Questions des députés au gouvernement pour l'année 2023

10061 résultats trouvés.
Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien, déposé le 25 décembre 2023
Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices, déposé le 25 décembre 2023
Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire, déposé le 25 décembre 2023
Championnats de sports alpins pour les étudiants, déposé le 25 décembre 2023
Fermeture de classes CPGE publiques à Paris, déposé le 25 décembre 2023
Précarité étudiante en matière de logement, déposé le 25 décembre 2023
Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO, déposé le 25 décembre 2023
Diplôme universitaire d'études technologiques internationales (DUETI), déposé le 25 décembre 2023
Frais de déplacement des personnels itinérants, déposé le 25 décembre 2023
Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22, déposé le 25 décembre 2023
Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory, déposé le 25 décembre 2023
Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées, déposé le 25 décembre 2023
Médicaments : quelle suite aux recommandations de l'Académie de médecine ?, déposé le 25 décembre 2023
Remplacement par pharmaciens hors UE, déposé le 25 décembre 2023
Reconnaissance de la profession de dosimétriste par le code de la santé publique, déposé le 25 décembre 2023
Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires, déposé le 25 décembre 2023
Chèques vacances pour les retraités de la police, déposé le 25 décembre 2023
Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne, déposé le 25 décembre 2023
Mortalité infantile, déposé le 25 décembre 2023
Pratique du sport à l'école, déposé le 25 décembre 2023
Élections professionnelles agricoles et respect du pluralisme syndical, déposé le 25 décembre 2023
Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale, déposé le 25 décembre 2023
Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE), déposé le 25 décembre 2023
Fiscalité des dons aux associations, déposé le 25 décembre 2023
Augmentation du prix des mutuelles, déposé le 25 décembre 2023
Assurance multirisques climatique, déposé le 25 décembre 2023
Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques., déposé le 25 décembre 2023
Communication des registres de procurations en préfecture, déposé le 25 décembre 2023
Centre hospitalier de Saint-Nazaire : inflation et prix de l'énergie, déposé le 25 décembre 2023
Reconnaissance du statut de mère isolée, déposé le 25 décembre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 25 décembre 2023
Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 25 décembre 2023
Situation politique interne en Russie, déposé le 25 décembre 2023
Alerte sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse, déposé le 25 décembre 2023
Manquement à l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, déposé le 25 décembre 2023
Prise en charge lunettes de vue reconditionnées, déposé le 25 décembre 2023
Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres, déposé le 25 décembre 2023
Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié, déposé le 25 décembre 2023
Inaptitudes : quand le ministère punit les médecins, déposé le 25 décembre 2023
Lutte contre la maladie d'Aujeszky, déposé le 25 décembre 2023
Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique, déposé le 25 décembre 2023
Conditions de retour des produits achetés en ligne, déposé le 25 décembre 2023
Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis, déposé le 25 décembre 2023
Projet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris, déposé le 25 décembre 2023
Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant, déposé le 25 décembre 2023
Encadrement du forfait « mobilités durables », déposé le 25 décembre 2023
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), déposé le 25 décembre 2023
Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles, déposé le 25 décembre 2023
Diagnostic de performance énergétique (DPE), déposé le 25 décembre 2023
Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public, déposé le 25 décembre 2023
Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat, déposé le 25 décembre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités, déposé le 25 décembre 2023
Consommation d'alcool chez les mineurs, déposé le 25 décembre 2023
Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir, déposé le 25 décembre 2023
Obligation d'immatriculer les remorques dans le cadre des corsos festifs, déposé le 25 décembre 2023
Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National, déposé le 25 décembre 2023
Crise de l'apiculture française, déposé le 25 décembre 2023
Régulation des pigeons, déposé le 25 décembre 2023
Remboursement des médicaments MCL, déposé le 25 décembre 2023
REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, déposé le 25 décembre 2023
Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza, déposé le 25 décembre 2023
Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets, déposé le 25 décembre 2023
Lutte contre la MHE, déposé le 25 décembre 2023
Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap, déposé le 25 décembre 2023
Revalorisation des AESH, déposé le 25 décembre 2023
EPS en collège, déposé le 25 décembre 2023
Recrudescence des mariages frauduleux, déposé le 25 décembre 2023
Timbres fiscaux, déposé le 25 décembre 2023
Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college, déposé le 25 décembre 2023
Revalorisation de la fonction de garde champêtre, déposé le 25 décembre 2023
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels, déposé le 25 décembre 2023
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH, déposé le 25 décembre 2023
Accès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 25 décembre 2023
Application dispositif TESE, déposé le 25 décembre 2023
Assurabilité des collectivités territoriales, déposé le 25 décembre 2023
Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances, déposé le 25 décembre 2023
Transformation du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en 2024, déposé le 25 décembre 2023
Encadrement des loyers des infrastructures de recharge de véhicules électriques, déposé le 25 décembre 2023
Nombre de désertion dans les armées depuis 2017, déposé le 25 décembre 2023
Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, déposé le 25 décembre 2023
Frais d'acheminement du matériel électoral, déposé le 25 décembre 2023
Usage du droit de retrait par les personnels enseignants, déposé le 25 décembre 2023
Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation, déposé le 25 décembre 2023
Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale, déposé le 25 décembre 2023
Report de la réforme de MaPrimeRenov', déposé le 25 décembre 2023
Pénurie d'Androtardyl et frein à l'accès à la santé pour les hommes transgenres, déposé le 25 décembre 2023
Situation des étudiants en odontologie, déposé le 25 décembre 2023
Grève et réquisition à Arcelor Mittal, déposé le 25 décembre 2023
Règlementation européenne sur les OGM, déposé le 25 décembre 2023
Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État, déposé le 25 décembre 2023
Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations, déposé le 25 décembre 2023
Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne, déposé le 25 décembre 2023
Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique, déposé le 25 décembre 2023
Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers, déposé le 25 décembre 2023
Création d'un statut enfants-malade, déposé le 25 décembre 2023
Troubles spécifiques des apprentissages, déposé le 25 décembre 2023
Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré, déposé le 25 décembre 2023
Abattement fiscal - locations touristiques, déposé le 25 décembre 2023
Alerte à la possible censure de trois médias indépendants, déposé le 25 décembre 2023
Réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 25 décembre 2023
Non à l'arrêt total des vols Air France depuis Orly, déposé le 25 décembre 2023
Algie vasculaire, déposé le 25 décembre 2023
Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières, déposé le 25 décembre 2023
Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités, déposé le 25 décembre 2023
Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises, déposé le 25 décembre 2023
Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger, déposé le 25 décembre 2023
L'accès aux soins des enfants et des adolescents, déposé le 25 décembre 2023
Avenir des écoles d'art territoriales, déposé le 25 décembre 2023
Effectifs des Intervenants sociaux en Gendarmerie, déposé le 25 décembre 2023
Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles, déposé le 25 décembre 2023
Développement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux, déposé le 25 décembre 2023
Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose, déposé le 25 décembre 2023
Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères, déposé le 25 décembre 2023
Vaccination au Gardasil, déposé le 25 décembre 2023
Précarité alimentaire chez les étudiants, déposé le 25 décembre 2023
L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes, déposé le 25 décembre 2023
Pour le maintien des championnats de sports de glisse, déposé le 25 décembre 2023
Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers, déposé le 25 décembre 2023
Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation, déposé le 25 décembre 2023
Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM, déposé le 25 décembre 2023
Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room », déposé le 25 décembre 2023
Effets du décret n° 2022-257 relatif à la pension d'invalidité, déposé le 25 décembre 2023
Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM, déposé le 25 décembre 2023
Surfacturation des réparateurs automobiles, déposé le 25 décembre 2023
À quand la création du fichier national du permis de chasse ?, déposé le 25 décembre 2023
Réactivation de la médaille des épidémies, déposé le 25 décembre 2023
Fermeture des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris, déposé le 25 décembre 2023
Protection des données personnelles, déposé le 25 décembre 2023
Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales, déposé le 25 décembre 2023
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie, déposé le 25 décembre 2023
Prise en charge NPEC, déposé le 25 décembre 2023
Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap, déposé le 25 décembre 2023
Sommet de l'APF à Barcelone, déposé le 25 décembre 2023
Enseignement de la santé dans le Var, déposé le 25 décembre 2023
Pensions des fonctionnaires civils de l'État, déposé le 25 décembre 2023
Mise en place automatique de la reconduction des projets DETR refusés, déposé le 25 décembre 2023
Retard pris dans l'installation des purificateurs d'air dans les lieux publics, déposé le 25 décembre 2023
Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures, déposé le 25 décembre 2023
Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR, déposé le 25 décembre 2023
Canal Seine-Nord, déposé le 25 décembre 2023
Conditions de travail lors de températures extrêmes, déposé le 25 décembre 2023
Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration, déposé le 25 décembre 2023
Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français, déposé le 25 décembre 2023
Traitement de la MHE toxique pour les abeilles, déposé le 25 décembre 2023
Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments, déposé le 25 décembre 2023
Conditions accès au capital décès sapeur-pompier volontaire, déposé le 25 décembre 2023
Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels, déposé le 25 décembre 2023
MaPrimRénov et industrie des granules de bois et des poêles à bois, déposé le 25 décembre 2023
Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France, déposé le 25 décembre 2023
Demande de dissolution de la Jeune Garde, déposé le 25 décembre 2023
Régime fiscal des résidents des EHPAD, déposé le 25 décembre 2023
Situation des EHPAD, déposé le 25 décembre 2023
Accueil des enfants atteints de trisomie 21, déposé le 25 décembre 2023
Gaspillage des doses de vaccin contre la covid-19, déposé le 25 décembre 2023
Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, déposé le 25 décembre 2023
Retraite et reconnaisance des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 25 décembre 2023
Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe, déposé le 25 décembre 2023
Difficultés croissantes des transporteurs routiers français, déposé le 25 décembre 2023
Conséquences du Butox 50, déposé le 25 décembre 2023
Désengagement des agriculteurs du programme bio, déposé le 25 décembre 2023
Difficultés de la filière apicole bretonne, déposé le 25 décembre 2023
Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises, déposé le 25 décembre 2023
Maintien de Ma Prime Rénov pour le chauffage au bois domestique, déposé le 25 décembre 2023
Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française, déposé le 25 décembre 2023
Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village, déposé le 25 décembre 2023
Cohérence de la suppression du FSDAP, déposé le 25 décembre 2023
Financements additionnels des écoles privées grâce au CNR, déposé le 25 décembre 2023
Liberté éducative en question : refus systématique, déposé le 25 décembre 2023
Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école, déposé le 25 décembre 2023
Prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 25 décembre 2023
Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 25 décembre 2023
Reconnaissance syndrome de la peau rouge, déposé le 25 décembre 2023
Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023, déposé le 25 décembre 2023
Objectifs de la présidence française du conseil de sécurité, déposé le 25 décembre 2023
Situation des réfugiés palestiniens, déposé le 25 décembre 2023
Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD), déposé le 25 décembre 2023
Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA, déposé le 25 décembre 2023
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 25 décembre 2023
Retraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires !, déposé le 25 décembre 2023
Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales, déposé le 25 décembre 2023
Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez, déposé le 25 décembre 2023
Conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine, déposé le 25 décembre 2023
Missions du CNPF, déposé le 18 décembre 2023
Messages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JO, déposé le 18 décembre 2023
Gestion administrative des associations, déposé le 18 décembre 2023
Chambre de commerce et d'Industrie CCI, déposé le 18 décembre 2023
Difficultés dans l'organisation et le financement de l'accueil périscolaire, déposé le 18 décembre 2023
Simplification des élections des représentants des parents d'élèves, déposé le 18 décembre 2023
Composition des conseils d'école dans les RPI concentrés, déposé le 18 décembre 2023
Réquisition des logements étudiants pour les jeux Olympiques, déposé le 18 décembre 2023
Subventions prévention TPE de l'assurance maladie, déposé le 18 décembre 2023
Immigration professionnelle et étudiante: besoin d'une politique, déposé le 18 décembre 2023
Taxe d'habitation des locaux commerciaux, déposé le 18 décembre 2023
Pénurie des médicaments essentiels, déposé le 18 décembre 2023
Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite, déposé le 18 décembre 2023
Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés, déposé le 18 décembre 2023
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 décembre 2023
Reconduction automatique du DETR pour les communes rurales, déposé le 18 décembre 2023
Risque d'inégalité de traitement des malades - transport, déposé le 18 décembre 2023
Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesse, déposé le 18 décembre 2023
Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly, déposé le 18 décembre 2023
Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques, déposé le 18 décembre 2023
Soutien nécessaire de la filière apicole française, déposé le 18 décembre 2023
Festivals et jeux Olympiques, déposé le 18 décembre 2023
Calendrier du programme « Villages d'avenir », déposé le 18 décembre 2023
La situation du pôle graphique de Tulle, déposé le 18 décembre 2023
Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, déposé le 18 décembre 2023
Absentéisme des enseignants, déposé le 18 décembre 2023
Bilan des Cordées de la réussite, déposé le 18 décembre 2023
Exercice libéral de la médecine en Corse, déposé le 18 décembre 2023
Pénurie de médecins à Somain, déposé le 18 décembre 2023
Remboursement homéopathie, égalité des soins, déposé le 18 décembre 2023
Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?, déposé le 18 décembre 2023
Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI, déposé le 18 décembre 2023
Rémunération des interprètes-traducteurs judiciaires, déposé le 18 décembre 2023
Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 décembre 2023
Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie, déposé le 18 décembre 2023
Mise hors-jeu par le Gouvernement des industriels de la sécurité pour les JO, déposé le 18 décembre 2023
Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés, déposé le 18 décembre 2023
Question écrite sur l'urgence de soutenir l'apiculture française, déposé le 18 décembre 2023
Contrats de retraite supplémentaire, déposé le 18 décembre 2023
Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques, déposé le 18 décembre 2023
Périodes d'ouverture de la chasse en Corse, déposé le 18 décembre 2023
Répartition du produit de la chasse, déposé le 18 décembre 2023
Soutien au commerce de proximité, déposé le 18 décembre 2023
Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communes, déposé le 18 décembre 2023
Transition énergétique et souveraineté alimentaire, déposé le 18 décembre 2023
Fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris, déposé le 18 décembre 2023
2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?, déposé le 18 décembre 2023
Les perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État, déposé le 18 décembre 2023
Opération Calais - 30 novembre 2023, déposé le 18 décembre 2023
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière, déposé le 18 décembre 2023
Retrait du financement des formations WSET par le CPF, déposé le 18 décembre 2023
Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception, déposé le 18 décembre 2023
Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017, déposé le 18 décembre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA, déposé le 18 décembre 2023
Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France, déposé le 18 décembre 2023
Financement du permis de conduire, déposé le 18 décembre 2023
Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentis, déposé le 18 décembre 2023
Rétention de sûreté, déposé le 18 décembre 2023
Apprentissage de la langue française outre-mer, déposé le 18 décembre 2023
Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique, déposé le 18 décembre 2023
Traitement des huiles usagées et de leurs contenants outre-mer, déposé le 18 décembre 2023
Remplacement scandaleux des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 18 décembre 2023
Conditions de travail des infirmiers libéraux, déposé le 18 décembre 2023
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 décembre 2023
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 décembre 2023
Manque d'inspecteurs du permis de conduire, déposé le 18 décembre 2023
Question sur le financement des syndicats agricoles et le pluralisme syndical, déposé le 18 décembre 2023
Transposition de la directive européenne 2020/285, déposé le 18 décembre 2023
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 18 décembre 2023
Dégradation des conditions de travail de l'enseignement agricole, déposé le 18 décembre 2023
Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM, déposé le 18 décembre 2023
Fumées toxiques : les pompiers portent plainte !, déposé le 18 décembre 2023
Inquiétudes des acteurs de la filière bois, déposé le 18 décembre 2023
L'accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats, déposé le 18 décembre 2023
Licenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles, déposé le 18 décembre 2023
Statistiques annuelles de l'adoption en France, déposé le 18 décembre 2023
Vacations pour un agent public ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle, déposé le 18 décembre 2023
« Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi, déposé le 18 décembre 2023
Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité, déposé le 18 décembre 2023
Statut pour les parents d'enfants gravement malades, déposé le 18 décembre 2023
Rémunération des orthophonistes salariés, déposé le 18 décembre 2023
Conditions d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023, déposé le 18 décembre 2023
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires:droit à des trimestres supplémentaires, déposé le 18 décembre 2023
Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives, déposé le 18 décembre 2023
Mode de représentation des professionnels de l'agriculture, déposé le 18 décembre 2023
Contrat d'engagement éducatif (CEE), déposé le 18 décembre 2023
Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs, déposé le 18 décembre 2023
Question sur la situation préoccupante de la filière apicole française, déposé le 18 décembre 2023
Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité, déposé le 18 décembre 2023
Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises, déposé le 18 décembre 2023
Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme, déposé le 18 décembre 2023
Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats, déposé le 18 décembre 2023
Employabilité des seniors, déposé le 18 décembre 2023
Renforcement du devoir de parentalité, déposé le 18 décembre 2023
Protection des femmes victimes de violences, déposé le 18 décembre 2023
Difficultés des lycéens français pour étudier dans les universités suisses, déposé le 18 décembre 2023
Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala, déposé le 18 décembre 2023
Chauffage au Parc de la Noue à Villepinte, déposé le 18 décembre 2023
Manque de places en hébergement d'urgence, déposé le 18 décembre 2023
Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique, déposé le 18 décembre 2023
Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !, déposé le 18 décembre 2023
Concours pour remplacer les vitraux actuels de la cathédrale Notre-Dame de Paris, déposé le 18 décembre 2023
Fonds européens pour l'aide alimentaire, déposé le 18 décembre 2023
Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël, déposé le 18 décembre 2023
Attribution de la pension de réversion au-delà des 21 ans de l'orphelin, déposé le 18 décembre 2023
Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC), déposé le 18 décembre 2023
Droits à la retraite des sportifs, déposé le 18 décembre 2023
Élections des chambres d'agriculture et cotisants solidaires Atexa, déposé le 18 décembre 2023
Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels, déposé le 18 décembre 2023
Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales, déposé le 18 décembre 2023
Mise en œuvre de nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole, déposé le 18 décembre 2023
Situation financière des centres sociaux, déposé le 18 décembre 2023
Lutte contre le frelon asiatique, déposé le 18 décembre 2023
Les défis du développement durable dans le monde agricole., déposé le 18 décembre 2023
Mesures de production fourragère par satellite, déposé le 18 décembre 2023
Assurance sur routes enneigées, déposé le 18 décembre 2023
Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie, déposé le 18 décembre 2023
Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE, déposé le 18 décembre 2023
Déplacement du bétail en urgence, déposé le 18 décembre 2023
Orange Bank : les actionnaires se gavent, l'État licencie au rabais ?, déposé le 18 décembre 2023
Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier, déposé le 18 décembre 2023
Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises, déposé le 18 décembre 2023
Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée, déposé le 18 décembre 2023
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 décembre 2023
Décret d'application de l'article 24 de la LFRSS pour 2023, déposé le 18 décembre 2023
Renouvellement de la flotte française de Canadair, déposé le 18 décembre 2023
Élections et mode de financement des syndicats agricoles, déposé le 18 décembre 2023
Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement, déposé le 18 décembre 2023
Arrêt du réseau de cuivre, déposé le 18 décembre 2023
Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime, déposé le 18 décembre 2023
Respect de la réglementation des ralentisseurs, déposé le 18 décembre 2023
Inquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation, déposé le 18 décembre 2023
Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer, déposé le 18 décembre 2023
Qui parlera des territoires si le Gouvernement détruit France 3 ?, déposé le 18 décembre 2023
Commandes de masques sanitaires, déposé le 18 décembre 2023
Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM), déposé le 18 décembre 2023
Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement, déposé le 18 décembre 2023
Élections - vote électronique - extension, déposé le 18 décembre 2023
Le non-remplacement des enseignants chercheurs absents, déposé le 18 décembre 2023
Attractivité dans la fonction publique, déposé le 18 décembre 2023
Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, déposé le 18 décembre 2023
Effets délétères de l'évolution annoncée du dispositif MaPrimeRénov', déposé le 18 décembre 2023
MaPrimeRenov filière bois, déposé le 18 décembre 2023
Taxes aéronautiques et aéroportuaires en Polynésie, déposé le 18 décembre 2023
Régime indemnitaire des policiers municipaux, déposé le 18 décembre 2023
Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale, déposé le 18 décembre 2023
Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France, déposé le 18 décembre 2023
Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé, déposé le 18 décembre 2023
2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?, déposé le 18 décembre 2023
Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad, déposé le 18 décembre 2023
Critères de « France Ruralités Revitalisation », déposé le 18 décembre 2023
Délabrement du système de santé, déposé le 18 décembre 2023
Santé mentale des enfants et des jeunes, déposé le 18 décembre 2023
Centre sociaux convention aide finance, déposé le 18 décembre 2023
Autonomisation des personnes handicapées par l'habitat, déposé le 18 décembre 2023
Responsabilité pénale du dirigeant associatif, déposé le 18 décembre 2023
Stratégie du groupe Renault sur l'accessibilité des véhicules électriques, déposé le 18 décembre 2023
Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024., déposé le 18 décembre 2023
Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels, déposé le 18 décembre 2023
Financement des ESAT, déposé le 18 décembre 2023
Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public, déposé le 18 décembre 2023
Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI, déposé le 18 décembre 2023
Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac, déposé le 18 décembre 2023
Dangers des réseaux sociaux, déposé le 18 décembre 2023
Respect de la laïcité dans les cantines scolaires, déposé le 18 décembre 2023
Fuite des données personnes de participants au SNU, déposé le 18 décembre 2023
Vie chère et encadrement des prix Outre-mer, déposé le 18 décembre 2023
Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël, déposé le 18 décembre 2023
Situation des personnes autistes et leurs aidants, déposé le 18 décembre 2023
Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 décembre 2023
Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 décembre 2023
Prise en compte des nouveaux troubles psychiques, déposé le 18 décembre 2023
Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024, déposé le 18 décembre 2023
Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, déposé le 18 décembre 2023
Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances, déposé le 18 décembre 2023
Non-prise en compte des risques que génère la mise en place des méthaniseurs, déposé le 18 décembre 2023
Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin », déposé le 18 décembre 2023
Pérennité des politiques sociales départementales, déposé le 18 décembre 2023
Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur, déposé le 18 décembre 2023
Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers, déposé le 18 décembre 2023
Différence de traitement en défaveur des universités d'Occitanie, déposé le 18 décembre 2023
Simplification des normes pour les entreprises, déposé le 18 décembre 2023
Maternité de Guingamp, déposé le 18 décembre 2023
Critères d'attribution de la prime « grand âge », déposé le 18 décembre 2023
Offre Illégale de casinos en ligne, déposé le 18 décembre 2023
Réintégration des militaires retraités au bénéfice des chèques vacances, déposé le 18 décembre 2023
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 décembre 2023
Pénurie de conducteurs de transport scolaire, déposé le 18 décembre 2023
Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats, déposé le 18 décembre 2023
Création d'un code de droit international privé français, déposé le 18 décembre 2023
Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature, déposé le 18 décembre 2023
Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant, déposé le 18 décembre 2023
Question sur la reconnaissance en maladie professionnelle des tumeurs cérébrales, déposé le 18 décembre 2023
Première immatriculation des véhicules de collection, déposé le 18 décembre 2023
Augmentation alarmante des tarifs d'assurance pour les collectivités locales, déposé le 18 décembre 2023
Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables, déposé le 18 décembre 2023
« Recentrage » du bénéfice de la prestation chèques-vacances, déposé le 18 décembre 2023
Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres, déposé le 18 décembre 2023
Recul de la transparence dans les agendas des ministres, déposé le 18 décembre 2023
CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale, déposé le 18 décembre 2023
Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices, déposé le 18 décembre 2023
Désengagement de l'État - Logement social, déposé le 18 décembre 2023
Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST, déposé le 18 décembre 2023
Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés, déposé le 18 décembre 2023
Manipulateurs en électroradiologie médicale, déposé le 18 décembre 2023
Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences, déposé le 18 décembre 2023
Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés, déposé le 18 décembre 2023
Évolution des effectifs des conseillers techniques sportifs, déposé le 18 décembre 2023
Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux, déposé le 18 décembre 2023
Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics, déposé le 18 décembre 2023
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 11 décembre 2023
Situation alarmante de la filière apicole française, déposé le 11 décembre 2023
Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics, déposé le 11 décembre 2023
Compatibilité des notions de zones d'accélération prévues par la loi et par l'UE, déposé le 11 décembre 2023
Cherche-t-on à décourager les vocations d'orthophonistes en France ?, déposé le 11 décembre 2023
Plateforme SOLTéA et financement des établissements d'enseignement supérieur, déposé le 11 décembre 2023
Renoncement aux soins pour les Français et AME illimitée pour les clandestins, déposé le 11 décembre 2023
Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures, déposé le 11 décembre 2023
Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées, déposé le 11 décembre 2023
Procédures judiciaires pour les petits litiges, déposé le 11 décembre 2023
Déremboursement des médicaments thérapeutiques d'Alzheimer, déposé le 11 décembre 2023
Reclassification des greffiers en catégorie A, déposé le 11 décembre 2023
Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles, déposé le 11 décembre 2023
Raccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements scolaires, déposé le 11 décembre 2023
Projet de décret pour les futures élections professionnelles, déposé le 11 décembre 2023
Stationnement en zone urbaine, déposé le 11 décembre 2023
Mise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l'enseignement agricole, déposé le 11 décembre 2023
Centre amendes service en détresse, déposé le 11 décembre 2023
Dangers de l'herbicide prosulfocarbe, déposé le 11 décembre 2023
Interdiction de la viande de synthèse, déposé le 11 décembre 2023
Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes, déposé le 11 décembre 2023
Inondations dans le Pas-de-Calais, des pratiques assurantielles à revoir, déposé le 11 décembre 2023
Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux, déposé le 11 décembre 2023
Remboursement des acomptes du filet de sécurité, déposé le 11 décembre 2023
Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure, déposé le 11 décembre 2023
Écarter les enfants pauvres de la cantine : un maire hors-la-loi, déposé le 11 décembre 2023
Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris, déposé le 11 décembre 2023
France 2023 : quel cap pour l'hôpital ?, déposé le 11 décembre 2023
Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030, déposé le 11 décembre 2023
Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs, déposé le 11 décembre 2023
Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales, déposé le 11 décembre 2023
Sécurisation financière des résidences autonomie., déposé le 11 décembre 2023
Accès au prêt à taux zéro, déposé le 11 décembre 2023
Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique, déposé le 11 décembre 2023
Pérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy, déposé le 11 décembre 2023
Accès des secours médicaux dans les immeubles, déposé le 11 décembre 2023
Transdev : soutien à une mobilisation juste des salariés, déposé le 11 décembre 2023
Future délégation de service public aérien de la Corse, déposé le 11 décembre 2023
Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade », déposé le 11 décembre 2023
Difficultés de la filière avicole, déposé le 11 décembre 2023
Ressources des chambres d'agriculture TATFNB, déposé le 11 décembre 2023
Pouvoir d'achat et hausse de la carte grise, déposé le 11 décembre 2023
Valorisation du chauffage au bois : soutien et communication, déposé le 11 décembre 2023
Fonds de compensation pour les communes impactées par les gens du voyage, déposé le 11 décembre 2023
Trajectoire de financement des CTRE et SRA, déposé le 11 décembre 2023
Politique concernant les retenues d'eau, déposé le 11 décembre 2023
Crise de la profession d'aides à domicile, déposé le 11 décembre 2023
Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement, déposé le 11 décembre 2023
Logement étudiant et moyens alloués aux Crous, déposé le 11 décembre 2023
Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales, déposé le 11 décembre 2023
Difficultés financières des établissements hospitaliers, déposé le 11 décembre 2023
Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes, déposé le 11 décembre 2023
Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 11 décembre 2023
Traitement inégalitaire entre les agents, déposé le 11 décembre 2023
Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes, déposé le 11 décembre 2023
Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles, déposé le 11 décembre 2023
Reconnaissance du lipœdème comme maladie chronique en France - prise en charge, déposé le 11 décembre 2023
Sur le dépistage du cancer du sein, déposé le 11 décembre 2023
Nécessité d'élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA, déposé le 11 décembre 2023
Consommation de psychotropes prescrits aux enfants, déposé le 11 décembre 2023
Participation de Taïwan à la CCNUCC, déposé le 11 décembre 2023
Aide « indemnité carburant transport » pour les infirmiers libéraux, déposé le 11 décembre 2023
Pénibilité du métier d'infirmier libéral, déposé le 11 décembre 2023
Assurance des lieux de culte, déposé le 11 décembre 2023
Retraite d'anciennes championnes et champions français sportifs de haut niveau, déposé le 11 décembre 2023
Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire, déposé le 11 décembre 2023
Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF, déposé le 11 décembre 2023
Dégradation du service public des transports en Seine et Marne, déposé le 11 décembre 2023
Préoccupations urgentes exprimées par les transporteurs routiers., déposé le 11 décembre 2023
Hausse des taux d'emprunt et critères décidés par le HCSF, déposé le 11 décembre 2023
Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques, déposé le 11 décembre 2023
Augmentation des charges agricoles pour 2024, déposé le 11 décembre 2023
Fiscalité applicable aux vins et spiritueux, déposé le 11 décembre 2023
Professionnels pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine, déposé le 11 décembre 2023
Sécuriser l'avenir de la Maison des potes, déposé le 11 décembre 2023
Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique, déposé le 11 décembre 2023
Entretien et nettoyage des cours d'eau, déposé le 11 décembre 2023
Acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes, déposé le 11 décembre 2023
Limitation des chaudières au gaz : garanties apportées aux territoires ruraux, déposé le 11 décembre 2023
Instruction en famille et loi dite « séparatisme », déposé le 11 décembre 2023
Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat, déposé le 11 décembre 2023
Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist », déposé le 11 décembre 2023
Dysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement, déposé le 11 décembre 2023
Attractivité de la fonction publique, déposé le 11 décembre 2023
Situation des secrétaires de mairie contractuels, déposé le 11 décembre 2023
Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres, déposé le 11 décembre 2023
Sécurité incendie dans les meublés de tourisme, déposé le 11 décembre 2023
Financement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens, déposé le 11 décembre 2023
Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 11 décembre 2023
Revalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD, déposé le 11 décembre 2023
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 11 décembre 2023
Médecine scolaire, déposé le 11 décembre 2023
Conditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé, déposé le 11 décembre 2023
Conduite d'un véhicule sous CBD, déposé le 11 décembre 2023
L'État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraite, déposé le 11 décembre 2023
Élections agricoles de 2025, déposé le 11 décembre 2023
Suppression des vols Air France entre Nice et Paris-Orly, déposé le 11 décembre 2023
Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires, déposé le 11 décembre 2023
Financement de la défense incendie, déposé le 11 décembre 2023
Gestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycées, déposé le 11 décembre 2023
Accompagnement des auteurs de violences conjugales, déposé le 11 décembre 2023
Faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique, déposé le 11 décembre 2023
Situation de l'AFPA, déposé le 11 décembre 2023
2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?, déposé le 11 décembre 2023
Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 11 décembre 2023
Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques, déposé le 11 décembre 2023
2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?, déposé le 11 décembre 2023
Sur l'attentat perpétré par un islamiste à Paris le 2 décembre, déposé le 11 décembre 2023
La répartition financière de la future ressource issue de la SEQE, déposé le 11 décembre 2023
Désengagement de l'État du financement de l'IPR et des agences d'urbanisme, déposé le 11 décembre 2023
Suppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ans, déposé le 11 décembre 2023
Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie, déposé le 11 décembre 2023
Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie, déposé le 11 décembre 2023
Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes, déposé le 11 décembre 2023
Assurances des communes et des collectivités territoriales, déposé le 11 décembre 2023
Réduction des aides MaPrimeRénov' pour le bois de chauffage domestique, déposé le 11 décembre 2023
Artisans en difficulté, transition énergétique en danger !, déposé le 11 décembre 2023
Des inégalités territoriales en territoires classés REP, déposé le 11 décembre 2023
Bureau des entreprises dans les lycées agricoles, déposé le 11 décembre 2023
Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, déposé le 11 décembre 2023
Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public, déposé le 11 décembre 2023
2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?, déposé le 11 décembre 2023
Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale, déposé le 11 décembre 2023
Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA, déposé le 11 décembre 2023
Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété, déposé le 11 décembre 2023
Aide aux familles d'un enfant malade soigné dans l'Hexagone, déposé le 11 décembre 2023
Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton, déposé le 11 décembre 2023
Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens, déposé le 11 décembre 2023
Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire, déposé le 11 décembre 2023
Conditions de travail des saisonniers lors des vendanges, déposé le 11 décembre 2023
Interrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025, déposé le 11 décembre 2023
Situation des agriculteurs suite aux intempéries, déposé le 11 décembre 2023
Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales, déposé le 11 décembre 2023
Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelle, déposé le 11 décembre 2023
Situation de monopole de la compagnie d'assurance AXA, déposé le 11 décembre 2023
Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le bois domestique, déposé le 11 décembre 2023
Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers, déposé le 11 décembre 2023
Droit d'information des élus, déposé le 11 décembre 2023
Situation alarmante des boulangeries dans le Pas-de-Calais, déposé le 11 décembre 2023
Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne, déposé le 11 décembre 2023
Enseignement par niveau : quelles mesures pour empêcher les inégalités ?, déposé le 11 décembre 2023
