Fonctionnalités
Offres
Connexion
Questions des sénateurs au gouvernement pour l'année 2001
4753 résultats trouvés.
Conseil municipal, déposé le 19 décembre 2001
Chômage , déposé le 19 décembre 2001
Conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2001
Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 décembre 2001
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité, déposé le 19 décembre 2001
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises, déposé le 19 décembre 2001
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges, déposé le 19 décembre 2001
Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la Charente-Maritime , déposé le 19 décembre 2001
Dangers de la culture d'OGM pour l'apiculture , déposé le 19 décembre 2001
Artificialisation des espaces agricoles, déposé le 19 décembre 2001
Facturation à l'usager d'une consommation d'eau anormalement élevée, déposé le 19 décembre 2001
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France, déposé le 19 décembre 2001
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle, déposé le 19 décembre 2001
Nuisances sonores autoroutières, déposé le 19 décembre 2001
Consultation des comptes annuels d'un parti politique, déposé le 19 décembre 2001
Modalites de saisine de France Domaine, déposé le 19 décembre 2001
Mission dédiée au « Grand Paris du sport », déposé le 19 décembre 2001
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme, déposé le 19 décembre 2001
Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, déposé le 19 décembre 2001
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière, déposé le 19 décembre 2001
Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap, déposé le 19 décembre 2001
Maintien des droits de plantation de vignes, déposé le 19 décembre 2001
Dangers liés au manque de personnels qualifiés dans les blocs opératoires , déposé le 19 décembre 2001
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel, déposé le 19 décembre 2001
Ligne 4 et équilibre du territoire, déposé le 19 décembre 2001
Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse , déposé le 19 décembre 2001
Maintien des droits de plantation en viticulture, déposé le 19 décembre 2001
Commercialisation de miel comportant du pollen de maïs OGM MON810, déposé le 19 décembre 2001
Soins palliatifs, déposé le 19 décembre 2001
COFACE, déposé le 19 décembre 2001
Inquiétudes des professionnels du bâtiment, déposé le 19 décembre 2001
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 décembre 2001
Accueil des demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2001
Retraite anticipée des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2001
Dépendance aux jeux vidéo\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Campagne électorale dans les médias\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Fusion entre France 24 et RFI\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Construction de bâtiments agricoles, déposé le 19 décembre 2001
Contrat d'abonnement d'eau , déposé le 19 décembre 2001
Prime caprine, déposé le 19 décembre 2001
Retraite des artisans, déposé le 19 décembre 2001
Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers, déposé le 19 décembre 2001
Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans, déposé le 19 décembre 2001
Pérennité de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Protection d'un monument historique, déposé le 19 décembre 2001
Service SAGACE des juridictions administratives , déposé le 19 décembre 2001
Contribution pour l'aide juridique, déposé le 19 décembre 2001
Conditions d'incinération de déchets de bois par une entreprise de menuiserie, déposé le 19 décembre 2001
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire, déposé le 19 décembre 2001
Droit à formation des élus municipaux, déposé le 19 décembre 2001
Dissolution du conseil municipal, déposé le 19 décembre 2001
Obligation pour les infirmiers salariés de cotiser à leur ordre professionnel, déposé le 19 décembre 2001
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2001
Préoccupations des carrossiers-réparateurs, déposé le 19 décembre 2001
Droits de plantation de vigne, déposé le 19 décembre 2001
Surcoûts engendrés pour les collectivités locales par le Grenelle de l'environnement, déposé le 19 décembre 2001
Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air, déposé le 19 décembre 2001
Réorganisation du Réseau de transport d'électricité, déposé le 19 décembre 2001
Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains, déposé le 19 décembre 2001
Situation de l'hôpital Max Querrien de Paimpol, déposé le 19 décembre 2001
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière, déposé le 19 décembre 2001
Disparition programmée des RASED, déposé le 19 décembre 2001
Justice, déposé le 19 décembre 2001
Renforcement de la réglementation des contrôles et de la mise sur le marché des dispositifs médicaux, déposé le 19 décembre 2001
Préoccupations des patients de l'ostéopathie, déposé le 19 décembre 2001
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres, déposé le 19 décembre 2001
Soins funéraires des personnes atteintes du VIH, déposé le 19 décembre 2001
Carte scolaire 2012 et avenir du lycée des métiers du bâtiment de Felletin, déposé le 19 décembre 2001
Inquiétudes liées à la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Respect de l'environnement par les compagnies pétrolières au Nigeria, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service, déposé le 19 décembre 2001
Enseignement de l'histoire et de la géographie dans le secondaire, déposé le 19 décembre 2001
Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Sécheresses dans le Val-d'Oise, déposé le 19 décembre 2001
Pérennité des centres auxiliaires de contrôle technique poids lourds , déposé le 19 décembre 2001
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée , déposé le 19 décembre 2001
Recensement des points noirs, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs , déposé le 19 décembre 2001
Autonomie de la Commission de la sécurité des consommateurs ? , déposé le 19 décembre 2001
Amélioration de la révision de la directive MIF, déposé le 19 décembre 2001
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage, déposé le 19 décembre 2001
Dangers de la culture des plantes génétiquement modifiées pour l'apiculture, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile, déposé le 19 décembre 2001
Dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde, déposé le 19 décembre 2001
Liaison Soissons- aéroport Roissy-Charles de Gaulle , déposé le 19 décembre 2001
Intervention de l'armée en vue de libérer des compatriotes pris en otage à l'étranger, déposé le 19 décembre 2001
Dépollution des terrains militaires désaffectés rétrocédés aux communes, déposé le 19 décembre 2001
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires, déposé le 19 décembre 2001
Responsabilité en matière de dépollution de terrains, déposé le 19 décembre 2001
Surpopulation carcérale , déposé le 19 décembre 2001
Détention d'armes anciennes par les collectionneurs, déposé le 19 décembre 2001
Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain, déposé le 19 décembre 2001
Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu, déposé le 19 décembre 2001
Délais de paiement dans le secteur vitivinicole, déposé le 19 décembre 2001
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2001
Démantèlement des GRETA, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2012, déposé le 19 décembre 2001
Décision contradictoire de l'AFSSAPS, déposé le 19 décembre 2001
Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement, déposé le 19 décembre 2001
Étudiants étrangers\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes , déposé le 19 décembre 2001
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics, déposé le 19 décembre 2001
Mise en uvre des dispositifs d'accompagnement des chômeurs et demandeurs d'emploi en milieu rural via les centres sociaux , déposé le 19 décembre 2001
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2001
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne, déposé le 19 décembre 2001
Fonds vert pour le climat, déposé le 19 décembre 2001
Situation critique du SDIS de Guyane, déposé le 19 décembre 2001
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences du décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011, déposé le 19 décembre 2001
Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées, déposé le 19 décembre 2001
Suppression de postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2001
Expulsion des personnes résidentes en EHPAD, déposé le 19 décembre 2001
Contrôle des fonds publics, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2001
Rémunération des producteurs de salades, déposé le 19 décembre 2001
Tarif de l'électricité\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Enseignement de l'histoire et de la géographie , déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Harmonisation de la fiscalité des alcools , déposé le 19 décembre 2001
Qualification des infirmiers de bloc opératoire, déposé le 19 décembre 2001
Mise en uvre du projet de zonage d'aires terrestres protégées en Charente-Maritime et maintien des aides aux exploitations d'élevage en zone de marais\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Retrait de permis de construire, déposé le 19 décembre 2001
Réglementation applicable aux clôtures, déposé le 19 décembre 2001
Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle, déposé le 19 décembre 2001
Annulation d'une décision de refus de permis de construire, déposé le 19 décembre 2001
Suppression des appareils photo dans les mairies, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences du 5ème programme directive « nitrates » pour la Lorraine, déposé le 19 décembre 2001
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale , déposé le 19 décembre 2001
Situation préoccupante de la Hongrie , déposé le 19 décembre 2001
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), déposé le 19 décembre 2001
Conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme, déposé le 19 décembre 2001
Calculs concernant les intercommunalités, déposé le 19 décembre 2001
Mise en uvre d'une politique forestière ambitieuse, déposé le 19 décembre 2001
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 décembre 2001
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés, déposé le 19 décembre 2001
Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement, déposé le 19 décembre 2001
Réforme de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers, déposé le 19 décembre 2001
Inspection générale des services \r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Inscription de l'entreprise Aubert et Duval à la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 décembre 2001
Pétroplus, déposé le 19 décembre 2001
Travail, déposé le 19 décembre 2001
Pollution pétrolière majeure au Nigeria, déposé le 19 décembre 2001
Niveau de diplôme des infirmières puéricultrices, déposé le 19 décembre 2001
Le superéthanol E 85, déposé le 19 décembre 2001
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail, déposé le 19 décembre 2001
Libération des droits de plantation de vignes, déposé le 19 décembre 2001
Commercialisation de miel contenant des traces de pollen de maïs génétiquement modifié , déposé le 19 décembre 2001
Moyens mis en uvre pour informer les ayants droit du RSA socle et activité, déposé le 19 décembre 2001
Remboursement de frais de mission d'élus locaux, déposé le 19 décembre 2001
Tourne à droite cycliste, déposé le 19 décembre 2001
Équité salariale pour les personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 19 décembre 2001
Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement, déposé le 19 décembre 2001
Situation déplorable de Pôle emploi, déposé le 19 décembre 2001
Droit de vote aux élections législatives des Français résidant au Canada, déposé le 19 décembre 2001
Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre, déposé le 19 décembre 2001
Encadrement des activités de gymnastique aquatique, déposé le 19 décembre 2001
Protection européenne des données personnelles, déposé le 19 décembre 2001
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux, déposé le 19 décembre 2001
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif, déposé le 19 décembre 2001
Ramassage scolaire pour les écoles primaires, déposé le 19 décembre 2001
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance, déposé le 19 décembre 2001
Indépendance de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Modalités de calcul des indemnités du plan amiante, déposé le 19 décembre 2001
Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France, déposé le 19 décembre 2001
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli, déposé le 19 décembre 2001
Abandon scolaire , déposé le 19 décembre 2001
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 19 décembre 2001
OGM et information des apiculteurs, déposé le 19 décembre 2001
Avenir de la banque alimentaire de la Martinique\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Préoccupations des apiculteurs, déposé le 19 décembre 2001
Politique forestière, déposé le 19 décembre 2001
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen, déposé le 19 décembre 2001
Retard pris par le Gouvernement s'agissant des mesures réglementaires prévues par la loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2001
Conditions de sortie d'une communauté urbaine, déposé le 19 décembre 2001
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2001
Politique fiscale\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 décembre 2001
Réduction des délais de paiement, déposé le 19 décembre 2001
Prix du carburant, déposé le 19 décembre 2001
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment, déposé le 19 décembre 2001
Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux, déposé le 19 décembre 2001
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux, déposé le 19 décembre 2001
Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence, déposé le 19 décembre 2001
Utilisation des débats d'un conseil municipal , déposé le 19 décembre 2001
Classement des préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 décembre 2001
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap, déposé le 19 décembre 2001
Progression du taux de TVA sur les produits phytosanitaires, déposé le 19 décembre 2001
Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie, déposé le 19 décembre 2001
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général, déposé le 19 décembre 2001
Qualité du service public de La Poste concernant la distribution de colis, déposé le 19 décembre 2001
Représentation des retraités, déposé le 19 décembre 2001
Plan Alzheimer, déposé le 19 décembre 2001
Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197, déposé le 19 décembre 2001
Revenu de solidarité active, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences sur la qualité des miels de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011, déposé le 19 décembre 2001
Délocalisation de Lejaby\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Politique de l'emploi, déposé le 19 décembre 2001
RTT à l'hôpital\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial , déposé le 19 décembre 2001
Respect des droits humains au Tibet, déposé le 19 décembre 2001
Situation des fonctionnaires de catégorie C, déposé le 19 décembre 2001
Libéralisation de droits de plantation, déposé le 19 décembre 2001
Politique de soutien aux orphelins, déposé le 19 décembre 2001
Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité, déposé le 19 décembre 2001
Communication au public des comptes de campagne, déposé le 19 décembre 2001
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM, déposé le 19 décembre 2001
Inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire, déposé le 19 décembre 2001
Prix des transports en commun en Île-de-France, déposé le 19 décembre 2001
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural, déposé le 19 décembre 2001
Aires de grand passage, déposé le 19 décembre 2001
Statut et avenir des communes associées, déposé le 19 décembre 2001
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité, déposé le 19 décembre 2001
Situation démocratique en Hongrie, déposé le 19 décembre 2001
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie, déposé le 19 décembre 2001
Création d'un fonds de restauration pour le nettoyage de la pollution pétrolière dans le delta du Niger, déposé le 19 décembre 2001
Réforme de la formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 décembre 2001
Lutte contre la pêche illégale en Guyane, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Défaillances dans le développement du petit éolien, déposé le 19 décembre 2001
Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin, déposé le 19 décembre 2001
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire du droit de préemption, déposé le 19 décembre 2001
Présence postale territoriale, déposé le 19 décembre 2001
Nucléaire, déposé le 19 décembre 2001
Formation aux gestes de premier secours, déposé le 19 décembre 2001
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Situation des centres d'information des femmes et des familles , déposé le 19 décembre 2001
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux, déposé le 19 décembre 2001
Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement , déposé le 19 décembre 2001
Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo, déposé le 19 décembre 2001
Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé le 19 décembre 2001
Augmentation des internements sous contrainte, déposé le 19 décembre 2001
Droits des personnes porteuses de handicap, déposé le 19 décembre 2001
Maintien du projet d'hôpital psychiatrique sur le site Bel-Air de Thionville, déposé le 19 décembre 2001
Suppression de boîtes aux lettres par La Poste, déposé le 19 décembre 2001
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants , déposé le 19 décembre 2001
Sécurité routière des jeunes conducteurs , déposé le 19 décembre 2001
Achat d'un fonds rural démembré, déposé le 19 décembre 2001
Associations et droit local, déposé le 19 décembre 2001
Délais de paiement dans le secteur du jouet, déposé le 19 décembre 2001
Gaz industriel cause de destruction de la couche d'ozone , déposé le 19 décembre 2001
Filière porcine, déposé le 19 décembre 2001
Couleurs des pylônes des éoliennes, déposé le 19 décembre 2001
Accès à la contraception, déposé le 19 décembre 2001
Importation de plasma thérapeutique, déposé le 19 décembre 2001
Nouveau compteur Linky, déposé le 19 décembre 2001
Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports, déposé le 19 décembre 2001
Réglementation stricte de l'affichage public, déposé le 19 décembre 2001
Charges d'état civil pour certaines petites communes, déposé le 19 décembre 2001
Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation, déposé le 19 décembre 2001
Pérennité du régime spécifique des communes associées, déposé le 19 décembre 2001
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France, déposé le 19 décembre 2001
Modification en profondeur des modalités d'évaluation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation, déposé le 19 décembre 2001
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire, déposé le 19 décembre 2001
Avenir de l'École nationale supérieure maritime à Saint-Malo, déposé le 19 décembre 2001
Attribution de crédits carbone pour la forêt, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales, déposé le 19 décembre 2001
Pratique du « schlupf » en Alsace-Moselle, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Implantation d'assainissement non collectif, déposé le 19 décembre 2001
Taux de fonctionnement proposés par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au FONGECIF du Languedoc-Roussillon, déposé le 19 décembre 2001
Prévention du syndrome de la myofasciite à macrophages, déposé le 19 décembre 2001
Mode de financement des centres de gestion de la fonction publique territoriale, déposé le 19 décembre 2001
Accès de nos territoires aux réseaux mobiles et à Internet, déposé le 19 décembre 2001
Célébration de mariage et lecture des articles 371-1 et 220 du code civil , déposé le 19 décembre 2001
Reconnaissance du niveau de diplôme des travailleurs sociaux, déposé le 19 décembre 2001
Élections et notion de domiciliation, déposé le 19 décembre 2001
Formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2001
Préoccupations des patients de l'ostéopathie, déposé le 19 décembre 2001
Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse , déposé le 19 décembre 2001
Étudiants en ostéopathie, déposé le 19 décembre 2001
Risques induits par l'imprécision des conditions d'effacement des données figurant dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques, déposé le 19 décembre 2001
Cimetières animaliers : réglementation, déposé le 19 décembre 2001
Coordination des travaux de voirie, déposé le 19 décembre 2001
Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique, déposé le 19 décembre 2001
Fermeture de la filière STG au lycée Blaise Pascal à Orsay, déposé le 19 décembre 2001
Tenue des états généraux de l'histoire et de la géographie pour refonder l'école et la citoyenneté républicaines, déposé le 19 décembre 2001
Indemnisation des victimes d'accidents médicamenteux, déposé le 19 décembre 2001
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants, déposé le 19 décembre 2001
Avenir des RASED, déposé le 19 décembre 2001
Retraite anticipée des personnes handicapées, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2001
Formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2001
Carte du combattant , déposé le 19 décembre 2001
Financement du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Essonne, déposé le 19 décembre 2001
Licenciements\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Politique du logement\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif, déposé le 19 décembre 2001
Niveau de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, déposé le 19 décembre 2001
Alimentation en eau potable par forage , déposé le 19 décembre 2001
Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan , déposé le 19 décembre 2001
Implications de l'accord de coopération sécuritaire entre la France et la Turquie pour les ressortissants kurdes sur le territoire français\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie, déposé le 19 décembre 2001
Conditions d'adhésion des communes à une association, déposé le 19 décembre 2001
Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public, déposé le 19 décembre 2001
Accès aux documents administratifs, déposé le 19 décembre 2001
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé, déposé le 19 décembre 2001
Travail du dimanche, déposé le 19 décembre 2001
Urgence de la réforme des valeurs locatives, déposé le 19 décembre 2001
Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux, déposé le 19 décembre 2001
Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral, déposé le 19 décembre 2001
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 décembre 2001
Accueil des enfants autistes en CLIS, déposé le 19 décembre 2001
Maintien du master 2 professionnel AGIS, déposé le 19 décembre 2001
Sécurité routière, déposé le 19 décembre 2001
Conditions d'exercice du mandat parlementaire, déposé le 19 décembre 2001
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties , déposé le 19 décembre 2001
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie, déposé le 19 décembre 2001
Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable, déposé le 19 décembre 2001
Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA , déposé le 19 décembre 2001
Application du taux de TVA à 7 %, déposé le 19 décembre 2001
Représentation des associations de chasse et de pêche dans les instances nationales de gestion de l'environnement, déposé le 19 décembre 2001
Recyclage des mâchefers , déposé le 19 décembre 2001
Sécurité sanitaire et prothèses mammaires PIP, déposé le 19 décembre 2001
Aggravation des problèmes de santé mentale au travail, déposé le 19 décembre 2001
Augmentation des tarifs de vente de gaz, déposé le 19 décembre 2001
Loi NOME, déposé le 19 décembre 2001
Gestion collective des droits de pêche, déposé le 19 décembre 2001
Statut des infirmières de l'éducation nationale, déposé le 19 décembre 2001
2012 : la fin des cours d'histoire-géographie ?, déposé le 19 décembre 2001
Mise en uvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Conclusions intermédiaires du rapport concernant les délégations de service public et les affermages de remontées mécaniques , déposé le 19 décembre 2001
Crise de la pêche en méditerranée\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Construction d'un groupe scolaire par plusieurs communes, déposé le 19 décembre 2001
Centre hospitalier du Rouvray, déposé le 19 décembre 2001
Médecins titulaires d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2001
Avenir du Stade de France, déposé le 19 décembre 2001
Situation des agents du secteur public exclus temporairement de leurs fonctions , déposé le 19 décembre 2001
Délai de présentation aux examens du permis de conduire, déposé le 19 décembre 2001
Conflits d'intérêts, déposé le 19 décembre 2001
Pollution pétrolière dans le delta du Niger, déposé le 19 décembre 2001
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry, déposé le 19 décembre 2001
Croix du combattant volontaire, déposé le 19 décembre 2001
Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE , déposé le 19 décembre 2001
Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes, déposé le 19 décembre 2001
Droits de plantation, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences de la crise de la bactérie Eceh, déposé le 19 décembre 2001
Dégradation du service public de La Poste, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2001
Réglementation et formation des ostéopathes, déposé le 19 décembre 2001
Mali\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Avenir des centres éducatifs fermés, déposé le 19 décembre 2001
Mise en uvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers de Marseille, déposé le 19 décembre 2001
Préparations naturelles peu préoccupantes\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Conférence des parties de la convention pour le climat, déposé le 19 décembre 2001
Armes factices, déposé le 19 décembre 2001
Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers, déposé le 19 décembre 2001
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, déposé le 19 décembre 2001
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux, déposé le 19 décembre 2001
Permis de construire, déposé le 19 décembre 2001
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur, déposé le 19 décembre 2001
Devenir de la participation pour raccordement à l'égout , déposé le 19 décembre 2001
Plan d'action contre la maladie de Parkinson, déposé le 19 décembre 2001
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Passage de camions sur les chemins ruraux, déposé le 19 décembre 2001
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Enseignement de l'histoire-géographie en terminale scientifique\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Cession du journal "60 millions de consommateurs", déposé le 19 décembre 2001
Reconnaissance de la fibromyalgie, déposé le 19 décembre 2001
SAMU social, déposé le 19 décembre 2001
Situation des buralistes, déposé le 19 décembre 2001
Dangers de l'extension des données figurant dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques, déposé le 19 décembre 2001
Prélèvements sur les fonds propres des organismes HLM prévus par la loi de finances pour 2011, déposé le 19 décembre 2001
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires \r\n, déposé le 19 décembre 2001
TVA sociale\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Parution du décret relatif à l'organisation des producteurs de lait, déposé le 19 décembre 2001
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey\r\n\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Base nationale des identifiants élèves , déposé le 19 décembre 2001
OGM et information des apiculteurs, déposé le 19 décembre 2001
Circulaire sur la prestation de service unique\r\n, déposé le 19 décembre 2001
Problématique du compostage des déchets des ménages, déposé le 19 décembre 2001
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, déposé le 19 décembre 2001
Situation de la formation d'ostéopathe en France, déposé le 19 décembre 2001
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire, déposé le 19 décembre 2001
Multiplication des suicides sur le lieu de travail, déposé le 19 décembre 2001
Cancers de la cavité buccale, déposé le 19 décembre 2001
Cumul des mandats, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs , déposé le 19 décembre 2001
Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 décembre 2001
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme \r\n, déposé le 19 décembre 2001
Avenir des classes préparatoires aux grandes écoles, déposé le 19 décembre 2001
Procédure de passation d'un marché par une commune, déposé le 19 décembre 2001
Question prioritaire de constitutionnalité, déposé le 19 décembre 2001
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, déposé le 19 décembre 2001
Zone d'habitats saisonniers, déposé le 19 décembre 2001
Délégations de signature, déposé le 19 décembre 2001
Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken , déposé le 19 décembre 2001
Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap, déposé le 19 décembre 2001
Renforcement de la lutte contre l'alcoolisme, déposé le 19 décembre 2001
Discriminations subies par les couples franco-étrangers, déposé le 19 décembre 2001
Baisse des heures d'entraînement des forces armées, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences de la réforme de la formation initiale des professionnels de l'orthophonie, déposé le 19 décembre 2001
Schéma départemental de coopération intercommunale, déposé le 19 décembre 2001
Problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers vers les produits alimentaires, déposé le 19 décembre 2001
Financement des missions des parcs naturels régionaux, déposé le 19 décembre 2001
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements , déposé le 19 décembre 2001
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire, déposé le 19 décembre 2001
Conséquences des décisions juridictionnelles relatives au maïs génétiquement modifié MON 810, déposé le 19 décembre 2001
Droit de l'expropriation : notification du nom de l'acquéreur potentiel dans la déclaration d'intention d'aliéner, déposé le 19 décembre 2001
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne, déposé le 19 décembre 2001
Reconnaissance de la formation des IBODE au niveau master 2, déposé le 19 décembre 2001
Réforme de la formation initiale des orthophonistes , déposé le 19 décembre 2001
Syrie, déposé le 19 décembre 2001
Décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail, déposé le 19 décembre 2001
Impact de l'exploitation pétrolière en pays Ogoni et dans le delta du Niger, déposé le 19 décembre 2001
Préoccupations des étudiants en ostéopathie, déposé le 19 décembre 2001
Diagnostic précoce des troubles de l'audition chez les nouveau-nés, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 décembre 2001
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux, déposé le 19 décembre 2001
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs, déposé le 19 décembre 2001
Financements en 2012 de l'appel d'offre du programme CESA, déposé le 19 décembre 2001
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale, déposé le 19 décembre 2001
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen, déposé le 19 décembre 2001
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique, déposé le 19 décembre 2001
Commission de la sécurité des consommateurs , déposé le 19 décembre 2001
Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au même grade master pour tous, déposé le 19 décembre 2001
Fiscalité des collectivités territoriales, déposé le 19 décembre 2001
Déficit commercial, déposé le 19 décembre 2001
Fermeture de classes dans l'Aisne annoncées pour la rentrée 2012, déposé le 19 décembre 2001
Réglementation de l'ostéopathie, déposé le 19 décembre 2001
Préoccupations du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aisne, déposé le 19 décembre 2001
Perturbateurs endocriniens, déposé le 19 décembre 2001
Remplacement d'un conseiller général, déposé le 19 novembre 2001
Avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2001
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation, déposé le 19 novembre 2001
Pérennité du régime minier, déposé le 19 novembre 2001
Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen, déposé le 19 novembre 2001
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants, déposé le 19 novembre 2001
Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections, déposé le 19 novembre 2001
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2001
Devenir de l'industrie du charbon de bois, déposé le 19 novembre 2001
Revendications des anciens combattants, déposé le 19 novembre 2001
Situation inquiétante des producteurs de viande, déposé le 19 novembre 2001
Révocation d'agents municipaux, déposé le 19 novembre 2001
Encadrement des élèves à la piscine, déposé le 19 novembre 2001
Utilisation des polychlorobiphényls, déposé le 19 novembre 2001
Assurance des résidences principales en Corse, déposé le 19 novembre 2001
Diminution des indemnités de congé de maternité, déposé le 19 novembre 2001
Dérogation au plan local d'urbanisme, déposé le 19 novembre 2001
Graves dysfonctionnements d'Aéroports de Paris, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes\r\n, déposé le 19 novembre 2001
Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes, déposé le 19 novembre 2001
Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires, déposé le 19 novembre 2001
Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, déposé le 19 novembre 2001
Date des soldes pour les commerces indépendants , déposé le 19 novembre 2001
Restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et de Buis les Baronnies, déposé le 19 novembre 2001
Signalisation routière, déposé le 19 novembre 2001
Période des soldes, déposé le 19 novembre 2001
Encadrement de la pratique de la natation scolaire, déposé le 19 novembre 2001
Adoption des enfants haïtiens, déposé le 19 novembre 2001
Affichage d'origine des denrées alimentaires, déposé le 19 novembre 2001
Mise en place de cartes bancaires prépayées, déposé le 19 novembre 2001
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple, déposé le 19 novembre 2001
Outre-mer et Europe, déposé le 19 novembre 2001
Évolution des droits accordés aux radioamateurs en France, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences de l'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, déposé le 19 novembre 2001
Politique étrangère, déposé le 19 novembre 2001
Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques, déposé le 19 novembre 2001
Santé, déposé le 19 novembre 2001
Divulgation des résultats des évaluations de CM2, déposé le 19 novembre 2001
Titularisation des contractuels, déposé le 19 novembre 2001
Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie, déposé le 19 novembre 2001
Mobilité bancaire, déposé le 19 novembre 2001
Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie, déposé le 19 novembre 2001
Accords de coopération commerciale, déposé le 19 novembre 2001
MAE rotationnelle, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens\r\n, déposé le 19 novembre 2001
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles, déposé le 19 novembre 2001
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2001
Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles, déposé le 19 novembre 2001
Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable, déposé le 19 novembre 2001
Le trafic de médicaments, déposé le 19 novembre 2001
Le trafic de médicaments, déposé le 19 novembre 2001
Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires, déposé le 19 novembre 2001
Article 23 du code des marchés publics, déposé le 19 novembre 2001
Difficultés des juridictions prud'homales, déposé le 19 novembre 2001
Grenelle de l'environnement : création des trames vertes et bleues, déposé le 19 novembre 2001
Décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier, déposé le 19 novembre 2001
Souscription d'abonnements par une commune, déposé le 19 novembre 2001
Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie, déposé le 19 novembre 2001
Versement des retraites complémentaires, déposé le 19 novembre 2001
Revendications des radioamateurs, déposé le 19 novembre 2001
Opposition de salariés au travail du dimanche , déposé le 19 novembre 2001
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle, déposé le 19 novembre 2001
Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon, déposé le 19 novembre 2001
Retard du train Strasbourg-Port Bou-Nice, déposé le 19 novembre 2001
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police, déposé le 19 novembre 2001
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police, déposé le 19 novembre 2001
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation, déposé le 19 novembre 2001
Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale, déposé le 19 novembre 2001
Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective, déposé le 19 novembre 2001
Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique, déposé le 19 novembre 2001
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation, déposé le 19 novembre 2001
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables, déposé le 19 novembre 2001
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, déposé le 19 novembre 2001
Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours, déposé le 19 novembre 2001
Situation alarmante de l'agriculture, déposé le 19 novembre 2001
Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie, déposé le 19 novembre 2001
Publication des décrets sur l'ostéopathie , déposé le 19 novembre 2001
Moratoire sur les projets photovoltaïques, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences du désengagement de l'État sur l'état des grands axes routiers lorrains, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 en matière d'activité photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2001
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État, déposé le 19 novembre 2001
Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais, déposé le 19 novembre 2001
Coupures de courant liées aux intempéries hivernales , déposé le 19 novembre 2001
Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire , déposé le 19 novembre 2001
Conditions d'attribution du RSA jeunes, déposé le 19 novembre 2001
Présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos, déposé le 19 novembre 2001
Dysfonctionnements à la SNCF, déposé le 19 novembre 2001
Article 23 (1° du I) du code des marchés publics, déposé le 19 novembre 2001
Difficultés rencontrées dans l'Aisne lors du dernier épisode neigeux par les exploitations laitières, déposé le 19 novembre 2001
Financement du planning familial, déposé le 19 novembre 2001
Collaborateur du service public, déposé le 19 novembre 2001
Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice, déposé le 19 novembre 2001
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, déposé le 19 novembre 2001
Protection des animaux d'abattage, déposé le 19 novembre 2001
Outre-mer et Europe, déposé le 19 novembre 2001
Développement d'une véritable politique énergétique durable en France, déposé le 19 novembre 2001
Outre-mer et Europe, déposé le 19 novembre 2001
Médicaments sous surveillance de l'AFSSAPS, déposé le 19 novembre 2001
Permis de recherche du gaz de schiste, déposé le 19 novembre 2001
Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires, déposé le 19 novembre 2001
Épidémies saisonnières de gastro-entérite, déposé le 19 novembre 2001
Réduction de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail , déposé le 19 novembre 2001
Maintien des aides à l'agriculture biologique, déposé le 19 novembre 2001
Service civique volontaire, déposé le 19 novembre 2001
Manque de personnels de vie scolaire au collège Maréchal Leclerc de Puteaux , déposé le 19 novembre 2001
Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes, déposé le 19 novembre 2001
Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible, déposé le 19 novembre 2001
Plan national maladies rares II, déposé le 19 novembre 2001
Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida, déposé le 19 novembre 2001
Frais d'entretien des presbytères, déposé le 19 novembre 2001
Dégâts causés par les sangliers, déposé le 19 novembre 2001
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, déposé le 19 novembre 2001
Agenda européen pour les écoles secondaires, déposé le 19 novembre 2001
Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones, déposé le 19 novembre 2001
Le trafic de médicaments, déposé le 19 novembre 2001
Places de stationnement réservées aux personnes handicapées, déposé le 19 novembre 2001
Classement du blaireau en espèce nuisible, déposé le 19 novembre 2001
Enseignement de la natation, déposé le 19 novembre 2001
Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe, déposé le 19 novembre 2001
Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations, déposé le 19 novembre 2001
Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11, déposé le 19 novembre 2001
Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile, déposé le 19 novembre 2001
Réalité de l'insécurité , déposé le 19 novembre 2001
Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free, déposé le 19 novembre 2001
Demande de label pour "Vaincre l'autisme", déposé le 19 novembre 2001
Outre-mer et Europe, déposé le 19 novembre 2001
Mediator, déposé le 19 novembre 2001
Fonds d'amortissement des charges d'électrification, déposé le 19 novembre 2001
Santé, déposé le 19 novembre 2001
Retraite des assistantes maternelles, déposé le 19 novembre 2001
Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011, déposé le 19 novembre 2001
Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016, déposé le 19 novembre 2001
Retraitement des déchets alimentaires, déposé le 19 novembre 2001
Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables, déposé le 19 novembre 2001
Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune, déposé le 19 novembre 2001
Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice, déposé le 19 novembre 2001
Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002, déposé le 19 novembre 2001
Observatoire des prix, déposé le 19 novembre 2001
Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale, déposé le 19 novembre 2001
Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962, déposé le 19 novembre 2001
Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010, déposé le 19 novembre 2001
Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte , déposé le 19 novembre 2001
Avant-projet de modification de l'arrêté ministériel réglementant le classement et les modalités de destruction des animaux « nuisibles », déposé le 19 novembre 2001
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 19 novembre 2001
Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II, déposé le 19 novembre 2001
Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, déposé le 19 novembre 2001
Gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger, déposé le 19 novembre 2001
Rupture du contrat de travail en période de suspension du contrat, déposé le 19 novembre 2001
Déneigement de la voirie par des bénévoles, déposé le 19 novembre 2001
Situation des associations intermédiaires, déposé le 19 novembre 2001
Droit de visite des grands-parents, déposé le 19 novembre 2001
Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté\r\n, déposé le 19 novembre 2001
Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture, déposé le 19 novembre 2001
Sanction des émigrés fiscaux, déposé le 19 novembre 2001
Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale, déposé le 19 novembre 2001
Application du principe de précaution à la commercialisation du Roaccutane, déposé le 19 novembre 2001
Deuxième plan maladies rares, déposé le 19 novembre 2001
Paiement des retraites complémentaires, déposé le 19 novembre 2001
Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014, déposé le 19 novembre 2001
Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, déposé le 19 novembre 2001
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages , déposé le 19 novembre 2001
Outre-mer et Europe, déposé le 19 novembre 2001
Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées, déposé le 19 novembre 2001
Relations France-Tunisie, déposé le 19 novembre 2001
Plan solidarité grand âge, déposé le 19 novembre 2001
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police, déposé le 19 novembre 2001
Catégorie B de la fonction publique, déposé le 19 novembre 2001
Mobilité bancaire, déposé le 19 novembre 2001
Biodiversité, déposé le 19 novembre 2001
Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite, déposé le 19 novembre 2001
Devenir du mouvement radioamateur français\r\n, déposé le 19 novembre 2001
Alcoolisation ftale, déposé le 19 novembre 2001
Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique, déposé le 19 novembre 2001
Délégués régionaux du CNFPT, déposé le 19 novembre 2001
Devenir de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, déposé le 19 novembre 2001
Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières, déposé le 19 novembre 2001
Lisibilité des budgets des communes et des EPCI, déposé le 19 novembre 2001
Vétusté du câble téléphonique desservant la commune de Vry, déposé le 19 novembre 2001
Le trafic de médicaments, déposé le 19 novembre 2001
Obésité, déposé le 19 novembre 2001
Remplacement des ampoules sur les véhicules, déposé le 19 novembre 2001
Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2001
Statut des cadres techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé le 19 novembre 2001
Outre-mer et Europe, déposé le 19 novembre 2001
Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant, déposé le 19 novembre 2001
Avenir des maisons d'arrêt, déposé le 19 novembre 2001
Envoi des documents pour les assemblées générales de copropriétaires, déposé le 19 novembre 2001
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police, déposé le 19 novembre 2001
Dérives concernant la délivrance des cartes grises, déposé le 19 novembre 2001
Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles, déposé le 19 novembre 2001
Réception des chaînes nationales à l'étranger, déposé le 19 novembre 2001
Avenir de la sécurité sociale minière, déposé le 19 novembre 2001
Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite, déposé le 19 novembre 2001
Avenir de la filière photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2001
Recettes fiscales des collectivités, déposé le 19 novembre 2001
Coût du passeport biométrique, déposé le 19 novembre 2001
Conditions d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des Français établis hors de France, déposé le 19 novembre 2001
Équipement des voitures particulières en pneus neige, déposé le 19 novembre 2001
Indemnité journalière, déposé le 19 novembre 2001
Sécurité maritime en Manche, déposé le 19 novembre 2001
Inquiétudes des producteurs de fruits, déposé le 19 novembre 2001
Urbanisme commercial, déposé le 19 novembre 2001
Le trafic des médicaments, déposé le 19 novembre 2001
Le trafic de médicaments, déposé le 19 novembre 2001
Bilan et avenir de l'Union pour la Méditerranée, déposé le 19 novembre 2001
Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur, déposé le 19 novembre 2001
Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, déposé le 19 novembre 2001
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, déposé le 19 novembre 2001
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs, déposé le 19 novembre 2001
Taxe relative à l'attestation d'accueil, déposé le 19 novembre 2001
Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale , déposé le 19 novembre 2001
Perspectives de la méthanisation des déchets, déposé le 19 novembre 2001
Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale, déposé le 19 novembre 2001
Encadrement des accords de coopération commerciale, déposé le 19 novembre 2001
Soutien aux radioamateurs français, déposé le 19 novembre 2001
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs, déposé le 19 novembre 2001
Amélioration de la sécurité du transport scolaire , déposé le 19 novembre 2001
Agenda européen, déposé le 19 novembre 2001
Résorption des zones blanches de téléphonie mobile, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences du décret du 9 décembre 2010, déposé le 19 novembre 2001
Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser), déposé le 19 novembre 2001
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police, déposé le 19 novembre 2001
Français de l'étranger retraités : fixation d'une date unique de remise des certificats de vie, déposé le 19 novembre 2001
Avenir des mouvements pédagogiques, déposé le 19 novembre 2001
Autorisation de commercialisation du Red Bull, déposé le 19 novembre 2001
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite, déposé le 19 novembre 2001
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010, déposé le 19 novembre 2001
Mise en uvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche\r\n, déposé le 19 novembre 2001
Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences pour les professions de santé de l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral , déposé le 19 novembre 2001
Situation de l'AGLS, déposé le 19 novembre 2001
Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc, déposé le 19 novembre 2001
Répartition entre plusieurs communes du financement des travaux effectués dans un cimetière, déposé le 19 novembre 2001
Marché public de prestations de services juridiques, déposé le 19 novembre 2001
Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine , déposé le 19 novembre 2001
Mise en place de la taxe sur les résidences mobiles, déposé le 19 novembre 2001
Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane, déposé le 19 novembre 2001
Requalification des contrôleurs du travail\r\n\r\n, déposé le 19 novembre 2001
Régression inquiétante de la France en matière d'égalité hommes femmes , déposé le 19 novembre 2001
Marché de maîtrise d'uvre pour la restauration d'un monument historique, déposé le 19 novembre 2001
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 19 novembre 2001
Plan national maladies rares, déposé le 19 novembre 2001
Procédure d'expropriation, déposé le 19 novembre 2001
Préparation du concours d'infirmière, déposé le 19 novembre 2001
Mise en uvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2001
Attitude de la France face à la crise tunisienne, déposé le 19 novembre 2001
Évaluations des acquis réalisés en CM2, déposé le 19 novembre 2001
Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale, déposé le 19 novembre 2001
Agence du médicament, déposé le 19 novembre 2001
Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale, déposé le 19 novembre 2001
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes, déposé le 19 novembre 2001
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers, déposé le 19 novembre 2001
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police, déposé le 19 novembre 2001
Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité, déposé le 19 novembre 2001
Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires, déposé le 19 novembre 2001
Frais inhérents aux travaux de déminage, déposé le 19 novembre 2001
Zonage du risque sismique, déposé le 19 novembre 2001
Manque de petits abattoirs en Lorraine, déposé le 19 novembre 2001
Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel, déposé le 19 novembre 2001
Préoccupations des radioamateurs, déposé le 19 novembre 2001
Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste, déposé le 19 novembre 2001
Décret d'application de la loi Carle, déposé le 19 novembre 2001
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005, déposé le 19 novembre 2001
Fin du bonus écologique applicable au gaz de pétrole liquéfié, déposé le 19 novembre 2001
Liste des éco-matériaux, déposé le 19 novembre 2001
Avenir du CNED, déposé le 19 novembre 2001
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, déposé le 19 novembre 2001
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers, déposé le 19 novembre 2001
Le trafic des médicaments, déposé le 19 novembre 2001
Intoxication des cabines d'avion du fait d'émanation d'huile moteur, déposé le 19 novembre 2001
Projet de délocalisation du siège du CLEISS, déposé le 19 novembre 2001
Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?, déposé le 19 novembre 2001
Augmentation des tarifs de la SNCF, déposé le 19 novembre 2001
Bonus écologique pour le GPL, déposé le 19 novembre 2001
Coût élevé de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 novembre 2001
Commission d'appel d'offres d'une régie municipale, déposé le 19 novembre 2001
Situation financière des veuves et veufs, déposé le 19 novembre 2001
Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP, déposé le 19 novembre 2001
Outre-mer et Europe, déposé le 19 novembre 2001
Outre-mer et Europe, déposé le 19 novembre 2001
Résorption des zones blanches, déposé le 19 novembre 2001
Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification, déposé le 19 novembre 2001
Avenir des GRETA, déposé le 19 novembre 2001
Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France, déposé le 19 novembre 2001
Freins à l'exportation des compléments alimentaires, déposé le 19 novembre 2001
Dette de l'État envers les conseils généraux, déposé le 19 novembre 2001
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police, déposé le 19 novembre 2001
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes, déposé le 19 novembre 2001
Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux, déposé le 19 novembre 2001
Modification des critères d'attribution du RSA jeunes, déposé le 19 novembre 2001
Avenir des personnels des parcs de l'équipement, déposé le 19 novembre 2001
Sous-préfet de Metz-Campagne, déposé le 19 novembre 2001
Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques, déposé le 19 novembre 2001
Inquiétude suite à la délimitation des bassins laitiers\r\n\r\n , déposé le 19 novembre 2001
Réorganisation de l'enseignement de la première année de médecine, déposé le 19 novembre 2001
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 novembre 2001
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, déposé le 19 novembre 2001
Application de la loi SRU et pénalités\r\n, déposé le 19 novembre 2001
Accueil des gens du voyage, déposé le 19 novembre 2001
Réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, déposé le 19 novembre 2001
Suppression de la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics, déposé le 19 novembre 2001
Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL, déposé le 19 novembre 2001
Enseignement spécialisé et RASED, déposé le 19 novembre 2001
Le trafic de médicaments, déposé le 19 novembre 2001
Fabrication des terminaux de la Française des jeux, déposé le 19 novembre 2001
Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux, déposé le 19 novembre 2001
Conséquences de l'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, déposé le 19 novembre 2001
Livre blanc Parkinson, déposé le 19 novembre 2001
Lutte contre l'illettrisme, déposé le 19 novembre 2001
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play, déposé le 19 novembre 2001
Cession gratuite de terrains, déposé le 19 novembre 2001
Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité , déposé le 19 novembre 2001
Avenir du régime de retraite des salariés du notariat, déposé le 19 novembre 2001
Gel du régime de rachat de l'électricité photovoltaïque, déposé le 19 novembre 2001
Situation en Tunisie, déposé le 19 novembre 2001
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires, déposé le 19 novembre 2001
Campagne sur les dangers de la conduite à bicyclette, déposé le 19 novembre 2001
Inflation supportée par les communes, déposé le 19 octobre 2001
Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs, déposé le 19 octobre 2001
Réglementation du concours d'ingénieur territorial, déposé le 19 octobre 2001
Revendications des taxis, déposé le 19 octobre 2001
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères , déposé le 19 octobre 2001
Action en direction des personnes sans domicile fixe ou mal logées, déposé le 19 octobre 2001
Avenir de la recherche française en Égypte, déposé le 19 octobre 2001
Restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 19 octobre 2001
Décrets d'application de la loi HPST, déposé le 19 octobre 2001
Avenir des jeunes urbanistes , déposé le 19 octobre 2001
Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants, déposé le 19 octobre 2001
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Enseignement et travaux pratiques des sciences de la vie et de la terre au lycée, déposé le 19 octobre 2001
Nombre de places en CAPES et CAFEP-CAPES, déposé le 19 octobre 2001
Service de médecine de prévention, déposé le 19 octobre 2001
Retraite des praticiens hospitaliers et modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux, déposé le 19 octobre 2001
Situation des arboriculteurs, déposé le 19 octobre 2001
Devenir de la voie technologique au lycée, déposé le 19 octobre 2001
Grippe A, déposé le 19 octobre 2001
Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 19 octobre 2001
Autorisation du pesticide Cruiser, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération, déposé le 19 octobre 2001
Liste de pays d'origine sûrs, déposé le 19 octobre 2001
Nouvelles règles de l'assurance maladie concernant les médecins généralistes, déposé le 19 octobre 2001
Montant de la subvention accordée à la FCPE, déposé le 19 octobre 2001
Utilisation du botox\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Plan de relance et emploi, déposé le 19 octobre 2001
Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment, déposé le 19 octobre 2001
Utilisation d'emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés hôtels restaurants, déposé le 19 octobre 2001
Situation économique et sociale en Alsace, déposé le 19 octobre 2001
Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009, déposé le 19 octobre 2001
Raccordement à une ligne fixe de téléphone, déposé le 19 octobre 2001
Desserte de la gare des Arcs-Draguignan, déposé le 19 octobre 2001
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2001
Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction, déposé le 19 octobre 2001
Application des règles sur le bien-être animal, déposé le 19 octobre 2001
Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques, déposé le 19 octobre 2001
Garantir la continuité de l'enseignement, déposé le 19 octobre 2001
Vacations funéraires, déposé le 19 octobre 2001
Développement des services à la personne, déposé le 19 octobre 2001
Situation du personnel contractuel après la fermeture du lycée français de Conakry, déposé le 19 octobre 2001
Opacité des contrats de syndic, déposé le 19 octobre 2001
Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2001
Retraite des praticiens hospitaliers, déposé le 19 octobre 2001
Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires, déposé le 19 octobre 2001
Application du code rural, déposé le 19 octobre 2001
Prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Formation du prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices, déposé le 19 octobre 2001
Règles de fonctionnement du futur institut technique apicole\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme, déposé le 19 octobre 2001
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la fin de la réversibilité en électricité, déposé le 19 octobre 2001
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays, déposé le 19 octobre 2001
Recommandations du comité de suivi du Dalo , déposé le 19 octobre 2001
Extension du coefficient multiplicateur, déposé le 19 octobre 2001
Rédaction d'acte par le président d'un établissement public, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention., déposé le 19 octobre 2001
Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais, déposé le 19 octobre 2001
Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, déposé le 19 octobre 2001
Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés, déposé le 19 octobre 2001
Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, déposé le 19 octobre 2001
Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle, déposé le 19 octobre 2001
Situation financière de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques , déposé le 19 octobre 2001
Documents d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2001
Inquiétude des Français sur les retraites, déposé le 19 octobre 2001
Transposition de la directive « services » dans le champ de la petite enfance, déposé le 19 octobre 2001
Certificat de qualification professionnelle dans le métier du ramonage et de la fumisterie, déposé le 19 octobre 2001
Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense, déposé le 19 octobre 2001
Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 octobre 2001
Politique du handicap, déposé le 19 octobre 2001
Interprétation de la loi littoral, déposé le 19 octobre 2001
Conférence de Londres sur l'Afghanistan, déposé le 19 octobre 2001
Violences scolaires, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences pour le département de l'Oise de la restructuration du service public des douanes, déposé le 19 octobre 2001
Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction, déposé le 19 octobre 2001
Obstétriciens exerçant en clinique privée, déposé le 19 octobre 2001
Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse, déposé le 19 octobre 2001
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents, déposé le 19 octobre 2001
Avenir du baccalauréat professionnel « usinage » au lycée Félix-Le-Dantec de Lannion, déposé le 19 octobre 2001
Plan de relance et emploi, déposé le 19 octobre 2001
Marges commerciales, déposé le 19 octobre 2001
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés, déposé le 19 octobre 2001
Nombre de postes ouverts aux concours externes de l'enseignement privé , déposé le 19 octobre 2001
Enseignement des langues régionales, déposé le 19 octobre 2001
Divagation d'animaux dangereux sur la voie publique, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs, déposé le 19 octobre 2001
Mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2001
Méthode présidant à l'élaboration du rapport prévu à l'article 52 de la loi de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, déposé le 19 octobre 2001
Délocalisation en Bretagne du siège de la sécurité sociale des marins , déposé le 19 octobre 2001
Classement du frelon asiatique dans les espèces nuisibles, déposé le 19 octobre 2001
Copenhague et après ?, déposé le 19 octobre 2001
Copenhague et après ?, déposé le 19 octobre 2001
Législation sur les établissements recevant du public, déposé le 19 octobre 2001
Augmentation des aides au planning familial, déposé le 19 octobre 2001
Pupilles de la Nation, déposé le 19 octobre 2001
Maintien des services d'aide à domicile en secteur rural, déposé le 19 octobre 2001
Vérification des qualifications des candidats aux marchés publics, déposé le 19 octobre 2001
Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux, déposé le 19 octobre 2001
Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis, déposé le 19 octobre 2001
Multiplication des violences lors d'événement sportifs, déposé le 19 octobre 2001
Assainissement des eaux usées, déposé le 19 octobre 2001
Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public, déposé le 19 octobre 2001
Application de la loi SRU, déposé le 19 octobre 2001
Électrification de la Guyane, déposé le 19 octobre 2001
Financement des entreprises de la Guyane, déposé le 19 octobre 2001
Conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole, déposé le 19 octobre 2001
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage, déposé le 19 octobre 2001
Revalorisation du SMIC, déposé le 19 octobre 2001
Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État, déposé le 19 octobre 2001
Soldats français tués en Afghanistan, déposé le 19 octobre 2001
Restructuration de Sanofi-Aventis, déposé le 19 octobre 2001
Inquiétudes des associations d'aide à domicile\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public, déposé le 19 octobre 2001
Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite, déposé le 19 octobre 2001
Durée des mandats des dirigeants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, déposé le 19 octobre 2001
Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, déposé le 19 octobre 2001
Amélioration de l'entretien des autoroutes\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Plan de relance et emploi, déposé le 19 octobre 2001
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales, déposé le 19 octobre 2001
Invasion du frelon asiatique, déposé le 19 octobre 2001
Remplacement des enseignants absents, déposé le 19 octobre 2001
Sécurité maritime : défaillance constatée des équipements de sauvetage, déposé le 19 octobre 2001
Formation au métier du ramonage et de la fumisterie, déposé le 19 octobre 2001
Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles, déposé le 19 octobre 2001
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 octobre 2001
Hausse des frais bancaires, déposé le 19 octobre 2001
Aide internationale pour les pays les plus vulnérables, déposé le 19 octobre 2001
Copenhague et après ?, déposé le 19 octobre 2001
Régime des débits de boisson, déposé le 19 octobre 2001
Sécurité dans les espaces de baignade, déposé le 19 octobre 2001
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, déposé le 19 octobre 2001
Développement des circuits courts, déposé le 19 octobre 2001
Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance , déposé le 19 octobre 2001
Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi, déposé le 19 octobre 2001
Reconnaissance du diplôme d'État d'éducateur spécialisé, déposé le 19 octobre 2001
Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte, déposé le 19 octobre 2001
Revalorisation de la filière porcine, déposé le 19 octobre 2001
Pôle emploi\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Éducation nationale et ascension sociale, déposé le 19 octobre 2001
Fiscalité environnementale, déposé le 19 octobre 2001
Relocalisations industrielles, déposé le 19 octobre 2001
Adaptation du droit de raccordement aux réseaux de collecte des eaux usées pour les auto-constructions respectueuses de l'environnement, déposé le 19 octobre 2001
Théâtre du Lierre dans le 13e arrondissement de Paris, déposé le 19 octobre 2001
Vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale, déposé le 19 octobre 2001
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Droits d'enregistrement en cas de divorce, déposé le 19 octobre 2001
Pérennité des banques coopératives , déposé le 19 octobre 2001
Déclarations de chiens dangereux, déposé le 19 octobre 2001
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz, déposé le 19 octobre 2001
Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, déposé le 19 octobre 2001
Plan de relance et emploi, déposé le 19 octobre 2001
Suppression de certaines liaisons TGV par la SNCF, déposé le 19 octobre 2001
Prix du lait pour la campagne 2010, déposé le 19 octobre 2001
Conditions de fonctionnement des conseils d'école, déposé le 19 octobre 2001
Accueil périscolaire, déposé le 19 octobre 2001
Revendications des anciens combattants, déposé le 19 octobre 2001
Aide à domicile, déposé le 19 octobre 2001
Détérioration du service postal en zone rurale, déposé le 19 octobre 2001
Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement , déposé le 19 octobre 2001
Déduction fiscale des donateurs privés non soumis à l'impôt sur le revenu, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère, déposé le 19 octobre 2001
Financement de l'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2001
Expropriation pour créer une servitude, déposé le 19 octobre 2001
Documents à fournir à l'occasion d'une candidature à un marché public, déposé le 19 octobre 2001
Jardins d'éveil, déposé le 19 octobre 2001
Augmentation des fins de droits, déposé le 19 octobre 2001
Substances dangereuses dans les produits pour enfants, déposé le 19 octobre 2001
Copenhague et après ?, déposé le 19 octobre 2001
Contrats de location conclus par une régie communale, déposé le 19 octobre 2001
Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie, déposé le 19 octobre 2001
Démantèlement des outils de régulation de la PAC, déposé le 19 octobre 2001
Inégalités dans le calcul des retraites de base, déposé le 19 octobre 2001
Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées , déposé le 19 octobre 2001
Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture, déposé le 19 octobre 2001
Délivrance de certificats de libre vente de produits biocides, déposé le 19 octobre 2001
Les marges dans le pays d'Aix-en-Provence sur les aliments peu transformés. , déposé le 19 octobre 2001
Situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, déposé le 19 octobre 2001
Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine , déposé le 19 octobre 2001
Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers, déposé le 19 octobre 2001
Journée commémorative de la Résistance, déposé le 19 octobre 2001
Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole, déposé le 19 octobre 2001
Surcroît d'activité dans les caisses d'allocations familiales, déposé le 19 octobre 2001
Perspectives de l'enseignement agricole, déposé le 19 octobre 2001
Formation des commissaires enquêteurs, déposé le 19 octobre 2001
Recommandations du comité de suivi du Dalo , déposé le 19 octobre 2001
Traitement d'eau de baignade par filtration biologique, déposé le 19 octobre 2001
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements, déposé le 19 octobre 2001
Cession des baux ruraux, déposé le 19 octobre 2001
Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un enfant handicapé , déposé le 19 octobre 2001
Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe, déposé le 19 octobre 2001
Règles d'urbanisme et exploitations agricoles, déposé le 19 octobre 2001
Copenhague et après ?, déposé le 19 octobre 2001
Application de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics \r\n, déposé le 19 octobre 2001
Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2001
Crédits d'État alloués aux ADASEA et ODASEA , déposé le 19 octobre 2001
Respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes, déposé le 19 octobre 2001
Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles , déposé le 19 octobre 2001
Réquisition des infirmières scolaires pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1, déposé le 19 octobre 2001
Réquisition des étudiants infirmiers pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1, déposé le 19 octobre 2001
Réglementation de la vente et de l'usage des mortiers d'artifice \r\n, déposé le 19 octobre 2001
Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Présentation du nom de famille, déposé le 19 octobre 2001
Inscription sur la liste des pays d'origine sûrs tenue par l'OFPRA et ses incidences sur les droits des réfugiés, déposé le 19 octobre 2001
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux , déposé le 19 octobre 2001
Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État, déposé le 19 octobre 2001
Participation des collèges et lycées au débat sur l'identité nationale, déposé le 19 octobre 2001
Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale, déposé le 19 octobre 2001
Pérennisation du financement des festivals en France, déposé le 19 octobre 2001
Formation des prix agricoles et mise en oeuvre du coefficient multiplicateur, déposé le 19 octobre 2001
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Situation des personnes veuves, déposé le 19 octobre 2001
Décision d'interdiction de la pêche au requin-taupe, déposé le 19 octobre 2001
Situation des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa fermeture, déposé le 19 octobre 2001
Séisme à Haïti, déposé le 19 octobre 2001
Prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Assurance pour les obstétriciens , déposé le 19 octobre 2001
Inquiétudes des directeurs d'IUFM et des présidents d'université, déposé le 19 octobre 2001
Manque de moyens budgétaires des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves, déposé le 19 octobre 2001
Plan de relance et emploi, déposé le 19 octobre 2001
Galiléo et politique spatiale du Gouvernement, déposé le 19 octobre 2001
Colombey (Moselle) haut lieu de la mémoire nationale, déposé le 19 octobre 2001
Mise en place d'un institut technique apicole, déposé le 19 octobre 2001
Difficultés d'accès aux soins médicaux, déposé le 19 octobre 2001
Interdiction de célébration de « la journée des barricades » du 24 janvier 1960, déposé le 19 octobre 2001
État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 octobre 2001
Tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques, déposé le 19 octobre 2001
Contreseing d'avocat, déposé le 19 octobre 2001
Intercommunalité, déposé le 19 octobre 2001
Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers , déposé le 19 octobre 2001
Enseignement agricole, déposé le 19 octobre 2001
Craintes de démantèlement des centres IVG, déposé le 19 octobre 2001
Prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Situation des IUT, déposé le 19 octobre 2001
Enquêtes publiques préalables à l'approbation des documents d'urbanisme, déposé le 19 octobre 2001
Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat, déposé le 19 octobre 2001
Développement du photovoltaïque au sol dans le département de l'Aveyron, déposé le 19 octobre 2001
Inscription et radiation d'un pays de la liste des pays sûrs par l'OFPRA, déposé le 19 octobre 2001
Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers, déposé le 19 octobre 2001
Fermeture des permanences de Pôle emploi dans le département de l'Oise, déposé le 19 octobre 2001
Filière de recyclage des plastiques agricoles, déposé le 19 octobre 2001
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 octobre 2001
Procédure d'indemnisation suite à l'attaque de loups, déposé le 19 octobre 2001
Perspectives de mise en place d'une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, déposé le 19 octobre 2001
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise , déposé le 19 octobre 2001
Liste des pays d'origine sûrs, déposé le 19 octobre 2001
Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique, déposé le 19 octobre 2001
Échec du plan Barnier, déposé le 19 octobre 2001
Désarroi des producteurs de porc, déposé le 19 octobre 2001
Non-exercice de son droit de préemption par une commune, déposé le 19 octobre 2001
Exonération de taxe sur la publicité, déposé le 19 octobre 2001
Copenhague et après ?, déposé le 19 octobre 2001
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources, déposé le 19 octobre 2001
Dépassements d'honoraires des médecins, déposé le 19 octobre 2001
Situation de l'adoption au Congo, déposé le 19 octobre 2001
Régime social des experts de justice, déposé le 19 octobre 2001
Attitude des autorités thaïlandaises à l'égard des personnes d'origine Hmong , déposé le 19 octobre 2001
Mandat sanitaire, déposé le 19 octobre 2001
Sécurisation des réseaux de distribution publique d'électricité, déposé le 19 octobre 2001
Autorisation du maïs MON 810, déposé le 19 octobre 2001
Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 octobre 2001
Hébergement des SDF , déposé le 19 octobre 2001
Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres, déposé le 19 octobre 2001
Lutte contre l'obésité, déposé le 19 octobre 2001
Formation du prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de collection, déposé le 19 octobre 2001
Situation de l'emploi, déposé le 19 octobre 2001
Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédit, déposé le 19 octobre 2001
Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement, déposé le 19 octobre 2001
Participation des communes au coût de fonctionnement d'un équipement social, déposé le 19 octobre 2001
Modalités de mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants, déposé le 19 octobre 2001
Adaptation du droit aux pratiques éco-citoyennes, déposé le 19 octobre 2001
Tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques , déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte, déposé le 19 octobre 2001
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 octobre 2001
Plan de relance et emploi, déposé le 19 octobre 2001
Plan de relance et emploi, déposé le 19 octobre 2001
Plan de relance et emploi, déposé le 19 octobre 2001
Psychiatrie dans le Rhône, déposé le 19 octobre 2001
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, déposé le 19 octobre 2001
Projet de loi visant à protéger les artisans et commerçants de la saisie de leurs biens privés en cas de faillite, déposé le 19 octobre 2001
Avenir du centre Météo-France de Guéret (Creuse), déposé le 19 octobre 2001
Réparation des dommages causés lors d'une perquisition, déposé le 19 octobre 2001
Copenhague et après ?, déposé le 19 octobre 2001
Transposition de la directive « services » et profession d'architecte, déposé le 19 octobre 2001
Droit de vote des étrangers , déposé le 19 octobre 2001
Pour une réelle égalité de l'accès aux soins, déposé le 19 octobre 2001
Régime des préenseignes publicitaires, déposé le 19 octobre 2001
État d'avancement du plan sur les soins palliatifs, déposé le 19 octobre 2001
Nécessité de favoriser la cogénération, déposé le 19 octobre 2001
Avenir du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale, déposé le 19 octobre 2001
Financement du programme « Écoles numériques rurales », déposé le 19 octobre 2001
Formation en alternance pour les jeunes Mosellans, déposé le 19 octobre 2001
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques, déposé le 19 octobre 2001
Renouvellement de l'autorisation de culture, d'importation et de transformation du maïs MON 810, déposé le 19 octobre 2001
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009, déposé le 19 octobre 2001
Suppression de la PAJE pour les travailleurs frontaliers, déposé le 19 octobre 2001
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge , déposé le 19 octobre 2001
Situation financière des associations d'aide à domicile, déposé le 19 octobre 2001
Stagnation de l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales , déposé le 19 octobre 2001
Prise en charge des élèves en difficulté, déposé le 19 octobre 2001
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, déposé le 19 octobre 2001
Inquiétudes concernant la filière aquacole, déposé le 19 octobre 2001
Copenhague et après ?, déposé le 19 octobre 2001
Plan « Nature en ville », déposé le 19 octobre 2001
Indemnité compensatoire de handicaps naturels, déposé le 19 octobre 2001
Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Gestion des EHPAD, déposé le 19 octobre 2001
Prix des aliments peu transformés, déposé le 19 octobre 2001
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel, déposé le 19 octobre 2001
Révision des prix et règlement de marchés publics, déposé le 19 octobre 2001
Sort de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du lycée\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n, déposé le 19 octobre 2001
Retraite des praticiens hospitaliers, déposé le 19 octobre 2001
Dérogation scolaire, déposé le 19 octobre 2001
Personnels infirmiers du secteur public, déposé le 19 octobre 2001
Situation des salariés de la société « Téléperformance », déposé le 19 octobre 2001
Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes, déposé le 19 octobre 2001
Visites techniques des véhicules de collection, déposé le 19 octobre 2001
Organismes génétiquement modifiés, déposé le 19 octobre 2001
Jeunesse et prévention, déposé le 19 octobre 2001
Protection de l'enfance, déposé le 19 octobre 2001
Nouvelles règles de classement dans la fonction publique, déposé le 19 septembre 2001
Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance », déposé le 19 septembre 2001
Participation de l'État au financement de la politique du handicap, déposé le 19 septembre 2001
Médecine vasculaire , déposé le 19 septembre 2001
Maintien de l'aide ménagère à domicile en l'état jusqu'au terme de la réflexion sur l'évolution éventuelle de cette prestation , déposé le 19 septembre 2001
Situation des entreprises de transport routier, déposé le 19 septembre 2001
Règles de publicité applicables au sein des commissions permanentes des conseils régionaux et généraux et au sein des bureaux des intercommunalités\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2001
Méconnaissance du traitement post-exposition à un risque de contamination par le sida, déposé le 19 septembre 2001
Modalités d'application de la réduction des délais de paiement, déposé le 19 septembre 2001
Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique, déposé le 19 septembre 2001
Nécessité de revaloriser dès maintenant les pensions des retraités de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées, déposé le 19 septembre 2001
Mise en place d'un contrat collectif prévoyance et santé pour les salariés de droit privé de La Poste, déposé le 19 septembre 2001
Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales, déposé le 19 septembre 2001
Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, déposé le 19 septembre 2001
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, déposé le 19 septembre 2001
Maintien des services publics dans le pays de Bitche , déposé le 19 septembre 2001
Aménagement des véhicules de transport d'enfants en éthylotest anti-démarrage, déposé le 19 septembre 2001
Incidences financières de l'éco-contribution des entreprises de poissonnerie, déposé le 19 septembre 2001
Protection d'un monument historique, déposé le 19 septembre 2001
Avenir des centres d'information et d'orientation en Seine-Saint-Denis , déposé le 19 septembre 2001
Office national des forêts et acquittement de la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 19 septembre 2001
Réforme de la biologie médicale , déposé le 19 septembre 2001
Réduction de la durée de formation des infirmières, déposé le 19 septembre 2001
Budget de la mission « solidarité et insertion », déposé le 19 septembre 2001
Accidents mortels de la route , déposé le 19 septembre 2001
Utilisation de l'acier dans la construction des entrepôts soumis à déclaration, déposé le 19 septembre 2001
Décret relatif à l'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques , déposé le 19 septembre 2001
Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales, déposé le 19 septembre 2001
Endométriose, déposé le 19 septembre 2001
Rémunération des dirigeants d'entreprises \r\n, déposé le 19 septembre 2001
Réforme de l'hôpital\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Aides à l'embauche pour les très petites entreprises \r\n, déposé le 19 septembre 2001
Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque , déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge par les collectivités locales des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2001
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants, déposé le 19 septembre 2001
Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces, déposé le 19 septembre 2001
Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 19 septembre 2001
Répartition des emplois public/privé dans l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2001
Exonération des cotisations d'assurance vieillesse, déposé le 19 septembre 2001
Droit d'expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale , déposé le 19 septembre 2001
Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété , déposé le 19 septembre 2001
Diplôme national de thanatopracteur, déposé le 19 septembre 2001
Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains, déposé le 19 septembre 2001
Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009, déposé le 19 septembre 2001
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales, déposé le 19 septembre 2001
Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2001
Fermeture envisagée de la « librairie de France » à New York, déposé le 19 septembre 2001
Travaux prévus à l'hôtel Lambert de Le Vau, déposé le 19 septembre 2001
Iniquités dans la fiscalité, déposé le 19 septembre 2001
Renouvellement de l'autorisation du Cruiser , déposé le 19 septembre 2001
Relocalisation du lycée français de Hô Chi Minh Ville, déposé le 19 septembre 2001
Avenir de l'INSEE et de la statistique publique , déposé le 19 septembre 2001
Réforme du statut des greffiers, déposé le 19 septembre 2001
Mastérisation de la formation des enseignants, déposé le 19 septembre 2001
Formation des infirmières, déposé le 19 septembre 2001
Insertion par l'activité économique, déposé le 19 septembre 2001
Rôle de l'État en matière de politique culturelle, et particulièrement dans le secteur du spectacle vivant, déposé le 19 septembre 2001
Date de sortie du décret fixant la liste des routes à grande circulation., déposé le 19 septembre 2001
Maintien des centres régionaux d'éducation populaire et de sports, déposé le 19 septembre 2001
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser, déposé le 19 septembre 2001
Durée de formation des infirmiers diplômés d'État, déposé le 19 septembre 2001
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, déposé le 19 septembre 2001
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts , déposé le 19 septembre 2001
Circulation des convois exceptionnels routiers entre la France et l'Allemagne , déposé le 19 septembre 2001
Taxe professionnelle versée par les éoliennes , déposé le 19 septembre 2001
Déclassement des voies classées « à grande circulation » dans la Drôme, déposé le 19 septembre 2001
Versement des prestations sociales par les départements, déposé le 19 septembre 2001
Pouvoir d'achat des ménages\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Refus illégal d'une autorisation de lotir , déposé le 19 septembre 2001
Promotion et dégustation du vin dans les foires et les salons, déposé le 19 septembre 2001
Application aux entreprises de taxis de l'éco-redevance sur les véhicules polluants , déposé le 19 septembre 2001
Exercice du droit de préemption des communes, déposé le 19 septembre 2001
Convocation des délégués des communes au conseil de communauté, déposé le 19 septembre 2001
Avenir de la médecine vasculaire, déposé le 19 septembre 2001
Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant », déposé le 19 septembre 2001
Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune » , déposé le 19 septembre 2001
Taux de TVA et appel d'offres , déposé le 19 septembre 2001
Modalités d'application de l'accélération du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales , déposé le 19 septembre 2001
L'AFPA et le plan de relance, déposé le 19 septembre 2001
Avenir des médaillés militaires , déposé le 19 septembre 2001
Projet de suppression des rédactions de RFI en allemand, déposé le 19 septembre 2001
Suppression de 3 000 postes de RASED, déposé le 19 septembre 2001
Plan franco-égyptien pour la paix, déposé le 19 septembre 2001
Avenir de « La Monnaie de Paris », déposé le 19 septembre 2001
Transport ferroviaire dans les départements enclavés, déposé le 19 septembre 2001
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions, déposé le 19 septembre 2001
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments, déposé le 19 septembre 2001
Calcul de la dotation globale de fonctionnement, déposé le 19 septembre 2001
Notion de zone constructible des cartes communales, déposé le 19 septembre 2001
Avenir et affaiblissement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, déposé le 19 septembre 2001
Suppression des points d'accueil retraite, déposé le 19 septembre 2001
Agressions des élus, déposé le 19 septembre 2001
Mise en uvre du décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie, déposé le 19 septembre 2001
Publication du décret relatif aux mesures de tutelle ou de curatelle , déposé le 19 septembre 2001
Retraite des femmes, déposé le 19 septembre 2001
Utilisation du pesticide Cruiser , déposé le 19 septembre 2001
Pesticide systémique Cruiser, déposé le 19 septembre 2001
Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne, déposé le 19 septembre 2001
Possibilités offertes aux agents des collectivités locales de connaître le montant de leurs droits à retraite , déposé le 19 septembre 2001
Réorganisation des chambres de métiers et de l'artisanat, déposé le 19 septembre 2001
Gestion des risques à l'hôpital, déposé le 19 septembre 2001
Situation de La Poste\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Avenir du site de Libourne, déposé le 19 septembre 2001
Baisse annoncée de la durée des études d'infirmières diplômées d'État, déposé le 19 septembre 2001
Durée de formation des infirmier(e)s, déposé le 19 septembre 2001
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne, déposé le 19 septembre 2001
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux , déposé le 19 septembre 2001
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux, déposé le 19 septembre 2001
Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout, déposé le 19 septembre 2001
Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C, déposé le 19 septembre 2001
Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes, déposé le 19 septembre 2001
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants, déposé le 19 septembre 2001
Statut de l'élu, déposé le 19 septembre 2001
Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes, déposé le 19 septembre 2001
Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau, déposé le 19 septembre 2001
Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales, déposé le 19 septembre 2001
Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme, déposé le 19 septembre 2001
Fonctionnement des institutions, déposé le 19 septembre 2001
Réforme de la formation des infirmiers, déposé le 19 septembre 2001
Organisation d'un système de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux, déposé le 19 septembre 2001
Diffusion en Suisse de Radio France, déposé le 19 septembre 2001
Situation des enseignants documentalistes, déposé le 19 septembre 2001
Divorces franco-japonais, déposé le 19 septembre 2001
Avenir des langues anciennes et de la filière littéraire dans les lycées, déposé le 19 septembre 2001
Suppression de l'aide ménagère à domicile, déposé le 19 septembre 2001
Lutte contre la tuberculose bovine, déposé le 19 septembre 2001
Condamnation d'homosexuels au Sénégal, déposé le 19 septembre 2001
Avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs de Bergerac, déposé le 19 septembre 2001
Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration, déposé le 19 septembre 2001
Situation des officiers sous contrat spécialisés (OSC/S), déposé le 19 septembre 2001
Frais de scolarisation à la charge des communes, déposé le 19 septembre 2001
Recrutement des professeurs associés à temps complet par une université et conditions de cessation de leurs fonctions, déposé le 19 septembre 2001
Avenir de l'avantage social vieillesse, déposé le 19 septembre 2001
Situation des infirmiers salariés, déposé le 19 septembre 2001
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève , déposé le 19 septembre 2001
Utilisation du tétrachloroéthylène, déposé le 19 septembre 2001
Destruction des abeilles par les insecticides, déposé le 19 septembre 2001
Développement du parc des éoliennes, déposé le 19 septembre 2001
Réforme du statut des greffiers, déposé le 19 septembre 2001
Avenir du CREPS Rhône-Alpes, déposé le 19 septembre 2001
Nommination contre son gré d'un conseiller général ou un conseiller régional dans un organisme extérieur, déposé le 19 septembre 2001
Réglementation relative au recours par les comités d'entreprise à un expert-comptable, déposé le 19 septembre 2001
Plan de soutien au secteur automobile\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Chasse : prélèvement maximum autorisé, déposé le 19 septembre 2001
Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants, déposé le 19 septembre 2001
Carte familles nombreuses et Français de l'étranger, déposé le 19 septembre 2001
Réaffectation des aides de la politique agricole commune en direction des territoires fragiles et de l'élevage extensif, déposé le 19 septembre 2001
Recrutement des agents de catégorie A en promotion interne, déposé le 19 septembre 2001
Régime juridique des sections électorales, déposé le 19 septembre 2001
Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale, déposé le 19 septembre 2001
Conséquences de la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les communes, déposé le 19 septembre 2001
Prix des énergies et notamment celui du gaz, déposé le 19 septembre 2001
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 septembre 2001
Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge, déposé le 19 septembre 2001
Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2001
Collecte des médicaments non utilisés, déposé le 19 septembre 2001
Indemnisation des salariés des régimes spéciaux victimes de l'amiante , déposé le 19 septembre 2001
Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Retrait de la martre et de la belette de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles , déposé le 19 septembre 2001
Liaison autoroutière A 104 entre Méry-sur-Oise (95) et Orgeval (78)\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Tendance à l'augmentation du nombre des césariennes, déposé le 19 septembre 2001
Suppression des juges d'instruction, déposé le 19 septembre 2001
Situation au Proche-Orient, déposé le 19 septembre 2001
Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre, déposé le 19 septembre 2001
Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles, déposé le 19 septembre 2001
Protection des forêts, déposé le 19 septembre 2001
Fondement légal de la prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2001
Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, déposé le 19 septembre 2001
Augmentation des droits de douane américains sur certains produits français, déposé le 19 septembre 2001
Situation des personnels hospitaliers, déposé le 19 septembre 2001
Conséquences de la fin du dispositif de collecte et de tri des médicaments inutilisés, déposé le 19 septembre 2001
Équipement d'un tachygraphe de tous les véhicules utilisés par les collectivités locales sortant de la commune, déposé le 19 septembre 2001
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique, déposé le 19 septembre 2001
Brevet des collèges et protection des données personnelles dans le cadre scolaire, déposé le 19 septembre 2001
Critères de sélection pour la relance de l'économie dans les territoires , déposé le 19 septembre 2001
Prix des carburants outre-mer\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Lutte antidopage, déposé le 19 septembre 2001
Situation des entreprises adaptées , déposé le 19 septembre 2001
Conclusions du groupe de travail sur la publicité du vin sur Internet, déposé le 19 septembre 2001
Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, déposé le 19 septembre 2001
Délais de mise en uvre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants , déposé le 19 septembre 2001
Exécution du budget annexe d'une section de commune, déposé le 19 septembre 2001
Autorisation de mise sur le marché du Cruiser, déposé le 19 septembre 2001
Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale , déposé le 19 septembre 2001
Désengagement de l'État envers les MDPH, déposé le 19 septembre 2001
Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal, déposé le 19 septembre 2001
Contrats enfance et jeunesse , déposé le 19 septembre 2001
Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC, déposé le 19 septembre 2001
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, déposé le 19 septembre 2001
Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires, déposé le 19 septembre 2001
Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales , déposé le 19 septembre 2001
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État, déposé le 19 septembre 2001
Financement des installations de traitement des eaux usées, déposé le 19 septembre 2001
Durée de formation des études d'infirmiers diplômés d'État, déposé le 19 septembre 2001
Statut de la médecine vasculaire , déposé le 19 septembre 2001
Avenir de la délégation interministérielle à l'économie sociale, déposé le 19 septembre 2001
Solidité du plan de relance, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge d'une partie des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité\r\n\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Service minimum d'accueil dans les écoles, déposé le 19 septembre 2001
Financement public des radios associatives , déposé le 19 septembre 2001
Financement du RSA et contrats d'épargne des personnes handicapées mentales, déposé le 19 septembre 2001
Réfection de la climatisation de l'hôpital Bichat , déposé le 19 septembre 2001
Fièvre catarrhale ovine - Réglementation, déposé le 19 septembre 2001
Situation des buralistes, déposé le 19 septembre 2001
Avenir des instituts universitaires de technologie , déposé le 19 septembre 2001
Durée de formation des infirmiers, déposé le 19 septembre 2001
Actualisation des sites et des formulaires de l'assurance retraite, déposé le 19 septembre 2001
Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2001
Fiscalité locale, déposé le 19 septembre 2001
Amélioration des infrastructures routières dans le Gers, déposé le 19 septembre 2001
Financement des points d'accès au droit à Paris, déposé le 19 septembre 2001
Réglementation du diagnostic immobilier, déposé le 19 septembre 2001
Aménagement de la Blies et de la Sarre , déposé le 19 septembre 2001
Portée de la notion de prise illégale d'intérêt, déposé le 19 septembre 2001
Collecte des médicaments à usage humanitaire, déposé le 19 septembre 2001
Création des agences régionales de santé, déposé le 19 septembre 2001
Répartition des crédits supplémentaires votés par le Sénat destinés à l'enseignement agricole, déposé le 19 septembre 2001
Prévention du syndrome du bébé secoué , déposé le 19 septembre 2001
Participation financière de la commune aux travaux d'entretien d'une église appartenant au conseil de fabrique , déposé le 19 septembre 2001
Projet de délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, déposé le 19 septembre 2001
Droits d'expression de l'opposition municipale, déposé le 19 septembre 2001
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune, déposé le 19 septembre 2001
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours, déposé le 19 septembre 2001
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2001
Suppression de postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2001
Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs, déposé le 19 septembre 2001
Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art, déposé le 19 septembre 2001
Maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2001
CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales , déposé le 19 septembre 2001
Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2001
Statut des patineurs dans le code de la route, déposé le 19 septembre 2001
Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger, déposé le 19 septembre 2001
Passe « Navigo découverte », déposé le 19 septembre 2001
Fichage policier des jeunes mineurs, déposé le 19 septembre 2001
Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité, déposé le 19 septembre 2001
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Plan de relance pour artistes et professionnels, déposé le 19 septembre 2001
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs, déposé le 19 septembre 2001
Emploi et actionnariat, déposé le 19 septembre 2001
Risque de crise énergétique pour la France, déposé le 19 septembre 2001
Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires, déposé le 19 septembre 2001
Situation de l'OMPI en France, déposé le 19 septembre 2001
Financement des soins palliatifs à domicile, déposé le 19 septembre 2001
Difficultés d'application de la loi DALO , déposé le 19 septembre 2001
Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur, déposé le 19 septembre 2001
Meilleure intégration de la médecine scolaire, déposé le 19 septembre 2001
Importations de préparations à base de viandes de volailles, déposé le 19 septembre 2001
Paiement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales , déposé le 19 septembre 2001
Interdiction de la commercialisation du Cruiser , déposé le 19 septembre 2001
Réduction du financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, déposé le 19 septembre 2001
Incidences négatives pour les médecins hospitaliers de la réforme de l'IRCANTEC\r\n , déposé le 19 septembre 2001
Décrets d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, déposé le 19 septembre 2001
Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie, déposé le 19 septembre 2001
Nouvelle Calédonie: vérité des prix, déposé le 19 septembre 2001
Financement des extensions du réseau électrique , déposé le 19 septembre 2001
Situation des producteurs de lait, déposé le 19 septembre 2001
Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606, déposé le 19 septembre 2001
Représentation de la diversité\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Plan d'aménagement d'ensemble, déposé le 19 septembre 2001
Surmortalité des abeilles, déposé le 19 septembre 2001
Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne, déposé le 19 septembre 2001
Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur les préparations naturelles peu préoccupantes, déposé le 19 septembre 2001
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État , déposé le 19 septembre 2001
Introduction d'espèces exotiques végétales ou animales, déposé le 19 septembre 2001
Taxation des réseaux de secours en montagne, déposé le 19 septembre 2001
Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul emploi-retraite et de départ anticipé à la retraite, déposé le 19 septembre 2001
Salariés du notariat , déposé le 19 septembre 2001
Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte , déposé le 19 septembre 2001
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM, déposé le 19 septembre 2001
Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province, déposé le 19 septembre 2001
Concertation des professionnels sur le montant de la cotisation à l'ordre national des infirmiers , déposé le 19 septembre 2001
Avenir des entreprises d'insertion, déposé le 19 septembre 2001
Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes , déposé le 19 septembre 2001
Réduction de la durée de formation des infirmiers diplômés d'État, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge de l'endométriose, déposé le 19 septembre 2001
Situation des haras nationaux, déposé le 19 septembre 2001
Menaces de fermeture du centre franco-allemand Marc Bloch de Berlin, déposé le 19 septembre 2001
Durée de formation des infirmières, déposé le 19 septembre 2001
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales, déposé le 19 septembre 2001
Décibels sur baladeur musical, déposé le 19 septembre 2001
Tests sur vêtements pour enfants, déposé le 19 septembre 2001
Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale , déposé le 19 septembre 2001
Pérennité du service de néo-natalité de l'hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne., déposé le 19 septembre 2001
Avenir de l'INSEE, déposé le 19 septembre 2001
Programme d'investissements publics et financement de l'eau potable et de l'assainissement , déposé le 19 septembre 2001
Suppression de postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 septembre 2001
Disparition d'un opposant tchadien , déposé le 19 septembre 2001
Demande de retraite des salariés du secteur privé : possibilité de mettre en place un guichet unique, déposé le 19 septembre 2001
Liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles, déposé le 19 septembre 2001
Indemnisation des conseillers délégués communautaires, déposé le 19 septembre 2001
Suspension du prêt « Pass-travaux », déposé le 19 septembre 2001
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser, déposé le 19 septembre 2001
Statut de centre hospitalier régional, déposé le 19 septembre 2001
Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre , déposé le 19 septembre 2001
Maillage territorial des gendarmeries, déposé le 19 septembre 2001
Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics, déposé le 19 septembre 2001
Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2001
Dangers représentés par l'utilisation des appareils UVA, déposé le 19 septembre 2001
Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata, déposé le 19 septembre 2001
Retraite des exploitants agricoles, déposé le 19 septembre 2001
Soutien en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles , déposé le 19 septembre 2001
Conditions d'instauration d'une taxe de séjour, déposé le 19 septembre 2001
Élection portant désignation d'un représentant de la commune dans un organisme extérieur , déposé le 19 septembre 2001
Réglementation de l'activité dite de "moto-taxi", déposé le 19 septembre 2001
Établissements publics d'enseignement primaire : un projet dangereux , déposé le 19 septembre 2001
Débits de boissons déguisés, déposé le 19 septembre 2001
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, déposé le 19 septembre 2001
Durée de formation des infirmiers diplômés d'État, déposé le 19 septembre 2001
Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique, déposé le 19 septembre 2001
Vers une remise en cause de l'enseignement laïque ?, déposé le 19 septembre 2001
Ouverture du don de sang aux homosexuels, déposé le 19 septembre 2001
Situation critique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale, déposé le 19 septembre 2001
Composition d'un groupe d'experts chargé de réfléchir à la révision de la directive européenne relative à la protection des données personnelles, déposé le 19 septembre 2001
Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants, déposé le 19 septembre 2001
Inégalité dans le calcul du quotient familial entre personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2001
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées, déposé le 19 septembre 2001
Régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis, déposé le 19 septembre 2001
RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants, déposé le 19 septembre 2001
Régime des préenseignes publicitaires, déposé le 19 septembre 2001
Coût de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge financière du transport des adultes handicapés, déposé le 19 septembre 2001
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti par l'ONF, déposé le 19 septembre 2001
Normes environnementales pour la construction des autoroutes, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité , déposé le 19 septembre 2001
Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants, déposé le 19 septembre 2001
Recensements en Alsace-Moselle, déposé le 19 septembre 2001
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, déposé le 19 septembre 2001
Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux, déposé le 19 septembre 2001
Police de proximité, déposé le 19 septembre 2001
Service minimum, déposé le 19 septembre 2001
Révision du découpage des cantons, déposé le 19 septembre 2001
Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux , déposé le 19 septembre 2001
Avenir des buralistes, déposé le 19 septembre 2001
Coût du licenciement pour inaptitude , déposé le 19 septembre 2001
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2001
Délimitation de l'aire géographique des AOC "Champagne", déposé le 19 septembre 2001
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2001
Fin du recyclage des médicaments, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge des enfants autistes, déposé le 19 septembre 2001
Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité, déposé le 19 septembre 2001
Service de la nationalité : suites données au rapport d'information fait au nom de la commission des lois n° 469 (2006-2007), déposé le 19 septembre 2001
Situation à Gaza, déposé le 19 septembre 2001
Règles de calcul applicables au recensement de la population, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires, déposé le 19 septembre 2001
Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions, déposé le 19 septembre 2001
Pratiques abusives dans le démarchage à domicile, déposé le 19 septembre 2001
La mise en uvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation, déposé le 19 septembre 2001
Situation des débitants de tabac, déposé le 19 septembre 2001
Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité, déposé le 19 septembre 2001
Risque dépendance: création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, déposé le 19 septembre 2001
Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire, déposé le 19 septembre 2001
Coût du stress au travail , déposé le 19 septembre 2001
Indemnisation des orphelins de guerre, déposé le 19 septembre 2001
Avenir des associations d'éducation populaire, déposé le 19 septembre 2001
Autorisation de mise sur le marché du Cruiser, déposé le 19 septembre 2001
Délivrance des certificats d'hérédité, déposé le 19 septembre 2001
Lycée international d'Hô Chi Minh Ville, déposé le 19 septembre 2001
Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national, déposé le 19 septembre 2001
Centres de valorisation des déchets ménagers et taxe générale sur les activités polluantes , déposé le 19 septembre 2001
Avenir de la profession d'avoué, déposé le 19 septembre 2001
Période de mise à disposition pour les éleveurs du département de la Dordogne des vaccins contre la fièvre catarrhale ovine, déposé le 19 septembre 2001
Réforme des juges d'instruction, déposé le 19 septembre 2001
Plan de lutte contre l'escroquerie, déposé le 19 septembre 2001
Régime juridique des usoirs en Moselle, déposé le 19 septembre 2001
Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux, déposé le 19 septembre 2001
Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées, déposé le 19 septembre 2001
Réduction des financements aux associations en milieu rural, déposé le 19 septembre 2001
Nécessité de réviser les normes en matière de champs électromagnétiques\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Distribution des jeux par La Française des Jeux, déposé le 19 septembre 2001
Accueil périscolaire, déposé le 19 septembre 2001
Révision de la durée de formation des élèves infirmiers, déposé le 19 septembre 2001
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable, déposé le 19 septembre 2001
Mission parlementaire sur la médecine scolaire, déposé le 19 septembre 2001
Situation des personnels soignants des hôpitaux publics, déposé le 19 septembre 2001
Réforme du statut des greffiers, déposé le 19 septembre 2001
Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif, déposé le 19 septembre 2001
Tendance à l'augmentation du nombre des césariennes, déposé le 19 septembre 2001
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples, déposé le 19 septembre 2001
Avenir de la médaille militaire , déposé le 19 septembre 2001
Cofinancement des primes d'assurance contre les risques climatiques des agriculteurs\r\n, déposé le 19 septembre 2001
Application de la réforme des délais de paiement, déposé le 19 septembre 2001
Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb, déposé le 19 septembre 2001
Des moyens pour l'agriculture, déposé le 19 septembre 2001
Difficultés de mobilisation des crédits de l'ANAH, déposé le 19 septembre 2001
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déposé le 19 septembre 2001
Zone d'appellation Champagne, déposé le 19 septembre 2001
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie , déposé le 19 septembre 2001
Pratiques agressives des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet, déposé le 19 septembre 2001
CREPS de Vichy en Auvergne, déposé le 19 septembre 2001
Communication d'un audit sur le bilan de la précédente gestion municipale, déposé le 19 septembre 2001
Conséquences de l'absence de signature du registre des délibérations du conseil municipal , déposé le 19 septembre 2001
Service minimum à la SNCF , déposé le 19 septembre 2001
Législation applicable aux locaux occupés par des professions libérales , déposé le 19 septembre 2001
Délais de recours devant les juridictions administratives et ralentissement du procès pénal, déposé le 19 septembre 2001
Tribunal de grande instance de Narbonne, déposé le 19 septembre 2001
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, déposé le 19 septembre 2001
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques, déposé le 19 août 2001
Lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime , déposé le 19 août 2001
Financement de la filière hippique française, déposé le 19 août 2001
Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème), déposé le 19 août 2001
Mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs, déposé le 19 août 2001
Avenir du contrat enfance jeunesse, déposé le 19 août 2001
Revalorisation des pensions de retraite, déposé le 19 août 2001
Droit aux prestations en espèces, déposé le 19 août 2001
Tri des déchets, déposé le 19 août 2001
Interdiction des corridas aux mineurs, déposé le 19 août 2001
Cumul emploi retraite pour les artisans, déposé le 19 août 2001
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles, déposé le 19 août 2001
Publicité des actes correspondant au transfert de voies , déposé le 19 août 2001
Application du service minimum, déposé le 19 août 2001
Zones d'attente, déposé le 19 août 2001
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2001
Lutte contre le travail illégal (Creuse)\n, déposé le 19 août 2001
Avenir du lycée agricole public Charles-Marie de La Condamine à Pézenas (34), déposé le 19 août 2001
Agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence, déposé le 19 août 2001
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2001
Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif, déposé le 19 août 2001
Méthodologie des études relatives au coût des services d'eau et d'assainissement, déposé le 19 août 2001
Législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes, déposé le 19 août 2001
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis, déposé le 19 août 2001
Lutte contre l'hépatite C\n\n, déposé le 19 août 2001
Maison de la francophonie, déposé le 19 août 2001
Peine de mort au Japon, déposé le 19 août 2001
Conséquences du gel des projets d'autoroutes sur la poursuite de l'A 51 Sisteron-Grenoble, déposé le 19 août 2001
Avancement de la recherche française sur les énergies propres, déposé le 19 août 2001
Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée, déposé le 19 août 2001
Manque de places en maisons-relais, déposé le 19 août 2001
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne, déposé le 19 août 2001
Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants, déposé le 19 août 2001
Entreprises adaptées et difficulté de financement, déposé le 19 août 2001
Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés, déposé le 19 août 2001
Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers, déposé le 19 août 2001
Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés, déposé le 19 août 2001
Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 août 2001
Loyers des personnels des services de sécurité des diplomates français au siège de l'ONU, déposé le 19 août 2001
Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge, déposé le 19 août 2001
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes, déposé le 19 août 2001
Jachères agricoles et « bandes enherbées », déposé le 19 août 2001
Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale , déposé le 19 août 2001
Entretien des concessions funéraires acquises par anticipation auprès des communes, déposé le 19 août 2001
Droit de préemption urbain, déposé le 19 août 2001
Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement, déposé le 19 août 2001
Conséquences d'une augmentation du taux des prêts bonifiés "jeunes agriculteurs", déposé le 19 août 2001
Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires, déposé le 19 août 2001
Implantation des antennes relais de téléphonie, déposé le 19 août 2001
Inquiétude chez les pharmaciens, déposé le 19 août 2001
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003, déposé le 19 août 2001
Baisse des crédits du fonds social européen, déposé le 19 août 2001
Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates, déposé le 19 août 2001
Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval, déposé le 19 août 2001
Situation financière des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, déposé le 19 août 2001
Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte , déposé le 19 août 2001
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise , déposé le 19 août 2001
Développement des points multiservices, déposé le 19 août 2001
Dispositif envisagé pour réduire l'endettement des ménages en matière d'emprunt immobilier, déposé le 19 août 2001
Retraite des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants, déposé le 19 août 2001
Maintien de la recherche sur la noix et le noyer, déposé le 19 août 2001
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles, déposé le 19 août 2001
Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée, déposé le 19 août 2001
Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires, déposé le 19 août 2001
Protection sociale des élus régionaux, déposé le 19 août 2001
Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés \r\n \r\n , déposé le 19 août 2001
Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures, déposé le 19 août 2001
Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce, déposé le 19 août 2001
Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin, déposé le 19 août 2001
Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi, déposé le 19 août 2001
Évolution des crédits alloués aux réserves naturelles nationales existantes, déposé le 19 août 2001
Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 19 août 2001
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO, déposé le 19 août 2001
Indemnités pour les membres d'un comité consultatif créé par une commune, déposé le 19 août 2001
Conditions d'enregistrement, de modification et de dissolution d'un PACS par les agents diplomatiques, déposé le 19 août 2001
Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire, déposé le 19 août 2001
Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales, déposé le 19 août 2001
Modalités de mise en oeuvre pour 2008 du plan solidarité-grand âge, déposé le 19 août 2001
Contestation des comptes d'un syndic de fait et dédommagement, déposé le 19 août 2001
Avenir des terrains délaissés par la SNCF, déposé le 19 août 2001
Revalorisation des retraites agricoles , déposé le 19 août 2001
Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle, déposé le 19 août 2001
Situation de France Télécom à Carcassonne, déposé le 19 août 2001
Pièces à communiquer au candidat évincé d'un marché public, déposé le 19 août 2001
Service minimum à l'école, déposé le 19 août 2001
Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, déposé le 19 août 2001
Délais de réponse aux questions écrites, déposé le 19 août 2001
Mise en oeuvre du CV anonyme, déposé le 19 août 2001
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 août 2001
Annexes des actes de vente des immeubles, déposé le 19 août 2001
Conséquence de l'abandon programmé de la carte scolaire, déposé le 19 août 2001
Mesures en faveur des établissements pénitentiaires et de leurs personnels, déposé le 19 août 2001
Difficultés juridiques liées à la cessation d'activité et au départ en retraite des pharmaciens, déposé le 19 août 2001
Éoliennes et fiscalité locale , déposé le 19 août 2001
Amélioration des procédures d'élection des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS, déposé le 19 août 2001
Réglementation de l'accès aux corridas des mineurs de moins de seize ans, déposé le 19 août 2001
Modalités de relance du français dans les organisations internationales, déposé le 19 août 2001
Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, déposé le 19 août 2001
Parcs de stationnement autoroutiers pour covoiturage , déposé le 19 août 2001
Inquiétudes des photographes à l'occasion du lancement du passeport biométrique , déposé le 19 août 2001
Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), déposé le 19 août 2001
Expérimentation d'une police de quartier à Metz, déposé le 19 août 2001
Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires, déposé le 19 août 2001
Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, déposé le 19 août 2001
Conséquences pour les foyers les plus modestes de la suppression de l'abattement de 20% sur les impôts sur le revenu, déposé le 19 août 2001
Mise en place d'un service civique universel, déposé le 19 août 2001
Projet de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires, déposé le 19 août 2001
Suivi médical des ex-salariés de la société Formica de Quillan (Aude) , déposé le 19 août 2001
Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants, déposé le 19 août 2001
Service de chirurgie de l'Institut national des invalides, déposé le 19 août 2001
Politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse : désengagement de la CAF, déposé le 19 août 2001
Situation de l'enseignement agricole public, déposé le 19 août 2001
Assistance juridique aux petites communes, déposé le 19 août 2001
Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat, déposé le 19 août 2001
Exposition aux champs électromagnétiques, déposé le 19 août 2001
Principe d'inaliénabilité des collections publiques, déposé le 19 août 2001
Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur , déposé le 19 août 2001
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO, déposé le 19 août 2001
Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat, déposé le 19 août 2001
La laïcité, déposé le 19 août 2001
Exonération de franchises médicales pour les personnes souffrant d'affections de longue durée, déposé le 19 août 2001
Clarification des critères d'inscription des athlètes sur la liste « haut niveau » de la Fédération française d'athlétisme , déposé le 19 août 2001
Présence postale dans les zones rurales, déposé le 19 août 2001
Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales , déposé le 19 août 2001
Équipement de villes en station de prise de vue, déposé le 19 août 2001
Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale, déposé le 19 août 2001
Récupération des charges de gardiennage, déposé le 19 août 2001
Recommandations de la Compagnie européenne d'intelligence stratégique, déposé le 19 août 2001
Départementalisation de Mayotte, déposé le 19 août 2001
Sections européennes et bilingues , déposé le 19 août 2001
Conciliateurs de justice, déposé le 19 août 2001
Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial\n, déposé le 19 août 2001
Restauration et entretien du patrimoine culturel français, déposé le 19 août 2001
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées, déposé le 19 août 2001
Législation applicable aux contrats obsèques, déposé le 19 août 2001
Rapport de la commission Attali, déposé le 19 août 2001
Transports scolaires en Île-de-France, déposé le 19 août 2001
Consulats généraux à gestion simplifiée, déposé le 19 août 2001
Autorisation préalable pour la vente de vin chaud sur un marché de Noël, déposé le 19 août 2001
Reconnaissance des métiers du paysage, déposé le 19 août 2001
Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées, déposé le 19 août 2001
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales, déposé le 19 août 2001
Amélioration de la coordination des services de l'État, déposé le 19 août 2001
Mode de financement de la suppression de l'IFA, déposé le 19 août 2001
Augmentation du taux des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs, déposé le 19 août 2001
Indemnisation des vétérans des essais nucléaires, déposé le 19 août 2001
Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste, déposé le 19 août 2001
Situation des dons sanguins, déposé le 19 août 2001
Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques, déposé le 19 août 2001
Réglementation des donations faites aux musées, déposé le 19 août 2001
Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique, déposé le 19 août 2001
