
Services d'urgence, déposé le 8 août 2022
Protection des droits parentaux à l'étranger, déposé le 8 août 2022
Installation illégale des gens du voyage, déposé le 8 août 2022
L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires, déposé le 8 août 2022
Délivrance des titres d'identité, déposé le 8 août 2022
CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées, déposé le 8 août 2022
Dispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap, déposé le 8 août 2022
Conformité des ralentisseurs de vitesse avec la réglementation, déposé le 8 août 2022
Gratuité de la portion francilienne de l'A10, déposé le 8 août 2022
Sécheresse impactant fortement les agriculteurs, déposé le 8 août 2022
Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole, déposé le 8 août 2022
Hausse des prix des granulés de bois et leur disponibilité pour l'hiver 2022, déposé le 8 août 2022
Quelle stratégie pour lutter contre les inégalités sociales ?, déposé le 8 août 2022
Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois., déposé le 8 août 2022
Difficultés de recrutement des professeurs d'allemand, déposé le 8 août 2022
Effectifs de police dans le Bruaysis, déposé le 8 août 2022
Salariés des établissements de santé à but non lucratif, déposé le 8 août 2022
Contrôle des ventes immobilières entre particuliers, déposé le 8 août 2022
Inquiétudes sur les effets secondaires indésirables sur le vaccin du covid-19, déposé le 8 août 2022
Prévention - noyades en piscines publiques, déposé le 8 août 2022
Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice, déposé le 8 août 2022
Scopelec : M. le ministre fera-t-il tenir sa promesse à Orange ?, déposé le 8 août 2022
Conséquences de l'inflation - budget des autorités responsables de transport, déposé le 8 août 2022
Plan canicule dans les transports en commun, déposé le 8 août 2022
Soutien au pastoralisme indispensable à nos montagnes, déposé le 8 août 2022
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 8 août 2022
Conditions de transport des animaux vivants en période de canicule, déposé le 8 août 2022
Critères d'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étranger, déposé le 8 août 2022
Moyens des CPAM, déposé le 8 août 2022
Enjeux égalité femmes-hommes pour les Français de l'étranger, déposé le 8 août 2022
Fin des contrats aidés dans les établissements de santé, déposé le 8 août 2022
Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge, déposé le 8 août 2022
Besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap, déposé le 8 août 2022
Revalorisations salariales des structures associatives du médico-social, déposé le 8 août 2022
Cybercriminalité, déposé le 8 août 2022
Accès au crédit immobilier: problème du taux d'usure, déposé le 8 août 2022
Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris, déposé le 8 août 2022
Absence d'inventaire du patrimoine religieux français, déposé le 8 août 2022
L'accompagnement et l'encadrement du patrimoine, déposé le 8 août 2022
Matraquage d'un jeune homme accidenté dans le XIXe arrondissement de Paris, déposé le 8 août 2022
Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique, déposé le 8 août 2022
Plan de secours agricole suite à la sécheresse, déposé le 8 août 2022
Sécheresse précoce et avenir de l'agriculture française, déposé le 8 août 2022
Soutenons d'urgence les agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse, déposé le 8 août 2022
Prise en charge des consultations en psychothérapie, déposé le 8 août 2022
Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires, déposé le 8 août 2022
Dissimulation de rapport public, déposé le 8 août 2022
Impact de l'augmentation des dépenses d'énergie pour les collectivités, déposé le 8 août 2022
Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale, déposé le 8 août 2022
Démarche économie d'eau - vente matériel hydro-économe, déposé le 8 août 2022
Abus sexuels dans l'Église, déposé le 8 août 2022
« Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille, déposé le 8 août 2022
Engorgement du service des urgences du CHU de Clermont-Ferrand, déposé le 8 août 2022
Fermeture du service des urgences de l'hôpital d'Oloron, déposé le 8 août 2022
Hôpital de Douai-Dechy - Urgences et SMUR, déposé le 8 août 2022
Convention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco, déposé le 8 août 2022
Prêts immobiliers : progression trop faible du taux d'usure, déposé le 8 août 2022
Structures d'accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques, déposé le 8 août 2022
Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments, déposé le 8 août 2022
Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA), déposé le 8 août 2022
Revalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile, déposé le 8 août 2022
Pour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs, déposé le 8 août 2022
Sécurité dans les piscines publiques, déposé le 8 août 2022
Sur le développement des structures de handisport, déposé le 8 août 2022
Situation préoccupante des ATSEM, déposé le 8 août 2022
Installations illégales de gens du voyage, déposé le 8 août 2022
Accès aux données de connexion, déposé le 8 août 2022
Retraitement du matériel médical, déposé le 8 août 2022
Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre, déposé le 8 août 2022