Crise des logements étudiants, déposé le 11 décembre 2023
La location-gérance : externalisé pour précariser, déposé le 11 décembre 2023
Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales, déposé le 11 décembre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 11 décembre 2023
Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain, déposé le 11 décembre 2023
Fiscalité applicable au plan épargne retraite (PER), déposé le 11 décembre 2023
Fiscalité des produits du tabac., déposé le 11 décembre 2023
Accès au prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires ruraux, déposé le 11 décembre 2023
Pénurie et ruptures d'approvisionnement des médicaments, déposé le 11 décembre 2023
Revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux, déposé le 11 décembre 2023
Difficultés liées au manque d'ambulanciers dans l'Est-Var, déposé le 11 décembre 2023
2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?, déposé le 11 décembre 2023
Poursuite de la méthode sévère de l'ascite en France, déposé le 11 décembre 2023
Hausses des billets de train, déposé le 11 décembre 2023
Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts, déposé le 11 décembre 2023
Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invalidité, déposé le 11 décembre 2023
Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation, déposé le 11 décembre 2023
Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteurs, déposé le 11 décembre 2023
Exclusion du bénéfice de l'amortisseur électricité pour les piscines, déposé le 11 décembre 2023
Logement et crise du recrutement : les chefs d'entreprise s'inquiètent, déposé le 11 décembre 2023
Fiscalité du tabac, déposé le 11 décembre 2023
Peines de prison en attente d'exécution, déposé le 11 décembre 2023
Affectation des produits de la vente des métaux issus de la crémation, déposé le 11 décembre 2023
Fusion AESH et AED, déposé le 11 décembre 2023
Pénurie de vaccins pour la bronchiolite, déposé le 11 décembre 2023
Présence de militants d'ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie, déposé le 11 décembre 2023
Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 11 décembre 2023
Équipements de protection des pompiers., déposé le 11 décembre 2023
Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents, déposé le 11 décembre 2023
Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI, déposé le 11 décembre 2023
Détention d'animal sauvage par un particulier, déposé le 11 décembre 2023
Situation de l'ONF et du CNPF, déposé le 11 décembre 2023
Épargne des communes, déposé le 11 décembre 2023
Obligations de rénovation des habitations de montagne dans le cadre du PPPT, déposé le 11 décembre 2023
Liberté de circulation et jeux Olympiques et Paralympiques, déposé le 11 décembre 2023
Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants, déposé le 11 décembre 2023
Frais de déplacement des personnels itinérants, déposé le 11 décembre 2023
Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité, déposé le 11 décembre 2023
Situation budgétaire Ehpad, déposé le 11 décembre 2023
Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé, déposé le 11 décembre 2023
Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?, déposé le 11 décembre 2023
Pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, déposé le 11 décembre 2023
Données chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visas, déposé le 11 décembre 2023
Personnes étrangères détenues dans les prisons françaises, déposé le 11 décembre 2023
Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens, déposé le 11 décembre 2023
Fuite des étudiants en santé à l'étranger, déposé le 11 décembre 2023
Prolifération de moustiques tigres aux Pavillons-sous-Bois, déposé le 11 décembre 2023
Plan de sécurité routière pour les enfants, déposé le 11 décembre 2023
Arrêt total des vols Air France depuis Orly, déposé le 11 décembre 2023
Développement des trains de nuit au départ de la gare de Redon, déposé le 11 décembre 2023
Dysfonctionnements de péage à flux libre, déposé le 11 décembre 2023
Financement et modalités d'application du zéro artificialisation nette, déposé le 11 décembre 2023
Révision de la grille des catastrophes naturelles, déposé le 11 décembre 2023
Nouvelles indications des ingrédients pour les vins, déposé le 11 décembre 2023
Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux, déposé le 11 décembre 2023
Usage des contraventions pour bruits pour réprimer les manifestations sociales, déposé le 11 décembre 2023
Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus, déposé le 11 décembre 2023
Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil, déposé le 11 décembre 2023
Précarité des psychologues de la fonction hospitalière, déposé le 11 décembre 2023
Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale, déposé le 11 décembre 2023
Situation fiscale liée aux revenus d'influenceurs sur Tiktok, déposé le 11 décembre 2023
Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets, déposé le 11 décembre 2023
Pollution au plomb de la cathédrale Notre-Dame, déposé le 11 décembre 2023
Accessibilité des cinémas, déposé le 11 décembre 2023
Utilisation par l'Etat et les collectivités de logiciels de surveillance, déposé le 11 décembre 2023
Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis, déposé le 11 décembre 2023
Modification du montant net social (MNS), déposé le 11 décembre 2023
Droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de l'agglo de Toulouse, déposé le 4 décembre 2023
Harcèlement scolaire en outre-mer, déposé le 4 décembre 2023
Interruption de la liaison aérienne desservie par Air France entre Nice et Paris, déposé le 4 décembre 2023
Appel à l'action gouvernementale pour soutenir l'Aude rurale, déposé le 4 décembre 2023
Situation des urgences de l'hopital de Gassin, déposé le 4 décembre 2023
Maltraitance animale, déposé le 4 décembre 2023
Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État, déposé le 4 décembre 2023
Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling, déposé le 4 décembre 2023
Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile, déposé le 4 décembre 2023
Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël, déposé le 4 décembre 2023
Pass éducation, déposé le 4 décembre 2023
Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO, déposé le 4 décembre 2023
Mesures en faveur du chauffage au bois, déposé le 4 décembre 2023
Néonatologie et mortalité infantile, déposé le 4 décembre 2023
Statistiques par nationalité, déposé le 4 décembre 2023
Train de vie de l'État, déposé le 4 décembre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 4 décembre 2023
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage, déposé le 4 décembre 2023
Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatif, déposé le 4 décembre 2023
Les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux, déposé le 4 décembre 2023
Nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes, déposé le 4 décembre 2023
Les possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la MSA, déposé le 4 décembre 2023
Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024, déposé le 4 décembre 2023
Pénurie de médecins, déposé le 4 décembre 2023
Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue, déposé le 4 décembre 2023
Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété, déposé le 4 décembre 2023
Organisation des jeux Olympiques d'Hiver de 2030, déposé le 4 décembre 2023
Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole, déposé le 4 décembre 2023
Taux d'endettement, déposé le 4 décembre 2023
Régularisation des travailleurs sans papiers sous-traitants de La Poste, déposé le 4 décembre 2023
Désindustrialisation de Calais et du Calaisis, déposé le 4 décembre 2023
Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux, déposé le 4 décembre 2023
Difficultés de l'association La Plateforme santé Douaisis, déposé le 4 décembre 2023
Assurance emprunteur liée aux crédits immobiliers des particuliers, déposé le 4 décembre 2023
Contrôle antipollution annuel pour les véhicules utilitaires, déposé le 4 décembre 2023
Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTS, déposé le 4 décembre 2023
Mieux protéger les victimes d'escroqueries en ligne, déposé le 4 décembre 2023
MNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France !, déposé le 4 décembre 2023
Ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles, déposé le 4 décembre 2023
Remise de médailles militaires, déposé le 4 décembre 2023
Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance, déposé le 4 décembre 2023
Révision de la directive européenne 2010/75/UE, déposé le 4 décembre 2023
Arrêté tarifaire fixant les conditions d'achat de la filière photovoltaïque, déposé le 4 décembre 2023
Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles, déposé le 4 décembre 2023
Contenu du programme de terminale de sciences économiques et sociales, déposé le 4 décembre 2023
Vacataires de l'enseignement supérieur, déposé le 4 décembre 2023
Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI, déposé le 4 décembre 2023
Accompagnement des parents d'enfants gravement malades, accidentés ou handicapés, déposé le 4 décembre 2023
Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires, déposé le 4 décembre 2023
Stabilité du pacte « Dutreil », déposé le 4 décembre 2023
Souveraineté militaro-industrielle, déposé le 4 décembre 2023
Délais des expertises médicales, déposé le 4 décembre 2023
Discrimination des cautions locatives situées en outre-mer, déposé le 4 décembre 2023
Maintien de MaPrimeRenov' en faveur du chauffage domestique au bois, déposé le 4 décembre 2023
Photographie et document d'identité, déposé le 4 décembre 2023
Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël, déposé le 4 décembre 2023
Usage du cannabis à usage thérapeutique, déposé le 4 décembre 2023
Augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE, déposé le 4 décembre 2023
Le dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie, déposé le 4 décembre 2023
Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage., déposé le 4 décembre 2023
Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat, déposé le 4 décembre 2023
Trimestres des bénéficiaires des T.U.C., déposé le 4 décembre 2023
Négociations sur les règles spécifiques d'assurance chômage des intermittents, déposé le 4 décembre 2023
Création du nouvel Ehpad de Wissembourg, déposé le 4 décembre 2023
À Téléperformance, l'État soutient la maltraitance, déposé le 4 décembre 2023
Phénomène de retrait-gonflement des argiles, déposé le 4 décembre 2023
Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public, déposé le 4 décembre 2023
Infirmières scolaires oubliées du Ségur, déposé le 4 décembre 2023
Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, déposé le 4 décembre 2023
Situation des chambres des métiers et de l'artisanat, déposé le 4 décembre 2023
Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution, déposé le 4 décembre 2023
Alertes à la bombe, déposé le 4 décembre 2023
Taux d'illettrisme dans les établissements scolaires., déposé le 4 décembre 2023
Verrerie Holophane, déposé le 4 décembre 2023
Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), déposé le 4 décembre 2023
Harcèlement dans les transports scolaires, déposé le 4 décembre 2023
Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste, déposé le 4 décembre 2023
Accompagnement juridique des victimes de VIF, déposé le 4 décembre 2023
Fraudes commises par certaines entreprises dans le cadre de « MaPrimeRénov », déposé le 4 décembre 2023
Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière, déposé le 4 décembre 2023
Maladie d'Alzheimer, déposé le 4 décembre 2023
Conséquence sur la filière vitrail des recommandations de l'ECHA, déposé le 4 décembre 2023
Situation des établissements et services pour personnes âgées, déposé le 4 décembre 2023
Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police, déposé le 4 décembre 2023
Réglementation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff », déposé le 4 décembre 2023
Suppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l'État, déposé le 4 décembre 2023
Prévention de l'addiction lors de la prise d'opioïdes, déposé le 4 décembre 2023
Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly, déposé le 4 décembre 2023
Crise viticole et agricole, déposé le 4 décembre 2023
Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants à Laval, déposé le 4 décembre 2023
Indication géographique protégée « IGP Lorraine », déposé le 4 décembre 2023
Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères, déposé le 4 décembre 2023
Dysfonctionnements du traitement des victimes de l'amiante, déposé le 4 décembre 2023
Augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau, déposé le 4 décembre 2023
Filière bois - mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteurs, déposé le 4 décembre 2023
Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes, déposé le 4 décembre 2023
Financement des crèches associatives et risques de fermetures, déposé le 4 décembre 2023
Financement des petits aéroports, déposé le 4 décembre 2023
Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants, déposé le 4 décembre 2023
Situation critique de l'AFPA, déposé le 4 décembre 2023
Avis erronés de taxe d'habitation, déposé le 4 décembre 2023
Impôt foncier et accession à la propriété, déposé le 4 décembre 2023
Transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement, déposé le 4 décembre 2023
Avenant n° 10-2022, déposé le 4 décembre 2023
Un étudiant sur deux est mal logé !, déposé le 4 décembre 2023
Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale, déposé le 4 décembre 2023
Explosion du nombre de diplômés étrangers en odontologie, déposé le 4 décembre 2023
Pensions de réversion entre ex-conjoints, déposé le 4 décembre 2023
Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF, déposé le 4 décembre 2023
Développement de la téléconsultation, déposé le 4 décembre 2023
Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football, déposé le 4 décembre 2023
TVA sur les activités sportives, déposé le 4 décembre 2023
Aide exceptionnelle pour compenser les trésoreries des viticulteurs, déposé le 4 décembre 2023
Agriculture - projet de loi sur le foncier agricole, déposé le 4 décembre 2023
Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence, déposé le 4 décembre 2023
Remboursements des frais de transport individuel par l'Assurance maladie, déposé le 4 décembre 2023
Evolution du PTAC du permis B, déposé le 4 décembre 2023
Allongement de la durée de la garantie légale de conformité, déposé le 4 décembre 2023
Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanial, déposé le 4 décembre 2023
Taxe sur les véhicules dits « picks-up », déposé le 4 décembre 2023
Utilité des peines de travail d'intérêt général, déposé le 4 décembre 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée, déposé le 4 décembre 2023
Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence, déposé le 4 décembre 2023
Jeux Olympiques et QR code : le libéralisme autoritaire de retour, déposé le 4 décembre 2023
Accès à la catégorie A pour les fonctionnaires en situation de handicap, déposé le 4 décembre 2023
Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF, déposé le 4 décembre 2023
Fiscalité du marché de la nicotine, déposé le 4 décembre 2023
Stratégie de lutte contre le tabagisme, déposé le 4 décembre 2023
Politique de santé périnatale en France - Cas de la maternité d'Issoire, déposé le 4 décembre 2023
Grève des salariées d'Onet au CHU de Montpellier, déposé le 4 décembre 2023
Investissements pour l'hôpital de Redon, déposé le 4 décembre 2023
Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville, déposé le 4 décembre 2023
Don du sang pour les personnes ayant subi une transfusion sanguine, déposé le 4 décembre 2023
Taux d'incapacité permanente partielle des marins, déposé le 4 décembre 2023
Délai prise de rendez-vous pour une mamographie dans le cadre de la prévention, déposé le 4 décembre 2023
Carences en équipements sportifs en Seine-Saint-Denis, déposé le 4 décembre 2023
Travaux sur la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon, déposé le 4 décembre 2023
Prolifération et régulation de la population des cormorans, déposé le 4 décembre 2023
Dysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac », déposé le 4 décembre 2023
Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles, déposé le 4 décembre 2023
Œufs ukrainiens : concurrence déloyale pour les producteurs français, déposé le 4 décembre 2023
Choix d'attribution des aides à la création par la SCPP, déposé le 4 décembre 2023
Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles, déposé le 4 décembre 2023
Réforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), déposé le 4 décembre 2023
Directive européenne sur les émissions industrielles, déposé le 4 décembre 2023
Exonérations de cotisations sociales patronales., déposé le 4 décembre 2023
Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 4 décembre 2023
Vulnérabilité des zones littorales urbanisées, déposé le 4 décembre 2023
Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon, déposé le 4 décembre 2023
Nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne, déposé le 4 décembre 2023
Répétition des cambriolages des églises en France, déposé le 4 décembre 2023
Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands, déposé le 4 décembre 2023
À l'hôpital de Montpellier : l'État demeurera-t-il aux abonnés absents ?, déposé le 4 décembre 2023
Stop aux fermetures de classes et d'établissements scolaires en ruralité !, déposé le 4 décembre 2023
Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux, déposé le 4 décembre 2023
Soutien au conseil conjugal et familial, déposé le 4 décembre 2023
Moyens déployés contre la montée des propos et actes antisémites, déposé le 4 décembre 2023
Opéra national de Lorraine, déposé le 4 décembre 2023
Conditions de travail et de logement des effectifs de la LIC, déposé le 4 décembre 2023
Évolution des effectifs de l'ONF, déposé le 4 décembre 2023
Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS, déposé le 4 décembre 2023
Conséquences du désengagement Sécurité sociale au profit des complémentaires, déposé le 4 décembre 2023
Maintien du dispositif MaPrimeRénov en 2024 pour le chauffage au bois, déposé le 4 décembre 2023
Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël, déposé le 4 décembre 2023
Ouverture de la COP 28 : action de la France dans les négociations climatiques, déposé le 4 décembre 2023
Information et protection des consommateurs, déposé le 4 décembre 2023
Engagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgées, déposé le 4 décembre 2023
Augmentation des prix du gaz et de l'électricité, déposé le 4 décembre 2023
Chauffage au bois, déposé le 4 décembre 2023
Situation économique alarmante des Ehpad isérois, déposé le 4 décembre 2023
Manque de moyens des tribunaux de commerce, déposé le 4 décembre 2023
La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer, déposé le 4 décembre 2023
L'application de l'article 4 de la loi n° 2020-839, déposé le 4 décembre 2023
Indemnité de résidence des fonctionnaires de police, déposé le 4 décembre 2023
Revalorisation des cadres et titres de la police municipale, déposé le 4 décembre 2023
Bénéficiaires des TUC, déposé le 4 décembre 2023
Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires, déposé le 4 décembre 2023
Difficultés rencontrées par les taxis lors de l'interruption de leur activité, déposé le 4 décembre 2023
Renforcer la lutte contre la cabanisation, déposé le 4 décembre 2023
Installation de protections phoniques sur le tronc commun de l'A4/A86, déposé le 4 décembre 2023
Bouclier énergétique allemand, déposé le 4 décembre 2023
Usine SECOIA - Retards et reports de mise en fonctionnement, déposé le 4 décembre 2023
Assurances en zones inondables, déposé le 4 décembre 2023
Conséquences de la hausse des taux d'intérêt, déposé le 4 décembre 2023
Conséquences du transfert de l'assiette des taxes d'aménagement, déposé le 4 décembre 2023
Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes, déposé le 4 décembre 2023
Inquiétudes sur la viabilité du guichet unique INPI au 1er janvier 2024, déposé le 4 décembre 2023
Extension du délai de candidature pour le concours de praticien hospitalier, déposé le 4 décembre 2023
Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction, déposé le 4 décembre 2023
Les acouphènes, déposé le 4 décembre 2023
Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, déposé le 4 décembre 2023
Prise en charge des accessoires indispensables aux appareils auditifs, déposé le 4 décembre 2023
Encadrement de la profession de diététicien, déposé le 4 décembre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 4 décembre 2023
Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue, déposé le 4 décembre 2023
Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades, déposé le 4 décembre 2023
Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 4 décembre 2023
Disparition progressive des langues polynésiennes, déposé le 4 décembre 2023
Mise en œuvre du calendrier du Grand Paris Express, déposé le 4 décembre 2023
Situation critique de la réorganisation hospitalière en Haute-Marne, déposé le 4 décembre 2023
Difficultés financières que rencontrent les associations d'anciens combattants, déposé le 4 décembre 2023
Remplacement du FAMAS par le HK 416, déposé le 4 décembre 2023
Notice explicative accompagnant le décret d'application n° 2022-772 du 29 avril, déposé le 4 décembre 2023
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la CMA AURA, déposé le 4 décembre 2023
Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, déposé le 4 décembre 2023
Interdire la publicité pour les énergies fossiles, déposé le 4 décembre 2023
Instruction en famille, déposé le 4 décembre 2023
Statut et rémunération des enseignants en activité physique adaptée, déposé le 4 décembre 2023
Manque d'AESH à l'école de Cavanac, déposé le 4 décembre 2023
Création d'une filière doctorale en orthophonie, déposé le 4 décembre 2023
Adhésion des communes à un établissement public foncier local, déposé le 4 décembre 2023
Inclusion des outre-mer dans le mémoire à la Cour internationale de justice, déposé le 4 décembre 2023
L'état de délabrement des infrastructures portuaires à Saint-Pierre et Miquelon, déposé le 4 décembre 2023
Frais de déplacement ULIS, déposé le 4 décembre 2023
Prise en charge des trajets des personnes handicapées vers une gare accessible, déposé le 4 décembre 2023
Hausse inquiétante des violences envers les pharmaciens, déposé le 4 décembre 2023
Augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE, déposé le 4 décembre 2023
Manipulateurs en électroradiologie médicale et Ségur 2, déposé le 4 décembre 2023
Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi retraite, déposé le 4 décembre 2023
Bénéficiaires TUC pénalisés par les décrets pour leur dispositif carrière longue, déposé le 4 décembre 2023
Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux, déposé le 4 décembre 2023
Enseignement agricole - DGER, déposé le 4 décembre 2023
Décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation, déposé le 4 décembre 2023
Implantation d'un établissement de santé dans le sud-Dijonnais, déposé le 4 décembre 2023
Animaux disséqués dans les universités, déposé le 4 décembre 2023
Difficultés des collectivités locales pour souscrire une assurance, déposé le 4 décembre 2023
Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois, déposé le 4 décembre 2023
Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés, déposé le 4 décembre 2023
Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers, déposé le 4 décembre 2023
Remise en question des droits fondés en titre des étangs., déposé le 4 décembre 2023
Exonération de la taxe à l'embauche d'un salarié étranger par les SIAE, déposé le 4 décembre 2023
Disparitions inquiétantes de mineurs, déposé le 4 décembre 2023
Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME, déposé le 4 décembre 2023
Situation financière de l'AFPA, déposé le 4 décembre 2023
Précarité chez les jeunes majeurs et dispositifs « pack autonomie », déposé le 4 décembre 2023
Femmes voilées pour faire la promotion des valeurs républicaines, déposé le 4 décembre 2023
Désertification médicale en Martinique, déposé le 4 décembre 2023
Fuite des étudiants en santé à l'étranger, déposé le 4 décembre 2023
Situation professionnelle des infirmières puéricultrices, déposé le 4 décembre 2023
Grave dégradation du système de soin périnatal, déposé le 4 décembre 2023
Santé mentale des enfants, déposé le 4 décembre 2023
TVA des organismes de formation européens, déposé le 4 décembre 2023
Formation et recrutement des chauffeurs d'autocars, déposé le 4 décembre 2023
Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs, déposé le 27 novembre 2023
Nouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité française, déposé le 27 novembre 2023
Protection des revenus agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Cour criminelle départementale, déposé le 27 novembre 2023
Carte du combattant pour les sous-mariniers, déposé le 27 novembre 2023
Passage du permis de conduire dès 17ans, déposé le 27 novembre 2023
Contrôle technique des motos de collection, déposé le 27 novembre 2023
Manque d'enseignants dans la 9e circonscription du Val-d'Oise, déposé le 27 novembre 2023
La situation financière critique des universités françaises, déposé le 27 novembre 2023
Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français, déposé le 27 novembre 2023
Valorisation de la médecine thermale, déposé le 27 novembre 2023
Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie, déposé le 27 novembre 2023
Inspection des véhicules par la sécurité privée, déposé le 27 novembre 2023
Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire, déposé le 27 novembre 2023
Fret ferroviaire sur la ligne Flamboin-Montereau, déposé le 27 novembre 2023
Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura, déposé le 27 novembre 2023
Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités, déposé le 27 novembre 2023
Cumul pension de réversion et AAH, déposé le 27 novembre 2023
Pénurie de médicaments en pharmacie, déposé le 27 novembre 2023
Codification internationale des dons humanitaires, déposé le 27 novembre 2023
Distances minimales de sécurité entre les zones traitées et les habitations, déposé le 27 novembre 2023
70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu, déposé le 27 novembre 2023
Pérennisation du FSDAP, déposé le 27 novembre 2023
Transparence du plan de relance européen Next Generation European Union, déposé le 27 novembre 2023
Exonérations sociales aux zones de revitalisation rurale, déposé le 27 novembre 2023
Application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, déposé le 27 novembre 2023
Article 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France, déposé le 27 novembre 2023
Organisation des élections professionnelles agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Conséquences du déclassement des terrains constructibles dans la révision du PLU, déposé le 27 novembre 2023
Vote du Parlement européen sur le règlement SUR, déposé le 27 novembre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 27 novembre 2023
Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football, déposé le 27 novembre 2023
Insultes envers les agriculteurs, déposé le 27 novembre 2023
Processus d'expertise dans le domaine des assurances, déposé le 27 novembre 2023
Concurrence fiscale déloyale subie par la filière bois, déposé le 27 novembre 2023
Délocalisation du Centre Pompidou à Massy et pratique des PPP, déposé le 27 novembre 2023
Informations fournies aux patients placés en isolement ou en contention, déposé le 27 novembre 2023
Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans, déposé le 27 novembre 2023
Paiement de la CVEC par les doctorants, ATER et vacataires, déposé le 27 novembre 2023
Inégalités dans l'accès aux soins hospitaliers en milieu rural, déposé le 27 novembre 2023
Arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étranger, déposé le 27 novembre 2023
Accès à MaPimeRénov' pour les Français de l'étranger de retour en France, déposé le 27 novembre 2023
Évolution de la situation sanitaire en Chine, déposé le 27 novembre 2023
Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension, déposé le 27 novembre 2023
Prise en charge APA pour les personnes diabétiques et atteintes d'un cancer, déposé le 27 novembre 2023
Montée de la violence en France, déposé le 27 novembre 2023
Agrément des médecins exerçant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, déposé le 27 novembre 2023
Renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière, déposé le 27 novembre 2023
Modification des règles de calcul des enseignements agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraite, déposé le 27 novembre 2023
Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie, déposé le 27 novembre 2023
Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France, déposé le 27 novembre 2023
Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio, déposé le 27 novembre 2023
Diminution des contrats aidés, déposé le 27 novembre 2023
Égalité d'accès à l'école: des transports pour tous les élèves, déposé le 27 novembre 2023
Résultats des évaluations nationales des acquis en français et mathématiques, déposé le 27 novembre 2023
Explosion des actes antisémites sur les campus universitaires, déposé le 27 novembre 2023
Réponses du Gouvernement à la crise du logement, déposé le 27 novembre 2023
Aides personnalisées au logement pour les colocataires, déposé le 27 novembre 2023
Urgence à faire le nécessaire pour utiliser les fonds européens disponibles, déposé le 27 novembre 2023
Aménagements des logements particuliers dédiés aux personnes âgées, déposé le 27 novembre 2023
Santé mentale des jeunes, déposé le 27 novembre 2023
Sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage, déposé le 27 novembre 2023
Augmentation des ressources allouées aux chambres d'agriculture, déposé le 27 novembre 2023
Extension du dispositif « bonus réparation » textile, déposé le 27 novembre 2023
Épidémie de fièvre catarrhale en Corse, déposé le 27 novembre 2023
Situation critique de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 27 novembre 2023
Usage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignants, déposé le 27 novembre 2023
Niveau des élèves de l'enseignement secondaire face aux matières scientifiques, déposé le 27 novembre 2023
Pour une meilleure prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme, déposé le 27 novembre 2023
Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime, déposé le 27 novembre 2023
Ports : reconsidérer montants règlements en espèces aux stations d'avitaillement, déposé le 27 novembre 2023
Délais d'obtention des titres d'identité et moyens associés pour les mairies, déposé le 27 novembre 2023
Conséquences de l'obligation de la norme NF EN 1789 pour les véhicules des AASC, déposé le 27 novembre 2023
Frais de déplacement des élèves handicapés d'un établissement d'enseignement, déposé le 27 novembre 2023
Abandon du dispositif du CDI employabilité, déposé le 27 novembre 2023
Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court, déposé le 27 novembre 2023
Surtransposition en matière de viticulture, déposé le 27 novembre 2023
Usage et diffusion des données publiques agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Égalité dans la prise en charge des actes d'oncogénétique, déposé le 27 novembre 2023
Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne, déposé le 27 novembre 2023
Réévaluation insuffisante de la DGF des communes, déposé le 27 novembre 2023
Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession, déposé le 27 novembre 2023
ASCAA - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 27 novembre 2023
Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux, déposé le 27 novembre 2023
Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables, déposé le 27 novembre 2023
Accession à la propriété pour les Français en matière de logement, déposé le 27 novembre 2023
Quelle gestion de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes d'Armor) ?, déposé le 27 novembre 2023
Accompagnement à l'insertion des personnes en situation de handicap invisible, déposé le 27 novembre 2023
Monétisation des droits à formation non utilisés, déposé le 27 novembre 2023
Vandalisme grandissant des édifices religieux, déposé le 27 novembre 2023
Injustice concernant l'attribution de la prime Ségur, déposé le 27 novembre 2023
Pendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase !, déposé le 27 novembre 2023
Demande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées, déposé le 27 novembre 2023
Augmentation du prix des billets de train, déposé le 27 novembre 2023
Rémunération des psychologues hospitaliers, déposé le 27 novembre 2023
Crise du logement, déposé le 27 novembre 2023
Pénurie de médicaments, déposé le 27 novembre 2023
L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies, déposé le 27 novembre 2023
Assurance des communes, déposé le 27 novembre 2023
Réparation de vitrage dans l'automobile, pratiques commerciales déloyales., déposé le 27 novembre 2023
Situation du bloc communal et difficultés des maires, déposé le 27 novembre 2023
Privatisation et dégradation de la politique de la petite enfance, déposé le 27 novembre 2023
Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâti, déposé le 27 novembre 2023
Coût de la vie et impact sur la précarité étudiante outre-mer, déposé le 27 novembre 2023
Prolongation autorisation glyphosate et conséquences aux Antilles, déposé le 27 novembre 2023
Situation économique et RH des établissements et services aux personnes âgées, déposé le 27 novembre 2023
Aider les parents de personnes en situation de handicap, déposé le 27 novembre 2023
Géographie prioritaire de La Grand'Combe, déposé le 27 novembre 2023
Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO, déposé le 27 novembre 2023
Organisation de la psychiatrie, déposé le 27 novembre 2023
Sécurité dans les transports en commun, déposé le 27 novembre 2023
Difficultés des autocaristes liées au recrutement de conducteurs, déposé le 27 novembre 2023
Chantier illégal d'une grande surface, déposé le 27 novembre 2023
Création d'un nouvel échangeur autoroutier sur l'A42, du côté de Leyment, déposé le 27 novembre 2023
Distorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière bois, déposé le 27 novembre 2023
Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat, déposé le 27 novembre 2023
Réparation automobile, déposé le 27 novembre 2023
Recyclage des boîtes de camembert, déposé le 27 novembre 2023
Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et munitions, déposé le 27 novembre 2023
Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs, déposé le 27 novembre 2023
Accès aux soins - étude de l'AMRF de novembre 2023, déposé le 27 novembre 2023
Assurabilité des communes d'outre-mer aux risques, déposé le 27 novembre 2023
ITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer, déposé le 27 novembre 2023
Quel bilan pour l'opération Wuambushu ?, déposé le 27 novembre 2023
Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité, déposé le 27 novembre 2023
Brigade motorisée de Montbéliard-Héricourt, il faut passer des paroles aux actes, déposé le 27 novembre 2023
Conditions d'études pour les futurs jeunes médecins et accès aux soins, déposé le 27 novembre 2023
Manque d'attractivité du salariat chez les orthophonistes, déposé le 27 novembre 2023
Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier, déposé le 27 novembre 2023
Délais de paiement des interprètes-traducteurs judiciaires, déposé le 27 novembre 2023
Revalorisation des retraites des officiers mariniers d'août 2022, déposé le 27 novembre 2023
Sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire, déposé le 27 novembre 2023
Les implications de l'accord entre la LFP et le fonds d'investissement CVC, déposé le 27 novembre 2023
Dysfonctionnements réguliers SNCF, déposé le 27 novembre 2023
Situation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne, déposé le 27 novembre 2023
Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb, déposé le 27 novembre 2023
Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles, déposé le 27 novembre 2023
Prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 27 novembre 2023
Obligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles, déposé le 27 novembre 2023
Avenir difficile des chambres de métiers et de l'artisanat et des personnels, déposé le 27 novembre 2023
Fermetures de classes, déposé le 27 novembre 2023
Indemnité de résidence des agents de l'hôpital Mercy d'Ars Laquenexy, déposé le 27 novembre 2023
Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants, déposé le 27 novembre 2023
Les besoins de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration, déposé le 27 novembre 2023
Financement des centres sociaux, déposé le 27 novembre 2023
Soutien à l'apiculture française, déposé le 27 novembre 2023
Évolution des critères d'éligibilité de la prime à la conversion automobile, déposé le 27 novembre 2023
Exclusion des halles et marchés de l'article L. 2122-1-1 du CG3P, déposé le 27 novembre 2023
Nécessité du maintien des CTRC et SRA, déposé le 27 novembre 2023
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées, déposé le 27 novembre 2023
Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées, déposé le 27 novembre 2023
La numérisation de la justice, déposé le 27 novembre 2023
Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes, déposé le 27 novembre 2023
Attractivité des études de médecine et santé des étudiants, déposé le 27 novembre 2023
Maisons France services (associatives) et papiers d'identité, déposé le 27 novembre 2023
Rémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux, déposé le 27 novembre 2023
Revalorisation de la profession d'aide à domicile, déposé le 27 novembre 2023
Cessation des activités d'Air France vers Orly - Impact pour la Côte d'Azur, déposé le 27 novembre 2023
Transport médical partagé forcé, déposé le 27 novembre 2023
Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation, déposé le 27 novembre 2023
Conformité des dos d'âne et ralentisseurs, déposé le 27 novembre 2023
Question sur StocaMine, déposé le 20 novembre 2023
Effectifs de police du nouveau commissariat d'Aulnaie-Aymeries, déposé le 20 novembre 2023
Assurances vol et cambriolage, déposé le 20 novembre 2023
Conséquences des accords de Séville sur la politique spatiale française, déposé le 20 novembre 2023
Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État, déposé le 20 novembre 2023
Mise en œuvre du « Plan Blessés », déposé le 20 novembre 2023
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 20 novembre 2023
Mesures pour lutter contre les abandons des animaux, déposé le 20 novembre 2023
Prise en charge des frais de transport des résidents d'Ehpad pour RDV médical, déposé le 20 novembre 2023
Responsabilité élargie du producteur - filière bois, déposé le 20 novembre 2023
Soutien à la filière bois-énergie, déposé le 20 novembre 2023
Baisse de moyens des chambres d'agriculture, déposé le 20 novembre 2023
Suppression des seuils et chaussées des moulins, déposé le 20 novembre 2023
Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés, déposé le 20 novembre 2023
Généralisation des récupérateurs d'eau, déposé le 20 novembre 2023
Report transfert des compétences eau et assainissement des communes vers EPCI, déposé le 20 novembre 2023
Crise des filières animales françaises, déposé le 20 novembre 2023
Modification du taux d'encadrement des sorties scolaires, déposé le 20 novembre 2023
Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général, déposé le 20 novembre 2023
Conditions de détention des personnes transgenres, déposé le 20 novembre 2023
Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale, déposé le 20 novembre 2023
Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège, déposé le 20 novembre 2023
Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps, déposé le 20 novembre 2023
Mesures pour adapter la délivrance des médicaments à la quantité prescrite, déposé le 20 novembre 2023
Octroi de l'allocation pour demandeur d'asile aux mineurs, déposé le 20 novembre 2023
Revirements successifs de la Grande mosquée de Paris, déposé le 20 novembre 2023
Publication du décret prévoyant l'octroi de trimestres supplémentaires aux SPV, déposé le 20 novembre 2023
Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023, déposé le 20 novembre 2023
Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire, déposé le 20 novembre 2023
PTZ dans l'ancien et dans les zones tendues, déposé le 20 novembre 2023
Tutelle des Ehpad, déposé le 20 novembre 2023
Difficultés de la filière viticole d'Occitanie, déposé le 20 novembre 2023
Implantation d'une gendarmerie à Verneuil-sur-Vienne, déposé le 20 novembre 2023
Accord collectif du 27 octobre 2023, déposé le 20 novembre 2023
Modalités de contrôle des inspections d'établissements scolaires hors contrat, déposé le 20 novembre 2023
Régulation des produits phytosanitaires, déposé le 20 novembre 2023
Apparition de grenades explosives artisanales conçues par impression « 3D », déposé le 20 novembre 2023
Efficacité du dispositif de protection des forêts - indicateur osbolète, déposé le 20 novembre 2023
Répression des actes antisémites, déposé le 20 novembre 2023
Mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français, déposé le 20 novembre 2023
Temps de décharge des directeurs d'établissements primaires, déposé le 20 novembre 2023
Versement de la gratification aux élèves des lycées professionnels, déposé le 20 novembre 2023
Création de ratios de soignants par patient, déposé le 20 novembre 2023
Situation critique du pôle de psychiatrie au centre hospitalier de Saint-Quentin, déposé le 20 novembre 2023
Baisse de la prise en charge des formations : protégeons l'apprentissage !, déposé le 20 novembre 2023
Conditions de mobilisation du compte professionnel et personnel de formation, déposé le 20 novembre 2023
Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat, déposé le 20 novembre 2023
Paiement par carte bancaire lors des JOP 2024, déposé le 20 novembre 2023
Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées, déposé le 20 novembre 2023
Réglementation de sécurité aérienne à l'égard des drones, déposé le 20 novembre 2023
Mission de police de la circulation routière des policiers municipaux, déposé le 20 novembre 2023
Bas salaires, déposé le 20 novembre 2023
Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan, déposé le 20 novembre 2023
Déclassification des documents de l'affaire Sankara, déposé le 20 novembre 2023
Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 20 novembre 2023
Travaux route nationale 10 sur le tronçon Angoulême-Ruffec, déposé le 20 novembre 2023