Retraite agricole et égalité homme-femme , déposé le 19 août 2001
Cession de terrains à une commune, déposé le 19 août 2001
Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs, déposé le 19 août 2001
Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives, déposé le 19 août 2001
Mouvement des urgentistes à l'hôpital, déposé le 19 août 2001
Drame de l'amiante , déposé le 19 août 2001
Perspectives de l'enseignement agricole et risque de suppression du BEPA , déposé le 19 août 2001
Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local, déposé le 19 août 2001
Recherche dans le domaine nucicole, déposé le 19 août 2001
Réglementation des charges locatives, déposé le 19 août 2001
Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, déposé le 19 août 2001
Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels, déposé le 19 août 2001
Desserte de la gare des Arcs-Draguignan, déposé le 19 août 2001
Pénalisation financière des sociétés polluant la Moselle, déposé le 19 août 2001
Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD , déposé le 19 août 2001
Missions et effectifs de la DDASS de la Creuse\n, déposé le 19 août 2001
Sous-direction de l'accès à la nationalité française, déposé le 19 août 2001
Homologation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de produits de protection contre la mouche de l'olivier, déposé le 19 août 2001
Responsabilité du conseil régional pour un accident survenu à l'un de ses membres se rendant à une inauguration, déposé le 19 août 2001
Situation des auxiliaires de vie scolaire, déposé le 19 août 2001
Pouvoir d'achat des retraités, déposé le 19 août 2001
Incidences des élections municipales sur le vote du budget primitif, déposé le 19 août 2001
Fermeture du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ) à Paris, déposé le 19 août 2001
Encadrement des publicités télévisées à destination des enfants et lutte contre l'obésité infantile, déposé le 19 août 2001
Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007, déposé le 19 août 2001
Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural, déposé le 19 août 2001
Financement des auxiliaires de vie, déposé le 19 août 2001
Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers, déposé le 19 août 2001
Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite , déposé le 19 août 2001
RTT à l'hôpital, déposé le 19 août 2001
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France, déposé le 19 août 2001
Situation des refuges-fourrières municipaux, déposé le 19 août 2001
Décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants des pays placés sous souveraineté, protectorat ou tutelle de la France, déposé le 19 août 2001
Bases prévisionnelles d'imposition , déposé le 19 août 2001
Assouplissement du dispositif des heures supplémentaires pour les TPE , déposé le 19 août 2001
Activités privées des fonctionnaires, déposé le 19 août 2001
Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir, déposé le 19 août 2001
Arrêté municipal interdisant la circulation nocturne des mineurs non accompagnés , déposé le 19 août 2001
Délivrance d'un permis de construire pour transformer un bâtiment dans des conditions illégales, déposé le 19 août 2001
Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises, déposé le 19 août 2001
Réforme de la carte judiciaire en Savoie , déposé le 19 août 2001
Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI), déposé le 19 août 2001
Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires, déposé le 19 août 2001
Situation de la communauté française au Kenya, déposé le 19 août 2001
Modification du seuil de recours aux architectes, déposé le 19 août 2001
Crise financière et changement de politique économique, déposé le 19 août 2001
Retraitement des huiles, déposé le 19 août 2001
Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail, déposé le 19 août 2001
Financements insuffisants du service civil volontaire, déposé le 19 août 2001
Taxe ADAR, déposé le 19 août 2001
Restitution du dépôt de garantie, déposé le 19 août 2001
Récupération de la rémunération des gardiens et concierges, déposé le 19 août 2001
Réforme du régime de la solidarité nationale , déposé le 19 août 2001
Port du casque à vélo, déposé le 19 août 2001
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes , déposé le 19 août 2001
Coûts des travaux dans les écoles des petites communes, déposé le 19 août 2001
Devenir des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs, déposé le 19 août 2001
Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux, déposé le 19 août 2001
Recommandations de l'Institut de veille sanitaire sur les risques d'infection par le VIH chez les homosexuels masculins, déposé le 19 août 2001
Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique , déposé le 19 août 2001
Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants, déposé le 19 août 2001
Mise à disposition par une commune de son personnel communal à une autre collectivité territoriale ou un EPCI , déposé le 19 août 2001
Lutte contre la précarité économique des étudiants , déposé le 19 août 2001
Désengagement de la caisse d'allocations familiales, déposé le 19 août 2001
Questions écrites sans réponse et groupes du Sénat, déposé le 19 août 2001
Agents reclassés de La Poste et de France Télécom, déposé le 19 août 2001
Revalorisation des retraites, déposé le 19 août 2001
Non-respect du système légal de mesures dans la publicité, déposé le 19 août 2001
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie, déposé le 19 août 2001
Généralisation du bac professionnel en trois ans, déposé le 19 août 2001
Délais de réponse aux questions écrites par groupes politiques, déposé le 19 août 2001
Situation sociale des familles des harkis, déposé le 19 août 2001
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique, déposé le 19 août 2001
Grève des fonctionnaires, déposé le 19 août 2001
Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée, déposé le 19 août 2001
Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives, déposé le 19 août 2001
Application de la loi n° 2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle, déposé le 19 août 2001
Crise boursière et situation de la Société générale, déposé le 19 août 2001
Crise des "subprimes", déposé le 19 août 2001
Interprétation de la notion de "coût du service", déposé le 19 août 2001
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO, déposé le 19 août 2001
Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), déposé le 19 août 2001
Simplification de recrutement des EHPAD, déposé le 19 août 2001
Statistiques sur le rattachement des candidats aux élections législatives de 2007, déposé le 19 août 2001
Statut du fermage, déposé le 19 août 2001
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 août 2001
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, déposé le 19 août 2001
Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation, déposé le 19 août 2001
PME et "Small Business Act", déposé le 19 août 2001
Pouvoir d'achat, déposé le 19 août 2001
Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes, déposé le 19 août 2001
Circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses , déposé le 19 août 2001
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 août 2001
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers, déposé le 19 août 2001
Taxe foncière sur les propriétés bâties : changement de consistance modifiant la valeur locative, déposé le 19 août 2001
Évolution des contrats temps libre et enfance , déposé le 19 août 2001
Procédure administrative sur l'action en responsabilité d'une collectivité publique à l'encontre d'une entreprise en liquidation judiciaire, déposé le 19 août 2001
Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants , déposé le 19 août 2001
Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise, déposé le 19 août 2001
Réglementation sur les dons aux musées , déposé le 19 août 2001
Réforme du service public de l'emploi, déposé le 19 août 2001
Revalorisation de l'aide au logement temporaire , déposé le 19 août 2001
Politique économique de la France, déposé le 19 août 2001
Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl, déposé le 19 août 2001
Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques, déposé le 19 août 2001
Pratique des activités physiques et sportives au lycée par les jeunes en situation de handicap et aux épreuves du baccalauréat, déposé le 19 août 2001
Simplification du code électoral, déposé le 19 août 2001
Situation des producteurs de fruits de Lorraine, déposé le 19 août 2001
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite, déposé le 19 août 2001
Scolarisation des enfants sourds et malentendants, déposé le 19 août 2001
Pénurie de médecins en milieu rural, déposé le 19 août 2001
Fermeture des urgences du centre hospitalier de Lézignan-Corbières, déposé le 19 août 2001
Conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires, déposé le 19 août 2001
Prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs, déposé le 19 août 2001
Desserte de la gare des Arcs-Draguignan, déposé le 19 août 2001
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis, déposé le 19 août 2001
Délais d'attente pour l'examen du permis de conduire, déposé le 19 août 2001
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 août 2001
Développement du volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours , déposé le 19 août 2001
Collaboration entre la France et le Japon en matière d'environnement, déposé le 19 août 2001
Régime fiscal de la cotisation syndicale, déposé le 19 août 2001
Financement des collectivités territoriales, déposé le 19 août 2001
Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien , déposé le 19 août 2001
Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger, déposé le 19 août 2001
Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles, déposé le 19 juillet 2001
Partage des pouvoirs de police, déposé le 19 juillet 2001
Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont, déposé le 19 juillet 2001
Délai de parution d'un décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs, déposé le 19 juillet 2001
Attribution de la carte du combattant, déposé le 19 juillet 2001
Plan de surendettement et protection des personnes en difficultés financières, déposé le 19 juillet 2001
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État » , déposé le 19 juillet 2001
Incidents bancaires touchant les retraités, déposé le 19 juillet 2001
Amélioration de la qualité de vie des patients atteints de dystonie, déposé le 19 juillet 2001
Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis, déposé le 19 juillet 2001
Définition des tâches relevant de la gestion courante des syndics de copropriété, déposé le 19 juillet 2001
Entretien chimique des étangs, déposé le 19 juillet 2001
Conditions de financement des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2001
Décrets d'application concernant le droit de préemption urbain en matière de baux commerciaux, déposé le 19 juillet 2001
Indépendance des magistrats, déposé le 19 juillet 2001
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne, déposé le 19 juillet 2001
Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région, déposé le 19 juillet 2001
Réforme de la justice prud'homale, déposé le 19 juillet 2001
Financement du dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles, déposé le 19 juillet 2001
Problème rencontré par de nombreux étudiants élus au conseil paritaire, déposé le 19 juillet 2001
Transfert définitif aux départements des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI), déposé le 19 juillet 2001
Conférence internationale de l'environnement, déposé le 19 juillet 2001
Projet de décret modifiant les décrets du 25 mai 1950, déposé le 19 juillet 2001
Situation des élus locaux transfrontaliers, déposé le 19 juillet 2001
Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juillet 2001
Contrat de syndic de copropriété, déposé le 19 juillet 2001
Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité, déposé le 19 juillet 2001
Impact de l'absence de désignation d'un secrétaire de séance lors d'un conseil municipal, déposé le 19 juillet 2001
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, déposé le 19 juillet 2001
Français de l'étranger : création d'un poste d'assistant social coordinateur à Paris\n, déposé le 19 juillet 2001
Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections, déposé le 19 juillet 2001
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes, déposé le 19 juillet 2001
Possible mise en place d'une autorité chargée du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, déposé le 19 juillet 2001
Dépenses de CMU, déposé le 19 juillet 2001
Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits, déposé le 19 juillet 2001
Déréglementation du secteur postal, déposé le 19 juillet 2001
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe «missions extérieures » aux appelés du contingent, déposé le 19 juillet 2001
Schémas d'orientation de l'intercommunalité , déposé le 19 juillet 2001
Conditions de détention des prisonniers en France. \n, déposé le 19 juillet 2001
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37), déposé le 19 juillet 2001
Création d'une croix de combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures », déposé le 19 juillet 2001
Déficit 2006 du budget de l'État, déposé le 19 juillet 2001
Projet de décret relatif aux ostéopathes, déposé le 19 juillet 2001
Interprétation des chiffres du chômage, déposé le 19 juillet 2001
Allocation logement et aide personnalisée au logement inférieures à 24 euros, déposé le 19 juillet 2001
Droit local des associations en Alsace-Moselle, déposé le 19 juillet 2001
Santé de la population étudiante, déposé le 19 juillet 2001
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures", déposé le 19 juillet 2001
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme, déposé le 19 juillet 2001
Formation à l'intelligence économique, déposé le 19 juillet 2001
Avenir des Monnaies et médailles, déposé le 19 juillet 2001
Assurance récolte, déposé le 19 juillet 2001
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie, déposé le 19 juillet 2001
Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire, déposé le 19 juillet 2001
Situation des droits de l'homme en République centrafricaine, déposé le 19 juillet 2001
Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux principes de continuité territoriale, déposé le 19 juillet 2001
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert, déposé le 19 juillet 2001
Contrats d'avenir, déposé le 19 juillet 2001
Place de l'EPS au sein du système éducatif, déposé le 19 juillet 2001
Exercice de la profession de prothésiste dentaire, déposé le 19 juillet 2001
Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit, déposé le 19 juillet 2001
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale , déposé le 19 juillet 2001
Respect par les membres du Gouvernement des avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, déposé le 19 juillet 2001
Pratiques tarifaires des syndics de copropriété, déposé le 19 juillet 2001
Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France\n, déposé le 19 juillet 2001
Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles, déposé le 19 juillet 2001
Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire , déposé le 19 juillet 2001
Bilan de l'action en faveur des handicapés, déposé le 19 juillet 2001
Collections du Louvre, déposé le 19 juillet 2001
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle, déposé le 19 juillet 2001
Montant et conditions de versement de la retraite du combattant, déposé le 19 juillet 2001
Situation des pédiatres libéraux, déposé le 19 juillet 2001
Réglementation nationale applicable à la recherche de plomb dans les bâtiments publics , déposé le 19 juillet 2001
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux , déposé le 19 juillet 2001
Situation du Liban, déposé le 19 juillet 2001
Les accidents d'hélicoptère, déposé le 19 juillet 2001
Reconduction de l'aide aux artisans bouchers, déposé le 19 juillet 2001
Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs, déposé le 19 juillet 2001
Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique, déposé le 19 juillet 2001
Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire, déposé le 19 juillet 2001
Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris (18e), déposé le 19 juillet 2001
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures", déposé le 19 juillet 2001
Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe, déposé le 19 juillet 2001
Titre de psychothérapeute , déposé le 19 juillet 2001
Verbalisation des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2001
Conséquences pour les professeurs d'éducation physique et sportive d'une modification des décrets de 1950\n, déposé le 19 juillet 2001
Réglementation des sauts en tandem, déposé le 19 juillet 2001
Mise en place d'une commission départementale des matériaux, déposé le 19 juillet 2001
Assurance chômage et pension d'invalidité, déposé le 19 juillet 2001
Contrôle du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 19 juillet 2001
Le logement, déposé le 19 juillet 2001
Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers, déposé le 19 juillet 2001
Fonctionnement financier des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2001
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures", déposé le 19 juillet 2001
Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2001
Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers, déposé le 19 juillet 2001
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF, déposé le 19 juillet 2001
Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis, déposé le 19 juillet 2001
Aménagement du lundi de Pentecôte dans le domaine du transport routier, déposé le 19 juillet 2001
Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2001
Conditions de travail des agents du Trésor public, déposé le 19 juillet 2001
Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire, déposé le 19 juillet 2001
Les réformes pédagogiques, déposé le 19 juillet 2001
Formation universitaire des sages-femmes, déposé le 19 juillet 2001
Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005\n, déposé le 19 juillet 2001
Dangers présentés par le fipronil, déposé le 19 juillet 2001
Bilan de la loi de sauvegarde des entreprises, déposé le 19 juillet 2001
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre, déposé le 19 juillet 2001
Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, déposé le 19 juillet 2001
Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable, déposé le 19 juillet 2001
Situation des médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 19 juillet 2001
Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy , déposé le 19 juillet 2001
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2001
Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public , déposé le 19 juillet 2001
Report des crédits 2006 non consommés suite à la réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juillet 2001
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées , déposé le 19 juillet 2001
Inquiétudes suscitées par le projet de décret modifiant les décrets de 1950, déposé le 19 juillet 2001
Réglementations nécessaires à la pratique de l'ostéopathie, déposé le 19 juillet 2001
Situation de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 juillet 2001
Application de la loi du 15 mai 1985 sur les actes déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation, déposé le 19 juillet 2001
Recherche des personnes majeures disparues, déposé le 19 juillet 2001
Cherté de la vie en Corse, déposé le 19 juillet 2001
Conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire, déposé le 19 juillet 2001
Conservation du phare de Cordouan, déposé le 19 juillet 2001
Disparition des personnes majeures, déposé le 19 juillet 2001
Difficultés de développement de l'éolien liées aux servitudes militaires, déposé le 19 juillet 2001
Le pôle d'excellence rurale de la Capelle, déposé le 19 juillet 2001
Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling, déposé le 19 juillet 2001
Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente, déposé le 19 juillet 2001
Conditions de travail des agents du Trésor public, déposé le 19 juillet 2001
Aide à la collecte des os de bovins, déposé le 19 juillet 2001
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État, déposé le 19 juillet 2001
Responsabilisation des piétons, déposé le 19 juillet 2001
Les suppressions d'emploi, déposé le 19 juillet 2001
Impôt sur le revenu : déduction des frais réels de déplacement (second aller-retour de midi), déposé le 19 juillet 2001
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques, déposé le 19 juillet 2001
Enfants et adoption, déposé le 19 juillet 2001
Disparition des personnes majeures, déposé le 19 juillet 2001
Dysfonctionnement du fret SNCF, déposé le 19 juillet 2001
Réglementation relative aux contrats de syndic de copropriété, déposé le 19 juillet 2001
Réglementation de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 juillet 2001
Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles, déposé le 19 juillet 2001
Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne , déposé le 19 juillet 2001
Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire, déposé le 19 juillet 2001
Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, déposé le 19 juillet 2001
Statut des médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 19 juillet 2001
Place de l'artisanat dans les futurs contrats de projets, déposé le 19 juillet 2001
Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, déposé le 19 juillet 2001
Modification des conditions requises pour bénéficier d'une reprise d'exploitation dans le cadre du statut du fermage, déposé le 19 juillet 2001
Démarchage téléphonique, déposé le 19 juillet 2001
Budgets des comités d'entreprise, déposé le 19 juillet 2001
Sécurité et surveillance du littoral aquitain, déposé le 19 juillet 2001
Approvisionnement de gaz à l'étranger, déposé le 19 juillet 2001
Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales, déposé le 19 juillet 2001
Avenir de la profession d'esthéticienne, déposé le 19 juillet 2001
Calendrier de mise en oeuvre de la généralisation du dépistage par Hemoccult du cancer colorectal, déposé le 19 juillet 2001
Budget de l'université de Bretagne occidentale pour 2007, déposé le 19 juillet 2001
Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, déposé le 19 juillet 2001
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005, déposé le 19 juillet 2001
Statut du fermage, déposé le 19 juillet 2001
Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale, déposé le 19 juillet 2001
Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales, déposé le 19 juillet 2001
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 juillet 2001
Qualification directe des sages-femmes en master professionnel , déposé le 19 juillet 2001
Logement social, déposé le 19 juillet 2001
Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite, déposé le 19 juillet 2001
Report de crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage , déposé le 19 juillet 2001
Évolution du coût du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juillet 2001
Conséquences pour la natation du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002, déposé le 19 juillet 2001
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine, déposé le 19 juillet 2001
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 juillet 2001
Extension de la convention collective nationale du sport, déposé le 19 juillet 2001
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire, déposé le 19 juillet 2001
Souscription obligatoire à une complémentaire santé des boulangers et pâtissiers, déposé le 19 juillet 2001
Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, déposé le 19 juillet 2001
Incitations à l'utilisation des énergies renouvelables, déposé le 19 juillet 2001
Situation en Palestine, déposé le 19 juillet 2001
Prix de l'essence, déposé le 19 juillet 2001
Report des crédits non consommés en 2006 suite à la réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juillet 2001
Report des crédits non consommés par la profession de boucher-charcutier-traiteur, déposé le 19 juillet 2001
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome, déposé le 19 juillet 2001
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 19 juillet 2001
Attribution de la mention "mort en déportation", déposé le 19 juillet 2001
Maintien de l'aide financière de l'État aux bouchers en matière d'équarrissage , déposé le 19 juillet 2001
Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison, déposé le 19 juillet 2001
Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif, déposé le 19 juillet 2001
Projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau, déposé le 19 juillet 2001
Vote des personnes mal-voyantes, déposé le 19 juillet 2001
Parution des décrets concernant l'assistance médicale à la procréation, déposé le 19 juillet 2001
Conditionnalité des aides, déposé le 19 juillet 2001
Prêts spéciaux de modernisation, déposé le 19 juillet 2001
Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à risques spécifiés , déposé le 19 juillet 2001
Interruption volontaire de grossesse et clause de conscience des personnels médicaux\n, déposé le 19 juillet 2001
Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires, déposé le 19 juillet 2001
Report des crédits budgétaires non consommés en 2006 d'aide aux bouchers, déposé le 19 juillet 2001
Renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement, déposé le 19 juillet 2001
Régime de la double peine, déposé le 19 juillet 2001
Réaffectation du produit de la TACA, déposé le 19 juillet 2001
Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective, déposé le 19 juillet 2001
Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés, déposé le 19 juillet 2001
Financement de recherches sur la surmortalité des abeilles, déposé le 19 juillet 2001
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives, déposé le 19 juillet 2001
Effets des quotas dans les communes de taille modeste, déposé le 19 juillet 2001
Procédure en déclaration judiciaire de décès permettant l'attribution de la mention "mort en déportation", déposé le 19 juillet 2001
Évolution du régime des catastrophes naturelles , déposé le 19 juillet 2001
Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social, déposé le 19 juillet 2001
Conséquences de l'abaissement des normes de sécurité incendie dans les foyers logements, déposé le 19 juillet 2001
Rôle de l'État en matière de secours en mer, déposé le 19 juillet 2001
Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques, déposé le 19 juillet 2001
Stage de formation des esthéticiennes, déposé le 19 juillet 2001
Décision française relative à l'utilisation éventuelle du fipronil, déposé le 19 juillet 2001
Obligations des partis constitués en association, déposé le 19 juillet 2001
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006, déposé le 19 juillet 2001
Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants, déposé le 19 juillet 2001
Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels, déposé le 19 juillet 2001
Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude, déposé le 19 juillet 2001
Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé, déposé le 19 juillet 2001
Suspension de l'agrément des assistant(e)s maternel(le)s en cas de suspicion de maltraitance, déposé le 19 juillet 2001
Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet, déposé le 19 juillet 2001
Projet de réforme de l'OCM vin\n, déposé le 19 juillet 2001
Information des actionnaires, déposé le 19 juillet 2001
Situation économique et sociale, déposé le 19 juillet 2001
Le logement, déposé le 19 juillet 2001
Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique, déposé le 19 juillet 2001
Interdiction de conduire des grosses cylindrées pour les conducteurs novices, déposé le 19 juillet 2001
Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété, déposé le 19 juillet 2001
Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices, déposé le 19 juillet 2001
Réduction des délais d'exécution des jugements correctionnels, déposé le 19 juillet 2001
Annulation du classement de sortie de la promotion 2004 de l'ENA, déposé le 19 juillet 2001
Situation des médecins inspecteurs de santé publique, déposé le 19 juillet 2001
Installations classées relevant du ministère de la défense (Creuse)\r\n, déposé le 19 juillet 2001
Parution du décret concernant les prothésistes dentaires, déposé le 19 juillet 2001
Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, déposé le 19 juillet 2001
Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont , déposé le 19 juillet 2001
Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950, déposé le 19 juillet 2001
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2001
Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements, déposé le 19 juillet 2001
Projet de décret concernant la profession d'ostéopathe, déposé le 19 juillet 2001
Mesures mises en oeuvre pour rétablir l'égalité de l'accès aux soins pour tous, déposé le 19 juillet 2001
Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat , déposé le 19 juillet 2001
Contrats de syndic de copropriété, déposé le 19 juillet 2001
Création d'une filière artisanale locale pour le développement des énergies renouvelables, déposé le 19 juillet 2001
Pérennité des dispositifs emplois-jeunes dans les petites communes, déposé le 19 juillet 2001
Les chiffres de l'emploi, déposé le 19 juillet 2001
Réforme des pôles d'instruction : la situation du tribunal de grande instance de Saumur, déposé le 19 juillet 2001
Relèvement des seuils de création de pharmacies nouvelles, déposé le 19 juillet 2001
Sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, déposé le 19 juillet 2001
Révision de la réglementation sécurité-incendie des foyers-logements de type J\n, déposé le 19 juillet 2001
Prise en charge des traumatisés crâniens, déposé le 19 juillet 2001
Résorption de la zone blanche de Saint-Hubert , déposé le 19 juillet 2001
Les aides aux entreprises, déposé le 19 juillet 2001
Les enquêtes des renseignements généraux, déposé le 19 juillet 2001
Difficultés du monde viticole, déposé le 19 juillet 2001
Insertion des personnes handicapées, déposé le 19 juillet 2001
Respect de la volonté des personnes favorables aux dons d'organes, déposé le 19 juillet 2001
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun, déposé le 19 juillet 2001
Profession d'esthéticienne, déposé le 19 juillet 2001
Plan national de lutte contre la grippe aviaire, déposé le 19 juin 2001
Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE, déposé le 19 juin 2001
Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse., déposé le 19 juin 2001
Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, déposé le 19 juin 2001
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne, déposé le 19 juin 2001
Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt, déposé le 19 juin 2001
Transfert d'objets mobiliers classés ou inscrits dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, déposé le 19 juin 2001
Situation du tribunal de Bobigny, déposé le 19 juin 2001
Situation des retraités du commerce, déposé le 19 juin 2001
Modification de l'article L. 2224-1 du CGCT par cohérence avec l'article L. 1612 prévoyant une dérogation, déposé le 19 juin 2001
Départs en retraite non remplacés à EDF, déposé le 19 juin 2001
Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants, déposé le 19 juin 2001
Prix Goncourt des lycéens, déposé le 19 juin 2001
Maintien d'une gestion paritaire du CNDS, déposé le 19 juin 2001
Situation des foyers ruraux, déposé le 19 juin 2001
Inhumation et congélation des corps, déposé le 19 juin 2001
Carte scolaire 2006, déposé le 19 juin 2001
Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier, déposé le 19 juin 2001
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes, déposé le 19 juin 2001
Insécurité juridique du système fiscal français, déposé le 19 juin 2001
Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008, déposé le 19 juin 2001
Mise en chantier rapide de la ligne de ferroutage Lyon-Turin, déposé le 19 juin 2001
Situation du peuple sahraoui, déposé le 19 juin 2001
Calendrier 2006 du projet INES, déposé le 19 juin 2001
Contrôles au sein de la SNCF, déposé le 19 juin 2001
Situation des centres d'insertion du bassin d'emploi de Lille, déposé le 19 juin 2001
Démantèlement du porte-avions le Clemenceau, déposé le 19 juin 2001
Pérennité des correspondances ferroviaires du Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2001
Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales, déposé le 19 juin 2001
Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, déposé le 19 juin 2001
Détention de droits au paiement unique par les SAFER, déposé le 19 juin 2001
Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000, déposé le 19 juin 2001
Centres d'information et d'orientation, déposé le 19 juin 2001
Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire, déposé le 19 juin 2001
Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 juin 2001
Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié, déposé le 19 juin 2001
Places en établissement pour les handicapés, déposé le 19 juin 2001
Financement des systèmes d'assainissement non collectif, déposé le 19 juin 2001
Interdiction du transport de poissons vivants de plus de 60 centimètres sans autorisation, déposé le 19 juin 2001
Définitions du barbecue, déposé le 19 juin 2001
Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2001
Exclusion du crédit d'impôt des travaux d'adaptation au GPL des véhicules à essence, déposé le 19 juin 2001
Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle, déposé le 19 juin 2001
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007, déposé le 19 juin 2001
Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention, déposé le 19 juin 2001
Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail\n, déposé le 19 juin 2001
Statut juridique des campings municipaux, déposé le 19 juin 2001
Avenir du groupe industriel d'électronique et de défense Thales, déposé le 19 juin 2001
Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne, déposé le 19 juin 2001
Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, déposé le 19 juin 2001
Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans, déposé le 19 juin 2001
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juin 2001
Adaptation des normes de construction au risque sécheresse, déposé le 19 juin 2001
Logements de fonction, déposé le 19 juin 2001
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur, déposé le 19 juin 2001
Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie, déposé le 19 juin 2001
Revalorisation de l'indemnité des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole, déposé le 19 juin 2001
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, déposé le 19 juin 2001
Conséquences d'une erreur de l'administration dans la déclaration de revenus pré-remplie reçue par le contribuable, déposé le 19 juin 2001
Rachat de trimestres d'études supérieures pour la retraite par les salariés de soixante-soixante-cinq ans, déposé le 19 juin 2001
Action de groupe en droit français, déposé le 19 juin 2001
Marché des renseignements téléphoniques, déposé le 19 juin 2001
Lutte contre une maladie transmise par les moustiques, déposé le 19 juin 2001
Mariages mixtes, déposé le 19 juin 2001
Sécurité routière en Haute-Vienne, déposé le 19 juin 2001
Maintien de la perception de Vigy, déposé le 19 juin 2001
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales, déposé le 19 juin 2001
Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites des A30 et A31, déposé le 19 juin 2001
Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes, déposé le 19 juin 2001
Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels, déposé le 19 juin 2001
Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, déposé le 19 juin 2001
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales, déposé le 19 juin 2001
Défense de la production labellisée veau sous la mère, déposé le 19 juin 2001
Intérêt médical des aliments, déposé le 19 juin 2001
Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe, déposé le 19 juin 2001
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène, déposé le 19 juin 2001
Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie, déposé le 19 juin 2001
Incidents dans le train Lyon-Nice, déposé le 19 juin 2001
Avenir du service de restauration des terrains en montagne, déposé le 19 juin 2001
Violences scolaires, déposé le 19 juin 2001
Mesures fiscales en faveur du GPL carburant, déposé le 19 juin 2001
Recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2001
Publication de l'arrêté relatif au taux des prêts jeunes agriculteurs, déposé le 19 juin 2001
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne, déposé le 19 juin 2001
Retards dans la délivrance des passeports électroniques, déposé le 19 juin 2001
Précarité dans le travail, déposé le 19 juin 2001
Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre, déposé le 19 juin 2001
Répression des bruits de voisinage, déposé le 19 juin 2001
Continuité territoriale des communes et intercommunalité, déposé le 19 juin 2001
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005, déposé le 19 juin 2001
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2001
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), déposé le 19 juin 2001
Situation des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues, déposé le 19 juin 2001
Utilisation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs", déposé le 19 juin 2001
Distorsions de population entre les circonscriptions législatives, déposé le 19 juin 2001
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës, déposé le 19 juin 2001
Recrutés locaux: âge de la retraite, déposé le 19 juin 2001
Participation des maires au congrès annuel de l'Association des maires de France, déposé le 19 juin 2001
Acte de mutation d'immeuble, déposé le 19 juin 2001
Certificats médicaux de contre-indication à une vaccination, déposé le 19 juin 2001
Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS, déposé le 19 juin 2001
Prévention des déchets, déposé le 19 juin 2001
Application de la taxe de séjour, déposé le 19 juin 2001
L'explicitation de la notation en tant que modalité d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse, déposé le 19 juin 2001
Moyens financiers des caisses d'allocations familiales, déposé le 19 juin 2001
Financement des maisons familiales rurales, déposé le 19 juin 2001
Pêche maritime, déposé le 19 juin 2001
Disparités de traitement des bailleurs de baux ruraux vis-à-vis des droits à paiement unique, déposé le 19 juin 2001
Situation des artisans et commerçants en milieu rural, déposé le 19 juin 2001
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers, déposé le 19 juin 2001
Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL, déposé le 19 juin 2001
Lois votées depuis plus de deux ans en attente de publication de décrets d'application par le ministère de l'intérieur, déposé le 19 juin 2001
Avenir des caisses mutuelles pour artisans et commerçants, déposé le 19 juin 2001
Revalorisation annuelle des retraites des commerçants, déposé le 19 juin 2001
Couverture sociale des jeunes en formation professionnelle, déposé le 19 juin 2001
TVA applicable aux entreprises du funéraire, déposé le 19 juin 2001
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture, déposé le 19 juin 2001
Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire\n\n, déposé le 19 juin 2001
Le virus H5N1 aux frontières françaises, déposé le 19 juin 2001
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale, déposé le 19 juin 2001
Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2001
Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003., déposé le 19 juin 2001
Problème de la dette, déposé le 19 juin 2001
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi), déposé le 19 juin 2001
Démographie médicale, déposé le 19 juin 2001
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi), déposé le 19 juin 2001
Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains, déposé le 19 juin 2001
Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre, déposé le 19 juin 2001
Défaut de parution de décret d'application, déposé le 19 juin 2001
Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, déposé le 19 juin 2001
Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier, déposé le 19 juin 2001
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole, déposé le 19 juin 2001
Gestion paritaire des crédits du CNDS, déposé le 19 juin 2001
Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement, déposé le 19 juin 2001
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants, déposé le 19 juin 2001
Réforme du système boursier français, déposé le 19 juin 2001
Puissance des pétards fournis en vente libre, déposé le 19 juin 2001
Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse, déposé le 19 juin 2001
Aides aux particuliers pour la modernisation de l'assainissement non collectif, déposé le 19 juin 2001
Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault, déposé le 19 juin 2001
Réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes, déposé le 19 juin 2001
Conditions d'attribution des aides au logement entre ascendants et descendants, déposé le 19 juin 2001
Action de groupe en droit français, déposé le 19 juin 2001
Incidence de la pyramide des âges sur le marché du travail, déposé le 19 juin 2001
Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil, déposé le 19 juin 2001
Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005, déposé le 19 juin 2001
Promotion de l'aviation sportive et de loisir, déposé le 19 juin 2001
Régime juridique de l'animal en droit civil, déposé le 19 juin 2001
Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle, déposé le 19 juin 2001
Statut des trésoriers principaux, déposé le 19 juin 2001
Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques, déposé le 19 juin 2001
Impact de la création de la banque postale pour les communes, déposé le 19 juin 2001
Situation de l'industrie papetière, déposé le 19 juin 2001
Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains, déposé le 19 juin 2001
Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, déposé le 19 juin 2001
TVA sur la restauration, déposé le 19 juin 2001
Critères d'attribution du complément d'allocation aux personnes adultes handicapées, déposé le 19 juin 2001
Mobilité des personnels TOS, déposé le 19 juin 2001
Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers, déposé le 19 juin 2001
Régimes de retraite et pensions de réversion, déposé le 19 juin 2001
Mise en oeuvre de la loi handicap, déposé le 19 juin 2001
Situation des gardes champêtres, déposé le 19 juin 2001
Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966, déposé le 19 juin 2001
Résiliation d'un marché, déposé le 19 juin 2001
Gestion des risques liés aux émanations de grisou, déposé le 19 juin 2001
Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE, déposé le 19 juin 2001
Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e) , déposé le 19 juin 2001
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI\n, déposé le 19 juin 2001
Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail, déposé le 19 juin 2001
Montant des crédits d'action sociale interministérielle , déposé le 19 juin 2001
Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon , déposé le 19 juin 2001
Conseils de discipline de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2001
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2001
Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC, déposé le 19 juin 2001
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles ), déposé le 19 juin 2001
Prestation spécifique dépendance, déposé le 19 juin 2001
Réforme des prêts hypothécaires, déposé le 19 juin 2001
Sécurité juridique des maires, déposé le 19 juin 2001
Situation des transporteurs routiers de voyageurs, déposé le 19 juin 2001
Assainissement en zones rurales, déposé le 19 juin 2001
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juin 2001
Situation des retraités du commerce, déposé le 19 juin 2001
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis\n, déposé le 19 juin 2001
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre, déposé le 19 juin 2001
Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH, déposé le 19 juin 2001
Délai d'instruction des permis de construire, déposé le 19 juin 2001
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, déposé le 19 juin 2001
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam, déposé le 19 juin 2001
Calcul des pensions de lieutenants de gendarmerie, déposé le 19 juin 2001
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline, déposé le 19 juin 2001
Avenir de Radio France internationale, déposé le 19 juin 2001
Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord, déposé le 19 juin 2001
Situation précaire des doctorants employés dans l'enseignement supérieur et la recherche, déposé le 19 juin 2001
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français, déposé le 19 juin 2001
Acquéreurs d'un fonds mixte, déposé le 19 juin 2001
Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, déposé le 19 juin 2001
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie, déposé le 19 juin 2001
Utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 19 juin 2001
Devenir de la médecine générale, déposé le 19 juin 2001
Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité, déposé le 19 juin 2001
Mesures de prophylaxie de la brucellose bovine, déposé le 19 juin 2001
Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition, déposé le 19 juin 2001
Côte d'Ivoire, déposé le 19 juin 2001
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi), déposé le 19 juin 2001
Projet de loi sur la parité, déposé le 19 juin 2001
Cartes de voeux des membres du Gouvernement, déposé le 19 juin 2001
Soutien étatique aux maladies orphelines, déposé le 19 juin 2001
Continuité territoriale des groupements de communes, déposé le 19 juin 2001
Difficultés de la fédération régionale Midi-Pyrénées des foyers ruraux, déposé le 19 juin 2001
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics, déposé le 19 juin 2001
Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF, déposé le 19 juin 2001
Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville, déposé le 19 juin 2001
Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial, déposé le 19 juin 2001
Affaire Erika, déposé le 19 juin 2001
Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue, déposé le 19 juin 2001
Recours contre les avis des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), déposé le 19 juin 2001
Régime fiscal de certains locaux industriels au regard de la taxe foncière bâtie, déposé le 19 juin 2001
Composition de la commission permanente dans les établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 19 juin 2001
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France, déposé le 19 juin 2001
Dialogue et concertation entre les ONN et l'État, déposé le 19 juin 2001
Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires, déposé le 19 juin 2001
Ressource herbagère et plan de développement rural, déposé le 19 juin 2001
Progression du surendettement, déposé le 19 juin 2001
Sécurité des Français en Haïti, déposé le 19 juin 2001
Assainissement non collectif en zone constructible et agricole, déposé le 19 juin 2001
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales, déposé le 19 juin 2001
Porte-avions Clemenceau, déposé le 19 juin 2001
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse, déposé le 19 juin 2001
Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF, déposé le 19 juin 2001
Situation des agents des services techniques assurant des fonctions de conduite, déposé le 19 juin 2001
Revendications des retraités du commerce, déposé le 19 juin 2001
Désamiantage et démantèlement du Clemenceau, déposé le 19 juin 2001
Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013, déposé le 19 juin 2001
Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution, déposé le 19 juin 2001
Politique publique d'éducation physique et sportive de la France, déposé le 19 juin 2001
Modification du régime de la taxe locale d'équipement, déposé le 19 juin 2001
Contingent d'aides au poste en entreprise adaptée pour les travailleurs handicapés, déposé le 19 juin 2001
Avenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne, déposé le 19 juin 2001
Remplacement des salariés en formation, déposé le 19 juin 2001
TVA dans l'hôtellerie-restauration, déposé le 19 juin 2001
Devenir du porte-avions Clemenceau, déposé le 19 juin 2001
Situation des familles employant des étrangers au pair, déposé le 19 juin 2001
Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles, déposé le 19 juin 2001
Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger, déposé le 19 juin 2001
Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées, déposé le 19 juin 2001
Taux réduit de la TVA dans la restauration, déposé le 19 juin 2001
Qualité des agents des Houillères du bassin de Lorraine en congé charbonnier, déposé le 19 juin 2001
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant fait partie des troupes d'occupation en Allemagne et en Autriche, déposé le 19 juin 2001
Cumul d'un mi-temps dans la fonction publique avec un mi-temps dans le secteur privé, déposé le 19 juin 2001
Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?, déposé le 19 juin 2001
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat , déposé le 19 juin 2001
Répartition des cotisations sociales, déposé le 19 juin 2001
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 juin 2001
Situation des instituts médico-légaux, déposé le 19 juin 2001
Prise en charge des frais d'obsèques des indigents, déposé le 19 juin 2001
Aide à l'accès aux transports en commun pour les anciens combattants, déposé le 19 juin 2001
Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français, déposé le 19 juin 2001
Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne, déposé le 19 juin 2001
Constitution d'un code des associations, déposé le 19 juin 2001
Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 19 juin 2001
Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat, déposé le 19 juin 2001
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales, déposé le 19 juin 2001
Installation de défibrillateurs automatiques dans les lieux publics, déposé le 19 juin 2001
Projet de loi sur les maisons d'hôtes, déposé le 19 juin 2001
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés, déposé le 19 juin 2001
Disparités de traitement entre bailleurs de baux ruraux vis-à-vis des DPU, déposé le 19 juin 2001
Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir, déposé le 19 juin 2001
Conséquences pour la filière fruits et légumes du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 19 juin 2001
Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains, déposé le 19 juin 2001
Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales, déposé le 19 juin 2001
Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais, déposé le 19 juin 2001
Reconduction du dispositif de TVA à 5,5% dans le bâtiment, déposé le 19 juin 2001
Devenir de la Fédération des maladies orphelines, déposé le 19 juin 2001
Transfert des contrôleurs des travaux publics de l'État dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2001
Couverture du territoire national en téléphonie mobile, déposé le 19 juin 2001
Epidémie de Chikungunya à la Réunion, déposé le 19 juin 2001
Pôles de compétitivité, déposé le 19 juin 2001
Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya, déposé le 19 juin 2001
Difficultés de la jeunesse, déposé le 19 juin 2001
Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France, déposé le 19 juin 2001
Pôles d'excellence ruraux, déposé le 19 juin 2001
Aide de l'Etat aux artisans bouchers, déposé le 19 juin 2001
Maintien des aides aux bouchers face aux coûts de traitement des matériaux à risque spécifié (MRS), déposé le 19 juin 2001
Budget des communes et droit de location de chasse, déposé le 19 juin 2001
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État, déposé le 19 juin 2001
Situation du personnel de la société de blanchisserie industrielle Régie Linge, déposé le 19 juin 2001
Gestion des biens sans maître par les communes, déposé le 19 juin 2001
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance, déposé le 19 juin 2001
Modalités de la réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juin 2001
Décalage entre les encaissements et les versements du RMI, déposé le 19 juin 2001
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-ils être pondérés de manière identique ?, déposé le 19 juin 2001
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion, déposé le 19 juin 2001
Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP, déposé le 19 juin 2001
Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse ?, déposé le 19 juin 2001
Développement de l'apprentissage de la langue espéranto, déposé le 19 juin 2001
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne, déposé le 19 juin 2001
Avantages de la vénerie, déposé le 19 juin 2001
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois, déposé le 19 juin 2001
Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition, déposé le 19 juin 2001
Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste, déposé le 19 juin 2001
Dépôt du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2005-5 sur la situation des maîtres de l'enseignement privé, déposé le 19 juin 2001
Avenir des stages d'installation comme agriculteur, déposé le 19 juin 2001
Financement du plan périnatalité, déposé le 19 juin 2001
Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines, déposé le 19 juin 2001
Politique de prévention de l'alcoolisme, déposé le 19 juin 2001
Inquiétudes des personnels des caisses primaires d'assurance maladie du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2001
Jachère viticole, déposé le 19 juin 2001
Position du Gouvernement sur les périodes de soldes, déposé le 19 juin 2001
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte, déposé le 19 juin 2001
Conséquences économiques de la grippe aviaire, déposé le 19 juin 2001
Report des élections municipales, déposé le 19 juin 2001
Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux, déposé le 19 juin 2001
Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles, déposé le 19 juin 2001
Accès des populations au réseau de soins, déposé le 19 juin 2001
Service public d'équarrissage, déposé le 19 juin 2001
Gel des crédits de sélection animale, déposé le 19 juin 2001
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, déposé le 19 juin 2001
Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn, déposé le 19 juin 2001
Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, déposé le 19 juin 2001
Avenir du service public d'information et d'orientation, déposé le 19 juin 2001
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français, déposé le 19 juin 2001
Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro, déposé le 19 juin 2001
Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables, déposé le 19 juin 2001
Baisse des fonds sociaux versés aux établissements, déposé le 19 juin 2001
La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?, déposé le 19 juin 2001
Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale, déposé le 19 juin 2001
Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes, déposé le 19 juin 2001
Pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck, déposé le 19 juin 2001
Accès à la pilule avortive dite "pilule du lendemain", déposé le 19 juin 2001
Fiabilité des sondages politiques, déposé le 19 juin 2001
Projets d'Ennery et de Vigy : augmentation de la capacité des maisons de retraite, déposé le 19 juin 2001
Avenir des stages d'installation en agriculture, déposé le 19 juin 2001
Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne, déposé le 19 juin 2001
Réforme de l'accès aux classes préparatoires, déposé le 19 juin 2001
Gestion des déchets ménagers, déposé le 19 juin 2001
Imposition forfaitaire sur les pylônes, déposé le 19 juin 2001
Places de stationnement pour les personnes handicapées, déposé le 19 juin 2001
Respect des engagements pris lors de la conférence ministérielle de Hong Kong, déposé le 19 juin 2001
Lutte contre le tabagisme, déposé le 19 juin 2001
Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 juin 2001
Échange de terres agricoles, déposé le 19 juin 2001
Épandage agricole des boues de stations d'épuration , déposé le 19 juin 2001
Inquiétudes des accompagnateurs de montagne, déposé le 19 juin 2001
Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés, déposé le 19 juin 2001
Revalorisation des émoluments et indemnités kilométriques des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 juin 2001
Pratique de l'interruption médicale de grossesse, déposé le 19 juin 2001
Réduction des postes ouverts aux concours des professeurs d'EPS, déposé le 19 juin 2001
Réforme du service public de l'équarrissage, déposé le 19 juin 2001
Maintien des financements aux associations du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 19 juin 2001
Banalisation de certaines images publicitaires et éducation des enfants, déposé le 19 juin 2001
Gestion d'un dépôt de pneus usagés, déposé le 19 juin 2001
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique, déposé le 19 juin 2001
Fermeture de la mission économique à Miami, déposé le 19 juin 2001
Mesures du Gouvernement concernant l'emploi, déposé le 19 juin 2001
TVA à 5,5 %, déposé le 19 juin 2001
Couverture sociale des athlètes de haut niveau, déposé le 19 juin 2001
Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement, déposé le 19 juin 2001
Réglementation applicable aux péages, déposé le 19 juin 2001
Couverture du territoire par le téléphone mobile, déposé le 19 juin 2001
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources, déposé le 19 juin 2001
Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes handicapées, déposé le 19 juin 2001
Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), déposé le 19 juin 2001
Retraite des enseignants, déposé le 19 juin 2001
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 juin 2001
Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine, déposé le 19 juin 2001
Utilisation du FCTVA, déposé le 19 juin 2001
Amélioration des services publics en milieu rural, déposé le 19 juin 2001
Régimes indemnitaires de certains grands corps de l'État, déposé le 19 juin 2001
État du réseau ferroviaire français, déposé le 19 juin 2001
Assouplissement des recrutements dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 juin 2001
Réglementation de l'utilisation des produits phytosanitaires, déposé le 19 juin 2001
Article 23 de la loi d'orientation agricole, déposé le 19 juin 2001
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2001
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux, déposé le 19 juin 2001
Prévention de l'insécurité routière, déposé le 19 juin 2001
Commissions syndicales, déposé le 19 juin 2001
Participation à l'effort de solidarité internationale envers les victimes de la prise d'otages de Beslan, déposé le 19 juin 2001
Avenir de la gare-bois de Château-Chinon, déposé le 19 juin 2001
Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny, déposé le 19 juin 2001
Prise en compte de la période à l'école de formation des HBL pour les retraites, déposé le 19 juin 2001
Insécurité juridique du système fiscal français, déposé le 19 juin 2001
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial, déposé le 19 juin 2001
Réactions suscitées par un ouvrage traitant de l'histoire globale de l'esclavage, déposé le 19 juin 2001
Maintien des services publics en milieu rural, déposé le 19 mai 2001
Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant, déposé le 19 mai 2001
Politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson, déposé le 19 mai 2001
Qualification ou requalification de médecin spécialiste, déposé le 19 mai 2001
Situation des pédiatres libéraux, déposé le 19 mai 2001
Service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2001
Indemnités des membres d'une communauté de communes, déposé le 19 mai 2001
Réglementation concernant l'autorisation du tribunal administratif pour une action au nom de la commune, déposé le 19 mai 2001
Recrutement de contractuels par une commune, déposé le 19 mai 2001
Subvention d'une communauté de communes à une société de taxis, déposé le 19 mai 2001
Risques liés à la pollution due au benzène près des stations-service, déposé le 19 mai 2001
Situation concernant la taxe professionnelle des jeunes avocats, déposé le 19 mai 2001
Méthode d'évaluation de l'histoire-géographie dans l'avant-projet de loi d'orientation pour l'école, déposé le 19 mai 2001
Cantines scolaires et principes religieux, déposé le 19 mai 2001
Modalités de la grève dans l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2001
Conséquences pour la sécurité des motards de la généralisation de l'allumage des feux de croisement, déposé le 19 mai 2001
Réduction de la dotation affectée pour les TER en Lorraine, déposé le 19 mai 2001
Situation des localités éloignées des réseaux de transport de gaz, déposé le 19 mai 2001
Surveillance des côtes de la Guadeloupe, déposé le 19 mai 2001
Entretien des routes communales desservant une zone industrielle créée par une communauté de communes, déposé le 19 mai 2001
Conséquences de la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) pour la formation au métier d'orthophoniste, déposé le 19 mai 2001
Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran, déposé le 19 mai 2001
Multiplication des antennes paraboliques, déposé le 19 mai 2001
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs, déposé le 19 mai 2001
Conséquences pour les producteurs de maïs de l'interdiction des insecticides Gaucho-Regent, déposé le 19 mai 2001
Outre-mer : régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants, déposé le 19 mai 2001
Situation économique des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers relative à la montée du prix du fioul, déposé le 19 mai 2001
Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les ménages, déposé le 19 mai 2001
Lutte contre le surendettement, déposé le 19 mai 2001
Interdiction de fumer en conduisant, déposé le 19 mai 2001
Statistiques relatives au peuplement des cantons, déposé le 19 mai 2001
Limitation au changement du nom des rues, déposé le 19 mai 2001
Procédure de biens vacants et sans maître, déposé le 19 mai 2001
Tableau récapitulatif des indemnités des membres d'un conseil municipal, déposé le 19 mai 2001
Conséquences du passage aux 35 heures dans les établissements privés de soins, déposé le 19 mai 2001
Situation des distributeurs automatiques payants dans les établissements scolaires, déposé le 19 mai 2001
Règles de calcul des pensions de réversion, déposé le 19 mai 2001
Traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles et aux pays en voie de développement, déposé le 19 mai 2001
Régime de sécurité sociale de l'ENIM, déposé le 19 mai 2001
Identification des ovins, déposé le 19 mai 2001
Identification des ovins, déposé le 19 mai 2001
Associations de piégeurs agréés de France, déposé le 19 mai 2001
Exploitation de décharges d'ordures non autorisées, déposé le 19 mai 2001
Aménagement des rivières et des milieux, déposé le 19 mai 2001
Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP, déposé le 19 mai 2001
Formation initiale des orthophonistes et harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur, déposé le 19 mai 2001
Pollution sonore et règles d'urbanisme, déposé le 19 mai 2001
Conditions d'instruction des actes d'urbanisme, déposé le 19 mai 2001
Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues, déposé le 19 mai 2001
Encouragement de l'apprentissage du français dans les classes du secondaire à l'étranger, déposé le 19 mai 2001
Aides aux collectivités locales pour le traitement des déchets ménagers, déposé le 19 mai 2001
Limitation du transport du tabac par les particuliers, déposé le 19 mai 2001
Avenir des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire, déposé le 19 mai 2001
Démocratie syndicale, déposé le 19 mai 2001
Location par une commune d'une pièce de la mairie servant de permanence politique, déposé le 19 mai 2001
Système collectif simplifié de déclaration de décès, déposé le 19 mai 2001
Verbalisation automatique des automobilistes en excès de vitesse, déposé le 19 mai 2001
Renforcement de la présence du français dans le domaine scientifique, déposé le 19 mai 2001
Accueil des familles de traumatisés crâniens, déposé le 19 mai 2001
Politique française de codéveloppement, déposé le 19 mai 2001
Buralistes des départements frontaliers : compensations, déposé le 19 mai 2001
Pension pour service militaire en Algérie-Tunisie-Maroc des marins, déposé le 19 mai 2001
Attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, déposé le 19 mai 2001
Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne, déposé le 19 mai 2001
Institution d'une fête nationale célébrant la Résistance française, déposé le 19 mai 2001
Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile, déposé le 19 mai 2001
Devenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 mai 2001
Réforme du dispositif de renseignement de la douane, déposé le 19 mai 2001
Enseignement des langues anciennes, déposé le 19 mai 2001
Scolarisation des enfants handicapés, déposé le 19 mai 2001
Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne, déposé le 19 mai 2001
Réforme des autorisations d'urbanisme, déposé le 19 mai 2001
Situation des fonctionnaires de France Télécom, déposé le 19 mai 2001
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2001
Lutte contre l'insécurité en milieu scolaire, déposé le 19 mai 2001
Réglementation concernant le retrait par un maire des délégations d'un adjoint, déposé le 19 mai 2001
Statut des personnes polyhandicapées, déposé le 19 mai 2001
Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Création d'un ordre des infirmières et des infirmiers, déposé le 19 mai 2001
Qualification ou requalification des médecins, déposé le 19 mai 2001
Contrats de vente d'Airbus A 380 à la Chine, déposé le 19 mai 2001
Transport routier de marchandises, déposé le 19 mai 2001
Versement des aides au logement inférieures à vingt-quatre euros, déposé le 19 mai 2001
Difficultés de fonctionnement des universités françaises, déposé le 19 mai 2001
Dotation FNDAE, déposé le 19 mai 2001
Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005, déposé le 19 mai 2001
Difficultés des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2001
Disparition des commissions départementales des carrières, déposé le 19 mai 2001
Place de l'éducation physique à l'école, déposé le 19 mai 2001
Situation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges, déposé le 19 mai 2001
Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage, déposé le 19 mai 2001
Délégations de pouvoir données aux maires en faveur des victimes de catastrophes naturelles, déposé le 19 mai 2001
Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle, déposé le 19 mai 2001
Personnes handicapées, déposé le 19 mai 2001
Soins médico-infirmiers réalisés par des travailleurs sociaux, déposé le 19 mai 2001
Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif, déposé le 19 mai 2001
Situation du centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR), déposé le 19 mai 2001
Reconnaissance du génocide ukrainien, déposé le 19 mai 2001
Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement, déposé le 19 mai 2001
Pensions des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas, déposé le 19 mai 2001
Aide au développement, déposé le 19 mai 2001
Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire, déposé le 19 mai 2001
Réseau Natura 2000 en Limousin notamment en Creuse, déposé le 19 mai 2001
Allégement du coût des carburants pour les professionnels du bâtiment, déposé le 19 mai 2001
Perception de la redevance télé, déposé le 19 mai 2001
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales, déposé le 19 mai 2001
Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents, déposé le 19 mai 2001
Exonération des associations de la taxe sur les salaires, déposé le 19 mai 2001
Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés, déposé le 19 mai 2001
Services sociaux des établissements hospitaliers, déposé le 19 mai 2001
Fermeture de services de soins aux personnes en situation d'addiction dans le département du Val-de-Marne, déposé le 19 mai 2001
Formalité de désignation du médecin référent, déposé le 19 mai 2001
Politique sociale en France, déposé le 19 mai 2001
Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire, déposé le 19 mai 2001
Réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 mai 2001
Production et distribution d'énergie en Ile-de-France, déposé le 19 mai 2001
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne, déposé le 19 mai 2001
Application de la loi sur l'archéologie préventive, déposé le 19 mai 2001
Protection des enfants mineurs, déposé le 19 mai 2001
Place de l'histoire et de la géographie dans le projet de loi sur l'école, déposé le 19 mai 2001
Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations, déposé le 19 mai 2001
Projet de décret sur l'obtention de la qualification ou de requalification des médecins spécialistes, déposé le 19 mai 2001
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux, déposé le 19 mai 2001
Avenir de la filière de production de cognac, déposé le 19 mai 2001
Prévention des inondations, déposé le 19 mai 2001
Statut des personnels des agences postales communales, déposé le 19 mai 2001
Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne, déposé le 19 mai 2001
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés, déposé le 19 mai 2001
Sécurité et prévention maritimes, déposé le 19 mai 2001
Service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2001
Prévention de l'histomonase de la dinde, déposé le 19 mai 2001
Aides versées aux producteurs de bois de Moselle, déposé le 19 mai 2001
Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau, déposé le 19 mai 2001
Interdiction de la chasse à courre, déposé le 19 mai 2001
Conséquences de la suppression des commissions départementales des carrières, déposé le 19 mai 2001
Maintien de l'exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats, déposé le 19 mai 2001
Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison, déposé le 19 mai 2001
Défense par un contribuable de sa commune négligée par la communauté, déposé le 19 mai 2001
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial, déposé le 19 mai 2001
Réglementation relative au bulletin municipal, déposé le 19 mai 2001
Politique d'égalité des sexes, déposé le 19 mai 2001
Réforme des études d'orthophonie, déposé le 19 mai 2001
Projet de décret sur la qualification et la requalification des médecins spécialistes, déposé le 19 mai 2001
Projet de décret sur la qualification et requalification des médecins, déposé le 19 mai 2001
Décompte des anomalies concernant les pertes de boucles d'identification, déposé le 19 mai 2001
Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005, déposé le 19 mai 2001
Assurance des communes victimes de graves inondations, déposé le 19 mai 2001
Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires, déposé le 19 mai 2001
Place de l'éducation physique et sportive dans l'enseignement, déposé le 19 mai 2001
Procédures de délégation de service public, déposé le 19 mai 2001
Droits de retransmission à la télévision du championnat de France de ligue 1, déposé le 19 mai 2001
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif, déposé le 19 mai 2001
Prise en compte des années sous statut d'objecteur de conscience dans le calcul des droits à la retraite, déposé le 19 mai 2001
Accord de paix au Soudan- Situation au Darfour, déposé le 19 mai 2001
Réorganisation du réseau de La Poste, déposé le 19 mai 2001
Prévention des risques d'inondation en Ile-de-France, déposé le 19 mai 2001
Régime d'exonération des plus-values professionnelles, déposé le 19 mai 2001
Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP, déposé le 19 mai 2001
La Poste : plis recommandés avec avis de réception, déposé le 19 mai 2001
Place de l'EPS dans le projet de loi sur l'école, déposé le 19 mai 2001
Place de l'histoire-géographie et de l'éducation civique dans le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, déposé le 19 mai 2001
Entretien des presbytères en Alsace-Moselle, déposé le 19 mai 2001
Garantie par une commune d'un emprunt d'une association de droit privé, déposé le 19 mai 2001
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour, déposé le 19 mai 2001
Institut de recherche pour le développement, déposé le 19 mai 2001
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Répercussion de la baisse de remboursement de certains pansements, déposé le 19 mai 2001
Déficit budgétaire, déposé le 19 mai 2001
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles, déposé le 19 mai 2001
Liaison ferroviaire Metz-Lille, déposé le 19 mai 2001
Aménagement autoroutier de l'A 32, déposé le 19 mai 2001
Avenir de la démographie médicale, déposé le 19 mai 2001
Conditions de publication des marchés publics, déposé le 19 mai 2001
Inflation des références alimentaires, déposé le 19 mai 2001
Retraites complémentaires agricoles, déposé le 19 mai 2001
Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, déposé le 19 mai 2001
Escroqueries à la carte bancaire, déposé le 19 mai 2001
Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 19 mai 2001
Moyens attribués à la faculté de Nanterre, déposé le 19 mai 2001
Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2, déposé le 19 mai 2001
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics, déposé le 19 mai 2001
Validité de certaines délibérations du conseil municipal, déposé le 19 mai 2001
Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire, déposé le 19 mai 2001
Traitement des dystonies musculaires, déposé le 19 mai 2001
Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Réorganisation des études d'orthophonie, déposé le 19 mai 2001
Conséquences de l'augmentation des coûts de transport sur les familles en milieu rural, déposé le 19 mai 2001
Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées, déposé le 19 mai 2001
Personnes disparues durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian, déposé le 19 mai 2001
Devenir des producteurs de plants de vigne, déposé le 19 mai 2001
Conditionnalité des aides PAC 2005, déposé le 19 mai 2001
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage, déposé le 19 mai 2001
Création d'une " maison d'édition " de revues scientifiques électroniques, déposé le 19 mai 2001
Situation des enseignants retraités de l'enseignement privé, déposé le 19 mai 2001
Etat de la pauvreté en France, déposé le 19 mai 2001
Interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 mai 2001
Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux), déposé le 19 mai 2001
Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques, déposé le 19 mai 2001
Financement du code ISPS, déposé le 19 mai 2001
Lycée Pierre-Loti d'Istanbul, déposé le 19 mai 2001
Date anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, déposé le 19 mai 2001
Ouverture des professions réglementées et des secteurs protégés, déposé le 19 mai 2001
Effectifs dans la fonction publique, déposé le 19 mai 2001
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros, déposé le 19 mai 2001
Incompatibilités à l'exercice des fonctions de membre du conseil économique et social régional, déposé le 19 mai 2001
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural, déposé le 19 mai 2001
Entreprises : pénalisation des transmissions d'entreprises suite aux nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative 2004, déposé le 19 mai 2001
Exonération des titulaires de l'AAH de la participation forfaitaire d'un euro, déposé le 19 mai 2001
Retraite des assistantes maternelles, déposé le 19 mai 2001
Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux, déposé le 19 mai 2001
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe, déposé le 19 mai 2001
Difficultés des producteurs de plants de vigne, déposé le 19 mai 2001
Fiscalité applicable au chauffage par le bois, déposé le 19 mai 2001
Créosote : sites contaminés et responsabilités, déposé le 19 mai 2001
Ventes de tabac transfrontalières, déposé le 19 mai 2001
Qualification ou requalification des médecins, déposé le 19 mai 2001
Baisse du tarif de remboursement des pansements, déposé le 19 mai 2001
Conduite sans permis de conduire, déposé le 19 mai 2001
Situation de l'industrie textile en Lorraine, déposé le 19 mai 2001
Situation des techniciens sous CDD de l'ONF, déposé le 19 mai 2001
Organisme HLM et conventions Etat-UESL du 27 octobre 2004, déposé le 19 mai 2001
Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux, déposé le 19 mai 2001
Difficultés de la bijouterie française, déposé le 19 mai 2001
Mise en place des chèques vacances dans les petites entreprises, déposé le 19 mai 2001
Conflits sociaux dans la fonction publique, déposé le 19 mai 2001
Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement, déposé le 19 mai 2001
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe, déposé le 19 mai 2001
Rattrapage salarial des personnels du BRGM, déposé le 19 mai 2001
Dispositif de modernisation des élevages en Meurthe-et-Moselle, déposé le 19 mai 2001
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société, déposé le 19 mai 2001
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés, déposé le 19 mai 2001
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir, déposé le 19 mai 2001
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public, déposé le 19 mai 2001
Tribunaux administratifs pour les Français de l'étranger : élection de domicile, déposé le 19 mai 2001
Situation des personnes handicapées dans le nouveau dispositif ressources, déposé le 19 mai 2001
Versement de l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 mai 2001
Réforme du financement des hôpitaux, déposé le 19 mai 2001
Rôle du médecin traitant dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 mai 2001
Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne, déposé le 19 mai 2001
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti, déposé le 19 mai 2001
Manque de postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement privé, déposé le 19 mai 2001
Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire, déposé le 19 mai 2001
Obtention de la qualification et requalification des médecins, déposé le 19 mai 2001
Développement de la flotte de commerce, déposé le 19 mai 2001
Aide à l'Association des écrivains et artistes paysans, déposé le 19 mai 2001
Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE), déposé le 19 mai 2001
Réforme de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2001
Réforme de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 mai 2001
Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Avenir de la marine marchande, déposé le 19 mai 2001
Transfert de la gestion des routes aux départements, déposé le 19 mai 2001
Chantiers autoroutiers A 75 et A 750, déposé le 19 mai 2001
Contentieux relatifs aux bâtiments menaçant ruine, déposé le 19 mai 2001
Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes, déposé le 19 mai 2001
Conditions de remboursement des pansements, déposé le 19 mai 2001
Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard, déposé le 19 mai 2001
Avis du Conseil d'Etat sur le projet du Gouvernement concernant le calendrier électoral de 2007, déposé le 19 mai 2001
Situation du mouvement des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2001
Composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et du conseil départemental d'hygiène, déposé le 19 mai 2001
Transport des chevaux destinés à l'abattage, déposé le 19 mai 2001
Publicité des vins AOC, déposé le 19 mai 2001
Accès à la culture des personnes handicapées, déposé le 19 mai 2001
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 mai 2001
Opérations de maintien de la paix sous mandat de l'ONU, déposé le 19 mai 2001
Evolution des financements des politiques de l'eau, déposé le 19 mai 2001
Implantation territoriale et services de la Banque de France, déposé le 19 mai 2001
Financement et distribution des " chèques conseils ", déposé le 19 mai 2001
Situation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Situation des classes préparatoires vétérinaires, déposé le 19 mai 2001
Accès à la fonction publique en Europe, déposé le 19 mai 2001
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires mères de trois enfants, déposé le 19 mai 2001
Fracture numérique dans les pays ACP, déposé le 19 mai 2001
De la coopération européenne comme outil de développement des territoires, déposé le 19 mai 2001
Attribution aux communes du patrimoine des personnes décédées sans successeurs, déposé le 19 mai 2001
Couverture de la commune de Dalem par les réseaux de téléphonie mobile, déposé le 19 mai 2001
Surendettement croissant des ménages français, déposé le 19 mai 2001
Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Suppression de la section BTS électronique du lycée Charles Jully de Saint-Avold, déposé le 19 mai 2001
Devenir des sciences économiques dans la réforme du baccalauréat, déposé le 19 mai 2001
Sécurité des conducteurs de deux-roues, déposé le 19 mai 2001
Application aux acquéreurs d'une décision de démolition d'une construction, déposé le 19 mai 2001
Amélioration de la desserte de la ligne A du RER sur Cergy-Pontoise, déposé le 19 mai 2001
Notion d'unanimité dans la législation administrative, déposé le 19 mai 2001
Remplacement d'un adjoint au conseil municipal, déposé le 19 mai 2001
Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises, déposé le 19 mai 2001
Prise en charge des femmes enceintes, déposé le 19 mai 2001
Situation de Mme Florence Aubenas, journaliste otage en Irak, déposé le 19 mai 2001
Calendrier électoral pour 2007, déposé le 19 mai 2001
Monopole du service des domaines en matière de meubles, déposé le 19 mai 2001
Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages, déposé le 19 mai 2001
Enseignement de l'histoire et de la géographie, déposé le 19 mai 2001
Répartition des coûts de traitement des déchets, déposé le 19 mai 2001
Biens en déshérence dans les banques suisses, déposé le 19 mai 2001
Identification des ovins et caprins, déposé le 19 mai 2001
Retraites complémentaires agricoles, déposé le 19 mai 2001
Fonds national d'alimentation en eau potable, déposé le 19 mai 2001
Défense de l'oléiculture, déposé le 19 mai 2001
Fédération des ciné-clubs, déposé le 19 mai 2001
Elimination des déchets d'équipements électriques et électroniques, déposé le 19 mai 2001
Situation des gardes bénévoles assermentés des AAPPMA, déposé le 19 mai 2001
Avenir du dispositif " chèques conseil ", déposé le 19 mai 2001
Conséquences de l'élargissement des voies publiques, déposé le 19 mai 2001
Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet, déposé le 19 mai 2001
