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Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2000
9095 résultats trouvés.
Situation de la direction générale de la santé, déposé le 27 décembre 2000
Régime fiscal de l'indemnité accordée aux exploitants agricoles pour leur troupeau touché par l'ESB, déposé le 27 décembre 2000
Composition des produits alimentaires destinés au bétail, déposé le 27 décembre 2000
Manque de personnel IATOS à l'université de Toulon et du Var, déposé le 27 décembre 2000
Manque de personnels pour l'université de Paris-13, déposé le 27 décembre 2000
Création de la fondation de la mémoire de la Shoah, déposé le 27 décembre 2000
Délai de réponse aux questions parlementaires, déposé le 27 décembre 2000
Devenir du centre électronique de Toulouse de GIAT Industries, déposé le 27 décembre 2000
Situation des enseignants en REP ou en ZEP, déposé le 27 décembre 2000
Enseignement agricole, déposé le 27 décembre 2000
Ouverture aux pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM) des programmes européens d'échanges d'étudiants et de formateurs, déposé le 27 décembre 2000
Intégration de la gestion de l'eau dans les directives territoriales d'aménagement, déposé le 27 décembre 2000
Création d'un corps de l'environnement, déposé le 27 décembre 2000
Prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements, déposé le 27 décembre 2000
Clarification des textes en matière de protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 27 décembre 2000
Traitement de l'insuffisance rénale par dialyse et économies annoncées par la CNAM, déposé le 27 décembre 2000
Développement de l'enseignement artistique à l'école primaire, déposé le 27 décembre 2000
Prise en compte pour l'honorariat des maires des mandats exercés dans plusieurs communes, déposé le 27 décembre 2000
Etat actuel des " sites pour la vie autonome " pour les handicapés, déposé le 27 décembre 2000
Proposition du rapport Lipietz, déposé le 27 décembre 2000
Développement de l'économie sociale et solidaire, déposé le 27 décembre 2000
Utilisation de la langue française sur les chaînes de télévision, déposé le 27 décembre 2000
Mise en uvre du projet de plan greffes, déposé le 27 décembre 2000
Application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire de 1999, déposé le 27 décembre 2000
Résultats agricoles pour l'an 2000, déposé le 27 décembre 2000
Avenir de la prestation spécifique dépendance (PSD), déposé le 27 décembre 2000
Fonctionnement du service public postal en milieu rural, déposé le 27 décembre 2000
Délégation par les comités de bassin d'un représentant dans les conférences régionales de l'aménagement du territoire (CRADT), déposé le 27 décembre 2000
Meilleure liaison de la politique de l'eau avec celle de l'aménagement du territoire, déposé le 27 décembre 2000
Association des responsables de la politique de l'eau à la démarche d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, déposé le 27 décembre 2000
Transfert au département de la médecine scolaire, déposé le 27 décembre 2000
Création d'observatoires départementaux d'action sociale, déposé le 27 décembre 2000
Meilleure définition par l'Etat de normes pour l'exercice par les départements de leurs compétences en matière sanitaire, déposé le 27 décembre 2000
Réorganisation régionale des institutions du régime d'assurance chômage : avenir de l'Assedic du bassin de l'Adour, déposé le 27 décembre 2000
Projet de suppression de l'agrément du centre Bellevue, à Marseille, déposé le 27 décembre 2000
Prise en charge des malades atteints de dystonies, déposé le 27 décembre 2000
Création d'un office des professions paramédicales, déposé le 27 décembre 2000
Nombre de sièges détenus par chaque collectivité territoriale au sein du comité syndical d'un syndicat mixte, déposé le 27 décembre 2000
Maintien de la distribution de lait dans les écoles, déposé le 27 décembre 2000
Mise en uvre de dispositions fiscales relatives au travail saisonnier des jeunes, déposé le 27 décembre 2000
Conséquences de la crise de la vache folle pour les artisans bouchers, déposé le 27 décembre 2000
Situation des agents administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie, déposé le 27 décembre 2000
Formation des infirmiers et aides soignants, déposé le 27 décembre 2000
Situation des personnes handicapées vieillissantes, déposé le 27 décembre 2000
Diplôme de docteur vétérinaire, déposé le 27 décembre 2000
Financement de la police de l'eau, déposé le 27 décembre 2000
Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en matière sanitaire et sociale, déposé le 27 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 27 décembre 2000
Mise en uvre du plan de soins infirmiers, déposé le 27 décembre 2000
Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), déposé le 27 décembre 2000
Situation des bibliothèques et centres de documentation des écoles primaires, déposé le 27 décembre 2000
Renforcement de la confidentialité des données médicales dans les banques, déposé le 27 décembre 2000
Personnes gravement malades : renforcement des pouvoirs du médiateur auprès des assurances, déposé le 27 décembre 2000
Constitution d'un fonds de solidarité pour contribuer au règlement des assurances des grands malades, déposé le 27 décembre 2000
Mise en place d'une médiation concernant l'adhésion des grands malades à un contrat d'assurances, déposé le 27 décembre 2000
Mesures spécifiques pour les autistes et les traumatisés crâniens, déposé le 27 décembre 2000
Etat de la création de places dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés, déposé le 27 décembre 2000
Age des bovins victimes de l'ESB et sécurité alimentaire, déposé le 27 décembre 2000
Situation des personnes atteintes de dystonie, déposé le 27 décembre 2000
Devenir de l'enseignement artistique en France, déposé le 27 décembre 2000
Future création et mission d'une haute instance scientifique, déposé le 27 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole et des Maisons familiales rurales (MFR), déposé le 27 décembre 2000
Détermination du revenu imposable prenant en compte l'enfant recueilli, déposé le 27 décembre 2000
Inauguration de l'hôpital Georges-Pompidou, déposé le 27 décembre 2000
Situation des malades atteints de dystonie, déposé le 27 décembre 2000
Effets de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l'activité apicole, déposé le 27 décembre 2000
Renforcement des aides de l'Etat aux jeunes exploitants agricoles, déposé le 27 décembre 2000
Interdiction de certains insecticides en agriculture, déposé le 27 décembre 2000
Situation des verreries de Masnières, déposé le 27 décembre 2000
Indemnisation des enfants de victimes politiques de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 27 décembre 2000
Amélioration de la prise en compte des progrès thérapeutiques pour l'assurabilité des malades, déposé le 27 décembre 2000
Fiscalité des charges sociales pour l'emploi des salariés à domicile pour les personnes handicapées, déposé le 27 décembre 2000
Augmentation du prix du gaz, déposé le 27 décembre 2000
Sécurité médicale à bord des vols longue distance, déposé le 27 décembre 2000
Situation des lycées professionnels de l'académie de Paris, déposé le 27 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 27 décembre 2000
Mesures pour la mise en uvre de la formation professionnelle, déposé le 27 décembre 2000
Retrait de la chaîne alimentaire des animaux de plus 30 mois non testés, déposé le 27 décembre 2000
Test de dépistage de l'ESB, déposé le 27 décembre 2000
Suppression du magazine Montagne sur France 3, déposé le 27 décembre 2000
Régimes indemnitaires dans la fonction publique, déposé le 27 décembre 2000
Situation de l'ensemble des enfants de déportés, déposé le 27 décembre 2000
Commission européenne : désignation d'un commissaire en charge du partenariat euro-méditerranéen, déposé le 27 décembre 2000
Réforme des procédures de fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen : réduction de moitié de la durée des procédures actuelles, déposé le 27 décembre 2000
Transfert aux départements de la compétence en matière d'inventaire du patrimoine, déposé le 27 décembre 2000
Compétence des régions pour réaliser des investissements en matière d'équipement sanitaire, déposé le 27 décembre 2000
Prolifération des foires à la brocante et des vide-greniers, déposé le 27 décembre 2000
Evaluation scolaire à l'école primaire, déposé le 27 décembre 2000
Handicapés : aides supplémentaires pour les CDES et les COTOREP, déposé le 27 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 27 décembre 2000
Reclassement des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord, déposé le 27 décembre 2000
Réglementation applicable à l'implantation de tentes ou chapiteaux, déposé le 27 décembre 2000
Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées, déposé le 27 décembre 2000
Indexation de l'évolution des rentes et pensions, déposé le 27 décembre 2000
Obtention de congés trimestriels aux auxiliaires de puériculture, déposé le 27 décembre 2000
Effets des produits phytosanitaires utilisés en agriculture sur les abeilles, déposé le 27 décembre 2000
Partenariat euro-méditerranée : évaluation prospective des besoins de formations professionnelles dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM), déposé le 27 décembre 2000
Présence accrue des régions et des conseils économiques et sociaux régionaux dans les comités de bassin et les conseils d'administration des agences de l'eau, déposé le 27 décembre 2000
Etablissements de post-cure psychiatrique : disparités dans les prises en charge forfaitaires, déposé le 27 décembre 2000
Situation de l'industrie papetière au regard de l'élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), déposé le 27 décembre 2000
Projet de réorganisation des services douaniers dans le département des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 27 décembre 2000
Situation des cadres hospitaliers, déposé le 27 décembre 2000
Organisation d'un colloque sur l'intégration des personnes handicapées en Europe, déposé le 27 décembre 2000
Consommation d'eaux minérales et d'eaux de source, déposé le 27 décembre 2000
Réforme de l'enseignement agricole, déposé le 27 décembre 2000
Non-assujettissement de certaines sommes versées aux sportifs ou personnes assurant l'encadrement et l'organisation des manifestations sportives, déposé le 27 décembre 2000
Difficultés du secteur privé de l'hospitalisation, déposé le 27 décembre 2000
Remplacement des farines de viande par des protéines végétales, déposé le 27 décembre 2000
Difficultés d'application de la loi sur la pêche, déposé le 27 décembre 2000
Inquiétudes des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, déposé le 27 décembre 2000
Intégration dans la fonction publique de l'Etat de certains fonctionnaires territoriaux, déposé le 27 décembre 2000
Application de la loi d'orientation agricole, déposé le 27 décembre 2000
Politique touristique, déposé le 27 décembre 2000
Partenariat euro-méditerranéen : priorité à la mobilisation des financements de l'Union européenne en faveur de la formation de la population adulte des pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM), déposé le 27 décembre 2000
Politique de l'eau assurée sous la responsabilité du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé le 27 décembre 2000
Filière culturelle de la fonction publique territoriale : prise en compte de toutes les formes nouvelles d'intervention culturelle locale, déposé le 27 décembre 2000
Regroupement des offices municipaux d'habitations à loyer modéré (HLM) dans le cadre d'offices intercommunaux, déposé le 27 décembre 2000
Situation des chirurgiens-dentistes à diplôme hors Union européenne de l'hôpital Pitié-Salpêtrière (Paris 13e), déposé le 27 décembre 2000
Bilan de l'apprentissage d'une langue vivante dans les classes primaires, déposé le 27 décembre 2000
Suppression du questionnaire médical pour les prêts à la consommation pour les grands malades, déposé le 27 décembre 2000
Projet de nouvelle convention entre les professions financières, les pouvoirs publics et les associations de malades, déposé le 27 décembre 2000
Services d'auxiliaires de vie pour les handicapés, déposé le 27 décembre 2000
Statut des huissiers de justice, déposé le 27 décembre 2000
Conseil de l'ordre des pédicures-podologues, déposé le 27 décembre 2000
Compétences des unions de mutuelles, déposé le 27 décembre 2000
Reclassement des anciens combattants et victimes de guerre de la fonction publique, déposé le 27 décembre 2000
Procédures de renouvellement de matériels lourds d'hospitalisation, déposé le 27 décembre 2000
Partenariat euro-méditerranéen : populations immigrées déjà installées dans l'Union européenne provenant des pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM) associées au développement économique et social de leur pays d'origine, déposé le 27 décembre 2000
Conditions d'intervention des collectivités territoriales dans le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, déposé le 27 décembre 2000
Contingents des logements sociaux transférés des préfets aux intercommunalités, déposé le 27 décembre 2000
Coopération intercommunale et transports scolaires, déposé le 27 décembre 2000
Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat, déposé le 27 décembre 2000
Enseignement agricole, déposé le 27 décembre 2000
Décote par la CNAM de l'acte de surveillance de dialyse par les néphrologues, déposé le 27 décembre 2000
Application de l'arrêt de la Cour des comptes relatif au Carrefour du développement, déposé le 27 décembre 2000
Possibilité pour les grands malades de présenter une garantie alternative aux contrats d'assurance décès déjà souscrits, déposé le 27 décembre 2000
Statut des commissaires enquêteurs, déposé le 27 décembre 2000
Modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), déposé le 27 décembre 2000
Médicaments génériques, déposé le 27 décembre 2000
Dépréciation du barème d'indemnité en capital due aux victimes d'accidents du travail ayant un taux d'incapacité permanente partielle inférieur à 10 %, déposé le 27 décembre 2000
Situation des commissaires-enquêteurs, déposé le 27 décembre 2000
Formation des infirmiers, déposé le 27 décembre 2000
Expérimentation animale en matière de produits cosmétiques, déposé le 27 décembre 2000
mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU), déposé le 27 décembre 2000
Partenariat euro-méditerranéen : renforcement dans les pays méditerranéens d'instruments de financement du capital à risque, déposé le 27 décembre 2000
Partenariat euro-méditerranéen : immigration temporaire intégrée à des parcours de formation professionnelle trans-méditerranéens, déposé le 27 décembre 2000
Autorisation accordée aux collectivités territoriales de créer des établissements publics locaux culturels, déposé le 27 décembre 2000
Consultation obligatoire des régions lors de la phase d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire et sociale, déposé le 27 décembre 2000
Compétence reconnue aux régions en matière d'équipements multimodaux et aéroportuaires, déposé le 27 décembre 2000
Création d'un véritable service public de sécurité civile placé sous l'autorité du préfet, déposé le 27 décembre 2000
Création d'un centre unique d'information et d'orientation des personnes handicapées, déposé le 27 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 27 décembre 2000
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970, déposé le 27 décembre 2000
Représentativité au sein du Conseil supérieur de l'enseignement, déposé le 27 décembre 2000
Projet de réforme du code de la mutualité, déposé le 27 décembre 2000
Immatriculation en France de véhicules achetés en Allemagne, déposé le 27 décembre 2000
Affectation des recettes tirées de la mise sur le marché d'une tranche supplémentaire du capital de Thomson multimédia, déposé le 27 décembre 2000
Pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable en voiture, déposé le 27 décembre 2000
Projet de rénovation des lois sur les difficultés des entreprises et sur le redressement et la liquidation judiciaires, déposé le 27 décembre 2000
Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité, déposé le 27 décembre 2000
Mise en place des contrats territoriaux d'exploitation en viticulture, déposé le 27 décembre 2000
Personnes atteintes du syndrome d'épuisement persistant, déposé le 27 décembre 2000
Création de l'ordre des podologues, déposé le 27 décembre 2000
Accord interprofessionnel en faveur du secteur de l'huile d'olive, déposé le 27 décembre 2000
Imposition de l'activité des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers, déposé le 27 décembre 2000
Dispositions législatives relatives à l'indemnisation des maladies professionnelles et des accidents du travail, déposé le 27 décembre 2000
Assurance récolte, déposé le 27 décembre 2000
Désorganisation de la ligne ferroviaire Compiègne-Paris, déposé le 27 décembre 2000
Création d'une zone d'activités économiques discontinue et taxe professionnelle, déposé le 27 décembre 2000
Information du public par les départements des dispositifs existants en matière d'action sociale d'urgence, déposé le 27 décembre 2000
Transfert aux régions de la gestion des aides au logement localisables, déposé le 27 décembre 2000
Renouvellement sénatorial de septembre 2001, déposé le 27 décembre 2000
Situation de l'industrie papetière et taxation de l'utilisation d'énergie non fossile, déposé le 27 décembre 2000
Repos de sécurité des médecins, déposé le 21 décembre 2000
Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris, déposé le 21 décembre 2000
Aides à l'acquisition de véhicules propres, déposé le 21 décembre 2000
Situation des éleveurs de daims et de cerfs, déposé le 20 décembre 2000
Distribution de lait dans les écoles, déposé le 20 décembre 2000
Situation des malades atteints de dystonie, déposé le 20 décembre 2000
Aide aux personnes handicapées, déposé le 20 décembre 2000
Représentation du SNETAA au Conseil supérieur de l'éducation, déposé le 20 décembre 2000
Convention signée entre l'Etat et le département du Haut-Rhin au titre du FNDAE, déposé le 20 décembre 2000
Diminution du nombre de contrats emploi-solidarité (CES), déposé le 20 décembre 2000
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 20 décembre 2000
Déréglementation du service public de l'électricité, déposé le 20 décembre 2000
Manque de moyens de l'hôpital européen Georges-Pompidou (Paris 15e), déposé le 20 décembre 2000
Situation des secrétaires de mairie, déposé le 20 décembre 2000
Fonctionnement des écoles agréées d'enseignement artistique supérieur (arts plastiques), déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole et des maisons familiales rurales, déposé le 20 décembre 2000
Problème posé par les animaux dangereux gardés dans les refuges des sociétés protectrices des animaux, déposé le 20 décembre 2000
Opposabilité de l'Atlas des risques majeurs à la Martinique, déposé le 20 décembre 2000
Fonctionnement des commissions administratives de reclassement, déposé le 20 décembre 2000
Pérennité des maisons familiales rurales et de l'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2000
Avenir des maisons familiales rurales, déposé le 20 décembre 2000
Apprentissage des langues régionales, déposé le 20 décembre 2000
Elections à l'ordre national des pédicures podologues, déposé le 20 décembre 2000
Restriction du calendrier d'épandage des boues de stations d'épuration, déposé le 20 décembre 2000
Atteintes aux droits de l'homme en Chine populaire, déposé le 20 décembre 2000
Mutuelle retraite de la fonction publique, déposé le 20 décembre 2000
Candidature de la ville de Lille pour l'accueil du siège de la future autorité européenne de la sécurité alimentaire, déposé le 20 décembre 2000
Mise en uvre d'une mesure fiscale en faveur des travaux de désamiantage, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Dispense de l'obligation de visa en faveur des ressortissants de Sainte-Lucie, déposé le 20 décembre 2000
Désamiantage de Jussieu, déposé le 20 décembre 2000
Reconnaissance de la pluriactivité du conjoint de l'artisan ou commerçant, déposé le 20 décembre 2000
Réduction du délai de carence des indemnités journalières, déposé le 20 décembre 2000
Dispositions légales relatives aux publications et à leurs directeurs, déposé le 20 décembre 2000
Avenir des comités départementaux de l'alcoolisme, déposé le 20 décembre 2000
Situation des associations chargées de la gestion des mesures de tutelle et de curatelle, déposé le 20 décembre 2000
Situation des commissaires-enquêteurs chargés des enquêtes publiques, déposé le 20 décembre 2000
Coût du traitement des cancers, déposé le 20 décembre 2000
Moyens financiers de lutte contre l'alcoolisme, déposé le 20 décembre 2000
Suppression de la vignette automobile pour les véhicules des collectivités territoriales, déposé le 20 décembre 2000
Situation des pédicures-podologues, déposé le 20 décembre 2000
Evolution des retraites complémentaires, déposé le 20 décembre 2000
Situation des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans face à l'exclusion, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, déposé le 20 décembre 2000
Passage aux 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment, déposé le 20 décembre 2000
Situation en République de Djibouti, déposé le 20 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2000
Revalorisation de l'allocation de recherche, déposé le 20 décembre 2000
Prévention en matière de sécurité maritime, déposé le 20 décembre 2000
Situation des associations gérant des foyers d'accueil, déposé le 20 décembre 2000
Greffes d'organes, déposé le 20 décembre 2000
Amélioration du financement et stabilisation des ressources des CAUE, déposé le 20 décembre 2000
Réglementation relative à l'encadrement de la petite enfance, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Avenir de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA), déposé le 20 décembre 2000
Prise en charge des malades atteints de dystonie, déposé le 20 décembre 2000
Réforme du régime invalidité décès des artisans, déposé le 20 décembre 2000
Régime de sécurité sociale d'agents contractuels locaux affectés aux Etats-Unis, déposé le 20 décembre 2000
Situation des cadres hospitaliers, déposé le 20 décembre 2000
Nouvelles circonscriptions élémentaires dans le département de l'Essonne, déposé le 20 décembre 2000
Réglementation relative au défaut ou refus de vaccination, déposé le 20 décembre 2000
Recensement des " points noirs bruit ", déposé le 20 décembre 2000
Entrée en vigueur de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, déposé le 20 décembre 2000
Statut des enseignants des écoles supérieures d'art, déposé le 20 décembre 2000
Allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 20 décembre 2000
Situation des lieutenants de louveterie, déposé le 20 décembre 2000
Réforme du brevet européen, déposé le 20 décembre 2000
Mutations d'enseignants et PACS, déposé le 20 décembre 2000
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 20 décembre 2000
Missions des institutions financières internationales et gouvernance, déposé le 20 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2000
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 20 décembre 2000
Missions de l'interlocuteur foncier unique, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Financement des associations tutélaires gérant les mesures de protection des incapables majeurs, déposé le 20 décembre 2000
Calendrier de paiement des primes à l'élevage, déposé le 20 décembre 2000
TGAP et compétitivité des entreprises consommatrices d'énergie, déposé le 20 décembre 2000
Indemnisation forfaitaire des utilisateurs en cas de défaillance des équipements des réseaux électriques, déposé le 20 décembre 2000
Remises de pénalités de retard en matière d'urbanisme, déposé le 20 décembre 2000
Hospitalisation des détenus et sécurité, déposé le 20 décembre 2000
Gestion des mutuelles, déposé le 20 décembre 2000
Statut des assistants maternels, déposé le 20 décembre 2000
Situation des polyhandicapés, déposé le 20 décembre 2000
Statut du personnel des hôpitaux publics, déposé le 20 décembre 2000
Difficultés causées aux associations du fait de l'existence d'un guichet unique, déposé le 20 décembre 2000
Financement des curatelles et tutelles d'Etat, déposé le 20 décembre 2000
Situation des associations coordonatrices de soins et de santé, déposé le 20 décembre 2000
Présentation des bordereaux de mandats de la comptabilité M14, déposé le 20 décembre 2000
Statut de conjoint collaborateur, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Situation des services prestataires d'aide à domicile, déposé le 20 décembre 2000
Mise en uvre du Fonds social européen, déposé le 20 décembre 2000
Statut de la profession d'assistante maternelle, déposé le 20 décembre 2000
Situation des fonctionnaires du TGI de Nevers, déposé le 20 décembre 2000
Projet de loi concernant les enfants dyslexiques, déposé le 20 décembre 2000
Situation de la fédération du ju jitsu traditionnel, déposé le 20 décembre 2000
Indemnisation des inspecteurs d'auto-écoles, déposé le 20 décembre 2000
Application de la législation nationale aux infractions commises sur Internet, déposé le 20 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2000
Statut des étudiants de plus de vingt-six ans, déposé le 20 décembre 2000
Révision des valeurs locatives cadastrales, déposé le 20 décembre 2000
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Passage aux 35 heures dans les petites entreprises, déposé le 20 décembre 2000
Situation des détenus libanais emprisonnés en Syrie, déposé le 20 décembre 2000
Organisation des élections à l'ordre des podologues, déposé le 20 décembre 2000
Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers, déposé le 20 décembre 2000
Classement du vietnamien sur la liste des langues vivantes étrangères " obligatoires " pour les épreuves de BTS en commerce international, déposé le 20 décembre 2000
Enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2000
Couverture maladie des personnes résidant en maison de retraite et bénéficiant de l'aide sociale, déposé le 20 décembre 2000
Difficultés d'obtention pour les personnes âgées de la protection complémentaire dans le cadre de la CMU, déposé le 20 décembre 2000
Conditions de versement de certaines charges sociales, déposé le 20 décembre 2000
Suppression des contrats annualisés, déposé le 20 décembre 2000
Statut des enseignants de l'enseignement artistique supérieur, déposé le 20 décembre 2000
Dysfonctionnement de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, déposé le 20 décembre 2000
Situation des personnes atteintes de dystonie, déposé le 20 décembre 2000
Taux de TVA appliqué aux abonnements de chauffage urbain, déposé le 20 décembre 2000
Situation des personnels de catégorie C du ministère de l'équipement, déposé le 20 décembre 2000
Mise en uvre des lois sur la présomption d'innocence et la prestation compensatrice, déposé le 20 décembre 2000
Réglementation européenne d'Internet, déposé le 20 décembre 2000
Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde, déposé le 20 décembre 2000
Aménagement du conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise), déposé le 20 décembre 2000
Maintien de l'émission " La Chance aux Chansons " diffusée sur France 2, déposé le 20 décembre 2000
Protection contre les effets des catastrophes naturelles, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Avenir de l'enseignement agricole et des maisons familiales rurales, déposé le 20 décembre 2000
Projet de nouvel emplacement du lycée Condorcet à Sydney, déposé le 20 décembre 2000
Financement des nouveaux traitements médicamenteux du cancer, déposé le 20 décembre 2000
Remboursement mensuel du crédit de TVA pour les entreprises du bâtiment, déposé le 20 décembre 2000
Déduction fiscale pour investissement pour les entreprises individuelles, déposé le 20 décembre 2000
Réforme du droit des successions, déposé le 20 décembre 2000
Enjeux de l'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2000
Sanctions en cas de refus de vaccination, déposé le 20 décembre 2000
Conséquences du péage de Coutevroult (autoroute A 4) sur l'engorgement du trafic routier, déposé le 20 décembre 2000
Difficultés de l'enseignement agricole, déposé le 20 décembre 2000
Déprécarisation à La Poste, déposé le 20 décembre 2000
Droits d'enregistrement des dons manuels, déposé le 20 décembre 2000
Baisse du revenu par actif agricole sur les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux, déposé le 20 décembre 2000
Elaboration d'un statut des artistes enseignants des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Protection du patrimoine de l'artisan et du commerçant, déposé le 20 décembre 2000
Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse, déposé le 20 décembre 2000
Situation des aides éducateurs employés dans l'éducation nationale au titre des emplois-jeunes, déposé le 20 décembre 2000
Gestion des déchets du bâtiment, déposé le 20 décembre 2000
Retard d'instruction des dossiers soumis aux DDE, déposé le 20 décembre 2000
Représentation du ju jitsu au sein de la commission consultative des arts martiaux, déposé le 20 décembre 2000
Situation des verreries de Masnières (Nord), déposé le 20 décembre 2000
Maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment, déposé le 20 décembre 2000
Couverture invalidité-décès des conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
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Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 20 décembre 2000
Avion de combat Rafale et industrie aéronautique, déposé le 20 décembre 2000
Dégradation de la qualité des transports publics en Ile-de-France, déposé le 19 décembre 2000
Politique familiale, déposé le 19 décembre 2000
Remboursement des frais de photothérapie dynamique, déposé le 18 décembre 2000
Accès des malades aux assurances, déposé le 18 décembre 2000
Pérennisation des " emplois-jeunes ", déposé le 14 décembre 2000
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat, déposé le 14 décembre 2000
" Vache folle " et primes à l'élevage, déposé le 14 décembre 2000
Violence des adolescents en banlieue, déposé le 14 décembre 2000
Situation des personnels des lycées et collèges du Pas-de-Calais, déposé le 14 décembre 2000
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 14 décembre 2000
Modalités de la privatisation de la Compagnie générale maritime, déposé le 14 décembre 2000
Epandage des boues d'épuration, déposé le 14 décembre 2000
Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire, déposé le 14 décembre 2000
Etat des négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse, déposé le 14 décembre 2000
Réorganisation de La Poste et suppression des trains postaux, déposé le 14 décembre 2000
Conséquences de la crise de la " vache folle ", déposé le 14 décembre 2000
Enseignement agricole, déposé le 14 décembre 2000
Service bancaire de base, déposé le 13 décembre 2000
Harmonisation des critères de qualification dans le secteur de la coiffure, déposé le 13 décembre 2000
Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord, déposé le 13 décembre 2000
Relais de téléphonie mobile : indemnités, déposé le 13 décembre 2000
Elections au conseil de l'ordre des podologues, déposé le 13 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole, déposé le 13 décembre 2000
Fonctionnement du bureau d'évaluation indépendant créé par le FMI, déposé le 13 décembre 2000
Composition des conseils économiques et sociaux régionaux, déposé le 13 décembre 2000
Situation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle, déposé le 13 décembre 2000
Conditions de travail des personnes handicapées des CAT, déposé le 13 décembre 2000
Associations d'aide à domicile aux personnes âgées, déposé le 13 décembre 2000
Politique de lutte contre l'insécurité, déposé le 13 décembre 2000
Recrutement des personnels des centres de vacances et de loisirs sécurisé, déposé le 13 décembre 2000
Transfert de la construction et de l'entretien des établissements d'enseignement supérieur aux régions, déposé le 13 décembre 2000
Reprise par l'Etat de la gestion des centres d'information et d'orientation, déposé le 13 décembre 2000
Recrutement par les collectivités territoriales des conservateurs et bibliothécaires, déposé le 13 décembre 2000
Lutte contre le dépassement de la vitesse autorisée sur les routes et autoroutes, déposé le 13 décembre 2000
Gestion de l'eau et contrôle des schémas directeurs de gestion des eaux par les comités de bassins, déposé le 13 décembre 2000
Gestion de l'eau et indépendance des comités de bassins, déposé le 13 décembre 2000
Moyens en matériel et en personnel affectés aux services du cadastre, déposé le 13 décembre 2000
Définition de l'habitat en mobile home, déposé le 13 décembre 2000
Situation financière de l'Institut du monde arabe, déposé le 13 décembre 2000
Perspectives et décisions relatives à l'aide aux victimes, déposé le 13 décembre 2000
Perspectives d'avenir professionnel pour les masseurs kinésithérapeutes, déposé le 13 décembre 2000
Accès des fonctionnaires des douanes au fichier des cartes grises, déposé le 13 décembre 2000
Situation des agents contractuels de La Poste, déposé le 13 décembre 2000
Lien entre les dépenses publiques et la croissance économique, déposé le 13 décembre 2000
Victimes de la guerre d'Algérie, déposé le 13 décembre 2000
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance, déposé le 13 décembre 2000
Manque de conseillers d'orientation psychologues dans l'académie de Lille, déposé le 13 décembre 2000
Calcul des droits à la retraite de femmes ayant adopté un enfant, déposé le 13 décembre 2000
Financement de la majoration de retraite pour enfants élevés, déposé le 13 décembre 2000
Conséquences de la couverture maladie universelle (CMU) pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, déposé le 13 décembre 2000
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur, déposé le 13 décembre 2000
Crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant, déposé le 13 décembre 2000
Conditions de travail des auto-écoles de la Corrèze, déposé le 13 décembre 2000
Respect des distances de sécurité entre les véhicules, déposé le 13 décembre 2000
Concession de l'ensemble du fleuve Rhône, déposé le 13 décembre 2000
Accès à la couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes handicapées, déposé le 13 décembre 2000
Critères de qualification des professionnels de la coiffure, déposé le 13 décembre 2000
Cavités souterraines dans le sous-sol de communes du pays de Caux, déposé le 13 décembre 2000
Projet de rénovation de la formation des enseignants, déposé le 13 décembre 2000
Situation des personnes contraintes au STO (service du travail obligatoire) pendant la Seconde Guerre mondiale, déposé le 13 décembre 2000
Crédit d'impôt pour frais de déménagement, déposé le 13 décembre 2000
Création d'une prime à l'acquisition de véhicules hybrides, déposé le 13 décembre 2000
Juridictionnalisation de certaines décisions des juges d'application des peines, déposé le 13 décembre 2000
Consultation de leur société civile par certains pays emprunteurs auprès du FMI, déposé le 13 décembre 2000
Titularisation des agents contractuels de La Poste, déposé le 13 décembre 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif à la CNAMTS, déposé le 13 décembre 2000
Enseignement à distance, déposé le 13 décembre 2000
Situation des veuves de policiers, déposé le 13 décembre 2000
Politique française en matière d'exportation et de transfert d'armes légères, déposé le 13 décembre 2000
Baisse du montant mensuel des compléments-retraite des retraités de la fonction publique, déposé le 13 décembre 2000
Organisation des élections à l'Ordre national des podologues, déposé le 13 décembre 2000
Crédits de prévention de l'alcoolisme affectés aux actions décentralisés, déposé le 13 décembre 2000
Dépistage de l'ESB et agrément du laboratoire départemental d'analyses de Charente-Maritime, déposé le 13 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole et des maisons familiales rurales, déposé le 13 décembre 2000
Crédits du FNDAE, déposé le 13 décembre 2000
Conséquences de la fermeture de l'antenne d'Auckland du poste d'expansion économique, déposé le 13 décembre 2000
Application de la loi sur les animaux dangereux, déposé le 13 décembre 2000
Avenir des centres hospitaliers, déposé le 13 décembre 2000
Prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête, déposé le 13 décembre 2000
Champ d'application de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 13 décembre 2000
Respect du code de la route, déposé le 13 décembre 2000
Subventions des agences de l'eau aux petites stations d'épuration, déposé le 13 décembre 2000
Rapatriement de capitaux yougoslaves transférés à l'étranger, déposé le 13 décembre 2000
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 13 décembre 2000
Réglementation relative au compte rendu de mandat par un élu sortant, déposé le 13 décembre 2000
Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants, déposé le 13 décembre 2000
Bilan de mandat du maire sortant, déposé le 13 décembre 2000
Conditions de travail des personnels de la gendarmerie, déposé le 13 décembre 2000
Métrologie internationale, déposé le 13 décembre 2000
Financement des écoles privées par les structures intercommunales, déposé le 13 décembre 2000
Situation des personnes sourdes et malentendantes, déposé le 13 décembre 2000
Promotion de la tapisserie d'Aubusson, déposé le 13 décembre 2000
Situation sociale des retraités de l'artisanat, déposé le 13 décembre 2000
Mise en place d'une classification des boues des stations d'épuration, déposé le 13 décembre 2000
Rénovation de l'institution départementale, déposé le 13 décembre 2000
Renouvellement du futur conseil départemental dans sa totalité tous les six ans, déposé le 13 décembre 2000
Définition légale du scoutisme, déposé le 13 décembre 2000
Problèmes du porte-avions Charles-de-Gaulle, déposé le 13 décembre 2000
Procédure de renouvellement des matériels lourds des établissements d'hospitalisation publique ou privée, déposé le 13 décembre 2000
Prise en compte des déplacements professionnels dans la réduction du temps de travail, déposé le 13 décembre 2000
Projet de réforme du code de la mutualité, déposé le 13 décembre 2000
Elections professionnelles et organisation du scrutin par les mairies, déposé le 13 décembre 2000
Procédures de saisie-attribution, déposé le 13 décembre 2000
Interlocuteur unique en matière d'opérateur foncier, déposé le 13 décembre 2000
Réaménagement de la prestation spécifique dépendance, déposé le 13 décembre 2000
Centres communaux d'action sociale et couverture maladie universelle, déposé le 13 décembre 2000
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale, déposé le 13 décembre 2000
Développement des modules de formation à la prise en charge des publics handicapés et malades dans le cursus des animateurs des centres de vacances et de loisirs, déposé le 13 décembre 2000
Mise en place des commissions locales de l'eau par les préfets, déposé le 13 décembre 2000
Aides de l'Etat pour l'organisation de la production et des marchés, déposé le 13 décembre 2000
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU, déposé le 13 décembre 2000
Pool des risques aggravés en Corse, déposé le 13 décembre 2000
Election au conseil de l'ordre des pédicures-podologues, déposé le 13 décembre 2000
Allocation d'éducation spécialisée pour les parents d'enfant polyhandicapé, déposé le 13 décembre 2000
Situation des victimes du virus de l'hépatite C, déposé le 13 décembre 2000
TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 13 décembre 2000
Effets des produits phytosanitaires sur les abeilles, déposé le 13 décembre 2000
Limitation du libre commerce des pétards, déposé le 13 décembre 2000
Dotation globale d'équipement exceptionnelle des services d'incendie et de secours, déposé le 13 décembre 2000
Réforme du code de la mutualité, déposé le 13 décembre 2000
Ordre du jour du Parlement, déposé le 13 décembre 2000
Amélioration de la condition sociale des retraités du commerce, déposé le 13 décembre 2000
Adaptation des conseils d'administration des universités aux nouvelles responsabilités des régions, déposé le 13 décembre 2000
Sécurité routière et alcool, déposé le 13 décembre 2000
Permis de conduire électronique, déposé le 13 décembre 2000
Formation des futurs agriculteurs à une meilleure maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 13 décembre 2000
Remise en cause de l'utilisation actuelle de la taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 13 décembre 2000
Restauration de l'image de l'épandage de boues par le développement de labels au niveau européen, déposé le 13 décembre 2000
Coopérations interdépartementales, déposé le 13 décembre 2000
Modalités d'exonération de la redevance audiovisuelle, déposé le 13 décembre 2000
Application de la loi relative à l'accueil des gens du voyage, déposé le 13 décembre 2000
Santé, déposé le 13 décembre 2000
Liberté de la presse au Maroc, déposé le 13 décembre 2000
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 13 décembre 2000
Création d'un crédit d'impôt pour frais de déménagement, déposé le 13 décembre 2000
Augmentation des livres spécifiquement destinés aux enfants handicapés visuels, déposé le 13 décembre 2000
Toxicomanie et conduite automobile, déposé le 13 décembre 2000
Honoraires des kinésithérapeutes, déposé le 13 décembre 2000
Vitesse maximale des cyclomoteurs, déposé le 13 décembre 2000
Commission de concertation concernant l'application de la réduction de la durée du travail, déposé le 13 décembre 2000
Modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé, déposé le 13 décembre 2000
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 13 décembre 2000
Primes liées aux contrats d'apprentissage et aux contrats de qualification, déposé le 13 décembre 2000
Admission des élèves dans la classe primaire supérieure, déposé le 13 décembre 2000
Conditions de financement des associations chargées de la gestion des mesures de tutelle et de curatelle, déposé le 13 décembre 2000
Situation des greffiers, déposé le 13 décembre 2000
Situation fiscale des familles d'enfants handicapés, déposé le 13 décembre 2000
Identification des écoles d'enseignements artistiques et musical relevant de l'enseignement supérieur, déposé le 13 décembre 2000
Attribution des crédits de la formation professionnelle aux régions, déposé le 13 décembre 2000
Initiatives visant à mieux informer le public sur les économies d'eau pouvant être réalisées, déposé le 13 décembre 2000
Consultation pour avis des comités de bassins lors de la désignation des présidents des conseils d'administration des agences de l'eau, déposé le 13 décembre 2000
Compétence économique des agences de l'eau, déposé le 13 décembre 2000
Création d'un statut de matières fertilisantes pour les boues de stations d'épuration de haute qualité environnementale, déposé le 13 décembre 2000
Valorisation des réseaux de villes, déposé le 13 décembre 2000
Pharmaciens inspecteurs de santé publique, déposé le 13 décembre 2000
Revalorisation conséquente des traitements des personnels de la police nationale, déposé le 13 décembre 2000
Difficultés des artisans bouchers-charcutiers résultant de l'épidémie d'ESB, déposé le 13 décembre 2000
Discrimination des handicapés, déposé le 13 décembre 2000
Définition de " stations classées " et de " communes touristiques ", déposé le 13 décembre 2000
Situation des enseignants de SEGPA, déposé le 13 décembre 2000
Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés, déposé le 13 décembre 2000
Atteinte volontaire aux personnes ayant la qualité d'agents d'organismes HLM, déposé le 13 décembre 2000
Barème relatif à la correction des épreuves d'orthographe du brevet des collèges en 2000, déposé le 13 décembre 2000
Mesures de sécurité routière, déposé le 13 décembre 2000
Mécontentement des officiers de police, déposé le 13 décembre 2000
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 13 décembre 2000
Allocation de recherche ministérielle, déposé le 13 décembre 2000
Aides aux entreprises de la filière bovine, déposé le 13 décembre 2000
Accès des consommateurs réunionnais au numéro vert d'information sur la crise de la " vache folle ", déposé le 13 décembre 2000
Documents de planification des besoins en eau potable, déposé le 13 décembre 2000
Baisse des tarifs des établissements de santé privés, déposé le 13 décembre 2000
Inventaire du patrimoine immobilier des centres de vacances et de loisirs, déposé le 13 décembre 2000
Fonctionnement du système éducatif et affectation des personnels techniciens, ouvriers et agents de service aux régions et départements pour l'exercice de leurs compétences, déposé le 13 décembre 2000