Maintien de l'exonération de la TICPE pour les agriculteurs, déposé le 20 novembre 2023
Avenir des scènes de musiques actuelles (SMAC), déposé le 20 novembre 2023
Situation alarmante sur le manque de moyens pour une bonne gestion de la forêt, déposé le 20 novembre 2023
Limitation de l'usage des tickets-restaurant pour les courses alimentaires, déposé le 20 novembre 2023
Parution des décrets d'application pour la mise en place du ZAN, déposé le 20 novembre 2023
Demandes portées par les associations d'anciens combattants, déposé le 20 novembre 2023
Clarification du cadre administratif des merlons et des digues privées, déposé le 20 novembre 2023
Situation financière alarmante des Ehpad et services d'aide à domicile, déposé le 20 novembre 2023
Enfouissement des lignes électriques, déposé le 20 novembre 2023
Protection fonctionnelle pour les gendarmes, déposé le 20 novembre 2023
La consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes, déposé le 20 novembre 2023
Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements, déposé le 20 novembre 2023
Inadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancien, déposé le 20 novembre 2023
Financer la recherche et développement pour en finir avec la tuberculose, déposé le 20 novembre 2023
Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles, déposé le 20 novembre 2023
Disparition des annuaires téléphoniques format papier, déposé le 20 novembre 2023
Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives, déposé le 20 novembre 2023
Dispositions de l'AAH et retraites pour les personnes handicapées veuves, déposé le 20 novembre 2023
Engagement des États-Unis au Moyen-Orient, déposé le 20 novembre 2023
Politique d'aide au développement, déposé le 20 novembre 2023
Conception d'un timbre à l'effigie de la biologiste Lucie Randoin, déposé le 20 novembre 2023
Hausse des agressions de médecins et accompagnement des victimes, déposé le 20 novembre 2023
Mise en place d'un dispositif de prise en charge de préservatif sans latex, déposé le 20 novembre 2023
Effectifs de commandants de bord et de copilotes de la sécurité civile, déposé le 20 novembre 2023
Recrudescence des vols de cuivre, déposé le 20 novembre 2023
Manque de sécurisation des points de mutualisation, déposé le 20 novembre 2023
Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie, déposé le 20 novembre 2023
Qu'en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ?, déposé le 20 novembre 2023
Conséquences des téléconsultations sur l'assurance des professionnels de santé, déposé le 20 novembre 2023
Installation de protections phoniques sur le tronc commun de l'A4/A86, déposé le 20 novembre 2023
Dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France, déposé le 20 novembre 2023
Remboursement des acomptes du filet de sécurité, déposé le 20 novembre 2023
Assurer la pérennité de l'activité de MG Valdunes, déposé le 20 novembre 2023
Dispositifs de protection des victimes de violences intrafamiliales, déposé le 20 novembre 2023
Double imposition des pêcheurs en eau douce, déposé le 20 novembre 2023
Aide juridictionnelle aux étrangers, déposé le 20 novembre 2023
Lutte contre les inégalités salariales femmes/hommes, déposé le 20 novembre 2023
Protocole lors de la remise d'une décoration, déposé le 20 novembre 2023
Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement, déposé le 20 novembre 2023
Construction de logements sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Réforme des 2e et 3e cycle des études de médecine, déposé le 20 novembre 2023
Cumul de la prime de Noël et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), déposé le 20 novembre 2023
Fusillades et trafics de drogue, déposé le 20 novembre 2023
Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train, déposé le 20 novembre 2023
Redynamisation du train de nuit en France, déposé le 20 novembre 2023
Solde taxe d'apprentissage - plateforme Soltéa, déposé le 20 novembre 2023
Carences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciaires, déposé le 20 novembre 2023
Accompagnement des personnes atteintes de « covid-long », déposé le 20 novembre 2023
Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud d'Amazon Web Services, déposé le 20 novembre 2023
Accueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe, déposé le 20 novembre 2023
Emplois d'AESH dans le département des Deux-Sèvres, déposé le 20 novembre 2023
Évolution du décret relatif au cumul de l'AAH et des revenus professionnels, déposé le 20 novembre 2023
Prorogation de la faculté de renoncement au régime de sécurité sociale des PAMC, déposé le 20 novembre 2023
Reconnaissance des trimestres assimilés pour les bénéficiaires de l'ACRE, déposé le 20 novembre 2023
Contre les technocrates européens, protéger le Mont d'Or et sa boîte en bois !, déposé le 20 novembre 2023
Problèmes comportementaux des animaux sauvages dans les zoos, déposé le 20 novembre 2023
Facturation du vitrage automobile, déposé le 20 novembre 2023
L'explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers, déposé le 20 novembre 2023
Filet de sécurité et budgets des communes, déposé le 20 novembre 2023
Centres techniques régionaux de la consommation - subventions, déposé le 20 novembre 2023
Traitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024, déposé le 20 novembre 2023
Abattoir nord-mosellan en péril, un non-sens écologique !, déposé le 20 novembre 2023
Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude, déposé le 20 novembre 2023
Nécessité de rendre effectives les séances d'éducation à la sexualité, déposé le 20 novembre 2023
Épreuves de spécialité - Baccalauréat 2024, déposé le 20 novembre 2023
Proligération des labels « complaisants » (RSE), déposé le 20 novembre 2023
Participation de la filière de la fleur française aux jeux 2024, déposé le 20 novembre 2023
Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan, déposé le 20 novembre 2023
Lancement du programme Syracuse 5, déposé le 20 novembre 2023
Situation de la médecine du travail, déposé le 20 novembre 2023
Congés paternité pour les agriculteurs, déposé le 20 novembre 2023
Filière veau sous la mère, répartition des aides du « fonds veau », déposé le 20 novembre 2023
Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationale, déposé le 20 novembre 2023
Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladies, déposé le 20 novembre 2023
Vignes abandonnées, déposé le 20 novembre 2023
Importation de viande de brousse, déposé le 20 novembre 2023
Effets liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur, déposé le 20 novembre 2023
Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon, déposé le 20 novembre 2023
Pour une définition européenne du viol incluant le consentement, déposé le 20 novembre 2023
Création d'un ombudsman militaire, déposé le 20 novembre 2023
Logiciels espions, déposé le 20 novembre 2023
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées, déposé le 20 novembre 2023
Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques, déposé le 20 novembre 2023
Accès aux origines des enfants nés sous X, déposé le 20 novembre 2023
Rémunération des enseignants contractuels des ENSA, déposé le 20 novembre 2023
Dérives des réseaux sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Bien être physique et mental des étudiants en médecine, déposé le 20 novembre 2023
Extension prime exceptionnelle aux fonctionnaires et militaires du Pacifique, déposé le 20 novembre 2023
Inclusion scolaire, déposé le 20 novembre 2023
Réduction des émissions de CO2 du secteur pharmaceutique et de la santé, déposé le 20 novembre 2023
Soutenabilité de la filière médicamenteuse anti cancer, déposé le 20 novembre 2023
Gouvernance des agences régionales de développement économique, déposé le 20 novembre 2023
Coût du projet NexSIS 18-112, déposé le 20 novembre 2023
Efficacité des cagoules filtrantes - retardateurs de flamme, déposé le 20 novembre 2023
Pouvoir de police du maire, déposé le 20 novembre 2023
Intégration de la réforme du financement de la radiothérapie, déposé le 20 novembre 2023
Nombre insuffisant de licences de taxis à Marseille, déposé le 20 novembre 2023
Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia, déposé le 20 novembre 2023
Défiscalisation des dons en nature des agriculteurs et producteurs, déposé le 20 novembre 2023
Financement du CH d'Arles et prise de décision dans les financements, déposé le 20 novembre 2023
Gestion de la tempête Ciaran, déposé le 20 novembre 2023
Dispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, déposé le 20 novembre 2023
Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade, déposé le 20 novembre 2023
Pratiques commerciales déloyales des réparateurs de pare-brise non-agréés, déposé le 20 novembre 2023
Dispositif MaPrimeRénov' et soutien à la filière bois, déposé le 20 novembre 2023
Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité », déposé le 20 novembre 2023
Emploi des jeunes des quartiers populaires en Sarthe, déposé le 20 novembre 2023
Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels, déposé le 20 novembre 2023
Taux d'encadrement dans la protection de l'enfance, déposé le 20 novembre 2023
Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) par les TPE, déposé le 20 novembre 2023
Difficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d'apprentissage, déposé le 20 novembre 2023
Augmentation des actes de cybercriminalité dans l'Eure depuis 2018, déposé le 20 novembre 2023
Dispositif « MaPrimeRénov' », déposé le 20 novembre 2023
Création d'un registre national des cancers, déposé le 20 novembre 2023
Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud », déposé le 20 novembre 2023
Mesures à long terme pour la distribution d'eau courante dans les outre-mer, déposé le 20 novembre 2023
Système de santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud, déposé le 20 novembre 2023
Mise sur le marché du médicament Alcover France et lutte contre les addictions, déposé le 20 novembre 2023
Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues, déposé le 20 novembre 2023
Reconnaissance des métiers de la nutrition, déposé le 20 novembre 2023
Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie, déposé le 20 novembre 2023
Violences en marge du match OM-OL le 29 octobre 2023, déposé le 20 novembre 2023
Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France, déposé le 20 novembre 2023
Lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux, déposé le 20 novembre 2023
Situation du sans-abrisme, déposé le 20 novembre 2023
Mobilisation des forces de sécurité intérieure durant les JO 2024, déposé le 20 novembre 2023
Certificats de nationalité française, déposé le 20 novembre 2023
Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité, déposé le 20 novembre 2023
Filet de sécurité : les communes ne doivent pas devenir la variable d'ajustement, déposé le 20 novembre 2023
PLOA : rémunération des enseignants en lycées agricoles et mode de calcul, déposé le 20 novembre 2023
Mieux informer les employeurs publics sur les antécédents judiciaires, déposé le 20 novembre 2023
Pensions des fonctionnaires civils de l'État, déposé le 20 novembre 2023
Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux, déposé le 20 novembre 2023
Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024, déposé le 20 novembre 2023
Rodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasives, déposé le 20 novembre 2023
Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires, déposé le 20 novembre 2023
Contradictions entre différentes instances administratives, déposé le 20 novembre 2023
Maisons Athos prévues par le projet de loi de finances pour 2024, déposé le 20 novembre 2023
Manoeuvres illégales et anti-démocratiques de BNP Paribas, déposé le 20 novembre 2023
Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées, déposé le 20 novembre 2023
Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement, déposé le 20 novembre 2023
Régime fiscal des Ehpad publics, déposé le 20 novembre 2023
Maladie de Charcot - Recherche, aides et accompagnement des malades, déposé le 20 novembre 2023
Traitement des demandes de permis de conduire par l'ANTS, déposé le 20 novembre 2023
Disponibilité à coût abordable des traitements et médicaments anti cancéreux., déposé le 20 novembre 2023
Aide médicale d'État : un dispositif menacé et des médecins enclins à désobéir, déposé le 20 novembre 2023
Consommation des sachets de nicotine par les adolescents, déposé le 20 novembre 2023
Taux de déploiement des cagoules filtrantes, déposé le 20 novembre 2023
Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe, déposé le 20 novembre 2023
Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs, déposé le 20 novembre 2023
Position de la France sur le glyphosate, déposé le 20 novembre 2023
Restriction de l'utilisation des tickets-restaurant, déposé le 20 novembre 2023
Nécessité de décloisonner le métier d'aide-soignante en France, déposé le 20 novembre 2023
Manque d'inspecteurs et de dates d'examen pour le permis de conduire, déposé le 20 novembre 2023
Assurer la pérennité de l'activité de MG Valdunes, déposé le 20 novembre 2023
Psychiatrie publique : va-t-on enfin renforcer la politique de secteur?, déposé le 20 novembre 2023
CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège, déposé le 20 novembre 2023
Mobilités durables et trains de nuit, déposé le 20 novembre 2023
Enfouissement des déchets par les communes, déposé le 20 novembre 2023
Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités, déposé le 20 novembre 2023
Apprentissage transfrontalier, déposé le 20 novembre 2023
Modalités d'accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov', déposé le 20 novembre 2023
Augmentation des cas de méningite à méningocoque, déposé le 20 novembre 2023
Remboursement des médicaments contre la maladie dégénérative MCL, déposé le 20 novembre 2023
Fausses alertes dans les établissements scolaires, déposé le 20 novembre 2023
Situation économique et manque de ressources humaines des Ehpad, déposé le 20 novembre 2023
Délivrance de médicaments par les pharmaciens, déposé le 20 novembre 2023
Indépendance thérapeutique et utilisation des fonds publics par le groupe Sanofi, déposé le 20 novembre 2023
M. Louis Arnaud détenu en Iran, déposé le 20 novembre 2023
Versement de la prime « vie chère » aux fonctionnaires d'État de La Poste, déposé le 20 novembre 2023
Efficacité des politiques publiques de prévention, déposé le 20 novembre 2023
Location d'aéronefs des SDIS et de la DGSCGC, déposé le 20 novembre 2023
Composition des jurys examens VTC, déposé le 20 novembre 2023
Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly, déposé le 20 novembre 2023
Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR, déposé le 20 novembre 2023
Nécessité pour les communes d'obtenir des subventions pour les travaux de voirie, déposé le 20 novembre 2023
Dématérialisation des documents administratifs, déposé le 20 novembre 2023
CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège, déposé le 20 novembre 2023
Difficultés des collectivités locales à s'assurer, déposé le 20 novembre 2023
Politique d'achat et sécurisation des approvisionnements, déposé le 20 novembre 2023
Mineurs non accompagnés (MNA), déposé le 20 novembre 2023
Enseignement de l'anglais à l'école, déposé le 20 novembre 2023
Il est urgent de répondre concrètement à la crise du logement social !, déposé le 20 novembre 2023
Planification de santé et ses conséquences sur le centre hospitalier du Gier, déposé le 20 novembre 2023
Hausse des tarifs des assurances obligatoires, déposé le 20 novembre 2023
Demande remise médaille de l'engagement face aux épidémies pour M. Martin, déposé le 20 novembre 2023
Menaces sur le Cnesco outil prospectif d'analyse des politiques éducatives, déposé le 20 novembre 2023
Cartonnage, déposé le 20 novembre 2023
Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât, déposé le 20 novembre 2023
Syndrome d'Esthers-Danlos, déposé le 20 novembre 2023
Reconnaissance de la carte nationale d'identité, déposé le 20 novembre 2023
Situation des parents de personnes en situation de handicap, déposé le 20 novembre 2023
Accès aux fichiers SIV, SNPC, Fourrières et FNUCI, déposé le 20 novembre 2023
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste, déposé le 20 novembre 2023
Mise en œuvre de la réforme du 3e cycle court des études pharmaceutiques, déposé le 20 novembre 2023
Financement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes, déposé le 20 novembre 2023
Effectifs au sein de l'Office national des fôrets, déposé le 13 novembre 2023
Enjeux de la responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment, déposé le 13 novembre 2023
Actions de prévention du cancer de la prostate, déposé le 13 novembre 2023
TVA équipements aux personnes en situation de handicap, déposé le 13 novembre 2023
Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière, déposé le 13 novembre 2023
Situation des anciens combattants associés à la FNACA, déposé le 13 novembre 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR, déposé le 13 novembre 2023
Fin de l'expérimentation de relayage permettant de soulager le proche aidant, déposé le 13 novembre 2023
Amélioration de l'accessibilité à l'ingénierie et la formation des élus locaux, déposé le 13 novembre 2023
Visuels utilisés sur les emballages et les recommandations de couchage des bébés, déposé le 13 novembre 2023
Tension des services psychiatriques des hôpitaux du pays, déposé le 13 novembre 2023
Communication de la liste des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution, déposé le 13 novembre 2023
Chèques-vacances à destination des retraités de la fonction publique d'État, déposé le 13 novembre 2023
Prise en charge et dépendance des personnes âgées, déposé le 13 novembre 2023
Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété, déposé le 13 novembre 2023
Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés, déposé le 13 novembre 2023
Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière, déposé le 13 novembre 2023
Les revendications des agents de la sécurité sociale, déposé le 13 novembre 2023
Absence de décret d'application du « plan Griset », déposé le 13 novembre 2023
L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine, déposé le 13 novembre 2023
Versement de la retraite des anciens combattants pour l'année 2023, déposé le 13 novembre 2023
Éligibilité des entités engagées dans des contrats de performance, déposé le 13 novembre 2023
Création d'un vrai statut pour les AED et pour les AESH, déposé le 13 novembre 2023
Renforcement des sanctions relatives à l'absentéisme scolaire, déposé le 13 novembre 2023
Situation des droits des femmes en Afghanistan, déposé le 13 novembre 2023
Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche », déposé le 13 novembre 2023
Réduire la population carcérale dans les prisons françaises, déposé le 13 novembre 2023
Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous", déposé le 13 novembre 2023
Projet de loi sur le grand âge, déposé le 13 novembre 2023
La dégradation des conditions de travail des agents de l'OFPRA, déposé le 13 novembre 2023
Rénovations d'équipements sportifs sans en changer la nature, déposé le 13 novembre 2023
Fret ferroviaire - Gare de triage de Somain, déposé le 13 novembre 2023
Bilan de l'expérimentation des EITI, déposé le 13 novembre 2023
La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB, déposé le 13 novembre 2023
Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière, déposé le 13 novembre 2023
Renforcement des moyens de l'ONF, déposé le 13 novembre 2023
Défendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris !, déposé le 13 novembre 2023
Bénéfices des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour la ruralité, déposé le 13 novembre 2023
Arrêt maladie et acquisition des congés payés, déposé le 13 novembre 2023
Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants, déposé le 13 novembre 2023
Sur les difficultés des communes à s'assurer contre les aléas climatiques, déposé le 13 novembre 2023
Situation financière des universités françaises, déposé le 13 novembre 2023
Suppression des chèques vacances, déposé le 13 novembre 2023
Conséquences des exclusions liées au Ségur de la Santé, déposé le 13 novembre 2023
Recours au matelas au sol dans les prisons françaises, déposé le 13 novembre 2023
Position de l'État sur l'avenir du prieuré clunisien de Rompon, déposé le 13 novembre 2023
AESH et accompagnement des enfants en situation reconnue de handicap, déposé le 13 novembre 2023
Nouveaux flacons Duotrav du laboratoire Novartis, déposé le 13 novembre 2023
Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général, déposé le 13 novembre 2023
Pension de retraite des conjoints de chefs d'entreprise, déposé le 13 novembre 2023
Équipement des agents ASVP en caméra-piétons, déposé le 13 novembre 2023
Fibre optique, déposé le 13 novembre 2023
Tickets restaurant en ruralité, déposé le 13 novembre 2023
Réorganisation de la DGCCRF, déposé le 13 novembre 2023
Avenir des scènes de musiques actuelles, déposé le 13 novembre 2023
La lutte contre le harcèlement scolaire mérite un vrai budget, déposé le 13 novembre 2023
Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan, déposé le 13 novembre 2023
Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles, déposé le 13 novembre 2023
Crise de l'arboriculture en Dordogne, déposé le 13 novembre 2023
Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3), déposé le 13 novembre 2023
Errance féline, déposé le 13 novembre 2023
Troubles à l'exercice de la fauconnerie, déposé le 13 novembre 2023
Dons aux associations - projet de loi de finances pour 2024, déposé le 13 novembre 2023
Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles, déposé le 13 novembre 2023
Chauffage au bois - MaPrimeRénov', déposé le 13 novembre 2023
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées, déposé le 13 novembre 2023
La crèche Anne Frank bientôt rebaptisée World Explorer en Allemagne, déposé le 13 novembre 2023
Droit des patients en isolement psychiatrique., déposé le 13 novembre 2023
Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi, déposé le 13 novembre 2023
Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 13 novembre 2023
Difficultés financières du CHU de La Réunion, déposé le 13 novembre 2023
Harmonisation sur tout le territoire des restes à charge intégrés dans la PCH, déposé le 13 novembre 2023
Nomination à la présidence du Conseil d'orientation aux retraites (COR), déposé le 13 novembre 2023
État de la pédopsychiatrie en France, déposé le 13 novembre 2023
Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles, déposé le 13 novembre 2023
Nombre d'individus figurant au FSPRT dans l'Eure, déposé le 13 novembre 2023
Procédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique, déposé le 13 novembre 2023
Durée de service des combattants en Afrique du Nord, déposé le 13 novembre 2023
Prise en charge de l'affection des pieds bots, déposé le 13 novembre 2023
Création d'une fête des grands-parents, déposé le 13 novembre 2023
Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons, déposé le 13 novembre 2023
Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance, déposé le 13 novembre 2023
Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités, déposé le 13 novembre 2023
Revalorisation de la PCH pour une prise en charge intégrale des restes à charge, déposé le 13 novembre 2023
Mesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 13 novembre 2023
Emploi massif de sans-papiers pour les travaux des infrastructures des JO 2024, déposé le 13 novembre 2023
Suppression des cours de technologie en sixième, déposé le 13 novembre 2023
Publication du décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 - Retraite IUFM, déposé le 13 novembre 2023
Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie, déposé le 13 novembre 2023
Statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945, déposé le 13 novembre 2023
Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie, déposé le 13 novembre 2023
Régulation des populations de Cormoran., déposé le 13 novembre 2023
Exclusion du chauffage au bois domestique du dispositif MaPrimeRenov', déposé le 13 novembre 2023
Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière, déposé le 13 novembre 2023
Extension de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 13 novembre 2023
Demande de protection et d'hébergement pour des mineurs non accompagnés, déposé le 13 novembre 2023
Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR, déposé le 13 novembre 2023
Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE), déposé le 13 novembre 2023
Situation de l'AFPA, déposé le 13 novembre 2023
Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires, déposé le 13 novembre 2023
Prise en charge du lipœdème, déposé le 13 novembre 2023
Nombre de médecins en France, déposé le 13 novembre 2023
Nécessité de mieux accompagner les familles dans un deuil périnatal, déposé le 13 novembre 2023
Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports, déposé le 13 novembre 2023
Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers, déposé le 13 novembre 2023
Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, déposé le 13 novembre 2023
Cheminées et maison mitoyennes, déposé le 13 novembre 2023
Effectifs de police et de gendarmerie dans l'Hérault pendant les jeux Olympiques, déposé le 13 novembre 2023
Projet modification règles des élections professionnelles agricoles de 2025, déposé le 13 novembre 2023
Fonctionnaires français établis en France et travaillant en Belgique, déposé le 13 novembre 2023
Fermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de Gascogne, déposé le 13 novembre 2023
Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment, déposé le 13 novembre 2023
Coût excessif de traitement des déchets du bois par rapport au béton, déposé le 13 novembre 2023
Interdiction de la pêche au vif, déposé le 13 novembre 2023
Remboursement de l'acompte versé au titre du filet de sécurité, déposé le 13 novembre 2023
Privatisation des parkings des hôpitaux publics, déposé le 13 novembre 2023
Délivrance de médicaments prescrits par des médecins belges en ZOAST, déposé le 13 novembre 2023
Convention entre l'UGAP et Copie France, déposé le 13 novembre 2023
Dispositif « Madelin agricole », déposé le 13 novembre 2023
Empilement des normes en matière agricole, déposé le 13 novembre 2023
Indemnisation des pépiniéristes et horticulteurs suite à la tempête Ciaran, déposé le 13 novembre 2023
Protection des créateurs et producteurs de podcasts, déposé le 13 novembre 2023
Inclusion des restes humains dans le programme du DU en recherche de provenance, déposé le 13 novembre 2023
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées, déposé le 13 novembre 2023
Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique, déposé le 13 novembre 2023
Fonction publique - Temps partiel pour raison thérapeutique, déposé le 13 novembre 2023
Publication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose, déposé le 13 novembre 2023
Traitement du « covid long », déposé le 13 novembre 2023
Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventive, déposé le 13 novembre 2023
Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires, déposé le 13 novembre 2023
Objectifs de qualité de service du groupe La Poste, déposé le 13 novembre 2023
La colère gronde à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, déposé le 13 novembre 2023
État de la pédopsychiatrie en France, déposé le 13 novembre 2023
Réduire le délai de passage à l'examen du permis de conduire, déposé le 13 novembre 2023
Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne, déposé le 13 novembre 2023
Fonctionnaires franco-belges victime d'une double imposition, déposé le 13 novembre 2023
Télétravail dans la convention fiscale entre la France et la Belgique, déposé le 13 novembre 2023
Frelons asiatiques : danger pour les apiculteurs, déposé le 13 novembre 2023
Droit de visite parlementaire dans les abattoirs, déposé le 13 novembre 2023
Épargne salariale pour les salariés des petites entreprises, déposé le 13 novembre 2023
Explosion des actes antisémites, déposé le 13 novembre 2023
Préoccupations des greffiers, déposé le 13 novembre 2023
Contrôle de média internet, déposé le 13 novembre 2023
Remboursement au titre du filet de sécurité, déposé le 13 novembre 2023
Transferts aux communes de sections de communes, déposé le 13 novembre 2023
Mesures autour de l'éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuit, déposé le 13 novembre 2023
Conduites fuyardes, déposé le 13 novembre 2023
En Occitanie, une eau du robinet toxique ?, déposé le 13 novembre 2023
En Occitanie, une eau du robinet toxique ?, déposé le 13 novembre 2023
Avenir du financement du fonds de cohésion sociale, déposé le 13 novembre 2023
Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables, déposé le 13 novembre 2023
Déménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF, déposé le 13 novembre 2023
Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés, déposé le 13 novembre 2023
Taxation des yachts de luxe, déposé le 13 novembre 2023
Baisse des aides au bois domestique dans MaPrimeRénov', déposé le 13 novembre 2023
Transfert de compétences concernant les AESH sur le temps périscolaire, déposé le 13 novembre 2023
Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing, déposé le 13 novembre 2023
Pluralisme syndical agricole et financement des organisations syndicales, déposé le 13 novembre 2023
Disparition des annuaires papier, déposé le 13 novembre 2023
Interdiction de reproduction des animaux de cirques, déposé le 13 novembre 2023
Dérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifs, déposé le 13 novembre 2023
Valoriser la profession d'assistant administratif à domicile, déposé le 13 novembre 2023
Désimperméabilisation des sols urbains, déposé le 13 novembre 2023
Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie, déposé le 13 novembre 2023
Retrait et gonflement des argiles : attitude des compagnies d'assurances, déposé le 13 novembre 2023
Réutilisation non-conforme de pièces de rechange de l'économie circulaire, déposé le 13 novembre 2023
Saisie administrative à tiers détenteur, déposé le 13 novembre 2023
Inondations dans le Pas-de-Calais, déposé le 13 novembre 2023
Conditions pour les demandes "pré-plainte en ligne", déposé le 13 novembre 2023
Mortalité infantile en France, déposé le 13 novembre 2023
Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER, déposé le 13 novembre 2023
Problématique des logements touristiques meublés, déposé le 13 novembre 2023
Exploitation de l'hydrogène blanc présent en Moselle-Est, déposé le 13 novembre 2023
Modalités d'accès à l'outil identification pour France Connect+, déposé le 13 novembre 2023
Consommation par la France des crédits européens au titre de l'aide alimentaire, déposé le 13 novembre 2023
Conditionnement du RSA, déposé le 13 novembre 2023
Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles, déposé le 13 novembre 2023
État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes, déposé le 13 novembre 2023
La prise en charge de la prescription de l'activité physique adaptée, déposé le 13 novembre 2023
Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, déposé le 13 novembre 2023
Serment des contrôleurs CAF, déposé le 13 novembre 2023
Décret relatif aux modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles, déposé le 13 novembre 2023
Formation BTSA Productions animales et concours d'entrée école vétérinaire, déposé le 13 novembre 2023
Hébergement d'urgence, déposé le 13 novembre 2023
Prise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite, déposé le 13 novembre 2023
Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux, déposé le 13 novembre 2023
Collèges dans le monde rural, déposé le 13 novembre 2023
Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux, déposé le 13 novembre 2023
Sous-exécution du budget de l'enseignement professionnel, déposé le 13 novembre 2023
Perte d'activité des petites et moyennes entreprises, déposé le 13 novembre 2023
Suppression des chèques-vacances au profit les retraités de la fonction publique, déposé le 13 novembre 2023
Bénéficiaires de MaPrimeRénov', déposé le 13 novembre 2023
Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL), déposé le 13 novembre 2023
Choix d'Oracle par la Commission européenne, déposé le 13 novembre 2023
Situation alarmante pour les associations d'aide alimentaire, déposé le 13 novembre 2023
Demande de précisions concernant l'article 53 du PLF 2024, déposé le 13 novembre 2023
Adoption de la loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord, déposé le 13 novembre 2023
Délivrance de vaccins obligatoires pour les nourrissons sans ordonnance, déposé le 13 novembre 2023
Les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis, déposé le 13 novembre 2023
Situation des salariés d'Air France à l'aéroport d'Orly, déposé le 13 novembre 2023
Inquiétude liée à la dérogation pour la mise en culture des jachères, déposé le 6 novembre 2023
Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois, déposé le 6 novembre 2023
Renforcement des moyens d'action du CNPF, déposé le 6 novembre 2023
Soutien à l'Ukraine suite au regain de tension au Moyen-Orient, déposé le 6 novembre 2023
Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie, déposé le 6 novembre 2023
« Le revers de la médaille », déposé le 6 novembre 2023
Crise énergétique et effondrement industriel en Allemagne, déposé le 6 novembre 2023
Annulation d'un podcast pour propos biaisés à connotation antisémite, déposé le 6 novembre 2023
Rejet règlement européen concernant les retards de paiement, déposé le 6 novembre 2023
En Occitanie, une eau du robinet toxique ?, déposé le 6 novembre 2023
Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'apprentissage via SOLTéA, déposé le 6 novembre 2023
Le Spasfon : ne plus avaler la pilule ?, déposé le 6 novembre 2023
Besoins de prévention sur les nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété, déposé le 6 novembre 2023
Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention, déposé le 6 novembre 2023
Respect des sapeurs-pompiers, déposé le 6 novembre 2023
Racisme dans le sport, déposé le 6 novembre 2023
L'organisation des réunions de bureaux syndicaux à distance, déposé le 6 novembre 2023
À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste, déposé le 6 novembre 2023
La lutte contre le frelon asiatique, la destruction des nids et leur financement, déposé le 6 novembre 2023
Eligibilité des assistants d'éducation à la prime de pouvoir d'achat, déposé le 6 novembre 2023
Pass éducation langue française pour les Français de l'étranger, déposé le 6 novembre 2023
Médecine du travail : profession en danger, déposé le 6 novembre 2023
Part d'alimentation locale dans la restauration collective, déposé le 6 novembre 2023
Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, déposé le 6 novembre 2023
Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée, déposé le 6 novembre 2023
Droits d'inscription pour les étudiants internationaux, déposé le 6 novembre 2023
L'agriculture en crise, déposé le 6 novembre 2023
Représentativité des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture, déposé le 6 novembre 2023
Situation particulière des établissements de santé dans les Hauts-de-France, déposé le 6 novembre 2023
Assouplissement de la règle de lien entre TFPB et THRS, déposé le 6 novembre 2023
Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes, déposé le 6 novembre 2023
Écriture inclusive au Conseil de l'Europe, déposé le 6 novembre 2023
Hausse des coûts de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), déposé le 6 novembre 2023
Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon, déposé le 6 novembre 2023
Absence de prise en compte des critères de pénibilité pour les intérimaires, déposé le 6 novembre 2023
État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes, déposé le 6 novembre 2023
Situation des scénographes de spectacle, déposé le 6 novembre 2023
Enseignement de l'allemand, déposé le 6 novembre 2023
Étudiants exerçant une activité professionnelle, déposé le 6 novembre 2023
Demande de transparence sur le financement de l'archéologie préventive., déposé le 6 novembre 2023
Situation financière des apprentis, déposé le 6 novembre 2023
Efficience des travaux énergétiques, déposé le 6 novembre 2023
Sapeurs-pompiers, reconnaissance maladies professionnelles, suivi médical, déposé le 6 novembre 2023
Compétitivité renforcée du BTP en outre-mer, déposé le 6 novembre 2023
Monuments historiques - restauration du patrimoine, déposé le 6 novembre 2023
Plaidoyer pour les résidences autonomie, déposé le 6 novembre 2023
Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite, déposé le 6 novembre 2023
État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes, déposé le 6 novembre 2023
Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle, déposé le 6 novembre 2023
Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, déposé le 6 novembre 2023
Arrêtés du 13 septembre 2023 sur les congés payés, déposé le 6 novembre 2023
Diminution des effectifs de l'inspection du travail, déposé le 6 novembre 2023
Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux, déposé le 6 novembre 2023
Transferts d'armes vers Israël, déposé le 6 novembre 2023
Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein, déposé le 6 novembre 2023
Situation des buralistes dans le Nord, déposé le 6 novembre 2023
Lutter contre l'empoisonnement des lacs de hautes montagnes, déposé le 6 novembre 2023
Projet de loi sur le grand âge, déposé le 6 novembre 2023
Impact des jeux Olympiques à Tahiti., déposé le 6 novembre 2023
Chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État, déposé le 6 novembre 2023
Abonnement SNCF excluant Toulouse, déposé le 6 novembre 2023
Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux, déposé le 6 novembre 2023
Usurpation d'identité et accès au Ficoba, déposé le 6 novembre 2023
Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession, déposé le 6 novembre 2023
En Occitanie, une eau du robinet toxique ?, déposé le 6 novembre 2023
Mesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d'eau potable, déposé le 6 novembre 2023
Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées, déposé le 6 novembre 2023
Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations, déposé le 6 novembre 2023
Composition du conseil de la vie sociale des Ehpad, déposé le 6 novembre 2023
Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite, déposé le 6 novembre 2023
Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection, déposé le 6 novembre 2023
Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket, déposé le 6 novembre 2023
Crise de l'hébergement : maternité hôpital Delafontaine à Saint-Denis, déposé le 6 novembre 2023
Contrôles douaniers au port de Sète, déposé le 6 novembre 2023
Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteurs, déposé le 6 novembre 2023
Rendez-vous pour obtenir un visa, déposé le 6 novembre 2023
Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie, déposé le 6 novembre 2023
Coût des maisons France services, déposé le 6 novembre 2023
Méthodes alternatives à l'expérimentation animale, déposé le 6 novembre 2023
Dysfonctionnements du dispositif REP PMCB, déposé le 6 novembre 2023
Filière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov', déposé le 6 novembre 2023
En Occitanie, une eau du robinet toxique ?, déposé le 6 novembre 2023
Prix de rachat de l'électricité produite par méthanisation en cogénération, déposé le 6 novembre 2023
Absence de certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mandoliniste, déposé le 6 novembre 2023
Valorisation du compostage en agriculture, déposé le 6 novembre 2023
Immigration : que deviennent les 60 % de déboutés du droit d'asile ?, déposé le 6 novembre 2023
Avantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol français, déposé le 6 novembre 2023
Tirs de LBD à moins de 10 mètres : est-on encore en démocratie ?, déposé le 6 novembre 2023
Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice, déposé le 6 novembre 2023
Enquête Trelo, absence d'alternative au questionnaire numérique, déposé le 6 novembre 2023
Reconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin, déposé le 6 novembre 2023
Nouveau référentiel des coûts-contrats, déposé le 6 novembre 2023
Aide aux viticulteurs bio en difficulté, déposé le 6 novembre 2023
Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024, déposé le 6 novembre 2023
Alternatives à l'expérimentation animale, déposé le 6 novembre 2023
Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associations, déposé le 6 novembre 2023
En Occitanie, une eau du robinet toxique ?, déposé le 6 novembre 2023
Inquiétude sur la potabilité de l'eau en Occitanie, déposé le 6 novembre 2023
Garantir le droit à une protection digne pour les MNA en cours de procédure, déposé le 6 novembre 2023
Prestations de conciergerie privée au sein d'établissements publics de santé, déposé le 6 novembre 2023
Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux, déposé le 6 novembre 2023
JDC en ligne pour les Français de l'étranger, déposé le 6 novembre 2023
Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française, déposé le 6 novembre 2023
Effectifs de l'Office national des forêts, déposé le 6 novembre 2023
Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs, déposé le 6 novembre 2023
État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes, déposé le 6 novembre 2023
Déclarations intolérables et dangereuses d'un ancien athlète, déposé le 6 novembre 2023
Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 6 novembre 2023
En Occitanie, une eau du robinet toxique ?, déposé le 6 novembre 2023
Situation fragile et tendue au centre hospitalier Alpes-Isère, déposé le 6 novembre 2023
Nouvelle offre de cloud souverain proposée par AWS (Amazon Web Services), déposé le 6 novembre 2023
Présence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitation, déposé le 6 novembre 2023
Sanction en cas d'absence à une convocation en mairie pour rappel à l'ordre, déposé le 6 novembre 2023
Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH, déposé le 6 novembre 2023
Accès de la police municipale au fichier S, déposé le 6 novembre 2023
Action diplomatique de la France au Proche-Orient, déposé le 6 novembre 2023
Attitude de l'Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs, déposé le 6 novembre 2023
Indemnisation des victimes d'accident du travail, déposé le 6 novembre 2023
Levée du secret médical pour lutter contre les violences familiales, déposé le 6 novembre 2023
Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D, déposé le 6 novembre 2023
Rigidité des règles en matière de prairies permanentes, déposé le 6 novembre 2023
Rendre inéligibles aux prestations sociales les personnes sous OQTF, déposé le 6 novembre 2023
Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique, déposé le 6 novembre 2023