Fonctionnement des garderies périscolaires, déposé le 19 mai 2001
Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, déposé le 19 mai 2001
Financement du service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2001
Revalorisation des retraites agricoles, déposé le 19 mai 2001
Situation du mouvement des foyers ruraux, déposé le 19 mai 2001
Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets ménagers, déposé le 19 mai 2001
Place de l'enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur l'avenir de l'école, déposé le 19 mai 2001
Retraite anticipée des fonctionnaires ayant eu trois enfants, déposé le 19 mai 2001
Découpage des cantons et intercommunalité, déposé le 19 mai 2001
Inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale, déposé le 19 mai 2001
Prise en charge des frais des invalides et des grands blessés de guerre, déposé le 19 mai 2001
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif, déposé le 19 mai 2001
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif, déposé le 19 mai 2001
Pensions de réversion, déposé le 19 mai 2001
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion, déposé le 19 mai 2001
Force d'intervention rapide européenne, déposé le 19 mai 2001
Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics, déposé le 19 mai 2001
Modalités d'application du règlement européen sur l'identification ovine, déposé le 19 mai 2001
Situation des producteurs de melons et de chasselas, déposé le 19 mai 2001
Décentralisation de la compétence gestion des eaux, déposé le 19 mai 2001
Montant des retraites agricoles, déposé le 19 mai 2001
Diminution de la référence laitière des agriculteurs, déposé le 19 mai 2001
Pollution sur la zone industrielle de Peltre, déposé le 19 mai 2001
Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD, déposé le 19 mai 2001
Droit syndical dans les petites collectivités locales, déposé le 19 mai 2001
Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport, déposé le 19 mai 2001
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève, déposé le 19 mai 2001
Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Qualification ou requalification des médecins, déposé le 19 mai 2001
Spéculation immobilière, déposé le 19 mai 2001
Situation de l'Association des écrivains et artistes paysans, déposé le 19 mai 2001
Respect de la législation en vigueur concernant la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, déposé le 19 mai 2001
Utilisation d'enveloppes en papier de préférence aux films plastiques pour l'envoi de publications, déposé le 19 mai 2001
Dissolution d'une communauté de communes, déposé le 19 mai 2001
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres, déposé le 19 mai 2001
Situation de la clinique de Neuilly-sur-Marne, déposé le 19 mai 2001
Formation initiale des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Réorganisation des études d'orthophonie, déposé le 19 mai 2001
Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003, déposé le 19 mai 2001
Français de l'étranger dans le recensement de la population, déposé le 19 mai 2001
Situation des bénévoles des associations humanitaires, déposé le 19 mai 2001
Participation des Etats membres au budget communautaire, déposé le 19 mai 2001
Réactualisation de la retraite du combattant, déposé le 19 mai 2001
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 mai 2001
Transfert aux régions du dispositif du chèque-conseil, déposé le 19 mai 2001
Place des sciences économiques et sociales dans le projet de loi sur l'école, déposé le 19 mai 2001
Devenir de l'aide rééducative scolaire, déposé le 19 mai 2001
Situation des emplois aidés, déposé le 19 mai 2001
Protection concernant l'utilisation des fibres céramiques, déposé le 19 mai 2001
Délai de paiement de l'amende en cas d'excès de vitesse, déposé le 19 mai 2001
Renouvellement de passeport pour les Français et Françaises nés en Algérie et de nationalité française, déposé le 19 mai 2001
Devenir des CIDF (centres d'information sur les droits des femmes), déposé le 19 mai 2001
Situation financière de l'Institut médico-éducatif Ambroise-Croizat de Saint-Ouen, déposé le 19 mai 2001
Arrêté du 8 avril 2002 relatif aux messages des répétiteurs de feux sonores pour aveugles, déposé le 19 mai 2001
Spéculation immobilière et vente d'immeubles par appartements, déposé le 19 mai 2001
Crise du secteur textile, déposé le 19 mai 2001
Archéologie préventive, déposé le 19 mai 2001
Nom des femmes mariées, déposé le 19 mai 2001
Service public de l'équarrissage, déposé le 19 mai 2001
Cotisations sociales et apprentissages, déposé le 19 mai 2001
Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Régimes de retraite et pensions de réversion, déposé le 19 mai 2001
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières, déposé le 19 mai 2001
Politique d'indépendance énergétique, déposé le 19 mai 2001
Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français, déposé le 19 mai 2001
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposé le 19 mai 2001
Fiscalisation des cotisations d'assurance complémentaire santé, déposé le 19 mai 2001
Procédure de qualification des médecins, déposé le 19 mai 2001
Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles, déposé le 19 mai 2001
Formation des jeunes en grande difficulté, déposé le 19 mai 2001
Situation du service public de santé en Haute-Saône, déposé le 19 mai 2001
Groupements d'employeurs associatifs et versement de la taxe sur les salaires, déposé le 19 mai 2001
Restructuration de la Banque de France, déposé le 19 mai 2001
Place de l'éducation physique dans l'enseignement, déposé le 19 mai 2001
Statut des agents non-titulaires de l'éducation nationale dans le second degré, déposé le 19 mai 2001
Maintien en fonction d'un adjoint destitué de ses délégations, déposé le 19 mai 2001
Formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Application du décret 2004-1186 du 8 novembre 2004 (article 4, paragraphes 3, 4, 5 et 6), déposé le 19 mai 2001
Saisonniers étrangers dans l'agriculture spécialisée, déposé le 19 mai 2001
Modalités d'application du règlement communautaire sur l'identification ovine, déposé le 19 mai 2001
Commissions départementales des carrières, déposé le 19 mai 2001
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie, déposé le 19 mai 2001
Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats, déposé le 19 mai 2001
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique, déposé le 19 mai 2001
Recrutement de jeunes chercheurs, déposé le 19 mai 2001
Qualification ou requalification de médecin spécialiste, déposé le 19 mai 2001
Réforme de la formation des orthophonistes, déposé le 19 mai 2001
Préoccupations du secteur de l'hospitalisation privée, déposé le 19 mai 2001
Appellation " montagne ", déposé le 19 mai 2001
Campagne simple attribuée aux policiers titulaires de la carte du combattant, déposé le 19 mai 2001
TVA relative au branchement de bâtiments existants à un nouveau réseau d'assainissement, déposé le 19 mai 2001
Mise en oeuvre des contrats d'avenir, déposé le 19 mai 2001
Droit au raccordement au réseau d'assainissement, déposé le 19 mai 2001
Exercice des fonctions de conseiller régional et incompatibilités, déposé le 19 mai 2001
Contentieux électoraux, déposé le 19 mai 2001
Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées, déposé le 19 mai 2001
Déplafonnement des baux commerciaux, déposé le 19 mai 2001
Base informatique sur les médicaments, déposé le 19 mai 2001
Qualification et requalification de médecin spécialiste, déposé le 19 mai 2001
Réforme de l'éducation nationale, déposé le 19 mai 2001
Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon, déposé le 19 mai 2001
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales, déposé le 19 avril 2001
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes, déposé le 19 avril 2001
Déclarations de changement de domicile dans les mairies, déposé le 19 avril 2001
Avenir de la société centrale canine, déposé le 19 avril 2001
Reconnaissance de la nation pour tous les pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir, déposé le 19 avril 2001
Risques d'incendie dans les tunnels, déposé le 19 avril 2001
Etat des régions dans la société de l'information, déposé le 19 avril 2001
Réorganisation du renseignement intérieur, déposé le 19 avril 2001
Lutte contre les infections nosocomiales, déposé le 19 avril 2001
Contrôle des dépenses d'indemnités journalières maladie, déposé le 19 avril 2001
Situation des laboratoires homéopathiques, déposé le 19 avril 2001
Tarification à l'activité et prise en charge des sutures mécaniques, déposé le 19 avril 2001
Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales, déposé le 19 avril 2001
Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin, déposé le 19 avril 2001
Attribution de la mention " mort en déportation " à l'ensemble des disparus en déportation, déposé le 19 avril 2001
Légionellose dans l'arrondissement de Lens, déposé le 19 avril 2001
Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP, déposé le 19 avril 2001
Propositions de la Mutualité française pour la réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2001
Réforme du mode de financement de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2001
Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports, déposé le 19 avril 2001
Décentralisation : administration et attribution des marchés publics, déposé le 19 avril 2001
Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), déposé le 19 avril 2001
Titre emploi simplifié pour les entreprises, déposé le 19 avril 2001
Application des mesures législatives relatives aux réseaux sanitaires bovins, déposé le 19 avril 2001
Financement du service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2001
Fiscalité applicable aux logements situés en zone franche urbaine, déposé le 19 avril 2001
Le développement économique de l'Afrique, déposé le 19 avril 2001
Situation des associations de consommateurs, déposé le 19 avril 2001
Crise du logement social, déposé le 19 avril 2001
Application du plan " Aléas climatiques extrêmes " en particulier en Limousin, déposé le 19 avril 2001
Gestion du syndicat national des secrétaires de mairie instituteurs, déposé le 19 avril 2001
Distributeurs d'appareils de réception audiovisuelle : instructions administratives et perspectives, déposé le 19 avril 2001
Attentes des accueillants familiaux, déposé le 19 avril 2001
Situation des laboratoires pharmaceutiques, déposé le 19 avril 2001
Avenir de la production industrielle de chlore, déposé le 19 avril 2001
Situation des guides salariés, déposé le 19 avril 2001
Domanialité des ouvrages de franchissement des canaux, déposé le 19 avril 2001
Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes, déposé le 19 avril 2001
Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié, déposé le 19 avril 2001
Insertion des handicapés par le travail, déposé le 19 avril 2001
Situation des guides-interprètes régionaux ou guides-conférenciers employés par les offices de tourisme, déposé le 19 avril 2001
Rôles des CLIC dans le futur plan Vermeil, déposé le 19 avril 2001
Dispositif de financement du service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2001
Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France, déposé le 19 avril 2001
Avenir de certaines productions agricoles au regard de la PAC, déposé le 19 avril 2001
Délocalisation du centre des impôts des non-résidents (CINR), déposé le 19 avril 2001
Immatriculation des cyclomoteurs, déposé le 19 avril 2001
Stationnement des véhicules des handicapés moteurs, déposé le 19 avril 2001
Publication des deux derniers décrets relatifs au titre IV de la loi n° 2002-303 et aux aléas thérapeutiques, déposé le 19 avril 2001
Conventions d'utilisation des terrains de sport, déposé le 19 avril 2001
Moyens affectés à la recherche publique, déposé le 19 avril 2001
Construction de 80 000 logements sociaux en 2004, déposé le 19 avril 2001
Indemnisation des orphelins victimes du nazisme, déposé le 19 avril 2001
Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine, déposé le 19 avril 2001
Programmation de la chaîne télévisée Arte, déposé le 19 avril 2001
Calcul de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2001
Vote électronique, déposé le 19 avril 2001
Vote par procuration, déposé le 19 avril 2001
Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance, déposé le 19 avril 2001
Programme d'actions pour les personnes âgées, déposé le 19 avril 2001
Détournement des dispositions législatives relatives à l'urbanisme commercial, déposé le 19 avril 2001
Prise en charge des femmes exposées au " DES syndrome ", déposé le 19 avril 2001
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé, déposé le 19 avril 2001
Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes, déposé le 19 avril 2001
Evolution de la situation des retraités non salariés agricoles, déposé le 19 avril 2001
Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2001
Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses, déposé le 19 avril 2001
Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant, déposé le 19 avril 2001
Retraite anticipée des fonctionnaires ayant commencé à travailler à partir de quatorze ans dans le secteur privé, déposé le 19 avril 2001
Conditions d'inscription au certificat de formation aux activités de premier secours sur la route (CFAPSR), déposé le 19 avril 2001
Réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2001
Situation des chômeurs en fin de droit, déposé le 19 avril 2001
Avenir de l'Institut du végétal Arvalis, déposé le 19 avril 2001
Exonération de la redevance de l'audiovisuel pour les téléviseurs détenus par les établissements privés d'enseignement, déposé le 19 avril 2001
Evolution de la justice consulaire, déposé le 19 avril 2001
Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines, déposé le 19 avril 2001
Accompagnement des restructurations, déposé le 19 avril 2001
Evolution du service social d'aide aux émigrants, déposé le 19 avril 2001
Situation de la filière porcine, déposé le 19 avril 2001
Effets de la loi SRU en matière de logement social, déposé le 19 avril 2001
Détournement de la législation concernant le contrôle des terrains urbains, déposé le 19 avril 2001
Révision des programmes de formation des IUFM, déposé le 19 avril 2001
Conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles, déposé le 19 avril 2001
Indemnités d'éloignement, déposé le 19 avril 2001
Prévention des noyades, déposé le 19 avril 2001
Situation de la recherche en France, déposé le 19 avril 2001
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2001
Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation, déposé le 19 avril 2001
Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins, déposé le 19 avril 2001
Situation de l'IFRI et des centres de recherches stratégiques français, déposé le 19 avril 2001
Régime fiscal des frontaliers : renégociation de la convention franco-belge, déposé le 19 avril 2001
Procédure de récusation des juges de proximité, déposé le 19 avril 2001
Situation des travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique, déposé le 19 avril 2001
Utilisation des contrats à durée déterminée pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique, déposé le 19 avril 2001
Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger, déposé le 19 avril 2001
Situation du service public du fichier national canin, déposé le 19 avril 2001
Assurances forestières, déposé le 19 avril 2001
Société centrale canine, déposé le 19 avril 2001
Marchés publics : autorité légalement compétente pour définir le niveau de besoins à satisfaire, déposé le 19 avril 2001
Application de l'article 7 de la loi " Termites ", déposé le 19 avril 2001
Accès aux renseignements du service de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 avril 2001
Compatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur, déposé le 19 avril 2001
Projet de suppression de classes de BTS et d'options au lycée Jean-Jacques-Rousseau à Sarcelles (Val-d'Oise), déposé le 19 avril 2001
Avenir de la recherche publique, déposé le 19 avril 2001
Les perspectives d'avenir concernant l'application de la convention Belorgey, déposé le 19 avril 2001
Conséquences pour la santé des antennes-relais et lutte contre leur prolifération, déposé le 19 avril 2001
Protection de l'épave du Léopoldville, déposé le 19 avril 2001
Gestion du personnel de France Télécom, déposé le 19 avril 2001
Ecole de Milan : augmentation des frais de scolarité, déposé le 19 avril 2001
Contrats de professionnalisation, déposé le 19 avril 2001
Evolution de la subvention à l'Institut français des relations internationales (IFRI), déposé le 19 avril 2001
Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales, déposé le 19 avril 2001
Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe fiscale affectée au service public d'équarrissage, déposé le 19 avril 2001
Travaux sur l'extraction des protéines du tabac, déposé le 19 avril 2001
Application de la loi sur l'IVG du 4 juillet 2001, déposé le 19 avril 2001
Epidémie de légionellose, déposé le 19 avril 2001
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole, déposé le 19 avril 2001
Création d'un groupe de réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2001
Insuffisances du Gouvernement pour l'application des lois, déposé le 19 avril 2001
Contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Irak, déposé le 19 avril 2001
Nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire, déposé le 19 avril 2001
Statut des professionnels du tourisme, déposé le 19 avril 2001
Crise subie par les éleveurs de porcs, déposé le 19 avril 2001
Sort de la filière porcine française, déposé le 19 avril 2001
Conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle, déposé le 19 avril 2001
Marchés publics : catégories d'organismes ne disposant d'aucune autonomie décisionnelle par rapport à une collectivité, déposé le 19 avril 2001
Définition des marchés dans la nouvelle version du code des marchés publics, déposé le 19 avril 2001
Vétusté des manuels scolaires à l'école primaire, déposé le 19 avril 2001
Financement du service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2001
Hôpital 2007 : concertation et perspectives, déposé le 19 avril 2001
Indemnisation des victimes non juives du nazisme, déposé le 19 avril 2001
Lutte contre le dopage, déposé le 19 avril 2001
Situation de l'emploi, déposé le 19 avril 2001
Procédure d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau, déposé le 19 avril 2001
Adaptation de la politique de formation professionnelle, déposé le 19 avril 2001
Temps partiel dans l'enseignement du premier degré, déposé le 19 avril 2001
Avenir des opticiens, déposé le 19 avril 2001
Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale, déposé le 19 avril 2001
Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan, déposé le 19 avril 2001
Revitalisation des bassins d'emploi, déposé le 19 avril 2001
Régime de charges sociales applicable à un exploitant agricole belge sur le territoire français, déposé le 19 avril 2001
Situation des Archives nationales, déposé le 19 avril 2001
Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau, déposé le 19 avril 2001
Retenue des prélèvements sociaux sur les prestations compensatoires, déposé le 19 avril 2001
Mise en place d'une commission santé-justice, déposé le 19 avril 2001
Publication des textes réorganisant l'action de l'Etat en mer, déposé le 19 avril 2001
Elevage des chevaux de trait, déposé le 19 avril 2001
Risque de remise en cause du régime fiscal des producteurs de vins doux naturels, déposé le 19 avril 2001
Situation des services de pédiatrie dans les centres hospitaliers, déposé le 19 avril 2001
Fonds de soutien à l'expression radiophonique, déposé le 19 avril 2001
Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales " de substitution ", déposé le 19 avril 2001
Création du titre emploi simplifié entreprise (TESE), déposé le 19 avril 2001
Détermination de la participation des bouchers, charcutiers, traiteurs au financement de la taxe d'équarrissage, déposé le 19 avril 2001
Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des orphelins de résistants morts pour la France, déposé le 19 avril 2001
Clarification de la situation des maîtres des établissements privés sous contrat, déposé le 19 avril 2001
Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR), déposé le 19 avril 2001
Carte scolaire et enseignement professionnel, déposé le 19 avril 2001
Gestion des retraites des mineurs, déposé le 19 avril 2001
Dysfonctionnements de la société centrale canine, déposé le 19 avril 2001
Indemnisation des orphelins de déportés, déposé le 19 avril 2001
Nouveau site pour les archives de France, déposé le 19 avril 2001
Situation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, déposé le 19 avril 2001
Rétablissement de la gratuité des secours en montagne, déposé le 19 avril 2001
Fonctionnement de la justice, déposé le 19 avril 2001
Inscription de l'activité de guide dans la liste des professions habilitées à utiliser le CDD renouvelable, déposé le 19 avril 2001
Situation des victimes de l'amiante, déposé le 19 avril 2001
Perspectives concernant la détention de ressortissants français à Guantanamo, déposé le 19 avril 2001
Situation des Archives nationales, déposé le 19 avril 2001
Gestion des étangs, déposé le 19 avril 2001
Incorporation des centres des impôts fonciers des départements au centre des impôts, déposé le 19 avril 2001
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics, déposé le 19 avril 2001
Réduction des effectifs de l'éducation nationale en Lorraine, déposé le 19 avril 2001
Diagnostic de la fibromyalgie, déposé le 19 avril 2001
Situation des personnes atteintes d'agénésie dentaire, déposé le 19 avril 2001
Plan de prévention et de sécurisation des 23 quartiers les plus difficiles, déposé le 19 avril 2001
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2001
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité, déposé le 19 avril 2001
Place des particuliers-employeurs dans le dialogue social, déposé le 19 avril 2001
Lutte contre le développement des crédits revolving, déposé le 19 avril 2001
Passation d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux, déposé le 19 avril 2001
Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes, déposé le 19 avril 2001
Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats, déposé le 19 avril 2001
Projet de réforme de la législation sur les baux commerciaux, déposé le 19 avril 2001
Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, déposé le 19 avril 2001
Modernisation des décomptes établis par les caisses des régimes spéciaux de sécurité sociale, déposé le 19 avril 2001
Situation du secteur associatif, déposé le 19 avril 2001
Emploi des personnes handicapées, déposé le 19 avril 2001
Nécessité de s'opposer à la fermeture du centre d'information de l'ONU à Paris, déposé le 19 avril 2001
Utilisation du CDD renouvelable pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique et culturel, déposé le 19 avril 2001
Gestion des bonifications destinées aux anciens combattants par l'Union mutualiste retraite, déposé le 19 avril 2001
Création d'infrastructures nécessaires à l'utilisation d'Internet en Afrique, déposé le 19 avril 2001
Lutte contre la pandémie de SIDA en Afrique, déposé le 19 avril 2001
Nominations des conciliateurs fiscaux départementaux, déposé le 19 avril 2001
Dysfonctionnements du bureau principal de La Poste de Pantin (Seine-Saint-Denis), déposé le 19 avril 2001
Situation des petites entreprises de boucherie, déposé le 19 avril 2001
Activités de la commission de la sécurité des consommateurs, déposé le 19 avril 2001
Préscolarisation des enfants de deux à trois ans dans les zones rurales, déposé le 19 avril 2001
Avoir fiscal : régime des sanctions fiscales prévues à l'article 1729 du CGI, déposé le 19 avril 2001
Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier, déposé le 19 avril 2001
Capacités d'expertise des huissiers de justice, déposé le 19 avril 2001
Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites, déposé le 19 avril 2001
Avenir des entreprises de transports, déposé le 19 avril 2001
Equilibre budgétaire des associations de MJC, déposé le 19 avril 2001
Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF, déposé le 19 avril 2001
Traitement des dossiers de demandes de pension militaire d'invalidité, déposé le 19 avril 2001
Accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite, déposé le 19 avril 2001
Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité, déposé le 19 avril 2001
Etablissements scolaires sans tabac, déposé le 19 avril 2001
Extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage, déposé le 19 avril 2001
Relations avec la commission européenne, déposé le 19 avril 2001
Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs, déposé le 19 avril 2001
Création d'un pôle régional " jeunesse, sports et vie associative ", déposé le 19 avril 2001
Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives, déposé le 19 avril 2001
Lycée français de San Francisco : situation du personnel détaché, déposé le 19 avril 2001
Construction du mur séparant Israël des territoires palestiniens, déposé le 19 avril 2001
Création de zones d'observation régionales des ruchers, déposé le 19 avril 2001
Situation de l'Agence France Presse, déposé le 19 avril 2001
Projet de création d'un nouveau site pour les Archives nationales, déposé le 19 avril 2001
Conditions d'assurance des forêts privées, déposé le 19 avril 2001
Financement du recensement 2004, déposé le 19 avril 2001
Moyens affectés à la recherche publique, déposé le 19 avril 2001
Restructuration de l'IUFM d'Auvergne, déposé le 19 avril 2001
Suppression de services publics dans la Nièvre, déposé le 19 avril 2001
Réduction des crédits du DOCUP en Limousin, déposé le 19 avril 2001
Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens, déposé le 19 avril 2001
Pérennité du journal francophone Bucarest Matin, déposé le 19 avril 2001
Indemnisations des intermittents du spectacle, déposé le 19 avril 2001
Construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales, déposé le 19 avril 2001
Accompagnement social lié au logement, déposé le 19 avril 2001
Baux associatifs, déposé le 19 avril 2001
Incidences des restrictions budgétaires sur le fonctionnement du système éducatif, déposé le 19 avril 2001
Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord, déposé le 19 avril 2001
Démarchage dans les foires et salons : extension de l'article 121-21 du code de la consommation, déposé le 19 avril 2001
Difficultés des bénéficiaires du logement social, déposé le 19 avril 2001
Péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou, déposé le 19 avril 2001
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille, déposé le 19 avril 2001
Attribution de la Légion d'honneur aux derniers combattants de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 avril 2001
Situation des Archives nationales, déposé le 19 avril 2001
Nuisances sonores émanant de discothèques, déposé le 19 avril 2001
Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence, déposé le 19 avril 2001
Financement du service d'aide à domicile de nuit, déposé le 19 avril 2001
Conditions d'application de la taxe de séjour, déposé le 19 avril 2001
Logement temporaire des personnes défavorisées, déposé le 19 avril 2001
Restrictions prévues par le dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT), déposé le 19 avril 2001
Rapport sur la prostitution remis à la mairie de Paris, déposé le 19 avril 2001
Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés, déposé le 19 avril 2001
Projet de loi d'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, déposé le 19 avril 2001
Application de la loi sur l'air, déposé le 19 avril 2001
Collège français d'Antsirabé (Madagascar) : suppression du poste de principal, déposé le 19 avril 2001
Situation de la pêche, déposé le 19 avril 2001
Réforme des finances locales, déposé le 19 avril 2001
Réglementation relative à la sous-traitance d'un marché de travaux publics, déposé le 19 avril 2001
Cession de la créance d'un sous-traitant d'un marché de travaux publics, déposé le 19 avril 2001
Réhabilitation de la ligne de chemin de fer de Clermont (Oise) à Choisy-la-Victoire, déposé le 19 avril 2001
Amélioration de la situation des usagers des lignes ferroviaires de banlieue au départ de la gare du Nord, déposé le 19 avril 2001
Recours des usagers face à l'administration, déposé le 19 avril 2001
Dysfonctionnements dans les remplacements d'instituteurs à Paris, déposé le 19 avril 2001
Difficultés de fonctionnement du système judiciaire à Toulouse, déposé le 19 avril 2001
Avenir de l'annuaire des associations de santé, déposé le 19 avril 2001
Situation des centres de crise psychiatrique de proximité, déposé le 19 avril 2001
Evolution de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2001
Conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte, déposé le 19 avril 2001
Financement du service public de l'équarrissage, déposé le 19 avril 2001
Archéologie et mise en concurrence, déposé le 19 avril 2001
Organisation des épreuves du permis de chasse, déposé le 19 avril 2001
Taxe d'abattage, déposé le 19 avril 2001
Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains, déposé le 19 avril 2001
Friches militaires et dépollution, déposé le 19 avril 2001
Applicabilité des lois votées après déclaration d'urgence, déposé le 19 avril 2001
Suivi réglementaire des dispositions introduites par le Parlement, déposé le 19 avril 2001
Le Limousin dans l'Europe élargie, déposé le 19 avril 2001
Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés, déposé le 19 avril 2001
Rétablissement des aides aux élèves des maisons familiales rurales, déposé le 19 avril 2001
Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux, déposé le 19 avril 2001
Financement par les DRAF des remplacements de moins de trois mois dans l'enseignement agricole privé, déposé le 19 avril 2001
Réforme de la taxe professionnelle, déposé le 19 avril 2001
Situation de la recherche en France, déposé le 19 avril 2001
Création d'une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du 60e anniversaire de la libération des camps de concentration, déposé le 19 avril 2001
Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe équarrissage, déposé le 19 avril 2001
Réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales, déposé le 19 avril 2001
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger, déposé le 19 avril 2001
Création d'un " europass ", déposé le 19 avril 2001
Nécessité d'un contrat pluriannuel d'objectifs entre l'Etat et l'Institut français des relations internationales, déposé le 19 avril 2001
Simplification des bulletins de paie, déposé le 19 avril 2001
Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment, déposé le 19 avril 2001
Droits des demandeurs d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC, déposé le 19 avril 2001
Soutien de la France aux éleveurs de Roquefort dans le contentieux relatif à la Féta, déposé le 19 avril 2001
Augmentation de la TACA pour les professionnels de l'automobile, déposé le 19 avril 2001
Amélioration de l'accès des personnes sourdes aux examens du permis de conduire, déposé le 19 avril 2001
Inquiétudes relatives aux restrictions de postes dans l'éducation nationale, déposé le 19 avril 2001
Situation des buralistes des régions frontalières, déposé le 19 avril 2001
Réforme de l'assurance maladie, déposé le 19 avril 2001
Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse, déposé le 19 avril 2001
Retards dans l'application des lois, déposé le 19 avril 2001
Reconstitution des parcelles forestières en Creuse et crédits du Fonds forestier national, déposé le 19 avril 2001
Anticipation des mutations économiques, déposé le 19 avril 2001
Situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV), déposé le 19 avril 2001
Situation de la recherche agricole appliquée, déposé le 19 avril 2001
Préoccupations des producteurs de fruits à coque, déposé le 19 avril 2001
Dispositif de financement du service public de l'équarrissage et professionnels du secteur de la boucherie-charcuterie, déposé le 19 avril 2001
Accueil adapté aux enfants de deux à trois ans, déposé le 19 avril 2001
Bilan en matière de sécurité routière, déposé le 19 avril 2001
Affectation de la taxe d'apprentissage, déposé le 19 avril 2001
Politique étrangère française à l'égard de Cuba, déposé le 19 avril 2001
Aides à la reconstitution des forêts, déposé le 19 avril 2001
Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés, déposé le 19 avril 2001
Attribution de la carte du combattant aux vétérans des opérations extérieures, déposé le 19 avril 2001
Difficultés rencontrées par les PME de certains secteurs d'activité pour assurer leurs " risques industriels ", déposé le 19 avril 2001
Projet de transfert du lycée Clément-Ader (Paris 10e) au lycée Diderot (Paris 19e), déposé le 19 avril 2001
Conséquences pour les ambulanciers de l'obligation de garde départementale, déposé le 19 avril 2001
Accidents maritimes et insuffisance des moyens de repérage des navires, déposé le 19 avril 2001
Réglementation sur le don d'ovocytes, déposé le 19 avril 2001
Fermeture de centres d'épreuves écrites pour les concours d'enseignement du second degré à l'étranger, déposé le 19 avril 2001
Droits des femmes en Afghanistan, déposé le 19 avril 2001
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI, déposé le 19 avril 2001
Situation des victimes de l'amiante, déposé le 19 avril 2001
Réglementation sur le remboursement de la TVA, déposé le 19 avril 2001
Régime spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 19 avril 2001
Contrôle d'émissions de déchets des incinérateurs et production agricole, déposé le 19 avril 2001
Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables, déposé le 19 avril 2001
Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables, déposé le 19 avril 2001
Procès des responsables d'un naufrage, déposé le 19 avril 2001
Redevance des opérateurs de télécommunications, déposé le 19 avril 2001
Réglementation relative à l'utilisation des encarts publicitaires payants pendant une campagne électorale, déposé le 19 avril 2001
Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens, déposé le 19 avril 2001
Dispositif de financement du service public de l'équarrissage supporté par l'ensemble du secteur de la boucherie-charcuterie, déposé le 19 avril 2001
Baisse du remboursement des médicaments homéopathiques, déposé le 19 avril 2001
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE), déposé le 19 avril 2001
Statut des aides-soignants, déposé le 19 avril 2001
Protection contre les inondations, déposé le 19 avril 2001
Avenir des éleveurs de porcs, déposé le 19 avril 2001
Projet de suppression de la carte d'identité professionnelle des VRP, déposé le 19 avril 2001
Formalités administratives imposées à l'union syndicale artisanale tarnaise, déposé le 19 avril 2001
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile, déposé le 19 avril 2001
Pénurie d'infirmières et de médecins, déposé le 19 avril 2001
Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert, déposé le 19 avril 2001
Avenir du CAUE de Haute-Saône, déposé le 19 avril 2001
Plan de relance du mécénat et des fondations, déposé le 19 mars 2001
Bilan des services de soins infirmiers à domicile, déposé le 19 mars 2001
Législation européenne sur l'eau, déposé le 19 mars 2001
Services pris en compte pour la cessation progressive d'activité des agents des collectivités territoriales, déposé le 19 mars 2001
Situation des sapeurs-pompiers de Paris recrutés en qualité de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 19 mars 2001
Création d'officine de pharmacie en zone rurale, déposé le 19 mars 2001
Financement des couches nécessaires aux personnes handicapées, déposé le 19 mars 2001
Non-paiement des retraites des Français de la République démocratique du Congo, déposé le 19 mars 2001
Participation financière de l'Etat aux contrats emploi solidarité, déposé le 19 mars 2001
Conséquences sur la sécurité des transports de fonds de la fermeture de succursales de la Banque de France, déposé le 19 mars 2001
France 2 : programmation d'un magazine culturel international, déposé le 19 mars 2001
France télévisions : page sur la culture dans chaque journal télévisé, déposé le 19 mars 2001
Hôpitaux publics : difficultés rencontrées par les services de maternités, déposé le 19 mars 2001
Remise en cause des bénéfices médicaux de deux anti-inflammatoires, déposé le 19 mars 2001
Réforme du code pénal pour l'application du statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 mars 2001
Procédure de conception-réalisation dans les constructions publiques, déposé le 19 mars 2001
Prise en charge des traumatisés crâniens et des victimes d'accidents cérébraux, déposé le 19 mars 2001
Baisse du revenu agricole, déposé le 19 mars 2001
Normes d'équipements sportifs, déposé le 19 mars 2001
Situation des artisans du bâtiment, déposé le 19 mars 2001
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services, déposé le 19 mars 2001
Réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 mars 2001
Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures, déposé le 19 mars 2001
Bourse pour les formations de BTS en alternance, déposé le 19 mars 2001
Photographies de monuments depuis la voie publique, déposé le 19 mars 2001
Français du Maroc : augmentation des droits de scolarité, déposé le 19 mars 2001
Cafouillage des aéroports parisiens, déposé le 19 mars 2001
Publication du décret relatif à l'attribution des titres-restaurant aux agents publics, déposé le 19 mars 2001
Politique de la SNCF concernant les trains-autos, déposé le 19 mars 2001
Langues vivantes au lycée : bilan d'un correspondant à la coopération internationale, déposé le 19 mars 2001
Restitution des objets saisis lors des contrôles de sécurité dans les aéroports, déposé le 19 mars 2001
Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002, déposé le 19 mars 2001
Avenir de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), déposé le 19 mars 2001
Recrutement d'inspecteurs des finances au tour extérieur, déposé le 19 mars 2001
Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité, déposé le 19 mars 2001
Cour de cassation et questions de pur droit, déposé le 19 mars 2001
Statut du maître contractuel, déposé le 19 mars 2001
Aménagement de la loi n° 59-1557 relative à l'enseignement privé, déposé le 19 mars 2001
Nuisances sonores, déposé le 19 mars 2001
Insuffisance de cadres formateurs attribués aux instituts de formation en soins infirmiers, déposé le 19 mars 2001
Conditions de reconduction d'un contrat d'un agent territorial, déposé le 19 mars 2001
Horaire de départ des soldes, déposé le 19 mars 2001
Débat sur les infrastructures de transport, déposé le 19 mars 2001
Exclusion du champ d'application du décret n° 2002-883 de l'accueil, avant et après la classe, déposé le 19 mars 2001
Dissolution de l'Institut national des recherches archéologiques préventives, déposé le 19 mars 2001
Bilan de la pratique de l'abattement de 10 % des droits sur l'alcool dans certains départements, déposé le 19 mars 2001
Cour pénale internationale : position de la France, déposé le 19 mars 2001
Situation des professeurs de français langue étrangère et recrutés locaux des instituts culturels des pays d'Europe de l'Est et des Balkans, déposé le 19 mars 2001
Inquiétudes des agriculteurs creusois suite au remplacement des CTE par les CAD, déposé le 19 mars 2001
Avenir de la DGCCRF, déposé le 19 mars 2001
Création d'un canton de Saint-Sulpice (Tarn), déposé le 19 mars 2001
Réforme de la taxe de séjour, déposé le 19 mars 2001
Conséquences de la loi n° 2001-1062 en matière d'emploi de ressortissants non européens dans les zones aéroportuaires, déposé le 19 mars 2001
Bilan de l'activité des services vétérinaires en Creuse, déposé le 19 mars 2001
Mise en oeuvre des contrats d'agriculture durable (CAD), déposé le 19 mars 2001
Médecine scolaire, déposé le 19 mars 2001
Rénovation de la protection maternelle et infantile, déposé le 19 mars 2001
Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale, déposé le 19 mars 2001
Réforme des allocations personnalisées au logement (APL), déposé le 19 mars 2001
Réforme de la politique agricole commune, déposé le 19 mars 2001
Position européenne sur l'Irak, déposé le 19 mars 2001
Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical, déposé le 19 mars 2001
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région, déposé le 19 mars 2001
Evolution des relations entre fournisseurs et distributeurs, déposé le 19 mars 2001
Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, déposé le 19 mars 2001
Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique, déposé le 19 mars 2001
Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère, déposé le 19 mars 2001
Examen par la CDEC des projets de complexes cinématographiques, déposé le 19 mars 2001
Configurations géologiques pour le stockage souterrain de déchets radioactifs, déposé le 19 mars 2001
Réforme du droit d'asile, déposé le 19 mars 2001
Gel des investissements routiers, déposé le 19 mars 2001
Attribution des postes de cadres infirmiers formateurs en région des Pays de la Loire, déposé le 19 mars 2001
Facturation par les SDIS aux personnes transportées à la demande du CRRA 15, déposé le 19 mars 2001
Situation au Proche-Orient, déposé le 19 mars 2001
Prime à l'accession très sociale (PATS), déposé le 19 mars 2001
Eradication de la grenouille-taureau, déposé le 19 mars 2001
Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, déposé le 19 mars 2001
Retraite des enseignants contractuels, déposé le 19 mars 2001