Action de la délégation interministérielle sur les publics handicapés renforcée, déposé le 13 décembre 2000
Réduction de la pollution de l'eau par les citoyens, déposé le 13 décembre 2000
Politique d'aménagement du territoire et harmonisation des législations des pays européens en matière de coopération transfrontalière, déposé le 13 décembre 2000
Clarification des compétences de chaque collectivité territoriale, déposé le 13 décembre 2000
Retraite du combattant, déposé le 13 décembre 2000
Situation des écoles territoriales en charge de l'enseignement artistique supérieur, déposé le 13 décembre 2000
Interprétation et application identiques des textes européens dans les pays membres, déposé le 13 décembre 2000
Projet de réforme du Code de la mutualité, déposé le 13 décembre 2000
Conséquences sur les budgets communaux de l'application des 35 heures au personnel des communes, déposé le 13 décembre 2000
Législation sur les chèques, déposé le 13 décembre 2000
Réglementation sur les droits de reproduction et de diffusion des oeuvres audiovisuelles francophones, déposé le 13 décembre 2000
Stages en entreprises des collégiens des classes de troisième, déposé le 13 décembre 2000
Modalités matérielles et budgétaires du développement des interventions judiciaires des avocats, déposé le 13 décembre 2000
Organisation et travail des magistrats, déposé le 13 décembre 2000
TVA applicable aux prestations juridiques et judiciaires des avocats, déposé le 13 décembre 2000
Date des élections du conseil de l'ordre des pédicures-podologues et du conseil des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 13 décembre 2000
Evolution du Centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT), déposé le 13 décembre 2000
Fonctionnement du lycée français à Varsovie, déposé le 13 décembre 2000
Délai de convocation du conseil municipal constitutif, déposé le 13 décembre 2000
Taxation de l'énergie solaire passive, déposé le 13 décembre 2000
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer, déposé le 13 décembre 2000
Réforme du code de la mutualité et retraite mutualiste du combattant, déposé le 13 décembre 2000
Délais de traitement des dossiers transmis au médiateur de la République, déposé le 13 décembre 2000
Moyens de fonctionnement des instituts de formation des infirmiers, déposé le 13 décembre 2000
Retraite de certains fonctionnaires, déposé le 13 décembre 2000
Contenu du journal Droits des jeunes diffusé pendant la journée de préparation à la défense, déposé le 13 décembre 2000
Formation en gynécologie médicale, déposé le 13 décembre 2000
Indemnisation des victimes d'accidents médicaux, déposé le 13 décembre 2000
Situation des débitants de tabac, déposé le 13 décembre 2000
Taux de TVA applicable aux produits de la confiserie et de la chocolaterie, déposé le 13 décembre 2000
Centres de vacances et de loisirs et valorisation des activités bénévoles, déposé le 13 décembre 2000
Sécurité routière et lutte contre le franchissement des lignes blanches, déposé le 13 décembre 2000
Meilleure connaissance des sanctions en cas de non-respect du code de la route, déposé le 13 décembre 2000
Information du citoyen sur les conditions d'utilisation des boues des stations d'épuration, déposé le 13 décembre 2000
Rôles financier et redistributif des agences de l'eau, déposé le 13 décembre 2000
Personnels de mairie, déposé le 13 décembre 2000
Organisation des élections au sein de l'ordre national des pédicures-podologues, déposé le 13 décembre 2000
Différence dans la suppression de la vignette automobile, déposé le 13 décembre 2000
Contrôle médical des conducteurs automobiles, déposé le 13 décembre 2000
Situation des personnes souffrant du syndrome d'épuisement persistant, déposé le 13 décembre 2000
Prime complémentaire de transport pour les étudiants en stage hospitalier, déposé le 13 décembre 2000
Bilan des zones franches, déposé le 13 décembre 2000
Calendrier et modalités de réforme des routes aériennes desservant l'aéroport d'Orly, déposé le 13 décembre 2000
Date des élections au conseil de l'ordre des pédicures-podologues, déposé le 13 décembre 2000
Protection des emprunteurs, déposé le 13 décembre 2000
Conditions de paiement des retraites, déposé le 13 décembre 2000
Conditions de travail des étudiants infirmiers, déposé le 13 décembre 2000
Application de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, déposé le 13 décembre 2000
Conditions de travail des directeurs d'école, déposé le 13 décembre 2000
Réforme des primes liées au recrutement des apprentis et aux contrats de qualification, déposé le 13 décembre 2000
Situation du lycée français de Varsovie, déposé le 13 décembre 2000
Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, déposé le 13 décembre 2000
Exonération des charges sociales pour les groupements d'employeurs, déposé le 13 décembre 2000
Produits agricoles issus de parcelles fertilisées avec des boues d'épuration répondant aux principes de bonnes pratiques de recyclage favorisés, déposé le 13 décembre 2000
Abandon de la référence " issus de cultures exemptes d'épandage de boues " comme argument de vente des produits agroalimentaires, déposé le 13 décembre 2000
Coopération transfrontalière et coopération entre l'Etat français et des collectivités étrangères, déposé le 13 décembre 2000
Développement de la coopération interrégionale pour la réalisation d'un projet encouragé, déposé le 13 décembre 2000
Situation des personnels intérimaires employés dans le secteur de la construction et du BTP, déposé le 13 décembre 2000
Pérennisation des contrats emplois-jeunes, déposé le 13 décembre 2000
Aide de l'Etat aux entreprises d'insertion, déposé le 11 décembre 2000
Conséquences pour les communes de la fermeture de Superphénix, déposé le 11 décembre 2000
Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France, déposé le 8 décembre 2000
Enfouissement des déchets radioactifs, déposé le 8 décembre 2000
Conséquence de l'implantation d'un centre de formation de pilotes sur la base d'Orange-Caritat, déposé le 8 décembre 2000
Recherche fondamentale sur les maladies rares, déposé le 8 décembre 2000
Natura 2000, déposé le 7 décembre 2000
Grève des avocats pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle, déposé le 7 décembre 2000
Agenda social européen, déposé le 7 décembre 2000
Etat des réformes dans le domaine de la justice, déposé le 7 décembre 2000
Plan d'aide à la filière bovine, déposé le 7 décembre 2000
Conformité aux directives européennes de la législation française en matière de chasse, déposé le 7 décembre 2000
Situation des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 7 décembre 2000
Suites de la crise de la " vache folle ", déposé le 7 décembre 2000
Pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité, déposé le 7 décembre 2000
Axes de circulation dans la vallée du rhône, déposé le 7 décembre 2000
Situation de l'enseignement agricole, déposé le 7 décembre 2000
Plan d'aide à la filière bovine, déposé le 7 décembre 2000
Indemnisation des enfants de déportés, déposé le 6 décembre 2000
Calcul de la compensation versée aux communes membres d'une communauté d'agglomération, déposé le 6 décembre 2000
Projet d'accord sur la santé au travail, déposé le 6 décembre 2000
Situation des personnes atteintes de dystonie, déposé le 6 décembre 2000
Changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 6 décembre 2000
Statistiques sur l'emploi pour le premier semestre 2000, déposé le 6 décembre 2000
Radiation de représentants de syndicats des commissions départementales d'orientation de l'agriculture, déposé le 6 décembre 2000
Limitation de la crise de la filière bovine, déposé le 6 décembre 2000
Institution d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'ensemble des pays concernés par le partenariat euro-Méditerranée, déposé le 6 décembre 2000
Dépannage à domicile : limiter l'usage des graphismes des marques aux seuls fabricants, à leurs filiales et aux entreprises autorisés à les utiliser, déposé le 6 décembre 2000
Dépannage à domicile : introduction d'un délit d'escroquerie à la consommation, déposé le 6 décembre 2000
Mission sur la diversification du vignoble charentais, déposé le 6 décembre 2000
Mise en oeuvre des actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion, déposé le 6 décembre 2000
Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD, déposé le 6 décembre 2000
Situation du collège Voltaire de Paris (11e), déposé le 6 décembre 2000
Situation des réseaux d'aides spécialisées en Ille-et-Vilaine, déposé le 6 décembre 2000
Sécurité des tunnels de l'autoroute A 86, déposé le 6 décembre 2000
Campagne de promotion publicitaire et campagne électorale, déposé le 6 décembre 2000
Niveau de l'aide juridictionnelle, déposé le 6 décembre 2000
Revalorisation et réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 6 décembre 2000
Maintien à domicile des personnes handicapées, déposé le 6 décembre 2000
Traitement de l'insuffisance rénale par dialyse, déposé le 6 décembre 2000
Transport de marchandises par les taxis, déposé le 6 décembre 2000
Comités médicaux et commissions de réforme dans la fonction publique, déposé le 6 décembre 2000
Réglementation des transports routiers au sein de l'Union européenne, déposé le 6 décembre 2000
Amélioration du rôle de la commission départementale de coopération intercommunale, déposé le 6 décembre 2000
Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), déposé le 6 décembre 2000
Zones sud et est de la Méditerranée : renforcement des actions visant à prévenir l'impact des pollutions marines, déposé le 6 décembre 2000
Mise à l'étude d'un projet de liaison ferroviaire à grande vitesse reliant les grandes villes du Maghreb, déposé le 6 décembre 2000
Retard pris dans la mise en uvre du programme euro-méditerranéen d'actions prioritaires à court terme dans le domaine de l'environnement (SMAP), déposé le 6 décembre 2000
Utilisation des sources d'énergie renouvelables par les pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM), déposé le 6 décembre 2000
Vente des prothèses auditives : apposition d'une plaque professionnelle à l'extérieur du magasin de vente mentionnant les noms et qualités de l'audioprothésiste responsable, déposé le 6 décembre 2000
Difficultés d'accès aux assurances de certaines personnes malades, déposé le 6 décembre 2000
Encouragement de la filière française de production de luzerne, déposé le 6 décembre 2000
Aide d'ingénierie des départements en faveur des communes, déposé le 6 décembre 2000
Indemnités de fonction des élus, déposé le 6 décembre 2000
Statistiques sur le salaire moyen, déposé le 6 décembre 2000
Statut fiscal des écoles techniques privées, déposé le 6 décembre 2000
Enseignement des langues anciennes dans les collèges et les lycées, déposé le 6 décembre 2000
Permis de travail pour les Suisses résidant en France, déposé le 6 décembre 2000
Organisation des élections à l'ordre national des pédicures-podologues, déposé le 6 décembre 2000
Application des dispositifs de l'aide juridictionnelle, déposé le 6 décembre 2000
Mise en place de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD, déposé le 6 décembre 2000
Contrats emploi-solidarité (CES) et réduction du temps de travail (RTT), déposé le 6 décembre 2000
Délinquance des mineurs, déposé le 6 décembre 2000
Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000, déposé le 6 décembre 2000
Réglementation des droits de licence ventes à emporter, déposé le 6 décembre 2000
Accession à une résidence principale pour tout salarié locataire arrivant en fin de carrière, déposé le 6 décembre 2000
Désignation d'une haute personnalité ayant la responsabilité du suivi politique du partenariat euro-Méditerranée, déposé le 6 décembre 2000
Formation spécifique des audioprothésistes pour ce qui concerne l'appareillage des enfants, déposé le 6 décembre 2000
Prothèses auditives : remise au patient-consommateur d'un devis énumérant toutes les étapes de l'appareillage, déposé le 6 décembre 2000
Renouvellement des modes d'élaboration des programmes scolaires, déposé le 6 décembre 2000
Entreprises de dépannage à domicile : niveau des sanctions encourues en cas de publicité ne mentionnant pas une immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce, déposé le 6 décembre 2000
Droit à l'électricité, déposé le 6 décembre 2000
Représentation des collectivités adhérentes dans les syndicats mixtes, déposé le 6 décembre 2000
Utilisation des pesticides en agriculture, déposé le 6 décembre 2000
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 6 décembre 2000
Accueil dans les cantines scolaires des enfants souffrant d'allergies alimentaires, déposé le 6 décembre 2000
Accès aux archives concernant les événements du 17 octobre 1961, déposé le 6 décembre 2000
Revalorisation de l'allocation de recherche ministérielle, déposé le 6 décembre 2000
Revalorisation des retraites des anciens exploitants agricoles, déposé le 6 décembre 2000
Mise en place d'un plan protéine, déposé le 6 décembre 2000
Commercialisation des kits de débridage de cyclomoteurs, déposé le 6 décembre 2000
Date des élections au conseil de l'ordre des pédicures-podologues, déposé le 6 décembre 2000
Avenant à la convention collective nationale du travail de la coiffure, déposé le 6 décembre 2000
Mise à l'étude de l'extension de l'obligation scolaire dès l'âge de cinq ans, déposé le 6 décembre 2000
Maîtres, formateurs davantage associés à l'enseignement dispensé au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), déposé le 6 décembre 2000
Réflexion sur la demande d'internats pour les élèves des plus grandes classes de l'école élémentaire, déposé le 6 décembre 2000
Sensibilisation de la médecine du travail aux problèmes de surdité, déposé le 6 décembre 2000
Mise en place pour l'université Paris-XIII - Villetaneuse du plan gouvernemental pluriannuel de recrutement de personnels dans l'éducation nationale, déposé le 6 décembre 2000
Possibilité d'extension des fonctions d'un adjoint municipal, déposé le 6 décembre 2000
Création de pôles d'expertise communaux et intercommunaux, déposé le 6 décembre 2000
Crédits d'heures au profit des élus municipaux, déposé le 6 décembre 2000
Responsabilité de la police des ports maritimes relevant des départements, déposé le 6 décembre 2000
Situation des médecins COTOREP, déposé le 6 décembre 2000
Maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment, déposé le 6 décembre 2000
Situation des greffiers des tribunaux de grande instance, déposé le 6 décembre 2000
Elections à l'ordre des podologues, déposé le 6 décembre 2000
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 6 décembre 2000
Aide juridictionnelle, déposé le 6 décembre 2000
Pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM) : programme de développement et de mise aux normes des infrastructures hydrauliques, déposé le 6 décembre 2000
Vente des prothèses auditives : affichage à l'intérieur du magasin des actes relevant de la seule compétence des audioprothésistes, déposé le 6 décembre 2000
Facilités d'accès à la préparation de diplômes de haut niveau proposés aux professeurs des écoles et aux maîtres-formateurs, déposé le 6 décembre 2000
Modifications apportées au concours de professeurs des écoles, déposé le 6 décembre 2000
Test de sécurité de la transfusion sanguine, déposé le 6 décembre 2000
Salariés concernés par les visites de contrôle de la médecine du travail, déposé le 6 décembre 2000
Réglementation des brocantes et vide-greniers organisés par des particuliers, déposé le 6 décembre 2000
Protection de l'accès à la propriété de leur logement pour certains militaires locataires sous le régime de la loi nº 48-1360, déposé le 6 décembre 2000
Avenir de l'apiculture, déposé le 6 décembre 2000
Demandes de visas de mineurs étrangers et responsabilité des conseils généraux, déposé le 6 décembre 2000
Statut des auxiliaires de vie, déposé le 6 décembre 2000
Mise en uvre de mesures de solidarité à l'égard des producteurs et entreprises de la filière bovine, déposé le 6 décembre 2000
Avenir de l'enseignement agricole et des maisons familiales rurales (MFR), déposé le 6 décembre 2000
Aménagement de la loi portant création d'une couverture maladie universelle, déposé le 6 décembre 2000
Création d'un secrétariat politique permanent du partenariat euro-Méditerranée, déposé le 6 décembre 2000
Plan de relance de l'internat scolaire public en collège, lycée et en lycée professionnel, déposé le 6 décembre 2000
Suppression des crédits de prévention de l'alcoolisme affectés aux actions décentralisées, déposé le 6 décembre 2000
Nouvelle baisse des honoraires des néphrologues, déposé le 6 décembre 2000
Différences de traitement entre personnels de la fonction publique territoriale, déposé le 6 décembre 2000
Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise, déposé le 6 décembre 2000
Statut des cadres hospitaliers, déposé le 6 décembre 2000
Application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, déposé le 6 décembre 2000
Situation des directrices et directeurs d'école, déposé le 6 décembre 2000
Indemnisation des enfants de déportés, déposé le 6 décembre 2000
Nuisances engendrées par le péage de Contevroult sur l'A 4, déposé le 6 décembre 2000
Distribution de lait dans les écoles, déposé le 6 décembre 2000
Provenance des fonds servant à l'achat de biens matériels par des jeunes, déposé le 6 décembre 2000
Avenir des zones franches, déposé le 6 décembre 2000
Contenu du projet de loi sur l'archéologie, déposé le 6 décembre 2000
Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités à fiscalité propre, déposé le 6 décembre 2000
Interdiction des publicités pour les sociétés de dépannage à domicile dont la constitution n'est pas achevée, déposé le 6 décembre 2000
Dépannage à domicile : amélioration des règles de parution dans les annuaires imprimés et électroniques, déposé le 6 décembre 2000
Ecole primaire : affectation de plus de maîtres que de classes dans les zones d'éducation prioritaire, déposé le 6 décembre 2000
Dépannage à domicile : qualification professionnelle du personnel renforcée, déposé le 6 décembre 2000
Mise en uvre du plan national de desserte gazière, déposé le 6 décembre 2000
Exonération de la TVA pour l'achat d'un véhicule professionnel par les patrons pêcheurs, déposé le 6 décembre 2000
Reprise des négociations après l'échec de la conférence de La Haye sur le réchauffement climatique, déposé le 6 décembre 2000
Maintien du dispositif d'aide à la distribution de lait dans les écoles, déposé le 6 décembre 2000
Langues utilisées pour le travail au sein de la Communauté européenne, déposé le 6 décembre 2000
Mise en uvre pour tous d'un accès illimité et forfaitaire à Internet, déposé le 6 décembre 2000
Situation de l'école élémentaire Charles-Hermite de Paris (18e), déposé le 6 décembre 2000
Tarification des actes des avocats au titre de l'aide juridictionnelle, déposé le 6 décembre 2000
Baisse de la rémunération des actes des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 6 décembre 2000
Absence de postes supplémentaires d'enseignants à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, déposé le 6 décembre 2000
Lutte contre la tuberculose, déposé le 6 décembre 2000
Statut des cadres hospitaliers, déposé le 6 décembre 2000
Avenir des régies locales des douanes et des droits indirects en milieu rural viticole, déposé le 6 décembre 2000
Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions, déposé le 6 décembre 2000
Durée du mandat de conseiller régional, déposé le 6 décembre 2000
Problèmes de surdité dépistés dès le plus jeune âge, déposé le 6 décembre 2000
Création d'un conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire, déposé le 6 décembre 2000
Création d'un haut comité de l'évaluation de l'école, déposé le 6 décembre 2000
Titularisation des agents contractuels de La Poste, déposé le 6 décembre 2000
Projet de refonte du code de la mutualité, déposé le 6 décembre 2000
Evolution de l'attribution de compensation prévue à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, déposé le 6 décembre 2000
Mise en place d'une connexion forfaitaire illimitée à Internet sur l'ensemble du territoire français, déposé le 6 décembre 2000
Elections au conseil de l'ordre des podologues, déposé le 6 décembre 2000
Elections au conseil de l'ordre des pédicures-podologues, déposé le 6 décembre 2000
Situation des personnes polyhandicapées, déposé le 6 décembre 2000
Commerce de médicament sur Internet, déposé le 6 décembre 2000
Développement de l'emploi précaire dans l'enseignement secondaire, déposé le 6 décembre 2000
Statut fiscal des travailleurs indépendants liés aux métiers du sport, déposé le 6 décembre 2000
Contrats des salariés des petites et moyennes associations, déposé le 6 décembre 2000
Création de maisons de l'adolescence, déposé le 6 décembre 2000
Situation des cadres des établissements hospitaliers, déposé le 6 décembre 2000
Sanction du refus de vaccination, déposé le 6 décembre 2000
Prise en charge des traumatisés crâniens, déposé le 6 décembre 2000
Intégration dans la vie quotidienne des personnes atteintes de surdité, déposé le 6 décembre 2000
Pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM) : renforcement de l'aide à la formation des techniciens chargés de la gestion des ressources en eau, déposé le 6 décembre 2000
Développement des interconnexions électriques et gazières à travers et autour du bassin méditerranéen, déposé le 6 décembre 2000
Dépannage à domicile : contrôles plus stricts de l'emploi afin de diminuer le travail non déclaré, déposé le 6 décembre 2000
Aides de l'Etat à la transmission des petites entreprises commerciales et artisanales, déposé le 6 décembre 2000
Application du plan d'action élaboré lors de la Journée européenne de l'enfance, déposé le 6 décembre 2000
Coordination de la force européenne de réaction rapide lors des opérations de maintien de la paix, déposé le 6 décembre 2000
Revalorisation des pensions de la marine marchande, déposé le 6 décembre 2000
Réglementation applicable aux équipements de protection individuels de niveau 3 contre les chutes de hauteur, déposé le 6 décembre 2000
Situation des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 6 décembre 2000
Diminution des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 6 décembre 2000
Majorations familiales des retraites et des pensions de réversion, déposé le 6 décembre 2000
Prise en compte des services effectués comme contractuelles par les secrétaires médicales de la fonction publique hospitalière, déposé le 6 décembre 2000
TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes, déposé le 6 décembre 2000
Meilleure sensibilisation des personnels de santé au dépistage des problèmes de surdité, déposé le 6 décembre 2000
Dépannage à domicile : développement des différents signes de qualité, déposé le 6 décembre 2000
Présence d'un audioprothésiste diplômé dans chaque point de vente de prothèses auditives, déposé le 6 décembre 2000
Sensibilisation de la médecine scolaire aux problèmes de surdité, déposé le 6 décembre 2000
Prise en charge des prothèses auditives, déposé le 6 décembre 2000
Situation du lycée horticole de Raismes-Valenciennes, déposé le 5 décembre 2000
Situation du pôle de santé de Prades, déposé le 2 décembre 2000
Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 1 décembre 2000
Situation des malades atteints de l'hépatite C, déposé le 29 novembre 2000
Allocation de parent isolé, déposé le 29 novembre 2000
Situation de l'ONF dans le Gard, déposé le 29 novembre 2000
Aides publiques aux associations de consommateurs, déposé le 29 novembre 2000
Création d'un ordre professionnel des pédicures-podologues, déposé le 29 novembre 2000
Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie d'Alzheimer, déposé le 29 novembre 2000
Traitements chirurgicaux de la maladie de Parkinson, déposé le 29 novembre 2000
Projet de réforme des aides forfaitaires à l'embauche pour les contrats de qualification, déposé le 29 novembre 2000
Organisation des élections du conseil de l'ordre des podologues, déposé le 29 novembre 2000
Avenir des ordres professionnels liés à la médecine, déposé le 29 novembre 2000
Conseil médical de l'aéronautique civile, déposé le 29 novembre 2000
Bureau d'évaluation indépendant créé par le FMI, déposé le 29 novembre 2000
Sécurité alimentaire concernant la confiserie, déposé le 29 novembre 2000
Situation de l'aide juridictionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Clarification de la gestion des fonds liés à la propriété intellectuelle, déposé le 29 novembre 2000
Lutte contre le tabagisme des femmes, déposé le 29 novembre 2000
Réforme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), déposé le 29 novembre 2000
Effets des produits phytosanitaires sur les abeilles, déposé le 29 novembre 2000
Difficultés rencontrées par les offices publics départementaux de HLM pour réaliser les opérations de travaux, déposé le 29 novembre 2000
Revalorisation de la situation des anciens combattants, déposé le 29 novembre 2000
Nationalité des concessionnaires de services publics, déposé le 29 novembre 2000
Mise en place d'une campagne d'incitation au dépistage du virus de l'hépatite C, déposé le 29 novembre 2000
Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage, déposé le 29 novembre 2000
Projet de réforme du code de la mutualité, déposé le 29 novembre 2000
Sécurité de vol des avions-cargos, déposé le 29 novembre 2000
Coût de la mise en service de la CMU, déposé le 29 novembre 2000
Composition du conseil consultatif de la Banque de France, déposé le 29 novembre 2000
Critères de qualification pour l'exercice de la profession de coiffeur, déposé le 29 novembre 2000
Situation des établissements participant au service public hospitalier, déposé le 29 novembre 2000
Régimes spéciaux de retraite, déposé le 29 novembre 2000
Fonctionnement de la Banque de France, déposé le 29 novembre 2000
Date des élections au conseil de l'ordre national des podologues-pédicures, déposé le 29 novembre 2000
Retraite des anciens combattants dans la réforme du code de la mutualité, déposé le 29 novembre 2000
Assainissement des pratiques de distribution du crédit, déposé le 29 novembre 2000
Créations d'emplois gagés sur les ressources des centres de formation, déposé le 29 novembre 2000
Montant des crédits consacrés à la prévention de l'alcoolisme, déposé le 29 novembre 2000
Aide financière aux polyhandicapés, déposé le 29 novembre 2000
Fiscalité applicable sur l'AVGAS (carburant d'aviation) pour les écoles de formation aéronautique, déposé le 29 novembre 2000
Situation des conseils départementaux de l'ordre des médecins, déposé le 29 novembre 2000
Règles applicables au marché automobile, déposé le 29 novembre 2000
Rythmes scolaires, déposé le 29 novembre 2000
Cadre juridique et judiciaire pour le droit des affaires et les droits humains, déposé le 29 novembre 2000
Gratuité des manuels scolaires, déposé le 29 novembre 2000
Indemnisation des orphelins des déportés, déposé le 29 novembre 2000
Rémunération de l'aide juridictionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Sécurité européenne des transports maritimes, déposé le 29 novembre 2000
Organisation commune des marchés du sucre, déposé le 29 novembre 2000
Règlement européen sur le sucre, déposé le 29 novembre 2000
Rémunération des avocats et aide juridictionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Accompagnement des personnes atteintes du virus de l'hépatite C, déposé le 29 novembre 2000
Projet de réforme du code de la mutualité, déposé le 29 novembre 2000
Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2000
Prise en charge du transport des adultes handicapés, déposé le 29 novembre 2000
Application de la loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, déposé le 29 novembre 2000
Création d'entreprises, déposé le 29 novembre 2000
Conséquence de la réglementation relative aux équipements de protection individuelle de niveau 3 sur les activités sportives et de loisir en montagne, déposé le 29 novembre 2000
Situation des jeunes nés avant le 1er janvier 1979 au regard du service national, déposé le 29 novembre 2000
Situation des polyhandicapés, déposé le 29 novembre 2000
Situation de l'aide juridictionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Situation des commissaires enquêteurs ayant qualité de collaborateurs occasionnels du service public, déposé le 29 novembre 2000
Montant des cotisations de retraite, déposé le 29 novembre 2000
Rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Aide aux personnes en grande difficulté, déposé le 29 novembre 2000
Situation des communes forestières en Médoc, déposé le 29 novembre 2000
Projet de décret relatif à la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification, déposé le 29 novembre 2000
Statut des médecins de prévention, déposé le 29 novembre 2000
Conditions de remplacement des gardiens-concierges de la direction générale des impôts, déposé le 29 novembre 2000
Conséquences financières pour les familles des malades de la maladie d'Alzheimer, déposé le 29 novembre 2000
Chiffre de la population à prendre en compte pour l'établissement des listes pour les élections municipales, déposé le 29 novembre 2000
Prolifération des vide-greniers, déposé le 29 novembre 2000
Elections au conseil de l'ordre des podologues, déposé le 29 novembre 2000
Mission de service public des CAUE, déposé le 29 novembre 2000
Création de l'Ordre national des podologues-pédicures, déposé le 29 novembre 2000
Traitement du cancer, déposé le 29 novembre 2000
Nuisances sonores causées par l'emploi des pétards, déposé le 29 novembre 2000
Situation des correspondants locaux des douanes, déposé le 29 novembre 2000
Situation du centre de tri du Landy à Paris 18e, déposé le 29 novembre 2000
Retrait d'accréditation du directeur du bureau de l'AFP à Rabat par les autorités marocaines, déposé le 29 novembre 2000
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), déposé le 29 novembre 2000
Suite des propositions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, déposé le 29 novembre 2000
Application des trente-cinq heures dans le secteur du tourisme, déposé le 29 novembre 2000
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, déposé le 29 novembre 2000
Attribution " de droits nouveaux " aux jeunes viticulteurs, déposé le 29 novembre 2000
Organigramme de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, déposé le 29 novembre 2000
Application de la loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, déposé le 29 novembre 2000
Dossiers de classement des sites naturels, déposé le 29 novembre 2000
Conséquences de la désinfection des locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge, déposé le 29 novembre 2000
Régime des indemnités dans la fonction publique, déposé le 29 novembre 2000
Maintien du pluralisme de l'hospitalisation, déposé le 29 novembre 2000
Législation relative à l'obligation vaccinale contre le BCG, déposé le 29 novembre 2000
Exercice de la profession de coiffeur, déposé le 29 novembre 2000
Situation des journalistes pigistes au regard de la nouvelle convention, déposé le 29 novembre 2000
Conséquences de l'utilisation de produits chimiques sur le rendement des ruches, déposé le 29 novembre 2000
Avocats et aide juridictionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Maintien des contrats emploi solidarité (CES) dans les établissements scolaires, déposé le 29 novembre 2000
Refonte du code de la mutualité, déposé le 29 novembre 2000
Situation de la bibliothèque du musée de l'Homme, déposé le 29 novembre 2000
Déficit de conseillers d'orientation psychologues dans l'académie de Lille, déposé le 29 novembre 2000
Inscription à l'ordre du jour des travaux du Sénat de la proposition de loi sur les armes et munitions, déposé le 29 novembre 2000
Avenir des emplois-jeunes, déposé le 29 novembre 2000
Guide d'aide à la délivrance de la carte nationale d'identité, déposé le 29 novembre 2000
Accueil et hébergement des familles demandeuses d'asile politique, déposé le 29 novembre 2000
Exonération progressive de la CSG et de la CRDS pour les retraités, déposé le 29 novembre 2000
Création et localisation d'une autorité européenne pour la sécurité aérienne (EASA), déposé le 29 novembre 2000
Processus d'affectation des professeurs stagiaires, déposé le 29 novembre 2000
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 29 novembre 2000
Indemnisation des personnes atteintes par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Création d'un observatoire indépendant sur les groupements à caractère sectaire, auprès des juridictions administratives ou judiciaires, déposé le 29 novembre 2000
Conditions d'accès à la justice pour certains justiciables ne pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Organisation des élections consulaires, déposé le 29 novembre 2000
Réglementation relative au surendettement, déposé le 29 novembre 2000
Programme du FMI de lutte contre la pauvreté, déposé le 29 novembre 2000
Difficultés des éleveurs du massif Central, déposé le 29 novembre 2000
Situation de l'apiculture en France, déposé le 29 novembre 2000
Conséquences pour les handicapés de la couverture maladie universelle (CMU), déposé le 29 novembre 2000
Retraite anticipée dans les services publics, déposé le 29 novembre 2000
Situation de l'hôpital Saint-Michel à Paris 15e, déposé le 29 novembre 2000
Organisation des élections au Conseil de l'ordre des podologues-pédicures, déposé le 29 novembre 2000
Mise en uvre d'un projet de loi sur l'emploi social, déposé le 29 novembre 2000
Situation des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 29 novembre 2000
Projet de nouvelle liaison autoroutière de Bourges à Auxerre et à Troyes, déposé le 29 novembre 2000
Utilisation des bilans de fin de mandat durant la campagne officielle des municipales, déposé le 29 novembre 2000
Situation des agents non titulaires dispensant l'enseignement des langues vivantes au primaire, déposé le 29 novembre 2000
Taux réduit de TVA sur la restauration collective, déposé le 29 novembre 2000
Attribution de l'allocation d'éducation spéciale aux parents d'enfants handicapés, déposé le 29 novembre 2000
Maîtrise d'ouvrage associative, déposé le 29 novembre 2000
Législation relative à l'obligation vaccinale, déposé le 29 novembre 2000
Prise en charge statutaire du ticket modérateur des personnels hospitaliers, déposé le 29 novembre 2000
Dégradation des conditions de travail des agents dans certains établissements scolaires, déposé le 29 novembre 2000
Réglementation applicable aux équipements de protection individuels (EPI), déposé le 29 novembre 2000
Demande d'agrément dans le domaine des arts martiaux, déposé le 29 novembre 2000
Remise en question des soutiens publics à une agriculture multifonctionnelle, déposé le 29 novembre 2000
Avenir de propositions en matière de micro-centrales hydrauliques dans la mise en uvre du plan national d'économies d'énergie, déposé le 29 novembre 2000
Tracé du canal Seine-Nord, déposé le 28 novembre 2000
Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon, déposé le 27 novembre 2000
Mise en place du projet de soins infirmiers, déposé le 27 novembre 2000
Doublement du fret ferroviaire d'ici 2010, déposé le 24 novembre 2000
Fonctionnement du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, déposé le 24 novembre 2000
Conseil européen de Nice, déposé le 24 novembre 2000
Liaison ferroviaire Lyon-Limoges, déposé le 23 novembre 2000
Réglementation des implantations des bâtiments d'habitation à proximité des bâtiments agricoles, déposé le 23 novembre 2000
Formation pratique au secourisme et permis de conduire, déposé le 23 novembre 2000
Accueil à domicile de personnes âgées et chèque emploi service, déposé le 22 novembre 2000
Relèvement du plafond de la CMU au niveau du montant des minima sociaux, déposé le 22 novembre 2000
Emploi des personnes handicapées, déposé le 22 novembre 2000
Réglementation de l'utilisation des insecticides en agriculture, déposé le 22 novembre 2000
Projet de réforme du code de la mutualité, déposé le 22 novembre 2000
Projet de loi relatif à la modernisation sociale, déposé le 22 novembre 2000
Publicité télévisée des sites Internet, déposé le 22 novembre 2000
Compétences des unions de mutuelles, déposé le 22 novembre 2000
Compétences des unions de mutuelles, déposé le 22 novembre 2000
Suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche pour le contrat de qualification, déposé le 22 novembre 2000
Devenir du dispositif Vélo Route, déposé le 22 novembre 2000
Avenir des phares, déposé le 22 novembre 2000
Agréments dans le domaine des arts martiaux, déposé le 22 novembre 2000
Revalorisation de l'allocation de recherche, déposé le 22 novembre 2000
Aides publiques aux associations de consommateurs, déposé le 22 novembre 2000
Campagnes officielles de dépistage de l'hépatite C et de la trisomie 21, déposé le 22 novembre 2000
Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé, déposé le 22 novembre 2000
Répartition des compétences entre les deux ordres judiciaires, déposé le 22 novembre 2000
Conditions de détention des personnes condamnées à de courtes peines, déposé le 22 novembre 2000
Préparation et diffusion de documents par les compagnies d'assurance permettant aux échelons locaux de connaître la conduite à suivre en cas de catastrophes naturelles, déposé le 22 novembre 2000
Nouveau système de gestion du fonds d'aide à l'énergie, déposé le 22 novembre 2000
Directive européenne et beurre de cacao, déposé le 22 novembre 2000
Mise en place d'une coopération monétaire entre les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée et la zone euro, déposé le 22 novembre 2000
Incitation à la poursuite par certains pays du sud et de l'est de la Méditerranée des actions visant à moderniser l'environnement public des entreprises, déposé le 22 novembre 2000
Proposition d'encourager le congé parental pris par les pères, déposé le 22 novembre 2000
Renouvellement du conseil médical de l'aéronautique civile, déposé le 22 novembre 2000
Conséquences du prix du carburant pour les VRP du secteur de l'horlogerie bijouterie, déposé le 22 novembre 2000
Régime de retraite des agents de la RATP, déposé le 22 novembre 2000
Interdiction des farines animales et commerce de la viande, déposé le 22 novembre 2000
Dressage des chiens guides de malvoyants, déposé le 22 novembre 2000
Effectif des pédiatres, déposé le 22 novembre 2000
Situation de l'aide juridictionnelle, déposé le 22 novembre 2000
Missions des vétérinaires inspecteurs, déposé le 22 novembre 2000
Indemnités des avocats au titre de l'aide juridictionnelle, déposé le 22 novembre 2000
Situation des agents contractuels de La Poste, déposé le 22 novembre 2000
Application de la loi sur les transports intérieurs en Vendée, déposé le 22 novembre 2000
Délais de placement des enfants dans des établissements médico-sociaux, déposé le 22 novembre 2000
Application du schéma régional d'hospitalisation, déposé le 22 novembre 2000
Catastrophes naturelles : réduction des délais de publication des arrêtés conditionnant le rythme d'indemnisation des sinistres, déposé le 22 novembre 2000
Risques de suppression de l'aide européenne pour la distribution de lait à l'école, déposé le 22 novembre 2000
Organisation dans le cadre euro-méditerranéen d'une coopération visant à une amélioration des normes en matière de relations de travail, entre pays développés et en voie de développement, déposé le 22 novembre 2000
Modifications des couloirs aériens en Ile-de-France, déposé le 22 novembre 2000
Délai de remboursement de la CRDS aux travailleurs frontaliers, déposé le 22 novembre 2000
Fonctionnement des cours d'appel, déposé le 22 novembre 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 22 novembre 2000
Crédits routiers et financement des contrats de plan Etat-régions, déposé le 22 novembre 2000
Devenir de la couverture mutualiste des anciens combattants, déposé le 22 novembre 2000
Rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle, déposé le 22 novembre 2000
Développement de la filière oléicole, déposé le 22 novembre 2000
Responsabilité des enseignants durant les travaux personnels encadrés, déposé le 22 novembre 2000
Nuisances occasionnées par les " rave parties ", déposé le 22 novembre 2000
Compétences des unions de mutuelles, déposé le 22 novembre 2000
Effets de la dioxine, déposé le 22 novembre 2000
Contrôle de la sécurité alimentaire, déposé le 22 novembre 2000
Situation de l'université des sciences et technologies de Lille, déposé le 22 novembre 2000
Présence de produits phytosanitaires dans les eaux de pluie du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 22 novembre 2000
Pensions de réversion, déposé le 22 novembre 2000
Conséquences de l'usage de l'imidaclopride sur les abeilles, déposé le 22 novembre 2000
Conséquences financières des pertes de population pour les budgets, déposé le 22 novembre 2000
Situation des associations intermédiaires, déposé le 22 novembre 2000
Utilisation du logiciel SIAM par les personnels du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 22 novembre 2000
Coût des traitements du cancer, déposé le 22 novembre 2000
Conséquences de la consultation électorale au Kosovo, déposé le 22 novembre 2000
Recours aux associations intermédiaires par les collectivités locales, déposé le 22 novembre 2000
Sous-représentation des élus au sein du CNAPS, déposé le 22 novembre 2000
Situation des retraités, déposé le 22 novembre 2000
Rétablissement de l'allocation pour la garde d'enfant à domicile (AGED), déposé le 22 novembre 2000
Prolongation des prestations familiales, déposé le 22 novembre 2000
Devenir de l'apiculture en France, déposé le 22 novembre 2000
Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux, déposé le 22 novembre 2000
Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant, déposé le 22 novembre 2000
Report d'incorporation du service national, déposé le 22 novembre 2000
Application des 35 heures aux PME, déposé le 22 novembre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 22 novembre 2000
Réglementation applicable à la vente d'artifices sonores, déposé le 22 novembre 2000
Plan d'adaptation viticole de la région de Cognac, déposé le 22 novembre 2000
Taux de TVA appliquée aux métiers de l'ameublement, déposé le 22 novembre 2000
Effet des produits phytosanitaires sur les abeilles, déposé le 22 novembre 2000
Utilisation de pesticides en apiculture, déposé le 22 novembre 2000
Mise en place d'un ordre des podologues, déposé le 22 novembre 2000
Réforme des contrats de qualification, déposé le 22 novembre 2000
Composition des caisses de retraite, déposé le 22 novembre 2000
Situation des campagnes politiques intercommunales, déposé le 22 novembre 2000
Baisse de TVA sur les travaux de déboisement et de débroussaillement, déposé le 22 novembre 2000
Démocratisation de l'accès à Internet, déposé le 22 novembre 2000
Grève des enseignants dans les lycées français du Maroc, déposé le 22 novembre 2000
Développement des " chèques famille " pour la garde des enfants d'âge scolaire, déposé le 22 novembre 2000
Grèves affectant les établissements scolaires français de l'étranger, déposé le 22 novembre 2000
Retraites des fonctionnaires et enseignants détachés administratifs exerçant à l'étranger, déposé le 22 novembre 2000
Indemnisation des enfants de parents décédés d'une maladie professionnelle, déposé le 22 novembre 2000
Compétences des unions de mutuelles, déposé le 22 novembre 2000
Politique de la musique en France, déposé le 22 novembre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 22 novembre 2000
Application de la législation relative aux plans de prévention des risques, déposé le 22 novembre 2000
Cumul de pensions de réversion et de pensions personnelles, déposé le 22 novembre 2000
Bilan de mandat et élections locales, déposé le 22 novembre 2000
Siège de la commission départementale des impôts directs de Seine-Saint-Denis, déposé le 22 novembre 2000
Mesures de réduction des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 22 novembre 2000
Réglementation du transport des élèves, déposé le 22 novembre 2000
Bénéfice de l'aide juridictionnelle, déposé le 22 novembre 2000
Situation de l'aide juridictionnelle, déposé le 22 novembre 2000
Versement des subventions FEDER, déposé le 22 novembre 2000
Situation du secteur de la distribution automobile, déposé le 22 novembre 2000
Indemnisation des victimes des accidents médicaux, déposé le 22 novembre 2000
Hausse du coût de l'énergie pour le secteur de la production horticole de serre, déposé le 22 novembre 2000
Application de la loi sur la présomption d'innocence pour les professions intéressées, déposé le 22 novembre 2000
Réglementation des ventes au déballage, déposé le 22 novembre 2000
Application de la loi relative aux animaux dangereux, déposé le 22 novembre 2000
Situation des orthoptistes, déposé le 22 novembre 2000
Enseignement des langues anciennes, déposé le 22 novembre 2000