Aide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement, déposé le 6 novembre 2023
Plan France 2030, déposé le 6 novembre 2023
Conflit israélo-palestinien, déposé le 6 novembre 2023
Manquements graves de l'Agence France-presse (AFP), déposé le 6 novembre 2023
Obligation pour les retraités étrangers de se présenter pour avoir une pension, déposé le 6 novembre 2023
Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, déposé le 6 novembre 2023
Prise en compte des nouveaux troubles psychiques, déposé le 6 novembre 2023
Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété, déposé le 6 novembre 2023
Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie, déposé le 6 novembre 2023
Organisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, déposé le 6 novembre 2023
Obligation pour les patients d'accepter le transport partagé en taxi, déposé le 6 novembre 2023
Risque d'attentats dans les territoires, déposé le 6 novembre 2023
Activités illicites de l'application Telegram, déposé le 6 novembre 2023
PVe - Polices municipales, déposé le 6 novembre 2023
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés, déposé le 6 novembre 2023
MNA en IDF : Garantir le droit à une protection digne et à un hébergement, déposé le 6 novembre 2023
Absence de master de mandoline en France, déposé le 6 novembre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 6 novembre 2023
Enquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes, déposé le 6 novembre 2023
Le Gouvernement doit aider la presse musicale française !, déposé le 6 novembre 2023
État de la pédopsychiatrie et de la santé mentale des enfants et de jeunes, déposé le 6 novembre 2023
Formation des enseignants à l'autodéfense, déposé le 30 octobre 2023
Fermetures de certains services d'urgences, déposé le 30 octobre 2023
Situation du réseau d'enseignement français en Algérie, déposé le 30 octobre 2023
Hausse des tarifs des complémentaires santé, déposé le 30 octobre 2023
Remboursement du tatouage réparateur en post-traitement de cancer du sein, déposé le 30 octobre 2023
Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes, déposé le 30 octobre 2023
Généralisation du tri à la source des biodéchets, déposé le 30 octobre 2023
Bien-être et protection des animaux d'élevage, déposé le 30 octobre 2023
Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques, déposé le 30 octobre 2023
Date de publication des décrets d'application de l'article 9 de la loi Taquet, déposé le 30 octobre 2023
Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l'Etat, déposé le 30 octobre 2023
Illectronisme et accès au droit, déposé le 30 octobre 2023
Les difficultés financières des TPE et PME de la Réunion, déposé le 30 octobre 2023
Avenir des résidences autonomie, déposé le 30 octobre 2023
Déconventionnement de médecins généralistes, déposé le 30 octobre 2023
Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 30 octobre 2023
Élections professionnelles agricoles, déposé le 30 octobre 2023
Activité du parquet national antiterroriste, déposé le 30 octobre 2023
Statistiques étrangers inscrits au FSPRT, déposé le 30 octobre 2023
Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole, déposé le 30 octobre 2023
Difficultés des collectivités en matière d'assurance, déposé le 30 octobre 2023
Bilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo », déposé le 30 octobre 2023
Demande de clarification concernant le stage obligatoire et le SNU, déposé le 30 octobre 2023
Chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique, déposé le 30 octobre 2023
Financement de l'apprentissage, déposé le 30 octobre 2023
La fin du New Deal Mobile dans les territoires ruraux, déposé le 30 octobre 2023
Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides, déposé le 30 octobre 2023
Régime de déclaration des armes, déposé le 30 octobre 2023
Tornade de Bihucourt du 23 octobre 2022, déposé le 30 octobre 2023
Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population, déposé le 30 octobre 2023
Manque d'ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants, déposé le 30 octobre 2023
Noms donnés aux écoles - comité d'éthique, déposé le 30 octobre 2023
Intégration du permis bateau dans le compte personnel de formation, déposé le 30 octobre 2023
Mise en place des pôles d'appui à la scolarité et répartition des compétences, déposé le 30 octobre 2023
Statistiques relatives aux lieux de radicalisation, déposé le 30 octobre 2023
Groupe de travail parlementaire sur les retraites des Français de l'étranger, déposé le 30 octobre 2023
Soutien de l'État au secteur ferroviaire public, déposé le 30 octobre 2023
Pérennisation des moyens du CNPF, déposé le 30 octobre 2023
REP PMCB - Secteur du bois, déposé le 30 octobre 2023
Demi-part des veuves des anciens combattants, déposé le 30 octobre 2023
Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats, déposé le 30 octobre 2023
Études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques, déposé le 30 octobre 2023
Traitement des fuites d'eau sur les réseaux de distribution en milieu rural, déposé le 30 octobre 2023
Hausse de la mortalité infantile en France, déposé le 30 octobre 2023
Irrégularités liées à la dotation financière des Ehpad, déposé le 30 octobre 2023
Extension du « Pass éducation », déposé le 30 octobre 2023
Mise à disposition du Beyfortus, déposé le 30 octobre 2023
Allocation de rentrée scolaire non prévue pour les familles qui assurent l'IEF, déposé le 30 octobre 2023
Salaires des agents et des agentes de la sécurité sociale, déposé le 30 octobre 2023
Chauffage au bois des particuliers, déposé le 30 octobre 2023
Les enjeux budgétaires de l'expérimentation TZCLD, déposé le 30 octobre 2023
Affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) des très petites exploitations, déposé le 30 octobre 2023
Pénurie du médicament, déposé le 30 octobre 2023
Mise en place d'un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l'édition, déposé le 30 octobre 2023
Prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement et 1ère année d'IUFM, déposé le 30 octobre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA, déposé le 30 octobre 2023
Établissement du certificat de vie pour les pensionnés résidant hors de France, déposé le 30 octobre 2023
Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA, déposé le 30 octobre 2023
Projet de loi sur le grand âge, déposé le 30 octobre 2023
Restitution aux usagers de l'électricité dans le cadre des CFD, déposé le 30 octobre 2023
Situation financière des universités, déposé le 30 octobre 2023
Mesures d'éloignement préventif contre les enseignants radicalisés, déposé le 30 octobre 2023
Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux, déposé le 30 octobre 2023
Problématiques rencontrées par le SPIP de Bastia, déposé le 30 octobre 2023
Situation et revendications des travailleurs en ESAT, déposé le 30 octobre 2023
Vaccin contre la grippe saisonnière, déposé le 30 octobre 2023
Déclarations du Président de la République en Israël, déposé le 30 octobre 2023
Détection de la charge corporelle en métaux lourds, déposé le 30 octobre 2023
Niveau de secourisme des professeurs des écoles, déposé le 30 octobre 2023
Améliorer les conditions de travail des aides à domicile, déposé le 30 octobre 2023
Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRT, déposé le 30 octobre 2023
Situation des anciens combattants, déposé le 30 octobre 2023
Amendement menaçant liberté d'expression des associations, déposé le 30 octobre 2023
Prise en charge des produits d'accompagnement - femmes ayant un cancer du sein, déposé le 30 octobre 2023
Nombre d'écoles devant être rénovées et chiffres de la dette grise, déposé le 30 octobre 2023
Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud », déposé le 30 octobre 2023
Non-respect des sanctions européennes à l'égard de la Russie par TechnipÉnergies, déposé le 30 octobre 2023
Fermeture imminente du bureau de poste situé au centre commercial Créteil Soleil, déposé le 30 octobre 2023
Pesticides et risque de leucémie pédiatrique, déposé le 30 octobre 2023
Utilisation du prosulfocarbe, déposé le 30 octobre 2023
Les limites de Parcoursup dans le domaine de la formation des infirmiers, déposé le 30 octobre 2023
Destructions des coraux pour les jeux Olympiques 2024 à Tahiti, déposé le 30 octobre 2023
Financement du REME Metz-Luxembourg, déposé le 30 octobre 2023
Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI, déposé le 30 octobre 2023
Saccage de l'agriculture française par l'Union européenne, déposé le 30 octobre 2023
Rang dans le protocole des élus exerçant plusieurs mandats, déposé le 30 octobre 2023
Remboursement des acomptes du filet de sécurité, déposé le 30 octobre 2023
Financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), déposé le 30 octobre 2023
Financement de l'activité physique adaptée, déposé le 30 octobre 2023
Prise en charge financière de l'activité physique adaptée, déposé le 30 octobre 2023
Surfacturation du vitrage automobile, déposé le 30 octobre 2023
Rémunération des professeurs principaux de STS, déposé le 30 octobre 2023
Fermeture de centres de formation dans les Hauts-de-France, déposé le 30 octobre 2023
Financement de l'apprentissage, déposé le 30 octobre 2023
Chauffage au bois domestique, déposé le 30 octobre 2023
Prêt à taux zéro, déposé le 30 octobre 2023
Financement d'Asalée, déposé le 30 octobre 2023
Prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson, déposé le 30 octobre 2023
Coût unitaire du vaccin contre la covid-19, déposé le 30 octobre 2023
Maintien et développement de l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine, déposé le 30 octobre 2023
Impact de la REP sur la filière bois, déposé le 30 octobre 2023
Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023, déposé le 30 octobre 2023
Emploi - Visibilité des métiers de l'événementiel professionnel, déposé le 30 octobre 2023
Tenue uniforme à l'école et abaya, déposé le 30 octobre 2023
Réforme européenne des indications géographiques, déposé le 30 octobre 2023
Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire, déposé le 30 octobre 2023
Impossibilité pour les associations intermédiaires de signer des contrats PEC, déposé le 30 octobre 2023
Pérennisation des contrats aidés PEC pour le milieu associatif, déposé le 30 octobre 2023
Minimisation de l'impact au sol des installations photovoltaïques, déposé le 30 octobre 2023
Conséquences de la fracture numérique, déposé le 30 octobre 2023
Article 53 PLF2024 établissant les pôles d'appui à la scolarité, déposé le 30 octobre 2023
Formation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale, déposé le 30 octobre 2023
Situation des Français et de leurs proches à Gaza, déposé le 30 octobre 2023
Allocation des enseignants diplômés de l'IUFM dans les années 1990, déposé le 30 octobre 2023
Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération, déposé le 30 octobre 2023
Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings, déposé le 30 octobre 2023
MaPrimeRenov' - réduction des aides pour le chauffage au bois domestique, déposé le 30 octobre 2023
Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée, déposé le 30 octobre 2023
Revalorisation des personnels administratifs de l'éducation nationale, déposé le 30 octobre 2023
La baisse des NPEC dans le cadre de la formation professionnelle en France, déposé le 30 octobre 2023
Amiante dans les bâtiments scolaires, déposé le 30 octobre 2023
Reconnaissance de l'hernie thoracique comme maladie du travail, déposé le 30 octobre 2023
Situation du réseau diplomatique et de la communauté française au Sahel, déposé le 30 octobre 2023
Méthodes alternatives à l'expérimentation animale, déposé le 30 octobre 2023
Chauffage au bois et MaPrimeRenov', déposé le 30 octobre 2023
Impact négatif de la refonte de MaPrimeRenov pour le secteur du chauffage à bois, déposé le 30 octobre 2023
Soutenir financièrement les CMA, déposé le 30 octobre 2023
Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE, déposé le 30 octobre 2023
Sur les difficultés d'accès au logement pour les étudiants, déposé le 30 octobre 2023
Profession : Thanatopracteur, déposé le 30 octobre 2023
Précarité alimentaire - pauvreté, déposé le 30 octobre 2023
Allocations pour les familles avec enfants placés à l'ASE, déposé le 30 octobre 2023
Nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine, déposé le 30 octobre 2023
Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste, déposé le 30 octobre 2023
Pension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifique, déposé le 30 octobre 2023
Sécuriser le retour à un taux réduit de TVA pour les activités équestres, déposé le 30 octobre 2023
Usage et réglementation du terme « fermier » pour les produits laitiers, déposé le 30 octobre 2023
Baisse des effectifs de l'Office national des forêts, déposé le 30 octobre 2023
Passage des examens dans des conditions météorologiques extrêmes, déposé le 30 octobre 2023
Mise en œuvre concrète des mesures annoncées contre le cyberharcèlement, déposé le 30 octobre 2023
Fréquence de versement de la rente pour accident de travail, déposé le 30 octobre 2023
Statut du conjoint collaborateur artisan, déposé le 30 octobre 2023
Défense de la filière de l'échalote traditionnelle française, déposé le 30 octobre 2023
Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa, déposé le 30 octobre 2023
Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov', déposé le 30 octobre 2023
La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens, déposé le 30 octobre 2023
Lisibilité des notices de médicaments, déposé le 30 octobre 2023
Inégalité suite à la création d'un échelon pour les brigadiers-chefs, déposé le 30 octobre 2023
Conventions relatives à la mise en place et au financement des ISCG, déposé le 30 octobre 2023
Hausse du versement mobilité, déposé le 30 octobre 2023
Situation complexe des autocaristes, déposé le 30 octobre 2023
Route départementale 300, un axe stratégique à développer et sécuriser, déposé le 30 octobre 2023
La REP PMCB, déposé le 30 octobre 2023
Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière (CNPF), déposé le 30 octobre 2023
Valorisation de l'eau récupérée lors de la fabrication du fromage, déposé le 30 octobre 2023
Financement du dispositif TZCLD, déposé le 30 octobre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 30 octobre 2023
Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service, déposé le 30 octobre 2023
Surfacturation des réparations automobiles, déposé le 30 octobre 2023
Pouvoirs des maires relatifs à l'implantation des antennes-relais, déposé le 30 octobre 2023
Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote, déposé le 30 octobre 2023
Rémunération des vacations dans les tribunaux, déposé le 30 octobre 2023
Amende forfaitaire concernant les nuisances sonores, déposé le 30 octobre 2023
Conséquences des nuisances sonores sur la qualité de vie des Franciliens, déposé le 30 octobre 2023
Amendement du décret relatif à la médaille de l'engagement ultramarin, déposé le 30 octobre 2023
Demande de baisse du coût du carburant, déposé le 30 octobre 2023
Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires, déposé le 30 octobre 2023
Financement des résidences autonomie, déposé le 30 octobre 2023
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 30 octobre 2023
Renforcement et accélération de la coopération européenne face aux incendies, déposé le 30 octobre 2023
Nécessité de faire évoluer la REP PMCB pour la filière bois, déposé le 23 octobre 2023
Soutien de l'État concernant l'expérimentation Territoires zéro chômeur, déposé le 23 octobre 2023
L'instruction en famille, un droit menacé, déposé le 23 octobre 2023
Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances, déposé le 23 octobre 2023
Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique, déposé le 23 octobre 2023
Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage, déposé le 23 octobre 2023
Interdiction d'importation de prothèses dentaires hors UE, déposé le 23 octobre 2023
Ponction des fonds de roulement des universités publiques, déposé le 23 octobre 2023
Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, déposé le 23 octobre 2023
Demande de suppression de l'article 53 du PLFSS 2024, déposé le 23 octobre 2023
Personnes en situation de handicap et de leurs parents, déposé le 23 octobre 2023
Véhicules destinés au transport de chevaux, déposé le 23 octobre 2023
Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE), déposé le 23 octobre 2023
Bonne administration de la justice, déposé le 23 octobre 2023
Soutien à la filière bois, déposé le 23 octobre 2023
Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits, déposé le 23 octobre 2023
Difficultés des entreprises à s'équiper de panneaux photovoltaïques sur toiture, déposé le 23 octobre 2023
État de la représentation des minorités ethniques à la télévision, déposé le 23 octobre 2023
Élections professionnelles agricoles, déposé le 23 octobre 2023
Déclin de l'attractivité des soldes et des commerces physiques, déposé le 23 octobre 2023
Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?, déposé le 23 octobre 2023
Soutien de l'État aux filières ovine et bovine face à la prédation lupine, déposé le 23 octobre 2023
Difficultés de recrutement des PME, déposé le 23 octobre 2023
Chaudières à gaz, déposé le 23 octobre 2023
Plan de recrutement des enseignants bilingues français-breton, déposé le 23 octobre 2023
Hôpital en danger !, déposé le 23 octobre 2023
Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ, déposé le 23 octobre 2023
Pilotage et montée en puissance de l'éducation nationale à Mayotte, déposé le 23 octobre 2023
Hébergement des données de santé, déposé le 23 octobre 2023
Supprimer la minoration de remboursement pour les patients en ALD, déposé le 23 octobre 2023
Assiette des cotisations sociales prélevées par l'URSSAF, déposé le 23 octobre 2023
Aménagements au régime juridique des chemins ruraux, déposé le 23 octobre 2023
Situation des horticulteurs, déposé le 23 octobre 2023
Moyens budgétaires alloués aux tiers-lieux, déposé le 23 octobre 2023
Pratique de l'empoissonnement pour la pêche, déposé le 23 octobre 2023
REP PCMB, déposé le 23 octobre 2023
Usage détourné de la cigarette électronique, déposé le 23 octobre 2023
Réforme de l'instruction en famille, déposé le 23 octobre 2023
Appréciation des conditions de santé pour la police nationale, déposé le 23 octobre 2023
Organisation des élections professionnelles agricoles, déposé le 23 octobre 2023
Trains de nuit et mobilité durable en Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 23 octobre 2023
Présentation du futur plan d'actions sur le loup, déposé le 23 octobre 2023
Escroquerie à la signature électronique, déposé le 23 octobre 2023
Chauffage au bois et mix énergétique, déposé le 23 octobre 2023
ZAN : publication du décret lié au développement des énergies renouvelables, déposé le 23 octobre 2023
Élection parents d'élèves - Vote par voie électronique, déposé le 23 octobre 2023
Moyens des urgences de l'hôpital Sainte Musse de Toulon, déposé le 23 octobre 2023
Détail des dépenses liées à la prise en charge de l'aide médicale d'État, déposé le 23 octobre 2023
Allocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle, déposé le 23 octobre 2023
Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, déposé le 23 octobre 2023
Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIA, déposé le 23 octobre 2023
Protection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à Gaza, déposé le 23 octobre 2023
Aide de la France à la Tunisie, déposé le 23 octobre 2023
Agrément des associations anti-corruption, déposé le 23 octobre 2023
Reprise des études dans les métiers en tension, déposé le 23 octobre 2023
Organisation de la recherche : quelles suites données au rapport Gillet ?, déposé le 23 octobre 2023
Autoriser l'accès des policiers municipaux aux fichiers de sécurité routière, déposé le 23 octobre 2023
Délais de passage à l'examen du permis de conduire, déposé le 23 octobre 2023
FSPRT, déposé le 23 octobre 2023
Lutte contre les espèces nuisibles, déposé le 23 octobre 2023
Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités, déposé le 23 octobre 2023
Carrière et rémunération des enseignants des INJ, déposé le 23 octobre 2023
Manque de moyens alloués à la médecine de prévention pour les enseignants, déposé le 23 octobre 2023
Places d'hébergement d'urgence en baisse, déposé le 23 octobre 2023
Manque de places dans les services pour les personnes en situation de handicap, déposé le 23 octobre 2023
Mise en place d'un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l'édition, déposé le 23 octobre 2023
Mesures de sécurisation des établissements scolaires, déposé le 23 octobre 2023
Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique, déposé le 23 octobre 2023
Pratique du retrofit sur les véhicules thermiques, déposé le 23 octobre 2023
Projet de loi sur le grand âge, déposé le 23 octobre 2023
Réseaux d'assainissement des zones concernées par les JOP2024, déposé le 23 octobre 2023
Tarifs du gaz propane et impact sur le pouvoir d'achat des retraités, déposé le 23 octobre 2023
L'hôpital de Trévenans est malade !, déposé le 23 octobre 2023
Quel remplaçant pour l'Alphajet au-delà de 2035 pour la patrouille de France ?, déposé le 23 octobre 2023
Crise du logement, déposé le 23 octobre 2023
Insuffisance du diagnostic de performance énergétique, déposé le 23 octobre 2023
Prolifération des punaises de lit, déposé le 23 octobre 2023
Maladie de Charcot : Accès aux droits à la compensation, déposé le 23 octobre 2023
Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre, déposé le 23 octobre 2023
Refus de visas du collectif Sauvegarde des cimetières d'Oranie, déposé le 23 octobre 2023
Effets secondaires du vaccin contre la covid-19, déposé le 23 octobre 2023
Gîtes - normes de sécurité, déposé le 23 octobre 2023
Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire, déposé le 23 octobre 2023
Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail, déposé le 23 octobre 2023
Consommation de drogues sur la voie publique dans le 19e arrondissement de Paris, déposé le 23 octobre 2023
Menace contre les dons aux associations lanceuses d'alerte, déposé le 23 octobre 2023
Solutions volontaires de protection des indépendants, déposé le 23 octobre 2023
Stratégie du gouvernement en matière de santé mentale, déposé le 23 octobre 2023
Grille indiciaire des aides-soignants, déposé le 23 octobre 2023
Maladie d'Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires, déposé le 23 octobre 2023
Présence du syndicat de la magistrature à la fête de l'Humanité, déposé le 23 octobre 2023
Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap, déposé le 23 octobre 2023
Projet d'arrêté « espace » - Télépilotage de drone en catégorie « open », déposé le 23 octobre 2023
Lutte contre la fracture numérique, déposé le 23 octobre 2023
Nombre d'inscrits au FSPRT, déposé le 23 octobre 2023
Financement des SERM, déposé le 23 octobre 2023
Réforme de l'assiette sociale des indépendants et des professions libérales, déposé le 23 octobre 2023
Gestion de l'évolution réglementaire des groupes d'habitation, déposé le 23 octobre 2023
Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques, déposé le 23 octobre 2023
Enjeux financiers des mesures agro-environnementales et climatiques, déposé le 23 octobre 2023
Création d'une brigade de gendarmerie mobile à Sergines, déposé le 23 octobre 2023
Présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolaires, déposé le 23 octobre 2023
Enjeux budgétaires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, déposé le 23 octobre 2023
Un chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France, déposé le 23 octobre 2023
Révision du point d'indice de pension militaire d'invalidité, déposé le 23 octobre 2023
REP PMCB - filière bois, déposé le 23 octobre 2023
Enseignement supérieur professionnel et potentiel forestier de la Guyane, déposé le 23 octobre 2023
Délai de publication du décret d'application - allocataires IUFM, déposé le 23 octobre 2023
Forces de l'ordre armées dans des lieux recevant du public, déposé le 23 octobre 2023
Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage, déposé le 23 octobre 2023
Violences envers les élus locaux, déposé le 23 octobre 2023
Pour une clause française dérogatoire du marché européen de l'énergie, déposé le 23 octobre 2023
Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI, déposé le 23 octobre 2023
Conséquences de la surpopulation carcérale, déposé le 23 octobre 2023
Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée », déposé le 23 octobre 2023
Propagation devenue alarmante des punaises de lit, déposé le 23 octobre 2023
Désert vétérinaire en Creuse : soutien à l'école vétérinaire de Limoges, déposé le 23 octobre 2023
Pour le développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, déposé le 23 octobre 2023
Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivités, déposé le 23 octobre 2023
Visibilité des métiers de l'évènementiel professionnel, déposé le 23 octobre 2023
Réseau de chaleur, déposé le 23 octobre 2023
Garde d'enfants, déposé le 23 octobre 2023
Rémunération des enseignants vacataires à l'université, déposé le 23 octobre 2023
Collecte de la RODP, déposé le 23 octobre 2023
Crise du logement, déposé le 23 octobre 2023
Dysfonctionnements des dispositifs Anah de soutien à la rénovation énergétique, déposé le 23 octobre 2023
Orientation et date du projet de loi grand âge, déposé le 23 octobre 2023
Accompagnement des parents d'enfants gravement malade, déposé le 23 octobre 2023
Assistantes maternelles - natalité, déposé le 23 octobre 2023
Préserver les caisses de retraite complémentaire du secteur privé, déposé le 23 octobre 2023
Contrats de travaux d'utilité collective (TUC), déposé le 23 octobre 2023
Supervision des équipements de jeux gonflables, déposé le 23 octobre 2023
MAEC, déposé le 23 octobre 2023
Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques, déposé le 23 octobre 2023
Moyens dévolus à l'expérimentation TZCLD, déposé le 23 octobre 2023
Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes, déposé le 23 octobre 2023
Stationnement des détenteurs de la carte de stationnement handicapé, déposé le 23 octobre 2023
Santé visuelle des Français, déposé le 23 octobre 2023
Évolution statutaire des greffiers, déposé le 23 octobre 2023
Interdiction des chaudières à gaz, déposé le 23 octobre 2023
Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationale, déposé le 23 octobre 2023
Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies, déposé le 23 octobre 2023
Révision des contrats d'assurance des communes suite aux violences urbaines, déposé le 23 octobre 2023
Interdiction de la pêche de loisir dans les zones impropres à la consommation, déposé le 23 octobre 2023
Syndicats de périmètres de développement rural, déposé le 23 octobre 2023
Menace sur les associations lanceuses d'alerte, déposé le 23 octobre 2023
Difficultés d'accès aux fichiers pour les policiers municipaux, déposé le 23 octobre 2023
Palestine - Israël : demande que la France agisse pour un cessez-le-feu, déposé le 23 octobre 2023
Revalorisation des tarifs des orthophonistes, déposé le 23 octobre 2023
Mesure n°18 du CISR : équipement des brigades motorisées d'éthylomètres, déposé le 23 octobre 2023
Avenir du camping en France, déposé le 23 octobre 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30), déposé le 23 octobre 2023
Application de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière bois, déposé le 23 octobre 2023
Cas de récidive en matière de liquidation judiciaire, déposé le 23 octobre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d'État retraités, déposé le 23 octobre 2023
Santé mentale et psychiatrie, déposé le 23 octobre 2023
Végétalisation de l'assiette des Français, déposé le 23 octobre 2023
Réforme européenne des indications géographiques des produits viticoles, déposé le 23 octobre 2023
Reconnaissance de la chiropraxie, déposé le 23 octobre 2023
Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCI, déposé le 23 octobre 2023
Visibilité des opportunités qu'offrent les emplois dans la filière évènementiel, déposé le 23 octobre 2023
Siituation d'injustice pour les inspecteurs du recouvrement, déposé le 23 octobre 2023
Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites, déposé le 23 octobre 2023
Intensification des liens entre Carrefour et les colonies israéliennes, déposé le 23 octobre 2023
Incitations employeur à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), déposé le 23 octobre 2023
Politique de prévention et d'éducation à la sécurité routière, déposé le 23 octobre 2023
Baisse des dotations des CCI dans le PLF 2024, déposé le 23 octobre 2023
Mise en danger de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée, déposé le 23 octobre 2023
Blocus du corridor de Latchine, déposé le 23 octobre 2023
Amélioration du service public, déposé le 23 octobre 2023
Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R », déposé le 23 octobre 2023
Castration à vif et claquage des porcelets, déposé le 23 octobre 2023
Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux, déposé le 23 octobre 2023
Périodes de soldes et concurrence entre les petits commerces et l'industrie, déposé le 23 octobre 2023
Situation des vacataires des universités, déposé le 23 octobre 2023
Evaluation des liquidations judiciaires, déposé le 23 octobre 2023
Manque de visibilité des offres d'emplois dans l'évènementiel, déposé le 23 octobre 2023
Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État, déposé le 23 octobre 2023
Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap), déposé le 23 octobre 2023
Limiter l'impact des violences conjugales dans le monde du travail, déposé le 23 octobre 2023
Allocation des travailleurs indépendants (ATI), déposé le 23 octobre 2023
Accidentés du travail, déposé le 16 octobre 2023
Diminution des financements alloués aux chambres de commerce et d'industrie, déposé le 16 octobre 2023
Conséquences de la fermeture d'une classe d'un établissement scolaire, déposé le 16 octobre 2023
Mesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique, déposé le 16 octobre 2023
Doublement des franchises médicales, déposé le 16 octobre 2023
Utilisation du logiciel CHORUS, déposé le 16 octobre 2023
Accompagnement des proches aidants, déposé le 16 octobre 2023
Vive inquiétude des parents d'élèves quant au programme Edsens, déposé le 16 octobre 2023
Donnée statistique concernant les promotions de l'INSP, déposé le 16 octobre 2023
Sociétés civiles et Ma Prim'Rénov, déposé le 16 octobre 2023
Sécurité des touristes chinois en France, déposé le 16 octobre 2023
Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), déposé le 16 octobre 2023
Difficultés financières des scènes de musiques actuelles (SMAC), déposé le 16 octobre 2023
Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), déposé le 16 octobre 2023
Implantation et retrait de bandelettes sous-urétrales, déposé le 16 octobre 2023
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, déposé le 16 octobre 2023
Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov', déposé le 16 octobre 2023
Formation référent handicap en établissements sanitaires aux violences sexuelles, déposé le 16 octobre 2023
Le devenir du CEFPEP, déposé le 16 octobre 2023
Politique migratoire de la France, déposé le 16 octobre 2023
La cession d'Atos au coeur de l'indépendance de la dissuasion nucléaire française, déposé le 16 octobre 2023
Accès à l'IVG dans les territoires ruraux, déposé le 16 octobre 2023
Nouvelle stratégie « Agir pour les aidants 2023-2027 », déposé le 16 octobre 2023
Conditions de versement de la prime d'activité, déposé le 16 octobre 2023
Protocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens, déposé le 16 octobre 2023
Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé, déposé le 16 octobre 2023
Suppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-Arrco, déposé le 16 octobre 2023
Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne, déposé le 16 octobre 2023
Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube, déposé le 16 octobre 2023
Soutien à la filière bois, déposé le 16 octobre 2023
La situation des droits humains en République Populaire de Chine, déposé le 16 octobre 2023
Les difficultés du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS), déposé le 16 octobre 2023
Budget des armées dans le PIB, déposé le 16 octobre 2023
Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées, déposé le 16 octobre 2023
Augmentation des prix des carburants dans les stations-service françaises, déposé le 16 octobre 2023
Encadrement des entreprises proposant des panneaux photovoltaïques, déposé le 16 octobre 2023
Apologie du terrorisme au sein de l'enseignement supérieur, déposé le 16 octobre 2023
Répartition de migrants dans l'ensemble de la région Hauts-de-France, déposé le 16 octobre 2023
Atteinte à la laïcité dans les écoles, déposé le 16 octobre 2023
Statut des assistants familiaux, déposé le 16 octobre 2023
Mise à disposition de téléphones satellitaires dans les zones au réseau instable, déposé le 16 octobre 2023
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 16 octobre 2023
Enjeux budgétaire de l'expérimentation territoire zéro chômeur longue durée, déposé le 16 octobre 2023
Financement des places d'hébergement d'urgence, déposé le 16 octobre 2023
Suppression des chèques-vacances, déposé le 16 octobre 2023
Réforme européenne sur l'étiquetage des boissons alcoolisées, déposé le 16 octobre 2023
Délivrance des arrêts de travail., déposé le 16 octobre 2023
Financement des médicaments innovants en dehors de la DGF, déposé le 16 octobre 2023
Loi sur le « grand âge », déposé le 16 octobre 2023
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions, déposé le 16 octobre 2023
Offre de soins en santé mentale, déposé le 16 octobre 2023
Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités, déposé le 16 octobre 2023
Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins, déposé le 16 octobre 2023
Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France, déposé le 16 octobre 2023
Extension du Pass'Sport aux activités culturelles et artistiques, déposé le 16 octobre 2023
Attaques de mildiou, déposé le 16 octobre 2023
Reconnaissance de la qualité de combattant, déposé le 16 octobre 2023
Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, déposé le 16 octobre 2023
Dépendance des personnes âgées, déposé le 16 octobre 2023
Hausse du taux de mortalité infantile, déposé le 16 octobre 2023
Français de l'étranger - retour en France - délais immatriculation - ANTS, déposé le 16 octobre 2023
Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français, déposé le 16 octobre 2023
Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers, déposé le 16 octobre 2023
Nuisances sonores des pompes à chaleur, déposé le 16 octobre 2023
Aides-soignants et accès aux IFSI, déposé le 16 octobre 2023
Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet, déposé le 16 octobre 2023
Renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate, déposé le 16 octobre 2023
REP PMCB, déposé le 16 octobre 2023
Sincérité des études d'impact, déposé le 16 octobre 2023
Prévention du cancer de la prostate, déposé le 16 octobre 2023
Lutte contre la prolifération des chats errants, déposé le 16 octobre 2023
REP PMCB de la filière bois, déposé le 16 octobre 2023
Litiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l'étranger, déposé le 16 octobre 2023
Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État., déposé le 16 octobre 2023
Baisse du niveau de prise en charge des apprentis, déposé le 16 octobre 2023
Dissémination de déchets radioactifs d'anciennes mines d'uranium, déposé le 16 octobre 2023
Problèmes rencontrés par les agents de la DGCCRF, déposé le 16 octobre 2023
La perte de la souveraineté alimentaire française, déposé le 16 octobre 2023
Obligation vaccinale des réservistes contre la covid-19, déposé le 16 octobre 2023
Chute de la natalité en France, déposé le 16 octobre 2023
Précarité des volontaires en service civique de l'Institut polaire français, déposé le 16 octobre 2023
Une maladie cécitante orpheline : la myopie forte, déposé le 16 octobre 2023
Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap, déposé le 16 octobre 2023
Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents, déposé le 16 octobre 2023
Baisse des aides sociales, déposé le 16 octobre 2023
Modalités d'indemnisation au sein des associations porteuses de SAS, déposé le 16 octobre 2023
Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos, déposé le 16 octobre 2023
Sauvegarde des effectifs de l'Office national des forêts, déposé le 16 octobre 2023
Coefficients de l'examen du baccalauréat général, déposé le 16 octobre 2023
Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 16 octobre 2023
La publication des règlements locaux de publicité, déposé le 16 octobre 2023
Pénurie de bétahistine, déposé le 16 octobre 2023
Interprétation du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022, déposé le 16 octobre 2023
Abaissement de l'âge minimum du passage du permis de conduire à 17 ans, déposé le 16 octobre 2023
Financement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires, déposé le 16 octobre 2023
Augmentation du plafond des livrets d'épargne, déposé le 16 octobre 2023
Mise en œuvre du contrôle technique des véhicules motorisés à deux roues, déposé le 16 octobre 2023
Pénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens, déposé le 16 octobre 2023
La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports, déposé le 16 octobre 2023
Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023, déposé le 16 octobre 2023
La recherche en cancérologie infantile, déposé le 16 octobre 2023
Prise en charge et reconnaissance des personnes atteintes de covid long, déposé le 16 octobre 2023
Venue de Mariam Abu Daqqa à l'Université de Lyon, déposé le 16 octobre 2023
Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs, déposé le 16 octobre 2023
Reconnaisance automatique de la fibromyalgie en affection de longue durée, déposé le 16 octobre 2023
Rapport alarmant sur la chute de la biodiversité dans l'espace agricole, déposé le 16 octobre 2023
Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donations, déposé le 16 octobre 2023
IAHP - seuil de vaccination obligatoire des élevages, déposé le 16 octobre 2023
Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée, déposé le 16 octobre 2023
Modalités d'application de l'instruction en famille, déposé le 16 octobre 2023
Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM, déposé le 16 octobre 2023
Suite donnée à l'amendement n° 1658 mission Culture PLF 2023, déposé le 16 octobre 2023
Loi « bien vieillir en France », déposé le 16 octobre 2023
Procédure de changement de nom, déposé le 16 octobre 2023
La situation financière des Ehpad, déposé le 16 octobre 2023
Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis, déposé le 16 octobre 2023
Reconnaissance des assistantes maternelles, déposé le 16 octobre 2023
Impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerre, déposé le 16 octobre 2023
Accompagnement de la filière des équidés de travail, déposé le 16 octobre 2023
Pour une équité dans l'application du pacte des enseignants, déposé le 16 octobre 2023
Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE, déposé le 16 octobre 2023
Reconnaissance des personnes atteintes de fibromyalgie, déposé le 16 octobre 2023
Diminution de la pension d'invalidité, déposé le 16 octobre 2023
Offres financières à la rénovation - retraités propriétaires, déposé le 16 octobre 2023
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités, déposé le 16 octobre 2023
Évolution du contenu des Journées défense et citoyenneté, déposé le 16 octobre 2023
Financement de l'apprentissage, déposé le 16 octobre 2023
Imposition sur les sommes versées par les assureurs, déposé le 16 octobre 2023
Réseaux de téléprocédures, déposé le 16 octobre 2023
DETR, déposé le 16 octobre 2023
Cohabitation entre cyclistes et automobilistes, déposé le 16 octobre 2023
Revalorisation des métiers d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile, déposé le 16 octobre 2023
Guichet électronique des formalités d'entreprises, déposé le 16 octobre 2023
Déductibilité de la TVA afférente au logement du personnel pour les entreprises, déposé le 16 octobre 2023
MSA -revalorisation salariale, déposé le 16 octobre 2023
Délivrance des médicaments à la juste prescription, déposé le 16 octobre 2023
L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF), déposé le 16 octobre 2023
Effectifs de l'Organisation nationale des forêts, déposé le 9 octobre 2023
L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger !, déposé le 9 octobre 2023
Reconnaissance des greffiers et greffières du ministère de la justice, déposé le 9 octobre 2023
Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN, déposé le 9 octobre 2023
Recyclage, écocontribution, la filière bois a besoin d'aide, déposé le 9 octobre 2023
Affichage environnemental sur les produits alimentaires, déposé le 9 octobre 2023
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés, déposé le 9 octobre 2023
Hausse de la précarité étudiante, déposé le 9 octobre 2023
Sécurité dans les campus et opposition aux blocages, déposé le 9 octobre 2023
Crise du logement, déposé le 9 octobre 2023
Problématique des logements considérés comme des passoires thermiques, déposé le 9 octobre 2023
Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants, déposé le 9 octobre 2023
Recrudescence du trafic de stupéfiants à La Réunion, déposé le 9 octobre 2023
Accompagnement des personnes âgées - Situation des Ehpad, déposé le 9 octobre 2023
Devenir de l'expérimentation du cannabis médical, déposé le 9 octobre 2023
Soutien aux policiers, déposé le 9 octobre 2023
Carences dans l'offre de soins psychiatriques, déposé le 9 octobre 2023
Menace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée, déposé le 9 octobre 2023
Proportion d'étrangers dans les auteurs d'agressions sexuelles, déposé le 9 octobre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 9 octobre 2023
Cas de brûlures par des produits désinfectants dans les écoles, déposé le 9 octobre 2023
Suremballage des produits alimentaires, déposé le 9 octobre 2023
Expériences de nage forcée sur des rongeurs, déposé le 9 octobre 2023
Suivi des livraisons d'armes en Ukraine, déposé le 9 octobre 2023
Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020, déposé le 9 octobre 2023
Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires, déposé le 9 octobre 2023
Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux, déposé le 9 octobre 2023
Modalités d'octroi du chèque carburant, déposé le 9 octobre 2023
Reconnaissance du baccalauréat international, déposé le 9 octobre 2023
Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive, déposé le 9 octobre 2023
Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés, déposé le 9 octobre 2023
Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance, déposé le 9 octobre 2023
Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose, déposé le 9 octobre 2023
Déconsidération des infirmiers libéraux, déposé le 9 octobre 2023
Vols de véhicules dans l'Aisne : à quand le coup de frein ?, déposé le 9 octobre 2023
Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles, déposé le 9 octobre 2023
Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale, déposé le 9 octobre 2023
Délai de paiement bijoutiers, horlogers, orfèvres, déposé le 9 octobre 2023
Fermeture du Centre national d'enseignement agricole par correspondance, déposé le 9 octobre 2023
Lutte contre les punaises de lit, déposé le 9 octobre 2023
Manque de points de collecte de déchets de construction, déposé le 9 octobre 2023
Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés, déposé le 9 octobre 2023
Pénurie de ressources humaines dans l'armée, déposé le 9 octobre 2023
La nécessité d'une stratégie sur l'évolution du cheptel français, déposé le 9 octobre 2023
Difficultés d'accès en master, déposé le 9 octobre 2023
Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières, déposé le 9 octobre 2023
Absence pour cas de force majeur à un examen, déposé le 9 octobre 2023
Revalorisation pour les professeurs au sein des MDPH, déposé le 9 octobre 2023
Échec de la plateforme Salto, déposé le 9 octobre 2023
Réductions d'impôts pour les résidents en Ehpad, déposé le 9 octobre 2023
Prolifération des moustiques et l'émergence de nouvelles maladies, déposé le 9 octobre 2023
Les enseignants non remplacés, déposé le 9 octobre 2023
Le plan pauvreté, déposé le 9 octobre 2023
Application de l'article L.333-5 du CESEDA, déposé le 9 octobre 2023
Pension de réversion - conditions de ressources, déposé le 9 octobre 2023
Montant du forfait journalier hospitalier inchangé depuis 2017, déposé le 9 octobre 2023
Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train, déposé le 9 octobre 2023
Fermeture de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval (Rhône), déposé le 9 octobre 2023
Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État, déposé le 9 octobre 2023
Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 9 octobre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage, déposé le 9 octobre 2023
Hausse de atteintes à la laïcité, déposé le 9 octobre 2023
Contestation des bouquinistes parisiens à l'approche des JO, déposé le 9 octobre 2023
Campagne de prévention contre les effets de l'alcool destinée à la jeunesse, déposé le 9 octobre 2023
Expérimentation animale et élevages d'animaux pour la recherche, déposé le 9 octobre 2023
Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toiture, déposé le 9 octobre 2023
Conséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR), déposé le 9 octobre 2023
Délai de séquestre, déposé le 9 octobre 2023
Grand âge et prise en charge de la dépendance, déposé le 9 octobre 2023
Mode de calcul du forfait global dépendance, déposé le 9 octobre 2023
Protéger les élus locaux de l'insécurité, déposé le 9 octobre 2023
Multiplication des alertes à la bombe en milieu scolaire, déposé le 9 octobre 2023
Vers la fin du Fonds de développement des activités périscolaires ?, déposé le 9 octobre 2023
Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles, déposé le 9 octobre 2023
Tenue uniforme à l'école, déposé le 9 octobre 2023
Définition de l'environnement montagnard, déposé le 9 octobre 2023
Le plafond de récupération de l'ASPA, déposé le 9 octobre 2023
Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes, déposé le 9 octobre 2023
Prise en charge d'un vaccin, déposé le 9 octobre 2023
Pollution atmosphérique résultant de l'usure des freins et routes, déposé le 9 octobre 2023
Conditions de travail des infirmiers titulaires du diplôme d'infirmier d'État, déposé le 9 octobre 2023
« Lab'R », déposé le 9 octobre 2023
Accès aux donnés de santé et information du grand public, déposé le 9 octobre 2023
Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète, déposé le 9 octobre 2023
Règles européennes en matière de conduite, déposé le 9 octobre 2023
Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux, déposé le 9 octobre 2023
Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCG, déposé le 9 octobre 2023
Reprise d'Orpéa après la vente des actions du viaduc de Millau, déposé le 9 octobre 2023
Traversées de migrants dans le Pas-de-Calais, déposé le 9 octobre 2023
General Electric et l'éolien terrestre, déposé le 9 octobre 2023
Modalités de mise en œuvre et de suivi de « MaPrimeRénov' », déposé le 9 octobre 2023
Secteur pour Action Logement, déposé le 9 octobre 2023
Situation des Restos du Cœur en France, déposé le 9 octobre 2023
Apprendre des outre-mer pour reconnaître les PADHUE, déposé le 9 octobre 2023
Référé préventif et apparition de fissures à Sète, déposé le 9 octobre 2023
Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique, déposé le 9 octobre 2023
Enclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics, déposé le 9 octobre 2023
Liquidation de la plateforme de livraison Frichti, déposé le 9 octobre 2023
Recours aux bracelets anti-rapprochement, déposé le 9 octobre 2023
Harcèlement scolaire, déposé le 9 octobre 2023
Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy, déposé le 9 octobre 2023
Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures, déposé le 9 octobre 2023
Dragage des grands ports maritimes, déposé le 9 octobre 2023
FEMYSO : quelle est la position de la France ?, déposé le 9 octobre 2023
Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, déposé le 9 octobre 2023
Difficultés de la filière bois face à la REP, déposé le 9 octobre 2023
Achat des licences Oracle, déposé le 9 octobre 2023
Crise humanitaire et sanitaire à Mayotte, déposé le 9 octobre 2023
Avenir et pérennité des résidences autonomies, déposé le 9 octobre 2023
Revalorisation des gardes champêtres, déposé le 9 octobre 2023
Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications, déposé le 9 octobre 2023
Écocontribution de la filière bois, déposé le 9 octobre 2023
Nécessité d'encadrer la shrinkflation au plus vite, déposé le 9 octobre 2023
Encadrement de l'usage des eaux de pluie dans les bâtiments publics, déposé le 9 octobre 2023
Réglementation des éoliennes domestiques, déposé le 9 octobre 2023
Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz, déposé le 9 octobre 2023
Généralisation caméras-piétons, déposé le 9 octobre 2023
Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix, déposé le 9 octobre 2023
Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes, déposé le 9 octobre 2023
Réintégration des étudiants infirmiers ayant interrompu leurs études, déposé le 9 octobre 2023
Vols d'accessoires sur véhicules : la sécurité ne doit pas être anecdotique, déposé le 9 octobre 2023
Interdiction de fumer dans les stades, déposé le 9 octobre 2023
Participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives féminines, déposé le 9 octobre 2023
La nécessaire reconduction des dérogations de mise en jachère, déposé le 9 octobre 2023
Non-respect des lois EGalim par les industriels, déposé le 9 octobre 2023
Prolifération des frelons dans l'Aube, déposé le 9 octobre 2023
Territoires zéro chômeur de longue durée, déposé le 9 octobre 2023
Augmentation de 20% du nombre d'enfants sans domicile fixe, déposé le 9 octobre 2023
Suppression de 217 postes par l'IA chez Onclusive, déposé le 9 octobre 2023
Instruction des projets de construction en zone naturelle et agricole, déposé le 9 octobre 2023
Rémunération et frais de fonctionnements des MJPM, déposé le 9 octobre 2023
Abandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/h, déposé le 9 octobre 2023
Conditions d'obtention de la carte du combattant, déposé le 9 octobre 2023
Utilisation des chiens de sécurité lors des JOP, déposé le 9 octobre 2023
Livraisons de biens à double usage à la Russie, déposé le 9 octobre 2023
Non-règlement des cessions de créance par certaines compagnies d'assurance, déposé le 9 octobre 2023
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences, déposé le 9 octobre 2023
Futur projet de loi « Grand âge », déposé le 9 octobre 2023
Aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en matière d'électricité, déposé le 9 octobre 2023
Rénovations des logements Crous et manque de places, déposé le 9 octobre 2023
Rémunération des assistants d'enseignement artistique, déposé le 9 octobre 2023
Protection des femmes victimes de violences, déposé le 9 octobre 2023
Structure de prise en charge des femmes victimes de violences, déposé le 9 octobre 2023
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes en Ehpad, déposé le 9 octobre 2023
La dispense de médicaments à l'unité, déposé le 9 octobre 2023
Manque de considération envers les policiers municipaux, déposé le 9 octobre 2023
Rémunération du temps de travail additionnel chez les internes en médecine, déposé le 9 octobre 2023
Publication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villages, déposé le 9 octobre 2023
Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan, déposé le 9 octobre 2023
Difficultés rencontrées par la filière apicole française, déposé le 9 octobre 2023
Pour la réactivation de la médaille d'honneur de la santé, déposé le 9 octobre 2023
Situations récurrentes de non-affectation d'élèves au lycée, déposé le 9 octobre 2023
Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille, déposé le 9 octobre 2023
Aggravation de l'illettrisme en France, déposé le 9 octobre 2023
Champ d'intervention de la CDPENAF dans les territoires ultramarins, déposé le 9 octobre 2023
Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires, déposé le 9 octobre 2023
Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en Libye, déposé le 9 octobre 2023
Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques, déposé le 9 octobre 2023
Hausse des primes d'assurances en 2023, déposé le 9 octobre 2023
Maladie dite des « ailes déformée », déposé le 9 octobre 2023
Régime dit du « bois bourgeois », déposé le 9 octobre 2023
Usage de stupéfiants dans l'Aisne : on demande de l'intransigeance, déposé le 9 octobre 2023
Prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle, déposé le 9 octobre 2023
ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale, déposé le 9 octobre 2023
L'impact de la réforme du prêt à taux zéro, déposé le 9 octobre 2023
Quelle politique du logement à La Réunion ?, déposé le 9 octobre 2023
Difficultés pour les personnes souffrant de handicap, déposé le 9 octobre 2023
Personnels des établissements médicaux-sociaux au plan d'attractivité, déposé le 9 octobre 2023
Clause de sauvegarde pour les carrières longues, déposé le 9 octobre 2023
Modalités d'attribution de la pension de réversion, déposé le 9 octobre 2023
Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle, déposé le 9 octobre 2023
Coups et blessures volontaires dans l'Aisne : stop à la violence, déposé le 9 octobre 2023
Allègements Fillon, déposé le 9 octobre 2023
REP PMCB distorsion de concurrence au détriment de la filière bois française, déposé le 9 octobre 2023
Baisse des moyens alloués au dispositif territoires zéro chômeurs, déposé le 9 octobre 2023
Fermeture de l'usine Marelli Automotive Lighting dans l'Yonne, déposé le 9 octobre 2023
Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins, déposé le 9 octobre 2023
Sauvegarde du patrimoine religieux, déposé le 9 octobre 2023
Emploi des personnes en situation de handicap, déposé le 9 octobre 2023
Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A, déposé le 9 octobre 2023
Prolifération des punaises de lit, déposé le 9 octobre 2023
Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat, déposé le 9 octobre 2023
Expérimentation animale et souffrance, élevages de Mézilles et Gannat, déposé le 9 octobre 2023
Pratique de l'alevinage et dégradation de l'écosystème des lacs, déposé le 9 octobre 2023
Inutilité du dispositif d'emploi franc, déposé le 9 octobre 2023
Information relative aux contrats énergétiques, déposé le 9 octobre 2023
Site internet « Rencontres-ados », déposé le 9 octobre 2023
Moyens de la psychiatrie en France, déposé le 9 octobre 2023
Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la FPT, déposé le 9 octobre 2023
Covid long pédiatrique, déposé le 9 octobre 2023
États généraux de l'information, déposé le 9 octobre 2023
Infirmiers libéraux - conditions de reprise d'un conventionnement, déposé le 9 octobre 2023
Droit d'option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraite, déposé le 9 octobre 2023
Cambriolages de logements dans l'Aisne : de la fermeté !, déposé le 9 octobre 2023
Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels, déposé le 9 octobre 2023
Recours aux sociétés prestataires par les ambassades françaises, déposé le 9 octobre 2023
Filière Bois - Insoutenabilité contributions demandées - Concurrence déloyale, déposé le 9 octobre 2023
Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 9 octobre 2023
Taxation du GNR et conséquences pour le secteur agricole, déposé le 9 octobre 2023
Filière Bois - GNR, déposé le 9 octobre 2023
Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises, déposé le 9 octobre 2023
Projet de loi sur le grand âge, déposé le 9 octobre 2023
Violences conjugales dans le Nord, déposé le 9 octobre 2023
Effectifs réels suite à l'annonce de 238 nouvelles brigades de gendarmerie, déposé le 9 octobre 2023
Élus locaux face à l'installation illégale des gens du voyage, déposé le 9 octobre 2023
Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap, déposé le 9 octobre 2023
La situation des AESH sur l'île de La Réunion, déposé le 9 octobre 2023
La situation inquiétante de la SPL Estival, déposé le 9 octobre 2023
Accompagnement des familles dans le parcours SESSAD, déposé le 9 octobre 2023
Difficultés réglementaires pour les pédicures-podologues, déposé le 9 octobre 2023
Absence de textes encadrant la réforme des retraites, déposé le 9 octobre 2023
Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises, déposé le 9 octobre 2023
Augmentation du taux de TVA, déposé le 9 octobre 2023
Hausse des tarifs du passe Navigo et financement d'Île-de-France Mobilités, déposé le 9 octobre 2023
Coût de l'instruction des demandes d'urbanisme, déposé le 9 octobre 2023
Respect des distances d'épandage, déposé le 2 octobre 2023
Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI), déposé le 2 octobre 2023
Campagne en faveur de l'eau, déposé le 2 octobre 2023
Passoires thermiques scolaires, déposé le 2 octobre 2023
Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire, déposé le 2 octobre 2023
Interdire d'indexer la dette sur l'inflation, déposé le 2 octobre 2023
Prolifération des punaises de lit, déposé le 2 octobre 2023
Dysfonctionnement des services postaux en période estivale, déposé le 2 octobre 2023
Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu, déposé le 2 octobre 2023
Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesse, déposé le 2 octobre 2023
Appel d'offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024-2029, déposé le 2 octobre 2023
Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements, déposé le 2 octobre 2023
Bien-être animal, déposé le 2 octobre 2023
Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins, déposé le 2 octobre 2023
Moyens octroyés au réseau loup-lynx, déposé le 2 octobre 2023
Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations, déposé le 2 octobre 2023
Clarification de la nomenclature pour les systèmes d'endiguement, déposé le 2 octobre 2023
Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France, déposé le 2 octobre 2023
Moyens des universités, déposé le 2 octobre 2023
Lutte contre les fraudes fiscales et sociales, déposé le 2 octobre 2023
Répartition des centres éducatifs fermés sur le territoire, déposé le 2 octobre 2023
Crise du logement étudiant, déposé le 2 octobre 2023
Manque de financements d'Action logement : crise locative en Île-de-France, déposé le 2 octobre 2023
Reconnaissance par les autorités françaises de l'encéphalomyélite myalgique, déposé le 2 octobre 2023
Extension d'une prime exceptionnelle aux agents originaires du Pacifique, déposé le 2 octobre 2023
Accueil des personnes en situation de polyhandicap, déposé le 2 octobre 2023
Concernant la nécessité de recruter du personnel infirmier, déposé le 2 octobre 2023
Manque d'attractivité du personnel du secteur médico-social relevant de la CCN66, déposé le 2 octobre 2023
Impacts de la publicité et sur le surpoids et obésité infantile, déposé le 2 octobre 2023
Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers, déposé le 2 octobre 2023
Parution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveau, déposé le 2 octobre 2023
Défaillances modèle de « gestion STOC », déposé le 2 octobre 2023
Déclaration PAC des plantations d'arbres paulownia, déposé le 2 octobre 2023
Difficultés de la filière agricole biologique française, déposé le 2 octobre 2023
Contingent annuel des médaillés militaires, déposé le 2 octobre 2023
Pour une protection plus efficace des animaux de compagnie, déposé le 2 octobre 2023
Création Fédération Nationale Montées Historiques, déposé le 2 octobre 2023
Manque de moyens des IME - des milliers d'enfants en attente d'une place, déposé le 2 octobre 2023
Conditions de l'exercice de l'activité des louvetiers, déposé le 2 octobre 2023
CFA et baisse des NPEC des contrats d'apprentissage, déposé le 2 octobre 2023
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 2 octobre 2023
Agents exclus du CTI dans la filière des résidences autonomie, déposé le 2 octobre 2023
Mutations en outre-mer, déposé le 2 octobre 2023
Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents, déposé le 2 octobre 2023
Cépages résistants - Viticulture, déposé le 2 octobre 2023
Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'usurpation d'identité, déposé le 2 octobre 2023
Recrudescence des vols de chiens, déposé le 2 octobre 2023
Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales, déposé le 2 octobre 2023
Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois, déposé le 2 octobre 2023
Prise en charge des addictions, déposé le 2 octobre 2023
Suppression de l'aide à la recherche du premier emploi, déposé le 2 octobre 2023
Enseignement privé : atteinte à la mixité sociale, déposé le 2 octobre 2023
Conditions d'accès aux soins palliatifs, déposé le 2 octobre 2023
Troisième ligne de quittancement, déposé le 2 octobre 2023
Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer, déposé le 2 octobre 2023
Extension de l'utilisation des ATPM, déposé le 2 octobre 2023
Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux, déposé le 2 octobre 2023
Installation des centres dentaires, déposé le 2 octobre 2023
Pérennisation de la majoration des gardes d'internes en médecine, déposé le 2 octobre 2023
Engagement de la France en matière de lutte contre la pornographie, déposé le 2 octobre 2023
Motivations économiques de la libéralisation du fret ferroviaire, déposé le 2 octobre 2023
Projet des ombrières pour les parkings poids lourd, déposé le 2 octobre 2023
Situation de l'Ilot 27 et des Sept Arpents à Pantin, déposé le 2 octobre 2023
Propagation de la fourmi de feu, déposé le 2 octobre 2023
Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur, déposé le 2 octobre 2023
Respect de la loi DALO, déposé le 2 octobre 2023
Situation des greffiers, déposé le 2 octobre 2023
Situation des trois fichés « S » débarqués de l'Ocean Viking, déposé le 2 octobre 2023
Service de santé des gens de la mer (SSGM) - Aude, déposé le 2 octobre 2023
Absence d'information sur l'importation d'armements en France, déposé le 2 octobre 2023
Assurance décennale - installation photovoltaïque, déposé le 2 octobre 2023
Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture, déposé le 2 octobre 2023
Pratiques abusives des compagnies de location avec option d'achat, déposé le 2 octobre 2023
Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières, déposé le 2 octobre 2023
Obligation vaccinale pour les candidats aux forces armées, déposé le 2 octobre 2023
Besoin de financement des restaurants universitaires, déposé le 2 octobre 2023
Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long, déposé le 2 octobre 2023
Consentement à l'impôt, déposé le 2 octobre 2023
Insalubrité dans les logements locatifs, déposé le 2 octobre 2023
Question écrite sur l'impact des éoliennes off-shore sur la pêche en mer, déposé le 2 octobre 2023
Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales, déposé le 2 octobre 2023
Moyens pour la politique de la ville à Paris, déposé le 2 octobre 2023
Non-recours aux prestations sociales, déposé le 2 octobre 2023
Retard et négligence de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires, déposé le 2 octobre 2023
Dispositif de départ anticipé du fonctionnaire parent d'au moins trois enfants, déposé le 2 octobre 2023
Sur la recrudescence de vols de pots catalytiques, déposé le 2 octobre 2023
La signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage, déposé le 2 octobre 2023
Hausse du prix des assurances, déposé le 2 octobre 2023
Propagation inquiétante du loup sur le territoire national, déposé le 2 octobre 2023
Retards de paiement des salaires des professeurs, déposé le 2 octobre 2023
Fin de la gratuité du parking du centre hospitalier du Mans, déposé le 2 octobre 2023
Économies sur le dos des fonctionnaires, déposé le 2 octobre 2023
Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ?, déposé le 2 octobre 2023
Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement, déposé le 2 octobre 2023
Demande de permis exclusifs de recherches de mines de lithium et hydrogène natif, déposé le 2 octobre 2023
Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois, déposé le 2 octobre 2023
Situation au Haut-Karabakh, exode massif, position de la France, déposé le 2 octobre 2023
Mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes, déposé le 2 octobre 2023
Organisation des jeux Olympiques, déposé le 2 octobre 2023
Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux, déposé le 2 octobre 2023
Conséquences des restrictions d'eau sur l'activité horticole, déposé le 2 octobre 2023
Subventions et filtrage politique sur le plateau de Millevaches, déposé le 2 octobre 2023
Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives, déposé le 2 octobre 2023
Question écrite sur l'expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF, déposé le 2 octobre 2023
Projet France Travail, déposé le 2 octobre 2023
Pompes à chaleur, déposé le 2 octobre 2023
Manque d'AESH, déposé le 2 octobre 2023
Disfonctionnement de la plateforme « Mon Master », déposé le 2 octobre 2023
Suppression de la CVEC, déposé le 2 octobre 2023
Subsidiarité et décentralisation, déposé le 2 octobre 2023
Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences, déposé le 2 octobre 2023
Coût de la réception organisée au château de Versailles pour le roi Charles III, déposé le 2 octobre 2023
Transparence sur les données publiques, déposé le 2 octobre 2023
Remboursement de l'activité physique adaptée et statut des enseignants en APA, déposé le 2 octobre 2023
Population carcérale, déposé le 2 octobre 2023
Demande de moyen et ouverture du remboursement d'un vaccin, déposé le 2 octobre 2023
Retard de paiement des assistantes maternelles, déposé le 2 octobre 2023
Rétablissement des trains de nuit entre Reims et Nice, déposé le 2 octobre 2023
Problème de transport en commun scolaire dans l'Eure, déposé le 2 octobre 2023
Projet d'A31 bis en Meurthe-et-Moselle, déposé le 2 octobre 2023
Abandons d'animaux en France, déposé le 2 octobre 2023
Difficultés rencontrées par les agriculteurs français, déposé le 2 octobre 2023
Herbicide prosulfocarbe, déposé le 2 octobre 2023
Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR, déposé le 2 octobre 2023
Ressources des chambres d'agriculture, déposé le 2 octobre 2023
Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier, déposé le 2 octobre 2023
Écoles nationales supérieures d'architecture françaises et changement climatique, déposé le 2 octobre 2023
Réforme des études de santé PASS LAS, déposé le 2 octobre 2023
Fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux, déposé le 2 octobre 2023
Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), déposé le 2 octobre 2023
Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1), déposé le 2 octobre 2023
Manque de médecins du service de santé des armées, déposé le 2 octobre 2023
Refus de Yara de mettre en conformité son usine de Montoir-de-Bretagne, déposé le 2 octobre 2023
Usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers, déposé le 2 octobre 2023
Dysfonctionnements de MaPrimeRenov, déposé le 2 octobre 2023
Suppression du dispositif « Pinel », déposé le 2 octobre 2023
Pénurie de médicaments - rivastigmine et bétahistine, déposé le 2 octobre 2023
La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale, déposé le 2 octobre 2023
Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs, déposé le 2 octobre 2023
Développement des maisons Athos, déposé le 2 octobre 2023
Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs, déposé le 2 octobre 2023
Augmentation des cas de non-représentation d'enfant, déposé le 2 octobre 2023
Lycéens sans affectation à la rentrée scolaire, déposé le 2 octobre 2023
Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances, déposé le 2 octobre 2023
Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement, déposé le 2 octobre 2023
Situation des bouquinistes durant les JO de Paris 2024, déposé le 2 octobre 2023
Dérives des ventes en démembrement de propriété, déposé le 2 octobre 2023
Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière, déposé le 2 octobre 2023
Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes, déposé le 2 octobre 2023
Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologique, déposé le 2 octobre 2023
Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse des NPEC, déposé le 2 octobre 2023
Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), déposé le 2 octobre 2023
Attractivité des métiers de l'aide et du soin à domicile, déposé le 2 octobre 2023
Suppression du retrait de point sur le permis de conduire, déposé le 2 octobre 2023
Alerte sur la hausse des prix de l'alimentation animale, déposé le 2 octobre 2023
Résiliation de contrats d'assurance suite aux dégradations de juin-juillet 2023, déposé le 2 octobre 2023
Impact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPE, déposé le 2 octobre 2023
Faire face à la maladie hémorragique épizootique (MHE), déposé le 2 octobre 2023
Classement en REP+ des établissements scolaires de Pantin et Aubervilliers, déposé le 2 octobre 2023
Effectifs scolaires réels dans le 1er degré, déposé le 2 octobre 2023
Encourager la bivalence des enseignants, déposé le 2 octobre 2023
Coût de la scolarité pour les étudiants des filières de santé, déposé le 2 octobre 2023
Situation financière des établissements de santé, déposé le 2 octobre 2023
Regroupement familial, déposé le 2 octobre 2023
Soutien aux femmes auto-entrepreneuses en congé de maternité, déposé le 2 octobre 2023
Souveraineté énergétique et industrielle, déposé le 2 octobre 2023
Visites du CGLPL à la prison de Perpignan, déposé le 2 octobre 2023
Passoires thermiques et précarité énergétique, déposé le 2 octobre 2023
Hyperacousie et manifestations culturelles, déposé le 2 octobre 2023
Traduction des manuels scolaires en braille, déposé le 2 octobre 2023
Hausse des cambriolages aux Pavillons-sous-Bois : police de proximité, déposé le 2 octobre 2023
Stopper l'abandon des quartiers populaires, déposé le 2 octobre 2023
Attractivité des métiers du transport sanitaire, déposé le 2 octobre 2023
Conditions de formation de la profession d'infirmier en pratique avancée, déposé le 2 octobre 2023
Mise en œuvre de l'avenant 33 et alignement des rémunérations, déposé le 2 octobre 2023
Réglementation applicable au mapping publicitaire, déposé le 2 octobre 2023
Fermeture de la voie unique à trafic restreint Provins - Villiers-Saint-Georges, déposé le 2 octobre 2023
Indemnités chômage, déposé le 2 octobre 2023
Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE, déposé le 2 octobre 2023
Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents, déposé le 2 octobre 2023
Présomption de démission contenue dans la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, déposé le 2 octobre 2023
Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS, déposé le 2 octobre 2023
Fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR), déposé le 2 octobre 2023
Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat, déposé le 2 octobre 2023
Délai de traitement, déposé le 2 octobre 2023
État des lieux de l'EPS à la rentrée 2023, déposé le 2 octobre 2023
Calcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 2 octobre 2023
Fracture numérique et déclaration dématérialisée des biens immobiliers, déposé le 2 octobre 2023
Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement, déposé le 2 octobre 2023
L'alarmant état des maisons d'arrêts, déposé le 2 octobre 2023
Encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, déposé le 2 octobre 2023
Déploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique, déposé le 2 octobre 2023
Manque de moyens et de places d'hébergement pour les personnes handicapées, déposé le 2 octobre 2023
Remise en cause du déremboursement de l'Acupan, déposé le 2 octobre 2023
Vivre avec un revenu de solidarité active (RSA), déposé le 2 octobre 2023
Projet scientifique Manhattan, déposé le 2 octobre 2023
Qu'en est-il du projet routier du contournement ouest de montpellier (COM) ?, déposé le 2 octobre 2023
Prorogation du Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, déposé le 2 octobre 2023
Moratoire sur les installations d'éoliennes dans le nord des Ardennes, déposé le 2 octobre 2023
Octroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI), déposé le 2 octobre 2023
Interdiction de louer certains logements, déposé le 2 octobre 2023
La progression du virage domiciliaire, déposé le 2 octobre 2023
Prolifération des punaises de lit dans les lieux publics, déposé le 2 octobre 2023
France Travail et accidents du travail, déposé le 2 octobre 2023
Versement de l'indemnité sujétion spéciale aux gardes de sécurité diplomatique, déposé le 2 octobre 2023
Permis du port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée, déposé le 2 octobre 2023
Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles, déposé le 2 octobre 2023
Rédaction de l'article L.1111-6 du code général des collectivités territoriales, déposé le 2 octobre 2023
Pénurie d'enseignants, déposé le 2 octobre 2023
Élargissement de la taxe sur les transactions financières ?, déposé le 2 octobre 2023
Conditions d'exercice des experts judiciaires en investigation numérique, déposé le 2 octobre 2023
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 2 octobre 2023
Pollution plastique, déposé le 2 octobre 2023
Reprise d'études d'infirmier interrompues, déposé le 2 octobre 2023
Protection des militants sikhs résidant en France, déposé le 2 octobre 2023
Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces, déposé le 2 octobre 2023
Lutte contre les parkings sauvages à proximité des aéroports, déposé le 2 octobre 2023
Solenopsis invicta espèce invasive en Europe, déposé le 2 octobre 2023
Baisse de financement de l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée, déposé le 2 octobre 2023
Question écrite sur l'exonération de droits de douane des poulets ukrainiens, déposé le 2 octobre 2023
IEF, déposé le 2 octobre 2023
Situation des femmes en situation de précarité en postpartum, déposé le 2 octobre 2023
Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances, déposé le 2 octobre 2023
Certificat médical circonstancié, déposé le 2 octobre 2023
Douve du foie, déposé le 2 octobre 2023
Sur l'inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique, déposé le 2 octobre 2023
Désertification médicale et incitations fiscales, déposé le 2 octobre 2023
Simplification de l'obtention de passeport pour les Français de l'étranger, déposé le 2 octobre 2023
Observateurs de la LDH : qui contrôle les contrôleurs ?, déposé le 2 octobre 2023
Difficultés liées à l'accès aux transports pour accéder aux soins, déposé le 2 octobre 2023
Réchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise, déposé le 2 octobre 2023
Question écrite sur l'implantation du trafic de fentanyl en France, déposé le 2 octobre 2023
Quels moyens pour l'accompagnement psychologique des enfants à l'École ?, déposé le 2 octobre 2023
Rémunération de la journée du 1er mai 2022 à l'hôpital, déposé le 2 octobre 2023
Accès au logement des agents publics, déposé le 2 octobre 2023
Intelligence artificielle et harcèlement scolaire, déposé le 2 octobre 2023
Rôle des missions locales, déposé le 2 octobre 2023
Reclassement d'habitats inclusifs en ERP, déposé le 2 octobre 2023
Données personnelles détenues par le groupe Atos, déposé le 2 octobre 2023
Niveau de salaire des fonctionnaires ultramarins, déposé le 2 octobre 2023
Vote sur le glyphosate, déposé le 2 octobre 2023
Faire respecter l'égalité mères/pères au moment de la retraite !, déposé le 2 octobre 2023
Sécurité routière - alcool au volant - dispositifs EAD, déposé le 2 octobre 2023
Le sport, vecteur d'émancipation individuelle et collective, déposé le 2 octobre 2023
Raccordement fibre optique - mode STOC, déposé le 2 octobre 2023
Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants, déposé le 2 octobre 2023
Bien-être animal et transports terrestres d'animaux vivants, déposé le 2 octobre 2023
Conditions de transport des animaux vivants sur de longues distances, déposé le 2 octobre 2023
Aide carburant pour les pêcheurs, déposé le 2 octobre 2023
Baisse des effectifs de l'ONF, déposé le 2 octobre 2023
Plan national loup 2024-2029, le ministère de l'agriculture doit revoir sa copie, déposé le 2 octobre 2023
Violences scolaires, déposé le 2 octobre 2023
Fichier de prévention des violences conjugales, déposé le 2 octobre 2023
Mal logement et sans-abrisme, déposé le 2 octobre 2023
Places de parking et transition écologique, déposé le 2 octobre 2023
« Les reclassés et reclassées » de La Poste, déposé le 2 octobre 2023
Congés sans solde pour les conjoints de militaires, déposé le 2 octobre 2023
Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale, déposé le 2 octobre 2023
L'utilisation du balsa pour les éoliennes, déposé le 2 octobre 2023
Contrat d'engagement jeune MNA, déposé le 2 octobre 2023
Quelles suites à un maintien en zone d'attente ?, déposé le 2 octobre 2023
Politique d'achat de masques du ministère, déposé le 2 octobre 2023
« Cloud » souverain, déposé le 2 octobre 2023
Devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite », déposé le 2 octobre 2023
Danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim, déposé le 2 octobre 2023
Nanoparticules dans les produits de consommation courante, déposé le 2 octobre 2023
Revalorisation salariale dans les hôpitaux privés, déposé le 2 octobre 2023
Protection des enfants contre la publicité pour la « malbouffe », déposé le 2 octobre 2023
Démarches administratives auprès de la préfecture du Val-de-Marne, déposé le 2 octobre 2023
Futur Pass Rail et le besoin d'un tarif adapté à la ruralité, déposé le 2 octobre 2023
Taxe sur les concessions autoroutières ?, déposé le 2 octobre 2023
Recherches médicales sur le cancer animal, déposé le 25 septembre 2023
Procédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus, déposé le 25 septembre 2023
Perte de pneumologues à Limoges : 5 000 patients sur le carreau, déposé le 25 septembre 2023
Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanat, déposé le 25 septembre 2023
Soutenir l'artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage, déposé le 25 septembre 2023
Difficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, déposé le 25 septembre 2023
Atteintes aux valeurs de la République, déposé le 25 septembre 2023
Définition d'une tenue républicaine à l'école, déposé le 25 septembre 2023
Menace sur les agriculteurs normands, déposé le 25 septembre 2023
Comptage et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 25 septembre 2023
Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort, déposé le 25 septembre 2023
Qualité de l'eau courante dans la Vienne, déposé le 25 septembre 2023
Effectifs de gendarmerie en Gironde, déposé le 25 septembre 2023
Situation de Mme Vanessa Mendoza Cortes en Andorre, déposé le 25 septembre 2023
Nombre de Français binationaux, déposé le 25 septembre 2023
Respect du cadre légal concernant l'AME et les évacuations sanitaires à Mayotte, déposé le 25 septembre 2023
Cartes professionnelles de santé, déposé le 25 septembre 2023
Formation des infirmiers, déposé le 25 septembre 2023
Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques, déposé le 25 septembre 2023
Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements, déposé le 25 septembre 2023
Affichage de l'éco-contribution des filières REP, déposé le 25 septembre 2023
Importations de volailles ukrainiennes et soutien à la filière avicole française, déposé le 25 septembre 2023
Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics, déposé le 25 septembre 2023
Intervention gouvernementale pour sauvegarder l'abattoir de Quillan, déposé le 25 septembre 2023
Travailleurs saisonniers agricoles, déposé le 25 septembre 2023
Utilisation abusive et trompeuse des appellations avec protéines végétales, déposé le 25 septembre 2023
Conséquences du nouveau Plan Loup, déposé le 25 septembre 2023
Difficultés des associations face à l'inflation, annonces dans le cadre du PLF, déposé le 25 septembre 2023
Soutien de l'État vis-à-vis des départements, déposé le 25 septembre 2023
Abattement fiscal pour les donations du vivant, déposé le 25 septembre 2023
Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR, déposé le 25 septembre 2023
Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ?, déposé le 25 septembre 2023
Conséquences de l'inflation pour les étudiants, déposé le 25 septembre 2023
Demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, déposé le 25 septembre 2023
L'école de la République ou l'école des élites sociales ?, déposé le 25 septembre 2023
Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales, déposé le 25 septembre 2023
ZAPI de Roissy infectée par des punaises de lit, déposé le 25 septembre 2023
Délais de versement MaPrimeRenov', déposé le 25 septembre 2023
Modifications de l'accès au prêt à taux zéro, déposé le 25 septembre 2023
Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens, déposé le 25 septembre 2023
Sélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale, déposé le 25 septembre 2023
Importation de trophées d'espèces menacées, déposé le 25 septembre 2023
Prise en compte de la création artistique en langues régionales, déposé le 25 septembre 2023
Baisse du soutien de l'État aux TZCLD, déposé le 25 septembre 2023
Rapport sur les oubliés du « Ségur » et de « Laforcade », déposé le 25 septembre 2023
Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023, déposé le 25 septembre 2023
Affaire dite Alassane Sangaré, déposé le 25 septembre 2023
Suppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL, déposé le 25 septembre 2023
Lenteur de publication des décrets d'application de la loi « Matras », déposé le 25 septembre 2023
Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire, déposé le 25 septembre 2023
Augmentation prochaine de la tarification d'Île-de-France Mobilités (IDFM), déposé le 25 septembre 2023
Canicule et surmortalité, déposé le 25 septembre 2023
Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes, déposé le 25 septembre 2023
Quelles mesures contre le trafic de drogue à Marseille ?, déposé le 25 septembre 2023
Demande d'agrément pour l'association Les papillons, déposé le 25 septembre 2023
Égalité de traitement des enseignants dans le supérieur, déposé le 25 septembre 2023
La réforme des SSE : ambition et manque de moyens, déposé le 25 septembre 2023
Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en France, déposé le 25 septembre 2023
Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés, déposé le 25 septembre 2023
Inégalités engendrées par le décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023, déposé le 25 septembre 2023
Plus de moyens pour lutter contre les suicides dans la police, déposé le 25 septembre 2023
Nombre de bénéficiaires de l'ASPA pour 2020, 2021, 2022 et 2023, déposé le 25 septembre 2023
Pauvreté : nouvelle rentrée dans l'enfer de l'inflation pour les Français, déposé le 25 septembre 2023
Prestations familiales : APL garde alternée, déposé le 25 septembre 2023
Accès à l'emploi des personnes sous procédure Dublin, déposé le 25 septembre 2023
Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne, déposé le 25 septembre 2023
Suspension des visas des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso, déposé le 25 septembre 2023
Drogues de synthèse, plan de prévention pour les jeunes, déposé le 25 septembre 2023
Absence de données relatives à la fin de vie, déposé le 25 septembre 2023
Il faut protéger les lanceurs d'alerte, pas les évadés fiscaux !, déposé le 25 septembre 2023
Infestations de punaises de lit dans les foyers français, déposé le 25 septembre 2023
Conditions de déblocage anticipé d'un plan d'épargne en entreprise, déposé le 25 septembre 2023
Dématérialisation carte grise, déposé le 25 septembre 2023
Calcul des droits à la retraite des élus consulaires, déposé le 25 septembre 2023
Prise en charge du transport des militaires en OPEX, déposé le 25 septembre 2023
Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat, déposé le 25 septembre 2023
Aides relatives aux conditions de vie étudiantes, déposé le 25 septembre 2023
Coût du recouvrement de la TST et de la TSA, déposé le 25 septembre 2023
Souscription nationale au profit du patrimoine religieux, déposé le 25 septembre 2023
Dématérialisation et accès aux droits des personnes porteuses de handicap, déposé le 25 septembre 2023
Accès des personnes protégées aux métiers de la sécurité privée, déposé le 25 septembre 2023
Plate-forme « RdvPermis » : réservation de place d'examen du permis de conduire, déposé le 25 septembre 2023
Conducteurs de transports routiers de voyageurs, déposé le 25 septembre 2023
Compensations pour les betteraviers en cas de pertes causées par la jaunisse, déposé le 25 septembre 2023
Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne, déposé le 25 septembre 2023
Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés », déposé le 25 septembre 2023
Classes sans professeur à la rentrée scolaire 2023, déposé le 25 septembre 2023
Retards de paiement des enseignants vacataires, déposé le 25 septembre 2023
Faible taux d'exécution des OQTF, déposé le 25 septembre 2023
Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux, déposé le 25 septembre 2023
Suppression du chèque solidarité dans le Val-de-Marne, déposé le 25 septembre 2023