Pénurie de personnel qualifié pour les soins corporels des personnes âgées dépendantes à domicile, déposé le 19 mars 2001
Maintien des emplois du ministère de l'économie dans les régions déjà en sous-effectif, déposé le 19 mars 2001
Financement des instituts techniques et du développement agricole, déposé le 19 mars 2001
Emplois jeunes créés par les petites communes, déposé le 19 mars 2001
Taxes sur les cigarettes blondes et brunes, déposé le 19 mars 2001
Hausse des prix liée à l'euro, déposé le 19 mars 2001
Maintien du concours de l'Etat au réseau des comités de bassin d'emploi (CBE), déposé le 19 mars 2001
Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis), déposé le 19 mars 2001
Accès à l'apprentissage, déposé le 19 mars 2001
Loi n° 2002-276 : publication des décrets d'application relatifs aux marnières et aux cavités souterraines ainsi qu'à l'indemnisation des victimes, déposé le 19 mars 2001
Aides au transport de bois, déposé le 19 mars 2001
Contrefaçon, déposé le 19 mars 2001
Publication de la circulaire ministérielle permettant d'appliquer des exonérations aux Français retraités en Suisse, déposé le 19 mars 2001
Rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 mars 2001
Statut des intermittents du spectacle, déposé le 19 mars 2001
Conditions de sortie du dispositif des emplois jeunes pour les communes rurales, déposé le 19 mars 2001
Aide au logement lors de l'embauche en CDD ou CDI d'une personne en CES, déposé le 19 mars 2001
Accès des pays pauvres aux médicaments essentiels, déposé le 19 mars 2001
Service audiovisuel public : développement des retransmissions théâtrales, déposé le 19 mars 2001
Scolarisation des enfants hospitalisés à domicile, déposé le 19 mars 2001
Guichet social unique pour les commerçants et artisans, déposé le 19 mars 2001
Utilisation des crédits accordés initialement aux anciens combattants décédés, déposé le 19 mars 2001
Services d'urgences, déposé le 19 mars 2001
Adaptation du droit interne et mise en place de la Cour pénale internationale, déposé le 19 mars 2001
Dialogue social, déposé le 19 mars 2001
Programmes violents ou pornographiques à la télévision, déposé le 19 mars 2001
Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport, déposé le 19 mars 2001
Situation en Côte d'ivoire, déposé le 19 mars 2001
Impact sur la santé des antennes relais de téléphonie mobile, déposé le 19 mars 2001
Extradition de Patrick Henry, déposé le 19 mars 2001
Respect de l'enseignant et de l'autorité à l'école, déposé le 19 mars 2001
Suivi du sommet de la Terre de Johannesburg, déposé le 19 mars 2001
Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire, déposé le 19 mars 2001
Aides aux communes sinistrées, déposé le 19 mars 2001
Prévention de l'échec scolaire des enfants précoces, déposé le 19 mars 2001
Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre, déposé le 19 mars 2001
Facturation des annonces publiées au BOAMP, déposé le 19 mars 2001
Difficultés rencontrées par les centres communaux d'action sociale, déposé le 19 mars 2001
Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon, déposé le 19 mars 2001
Situation de la Croix-Rouge française, déposé le 19 mars 2001
Agression des troupes françaises en Côte d'Ivoire, déposé le 19 mars 2001
Régime spécial de sécurité sociale : décompte précis des sommes versées, déposé le 19 mars 2001
Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche, déposé le 19 mars 2001
Difficultés résultant de la réglementation applicable aux EHPAD, déposé le 19 mars 2001
Retours de vacances du samedi 4 janvier 2003 par routes et autoroutes, déposé le 19 mars 2001
Plan de délocalisation des centres médicaux ruraux, déposé le 19 mars 2001
Protocole d'accord ministère de la santé et syndicat national des chefs de clinique assistants, déposé le 19 mars 2001
Devenir de l'antenne de la DDCCRF de Roanne, déposé le 19 mars 2001
Publication des décrets concernant la prévention des effondrements de cavités souterraines, déposé le 19 mars 2001
Français de l'étranger : protection sociale et cotisations, déposé le 19 mars 2001
Prolifération des cervidés, déposé le 19 mars 2001
Difficultés liées à la redevance archéologique, déposé le 19 mars 2001
Critère d'utilisation du qualificatif fermier dans les labels de qualité, déposé le 19 mars 2001
Procédure de modification du tracé d'un chemin rural, déposé le 19 mars 2001
Protection maternelle et infantile, déposé le 19 mars 2001
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 mars 2001
Anciens combattants victimes de traumatismes, déposé le 19 mars 2001
Affaiblissement des colonies d'abeilles suite à l'usage du Gaucho, déposé le 19 mars 2001
Prise en charge des chiens errants, déposé le 19 mars 2001
Réglementation de l'étiquetage des produits viticoles, déposé le 19 mars 2001
Avenir des transports scolaires, déposé le 19 mars 2001
Dispositif favorisant l'augmentation de l'offre de logements, déposé le 19 mars 2001
Evaluation par l'ANAES de la microkinésithérapie, déposé le 19 mars 2001
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie, déposé le 19 mars 2001
Refondation du système de soins en cancérologie, déposé le 19 mars 2001
Crédits des anciens combattants, déposé le 19 mars 2001
Utilisation des insecticides et apiculture, déposé le 19 mars 2001
Organisation des tours de garde des pharmacies en zones rurales, déposé le 19 mars 2001
Initiative suédoise de mise en place de détecteurs de pollution automobile le long des routes, déposé le 19 mars 2001
Désorganisation des transports routiers dans la nuit du samedi 4 janvier 2003, déposé le 19 mars 2001
Récoltants familiaux et bouilleurs de cru : application de la franchise sur les dix premiers litres d'alcool pur, déposé le 19 mars 2001
Situation en Tchétchénie, déposé le 19 mars 2001
Financement de la tête des réseaux des comités de bassin d'emploi, déposé le 19 mars 2001
Vaccination contre l'hépatite B, déposé le 19 mars 2001
Droit à l'eau, déposé le 19 mars 2001
Financement du dispositif EDEN en Meurthe-et-Moselle, déposé le 19 mars 2001
Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, déposé le 19 mars 2001
Création d'un lieu d'expression des jeunes dans les hôpitaux, déposé le 19 mars 2001
Conférence nationale de l'adolescence, déposé le 19 mars 2001
Coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique, déposé le 19 mars 2001
Assouplissement de la réglementation relative aux engins de service hivernal, déposé le 19 mars 2001
Engins agricoles et sécurité routière, déposé le 19 mars 2001
Réflexion sur le recrutement des professeurs des écoles, déposé le 19 mars 2001
Botulisme, déposé le 19 mars 2001
Réforme des retraites : situation des polypensionnés, déposé le 19 mars 2001
Financement du logement social locatif, déposé le 19 mars 2001
Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune, déposé le 19 mars 2001
Récupération de TVA sur les travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques, déposé le 19 mars 2001
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune, déposé le 19 mars 2001
Réforme des retraites, déposé le 19 mars 2001
Marée noire causée par le naufrage du "Prestige", déposé le 19 mars 2001
Application des 35 heures dans les hôpitaux, déposé le 19 mars 2001
Sécurité intérieure, déposé le 19 mars 2001
Prise en charge des personnes handicapées âgées, déposé le 19 mars 2001
Prorogation d'une communauté de communes en Gironde, déposé le 19 mars 2001
Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), déposé le 19 mars 2001
Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR, déposé le 19 mars 2001
Intérêt des éoliennes pour l'environnement, déposé le 19 mars 2001
Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002, déposé le 19 mars 2001
Association aux recherches des archéologues bénévoles, déposé le 19 mars 2001
Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants, déposé le 19 mars 2001
Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique, déposé le 19 mars 2001
Budget de l'éducation nationale, déposé le 19 mars 2001
Implantation d'une nouvelle prison à la Réunion, déposé le 19 mars 2001
Remboursement des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 19 mars 2001
Restructurations de l'ARH de Rhône-Alpes concernant l'hôpital de Pont-de-Beauvoisin, déposé le 19 mars 2001
Prévention des suicides en milieu carcéral, déposé le 19 mars 2001
Modification de la donne territoriale israélo-palestinienne, déposé le 19 mars 2001
Réseau des agences de France Télécom en Limousin, déposé le 19 mars 2001
Carences de sécurité dans les aéroports, déposé le 19 mars 2001
Transport postal de la presse, déposé le 19 mars 2001
Sans-abri hiver 2002-2003, déposé le 19 mars 2001
Pondichéry : affectation d'un volontaire médecin, déposé le 19 mars 2001
Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome, déposé le 19 mars 2001
Projet de restructuration de la Banque de France, déposé le 19 mars 2001
Enseignement des langues régionales, déposé le 19 mars 2001
Application aux syndicats intercommunaux du nouveau code des marchés publics, déposé le 19 mars 2001
Prorogation du taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien des HLM, déposé le 19 mars 2001
Mise en place des conventions de compte, déposé le 19 mars 2001
Charte signée entre les établissements de crédits et La Poste, déposé le 19 mars 2001
Conclusions de la commission sur le racisme et le négationnisme, déposé le 19 mars 2001
Exonération d'impôt sur les sociétés des régies municipales facilitant l'accès à la télévision, déposé le 19 mars 2001
Navette entre la gare de l'Est et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, déposé le 19 mars 2001
Accord européen avec les sociétés viticoles sud-africaines, déposé le 19 mars 2001
Centres d'insertion pour les SDF à Paris en 2003, déposé le 19 mars 2001
Elargissement au secteur bancaire des obligations prévues par le code de la consommation, déposé le 19 mars 2001
Statut des assistantes maternelles agréées employées par des particuliers, déposé le 19 mars 2001
Mesures en faveur de l'accession très sociale à la propriété, déposé le 19 mars 2001
Mémoire des résistants emprisonnés dans l'ancienne abbaye de Fontevraud, déposé le 19 mars 2001
Insuffisance des moyens du secteur de l'insertion, déposé le 19 mars 2001
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires, déposé le 19 mars 2001
Application de l'article L. 241-1 du code des juridictions financières et respect de la confidentialité des relations client-avocat, déposé le 19 mars 2001
Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière, déposé le 19 mars 2001
Propriétés agricoles : taux de TVA applicable aux cotisations portant sur le périmètre, déposé le 19 mars 2001
Financement de la modernisation des SDIS, déposé le 19 mars 2001
Compétences en matière de zonage d'assainissement, déposé le 19 mars 2001
Critères d'attribution de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, déposé le 19 mars 2001
Taux maximal de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, déposé le 19 mars 2001
Grands événements artistiques retransmis sur France télévisions, déposé le 19 mars 2001
Enseignement des langues vivantes étrangères aux élèves des classes de CE2, déposé le 19 mars 2001
Création d'outils permettant de mieux mesurer l'évolution récente de la pauvreté, déposé le 19 mars 2001
Relance de la vaccination des nourrissons contre l'hépatite B, déposé le 19 mars 2001
Transferts de compétences scolaires des communes aux groupements de communes, déposé le 19 mars 2001
Régime des enquêtes de voiries départementales et communales, déposé le 19 mars 2001
Plans sociaux, déposé le 19 mars 2001
Accidents de travail dans le secteur agroalimentaire, déposé le 19 mars 2001
Avenir de l'entreprise Aventis, déposé le 19 mars 2001
Réglementation relative à la sécurité des établissements recevant du public, déposé le 19 mars 2001
Politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, déposé le 19 mars 2001
Situation de l'enseignement public bilingue, déposé le 19 mars 2001
Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF), déposé le 19 mars 2001
Pérennisation du dispositif de mise à disposition des aides-éducateurs en dehors du temps scolaire, déposé le 19 mars 2001
Plan de modernisation de la Banque de France, déposé le 19 mars 2001
Aide aux artisans ayant signé une convention de mise en place des 35 heures, déposé le 19 mars 2001
Record de consommation d'électricité, déposé le 19 mars 2001
Négociation sur les médicaments dans le cadre de l'OMC, déposé le 19 mars 2001
Construction d'une école française à Hô Chi Minh-Ville, déposé le 19 mars 2001
Code de déontologie de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 mars 2001
Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, déposé le 19 mars 2001
Politique de communication, déposé le 19 mars 2001
INSEP, déposé le 19 mars 2001
Intégration des vacataires et des assistants dans l'enseignement supérieur, déposé le 19 mars 2001
Coût de l'entretien des routes communales, déposé le 19 mars 2001
Taxe professionnelle appliquée aux entreprises de location de films, déposé le 19 mars 2001
Critères nécessaires pour procéder à un recensement complémentaire, déposé le 19 mars 2001
Application des lois, déposé le 19 mars 2001
Importations viticoles américaines : respect des pratiques oenologiques européennes, déposé le 19 mars 2001
Rétablissement du poste de directeur du CFPPA d'Ahun (Creuse), déposé le 19 mars 2001
Préoccupations des professionnels de la sécurité privée, déposé le 19 mars 2001
Protocole de lutte contre la douleur des enfants, déposé le 19 mars 2001
Octroi de cotisations vieillesse gratuites, déposé le 19 mars 2001
Revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, déposé le 19 mars 2001
Seconde partie de la loi d'adaptation de la législation au statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 mars 2001
Réglementation de la publicité extérieure, déposé le 19 mars 2001
Dysfonctionnement des agences postales en été, déposé le 19 mars 2001
Déclaration de domicile, déposé le 19 mars 2001
Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux, déposé le 19 mars 2001
Service audiovisuel public : du direct pour la musique, déposé le 19 mars 2001
Mise en place d'une nouvelle fonction dans l'organigramme de Francetélévisions, déposé le 19 mars 2001
Orientation des jeunes en situation de handicap, déposé le 19 mars 2001
Bilan des états généraux du sport, déposé le 19 mars 2001
Information des associations pendant l'élaboration des PLU, déposé le 19 mars 2001
Sécurité aéroportuaire, déposé le 19 mars 2001
Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF, déposé le 19 mars 2001
Avenir du transport scolaire, déposé le 19 mars 2001
Avenir du pôle financier public et semi-public, déposé le 19 mars 2001
Plan de maîtrise des pollutions agricoles, déposé le 19 mars 2001
Devenir d'Irisbus à Annonay, déposé le 19 mars 2001
Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements, déposé le 19 mars 2001
Situation des centres de soins infirmiers à domicile, déposé le 19 mars 2001
Situation de l'université de Poitiers, déposé le 19 mars 2001
Quotas d'entrée dans les instituts de formation " infirmiers ", déposé le 19 mars 2001
Situation spécifique de l'Alsace-Moselle en matière d'organisation du travail en continu, déposé le 19 mars 2001
Compensation financière pour les communes perturbées par les travaux du TGV-Est, déposé le 19 mars 2001
Liaisons aériennes entre Paris et Strasbourg, déposé le 19 mars 2001
Français du Maroc : allocations de solidarité, déposé le 19 mars 2001
Centre de traitement nucléaire de La Hague, déposé le 19 mars 2001
Bilan des postes d'enseignants des langues vivantes au lycée, déposé le 19 mars 2001
Carte Vitale 2, déposé le 19 mars 2001
Réforme de l'allocation personnalisée au logement, déposé le 19 mars 2001
Constitution des droits à la retraite des élus aux CASDIS, déposé le 19 mars 2001
Disparition du congé de fin d'activité, déposé le 19 mars 2001
Inquiétudes des infirmières en chef de l'éducation nationale, déposé le 19 mars 2001
Traitement des documents d'information municipale par La Poste, déposé le 19 mars 2001
Evaluations domaniales inférieures à 75 000 euros en valeur vénale et 12 000 euros pour les locations, déposé le 19 mars 2001
Pratique des " miles aériens ", déposé le 19 mars 2001
Réglementation applicable aux hauteurs des haies, déposé le 19 mars 2001
Pouvoirs des maires en matière de circulation, déposé le 19 mars 2001
Missions d'étude de la Banque de France, déposé le 19 mars 2001
Extension des stages en entreprises aux élèves de quatrième, déposé le 19 mars 2001
Cumul entre la prime herbagère agri-environnementale et le contrat d'agriculture durable, déposé le 19 mars 2001
Assouplissement du décret du 16 décembre 1999 pour le financement de l'assainissement, déposé le 19 mars 2001
Catastrophe écologique que représente le naufrage du pétrolier le Prestige, déposé le 19 mars 2001
Accueil des jeunes dans les établissements de soins, déposé le 19 mars 2001
Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires, déposé le 19 mars 2001
Recherche sur les sciences de la vie (Aventis, site de Romainville), déposé le 19 mars 2001
Réforme du système d'orientation scolaire, déposé le 19 mars 2001
Violence scolaire, déposé le 19 mars 2001
Politique agricole commune, déposé le 19 mars 2001
Plans de licenciements dans le bassin minier, déposé le 19 mars 2001
Conditions d'accueil des personnes handicapées dans le département de l'Hérault, déposé le 19 mars 2001
Réalisation du pont sud à Mâcon assurant la jonction entre l'A 6 et la future A 40, déposé le 19 mars 2001
Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale, déposé le 19 mars 2001
Maintien de plusieurs surccursales de la Banque de France dans certains départements, déposé le 19 mars 2001
Financement de l'hébergement des réfugiés dans le département du Calvados, déposé le 19 mars 2001
Formalités d'inscription dans les établissements scolaires, déposé le 19 mars 2001
Recrutement de moniteurs titulaires du BEESAN, déposé le 19 mars 2001
Mycotoxines contenues dans les céréales des petits déjeuners, déposé le 19 mars 2001
Projet d'augmentation du trafic aérien, déposé le 19 mars 2001
Evolution et développement des classes de découverte, déposé le 19 mars 2001
Attestation " Europro " d'une formation professionnelle à l'étranger, déposé le 19 mars 2001
Soutien au secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, déposé le 19 mars 2001
Rédaction des modes d'emploi de certains appareils ménagers, déposé le 19 mars 2001
Obligations des sociétés de caution mutuelle, déposé le 19 mars 2001
Conséquences d'une abrogation du décret du 20 mars 2002 sur l'accès au logement des jeunes, déposé le 19 mars 2001
Pratiques de certains distributeurs d'eau, déposé le 19 mars 2001
Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans les copropriétés privées, déposé le 19 mars 2001
ONISEP, déposé le 19 mars 2001
Plan de restructuration des missions et des implantations territoriales de la Banque de France, déposé le 19 mars 2001
Manque de candidatures aux postes de chef d'établissement, déposé le 19 mars 2001
Situation des intervenants en langues dans les écoles privées, déposé le 19 mars 2001
Gestion de l'assurance vieillesse, déposé le 19 mars 2001
Usage de la langue française pour les produits destinés à l'exportation, déposé le 19 mars 2001
Double affichage en francs et en euros, déposé le 19 mars 2001
Adaptation de notre législation au statut de la Cour pénale internationale, déposé le 19 mars 2001
Signalisation sonore des feux piétons, déposé le 19 mars 2001
Déduction des impôts suite au double paiement en 1998 du droit au bail et de la taxe additionnelle sur les loyers, déposé le 19 mars 2001
Subventions des ateliers protégés, déposé le 19 mars 2001
Couverture du territoire par la téléphonie mobile, déposé le 19 mars 2001
Restructuration de la Banque de France, déposé le 19 mars 2001
Fonds de solidarité pour le logement, déposé le 19 mars 2001
Citoyenneté juvénile, déposé le 19 mars 2001
Formation des médecins à l'enfance, déposé le 19 mars 2001
Fermeture de la mine de Gardanne, déposé le 19 mars 2001
Financement du développement agricole, déposé le 19 mars 2001
Sécurité des matchs de football, déposé le 19 mars 2001
Achat d'avions américains par la Pologne, déposé le 19 mars 2001
Retraite des enseignants d'EPS, déposé le 19 mars 2001
Augmentation du versement transport des entreprises franciliennes de la grande couronne, déposé le 19 mars 2001
Habilitation d'établissements privés d'enseignement supérieur et de formation professionnelle à recevoir des boursiers nationaux, déposé le 19 mars 2001
Rapport sur les victimes de psychotraumatismes de guerre, déposé le 19 mars 2001
Fermeture des bureaux de l'OMI à Madrid et Barcelone, déposé le 19 mars 2001
Ratification du " Protocole de Londres ", déposé le 19 mars 2001
Influence de la jurisprudence de la CEDH sur la Cour de cassation, déposé le 19 mars 2001
Bilan de la mise en place du " contrat vendanges ", déposé le 19 mars 2001
Evolution du dispositif de soutien au cinéma, déposé le 19 mars 2001
Origines des dysfonctionnements du système informatique de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales, déposé le 19 mars 2001
Maîtres formateurs spécialisés en langue vivante étrangère, déposé le 19 mars 2001
Ciel français et ciel européen, déposé le 19 mars 2001
Réglementation relative à la vente et aux activités liées aux animaux de compagnie, déposé le 19 mars 2001
Politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson, déposé le 19 mars 2001
Enseignement des langues étrangères en France, déposé le 19 mars 2001
Déclaration d'urgence et application de la loi, déposé le 19 mars 2001
Maintien ou interdiction de l'insecticide Gaucho, déposé le 19 mars 2001
Usage de plantes dans l'alimentation, déposé le 19 mars 2001
Aides-éducateurs dans les établissements scolaires, déposé le 19 mars 2001
Distorsions entre les hommes et les femmes pour le calcul des pensions des fonctionnaires, déposé le 19 mars 2001
Financement de l'équipement informatique des établissements scolaires privés, déposé le 19 mars 2001
Réforme de l'aide médicale d'Etat, déposé le 19 mars 2001
Protection des mineurs et accueil dans les centres de loisirs, déposé le 19 mars 2001
Utilisation des insecticides et apiculture, déposé le 19 mars 2001
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales, déposé le 19 mars 2001
Augmentation des redevances de l'établissement public Aéroports de Paris, déposé le 19 mars 2001
Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité, déposé le 19 mars 2001
Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002, déposé le 19 mars 2001
Réglementation en matière de marchés publics passés sans formalités préalables, déposé le 19 mars 2001
Accord de branche aide à domicile, déposé le 19 mars 2001
Accès au logement des jeunes actifs, déposé le 19 mars 2001
Conditions d'extension des communautés de communes, déposé le 19 mars 2001
Modification des demandes d'autorisation à la CDEC, déposé le 19 mars 2001
Usagers bloqués sur les autoroutes du fait des intempéries, déposé le 19 mars 2001
Gestion des marais communaux du marais poitevin, déposé le 19 mars 2001
Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA, déposé le 19 mars 2001
Taxation des retraits d'espèces aux guichets de certaines banques, déposé le 19 mars 2001
Sécurité maritime, déposé le 19 mars 2001
Information sur le don d'organes et de tissus humains, déposé le 19 mars 2001
Laïcité et universités, déposé le 19 mars 2001
Maintien en vigueur du décret du 20 mars 2002, déposé le 19 mars 2001
Recommandation du Conseil de l'Europe relative à la prévention du tabagisme, déposé le 19 mars 2001
Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux, déposé le 19 mars 2001
Intégration scolaire des enfants handicapés, déposé le 19 mars 2001
Lutte contre l'habitat insalubre, déposé le 19 mars 2001
Conclusions de la commission de lutte contre le cancer, déposé le 19 mars 2001
Collectionneurs d'engins démilitarisés, déposé le 19 mars 2001
Statut des chiropracteurs, déposé le 19 mars 2001
Information des collectivités locales sur les conditions de réalisation des marchés publics antérieurement conclus par les entreprises candidates, déposé le 19 mars 2001
Retard dans le traitement des dossiers de liquidation de retraite de l'IRCANTEC, déposé le 19 mars 2001
Insuffisance de trésorerie de l'ONIFHLOR concernant les producteurs du bassin Grand Sud-Est, déposé le 19 mars 2001
Coût de délivrance des fichiers fonciers magnétiques nécessaires à la gestion informatique du cadastre, déposé le 19 mars 2001
Bouilleurs de cru : délimitation du privilège de la franchise de droit pour dix litres d'alcool pur, déposé le 19 mars 2001
Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mars 2001
Réglementation des transports de produits potentiellement polluants, déposé le 19 mars 2001
Situation budgétaire des CAD (ex-CTE), déposé le 19 mars 2001
Projet de réorganisation de la DGCCRF, déposé le 19 mars 2001
Financement du dépistage du cancer colorectal, déposé le 19 mars 2001
Situation du lycée professionnel de couture Rose-Bertin (Paris 2e), déposé le 19 mars 2001
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs, déposé le 19 mars 2001
Bilan statistique du manque de places de soins infirmiers à domicile en Lorraine, déposé le 19 mars 2001
Modification du statut des crèches, haltes-garderies ou maisons de l'enfant, déposé le 19 mars 2001
Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier, déposé le 19 mars 2001
Centre de formation des musiciens intervenants (CFMI) de l'université d'Orsay, déposé le 19 mars 2001
Culture dans le service public audiovisuel : allègement du cahier des charges de France 2 et France 3 avec en échange deux horaires obligés pour les programmes culturels, déposé le 19 mars 2001
Service audiovisuel public : définition d'une audience moyenne acceptable en fonction des exigences culturelles des programmes, déposé le 19 mars 2001
Francetélévisions : installation d'une structure destinée à favoriser l'innovation et l'invention, déposé le 19 mars 2001
Calcul de la retraite complémentaire des titulaires d'un contrat emploi solidarité, déposé le 19 mars 2001
Difficultés pour les associations d'accéder à un recours effectif à la justice, déposé le 19 mars 2001
Mise en place de l'" itinérance " dans le secteur de la téléphonie mobile, déposé le 19 mars 2001
Régime indemnitaire applicable aux agents d'entretien des collectivités territoriales, déposé le 19 mars 2001
Travaux sur la RN 10 entre Rambouillet - Pont de la Droue et Ablis, déposé le 19 mars 2001
Professionnalisation des métiers du domicile, déposé le 19 mars 2001
Congés de fin d'activité, déposé le 19 mars 2001
Organisation des élections non politiques, déposé le 19 mars 2001
Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801, déposé le 19 mars 2001
Option retenue pour l'installation des infrastructures de télécommunications, déposé le 19 mars 2001
Mise en place d'un SAMI, déposé le 19 mars 2001
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations, déposé le 19 mars 2001
Etablissements scolaires avec internats à structure métallique, déposé le 19 mars 2001
Perspectives tendant à dynamiser les entreprises nationales, déposé le 19 mars 2001
Relations entre la production viticole et la grande distribution, déposé le 19 mars 2001
Moyens alloués à l'ANAH, déposé le 19 mars 2001
Reconnaissance en AOC du fromage de chèvre mâconnais, déposé le 19 mars 2001
Financement du centre de ressources national, déposé le 19 mars 2001
Conséquences de la fracture numérique, déposé le 19 mars 2001
Normes de la défense incendie, déposé le 19 mars 2001
Suppression de secteurs de la DDCCRF du Nord, déposé le 19 mars 2001
Organisation des élections professionnelles et prud'homales, déposé le 19 mars 2001
Relèvement du montant des frais funéraires déductibles d'une succession, déposé le 19 mars 2001
Orphelins de parents déportés, fusillés ou massacrés, déposé le 19 mars 2001
Etiquetage des vins, déposé le 19 mars 2001
Amélioration des réseaux de téléphonie mobile de la commune de Saint-Hubert, déposé le 19 mars 2001
Remise en cause du décret du 20 mars 2002 relatif à l'APL, déposé le 19 mars 2001
Retards dans le versement par l'ONIFLHOR des subventions en faveur de la filière fruits et légumes, déposé le 19 mars 2001
Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis, déposé le 19 mars 2001
Financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers, déposé le 19 mars 2001
Acquisition de véhicules d'occasion par les SDIS, déposé le 19 mars 2001
Situation de la poste principale de Pantin (Seine-Saint-Denis), déposé le 19 mars 2001
Suivi postnatal, déposé le 19 mars 2001
Evolutions de la réglementation en matière d'élevage de chien, déposé le 19 mars 2001
Pause dans le développement d'Ariane 5, déposé le 19 mars 2001
Avenir de la politique agricole commune, déposé le 19 mars 2001
Situation de La Poste, déposé le 19 mars 2001
Implantation des succursales de la Banque de France, déposé le 19 mars 2001
Statut de l'élu local, déposé le 19 mars 2001
Avenir de La Poste, déposé le 19 mars 2001
Indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 mars 2001
Porte-monnaie électronique Monéo, déposé le 19 mars 2001
Développement du centre météorologique du mont Aigoual, déposé le 19 mars 2001
Fiscalisation du service d'enlèvement des ordures ménagères, déposé le 19 mars 2001
Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables, déposé le 19 mars 2001
Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers, déposé le 19 mars 2001
Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité, déposé le 19 mars 2001
Avenir des missions de service public de la Banque de France, déposé le 19 mars 2001
Harmonisation fiscale en matière automobile, déposé le 19 mars 2001
Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers, déposé le 19 mars 2001
Déductions fiscales de travaux, déposé le 19 mars 2001
Conditions de délivrance de la carte du combattant et du titre de Reconnaissance de la Nation aux policiers et aux gendarmes, déposé le 19 mars 2001
Rapport sur la lutte contre le surendettement des ménages, déposé le 19 mars 2001
Situation en Tchétchénie, déposé le 19 mars 2001
Droits de succession des exploitations agricoles, déposé le 19 mars 2001
Infraction pénale : code de conduite pour les interrogatoires, déposé le 19 mars 2001
Recensement complémentaire d'une population communale, déposé le 19 mars 2001
Réforme des retraites, déposé le 19 mars 2001
Institut de la gestion publique et du développement économique, déposé le 19 mars 2001
Fixation des taux de l'épargne, déposé le 19 mars 2001
Agence de l'administration électronique, déposé le 19 mars 2001
Inquiétudes concernant la rentrée scolaire 2003, déposé le 19 mars 2001
Aide de l'Etat aux buralistes, déposé le 19 mars 2001
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002, déposé le 19 mars 2001
Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante, déposé le 19 mars 2001
Composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, déposé le 19 mars 2001
Sécurité néonatale et périnatale, déposé le 19 mars 2001
Installation des EPCI, déposé le 19 mars 2001
Fréquentation des vols sur Concorde, déposé le 19 mars 2001
Difficultés de mise aux normes par les communes de leur système d'assainissement, déposé le 19 mars 2001
Journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie, déposé le 19 mars 2001
Suppression de deux succursales sur trois de la Banque de France dans le Morbihan, déposé le 19 mars 2001
Situation au centre de semi-liberté de Villejuif, déposé le 19 mars 2001
Reports successifs de la réforme de l'OCM dans les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table, déposé le 19 mars 2001
Fiscalité du remboursement opéré lors du retrait du plan de retraite complémentaire CREF, déposé le 19 mars 2001
Réorganisation de la DGCCRF, déposé le 19 mars 2001
Archéologie préventive, déposé le 19 mars 2001
Formation des éducateurs spécialisés, déposé le 19 mars 2001
Condamnation du Muséum d'histoire naturelle, déposé le 19 mars 2001
Maintien du décret du 20 mars 2002 concernant l'aide personnalisée au logement, déposé le 19 mars 2001
Obligations des communes en matière de collecte et de traitement des eaux, déposé le 19 mars 2001
Délai de prescription en matière de viol, déposé le 19 mars 2001
Produit de la taxe professionnelle des syndicats d'agglomérations nouvelles, déposé le 19 mars 2001
Comptabilisation des subventions des communes et des EPCI, déposé le 19 mars 2001
Cour pénale internationale et crimes de guerre, déposé le 19 mars 2001
Impact inflationniste du passage à l'euro, déposé le 19 mars 2001
Développement durable et orientation de la politique foncière, déposé le 19 mars 2001
Audiovisuel public : nouvelle émission critique littéraire, déposé le 19 mars 2001
Préservation des chemins ruraux anciens, déposé le 19 mars 2001
Mise en valeur de la trufficulture, déposé le 19 février 2001
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité, déposé le 19 février 2001
Privatisations et ouvertures de capital dans le secteur public, déposé le 19 février 2001
Réduction du temps de travail dans les hôpitaux, déposé le 19 février 2001
Plan d'aide à l'élevage bovin, déposé le 19 février 2001
Répartition des crédits du Fonds national de développement des adductions d'eau, déposé le 19 février 2001
Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la CMU, déposé le 19 février 2001
Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains, déposé le 19 février 2001
Lieu d'implantation de la brigade affectée à la sécurité du tunnel du Somport, déposé le 19 février 2001
Publication des textes relatifs aux orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Comptabilisation des droits à la retraite correspondant aux emplois intermittents des jeunes, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Réglementation relative à l'adoption internationale, déposé le 19 février 2001
Régime des chômeurs occupant un emploi temporaire, déposé le 19 février 2001
Projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, déposé le 19 février 2001
Visite en France du Président russe, déposé le 19 février 2001
Abattage sélectif des troupeaux, déposé le 19 février 2001
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, déposé le 19 février 2001
Respect des plaques inaugurales des réalisations municipales, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU, déposé le 19 février 2001
Dispositif d'encouragement à la rotation des cultures dans la région Lorraine, déposé le 19 février 2001
Amnistie présidentielle pour les infractions routières de circulation et de stationnement, déposé le 19 février 2001
Communication à un assuré par une caisse de sécurité sociale du résultat des contrôles d'un appareil dentaire, déposé le 19 février 2001
Bourses pour les internes de l'enseignement agricole, déposé le 19 février 2001
Mise en oeuvre dans les communes de la participation pour voies nouvelles et réseaux, déposé le 19 février 2001
Situation financière des structures d'insertion, déposé le 19 février 2001
Dispositif et devenir de l'avoir fiscal, déposé le 19 février 2001
Prise en compte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication au niveau territorial, déposé le 19 février 2001
Situation des infirmières libérales en milieu rural, déposé le 19 février 2001
Tarification des prestations d'ingénierie de l'ONF, déposé le 19 février 2001
Situation des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale, déposé le 19 février 2001
Conseil régional de politique pénale, déposé le 19 février 2001
Contrôle des transactions par chèque, déposé le 19 février 2001
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées, déposé le 19 février 2001
Difficultés de prise en compte des modifications de foyer fiscal des contribuables ayant opté pour le prélèvement automatique, déposé le 19 février 2001
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord appartenant à la fonction publique, déposé le 19 février 2001
Situation des techniciens de laboratoire des hôpitaux, déposé le 19 février 2001
Reconnaissance officielle de la langue des signes, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Situation des centres de soins infirmiers gérés par des associations, déposé le 19 février 2001
Formation en alternance sous contrat et insertion, déposé le 19 février 2001
Fête de la musique, déposé le 19 février 2001
Observation des missions et des métiers, déposé le 19 février 2001
Agence pour les langues et les cultures de l'Antiquité, déposé le 19 février 2001
Prix des produits de boucherie dans les rayons de grande distribution, déposé le 19 février 2001
Plan social concernant l'usine Bata de Moussey, déposé le 19 février 2001
Adoption internationale et Français de l'étranger, déposé le 19 février 2001
Extension de l'application de l'arrêté du 6 septembre 2001 aux étudiants manipulateurs en électroradiologie, déposé le 19 février 2001
Amélioration des conditions d'exercice de l'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Classement de l'église Saint-Jean-Baptiste de Valmunster parmi les monuments historiques, déposé le 19 février 2001
Situation de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 février 2001
Extension aux étudiants en électroradiologie médicale de l'accord applicable aux étudiants infirmiers, déposé le 19 février 2001
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires partis en retraite avant le 1er janvier 1998, déposé le 19 février 2001
Revendications des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Conséquences pour l'acquéreur d'un bien immobilier d'une convention passée entre le vendeur et l'Etat, déposé le 19 février 2001
Crise de l'institution judiciaire, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne, déposé le 19 février 2001
Evaluation des conditions de commercialisation du courant produit par des éoliennes, déposé le 19 février 2001
Choix des produits frappés d'un droit additionnel de 100 % à l'importation en Europe, déposé le 19 février 2001
Projets de textes ministériels relatifs aux périodes de chasse des migrateurs, déposé le 19 février 2001
Réforme des professions comptables, déposé le 19 février 2001
Plaintes liées au passage à l'euro, déposé le 19 février 2001
Réglementation applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), déposé le 19 février 2001
Application de la loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, déposé le 19 février 2001
Projet de modification des critères de reconnaissance des organisations de producteurs dans le cadre de l'OCM fruits et légumes, déposé le 19 février 2001
Situation des chirurgiens-dentistes, déposé le 19 février 2001
Calcul de la dotation d'intercommunalité, déposé le 19 février 2001
Mise en conformité des incinérateurs de déchets d'une capacité inférieure à six tonnes par heure, déposé le 19 février 2001
Nécessité de mesures urgentes pour combattre les licenciements économiques, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs, déposé le 19 février 2001
Critères d'implantation d'un centre d'accueil des demandeurs d'asile dans les Yvelines, déposé le 19 février 2001
Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire, déposé le 19 février 2001
Conséquences du décret n° 96-1133 sur l'amiante pour les propriétaires de véhicules de collection, déposé le 19 février 2001
Recrutement de personnels inspecteurs de santé publique, déposé le 19 février 2001
Suppression de la déclaration des stocks des débitants de tabac et passage à l'euro, déposé le 19 février 2001
Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, déposé le 19 février 2001
Soins des personnes en situation de grande dépendance médicale, déposé le 19 février 2001
Répartition des emplois créés dans les hôpitaux, déposé le 19 février 2001
Publication de décrets d'application de la loi sur les NRE, déposé le 19 février 2001
Politique en faveur de la natalité, déposé le 19 février 2001
Mise en place du régime de prévoyance au profit du personnel non cadre des entreprises de charcuterie-traiteur, déposé le 19 février 2001
Moyens de la brigade financière de Paris, déposé le 19 février 2001
Coût de la formation, déposé le 19 février 2001
Projet d'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France et Madagascar, déposé le 19 février 2001
Grève des médecins généralistes, déposé le 19 février 2001
Attentes des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Persécutions religieuses au Tibet, déposé le 19 février 2001
Mode de calcul de la prime pour l'emploi des personnes travaillant à temps partiel, déposé le 19 février 2001
Comité d'évaluation, déposé le 19 février 2001
Préoccupations des accompagnateurs en montagne, déposé le 19 février 2001
Avenir de la profession d'orthophoniste, déposé le 19 février 2001
Pension d'un ancien combattant étranger, déposé le 19 février 2001
Conditions d'application de la loi relative à la prestation compensatoire en cas de divorce, déposé le 19 février 2001
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, déposé le 19 février 2001
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes, déposé le 19 février 2001
Placements d'enfants et d'adolescents, déposé le 19 février 2001
Pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes, déposé le 19 février 2001
Conseil général des ponts et chaussées, déposé le 19 février 2001
Enseignement français à l'étranger : fonctionnaires détachés, déposé le 19 février 2001
Administration générale du ministère de la justice, déposé le 19 février 2001
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques, déposé le 19 février 2001
Conditions d'ouverture des mairies pour la révision des listes électorales, déposé le 19 février 2001