Reconnaissance des cadres hospitaliers, déposé le 22 novembre 2000
Compétences des unions de mutuelles, déposé le 22 novembre 2000
Catastrophes naturelles : élaboration d'un guide de règlement pour toutes les organisations professionnelles de l'assurance, déposé le 22 novembre 2000
Déplacements injustifiés de certaines entreprises, déposé le 22 novembre 2000
Mise en place de la réduction du temps de travail par La Poste dans certains bureaux du Val-d'Oise, déposé le 22 novembre 2000
Situation des femmes exerçant une profession libérale et bonification d'assurance retraite par enfant élevé, déposé le 22 novembre 2000
Concurrence fiscale intra et extra-européenne, déposé le 22 novembre 2000
Comptes de campagne des élections municipales et cantonales, déposé le 22 novembre 2000
Situation de l'université La Sorbonne, déposé le 22 novembre 2000
Conditions de circulation sur les chemins de halage, déposé le 22 novembre 2000
Réforme du code de la mutualité, déposé le 22 novembre 2000
Remboursement d'un droit d'inscription au permis de conduire, déposé le 22 novembre 2000
Observatoire des sectes, déposé le 22 novembre 2000
Guerre au Soudan, déposé le 22 novembre 2000
Renforcement des prérogatives des commissions départementales des équipements commerciaux (CDEC), déposé le 22 novembre 2000
Politique de la ville : risques de la politique de " zonage ", déposé le 22 novembre 2000
Démocratisation du conseil consultatif de la Banque de France, déposé le 22 novembre 2000
Aide aux entreprises et aménagement du territoire, déposé le 22 novembre 2000
Projet de soins infirmiers (PSI), déposé le 22 novembre 2000
Compétences des unions de mutuelles, déposé le 22 novembre 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 22 novembre 2000
Reconnaissance du diplôme de docteur vétérinaire, déposé le 22 novembre 2000
Situation des établissements scolaires de l'Hérault, déposé le 22 novembre 2000
Aménagement de la N 112 dans l'Hérault et le Tarn, déposé le 22 novembre 2000
Avancement des agents de la fonction publique, déposé le 22 novembre 2000
Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, déposé le 22 novembre 2000
Conséquences de la réduction du temps de travail pour les ambulanciers, déposé le 22 novembre 2000
Aide internationale pour les Balkans, déposé le 22 novembre 2000
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer par la sécurité sociale, déposé le 22 novembre 2000
Organisation du travail en service hivernal, déposé le 22 novembre 2000
Réglementation concernant les bilans de mandats municipaux, déposé le 22 novembre 2000
Développement des crèches sur les lieux de travail, déposé le 22 novembre 2000
Bilan du réseau de télémédecine mis en place lors de la Coupe du monde de football 1998, déposé le 22 novembre 2000
Conditions d'acquisition par les musées français de certaines uvres d'art en provenance d'Afrique, déposé le 22 novembre 2000
Soutien des initiatives allant dans le sens d'un co-développement partenarial entre l'Union européenne et ses partenaires du sud et de l'est de la Méditerranée, déposé le 22 novembre 2000
Critères d'éligibilité aux subventions pour la création de bibliothèques, déposé le 22 novembre 2000
Sanctions appliquées en cas de refus de vaccination contre la tuberculose, déposé le 22 novembre 2000
Attitude de la justice française envers les réseaux pédophiles, déposé le 22 novembre 2000
Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville, déposé le 22 novembre 2000
Lutte contre la tuberculose et programme de l'OMS, déposé le 22 novembre 2000
Crise de la " vache folle " à l'Ile de la Réunion, déposé le 22 novembre 2000
Installation des médecins en zones rurales, déposé le 22 novembre 2000
Situation des directeurs d'école, déposé le 22 novembre 2000
Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, déposé le 22 novembre 2000
Mesure d'indemnisation des orphelins de déportés juifs, déposé le 22 novembre 2000
Attribution de postes d'enseignants aux jeunes universités, déposé le 22 novembre 2000
Régime indemnitaire des personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités locales, déposé le 22 novembre 2000
Catastrophes naturelles : désignation en cas de sinistres d'un responsable unique dans chaque compagnie d'assurance, déposé le 22 novembre 2000
Bilan de la mise en zone franche de la Grande-Borne en Essonne, déposé le 22 novembre 2000
Crise de la " vache folle ", déposé le 16 novembre 2000
Place des handicapés au travail, déposé le 16 novembre 2000
Déneigement des routes dans les communes rurales, déposé le 16 novembre 2000
Moyens d'action du Comité national de lutte contre la violence à l'école, déposé le 16 novembre 2000
Renforcement des moyens de contrôle des navires, déposé le 16 novembre 2000
Crise de la " vache folle ", déposé le 16 novembre 2000
Diffusion de l'épidémie de " vache folle " dans la population, déposé le 16 novembre 2000
Crise de la " vache folle ", déposé le 16 novembre 2000
Sécurité des transports en mer, déposé le 16 novembre 2000
Situation de la filière bovine, déposé le 16 novembre 2000
Rapport de l'INSERM sur " souffrance et violence " à l'adolescence, déposé le 16 novembre 2000
Dépôt d'un futur projet de loi relatif aux retraités, déposé le 15 novembre 2000
Respect du droit de l'enfant lors de l'achat de fournitures scolaires, déposé le 15 novembre 2000
Réglementation relative aux publications et à leurs directeurs, déposé le 15 novembre 2000
Sécurité du transport maritime, déposé le 15 novembre 2000
Contexte législatif et réglementaire des contrats " rente survie " pour les handicapés, déposé le 15 novembre 2000
Elaboration et dépôt d'un futur projet de loi en faveur des personnes âgées dépendantes, déposé le 15 novembre 2000
Projet de réforme de l'aide forfaitaire attribuée aux contrats d'apprentissage, déposé le 15 novembre 2000
Reconversion d'un site minier, déposé le 15 novembre 2000
Débridage des cyclomoteurs, déposé le 15 novembre 2000
Composition du collège électoral pour la désignation des représentants aux chambres d'agriculture, déposé le 15 novembre 2000
Attributions des unions de mutuelles dans le projet de réforme du code de la mutualité, déposé le 15 novembre 2000
Situation de la distribution automobile, déposé le 15 novembre 2000
Mise en place d'une réelle procédure de validation des acquis professionnels adaptée aux aides-éducateurs de l'éducation nationale, déposé le 15 novembre 2000
Pénurie d'anesthésistes, déposé le 15 novembre 2000
Réglementation relative aux charges récupérables par les bailleurs auprès de leurs locataires, déposé le 15 novembre 2000
Information des consommateurs en matière d'identification animale et de traçabilité, déposé le 15 novembre 2000
Régime de l'indivision, déposé le 15 novembre 2000
Formation scolaire des jeunes Tibétains en exil, déposé le 15 novembre 2000
Organisation commune des marchés du sucre et des fruits et légumes, déposé le 15 novembre 2000
Examen médical au cours des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD), déposé le 15 novembre 2000
Mise en uvre d'un moratoire sur l'utilisation des farines animales, déposé le 15 novembre 2000
Conséquences sur les abeilles de l'emploi de produits à base d'imidaclopride, déposé le 15 novembre 2000
Situation des orthoptistes, déposé le 15 novembre 2000
Conséquences de la suppression de la fiche d'état civil, déposé le 15 novembre 2000
Révision du procès de Guillaume Seznec, déposé le 15 novembre 2000
Fonds communs de placement et d'investissements forestiers, déposé le 15 novembre 2000
Statut des femmes d'artisans pêcheurs, déposé le 15 novembre 2000
Plan de licenciements dans l'entreprise alimentaire Prédault et disparition d'emplois dans le Val-d'Oise, déposé le 15 novembre 2000
Evolution des contrats emplois-solidarité, déposé le 15 novembre 2000
Formation professionnelle : accroissement des moyens financiers consacrés aux initiatives régionales suscitant la demande individuelle, déposé le 15 novembre 2000
Formation des agents de justice, déposé le 15 novembre 2000
Exode des personnes exclues vers les campagnes, déposé le 15 novembre 2000
Insertion dans les conventions collectives des clauses positives sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés, déposé le 15 novembre 2000
Développement du handisport, déposé le 15 novembre 2000
Vaccination obligatoire contre la tuberculose, déposé le 15 novembre 2000
Développement de la réception mobile de la télévision numérique de terre, déposé le 15 novembre 2000
Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements, déposé le 15 novembre 2000
Exonération de la taxe d'équarrissage pour les artisans bouchers et charcutiers, déposé le 15 novembre 2000
Réforme du code de la mutualité et anciens combattants, déposé le 15 novembre 2000
Réforme de l'aide forfaitaire aux contrats de qualification, déposé le 15 novembre 2000
Politique de l'aide juridictionnelle, déposé le 15 novembre 2000
Harmonisation de la dotation spéciale instituteurs, déposé le 15 novembre 2000
Projet de suppression de l'aide aux contrats de qualification et de l'aide à l'embauche aux contrats d'apprentissage, déposé le 15 novembre 2000
Indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites, déposé le 15 novembre 2000
Rapport au Parlement sur la mise en uvre d'un mécanisme d'assurance récolte, déposé le 15 novembre 2000
Rapport sur la viticulture catalane, déposé le 15 novembre 2000
Financement des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, déposé le 15 novembre 2000
Aménagement du temps de travail pour les ambulanciers agréés, déposé le 15 novembre 2000
Risques de fraudes liés à la réforme de la délivrance des fiches d'état civil et au remplacement des justificatifs de domicile, déposé le 15 novembre 2000
Interdiction des produits à base d'imidaclopride, déposé le 15 novembre 2000
Transformation du statut des aides éducateurs de l'éducation nationale, déposé le 15 novembre 2000
Aides éducateurs de l'éducation nationale : effort de formation pour les jeunes les moins qualifiés, déposé le 15 novembre 2000
Formation des internes en médecine aux aspects sociaux de la psychiatrie, déposé le 15 novembre 2000
Création dans les entreprises d'un fonds de participation et d'intéressement à l'innovation, déposé le 15 novembre 2000
Adjoints de sécurité de la police nationale : démarche de contractualisation avec les entreprises du secteur privé, déposé le 15 novembre 2000
Dépistage du cancer du sein, déposé le 15 novembre 2000
Aide aux pays en voie de développement pour l'organisation de leur propre lutte contre la lèpre, déposé le 15 novembre 2000
Accès au droit et aide juridictionnelle, déposé le 15 novembre 2000
Devenir du dispositif vélo route, déposé le 15 novembre 2000
Tarification bancaire, déposé le 15 novembre 2000
Situation des correspondants locaux des douanes, déposé le 15 novembre 2000
Situation des établissements de santé privés, déposé le 15 novembre 2000
Fabrication de la gélatine entrant dans la composition de produits alimentaires, déposé le 15 novembre 2000
Normes et procédures d'inspection des navires, déposé le 15 novembre 2000
Fiscalité des entreprises artisanales, déposé le 15 novembre 2000
Projet de soins infirmiers, déposé le 15 novembre 2000
Charge de la taxe versée par les communes pour le défrichement des forêts, déposé le 15 novembre 2000
Généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre, déposé le 15 novembre 2000
Recrutement de nouveaux aides éducateurs de l'éducation nationale, déposé le 15 novembre 2000
Arrêt de l'expérience des aides éducateurs de l'éducation nationale dans le second degré, déposé le 15 novembre 2000
Mise en place d'un référentiel européen de compétences sur les métiers de la formation professionnelle, déposé le 15 novembre 2000
Création d'un dispositif national de validation des acquis professionnels, déposé le 15 novembre 2000
Organisation du contrôle de l'application des mesures imposées par la réglementation concernant l'amiante, déposé le 15 novembre 2000
Organisation d'assises sur la solvabilisation des emplois-jeunes, déposé le 15 novembre 2000
Bilan des activités du groupe d'experts sur les recherches biomédicales, déposé le 15 novembre 2000
Passage à l'euro des marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé, déposé le 15 novembre 2000
Augmentation du nombre de postes d'enseignant dans le département du Var, déposé le 15 novembre 2000
Reconduction du régime " sucre ", déposé le 15 novembre 2000
Validation des services effectués par les sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 15 novembre 2000
Fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 15 novembre 2000
Suppression de crédits budgétaires et avenir des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, déposé le 15 novembre 2000
Responsabilité des armateurs dans les transports maritimes, déposé le 15 novembre 2000
Réglementation en matière de transports routiers internationaux de voyageurs, déposé le 15 novembre 2000
Information des Français sur la transmission à l'homme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, déposé le 15 novembre 2000
Répartition des compétences dans la prise en charge des personnes handicapées, déposé le 15 novembre 2000
Réforme du code de la mutualité, déposé le 15 novembre 2000
Prolongement du règlement sucre, déposé le 15 novembre 2000
Plan d'élimination des déchets de la ville de Paris, déposé le 15 novembre 2000
Situation des buralistes en zone rurale, déposé le 15 novembre 2000
Constitution des zones exemptes d'armes nucléaires, déposé le 15 novembre 2000
Difficultés de logement des Français de Monaco, déposé le 15 novembre 2000
Perte des droits acquis en matière d'assurance maladie avant une mise en détention, déposé le 15 novembre 2000
Situation des apiculteurs, déposé le 15 novembre 2000
Reconnaissance des droits des orphelins de déportés non juifs, déposé le 15 novembre 2000
Rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle, déposé le 15 novembre 2000
Mise en concurrence des fournisseurs dans les centres hospitaliers, déposé le 15 novembre 2000
Avenir des agents de justice, déposé le 15 novembre 2000
Acquisition du titre d'identité républicain, déposé le 15 novembre 2000
Rôle du tutorat dans l'insertion professionnelle des adjoints de sécurité de la police nationale, déposé le 15 novembre 2000
Ouverture des concours dans la police nationale pour les adjoints de sécurité de la police nationale, déposé le 15 novembre 2000
Emplois - jeunes embauchés par les collectivités locales : réflexion sur d'éventuelles conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale, déposé le 15 novembre 2000
Création d'une aide à l'installation des médecins libéraux dans les quartiers en difficulté, déposé le 15 novembre 2000
Aménagement de la fiscalité des artisans avant le vote du projet de loi de finances pour 2001, déposé le 15 novembre 2000
Respect du principe d'égalité des citoyens devant la loi pour les anciens combattants et veuves de guerre, déposé le 15 novembre 2000
Limitation des brocantes, déposé le 15 novembre 2000
Messages civiques exprimés par le journal Droits des jeunes, déposé le 15 novembre 2000
Exclusion des agents de la Poste du plan de résorption de la précarité, déposé le 15 novembre 2000
Financement de l'aide à domicile et réduction du temps de travail, déposé le 15 novembre 2000
Conséquences sur l'agriculture de l'emploi des produits insecticides et pesticides, déposé le 15 novembre 2000
Rémunération des médecins néphrologues libéraux, déposé le 15 novembre 2000
Allégement des charges fiscales et sociales des exploitants agricoles, déposé le 15 novembre 2000
Financement des grandes écoles, déposé le 15 novembre 2000
Evolution du centre d'essais aéronautique de Toulouse, déposé le 15 novembre 2000
Plafond de l'actif net successoral, déposé le 15 novembre 2000
Situation de l'académie de Nice, déposé le 15 novembre 2000
Dépôt d'un rapport du Gouvernement sur l'évolution des retraites agricoles, déposé le 15 novembre 2000
Situation des kinésithérapeutes libéraux, déposé le 15 novembre 2000
Information sur la consommation de viande de boeuf, déposé le 15 novembre 2000
Dosage du plomb dans le sang des enfants scolarisés dans les établissements présentant des peintures au plomb, déposé le 15 novembre 2000
Régions associées au processus d'instruction des conventions d'emploi-jeune, déposé le 15 novembre 2000
Organisation de conférences annuelles entre les services de l'Etat intéressés par la création d'emplois-jeunes et les régions, déposé le 15 novembre 2000
Situation du centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT), déposé le 15 novembre 2000
Plan d'adaptation viticole de la région de Cognac, déposé le 15 novembre 2000
Armes des agents de police municipale, déposé le 15 novembre 2000
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales, déposé le 15 novembre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 15 novembre 2000
Contribution du budget de l'Etat au financement des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, déposé le 15 novembre 2000
Sort des rapatriés, déposé le 15 novembre 2000
Projet de suppression de la présentation d'un justificatif de domicile dans les inscriptions scolaires, déposé le 15 novembre 2000
Accès à la couverture maladie universelle (CMU) pour les Français expatriés, déposé le 15 novembre 2000
Avenir du règlement sucre, déposé le 15 novembre 2000
Effets des produits phytosanitaires sur les abeilles, déposé le 15 novembre 2000
Politique de désarmement dans le monde, déposé le 15 novembre 2000
Mise en uvre de la directive " Natura 2000 " par ordonnances, déposé le 15 novembre 2000
Situation des apiculteurs, déposé le 15 novembre 2000
Projet de réforme du code de la mutualité et union de mutuelles, déposé le 15 novembre 2000
Statut d'intermittent du spectacle en matière de chômage, déposé le 15 novembre 2000
Suppression de l'imidaclopride en agriculture et avenir des apiculteurs, déposé le 15 novembre 2000
Aides éducateurs de l'éducation nationale dans le premier degré maintenus à terme, déposé le 15 novembre 2000
Emplois-jeunes : développement du tutorat, déposé le 15 novembre 2000
Mesures gouvernementales d'interdiction des farines animales, déposé le 15 novembre 2000
Récupération par les communes de la TVA pour des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles, déposé le 15 novembre 2000
Non-signature par la France d'un accord sur les traductions des brevets européens, déposé le 15 novembre 2000
Régime d'assurance vieillesse des professions artisanales, déposé le 15 novembre 2000
Situation des instituteurs remplaçants, déposé le 15 novembre 2000
Reconnaissance et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 15 novembre 2000
Représentativité des cantons, déposé le 15 novembre 2000
Coût des traitements du cancer et augmentation des crédits budgétaires, déposé le 15 novembre 2000
Sous-effectif des forces de police nationale dans le Val-de-Marne, déposé le 15 novembre 2000
Plan relatif à la médecine scolaire, déposé le 15 novembre 2000
Accroissement des situations de surendettement, déposé le 15 novembre 2000
Préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2001, déposé le 15 novembre 2000
Mise en place et codification d'un droit européen de la mer, déposé le 15 novembre 2000
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 15 novembre 2000
Revalorisation de la situation des salariés de la construction, déposé le 15 novembre 2000
Examen de dispositions relatives aux kinésithérapeutes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, déposé le 15 novembre 2000
Crise de la filière bovine, déposé le 15 novembre 2000
Application d'un taux réduit de TVA aux travaux de restauration du patrimoine mobilier, déposé le 15 novembre 2000
Tabagisme des femmes enceintes, déposé le 15 novembre 2000
Mise en place de réels projets d'insertion professionnelle pour les adjoints de sécurité de la police nationale, déposé le 15 novembre 2000
Commission interministérielle pour la prévention des risques liés à l'amiante, déposé le 15 novembre 2000
Formation des emplois-jeunes embauchés par les collectivités locales, déposé le 15 novembre 2000
Code des marchés publics : réglementation des marchés à bons de commande et des marchés de travaux, déposé le 15 novembre 2000
Droits de l'homme en Inde, déposé le 15 novembre 2000
Réalisation du viaduc de Millau sur l'A 75, déposé le 15 novembre 2000
Avenir des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, déposé le 15 novembre 2000
Délégation de signature pour la délivrance de certificats d'hérédité, déposé le 15 novembre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 15 novembre 2000
Situation des veuves civiles, chefs de famille, déposé le 15 novembre 2000
Statuts des anciens prisonniers du FLN, déposé le 15 novembre 2000
Création de la TGAP et compétitivité des entreprises consommatrices d'énergie, déposé le 15 novembre 2000
Proposition de relèvement du plafond de responsabilité du FIPOL, déposé le 15 novembre 2000
Impact pour les communes des réductions de taxe professionnelle accordées aux entreprises pour embauche et investissement (REI), déposé le 15 novembre 2000
Situation de la filière bovine, déposé le 15 novembre 2000
Mise en uvre de programmes d'aide à l'éducation pour de jeunes Tibétains en exil, déposé le 15 novembre 2000
Coût des traitements du cancer, déposé le 15 novembre 2000
Situation des malades atteints de dystonie, déposé le 15 novembre 2000
Relance éventuelle des cultures végétales et d'oléoprotéagineux, déposé le 15 novembre 2000
Avenir des artisans salaisonniers, déposé le 15 novembre 2000
Avenir des aides-éducateurs de l'éducation nationale, déposé le 15 novembre 2000
Calcul de la rémunération supplémentaire due à l'inventeur salarié, déposé le 15 novembre 2000
Recrutement des emplois-jeunes par les collectivités locales : échelon intercommunal à favoriser, déposé le 15 novembre 2000
Interprétation du décret nº 96-628 du 15 juillet 1996, déposé le 15 novembre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 15 novembre 2000
Situation des conciliateurs de justice, déposé le 15 novembre 2000
Régime des subventions d'investissement versées par l'Etat aux collectivités locales, déposé le 15 novembre 2000
Réglementation des transports maritimes, déposé le 15 novembre 2000
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 15 novembre 2000
Situation des veuves et orphelins de sapeurs-pompiers décédés en service commandé, déposé le 15 novembre 2000
Evaluation du dispositif de contrôle des panneaux publicitaires, déposé le 15 novembre 2000
Projet de réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 15 novembre 2000
Coopération intercommunale, déposé le 15 novembre 2000
Prix des carburants, déposé le 15 novembre 2000
Lutte contre la tuberculose, déposé le 15 novembre 2000
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers, déposé le 15 novembre 2000
Situation de l'université des sciences et technologies de Lille, déposé le 15 novembre 2000
Révision de l'article 7 de la convention fiscale franco-monégasque, déposé le 15 novembre 2000
Respect des dispositions conventionnelles relatives aux masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 15 novembre 2000
Conséquences de l'exposition des jeunes enfants à la fumée, déposé le 15 novembre 2000
Contrôle des associations dans le milieu hospitalier, déposé le 15 novembre 2000
Troubles de la vision chez le personnel médical chargé d'étudier au microscope les prélèvements de tissus réalisés sur les malades, déposé le 15 novembre 2000
Danger des excès de prise de vitamine C, déposé le 15 novembre 2000
Effets secondaires des médicaments, déposé le 15 novembre 2000
Composition des collèges pour les élections aux chambres d'agriculture, déposé le 15 novembre 2000
Antagonismes entre la mise en conformité des ascenseurs et la loi d'accessibilité des bâtiments aux handicapés (nº 91-663 du 13 juillet 1991), déposé le 15 novembre 2000
Politique énergétique de la France, déposé le 9 novembre 2000
Mesures contre le développement de l'épidémie de "vache folle", déposé le 9 novembre 2000
Réponses des ministres aux questions des parlementaires, déposé le 9 novembre 2000
Revendications des enseignants des établissements français de l'étranger, déposé le 9 novembre 2000
Réforme de la profession de sapeur-pompier, déposé le 9 novembre 2000
Avenir de la recherche française, déposé le 9 novembre 2000
Travaux de l'autoroute A 41, déposé le 9 novembre 2000
Mise en oeuvre de la loi relative à la présomption d'innocence, déposé le 9 novembre 2000
Changements climatiques et sommet de La Haye, déposé le 9 novembre 2000
Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées, déposé le 9 novembre 2000
Sécurité des convoyeurs de fonds, déposé le 9 novembre 2000
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999, déposé le 9 novembre 2000
Mesures contre le développement de l'épidémie de "vache folle", déposé le 9 novembre 2000
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux droits des malades, déposé le 8 novembre 2000
Aides des CAF aux collectivités locales en faveur de l'enfance, déposé le 8 novembre 2000
Coût très élevé des traitements des cancers, déposé le 8 novembre 2000
Lutte contre la tuberculose, déposé le 8 novembre 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 8 novembre 2000
Guichet unique spectacle occasionnel, déposé le 8 novembre 2000
Projet de réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 8 novembre 2000
Régime de distillation dans le cadre de l'OCM du vin, déposé le 8 novembre 2000
Lutte contre les réseaux pédophiles diffusant sur Internet, déposé le 8 novembre 2000
Atténuation des restrictions du statut social du conjoint salarié, déposé le 8 novembre 2000
Création d'entreprise : allégement de charges sociales pour les trois premières embauches, déposé le 8 novembre 2000
Investissement des organismes financiers dans les nouvelles entreprises, déposé le 8 novembre 2000
Concours des fonctions publiques : options relatives à la connaissance du milieu urbain proposées, déposé le 8 novembre 2000
Politique de la ville : animation d'une cellule nationale de coordination portant sur la professionnalisation des agents locaux de médiation sociale (ALMS), déposé le 8 novembre 2000
Politique de la ville : formation des agents locaux de médiation sociale (ALMS), déposé le 8 novembre 2000
Organisation de stages de formation à l'approche territoriale pour les organismes de formation continue des différents secteurs de l'Etat, déposé le 8 novembre 2000
Suppression de la fiche d'état civil, déposé le 8 novembre 2000
Prix unique des timbres, déposé le 8 novembre 2000
Application de la réduction du temps de travail aux associations d'aide à domicile, déposé le 8 novembre 2000
Situation des entreprises de batellerie du Marais poitevin, déposé le 8 novembre 2000
Harmonisation des rémunérations des agents des collectivités territoriales, déposé le 8 novembre 2000
Dispositif d'information sur le passage à l'euro pour certaines personnes âgées ou handicapées, déposé le 8 novembre 2000
Procédures d'attribution des délégations de service public, déposé le 8 novembre 2000
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste dans les communes rurales, déposé le 8 novembre 2000
Conséquences de l'utilisation des insecticides sur la filière miel, déposé le 8 novembre 2000
Etude d'un système de " prime " dégressive à l'embauche des emplois-jeunes par les entreprises, déposé le 8 novembre 2000
Aide à la création d'entreprise, déposé le 8 novembre 2000
Exonération pour les nouvelles entreprises de la taxe professionnelle et des charges sociales pendant les deux premiers exercices, déposé le 8 novembre 2000
Révision de la formation des adjoints de sécurité de la police nationale, déposé le 8 novembre 2000
Baisse de la cotation d'actes médicaux, déposé le 8 novembre 2000
Décret fixant la date de la journée nationale du réserviste, déposé le 8 novembre 2000
Changement climatique, déposé le 8 novembre 2000
Représentation des élus au sein du CNAPS, déposé le 8 novembre 2000
Rémunération des coopérants du service national, déposé le 8 novembre 2000
Réglementation du temps partiel dans les emplois territoriaux, déposé le 8 novembre 2000
Circulation des motos et 4x4 sur les chemins ruraux, déposé le 8 novembre 2000
Sécurité sanitaire des approvisionnements en plasma, déposé le 8 novembre 2000
Conséquences de l'annulation des élections des représentants étudiants au CNESER, déposé le 8 novembre 2000
Réglementation relative au lait de consommation, déposé le 8 novembre 2000
Plan d'adaptation viticole de la région délimitée Cognac, déposé le 8 novembre 2000
Exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les jeunes créateurs d'entreprise, déposé le 8 novembre 2000
Prise en charge de la maladie de Parkinson, déposé le 8 novembre 2000
Indemnisation des victimes d'accidents médicaux, déposé le 8 novembre 2000
Coût des médicaments traitant le cancer, déposé le 8 novembre 2000
Baisse de l'impôt sur les sociétés et le revenu pour des résultats réinvestis dans l'entreprise, déposé le 8 novembre 2000
Démocratisation de l'accès à Internet, déposé le 8 novembre 2000
Bilan du service public de l'équarrissage, déposé le 8 novembre 2000
Sécurité des transports de fonds, déposé le 8 novembre 2000
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer, déposé le 8 novembre 2000
Politique agricole, déposé le 8 novembre 2000
Situation des étudiants infirmiers, déposé le 8 novembre 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 8 novembre 2000
Taux de TVA appliqué aux réseaux de chaleur, déposé le 8 novembre 2000
Bénéfice de la procédure d'assurance foire de la COFACE pour les PME participant à des salons internationaux, déposé le 8 novembre 2000
Pérennisation des services d'intégration scolaire, déposé le 8 novembre 2000
Augmentation de la contribution de la France au budget du Haut Comité pour les réfugiés, déposé le 8 novembre 2000
Mise en place d'un système de validation nationale des formations et des qualifications d'ingénierie sociale appliquée au développement social urbain, déposé le 8 novembre 2000
Parrainage des emplois-jeunes exerçant leur activité dans le secteur de l'accompagnement social, déposé le 8 novembre 2000
Politique de la ville : valorisation des acquis professionnels des agents locaux de médiation sociale, déposé le 8 novembre 2000
Politique de la ville : rencontres régulières entre l'ensemble des médiateurs sociaux, agents de services publics et représentants d'associations d'habitation, déposé le 8 novembre 2000
Transparence et traçabilité de la filière bovine, déposé le 8 novembre 2000
Réglementation applicable aux installations industrielles, déposé le 8 novembre 2000
Situation du lycée franco-finlandais d'Helsinki, déposé le 8 novembre 2000
Réglementation des stages de rédacteurs communaux, déposé le 8 novembre 2000
Inégalités sociales de la santé, déposé le 8 novembre 2000
Disparités des régimes indemnitaires entre les agents des collectivités territoriales, déposé le 8 novembre 2000
Viabilité hivernale dans le Puy-de-Dôme, déposé le 8 novembre 2000
Règles de circulation sur les giratoires comportant plusieurs voies, déposé le 8 novembre 2000
Application des textes relatifs à l'allocation parentale d'éducation à taux réduit et accords de branche sur la réduction du temps de travail, déposé le 8 novembre 2000
Emplois-jeunes : accords conclus entre les employeurs et les entreprises, déposé le 8 novembre 2000
Bilan de la mise en place du dispositif des emplois-jeunes, déposé le 8 novembre 2000
Exonération des droits pour la transmission des entreprises dans un cadre familial, déposé le 8 novembre 2000
Création de diplômes d'Etat relatifs à la gestion de l'espace public, déposé le 8 novembre 2000
Lutte contre les fraudeurs dans la filière bovine, déposé le 8 novembre 2000
Parution des décrets d'application de la loi nº 99-533 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, déposé le 8 novembre 2000
Augmentation du nombre de ventes au déballage et de vide-greniers, déposé le 8 novembre 2000
Pension de réversion aux veuves d'anciens combattants, déposé le 8 novembre 2000
Aide à domicile des personnes âgées ou handicapées, déposé le 8 novembre 2000
Option espéranto au baccalauréat, déposé le 8 novembre 2000
Interdiction de l'utilisation de l'intestin des bovins et fabrication des tripoux, déposé le 8 novembre 2000
Création d'entreprise : possibilité d'amortir à 100 % les premiers investissements, déposé le 8 novembre 2000
Recrutement des agents locaux de médiation sociale, déposé le 8 novembre 2000
Evaluation forfaitaire des ressources et prestations légales versées par les CAF, déposé le 8 novembre 2000
Allégement de la facture énergétique des producteurs de fruits et légumes, déposé le 8 novembre 2000
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 8 novembre 2000
Situation des salariés français expatriés vis-à-vis de l'assurance chômage, déposé le 8 novembre 2000
Situation des producteurs de pommiers à cidre, déposé le 8 novembre 2000
Evolution du cadre d'emploi des secrétaires de mairie, déposé le 8 novembre 2000
Situation des associations intermédiaires, déposé le 8 novembre 2000
Programme européen " Leader Plus ", déposé le 8 novembre 2000
Normes d'encadrement durant les transports liés aux sorties scolaires occasionnelles avec nuitées se déroulant dans le département d'origine de la classe, déposé le 8 novembre 2000
Situation du basket en Europe, déposé le 8 novembre 2000
Réelle portée donnée au dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles, déposé le 8 novembre 2000
Création d'entreprises : exonération des charges jusqu'à 100 000 francs de bénéfice pour les deux premières années, déposé le 8 novembre 2000
Politique de la ville : évaluation de l'impact de l'intervention des agents de médiation sociale au regard des attentes des usagers, déposé le 8 novembre 2000
Mise en place de comités de filières garantissant le déroulement de carrière des professionnels de la politique de la ville, déposé le 8 novembre 2000
Organisation d'une conférence annuelle consacrée au développement social, déposé le 8 novembre 2000
Campagne nationale d'information visant à faire connaître le métier de médiatrice sociale et culturelle, déposé le 8 novembre 2000
Situation des associations et des employés d'aide à domicile, déposé le 8 novembre 2000
Mesures de substitution concernant les farines animales, déposé le 8 novembre 2000
Situation des professionnels des salons d'antiquités et de la brocante, déposé le 8 novembre 2000
Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite, déposé le 8 novembre 2000
Application de la loi fixant le statut de la copropriété aux ensembles immobiliers, déposé le 8 novembre 2000
Tronçon Poitiers-Bordeaux de la RN 10 et fret maritime dans le trafic transpyrénéen, déposé le 8 novembre 2000
Disparité entre les maîtres de l'enseignement public et de l'enseignement privé, déposé le 8 novembre 2000
Revalorisation de la fonction de directeur et directrice d'école, déposé le 8 novembre 2000
Développement de la filière des biocarburants, déposé le 8 novembre 2000
Mesures prises en vue de réduire les risques de contamination interhumaine, en milieu hospitalier, par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine, déposé le 8 novembre 2000
Ouverture du contrat de qualification adultes aux jeunes de plus de vingt-cinq ans sortant du dispositif des emplois-jeunes, déposé le 8 novembre 2000
Emplois-jeunes : meilleure association avec les entreprises, déposé le 8 novembre 2000
Déductibilité totale des intérêts des emprunts contractés par les entreprises, déposé le 8 novembre 2000
Politique de la ville : processus permanent d'incitation à la requalification des métiers traditionnels des services publics, déposé le 8 novembre 2000
Recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale, déposé le 8 novembre 2000
Lutte contre la pédophilie, déposé le 8 novembre 2000
Répartition par nature et par fonction des offres d'emplois consécutives à la tempête de décembre 1999, déposé le 8 novembre 2000
Place de l'espace rural dans les départements français, déposé le 8 novembre 2000
Accessibilité des réseaux mobiles fonctionnant sous la norme UMTS, déposé le 8 novembre 2000
Situation de l'enfance handicapée en Ile-de-France, déposé le 8 novembre 2000
Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI, déposé le 8 novembre 2000
Tarification des actes des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 8 novembre 2000
Coût d'un passeport en France et au sein de l'Union européenne, déposé le 8 novembre 2000
Emplois-jeunes : possibilité de multisalariat en temps partagé, déposé le 8 novembre 2000
Maintien pour les nouveaux créateurs d'entreprise des allocations chômage pendant les six premiers mois d'activité, déposé le 8 novembre 2000
Etude des modalités de développement de l'emploi partagé au ministère de la ville, déposé le 8 novembre 2000
Politique de la ville : recensement des pratiques les plus innovantes en matière de tranquillité publique, déposé le 8 novembre 2000
Crédits d'aides à la supervision apportés aux associations de médiation sociale, déposé le 8 novembre 2000
Mise au point de tests ESB sur les animaux vivants, déposé le 8 novembre 2000
Sécurité et qualité alimentaires des produits carnés importés en France, déposé le 8 novembre 2000
Conditions de préparation du CAP " conducteur d'engins de chantier de travaux publics ", déposé le 8 novembre 2000
Baisse des tarifs des honoraires des biologistes, déposé le 8 novembre 2000
Disparition de la Caravelle Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 et levée du secret défense, déposé le 8 novembre 2000
Réduction du délai de récupération des avances de TVA des petites collectivités locales, déposé le 8 novembre 2000
Retraite complémentaire pour les retraités agricoles, déposé le 8 novembre 2000
Régime applicable en matière de médecine du travail pour les employés des associations intermédiaires, déposé le 8 novembre 2000
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 8 novembre 2000
Avenir des emplois jeunes, déposé le 8 novembre 2000
Aide humanitaire aux populations vietnamiennes victimes des inondations, déposé le 8 novembre 2000
Conséquences de l'usage de la molécule d'imidaclopride en apiculture, déposé le 8 novembre 2000
Sensibilisation des jeunes aux enjeux liés à l'environnement, déposé le 8 novembre 2000
Formation initiale des travailleurs sociaux, déposé le 8 novembre 2000
Situation du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, déposé le 7 novembre 2000
Inventaire du patrimoine oléicole, déposé le 1 novembre 2000
Situation des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, déposé le 1 novembre 2000
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 1 novembre 2000
Interdiction de la molécule d'imidaclopride, déposé le 1 novembre 2000
Publication des décrets d'application de la loi nº 2000-719 modifiant la loi relative à la liberté de communication, déposé le 1 novembre 2000
Aménagements routiers en Picardie, déposé le 1 novembre 2000
Inventaire général du patrimoine lié à la culture méditerranéenne de l'huile d'olive en France, déposé le 1 novembre 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 1 novembre 2000
Evolution de la production industrielle française, déposé le 1 novembre 2000
Politique de maintien à domicile des personnes fragilisées, déposé le 1 novembre 2000
Situation de l'école française de Téhéran, déposé le 1 novembre 2000
TGAP sur les consommations d'énergie des entreprises, déposé le 1 novembre 2000
Elargissement de la mission de sécurité de Météo France aux collectivités locales, déposé le 1 novembre 2000
Réduction du temps de travail dans les associations d'aide aux mères et aux familles à domicile, déposé le 1 novembre 2000
Vaccination antigrippale, déposé le 1 novembre 2000
Avenir des pédiatres, déposé le 1 novembre 2000
Abandon de la traduction en français des brevets européens, déposé le 1 novembre 2000
Equipement en appareils d'imagerie médicale, déposé le 1 novembre 2000
Tarifs des frais de justice, déposé le 1 novembre 2000
Situation des conjoints algériens de ressortissants français, déposé le 1 novembre 2000
Taux de TVA applicable aux associations d'aide à domicile, déposé le 1 novembre 2000
Répartition des sièges de sénateurs, déposé le 1 novembre 2000
Devenir de l'association Solidarité enfants sida, déposé le 1 novembre 2000
Projet de décret relatif à la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification, déposé le 1 novembre 2000
Réglementation en matière de conduite des engins agricoles, déposé le 1 novembre 2000
Chaîne alimentaire : difficultés rencontrées par les professionnels, déposé le 1 novembre 2000
Soutien à apporter à l'agriculture provençale, déposé le 1 novembre 2000
Situation des retraités agricoles, déposé le 1 novembre 2000
Création d'une maison d'accueil spécialisée à Anzin (Nord), déposé le 1 novembre 2000
Mécanisme de financement de la filière banane en Martinique, déposé le 1 novembre 2000
Financement des dépenses liées à l'enseignement élémentaire et préélémentaire, déposé le 1 novembre 2000
Aide forfaitaire à l'embauche, déposé le 1 novembre 2000
Conséquences pour le FCTVA de l'annulation de marchés, déposé le 1 novembre 2000
Sanctions applicables au refus de vaccination, déposé le 1 novembre 2000
Absentéisme scolaire, déposé le 1 novembre 2000
Présentation de l'OCM sucre, déposé le 1 novembre 2000
Conditions de rétention des étrangers, déposé le 1 novembre 2000
Coopération entre la FEMIS et les écoles allemandes de cinéma, déposé le 1 novembre 2000
Remboursement des facettes dentaires, déposé le 1 novembre 2000
Conditions d'attribution du RMI aux parents d'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, déposé le 1 novembre 2000
Application de la réduction du temps de travail dans le secteur du spectacle vivant, déposé le 1 novembre 2000
Financement des écoles d'ingénieurs et de cadres, déposé le 1 novembre 2000
Mesures de soutien au secteur artisanal, déposé le 1 novembre 2000
Dispositions fiscales à l'égard des handicapés, déposé le 1 novembre 2000
Conditions de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine, déposé le 1 novembre 2000
Relations entre les fournisseurs et la grande distribution, déposé le 1 novembre 2000
Travaux de réhabilitation des murets de la côte méridionale de Beaune, déposé le 1 novembre 2000
Situation des citoyens français sur l'île d'Anjouan, déposé le 1 novembre 2000
Situation des agents contractuels de La Poste, déposé le 1 novembre 2000
Retraites agricoles, déposé le 1 novembre 2000
Nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), déposé le 1 novembre 2000
Situation des personnels pénitentiaires, déposé le 1 novembre 2000
Aides aux sylviculteurs du Sud-Ouest sinistrés, déposé le 1 novembre 2000
Non-compensation d'exonérations accordées aux entreprises concernant la taxe professionnelle, déposé le 1 novembre 2000
Situation du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, déposé le 1 novembre 2000
Situation de l'institut français de Francfort-sur-le-Main, déposé le 1 novembre 2000
Sauvegarde des ruchers, déposé le 1 novembre 2000
Mobilité des chercheurs dans les différents Etats membres de l'Union européenne, déposé le 1 novembre 2000
Situation des victimes d'aléas thérapeutiques, déposé le 1 novembre 2000
Projets de recherche scientifique dans la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 1 novembre 2000
Prime d'aménagement du territoire, déposé le 1 novembre 2000
Baisse des tarifs des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 1 novembre 2000
Aide aux familles ayant un enfant handicapé, déposé le 1 novembre 2000
Rémunération des avocats, déposé le 1 novembre 2000
Modification des horaires d'ouverture du musée national de Fontainebleau, déposé le 1 novembre 2000
Situation des producteurs de fleurs coupées et des maraîchers, déposé le 1 novembre 2000
Inscription et éligibilité aux élections municipales, déposé le 1 novembre 2000
Statut des vétérans sapeurs-pompiers, déposé le 1 novembre 2000
Moyens de lutte contre le cancer, déposé le 1 novembre 2000
Passage à l'euro, déposé le 1 novembre 2000
La filière banane aux Antilles, déposé le 1 novembre 2000
Conditions de fonctionnement de l'université des sciences et technologies de Lille, déposé le 1 novembre 2000
Inégalités sociales de la santé, déposé le 1 novembre 2000
Risques sanitaires du tatouage et du piercing, déposé le 1 novembre 2000
Proposition de la commission pour l'avenir de la décentralisation concernant les incompatibilités de poste, déposé le 1 novembre 2000
Brevetabilité des logiciels, déposé le 1 novembre 2000
Accords de défense, déposé le 1 novembre 2000
Conditions d'exercice du métier d'ambulancier, déposé le 1 novembre 2000
Dégressivité des aides agro-environnementales, déposé le 1 novembre 2000