Situation du ressortissant français Salah Hamouri, déposé le 8 août 2022
Invisibles du Ségur, déposé le 8 août 2022
Date de paiement des retraites de la CARSAT, déposé le 8 août 2022
Formation des médecins scolaires à la santé mentale, déposé le 8 août 2022
Santé mentale et psychiatrie, déposé le 8 août 2022
Problème des noyades en piscines publiques, déposé le 8 août 2022
Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades, déposé le 8 août 2022
Passage à l'orange des feux tricolores, déposé le 8 août 2022
Déplafonnement des loyers des baux commerciaux, déposé le 8 août 2022
Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes, déposé le 8 août 2022
Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture, déposé le 8 août 2022
Hausse des abandons des animaux de compagnie pendant la saison estivale, déposé le 8 août 2022
Lutte contre le trafic d'espèces sauvages, déposé le 8 août 2022
Budgets des collectivités territoriales, déposé le 8 août 2022
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 8 août 2022
Difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS pour la rentrée scolaire 2022/2023, déposé le 8 août 2022
Situation des agents du réseau des CMA, déposé le 8 août 2022
Le traitement inéquitable des petites îles, déposé le 8 août 2022
Modalités d'affectation des enseignants français dans les établissements AEFE, déposé le 8 août 2022
Soutien d'urgence aux agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse !, déposé le 8 août 2022
Mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des déchets organiques, déposé le 8 août 2022
L'imprégnation patriarcale et LGBTphobe dans les sports, déposé le 8 août 2022
Titularisation des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, déposé le 8 août 2022
Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes, déposé le 8 août 2022
Crise des urgences de l'hôpital de Bergerac !, déposé le 8 août 2022
Protocole d'explantation des implants Essure, déposé le 8 août 2022
Formation en santé mentale des agents de la fonction publique, déposé le 8 août 2022
Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS, déposé le 8 août 2022
Création des brigades de gendarmerie nationale, déposé le 8 août 2022
Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers, déposé le 8 août 2022
Sur la fermeture des pharmacies des mines, déposé le 8 août 2022
Délais de délivrance des titres d'identité, déposé le 8 août 2022
Conséquences de la suppression de la PJ, déposé le 8 août 2022
Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies, déposé le 8 août 2022
Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire, déposé le 8 août 2022
Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff, déposé le 8 août 2022
La différence de traitement des soignants, déposé le 8 août 2022
Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement, déposé le 8 août 2022
Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique, déposé le 8 août 2022
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, déposé le 8 août 2022
Conséquences du changement climatique pour le monde agricole, déposé le 8 août 2022
Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu, déposé le 8 août 2022
La kinésithérapie au coeur du système de santé, déposé le 8 août 2022
Manque de dentistes en Isère, déposé le 8 août 2022
Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap, déposé le 8 août 2022
Sécurité des piscines publiques, déposé le 8 août 2022
Utilité des chemins ruraux, déposé le 8 août 2022
Conditions de travail des ouvriers, déposé le 8 août 2022
Financement de l'ERBM, déposé le 8 août 2022
Principe de l'allocataire unique concernant le CMG, déposé le 8 août 2022
Revalorisation du traitement des salariés des CCI, déposé le 8 août 2022
Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes, déposé le 8 août 2022
Augmentation des prix du pellet de bois, déposé le 8 août 2022
Effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents, déposé le 8 août 2022
Instruction en famille et mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable, déposé le 8 août 2022
Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant », déposé le 8 août 2022
Données de connexion pour la lutte contre la délinquance, déposé le 8 août 2022
Protection des prisonniers français à l'étranger, déposé le 8 août 2022
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP), déposé le 8 août 2022
Ressortissants étrangers détenus en France, déposé le 8 août 2022
Le statut des médecins de PMI, déposé le 8 août 2022
Crise du secteur de l'aide et du soin à domicile, déposé le 8 août 2022
Bonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées, déposé le 8 août 2022
Financement du soin et de la santé à domicile, déposé le 8 août 2022
Chauffards et transports scolaires, déposé le 8 août 2022
Limitation du trafic aérien en France, déposé le 8 août 2022
Interpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis, déposé le 8 août 2022
Prescription et délivrance de médicaments dans l'UE, déposé le 8 août 2022
Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués, déposé le 8 août 2022
Situation des agents du réseau des CMA, déposé le 8 août 2022
Bâtiments de la marine nationale, déposé le 8 août 2022