Attribution de la dotation globale d'équipement, déposé le 19 février 2001
Architectes des Bâtiments de France, déposé le 19 février 2001
Formation permanente des magistrats, déposé le 19 février 2001
Mise en place du quotient-emploi, déposé le 19 février 2001
Projet de transfert à Toulouse de la direction régionale de l'Office national des forêts, déposé le 19 février 2001
Pénurie d'assistants sociaux et d'éducateurs spécialisés, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Difficultés de participation des mutuelles interprofessionnelles à la gestion de la CMU, déposé le 19 février 2001
Situation de l'huilerie coopérative de Clermont-l'Hérault suite au gel, déposé le 19 février 2001
Inquiétudes des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Pensions de réversion des veufs d'épouses fonctionnaires, déposé le 19 février 2001
Formalités imposées aux distillateurs, déposé le 19 février 2001
Financement de la formation en alternance, déposé le 19 février 2001
Situation des cotisants du CREF, déposé le 19 février 2001
Congrégations : capacité civile des congréganistes, déposé le 19 février 2001
Condition de création de la cour pénale internationale, déposé le 19 février 2001
Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en faveur du logement social, déposé le 19 février 2001
Tarifs des transports aériens applicables au retour en France des enfants adoptés à l'étranger, déposé le 19 février 2001
Référentiel de prescriptions pour la biologie médicale, déposé le 19 février 2001
Périmètre géographique des transmissions d'examens entre laboratoires, déposé le 19 février 2001
Chômage des jeunes, déposé le 19 février 2001
Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre, déposé le 19 février 2001
Légalité de la pratique consistant à proposer sur Internet des photographies des rues de grandes villes de France, numéro par numéro, déposé le 19 février 2001
Fiscalité des placements d'épargne en assurance des plus de soixante-dix ans, déposé le 19 février 2001
Situation des avocats, déposé le 19 février 2001
Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture, déposé le 19 février 2001
Application en Allemagne des décisions concernant des enfants de parents binationaux divorcés, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Développement durable, déposé le 19 février 2001
Industries charcutières et traiteurs de la région Est : extension d'un accord national relatif à un régime collectif de prévoyance, déposé le 19 février 2001
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2001
Situation des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Destruction des habitats et édifices religieux au Tibet, déposé le 19 février 2001
Réduction du temps de travail des enseignants en primaire, déposé le 19 février 2001
Violence scolaire, déposé le 19 février 2001
Obligations des communes en matière d'assainissement, déposé le 19 février 2001
Aides financières à la réalisation des travaux de sécurité dans les collèges privés, déposé le 19 février 2001
Statut de développeur territorial, déposé le 19 février 2001
Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation, déposé le 19 février 2001
Situation des étrangers titulaires du diplôme de vétérinaire, déposé le 19 février 2001
Conditions d'exercice des chefs de travaux de lycées technologiques et professionnels, déposé le 19 février 2001
Régime juridique de l'asile territorial, déposé le 19 février 2001
Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma, déposé le 19 février 2001
Statut des techniciens de l'industrie et des mines, déposé le 19 février 2001
Propos racistes sur les radios, déposé le 19 février 2001
Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila, déposé le 19 février 2001
Déminage en Afghanistan, déposé le 19 février 2001
Situation des maisons de retraite gérées par les CCAS, déposé le 19 février 2001
Article 788 du code général des impôts, déposé le 19 février 2001
Projets de La Poste dans les domaines du crédit à la consommation et de l'assurance de dommages, déposé le 19 février 2001
Réglementation des assurances vis-à-vis des propriétaires d'étang en zone de catastrophe naturelle, à la suite d'une inondation, déposé le 19 février 2001
Rendez-vous salarial annuel pour la fonction publique, déposé le 19 février 2001
Groupe central des grandes opérations d'urbanisme, déposé le 19 février 2001
Ecole Diwan, déposé le 19 février 2001
Conseil supérieur de la mutualité, déposé le 19 février 2001
Actions de modernisation, déposé le 19 février 2001
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution, déposé le 19 février 2001
Publicité pour la voyance, déposé le 19 février 2001
Poste de médecin auprès de l'ambassade de France au Sénégal, déposé le 19 février 2001
Obligation d'utiliser des pinces à biopsie endoscopique digestive à usage unique, déposé le 19 février 2001
Réforme du régime des retraites, déposé le 19 février 2001
Relations financières entre la SNCF et l'Etat, déposé le 19 février 2001
Alimentation des jeunes, déposé le 19 février 2001
Fiscalité applicable au pineau des Charentes, déposé le 19 février 2001
Avis défavorables aux demandes de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle), déposé le 19 février 2001
Missions de contrôle dévolue au CSA, déposé le 19 février 2001
Désignation des communes soumises au contingent d'aide sociale versé au département, déposé le 19 février 2001
Création de la Cour pénale internationale, déposé le 19 février 2001
Pérennisation des services publics développés dans le cadre des emplois jeunes, déposé le 19 février 2001
Fonctionnement de la Cour de cassation, déposé le 19 février 2001
Prise en charge psychiatrique dans les hôpitaux, déposé le 19 février 2001
Complément retraite de la fonction publique (CREF), déposé le 19 février 2001
Situation délicate des infirmières libérales en milieu rural, déposé le 19 février 2001
Diplôme de chiropracteur, déposé le 19 février 2001
Maintien des moyens accordés au Fonds national pour le développement du sport et renforcement de la gestion paritaire des moyens, déposé le 19 février 2001
Extension de l'arrêté du 6 septembre 2001 aux étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale, déposé le 19 février 2001
Reconnaissance de l'ostéopathie, déposé le 19 février 2001
Introduction des langues vivantes à l'école primaire, déposé le 19 février 2001
Droits de succession sur les contrats d'assurance, déposé le 19 février 2001
Fonctionnement des tribunaux, déposé le 19 février 2001
Attributions du ministère de la justice, déposé le 19 février 2001
Recrutement des magistrats en poste à l'administration centrale de la justice, déposé le 19 février 2001
Uniformisation des montants fixés pour la prestation compensatoire en matière de divorce, déposé le 19 février 2001
Plan d'aide aux éleveurs, déposé le 19 février 2001
Commission des comptes des transports, déposé le 19 février 2001
Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des ruines du château d'Ennery, déposé le 19 février 2001
Projet de réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Harmonisation des horaires scolaires, déposé le 19 février 2001
Projet de distribution d'assurance dommage par la Poste, déposé le 19 février 2001
Extension de l'arrêté du 28 septembre 2001 aux étudiants en électroradiologie, déposé le 19 février 2001
Décret d'application de l'article 43 de la loi relative aux activités physiques et sportives : situation des accompagnateurs de montagne, déposé le 19 février 2001
Service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, déposé le 19 février 2001
Postes de directeurs généraux, déposé le 19 février 2001
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Régime de prévoyance pour le personnel non cadre des entreprises de charcuterie-traiteur, déposé le 19 février 2001
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2001
Modalités détaillées d'attribution des commandes publiques en matière de tissage, déposé le 19 février 2001
Utilisation des mines antipersonnel en Afghanistan, déposé le 19 février 2001
Prise en charge des personnes âgées, déposé le 19 février 2001
Situation des personnels du musée de l'Homme, déposé le 19 février 2001
Mise en place des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques, déposé le 19 février 2001
Conditions financières de l'implantation du centre commercial " Les Terrasses de Poncy " à Poissy, déposé le 19 février 2001
Difficultés du lycée " Le Mas Blanc " à Bourg Madame, déposé le 19 février 2001
Situation de l'hôpital de Port-Vila en République du Vanuatu, déposé le 19 février 2001
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes, déposé le 19 février 2001
Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice, déposé le 19 février 2001
Projet de décret relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, déposé le 19 février 2001
Prescription extinctive des actions en responsabilité médicale contractuelle, déposé le 19 février 2001
Réduction des déchets à la source, déposé le 19 février 2001
Prise en compte réelle du coût moyen des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) par les pouvoirs publics, déposé le 19 février 2001
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics, déposé le 19 février 2001
Mesures en faveur de l'horticulture, déposé le 19 février 2001
Aide au recrutement du personnel d'encadrement versée par les DRIRE, déposé le 19 février 2001
Taxe forfaitaire au tonnage, déposé le 19 février 2001
Stationnement des véhicules alimentés au GPL, déposé le 19 février 2001
Missions de l'Association nationale pour le développement agricole, déposé le 19 février 2001
Développement du réseau Internet en France, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Présence d'amiante dans les véhicules d'époque, déposé le 19 février 2001
Campagne du Comité national contre les maladies respiratoires, déposé le 19 février 2001
Mission de l'encadrement supérieur, déposé le 19 février 2001
Situation des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Nouveau code des marchés publics, déposé le 19 février 2001
Seizième conférence ministérielle des pays francophones, déposé le 19 février 2001
Eradication de la fièvre aphteuse, déposé le 19 février 2001
Cautionnement prévu par l'article 41 du nouveau code des marchés publics, déposé le 19 février 2001
Accès à la commande publique des structures coopératives et associatives, déposé le 19 février 2001
Revendications des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Procès des hormones de croissance, déposé le 19 février 2001
Avenir professionnel des transporteurs routiers, déposé le 19 février 2001
Réforme des services économiques à l'étranger, déposé le 19 février 2001
Financement des centres techniques régionaux de la consommation, déposé le 19 février 2001
Application des 35 heures au ministère de la justice, déposé le 19 février 2001
Réglementation de la publicité sur le territoire communal, déposé le 19 février 2001
Menées antisémites en France, déposé le 19 février 2001
Délégation à l'action humanitaire, déposé le 19 février 2001
Distribution d'assurances de dommages par La Poste, déposé le 19 février 2001
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et constructions pour le tourisme vert, déposé le 19 février 2001
Réglementation relative aux obligations des communes à l'égard des compagnies d'assurance, déposé le 19 février 2001
Fonds national pour le développement du sport, déposé le 19 février 2001
Situation des praticiens des centres de santé, déposé le 19 février 2001
Modalités d'évaluation des TPE au baccalauréat, déposé le 19 février 2001
Conditions d'application de la loi du 30 novembre 2001 relative à la couverture sociale des non-salariés agricoles, déposé le 19 février 2001
Industries charcutières et traiteurs de Franche-Comté : extension d'un accord national relatif à un régime collectif de prévoyance, déposé le 19 février 2001
Trufficulture et mise en valeur forestière, déposé le 19 février 2001
Evolution des ressources attribuées aux CAUE, déposé le 19 février 2001
Actualisation de la procédure de prévention du risque incendie, déposé le 19 février 2001
Inquiétudes des représentants des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie, déposé le 19 février 2001
Réouverture du Tunnel du Mont-Blanc, déposé le 19 février 2001
Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro, déposé le 19 février 2001
Etablissements d'accueil des personnes handicapées, déposé le 19 février 2001
Paiement de la taxe d'apprentissage, déposé le 19 février 2001
Ressources des chambres de métiers, déposé le 19 février 2001
Situation des infirmières libérales exerçant en secteur rural, déposé le 19 février 2001
Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation, déposé le 19 février 2001
Disparition de la culture tabacole en France et en Europe, déposé le 19 février 2001
Canal Seine-Nord, déposé le 19 février 2001
Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Intervention de la police sur les réseaux de transports ferroviaires, déposé le 19 février 2001
Recyclage des pneus usagés, déposé le 19 février 2001
Manque de médecins en zones rurales, déposé le 19 février 2001
TVA sur le chocolat, déposé le 19 février 2001
Révision de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD, déposé le 19 février 2001
Consulat général de France à Pointe-Noire au Congo : situation des recrutés locaux vis-à-vis du régime de retraite, déposé le 19 février 2001
Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila (République du Vanuatu), déposé le 19 février 2001
Modification de la circulaire relative à l'adoption internationale, déposé le 19 février 2001
Diversification des activités financières de La Poste, déposé le 19 février 2001
Projet de distribution de produits d'assurances par La Poste, déposé le 19 février 2001
Installation de la Cour pénale internationale, déposé le 19 février 2001
Antisémitisme en France, déposé le 19 février 2001
Classement de l'église d'Ennery parmi les monuments historiques, déposé le 19 février 2001
Antennes téléphoniques et cancers, déposé le 19 février 2001
Mesures d'aide à la filière oléicole suite aux dégâts causés par le gel, déposé le 19 février 2001
Main-d'oeuvre saisonnière pour la cueillette des fruits, déposé le 19 février 2001
Recrutement des gardiens de police municipale, déposé le 19 février 2001
Bilan de l'action gouvernementale pour les retraites des non-salariés agricoles, déposé le 19 février 2001
Parution du décret fixant le coût moyen d'un poste d'enseignement agricole pour 2001 et pour 2002, déposé le 19 février 2001
Coût de la mise en service de la CMU, déposé le 19 février 2001
Lutte contre les incendies criminels de voitures, déposé le 19 février 2001
Suivi des demandeurs d'emploi par les collectivités territoriales, déposé le 19 février 2001
Pratiques abusives de la grande distribution en défaveur des producteurs de fruits et légumes, déposé le 19 février 2001
Situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 février 2001
Réforme de la formation des enseignants, déposé le 19 février 2001
Engagement de confidentialité pour les attributaires de stocks-option, déposé le 19 février 2001
Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale, déposé le 19 février 2001
Salon du livre de Paris, déposé le 19 février 2001
Etudes d'impact des projets de loi, déposé le 19 février 2001
Réforme de la carte judiciaire, déposé le 19 février 2001
Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 février 2001
Modalités du congé parental, déposé le 19 février 2001
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 février 2001
Ouverture d'une section Abibac dans un établissement de Lorraine, déposé le 19 février 2001
Situation de certains anciens combattants polonais de la Seconde Guerre mondiale, déposé le 19 février 2001
Justification du maintien de la France au sein du FMI, déposé le 19 février 2001
Conservatoire national supérieur de musique et de danse, déposé le 19 février 2001
Situation des médecins employés par l'Etat, déposé le 19 février 2001
Suivi du dossier des hormones de croissance, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays, déposé le 19 février 2001
Flux de transmission d'examens entre laboratoires, déposé le 19 février 2001
Situation financière du secteur ferroviaire, déposé le 19 février 2001
Situation des techniciens de l'information médicale, déposé le 19 février 2001
Adoption d'enfants vietnamiens, déposé le 19 février 2001
Modalités de réquisition des médecins libéraux, déposé le 19 février 2001
Observatoire de la concurrence public privé, déposé le 19 février 2001
Mission interministérielle de l'effet de serre, déposé le 19 février 2001
Observatoire national de lutte contre la délinquance, déposé le 19 février 2001
Libéralisation des chemins de fer, déposé le 19 février 2001
Application du principe de gratuité à tous les établissements publics locaux d'enseignement, déposé le 19 février 2001
Promulgation des textes réglementaires relatifs aux orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2001
Travaux de réaménagement du lycée français de Moscou, déposé le 19 février 2001
Situation des infirmiers libéraux pour les soins à domicile, déposé le 19 février 2001
Action antialcoolique, déposé le 19 février 2001
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 février 2001
Grève des médecins, déposé le 19 février 2001
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques, déposé le 19 février 2001
Insécurité en zone rurale, déposé le 19 février 2001
Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments, déposé le 19 février 2001
Avenir du plateau de préparation du site transfusionnel de Quimper, déposé le 19 février 2001
Seuil de consultation obligatoire des services du domaine, déposé le 19 février 2001
Coût fiscal des transmissions d'entreprises, déposé le 19 février 2001
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, déposé le 19 février 2001
Fonds de réserve des retraites, déposé le 19 février 2001
Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, déposé le 19 février 2001
Réhabilitation des époux Rosenberg, déposé le 19 février 2001
Utilisation des jachères pour les cultures intermédiaires piège à nitrate, déposé le 19 février 2001
Attribution du siège de l'Agence maritime européenne, déposé le 19 février 2001
Définition du taux d'invalidité des personnes handicapées, déposé le 19 février 2001
Loi NRE et pratiques commerciales abusives dans le marché des fruits et légumes frais, déposé le 19 février 2001
Institut national de la propriété industrielle, déposé le 19 février 2001
Revalorisation du minimum contributif, déposé le 19 février 2001
Direction des relations internationales de l'ENA, déposé le 19 février 2001
Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile, déposé le 19 février 2001
Intégration des docteurs emplois jeunes, déposé le 19 février 2001
Développement des structures d'accueil de la petite enfance, déposé le 19 février 2001
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, déposé le 19 février 2001
Education sexuelle en milieu scolaire, déposé le 19 février 2001
Projet de transfert de la direction régionale de l'Office national des forêts d'Aquitaine, déposé le 19 février 2001
Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI), déposé le 19 février 2001
Baisse des tarifs de l'interconnexion forfaitaire illimitée, déposé le 19 février 2001
Conséquences du relèvement du seuil de consultation obligatoire des services du domaine, déposé le 19 février 2001
Délai de convocation du conseil municipal constitutif, déposé le 19 février 2001
Situation des médecins angiologues, déposé le 19 février 2001
Taxe sur les logements vacants, déposé le 19 février 2001
Droit local d'Alsace-Lorraine : secours aux personnes indigentes, déposé le 19 février 2001
Déneigement des routes départementales en Moselle, déposé le 19 février 2001
Consolidation des emplois jeunes, déposé le 19 février 2001
Candidature de Nantes pour le siège de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, déposé le 19 février 2001
Transfert d'indemnités des élus, déposé le 19 février 2001
Déficit de main-d'oeuvre rencontré par les producteurs de fruits, déposé le 19 février 2001
Adoption des enfants du Vietnam, déposé le 19 février 2001
Réglementation de la pratique du roller, du skateboard et de la trottinette, déposé le 19 février 2001
Modalités de recrutement des chercheurs au CNRS, déposé le 19 février 2001
Expédition des avis d'imposition, déposé le 19 février 2001
Avenir des établissements hospitaliers du plateau d'Hauteville-Lompnes, déposé le 19 février 2001
Moyens financiers de la chambre de consommation d'Alsace, déposé le 19 février 2001
Indemnisation du chômage des frontaliers ayant travaillé en Suisse, déposé le 19 février 2001
Inégalité des pensions de réversion entre les veufs et veuves de fonctionnaires ou de militaires, déposé le 19 février 2001
Juridiction disciplinaire nationale, déposé le 19 février 2001
Gestion des séquelles de l'exploitation minière, déposé le 19 février 2001
La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque, déposé le 19 février 2001
Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle, déposé le 19 février 2001
Canal Seine-Nord, déposé le 19 février 2001
Mise en oeuvre du carnet de santé, déposé le 19 février 2001
Création du pôle de santé judiciaire, déposé le 19 février 2001
PIB par habitant de la France, déposé le 19 février 2001
Condition opérationnelle des matériels aéronautiques, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'Organisation commune du marché de la viande ovine, déposé le 19 février 2001
Financement des nouvelles technologies, déposé le 19 février 2001
Renforcement du plan de soutien à l'élevage bovin, déposé le 19 février 2001
Français détenus par les Etats-Unis à Guantanamo et à Kendahar, déposé le 19 février 2001
Eligibilité aux conseils des prud'hommes des salariés étrangers installés depuis 5 ans en France, déposé le 19 février 2001
Situation des ATSEMS, déposé le 19 février 2001
Recrutement des jeunes chercheurs du CNRS, déposé le 19 février 2001
Décharge du Thot, déposé le 19 février 2001
Grèves affectant la distribution d'eau, déposé le 19 février 2001
Elargissement des services de La Poste aux produits d'assurances dommages, déposé le 19 février 2001
Terrorisme à l'encontre des avions, déposé le 19 février 2001
Avenir du TGV Rhin-Rhône, déposé le 19 février 2001
Mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), déposé le 19 février 2001
Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service, déposé le 19 février 2001
Conséquences de l'intervention de La Poste dans le secteur des assurances, déposé le 19 février 2001
Article 763 nouveau du code civil, déposé le 19 février 2001
Réglementation applicable à l'archivage des envois postaux, déposé le 19 février 2001
Redéfinition des règles de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires, déposé le 19 février 2001
Application de la loi NRE en matière de distribution de fruits et légumes, déposé le 19 février 2001
Revalorisation du minimum contributif, déposé le 19 février 2001
Services publics, déposé le 19 février 2001
Règles du statut militaire et gendarmerie, déposé le 19 février 2001
Engagement européen de l'Italie, déposé le 19 février 2001
Troubles en Argentine, déposé le 19 février 2001
Pollution au dioxyde d'azote, déposé le 19 février 2001
Arrêté en souffrance pour la FICT, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Pratique de l'éducation physique dans l'enseignement secondaire, déposé le 19 février 2001
Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé, déposé le 19 février 2001
Quota d'actes imposé aux infirmières libérales, déposé le 19 février 2001
Statut du centre autonome d'enseignement de pédagogie religieuse, déposé le 19 février 2001
Commercialisation des nouveaux médicaments, déposé le 19 février 2001
Situation actuelle des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Secteur " réformes " du médiateur de la République, déposé le 19 février 2001
Règlement systématique du forfait hospitalier par les personnes handicapées, déposé le 19 février 2001
Préoccupations des responsables du thermalisme, déposé le 19 février 2001
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 février 2001
Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste, déposé le 19 février 2001
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers, déposé le 19 février 2001
Réforme des conditions d'attribution définies dans la nomenclature générale des actes professionnels, déposé le 19 février 2001
Projet d'incinération des farines animales dans les cimenteries, déposé le 19 février 2001
Situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, déposé le 19 février 2001
Commission centrale de classement, déposé le 19 février 2001
Situation des médecins des centres de santé, déposé le 19 février 2001
Conséquences de la diversification des activités financières de La Poste, déposé le 19 février 2001
Toxicomanies, déposé le 19 février 2001
Orchestre français des jeunes, déposé le 19 février 2001
Enseignement de la philosophie en terminale, déposé le 19 février 2001
Avenir de la profession de masseur-kinésithérapeute, déposé le 19 février 2001
Amélioration et protection du statut des personnes handicapées, déposé le 19 février 2001
EPCI et communauté d'agglomération, déposé le 19 février 2001
Situation du secteur de la santé, déposé le 19 février 2001
Aide à l'emploi pour les producteurs de sel marin, déposé le 19 février 2001
Utilisation de pinces à biopsie d'endoscopie digestive à usage unique, déposé le 19 février 2001
Prolifération de la grenouille-taureau, déposé le 19 février 2001
Déduction de l'impôt sur le revenu des frais de cures thermales restant à la charge des invalides de guerre, déposé le 19 février 2001
Révision de certains articles du code de procédure pénale, déposé le 19 février 2001
Dossiers concernant les orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Déconcentration des personnels de catégorie C de l'enseignement supérieur, déposé le 19 février 2001
Ouverture d'une licence professionnelle en management de la production et logistique interne à l'IUT de Verdun, déposé le 19 février 2001
Retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale, déposé le 19 février 2001
Modalités de développement des activités d'assurance de La Poste, déposé le 19 février 2001
Information des sourds et mal-entendants en cas de catastrophe, déposé le 19 février 2001
Suspension des poursuites à l'encontre des rapatriés, déposé le 19 février 2001
Grève des médecins, déposé le 19 février 2001
Plan bovins, déposé le 19 février 2001
Fusion des centres d'appels d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire, déposé le 19 février 2001
Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Publication des textes concernant les orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération, déposé le 19 février 2001
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Brevets sur les logiciels, déposé le 19 février 2001
Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, déposé le 19 février 2001
Propositions relatives aux dons d'organes, déposé le 19 février 2001
Modulation des aides " bâtiments " pour les éleveurs, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'allocation d'éducation spéciale, déposé le 19 février 2001
Fonctionnement des associations de soins à domicile, déposé le 19 février 2001
Percement du tunnel ferroviaire de Montgenèvre, déposé le 19 février 2001
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers dans la cueillette des fruits, déposé le 19 février 2001
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits, déposé le 19 février 2001
Transfert d'indemnités des élus, déposé le 19 février 2001
Percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre, déposé le 19 février 2001
Inspecteurs de la Commission européenne, déposé le 19 février 2001
Mission de l'adoption internationale, déposé le 19 février 2001
Elargissement des services de La Poste aux produits d'assurance dommages, déposé le 19 février 2001
Coopération avec le Yémen : suites de la visite du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, déposé le 19 février 2001
Concours d'éducateur sportif de la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2001
Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale, déposé le 19 février 2001
Instauration d'une allocation pour les jeunes, déposé le 19 février 2001
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, déposé le 19 février 2001
Situation de l'emploi dans le Jura, déposé le 19 février 2001
Situation des communes sièges d'un établissement hospitalier, déposé le 19 février 2001
Modernisation du régime indemnitaire des maires, déposé le 19 février 2001
Non-respect de la loi NRE par les distributeurs, déposé le 19 février 2001
Situation dans le nord du Liberia, déposé le 19 février 2001
Problèmes gérontologiques en Haute-Savoie, déposé le 19 février 2001
Mise en place de formations supérieures pour les filières SMS, déposé le 19 février 2001
Réglementation applicable aux installations de stockage de déchets ménagers, déposé le 19 février 2001
Situation des mineurs intégrés aux services d'EDF-GDF en 1984, déposé le 19 février 2001
Situation des infirmières libérales, déposé le 19 février 2001
Attribution des aides au logement, déposé le 19 février 2001
Accessibilité aux lieux publics des personnes à mobilité réduite, déposé le 19 février 2001
Situation des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Nombre de laboratoires en contrat de collaboration et en société d'exercice libéral (SEL), déposé le 19 février 2001
Modalités de déneigement des routes départementales depuis le 1er janvier 2002, déposé le 19 février 2001
Taxe d'habitation de leur résidence en France pour les Français établis à l'étranger, déposé le 19 février 2001
Enfants de personnalités dans la nouvelle promotion de l'ENA, déposé le 19 février 2001
Collège des commissaires aux comptes de l'OTAN, déposé le 19 février 2001
Mesures d'aides nouvelles à la formation professionnelle des salariés des PME, déposé le 19 février 2001
Conclusions du groupe de travail pour une meilleure gestion des transports ferroviaires des groupes d'enfants, déposé le 19 février 2001
Seuils de passation d'une délégation de service public, déposé le 19 février 2001
Statut de la langue provençale, déposé le 19 février 2001
Contributions des communes au financement du logement social, déposé le 19 février 2001
Difficultés de la viticulture méridionale, déposé le 19 février 2001
Manque de structures d'accueil adaptées aux différents handicaps dans le département du Pas-de-Calais, déposé le 19 février 2001
Délais d'exécution des jugements des tribunaux de commerce, déposé le 19 février 2001
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville, déposé le 19 février 2001
Attentes des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Déclaration des stocks des buralistes, déposé le 19 février 2001
Fermeture des centres de paiement de France Télécom, déposé le 19 février 2001
Réorganisation des emplois de France Télécom, déposé le 19 février 2001
Inquiétudes du GRERS, déposé le 19 février 2001
Vie politique en Franche-Comté, déposé le 19 février 2001
Droits de succession sur les contrats d'assurance, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés, déposé le 19 février 2001
Service de la communication, déposé le 19 février 2001
Etablissement public de maîtrise d'ouvrages, déposé le 19 février 2001
Rémunération forfaitaire pour les médecins, déposé le 19 février 2001
Difficultés financières de l'Argentine, déposé le 19 février 2001
Modalités d'application, en région Lorraine, de la MAE " diversification des cultures dans l'assolement ", déposé le 19 février 2001
Modalités de fixation de la prestation compensatoire en matière de divorce, déposé le 19 février 2001
Coupures d'électricité en Guadeloupe, déposé le 19 février 2001
Surveillance des eaux territoriales, déposé le 19 février 2001
Mise en oeuvre du plan de relance du logement, déposé le 19 février 2001
Pratiques frauduleuses à l'égard de clubs sportifs, déposé le 19 février 2001
Situation de la viticulture du Languedoc-Roussillon, déposé le 19 février 2001
Voies navigables de France, déposé le 19 février 2001
Campagnes officielles de dépistage de l'hépatite C et de la trisomie 21, déposé le 19 février 2001
Maîtres formateurs, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Droit local d'Alsace-Lorraine : destitution des conseillers municipaux, déposé le 19 février 2001
Régime collectif de prévoyance pour le personnel non cadre des industries charcutières, traiteurs et transformateurs de viandes, déposé le 19 février 2001
Situation des expatriés français vis-à-vis de la CSG et de la CRDS, déposé le 19 février 2001
Violences urbaines aux Mureaux, déposé le 19 février 2001
Avenir des emplois jeunes et des nouveaux services dans les communes, déposé le 19 février 2001
Aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Mission permanente de la France auprès de l'ONU, déposé le 19 février 2001
Français de l'étranger : obtention de concessions dans les cimetières en France, déposé le 19 février 2001
Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite, déposé le 19 février 2001
Fonds pour la création musicale, déposé le 19 février 2001
Situation des officiers de port et officiers de port adjoints, déposé le 19 février 2001
Fonctionnement de la Cour de cassation, déposé le 19 février 2001
Création d'une journée nationale de la Résistance, déposé le 19 février 2001
Projet de TGV Rhin-Rhône, déposé le 19 février 2001
Ouverture de négociations à MacDonald, déposé le 19 février 2001
Reconnaissance de l'ostéopathie, déposé le 19 février 2001
Délimitation du périmètre GIRZOM, déposé le 19 février 2001
Conditions de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour les enfants handicapés, déposé le 19 février 2001
Situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 février 2001
Evolution de la structure juridique du LCSQUA, déposé le 19 février 2001
Situation scolaire des enfants atteints de dysphasie, déposé le 19 février 2001
Situation des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, déposé le 19 février 2001
Conférence des bâtonniers, déposé le 19 février 2001
Politique de la photographie, déposé le 19 février 2001
Dommages environnementaux, déposé le 19 février 2001
Devenir des agents et du site postal du Landy (courrier international) à Paris 18e, déposé le 19 février 2001
Distribution d'assurances de dommages par La Poste, déposé le 19 février 2001
Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse, déposé le 19 février 2001
Déconventionnement de 60 000 logements, déposé le 19 février 2001
Contributions des communes en matière de logement social, déposé le 19 février 2001
Versement de la prime pour l'emploi, déposé le 19 février 2001
Recrutement des jeunes chercheurs du CNRS, déposé le 19 février 2001
Situation des agents contractuels des centres régionaux de la propriété forestière, déposé le 19 février 2001
Réforme des études médicales, déposé le 19 février 2001
Mesures de restriction des Etats-Unis pour les importations dans la sidérurgie, déposé le 19 février 2001
Procédure parlementaire relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, déposé le 19 février 2001
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles, déposé le 19 février 2001
Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district, déposé le 19 février 2001
Fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale, déposé le 19 février 2001
Politique des transports, déposé le 19 février 2001
Partition des collèges accueillant un grand nombre d'élèves, déposé le 19 février 2001
Pension de réversion des mineurs atteints de silicose, déposé le 19 février 2001
Réglementation relative au transport des animaux vivants, déposé le 19 février 2001
Exercice du droit syndical dans la fonction publique, déposé le 19 février 2001
Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau, déposé le 19 février 2001
Distribution de produits financiers par La Poste, déposé le 19 février 2001
Projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Modification du décret 97-298 pour l'huile de colza, déposé le 19 février 2001
Perspectives pour la télévision publique, déposé le 19 février 2001
Inquiétude des agents généraux d'assurances, déposé le 19 février 2001
Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, déposé le 19 février 2001
Pénurie d'ophtalmologistes, déposé le 19 février 2001
Situation des techniciens de laboratoire hospitaliers, déposé le 19 février 2001
Situation de l'industrie sucrière, déposé le 19 février 2001
Projet de transfert de la direction régionale de l'Office national des forêts d'Aquitaine, déposé le 19 février 2001
Aides à l'installation de jeunes agriculteurs, déposé le 19 février 2001
Centre français du commerce extérieur, déposé le 19 février 2001
Réforme de l'aide juridictionnelle, déposé le 19 février 2001
Publication d'un décret d'application relatif à la cessation d'activité des maîtres de l'enseignement agricole privé, déposé le 19 février 2001
Incendies volontaires de voitures, déposé le 19 février 2001
Situation des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 février 2001
Loi NRE et situation des producteurs de fruits et légumes concernant les pratiques de la grande distribution, déposé le 19 février 2001
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, déposé le 19 février 2001
Régime de prévoyance en faveur du personnel non cadre des industries charcutières et traiteurs, déposé le 19 février 2001
Décentralisation de l'ADEME, déposé le 19 février 2001
Pratiques abusives dans le marché des fruits et légumes, déposé le 19 février 2001
Impatience des orthophonistes devant les textes en souffrance, déposé le 19 février 2001
Maintien des postes de phytopathologistes spécialisés dans les agrumes, déposé le 19 février 2001
Harmonisation des règles européennes applicables aux OPA, déposé le 19 février 2001
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, déposé le 19 février 2001
Aides pour le plan chablis, déposé le 19 février 2001
Conséquences de l'extension des activités financières de La Poste, déposé le 19 février 2001
Dissolution de brigades de gendarmerie sur le territoire national, déposé le 19 février 2001
Réforme de la Cour des comptes européenne, déposé le 19 février 2001
Refus d'application de la loi par des magistrats, déposé le 19 février 2001
Etat de la justice dans le Haut-Rhin, déposé le 19 février 2001
Application en Limousin de la loi relative à l'accueil des gens du voyage, déposé le 19 février 2001
Facturation des prestations ONF, déposé le 19 février 2001
Immatriculation d'un véhicule d'occasion venu de l'étranger, déposé le 19 février 2001
Recours d'un contribuable contre un paiement injustifié effectué par une commune, déposé le 19 février 2001
Pratique des frais payés au pourcentage en milieu médical privé, déposé le 19 février 2001
Apposition d'une mention d'origine, en français sur les produits français renommés, déposé le 19 février 2001
Octroi de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, déposé le 19 février 2001
Octroi de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, déposé le 19 février 2001
Prise en compte des attentes des orthophonistes, déposé le 19 février 2001
Epidémie de paratuberculose du cheptel bovin, déposé le 19 février 2001
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires, déposé le 19 février 2001
Droit du travail et activités des maîtrises de chant et de musique, déposé le 19 janvier 2001
Situation des infirmières, déposé le 19 janvier 2001
Liaisons aériennes avec le Burkina-Faso, déposé le 19 janvier 2001
Aides financières aux handicapés, déposé le 19 janvier 2001
Modalités de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers, déposé le 19 janvier 2001
Sort des instituts français en Allemagne, déposé le 19 janvier 2001
Réglementation relative aux droits d'une commune sur son image, déposé le 19 janvier 2001
Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux, déposé le 19 janvier 2001
Bilan emplois-jeunes, déposé le 19 janvier 2001
Aides au logement des personnes défavorisées, déposé le 19 janvier 2001
Situation des personnes âgées ou handicapées dépendantes en Haute-Savoie, déposé le 19 janvier 2001
Modalités pratiques du passage à l'euro, déposé le 19 janvier 2001
Situation des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, déposé le 19 janvier 2001
Création d'établissements destinés à l'accueil des jeunes adultes handicapés, déposé le 19 janvier 2001
Statut de commissaire-enquêteur, déposé le 19 janvier 2001
Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour tous, déposé le 19 janvier 2001
Modalités de fabrication des billets de banque libellés en euros, déposé le 19 janvier 2001
Bilan des travaux de la commission sur la spoliation des juifs de France, déposé le 19 janvier 2001
Etude de l'IFRAP relative au fonctionnement du CNRS, déposé le 19 janvier 2001
Deuxième génération des programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables, déposé le 19 janvier 2001
Ordre national des pédicures-podologues et Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 19 janvier 2001
Politique de l'eau : spécificités du canal du Forez, déposé le 19 janvier 2001
Situation des services de la conservation des hypothèques en région Corse, déposé le 19 janvier 2001
Situation des éleveurs de cervidés, déposé le 19 janvier 2001
Revalorisation des tarifs et de l'aide juridictionnelle des avocats, déposé le 19 janvier 2001
Conditions du transport de malades assis, déposé le 19 janvier 2001