Accueil des jeunes handicapés dans les structures périscolaires, déposé le 1 novembre 2000
Financement des associations de consommateurs, déposé le 1 novembre 2000
Inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale, déposé le 1 novembre 2000
Coût du désamiantage pour les particuliers, déposé le 1 novembre 2000
Aménagement d'une zone de carrières de calcaires cimentiers sur le territoire du Parc naturel régional du Vexin français, déposé le 1 novembre 2000
Remboursement du contrôle médical nécessaire à l'obtention d'un premier titre de séjour, déposé le 1 novembre 2000
Aménagements routiers en Picardie, déposé le 1 novembre 2000
Suppression des fiches d'état civil, déposé le 1 novembre 2000
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 1 novembre 2000
Avenir de la décentralisation et associations départementales des maires, déposé le 1 novembre 2000
Budget européen, déposé le 1 novembre 2000
Situation de l'apiculture, déposé le 1 novembre 2000
Politique de placement des enfants, déposé le 1 novembre 2000
Faiblesse des retraites des agriculteurs, déposé le 1 novembre 2000
Respect des droits de l'homme par la République démocratique du Congo, déposé le 1 novembre 2000
Situation des entreprises de courses et de transports légers, déposé le 1 novembre 2000
Critères de répartition de la dotation de solidarité, déposé le 1 novembre 2000
Gratuité des carnets de correspondance et des frais d'affranchissement dans les collèges et lycées, déposé le 1 novembre 2000
Projet de réforme du code des marchés publics, déposé le 1 novembre 2000
Situation des orthophonistes, déposé le 1 novembre 2000
Statut des élus municipaux, déposé le 1 novembre 2000
Impôts locaux, base de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 1 novembre 2000
Prix unique du livre, déposé le 1 novembre 2000
Affectation des 15 milliards de francs versés par l'Unedic à l'Etat, déposé le 1 novembre 2000
Politique en faveur du commerce et de l'artisanat, déposé le 1 novembre 2000
Situation des zones de rétention pour étrangers, déposé le 1 novembre 2000
Reconduction du régime " sucre ", déposé le 1 novembre 2000
Avenir de la gynécologie libérale, déposé le 1 novembre 2000
Décrets d'application concernant les schémas sur les espaces naturels et ruraux, déposé le 1 novembre 2000
Réglementation sur les pratiques du tatouage et du piercing, déposé le 1 novembre 2000
Accueil des mineurs dans les zones d'attente, déposé le 1 novembre 2000
Statistiques sur les généraux, déposé le 1 novembre 2000
Couverture maladie universelle complémentaire pour les bénéficiaires de l'aide sociale, déposé le 1 novembre 2000
Enseignement de l'instruction civique, déposé le 1 novembre 2000
Fiscalité des professions libérales, déposé le 1 novembre 2000
Transfert des informations fiscales aux collectivités locales, déposé le 1 novembre 2000
Situation des écoles nationales d'arts décoratifs, déposé le 1 novembre 2000
Situation des associations intermédiaires oeuvrant pour l'insertion, déposé le 1 novembre 2000
Réforme du code des marchés publics, déposé le 1 novembre 2000
Rente mutualiste du combattant, déposé le 1 novembre 2000
Taux de TVA sur les travaux de rénovation du patrimoine mobilier, déposé le 1 novembre 2000
Situation des personnels reclassés de La Poste et de France Télécom, déposé le 1 novembre 2000
Mise en uvre de mesures fiscales et sociales pour l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 1 novembre 2000
Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, déposé le 1 novembre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les buralistes, déposé le 1 novembre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 1 novembre 2000
Information des lycéens en matière de santé, déposé le 1 novembre 2000
Fonctionnement de l'aide à domicile, déposé le 1 novembre 2000
Directive européenne sur le prix du livre, déposé le 1 novembre 2000
Suppression de la délivrance des fiches d'état civil, déposé le 1 novembre 2000
Chômage des personnes handicapées, déposé le 1 novembre 2000
Politique en matière de capital investissement, déposé le 1 novembre 2000
Modification du nouveau règlement européen sur le sucre, déposé le 1 novembre 2000
Rôle de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, déposé le 1 novembre 2000
Centre d'observation psycho-pédagogique de Paris (XVIe), déposé le 1 novembre 2000
Organisation commune du marché du sucre, déposé le 1 novembre 2000
Décisions européennes en matière agricole, déposé le 1 novembre 2000
Tarification du gaz, déposé le 1 novembre 2000
Contrôle des associations à vocation sociale, déposé le 1 novembre 2000
Monnaie unique pour les échanges internationaux, déposé le 1 novembre 2000
Projet de séminaire avec la Fondation européenne des métiers de l'image et du son (FEMIS), déposé le 1 novembre 2000
Conséquences économiques de la mise en place des plans de prévention des risques d'inondations dans les bassins de la Marne et de la Seine, déposé le 1 novembre 2000
Contribution de l'Etat aux écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, déposé le 1 novembre 2000
Difficultés d'encadrement des activités physiques et sportives de pleine nature dans le Jura, déposé le 1 novembre 2000
Avenir des contrats emploi solidarité, déposé le 1 novembre 2000
Conditions du scrutin lors des élections professionnelles dans l'éducation nationale, déposé le 1 novembre 2000
Politique fiscale et France Télécom, déposé le 1 novembre 2000
Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations, déposé le 1 novembre 2000
Organisation commune des marchés dans le secteur ovin, déposé le 1 novembre 2000
Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux, déposé le 1 novembre 2000
Pension alimentaire et valeur des repas servis aux enfants, déposé le 1 novembre 2000
Contrat de développement du missile M 51, déposé le 1 novembre 2000
Reconversion viticole dans la région de Cognac, déposé le 1 novembre 2000
Application de la loi relative aux animaux dangereux, déposé le 1 novembre 2000
Situation des retraités agricoles, déposé le 1 novembre 2000
Situation des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, déposé le 1 novembre 2000
Fonctionnement de la justice dans le département d'Eure-et-Loir, déposé le 31 octobre 2000
Conséquences des mesures de précaution sanitaire, déposé le 31 octobre 2000
Conditions d'attribution du macaron GIC (grand invalide civil), déposé le 31 octobre 2000
Imputation du montant des bourses d'études sur le RMI, déposé le 31 octobre 2000
Nombre de médecins anesthésistes, déposé le 26 octobre 2000
Réforme de l'indemnité compensatoire de handicap naturel dans le nouveau plan national de développement rural, déposé le 25 octobre 2000
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux, déposé le 25 octobre 2000
Réduction de l'utilisation des antibiotiques, déposé le 25 octobre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 25 octobre 2000
Indemnités des agents des services d'aide à domicile, déposé le 25 octobre 2000
Situation des buralistes, déposé le 25 octobre 2000
Inscription des enfants handicapés dans les écoles, déposé le 25 octobre 2000
Implantation de la gare lorraine pour le TGV est-européen, déposé le 25 octobre 2000
Allégement de la dette des pays du tiers monde, déposé le 25 octobre 2000
Application de la CMU pour les chirurgiens-dentistes, déposé le 25 octobre 2000
Conséquences de la mise en place de la couverture maladie universelle, déposé le 25 octobre 2000
Revendications de l'association régionale des avocats d'Alsace, déposé le 25 octobre 2000
Vols d'objets dans les édifices publics et responsabilité des collectivités locales, déposé le 25 octobre 2000
Suppression de la vignette pour les professionnels de la location de véhicule, déposé le 25 octobre 2000
Engagement de la France contre la torture, déposé le 25 octobre 2000
Rémunération des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 25 octobre 2000
Prêt gratuit des livres dans les bibliothèques, déposé le 25 octobre 2000
Obligation de vaccination, déposé le 25 octobre 2000
Sculpture destinée au ministère des finances, déposé le 25 octobre 2000
Conflits collectifs du travail : développement et bon usage des procédures de conciliation, déposé le 25 octobre 2000
Conflits collectifs du travail : liste de conciliateurs et médiateurs établie aux plans national, régional et départemental, déposé le 25 octobre 2000
Apprentissage pour les personnes les plus démunies de la réalisation de repas équilibrés, déposé le 25 octobre 2000
Diffusion dans les entreprises d'informations sur l'articulation entre le portefeuille brevets de l'entreprise et les résultats escomptés et réalisés, déposé le 25 octobre 2000
Renforcement des moyens humains consacrés à la politique de la ville au sein des services déconcentrés, déposé le 25 octobre 2000
Accidents de la route et accidents du travail, déposé le 25 octobre 2000
Interdiction des singes magots en France, déposé le 25 octobre 2000
Situation des producteurs de fleurs coupées et des maraîchers, déposé le 25 octobre 2000
Concurrence aux produits viticoles charentais, déposé le 25 octobre 2000
Suppression des activités du Trésor public en matière d'épargne, déposé le 25 octobre 2000
Relations diplomatiques de l'Union européenne avec la Corée du Nord, déposé le 25 octobre 2000
Situation de la manutention portuaire marseillaise, déposé le 25 octobre 2000
Conditions de circulation sur la RN 66, déposé le 25 octobre 2000
Vols d'objets classés dans les édifices publics, déposé le 25 octobre 2000
Circulation des motards et des 4x4 sur les chemins ruraux, déposé le 25 octobre 2000
TVA sur le chocolat, déposé le 25 octobre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 25 octobre 2000
Dispositif préventif et restrictif relatif à la détention d'animaux dangereux (singes magots), déposé le 25 octobre 2000
Missions des directeurs et directrices d'école, déposé le 25 octobre 2000
Situation des gynécologues obstétriciens, déposé le 25 octobre 2000
Situation des lycées professionnels dans l'Hérault, déposé le 25 octobre 2000
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 25 octobre 2000
Soutien des pays industriels à la recherche scientifique dans les domaines d'intérêt universel, déposé le 25 octobre 2000
Ouverture des marchés des pays industrialisés aux exportations des pays pauvres, déposé le 25 octobre 2000
Journée nationale du refus de la misère, déposé le 25 octobre 2000
Amélioration du diagnostic précoce du handicap, déposé le 25 octobre 2000
Organisation au sein de la fonction publique de concours réservés aux personnels contractuels de la politique de la ville, déposé le 25 octobre 2000
Politique de la ville : association des équipes de recherche aux équipes opérationnelles des contrats de ville, déposé le 25 octobre 2000
Politique de développement des télécommunications dans le département du Val-d'Oise, déposé le 25 octobre 2000
Indemnité de déplacement pour les enseignants des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficultés, déposé le 25 octobre 2000
Intempéries dans le nord de l'Italie et en Suisse, déposé le 25 octobre 2000
Rationnement des soins médicaux, déposé le 25 octobre 2000
Aide des populations défavorisées à Paris, déposé le 25 octobre 2000
Prise en charge adaptée de l'autisme, déposé le 25 octobre 2000
Réforme de l'inscription scolaire, déposé le 25 octobre 2000
Taux de TVA appliqué aux produits des chocolatiers-confiseurs, déposé le 25 octobre 2000
Situation des ateliers protégés, déposé le 25 octobre 2000
Mise en uvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les maisons de retraite, déposé le 25 octobre 2000
Livraison de vaccins, déposé le 25 octobre 2000
Commercialisation des kits de débridage des cyclomoteurs, déposé le 25 octobre 2000
Honoraires des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 25 octobre 2000
Lutte contre l'effet de serre, déposé le 25 octobre 2000
Convention franco-suisse de sécurité sociale, déposé le 25 octobre 2000
Procédures de mise en fourrière, déposé le 25 octobre 2000
Contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais 2000-2006, déposé le 25 octobre 2000
Obligation de vaccination, déposé le 25 octobre 2000
Risques que les personnalités médiatiques, déclarant avoir usé ou user encore de stupéfiant, font prendre aux adolescents abusés, déposé le 25 octobre 2000
Création d'options aux concours d'accès à la fonction publique territoriale portant sur la politique de la ville, déposé le 25 octobre 2000
Création de nouveaux centres de ressources pour la politique de la ville, déposé le 25 octobre 2000
Rédaction par les structures locales de pilotage des contrats de ville de mandats destinés à définir et clarifier les missions dévolues aux chefs de projet, déposé le 25 octobre 2000
Création d'un observatoire permanent et de suivi des métiers et des professionnels de la ville, déposé le 25 octobre 2000
Grève des employés du Pub Saint-Germain (Paris 6e) et aménagement du temps de travail, déposé le 25 octobre 2000
Indemnisation des victimes de l'amiante travaillant dans la fonction publique, déposé le 25 octobre 2000
Application de la TGAP aux consommations d'énergie des entreprises, déposé le 25 octobre 2000
Indemnités horokilométriques des infirmières libérales, déposé le 25 octobre 2000
Baisses de tarifs d'activités du secteur de la santé et moyens budgétaires, déposé le 25 octobre 2000
Diversité de taux de TVA appliqué aux produits alimentaires, déposé le 25 octobre 2000
Concertation sur les modalités pratiques des simplifications administratives, déposé le 25 octobre 2000
Projet de soins infirmiers, déposé le 25 octobre 2000
Préservation du système français des retraites par répartition, déposé le 25 octobre 2000
Accident ferroviaire en Grande-Bretagne, déposé le 25 octobre 2000
Respect des dispositions conventionnelles relatives aux masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 25 octobre 2000
Exercice par les avocats de leur mission d'assistance et de défense des plus défavorisés, déposé le 25 octobre 2000
Desserte aérienne de Clermont-Ferrand, déposé le 25 octobre 2000
Prévention du cancer colorectal, déposé le 25 octobre 2000
Personnel exerçant dans les établissements privés de sourds, déposé le 25 octobre 2000
Détection de la dyslexie chez les enfants, déposé le 25 octobre 2000
Taux de TVA dans le secteur de la coiffure, déposé le 25 octobre 2000
Fiscalité des micro entreprises, déposé le 25 octobre 2000
Collecte sélective des déchets et création d'emplois, déposé le 25 octobre 2000
Protection sociale des exploitants agricoles bénéficiaires du RMI, déposé le 25 octobre 2000
Abandon de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 25 octobre 2000
Débouchés pour la production viticole charentaise, déposé le 25 octobre 2000
Difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes liées aux conditions d'application de la CMU, déposé le 25 octobre 2000
Création d'un couloir aérien entre Dourdan et Varennes-Jarcy, déposé le 25 octobre 2000
Taxe d'équarrissage, déposé le 25 octobre 2000
Transfert de joueurs de clubs de football, déposé le 25 octobre 2000
Simplification administrative et carte scolaire, déposé le 25 octobre 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 25 octobre 2000
Montant des retraites agricoles, déposé le 25 octobre 2000
Situation des directeurs d'écoles primaires et maternelles, déposé le 25 octobre 2000
Baisse des tarifs des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 25 octobre 2000
Evolution des pensions des anciens combattants, déposé le 25 octobre 2000
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 25 octobre 2000
Harmonisation des taux de TVA applicable aux contraceptifs, déposé le 25 octobre 2000
Conséquences pour les débits de tabac de la suppression de la vignette automobile, déposé le 25 octobre 2000
Accessibilité des handicapés aux transports en commun, déposé le 25 octobre 2000
Respect de la réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments par les handicapés, déposé le 25 octobre 2000
Zones de friches fiscales, déposé le 25 octobre 2000
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 25 octobre 2000
TVA sur certains produits alimentaires, déposé le 25 octobre 2000
Nombre de dossiers étudiés par les commissions administratives de reclassement, déposé le 25 octobre 2000
Place de l'Europe dans la vie quotidienne des jeunes, déposé le 25 octobre 2000
Onzième édition de la semaine du goût, déposé le 25 octobre 2000
Réduction de la proportion de la population mondiale vivant dans la pauvreté extrême, déposé le 25 octobre 2000
Calendrier triennal des vacances scolaires, déposé le 25 octobre 2000
Abandon progressif du transport de courrier par le train, déposé le 25 octobre 2000
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements scolaires, déposé le 25 octobre 2000
Suppression du service de chirurgie spécialisée ORL de l'hôpital Lemire de Saint-Avold (Moselle), déposé le 25 octobre 2000
Direction de la force européenne de réaction rapide, déposé le 25 octobre 2000
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux, déposé le 25 octobre 2000
Situation des associations de protection de l'environnement, déposé le 25 octobre 2000
Situation des centres de soins infirmiers du Doubs, déposé le 25 octobre 2000
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 : affectation des droits de circulation sur les boissons, déposé le 25 octobre 2000
Avenir des artisans du taxi, déposé le 25 octobre 2000
Situation des exploitants agricoles après l'abattage d'un troupeau infecté, déposé le 25 octobre 2000
Taux de TVA appliqués aux dispositifs de soins médicaux inscrits au TIPS, déposé le 25 octobre 2000
Financement des SPIC distribués par réseaux, déposé le 25 octobre 2000
Aménagement spécifique d'un cadre de vie pour les handicapés, déposé le 25 octobre 2000
Gestion des comptes fonds particuliers par le Trésor public, déposé le 25 octobre 2000
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 25 octobre 2000
Prise en charge des sans-domicile fixe durant l'hiver, déposé le 25 octobre 2000
Insertion des personnes handicapées dans la société, déposé le 25 octobre 2000
Association du ministre de la ville à toute nomination de sous-préfets à la ville, déposé le 25 octobre 2000
Création d'un nouvel aéroport en bassin parisien, déposé le 25 octobre 2000
Injustice du prélèvement partiel du montant des bourses des étudiants sur le RMI de leurs parents, déposé le 25 octobre 2000
Création d'une maison d'accueil spécialisée à Anzin, déposé le 25 octobre 2000
Régime fiscal des micro-entreprises du bâtiment, déposé le 25 octobre 2000
Reconduction du régime " sucre ", déposé le 25 octobre 2000
Statut des artisans des entreprises individuelles, déposé le 25 octobre 2000
Subventions de l'Union européenne aux communes jumelées, déposé le 25 octobre 2000
Agrément en matière d'assurance et de réassurance et modalités juridiques des opérations de transfert de portefeuille, déposé le 25 octobre 2000
Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics, déposé le 25 octobre 2000
Avenir de la gynécologie, déposé le 25 octobre 2000
Situation des médecins diplômés à l'étranger (hors CE) et exerçant en France, déposé le 25 octobre 2000
Résultats du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, déposé le 25 octobre 2000
Barème et tarification de la restauration scolaire, déposé le 25 octobre 2000
Assujettissement des recrutés locaux de l'AEFE au paiement de la CSG et de la CRDS, déposé le 25 octobre 2000
Situation en République démocratique du Congo, déposé le 25 octobre 2000
Situation des directeurs d'école, déposé le 25 octobre 2000
Droits des enfants adultérins, déposé le 25 octobre 2000
Protection sociale des agriculteurs français, déposé le 25 octobre 2000
Projet de réforme des aides forfaitaires pour les projets de qualification, déposé le 25 octobre 2000
Situation des artisans, déposé le 25 octobre 2000
Meilleure utilisation des informations que l'employeur est tenu de fournir aux représentants du personnel, déposé le 25 octobre 2000
Nouveaux métiers destinés aux emplois-jeunes : aide à la réinsertion lors de la sortie de l'hôpital, déposé le 25 octobre 2000
Insertion des jeunes diplômés dans les petites et moyennes entreprises (PME), déposé le 25 octobre 2000
Organisation d'une conférence visant à définir les référentiels métiers des professions de la politique de la ville, déposé le 25 octobre 2000
Maintien de la prime à l'embauche pour les contrats de qualification, déposé le 25 octobre 2000
Situation des établissements de santé privés, déposé le 25 octobre 2000
Bruits de voisinage, déposé le 25 octobre 2000
Situation de la maison d'arrêt de Toulon, déposé le 25 octobre 2000
Difficultés de mise en uvre des directives européennes en matière d'environnement, déposé le 25 octobre 2000
Gestion de la rente mutualiste des anciens combattants, déposé le 25 octobre 2000
Prolifération des brocantes et des vide-greniers, déposé le 25 octobre 2000
Renforcement de la mobilité internationale des étudiants français et européens, déposé le 25 octobre 2000
Rémunération des avocats, déposé le 25 octobre 2000
Exercice du service public par la direction générale de l'aviation civile, déposé le 25 octobre 2000
Situation de certains retraités, déposé le 25 octobre 2000
Situation des retraités disposant d'une rente viagère, déposé le 25 octobre 2000
Facturation des chèques par les banques, déposé le 25 octobre 2000
Taxe d'équarrissage acquittée par les artisans bouchers et charcutiers, déposé le 25 octobre 2000
Visite en France du président de la commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, déposé le 25 octobre 2000
Conflits collectifs du travail : amélioration des vacations des médiateurs, déposé le 25 octobre 2000
Neuvième édition de la fête de la science, déposé le 25 octobre 2000
Contrôle avant publication de la publicité pour les produits ayant trait à la santé, déposé le 25 octobre 2000
Formation des responsables du management de la politique de la ville, déposé le 25 octobre 2000
Prise en charge adaptée des autistes, déposé le 25 octobre 2000
Situation des associations intermédiaires, déposé le 25 octobre 2000
Traitement et élimination des PCB et des PCDF, déposé le 25 octobre 2000
Prochain sommet euro-méditerranéen, déposé le 25 octobre 2000
Inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative au remboursement aux communes des frais de secours, déposé le 25 octobre 2000
Modification de la directive européenne applicable aux marchés de plein air, déposé le 25 octobre 2000
Avenir des emplois-jeunes, déposé le 25 octobre 2000
Rémunération des avocats, déposé le 25 octobre 2000
Réglementation applicable aux associations pour les ventes au déballage, déposé le 25 octobre 2000
Contribution française au futur plan européen en faveur des sources d'énergie renouvelable, déposé le 25 octobre 2000
Respect des dispositions conventionnelles relatives aux masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 25 octobre 2000
Reconduction du règlement " sucre ", déposé le 25 octobre 2000
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 25 octobre 2000
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale, déposé le 25 octobre 2000
Accès à la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 25 octobre 2000
Avancement dans la fonction publique territoriale, déposé le 25 octobre 2000
Reconduction du régime sucre, déposé le 25 octobre 2000
Régime fiscal de l'exercice de la profession d'avocat, déposé le 25 octobre 2000
Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, déposé le 25 octobre 2000
Projet de suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification, déposé le 25 octobre 2000
Réglementation relative à l'allocation formation reclassement, déposé le 25 octobre 2000
Information régulière des institutions représentatives du personnel sur les évolutions techniques du portefeuille brevets de l'entreprise, déposé le 25 octobre 2000
Prévention des conflits collectifs du travail : expérimentation d'un appui au développement du dialogue social, déposé le 25 octobre 2000
Nouveaux métiers destinés aux emplois-jeunes : coordonnateur petite enfance, déposé le 25 octobre 2000
Veuves d'anciens combattants : pensions de réversion, déposé le 25 octobre 2000
Recherche sur les dégénérescences rétiniennes, déposé le 25 octobre 2000
Transport du bois abattu par les tempêtes de fin 1999, déposé le 24 octobre 2000
Rapport d'inspection relatif au tribunal de grande instance de Nice, déposé le 24 octobre 2000
Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile, déposé le 24 octobre 2000
Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé, déposé le 24 octobre 2000
TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 19 octobre 2000
Politique du Gouvernement en direction des artisans et des petites entreprises, déposé le 19 octobre 2000
Poste en milieu rural, déposé le 19 octobre 2000
Couverture maladie universelle, déposé le 19 octobre 2000
Etat de la mise en place des instruments politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises, déposé le 19 octobre 2000
Convention UNEDIC, déposé le 19 octobre 2000
Modes de garde de la petite enfance, déposé le 19 octobre 2000
Indemnité compensatoire de handicap naturel, déposé le 19 octobre 2000
Contrats territoriaux d'exploitation, déposé le 19 octobre 2000
Multiplication des actes antisémites, déposé le 19 octobre 2000
Revendications des buralistes, déposé le 19 octobre 2000
Situation de centres de soins infirmiers à but non lucratif du Doubs, déposé le 18 octobre 2000
Hausse du prix du GPL, déposé le 18 octobre 2000
Statut des personnes atteintes de maladies orphelines, déposé le 18 octobre 2000
Intégration des trimestres de formation des salariés de l'entreprise Jeumont Industries (Nord) dans le calcul de la retraite, déposé le 18 octobre 2000
Réforme de la prestation spécifique dépendance, déposé le 18 octobre 2000
Réglementation relative à l'instruction des dossiers de couverture médicale universelle, déposé le 18 octobre 2000
Prêts immobiliers pour les personnes handicapées, déposé le 18 octobre 2000
Traitement de l'ostéoporose, déposé le 18 octobre 2000
Réglementation relative aux caisses des écoles, déposé le 18 octobre 2000
Procédures judiciaires et administratives, déposé le 18 octobre 2000
Réglementation communautaire relative au transfert de joueurs de football professionnels, déposé le 18 octobre 2000
Garanties d'emprunt accordées par les collectivités locales, déposé le 18 octobre 2000
Situation des agents d'EDF et de GDF au regard de la loi nº 99-882 relative à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, déposé le 18 octobre 2000
Coût des appareillages des mutilés de guerre, déposé le 18 octobre 2000
Taux de TVA appliqué au chocolat, déposé le 18 octobre 2000
Bilan des activités du Conseil national de l'alimentation, déposé le 18 octobre 2000
Entraves à la coopération scientifique internationale, déposé le 18 octobre 2000
Statut des enseignants des établissements d'enseignement de droit privé, déposé le 18 octobre 2000
Education nationale : adresses électroniques pour les personnels d'inspection et de direction, déposé le 18 octobre 2000
Aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 18 octobre 2000
Accueil thérapeutique familial et imposition, déposé le 18 octobre 2000
Tarification des chèques par les banques, déposé le 18 octobre 2000
Diminution préoccupante du nombre de médecins pédiatres, déposé le 18 octobre 2000
Paiement du RMI pour des personnes séjournant plusieurs mois à l'étranger, déposé le 18 octobre 2000
Aspects financiers de la médiatisation sportive, déposé le 18 octobre 2000
Traitement d'orthopédie dento-faciale des bénéficiaires de la CMU, déposé le 18 octobre 2000
Revalorisation de la fonction de directeur et directrice d'école, déposé le 18 octobre 2000
Effets des produits phytosanitaires sur les abeilles, déposé le 18 octobre 2000
Avenir de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, déposé le 18 octobre 2000
Entreprises implantées au zones franches urbaines et réduction du temps de travail, déposé le 18 octobre 2000
Reconduction par la Commission européenne du régime " sucre ", déposé le 18 octobre 2000
Incidence sur la santé des antennes relais de téléphonie mobile, déposé le 18 octobre 2000
Délivrance de certificats par les maires, déposé le 18 octobre 2000
Indemnisation des victimes d'accidents du travail successifs, déposé le 18 octobre 2000
Régionalisation du ferroviaire, déposé le 18 octobre 2000
Situation des bûcherons roumains employés après la tempête de décembre 1999, déposé le 18 octobre 2000
Lutte contre le tabagisme, déposé le 18 octobre 2000
Approfondissement des études de dépistage de la maladie de la vache folle, déposé le 18 octobre 2000
Rôle des actions humanitaires, déposé le 18 octobre 2000
Hygiène des denrées alimentaires sur les marchés de plein air, déposé le 18 octobre 2000
Lutte contre la prostitution : création d'un haut comité national, déposé le 18 octobre 2000
Statut des médecins à diplôme étranger, déposé le 18 octobre 2000
Fonctionnemnt du service de santé des armées, déposé le 18 octobre 2000
Situation des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, déposé le 18 octobre 2000
Création de l'Institut des villes, déposé le 18 octobre 2000
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie, déposé le 18 octobre 2000
Application de l'article R 442-15 du code du travail, déposé le 18 octobre 2000
Mise en ligne de la justice civile, déposé le 18 octobre 2000
Délai d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 18 octobre 2000
Effet suspensif de l'appel des jugements de conseils de prud'hommes, déposé le 18 octobre 2000
Situation en République démocratique du Congo, déposé le 18 octobre 2000
Révision du décret nº 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, déposé le 18 octobre 2000
Coût de l'encaissement français en matière fiscale, déposé le 18 octobre 2000
Réglementation applicable aux enquêtes publiques, déposé le 18 octobre 2000
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux, déposé le 18 octobre 2000
Imposition des bailleurs, déposé le 18 octobre 2000
Commission nationale pour l'éducation à l'image, déposé le 18 octobre 2000
Garantie de l'emploi dans l'enseignement privé, déposé le 18 octobre 2000
Prévention de la drogue dans les entreprises, déposé le 18 octobre 2000
Nouveaux métiers dans le cadre du plan emplois-jeunes : accompagnateur de personnes dépendantes placées en institution, déposé le 18 octobre 2000
Responsabilité des maires en matière de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, déposé le 18 octobre 2000
Baisse de la cotation d'actes médicaux, déposé le 18 octobre 2000
Avenir des associations intermédiaires, déposé le 18 octobre 2000
Situation des retraités agricoles du département de l'Indre, déposé le 18 octobre 2000
Projet de réforme du code de la mutualité, déposé le 18 octobre 2000
Coût des traitements du cancer, déposé le 18 octobre 2000
Dommages causés aux monuments funéraires privés à la suite de la tempête de décembre 1999, déposé le 18 octobre 2000
Gardiennage d'un camping municipal : procédure et responsabilité, déposé le 18 octobre 2000
Recours intentés au niveau européen contre la France, déposé le 18 octobre 2000
Absence de cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale pour les surveillants de cantine, déposé le 18 octobre 2000
Situation de l'entreprise Spie-Enertrans et plan de licenciements, déposé le 18 octobre 2000
Situation des débitants de tabac, déposé le 18 octobre 2000
Financement public des associations de protection de l'environnement, déposé le 18 octobre 2000
Usage d'hélicoptères dans des actions de police, déposé le 18 octobre 2000
Participation de la France à l'achèvement du plus grand accélérateur de particules du monde, déposé le 18 octobre 2000
Création d'un Institut national d'histoire de l'art, déposé le 18 octobre 2000
Education à l'image : partenariats entre l'éducation nationale et une chaîne publique de télévision, déposé le 18 octobre 2000
Formation des enseignants à l'enseignement musical, déposé le 18 octobre 2000
Bilan des activités du comité national de l'urgence médico-psychologique, déposé le 18 octobre 2000
Nouveaux métiers dans le cadre du plan emplois-jeunes : agent de gestion locative, déposé le 18 octobre 2000
Moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le cancer, déposé le 18 octobre 2000
Usage de stupéfiants et sécurité routière, déposé le 18 octobre 2000
Situation de la filière agroalimentaire de la Guadeloupe, déposé le 18 octobre 2000
Coût et origine des prothèses dentaires, déposé le 18 octobre 2000
Communication aux patients de leur dossier médical, déposé le 18 octobre 2000
Situation des professionnels de l'orthophonie, déposé le 18 octobre 2000
Composition du Conseil d'orientation des retraites (COR), déposé le 18 octobre 2000
Utilisation des subventions publiques, déposé le 18 octobre 2000
Traitement hormonal de la ménopause, déposé le 18 octobre 2000
Réforme des services d'incendie et de secours (SIS), déposé le 18 octobre 2000
Situation des personnels techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 18 octobre 2000
Refus de vaccinations, déposé le 18 octobre 2000
Fonctionnement des trésoreries, déposé le 18 octobre 2000
Création de tribunaux administratifs, déposé le 18 octobre 2000
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés, déposé le 18 octobre 2000
Aliments des animaux et sécurité alimentaire, déposé le 18 octobre 2000
Retraite des agriculteurs, déposé le 18 octobre 2000
Projet de réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification, déposé le 18 octobre 2000
Conditions de renouvellement des baux commerciaux, déposé le 18 octobre 2000
Réglementation relative au bilan de mandat lors des élections municipales, déposé le 18 octobre 2000
Modes d'attribution de l'allocation adultes handicapés, déposé le 18 octobre 2000
TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis, déposé le 18 octobre 2000
Avenir de la PAC, déposé le 18 octobre 2000
Nutrition à l'hôpital, déposé le 18 octobre 2000
Programme des universités d'été lié au domaine des activités artistiques, déposé le 18 octobre 2000
Bilan de la mise en place de contrats locaux d'accompagnement scolaire, déposé le 18 octobre 2000
Lutte contre la prostitution des mineurs, déposé le 18 octobre 2000
Modalités actuelles de l'enseignement de la langue corse, déposé le 18 octobre 2000
Régime complémentaire de retraite par capitalisation PREFON, déposé le 18 octobre 2000
Rythmes scolaires, déposé le 18 octobre 2000
Aliments des animaux et sécurité alimentaire, déposé le 18 octobre 2000
Etiquetage des aliments destinés au bétail, déposé le 18 octobre 2000
Aide à domicile et réduction du temps de travail, déposé le 18 octobre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac, déposé le 18 octobre 2000
Qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités artisanales, déposé le 18 octobre 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 18 octobre 2000
Restauration scolaire : déséquilibres nutritionnels constatés, déposé le 18 octobre 2000
Lutte contre la prostitution : organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation, déposé le 18 octobre 2000
Maintien de deux secteurs d'hospitalisation, déposé le 18 octobre 2000
Projet de lutte contre la violence dans les lieux d'accueil des personnes démunies, déposé le 18 octobre 2000
Professionnalisation des emplois militaires, déposé le 18 octobre 2000
Bilan des missions de l'Institut des hautes études de l'éducation nationale, déposé le 18 octobre 2000
Relation de la Côte-d'Ivoire avec la zone franc, déposé le 18 octobre 2000
Contrats de qualification : maintien de la prime à l'embauche, déposé le 18 octobre 2000
Réduction du temps de travail et associations d'aide à domicile, déposé le 18 octobre 2000
Acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire, déposé le 18 octobre 2000
Unification des taux de TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 18 octobre 2000
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie, déposé le 18 octobre 2000
Coût des traitements médicamenteux du cancer et mesures budgétaires, déposé le 18 octobre 2000
Disparité entre salariés du régime général et fonctionnaires pour le calcul de la majoration pour enfants accordée aux retraités, déposé le 18 octobre 2000
Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles, déposé le 18 octobre 2000
Réglementation relative aux seuils de publicité des marchés publics, déposé le 18 octobre 2000
Situation des agents contractuels de La Poste, déposé le 18 octobre 2000
Reconduction du règlement " sucre ", déposé le 18 octobre 2000
Augmentation des accidents du travail, déposé le 18 octobre 2000
Caves coopératives viticoles : réduction des charges sociales pour l'embauche de travailleurs occasionnels, déposé le 18 octobre 2000
Evolution des indemnités des élus, déposé le 18 octobre 2000
Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, déposé le 18 octobre 2000
Respect des normes d'adaptabilité aux personnes handicapées dans les logements, déposé le 18 octobre 2000
Accueil des enfants chez une assistante maternelle, déposé le 18 octobre 2000
Réforme du financement des SDIS, déposé le 18 octobre 2000
Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux, déposé le 18 octobre 2000
Consommation des crédits d'investissement dans les domaines judiciaire et pénitentiaire, déposé le 18 octobre 2000
Modalités de versement de l'allocation spécifique aux chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans, déposé le 18 octobre 2000
Avenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, déposé le 18 octobre 2000
Délai de recours contentieux après une réclamation auprès de l'administration, déposé le 18 octobre 2000
Avenir des Houillères du Bassin de Lorraine, déposé le 18 octobre 2000
Patrimoine archéologique menacé par les opérations de débardage, déposé le 18 octobre 2000
Conditions d'octroi de la prestation spécifique dépendance, déposé le 18 octobre 2000
Création de très petites entreprises en France, déposé le 18 octobre 2000
Affectation dans des écoles privées d'infirmières scolaires de l'école publique, déposé le 18 octobre 2000
Activités du Conseil national de l'air, déposé le 18 octobre 2000
Progression en Europe de la fraude à la carte bancaire, déposé le 18 octobre 2000
Intervention des futurs architectes dans le cycle central des collèges, déposé le 18 octobre 2000
Bilan de l'adresse électronique du ministère de l'éducation nationale sur le réseau Internet, déposé le 18 octobre 2000
Remboursement du crédit de TVA pour les artisans du bâtiment, déposé le 18 octobre 2000
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 18 octobre 2000
Situation des débitants de tabac, déposé le 18 octobre 2000
Etat civil consulaire, déposé le 18 octobre 2000
Statut des enseignants des établissements privés sous contrat, déposé le 18 octobre 2000
Lutte contre les exclusions, déposé le 18 octobre 2000
Placement des SDIS sous l'autorité des conseils généraux, déposé le 18 octobre 2000
Remboursement des frais de reliure des registres d'état civil, déposé le 18 octobre 2000
Conséquences de la hausse du prix de pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 18 octobre 2000
Suppression de la vignette automobile pour les professionnels et les collectivités locales, déposé le 18 octobre 2000
Aménagement du temps de travail pour les ambulanciers agréés, déposé le 18 octobre 2000
Gestion de l'eau, déposé le 18 octobre 2000
Régime fiscal des véhicules 4x4 à usage professionnel, déposé le 18 octobre 2000
Conditions d'application du décret nº 2000-978 du 2 octobre 2000 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, déposé le 18 octobre 2000
Titularisation des personnels recrutés localement par les établissements d'enseignement français à l'étranger, déposé le 18 octobre 2000
Qualification professionnelle, déposé le 18 octobre 2000
Situation des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 18 octobre 2000
Remise accordée en cas de crédit gratuit, déposé le 18 octobre 2000
Avenir de l'élevage ovin, déposé le 18 octobre 2000
Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort, déposé le 18 octobre 2000
Existence d'enseignants n'ayant aucune affectation dans l'année scolaire, déposé le 18 octobre 2000
Abandon de la traduction des brevets européens en français, déposé le 18 octobre 2000
Indemnité compensatoire de handicap naturel, déposé le 18 octobre 2000
Immatriculation des cyclomoteurs, déposé le 18 octobre 2000
Rapprochement des corps de contrôle dans le domaine de l'assurance, déposé le 18 octobre 2000
Avenir de la pédiatrie, déposé le 18 octobre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac, déposé le 18 octobre 2000
Procédure d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 18 octobre 2000
Evolution de la réglementation en faveur des petites publications locales, déposé le 18 octobre 2000
Abandon de la traduction française des brevets européens, déposé le 18 octobre 2000
Contraintes de travail des infirmières scolaires, déposé le 18 octobre 2000
Situation des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 18 octobre 2000
Revalorisation de la fonction de directrice et directeur d'école, déposé le 18 octobre 2000
Promotion de l'armée de terre, déposé le 18 octobre 2000
Pérennité de la spécialité pédiatrie, déposé le 18 octobre 2000
Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement, déposé le 17 octobre 2000
Création d'un registre du cancer dans le département du Gard, déposé le 17 octobre 2000
Stockage des déchets radifères, déposé le 17 octobre 2000
Création d'un troisième aéroport en Ile-de-France, déposé le 17 octobre 2000
Difficultés de l'hospitalisation privée, déposé le 17 octobre 2000
Situation des débitants de tabac, déposé le 17 octobre 2000
Fonctionnement des centres anticancéreux, déposé le 17 octobre 2000
Régime fiscal applicable au travail des jeunes, déposé le 17 octobre 2000
Mode de transport du courrier, déposé le 12 octobre 2000
Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports, déposé le 12 octobre 2000
Seuils de revenus donnant accès à la CMU, déposé le 12 octobre 2000
Reconstitution des forêts dévastées par la tempête de 1999, déposé le 12 octobre 2000
Contenu des conventions de coordination policière, déposé le 12 octobre 2000
Discrimination envers les écoles territoriales des beaux-arts, déposé le 11 octobre 2000
Pensionnés de la marine marchande ayant servi en Indochine, déposé le 11 octobre 2000
Mise en place de la nouvelle force européenne de sécurité intérieure, déposé le 11 octobre 2000
Devenir des pensions militaires de retraite, déposé le 11 octobre 2000
Situation de la profession des conseillers d'orientation-psychologues, déposé le 11 octobre 2000
TVA applicable au secteur de la restauration, déposé le 11 octobre 2000
Application de la loi relative à la lutte contre les exclusions, déposé le 11 octobre 2000
Formation des professeurs des écoles de Seine-Saint-Denis, déposé le 11 octobre 2000
Situation financière de la MNEF, déposé le 11 octobre 2000
Accueil des enfants autistes, déposé le 11 octobre 2000
Tarifs d'honoraires des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 11 octobre 2000
Multiplicité des démarches de financement pour les dossiers individuels, déposé le 11 octobre 2000
Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : statut des agents d'organismes d'HLM, déposé le 11 octobre 2000
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur, déposé le 11 octobre 2000
Bilan des actions de la coordination nationale du tourisme social et associatif, déposé le 11 octobre 2000
Mise en place d'un dispositif d'accueil des sourds et malentendants dans une gare parisienne, déposé le 11 octobre 2000
Application de la loi sur la réduction du temps de travail à la profession d'ambulanciers, déposé le 11 octobre 2000
Opacité de l'information sur les pollutions atmosphériques, déposé le 11 octobre 2000
Enquêteurs spécialisés dans la délinquance financière et économique, déposé le 11 octobre 2000
Cartable électronique, déposé le 11 octobre 2000
Elèves non encore inscrits dans un établissement le jour de la rentrée scolaire, déposé le 11 octobre 2000
Bilan des accidents de montagne lors de la période estivale 2000, déposé le 11 octobre 2000
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 11 octobre 2000
Taux de TVA appliqués aux dispositifs médicaux inscrits au TIPS, déposé le 11 octobre 2000
Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment, déposé le 11 octobre 2000
Allocation adulte handicapé, déposé le 11 octobre 2000
Travaux de l'A 75 sur le tronçon Le Caylar-Pézenas, déposé le 11 octobre 2000
Indemnisation des enfants de déportés, déposé le 11 octobre 2000
Situation des ateliers protégés, déposé le 11 octobre 2000