Conséquences de la hausse du prix des granulés bois, déposé le 8 août 2022
PGE et cotation Banque de France, déposé le 8 août 2022
Situation des agents du réseau des CMA, déposé le 8 août 2022
Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice, déposé le 8 août 2022
Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU, déposé le 8 août 2022
Plan de rénovation du patrimoine français, déposé le 8 août 2022
Prise en charge d'opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés, déposé le 8 août 2022
Recherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires en ville., déposé le 8 août 2022
Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations, déposé le 8 août 2022
Conditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée, déposé le 8 août 2022
Mobilité des équipes en psychiatrie, déposé le 8 août 2022
Aides à la rénovation énergétique des logements, déposé le 8 août 2022
Droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciennement élus, déposé le 8 août 2022
Problème de délai d'obtention de carte vitale, déposé le 8 août 2022
Absence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy, déposé le 8 août 2022
Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE, déposé le 8 août 2022
Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb, déposé le 8 août 2022
Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF, déposé le 8 août 2022
Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011, déposé le 8 août 2022
Délai de délivrance des titres biométriques, déposé le 8 août 2022
Délais de délivrance des titres d'identité - nécessité de nouvelles mesures, déposé le 8 août 2022
Compensation du handicap, déposé le 8 août 2022
Fin du remboursement des traitements homéopathiques, déposé le 8 août 2022
Sècheresse-agriculture-alimentation, déposé le 8 août 2022
Lutte contre le trafic de viande de brousse, déposé le 8 août 2022
La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI, déposé le 8 août 2022
Commissariats et brigades de gendarmerie fermés, déposé le 8 août 2022
Mise à disposition de kits hydro-économes, déposé le 8 août 2022
Urgence de l'accès à l'eau dans le Var, déposé le 8 août 2022
Aide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA, déposé le 8 août 2022
Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques, déposé le 8 août 2022
Suivi des personnes handicapées post-bac, déposé le 8 août 2022
Réintégration du personnel suspendu : une mesure de justice, déposé le 8 août 2022
Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées., déposé le 8 août 2022
Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne, déposé le 8 août 2022
Modification des limites communales, déposé le 8 août 2022
Coût des niches fiscales et des niches sociales, déposé le 8 août 2022
Impact de la hausse des tarifs de l'électricité sur l'activité arboricole, déposé le 8 août 2022
Lutte contre la prolifération des chats errants, déposé le 8 août 2022
Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne, déposé le 8 août 2022
Épisode de grêle juin 2022, déposé le 8 août 2022
Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre, déposé le 8 août 2022
Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents, déposé le 8 août 2022
Disparition de la police judiciaire, déposé le 8 août 2022
Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie, déposé le 8 août 2022
Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises, déposé le 8 août 2022
Contrats parcours emploi compétences (PEC), déposé le 8 août 2022
Fin des contrats aidés PEC dans le Douaisis, déposé le 8 août 2022
Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques, déposé le 8 août 2022
Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets, déposé le 8 août 2022
Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires, déposé le 8 août 2022
Dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade, déposé le 8 août 2022
La situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie, déposé le 8 août 2022
Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers, déposé le 8 août 2022
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, déposé le 8 août 2022
Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante, déposé le 8 août 2022
Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques, déposé le 8 août 2022
Mise en place des ZFE - ménages modestes, déposé le 8 août 2022
Système de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique, déposé le 8 août 2022
Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris, déposé le 8 août 2022
Plafonnement des indemnités prud'hommales - barème Macron, déposé le 8 août 2022
Détachement de section de commune, déposé le 8 août 2022
Construction du nouveau commissariat de police à Sanary, déposé le 8 août 2022
Déremboursement de médicaments traitant la maladie d'Alzheimer, déposé le 8 août 2022
Pénurie d'inspecteur du permis de conduire et ses conséquences, déposé le 1 août 2022
Préservation du patrimoine des chemins de France, déposé le 1 août 2022
Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers, déposé le 1 août 2022
Financement de la formation IADE, déposé le 1 août 2022
Caractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce, déposé le 1 août 2022