Nombre de délivrances d'allocation aux adultes handicapés par département, déposé le 25 septembre 2023
Aggravation des pénuries de médicaments, déposé le 25 septembre 2023
Cancers pédiatriques - accès à l'imagerie médicale, déposé le 25 septembre 2023
Lycéens sans affectation scolaire, déposé le 25 septembre 2023
Avenir du SNU, déposé le 25 septembre 2023
Infestations de punaises de lit dans des établissements recevant du public, déposé le 25 septembre 2023
Compensation de la CVAE pour les collectivités locales, déposé le 25 septembre 2023
Difficultés des entreprises à trouver des prêts bancaires : il faut agir !, déposé le 25 septembre 2023
Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire, déposé le 25 septembre 2023
Blocus alimentaire et sanitaire dans le Haut-Karabakh, déposé le 25 septembre 2023
Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition, déposé le 25 septembre 2023
Revalorisation du métier de greffier, déposé le 25 septembre 2023
Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas, déposé le 25 septembre 2023
Reconnaissance des opérations qui se sont déroulées en 1968 dans le Tibesti, déposé le 25 septembre 2023
Metex : le marché ne marche pas. La preuve par le sucre à fermentation., déposé le 25 septembre 2023
Réutilisation des eaux pluviales, déposé le 25 septembre 2023
Dérogation au secret professionnel, déposé le 25 septembre 2023
Rodéos urbains : les riverains n'en peuvent plus !, déposé le 25 septembre 2023
Fraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur », déposé le 25 septembre 2023
Congé de fin d'activité dans le secteur du transport routier, déposé le 25 septembre 2023
Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier, déposé le 25 septembre 2023
Forte augmentation du trafic de cigarettes en France, déposé le 25 septembre 2023
Procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, déposé le 25 septembre 2023
Risque de faillites des indépendants en cas de vente à perte des carburants, déposé le 25 septembre 2023
Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade », déposé le 25 septembre 2023
Viticulture - cartographie des cours d'eau, déposé le 25 septembre 2023
Refus de subventions à l'égard d'associations du plateau de Millevaches, déposé le 25 septembre 2023
Le Gouvernement se mouillera-t-il un jour pour le climat ?, déposé le 25 septembre 2023
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 25 septembre 2023
Éligibilité à l'aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ, déposé le 25 septembre 2023
Dispositions des articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier, déposé le 25 septembre 2023
Situation d'urgence pour l'UNRWA, déposé le 25 septembre 2023
Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe, déposé le 25 septembre 2023
Loi de programmation dédiée au grand âge, déposé le 25 septembre 2023
Nombre de bénéficiaires du RSA pour 2020, 2021, 2022 et 2023, déposé le 25 septembre 2023
Inégalités territoriales et espérance de vie, déposé le 25 septembre 2023
Renoncement aux soins des Français, déposé le 25 septembre 2023
Fuites d'eau, déposé le 25 septembre 2023
Protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine, déposé le 25 septembre 2023
Situations particulières lors de demandes de recours à l'IEF, déposé le 25 septembre 2023
Scolarité des élèves allophones, déposé le 25 septembre 2023
Délivrance de passeports aux parlementaires, déposé le 25 septembre 2023
Valorisation du métier d'aide-soignant, déposé le 25 septembre 2023
Fin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs, déposé le 25 septembre 2023
Pollution accrue des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil, déposé le 25 septembre 2023
Transfert des compétences « eau » et « assainissement », déposé le 25 septembre 2023
Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises, déposé le 25 septembre 2023
Situation des assistantes maternelles en crèche familiale, déposé le 25 septembre 2023
Financement du transport pour les cours de natation à l'école, déposé le 25 septembre 2023
Enjeux de formation - Installation et maintenance industrielle, déposé le 25 septembre 2023
Délai de paiement des prestataires des tribunaux et cours d'appel, déposé le 25 septembre 2023
Remplacement des médecins qui partent à la retraite, déposé le 25 septembre 2023
Respect du RGPD par les constructeurs automobiles, déposé le 25 septembre 2023
Situation de précarité pour les bénéficiaires de l'AAH, déposé le 25 septembre 2023
Pénurie de bétahistine, déposé le 25 septembre 2023
Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant, déposé le 25 septembre 2023
Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet, déposé le 25 septembre 2023
Obligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au public, déposé le 25 septembre 2023
Concours d'élevage équins et l'équilibre financier de la filière équine en péril, déposé le 25 septembre 2023
Infrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis, déposé le 25 septembre 2023
Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie, déposé le 25 septembre 2023
Augmentation de la fiscalité sur le GNR agricole, déposé le 25 septembre 2023
Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières, déposé le 25 septembre 2023
Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ?, déposé le 25 septembre 2023
Encadrement de la construction de piscines privées, déposé le 25 septembre 2023
Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel, déposé le 25 septembre 2023
Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation, déposé le 25 septembre 2023
Demande de gratuité temporaire de l'eau courante à Mayotte, déposé le 25 septembre 2023
Situation des « Enfants dits de la Creuse », déposé le 25 septembre 2023
Délais d'obtention des documents d'identité, déposé le 25 septembre 2023
Restaurer la confiance au sein de la DGCCRF, déposé le 25 septembre 2023
Baisse du soutien financier de l'État à l'expérimentation TZCLD, déposé le 25 septembre 2023
Suspension des droits de douane et quotas sur les poulets ukrainiens, déposé le 25 septembre 2023
Rétablissement de la demi-part fiscale, déposé le 25 septembre 2023
Respect de la neutralité de l'État en matière de religion, déposé le 25 septembre 2023
Conditions d'application du complément de loyer, déposé le 25 septembre 2023
Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine, déposé le 25 septembre 2023
Règles d'utilisation des drones sur le territoire, déposé le 25 septembre 2023
Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles, déposé le 25 septembre 2023
Mutations des enseignants du premier degré, déposé le 25 septembre 2023
L'égalité femmes - hommes : un rapport de la Cour des comptes accablant, déposé le 25 septembre 2023
Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelables, déposé le 25 septembre 2023
Reconfiguration du marché de l'immobilier au détriment des constructions de HLM, déposé le 25 septembre 2023
Problématiques liées au titres restaurant papier, déposé le 25 septembre 2023
Plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées, déposé le 25 septembre 2023
Situation au Niger et avenir de la France en Afrique de l'Ouest, déposé le 25 septembre 2023
Régulation démographique des kinésithérapeutes, déposé le 25 septembre 2023
Nouvelles exigences en matière de prévention en santé publique, déposé le 25 septembre 2023
Délabrement des transports en commun en Île-de-France, déposé le 25 septembre 2023
Demande de mesures concrètes face aux inondations du lotissement «Les Floralies», déposé le 18 septembre 2023
Conséquences de la loi « PACTE », déposé le 18 septembre 2023
La privatisation de parkings d'hôpitaux publics, déposé le 18 septembre 2023
Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, déposé le 18 septembre 2023
Ordonnance relative à la publicité foncière, déposé le 18 septembre 2023
Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC), déposé le 18 septembre 2023
Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025, déposé le 18 septembre 2023
Allocations de rentrée scolaire des enfants placés par l'aide à l'enfance, déposé le 18 septembre 2023
Lutte contre les incendies en Corse., déposé le 18 septembre 2023
Franchise médicale : quelles pertes dûes à l'AME ?, déposé le 18 septembre 2023
Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg, déposé le 18 septembre 2023
Compagnies d'assurance et garantie décennale pour les panneaux solaires, déposé le 18 septembre 2023
Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026, déposé le 18 septembre 2023
Fragilisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), déposé le 18 septembre 2023
Dysfonctionnements de la plateforme Parcousup, déposé le 18 septembre 2023
AAH et réversion : Bernard est inquiet pour sa femme !, déposé le 18 septembre 2023
Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap, déposé le 18 septembre 2023
Le mildiou : désastre économique pour la viticulture, déposé le 18 septembre 2023
Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France, déposé le 18 septembre 2023
Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens, déposé le 18 septembre 2023
Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier, déposé le 18 septembre 2023
Exécution des obligations de quitter le territoire français, déposé le 18 septembre 2023
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique, déposé le 18 septembre 2023
Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus, déposé le 18 septembre 2023
Accompagnement des personnes âgées, déposé le 18 septembre 2023
Présence des forces françaises au Sahel - cadre juridique, déposé le 18 septembre 2023
Campagne d'information HPV, déposé le 18 septembre 2023
Deutsche Bahn - modernisation - implication française, déposé le 18 septembre 2023
Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésion, déposé le 18 septembre 2023
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 18 septembre 2023
Baisse importante du taux de recouvrement des sanctions infligées par la DGFiP, déposé le 18 septembre 2023
Financement du BAFA par les CSE, déposé le 18 septembre 2023
Agrément de l'association anti-corruption Anticor, déposé le 18 septembre 2023
Représentativité des organisations professionnelles, déposé le 18 septembre 2023
Subventions suite aux « méga-feux » de 2022, déposé le 18 septembre 2023
Diminution de la dotation biodiversité et création d'une commune nouvelle, déposé le 18 septembre 2023
Montant du financement par la France de drones à destination de l'Ukraine, déposé le 18 septembre 2023
Pénurie d'enseignants, déposé le 18 septembre 2023
Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés, déposé le 18 septembre 2023
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), déposé le 18 septembre 2023
Prise en charge des frais de transports des alternants, déposé le 18 septembre 2023
Harcèlement scolaire, déposé le 18 septembre 2023
Tarification des communications téléphoniques en milieu carcéral, déposé le 18 septembre 2023
Dette de l'Agence de santé de Wallis et Futuna, déposé le 18 septembre 2023
Face au non-recours aux prestations sociales, le Gouvernement doit agir !, déposé le 18 septembre 2023
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 18 septembre 2023
Insuffisances des tests diagnostiques relatives à la borréliose de Lyme, déposé le 18 septembre 2023
Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons, déposé le 18 septembre 2023
Difficultés de transport des personnels militaires isolés, déposé le 18 septembre 2023
Lutte contre le gaspillage d'eau potable, déposé le 18 septembre 2023
Projet de champs captants dans le Médoc, déposé le 18 septembre 2023
Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire, déposé le 18 septembre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 18 septembre 2023
Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique, déposé le 18 septembre 2023
Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente, déposé le 18 septembre 2023
Situation des bénéficiaires de l'ITR en Nouvelle-Calédonie, déposé le 18 septembre 2023
Pénurie de médicaments - Il est urgent d'agir !, déposé le 18 septembre 2023
Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communes, déposé le 18 septembre 2023
Revirement allemand dans le programme MGCS, déposé le 18 septembre 2023
Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité, déposé le 18 septembre 2023
Extinction du dispositif « Pinel » - Quelle alternative ?, déposé le 18 septembre 2023
Manque de considération des forces de sécurité intérieure, déposé le 18 septembre 2023
Suppression du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation non énergétique, déposé le 18 septembre 2023
Défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR), déposé le 18 septembre 2023
Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro », déposé le 18 septembre 2023
Souveraineté alimentaire en matière laitière, bovine et volaillère, déposé le 18 septembre 2023
Les difficultés de recrutement dans le secteur industriel, déposé le 18 septembre 2023
Crèches privées et petite enfance, déposé le 18 septembre 2023
Pénurie d'enseignants dans le secondaire, déposé le 18 septembre 2023
Délai de réponse de l'administration évaluation environnementale, déposé le 18 septembre 2023
Harcèlement scolaire en Nouvelle-Aquitaine, déposé le 18 septembre 2023
Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne », déposé le 18 septembre 2023
Garants pour la location d'un bien immobilier pour les personnes handicapées, déposé le 18 septembre 2023
Extension du droit à la pension de réversion, déposé le 18 septembre 2023
Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer, déposé le 18 septembre 2023
Sécurité des manèges dans les parcs d'attractions et fêtes foraines, déposé le 18 septembre 2023
Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique, déposé le 18 septembre 2023
Absence de logements étudiants dans l'Est-Var, déposé le 18 septembre 2023
Rapport IGA/IGJ émeutes juin 2023, déposé le 18 septembre 2023
Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes, déposé le 18 septembre 2023
Importation de gallinacés : exonération des droits de douane, déposé le 18 septembre 2023
Nécessité de remédier dès 2024 à la situation préoccupante de certaines « SMAC », déposé le 18 septembre 2023
Augmentation de l'électricité pour les entreprises, déposé le 18 septembre 2023
Prix des carburants, déposé le 18 septembre 2023
Modalités de placement de l'enfance en danger, déposé le 18 septembre 2023
Conséquences de la circulaire du 2 août 2023, déposé le 18 septembre 2023
Hausse historique de la taxe foncière : nouveau coup dur pour les Français !, déposé le 18 septembre 2023
Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh, déposé le 18 septembre 2023
Reconnaissance tardive des anciens combattants, déposé le 18 septembre 2023
Amendes pour les parents de mineurs délinquants, déposé le 18 septembre 2023
La réforme des SSE : ambition et manque de moyens, déposé le 18 septembre 2023
Plateforme Parcoursup, déposé le 18 septembre 2023
Lutte contre la fraude à la minorité par la PAF, déposé le 18 septembre 2023
Publicité du hijab par Sephora : preuve de l'islamo-capitalisme, déposé le 18 septembre 2023
Discriminations sur les personnelles contractuelles enceintes, déposé le 18 septembre 2023
Français de l'étranger - retour en France - MDPH, déposé le 18 septembre 2023
Plafonnement de la taxe additionnelle à la TFNB, déposé le 18 septembre 2023
Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché, déposé le 18 septembre 2023
Illectronisme et fracture numérique, déposé le 18 septembre 2023
Augmentation du coût des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2023, déposé le 18 septembre 2023
Statut et diplôme graphothérapeute, déposé le 18 septembre 2023
Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite, déposé le 18 septembre 2023
Baisse du montant de la taxe affectée au réseau des CCI, déposé le 18 septembre 2023
Filet de sécurité des communes et de leurs groupements, déposé le 18 septembre 2023
Baisse de la CDE - fragilisation modèle économique entreprises à but d'emploi, déposé le 18 septembre 2023
L'installation de bornes de recharge électrique, déposé le 18 septembre 2023
Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances, déposé le 18 septembre 2023
Baisse du niveau de prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage, déposé le 18 septembre 2023
Extension de la prime Ségur, déposé le 18 septembre 2023
Risques de morsures de chiens en France, déposé le 18 septembre 2023
Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro », déposé le 18 septembre 2023
Fiscalité sur les droits de succession des héritiers hors ligne directe, déposé le 18 septembre 2023
Manque d'enseignants à la rentrée, déposé le 18 septembre 2023
Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique, déposé le 18 septembre 2023
Consolidation de la filière française de l'eau, déposé le 18 septembre 2023
La jeunesse face à la pornographie, déposé le 18 septembre 2023
Pénurie de bétahistine dans les pharmacies, déposé le 18 septembre 2023
Accessibilité des numéros d'urgence, déposé le 18 septembre 2023
Qualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du Nord, déposé le 18 septembre 2023
Bien-être animal : il faut protéger les animaux d'élevage, déposé le 18 septembre 2023
Droit des enfants à faire du bruit dans les établissement d'accueil pour enfants, déposé le 18 septembre 2023
Conservation du nom d'usage en cas de veuvage précoce, déposé le 18 septembre 2023
Effectifs fonctionnaires et agents publics, déposé le 18 septembre 2023
Remise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le Gouvernement, déposé le 18 septembre 2023
Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, déposé le 18 septembre 2023
Lutte contre les fausses plaques d'immatriculation, déposé le 18 septembre 2023
Budget spécifique à destination des réserves de biosphère, déposé le 18 septembre 2023
Des militaires néonazis au sein des armées françaises, déposé le 18 septembre 2023
Drogues de synthèse : l'hexahydrocannabinol, déposé le 18 septembre 2023
Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde, déposé le 18 septembre 2023
Élèves harceleurs : comment sécuriser le placement dans une autre école ?, déposé le 18 septembre 2023
Reprise des études d'infirmiers, déposé le 18 septembre 2023
Français de l'étranger - impôts - délais, déposé le 18 septembre 2023
Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs, déposé le 18 septembre 2023
La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles, déposé le 18 septembre 2023
Chèque-vacance, déposé le 18 septembre 2023
Baisse des coûts contrats au 5 septembre 2023., déposé le 18 septembre 2023
Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, déposé le 18 septembre 2023
Charges déductibles et emploi des personnes en situation de handicap, déposé le 18 septembre 2023
Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants, déposé le 18 septembre 2023
Coût des billets de train, déposé le 18 septembre 2023
Élargissement du droit départemental de passage, déposé le 18 septembre 2023
Augmentation du coût de l'électricité, déposé le 18 septembre 2023
Conséquences de la défiscalisation du GNR sur les agriculteurs français, déposé le 18 septembre 2023
Exclusion des collectivités/établissements publics de l'amortisseur éléctricité, déposé le 18 septembre 2023
Revalorisation des personnels hospitaliers, déposé le 18 septembre 2023
Crise du recrutement dans l'éducation nationale, déposé le 18 septembre 2023
Aides aux colonies de vacances, déposé le 18 septembre 2023
Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS, déposé le 18 septembre 2023
Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté, déposé le 18 septembre 2023
Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations, déposé le 18 septembre 2023
Observations de l'ONU sur les ESAT, déposé le 18 septembre 2023
Hausse inquiétante des fraudes aux CAF : il est urgent d'agir !, déposé le 18 septembre 2023
Sécurité : il faut étendre les centres de rétention de la police judiciaire, déposé le 18 septembre 2023
Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires, déposé le 18 septembre 2023
Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968, déposé le 18 septembre 2023
Croissance des menaces à l'encontre des élus locaux, déposé le 18 septembre 2023
Prix des carburants, déposé le 18 septembre 2023
Bilan coûts-avantages de la location des postes TV dans les hôpitaux, déposé le 18 septembre 2023
Baisse des financements des contrats d'apprentissage dans l'artisanat, déposé le 18 septembre 2023
L'attribution des aides au logement, déposé le 18 septembre 2023
Pénurie de médicaments, déposé le 18 septembre 2023
Démantèlement du système dépistage du covid-19 en France, déposé le 18 septembre 2023
Acquisition de congés payés pour les salariés en longue maladie, déposé le 18 septembre 2023
Énergies renouvelables et installations compatibles avec les activités agricoles, déposé le 18 septembre 2023
Gazole non routier - suppression des tarifs réduits d'accise, déposé le 18 septembre 2023
Hausse des coûts du gaz et de l'électricité, déposé le 18 septembre 2023
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), déposé le 18 septembre 2023
Exécution des interdictions de territoire français (ITF), déposé le 18 septembre 2023
Agents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivités, déposé le 18 septembre 2023
Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023, déposé le 18 septembre 2023
Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017, déposé le 18 septembre 2023
Manque d'inspecteurs du permis de conduire, déposé le 18 septembre 2023
Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024, déposé le 18 septembre 2023
Attractivité du train par rapport à l'avion, déposé le 18 septembre 2023
Déploiement des bornes de recharge dans les établissements de santé, déposé le 11 septembre 2023
Instruction en famille, déposé le 11 septembre 2023
Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances, déposé le 11 septembre 2023
Hausse des actes de harcèlement, déposé le 11 septembre 2023
Capacité d'accueil des IME ou des ITEP, déposé le 11 septembre 2023
Statistiques relatives aux homicides et tentatives d'homicides, déposé le 11 septembre 2023
Mise à disposition d'un casque lors d'une location de vélo, déposé le 11 septembre 2023
Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département, déposé le 11 septembre 2023
Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées, déposé le 11 septembre 2023
Situation des infirmiers libéraux de la vallée de la Roya, déposé le 11 septembre 2023
Lutte contre l'arrêt cardiaque - application du décret n° 2021-758, déposé le 11 septembre 2023
Multiplication des microentreprises de sécurité privée et contrôles, déposé le 11 septembre 2023
Statistiques relatives aux policiers et gendarmes blessés et tués en mission, déposé le 11 septembre 2023
L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres, déposé le 11 septembre 2023
Problématique de la dématérialisation des titres de transports pour les seniors, déposé le 11 septembre 2023
Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration, déposé le 11 septembre 2023
Attestation d'assurance scolaire, déposé le 11 septembre 2023
Exclusion des retraités de la fonction publique du bénéfice des chèques-vacances, déposé le 11 septembre 2023
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC), déposé le 11 septembre 2023
Interdiction des emballages plastiques, déposé le 11 septembre 2023
Moyens des communes et investissements de débroussaillement, déposé le 11 septembre 2023
Revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 11 septembre 2023
Vaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animale, déposé le 11 septembre 2023
Activités complémentaires autorisées pour les doctorants, déposé le 11 septembre 2023
Les inégalités de richesses ne cessent d'augmenter ! Le gouvernement doit réagir, déposé le 11 septembre 2023
Formation et stages de médecine générale dans la ruralité, déposé le 11 septembre 2023
Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales, déposé le 11 septembre 2023
Reprise de l'inflation dans le pays, déposé le 11 septembre 2023
Départ des infirmiers à l'hôpital, déposé le 11 septembre 2023
Non-cumul pension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelle, déposé le 11 septembre 2023
Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales, déposé le 11 septembre 2023
Fraude sur les cartes de stationnement de personnes handicapées, déposé le 11 septembre 2023
Frais de transport pour les personnes agées ou en situation de handicap, déposé le 11 septembre 2023
Sanction aux manquements des obligations du plan mobilité employeur, déposé le 11 septembre 2023
Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE, déposé le 11 septembre 2023
Baisse des moyens face à une nouvelle série de féminicides, déposé le 11 septembre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage, déposé le 11 septembre 2023
Aide au logement pour les alternants dans la fonction publique, déposé le 11 septembre 2023
Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitation, déposé le 11 septembre 2023
Nombre de boursiers sur critères sociaux, déposé le 11 septembre 2023
Franchise sur les actes médicaux pour les bénéficaires de l'AME, déposé le 11 septembre 2023
Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés, déposé le 11 septembre 2023
Âge d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH), déposé le 11 septembre 2023
Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP), déposé le 11 septembre 2023
Augmentation du nombre d'agressions sexuelles dans le pays, déposé le 11 septembre 2023
Prolongation de la dérogation à la mise en jachère, déposé le 11 septembre 2023
Revalorisation des indemnités des maires des communes rurales, déposé le 11 septembre 2023
Hausse des prix du carburant, déposé le 11 septembre 2023
Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 11 septembre 2023
Bilan et avenir des territoires éducatifs ruraux, déposé le 11 septembre 2023
Désertification médicale : contrer l'effet « bordure », déposé le 11 septembre 2023
Donner à l'EFS les moyens de garantir l'autosuffisance en sang, déposé le 11 septembre 2023
Droit de visite au sein des Ehpad, déposé le 11 septembre 2023
Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie, déposé le 11 septembre 2023
Améliorer le taux de survie après un arrêt cardiaque, déposé le 11 septembre 2023
Éclairage public et insécurité, déposé le 11 septembre 2023
Consigne pour les bouteilles en plastique et finances des collectivités, déposé le 11 septembre 2023
Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs, déposé le 11 septembre 2023
Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque, déposé le 11 septembre 2023
Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs, déposé le 11 septembre 2023
L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique, déposé le 11 septembre 2023
L'inflation flambe, déposé le 11 septembre 2023
Assurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicap, déposé le 11 septembre 2023
Aggravation de la crise de l'hôpital durant l'été 2023 (grève des ARM), déposé le 11 septembre 2023
Bornes de recharges électriques dans les hôpitaux, déposé le 11 septembre 2023
Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?, déposé le 11 septembre 2023
Difficultés financières - associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence, déposé le 11 septembre 2023
Organisation territoriale de la DGCCRF, déposé le 11 septembre 2023
Dégâts sur les cultures par les corvidés dans les Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 11 septembre 2023
Interdiction des transports des jeunes animaux non-sevrés, déposé le 11 septembre 2023
L'interdiction de la chasse à la glu, déposé le 11 septembre 2023
Purification de l'air en milieu scolaire, déposé le 11 septembre 2023
Situation de la médecine du travail, déposé le 11 septembre 2023
L'association les Restos du Coeur menacée de fermeture, déposé le 11 septembre 2023
Transfert de charges vers les complémentaires santé, déposé le 11 septembre 2023
Passerelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduite, déposé le 11 septembre 2023
Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc, déposé le 11 septembre 2023
Difficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye, déposé le 11 septembre 2023
Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad, déposé le 11 septembre 2023
Convention fiscale France-Belgique : travailleurs frontaliers et télétravail, déposé le 11 septembre 2023
Retraite : prélèvements et impôts sur le revenu, déposé le 11 septembre 2023
Pas de suppression de contrats dans les territoires d'outre-mer, déposé le 11 septembre 2023
Rapport de la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétique, déposé le 11 septembre 2023
Difficultés posées par la loi dite « Descrozaille », déposé le 11 septembre 2023
Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde, déposé le 11 septembre 2023
Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements, déposé le 11 septembre 2023
État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national, déposé le 11 septembre 2023
Électrification de la ligne P reliant Meaux à La Ferté-Millon, déposé le 11 septembre 2023
Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires, déposé le 11 septembre 2023
Perte d'efficacité de la DGCCRF, déposé le 11 septembre 2023
Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim », déposé le 11 septembre 2023
Jaunisse de la betterave, déposé le 11 septembre 2023
Interdiction des transports des animaux non-sevrés, déposé le 11 septembre 2023
Augmentation de la contribution à la filière REP, déposé le 11 septembre 2023
Protection des cidres français face au projet de normes européennes, déposé le 11 septembre 2023
Règlementation relative au cidre et au poiré, déposé le 11 septembre 2023
Augmentation des prix de l'électricité : sortir du marché européen de l'énergie, déposé le 11 septembre 2023
Motivation des refus pour l'instruction en famille et transparence des données, déposé le 11 septembre 2023
Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires, déposé le 11 septembre 2023
Accompagnement des bénéficiaires de contrats CEJ, déposé le 11 septembre 2023
Situation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnels, déposé le 11 septembre 2023
Aide au développement et au financement d'écoles conductives, déposé le 11 septembre 2023
Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines, déposé le 11 septembre 2023
Financement de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », déposé le 11 septembre 2023
Chèques-vacances des retraités de l'État, déposé le 11 septembre 2023
Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats, déposé le 11 septembre 2023
Difficulté des étudiants pour se loger, déposé le 11 septembre 2023
Crise de la filière lavandicole, déposé le 11 septembre 2023
Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges, déposé le 11 septembre 2023
Fonds régionaux d'art contemporain, déposé le 11 septembre 2023
Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis, déposé le 11 septembre 2023
Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur : l'égalité, maintenant!, déposé le 11 septembre 2023
Dégradation alarmante des services d'urgence au cours de l'été 2023, déposé le 11 septembre 2023
État du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales, déposé le 11 septembre 2023
Les conséquences du doublement des franchises médicales, déposé le 11 septembre 2023
Cultures endommagées par les corvidés et limites de l'arrêté du 3 août 2023, déposé le 11 septembre 2023
Coût des assurances pour les collectivités, déposé le 11 septembre 2023
Pour une meilleure connaissance de l'histoire des « Malgré-Nous », déposé le 11 septembre 2023
Probléme de taxation des contrats d'assurance vie, déposé le 11 septembre 2023
Encadrement de l'activité de détection de métaux et protection du patrimoine, déposé le 11 septembre 2023
Mise en place d'une politique nationale de lutte contre le frelon asiatique, déposé le 11 septembre 2023
Application du contrat d'engagement républicain (CER), déposé le 11 septembre 2023
Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis, déposé le 11 septembre 2023
Revendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur, déposé le 11 septembre 2023
Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants, déposé le 11 septembre 2023
Suppression de l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024, déposé le 11 septembre 2023
Pénurie de personnel dans le secteur de la santé, déposé le 11 septembre 2023
L'accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024, déposé le 11 septembre 2023
Manque de conducteurs dans les services de transports scolaires, déposé le 11 septembre 2023
Attaques de loup et protection des élevages, déposé le 11 septembre 2023
Baisse du niveau des écoliers en orthographe, déposé le 11 septembre 2023
Revalorisation salariale des enseignants, déposé le 11 septembre 2023
Stratégie de dépistage et de prévention des cancers, déposé le 11 septembre 2023
Pénuries de médicaments, déposé le 11 septembre 2023
Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens, déposé le 11 septembre 2023
Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique, déposé le 11 septembre 2023
Maltraitance dans les crèches et non-publication d'un arrêté, déposé le 11 septembre 2023
Mesures de soutien aux structures de la petite enfance, déposé le 11 septembre 2023
Difficultés dans la recherche de stages, déposé le 11 septembre 2023
Augmentation des charges locatives des résidences universitaires, déposé le 11 septembre 2023
Nombre de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation en 2020, 2021 et 2022, déposé le 11 septembre 2023
Augmentation de la fiscalité du tabac en 2024, déposé le 11 septembre 2023
Clarification de l'imposition des carrières des centres équestres, déposé le 11 septembre 2023
Suppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C, déposé le 11 septembre 2023
Effets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les prothésistes, déposé le 11 septembre 2023
Financement des actions de l'UAFLMV en faveur des personnes laryngectomisés, déposé le 4 septembre 2023
Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens., déposé le 4 septembre 2023
Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain, déposé le 4 septembre 2023
Protection des animaux d'élevage lors des transports, déposé le 4 septembre 2023
TPE-PME et représentativité des organisations patronales, déposé le 4 septembre 2023
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 4 septembre 2023
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat, déposé le 4 septembre 2023
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France compétences, déposé le 4 septembre 2023
Intégration de l'histoire des Roms et gens du voyage dans le système éducatif, déposé le 4 septembre 2023
Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires, déposé le 4 septembre 2023
Augmentation du nombre de places de prison, déposé le 4 septembre 2023
Dotation des entreprises adaptées, déposé le 4 septembre 2023
La recrudescence des punaises de lit, déposé le 4 septembre 2023
Difficultés d'entretien des cimetières, déposé le 4 septembre 2023
Exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique, déposé le 4 septembre 2023
Influence du marché européen sur l'augmentation du prix de l'électricité, déposé le 4 septembre 2023
Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service, déposé le 4 septembre 2023
Suppression de la TVA 10% pour la rénovation des logements, déposé le 4 septembre 2023
Reprise des études en institut de formation en soins infirmier, déposé le 4 septembre 2023
Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes), déposé le 4 septembre 2023
Vacance du poste de Haut-Commissaire à l'énergie atomique, déposé le 4 septembre 2023
Transport des animaux, déposé le 4 septembre 2023
Effectifs des douanes dans le département de la Loire, déposé le 4 septembre 2023
Manque de place établissement scolaire handicap, déposé le 4 septembre 2023
Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique., déposé le 4 septembre 2023
Faire de la GPA un crime universel, déposé le 4 septembre 2023
Traitement des litiges de copropriétés, déposé le 4 septembre 2023
Bilan des demandes d'utilisation des eaux usées traitées, déposé le 4 septembre 2023
Améliorer l'accès des congés liés à la naissance d'un enfant, déposé le 4 septembre 2023
Répartition des ressources sexiste entre les fédérations sportives, déposé le 4 septembre 2023
Protection des professeurs face aux collectifs extrémistes de parents d'élèves, déposé le 4 septembre 2023
Maladie de Lyme, déposé le 4 septembre 2023
Manque d'information gratuite lié à l'accès aux pharmacies de garde, déposé le 4 septembre 2023
Mode de recrutement du personnel infirmier, déposé le 4 septembre 2023
Libéraliser les règles du cumul emploi retraite, déposé le 4 septembre 2023
Prorogation des dérogations « jachère » en 2024., déposé le 4 septembre 2023
Interdiction de la pêche au vif, déposé le 4 septembre 2023
Nouveau plan d'actions nationales sur le loup et protection de l'élevage, déposé le 4 septembre 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 4 septembre 2023
Prise en compte des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 4 septembre 2023
Législation concernant l'installation de terrains omnisports, déposé le 4 septembre 2023
Protections phoniques aux abords des autoroutes A4 et A86, déposé le 4 septembre 2023
Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnie, déposé le 4 septembre 2023
Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement, déposé le 4 septembre 2023
Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains, déposé le 4 septembre 2023
Sols équestres, déposé le 4 septembre 2023
Hausse des actes anti-chrétiens en France, déposé le 4 septembre 2023
Sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne, déposé le 4 septembre 2023
Prévention contre la prolifération de moustiques dans l'Aude, déposé le 4 septembre 2023
Maintien du taux du Livret A à 3% et réforme du mode de calcul, déposé le 4 septembre 2023
Réforme du financement de l'apprentissage, déposé le 4 septembre 2023
Conditions d'accès au bail mobilité, déposé le 4 septembre 2023
Dysfonctionnements du dispositif d'hospitalisation à domicile, déposé le 4 septembre 2023
Situation d'urgence pour l'UNRWA, déposé le 4 septembre 2023
Indemnisation des viticulteurs audois touchés par le Mildiou et la sécheresse, déposé le 4 septembre 2023
Élargissement de la liste des maladies radio-induites, déposé le 4 septembre 2023
Rupture d'égalité en matière de fiscalité pour les étudiants, déposé le 4 septembre 2023
Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural, déposé le 4 septembre 2023
Prise en compte des emplois d'été pour le calcul de la retraite., déposé le 4 septembre 2023
Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv, déposé le 4 septembre 2023
Gestion des déchets issus du ramonage, déposé le 4 septembre 2023
Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), déposé le 4 septembre 2023
Instruction des enfants à domicile, déposé le 4 septembre 2023
Instruction des demandes d'asile avant l'entrée en France, déposé le 4 septembre 2023
Accessibilité du bâti, déposé le 4 septembre 2023
Exécutions sommaires de migrants à la frontière saoudienne., déposé le 4 septembre 2023
Augmentation des prix des fournitures scolaires, déposé le 4 septembre 2023
Il faut débloquer des moyens pour faire face à l'inflation de cette rentrée !, déposé le 4 septembre 2023
Dysfonctionnements de la desserte ferroviaire de la ligne Nice-Tende-Cunéo, déposé le 4 septembre 2023
Problématique des champs magnétiques des futures routes à induction, déposé le 4 septembre 2023
La chasse aux trophées, déposé le 4 septembre 2023
Mention de l'origine des miels sur l'étiquette des pots., déposé le 4 septembre 2023
Valeur nutritionnelle du pain vendu en France, déposé le 4 septembre 2023
Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup, déposé le 4 septembre 2023
Problématiques de recyclage liées au « verre opale », déposé le 4 septembre 2023
Logements étudiants, déposé le 4 septembre 2023
Protection de la filière de la volaille française, déposé le 4 septembre 2023
Règles des concours des personnels de direction de l'éducation nationale, déposé le 4 septembre 2023
Pénurie de médicaments, déposé le 4 septembre 2023
Chambres de commerce et d'industrie, déposé le 4 septembre 2023
Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne, déposé le 4 septembre 2023
Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026, déposé le 4 septembre 2023
Sur l'augmentation du prix de l'énergie pour les entreprises, déposé le 4 septembre 2023
Situation critique de l'ASE des Bouches-du-Rhône du fait des MNA, déposé le 4 septembre 2023
Sous-représentation des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives, déposé le 4 septembre 2023
Le développement de l'habitat inclusif menacé par les normes ERP, déposé le 4 septembre 2023
Nouvelles charges liées aux classes ULIS, déposé le 4 septembre 2023
Doublement des franchises médicales, déposé le 4 septembre 2023
Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs, déposé le 4 septembre 2023
Sous-développement du sport universitaire français, déposé le 4 septembre 2023
Interdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons, déposé le 4 septembre 2023
Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur, déposé le 4 septembre 2023
Situation salariale des agents de la sécurité sociale de l'ensemble des branches, déposé le 4 septembre 2023
Stérilisation des jeunes femmes à Mayotte par l'ARS, déposé le 4 septembre 2023
Sauvegarde du patrimoine religieux catholique français, déposé le 4 septembre 2023
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'Etat, déposé le 4 septembre 2023
Importance des forestiers sapeurs, déposé le 4 septembre 2023
Les modalités de la mise en place du contrôle technique des « deux roues », déposé le 4 septembre 2023
Taxe foncière, déposé le 4 septembre 2023
Garantir la pérennité des résidences autonomies, déposé le 4 septembre 2023
Dysfonctionnement de transferts de dossiers entre caisses d'assurance maladie, déposé le 4 septembre 2023
Devenir des installations et de la voie de l'ancien Poma de Laon, déposé le 4 septembre 2023
Transition énergétique dans le transport ferroviaire, déposé le 4 septembre 2023
Transfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités, déposé le 4 septembre 2023
Fuite des cerveaux français à l'étranger, déposé le 4 septembre 2023
Fiscalité applicable aux vins et spiritueux, déposé le 4 septembre 2023
Situation des effectifs du ressort de la Cour d'Appel de Reims, déposé le 4 septembre 2023