Taux de TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 11 octobre 2000
Traitement fiscal des contrats d'assurance vie, déposé le 11 octobre 2000
Recensement de l'ensemble des systèmes d'aides existants, déposé le 11 octobre 2000
Réforme de l'OCM des fruits et légumes, déposé le 11 octobre 2000
Réforme de l'OCM des fruits et légumes, déposé le 11 octobre 2000
Création d'une école supérieure publique de tourisme, déposé le 11 octobre 2000
Projet d'application de la TGAP aux fabricants de porcelaine de Limoges, déposé le 11 octobre 2000
Refonte du tarif des prestations sanitaires pour les handicapés, déposé le 11 octobre 2000
Recherche médicale sur les maladies liées à la dégénérescence rétinienne, déposé le 11 octobre 2000
Evolution des postes de direction d'école, déposé le 11 octobre 2000
Utilisation de l'euro dans les échanges internationaux, déposé le 11 octobre 2000
Négociations sur les salaires des fonctionnaires, déposé le 11 octobre 2000
Risques liés à l'utilisation d'ordinateurs par les jeunes enfants, déposé le 11 octobre 2000
Difficultés des vétérinaires inspecteurs à assurer l'intégralité de leurs missions, déposé le 11 octobre 2000
Création pour les orthophonistes d'un module de formation sur la prise en charge des enfants atteints de troubles du langage, déposé le 11 octobre 2000
Prime pour les enseignants travaillant dans des quartiers difficiles, déposé le 11 octobre 2000
Délivrance des titres de séjour aux ressortissants français en Roumanie, déposé le 11 octobre 2000
Retour en France des jeunes chercheurs expatriés, déposé le 11 octobre 2000
Clarification du régime fiscal des établissements portuaires en matière foncière, déposé le 11 octobre 2000
Amélioration des liaisons écoles et collèges en milieu rural, déposé le 11 octobre 2000
Enseignement de la musique à l'école, déposé le 11 octobre 2000
Nuisances engendrées par l'ouverture d'un troisième couloir aérien pour desservir l'aéroport d'Orly, déposé le 11 octobre 2000
Reconnaissance de la médecine anthroposophique, déposé le 11 octobre 2000
Financement de l'acquisition de 50 Airbus militarisés, déposé le 11 octobre 2000
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD, déposé le 11 octobre 2000
Crédits supplémentaires destinés aux traitements médicamenteux du cancer, déposé le 11 octobre 2000
Conséquence de la suppression de la vignette automobile pour les buralistes, déposé le 11 octobre 2000
Montant des frais funéraires déductibles de l'actif successoral, déposé le 11 octobre 2000
Préservation des excédents du capital de temps de formation, déposé le 11 octobre 2000
Transfert au Panthéon des cendres de Rouget de Lisle, déposé le 11 octobre 2000
Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire, déposé le 11 octobre 2000
Taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 11 octobre 2000
Sécurité routière : bilan de la campagne d'information sur le respect des règles de conduite, déposé le 11 octobre 2000
Sensibilisation des jeunes enfants à la sécurité routière, déposé le 11 octobre 2000
Mesures en faveur des élèves rencontrant des difficultés dans l'apprentissage du langage oral et écrit, déposé le 11 octobre 2000
Baisse des tarifs de certains actes des professionnels de la santé, déposé le 11 octobre 2000
Pratiques commerciales de la SFR avec ses abonnés, déposé le 11 octobre 2000
Relations futures de l'Etat avec les sociétés de radiotéléphonie, déposé le 11 octobre 2000
Lutte contre l'utilisation de stéroïdes pour stimuler la croissance des bovins, déposé le 11 octobre 2000
Interdiction totale des mines antipersonnel, déposé le 11 octobre 2000
Lutte contre la délinquance : institution d'un " couvre-feu " après minuit pour les enfants de moins de treize ans non accompagnés d'adultes, déposé le 11 octobre 2000
Conditions d'embauche des gendarmes adjoints, déposé le 11 octobre 2000
Utilisation des flèches lumineuses de rabattement sur autoroute et sur route, déposé le 11 octobre 2000
Sécurité des transports maritimes, déposé le 11 octobre 2000
Mode de recrutement des cadres territoriaux, déposé le 11 octobre 2000
Recours à la voie des ordonnances pour modifier le code de la mutualité, déposé le 11 octobre 2000
Délais d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 11 octobre 2000
Diminution des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 11 octobre 2000
Prix trop élevés des locations de lignes de télécommunications, déposé le 11 octobre 2000
Echange par voie électronique des documents entre les juges, les auxiliaires de justice et les avocats, déposé le 11 octobre 2000
Indemnisation des victimes de spoliations, déposé le 11 octobre 2000
Situation des directrices et directeurs d'école, déposé le 11 octobre 2000
Prise en charge statutaire du ticket modérateur des personnels hospitaliers, déposé le 11 octobre 2000
Conditions d'attribution des aides sociales et de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, déposé le 11 octobre 2000
Indemnisations des retards de la SNCF, déposé le 11 octobre 2000
Reconnaissance du vote blanc, déposé le 11 octobre 2000
Situation de la France face au programme de l'OMS pour lutter contre la tuberculose, déposé le 11 octobre 2000
Procédure suivie en matière de vérification fiscale, déposé le 11 octobre 2000
Unification du taux de TVA appliqué dans la restauration, déposé le 11 octobre 2000
Bilan des actions de l'ambassadeur itinérant chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, déposé le 11 octobre 2000
Contrôle de la transfusion sanguine renforcée, déposé le 11 octobre 2000
Lutte contre les infections alimentaires, déposé le 11 octobre 2000
Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 11 octobre 2000
Médecins de l'éducation nationale : mise en place d'un module de formation sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du langage, déposé le 11 octobre 2000
Conditions de versement des pensions de réversion, déposé le 11 octobre 2000
Anticipation du droit à la retraite du combattant avant soixante-cinq ans, déposé le 11 octobre 2000
Port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de poids lourds et d'autocars, déposé le 11 octobre 2000
Financement des réseaux de distribution d'eau potable, déposé le 11 octobre 2000
Ventes de terrains par l'Assistance publique de Paris, déposé le 11 octobre 2000
Vérification de la solidité des bâtiments, déposé le 11 octobre 2000
Avenir de la filière ovine, déposé le 11 octobre 2000
Transparence du prix des carburants, déposé le 11 octobre 2000
Réglementation relative aux cours de gare, déposé le 11 octobre 2000
Dérogation pour la vente de boissons dans les enceintes sportives, déposé le 11 octobre 2000
Baisse du revenu des agriculteurs, déposé le 11 octobre 2000
Expansion des producteurs de compléments alimentaires, déposé le 11 octobre 2000
Modulation des aides compensatoires aux exploitants agricoles, déposé le 11 octobre 2000
Moyens d'endiguer le préoccupant développement de la prostitution, déposé le 11 octobre 2000
Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées, déposé le 11 octobre 2000
Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale, déposé le 11 octobre 2000
Conséquences de la suppression de l'activité transmanche passagers du port de Boulogne-sur-Mer, déposé le 11 octobre 2000
Fiscalité applicable aux avocats, déposé le 11 octobre 2000
Bilan de la journée " En ville, sans ma voiture ", déposé le 11 octobre 2000
Lutte contre les incendies domestiques, déposé le 11 octobre 2000
Bilan de l'application des mesures de lutte contre les violences scolaires, déposé le 11 octobre 2000
Amélioration du suivi des grossesses à risque des femmes les plus démunies, déposé le 11 octobre 2000
Promotion des formations maritimes, déposé le 11 octobre 2000
Ecole primaire : priorité à donner à l'enseignement du français, déposé le 11 octobre 2000
Situation des personnes atteintes de dégénérescence rétinienne, déposé le 11 octobre 2000
Financement des services d'incendie et de secours, déposé le 11 octobre 2000
Actualisation de l'ensemble des barèmes fiscaux, déposé le 11 octobre 2000
Situation des centres de rétention administrative, déposé le 11 octobre 2000
Application de la réduction du temps de travail dans le secteur associatif de l'aide à domicile, déposé le 11 octobre 2000
Situation des très petites entreprises, déposé le 11 octobre 2000
Amélioration de l'insertion en milieu ordinaire des personnes handicapées, déposé le 11 octobre 2000
Réforme de l'OCM des fruits et légumes, déposé le 11 octobre 2000
Difficultés de placement et de prise en charge d'enfants autistes, déposé le 11 octobre 2000
Sécurité des transports de fonds, déposé le 11 octobre 2000
Modalités de recrutement des directeurs d'école, déposé le 11 octobre 2000
Avenir de l'enseignement maritime, déposé le 11 octobre 2000
Statut des ateliers protégés, déposé le 11 octobre 2000
Amélioration du fonctionnement des COTOREP, déposé le 11 octobre 2000
Revalorisation de la fonction de direction des établissements scolaires du premier degré, déposé le 11 octobre 2000
Taxe sur les logements vacants, déposé le 11 octobre 2000
Contrôles routiers, déposé le 11 octobre 2000
Ecole primaire : nouvelles pratiques en matière de discipline, déposé le 11 octobre 2000
Usage de stupéfiants et conduite automobile, déposé le 11 octobre 2000
Coût des traitements médicamenteux du cancer et augmentation des crédits budgétaires, déposé le 11 octobre 2000
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale, déposé le 11 octobre 2000
Enseignement du français dans les institutions scolaires et universitaires au Nigeria, déposé le 11 octobre 2000
Prix excessif de la carte Paris Visite, déposé le 11 octobre 2000
Taux de réussite au baccalauréat : disparité entre les académies, déposé le 11 octobre 2000
Réformes de l'organisation du troisième cycle des études médicales, déposé le 11 octobre 2000
Education à l'image : formation des enseignants, déposé le 11 octobre 2000
Contrôles anti-dopage effectués lors des jeux Olympiques 2000 de Sydney, déposé le 11 octobre 2000
Fiscalité applicable aux retraites mutualistes des anciens combattants, déposé le 11 octobre 2000
Assouplissement de la loi Neiertz, déposé le 11 octobre 2000
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes, déposé le 11 octobre 2000
Situation du secteur de la plasturgie face à la hausse des cours du pétrole brut, déposé le 11 octobre 2000
Paupérisation de la profession d'avocat, déposé le 11 octobre 2000
Surendettement des ménages martiniquais, déposé le 11 octobre 2000
Modification des actes inscrits à la nomenclature par la CNAMTS, déposé le 11 octobre 2000
Construction du viaduc de Millau (A 75), déposé le 11 octobre 2000
Frais de déplacements des personnels roulants des RASED, déposé le 11 octobre 2000
Mise en conformité avec la réglementation européenne de l'article 1er du code des débits de boissons, déposé le 11 octobre 2000
Préservation des mares en milieu rural, déposé le 11 octobre 2000
Financement des travaux de remise en état des berges des rivières, déposé le 11 octobre 2000
Indemnisation des enfants de déportés, déposé le 11 octobre 2000
Régime fiscal applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 11 octobre 2000
Situation des correspondants locaux des douanes, déposé le 11 octobre 2000
Revalorisation de la situation des anciens combattants, déposé le 11 octobre 2000
Situation des personnes atteintes de dégénérescence rétinienne, déposé le 11 octobre 2000
Création pour les médecins de l'éducation nationale d'un module de formation national sur le bilan de santé et de développement, déposé le 11 octobre 2000
Désamiantage d'une université parisienne, déposé le 11 octobre 2000
Mission d'étude sur les armes dans la police, déposé le 11 octobre 2000
Acheminement du courrier France - Niger et Niger - France amélioré, déposé le 11 octobre 2000
Agglomération grenobloise : mesures préventives contre un éventuel séisme, déposé le 11 octobre 2000
Inégalité des Français face à la santé, déposé le 11 octobre 2000
Education à l'image dès l'école maternelle, déposé le 11 octobre 2000
Ratio équipage-avion, déposé le 11 octobre 2000
Conditions d'exercice des mandats locaux, déposé le 11 octobre 2000
Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer, déposé le 11 octobre 2000
Ouverture à la concurrence des télécommunications dans les DOM, déposé le 11 octobre 2000
Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration, déposé le 11 octobre 2000
Réintégration éventuelle de la TVA dans le prix des péages, déposé le 11 octobre 2000
Reconnaissance et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 11 octobre 2000
Situation des entreprises de moins de dix salariés assujetties à la taxe parafiscale perçue au profit du COREM, déposé le 11 octobre 2000
Classement et protection des vieilles librairies de quartier, déposé le 11 octobre 2000
Résultats du baromètre santé 2000 et violences sexuelles envers les femmes, déposé le 11 octobre 2000
Evolution de la carrière des attachés territoriaux, déposé le 11 octobre 2000
Réhabilitation du château de Pont-de-Briques, déposé le 11 octobre 2000
Paiement des honoraires des experts, déposé le 11 octobre 2000
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), déposé le 11 octobre 2000
Bilan d'application de la loi de lutte contre les exclusions, déposé le 11 octobre 2000
Situation de l'Institut géographique national (IGN), déposé le 11 octobre 2000
Alignement du régime fiscal des professions libérales sur celui relevant du droit commun, déposé le 11 octobre 2000
Nombre de cas de suicides dans le monde agricole, déposé le 11 octobre 2000
Situation des lauréats des concours de la fonction publique par rapport à leurs obligations militaires, déposé le 11 octobre 2000
Statut du gérant majoritaire de SARL, déposé le 11 octobre 2000
Situation des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 11 octobre 2000
Harmonisation de la législation applicable aux transporteurs routiers en Europe, déposé le 11 octobre 2000
Avenir des mutuelles, déposé le 11 octobre 2000
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale, déposé le 11 octobre 2000
Traitement prioritaire des actes de violence scolaire, déposé le 11 octobre 2000
Journée de débat pour le refus des violences scolaires, déposé le 11 octobre 2000
Collectivités locales : situation des restaurants administratifs mis à la disposition du personnel, déposé le 11 octobre 2000
Pôle financier parisien : missions et rémunérations insuffisantes des assistants spécialisés, déposé le 11 octobre 2000
Lutte contre les violences scolaires : renforcement des personnels d'encadrement, déposé le 11 octobre 2000
Lutte contre l'absentéisme des élèves, déposé le 11 octobre 2000
Programme de réaménagement et d'extension des locaux de l'école d'architecture du Languedoc, déposé le 11 octobre 2000
Réduction des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 11 octobre 2000
Exonération des cotisations sociales des personnes âgées, déposé le 11 octobre 2000
Maintien à domicile des personnes âgées, déposé le 11 octobre 2000
Avenir du réseau de buralistes, déposé le 11 octobre 2000
Pensionnés de la marine marchande ayant servi en Afrique du Nord, déposé le 11 octobre 2000
Grille indiciaire de la gendarmerie, déposé le 11 octobre 2000
Situation des cliniques privées, déposé le 11 octobre 2000
Situation en Colombie, déposé le 11 octobre 2000
Perception des subventions accordées dans le cadre de l'Objectif 3 du FSE, déposé le 11 octobre 2000
Conséquences de la hausse du prix du gazole dans le secteur de l'artisanat du bâtiment, déposé le 11 octobre 2000
Transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à l'homme, déposé le 11 octobre 2000
Liberté de la presse à Cuba, déposé le 11 octobre 2000
Application d'un taux réduit de TVA à l'ensemble de la restauration, déposé le 11 octobre 2000
Irak et levée de l'embargo, déposé le 11 octobre 2000
Application de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre, déposé le 11 octobre 2000
Conséquences de l'épidémie de vache folle pour les petits éleveurs, déposé le 11 octobre 2000
Situation des pensionnés de la marine marchande, déposé le 11 octobre 2000
Réduction des prix des actes des masseurs kinésithérapeutes, déposé le 11 octobre 2000
Situation des retraités des lycées professionnels, déposé le 11 octobre 2000
Journées de grève à la SNCF, déposé le 11 octobre 2000
Détermination des académies de rattachement pour les lauréats originaires d'outre-mer des corps d'inspection et d'administration, déposé le 11 octobre 2000
TVA applicable au secteur de la restauration, déposé le 11 octobre 2000
Europe de la recherche, déposé le 11 octobre 2000
Situation des directeurs d'école, déposé le 11 octobre 2000
Crédit d'heures des délégués syndicaux, déposé le 11 octobre 2000
Lutte contre le cancer, déposé le 11 octobre 2000
Déduction des frais funéraires de l'actif de succession pour le calcul des droits de succession, déposé le 11 octobre 2000
Indemnités kilométriques des infirmières libérales, déposé le 11 octobre 2000
Statut des contractuels de La Poste, déposé le 11 octobre 2000
Critères d'éligibilité aux indemnités compensatoires de handicap naturel, déposé le 11 octobre 2000
Statut des assistantes maternelles, déposé le 11 octobre 2000
Inscription des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires, déposé le 11 octobre 2000
Informations sur l'alimentation animale, déposé le 11 octobre 2000
Hausse des prix des carburants, déposé le 11 octobre 2000
Dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine étendue à l'ensemble du territoire national, déposé le 11 octobre 2000
Meilleure prise en charge des enfants atteints de troubles du langage : actions de formation commune pour les personnels de santé et personnels d'enseignement, déposé le 11 octobre 2000
Rencontres nationales sur les troubles du langage oral et écrit, déposé le 11 octobre 2000
Violations des droits de l'homme en République du Congo, déposé le 11 octobre 2000
Fermeture du bureau RFO de Bruxelles, déposé le 11 octobre 2000
Accord national sur les conditions d'épandage des boues d'épuration, déposé le 11 octobre 2000
Création d'ateliers d'expression artistique dans les lycées, déposé le 11 octobre 2000
Création de structures d'accueil des enfants de moins de trois ans, déposé le 11 octobre 2000
Suppression de l'émission télévisée " Montagne ", déposé le 10 octobre 2000
Situation des associations intermédiaires d'Aquitaine, déposé le 10 octobre 2000
Réhabilitation des cabanes pastorales, déposé le 10 octobre 2000
Réforme des aides à l'embauche de jeunes en contrat de qualification, déposé le 10 octobre 2000
Reconstitution de carrière des médecins sous contrat dans les centres hospitaliers publics, déposé le 10 octobre 2000
Enseignement de langues wallisienne et futunienne et place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique, déposé le 10 octobre 2000
Développement du fret ferroviaire, déposé le 5 octobre 2000
Volet économique et financier de la présidence française de l'Union européenne, déposé le 5 octobre 2000
Situation au Proche-Orient, déposé le 5 octobre 2000
Situation au Proche-Orient, déposé le 5 octobre 2000
Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové, déposé le 5 octobre 2000
Réforme de l'aide personnalisée au logement, déposé le 5 octobre 2000
Prix des carburants à la Réunion, déposé le 5 octobre 2000
Prix du pétrole et politique énergétique, déposé le 5 octobre 2000
Situation au Proche-Orient, déposé le 5 octobre 2000
Evolution du pouvoir d'achat des Français, déposé le 5 octobre 2000
Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens, déposé le 5 octobre 2000
Discussions sur l'avenir de l'UNEDIC, déposé le 5 octobre 2000
Transport du bois arraché pendant les tempêtes de décembre 1999, déposé le 5 octobre 2000
Injustice fiscale frappant les handicapés victimes d'accidents de la route, déposé le 4 octobre 2000
Moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le cancer, déposé le 4 octobre 2000
Contrôle de l'exigence d'une qualification professionnelle pour l'exercice de certains métiers, déposé le 4 octobre 2000
Indemnisation des enfants de déportés, déposé le 4 octobre 2000
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration, déposé le 4 octobre 2000
Evolution de la fonction de direction d'école, déposé le 4 octobre 2000
Construction du futur lycée français de New York, déposé le 4 octobre 2000
Situation des directeurs d'école, déposé le 4 octobre 2000
Avenir de la zone franche urbaine de Nîmes, déposé le 4 octobre 2000
Situation des directrices et directeurs d'école, déposé le 4 octobre 2000
Statut des personnels de cantine, déposé le 4 octobre 2000
Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines, déposé le 4 octobre 2000
TVA applicable à l'énergie-bois, déposé le 4 octobre 2000
Régime fiscal applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 4 octobre 2000
Prise en charge des maladies cardiovasculaires, déposé le 4 octobre 2000
Extension de la suppression de la vignette automobile pour les professionnels et les collectivités locales, déposé le 4 octobre 2000
Suppression de la vignette automobile pour les professionnels et les collectivités locales, déposé le 4 octobre 2000
Situation des éleveurs ovins, déposé le 4 octobre 2000
Projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger, déposé le 4 octobre 2000
Construction d'un troisième aéroport dans la région parisienne, déposé le 4 octobre 2000
Prise en charge des enfants en difficulté, déposé le 4 octobre 2000
Sécurité des établissements scolaires, déposé le 4 octobre 2000
Règles de TVA applicable aux aires de stockage humides suite aux tempêtes de décembre 1999, déposé le 4 octobre 2000
Aménagement de la réglementation relative à l'élimination des déchets pour les professionnels de l'automobile ou du bâtiment, déposé le 4 octobre 2000
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 4 octobre 2000
Application de la réduction du temps de travail pour la profession d'ambulancier agréé, déposé le 4 octobre 2000
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, déposé le 4 octobre 2000
Centres de gestion : modalités d'application de l'article 26 de la loi relative à la fonction publique territoriale, déposé le 4 octobre 2000
Suppression des droits d'inscription des concours et examens du second degré, déposé le 4 octobre 2000
Déréglementation des loyers protégés en Principauté de Monaco, déposé le 4 octobre 2000
Dopage aux jeux Olympiques, déposé le 4 octobre 2000
Elections aux centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 4 octobre 2000
Avenir des directeurs d'école, déposé le 4 octobre 2000
Réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999, déposé le 4 octobre 2000
Coopération intercommunale et transports scolaires, déposé le 4 octobre 2000
Conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les infirmiers libéraux, déposé le 4 octobre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac, déposé le 4 octobre 2000
Structures d'accueil d'enfants autistes, déposé le 4 octobre 2000
Indemnisation des rapatriés, déposé le 4 octobre 2000
Régime fiscal applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 4 octobre 2000
Régime d'assurance maladie des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse, déposé le 4 octobre 2000
Situation des entreprises de courses et de transports légers, déposé le 4 octobre 2000
Déduction de la TVA sur les frais de représentation des entreprises, déposé le 4 octobre 2000
Mesures fiscales en faveur des PME et des TPE, déposé le 4 octobre 2000
Difficultés dans l'exercice de la profession d'infirmière libérale, déposé le 4 octobre 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 4 octobre 2000
Baisse des inscriptions en classes préparatoires aux grandes écoles en 1999, déposé le 4 octobre 2000
Coût croissant des médicaments anticancéreux, déposé le 4 octobre 2000
Réglementation de la concurrence dans le secteur de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 4 octobre 2000
Harmonisation des taux de TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 4 octobre 2000
Pratique des transferts de joueurs de football et position de la commission européenne, déposé le 4 octobre 2000
Autonomie fiscale des conseils généraux, déposé le 4 octobre 2000
Affectation des recettes fiscales, déposé le 4 octobre 2000
Coût des médicaments du cancer, déposé le 4 octobre 2000
Réalisation du viaduc de Millau en Aveyron, déposé le 4 octobre 2000
Réglementation du football professionnel, déposé le 4 octobre 2000
Secteurs éligibles à la défiscalisation, déposé le 4 octobre 2000
Prise en charge des enfants atteints de troubles du langage, déposé le 4 octobre 2000
Recrutement des agents de la fonction publique territoriale : liste des candidats admis à concourir, déposé le 4 octobre 2000
Conséquences de la mise en place du projet de soins infirmiers (PSI), déposé le 4 octobre 2000
Création d'un troisième aéroport, déposé le 4 octobre 2000
Statut juridique de logements réquisitionnés en 1995, déposé le 4 octobre 2000
Temps de travail des ambulanciers agréés, déposé le 4 octobre 2000
Aménagement du régime de TVA agricole, déposé le 4 octobre 2000
Agrément des entreprises d'intérim d'insertion, déposé le 4 octobre 2000
Relations entre l'Etat et les collectivités locales, déposé le 4 octobre 2000
Dispositif d'alerte et de prévention des risques, déposé le 4 octobre 2000
Avenir des contrats emploi solidarité, déposé le 4 octobre 2000
Indemnisation des orphelins déportés, déposé le 4 octobre 2000
Application d'un taux réduit de TVA au secteur de la coiffure, déposé le 4 octobre 2000
Fiscalité des carburants, déposé le 4 octobre 2000
Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, déposé le 4 octobre 2000
Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 4 octobre 2000
Projet d'accord sur la réforme du brevet européen, déposé le 4 octobre 2000
Mesures nouvelles en faveur de la création d'entreprise, déposé le 4 octobre 2000
Développement des librairies électroniques sur Internet, déposé le 4 octobre 2000
Rente viagère pour les anciens membres des formations supplétives, déposé le 4 octobre 2000
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, déposé le 4 octobre 2000
Suppression des activités du Trésor public en matière d'épargne, déposé le 4 octobre 2000
Projet d'application de la TGAP aux entreprises de déshydratation de fourrages, déposé le 4 octobre 2000
Extension de l'exonération de charges patronales pour les aides à domicile des structures intercommunales, déposé le 4 octobre 2000
Retraite des fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 4 octobre 2000
Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie, déposé le 4 octobre 2000
Prolongation du temps de formation des jeunes aux métiers manuels, déposé le 4 octobre 2000
Délai d'indemnisation des emprunts russes, déposé le 4 octobre 2000
Modernisation de la fiscalité agricole : aménagement de la base de calcul des cotisations sociales, déposé le 4 octobre 2000
Mise en uvre de mesures incitatives à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 4 octobre 2000
Organisation des tarifs des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 4 octobre 2000
Contrats emploi solidarité (CES), déposé le 4 octobre 2000
Enseignement des langues anciennes, déposé le 4 octobre 2000
Gel des poursuites fiscales à l'égard des rapatriés, déposé le 4 octobre 2000
Nouvelles dispositions relatives à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), déposé le 4 octobre 2000
Avenir de l'activité archéologique en France, déposé le 4 octobre 2000
Traçabilité des viandes bovines destinées à la restauration hors domicile, déposé le 4 octobre 2000
Modalités de lutte contre la tuberculose, déposé le 4 octobre 2000
Délais d'indemnisation des porteurs de titres russes, déposé le 4 octobre 2000
Situation des effectifs de personnel du centre de détention de Liancourt (Oise), déposé le 4 octobre 2000
Force européenne de réaction rapide, déposé le 4 octobre 2000
Immatriculation des voiturettes, déposé le 4 octobre 2000
Avenir des emplois-jeunes du mouvement associatif, déposé le 4 octobre 2000
Situation des veuves d'ouvriers agricoles, déposé le 4 octobre 2000
Prix appliqués aux usagers des réseaux de chaleur alimentés au gaz ou au fioul lourd, déposé le 4 octobre 2000
Situation de bûcherons roumains employés pour la sécurisation des forêts, déposé le 4 octobre 2000
Vol sur des parcmètres, déposé le 4 octobre 2000
Avenir des exploitations viticoles, déposé le 4 octobre 2000
Recensement des exploitations agricoles, déposé le 4 octobre 2000
Lutte contre la tuberculose, déposé le 4 octobre 2000
TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 4 octobre 2000
Transports aériens dans la Caraïbe, déposé le 4 octobre 2000
Composition du nouveau supercarburant, déposé le 3 octobre 2000
Devenir de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, déposé le 2 octobre 2000
Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial, déposé le 2 octobre 2000
Aides au maintien et au développement des métiers d'art, déposé le 2 octobre 2000
Amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 2 octobre 2000
Mesures en faveur des employés saisonniers dans l'industrie touristique, déposé le 2 octobre 2000
Emplois fonctionnels et intercommunalité, déposé le 2 octobre 2000
Avenir de l'aéroport de Nîmes-Garons, déposé le 2 octobre 2000
Circulation de véhicules-épaves, déposé le 2 octobre 2000
Nuisances olfactives provoquées par la papeterie Assidomän de Mennecy (Essonne), déposé le 2 octobre 2000
Transmission des maladies à prion, déposé le 2 octobre 2000
Régime indemnitaire des agents du cadre d'emploi de police municipale, déposé le 2 octobre 2000
Cotisations sociales des pluriactifs, déposé le 2 octobre 2000
Accès à la profession dans les métiers du bâtiment, déposé le 2 octobre 2000
Situation de l'Institut français de Fribourg-en-Brisgau, déposé le 2 octobre 2000
Aide à la construction pour les insulaires, déposé le 2 octobre 2000
Situation de la gendarmerie rurale, déposé le 2 octobre 2000
Mise en application de la CMU, déposé le 2 octobre 2000
Situation du centre médico-social Clavel de Paris (19e), déposé le 2 octobre 2000
Gestion budgétaire dans le secteur médico-social, déposé le 2 octobre 2000
Mise aux normes des bâtiments d'élevage, déposé le 2 octobre 2000
Liaison aérienne Paris - Grenoble, déposé le 2 octobre 2000
Taux réduit de TVA appliqué aux prestations d'assainissement, déposé le 2 octobre 2000
Abandon de la traduction en français des brevets européens, déposé le 2 octobre 2000
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD, déposé le 2 octobre 2000
Modalités de la desserte de la région Lorraine par le futur TGV Est, déposé le 2 octobre 2000
Manque de postes d'enseignants dans le département de la Gironde, déposé le 2 octobre 2000
Renforcement du contrôle de légalité, déposé le 2 octobre 2000
Réseau ferroviaire du sud-est de la France et liaisons avec l'Italie, déposé le 2 octobre 2000
Avenir de la décharge de déchets d'Izeaux (Isère), déposé le 2 octobre 2000
Normes d'hygiène alimentaire, déposé le 2 octobre 2000
Ratification par la France de la convention Unidroit, déposé le 2 octobre 2000
Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés, déposé le 2 octobre 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 2 octobre 2000
Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante, déposé le 2 octobre 2000
Conditions de circulation sur la RN 415, déposé le 2 octobre 2000
Droit de prêt en bibliothèques, déposé le 2 octobre 2000
Réglementation communautaire en matière de transfert de footballeurs professionnels, déposé le 27 septembre 2000
Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle, déposé le 27 septembre 2000
Projets de lutte contre le dopage sélectionnés par la Commission européenne, déposé le 27 septembre 2000
Sanctions à l'encontre des cardiologues dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, déposé le 27 septembre 2000
Création de logement pour les saisonniers du tourisme, déposé le 27 septembre 2000
Dispositif d'accompagnement des buralistes suite à la suppression de la vignette, déposé le 27 septembre 2000
Taxe sur les activités polluantes Energie dans le secteur de la déshydratation de fourrages, déposé le 27 septembre 2000
Baisse de la TVA sur la margarine, déposé le 27 septembre 2000
Anciens combattants du ministère de l'intérieur en Algérie, déposé le 27 septembre 2000
Situation des orphelins de déportés et de victimes du nazisme, déposé le 27 septembre 2000
Régime fiscal de la micro-entreprise, déposé le 27 septembre 2000
Remboursement des médicaments destinés aux malades chroniques, déposé le 27 septembre 2000
Politique en faveur des personnes handicapées : instauration de nouvelles normes en matière de surfaces habitables, déposé le 27 septembre 2000
Cantines scolaires : prise en compte des enfants qui suivent un régime alimentaire, déposé le 27 septembre 2000
Création au sein du Centre national de recherche scientifique (CNRS) d'un institut ou département des sciences et technologies de l'information et de la communication, déposé le 27 septembre 2000
Institut national de recherche en informatique et automatique, déposé le 27 septembre 2000
Départ à la retraite des élus salariés, déposé le 27 septembre 2000
Mise en place du projet de soins infirmiers, déposé le 27 septembre 2000
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 27 septembre 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 27 septembre 2000
Effets de la taxe sur les activités polluantes pour les planteurs de betteraves et les déshydrateurs, déposé le 27 septembre 2000
Dysfonctionnements dans les écoles Steiner, déposé le 27 septembre 2000
Situation des stations-service en milieu rural, déposé le 27 septembre 2000
Distribution de lait dans les écoles, déposé le 27 septembre 2000
Indemnisation des orphelins des déportés, déposé le 27 septembre 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 27 septembre 2000
Situation des entreprises d'insertion au regard de la loi sur les 35 heures, déposé le 27 septembre 2000
Situation des auto-écoles du centre d'examen de Saint-Quentin (Aisne), déposé le 27 septembre 2000
Critères d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire, déposé le 27 septembre 2000
Actions de lutte contre le racisme dans l'enseignement, déposé le 27 septembre 2000
Mouvement des directeurs d'école, déposé le 27 septembre 2000
Articulation entre les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et les projets d'investissements des agriculteurs, déposé le 27 septembre 2000
Campagne double pour les anciens combattants de la fonction publique en Algérie, déposé le 27 septembre 2000
Procédure de révision d'un zonage d'assainissement, déposé le 27 septembre 2000
Réseau national des technologies logicielles, déposé le 27 septembre 2000
Réflexion sur les nouvelles possibilités de vol offertes aux astronautes français, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac, déposé le 27 septembre 2000
Baisse des tarifs des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 27 septembre 2000
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les buralistes, déposé le 27 septembre 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 27 septembre 2000
Fin de l'obligation de traduction en français des brevets européens, déposé le 27 septembre 2000
Problèmes des buralistes du fait de la suppression de la vignette automobile, déposé le 27 septembre 2000
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, déposé le 27 septembre 2000
Mutisme du Gouvernement sur la fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 27 septembre 2000
Non-actualisation du coefficient d'érosion monétaire dans certains barèmes fiscaux, déposé le 27 septembre 2000
Ouverture des droits à la retraite des personnes handicapées, déposé le 27 septembre 2000
Réforme des marchés publics, déposé le 27 septembre 2000
Situation de l'UGAP dans un système concurrentiel, déposé le 27 septembre 2000
Nombre des directeurs d'écoles élémentaires, déposé le 27 septembre 2000
Extension des indemnisations à tous les orphelins de déportés, déposé le 27 septembre 2000
Révision des lois sur l'interruption volontaire de grossesse et sur la contraception, déposé le 27 septembre 2000
Rapport triennal sur la situation des personnes handicapées, déposé le 27 septembre 2000
Intégration à l'école des enfants handicapés, déposé le 27 septembre 2000
Recensement des personnes handicapées, déposé le 27 septembre 2000
Délai d'indemnisation des emprunts russes, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 27 septembre 2000
Création des très petites entreprises, déposé le 27 septembre 2000
Sanctions à l'encontre des cardiologues dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, déposé le 27 septembre 2000
Manque de moyens en matière de fret ferroviaire, déposé le 27 septembre 2000
Ouverture des écoles d'officiers vers le secteur civil, déposé le 27 septembre 2000
Situation fiscale des personnes victimes de la route, déposé le 27 septembre 2000
Vente forcée et droit de préemption des communes, déposé le 27 septembre 2000
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes, déposé le 27 septembre 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 27 septembre 2000
Promotion des programmes d'utilisation des biocarburants, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences financières et sociales de la hausse du fioul domestique, déposé le 27 septembre 2000
Bilan des classes relais, déposé le 27 septembre 2000
Bilan de la 7e édition de la semaine du transport public, déposé le 27 septembre 2000
Bilan de la réunion du G8 Recherche, déposé le 27 septembre 2000
Evolution de l'Agence spatiale européenne, déposé le 27 septembre 2000
Possibilité d'octroi à un comité d'entreprise, déposé le 27 septembre 2000
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 27 septembre 2000
Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et contrat territorial d'exploitation, déposé le 27 septembre 2000
Projet de réforme du dispositif du financement du programme de maîtrise des pollutions agricoles, déposé le 27 septembre 2000
Retard pris par la France en matière d'équipement en IRM, déposé le 27 septembre 2000
Progression continue des dépenses de santé, déposé le 27 septembre 2000
Rénovation de la villa Cavrois, déposé le 27 septembre 2000
Délais d'instruction des demandes de reconnaissance en invalidité, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants, déposé le 27 septembre 2000
Situation des directeurs d'école, déposé le 27 septembre 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 27 septembre 2000
Evolution du surendettement, déposé le 27 septembre 2000
Placement sous surveillance électronique, déposé le 27 septembre 2000
Multiplication des alliances dans le transport aérien, déposé le 27 septembre 2000
Indemnisation pour déclivité d'immeuble d'habitation due à des causes minières, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette pour les buralistes, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences pour les buralistes du projet de suppression de la vignette automobile, déposé le 27 septembre 2000
Association de la Mutuelle nationale hospitalière à l'élaboration de la politique de santé, déposé le 27 septembre 2000
Allégement des charges fiscales et sociales des agriculteurs, déposé le 27 septembre 2000
Sécurité du Tour de France, déposé le 27 septembre 2000
Composition du Conseil national de la science, déposé le 27 septembre 2000
Situation des médecins à diplôme étranger, déposé le 27 septembre 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 27 septembre 2000
Indemnisation des accidents du travail, déposé le 27 septembre 2000
Prise en charge des enfants atteints de troubles du langage, déposé le 27 septembre 2000
Situation des rapatriés, déposé le 27 septembre 2000
Professions libérales employant moins de cinq salariés et réforme de la taxe professionnelle, déposé le 27 septembre 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 27 septembre 2000
Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements des antennes-relais de téléphone, déposé le 27 septembre 2000
Critères d'attribution de subvention aux associations, déposé le 27 septembre 2000
Réglementation des visites dans les prisons, déposé le 27 septembre 2000
Taux de TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 27 septembre 2000
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle, déposé le 27 septembre 2000
Suppression du dernier train Poste tri, déposé le 27 septembre 2000
Indemnisation des orphelins des déportés, déposé le 27 septembre 2000
Situation des personnes atteintes de certaines maladies dites rares ou orphelines, déposé le 27 septembre 2000
Position de la France en matière d'aide au développement, déposé le 27 septembre 2000
Subordination des aides à la construction au strict respect des règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, déposé le 27 septembre 2000
Création d'une structure politique pérenne en charge de l'intégration effective des personnes handicapées, déposé le 27 septembre 2000
Critique syndicale du mode de recrutement des enseignants, déposé le 27 septembre 2000
Hausse de la précarité des enseignants, déposé le 27 septembre 2000
Lancement d'un réseau " Observation de la Terre et applications spatiales ", déposé le 27 septembre 2000
Création de maisons européennes de la science, déposé le 27 septembre 2000
Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux, déposé le 27 septembre 2000
Situation des secrétaires de mairie et des agents faisant fonction, déposé le 27 septembre 2000
Droit à réparation pour les anciens combattants, déposé le 27 septembre 2000
Sécurité des transports aériens, déposé le 27 septembre 2000
Décotes tarifaires de certains actes des professionnels de la santé, déposé le 27 septembre 2000
Situation des buralistes, déposé le 27 septembre 2000
Conditions d'ouverture du quartier des mineurs à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, déposé le 27 septembre 2000
Plan quinquennal de vaccination élaboré par l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation infantile (GAVI), déposé le 27 septembre 2000
Action nécessaire contre la tuberculose, déposé le 27 septembre 2000
Sortie du nucléaire en Allemagne, déposé le 27 septembre 2000
Ouverture d'un nouveau couloir aérien en région parisienne, déposé le 27 septembre 2000
Accessibilité des transports en commun aux personnes handicapées, déposé le 27 septembre 2000
Denrées alimentaires servies dans les cantines scolaires : suppression des organismes génétiquement modifiés (OGM), déposé le 27 septembre 2000
Traçabilité des denrées alimentaires servies dans les cantines scolaires, déposé le 27 septembre 2000
Création d'un réseau " Pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques sur le littoral ", déposé le 27 septembre 2000
Suppression de la vignette automobile pour les professionnels et les collectivités locales, déposé le 27 septembre 2000
Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi rénovant l'action sociale, déposé le 27 septembre 2000
Contrats emploi solidarité (CES), déposé le 27 septembre 2000
Exonération des cotisations sociales pour les emplois à domicile, déposé le 27 septembre 2000
Application des nouvelles normes sanitaires européennes aux marchés de plein air, déposé le 27 septembre 2000
Profession de commissaire-priseur et droit local d'Alsace-Moselle, déposé le 27 septembre 2000
Subvention du Gouvernement américain à son agriculture, déposé le 27 septembre 2000
Modernisation du code de la mutualité par ordonnances, déposé le 27 septembre 2000
Introduction de l'anglais en première langue enseignée dans le canton de Zurich (Suisse), déposé le 27 septembre 2000
Projet européen relatif à l'exercice du football professionnel, déposé le 27 septembre 2000
Disparité des taux des indemnités kilométriques, déposé le 27 septembre 2000
Droits à la retraite pour les femmes ayant élevé au moins trois enfants, déposé le 27 septembre 2000
Manque de lisibilité des responsabilités en matière d'infrastructure routière, déposé le 27 septembre 2000
Traitement audiovisuel de l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite en Autriche, déposé le 27 septembre 2000
Situation financière des structures d'insertion, déposé le 27 septembre 2000
Nouveau régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les artisans boulangers-pâtissiers, déposé le 27 septembre 2000
Sécurité des transactions financières sur Internet, déposé le 27 septembre 2000
Plan d'économie d'énergie : développement du fret ferroviaire dans la traversée des Alpes, déposé le 27 septembre 2000
Harmonisation du taux de la TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 27 septembre 2000