Intempéries - Grêle - état de catastrophe naturelle, déposé le 1 août 2022
Augmentation des prix de pellets de bois, déposé le 1 août 2022
Les conséquences de la hausse du prix des granulés bois, déposé le 1 août 2022
Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille, déposé le 1 août 2022
Des jeunes privés de fac et de master, déposé le 1 août 2022
Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents, déposé le 1 août 2022
Prise en compte de l'ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS, déposé le 1 août 2022
Prise en charge de l'apprentissage, déposé le 1 août 2022
Conséquences des occupations illégales du domaine public, déposé le 1 août 2022
Outils à disposition des collectivités territoriales, déposé le 1 août 2022
Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales, déposé le 1 août 2022
Application de la loi Zumkeller pour les patients atteints d'un covid long, déposé le 1 août 2022
Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales, déposé le 1 août 2022
Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution, déposé le 1 août 2022
Mesures de lutte contre la violence des groupuscules d'extrême-gauche, déposé le 1 août 2022
Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection, déposé le 1 août 2022
Insécurité dans la ville et la métropole de Lyon, déposé le 1 août 2022
Moyens pour la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages, déposé le 1 août 2022
Labellisation des médias audiovisuels locaux, déposé le 1 août 2022
Impact de la hausse des loyers sur les professionnels, déposé le 1 août 2022
Dates des soldes, déposé le 1 août 2022
Interdiction de l'usage du plomb et risques pour la profession de maître-verrier, déposé le 1 août 2022
Pénurie de pellets et de bois, déposé le 1 août 2022
Revalorisation des salaires d'AESH, déposé le 1 août 2022
Les écoles orphelines et le statut REP+, déposé le 1 août 2022
Bourse au mérite, déposé le 1 août 2022
Conséquences mise en application du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021, déposé le 1 août 2022
Accès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l'étranger, déposé le 1 août 2022
Création d'un grand ministère de la France d'outre-mer et de la politique marine, déposé le 1 août 2022
Aide fiscale pour les résidents en Ehpad, déposé le 1 août 2022
Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière, déposé le 1 août 2022
Les oubliés du Ségur de la Santé, déposé le 1 août 2022
La multiplication des « rave parties », déposé le 1 août 2022
Les saisonniers de Tereos, déposé le 1 août 2022
Exactions subies par les populations autochtones, déposé le 1 août 2022
Partage de l'AEEH entre parents - régime de garde alternée, déposé le 1 août 2022
Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques, déposé le 1 août 2022
Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriques, déposé le 1 août 2022
Secteur des arômes - Taux de TVA différenciés, déposé le 1 août 2022
Mise en place d'une politique culturelle du tourisme, déposé le 1 août 2022
Détection des noyades, déposé le 1 août 2022
Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant, déposé le 1 août 2022
Sur les conditions de sécurité des futurs jeux Olympiques de Paris, déposé le 1 août 2022
Accord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale !, déposé le 1 août 2022
Prise en compte des élèves des ULIS dans l'effectif global des établissements, déposé le 1 août 2022
Étudiants sans master, déposé le 1 août 2022
Utilisation exclusive d'un nom d'usage après une décision de justice, déposé le 1 août 2022
Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationales, déposé le 1 août 2022
Attribution de la prime « Grand âge », déposé le 1 août 2022
Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, déposé le 1 août 2022
Multiplication des demandes de certificats médicaux, déposé le 1 août 2022
Les destructions des ruchers sur l'île de La Réunion, déposé le 1 août 2022
Délai de traitement du dossier de demande d'Aspa, déposé le 1 août 2022
Nouvelle grille tarifaire de La Poste, déposé le 1 août 2022
Incivilités, agressions et violence à l'égard du personnel soignant, déposé le 1 août 2022
Difficultés dans les caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 1 août 2022
Risque d'asphyxie budgétaire pour les collectivités territoriales, déposé le 1 août 2022
Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes, déposé le 1 août 2022
Disparition du ticket de caisse : craintes des consommateurs, déposé le 1 août 2022
Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb, déposé le 1 août 2022
Modalités d'application de la loi contre la maltraitance animale, déposé le 1 août 2022
Prorogation titre de séjour en attendant un rendez-vous, déposé le 1 août 2022
Traitements AMM et hors AMM des malades en dermatologie, déposé le 1 août 2022
Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens, déposé le 1 août 2022
Ancienneté - contractuel en formation - enseignants, déposé le 1 août 2022
Quelles mesures urgentes face au problème de sous-effectif dans l'enseignement, déposé le 1 août 2022
La prise en charge des « fausses couches », déposé le 1 août 2022
Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé, déposé le 1 août 2022
Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, déposé le 1 août 2022
Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire, déposé le 1 août 2022
Conclusions des états généraux de la justice, déposé le 1 août 2022
Exploitation de la téléphonie d'une personne dans les enquêtes pénales, déposé le 1 août 2022
Suppression du timbre rouge, déposé le 1 août 2022
Réforme du calcul du taux d'usure, déposé le 1 août 2022
Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence, déposé le 1 août 2022
Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires, déposé le 1 août 2022
Formalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en Ehpad, déposé le 1 août 2022
Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité, déposé le 1 août 2022
Situation des travailleurs de la nuit, déposé le 1 août 2022
Risque de disparition du savoir-faire des artisans archetiers, déposé le 1 août 2022
La baisse des prix des carburants doit s'appliquer aussi à La Réunion, déposé le 1 août 2022
Compte pénibilité des contrats courts, déposé le 1 août 2022
Contrôle technique véhicule rétrofit, déposé le 1 août 2022
Décrets d'application de la loi sur l'assurance emprunteur, déposé le 1 août 2022
Loi Hamon et assurances automobiles, déposé le 1 août 2022
Revalorisation du point d'indice des agents des CMA, déposé le 1 août 2022
Transfert compétence eau et assainissement 2026, déposé le 1 août 2022
Vente du gaz français à l'Allemagne, déposé le 1 août 2022
Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance, déposé le 1 août 2022
Médecine intensive-réanimation ECN 2022-2023, déposé le 1 août 2022
Application de l'article 182 B du CGI, déposé le 1 août 2022
Faux avis de consommateurs sur internet - fonction « push », déposé le 1 août 2022
Application de la loi sur la prise en charge des malades chroniques du covid-19, déposé le 1 août 2022
Conditions de travail des techniciens de laboratoire, déposé le 1 août 2022
Réintégration des soignants suspendus en raison du pass sanitaire, déposé le 1 août 2022
Stratégie de lutte et de prévention contre la variole du singe, déposé le 1 août 2022
La réintégration des pompiers non vaccinés, déposé le 1 août 2022
Billetterie offerte pour les J.O., déposé le 1 août 2022
Reconnaître le dévouement des pompiers et éviter les retours de flamme !, déposé le 1 août 2022
Marché de l'énergie pour les scieries et industries du bois, déposé le 1 août 2022
Valeur du point d'indice des agents des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 1 août 2022
Disponibilité des aéronefs et drones Reaper, déposé le 1 août 2022
Incitation à la récupération des eaux de pluie, déposé le 1 août 2022
Difficultés d'approvisionnement des pellets de bois, déposé le 1 août 2022
Conditions de travail des ATSEM, déposé le 1 août 2022
Difficultés liées à « Parcoursup », déposé le 1 août 2022
Lutte contre le trafic d'espèces, déposé le 1 août 2022
Quelle reconnaissance du métier d'ambulancier ?, déposé le 1 août 2022
Application du Ségur de la Santé, déposé le 1 août 2022
Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus, déposé le 1 août 2022
Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs, déposé le 1 août 2022
Taux de non-recours à l'Aspa et égalité femmes-hommes, déposé le 1 août 2022
Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires, déposé le 1 août 2022
Absence prime soins critiques - aides-soignants et auxiliaires de puériculture, déposé le 1 août 2022
Multiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d'Algérie, déposé le 1 août 2022
Lutte contre le trafic de viande de brousse, déposé le 1 août 2022
Lutte contre les noyades en piscine publique, déposé le 1 août 2022
Soutien aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, déposé le 1 août 2022
Tickets restaurant, pouvoir d'achat et écologie, déposé le 1 août 2022
Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes, déposé le 1 août 2022
Locations saisonnières et droits de propriété intellectuelle, déposé le 1 août 2022
Enseignants contractuels des ENSA : à travail égal, statut égal, déposé le 1 août 2022
Aide alimentaire européenne et lots infructueux, déposé le 1 août 2022
Obligation d' information du cautionnaire par le banquier, déposé le 1 août 2022
Exploitation forestière et protection des espèces, déposé le 1 août 2022
Prix de l'énergie dans le secteur de l'industrie du bois, déposé le 1 août 2022
Contrats aidés « PEC » : décret du 11 avril 2022, déposé le 1 août 2022
Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance, déposé le 1 août 2022
Recrutements des candidats des listes complémentaires au CRPE, déposé le 1 août 2022
Les conditions de travail des Atsem en France, déposé le 1 août 2022
Valorisation des activités et engagements des jeunes sur Parcoursup, déposé le 1 août 2022
Cancer du sein triple négatif : des avancés thérapeutiques encourageantes, déposé le 1 août 2022
Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA, déposé le 1 août 2022
Difficultés d'accès aux soins d'orthophonie, déposé le 1 août 2022
Capture létale d'espèces en voie de disparition, déposé le 1 août 2022
Indemnités kilométriques des professions libérales, déposé le 1 août 2022
Valorisation du statut de bénévole, déposé le 1 août 2022