Transfert de compétences aux infirmiers, déposé le 4 septembre 2023
Réforme SMR : corriger les inégalités territoriales et faciliter l'accessibilité, déposé le 4 septembre 2023
Coût des billets de train à grande vitesse (TGV) en France, déposé le 4 septembre 2023
Importation illégale de chiots, déposé le 4 septembre 2023
Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires, déposé le 4 septembre 2023
Réhabilitation du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, déposé le 4 septembre 2023
Application du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, déposé le 4 septembre 2023
Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024, déposé le 4 septembre 2023
Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective, déposé le 4 septembre 2023
Lutte contre la maltraitance animale, déposé le 4 septembre 2023
Augmentation du prix de l'essence, déposé le 4 septembre 2023
Reconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintes, déposé le 4 septembre 2023
Pour une réelle égalité de traitement des enseignants dans le supérieur, déposé le 4 septembre 2023
Devenir des sommes non versées au titre de l'allocation rentrée scolaire, déposé le 4 septembre 2023
Politique de soutien de l'État à l'apprentissage public, déposé le 4 septembre 2023
Coût total de la délinquance, déposé le 4 septembre 2023
Difficultés administratives pour les victimes d'usurpation d'identité, déposé le 4 septembre 2023
Prolongation de la dérogation de la mise en culture des jachères en 2024, déposé le 4 septembre 2023
Droit de visite des parlementaires dans les abattoirs français, déposé le 4 septembre 2023
Instauration d'un permis de détention lors de l'acquisition d'un animal, déposé le 4 septembre 2023
Résiliation d'une assurance scolaire, déposé le 4 septembre 2023
Financement de la transition énergétique par le secteur bancaire, déposé le 4 septembre 2023
Solutions face aux enfants qui dorment dans la rue, déposé le 4 septembre 2023
Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, déposé le 4 septembre 2023
Problématique des frais de courtage abusifs dans le cadre des prêts immobiliers, déposé le 4 septembre 2023
Accord UE-Mercosur, filière bovine, souveraineté agricole, déposé le 4 septembre 2023
Prime Ségur aux travailleurs sociaux des MSA, déposé le 4 septembre 2023
Prévention face aux PFAS dans les aliments et contenants alimentaires, déposé le 4 septembre 2023
Suivi médical des salariés multi-employeurs, déposé le 4 septembre 2023
Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE), déposé le 4 septembre 2023
Liberté de pratiquer l'instruction en famille, déposé le 4 septembre 2023
Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise, déposé le 4 septembre 2023
Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023, déposé le 4 septembre 2023
Scolarisation et inclusion des enfants atteints d'un handicap, déposé le 4 septembre 2023
Durée du bénéfice des épreuves de sélection et des validations acquises en IFSI, déposé le 4 septembre 2023
Sur la débâcle de la France lors des mondiaux d'athlétisme et les JOP24, déposé le 4 septembre 2023
On veut manger français, pas néo-zélandais !, déposé le 28 août 2023
Classement REP du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne, déposé le 28 août 2023
Fermeture d'une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur Marne, déposé le 28 août 2023
Logement - diagnostic de performance énergétique (DPE), déposé le 28 août 2023
Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation, déposé le 28 août 2023
Admission des mineurs en soins psychiatriques, déposé le 28 août 2023
Renfort des moyens humains attendus au centre pénitentiaire de Laon, déposé le 28 août 2023
Candidature de Limoux au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO, déposé le 28 août 2023
Forces de l'ordre en grève - la nécessité d'une réforme de la légitime défense, déposé le 28 août 2023
Reconnaissance et revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 28 août 2023
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », déposé le 28 août 2023
Lutte contre les mariages forcés dans l'éducation nationale, déposé le 28 août 2023
Apprentissage dans l'artisanat : baisse des niveaux de prise en charge, déposé le 28 août 2023
Avenir de l'apprentissage en France, déposé le 28 août 2023
L'avenir et la pérennité des résidences autonomes, déposé le 28 août 2023
Déclaration des biens immobiliers, déposé le 28 août 2023
Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau, déposé le 28 août 2023
Réajustement de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 28 août 2023
Situation su service de délivrance des permis de conduire internationaux, déposé le 28 août 2023
Disparités de traitement dans les recours relatifs à l'instruction en famille, déposé le 28 août 2023
Hausse record du nombre d'entreprises ayant fait faillite dans l'UE, déposé le 28 août 2023
Augmentation préoccupante du port des signes et tenues religieuses à l'école, déposé le 28 août 2023
Renforcement de la formation aux défibrillateurs automatisés externes, déposé le 28 août 2023
Permis à 17 ans et responsabilité des conducteurs mineurs en cas d'accident, déposé le 28 août 2023
Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, déposé le 28 août 2023
Adolescents victimes de prédateurs sexuels sur des sites de rencontre, déposé le 28 août 2023
Réduction de l'offre de soins infirmiers à l'hôpital, déposé le 28 août 2023
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 28 août 2023
Coût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes, déposé le 28 août 2023
Instabilité à Madagascar pouvant impacter le secteur de la vanille, déposé le 28 août 2023
Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat., déposé le 28 août 2023
Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants, déposé le 28 août 2023
Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole, déposé le 28 août 2023
Réforme du revenu de solidarité active (RSA), déposé le 28 août 2023
Mise en place de dispositifs facilitant le don de sang, déposé le 28 août 2023
Rapport sur les aides aux entreprises qui emploient des SPV, déposé le 28 août 2023
Suppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d'État, déposé le 28 août 2023
Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux, déposé le 28 août 2023
Augmentation du taux livret A et prêts bancaires indexés des collectivités, déposé le 28 août 2023
La nécessaire pérennisation de la CIIVISE, déposé le 28 août 2023
Prolongation de la trêve hivernale, déposé le 28 août 2023
Vol à l'organisation intergouvernementale Interpol, déposé le 28 août 2023
Inflation alimentaire : échec du panier, il faut partager !, déposé le 28 août 2023
Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eau, déposé le 28 août 2023
Interdiction de l'élevage en cage, déposé le 28 août 2023
Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État, déposé le 28 août 2023
Hausse alarmante des prix du carburant et abandon du chèque carburant, déposé le 28 août 2023
Nombre de places en CHRS dans le Val-de-Marne, déposé le 28 août 2023
Permis à 17 ans et augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire, déposé le 28 août 2023
Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales, déposé le 28 août 2023
Hébergement touristiques amateurs, déposé le 28 août 2023
Pénurie de logements privés proposés à la location d'ici le 1er janvier 2034, déposé le 28 août 2023
Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, déposé le 28 août 2023
Promouvoir la médecine itinérante à destination des femmes en Haute-Saintonge, déposé le 28 août 2023
Compétence des sages-femmes en matière d'IVG, déposé le 28 août 2023
Indemnisation des proches des victimes d'essais nucléaires, déposé le 21 août 2023
Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23, déposé le 21 août 2023
Non versement de l'allocation de rentrée scolaire aux élèves IEF, déposé le 21 août 2023
Entretiens des ponts, déposé le 21 août 2023
Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb, déposé le 21 août 2023
Augmentation des cas de non-représentation d'enfant et droits des pères, déposé le 21 août 2023
Aides à la création artistique, déposé le 21 août 2023
Aides aux communes pour construire un système s'assainissement collectif, déposé le 21 août 2023
Complications dues aux implants permanents transvaginaux en polypropylène, déposé le 21 août 2023
Point de politique publique mobilité, déposé le 21 août 2023
Implantation des ralentisseurs sur les routes, déposé le 21 août 2023
Politique tarifaire bancaire appliquée aux petites associations loi 1901, déposé le 21 août 2023
Manque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffure, déposé le 21 août 2023
Crises du logement et du BTP, déposé le 21 août 2023
Hausse des coups et blessures et violences en France, déposé le 21 août 2023
La suppression des vols aériens intérieurs pour réduire l'empreinte carbone, déposé le 21 août 2023
Essaims de drones, déposé le 21 août 2023
Accueil et accompagnement des personnes en situation de polyhandicap, déposé le 21 août 2023
Réouverture de la ligne TER Carcassonne-Limoux-Quillan, déposé le 21 août 2023
Difficultés petites associations loi 1901 pour résilier leur contrat d'assurance, déposé le 21 août 2023
Législation encadrant les arbres mitoyens et ses impacts sur la biodiversité, déposé le 21 août 2023
Crises du logement et du BTP, déposé le 21 août 2023
Crics hydrauliques, déposé le 21 août 2023
Renforcement de la cybersécurité, déposé le 21 août 2023
Situation de la « Maison de la protection des familles » en Guadeloupe, déposé le 21 août 2023
Protection des données personnelles en Union européenne, déposé le 21 août 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat, déposé le 21 août 2023
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 21 août 2023
Formation des jeunes et des actifs les moins qualifiés, déposé le 21 août 2023
La suppression des vols aériens intérieurs, déposé le 21 août 2023
Préoccupations autour de la qualité nutritionnelle du pain, déposé le 21 août 2023
Cybersécurité, déposé le 21 août 2023
Annonces concernant le secteur de la petite enfance, déposé le 21 août 2023
Campagne de sensibilisation aux maladies psychiques, déposé le 21 août 2023
Difficile mise en œuvre de la REP bâtiment, déposé le 21 août 2023
Accords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, déposé le 21 août 2023
Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, déposé le 21 août 2023
Fin de validité de nombreux « Pass IAE » pour les associations intermédiaires, déposé le 21 août 2023
Pratiques commerciales de la SNCF, déposé le 21 août 2023
Mise en œuvre du vote par procuration, déposé le 21 août 2023
Alerte sur la hausse du coût de la vie étudiante, déposé le 21 août 2023
Examen oral de première année d'études de santé, déposé le 21 août 2023
Formation des vétérinaires, déposé le 21 août 2023
Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 211-2 du code de la construction, déposé le 21 août 2023
Compensations financières des communes forestières en zones Natura 2000, déposé le 21 août 2023
Gestion du stationnement des gens du voyage, déposé le 21 août 2023
Vol des câbles en cuivre, déposé le 14 août 2023
Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 14 août 2023
Difficultés de l'outil « OutilGreffe », déposé le 14 août 2023
Accueil des personnes en situation de polyhandicap, déposé le 14 août 2023
Situation de précarité inédite des Français, déposé le 14 août 2023
Situation des salariés de la sécurité sociale, déposé le 14 août 2023
Délais de délivrance des passeports et cartes d'identité, déposé le 14 août 2023
Présomption de légitime défense, déposé le 14 août 2023
Conséquences de la réforme des retraites pour les salariés en fin de carrière, déposé le 14 août 2023
Moyens accordés à la psychiatrie en France, déposé le 14 août 2023
Problème de manque d'information concernant la chasse aux blaireaux, déposé le 14 août 2023
Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique, déposé le 14 août 2023
Suppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiques, déposé le 14 août 2023
Directive du Conseil relative au miel - conditions d'étiquetage, déposé le 14 août 2023
Statistiques concernant les violences conjugales, déposé le 14 août 2023
Sous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes, déposé le 14 août 2023
Non-recours aux aides sociales, déposé le 14 août 2023
Inaction du Gouvernement et insécurité, déposé le 14 août 2023
Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales, déposé le 14 août 2023
Gaspillage du matériel paramédical, déposé le 14 août 2023
Baisse des « coûts contrats » pour les apprentissages, déposé le 14 août 2023
Baisse des coûts des contrats d'apprentissage, déposé le 14 août 2023
Diminution de la prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 14 août 2023
Opportunité d'un « uprate » du parc nucléaire français, déposé le 14 août 2023
Nombre d'enseignants-chercheurs, déposé le 14 août 2023
Programme de reproduction humaine (HRP) de l'OMS, déposé le 14 août 2023
Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires, déposé le 14 août 2023
Augmentation du prix de l'électricité, déposé le 14 août 2023
Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre, déposé le 14 août 2023
Taxe d'habitation des collectivités locales, déposé le 14 août 2023
Interdiction des chaudières à gaz, déposé le 14 août 2023
Capacité des infrastructures de la justice, déposé le 14 août 2023
Faire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche, déposé le 14 août 2023
Critères des ratios appliqués par l'ARS aux équipes mobiles de soins palliatifs, déposé le 14 août 2023
Répartition des recettes totales de TVA, déposé le 14 août 2023
Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord, déposé le 14 août 2023
Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques, déposé le 14 août 2023
Carrière des fonctionnaires territoriaux, déposé le 14 août 2023
Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance, déposé le 14 août 2023
Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l'état civil, déposé le 14 août 2023
Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis », déposé le 14 août 2023
Inclusion des cotations d'actes de certains professionnels de santé, déposé le 14 août 2023
Départs en vacances des enfants, déposé le 14 août 2023
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 14 août 2023
Rehaussement du plafond de la DETR, déposé le 14 août 2023
Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale, déposé le 14 août 2023
Aide financière pour les trackers solaires, déposé le 14 août 2023
Limitation de la vitesse de circulation autour des écoles, déposé le 14 août 2023
Situation de certains établissements d'enseignement supérieur privés, déposé le 14 août 2023
Règlementation des travaux d'élagage aux abords de lignes électriques, déposé le 7 août 2023
Déremboursement progressif de la TICPE dans le secteur logistique français, déposé le 7 août 2023
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 7 août 2023
Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone, déposé le 7 août 2023
Les marchés parallèles du tabac en France, déposé le 7 août 2023
Plateforme MonMaster, déposé le 7 août 2023
Effets de l'inflation sur les établissements publics de santé et médico-sociaux, déposé le 7 août 2023
Réunion urgente de sauvegarde de la pêche artisanale à Mayotte, déposé le 7 août 2023
Sur le malaise présent dans les forces de l'ordre, déposé le 7 août 2023
Conditions de travail des infirmiers libéraux, déposé le 7 août 2023
Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations, déposé le 7 août 2023
Les 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés !, déposé le 7 août 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 7 août 2023
Plafond de prélèvement des frais d'obsèques, déposé le 7 août 2023
Réduction du congé parental, déposé le 7 août 2023
Transports des animaux d'élevage vivants, déposé le 7 août 2023
Fuites d'eau potable en France, déposé le 7 août 2023
Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille, déposé le 7 août 2023
Avenir et pérennité des résidences autonomies, déposé le 7 août 2023
Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte, déposé le 7 août 2023
Conditions de travail dégradées et rémunération insuffisante des greffiers, déposé le 7 août 2023
Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directe, déposé le 7 août 2023
Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI, déposé le 7 août 2023
Avenir de l'usine Itron de Chasseneuil-du-Poitou, déposé le 7 août 2023
Agréments permettant aux associations d'ester en justice, déposé le 7 août 2023
Définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route, déposé le 7 août 2023
Baisse de la natalité au premier semestre 2023, déposé le 7 août 2023
Résidences autonomie, déposé le 7 août 2023
Criminels de la route : pour une réelle effectivité des peines, déposé le 7 août 2023
Huiles usagées frauduleuses dans les biocarburants, déposé le 7 août 2023
Statistiques concernant l'asile à Mayotte de 2018 à 2022, déposé le 7 août 2023
Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants, déposé le 7 août 2023
Crise des inscriptions à la recherche, déposé le 7 août 2023
Surpopulation carcérale, effectifs insuffisants du centre pénitentiaire de Laon, déposé le 7 août 2023
Révision des plans d'aides, déposé le 7 août 2023
Financement des programmes opérationnels, déposé le 7 août 2023
Médaille militaire pour les anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 7 août 2023
Motif 4 de la demande d'instruction en famille, déposé le 7 août 2023
Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte, déposé le 7 août 2023
Conditions de travail et statut des greffiers, déposé le 7 août 2023
Financement des services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 7 août 2023
Scandales du spectacle « Carte noire nommée désir », déposé le 7 août 2023
Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires, déposé le 7 août 2023
Contentieux électoral et remboursement des frais, déposé le 7 août 2023
Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 7 août 2023
Carte du combattant pour les anciens combattants d'Algérie, déposé le 7 août 2023
Référent déontologue des élus, déposé le 7 août 2023
Défaillances dans les abattoirs, déposé le 7 août 2023
Interdiction des chaudières gaz et soutien à la filière gaz française, déposé le 7 août 2023
Situation de l'assainissement des eaux usées à Mayotte, déposé le 7 août 2023
Haut-Karabakh arménien, déposé le 7 août 2023
Problème rencontrés sur le site internet RDV Permis, déposé le 7 août 2023
Principe de précaution abusif concernant certains herbicides, déposé le 7 août 2023
Versement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationale, déposé le 7 août 2023
Aide au raccordement électrique pour parc de véhicules professionnels, déposé le 7 août 2023
Lutte contre la grande pauvreté, déposé le 7 août 2023
Application des peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux, déposé le 7 août 2023
Politique lingusitique - Coupe du monde de rugby, déposé le 7 août 2023
Dépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l'ONU, déposé le 7 août 2023
Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français, déposé le 7 août 2023
Question écrite sur les radars provisoires et la signalétique inadaptée, déposé le 7 août 2023
Retraite des frontaliers, déposé le 7 août 2023
Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives, déposé le 7 août 2023
Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux, déposé le 7 août 2023
Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logements, déposé le 7 août 2023
Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de Sault, déposé le 7 août 2023
Organisation de producteur - application loi Egalim, déposé le 7 août 2023
Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMI, déposé le 7 août 2023
Fin de l'indemnité pour services aériens des parachutistes, déposé le 7 août 2023
Dysfonctionnements dans l'application de la loi instruction en famille, déposé le 7 août 2023
Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, déposé le 7 août 2023
Nature cumulative de la taxe sur les salaires, déposé le 7 août 2023
Recouvrement des droits d'accises des bouilleurs de cru, déposé le 7 août 2023
Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux, déposé le 7 août 2023
Placement d'un animal dans le cadre d'une procédure judiciaire, déposé le 7 août 2023
Attribution d'un code APE pour les entreprises de ravalement de façade, déposé le 7 août 2023
Éclaircir la situation conflictuelle autour de la cascade de Salles-la-Source, déposé le 7 août 2023
Gisement d'hydrogène du bassin minier lorrain, déposé le 7 août 2023
Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), déposé le 7 août 2023
Revalorisation de la PCH, déposé le 7 août 2023
Question écrite sur la situation des apprentis ambulanciers, déposé le 7 août 2023
Absence de statut des administrateurs ad hoc, déposé le 7 août 2023
Des combattants français néonazis en Ukraine, déposé le 7 août 2023
Relance de la filière française de la tomate « industrie », déposé le 7 août 2023
Baisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeries, déposé le 7 août 2023
Suspension des remboursements du prêt garanti par l'État, déposé le 7 août 2023
Prime Ségur : encore des exclus, déposé le 7 août 2023
Régime minier - indemnités logement et chauffage, déposé le 7 août 2023
Article 41 du code de procédure pénale, déposé le 7 août 2023
Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés, déposé le 7 août 2023
Droits d'inscription étudiants étrangers hors UE dans l'enseignement supérieur, déposé le 7 août 2023
Exclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sang, déposé le 7 août 2023
Transport de 48 tonnes, déposé le 7 août 2023
Allergies respiratoires au pollen en corrélation avec la pollution atmosphérique, déposé le 31 juillet 2023
Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale, déposé le 31 juillet 2023
Obligation de travail dans les vignes pour les bénéficiaires du RSA, déposé le 31 juillet 2023
Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPM, déposé le 31 juillet 2023
La fonction de plus en plus indispensable des DDEN, déposé le 31 juillet 2023
Aides individuelles conservatoires à rayonnement communal et intercommunal, déposé le 31 juillet 2023
Fermeture de lits dans les services d'urgences durant l'été, déposé le 31 juillet 2023
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 31 juillet 2023
Sécurisation financière des résidences autonomie., déposé le 31 juillet 2023
Surpopulation carcérale en période de canicule, déposé le 31 juillet 2023
Internes dans l'organisation des soins en territoires ruraux, déposé le 31 juillet 2023
Situation des Baha'is en Iran, déposé le 31 juillet 2023
Conditions de travail des greffiers, déposé le 31 juillet 2023
Lutte contre la prolifération des ambroisies, déposé le 31 juillet 2023
Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs, déposé le 31 juillet 2023
Augmentation du prix de l'électricité pour les ménages et entreprises, déposé le 31 juillet 2023
Délais de délivrance des contrats de rachats par EDF, déposé le 31 juillet 2023
Sur l'inflation des prix du gaz, déposé le 31 juillet 2023
Conséquences d'une hausse de la fiscalité des boissons alcoolisées, déposé le 31 juillet 2023
Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah, déposé le 31 juillet 2023
Dispensation et coût des traitements anticancéreux, déposé le 31 juillet 2023
Moyens accordés au sauvetage en mer, déposé le 31 juillet 2023
Délais de délivrance des permis de conduire internationaux, déposé le 31 juillet 2023
Revalorisation du point PMI en 2024, déposé le 31 juillet 2023
Situation préoccupante des créateurs d'entreprise et bénéficiaires de l'ARE, déposé le 31 juillet 2023
Responsabilité pénale des mineurs, déposé le 31 juillet 2023
Soins psychiatriques sans consentement, déposé le 31 juillet 2023
Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales, déposé le 31 juillet 2023
Situation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, déposé le 31 juillet 2023
Renforcement des effectifs du tribunal de Troyes, déposé le 31 juillet 2023
La simplification administrative pour les personnes en situation de handicap, déposé le 31 juillet 2023
Situation au Haut-Karabagh et crise humanitaire, déposé le 31 juillet 2023
Situation des greffiers, déposé le 31 juillet 2023
Prévention des troubles du jeu-vidéo dans la pratique du eSport, déposé le 31 juillet 2023
Règles de représentativité des organisations professionnelles, déposé le 31 juillet 2023
Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'application, déposé le 31 juillet 2023
Exclure les coopératives agricoles de la directive (UE) 2022/2523, déposé le 31 juillet 2023
Canon au plasma magnétisé, déposé le 31 juillet 2023
Conditions d'indemnisation des victimes de véhicules brûlés lors des émeutes, déposé le 31 juillet 2023
Levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct, déposé le 31 juillet 2023
Situation des AESH, déposé le 31 juillet 2023
Article R. 277-7 du livre des procédures fiscales, déposé le 31 juillet 2023
Annonce d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, déposé le 31 juillet 2023
Tarif des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux, déposé le 31 juillet 2023
Retraite - report de cotisation des chefs d'entreprise, déposé le 31 juillet 2023
Délais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2P, déposé le 31 juillet 2023
Exploitation d'animaux dans les spectacles, déposé le 31 juillet 2023
Tri et valorisation des biodéchets, déposé le 31 juillet 2023
Développement d'un appareil de transport stratégique, déposé le 31 juillet 2023
Fuites dans les réseaux d'adduction d'eau de l'Hérault, déposé le 31 juillet 2023
Situation des crèches, déposé le 31 juillet 2023
Promotion de la langue allemande, déposé le 31 juillet 2023
Défaillances du progiciel Opale, déposé le 31 juillet 2023
Plateforme « MonMaster » - Difficultés constatées, déposé le 31 juillet 2023
Transcriptions - État civil - Français de l'étranger, déposé le 31 juillet 2023
Avenir et pérennité des résidences autonomies, déposé le 31 juillet 2023
La situation des travailleurs handicapés de l'éducation nationale, déposé le 31 juillet 2023
Prix des médicaments vétérinaires, déposé le 31 juillet 2023
Financement par l'AFD d'un projet à Dori - Bercy, déposé le 31 juillet 2023
La guerre au Soudan et ses conséquences tragiques, déposé le 31 juillet 2023
Situation des arboriculteurs face aux insectes ravageurs, déposé le 31 juillet 2023
Stratégie commerciale nationale pour la moisson 2023, déposé le 31 juillet 2023
Augmentation de 10 % du prix de l'électricité, déposé le 31 juillet 2023
Exclusion injustifiée du dispositif de l'amortisseur électricité, déposé le 31 juillet 2023
Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 31 juillet 2023
Afin d'éviter les dérives « wokistes » en prison, déposé le 31 juillet 2023
Activisme d'extrême-droite en France, déposé le 31 juillet 2023
Cystite interstitielle, déposé le 31 juillet 2023
Risque de pénurie des produits sanguins, déposé le 31 juillet 2023
Refus de transport sanitaire en ruralité, déposé le 31 juillet 2023
Mutualiser le risque AT-MP, déposé le 31 juillet 2023
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, déposé le 31 juillet 2023
Collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson, déposé le 31 juillet 2023
Généralisation de la tarification incitative en matière de déchets, déposé le 31 juillet 2023
Recyclage des emballages légers en bois, déposé le 31 juillet 2023
Réutilisation des eaux usées traitées, déposé le 31 juillet 2023
Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire, déposé le 31 juillet 2023
La révision à la baisse de la prise en charge financière des NPEC, déposé le 31 juillet 2023
Enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME, déposé le 31 juillet 2023
Protection de la spécificité des cidres et poirés français, déposé le 31 juillet 2023
Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières, déposé le 31 juillet 2023
Tests génétiques récréatifs, déposé le 31 juillet 2023
Moyens attribués à l'IRSN, déposé le 31 juillet 2023
Nouvelle hausse du prix de l'électricité, déposé le 31 juillet 2023
Revente du surplus d'électricité produite par des particuliers autoinstallateurs, déposé le 31 juillet 2023
Les étudiants ont besoin de logements, déposé le 31 juillet 2023
Gens du voyage, déposé le 31 juillet 2023
Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul, déposé le 31 juillet 2023
Dématérialisation de la déclaration d'occupation des biens immobiliers, déposé le 31 juillet 2023
Il faut mettre de l'ordre dans la police !, déposé le 31 juillet 2023
Réactivation du dispositif exceptionnel de déblocage d'épargne salariale, déposé le 31 juillet 2023
Difficultés à recourir au congé paternité, déposé le 31 juillet 2023
Les dysfonctionnements du dispositif « MonParcoursPsy », déposé le 31 juillet 2023
Reconnaissance du métier de conducteur de sécurité, déposé le 31 juillet 2023
Interdiction d'injection d'insuline sur le court Roland Garros 2023, déposé le 31 juillet 2023
Entraves à la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur, déposé le 31 juillet 2023
Fonctionnement du bureau des associations et fondations, déposé le 31 juillet 2023
Assurabilité de la filière photovoltaïque, déposé le 31 juillet 2023
La formation aux gestes de premiers secours dans le secteur de la petite enfance, déposé le 31 juillet 2023
Nombre de MNA sur le territoire de la région PACA et leur coût global par an, déposé le 31 juillet 2023
Inégalités territoriales et délais d'accès à une équipe spécialisée Alzheimer, déposé le 31 juillet 2023
Doctrine de l'information en nuage et données de santé, déposé le 31 juillet 2023
Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ, déposé le 31 juillet 2023
Difficultés touchant les personnes qui souffrent d'algie vasculaire de la face, déposé le 31 juillet 2023
Réforme du congé parental, déposé le 31 juillet 2023
Intervention de renfort des SDIS, déposé le 31 juillet 2023
Vin - fiscalité du PLFSS 2024, déposé le 31 juillet 2023
Le transport des animaux, déposé le 31 juillet 2023
Production du Rafale M, déposé le 31 juillet 2023
Réutilisation des eaux usées traitées, déposé le 31 juillet 2023
Remboursement du transport des élus locaux atteints d'un handicap de mobilité, déposé le 31 juillet 2023
Exploitation du parc hydroélectrique français - Perspectives d'évolution, déposé le 31 juillet 2023
Suppression des équipements en chaudière à gaz dans les constructions neuves, déposé le 31 juillet 2023
Manque de places en filière STMG, déposé le 31 juillet 2023
Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster, déposé le 31 juillet 2023
Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale, déposé le 31 juillet 2023
Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat, déposé le 31 juillet 2023
Baisse globale de la prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 31 juillet 2023
Participation de la communauté française aux festivités de la fête nationale, déposé le 31 juillet 2023
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 31 juillet 2023
Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées, déposé le 31 juillet 2023
La solidarité fiscale, déposé le 31 juillet 2023
Situation de la cour d'appel de Reims, déposé le 31 juillet 2023
Difficultés d'accès au logement des familles monoparentales, déposé le 31 juillet 2023
Régime minier et rachat des indemnités logement et chauffage, déposé le 31 juillet 2023
La sauvegarde et la protection des églises rurales, déposé le 31 juillet 2023
Situation des greffiers, déposé le 31 juillet 2023
Financement plancher des lieux labellisés Scènes de musiques actuelles (SMAC), déposé le 31 juillet 2023
Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé, déposé le 31 juillet 2023
Guide de défense civile, déposé le 31 juillet 2023
Fiscalité sur les carburants professionnels, déposé le 31 juillet 2023
Formation des agents publics des services de restauration scolaire, déposé le 31 juillet 2023
Âge minimal requis pour l'entrée en maison familiale et rurale, déposé le 31 juillet 2023
Critères des bourses au mérite, déposé le 31 juillet 2023
MonMaster, une sélection chaotique et injuste, déposé le 31 juillet 2023
« Pantouflage » au détriment du service public de l'enseignement supérieur, déposé le 31 juillet 2023
Apprentissage, déposé le 31 juillet 2023
Non-exécution des peines de prison ferme, déposé le 31 juillet 2023
Régulation du trafic d'hélicoptères - commune de Ramatuelle, déposé le 31 juillet 2023
Interdiction de la publicité comportementale « sur » et « à partir » d'internet, déposé le 31 juillet 2023
Mesures d'accompagnement pour les cultivateurs bio, déposé le 31 juillet 2023
Centre national de la musique, déposé le 31 juillet 2023
Sur les dérives antisémites de France 24 qui persistent toujours, déposé le 31 juillet 2023
Financement des chambres d'agriculture, déposé le 31 juillet 2023
Accueil des personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 31 juillet 2023
Augmentation du prix de l'électricité au 1er aout 2023, déposé le 31 juillet 2023
Enjeux du développement du biométhane, déposé le 31 juillet 2023
Extraction de l'hydrogène blanc, déposé le 31 juillet 2023
Statistiques relatives à l'AME, déposé le 31 juillet 2023
Revalorisation du régime du supplément familial de traitement, déposé le 31 juillet 2023
Bilan du plan national contre les logements vacants, déposé le 31 juillet 2023
Progression indiciaire des brigadiers-chefs, déposé le 31 juillet 2023
Nouvelle stratégie française en matière de diplomatie féministe, déposé le 31 juillet 2023
Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile, déposé le 31 juillet 2023
Indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile « Dragon 69 », déposé le 31 juillet 2023
Pour une juste rémunération des arboriculteurs, déposé le 31 juillet 2023
Prorogation dérogations « jachère », déposé le 31 juillet 2023
Délais anormaux d'obtention des visas dans les consulats français, déposé le 31 juillet 2023
Indemnisation des orphelins des incorporés de force, déposé le 31 juillet 2023
Développement du Rafale de guerre électronique, déposé le 31 juillet 2023
Loi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD, déposé le 31 juillet 2023
L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines », déposé le 31 juillet 2023
Carrière et rémunération des professeurs des INJ, déposé le 31 juillet 2023
Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs, déposé le 31 juillet 2023
Aide budgétaire pour les colonies de vacances, déposé le 31 juillet 2023
Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire, déposé le 31 juillet 2023
Nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay, déposé le 31 juillet 2023
Remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie, déposé le 31 juillet 2023
Règlementation bancaire et usurpation d'identité, déposé le 31 juillet 2023
Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026, déposé le 31 juillet 2023
Légalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-social, déposé le 31 juillet 2023
Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés, déposé le 31 juillet 2023
Article L. 133-1 du code de l'éducation, déposé le 31 juillet 2023
Encadrement du lobbying en France, déposé le 31 juillet 2023
Dispositions de l'article 219-I-b du CGI, déposé le 31 juillet 2023
Importance du rôle et de la spécificité des missions locales, déposé le 31 juillet 2023
Mise en œuvre du pass colo, déposé le 31 juillet 2023
Persécution des chrétiens en Iran, déposé le 31 juillet 2023
Présence de militaires Français au Sahel, déposé le 31 juillet 2023
Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privé, déposé le 31 juillet 2023
Le niveau des stocks de masques et de protections après la pandémie de covid-19, déposé le 31 juillet 2023
Violences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répression, déposé le 31 juillet 2023
Transports des animaux sur les navires, déposé le 31 juillet 2023
Tarif socle de l'APA entre départements, déposé le 31 juillet 2023
Fuites d'eau dans les canalisations, déposé le 31 juillet 2023
Bornes électrique sur le territoire national, déposé le 31 juillet 2023
Convention collective nationale Alisfa, déposé le 31 juillet 2023
Transport en VTC des personnes en situation de handicap, déposé le 31 juillet 2023
Réduction du stock de médicaments non utilisés (MNU) et réemploi de ces MNU, déposé le 31 juillet 2023
Délai de conservation du courrier au bureau de poste, déposé le 31 juillet 2023
Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine, déposé le 31 juillet 2023
Lutte contre le trafic illégal de cigarettes, déposé le 31 juillet 2023
Sur les risques pour la santé publique du moustique tigre lors des Jeux 2024, déposé le 31 juillet 2023
Travaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse, déposé le 31 juillet 2023
Suppression de la vignette automobile, déposé le 31 juillet 2023
Augmentation du point d'indice des fonctionnaires et budget des collectivités, déposé le 31 juillet 2023
Recyclage des bouteilles plastiques, déposé le 31 juillet 2023
Suppression des avantages fiscaux sur le gazole non routier, déposé le 31 juillet 2023
Formation professionnelle filière pharmacie, déposé le 31 juillet 2023
Lutte contre les « taxi-boats » sur les plages du Pas-de-Calais, déposé le 31 juillet 2023
Augmentation des taxes sur l'alcool et conséquences sur les vignobles français, déposé le 31 juillet 2023
Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes, déposé le 31 juillet 2023
Sauver des postes de conseillers numériques, déposé le 31 juillet 2023
Mouvement de contestation dans la police nationale, déposé le 31 juillet 2023
Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile, déposé le 31 juillet 2023
Intensification de la lutte contre les rodéos urbains, déposé le 31 juillet 2023
Droit de préemption d'un immeuble ne comprenant qu'un seul local commercial, déposé le 31 juillet 2023
Simplification administrative, déposé le 31 juillet 2023
Les difficultés dans le secteur de l'agriculture biologique, déposé le 31 juillet 2023
Mode de gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, déposé le 31 juillet 2023
Interdiction du plomb de chasse en zone humide, déposé le 31 juillet 2023
Pour une amélioration des conditions de travail des enseignants, déposé le 31 juillet 2023
Une offre de soins pour toutes et tous ; maintenant !, déposé le 31 juillet 2023
Prime Ségur dans les collectivités locales notamment les départements, déposé le 31 juillet 2023
Conditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA, déposé le 31 juillet 2023
Statut des agents publics de Pôle emploi, déposé le 31 juillet 2023
Baisse prévue des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 31 juillet 2023
Financement de la formation professionnelle, déposé le 31 juillet 2023
Financement par l'AFD d'un projet à Dori - MAE, déposé le 31 juillet 2023
Transports scolaires et pénuries de conducteurs, déposé le 31 juillet 2023
Alerte sur la situation des vignobles français, déposé le 31 juillet 2023
Rattachement fiscal des jeunes majeurs, déposé le 31 juillet 2023
Hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, déposé le 31 juillet 2023
Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 31 juillet 2023
Autosuffisance de la transfusion sanguine en France, déposé le 31 juillet 2023
Véhicules des hautes autorités civiles, déposé le 31 juillet 2023
Mal-être au travail des seniors, déposé le 31 juillet 2023
Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la Mure, déposé le 31 juillet 2023
Code des relations entre le public et l'administration, déposé le 31 juillet 2023
Effets des recommandations européennes sur la production viticole, déposé le 31 juillet 2023
Phytosanitaire dans la production européenne de raisin, déposé le 31 juillet 2023
Position de la France sur l'accord de libre-échange avec le Mercosur, déposé le 31 juillet 2023
Acquisition de chars à roue, déposé le 31 juillet 2023
Acquisition d'hélicoptères de transport lourds, déposé le 31 juillet 2023
Légitimes inquiétudes des familles ayant recours à l'instruction en famille, déposé le 31 juillet 2023
Nouvelles demandes d'instruction en famille, déposé le 31 juillet 2023
Sur le port d'une tenue uniforme pour les collèges et lycées, déposé le 31 juillet 2023
Effectifs en berne pour la rentrée scolaire dans l'Aube, déposé le 31 juillet 2023
Attribution et consommation de l'enveloppe du « fonds vert », déposé le 31 juillet 2023
Modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, déposé le 31 juillet 2023
Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA, déposé le 31 juillet 2023
Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux, déposé le 31 juillet 2023
Contrôle de la réglementation thermique des logements, déposé le 31 juillet 2023
Difficultés des associations de l'hébergement d'urgence, déposé le 31 juillet 2023
Délai de carence des APL antisocial, déposé le 31 juillet 2023
Droit de prescription des médecins exerçant en médecine préventive, déposé le 31 juillet 2023
Charges pesant sur la production de fruits et légumes en Guadeloupe, déposé le 31 juillet 2023
Situation des bouquinistes de Paris pendant les JO 2024, déposé le 31 juillet 2023
Revalorisation de la profession de greffier, déposé le 31 juillet 2023
Revalorisations du métier de greffier, déposé le 31 juillet 2023
Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État, déposé le 31 juillet 2023
Taxation des cotisations des mutualistes, déposé le 31 juillet 2023
Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie, déposé le 31 juillet 2023
Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété, déposé le 31 juillet 2023
Impôts sur les successions pour d'autres membres de la famille, déposé le 31 juillet 2023
Consultation du référent déontologue local, déposé le 31 juillet 2023
Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique, déposé le 31 juillet 2023
Agressions islamistes et atteintes aux libertés des femmes en France, déposé le 31 juillet 2023
Augmentation des taxes sur les alcools, déposé le 31 juillet 2023
Modification des droits d'accise entrant pour les bouilleurs de cru, déposé le 31 juillet 2023
Moyens dédiés à la lutte contre la corruption, déposé le 31 juillet 2023
Bailleurs privés personnes morales et dispositif Maprimrenov', déposé le 31 juillet 2023
Sur le danger pour la biodiversité et l'économie des éoliennes marines, déposé le 31 juillet 2023
Remise de rapport pour les Français ayant la nationalité américaine, déposé le 31 juillet 2023
Invitation à prendre la mesure de l'urgence sociale, déposé le 31 juillet 2023
Bisphénols, déposé le 31 juillet 2023
Revalorisation des kinésithérapeutes, déposé le 31 juillet 2023