Remplacement des enseignants, déposé le 27 septembre 2000
Création de réseaux de recherches technologiques européens, déposé le 27 septembre 2000
Accessibilité des handicapés aux lieux publics, déposé le 27 septembre 2000
Statut des aides à domicile, déposé le 27 septembre 2000
Droit à réparation pour les anciens combattants, déposé le 27 septembre 2000
Charges sur l'industrie cimentière, déposé le 27 septembre 2000
Sécurisation du système électrique français, déposé le 27 septembre 2000
Equipes mobiles en soins palliatifs, déposé le 27 septembre 2000
Taxe générale sur les activités polluantes Energie pour l'industrie chimique, déposé le 27 septembre 2000
Organisation du football professionnel, déposé le 27 septembre 2000
Décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000 : extension du bénéfice d'une mesure de réparation à tous les orphelins de déportés, déposé le 27 septembre 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 27 septembre 2000
Modalités d'attribution des indemnités compensatrices de handicaps naturels, déposé le 27 septembre 2000
Formalités à respecter en cas de refus d'une subvention à une association, déposé le 27 septembre 2000
Conditions pour l'emploi de directeur général d'une commune de plus de 40 000 habitants, déposé le 27 septembre 2000
Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes, déposé le 27 septembre 2000
Codification des dispositions réglementaires concernant le code de la santé publique, déposé le 27 septembre 2000
Réforme de la fiscalité agricole, déposé le 27 septembre 2000
Organisation hospitalière du prélèvement des dons d'organes améliorée, déposé le 27 septembre 2000
Lancement d'un réseau " Eau et Environnement ", déposé le 27 septembre 2000
Création d'une académie européenne des sciences et des techniques, déposé le 27 septembre 2000
Conséquences de la réduction du temps de travail pour les petites communes, déposé le 27 septembre 2000
Enfouissement des lignes téléphoniques, déposé le 27 septembre 2000
Baisse des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 27 septembre 2000
Médecine du travail pour les agents des conseils généraux, déposé le 27 septembre 2000
Traitement de l'ostéoporose, déposé le 27 septembre 2000
Permis de conduire à points, déposé le 27 septembre 2000
Droits des handicapés en avion, déposé le 27 septembre 2000
Résultats de la Conférence mondiale préparatoire sur le changement climatique, déposé le 27 septembre 2000
Aides financières aux étudiants, déposé le 27 septembre 2000
Charges sociales des établissements de santé, déposé le 27 septembre 2000
Situation des tierces personnes bénévoles, déposé le 27 septembre 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 27 septembre 2000
Rémunération des agents de la fonction publique, déposé le 27 septembre 2000
Apprentissage de la langue allemande, déposé le 27 septembre 2000
Maintien en vigueur de l'article 83 du code civil, déposé le 27 septembre 2000
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants, déposé le 27 septembre 2000
Situation des associations inscrites dans les contrats de ville, déposé le 27 septembre 2000
Recherche sur les maladies liées à la dégénérescence rétinienne, déposé le 27 septembre 2000
Sûreté des installations nucléaires en Europe de l'Est, déposé le 27 septembre 2000
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique, déposé le 27 septembre 2000
Conditions de recrutement par un maire d'un agent issu du cadre des attachés pour le poste de directeur général, déposé le 27 septembre 2000
Déductions fiscales octroyées aux parents d'enfants effectuant des études supérieures, déposé le 27 septembre 2000
Lancement d'une Agence européenne de diffusion scientifique et technique, déposé le 27 septembre 2000
Brevet européen, déposé le 27 septembre 2000
Situation des ateliers protégés, déposé le 20 septembre 2000
Abandon de la traduction française des brevets européens, déposé le 20 septembre 2000
Utilisation des équipements IRM et scanners situés dans les établissements hospitaliers étrangers voisins, déposé le 20 septembre 2000
Fiscalité des micro-entreprises, déposé le 20 septembre 2000
Cotation des actes médicaux inscrits à la Nomenclature, déposé le 20 septembre 2000
Base de calcul des indemnités compensatoires de handicaps naturels, déposé le 20 septembre 2000
Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, déposé le 20 septembre 2000
Critères démographiques pour l'attribution d'une dotation particulière aux petites communes, déposé le 20 septembre 2000
Conséquences du prix élevé du carburant pour les entreprises de travaux publics, déposé le 20 septembre 2000
Charges des exploitants agricoles, déposé le 20 septembre 2000
Revendications des anciens combattants en Afrique du Nord, déposé le 20 septembre 2000
Taux de TVA du secteur de la restauration, déposé le 20 septembre 2000
Création de centres nationaux de recherche technologique, déposé le 20 septembre 2000
Troubles du langage : développement des actions de prévention et de repérage des enfants à risques, déposé le 20 septembre 2000
Prise en charge des enfants et adolescents atteints de troubles du langage oral ou écrit, déposé le 20 septembre 2000
Information des professionnels de la santé sur les troubles du langage oral et écrit, déposé le 20 septembre 2000
Bilan des journées du patrimoine, déposé le 20 septembre 2000
Participation des femmes à la vie associative, déposé le 20 septembre 2000
Retard apporté à l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 20 septembre 2000
Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C, déposé le 20 septembre 2000
Situation du centre de douanes de Steenvoorde, déposé le 20 septembre 2000
Imposition des plus-values réalisées lors de cession de valeurs mobilières, déposé le 20 septembre 2000
Aggravation des peines encourues pour résistance de principe aux vaccinations, déposé le 20 septembre 2000
Indemnisation des orphelins de déportés ou résistants, déposé le 20 septembre 2000
TVA sur la restauration, déposé le 20 septembre 2000
Incidence de la loi sur la réduction du temps de travail sur les horaires d'ouverture des guichets postaux de communes rurales de Charente, déposé le 20 septembre 2000
Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, déposé le 20 septembre 2000
Contrats emploi solidarité (CES), déposé le 20 septembre 2000
Avenir de la filière ovine, déposé le 20 septembre 2000
Bénéfice de la couverture maladie universelle aux Français de retour de l'étranger, déposé le 20 septembre 2000
Situation des anciens combattants de la fonction publique en Afrique du Nord, déposé le 20 septembre 2000
Sécurité des transports en autocars, déposé le 20 septembre 2000
Traçabilité des viandes bovines de la restauration hors domicile, déposé le 20 septembre 2000
Surveillance de l'état sanitaire des enfants, déposé le 20 septembre 2000
Nouvel accord culturel entre la Pologne et la France, déposé le 20 septembre 2000
Administration de l'éducation nationale : explications des réponses adressées aux usagers plus motivées, déposé le 20 septembre 2000
Cadre réglementaire général unique pour les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement, déposé le 20 septembre 2000
Accroissement du rôle des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), déposé le 20 septembre 2000
Suppression de la deuxième section des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), déposé le 20 septembre 2000
Transfert aux organismes de sécurité sociale de l'attribution des allocations aux handicapés, déposé le 20 septembre 2000
Semaine européenne des technologies de l'information, déposé le 20 septembre 2000
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, déposé le 20 septembre 2000
Situation des personnes atteintes d'un handicap psychique, déposé le 20 septembre 2000
Personnel diplomatique de l'Union européenne, déposé le 20 septembre 2000
Valeur du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, déposé le 20 septembre 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 20 septembre 2000
Production avicole biologique, déposé le 20 septembre 2000
Situation des ateliers protégés, déposé le 20 septembre 2000
TVA appliquée au secteur de la restauration traditionnelle, déposé le 20 septembre 2000
Réduction du temps de travail dans le secteur du travail social, déposé le 20 septembre 2000
Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, déposé le 20 septembre 2000
Avenir de la banque de programmes et de services, déposé le 20 septembre 2000
Taxe sur les prêts de livres par les bibliothèques municipales, déposé le 20 septembre 2000
Personnes âgées dépendantes, déposé le 20 septembre 2000
Recrudescence des infections rubéoleuses chez les femmes enceintes, déposé le 20 septembre 2000
Soutien aux jeunes chercheurs, déposé le 20 septembre 2000
Rapprochement recherche/entreprise, déposé le 20 septembre 2000
Contrôle de la fabrication des aliments pour les animaux d'élevage, déposé le 20 septembre 2000
Réduction d'impôt sur le revenu pour les primes d'assurance rente survies, déposé le 20 septembre 2000
Financement des travaux de gros entretien des rivières et des canaux, déposé le 20 septembre 2000
Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France, déposé le 20 septembre 2000
Rôle de la mission de l'adoption internationale, déposé le 20 septembre 2000
Situation des victimes de la tempête du 26 décembre 1999, déposé le 20 septembre 2000
Redéfinition du dialogue critique entre l'Union européenne et la Chine concernant les droits de l'homme, déposé le 20 septembre 2000
Anciens combattants du ministère de l'intérieur en Algérie, déposé le 20 septembre 2000
Hébergement des mineurs en refuge, déposé le 20 septembre 2000
Sécurité des transports scolaires, déposé le 20 septembre 2000
Homologation du brevet fédéral d'éducateur des sports de traîneau et de ski pulka scandinave, déposé le 20 septembre 2000
Soins à domicile pour les personnes handicapées adultes, déposé le 20 septembre 2000
Fonctionnement du service public postal en milieu rural, déposé le 20 septembre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile sur les débitants de tabac, déposé le 20 septembre 2000
Cumul d'emplois public et privé des agents publics à temps non complet, déposé le 20 septembre 2000
Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, déposé le 20 septembre 2000
Bilan des actions du réseau national de recherche et d'innovation en technologies pour la santé, déposé le 20 septembre 2000
Visite en France du maire de Pékin, déposé le 20 septembre 2000
Exonération des charges patronales pour l'aide à domicile, déposé le 20 septembre 2000
Législation américaine en matière de pollution maritime et de navigation des pétroliers, déposé le 20 septembre 2000
Politique communautaire en matière de biocarburants, déposé le 20 septembre 2000
Retraite due par la République du Niger à un citoyen français, déposé le 20 septembre 2000
Immatriculation des Français installés dans l'Union européenne, déposé le 20 septembre 2000
Situation de la création de très petites entreprises (TPE), déposé le 20 septembre 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 20 septembre 2000
Application de la réduction du temps de travail, déposé le 20 septembre 2000
Politique de lutte contre l'insécurité, déposé le 20 septembre 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 20 septembre 2000
Sensibilisation des élèves français à la condition enfantine dans le monde, déposé le 20 septembre 2000
Fonctionnement de l'outil informatique des services du ministère de l'économie, déposé le 20 septembre 2000
Situation des centres d'action médico-sociaux précoces, déposé le 20 septembre 2000
Conditions d'accueil des personnes âgées dépendantes, déposé le 20 septembre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac, déposé le 20 septembre 2000
Retraite des élus locaux, déposé le 20 septembre 2000
Déplacement des fouilles dans le delta du Nil, déposé le 20 septembre 2000
Promotion de l'interdisciplinarité et de la mobilité des chercheurs, déposé le 20 septembre 2000
Création d'une fédération française de bio-incubateurs, déposé le 20 septembre 2000
Conseils généraux associés aux politiques de loisirs des jeunes, déposé le 20 septembre 2000
Centres de vacances : accueil des jeunes handicapés, déposé le 20 septembre 2000
Dysfonctionnements du service public de la justice dans le Val-d'Oise, déposé le 20 septembre 2000
Reconnaissance de la communauté harkie, déposé le 20 septembre 2000
Identité du propriétaire de l'Erika, déposé le 20 septembre 2000
Sécurité routière sur la route nationale 30, déposé le 20 septembre 2000
Régularisation de la situation en France d'épouses de ressortissants maliens polygames, déposé le 20 septembre 2000
Manque de médecins dans les hôpitaux publics, déposé le 20 septembre 2000
Taux de TVA dans le secteur de la restauration, déposé le 20 septembre 2000
Mises en uvre d'activités langagières diversifiées, régulières et intensives dès le cycle I de l'école maternelle, déposé le 20 septembre 2000
Information des professionnels de l'enseignement sur les troubles du langage oral et écrit, déposé le 20 septembre 2000
Appréciation des conditions requises pour l'inscription aux concours d'enseignement, déposé le 20 septembre 2000
Création d'" associations juniors ", déposé le 20 septembre 2000
Situation des infirmiers et infirmières libérales, déposé le 20 septembre 2000
Site Internet de la Banque centrale européenne, déposé le 20 septembre 2000
Non-prise en compte des services de stagiaire dans le calcul des droits à pension, déposé le 20 septembre 2000
Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine, déposé le 20 septembre 2000
Emprunts russes, déposé le 20 septembre 2000
Rénovation du dispositif des ateliers protégés et entreprises de travail adapté, déposé le 20 septembre 2000
Abandon de la traduction en français des brevets européens, déposé le 20 septembre 2000
Synchrotron et nouvelle dynamique de la recherche française, déposé le 20 septembre 2000
Equipement informatique des trésoreries publiques, déposé le 20 septembre 2000
Conseils départementaux d'accès au droit, déposé le 20 septembre 2000
Difficultés des médecins préleveurs dans les contrôles anti-dopage, déposé le 20 septembre 2000
Situation des établissements thermaux, déposé le 20 septembre 2000
Exigence d'une qualification professionnelle pour l'exercice de certains métiers, déposé le 20 septembre 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 20 septembre 2000
Dépistage précoce d'enfants potentiellement porteurs ou atteints d'un trouble du langage oral ou écrit, déposé le 20 septembre 2000
Accès des jeunes aux responsabilités associatives au sein des structures scolaires et péri-scolaires, déposé le 20 septembre 2000
Administration de l'éducation nationale : mise en place d'une cellule d'accueil des usagers et des personnels, déposé le 20 septembre 2000
Développement des centres de vacances, déposé le 20 septembre 2000
Visite en France du ministre des transports du Khazakhstan, déposé le 20 septembre 2000
Mesures d'application des dispositions relatives au contrôle des thérapies génique et cellulaire, déposé le 20 septembre 2000
Fermeture du centre La Fayette de Paris (9e), déposé le 20 septembre 2000
Coût de la vignette automobile 2001, déposé le 20 septembre 2000
Diminution du résultat agricole moyen par actif, déposé le 20 septembre 2000
Revendications de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie, déposé le 20 septembre 2000
Administration de l'éducation nationale : réponse obligatoire adressée aux demandes faites par courrier, déposé le 20 septembre 2000
Conditions de reclassement des professeurs des écoles accédant au corps des professeurs certifiés, déposé le 20 septembre 2000
Education nationale : amélioration du dispositif traitant des rapprochements de conjoints, déposé le 20 septembre 2000
Dépistage par le médecin traitant d'enfants ou adolescents atteints de troubles du langage écrit ou oral, déposé le 20 septembre 2000
Orientations de l'Institut géographique national (IGN), déposé le 20 septembre 2000
Accords de paix au Burundi, déposé le 20 septembre 2000
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD, déposé le 20 septembre 2000
Indemnisation des orphelins de déportés, déposé le 20 septembre 2000
Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes, déposé le 20 septembre 2000
Conséquences de la hausse des carburants sur les entreprises de travaux publics, déposé le 20 septembre 2000
Indemnisation des orphelins de déportés, déposé le 20 septembre 2000
Durée de conservation des archives des collectivités territoriales, déposé le 20 septembre 2000
Retraite des militaires, déposé le 20 septembre 2000
Situation de la mutualité étudiante après la dissolution de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), déposé le 20 septembre 2000
Rapprochement recherche/enseignement supérieur, déposé le 20 septembre 2000
Conditions d'accès à l'enseignement supérieur des personnels enseignants du premier degré, déposé le 20 septembre 2000
Harmonisation des calendriers des concours d'enseignement, déposé le 20 septembre 2000
Révision des critères imposant la déclaration des centres de vacances, déposé le 20 septembre 2000
Conséquences de la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante, déposé le 20 septembre 2000
Immatriculation des cyclomoteurs de cinquante centimètres cubes, déposé le 20 septembre 2000
Situation des directrices et directeurs d'école, déposé le 20 septembre 2000
Calendrier du remboursement des porteurs d'emprunts russes, déposé le 20 septembre 2000
Praticiens de la santé originaires de l'espace extracommunautaire, déposé le 20 septembre 2000
Conséquence de la hausse des prix des carburants sur le secteur agricole, déposé le 20 septembre 2000
Recherche sur les maladies liées à la dégénérescence rétinienne, déposé le 20 septembre 2000
CMU et profession de la coiffure, déposé le 20 septembre 2000
Revalorisation des indemnités de fonctions des maires, déposé le 20 septembre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac, déposé le 20 septembre 2000
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac, déposé le 20 septembre 2000
Travaux de déviation des communes d'Urcel et de Chavignon dans l'Aisne, déposé le 20 septembre 2000
Inscription de la dengue hémorragique sur la liste des maladies à déclaration obligatoire, déposé le 20 septembre 2000
Réglementation concernant les mobile homes, déposé le 20 septembre 2000
Indemnisation des orphelins de déportés, déposé le 20 septembre 2000
Critères d'attribution de l'aide juridictionnelle à l'occasion de procédure de divorce, déposé le 20 septembre 2000
Situation des directrices et directeurs d'école, déposé le 20 septembre 2000
Fondation France-Pologne, déposé le 20 septembre 2000
Amélioration de l'évaluation de la recherche, déposé le 20 septembre 2000
Evaluation du langage oral, déposé le 20 septembre 2000
Harmonisation et simplification des conditions d'attribution des prestations et allocations aux handicapés, déposé le 20 septembre 2000
Immobilier public abîmé par la tempête et pollution par fibres d'amiante, déposé le 20 septembre 2000
Enseignement de l'allemand et des langues à faible diffusion, déposé le 20 septembre 2000
Evaluation forfaitaire des ressources et calcul de l'aide personnalisée au logement, déposé le 13 septembre 2000
Reconnaissance du gouvernement tibétain en exil, déposé le 13 septembre 2000
Projet de TGAP Energie sur le secteur de la déshydratation de fourrages, déposé le 13 septembre 2000
Financement des associations d'aide aux victimes, déposé le 13 septembre 2000
Accueil en crèche des enfants handicapés de plus de trois ans, déposé le 13 septembre 2000
Situation des techniciens de l'industrie et des mines, déposé le 13 septembre 2000
Organismes génétiquement modifiés (OGM), déposé le 13 septembre 2000
Non-respect par les automobilistes des emplacements réservés aux handicapés, déposé le 13 septembre 2000
Réforme de la fiscalité applicable aux centres de congrès et aux parcs d'expositions, déposé le 13 septembre 2000
Ouvrir à tous les travailleurs sociaux le droit à une formation continue effective, déposé le 13 septembre 2000
Ouverture aux travailleurs sociaux des lieux de rencontre et d'expression, déposé le 13 septembre 2000
Guichets uniques de greffe, déposé le 13 septembre 2000
Effets de la TGAP Energie sur l'emploi, déposé le 13 septembre 2000
Situation de l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 13 septembre 2000
Fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries, déposé le 13 septembre 2000
Compensation versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle aux groupements à TPU, déposé le 13 septembre 2000
Harmonisation du taux de la TVA en restauration, déposé le 13 septembre 2000
Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale, déposé le 13 septembre 2000
Indemnité compensatoire de handicap naturel pour les agriculteurs de montagne, déposé le 13 septembre 2000
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 13 septembre 2000
Indemnisation globale des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 13 septembre 2000
Situation de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord), déposé le 13 septembre 2000
Mises à disposition d'organisations syndicales et de mutuelles de salariés des caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 13 septembre 2000
Multiplicité des démarches de financement pour les dossiers individuels des handicapés, déposé le 13 septembre 2000
Situation des structures associatives d'insertion, déposé le 13 septembre 2000
Situation des travailleurs saisonniers du tourisme, déposé le 13 septembre 2000
Délégués de site pour l'assistance des travailleurs saisonniers du tourisme, déposé le 13 septembre 2000
Référendum sur le processus d'élargissement de la construction européenne, déposé le 13 septembre 2000
Voeu du Conseil économique et social : favoriser l'épargne en actions, déposé le 13 septembre 2000
Formation initiale pour les travailleurs sociaux, déposé le 13 septembre 2000
Recrutement et intégration de greffiers, déposé le 13 septembre 2000
Enseignement secondaire : initiation aux mécanismes économiques et financiers, déposé le 13 septembre 2000
Visite en France du secrétaire d'Etat argentin à l'agriculture, à l'élevage et à la pêche, déposé le 13 septembre 2000
Visite en Algérie du ministre français de la jeunesse et des sports, déposé le 13 septembre 2000
Propagation des " rave party ", déposé le 13 septembre 2000
Revalorisation des indemnités des maires des communes de moins de 500 habitants, déposé le 13 septembre 2000
Situation des ateliers protégés, déposé le 13 septembre 2000
Intégration scolaire des élèves handicapés, déposé le 13 septembre 2000
Projet de plan national de développement rural, déposé le 13 septembre 2000
Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération, déposé le 13 septembre 2000
Chiffres du chômage, déposé le 13 septembre 2000
Accès à la profession dans les métiers du bâtiment, déposé le 13 septembre 2000
Création de consulats communs allemands et français, déposé le 13 septembre 2000
Fonctionnement des COTOREP, déposé le 13 septembre 2000
Déconcentration budgétaire, déposé le 13 septembre 2000
Politique d'évaluation de l'action publique, déposé le 13 septembre 2000
Application de la réduction du temps de travail pour la profession des ambulanciers agréés, déposé le 13 septembre 2000
Visite en France du ministre délégué allemand aux affaires européennes, déposé le 13 septembre 2000
Modalités d'accès au concours sur titres d'agent technique qualifié dans la fonction publique territoriale, déposé le 13 septembre 2000
Bilan de la baisse du taux de TVA, déposé le 13 septembre 2000
Enseignement professionnel, déposé le 13 septembre 2000
Recrutement des gardes champêtres intercommunaux, déposé le 13 septembre 2000
Recommandations de la Cour des comptes vis-à-vis des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 13 septembre 2000
Prise en charge financière des aides techniques aux handicapés, déposé le 13 septembre 2000
Contrats emploi-solidarité (CES), déposé le 13 septembre 2000
TVA sur les repas servis dans les restaurants d'entreprises et d'administrations, déposé le 13 septembre 2000
Amélioration de la qualité d'accueil des exposants et visiteurs des parcs d'expositions, déposé le 13 septembre 2000
Réparation pour les orphelins de déportés, déposé le 13 septembre 2000
Augmentation du nombre des accidents du travail, déposé le 13 septembre 2000
Exercice de la profession d'infirmier, déposé le 13 septembre 2000
Taxes sur les carburants, déposé le 13 septembre 2000
Situation des cantonniers retraités, déposé le 13 septembre 2000
Indemnisation des enfants de déportés, déposé le 13 septembre 2000
Réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 13 septembre 2000
Frais de forfait journalier des adultes handicapés, déposé le 13 septembre 2000
Transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes, déposé le 13 septembre 2000
Concours externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et de bibliothèque, déposé le 13 septembre 2000
Lutte contre les différentes formes de déficience visuelle, déposé le 13 septembre 2000
Dysfonctionnement dans le paiement par la CPAM de Grenoble des frais d'environnement chirurgical aux cliniques privées ou mutualistes, déposé le 13 septembre 2000
Mode de fonctionnement et effectifs des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi, déposé le 13 septembre 2000
Situation des ateliers protégés et du travail adapté, déposé le 13 septembre 2000
Financement des grandes écoles privées, déposé le 13 septembre 2000
Evolution de carrière des chefs de bureau de la fonction publique hospitalière, déposé le 13 septembre 2000
Profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 13 septembre 2000
Rythmes scolaires, déposé le 13 septembre 2000
Développement des formations supérieures en travail social, déposé le 13 septembre 2000
Meilleure formation et reconnaissance professionnelle des nouveaux métiers du travail social, déposé le 13 septembre 2000
Scolarisation des jeunes handicapés, déposé le 13 septembre 2000
Centres d'exposition : valorisation de Paris Ile-de-France comme leader mondial des salons internationaux, déposé le 13 septembre 2000
Conséquences pour les buralistes de la suppression de la vignette automobile, déposé le 13 septembre 2000
Abus en matière de tarification téléphonique, déposé le 13 septembre 2000
Nombre de candidats au concours d'entrée à l'ENA, déposé le 13 septembre 2000
Modification de l'infrastructure locale des services des finances, déposé le 13 septembre 2000
Situation des industries de l'habillement, déposé le 13 septembre 2000
Traitement de l'ostéoporose, déposé le 13 septembre 2000
Personnes atteintes de dégénérescence visuelle, déposé le 13 septembre 2000
Mise en place du projet de soins infirmiers (PSI), déposé le 13 septembre 2000
Règles de la comptabilité publique, déposé le 13 septembre 2000
Emploi de personnel non titulaire à temps non complet dans les centres communaux d'action sociale (CCAS), déposé le 13 septembre 2000
Financement du capital temps formation, déposé le 13 septembre 2000
Sécurité et essor du trafic aérien, déposé le 13 septembre 2000
Rapport sur la mise en oeuvre d'un mécanisme d'assurance-récolte, déposé le 13 septembre 2000
Suppression de la vignette automobile, déposé le 13 septembre 2000
Institution d'un coordinateur spécial européen pour le Tibet, déposé le 13 septembre 2000
Statistiques concernant la délinquance, déposé le 13 septembre 2000
Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs, déposé le 13 septembre 2000
Indemnités compensatrices de handicaps naturels pour les agriculteurs de montagne, déposé le 13 septembre 2000
Fonds de garantie en assurance dommages, déposé le 13 septembre 2000
Rythmes scolaires, déposé le 13 septembre 2000
Fraude au RMI, déposé le 13 septembre 2000
Aide aux victimes en milieu scolaire, déposé le 13 septembre 2000
Visite en France du ministre britannique de la culture, déposé le 13 septembre 2000
Statut des ateliers protégés, déposé le 13 septembre 2000
Mise en place d'un nouveau label international des salons d'exposition, déposé le 13 septembre 2000
Délivrance des lignes de téléphones portables aux communes, déposé le 13 septembre 2000
Contrôle de l'obligation scolaire, déposé le 13 septembre 2000
Réduction des dépenses de santé et médecins spécialistes, déposé le 13 septembre 2000
Situation fiscale des professions libérales assujetties aux BNC employant moins de cinq salariés, déposé le 13 septembre 2000
Situation des professeurs de lycées professionnels, déposé le 13 septembre 2000
Droit inéliénable à réparation en faveur des anciens combattants, déposé le 13 septembre 2000
Coût de la redevance télévision, déposé le 13 septembre 2000
Conséquences pour les agriculteurs de la hausse des prix du fuel et du gaz, déposé le 13 septembre 2000
Situation des établissements et associations de service d'accompagnement spécialisé des temps de loisirs et de vacances pour personnes adultes handicapées, déposé le 13 septembre 2000
Comité national anti-violence scolaire, déposé le 13 septembre 2000
Mises à disposition d'organisations syndicales et de mutuelles de salariés des caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 13 septembre 2000
Apport des réservistes à leur entreprise d'origine, déposé le 13 septembre 2000
Bilan de l'opération : " Trophées européens de l'esprit d'entreprise ", déposé le 13 septembre 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 13 septembre 2000
Maintien des services publics en milieu rural, déposé le 13 septembre 2000
Situation des cadres du secteur social et médico-social, déposé le 13 septembre 2000
Pension alimentaire et allocation adulte handicapé, déposé le 13 septembre 2000
Situation de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord), déposé le 13 septembre 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 13 septembre 2000
Mise en application de la professionnalisation des armées, déposé le 13 septembre 2000
Situation de l'insuffisance rénale en Franche-Comté, déposé le 13 septembre 2000
Conditions d'attribution des allocations familiales, déposé le 13 septembre 2000
Prix de l'essence, déposé le 13 septembre 2000
Situation des directrices et directeurs d'école, déposé le 13 septembre 2000
Taux de TVA du secteur de la restauration, déposé le 13 septembre 2000
Intégration des réservistes au sein de l'armée professionnelle, déposé le 13 septembre 2000
Mobilité professionnelle des travailleurs sociaux, déposé le 13 septembre 2000
Développement des moyens pour une réelle formation en alternance des travailleurs sociaux, déposé le 13 septembre 2000
Inscription de la formation continue des travailleurs sociaux dans une démarche de parcours professionnel, déposé le 13 septembre 2000
Recrutement d'agents de justice, déposé le 13 septembre 2000
Dispositif de lutte contre la discrimination des personnes handicapées, déposé le 13 septembre 2000
Report de la rentrée des maîtres dans les établissements scolaires, déposé le 13 septembre 2000
Harmonisation de la fiscalité sur les personnes physiques, déposé le 13 septembre 2000
Vente de créatine, déposé le 13 septembre 2000
Situation des auxiliaires de puériculture, déposé le 13 septembre 2000
Lissage des taux de taxe professionnelle, déposé le 13 septembre 2000
Echelon de reclassement des administrateurs territoriaux, déposé le 13 septembre 2000
Indemnisation des enfants de déportés, déposé le 13 septembre 2000
Fixation du lieu d'imposition à la taxe professionnelle des constructeurs automobiles concernant la production ou l'utilisation des pièces détachées, déposé le 13 septembre 2000
Situation des directrices et directeurs d'école, déposé le 13 septembre 2000
Plan pluriannuel de formation au travail social, déposé le 13 septembre 2000
Formation des travailleurs sociaux à l'éthique et à la déontologie, déposé le 13 septembre 2000
Recrutement de magistrats, déposé le 13 septembre 2000
Nouvelle campagne de distribution de comprimés d'iode autour des centrales nucléaires, déposé le 13 septembre 2000
Simplification de la réglementation applicable aux salons internationaux, déposé le 13 septembre 2000
Syndrome de la guerre du Golfe, déposé le 6 septembre 2000
Aides aux créateurs d'entreprises, déposé le 6 septembre 2000
Fiscalité applicable à l'industrie cimentière, déposé le 6 septembre 2000
Conseil national des personnes âgées, déposé le 6 septembre 2000
Impact de l'augmentation du prix des carburants sur le transport routier, déposé le 6 septembre 2000
Impact de l'augmentation du prix des carburants pour les marins-pêcheurs, déposé le 6 septembre 2000
Maladie de la vache folle, déposé le 6 septembre 2000
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 6 septembre 2000
Modifications de cotations d'actes, déposé le 6 septembre 2000
Evolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne, déposé le 6 septembre 2000
Financement des grandes écoles privées, déposé le 6 septembre 2000
Evolution des marchés forains en Ile-de-France, déposé le 6 septembre 2000
Travaux scientifiques montrant la présence d'un fort taux d'aluminium dans l'eau, déposé le 6 septembre 2000
Redéfinition du dialogue critique entre l'Union européenne et la Chine concernant les droits de l'homme, déposé le 6 septembre 2000
Augmentation des dépenses de santé et cardiologie, déposé le 6 septembre 2000
Situation critique au Zimbabwe, déposé le 6 septembre 2000
Suppression de la prime à l'herbe, déposé le 6 septembre 2000
Législation européenne sur les transports, déposé le 6 septembre 2000
Situation sociale à France Télécom, déposé le 6 septembre 2000
Difficultés du secteur de l'hospitalisation privée, déposé le 6 septembre 2000
Avenir de l'élevage ovin, déposé le 6 septembre 2000
Jours fériés dans l'est de la France, déposé le 6 septembre 2000
Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement et évaluation forfaitaire des ressources, déposé le 6 septembre 2000
Utilisation de certains colorants, déposé le 6 septembre 2000
Ratification de la convention d'Oviedo, déposé le 6 septembre 2000
Application aux cerfs et aux chevreuils du " plan de chasse ", déposé le 6 septembre 2000
Taxe générale sur les activités polluantes et filière sel, déposé le 6 septembre 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 6 septembre 2000
Normes d'hygiène alimentaire, déposé le 6 septembre 2000
Relations de la France avec le Tadjikistan, déposé le 6 septembre 2000
Anciens combattants du ministère de l'intérieur en Algérie, déposé le 6 septembre 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 6 septembre 2000
Situation de la production ovine, déposé le 6 septembre 2000
Avenir des directives régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), déposé le 6 septembre 2000
Sécurité à bord des sous-marins nucléaires français, déposé le 6 septembre 2000
Statut des pharmaciens hospitaliers, déposé le 6 septembre 2000
Régime indemnitaire des élus, déposé le 6 septembre 2000
Contenu d'une brochure de prévention contre le Sida, déposé le 6 septembre 2000
Bilan de la saison touristique, déposé le 6 septembre 2000
Parution des décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire, déposé le 6 septembre 2000
Réforme des indemnités compensatoires des handicaps naturels, déposé le 6 septembre 2000
Régime fiscal des micro-entreprises et de l'industrie, déposé le 6 septembre 2000
Situation des commissaires-enquêteurs collaborateurs occasionnels du service public, déposé le 6 septembre 2000
Situation de l'école Jean-Jaurès dans le 19e arrondissement de Paris, déposé le 6 septembre 2000
Difficultés d'exercice de la fonction de direction d'école, déposé le 6 septembre 2000
Résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale, déposé le 6 septembre 2000
Lutte contre les chiens dangereux, déposé le 6 septembre 2000
Paiement d'un droit supplémentaire pour la retransmission télévisée de certains matchs de football ou des jeux Olympiques d'été 2000, déposé le 6 septembre 2000
Accident de métro à Paris, déposé le 6 septembre 2000
Aménagement du régime des micro-entreprises, déposé le 6 septembre 2000
Respect du droits de l'enfant, déposé le 6 septembre 2000
Modalités de paiement dans les marchés publics, déposé le 6 septembre 2000
Projet de réforme du diplôme de gynécologie médicale obstétrique et médicale, déposé le 6 septembre 2000
Comité médical supérieur de la fonction publique territoriale, déposé le 6 septembre 2000
Institution d'un coordinateur spécial européen pour le Tibet, déposé le 6 septembre 2000
Reconnaissance du gouvernement tibétain en exil, déposé le 6 septembre 2000
Violations des libertés syndicales et pratiques antidémocratiques de la part de la direction de France Télécom, déposé le 6 septembre 2000
Surveillance des entrées et sorties d'écoles, déposé le 6 septembre 2000
Prix des carburants, déposé le 6 septembre 2000
Convention sur l'assurance chômage, déposé le 6 septembre 2000
Avenir de la taxe d'habitation, déposé le 6 septembre 2000
Taxe sur les logements vacants, déposé le 6 septembre 2000
Situation créée par l'augmentation du prix des carburants, déposé le 6 septembre 2000
Principe de liberté du commerce et maintien de l'ordre public, déposé le 6 septembre 2000
Numérisation des musées nationaux et décentralisation culturelle, déposé le 6 septembre 2000
Situation des personnels contracuels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, déposé le 6 septembre 2000
Situation d'anciens déportés appelés " enfants de Buchenwald ", déposé le 6 septembre 2000
Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts, déposé le 6 septembre 2000
Réduction du temps de travail pour les associations d'aide aux familles à domicile, déposé le 6 septembre 2000
Tarification des soins infirmiers dans les établissements pour personnes âgées, déposé le 6 septembre 2000
Fermeture de l'unité de police de quartier Villette (Paris 19e), déposé le 6 septembre 2000
Action du Gouvernement auprès de l'organisation des pays exportateurs de pétrole, déposé le 6 septembre 2000
Mode d'élection aux conseils de prud'hommes, déposé le 6 septembre 2000
Rémunération des leçons de natation des éducateurs territoriaux, déposé le 6 septembre 2000
Fiscalité applicable aux entreprises de déshydratation de fourrage, déposé le 6 septembre 2000
Traçabilité des viandes, déposé le 6 septembre 2000
Fiscalité applicable aux traitements antitermites, déposé le 6 septembre 2000
Affectation des résultats des maisons de retraite, déposé le 6 septembre 2000
Exploitation des puits de pétrole français, déposé le 6 septembre 2000
Affaire Elf, déposé le 6 septembre 2000
Affaire Elf, déposé le 6 septembre 2000
Exploitation du pétrole découvert au Maroc, déposé le 6 septembre 2000
Aides-opératoires et aides-instrumentistes exerçant en bloc opératoire, déposé le 6 septembre 2000
Violences au Pays basque espagnol, déposé le 6 septembre 2000
Bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 6 septembre 2000
Opérations de sauvetage du Koursk, déposé le 6 septembre 2000
Versement des aides au logement, déposé le 6 septembre 2000
Recommandations fiscales de la Cour des comptes sur les droits des anciens combattants, déposé le 6 septembre 2000
Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 6 septembre 2000
Prêt à la création d'entreprise, déposé le 6 septembre 2000
Cumul de retraite et pension de réversion, déposé le 6 septembre 2000
Coût des transports utilisés par les associations d'anciens déportés dans le cadre des pèlerinages ou " voyages action mémoire ", déposé le 6 septembre 2000
Situation en Birmanie, déposé le 6 septembre 2000
Exigence d'une qualification professionnelle pour l'exercice de certains métiers, déposé le 6 septembre 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants, déposé le 30 août 2000
Modalités d'attribution du label " Pavillon bleu d'Europe " aux communes du littoral français, déposé le 30 août 2000
Participation de l'Union européenne à la relance du processus de paix au Moyen-Orient, déposé le 30 août 2000
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur, déposé le 30 août 2000
Futur projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, déposé le 30 août 2000
Réglementation relative au débroussaillement des terrains par les propriétaires, déposé le 30 août 2000
Plan Loire, déposé le 30 août 2000
Rapport portant sur la décentralisation et le citoyen, déposé le 30 août 2000
Attribution du macaron GIC (grand invalide civil), déposé le 30 août 2000
Développement de la filière ovine, déposé le 30 août 2000
Politique française à l'égard de l'Inde et du Pakistan, déposé le 30 août 2000
Aménagement des régimes des micro-entreprises, déposé le 30 août 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 30 août 2000
Organisation des relations commerciales dans le secteur bijouterie-horlogerie, déposé le 30 août 2000
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 30 août 2000
Réaménagement du lycée français de Moscou, déposé le 30 août 2000
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées, déposé le 30 août 2000
Accord général du commerce et des services, déposé le 30 août 2000
Prothèses mammaires, déposé le 30 août 2000
Validation des trimestres nécessaires pour la retraite des artisans, déposé le 30 août 2000
Feux de forêts géants, déposé le 30 août 2000
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 30 août 2000
Calendrier de mise en service du TGV Est, déposé le 30 août 2000
Réglementation des rave-parties, déposé le 30 août 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 30 août 2000
Maintien de la présomption de salariat pour les artistes-interprètes devant le principe de libre circulation des services au sein de l'espace communautaire, déposé le 30 août 2000
Hausse du prix du fioul domestique : conséquences pour les ménages, déposé le 30 août 2000
Victimes de la guerre d'Algérie, déposé le 30 août 2000
Statut des sapeurs-pompiers, déposé le 30 août 2000
Surveillance des installations classées, déposé le 30 août 2000
Montant des plus-values de recettes budgétaires et programme de réforme des prélèvements obligatoires, déposé le 30 août 2000
Hausse du prix du gazole : conséquences pour les professionnels de la mer, déposé le 30 août 2000
Sous-marin Koursk, déposé le 30 août 2000
Conférence du désarmement à Genève, déposé le 30 août 2000
Opérations de maintien de la paix de l'ONU, déposé le 30 août 2000
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail à temps partiel, déposé le 30 août 2000
Participation de la France à une relance de la négociation entre l'Inde et le Pakistan sur le Cachemire, déposé le 30 août 2000
Pensions de retraite des anciens militaires des protectorats et colonies françaises, déposé le 30 août 2000
Revendications des sous-officiers retraités, déposé le 30 août 2000
Avenir de l'enseignement, déposé le 30 août 2000
Mesures communautaires en faveur des fruits à coque, déposé le 30 août 2000
Attentes des personnes agréées en accueil social ou thérapeutique, déposé le 23 août 2000
Baisse de la TVA sur la margarine, déposé le 23 août 2000
Fiscalité des micro-entreprises, déposé le 23 août 2000
Modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 23 août 2000
Hausses du prix du pétrole : conséquences pour les entreprises de transport, déposé le 23 août 2000
Paiement des chèques certifiés par les clients de La Poste, déposé le 23 août 2000
Listes électorales : date de transmission des informations contenues dans les fichiers de recensement et des fichiers des organismes d'assurance maladie, déposé le 23 août 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 23 août 2000
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 23 août 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 23 août 2000
Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé, déposé le 23 août 2000
Fiscalité des micro-entreprises, déposé le 23 août 2000
Conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, déposé le 23 août 2000
Indemnisation des orphelins de déportés, déposé le 23 août 2000
Exploitations agricoles : réforme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), déposé le 23 août 2000
Situation de la Russie, déposé le 23 août 2000
Désignation d'un enseignant responsable de la coordination de chaque secteur du collège, déposé le 23 août 2000
Inscription sur les listes électorales des personnes âgées de dix-huit ans ressortissant de l'Union européenne, déposé le 23 août 2000
Simplification et allégement des procédures administratives, déposé le 23 août 2000
Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité, déposé le 23 août 2000
Création de lycées polytechniques proposant un large éventail de formations, déposé le 23 août 2000