Non remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale., déposé le 1 août 2022
Le déploiement du 100% santé, déposé le 1 août 2022
Revalorisation salariale des personnels des chambres consulaires, déposé le 1 août 2022
Régulation du grand cormoran pour protéger l'équilibre piscicole, déposé le 1 août 2022
Sécheresse et manque d'eau en Isère, déposé le 1 août 2022
Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés, déposé le 1 août 2022
Difficultés d'application de la loi concernant l'instruction en famille, déposé le 1 août 2022
1 000 lycéens de l'Essonne sans affectation pour la rentrée scolaire de 2022, déposé le 1 août 2022
Maintien de la faculté de médecine sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, déposé le 1 août 2022
Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France, déposé le 1 août 2022
Mesures face à la crise du logement en zones touristiques, déposé le 1 août 2022
Réponses de l'administration aux questions des parlementaires, déposé le 1 août 2022
Les conséquences de la modification des droits à l'AJPP, déposé le 1 août 2022
Non renouvellement des fonctions de la directrice du FIVA, déposé le 1 août 2022
Sécheresse dans le Tarn-et-Garonne, déposé le 1 août 2022
Conséquences de la fermeture des trésoreries, déposé le 1 août 2022
La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre, déposé le 1 août 2022
Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances, déposé le 1 août 2022
Abonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers !, déposé le 1 août 2022
Développement des péniches à hydrogène vert, déposé le 1 août 2022
Gestion des bois et forêts, déposé le 1 août 2022
Interdiction de vapoter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, déposé le 1 août 2022
Revalorisation des soins de kinésithérapie, déposé le 1 août 2022
Accidents du travail et réponse aux Assises des agents du ministère du travail, déposé le 1 août 2022
Envois par La Poste - amélioration des services, déposé le 1 août 2022
Pour le report de la mise en place des zones à faibles émissions, déposé le 1 août 2022
Interdiction du plomb pour les vitraux, déposé le 1 août 2022
Pénurie grandissante de personnel dans les Ehpad, déposé le 1 août 2022
Question sur l'indisponibilité d'une partie du parc électro-nucléaire français, déposé le 1 août 2022
Rapatriement des enfants français et femmes françaises en Syrie, déposé le 1 août 2022
La mise en application de l'arrêté du 13 septembre 2021, déposé le 1 août 2022
Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire, déposé le 1 août 2022
Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales, déposé le 1 août 2022
Préservation des activités en eaux vives dans l'Aude, déposé le 1 août 2022
Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie, déposé le 1 août 2022
Revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 1 août 2022
Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire, déposé le 1 août 2022
Compensation de la hausse des salaires pour le budget des universités, déposé le 1 août 2022
Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité, déposé le 1 août 2022
Pour le passage en « catégorie B » des assistants dentaires, déposé le 1 août 2022
Décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, déposé le 1 août 2022
Données de téléphonie - Préserver les moyens de lutte contre la délinquance, déposé le 1 août 2022
Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation, déposé le 1 août 2022
Sur le taux de récidive des sortants de prison, déposé le 1 août 2022
Situation des salles de cinéma en outre-mer, déposé le 1 août 2022
Patrimoine religieux - inventaire sur l'état des églises, déposé le 1 août 2022
Difficulté d'accès à des soins d'orthophonie et reconnaissance de la profession, déposé le 1 août 2022
Les oubliés du « Ségur », déposé le 1 août 2022
Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers, déposé le 1 août 2022
Lutte contre le trafic de viande de brousse, déposé le 1 août 2022
Financement participatif des collectivités territoriales, déposé le 1 août 2022
Harcèlement scolaire des élèves LGBTQ+, déposé le 1 août 2022
Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé, déposé le 1 août 2022
Reste à charge des malades en dermatologie, déposé le 1 août 2022
Les conséquences de la hausse du prix du fioul domestique, déposé le 1 août 2022
Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide, déposé le 1 août 2022
Extension du CTI aux conseiller pénitentiaires d'insertion et probation, déposé le 1 août 2022
Aide à l'apprentissage, déposé le 1 août 2022
Commissariat de Cavaillon, déposé le 1 août 2022
Droits d'auteur - Sacem - location saisonnière, déposé le 1 août 2022
Agents CMA Revalorisation point indice, déposé le 25 juillet 2022
Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), déposé le 25 juillet 2022
Disponibilité des équipements de l'armée de terre, déposé le 25 juillet 2022
SIAé - parcours de carrière des OE, déposé le 25 juillet 2022
Instruction en famille : appréciation de la situation propre à l'enfant, déposé le 25 juillet 2022
Hausses des prix des matières premières pour les entreprises, déposé le 25 juillet 2022
Situation de l'hôpital public, déposé le 25 juillet 2022
Revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide à domicile, déposé le 25 juillet 2022
Moyens d'investigation des parquets, déposé le 25 juillet 2022
Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral., déposé le 25 juillet 2022
Epilepsie, déposé le 25 juillet 2022
Délais d'édition des titres d'identité, déposé le 25 juillet 2022
Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés, déposé le 25 juillet 2022
Décret pour le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale, déposé le 25 juillet 2022
CTI pour tous les personnels soignants et non-soignants du médico-social, déposé le 25 juillet 2022
Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC, déposé le 25 juillet 2022
Avenir des CMPP, déposé le 25 juillet 2022
Moyens consacrés face aux feux de forêt, déposé le 25 juillet 2022
Armoire de raccordement à la fibre optique, déposé le 25 juillet 2022
Zone de contrôle des émissions d'oxyde azote (NECA) en Méditerranée, déposé le 25 juillet 2022
Utilisation de la visio-conférence pour les stages théoriques d'aéro-club, déposé le 25 juillet 2022
Praticabilité, accessibilité et revêtement des voies vertes, déposé le 25 juillet 2022
Prise en charge de la maladie de Verneuil, déposé le 25 juillet 2022
Zonage des kinésithérapeutes, déposé le 25 juillet 2022
Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal, déposé le 25 juillet 2022
Dysfonctionnement de la procédure de contestation des amendes post-stationnement, déposé le 25 juillet 2022
Accueil des réfugiés ukrainiens, déposé le 25 juillet 2022
Lutte contre le trafic d'espèces et de viande de brousse., déposé le 25 juillet 2022
Renforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu, déposé le 25 juillet 2022
Application de l'article L. 1111-3-1 du CGCT relatif à la différenciation, déposé le 25 juillet 2022
Situation sanitaire des personnes exilées à Loon Plage, déposé le 25 juillet 2022
Maintien des « parcours emploi compétences » pour les centres sociaux, déposé le 25 juillet 2022
Financement des AESH, déposé le 25 juillet 2022
Lutte contre le trafic de viande de brousse, déposé le 25 juillet 2022
Maternité de Saint-Denis : des mesures indispensables attendues, déposé le 25 juillet 2022
Quels moyens pour l'hôpital public ?, déposé le 25 juillet 2022
Quelle prise en compte de l'ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ?, déposé le 25 juillet 2022
Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources, déposé le 25 juillet 2022
Extension du service « paiement de proximité », déposé le 25 juillet 2022
Revalorisation de l'indemnité kilométrique des aides à domicile, déposé le 25 juillet 2022
Ségur de la santé pour les personnels de la fonction publique territoriale, déposé le 25 juillet 2022
Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan, déposé le 25 juillet 2022
Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19, déposé le 25 juillet 2022
Nécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies, déposé le 25 juillet 2022
Violences au Stade de France, déposé le 25 juillet 2022
Extinction d'un usufruit - taux de TVA de 10 %, déposé le 25 juillet 2022
Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles, déposé le 25 juillet 2022
Passage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour, déposé le 25 juillet 2022
Préservation des chemins ruraux, déposé le 25 juillet 2022
Avenir de la filière apicole dans le Var, déposé le 25 juillet 2022
Recours aux candidats sur la liste complémentaire CRPE, déposé le 25 juillet 2022
Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice, déposé le 25 juillet 2022
Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins, déposé le 25 juillet 2022
Reprogrammation éthanol, déposé le 25 juillet 2022
Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), déposé le 25 juillet 2022
Prise en compte du critère géographique dans Parcoursup, déposé le 25 juillet 2022
Nécessité d'apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray, déposé le 25 juillet 2022
Renover la PCH pour plus de dignité, déposé le 25 juillet 2022
Non rétroctivité de l'article 265 du code civil, déposé le 25 juillet 2022
Simplification de la procédure des divorces judiciaires, déposé le 25 juillet 2022
Alerte sur le sans-abrisme, déposé le 25 juillet 2022
Suppression de l'application TousAntiCovid, déposé le 25 juillet 2022
Centres de ressources territoriales pour personnes âgées, déposé le 25 juillet 2022
Usage de psychostimulants, déposé le 25 juillet 2022
Bilan de la suppression du numerus clausus, déposé le 25 juillet 2022
Régime français des congrégations, déposé le 25 juillet 2022
Cumul emploi-retraite des militaires, déposé le 25 juillet 2022
Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux, déposé le 25 juillet 2022
Pêche au vif, déposé le 25 juillet 2022
Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art, déposé le 25 juillet 2022
Grave pénurie d'alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes, déposé le 25 juillet 2022
Prolifération de moustiques dans le Var et leur éradication, déposé le 25 juillet 2022
Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif, déposé le 25 juillet 2022
Prélèvement de plasma et pénurie de médicaments dérivés de sang, déposé le 25 juillet 2022