La formation aux diagnostics immobiliers, déposé le 31 juillet 2023
Âge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours, déposé le 31 juillet 2023
Maintien de l'ordre lors des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés à Paris, déposé le 31 juillet 2023
Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres, déposé le 24 juillet 2023
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 24 juillet 2023
Sanctions pénales à l'encontre des émeutiers de 2023, déposé le 24 juillet 2023
Lancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus, déposé le 24 juillet 2023
Prévention des maladies de voyage, déposé le 24 juillet 2023
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 24 juillet 2023
Déploiement des radars sonores, déposé le 24 juillet 2023
Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture, déposé le 24 juillet 2023
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées, déposé le 24 juillet 2023
Fongibilité des crédits - référentiel M57, déposé le 24 juillet 2023
Délais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale, déposé le 24 juillet 2023
Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio, déposé le 24 juillet 2023
Déclaration des biens immobiliers dématérialisée, déposé le 24 juillet 2023
Préservation et restitution du patrimoine culturel en Corse, déposé le 24 juillet 2023
Protection accordée à la liturgie tridentine comme élément du PCI, déposé le 24 juillet 2023
Légitime défense, déposé le 24 juillet 2023
Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme, déposé le 24 juillet 2023
Remplacement des permis de conduire, déposé le 24 juillet 2023
Manque de personnels dans les centres des finances publiques, déposé le 24 juillet 2023
Temps de travail des chauffeurs ubérisés, déposé le 24 juillet 2023
Services d'incendie et de secours et travaux d'amélioration énergétique, déposé le 24 juillet 2023
Versement de la prime Ségur aux ISCG, déposé le 24 juillet 2023
Agrément judiciaire de l'association Anticor, déposé le 24 juillet 2023
Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires, déposé le 24 juillet 2023
Stage des professeurs en Hexagone au lieu de La Réunion, déposé le 24 juillet 2023
Pérennité des résidences autonomie, déposé le 24 juillet 2023
Position de la France vis à vis de la Birmanie, déposé le 24 juillet 2023
Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d'aides financières, déposé le 24 juillet 2023
Difficultés des producteurs de cidre français, déposé le 24 juillet 2023
Filière bois, conséquences de la suppression du tarif réduit GNR, déposé le 24 juillet 2023
Dénomination des voies et signalétique - FCTVA, déposé le 24 juillet 2023
ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF, déposé le 24 juillet 2023
Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans, déposé le 24 juillet 2023
Registre territorial des cancers, déposé le 24 juillet 2023
Non-application de la prise en charge en direct des soins prévue par la loi Rist, déposé le 24 juillet 2023
Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire, déposé le 24 juillet 2023
Financement des maisons France services, déposé le 24 juillet 2023
Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales, déposé le 24 juillet 2023
Conséquences du dérèglement climatique pour les assureurs et les assurés, déposé le 24 juillet 2023
Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ?, déposé le 24 juillet 2023
Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants, déposé le 24 juillet 2023
Maires délégués de communes associées - Modalités de port de l'écharpe tricolore, déposé le 24 juillet 2023
Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts, déposé le 24 juillet 2023
Réglementation des seuils de gaz dans les foyers, déposé le 24 juillet 2023
Rénovation du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours, déposé le 24 juillet 2023
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024), déposé le 24 juillet 2023
Évolution statutaire des greffiers en catégorie A, déposé le 24 juillet 2023
Financement des musées privés, déposé le 24 juillet 2023
Avenir de l'accord céréalier ukrainien, déposé le 24 juillet 2023
Statut des ambulanciers et ambulancières, déposé le 24 juillet 2023
Réintégration des pompiers non vaccinés, déposé le 24 juillet 2023
Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), déposé le 24 juillet 2023
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers, déposé le 24 juillet 2023
Projet de hausse des taxes sur les boissons alcoolisées dans le PLF 2024, déposé le 24 juillet 2023
Situation post-covid-19 des stocks de protection, déposé le 24 juillet 2023
Prise en charge des soins psychiatriques, déposé le 24 juillet 2023
Les conséquences de l'article D. 622-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2023
Prestations de cabinets de conseil au profit des collectivités territoriales, déposé le 24 juillet 2023
Retrait de délégation à un adjoint - Maintien en fonction - Motivation, déposé le 24 juillet 2023
Rapport sur l'encadrement des marges des distributeurs sur les SIQO, déposé le 24 juillet 2023
Utilisation des eaux usées traitées par les municipalités, déposé le 24 juillet 2023
Calendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat, déposé le 24 juillet 2023
Index de l'égalité professionnelle : un outil inutile, déposé le 24 juillet 2023
Retards du déploiement du haut débit en ruralité, déposé le 24 juillet 2023
État de l'accès aux soins dans la 4e circonscription du Vaucluse, déposé le 24 juillet 2023
L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux, déposé le 24 juillet 2023
Augmentation des prix du carburant et secteur du transport sanitaire, déposé le 24 juillet 2023
Qualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO, déposé le 24 juillet 2023
Assouplissements relatifs à la ZFE de Marseille, déposé le 24 juillet 2023
Écomaintenance et non parution du décret d'application, déposé le 24 juillet 2023
Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux, déposé le 24 juillet 2023
Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal, déposé le 24 juillet 2023
Remboursement de l'accise sur le gazole non routier, déposé le 24 juillet 2023
Il faut sauver les lettres classiques, déposé le 24 juillet 2023
Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine, déposé le 24 juillet 2023
Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative, déposé le 24 juillet 2023
Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger, déposé le 24 juillet 2023
Location des passoires thermiques pour les logements anciens, déposé le 24 juillet 2023
Garantir aux français l'accès rapide aux médicaments innovants, déposé le 24 juillet 2023
Négociation des COG du régime général de la sécurité sociale, déposé le 24 juillet 2023
Épidémie de mildiou dans les vignobles du sud-ouest, déposé le 24 juillet 2023
Indemnisation au titre de l'épidémie de mildiou pour les vignobles, déposé le 24 juillet 2023
Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire, déposé le 24 juillet 2023
Prise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques, déposé le 24 juillet 2023
Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal, déposé le 24 juillet 2023
Pour une gestion des épaves de bateau, déposé le 24 juillet 2023
Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne, déposé le 24 juillet 2023
Consultation d'un référent déontologue par un élu local, déposé le 24 juillet 2023
Ingérences allemandes dans la filière nucléaire française, déposé le 24 juillet 2023
Rachat d'électricité, déposé le 24 juillet 2023
Crise de l'hôpital, déposé le 24 juillet 2023
Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires, déposé le 24 juillet 2023
Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur, déposé le 24 juillet 2023
Unités d'enseignement externalisées, déposé le 24 juillet 2023
Persécutions des Yézidis, déposé le 24 juillet 2023
Situation immobilière des professionnels de santé de l'association ASALEE, déposé le 24 juillet 2023
Information des réservistes opérationnels sur leur retraite, déposé le 24 juillet 2023
Réponse du Gouvernement face à la pratique du rodé urbain, déposé le 24 juillet 2023
Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités, déposé le 24 juillet 2023
Inflation des billets de train, déposé le 24 juillet 2023
Office national des forêts, déposé le 24 juillet 2023
Interprétation de la loi 1965 sur les copropriétés, déposé le 24 juillet 2023
Interdiction des chaudières à gaz, déposé le 24 juillet 2023
Valorisation des filières binationales, déposé le 24 juillet 2023
Mise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires, déposé le 24 juillet 2023
Hausse du harcèlement scolaire en France, déposé le 24 juillet 2023
Lutte contre le harcèlement scolaire, déposé le 24 juillet 2023
Coopération intercommunale - compétences à la carte et budget annexe, déposé le 24 juillet 2023
Addiction des jeunes aux réseaux sociaux, déposé le 24 juillet 2023
Reconnaissance de la sensibilité chimique multiple, déposé le 24 juillet 2023
Article L. 110-1 du code de l'environnement sur « les sons et odeurs », déposé le 24 juillet 2023
La mutualisation des antennes relais, déposé le 24 juillet 2023
Inspection du travail et petits chantiers, déposé le 24 juillet 2023
Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants, déposé le 24 juillet 2023
Agrément de l'association anti-corruption Anticor, déposé le 24 juillet 2023
Conditions d'assurance des automobilistes, déposé le 24 juillet 2023
Ravage du scolyte en France, déposé le 24 juillet 2023
Conflit d'intérêt avec les syndics de promotion, déposé le 24 juillet 2023
Développement de l'industrie de dessalement de l'eau de mer, déposé le 24 juillet 2023
Maisons de naissance en France, déposé le 24 juillet 2023
Salons de massage, déposé le 24 juillet 2023
Rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des INJS, INJA, déposé le 24 juillet 2023
Question écrite sur le dépistage systématique en lien avec la BPCO, déposé le 24 juillet 2023
Marchés publics et fabrication française, déposé le 24 juillet 2023
Nécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions, déposé le 24 juillet 2023
Accessibilité dans les transports en commun, déposé le 24 juillet 2023
Orthophonistes, déposé le 24 juillet 2023
Préservation des jardins familiaux et ouvriers, déposé le 24 juillet 2023
Quasi-absence d'établissements d'enseignement supérieur dans l'est-Var, déposé le 24 juillet 2023
Préfets hors administration territoriale, déposé le 24 juillet 2023
CSG non déductible : en finir avec l'impôt sur l'impôt !, déposé le 24 juillet 2023
Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, déposé le 24 juillet 2023
Augmentation de 10% du prix de l'électricité, déposé le 24 juillet 2023
Changement du statut des ambulanciers apprentis, déposé le 24 juillet 2023
Diminution de l'aide à l'emploi pour les CDOS, déposé le 24 juillet 2023
Financement des programmes opérationnels, déposé le 24 juillet 2023
Lutte contre l'abandon animalier, déposé le 24 juillet 2023
Politique menée relativement à la certification des comptes locaux, déposé le 24 juillet 2023
Coût de la vidéoprotection pour les communes, déposé le 24 juillet 2023
Infirmières scolaires en péril, déposé le 24 juillet 2023
Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage, déposé le 24 juillet 2023
Sauvegarder la filière de fabrication des masques, déposé le 24 juillet 2023
Conditions de travail des greffiers des greffes judiciaires, déposé le 24 juillet 2023
Règlementation de l'usage des canons à gaz effaroucheurs d'oiseaux, déposé le 24 juillet 2023
Identité culturelle des territoires, déposé le 24 juillet 2023
Adaptation de la loi sur la liberté de la presse en matière de diffamation, déposé le 24 juillet 2023
Développement de la climatisation, déposé le 24 juillet 2023
Consommation de vin en France, déposé le 24 juillet 2023
Réservistes citoyens de la cohésion des territoires en Haute-Marne, déposé le 24 juillet 2023
Défaut de publication du rapport de la Dilcrah sur le racisme dans la police, déposé le 24 juillet 2023
Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée, déposé le 24 juillet 2023
Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole, déposé le 24 juillet 2023
Santé des femmes et prévention sur la tarification des traitements de la douleur, déposé le 24 juillet 2023
Projet de majoration des droits d'accises sur les boissons alcoolisées, déposé le 24 juillet 2023
Limitation des motifs de consultation médicale, déposé le 24 juillet 2023
Modalités d'organisation collecte de sang et de plasma, déposé le 24 juillet 2023
Accessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens, déposé le 24 juillet 2023
Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale, déposé le 24 juillet 2023
Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes), déposé le 24 juillet 2023
Opérationnalité du dispositif d'éco-contribution, déposé le 24 juillet 2023
Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs, déposé le 24 juillet 2023
Difficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance, déposé le 24 juillet 2023
Chasse au DAEU, déposé le 24 juillet 2023
Réforme du troisième cycle d'études pharmaceutiques, déposé le 24 juillet 2023
Meilleure reconnaissance de la pénibilité pour les salariées enceintes, déposé le 24 juillet 2023
Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDE, déposé le 24 juillet 2023
Audiences filmées, déposé le 24 juillet 2023
Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme, déposé le 24 juillet 2023
Rémunération rétroactive de la prime Ségur pour les ISCG, déposé le 24 juillet 2023
Alerte quant aux difficultés à faire face aux feux dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 24 juillet 2023
Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement, déposé le 24 juillet 2023
Filière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC), déposé le 24 juillet 2023
Obligation de facturation électronique pour les agriculteurs, déposé le 24 juillet 2023
Évaluation annuelle du dispositif de zéro artificialisation nette (« ZAN ») ?, déposé le 24 juillet 2023
Mise en œuvre de l'accessibilité programmée, déposé le 24 juillet 2023
Hommage à la libre-pensée, déposé le 24 juillet 2023
Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, déposé le 24 juillet 2023
Suppression du doublement de rémunération des soignants travaillant le 1er mai, déposé le 24 juillet 2023
Accompagnement des mineurs se désignant comme transsexuels, déposé le 24 juillet 2023
Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores, déposé le 24 juillet 2023
Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis, déposé le 24 juillet 2023
Usage des agents conversationnels à intelligence artificielle par les mineurs, déposé le 24 juillet 2023
Déploiement des lances diphasiques pour les sapeurs-pompiers, déposé le 24 juillet 2023
Mise à jour du titre emploi saisonnier agricole TESA, déposé le 24 juillet 2023
Négociations commerciales entre industriels et associations de producteurs, déposé le 24 juillet 2023
Simplification des critères d'attribution de l'ICHN, déposé le 24 juillet 2023
Calcul du quorum lors de l'examen du compte administratif d'une commune, déposé le 24 juillet 2023
Rémunération des professeurs des INJS et INJA, déposé le 24 juillet 2023
Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs, déposé le 24 juillet 2023
Papeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes !, déposé le 24 juillet 2023
Perte d'agrément de l'association Anticor, déposé le 24 juillet 2023
Traitements du myélome multiple, déposé le 24 juillet 2023
Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants, déposé le 24 juillet 2023
Notion de trouble anormal du voisinage, déposé le 24 juillet 2023
Lutte contre l'illettrisme numérique en milieu rural, déposé le 24 juillet 2023
Position de la France sur la situation en Guinée, déposé le 24 juillet 2023
Difficulté du secteur du transport sanitaire, déposé le 24 juillet 2023
Rapport IGAS/IGF sur l'établissement et la filière sang et plasma, déposé le 24 juillet 2023
Effets des décisions de l'UEFA, déposé le 24 juillet 2023
Difficultés des locataires de taxi, déposé le 24 juillet 2023
Nomination extra-européenne à la Commission européenne, déposé le 24 juillet 2023
Prédation du loup, déposé le 24 juillet 2023
Vulnérabilité de millions de Franciliens face aux vagues de chaleur, déposé le 24 juillet 2023
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal, déposé le 24 juillet 2023
Non-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipal, déposé le 24 juillet 2023
Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation, déposé le 24 juillet 2023
La hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole et forestier, déposé le 24 juillet 2023
Régulation d'accès des zones naturelles protégées de Corse, déposé le 24 juillet 2023
Difficultés financières des Ehpad publics, déposé le 24 juillet 2023
Malgré le CNR, aucune solution : l'hôpital se meurt, déposé le 24 juillet 2023
Le « ras le bol » fiscal des Français, déposé le 24 juillet 2023
Exonération de TVA en prise à bail privé des organismes MOI, déposé le 24 juillet 2023
Délais judiciaires, déposé le 24 juillet 2023
Quel plan face aux particules du Sahara ?, déposé le 24 juillet 2023
Campagne de communication pour le don du sang, déposé le 24 juillet 2023
Application de la loi AGEC et impact sur le secteur du diagnostic in vitro., déposé le 24 juillet 2023
Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols, déposé le 24 juillet 2023
Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics, déposé le 24 juillet 2023
Avenir de la filière viticole française, déposé le 24 juillet 2023
Archéologie préventive, déposé le 24 juillet 2023
Conseil municipal : désignation du secrétaire de séance, déposé le 24 juillet 2023
Rachat de DCI (Défense Conseil International) par la société ADIT, déposé le 24 juillet 2023
Protection des animaux d'élevage, déposé le 24 juillet 2023
Complications dues aux implants vaginaux, déposé le 24 juillet 2023
Situation précaire des greffiers des services judiciaires, déposé le 24 juillet 2023
Prise en charge du covid long, déposé le 24 juillet 2023
Quelles mesures pour réguler la population de moustiques tigres ?, déposé le 24 juillet 2023
Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins, déposé le 24 juillet 2023
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes, déposé le 24 juillet 2023
Futurs équipements des gardes-champêtres, déposé le 24 juillet 2023
Traitement de l'amiante, déposé le 24 juillet 2023
Prise en compte des affections de longue durée pour les carrières longues, déposé le 24 juillet 2023
Rachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 2014, déposé le 24 juillet 2023
Avenir de la filière du sang, déposé le 24 juillet 2023
Moyens de l'Établissement français du sang, déposé le 24 juillet 2023
Fin des lettres prioritaires et examens médicaux, déposé le 24 juillet 2023
Lutte contre les arrêts maladie abusifs, déposé le 24 juillet 2023
Signature des délibérations du conseil municipal, déposé le 24 juillet 2023
Sur la baisse des prix des stupéfiants, déposé le 24 juillet 2023
Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches, déposé le 24 juillet 2023
Utilité du certificat des savoirs-verts,consolidation des matières fondamentales, déposé le 24 juillet 2023
Inscription des OQTF au fichier des personnes recherchées, déposé le 24 juillet 2023
Risques liés à la tenue du rassemblement Vie et lumière à Nevoy, déposé le 24 juillet 2023
Éligibilité des établissements accueillant des personnes âgées au chèque énergie, déposé le 24 juillet 2023
Bilan du volontariat territorial en administration (VTA), déposé le 24 juillet 2023
Casinos, déposé le 24 juillet 2023
Accès des personnes porteuses de handicap à leurs droits, déposé le 24 juillet 2023
Délai d'accès aux nouveaux médicaments, déposé le 24 juillet 2023
La multiplication des dénonciations de violences policières, déposé le 24 juillet 2023
Usage immodéré des cabinets de conseils par le Gouvernement, déposé le 17 juillet 2023
Contrôle de l'application des lois dites « EGalim », déposé le 17 juillet 2023
La situation critique des producteurs de cerises du sud-est, déposé le 17 juillet 2023
Prise en considération du bien-être animal dans les SIQO, déposé le 17 juillet 2023
Difficultés d'attribution des visas français au Sénégal, déposé le 17 juillet 2023
Évolution du droit de la copropriété, déposé le 17 juillet 2023
Situation économique de la filière lait de brebis, déposé le 17 juillet 2023
L'éducation à la sexualité en milieu scolaire, déposé le 17 juillet 2023
Financement d'un Ehpad hospitalier par un tiers, déposé le 17 juillet 2023
La lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle et reproductive, déposé le 17 juillet 2023
Émeutes en France : lever l'interdiction des courtes peines pour les mineurs, déposé le 17 juillet 2023
Financement ADIL, déposé le 17 juillet 2023
Myélome multiple, déposé le 17 juillet 2023
Mise en place d'un régime d'intermittents à Mayotte, déposé le 17 juillet 2023
Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME, déposé le 17 juillet 2023
Quota d'étudiants admis chaque année pour poursuivre des études en orthophonie, déposé le 17 juillet 2023
Évolution de la formation de sapeur-pompier, déposé le 17 juillet 2023
La révision des conditions d'accès de l'aide juridictionnelle, déposé le 17 juillet 2023
Modalités juridiques relatives aux dissolutions d'associations, déposé le 17 juillet 2023
La situation d'Aesio mutuelle, déposé le 17 juillet 2023
Simplification de l'usage des bornes publiques de recharge électrique, déposé le 17 juillet 2023
Ingérences étrangères visant à fragiliser la filière nucléaire française, déposé le 17 juillet 2023
Les dangers de la sous-traitance dans le nucléaire civil, déposé le 17 juillet 2023
Occupation de terrains privés par des « citoyens français itinérants », déposé le 17 juillet 2023
Sur les émeutes 2023 à Marseille, déposé le 17 juillet 2023
Inclusion des personnes handicapées, déposé le 17 juillet 2023
Saturation des accueils de jeunes adultes atteints de troubles mentaux, déposé le 17 juillet 2023
Alerte de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur l'octocrylène, déposé le 17 juillet 2023
La hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 17 juillet 2023
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), déposé le 17 juillet 2023
La France championne de l'insécurité au travail : quelles suites pénales ?, déposé le 17 juillet 2023
Scènes lyriques, déposé le 17 juillet 2023
Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain, déposé le 17 juillet 2023
Réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France, déposé le 17 juillet 2023
« Désengorger tous nos services d'urgence d'ici 2024 » : quel plan ?, déposé le 17 juillet 2023
Agir d'urgence face à la fermeture des maternités, déposé le 17 juillet 2023
Rapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifs, déposé le 17 juillet 2023
Grille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier, déposé le 17 juillet 2023
Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU, déposé le 17 juillet 2023
Logements vacants en France, déposé le 17 juillet 2023
ZFE-m de Paris, déposé le 17 juillet 2023
Soutien à la mise en place d'un étiquetage du bien-être animal, déposé le 17 juillet 2023
Modalités d'application du contrôle technique pour les deux-roues motorisés, déposé le 17 juillet 2023
Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier, déposé le 17 juillet 2023
Difficultés de l'enseignement du provençal, déposé le 17 juillet 2023
Difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, déposé le 17 juillet 2023
Cercueils en carton, déposé le 17 juillet 2023
Suite données à l'audit sur l'errance animale, déposé le 17 juillet 2023
Inquiétudes sur les grands évènements futurs à Marseille, déposé le 17 juillet 2023
Cadre juridique et fiscal des groupements d'employeurs, déposé le 17 juillet 2023
Dérogation au secret professionnel pour les psychologues, déposé le 17 juillet 2023
Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal, déposé le 17 juillet 2023
Mieux encadrer le transport des animaux vivants, déposé le 17 juillet 2023
Statut des acteurs pornographiques, déposé le 17 juillet 2023
La dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire, déposé le 17 juillet 2023
Pacte enseignant : le décret c'est maintenant ?, déposé le 17 juillet 2023
Pénurie d'enseignants : éviter une rentrée 2023 catastrophe, déposé le 17 juillet 2023
CTI pour certains personnels des établissement médicaux-sociaux autonomes, déposé le 17 juillet 2023
Améliorer la prise en charge de l'endométriose, déposé le 17 juillet 2023
Usage des dialyses par rapport aux greffes dans les cas d'insuffisances rénales, déposé le 17 juillet 2023
Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicile, déposé le 17 juillet 2023
Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle, déposé le 17 juillet 2023
Multiplication des abattoirs clandestins, déposé le 17 juillet 2023
Garantir une transition pour un élevage sans cage, déposé le 17 juillet 2023
Situation liée à la peste porcine africaine, déposé le 17 juillet 2023
Y aura-t-il des enseignants devant chaque élève à la rentrée ?, déposé le 17 juillet 2023
Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD, déposé le 17 juillet 2023
Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale, déposé le 17 juillet 2023
Sur les dégâts liés aux émeutes, déposé le 17 juillet 2023
Superprofits des armateurs, déposé le 17 juillet 2023
Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman, déposé le 17 juillet 2023
Maltraitance animal, déposé le 17 juillet 2023
Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité, déposé le 17 juillet 2023
Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille, déposé le 17 juillet 2023
Insuffisante attractivité de l'enseignement de la langue allemande en France, déposé le 17 juillet 2023
Attractivité des carrières d'enseignants des INJS et INJA, déposé le 17 juillet 2023
Harcèlement scolaire - usage des toilettes à l'école, déposé le 17 juillet 2023
Prise en charge des décasages à Mayotte, déposé le 17 juillet 2023
Pénurie de médicaments, déposé le 17 juillet 2023
Déremboursement des soins dentaires, déposé le 17 juillet 2023
Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas, déposé le 17 juillet 2023
Cumul des mandats pour les parlementaires, déposé le 17 juillet 2023
Le péril de la protection à l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés, déposé le 17 juillet 2023
Conséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023-2024, déposé le 17 juillet 2023
Obligation de marier une personne qui n'a pas le droit d'être en France, déposé le 17 juillet 2023
Psychomotriciens, déposé le 17 juillet 2023
Menaces de l'extrême-droite contre la République, déposé le 17 juillet 2023
Transports du quotidien, déposé le 17 juillet 2023
L'urgence de ZFE égalitaires et inclusives, déposé le 17 juillet 2023
L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives, déposé le 17 juillet 2023
Obligation d'un referendum local avant toute implantation d'éoliennes, déposé le 17 juillet 2023
Ambition sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal, déposé le 17 juillet 2023
Fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), déposé le 17 juillet 2023
Report de la suppression du gazole non routier (GNR), déposé le 17 juillet 2023
Baisse des primo inscriptions en doctorat pour l'année 2022-2023, déposé le 17 juillet 2023
Modalités de vote pour l'élection des représentants étudiants au CNESER, déposé le 17 juillet 2023
Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État, déposé le 17 juillet 2023
Dissolution des groupuscules extrémistes, déposé le 17 juillet 2023
Aide médicale d'État à Mayotte, déposé le 17 juillet 2023
Patrouilleur d'outre-mer à Mayotte, déposé le 17 juillet 2023
Disparités de prise en charge entre MDPH, déposé le 17 juillet 2023
Revalorisation des inspecteurs de l'URSSAF, déposé le 17 juillet 2023
Lutte contre les violences dans le milieu sportif, déposé le 17 juillet 2023
Financement des programmes opérationnels, déposé le 17 juillet 2023
Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales, déposé le 17 juillet 2023
Abandon des animaux domestiques, déposé le 17 juillet 2023
Transport terrestres des animaux vivants, déposé le 17 juillet 2023
Interdire la mutilation des nouveau-nés intersexes, déposé le 17 juillet 2023
Instruction en famille, déposé le 17 juillet 2023
Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ?, déposé le 17 juillet 2023
Pour une alternative au projet d'Hôpital Grand Paris Nord, déposé le 17 juillet 2023
Absence de données relatives à la fin de vie, déposé le 17 juillet 2023
Professeurs des INJS et des INJA, déposé le 17 juillet 2023
Quand est-ce que l'État va taxer les holdings ?, déposé le 17 juillet 2023
Revalorisation indiciaire de la fonction de greffe, déposé le 17 juillet 2023
Extension du dispositif LODEOM à Mayotte, déposé le 17 juillet 2023
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels, déposé le 17 juillet 2023
Entraves de la Commission européenne au développement du fret ferroviaire, déposé le 17 juillet 2023
Gestion d'eau pour les productions agricoles, déposé le 17 juillet 2023
Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie, déposé le 17 juillet 2023
Archives secrètes du grand patronat, déposé le 17 juillet 2023
Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donations, déposé le 17 juillet 2023
Solutions de long terme contre les pénuries d'eau en France, déposé le 17 juillet 2023
Instruction en famille, déposé le 17 juillet 2023
Taux d'encadrement dans le premier degré par département, déposé le 17 juillet 2023
Santé - droit d'accès aux soins palliatifs, déposé le 17 juillet 2023
Inégalité dans l'attribution de la prime soins critiques aux personnels de santé, déposé le 17 juillet 2023
Rénovation des bouilloires thermiques, déposé le 17 juillet 2023
Soutien financier à la fédération française de ski, déposé le 17 juillet 2023
Suivi des ressortissants français rapatriés de Syrie, déposé le 17 juillet 2023
Performances de sécurité des navires de transport d'animaux vivants, déposé le 17 juillet 2023
Perruche à collier, déposé le 17 juillet 2023
Les plafonds de verre auxquels font face les personnes trans et/ou non-binaires, déposé le 17 juillet 2023
Mobilisation de la biomasse aquatique, déposé le 17 juillet 2023
Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens, déposé le 17 juillet 2023
La protection médiatique des forces de l'ordre, déposé le 17 juillet 2023
Droit à l'allocation de soutien familial pour les réfugiés ukrainiens, déposé le 17 juillet 2023
Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé, déposé le 17 juillet 2023
Dysfonctionnements relatifs aux interpellations des coupables de rodéos urbains, déposé le 17 juillet 2023
Accord de libre-échange : bientôt du roquefort australien dans les assiettes ?, déposé le 17 juillet 2023
Modification du nutri-score lait, déposé le 17 juillet 2023
Titularisation des enseignants exercant à l'étranger, déposé le 17 juillet 2023
Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger, déposé le 17 juillet 2023
La place de la France sur la scène internationale après les émeutes, déposé le 17 juillet 2023
Désolidarisation fiscale aux couples divorcés ou dépacsés, déposé le 17 juillet 2023
Dépenses « brunes », déposé le 17 juillet 2023
Les risques de pénurie de pilule abortive indispensable à une IVG médicamenteuse, déposé le 17 juillet 2023
Revalorisation des moyens donnés aux greffiers, déposé le 17 juillet 2023
Prise en charge du covid long, déposé le 17 juillet 2023
Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics, déposé le 17 juillet 2023
Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers, déposé le 17 juillet 2023
Conciliateurs de justice, déposé le 17 juillet 2023
Dysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire, déposé le 17 juillet 2023
Modernisation des navires transportant des animaux vivants, déposé le 17 juillet 2023
Revalorisation du traitement des fonctionnaires, déposé le 17 juillet 2023
Contrôle effectif des dispositifs antiplastique à usage unique de la loi AGEC, déposé le 17 juillet 2023
Installation de toilettes sèches publiques, déposé le 17 juillet 2023
Obsolescence des machines à voter, déposé le 17 juillet 2023
Aides à la reconversion des éleveurs, déposé le 17 juillet 2023
Situation des salariés de WFS à Roissy, déposé le 17 juillet 2023
Fusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ?, déposé le 17 juillet 2023
Restriction de l'octocrylène, déposé le 17 juillet 2023
Délai de délivrance du permis de conduire définitif, déposé le 17 juillet 2023
Obligation d'adhésion et dispositif de gestion des caisses de CP dans le BTP, déposé le 17 juillet 2023
Instruction en famille, déposé le 17 juillet 2023
Soutien à la maternité des Bluets à Paris, déposé le 17 juillet 2023
Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires, déposé le 17 juillet 2023
Soutien étatique à l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, déposé le 17 juillet 2023
Agrément de l'association Anticor, déposé le 17 juillet 2023
Statut des greffiers des services judiciaires, déposé le 17 juillet 2023
Rapprochement familial des détenus corses, déposé le 17 juillet 2023
La crise du logement en France et le prochain choc sur le marché locatif, déposé le 17 juillet 2023
Le pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap, déposé le 17 juillet 2023
Trisomie 21 : un manque alarmant de places en établissements spécialisés, déposé le 17 juillet 2023
Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers, déposé le 17 juillet 2023
Marché français de l'entremise immobilière - Autorité de la concurrence, déposé le 17 juillet 2023
Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques, déposé le 17 juillet 2023
Suppression du tarif réduit de la TICPE filière bois, déposé le 17 juillet 2023
Assurer la fin des pratiques cruelles contre les animaux d'élevage, déposé le 17 juillet 2023
Utilisation des smartphones à l'école, déposé le 17 juillet 2023
Nombre de titres de docteur, déposé le 17 juillet 2023
Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique, déposé le 17 juillet 2023
Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale, déposé le 17 juillet 2023
Gaz lacrymogène et technique de nasse par les forces de l'ordre en manifestation, déposé le 17 juillet 2023
Inflation des produits alimentaires, déposé le 17 juillet 2023
Développement des frelons asiatiques, déposé le 17 juillet 2023
Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées, déposé le 17 juillet 2023
Manque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux, déposé le 17 juillet 2023
Sentiment de solitude chez les lycéens, déposé le 17 juillet 2023
Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire, déposé le 17 juillet 2023
Résidences de tourisme et CIIC, déposé le 17 juillet 2023
Difficultés liées aux pannes d'ascenseur, déposé le 17 juillet 2023
Situation des dépositaires de presse, déposé le 17 juillet 2023
Ambulancier, déposé le 17 juillet 2023
Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires, déposé le 17 juillet 2023
Structures de l'insertion par l'activité économique et réseau France Travail, déposé le 17 juillet 2023
Expérimentation de la plateforme « REVA 2 », déposé le 17 juillet 2023
Déclaration des biens immobiliers, déposé le 17 juillet 2023
Suppression du prêt à taux zéro (PTZ), déposé le 17 juillet 2023
Déploiement de la BRAV-M au rassemblement Vérité et justice pour Adama Traore, déposé le 17 juillet 2023
Vols de matériels dans les exploitations agricoles, déposé le 17 juillet 2023
Suppression d'un vol entre Perpignan et Paris, déposé le 17 juillet 2023
Le financement des programmes opérationnels de la politique agricole commune, déposé le 17 juillet 2023
Non-respect des lois dites « EGalim » par les industriels, déposé le 17 juillet 2023
Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal, déposé le 17 juillet 2023
Statistiques évaluant la représentativité des Français sur le service public, déposé le 17 juillet 2023
Fermeture des stations de lavage, déposé le 17 juillet 2023
Produits bio et locaux dans la restauration collective, déposé le 17 juillet 2023
Dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal, déposé le 17 juillet 2023
Désert assurantiel en outre-mer, déposé le 17 juillet 2023
Inflation : la crème solaire est un produit de santé essentiel !, déposé le 17 juillet 2023
Règles professionnelles des ambulanciers, déposé le 17 juillet 2023
Statut des sapeurs-pompiers volontaires., déposé le 17 juillet 2023
Encadrement bénévole des activités de spéléologie, déposé le 17 juillet 2023
Consommation de cigarettes non domestiques, déposé le 17 juillet 2023
Rachat de Défense conseil international (DCI) par l'ADIT, déposé le 17 juillet 2023
Achat d'électricité, déposé le 17 juillet 2023
Prise en charge de la garde d'enfant pour les familles monoparentales, déposé le 17 juillet 2023
Situation des soins psychiques de l'enfance, déposé le 17 juillet 2023
Conditions d'accès aux études supérieures pour les Français de l'étranger, déposé le 17 juillet 2023
Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM, déposé le 17 juillet 2023
Armes non létales pourtant mortelles, déposé le 17 juillet 2023
Reconnaissance de la pénibilité du métier d'infirmier libéral, déposé le 17 juillet 2023
Sages-femmes - assurance, déposé le 17 juillet 2023
Sécurité routière des autocars et des camions, déposé le 17 juillet 2023
Installation d'un émetteur de radio numérique terrestre dans le Cambrésis, déposé le 17 juillet 2023
Reconnaissance du trajet domicile-travail comme temps de travail effectif, déposé le 10 juillet 2023
Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023, déposé le 10 juillet 2023
Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts !, déposé le 10 juillet 2023
Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain, déposé le 10 juillet 2023
Réglementation concernant la valeur nutritionnelle du pain, déposé le 10 juillet 2023
Des taux élevés de dioxane dans les eaux yvelinoises, déposé le 10 juillet 2023
Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques, déposé le 10 juillet 2023
Pour une revalorisation de la carrière des enseignants en INJ, déposé le 10 juillet 2023
Quand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ?, déposé le 10 juillet 2023
Fiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété, déposé le 10 juillet 2023
Covid long et anosmie chez les œnologues, déposé le 10 juillet 2023
Scolarisation des enfants en situation de handicap, déposé le 10 juillet 2023
Pénurie de certains médicaments en France, déposé le 10 juillet 2023
Conséquences de l'orpaillage illégal sur le fleuve Maroni, déposé le 10 juillet 2023
Pollution des sols - PIG Metaleurop et conséquences pour la population, déposé le 10 juillet 2023
16 années sans toucher sa retraite !, déposé le 10 juillet 2023
SP volontaires : carences ambulancières et temps d'attente aux urgences, déposé le 10 juillet 2023
Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeur, déposé le 10 juillet 2023
Inégalités de traitement dans les trains express régionaux, déposé le 10 juillet 2023
Exécution des appels à projets des associations, déposé le 10 juillet 2023
Il faut préserver les libertés publiques, déposé le 10 juillet 2023
Méconnaissance de la complémentaire santé solidaire (CSS), déposé le 10 juillet 2023
DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants, déposé le 10 juillet 2023
Désignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales, déposé le 10 juillet 2023
Transmission de la tuberculose bovine par les blaireaux, déposé le 10 juillet 2023
Développement des maisons de naissance, déposé le 10 juillet 2023
Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires, déposé le 10 juillet 2023
Le recours aux emplois aidés dans les EHPAD, déposé le 10 juillet 2023
Nouveau jeu à gratter de la Française des jeux, déposé le 10 juillet 2023
Mesures de soutien de la filière du bâtiment, déposé le 10 juillet 2023
Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie, déposé le 10 juillet 2023
Présence d'une milice privée, dite « brigade anticasseur », active dans Lorient, déposé le 10 juillet 2023
Accompagnement des personnes atteintes de TSA dans l'enseignement supérieur, déposé le 10 juillet 2023
Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne, déposé le 10 juillet 2023
Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022, déposé le 10 juillet 2023
Les patients internés en psychiatrie pourront-ils sortir lors des JO ?, déposé le 10 juillet 2023
Insécurité dans les transports en commun, déposé le 10 juillet 2023
Équipement hôpitaux - installation de bornes de recharges ultrapuissantes, déposé le 10 juillet 2023
Les qualités nutritionnelles du pain, déposé le 10 juillet 2023
Reconstruction et financement de la reconstruction à la suite des émeutes, déposé le 10 juillet 2023
Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA, déposé le 10 juillet 2023
Lutte contre la prolifération des punaises de lit, déposé le 10 juillet 2023
Pour une politique non répressive de lutte contre le sans-abrisme !, déposé le 10 juillet 2023
Présence d'amiante dans les logements français, déposé le 10 juillet 2023
Personnes atteintes du covid long, déposé le 10 juillet 2023
Cadre juridique - règlementations professionnelles pour les ambulanciers, déposé le 10 juillet 2023
Situation de l'EFS, déposé le 10 juillet 2023
Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes, déposé le 10 juillet 2023
Modification des conditions de prescription des produits vétérinaires, déposé le 10 juillet 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, déposé le 10 juillet 2023
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière bois, déposé le 10 juillet 2023
Usage de l'écriture dite inclusive à l'Université, déposé le 10 juillet 2023
Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ?, déposé le 10 juillet 2023
Pénuries de médicaments pour traiter la maladie de Menière, déposé le 10 juillet 2023
Qualité de l'air dans le réseau de métros et RER franciliens, déposé le 10 juillet 2023
Retour des femmes et enfants de djihadistes, déposé le 10 juillet 2023
Reconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent, déposé le 10 juillet 2023
Vétérans civils et militaires ayant participé à des essais nucléaires français, déposé le 10 juillet 2023
L'urgence à faire évoluer la réglementation des boisements, déposé le 10 juillet 2023
Subventions de fonctionnement des associations LGBTI+, déposé le 10 juillet 2023
Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers, déposé le 10 juillet 2023
Mesures d'urgence pour la stabilité du système de santé dans le Val-de-Marne, déposé le 10 juillet 2023
Coût total des émeutes pour l'État, déposé le 10 juillet 2023