Contrôle des logos relatifs à des produits de consommation courante, déposé le 23 août 2000
Situation des personnes aveugles à la suite de dégénérescences rétiniennes, déposé le 23 août 2000
Incitation à la construction de maisons individuelles, déposé le 23 août 2000
Prise en charge des orphelins des sapeurs-pompiers, déposé le 23 août 2000
Augmentation des rave-parties, déposé le 23 août 2000
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 23 août 2000
Filière ovine, déposé le 23 août 2000
Situation des infirmiers libéraux, déposé le 23 août 2000
Situation en Irak, déposé le 23 août 2000
Evolution de la redevance audiovisuelle, déposé le 23 août 2000
Ouverture des établissements scolaires au monde du travail, déposé le 23 août 2000
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les associations cultuelles, déposé le 23 août 2000
Prise en charge des élèves dans les écoles en dehors du temps scolaire, déposé le 23 août 2000
Principe de libre concurrence et organisation de la couverture maladie universelle (CMU), déposé le 23 août 2000
Agriculteurs susceptibles de bénéficier d'une préretraite, déposé le 23 août 2000
Situation de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, déposé le 23 août 2000
Situation des producteurs familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie, déposé le 23 août 2000
Solidarité à l'égard des anciens combattants, déposé le 23 août 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 23 août 2000
Vente par la France d'un satellite civil à Taïwan, déposé le 23 août 2000
Rapport de la Cour des comptes sur les anciens combattants, déposé le 23 août 2000
Réglementation relative aux importations de vêtements, déposé le 23 août 2000
Pérennisation des emplois d'aides-éducateurs auprès des élèves, déposé le 23 août 2000
Révision régulière des Eurostars et des voies ferrées Paris-Calais, déposé le 23 août 2000
Rapport du Commissariat au Plan sur les perspectives de la France, déposé le 23 août 2000
Définition d'un statut juridique de l'école primaire, déposé le 23 août 2000
Qualité de l'eau du barrage de Rochebut, déposé le 23 août 2000
Epargne salariale, déposé le 23 août 2000
Situation en Indonésie, déposé le 23 août 2000
Modalités d'attribution de l'aide forfaitaire aux personnes handicapées, déposé le 23 août 2000
Projet de réforme du financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), déposé le 23 août 2000
Loi relative à l'élection des sénateurs : modalités d'application de l'article L 289 du code électoral relatif à l'élection des délégués et des suppléants (remplacement des élus européens), déposé le 23 août 2000
Financement des travaux de gros entretien des rivières et des canaux, déposé le 23 août 2000
Evolution de l'impôt sur les sociétés, déposé le 23 août 2000
Développement de l'industrie française du multimédia, déposé le 23 août 2000
Appel de préparation à la défense (APD) pour les Français de l'étranger, déposé le 23 août 2000
Conséquences de l'augmentation du prix du gazole sur le transport routier, déposé le 23 août 2000
Promotion du plurilinguisme au sein de l'Union européenne, déposé le 23 août 2000
Taxe professionnelle des professions libérales, agents d'affaires et intermédiaires de commerce employant moins de cinq salariés, déposé le 23 août 2000
Revalorisation indiciaire pour les personnels de la catégorie C des services judiciaires, déposé le 23 août 2000
Régime urbain en matière d'électrification, déposé le 23 août 2000
Evolution des déficits publics, déposé le 23 août 2000
Diversification des formations proposées dans les établissements des quartiers en difficulté, déposé le 23 août 2000
Bilan d'application de la loi relative à la couverture maladie universelle (CMU), déposé le 23 août 2000
Situation des agents territoriaux en longue maladie, déposé le 23 août 2000
Situation de la Principauté de Monaco, déposé le 23 août 2000
Situation du rapport relatif à l'état de la criminalité organisée en Corse, déposé le 23 août 2000
Dangers de l'isotrétinoine pour les femmes enceintes, déposé le 23 août 2000
Prise en compte de l'ancienneté acquise au service d'une collectivité locale au titre d'un CES, déposé le 23 août 2000
Situation des agents des services d'aide à domicile, déposé le 23 août 2000
Hausse des prix des carburants, déposé le 23 août 2000
Accident d'un sous-marin russe en mer de Barents, déposé le 23 août 2000
Situation des Français en Côte-d'Ivoire, déposé le 23 août 2000
Financement des écoles de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC), déposé le 23 août 2000
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 23 août 2000
Pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement, déposé le 23 août 2000
Loi relative à l'élection des sénateurs : conséquences de la nouvelle rédaction des articles L 286 et L 289 du code électoral sur le traitement égalitaire des élus, déposé le 23 août 2000
Perspectives relatives aux retraites complémentaires dans le cadre de l'Union européenne, déposé le 23 août 2000
Actualisation des programmes scolaires, déposé le 23 août 2000
Etat des recherches et perspectives d'éradication de la " tremblante du mouton ", déposé le 23 août 2000
Traduction en français de brevets européens, déposé le 9 août 2000
Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine, déposé le 9 août 2000
Décristallisation des pensions des anciens combattants, déposé le 9 août 2000
Filière ovine, déposé le 9 août 2000
Suppression du fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 9 août 2000
Hausse des carburants et entreprises de transports, déposé le 9 août 2000
Traitement des dossiers par la Cour nationale d'invalidité, déposé le 9 août 2000
Situation de l'élevage ovin, déposé le 9 août 2000
Financement des sorties scolaires éducatives, déposé le 9 août 2000
Caractère usuraire d'un prêt, déposé le 9 août 2000
Répartition des sièges au sein d'une assemblée délibérante d'un EPCI, déposé le 9 août 2000
Redevance d'assainissement collectif, déposé le 9 août 2000
Solidarité à l'égard des anciens combattants, déposé le 9 août 2000
Situation des producteurs de viande ovine, déposé le 9 août 2000
Financement accompagnement des prêts à la création d'entreprise, déposé le 9 août 2000
Taxe professionnelle des travailleurs indépendants employant moins de cinq salariés, déposé le 9 août 2000
Procédure d'évaluation des cessions gratuites de terrains, déposé le 9 août 2000
Enseignement des sciences de la vie et de la Terre, déposé le 9 août 2000
Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, déposé le 9 août 2000
Réduction des capacités d'accueil de certaines sections de lycées professionnels, déposé le 9 août 2000
Situation des conseillers d'orientation et des directeurs de centre d'information et d'orientation (CIO), déposé le 9 août 2000
Situation des établissements membres de la fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, déposé le 9 août 2000
Application de la loi " termites ", déposé le 9 août 2000
Situation des propriétaires de forêt privée de la Moselle suite à la tempête de décembre 1999, déposé le 9 août 2000
Participation à la réalisation des équipements des services publics industriels et commerciaux, déposé le 9 août 2000
Pensions militaires d'invalidité, déposé le 9 août 2000
Aides aux petits producteurs installés sur les marchés de plein air, déposé le 9 août 2000
Formalités administratives imposées aux agriculteurs, déposé le 9 août 2000
Avenir de la gynécologie, déposé le 9 août 2000
Enseignement des sciences de la vie et de la Terre au collège, déposé le 9 août 2000
Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 9 août 2000
Communauté de communes et réduction des enclaves, déposé le 9 août 2000
Communauté d'agglomération d'Alsace-Moselle et cultes, déposé le 9 août 2000
Aménagements des cours d'eau suite aux tempêtes de décembre 1999, déposé le 9 août 2000
Avions de combat, déposé le 9 août 2000
Accord bilatéral Suisse-Union européenne sur la libre circulation des personnes, déposé le 9 août 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 9 août 2000
Actualisation régulière des barèmes fiscaux, déposé le 9 août 2000
Aide des Etats-Unis à l'agriculture, déposé le 9 août 2000
Taxes appliquées aux produits alimentaires, déposé le 9 août 2000
Application de la loi relative à l'allocation spécifique pour certains chômeurs âgés de moins de soixante ans, déposé le 9 août 2000
Campagne de sensibilisation à l'euro pour les déficients visuels, déposé le 9 août 2000
Conditions d'octroi du prêt à la création d'entreprises, déposé le 9 août 2000
Organisation des commissions d'admission à l'aide sociale, déposé le 9 août 2000
Hausse des prix de carburants, déposé le 9 août 2000
Remboursement des médicaments, déposé le 9 août 2000
Facturation des travaux du bâtiment, déposé le 9 août 2000
Actualisation de la dotation de l'élu local, déposé le 9 août 2000
Revendications des professionnels du bâtiment, déposé le 9 août 2000
Suppression de trésoreries dans le département des Deux-Sèvres, déposé le 9 août 2000
Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes, déposé le 9 août 2000
Accès aux prestations en espèces de la caisse primaire d'assurance maladie, déposé le 9 août 2000
Couverture des soins dentaires, déposé le 9 août 2000
Statut des aides opératoires, déposé le 9 août 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 9 août 2000
Traçabilité de la viande bovine fournie aux cantines scolaires, déposé le 9 août 2000
Cadres du secteur social et médico-social, déposé le 9 août 2000
Revalorisation du plafond des indemnités de maire, déposé le 9 août 2000
Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme, déposé le 9 août 2000
Réforme de la formation professionnelle, déposé le 9 août 2000
Ristourne gazole, déposé le 9 août 2000
Problèmes liés à la présence de clandestins dans les transports routiers, déposé le 9 août 2000
Avenir de l'industrie du sel en Meurthe-et-Moselle, déposé le 9 août 2000
Responsabilité de gestion des crématoriums, déposé le 9 août 2000
TVA applicable au chocolat, déposé le 9 août 2000
Avenir des infirmières, déposé le 9 août 2000
Avenir de la chirurgie, déposé le 9 août 2000
Qualité de la production de lait, déposé le 9 août 2000
Aménagement du temps de travail dans le secteur du bâtiment, déposé le 9 août 2000
Situation fiscale des professions libérales assujetties aux BNC employant moins de cinq salariés, déposé le 9 août 2000
Réforme du droit des sociétés, déposé le 9 août 2000
Société civile de placement immobilier et retraite volontaire par capitalisation, déposé le 9 août 2000
Fiscalité des micro-entreprises, déposé le 9 août 2000
Mise en place des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, des travaux croisés et des travaux personnels, déposé le 9 août 2000
Transfert de personnels au sein de l'administration, déposé le 9 août 2000
Conditions d'hébergement des étrangers demandeurs d'asile refoulés à Roissy, déposé le 9 août 2000
Aide aux agriculteurs soucieux de la qualité de l'eau, déposé le 9 août 2000
Communauté d'agglomération et exonérations temporaires de taxe professionnelle, déposé le 9 août 2000
Moyens mis à disposition de chaque conseiller général par le département pour exercer son mandat, déposé le 9 août 2000
Application de la loi sur les chiens dangereux, déposé le 9 août 2000
Refus de permis de construire sur l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, déposé le 9 août 2000
Décret d'application de la loi relative à l'exercice d'aide opératoire, déposé le 9 août 2000
Prix du carburant, déposé le 9 août 2000
Compensation fonctionnelle du handicap, déposé le 9 août 2000
Sécurité routière et manque de vigilancce dû à la fatigue, déposé le 9 août 2000
Professionnels de l'abattage de volailles et projet de loi sur la réduction négociée du temps de travail, déposé le 9 août 2000
Suppression de l'autorisation préalable pour certaines ventes associatives, déposé le 9 août 2000
Fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine), déposé le 9 août 2000
Situation des entreprises de transports, déposé le 9 août 2000
Utilisation de chiens dangereux, déposé le 9 août 2000
Connexion à Internet durant les heures de travail, déposé le 2 août 2000
Missions et moyens des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté, déposé le 2 août 2000
Situation des infirmières et infirmiers anesthésistes, déposé le 2 août 2000
Traduction en français des brevets européens, déposé le 2 août 2000
Taxe professionnelle et professions libérales, déposé le 2 août 2000
Etablissement français des greffes, déposé le 2 août 2000
Prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale, déposé le 2 août 2000
Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 2 août 2000
Prix des terres agricoles et politique européenne, déposé le 2 août 2000
Contrat emploi solidarité, déposé le 2 août 2000
Réglementation relative au travail dans les ateliers protégés et dans les entreprises de travail adapté, déposé le 2 août 2000
Modalités d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel, déposé le 2 août 2000
Réflexion sur l'organisation commune de marché ovin, déposé le 2 août 2000
Coopération intercommunale et transports scolaires, déposé le 2 août 2000
Financement des mémoires de maîtrise et de troisième cycle en géographie, déposé le 2 août 2000
Transposition des directives européennes en droit interne, déposé le 2 août 2000
Projet de réforme de la douane dans les Deux-Sèvres, déposé le 2 août 2000
Pluralité de l'offre cinématographique, déposé le 2 août 2000
Retraite mutualiste du combattant, déposé le 2 août 2000
Hausse des prix des carburants, déposé le 2 août 2000
Régime des micro-entreprises, déposé le 2 août 2000
Projet de soins infirmiers à domicile, déposé le 2 août 2000
Coût élevé de la collecte des impôts, déposé le 2 août 2000
Surveillance épidémiologique du sida, déposé le 2 août 2000
Baisse du prix de l'essence, déposé le 2 août 2000
Situation des buralistes, déposé le 2 août 2000
Réglementation des sections de communes, déposé le 2 août 2000
Inscriptions dans les universités, déposé le 2 août 2000
Suppression de la commission spéciale de cassation des pensions, déposé le 2 août 2000
Protection des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions, déposé le 2 août 2000
Situation des propriétaires forestiers privés suite à la tempête de décembre 1999, déposé le 2 août 2000
Situation de la filière ovine, déposé le 2 août 2000
Annulation des délibérations des jurys des concours Nord et Sud de l'internat en médecine de 1995, déposé le 2 août 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 2 août 2000
Règlement relatif aux entreprises de transport et à la sous-traitance, déposé le 2 août 2000
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), déposé le 2 août 2000
Situation des caisses primaires d'assurance maladie, déposé le 2 août 2000
Conséquences des catastrophes de fin 1999, déposé le 2 août 2000
Décristallisation des retraites et pensions d'invalidité des anciens combattants, déposé le 2 août 2000
Devoir de mémoire envers la communauté harkie, déposé le 2 août 2000
Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats, déposé le 2 août 2000
Chambres régionales des comptes, déposé le 2 août 2000
Net économie et aménagement du territoire, déposé le 2 août 2000
Utilisation d'Internet en procédures civiles et pénales, déposé le 2 août 2000
Revalorisation des taux de réversion des pensions civiles et militaires, déposé le 2 août 2000
Transport de marchandises par les taxis, déposé le 2 août 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 2 août 2000
Situation des commissaires enquêteurs, déposé le 2 août 2000
Situation de la filière ovine, déposé le 2 août 2000
Achat de timbres-poste par les communes, déposé le 2 août 2000
Annonce de la baisse des impôts, déposé le 2 août 2000
Réforme du financement de l'apprentissage, déposé le 2 août 2000
Droits des harkis, déposé le 2 août 2000
Définition des libertés fondamentales, déposé le 2 août 2000
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures, déposé le 2 août 2000
Taxe générale sur les activités polluantes sur le secteur de la déshydratation des fourrages, déposé le 2 août 2000
Lutte contre les infections nosocomiales, déposé le 2 août 2000
Certificat de nationalité, déposé le 2 août 2000
Prix de l'abonnement téléphonique, déposé le 2 août 2000
Politique de la SNCF et insécurité routière, déposé le 2 août 2000
Maltraitance à l'égard des handicapés, déposé le 2 août 2000
Calcul du coefficient d'intégration fiscale et redevance assainissement, déposé le 2 août 2000
Réduction du temps consacré à l'histoire géographie en série S, déposé le 2 août 2000
Contenus des programmes scolaires, déposé le 2 août 2000
Livret bleu du Crédit mutuel, déposé le 2 août 2000
Transports routiers et hausse du prix du gazole, déposé le 2 août 2000
Personnels de l'aide à domicile et réduction du temps de travail, déposé le 2 août 2000
Reconnaissance envers les harkis, déposé le 2 août 2000
Recrutement de personnel dans la fonction publique territoriale, déposé le 2 août 2000
Statut des ateliers protégés, déposé le 2 août 2000
Aménagement du régime des micro-entreprises, déposé le 2 août 2000
Versement des pensions de retraite au Congo, déposé le 2 août 2000
Cotisations maladie des fonctionnaires, déposé le 2 août 2000
Création d'une inspection générale de la police judiciaire, déposé le 2 août 2000
Définition de l'ordre public, déposé le 2 août 2000
Réduction d'impôt et connexion à l'Internet, déposé le 2 août 2000
Conflits de voisinage liés à la mer et la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers, déposé le 2 août 2000
Processus d'informatisation du système de santé, déposé le 2 août 2000
Avenir de l'ingénierie publique, déposé le 2 août 2000
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile, déposé le 2 août 2000
Conséquences de la hausse du prix des carburants sur les entreprises de transport routier, déposé le 2 août 2000
Prestations maladie versées aux retraités de l'artisanat, déposé le 2 août 2000
Avenir des instituts français de Fribourg et de Karlsruhe, déposé le 2 août 2000
Projet de TGAP Energie sur le secteur de la déshydratation de fourrages, déposé le 2 août 2000
Prérogatives des infirmières à domicile, déposé le 2 août 2000
Modernisation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté, déposé le 2 août 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 2 août 2000
Affiliation à la couverture maladie universelle, déposé le 2 août 2000
Statut des intermittents du spectacle, déposé le 2 août 2000
Contrôles aux frontières, déposé le 2 août 2000
Situation des exploitations de travaux forestiers, déposé le 2 août 2000
Informatique et liberté, déposé le 2 août 2000
Comptage au point de livraison et abonnements électriques des collectivités, déposé le 2 août 2000
Centres communaux d'action sociale et CMU, déposé le 2 août 2000
Financement des régimes de retraite, déposé le 2 août 2000
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 2 août 2000
Engagements à l'égard de la communauté harkie, déposé le 2 août 2000
CMU et prise en charge des personnes âgées, déposé le 2 août 2000
Médecine anthroposophique et homéopathie, déposé le 2 août 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 26 juillet 2000
Situation du département du Val-d'Oise en matière d'éducation nationale, déposé le 26 juillet 2000
Situation des aides opératoires ne disposant pas de diplômes d'infirmiers, déposé le 26 juillet 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 26 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 26 juillet 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 26 juillet 2000
Validation des permis de conduire des étrangers résidant sur le territoire français, déposé le 26 juillet 2000
Accueil et insertion des handicapés, déposé le 26 juillet 2000
Evolution de la carrière militaire et professionnalisation, déposé le 26 juillet 2000
Projet de soins infirmiers (PSI), déposé le 26 juillet 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 26 juillet 2000
Lutte contre l'immigration clandestine, déposé le 26 juillet 2000
Lutte contre la violence urbaine, déposé le 26 juillet 2000
Sûreté des dispositifs nucléaires, déposé le 26 juillet 2000
Incitation à l'équipement des acteurs sociaux en matière informatique, déposé le 26 juillet 2000
Evolution de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 26 juillet 2000
Dépistage de l'hépatite C pour les personnes âgées de plus de cinquante ans, déposé le 26 juillet 2000
Suspension de l'épandage des boues d'épuration, déposé le 26 juillet 2000
Situation des droits de l'homme en Iran, déposé le 26 juillet 2000
Projet de suppression de prime à l'herbe pour les éleveurs et contrats territoriaux d'exploitation, déposé le 26 juillet 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 26 juillet 2000
Réglementation applicable à l'étiquetage obligatoire de la viande bovine, déposé le 26 juillet 2000
Situation du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, déposé le 26 juillet 2000
Champ d'application de décisions de justice pour l'arme sous-marine, déposé le 26 juillet 2000
Mesures relatives à la lutte contre la cécité, déposé le 26 juillet 2000
Sécurité routière, déposé le 26 juillet 2000
Aide apportée par la France à l'Afrique confrontée à une dramatique régression économique, déposé le 26 juillet 2000
Manque de conciliateurs de justice auprès des tribunaux d'instance d'Ile-de-France, déposé le 26 juillet 2000
Conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels, déposé le 26 juillet 2000
Evolution des emplois-jeunes, déposé le 26 juillet 2000
Statut des secrétaires de mairie, déposé le 26 juillet 2000
Situation des contrôleurs du travail, déposé le 26 juillet 2000
Appellation de " commune banlieue " pour Yutz (Moselle) et conséquences en matière d'exonération de la taxe professionnelle, déposé le 26 juillet 2000
Conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les entreprises de transports routiers, déposé le 26 juillet 2000
Coût des licences UMTS, déposé le 26 juillet 2000
Pensions militaires d'invalidité, déposé le 26 juillet 2000
Situation des sapeurs-pompiers volontaires permanents, déposé le 26 juillet 2000
Vente au public des parts sociales des caisses d'épargne, déposé le 26 juillet 2000
Meilleure formation de tous les travailleurs sociaux, déposé le 26 juillet 2000
Avenir des soutiens à l'élevage extensif, déposé le 26 juillet 2000
Situation des ateliers protégés, déposé le 26 juillet 2000
Adoption d'un enfant par deux personnes de même sexe, déposé le 26 juillet 2000
Contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais 2000-2006, déposé le 26 juillet 2000
Caisse centrale des caisses d'épargne, déposé le 26 juillet 2000
Situation des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de la région Auvergne, déposé le 26 juillet 2000
Conséquence de la hausse des prix des carburants pour les professionnels du transport, déposé le 26 juillet 2000
Conditions d'imposition à la taxe d'habitation des médecins internes du centre hospitalier de Saint-Brieuc, déposé le 26 juillet 2000
Avenir des mutuelles de retraite des anciens combattants, déposé le 26 juillet 2000
Couverture du territoire en matière d'accès aux réseaux de téléphone mobile, déposé le 26 juillet 2000
Tribunal de grande instance de Nice, déposé le 26 juillet 2000
Diffusion du préservatif féminin comme moyen de prévention contre le virus du sida, déposé le 26 juillet 2000
Réglementation relative à la composition de certains vaccins, déposé le 26 juillet 2000
Utilisation de la langue anglaise par Air France pour la dénomination de son alliance avec d'autres compagnies, déposé le 26 juillet 2000
Mesures internationales et de sécurité publique relatives à la présence de clandestins dans les transports, déposé le 26 juillet 2000
Situation de la filière ovine en France, déposé le 26 juillet 2000
Réglementation relative au délai de paiement dans le cadre des marchés publics, déposé le 26 juillet 2000
Elevage ovin, déposé le 26 juillet 2000
Dispositions réglementaires européennes concernant les dimensions sociales du football, déposé le 26 juillet 2000
Organisation du mouvement national à gestion déconcentrée 2000, déposé le 26 juillet 2000
Projet personnel interdisciplinaire dans le cadre du baccalauréat, déposé le 26 juillet 2000
Recherche sur les maladies neurologiques, déposé le 26 juillet 2000
Nouvelle révision indiciaire concernant les appareils d'imagerie par résonance magnétique, déposé le 26 juillet 2000
Mise en uvre d'une législation relative aux aléas thérapeutiques, déposé le 26 juillet 2000
Maintien des malades atteints de l'hépatite C dans la vie active, déposé le 26 juillet 2000
Harmonisation du taux de TVA à un niveau réduit dans le secteur de la restauration, déposé le 26 juillet 2000
Situation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté, déposé le 26 juillet 2000
Mise en uvre du projet de soins infirmiers (PSI), déposé le 26 juillet 2000
Conditions de renouvellement de l'attribution de l'allocation logement, déposé le 26 juillet 2000
Bilan de l'application de la loi relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, déposé le 26 juillet 2000
Innstituts de formation en soins infirmiers : augmentation des quotas d'étudiants, déposé le 26 juillet 2000
Réduction du temps de travail dans la fonction publique, déposé le 26 juillet 2000
Situation des entreprises artisanales du secteur de la bijouterie et joaillerie, déposé le 26 juillet 2000
Signalisation routière sur la route nationale 12 dans la traversée du département de l'Orne, déposé le 26 juillet 2000
Maltraitance à l'égard de personnes handicapées, déposé le 26 juillet 2000
Modalités d'application de la loi d'orientation agricole pour le secteur des fruits et légumes, déposé le 26 juillet 2000
Propositions des jeunes exploitants relatives aux nouvelles régulations économiques, déposé le 26 juillet 2000
Service national : situation des jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, déposé le 26 juillet 2000
Situation de la consommation des crédits pour la forêt en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, déposé le 26 juillet 2000
Statut des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté, déposé le 26 juillet 2000
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises de transports routiers, déposé le 26 juillet 2000
Nombre de personnes interpellées pour trafic de stupéfiants, déposé le 26 juillet 2000
Traitement des boues des stations d'épuration, déposé le 26 juillet 2000
Avenir de la revue Le Français dans le monde, déposé le 26 juillet 2000
Projet de traduction en anglais des brevets européens, déposé le 26 juillet 2000
Situation des anciens conseils juridiques, déposé le 26 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 26 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 26 juillet 2000
Calcul de la durée légale du travail concernant les crédits d'heures consentis aux élus locaux, déposé le 26 juillet 2000
Maintien de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française, déposé le 26 juillet 2000
Directive européenne sur les marchés et les foires, déposé le 26 juillet 2000
Situation des demandeurs d'asile face aux démarches administratives, déposé le 26 juillet 2000
Baisses de tarif proposées par la Caisse nationale d'assurance maladie, déposé le 26 juillet 2000
Situation du transport de fret ferroviaire, déposé le 26 juillet 2000
Lutte contre la violence urbaine, déposé le 26 juillet 2000
Taxe sur les logements volontairement vacants depuis au moins deux ans, déposé le 26 juillet 2000
Gestion des déchets radioactifs, déposé le 26 juillet 2000
Attribution de congés de maladie spécifiques aux malades atteints de l'hépatite C, déposé le 26 juillet 2000
Réglementation relative à la vente de billes servant de munitions pour des armes, déposé le 26 juillet 2000
Situation des enseignants de droit public des établissements d'enseignement agricole privé, déposé le 26 juillet 2000
Financement de la formation des salariés, déposé le 26 juillet 2000
Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants, déposé le 26 juillet 2000
Dépôts toxiques des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin, déposé le 26 juillet 2000
Contrôle de la présence de clandestins dans les transports, déposé le 26 juillet 2000
Projet de TGAP énergie sur le secteur de la déshydratation de fourrages, déposé le 26 juillet 2000
Soutien aux entreprises de transport routier, déposé le 26 juillet 2000
Droit de pêche en certaines circonstances, déposé le 26 juillet 2000
Réforme de la protection accordée à certains salariés protégés, déposé le 26 juillet 2000
Bilan de l'application des mesures destinées à lutter contre l'échec en premier cycle universitaire, déposé le 26 juillet 2000
Etude sur les solutions alternatives possibles en ce qui concerne le devenir des farines animales, déposé le 26 juillet 2000
Attestation d'accueil d'un ressortissant étranger, déposé le 26 juillet 2000
Violence contre les agents municipaux sanctionnée, déposé le 26 juillet 2000
Instance nationale de réflexion sur l'informatique et la déontologie appliquée au travail social, déposé le 26 juillet 2000
Aide au travail personnel des élèves, déposé le 26 juillet 2000
Peines infligées aux mineurs délinquants, déposé le 26 juillet 2000
Retard dans le paiement des subventions dues aux associations luttant contre les exclusions, déposé le 26 juillet 2000
Harcèlement et violences sexuelles subis par les athlètes féminines, déposé le 26 juillet 2000
Effort de conventionnement et de reconnaissance entre universités et centres de formation au travail social intensifié, déposé le 26 juillet 2000
Conséquences de l'augmentation du transport du gazole pour les professionnels du transport routier, déposé le 26 juillet 2000
Etat d'application de la fermeture hebdomadaire obligatoire des lieux de vente du pain, déposé le 26 juillet 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 26 juillet 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 26 juillet 2000
Fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale, déposé le 26 juillet 2000
Régime des micro-entreprises, déposé le 26 juillet 2000
Situation de la filière ovine dans le département du Cantal, déposé le 26 juillet 2000
Situation de la population de l'île d'Anjouan (océan Indien) soumise à embargo, déposé le 26 juillet 2000
Situation des producteurs ovins, déposé le 26 juillet 2000
Situation de la filière ovine, déposé le 26 juillet 2000
Conséquences pour les travailleurs français frontaliers des accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse, déposé le 26 juillet 2000
Situation de l'industrie du sel dans le département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 26 juillet 2000
Conditions de prise en charge des malades atteints de l'hépatite C, déposé le 26 juillet 2000
Autorisation de commercialisation de stylos auto-injecteurs d'adrénaline destinés aux enfants allergiques, déposé le 26 juillet 2000
Réorganisation des forces de police, de gendarmerie et des douanes, déposé le 26 juillet 2000
Situation des professionnels du secteur de la déshydratation de fourrage concernant le projet de TGAP Energie, déposé le 26 juillet 2000
Situation des " pays ", déposé le 26 juillet 2000
Mesures de lutte contre la maltraitance à l'égard des personnes handicapées, déposé le 26 juillet 2000
Evolution des emplois-jeunes, déposé le 26 juillet 2000
Conséquences pour les travailleurs français frontaliers des accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse, déposé le 26 juillet 2000
Situation des secrétaires de mairie, déposé le 26 juillet 2000
Revalorisation des enseignants, déposé le 26 juillet 2000
Développement de la scolarisation précoce, déposé le 26 juillet 2000
Mise en place d'un droit spécifique à Internet, déposé le 26 juillet 2000
Situation des entreprises de transports face à l'immigration clandestine, déposé le 26 juillet 2000
Lutte contre la violence urbaine, déposé le 26 juillet 2000
Bilan des actions de l'instance de suivi sur les piles et accumulateurs, déposé le 26 juillet 2000
Nouvelles méthodes d'évaluation de la délinquance, déposé le 26 juillet 2000
Réflexion sur les missions et les métiers du travail social, déposé le 26 juillet 2000
Application du régime de la micro-entreprise et activité mixte, déposé le 26 juillet 2000
Situation humanitaire et sanitaire sur l'île d'Anjouan (archipel des Comores), déposé le 26 juillet 2000
Projet de soins infirmiers (PSI), déposé le 26 juillet 2000
Maintien des services publics en zone rurale, déposé le 26 juillet 2000
Gestion des RPI, déposé le 26 juillet 2000
Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars, déposé le 26 juillet 2000
Aide opératoire et professionnels infirmiers, déposé le 26 juillet 2000
Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté, déposé le 26 juillet 2000
Retraite des militaires, déposé le 26 juillet 2000
Versement d'indemnités de licenciement et accord conventionnel de branche, déposé le 26 juillet 2000
Situation des producteurs d' ufs biologiques, déposé le 26 juillet 2000
Prise de position de la CNIL concernant la tenue des fichiers de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France, déposé le 26 juillet 2000
Temps consacré à la vie de la classe et de l'établissement, déposé le 26 juillet 2000
Développement des cybercafés, déposé le 26 juillet 2000
Situation de la Caisse de retraite des clercs et employés de notaire, déposé le 26 juillet 2000
Enseignement des sciences de la vie et de la Terre dans les collèges, déposé le 26 juillet 2000
Education artistique : renforcer la formation des enseignants, déposé le 26 juillet 2000
Professionnalisation des travailleurs sociaux et apprentissage de savoirs partagés conjugués, déposé le 26 juillet 2000
Situation des buralistes, déposé le 19 juillet 2000
Formation à la gestion de la violence en milieu scolaire, déposé le 19 juillet 2000
Projet de loi sur la prolongation des concessions autoroutières, déposé le 19 juillet 2000
Aides aux agriculteurs en difficulté, déposé le 19 juillet 2000
Situation des veuves de nationalité algérienne d'un conjoint ancien fonctionnaire français, déposé le 19 juillet 2000
Conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les entreprises de transport, déposé le 19 juillet 2000
Indemnités des maires, déposé le 19 juillet 2000
Régime de la taxe professionnelle pour les titulaires de bénéfices non commerciaux dans le cadre du budget 2001, déposé le 19 juillet 2000
Tarification des appels téléphoniques, déposé le 19 juillet 2000
Situation des artisans du secteur de l'alimentation, déposé le 19 juillet 2000
Convention relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, déposé le 19 juillet 2000
Statut des gardes champêtres territoriaux, déposé le 19 juillet 2000
Constitution du conseil d'orientation des retraites, déposé le 19 juillet 2000
Statut des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 juillet 2000
Aménagement des horaires scolaires, déposé le 19 juillet 2000
Financement des liaisons transeuropéennes de transport, déposé le 19 juillet 2000
Conditions d'obtention du macaron GIC, déposé le 19 juillet 2000
Maintien des droits acquis des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 19 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 19 juillet 2000
Etablissements d'accueil pour les personnes autistes, déposé le 19 juillet 2000
Situation des propriétaires forestiers suite à la tempête de décembre 1999, déposé le 19 juillet 2000
Moyens mis à la disposition des enseignants, déposé le 19 juillet 2000
Pension de réversion pour les veuves d'anciens combattants, déposé le 19 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes intitulé " effort de solidarité à l'égard des anciens combattants ", déposé le 19 juillet 2000
Situation du cinéma français, déposé le 19 juillet 2000
Situation des éleveurs de veaux sous la mère, déposé le 19 juillet 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 19 juillet 2000
Transport des personnes hospitalisées sous contrainte, déposé le 19 juillet 2000
Régime des micro-entreprises, déposé le 19 juillet 2000
Conséquence de l'augmentation du prix des carburants pour les entreprises de transport routier, déposé le 19 juillet 2000
Projet de réforme du financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 19 juillet 2000
Diffusion des émissions du service public de la radio grâce aux nouvelles technologies, déposé le 19 juillet 2000
Eligibilité au FCTVA des investissements pour les usines de traitement de déchets, déposé le 19 juillet 2000
Projet de soins infirmiers, déposé le 19 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 19 juillet 2000
Calcul de la compensation versée au titre du REI, déposé le 19 juillet 2000
Recrutement des enseignants, déposé le 19 juillet 2000
Accroissement souhaité de l'assistance publique au développement, déposé le 19 juillet 2000
Fermeture du Grand-Palais et manifestation des sociétés d'artistes, déposé le 19 juillet 2000
Utilisation des machines à voter, déposé le 19 juillet 2000
Conditions de financement de certaines mesures en faveur des élèves, déposé le 19 juillet 2000
Conditions d'habitation des accueillants familiaux, déposé le 19 juillet 2000
Situation de la pédiatrie libérale en France, déposé le 19 juillet 2000
Prévisions de trafic ferroviaire, déposé le 19 juillet 2000
Réalisation du viaduc de Millau en Aveyron, déposé le 19 juillet 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 19 juillet 2000
Modalités de prise en compte des cotisations syndicales pour le calcul de l'impôt sur le revenu, déposé le 19 juillet 2000
Evolution du revenu agricole, déposé le 19 juillet 2000
Référence à la notion d'aire urbaine pour les contrats d'agglomérations, déposé le 19 juillet 2000
Caisse centrale des caisses d'épargne, déposé le 19 juillet 2000
Réforme du financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), déposé le 19 juillet 2000
Suppression de l'exonération de TVA sur la restauration collective, déposé le 19 juillet 2000
Statut des agents de la filière sanitaire et sociale, déposé le 19 juillet 2000
Situation des chirurgiens français, déposé le 19 juillet 2000
Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale, déposé le 19 juillet 2000
Accès aux prestations en espèces de la caisse d'assurance maladie pour les salariés les plus démunis, déposé le 19 juillet 2000
Situation des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, déposé le 19 juillet 2000
Hausse du prix du pétrole, déposé le 19 juillet 2000
Formation professionnelle des enseignants, déposé le 19 juillet 2000
Analyse statistique des transports en Europe, déposé le 19 juillet 2000
Protection des personnels des chantiers navals contre l'amiante, déposé le 19 juillet 2000
Réglementation des sorties des élèves des annexes d'établissement scolaire, déposé le 19 juillet 2000
Indemnités des adjoints au maire, déposé le 19 juillet 2000
Situation et avenir des aides-éducateurs, déposé le 19 juillet 2000
Taux de TVA applicable au chocolat noir, déposé le 19 juillet 2000
Autorisation de commercialisation de stylos auto-injecteurs d'adrénaline destinés aux enfants allergiques, déposé le 19 juillet 2000
Projet tendant à substituer l'URSSAF à la Caisse nationale des barreaux français, déposé le 19 juillet 2000
Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle, déposé le 19 juillet 2000
Epandage des boues des stations d'épuration, déposé le 19 juillet 2000
Commentaires sur la politique étrangère, déposé le 19 juillet 2000
Développement et qualité du trafic aérien, déposé le 19 juillet 2000
Etat des travaux relatifs à la sécurité sanitaire, déposé le 19 juillet 2000
Financement de l'allocation de rentrée scolaire, déposé le 19 juillet 2000
Situation des secrétaires de mairie, déposé le 19 juillet 2000
Projet de fermeture de l'agence Air France de Poitiers, déposé le 19 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 19 juillet 2000
Effets de seuils en matière d'impôt sur le revenu, déposé le 19 juillet 2000
Evolution des prix des carburants, déposé le 19 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 19 juillet 2000
Réglementation et contrôle de l'aide alimentaire sous forme de produits laitiers, déposé le 19 juillet 2000
Prise en charge des traumatisés crâniens, déposé le 19 juillet 2000
Situation des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, déposé le 19 juillet 2000
Accès des enseignants au réseau Internet, déposé le 19 juillet 2000
Réglementation relative à une demande de renseignements à l'autorité compétente d'un Etat étranger pour vérification fiscale, déposé le 19 juillet 2000
Allègement de la dette extérieure des pays africains, déposé le 19 juillet 2000
Remplacement des aides éducateurs, déposé le 19 juillet 2000
Evolution du prix du gazole et équilibre financier des entreprises de transport, déposé le 19 juillet 2000
Régime des micro-entreprises, déposé le 19 juillet 2000
Publication des décrets concernant certains aides-opératoires ou aides-instrumentistes, déposé le 19 juillet 2000
Mode de calcul du PIB (produit intérieur brut), déposé le 19 juillet 2000
Projet de réforme du recouvrement des cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions non salariées non agricoles, déposé le 19 juillet 2000
Rémunérations dans la fonction publique d'Etat, déposé le 19 juillet 2000
Développement des clubs amateurs de football, déposé le 19 juillet 2000
Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile, déposé le 19 juillet 2000
Evolution des frais de gasoil des pêcheurs, déposé le 19 juillet 2000
Situation des transporteurs routiers à la suite de la hausse du prix du gazole, déposé le 19 juillet 2000
Politique européenne des transports, déposé le 19 juillet 2000
Evolution de la production ovine française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, déposé le 19 juillet 2000
Mise en place du prêt à la création d'entreprise, déposé le 19 juillet 2000
Réglementation française relative aux prothèses en gel de silicone, déposé le 19 juillet 2000
Statut et rémunérations des mandataires judiciaires, déposé le 19 juillet 2000
Conditions de résiliation du contrat de travail d'un salarié déclaré invalide, déposé le 19 juillet 2000
Situation de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 juillet 2000
Conditions d'application de la réglementation sur les chiens dangereux, déposé le 19 juillet 2000
Ratification par la France d'une convention sur la corruption, déposé le 19 juillet 2000
Mesures de lutte contre la corruption, déposé le 19 juillet 2000
Retard du versement des primes bovines dans le département de l'Indre, déposé le 19 juillet 2000
Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité, déposé le 19 juillet 2000
Perspectives de révision de l'OCM (organisation commune de marchés) ovine, déposé le 19 juillet 2000
Projet d'arrêt de l'obligation de traduction des brevets européens en français, déposé le 19 juillet 2000
Nomenclature des actes médicaux concernant les acupuncteurs, déposé le 19 juillet 2000
Loi de finances rectificative pour 2000 : utilisation des crédits pour le service public hospitalier, déposé le 19 juillet 2000
Situation des anciens militaires ressortissants des territoires ayant accédé à l'indépendance, déposé le 19 juillet 2000
Projet d'abandon de la traduction en français des brevets européens, déposé le 19 juillet 2000
Indemnités de fonctions des maires, déposé le 19 juillet 2000
Situation des collèges Guadeloupe et Pierre-Villey à Paris (18e arrondissement), déposé le 19 juillet 2000
Expatriation des champions d'Europe, déposé le 19 juillet 2000
Conditions de préfinancement du programme européen Leader-Gentiane en Auvergne, déposé le 12 juillet 2000
Projet de réforme des classes préparatoires aux grandes écoles de type technologie et biologie, déposé le 12 juillet 2000
Taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés, déposé le 12 juillet 2000
Evaluation des entreprises et amortissement fiscal lors des opérations de fusions internationales, déposé le 12 juillet 2000
Hausse du plafond annuel de la déduction du revenu imposable des pertes en capital, déposé le 12 juillet 2000
Redevances pour occupation du domaine public, déposé le 12 juillet 2000
Enseignement des sciences de la vie et de la Terre, déposé le 12 juillet 2000
Dispositif de financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 12 juillet 2000
Réduction du temps de travail et conditions de travail à temps partiel dans les entreprises de propreté, déposé le 12 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 12 juillet 2000
Situation des hôpitaux publics, déposé le 12 juillet 2000
Développement de mesures pour les anciens combattants, déposé le 12 juillet 2000
Réforme de la politique de l'eau, déposé le 12 juillet 2000