Article 28 de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM, déposé le 25 juillet 2022
Effectifs de la police nationale à Hyères, déposé le 25 juillet 2022
CDD « multi-remplacements », déposé le 25 juillet 2022
Sur les entraves à l'exploitation du gaz de mine, déposé le 25 juillet 2022
Flambée des prix de l'énergie et renégociation des contrats PME, déposé le 25 juillet 2022
Ouverture d'un établissement de traitement de l'obésité chez l'enfant (Var), déposé le 25 juillet 2022
Revalorisation personnels administratifs et techniques en établissement de santé, déposé le 25 juillet 2022
Accompagnement des enfants en situation de handicap, déposé le 25 juillet 2022
Exonération des charges patronales des heures supplémentaires, déposé le 25 juillet 2022
Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique, déposé le 25 juillet 2022
Agriculture biologique, déposé le 25 juillet 2022
Conséquences des additifs utilisés par l'industrie agroalimentaire, déposé le 25 juillet 2022
Augmentation des tarifs et risque de pénurie sur les combustibles bois, déposé le 25 juillet 2022
Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS, déposé le 25 juillet 2022
Article 182 B du CGI et doctrine afférente, déposé le 25 juillet 2022
Recrudescence des sites illégaux de jeux de casino, déposé le 25 juillet 2022
Recevabilité des preuves numériques, déposé le 25 juillet 2022
Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne, déposé le 25 juillet 2022
Canicule et mise à l'abri des personnes sans domicile fixe, déposé le 25 juillet 2022
Suppression du timbre rouge de La Poste, déposé le 25 juillet 2022
Quotas admission- Deuxiéme ou troiséme années d'études de sage-femme, déposé le 25 juillet 2022
Reconnaissance des IADE, déposé le 25 juillet 2022
Situation des laborantins, déposé le 25 juillet 2022
Précarité des personnes retraitées en Corse, déposé le 25 juillet 2022
Majoration pour enfants des retraites agricoles, déposé le 25 juillet 2022
Droits à la retraite des personnes ayant exercé un travail d'utilité collective, déposé le 25 juillet 2022
Électroconvulsivothérapie, déposé le 25 juillet 2022
Quels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ?, déposé le 25 juillet 2022
Problématique des prix de la production agricole et notamment du lait, déposé le 25 juillet 2022
Disponibilité des équipements de surveillance aérienne, déposé le 25 juillet 2022
Disponibilité des équipements du service énergie opérationnelle, déposé le 25 juillet 2022
Disponibilité des équipements du SSA, déposé le 25 juillet 2022
Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb, déposé le 25 juillet 2022
Disponibilité des bâtiments de la marine nationale, déposé le 25 juillet 2022
Augmentation du prix des granulés de chauffage, déposé le 25 juillet 2022
Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale, déposé le 25 juillet 2022
Élargissement des critères d'attribution de l'aide au mérite, déposé le 25 juillet 2022
Situations des étudiant-e-s sans master, déposé le 25 juillet 2022
Mise en place de la réforme des études de santé, déposé le 25 juillet 2022
Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins, déposé le 25 juillet 2022
Sur l'inégalité de traitement des salariés de la filière socio-éducative, déposé le 25 juillet 2022
Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie, déposé le 25 juillet 2022
Application de la suppression de la taxe d'habitation aux colocations étudiantes, déposé le 25 juillet 2022
Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture, déposé le 25 juillet 2022
Caractère expérimental de l'ouverture de la primo-prescription aux IPA, déposé le 25 juillet 2022
Covid long : publication décret d'application - plateforme, déposé le 25 juillet 2022
Contrôle autoroutier à proximité de la frontière belge, déposé le 25 juillet 2022
Moyens aériens de la sécurité civile, déposé le 25 juillet 2022
Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, déposé le 25 juillet 2022
Moyens affectés aux services des urgences des hôpitaux, déposé le 25 juillet 2022
Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension, déposé le 25 juillet 2022
Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques, déposé le 25 juillet 2022
Recrutement AESH, déposé le 25 juillet 2022
Difficultés de recrutement -Prise en charge des personnes vulnérables, déposé le 25 juillet 2022
Personnel oublié de la revalorisation Ségur, déposé le 25 juillet 2022
Contrats aidés et droits à la retraite, déposé le 25 juillet 2022
Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis, déposé le 25 juillet 2022
Mise en oeuvre de la loi asile et immigration, déposé le 25 juillet 2022
Certifications dans la rénovation énergétique, déposé le 25 juillet 2022
Contribution du plan, déposé le 25 juillet 2022
Information globale du citoyen participant aux consultations publiques, déposé le 25 juillet 2022
Pratiques abusives de compagnie d'assurances, déposé le 25 juillet 2022
Implantation massive d'éoliennes dans le Loiret, déposé le 25 juillet 2022
Code Général des Impôts - fiscalité, déposé le 25 juillet 2022
Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement, déposé le 25 juillet 2022
Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales, déposé le 25 juillet 2022