Information financière sur le crédit, déposé le 12 juillet 2000
Réglementation des publicités pour le crédit, déposé le 12 juillet 2000
Transmission d'une entreprise : échelonnement du paiement des droits fiscaux, déposé le 12 juillet 2000
Education nationale : doublement des heures des travaux personnels encadrés (TPE), déposé le 12 juillet 2000
Réforme de la fiscalité locale, déposé le 12 juillet 2000
Décentralisation dans les grandes villes accentuée, déposé le 12 juillet 2000
Conseil national de l'évaluation : mission de promotion et de coordination de l'évaluation des politiques sociales, déposé le 12 juillet 2000
Situation des victimes d'aléas thérapeutiques et indemnisation, déposé le 12 juillet 2000
Conditions d'enseignement des sciences de la vie et de la Terre au collège, déposé le 12 juillet 2000
Transposition de la directive européenne " assurance " dans le code de la mutualité, déposé le 12 juillet 2000
Sites révisionnistes sur Internet, déposé le 12 juillet 2000
Statut des ateliers protégés, déposé le 12 juillet 2000
Contrôle des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat, déposé le 12 juillet 2000
Politique de lutte contre l'insécurité, déposé le 12 juillet 2000
Signature et ratification d'un protocole relatif à l'abolition de la peine de mort, déposé le 12 juillet 2000
Assurance chômage : généralisation de la mise en place d'un service vocal à la disposition des employeurs, déposé le 12 juillet 2000
Nombre de bénéficiaires de l'exonération de cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié, déposé le 12 juillet 2000
Modification du barème des droits de succession, déposé le 12 juillet 2000
Nombre de nouveaux cas de cancers recensés chaque année, déposé le 12 juillet 2000
Accroissement des moyens globaux de promotion de la place financière de Paris, déposé le 12 juillet 2000
Modernisation de la carte territoriale, déposé le 12 juillet 2000
Meilleure information sur la participation de chaque citoyen aux décisions publiques, déposé le 12 juillet 2000
Implication des citoyens dans la vie publique, déposé le 12 juillet 2000
Politique d'action sociale : clarification des relations entre les pouvoirs publics et les associations, déposé le 12 juillet 2000
Formation des bénévoles, déposé le 12 juillet 2000
Reconstruction du réseau électrique de la Creuse suite aux tempêtes de décembre 1999, déposé le 12 juillet 2000
Situation des ateliers protégés, déposé le 12 juillet 2000
Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel, déposé le 12 juillet 2000
Conditions d'application de la réglementation sur les chiens dangereux, déposé le 12 juillet 2000
Calendrier de paiement des primes à l'élevage, déposé le 12 juillet 2000
Succession : retour au plafonnement de l'impôt sur les grandes fortunes (ISF), déposé le 12 juillet 2000
Promouvoir la généralisation des expériences innovantes en matière de politiques sociales, déposé le 12 juillet 2000
Instauration de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures aux agents territoriaux du département de la Moselle, déposé le 12 juillet 2000
Dépistage du cancer colorectal, déposé le 12 juillet 2000
Baisse du taux de TVA sur la collectivité et le traitement des déchets par les collectivités locales, déposé le 12 juillet 2000
Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle, déposé le 12 juillet 2000
Fiscalité des comptes courants d'associés, déposé le 12 juillet 2000
Imputation des déficits non professionnels sur le revenu global, déposé le 12 juillet 2000
Aménagement du mécanisme du taux réduit d'impôt sur les sociétés, déposé le 12 juillet 2000
Taxe professionnelle pour les professions libérales, déposé le 12 juillet 2000
Honoraires médicaux, déposé le 12 juillet 2000
Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 12 juillet 2000
Régulation des transports aériens, déposé le 12 juillet 2000
Transports de marchandises par les taxis, déposé le 12 juillet 2000
Flotille de SNLE, déposé le 12 juillet 2000
Situation des jeunes contractuels face au report d'incorporation du service national, déposé le 12 juillet 2000
Situation des ateliers protégés et entreprises de travail adapté, déposé le 12 juillet 2000
Conditions d'accès des étudiants étrangers à la couverture maladie universelle, déposé le 12 juillet 2000
Suite réservée aux propositions du conseil des impôts, déposé le 12 juillet 2000
Régime de plus-values, déposé le 12 juillet 2000
Indemnités des adjoints aux maires, déposé le 12 juillet 2000
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale, déposé le 12 juillet 2000
Hausse des prix des carburants, déposé le 12 juillet 2000
Statut de jeune animateur volontaire stagiaire (JAVOS), déposé le 12 juillet 2000
Traduction des brevets européens en français, déposé le 12 juillet 2000
Temps de séjour des assistants techniques de coopération, déposé le 12 juillet 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 12 juillet 2000
Réglementation relative aux délais de paiement dans les marchés publics, déposé le 12 juillet 2000
Distribution de cartes téléphoniques aux demandeurs d'emploi, déposé le 12 juillet 2000
Bilan de l'application du " contrat d'objectifs et de moyens " signé entre l'Etat et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), déposé le 12 juillet 2000
Politique gérontologique, déposé le 12 juillet 2000
Education nationale : création de postes dans le second degré, déposé le 12 juillet 2000
Déconcentration : rôle de l'Etat mieux affirmé et précisé, déposé le 12 juillet 2000
Fonction d'évaluation du Conseil supérieur du travail social confortée, déposé le 12 juillet 2000
Régime de sécurité sociale étudiante et actions de prévention, déposé le 12 juillet 2000
Mesures relatives aux ateliers protégés et aux entreprises de travail adapté, déposé le 12 juillet 2000
Régime des plus-values à long terme des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, déposé le 12 juillet 2000
Procédure disciplinaire au sein de la magistrature, déposé le 12 juillet 2000
Indemnités des adjoints aux maires, déposé le 12 juillet 2000
Transport de marchandises par les artisans du taxi, déposé le 12 juillet 2000
Avenant du statut des mandataires de justice, déposé le 12 juillet 2000
Conséquences de la hausse du prix du gasoil pour les entreprises de transport routier, déposé le 12 juillet 2000
Moyens des instituts de formation en soins infirmiers, déposé le 12 juillet 2000
Révision de la loi sur l'indemnisation des victimes, déposé le 12 juillet 2000
Visite médicale préventive pour tous les actifs, déposé le 12 juillet 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 12 juillet 2000
Droits de succession : diminution de la tranche la plus élevée, déposé le 12 juillet 2000
Augmentation du nombre de personnel hospitalier dans les services de gériatrie, déposé le 12 juillet 2000
Bilan de la seconde édition de l'opération " Ados sécurité routière " à Vincennes, déposé le 12 juillet 2000
Politique d'action sociale : dimension humaine de l'aménagement du territoire valorisée, déposé le 12 juillet 2000
Politique d'action sociale : contractualisation entre les organismes de protection sociale et les collectivités locales, déposé le 12 juillet 2000
Situation des retraités de l'artisanat, déposé le 12 juillet 2000
Harmonisation européenne des prix des carburants, déposé le 12 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 12 juillet 2000
Qualification professionnelle spécifique des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 12 juillet 2000
Réglementation relative au concours financier de l'Etat pour la construction de logements locatifs sociaux, déposé le 12 juillet 2000
Régime de réduction d'impôt pour souscription au capital d'une petite et moyenne entreprise, déposé le 12 juillet 2000
Régime fiscal des sociétés mères et filiales, déposé le 12 juillet 2000
Régime fiscal des bénéfices réinvestis par les entreprises individuelles, déposé le 12 juillet 2000
Application de la loi sur les chiens dangereux, déposé le 12 juillet 2000
Dissolution des caisses des écoles, déposé le 12 juillet 2000
Répartition des crédits publics d'aide ménagère à domicile, déposé le 12 juillet 2000
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie, déposé le 12 juillet 2000
Droits acquis des anciens combattants, déposé le 12 juillet 2000
Modalités d'enregistrement comptable des opérations effectuées par les exploitants de café-tabac et presse, déposé le 12 juillet 2000
Réseau africain d'enseignement à distance, déposé le 12 juillet 2000
Prise en charge des personnes âgées et CMU, déposé le 12 juillet 2000
Pollution due à l'accumulation de déchets toxiques au fond des lacs des barrages, déposé le 12 juillet 2000
Conséquences dommageables de la suppression du certificat d'aptitude professionnelle d'employé en pharmacie, déposé le 12 juillet 2000
Traduction des brevets européens en français, déposé le 12 juillet 2000
Traduction des brevets européens en français, déposé le 12 juillet 2000
Crédits d'heure accordés aux enseignants titulaires d'un mandat local, déposé le 12 juillet 2000
Opérations bancaires, déposé le 12 juillet 2000
Réseau public de placement international, déposé le 12 juillet 2000
Participation de la France à la campagne internationale pour la vaccination des enfants dans les pays en voie de développement, déposé le 12 juillet 2000
Donations-partage, déposé le 12 juillet 2000
Relations écoles-entreprises, déposé le 12 juillet 2000
Bilan du tour de France en conduite accompagnée et d'apprentissage à la citoyenneté, déposé le 12 juillet 2000
Création d'une épreuve obligatoire d'éducation civique au baccalauréat, déposé le 12 juillet 2000
Instances de conseil aux élus confortées, déposé le 12 juillet 2000
Politique d'action sociale : participation systématique des communes à la détermination du choix de politique sociale au niveau de l'ensemble du département, déposé le 12 juillet 2000
Politique d'action sociale : responsabilité de l'Etat pour promouvoir une égalité de traitement sur tout le territoire national réaffirmée, déposé le 12 juillet 2000
Distance d'implantation des bâtiments agricoles par rapport aux bâtiments d'habitation, déposé le 12 juillet 2000
Baisse du taux de TVA sur les travaux dans les jardins familiaux et d'insertion, déposé le 12 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 12 juillet 2000
Obligation d'entretien faite aux propriétaires de terrains non bâtis, déposé le 12 juillet 2000
Modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, déposé le 12 juillet 2000
Accueil des bénéficiaires de l'aide sociale, déposé le 12 juillet 2000
Situation au Liban, déposé le 12 juillet 2000
Flambée du prix du carburant, déposé le 12 juillet 2000
Remboursement des défibrillateurs implantables, déposé le 12 juillet 2000
Situation financière des communes forestières après la tempête de décembre 1999, déposé le 12 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes sur l'effort de solidarité nationale en faveur des anciens combattants, déposé le 12 juillet 2000
Taxe professionnelle pour les entreprises employant moins de cinq salariés, déposé le 12 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 12 juillet 2000
Situation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 12 juillet 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 12 juillet 2000
Réglementation relative à la délivrance d'un permis de construire pour une piscine municipale, déposé le 12 juillet 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 12 juillet 2000
Réglementation du démarchage pour le crédit à la consommation, déposé le 12 juillet 2000
Bilan du premier contrat départemental de sécurité signé en Essonne, déposé le 12 juillet 2000
Apprentissage des compétences des différentes collectivités territoriales et du rôle des élus, déposé le 12 juillet 2000
Développement de la place financière de Paris, déposé le 12 juillet 2000
Politique d'action sociale : aide logistique et conceptuelle apportée aux collectivités locales améliorée, déposé le 12 juillet 2000
Politique d'action sociale : assurer une meilleure péréquation des moyens entre les départements, déposé le 12 juillet 2000
Réflexion sur la responsabilité des bénévoles, déposé le 12 juillet 2000
Meilleure articulation entre les schémas sectoriels et le schéma global d'action sociale départementale, déposé le 12 juillet 2000
Communication en réseau des travailleurs sociaux facilitée, déposé le 12 juillet 2000
Aides à domicile employées sous contrat à durée déterminée et exonération totale des cotisations patronales d'assurances sociales, déposé le 12 juillet 2000
Situation de la chirurgie française, déposé le 12 juillet 2000
Développement de l'apprentissage des langues vivantes dans les classes primaires, déposé le 12 juillet 2000
Conditions d'application de la réduction du temps de travail aux jeunes sous contrat d'apprentissage ou de qualification, déposé le 12 juillet 2000
Personnes handicapées et réforme des règles de récupération de l'aide sociale, déposé le 12 juillet 2000
Mises en conformité des cabinets dentaires, déposé le 12 juillet 2000
Aide aux stations-service en zones rurales, déposé le 12 juillet 2000
Respect du droit à réparation des anciens combattants, déposé le 12 juillet 2000
Egalité des chances aux élections municipales, déposé le 12 juillet 2000
Etat des routes départementales et nationales, déposé le 12 juillet 2000
Développement de la violence et de la délinquance juvénile dans le département des Yvelines, déposé le 12 juillet 2000
Situation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté, déposé le 12 juillet 2000
Bilan des actions et missions de la commission permanente de la modernisation des services publics de l'Etat, déposé le 12 juillet 2000
Bilan des missions du conseil général de l'armement, déposé le 12 juillet 2000
Lutte contre les infections nosocomiales dans les services de gériatrie des hôpitaux, déposé le 12 juillet 2000
Réglementation du crédit à la consommation, déposé le 12 juillet 2000
Ateliers protégés et entreprises de travail adapté, déposé le 12 juillet 2000
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie, déposé le 12 juillet 2000
Cumul emploi public - emploi privé de fonctionnaires territoriaux, déposé le 12 juillet 2000
Conditions d'exonération des cantines de certaines taxes, déposé le 12 juillet 2000
Application des 35 heures aux apprentis et aux jeunes sous contrat de qualification, déposé le 12 juillet 2000
Conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) aux personnes âgées pensionnaires, déposé le 12 juillet 2000
Instauration d'un paiement différé des charges dues par l'entreprise, déposé le 12 juillet 2000
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, déposé le 12 juillet 2000
Application de l'instruction du 26 mars 1993 relative à la gestion interministérielle des objecteurs de conscience, déposé le 12 juillet 2000
Statut des infirmiers anesthésistes, déposé le 12 juillet 2000
Situation des jeunes au regard du service national, déposé le 12 juillet 2000
Vols fumeurs, déposé le 12 juillet 2000
Tarifs des établissements hospitaliers, déposé le 12 juillet 2000
Mise en place de l'annuaire universel, déposé le 12 juillet 2000
Harmonisation européenne : application d'un taux réduit de TVA en restauration, déposé le 12 juillet 2000
Régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 12 juillet 2000
Financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), déposé le 12 juillet 2000
Constructions agricoles et aménagement du littoral, déposé le 12 juillet 2000
Réduction de la consommation de tabac, déposé le 12 juillet 2000
Facturations aux communes pour la formation de leurs agents par le CNFPT, déposé le 12 juillet 2000
Indemnisation des maires et adjoints, déposé le 12 juillet 2000
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), déposé le 12 juillet 2000
Accès des jeunes titulaires d'un baccalauréat professionnel au contrat de qualification, déposé le 12 juillet 2000
Crédit d'impôt et financement des petites et moyennes entreprises (PME), déposé le 12 juillet 2000
Droit de prêt dans les bibliothèques, déposé le 12 juillet 2000
Application de l'instruction fiscale 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 aux entreprises du bâtiment, déposé le 12 juillet 2000
Moyens des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 12 juillet 2000
Réforme des tribunaux de commerce, déposé le 12 juillet 2000
Annulation de la dette et aide publique au développement, déposé le 12 juillet 2000
Baisse de la taxe professionnelle, déposé le 12 juillet 2000
Etalement du paiement des droits de succession, déposé le 12 juillet 2000
Bilan de l'accord de coopération signé entre les experts-comptables français et le Cambodge, déposé le 12 juillet 2000
Bilan de la journée de sensibilisation à la sécurité routière organisée par la fédération des clubs motocyclistes de la police nationale, déposé le 12 juillet 2000
Répartition des compétences entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes clarifiée, déposé le 12 juillet 2000
Inscription sur les listes électorales : remise au jeune de dix-huit ans d'un " livret citoyen ", déposé le 12 juillet 2000
Hausses des prix des carburants, déposé le 12 juillet 2000
Foyers à double tarification (FDT), déposé le 12 juillet 2000
Situation des ayants droit de victimes d'accidents mortels au travail, déposé le 12 juillet 2000
Ajustement de la durée du contrat de location des personnes morales aux besoins des collectivités locales, déposé le 12 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 12 juillet 2000
Réglementation du droit au bail des foyers pour personnes âgées, déposé le 12 juillet 2000
Situation des agents et adjoints administratifs faisant office de secrétaire de mairie, déposé le 12 juillet 2000
Représentation des minorités à la télévision, déposé le 5 juillet 2000
Travaux du groupe de réflexion sur l'accès des handicapés aux loisirs, déposé le 5 juillet 2000
Hausse des prix des carburants, déposé le 5 juillet 2000
Projet de soins infirmiers, déposé le 5 juillet 2000
Gratuité des prêts effectués par les bibliothèques municipales, déposé le 5 juillet 2000
Enseignement des langues vivantes en France, déposé le 5 juillet 2000
Remise en cause des droits acquis des anciens combattants, déposé le 5 juillet 2000
Conditions d'exercice de la profession de psychomotricien, déposé le 5 juillet 2000
Accessibilité des handicapés aux établissements ouverts au public, déposé le 5 juillet 2000
Situation des propriétaires forestiers suite à la tempête de décembre 1999, déposé le 5 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS, déposé le 5 juillet 2000
Diffusion de la langue française dans les pays arabes, déposé le 5 juillet 2000
Indemnités de fonction brutes des maires et adjoints aux maires, déposé le 5 juillet 2000
Réglementation relative à la retransmission d'événements sportifs par des téléviseurs placés dans des cafés, hôtels et restaurants, déposé le 5 juillet 2000
Site Internet de régions françaises, déposé le 5 juillet 2000
Prise en charge des handicapés, déposé le 5 juillet 2000
Diversification des choix des langues proposées en classe de 4e pour les collèges dans le département de la Corrèze, déposé le 5 juillet 2000
Situation des exploitants forestiers et scieurs français, déposé le 5 juillet 2000
Récupération de la TVA par les communes pour des travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques, déposé le 5 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 5 juillet 2000
Apprentissage précoce de l'anglais et de l'espagnol dans les DOM, déposé le 5 juillet 2000
Avancement de la publication du taux moyen d'augmentation autorisé relatif aux prix des repas dans les restaurants scolaires, déposé le 5 juillet 2000
Publication des décrets relatifs aux modalités d'achat de fournitures scolaires, déposé le 5 juillet 2000
Droits acquis par les anciens combattants, déposé le 5 juillet 2000
Conditions d'enseignement des sciences de la vie et de la Terre au collège, déposé le 5 juillet 2000
Formation des maîtres en matière de santé, déposé le 5 juillet 2000
Statut juridique des foyers socio-éducatifs dans les établissements scolaires du second degré, déposé le 5 juillet 2000
Convention fiscale franco-autrichienne : imposition des Français retraités résidant en Autriche, déposé le 5 juillet 2000
Fraude des services sociaux en Haute-Corse, déposé le 5 juillet 2000
Sureffectifs dans les instituts de formation soins infirmiers, déposé le 5 juillet 2000
Harmonisation des diplômes européens d'orthophoniste, déposé le 5 juillet 2000
Pension de réversion pour les exploitants agricoles, déposé le 5 juillet 2000
Statut des infirmiers anesthésistes, déposé le 5 juillet 2000
Réglementation relative aux sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 5 juillet 2000
Avenir de la chirurgie française, déposé le 5 juillet 2000
TVA sur les produits de confiserie et de chocolaterie, déposé le 5 juillet 2000
Augmentation des accidents provoqués par des chiens dangereux, déposé le 5 juillet 2000
Nature du satellite français prochainement livré à Taïwan, déposé le 5 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 5 juillet 2000
Edification de l'Europe de la santé, déposé le 5 juillet 2000
Avenir du centre hospitalier public Lemiré de Saint-Avold dans le département de la Moselle, déposé le 5 juillet 2000
Organisation d'actions après l'émission télévisée " Le droit de savoir " sur le thème " Les nouvelles esclaves ", déposé le 5 juillet 2000
Propositions du congrès de la mutualité française, déposé le 5 juillet 2000
Conséquences de la hausse du prix du gazole pour les transporteurs routiers, déposé le 5 juillet 2000
Attribution d'aides financières aux ascendants ayant leurs petits-enfants à charge, déposé le 5 juillet 2000
Délais de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, déposé le 5 juillet 2000
Prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité des métiers d'ouvrier sylviculteur et de bûcheron, déposé le 5 juillet 2000
Transport de marchandises par les taxis, déposé le 5 juillet 2000
Suppression du poste d'attaché de coopération éducative pour la côte ouest des USA, déposé le 5 juillet 2000
Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé concernant les activités d'obstétrique, de néonatalogie et de réanimation néonatale, déposé le 5 juillet 2000
Situation des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche, déposé le 5 juillet 2000
Hausse des prix des carburants, déposé le 5 juillet 2000
Bonification des retraites agricoles en fonction du nombre d'enfants, déposé le 5 juillet 2000
Situation des secrétaires de mairie, déposé le 5 juillet 2000
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises, déposé le 5 juillet 2000
Enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme des lycées, déposé le 5 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 5 juillet 2000
Réglementation des fonctions d'expertise en matière de diagnostic et de lutte contre les termites, déposé le 5 juillet 2000
Fixation d'un taux maximal d'organismes génétiquement modifiés dans les semences, déposé le 5 juillet 2000
Situation des veuves d'anciens combattants prisonniers de guerre, déposé le 5 juillet 2000
Situation financière des grandes écoles privées d'ingénieurs et de cadres, déposé le 5 juillet 2000
Propositions du congrès de la mutualité française, déposé le 5 juillet 2000
Situation des infirmiers anesthésistes, déposé le 5 juillet 2000
Situation des infirmiers et infirmières libérales, déposé le 5 juillet 2000
Participation des associations du mouvement de la condition masculine à la conférence de la famille, déposé le 5 juillet 2000
Remise en cause des prestations et des exonérations acquises par les anciens combattants, déposé le 5 juillet 2000
Statut des mandataires et administrateurs judiciaires, déposé le 5 juillet 2000
Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 5 juillet 2000
Contenus délictueux de certains sites Internet, déposé le 5 juillet 2000
Réglementation du système d'aides des caisses d'allocations familiales, déposé le 5 juillet 2000
Décret définissant une zone de carrières calcaires cimentiers dans le département des Yvelines, déposé le 5 juillet 2000
Promotion de l'enseignement à distance destiné aux étudiants français, déposé le 5 juillet 2000
Montant des retraites agricoles, déposé le 5 juillet 2000
Statut spécifique pour la langue provençale, déposé le 5 juillet 2000
Validation sur le territoire français du permis de conduire étranger, déposé le 5 juillet 2000
Taxe professionnelle des professions libérales de moins de cinq salariés, déposé le 5 juillet 2000
Situation des personnels infirmiers exerçant au sein des cliniques privées, déposé le 5 juillet 2000
Conditions d'enseignement des sciences de la vie et de la Terre au collège, déposé le 5 juillet 2000
Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics, déposé le 5 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 5 juillet 2000
Choix du sujet de biologie écologie du baccalauréat S, déposé le 5 juillet 2000
Augmentation du nombre d'officiers de marine, déposé le 5 juillet 2000
Avenir de la gynécologie médicale, déposé le 5 juillet 2000
Pratiques des sociétés de recouvrement, déposé le 5 juillet 2000
Vie citoyenne des retraités, déposé le 5 juillet 2000
Projets de redécoupage territorial, déposé le 5 juillet 2000
Départs à la retraite des personnels pénitentiaires, déposé le 5 juillet 2000
Situation des demandeurs d'asile, déposé le 5 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant A l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS, déposé le 5 juillet 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 5 juillet 2000
Statut des directeurs d'école, déposé le 5 juillet 2000
Normes de sécurité des centres d'accueil, déposé le 5 juillet 2000
Retraite des agents de puériculture et des auxiliaires de puériculture, déposé le 5 juillet 2000
Participation du mouvement de la condition masculine au groupe de travail sur le partage de l'autorité parentale, déposé le 5 juillet 2000
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale, déposé le 5 juillet 2000
Décret en cours de préparation tendant à l'application de la loi d'orientation agricole (nº 99-574 du 9 juillet 1999), déposé le 5 juillet 2000
Politique de libération des détenus, déposé le 5 juillet 2000
Utilisation des calculatrices pendant les examens, déposé le 5 juillet 2000
Minima sociaux et trappe à la pauvreté, déposé le 5 juillet 2000
Identification des voitures volées fonctionnant au GPL, déposé le 5 juillet 2000
Sécurité des anesthésies, déposé le 5 juillet 2000
Projet d'abandon du nucléaire civil en Allemagne, déposé le 5 juillet 2000
Respect de l'obligation de recycler les déchets pour les communes, déposé le 5 juillet 2000
Mode de détermination de certaines bases d'imposition pour les stations-service, déposé le 5 juillet 2000
Réduction de la part de la TIPP sur le prix des carburants, déposé le 5 juillet 2000
Interprétation de l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966 pour le recours au prêt de consommation d'actions, déposé le 5 juillet 2000
Conditions de prise en charge par la couverture maladie universelle de certains anciens bénéficiaires de l'aide médicale gratuite, déposé le 5 juillet 2000
Situation des personnels du service de maintenance électrique de la RATP, déposé le 5 juillet 2000
Développement des médicaments génériques, déposé le 5 juillet 2000
Mise en place des conseils de la vie lycéenne, déposé le 5 juillet 2000
Sécurité en mer dans la zone des Antilles Guyane, déposé le 5 juillet 2000
Versement mensuel des pensions agricoles, déposé le 5 juillet 2000
Attribution de l'allocation supplémentaire vieillesse, déposé le 5 juillet 2000
Mouvements sociaux au sein des cliniques privées, déposé le 5 juillet 2000
Situation des cinémas de proximité, déposé le 5 juillet 2000
Formation professionnelle des Français de l'étranger, déposé le 5 juillet 2000
Congé de fin d'activité des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 5 juillet 2000
Conditions de mise en place du programme pilote de dépistage et d'évaluation de l'ESB, déposé le 5 juillet 2000
Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources, déposé le 5 juillet 2000
Accueil des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires, déposé le 5 juillet 2000
Développement de la présence d'une brigade de gendarmerie dans une salle municipale les jours de marché, déposé le 5 juillet 2000
Situation des sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 5 juillet 2000
Sauvegarde de la gynécologie médicale, déposé le 5 juillet 2000
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale, déposé le 5 juillet 2000
Réforme de la taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 5 juillet 2000
Organisation de " rave-party ", déposé le 5 juillet 2000
Régime électoral applicable à la fusion de communes, déposé le 5 juillet 2000
Avenir du service des transmissions du ministère de la défense, déposé le 5 juillet 2000
Guerre civile au Soudan, déposé le 5 juillet 2000
Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles, déposé le 5 juillet 2000
Application de la législation sur la réduction du temps de travail pour les entreprises de propreté, déposé le 5 juillet 2000
Suppression de l'exonération de TVA sur la restauration collective, déposé le 5 juillet 2000
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants, déposé le 5 juillet 2000
Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité, déposé le 5 juillet 2000
Effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants, déposé le 5 juillet 2000
Obligation de paiement de la TVA par virement et entreprises en redressement judiciaire, déposé le 5 juillet 2000
Situation des anciens combattants et propositions de l'Union départementale de Meurthe-et-Moselle, déposé le 5 juillet 2000
Réforme de la loi cadre sur les handicapés, déposé le 5 juillet 2000
Réforme du dispositif du financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 5 juillet 2000
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 5 juillet 2000
Développement des technologies de l'information et de la communication, déposé le 5 juillet 2000
Etat des installations nucléaires russes, déposé le 5 juillet 2000
Modalités de calcul des pensions agricoles, déposé le 5 juillet 2000
Situation des enseignants de droit public des établissements d'enseignement agricole privés, déposé le 5 juillet 2000
Elargissement des bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne, déposé le 5 juillet 2000
Prix du carburant, déposé le 5 juillet 2000
Nombre d'emplois vacants au ministère de la justice, déposé le 5 juillet 2000
Réclamation fiscale des droits d'enregistrement postérieure au versement intégral de la prestation compensatoire en cas de divorce, déposé le 5 juillet 2000
Valorisation des bio-déchets en compost, déposé le 28 juin 2000
Programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi), déposé le 28 juin 2000
Conséquences de l'embargo sur la santé des Irakiens, déposé le 28 juin 2000
Législation relative à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain, déposé le 28 juin 2000
Rémunérations des détenus travaillant pour la prison doublées, déposé le 28 juin 2000
Versement d'une certaine somme d'argent aux nouveaux prisonniers n'ayant aucune ressource, déposé le 28 juin 2000
La bourse à taux " zéro ", déposé le 28 juin 2000
Gestes d'urgence en cas d'ingestion accidentelle indiqués sur les emballages des produits phytosanitaires, déposé le 28 juin 2000
Aménagement dans les établissements d'enseignement scolaire des espaces de répétition, de représentation ou d'exposition, déposé le 28 juin 2000
CMU et retraités agricoles, déposé le 28 juin 2000
Voyageurs sans billets dans les TGV, déposé le 28 juin 2000
Réflexion sur le nouveau schéma directeur de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, déposé le 28 juin 2000
Instauration d'incitations fiscales pour la mise en conformité des cabinets dentaires, déposé le 28 juin 2000
Assujettissement à la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 28 juin 2000
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 28 juin 2000
Taxe professionnelle des professions libérales de moins de cinq salariés, déposé le 28 juin 2000
Taxe sur les logements vacants, déposé le 28 juin 2000
Moyens de lutte contre l'exclusion, déposé le 28 juin 2000
Lutte contre la maltraitance envers les handicapés mentaux, déposé le 28 juin 2000
Indemnité versée aux maires-adjoints, déposé le 28 juin 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 28 juin 2000
Conséquences de la mise en place du projet de soins infirmiers, déposé le 28 juin 2000
Spoliation des Juifs en france, déposé le 28 juin 2000
Moyens mis en oeuvre par l'éducation nationale pour prendre en compte les enfants des familles défavorisées, déposé le 28 juin 2000
Situation des infirmiers et infirmières du secteur libéral, déposé le 28 juin 2000
Politique de lutte contre le tabagisme, déposé le 28 juin 2000
Projet de suppression de la Commission spéciale de cassation des pensions, déposé le 28 juin 2000
Existence d'une base militaire américaine importante au Kosovo, déposé le 28 juin 2000
Résultats des entreprises : diffusion d'une plus large information, déposé le 28 juin 2000
Dosage pour l'utilisation de produits phytosanitaires : utilisation d'unités de mesure simples, déposé le 28 juin 2000
Harmonisation européenne de la fiscalité sur les carburants, déposé le 28 juin 2000
Statut des secrétaires de mairie, déposé le 28 juin 2000
Politique pétrolière en Europe, déposé le 28 juin 2000
Situation du système pénitentiaire, déposé le 28 juin 2000
Traitement de la flavescence dorée pour le vignoble, déposé le 28 juin 2000
Réglementation concernant les modalités de paiement dans les marchés publics, déposé le 28 juin 2000
Respect du droit à réparation des anciens combattants, déposé le 28 juin 2000
Etat des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires de police, déposé le 28 juin 2000
Fonctionnement et financement des services de soins et d'accompagnement à domicile, déposé le 28 juin 2000
Avenir de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), déposé le 28 juin 2000
Statut des oeuvres d'art confisquées et non identifées, déposé le 28 juin 2000
Professionnalisation des méthodes de recrutement dans la fonction publique, déposé le 28 juin 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 28 juin 2000
Situation de la gynécologie médicale, déposé le 28 juin 2000
Projet de suppression du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne), déposé le 28 juin 2000
Avenir du livret bleu du Crédit mutuel, déposé le 28 juin 2000
Statut des infirmiers anesthésistes, déposé le 28 juin 2000
Réforme du financement de programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, déposé le 28 juin 2000
Pérennité du cadastre, déposé le 28 juin 2000
Taux de taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés, déposé le 28 juin 2000
Indemnisation des anciens incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les formations paramilitaires nazies, déposé le 28 juin 2000
Situation des agents techniques du cadastre, déposé le 28 juin 2000
Bourse de premier cycle, déposé le 28 juin 2000
Résultats des entreprises : différencier clairement les objectifs chiffrés et les prévisions, déposé le 28 juin 2000
Résultats des entreprises : période d'embargo d'environ deux semaines avant leur publication, déposé le 28 juin 2000
Entreprises : renforcement des procédures internes afin de maîtriser la communication financière, déposé le 28 juin 2000
Amélioration de la clarté et la lisibilité des modes d'emploi des produits phytosanitaires, déposé le 28 juin 2000
Conditionnement des produits phytosanitaires, déposé le 28 juin 2000
Augmentation du nombre d'espaces culture-multimédia, déposé le 28 juin 2000
Implantation d'un synchrotron en Nord - Pas-de-Calais, déposé le 28 juin 2000
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 28 juin 2000
Aménagement de la taxe sur les salaires pour les professions libérales, déposé le 28 juin 2000
Conséquences de la suppression du certificat d'aptitude professionnelle d'employé de pharmacie, déposé le 28 juin 2000
TVA applicable à la restauration, déposé le 28 juin 2000
Conséquence des hausses des prix des carburants, déposé le 28 juin 2000
Statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, déposé le 28 juin 2000
Enseignement des sciences de la vie et de la Terre, déposé le 28 juin 2000
Statut des handicapés lourds physiques vieillissants, déposé le 28 juin 2000
Exonération de TVA des cantines, déposé le 28 juin 2000
Défaut de structure d'accueil pour les personnes âgées handicapées dans le Val-d'Oise, déposé le 28 juin 2000
Etat d'avancement du dossier de classement des gorges de l'Hérault, déposé le 28 juin 2000
Action de la France pour l'élimination des mines antipersonnel, déposé le 28 juin 2000
Développement de l'éducation musicale à l'école élémentaire, déposé le 28 juin 2000
Situation des maires ruraux salariés, déposé le 28 juin 2000
Application de la taxe générale sur les activités polluantes aux lessives et adoucissants, déposé le 28 juin 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux, déposé le 28 juin 2000
Réforme du régime des plus-values professionnelles pour les professions libérales, déposé le 28 juin 2000
Pérennité du programme Trigat moyenne portée, déposé le 28 juin 2000
Contraintes de travail des infirmières scolaires, déposé le 28 juin 2000
Commissions départementales de la présence postale territoriale, déposé le 28 juin 2000
Mise en place de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 28 juin 2000
Installation de l'Observatoire de l'emploi public, déposé le 28 juin 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 28 juin 2000
Impact financier de l'accord signé avec les syndicats de personnels hospitaliers, déposé le 28 juin 2000
Conservation des archives relatives aux recherches sur la spoliation des Juifs en France, déposé le 28 juin 2000
Statut de praticien à temps partiel pour les pharmaciens en milieu hospitalier, déposé le 28 juin 2000
Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle, déposé le 28 juin 2000
Prise en compte de la hausse des coûts du carburant dans le calcul de l'impôt sur le revenu, déposé le 28 juin 2000
Transfert à Lille de l'Etablissement français du sang, déposé le 28 juin 2000
Baisse du prix des carburants, déposé le 28 juin 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 28 juin 2000
Assurances sociales des frontaliers de la Suisse, déposé le 28 juin 2000
Financement des grandes écoles privées, déposé le 28 juin 2000
Conduite des tracteurs par les agents communaux, déposé le 28 juin 2000
Conditions de travail des personnels de la Grande Bibliothèque de France, déposé le 28 juin 2000
Conditions d'enseignement des sciences de la vie et de la Terre au collège, déposé le 28 juin 2000
Lutte contre la maltraitance envers les personnes handicapées, déposé le 28 juin 2000
Harmonisation européenne des études d'orthophonie, déposé le 28 juin 2000
Politique de la montagne et planification territoriale, déposé le 28 juin 2000
Catalogues des prix des fruits et légumes frais, déposé le 28 juin 2000
Valeur locative des biens situés dans des zones de nuisances aéroportuaires et abattement pour l'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation, déposé le 28 juin 2000
Recrutement de 2 000 emplois-jeunes cadre de vie dans l'éducation nationale, déposé le 28 juin 2000
Alerte sur les résultats des entreprises, déposé le 28 juin 2000
Emploi à temps partiel dans le secteur du commerce, déposé le 28 juin 2000
Réforme du code de la mutualité, déposé le 28 juin 2000
Installation de système de freinage d'appoint pour les véhicules de plus de 10 tonnes, déposé le 28 juin 2000
Fiscalité du carburant, déposé le 28 juin 2000
Fonctionnement de la police, déposé le 28 juin 2000
Epidémie de rougeole en République centrafricaine, déposé le 28 juin 2000
Développement de l'action culturelle et des enseignements artistiques, déposé le 28 juin 2000
Conditions de travail des personnels d'encadrement au sein des instituts de formation en soins infirmiers, déposé le 28 juin 2000
Conséquences de la mise en place du projet de soins infirmiers, déposé le 28 juin 2000
Mise à disposition de fonctionnaires, déposé le 28 juin 2000
Lutte contre la maltraitance envers les personnes handicapées, déposé le 28 juin 2000
Suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes et certaines entreprises du secteur aéronautique et spatial, déposé le 28 juin 2000
Nombre de créations et de défaillances d'entreprises commerciales, déposé le 28 juin 2000
Remèdes à la crise que traverse la filière cunicole, déposé le 28 juin 2000
Monuments historiques : gratuité pour les jeunes de moins de dix-huit ans, déposé le 28 juin 2000
Bilan des études et des réflexions de l'Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, déposé le 28 juin 2000
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'IRPP, la CSG et à la CRDS, déposé le 28 juin 2000
Destination des excédents du capital temps de formation, déposé le 28 juin 2000
Réduction de l'enseignement de l'histoire géographie en série S, déposé le 28 juin 2000
Prise en charge du coût engendré par le suivi médical du personnel employé dans les restaurants scolaires des collèges, déposé le 28 juin 2000
Harmonisation des pourcentages des intérêts moratoires versés par l'Etat et des intérêts de retard versés par les particuliers, déposé le 28 juin 2000
Réglementation des transports routiers au sein de l'Union européenne, déposé le 28 juin 2000
Conditions d'enseignement des sciences de la vie et de la Terre, déposé le 28 juin 2000
Représentation des professions libérales au Conseil économique et social, déposé le 28 juin 2000
Suite du rapport Mattéoli pour les banques, déposé le 28 juin 2000
Réforme de l'enseignement primaire, déposé le 28 juin 2000
Taxe professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes employant moins de cinq salariés, déposé le 28 juin 2000
Situation des secrétaires de mairie, déposé le 28 juin 2000
Bilan de la mise en place de la carte annuelle étudiante " Imagine R ", déposé le 28 juin 2000
Aide aux élevages de lapins touchés par l'entérocolite, déposé le 28 juin 2000
Publication des résultats des entreprises, déposé le 28 juin 2000
Transmission des savoirs culturels aux publics scolaires, déposé le 28 juin 2000
Réglementation de la pratique du piercing, déposé le 28 juin 2000
Réforme du code des pensions, déposé le 28 juin 2000
Aménagement du dispositif d'épargne volontaire en vue de la retraite pour les chirurgiens dentistes, déposé le 28 juin 2000
Autorisation d'exercer la profession de médecin accordée à des ressortissants d'un Etat non-membre de l'Union européenne, déposé le 28 juin 2000
Soins infirmiers à domicile, déposé le 28 juin 2000
Situation de l'hospitalisation privée, déposé le 28 juin 2000
Mise en place du conseil d'administration de l'instance de gestion spécifique du régime local agricole en Alsace-Moselle, déposé le 28 juin 2000
Affectation dans des écoles privées d'infirmières scolaires de l'école publique, déposé le 28 juin 2000
Réglementation relative aux modalités de paiement dans le cadre des marchés publics, déposé le 28 juin 2000
Campagne sur les médicaments génériques, déposé le 28 juin 2000
Fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), déposé le 28 juin 2000
Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences dans l'administration, déposé le 28 juin 2000
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, déposé le 28 juin 2000
Gestion budgétaire dans le secteur médico-social, déposé le 28 juin 2000
Statut des secrétaires de mairie du département de l'Indre, déposé le 28 juin 2000
Inéligibilité au FCTVA des investissements réalisés par les collectivités publiques pour prévenir et lutter contre les incendies de forêt, déposé le 28 juin 2000
Obtention de bourses d'étude : relèvement du plafond de ressources, déposé le 28 juin 2000
Création dans chaque académie d'une commission académique d'allocation d'études, déposé le 28 juin 2000
Education nationale : réflexion sur les missions et les statuts des corps d'inspection, déposé le 28 juin 2000
Travaux de recherche sur l'identification de l'entérocolite, déposé le 28 juin 2000
Situation des familles d'accueil, déposé le 28 juin 2000
Perspectives de l'agriculture française pour le secteur des fruits et légumes lors de la présidence française de l'Union européenne, déposé le 28 juin 2000
Conditions d'application des nouvelles règles d'hygiène pour les aliments remis aux consommateurs, déposé le 28 juin 2000
Révision des modalités du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), déposé le 28 juin 2000
Conséquences financières de la tempête de décembre dernier pour le budget du servic